ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/32 
5 février 2007 
 (07-0485) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   
INDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes) 
9, Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi - 110 002 www.bis.org.in
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 77.140, 77.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ce texte peut être désigné sous le 
titre Steel and Steel Products (Quality Control) Order, 2006  (Décret de 2006 relatif aux 
aciers et aux produits en acier (Contrôle de la qualité)).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le décret notifié vise à assurer la conformité des aciers et des produits en acier 
aux normes indiennes (IS) spécifiées (maintien des pertes d'énergie à un niveau minimal, 
sécurité, santé des consommateurs).  Les raisons  pour lesquelles il est proposé d'assortir des 
normes indiennes spécifiées d'une obligation de certification sont indiquées dans la dernière colonne du tableau reproduit au point 8 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé des consommateurs et sécurité G/TBT/N/IND/32 
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8. 
Documents pertinents:  
 
1. DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE 
IS TITRE APPLICATION JUSTIFICATION 
648 Tôles et bandes en 
acier dit magnétique 
à grains non orientés pour circuits magnétiques  Machines statiques 
et rotatives 
électriques Maintien des pertes 
d'énergie à un niveau 
minimal 
3024 Tôles et bandes en 
acier dit magnétique 
à grains orientés Noyaux de 
transformateurs Maintien des pertes 
d'énergie à un niveau 
minimal 
15391 Tôles et bandes en 
acier dit magnétique à grains non orientés laminé à froid (type 
semi-ouvré) – 
Spécification  Construction de 
circuits magnétiques Maintien des pertes 
d'énergie à un niveau minimal 
 
2. SANTÉ ET SÉCURITÉ 
IS TITRE APPLICATION JUSTIFICATION 
2002 Tôles en acier pour 
récipients à pression 
pour service à 
température intermédiaire ou élevée, y compris les chaudières  Chaudières, 
échangeurs de chaleur 
et récipients à pression Sécurité 
2041 Tôles en acier pour 
récipients à pression 
utilisés à température modérée ou faible idem idem 
 
 
3. ACIERS POUR INFRASTRUCTURES (Y COMPRIS LES CHEMINS DE FER) 
ET POUR LA CONSTRUCTION  
IS TITRE APPLICATION JUSTIFICATION 
277 Tôles en acier 
galvanisé (plates ou ondulées)  Toitures et panneaux Sécurité et bien-être des 
consommateurs dans le segment du logement économique 
1786 Spécification pour les 
barres et fils d'acier crénelés à haute résistance pour béton armé Applications dans la 
construction, y compris armatures Sécurité des constructions 
en béton, y compris les bâtiments résidentiels 
2062 
 Acier pour 
applications générales 
dans la construction idem idem  G/TBT/N/IND/32 
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  13620 Spécification pour les 
barres d'armature avec revêtement époxy assemblées par fusion idem idem 
1977 Aciers de 
construction à faible résistance à la traction idem idem 
1785 
Partie 1 Spécification pour le 
fil d'acier de haute 
résistance lisse pour béton précontraint. Partie 1:  Fil relaxé tréfilé à froid  idem Sécurité des ponts, 
passages supérieurs, 
ponceaux et autres structures sous charge dynamique 
1785 
Partie 2 Spécification pour le 
fil d'acier de haute résistance lisse pour béton précontraint. Partie 1:  Fil relaxé tréfilé à froid  idem idem 
6003 Spécification pour le 
fil à empreintes pour béton précontraint Construction  idem 
6006 Spécification pour les 
torons relaxés sans 
revêtement pour 
béton précontraint idem idem 
14268 Spécification pour les 
torons à sept fils relaxés à faible relaxation sans 
revêtement pour 
béton précontraint  idem 
2830 Lingots, billettes, 
blooms  et brames 
d'acier pour 
relaminage aux fins 
de la production d'acier pour applications générales dans la construction Matière première pour 
la production d'acier pour la construction Matière première pour la 
fabrication des produits en acier pour la construction 
qu'il est proposé de 
soumettre à certification obligatoire   
2831 Lingots, billettes, 
blooms  et brames 
d'acier pour relaminage aux fins de la production d'acier pour la 
construction à faible 
résistance à la traction idem idem 
 G/TBT/N/IND/32 
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  4. STOCKAGE/CUISSON DE PRODUITS ALIMENTAIRES
 
IS TITRE APPLICATION JUSTIFICATION 
1993 Fer-blanc simple 
réduction à froid et 
fer noir simple 
réduction à froid – Fer-blanc en feuille et fer noir en feuille obtenus par 
électrolyse et par 
immersion à chaud  Contenant pour produit 
alimentaire Protection des 
consommateurs contre des 
contenants étamés non 
conformes aux normes utilisés dans l'emballage de produits alimentaires 
9025 Fer-blanc simple réduction à froid et fer noir simple réduction à froid – 
Fer-blanc en bobine 
et fer noir en bobine obtenus par électrolyse pour découpage ultérieur 
en feuilles Contenant pour produit 
alimentaire idem 
13954 Fer-blanc 
électrolytique double réduction à froid, en feuille idem idem 
13955 Fer-blanc 
électrolytique double réduction à froid, en bobine, 
pour découpage 
ultérieur en feuilles idem idem 
Ces normes peuvent être obtenues à l'adresse:
 
Bureau of Indian Standards 
Manak Bhawan 9 Bahadur Shah Zafar Marg 
New Delhi - 110 002
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Bureau of Indian Standards 
Manak Bhawan 9 Bahadur Shah Zafar Marg, New Delhi - 110 002 
Courrier électronique:  info@bis.org.in
 – Site Web:  www.bis.org.in