. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/117 
27 septembre 2006 
 (06-4597) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture et des forêts 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Préparations pour nourrissons et fromage naturel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Draft of Amendment to 
the Processing Standards and Ingredient  Specifications for Livestock Products (Projet de 
modification proposé des normes de transforma tion et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage) – 1 page, disponible en coréen 
6. Teneur:   Les modifications proposées ont pour objet une révision des normes de 
transformation et des spécifications pour ingrédients pour les produits de l'élevage.  La teneur de cette révision est la suivante: 
- Établissement d'une norme sans détection pour Enterobacter sakazakii  dans les 
préparations pour nourrissons et d'autres préparations; 
- Établissement d'une méthode de détection d' Enterobacter sakazakii  dans les 
préparations pour nourrissons et d'autres préparations; 
- Radiation de Clostridium perfringens  de la spécification pour le fromage naturel. 
* D'après les normes courantes, Clostridium perfringens  ne devrait pas être détecté dans le 
fromage naturel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des nourrissons;  harmonisation et rationalisation des normes microbiologiques. 
* Le texte réglementaire faisant l'objet de la  présente notification sera également notifié au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°2006-141 du NVRQS (Journal officiel coréen 
n°16345, 25 septembre 2006) G/TBT/N/KOR/117 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and Quarantine Service 
#480, Anyang 6-dong, Anyang KYONGGI 430-016 RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: (+82) 31 467 1996 
Fax:  (+ 82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  songsw@nvrqs.go.kr