. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/295 
14 novembre 2007 
 (07-4936) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Petits moteurs à allumage par étincelles pour e ngins mobiles non routiers, y compris:  outils 
à main, déneigeuses et chasse-neig e, machines agricoles, outils  de jardinage, tondeuses à 
gazon, machines génératrices électriques (groupes électrogènes), pompes à eau, etc. 
(SH 8407, 8207, 8430, 8432, 8433, 8501, 8502 et 8413) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Limits and Measurement Methods for Exhaust Po llutants from Small Spark Ignition Engines 
of Non-road Mobile Machinery (China Ι, ΙΙ) (Norme nationale de la République populaire 
de Chine.  Limites et méthodes de mesure pour les polluants d'écha ppement émis par les 
petits moteurs à allumage par étincelles d'engi ns mobiles non routiers (Chine - I, II)).  
70 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée définit les limites d'émission de polluants et les méthodes de 
mesure de ces émissions pour les petits mote urs à allumage par étincelles (puissance nette 
≤ 19 kW) d'engins mobiles non routiers (phases I et II). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l’environnement et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/295 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Centre of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: (+86) 10 8226 0618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn