ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/15 
30 novembre 2005 
 
 (05-5669) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
 
  I. ANTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES,  
Y COMPRIS LES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES 
A. I
NTRODUCTION  
1. Le présent rapport, qui met à jour le rapport que j'ai présenté en juillet 2005 au Comité des 
négociations commerciales, est axé en particulier sur les résultats obtenus depuis lors par le Groupe de 
négociation sur les règles dans tous les domaines de son mandat ainsi que dans la perspective de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong et des travaux à mener à bien en 2006. 
2. Les Membres se souviendront que dans mon rappor t de juillet, j'ai évoqué cinq mesures que 
j'avais l'intention de mettre en œuvre de manière à faire avancer les trava ux du Groupe d'une manière 
accélérée et plus intensive.  Je demandais tout d'a bord aux participants de préciser leurs propositions, 
en soumettant les modifications qu'ils souhaitaient voir appor ter sous forme de libellés juridiques 
spécifiques .  Le deuxième point concernait la mise en place d'un processus de consultations 
plurilatérales sur la base de ces textes juridiques propo sés, en vue d'affiner le plus possible le débat de 
manière à clarifier le degré d'acceptation des propositions et d'identifier ainsi des domaines de 
convergence possible.  Troisièmement, j'indiquais mon intention de demander à des personnes de faire 
office d'"Amis du Président" pour approfondir les discussions et faire ainsi progresser les travaux dans 
des domaines particuliers.  La quatrième mesure  concernait l'intensification du programme de 
réunions du Groupe, y compris le cas échéant l'organisation de réunions entre les sessions.  Cinquièmement, j'envisageais la création d'un groupe  technique chargé d'examiner la possibilité 
d'élaborer un questionnaire antidumping type afin de  réduire les coûts et d'accroître la prévisibilité 
pour les autorités chargées des enquêtes et pour l es exportateurs;  ce groupe progresse vers la 
réalisation de ses objectifs.  Je suis heureux de signaler que non seul ement j'ai mis en œuvre toutes ces 
mesures mais aussi que, grâce à ce processus, les travaux du Groupe de négociation ont beaucoup 
avancé cet automne. 
3. Cela ne veut évidemment pas dire que nous  pouvons relâcher les efforts.  Un volume 
considérable de travail d'ordre aussi bien techni que que politique reste à achever dans un laps de 
temps toujours plus court.  Cela dit, je suis fermemen t convaincu que le processus que nous avons mis 
en place dans le Groupe de négoc iation est fondamentalement valabl e.  C'est pourquoi, à mesure que 
le Groupe accélérera encore ses travaux en 2006, comme il doit le faire, il est essentiel pour nous de préserver et de renforcer ce processus existant. 
4. Les sections ci-après examinent de manière plus détaillée les négociations dans les domaines 
des mesures antidumping/compensatoi res, des disciplines horizontales concernant les subventions et 
des subventions aux pêcheries, ainsi que ce que j'ai en vue pour 2006. TN/RL/15 
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 B. É
TAT D 'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES 
ANTIDUMPING /COMPENSATOIRES  
5. L'antidumping reste le domaine dans lequel les négociations sont les plus dynamiques.  Les 
propositions présentées à ce sujet sont de plus en pl us précises, au point que les travaux du Groupe de 
négociation concernant les mesures antidumping/co mpensatoires sont presque exclusivement menés 
sur la base de textes juridiques spécifiques.  L'adop tion d'une vue d'ensemble des négociations dans le 
domaine antidumping permet de discerner un certain nombre de grands principes, qui sont notamment 
les suivants:  éviter le recours injustifié aux m esures antidumping d'une part, tout en préservant les 
concepts et principes fondamentaux ainsi que l'efficac ité de l'instrument et ses  objectifs, dans les cas 
où de telles mesures sont justifiées, d'autre part;  et limiter les coûts et la complexité des procédures 
pour les parties intéressées et pour les autorités char gées de l'enquête d'une part, tout en renforçant la 
transparence et la prévisibilité de ces procédures, d'autre part.   
6. À cet égard, le Groupe de négociation a exam iné des propositions visant à clarifier et à 
améliorer les règles concernant, entre autres choses,  les déterminations de l'existence d'un dumping, 
d'un dommage et d'un lien de causalité et l'appl ication de mesures;  les procédures régissant 
l'ouverture, le déroulement et l'achèvement des e nquêtes antidumping, y compris en vue de renforcer 
la régularité de la procédure et d'accroître la transparence;  et le niveau, la portée et la durée des mesures, y compris la fixation du droit, les réex amens intérimaires et réexamens liés à de nouveaux 
exportateurs, l'extinction et les procédures anticontournement. 
7. Les propositions spécifiques que le Groupe a examinées en détail comprennent des 
propositions sur les déterminations  de l'existence d'un dommage/lien de causalité, la règle du droit 
moindre, l'intérêt public, la transparence et la régul arité de la procédure, les réexamens intérimaires, 
l'extinction, la fixation du droit, le contourne ment, l'utilisation des données de fait disponibles, 
l'examen limité et les taux résiduels globaux, le règlement des différends, la définition des 
importations faisant l'objet d'un dumping, les parties affiliées, le produit considéré et l'ouverture et la 
clôture des enquêtes.  L'opportunité d'appliquer aux règles aussi bien antidumping que compensatoires 
toutes clarifications et améliorations qui sont  pertinentes pour les deux domaines est largement 
reconnue.  De nouvelles propositions con tinuent d'être présentées et le  processus d'examen détaillé se 
poursuivra sans doute, et s'accélérera, après Hong Kong. 
C. É
TAT D 'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES RÈGLES HORIZONTALES CONCERNANT LES 
SUBVENTIONS  
8. Les négociations sur les disciplines relatives a ux subventions, ainsi que sur les règles de 
calcul applicables aux mesures co mpensatoires, se sont accélérées depuis mon rapport de juillet.  Un 
certain nombre de propositions textuelles ont été présentées et le processus d'examen détaillé, y 
compris dans le cadre de consultations plurila térales, a commencé pour certaines d'entre elles. 
9. Les questions au sujet desquelles des propositio ns d'amendements à l'Accord SMC ont été 
présentées sont notamment la définition d'une subven tion, la spécificité, les subventions prohibées, le 
préjudice grave, les crédits et les garanties à l'e xportation et l'imputation des avantages.  Je crois 
comprendre que d'autres propositions sont en cours de préparation et devraient être présentées dans un 
proche avenir. 
10. De nombreux participants ont souligné d ès le début des négociations l'importance que 
revêtaient pour eux les questions qui dans ces négociations touchaie nt les subventions.  À ce jour, 
cependant, les propositions présentées dans ce dom aine ont été beaucoup moins nombreuses et 
beaucoup moins précises qu'en ce qui concerne l' antidumping, et les négociations correspondantes 
sont considérablement moins avancées que pour l' antidumping.  Eu égard au vif intérêt que les 
participants continuent d'exprimer pour un résultat substantiel en ce qui con cerne les règles relatives  TN/RL/15 
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 aux subventions, je constate avec sa tisfaction la récente intensifica tion des activités dans ce domaine.  
Je dois cependant souligner que le groupe devra ra pidement approfondir son analyse des propositions 
se rapportant aux subventions après Hong Kong pour faire en sorte que ce domaine puisse contribuer 
à un résultat final équilibré dans les négociations sur les règles. 
D. ÉTAT D 'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES  
11. Les négociations sur les subventions aux pêcher ies se poursuivent activement et ont progressé 
depuis le début du PDD.  Il apparaît largement admi s parmi les participants que les disciplines sur les 
subventions dans le secteur des pêcheries devraien t être renforcées, y compris par l'interdiction de 
certaines formes de subventions aux pêcheries qui cont ribuent à la surcapacité et à la surpêche.  Il est 
aussi largement admis que toute nouvelle disciplin e devrait inclure des dispositions appropriées et 
effectives en ce qui concerne le tr aitement spécial et différencié p our les Membres en développement 
et les moins avancés, compte tenu en particulier de l'importance du secteur des pêcheries pour ces 
derniers.  Il est donc très encourageant de c onstater que l'examen des aspects relatifs au 
développement des subventions aux pêcherie s a commencé à un stade suffisamment précoce du 
processus. 
12. Il reste toutefois une grande distance à parcourir entre les grands accords de principe et 
l'élaboration d'un texte juridique précis énonçant la  nature et l'étendue des nouvelles disciplines, y 
compris la portée d'une prohibition, les exceptions, les dispositions en matière de transparence et 
d'application et les dispositions concernant  le traitement spécial et différencié. 
E. TRAVAUX APRÈS HONG KONG 
13. Je suis convaincu que le processu s actuellement utilisé par le Groupe est celui qui convient 
pour parvenir à des résultats substa ntiels dans tous les domaines du ma ndat sur les règles, y compris la 
dimension développement.  J'ai donc l'intention, après la Conf érence ministérielle de Hong Kong, de 
faire fond sur ce processus et de l'intensifier, en vue  de permettre à tous les participants de bien 
comprendre les propositions et pour identifier les domaines possibles de convergence.  Pour l'antidumping, cela signifie avant tout un programme de négociations plus inte nsif sur les propositions 
de texte précises dont le Groupe est déjà saisi ou qui pourraient encore lui être présentées.  Pour les 
subventions, la priorité est d'obtenir dès que po ssible des participants des propositions textuelles 
précises sur tous les domaines dans lesquels ils souhaitent que des modifica tions soient apportées, 
étant donné que pour le moment de telles propositions  n'existent qu'en ce qui concerne quelques-uns 
des domaines identifiés comme présentant un intérêt.   Ce n'est que sur la base de telles propositions 
textuelles qu'un débat suffisamment ciblé pourra être e ngagé de manière à permettre l'identification de 
domaines possibles de convergence.  En ce qui con cerne les subventions aux pêcheries, ce qui est 
nécessaire en premier lieu, c'est que les partic ipants présentent des propositions beaucoup plus 
spécifiques, sous forme d'une proposition de texte;  c'est là une condition préalable à de nouveaux 
progrès. 
14. Mon objectif en ce qui concerne cette intensif ication du processus dans tous les domaines du 
mandat est que le Groupe réunisse aussi rapidement  que possible les éléments nécessaires pour me 
permettre, si j'en reçois l'instruction, de présente r un projet de texte juridique consolidé des Accords 
antidumping et SMC qui constituerait la base
 de l'étape finale des négociations. 
15. À cet égard, je suis pleinement conscient de l'échéance finale de 2006 fixée pour le 
Programme de Doha pour le déve loppement et je sais que pour qu'un éventuel texte du Président 
remplisse sa fonction, à savoir la réalisation d'un compromis, il devra être précédé de travaux très 
détaillés des participants qui clarifient les dimens ions politiques aussi bien que techniques de chaque 
proposition et facilitent l'identification de l'équilibre  nécessaire.  Il n'y a donc pas de temps à perdre 
pour achever ces travaux détaillés. TN/RL/15 
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 16. Pour conclure, je ne peux que réaffirmer ma volonté de faire tout ce qui est en mon pouvoir 
pour assurer que le Groupe de négociation sur les rè gles entreprenne le travail de fond nécessaire, au 
rythme nécessaire, pour clarifier et améliorer les rè gles conformément au mandat de Doha et apporter 
sa contribution au résultat final des négociations. 
II. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
A. É
TAT D 'AVANCEMENT DES TRAVAUX  
17. Les négociations sur les disciplines et les procédures de l'OMC relatives aux accords 
commerciaux régionaux (ACR) se poursuivent très activement et ont considérablement progressé en 2005.  Reconnaissant la place que les ACR occu pent désormais dans les politiques commerciales 
de pratiquement tous les Membres, le Groupe a un intérêt systémique s'agissant d'accroître la 
transparence de tous les types d'ACR (article  XXIV du GATT de 1994;  article V de l'AGCS et 
paragraphe 2 c) de la Clause d'habilitation) et d' assurer la complémentarité des disciplines relatives 
aux ACR et de l'OMC.  Les discussions sur la transparence des ACR ont maintenant pris la forme de négociations fondées sur des textes tandis que celles qui concernent les questions systémiques liées 
aux ARC se sont intensifiées, malgré l'existence de divergences aiguës au sujet de la portée et de la 
teneur des négociations dans ce domaine.  Dans l'en semble, il apparaît que la majorité des participants 
souhaitent que ces négociations débou chent sur un résultat équilibré grâce à la clarification et à 
l'amélioration à la fois des procédures et des disciplines relatives aux ARC. 
18. En ce qui concerne la transparence des ACR, le Groupe a entrepris des négociations fondées 
sur un texte intitulé "Éléments d'un mécanisme pour la transparence des ACR" établi sur la base de la 
dernière note informelle du Président.
1  Ce mécanisme renforcé pour  l'examen des ACR par l'OMC 
comprend un dispositif d'annonce préalable des ACR;  un calendrier pour la notification;  des lignes 
directrices précises concernant le type de re nseignements à communiquer par les parties; le 
remplacement de l'évaluation collective actuellement requise – mais irréalisable  – de la compatibilité 
des ACR par un processus d'établissement des faits qui inclut une présentation factuelle des ACR par 
le Secrétariat2;  et des procédures rationalisées et effectives pour les notifications ultérieures et la 
présentation de rapports sur les ACR.  L'octroi par le Secrétariat d'un soutien technique pour aider les 
Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière  de transparence est également prévu, de même 
que l'amélioration de la diffusion de  l'information concernant les ACR. 
19. Les aspects techniques restants de ce travail sont  traités dans le cadre de sessions informelles 
spécifiques du Groupe.  Les domaines dans lesquels d es libellés précis et quelques améliorations sont 
encore nécessaires concernent le type de rensei gnements à communiquer par les parties à un ACR, en 
particulier les statistiques, et la manière d'aborder le travail d'examen  qui n'est pas terminé au sein du 
Comité des accords commerciaux régionaux (CACR). 
20. Des divergences subsistent concernant l'a pplication du nouveau mécanisme pour la 
transparence aux ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation, certains Membres y étant 
fermement opposés.  Le Groupe a consacré deux sessions  informelles à cette question sans parvenir à 
aucun accord spécifique et concret. 
21. Les négociations sur les questions systémiqu es concernant les ACR ont suscité un intérêt 
considérable et ont récemment pris une orienta tion nouvelle, les positions théoriques initiales faisant 
place à une analyse technique des diverses questions à l'examen.  Le débat a été axé sur une série 
                                                      
1 JOB(05)/171. 
 
2 Depuis septembre 2004, cet élément est devenu opérationnel au CACR, sur une base provisoire et 
volontaire.  TN/RL/15 
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 centrale de questions, issues des propositions de text es émanant des participants, en particulier la 
clarification de la notion de "l'essentiel d es échanges commerciaux", la durée des périodes de 
transition et la dimension développement des ACR (inclusion des dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié à l'article XXIV du GATT de 19 94).  Malgré l'existence reconnue de liens entre 
ces questions, leur examen a fait l'objet de réunions in formelles spécifiques distinctes.  Les feuilles de 
route informelles établies par le Président ont en outre permis de mieux dégager certains des éléments 
relevant de chacune des questions. 
22. Jusqu'à présent, les discussions ont surtout porté sur la clarification et le calcul de l'essentiel 
des échanges commerciaux et sur la période de tr ansition pour les ACR.  Le Groupe s'est surtout 
attaché aux éléments quantitatifs correspondant à l'essentiel des échanges commerciaux en examinant 
les avantages et les inconvénients des critères fondés sur les échanges et  sur les lignes tarifaires, leurs 
repères respectifs, la manière de les combiner, le  niveau de désagrégati on du SH à retenir pour les 
calculs, la non-exclusion des "secteurs majeurs" et, très récemment, le lien entre les "autres 
réglementations commerciales restrictives" et l' essentiel des échanges commerciaux.  Les avis des 
Membres divergent selon qu'ils sont favorables à un critère fondé sur les échanges, un critère fondé 
sur les lignes tarifaires ou un critère combiné;  ce dern ier a obtenu le plus large appui mais, là aussi, il 
y a désaccord quant au poids à attribuer à chaque repè re et à la manière de les combiner.  Certains 
Membres sont favorables à une approche plus gl obale de l'essentiel des échanges commerciaux qui 
tiendrait compte des "autres réglementations commercia les restrictives" ainsi que des règles d'origine 
préférentielles.  La possibilité de repères qualitatif s venant compléter l'évaluation de l'essentiel des 
échanges commerciaux a été évoquée, mais la plupart des participants préfèrent reporter le débat à ce 
sujet à un stade ultérieur des négociations. 
23. En ce qui concerne la période de transition p our les ACR, il apparaît qu'il y ait convergence 
de vues sur la durée maximale qui devrait être autorisée.  Il y a par contre désaccord en ce qui concerne la définition et le champ d'application des "circonstances exceptionnelles" qui autoriseraient 
les parties à un ACR à dépasser la période de transiti on et, en particulier, en ce qui concerne le point 
de savoir si l'exception ne devrait pouvoir s'app liquer qu'aux pays en développement.  Une autre 
question à l'examen est la relation entre la période de transition pour les ACR et le calcul de l'essentiel 
des échanges commerciaux, en particulier le moment  de la période de mise en œuvre d'un ACR où le 
critère de l'essentiel des échanges commerciaux doit être appliqué. 
24. La question du traitement spécial et différenc ié se retrouve dans tous les aspects de ces 
discussions.  La portée et l'étendue du traitement sp écial et différencié à inclure dans l'article XXIV 
du GATT de 1994 sont cependant peu cl aires, allant de tous les éléments des prescriptions existantes 
comme le propose un groupe de pays en développe ment, à des éléments spécifiques tels que des 
repères différenciés pour l'essentiel des échange s commerciaux, comme le proposent d'autres 
participants.  Le principe de discussions con cernant l'introduction de dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié dans l'article  XXIV du GATT est aussi inégalement accueilli par les 
Membres.  Certains y sont favorables en tant que moyen d'inclure les ACR Nord-Sud, d'autres 
estiment que la question devrait être abordée à un st ade ultérieur des négociations et d'autres encore, 
y compris certains pays en développement, ont  exprimé de vives préoccupations à ce sujet. 
B. T
RAVAUX FUTURS  
25. À l'issue des réunions informelles spécifiqu es du Groupe tenues depuis septembre de cette 
année, je suis en mesure de revoir ma note inform elle sur la "transparence des ACR", de récapituler 
les progrès accomplis dans ces discussions et de communiquer aux participants un nouveau projet de 
texte.  Je suis convaincu que sur cette base le Groupe sera mieux à même, après la Réunion 
ministérielle, de régler les quelques questions en su spens (en particulier les questions concernant la 
manière de traiter les ACR qui sont actuellement examinés par le CACR et d'améliorer la transparence TN/RL/15 
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 des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation) .  En fonction des progrès réalisés, une décision 
provisoire sur la transparence des ACR pourra it être envisagée avant la fin du Cycle. 
26. En ce qui concerne les questions systémiques,  les propositions qui ont déjà été présentées et 
les réunions informelles tenues jusqu'à présent me donnent une base solide pour établir une feuille de 
route révisée sur les questions systémiques concernant  les ACR.  Je pense que l'accent sera mis sur la 
clarification de l'essentiel des échanges commerciaux et sur les autres questions examinées jusqu'ici, 
les éléments concrets sous-tendant chacune des ques tions étant répertoriés de manière détaillée.  Cela 
n'empêchera pas que la portée des négociations soit élargie à condition que d'autres propositions de 
textes sur ces questions et d'autres soient présentées.  Le but de la feuille de route est de parvenir à une 
convergence suffisante sur ces questions pour permettr e au Groupe d'arriver à des résultats appropriés 
d'ici à la fin 2006. 
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