ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/ST/102 
16 décembre 2011 
 
 (11-6691) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
GHANA 
 
Déclaration S.E. Mme Hanna Tetteh 
Ministre du commerce et de l'industrie  
 
 
Au nom du gouvernement et du peuple de la Ré publique du Ghana, je voudrais tout d'abord 
exprimer ma plus profonde gratit ude au gouvernement Suisse pour l'accueil chaleureux réservé à la 
délégation ghanéenne depuis son arrivée. 
  Je tiens également à féliciter le Directeur gé néral, le Président du Conseil général, le 
Secrétariat de l'OMC et, de fait, l'ensemble des Membres pour leurs contributions inestimables à la 
préparation de cette Conférence ministérielle ainsi que pour la documentation de  haute qualité et les 
excellentes installations mises à notre disposition. 
 
 De toute évidence, le Programme de Doha pour le développement (PDD) est en crise.  Nous sommes réunis aujourd'hui pour prendre des décisions lourdes de conséquences pour le système commercial multilatéral, en général et, plus particulièrement, pour le  devenir du Programme de Doha 
pour le développement actuellement dans l'impasse.   Jamais auparavant dans l'histoire des 
négociations commerciales multilatérales il y a eu de cycle de négociations au parcours aussi 
fluctuant, et tout le monde  le regrette profondément. 
  Il y a tout juste deux ans que nous nous so mmes réunis et avons collectivement décidé et 
demandé que le Programme de Doha  pour le développement (PDD), qui offre de bonnes perspectives 
pour le développement de nos éc onomies, soit conclu avant 2010. 
 
 Nous avions à l'esprit les signes alarmants de récession déclenchés par la crise financière qui a conduit à l'effondrement de l'économie mondiale.  Si  nous avons pris cette décision, c'est que nous 
reconnaissions tous que l'aboutissement du PDD ne ma nquerait pas de ramener le calme et de rétablir 
la confiance dans une économie mondiale en di fficulté.  Le PDD global vers lequel nous tendons 
depuis dix ans continue de nous  échapper par inertie politique. 
  Nous avons à maintes reprises reçu les assurances de diverses instances politiques et 
économiques internationales que le PDD serait conclu  à telle ou telle date, avec des promesses et des 
engagements de flexibilités qui atténueraient les di vergences existantes.  Ces déclarations émanant 
d'instances de si haut niveau constituent une reconnaissance tacite des avantages réels et pas 
seulement potentiels que la conclusion du PDD da ns le cadre des mandats prescrits pourrait nous 
apporter à tous.  Or, ces déclarations ne sont p as respectées à la lettre, ce qui maintient les 
négociations dans l'état actuel de  constante fluctuation.  Nous de vons admettre que ces déclarations et 
communiqués grandiloquents n'ont manifestement rien  à voir avec la réalité des salles de négociation 
à Genève et ailleurs.  Il est tout simplement inacceptable que nous nous tr ouvions dans cette impasse 
avec un PDD atrophié.  Cela ne présage rien de bon pour la santé du système commercial multilatéral.  WT/MIN(11)/ST/102 
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  De fait, nous ne pouvons pas rester à regarder avec désespoir un cycle aussi important tomber 
lentement dans l'oubli alors que le pouvoir et la détermination de le sauver sont à notre portée. 
  Nos économies, même certaines des plus résistan tes, ne sont pas à l'abri de la fâcheuse 
évolution actuelle de l'économie mondi ale.  Nous vivons dans  un monde intégré et l'effet de contagion 
est ressenti par tous.  L'instabilité des échanges mo ndiaux, les guerres de monnaies, la volatilité et 
l'instabilité extrêmes qui caractérisent les march és des capitaux et qui se traduisent par de faibles 
investissements, une confiance réduite chez le s consommateurs alors même que la demande a 
diminué, la prolifération du bilatéralisme et la montée du protectionnisme, devraient nous rappeler à 
tous que l'économie mondiale n'est pas encore sortie  de la récession, en dépit des énormes sacrifices 
que nous continuons tous de faire.   Très peu de pays ont réussi à échapper à la récession.  Cette 
résistance est manifestement en train de s'effriter.   Cela présente des ris ques considérables pour la 
reprise économique mondiale dans laquelle nous convenons tous que le commerce a un rôle important 
à jouer.  Il faut conclure le PDD.  
 Il existe des raisons convaincantes à la c onclusion du PDD dans les limites des mandats.  
Nous ne pouvons pas ignorer les avancées considérab les effectuées pendant les dix dernières années, 
sans compter le coût des énormes investissements – en temps, en ressources humaines et financières – réalisés dans les négociations.  N ous avons fait beaucoup de sacrifices.  En réalité, nous sommes très 
près d'aboutir, ayant déjà fait d'importantes concessions – des concessions qui ouvriraient d'immenses possibilités nouvelles d'accès aux marchés, entre autres choses, pour l'ensemble des Membres, et en 
particulier, pour les plus pauvres d'entre eux. 
  La réforme du secteur agricole, assortie d'un éventail approprié de mesures, permettrait 
certainement à des millions d'agriculteurs de s'extrai re de la pauvreté.  Des décisions ambitieuses ont 
été prises au sujet des PMA.  Il s'agit notamment de  l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les produits en provenance des PM A, de la dérogation concernant les services et de 
l'accès aux marchés pour le coton originaire de ces pays.  De fortes réductions des droits de douane 
élevés et des crêtes tarifaires permettront à nos pays de mieux concrétiser leurs perspectives d'industrialisation.  Ce ne sont que quelques exemples des domaines stabilisés qui devraient nous 
donner un nouvel élan pour combler les divergences rest antes et sceller un accord en faveur du PDD. 
 
 Le Cycle de Doha doit aboutir sans délai.  Les risques qu'il y aurait à ne pas le conclure sont 
tout bonnement trop élevés.  Cela pourrait réelle ment affaiblir le système commercial multilatéral, 
alors même que sa crédibilité est déjà en question.  Une occasion rare d'améliorer les règles de la 
libéralisation des échanges avec une dimension dé veloppement sera perdue et ne se représentera 
probablement jamais.  Nous sommes tous témoins de  la brusque montée du protectionnisme qui aurait 
fait suite à la récession sans la vigilance et le méca nisme de surveillance de l'OMC.  Avec la hausse 
du chômage et la persistance de déséquilibres ex térieurs de grande ampleur sur nos principaux 
marchés, de nouvelles pressions s'exerceront su r les gouvernements en faveur de mesures 
protectionnistes, mettant le système commercia l multilatéral encore plus à l'épreuve. 
  Nous sommes témoins de la tendance nouvelle à la prolifération des accords commerciaux 
préférentiels qui tendent à fragmenter plutôt qu'à unifier le système commercial multilatéral.  La 
fonction de l'institution comme mécanisme légitime  de règlement des différends commerciaux dépend 
de sa crédibilité générale en tant que tribune de  négociation commerciale.  Si elle échoue dans 
l'accomplissement de son mandat au sens large, l'institution se trouvera affa iblie dans sa fonction 
judiciaire. 
 
 Nous devons tous prendre nos responsabilités et fa ire preuve de la volont é et de l'engagement 
nécessaires pour rendre au PDD l'attention qu'il mérite  afin de faire avancer les négociations.  La 
nécessité de faire montre d'une plus grande fl exibilité, de faire des compromis pour réduire les 
divergences existantes et de mener le cycle à son terme est plus impérieuse que jamais.  WT/MIN(11)/ST/102 
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 Les Ministres du commerce de l'Union africaine ont noté à la récente Conférence d'Accra (tenue du 1
er au 3 décembre 2011) la présence d'autres ris ques très réels s'opposant au succès du Cycle 
du développement de Doha.  Certaines parties sont  favorables à une approche "plurilatérale" des 
négociations commerciales par laque lle des groupes de pays pourraient conclure des accords sur des 
questions spécifiques prévoyant des avantages qui ne  seraient pas offerts aux autres Membres.  Cette 
approche risque de compromettre les principes démo cratiques et égalitaires de l'OMC.  Elle risque 
aussi de priver les pays en développement de la possi bilité de s'exprimer, en li mitant leur capacité de 
prendre la parole collectivement.  En abandonna nt la possibilité d'un accord vraiment global, dit 
"engagement unique", elle permettr ait d'escamoter des questions qui préoccupent très fortement les 
pays en développement.  Il est im pératif que nous traitions les prin cipales préoccupations des pays en 
développement:  l'accès aux marchés pour les PMA, une dérogation concernant les services et un accord sur le coton, entre autres choses.  En outre, nous devons faire en sorte qu'une assistance 
financière et technique et un renforcement durable des capacités à l'échelle sectorielle fassent partie 
intégrante du traitement spécial et différencié au  titre de l'Accord sur l'OMC et dans le cadre des 
programmes de l'Aide pour le commerce. 
  À Accra, les Ministres du commerce ont aussi affirmé la nécessité de proroger la période de transition ménagée aux PMA pour mettre leur syst ème juridique national en conformité avec les 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC (qui sinon a rrivera à expiration le 30 juin 2013).  Il faut 
adopter en complément des incitations et des mesu res visant à encourager le transfert de technologie 
vers les PMA. 
  Enfin, à Accra, les Ministres du commerce ont s ouligné l'impact des prix élevés et fortement 
volatiles des denrées alimentaires qui affectent les pays africains.  Nous appelons à la mise en place par le Conseil général d'un vaste programme de trav ail visant à atténuer l'impact des prix des denrées 
alimentaires. 
  Il est reconnu que l'environnement économique  et commercial mondial a considérablement 
changé au cours des dix dernières années et que l' OMC en tant qu'institution doit s'adapter afin de 
s'attaquer aux nouvelles questions résultant de ces é volutions.  Ce serait une coûteuse erreur que de 
déplacer l'intérêt et de réorienter les énergies en faveur de ces questions au détriment du PDD.  Nous 
devons d'abord nous attacher à trouve r des solutions aux problèmes du XX
e siècle, à savoir le PDD et 
les questions de mise en œuvre en suspens déc oulant des accords du Cycle d'Uruguay.  En laissant 
délibérément le Programme de Doha  pour le développement s'affaiblir progressivement, on ne servira 
pas les intérêts des États Membres.  Opter pour le pl urilatéralisme, c'est détourner l'attention en faveur 
du bilatéralisme, ce qui ne fera que hâter la disp arition du multilatéralisme.  Nous devons décider ici 
même de retourner à la table de né gociation et de conclure le PDD. 
  Tout en exhortant les Membres à reprendre les négociations sur le PDD,  nous leur conseillons 
d'éviter de réinterpréter les mandats et de r ouvrir les domaines stabilis és.  La composante 
développement de chaque axe de négociation doit être respectée.  C'est la seule façon pour nous de 
parvenir à un résultat orienté vers  le développement, juste, équilibré  et équitable qui soit profitable à 
tous.  Dans un monde de plus en plus interdép endant, nous devons tous  admettre que nous avons 
intérêt à répartir les bienfaits de la croissance éc onomique aussi largement que possible et à réduire le 
risque soit d'exclure des personnes ou des groupes dans nos propres économies soit d'exclure certains pays ou régions des avantages de la mondialisation.  Prenons la ferme décision de conclure le PDD.  
C'est important. 
 
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