ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/259 
27 mars 2012 
 (12-1628) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
21 et 23 février 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TURQUIE 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TURQUIE 5  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. ISTVÁN MAJOR (HONGRIE)) 9  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 13  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TURQUIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 41  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 48  
 
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Turquie figurent dans le document WT/TPR/M/259/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/259 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le cinquième examen des politiques commerciales de la Turquie a eu lieu les 21 et 
23 février 2012.  Le Président, S.E. M. Mario Matus (Chili), a souhaité la bienvenue à la délégation de 
la Turquie, conduite par S.E. M. Cemalettin Da mlaci, Sous-Secrétaire adjoint au Ministère de 
l'économie, et au présentateur, S.E. M. István Major (Hongrie). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport de la Turquie avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/259 et celui du Secrét ariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/259. 
3. Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient ét é transmises à la délégation de la Turquie:  
États-Unis;  République de Corée;  Chine;  Suisse;   Mexique;  Australie;  Ma laisie;  Japon;  Royaume 
d'Arabie saoudite;  Union européenne;  Argentine;  Indonésie;  Costa Rica;  Inde;  Brésil;  Colombie;  
Canada;  et Thaïlande.  Les délégations suivan tes avaient présenté des questions écrites après 
l'expiration du délai de deux semaines:  Ukraine;  Pa kistan;  Pérou;  Taipei chinois;  et Équateur. 
4. Le Président a dit qu'il avait examiné les rappor ts établis pour la réunion en cours par la 
Turquie et par le Secrétariat.  Il a pris note av ec satisfaction que la Turquie avait enregistré une 
croissance économique spectaculaire de 9% en 2010, restée stable en 2011, alors que nombreux 
étaient les Membres de l'OMC à traverser, depuis quelques années, une période de difficultés économiques.  Il a indiqué que toutes les personne s présentes souhaitaient que  la délégation turque 
donne son avis sur les perspectives d'évolution de l' économie du pays.  Il semblait que la Turquie était 
parvenue à entretenir la croissance économique tout en maintenant des tarifs douaniers faibles et un 
régime d'importation des produits industriels géné ralement ouvert, même si le rapport du Secrétariat 
mentionnait que des mesures de protection avaient ét é appliquées durant la période considérée.  Il 
semblait également que la Turquie apportait un sout ien accru au secteur de l'agriculture, plus fermé 
aux importations, allant ainsi quelque peu à l'inve rse de la tendance observée chez les autres Membres 
de l'OMC. 
5. Dans l'ensemble, cet examen avait été pour les Membres l'occasion d'avoir un échange de 
vues sur certaines questions systémiques présentant un intérêt pour tous les décideurs, dont les 
questions suivantes: 
● Le bilatéralisme :  le paradoxe éventuel entre la pa rticipation accrue de la Turquie à 
un réseau toujours plus vaste d' accords commerciaux régio naux et bilatéraux 
préférentiels  et sa qualité de Membre actif et influent de l'OMC. 
● Les droits de douane:   des questions pourraient porter sur les moyens de garantir la 
transparence et la prédictibilité  d'un régime commercial où les droits de douane 
sont généralement bas alors que, dans le cadre de l'OMC, la majorité des lignes 
tarifaires ne sont pas consolidées ou à des taux élevés. 
● Les mesures correctives:   des observations pourraient être formulées sur le fait que 
la Turquie a de plus en plus recours à des mesures correctives commerciales  et 
qu'elle a pris des décisions visant à les pror oger, ainsi que sur les liens éventuels entre 
ces mesures et les mesures de surve illance et de suivi des importations. 
● Les règlementations techniques, les normes et les mesures SPS :  des observations 
pourraient être formulées sur le degré d'ali gnement de la législation turque sur les 
acquis européens, les différences qui pe rsistent et les conséquences pour les 
partenaires commerciaux de la Turquie. WT/TPR/M/259 
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  ● Les droits de propriété intellectuelle :  il serait intéressant d'entendre les 
commentaires de la délégation turque à pr opos de la protection des DPI, y compris 
sur les sanctions, les recours et les mesures permettant de renforcer les moyens administratifs d'assurer la protection des DPI. 
● Le soutien de l'État:   il serait intéressant d'entendre les commentaires de la 
délégation turque à propos du sou tien apporté par le gouvernement au secteur 
agricole  et de la tendance à privilégier les formes de soutien qui faussent le plus les 
échanges.  Intervention d'entr eprises privées sur le marché.  Garantir la transparence 
en présentant, en temps utile, des notificati ons concernant le soutien interne et les 
subventions à l'exportation. 
● L'énergie:   il convient de noter les efforts con sentis par la Turquie pour satisfaire ses 
besoins croissants en énergie  ainsi que les mesures prises pour favoriser la 
déréglementation, la diversifica tion et le rendement énergétique. 
  WT/TPR/M/259 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TURQUIE 
6. Depuis le dernier examen de la politique comme rciale de la Turquie en 2007, l'économie 
mondiale a connu l'un des plus importants cataclysmes  de son histoire.  Toutefois, malgré son 
ampleur, cette crise n'a eu qu'une incidence limité e sur l'économie turque.  Beaucoup considèrent que, 
grâce à une stratégie macro-économique soigneusem ent élaborée ainsi qu'à des politiques budgétaires 
et des réformes structurelles énergiques adoptées à poin t nommé, la Turquie s'en est bien sortie.  Elle 
a connu une croissance notable et affiché un rythme  de croissance exceptionnel.  Les remarquables 
résultats économiques qu'elle a enregistrés dans une période de récession profonde ont fait de la 
Turquie l'une des économies les plus dynamiques du monde en 2010. 
7. Le taux de croissance du PIB a atteint 9% en 2010  et 10,2% pendant le premier semestre de 
2011.  Avec un taux de croissance du PIB s'élevant à 12%  au premier trimestre de 2011, la Turquie a 
été le pays enregistrant la croissance la plus rapi de dans le monde.  L'industrie manufacturière, la 
construction, le commerce de détail et de gros et les transports faisaient partie des principaux 
sous-secteurs apportant une forte contribution à cet important accroissement du PIB.  L'économie turque s'est hissée au 17
ème rang dans le monde et au 6ème rang en Europe en 2010.  Ainsi, les objectifs 
de croissance du 9ème Plan de développement pour 2007-2013 on t été largement dépassés.  En 2011, le 
taux de croissance du pays devrait atteindre 8%.  Sel on les estimations de l'OCDE, la Turquie devrait 
être le pays de l'OCDE qui connaîtra la croissan ce la plus rapide pe ndant la période 2011-17, 
enregistrant un taux de croissance annuel de 6,7%. 
8. Par ailleurs, pendant la période considérée, pl usieurs importants facteurs caractéristiques ont 
permis à la Turquie de résister plus facilement aux turbulences économiques mondiales.  Ainsi, la 
discipline budgétaire ainsi que les politiques efficac es de gestion de la dette qui ont été mises en 
œuvre depuis 2002 dans le droit f il de la politique monétaire ont contribué à atténuer les effets 
négatifs de la crise mondiale.  La baisse des charges d'emprunt ainsi que la stabilité du secteur financier turc ont accru la confiance du public et contribué au prolongement des échéances des 
emprunts.  Par conséquent, contrairement à nombre de  pays, la viabilité de la dette n'est pas devenue 
un sujet de préoccupations pour la Turquie.  En 2009, les ratios d'endettement public ont connu une 
légère hausse, mais ont très vite repris leur tendance à la baisse ha bituelle.  La dette publique nette 
exprimée en pourcentage du PIB a diminué, passant de 66,4% en 2001 à 28,8% en 2010, alors que, 
cette même année, le déficit budgétaire du gouvernem ent central rapporté au PIB était de 3,6%.  Ce 
ratio devrait encore chuter pour se chiffrer à 1,7% en 2011. 
9. Un système bancaire robuste associé à une struct ure de capital solide et à une forte rentabilité 
ont permis à la Turquie de revenir ra pidement à la situation d'avant la cr ise.  En 2010, le ratio de fonds 
propres atteignait 19%, dépassant largem ent le taux légal de 8%.  Le secteur bancaire turc a augmenté 
ses recettes de près de 10% sans avoir reçu de soutie n de la part du gouvernem ent pendant la période 
de crise. 
10. Le renforcement du rôle du secteur privé dans l' économie turque a fait partie intégrante du 
programme macro-économique généra l du pays pendant la période considérée.  Un processus de 
privatisations a été amorcé conformément à la stratégie de croissance tirée par le secteur privé.  Globalement, la privatisation opérée par l'Administra tion de la privatisation turque a rapporté environ 
53,5 milliards de dollars EU au milieu de 2011. 
11. S'agissant de la politique monétaire, la Banque  centrale de la République de Turquie a 
poursuivi son ciblage de l'inflation accompagné d'un régime de taux de change  flottant pendant la 
période allant de 2008 à 2011 afin d' assurer et de maintenir la stabilité  des prix.  Le ralentissement 
économique lié à la crise mondiale et les perspectives favorables des facteurs basés sur les coûts ont contribué à ce que l'inflation a nnuelle mesurée par l'IPC en 2009 soit inférieure de 3,5 points au WT/TPR/M/259 
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  chiffre de 2008.  L'inflation mesurée par l'IPC a atte int 6,5% à la fin de 2009, contre 6,4% et 10,45% 
en 2010 et 2011, respectivement. 
12. Même si la Turquie s'est différenciée par des taux de croissance élevés, une situation 
budgétaire solide et des mesures, adoptées en temps opportun, visant à mettre en œuvre les réformes 
structurelles nécessaires au plus fort de la cri se mondiale, l'important déficit du compte courant 
demeurait un des défis clés de l'économie turque. 
13. En effet, la Turquie étant un marché émergent enregistrant des taux de croissance élevés, le 
déficit du compte courant s'explique principaleme nt par la forte dépendance du pays vis-à-vis des 
importations d'énergie et la nécessité accrue, pour certains secteurs, d'importer des matières premières 
et des biens intermédiaires.  Néanmoins, l'augmen tation rapide des dépenses liées aux services, la 
forte hausse des prix des produits de base et l'impo rtante demande intérieure contribuent aussi au 
creusement de ce déficit.  Parallèlement aux taux de croissance élevés et au volume des importations 
enregistré en 2010 et 2011, le défi cit du compte courant a atteint 77,1  milliards de dollars EU en 2011, 
soit une hausse de 65% par rapport à 2010.  Jusqu' à présent, nous sommes parvenus à financer ce 
déficit en utilisant les recettes des secteurs des servi ces, tels que le tourisme, la sous–traitance et les 
transports, et en encourageant l'investissement étrang er direct et les entrées de capitaux à long terme. 
14. Par ailleurs, je souhaiterais profiter de l'occasi on pour souligner que la Turquie s'est employée 
à atténuer l'impact du déficit du compte courant.   À cet égard, nos principaux objectifs sont 
d'encourager la production et l'exportation de  produits à haute valeur ajoutée, de promouvoir 
l'investissement étranger direct et d'accroître les recettes des secteurs des services tels que la sous-traitance, le conseil technique, le tourisme et les transpor ts.  Nous pensons pouvoir limiter le 
déficit courant en favorisant la production de biens in termédiaires et la mise en œuvre de la Stratégie 
relative à la production destinée à l'exportation et de la Stratégie d'approvisionnement en matières 
premières. 
15. Le Programme à moyen terme annoncé en 2010 po ur la période 2011-13 reflète les priorités 
de l'économie turque dans la mesure où il con tient des hypothèses réalistes pour les années à venir 
ainsi que les politiques à mettre en œuvre.  Il vise à améliorer le bien-être, stabiliser la croissance, 
stimuler l'emploi, équilibrer les finances publiques et  favoriser la stabilité des prix.  Il ne fait aucun 
doute que la Turquie a mieux résisté que d'autres pays pendant la période de crise économique et 
financière en partie grâce à la prudence d es politiques commerciales et d'investissement. 
16. Depuis le dernier examen en 2007, la Turqui e a mené une politique de commerce extérieur 
axée sur les exportations, marquée par une croissance économique tournée vers l'extérieur, qui lui a 
permis de davantage intégrer son économie sur l es marchés mondiaux.  Le degré d'ouverture du pays, 
c'est-à-dire la part du commerce total dans le PI B, a augmenté, passant de 30,6% en 1994 à plus de 
40% en 2010.  Bien que la crise qui a touché les marchés mondiaux ait eu une incidence négative sur 
le volume des échanges du pays en 2009 – les e xportations et les importations ont respectivement 
diminué de 22,6% et 30,2% –, la Turquie a renoué en 2010 avec les volumes commerciaux d'avant la crise, soit 334 milliards de dollars EU. 
17. Le commerce bilatéral entre la Turquie et la qu asi-totalité des régions s'est nettement accru au 
cours des cinq dernières années.  Les stratégies d'exportation axées sur différentes régions du monde 
ont permis de créer un environnement global favor able aux exportations tu rques, qui ont atteint 
113,9 milliards de dollars EU en 20 10 et 135 milliards en 2011.  Ainsi, les exportations turques ont 
augmenté de 26% depuis 2007.  Le Programme à m oyen terme pour la période  2012-14 prévoit que le 
total des exportations s'établira à 148,5 milliards de dollars EU en 2012. 
18. Plus encore que l'augmentation quantitative et la diversification du marché, l'évolution 
structurelle actuelle en faveur des produits à plus forte intensité de capital et de technologie a modifié 
la composition sectorielle des exportations turques.  La valeur totale des e xportations de produits à  WT/TPR/M/259 
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  moyenne et haute technologie a augmenté, pa ssant de 25 milliards de dollars EU en 2006 à 
34 milliards de dollars EU en 2010. 
19. Outre les engagements en tant que membre de l'OMC, l'Union douanière établie avec la 
Communauté européenne en 1995 et la perspective d' adhésion complète à l'UE ont compté parmi les 
éléments clés de la politique commerciale de la Turquie. 
20. La Turquie continue de s'attacher à diversifier ses partenaires commerciaux et à réduire sa 
dépendance à l'égard du marché.  À cette fin, la Turquie a commencé à poursuivre un programme 
commercial plus intense avec le reste du monde.  Gr âce à la dynamique suscitée par les ALE conclus 
avec différents pays tels que l'Égypte, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l'Albanie, la Géorgie, le 
Monténégro, la Serbie et le Chili, d'autres accord s sont en cours de négociations, y compris avec la 
République de Corée, l'Ukraine, la Malaisie, la Colombie et l'Équateur.  Les 18 ALE signés sont 
synonymes de meilleures conditions de vie et de pros périté pour 3,2% de la population mondiale.  Le 
déficit commercial de 1,5 milliard de dollars EU que la Turquie affichait en 2002 vis-à-vis des 
partenaires avec lesquels elle avait conclu un AL E s'est transformé en un excédent commercial de 
1,4 milliard de dollars EU en 2011. 
21. La Turquie déploie également des efforts pour mettre en place des conditions plus libérales 
pour le commerce dans sa région.  À cette fin, un programme commercial amb itieux, qui contribuerait 
aussi à la stabilité économique et politique de la ré gion, est poursuivi dans le cadre d'organisations 
régionales telles que l'Organisati on de coopération économique, la C oopération économique de la mer 
Noire, l'Organisation de la coopé ration islamique et le Groupe de huit pays en développement.  En 
plus de ces efforts, la Turquie participe à des initia tives bilatérales, plurilatéra les et régionales avec la 
Jordanie, l'Iraq, la Syrie, le Liban, la Bulgarie et  l'Azerbaïdjan et avec d'autres pays voisins, sous la 
forme de partenariats économiques stratégiques.  T outefois, il convient de souligner que les efforts 
consentis par la Turquie aux nivea ux bilatéral et régional ne devraient pas être considérés comme un 
obstacle à la participation du pays au commerce mult ilatéral mais plutôt comme une volonté réelle de 
sa part de libéraliser les échanges à tous les ni veaux, sans éroder les principes fondamentaux du 
système commercial multilatéral. 
22. Les économies émergentes sont considérées comme  les nouveaux géants de l'investissement 
étranger direct (IED), et ce constat est aussi vala ble pour la Turquie.  Aujourd'hui, la situation 
géographique stratégique, les caractéristiques démogra phiques, la stabilité économique et politique et 
le climat favorable aux investissements dont la Turquie bénéficie font que le pays offre des 
possibilités uniques aux investisseurs étrangers.  Tout efois, comme dans de nombreux autres pays, la 
crise financière mondiale a eu des effets néfastes sur les investisse ments en Turquie.  Personne ne 
saurait affirmer aujourd'hui que les flux mondiaux d'IE D ont renoué avec leur niveau d'avant la crise.  
On ne s'attend pas à ce qu'il en soit ainsi avan t les deux années à venir, notamment en raison des 
risques et des incertitudes règlementaires qui pèsen t sur une économie mondiale encore fragile.  Nous 
savons que le niveau des flux mondiaux d'IED atte int en 2010 restait inférieur d'environ 15% au 
niveau moyen qu'ils affichaient avant la crise et  de 37% par rapport aux niveaux records de 2007.  
Dans ce contexte, les investisseme nts étrangers directs et les inv estissements de portefeuille sont 
restés limités, et des sorties nettes de capitaux ont été observées en Turquie pendant le dernier trimestre de 2008 et le pr emier trimestre de 2009. 
23. Toutefois, en 2010, les politiques monétaires et budgétaires expansionnistes adoptées par les 
pays avancés ainsi que l'accroissement du goût du risque ont attiré les capitaux vers les pays 
émergents.  Ainsi, la Turquie a enregistré des entrées nettes en portefeuille de 16,1 milliards de 
dollars EU en 2010.  La valeur totale des entr ées d'IED et le total des entrées de capitaux ont 
représenté respectivement 9,3 milliards de dollars EU et 42,9 milliards en 2010, le stock intérieur 
d'IED s'élevant à 181,9 milliards de dollars EU.  En 2011, les entrées d'IED en Turquie ont atteint 15,7 milliards de dollars EU. WT/TPR/M/259 
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  24. Ces deux dernières années, auc une économie n'a été entièrement épargnée par les effets 
négatifs de la contraction économi que, et la Turquie n'échappe pas à cette règle.  Toutes sortes de 
pressions protectionnistes ont assailli le pays.  Toutef ois, au lieu de se replier sur elle–même, la 
Turquie a choisi de résister à ces tentations afin  de garantir que l'environnement commercial reste 
ouvert, fondé sur des règles et prévisible.  Cette tend ance se reflète dans la formulation et la conduite 
de la politique de commerce extérieur, dont le cadre  général est globalement resté inchangé depuis le 
dernier examen de la Turquie. 
25. En voici quelques exemples:  avec une structur e tarifaire transparente qui repose sur des 
droits ad valorem  s'appliquant à 98,3% des lignes tarifaires et des conditions favorables d'accès au 
marché, la Turquie a continué d'offrir une important e prévisibilité à ses partenaires commerciaux;  la 
moyenne simple de son taux de protection pour les produits non agricoles est restée à 4,2% depuis 
2011, faisant de la Turquie l'un des pays émergents app liquant les droits de douane les plus bas;  bien 
que l'écart existant entre les taux consolidés et app liqués laisse une certaine latitude pour relever les 
droits NPF, les taux NPF appliqués par la Turqui e n'ont pas beaucoup cha ngé pendant la période 
considérée;  des efforts ont été déployés pour amélio rer le cadre juridique ains i que la mise en œuvre 
des régimes liés au commerce et les moyens de les faire respecter dans nombre de domaines allant de 
la propriété intellectuelle aux normes techniques af in de rationaliser les procédures commerciales et 
faciliter les échanges;  les conditions d'accès au  marché proposées aux pays signataires d'un ALE, 
entrant dans le schéma SGP et participant à des acco rds régionaux sont certainement plus attrayantes. 
26. Toutefois, le revers de la médaille est que l es problèmes d'infrastructure auxquels le secteur 
agricole est constamment confronté limitent la cap acité de la Turquie d'améliorer le niveau de 
libéralisation dans ce domaine tout en continuant  à faire une priorité de la réforme du commerce 
mondial des produits agricoles prévue dans le Progra mme de Doha pour le développement.  Il est vrai 
que nous faisons face à des problèmes qui nous placent dans une situation difficile en ce qui concerne 
l'élaboration des politiques, mais nous nous efforçons de surmonter les obstacles le plus efficacement 
possible. 
27. Je souhaiterais profiter de cette occasion pour souligner l'importance que la Turquie accorde 
au Programme de Doha pour le développement.  Ce  que nous avons vécu ces dernières années laisse 
entrevoir les risques que nous pourrions encourir dans  un monde de plus en plus interdépendant si 
nous abandonnons le libre–échange.  Nous savons maintenant qu'un tel échec aurait d'importantes 
répercussions au niveau mondial, plus importantes encore qu'on pourrait le croire.  Convaincue que le 
commerce est un des vecteurs les plus puissants de cr oissance et de prospérité, la Turquie est disposée 
à apporter sa contribution afin de relancer les négociations commerciales multilatérales. 
28. Avant de conclure, je souhaiterais  faire part des objectifs que la Turquie s'est fixée sur la base 
de sa situation actuelle.  Nous croyons fermement que la Turquie a passé avec brio son test de 
résistance pendant la dernière crise mondiale et  pourrait être ajoutée à la liste des principales 
économies mondiales.  Nous sommes convaincus que,  ayant été un des pays à faire preuve d'une 
grande résilience pendant la crise économique et financière, la Turqui e continuera sur sa lancée avec 
force et fermeté tout en se montrant vigilante afin de devenir l'une des dix principales économies 
mondiales et d'enregistrer un volum e d'exportations égal à 500 milliard s de dollars EU d'ici à 2023.  
De fait, la Turquie vise une part du commerce mo ndial s'établissant à 1,2% en 2013 et à 1,3% en 
2018. 
29.
 La réalisation de ces objectifs serait largemen t facilitée par la conclusion des négociations 
dans le cadre du Programme de Doha pour le  développement, qui pourrait offrir de nouveaux 
débouchés commerciaux importants et garantir des c onditions équitables pour tous.  Je souhaiterais 
rappeler que c'est dans cet esprit que  la Turquie continuera de partic iper de manière constructive aux 
travaux du PDD tout au long de l'année 2012 et par la suite également.  WT/TPR/M/259 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. ISTVÁN MAJOR (HONGRIE)) 
30. La Turquie et la Hongrie partagent une histoi re commune de longue date et entretiennent un 
partenariat solide sur les plans politique, économique  et stratégique.  Conscientes de leur passé 
commun, nos deux nations se considèrent comme des amis réels.  C'est un honneur pour moi de jouer 
le rôle de présentateur dans le cadre du cinquième examen de la politique comme rciale de la Turquie, 
qui, depuis le dernier examen en 2007, est inc ontestablement devenue un acteur important du 
commerce international et qui, à maints égards, se trouve à un tournant décisif de sa politique future. 
31. À titre de remarque préliminaire, il convient de féliciter le gouvernement turc pour le succès 
relatif de la politique macro-économique qu'il a a ppliquée pendant la période considérée.  Le 
programme de réforme structure lle profonde lancé en 2002 a permis au pays d'enregistrer une 
croissance solide, dynamique et soutenue du PIB réel, de plus de 7% en moyenne pour la 
période 2000-2010.  Comme tel a été le cas pour nom bres d'économies ouvertes comparables, la crise 
a sévèrement touché l'économie turque, dont le PIB a chuté de près de 5% entre 2008 et 2009.  En 
réponse à cette situation, les autorités turqu es ont mené une politique économique habile, en 
appliquant des mesures de stimulation discrétionnair es qui se sont avérées efficaces.  En conséquence, 
la Turquie a connu une reprise spectaculaire, enregist rant un taux de croissance de 9% en 2010 et de 
près de 8% en 2011.  Pour les observateurs eur opéens, ces résultats sont tout simplement 
époustouflants. 
32. Le fait que l'équilibre macro-économique a été re lativement bien maintenu vient s'ajouter à la 
liste des succès obtenus par la Turquie, et bien que la crise ait eu des répercussions, le déficit net du 
secteur public est resté au seuil enviable de 35% du PI B.  La dette extérieure brute – qui a diminué de 
façon constante au cours de la décennie écoulée – a elle aussi été stabilisée avec succès par le 
gouvernement au niveau relativement confortable de 40% du PIB. 
33. Toutefois, en dépit de cette remarquable réu ssite économique, les responsables de la politique 
économique turque ont été confrontés ces derniers mo is à des éléments inquiétants:  une compétitivité 
extérieure affaiblie qui a contribué au creuseme nt du déficit du compte courant et des pressions 
inflationnistes toujours croissantes dans l'économie.  Quel est, selon le gouvernement, le bon mélange 
de politiques pour favoriser un atterrissage  en douceur dans les prochains mois? 
34. La Turquie, qui compte 73 millions d'habitants, est un acteur économique en plein essor se 
développant de manière dynamique et constante et devenant de plus en plus le modèle à suivre dans sa 
région, proche et élargie.  Avec les connexions dont elle dispose sur les marchés d'Europe, du 
Moyen-Orient, d'Asie centrale et d'ailleurs, la Turquie est actuellement la 17ème économie mondiale.  
En 2009, elle s'est classée au 22ème rang mondial des exportateurs de marchandises et au 14ème rang 
des exportateurs de services.  Ces résultats dé jà impressionnants prennent une nouvelle dimension 
lorsque l'on examine les objectifs ambitieux que le gouvernement s'est fixé pour l'année 2023.  En 
effet, la Turquie aspire à faire partie du club très fermé des dix principales économies de la planète, à atteindre un PIB de plus de 25 000 dollars EU par habitant, et à porte r la valeur de ses exportations à 
500 milliards de dollars EU par an.  Cette influence croissante et ce rôle de modèle attrayant font 
peser une lourde responsabilité sur le gouvernem ent turc car les initiatives qu'il prendra seront 
peut-être reproduites par d'autres acteurs dans la région. 
35. Bien que la balance commerciale de la Turqui e n'ait jamais été excédentaire depuis 2001, les 
exportations ont rapidement augmen té entre 2002 et 2010.  S'agissant de la structure des échanges, il 
convient de noter que si la Turquie continue d'e xporter principalement des biens manufacturés, les 
chiffres indiquent que les exportations de produits agricoles, principalement constituées de produits 
alimentaires, ont évolué à la hausse durant les trois dernières années et représentent à l'heure actuelle environ 11% de ses exportations de marchandises. WT/TPR/M/259 
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  36. Bien que l'UE demeure le plus important parten aire commercial et investisseur de la Turquie, 
représentant près de 70% des flux entrants d'IED dur ant la période 2005-2010, et qu'il soit évident que 
l'orientation des politiques économique et commercia le de la Turquie est largement guidée par la 
préparation de son accession à l'UE, le rapport du Secrétariat indique que la part des exportations turques vers l'EU a diminué de près de 10 points de  pourcentage entre 2006 et 2010, ce qui dénote une 
réorientation des ventes à l'exportation de la Tu rquie vers le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord, 
certains pays de la CEI et l'Asie.  S'agissant des importations, on peut observer la même tendance:  
celles provenant de la Fédération de Russie, des État s-Unis, de la Chine, de  l'Inde et du Kazakhstan 
ayant considérablement augmenté. 
37. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, les caractéristiques fondamentales de la politique 
commerciale turque sont globalement restées in changées depuis le dernier examen, les pièces 
maîtresses demeurant l'Union douanière avec l'UE et  les procédures en cours d'accession à l'UE qui  
– avec l'alignement sur l'acquis communautaire en  découlant – sont largement perçues par les 
investisseurs comme un facteur important de la stabili sation du cadre juridique de la Turquie.  Dans ce 
contexte, il convient de noter que, de puis le dernier examen, la Turquie s'est alignée sur les principaux 
instruments juridiques de l'UE dans les domaines de  la politique de la conc urrence, des procédures 
douanières et de la propriété intellectuelle. 
38. Sur le plan multilatéral, la Turquie demeur e profondément attachée au système commercial 
multilatéral, y compris aux négociations dans le cad re du PDD.  Ces dernières années, la Turquie a 
joué un rôle actif et utile dans plusieurs comité s de négociations, reconnaissant la responsabilité qui 
lui incombe en tant qu'acteur émergent important d'œuvrer en faveur de la libéralisation et du 
renforcement des règles.  Bien que les négociati ons traversent actuellement une phase difficile, la 
Turquie compte parmi les Membres qui se sont employés cette année à mener des travaux constructifs.  Il convient de noter, dans ce contexte, l'engagement particulier de  la Turquie en faveur 
de la promotion des intérêts des PMA, qu'elle a d' ailleurs très clairement montré en accueillant la 
quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA. 
39. La Turquie n'est signataire d'aucun des accords plurilatéraux issus du Cycle d'Uruguay, mais 
elle est partie à l'Accord sur les technologies de l' information (ITA).  Eu égard au fait qu'elle a le 
statut d'observateur à l'Accord plurilatéral sur l es marchés publics depuis 1996 et que les négociations 
y relatives ont été conclues avec succès à la fin de  l'année dernière, il serait très intéressant pour 
nombre de participants à cette réuni on de connaître les intentions de la Turquie en ce qui concerne son 
éventuelle adhésion à l'AMP.  Compte tenu du niv eau de développement de la Turquie et de sa 
compétitivité accrue à l'échelle internationale, il me  semble qu'elle gagnerait à faire partie de cet 
accord. 
40. Comme beaucoup d'autres pays, la Turquie a récemme nt conclu plusieurs ALE, 18 au total, et 
négocie actuellement d'autres accords régionaux et bi latéraux.  De manière générale, les ALE suivent 
le même modèle que l'Union douanière avec l'UE, qui  prévoit aussi un tarif extérieur commun (TEC).  
En outre, on assiste au développement d'une tendan ce à l'intégration régionale avec les pays voisins 
(OCE, OCI, CEMN).  À cet égard, il serait utile d' en savoir davantage sur le s aspects règlementaires 
de ces accords régionaux, notamment en ce qui con cerne les mesures antidumping et la propriété 
intellectuelle. 
41. Du fait du grand nombre d'ALE conclu s, la majeure partie des importations de la Turquie sont 
soumises à des droits préférentiels.  En outre, il convie nt de noter que la Turquie – qui est un pays en 
développement – accorde un régime préférentiel au tonome à d'autres pays en développement.  En 
vertu de ce schéma SGP, qui est lui–même aligné su r le régime appliqué par l'UE, la Turquie accorde 
également un traitement en franchise de droits et sans contingent aux PMA.  Cette généreuse initiative 
est tout à fait louable, et j'espère que nombreux seront les Membres de l'OMC, en particulier les 
économies émergentes, à suivre cet exemple positif.  WT/TPR/M/259 
 Page 11 
 
 
  42. Une analyse détaillée du régime d'investisseme nt nous permet de souligner quelques points 
importants.  Comme les précédents examens l'avaient dé jà révélé, la longue série  de privatisations qui 
a eu lieu dans les secteurs de la distribution d'électri cité, de l'exploitation portu aire, de la pétrochimie, 
du tabac et des télécommunications associée aux réfo rmes structurelles intervenues dans nombre de 
domaines importants, auxquelles s'ajoute une croissance solide et stable, ont contribué à 
l'accroissement constant des investissements étrangers .  Bien que la crise financière ait quelque peu 
cassé cette tendance, le rapport du Secrétariat i ndique qu'après avoir connu un déclin très net en 
2007-2008, l'IED a vite renoué avec son niveau d'avant la crise.  Cela dit, le rapport du Secrétariat 
indique également que la participation de l'État reste importante, notamment dans certaines banques, 
sociétés de transport, entreprises de services publics, entreprises d es secteurs de l'énergie et des 
industries extractives et certains offices de  commercialisation de produits agricoles. 
43. Un autre facteur particulièrement important pour attirer l'investissement étranger est la 
participation étrangère aux entreprises.  L'ouverture de  la Turquie à cet égard est importante dans tous 
les secteurs où la participation étrangère au capital n'est pas plafonnée.  Toutefois, des exceptions et des restrictions visant l'IED subsistent dans l es secteurs des médias, du transport et des services 
fournis aux entreprises.  Par ailleurs, l'acquisition de  biens immobiliers par des étrangers est elle-aussi 
soumise à des restrictions.  Je souhaiterais de mander à nos amis turcs si des changements 
règlementaires sont prévus dans ces domaines. 
44. S'agissant du Régime d'accès au marché, si l'on examine les tarifs douaniers de la Turquie, on 
observe que la Turquie a consolidé toutes ses lign es tarifaires correspondant à des produits agricoles 
suite au Cycle d'Uruguay, mais que le degré de c onsolidation tarifaire pour les produits non agricoles 
n'est que de 33,5%.  Parallèlement , un tarif extérieur commun a été mis en place dans le cadre de 
l'Union douanière avec l'UE, portant les taux de dr oits de douane appliqués à un niveau largement 
inférieur aux taux consolidés de la Turquie.  Le rapport du Secrétariat indique que la moyenne des 
taux de droits NPF appliqués pour les produits indus triels était de 4,1% en 2011.  La protection 
tarifaire conférée aux produits agricoles est sensibl ement plus élevée:  en 2011, la moyenne des taux 
de droits appliqués était de 47,9%, et des crêtes  tarifaires importantes ont été observées.  Pour ces 
mêmes produits, la moyenne des taux consolidés est de 72%.  Ces chiffres associés au très faible 
degré de consolidation laissent à la Turquie une grande marge de manœuvre en matière de 
libéralisation. 
45. Selon moi, il serait juste de dire que, de mani ère générale, la politique commerciale de la 
Turquie a très bien résisté aux pressions protectionnist es pendant la période de crise.  Toutefois, après 
de nombreuses années de stabilité, une tendance quel que peu négative est apparue en 2011 dans la 
politique tarifaire.  En effet, en juillet, le dr oit d'importation NPF a été porté à 75% sur certaines 
viandes, et, en septembre, le régime tarifaire exté rieur a été chahuté lorsque la Turquie a décidé de 
relever de manière significative le droit NPF sur certains textiles et vêtements.  Au vu de la 
compétitivité et de la force économique croissante de la Turquie, ces mesures semblent quelque peu 
disproportionnées. 
46. L'ouverture du régime est déterminée non seulement par les droits de douane  mais aussi par la 
partie règlementaire du système.  Ainsi, bien que la législation douanière n'ait pas été simplifiée et 
rationnalisée depuis le dernier examen (avec l'al ignement sur l'acquis communautaire), certains 
éléments doivent encore être clarifiés.  Par exemple, plusieurs Membres ont mis en question 
l'utilisation de bureaux de douanes spécialisés pour le dédouanement de certaines marchandises ainsi 
que le régime d'importation de certains produits co mme les textiles, les boissons alcoolisées et les 
biens d'occasion.  Il serait intéressant que nos amis turcs nous expliquent  le bien–fondé de ces 
pratiques peu orthodoxes. 
47. En ce qui concerne la propriété intellectue lle, il est largement reconnu parmi les Membres 
que, depuis le dernier examen, la Turquie a fait des pr ogrès considérables dans le respect des droits de WT/TPR/M/259 
Page 12  
 
  propriété intellectuelle, même s'il reste encore beauc oup à faire en matière de lu tte contre le piratage 
et la contrefaçon.  Depuis le dernier examen, la Turquie a poursuivi sa réforme juridique et 
structurelle, et il convient, dans ce contexte, de  saluer la création d'une nouvelle base de données sur 
les DPI et en particulier sur les droits d'auteur s, de bureaux spéciaux chargés des enquêtes liées au 
respect des DPI et, pour couronner le tout, d'un Conse il de coordination de la propriété intellectuelle 
et industrielle.  Il serait d'ailleurs intéressant d'en apprendre davantage sur les travaux réalisés par ce 
nouvel organe. 
48. Enfin, l'examen des politiques commerciales offrant une bonne occasion d'encourager la 
transparence tant au niveau national que multilaté ral, je souhaiterais s ouligner l'importance des 
obligations de notification enchâssées dans divers Accords de l'OMC.  Comme il est mentionné dans 
le rapport du Secrétariat, nos amis turcs sont un peu en retard dans  ce domaine.  Je souhaiterais donc 
demander à nos collègues turcs d'améliorer leur pe rformance à cet égard et de donner aux Membres 
davantage d'informations sur les programmes de sou tien interne et de subvent ions à l'exportation dans 
le secteur de l'agriculture. 
49. Je n'ai sans doute pas évoqué tous les aspects im portants de la politique commerciale de la 
Turquie, mais je suis sûr que d'autres Membres se feront un plaisir de remédier à cela.  Dans 
l'ensemble, il me semble que le gouvernemen t turc a mené une politique macro-économique 
extrêmement avisée et que la politique commerci ale du pays a connu des développements positifs.  
J'espère sincèrement que la Turquie, lorsqu'elle pr endra conscience de l'accroissement rapide de sa 
force économique et de sa compétitivité, ira encore pl us loin dans la réforme et l'ouverture de son 
régime commercial.  WT/TPR/M/259 
 Page 13 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
 
50. À l'occasion du dernier examen des politiques commerciales de la Turquie en 2007, le 
Président a souligné que les différents programme s de réforme économique avaient permis à la 
Turquie d'enregistrer une croissance impressionnante, tout en contenant l'inflation et en réduisant la 
dette publique et la dette extérieure.  Toutefois, il a mis en évidence un certain nombre de domaines à 
améliorer pour maintenir la croissance économique, y compris la nécessité de libéraliser davantage le 
régime d'investissement.  En outre, il a pris note des inquiétudes exprimées par certains Membres 
concernant les restrictions qui subsistaient, y compris le très haut niveau de protection tarifaire dans le 
secteur agricole turc. 
51. Nous sommes heureux aujourd'hui d'avoir l'opportunité de passer en revue les 
développements qui sont intervenus depuis le dern ier examen en 2007 et de discuter des résultats 
économiques récents de la Turquie.  Le pays  a connu une croissance économique impressionnante 
depuis le dernier examen, ce qui témoigne du succès des efforts de réforme déployés par le 
gouvernement.  En dépit de la crise qui a touché la Turquie comme la majeure partie de la planète en 
2008-2009, la croissance du PIB réel est remontée à 9%  en 2009 et s'est établie à 7,5% en 2011.  Le 
FMI prévoit une croissance de 2% en 2012.  Le Secrétariat indique que, grâce à la politique menée 
depuis 2001, la Turquie est parve nue à ramener l'inflation annuelle des prix à la consommation de 
29,7% en 2002 à 10% ou moins depuis  2004.  Un des changements cl és dans la politique commerciale 
et d'investissement de la Turquie mentionné dans le rapport du Secrétariat est la diminution relative de 
la part des échanges et des investissements turc s impliquant l'UE.  Parallèlement, on note la 
réorientation marquée de l'enga gement commercial vers les pays voisins du Moyen-Orient et 
d'Afrique du Nord, l'Asie centra le et d'autres régions d'Asie. 
52. Les chiffres de 2010 montrent combien le comm erce et l'investissement bilatéraux sont 
importants pour nos deux économies.  En 2010, la Turquie était le 35ème partenaire des États–Unis 
pour le commerce des marchandises, puisque le to tal des échanges (bilatéraux) s'était chiffré à 
14,8 milliards de dollars EU.  Les exportations américaines de marchandises vers la Turquie 
représentaient 10,5 milliards de dollars EU et nos importations vers la Turquie totalisaient 
4,2 milliards de dollars EU.  Les États–Unis ont t oujours soutenu les efforts de la Turquie visant à 
stimuler la croissance économique par le biais de l'accroissement des exportations de marchandises, 
en lui accordant un traitement en franchise de droits dans le cadre du Système généralisé de 
préférences américain. 
53. Les États-Unis sont un investisseur important en  Turquie, l'IED des États–Unis totalisant 75 
millions de dollars EU en 2010.  Le commerce et l'investissement bilatéra ux ont ouvert de plus 
grandes perspectives d'emploi dans les deux pays. 
54. En dépit des aspects positifs décrits dans le rapport du Secrétariat, nous estimons que la 
Turquie pourrait apporter des amélio rations supplémentaires dans cer tains domaines.  La poursuite 
des progrès accomplis, avec l'élimination des obstacles au commerce et l'amélioration de la transparence, serait bénéfique à l'économie turque et contribuerait à la rendre plus efficace et à 
renforcer la productivité, ce qui favoriserait une croissance économique soutenue.  Nous 
encourageons la Turquie à redoubler d'efforts pour ouvrir son marché, en particulier celui des produits 
agricoles, y compris dans le domaine de la biotechnol ogie, et à garantir la protection de la propriété 
intellectuelle à l'échelle mondiale – autant d'initia tives qui permettraient de  renforcer de manière 
significative la compétitivité de l'économie turque. 
55. Les États-Unis sont préoccupés par certains asp ects du régime douanier turc, en particulier 
par les problèmes posés actuellement par certains rè glements, procédures et méthodes d'évaluation des WT/TPR/M/259 
Page 14  
 
  douanes.  De même, certaines pratiques en ma tière de licences d'importation et certaines 
réglementations techniques et en matière de sécurité  sanitaire sont troublant es.  Par conséquent, nous 
demandons instamment à la Turquie d'examiner de pr ès ces mesures et pratiques afin de s'assurer de 
leur compatibilité avec les engagements souscrits da ns le cadre de l'OMC, y compris l'Accord sur 
l'évaluation douanière, l'Accord sur les procédures de  licences d'importation, l es accords sanitaires et 
phytosanitaires et l'Accord sur les obstacles techni ques au commerce.  En outre, nous exhortons la 
Turquie à effectuer les démarche s nécessaires pour notifier entièreme nt et rapidement aux Membres 
de l'OMC les mesures OTC et SPS que le gouvernement a introduites ou modifiées.  Nous exhortons également la Turquie à présenter les notifications en suspens au Comité de l'agriculture, en particulier 
celles relatives au soutien interne, dont le niv eau a sensiblement augmenté pendant la période 
considérée, selon le rapport du Secrétariat.  Les Ét ats-Unis sont prêts à collaborer avec la Turquie 
pour régler ces préoccupations. 
56. Nous profitons de cette occasion pour saluer l es efforts constants déployés par la Turquie 
pour renforcer la protection de la propriété in tellectuelle.  Toutefois, d'importants problèmes 
subsistent.  Bien que le rapport du Secrétariat indique que la Turqui e prend des mesures constructives 
en ce qui concerne le respect des droits de pr opriété intellectuelle, nous pensons que des efforts 
globaux, coordonnés et soutenus sont nécessaires pour assurer une protection suffisante de la propriété intellectuelle en Turquie.  Nous souhaiterions obtenir une mise à jour sur toutes les mesures législatives, judiciaires ou d'app lication prévues dans ce domaine. 
57. La part importante de l'investissement étranger direct dans les secteurs de services de la 
Turquie montre l'importance croissante des servi ces pour le bien-être économique du pays.  Dans 
l'optique de maximiser les perspectives de croissan ce économique de la Turquie, nous exhortons une 
nouvelle fois la Turquie à réduire substantiellement les obstacles restants, y compris dans les secteurs 
des services financiers, des télécommunications et de l'énergie. 
58. Les États-Unis saluent le fait que la Turquie ma intient son appui et son engagement en faveur 
des travaux de l'OMC et de la libéralisation du commerce par le biais du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  Nous nous félic itons du fait que la Tur quie participe en tant 
qu'observateur au Comité des marchés publics de l'OMC (depuis 1996).  Étant donné que la révision de l'Accord sur les marchés publics approuvée à la Conférence ministérielle de l'OMC en 
décembre 2011 facilitera la participation à cet accord, nous encourageons vivement la Turquie à 
entamer le processus d'adhésion à l'AMP le plus tôt possible. 
59. Nous saluons les observations que la Turquie a formulées aujourd'hui à propos de l'interaction 
entre ses activités bilatérales et multilatérales.  Nous  constatons que la Turqui e, comme la plupart des 
Membres de l'OMC, poursuit la libéralisa tion de ses échanges à différents niveaux. 
60. Les États-Unis sont heureux d'assister à cet examen et de faire part de leurs observations.  
Nous nous réjouissons à la persp ective de poursuivre les travaux que nous avons engagés avec la 
Turquie et nos partenaires commerciaux en vue de  renforcer l'économie mondiale et le système 
commercial multilatéral incarné par l'OMC, favorisan t ainsi le développement du commerce et des 
possibilités d'investissement. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
61. Nous tenons à féliciter le gouvernement turc pour avoir réussi à surmonter la récente crise 
économique mondiale grâce à des politiques macro-éc onomiques et commerciales habiles, comme l'a 
très justement souligné M. le Sous-Secrétaire adjoint Damlaci il y a quelques heures.  La Turquie 
mérite notre admiration pour avoir enregistré un re marquable taux de croissance du PIB réel de 9% en 
2010 – taux qui devrait encore progresser de 7,5% en  2011 – et ce en dépit de la récession qui frappe 
actuellement la planète.  Ces excellents résultats s ont d'autant plus significatifs qu'ils ont été rendus  WT/TPR/M/259 
 Page 15 
 
 
  possibles grâce aux efforts constants de libéralisation du marché et de réforme structurelle de 
différents secteurs. 
62. Cela étant dit, nous reconnaissons que, comme  l'indique le rapport du Secrétariat, des 
préoccupations grandissantes se font sentir parmi les Membres à propos des mesures correctives commerciales mises en œuvre par la Turquie.  Nous  prenons bien note de l' augmentation récente du 
nombre de mesures antidumping ainsi que des e nquêtes qui ont été ouvertes et des mesures de 
sauvegarde qui ont été appliquées.  En outre, nous constatons une nouvelle fo is que plus de 60% des 
lignes tarifaires concernant des produits non ag ricoles ne sont toujours pas consolidées. 
63. Du point de vue de la Corée, une des conc lusions clés du rapport du Secrétariat est que la 
récente crise économique a mis en lumière les avan tages des réformes économi ques entreprises par la 
Turquie depuis 2001 et l'importance qu'il y a à maintenir et poursuivre ces réformes.  C'est pourquoi 
nous espérons sincèrement que la Turquie poursuivra dans cette voie.  Dans le même ordre d'idées, 
nous espérons que la Turquie conti nuera à contribuer de manière signi ficative à la conclusion, dans 
les délais impartis, des négociations du PDD, ce qui faciliterait le processus de réforme engagé par la 
Turquie et d'autres Membres de l'OMC.  Nous n' en attendons pas moins de la part du gouvernement 
turc qui, comme l'a affirmé M. Damlaci ce matin, est déterminé à œuvrer de manière active et 
constructive à l'avancement des négociations dans le cadre du PDD non seulement cette année, mais 
aussi dans les années à venir. 
64. Nous sommes heureux de constate r que, depuis l'éclatement de la Guerre de Corée en 1950, la 
Turquie et la Corée ont noué des liens solides et  amicaux dans de nombreux domaines, y compris 
dans les domaines économique et commercial.  Néan moins, nos relations bilatérales ont récemment 
connu une évolution décisive.  À l'occasion d'un somme t tenu à Ankara ce mois-ci, nos dirigeants ont 
décidé de hisser nos relations bilatérales au rang de  "partenariat stratégique", donnant ainsi à notre 
coopération une nouvelle dimension,  non seulement au niveau bilatéral mais aussi aux niveaux 
régional et multilatéral. 
CHINE 
 65. C'est avec grand plaisir que la Chine assiste au cinquième examen des politiques 
commerciales de la Turquie, non seulement parce qu'elle est un de ses plus anciens partenaires 
commerciaux, les échanges remontant à un millénaire lorsque les deux pays étaient reliés entre eux 
par la Route de la soie, mais aussi parce que le Vice-Président chinois XI Jinping entame aujourd'hui 
sa visite officielle en Turquie.  Au vu des re lations historiques et actuelles que les deux pays 
entretiennent, en particulier grâce à la détermina tion de nos dirigeants, nous  avons toutes les raisons 
de penser que la Chine et la Turquie renforceront leur collaboration fructueuse sur les plans commercial et économique dans les années à venir.  Face aux journalistes turcs, le Vice-Président 
XI Jinping a déclaré hier que la Chine continuerait à encourager les entreprises chinoises à investir en 
Turquie et à promouvoir la coopération dans les do maines de la construction d'infrastructures, de 
l'énergie et des télécommunications.  Bien que  les échanges bilatéraux affichent une croissance 
annuelle de 35% depuis dix ans,  ils ne représentent que 19 milliards de dollars EU.  Les 
investissements bilatéraux ne dépassent pas 820 millions de dollars EU.  Compte tenu de la taille et de 
la complémentarité des deux économies, les deux pa ys vont certainement exploiter les importantes 
possibilités de commerce et d'investissement afin de porter leurs relations à un niveau supérieur. 
66. Je souhaiterais faire part  de quelques observations sur l'évol ution des résultats économiques et 
de la politique commerciale de la Turquie au cour s de la période considérée.  De vastes réformes 
structurelles ont été introduites en riposte aux cr ises économiques qui ont frappé le pays en 1999 et 
2001.  La Turquie est par la suite entrée dans une  période relativement longue  de croissance soutenue 
et de stabilité économique qui ont permis d'atténuer  les effets de la crise mondiale.  Elle est 
actuellement la 17ème économie mondiale et l'une des économies à plus forte croissance.  Cela étant WT/TPR/M/259 
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  dit, comme l'indique le rapport du Secrétariat, des pr oblèmes structurels subsistent, tels que le fort 
taux de chômage.  Nous encour ageons donc le gouvernement turc à prendre davantage d'initiatives 
pour faire face à ces problèmes. 
67. S'agissant du commerce en partic ulier, il est indéniable que la Turquie participe de manière 
active et constructive aux travaux de l'OMC, et not amment aux négociations dans le cadre du PDD.  
Les vues et les positions de la Turquie ont largem ent été diffusées au sein de l'organisation.  Plus 
récemment, à l'occasion du Conseil général la semaine dernière, la Turquie a mis en évidence, à juste 
titre, des points importants auxquels chacun de nous de vrait réfléchir.  L'Ambassadeur Aran a dit que 
nous devions tous rester attachés à l'OMC car elle revêt une importance systémique allant au-delà du 
Cycle de Doha;  qu'il était capital pour nous, malgré les difficultés rencontrées, de rester attachés à la 
conclusion positive des négociations du PDD et de c ontribuer à les faire avancer petit-à-petit;  et que 
l'aspect "développement" du programme devait être ma intenu.  Nous remercions l'Ambassadeur Aran 
pour ces commentaires avisés, qui, bien entendu, ne  constituent qu'une petite fraction de l'importante 
contribution qu'il apporte à notre système. 
SUISSE 
 68. Tout d'abord, je souhaiterais saluer les r ésultats impressionnants obtenus par la Turquie 
depuis le dernier examen.  La récente crise économi que a mis en lumière les avantages des réformes 
économiques entreprises par la Turquie.  Le secteur ba ncaire a fait preuve de robustesse, et la position 
financière du gouvernement a permis d'appliquer à l'économie des mesures de stimulation.  Les taux 
de croissance enregistrés en 2010 et en 2011, atteignant respectivement 8,9% et 6,5%, sont 
remarquables.  La relance de l'économie turque a été alimentée par la croissance de la consommation 
privée et par le rebond des exportations.  Aujourd'hui, le défi est de poursuivre les réformes et de 
redoubler d'efforts pour régler les problèmes qui subsistent alors que l' environnement économique 
reste difficile. 
69. Permettez-moi de commenter brièvement les re lations économiques entre nos deux pays.  La 
Turquie est un partenaire important pour les entr eprises suisses.  Essen tiellement grâce à la 
remarquable croissance économique de la Turquie, notre commerce bilatéral s'est chiffré à près de 
3 milliards de dollars EU en 2010.  Les principal es catégories de produits exportées par la Suisse en 
Turquie sont les produits chimiques et pharmaceutiqu es, les machines et les montres.  En retour, les 
véhicules, les textiles et les acces soires représentent plus de 60% des exportations turques vers la 
Suisse.  Même si le commerce bilatéral augmen te, nous avons constaté, comme les autres pays 
européens, que notre part de marché stagnait par rapport à l'importante expansion de l'économie 
turque en termes de croissance, de commerce et d'investissement. 
70. En ce qui concerne l'investissement, l'IED de la Suisse en Turquie représentait près de 
3 milliards de dollars EU à la fin de 2010.  Parm i les secteurs attirant le plus d'investissements 
figurent les produits pharmaceutiques et les produits ch imiques, les machines, et  l'agro-alimentaire, et 
dans le secteur des services, la banque, l'assurance,  et les services relatifs au tourisme.  Dans 
l'ensemble, les entreprises suisse s estiment que leurs relations économiques avec la Turquie sont 
bonnes et amicales.  Toutefois, elles ont signalé un certain nombre de problèmes existants sur le 
marché turc, dont la plupart sont liés aux obstacles non tarifaires, tels que la prise en charge des 
marchandises à la frontière, et a ux différences en matière de certif ication et de contrôle de la 
conformité.  Dans le secteur du textile par exemple,  la "Fiche détaillée de fabrication" (FDS) relative 
aux tissus en fils et à mailles et le "Formulaire d' enregistrement des exportateurs" (ERF) compliquent 
le commerce.  La FDS, en particulier, imp lique la communication d'informations sensibles. 
71. La Suisse reconnaît les efforts déployés par le gouvernement turc pour renforcer la protection 
des droits de propriété intellectuelle (DPI).  Une protection appropriée et le respect des DPI est une  WT/TPR/M/259 
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  condition essentielle pour les entreprises nationales et étrangères qui souhaitent investir en Turquie 
dans la recherche et le développement de produits et de services nouveaux et innovants. 
72. Avant de conclure, je souhaiterais saluer le rôle actif joué par la Turquie au sein de l'OMC.  
En outre, les autorités suisses félicitent la Turquie pour la poursuite de sa stratégie de libéralisation 
des échanges dans le cadre de négociations aux niv eaux multilatéral, régional et  bilatéral, qui conduit 
à une transformation multidimensionnelle de tous les secteurs de l'économie. 
MEXIQUE 
 
73. Il ne fait aucun doute que la période à l'exam en a été marquée, pour tous les pays, par 
l'incertitude et les troubles économiques.  C'est pour cette raison que je souhaite rais mettre en lumière 
le rôle important joué par les réformes entreprises pa r la Turquie depuis 2001, qui ont permis au pays 
non seulement d'enregistrer une croissance soutenue ju squ'en 2007, mais aussi d'être mieux armé pour 
faire face à la récession majeure de 2008 et 2009.  Grâce à des politiques budgétaires et monétaires 
habiles, l'économie turque disposait d'une marge de manœuvre pour affronter la crise et renouer avec 
la croissance.  L'économie turque a affiché une croi ssance enviable de 9% en 2010 et a enregistré une 
progression tout aussi spectaculaire de plus de 8% en 2011.  Toutefois, les prév isions indiquent que la 
croissance devrait connaître une forte chute en 2012 , qui pourrait être suivie par une période de 
reprise en 2013 si la conjoncture vient à s'amélio rer.  Cette relance dépe ndra essentiellement de la 
situation économique en Europe. 
74. The Economist  a élaboré un indicateur mesurant la marge de manœuvre budgétaire et 
monétaire dont disposent les pays émergents ( wiggle-room index ).  Cet indicateur place la Turquie 
dans une zone de grande prudence car elle aura moins de latitude pour assouplir sa politique 
monétaire et prendre des mesures de relance budgétaire si  la crise de la zone euro s'intensifie.  L'un 
des symptômes les plus préoccupants est le déficit du compte courant, qui représentait l'équivalent de 
6,5% du PIB en 2011 et devrait augmenter jusqu'à a tteindre 9% en 2012, plaçant la Turquie dans une 
situation de vulnérabilité.  Si la s ituation financière mondiale s'aggrave,  il sera de plus en plus difficile 
de financer ce déficit et, par la suite, de baisser les taux d'intérêt. 
75. La politique commerciale de la Turquie a peu ch angé depuis le dernier examen.  Aujourd'hui 
encore, elle est déterminée et guidée par les perspe ctives d'accession à l'Union européenne.  Ainsi, les 
observations formulées lors du précédent exam en au sujet du régime commercial demeurent 
pertinentes. 
76. En ce qui concerne la politique tarifaire, le secteur agricole est toujours soumis à un haut 
niveau de protection tarifaire.  La moyenne d es taux de droits NPF appliqués pour les produits 
agricoles est beaucoup plus élevée que celle corr espondant aux produits non agricoles, la première 
s'établissant à 43,4% et la seconde à 4,8% en 2010.   Si l'on classe les Membres de l'OMC par ordre 
croissant des droits appliqués pour les denrées agricol es, la Turquie se hisse au rang des pays les plus 
protectionnistes.  À l'inverse, la politique tarifair e appliquée pour les produits industriels compte 
parmi les plus libérales, bien que le niveau des cons olidations tarifaires soit faible et que moins de la 
moitié des lignes tarifaires soient c onsolidées dans le cadre de l'OMC. 
77. S'agissant de l'investissement, il convient de porter une attention par ticulière aux efforts 
déployés pour reformer le Programme de promotion de  l'investissement et le Décret de 2011 en vue 
d'améliorer le cadre réglementaire pour les investis seurs.  De même, des progrès considérables ont été 
accomplis dans le programme de privatisation, ce qui a stimulé l'investissement dans différents 
secteurs économiques et permis d'attirer les investi sseurs du monde entier et de générer d'importantes 
recettes.  Selon l'Indice des restrictions règlementaires de l'OCDE, la Turquie a néanmoins encore beaucoup à faire pour faciliter l'investissement étrange r dans des secteurs tels que l'immobilier.  Nous 
exhortons la Turquie à poursuivre son progra mme de privatisation dans les secteurs où WT/TPR/M/259 
Page 18  
 
  l'investissement étranger est soumis à des restrictions et où la participation de l'État reste importante.  
En outre, nous souhaiterions obtenir davantage d'info rmations sur les partenariats public-privé qui ont 
été établis jusqu'à présent et savoir quel est celui qui  servira de modèle à l'av enir pour le financement 
de l'investissement. 
78. S'agissant du secteur agricole, un manque de transparence nous empêche d'évaluer les 
programmes et le soutien que la Turquie apporte;  de  suivre l'évolution de la politique en matière de 
soutien adoptée ces dix dernières années;  et de véri fier, par le biais de l'examen des notifications 
présentées au Comité de l'agriculture, si les engagements pris par la Turquie dans le cadre l'OMC sont honorés.  Le retard pris depuis 2002 dans le respect des obligations de notification dans le cadre de 
l'Accord sur l'agriculture est préoccupant, en  particulier parce que la Turquie est le 7
ème plus grand 
producteur agricole au monde et un important importateur et exportate ur de denrées agricoles.  Selon 
le rapport du Secrétariat et les données de l'OCDE, la  Turquie a augmenté la valeur du soutien apporté 
aux producteurs nationaux, se démar quant ainsi de la tendance de l'OCDE à diminuer les mesures qui 
faussent le plus les échanges.  Le secteur agri cole demeure une source importante d'emplois, 
représentant 25,2% de l'emploi et 8,4% de l'ac tivité économique en 2010.  La Turquie doit donc 
renforcer les réformes mises en œuvre entre 2001 et 2008 afin de tirer parti de l'avantage comparatif 
que lui confèrent sa situation géographique et son so l fertile, comme en atteste l'augmentation rapide 
des exportations de produits agricoles. 
79. Le secteur des services est devenu le principal contributeur à l'économie de la Turquie.  En 
2010, il représentait 60% du produit intérieur brut et  employait 50% de la population active.  La 
Turquie a su tirer parti de ses ressources culturelles et naturelles, parvenant à faire du pays une 
destination touristique de prem ier plan.  Nous saluons la prio rité donnée par la Turquie à la 
diversification et à l'investissement en vue d'atteindre les objectifs de croissance visant à prolonger la saison touristique, doubler le nombre de touris tes et multiplier par trois les recettes du secteur 
d'ici 2023.  Nous saluons également les réformes entrep rises dans le secteur de l'énergie, en particulier 
la libéralisation du secteur de la distribution d'élect ricité qui permettra aux consommateurs de choisir 
leur fournisseur d'ici 2015.  Reste que le processus de réforme doit aller plus loin.  Nous exhortons la 
Turquie à poursuivre la libéralisation du secteur des services en restant fidèle à ses objectifs visant à 
augmenter le nombre et la qualité des engagements en matière d'accès au marché et de commerce. 
AUSTRALIE 
80. L'Australie se félicite de la relation croissante  et chaleureuse qu'elle entretient avec la 
Turquie, reposant sur une coopération renforcée sur un nombre élargi de questions stratégiques et 
économiques mondiales.  Nous disposons d'un nombre accru d'instruments bila téraux qui sous-tendent 
nos relations commerciales en plei n développement.  Couvrant la san té animale et la quarantaine, 
l'agriculture et le bétail, les services aériens, la pr omotion et la protection de l'investissement et la 
double imposition, ces accords sont le reflet de la diversification du commer ce bilatéral engagée ces 
dernières années, qui porte nos échanges au-del à du schéma de base centré sur les produits 
manufacturés, les services et l'investissement. 
81. L'investissement dans l'autre pays étant peu él evé, nous avons signé un Accord de promotion 
et de protection de l'investissement en 2009 et  une Convention de double imposition en 2010 visant à 
renforcer nos liens au chapitre des investissements.   Nous tenons vraiment à examiner les possibilités 
d'accroître l'investissement dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de la prospection 
minière, de la construction et de l'agro-entreprise. 
82. Cet examen des politiques commerciales est une  excellente occasion de mieux comprendre 
les changements importants intervenus dans l' économie turque et de mettre en lumière les 
améliorations qui pourraient être apportées.  Nous nous félicitons de la solid ité relative de l'économie 
turque dans une période où de nombreuses ince rtitudes entourent les perspectives économiques  WT/TPR/M/259 
 Page 19 
 
 
  mondiales.  La Turquie bénéficie d'une influence et d'un poids économique accrus au niveau mondial, 
comme en atteste le rôle majeur qu'elle joue aujour d'hui dans le cadre du G-20, de l'OMC et d'autres 
organisations internationales.  Bien entendu, l'Aust ralie salue et partage l' engagement ferme de la 
Turquie en faveur de l'OMC et du Cycle de Doha. 
83. Il convient de féliciter la Turquie pour les d écisions économiques difficiles qu'elle a prises ces 
dix dernières années pour réduire l'inflation et réform er les secteurs financiers et bancaires ainsi que 
les régimes d'imposition et de sécurité sociale.  Nous saluons le gouvernement turc pour les efforts 
constants qu'il a déployés pour répondre aux problèm es du chômage, de la réduction du déficit de 
compte courant, de la stabilité des taux de chan ge, de la réforme du secteur agricole et de 
l'accroissement des échanges avec d es pays extérieurs à l'Union européenne, son principal partenaire 
commercial. 
84. L'Australie demeure toutefois préoccupée par le haut niveau de protection tarifaire appliquée 
à nombre de produits agricoles, l'orientation des pr ogrammes de soutien interne à l'agriculture et le 
recours aux subventions à l'exportation.  L'Australie  a des intérêts croissants en ce qui concerne le 
secteur des services, qui est devenu un pan important  de l'économie turque.  Elle souhaite que la 
Turquie poursuive la libéralisation du marché des servi ces, en particulier des secteurs de l'énergie, des 
industries extractives, des TIC, de l'infrastruct ure, des services fournis aux entreprises et de 
l'éducation. 
MALAISIE 
85. L'économie turque a enregistré une croissance impressionnante après la crise économique 
mondiale de 2008.  Le taux de croissance du PIB a atteint 9% en 2010 et 10,2% pendant le premier 
semestre de 2011.  En 2010, le secteur industrie l est parvenu à un taux de croissance remarquable de 
12,6%, et le secteur des services à un taux de 8,5%.  Dans ce contexte, l'économ ie turque s'est hissée 
au rang des économies dont la croissance a été la plus  rapide dans le monde en 2010 et au cours du 
premier semestre de 2011, une progression impressi onnante à tous égards.  La Malaisie souhaite 
féliciter la Turquie pour ces excellents résultats économiques. 
86. La Malaisie a toujours entretenu de bonnes relations économiques et commerciales avec la 
Turquie.  Le commerce bilatéral entre les deux pays  est relativement réduit et se limite à une gamme 
étroite de produits.  En 2010, il totalisait 794,33 m illions de dollars EU et représentait moins de 1% 
des échanges internationaux réalisés par chacun des deux pays. 
87. Bien que le commerce entre les deux pays soit relativement réduit, le potentiel de 
développement de nos relations commerciales est considérable.  En 2011, les exportations et les 
importations à destination et en provenance de la Turquie ont progressé de 46,4% et de 15,6% 
respectivement.  Depuis 2001, les échanges commerc iaux entre la Turquie et la Malaisie ont 
augmenté à un taux annuel composé de 5,67%.  Les exportations vers la Turquie d'ouvrages en métal 
ont progressé de 124,3%, celles de caoutchouc brut de  93,5%, celles d'huile de palme de 72,3% et 
celles de matériels de transports de 75,9%, ce qui indique claireme nt une augmentation encourageante 
du commerce entre nos deux pays ainsi que le potentiel de développem ent de nos relations. 
88. Cette année, le commerce bilatéral entre la Tu rquie et la Malaisie devrait encore progresser 
pour atteindre 2 milliards de dollars  EU, contre 1,75 milliard de dolla rs EU en 2011, sous l'effet de 
l'ALE prévu avec la Turquie.  La Malaisie a e ngagé un processus relatif à la conclusion d'un ALE 
avec la Turquie, et sept réunions du Comité d es négociations commerciale s ont eu lieu jusqu'à 
présent, dont la dernière en juillet 2011.  Les né gociations évoluent de manière positive, et les 
discussions concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures correctives 
commerciales, les procédures et la coopération en matière douanière et les obstacles techniques au WT/TPR/M/259 
Page 20  
 
  commerce sont déjà achevées.  La Malaisie espèr e qu'un accord de libre-échange avec la Turquie 
renforcera les relations entre les de ux pays en matière de commerce. 
JAPON 
89. Tout d'abord, je souhaiterais parler de l'environnement et des politiques macro-économiques.  
Comme l'ont souligné les intervenants précédents, l' économie turque s'est relevée avec succès après la 
crise économique et financière mondiale grâce à la hausse de la consommation privée et à la reprise 
des exportations, selon le rapport de l'OCDE. 
90. Par ailleurs, la Turquie maintient une politique budgétaire saine.  Le solde primaire du secteur 
public a été maintenu excédentaire entre 2000 et 2008 .  De ce fait, l'endettement net du secteur public 
a considérablement chuté jusqu'en 2008.  Même  si la position budgétaire du gouvernement s'est 
détériorée en 2009 lorsque des mesures de relance budgétaire ont été adoptées en réponse à la crise 
économique et financière mondiale, elle s'est rétablie à partir de 2010.  En outre, il convient de noter 
que la stratégie de ciblage de l'inflation a été mise en œuvre avec succès et a permis de ramener l'inflation annuelle des prix à la consommation de  29,7% en 2002 à 6,4% en 2010.  C'est avec une 
grande admiration que le Japon salue les mesures pr ises par la Turquie, qui ont considérablement 
amélioré l'environnement macro-éc onomique.  Nous espérons que la Turquie continuera dans cette 
voie. 
91. S'agissant des politiques commerciales et liées au commerce, nous souhaitons soumettre 
quatre commentaires.  Premièrement, le Japon se félicite  que la Turquie ait atteint, à l'exception de 
l'année 2009, son objectif d'accroître le volume des e xportations turques et d'élargir leurs débouchés.  
L'UE demeure le principal marché tant pour les exportations (46,3% en 2010) que pour les 
importations (38,9% en 2010), mais la Turquie a développé ses relations commerciales avec d'autres 
pays. 
92. Deuxièmement, s'agissant de l'investissement, la Turquie a élaboré des lois et règlements 
visant à améliorer le climat de l'investissement.  E lle a notamment créé l'Agence turque de soutien et 
de promotion des investissements en 2006 et réorie nté la politique en la matière, avec l'abandon du 
contrôle ex ante  au profit d'un contrôle minimum a posteriori .  Il ne fait aucun doute que ces 
initiatives ont contribué à l'accroissement des flux entr ants d'IED.  Toutefois, dans certains secteurs, 
des restrictions subsistent vis–à–vis de la particip ation étrangère au capital.  Le Japon salue les efforts 
déployés par la Turquie et l'encourage à poursuivre dans cette voie. 
93. Troisièmement, selon le rapport du Secrétariat, une taxe spéciale à la consommation (TSC) a 
été introduite en août 2002.  Les véhicules électriques sont soumis à la TSC à un taux allant de 3% à 
15%, et les véhicules hybrides essence-électricité à un taux allant de 37% à 84%.   J'approuve le fait 
que des taux préférentiels soient réservés aux véhicules écologiques, mais j'estime que ces taux 
devraient également s'appliquer aux véhicules hybr ides essence-électricité.  Par conséquent, le Japon 
encourage la Turquie à élargir la catégorie de véhi cules visés par les taux préférentiels dans le cadre 
de la TSC afin de promouvoir les véhicules écologi ques.  Nous accueillons avec satisfaction la 
réponse donnée à cet égard par le gouvernement turc  selon laquelle il travaille actuellement à la 
révision du système d'imposition afin de promouvoir l'utilisation des véhicules écologiques à faible 
émission de CO
2, y compris les véhicules hybrides.  J'esp ère que ces travaux seront bientôt achevés. 
94. Quatrièmement, selon le rapport du Secrétariat, des mesures législatives et d'application ont 
été prises pour renforcer la protection des DPI.  Toutefois, certains Membres ont indiqué que la 
contrefaçon et le piratage étaient encore très ré pandus.  Le Japon est d'avis que, pour éviter que ces 
pratiques ne se répandent davantage, il est important  de prévoir des sanctions pénales pour recel de 
faux à des fins commerciales.  Par conséquent, le Japon espère que la Turquie va très prochainement introduire une telle disposition dans la Loi su r les marques de fabrique ou de commerce.  WT/TPR/M/259 
 Page 21 
 
 
  95. En conclusion, le Japon souhaite rait réitérer son espoir que, dans l'objectif de favoriser le 
commerce et l'investissement étranger, la Turquie s'emploie à créer un environnement plus favorable 
aux fabricants, aux investisseurs  et aux titulaires de droits. 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
96. Le Royaume d'Arabie saoudite constate avec pl aisir que la Turquie a affiché des résultats 
économiques remarquables et une croissance soute nue ces dix dernières années.  Une stratégie 
macro-économique rationnelle associée à une politi que budgétaire prudente et à des réformes 
structurelles majeures entreprises depuis 2001 ont permis à l'économie turque de se frayer un chemin dans le monde globalisé, tout en faisant du pays l'un des principaux bénéficiaires d'IED dans la région.  
Les nettes améliorations dans l'économie turque ont au ssi contribué à attirer l'investissement étranger.  
Les progrès considérables que la Turquie a accomplis en peu de temps lui ont valu de se placer au 
rang des économies émergentes exceptionnelles sur l'éc helle économique mondiale et de devenir la 
16
ème économie mondiale, selon les chiffres du PIB de 2011. 
97. Le Royaume d'Arabie saoudite et la Turquie en tretiennent de longue date de bonnes relations 
économiques bilatérales.  Après la crise mondial e de 2009, le volume des échanges bilatéraux entre 
les deux pays a suivi une tendance à la hausse, s' établissant à 4,66 milliards de dollars EU en 2010, 
contre près de 6 milliards en 2011.  Les entrepris es turques, en particulier dans le secteur de la 
sous-traitance, sont de plus en plus nombreuses à engager des projets de grande envergure en Arabie 
saoudite.  De même, les milieux d'affaires saoudiens ont des intérêts croissants en Turquie.  Pour la 
période 2004-2009, le montant total des investi ssements réalisés par 173 entreprises saoudiennes en 
Turquie s'élève à près 1,3 milliard de dollars EU et concerne principalement des secteurs tels que le 
textile, l'industrie alimentaire, la banque, le commerce extérieur,  l'immobilier et le tourisme. 
98. Cela étant dit, nous sommes préoccupés par ce rtaines des politiques et mesures commerciales 
adoptées par la Turquie.  Nous a vons constaté, pendant ces dix derniè res années, que la Turquie avait 
eu davantage recours aux mesures antidumping, co mme il est mentionné au paragraphe 47 du rapport 
du Secrétariat.  Bien entendu, la Turquie n'est pas la seule dans ce cas.  On observe, pendant cette 
période, une tendance marquée à l'utilisation plus larg e et plus fréquente que par le passé des mesures 
antidumping et d'autres mesures correctives commercial es.  Ces questions touchant tous les Membres, 
nous ne pouvons qu'être intéressés par ce que la Tu rquie peut nous apprendre concernant les raisons 
du recours accru aux mesures antidumping dans son pays.  Nous avons présenté des questions écrites 
à la Turquie à ce sujet ainsi que des questions portant sur les normes et les procédures juridiques 
utilisées dans le cadre des enquêtes antidumping.  N ous attendons tout particulièrement la réponse de 
la Turquie à propos des obligations de son pays au  sens d'une disposition clé de l'Accord antidumping. 
99. En outre, nous nous intéressons à la nécessité d'élargir l'infrast ructure énergétique, comme il a 
été expliqué au paragraphe 30 du rapport du Secrétar iat, et nous serions reconnaissants à la délégation 
turque de bien vouloir nous donner des informati ons sur les mesures prises par le gouvernement pour 
encourager l'investissement privé dans ces projets. 
100. Le Royaume d'Arabie saoudite se félicite du ferm e attachement de la Turquie au Cycle de 
Doha et au système commercial mu ltilatéral.  Nous saluons  la Turquie pour sa participation active aux 
négociations et espérons travailler en étroite colla boration avec elle sur tous les sujets afin de 
promouvoir le commerce et le développement, en par ticulier des secteurs qui présentent un intérêt 
pour les Membres en développement. 
UNION EUROPÉENNE 
101. L'UE se félicite de participer au cinquième exam en de la politique commerciale de la Turquie 
et d'examiner l'évolution de ses politiques et pratiques commerciales depuis le dernier examen, WT/TPR/M/259 
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  effectué en 2007.  L'UE et la Turquie maintiennent  des liens très étroits dans le cadre d'une union 
douanière depuis 1996 et nous restons le premier part enaire commercial et investisseur de la Turquie 
– en 2011, nos échanges commerciaux bilatéraux se sont montés à 94 milliards d'euros.  Ces liens 
étroits pourraient se renforcer encore.  Nous encourag eons donc la Turquie à poursuivre l'alignement 
de sa politique commerciale sur celle de l'UE et à veiller à la bonne et entière mise en œuvre de 
l'Union douanière UE-Turquie.  Nous sommes d'importants partenaires commerciaux à l'OMC 
également, où la Turquie est intervenue activemen t pour renforcer le système commercial mondial et 
faire progresser les négociations dans  le cadre du PDD.  Nous saluons aussi la Turquie pour son ferme 
engagement contre les mesures protectionnistes dans le cadre du G-20. 
102. L'économie turque a affiché de bons résultats en 2010 et 2011:  une solide croissance 
économique de plus de 8% est allé e de pair avec une importante cr éation d'emplois et des résultats 
budgétaires impressionnants.  La série de mesures adoptée par la Turquie est conduite de manière 
pragmatique dans le but non seuleme nt de maintenir la stabilité des prix mais aussi de réduire le 
déficit de la balance courante.  Toutefois, ce défi cit a doublé en un an et atteint environ 10% du PIB 
en 2011.  Un nouveau resserrement des conditions  mondiales du crédit risque de compliquer la 
situation du financement externe pour la Turquie, dans la mesure où elle repose sur d'importantes 
entrées de capitaux étrangers.  En outre, l'inflation des prix à la consommation a augmenté, s'élevant à 
plus de 10% en février 2012 contre 6% envir on au premier semestre 2011, ce qui complique 
beaucoup, pour la banque centrale, la tâche d'arrête r la politique monétaire.  Parallèlement, il faudrait 
que la Turquie applique des politiques budgétair es rigoureuses, puisque l'austérité budgétaire accroît 
l'épargne nationale et contribue à réduire le défic it de la balance courante, la dette publique et les 
coûts de l'emprunt.  Par ailleurs, si la Turquie ve ut améliorer son potentiel de croissance à long terme, 
un effort majeur pour accélérer les réformes structurelles serait opportun, car la dynamique d'ajustement structurel a manifestement marqué le  pas ces dernières années.  Nous encourageons 
particulièrement la Turquie à s'attaquer à l'écar t très important entre l'offre et la demande de 
compétences professionnelles et à l'inadéquation entre la demande de main-d'œuvre dans les très 
dynamiques secteurs orientés vers l'exportation d'une part et l'offre excédentaire de main-d'œuvre peu 
qualifiée d'autre part. 
103. S'agissant des mesures prises par la Turquie pour renforcer la concurrence et accélérer la 
privatisation, l'UE accueille avec satisfaction la Loi sur le contrôle et la surveillance des aides d'État, 
qui est entrée en vigueur en octobre 2010, et de la création de l'Autorité chargée du contrôle en 
matière d'aides d'État.  Tout en saluant le travail efficace accompli par l'Autorité chargée de la 
concurrence, nous souhaitons appeler l'attention sur le Décret-loi n°  649, publié en août 2011 et son 
article 45 – afin que l'efficacité du régime de la  concurrence de la Tu rquie ne se trouve pas 
hypothéquée, nous suggérons que le champ de cet article soit strictement limité aux mécanismes de 
contrôle et autres formes légitimes de co ntrôle tel que le contrôle budgétaire. 
104. L'UE maintient une coopération étroite et des dial ogues bilatéraux réguliers avec la Turquie;  
nous apprécions néanmoins cette possibilité de débattr e de sa politique commerciale et de l'évolution 
au niveau multilatéral, y compris en signalant l es domaines où nous avons le sentiment que d'autres 
améliorations seraient profitables tant pour la Tu rquie que pour ses partenaires commerciaux.  Dans 
ce contexte, l'UE présente les observations suivan tes.  Premièrement, le régime de la Turquie 
applicable aux importations de marchandises us agées, d'occasion, rénovées, défectueuses ou 
périmées, qui doivent être autorisées par le Mini stère de l'économie.  C'es t, dans la pratique, 
l'équivalent d'un régime de licences d'importation non automatiques.  Seules les marchandises qui 
sont exportées au cours de la même année de production sont considérées comme des marchandises 
neuves, sinon elles entrent dans la catégorie des marchandises d'occasion.  L'UE est particulièrement 
préoccupée par le régime d'importation applicable  aux pneumatiques rechapés, indûment classés par 
la Turquie comme des produits d'occasion, les norm es CEE/ONU pertinentes n'étant de ce fait pas 
reconnues.  Nous souhaitons avoir des renseignements sur les intentions de la Turquie concernant la 
révision de son régime d'importation à cet égard.  WT/TPR/M/259 
 Page 23 
 
 
  105. Deuxièmement, l'UE continue d'être extrêmement préoccupée en ce qui concerne la 
protection des DPI.  Tout en reconnaissant les pr ogrès que la Turquie a réalisés globalement (par 
exemple en instaurant une législation sur les DPI et des organes juridictionnels spécialisés en la 
matière de DPI, en alignant cette législation sur les lois de l'UE et  en créant dernièrement le Groupe 
de travail UE-Turquie sur les DPI), nous l'en courageons à redoubler ses efforts pour assurer une 
application efficace des DPI.  L'adoption de proj ets de loi actualisés réglementant les droits de 
propriété industrielle, y compris d es sanctions pénales dissuasives, est toujours en suspens.  De même, 
les effets de l'annulation par la Cour constitutionnelle en 2008 (D écision n° 2008/2) des sanctions 
pénales en cas d'infraction au droit des marques et  l'adoption tardive d'une nouvelle loi n'ont pas été 
corrigés à ce jour et les titulaires de droits supporte nt toujours leurs conséquences.  La coordination et 
la coopération entre les diverses parties prenantes du secteur des DPI et les organismes publics sont 
essentielles, comme le sont les campagnes généra les de sensibilisation sur les risques liés aux 
infractions en matière de DPI. 
106. Troisièmement, l'UE tient à exprimer sa satis faction concernant la levée partielle des 
interdictions d'importation (pour cause d'ESB) de bovi ns et de produits bovins en provenance de 
certains États membres de l'UE.  Selon l'OIE, la plupart des États membres de l'UE ont le statut 
"négligeable" ou "maîtrisé" au regard du risque d'ESB.  Or, la Turquie continue de faire une 
différence entre les importations en provenance de différents États membres de l'UE et les importations en provenance d'autres pays en dehors de l'UE qui relè vent de la même catégorie de 
risque d'ESB.  Par conséquent, nous  lui demandons de lever toutes l es interdictions d'importation en 
provenance de l'UE en suivant intégralement les recommandations de l'OIE à cet égard ou à présenter 
une justification scientifique pour ne pas le faire. 
107. Dernier point, mais non le moindre, nous souha itons encourager la Turquie à traiter des 
préoccupations relatives à la circulaire publiée par son Ministère de la santé le 31 décembre 2009, qui 
établit que pour qu'un produit pharmaceutique soit importé  en Turquie, le fabricant doit présenter un 
certificat de bonnes pratiques en matière de fabricati on (BPF) délivré par le Ministère turc de la santé 
ou une autorité d'un autre pays avec lequel la Tur quie a conclu un accord de reconnaissance mutuelle.  
En conséquence, depuis le 1
er mars 2010, la Turquie n'accepte pas les certificats UE/BPF comme 
c'était le cas depuis de nombreuses années.  Nous invitons instamment la Turquie à accélérer le traitement des inspections et à délivrer le certificat BPF dans le délai prescrit. 
108. En conclusion, nous encourageons la Turqui e à poursuivre ses efforts pour améliorer son 
environnement économique d'une ma nière durable, renforcer encore ses capacités ad ministratives et 
mettre pleinement en œuvre l'Union douanière.  Tout cela contribuera sûrement d'une manière 
positive à réaliser son objectif à long terme, qui est  de figurer parmi les dix premières économies du 
monde d'ici à 2023. 
ARGENTINE 
109. La Turquie est l'un des membres fondateurs de l'OMC et un participant important du système 
commercial multilatéral et de cette organisation.  Comme l'Argentine,  elle fait partie  du G-20, où nous 
travaillons ensemble à coordonner les politiques et c ontribuer ainsi à la stabilité économique et la 
croissance durable au niveau mondial. 
110. L'Argentine se réjouit de prendre part à ce nouve l examen de la politique  commerciale de la 
Turquie.  Cet examen prend place peu après la  commémoration du centenaire de nos relations 
bilatérales, qui ont commencé en 1910, et la visite officielle de notre Président en janvier 2011.  À 
l'occasion de cet examen, j'aimerais faire briève ment quelques remarques au sujet de la politique 
commerciale de la Turquie et des relations co mmerciales qu'elle entretient avec l'Argentine. WT/TPR/M/259 
Page 24  
 
  111. Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Turquie impose des droits NPF peu 
élevés sur les produits non agricoles, soit 5% en moyenne.  Le régime d'importation des produits 
industriels est encore plus ouvert que le tarif commu n extérieur ne l'indique puisqu'elle accorde, dans 
le cadre de ses accords de libre-échange, un accès en franchise de droits à nombre de ses partenaires 
commerciaux les plus importants. 
112. Je tiens à souligner que cette ouverture, qui va au-delà des obligations internationales de la 
Turquie, ne prive pas sa politique commerciale de marge de manœuvre puisque la moyenne des droits 
pour lesquels la Turquie a souscrit des engagements de consolidation est de 17,4%.  Cela donne à la 
Turquie la flexibilité nécessaire aux besoins de s on développement et de sa croissance économique.  
Nous notons toutefois que si les droits NPF géné raux applicables aux importations n'ont pas changé 
de façon notable depuis 2007, la Turquie a parfois modifié les tarifs appliqués à certains produits 
agricoles, eu égard à la situation de l'offre et de la demande sur le marché intérieur. 
113. Dans le secteur agricole, il y a un large écart entre les droits NPF appliqués et consolidés:  en 
moyenne 48% contre 72%, selon le rapport du Secr étariat.  Nous notons aussi que depuis 2002, la 
Turquie n'a pas présenté de notification à l'OMC en ce qui concerne le soutien à l'agriculture, en 
gardant à l'esprit que des signes indiquent que le soutien apporté aux producteurs agricoles a 
augmenté en valeur.  Le Projet de mise en œuvre de la réforme agricole qui était orienté vers le 
marché a été abandonné progressivement en 2008 et une partie croissante du soutien est maintenant 
octroyée sous la forme de primes de complément et autres instruments tels que les paiements basés 
sur les superficies, qui peuvent fausser  le commerce des produits agricoles. 
114. En outre, la Turquie a accru son soutien aux prix du marché ces dernières années.  Cela 
entraîne, pour les entreprises d'État vendant des denr ées telles que les céréales et le sucre, des pertes 
qui ont été compensées par des transferts opérés par le  trésor turc.  Enfin, nous notons que 16 groupes 
de produits agricoles sont admissibles au bénéfice de subventions à l'exportation.  En résumé, nous 
espérons que la Turquie pourra appliquer avec su ccès son programme de réforme agricole orientée 
vers le marché. 
115. J'aimerais m'attarder un instant sur notre co mmerce bilatéral.  Bien qu'il ne représente 
qu'environ 0,3% du commerce total pour les deux pa ys, en 2010 le commerce bilatéral s'est élevé à 
450 millions de dollars EU.  Ce la constitue une augmentation de  quelque 400% depuis 2000.  
L'Argentine est le quatrième partenaire commercial en Amérique latine et da ns les Caraïbes.  C'est 
aussi l'une des dix destinations principales pour l es exportations de l'Argentine vers l'Asie.  Les 
principales exportations de la Turquie vers l'Argent ine sont les pneus, les câbles en acier, les moteurs, 
les véhicules de transport et les pièces détachées.   L'Argentine exporte essentiellement du blé, des 
fèves de soja, de l'huile de tourneso l, des pois chiche, des haricots, de la  farine, de la laine, du coton et 
des véhicules de transport. 
116. La Turquie et l'Argentine ont travaillé ense mble dans cette organisation sur diverses 
questions, y compris des propositions conjointes dans  les négociations sur la facilitation du commerce 
et les services.  Nous partageons  beaucoup d'intérêts également au niveau multilatéral s'agissant, par 
exemple, du rôle crucial de la di mension développement et de la pertinence de l'OMC.  Je voudrais 
conclure en disant que nous sommes convaincus que nous continuerons à travailler avec la Turquie 
sur ces questions et sur d'autres en vue d'un système multilatéral ouvert et fondé sur des règles. 
INDONÉSIE 
117. 
La Turquie est l'un des acteurs clés du comme rce mondial, avec de solides engagements en 
matière de commerce multilatéral.  Elle compte parmi les principaux prod ucteurs mondiaux pour les 
textiles, les produits agricoles, les matériaux de construction, l'élect ronique grand public, 
l'électroménager et l'équipement  en matière de transport.  WT/TPR/M/259 
 Page 25 
 
 
  118. Saisissant cette occasion remarquable, pe rmettez-moi de vous parler des relations 
commerciales réciproques qui ont été engagées par nos deux gouvernements.  L'Indonésie et la Turquie sont des partenaires commerciaux mutue llement importants.  Le gouvernement et la 
population de l'un et l'autre pays entretiennent de puis longtemps de solides et amicales relations 
bilatérales.  La valeur totale du commerce entre l'Indonésie et la Turquie de janvier à novembre 2011 
a atteint 1,7 milliards de dollars EU, soit une au gmentation de 40,31% par rapport à 2010, où elle était 
de 1,2 milliard de dollars EU.  Dans le même temps, pendant la période allant de janvier à 
novembre 2011, l'Indonésie a dégagé un excéden t de 901,9 millions de dollars EU, soit une 
augmentation de 31,72% par rapport à 2010, où ce ch iffre était de 684,7 millions de dollars EU. 
119. Compte tenu de la solidité de nos relations co mmerciales et de l'interdépendance croissante, 
l'Indonésie attache une grande importance à l'engageme nt de la Turquie et à ses efforts pour maintenir 
un système commercial ouvert et un marché ouvert.  S'agissant des politiques commerciales 
spécifiques de la Turquie, nous notons qu'il reste ce rtaines restrictions concernant l'entrée sur le 
marché, à savoir:  le recours aux mesures antidumpi ng s'est accru au fil des ans en Turquie et, plus 
récemment, le recours aux mesures de sauvegarde et aux droits compensateurs.  Nous insistons 
aimablement auprès du gouvernement de la Turqui e pour qu'il veille à ce que tous les processus 
d'enquête concernant les mesures correctives commerciales soient conformes aux Accords de l'OMC. 
120. Parallèlement, nous avons noté que les secteurs de s textiles et vêtements font l'objet d'une 
protection tarifaire plus forte que la plupart des autres activités indus trielles.  Des mesures 
antidumping avaient également affecté l'importation de fils et de tissus.  Sur la question des OTC, 
l'Indonésie souhaite que le gouvernement de la Tur quie veille à ce que son pays n'établisse pas de 
critères d'entrée draconiens au moyen de mesures OTC et d'autres mesures qui établiraient une 
discrimination à l'égard des produits en provenance de ses partenaires commerciaux.  Nous avons noté 
aussi que la Turquie maintenait un pr ogramme de subventions en faveur des produits agricoles dans le 
but de développer son potentiel d' exportation des produits agricoles transformés à valeur ajoutée. 
121. Malgré les quelques préoccupations que nous avons évoquées, l'Indonésie apprécie beaucoup 
les divers efforts que la Turquie a déployés pour ma intenir l'ouverture et le caractère concurrentiel de 
son marché.  Nous estimons encourageant le fait qu'e lle ait continué de se concentrer sur la réforme 
globale de ses politiques et la libéralisation prog ressive dans différents secteurs, qui se poursuit. 
COSTA RICA  
122. La délégation de mon pays est heureuse de pa rticiper à ce cinquième examen de la politique 
commerciale de la Turquie.  Nous notons avec sa tisfaction les propos du gou vernement turc consignés 
dans le rapport en faveur des principes du sy stème commercial multilatéral et son attachement à 
l'OMC.  En tant qu'"amis du système", le Costa Ri ca et la Turquie partagent un même intérêt à la 
conclusion rapide du Cycle de Doha, que nous teno ns comme le meilleur rempart contre la crise 
économique mondiale et la meilleure ré ponse aux pressions protectionnistes. 
123. Le rapport du Secrétariat met en lumière cer tains aspects qu'il nous paraît important de 
souligner, par exemple, la croissance solide de  l'économie turque malgré la crise économique 
mondiale.  La Turquie récolte les résultats de ses récentes réformes structure lles et de sa politique de 
libéralisation du marché, qui ont amélioré sa compétitivité. 
124. 
Nous notons néanmoins que même si la Turquie applique des tarifs relativement bas dans les 
secteurs industriels, cette ouverture ne s'est pas tr aduite dans ses engagements à l'OMC puisque la 
majorité des lignes tarifaires concernant les produits  industriels (66,5%) n'ont pas été consolidées et 
que la moyenne des droits consolidés dans ce secteu r est de 17,4%.  Cette situation n'est pas propre à 
assurer la prévisibilité du régime de commerce extérieu r de la Turquie.  Nous avons noté aussi que le 
gouvernement pouvait augmenter les droits NPF appliqu és s'il les jugeait insuffisants pour fournir la WT/TPR/M/259 
Page 26  
 
  protection "adéquate" des branches de production nationale.  En outre, la Loi établit ce qu'il est 
convenu d'appeler un "droit légal" qui est différent du droit NPF ap pliqué.  La déléga tion de mon pays 
souhaiterait avoir de plus amples détails en ce qui c oncerne ce droit légal, les produits auxquels ils 
s'appliquent et sa durée de validité. 
125. Le recours fréquent de la Turquie aux mesu res antidumping, aux mesures de sauvegarde et 
aux droits compensateurs au cours des dernières a nnées doit aussi être souligné, et nous voudrions 
insister sur le fait que ces mesures ne devraient êt re utilisées qu'à titre exceptionnel et lorsqu'elles sont 
justifiées, conformément aux disciplines multilatér ales convenues.  Elles ne devraient pas être 
utilisées d'une manière générale comme un instrument de politique. 
126. Nous saisissons également cette occasion pour rappeler combien il est important que tous les 
Membres respectent leurs obligations en matière de  notification à l'OMC.  Nous espérons que la 
Turquie se mettra à jour à cet égard dès que po ssible, spécialement pour ce qui concerne les 
obligations en matière de soutien à l'agriculture, en  particulier alors qu'il a pparaît que ce soutien s'est 
accru ces dernières années.  Nous souhaitons savoir de quelle façon la Turquie garantit aux autres 
Membres de l'OMC qu'elle ne dépasse pas les pl afonds monétaires annuels accordés au soutien à 
l'exportation et aux subventions alors qu'elle n'a communiqué aucune notification pertinente depuis 
2002. 
INDE 
127. La Turquie a affiché des résultats économiques vraiment remarquables.  Malgré la crise 
financière, elle a pu enregistrer un taux de croissan ce de 9% en 2010, ce qui a fait d'elle l'une des 
économies à plus forte croissance en 2010.  Si la cri se financière a effectivement entraîné un recul des 
exportations et une baisse de la de mande intérieure, le robuste secteu r financier de la Turquie et sa 
bonne situation budgétaire lui ont permis de f ournir la stimulation budgétaire nécessaires pour 
restaurer la croissance.  Nous constatons avec plai sir que le ralentissement économique s'est révélé 
bref et que la Turquie a pu surmonter rapidement la crise et se redresser solidement. 
128. La discipline budgétaire a été l'une des pierres angulaires de la politique économique de la 
Turquie et a joué un rôle essentiel pour maintenir la  stabilité macro-économique et réduire le poids de 
sa dette.  Les stratégies à moyen et long termes de la  Turquie, visant à soutenir la croissance, stimuler 
la compétitivité et l'emploi, réduire le déficit de la  balance courante et promouvoir les investissements 
en matière d'infrastructures ont tous joué un rôle im portant dans ces résultats remarquables qui ont fait 
de la Turquie la 17
ème plus grande économie du monde.  La nouvelle loi sur l'IED, promulguée en 
2003, qui prévoit l'égalité de traitement pour les capita ux étrangers et garantit les transferts de recettes 
a contribué à encourager les appor ts d'investissements étrangers. 
129. Sur le plan commercial, les droits NPF qui sont  appliqués par la Turquie sur les produits non 
agricoles, sur la base du tarif extérieur commun de l' UE, sont très bas, à savoir 5%.  Toutefois, à la 
suite d'une enquête effectuée en juin 2011, la Tur quie a relevé ses droits NPF sur une large gamme de 
textiles et vêtements.  Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport du Secrétariat, elle applique fréquemment 
des mesures antidumping, avec 118 mesures en vigueur en août 2011.  Elle a également imposé des 
droits compensateurs depuis 2009 et a ouvert des e nquêtes et prorogé des mesures de sauvegarde en 
ce qui concerne un certain nombre de produits, y compri s le fil de coton, ce qui a eu des répercussions 
sur les exportations en provenance de  l'Inde.  Nous l'encourageons à faire preuve de  modération pour 
recourir à de telles mesures de défense commerciale. 
130. La coopération économique bilatéra le entre l'Inde et la Turquie s'est développée de manière 
exponentielle, eu égard à la complémentarité de nos  économies, et sur la base d'un certain nombre 
d'accords couvrant un large éventa il de secteurs.  Le commerce bila téral est passé de 3,142 milliards 
de dollars EU dans la période 200 9-2010 à 3,578 milliards de dollars  EU dans la pé riode 2010-2011,  WT/TPR/M/259 
 Page 27 
 
 
  enregistrant une progression de 13,7%.  Pendant la mê me période, les exportations de l'Inde vers la 
Turquie ont augmenté, passant de 1,539 milliards de  dollars EU à 2,757 milliards de dollars EU, 
enregistrant une progression de 79%.  Cela reste toutefois bien en deçà du potentiel réel. 
131. La Commission mixte turco-indienne de coopé ration économique et technique présidée par 
les Ministres du commerce extérieur de chaque pays  est une instance active contribuant à dynamiser 
l'interaction commerciale entre les deux pays.  Des entreprises indiennes et turques collaborent 
étroitement dans les secteurs des transports, du dé veloppement des infrastructures, des hydrocarbures, 
ainsi que du pétrole et du gaz.  Cent douze entrep rises indiennes exercent leurs activités en Turquie 
dans divers secteurs tels que la fibre de polyest er, les matériaux d'emballa ge, la construction de 
véhicules, les systèmes d'irrigation, les aciéries, le secteur minier, les télécommunications, la 
construction de pipelines, etc.  De même, un gra nd nombre de grandes sociétés d'infrastructures 
turques sont présentes en Inde. 
132. Un groupe d'étude conjoint a été constitué par les deux pays pour étudier la faisabilité d'un 
ALE entre l'Inde et la Turquie.  Nous croyons co mprendre que la Turquie examine diverses stratégies 
destinées à augmenter la productivité en développa nt les infrastructures d'information et de 
communication (TIC), ce à quoi nous avons le sen timent que l'Inde peut contribuer de manière 
constructive.  Nous sommes impatie nts d'approfondir la coopération en tre nos pays dans les années à 
venir afin d'exploiter le pl ein potentiel de nos relations. 
133. Avant de conclure, la délégati on de notre pays tient à expr imer sa profonde reconnaissance 
pour le rôle très constructif joué pa r la délégation turque dans les né gociations dans le cadre du PDD.  
Nous voulons également saisir cette occasion de saluer l'engagement de  la Turquie envers la cause des 
PMA, y compris son accueil remarquable de la Conférence ministérielle des Nations Unies sur les 
PMA, qui a débouché sur l'adoptio n du programme d'action d'Istanbul. 
BRÉSIL 
134. Le Brésil note avec plaisir les résultats spectaculaires enregistrés par l'économie de la Turquie 
au cours des dernières années avec un taux de croi ssance de 9% en 2010 et une progression de 7,5% 
prévue en 2011.  Ces résultats soulignent ind ubitablement la valeur des réformes économiques 
entreprises par la Turquie depuis 2001, qui ont permis une intégration plus vast e et plus profonde dans 
l'économie mondiale.  Toutefois, comme les rapports  l'ont souligné, des défis importants attendent 
encore la Turquie dans son aspiration à la croissan ce économique et au développement social.  D'une 
part, la conjugaison de l'ouvertur e aux flux commerciaux internationa ux et d'une croissance solide ont 
contribué à accroître le déficit de la balance co urante.  Par ailleurs, le taux de chômage reste 
malencontreusement élevé.  De plus, la réform e en vue d'une économie davantage fondée sur le 
marché a rendu la Turquie plus vulnérable à l'instabilité des capitaux et aux déséquilibres 
économiques internationaux, ainsi qu'aux effets qui en résultent sur les e xportations et la stabilité de la 
balance des paiements. 
135. Il est louable que la Turquie ait choisi de répondre à ces défis en cherchant à accroître la 
compétitivité et la productivité globales de son économie.  Le Brésil espère que la stratégie de 
développement à long terme de la  Turquie, qui doit guider la transition vers une structure de 
production axée sur l'exportation et à forte densité de technologie, répondra à ses attentes et créera 
effectivement les conditions d'une croissance et d'un développement social durables.  Dans la 
recherche de ces objectifs, il faudrait que la Turquie r ésiste à la tentation de recourir à des mesures qui 
iraient à l'encontre d'une plus grande efficacité économique et qu'elle parvienne à un juste équilibre 
entre l'exercice de ses droits et le respect de ses obligations au titre de l'OMC. 
136. Le Brésil note avec une grande satisfaction que ses relations bilatérales avec la Turquie, 
caractérisée par des bases économiques solides, s ont devenues particulièrement dynamiques et WT/TPR/M/259 
Page 28  
 
  vivantes au cours des dernières années.  Cela s'est tr aduit par l'intensification des contacts et visites au 
niveau bilatéral et l'épanouissement de la coopé ration politique et économique bilatérale.  Il est 
notoire que la Turquie est un acteur économique es sentiel dans sa région, qui exerce une influence 
croissante au niveau mondial.  Sur le plan multila téral, nos actions sont guidées par une vision 
commune puisque nous partageons la même aspirati on à une structure de gouvernance internationale 
plus représentative, légitime et  favorable au développement. 
137. Nos relations économiques, qui se sont approfon dies et diversifiées, sont caractérisées par un 
degré d'institutionnalisation important.  Signé en 2010, le Plan d'action pour le  partenariat stratégique 
entre le Brésil et la Turquie définit un certain nom bre d'initiatives de coopéra tion bilatérale dans les 
secteurs du commerce et de l'investissement.  En outre, nos pays ont pu étudier conjointement des 
moyens d'accélérer les flux commerciaux et les i nvestissements bilatéraux dans le cadre d'un 
mécanisme de coordination économ ique redynamisé qui, en 2010, a été coprésidé au niveau 
ministériel. 
138. Le volume des échanges avec la Turquie a été pr atiquement multiplié par dix au cours des dix 
dernières années, s'établissant à peu près à 3 m illiards de dollars EU en 2011.  Les exportations 
brésiliennes vers la Turquie couvrent un large éventail de biens concentrés sur l es matières premières.  
Parmi celles-ci figurent le minerai de fer, le soja, le seigle, le café, le tabac et les feuilles métalliques.  
Par ailleurs, les importations réalisées par le Brésil en provenance de Turquie sont constituées 
essentiellement de produits semi-manufacturés, y co mpris des pièces automobiles et des moteurs 
diesel.  Les investissements bilatéraux ont suivi le mouvement et se sont intensifiés dans tous les 
secteurs de nos économies.  L'accord bilatéral conclu récemment pour éviter une double imposition va 
très certainement stimuler encore les flux d'investissement. 
139. Au niveau régional, Mercosur et la Turquie ont signé en 2008 un accord-cadre en vue du 
lancement des négociations concernant un accord  de libre-échange.  Malheureusement, ces 
discussions exploratoires sont au point mort.  Le Brésil reste néanmoins ouvert à l'examen des possibilités de reprendre les négociations sur des bases mutuellement avanta geuses.  Un tel accord 
serait déterminant pour la poursuite  de l'expansion et la diversifi cation de notre commerce bilatéral. 
COLOMBIE 
140. Dans cet examen, la Colombie s ouhaite appeler l'attention sur la  stratégie de développement à 
long terme de la Turquie (2001-2023), qui a permis d'entreprendre des réform es structurelles en vue 
de la libéralisation du marché, la privatisation, la réforme de l' agriculture, le renforcement des 
systèmes bancaires et des disciplines budgétaires et moné taires.  Ces réformes ont contribué à faire de 
la Turquie la 17
ème plus grande économie du monde, le 22ème exportateur mondial de biens et le 
14ème exportateur de services;  elles ont aussi aidé à fa ire d'elle la huitième plus importante destination 
touristique, avec en moyenne 25 millions de touris tes étrangers chaque année.  La Turquie s'est 
montrée stable pendant la crise financière mondial e, grâce à ses politiques saines et à de solides bases 
économiques. 
141. Avec la Colombie et quatre autre pays, la  Turquie forme ce qu'il est convenu d'appeler 
"CIVETS", terme désormais en vogue pour désigner les six pays affichant les me illeures prévisions de 
croissance dans la prochaine décennie.  Les anal ystes s'accordent à penser que les pays CIVETS  
– Colombie, Indonésie, Viet Nam, Égypte, Turqui e et Singapour – se caractérisent par une économie 
relativement diversifiée, sans dé pendance excessive à l'égard des produits de base, non grevée par de 
lourds déficits budgétaires, dont le taux d'inflation est maîtrisé;  ils ont tous une population jeune et 
nombreuse et apparaissent comme l'une des destinations préférées des investisseurs, avec une 
croissance estimée du PIB de 4,5% sur les 20 prochaines années.  WT/TPR/M/259 
 Page 29 
 
 
  142. Par ailleurs, nous pensons que la  stabilité économique de la Turquie lui permet d'améliorer ses 
engagements en matière de consolida tions tarifaires pour les produits i ndustriels;  de baisser les droits 
consolidés applicables aux produits agricoles et aux produits manufacturés;  de simplifier et 
restructurer le régime tarifaire;  et de souscrir e de nouveaux engagements dans le secteur des services.  
Nous souhaitons appeler l' attention sur:  le maintien d'un écart important entre les taux consolidés et 
les taux appliqués;  le fait que la Turquie dis pose ainsi d'un degré de flexibilité lui permettant 
d'augmenter les droits NPF appliqués sur différents pr oduits agricoles et industriels;  et le système de 
contrôle administratif rigoureux appliqué aux im portations, y compris des contrôles fondés sur les 
prix. 
143. Depuis l'examen précédent de sa politique co mmerciale en décembre 2007, la Turquie a 
considérablement accru son recours aux mesur es correctives et, en 2011, elle avait imposé 
118 mesures antidumping, une mesure compensatoire et sept mesures de sauvegarde.  Elle accorde 
également une protection et des incitations spéciales  à son secteur agricole, avec une forte protection 
tarifaire et toute une série d'incitations à la produc tion et à l'exportation.  En outre, depuis 2002, elle 
n'a présenté aucune notification à l' OMC en ce qui concerne l'agriculture. 
144. Au niveau bilatéral, la Turquie est un partenai re important pour la Colombie dans le bassin 
méditerranéen.  Actuellement, nous sommes en trai n de négocier un accord de libre-échange ainsi 
qu'un accord concernant la promotion et la protec tion des investissements.  Entre 2000 et 2011, le 
commerce bilatéral entre la Colombie et la Tu rquie s'est amplifié, notamment à la suite de 
l'appréciation des exportations colombiennes de charbon.  Entre janvier et novembre 2011, le 
commerce bilatéral s'est chiffré à quelque 649,5 m illions de dollars EU, soit une progression de 125% 
par rapport à 2010.  Depuis 2003, la balance commerciale  est en faveur de la Colombie et on estime 
que pour 2011, l'excédent dépassera 420 millions de dollars EU. 
145. Pour conclure, nous félicitons M. l'Ambassadeur Aran pour tout le travail accompli dans cet 
Organisation, pour son total engageme nt en vue de faire avancer le Cy cle et pour le rôle moteur qu'il a 
joué lors d'événements aussi importants que la qu atrième Conférence des Nations Unies sur les pays 
les moins développés. 
CHILI 
 
146. Le Chili considère que la Turquie est un partenaire commercial d'une importance vitale.  
Depuis 2011, nous avons conclu avec la Turquie un acco rd commercial qui est la pierre angulaire des 
relations commerciales entre les deux pays.  Dans le  cadre de cet accord de libre-échange et depuis 
son entrée en vigueur, le 1er mars 2011, plus de 96% des échanges entre les deux pays ont été réalisés 
en franchise de droits.  D'autres marchandises inscrites sur le calendrier des réductions seront 
échangées en franchise de droits dans un délai maximum de six ans. 
147. L'accord contient des chapitres concernant l'accès au marché, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce,  les règles d'origine, les procédures douanières, 
les mesures de sauvegarde, le règlement des différe nds et des dispositions juridiques.  L'accord est 
avantageux en particulier pour les secteurs de l'industr ie minière, la fruiticulture et l'agro-alimentaire, 
les produits de la pêche et de la sylviculture.  D es réductions tarifaires considérables sont accordées au 
Chili pour les principales cultures fruitières, les produ its de la pêche et de la sylviculture.  En 
contrepartie, des produits tels que les machines et  les automobiles en provenance de Turquie seront 
importés au Chili en franchise de droits.  Tout  indique que nos relations commerciales vont se 
rapprocher encore à l'avenir. 
148. Le Chili salue le dynamisme et la transparence  de l'économie turque;  la manière dont la 
Turquie a fait face à la crise économique mondiale en se fondant sur les enseignements tirés de la WT/TPR/M/259 
Page 30  
 
  crise qu'elle a eu à surmonter en 2001;  et la rapid ité avec laquelle elle s'est intégrée dans le monde au 
moyen de la signature d'accords commerciaux. 
149. Dans ce cinquième examen de la politique comme rciale de la Turquie, outre les questions 
posées, nous voudrions formuler deux observations;  premièrement, nous demandons instamment à la 
Turquie d'augmenter le nombre de ses consolidati ons tarifaires parce que cela rendra son régime 
commercial plus prévisible;  et deuxièmement, nous  demandons instamment à la Turquie d'actualiser 
ses notifications, en particulier celles qui concernent le soutien à l'agriculture. 
CANADA 
150. Le Canada et la Turquie entretiennent des rela tions commerciales étroites et prospères.  La 
Turquie est notre deuxième partenaire commercial en Eu rope centrale et orientale, après la Russie.  Le 
commerce bilatéral entre les deux pays, dans son ensemble, a plus que triplé au cours des dix 
dernières années et, en 2010, il s'élevait à 1,5 milliard  de dollars EU, ce qui témoigne de la force des 
économies canadienne et turque, malgré le recul économique enregistré sur la scène mondiale qui a commencé en 2008. 
151. La Turquie offre des débouchés potentiels impor tants pour le commerce et l'investissement 
canadiens.  Entre 2005 et 2010, les investissements directs canadiens en Turquie ont plus que doublé, 
passant de 771 millions de dollars EU à 1 815 milli ons de dollars EU.  Les entreprises canadiennes 
continuent de manifester leur inté rêt pour le marché turc et de lui faire confiance, et il est prévu que 
l'investissement canadien continue de progresser. 
152. Le Canada a engagé avec la Turquie un certain  nombre d'initiatives extrêmement fructueuses 
en matière de commerce et d'investissement au cours des trois dernières années, y compris la 
signature et la mise en œuvre d'un accord concernant  les transports aériens en 2009, qui a été étendu 
en octobre dernier pour répondre à la demande de l'aviation commerciale.  Par ailleurs, l'accord visant 
à interdire la double imposition est entré en vigueur le 1
er janvier 2012, réduisant les obstacles 
budgétaires au commerce et à l'investissement.  No s deux pays ont ouvert des consulats dans leur 
centre d'affaire le plus important, Istanbul et Toront o, respectivement, faisant ainsi la preuve de la 
confiance dans l'épanouisse ment de nos relations. 
153. Le Canada félicite la Turquie qui, avec une pr ogression record des volumes d'exportation, est 
l'une des économies les plus performantes au monde.  Comme le Canada, la Turquie s'est comportée relativement bien durant la crise financière gr âce à sa bonne réglementation financière et est 
encouragée à maintenir un contrôle indépendant da ns ce secteur.  Malgré ses solides fondements 
budgétaires, le lourd déficit de sa ba lance courante, le ralentissement de sa demande intérieure et la 
continuation de la crise économique chez son plus gros partenaire commercial, l'Union européenne, 
constitueront de nouveaux défis en 2012 et au-delà.  Le Canada demande instamment à la Turquie de 
veiller à ce que les mesures qu'elle prendra pour s'atta quer au déficit de la balance courante, telles que 
les mesures visant à encourager la production nati onale de biens intermédiaires et les autres 
prescriptions concernant la production nationale , ne créent pas d'obstacles au commerce. 
154. Les plans de développement ambitieux de la Tu rquie, y compris les objectifs de Vision 2023, 
ont le potentiel de stimuler la croissance en Turquie et dans le monde.  Le Canada trouve 
encourageant l'engagement pris par la Turquie d' ouvrir son marché en plaçant les investisseurs 
étrangers sur un pied d'égalité, y compris par l'en trée en vigueur du nouveau code de commerce en 
juillet 2012, en vue d'aligner le dr oit commercial turc sur les normes internationales et d'accroître la 
transparence dans les rapports financiers, et en s'engageant à harmoniser la législation régissant les 
partenariats publics-privés.  Les projets ambitieux concernant le développement des infrastructures et 
les marchés publics tireraient profit d'une plus gra nde transparence et du respect des principes de 
l'Accord sur les marchés publics, que le Canada  encourage la Turquie à signer le moment venu.  WT/TPR/M/259 
 Page 31 
 
 
  155. Par ailleurs, le Canada prend acte tout pa rticulièrement du recours accru aux mesures 
commerciales correctives ainsi que des récentes et peut-être prochaines modifications des modalités 
de production dans le secteur de l' acier de la Turquie.  Le Canada  a soulevé des questions relatives à 
cette double évolution et il attend avec intérêt d'exam iner les explications que la Turquie a fournies 
aujourd'hui. 
156. Le Canada et la Turquie partagent les objectifs légitimes de protéger la vie et la santé des 
personnes et des animaux, de protéger les végétaux et l'environnement.  Tout en reconnaissant qu'il y 
a différentes approches pour atteindre ces objectifs, nous attendons résolument que la Turquie veille à 
ce que toutes mesures qu'elle prendra soient fondées su r la science, ne soient pas plus restrictives pour 
le commerce qu'il n'est nécessaire et reflètent les réalités du commerce mondial aujourd'hui.  Le 
Canada invite instamment la Turquie à élaborer  et mettre en œuvre des politiques de manière à 
préserver l'accès aux marchés qui a été accordé aux Membres de l'OMC et à ne pas créer d'obstacles non nécessaires au commerce international.  Le Cana da et la Turquie ont beaucoup à gagner l'un et 
l'autre à ce qu'il y ait un flux commercial libre et ininterrompu. 
157. Enfin, le Canada tient à féliciter la Turquie pour l'importance de son soutien aux questions 
relatives au commerce des PMA, y compris l'octroi du traitement en franchise de droits et sans 
contingent accordé aux produits en provenance des PMA pour près de 80% des lignes tarifaires, et 
pour avoir accueilli à Istanbul la quatrième Conf érence des Nations Unies pour les PMA, avec le 
succès que l'on sait, en mai 2011. 
THAÏLANDE 
158. La Turquie et la Thaïlande entretiennent des relations diplomatiques économiques depuis plus 
de 50 ans.  La valeur totale des échanges entre l es deux pays s'est établie en moyenne à 1,13 milliard 
de dollars EU par année duran t la période 2008-2010 et s'est accrue de 15,11% pour avoisiner 
1,44 milliard de dollars EU en 2011. 
159. Les exportations thaïlandaises à destination de  la Turquie ont augmenté de 25,08% de 2010 
à 2011 pour s'établir à 1,25 milliard de dollars EU.  Les voitures, le caoutchouc, les fils et les 
filaments artificiels et l es climatiseurs constituent les principaux produits exportés par la Thaïlande en 
Turquie.  Au nombre des produits que nous importons  de la Turquie, mentionnons les machines et les 
pièces, les autres minerais métalliques, les légumes le s produits chimiques.  Nous espérons que l'essor 
des relations entre les deux pays se poursuiv ra sous le signe d' une prospérité accrue. 
160. À la lecture du rapport du Secrétariat, la Thaïlande a été impressionnée par les réformes 
structurelles entreprises par le gouvernement turc  au lendemain des cri ses qui avaient frappé 
l'économie nationale en 1999 et 2001.  Conséquences de ces réformes, la robustesse du secteur 
bancaire et le bon état des finances publiques ont  permis à l'économie tu rque de se redresser 
rapidement et efficacement après la crise de 2008.  La croissance notable du PIB réel, le retour du 
taux de chômage à son niveau d'avant crise et le re cul de l'inflation témoignent de cette relance. 
161. La Thaïlande aimerait également souligner les efforts déployés par la Turquie pour intégrer la 
communauté commerciale mondiale.  Par exemple, elle a réalisé une union douanière avec l'UE, a 
signé 16 accords de libre-échange bilatéraux qui sont toujours en vigueur, poursuit des négociations 
avec 13 partenaires commerciaux et amorcera des négociations avec dix autres partenaires.  En outre, la Turquie joue un rôle actif dans le cadre des a ccords commerciaux régionaux qu'elle a conclus.  La 
Thaïlande souscrit à cette approche stratégique et espère que les engagements pr is en vertu de ces 
accords contribueront à compléter et à renforcer  les engagements commerciaux multilatéraux de la 
Turquie dans le cadre de l'OMC, sous l'a ngle des mesures tarifaires et non tarifaires. WT/TPR/M/259 
Page 32  
 
  162. Comme l'indiquait également le rapport, le régime  tarifaire des produits industriels est très 
ouvert, car la Turquie applique le tarif extérieur commun (TEC) de l'Union douanière et perçoit des 
droits NPF peu élevés sur les produits non agricoles.   La Thaïlande souhaite cependant encourager la 
Turquie à faire preuve de la même ouverture dans ses engagements envers l'OMC et le commerce des 
produits agricoles. 
UKRAINE 
163. Quatre années se sont écoulées depuis le dernie r Examen de la politique commerciale de la 
Turquie.  Au cours de cette période, le pays a, comme tous les autres Membres, été confronté à de nouveaux obstacles, en particulier ceux qui ont été érigés par la récession économique mondiale, et à 
de nouvelles possibilités.  La Turquie a toutefois connu des "évolutions positives" et "une forte 
croissance" en plus d'enregistrer "la croissance la pl us rapide" durant les deux dernières années.  Dans 
ce contexte, j'aimerais souligner que l'Ukraine est très sensible au respect, par la Turquie, des 
principes d'ouverture et de transparence de l'OMC;   en effet, en mettant en relief dans son rapport 
l'évolution récente de sa politique commerciale et ses projets d'avenir, la Turquie nous a permis d'être mieux informés de ses pratiques et objectifs en matière de commerce. 
164. L'Examen de la politique commerciale de la Tu rquie est un axe d'analyse important, car elle 
compte parmi les acteurs majeurs à l'échelle mondial e, entre autres dans le domaine du commerce.  En 
qualité de membre du G-20, la Turquie s'est servie de cette tribune pour intensifier les efforts en 
faveur de l'ouverture commerciale et du développe ment durable.  Ses "initiatives de grande ampleur 
pour soutenir de manière durable un commerce mondial ouvert, en prenant le contre-pied des 
motivations protectionnistes actuelles" méritent attention et respect. 
165. La Turquie est un membre actif des groupes de négociation du PDD, notamment du groupe 
des "Amis du système".  Les observations faites par nos collègues turcs sur un large éventail de 
questions durant les réunions en petits groupes et les réunions ouvertes sont appréciées. 
166. De façon générale, j'aimerais attirer l'attenti on des décideurs turcs sur certaines questions qui 
demeurent préoccupantes:  la complexité de la stru cture tarifaire et le grand nombre de lignes non 
consolidées;  les tarifs agricoles élevés et les cr êtes tarifaires;  les droits de douane légaux, qui 
constituent une des principales causes  expliquant pourquoi le régime ta rifaire est parfois imprévisible 
et très protectionniste;  le manque de transparen ce des mesures prises par la Turquie pour soutenir 
l'agriculture, qui, malheureusement, n'ont pas enco re été notifiées comme il se devait à l'OMC, une 
situation qui témoigne du bilan pl utôt négatif du pays en matière de respect de l'obligation de 
notification;  nous félicitons la Turquie pour av oir créé deux points d'information nationaux pour les 
OTC, mais nous l'invitons à effectuer toutes les notifi cations en suspens;  l'enregistrement obligatoire 
des importations de textiles vise un éventail de marchandises très vaste, et le système peut peser lourdement sur les entreprises;  la Turquie a continué de recourir fréquemment aux mesures 
correctives commerciales durant la période à l'examen;  et le nombre d'entreprises d'État turques est assez élevé, mais nous espérons que leurs opérations  n'ont pas d'impact sur la compétitivité et que 
leurs pratiques n'ont pas un effet de distorsion des échanges. 
167. Étant donné que la Turquie reconnaît les avantages des arrangements commerciaux 
préférentiels et des arrangements multilatéraux lib éralisés, l'Ukraine espère  qu'elle apportera des 
correctifs, des ajustements et des améliorations rela tivement à certaines de ces questions afin que le 
commerce puisse reposer sur des bases plus prévisib les.  De plus, il convient de mentionner les 
améliorations apportées dans les domaines des DPI, de  l'agriculture, des mesure s SPS et des services.  
Ces améliorations ont sans contredit accru la cer titude juridique dans les échanges commerciaux.  
L'Ukraine attend la deuxième offre conditionnelle révisée sur les serv ices de la Turquie dans le 
contexte du programme de libérali sation économique du gouvernement.  WT/TPR/M/259 
 Page 33 
 
 
  168. L'an dernier, l'Ukraine et la Turquie ont am orcé des négociations bilatérales en vue de 
conclure un accord de libre-échange  devant porter sur le commerce d es produits et des services.  Je 
profite de l'occasion pour remercier les négociateurs tur cs de leurs efforts soutenus afin de renforcer le 
commerce et les relations économiques entre les deux pays. 
PAKISTAN 
169. Bien que la Turquie n'ait consolidé que 33,5%  des lignes tarifaires applicables aux produits 
industriels et ce, à un niveau relativement élevé, les engagements qu'elle a pris dans le cadre de 
l'Union douanière avec l'UE font en sorte que le tarif appliqué aux pays tiers est faible et prévisible.  
D'ailleurs, les dispositions de la politique commerciale  de la Turquie qui régissent l'accès aux marchés 
des PMA et des pays en développement sont entiè rement compatibles avec le schéma SGP de l'UE. 
170. Dans le secteur de l'agriculture, la Turquie n' est pas obligée d'harmoniser le tarif applicable 
aux pays tiers avec celui de l'UE, les droits de d ouane perçus sur ces produits étant relativement plus 
élevés.  Nous sommes convaincus que la Turquie pour suivra la réforme de sa politique agricole pour 
atteindre notre objectif commun relatif à la sécurité al imentaire.  Bien qu'elle relève de l'Accord sur 
l'agriculture, la question est considérée comme une "préoccupation autre que commerciale";  la 
réforme de la politique agricole a sans conteste d es répercussions positives, par exemple sur l'accès 
aux marchés. 
171. Un élément important du régime commercial de la Turquie est l'essor des échanges avec les 
partenaires commerciaux hors UE.  Cette tendance a été observée depuis 2008.  En intensifiant les 
efforts dans cette direction, la Turquie augmente ra la viabilité de son éc onomie, en particulier au 
moment où nombre de pays européens enregistre nt une croissance nulle pour diverses raisons, 
notamment leur endettement et la vulnérabilité de l'euro. 
172. Passerelle naturelle et géographique entre l'Eur ope et l'Asie, la Turquie a toujours su bien 
marier l'éthique du travail, les valeurs et la culture  pour devenir un pays éclairé tourné vers l'avenir, 
tout en préservant sa mixité culturelle.  Elle est un modèle pour tous ses voisins. 
173. Le Pakistan et la Turquie sont des pays frèr es qui entretiennent de solides relations depuis 
longtemps.  Notre participation commune à l'Acco rd commercial de l'Organisation de coopération 
économique, au système de préférences commerciales de l'OCO et à l'ACP du D- 8 renforce nos liens.  
Nous avons réussi à transposer  nos relations politiques profonde s en une coopération économique 
étroite.  Nous avons conclu un accord-cadre bilaté ral et avons entrepris de négocier des concessions 
préférentielles. 
174. La Turquie a pris des mesures de sauvegarde à l'égard des fils de coton en 2008.  Un 
réexamen à l'extinction des mesur es a été entrepris pour ensuite être interrompu soudainement, de 
sorte que les sauvegardes originales ont été remise s en vigueur et ont été suivies de mesures de 
sauvegarde définitives en février 2012.  Les parti es prenantes pakistanaises sont préoccupées par le 
cheminement de la Turquie.  Bien que nous n' ayons pas abordé le sujet dans nos questions 
communiquées par écrit à la Turquie, nous aimerions que cette dernière apporte des précisions à cet 
égard durant le présent Examen.  Quoi qu'il en soit, nous espérons pouvoir nous pencher sur la 
question durant des entretiens bilatéraux en  vue d'arriver à un règlement à l'amiable. 
175. Dans le cadre des négociations multilatérales,  la Turquie jouit du respect des autres 
participants et est reconnue comme un membre du gr oupe des "Amis du système".  Le Pakistan et la 
Turquie ont pris des positions communes sur l'ensemb le des enjeux et ont réalisé des initiatives en vue 
de l'achèvement du Cycle de Doha.  L'an dernier, la  Turquie a été l'hôte de la quatrième Conférence 
des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA ).  Elle a ainsi contribué dans une très large 
mesure à mettre à l'avant-plan les préoccupations  en matière de dével oppement dans tous les WT/TPR/M/259 
Page 34  
 
  domaines, y compris le commerce.  Pour ma délégation, cette conférence a été l'une des 
manifestations qui ont le plus ma rqué l'année 2011.  La Conférence  a également contribué à dégager 
un consensus sur les questions de développement en vue de la huitième Conférence ministérielle. 
PÉROU 
176. À l'instar de la Turquie, le Pérou consid ère la défense du système commercial multilatéral 
comme l'un des principaux piliers de l'établisseme nt d'un système économique mondial équitable et 
équilibré, apte à favoriser la protection sociale et  à réduire la pauvreté au niveau mondial.  C'est 
pourquoi la formulation et la mise en œuvre d es politiques commerciales des deux pays sont régies 
par les principes du libre-échange et du commerce éq uitable soutenus par l'OMC.  Dans ce contexte, 
nous félicitions la Turquie pour les efforts déployés af in que les négociations de Doha aient une issue 
ambitieuse et équilibrée. 
177. De même, nous constatons avec satisfaction que  la Turquie, en sa qualité de membre du G-20 
et de pays accédant à l'UE, a réalisé d'important es initiatives en faveur de l'ouverture durable du 
commerce mondial, qui vont à l'encontre de la tendance protectionniste croissante. 
178. Nous n'avons pas manqué de noter  la bonne tenue de l'économie turque ainsi que l'évolution 
de la composition sectorielle des exportations turques en faveur des produits à plus forte intensité de 
capital et de technologie.  De plus, nous remarquons  la priorité accordée par la Turquie à ses relations 
commerciales avec l'Amérique latine et son désir de  conclure des accords de libre-échange avec les 
pays andins.  Tant pour le Pér ou que pour la Turquie, il est extrêmement important d'accentuer 
davantage la tendance croissante relativement au comme rce bilatéral, à l'établissement de chaînes de 
production dans les secteurs d'intérêt commun, à l'investissement direct et à l'innovation 
technologique. 
179. À l'occasion du présent examen, notre déléga tion a présenté des questions du Ministère 
péruvien de l'agriculture concernant les instruments de soutien prévus par la politique agricole de la 
Turquie, les subventions aux intrants, les entreprise s agricoles d'État devant être restructurées et le 
programme de subventions à l'e xportation de produits agricoles.  La Direction nationale de 
l'administration fiscale du Pérou a également soum is des questions sur les mesures antidumping 
applicables aux importations de textiles et de vêtements et d'autres questions d'administration 
douanière.  Nous sommes impatients de recevoir l es réponses de la Turquie, qui seront examinées 
avant le plus grand intérêt. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
180. Dans le dernier Examen de la politique commerciale de la Turquie, il avait été reconnu que le 
gouvernement avait réalisé avec succès un ambitieux programme de réforme t out de suite après la 
crise économique, en 2001.  Nous notons égalem ent que, au lendemain de la crise économique 
mondiale déclenchée en 2008, l'économie turque a enregistré une forte croissance grâce à des 
politiques économiques énergiques adoptées à point nommé, à des solides fondamentaux macro-économiques et au maintien des entrées de capitaux.  En 2010, la Turquie s'est de nouveau 
distinguée en devenant l'une des économies affichant la croissance la plus forte à l'échelle mondiale, 
une performance qui reposait sur ses activités non seulement  dans le secteur industriel et les services, 
mais également sur l'agriculture.  Sa croissance éco nomique soutenue a également des répercussions 
positives sur son commerce extérieur. 
181. Nos deux pays ont entretenu de très bonnes relations économiques et commerciales ces 
dernières années.  La valeur des échanges comme rciaux bilatéraux s'est élevée à 1,97 milliard de 
dollars EU en 2011, soit une augmentation de  21,6% par rapport à l'année précédente.  Nos  WT/TPR/M/259 
 Page 35 
 
 
  importations en provenance de la Tur quie ont en particulier enregistré une hausse consid érable de près 
de 25% en 2011.  De fait, la Turquie sera bien tôt l'un de nos principaux partenaires commerciaux. 
182. J'aimerais simplement souligner le rôle actif joué par la Turquie au sein de l'OMC sous la 
conduite de l'Ambassadeur Aran et de ses collègu es à Genève, et en particulier la contribution 
précieuse de l'Ambassadeur aux travaux de l'Or ganisation.  Nous souhaitons poursuivre, voire 
renforcer, la collaboration étroite entre nos deux mi ssions à Genève, entre autre au sein du groupe des 
"Amis du système". 
ÉQUATEUR 
183. La Turquie a enregistré une performan ce macro-économique impressionnante avec une 
augmentation du PIB atteignant 9% dur ant la période à l'examen et un éventail de produits diversifiés, 
aucun d'entre eux ne représentant plus de 6% des importations ou 3% des exportations.  La Turquie a 
également diversifié les destinations de ses e xportations et les sources de ses importations ces 
dernières années.  Ses quatre principales sources d'importation sont réparties entre l'Europe, l'Asie et l'Amérique du Nord, et une répartition similaire est observée pour les exportations.  Malgré ces 
statistiques encourageantes, le commerce avec l'Am érique latine demeure embryonnaire:  aucun pays 
de cette partie du globe ne figure parmi les 30 pr incipaux partenaires commerciaux de la Turquie. 
184. S'agissant des échanges bilatéraux avec l'Équate ur, les importations en provenance de la 
Turquie englobent plus de 400 positio ns tarifaires et ont connu une  croissance soutenue durant la 
période à l'examen.  En revanche, l'Équateur n'exporte qu'environ 25 produits vers la Turquie, la 
banane représentant plus de 90% du total.  De plus, ces exportations  sont frappées par des droits de 
douane de près de 150%.  À des fins de comparaiso n, il convient de souli gner que la moyenne des 
droits de douane consolidés de la Turquie avoisine les 37%, alors que les droits appliqués s'élèvent à 
12%. 
185. La Turquie est un acteur économique très im portant dans la dynamique du commerce 
international, ainsi qu'un partenaire précieux de l'Équateur.  Les deux pays ont amorcé des 
négociations commerciales en vue de conclure un accord commercial en faveur du développement et 
nous espérons que ce processus sera achevé sous peu. 
CROATIE 
186. La Croatie félicite la Turquie pour la pe rformance économique exceptionnelle enregistrée 
avec en toile de fond une conjoncture économique di fficile et des crises économique et financière 
mondiales.  Nous aimerions souligner les réalis ations de la Turquie, notamment sa politique 
commerciale et la discipline budgétaire qui a renf orcé son économie en général et lui a permis 
d'enregistrer une augmentation im pressionnante du PIB de 9% en 2010 et de 10,2% au premier 
semestre de 2011.  La Turquie s'est ainsi hissée pa rmi les économies les plus prospères et celles dont 
la croissance est la plus forte au monde. 
187. La Croatie et la Turquie entretiennent des re lations cordiales.  Nous sommes heureux de 
constater que notre coopéra tion économique se renforce lentement ma is de façon soutenue.  L'accord 
de libre-échange signé en 2002 a donné une vi ve impulsion au renforcement des relations 
commerciales qui avaient toujours été bonnes jusqu' alors.  Le volume des échanges entre nos deux 
pays a atteint 525 millions de dollars EU en 2011, contre 78 millions en  2002.  Cependant, nos 
relations économiques et commerciales bilatérales s ont loin d'avoir atteint leur potentiel.  De 
nombreux secteurs prometteurs laissent entrevoir un renforcement des rela tions commerciales et 
d'investissement:  l'infrastructure des transports, l es réseaux de transport d'énergie, le tourisme, la 
construction navale, la construc tion ainsi que les activités communes dans les marchés tiers, en 
particulier en Europe du Sud-Est. WT/TPR/M/259 
Page 36  
 
  188. Nous constatons avec satisfacti on que la Turquie est une partie prenante et un partenaire 
important dans le cadre du PDD, et nous reconna issons sa participation active aux négociations de 
Doha.  La Croatie est déterminée à voir aboutir les négociations commerciales multilatérales et est 
convaincue que le processus de libéralisation se poursuivra.  Nous sommes persuadés que le profond 
attachement de la Turquie à l'OMC, notamment  en tant que membre du groupe des "Amis du 
système", contribuera à faire avancer les négociati ons du PDD et à conclure un accord dans l'intérêt 
de tous les Membres de l'OMC. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
189. Les rapports nous ont renseignés sur la croi ssance économique exceptionnelle enregistrée par 
la République de Turquie depuis quelques années.  Nous félicitons chaleureusement le gouvernement 
turc pour cette réalisation.  Le taux croissance de 7,5% estimé pour 2011, malgré la crise financière 
mondiale, est impressionnant et témoigne de  la saine gestion de l'économie du pays. 
190. La Nouvelle-Zélande et la Turquie entretiennent des relations bilatérales cordiales et positives 
qui reposent sur des liens historiques et une  communauté de vues sur de nombreux enjeux 
internationaux.  À l'heure actuelle, nos relations  commerciales et économiques demeurent toutefois 
modestes.  La valeur des échanges bilatéraux a lé gèrement augmenté au cours des deux dernières 
années, passant de 51 millions de dollars néo-zélanda is pour l'exercice clos en juin 2009 à 70 millions 
pour l'exercice clos en juin 2011.  Cependant, le co mmerce entre les deux pays est loin d'avoir atteint 
son plein potentiel. 
191. Dans ses conclusions, le Secrétariat a particulièrement mis en exergue l'agriculture, avec en 
toile de fond les efforts soutenus déployés par la Turquie pour libéraliser le  commerce dans d'autres 
secteurs.  Le rapport indique que "[g]lobalement […] l'agriculture turque est un peu moins orientée 
vers le marché".  Le Secrétariat note égalemen t que la "Turquie est devenue un cas particulier à 
l'OCDE étant donné que 1) la valeur  de son soutien aux producteurs ag ricoles […] va en augmentant;  
et ii) une part croissante de son soutien est fournie so us des formes qui faussent le plus les échanges.  
Nous constatons que l'appr oche suivie par la Turquie se distingue  par le soutien des prix du marché, 
des droits de douane appliqués élevés et des subventions à l'exportation. 
192. La Nouvelle-Zélande s'inquiète de voir que l es tarifs agricoles de la Turquie demeurent 
élevés.  Le rapport du Secrétariat indique que la moyenne simple des taux consolidés de la Turquie avoisine les 72% pour les produits agricoles, contre  17,5% pour les lignes tarifaires correspondant aux 
produits non agricoles.  Les moyennes sont sensiblem ent les mêmes pour les droits appliqués:  47,9% 
pour les produits agricoles contre 12,2% pour l' ensemble des produits.  La Nouvelle-Zélande 
encourage le gouvernement turc à continuer d'envisag er des réductions de ses droits élevés.  Nous 
croyons que, en définitive, la réduction ou l' élimination des obstacles au commerce agricole 
contribuera à la réalisation des objectifs de la politi que agricole mis en relief dans le rapport du 
Secrétariat, à savoir l'amélioration de la sécurité al imentaire et l'augmentation de la productivité et de 
la compétitivité dans le secteur. 
193. À la lecture du rapport du Secrétariat, nous consta tons que la Turquie n'accorde pas la priorité 
aux mesures de la catégorie verte à l'appui de  l'agriculture.  Des entreprises néo-zélandaises 
collaborent déjà avec la Turquie dans le cadre de pl usieurs projets de gestion agricole efficiente, qui 
démontrent la valeur de l'inves tissement dans la recherche, la formation et la vulgarisation pour 
accroître la productivité et la compétitivité dans le secteur.  Nous espérons que ces projets et d'autres 
initiatives similaires inciteront la Turquie à réfléchir  attentivement à l'orientation donnée à l'appui de 
l'État à l'agriculture. 
194. Comme d'autres intervenants l'ont fait remarque r ce matin, la Nouvelle-Zélande se réjouit du 
rôle actif joué par la Turquie dans les travaux de  l'OMC, entre autres l'actuel processus de négociation  WT/TPR/M/259 
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  du PDD.  Pour conclure, nous aimerions rappele r que nous souhaitons vivement poursuivre notre 
collaboration étroite avec la Turquie afin d'assure r l'essor de nos relations commerciales.  Dans ce 
contexte, nous espérons obtenir des précisions sur l' importance que la Turquie accordera aux réformes 
agricoles dans sa planification du développement économique. 
MAROC 
 
195. La croissance économique de la Turquie de ces dernières années a attiré l'attention toute 
particulière des milieux financiers in ternationaux.  Le journal américain The Wall Street Journal , en 
se basant sur les chiffres de croissance de la Turqui e en 2011 l'a qualifiée de "tigre au milieu du chaos 
et de la crise globale".  La Turquie est aujourd'hui  une puissance régionale incontournable, tant sur le 
plan économique que politique.  Avec une croissance de  10% en 2011, une inflation maîtrisée et une 
dépense publique raisonnable, la Tur quie, véritable pont entre l'Asie et l'Europe, fait partie des grands 
pays émergents. 
196. Grâce à des politiques économiques énergiques adoptées à point nommé (réformes du marché 
du travail, réformes du secteur financier et rôle déterminant du secteur privé dans l'économie), à des 
solides fondamentaux macro-économiques, au maintien des entrées de capitaux, à la baisse des taux 
d'intérêt et à l'augmentation des prêts, l'économie tu rque a enregistré une forte croissance après la 
crise économique mondiale de 2008. 
197. Le Maroc se félicite des performances économies impressionnantes de la Turquie, sur ces dix 
dernières années:  classée 17ème économie mondiale, son PIB a triplé en trois ans, et elle affiche les 
plus belles perspectives de croissance de l'OCDE.  Cette économie florissante est un atout 
diplomatique.  Elle permet de positionner la Tur quie comme pôle de croissance régional et renforcer 
son image de " soft power ". 
198. Le Maroc se félicite, également, de la réuss ite du secteur financier turc, qui suit une solide 
trajectoire de croissance depuis dix ans.  Le secteur bancaire du pays, qui a été entièrement restructuré suite à la crise économique en 2001, est parvenu à surmonter la récente crise financière mondiale sans 
dommage apparent, confirmant ai nsi son exceptionnelle robustesse. 
199. Le pays a bien résisté à la crise, malgré une montée rapide du chômage, se payant le luxe, au 
plus fort de la tourmente mondiale, d'améliorer son classement chez les principales agences de notation.  La crise mondiale a relativement épargné le pays grâce à la capacité d'adaptation du système 
financier et à la prudence des politiques macro-éc onomiques.  La Turquie fait partie du petit nombre 
de pays émergents qui se sont retrouvés avec une cote de crédit plus élevée qu'avant la crise et qui 
n'ont pas eu besoin de mettre en place un programme de sauvetage du système bancaire. 
200. Convaincu que la marche sur la voie de la m odernisation de l'économie  ne peut se faire sans 
une ouverture sur le monde extérieur, ce pays est ac tivement engagé dans les négociations au sein de 
l'OMC et a opté pour la diversification de ses pa rtenaires commerciaux en concluant plusieurs accords 
de libre-échange, notamment avec le Maroc en 2004 et ce, dans le cadre du processus d'intégration 
régionale euro-méditerranéen.  Nous sommes heureux de  constater que cet accord entre le Maroc et la 
Turquie a permis d'ouvrir de nouveau  horizons aux opérateurs économiques, surtout que les deux pays 
disposent d'atouts complémentaires non enco re exploités de manière efficiente. 
201. Pour atteindre ses objectifs en matière économique  et commerciale, la Turquie, qui était la 
17
ème puissance économique mondiale en 2010, entend passer au 12ème rang en 2018 et au 10ème rang 
en 2023.  La réalisation de ces objectifs serait fac ilitée par la conclusion d es négociations dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développe ment, qui pourrait offrir de nouveaux débouchés 
commerciaux importants.  Cette vision de la Turqui e est largement partagée par de nombreux pays en 
voie de développement, dont mon pays, le Maroc. WT/TPR/M/259 
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  202. Permettez-moi, enfin, de féliciter le gouvernemen t de la Turquie pour son parcours réussi et 
impressionnant de ces dernières années ainsi que  pour son dynamisme remarquable au sein du 
commerce multilatéral. 
OMAN 
203. Les liens historiques et culturels de longue date entre le Sultanat d'Oman et la Turquie ont jeté 
les bases de leurs relations économiques et commercial es.  Ces relations ont été scellées par la visite 
du Président turc à Oman l'année de rnière.  Nous félicitons la Tu rquie pour son bilan économique et 
commercial impressionnant.  Son PIB s'est accru de 9% en 2010 et devrait croître de 7,5% en 2011.  
La Turquie s'est hissée au 17
ème rang des économies mondiales.  Le revenu par habitant est supérieur à 
10 000 dollars EU.  Ces résultats sont l'aboutisse ment des réformes économiques générales réalisées 
par la Turquie depuis 2001.  Nous espérons que cette dernière poursuivra sa forte croissance.  Le taux 
d'inflation est passé de 70% en 2001 à 10% ou moins depuis 2004.  Nous espérons également que la 
Turquie réduira de nouveau le taux d'inflation et le  déficit courant, et nous  la félicitons pour ses 
résultats. 
204. Les droits NPF appliqués par la Turquie aux produ its non agricoles sont très bas.  Toutefois, il 
est étonnant que seulement 33,5% des lignes tarifa ires concernant des produ its non agricoles soient 
consolidées.  Nous espérons que la Turquie envi sagera d'élargir la portée de ses consolidations 
tarifaires. 
205. Il semble que les échanges commerciaux de la Tu rquie sont assujettis da ns une large mesure à 
des accords préférentiels.  Le rapport du Secrétaria t indique que le pays a conclu 16 accords de 
libre-échange bilatéraux actuelleme nt en vigueur et que leur nombr e pourrait être porté à 39.  Des 
négociations sont en cours en vue de la conclusi on de 13 accords de libre-échange bilatéraux;  cela 
comprend les négociations avec les pays du CCG, qui  doivent être relancées.  La Turquie prévoit 
également négocier dix autres accords.  Nous espérons  que le nombre d'accord s bilatéraux conclus par 
la Turquie ne l'empêchera pas de jouer un rôle ac tif dans le système commercial multilatéral.  Pour 
conclure, la Turquie est un Membre important de l'OMC, ainsi qu'un ardent défenseur du système 
commercial multilatéral et des négociations du PDD. 
JORDANIE 
206. L'économie turque a connu une forte croissance au lendemain de la crise économique 
mondiale en 2008.  Les données remarquables relatives à l'investissement et au PIB qui figurent dans 
les rapports s'expliquent par des politiques éc onomiques judicieuses énergiques, de solides 
fondamentaux macro-économiques, le maintien des entr ées de capitaux, la baisse des taux d'intérêt et 
l'augmentation des prêts. 
207. La croissance économique soutenue et les po litiques économiques ambitie uses de la Turquie 
sont remarquables;  la Jordanie félicite donc le gouvernement et les entreprises de ce pays pour ces 
réalisations et aimerait lui s ouhaiter une prospérité accrue. 
208. Outre l'amitié qui lie la Jordanie et la République  de Turquie, il est à noter que cette dernière 
est l'un de nos principaux partenaires commerciaux.  Nous nous attendons à un  renforcement de nos 
relations commerciales et d'investissement et nou s espérons que l'accord de libre-échange signé 
récemment entre les deux pays, qui est entré en vigue ur en 2011, aura des répercussions très positives, 
entre autres une augmentation des échanges bilatéraux.  WT/TPR/M/259 
 Page 39 
 
 
  NIGÉRIA 
209. Tout comme de nombreux autres pays à travers le monde, la Turquie a ressenti l'impact de la 
crise financière mondiale en 2008 et 2009, avec une  chute des exportations assortie d'une baisse de la 
demande intérieure.  Toutefois, le Nigéria cons tate avec satisfaction, à la lecture du rapport du 
Secrétariat, que la Turquie a su tirer profit des réformes structurelles entreprises au lendemain des 
graves crises qui ont frappé l'économie nationale en 1999 et 2001, à savoir:  libéralisation du marché 
pour promouvoir la croissance du secteur privé, privatisation, réforme du secteur agricole, renforcement du système bancaire, discipline budgé taire, resserrement de la politique monétaire 
assorti d'un ciblage de l'inflation, et  régime de taux de change flottant.  Ainsi, face à la récente crise, 
la robustesse du secteur bancaire et le bon état d es finances publiques ont permis au gouvernement de 
mettre en place un programme de relance budgétair e pour restaurer la croissance.  La récession 
économique s'est révélée de courte durée et la  reprise qui s'en est suivie a été solide. 
210. Dans un même ordre d'idées, le rapport du gouve rnement indique que la discipline budgétaire, 
qui est l'une des pierres angulaires du programme économ ique en vigueur de la Turquie, a joué un rôle 
de premier plan dans le maintie n de la stabilité macro-économique car elle a permis d'alléger le 
fardeau de la dette.  La stratégie réussie de g estion de la dette a ainsi contribué aux résultats 
impressionnants enregistrés par l'économie turque  ces dix dernières années.  Les principes 
sous-tendant le programme économi que ont permis à cette économie de  parer efficacement aux effets 
négatifs de la crise financière mondiale de 2008. 
211. Il importe de souligner que la Turquie a eff ectué diverses notifications, comme l'indique le 
tableau II.2 du rapport du Secrétariat;  elle a ains i démontré qu'elle était déterminée à éviter que le 
commerce soit entravé par des obst acles cachés, car le manque de re nseignements sur les politiques et 
les pratiques commerciales des Membres de l'OM C peut restreindre la liberté des échanges 
commerciaux.  Ces efforts et les autres actions visant à assurer le respect des engagements pris dans le 
cadre de l'OMC méritent nos félicitations. 
212. Au niveau bilatéral, les relations entre le Nigéria et la Turquie portent sur les domaines 
politique, économique et socioculturel;  elles ont été favorisées au fil des ans par une communauté 
d'intérêts et par l'amitié de nos peuples.  Les rela tions ont été caractérisées par la coopération et la 
confiance entre les dirigeants de nos deux pays, et  elles doivent beaucoup au désir de nos deux pays 
de relever les grands défis et ainsi faire de notre monde un endroit meilleur  et plus sûr.  À cette fin, le 
Nigéria et la Turquie ont intensifié leurs relations  bilatérales et leur coopération à la faveur d'un 
échange régulier de visites de nos di rigeants respectifs, au niveau le  plus élevé et dans le cadre du 
D-8.  Les deux pays espèrent renforcer leurs re lations commerciales et économiques dans les 
différents secteurs d'activité, y compris l'industrie extractive, les textiles, la sécurité alimentaire, 
l'énergie et la construction. 
213. Pour conclure, le Nigéria considère la Turqui e comme un Membre important de l'OMC et se 
réjouit à la perspective de collaborer avec elle da ns le cadre des présentes négociations du PDD.  À 
cet égard, nous souhaitons souligner la participation constructive et dy namique de la délégation turque 
à Genève. 
TUNISIE 
 
214. Il est évident de souligner qu'il existe entre la  Tunisie et la Turquie des liens historiques 
communs qui contribuent au dynamisme des relations b ilatérales.  À ces liens s'ajoutent la similitude 
des positions géographiques et la convergence des a pproches sur la modernisation des deux pays.  
M. Erdogan, Premier ministre de la Turquie a déclar é lors de sa visite en Tunisie en septembre 2011 
"Nous sommes très proches, tout nous rapproche, ri en qu'à voir nos deux drapeaux quasi-similaires et 
nous devons nous rapproc her encore davantage."  Il a réitéré l' engagement de la Turquie pour apporter WT/TPR/M/259 
Page 40  
 
  son soutien à la Tunisie et renforcer et développer la coopération bilatérale dans tous les domaines et 
dépasser le volume actuel de nos échanges éc onomiques qui se limitent à 1 milliard de dollars. 
215. Plusieurs délégations officielles composées d' hommes d'affaires représentant notamment les 
secteurs d'investissement, d'infrastructure et de to urisme ont visité notre pays après la révolution 
conformément à l'engagement pris par les autor ités turques pour apporter son plein soutien au 
redressement de l'économie tunisienne.  La visite récente du MAE tunisien à Ankara vient conforter 
les bonnes relations politiques et économiques entre nos  deux pays.  La Tunisie et la Turquie sont 
parvenues, au cours des dernières années, à mettr e en place des relations de coopération dans les 
différents domaines, avec au bilan près de  60 accords et protocoles de coopération. 
216. Au niveau sectoriel, plusieurs commissions tuniso-turques touchant différents domaines 
(agriculture, tourisme, transport), se réunissent pé riodiquement.  Sur le plan commercial, les deux 
parties ont signé en novembre 2004, un accord relatif à la création d'une zone de libre-échange.  Les 
échanges commerciaux entre les deux pays, ont atteint en 2009, environ 1 milliard de dollars.  Près de 
23 entreprises turques exportatrices (totalement ou par tiellement) sont implantées en Tunisie, avec un 
volume d'investissement estimé à 10 426 millions de dinars et emploient près de 1 500 personnes. 
217. Ma délégation tient à souligner les efforts c onsidérables déployés par la Turquie depuis le 
précédent Examen et ce, en vue de poursuivre  sa politique de libéralisation économique et 
commerciale à travers le renforcement du processu s d'ouverture, l'instauration d'un environnement 
propice au développement des investissements et la  diversification de ses relations commerciales et 
économiques avec ses partenaires.  La Tunisie félicite la Turquie pour la croissance impressionnante réalisée malgré la crise mondiale qui a frappé les économies des pays dans le  monde et les efforts 
déployés pour conjuguer équilibre, développement et  stabilité.  Ma délégation félicite également la 
Turquie pour son engagement pour l'appui des PM A dans le processus de  négociations de Doha. 
  WT/TPR/M/259 
 Page 41 
 
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE  LA TURQUIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
218. C'est avec satisfaction que j'ai noté que les Membres ont souligné l'excellente tenue de 
l'économie turque lors de la premiè re session.  En effet, la réuss ite des politiques et des réformes que 
nous avons adoptées démontre claire ment que la Turquie a pris la bonne direction.  Nous sommes 
déterminés à poursuivre dans cette voie sans négliger les risques potentiels dans  le contexte de la 
fragilité de la reprise économique mondiale.  Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, 
c'est entre autres grâce à ses politiques prudentes en ma tière de commerce et d'investissement que la 
Turquie a pu enregistrer une des croissances les pl us impressionnantes au monde, même en période de 
crise. 
219. Acteur de plus en plus important sur l'échiqui er du commerce international, la Turquie entend 
compter parmi les dix puissances économiques de la planète d'ici 2023.  Pour  atteindre cet objectif, 
elle devra, entre autres, diversifier davantage ses ma rchés d'exportation.  Il s'agit là d'une des raisons 
pour lesquelles la Turquie a accru sa participati on aux initiatives bilatérales et régionales.  À cet 
égard, j'aimerais assurer les Membres de l'OMC que l'intensification des efforts de la Turquie visant à 
élargir son réseau d'accords bilatéraux et ré gionaux ne diminue pas son attachement au 
multilatéralisme.  Au contraire, ces accords renforcerai ent sa volonté réelle de  libéraliser le commerce 
à tous les niveaux. 
220. Le Ministère de l'économie, la principale en tité responsable des politiques en matière de 
commerce et d'investissement en Turquie, veille à ce que toutes les décisions et mesures qu'il prend 
respectent les droits et obligations du pays au plan international, et plus précisément ceux qui 
découlent de son appartenance à l'OMC. 
221. Nous avons remarqué que la plupart des Membres étaient très désireux d'obtenir des 
précisions sur le déficit courant.  Bien que l'écar t entre les importations et les exportations ait été 
réduit au dernier trimestre de 2011, le déficit cour ant demeure élevé, en grande partie en raison de 
facteurs structurels tels que la grande dépendance e nvers les importations d'énergie, qui a augmenté en 
parallèle à la croissance du PIB.  Près de 60% du déficit courant actuel est attribuable à ces 
importations.  Par conséquent, la Turquie a entrepri s de mettre en œuvre de nombreux projets destinés 
à réduire sa dépendance énergétique.  Dans ce contex te, j'aimerais ajouter que la Turquie continuera 
de respecter ses engagements inte rnationaux dans le cadre des po litiques qu'elle adoptera afin de 
diminuer le déficit courant. 
222. En revanche, en réponse aux nouveaux défis et à l'évolution de la conjoncture économique 
dans la foulée de la crise mondiale, la Turquie a ré orienté sa politique monétaire afin de disposer de la 
marge de manœuvre nécessaire pour assurer simultané ment la stabilité des prix et la stabilité 
financière.  Pour atteindre cet objectif et limiter les risques macrofinanciers engendrés par les entrées de capitaux à court terme, nous avons  eu recours à une "boîte à outils" comprenant le taux directeur, 
les réserves obligatoires et le corridor d'évolution du taux d'intérêt. 
223. Il est vrai que, malgré toutes ces mesures, l'in flation a été supérieure à l'objectif établi pour 
2011.  Cependant, la poussée inflationniste s'explique principalement par la dépréciation de la livre 
turque et l'augmentation des prix des aliments non tr ansformés, des fa cteurs temporaires qui ne sont 
guère du ressort de la politique m onétaire.  J'aimerais préciser que  la Turquie poursuivra sa lutte 
contre l'inflation en 2012. 
224. La politique monétaire de la Turquie, qui vise à atténuer la croissance du crédit et à allonger 
les échéances, a également eu des effets bénéfiques su r le problème plutôt structurel du déficit courant 
en réduisant la demande et en améliorant la qualité du  crédit.  Dans ce contexte, la part du crédit total 
correspondant aux entrées de capitaux à long terme et d'IED est en hausse. WT/TPR/M/259 
Page 42  
 
  225. S'agissant du climat d'investissement en  Turquie, nous sommes encouragés par les 
observations positives faites par les délégués lors de  la première session.  Les réformes entreprises 
dans ce domaine transparaissent dans l'importance de l'IED en Turquie, malgré les turbulences 
observées à l'échelle mondiale.  Dans la foulée des grandes réformes macro-économiques amorcées en 
2001, la Turquie a également mis en œuvre un prog ramme exhaustif de réforme destiné à rendre le 
cadre réglementaire propice à l'investissement. 
226. La Turquie a ainsi mis en place une structure qui lui était propre et qui reposait sur une 
concertation serrée entre le secteur public et le secteur privé.  Le programme de réforme s'est avéré très efficace en élaborant des mécanismes productifs de  résolution de problèmes avec la participation 
effective de toutes les parties prenantes publiques et privées. 
227. S'agissant des observations sur les services fa ites par certaines délégations, j'aimerais 
souligner que le régime d'IED de la Turquie est très ouvert sous l'angle de l'accès aux marchés et du 
traitement national.  Par exemple, la participation étrangère dans le système bancaire turc représente 
environ 42% du total des actifs.  Dans les trois sociétés qui assurent des services de télécommunications mobiles en Turquie, la particip ation étrangère se situe entre 13% et 100%.  Dans 
les services de télécommunications fixes, la plus  grande des 165 sociétés qui composent ce segment 
affiche une participation étrangère de 55%.  À la  lumière de ces données, nous croyons avoir apporté 
d'importantes modifications à notre politique da ns nombre de branches de services, et nous 
poursuivrons dans cette voie.  J'ajouterais que sur la  question de l'acquisition de biens immobiliers, le 
gouvernement turc a entrepris d'améliorer le régime  immobilier afin d'accorder des conditions plus 
favorables aux étrangers. 
228. S'agissant de l'Accord sur les marchés publics, la Turquie suit sa mise en œuvre de près en 
qualité d'observateur et se réjouit de sa révision.  E lle espère que la version révisée permettra aux pays 
Membres de rivaliser à armes égales. 
229. Il convient de rappeler que la facilitation et la  simplification du commerce, le dédouanement 
rapide et la réduction des formalités douanières sont  extrêmement importants pour la Turquie.  Pour 
revenir à la question de la rapidité et de la si mplification des procédures douanières, je suis heureux 
de vous communiquer des renseignements sur la mi se en œuvre des nouvelles procédures douanières.  
En vue de l'implantation de la douane électroni que, nous déployons des efforts soutenus afin 
d'achever les études sur le régime douanier sans pa pier, le guichet unique et le nouveau système 
informatisé de transit qui permettraient de dédouane r rapidement les marchandises et ainsi de créer un 
environnement compétitif pour les négociants. 
230. En ce qui a trait aux directions des douanes spécialisées abordées par le Secrétariat dans son 
rapport ainsi que par certaines délégations, j'aime rais mentionner que ces bureaux disposent de 
matériel technique spécifique et de personnel chev ronné pour faciliter et accélérer le dédouanement. 
231. Concernant l'écart entre les droits consolidés et appliqués, nous aimerions rappeler que la 
Turquie a toujours défendu et mis en pratique le pr incipe de prévisibilité de l'OMC.  Au cours des 
15 dernières années, la moyenne des droits appliqué s par la Turquie aux prod uits industriels n'a été 
que de 4,2%, soit une des moyennes les plus faibles enregistrées dans les pays en développement.  
C'est non seulement la faiblesse des taux, mais également leur stabilité, qui témoignent de 
l'attachement de la Turquie au libéralisme commercial. 
232. La consolidation des lignes tarifaires non consolidées, qui a été soulevée par certains 
Membres, est effectivement un aspect important des modalités de l'AMNA dans le cadre du PDD.  En 
outre, la Turquie a favorisé une cons olidation globale dans les négocia tions de l'AMNA.  Elle prendra 
donc les mesures nécessaires une fo is ces négociations achevées.  WT/TPR/M/259 
 Page 43 
 
 
  233. Certaines délégations ont s ouligné l'augmentation du recours aux mesures correctives 
commerciales.  J'aimerais rappeler à tous les Membres qu'au cours des deux dernières années, la Turquie n'a réalisé que trois nouvelles enquêt es antidumping et deux nouvelles enquêtes sur les 
sauvegardes et n'a pas mené d'enquêtes sur les dro its compensateurs.  De plus, tous les droits 
compensateurs et mesures antidumping appliqués par la Turquie sont compatibles avec les règles de 
l'OMC.  Il est important de souligner que ces m esures visent à remédier à des pratiques commerciales 
déloyales.  L'application de mesures antidumpi ng et de droits compensateurs au détriment 
d'importations déloyales a créé un environnement commercial équita ble dans l'intérêt non seulement 
des entreprises nationales lésées, mais également des partenaires commerciaux étrangers présents sur 
le marché turc.  En revanche, l es mesures de sauvegarde doivent être examinées sur la base de leurs 
propres mérites.  Nous vous assurons que la Tur quie applique les mesure s de sauvegarde avec 
transparence, en conformité  avec l'Accord sur l'OMC. 
234. S'agissant de l'augmentation d es droits NPF sur les textiles et les vêtements, je voudrais 
indiquer que l'examen a été réalisé à la demande  des producteurs turcs et que toutes les parties 
intéressées ont été informées durant l'examen.  L'augm entation tarifaire a été jugée nécessaire sur la 
base de cet examen et a été mise en œuvre en conformité avec l'article 2 du GATT de 1994. 
235. L'agriculture reste un secteur vital en Turquie, même si sa part dans l'économie a baissé sous 
l'effet d'un changement structurel favorisant les services et l'industrie.  L'agriculture primaire 
représentait 10,3% du PIB et 25,7% de l'emploi en 2011.  L'agriculture turque est toujours dominée 
par des exploitations familiales pratiquant une agri culture de semi-subsistance à petite échelle.  Elle 
demeure donc un secteur très sensible de l'économie du pays. 
236. Afin de surmonter les obstacles existants ainsi que pour réformer son système agricole pour le 
rendre compatible avec celui de l'UE, la Tu rquie poursuit un processus de transformation depuis 
quelques années.  On s'attend à ce que, suite aux ré formes et aux négociations sur l'agriculture en 
cours à l'OMC, la structure du système agrico le turc soit davantage axée sur les marchés. 
237. La Turquie prend des mesures SPS dans le resp ect des droits et obligations découlant de 
l'Accord SPS de l'OMC, ainsi que des recommandati ons et des normes établies par les organisations 
internationales sœurs que sont la Convention in ternationale pour la protection des végétaux, 
l'Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE) et le Codex Alimentarius. 
238. En revanche, sur la question des OGM, j'aimerais  mentionner que l'évaluation effectuée par le 
Conseil turc de la biosécurité repose sur une analy se scientifique des risques.  Pour ce qui est des 
bonnes pratiques de fabrication (BPF) , j'aimerais rappeler que  la législation turque applicable à cet 
égard respecte les règles et les procédures interna tionales.  La Turquie n'a aboli que l'acceptation 
unilatérale des certificats BPF délivrés par les pa ys suite au retrait de certains médicaments du 
marché.  Permettez-moi d'ajouter que le Ministère tu rc de la santé possède la capacité nécessaire pour 
effectuer les inspections dans le délai prescrit.  J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour vous 
annoncer que le Ministère turc de la santé est  disposé à négocier les accords de reconnaissance 
mutuelle à la demande de tout pays Membre.  L es notifications sont sans contredit très importantes 
pour assurer la prévisibilité et la transparence de l' environnement commercial.  Dans ce contexte, la 
Turquie prend des mesures pour que ses notifica tions soient effectuées plus rapidement. 
239. 
Étant donné que les DPI comptent parmi les facteurs déterminants pour assurer le 
développement durable, relever les nouveaux défis m ondiaux et attirer l'IED, la Turquie accorde une 
grande importance au développement  de son régime de DPI, qui a été considérablement perfectionné 
au cours de la dernière décennie.  La promotion et la protection de ces droits ont été jugées prioritaires 
dans le Plan d'action du gouvernement turc.  Dans ce contexte, le cadre législatif et les moyens pris 
pour faire respecter les DPI ont été renforcés, le no mbre de tribunaux spécialisés dans ces affaires a 
été augmenté et la coordination des mesures prises par les différents acteurs est plus efficace. WT/TPR/M/259 
Page 44  
 
  240. Il convient de souligner que la législation en matière de DPI actuellement en vigueur en 
Turquie est conforme aux normes internationales, en particulier l'Accord sur les ADPIC et les 
prescriptions qui en découlent.  Afin de renforcer le  cadre législatif, la Turquie a rédigé un projet de 
loi renfermant, entre autres, d'importantes dispositi ons destinées à améliorer le régime et à imposer 
des peines plus lourdes en cas de violation de certain s DPI.  Ce projet de loi a été rendu public afin 
que les parties prenantes puissent se prononcer sur ses dispositions. 
241. Grâce à l'essor soutenu de l'économie turque et  aux activités de sensibilisation à la protection 
de la propriété intellectuelle, nous avons observé  une augmentation remar quable du nombre de 
demandes relatives aux DPI.  Le nombre de demand es de brevets étrangers et nationaux en Turquie 
s'est accru considérablement et le nombre de demandes de marque de fa brique ou de commerce a 
connu une hausse spectaculaire. 
242. Nous avons également pris note de l'obser vation relative aux produits respectueux de 
l'environnement.  L'an dernier, un avantage fiscal co nsistant en une réduction de la taxe spéciale à la 
consommation pour les véhicules munis d'un moteur él ectrique a été introduit.  De plus, une révision 
du régime fiscal visant à favoriser l'utilisation d es produits respectueux de l'environnement, y compris 
les véhicules hybrides, est à l'étude. 
243. Dans le secteur de l'énergie, j'aimerais mentionner que la part  de l'électricité produite par 
l'État diminue avec l'augmentation des investissement s privés.  En outre, l'État s'est engagé à ne pas 
investir dans la production d'électricité sauf si l' approvisionnement en électricité risque d'être 
gravement compromis.  Par ailleurs, un ambitieux processus de privatisation de la distribution 
d'électricité est en cours et de vrait être achevé sous peu. 
244. Dernier point mais non des moindres, j'aimerais  rappeler que la Turquie accorde une grande 
importance aux PMA dans le commerce mondial.  Da ns cette optique, elle a toujours appuyé la 
simplification et l'accélération des procédures d'accession à l'OMC pour les PMA.  En accueillant la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PM A à Istanbul en mai 2011, la Turquie a manifesté 
concrètement son appui à la participation de ces pays  au système commercial international.  Il ne fait 
aucun doute qu'elle in tensifiera ses efforts à ce chapitre dans les années à venir. 
245. En terminant, j'aimerais de nouveau remercie r les Membres de l'OMC pour leur appui à la 
Turquie à l'occasion de ce cinquième Examen de sa  politique commerciale.  La Turquie maintiendra 
le cap en demeurant pleinement attachée à l'OMC et à ses principes.  L'aboutissement du PDD contribuera à faire avancer le système commercial multila téral, et la Turquie continuera de prêter son 
appui à cette fin. 
PRÉSENTATEUR 
246. Tout d'abord, j'aborderai brièvement la po litique économique.  La discussion a clairement 
démontré que dans l'ensemble , on reconnaît que la politique m acro-économique suivie par le 
gouvernement turc durant la période à l'examen a donné  des résultats plutôt bons et que presque tous 
les pays pouvaient l'envier d'après les observations faites par plusieurs intervenants.  D'une part, elle a 
mis en œuvre des programmes de stimulation très e fficaces pour favoriser la reprise économique après 
les chocs de la crise et d'autre part, elle a réussi à stimuler l'économie tout en maintenant le déficit 
public à un niveau remarquablement bas. 
247. S'agissant de la politique commerciale de la Turqui e, je peux affirmer que, en général, elle est 
pragmatique, réaliste et très prévisible, ce qui c onstitue des atouts très précieux dans les circonstances 
actuelles.  Cependant, la discussion a fait ressortir d es problèmes et des éléments discutables, qui sont 
tout à fait naturels dans une conj oncture économique qui évolue rapide ment et où les obstacles sont si 
nombreux.  L'aspect de la politique commerciale tu rque qui a suscité le plus de critiques est lié à  WT/TPR/M/259 
 Page 45 
 
 
  l'agriculture, bien que la Turquie ne constitue pas un cas isolé.  Plusieurs Membres ont souligné le 
niveau de protection relativement élevé accordé à l'agriculture, tandis que d'autres Membres ont 
critiqué le niveau des subventions accordées aux entrep rises nationales, en particulier aux entreprises 
exportatrices, une situation qui va à l'encontre de  la tendance de fond observée dans les pays de 
l'OCDE.  Comme vous l'avez mentionné aujourd'hui, l' intention de la Turquie d'accentuer l'orientation 
de marché du secteur agricole est très importante. 
248. Un autre élément de la politique turque qui a fa it l'objet de critiques est le recours accru aux 
mesures correctives commerciales.  Dans votre déclaration, vous avez mentionné que l'an dernier, le 
nombre de nouvelles affaires antidumping avait consid érablement diminué et qu'aucune procédure 
relative à des mesures compensatoires n'avait été in tentée.  J'espère que cette tendance se poursuivra.  
Cela m'amène à aborder la troisième question, la résistance de la Turquie à la tentation 
protectionniste.  Durant la discussion, on a géné ralement reconnu que le gouvernement turc avait 
résisté de façon remarquable à cette tentation et constituait ainsi un excellent  modèle pour les autres 
économies émergentes. 
249. Certains Membres se sont interrogés quant à la  création de directions des douanes spécialisées 
ou au maintien d'un régime d'importation spécifique pour certaines marchandises.  Vous avez justifié 
la création des directions spécialisées, mais cert ains Membres demeurent sc eptiques.  Cependant, je 
suis persuadé que cette mesure ne posera pas problème pour les négociants.  Certaines observations 
critiques que nous avons faites portaient sur le man que de notifications dans certains domaines, en 
particulier l'agriculture.  Vous avez assuré que la  Turquie avait entrepris d'améliorer son bilan en 
matière de notification, à notre satisfaction à tous. 
250. Pour ce qui est de la protection de la proprié té intellectuelle, nous suivons avec admiration les 
mesures prises par la Turquie à cet égard, à savoi r la mise en place de nouvelles institutions et le 
renforcement du cadre législatif.  De plus, le  nouveau projet de loi que vous avez mentionné 
augmentera la confiance des Membres lorsqu'il sera adopté. 
251. Pour conclure, j'aimerais féliciter le gouvern ement turc pour ses résultats économiques, ainsi 
que pour la stabilité et la visibilité de sa politique  et de ses pratiques commerciales.  Nous sommes 
tous convaincus que si des problèmes subsistent, la  Turquie fera preuve de  détermination et de 
créativité pour les résoudre. 
UNION EUROPÉENNE 
252. L'UE aimerait soumettre quelques questions co mplémentaires et faire des observations.  
Comme d'habitude, nous les présenterons par écrit au  Secrétariat en espérant une réponse écrite en 
temps voulu.  Premièrement, l'UE a demandé à la Tu rquie de fournir des précisions sur sa politique en 
matière de concurrence et a présenté trois questions complémentaires sur le secteur agricole turc et 
plus précisément, sur les subventions à l'exportation,  le fonctionnement de l'Office des céréales et les 
notifications. 
253. Si elle se réjouit de l'intention de la Tur quie d'effectuer les notifications en suspens 
concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation dans un proche avenir, l'UE aimerait 
également faire une observation à cet égard et souligne r la nécessité de la transparence par le respect 
des obligations de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture, et la présentation de notifications 
actualisées afin que les Membres soient informés de s politiques de chacun.  Nous prenons note de la 
déclaration très positive concernant l'accélération des notifications. 
254. Notre deuxième observation renvoie à une question soulevée par certains Membres, dont 
l'UE, soit le fait que la Turquie dépend de plus en plus des mesures correctives commerciales et de la 
prorogation des mesures existantes.  De plus, l'UE est préoccupée par le recours intensif aux mesures WT/TPR/M/259 
Page 46  
 
  de sauvegarde.  Il va de soi que  nous nous ne contestons pas le dro it de la Turquie de recourir aux 
mesures correctives commercia les en général et aux sauvegardes en  particulier, mais nous aimerions 
l'encourager à faire preuve de prudence à cet ég ard, car les sauvegardes ont des répercussions sur 
toutes les importations, quelle que soit leur origine. 
255. En fait, nous aimerions inviter de nouveau la Turquie à lever l' interdiction des importations de 
bovins et leurs produits en provenance des États me mbres de l'UE pour cause d'ESB, et à appliquer à 
la lettre les recommandations formulées par l'OIE à cet égard. 
ÉTATS-UNIS 
256. Nous aimerions soumettre des questions complémentaires.  Premièrement, s'agissant des 
diverses prohibitions à l'importation relevées par le Secrétariat, nous croyons comprendre que le 
8 février, le comité scientifique d'évaluation des risques de la Turquie a recommandé l'homologation 
de trois lignées de maïs transgénique, mais n'a pas recommandé l'homologation de six autres lignées 
de maïs transgénique en raison des risques qu'e lles représentaient.  Ces recommandations ont été 
rendues publiques pour observation. 
257. Les documents scientifiques utilisés par le comité  à l'appui de la non-recommandation des six 
lignées de maïs transgénique ne reposaient pas sur le s conclusions des institutions citées.  Dans le cas 
d'une de ces lignées (T25), le comité n'a pas tenu comp te de l'évaluation favorable des risques réalisée 
par plusieurs gouvernements et semble plutôt a voir fondé la non-recommandation sur un rapport 
sommaire examiné par des pairs d'une ONG internationa le.  De plus, cette ONG n'a pas conclu que la 
lignée présentait un risque, mais a plutôt affirmé que d'autres études étaient nécessaires.  La Turquie 
pourrait-elle expliquer pourquoi le comité a pris  sa décision en faisant abstraction de preuves 
scientifiques de poids quant à l'innocuité  des semences issues de ces lignées? 
258. Nous croyons comprendre qu'au terme d'une modi fication des règlements publiée dans le 
Journal officiel  du 22 février, un gène marqueur de la résist ance aux antibiotiques ne peut être importé 
sauf si son homologation est recommandée par l'Office des céréales et le comité scientifique 
d'évaluation des risques.  Est-ce que ça signifie que l'importation des six lignées de maïs transgénique 
(celles dont l'homologation n'a pas été recommandée par le comité scientifique d'évaluation des 
risques) ne peut être approuvée si elles contie nnent des gènes marqueurs de la résistance aux 
antibiotiques? 
259. Les observations ci-dessus devraient être prises en compte par le comité chargé d'examiner les 
demandes d'homologation de ces lignées à des fins al imentaires.  Veuillez expliquer pourquoi les 
délais d'examen des demandes d'homologation de soya et de maïs transgéniques à des fins 
alimentaires ont été si longs alors que la législa tion turque dispose que la décision doit être rendue 
dans un délai de 270 jours. 
260. La deuxième question complémentaire renvoi e à une question que nous avons posée en 
rapport avec l'union douanière entre la Turquie et l'UE.  Nous aimerions savoir pourquoi la Turquie prétend que cette union douanière prescrit une discrim ination à l'encontre des produits d'origine 
américaine portant le marquage CE, alors que l'UE n'établit pas une telle discrimination dans le cadre 
de la même union douanière. 
261. Troisièmement, concernant notre question sur l'augmentation des droits NPF applicables à 
certains textiles et vêtements, qui est entrée en vigueur le 15 septembre 2011, nous croyons 
comprendre, d'après la réponse fournie par la Turqui e, que cette action ne relè ve pas de l'Accord sur 
les sauvegardes.  Veuillez indiquer avec précision l'a ccord de l'OMC et les dispositions qui régissent 
cette augmentation tarifaire et expliquer comment cette dernière est conforme à ces dispositions.  WT/TPR/M/259 
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  262. Quatrièmement, j'aimerais poser une question complémentaire concernant les entreprises 
d'État, plus précisément l'Office des céréales.  La  Turquie pourrait-elle fournir les données confirmant 
que l'Office est rentable depuis 2002?  Bien que le prix d'achat soit fixé par le conseil d'administration 
de l'Office, le gouvernement turc apporte-t-il une aide à cet organisme pour s'assurer que son conseil 
d'administration est en mesure d'effectuer les paie ments sur la base des prix d'achat établis?  Le 
conseil d'administration de l'Office doit-il établir les prix en conformité avec une loi ou un règlement? 
263. La Turquie a répondu que l'Office vendait les produits à un prix supérieur au prix d'achat sur 
le marché intérieur, mais vendait les produits exportés au prix mondial.  Les États-Unis en déduisent 
que l'Office pourrait vendre les produits exportés à un pr ix inférieur à leur prix d'achat.  La Turquie 
pourrait-elle confirmer ou infirmer cette  affirmation et expliquer si les ventes intérieures, qui sont plus 
rentables, servent à compenser les pertes réalisées sur les exportations, le cas échéant? 
264. Enfin, dans une réponse antérieure, la Turquie av ait fait remarquer que les achats et les ventes 
de produits effectués par l'Office devaient être re ntables.  Dans cette réponse, la Turquie n'a pas 
confirmé que l'Office recevait ou non une aide financ ière du Trésor pour combler l'écart entre le prix 
d'achat et le prix d'exportation si ce dernier était in férieur.  La Turquie pourrait-elle confirmer que le 
Trésor verse ou non à l'Office une aide financière  correspondant à l'écart de prix, quel que soit son 
objectif? 
JAPON 
265. Le Japon a une question complémentaire qui renvoie à la réponse à la question no 10 sur le 
droit de timbre.  D'après la réponse fournie par la Turquie, les documents se rapportant aux opérations 
ayant pour objectif une rentrée de devises sont e xonérées du droit du timbre.  Toutefois, seules les 
entreprises nationales peuvent bénéficier de cette e xonération.  La Turquie considère-t-elle que cela 
respecte le principe du traitement national au titre de  l'AGCS et de la Loi sur l'investissement étranger 
direct (article 3)? WT/TPR/M/259 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
266. Ce cinquième Examen de la politique commerciale  de la République de la Turquie a été une 
excellente occasion pour nous tous de mieux compre ndre les politiques et pratiques commerciales et 
liées au commerce de ce pays, ainsi que leur évoluti on depuis le dernier examen, effectué en 2007.  
Nous remercions la délégation de la Turquie, menée par S.E. M. Cemalettin Damlaci, Sous-Secrétaire 
adjoint au Ministère de l'économie, pour y avoi r participé activement.  Je voudrais également 
remercier le présentateur, S.E.M. l'Ambassadeur Istv án Major (Hongrie), et les membres de l'OEPC 
pour leur contribution à notre fructueux échange de vues. 
267. Les Membres ont félicité la Turquie d'être sortie  brillamment de la crise financière mondiale, 
en mettant à profit les réformes structurelles e ngagées en réponse aux crises passées.  Au vu des 
objectifs économiques ambitieux que le pays s'est fi xés pour 2023, qui exigeront la mise en place 
d'une structure de production axée sur l'exportation, les Membres ont voulu en savoir plus sur la manière dont la Turquie comptait les réaliser. 
268. Les Membres ont salué la participation active de  la Turquie à l'OMC et son engagement en 
faveur d'un système commercial multilatéral solide et efficace.  Bien que l'Union européenne ait joué 
un rôle moins prépondérant dans le commerce extéri eur turc ces quatre dernières années, la Turquie 
maintient avec elle des liens étroits, à travers l'union douanière et ses négociations pour devenir 
membre de l'UE.  La participation de la Turquie à des accords commerciaux préférentiels et ses négociations en cours pour étendre encore son r éseau de préférences commerciales ont soulevé de 
nombreuses questions.  Son schéma SGP, dans le  cadre duquel elle accord e unilatéralement des 
préférences à d'autres pays en développement, en pa rticulier des PMA, a été mis en relief et accueilli 
avec satisfaction. 
269. Bien que les Membres aient constaté que la Turquie avait eu recours à des mesures 
macro-économiques pour sortir indemne des chocs pr ovoqués par la crise financière mondiale, des 
éléments attestant de l'adoption récente de mesu res restrictives pour le commerce ont aussi été 
signalés et examinés.  Des domaines nécessitant une réforme plus approfondie ont été identifiés.  
Cette réforme rendrait l'économie tu rque plus compétitive et contribuerait à une croissance soutenue, 
et ce, pour le bien de la Turquie et de ses partenaires commerciaux.  La Turquie pourrait porter une attention particulière aux questions suivantes: 
 Droits de douane:  Il existe un écart considérable entre les droits appliqués par la 
Turquie et les engagements pris par celle-ci dans le cadre de l'OMC.  Parallèlement 
aux efforts considérables qu'elle devra fournir pour réduire cet écart à l'avenir, conformément aux attentes des Membres, la Turquie devrait également éviter 
d'exploiter cette "marge de manœuvre" au  détriment de ses partenaires commerciaux. 
 Mesures correctives commerciales:  La Turquie s'est mise à recourir abondamment 
aux mesures antidumping et de sauvegarde.   Je vois dans la diminution du nombre 
d'ouverture d'enquêtes antidum ping un signe positif, mais je note aussi que des 
préoccupations ont été exprimées au sujet de décisions récentes visant à proroger 
certaines mesures de sauvegarde et la question de savoir si ces décisions étaient 
conformes à toutes les prescriptions de l'OMC. 
 OTC et SPS:  La Turquie a été encouragée à améliorer ses procédures de publication 
et de notification de projets de règlements techniques et de procédures d'évaluation de 
la conformité.  Elle a été priée instamme nt de faire en sorte que ses mesures SPS ne 
soient pas maintenues sans preuves scientifiqu es et ne soient pas plus restrictives pour 
le commerce que nécessaire.  WT/TPR/M/259 
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   Marchés publics:  Quelques Membres ont encouragé la Turquie à supprimer le 
régime de prix préférentiel en faveur d es fournisseurs nationaux dans le cadre des 
marchés publics et à envisager d'accéder à l'Accord sur les marchés publics aussi vite que possible. 
 Propriété intellectuelle:  Plusieurs Membres ont noté que la protection de la 
propriété intellectuelle s'était améliorée en  Turquie et ont encouragé les autorités à 
poursuivre leurs efforts pour faire respecter plus efficacement les DPI. 
 Agriculture:   Quelques délégations ont remarqué que le secteur agricole turc était 
moins à l'écoute du marché, avec des niveaux de subventions de pl us en plus élevés, 
et que le soutien interne s'orientait vers  des formes qui faussaient davantage les 
échanges.  Une plus grande transparence d es interventions des entreprises d'État sur le 
marché a été demandée.  En outre, la Tur quie devrait tenir les Membres régulièrement 
informés, en soumettant en temps voulu à l'OMC des notifications précises sur son 
soutien interne et ses subve ntions à l'exportation. 
270. Voilà qui clôt avec succès notre cinquième Ex amen de la politique commerciale de la 
République de Turquie.  Les nombreuses questions soumises à l'avance par les Membres et leurs multiples interventions témoignent de la place impor tante de la Turquie dans le système commercial 
multilatéral.  Les récents résultats économiques du pays sont les signes d'une réussite que nous 
voudrions tous voir perdurer dans les prochaines années. 
 
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