ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/599 
17 octobre 2005 
 
 (05-4737) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 10 octobr e 2005, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius.  
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(JUIN 2005) 
 • 56
ème session du Comité exécutif de la Comm ission du Codex Alimentarius (Rome, 
Italie, 30 juin au 2 juillet 2005). 
 • 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 4 au 
9 juillet 2005). 
 • 5ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés 
des biotechnologies (Chiba, Japon, 19 au 23 septembre 2005). 
1. En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes. 
2. Entre autres choses, la 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius: 
 a) a adopté des amendements de plusieurs sections du Manuel de procédure, y compris 
des amendements des Procédures d'élaboration des normes et textes apparentés du 
Codex , et a décidé d'abroger la " Procédure d'acceptation "; 
 b) a adopté plus de 20 normes ou textes ap parentés du Codex révisés (voir l'annexe I); 
 c) a approuvé 14 propositions concernant  de nouveaux travaux (voir l'annexe II); 
 d) a approuvé la structure proposée et le cal endrier prévu pour l' élaboration du Plan 
stratégique pour la période 2008-2013; 
 e) a examiné le rapport des consultants sur l' examen de la structure et des mandats des 
comités et groupes spéciaux du Codex et a dé cidé de scinder le Comité du Codex sur 
les additifs alimentaires et les contaminants en deux comités (un sur les additifs et un 
sur les contaminants); G/SPS/GEN/599 
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  f) est convenue de renforcer sa coopération avec l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE); 
 g) a encouragé les donateurs actuels à continuer de fournir des fonds au Fonds fiduciaire 
FAO/OMS à l'appui de la participation au  Codex et a invité les autres pays à 
envisager de contribuer à ce fonds. 
3. On trouvera un compte rendu détaillé de cette réunion à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net/
. 
4. La 5ème session du Groupe spécial intergouvernemen tal du Codex sur les aliments dérivés des 
biotechnologies s'est tenue au Japon du 19 au 23 septe mbre 2005.  Elle est convenue d'entreprendre de 
nouveaux travaux sur l'établissement d'une directive ré gissant la conduite de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN re combiné et d'une annexe sur les plantes à ADN 
recombiné modifiées afin d'obtenir des avantages sur le plan nutritionnel ou pour la santé (qui serait 
jointe à la Directive régissant la conduite de l'év aluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés 
de plantes à ADN recombiné (CAC/GL 45-2003)).  Ces propositions de nouveaux travaux seront 
soumises à l'approbation officielle de la 29ème session de la Commission du Codex Alimentarius 
(juillet 2006). 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 27ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Bonn, Allemagne, 21 au 25 novembre 2005). 
• 14ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (Melbourne, Australie, 28 novembre au 
2 décembre 2005). 
• 57ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 6 au 9 décembre 2005). 
• 7ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 27 mars au 1er avril 2006). 
• 38ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (lieu à communiquer, 
Brésil, 3 au 8 avril 2006). 
• 23ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 10 au 
14 avril 2006). 
5. En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes. 
6. La 14ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires examin era les Principes relatifs à l'application de la 
traçabilité/traçage des produits dans le cadre des systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations de denrées alimentaires.  Un premier projet des Principes est actuellement élaboré par un groupe de travail, dirigé  par l'Australie et coprésidé par l'Argentine et la 
Norvège, qui s'est réuni à Bruxelles du 12 au 14 septe mbre 2005.  Le Comité, entre autres choses, a 
commencé à travailler à l'élaboration d'annexes aux Directives sur l'appréciation de l'équivalence des 
mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspecti on et de certification des denrées alimentaires et à 
la révision des Directives pour une présentation générique des certificats officiels et l'établissement et la délivrance des certificats.  Le Comité examiner a également le projet de Principes et Directives  G/SPS/GEN/599 
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 concernant l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques, ainsi 
qu'un document de travail sur la révision des Direct ives concernant les échanges d'informations entre 
pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation. 
7. La 27ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
examinera la définition des "fibres alimentaires" et le s allégations y relatives figurant dans le projet de 
Directives relatives à l'utilisation des allégations nut ritionnelles (partie B) pour faire en sorte que des 
informations soient fournies aux consommateurs, en  particulier lorsque les allégations nutritionnelles 
concernent ce constituant alimentaire.  Le Comité pours uivra l'examen de la révision de la/des Liste(s) 
consultative(s) de sels minéraux et de composés  vitaminiques utilisables dans les aliments pour 
nourrissons et enfants en bas âge en vue d'élargir l'éventail des éléments nutritifs et d'inclure des 
éléments nutritifs autres que les composés vitaminiqu es et les sels minéraux.  Il examinera également 
les travaux concernant l'avant-projet de reco mmandations sur les fondements scientifiques des 
allégations relatives à la santé, qui visent à préciser  les prescriptions applicables pour la justification 
scientifique de ces allégations;  le document de travail sur l'application de l'analyse des risques afin de 
donner des orientations pour la prise de décisions, sur la base des Principes de travail pour l'analyse 
des risques adoptés par la Commission;  ainsi que le document établi par l'OMS, en coopération avec 
la FAO, concernant la manière dont le Codex pou rrait contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie 
mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. 
III. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
8. La Commission compte actuellement 172 pays et la Communauté européenne. 
9. L'Afghanistan est membre de la Commission depuis septembre 2005. G/SPS/GEN/599 
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 ANNEXE I 
 
LISTE DES NORMES ET TEXT ES APPARENTÉS ADOPTÉS 
PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À SA VINGT-HUITIÈME SESSION 
 
Partie 1.  Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 en tant que textes définitifs 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Dispositions relatives aux additifs al imentaires de la Norme générale 
pour les additifs alimentaires ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 83 et 
annexe X 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
fruits à coque par les aflatoxines ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 132 et 
annexe XXI 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
denrées alimentaires en conserve par l'étain ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 166 et 
annexe XXV 
Limites maximales pour le cadmium dans le blé en grains, les pommes 
de terre, les légumes-tiges et les légumes-racines, les légumes-feuilles et 
d'autres légumes ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 175 et 
annexe  XXVI 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (section 
relative à l'aquaculture) ALINORM 05/28/18; 
paragraphe 59 et  
annexe II  
Amendement à la Norme pour les poissons salés et les poissons salés 
séchés de la famille des Gadidés ALINORM 05/28/18; 
paragraphe 34 et 
annexe IV 
Code d'usages en matière d'hygièn e de la viande ALINORM 05/28/16; 
paragraphe 67 et annexe II  
Directives concernant les suppléments vitaminiques et minéraux ALINORM 05/28/26; 
paragraphe 35 et 
annexe II 
Limites maximales de résidus pour les pesticides  ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 77 à 213 et 
annexe II  
Limites maximales de résidus provisoir es pour les pesticides ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 189 à 203 et 
annexe V 
Limites maximales de résidus pour les mé dicaments vétérinaires ALINORM 05/28/31; 
paragraphe 92 et 
annexe II 
Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits ALINORM 05/28/39; 
paragraphe 103 et annexe II  G/SPS/GEN/599 
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 Norme ou texte apparenté Référence 
Valeurs Brix minimales pour les jus reconstitués et les purées 
reconstituées et teneur minimale en jus et/ou purée des nectars de fruits 
(% v/v) jus/nectars de  raisin, goyave, mandarine/tangerine, mangue, 
fruit de la passion et tamarin   ALINORM 05/28/39; 
paragraphe 104 et 
annexe III  
Méthodes d'analyse approuvées pour inclusion dans les normes de 
produits et/ou dans la norme C odex STAN 234-1999:  Norme pour les 
huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive;  méthodes générales pour 
les fruits et légumes traités;  et normes spécifiques pour les fruits et 
légumes traités ALINORM 05/28/23; 
paragraphes 53 à 83 et 88 
et annexe III 
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 Partie 2.  Normes et textes apparentés adoptés aux étapes 5 et 8 en tant que  
textes définitifs avec recommandatio ns d'omettre les étapes 6 et 7 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Dispositions relatives aux additifs al imentaires de la Norme générale 
pour les additifs alimentaires ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 83 et 
annexe X 
Amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 88 et 
annexe XIII 
Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires 
découlant de la 63éme réunion du JECFA ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 114 
et annexe  XVI 
Révision du Préambule de la Norme gé nérale pour les contaminants et 
les toxines présents dans les aliments (GSCTF) (N09-2004) ALINORM 05/28/12; 
paragraphe 128 et 
annexe  XIX 
Code d'usages pour les poissons et le s produits de la pêche (crevettes;  
céphalopodes;  transport;  vente au dé tail;  et définitions correspondantes) ALINORM 05/28/18; 
paragraphe 91 et annexe III  
Norme pour les ramboutans ALINORM 05/28/35; 
paragraphe 89 et 
annexe VI 
Principes pour la certification électronique ALINORM 05/28/30; 
paragraphe 37 et 
annexe II 
Amendement à la Norme pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique;  amendement pour l'huile de sésame ALINORM 05/28/17; 
paragraphe 45 et 
annexe III 
Directives régionales pour les service s centraux de liaison avec le Codex 
et les comités nationaux du Codex ALINORM 05/28/40; 
paragraphe 66 et 
annexe V 
Limites maximales de résidus pour les pesticides  ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 77 à 213 et 
annexe III 
Limites maximales de résidus pour les pesticides – épices ALINORM 05/28/24; 
paragraphes 177 à 182 et 
annexe IV 
Directives sur l'utilisation de la spectrométrie de masse pour 
l'identification, la confirmation et le dosage des résidus ALINORM 05/28/24; 
paragraphe 228 et 
annexe X 
Nouveaux codes et numéros pour les produits de base avec les LMR adoptées ALINORM 05/28/24; 
paragraphe 268 et annexe XI 
Limites maximales de résidus pour les mé dicaments vétérinaires ALINORM 05/28/31; 
paragraphe 92 et 
annexe III  G/SPS/GEN/599 
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 Norme ou texte apparenté Référence 
Code d'usages pour réduire au minimum et maîtriser la résistance aux 
antimicrobiens ALINORM 05/28/31; 
paragraphe 117 et  
annexe VIII 
Valeurs Brix minimales pour les jus reconstitués et les purées 
reconstituées et teneur minimale en jus et/ou purée des nectars de fruits 
(% v/v) jus/nectars de citron, lime, orange et ananas  ALINORM 05/28/39; 
paragraphe 105 et 
annexe  IV  
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 Partie 3.  Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5 de la procédure accélérée 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Tableau 1 révisé du C ode d'usages international recommandé pour 
l'entreposage et le transport des graisses et huiles comestibles en vrac ALINORM 05/28/17; 
paragraphe 52 et  annexe II 
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 ANNEXE II 
 
LISTE DES NOUVEAUX TRAVAUX AP PROUVÉS PAR LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-HUITIÈME SESSION  
 
Comité 
responsable Norme ou texte apparenté Code du 
document 
CCFO Avant-projet d'amendement à la Norme Codex pour les huiles 
végétales portant un nom spéci fique;  amendement de la 
composition en caroténoïdes totaux de l'huile de palme non 
blanchie – Procédure accélérée N01-2005 
CCFFP Avant-projet de Code  d'usages pour la transformation de la chair 
de pétoncle N02-2005 
CCFFV Avant-projet de Norme pour le manioc "amer" N03-2005 
CCFICS Avant-projet de Principes relatifs à l'application de la 
traçabilité/traçage des produits dans le cadre des systèmes 
d'inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires N04-2005 
CCFICS Avant-projet de révision des Directives Codex pour une 
présentation générique des certificats officiels et l'établissement 
et la délivrance des certificats N05-2005 
CCASIA Avant-projet de Norme régionale pour les produits à base de 
soja non fermentés N06-2005 
CCFAC Avant-projet de révision des "noms de catégories et du système 
international de numérotation des additifs alimentaires  
– CAC/GL 36-2003" N07-2005 
CCFAC Avant-projet d'annexe au Code  d'usages pour la prévention et la 
réduction de la contamination des fruits à coque par les 
aflatoxines, afin de défini r des mesures supplémentaires 
relatives à la prévention et à la réduction des aflatoxines dans les 
noix du Brésil  N08-2005 
CCFAC Avant-projet de Code d'usages pour la réduction des 
chloropropanols liés à la production de protéines végétales 
hydrolysées par voie acide et de produits contenant ce type de 
protéines  N09-2005 
CCFL Avant-projet de définition des acides gras trans (amendement à 
la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  et aux Directives relatives à l'étiquetage 
nutritionnel ) – Procédure accélérée N10-2005 
CCPR Avant-projet de révision de la procédure d'élaboration des LMR N11-2005 
CCPR Liste des produits chimiques à soumettre en priorité à la JMPR 
pour évaluation ou réévaluation En cours G/SPS/GEN/599 
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 Comité 
responsable Norme ou texte apparenté Code du 
document 
CCRVDF Liste des médicaments vétérinaires prioritaires pour une 
évaluation ou une réévaluation En cours 
CCGP Avant-projet d'amendement au Règlement intérieur:  durée du 
mandat des membres du Comité exécutif Procédure 
 
__________