RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/R/20 
27 juillet 2005 
 
 (05-3376) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DES TRENTE ET UNIÈME ET TRENTE-DEUXIÈME 
SESSIONS EXTRAORDINAIRES FORMELLES DU COMITÉ DE 
L'AGRICULTURE TENUES LES 19 AVRIL ET 3 JUIN 2005 
 
Note du Secrétariat1 
  
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agricu lture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), poursuit les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions 
pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha.  La réunion formelle a eu lieu le 3 juin 2005 sous 
la présidence de l'Ambassadeur Tim Groser.  La tr ente et unième session qui avait été suspendue a été 
déclarée close. 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogra mme WTO/AIR/2578 du 24 mai 2005 a été adopté. 
P
OINT  A I):  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. Un résumé de la déclaration du Président est joint au présent document. 
POINT  A II):  DÉCLARATION DES PARTICIPANTS  
4. Les Communautés européennes ont appelé l' attention sur leur récente communication2 qui 
soulignait que beaucoup de travail important resta it à faire dans les domaines autres que celui de 
l'accès aux marchés.  Ainsi, il y avait lieu de prévoir suffisamment de temps pour discuter de toutes 
les autres questions en suspens au sujet d es deux autres piliers, y compris celles liées aux 
considérations autres que d'ordre commercial, si l'on voulait arriver à une "p remière approximation".  
Les Communautés européennes ont indiqué que leur communication comprenait une liste exemplative 
des questions devant être traitées dans les do maines du soutien interne et de la concurrence à 
l'exportation. 
5. S'exprimant au nom de la Côte d'Ivoire, du Keny a, du Rwanda, de la Tanzanie, de l'Ouganda 
et du Zimbabwe, l'Ouganda a présenté un document sur les "mesures nécessaires pour faire face à la 
crise découlant de la baisse des prix des produits primaires que connaissent les pays africains 
tributaires des produits de base"3, en soulignant que ce document avait reçu un large appui de la part 
du Groupe africain.  Le texte intégral de la décl aration faite par l'Ouganda était joint au présent 
document. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Publiée sous la cote JOB(05)/88. 
 
3 Publié sous la cote JOB(05)/113. TN/AG/R/20 
Page 2  
 
 6. La proposition conjointe de la Côte d'Ivoire , du Kenya, du Rwanda, de la Tanzanie, de 
l'Ouganda et du Zimbabwe a été appuyée par la République bolivarienne du Venezuela, Cuba, le 
Paraguay et la Zambie.  Selon le Paraguay, l es Membres ayant un pourcentage élevé de produits 
primaires dans leurs exportations avaient besoin de solutions concrètes et rapides pour remédier 
efficacement aux difficultés auxquelles ils étaient c onfrontés.  La Zambie estimait que la proposition 
méritait de recevoir dès que possible toute l'attention voulue. 
7. Au nom du Groupe des PMA, la Zambie a signalé  que les négociations en cours auraient des 
incidences importantes sur les perspectives de développement des PMA, car l'agriculture, en 
particulier, demeurait un secteur important pour assu rer un développement et une croissance durables.  
Le Groupe des PMA estimait que les discussions sur la  formule de réduction tarifaire, la sélection des 
produits sensibles, les produits spéciaux (PS), la libéralisation la plus large possible des produits 
tropicaux, et les critères pour la catégorie verte de vraient prendre en compte les préoccupations des 
PMA en ce qui concernait les moyens d'action, l es importateurs nets de produits alimentaires, 
l'érosion des préférences et la dépendance vis-à-vis des produits primaires, entre autres choses.  Cela 
permettrait de veiller à ce que les réformes prévues dans le cycle de  négociations en cours ne privent 
pas les PMA des moyens de prendre des mesures de lutte contre la pauvreté. 
8. Le Groupe des PMA s'est félicité de la cr éation d'un mécanisme de sauvegarde spéciale 
(MSS) à l'intention des pays en développement.  Ce mécanisme sera mis à la disposition des PMA 
pour leur permettre de venir en aide aux agriculteurs rendus vulnérables par les poussées des 
importations et l'effondrement des prix.  Les discip lines à élaborer devraient prendre en compte les 
intérêts spécifiques des PMA, notamment:  a) la  nécessité d'avoir les flexibilités appropriées pour 
remédier aux difficultés ayant trait à la disponibilit é des données;  et b) la nécessité de fixer des 
niveaux de déclenchement qui soient gérables pour les PMA.  Selon le Groupe des PMA, les 
propositions dans ce domaine devrai ent être par conséquent accompagnées de simulations démontrant 
la facilité avec laquelle les PMA pourraient utiliser un tel mécanisme.  En outre, les règles relatives au 
MSS ne devraient pas comporter de lien de causalité. 
9. Au nom du G-20, le Brésil a indiqué que le Groupe était convenu d'intensifier ses travaux 
techniques afin d'aider le Président, par des c ontributions concrètes, à trouver des domaines de 
convergence sur toutes les questions traitées, de façon qu'un document de bon ne qualité soit élaboré 
pour la réunion de juillet de la Session extraordinaire. 
10. Parlant au nom de sa délégation, le représen tant du Brésil a fait savoir qu'il approuvait la 
proposition conjointe présentée par le Groupe des pays africains sur les questions relatives aux 
produits de base.
4  Le Brésil partageait les mêmes préocc upations devant la ba isse des prix des 
produits de base et rappelait que cette question avait toujours été au cœur de l'action de la CNUCED.  
Selon le Brésil, cette question méritait également l'attention de l'OMC, qui pourrait, à cet égard, 
renforcer, par exemple, les mécanismes de consultati on, de notification et de surveillance dans le 
cadre de l'examen des politiques agricoles.  Les approches possibles pouvant remédier aux baisses des 
prix des produits de base devraient être exploit ées et être cohérentes avec l'action menée par la 
CNUCED.  Pour conclure, le Brésil a appelé l'at tention sur sa notification sur le soutien interne 
distribuée récemment sous la cote G/AG/N/BRA/ 22 et a demandé une meilleure transparence en ce 
qui concerne les niveaux actuels de soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges, et 
ce pour faciliter les progrès dans ce domaine.  À ce t égard, le Brésil a exhorté les pays développés 
Membres, en particulier, qui ne l'avaient p as encore fait, à soumettre leurs notifications. 
11. Au nom du Groupe ACP, Maurice a rappelé l'impor tance du processus de la salle D, qui était 
de plus en plus apprécié, et constituait un cadre  fort utile permettant aux petites délégations 
d'exprimer leurs préoccupations (voir paragraphe 25 ci-dessous). 
                                                      
4 Voir JOB(05)/113.  TN/AG/R/20 
 Page 3 
 
 
 12. La Moldova a signalé que les économies en transition à faible revenu ayant accédé  
récemment à l'OMC étaient aux prises avec d'énormes difficultés dans la mise en œuvre des réformes économiques et commerciales.  Se référant au pa ragraphe 47 du Cadre de juillet, la Moldova a 
demandé l'élaboration de "dispositions spécifique s en matière de flexibilité" pour apaiser ces 
préoccupations.  Les consolidations tarifaires agri coles étant déjà égales à 12 pour cent en moyenne 
(contre 43 pour cent en moyenne pour les pays dévelo ppés), la Moldova était convaincue qu'elle avait 
entrepris un nombre important d'engagements dans le cadre des conditions de son accession, et que le 
processus de libéralisation rapide qui avait suivi av ait créé des difficultés structurelles et sociales 
supplémentaires pour les agriculteurs vulnérables.  La Moldova a souligné par ailleurs qu'elle ne 
subventionnait pas son secteur agri cole.  Citant un certain nombre d'indicateurs économiques, elle a 
soutenu que son niveau de dével oppement économique était comparable à celui d'autres pays en 
développement à faible revenu.  Malgré ces ca ractéristiques, elle n'avait pu avoir accès aux 
dispositions en matière de flexibilité accordées généra lement aux pays en déve loppement en vertu de 
l'Accord sur l'agriculture.  Bien  que disposée à contribuer au cycle actuel de libéralisation des 
échanges, elle était préoccupée par le fait que l'issu e finale pourrait accentuer les inégalités existantes, 
y compris au niveau des stru ctures tarifaires des Membres. 
13. Appuyant l'intervention de la Moldova, la Géorgie a fait observer qu'elle était dans une 
situation similaire.  Bien qu'étant une économie en  transition à faible revenu, la Géorgie s'était 
engagée à procéder à une libéralisation substantie lle dans le cadre de ses modalités d'accession, y 
compris une consolidation à 100 pour cent de tous l es tarifs agricoles à un faible niveau (11,7 pour 
cent en moyenne, avec plus de 93 pour cent de droits consolidés à moins de 15 pour cent); 
l'élimination des contingents et autres restrictio ns à l'importation;  aucun droit d'utiliser les 
subventions à l'exportation;  et une  limitation du droit d'utiliser les mesures de soutien interne à un 
niveau de minimis  (fixé à 5 pour cent).  Dans ces conditio ns, des réductions tarifaires drastiques 
seraient extrêmement préjudiciables aux intérêts d es agriculteurs géorgiens.  En conséquence, la 
Géorgie estimait qu'une certaine flexibilité devrait être accordée aux pays en développement à faible 
revenu, compte tenu de leur niveau de développe ment économique et des étapes de libéralisation 
importantes déjà franchies.  Ces flexibilités pourraient , par exemple, prendre la forme d'un délai de 
grâce;  une période plus longue pour la mise en œuvre;   le droit de définir des produits sensibles et des 
produits spéciaux;  et le droit d'utiliser le MSS. 
14. La Chine a souscrit à l'intervention faite par le Brésil au nom du G-20.  Au cours de la 
Semaine de l'agriculture, la Chine avait été par ticulièrement satisfaite de  voir que des documents 
pragmatiques et des propositions et suggestions concrètes avaient été présentés, dont beaucoup 
émanaient de pays en développement, par exemple la  note informelle du G-20 sur la catégorie verte;  
les documents du G-33 sur les PS
5 et le MSS6 et la récente communication faite par un groupe de pays 
africains sur les produits primaires.7  Selon la Chine, cela prouvait que  les négociations dans le cadre  
du cycle de développement actuel s' intensifiaient, et que ces efforts devraient être encouragés 
davantage.  Appuyant la déclar ation faite par la Moldova, la Ch ine considérait également que les 
préoccupations de tous les Membres ayant récemm ent accédé à l'OMC devraient, dans l'ensemble, 
être effectivement prises en compte dans ces négociations.   
15. Soulignant la dépendance de sa propre économie vis-à-vis des produits de base, la Malaisie a 
fait savoir qu'elle comprenait les préoccupations expr imées par le Groupe des pays africains sur les 
questions relatives aux produits de base.  À ce propos , la Malaisie a évoqué sa participation active aux 
activités organisées par la CNUCED et le Fonds co mmun pour les produits de base dans les années 70 
                                                      
5 Voir JOB(05)/91. 
 
6 Voir JOB(05)/92. 
 
7 Voir JOB(05)/113. TN/AG/R/20 
Page 4  
 
 et 80, qui, à son avis, n'avaient donné aucun résultat.  Se fondant sur les enseignements qu'elle en 
avait tirés, elle a expliqué que son orientation ava it globalement changé:  l'accent était désormais mis 
sur l'amélioration de l'accès aux marchés par voi e de négociation dans le cadre du Cycle de 
développement de Doha.  L'accès aux marchés était crucial pour le développement, auss i la Malaisie 
croyait-elle fermement que le trai tement des questions relatives aux ta rifs douaniers élevés et à leur 
progressivité permettrait aux pays en développement de réduire leur dépendance vis-à-vis des produits 
de base, de diversifier leurs exporta tions en privilégiant les produits ayant plus de valeur ajoutée, et de 
remédier à la détériorati on des termes de l'échange. 
16. La Colombie a dit qu'elle partageait les vues expr imées par la Malaisie.  La question des cours 
mondiaux des produits de base était en effet importa nte;  aussi la Colombie était-elle disposée à 
examiner la proposition conjointe présentée par le Groupe des pays africains et à faire des 
observations sur cette proposition dans le cadre d'une prochaine réunion. 
17. En tant que Membre ayant récemment accédé à l'OMC, le Taipei chinois partageait les 
préoccupations exprimées par la Moldova.  Il c onsidérait que les Membres ayant accédé récemment à 
l'OMC avaient pris des engagements excessifs au cours de la période d'accession, par rapport à 
d'autres Membres ayant des niveaux de développeme nt similaires.  Le Taipei chinois préconisait 
l'incorporation dans les modalités à élaborer de dispositions spécifiques et adéquates relatives à la 
flexibilité, en particulier dans le pilier accès aux marchés, de façon à permettre aux Membres ayant 
accédé récemment à l'OMC de mettre en œuvre leur réforme agricole. 
18. Comme elle l'avait indiqué dans sa communication
8 distribuée récemment, la Turquie 
s'attendait à ce que les besoins de tous les pays en développement en matière de flexibilité dans toutes 
les modalités, en particulier en ce qui concerne le pilier accès aux marchés, soient dûment pris en 
compte dans la première approxima tion.  La Turquie a noté qu'il éta it essentiel de maintenir l'équilibre 
entre les piliers pour parvenir à un résultat satisfai sant.  S'agissant du processus, elle espérait voir se 
poursuivre la collaboration entre les membres des di fférents groupes, en tant qu'outil complémentaire 
au processus de négociation.  Enfin, elle s'est engag ée à consacrer le temps très limité et crucial qui 
restait à la mise en œuvre du mandat de Doha. 
19. En ce qui concernait la déclaration dont ava it donné lecture l'Ouganda  en son nom (voir 
paragraphe 5 ci-dessus), le Kenya a souligné qu'il attachait beaucoup d'importance au fait de trouver 
une solution durable aux questions des produits de  base.  Le Kenya espérait que des dispositions 
concrètes concernant le traitement spécial et di fférencié figureraient dans tous les éléments de 
l'approximation de juillet, notamment  dans le pilier accès aux marchés, où les différentes structures 
tarifaires des Membres devraient être soigneusement examinées. 
20. Le Paraguay a approuvé la déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  Appuyant 
l'intervention de la Moldova, le Paraguay estima it que les difficultés de la Moldova étaient celles 
d'une économie en transition sans littoral, et qu'el les n'étaient donc pas différentes de celles que 
connaissaient les pays en développement sans littoral. 
21. La République bolivarienne du Venezuela a e xprimé sa satisfaction devant le nombre de 
contributions de qualité faites sur d'importants suje ts d'intérêt pour la Ré publique bolivarienne du 
Venezuela, en particulier celles concernant les PS, le  MSS, et la catégorie verte.  Pour la République 
bolivarienne du Venezuela, cela montrait que les pa ys en développement en tendaient contribuer de 
manière constructive aux négociations en cours. 
22. L'Indonésie a appuyé les déclarations faites pa r le Brésil au nom du G-20, et par l'Ouganda 
sur les questions relatives aux produits de base.  L'Indonésie partageait les préoccupations exprimées 
                                                      
8 Voir JOB(05)/89.  TN/AG/R/20 
 Page 5 
 
 
 par la Moldova.  Selon l'Indonésie, les réunions tenu es durant la Semaine de l'agriculture avaient été 
plus constructives que celles de la série précédente de discussions.  Ce rythme devrait être maintenu 
pour mener à bien pour la fin juillet la première a pproximation dans le cadre d'une solution équilibrée 
et globale.  S'agissant du processus, l'Indonésie s'es t félicitée de la manière transparente dont les 
consultations avaient été menées, permettant ains i la participation la plus large des Membres à 
l'examen de toutes les questions, en particulier celle s des PS et du MSS.  Pour l'Indonésie, la formule 
de réduction tarifaire figurait parmi les questions centrales du pilier accès aux marchés.  L'Indonésie a 
souligné que la formule dont il faudr ait convenir ne devrait pas altérer le concept du traitement spécial 
et différencié.  Elle s'est également félicitée de  la réaction positive des Me mbres aux propositions du 
G-33 sur les PS et le MSS, qu'elle considérait comme des éléments fonda mentaux du traitement 
spécial et différencié. 
23. Les États-Unis ont repris à leur compte des observations faites par d'autres Membres sur la 
nécessité de faire des progrès réguliers et concrets  pour parvenir à une bonne  première approximation 
en juillet.  Notant le nombre de documents inform els qui avaient été distribués durant la Semaine de 
l'agriculture, quelquefois faisant état de positions  extrêmes, les États-Unis considéraient que les 
efforts déployés pour proposer des idées modérées et  progressistes aux négociateurs, pour canaliser le 
débat, étaient fort utiles. 
24. L'Équateur partageait les préoccupations expr imées par l'Ouganda da ns l'intervention qu'il 
avait faite au nom d'un groupe de pays africains su r les questions relatives aux produits primaires.  
L'Équateur a fait savoir qu'il étudierait la propositi on de ce groupe et qu'il la communiquerait à sa 
capitale pour examen.  Il partageait également l es préoccupations des Membres qui avaient évoqué 
dans leur intervention leur accession récente à l' OMC.  L'Équateur a rappelé qu'il avait accédé à 
l'OMC peu après la création de cette dernière et que le sens de l'expression "accession récente" n'avait 
pas encore été défini.  Il avait accédé à l'OMC en vu e d'obtenir un traitement de NPF pour l'un de ses 
principaux produits agricoles.  Dix ans s'étaient éc oulés et il n'avait pas été répondu à ses attentes à cet 
égard.  De ce point de vue, l'Équateur estim ait que les préoccupations des Membres qui avaient 
accédé à l'OMC peu après sa création étaient encore valables. 
25. Plusieurs délégués ont demandé que les déclar ations qu'ils avaient faites à la Session 
extraordinaire informelle ("processus de la salle  D") figurent dans le compte rendu de la Session 
extraordinaire formelle.  Les délégations énuméré es ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des 
déclarations dont le texte est joint en annexe au présent rapport:  Groupe ACP (formule de réduction 
étagée, produits sensibles, PS et MSS);  République bolivarienne du Venezuela (PS);  El Salvador 
(PS);  Kenya (formule de réduction étagée;  et déclaration publiée au nom du G-339). 
POINT  A III):  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT SUR LE SOUS-COMITÉ DU COTON  
26. Le rapport du Président sur le Sous-Comité  du coton est joint au présent document. 
POINT  B:  AUTRES QUESTIONS  
27. L'Argentine a demandé la publication d'un co rrigendum au document TN/AG/R/17, publié 
ultérieurement sous la cote TN/AG/R/17/Corr.1. 
                                                      
9 Voir le texte intégral de la déclaration dans le document JOB(05)/91. TN/AG/R/20 
Page 6  
 
 Déclaration de M.  Tim Groser
 
 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 
3 juin 2005 
  
1. Comme à l'accoutumée, mon rapport sommaire au CNC sera présenté sous ma responsabilité 
personnelle.  La date d'ouverture de la Session extraordinaire, qui était initialement prévue pour le 
11 juillet, a été avancée au 4 du même mois, en raison de la miniréunion ministérielle tenue en Chine.  
Je grouperai mes observations en trois rubriques. 
Déclaration des Membres 
 
2. La déclaration faite par le Groupe ACP en salle D sera consignée, ainsi qu'il a été demandé.  
À propos de la notification du Brésil concernant le sou tien interne, je suis conscient de la complexité 
de la tâche, étant donné que j'ai eu de nombreu ses discussions avec des me mbres de la délégation 
brésilienne.  Je pense qu'il s'agit là de quelque chos e de positif et de très important, et je voudrais 
remercier cette délégation pour sa notification, car e lle sera utile, surtout si nous intensifions le 
processus de négociation sur le pilier soutien interne.   Je ne peux qu'appuyer l'appel lancé par le Brésil 
aux autres Membres pour qu'ils présentent leurs notifications s'ils ne l'ont pas encore fait. 
3. Je voudrais remercier la Côte d'Ivoire, le Kenya,  le Rwanda, l'Ouganda et le Zimbabwe pour 
avoir présenté leur proposition sur les questions con cernant les produits primaires.  La traduction du 
document dans l'ensemble des trois langues pre ndra un peu de temps, mais je tiendrai des 
consultations sur cette question selon une moda lité à laquelle je dois réfléchir, à cause de 
considérations pratiques de temps. 
4. J'attends avec beaucoup d'inté rêt la communication de la Moldova.  J'estime que cette 
question n'est pas différente d'une autre que nous devons  traiter ultérieurement en abordant le pilier 
accès aux marchés, et que nous appelons le "probl ème de chevauchement".  Nous avons entendu de 
nombreux intervenants exprimer le ur soutien concernant cette ques tion, mais nous devons trouver le 
moyen de la résoudre techniquement.  Nous reconna issons la réalité de la position prise par la 
Moldova, mais nous devons veiller à ce qu'elle ne co mpromette pas d'autres intérêts et d'autres 
objectifs.  Je suis convaincu que  nous pouvons le faire en temps utile mais nous reviendrons sans 
doute à ce sujet à la prochaine réunion. 
Première approximation 
 
5. Je n'ai rien de particulièrement nouveau à vous annoncer.  Je m'efforce sérieusement d'obtenir 
un accord sur des modalités complètes, mais cela néc essite beaucoup de progrès avant la fin juillet.  
Beaucoup pensaient que nous n'étions pas du tout en  forme au début de juin 2004, mais nous avions 
réussi à mettre en place le Cadre.  Cela s'est avéré,  je dirais, absolument essentiel.  Je crois fermement 
que sans cet accord, cette négociation n'aurait pu être  poursuivie.  Mon but est de faire "des progrès 
réguliers et concrets", comme une délégation l'a justement dit.  La première approximation ne 
constitue pas l'ensemble des modalités mais elle re présente une autre étape vitale vers les modalités 
complètes.  Pour le dire tout simplement, la prem ière approximation est le Cadre de juillet plus autant 
que possible de progrès sur les trois piliers, là où je considère qu'il y a suffisamment de convergence 
entre les Membres pour nous faire avancer.  Cela ne veut pas dire que, si sur d'autres questions, il 
s'avère qu'il n'y a pas de convergence, celles-ci ne continueront pas à faire partie des négociations.  
Mais simplement, il ne va pas être possible, si  vous voulez, de faire l'impasse sur le processus 
permettant d'obtenir un consensus.  Celui- ci doit être fondé sur une convergence réelle.  TN/AG/R/20 
 Page 7 
 
 
 Observations sur la Sema ine de l'agriculture 
 
6. Je voudrais commencer par considérer l'obser vation faite par Maurice à propos du fiasco 
concernant les sièges de la salle D sous un autre angle.   En fait, les ge ns ont protesté en partant.  Je les 
approuve.  Alors, ce qui est un gros inconvénient da ns cette grande organisa tion, puisque maintenant 
nombreux sont les pays en dével oppement qui y ont accédé au cours des dix ou 15 dernières années, 
est en fin de compte un signe positif.  Cela nous cause quelques problèmes d'organisation, mais je 
pense que le sens profond de l'observation faite par Ma urice est valable.  Les gens sont intéressés par 
cette négociation sur l'agriculture.  Elle est très im portante pour de nombreux pays et pour différentes 
raisons et j'estime que nous devons nous en féliciter. 
7. J'ai reconnu que c'était une semaine importante.  Il  se trouve que je partage le point de vue de 
ceux qui disent "nous avançons, nous ne nous essoufflons  pas".  Cela dit, je me rends compte que 
certaines propositions très consistantes ont été présentées cette semaine par des pays en 
développement.  Je comprends d'après les conversati ons privées que j'ai eues, en particulier avec des 
représentants de pays développés, mais pas uniqueme nt des pays développés, que de nombreux pays 
en développement sont profon dément préoccupés par certains aspects de leurs propositions et 
s'inquiètent:  "sommes-nous en train de reculer?"  No n, je ne pense pas que nous soyons en train de 
reculer, pourvu que l'on soit attaché au Programme de développement de Doha et au rôle central de 
l'agriculture dans ce programme, et pourvu que l'on se rende compte, comme j'ai dit hier, que:  "c'est 
la voix du monde en développement  que nous entendons".  Cette voix doit être entendue et prise en 
compte de manière concrète.  Je comprends d'ap rès ces conversations privées que certains aspects des 
mesures proposées créent de graves problèmes pour  certaines délégations.  Bien entendu, je 
comprends cela, et nous nous devons de remédier à ces difficultés.  Je voudrais que les Membres qui 
m'ont fait part de ces préoccupations en privé ne so ient pas trop préoccupés par ce processus.  J'ai 
répété à plusieurs reprises que les négociations s ont fondamentalement une qu estion d'ajustement des 
attentes.  L'idée que l'on se fait normalement d'un bon négociateur est ridicule.  Pour la plupart des 
gens, un bon négociateur est un négociateur "dur".   Mais je n'ai jamais rencontré un prétendu 
"négociateur dur" qui soit utile d'une  façon ou d'une autre parce que tout ce qu'il peut dire est "non".  
Bien sûr, ce genre de négociateur ne peut rien obt enir par cette méthode.  Je pense réellement que ce 
qu'il faut faire c'est écouter très attentivement lorsque quelqu'un présente une proposition, ne pas 
examiner nécessairement les détails techniques seu lement, quoique cela soit vital, mais voir pourquoi 
il a fait cette proposition, et quelle  préoccupation la sous-tend. 
8. À en juger par certains des documents présent és cette semaine, on sait que cette négociation 
va aboutir à un bon accord, c'est-à-dire la libéralisat ion et partant, l'ajustement.  Ce sera une bonne 
chose en fin de compte, mais, bien entendu, les gens y décèlent toujours des problèmes.  Naturellement, les gens soulignent leurs préoccupa tions devant ce processus et avancent des idées qui 
traduisent effectivement des préoccupations tout à fa it légitimes.  Cela doit être fait d'une façon qui 
soit acceptable pour les Membres.  Il y a des préocc upations légitimes derrière tous ces documents.  Je 
ne vais pas compromettre la position de qui conque, mais bien sûr, mon cerveau cherche 
immédiatement un bon moyen de traiter assez faci lement certaines de ces préoccupations dans le 
cadre de cette négociation sur l'agriculture, et nous collaborerons  ensemble à cette tâche. 
9. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour vo tre contribution cette semaine.  Je pense 
qu'elle a été fructueuse.  Nous poursuivons nos ac tivités normalement.  Nous avons évidemment un 
volume énorme de travail à faire et nous avons pe rdu quatre mois avec la question des équivalents 
ad valorem , comme je l'ai répété à maintes reprises,  ce qui a rendu la tâche de la première 
approximation plus difficile.  Mais il est toujours éton nant de voir ce qu'on peut  faire avec des gens de 
bonne volonté. TN/AG/R/20 
Page 8  
 
 Déclarations faites au cours de la Session extraordinaire formelle
 
 
Déclaration de l'Ouganda au nom de la Côte d'Ivoire, du Kenya,  
du Rwanda, de la Tanzanie, de l'Ouganda et du Zimbabwe  
 
 1. Il y a deux ans (en mai 2003), ma délégation, en  coopération avec les délégations du Kenya et 
de la Tanzanie, a présenté une note informelle  au Comité du commerce et du développement, 
soulignant la nécessité de pre ndre d'urgence des mesures dans le  cadre juridique de l'OMC, pour 
s'attaquer à des problèmes économiques auxquels s ont confrontés les pays en développement 
exportateurs tributaires de produits de base, du fait  de l'instabilité des prix des produits de base 
agricoles.  La note indiquait également que les trois délégations entendaient présenter, en temps voulu, un document identifiant les questions qu'il y ava it lieu de traiter dans l es négociations en cours 
sur l'agriculture. 
2. La communication qui a été distribuée aujourd'hui décrit les procédures qui pourraient être 
adoptées pour les négociations sur les questions rela tives aux produits de base dans le cadre de ce 
comité de l'agriculture réuni en session extraordinai re.  Je voudrais ajouter que malgré le fait que ce 
document a été distribué officiellement par que lques délégations, les vues exprimées et les 
propositions qu'il contient ont reçu le sou tien général des membres du Groupe africain. 
3. L'objet de ma brève intervention aujourd'hui est  par conséquent d'expliquer succinctement les 
effets des problèmes auxquels sont confrontés les pa ys en développement exportateurs tributaires de 
produits de base.  À cet égard, je tiens à m'arrê ter sur les propositions contenues dans ce document qui 
tentent de trouver des solutions durables à ces problèmes. 
4. Il y a plus de 50 pays en développement dans le monde, qui sont tributaires pour une grande 
part des recettes tirées de leurs e xportations d'un ou de deux produits de base.  La plupart de ces pays 
se trouvent en Afrique, et beaucoup sont lourdement  endettés.  Les agriculteurs qui produisent ces 
cultures font partie des groupes les plus pauvres de la  population de ces pays et vivent en dessous du 
seuil de pauvreté. 
5. La baisse persistante des cours de ces produ its de base a sérieusement entravé les efforts 
déployés par ces pays pour atténuer les effets de la  pauvreté.  Le rapport de l'OMC pour 2003 estime, 
par exemple, que la détérioration des termes de l'éch ange des pays africains (mesurés d'après le prix 
relatif des importations et des exportations) était de  36 pour cent environ dans  les années 80.  De ce 
fait, le taux de croissance annuelle de ces pays a ba issé de 0,7 point de pourcentage.  Depuis, les 
termes de l'échange de ces pays se sont encore détériorés en raison de  la baisse persistante des cours 
de ces produits.  Les problèmes auxquels se heurtent  ces pays sont encore exacerbés par l'asymétrie 
considérable qui existe sur les marchés des produits  de base.  Le résultat est que les entreprises de 
transformation et de distribution finissent par fair e des profits aux dépens des agriculteurs produisant 
ces cultures. 
6. Dans le cadre du suivi des discussions qui ont eu lieu au sein du Comité du commerce et du 
développement et ultérieurement au Conseil général sur la base de la note informelle présentée par les 
trois délégations, le Cadre de juillet adopté le 1
er août 2004 établit un mandat spécifique pour les 
négociations sur les questions relatives aux produits de base.  Le paragr aphe traitant des "questions de 
développement" dans le Cadre indique que les besoins et préoccupations spécifiques liés au 
commerce et au développement des pays en développ ement, y compris les problèmes de capacités, la 
sécurité alimentaire, le développement rural, les moyens d'existence, les produits de base et les 
importations nettes de produits a limentaires, feront l'objet d'une "attention spéciale" au cours des 
négociations sur l'agriculture et l'AMNA, en rec onnaissant les "principes fondamentaux de l'OMC et 
les dispositions pertinentes du GATT de 1994".  À ce propos, il convient de noter également que la  TN/AG/R/20 
 Page 9 
 
 
 Partie IV du GATT de 1994, en pa rticulier le paragraphe 2 a) de l'article XXXVIII, exige des 
Membres qu'ils agissent collectivement, dans les cas  appropriés, et élaborent des mesures destinées à 
stabiliser et améliorer la situation des marchés m ondiaux des produits primaires en vue de "stabiliser 
les prix à des niveaux équitables et rémunérateurs". 
7. Prenant en compte ce mandat, la communication,  que nous avons présentée, prévoit l'adoption 
d'une approche axée sur trois éléments, pour s'attaque r, dans les négociations sur l'agriculture, aux 
problèmes auxquels sont confrontés les pays africains  tributaires de produits de base.  Ces éléments 
sont les suivants: 
 i) l'adoption de procédures spéciales pour la  négociation des questions une par une sur 
les droits de douane, les mesures non tarifair es et les subventions ayant des effets de 
distorsion sur les échanges, procédures qui complètent les modalités qui seraient 
adoptées pour les négociations dans le domaine de l'agriculture; 
  ii) la clarification des règles du GATT concernant la stabilisation des prix;  et  
 iii) l'examen de la possibilité d'établir, s ous l'égide de l'OMC, un mécanisme approprié 
permettant des consultations périodiques su r des questions relatives à la production, 
aux échanges et aux prix des produits de base, auquel les gouvernements des pays 
producteurs et consommateurs, toutes les pa rties prenantes intéressées et le secteur 
privé pourraient participer. 
 
8. Afin d'aider les Membres à comprendre l'objec tif principal et le but pour lesquels ces 
méthodes ont été proposées, je ferai à ce stade quelq ues observations sur chacune des trois méthodes. 
9. Les procédures spéciales qui seraient adoptées pour les négociations pourraient aider les pays 
exportateurs tributaires de produits de base à dema nder un traitement spécial et différencié sur les 
droits de douane, les mesures non ta rifaires et les subventions, traiteme nt qui tiendrait compte de leurs 
besoins spécifiques.  Ils pourraient par exemple dema nder dans le cadre de ces procédures le maintien 
de marges préférentielles là où les réductions pré vues par la formule sont susceptibles d'avoir des 
effets sur les échanges actuels ou les possibilités de développement de ces échanges. 
10. La nécessité de clarifier les règles du GATT se fait jour, car de plus en plus d'analystes 
estiment que pour résoudre les problèmes que connai ssent les pays producteurs de cultures telles que 
le café ou le cacao où l'offre excédentaire au niveau  mondial est structurelle, il pourrait être nécessaire 
que les gouvernements adoptent des systèmes de régul ation de l'offre qui peuve nt être négociés par les 
pays producteurs eux-mêmes soit sur une base régiona le, soit sur une base mondiale, ou encore avec 
le soutien de la CNUCED.  C'est pourquoi il serait nécessaire de clarifier notamment 
l'article XXXVIII, qui engage les Membres à agir collectivement en vue de stabiliser les prix des 
produits primaires.  Il y aurait également lieu de véri fier si des clarifications sont nécessaires en ce qui 
concerne les règles du GATT régissant les techni ques qui seraient utilisées dans le système de 
régulation de l'offre, telles que celles ayant trait aux taxes à l'exportation et aux restrictions à 
l'exportation.  À cet égard, il est important de not er que l'un des buts importants de l'Accord sur les 
produits laitiers, qui a été négocié dans le cadre du  GATT, était de stabiliser les prix des produits 
laitiers grâce à l'adoption par les pays producte urs d'un mécanisme de régulation de l'offre. 
11. La troisième approche complémentaire suggérée consiste à examiner la  possibilité d'établir, 
sous l'égide de l'OMC, un mécanisme approprié pe rmettant des consultations sur les problèmes posés 
par l'asymétrie sur les marchés des produits de base.   Nous voudrions souligner que l'idée d'établir un 
tel mécanisme au sein de l'OMC n'est pas nouvelle, pui sque l'Accord sur l'inspection avant expédition, 
qui a été négocié dans le cadre du Cycle d'Ur uguay, prévoyait un cadre institutionnel pour la 
consultation entre "les sociétés d'inspection avant e xpédition et les exportateurs" sur leurs différends, TN/AG/R/20 
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 sous l'égide de l'OMC.  Ces procédures sont  indépendantes des procédures de règlement des 
différends de l'OMC.  Bien que ces procédures n' aient pas été, selon les informations dont nous 
disposons, utilisées, elles pourraient fournir une b onne base pour les discussions sur la faisabilité et 
l'opportunité de créer au sein de l'OMC un mécani sme pour des consultations périodiques entre toutes 
les parties prenantes sur les prix et d'autres probl èmes touchant le commerce des produits de base.  
Toutefois, nous reconnaissons que les questions  que la proposition soulève sont complexes et 
nécessiteraient davantage d'examen. 
12. En conclusion, je voudrais ajouter qu'on estime souvent que la solution la plus efficace à long 
terme aux problèmes auxquels se heurtent les pays tributaires des exportations de produits de base 
consiste à: 
 i) abandonner progressivement la production et les exportations de produits de base 
traditionnels pour privilégier plutôt les pr oduits de base dynamiques (diversification 
horizontale); 
  ii) encourager les activités à forte valeur ajoutée grâce à la mise en place d'industries de 
traitement des produits de base (diversification verticale) et/ou  
  iii) développer le secteur des services qui peuvent être exportés.  13. L'expérience en matière d'aide aux pays dans le domaine de la diversification horizontale est 
loin d'être concluante.  La princi pale difficulté a été d'identifier les produits agricoles pour lesquels les 
conditions de demande et de prix favorables demeureraient stables penda nt une longue période.  Dans 
la plupart des pays exportateurs de produits de base,  les perspectives de diversification verticale sont 
considérablement limitées dans l'immédiat, pa rce que les capacités nationales d'entreprise sont 
insuffisantes et que les investisseurs étrangers hésitent  à investir dans les secteurs du traitement et de 
la transformation des produits de base de ces pa ys, en raison du manque de personnel technique 
qualifié capable d'assurer les tâches dans ce genr e d'usines.  Le développement du secteur des services 
exige d'immenses investissements pour le développeme nt des infrastructures et la mise en valeur des 
ressources humaines.  Par conséquent, les perspec tives de diversification d' une économie lourdement 
tributaire de l'agriculture en faveur d'une économ ie dans laquelle la production et l'exportation des 
services jouent un rôle important sont loin d'êt re encourageantes pour la plupart des pays en 
développement exportateur s de produits de base. 
14. Il est évident, dans ces conditions, que la res ponsabilité première de la stabilisation des prix 
des produits agricoles devrait être assumée par l'OM C dans le cadre de son système fondé sur des 
règles.  Par ailleurs, l'examen des problèmes posés par la baisse des prix que l'on a évoquée exigerait 
une approche diversifiée.  Il serait donc nécessaire  de faire en sorte que la CNUCED et d'autres 
organisations internationales comme la FAO, le Secrétariat du Commonwealth, le Centre du 
commerce international CNUCED/OMC (CCI), ainsi que  les conseils internationaux de produits de 
base actifs dans ce domaine puissent participer à toutes les étapes des discussions et des négociations consacrées dans le cadre de l'OMC aux questions li ées aux produits de base.  À cet égard, nous notons 
que lors de la onzième session de la CNUCED, l'accord s'est fait sur la mise en place d'un partenariat pour les produits de base utilisant l'approche des réseaux, auquel participeront le Fonds commun pour 
les produits de base, la Banque mondiale, le CCI, l'OIT, le Secrétariat du Commonwealth, des 
groupements de la société civile ainsi que le sect eur privé.  Les travaux accomplis grâce à cette mise 
en réseaux compléteraient les travaux qui pourraient être entrepris dans les négociations en cours pour 
trouver, dans le cadre du système fondé sur les règl es de l'OMC, des solutions aux problèmes suscités 
du fait de la baisse des prix des produits de base;  et pour assurer une libéralisation plus poussée des 
échanges, prenant en compte les différents besoins des pays africains en développement exportateurs 
de produits de base.  TN/AG/R/20 
 Page 11 
 
 
 Déclarations faites au cours de la  Session extraordinaire informelle 
 
Déclaration de Maurice au nom du Groupe ACP  
 
 Observation générale  
 
1. Le Groupe ACP considère que le pilier accès a ux marchés, en raison des nombreuses liaisons 
réciproques entre ses divers éléments, à savoir la formule de réduction tarifaire, le nombre de fourchettes tarifaires, les seuils de ces fourchettes, la sélection et le traitement des produits sensibles, 
les produits spéciaux, le MSS et les préférences ét ablies de longue date, doit être traité dans sa 
globalité et devrait donner un ensemble équilibré qui pr end en compte les intérêts de tous les pays 
sans exception, en particulier les intérêts et les préoccupations des petits pays vulnérables.  À cet 
égard, les pays ACP tiennent à rappeler que leur vulnérabilité constitue une entrave importante à leur 
compétitivité, un facteur avec lequel il faudrait compter.   Du reste, on ne devrait pas perdre de vue 
que nous sommes dans un cycle de développement. 
Formule de réduction tarifaire (paragraphes 28 et 30) 
 
2. À ce stade, le Groupe ACP voudrait faire quelques observations préliminaires sur la formule 
de réduction tarifaire et souligner que: 
 i) ses principaux objectifs quant à la formule de réduction tarifaire sont: 
 
a) de maintenir le niveau de protecti on approprié sur le marché intérieur pour 
permettre à la production locale de prospérer dans les pays ACP; 
 
b) d'atténuer l'érosion des marges préf érentielles que risque de provoquer la 
réduction tarifaire. 
 
 ii) L'utilisation de la formule suisse dans le cadre des fourchettes de la formule étagée 
n'est pas acceptable pour les pays ACP.  En fait, une formule du type du Cycle d'Uruguay qui prévoit la flexibilité nécessaire est l'option que nous préférons. 
 
 iii) Toutes les réductions tarifaires devraient être opérées à partir des tarifs consolidés. 
 
 iv) Les PMA doivent être exemptés des enga gements en matière de réduction tarifaire. 
 
Produits sensibles (paragraphes 31 à 34 du Cadre convenu) 
 
3. Les recettes résultant des préf érences établies de longue date  jouent un rôle essentiel en 
matière de développement rural, d'approvisionnement en denrées alim entaires et de garantie des 
moyens d'existence dans les petites économies vulné rables.  En conséquence, il est vital que des 
produits relevant des préférences établies de l ongue date soient considérés comme des produits 
sensibles.  À cet égard, les pays ACP souhaiteraie nt être étroitement associés à toutes les discussions 
sur la sélection et le traitement des produits sensibles, de façon que soient assurées la transparence, la 
participation et l'implication politique et l'accepta tion des résultats des négociations.  Les pays ACP 
voudraient rappeler que l'importance de ces préféren ces établies de longue date a été pleinement 
reconnue dans le Cadre sur l'agriculture.  À cet ég ard, les dispositions du paragraphe 44 du Cadre sur 
l'agriculture et le paragraphe 16 du document Rev. 1 sont particulièrement pertinents.  Les pays ACP 
voudraient également souligner que l'érosion des préf érences est un sujet de vive préoccupation pour 
le Groupe, qui comprend essentiellement  des petites économies vulnérables. TN/AG/R/20 
Page 12  
 
 Produits spéciaux et MSS 
 
4. Le Groupe ACP comprend la majorité du G-33, et  par conséquent il n'est que normal que le 
Groupe soutienne la déclaration faite par le  G-33 sur les produits spéciaux et le MSS.  TN/AG/R/20 
 Page 13 
 
 
 Déclaration d'El Salvador  
 
 1. La décision de juillet 2004, adoptée par tous les Membres, stipule que:  "Les pays en 
développement Membres auront la flexibilité de d ésigner un nombre approprié de  produits en tant que 
produits spéciaux, sur la base des critères des besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie 
des moyens d'existence et de développement rural." 
2. Dans le même ordre d'idées, elle reconnaît que  ces produits seront traités ainsi, de façon à 
prendre pleinement compte de l'importance fondame ntale que les produits spéciaux ont pour les pays 
en développement. 
3. El Salvador tient à souligner l' importance qu'il attache à l'approc he de la question des produits 
spéciaux, en tant que forme de traitement spécial et différencié grâce auquel il sera possible d'atteindre certains des objectifs et de subvenir à certaines des préoccupations légitimes des pays en 
développement dans le cadre des négociations sur l'agriculture, notamment la marge de manœuvre 
dont ils ont besoin pour élaborer des mesures inte rnes capables de promouvoir la sécurité alimentaire 
pour la population et assurer la stabilité social e et économique pour les petits agriculteurs et 
l'agriculture de subsistance. 
4. L'agriculture jouant un rôle fondamental dans leur politique de développement en matière de 
sélection des produits spéciaux, des pays comme El Salvador doivent prendr e en considération la 
conjoncture eu égard aux politiques nationales et régionales et aux spécificités du secteur agricole 
dans les pays qui utiliseront cette disposition. 
5. Pour reprendre la déclaration faite par la dé légation indonésienne au nom du G-33, nous 
considérons que la désignation des produits spécia ux sur la base des critères en matière de sécurité 
alimentaire, de garantie des moyens d'existenc e et de développement rural doit être liée à des 
considérations telles que l'importa nce de certains produits pour les st ratégies de subsistance des petits 
agriculteurs, l'importance d'un produit agricole pour la structure de la consomma tion de la population;  
la contribution d'un produit à l'économie dans son en semble, y compris du point de vue production de 
revenus et création d'emploi dans les zones rurales;  et l'intégrat ion des filières de production en vue 
de la diversification des exportations et  de l'utilisation des terres marginales. 
6. Ayant à l'esprit les considérations ci-dessus, j' aborde maintenant la question du traitement 
dont ces produits devraient bénéficier dans les négoc iations en cours.  El Salvador estime que pour 
sauvegarder et atteindre les objectifs légitimes dont la  réalisation résultera de l'application de ces 
mesures, les produits spéciaux ne devraient pas faire l'objet d'autres réductions tarifaires ou 
engagements en matière de contingents tarifaires. TN/AG/R/20 
Page 14  
 
 Déclaration de la République bolivarienne du Venezuela  
 
 1. Notre délégation approuve la déclaration prononcée par la délégation du Kenya au nom 
du G-33. 
2. La République bolivarienne du Venezuela, comme d'autres Membres, a le droit souverain de 
promouvoir une agriculture durable dans l'intérêt du développement rural, afin d'assurer la sécurité 
alimentaire de son peuple et d'atténuer les effets de  deux des fléaux qui affligent le plus l'humanité, à 
savoir la pauvreté et la faim. 
3. Le Venezuela reconnaît le rôle fondamental du pilier accès aux marchés, et avant tout celui 
des droits de douane, qui, pour de  nombreux pays, constituent le seu l moyen disponible pour protéger 
leurs producteurs de l'instabilité persistante des prix des produits agricoles dans les échanges 
internationaux, et sauvegarder les domaines qui le ur permettent de mettre en œuvre des politiques 
dynamiques aux fins du progrès et du développement so cial et économique de leur peuple.  Vue sous 
cet angle, l'importance des produits spécia ux pour ces pays est encore plus grande. 
4. Nous estimons que les pays en développement de vraient disposer de la flexibilité nécessaire 
pour désigner un nombre approprié de produits spéci aux sur la base des critères des besoins en 
matière de sécurité alimentaire, de garantie des mo yens d'existence et de développement rural, ainsi 
qu'il est prévu par l'Accord-cadre.  Nous tenons à souligner que les pays devraient être libres de 
désigner eux-mêmes les produits, car seul le pays con cerné est en mesure de déterminer les domaines 
qu'il doit développer pour assurer la sécurité alimentaire pour sa population et promouvoir le 
développement rural.  Nous, au Venezuela, avons  pu constater qu'un certain  nombre de nos cultures 
les plus importantes avaient été évincées par des importations à la suite de la libéralisation, créant de gros problèmes en matière d'emploi , de développement durab le et de pauvreté et entravant encore plus 
notre développement rural. 
5. S'agissant de traitement, les produits spéciaux devr aient jouir de la flexibilité la plus grande 
possible et être exemptés de tous engagements, que ce soit en matière de réducti ons ou de contingents.  
Ils devraient également bénéficier du Mécanisme de sauvegarde spéciale.  TN/AG/R/20 
 Page 15 
 
 
 Déclaration du Kenya  
 
 1. Le nombre de fourchettes de la formule de ré duction tarifaire est important, et la question 
essentielle pour le Kenya et les autres pays africains qu i ont consolidé leurs tarifs agricoles à des taux 
plafonds est la définition de ces fourchettes. 
2. Aux termes de l'Accord du Cycle d'Uruguay su r l'agriculture, les pays en développement 
disposent de la flexibilité nécessaire pour consolider leurs tarifs agricoles à un taux plafond.  De ce 
fait, les structures tarifaires de nombreux pays en  développement, en particulier les pays à faible 
revenu en Afrique, sont horizontales et par consé quent un seul taux de droit consolidé s'applique à 
tous les produits. 
3. Le taux de consolidation à un niv eau plafond dans les pays africains ne faisant pas partie des 
PMA va de 100 pour cent environ jusqu'à 310 pour cen t.  Cela implique que la définition des 
fourchettes selon les taux de consolidation finals du  Cycle d'Uruguay conduira à une situation où les 
tarifs consolidés de la majorité de ces pays africai ns pauvres figureront parmi les fourchettes tarifaires 
les plus élevées, ce qui signifie l'abaissement de leurs tarifs consolidés au taux maximum. 
4. Le Kenya estime qu'il serait injuste de pénaliser  ce groupe de pays en développement pauvres 
pour l'utilisation du traitement spécial et différenc ié qui leur a été accordé dans le cadre du Cycle 
d'Uruguay.  En effet, ce qui était hier un traitement  spécial et différencié ne devrait pas finir par 
devenir un handicap aujourd'hui. 
5. Le paragraphe 28 stipule que les réductions tari faires seront opérées au moyen d'une formule 
étagée qui tienne compte de leurs structures tarifaires différentes.  Nous estimons que les 
consolidations à des taux plafonds sont un cas évid ent et concret de structure tarifaire auquel il 
faudrait accorder une attention par ticulière au moment de définir le s fourchettes et les seuils quels 
qu'ils soient. 
6. À cet égard, le Kenya propose que les pays africains ne faisant pas partie des PMA qui ont 
consolidé leurs tarifs à un taux plafond puissent choi sir eux-mêmes les lignes tarifaires pour chaque 
fourchette de droits ou réduire le urs tarifs au taux le plus bas. 
 TN/AG/R/20 
Page 16  
 
 Déclaration du Président sur la troisième réunion du Sous-Comité 
du coton tenue le 29 avril 2005 
 
 Évaluation des progrès dans le cadre de la S ession extraordinaire du Comité de l'agriculture
 
 
 J'ai présenté au Sous-Comité mon évaluation des progrès accomplis dans les négociations sur 
l'agriculture, en mettant particulièrement l'accent sur le coton.  Le principal message que j'ai transmis 
au Sous-Comité concernait le besoin de rés oudre d'urgence le problème des équivalents ad valorem .  
Traiter cette question était essentiel pour faire avancer  les négociations sur l'agriculture, et partant, 
était déterminant pour tous les résu ltats qui pourraient être obtenus pa r la suite dans le domaine du 
coton.  J'ai engagé les délégations à réfléchir a ux conséquences plus larges de l'incapacité à convenir 
d'une méthode et leur ai suggéré  de faire connaître leur position et  de poursuivre leurs contacts. 
 Présentation par le Groupe africain du document TN /AG/SCC/GEN/2:  "Proposition d'éléments de 
modalités dans le cadre de l'Initiativ e sectorielle en faveur du coton " 
  Il s'agissait de la plus impo rtante réunion de fond tenue jusque -là par le Sous-Comité, avec un 
débat et des échanges de vues constructifs à la su ite de la présentation par le Groupe africain d'une 
proposition intitulée:  "Proposition d'él éments de modalités dans le cadre de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton". 
 
 Ce document émanant du Groupe africain a cons titué un élément notable dans les travaux et 
les débats du Sous-Comité, qu'a bien  illustré le débat de fond riche et long qui a suivi sa présentation 
le 22 avril par le Rwanda, au nom du Groupe africain.  Ce document propose ce qui suit: 
 
 - faire bénéficier les PMA producteurs et exportateurs nets de coton, sur une base 
consolidée, d'un accès libre et sans contingents pour le coton et les produits dérivés du coton; 
  - éliminer, au plus tard le 21 septembre 2005, les mesures de soutien interne qui créent 
des distorsions au commerce international du coton, et prévoir des disciplines 
spécifiques pour éviter le transfert d'une boîte à l'autre des soutiens internes, ainsi que 
des critères ambitieux et spécifiques au cot on pour les mesures autorisées au titre des 
boîtes verte et bleue; 
  - éliminer toutes les formes de subventions aux exportations de coton au plus tard le 
1
er juillet 2005;  et 
  - créer un fonds d'urgence pour le coto n doté de ressources correspondant à 20 pour 
cent de la valeur de la produc tion cotonnière de l'année la plus favorable sur les trois 
dernières années pour chaque pays concerné, destiné à "juguler les graves conséquences socioéconomiques pour les communautés paysannes" résultant des 
pertes de revenus et géré par des représen tants des donateurs, des producteurs et des 
gouvernements.  Ses ressources diminueront proportionnellement au rythme d'élimination des subventions et des mesures de soutien.  Il est proposé également que ce fonds fasse l'objet de la première ap proximation du Conseil général en juillet 2005 
et d'une décision finale en décembre 2005. 
 
 S'il est vrai que les Membres se sont félicités des efforts consacrés par le Groupe africain à l'élaboration et la distribution des éléments de m odalités proposés pour le traitement de la question du 
coton, il n'en est pas moins vrai que les réactions concernant les détails ont été mitigées.  Plusieurs délégations ont indiqué qu'elles avaient besoin  de temps pour étudier les modalités proposées,  TN/AG/R/20 
 Page 17 
 
 
 certaines ont appuyé la propos ition dans son intégralité, d'au tres y ont vu une bonne base de 
discussion tandis que d'autres encore se sont d éclarées opposées à certains aspects de ces modalités. 
  Les Communautés européennes ont indiqué, comme l'avait déclaré au Mali leur Commissaire au commerce, M. Mandelson, qu'elles étaient disposé es à faire avancer rapidement les discussions et à 
concentrer la mise en œuvre des résultats dans la pha se initiale.  Elles ont également appelé l'attention 
sur la valeur des engagements spontanés, en plus de tout ce qui pourrait être convenu 
multilatéralement.   Les États-Unis ont souligné qu'ils étaient déterminés à régler ce problème car ils étaient 
conscients du rôle crucial que jouait le coton.  Mais  le résultat des négociations devait s'inscrire dans 
le cadre de "l'engagement unique" du Cycle de né gociations de Doha ainsi que de l'ensemble de 
résultats ambitieux et complets sur l'agriculture.  Les États-Unis ont averti qu'un accord prématuré sur 
le coton serait préjudiciable à l'approche transversale des négociations.  
 La Chine a noté que les autorités de son pa ys n'avaient pas encore achevé l'examen des 
propositions présentées par le Groupe africain, mais elle accueillait le document avec satisfaction et 
souhaitait faire des observations initiales.  Elle a ég alement signalé que le coton était cultivé par plus 
de 100 millions de personnes en Chine, dont la major ité vivait dans des conditio ns de pauvreté rurale.  
Qui plus est, la Chine était un importateur net de coton, ses importations des quatre pays coauteurs de 
l'initiative sur le coton ne cessaient d'augmenter ré gulièrement, et sa production de coton n'avait pas 
faussé les échanges sur les marchés internationaux. 
  S'agissant de la proposition figurant dans le document du Groupe africai n et concernant un 
fonds d'urgence, certains Membres comme le Cana da, le Japon ou les États-Unis ont exprimé des 
réserves à son sujet, parce qu'ils estimaient qu'un tel fonds nuirait à la concurrence et n'était pas en 
harmonie avec le Mandat de juillet, ou qu'il ne  constituerait pas une réponse aux problèmes 
fondamentaux auxquels étaient confrontés les cultivat eurs de coton africains, et que les Membres 
devraient plutôt s'employer à améliorer leurs programmes d'aide.   Dans le cadre de l'échange de vues qui a fait suite à la présentation par le Groupe africain de 
sa proposition, plusieurs Membres ont demandé au  Groupe des clarifications sur les modalités 
proposées.  Ainsi, des précisions ont été demandées, en tre autres, sur la justification de la date du 
"21 septembre 2005" pour l'éliminati on totale du soutien interne, et sur la signification des "produits 
dérivés", afin de déterminer si ces produits dériv és étaient limités aux produits agricoles ou étendus à 
des produits industriels non agricoles, te ls que les textiles et les vêtements. 
 
 Des Membres comme le Paraguay, l'Ouganda et le Zimbabwe ont pris la parole pour 
souligner que d'autres pays, outre les quatre coauteur s de l'initiative sur le coton, étaient également 
aux prises avec les mêmes problèmes et demandaient  que les discussions et les solutions soient 
élargies à tous les pays en développement qui produisaient et commercialisaient du coton.   Dans une réponse générale à de nombreux points soulevés à propos de la proposition du 
Groupe africain, le Bénin s'est félicité du fait que le s discussions étaient bien engagées dans le cadre 
du Sous-Comité et progressaient dans la bonne directi on.  Se référant aux dates mentionnées dans les 
modalités proposées (21 septembre pour le soutien interne et 1
er juillet pour les subventions à 
l'exportation), le Bénin a déclaré que la question du coton devait être traitée dans une optique globale 
au sein de l'OMC, en prenant en considération non seulement les négociations sur l'agriculture mais 
aussi les points de droit invoqués dans le différend sur le coton entre le Brésil et les États-Unis. 
 TN/AG/R/20 
Page 18  
 
 Cohérence entre les aspects commerce et développemen t:  mise à jour régulière  concernant les aspects 
développement  
  Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a pr ésenté au Sous-Comité un compte rendu de la 
troisième série de consultations sur les aspects de l'initiative sur le coton relatifs à l'aide au 
développement qui s'était tenue le 25 avril 2005.  Il a fait le point sur les activités entreprises 
récemment par les donateurs bilatéraux suivants :  Commission européen ne, Allemagne, Japon, 
Canada et États-Unis.  Un rapport sur les activités des organismes bilatéraux ci-après a été également 
distribué:  FAO, ONUDI, CCI et FMI.  Une menti on particulière a été faite du séminaire du FMI sur 
le coton, qui s'est tenu le 18 mai à Cotonou,  dans le but d'éval uer les conséquences 
macro-économiques de l'évolution des prix du cot on pour la région, et d'examiner des mesures 
concrètes qui permettraient de sa uvegarder les progrès accomplis dans  la région afin d'atteindre les 
Objectifs de développement du millénaire (ODM).   Pour conclure, M. Osakwe a fait état de "l' optimisme prudent" exprimé par le Bénin au nom 
des quatre coauteurs de l'initiative sur le coton, au vu des informations fournies sur la mise en œuvre 
des programmes, projets et activ ités en cours et des renseignements donnés par les donateurs et les 
organismes bilatéraux concernant les nouvelles possibilités qui s'offraient.   La prochaine réunion du Sous-Comité du  coton se tiendra le mercredi 22 juin. 
 
__________