. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1929 
29 mai 2009 
 (09-2582) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  graines de canola;  maïs-grain fourra ger;  maïs-grain en grains;  paille 
fourragère de maïs-grain;  maïs à éclater en grains;  paille fourragère de maïs à éclater; 
maïs doux fourrager;  maïs doux (grains et rafle,  sans l'enveloppe);  paille fourragère de 
maïs doux;  coton en graines non délintées sous -produits de l'égrenage du coton;  œufs; 
canne de canne à sucre et mélasse de canne à sucre. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Metconazole;  Pesticide Tolerances  (Metconazole.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limites maximales pour les résidus de 
metconazole, 5-[(4-chlorophényl)-méthyl]-2,2-diméthyl-1-(1H-1,2,4- triazol-1-ylméthyl)cyclopentanol, y compris ses métabolites et dégradés, dans ou sur les 
produits ci-après:  graines de canola (0,04 ppm);  maïs-grain fourrager (3,0 ppm);  
maïs-grain en grains (0,02 ppm);  paille fourragè re de maïs-grain (4,5 ppm);  maïs à éclater, 
en grains (0,02 ppm);  paille fourragère de maïs à éclater (4,5 ppm);  maïs doux fourrager 
(3,0 ppm);  maïs doux (grains et rafle, sans l' enveloppe) (0,01 ppm);  paille fourragère de 
maïs doux (4,5 ppm);  coton en graines non délintées (0,25 ppm);  sous-produits de l'égrenage du coton (8,0 ppm);  œufs (0,04 ppm).  Elle établit également des limites 
maximales de résidus temporair es pour la canne de canne à sucre (1,6 ppm) et la mélasse 
de canne à sucre (3,2 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1929 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié est accessible dans le Federal Register  du 7 mai 2009 
(Volume 74, n° 87, Rules and Regulations , pages 21260 à 21267) ou en ligne via le lien: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/May/Day-07/p10500.htm .  Il fait suite à une 
proposition de règle publiée dans le Federal Register  du 5 novembre (Volume 73, n° 215, 
Avis ( Notices ), pages 65849 à 65852), accessible en ligne à l'adresse:  
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2008/November/Day-05/p26265.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 mai 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 mai 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  7 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 6 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Libby Pemberton, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703)308-9364;  Courrier électronique:  pemberton.libby@epa.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov