. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1623 
26 juin 2007 
 (07-2696) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériels végétaux de plantes hôtes de l'agrile du frêne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Emerald Ash Borer 
Host Material from Canada  (Importation de matériel de plantes hôtes de l'agrile du frêne en 
provenance du Canada) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement, par le Service d'inspectio n zoosanitaire et phytosanitaire, d'une 
réglementation prenant effet immédiatement, visan t à interdire ou à limiter l'importation, en 
provenance du Canada, de certains articles qui pr ésentent un risque d'in fection par l'agrile 
du frêne.  Cette mesure est nécessaire afin de prévenir la propagation artificielle de ce 
parasite des plantes à partir de zones inf estées du Canada dans des zones non infestées des 
États-Unis et d'empêcher une nouvelle in troduction dudit parasite aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'agrile du frêne ( Agrilus planipennis  Fairmaire) est un coléoptère exotique 
observé pour la première fois da ns le sud-est du Michigan, près de Détroit, au cours de l'été 
2002.  Les coléoptères adultes se nourrissent des feuilles du frêne mais ne provoquent que 
peu de dégâts.  En revanche, les larves (sta de immature), qui se nourrissent de la partie 
intérieure de l'écorce des frênes, empêchent la  circulation de l'eau et de nutriments dont 
l'arbre a besoin.  L'agrile du frêne a probabl ement été importé aux États-Unis dans des 
produits d'emballages en bois massif infectés, tr ansportés dans des navires de charge ou des 
avions cargo en provenance d'Asie , d'où il est originaire.  Il est également présent dans la 
ville de Windsor (Ontario) et a été observé dans  l'Ohio en 2003, dans le nord de l'Indiana en 
2004 et dans le nord de l'Illinois en 2006.  Depuis son apparition, l'agrile du frêne a 
provoqué la mort de plus de 20 millions de frênes dans les États du Michigan, de l'Ohio et G/SPS/N/USA/1623 
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  de l'Indiana.  La région la plus touchée par cette dévastation reste toutefois le sud-est du 
Michigan.  Il a également coûté des dizaines de millions de dollars aux municipalités, aux 
propriétaires de terres, aux exploitants de pépini ères et à l'industrie forestière et a rendu 
nécessaire l'établissement de zones de quarantaine réglementées. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  1er juin 2007 (Volume 72, n° 105, pages 30462 à 30468;  
http://www.regulations.gov  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de prise d'effet du 
texte:  1er juin 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens ci-après: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):   
http://www.regulations.gov   Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé : Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 
3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238 
Instructions:  Toutes les communications reçues  doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte (APHIS-
2006-0121).  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
Mr. Hesham Abuelnaga, Import Specialis t, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1231; (301) 734-6334.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA/ Foreign Agricultural Servi ce, International Regulations and Standards 
Division (ISRD), Stop 1027, Washington, DC 20250;  Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  
202 690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov