WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
  
 Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
  
Référence:  WLI/100                   19 mars 2010  
 
  
 
 
  
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CXL – COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME  
 
  J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectif ications apportées à la Liste CXL – Communautés européennes , qui 
ont pris effet le 22 février 2010 . 
 
 
  
 
       Pascal Lamy 
  Directeur général 
 
 
 
 
 
  
1 0 - 1 4 9 7           W T / L e t / 6 6 8  
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés Européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1
er décembre 2009,  l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. 
  
   
   
 
 
  
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CXL – COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et le s rectifications apportées à la Liste CXL – Communautés 
européennes  a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce dans 
le document G/MA/TAR/RS/80 daté du 19 juin 2001; 
  IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et rectific ations apportées à la 
Liste CXL – Communautés européennes  sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications et rectificati ons annexées entrent en vigueur le 22 février 2010 . 
La présente certification est dépos ée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du 
commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque Membre 
de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera  enregistrée conformément aux dispositions de 
l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
  FAIT à Genève, le cinq mars deux mille dix. 
 
  
 
  
         P a s c a l  L a m y  
  
 
  
 
Copie certifiée conforme:  
 
 
 
  
 
Directeur général  
    
                                                                                    Page 5                   WT/Let/668  
  
 
     
 
  
SCHEDULE CXL – EUROPEAN COMMUNITIES 
 
This Schedule is authentic only in the English language 
 
 
 
 
 
            22 February 2010 
 
                                                                                                                         Page 6                                      WT/Let/668 
   
  
 
  
Schedule CXL – European Communities
 
  
  
Description 
of product Tariff item 
number Initial quota 
quantity and 
in-quota tariff 
rate Final quota 
quantity and 
in-quota tariff 
rate 
 Other terms and 
conditions 
Garlic 0703.20.00 38370 t 
9.6% 38370 t 
9.6% Allocated to supplying 
countries as follows: 
Argentina 19147 t China  13200 t Other countries   6023 t  
    Qualification for this quota 
is subject to conditions 
laid down in the relevant 
Community provisions 
 
 
Out-of-quota rate of duty 
 
1200 €/t + 9.6% ad valorem 
   
 
 
__________