. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/675 
31 mars 2006 
 
 (06-1480) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS:  EXPÉRIENCES  
ET PROBLÈMES 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par la Mongolie  
   La communication ci-après, reçue le 29 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la Mongolie. 
 
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 1. En vue de l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
fournir des renseignements sur leurs expériences con cernant les questions qui y seront examinées.  
Les réponses qui suivent ont été données par M. Ishdorj Navaanzundui. 
2. La réglementation relative à la sécurité sanita ire des produits alimenta ires a beaucoup évolué 
dans de nombreux pays au cours des années 90 et de nouvelles normes plus sévères pour certains 
risques ont notamment été adoptées.  Tant les me sures existantes que les mesures à venir visant à 
protéger la santé humaine peuvent avoir une inci dence sur le commerce des produits agricoles en 
accroissant le coût des importations ou en les interdisant entièrement.  Les normes relatives aux 
produits ou aux processus peuvent augmenter les co ûts des producteurs étrangers par rapport à ceux 
des producteurs nationaux.   
3. La question de la sécurité sanitaire des produits  alimentaires est devenue très importante pour 
la Mongolie car les importations d'aliments et de produits alimentaires augmentent rapidement.  La 
Mongolie a adopté un certain nombre de mesures/régl ementations pour améliorer la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires dans le pays. 
4. La Loi sur les aliments et les produits alimen taires a été adoptée en 1995 et amendée en 1999.  
Cette loi traite des questions relatives à la productio n d'aliments, des conditions à remplir en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans la fourniture de services connexes, des indicateurs 
de sécurité sanitaire ainsi que des droits et de voirs des personnes engagées dans les services de 
production alimentaire pour ce qui est des questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
5. L'Agence d'inspection spécialisée de l'État a été créée en 2000.   
6. En 2001, le gouvernement a adopté un pr ogramme national – "Approvisionnement 
alimentaire, sécurité et nutrition" qui constituait un pas vers une solution gl obale de problèmes tels 
que l'approvisionnement alimentaire, la consommation et les questions sanitaires. G/SPS/GEN/675 
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  7. En 2003, le Parlement de la Mongolie a ratifié  et adopté la politique du gouvernement en 
matière d'alimentation et d'agriculture.  Les prin cipaux objectifs de ce document étaient l'utilisation 
appropriée des ressources alimentaires, le développe ment de la production et  l'amélioration de la 
qualité et de la compétitivité  des produits alimentaires. 
8. En outre, de nombreux programmes et projets ( santé animale, protection des animaux contre 
les hivers rigoureux, révolution verte, exportations  de viande, etc.) produisent des résultats concrets 
pour ce qui est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au niveau national. 
9. Tous les textes relatifs à l'amélioration de l'e nvironnement juridique du secteur agricole visent 
à régler de manière globale les problèmes de  sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
10. La Mongolie souhaite présenter certaines donn ées fournies par l'Agence spécialisée de 
l'inspection de l'État.  En 2003, 90 319 infractions  ont été enregistrées pour ce qui est de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires en Mongolie.  La même année, l'Agence a pénalisé les auteurs de 
ces infractions pour un montant de 77 770,3 millions de  tugriks et détruit des aliments qui n'étaient 
pas conformes aux normes nationales, d'une vale ur totale de 231 461,4 millions de tugriks. 
11. Nous tenons à remercier le Se crétariat SPS de l'OMC pour ses efforts visant à faciliter la 
transmission des notifications de tous les Membres et sa détermination à aider les Membres à 
respecter leurs engagements au titre de l'Accord SPS. 
 
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