. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/289 
22 janvier 2009  
 (09-0252) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les 
maladies), Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Tobacco Consumption Control Group  (Groupe de contrôle de la consommation de tabac) 
Bureau of Non-communicable Diseases  (Bureau des maladies non transmissibles) 
Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les maladies) 
Ministry of Public Health, Thailand  (Ministère de la sa nté publique thaïlandais) 
Téléphone: (66 2) 589 7963, (66 2) 590 3979 Fax:  (66 2) 589 1670 Site Web:  www.thaiantitobacco.com
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabac et produits du tabac (ICS 65.160;  SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Re: Criteria, Methods and 
Conditions for Displaying Picture and Warning about Harms, Date of Manufacture” source of Manufacture, and Sale Restrict ed to Kingdom of Thailand in Cigarette and Cigar Labels 
Pursuant to the Tobacco Products Control Act B.E. 2535 (1992)  (Critères, méthodes et 
modalités relatifs à l'apposition d'images et d'avertissements concernant les effets nocifs du tabac, l'indication de la date et de l'origine de la fabrica tion et l'inclusion d'une mention selon 
laquelle le produit ne peut être  vendu que dans le Royaume de Thaïlande sur les étiquettes des 
emballages des cigares et des ci garettes, conformément à la Loi sur le contrôle des produits du 
tabac de 2535 È.B. (1992)).   1 page, en anglais  
6. Teneur:  Lorsqu'il est impossible d'apposer tel quel une image ou un message d'avertissement 
sur les effets nocifs du tabac sur les paquets ou emballages de cigarettes, cette image ou ce 
message devra être réduit ou ag randi proportionnellement à l'im age ou au message original.  
Dans le cas où la mise en garde ne couvrirait pa s 50 pour cent de la face principale du paquet 
ou de l'emballage, la bande noire située au dessus de celle-ci devra être élargie de façon à ce que l'avertissement couvre au moins 50 pour cent de cette surface. G/TBT/N/THA/289 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et éd ucation des fume urs potentiels 
8. Documents pertinents:   Journal officiel, Volume 124, Pa rtie spéciale 84 ngor, daté du 13 
juillet 2007   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:      14 juin 2007   
  13 juillet 2007   
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité  responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th /notif_th/tbt_08.html