ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1149 
26 mars 2012 
 (12-1575) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication présentée par le Canada 
  
 La communication ci-après, reçue le 23 mars 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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1. Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre 2010.
1  Cette assistance a été octroyée aux pays en développement 
conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'a pplication des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS).  Elle visait principalement à faciliter l'élabor ation et la mise en œuvre de mesures sanitaires et 
phytosanitaires scientifiquement fondées.  Le tablea u joint en annexe présente l'assistance technique 
fournie par le Canada en 2010.  Bien que tout a it été fait pour que l'ensemble des projets d'assistance 
technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui-ci ne constitue pas une compilation complète des programmes d'assistance tec hnique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organi smes gouvernementaux canadiens concernés et de la 
diversité des programmes offerts. 
2. Le montant de l'assistance technique s'est chi ffré à environ 10 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre 2010.  Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont  aussi apporté des contributions additionnelles en nature aux projets. 
3. Une assistance a été fournie à plus de 13 pays  d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud, des 
Caraïbes, de la région Asie-Pacifique et d'Afrique.  L'assistance était destinée à des pays et à des 
groupes de pays ou organisations régionales. 
4. L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grand es catégories énumérées 
dans le document G/SPS/GEN/206:  information, form ation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastruct ure "matérielle").  Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" représentés par les rubriques de l'innocuité des produits alimentaires, 
de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans  l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206. 
                                                      
1 Le tableau annexé recense l'assistance technique fournie aux pays en développement pour 
l'année 2010.  Le Canada a présenté des mises à j our concernant l'assistance technique fournie en 2009 
(G/SPS/GEN/1099), en 2008 (G/SPS/GEN/1027), en 20 07 (G/SPS/GEN/10 08), en 2005-2006 
(G/SPS/GEN/765), en 2000-2004 (G/SPS/GEN/728 ) et avant 2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1). G/SPS/GEN/1149 
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  5. En tout, neuf projets sont énumérés pour la pé riode allant de janvier à décembre 2010.  
Certains projets ont un caractère pluriannuel.  Cepe ndant, les projets ne sont mentionnés qu'une fois, 
généralement pour l'année au cours de laquelle ils  ont commencé, sauf en cas de prolongation du 
financement du projet.  G/SPS/GEN/1149 
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA 
 
Janvier 2010 - décembre 2010 
 
Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Recommandations adressées 
au Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize (BAHA) concernant les plans de préparation et d'intervention en cas d'apparition d'une maladie 
aviaire grave. 
(18-31 octobre 2009) Formation Belize Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Accueil d'un atelier pour 
12 fonctionnaires de cinq pays africains dont l'objet était d'expliquer la procédure réglementaire postérieure aux essais en champ, l'accent étant mis sur les évaluations par le Canada des risques pour l'environnement et de la 
sécurité sanitaire des 
aliments destinés à la consommation humaine et animale qui éclairent les décisions d'autoriser les essais en champ. (10 septembre 2010) Formation Kenya, 
Ouganda, Tanzanie, Afrique du Sud et Mozambique Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Deux ateliers destinés aux 
inspecteurs de produits de la pêche du gouvernement et aux exportateurs thaïlandais de produits de la pêche en 
boîte, et consacrés à une 
analyse sensorielle des sardines en boîte (19-26 juin 2010). Formation Thaïlande Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité des 
produits alimentaires Échange de renseignements 
avec la Division de la politique en matière de normes pour les produits agricoles et les aliments, Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments (ACFS), Gouvernement royal 
thaïlandais, dans des 
domaines d'intérêt liés à la politique et aux mesures en matière d'innocuité des produits alimentaires. (18 mars 2010) Renforcement 
des capacités Thaïlande Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca G/SPS/GEN/1149 
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  Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Préservation 
des végétaux 
et innocuité 
des produits alimentaires Réponse à la demande de 
l'Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) de préparer et d'accueillir un voyage d'étude d'une semaine de deux délégués venant respectivement de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines.  Les domaines d'intérêt comprenaient les procédures et le traitement applicables aux envois en transit, les mécanismes concernant les produits de base réexportés, 
les procédures relatives à 
l'inspection, les méthodes de destruction et des questions précises liées à la préservation des végétaux et à la phytoquarantaine. (14-18 juin 2010). Renforcement 
des capacités Sainte-Lucie, 
Saint-Vincent-
et-les 
Grenadines Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation des végétaux et innocuité 
des produits 
alimentaires Échange de renseignements 
destiné à favoriser l'élaboration d'une stratégie nationale concernant les systèmes de normalisation 
et d'accréditation et de 
gestion connexes aux fins de la santé des animaux, de la préservation des végétaux et de l'innocuité des produits alimentaires en Thaïlande. (25 mai 2010). Renforcement 
des capacités Thaïlande Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation des végétaux et innocuité 
des produits 
alimentaires Voyage d'étude d'une 
semaine d'une délégation de quatre membres du Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires au Canada, 
destiné à faire connaître aux autorités les systèmes fédéraux canadiens d'inspection et de quarantaine. (27 novembre – 4 décembre 2010) Renforcement 
des capacités Taipei chinois Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, préservation des végétaux et innocuité 
des produits 
alimentaires Programme Canada – 
Amériques d'assistance technique liée au commerce. L'ACDI a financé un programme pluriannuel 
d'assistance technique liée 
au commerce en faveur de ses pays partenaires des Renforcement 
des capacités Colombie, 
Honduras et Pérou Dean.Moser@acdi-cida.gc.ca  G/SPS/GEN/1149 
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  Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Amériques qui ont négocié 
ou sont en train de négocier un accord de libre-échange avec le Canada.  Les questions SPS constituent un des six thèmes des projets prévus pour le 
programme.  Les projets de 
renforcement des capacités en matière de santé des animaux, de préservation des végétaux et d'innocuité des produits alimentaires visant à favoriser le commerce sont soutenus au titre de ce thème. (2010-2016) 
Santé des animaux, 
préservation 
des végétaux et innocuité des produits alimentaires Banque interaméricaine de 
développement (BID) – 
Fonds stratégique pour 
l'Aide pour le commerce Contribution de plusieurs millions de dollars au fonds de la BID, consacrée à la facilitation des échanges et à l'application des normes SPS afin de permettre aux pays des Amériques de tirer parti de la libéralisation des échanges et de l'élargissement de l'accès aux marchés.  Les fonds sont destinés aux initiatives qui permettent de surmonter 
les difficultés, du côté de 
l'offre, à respecter les prescriptions SPS des pays importateurs. (mars 2010) Formation Amérique 
latine et 
Caraïbes Yvon.Marsolais@acdi-cida.gc.ca 
 
 
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