. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/218 
17 janvier 2007 
 (07-0227) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Câbles (SH 8544 – ICS 29.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 11 Part 3-2549 (2006) 
Polyvinyl Chloride Insulated Cables of Rated Voltages up to and including 450/750 V – Part 3:  Non-Sheathed Cables for Fixed Wiring  (TIS 11 Partie 3-2549 (2006).  Conducteurs 
et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de  tension nominale au plus égale à 450/750 V – 
Partie 3:  Conducteurs pour installations fixes).  14 pages, en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) propose de donner effet 
en tant que norme obligatoire à la norme TIS 11 Partie 3-2549 (2006) (Conducteurs et 
câbles isolés au polychlorure de vinyle, de te nsion nominale au plus égale à 450/750 V – 
Partie 3: Conducteurs pour installations fix es).  Cette norme couvre les conducteurs en 
cuivre isolés au polychlorure de vinyle pour in stallations fixes, de tension nominale de 
450/750 V, et spécifie la désignation de code, la construction, les essais et le guide 
d'emploi du conducteur pour: 
• les conducteurs à âme rigide pour usage général; 
• les conducteurs à âme souple pour usage général; 
• les conducteurs à âme massive pour une temp érature de l'âme de 70 °C, pour filerie 
interne; 
• les conducteurs à âme souple pour une tempér ature de l'âme de 70 °C, pour filerie 
interne; 
• les conducteurs à âme massive pour une tempér ature de l'âme de 90°C, pour filerie 
interne;  et 
• les conducteurs à âme souple pour une tempér ature de l'âme de 90°C, pour filerie 
interne G/TBT/N/THA/218 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html