ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/139 
18 août 2005 
 
 (05-3680) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Machines-outils 
d'usinage électrolytique (ICS  120.40 – SH  845690) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Electrolytic Machine Tools - Technical Requirement for Safeguarding  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine.  Machines- outils d'usinage électro lytique – Exigences 
techniques en matière de sécurité) – 11 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme faisant l'objet de la présen te notification établit les exigences et les 
mesures de sécurité, les instructions d'utilisa tion, ainsi que les dispositions relatives à la 
vérification du respect des exigences de sécurité pour les machines-outils d'usinage 
électrolytique.  Elle s'applique aux équipe ments utilisés dans le processus d'usinage 
électrochimique (ECM), tels que: fraiseuses (tension de service  ≤ 60V CC), machines de 
meulage, d'ébavurage, de découpage, tours, rectifieuses, machines de décapage et autres 
installations d'usinage électrochimique.  Les exigences et les mesures de sécurité 
applicables à ces machines doivent remplir les critères ci-après: 
1. risques mécaniques et protection contre ces risques 1.1  les risques d'impact doivent être évités en cas d'arrêt d'urgence ou de coupure de 
l'alimentation et/ou des commandes   
1.2 le dispositif de verrouillage de la cathode des outils doit être sûr et fiable 
1.3  la porte (capot) doit verrouiller le di spositif électrolytique pour prévenir les 
éclaboussures d'électrolyte G/TBT/N/CHN/139 
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1.4  le processus d'usinage est arrêté ou ne  peut démarrer lorsque le verrouillage du 
dispositif de protection n'est pas enclenché 
1.5 la machine-outil doit utiliser un système double de limitation de la course du 
coulisseau 
2. dispositifs de protection 
 le dispositif de protection amovible doit pouv oir être aisément installé et démonté 
3. système et dispositifs de commande 3.1 aucun danger ne doit résulter d'une pa nne ou d'une détérior ation du panneau de 
commande  
3.2  une tolérance d'erreur doit être pré vue pour les parties du système de commande 
pouvant faire aisément l'objet d'une erreur de manipulation 
3.3  un dispositif d'arrêt d'urgence do it équiper chaque poste de travail 
4. risques électriques et protection contre ces risques 4.1   un dispositif de double protection contre  la surintensité doit être prévu sur les 
fraiseuses utilisant le processus électrochimique 
4.2  des mesures doivent être prises pour éviter la corrosion des conducteurs nus en 
dehors de l'armoire électrique  
4.3   le dispositif d'isolation entre la machine et la pièce à travailler doit être fiable et sa 
résistance doit être conforme au point 19.3 de la norme GB 5226.1-2002 
4.4   le niveau de protection de l'armoire élec trique doit être conforme  au point 12.3 de la 
norme GB 5226.1-2002 
5. système électrolytique 5.1   le système de circulation et de filtration de l'électrolyte ne doit présenter aucune 
fuite.   Il ne doit y avoir ni éclaboussures, ni écoulements d'électrolyte hors de la machine   
5.2  le dispositif de chauffage de l'électrolyte et  la mesure de la température ne doivent 
générer aucun risque supplémentaire 
5.3  l'élimination de l'électrolyte et de ses résidus doit être conforme à la réglementation 
nationale pertinente en matière de protection de l'environnement 
6. protection contre les gaz toxiques 6.1  les gaz toxiques et les vapeurs électro lytiques résultant du processus électrolytique 
doivent être éliminés de manière efficace, conformément à la réglementation 
nationale pertinente en matière de protection de l'environnement 
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6.2  des dispositifs de contrôle et de prot ection en cas d'absence de ventilation doivent 
équiper les machines pour lesquelles un syst ème de ventilation mécanique est prévu 
7. protection contre la corrosion 7.1  les parties importantes des machines-outils doivent être protégées contre la rouille 
et la corrosion 
7.2  la surface de la barre omnibus doit être protégée contre la corrosion 
7.3  les pièces en contact directement avec l'électrolyte doivent être fabriquées dans un 
matériau résistant à la corrosion 
7.4   les pièces des conduites de ventilation, d es ventilateurs et des raccords doivent être 
fabriquées dans un matériau résistant à la corrosion 
8. bruit 
9. éclairage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
 Téléphone: (+86) 10 82260618 Fax: (+86) 10 82262448 E-mail: tbt@aqsiq.gov.cn