. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/178 
22 août 2011  
 (11-4155) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils à usage domestique brûlant du bois de chauffage ou d'autres combustibles issus de la biomasse 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Propuesta proyecto definitivo 
norma de emisión para artefactos de us o residencial que combustionen leña y otros 
combustibles de biomasa  (Proposition de projet final de norme d'émission pour les 
appareils à usage domestique brûlant du bois de  chauffage et d'autres combustibles issus de 
la biomasse) - 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme d'émission notifiée a pour objet de protéger la santé des personnes par 
le contrôle des émissions de matières particul aires et de l'efficience des appareils à usage 
domestique neufs, de fabrica tion nationale ou importés, brûlant ou capables de brûler du 
bois de chauffage et des dérivés du bois.  Sa mise en application doit permettre de réduire 
les émissions de matières particulaires et d'améliorer la qualité de l'air. 
Cette norme est applicable sur l' ensemble du territoire national. 
Elle s'appliquera aux a ppareils neufs d'une puissance inférieure ou égale à 25kW, 
commercialisés dans le pays après la date d'en trée en vigueur du décret correspondant.  Elle 
dispose que les appareils de chauffage neuf s doivent répondre aux exigences en matière de 
limites d'émission et d'efficience.  Les cuisiniè res sont exemptées du respect de ces limites, 
même si elles sont soumises à l'exigence relative à la mesure de leurs émissions, de leur 
efficience et de leur puissance. 
La norme notifiée ne s'appliquera pas aux appare ils qui sont déjà en service ou installés en 
vue de leur utilisation au mome nt de son entrée en vigueur. G/TBT/N/CHL/178 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Propuesta proyecto definitivo norma de emisión para artefactos 
de uso residencial que combustionen le ña y otros combustibles de biomasa  (Proposition de 
projet final de norme d'émission pour les appa reils à usage domestique brûlant du bois de 
chauffage et d'autres combustibles issus de la biomasse)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }La décision pertinente sera émise à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 octobre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl  
Liens pour accès au texte:  http://www.reglamentostecnicos.cl/CPublica/EnCurso  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_2754_00_s.pdf