ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/16 
9 février 2005 
 
 (05-0538) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA 
MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING 
26 ET 27 OCTOBRE 2004 
 
Note du Secrétariat  
  1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (l e "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
26 octobre 2004 et a eu un débat de  fond sur les questions qui lui av aient été renvoyées par le Comité 
des pratiques antidumping (le "Comité") en mai 2003.
1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour proposé 
pour la réunion, qui avait été distribué dans l' aérogramme WTO/AIR/2413, daté du 15 octobre 2004. 
2. Le Président (M. Ernesto Fernández, Costa Ri ca) a noté que le Groupe  aborderait les quatre 
questions en suivant l'ordre indiqué dans l'ordre du j our, tel qu'il avait été adopté, à savoir a) le calcul 
de la valeur normale, b) la vérifi cation, c) la révision judiciaire, arbitrale ou administrative, et d) les 
travaux futurs du Groupe de travail. 
3. Abordant le premier point à l'ordre du jour, à savoi r le calcul de la valeur normale:  les prix à 
l'exportation vers des pays tiers ou la  valeur normale construite – articl e 2.2, le Président a rappelé aux 
Membres que le Groupe avait entamé l'examen de ce tte question lors de la réunion d'octobre 2003.  Le 
Venezuela a présenté son document, distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/162, les États-Unis ayant ensuite fait de même avec leur document sur la ques tion communiqué dans la salle, puis distribué sous 
la cote G/ADP/AHG/W/166.  Au cours des discussions  qui ont suivi, plusieurs questions ont été 
soulevées, en particulier les critères appliqués pour le  choix du pays tiers, c'est-à-dire les points de 
savoir si le pays représentant le plus grand vol ume d'exportations était choisi, si la gamme des 
produits exportés était prise en compte, si d'autres f acteurs étaient également pris en considération et, 
dans l'affirmative, quels étaient ces facteurs.  L es Membres se sont aussi montrés intéressés par les 
critères que les autorités chargées de l'enquête av aient pris en compte (avec une préférence pour 
l'utilisation des prix à l'exportation) pour décider, dans des affaires spécifiques,  de ne pas utiliser les 
exportations vers un pays tiers comme base de calcul de la valeur normale, mais de construire cette 
dernière.  Les Membres souhaitaient aussi savoir si les vues des exportate urs/importateurs étaient 
prises en considération lors du choix du pays tiers  et si les détails de la procédure d'enquête 
aboutissant à ce choix étaient communiqués.  Comme l es Membres n'avaient pas eu le temps d'étudier 
le document présenté par les États-Unis, le Président a informé le Groupe qu'il figurerait à l'ordre du 
jour de la réunion du printemps 2005.  Il a demandé instamment aux Membres qui ne l'avaient pas encore fait de contribuer aux discussions en présen tant des communications sur cette question pour 
qu'elles soient examinées à la prochaine réunion du Groupe. 
4. Le point suivant examiné a été la vérification – article 6.7.  La Turquie a présenté son 
document, distribué sous la cote G/ADP/AHG/W/164.  Les discussions ont porté sur les points de 
                                                     
 
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote 
G/ADP/W/433. 
 G/ADP/AHG/R/16 
Page 2  
 
 savoir si la vérification avait lieu avant ou après la détermination préliminaire, si les résultats de la 
vérification étaient divulgués séparément, si la possi bilité de formuler des observations sur le rapport 
de vérification était ménagée aux exportateurs/imp ortateurs et si une version non confidentielle du 
rapport de divulgation était communiquée au gouvern ement du Membre exportateur.  Comme aucun 
expert de l'Argentine n'était disponible à la réunion tenue par le Groupe au printemps 2004, lors de la 
présentation de son document sur cette question, dist ribué sous la cote G/ADP/AHG/W/157, et qu'elle 
n'avait donc pas été en mesure de répondre immé diatement aux questions posées par les Membres, 
elle a fourni au Groupe des précisions supplémen taires sur le déroulement de la procédure de 
vérification qu'elle appliquait.  Au cours des discussi ons qui ont suivi, un intérêt a été exprimé pour la 
prescription voulant que tous les documents à verser au  "dossier" soient traduits en espagnol par la 
partie qui les communiquait.  Les Membres sont convenus de poursuivre les discussions sur la 
question à la réunion suivante du Groupe et le Président a instamment invité les Membres à présenter des documents à ce sujet, y compris des documents  décrivant leur propre pratique à cet égard. 
5. Le Groupe a ensuite examiné la question de la révision judiciaire, arbitrale ou administrative 
– article 13.  La Turquie et l'Afrique du Sud ont présenté leurs documents, distribués sous les cotes 
G/ADP/AHG/W/163 et G/ADP/AHG/W/165, respectivemen t.  Il est ressorti des documents et des 
discussions que certains Membres avaient recours aux tribunaux nationaux existants, jusqu'à la plus 
haute instance, à des fins de révision plutôt qu' aux organes spéciaux chargés uniquement du réexamen 
de droits antidumping.  Durant les discussions, les qu estions suivantes, entre autres, ont été soulevées:  
Qui peut contester la décision d'imposer un droit antidumping et quand une révision peut-elle être 
demandée?  Si les mesures antidumping étaient annulées, pourraient-elles être renvoyées devant 
l'autorité chargée de l'enquête?  Quelle est la dur ée de la procédure de révision?  Dans le cas où un 
recours administratif est prévu, existe-t-il une pr escription voulant qu'il soit épuisé avant qu'un recours 
judiciaire soit possible ou les deux pourraient-ils  être formés simultanément?  Une autre question 
soulevée était la protection des renseignements conf identiels pendant la procédure d'appel.  Le 
Président a remercié la Turquie et l'Afrique du Sud d'avoir présenté des communications sur cette 
question à la suite des explications qu'elles avai ent données oralement au sujet de leurs systèmes 
respectifs à la réunion précédente du Groupe, et il a demandé instamment à d'autres utilisateurs 
importants de l'instrument qui n'avaient pas expl iqué leurs pratiques à cet égard de présenter des 
documents sur cette question qui seraient ex aminés à la réunion suivante du Groupe. 
6. Le Groupe est ensuite passé au dernier point à l'ordre du jour, à savoir les travaux futurs du 
Groupe.  Le Président a émis l'avis que compte tenu du fait que les quatre questions actuellement 
examinées par le Groupe avaient figuré à l'ordre du jour de trois réunions et que, bien que la 
discussion ait été utile, elle avait été fondée sur un petit nombre de communications présentées par un 
nombre fort limité de Membres, les Membres souhaitera ient peut-être réfléchir au point de savoir s'il 
n'était pas temps que le Groupe envisage de co mmencer à définir des questions additionnelles à 
examiner.  Au cours des discussions, les Membres ont exprimé l'avis que le Groupe offrait un cadre 
utile pour l'examen des différentes pratiques des Membres et, si un consensus se dégageait, pour 
l'élaboration de recommandations sur certaines pra tiques.  Certaines questions qui avaient été 
examinées par le Groupe l'étaient aussi par le Groupe  de négociation sur les règles, et les discussions 
du Groupe pouvaient être u tiles dans le contexte des négociations en cours, mais les mandats des deux 
instances étaient différents et n'étaient pas incompat ibles.  Selon un avis exprimé, le Groupe pourrait 
servir de cadre pour l'élaboration des meilleures pr atiques dans différents domaines, ce qui pourrait 
supprimer la nécessité des négociations sur certain es questions actuellement menées par le Groupe de 
négociation sur les règles mais une participati on plus large aux discussions du Groupe serait une 
condition préalable.  Certains Membres ont indiqué  qu'ils n'avaient pas d'objection à ce que l'on 
envisage de commencer à définir des questions ad ditionnelles mais qu'à leur avis, les discussions 
actuelles du Groupe sur les quatre questions n'avaient pas été menées à leur terme, compte tenu en 
particulier de la communication présentée récemme nt par certains utilisateurs non traditionnels de 
l'instrument, qui faisaient état d'un ensemble de problèmes et de questions  différents auxquels ces 
Membres étaient confrontés.  Selon un autre avis, le fait d'ajouter des questions à la liste pourrait créer  G/ADP/AHG/R/16 
 Page 3 
 
 
 le risque que seul un nombre très limité de Membres présentent des communications, ces dernières 
pouvant être seulement au nombre d'un ou de deux par question, ce qui limiterait les discussions et 
entraînerait un éparpillement.  La possibilité d'enc ourager les Membres à faire des exposés oraux au 
lieu de présenter des communications écrites a été évoquée dans le but de les aider à contribuer aux travaux du Groupe.  Une autre possibilité, évoqu ée pour aider les Membres à élaborer leurs 
communications, consistait à établir une liste, ou une série de questions, pour chacune des quatre 
questions.  Résumant les discussions, le Président a informé le Groupe que sa conclusion était qu'il n'y 
avait pas d'accord à ce stade sur l'idée de définir des ques tions additionnelles mais que plusieurs 
options intéressantes visant à encourager une part icipation plus large aux discussions sur les quatre 
questions actuellement examinées par le Groupe avaient été évoquées.  Pour aider les Membres à 
poursuivre leur réflexion sur les travaux futurs du Groupe, il a été demandé au Secrétariat d'établir et 
de distribuer un document indiquant les questi ons déjà renvoyées au Groupe pour examen, les 
documents présentés pour chaque question et le résu ltat des discussions sur chacune de ces questions.
2 
7. En conclusion, le Président a noté que le Groupe  avait eu une troisième série de discussions 
très utiles sur trois des quatre nouvelles questions et a encouragé les Membres à présenter des 
documents sur ces questions pour qu'ils soient examinés à la réunion suivante.  Le Groupe est 
convenu que sa réunion suivante se tiendrait concurre mment avec la réunion ordinaire suivante du 
Comité, commençant le mardi 5 avril 2005, et que  les documents et autres communications prévus 
pour cette réunion du Groupe devraient être transmis  au Secrétariat pour le 22 février 2005, au plus 
tard. 
__________ 
 
  
                                                     
 
2 Distribué ultérieurement sous la cote G/ADP/AHG/W/168.