. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/74 
4 septembre 2009 
 (09-4177) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
;  Courrier électronique:  direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 334 (revisión) 
Harinas vegetales.  Harina de maíz  sin germen fortificada.  Requisitos  (NORDOM 334 
(révision) Farines végétales.  Farine de maïs dégermé, enrichie.  Exigences).  7 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Définitions, exigences générales, exig ences organoleptiques, physico-chimiques 
et microbiologiques, contaminants, hy giène, emballage et étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences auxquelles doit satisfa ire la farine de maïs dégermé enrichie 
destinée à la consommation domestique ou à un usage industriel G/TBT/N/DOM/74 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   CODEX STAN 155-1985 (Rev.1-1995) Norme Codex pour la 
farine de maïs dégermé et le gruau de maïs dégermé 
Fortificación de harinas con hierro, ácido fó lico y vitamina B12 en las Américas:  Sunny 
Kim oficial técnico OPS/OMS 2003, revista chilena de nutrición  (Enrichissement de farines 
en fer, en acide folique et en vitamine B12 dans les Amériques:  Sunny Kim, responsable 
technique, Organisation panaméricaine de la  santé (OPS)/OMS, 2003 , revue chilienne de 
nutrition) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2009 
30 juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique:  cendoc@digenor.gob.do