. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1345 
23 juin 2006 
 (06-3087) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Légumes-feuilles (sous-groupe 4A);  fruits à pépins (groupe de 
cultures 11);  fruits à noyau (groupe de cultures 12);  endives belges. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt de demandes 
pour pesticide visant à l'établissement ou à la modification de règles pour les résidus de 
substances chimiques pesticides dans ou sur di verses denrées) – disponible en anglais, 
1 page 
6. Teneur:  Il est proposé d'établir des limites maxima les de résidus (LMR) pour le fongicide 
boscalide dans ou sur les légumes-feuilles (s ous-groupe 4A) à l'exception des laitues 
pommées et des laitues à couper (60 ppm);   les plantes à pétioles de feuilles 
(sous-groupe 4B) (45 ppm);  et les produits agricoles à l'état brut ci-après:  fruits à pépins (groupe de cultures 11), aux fins de l'inclusi on de l'utilisation après récolte (8,0 ppm);  
et fruits à noyau (groupe de cultures 12), aux fins  de l'inclusion de l'utilisation après récolte 
(9,0 ppm).  Il est également proposé d'établir  une LMR pour le fongicide boscalide dans ou 
sur la denrée alimentaire dénommée endive belge (12,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1345 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 juin 2006, Vol. 71, n° 114, pages 34342 à 34344 (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 14 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. 
NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027 
Washington D.C.  20250 Téléphone: 202-720-4051 Fax: 202-690-0677 
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov