. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2004/Add.1 
26 juillet 2011 
 (11-3796) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 25 juillet 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
  
Nisso America, Inc.;  Food Additive Permitte d for Direct Addition to Food for Human 
Consumption;  Hydroxypropyl Cellulose;  FAP 0A4780  (Société Nisso America, Inc.;  Autorisation 
d'un additif alimentaire pour ajout direct dans des aliments destinés à la consommation humaine.  
Hydroxypropyl cellulose.  FAP 0A4780) 
 L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la 
réglementation des additifs alimentaires en ce qui  concerne l'hydroxypropyl cellulose en abaissant 
le niveau de viscosité minimum permis de 145 cen tipoises (cP) à 10 cP et en permettant l'utilisation 
de cette substance en tant que lia nt dans les compléments alimentaires.  Cette action fait suite à une 
demande présentée par la société Nisso America, Inc. 
 Cet addendum concerne la notification de l'a doption, de la publication ou de l'entrée en 
vigueur d'une réglementation. 
 La règle finale peut être consultée comme suit:  Federal Register :  15 juillet 2011 
(Volume 76, no 136), Rules and Regulations , p. 41687 à 41689, ou en ligne à 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-07-15/pdf/2011-17928.pdf  ou à 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/USA/11_2507_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/USA/2004/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
Les objections sur support matériel peuvent être  présentées comme suit:  Fax:  301-827-6870.  
Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour  les communications sur papier, disquette ou 
CD-ROM):  Division of Dockets Management  (HFA-305), Food and Drug Administration, 
5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 .  Toutes les communications reçues doivent 
comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation 
(docket ) du texte (FDA-2010-F-0103).  Toutes les objections reçues seront affichées sur le site 
http://www.regulations.gov/  sans modification, y compris pour ce qui est des informations 
personnelles communiquées. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
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