ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/5 
26 avril 2006 
 
 (06-1961) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES 
POUR LE DÉVELOPPEMENT 
 
  La communication ci-après, datée du 21 avril 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce à la demande du Progr amme des Nations Unies pour le développement. 
 
_______________ 
 
 
RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR L'ÉQUIPE SPÉCIALE 
DE L'OMC CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
 
I. QUELLES SONT LA PORTÉE ET LA TENEUR ACTUELLES DE VOS 
PROGRAMMES D'AIDE POUR LE COMMERCE?  QUELS ENSEIGNEMENTS EN 
AVEZ-VOUS TIRÉS? 
1. L'objectif fondamental du PNUD est de soutenir  le processus de renforcement des capacités 
dans un large éventail de secteurs, parmi lesquels  le commerce.  Le PNUD est aussi chargé de 
promouvoir le développement humain.  Sa direction a donc donné la priorité au renforcement de trois 
types de capacités en matière de commerce et de développement dans les pa ys en développement:  
i) la capacité de remédier aux contraintes du côté de l'offre et aux autres contraintes nationales en 
matière de capacités;  ii) la capacité de négocier, interpréter et mettre en œuvre les accords commerciaux, de façon qu'ils renforcent les résultats  en matière de réduction de la pauvreté et de 
développement humain;  et iii) la capacité d'intégr er la politique commerciale dans les stratégies de 
développement nationales, y compris les DSRP le cas échéant.  Actuellement , les activités du PNUD 
relatives au commerce ont pour but de soutenir ces trois capacités grâce à une série d'interventions 
aux niveaux national, régional et mondial.  En ce qui  concerne par exemple l'intégration des politiques 
commerciales dans les plans de développement  nationaux et/ou les DSRP, le PNUD, grâce aux 
activités de son réseau de conseilleurs en po litique économique et commerciale, met tout 
particulièrement l'accent sur les relations dynami ques entre commerce, croi ssance et développement 
humain et accorde la priorité aux mesures et ré formes liées au commerce qui donnent des résultats 
supérieurs ou positifs sur le plan du développement  humain.  Les enseignement s qu'il en a tirés sont 
notamment qu'il faut une appropria tion par les pays et une stratégi e commerciale nationale cohérente 
et bien coordonnée, qui donne la priorité aux activité s industrielles à valeur ajoutée.  Cela exige aussi 
de solides capacités institutionnell es et humaines au niveau national.  Il peut y avoir une relation 
réciproque positive entre le développement humain  et le commerce, et la politique commerciale 
devrait avoir pour objectif de gara ntir une telle relation vertueuse. WT/AFT/W/5 
Page 2  
 
  II. Y A-T-IL, À VOTRE AVIS, DES BESOINS IMPORTANTS LIÉS AU COMMERCE 
QUI NE SONT PAS SATISFAITS AUJOURD'HUI? 
2. Bien qu'il y ait diverses initiatives bilatérales et multilatérales axées sur le renforcement des 
capacités commerciales (et elles ont besoin d'être étoffées), on n'a pas prêté une attention suffisante 
aux coûts budgétaires et aux autres coûts d'ajustement  et de mise en œuvre des réformes et accords 
commerciaux, y compris l'impact de la libérali sation des échanges sur les personnes pauvres et une 
évaluation des programmes de compensation.  En outre, on n'a pas encore suffisamment répondu aux 
besoins des pays en développement en matière d'in frastructures nationales et transfrontières liées au 
commerce. 
III. LE COMMERCE, EN TEMPS QUE MOYEN DE  PROMOUVOIR LA CROISSANCE, 
LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ, A-T-IL ÉTÉ 
ADÉQUATEMENT PRIS EN COMPTE DANS LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT ET STRATÉGIES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT?  DANS LA NÉGATIVE, QUELLES EN SONT LES RAISONS PRINCIPALES ET COMMENT Y REMÉDIER? 
3. Dans de nombreux pays comptant parmi les PMA et autres pays à faible revenu, cela n'a pas 
eu lieu, comme l'a confirmé une évaluation récente de la Banque mondiale.
1  Du point de vue du 
PNUD, il y a eu des lacunes dans l'approche analyt ique.  La façon de traiter le commerce dans les 
DSRP et les documents similaires se limite géné ralement à faire des prévisions d'exportation et 
d'importation, sans poursuivre jusqu'aux mesure s de politique commerciale censées aboutir aux 
objectifs fixés pour le commerce.  Cela traduit aussi un problème plus fondamental:  le cadre 
macro-économique des DSRP est habituellement c onçu pour remédier à des déséquilibres à court 
terme plutôt qu'aux besoins de développement à lo ng terme.  Pour intégrer  le commerce dans les 
stratégies de réduction de la pa uvreté et de développement des PMA, il faut commencer par les 
problèmes que posent les activités économiques de subs istance et les possibilités en matière de valeur 
ajoutée, de stratégie industrielle et de diversifica tion sectorielle.  À cette fin, il faut déterminer les 
objectifs essentiels de la politique commerciale da ns les domaines de la stratégie industrielle 
nationale.  Il faut aussi planifier chronologiquement  la croissance des exportations et des importations 
dans des secteurs et sous-secteurs spécifiques et coordonner la mise en œuvr e avec d'autres domaines 
tels que les politiques macro-économique, in dustrielle, de santé, d'éducation, de 
recherche-développement et d'infrastructure. 
IV. COMMENT, À VOTRE AVIS, FAUDRAIT-IL IDENTIFIER LES BESOINS ET 
PRIORITÉS EN MATIÈRE DE COMMERCE? 
4. Les besoins et priorités en matière de commerc e ne peuvent être identifiés qu'à l'issue d'une 
analyse complète (diagnostic) des besoins et problèmes d'un pays donné.  Les études dia gnostiques sur 
l'intégration du commerce (EDIC) du Cadre intégré, si on les modifie pour qu'elles permettent une meilleure appropriation par le pays et couvrent certa ins domaines mis en évid ence ci-dessus, peuvent 
représenter un bon exemple de ce type de trava il.  L'appropriation par le pays et une large 
participation des parties prenantes au plan nati onal sont des éléments vitaux d'un processus national 
de diagnostic relatif au commerce. 
                                                     
 
1 Groupe indépendant d'évaluation, 2006, Assessing World Bank Support for Trade, 1987-2004  
(http://www.worldbank.org/leg/). 
  WT/AFT/W/5 
 Page 3 
 
 
  V. LE SYSTÈME EXISTANT DE MÉCANISMES DE FOURNITURE DE L'AIDE POUR 
LE COMMERCE EST-IL SATISFAISANT?  DANS LA NÉGATIVE, OÙ SE TROUVENT LES LACUNES, ET COMMENT Y REMÉDIER? 
5. Nous avons observé que, bien souvent, les programmes et projet d'assistance technique liée au 
commerce sont déconnectés les uns des autres et isolés des stratégies et politiques relatives au 
commerce et au développement mises en œuvre aux niveaux international et national.  Les bailleurs 
de fonds connaissent rarement leurs programmes et in itiatives mutuels dans les pays bénéficiaires.  Il 
en est ainsi même pour de nombreux pays qui par ticipent au Cadre intégré – principale initiative 
actuelle pour coordonner la fourniture de l'aide liée au commerce aux PMA.  L'instrument essentiel 
pour surmonter cet obstacle est la Déclaration de Paris, qui devra it être appliquée de façon plus 
systématique.  Dans ce contexte, il faudra aussi examiner et supprimer progressivement les politiques 
et accords commerciaux internationaux qui faussent les résultats en matière de développement. 
VI. EST-IL NÉCESSAIRE DE RENFORCER LE SUIVI ET L'ÉVALUATION?  DANS 
L'AFFIRMATIVE, COMMENT Y PARVENIR? 
6. Malgré l'importance attachée par la communauté internationale à l'Aide pour le commerce, il 
n'y a pas d'approche systématique permettant de su ivre l'efficacité de cette aide dans les pays 
bénéficiaires.  La base de données OMC/OCDE constitue certes une source de renseignements indispensable sur les flux d'Aide pour le commerce,  mais elle est essentiellement un inventaire des 
initiatives en matière d'assistance technique et de re nforcement des capacités liés au commerce et ne 
permet pas d'évaluer la qualité et l'efficacité de l' aide.  Il faut des études de cas approfondies par pays, 
qui analysent l'évolution et l'impact de cette aide .  Il faut aussi une analyse de certaines questions 
thématiques telles que la capacité institutionne lle des ministères du commerce ou l'incidence des 
politiques commerciales en faveur des populations pauvres pour mieux comprendre les aspects en jeu 
dans l'Aide pour le commerce. 
VII. QUEL DEVRAIT ÊTRE LE RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ S'AGISSANT 
D'IDENTIFIER LES BESOINS ET DE METTRE EN ŒUVRE LES RÉPONSES? 
7. Le secteur privé devrait participer pleinement  à l'identification des besoins ainsi qu'à la 
conception, à la mise en œuvre et au suivi des inte rventions en matière d'Aide pour le commerce.  Ses 
initiatives peuvent être bénéfiques si elles sont bien encadrées.  Le rôle de l'État et sa capacité à 
assurer cet encadrement sont essentiels, et ils devront être renforcés dans les PMA.  Cette question devrait revêtir une priorité absolue.  Le partenar iat public-privé peut aussi être utile, à condition que 
l'État conserve son autonomie et fasse respecter les règles.  On trouve dans certains pays bénéficiant 
du Cadre intégré tels que le Cambodge et le Mo zambique quelques bonnes pratiques en matière de 
participation du secteur privé aux comités multipartit es de gestion et de suivi de l'Aide pour le 
commerce. 
VIII.  COMMENT L'AIDE POUR LE COMMERCE DEVRAIT-ELLE RENFORCER LES 
PRINCIPES D'EFFICACITÉ ET DE COHÉRENCE DE L'AIDE TELS QU'ILS ONT 
ÉTÉ CONVENUS DANS LA DÉCLARATION DE PARIS ET QU'ILS S'EXPRIMENT 
DANS LES STRATÉGIES INDIVIDUELLES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ? 
8. L'Aide pour le commerce peut renforcer les princi pes convenus dans la D éclaration de Paris si 
elle est en parfaite harmonie avec les processus nati onaux de planification et de lutte contre la 
pauvreté comme plate-forme pour la cohérence, la coordination et l'exécution des politiques au moyen 
d'un appui budgétaire direct et/ou de mécanisme s de financement par "pots communs" ("basket 
funding").  L'Aide pour le commerce devrait aussi prévoir un soutien au renforcement des capacités 
nationales destinées à faciliter la participati on et la coordination des parties prenantes. WT/AFT/W/5 
Page 4  
 
  IX. Y A-T-IL D'AUTRES LACUNES IMPORTANTES EN CE QUI CONCERNE LA 
FOURNITURE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE? 
9. Il faudrait renforcer le rôle des banques régiona les de développement dans la fourniture de 
l'appui aux capacités commerciales, notamment da ns le domaine des initiatives transfrontières 
régionales, grâce à des mécanismes de fournitu re novateurs tels que les "nouvelles finances 
publiques", auxquels il faut donner la  priorité, car ils ont été relativement négligés jusqu'à présent.  
Mais il faut aussi renforcer les capacités nationales de concevoir, mettre en œuvre et suivre les programmes d'Aide pour le commerce afin d'assurer la pérennité des initiatives appropriées en matière 
de commerce et de développement. 
__________