. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/359 
15 juin 2011 
 (11-2925) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales, racines, tubercules, légumes, fruits, viandes, produits carnés, lait 
et produits laitiers, poissons, fruits de mer et produits dérivés, aliments pour enfants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Dispone exigencia de cer tificación de ausencia de 
contaminación por radionucleidos en alimentos importados desde Japón  (Exigence relative 
à la présentation d'une attestation d'absence de contamination par des radionucléides pour 
les aliments importés du Japon).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHL/11_1874_00_s.pdf 
6. Teneur:  Le document notifié exige la présentation d'un certificat de non radioactivité pour 
toutes les parties des types d'aliments ci-apr ès en provenance du Japon:  céréales, racines et 
tubercules, légumes, fruits, viandes et produits carnés, poissons, fruits de mer et produits 
dérivés, lait et produits laitie rs et aliments pour enfants. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Protection des consommateurs contre les risq ues potentiels liés à l'accident nucléaire 
survenu au Japon G/SPS/N/CHL/359 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Reglamento Sanitario de los Alim entos, Decreto N° 977 de 1996, del 
Ministerio de Salud (Règlement sanitaire sur les aliments - Décret n° 977 de 1996 du 
Ministère de la santé) - Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  3 juin 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl