. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1405 
29 août 2006 
 (06-4063) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, poires, céleris, philodendrons, tomates, poivrons, boutures de 
dieffenbachia, chrysanthèmes, roses, py racantha, pommes de terre et tabac. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Streptomycin; Tolerance 
Reassessment Decision;  Notice of Availability (Avis.  Streptomycine.  Décision de 
réévaluation de limites maximales de résidus .  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on de réévaluation de limites maximales 
de résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticide st reptomycine.  Les évaluations de risque de 
l'EPA et d'autres documents connexes sont également disponibles dans le dossier de 
consultation ( docket ) se rapportant à la streptomycine.  
La streptomycine est un antibiotique pestic ide utilisé pour lutter contre les maladies 
bactériennes sur certains fruits, légumes, semences et plantes d'ornement.  La streptomycine est utilisée principalement en agriculture sur les pommes et les poires.  Les autres cultures 
traitées sont, notamment, les suivantes:  céler is, philodendrons, tomates, poivrons, boutures 
de dieffenbachia, chrysanthèmes, roses, pyr acantha, pommes de terre et tabac.  La 
streptomycine est également homologuée par le FDA pour traiter des maladies infectieuses 
chez l'animal et chez l'homme.  La streptomycine s'applique habituellement par une pulvérisation au sol ou aérienne et est également utilisée comme infusion liquide, pour désinfection par poudrage et comme  traitement des semences.  Les applications par 
pulvérisation sont généralement effectuées au printemps, en fonction des conditions 
météorologiques et de l'état de développement des cultures.  La streptomycine est l'un des 
rares produits disponibles pour lutter contre le feu bactérien, maladie potentiellement 
dévastatrice pour les arbres fruitiers. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1405 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 août 2006, Volume 71, n° 158, pages 47209 à 47210,  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-16/p13346.htm 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence le 16 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690 0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov