ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG212/M/1 
WT/REG213/M/1 
WT/REG214/M/1 
29 septembre 2009 
 (09-4542) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-quatrième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBR E-ÉCHANGE ENTRE LE MEXIQUE 
ET LE TRIANGLE NORD (EL SA LVADOR, GUATEMALA ET 
HONDURAS), MARCHANDISES ET SERVICES 
 
Note sur la réunion du 15 septembre 2009  
 
Président:  M. D. Brauns (Allemagne) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/3410, daté du 7 août 2009. 
2. Au titre du point B.XI de l'ordre du jour de sa 54
ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux ("le CACR" ou le "Comité ") a entrepris l'examen de l'Accord de 
libre-échange entre le Mexique et le Triangl e Nord (El Salvador, Guatemala et Honduras) 
("l'Accord"), marchandises et services. 
3. Le Président  a dit que l'Accord avait été conclu le 29 juin 2000 et était entré en vigueur le 
15 mars 2001 pour El Salvador, le Gu atemala et le Mexique, et le 1er juin 2001 pour le Honduras.  Six 
notifications liées à cet accord avaient été présentées à l'OMC;  elles portaient, dans chaque cas, sur 
les relations commerciales bilatérales en matière de marchandises et de services entre le Mexique et El Salvador, le Guatemala et le Honduras, respectivem ent.  L'Accord entre El Salvador et le Mexique 
avait été notifié à l'OMC par les Parties le 23 mai 2006 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 
1994 et du Mémorandum d'accord sur l'interpréta tion de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant 
qu'accord établissant une zone de libre-échange  (document WT/REG212/N/1) et au titre de 
l'article V:7 a) de l'AGCS en tant qu'accord prév oyant la libéralisation du commerce des services au 
sens de l'article V de l'AGCS (document S/C/N/367).  L'Accord entre le Honduras et le Mexique avait 
été notifié à l'OMC par les Parties le 10 juillet 2006 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 
et du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT /REG213/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisa tion du commerce des services au sens de l'article V 
de l'AGCS (document S/C/N/368/Rev.1).  L'Accord entr e le Guatemala et le Me xique avait été notifié 
à l'OMC par les Parties le 3 juillet 2006 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT /REG214/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisa tion du commerce des services au sens de l'article V 
de l'AGCS (document S/C/N/369).  Le texte de l' Accord était disponible, avec ses annexes, sur les 
sites Web officiels des Parties.  La présentation f actuelle sur les aspects de l'Accord relatifs aux 
marchandises et aux services (document WT /REG212/2-WT/REG213/2-WT /REG214/2 daté du 
6 juillet 2009) avait été établie par le Secrétariat s ous sa propre responsabilité et en pleine consultation 
avec les Parties, conformément au  paragraphe 7 b) du mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux (document WT/L/671).  En outre, des questions et des réponses écrites sur 
l'Accord avaient été récemment distribuées dans le document WT/REG212/3-WT/REG213/3-WT/REG214/3 daté du 8 septembre 2009.  Le Président a proposé d'organiser l'examen de l'Accord de WT/REG212/M/1 
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  la manière suivante:  il inviterait d'abord les Parties, puis les autres Membres, à formuler toute 
observation d'ordre général.  Le Comité passerait ensuite aux aspect s spécifiques de l'Accord en 
utilisant la présentation factuelle pour guider le dé bat.  Le Président a proposé d'examiner la 
présentation factuelle section par section, puis le document contenant les questions et réponses. 
4. Le représentant d'El Salvador
 a dit que c'était un honneur de participer à l'examen de 
l'Accord, en particulier au moment de la commémoration du 188ème anniversaire de l'indépendance de 
chacun des pays d'Amérique centrale et du Mexique et il a félicité les Parties à cette occasion.  Il a remercié le Secrétariat d'avoir établi la présentation f actuelle et les Membres de manifester leur intérêt 
pour l'Accord.  Il a également salué le travail des Parties et leurs ef forts de coordination.  L'Accord, 
entré en vigueur le 15 mars 2001, avait été un in strument de politique co mmerciale important pour 
El Salvador sous deux aspects:  premièrement, c'étai t le premier accord de cette nature avec un pays 
situé hors de la région de l'Amérique centrale et, deuxièmement, cet accord faisait partie de la stratégie nationale adoptée pour profiter des avan tages découlant du commerce international.  
L'Accord prenait également en compte le "Projet d'intégration et de développement de l'Amérique 
centrale", qui avait pour objectif d'insuffler un élan politique de haut niveau afin d'améliorer la 
coopération, le développement et l' intégration dans la région.  L'un des aspects importants de l'Accord 
était sa structure réglementaire qui avait été négociée entre toutes les Parties, tandis que la libéralisation tarifaire s'appliquait entre le Mexique et chacun des pays du Triangle Nord.  Ayant pris 
en compte le niveau de développement des Parties et les caractéristiques de leurs économies, l'Accord 
comprenait certaines flexibilités pour les Parties.  Bien que le commerce avec le Mexique ait 
traditionnellement été en faveur du Mexique, les ex portations salvadoriennes vers le marché mexicain 
avaient augmenté de 96% en 2008 par rapport à la première année de mise en œuvre de l'Accord.  
Plus de 55% de ces exportations étaient des tex tiles et vêtements, des matières plastiques et des 
produits des industries alimentaires.  El Salvador pensait qu'il y avait un niveau de complémentarité 
élevé entre les deux économies puis que 65% des importations en pr ovenance du Mexique étaient des 
matières premières, des biens intermédiaires et des biens d'équipement, tandis que 35% des exportations salvadoriennes étaient destinées à la consommation finale. 
5. L'Accord était considéré par les Parties co mme étant compatible avec l'article XXIV du 
GATT et l'article V de l'AGCS.  Pour le commerce des marchandises, au titre du programme de réduction des droits seulement 3,7% et 4,5% des li gnes tarifaires d'El Salvador et du Mexique (au 
niveau des positions à huit chiffres du SH) avaient ét é exclues, respectivement, soit moins de 3,8% 
des importations mexicaines en provenance d'El Sa lvador et 1% des importations salvadoriennes en 
provenance du Mexique.  Les Parties avaient par ailleurs inscrit leur commerce de marchandises dans un cadre juridique prévisible, y compris des dispositi ons concernant les règles d'origine, les obstacles 
techniques au commerce, l es mesures sanitaires et phytosanitaires, l'administration des douanes pour 
la gestion de l'origine, les mesures de sauvegard e et les pratiques commerciales déloyales.  La 
libéralisation du commerce des services avait été mise en œuvre sur la base du traitement national et 
du traitement NPF et de la présence locale.  L' Accord suivait la méthode de la liste négative 
garantissant un niveau élevé de transparence puisque  les annexes établissaient la liste des réserves des 
Parties.  L'Accord avait fait d'El Salvador une d estination attrayante pour l'investissement étranger 
direct (IED) mexicain et le Mexique était devenu la  troisième source d'IED en El Salvador.  Avant 
l'Accord, l'IED mexicain en El Salvador se chiffra it à 66,7 millions de dollars EU et avait atteint 
719,4 millions de dollars EU en 2008.  Les secteurs concernés étaient les agro -industries, les centres 
d'appel, les produits manufacturés et d'autres se cteurs du commerce en général.  El Salvador a 
confirmé son engagement en faveur du systèm e commercial multilatéral et a estimé que ces types 
d'accords fondés sur les règles de l'OMC favorisai ent la croissance et l'efficience économiques des 
Membres par la libéralisation du commerce et leur intégration dans le système commercial 
multilatéral.  WT/REG212/M/1 
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  6. Le représentant du Guatemala
 a fait part de ses remerciements pour l'occasion qui lui était 
donnée de présenter l'Accord.  Il a remercié en part iculier le Secrétariat de l'OMC pour son soutien 
technique lors de l'élaboration de  la présentation factuelle ainsi qu e la délégation présente à Genève 
pour son travail.  Les Parties à l'Accord étai ent parmi les membres fondateurs du GATT, puis de 
l'OMC, ce qui montrait la grande confiance que leur  inspirait le système commercial multilatéral juste 
et transparent.  Les Parties ont reconnu que les AC R jouaient un rôle important pour ce qui était de 
promouvoir la libéralisation des échanges et de favo riser le développement économique, et c'était la 
raison pour laquelle elles souli gnaient également le besoin d'harmonie entre les processus 
multilatéraux et les processus régionaux d'intégration.   Guidées par ces principes, les Parties avaient 
libéralisé leurs échanges dans le cad re de l'accord de libre-échange. 
7. L'Accord était entré en vigueur en 2001 et avait pour objectifs de développer et de renforcer 
davantage les relations commerciales et économiques en tre les Parties, ainsi que de faciliter et de 
promouvoir leur participation au ni veau multilatéral.  Il couvrait d es niveaux substan tiels d'échanges 
de produits agricoles et industriels.  Le Guatemala devait finaliser la libéralisation d'ici à 2012, et le 
Mexique d'ici à 2010.  Suite à l'Accord, le Mexique  était devenu le deuxième partenaire commercial 
du Guatemala;  la valeur des échanges bilatéraux était passée de 632 millions de dollars EU en 2001 
lorsque l'Accord était entré en vigueur à 1,92 millia rd de dollars EU en 2008.  Dans le cadre du 
traitement préférentiel, les exporta tions du Guatemala étaient passées de 79 millions de dollars EU en 
2001 à 509,5 millions de dollars EU en 2008.  Après la  pleine mise en œuvre de l'Accord, le Mexique 
bénéficierait de la franchise de droits pour 95,5 % des lignes tarifaires, dont 83,8% pour les produits 
agricoles et 97,7% pour les produits non agricoles.   En échange, le Guatemala bénéficierait de la 
franchise de droits pour 97,5% des lignes tarifaires,  dont 84,5% pour les produits agricoles et 98,8% 
pour les produits non agricoles.  Selon les sta tistiques commerciales du Guatemala pour l'année 2008, 
19 des 25 exportations guatémaltèques principales vers le Mexique bé néficiaient de la franchise de 
droits au titre de l'Accord.  Les exportations de prod uits agro-industriels et industriels en particulier 
avaient bénéficié de concessions tarifaires significatives.   Ces produits étaient les suivants:  pierres et 
métaux précieux et semi-précieux pour un montant de 127,1 millions de dollars EU (25%);  graisses et 
huiles pour un montant de 104 millions de dollars EU (20%);  cuir naturel (caoutchouc) pour un 
montant de 68,4 millions de dollars EU;  textiles pou r un montant de 35,1 millions de dollars EU;  et 
crevettes pour un montant de 25,6 millions de dollars EU.  Les au tres exportations étaient les 
suivantes:  boissons alcooliques et vinaigres;  matières plastiques et produits dérivés;  produits 
transformés à base de céréales;  produits transformé s à base de viande, de poisson et de crustacés;  et 
fil.  L'Accord offrait également au Guatemala des opportunités de dive rsifier ses exportations 
traditionnelles vers le Mexique en se tournant vers de nouveaux secteurs tels que:  produits miniers, 
chaussures, textiles et vêtements.  Au titre de l'Ac cord, les règles d'origine étaient libérales, simples et 
flexibles et, selon les Parties, seules des rè gles d'origine ayant ces caractéristiques pouvaient 
contribuer au commerce et au développement.  L'Acco rd permettait le cumul bilatéral et également le 
cumul diagonal pour les produits textiles et les confiseries.  De plus, il englobait le commerce des services et des mesures de facilitation des échange s, et couvrait l'essentiel des secteurs, du volume 
d'échanges et des modes de fourniture. 
8. Le représentant du Honduras
 a relevé que l'Accord avait ét abli trois zones de libre-échange 
différentes conformément à l'article XXIV du GA TT de 1994 et définissait un cadre réglementaire 
commun ainsi que des annexes spécifiques qui conten aient des dispositions qui avaient été négociées 
au niveau bilatéral pour chaque zone de libre-éch ange.  Ainsi, chaque a nnexe contenait son propre 
programme pour l'élimination des droits.  De même , un cadre réglementaire commun existait pour le 
commerce des services conformément à l'article V: 7 de l'AGCS, accompagné de listes individuelles 
spécifiques de réserves et d'exceptions aussi bien  pour les services que pour l'investissement.  Le 
Honduras appliquait l'Accord depuis le 1er juin 2001, après l'achèvement d'un long processus de 
négociations dans le cadre de la  "Déclaration présidentielle commune  de Tuxtla II".  Au titre de WT/REG212/M/1 
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  l'Accord, les objectifs suivants ét aient poursuivis:  éliminer les obstacles au commerce et stimuler 
l'investissement, établir une zone de libre-éch ange, créer de nouvelles possibilités commerciales pour 
les exportations actuelles et potentielles de marcha ndises et de services, et promouvoir et développer 
de nouveaux investissements au moyen d'un méca nisme prévenant les mesures unilatérales et 
discrétionnaires. 
9. Au cours des huit années écoulées depuis l'entrée en  vigueur de l'Accord, l'évolution avait été 
satisfaisante et avait donné des résultats quantifia bles:  les courants commerciaux avaient augmenté, 
les obstacles tarifaires avaient été éliminés, et l es échanges de marchandises et de services avaient été 
facilités.  De plus, les avantages immédiats et c oncrets de l'Accord avaient non seulement permis 
d'augmenter les courants commerciaux et l'inves tissement, mais ils avaient également introduit de 
nouvelles règles claires pour éviter les distorsions des échanges, ainsi que des mécanismes et des procédures pour mettre en œuvre l'Accord.  L'Accord était l'un des premiers accords de libre-échange 
conclus par le Honduras et représentait un grand pas en  avant dans l'histoire commerciale de ce pays, 
servant de plate-forme pour des accords futurs.  Le  Honduras avait renforcé les institutions nationales, 
ainsi que plusieurs comités techniques chargés de  l'administration de l'Accord.  La Commission 
administrative s'était réunie à plusieurs reprises af in d'évaluer le fonctionne ment de l'Accord et 
d'examiner les questions concernant l'accès aux marchés pour inclure de nouveaux produits de 
manière à poursuivre l'élimination des droits.  Elle  avait également revu ses engagements en matière 
de services et de mesures sanita ires et souligné l'évolution positive des relations commerciales 
bilatérales.  Les Partie s étaient convenues de donner une plus gran de impulsion à l'Accord et s'étaient 
engagées à prendre des mesures pour combler les écar ts au plan de la croissance et des relations 
commerciales.  L'Accord avait engendré une au gmentation des exportations totales du Honduras de 
plus de 100% pendant la période 2000-2007, principaleme nt des exportations de graisses et huiles, de 
textiles et de machines.  Les importations total es du Mexique avaient également augmenté de 258% 
au cours de la même période, et étaient cons tituées principalement de produits chimiques, de 
machines et de métaux communs.  Le programme de réduction des droits avait progressé pour ce qui était de la réduction des droits pui sque presque tous les droits avai ent été libéralisés.  L'élimination 
des droits serait achevée d'ici à 2012 pour le Honduras, et en 2010 pour le Mexique. 
10. La représentante du Mexique
 était heureuse de présenter l'Accord au Comité.  Elle a remercié 
le Secrétariat de l'OMC pour son soutien technique lo rs de l'élaboration de la présentation factuelle.  
L'un des objectifs principaux de la  politique commerciale du Mexique était de rassembler les pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes dans différe nts domaines grâce à une intégration commerciale 
régionale accrue.  Le Mexique avait négocié, en pa rticulier avec les pays d'Amérique centrale, des 
accords commerciaux d'intégration régi onale, tels que l'accord actuelleme nt examiné.  L'Accord était 
entré en vigueur le 15 mars 2001 pour toutes les Pa rties à l'exception du Hondur as, qui l'avait mis en 
œuvre le 1er juin 2001.  L'Accord avait été prescrit par le "Mécanisme de dialogue et de consultation 
de Tuxtla", qui avait débuté en 1991.  Ajouté aux acc ords avec le Costa Rica et  le Nicaragua, l'Accord 
représentait une étape supplémentaire vers une zone de libre-échange entre le Mexique et l'Amérique 
centrale.  Il avait également permis au Mexique  de progresser dans sa stratégie politique pour les 
négociations commerciales internati onales;  les objectifs du Mexique ét aient d'étendre, de diversifier 
et d'améliorer l'accès aux marchés pour ses exportati ons, principalement en Amérique centrale.  En 
plus d'avoir facilité les échanges de produits indust riels et agricoles entre les Parties au moyen de 
l'élimination des droits, l'Accord avait établi des dispositions réglementaires concernant les échanges 
de marchandises et de services.  L'élimination des droits devait être achevée par toutes les Parties d'ici à 2012;  près de 90% des produits bénéficieraient ainsi d'un accès en franchise.  La liste des produits exclus de la libéralisation par toutes les Parties comprenait le bœuf, les produits carnés et les produits 
à base de volaille, le jambon, le lait, les tomates, le  café, les crèmes glacées, l'eau et les cigarillos.  WT/REG212/M/1 
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  11. À l'entrée en vigueur de l'Accord, les écha nges du Mexique avec ses partenaires d'Amérique 
centrale avaient considérablement augmenté, avec une hausse de 186%.  En 2008, les échanges totaux 
entre le Mexique et les pays du Triangle Nord s'établissaient à 3 477 millions de dollars EU, dont 
2 620 millions de dollars EU pour les exportations du Mexique vers la  région.  Les exportations de 
l'Amérique centrale vers le Mexique s'établissaient à 827 millions de dollars EU.  Dans la région, le 
Guatemala était le partenaire commercia l principal du Mexique dont il était le 15
ème marché 
d'exportation et la 37ème source d'importations.  El Salvador était le 22ème marché d'exportation du 
Mexique et sa 76ème source d'importations;  et le Honduras était son 30ème marché d'exportation et sa 
53ème source d'importations.  Les investissements cu mulés des pays d'Amérique centrale au Mexique 
étaient évalués à 31,7 millions de dollars EU en ma rs 2009 représentant 1,6% de l'IED total des pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes.  Les investis sements avaient été effectués par 211 sociétés des 
Parties principalement dans le commerce, les industries manufacturières et les services.  Les investissements du Mexique dans les pays du Triangle Nord étaient évalués à 3 735 millions de 
dollars EU en juin 2009, soit 7,9% de ses investisse ments totaux dans la région.   En particulier, l'IED 
du Mexique au Guatemala s'élevait à 2 200 millions de  dollars EU et était réalisé par des sociétés 
telles que TELMEX, America Movil, Grupo Bimbo, MASECA, TV Azteca, Tropigas et Jumex.  Son IED en El Salvador s'élevait à 1 016 millions de dollars EU et était effectué par America Movil, 
Grupo Bimbo, MASECA, TV Azteca, Tropigas et Jumex.  Son IED au Honduras s'établissait à 509 millions de dollars EU et était réalisé pa r TELMEX, Cemento APASCO, Sabritas, Grupo Electra 
et Grupo Bimbo, entre autres.  Suite à l'Accord, le s courants commerciaux et d'investissement entre 
les Parties avaient augmenté de manière rapide et  considérable.  Les entreprises d'El Salvador, du 
Guatemala et du Honduras avaient obtenu un accès préférentiel au marché mexicain avec environ 107 millions de consommateurs potentiels.  En échan ge, les producteurs mexicains avaient obtenu un 
accès préférentiel à un marché de 26 millions de pe rsonnes.  L'Accord avait favorisé la création 
d'associations stratégiques entre les sociétés, encouragé l'esprit d'entreprise des producteurs nationaux, 
favorisé la compétitivité des travailleurs et amélioré  la qualité des produits nationaux.  L'Accord était 
considéré comme un instrument moderne, ambitie ux et complet et créerait des possibilités de 
croissance des exportations nouvelles et meilleures et améliorerait l'offre de marchandises et de 
services à la disposition des industries nationa les.  Il avait également attiré de nouveaux 
investissements et avait créé des a lliances stratégiques entre les sociétés des Parties, favorisant ainsi la 
croissance économique et l'accroissement de la productivité, de la comp étitivité, du développement 
industriel et régional, et la création de nouvea ux emplois et de meilleures possibilités d'emploi. 
12. La représentante des États-Unis
 a remercié et félicité les Parties pour les informations 
fournies à propos de l'Accord.  Elle a salué les effort s de coordination entre les quatre Parties.  Elle a 
relevé que, dans l'encadré III.1 de la présentation factuelle, la catégorie 15 - contenant les 
marchandises avec un droit de douane inférieur au ta ux NPF - semblait manquer.  Elle a demandé si 
cette catégorie était couverte dans d'autres tableaux de la présentation factuelle , par exemple dans le 
tableau III.1 où figurait une ligne intitulée "Autr es".  De plus, concernant les tableaux III.1A 
(Mexique), III.1B (El Salvador), III.1C (Guatema la) et III.1D (Honduras) de la présentation factuelle, 
le nombre de lignes restant passibles de droits ne  correspondait pas aux sommes des lignes exclues et 
des autres lignes inscrites dans le tableau III.1.  Le nombre exact de lignes restant passibles de droits 
dans l'ensemble des tableaux de la présentation fa ctuelle n'était pas clair.  La représentante du 
Mexique  a demandé l'aide du Secrétariat pour répondre à cette question.  Le Secrétariat  a confirmé 
qu'il réexaminerait les tableaux et répondrait à la question. 
13. La représentante des États-Unis  a annoncé que les États-Unis soumettraient des questions 
concernant les services au Secrétariat de l'OMC.  Elle a relevé qu'au paragr aphe 106 de la présentation 
factuelle, conformément aux termes de l'Accord, les Parties s'étaient engagées à négocier leurs 
engagements et leurs réserves concernant les servi ces financiers d'ici à juin 2003;  toutefois, en 
février 2009, l'accord sur ces éléments n'était pas interv enu.  Elle a demandé si les Parties avaient fixé WT/REG212/M/1 
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  une nouvelle échéance pour l'achèvement de ces négoc iations et si des progrès avaient été réalisés 
dans ce domaine depuis février 2009.  Dans le para graphe 113 de la présentation factuelle, les Parties 
s'étaient engagées à établir dans l'Annexe V la lis te de toutes les mesures restrictives maintenues au 
niveau fédéral et/ou au niveau des États, dans un dé lai de six mois à compter de la date d'entrée en 
vigueur de l'Accord, et que ces listes avaient été échangées.  Étant donné que la présentation factuelle 
ne décrivait pas ou ne reproduisait pas le contenu d es mesures restrictives des Parties définies dans 
l'Annexe V, elle a demandé si l'Annexe avait ét é mise à la disposition du public.  Le représentant du 
Mexique
 a dit que les Parties auraient besoin de temps pour examiner et coordonner les réponses à 
toutes nouvelles questions.  Il a demandé aux États-Un is de présenter leurs questions par écrit.  Le 
Mexique fournirait des réponses écrites à ces questions. 
14. La représentante des Communautés européennes (CE ) a remercié les Parties d'avoir répondu à 
leurs questions par écrit et a indiqué que d'autres questions seraient présentées. 
15. Le Président  a noté que l'examen des aspects relatifs aux marchandises et aux services de 
l'accord de libre-échange entre le  Mexique et le Triangle Nord (E l Salvador, Guatemala et Honduras) 
avait permis au Comité d'éclaircir plusieurs questi ons, et la discussion de l'Accord pouvait s'achever 
conformément au paragraphe 11 du mécanisme pour la transparence.  Si des délégations souhaitaient 
poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications écrites 
au Secrétariat d'ici au 29 septembre 2009, et les Pa rties étaient priées de déposer des réponses écrites 
au plus tard le 13 octobre 2009.  Conformément au paragraphe 13 du mécanisme pour la transparence, 
tous les documents écrits communiqués, ainsi que l es comptes rendus de la présente réunion, seraient 
distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
16. Le Comité a pris note
 des observations. 
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