ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE           G/AG/N/TUN/36 
18 octobre 2005 
 (05-4778) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 14 octobre 2005, est distribuée à la demande de la délégation de la Tunisie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour 2003  et 2004 .  
 G/AG/N/TUN/36 
Page 2 Tableau DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
60,2 Millions de dinars 0,0 
   
  
  G/AG/N/TUN/36
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
 Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la  mise au point de la diffusion des techniques de 
production 
 
 
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 
Lutte contre certaines maladies par des cam pagnes de vaccinati on et de traitement 
 5,2 
 
 
 
40,1 
1,8 Budget du Ministère 
de l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
" 
" 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aide s à l'investissement    
 Fonds budgétaires destinés à sout enir les petits  agriculteurs 
 9,6 " 
  
 G/AG/N/TUN/36 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
Subvention à 
l'investissement 
généralement disponible 
pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées 
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole 85 Budget du Ministère 
de l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
  
  G/AG/N/TUN/36
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
millions de dinars Mesures du soutien équivalentes par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
millions de dinars 
1 2 3 4 
Blé dur  -0,4  0 
Blé tendre  1,4 (de minimis)1  0 
Orge  0,8 (de minimis)2  0 
Lait  16,1 (de minimis)3  0 
Huile d'olive  -0,6  0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 9,3 (de minimis)4   0 
Total:  MGS totale courante   0 
 
1 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 87,9 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production de l'or ge est de 155,4 mill ions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production du lait  est de 334,1 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production ag ricole totale pour l'année 2003 est de 3 968,5 millions de dinars.  
 G/AG/N/TUN/36 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2003 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)*
(dinars/tonne) Production 
visée 
 
 
 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des pri x
du marché 
 
 
 
(millions de dinars)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la 
production 295 296 329,2   -0,4 Office des 
Céréales, Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
Blé tendre  Prix d'achat à la 
production 260 232 49,6   1,4 '' 
Orge  Prix d'intervention 170 162 106,0   0,8 '' 
Lait  Prix d'intervention 370 332 430 ,0   16,1 Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
Huile d'olive  Prix d'intervention 1 700 2 108 1,5   -0,6 Office National 
de l'Huile, 
Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence extérieurs de la péri ode de référence et elle les a ajustés pour tenir compte de l 'inflation et de l'évolution du taux de change. 
  
  G/AG/N/TUN/36
 Page 7Tableau explicatif DS:9 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2003 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2003 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de 
dinars) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminé s
 
(millions de dinars)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau 
d'irrigation  9,3   9,3 Ministère de  l'Agriculture et des 
Ressources Hydrauliques 
 
  
 G/AG/N/TUN/36 
Page 8 Tableau DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
59,3 Millions de dinars 0,0 
   
  
  G/AG/N/TUN/36
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
 Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la  mise au point de la diffusion des techniques de 
production 
 
 
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 
Lutte contre certaines maladies par des cam pagnes de vaccinati on et de traitement 
 5,6 
 
 
 
43,2 
2,1 Budget du Ministère 
de l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
" 
" 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aide s à l'investissement    
 Fonds budgétaires destinés à sout enir les petits  agriculteurs 
 10,8 " 
  
 G/AG/N/TUN/36 
Page 10 Tableau explicatif DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
Subvention à 
l'investissement 
généralement disponible 
pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées 
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole 87 Budget du Ministère 
de l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
  
  G/AG/N/TUN/36
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
millions de dinars Mesures du soutien équivalentes par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
millions de dinars 
1 2 3 4 
Blé dur  -0,4  0 
Blé tendre  1,4 (de minimis)1  0 
Orge  0,0 (de minimis)2  0 
Lait  19,4 (de minimis)3  0 
Huile d'olive  -1,0  0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 9,6 (de minimis)4   0 
Total:  MGS totale courante   0 
 
1 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 84,8 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production de l'or ge est de 105,1 mill ions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production du lait  est de 328,3 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production ag ricole totale pour l'année 2004 est de 4 625,5 millions de dinars.  
 G/AG/N/TUN/36 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2004 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)*
(dinars/tonne) Production 
visée 
 
 
 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des pri x
du marché 
 
 
 
(millions de dinars)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la 
production 295 296 326,3   -0,4 Office des 
Céréales, Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
Blé tendre  Prix d'achat à la 
production 260 232 51,1   1,4 '' 
Orge  Prix d'intervention 170 162 3,2   0,0 '' 
Lait  Prix d'intervention 375 332 455 ,0   19,4 Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
Huile d'olive  Prix d'intervention 1 700 2 108 2,5   -1,0 Office National 
de l'Huile, 
Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence extérieurs de la péri ode de référence et elle les a ajustés pour tenir compte de l 'inflation et de l'évolution du taux de change. 
  
  G/AG/N/TUN/36
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PERIODE CONSIDEREE:  2004 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de 
dinars) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminé s
 
(millions de dinars)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau 
d'irrigation  9,6   9,6 Ministère de  l'Agriculture et des 
Ressources Hydrauliques 
 
__________