. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/81 
12 décembre 2006 
 
 (06-5940) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification: KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concer nant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Rayonnements radioélectriques (SH:  903010;  ICS:  13.280) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1847-1: Radio frequency 
radiation   regulations – Part 1: Maximum ex posure levels  to radio frequency fields – 3 kHZ 
to 300 GHZ  (KS 1847-1:  Règlement relatif aux rayonne ments radioélectriques – Partie 1:  
Niveaux maximaux d'exposition aux champs radioélectriques – de 3 kHz à 300 GHz) – 
113 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée fixe les limites d'exposition des personnes aux champs 
radioélectriques dans la gamme des fréquences comprises entre 3 kHz et 300 GHz, afin d'en 
prévenir les effets néfastes sur la santé.  Ces limites prennent la forme de restrictions de base 
à l'exposition de tout ou partie du corps humain.  Des niveaux de référe nce pertinents dérivés 
sont également donnés en tant que moyen pratique de démontrer le respect des restrictions de 
base. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection contre l'exposition a ux rayonnements radioélectriques 
8. Documents pertinents:   Guide ICNIRP/CIPRNI – Guide pour l'établissement de limites 
d'exposition aux champs électriques, magné tiques et électromagnétiques de fréquence 
variable dans le temps (jusqu'à 300 GHz) (1998).  
CEI 61566:1997.  Mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques à radiofréquence
– Intensité du champ dans la gamme de fréquences entre 100 kHz et 1 GHz. G/TBT/N/KEN/81 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   4 février 2007  
Après déclaration en tant que norme obligatoire par 
le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200  Nairobi 
Kenya 
 Téléphone:  (+254) 020 605490, 605506/6948258 Fax:  (+254) 020 609660/609665 Courrier électronique:  info@kebs.org Site Web:  http://www.kebs.org