. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/264 
9 janvier 2007 
 
 (07-0099) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Boissons, liquides alcooliques et fermentations acétiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 44 émise le 
18 décembre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 242 du 
19 décembre 2006, section 1, page 10 (disponibl e uniquement en portugais, une seule page).  
Ce texte peut être téléchargé via le site Internet suivant: http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17486 
6. Teneur:  Le règlement notifié porte approbation de méthodes d'échantillonnage pour les 
boissons, les liquides alcooliques et les fermentions acétiques importés visés dans le Décret n° 2314 du 4 septembre 1997. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/264 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le Décret n° 2314 du 4 septembre 1997, qu i énonce des dispositions concernant le 
classement, l'enregistrement, l'inspection, la production et la normalisation des boissons et 
des liquides alcooliques, peut être obtenu via le site Internet suivant: http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=1010 
10. Date projetée pour l'adoption:  19 décembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 décembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web: www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web: www.agricultura.gov.br