ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/109 
8 décembre 2010 
 
 (10-6602) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR L'UIT ET LES NORMES 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'UIT
 (Union internationale des 
télécommunications) lors de la réunion du Comité OTC des 3 et 4 novembre 2010. 
 
_______________ 
 
 
International
TelecommunicationUnionEngagée à connecter le monde
L'UIT et les 
normes
Permettre le développement 
des TIC au niveau mondial
Arthur LevinArthur Levin
Chef, DChef, D éépartement des servicespartement des services
Bureau de la normalisation des Bureau de la normalisation des 
ttéélléécommunications de l'UITcommunications de l'UIT
ComitComit ééOTC de l'OMCOTC de l'OMC
4 novembre 20104 novembre 2010
1 
 G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde 
Présentation de l'UIT
Fondée en 1865, elle est la plus ancienne institution spécialisées de 
l'ONU
Élaboration de normes:  l'une des premières activités de l'UIT
192 États Membres, 780 entités du secteur privé
Siège situé à Genève, 11 bureaux régionaux, 760 fonctionnaires/80 nationalités
Désignée par Booz Allen comme étant l'une des 10 institutions les plus 
stables du marché
Cinq hauts fonctionnaires élus:
¾Secrétaire général
¾Vice-Secrétaire général
¾Directeur du Bureau des radiocommunications (BR)
¾Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications 
(TSB)
¾Directeur du Bureau de développement des télécommunications 
(BDT)
2
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde 
Conférence de plénipotentiaires
Conseil de l'UIT
UIT-T
Assemblée mondiale 
de normalisation des 
télécommunicationsUIT-R
Conférence mondiale/ 
régionale des 
radiocommunications
Assemblée des 
radiocommunications UIT-D
Conférence mondiale/  
régionale de 
développement des 
télécommunicationsSecrétariat
général
TELECOMStructure de l'UIT
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  G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde
Les Membres de l'UIT
États Membres:  192 gouvernements
Membres des secteurs UIT-T, UIT-R, UIT-D (565)
¾Cotisation de Membre du Secteur UIT-T: 
31 800 CHF (= 20 000 euros)
Associés (154): ont le droit de participer aux travaux 
d'une seule commission d'études
¾Cotisation de membre associé: 
10 600 CHF (= 7 000 euros)
Aujourd'hui, 95% des travaux de l'UIT-T sont 
réalisés par le secteur privé (Membres du Secteur et Associés)
4 
 
 
 
Engagée à connecter le monde
Structure de l'UIT-T
Telecommunication Standardization 
Advisory GroupTelecommunication Standardization 
Advisory GroupAMNT
Assemblée mondiale de normalisation
des télécommunications
Commission d'étudesCommission d'étudesCECEAteliers,
séminaires, 
symposiums …
DPI
Groupe de travail
Questions :   Élaboration de recommandationsCECE
GT GT GT
Q
QQQ
QQGroupe
spécialisé
5
 G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde 
Sans les normes de l'UIT-T, on 
ne pourrait téléphoner d'un 
bout à l'autre de la planète . 
Sans les normes de l'UIT-T, 
Internet ne fonctionnerait pas. Recommandations de l'UIT-T
Connecter le monde …
6
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde 
Comme l'indique le terme 
"recommandation", les normes de 
l'UIT sont simplement des 
recommandations qui ne deviennent obligatoires que lorsqu'elles sont adoptées dans la 
législation nationale. Recommandations de l'UIT-T ET 
DE L'UIT-R
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  G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde 
Principales caractéristiques de l'UIT-T
Partenariat public/privé dynamique, ouvert, transparent 
et fondé sur le consensus
Élaboration de normes techniques par des membres du 
secteur de l'industrie publiées sur le site Web après 
obtention d'un consensus;  en l'absence d'observations dans les quatre semaines, approbation de fait par les 
192 États Membres
Les normes de l'UIT sont donc de véritables normes 
mondiales ouvertes contrairement à celles de nombreux 
autres organismes, forums ou consortiums de 
normalisation qui prétendent élaborer des normes mondiales et ouvertes, accessibles gratuitement
Base de données, accessible au public, sur les produits et services conformes aux normes de l'UIT
Organisation d'activités sur l'interopérabilité pour 
montrer l'interopérabilité des équipements des différents 
vendeurs
Politique commune en matière de DPI avec l'ISO et la 
CEI (FRAN)
8
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde
L'UIT-T a deux procédures 
d'approbation
La grande majorité des normes de l'UIT sont adoptées sans 
problème;  seules quelques-unes posent des difficultés
Deux procédures d'approbation:
¾"AAP" (= variante de la procédure d'approbation) pour les normes 
techniques
aujourd'hui, 95% des normes de l'UIT-T sont adoptées dans le 
cadre de l'AAP
¾"TAP" (= procédure d'approbation classique) pour les normes ayant 
une incidence sur la réglementation/politique
aujourd'hui, uniquement 5% des normes de l'UIT-T sont 
adoptées dans le cadre de la TAP
Une norme approuvée a le soutien des 192 États Membres
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 G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le mondeL'UIT-T est rapide
Début des travaux:
Dans un délai de 1 jour/de quelques semaines
Approbation des travaux: 
4(+) semaines (2 mois en moyenne)
pour les normes techniques (95% des travaux)Durée des travaux:
Entre quelques semaines et 2 à 3 ans
Publication des travaux : 
Dans les jours suivant l'approbation
("publication préalable" de la norme = version non publiée Æ
Version publiée:  généralement quelques mois après 
l'approbation)
10
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde 
Travaux des groupes spécialisés
Travaillent sur un sujet bien défini 
Travaillent selon un calendrier déterminé
Établissent leurs propres méthodes de 
travail
Participation possible de pays 
non-membres de l'UIT
Résultat Æ"spécification de l'UIT " 
(et non des recommandations!)
¾Toutefois, le résultat des travaux d'un groupe spécialisé
peut servir à une commission d'études qui pourra en faire 
une recommandation de l'UIT-T
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  G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde 
Activités conjointes de 
coordination (JCA)
Actuellement, 9 JCA ( www.itu.int/ITU-
T/jca)
Instrument de gestion lorsque la 
question concerne plusieurs commissions d'études 
Pour la coordination et la planification, 
¾travaux techniques réalisés par les 
commissions d'études
Participation possible d'organisations
extérieures à une JCA 
12
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde
Cadre visant à réduire l'écart en 
matière de norm alisation (BSG)
Résolution 123 (PP) (Rév. Guadalajara, 2010)
¾Reconnaissant "la pénurie persistante dans les pays en 
développement de ressources humaines dans le domaine de la 
normalisation, qui se traduit par un faible niveau de 
participation de ces pays aux réunions de l'UIT-T et de l'UIT-R
…" 
Résolution 44 (AMNT-04):  Plan d'action
¾Renforcement des capacités de normalisation 
¾Aider l'UIT-D à accroître l'application des normes 
¾Développement des ressources humaines 
¾Groupes phares chargés de réduire l'écart
¾Appel de fonds
Résolution 47 (WTDC-06)
¾Renforcement des connaissances et application effective des 
recommandations de l'UIT dans les pays en développement
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 G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde
Objectifs stratégiques de l'UIT-T
" Élaborer des normes internationales interopérables, 
non discriminatoires (Recommandations de l'UIT -T)
Aider à réduire l'écart qui existe en matière de 
normalisation entre pays développés et pays en 
développement
Accroître et faciliter la coopération internationale entre 
les organismes de normalisation internationaux, 
régionaux et nationaux"
14
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde
Étude de l'écart
Un récent projet de recherche du TSB a abouti à
la publication d'un rapport important en 
décembre 2009 sur ce qui peut être fait pour 
améliorer la capacité des pays en développement 
àp a r t i c i p e r  àl a  n o r m a l i s a t i o n ,  r a p p o r t  q u i  
contient des études de cas et des informations 
sur les meilleures pratiques. 
"Bridging the Standardization gap — ITU-T 
Research Project:  Measuring and Reducing the
Standards Gap," décembre 2009.  Ce rapport 
peut être téléchargé à l'adresse 
www.itu.int/oth/T3202000001/en
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  G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde
La réduction de l'écart de développement en 
matière de normalisation nécessite plusieurs 
mesures qui sont fonction :
¾du niveau de développement économique 
¾des capacités locales de fabrication 
¾des capacités locales de R-D 
¾des relations antérieures avec l'UIT 
Ces mesures peuvent être conceptualisées en 
termes d'"Échelle de développement de la 
normalisation"Échelle de développement
de la normalisationPrésentation de propositions lors de 
l'AMNT concernant de futurs thèmes 
d'étude et programmes de travail
Nomination de représentants aux 
postes de Président, Vice-Président, 
rapporteur de commissions d'études, 
de Président de groupes spécialisés, etc.
Contributions aux travaux des commissions d'études et des 
réunions connexes
Accueil de réunions et/ou groupes 
régionaux de l'UIT (Rés. 54)
Participation aux travaux des 
commissions d'études et des 
réunions connexes
Qualité de Membre de Secteur et de 
membre Associé de l'UIT
Formation et renforcement des 
capacités nationales concernant l'utilisation des recommandations de 
l'UIT
Utilisation croissante des 
recommandations de l'UIT
16
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde 
Participation aux postes de 
direction de l'UIT-T
Présidents et Vice-Présidents des commissions 
d'études de l'UIT-1996-2000-2004-2008
9
23 33
507
 44
51 56
461 3 3
0%20%40%60%80%100%
PMA
Pay s en
développement
P ays développés
   1996         2000          2004         2008
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 G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde 
Participation:  Contributions
Contribution des Membres 
du Secteur UIT-T, 2008 Pays en développement
Pays 
développés1 665 
contributions 
(81%)388 
contributions
19%Contributions des Membres 
du Secteur UIT-T, 2000
Pays en développement
Pays 
développés1 179 
contributions 
(93,8%)78
contributions
(6,2%)
18
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde
Cotisation moins élevée pour 
les pays en développement
Membres de Secteur
Cotisation de Membre du Secteur UIT-T pour les 
pays en développement dont le revenu annuel par 
habitant est inférieur à 2 000 dollars EU selon la 
classification du PNUD:  3 975 CHF 
(au lieu de 31 800 FS)
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  G/TBT/GEN/109 
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  Engagée à connecter le monde
Coopération de la normalisation
mondiale:  ISO, CEI, UIT
Créée en 2001
Contacts formels et informels réguliers entre hauts 
fonctionnaires de l'ISO, de la CEI et de l'UIT
Objectif:  renforcer et promouvoir les systèmes de normes 
internationales volontaires fondées sur le consensus, de l'UIT, 
de l'ISO et de la CEI  
Initiatives conjointes:  politique commune en matière de 
brevets, ateliers, enseignement et formation 
Éviter le dédoublement et le chevauchement des travaux
Pour les données SharePoint concernant cette réunion, voir le 
tableau qui donne des précisions sur la collaboration entre 
l'UIT-T et l'ISO, la CEI ainsi que le comité technique mixte 
ISO/CEI JTC 1 
20
 
 
 
 
 
Engagée à connecter le monde 
Collaboration avec les principaux
organismes de normalisation
Global Standards Collaboration ( 15èmeréunion, 09/2010, Chine ) 
¾Membres:  UIT-T, UIT-R, ATIS, ARIB, CCSA, ETSI, ISACC, TIA, TTA, 
TTC, Communications Alliance of Australia
Mémorandum d'accord entre l' UITet l'ETSI;  l'IEEE Com Soc
Mémorandum d'accord sur le commerce électronique ISO, CEI, UIT, 
CEE/ONU
La plupart des organismes de normalisation font partie des Membres de 
Secteur (comme l'IEEE et l'ETSI)
Organisation de nombreux ateliers conjoints (Kaleidoscope notamment)
Réunions de hauts responsables:  Comité technique mixte ISO/IEC
JTC1 et IETF
UIT-T et ICANN
¾(réunions ordinaires du secrétariat, Reinhard Scholl, Directeur adjoint du 
TSB, était membre du Conseil d'administration de l'ICANN)
Global Standards Symposium (1èreréunion lors de l'AMNT 2008)
CTO Group réunions de haut niveau de cadres supérieurs du secteur privé
¾1èreréunion lors de TELECOM World, 6 octobre 2009;  2èmeréunion, 
octobre 2010
21
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  Engagée à connecter le monde
Renforcement du rôle de l'UIT-T à la 
Conférence de plénipot entaires 2010 (PP-10)
Nouvelle résolution "Le rôle des 
télécommunications/TIC dans le contexte du changement climatique et de la protection de 
l'environnement"
Un solide mandat pour permettre à l'UIT-T de 
jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne la méthodologie
Toute première résolution sur l'accessibilité
Poursuite des travaux sur la conformité et 
l'interopérabilité
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Engagée à connecter le monde
Nouvelle catégorie de membres
pour les milieux universitaires
Cotisation:
Universités/instituts des pays développés 3 975 CHF
Universités/instituts des pays en développement 
1 987,50 CHF 
(Cotisation de Membre de Secteur pour l'industrie:  31 800 CHF)
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  International
Telecommunication
UnionEngagée à connecter le monde
Systèmes de transport intelligents
Nouveaux travaux:
¾Système de 
communication à large 
bande pour automobiles
¾Protocole de passerelle de 
véhiculeL'UIT, l'ISO et la CEI et le 
Salon international de 
l'automobile à Genève
¾Manifestation annuelle
5èmeédition
PALEXPO, Genève, 3-4 mars 2010 LA VOITURE 
BRANCHÉE
24
 
 
 
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