ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/232 
8 décembre 2008 
 
 (08-6021) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
QUESTIONNAIRE SUR LES NORMES PRIVÉES 
LIÉES AUX MESURES SPS 
 
Note du Secretariat
1 
 
 
1. Dans le document G/SPS/W/230, le Secrétaria t recommandait, dans le cadre des mesures 
proposées, qu'une étude comparative sur les effets  des normes privées liées aux mesures SPS soit 
enterprise.  La première phase de cette étude comparative consiste à inviter les Membres intéressés à identifier les produits qui présentent un intérêt pa rticulier à l'exportation et dont le commerce est 
affecté par des normes privées.  Il était aussi  suggéré dans le docum ent G/SPS/W/230 que le 
Secrétariat élabore un modèle qui serait utilisé par les Membres pour communiquer ces renseignements afin d'assurer la cohérence et la comparabilité des données, et de faciliter leur examen 
par le Comité. 
2. À sa réunion d'octobre, le Comité a décidé de  commencer à rassembler les renseignements et 
de les examiner.  Le questionnaire ci-joint sur les normes privées liées aux mesures SPS est donc 
distribué pour obtenir des renseignements des Membres concernant les produits et les marchés qui les 
intéressent, les normes privées et internationales pertinen tes, les effets sur les échanges, les coûts de la 
mise en conformité et de la certification, et d'autres éléments décrits aux pages 12 à 14 du document G/SPS/W/230.  Conformément à ce qui a été décidé à la réunion d'octobre, il n'y aura aucune limitation quant au nombre des produits qu'un Membre  peut identifier comme étant affectés par les 
normes privées.  
3. Il convient de noter que, pour permettre aux Membres d'identif ier les études ou organisations 
susceptibles de les aider à déterminer les effets  des normes privées liées aux mesures SPS sur le 
commerce et le développement, le Secrétariat a distribué une liste des organisations faisant des recherches sur la question des effets des normes privées (G/SPS/GEN/891). 
4. Veuillez répondre au questionnaire ci-joint uniquement par courriel
 à 
gretchen.stanton@wto.org avec copie à irma .bracco@wto.org, d'ici au 16 février 2009 . 
_______________ 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/W/232 
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  QUESTIONNAIRE SUR LES  NORMES PRIVÉES LIÉES AUX MESURES SPS 
 
RENSEIGNEMENTS PAR PRODUITS 
(à remplir pour chacun des produits d'exportation visé s par des normes privées) 
Question Réponse 
1. Produits qui présentent un intérêt à l'exportation et 
dont le commerce est affecté par des normes privées  
• Position du SH (4-6-8 chiffres)  
• Description complète (notamment matière 
première ou produit transformé)  
• Catégorie de marchandises (produit frais, intégré, 
etc.)  
2. Principal ou principaux marché(s) d'exportation du 
produit  
• Pays  
• Groupe de pays (régional, international)  
3. Détaillant/entreprise/négociant privé/entité imposant 
la norme   
4. Type d'entreprises nationales dont les exportations 
doivent satisfaire aux normes privées (petites, 
moyennes ou grandes, nationales, étrangères ou 
multinationales, négociants privés, exploitants 
agricoles, etc.)   
5. Description de la ou des normes privées pertinentes 
appliquées sur chacun des marchés d'exportation du 
produit  
• Systèmes collectifs internationaux (certains 
systèmes nationaux sont appliqués dans plusieurs 
pays)  
• Systèmes collectifs nationaux (certains systèmes 
sont appliqués dans un pays Membre sur un 
segment donné du marché tel que les détaillants 
de fruits et légumes frais)  
• Systèmes propres à des entreprises (systèmes 
propres à un fabricant ou détaillant appliqués au 
niveau de l'entreprise)  
6. Teneur de la norme privée  
• Portée2 (sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, environnement, etc.) 
• Dispositions SPS incluses/exclues dans le 
système privé  
• Date d'entrée en vigueur/application  
                                                      
2 Le présent questionnaire porte surtout sur les prescrip tions relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux.  G/SPS/W/232 
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  RENSEIGNEMENTS PAR PRODUITS 
(à remplir pour chacun des produits d'exportation visé s par des normes privées) 
Question Réponse 
7. Normes pertinentes du Codex, de la CIPV ou de l'OIE 
visant le produit en question (le cas échéant)  
8. Les prescriptions de la ou des normes privées visant 
le produit en question correspondent-elles aux normes 
pertinentes du Codex, de  la CIPV et de l'OIE 
concernant ce produit?  
• Elles dépassent celles des normes internationales  
• Elles ne dépassent pas celles des normes 
internationales  
• Différences/contradictions spécifiques par 
rapport à la norme internationale  
9. Les prescriptions de la ou des normes privées visant 
le produit en question correspondent-elles aux 
prescriptions officielles en matière d'importation 
concernant ce produit?  
• Elles dépassent les prescriptions officielles  
• Elles ne dépassent pas les prescriptions officielles  
• Différences/contradictions spécifiques par 
rapport aux prescriptions officielles   
10. Les prescriptions de la ou des normes privées visant 
le produit en question correspondent-elles aux 
prescriptions réglementaires nationales officielles 
concernant ce produit?  
• Elles dépassent les prescriptions réglementaires 
officielles  
• Elles ne dépassent pas les prescriptions 
réglementaires officielles  
• Différences/contradictions spécifiques par 
rapport aux prescriptions réglementaires officielles  
11. Effets négatifs (effets d'inhibition des échanges) de la 
ou des normes privées sur l'exportation du produit  
• Difficultés/entraves pour les échanges  
• Données concernant l'incidence sur le commerce 
(qualitatives ou quantitatives)  
• Coûts de la mise en conformité avec les normes 
(le cas échéant)  
• Coûts de la certifi cation (le cas échéant)  
• Préoccupations relatives aux laboratoires 
accrédités pour la certification (le cas échéant)  
• Multiplication de normes différentes concernant 
le même produit  G/SPS/W/232 
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  RENSEIGNEMENTS PAR PRODUITS 
(à remplir pour chacun des produits d'exportation visé s par des normes privées) 
Question Réponse 
• Incidence sur le développement (effet d'exclusion 
des petites entreprises de la chaîne 
d'approvisionnement)  
• Autres exemples spécifiques/quantifiables 
d'incidence négative  
12. Effets positifs (effets créateurs d'échanges) de la ou 
des normes privées sur l'exportation du produit  
• Possibilité de marché additionnelle (le cas 
échéant)  
• Données concernant l'incidence sur le commerce 
(qualitatives ou quantitatives)  
• Autres exemples spécifiques/quantifiables 
d'incidence positive (meilleur prix)  
• Avantages découlant de la mise en conformité 
avec les normes privées   
• Les normes privées facilitent-elles la mise en 
conformité avec les normes internationales?  Cas précis dans lesquels cela s'est produit/se produit?  
• Les normes privées facilitent-elles le respect des 
prescriptions SPS officielles (prescriptions nationales et/ou normes internationales)?  Cas 
précis dans lesquels cela s'est produit/se produit?  
• Contribution aux objectifs de développement   
13. Renseignements sur la r econnaissance du fait que le 
produit d'exportation est conforme à la ou aux normes 
privées   
• Reconnaissance de la certification de 
l'exportateur ou de la capacité existante en 
matière de certification (certification nationale disponible ou utilisation de la certification par un 
organisme international)  
• Mécanisme d'évaluation comparative par rapport 
à d'autres normes  
• Identification/catégorisation des entreprises 
nationales qui satisfont aux normes privées 
(petites, moyennes ou grandes, nationales, étrangères ou multinationales)  
14. Toute assistance technique/financière obtenue pour 
faciliter la mise en conformité avec la ou les normes 
privées;  assistance fournie par qui?  (pouvoirs 
publics, entité ayant établi la norme, ONG, etc.?)  
15. Quel est le principal problème posé par la ou les 
normes privées visant votre produit d'exportation?   G/SPS/W/232 
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  RENSEIGNEMENTS PAR PRODUITS 
(à remplir pour chacun des produits d'exportation visé s par des normes privées) 
Question Réponse 
• Transparence  
• Caractère inclusif  
• Prévisibilité  
• Harmonisation   
• Équivalence  
• Justification scientifique  
• Nombre de normes à respecter  
• Coûts de la mise en conformité/existence d'une  
certification de la mise en conformité  
• Possibilités de contester les décisions de l'entité 
ayant établi la norme ou de l'organisme de 
certification  
16. Dispositions de l'Accord SPS pertinentes par rapport 
aux difficultés soulevées par les prescriptions de la ou 
des normes privées (le cas échéant)?  
17. Pour chaque produit, décrire (le cas échéant) les 
mesures pratiques qui ont été/sont prises (ou seront 
prises) avec le marché d'exportation pour résoudre les 
problèmes commerciaux créés par la ou les normes 
privées?  
• au niveau gouvernemental  
• au niveau des négociants privés/des entreprises  
18. À quels autres problèmes votre produit est-il 
confronté sur les marchés d'exportation du fait des 
prescriptions établies par les normes privées sur ces 
marchés?  
19. Avez-vous connaissance de normes privées imposées 
par des entreprises, des négociants privés, etc., 
nationaux?  Pour quels produits?  Pour quelles 
raisons?  Quels pays sont affectés?  Des problèmes 
ont-ils été signalés par les exportateurs étrangers?  
 
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