RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 284/2012 DE LA COMMISSION  
du 29 mars 2012  
imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour 
animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale 
nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n  o 961/2011  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
La COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et 
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (  1 ), 
et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),  
considérant ce qui suit:  
(1) L’article 53 du règlement (CE) n  o 178/2002 prévoit la 
possibilité d’adopter, à l’échelle de l’Union, des mesures 
d’urgence appropriées concernant des denrées alimen ­
taires et des aliments pour animaux importés d’un pays 
tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale 
ou l’environnement lorsque le risque ne peut être maîtrisé 
de façon satisfaisante au moyen de mesures prises par les 
États membres.  
(2) À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima, le 11 mars 2011, la Commission a été 
informée que les niveaux de radionucléides constatés 
dans certains produits alimentaires originaires du Japon 
dépassaient les seuils d’intervention en vigueur dans ce 
pays pour les denrées alimentaires. Cette contamination 
pouvant constituer un risque pour la santé publique et 
animale dans l’Union, le règlement d’exécution (UE) 
n o 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 impo ­
sant des conditions particulières à l’importation de 
denrées alimentaires et d’aliments pour animaux origi ­
naires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident 
survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (  2 ) a été 
adopté. Ce règlement a ensuite été remplacé par le règle ­
ment d’exécution (UE) n  o 961/2011 de la Commis ­
sion (  3 ). 
(3) Les autorités japonaises ont communiqué à la Commis ­
sion des informations selon lesquelles le niveau de 
radioactivité mesuré dans les nombreux échantillons de 
saké et d’autres spiritueux (whiskey et shochu) prélevés 
était nul. Le processus de polissage, de fermentation et de 
distillation élimine presque entièrement la radioactivité de 
la boisson spiritueuse elle-même. Cette question fera 
l’objet d’un suivi dans le cadre de la surveillance perma ­
nente du saké, du whiskey et du shochu par les autorités 
japonaises. Il convient donc d’exclure le saké, le whiskey et le shochu du champ d’application du présent règle ­
ment afin de réduire la charge administrative supportée 
par les autorités japonaises et les autorités compétentes 
des États membres importateurs.  
(4) Le 24 février 2012, les autorités japonaises ont adopté de 
nouvelles limites maximales applicables à la somme de 
césium-134 et de césium-137 à compter du 1  er avril 
2012, et ont prévu des mesures transitoires pour le riz, 
le bœuf et le soja et les produits transformés qui en sont 
dérivés; ces limites sont inférieures aux niveaux maxi ­
maux fixés par le règlement (Euratom) n  o 3954/87 du 
22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admis ­
sibles de contamination radioactive pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour bétail après un accident 
nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radio ­
logique (  4 ). Les mesures transitoires concernant le bœuf 
ne sont pas pertinentes en matière d’importation, car 
l’importation de bœuf dans l’Union depuis le Japon est 
interdite pour des raisons de santé publique et animale 
autres que la radioactivité. Les autorités japonaises ont 
aussi informé la Commission que l’exportation des 
produits dont la mise sur marché japonais n’est pas auto ­
risée était également interdite. Bien qu’une telle mesure 
ne soit pas nécessaire du point de vue de la sécurité, il 
convient dès lors, dans un souci de cohérence entre les 
contrôles préalables à l’exportation effectués par les auto ­
rités japonaises et les contrôles du niveau de radionu ­
cléides effectués au moment de l’entrée dans l’Union 
sur les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux originaires ou en provenance du Japon, d’appli ­
quer dans l’Union aux denrées alimentaires et aux 
aliments pour animaux provenant du Japon les mêmes 
niveaux maximaux de radionucléides que ceux en vigueur 
au Japon, pour autant que ces derniers soient inférieurs 
aux valeurs fixées par le règlement (Euratom) 
n o 3954/87.  
(5) Peu après l’accident nucléaire, des contrôles ont été 
imposés pour mesurer l’iode-131 et la somme de 
césium-134 et de césium-137 présents dans les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux provenant du 
Japon, des données ayant montré que le rejet de radioac ­
tivité dans l’environnement était, dans une large mesure, 
imputable à l’iode-131, au césium-134 et au césium-137, 
tandis que les émissions de strontium (Sr-90), de pluto ­
nium (Pu-239) et d’américium (Am-241) étaient très 
faibles ou nulles. L’iode-131 a une courte demi-vie de 
huit jours; en l’absence de rejets radioactifs dans l’envi ­
ronnement de la centrale nucléaire touchée au cours des 
derniers mois, et eu égard au fait que le réacteur nucléaire 
affecté est désormais stabilisé et que de nouveaux rejets 
sont improbables, il n’y a plus d’iode-131 dans l’environ ­
nement ni, par conséquent, dans les denrées alimentaires 
et les aliments pour animaux provenant du Japon. Il n’yFR L 92/16 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2012  
( 1 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.  
( 2 ) JO L 80 du 26.3.2011, p. 5.  
( 3 ) JO L 252 du 28.9.2011, p. 10.  (  4 ) JO L 371 du 30.12.1987, p. 11.avait donc plus lieu que le règlement d’exécution (UE) 
n o 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 
modifiant le règlement d'exécution (UE) n  o 961/2011 
imposant des conditions particulières à l’importation de 
denrées alimentaires et d’aliments pour animaux origi ­
naires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident 
survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (  1 ) 
prévoie le contrôle de la présence d’iode-131. Il n’est 
dès lors pas nécessaire de conserver les niveaux maxi ­
maux d’iode-131 dans le présent règlement.  
(6) Le règlement d’exécution (UE) n  o 961/2011 a également 
établi des limites maximales pour le strontium, le pluto ­
nium et l’américium pour le cas où il y aurait eu de 
nouveaux rejets radioactifs contenant ces radionucléides 
dans l’environnement. Le réacteur nucléaire touché étant 
désormais stabilisé, la probabilité de nouveaux rejets de 
radioactivité est très faible à nulle, et l’accident à la 
centrale nucléaire n’ayant pas donné lieu à des rejets 
significatifs de strontium, de plutonium et d’américium, 
les contrôles visant à détecter ces radionucléides dans les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux en 
provenance du Japon ne sont manifestement pas néces ­
saires. Il n’y a donc pas lieu de conserver les niveaux 
maximaux correspondants dans le présent règlement.  
(7) Le règlement d’exécution (UE) n  o 961/2011 a été modifié 
à deux reprises pour tenir compte de l’évolution de la 
situation. Étant donné que le présent règlement prévoit 
de nouvelles modifications concernant plusieurs des 
dispositions du règlement d’exécution (UE) n  o 961/2011, 
il convient de remplacer ce dernier par un nouveau règle ­
ment.  
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Champ d’application  
Le présent règlement s’applique aux aliments pour animaux et 
aux denrées alimentaires, au sens de l’article 1  er , paragraphe 2, 
du règlement (Euratom) n  o 3954/87, originaires ou en prove ­
nance du Japon, à l’exclusion:  
a) des produits qui ont quitté le Japon avant le 28 mars 2011;  
b) des produits qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 
11 mars 2011;  
c) du saké relevant des codes NC ex 2206 00 39 (pétillant), 
ex 2206 00 59 (non pétillant, en récipient d’une contenance 
n’excédant pas 2 litres) ou ex 2206 00 89 (non pétillant, en 
récipient d’une contenance supérieure à 2 litres);  
d) du whiskey relevant du code NC 2208 30;  
e) du shochu relevant du code NC ex 2208 90 56, 
ex 2208 90 69, ex 2208 90 77 ou ex 2208 90 78.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend, par «mesures transi ­
toires prévues par la législation japonaise», les mesures transitoires adoptées par les autorités japonaises le 24 février 
2012 concernant les limites maximales applicables à la somme 
de césium-134 et de césium-137, telles qu’elles figurent à l’an ­
nexe III.  
Article 3  
Importations dans l’Union  
Les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (ci-après 
les «produits») visés à l’article 1  er ne peuvent être importés dans 
l’Union européenne que s’ils sont conformes au présent règle ­
ment.  
Article 4  
Niveau maximal de césium-134 et césium-137  
1. Les produits visés à l’article 1  er , à l’exception du riz, du 
soja et des produits transformés qui en sont dérivés, sont 
conformes au niveau maximal fixé pour la somme de césium- 
134 et de césium-137 à l’annexe II.  
2. Le riz et le soja, ainsi que les produits transformés qui en 
sont dérivés, sont conformes au niveau maximal fixé pour la 
somme de césium-134 et de césium-137 à l’annexe III.  
Article 5  
Déclaration  
1. Chaque lot de produits visés à l’article 1  er est accompagné 
d’une déclaration valide établie et signée conformément à l’ar ­
ticle 6.  
2. La déclaration visée au paragraphe 1:  
a) atteste la conformité des produits à la législation en vigueur 
au Japon; et  
b) précise si les produits relèvent ou non des mesures transi ­
toires prévues par la législation japonaise.  
3. La déclaration visée au paragraphe 1 certifie en outre:  
a) que les produits ont été récoltés et/ou transformés avant le 
11 mars 2011; ou  
b) que les produits sont originaires et en provenance d’une 
préfecture autre que Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, 
Miyagi, Yamanashi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa ou 
Shizuoka; ou  
c) que les produits proviennent des préfectures de Fukushima, 
de Gunma, d’Ibaraki, de Tochigi, de Miyagi, de Yamanashi, 
de Saitama, de Tokyo, de Chiba, de Kanagawa ou de 
Shizuoka, mais ne sont pas originaires de l’une de ces préfec ­
tures et n’ont pas été exposés à de la radioactivité en cours 
de transit; ou  
d) lorsque les produits sont originaires de la préfecture de 
Fukushima, de Gunma, d’Ibaraki, de Tochigi, de Miyagi, de 
Yamanashi, de Saitama, de Tokyo, de Chiba, de Kanagawa ou 
de Shizuoka, ils sont accompagnés d’un rapport d’analyse 
contenant les résultats de l’échantillonnage et des analyses 
effectuées.FR 30.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 92/17  
( 1 ) JO L 341 du 22.12.2011, p. 41.4. Le paragraphe 3, point d), s’applique également aux 
produits récoltés ou pêchés dans les eaux côtières de ces préfec ­
tures, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.  
Article 6  
Établissement et signature de la déclaration  
1. La déclaration visée à l’article 5 est établie conformément 
au modèle figurant à l’annexe I.  
2. Pour les produits visés à l’article 5, paragraphe 3, point a), 
b) ou c), la déclaration est signée par un représentant habilité de 
l’autorité compétente japonaise ou par un représentant habilité 
d’une instance elle-même habilitée par l’autorité compétente 
japonaise agissant sous la responsabilité et la supervision de 
cette dernière.  
3. Pour les produits visés à l’article 5, paragraphe 3, point d), 
la déclaration est signée par un représentant habilité de l’autorité 
compétente japonaise et accompagnée d’un rapport d’analyse 
contenant les résultats de l’échantillonnage et des analyses effec ­
tués.  
Article 7  
Identification  
Chaque lot de produits visés à l’article 1  er est identifié par un 
code indiqué dans la déclaration visée à l’article 5, paragraphe 1, 
dans le rapport d’analyse visé à l’article 6, paragraphe 3, dans le 
certificat sanitaire et dans tout autre document commercial 
accompagnant le lot.  
Article 8  
Postes d’inspection frontaliers et point d’entrée désigné  
Les lots de produits visés à l’article 1  er , à l’exception de ceux qui 
relèvent du champ d’application de la directive 97/78/CE du 
Conseil (  1 ), sont introduits dans l’Union par un point d’entrée 
désigné, au sens de l’article 3, point b), du règlement (CE) 
n o 669/2009 de la Commission (  2 ) (ci-après le «point d’entrée 
désigné»).  
Article 9  
Notification préalable  
Les exploitants du secteur des aliments pour animaux ou du 
secteur des denrées alimentaires, ou leurs représentants, infor ­
ment les autorités compétentes, au moins deux jours ouvrables 
avant l’arrivée du lot au poste d’inspection frontalier ou au 
point d’entrée désigné, de l’arrivée de chaque lot de produits 
visés à l’article 1  er . 
Article 10  
Contrôles officiels  
1. Les autorités compétentes du poste d’inspection frontalier 
ou du point d’entrée désigné effectuent:  
a) des contrôles documentaires sur tous les lots de produits 
visés à l’article 1  er ; b) des contrôles physiques, des contrôles d’identité et des 
analyses de laboratoire visant à détecter la présence de 
césium-134 et de césium-137, sur au moins:  
i) 5 % des lots de produits visés à l’article 5, paragraphe 3, 
point d); et  
ii) 10 % des lots de produits visés à l’article 5, paragraphe 3, 
points b) et c).  
2. Les lots sont maintenus sous contrôle officiel, dans la 
limite de cinq jours ouvrables, dans l’attente des résultats des 
analyses de laboratoire.  
3. Si l’analyse de laboratoire révèle que les garanties données 
dans la déclaration sont fausses, celle-ci est considérée comme 
nulle et le lot d’aliments pour animaux ou de denrées alimen ­
taires comme non conforme aux dispositions du présent règle ­
ment.  
Article 11  
Coûts  
L’ensemble des coûts découlant des contrôles officiels visés à 
l’article 10 et de toute mesure prise en cas de non-conformité 
sont à la charge des exploitants du secteur des aliments pour 
animaux ou du secteur des denrées alimentaires.  
Article 12  
Mise en libre pratique  
Les lots ne peuvent être mis en libre pratique que si l’exploitant 
du secteur des aliments pour animaux ou du secteur des denrées 
alimentaires, ou son représentant, présente aux autorités doua ­
nières une déclaration, telle que visée à l’article 5, paragraphe 1:  
a) dûment validée par l’autorité compétente au poste d’inspec ­
tion frontalier ou au point d’entrée désigné; et  
b) attestant que les contrôles officiels visés à l’article 10 ont été 
réalisés et ont donné des résultats favorables.  
Article 13  
Produits non conformes  
Les produits non conformes aux dispositions du présent règle ­
ment ne peuvent être mis sur le marché. Ils sont éliminés en 
toute sécurité ou réexpédiés vers le pays d’origine.  
Article 14  
Rapports  
Les États membres informent mensuellement la Commission, au 
moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires 
et les aliments pour animaux (RASFF), de tous les résultats 
d’analyse obtenus.FR L 92/18 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2012  
( 1 ) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.  
( 2 ) JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.Article 15  
Abrogation  
Le règlement d’exécution (UE) n  o 961/2011 est abrogé.  
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au 
présent règlement.  
Article 16  
Disposition transitoire  
Par dérogation à l’article 3, les produits visés à l’article 1  er 
peuvent être importés dans l’Union s’ils sont conformes aux 
dispositions du règlement d’exécution (UE) n  o 961/2011 et:  
a) ont quitté le Japon avant l’entrée en vigueur du présent 
règlement; ou  b) sont accompagnés d’une déclaration conforme audit règle ­
ment, délivrée avant le 1  er avril 2012, et ont quitté le Japon 
avant le 15 avril 2012.  
Article 17  
Entrée en vigueur et période d’application  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à partir de la date de son entrée en vigueur jusqu’au 
31 octobre 2012. Le présent règlement fait l’objet d’un 
réexamen régulier, selon l’évolution de la contamination.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous 
les États membres.  
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2012.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 30.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 92/19ANNEXE I
FR L 92/20 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2012FR 30.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 92/21ANNEXE II  
Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les denrées alimentaires  ( 1 ) 
Aliments pour 
nourrissons et enfants 
en bas âge  Lait et produits laitiers  Autres aliments, à l’exception: 
— de l’eau minérale et des bois ­
sons similaires 
— du thé obtenu par infusion de 
feuilles non fermentées 
— du soja et des produits à base 
de soja (  4 ) Eau minérale et 
boissons similaires; thé 
obtenu par infusion de 
feuilles non fermentées  
Somme de césium- 
134 et de césium-137  50 (  2 ) 50 (  2 ) 100 (  2 ), (  3 ) 10 (  2 ) 
( 1 ) Pour les produits déshydratés destinés à être consommés sous forme reconstituée, la limite maximale s’applique au produit rec onstitué 
prêt à être consommé. 
Pour les champignons déshydratés, un coefficient de reconstitution de 5 est appliqué. 
Pour le thé, la limite maximale s’applique à l’infusion obtenue à partir des feuilles. Un coefficient de transformation de 50 e st appliqué 
pour le thé déshydraté; ainsi, une limite de 500 Bq/kg applicable aux feuilles de thé séchées permet de garantir que le niveau de 
radioactivité dans l’infusion ne dépasse pas la limite maximale de 10 Bq/kg. 
( 2 ) Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement cel les fixées 
dans le règlement (Euratom) n  o 3954/87. 
( 3 ) Pour le riz et les produits à base de riz, la limite maximale est applicable à compter du 1  er octobre 2012. Avant cette date, la limite 
applicable est de 500 Bq/kg. 
( 4 ) Pour le soja et les produits à base de soja, la limite maximale applicable est de 500 Bq/kg.  
Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les aliments pour animaux  ( 1 ) 
Aliments destinés aux 
vaches et aux chevaux  Aliments destinés aux 
porcs  Aliments destinés à la volaille  Aliments destinés aux 
poissons (  3 ) 
Somme de césium- 
134 et de césium-137  100 (  2 ) 80 (  2 ) 160 (  2 ) 40 (  2 ) 
( 1 ) Le niveau maximal se rapporte aux aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %. 
( 2 ) Dans un souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, cette valeur remplace provisoirement celle 
fixée dans le règlement (Euratom) n  o 770/90 de la Commission (JO L 83 du 30.3.1990, p. 78). 
( 3 ) À l’exception des aliments destinés aux poissons d’ornement.FR L 92/22 Journal officiel de l’Union européenne 30.3.2012ANNEXE III  
Mesures transitoires prévues par la législation japonaise applicables aux fins du présent règlement  
a) Le lait et les produits laitiers ainsi que l’eau minérale et les boissons similaires fabriqués et/ou transformés avant le 
31 mars 2012 ne contiennent pas plus de 200 Bq/kg de césium radioactif. Les autres denrées alimentaires, à 
l’exception du riz, du soja et des produits transformés qui en sont dérivés, fabriquées et ou transformées avant le 
31 mars 2012, ne contiennent pas plus de 500 Bq/kg de césium radioactif.  
b) Le riz récolté avant le 30 septembre 2012 ne contient pas plus de 500 Bq/kg de césium radioactif.  
c) Les produits à base de riz fabriqués et/ou transformés avant le 30 septembre 2012 ne contiennent pas plus de 500 
Bq/kg de césium radioactif.  
d) Le soja ne contient pas plus de 500 Bq/kg de césium radioactif.  
e) Les produits à base de soja ne contiennent pas plus de 500 Bq/kg de césium radioactif.FR 30.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 92/23