. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/198 
18 octobre 2007  
 (07-4501) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs alimentaires (polysorbates 20, 60, 65 et 80, silicate  de calcium et L-
ascorbate de calcium) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the Enforcement 
Ordinance of the Food Sanitation Law and the Standards and Specifica tions for Foods and 
Food Additives (Modification du décret d'appl ication de la Loi sur l'hygiène alimentaire et des 
normes et spécifications concerna nt les aliments et les additifs  alimentaires) – Disponible en 
anglais, 23 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à autoriser les polyso rbates 20, 60, 65 et 80, le silicate de 
calcium et le L-ascorbate de calcium comme additifs alimentaires et à établir des normes et des spécifications pour  ces substances.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les normes applicables aux polys orbates sont les mêmes que la Norme géné rale pour les 
additifs alimentaires (NGAA), à l'excepti on de quelques catégories d'aliments.  
Les normes applicables au silicate de calcium sont établies en fonction des normes japonaises 
s'appliquant à des additifs similaires. G/SPS/N/JPN/198 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Food 
Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire).  La  modification sera publiée au Journal 
officiel (KAMPO) après adopti on - Disponible en japonais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation 
des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: