. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/360 
1er juillet 2011 
 (11-3234) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Système d'étiquetage RFID utilisant les bandes de fréquences de 915 à 930 MHz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial revision of regulation 
related to radio enforcement and radio equipment  (Révision partielle du règlement relatif 
aux équipements radioélectriques) 
6. Teneur:  Modification du règlement relatif aux sy stèmes d'étiquetage RFID utilisant les 
bandes de fréquences comprises entre 915 et 930 MHz  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Au Japon, la partie de la bande des ond es décimétriques exploitée par le système 
d'étiquetage RFID est la bande des fré quences comprises entre 950 et 958 MHz. 
Récemment, des mesures ont été prises en vue de la réallocation des fréquences exploitées 
par plusieurs systèmes radioélectriques.  Une demande a été présentée pour transférer le système d'étiquetage RFID vers la bande des 920 MHz, compte tenu de la collaboration 
internationale et des futures demandes de spectre.  
En réponse à cette demande, le Comité d es communications mobiles (Sous-conseil des 
technologies de télécommunication du Conseil des télécommunications) a examiné les 
conditions techniques d'une expl oitation du système d'étiquetage  RFID dans la bande des 
920 MHz ainsi que la possibilité d'expl oiter d'autres bandes de fréquences. 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications (Loi 
n° 131 de 1950).  La modification notifiée ser a publiée au Journal officiel (KAMPO) après 
adoption – Disponible en japonais. G/TBT/N/JPN/360 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Novembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_2059_00_e.pdf