. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/172 
3 mai 2011 
 (11-2263) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ressources et produits d'origine hydrobiologi que (aquaculture et pêche).  Aliments pour 
l'alimentation d'espèces hydrobiologiques et intrants destinés à l'alimentation d'espèces 
hydrobiologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Manual de Ingresos / 
Procedimientos y Requisitos aplicables a produc tos pesqueros y productos alimenticios que 
solicitan ingreso a Chile  (Manuel d'entrée / Procédures et exigences applicables aux 
produits de la pêche et aux produits alimen taires dont l'entrée au Chili est demandée).  
10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Procédures administratives et exig ences à appliquer pour que soit autorisée 
l'entrée ou l'importation dans le pays des produits de la pêche pour la consommation 
nationale ou la transformation au Chili a ux fins de réexportation, destinés à la 
consommation humaine ou animale. 
Établissement des exigences permettant de certifier que les produits de la pêche ont été 
obtenus dans le respect des normes de pêche na tionales et internationales applicables dans 
le pays d'origine, ainsi que des norm es internationales adoptées par le Chili. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Contrôle de l'entrée des produits hydrobiolog iques, des sous-produits et des aliments 
destinés aux espèces hydrobiologiques, et protecti on de la vie et de la santé des animaux. G/TBT/N/CHL/172 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Décisions spéciales ( Resoluciones Exentas ) n
os 2796/24.12.2009 
et 96/10.02.2010 du Service national de la pêche ( Servicio Nacional de Pesca ) 
"http://www.sernapesca.cl/index.php?option= com_content&task=view&id=944&Itemid=8
92" 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  80 jours à compter de la date de distribution de 
la notification 
30 jours à compter de la date d'adoption et de 
publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 juin 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 
 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl  
"http://www.sernapesca.cl/index.php?option= com_remository&Itemid=246&func=startdo
wn&id=4715 " 
et: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_1303_00_s.pdf