ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EGY/48 
4 avril 2012 
 (12-1758) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministry of Agriculture and Land 
Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
2. Organisme responsable:  General Organisation fo r Veterinary Services  – GOVS 
(Organisation générale des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  According to the Scientific Committee decision held on 5 March 
2012 for the discussion of Schmallenberg virus implications according to the 
recommendation of the OIE  (Décision du Comité scientifi que du 5 mars 2012 établissant 
les mesures à prendre au regard du vi rus de Schmallenberg, compte tenu des 
recommandations de l'OIE).  Langue(s):  arabe et anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  La décision du Comité scientifique du 5 mars 2012 établissant les mesures à 
prendre au regard du virus de Sc hmallenberg prévoit ce qui suit: 
- Il est permis d'importer du lait et des produ its laitiers en provenance d'Europe à condition 
qu'ils soient accompagnés d'un certificat sanitaire vétérinaire délivré par le pays exportateur 
et attestant qu'ils sont issu s de troupeaux et d'exploitations indemnes du virus de 
Schmallenberg et qu'ils ont été soumis  à un traitement thermique suffisant. 
- Il est permis d'importer de la viande déso ssée en provenance d'Europe à condition qu'elle 
soit accompagnée d'un certificat sanitaire vétéri naire délivré par le pays exportateur et 
attestant que la viande provient d'anima ux et d'exploitations indemnes du virus de 
Schmallenberg. 
- Il n'est pas permis d'importer des anim aux vivants pour abattage immédiat ou pour 
l'élevage ou des génisses originaires de pays  ayant enregistré des foyers du virus de 
Schmallenberg. 
- Il n'est pas permis d'importer du sperme de pays européens affectés par le virus de 
Schmallenberg.  G/SPS/N/EGY/48 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  5 mars 2012.  En vigueur depuis le 
5 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  5 mars 2012.  En vigueur depuis le 
5 mars 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone:  +(20) 2 3337 65 89 
Fax:  +(20) 2 33374195 
Courrier électronique:  Enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/48 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: