ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/706 
29 novembre 2007 
 
 (07-5246) 
Conseil général 
18-19 décembre 2007  
 
 
 
 
 
 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION ET  
 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DÉCEMBRE 20061 
 
                                                      
1 Le présent rapport est publié conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions.   
 WT/L/706 
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  Message de la Présidente du Comité de gestion
 
 
  "Le Comité de gestion du Régime des pensions  de l'OMC a l'honneur de présenter son rapport 
annuel pour 2006.  Après quatre années consécutiv es de rendements positifs, les résultats des 
placements sont de nouveau satisfaisants, avec un taux de rentabilité nomin ale pondéré par le temps 
de 9,7 pour cent.  Le taux annualisé de rentabilité nominale pondéré par le temps a été de 10,5 pour 
cent au cours de ces quatre années.  L'effet de l'or ientation à la baisse du marché de 2000 à la fin de 
2003 continue de se faire sentir, le taux annualisé de rentabilité nominale pondéré par le temps étant 
de 2,9 pour cent depuis la création du Régime en  1999.  Le Régime a poursuivi sa croissance, avec 
684 participants actifs et 101 bénéficiaires au 31 décembre 2006, contre 552 participants actifs et 
quatre bénéficiaires à la même date en 1999.   En 2006, le Comité de gestion a concentré son attention sur un certain nombre de questions 
importantes, notamment la création d' un groupe de travail chargé d'exam iner la situation financière du 
Régime et les hypothèses pertinentes utilisées pour l'évaluation actuarielle.   
  Si vous souhaitez partager des idées ou des obser vations avec le Comité de gestion, n'hésitez 
pas à contacter Bob Luther ou Jean-Pierre Helary au Secrétariat du Régime."   WT/L/706 
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 TABLE DES MATIÈRES  
 
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I. INTRODUCTION 4  
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2006 4  
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 5  
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 8  
V. COMPTES 9 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 9  
Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 10 
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des  
pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 14 
ÉTAT N° 1 
État des recettes et des dépenses pour la période allant du 1er janvier  
au 31 décembre 2006 15 
ÉTAT N° 2 
Compte d'excédents au 31 décembre 2006 16 
ÉTAT N° 3 
Bilan au 31 décembre 2006 17 
APPENDICE A 
Provenance et utilisation des fonds  pour la période allant du 1er janvier  
au 31 décembre 2006 18 
APPENDICE B  
Aperçu des mandats de placement 19 
APPENDICE C 
Rendement et répartition des actifs 20 
APPENDICE D 
Rendement des placements depuis la création du mandat 21 
APPENDICE E 
Taux de change utilisés pour l'év aluation des actifs en 2006 22 
APPENDICE F 
Structure du régime des pensions de l'OMC 23 
APPENDICE G 
Glossaire 24 
ANNEXE 1 
Principes en matière de placements 26 
ANNEXE 2 
Définition des principes comptables importants 27 WT/L/706 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil 
général eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que  l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse 
commune des pensions du personnel des Nations Un ies le 31 décembre 1998 et qu'il eut adopté le 
Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de  gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, a 
été établi par le Comité de gestion conformément a ux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime 
des pensions, pour être présenté au Conseil généra l et aux participants au Régime.  Les rapports 
annuels pour 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 sont reproduits dans les documents 
WT/GC/W/426, WT/GC/W/463, WT/L/497, WT/L/546, WT/L/583, WT/L/628 et WT/L/663, respectivement. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PE NSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2006 
a) Comité de gestion
 
  Le 31 décembre 2006, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
Mme Esra Demir, Présidente 
M. Andrew Johnston M. Jean-Pierre Lapalme 
M. Nicholas Niggli M. Anthony Mistri 
Mme Rachel Shub Mme Paulette Planchette 
M. Pornvit Sila-On Membres élus par le 
Conseil général 
M. Paul Rolian Membres désignés 
par le Directeur 
général 
M. Mathias Francke M. Rolf Adlung 
Mme Heather Grant Mme Monette David 
M. Jean-Marc Mignon M. Juan Marchetti 
Mme Salina Yan Suppléants élus par 
le Conseil général 
M. Shishir Priyadarshi Suppléants 
désignés par le 
Directeur général 
M. Jan-Eirik Sørensen Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Claude Mercier Observateur suppléant au nom des bénéficiaires 
 
b) Comité des placements  
  Voir plus loin au paragraphe 21.  c) Secrétaire
 
 
 Robert Luther   WT/L/706 
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  - Services d'appui internes  
   Jean-Pierre Helary   Christine Figuigui  
 - Services d'appui externalisés
 
   Trianon S.A., Lausanne  d) Actuaire-conseil
 
 
 Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  e) Conseiller médical
 
 
 Dr Catherine Mazeyrac 
 f) Analyste financier/conseiller en placements
 
  Edouard Stucki (Watson Wyatt)  
g) Dépositaire central des avoirs
 
  The Northern Trust Company  h) Gestionnaires de fonds
 
 
 Cohen and Steers2 (portefeuille de valeurs immobilières européennes) 
 Pictet (portefeuille actif d'actions des marchés émergents)  Rogge Global Partners PLC (portefe uille actif d'obligations mondiales) 
 Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen)  Wellington Management International (de ux portefeuilles actifs d'actions mondiales) 
 
i) Vérificateur extérieur des comptes
 
  Cour des comptes autrichienne  
5. On trouvera un organigramme à l'Appendice F. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu six réunions en 2006.   Ces réunions ont eu lieu le 17 février, le 
5 avril, le 21 juillet, le 4 octobre, le 20 novemb re et le 19 décembre 2006.  Leur ordre du jour 
comprenait comme points permanents l'analyse du rendement des placements et un rapport du 
Secrétaire sur les questions soulevées depuis la précédente réunion du Comité. 
7. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires.  Le reste de la présente section du rapport annuel c ontient un résumé des principales 
questions examinées par le Co mité de gestion en 2006. 
                                                     
 
2 Connus auparavant sous le nom de "Houlihan Rovers". 
 WT/L/706 
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  a) Analyse du rendement des placements
 
 8. Un aperçu de la stratégie de placement actuelle figure à l'Appendice B. 
9. Pour la quatrième année consécutive, les re ndements des actions ont été positifs.  Le 
rendement nominal total du portefeuille du Régime d es pensions a été de 9,7 pour cent (9,0 pour cent 
après déduction des frais) en 2006, contre 11,8 pour cent pour le portefeuille re père.  Cette différence 
tient principalement à la sous-performance des porte feuilles d'actions interna tionales de Wellington et 
du portefeuille d'obligations de Rogge.  Au cours des quatre dernières années, le taux de rendement 
nominal total annualisé a été de 10,5 pour cent, et depuis la mise en place du Régime en 1999, ce taux est de 2,9 pour cent, essentiellement en raison de la tendance baissière du marché entre l'été 2000 et le 
printemps 2003. 
10. Le taux de rendement actuariel, déduction faite de l'inflation, a été de 8,41 pour cent en 2006, 
et de 1,88 pour cent depuis la création du Régi me, soit 1,62 point de pourcentage de moins que 
l'objectif à long terme de 3,5 pour cent. 
11. Un tableau résumant le rendement des placements et la répartition des actifs figure à 
l'Appendice C.  Un graphique indiquant le rendement  des placements depuis la  création du Régime est 
reproduit à l'Appendice D. 
b) Groupe de travail sur la situation financière du Régime
 
 12. Le Groupe de travail établi par le Comité de g estion en 2005 s'est réuni quatre fois pendant 
l'année.  Il a concentré son attention sur les hypot hèses sur lesquelles se fonde l'évaluation actuarielle 
et sur la sensibilité du Régime aux changement s dans ces hypothèses, particulièrement en ce qui 
concerne l'évolution de la morta lité.  Le Groupe de travail a égal ement examiné dans quelle mesure 
les actifs à court terme couvriraient les engagements à court terme en cas de Régime.  Le Groupe de 
travail présentera son rapport au Comité de gestion dans le courant de 2007. 
c)  Assurance pour excédent de pertes
 
 
13. Le Comité de gestion a examiné une proposition visant à assurer le Régime contre les risques 
majeurs de décès et d'invalidité.  Il a remarqué que de tels risques, y compris les risques liés à la concentration d'un nombre important de membr es du personnel sur un même vol ou dans un lieu 
donné, étaient généralement liés aux déplacements offici els et que, partant, le coût de cette assurance 
devrait être pris en charge par l'OMC. 
d)  Incidences actuarielles des programmes de cessation de service convenus
 
 14. Au cours de 2006, le Comité de gestion a examiné les incidences sur le Régime de 
l'éventuelle mise en œuvre par l'Organisation d'un plan  de cessation de service.  Il s'est dit préoccupé 
par le fait qu'un tel plan pourrait avoir des réperc ussions sur l'équilibre actuariel du Régime des 
pensions et a décidé de faire part de ses préoccupati ons à la haute direction de l'OMC et au Comité du 
budget, des finances et de l'administration, soulig nant que l'OMC devrait couvrir tous les frais 
connexes. 
e)  Reconnaissance des conjoints de même sexe
 
 15. Le Comité de gestion a commencé à examiner cette question en 2005 et il a continué en 2006 
à étudier la politique en la matière et les impli cations juridiques.  Après avoir eu des discussions 
approfondies au cours de trois réunions et après avoir demandé un avis juridique extérieur sur la 
question, le Comité de gestion est convenu d'aligne r strictement la pratique du Régime de pensions  WT/L/706 
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 sur la pratique suivie conformément au Statut du personnel et au Règlem ent du personnel, et de 
considérer les mariages entre personnes de même sexe de la même façon que les mariages hétérosexuels, aux fins de l'article  29 ("Pension de réversion du conjoint survivant") du Statut du 
Régime des pensions. 
f)  Arrangement de transfert avec le Fonds de pension des Communautés européennes (CE
) 
 
16. À la suite de consultations entre les secrétaria ts des deux régimes de pensions, un échange de 
lettres constituant un arrangement de transfert entre le  Régime des pensions de  l'OMC et le Fonds de 
pension des CE a été approuvé par le Comité de gestion et entériné par le Conseil général en 
mai 2006.  Cet arrangement est entré en vigueur le 1er juillet 2006.  
g) Gestion du risque de change   
 17. Le Comité de gestion a examiné la possibilité d' établir un mandat de couverture monétaire.  Il 
a été noté qu'un tel mandat compliquerait l'administ ration du Régime et augmenterait les frais de 
gestion, mais offrirait la possibilité d'un rendement s upplémentaire.  Le Comité de gestion a décidé de 
ne pas approfondir pour le moment la question de la  gestion du risque de change mais il s'est réservé 
la possibilité de revenir sur cette  question à une date ultérieure.  
h)  Rééquilibrage
 
 
18. L'analyste/conseiller en placements a présenté au  Comité de gestion une stratégie possible 
pour rééquilibrer le portefeuille de placements pour  faire en sorte que les poids proportionnels des 
différents mandats restent dans les limites tacti ques prédéfinies.  Les nouvelles liquidités seraient 
aussi investies de façon à maintenir ces poids propor tionnels.  Le Comité de gestion n'a pas encore 
pris de décision sur cette question mais a continué à vé rifier régulièrement l'équilibre de la stratégie de 
placement.  
i)  Warburg Henderson  
 
19. Le contrat de gestion avec le fonds immobilie r européen Warburg Henderson a été signé en 
juin 2006.  Le premier transfert d'actifs a été e ffectué en décembre 2006 pour des biens acquis en 
France, en Allemagne et au Royaume-Uni.  D'au tres transferts ultérieurs, à hauteur du montant 
maximal de 14,8 millions de francs suisses, seront effectués à partir des cotisations accumulées, à mesure que des biens seront acquis par le fonds.   
j)  Dotation en personnel du Secrétariat du Régime des pensions
 
 20. Au cours de l'année 2006, le Comité de ges tion a noté qu'il était urgent de renforcer les 
ressources du Secrétariat du Régime .  Étant donné que le vérificateur  extérieur avait de nouveau attiré 
l'attention sur le fait que les coûts d'administrati on du Régime devaient être entièrement imputés au 
Régime conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions, le Comité de gestion est 
convenu de traiter la question des ressources humaines et financières de manière prioritaire en 2007. 
k) Comité des placements
 
 21. Le Comité de gestion a décidé de ne procéder  à aucune nomination au Comité des placements 
pendant l'année.  Il était conseillé par son analyste  financier/conseiller en placements.  Il examinera 
l'année prochaine l'avenir du Comité des placements. WT/L/706 
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  IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
22. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2006. 
 2006 2005 
Membres actifs 684 695 
Retraités 101 85 
 
 Participants au Régime des pensions en 2006  
 
Total au 1er janvier 2006 
Changements en 2006 
 - adhésions 
 - réaffiliations conformément aux dispositions de 
l'article 15 b) du Statut 
 - sorties  695 
 
49 
1 
 
61 
Total au 31 décembre 2006 
Ventilation des sorties en 2006 
 - retraite 
 - retraite anticipée 
 - retraite différée  - versement de départ au titre de la liquidation des droits 
 - ajournement de la décision 
 - décès  - invalidité 
Total des sorties  
 
9 
4 
- 
30 
17 
1 
- 
61 
 
Prestations versées par le Régime des pensions  
 
Type de prestation Au  
31 décembre 2005Nouvelles 
prestations 
en 2006 Prestations ayant 
pris fin  
en 2006 Au  
31 décembre 2006
Retraite 36 9 - 45 
Retraite anticipée 28 4 - 32 
Retraite différée 4 1 - 5 
Pension de réversion du conjoint survivant 2 1 - 3 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 6 - - 6 
Pension d'enfant 9 4 3 10 
Total des prestations 85 19 3 101 
  WT/L/706 
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 V. COMPTES 
23. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
24. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2006 sont reprodu its dans les états n° 1 et n° 2, respectivement. 
25. Le bilan au 31 décembre 2006 est reproduit dans l'état n° 3. 
26. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2006 sont indiquées dans l'Appendice A. 
27. On trouvera dans l'Appendice G un glossaire perm ettant de mieux comprendre les tableaux.   
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
28. L'actuaire-conseil du Régime des pensions de  l'OMC a achevé une évaluation actuarielle 
intérimaire du Régime au 31 décembre 2006.  Cette  évaluation a été effectuée au moyen des données 
sur l'ensemble des membres affiliés fournies par le Régime des pensions de l'OMC au 
31 décembre 2006.  Sur la base des résultats de cette  évaluation actuarielle, l'actuaire-conseil confirme 
que la situation actuarielle du Régi me s'est améliorée par rapport à l'év aluation actuarielle formelle au 
31 décembre 2005, ce qui est essentiellement dû au fait que la valeur de réalisation des placements du 
Régime a sensiblement augmenté.  
 
    
 ___________________________ __________________________ 
 Esra Demir Robert Luther  Présidente Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC WT/L/706 
Page 10  
 
  Rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions
 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2006  
 
 Taux de rendement
 
 
29. Après des taux de rendement nominaux négatifs en 2001 (-10,13 pour cent) et en 2002 
(-18,31 pour cent), le Régime des pensions de l'OMC (RPOMC) a en registré des taux de rendement 
nominaux positifs en 2003 (10,01 pour cent), en 200 4 (4,47 pour cent), en 2005 (23,71 pour cent) et 
en 2006 (9,01 pour cent).  On tr ouvera dans le tableau ci-dessous  une comparaison des portefeuilles 
de placements en 2005 et en 2006: 
TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL 2005 2006 
a. valeur des avoirs au 1er janvier 223 344 222 296 529 427 
b. valeur des avoirs au 31 décembre 296 529 427 338 979 917 
i. revenu des placements 55 098 041 27 401 161 
Moyenne des avoirs = (a+b-i)/2 232 387 804 304 054 092 
Taux de rendement actuariel nominal 
= i/moyenne des avoirs 23,71% 9,01% 
IPC pour la Suisse 1,00% 0,60% 
Taux de rendement actuariel, déduction faite de l'inflation 22,71% 8,41% 
 
30. Le vérificateur extérieur a noté que le taux de rendement actuariel nominal a diminué de plus 
de 60 pour cent en 2006 par rapport à 2005.  Par ailleur s, les frais de placem ent et les autres frais 
administratifs sont passés de 2,02 millions de francs suisses à 2,22 millions de francs suisses, soit une 
augmentation de 10 pour cent (état n°  1).  En 2006, les frais de gestion et de consultation de 
2,02 millions de francs suisses ont représenté environ 51 pour cent des frais de placement et des autres 
frais administratifs par rapport aux prestations périodiques de 4,37 millions de francs suisses. 
Conseillers du Comité de gestion  
 31. Conformément à l'article 7 du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Directeur général 
désigne des conseillers, sur recommandation du Com ité de gestion.  En conséquence, à sa 
18
ème réunion, tenue en janvier 2001, le Comité de ges tion a décidé d'établir un comité des placements 
sans incidence financière.  Toutefois, ce dernier a cessé de fonctionner au dé but de 2003.  Depuis lors, 
la fonction consultative du comité a été reprise par Watson Wyatt AG, moye nnant une rémunération. 
Vérification interne  
 32. La vérification extérieure et la vérification inte rne font partie de la fonction de vérification 
des comptes d'une entité.  Comme l'OMC va mettre en  place une fonction de contrôle interne, le 
vérificateur extérieur recommande d'étendre les res ponsabilités de cette unité au Régime des pensions. 
33. Le vérificateur extérieur des comptes a été info rmé qu'il était prévu de publier en juillet 2007 
un avis de vacance de poste pour la fonction de vérificateur interne.  WT/L/706 
 Page 11 
 
 
 Frais de fonctionnement  
 34. Conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "toutes les 
dépenses afférentes à l'administration du Régime … sont  à la charge du Régime".  Le bilan du Régime 
comprend, depuis 2004, une provision de 250 000 FS pour les frais de fonctionnement pouvant être 
facturés par l'OMC.  Le vérificateur extéri eur des comptes a noté cependant que, depuis 
l'établissement du Régime, l'OMC ne lui a facturé au cuns frais pour le personnel et les bureaux mis à 
disposition par l'OMC.  Le vérificateur extérieur des comptes a recommandé d'appliquer la disposition 
susmentionnée et de déterminer les éléments de c oûts devant être imputés au Régime des pensions. 
35. Au cours de la vérification des comptes de clôture d'exercice de l'OMC (WT/BFA/W/157), le 
vérificateur extérieur a été informé que le Comité de gestion du Régime avait établi un groupe de 
travail chargé d'étudier les hypothèses actuarielles su r lesquelles est fondé le Régime et que ce groupe 
formulerait des recommandations concernant la pri se en charge complète des frais de fonctionnement 
par le Régime. 
Règles de gestion financière  et Règlement financier
 
 
36. Le Statut du Régime des pensions de l'OMC ne fait référence à auc une règle de gestion 
financière ni à aucun règlement fi nancier qui régirait le Régime.  Le  vérificateur extérieur réitère les 
recommandations qu'il a faites dans ses précédents rapports, selon lesquelles les Règles de gestion 
financière et le Règlement financ ier de l'OMC doivent s'appliquer, mutatis mutandis , dans les cas où 
le Statut du Régime des pensions ne contient aucune règle spécifique.   
37. Le vérificateur extérieur recommande de di vulguer, dans la "Définition des principes 
comptables importants" annexée au rapport annu el, les procédures comptables appliquées. 
Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS ) 
 38. L'adoption des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) peut être 
considérée comme l'un des défis que le Régime d es pensions de l'OMC de vra relever dans les 
prochaines années. 
39. De fait, toutes les organisations du système de  l'ONU sont en train d'appliquer les normes 
IPSAS.  Elles se sont engagées à les respecter pl einement à compter de 2010.  Il convient de noter 
que, lorsqu'il n'existe aucune norme IPSAS pertinente, il convient d'appliquer les Normes 
internationales d'information financière/les normes comptables internationales (IFRS/IAS) 
pertinentes. 
40. Bien que les normes IPSAS doivent être appli quées dans leur ensemble puisqu'il n'existe 
aucune exemption, les normes IPSAS et IFRS/IAS su ivantes sont celles qui auront la plus grande 
incidence sur la comptabilité du Régime des pensions de l'OMC: 
• IPSAS 1 – Présentation des états financiers 
• IPSAS 15 – Instruments financiers:  In formations à fournir et présentation 
• IFRS 7 – Instruments financiers:  Informations à fournir 
• IAS 19 – Avantages du personnel 
• IAS 39 – Instruments financiers:  Comptabilisation et évaluation 
 WT/L/706 
Page 12  
 
  41. Le vérificateur extérieur recommande: 
• d'établir une feuille de route pour  l'application des normes IPSAS; 
 
• de faire référence à l'application obligatoi re des normes IPSAS lors de l'application 
des Règles de gestion financière et du Rè glement financier dans  le cadre du Régime 
des pensions de l'OMC (voir la recommandation ci-dessus); 
 
• de coopérer avec le service r esponsable de l'application des normes IPSAS à l'OMC;  
et 
 
• de faire participer la société Trianon SA, Lausanne, pour assurer une approche 
coordonnée. 
 
Budget
 
 42. Comme cela a déjà été dit dans les rapports de l'année précédente, le cadre juridique du 
Régime des pensions de l'OMC (Statut, Règlement administratif et Règlement intérieur) ne comporte 
aucune règle particulière concernant l'établisse ment des prévisions budgétaires, défini pour l'OMC 
dans ses Règles de gestion financière (WT/L/ 157) et son Règlement financier (WT/L/156). 
43. Le vérificateur extérieur recommande de me ttre en œuvre un processus budgétaire approprié 
dans le cadre du Régime des pensions de l'OMC. 
Provision pour fluctuation
 
 44. Dans le cadre des fonds de pension, une provisi on pour fluctuation a pour but de garantir la 
disponibilité de liquidités en cas de besoins de trés orerie imprévus.  Le vérificateur extérieur a fait 
observer que la constitution d'une provision pour fluctuation était obligatoire pour les fonds de 
pension dans un certain nombre de pays européens et que, de ce fait, des normes comptables spécifiques ont été élaborées pour déterminer le montant de cette provision. 
45. En conséquence, le vérificateur extérieur reco mmande que le Régime des pensions de l'OMC 
envisage de constituer une provision pour fluctu ation afin de pouvoir répondre aux besoins de 
liquidités et d'éviter l'ajustement à court terme des cotisations au Régime. 
Incidences financières d'un plan de cessation de service de l'OMC
 
 46. Comme cela est indiqué au paragraphe 14 du rapport annuel du RPOMC, le Comité de 
gestion a examiné les incidences de l'éventuelle mi se en œuvre, par l'OMC, d'un plan de cessation de 
service.   
47. Le vérificateur extérieur a souligné que si l' OMC adoptait une mesure en matière de politique 
du personnel dont l'application aurait une inciden ce sur la stabilité à long terme du Régime des 
pensions, elle devrait compenser  le coût qui en résulterait. 
48. Le vérificateur extérieur recommande de demander à l'actuaire d'envisager, comme hypothèse 
de travail, les conséquences fi nancières d'une telle mesure. 
Questions relatives au personnel
 
 49. Comme cela a déjà été dit dans le rapport du vérificateur extérieur et dans le rapport 
budgétaire et financier du Directeur général pour 200 6 (WT/BFA/W/157), le Directeur de la Division  WT/L/706 
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 de l'administration et des services généraux fait aussi fonction de Secrétaire du Régime des pensions 
de l'OMC.  En sa qualité de Directeur de la Division de l'administration et des services généraux, il relève du Directeur général adjoint.  Mais en tant  que Secrétaire du Régime des pensions, il est placé 
sous l'autorité du Comité de gestion du Régime (document WTOPP(05)/3/Rev.1).  Le vérificateur 
extérieur des comptes suggère d'envisager la sé paration des tâches entre ces deux fonctions afin 
d'éviter tout conflit d'intérêts.   
50. Comme cela a été dit au paragraphe 20 du rappor t annuel du Régime des pensions de l'OMC, 
le Comité de gestion a noté qu'il était nécessaire de  renforcer les ressources du Secrétariat du Régime.  
Le vérificateur extérieur a souligné qu'il fallait créer une fonction d'assistant du Secrétaire adjoint du 
Régime des pensions. 
 
    
 (signé) 
 _____________________________________  Josef Moser  Président de la Cour des comptes autrichienne WT/L/706 
Page 14  
 
  Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime 
 
des pensions de l'OMC pour l'e xercice clos le 31 décembre 2006  
 
 51. Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers 
ci-annexés figurant dans le rapport annuel pour 2006  (états n° 1 à n° 3 et Appendices A et B) du 
Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos  le 31 décembre 2006.  À la suite de cet examen, 
ils estiment que ces états, qui ont été établis conformément aux principes comptables énoncés à l'annexe 2 du rapport annuel pour 200 6 et appliqués sur une base comp arable à celle de l'exercice 
précédent, rendent compte correctement de la situa tion financière du Régime des pensions de l'OMC 
au 31 décembre 2006 et des opérations effectuées en 2006. 
52. La comptabilité du Régime des pensions de  l'OMC a été confiée à la société Trianon
3, qui a 
établi les comptes pour 2006.  Trianon a fourni le ra pport de son vérificateur extérieur, y compris les 
états financiers pour l'année 2006, à titre d'information.  Elle a aussi communiqué les opérations comptables pour l'année 2006 aux représentants de la Cour des comptes autrichienne, pour examen.  
Cet examen a consisté à procéder à une analys e générale des procédures comptables et aux 
vérifications par sondage des états comptables et autr es pièces justificatives qui  étaient réalisables en 
l'occurrence. 
 
  
 
  (signé)  _____________________________________  Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
  
                                                     
 
3 Trianon Conseils SA, Lausanne, Suisse.  
  WT/L/706
 Page 15ÉTAT N° 1  
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses)  
Dépenses Au 
31 décembre 2006Au 
31 décembre 2005Recettes Au 
31 décembre 2006Au 
31 décembre 2005 
Prestations    Cotisations    
Somme en capital    Participants 8 208 003 7 882 842 
Versement de départ au titre de la liquidation des droits 
– article 26 905 909 938 669 Organisation 16 415 999 15 765 658 
Conversion – articles 23 c) et 24 c) 3 891 157 1 988 002 Intérêts sur les validations 1 156 1 293 
Transfert à d'autres organisations 438 243 288 721 Restitutions – article 18 30 418 4 313 
Intérêts sur les transferts 10 050 12 948 Intérêts sur les restitutions 503 232 
 5 245 359 3 228 340  24 656 079 23 654 338 
      
Prestations périodiques    Valeurs des transferts    
Pension de retraite – article 23 2 356 241 1 895 920    
Pension de retraite anticipée – article 24 1 558 329 1 365 751 Transfert d'autres organisations 274 960 1 296 563 
Pension de réversion du conjoint survivant – article 29 124 249 103 905  274 960 1 296 563 
Pension d'enfant – article 30 62 372 29 764    
Pension d'invalidité – article 28 265 647 243 213   
 4 366 838 3 638 553   
      
Frais de placement et autres frais administratifs    Revenu des placements    
Réévaluation monétaire - - Bénéfices sur titres 29 309 220 56 859 698 
Frais bancaires 815 1 107 Réévaluation monétaire  47 613 334 
Frais de vérification 5 603 5 524 Intérêts des comptes courants 65 281 37 083 
Frais de gestion (pour la répartition, voir l'Appendice A, 
note de bas de page 4) 1 903 092 1 595 582    
Frais de consultation 117 046 202 385    
Frais actuariels 29 875 98 660  29 422 114 56 897 115 
Frais administratifs 167 978 117 011    
 2 224 409 2 020 269 Autres recettes  - 11 875 
      
Excédent des recettes sur les dépenses  42 516 547 72 972 729 Excédent des dépenses sur les recettes   
 54 353 153 81 859 891  54 353 153 81 859 891 
___________________________________________ 
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC ___________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  
  WT/L/706 
Page 16 ÉTAT N° 2  
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit Au  
31 décembre 2006 Au  
31 décembre 2005 Crédit Au  
31 décembre 2006 Au  
31 décembre 2005 
   Excédent des recettes sur les dépenses 42 516 547 72 972 729 
      
      
      
      
      
Bénéfice 42 516 547 72 972 729    
      
 42 516 547 72 972 729  42 516 547 72 972 729 
 
___________________________________________ 
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  
___________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
  
  WT/L/706
 Page 17ÉTAT N° 3  
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs Au  
31 décembre 2006 Au  
31 décembre 2005 Engagements Au  
31 décembre 2006 Au  
31 décembre 2005 
      
Titres 337 134 000 294 198 432 Capital au 1er janvier  295 758 680 222 785 951 
Comptes courants  1 823 062 2 316 881    
 338 957 062 296 515 313    
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 250 000 250 000 
      
Éléments d'actif à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable 22 855 9 717 Charges à payer 454 690 520 747 
Cotisations à recevoir - 988    
Montants des restitutions à recevoir - 3 409    
 22 855 14 114    
      
      
   Bénéfice 42 516 547 72 972 729 
 338 979 917 296 529 427  338 979 917 296 529 427 
 
__________________________________________ 
Esra Demir 
Présidente 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  
__________________________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC WT/L/706 
Page 18  
 
  APPENDICE A
 
Provenance et utilisation des fonds  
(en francs suisses) 
Source  1er janvier 2006- 
31 décembre 2006 1er janvier 2005- 
31 décembre 2005 
   
Fonds au 1er janvier 296 529 427 223 344 222 
Cotisations  24 656 079 23 654 338 
Valeurs des transferts 274 960 1 296 563 
Bénéfices sur titres 29 422 114 56 897 115 
Augmentation des engagements à court terme - 212 476 
Autres recettes - 11 875 
 350 882 580 305 416 589 
Moins:   
Utilisation    
   
Règlement de prestations 9 612 197 6 866 893 
Dépenses4 2 224 409 2 020 269 
Diminution des engagements à court terme 66 057 - 
 11 902 663 8 887 162 
Fonds au 31 décembre 338 979 917 296 529 427 
 
                                                      
4 Y compris les frais de gestion d'un montant total de 1 903 092 francs suis ses, répartis comme suit: 
 
 Northern Trust 378 713 francs suisses  Pictet 389 505 francs suisses 
 Rogge 189 671 francs suisses 
 Wellington 945 203 francs suisses.   WT/L/706 
 Page 19 
 
 
 APPENDICE B  
Aperçu des mandats de placement  
 
Gestionnaire  
de fonds Actifs 
(en millions 
de francs 
suisses) Pourcentage 
des actifs RSA* Type d'actif Indice 
Wellington Mgmt.  
Intl. Ltd (Opportunities) 71,4 21,1% 21,0% Portefeuille actif 
d'actions internationales MSCI World 
Developed Markets 
Wellington Mgmt.  Intl. Ltd 
(Intersection) 131,5 38,8% 39,0% Portefeuille actif 
renforcé d'actions 
internationales MSCI World 
Developed Markets 
Pictet & Cie 41,7 12,3% 10,0% Portefeuille actif 
d'actions des marchés émergents MSCI Emerging 
Markets 
Rogge Global  Partners PLC 65,2 19,2% 20,0% Portefeuille actif 
d'obligations étrangères, 
couvertes Citigroup World 
Government Bond 
Index, couvert 
Cohen & Steers 23,2 6,9% 5,0% Portefeuille actif de 
valeurs immobilières 
européennes EPRA Europe 
Warburg Henderson** 4,0 1,2% 5,0% Portefeuille actif de 
placements directs dans 
l'immobilier européen 6,5% p.a. 
Cash 1,8 0,5%  - 
Total 339,0 100% 100%  
 
Gestionnaire  
de fonds EP*  
ex post  EP* 
prévue Valeur 
ajoutée 
depuis la 
création RI* 
depuis la 
création Lieu Site Web 
Wellington Mgmt.  
Intl. Ltd 
(Opportunities) - 1,5-2,5% -0,9% -0,4 Boston, MA; 
Londres,  
Grande-Bretagne wellington.com 
Wellington Mgmt.  
Intl. Ltd 
(Intersection) 2,3 3-6% 0,9% 0,4 Boston, MA; 
Londres,  
Grande-Bretagne wellington.com 
Pictet & Cie 4 6-9% 0,6% 0,2 Londres,  
Grande-Bretagne pictet.ch 
Rogge Global  
Partners PLC - 1-2% 0,2% 0,9 Londres,  
Grande-Bretagne rogge.co.uk 
Cohen & Steers - 3-4% -1,0% -0,4 Bruxelles, 
Belgique cohenandsteers.com 
Warburg Henderson** - - - - Hambourg, 
Allemagne Warburg-henderson.
com 
* EP = Erreur de poursuite. 
 RI = Ratio d'information.  RSA = Répartition st ratégique des actifs. 
**  Premier appel de capital en décembre 2006, rendement cible de 6,5 pour cent p.a. WT/L/706 
Page 20  
 
  APPENDICE C
 
Rendement et répartition des actifs  
 
 
Statistiques (annualisées) sur les rendements* 
Consolidation Dernier 
trimestre Cumul sur 
1 an sur 
2 ans sur 
3 ans depuis la 
création EP** RI** valeur de 
réalisation 
% du total 
Titres consolidés 5,5% 9,7% 9,7% 17,5% 13,2% 2,9% 2,3 -0,4 339,0 
Indice de référence spécifique 5,9% 11,8% 11,8% 17,8% 13,5% 3,7%   --   -- 100% 
          
Actions          
Actions consolidées 6,2% 9,8% 9,8% 20,8% 16,0% 1,7% 2,0 -0,5 244,7 
Indice de référence spécifique 6,8% 12,8% 12,8% 21,5% 16,3% 2,6%   --   -- 72,2% 
          
 Wellington (Intersection) 4,5% 7,0% 7,0% 17,3% 13,4% -1,4% 2,4 0,4 131,5 
 MSCI World 5,5% 11,2% 11,2% 18,8% 14,2% -2,3%   --   -- 38,8% 
          
 Wellington (Opportunities)  5,0% 8,7% 8,7% -- -- 21,1% 2,3 -0,4 71,4 
 MSCI World 5,5% 11,2% 11,2% -- -- 22,0%   --   -- 21,1% 
          
 Pictet Emerging Markets 14,4% 21, 7% 21,7% -- -- 38,5% 4,1 0,2 41,7 
 MSCI EM 14,5% 22,4% 22,4% -- -- 37,9%   --   -- 12,3% 
          
Titres à revenu fixe          
Titres à revenu fixe consolidés -0,8% -1,3% -1,3% 1,8% 1,8% 2,8% 1,2 0,2 67,1 
Indice de référence spécifique -0,3% -0,6% -0,6% 0,9% 1,6% 2,8%   --   -- 19,8% 
          
 Rogge Global -0,8% -1,3% -1,3% -- -- 0,7% 1,5 0,9 65,2  Citi World Govt Hedged -0,3% -0,6% -0,6% -- -- 0,5%   --   -- 19,2% 
          
 NT Fonds de liquidités en euros         0,0          0,0% 
          
 Crédit suisse Fonds de  liquidités***         1,8 
         0,5% 
          
Immobilier          
Placements immobiliers consolidés 18,1% 55,9% 55,9% -- -- 41,2% 2,9 -0,4 27,2 
Indice de référence spécifique 18,5% 54, 6% 54,6% -- -- 42,2%   --   -- 8,0% 
          
 Houlihan Rovers  
(immobilier européen) 18,1% 55,9% 55,9% -- -- 41,2% 2,9 -0,4 23,2 
 Indice de référence 18,5% 54,6% 54,6% -- -- 42,2%   --   -- 6,9% 
           Warburg Henderson 
 (immobilier européen)    -- --    --   -- 4,0 
 Indice de référence    -- -- --   --   -- 1,2% 
          
 * Tous les autres portefeuilles s ont calculés avant déduction des frais (montant br ut), sauf ceux de Houlihan Rovers (désormais  
 Cohen & Steers) et de Warburg Henderson, qui sont  calculés après déduction des frais (montant net).  
** EP = Erreur de poursuite.  RI = Ratio d'information. 
 L'erreur de poursuite et le ratio d'information sont indiqués pour toute la durée des placements. 
*** Bien que le fonds de liquidités Créd it suisse figure dans la répartition du tota l des actifs, il n'est pas utilisé dans le calcul du 
rendement.  WT/L/706 
 Page 21 
 
 
 APPENDICE D  
 
Rendement des placements depuis la création du mandat  
 
53. La sous-performance du portefeuille d'actions, i ndiquée par le graphique ci-dessus, est due à 
la sous-performance de l'un des premiers gestionnaires d'actions in ternationales, dont le mandat a été 
résilié.  Les deux mandats Wellington ont obtenu, en  2006, des rendements inférieurs à leurs indices 
de référence.  Mais depuis leur création, ces mandats ont obtenu globalement des rendements 
supérieurs à leurs indices de référence. 
54. Le portefeuille immobilier est pris en compte dans  le graphique relatif au rendement total.  Il 
comprend le fonds immobilier européen Warburg Hende rson, qui a lancé son pr emier appel de capital 
en décembre 2006, ainsi que le portefeuille immobilier européen de Cohen & Steers.  
55. Grâce au choix de Rogge, le rendement global de l'élément revenu fixe est supérieur à son 
indice de référence depuis la création du mandat. 
 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 
Août 
1999 Fév. 
2000 Août 
2000 Fév. 
2001 Août 
2001 Fév.
2002 Août
2002 Fév.
2003 Août
2003 Fév.
2004Août
2004Fév.
2005Août 
2005 Fév. 
2006 Août
2006
Total Indice de référence Total actions 
Indice de référence actions Total, titres à revenu fixe Indice de référence,
titres à revenu fixe WT/L/706 
Page 22  
 
  APPENDICE E
 
 
Taux de change utilisés pour l'évaluation des actifs en 2006  
 
 
Monnaie Taux utilisé pour la clôture des comptes 
le 31 décembre 2006 
€ 0,621 
$EU 0,819 
¥ 97,612 
£ 0,419 
$A 1,039 
$CAN 0,953 
$HK 6,371 
S$ 1,257 
 
 
Répartition par monnaie au 31 décembre 2006  
 
WTOPP: Currency Exposure as of 31.12.2006
CHF
20.8%
EUR
21.6%HKD
0.7%USD
30.0%
Emerging Markets
12.3%AUD
0.4%CAD
1.7%
GBP
4.5%JPY
7.8%SGD
0.2%
 
 
 * Dans le portefeuille à revenu fi xe international de Rogge, qui re présentait 19,2 pour cent du total des 
actifs, le risque devise est couvert en francs suis ses, monnaie de référence du Régime.  À la fin de 
2006, le portefeuille était couvert à 92 pour cent en francs suisses et conformément aux directives.  
Dans le diagramme circulaire ci -dessus, le portefeuille d'obliga tions mondiales est considéré comme 
entièrement couvert. Régime des pensions de l'OMC:  Risque devise au 31 décembre 2006 
$EU 
30,0% $A 
0,4% $CAN 
1,7% FS 
20,8% 
S$ 
0,2% 
¥ 
7,8% $HK 
0,7% £ 
4,5% € 
21,6% Marchés émergents           12,3%  
  WT/L/706
 Page 23APPENDICE F  
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL 
ACTUAIRE-CONSEIL 
SERVICES DE GESTION 
DES ACTIFS DIRECTEUR GÉNÉRAL 
CONSEILLER MÉDICAL 
COMITÉ DES PLACEMENTS SERVICES ADMINISTRATIFS 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE FINANCIER/ 
CONSEILLER EN 
PLACEMENTS WT/L/706 
Page 24  
 
 APPENDICE G
 
 
GLOSSAIRE  
  
Charges à payer  comprend les dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
 Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2006 mais 
versées après le 31 décembre 2006.  
Erreur de poursuite  désigne l'écart de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence.  Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de référence.  
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le ri sque absolu;  même s'il a un très faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en ra ison de la nature sous-j acente du marché sur lequel 
il est investi.  Pour un mandat passif, le degré de vol atilité est faible – généralement inférieur à 0,8, en 
fonction du mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre  serait plus élevé serait considéré comme actif. 
 Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actua ire-conseil pour la prestation de services 
actuariels.  Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'ad ministration générale du Régime des 
pensions. 
 Frais de consultation  comprend les honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en 
placements.  
Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des 
portefeuilles de l'OMC.  Frais de vérification  comprend les frais (déplacement, i ndemnité journalière) engagés par le 
vérificateur extérieur dans le cadre de la vérification des comptes de 2006.  
Gestion active des placements  désigne un mode de gestion de por tefeuille consistant à placer les 
avoirs d'une manière différente de  l'indice de référence pour obtenir  des rendements supérieurs à 
l'indice.  Les inconvénients de ce mode de gestion so nt des frais de gestion et des coûts de transaction 
plus élevés et le risque d'une sous-performan ce notable par rapport à l'indice de référence. 
 
Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source par les autorités suisses, qui est 
récupérable après le 31 décembre 2006.  Intérêts sur les validations  désigne les intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime 
des pensions.  
Provision pour frais de fonctionnement  désigne la réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime. 
 Ratio d'information  s'entend de la surperformance du gesti onnaire par rapport à l'indice de référence, 
divisé par le degré de volatilité du por tefeuille.  Ce ratio sert à mesure r la compétence du gestionnaire.  
En général, un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. 
 Réévaluation monétaire  désigne les pertes de change. 
 WT/L/706 
Page 25 
 
 
 Rendement pondéré par le temps  est un indicateur du rendement composé.  Il permet de réduire 
l'effet de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de fonds.  
Le rendement pondéré par le temps est très semblable au rendement moyen géométrique. 
 Statut et Règlement administratif  désigne le Statut et le Règlement administratif adoptés par le 
Conseil général le 16 octobre 1998. 
 WT/L/706 
Page 26  
 
 ANNEXE 1
 
Principes en matière de placements  
 
 1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la  règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placemen ts de tous les avoirs du 
Régime, de formuler la politique en matière de placeme nts après avoir pris l'avis de spécialistes et de 
désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir l es engagements du Régime sur le long terme.  Il 
s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime et le maintien d'un niveau de risque raisonnable.  La stratégie vise à atteindre un taux de rendement 
actuariel de 3,5 pour cent déduction faite de l'infla tion, hypothèse sur laquelle l'étude de faisabilité et 
les taux de cotisation au Régime étaient initialement fondés. 
 
3. Les trois types d'actifs du Régime des pensi ons de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux 
d'intérêt, et sont pondérés dans  le portefeuille en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus.  
4. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internati onaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation di recte de titres sous-jacents.  Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités a ux contrats à terme sur devises, aux instruments à 
terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt.  Les positions 
d'endettement et les positions cour tes nettes ne sont pas autorisées. 
     
 (signé) (signé) 
 ___________________________ __________________________  Esra Demir Robert Luther  Présidente Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC WT/L/706 
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 ANNEXE 2  
Définition des principes comptables importants  
 
 1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont u tilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'Appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation.  
2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Ré gime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les cont rôles financiers et la tenue des comptes. 
 
4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le véri ficateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du régi me.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes. 
    
 
 (signé) (signé)  ___________________________ __________________________  Esra Demir Robert Luther  Présidente Secrétaire  Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC 
 
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