ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/183 
3 septembre 2009 
 (09-4130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration  (Bureau de l'Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires) (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux (alimen ts de production nationale compris)  
[ ] Région ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.  Draft Ministry of Public Health Notification entitled 
"Food Containing Pesticide Residues"  (AVIS.  Projet de notification du Ministère de la 
santé publique relative aux aliments renfermant des résidus de pesticides)  Langue:  thaï  
Nombre de pages:  28 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/THA/09_3058_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
concernant la limite maximale de résidus de pesticides dans les aliments, comme suit: 
(1) La notification n° 288 du MOPH de 2548 È. B. (2005) sur les aliments renfermant des 
résidus de pesticides, en date du 17 janvie r 2005, est annulée et remplacée par le texte 
(projet) du MOPH notifié; 
(2) Les résidus de pesticides dans les alim ents doivent respecter les LMR/LMRE fixées 
dans le document joint au texte du MOPH notifié;  Dans les cas autres que ceux 
spécifiés aux points 1 et 2, les résidus de p esticides dans les aliments ne doivent pas 
excéder les limites recommandées par la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires; 
(3) La méthode d'analyse sera prescrite par une notification du FDA thaïlandais. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/THA/183 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Norme Codex relative aux résidus 
de pesticides dans les denrées alimentaires 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  L'application de pesticides varie en 
fonction des produits agricoles, des parasites, des maladies et des facteurs 
environnementaux de chaque pays .   Ainsi, les limites maxima les de résidus de pesticides 
dans les aliments locaux, fixées conformément  aux bonnes pratiques agricoles (BPA) et aux 
expositions de la Thaïlande, peuvent différer de la norme  Codex pour certaines limites 
proposées. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À la date suivant celle de la  notification dans le Journal 
officiel national 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/THA/183 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:  +(662) 561 4024 Fax:            +(662) 561 4034 ou +(662) 561 41088 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th 
Site Web:                    www.acfs.go.th