. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/111 
14 mars 2008 
 (08-1170) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients en matières diverses, notamment en plastique, en cellulose régénérée, en 
élastomère, en caoutchouc, en papier, en carton, en verre, en céramique, en métal, en 
alliage, en bois, en liège ou en fibre naturelle ;  dispositifs de fermeture, équipements et 
ustensiles de l'industrie alimentaire et des services d'alimentation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por medio de la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos que deben cumplir los mat eriales, objetos y equipamientos destinados a 
entrar en contacto con lo s alimentos para consumo humano"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique relatif aux 
exigences auxquelles doivent satisfaire les matéri aux, les objets et les équipements devant 
entrer en contact avec les aliments destinés à la consommation humaine) - 18 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définiti ons;  exigences générales applicables aux 
matériaux, équipements et objets devant entrer en contact avec des aliments destinés à la consommation humaine;  classification des matériaux et des objets;  réglementation spécifique à chaque groupe de matériaux et d' objets;  exigences applicables aux matériaux et 
objets actifs et intelligents devant entrer en  contact avec des aliments destinés à la 
consommation humaine;  interdictions;  recyclage et réutilisation des matériaux, 
équipements et objets;  autorisation de substa nces;  bonnes pratiques de fabrication pour les 
industries des matériaux et objets destinés à entr er en contact avec les aliments;  traçabilité; 
inspection, surveillance, contrôle, mesures de sécurité et sanctions. G/TBT/N/COL/111 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la s écurité des personnes et prévention des pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   La Loi 09 de 1979, la Loi 715 de 2001, les points b) et c) de 
l'article 34 de la Loi 1122 de 2007 et le Décret 3075 de 1997 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
  
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe "santé environnementale") 
Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 
Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  +(571) 330 5050  Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co