. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/289 
24 mai 2012 
 (12-2727) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 91.100.60, 83.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation:  Rigid cellula r plastics - Thermal insulation products for 
buildings - Specifications  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite.  
Plastiques alvéolaires rigides - Produits d'isolation thermique pour bâtiments - Spécifications), 14 pages en anglais 
6. Teneur:  La norme ISO 4898:2010 spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
applicables à quatre catégories de produits d'isolation thermique pour bâtiments en 
plastiques alvéolaires rigides.  Elle couvre les plastiques alvéolaires rigides sous forme de panneaux plats ou profilés, avec ou sans peau intégrée.  Elle couvre également les panneaux recouverts ou laminés de films ou de feuilles d'aluminium, de plastique ou de 
métal, de revêtements minéraux, de papier, de carton ou d'autres matériaux.  Elle ne 
s'applique pas aux matériaux utilisés pour l'isolation thermique des tuyaux et récipients, 
l'absorption des bruits de choc ou l'isola tion acoustique.  Elle couvre les matériaux 
alvéolaires ci-après utilisés pour l'isolation thermique des bâtiments: 
- PF à base de polymères phénoliques; 
- EPS à base de polystyrène expansé; 
- XPS à base de polystyrène extrudé; 
- PUR à base de polyuréthane. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/289 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa - 
Site Web:  http://www.saso.org.sa