ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/11/PHL/1/Suppl.5
G/SG/N/14/PHL/1/Suppl.5 9 janvier 2012 
 
(12-0087) 
Comité des sauvegardes Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
(PROROGATION D'UNE MESURE EXISTANTE) 
 
PHILIPPINES 
 
(Carreaux de sol et de revê tement mural en céramique) 
 
Supplément 
   La communication ci-après, datée du 3 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
_______________ 
 
  Comme suite au document G/SG/N/14/PHL/1/ Suppl.4 daté du 9 février 2010, la Mission 
permanente des Philippines auprès de l'OMC notifie que, le 16 décembre 2011, le droit de sauvegarde 
applicable aux carreaux de sol et de revêtement  mural en céramique a été ramené de 1,80 peso 
philippin par kilogramme pour la troisième année de la prorogation finale de la mesure à 1,76 peso 
philippin par kilogramme pour la dernière année de la prorogatio n.  Les Philippines communiquent 
également la liste des pays en dé veloppement exemptés de la mesure  au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes. 
 
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  Liste des pays en développement et des territoi res douaniers distincts qui ne sont pas visés 
par la mesure de sauvegarde définitive appliquée aux carreaux de sol 
et de revêtement mural en céramique 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud Angola 
Botswana Burundi 
Comores 
Congo, Rép. dém. du Djibouti 
Érythrée 
Éthiopie Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert 
Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire Gabon 
Gambie 
Ghana Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale Libéria 
Mali 
Mauritanie Niger 
Nigéria 
République   centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone 
Tchad Togo Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc 
Tunisie Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives 
Népal Pakistan 
Sri Lanka 
Territoire britannique de  l'océan Indien 
Timor-Leste 
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G/SG/N/14/PHL/1/Suppl.5 
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Amériques Europe et Asie centrale Moyen-Orient Asie de l'Est et Pacifique 
Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises Argentine Aruba 
Bahamas 
Barbade Belize Bermudes 
Bolivie, État plurinational de
Chili Colombie 
Costa Rica 
Cuba Dominique El Salvador 
Équateur 
Grenade Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française Haïti Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) 
Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines Îles Vierges britanniques Jamaïque 
Martinique 
Mexique Montserrat Nicaragua 
Panama 
Paraguay Pérou Porto Rico 
République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie Suriname 
Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela, République  
 bolivarienne du Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan Bélarus Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie 
Chypre Croatie Estonie 
Fédération de Russie 
Géorgie Groenland 
Hongrie 
Kazakhstan Lettonie Lituanie 
Macédoine, ex-Rép. de 
Malte Moldova Ouzbékistan 
Pologne 
République kirghize République tchèque Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie Tadjikistan 
Turkménistan 
Turquie Ukraine Yougoslavie, Rép. féd. de Bahreïn, Royaume de 
Cisjordanie et Gaza 
Iran, Rép. islamique d' Iraq Israël 
Jordanie 
Koweït Liban Oman 
Qatar 
République arabe 
 syrienne 
Royaume d'Arabie  
 saoudite 
Yémen, Rép. du Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de Fidji Guam 
Île Christmas 
Île de Wake Île Johnston Île Pitcairn 
Îles Cook 
Îles des Cocos (Keeling) Îles Mariannes septentrionales 
Îles Marshall 
Îles Midway Îles Salomon  Îles Wallis-et-Futuna 
Kiribati 
Lao, Rép. dém. pop. Macao, Chine Micronésie (États fédérés) 
Mongolie 
Myanmar Nauru Nioué 
Nouvelle-Calédonie 
Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Polynésie française 
Samoa 
Samoa américaines 
Singapour 
Tokélaou 
Tonga Tuvalu 
Vanuatu 
 
__________