RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/M/21 
4 janvier 2006 
 
 (06-0015) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappa rd du 4 au 8 juillet 2005
 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jóhannesson (Islande) 
 
 1.1 Le Groupe de négociation a adopté
 l'ordre du jour de la réunion qui est reproduit sous la cote 
WTO/AIR/2610 et Add.1.  La réunion s'est déroulée en  mode informel.  À la demande de certaines 
délégations, leurs déclarations ont été reproduites ci-après.   
1.2 Prenant la parole au nom de quatre petites économies en transition à faible revenu ayant 
accédé récemment à l'OMC, à savoir l'Arménie, la Géorgie, la République kirghize et la République de Moldova, la représentante de la République de Moldova
 a dit que ces pays avaient communiqué au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés une proposition formelle (document TN/MA/W/56, 
daté du 29 juin 2005).  La Répub lique de Moldova souhaitait présente r le document qui exposait les 
préoccupations et les propositions de ces pays. 
1.3 D'emblée, l'intervenante souhaita it indiquer que ces économies en transition à faible revenu se 
heurtaient à d'importantes difficu ltés alors qu'elles s'efforçaient de mettre en œuvre des réformes des 
politiques économique et commerciale.  L'Arménie, la Géorgie, la République kirghize et la 
République de Moldova étaient des pays qui avaien t accédé à l'OMC récemment, entre 1998 et 2003.  
Ces pays avaient contracté des engagements et des obligations en matière de libéralisation et d'un 
niveau extrêmement élevé comme conditions de leur accession.  Deux de ces pays (Géorgie et 
République de Moldova) étaient cités au paragraphe 9 de la Déclaration de Doha, qui reconnaissait les 
engagements de vaste portée en matière d'accès a ux marchés pris par les pays qui avaient accédé à 
l'OMC juste avant la Conférence ministérielle de Doha.  Sur la base du cadre juridique établi par ce paragraphe, le groupe des Membres ayant accédé r écemment a été constitué au sein de l'OMC.  
Depuis Doha, la Géorgie et la République de Moldov a n'ont cessé de participer de manière active et 
constructive au processus de négociation dans  le cadre du groupe des Membres ayant accédé 
récemment. 
1.4 En outre, eu égard à leurs problèmes, le para graphe 11 de l'Annexe B de la Décision du 
Conseil général du 1
er août 2004 prévoyait des "dispositions spéciales pour les réductions tarifaires" 
afin de tenir compte des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés que les 
Membres ayant accédé récemment avaient pris  dans le cadre de leur accession.   
1.5 Pour ce qui était des produits non agricoles les droits étaient déjà consolidés à 100 pour cent 
et n'étaient exprimés que sous la forme de droits ad valorem .  En outre, ces droits étaient consolidés à 
des niveaux très bas (la moyenne simple était de 6,67 pour cent) par rapport aux droits consolidés 
finals des pays en développement et des PM A Membres à l'issue du Cycle d'Uruguay (moyenne 
simple:  29,4 pour cent pour les pays en développement et 45,2 pour cent pour les PMA). 
1.6 Par ailleurs, l'Arménie, la Géorgie, la Ré publique kirghize et la République de Moldova 
avaient adhéré à un certain nombre d'initiatives  sectorielles de type "zéro pour zéro" ou TN/MA/M/21 
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  "harmonisation" dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de  l'ATI.  Le processus rapide de libéralisation 
résultant de leur accession à l'OMC avait aussi créé de nouvelles difficultés structurelles et sociales 
pour leurs branches de production.   
1.7 Cela étant, l'intervenante souhaitait souligner que le niveau de développement de ces pays 
était comparable à celui des pays en développ ement à faible revenu et des PMA.  Différents 
indicateurs économiques le prouvaient.   
• Premièrement, d'après les statistiques sur le développement f ournies par la Banque 
mondiale, le revenu national br ut annuel par habitant de l' Arménie (875 dollars EU) et 
celui de la Géorgie (877 dollars EU) se situai ent tout en bas de la tranche inférieure 
des pays à revenu intermédiaire (766 à 3 035 dollars EU en 2003).  Tant la 
République kirghize (382 dollars EU ) que la République de Moldova 
(542 dollars EU) étaient classées parmi les 61 pays à faible revenu qui avaient un 
revenu national brut par habitant inférieu r à 765 dollars EU en 2003.  Les réductions 
substantielles des droits d'importation opérées récemment après leur accession à 
l'OMC avaient entraîné une forte baisse de la production dans de nombreuses branches de production et une progressi on du chômage dans plusieurs secteurs 
industriels clés. 
• Deuxièmement, le Comité d'aide au déve loppement (CAD) de l'OCDE incluait les 
pays en transition à faible revenu dans la liste des pays et territoires en développement, aux côtés d'un certain nom bre de pays d'Afrique et d'Asie. 
• Troisièmement, de nombreux pays développés tels que l es États-Unis, le Canada, 
l'Union européenne, le Japon et la Suisse avaient étendu leur Système généralisé de 
préférences (SGP) aux pays en transition à faible revenu comme aux PMA et aux 
pays en développement remplissant les conditions requises. 
• Quatrièmement, les exportations des économi es en transition à faible revenu étaient 
destinées à un nombre limité de marchés et concernaient un nombre très limité de 
produits.  D'après les statis tiques commerciales, la part dans les exportations 
mondiales totales s'établissait entre 0,004 et 0,01 pour cent (en 2002-2003).  Comme leurs économies étaient essentiellement axées su r l'agriculture, la part des exportations 
non agricoles était encore bien inférieure. 
1.8 Ces faits montraient que la croissance et la st abilité économiques de leurs sociétés dans leur 
ensemble étaient aussi, sinon plus, sensibles aux ch angements des conditions commerciales que celles 
des Membres de l'OMC qui étaient considérés co mme des pays en développement et des PMA. 
1.9 En outre, l'intervenante a réaffirmé qu'une simulation des formules actuellement à l'examen 
montrait que les petits pays en transition à faible revenu auraient à opérer d es réductions tarifaires 
additionnelles substantielles avec des taux consolid és finals très inférieurs à ceux de la grande 
majorité des pays en développement Membres et que  cela entraînerait des coûts d'ajustement encore 
plus difficiles à supporter pour leurs économies vulnéra bles car, dans la plupart des cas, les droits 
appliqués correspondaient aux taux consolidés.  Ainsi, à moyen terme, leurs économies avaient 
manifestement besoin de certaines flexibilités raisonnables et temporai res pour améliorer la qualité de 
l'intégration dans le système commercial multilatéral et accroître la diversification de leurs bases de 
production et d'exportation.   
1.10 C'est pourquoi ces pays souhaitaient demande r au Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés de convenir que les mêmes flexibilités que celles qui avaient déjà été convenues pour les 
PMA et les autres pays en développement vulnéra bles, concernant l'accès aux marchés des produits  TN/MA/M/21 
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  non agricoles, leur soient ménagées afin que  l'exécution de leurs programmes de réformes 
économiques en cours soit facilitée.  L'approc he de ces pays cadrait avec les dispositions du 
paragraphe 3 a) de l'article XXVIII bis du GATT de 1994, qui disposait ce qui suit:  "les négociations 
seront menées sur une base qui offre des possibilités ad équates de tenir compte des besoins de chaque 
partie contractante et de chaque branche de pr oduction …".  Par conséque nt, ces pays souhaitaient 
demander une fois de plus à leurs partenaires commerciaux de se montrer attentifs à leurs besoins et 
préoccupations établis.  La réussite des Ministres à la Conférence ministérielle de Hong Kong serait 
aussi fonction de la faculté des Membres de parvenir  ou non à un résultat juste et équilibré ayant des 
effets bénéfiques significatifs pour le développement. 
1.11 Enfin, ces pays tenaient à souligner qu'ils espérai ent que leurs préoccupations et leurs intérêts 
seraient pleinement pris en considération et donne raient lieu à des dispositi ons concrètes dans la 
première approximation des modalités.  À cet égard,  ils étaient disposés à participer de manière 
constructive à l'élaboration de flexibilités significat ives pour leurs pays dans le cadre du projet de 
modalités.  Autrement dit, que souhaitaient-ils?  Ils souhaitaient établir des relations équitables et 
mutuellement avantageuses entre tous les Membres de l'OMC sur la base de règles et d'engagements 
justes et équilibrés.  Parallèlement, ils espéraient que les autres Membres de l'OMC suivraient leur 
exemple et celui d'autres pays ayant accédé récemment à l'OMC pour ce qui était du niveau d'engagements contracté dans le cadre de l'Organi sation, ce qui contribuerait à améliorer l'accès des 
marchandises à leurs marchés.  En d'autres termes,  ils demandaient que, dans un avenir immédiat, 
l'OMC trouve des modalités pratiques pour les petits pays en transition à faible revenu. 
1.12 Prenant la parole au nom d'Antigua-et-Barbuda, de  la Barbade, de la Bolivie, de Cuba, de la 
Dominique, d'El Salvador, des Fidji, de la Grenade, du Guatemala, du Honduras, des Îles Salomon, de 
la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du  Nicaragua, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du 
Paraguay, de la République dominicaine, des îles Salo mon, de Saint-Kitts-et-Ne vis, de Sainte-Lucie, 
de Saint-Vincent-et-les Grenadines et de la Tr inité-et-Tobago, la représentante de la Barbade
 a dit que 
les Membres connaissaient bien le mandat concernant les petites économies vulnérables, qui figurait 
au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de  Doha.  L'objectif du programme de travail sur les 
petites économies était de définir des réponses a ux questions liées au commerce identifiées pour 
intégrer davantage les petites économies vulnérables  dans le système commercial multilatéral.  Les 
Membres savaient également que l'ensemble de résu ltats de juillet 2004 réa ffirmait l'engagement de 
tous les Membres de s'acquitter du mandat énoncé au paragraphe 35 et de répondre aux questions 
relatives au commerce des petites économies.  Dans  ce contexte, il convenait également de rappeler 
qu'il était aussi demandé dans l'ensemble de résulta ts de juillet qu'une attention spéciale soit accordée, 
au cours des négociations sur l'AMNA, aux besoins et préoccupations spécifiques liés au commerce et 
au développement des pays en développement. 
1.13 Il avait été convenu, lors de la Sessi on spécifique du Comité du commerce et du 
développement, que les petites économies exposerai ent leurs préoccupations dans les groupes de 
négociation pertinents.  Ce proces sus, qui consiste à présenter en  détail les questions revêtant un 
intérêt pour les petites économies dans des encei ntes autres que le Comité du commerce et du 
développement, était également conforme au cadre et aux procédures du Programme de travail sur les 
petites économies (WT/L/447). 
1.14 En soumettant, comme leurs partenaires commerciaux l'avaient demandé, les questions 
pertinentes aux groupes de négociation, les déléga tions des petites économies souhaitaient porter à 
l'attention du Groupe de négociation sur l'AMNA certaines des questions et  préoccupations qu'elles 
avaient évoquées dans d'autres organes de l'OMC, qui étaient pertinentes pour les négociations sur 
l'AMNA et qui influenceraient leur percepti on des travaux du Groupe de négociation visant à 
formuler les modalités détaillées qui devaient être présentées aux Ministres à Hong Kong. TN/MA/M/21 
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  1.15 Les négociations sur l'AMNA portaient sur des questions présentant un intérêt substantiel 
pour les petites économies, y compris les flexibilité s spéciales et le dével oppement économique en 
général.  Ces questions devaient être traitées de manière satisfaisante de sorte que les petites 
économies vulnérables puissent participer véritablement au système commercial multilatéral en fonction de leur niveau de dével oppement, de leur part de marché, de leurs vulnérabilités ainsi que de 
la taille et de la structure de leur économie. 
1.16 Les petites économies restaient attachées au proc essus de libéralisation.  Cependant, la 
libéralisation devait se faire à un rythme et avec des niveaux de réduction que leurs économies 
pouvaient supporter. 
1.17 Pour les petites économies en développement,  les droits de douane constituaient un moyen 
essentiel d'assurer la viabilité de branches de produc tion nationales vulnérables, d'atteindre un niveau 
de développement durable et de maintenir les recettes.  Les délégations des petites économies 
estimaient donc que l'approche en matière de réduc tion tarifaire suivie dans ces négociations axées sur 
le développement devait être adap tée aux profils commerciaux des pa ys en développement ainsi qu'à 
leur capacité d'offrir et maintenir des concessions. 
1.18 En outre, une réciprocité qui ne soit pas totale et  un traitement spécial et  différencié devaient 
servir de bases à l'élaboration des modalités de né gociation pour l'AMNA.  Conformément au mandat 
énoncé au paragraphe 16 de la Déclaration ministérie lle de Doha, il était n écessaire qu'une réciprocité 
qui ne soit pas totale et un traitement spécial et différencié à la fois constituent des éléments 
transversaux des négociations et en fassent partie in tégrante.  On ne saurait exagérer la grande 
importance de la flexibilité pour les pays qui déte naient une part insignifiante du commerce mondial, 
dont la base de production et d'exportation était rest reinte et qui n'avaient pas ou guère d'avantage 
comparatif ou compétitif dans ces négociations.   
1.19 Les petites économies considéraient que le paragr aphe 8 était la base sur laquelle les mesures 
supplémentaires destinées à ménager des flexibilités seraient élaborées.  Selon elles, les flexibilités en 
matière de traitement spécial et différencié dans  les modalités finales devaient être renforcées par 
rapport au paragraphe 8 actuel.  Subordonner le traite ment spécial et différencié à des conditions était 
contraire à l'esprit aussi bien du paragraphe 16 que du Programme de Doha pour le développement. 
1.20 Les pays en développement, en particulier les plus vulnérables d'entre eux, auraient besoin 
d'un calendrier approprié pour la mise en œuvre de s réductions tarifaires convenues.  Ces périodes de 
mise en œuvre devaient être proportionnées à leur niveau de développement, à la taille de leur 
économie, ainsi qu'à leurs besoins budgétaires et autres besoins stratégiques en matière de 
développement. 
1.21 L'intervenante a rappelé qu'il était reconnu au paragraphe 15 de l'Annexe B que "des études et 
des mesures de renforcement des capacités appropr iées fer[aient] partie intégrante des modalités 
concernant l'AMNA".  Ces questions n'avaient pas été suffisamment examinées dans le cadre du 
Groupe de négociation.  Pour assu rer la participation effective des petites économies vulnérables aux 
négociations, il serait nécessaire de mener des études su r l'incidence de la poursu ite de la libéralisation 
sur leur économie et de fournir une assistance t echnique liée au commerce appropriée.  Les études 
qu'il serait utile d'effectuer pourraient comporter des évaluations périodiques de l'incidence des 
réductions tarifaires sur l'économie  des pays en développement. 
1.22
 Les résultats que les petites économies souhaitera ient obtenir à l'issue des négociations sur 
l'AMNA pour remédier à leur situation étaient les suivants: 
1. Un niveau minimal de réduction tarifair e de la part des petites économies, qui 
n'influait en aucune manière su r leurs taux appliqués actuels.  TN/MA/M/21 
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  2. Aucun engagement de réduction tarifair e de la part des petites économies pour les 
produits qui avaient une valeur stratégi que pour leur développement économique. 
3. Des délais de mise en œuvre pl us longs pour les petites économies. 
4. Une prise en compte réelle des petites économies qui avaient un pourcentage élevé de 
consolidations tarifaires. 
5. L'élimination des obstacles non tarifaires sur les produits dont l'exportation présentait 
un intérêt pour les petites économies. 
6. Une assistance technique ciblée, y compris dans le domaine des contraintes sur le plan 
de l'offre, afin de faciliter l'utilisation pa r les petites économies des concessions en 
matière d'accès aux marchés. 
1.23 Les petites économies qui étaient en cours d'acces sion ne devraient pas être tenues d'accepter 
des obligations concernant l'AMNA plus lourdes qu e celles qui étaient déjà acceptées par les petites 
économies Membres de l'OMC.  En outre, un tr aitement analogue à celui que s'efforçaient 
actuellement d'obtenir les petites économies dans les négociations sur l'AMNA devait aussi être 
accordé aux petites économies en cours d'accession. 
1.24 Les coauteurs du document demandaient instamme nt au Groupe de négociation de procéder 
rapidement et en temps utile l'examen spéci fique des problèmes liés au commerce des petites 
économies vulnérables. 
1.25 Cette déclaration (distribuée u ltérieurement sous la cote JOB(05)/165) était sans préjudice des 
droits des petites économies de présenter ulté rieurement au Groupe de négociation des 
communications sur l'une quelconque des questions qui  y étaient mentionnées et/ou sur toutes autres 
questions qui n'étaient pas incluses. 
1.26 La représentante de l'Équateur  a dit que de nombreux autres pays en développement 
présentaient aussi un grand nombre des caractéristi ques mentionnées par ces petites économies.  À cet 
égard, la délégation de son pays s'est dite préo ccupée parce que, même si l'Équateur comprenait les 
difficultés rencontrées par les pays en développement , il ne faudrait pas que les négociations menées 
conformément à l'Annexe B en soient affaiblies.  Comme l'Équateur l'avait dit lors d'une précédente 
réunion, les paragraphes 6, 8 et 9 énonçaient des fl exibilités importantes.  L'intervenante a souligné 
que l'Équateur souhaitait que ces négociations progressent et elle c onsidérait que tous devaient 
contribuer à ce cycle sur la base de normes et de principes et non sur la base d'exceptions. 
1.27 Le représentant de la Colombie  a appuyé les déclarations de l' Équateur.  La Colombie venait 
juste de prendre connaissance de la proposition vi sée, mais un grand nombre des points soulevés dans 
la liste indicative avaient été examinés dans le cad re du CCD prévu à cet effet.  Comme l'Équateur 
l'avait dit, la Colombie pouvait comprendre la situ ation, mais ne pouvait pas accepter que ce qui était 
établi dans le cadre de ce cycle le soit sur la base d'exceptions.  Ce qu'il fallait, c'était des contributions, et la Colombie estimait que l es Membres devraient travailler sur cette base. 
1.28 Le représentant de Maurice
 a dit que son pays était l'un des coauteurs du document et qu'il 
appuyait la déclaration faite par la Barbade.  Les petites économies, en raison de leur taille, devraient 
en principe adopter des stratégies de développe ment axées sur l'exportation, d'où, bien entendu, 
l'importance du commerce international.  L'inte rvenant souhaitait souligner qu'en l'absence de 
conditions d'accès aux marchés favorables, la plupart de ces pays, pour ne pas dire tous, ne seraient 
pas en mesure d'entrer en concu rrence avec des fournisseurs plus concurrentiels de produits similaires 
à ceux qu'ils exportaient.  Il était donc impératif  que des modalités appropriées soient convenues pour TN/MA/M/21 
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  que les conditions d'accès aux marchés favorables,  qui pouvaient se présenter sous la forme de 
préférences commerciales, puissent être maintenues pour les produits exportés par ces pays, de sorte 
qu'ils préservent leur part de marché.   
1.29 La représentante du Honduras
 a dit que la délégation de son pays appuyait la déclaration de la  
Barbade.  Le Honduras était une petite économie vul nérable et sa délégation estimait que ces points 
devraient être pris en considération da ns la première approximation du Président. 
 
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