. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/239 
15 juin 2011 
 (11-2923) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poulet réfrigéré (ICS 67.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Chilled chicken  (Poulet 
réfrigéré) - 8 pages en arabe et 6 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  reprend les prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage énoncées dans la dispos ition 7 de la norme du Golfe GSO relative au 
poulet réfrigéré.  
 Les carcasses entières de poulet et leurs morceaux doivent être emballés, après 
pesage, dans des contenants propres, hygi éniques, sains et résistants aptes à 
protéger le produit sans en affecter les caractéristiques; 
 Les emballages de poulet doivent être placés dans des boîtes adaptées, hygiéniques 
et étanches à l'humidité. G/TBT/N/BHR/239 
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   Le document notifié établit aussi une exigence obligatoire en matière d'étiquetage selon 
laquelle les éléments ci-après doivent être indiqués sur chaque carton et emballage de 
carcasses entières de poulet et de leurs morceaux, de manière claire et indélébile (voir 
disposition 8): 
 La date d'abattage et la date limite de  consommation doivent apparaître sous forme 
non codée (jour - mois - année); 
 Le mot "réfrigéré" doit être inscrit claireme nt dans des lettre vertes couvrant toute 
la largeur de l'emballage; 
 Conditions de stockage; 
 La mention "Maintenir réfrigéré à une température comprise entre à -1°C et +4°C" 
doit figurer sur l'emballage; 
 Dans le cas des volailles traitées par i rradiation, le symbole international de 
l'irradiation des aliments doit être apposé à proximité immédiate du nom de 
l'aliment. 
Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous les renseignements donnés dans une autre langue doi vent être identiques aux renseignements 
donnés en arabe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:   GSO 32211994 "Chilled Chicken" (Norme du Golfe GSO 
32211994 relative au poulet réfrigéré) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: