. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/525 
5 mars 2009 
 (09-1139) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides sur les laitues, les arachides, les aubergines, les carottes, les 
haricots, les papayes, les pastèques et les poivrons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Chlorothalonil (Projet de décision 
concernant le chlorothalonil)  Langue:  Portugais  Nombre de pages:  3 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du chlorothalonil dans la culture des laitues (LMR:  6,0 mg/kg et période de sécurité de 10 jours).  Il vise également à modifier l'utilisation de ce pesticide pour la culture des produits suivants: 
Arachides (LMR passant de 0,5 mg/kg à 0,1 mg/kg); Aubergines (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg); 
Carottes (LMR passant de 0,5 mg/kg à 0,2 mg/kg); 
Haricots (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg); Papayes (LMR passant de 0,1 mg/kg à 3,0 mg/kg); Pastèques (LMR passant de 0,1 mg/kg à 3,0 mg/kg); Melons  (LMR passant de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg);  et 
Poivrons (LMR passant de 0,1 mg/kg à 3,0 mg/kg). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/525 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 13 janvier 2009, 
Section 1, page 41.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 4 du 18 février 2008, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Mai 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[24991-1-0].PDF