. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/12 
15 décembre 2008 
 (08-6136) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Interior (Ministère de l'Intérieur) 
Fire and Rescue Department unde r the Ministry of Interior 
Fire Research Centre, Švitrigailos str. 18 Vilnius 
LITUANIE 
Téléphone:  +370 5 249 1332 
Fax:   +370 5 249 1331 Courrier électronique: z.kuodis@vpgt.lt
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Équipements de sécurité-incendie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mandatory Safety Requirements 
for Fire and Rescue Equipment, Fire Saf ety Equipment and Fi re Protective Means  
(Exigences de sécurité obligatoires pour les é quipements de lutte contre l'incendie et de 
secours, les équipements de sécurité-incendie et  les moyens de protec tion contre le feu).  
5 pages, en lit uanien/anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement tec hnique notifié s'applique aux articles en rapport avec la 
sécurité-incendie, tels les équipements de secour s en cas d'incendie, les véhicules des services 
de lutte contre l'incendie, les équipements et matières d'extinction et les signes de sécurité-
incendie.  Il énonce les exigen ces de sécurité oblig atoires auxquelles ce s produits devraient 
satisfaire aux fins de leur vente sur le marché  lituanien ainsi que les spécifications techniques 
régissant l'évaluation de leur conformité. G/TBT/N/LTU/12 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
En tant qu'organisme national de certification accrédité, le Centre de recherche sur l'incendie 
du Département de lutte contre l'incendie et de secours du Ministère de l'Intérieur actualise les exigences de sécurité applicables aux équipements et matières de sécurité relevant de la compétence du Ministère par suite de l'adoptio n de spécifications techniques nouvelles ou 
modifiées pour ces produits. 
8. Documents pertinents:   Order of Minister of Interior , 8 August 2002 on approval of 
Mandatory Safety Requirements  (Décret du Ministre de l'Intérieur du 8 août 2002 sur 
l'approbation des exigences de sécurité obligatoires) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    enquiry@lsd.lt