. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1352 
4 juillet 2006 
 (06-3199) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  MCPB 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  MCPB and Salts Re-
registration Eligibility Decision; Notice of Availability (Avis.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour le MCPB et ses sels.  Av is de disponibilité) – disponible en anglais, 
1 page. 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide MCPB (acide méth yl-2 chloro-4 phénoxybutyrique).  Le MCPB 
est un herbicide phénoxy utilisé pour combattre des adventices en post-émergence aux fins 
de la protection des cultures de pois contre diverses adventices, y compris le chardon des 
champs, le chénopode blanc, l'amarante pied rouge, la renouée, le laiteron et la gloire du 
matin.  La RED pour le MCPB prend en comp te la réévaluation des limites maximales de 
résidus pour toutes les utilisations actuellement homologuées du MCPB.  L'EPA a procédé au réexamen du MCPB au moyen de la pro cédure avec participation du public qu'elle 
emploie pour associer le public à l'élaboration de  décisions de réhomologation de pesticides 
et de réévaluation de limites maximales de r ésidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce 
que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1352 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 juin 2006 (Volume 71, n° 119, pages 35668 et 35669)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-21/p9657.htm 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 21 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Re-registration Divisi on (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 
20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov