. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/158/Rev.1 
9 octobre 2006 
 (06-4822) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Santé Canada 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point national d’information 
270, rue Albert Bureau 200 
Ottawa 
Ontario, K1P 6N7  Tel. :  +1 613 238 3222 Fax. : +1 613 569 7808 Courriel : info@scc.ca 
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jus d'orange (ICS:  67.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant le jus d'orange en richi de calcium, avec ou sans vitamine D 
(2 pages, disponible en anglais et français). 
6. Teneur:   L'ajout d'un nutriment à des aliments ve ndus au Canada est réglementé en vertu 
du Règlement sur les aliments et drogues . Une autorisation de mise en marché provisoire 
(AMP) a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada , le 22 avril 2006 
(G/SPS/N/CAN/259 and G/TBT/N/CAN/158), afin de  permettre l'ajout de calcium, avec ou 
sans vitamine D, au jus d'orange ou au jus d'or ange et de mandarine ainsi représenté, vendu 
sous forme liquide, concentrée ou reconstituée,  pendant que le processus officiel de 
modification du Règlement suit son cours.  
 
Cet avis remplace l'AMP du 22 avril 2006 et modifie les exigences d'étiquetage pour le jus d'orange et le jus d'orange et de mandarine additionné de calcium, avec ou sans vitamine D.  
 G/TBT/N/CAN/158/Rev.1 
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  Santé Canada a donc l'intention de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues soit modifié afin de permettre l'ajout de calcium, avec ou sans vitamine D, au jus 
d'orange, ou au jus d'orange et de mandar ine ainsi représenté, vendu sous forme liquide, 
concentrée ou reconstituée.  
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire est délivrée autorisant la vente immédiate de jus d'orange, et de jus 
d'orange et de mandarine enrichis de calcium, avec ou sans vitamine D ajoutée,  conformément aux indications ci-dessus, pendant  que le processus officiel de modification 
du Règlement suit son cours.  Un nouvel avis sera publié au début du processus de 
modification et les membres pourront alors formuler des commentaires au sujet de cette 
proposition de mesure. 
Ce document a été notifié aussi au titre de l'accord MSP. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I,  30 septembre 2006, Pages 2888-2889 
(Disponible en anglais et français). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Immédiatement en ce qui concerne 
l’autorisation de mise en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda. 
 Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise en marché provisoire.  Quant au règlement final, il 
sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires.  On prévoi ra cependant une période  à cet effet dans le 
nouvel avis. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20060930/pdf/g1-14039.pdf