ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1437/Add.1 
18 juin 2007 
 
 (07-2534) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 8 juin 2007, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Propanil, phenmedipham, triallate et MCPA.  Acti ons concernant des limites maximales de résidus
 
 
Dans la règle finale notifiée, l'EPA supprim e certaines limites maxi males de résidus et 
certaines exemptions de l'obligation de les a ppliquer car ces limites et exemptions spécifiques 
correspondent à des utilisations qui n'ont plus cour s ou qui ne sont plus homologuées aux États-Unis 
au titre de la FIFRA.  Ces LMR ainsi supprimées  ne sont plus nécessaires pour les résidus des 
pesticides concernés, dans ou sur des marchandises traitées aux États-Unis ou importées après avoir 
été traitées dans un pays tiers.  En règle généra le, l'EPA propose la suppression des limites maximales 
de résidus et des exemptions de l'obligation de  les appliquer s'agissant d'ingrédients actifs de 
pesticides sur les cultures pour lesquels il n'y a pas d'homologation active dans le cadre de la 
législation fédérale, à moins qu'une personne n' indique, dans ses observations concernant la 
proposition, que ces LMR ou ces exemptions de l'oblig ation de les appliquer doivent englober les 
résidus présents dans ou sur les marchandises importées ou les marchandises de production nationale traitées d'une manière conforme à la législation.  
L'Agence a déterminé que la LMR fédérale  devait être modifiée comme suit (en ppm): 
 
Propanil – Graisse de bovins:  0,10;  viande de  bovins:  0,05;  sous-produits de viande de 
bovins:  1,0;  écrevisses:  0,05;  œufs:  0,30;  grai sse de caprins:  0,10;  vi ande de caprins:  0,05;  
sous-produits de viande de caprins:  1,0;  graisse de porcins:  0,10;  viande de porcins:  0,05;  
sous-produits de viande de porcins:  1,0;  graiss e de cheval:  0,10;  viande de cheval:  0,05;  
sous-produits de viande de cheval:  1,0;  lait:  0,05;  graisse de vola ille:  0,05;  viande de volaille:  
0,10;  sous-produits de viande  de volaille:  0,50;  son de  riz:  40;  riz en grains:  10;  écorce de riz:  30;  
paille de riz:  75;  graisse d'ovins:  0,10;  viande d' ovins:  0,05;  sous-produits de viande d'ovins:  1,0. 
 
Phenmedipham – Betteraves potagères (racines):  0,2;  betteraves potagères (verts):  0,2;  
pulpe déshydratée de betterave sucriè re:  0,5;  mélasse de betterave su crière:  0,2;  betteraves sucrières 
(racines):  0,1;  betteraves sucrières (verts):  0,1;  épinards:  4,0.  
Triallate – Orge en grains:  0,05;  foin d'orge:  1,0;  paille d'orge:  0,3;  pulpe déshydratée de 
betterave sucrière:  0,2;  betterave s sucrières (racines):  0,1;  betteraves sucrières (verts):  0,5;  pois 
secs:  0,2;  foin de pois des champs:  1,0;  pois des ch amps en plants:  0,5;  pois verts:  0,2;  blé en 
grains:  0,05;  foin de blé:  1,0;  paille de blé:  1,0. 
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  MCPA – Luzerne fourragère:  0,5;  foin de luzerne:  2,0;  orge en grains:  1,0;  foin d'orge:  
40;  paille d'orge:  25;  trèfle fourrager:  0,5;  fo in de trèfle:  2,0;  graines de lin:  0,1; graminées 
fourragères:  300;  foin de graminées:  20;  fourrage  de lespédéza:  0,5;  foin de lespédéza:  2,0;  
avoine fourragère:  20;  avoine en grains:  1,0;  foin d'avoine:  115;   paille d'avoine:  25;  pois secs:  
0,1;  foin de pois des champs:  0,1;  pois verts:  0,1;   pois des champs en plants:  0,1;  seigle fourrager:  
20;  seigle en grains:  1,0;  paille de seigle:  25;  lotier fourrager:  0,5;  foin de lotier:  2,0;  vesce 
fourragère:  0,5;  foin de vesce:  2,0;  blé fourrager:  20;  blé en grains:  1,0;  foin de blé:  115;  paille 
de blé:  25;  graisse de bovins:  0,1;  viande de bovins:   0,1;  sous-produits de viande de bovins:  0,1;  
caprins:  0,1;  viande de caprins:  0,1;  sous-produ its de viande de caprins:  0,1;  graisse de porcins:  
0,1;  viande de porcins:  0,1;  sous -produits de viande de porcins:  0,1;   graisse de cheval:  0,1;  viande 
de cheval:  0,1;  sous-produits de viande de cheva l:  0,1;  lait:  0,1;  graisse d'ovins:  0,1;  viande 
d'ovins:  0,1;  sous-produits  de viande d'ovins:  0,1. 
  L'EPA a reçu trois observations, pendant la période de 60 jours prévue pour la présentation 
d'observations par le public, dont voici la teneur:  
 Le troisième groupe de travail sur le MCPA  a présenté une observation demandant que la 
limite maximale de résidus publiée pour la viande de  bovins et les sous-produits de viande de bovins 
soit fixée à 0,5 ppm et non pas à 0,1 ppm comme pr oposé.  Le groupe de travail a mené une nouvelle 
étude sur l'ampleur des résidus dans la viande et le lait ( Magnitude of the Residues in Meat and Milk 
Study ), conformément aux directives de l'Agence, qui  étaie des LMR de 0,5 ppm.  Cette étude sera 
présentée à l'Agence dès sa publication qui interviend ra, selon le troisième groupe de travail sur le 
MCPA, bien avant la date requise par l'Agence dans  la demande de communication de données.  Le 
groupe de travail n'a contesté auc une proposition de suppression de LMR. 
 
 L'Agence reconnaît la coopérati on du troisième groupe de travail sur le MCPA et les efforts 
qu'il a fournis afin de satisfaire aux prescripti ons de la demande de communication de données 
concernant la réhomologation.  Une fois que L'EPA au ra reçu l'étude de l'ampleur des résidus dans la 
viande et le lait, qu'elle l'aura examinée, qu'elle aura fait une éval uation des risques et qu'elle aura 
constaté la sécurité sanitaire de la substance visée,  elle déterminera si la LMR actuelle de 0,1 ppm 
reste appropriée ou si elle doit être modifiée. 
 
 Une observation a été reçue d'un particulie r qui a exprimé sa préoccupation à propos des 
limites maximales de résidus de pesticides en généra l, estimant que le niveau de ces résidus devrait 
être égal à zéro.  Une préoccupation a aussi été exprimée concernant le nombre de substances 
chimiques observées dans les organismes des adultes et des enfants. 
 
 Dans son observation, le particulier ne contest ait pas la conclusion de l'Agence selon laquelle 
des LMR spécifiques dans cette action devaient être  supprimées, établies et/ou modifiées.  L'Agence 
procède à une évaluation des risques détaillée afin de déterminer s'il est sûr d'établir et/ou de relever 
les limites maximales, en  d'autres termes s'il existe une cer titude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale aux résidus chimiques du pesticide.  Par ailleurs, l'EPA propose 
généralement d'annuler les LMR fixées pour les r ésidus d'ingrédients actifs de pesticides sur les 
cultures lorsque les homologations correspondantes,  au titre de la FIFRA, n'existent plus. 
 
 Une observation a été reçue de la Commission californienne du riz ( California Rice 
Commission ) (CRC).  La CRC s'est déclarée préoccupée pa r le fait que les LMR des États-Unis pour 
le propanil dans/sur le riz en grains, relevées de 2 à 10 ppm, pourraient nuire au commerce avec le 
Japon, grand importateur de riz californien, qui a fi xé la limite maximale de résidus sur le riz en 
grains à 2 ppm.  D'après la Commission, le propanil est l'herbicide le plus im portant dans l'industrie 
californienne du riz, qui exporte un pourcentage élev é de sa production vers le Japon.  Les résidus de 
cet herbicide sont indétectables sur le riz cultivé en  Californie et la LMR de 10 ppm est fondée sur la 
valeur aberrante de 8,7 ppm.  G/SPS/N/USA/1437/Add.1 
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 La CRC avait porté ce point important à l'atten tion de l'Agence en 2006, au moment de la 
publication de la RED modifiée.  La LMR des Ét ats-Unis est une limite nationale fondée sur des 
données relatives aux utilisations et aux résidus du pesticide sur le riz cultivé en Arkansas, en 
Californie, en Louisiane et au Texas.  Ces données indiquent que des résidus ont été détectés plusieurs 
fois à des niveaux supérieurs à 2 parties par millio n (ppm), allant jusqu'à 8,7 ppm, ce qui étaie une 
LMR de 10 ppm.  Il est du plus grand intérêt d' éviter les potentielles sources de discorde commerciale 
mais, malheureusement, aucune  nouvelle donnée n'a été recueillie ou communiquée à l'Agence qui 
justifierait la modification de la LMR.  Si des données additionnelles relatives aux résidus de propanil 
sur le riz étaient obtenues, à la suite d'essais sur le terrain, et communiquées à l'Agence, celle-ci 
procèderait au réexamen de la limite maximale de résidus sur le riz en grains. 
 
 Date de prise d'effet du texte:  23 mai 2007.  La  date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition, éventuellement accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0586, est le 23 juillet 2007. 
 
 Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit:  Federal Register :  23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Rules and Regulations , pages 28881 à 
28889;  http://www.epa.gov/fedrgstr /EPA-PEST/2007/May/Day-23/p9912.htm. 
 
Cette mesure fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 27 septembre 2006 dans 
lequel l'EPA proposait de supprimer ou de modifi er les limites maximales pour les résidus des 
composés visés sur les produits susmentionn és.  Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 
27 septembre 2006, Volume 71, n° 187, Proposed Rules (Propositions de rè gles), pages 56425 à 
56433;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/September/Day-27/p15841.htm. 
 
 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov. 
 
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