. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/171 
1er mai 2009  
 (09-2117) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Prevención y Control de Enfermedades  
(Comité consultatif national de normalisation con cernant la prévention et la lutte contre les 
maladies), Centro Nacional de Vigilancia Epidemiológica y Control de Enfermedades 
(Centre national de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies).  Adresse:  
Benjamín Franklin N° 132 1er Piso Col.  Escandón Deleg.  Miguel Hidalgo Distrito  
Federal.  Téléphone:  (52 55)2614-6461;  Courrier électronique:  jiarre1@hotmail.com .  Site 
Web:  http://portal.salud.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le projet de norme d'urgence notifié établit les spécifications, les critères et les procédures 
devant être appliqués pour réduire les risques d'infection, de maladie, de complications ou 
de décès liés à des maladies vectorielles. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NOM-EM-003-SSA2-2008, Para 
la vigilancia epidemiológica, prevención y control de enfermedades transmitidas por 
vector (NOM-EM-003-SSA2-2008.  Norme relative à la surveillance épidémiologique, à la 
prévention et au contrôle des maladies vectorielles).  35 pages, en espagnol 
6. Teneur:  La norm e d'urgence notifiée est d' application obligatoire, sur l' ensemble du 
territoire national, pour le s employés des servi ces de santé des secteurs public, social et  
privé, qui c omposent le sy stème national de santé, dont les activités portent sur la 
surveillance, la prévention et le cont rôle des maladies visées par cette norme. G/TBT/N/MEX/171 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Il est jugé nécess aire de publier un avis de prorogation de la norme officiell e mexicaine 
d'urgence notifiée afin de disposer d'un inst rument normatif établissant les spécifications 
relatives au confinement de la dengue classique et de la dengue hém orragique.  Il s'agit 
d'attaquer Aedes aegypti , le moustique vecteur de la maladie, avec de nouveaux insecticides 
qui limitent au maximum les effets n éfastes sur les habitants et sur les opérateurs des  
programmes de fumigation mis en œuvre dans les zones géographiques exposées à c ette épidémie.  Il est de la responsabilité du gouvern ement fédéral de définir les caractéristiques 
et/ou les spécifications des produits et des pr océdures pouvant constituer un risque pour la 
sécurité des personnes ou nuire à la santé humaine. 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 2 avril 2009:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }La norme entrera en vigueur le lendemain 
de sa publication au Journal officiel de la 
fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone: +(+52) 55 5729 9300, poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici