ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/85 
5 avril 2007 
 
 (07-1423) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
Élimination des droits de douane da ns le secteur des articles de sport
 
Communication présentée par les États-Unis, le Japon, la Norvège 
et Singapour, la Suisse, et le Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 avril 2007,  est distribuée à la demande des délégations 
des États-Unis, du Japon, de la Norvège et de Si ngapour, de la Suisse, et du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Le secteur des articles de sport se caractérise par de vastes réseaux d'approvisionnement 
mondiaux interdépendants tant dans les pays en dé veloppement que dans les pays développés.  Dans 
le secteur des articles de sport, la chaîne d' approvisionnement (du stade de la recherche-
développement à la production et à la commerciali sation) met à contribution des pays à des niveaux 
différents de développement économi que.  La valeur ajoutée créée est elle aussi partagée entre les 
pays développés et les pays en développement via une division du travail à l'échelle mondiale et 
renforce par là même la nécessité d'éliminer les droits de douane dans ce secteur.  Comme il est 
proposé dans la précédente communication, datée du 21 septembre 2005 (JOB(05)/201), l'élimination 
des droits de douane dans le secteur des articles de sport contribuerait à créer une plus grande valeur 
économique et à abaisser les coûts de production, pe rmettrait d'offrir aux consommateurs une gamme 
de produits plus large et plus abordable et pr ocurerait des avantages considérables aux pays en 
développement et aux Membr es de l'OMC en général. 
2. D'après la base de données intégrée (BDI), les pays en développement Membres de l'OMC 
ont enregistré un volume d'échanges de 11 355 000 dolla rs EU dans le secteur des articles de sport en 
2003, soit 36,5 pour cent du commerce total de ces produits, tous Membres de l'OMC confondus.  
Sachant que leur part dans le commerce mondial to tal cette même année éta it de 29,9 pour cent, il est 
évident que le secteur des articles de sport présente un intérêt commercial particulier pour ces pays, ce 
que confirme en outre le fait que les exportations  d'articles de sport des pays en développement 
représentent 62,8 pour cent des exportations tota les des Membres de l'OMC dans ce secteur, et 
13,2 pour cent des importations totales.  Une initia tive sectorielle pour les articles de sport va donc 
tout à fait dans le sens du mandat de Doha, selon lequ el les négociations devraient viser à "réduire ou, 
selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de  douane, … en particulier pour les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour  les pays en développement". 
3. Depuis que le document portant la cote JO B(05)/201 a été distribué, de nombreux pays 
développés et en développement Membres ont étud ié la possibilité d'ouvrir les marchés dans ce TN/MA/W/85 
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  secteur au-delà de ce que permettrait d'atteindre la formule de réduction tarifaire.  Ils ont discuté de 
sujets très divers, y compris les produits visés, le traitement tarifaire, les flexibilités pour les pays en développement et le concept de la "masse critique".   Compte tenu de la Déclaration ministérielle 
adoptée à Hong Kong en décembre 2005 (WT/MIN(05)/W/3 /Rev.2), aux termes de laquelle le Groupe 
de négociation sur l'AMNA est chargé d'examiner  les propositions en vue d'identifier celles qui 
pourraient donner lieu à une partic ipation suffisante, la proposition su ivante est soumise aux Membres 
pour examen. 
II. MODALITÉS 
A. P
ARTICIPATION  
4. Comme il est indiqué au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, la 
participation à des initiatives sectorielles devrait se  faire sur une base non obligatoire.  Pour que 
l'initiative apporte un avantage suffisant, il faudrait un niveau de participation qui corresponde à la 
majeure partie du commerce mondial dans un secteur pa rticulier.  L'accord prendra effet lorsqu'une 
"masse critique" d'échanges sera obtenue, c'est-à-dire  lorsque les échanges des Membres participants 
atteindront un seuil donné.  Les Membres intéressés ont proposé une masse critique de pays 
représentant au moins [90] pour cent des échanges mondiaux d'articles de sport. 
B. PRODUITS VISÉS  
5. Une initiative sectorielle portant sur les articl es de sport devrait être aussi générale que 
possible et facile à mettre en œuvre par les Memb res participants.  C'est pourquoi la question des 
produits visés, y compris les spécificités techniqu es, a été examinée lors de réunions informelles 
consacrées à cette initiative sectorielle et devrait fa ire l'objet de nouvelles discussions visant à arriver 
à un résultat optimal qui tienne compte des différents intérêts et préoccupations des membres 
intéressés.  Une suggestion préliminaire concer nant les produits visés par l'initiative relative aux 
articles de sport figure dans le tableau 1.  La d écision finale concernant les produits visés appartient 
en dernier ressort aux participants à l'accord. 
C. TAUX-OBJECTIF ET MISE EN ŒUVRE  
6. Cette initiative sectorielle visera à éliminer les droits de douane sur les produits visés et sera 
mise en œuvre conformément à la mise en œuvre du cycle lui-même.  Le taux-objectif type et son application seront donc les suivants: 
- Taux-objectif
:  zéro. 
 - Échelonnement
:  les participants élimineront les droi ts de douane sur une période de [cinq] 
ans par tranches égales ou au cours de la péri ode de mise en œuvre finale prévue pour les 
réductions tarifaires générales fondées sur la  formule, si celle-ci est plus courte. 
 D. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES  
7. Il existe plusieurs options en matière de flexibilité, dont chacune pourrait être utilisée pour 
tenir compte des besoins et inté rêts spéciaux des pays en développement Membres.  Les pays en 
développement Membres pourraient notamment recourir à l'une des options suivantes: 
i) Période de mise en œuvre plus longue :  les Membres en développement seraient 
autorisés à mettre en œuvre leurs engagement s sur une période plus longue que le 
délai de mise en œuvre à appliquer dans  le cadre de cet accord pour un nombre  TN/MA/W/85 
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  spécifique de lignes tarifaires à concurrence de [Y 11 pour cent] de la valeur totale du 
commerce d'importation d'un Membre en ce qui concerne la gamme convenue des 
produits visés;  ou 
 
ii) Zéro pour X :  à titre d'exception limitée, un taux de  droit de [X] pour cent ou la valeur 
tarifaire résultant de la formule, si celle -ci est plus faible, pourra être maintenu pour 
des lignes tarifaires spécifiques à concurrence de [Y 2 pour cent] de la valeur totale du 
commerce d'importation d'un Membre en ce qui concerne la gamme convenue des 
produits visés. 
 
8. Des propositions additionnelles concernant le tr aitement spécial et différencié sont les 
bienvenues.  Les conditions et les limites spéci fiques relatives à la flexibilité possible seront 
examinées plus avant, mais la décision concernant t ous les éléments relatifs au traitement spécial et 
différencié sera prise en dernier ressort par les pa rticipants à l'accord.  Nonobstant ce qui précède, les 
engagements de réduction et d'échel onnement dans le cadre de cette initiative sectorielle ne devraient 
pas être moins ambitieux que ceux qui découlent de la  modalité fondée sur la formule dans le cadre du 
Cycle de Doha. 
E. ÉTAPES SUIVANTES  
9. Les modalités sectorielles et la gamme des pr oduits visés seront définitivement arrêtées au 
plus tard le [X X, 2007] ou à une au tre date convenue par les Membres. 
10. Cette initiative devrait être intégrée dans le r ésultat final du PDD, et l'obligation qui en 
découlera sera mise en œuvre en tant qu'élément de ce résultat. 
 
                                                      
1 La valeur de "Y 2" devrait être inférieure à celle de "Y 1". TN/MA/W/85 
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  Tableau 1: Gamme suggérée des produits visés par l'in itiative sectorielle sur les articles de sport 
 
Code du SH 
– six chiffres Désignation 
ex 6307.20 Gilets de sauvetage 
ex 6506.10 Coiffures de sécurité 
8903.10 Autres bateaux à rames et canoës gonflables 
8903.91 Bateaux à voile, assemblés ou non assemblés, même avec moteur auxiliaire 
8903.92 Bateaux à moteur, assemblés ou non assemblés, autres qu'à moteur hors-bord 
8903.99 Autres articles du nº 89.03 
9504.20 Billards et leurs accessoires 
9504.90 Autres 
950611 Skis 
950612 Fixations pour skis 
950619 Autres 
950621 Planches à voile 
950629 Autres 
950631 Clubs complets 
950632 Balles 
950639 Autres 
950640 Articles et matériel pour le tennis de table 
950651 Raquettes de tennis, même non cordées 
950659 Autres 
950661 Balles de tennis 
950670 Patins à glace et patins à roul ettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins 
950691 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme 
950699 Autres 
950710 Cannes à pêche 
950720 Hameçons, même montés sur avançons 
950730 Moulinets pour la pêche 
950790 Autres 
950800 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines;  cirques ambulants et 
ménageries ambulantes;  théâtres ambulants 
 
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