. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/863 
7 juillet 2008 
 
 (08-3251) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS DE L'OMC AU MOYEN  
DES ACCORDS MULTILATÉRAUX 
 
Communication du Chili à la réunion du Comité des 24 et 25 juin 2008
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 27 juin  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili . 
 
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 1. Afin d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord  SPS de l'OMC, le Chili a signé en complément 
différents types d'accords bilatéraux, les uns constitu ant les chapitres relatifs aux questions sanitaires 
et phytosanitaires d'accords de libre-échange et d' accords d'association, les autres figurant en annexe 
d'accords de complémentarité économique, certains, enfin, constituant des accords passés au niveau 
institutionnel, par l'intermédiaire des organismes ou  services compétents en matière sanitaire et/ou 
phytosanitaire. 
2. Dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, les accords bilatéraux sont des compléments 
permettant d'améliorer la mise en œuvre, étan t donné que les échanges commerciaux ainsi que  
l'examen ou l'analyse de la situation sanitaire des pa rties et le fonctionnement  des services sanitaires 
s'effectuent au niveau bilatéral. 
3. Les textes de ces accords sont simples car ils  sont fondés sur l'Accord SPS de l'OMC.  En 
général, du fait de leur nature, trois éléments a dditionnels y sont prévus:  l'administration, dans 
certains cas le règlement des différends, qui suit des procédures spécifiques dans les accords de 
libre-échange, et la coopération technique. 
4. Il a été estimé approprié de confier l'administ ration de la plupart de ces accords bilatéraux à 
des comités constitués de représentants des deux part ies;  il s'agit d'enceintes où sont examinées les 
questions qui sont la cause de retards ou sur les quelles les positions divergent et où sont communiqués 
les principaux progrès dans la mise en œuvre des accords pertinents. 
5. Cependant, le fonctionnement des trois éléments  susmentionnés (administration, coopération 
et règlement des différends) diffère selon les pays avec lesquels les accords sont passés.  Dans certains 
cas, aucun comité n'a été mis en place;  dans d'au tres, le règlement des différends est assuré non pas 
par l'organe de règlement des diffé rends institué par l'accord de libre- échange pertinent, mais dans le 
cadre de l'OMC. 
6. En 1996, lorsque l'Accord SPS de l'OMC commenç ait à peine à être mis en œuvre, le Chili, 
comme les autres Membres, a communiqué au Comité un document dans lequel figuraient les accords 
bilatéraux existants auxquels il était partie.  La majorité d'entre eux était de niveau institutionnel;  
beaucoup ont été intégrés à des accords de lib re-échange ou à des accords d'association. G/SPS/GEN/863 
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  7. Les accords négociés et signés par le Chili au niveau gouvernemental sont les suivants:   
 a) accords de libre-échange:  AELE;  Améri que centrale;  Canada;  Chine;  Corée;  
États-Unis;  Japon;  Mexique;  Panama;   
  b) accords d'association:  Accord P4 (B runéi Darussalam, Chili, Nouvelle-Zélande et 
Singapour);  Union européenne; 
  c) accords de complémentarité économique:  Argentine;  Bolivie;  MERCOSUR;  Pérou;  
Venezuela; 
 
 d) accord de portée partielle:  Inde;   
  e) accords au niveau gouvernemental en cour s de négociation ou d' élaboration dans les 
pays concernés:  Australie;  Colombie ;  Équateur;  Malaisie;  Turquie. 
 
8. Le détail des textes des accords indiqués est disponible sur la page Web de la Direction 
générale des relations économiqu es internationales du Ministère des affaires étrangères du Chili:  
www.direcon.cl
. 
9. Il existe certains accords additio nnels passés au niveau institutio nnel avec les pays suivants:  
Argentine;  Australie;  Brésil;  Cuba;  Israël ;  Maroc;  Nicaragua;  Paraguay;  République 
dominicaine;  Sri Lanka;  Uruguay;  Viet Nam. 
10. De plus amples informations sont disponibles su r la page Web du Service de l'agriculture et 
de l'élevage (SAG):  www.sag.gob.cl . 
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