. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1667/Add.1 
20 juin 2008  
 (08-2922) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des pe rmis pour l'importation dans t outes les régions des États-Unis 
d'aubergines et d'okras en provenance du Ghana ainsi que pour l'importation dans la zone continentale 
des États-Unis de poivrons en provenance de ce pays  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans toutes les régions des États-Un is d'aubergines et d'okras en provenance du Ghana 
ainsi que pour l'importation dans la zone continentale des États-Unis  de poivrons en provenance de ce 
pays, sous réserve de l'application des mesures phytosanitaires suivantes: 
 
• Les aubergines, les okras et les poivrons doivent subir, au Ghana, un traitement par 
irradiation à une dose minimale absorbée de 400 Gy, et ils sont assujettis aux autres 
exigences énoncées dans le Titre 7 du Code des règlements fédéraux (7 CFR), Partie 
305. 
• Chaque expédition d'auberg ines, d'okras et de poivrons  doit être accompagnée d'un 
certificat phytosanitaire délivré par l'orga nisation nationale de la protection des 
végétaux du Ghana attestant que l'expédition a subi un traitement par irradiation à une 
dose minimale absorbée de 400 Gy.  Dans le cas des aubergines, le certificat 
phytosanitaire doit aussi inclure une déclaration additionnelle indiquant que les fruits de l'expédition ont été inspectés et trouvés exempts de l' Eutetranychus orientalis . 
• Les aubergines, les okras et les poivrons peuvent être importés uniquement dans le 
cadre d'expéditions commerciales. 
• Les aubergines, les okras et les poivrons seront soumis à une inspection d'usage au 
point d'entrée dès leur arrivée aux États-Unis et ils doivent être exempts de parasites de quarantaine. 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf
).  Outre ces 
exigences spécifiques, les aubergines, les okras et les poivrons seront assujettis aux exigences 
générales énoncées à l'article 319.56-3 du Titre 7 du Code des règlements fédéraux (7 CFR) qui 
s'appliquent à l'importation de  tous les fruits et légumes. G/SPS/N/USA/1667/Add.1 
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Le document faisant l'objet du présent addendum pe ut être consulté en anglais dans le  
Federal Register  du 19 octobre 2007 (Volume 72, n° 202), Notices , page 59239.  Pour le consulter en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et 
saisir 59239 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 18 juillet 2007 (72 FR 
39379-39380, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007–0102), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire permettant d'éval uer les risques liés à l'importation dans toutes les régions des 
États-Unis d'aubergines et d'okras en provenance du Ghana ainsi qu'à l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de poivrons en provenan ce de ce pays.  (Pour consulter cet avis en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 
39379 dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les observations sur 
l'avis notifié lui soient communiquées pendant une période de 60 jours se terminant le 17 septembre 
2007.  Aucune observation n'avait été communiquée.   
  Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Sharon Porsche, Import Specialist, Commodity Import Analysis and Operations, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 8758.  
 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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