RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/304 
18 septembre 2009 
 
 (09-4395) 
Conseil du commerce des services  
  
 
FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES (MODES 1 ET 2) 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  
1. La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services dans le but 
de susciter en son sein un débat sur la fourniture tr ansfrontières de services.  Ces discussions, et par 
conséquent, la note, portent sur le mode 1 (fournitu re transfrontières) et le mode 2 (consommation à 
l'étranger), qui sont étroitement liés.  Aux fi ns du présent document, l'expression "fourniture 
transfrontières" désignera donc la f ourniture de services suivant les modes 1 et 2.  La note contient des 
renseignements généraux sur les faits nouveaux et l es questions censées être les plus pertinentes pour 
l'AGCS.
2  Elle ne vise pas à faire un exposé détaillé d es questions découlant de la fourniture de 
services suivant ces modes.  Outre une introduction, elle comprend quatre parties, numérotées de II 
à V portant, respectivement, sur les questions de définition;  les tendances économiques actuelles qui 
se dégagent des échanges transfrontiè res;  les niveaux des engagements et les limitations  dans le cadre 
de l'AGCS;  l'environnement commercial et réglementa ire de la fourniture transfrontières.  La note 
débute par un bref survol des tendances du commer ce transfrontières dans tous les secteurs, pour 
ensuite analyser plus en profondeur les échanges tr ansfrontières de services fournis aux entreprises, 
un secteur qui n'a pas été explicitement abor dé dans d'autres notes d'information. 
I. INTRODUCTION 
2. En raison de l'évolution des technologies et du commerce, l'importance de la fourniture 
transfrontières s'est accrue au cours de la dern ière décennie.  D'après les estimations, ces échanges 
(modes 1 et 2) représentaient entre 35 et 45 pour cent du commerce mondial des services en 2005, l'année la plus récente pour laquelle des calculs ont été effectués à partir de données sur la base de la 
balance des paiements et sur les échanges associés au mode 3.
3  Le commerce transfrontières de 
services comporte une nouvelle dime nsion du fait que la faisabilité de la fourniture électronique est 
plus grande et que son coût a di minué.  Alors que la proximité ph ysique du consommateur et du 
fournisseur était auparavant essentielle, Internet ou d'autres réseaux permettent ou facilitent dans une 
large mesure la fourniture des services au-delà des frontières. 
3. L'importance croissante de la fourniture transfr ontières est manifeste dans un large éventail de 
secteurs de services.  Certains secteurs tels que les télécommunications internationales et les transports internationaux sont, en soi, indissociab les de la fourniture transfrontières.  D'autres 
secteurs, par exemple les services financiers et le tourisme, font l'objet depuis longtemps d'échanges 
internationaux.  Les services financiers, les services relatifs au tourisme et les services informatiques 
sont les meilleurs exemples de secteurs qui ont pris rapidement le virage électronique pour la 
fourniture.  Plus récemment, les services professionne ls, l'éducation et la santé ont également tiré parti 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les modes 1 et 2 ont été décrits dans une certaine mesure dans une autre note d'information du 
Secrétariat (S/C/W/99, 3 mars 1999), qui analysait les modes 1, 2 et 3 ensemble. 
3 Magdeleine, J. et Maurer, A., Measuring GATS Mode 4 Trade Flows , document de travail de l'OMC 
n° ERSD-2008-05, octobre 2008. S/C/W/304 
Page 2  
 
  de cette évolution.  Internet a créé de nombreux débouchés pour les pe tits et moyens fournisseurs dans 
nombre de pays.  Dans les pays en développe ment, le commerce a connu un essor impressionnant 
dans les nouveaux marchés du soutien administra tif et des "services du savoir", les services de 
recherche-développement par exemple.  Les administ rations publiques et les entreprises externalisent
4 
de plus en plus les services, généralement afin de  réduire les coûts et d'augmenter la productivité, ce 
qui a soutenu la croissance du commerce transfrontiè res et a stimulé l'intérêt pour la fourniture 
transfrontières davantage dans le cadre des négoc iations en cours que pendant le Cycle d'Uruguay. 
4. Le recours croissant à Internet et à d'autres r éseaux pour la prestation des services ne signifie 
pas que la fourniture transfrontières remplace les autres modes.  Ceux-ci sont plutôt utilisés 
couramment en association avec la fourniture trans frontières.  Par exemple, la présence commerciale 
demeure importante pour le marketing, la négociati on de contrats et certaines phases de la fourniture 
d'un service.  De même, le mouvement des personn es entre deux points peut assurer que l'expertise 
nécessaire soit disponible où et quand il le faut, ou pe rmettre aux fournisseurs de gagner la confiance 
de leurs clients en les rencontrant, ainsi que de négocier et de signer des contrats. 
5. La fourniture électronique s'inscrit dans une  tendance dynamique où de nouvelles possibilités 
se présentent constamment et où les éventuels obs tacles au commerce pourraient justifier un examen 
plus approfondi.  Si certains secteurs tels que les services informatiques sont souvent soumis à 
quelques restrictions formelles en ce qui concerne la  fourniture en ligne, d'autres secteurs comme les 
services professionnels sont visés par des mesures comme les prescriptions en matière de présence commerciale, de résidence, voire de citoyenneté.   Les listes existantes renferment des niveaux 
d'engagement assez élevés pour les modes 1 et 2 en  ce qui concerne les services traditionnellement 
mondialisés tels que le tourisme et les services informatiques, ou les secteurs comme les services de 
conseil en gestion et les services d'ingénierie qui  font l'objet de quelques sensibilités politiques ou 
réglementaires.  Cependant, dans certains sous-secteurs ou activités qui se sont récemment démarqués 
par la vigueur du commerce transfrontières, par exemple divers types de services de soutien administratif et de centres d'appel, il existe des lac unes dans les engagements.  Les négociations sur la 
fourniture transfrontières visent en partie à réduire certaines d'entre elles. 
6. Dans la demande plurilatérale concernant la fourniture tran sfrontières qui résultait d'un 
mandat de la Déclaration ministérielle de Hong K ong, un groupe de Membres a identifié les secteurs 
de services qui pouvaient être commercialement importants dans l'optique  de la fourniture 
transfrontières.  Il s'agissait, entre autres,  des services professionnels, des services fournis aux 
entreprises tels que les services de recherche-dévelo ppement, les services informatiques et les services 
connexes et les activités classées dans les autres ser vices fournis aux entreprises.  Parmi les secteurs 
inclus dans la demande figuraient également certains sous-secteurs du tourisme, des services 
d'éducation, des services de télécommunication, des services de transport et des services logistiques, 
des services de distribution, et des services financie rs.  En 2008, dans un rapport résumant les résultats 
de la conférence d'annonce d'intentions sur les servi ces au niveau ministériel, le Président du Comité 
des négociations commerciales (CNC) a souligné que les ministres avaient mentionné la fourniture 
transfrontières par voie électronique pour des secteu rs tels que les services de distribution et les 
services financiers.  S'agissant de la fourniture tr ansfrontières, le rapport du Président citait des 
secteurs comme les services comptables et autres services professionnels, les services de conseil 
financier et l'enseignement à distance.  Il a été noté également qu'un participant avait mentionné 
l'importance économique de l'exte rnalisation des fonctions de l'entreprise pour les pays en 
développement et souligné la nécessité de pr endre des engagements ambitieux dans les secteurs 
                                                     
 
4 "L'externalisation" désigne le transfert de certaine s activités qui étaient souvent exécutées à l'interne, 
à des fournisseurs externes, dans le même marché ou à l'étranger.  S/C/W/304 
 Page 3 
 
 
  correspondants.5  On a également insisté sur l'importance pour le développement des engagements 
libéraux concernant le commerce transfrontières. 
II. QUESTIONS DE DÉFINITION 
7. L'AGCS définit le mode 1 comme la fourniture  d'un service "en provenance du territoire d'un 
Membre et à destination du territoire de tout autre Membre".  D'après les lignes directrices pour 
l'établissement des listes dans le cadre de l'AGCS (W/120)6, le mode 1 englobe "les transports 
internationaux, les services fournis par voie de télécommunication ou par courrier postal et les services qui sont contenus dans des marchandises exportées (c'est-à-dire les services fournis dans ou par un moyen matériel comme une disquette d'ordinateur ou des dessins)".  Les lignes directrices précisent que ce sont tous des exemples de fourn iture suivant le mode 1 "étant donné que le 
fournisseur n'est pas présent sur le territoire du Membre où le service est livré". 
8. L'AGCS définit le mode 2 comme étant la four niture d'un service "sur le territoire d'un 
Membre à l'intention d'un consomma teur de services de tout autre Membre".  Les lignes directrices 
indiquent que la caractéristique essentielle du m ode 2 ("consommation à l'étranger" ou "mouvement 
de consommateurs") est que "le service est livré  en dehors du territoire du Membre qui prend 
l'engagement".  Bien que le mouvement effec tif du consommateur soit souvent nécessaire, par 
exemple dans le cas du tourisme, les lignes directrices précisent que "des activités comme la réparation de navires à l'étranger, da ns lesquelles c'est uniquement le bien
 du consommateur qui est 
l'objet du mouvement, ou qui se trouve à l'étranger, sont également couvertes".  Les lignes directrices indiquent également ce qui suit:  "Quel que soit le m ode de fourniture, les obligations et engagements 
découlant de l'Accord se rapportent directement au traitement des services et fournisseurs de services.  
Ils n'ont trait aux consommateurs de services que dans la mesure où les services ou fournisseurs de 
services d'autres Membres sont concernés". 
A. R
ELATION ENTRE LES MODES 1 ET 2 
9. Il est parfois difficile de délimiter clairement les modes de fourniture 1 et 2.  Il arrive que la 
distinction soit facile à établir, par exemple avec le s services hôteliers assurés à un touriste qui se rend 
à l'étranger, ou un service fourni par la poste.  Par contre, lorsque le consommateur et le fournisseur 
ne se trouvent pas sur le même territoire, mais entr etiennent des contacts étroits afin que le service 
soit fourni intégralement, comme pour les services de télécommunication et les services financiers, la 
ligne de démarcation entre les modes est moins claire.  La discussion sur les liens entre les modes 1 et 2 qui a eu lieu au Comité du commerce des services financiers est résumée dans une note 
informelle du Secrétariat.
7  Il est encore plus difficile de di stinguer ces modes avec Internet et la 
diffusion rapide des autres technologies de communi cation.  Pour un large éventail de services, 
l'interaction entre un consommateur et un four nisseur se trouvant à l'étranger est beaucoup plus 
profonde et continue, de sorte que l'on se demande si les services sont fournis sur le territoire du consommateur (mode 1) ou le terr itoire du fournisseur étranger (mode  2).  S'il s'ag it du mode 2, on 
peut, dans certaines circonstances, considérer que le service est consommé à l'étranger même si le 
consommateur n'est pas physiquement présent sur le territoire du fournisseur.  Prenons l'exemple d'un 
centre d'appels:  une entreprise transfère les appels intérieurs de ses clients à un fournisseur étranger qui les traite et répond aux demandes de renseignements sur son territoire. 
                                                     
 
5 Conférence d'annonce d'intentions sur les serv ices, Rapport du Président du CNC, JOB(08)/93, 
30 juillet 2008. 
6 Lignes directrices pour l'établissement des listes d'engagements spécifiques dans le cadre de l'Accord 
général sur le commerce des services, S/L/92, 28 mars 2001, adoptées par le Conseil du commerce des services 
le 23 mars 2001. 
7 Voir les Appendices 2 et 3 du document S/L/92. S/C/W/304 
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  10. D'un point de vue purement commercial, la distin ction entre les modes 1 et 2 est négligeable.  
Dans le cadre de l'AGCS, il est im portant dans la pratique de déte rminer s'il s'agit du mode 1 ou du 
mode 2 pour assurer la clarté juridique des list es d'engagements spécifiques.  Des Membres ont 
parfois établi des niveaux d'engagement différents pour les modes 1 et 2 dans un même secteur de 
services.  Par exemple, les limitations spécifi ées (ou "non consolidées") pour un secteur sont 
indiquées dans le mode 1 alors qu'aucune limitati on ne figure dans le m ode 2.  Au cours des 
discussions sur l'amélioration des listes qui ont eu li eu jusqu'ici dans le cad re du Cycle de Doha, des 
Membres ont proposé une solution pratique à ce problème, consistant à établir des niveaux 
d'engagement similaires pour les modes 1 et 2 chaque fois que possible.
8  La demande plurilatérale 
concernant la fourniture transfrontières renferme  une autre proposition à cet égard:  des niveaux 
d'engagement similaires s'applique raient au mode 2 lorsque des e ngagements ont été pris pour le 
mode 1 ou seront offerts dans un secteur ou sous-secteur donné.9 
B. INCERTITUDES QUANT À LA CLASSIFICATION  
11. L'AGCS, en principe, couvre tous les services.10  La couverture assurée par la liste de 
classification sectorielle des services au titre de cet accord (W/120), et la Classification centrale de 
produits provisoire des Nations Unies de 199111 (CPC) à laquelle elle renvoie est considérée comme 
universelle, car les deux listes contiennent des catégories résiduelles ("autres") dans lesquelles les services qui ne sont pas mentionnés explicitement ailleur s peuvent être classés.  En fait, en raison de 
l'évolution des technologies et du commerce, de pl us en plus de nouvelles activités commerciales ne 
sont pas clairement délimitées dans la liste W/ 120 ou bien définies dans la CPC, ce qui pourrait 
accroître l'utilisation des catégories résiduelles, qui sont souvent imprécises.  Même lorsque les 
services peuvent être aisément classés dans les sous-secteurs existants des deux classifications, il est 
reconnu que celles-ci contiennent des désignations dépassées des services dans certains secteurs.  Si 
nombre des désignations peuvent être considérées co mme neutres relativement à la technologie ou au 
mode de fourniture, d'autres définitions dépassées de  la CPC peuvent présenter un degré d'incertitude.  
Certains de ces problèmes peuvent être imputés à la difficulté de classer dans un secteur certains 
services qui étaient fournis dans les entreprises avant le recours accru à l'externalisation. 
12. On peut citer les activités des centres d'appe l pour illustrer l'ambiguïté en matière de la 
classification.  Ces centres sont souvent chargés des relations avec la clientèle et doivent répondre aux 
demandes de renseignements, même si un large éventa il d'autres activités peuvent faire partie de leur 
mandat.  Devrait-on inclure les centres d'appel da ns la rubrique de la CPC "services de réponse 
téléphonique" afin qu'ils soient inscrits dans les listes d'engagements suiv ant les classifications 
actuelles?  Dans l'affirmative, il conviendrait d'appliquer une inte rprétation assez large et neutre du 
point de vue technologique de la réponse télépho nique.  Un autre exemple, la numérisation de 
documents, activité qui aujourd'hui est souvent réali sée à l'étranger.  Doit-on la considérer comme une 
forme neutre du point de vue technologique de " services de duplication de documents", services qui 
figurent dans les classifications actuelles de l'AGCS et de la CPC? 
13. Il est essentiel de savoir à quelles catégories et sous-catégories les services correspondent, car 
suivant l'approche fondée sur des listes positives de  secteurs visés par les engagements au titre de 
l'AGCS, la classification de l'activité détermine si  un engagement a effectivement été pris par un 
                                                     
 
8 Voir l'annexe B, Rapport du Président au Comité des négociations commerciales , TN/S/23, 
28 novembre 2005. 
9 Voir "Plurilateral Request in Cross Border Supply", Ministère du commerce, gouvernement de l'Inde, 
http://www.commerce.nic.in/tr ade/international_trade_ tis_gaitis_requests_pr.asp . 
10 À l'article XXVIII de l'AGCS, les services sont définis comme étant tous les services.  Des 
exemptions spécifiques sont prévues pour les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental et ceux qui sont liés aux droits de trafic aérien. 
11 L'OMC continue à utiliser la CPC provisoire de 1991.  Une nouvelle version, UNCPC V.2, a été 
diffusée.  S/C/W/304 
 Page 5 
 
 
  Membre.  Suivant cette approche, seuls les secteurs  et sous-secteurs indiqués ainsi que les activités 
qu'ils englobent par défini tion sont visés par les engagements en matière d'accès aux marchés et de 
traitement national, sauf s'ils sont spécifiquement exclus. 
14. Ces difficultés ont amené certains Membres à prop oser, en 2005, l'établissement d'une liste 
"de secteurs/sous-secteurs/activités importants sur le plan commercial et clairement définis, 
comprenant ceux qui représentent les nouvelles po ssibilités commerciales, aux fins de la prise 
d'engagements au titre de l'AGCS".12  Dans le cadre de la demande plurilatérale sur la fourniture 
transfrontières, il a ensuite été suggéré de rete nir un ensemble ou un "groupe" d'activités de services 
alors jugées pertinentes (voir l'Appendice, tableau A3) et d'utiliser une nouvelle version de la CPC 
(version 1.1) pour certains "autres services fournis aux entreprises".  Par exemple, certains des 
nouveaux services transfrontières tels que les centres  d'appel figurent explic itement dans la nouvelle 
version.  Sur la base de cette  nouvelle classification, il a été pr oposé d'inclure dans les listes le 
sous-secteur 859 ("Autres services d'appui opérationne l"), afin de mieux refléter l'éventail des 
nouvelles possibilités importantes sur le plan commercial. 
III. TENDANCES DU COMMERCE TRANSFRONTIÈRES 
A. LE COMMERCE TRANSFRONTIÈRES CALCULÉ SUR LA  BASE DE LA BAL ANCE DES PAIEMENTS  
15. En 2007, la valeur du commerce des services qui, sur la base de la balance des paiements, 
constituait une activité transfrontiè res, était estimée à 3 300 milliards  de dollars EU.  Les voyages 
(surtout suivant le mode 2) et les transports étaient les principales catégories.  Les "autres services commerciaux" hors construction représentaient l' autre moitié du total, ou 1 670 milliards de 
dollars EU;  dans cette catégorie, les "autres services fournis aux entreprises" ont eu la plus 
importante contribution, soit environ la moitié de la va leur (voir le tableau 1 et les graphiques 1 et 2).  
À l'échelle mondiale, le commerce transfrontières a enregistré une croissance annuelle moyenne de 19 pour cent en 2007, ce qui est bien inférieur à celle de la période 2000-2007 (12 pour cent).  Les services financiers ont connu l'essor le plus rapide  en 2007 (32 pour cent);  viennent ensuite les 
services d'informatique et d'information, les servi ces de communications, les services d'assurance et 
les autres services fournis aux entreprises. 
16. L'évaluation des "autres services fournis aux entreprises" sur la base de la balance des 
paiements tient compte des services liés au commer ce, des services de location-exploitation et des 
"services aux entreprises, spécialistes et techniques di vers" (voir le graphique 2).  Ce dernier segment 
représente 33 pour cent de la catégorie "Autres se rvices fournis aux entreprises".  Comme il est 
probable qu'elle englobe également divers services et services de soutien aux entreprises externalisés, 
la catégorie mérite une ventilation et un examen plus poussés. 
                                                     
 
12 Communication du Chili;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde et du Mexique.  Document de travail sur 
certaines questions pertinentes pour la libéralisation de la  fourniture transfrontières de services dans le cadre 
des négociations au titre de l'AGCS , JOB(05)/214, 29 septembre 2005. S/C/W/304 
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  Graphique 1.  Structure des exportations  transfrontières de services, monde, 2007*  (sur la base de la 
balance des paiements) 
Voyages
26%Autres services 
commerciaux
51%Services de 
transport
23%
 
*  Exportations totales de services commerciaux hors construction. 
 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, 2009. 
 
Tableau 1.  Commerce transfrontières de services, par sect eur, monde, 2007  (sur la base de la balance des 
paiements) 
(Milliards de dollars et pourcentage)  
 Valeur Part Variation annuelle en pourcentage 
Exportations 2007 2007 2000-2007 2005 2006 2007 
 Commerce transfrontières to tal 3 300 100,0 12 12 13 19 
 Services de transport 770 23,3 12 13 11 20 
 Voyages  865 26,1 9 8 10 15 
 Autres services commerciaux 
 (hors construction) 1 670 50,5 15 13 16 21 
  Services de comm unication 80 2,5 ... ... ... 16 
  Services d'assurance 75 2,3 17 -13 28 21 
  Services financiers 290 8,8 17 18 24 32 
  Services d'informatique et 
 d'information* 160 4,9 19 12 21 23 
  Redevances et droits de licence 190 5,7 12 13 8 16 
  Autres services fournis aux 
entreprises* 830 25,1 15 15 15 21 
  Services personnels, culturels 
et récréatifs* 45 1,3 9 0 8 18 
 Pour mémoire:       
  Total – services commerciaux  3 370 - 12 12 14 20 
 
Note :   Les chiffres étant arrondis, il peut y avoir un écart entre la somme des éléments  constituants et le total 
indiqué. 
 
*  Les opérations inscrites renvoient principalement au mode 1, mais englobent également une forte 
proportion de services fournis suivant le mode 4. 
 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, 2009.  S/C/W/304 
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Graphique 2.  Exportations transf rontières d'"autres services commerci aux", et ventilation des "autres 
services fournis aux entreprises"a, monde, 2007 (sur la base de la balance des paiements)  
Services 
d'informatique et 
d'information**
10%
Services financiers
17%
Assurance
5%Communication
5%Services  aux 
entrepris es , 
spécialistes et 
techniques divers**
33%Services liés au 
commerce
14%
Location-exploitation
2%Autres 
se rvice s 
fournis aux
entrepris es
49%Redevances et droits 
de licence
11%Services personnels, 
culturels  et récréatifs **
3%
 
a  Dans ce graphique, les "Autres services fournis aux entreprises" sont définis comme dans la section de 
la liste W/120 ayant le même intitulé.  Voir le tableau A2 de l'Appendice pour une ventilation des catégories correspondantes de la balance des paiements. 
 
*  Cela ne comprend pas les services de constructio n qui, selon le Manuel des statistiques du commerce 
international des services, ne peuvent pas être transfrontières. 
**  Les opérations inscrites renvoient principalement au mode 1, mais sont également censées englober 
une forte proportion de services fournis suivant le mode 4. 
***  Les commissions sur les opérations portant sur de s marchandises et des services, et les services de 
négoce international de marchandises.  Cela ne comprend pas les services fournis par les grossistes et 
les détaillants, qui sont inclus dans la valeur des produits (marchandises et services) vendus suivant les lignes directrices sur les statistiques internationales. 
 
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC, 2009. 
 
17. Comme le montre le tableau 2, la valeur des exportations d'"autres services fournis aux 
entreprises" a atteint 830 milliards de dollars EU en  2007.  Les exportations européennes représentent 
plus de la moitié du total.  Vie nnent ensuite l'Asie (26 pour cent)  et l'Amérique du Nord (12,6 pour 
cent).  Deux régions dont la part des exportations est  plus faible affichent un des plus forts taux de 
croissance.  Les exportations de la CEI se sont accrues de 35 pour cent en 2007 et ont enregistré une 
croissance moyenne de 26 pour cent du rant la période 2000-2007.  Les exportations de l'Amérique du 
Sud et de l'Amérique centrale ont considérableme nt augmenté, soit de 27 pour cent en 2007 et de 
23 pour cent en 2006.  Malheureusement, les donn ées sur l'Afrique et le Moyen-Orient étaient 
insuffisantes. S/C/W/304 
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  Tableau 2.  Exportations mondiales d'autres s ervices fournis aux entreprises par région, 2007 (sur la base 
de la balance des paiements) 
(Milliards de dollars et pourcentage) Valeur Part Variation annuelle en pourcentage
Exportations 2007 2000 2007 2000-2007 2005 2006 2007 
 Monde 830 100,0 100,0 15 15 15 21 
 Amérique du Nord  104 16,1 12,6 11 10 16 18 
 Amérique du Sud et Amérique centrale  23 2,5 2,7 16 44 23 27 
 Europe 450 51,2 54,2 16 15 13 22 
 Communauté européenne (27) 425 ... 51,3 ... 15 12 21 
 Communauté des États indépendants 
(CEI) 13 0,8 1,5 26 36 28 35 
 Asie 219 26,2 26,4 15 17 19 20 
 
Source:   Estimations du Secrétariat de l'OMC, 2009. 
 
18. Une ventilation plus détaillée du commerce des "a utres services fournis aux entreprises" fait 
ressortir une augmentation spectaculaire des échange s de certains partenaires commerciaux qui n'a pas 
été constatée au niveau d'agrégation précédent.  En 2007, les exportations de la Chine ont fait un bond 
de 39 pour cent par rapport à 2006 (voir le tableau 3).  Les autres pays qui ont enregistré les plus 
importantes augmentations annuelles sont la Corée et la Norvège (37 pour cent dans les deux cas);  la 
Russie, (34 pour cent) et le Brésil (29 pour cen t).  De même, certains de ces partenaires ont 
considérablement accru leurs importations d'autres serv ices fournis aux entreprises;  la hausse s'établit 
à 48 pour cent pour la Chine et à 36 pour cent pour la Russie. 
Tableau 3.  Principaux ex portateurs et importateurs  d'autres services fournis aux entreprises, 2007 (sur la 
base de la balance des paiements) 
(Millions de dollars et pourcentage) 
Rang Exportateurs Valeur Part 
du 
total 
des 15 Variation 
annuelle 
en % Rang Importateurs Valeur Part 
du 
total 
des 15 Variation 
annuelle 
en % 
1 Communauté 
européenne (27) 424 857 54,7 21 1 Communauté 
européenne (27) 380 739 60,4 23 
 - Extra-CE(27)  196 753 25,3 21  - Extra-CE(27)  146 718 23,3 25 
2 États-Unis 86 953 11,2 20 2 États-Unis 52 606 8,3 14 
3 Chine 40 408 5,2 39 3 Japon 34 838 5,5 17 
4 Japon 32 918 4,2 7 4 Chine 30 431 4,8 48 
5 Indea 30 783 4,0 ... 5 Corée, Rép. de 21 829 3,5 23 
6 Singapour 30 652 3,9 24 6 Indea 19 062 3,0 ... 
7 Hong Kong, 
Chine 30 293 3,9 12 7 Singapour 17 473 2,8 14 
8 Canada 17 164 2,2 9 8 Canada 13 238 2,1 2 
9 Taipei chinois  16 342 2,1 11 9 Fédération de 
Russie  11 618 1,8 36 
10 Corée, Rép. de  14 421 1,9 37 10 Brésil  10 586 1,7 19 
11 Norvège 12 517 1,6 37 11 Thaïlanded  9 841 1,6 34  S/C/W/304 
 Page 9 
 
 
  Rang Exportateurs Valeur Part 
du 
total 
des 15 Variation 
annuelle 
en % Rang Importateurs Valeur Part 
du 
total 
des 15 Variation 
annuelle 
en % 
12 Suisseb  11 928 1,5 23 12 Taipei chinois 9 328 1,5 16 
13 Brésil 11 064 1,4 29 13 Norvège  7 063 1,1 18 
14 Fédération de 
Russie  9 624 1,2 34 14 Hong Kong, 
Chine 6 596 1,0 20 
15 Libanc  6 328 0,8 15 15 Angola 5 520 0,9 78 
 Autres pays  776 250 100,0 -  Autres pays  630 770 100,0 - 
 
a  Estimation du Secrétariat. b  Comprend les services de construction et les services d'informatique et d'information. 
c  Comprend les services de construction, les redevan ces et droits de licence et les services personnels, 
culturels et récréatifs. 
d  Comprend les services financiers, services d'informa tique et d'information, et les services personnels, 
culturels et relatifs aux loisirs. 
 Source:   Estimations du Secrétariat de l'OMC, 2009. 
 
19. Le tableau A2 de l'Appendice est encore plus détaillé, ventilant le commerce par 
sous-catégorie des autres services fournis aux entreprises, ainsi que par partenaire commercial pour 2007.  Par exemple, la sous-cat égorie de la balance des paiements "services aux entreprises, 
spécialistes et techniques divers" (divers services pr ofessionnels, conseil en gestion, études de marché 
et sondages, et recherche-développement) contie nt une catégorie résiduelle des autres services non 
compris ailleurs.  Cette sous-catégorie couvre en pa rtie certains des marchés de services de soutien où 
de nombreux Membres, surtout des pays en dével oppement, ont fait leur entrée ces dernières années.
13  
Pour l'Argentine, l'Inde, la Corée et la Serbie, les exportations appartenan t à cette catégorie sont 
largement supérieures à la normale (entre 40 pour cent et 61 pour cent du total).  Les données sur la 
Malaisie et les Philippines ne sont pas ventilées par sous-catégorie;  cependant, l'importance des 
"services aux entreprises, spécialiste s et techniques divers" donne à penser que le niveau des échanges 
dans le segment résiduel (autres services) serait au ssi élevé.  Le tableau A4 de l'Appendice présente 
une ventilation de cette catégorie résiduelle de l'EBOPS et établit la  correspondance entre la version 1 
de la CPC et la liste W/120. 
B. EXEMPLES DE DONNÉES SUR L 'EXTERNALISATION TRANSFRONTIÈRES  
20. L'externalisation à l'étranger représente une pa rt de plus en plus importante du commerce 
transfrontières.  Toutefois, il est difficile de l'estimer en raison de diverses difficultés d'ordre 
définitionnel et statistique, ainsi que des écarts en tre les organisations quant aux segments du marché 
qu'elles souhaitent voir représentés dans les données.  L'externalisation constituerait manifestement un 
sous-ensemble de la fourniture transfrontières de se rvices.  Il conviendrait d'exclure, par exemple, les 
services fournis directement à l'étranger à des utilisateu rs finals.  Les services externalisés seraient des 
services intermédiaires ou interentreprises qui constitue raient une sous-catégorie de ces activités.  Les 
activités incluses dans ce sous-ensemble peuvent va rier considérablement selon la source.  Nous 
présenterons ci-après les données disponibles sans faire de rapprochement entre les sources ou avec 
les données reposant sur la balance d es paiements, décrites ci-dessus. 
                                                      
13 Pour certaines économies, cette sous-catégorie peut sous-estimer les services de soutien aux 
entreprises.  Les données de la balance des paiements sur ces services sont parfois incluses dans le secteur qui 
en bénéficie;  par exemple, les données sur les centres d'appel qui fournissent des services au secteur des 
services financiers ou de l'assurance seraient  incluses dans les données sur ces secteurs. S/C/W/304 
Page 10  
 
  21. L'estimation de l'externalisati on transfrontières, qui est présentée dans de nombreuses études 
de l'OCDE et de la CNUCED, vise souvent à chif frer le commerce des services qui peuvent être 
considérés comme ayant été adaptés aux TI.  Elle repose généra lement sur des données concernant les 
services informatiques et services connexes, et les autres services d'"information", dont la définition 
peut également varier.  Dans un document de trava il de 2007, l'OCDE a estimé que la valeur totale 
des services informatiques et des services aux entr eprises s'établissait à 836 milliards de dollars EU en 
2005.
14  Dans la dernière édition du rapport sur l' économie de l'informati on (2007-2008), la CNUCED 
a estimé à 1 100 milliard de dollars EU la valeur  du commerce des services adaptés aux TI en 2005, 
soit environ 50 pour cent des exportations de services.15  D'autres sources peuvent tenter d'examiner 
plus attentivement certains éléments tels que l'ex ternalisation des services aux entreprises, également 
désignés à l'occasion sous le nom de services de soutien opérationnel.  Pa rmi les services souvent 
inclus dans la tendance à l'externalisation des servi ces aux entreprises, il y a les fonctions relatives aux 
ressources humaines, les achats, le soutien administratif, les services juridiques, les services financiers, la comptabilité, le service à la clientèl e et la gestion des actifs.  Les centres d'appel 
participent également à l'exécution de certain es de ces fonctions.  Récemment, en raison d'un 
renforcement de la tendance à l'externalisati on des "processus du savoir", certaines organisations 
utilisent également les données sur les services prof essionnels et tous les types de services de 
recherche-développement. 
22. Dans un rapport un peu plus pointu,  la London School of Economics
16 a estimé que le marché 
mondial représenté par l'externalisation à l'étra nger des services informatiques et des services aux 
entreprises excédait les 55 milliards de dollars EU en 2008 et allait connaître une croissance annuelle 
de 20 pour cent au cours des cinq prochaines années.   De plus, selon le rapport, l'essor du marché 
mondial de l'externalisation des services informati ques a été ininterrompu depuis 1992.  En 1989, sa 
valeur estimée se situait entre 9 et 12 milliards de  dollars EU, contre 220-250 milliards de dollars EU 
en 2008.  La valeur du marché mondial de l'extern alisation des services aux entreprises était inférieure 
à celle du marché précité en 2008, mais sa croissan ce était plus rapide.  Suivant les estimations du 
rapport, le marché de l'externalisation des servi ces informatiques devrait connaître une croissance 
annuelle de 6 pour cent à 9 pour cent au cours d es cinq prochaines années, alors que le marché 
mondial de l'externalisation des principaux services  aux entreprises devrait croître de 10 pour cent à 
15 pour cent par année, passant de 140 milliards de dollars EU en 2005 à éventuellement plus de 
230 milliards de dollars EU en 2013.  Les principaux pa ys qui ont bénéficié de l'externalisation de ces 
deux types de services à l'étranger sont le Brésil, la  Russie, l'Inde et la Chine.  En 2008, l'Inde a 
exporté pour 40 milliards de dollars EU de ces services, contre 5 milliards, 3,65 milliards et 
800 millions de dollars EU pour la Chine, la Russie et  le Brésil, respectivement.  Le rapport souligne, 
toutefois, que les organisations qui désirent externaliser à l'étranger les services informatiques et les services opérationnels peuvent choisir parmi 120 lieux, et indique, preuves à l'appui, que la valeur 
moyenne et la durée des contrats vont en diminuant.  Cette tendance était manifeste même lorsque le 
marché mondial était en croissance, car les clients se mblaient chercher plus activement à répartir les 
contrats entre les fournisseurs en fonction de leurs spécialités et des tâches à accomplir. 
                                                     
 
14 OCDE, "L'extension des chaînes d'approvisionnement internationales:  le rôle des économies 
émergentes dans la fourniture de services informatique s et de services aux entreprises", document de travail 
n° 52, mai 2007. 
15 CNUCED, Rapport 2007-2008 sur l'économie de l'information .  Pour analyser les flux des échanges 
et des investissements, la CNUCED a appliqué un concept de service adapté aux TIC qui englobe les catégories 
suivantes:  communications, assurances, services financiers , services informatiques et d'information, redevances 
et droits de licence, autres services fournis aux entrep rises et services personnels, culturels et récréatifs. 
16 Willcocks, Griffiths et Kotlarsky, Beyond BRIC:  Offshoring in non-BRIC countries:  Egypt – a new 
growth market , LSE Outsourcing Unit, janvier 2009.  S/C/W/304 
 Page 11 
 
 
  23. En 2008, l'Inde représentait environ 65 pour cent du marché des services informatiques 
externalisés à l'étranger et 43 pour cent du marché des services aux entreprises externalisés.  Selon 
l'Everest Group, la part du marché des services ex ternalisés à l'étranger détenue par la Chine ne 
s'élevait qu'à 2 milliards de dollars EU en 2006, mais devrait croître de 38 pour cent par année pour 
atteindre 7 milliards de dollars EU d'ici à 2010.17  Il n'est pas rare que des clients des États-Unis aient 
recours à des fournisseurs d'Amérique centr ale ou d'Amérique du Sud pour des procédés 
opérationnels tels que le service d' assistance, l'organisation des rend ez-vous des malades, et la saisie 
des données.  Le Chili et l'Uruguay ont fait valoir le  fuseau horaire avantageux et des compétences en 
soutien administratif, en plus d'offrir des incitations  publiques, pour attirer les entreprises désireuses 
d'externaliser des services à l'étranger.18  Les entreprises d'Europe occidentale confient de plus en plus 
les services informatiques et les processus opéra tionnels à des fournisseurs d'Europe centrale et 
orientale.  À la fin de 2008, ces fournisseurs exporta ient pour plus de 3,5 milliards de dollars EU de 
ces services, contre plus de 3,6 milliard s de dollars EU pour leurs homologues russes.19  En Afrique 
subsaharienne, des pays tels que le Kenya, le Bots wana et l'Afrique du Sud ont fait leur entrée sur les 
marchés des services informatiques et des ser vices aux entreprises externalisés à l'étranger.20  
L'Afrique du Sud exporte de tels services, surt out vers le Royaume-Uni.  L'Afrique du Nord 
méditerranéenne exporte également des services informatiques en Europe.  Par exemple, les 
fournisseurs marocains assurent des servi ces à des entreprises situées en France.21 
24. D'après un rapport récent de NASSCOM, le marc hé de l'approvisionnement à l'étranger a 
triplé durant la période 2004-2008 et pourrait,  selon les estimations, plus que quintupler.22  Le marché 
des services aux entreprises fait désormais partie intégrante de la chaîne d'approvisionnement 
mondiale et l'externalisation en est un élément clé.   Des variations régionales ont été observées, des 
régions émergentes telles que l'Europe centrale et orie ntale, le Moyen-Orient et l'Afrique, l'Amérique 
latine et l'Asie-Pacifique (hors Japon) ayant accru leurs parts de marché.  Un autre rapport de NASSCOM prévoit de nouveaux débouchés dans le sect eur de la santé.  Aux États-Unis seulement, 
les possibilités d'externalisation des services de santé pourraient avoisiner les 17 milliards de 
dollars EU.
23 
25. Les estimations et les prévisions d'une asso ciation professionnelle britannique sont présentées 
dans le tableau 4.  Selon l'association, le marc hé mondial de l'externalisation devrait représenter 
323 milliards de dollars EU en 2011. 
                                                      
17 Bahl, Arora et Gupta, What's happening in China , Everest Group, 2007. 
18 Brown-Wilson Group Inc. (2008), The Black Book of Outsourcing:  State of the Outsourcing 
Industry  2007.  www.theblackbookofoutsourcing.com. 
19 Equaterra, "Pros and Cons of Of fshore Locales", présentation pour CIO Insight 2008 . 
20 Brown-Wilson Group Inc. (2008) op. cit.  
21 Bruno, Esposito, Iandoli et Raffa, "The ICT service industry in North Africa and role of partnerships 
in Morocco", Journal of Global Information Technology Management , volume 7, n° 3, pages 5 à 26, 2004. 
22 NASSCOM, Strategic Review 2009:  Th e IT-BPO Sector in India.  
23 NASSCOM, Perspective 2020, NASSCOM-McKinsey, avril 2009.  S/C/W/304 
Page 12  
 
  Tableau 4.  Estimation du marché mondial des servi ces aux entreprises externalisés et prévisions par 
région 
(Millions de $EU) 
Région/pays  2006 2007 (est.) 2011 (est.) Variation 
annuelle en %  
Amérique du Nord* 119 700 127 500 186 500 9 
- États-Unis 97 600 103 600 150 400 9 
- Canada 22 050 24 000 36 000 10 
Europe, Moyen-Orient, Asie  60 700 65 900 97 600 10 
- Royaume-Uni  22 700 24 800 36 400 10 
- France 6 300 6 650 9 250 8 
- Allemagne  8 500 9 300 13 700 10 
- Italie 3 200 3 400 4 900 9 
- Autres pays d'Europe, 
Moyen-Orient, Asie  19 950 21 800 33 300 11 
Asie-Pacifique 14 000 15 700 26 000 13 
Amérique latine* 8 000 8 700 13 600 11 
Monde  202 300 217 800 323 600 10 
 
* Le Mexique est inclus dans l'Amérique latine. 
 Source:  National Outsourcing Association. 
 
IV. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS 
A. NIVEAUX D 'ENGAGEMENT  
26. Les engagements relatifs à la présence commercia le (mode 3) qui figurent actuellement dans 
les listes de l'AGCS sont généralement plus courants  que les engagements concernant le mode 1, en 
partie parce que, dans certains secteurs, il y a dava ntage de mentions "non consolidé" pour le mode 1 
que pour le mode 3.  Si l'on analyse la question dans une optique globale sur la base des principaux 
secteurs de la liste W/120, on constate que les e ngagements sans limitation relatifs au mode 1 sont 
plus fréquents pour les services fournis aux entreprises et les services professionnels (58 pour cent), suivis des services d'éducation (voir le graphique 3).  Les autres secteurs qui présentent un 
pourcentage assez élevé d'engagements complets pour le  mode 1 sont les services récréatifs, culturels 
et sportifs (52 pour cent), les services de santé et les services sociaux (51 pour cent) et le tourisme (49 pour cent).  Les plus fortes proportions de men tions "non consolidé" pour le mode 1 concernent 
les services de construction et les services d'ingénierie connexes, les services concernant l'environnement, et les services de transports;  dans  tous ces secteurs, les services ne peuvent faire 
l'objet d'une fourniture transfrontières, exception faite, éventuellement, de certains services-conseils 
connexes.  En revanche, les services de distribu tion, un secteur où les possibilités de fourniture en 
ligne sont importantes, sont caractérisés par un faib le niveau d'engagements complets relatifs au 
mode 1.  Étant donné que des pourcentages ont été utilisés, il faut se rappeler que des secteurs comme 
le tourisme et les services fournis aux entreprises et les services professionnels comptent parmi ceux 
qui affichent le plus grand nombre total d'engagements inscrits;  par conséquent, les engagements pris 
en ce qui concerne ces services représentent un nomb re total d'obligations encore plus grand.  Les 
engagements concernant le mode 2 (non représentés dans  le graphique 3) pour les services de santé et 
les services sociaux et les services de tourisme sont associés à la plus forte proportion de consolidations complètes (c'est-à-dire sans limitation).  S/C/W/304 
 Page 13 
 
 
  Graphique 3.  Ni veaux d'engagement con cernant l'accès aux marchés, mode 1, par secteur (pourcentage)  
 
58%
30%34%46%55%
28%51% 49%52%
37%29%0% 20% 40% 60% 80% 100%Services aux entreprises et prof.
Postaux, télécom, AV 
Construction et ingénierie conn.
Distribution 
Éducation 
Environnement
Financiers
Santé et services sociaux
Tourisme
Récréatifs, culturels, sportifs
Transports
  Absence de limitation   Engagement  part iel   Non consolidé
 
 
Note : Les moyennes sectorielles des niveaux d'engagement correspondent aux moyennes des pourcentages 
des différents sous-secteurs. 
 
Source:  Secrétariat de l'OMC. 
 
27. Comme le montrent les graphiques A1 à A4 de  l'Appendice, les engagements concernant la 
consommation à l'étranger ont tendan ce à être plus généreux que ceux qui concernent la fourniture 
transfrontières.  La ventilation des services four nis aux entreprises et des services professionnels 
démontre que les services d'ingénierie, les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, 
les services de conseil fiscal et les services vété rinaires sont plus souvent visés par des engagements 
qui accordent l'accès aux marchés aux étrangers que  les autres services professionnels (voir le 
graphique A2 de l'Appendice).  Les engagement s complets concernant ces professions vont de 
61 pour cent à 74 pour cent pour le mode 1, et de 68 pour cent à 86 pour cent pour le mode 2.  Les services fournis aux entreprises tels que les services informatiques et services connexes, et les services 
de recherche-développement présentent également d es niveaux d'engagement complet très élevés, à 
69 pour cent et 74 pour cent, respectivement, pour le mode 1, et à 75 pour cent et 71 pour cent, 
respectivement, pour le mode 2 ( voir le graphique A1 de l'Appendi ce).  Dans le cas des services 
immobiliers, si le niveau d'engagement complet pour  le mode 1 n'est que de  55 pour cent, il atteint 
78 pour cent pour le mode 2. 
28. Certaines composantes du secteur "Autres services fournis aux entreprises" de la liste W/120 
se démarquent (voir les graphiques A3-a et A3-b de  l'Appendice).  Les services d'études de marché et 
de sondages, les services de conseil en gestion et  les services d'impression et de publication affichent 
les plus forts pourcentages d'engagements complets pour  les modes 1 et 2.  Dans ces sous-secteurs, les 
engagements complets se situent dans la tranche s upérieure du percentile 70, suivis de près par les 
services de conseil en gestion et les services de congr ès (partie inférieure et milieu du percentile 70).  
Viennent ensuite les services d'essais et d'analyses techniques, les services de publicité et les services 
d'enquêtes et de sécurité.  La plupart des autres sous-secteurs ont des niveaux d'engagement complet 
inférieurs à 55 pour cent, du moins pour le mode 1.   Le sous-secteur "Autres services" du secteur des 
autres services fournis aux entreprises, qui est associé à des engagements éventuellement pertinents en 
ce qui concerne certains services de soutien aux entrep rises et les centres d'appel, enregistre un niveau 
extrêmement faible d'engagements complets pour les modes 1 et 2, soit, respectivement, 18 pour cent S/C/W/304 
Page 14  
 
  et 21 pour cent, d'après les 34 listes d'engagements visant certains de ces services.  La plupart des 
engagements relatifs aux modes 1 et 2 comportent des limitations pour la catégorie résiduelle des 
autres services fournis aux entreprises. 
29. Enfin, on considère généralement  que certains des services qui jouent un rôle auxiliaire ou 
complémentaire dans d'autres secteurs de services, not amment la logistique et les services financiers, 
se prêtent à la fourniture transfrontières.  Le graphique A4 de l'Appendice montre que, dans les 
sous-secteurs des services des agences de transport de marchandises et de la fourniture et du transfert 
d'informations financières, le pourcentage d'engagements complets  pour le mode 1 n'est que de 
41 pour cent et de 46 pour cent, respectivement.  Dans le cas des services de manutention des 
marchandises et des services d'entreposage, les e ngagements complets pour le mode 2 représentent, 
respectivement, 63 pour cent et 64 pour cent des engagements. 
B. T
YPES DE LIMITATIONS IN SCRITS DANS LES LISTES  
30. Les limitations inscrites dans une liste concerna nt les modes 1 et 2 peuvent varier selon le 
secteur.  Comme le montre le tableau A1 de l'A ppendice sur les limitations applicables aux services 
fournis aux entreprises (liste W/120, secteur 1A-F ), les services professionnels sont généralement 
caractérisés par une plus grande diversité des lim itations indiquées pour l'accès aux marchés et le 
traitement national que les autres segments des servi ces fournis aux entreprises.  Ces limitations vont 
des prescriptions en matière de citoyenneté et de résidence aux formes de présence commerciale, ou aux liens avec des entreprises locales, en passant par l'analyse des besoins économiques.  Dans 
d'autres segments, par exemple les services informat iques, la recherche-développement et les autres 
services fournis aux entreprises, les projets financés par l'État sont exclus.  S'agissant des services 
informatiques et des autres services fournis aux entrep rises, une restriction concernant le traitement 
national mentionne des prescriptions relatives au tr aitement des données personnelles en dehors de la 
juridiction nationale. 
31. Dans l'ensemble, les limitations concernant la fourniture de ces services et d'autres services 
suivant le mode 1 englobent souvent des prescrip tions en matière de présence commerciale ou des 
mesures similaires (établissement et/ou résidence).  Il  est parfois difficile de déterminer si elles visent 
à indiquer que la fourniture transfrontièr es n'est pas autorisée, ou qu'elle est autorisée dans la mesure 
où un type de présence ou de résidence est maintenu, par exemple par l'entremise d'une société 
affiliée, d'une filiale ou d'une autre forme de re présentation locale.  Il arrive que le fournisseur 
transfrontières tienne à être présent pour avoir des contacts personnels avec les clients, même lorsque 
le service est produit dans son pays pour être assuré  à l'étranger.  Cependant, puisque l'AGCS définit 
la présence commerciale d'une façon très générale – comme comprenant tous les types de présence, de 
la filiale au plein sens du terme au bureau de mark eting ou de représentation –, le fait de mentionner 
uniquement la présence commerciale ou l'établisseme nt dans la liste n'indique pas le type et 
l'importance de la présence exigée.  Dans certains cas, ces mentions peuvent signifier qu'une simple 
présence, par exemple une adresse postale réelle ou un point de contact local, est exigée.  Cela 
pourrait également indiquer que la fourniture transfr ontières n'est pas autorisée.  S'agissant du mode 2, 
les limitations, qui sont assez rares, vont souvent de pa ir avec celles qui visent le mode 1.  De plus, la 
mention "non consolidé" est souvent associée au mode 1.  En général, la mention "non consolidé" a 
une plus grande incidence pour les pays en dé veloppement Membres que pour les pays développés 
Membres.  Dans les segments non consolidés, les r estrictions effectives, le cas échéant, ne figurent 
pas sur les listes.  Cependant, on a le sentiment qu e la fourniture transfrontières pourrait, dans la 
pratique, être plus ouverte au commerce que ne le laissent supposer les engagements, non consolidés 
ou avec des limitations. 
32. La fourniture transfrontières n'est pas une activ ité qui se déroule en vase clos, et est plutôt 
souvent associée aux modes 3 et 4.  Par conséquent , les limitations concernant les modes 3 et 4 
peuvent également amoindrir l'efficacité du commerce tr ansfrontières et la capacité d'effectuer de tels  S/C/W/304 
 Page 15 
 
 
  échanges.  Les entreprises qui initialement misent uni quement sur la fourniture transfrontières et qui 
gagnent ensuite en importance créent parfois des filiales sur leurs principaux marchés, afin de 
maintenir des contacts étroits avec la clientèle.  En outre, il est plus difficile de conclure des contrats 
de services transfrontières sans, du moins, se rend re sur place afin d'arrêter les détails et les 
spécifications et de gagner la confiance du client grâce à des contacts personnels. 
33. Les limitations horizontales influent manifestement sur la fourniture transfrontières, au même 
titre que sur d'autres secteurs ou modes de fourniture.  Les mesures fiscales, les subventions et le contrôle des changes sont des exemples de mesure s explicitement mentionnées  dans les sections des 
engagements horizontaux en rapport avec  la fourniture transfrontières. 
V. ENVIRONNEMENT COMMERCI AL ET RÉGLEMENTAIRE 
34. Nombre de régimes réglementa ires nationaux ne sont pas en phase avec les technologies qui 
transforment la capacité de fourniture transfrontiè res pour une multitude de services.  Les lois sur le 
commerce électronique se bornent souvent à traite r certaines questions telles que la signature 
électronique et l'admissibilité de documents électroni ques dans les actions en justice.  Le décalage 
vaut non seulement pour les restrictions éventuell es, mais également pour de  nombreuses formes de 
réglementation.  Pour réglementer efficacement la  fourniture transfrontières, les gouvernements 
devraient peut-être pouvoir exercer un certain pouvoir de réglementation au-delà des frontières 
nationales, accroître la coordination avec les autorités du pays des fournisseurs et être sûrs que ces derniers respecteront les lois du pays de leurs clie nts.  Jusqu'à maintenant, les gouvernements n'ont 
pas été enclins à adopter de nouvelles restrictions en  matière de fourniture transfrontières, exception 
faite des mesures mentionnées dans la section suiv ante.  Cependant, l'éventail de services qui se 
prêtent à la fourniture transfrontière par voie él ectronique s'élargissant, certains services, y compris 
ceux qui, traditionnellement, étaient plus réglement és ou sensibles, pourraient également s'inscrire 
dans cette tendance.  Voyant bien que les po ssibilités de commerce transfrontières sont très 
intéressantes pour leurs fournisseurs et exportateurs,  la plupart des gouvernements n'ont pas cherché à 
créer de nouveaux obstacles au commerce.  Comme il y a peu de restrictions formelles au commerce à 
l'heure actuelle, les Membres qui désirent que des engagements soient pris privilégient souvent la 
consolidation des régimes existants.  Par exemple, da ns le contexte de la D éclaration ministérielle de 
Hong Kong et de la Conférence d'annonce d'intentions  sur les services, certains Membres ont insisté 
sur la nécessité de prendre des engagement s aux niveaux d'accès aux marchés existants.
24 
35. Certains des facteurs qui favorisent le plus l'essor du commerce transfrontières, surtout dans 
le segment des services de soutien administratif , sont non seulement la réduction des coûts de 
main-d'œuvre (travailleurs et cadres), mais égalem ent un ensemble de facteurs:  les compétences 
disponibles et les niveaux de scolarité, le coût et la qualité des infrastructures (par exemple les 
télécommunications, Internet et l'électricité) et le s compétences linguistiques complémentaires.  Selon 
une étude du Yankee Group, les principaux critères de sélection d'un lieu pour l'externalisation de 
services à l'étranger sont la qualité, les coûts de main-d'œuvre, les compétences linguistiques, les 
compétences en communications internationales, et un environnement des TIC (technologies de 
l'information et de la communi cation) ouvert et concurrentiel.25  Cette étude s'ajoute aux travaux qui 
appuient l'idée que la diminution des coûts de ma in-d'œuvre n'est pas le seul élément déterminant du 
choix du partenaire commercial. 
                                                      
24 Voir le paragraphe 1 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle , WT/MIN(05)/DEC , adoptée le 
18 décembre 2005, et la Conférence d'annonce d'intentions sur le s services, Rapport du Président du CNC , 
JOB(08)/93, 30 juillet 2008. 
25 Marson et Blodgett, Can Middle Eastern Countries Fulfill the 'Eastern' Promise ?, The Yankee 
Group, New York, 2008. S/C/W/304 
Page 16  
 
  36. Un ensemble de facteurs fac ilite le commerce transfrontières des services:  les coûts de 
main-d'œuvre, les compétences disponibles et les nivea ux de scolarité, ainsi que le coût et la qualité 
des infrastructures (par exemple les télécommunications, Internet et l'électricité).  Pour de nombreux services tels que les centres d'appels et une multitude de services de soutien administratif, les compétences linguistiques complément aires sont essentielles.  Dans des pays comme la Chine, l'Inde, 
etc., dont les exportations ont bénéficié de l'extern alisation des services par des entreprises étrangères, 
on a assisté à un déplacement des activités vers les villes où les coûts sont plus bas (une tendance qui a également été observée aux États-Unis).  De plus, les coûts étant un enjeu de plus en plus important, l'Inde et la Chine ont permis à des pays plus comp étitifs sur ce plan d'accroître leurs exportations dans 
le cadre de contrats de TI et de services aux entr eprises donnés en sous-traitance.  La croissance et le 
bilan favorable de l'externalisation des services à des entreprises de Maurice sont des exemples parmi 
d'autres de cette tendance. 
37. Les télécommunications modernes à faible coût s ont au nombre des facteurs déterminants liés 
aux infrastructures.  En 2007, par exemple, l'Office des technologies de l'information et des communications de Maurice a annoncé qu'il réduisait de 20 pour cent les tarifs des circuits 
internationaux loués à usage privé (demi-circ uits) de Maurice Telecom.  L'organisme de 
réglementation a indiqué que cette réduction était un e autre mesure visant à accroître la compétitivité 
de Maurice en tant que destination TIC, qui devra it également stimuler les investissements dans le 
secteur des services aux entreprises et  des centres d'appel externalisés.
26  L'augmentation de la bande 
passante, de l'exportateur comme de l'importateur , est également essentielle à la réussite de la 
fourniture transfrontières de services par Internet.  À l'échelle mondiale, nombre de gouvernements 
ont pris des mesures afin de favoriser la pénétra tion d'Internet haute vitesse dans le cadre de leurs 
efforts de relance économique.27  Ils s'attendent à ce que ces mesures non seulement contribuent à 
créer des emplois, à accélér er la croissance et à accroître la pr oductivité, mais également facilitent le 
commerce international. 
38. Les autres questions et activités qui relèvent de l' État et qui ont une incidence sur la fourniture 
transfrontières sont la politique de recherche-déve loppement, les règles régissant la confidentialité et 
la sécurité de l'information, la protection des droits  de propriété intellectuelle et les marchés publics.  
La recherche-développement est non seulement un service qui se prête de plus en plus à la fourniture 
transfrontières, mais elle est également à l'orig ine de nombre de technologies et d'applications 
utilisées pour la fourniture transfrontières.  La f ourniture transfrontières vise la plupart du temps à 
transférer des données.  Or, des organisations  ayant externalisé cer tains services (soutien 
administratif, services financiers auxiliaires, gesti on des ressources humaines et services de santé), ces 
données sont parfois sensibles et confidentielles.  Une législation sur la protec tion de la confidentialité 
de l'information doit être en vigueur  dans le pays exportateur.  Les services axés sur l'information et 
les technologies constituent un segment en forte cr oissance du commerce transfrontières.  Pour que 
cette croissance soit soutenue, tant les fournisseurs que les clients doivent avoir confiance dans la 
protection des brevets et des droits d'auteur par les deux parties à la transaction.  Le secteur public, à 
l'instar du secteur privé, cherche à réduire l es coûts en important des services de fournisseurs 
étrangers. 
39. Les marchés publics, qui ne sont pas assujettis à l'AGCS, mais qui sont régis par le code des 
marchés publics, constituent un des rares secteurs  où les restrictions explicites au commerce 
transfrontières ont évolué ces dernières années.  Selon un mémoire de la National Foundation for 
American Policy, 14 projets de loi restreignant l' approvisionnement sur le marc hé international ont été 
                                                      
26 Office des technologies de l'information et des communications, gouvernement de Maurice, 
communiqué de presse, "Decrease in IPLC Tariffs," 5 septembre 2007. 
27 Voir Qiang, C. Z. " Broadband Infrastructure Investment in Stimulus Packages ", Banque mondiale, 
2009.  S/C/W/304 
 Page 17 
 
 
  adoptés par des États des États-Unis entre 2004 et 2006.28  Si nombre de ces projets de loi étaient axés 
sur les procédés de passation des marchés au niveau de l'État, certains portaient sur le transfert à l'étranger de données médicales ou d'autres renseigneme nts personnels, ou remetta ient en question le 
bien-fondé des lois sur le commerce international.  Selon le mémoire, le nombre de projets de loi 
anti-externalisation déposés par les États a diminué en 2006.  Bien que, à quelques exceptions près, 
elles ne s'appliquent pas aux achats du secteur priv é, ces mesures pourraient transmettre des signaux 
négatifs au marché relativement à l'acceptabilité de  l'externalisation.  En réponse à la tendance à 
l'intervention législative des États, des fournisseurs  étrangers de services externalisés se sont établis 
aux États-Unis et/ou y ont opé ré pour la première fois. 
40. L'application de mesures de réglementation au  commerce transfrontières soulève plusieurs 
questions.  Par exemple, l'impact d'une telle mesu re varie-t-il selon que le service est fourni par voie 
électronique ou est assuré par un fournisseur présent su r le territoire du Membre (modes 3 et 4)?  La 
fourniture électronique de services requiert-elle une  approche réglementaire distincte?  Comment les 
prescriptions en matière de qualifications et de licences sont-elles mises en œuvre lorsque le fournisseur n'est pas présent sur le territoire du Membre importateur?  Les gouvernements n'ont 
peut-être pas une longue expérience de la réglemen tation des transactions transfrontières, sauf dans 
certains secteurs tels que les services financiers.  La réglementation du commerce des services met généralement l'accent sur le fournisseur, plutôt que  sur le produit (contrairement à la réglementation 
du commerce des marchandises).  Toutefois, dans le cas du commerce transfrontières, il pourrait être plus pratique de prendre des mesures qui visent le consommateur afin de mettre en place les contrôles, qu'il s'agisse d'obstacles au commerce ou de règlements  de base.  De plus, il n'est pas certain qu'il soit 
souhaitable ou possible d'appliquer des mesures à d es fournisseurs se trouvant dans un autre pays.  
Les interventions effectuées durant le symposium de l'OMC sur la fourniture transfrontières ont fait 
ressortir d'autres préoccupations importantes des or ganismes de réglementation, qui sont plus de 
nature horizontale;  mentionnons une éventuelle diminution des rece ttes fiscales et des questions de 
protection des consommateurs, surtout en ce qui  concerne les services destinés aux utilisateurs 
finals.
29 
VI. CONCLUSION 
41. Bien que la récente crise financière et la récessi on aient eu un impact sur l'externalisation, le 
marché devrait être assez résistant.  Il peut être ass ez facile de résilier les cont rats d'externalisation et 
de les remettre en vigueur au moment de la reprise de l'économie.30  Le ralentissement économique a 
entre autres eu pour effet d'amener les entreprises à ré duire la durée et le montant des contrats et le 
nombre de fournisseurs, ainsi qu'à se tourner vers des sources d'approvisionnement moins coûteuses.  
Ce comportement peut en partie être considéré comme une stratégie à court terme de compression et de rationalisation des dépenses, car les perspectiv es à long terme du marché sont jugées dynamiques, 
et une accélération de la croissance est prévue.  D'autres tendances ont récemment été observées:  l'externalisation des services dans un pays moins éloigné (dans une même région géographique), et 
une augmentation de l'externalisation des services du  savoir, qui sont plus complexes que les tâches 
courantes traditionnelles.  Mentionnons également les sociétés affiliées, créées au départ pour servir la 
société mère, qui diversifient leurs activités en assu rant des services à des tiers, et parfois même les 
sociétés qui vendent une partie de leurs actifs à une société affiliée étrangère captive.
31  Toutefois, 
                                                      
28 National Foundation for American Policy, " Anti-outsourcing efforts down but not out ," NFAP Policy 
Brief , avril 2007. 
29 Voir, par exemple, les documents présentés lors du Symposium sur la fournitu re transfrontières de 
services, 28-29 avril 2005  et de la réunion sur le commerce électronique organisée par l'OCDE et le RICPC, 
1er avril 2009 . 
30 King, R., "Outsourcing Gets Crimped by Recession," Business Week , Special Report, 2 février 2009. 
31 Willcocks, Griffiths et Kotlarsky, Beyond BRIC:  Offshoring in non-BRIC countries:  Egypt – a new 
growth market , LSE Outsourcing Unit, janvier 2009. S/C/W/304 
Page 18  
 
  même durant une récession, l'importance économique  du commerce reposant sur une externalisation 
des services ne peut être négligée par les entrep rises concernées.  L'approvisionnement à l'étranger 
devrait également contribuer à l'augmentati on de la productivité des économies nationales.
32 
42. Les mécanismes de l'OMC et de l'AGCS peuvent jouer un rôle afin que la fourniture 
transfrontières soit en phase avec l'évolution des technologies et des pratiques commerciales 
mondiales.  Les consolidations relatives aux modes 1 et 2 pourraient être plus claires et dénuées 
d'ambiguïté.  Les organismes de réglementation po urraient prendre des mesures et renforcer les 
dispositions en vigueur afin de faciliter les transact ions électroniques et d'améliorer la collaboration 
transfrontières.  De telles mesures rendraient le cad re du commerce transfrontières plus stable et plus 
prévisible.  Un rapport récent de NASSCOM a confirmé l'importa nce des négociations commerciales 
qui se déroulent sous les auspices de l'OMC et d'autres organisations afin d'élargir l'éventail des 
possibilités d'externalisation et de fourniture transfrontières.33  Le rapport a reconnu qu'une approche 
multisectorielle à facettes multiples était nécessaire.  Il suggérait, d'une part, de continuer à négocier 
des régimes efficients pour assurer le mouvement d es personnes et, d'autre part, de déréglementer et 
d'ouvrir les marchés dans les secteurs étroitement liés à la réussite de la fourn iture transfrontières, par 
exemple les services financiers et l'éducation. 
                                                      
32 Mann, C., "Offshore outsourcing and the globalization of US Services" dans The United States and 
the World Economy:  Foreign Econ omic Policy for the Next Decade , éd. C. Fred Bergsten, IIE, 2005. 
33 NASSCOM, Perspective 2020 , NASSCOM-McKinsey, avril 2009.  S/C/W/304 
 Page 19 
 
 
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 Page 21 
 
 
   
Zhen-Wei Qiang, Christine, "Broadband Infrastructur e Investment in Stimulus Packages:  Relevance 
for Developing Countries", Banque mondiale, 2009. S/C/W/304 
Page 22  
 
  APPENDICE
 
 
 
Graphique A1.  Exemples de services  fournis aux entreprise s:  niveaux d'engage ment concernant l'accès 
aux marchés, mode 1 (CB – Fourniture transfronti ères) et mode 2 (CA – Cons ommation à l'étranger) 
(pourcentage) 
 
 
69% 71%
55%67%59%78%74% 75%
0%20%40%60%80%100%Services informatiques et services connexes - CB
CA Services de recherche-développement - CB
CA Services immobiliers - CB
CA Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs
CA
  Pas d e limitations   Engagement  part iel   Non consolidé
 
 
Note :   Les proportions des niveaux d'engagement sont déterminées en faisant la moyenne des pourcentages 
pour l'ensemble des sous-secteurs et des so us-activités concernés, lorsqu'il en existe. 
 
Source:  Secrétariat de l'OMC. 
 
NB:  Nombre total de listes d'engagements  
Services informatiques 
et services connexes Services de 
recherche-développement Services immobiliers Services de crédit-bail  
ou de location 
83 54 29 58 
 
   
   S/C/W/304
 Page 23Graphique A2.  Services professionnels:  niveaux d'engagement concernant l'accès aux marchés, mode 1 (CB) et mode 2 (CA) (pourcentage) 
23%53%62% 62% 62%69%
60%86%
38%54%78%
32%42%68%
67%67% 74%70%
44%79%
0%20%40%60%80%100%
Services juridiques - CBCA
Services comptables - CBCA
Services de conseil fiscal - CBCA
Services d'architecture - CBCA
Services d'ingénierie - CBCA
Services intégrés d'ingénierie - CBCA
Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère - CBCA
Services médicaux et dentaires - CBCA
Services vétérinaires - CBCA
Services des accoucheuses, infirmières, etc. - CB CA
  Pas d e limitations   Engagement  part iel   Non consolidé
 
 
Note :   Les proportions des niveaux d'engagement sont déterminées en faisant la moyenne des pourcentages pour l'ensemble des sous-sec teurs et des sous-activités concernés, 
lorsqu'il en existe. 
 
Source: Secrétariat de l'OMC. 
   
  S/C/W/304 
Page 24 NB:  Nombre total de listes d'engagements  
Services 
juridiques Services 
comptables Services de 
conseil fiscal Services 
d'architecture Services 
d'ingénierie Services 
intégrés 
d'ingénierie Services 
d'aménagement 
urbain et 
d'architecture 
paysagère Services 
médicaux et 
dentaires Services 
vétérinaires Services des 
accoucheuses, 
infirmières, etc. 
66 77 53 70 78 50 53 55 43 24 
  
 
 
   
   S/C/W/304
 Page 25 
Graphique A3-a.  Autres services fournis au x entreprises:  niveaux d'engagement concern ant l'accès aux marchés, mode 1 (CB) et mode 2 (CA) (pourcentage)  
59%71%
59%
42% 41%44%44%79%
37%62%76%76%
73%69%
38%36%
29%73%
38%36%
0%20%40%60%80%100%
Services de publicité - CBCA
Services d'études de marché et de sondages - CBCA
Services de consultation en matière de gestion - CBCA
Services connexes aux services de consultation en matière de gestion - CBCA
Services d'essais et d'analyses techniques - CBCA
Services annexes à l'agriculture - CBCA
Services annexes à la pêche - CBCA
Services annexes aux industries extractives - CBCA
Services annexes aux industries manufacturières - CBCA
Services annexes à la distribution d'énergie - CB CA
  Pas de limitations   Engagement  part iel   Non consolidé
 
Note :   Les proportions des niveaux d'engagement sont déterminées en fa isant la moyenne des pourcentages pour l'ensemble des sous-secte urs et des sous-activités concernés, 
lorsqu'il en existe. 
 
Source: Secrétariat de l'OMC.  
  S/C/W/304 
Page 26 
 
  NB:  Nombre total de listes d'engagements       
Services de 
publicité Services d'études 
de marché et de 
sondages Services de 
consultation en 
matière de 
gestion Services connexes aux 
services de 
consultation en 
matière de gestion Services d'essais et 
d'analyses 
techniques Services annexes à 
l'agriculture, à la 
chasse et à la 
sylviculture Services 
annexes à 
la pêche Services 
annexes 
aux 
industries 
extractivesServices annexes 
aux industries 
manufacturières Services 
annexes à la 
distribution 
d'énergie 
61 58 72 48 54 52 36 45 34 18  
   S/C/W/304
 Page 27Graphique A3-b.  Autres services fournis aux entreprises (suite):  niveaux d'engagement concernant l'accès aux marchés, mode 1 (CB) et mode 2 (CA) (pourcentage) 
52%49%
32%47%69%
18%21%79%74%
65%65%
68%
59%55%
46%71%
54%84%
76% 60%
0%20%40%60%80%100%
Services de placement et de fourniture de personnel - CBCA
Services d'enquêtes et de sécurité - CBCA
Services connexes de consultations scientifiques et techniques - CBCA
Services de maintenance et de réparation - CBCA
Services de nettoyage des bâtiments - CBCA
Services photographiques - CBCA
Services d'emballage - CBCA
Services d'impression et de publication - CBCA
Services de congrès - CBCA
Autres services - CB CA
  Pas d e limitations   Engagement  part iel   Non consolidé
 
 
Note :   Les proportions des niveaux d'engagement sont déterminées en fa isant la moyenne des pourcentages pour l'ensemble des sous-secte urs et des sous-activités concernés, 
lorsqu'il en existe. 
 
Source: Secrétariat de l'OMC. 
  
  S/C/W/304 
Page 28  
NB:  Nombre total de listes d'engagements  
Services de 
placement et de 
fourniture de 
personnel Services 
d'enquêtes et de 
sécurité Services 
connexes de 
consultations 
scientifiques et 
techniques Services de 
maintenance et 
de réparation Services de 
nettoyage de 
bâtiments Services 
photographiques Services 
d'emballage Services 
d'impression et 
de publication Services de 
congrès Autres 
services
25 17 47 50 38 37 32 33 39 34 
  
   S/C/W/304
 Page 29Graphique A4.  Services annexes et auxiliaires des services de transport, d'assurance et bancai res:  niveaux d'engagement conce rnant l'accès aux marchés, mode 1 (CB) 
et mode 2 (CA) (pourcentage)  
 
31%59%
41%33%53% 42%
45% 48%
30%44%
20%53%0% 20% 40% 60% 80% 100%
Services de manutention des marchandises - CBCA 
Se
rvices d'entreposage et de magasinage - CBCA
Se
rvices des agences de transports de marchandises - CBCA
Se
rvices auxiliaires à l'assurance - CBCA
Se
rvices de conseil et autres services financiers auxiliaires - CBCA
Fourniture et transfert d'informations financières - CBCA
  Pas d e limitations   Engagement  part iel   Non consolidé
 
 
  
Note :   Les proportions des niveaux d'engagement sont déterminées en faisant la moyenne des pourcentages pour l'ensemble des sous-sect eurs et des sous-activités concernés, 
lorsqu'il en existe. 
 
Source: Secrétariat de l'OMC. 
  
  S/C/W/304 
Page 30 NB:  Nombre total de liste d'engagements  
Services de manutention des 
marchandises Services d'entreposage et de 
magasinage Services des agences de 
transports de marchandises Services auxiliaires à 
l'assurance Services de conseil et autres 
services financiers 
auxiliaires Fourniture et transfert 
d'informations financières 
32 46 41 777 83 79 
 
 S/C/W/304 
 Page 31 
 
 
  Tableau A1.  Services fournis aux entreprises34:  Types de limitations concern ant l'accès aux marchés et le 
traitement national figurant dans les listes, modes 1 et 2 
Sous-secteur Accès aux ma rchés Traitement national 
Limitations horizontales - Réglementation en matière de 
change/de devises 
- Exclusion des subventions et 
autres aides publiques (non 
consolidé) 
- Subventions réservées aux 
nationaux - Réglementation en matière de 
change 
- Approbation de la Banque 
centrale obligatoire pour les 
versements en faveur de 
fournisseurs de services non résidents 
- Subventions réservées 
exclusivement aux personnes morales établies sur le territoire 
du Membre 
- Taxes, incitations fiscales et 
crédits appliqués de manière 
discriminatoire 
A. Services professionnels  - Prescriptions en matière de 
citoyenneté 
- Prescriptions en matière de 
présence commerciale 
- Prescriptions en matière de 
résidence 
- Prescription en matière de 
domicile légal 
- Obligation d'avoir un bureau dans 
le pays 
- Le service doit être fourni sur le 
territoire du Membre 
- Obligation de conclure un contrat 
avec une entreprise locale 
- Coopération oblig atoire avec une 
organisation professionnelle locale 
- Uniquement par cession de la 
raison sociale à des professionnels locaux 
- Fourniture du service réservée 
exclusivement aux personnes physiques 
- L'assurance publique ne couvre 
pas les ressortissants à l'étranger 
- Examen des besoins économiques- Restrictions concernant 
l'utilisation du titre 
- Prescriptions en matière de 
résidence 
- Coopération oblig atoire avec une 
entreprise locale 
- Aucune représentation devant les 
autorités compétentes 
- Exclusion des audits prévus par 
les lois nationales 
- Obligation de coopérer avec un 
fournisseur établi 
- Prescriptions en matière de 
compétences linguistiques 
- Réservé aux entreprises agréées et 
enregistrées dans le pays 
- Application des règles nationales 
concernant les honoraires et 
émoluments 
- Authentification obligatoire par 
un fournisseur enregistré/agréé 
dans le pays 
- Restrictions concernant 
l'utilisation du titre 
B. Services informatiques et 
services connexes  
 - Prescriptions en matière de 
présence commerciale 
- Exclusion des projets financés par 
l'État 
- Représentation légale obligatoire - Prescriptions en matière de 
résidence 
- Autorisation obligatoire pour le 
traitement de données 
personnelles en dehors de la 
juridiction nationale 
- Représentation légale obligatoire 
C. Services de 
recherche-développement  - Exclusion des projets financés par 
l'État - Licence obligatoire pour importer 
du matériel de recherche 
D. Services immobiliers  - Prescriptions en matière de 
présence commerciale 
- Prescriptions en matière de 
citoyenneté - Prescriptions en matière de 
résidence 
- Obligation d'avoir un agent agréé 
dans le pays 
                                                      
34 Tels qu'ils sont énumérés dans le document W/120, Section 1, A à F. S/C/W/304 
Page 32  
 
  Sous-secteur Accès aux ma rchés Traitement national 
E. Services de crédit-bail ou de 
location sans opérateurs  - Prescriptions en matière de 
notification préalable 
- Enregistrement obligatoire de 
l'aéronef auprès d'un transporteur 
agréé dans le pays   
F. Autres services fournis aux 
entreprises  - Prescriptions en matière de 
présence commerciale 
- Prescriptions en matière de 
résidence 
- Prescriptions en matière 
d'établissement 
- Représentation légale obligatoire - Prescriptions en matière de 
langue nationale 
- Uniquement par l'intermédiaire 
d'agents enregistrés dans le pays 
- Exclusion des projets financés par 
l'État - Prescriptions en matière de 
résidence 
- Prescriptions en matière de 
citoyenneté 
- Représentation légale obligatoire 
- Application des règles nationales 
concernant les honoraires et émoluments 
- Autorisation obligatoire pour le 
traitement de données personnelles en dehors la 
juridiction nationale 
- Traitement fiscal discriminatoire - Exclusion des déductions fiscales 
 
  
   S/C/W/304
 Page 33Tableau A2.  Commerce d'autres servic es fournis aux entreprises, par ca tégorie, pour certains pays, 2007 (sur la base de la classification de la balance des paiements) 
(Millions de dollars et pourcentage) 
Valeur Part 
Services aux entreprises, spécialistes et techniques divers  
Valeur 
totale du 
commerce 
d'autres 
services 
fournis aux 
entreprisesNégoce 
international 
et autres 
services liés 
au commerceServices de 
location- 
exploitation Total Services 
juridiques, de 
comptabilité, 
de gestion et 
de relations 
publiques Publicité, 
études de 
marché et 
sondage 
d'opinion Recherche- 
développementServices 
d'architecture, 
d'ingénierie et 
autres services 
techniques Services 
agricoles, 
miniers et 
services de 
traitement 
sur place Autres 
servicesa 
           
Exportateurs           
Communauté européenne (27) 424 857 24, 2 4,3 71,5 14,2 5,9 9,4 10,9 2,3 28,9 
 Exportations extracommunautaires  
des CE à 27 196 753 23,6 4,4 72,0 13,8 5,2 10,9 13,3 3,3 25,6 
États-Unisb 86 953 6,1 13,4 80,5 36,8 4,6 16,9 6,1 2,8 13,4 
Chine 40 408 66,6 ... 33,4 28, 7 4,7 ... ... ... ... 
Japon 32 918 60,0 7,0 33,0 .. . ... ... .. . ... ... 
Indec 30 783 9,5 1,7 88,8 19,3 2,6 4,8 11,3 0,8 49,9 
Singapour 30 652 61,8 ... 38,2 26,4 1,5 0,6 5,3 ... 4,4 
Hong Kong, Chine 30 293 84,2 0,1 15,7 9,7 2,0 ... 0,8 ... 3,2 
Canada  17 164 5,5 2,8 91,7 28,1 3,8 18,1 24,9 ... 16,8 
Corée, République de 14 421 17,5 6, 5 76,1 6,2 2,5 3,5 2,2 0,1 61,5 
Norvège 12 517 13,6 7,6 78,8 2,9 1,7 3,2 17,9 26,1 27,0 
Brésil 11 064 8,6 0,3 91,1 17, 1 1,8 1,6 38,1 0,0 32,5 
Fédération de Russie 9 624 ... 6, 1 93,9 19,3 24,3 5,1 21,6 2,5 21,2 
Australie 5 463 12,9 1,2 85,9 16,5 4,2 8,6 22,5 5,8 28,3 
Malaisie 4 180 15,8 11,3 72,9 ... ... ... ... ... ... 
Argentine 2 953 7,7 5,0 87,3 25,7 11,6 6,4 3,3 ... 40,4 
Philippines 2 439 0,7 0,4 98,9 98,4 ... 0,5 ... ... ... 
Ukraine 1 672 7,2 3,9 88,9 13,6 17,3 18,1 12,9 23,0 3,9 
Chili 1 518 41,8 12,5 45,8 .. . ... ... .. . ... ... 
Serbie 975 7,5 0,3 92,2 10, 9 18,1 3,5 11,1 0,3 48,3 
Croatie 960 15,0 3,7 81,3 21, 4 23,5 2,8 28,8 4,0 0,8 
            
  S/C/W/304 
Page 34 Valeur Part 
Services aux entreprises, spécialistes et techniques divers  
Valeur 
totale du 
commerce 
d'autres 
services 
fournis aux 
entreprisesNégoce 
international 
et autres 
services liés 
au commerceServices de 
location- 
exploitation Total Services 
juridiques, de 
comptabilité, 
de gestion et 
de relations 
publiques Publicité, 
études de 
marché et 
sondage 
d'opinion Recherche- 
développementServices 
d'architecture, 
d'ingénierie et 
autres services 
techniques Services 
agricoles, 
miniers et 
services de 
traitement 
sur place Autres 
servicesa 
Importateurs           
Communauté européenne (27) 380 739 15, 5 6,5 78,0 14,2 9,4 11,2 7,8 1,2 34,1 
 Importations extracommunautaires  
des CE à 27  146 718 16,2 6,0 77,8 14,3 10,3 13,6 7,7 1,1 30,8 
États-Unisb 52 606 2,2 2,0 95,8 45,3 3,8 21,7 2,4 2,6 20,1 
Japon 34 838 25,2 0,8 73,9 .. . ... ... .. . ... ... 
Chine 30 431 59,9 ... 40,1 35, 7 4,4 ... ... ... ... 
Corée, République de 21 829 30,1 7, 3 62,6 6,6 12,2 4,8 2,7 0,2 36,2 
Indec 19 062 14,4 5,5 80,1 19,7 6,2 1,9 15,2 0,3 36,7 
Singapour 17 473 33,4 ... 66,6 34,6 2,6 11,5 5,1 ... 12,7 
Canada  13 238 4,6 9,2 86,2 33,8 2,5 8,7 20,0 ... 21,2 
Fédération de Russie 11 618 0,9 10, 5 88,5 22,9 10,8 0,9 24,1 16,6 13,3 
Brésil 10 586 8,9 54,8 36,3 4, 4 1,6 0,2 22,8 0,0 7,4 
Norvège 7 063 6,5 1,1 92,4 5,1 3,2 5,6 7,9 38,6 32,1 
Hong Kong, Chine 6 596 47,2 11,6 41,1 26,9 6,1 ... 0,9 ... 7,3 
Malaisie 4 735 ... 16,8 83,2 ... ... ... ... ... ... 
Australie 4 195 4,6 16,9 78,6 9,7 3,6 2,5 21,3 8,7 32,9 
Kazakhstan 3 149 0,1 14,5 85,4 16,2 0,6 0,3 54,8 11,3 2,2 
Ukraine 1 384 12,0 7,8 80,2 24,6 8,5 10,8 14,2 6,5 15,6 
Nouvelle-Zélande 1 332 8,6 23,1 68,3 18,7 8,4 2,9 ... ... 38,3 
Argentine 1 213 14,5 17,5 68,0 17,8 2,9 3,7 10,4 0,1 33,1 
Chili 1 199 40,0 13,9 46,1 .. . ... ... .. . ... ... 
Croatie 1 154 12,2 8,3 79,5 27,9 17,9 6,4 23,5 1,6 2,1 
  
   S/C/W/304
 Page 35a Sont compris dans cette catégorie les autres services non comp ris ailleurs (c'est-à-dire les se rvices qui ne peuvent pas être  classés dans des secteurs de services spécifiques) ainsi que les 
services entre entreprises affiliées n.c.a. 
b Les services d'études de marché et de s ondage d'opinion sont compris dans les servi ces juridiques, de co mptabilité, de gestio n et de relations publiques. 
c Estimations du Secrétariat.  Sont compri s dans les "autres services aux entreprises, spécialistes et techniques divers" les s ervices facilités par les technologies de l'information. 
 
Note : Selon les lignes directrices concernant le s statistiques internationale s, les services d'appui s ont classés en fonction du ty pe de services fournis et non du mode de fourniture;  ainsi, les 
services d'appui à la comptabilité  seraient classés, sel on la classification de la balance de s paiements, sous la catégorie "Se rvices juridiques, de comptabilité, de gestion et de relations 
publiques".  Établis sur la base des données dont disposait le Secrétariat.  Pour de plus amples informa tions, voir les métadon nées figurant dans le rapport de l'OMC sur les statistiques du 
commerce international.  
 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, 2009.  
 S/C/W/304 
Page 36  
 
  Tableau A3.  Exemples de secteurs /sous-secteurs relevant de l'AGCS proposés par un groupe de 
Membres, qui sont pertinents d'un point de vue commerci al pour la fourniture transfrontières (modes 1 
et 2) 
W/120 Secteur/sous-secteur Correspondance avec 
la CPC 
ENGAGEMENTS  
IA SERVICES PROFESSIONNELS   
b. Services comptables, d'audit et de tenue de livres (à l'exclusion des audits 
prévus par la loi) 862 
c. Services de conseil fiscal 863 
d. Services d'architecture 8671 
e. Services d'ingénierie 8672 
f.  Services intégrés d'ingénierie 8673 
g. Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère 8674 
h. Services médicaux et dentaires 9312 
i. Services vétérinaires 932 
B. SERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES CONNEXES 
(position à deux chiffres ) 84 
C. SERVICES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT   
a. Services de R&D en sciences naturelles 851 
b. Services de R&D en sciences sociales et sciences humaines 852 
c. Services fournis à la R&D interdisciplinaire 853 
D.  SERVICES IMMOBILIERS   
b. Services immobiliers à forfait ou sous contrat 822 
E.  SERVICES DE CRÉDIT-BAIL OU DE LOCATION SANS 
OPÉRATEURS   
a.  Services de location simple ou en crédit-bail de bateaux 83103 
b.  Services de location simple ou en crédit-bail d'aéronefs 83104 
c Services de location simple ou en crédit-bail d'autres matériels de 
transport 83101 + 83102 + 83105
d.  Services de location simple ou en crédit-bail d'autres machines et matériel 83106 - 83109 
F. "AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES" DÉFINIS 
COMME SUIT :  
b. Services d'études de marché et de sondages 864 
c. Services de conseil en gestion 865 
d. Services connexes aux services de consultation en matière de gestion 866 
e. Services d'essais et d'analyses techniques 8676 
h. Services annexes aux industries extractives 883+5115 
i.  Services annexes aux industries manufacturières 884+885 (à l'exclusion 
de 88442) 
j.  Services annexes à la distribution d'énergie 887 
m. Services connexes de consultations techniques et scientifiques 8675 
n. Services de maintenance et de réparation de matériel (à l'exclusion des 
navires pour la navigation maritime, aéronefs ou autres matériels de transport) 633+8861-8866 
k. Services de placement et de fourniture de personnel 872  S/C/W/304 
 Page 37 
 
 
  W/120 Secteur/sous-secteur Correspondance avec 
la CPC 
p. Services photographiques 875 
 Plus "AUTRES SERVICES D'APPUI OPÉRATIONNEL" 
Services d'informations en matière de solvabilité 
Services d'agences de recouvrement Services d'appui téléphonique 
¾ Services d'appui téléphonique 
¾ Autres services d'appui téléphoniques  
CPC 1.1-8591 
CPC 1.1-8592  CPC 1.1-85931 CPC 1.1-85939 
 Services de duplication 
Services de routage 
Services d'organisation de foires commerciales et expositions Autres services d'appui opérationnel n.c.a.  CPC 1.1-8594 
CPC 1.1-8595 
CPC 1.1-8597 CPC 1.1-8599 
(certaines exclusions 
sont possibles) 
2C. SERVICES DE  TÉLÉCOMMUNICATION   
f.  Services de télécopie 7521**+7523** 
h. Services de courrier électronique 7522**+7523** 
i. Services de messagerie vocale 7523** 
k. Services d'échange élect ronique de données 7523** 
j. Services directs de recherche d'inform ations permanente et de serveur de 
bases de données 7523** 
l. Services à valeur ajoutée/ améliorés de télécopie 7523** 
n. Services de traitement direct de l'information et/ou de données (y compris 
traitement de transactions) 843** 
4. SERVICES DE DISTRIBUTION   
A. Services de courtage 621 
B. Services de commerce de gros 622 
D. Services de franchisage 8929 
6. SERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT   
A-C (uniquement services de conseils) 9401+9402+9403 
7. SERVICES FINANCIERS (d'après l'Annexe sur les services 
financiers )  
A. TOUS LES SERVICES D'ASSURANCE ET RELATIFS À 
L'ASSURANCE  
5 a) ii) Réassurance et rétrocession  
5 a) iv) Services auxiliaires de l'assurance  
B. SERVICES BANCAIRES ET AUTRES SERVICES FINANCIERS   
5 a) xvi) Services de conseil et autres services financiers auxiliaires  
5 a) xv) Fourniture et transfert d'informations financières, et traitement de données 
financières et logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services 
financiers et "Autres services auxilia ires de l'intermédiation financière"  
 
8133 
9. SERVICES RELATIFS AU  TOURISME ET AUX VOYAGES   
A. Services d'hôtellerie et de restauration (y compris les services de traiteur) 641-643 
B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques 7471 S/C/W/304 
Page 38  
 
  W/120 Secteur/sous-secteur Correspondance avec 
la CPC 
10. SERVICES RÉCRÉATIFS,  CULTURELS ET SPORTIFS  
C. Services des bibliothèques, archives , musées et autres services culturels  
Services des bibliothèques et des archives  
9631 
11 H. SERVICES ANNEXES ET AUXILIAIRES DE TOUS LES MODES 
DE TRANSPORT   
c. Services des agences de transports de marchandises 748 
d. Autres services 749 
 
Source:  Voir le document intitulé "Plurilateral Request in Cross Border Supply", Département du commerce, 
gouvernement de l'Inde, à l'adresse suivante:  http://www.commerce.nic.in /trade/international_ 
trade_tis_gaitis_requests_pr.asp  
. 
   S/C/W/304
 Page 39Tableau A4.  Postes relevant de la catégo rie "Autres" dans les "Services aux entrepri ses, spécialistes et techniques divers" de  l'EBOPS, et concordance entre l'EBOPS, 
la CPC version 1.0 et le document GNS/W/120 
 
EBOPS  
CPC v1.0   
GNS/W/120  
268 AUTRES SERVICES AUX ENTREPRISES  
284        Autres 
 67811 Services d'agences de voyage1 9. Services relatifs au tourisme et 
aux voyages B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs 
touristiques  
 67812 Services d'organisateurs de tourisme1 9. Services relatifs au tourisme et 
aux voyages  B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs 
touristiques  
 67813 Services d'information touristique1 9. Services relatifs au tourisme et 
aux voyages  B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs 
touristiques  
 67820 Services de guides touristiques1  9. Services relatifs au tourisme et 
aux voyages  C. Services de guides touristiques  
 69110 * Services de distribution d'électricité  S/O 
 69120 Services de distribution de gaz  S/O 
 69210 Services de distribution d'eau   S/O 
 69220 Services de distribution de vapeur et d'eau 
chaude  S/O 
 72111 Services de location de propriétés 
résidentielles 1. Services fournis aux entreprises  D. Services immobiliers     a. Services immobiliers se 
rapportant à des biens propres 
ou loués 
 72112 Services de location de propriétés non 
résidentielles  1. Services fournis aux entreprises D. Services immobiliers  a. Services immobiliers se 
rapportant à des biens propres ou loués  
 72211 Services de gestion de propriétés 
résidentielles pour compte de tiers 1. Services fournis aux entreprises D. Services immobiliers  b. Services immobiliers à forfait 
ou sous contrat  
 72212 Services de gestion de propriétés non 
résidentielles pour compte de tiers 1. Services fournis aux entreprises D. Services immobiliers  a. Services immobiliers à forfait 
ou sous contrat  
 83139 Autres services de conseils en matière 
scientifique et technique n.c.a. 1. Services fournis aux entreprises  A. Services professionnels e. Services d'ingénierie 
 83410 Services d'architecture intérieure 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises t. Autres services   
  S/C/W/304 
Page 40 EBOPS  
CPC v1.0   
GNS/W/120  
1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  a. Services de publicité  83490 Services de conception de modèles 
1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises t. Autres services 
 83811 Services de portraits photographiques 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services photographiques  
 83812 Services photographiques publicitaires 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services photographiques  
 83813 Services de photos d'actualité 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services photographiques  
 83814 Services spécialisés de prises de vues 
photographiques 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services photographiques  
 83815 Services de restauration, de copie et de 
retouche de photographies 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services photographiques  
 83819 Autres services photographiques 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services photographiques  
 83820 Services de traitement photographique 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services photographiques  
 83910 Services de traduction et d'interprétation 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  t. Autres services  
 85111 Services de recherche de cadres 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  k. Services de placement et de 
fourniture de personnel  
 85112 Autres services d'agences de placement 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  k. Services de placement et de 
fourniture de personnel 
 85121 Services de fourniture de personnel de 
bureau 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  k. Services de placement et de 
fourniture de personnel  
 85122 Services de fourniture de personnel d'aide 
domestique 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  k. Services de placement et de 
fourniture de personnel  
 85123 Services de fourniture d'ouvriers et 
d'employés de commerce 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  k. Services de placement et de 
fourniture de personnel 
 85124 Services de fourniture de personnel 
médical et paramédical 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  k. Services de placement et de 
fourniture de personnel 
 85129 Services de fourniture d'autres personnels 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  k. Services de placement et de 
fourniture de personnel  
   S/C/W/304
 Page 41EBOPS  
CPC v1.0   
GNS/W/120  
 85210 Services d'enquêtes par détective privé 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  l. Services d'enquêtes et de 
sécurité 
 85220 Services de conseils en matière de sécurité 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  l. Services d'enquêtes et de 
sécurité 
 85230 Services de surveillance 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  l. Services d'enquêtes et de 
sécurité 
 85240 Services de transport de fonds 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  l. Services d'enquêtes et de 
sécurité 
 85250 Services des gardes et vigiles 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  l. Services d'enquêtes et de 
sécurité 
 85290 Autres services de sécurité 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  l. Services d'enquêtes et de 
sécurité 
1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  o. Services de nettoyage de 
bâtiments 
11. Services de transports A. Services de transports 
maritimes f. Services annexes des 
transports maritimes  85310 Services de désinfection, de 
désinsectisation et de dératisation 
11. Services de transports C. Services de transports 
aériens e. Services annexes des 
transports aériens 
 85320 Services de nettoyage des vitres 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  o. Services de nettoyage de 
bâtiments 
 85330 Services de nettoyage courant des locaux 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  o. Services de nettoyage de 
bâtiments 
 85340 Services de nettoyage spécialisé 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  o. Services de nettoyage de 
bâtiments 
 85400 * Services de conditionnement 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  p. Services d'emballage 
 85910 Services d'informations en matière de 
solvabilité 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  t. Autres services  
 85920 Services d'agences de recouvrement 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  t. Autres services 
 85930 Services de réponse téléphonique 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  t. Autres services 
 85940 Services de duplication 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  t. Autres services  
  S/C/W/304 
Page 42 EBOPS  
CPC v1.0   
GNS/W/120  
 85950 Services de routage 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  t. Autres services 
1. Services fournis aux entreprises B. Services informatiques 
et services connexes  e. Autres services 
1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  t. Autres services  85990 Autres services d'appui opérationnel n.c.a. 
10. Services récréatifs, culturels et 
sportifs  D. Services sportifs et 
autres services récréatifs   
 86221 Services annexes à la distribution 
d'électricité 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  j. Services annexes à la 
distribution d'énergie 
 86222 Services annexes à la distribution de gaz 
par canalisations 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  j. Services annexes à la 
distribution d'énergie 
 86223 Services annexes à la distribution d'eau par 
canalisations 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  j. Services annexes à la 
distribution d'énergie 
 86224 Services annexes à la distribution de 
vapeur et d'eau chaude par canalisations 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  j. Services annexes à la 
distribution d'énergie 
 86510 Services d'installation de projets clefs en 
mains 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières 
 86520 Services d'installation d'ouvrages 
manufacturés en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières 
 86530 Services d'installation de machines et 
matériels n.c.a. 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières 
 86540 Services d'installation de machines de 
bureau et matériels informatiques 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières  
 86550 Services d'installation de machines et 
appareillages électriques n.c.a. 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières  
 86560 Services d'installation de matériels et 
appareils de radio, de télévision et de 
communication 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières  
 86570 Services d'installation d'appareils 
médicaux, de précision et d'optique 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières  
 86590 Services d'installation d'autres produits 
n.c.a. 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  i. Services annexes aux 
industries manufacturières   
   S/C/W/304
 Page 43EBOPS  
CPC v1.0   
GNS/W/120  
 86910 Services annexes à l'édition 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  r. Services d'impression et de 
publication  
 86921 Services d'imprimer ie et services annexes 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  r. Services d'impression et de 
publication 
 86922 Services de reproduction de médias 
enregistrés 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  r. Services d'impression et de 
publication 
 87110* Services d'entretien et de réparation 
d'ouvrages en métaux 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  n. Services de maintenance et de 
réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la navigation maritime, aéronefs 
ou autres matériels de transport) 
 87120* Services d'entretien et de réparation de 
matériel de bureau 1. Services fournis aux entreprises B. Services informatiques 
et services connexes  e. Autres services 
           *  1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  n. Services de maintenance et de 
réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la navigation maritime, aéronefs 
ou autres matériels de transport) 
 87152* Services de réparation de machines et 
d'appareillages électriques n.c.a. 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  n. Services de maintenance et de 
réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la 
navigation maritime, aéronefs 
ou autres matériels de transport) 
 87153* Services de réparation de matériels et 
d'appareillages de communication 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  n. Services de maintenance et de 
réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la 
navigation maritime, aéronefs 
ou autres matériels de transport) 
 87154* Services de réparation d'instruments 
médicaux, de précision et d'optique 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  n. Services de maintenance et de 
réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la 
navigation maritime, aéronefs 
ou autres matériels de transport)  
  S/C/W/304 
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CPC v1.0   
GNS/W/120  
 87159* Services d'entretien et de réparation de 
machines et matériels n.c.a. 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  n. Services de maintenance et de 
réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la 
navigation maritime, aéronefs 
ou autres matériels de transport) 
          *  3. Services de construction et 
services d'ingénierie connexes E. Autres services   
 87290* Services d'entretien et de réparation 
d'autres produits n.c.a. 1. Services fournis aux entreprises F. Autres services fournis 
aux entreprises  n. Services de maintenance et de 
réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la navigation maritime, aéronefs 
ou autres matériels de transport) 
285        Services entre entreprises affiliées, n.c.a. 
 83190* Autres services de gestion déléguée, hors 
construction 1. Services fournis aux entreprises  F. Autres services fournis 
aux entreprises  d. Services connexes aux 
services de consultation en 
matière de gestion  
 
 
1 Les services relatifs au tourisme et aux voyages peuvent aussi être utilisés par des voyageurs et, par conséquent, relever ég alement de la rubrique 236 de l'EBOPS, 
Voyages , qui ne correspond à aucune section de la CPC, version 1.0.  En ce qui concerne ces services, il est possible, mais peu probab le, qu'ils puissent être 
communément fournis par les résidents d'une économie aux résidents d'une autre économie qui ne sont pas des voyageurs. 
 
* Indique que le code correspond à plus d'une rubrique de l'EBOPS ou qu'une partie du code de la CPC n'est pas reprise dans la rubrique de l'EBOPS.  
 Source:  Manuel des statistiques du commerce international des services, 2002, Statistical Papers, Series M No. 86, ST/ESA/STAT/SER.M/8 6. 
 
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