RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/48 
2 novembre 2007 
 
 (07-4767) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 MARS 2007 
 
Président:  M. Martin Pospíšil (République tchèque ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.39) ........................1  
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques  
– Projet de liste des types de procé dures d'évaluation de la conformité  
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées  par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.3) .....................................................................2
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................3
 
4. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) .................................3  
5. Discussions faisant suite au Symposium sur les technologies de l'information...................6  
6. Propositions des États-Unis concernant les produits visés par l'ATI actuellement 
en vigueur ..................................................................................................................... ...........13  
7. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..18 
8. Autres qu estions............................................................................................................... .......18  
9. Élection du Président.......................................................................................................... ....19  
 
_______________ 
 
 
Introduction 
  
 Le Président  a souhaité la bienvenue aux participants à la qua rante-huitième réunion du 
Comité des participants sur l'expansion du commerc e des produits des technologies de l'information.  
Il a dit que l'ordre du jour proposé pour cette  réunion figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/2982 du 
19 mars 2007.  À propos de l'ordre du jour, il a de mandé s'il y avait des points que des délégations 
souhaitaient voir inscrire sous "Autres questions".  Il a indiqué que l'examen des produits visés et la 
question de la date de la réunion su ivante du Comité seraient abordés s ous le point "Autres questions".  
L'ordre du jour a été adopté  avec ces points supplémentaires. 
 1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.39) 
1.1 Le Président
 a indiqué que le document G/IT/1/Rev.39 donnait une vue d'ensemble de la mise 
en œuvre de la Déclaration ministérielle su r le commerce des produits des technologies de G/IT/M/48 
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  l'information.  Ce document donnait la liste des pa rticipants et exposait les questions relatives aux 
procédures de mise en œuvre de l'OMC.  Le Prés ident attendait des participants des renseignements 
actualisés ou des observations concernant ces questions de mise en œuvre. 
1.2 Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président, ét ant donné l'absence de renseignements 
actualisés ou d'observations de la part des particip ants au sujet de ces questions liées à la mise en 
œuvre. 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.3) 
2.1 Le Président
 a rappelé qu'à la réunion du Comité du 24 fé vrier 2005, le Président s'était référé 
à la section III, relative à la transparence, d es Lignes directrices concernant les procédures 
d'évaluation de la conformité en matière de  compatibilité et de brouillage électroniques 
(document G/IT/25), où il était suggéré d'établir une liste des participants à l'ATI en les classant par 
catégories selon le type de procédure d'évaluation utili sé.  À cet égard, le Président avait soumis deux 
questions à l'examen du Comité:  1) la disponibilité de  l'information;  et 2) la structure/le mode de 
présentation d'une telle liste.  Pour ce qui est de la première question, il avait été convenu 
d'encourager les participants qui n'avaient pas en core répondu au questionnaire à le faire, et ceux dont 
la situation avait changé, à fournir un rectificatif de leur communicati on antérieure.  S'agissant de la 
seconde, il avait été demandé au Secrétariat, conformément à la section III des Lignes directrices, d'établir une liste indiquant pour chaque particip ant à l'ATI, sur la b ase des renseignements 
disponibles, le type de procédure d'évalua tion de la conformité qu'il utilisait.   
2.2 Le 31 octobre 2006, le Président
 avait indiqué au Comité que le Secrétariat avait publié trois 
révisions du document G/IT/W/17.  Ces dernières tenaient compte des renseignements actualisés 
fournis par les participants sur leurs procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques.   
2.3 Le Président  a rappelé que lors de cette réunion, le  Comité était convenu que le Président 
écrirait aux délégations qui n'avaient pas répondu au questionnaire pour les exhorter à fournir des 
renseignements concernant leurs procédures d'évaluati on de la conformité en matière de compatibilité 
et de brouillage électromagnétiques dans les meilleurs délais.  Ce dernier a donc écrit à 
20 délégations, y compris le 9 février 2007 aux six pa rticipants ayant le plus récemment adhéré à 
l'Accord, en leur demandant de fournir dans les meilleurs délais au Secrétariat des renseignements 
concernant le type des procédures d'évaluation de la  conformité en matière de compatibilité et de 
brouillage électromagnétiques qui sont actuellement u tilisées par leurs autorités, afin de permettre au 
Comité de mener à bien ses travaux.   
2.4 La représentante de la Malaisie  a remercié le Président pour sa lettre et a informé le Comité 
que ses autorités n'imposaient pas de procédure oblig atoire d'évaluation de la conformité.  Elle a 
informé le Comité qu'une lettre de notification ava it été adressée au Secrétariat et espérait que les 
renseignements seraient dûment mis à jour.   
2.5 Le Président  a confirmé que le Secrétariat avait r eçu la lettre de notification et que le 
document (G/IT/W/17/Rev.3) serait actualisé en conséquence. 
2.6 La représentante de la République dominicaine  a indiqué avoir reçu récemment des 
instructions de sa capitale en ce  qui concerne la réponse de son pays  à la lettre du Président, qui serait 
communiquée au Secrétariat par écrit dans le courant de la semaine suivante.  Elle a indiqué que la  G/IT/M/48 
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  République dominicaine utilisait la déclaration de c onformité du fournisseur de type 4 (c'est-à-dire de 
la catégorie f) du document G/IT/W/17/Rev.3). 
2.7 Le Comité a pris note  des déclarations.   
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président  a rappelé que lors de sa réunion du 20  octobre 2005, le Comité avait eu des 
échanges de vues au sujet des questions qu'il devrait aborder, outre celle de la compatibilité et du 
brouillage électromagnétiques et qu'il était convenu de revenir sur ce point aux réunions suivantes.   
3.2 Le Président  a également rappelé qu'à la réunion pr écédente tenue le 31 octobre 2007, deux 
délégations avaient fait part de leur position concer nant la manière dont le Comité devrait procéder 
pour faire avancer les travaux sur les notifications  relatives aux obstacles non tarifaires et transmettre 
ces dernières au Groupe de l'AMNA, ainsi que la mani ère dont le Comité devrait élargir de plus en 
plus ses travaux dans le domaine des obstacles non tarifaires.   
3.3 Le représentant des Communautés européennes  pensait qu'il était très important de traiter les 
obstacles non tarifaires relevant de l'ATI.  Il a fait le rapprochement avec les progrès réalisés dans le 
cadre du Groupe de l'AMNA, où sa délégation avait fait une proposition concernant les obstacles non 
tarifaires dans le secteur de l'électronique, visant les obstacles existant actuellement sur le marché 
dans ce secteur.  Ces obstacles comprenaient la non-reconnaissance de normes internationales, 
l'absence de transparence et d'ouverture des pr ocessus nationaux de normalisation, ainsi que des 
procédures d'évaluation de la conformité inutileme nt contraignantes et faisant double emploi.  Ces 
obstacles avaient déjà fait l'objet de discussions au se in du Comité et devaient être examinés dans le 
cadre de l'AMNA en vue d'êt re éliminés du marché.   
3.4 Le Président  a proposé au Comité de revenir sur ce suje t lors de la réunion formelle suivante, 
étant donné que la question des obstacles non tarifaires avait été soulevée au cours du symposium qui avait précédé la réunion du Comité.   
3.5 Il en a été ainsi convenu
.   
4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11)  
-  Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions spécifiques 
renvoyés au Comité pour examen (G/IT/W/15)   
-  Résumé actualisé des discussions – Liste V (G/IT/W/20) - Communication de l'Organisation mondi ale des douanes (OMD) concernant le 
classement des boîtiers décodeurs (G/IT/W/26 et G/IT/W/26/Add.1 + Add.2) 
 
4.1 Au sujet de la Liste V du document G/IT/W/6/Rev.6 – Divergences relatives à la 
classification , le Président
 a dit que lors des réunions précédentes, plusieurs questions avaient été 
soumises aux participants pour examen, portant sur la  suite des travaux, la structure à utiliser, les 
nouvelles questions devant être soulevées et le résulta t escompté de cet exercice.  Certains participants 
avaient fait observer que les questions soulevées au su jet de la Liste V n'étaient plus des questions 
techniques, car elles ne pouvaient pas être réglées pa r des experts, et étaient donc de fait devenues des 
questions de politique.  Le Président a dit que lors des consultations qu'il avait eues avec quelques délégations, ainsi que lors des ré unions officielles de 2006, il avait été suggéré que, pour réduire les G/IT/M/48 
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  divergences, le Comité subdivise les questions relevant de la Liste V en deux catégories:  l'une pour les 
questions ne posant pas de difficulté, au sujet desquelles il devrait être possible d'arriver à un consensus, au besoin en posant quelques questions supplémentaires, et l'autre pour les questions plus 
difficiles qui ne pouvaient pas recueillir de position majoritaire ni de consensus.  En conséquence, à la réunion du Comité qui s'est tenue le  31 octobre 2006, pour faciliter la  poursuite des discussions, et 
conformément à la demande qui lui avait été formulée, le Secrétariat a établi et distribué un document de 
séance dans lequel il avait tenté de classer les 20 prod uits de la Liste V en deux groupes, en fonction des 
perspectives de consensus ou d'interprétation commune .  Dans le même temps, il avait également essayé 
de réduire le nombre des produits sur lesquels un co nsensus était peu probable , ou de les isoler.  Il 
espérait que les délégations pourraient envoyer le document  de séance rédigé par le Secrétariat, bien qu'il 
soit à l'état de projet, à leur administration nationale pour contrôle et confirmation, afin de permettre au 
Comité de transférer le plus grand nombre possible de produits de la Liste V à la Liste I du document G/IT/W/6/Rev.3.  Le Président a signalé que plusieurs délégations étaient satisfaites de la structure du projet de document de séance, mais avaient indiqué que leur administration centrale avait besoin de plus de temps pour examiner sa teneur.  Pour ce qui est de  la question du silence, il a cité les propos d'une 
délégation, selon laquelle le fait d'avoir des observations de sept participants seulement était loin de 
représenter un consensus.  Il a demandé aux délégations de communiquer les réactions émanant de leur administration nationale. 
4.2 La représentante de la Thaïlande
 a dit qu'elle était pleinement consciente du fait que les 
participants devaient accélérer et achever d'urgenc e les travaux en cours sur l'Appendice B et, en 
particulier, la Liste V du document G/IT/W/6/Rev .3.  Elle a cependant indiqué que sa délégation 
n'était actuellement pas en mesure de présenter des observations, car les consultations internes avec 
différentes autorités compétentes étaient toujours en cours et elle avait donc besoin de plus de temps 
pour examiner ce sujet complexe, avant de pouvoir donner au Comité une réponse pleinement 
satisfaisante.  Elle a invité les participants à répondre dans les meilleurs délais et a dit que la 
Thaïlande ferait tout son possible pour donner prochainement sa réponse au Comité. 
4.3 La représentante des Philippines  a fait savoir qu'elle avait reçu quelques observations 
préliminaires qu'elle était en train d'examiner afin  de se forger une vue d'ensemble.  Elle espérait 
pouvoir soumettre les réponses des Philippines lors de la prochaine réunion du Comité. 
4.4 Le représentant de Singapour  a informé le Comité qu'il venait juste de recevoir des avis 
préliminaires sur le document de travail et avait donc  besoin de plus de temps pour finaliser ces avis 
avant d'en référer au Comité.  Il prévoyait égalem ent une réunion informelle avec le Secrétariat afin 
de clarifier certaines questions éventuelles. 
4.5 Le Président  a rappelé aux participants que lors de  la réunion informelle du 6 mars 2007, une 
délégation avait fait observer qu'il ne  serait pas utile de recommencer ou de relancer le processus de 
discussions entre les participants sur ces questions rele vant de la Liste V, et avait suggéré la rédaction 
d'un document de décision sous la forme d'un text e du Président.  D'après cette délégation, le 
document de décision, basé sur les discussions et les renseignements disponibles auprès du 
Secrétariat, devrait être rédigé sous une forme si mple et définitive et indiquer, pour chacune de ces 
20 questions, s'il était possible d'arriver à un consen sus.  Ce document pourrait ensuite être soumis 
aux participants en vue d'une réponse par "oui" ou "non".  Le Président a demandé aux délégations 
d'exprimer leur avis sur cette proposition.   
4.6 La représentante des Philippines  a dit que tout en étant très favorable à cette proposition, elle 
pensait, compte tenu des affirmations de certa ins des membres de l'ANASE, qu'une telle action 
pourrait être prématurée.  Elle a suggéré de procéd er à une dernière tentative lors de la présente 
réunion et de suivre en permanence cette question.   Elle a dit qu'à un moment donné, avant la fin de 
l'année, il faudrait agir à ce sujet.  G/IT/M/48 
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  4.7 Le Président  a dit qu'il attendrait les réactions des délé gations et reviendrait ensuite sur cette 
question afin de faire évoluer la  situation dans le sens proposé. 
4.8 La représentante de la Corée  a dit que ses autorités étaient toujours en train de mener des 
consultations internes à ce sujet.  S'agissant du po int 20 concernant les amplificateurs électriques 
utilisés comme répéteurs uniquement dans les systèm es de téléphonie filaire qui étaient censés être 
visés, elle a évoqué en particulier la deuxième quest ion:  "Si les répéteurs visés sont seulement ceux 
qui sont utilisés en téléphonie filaire, comment de vrait-on faire la distinc tion entre ceux qui sont 
destinés à des utilisations différentes?"  Elle a i ndiqué qu'à l'origine la Corée n'avait pas répondu à 
cette question.  Or, à l'issue des consultations in ternes, la Corée répondrait à présent que le classement 
des autres découlerait de l'utilisation elle-même.   
4.9 Le Président  a dit qu'étant donné que les participants n' étaient pas en mesure de demander à la 
présidence de préparer un tel document, il attendrait les réactions des participants, travaillerait avec 
les éléments dont il était déjà en possession et revi endrait sur cette question lors de la réunion 
suivante. 
4.10 Il en a été ainsi convenu .   
4.11 À propos de la Liste III du document G/IT/W/6/Rev.3 – Classement des boîtiers décodeurs , le 
Président  a rappelé que le 23 janvier 2004, il avait so umis cette question au Comité du Système 
harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes, en lui demandant de donner son avis sur le 
classement des "modules séparés ayant une fonction de communication:  dispositifs à microprocesseur comprenant un modem d'accès à Internet et ayant une fonction d'échange interactif  d'informations".  Il 
a aussi rappelé aux participants qu'en novembre 2005, le Directeur adjoint des questions tarifaires et 
commerciales du secrétariat de l'OMD avait informé le Comité de l'ATI des délibérations et de la 
décision du CSH de l'OMD à ce sujet.  La décision prise par le CSH de l'OMD à sa 36
ème session qui 
s'est tenue en septembre 2005 a été reproduite et distribuée sous la cote G/IT/26.   
4.12 Le Président  a rappelé en outre que, le 14 septembre 2006, le Directeur des questions 
tarifaires et commerciales de l'OMD avait informé le Comité de la décision du CSH de l'OMD de 
classer ces produits dans la catégorie des disposit ifs de réception de télévision, rubrique 85.28 
(sous-rubrique 8528.12), en appliquant les règles géné rales d'interprétation 1 et 6.  Toutefois, le CSH 
devait encore déterminer dans quelle position ces produits  devraient être classés dans la version 2007 
du SH puisque le libellé de la  rubrique et de la sous-rubrique serait modifié à partir du 
1er janvier 2007.  Cette question était inscrite à l'ordre du jour de sa 38ème session, qui s'était tenue du 2 
au 13 octobre 2006.   
4.13 Le Président  a dit que le Secrétariat avait reçu le 16 octobre 2006 une autre communication 
du Directeur des questions tarifaires et commerciales de l'OMD, indiquant qu'à sa 38ème session, qui 
avait pris fin le 13 octobre 2006, le CSH avait dé cidé par consensus que le  même boîtier décodeur 
pourrait être classé dans la sous-rubrique 8528.71 en  2007.  Toutefois, il précisait que, "conformément 
à l'article 8 de la Convention sur le Système harmonisé, les Parties contractantes avaient deux mois, à 
partir du début de novembre  2006, pour formuler des réserves au su jet de la décision du Comité.  En 
cas de réserves, la question serait normalement re nvoyée devant le Comité pour un nouvel examen.  
S'il n'y avait pas de réserves, la modification corres pondante de l'avis de classement prendrait effet le 
1er janvier 2007". 
4.14 Le Président  a informé le Comité que le Secrétariat avait reçu le 12 mars 2007 la 
communication suivante du Directeur des questions tarifaires et commerciales de l'OMD:  "Aucune 
réserve n'a été formulée pendant le délai prévu à cet effet par l'article 8 de la Convention sur le 
Système harmonisé.  Par conséquent, la décision de  remplacer l'avis de classement 8528.12/4 par 
l'avis de classement 8528.71/4 a pris effet le 1er janvier 2007.  La modifica tion est reproduite dans le G/IT/M/48 
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  supplément n° 7 du Recueil des av is de classement, qui a été publié en janvier 2007."  Étant donné 
que le délai de deux mois penda nt lequel les réserves pouvaient être formulées était expiré, le 
Président a demandé aux participants  s'ils pouvaient déjà examiner cet article et si celui-ci pouvait être 
transféré de la Liste III à la Liste I. 
4.15 Le représentant des Communautés européennes
 a rappelé que la question qui avait été posée 
au CSH et qui avait été discutée par les spécialistes en classification était celle de savoir si ce produit 
relevait de la sous-rubrique 8525.10  ou de la sous-rubrique 8525.20.  Il a indiqué qu'à ce moment-là il 
n'y avait pas de discussions concernant la position 8528 pour ce type de produit.  Il a toutefois indiqué 
que le modèle qui avait été finalement présenté au CSH était celui dont la plupart des membres 
pensaient qu'il représentait un boîtier et relevait de la position 8528, plus précisément, comme l'avait 
dit le Président, de la sous-rubrique 8528.71, ce que les CE croyaient juste.  Néanmoins, d'après le 
représentant des CE, la question réelle était de savoir si le Comité de l'ATI avait examiné ce point au regard de l'Appendice B.  Il a demandé un délai de réflexion pour pouvoir répondre à la question du 
Président.  Il a dit qu'à l'entrée en vigueur de l'AT I en 1997, tous les participants avaient dû informer 
les autres du classement qu'ils avaient prévu pour l es boîtiers décodeurs décrits à l'Appendice B.  À 
son avis, il ressortait également de cette description,  qui figurait après les deux-points, que tous les 
types de boîtiers décodeurs ne rele vaient pas de l'ATI et que certain s d'entre eux se trouveraient exclus 
du champ d'application de cet accord.  S'il n'en était pas ainsi, on pourrait se demander pourquoi ces textes aussi détaillés seraient placés après les boîtiers décodeurs disposant du c ode de la fonction de 
communication.  Il a dit qu'à cette époque, la quasi -totalité des administrations avaient proposé les 
positions 8517 et 8525, à l'exception de trois administrations qui avaient également ajouté la 
position 8528.  Il a ajouté que cette question avait alors été débattue par les groupes d'experts et que 
les CE n'excluaient pas l'idée que ce produit relève  de la position 8528, sous réserve de la présence 
d'un texte précis et du respect de certains paramètres.   Il a mis en garde contre les conséquences de 
cette absence de clarté.  Les CE estimaient qu' il serait dommage que des boîtiers décodeurs qui 
remplissaient à l'époque les conditions de l'ATI ma is ne pouvaient pas, pour une raison quelconque, 
être classés sous la position 8528, se trouvent subiteme nt exclus du champ d'application de l'Accord.  
En d'autres termes, d'après ses souvenirs des di scussions entre les spécialistes en matière de 
classification, les participants étaient convenus que certains articles relevant  de la position 8517 ou 
d'autres boîtiers décodeurs visés par l'ATI seraient classés sous la position 8517, alors que d'autres 
types de produits seraient classés sous la position 8525.  Il a demandé instamment au Comité de 
remonter à cette époque-là, de réfléchir et d'examin er les communications, ainsi que de rechercher le 
document original de l'OMD qui contient la description détaillée de ce produit.   
4.16 Le Président
 a dit en conclusion que les participants  n'étaient pas encore en mesure de 
transférer cet article de la Liste III à la Liste I, puisqu'un délai de réflexion avait été demandé.  Il a 
proposé aux délégations de procéder de la manière proposée et de revenir sur ce sujet à la prochaine 
réunion du Comité. 
4.17 Il en a été ainsi convenu . 
5. Discussions faisant suite au Symposiu m sur les technologies de l'information 
 - Liste des modifications dues à l'introduc tion de la nomencla ture du SH2007 en 
rapport avec les produits des techno logies de l'informa tion (G/IT/W/22) 
  - Proposition du Japon concernant la mise à jour de la liste des produits visés par 
l'ATI (G/IT/W/25) 
 
 - Rapport du Président sur le symposium organisé pour célébrer le dixième 
anniversaire de l'ATI  
  G/IT/M/48 
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  5.1 Le Président  a rappelé que lors de la dernière réunion du Comité qui s'est tenue le 
31 octobre 2006, plusieurs délégations avaient proposé que le Président organise des réunions 
informelles sur la transposition du SH2002 dans le SH 2007, ainsi que sur le rôle que le Comité de 
l'ATI aurait à jouer dans le cadre de ce processus.   
5.2 Le Président  a fait savoir qu'en réponse à cette de mande, il avait organisé deux réunions 
informelles le 19 janvier et le 6 mars 2007.  Avan t la réunion informelle du 19 janvier 2007, il avait 
également tenu une réunion avec le Secrétariat qui , tout en soulignant que la transposition des 
produits visés par l'ATI faisait partie de l'ensemb le du processus de transpos ition entrepris dans le 
cadre du Comité de l'accès aux marchés, a consenti à fournir aux participants un exposé technique sur 
la transposition dans le SH2007 en rapport avec les produ its relevant de l'ATI.  Lors de la réunion 
informelle du 19 janvier 2007, le Secrétariat a pr ésenté un exposé et a tenu une séance d'information 
technique à l'intention des participants au sujet de  la transposition dans le SH2007, et il a été convenu 
qu'il établirait, sur la base de cet exposé, une not e concernant les modifications dues à l'introduction 
de la nomenclature du SH2007 en rapport avec les pr oduits des technologies de l'information.  Les 
participants sont également convenus que le Secrétar iat établirait une liste "type" de produits visés par 
l'ATI suivant la nomenclature du SH2007, qui serait basée sur l'Appendice A et, dans la mesure du 
possible, sur l'Appendice B.  Le Président a égalemen t fait savoir que lors de la réunion informelle du 
6 mars 2007, les participants avaient eu une autre série d'échanges intéressants avec le Secrétariat sur 
certains détails concrets, notamment la structure de la liste "type".   
5.3 Le Président  a ensuite informé le Comité que la note et la liste "type" établies par le 
Secrétariat avaient été mises à la disposition des participants.  Au nom de tous les participants aux 
travaux du Comité, il a remercié le Secrétariat et, en particulier, M. Jurgen Richtering et ses 
collaborateurs, pour leur travail assidu qui était considérable.   
5.4 Le Secrétariat  a dit que ce travail avait représenté un exercice purement technique et n'avait 
permis de résoudre aucun point de divergence, en ce qui concerne en particulier l'Appendice B.  Il a 
entrepris d'expliquer le document de séance tablea u par tableau, afin de donne r aux participants une 
idée précise du travail accompli, ce qui leur permettrait de décider de la meilleure manière d'utiliser 
les renseignements fournis.  En ce qui concerne le ta bleau 1, il a dit s'être efforcé de mettre sous forme 
de tableau la liste initiale de l'ATI telle que défi nie dans la nomenclature du SH96, qui comprenait les 
références aux appendices, aux sections, aux numéros , aux codes du SH, à la description du produit, 
aux observations formulées sur l'Appendice B en rapport avec la section 2 de l'Appendice A, ainsi 
qu'aux observations du Secrétariat e xpliquant certaines corrections typographiques ou rectifications de 
codes ayant une nature purement technique.  Il a précisé que les tableaux comprenaient également une 
colonne indiquant à quels endroits figuraient ces ré visions, qui étaient ensuite expliquées dans la 
colonne des observations du Secrétariat.   
5.5 Le Secrétariat  a expliqué au Comité que le tableau 2 comprenait tous les codes possibles du 
SH pour les produits de l'Appendice B figurant da ns le document G/IT/W/6/Rev.3.  Il a attiré 
l'attention des participants sur la colonne intitu lée "liste des divergences" , qui renvoyait aux listes 
figurant dans le document G/IT/W/6/Rev.3 qui indique nt la provenance de ces codes.  Il a dit que 
toutes les listes qui avaient été citées sous les dénominations "Listes I A)" et "Listes I B)" pourraient probablement être considérées comme approuvées, alors que celles qui étaient désignées comme "Liste V" n'avaient pas encore été approuvées.  Il a précisé que les observations figurant dans la colonne "observations du Secrétariat" portaient sur le tableau considéré;  il s'agissait d'observations 
supplémentaires, plutôt que d'une compilation de toutes les observations antérieures.   
5.6 S'agissant du tableau 3, le Secrétariat
 a expliqué de quelle manièr e la liste figurant dans le 
tableau 2 pourrait être transposée dans la nomenclatu re du SH2002.  Il a indiqué que les modifications 
dues au passage de la nomenclature du SH1996 à celle  du SH2002 n'avaient pas sensiblement affecté 
la liste de l'ATI.  Seules huit s ous-positions avaient été modifiées par rapport à la liste des produits G/IT/M/48 
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  initiale de l'ATI.  On peut néanmoins constater, en examinant les codes possibles qui figurent dans le 
document G/IT/W/6/Rev.3, que plus de huit s ous-positions avaient été signalées comme étant 
affectées par les modifications de la nomenclature, dont aucune ne semblait sujette à contestation.   
5.7 En fournissant des explications au sujet du tableau 4, le Secrétariat
 a indiqué que celui-ci 
représentait le tableau de concordance entre les codes du SH1996 et ceux du SH2002.  Il est ensuite 
passé au tableau 5, qui représentait un projet de liste type de produits visés par l'ATI suivant la 
nomenclature du SH2007.  Il a dit qu'il avait respecté la structure de la liste de l'ATI, c'est-à-dire les 
sections 1 et 2 de l'Appendice A d'abord et l'Appendi ce B ensuite.  Il a indiqué que les sous-positions 
du SH2007 renvoyaient souvent à plus ieurs produits de la liste initiale .  Il a également fait observer 
que le Secrétariat s'en était tenu strictement au tableau de concordance de l'OMD, y compris les 
concordances qui avaient été signalées comme n'ayant pas fait l'objet d'un consensus à l'OMD, mais il 
a signalé toutes les sous-positions pour lesquelles il y avait intégr alement ou en partie de telles 
concordances non fondées sur un consen sus.  Il a ensuite fourni des e xplications sur le tableau 6, qui 
représentait un tableau de concordance pour les produits visés par l'ATI qui avaient été modifiés lors de la transposition du SH 2002 dans le SH2007.   
5.8 Le Secrétariat
 est ensuite passé aux tableaux 7, 8 et 9, qui représentaient des tableaux 
analytiques indiquant la manière dont la liste type av ait été établie sur la base  de la liste initiale des 
produits de l'ATI et du tableau de  concordance entre le SH2002 et le  SH2007 mis au point par l'OMD.  
Étant donné que ces tableaux étaient plutôt complexes, il a jugé utile de fournir des explications plus 
détaillées.  Il a précisé que le tableau 7 contenait, en allant de gauche à droite, les nouveaux codes et 
descriptions proposés du SH2007, la concordance, le numéro du produit et, enfin, la description telle 
qu'elle figurait dans la liste de  l'ATI suivant la nomenclature du SH2002, ou les descriptions du 
SH2002, pour les sous-positions du SH ne relevant pas de l'ATI.  Il a ensuite fourni des explications 
concernant le deuxième produit figu rant dans le tableau, à savoir les "imprimantes", qui avait fait 
l'objet de nombreuses discussions dans le cadre du Co mité.  Il a précisé que si les participants se 
reportaient à la colonne "Description ATI/SH2002", ils pourraient constater que celle-ci contient trois 
produits commençant par "ATI" entre parenthèses.  Il a dit que c'étaient des produits figurant dans la 
liste de l'ATI.  Il a cité à titre d'exemple une sous-position du SH2002, à savoir "ex 8471.60 – Unités 
d'entrée ou de sortie, même comportant des unités de mémoire sous une mê me enveloppe".  Il a 
précisé que, comme il s'agissait d'un produit relevant pleinement de l'ATI pu isqu'il figurait sous le 
numéro 15 dans la liste de l'ATI, s on code n'était pas précédé par "ex".  Il a dit que dans le cadre du 
SH2007, une partie de cette sous- position avait été transférée sous  la sous-position 8443.31, ce qui 
explique le fait que le code 8471. 60 se trouve précédé de "ex" dans  la colonne, sous la rubrique 
"concordance entre le SH2007 et le SH2002", et une autre partie de cette sous-position avait été 
intégrée dans la nouvelle sous-positi on du SH2007.  Il a dit qu'il en allait de même des deux produits 
suivants, à savoir "télécopieur" et "appareils de photocopie électrostatiques".  Il est ensuite passé à 
deux autres produits qui n'étaient pas encore visés par l'ATI.  Il a indiqué qu'il s'agissait précisément 
de l'exemple qu'il avait déjà donné lors du symposiu m qui s'était tenu dans la matinée, à savoir les 
"imprimantes à jet d'encre", relevant de la s ous-position 8443.51 du SH2002, et les "appareils de 
photocopie électrostatiques", relevant de la s ous-position 9009.12 du SH2002.  Il a précisé que ces 
produits ne figuraient dans le docum ent que dans le souci d'assurer pl us de transparence sur l'origine 
de la description figurant sur le côté gauche, ét ant donné que ces deux descriptions avaient dû être 
supprimées de la description de la  nouvelle sous-position 8443.31 du SH2007.  Le Secrétariat a dit 
que les tableaux 8 et 9 avaient une structure semblable.  Il a attiré l'attention des participants sur le 
tableau 10.  Là encore, la liste était la même que dans la nomenclature du SH2007, mais au lieu d'être 
structurée en sections et articles, elle l'était unique ment en fonction des codes du SH2007.  Il a dit que 
de nombreux articles, correspondant à la plup art des nouvelles sous-positions, étaient toujours 
précédés de "ex", ce qui était frappant dans le  cas des "équipements pour la fabrication de 
semi-conducteurs".  Il est ensuite passé au nouveau code 8486.20 du SH2007 et a indiqué que celui-ci 
comportait près de 20 descriptions différentes provena nt toutes de différentes parties de la liste de 
l'ATI.  Il a dit que si ces codes étaient malheure usement toujours précédés de "ex", c'était parce que  G/IT/M/48 
 Page 9 
 
 
  sur les 23 concordances correspondant à ce nouveau c ode, seule une vingtaine environ concernaient 
des produits visés par l'ATI.  C'était la raison pour laquelle aucune des trois autres sous-positions du 
SH2002 qui avaient été transférées dans la position 8486 ne  figurait dans la liste initiale de l'ATI.  À 
son avis, les descriptions classiques des codes pourra ient donc être conservées en tant que telles, 
puisque les éléments ne relevant pas de l'ATI doivent  être exclus.  Il a fait observer que cette situation 
serait loin de faciliter la tâche du Secrétariat lors de la transposition des listes des Membres, s'il devait 
toujours s'en tenir strictement à la liste de l'ATI.  Il  s'est interrogé sur le point  de savoir s'il serait utile 
que le Comité envisage la possibilité de considérer  comme relevant de l'ATI certains produits qui ne 
sont pas encore visés par cet accord mais pourraient fa ire l'objet de négociations dans l'avenir, afin de 
simplifier quelque peu la présentation de la liste AT I dans le cadre du SH2007.   La décision revenait 
aux Membres.  Étant donné que ce débat intervenait da ns le contexte de la transposition, le processus 
se déroulait dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés et, au cas où une directive ou une 
simplification appliquée par le Secrétariat dans le cadre de ce processus de transposition était acceptée, cela faciliterait la tâche et permettrait égal ement de rendre la liste plus compréhensible et 
plus lisible que si les participants devaient suivre  intégralement l'approche détaillée utilisant toutes les 
concordances, comme cela avait été proposé par l'OM D.  Il a mentionné que  dans la pratique, 
certaines des listes utilisées en 2007 avaient déjà  une présentation simplifiée pouvant aller jusqu'à 
élargir l'accès en franchise de droits, alors que d'au tres cherchaient à respecter strictement la définition 
figurant dans la liste des produits de l'ATI et à fa ire la distinction entre les articles frappés d'un droit 
zéro et ceux dont le droit n'était pas égal à zéro, en particulier en ce qui concerne la position 8486. 
5.9 Le représentant des États-Unis
 a remercié le Secrétariat des efforts considérables consacrés à 
l'établissement de ce document de séance.  Il a dit que les États-Unis étaient toujours favorables à une 
mise à jour de la liste des produits de l'ATI à la lumière du SH2007, compte tenu des nombreuses 
modifications dont ont fait l'objet les produits visés par l'ATI et, d'une manière générale, les produits 
des technologies de l'information, à la suite du passage du SH2002 au SH20 07, ainsi que du fait que 
plusieurs des participants appliquaient déjà des li stes tarifaires basées sur la nomenclature du SH2007.  
Les États-Unis tenaient à ce que ce document très co mplet fasse l'objet d'une lecture détaillée de la 
part d'experts douaniers de leur capitale, afin de l' étudier et de formuler des observations, des idées et 
des suggestions sur la suite des travaux. 
5.10 La représentante des Philippines  a également remercié le Secrét ariat pour le temps et l'énergie 
qu'il a consacrés à l'examen de la liste de l'ATI.  Elle a néanmoins fait observer que cela ne faisait que 
démontrer la complexité de ce travail et le fait que les membres étaient confrontés à une tâche 
beaucoup plus importante dans le cadre du Comité de  l'accès aux marchés.  Le s participants devraient 
étudier et comprendre tous ces tableaux et pourra ient avoir besoin d'une assistance technique 
supplémentaire de la part du Secrétariat, qui  permettrait d'en clarifier le sens.   
5.11 Le représentant de l'Australie  a demandé si ce document serait disponible sous forme 
électronique, afin que ses autorités nationales puissent le télécharger directement.  Il se ralliait en 
outre à la dernière remarque du S ecrétariat qui proposait, si possible, d'attendre et de voir comment les 
participants entendaient établir leurs listes tarifa ires suivant la nomenclature du SH2007 en incluant 
des références aux produits non visés, et d'essayer de découvrir ce qui semblerait inadéquat dans le 
cadre d'une concession donnée consentie en vertu du SH2002.   Il a souligné la nécessité de rechercher 
une solution dans le cadre de ce processus. 
5.12 Le Président  a confirmé que le Secrétariat établira it un fichier électronique qu'il publierait sur 
le site des Membres de l'OMC. 
5.13 Le représentant du Japon  a remercié le Secrétariat et dit que sa délégation demanderait aux 
experts des douanes et du commerce de son pays de procéder à une lecture attentive du document et 
de communiquer leurs observations.  Il estimait, comme  l'avait indiqué le Secrétariat, que le Comité 
de l'ATI devait jouer un rôle dans  le cadre du processus de transposition afin que la transposition du G/IT/M/48 
Page 10  
 
  SH puisse être menée à bien, notamment en ce qui c oncerne les produits visés par l'ATI tels que les 
machines multifonctionnelles relevant de la positi on 8443.31 du SH2007.  Il a dit qu'il pourrait être 
possible d'actualiser le taux appliqué sur la base d' une interprétation différent e de l'engagement initial 
assumé en vertu de la liste de l'ATI de 1996.  Il  estimait que le Comité de l'ATI devrait donner des 
conseils ou apporter une contribution au Secrétariat,  afin que celui-ci soit en mesure d'achever le 
travail dans les délais.  À son avis, cela était très important.  Si le Comité n'était tenu par aucun délai 
ou ne disposait d'aucun mécanisme lui permettant d'achever ce travail dans les délais, il aurait non 
seulement à transposer le SH2007, mais également le SH2012.  Il partageait l'avis des Philippines, 
selon lequel cette tâche était très difficile à accompli r.  Il a proposé l'établissement d'un groupe de 
travail dont les discussions intensives ser aient axées sur la liste qui a été fournie par le Secrétariat.  Il 
a également proposé que le groupe soit invité à rédiger un rapport sur ses observations ou 
recommandations, en respectant un délai déterminé qui po urrait être de 60 ou de 90 jours.  Sur la base 
des observations ou des recommandations du groupe de travail, le Comité de l'ATI pourrait mener des 
débats et prendre une décision sur la manière dont il apporterait sa contribution au Secrétariat.  Il a 
réaffirmé une fois de plus la position ferme de sa délégation, selon laquelle il était très important que 
le Comité examine cette question en respectant des délais.   
5.14 Le représentant des Communautés européennes
 a félicité le Secrétariat au sujet du document 
de séance.  Il s'agissait, comme l'avait dit le Secrétariat, d'une tâche très complexe.  Étant donné que les CE avaient participé aux précédentes transpositions du SH, il était conscient du fait que le Secrétariat avait déployé des efforts immenses pour mener à bien ce travail.  La présence de plus de 20 langues représentait un vrai défi pour les CE.  Ces dernières considéraient comme plus 
fondamental le fait que leurs conc essions tarifaires dans le cadre de l'ATI avaient été faites en 
fonction du moment de la conclusion de l'Accord, en 1996.  L'intervenant espérait que la suggestion 
faite par le Secrétariat n'était pas officielle et qu' il ne faisant qu'envisager la possibilité de condenser 
certaines subdivisions.  Il a cité à titre d'exempl e le code 8486 de la nome nclature du SH de 2007 des 
CE, qui vise les "Machines et appareils des typ es utilisés exclusivement ou principalement pour la 
fabrication de lingots ou de plaquettes, de disp ositifs à semi-conducteur, de  circuits intégrés 
électroniques ou de dispositifs d'affichage à écran pl at;  machines et appareils spécifiés dans la 
note 9 C) du présent chapitre;  pièc es et accessoires".  Tout en r econnaissant que la description était 
longue, il a précisé que cette position comprenait essen tiellement du matériel de fabrication de semi-
conducteurs, mais non les équipeme nts destinés aux essais pour les semi-conducteurs.  Lors de la 
transposition, un grand nombre de ces positions ou subdivisions provenaient de l'ATI, mais il a attiré 
l'attention des participants sur le fait que tous les produits relevant de cette position n'était pas visés 
par l'ATI.  Il a dit que si les CE étaient tenues d' accorder un accès en franchise de droits pour tous les 
produits relevant de la position 8486, il en résulte rait un problème d'ordre in stitutionnel, car cela les 
obligerait à modifier leurs engagements tarifaires en vertu de l'ATI, et leurs négociateurs seraient 
tenus de s'adresser au Conseil de l'UE, aux ministres et aux États membres de l'UE, afin que ceux-ci 
donnent ou non leur approbation.  Il a expliqué que toute action qui allait au-delà d'une transposition 
technique de la nomenclature ou des tarifs anciens dans la nomenclature ou les tarifs nouveaux devait 
faire l'objet d'une procédure devant l'organe législatif des CE, le Conseil, ce qui était complexe.  Il a 
dit que les CE examineraient attentivement ce docum ent détaillé et donneraient leur réponse en temps 
utile. 
5.15 La représentante de la Thaïlande
 a remercié le Secrétariat pour le travail accompli et a dit 
qu'elle aborderait cette question avec son administration des douan es et avec les autres autorités 
concernées. 
5.16 Le Président  a fait savoir qu'il y avait deux questions à examiner en rapport avec ce 
document.  Premièrement, les participants avai ent demandé un délai pour mener des discussions au 
sein de leurs différentes administrations.  Il estimait que le Comité pourrait sans problème souscrire à 
cette demande et reporter les débats sur cette pr oposition.  Deuxièmement, il avait été suggéré de 
préciser le rôle que devrait jouer le Comité dans le  processus de transposition.  Il avait été proposé que  G/IT/M/48 
 Page 11 
 
 
  le Comité donne une instruction au Secrétariat, qui  traiterait d'aspects de la transposition relevant 
actuellement du Comité de l'accès aux marchés.  Il estimait que cela appelait des consultations 
supplémentaires entre les participants et a proposé que le nouveau Président se charge de mener les 
discussions avec les participants et de présenter un rapport lors de la prochaine réunion formelle. 
5.17 Il en a été ainsi convenu . 
5.18 Le Président  a rappelé aux participants que lors de la réunion du Comité qui s'était tenue le 
31 octobre 2007, le Japon avait présenté un document sur la mise à jour de la liste des produits visés 
par l'ATI (G/IT/W/25).  Il a indiqué que lors de cette réunion, les particip ants avaient mené une 
discussion longue et intéressante sur le document du Japon et étaient convenus de poursuivre cette 
discussion lors de la présente réunion.  Il a fait savoir que le document du Ja pon avait également fait 
l'objet de discussions lors des réunions in formelles du 19 janvier et du 6 mars 2007.   
5.19 Le Président  a ouvert les débats.  Comme personne n' a demandé la parole, il a décidé de 
poursuivre les discussions sur les deux propositi ons, étant donné que les questions présentaient 
certains rapports entre elles. 
5.20 Le représentant du Japon  s'est rallié au Président et a dit que la proposition de son pays était 
étroitement liée à celle du Secrétariat ou aux travaux effectués par celui-ci.  Il a consenti à ce que les 
travaux se poursuivent parallèlement à ceux menés par le Secrétariat. 
5.21 Il en a été ainsi convenu . 
5.22 Le Président  est ensuite passé à la question du  Symposium sur les technologies de 
l'information organisé pour célébrer le dixième anniver saire de l'ATI.  Il a exprimé ses remerciements 
aux intervenants pour leur précieuse contribution au  Symposium, ainsi qu'à ceux qui avaient assisté à 
l'événement et avaient contribué à son succès.   
5.23 Le Président  a déclaré que le Comité de l'ATI s'était toujours efforcé de se tenir au courant 
des progrès les plus récents dans  le secteur des technologies de l'information et qu'il était donc 
important et absolument nécessaire de connaître la position des représentants de ce secteur et la 
manière dont celui-ci était touché par la politique co mmerciale de l'OMC.  Il pensait que la tenue 
régulière de ce type de symposium aidait les participants à mieux comprendre les changements 
rapides que connaît le secteur des technologies de l'in formation.  Il était certain que cela aurait pour 
effet d'approfondir la réflexion des participants et d'encourager les travaux futurs du Comité. 
5.24 Le Président  a récapitulé certains des sujets et d es idées clés du Symposium, disant qu'il serait 
important que le Comité de l'ATI revienne sur certa ines de ces questions cruciales.  Il a dit que le 
Symposium avait pleinement atteint son objectif, qui  consistait à faire un bilan du fonctionnement de 
l'ATI au cours de la dernière décennie, avec la pa rticipation croissante des pays en développement;  à 
donner un aperçu de l'état ou de la dynamique du secte ur des technologies de l'information, en tenant 
compte des progrès les plus récents en matière de convergence technologique et de l'impact de la mondialisation;  et à mettre en lumière les pers pectives d'expansion future du commerce des produits 
des technologies de l'information et les problèmes qui pourraient se poser, de manière à préserver 
l'objectif initial de l'ATI.  Il a également récapitulé  les points principaux suivants qui ont fait l'objet 
des discussions, à savoir que l'ATI était le "produi t de son époque";  un exemple de franc succès 
nécessitant toutefois une mise à jour;  un instrument  unique dans l'histoire du GATT et de l'OMC;  
que les pays en développement occupaient une pl ace croissante dans le secteur des technologies de 
l'information;  qu'il ressortait des études de pays (C anada, Corée, Inde, Pologne, Philippines, etc.) que 
l'ATI avait contribué au développement et à la cr oissance économique de ces derniers;  qu'il y avait eu 
des appels répétés en faveur de l'extension de l' ATI à de nouveaux membres (en particulier des pays 
d'Amérique latine);  qu'il y avait des appels en faveur d'une mise à j our constante des produits visés.  G/IT/M/48 
Page 12  
 
  Néanmoins, les avis divergeaient quant à la manière dont on pourrait y parvenir.  L'ATI avait réussi à 
supprimer les droits de douane, ce qui avait permis une baisse des prix des produits des technologies 
de l'information.  Cependant, pour intensifier encore le commerce des produits des technologies de 
l'information, il faudrait sans doute trouver une ap proche efficace face aux obstacles non tarifaires;  
les tendances et les progrès en matière de converg ence et de mondialisation dans le secteur des 
technologies de l'information n'avaient pas été prévus  à l'époque des négociations concernant l'ATI;  
alors que le secteur des technologies de l'information continuait à former une part considérable et 
croissante des investissements dans les pays déve loppés, ce sont les économies émergentes qui ont 
connu la croissance la plus rapide des investissement s dans ce secteur;  les pays et les économies en 
développement, y compris les PME de ces derniers, on t tiré avantage de la mise en œuvre d'industries 
et de services basés sur les technologies de l'inform ation.  L'expérience ava it également montré que 
les petites économies qui participaient à l'ATI avaien t bénéficié de la mondialisation dans le secteur 
des technologies de l'information et, sur le plan du développement technologique, elle avait mis en 
évidence les rapports importants entre l'innovation et la convergence.   
5.25 Le Président
 a dit que toutes ces questions étaient tr ès importantes pour les travaux du Comité 
et a posé la question évidente de savoir quel pourrait ou devrait être le rôle de  cet organe de politique 
commerciale à cet égard.  D'autres questions plus  spécifiques avaient été soulevées lors de chacune 
des réunions du groupe d'experts, qui pourraient égal ement devoir être examinées par le Comité.  Il a 
fait observer que tout au long de ce tte réunion d'une journée et demie, plusieurs intervenants avaient 
discuté de la question du développement et avaien t insisté sur les possibilit és que l'ATI offrait à de 
nombreux pays et économies en voie de développement. 
5.26 Le Président  estimait que l'événement avait été une ré ussite.  Il a souligné que de nombreux 
représentants des milieux d'affaires étaient satisfait s de l'existence d'un dialogue entre eux et les 
participants et avaient souhaité que ce dialogue  puisse se poursuivre, ce qui dépendait entièrement des 
participants.  Il a remercié le Secrétariat et  la délégation canadienne de leur travail assidu. 
5.27 Le Président  a demandé aux participants d'exprimer leur avis sur la manière dont il faudrait 
utiliser les résultats du Symposium.  Il leur a ra ppelé que cet événement faisait suite à un symposium 
antérieur et qu'ils devraient l'informer de la suite éventuelle à lui donner. 
5.28 Le représentant de Hong Kong, Chine  a remercié le Secrétariat et tous ceux qui avaient 
participé à l'organisation du Symposium.  Ce de rnier avait permis aux Membres d'obtenir de 
nombreux renseignements et de conna ître les avis des parties concernées, y compris les représentants 
de l'industrie et d'associations professionnelles.  À s on avis, le Symposium avait fait ressortir le rôle 
important que l'ATI continuait de jouer pour re nforcer le commerce dans ce secteur, et les 
intervenants s'accordaient su r les avantages et les défis futurs.  Il a suggéré qu'il serait utile que les 
Membres puissent accéder à tous les discours et exposés su r le site Internet qui leur était destiné, afin 
de pouvoir s'en servir pour réfléchir à la nécessité d'une suite éventuelle. 
5.29 Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Président et le Secrétariat 
d'avoir organisé cet événement réussi qu' il a qualifié d'expérience enrichissante. 
5.30 Le représentant des États-Unis  a remercié le Président et le Secrétariat des efforts 
considérables qu'ils avaient déployés, en particu lier pour l'organisation du Symposium, étant donné 
qu'une grande partie des intervenan ts n'avaient pu être contactés qu'au tout dernier moment.  Il a dit 
que le Symposium avait été intéressant et très instru ctif, en particulier pour c onnaître les points de vue 
différents des pays en développement.  Il avait été heureux d'entendre de nombreux délégués et PME 
de pays en développement parler du succès de l'ATI et trouvé intéressant de discuter de la manière 
dont les participants pourraient assurer le maintien de cet accord.    G/IT/M/48 
 Page 13 
 
 
  5.31 Le Président  a remercié le représentant des États-Unis d'avoir prêté son concours pour trouver 
des intervenants qui ont assuré le succès de l'événement. 
5.32 Le représentant du Japon  a remercié le Président, le Secrétariat et les autres Membres d'avoir 
fourni d'excellents intervenants.  Il a remercié  les pays en développement qui ont fourni des 
intervenants, à savoir la Corée, les Philippines, le Ta ipei chinois, l'Inde, le Costa Rica, etc., ainsi que 
la CNUCED.  En réponse à la question posée par l'Égypte lors du Symposium, qui était de savoir si la 
liberté des échanges dans le domaine des technol ogies de l'information c ontribuait à promouvoir le 
développement économique non seuleme nt dans les pays développés, mais également dans les pays 
en développement, il a évoqué les nombreuses réponses positives que les participants avaient reçues 
lors du Symposium.  Il a ensuite cité un rappor t de la CNUCED sur l'importance du commerce des 
technologies de l'information pour les pays en développe ment.  Il a dit qu'aux termes de ce rapport, les 
exportations de produits des technologies de l' information avaient doublé pendant la période 
1996-2003, ce qui était nettement supérieur au rythme de la croissance des exportations de 
marchandises en général, qui avai ent augmenté de 60 pour cent entre 1996 et 2003.  Toujours selon ce 
rapport, en 2003, le montant total des exportations de produits des technologies de l'information était 
supérieur à 1 100 milliards de dollars EU ou 15 pour cent des exportations mondiales de 
marchandises.  Il a indiqué que le rôle des pays  en développement devena it plus important car les 
coûts de production plus faibles, les économies d'éc helle et l'intérêt accru pour les investissements 
dans certains pays en développement favorisaient la  délocalisation de la production dans le secteur 
des technologies de l'information et de la comm unication vers les pays en développement.  En 
conséquence, les exportations de produits des tec hnologies de l'information en provenance des pays 
en développement représentaient près de 50 pour ce nt des exportations totales de ces produits.  Le 
Japon estimait que le fait que les pays membres de l' ATI ont affirmé une fois de plus que cet accord 
avait contribué de manière significative au déve loppement économique des pays développés et des 
pays en développement marquait une étape importante. 
5.33 Le Président  était d'accord avec le représentant du Japon et a dit que certains des chiffres 
mentionnés et des exposés qui avaien t été faits étaient tout à fait ét onnants et aideraient à éliminer 
certaines idées reçues, spécialement en ce qui concerne les pays en développement. 
5.34 La représentante des Philippines , s'exprimant au nom de l'ANASE, a remercié le Secrétariat 
pour son concours, grâce auquel des personnes étab lies dans les capitales avaient pu assister à 
l'événement.   
5.35 Le représentant du Taipei chinois  a remercié vivement le Secrétariat et le Président des efforts 
déployés au cours des deux jours passés.  Il estimait que ce symposium avait fourni l'occasion de 
procéder à un examen très efficace de l'état actue l des choses et a fait observer qu'il restait encore 
quelques défis à relever.  Il a dit que le moment venu, sa délégation prendra it part aux débats d'une 
façon constructive.   
6. Propositions des États-Unis concernant les produits visés par l'ATI actuellement en 
vigueur 
6.1 Le Président  a rappelé que lors de la réunion du Com ité qui s'était tenue le 31 octobre 2006, 
les participants avaient eu des discussions in téressantes sur les propositions des États-Unis 
(G/IT/W/21 et G/IT/W/23) et l'idée du Président d' organiser des consultations sur les propositions des 
États-Unis avait rencontré un accueil largemen t favorable.  Certains avaient demandé des 
renseignements complémentaires et la délégation des États-Unis avait dit qu'elle était disposée à 
distribuer une liste des produits concernés ou de le urs caractéristiques.  L'in tervenant a également fait 
savoir que lors de cette ré union, le Président avait proposé de teni r des consultations informelles sur la 
manière de conduire les débats, ainsi que sur les propositions des États-Unis elles-mêmes, et cette 
proposition avait été acceptée.  Il a rappelé que le s États-Unis avaient soum is le 11 janvier 2007 un G/IT/M/48 
Page 14  
 
  nouveau document (G/IT/W/26) comportant certain s renseignements détaillés sur les produits en 
question.   
6.2 Le Président
 a informé le Comité qu'il avait tenu de puis lors deux réunions informelles, le 
19 janvier et le 6 mars 2007, afin de discuter d es propositions des États-Unis.  Lors de ces réunions 
informelles, il avait été convenu de poursuivre ce tte discussion au sein du Comité et les participants 
avaient été invités à réfléchir sur ces propositions.   
6.3 Le représentant des États-Unis  a remercié le Président et le Comité d'avoir donné à sa 
délégation la possibilité d'exprimer  son point de vue et de formul er des propositions sur la manière 
dont il faudrait maintenir les engagements portant sur les produits existants visés par l'ATI.  Il était 
satisfait et encouragé par l'ensemble des réactions que sa délégation avait reçu es de la part d'autres 
Membres.  Il a dit que d'après les commentaires émanant de plusieurs intervenants au Symposium, 
cette question lui semblait revêtir une grande im portance pour les participants.  À son avis, les 
engagements des États-Unis par ra pport aux produits existants se tr ouvaient vraiment au cœur de 
l'ATI, dont ils constitueraient l'essence même.  Il a dit que si les Membres n'ét aient pas en mesure de 
maintenir leurs engagements existants, ils au raient du mal à persuader de nouveaux Membres à 
devenir parties à l'ATI, ou à instituer de nouveaux enga gements.  D'après lui, ce que visaient en réalité 
les CE, c'était un élargissement du champ d'appli cation de l'ATI qui permettrait d'y inclure les 
produits nouveaux visés au paragraphe  3 de l'Annexe de la Déclara tion ministérielle, ou une question 
de divergence douanière visée au paragraphe 5 de l'A nnexe de la Déclaration ministérielle.  Or, sa 
délégation s'intéressait aux paragraph es 1 et 2 de la Déclaration ministérielle elle-même, plutôt qu'à 
son Annexe.  Il a cité le paragr aphe 1, aux termes d uquel "[l]e régime commercial de chaque partie 
devrait évoluer de manière à améliorer les possi bilités d'accès aux marchés pour les produits des 
technologies de l'information".  Il admettait que le paragraphe 1 puisse faire l'objet d'interprétations 
différentes mais, pour le moins, il ne pouvait signifier,  d'après lui, que les droits de douane sur les 
produits des technologies de l'information devraient être  relevés.  Il a ensuite cité le paragraphe 2, 
selon lequel:  "[…] chaque partie consolidera et suppr imera les droits de douane et autres droits et 
impositions de toute nature au sens de l'article II:1 b) de l'Accord gé néral sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994", pour les produits spécifiés dans les Appendices A et B.  Il a dit que tout cela semblait évident, et c'était la raison pour laquelle de  si nombreuses entreprises opérant dans le secteur 
des technologies de l'information étaient tellement  préoccupées à l'idée qu'un seul membre de l'ATI, 
représentant 27 pays, puisse redéfinir d'une manière unilatérale les produits admissibles au bénéfice 
du traitement en franchise de droits.  Il a dit que dix ans après que les produits visés ont été 
déterminés à titre définitif, les CE semblaient fa ire une nouvelle lecture des Appendices A et B en 
prétendant que ceux-ci n'englobaient pas tous l es produits dans ces catégories, mais seulement 
certains produits comportant des caractéristiques ou technologies déterminées, et que les seuls produits qui continueraient d'être assurés d'un traite ment en franchise de droits étaient des versions 
plus anciennes des mêmes produits, moins sophistiq uées du point de vue technologique, qui n'étaient 
plus en vente sur le marché.  Il a ajouté que si  on leur demandait pourquoi elles estimaient que leurs 
engagements ne portaient plus su r ces produits relevant de l'ATI alors qu'elles leur avait accordé 
pendant un certain temps un traitement en franc hise de droits, la réponse était qu'il s'agissait 
maintenant d'autres produits et que les participan ts devraient attendre l'ATI II pour pouvoir mener à 
nouveau des négociations au sujet de ces produits.  Il a dit ensuite que s'il avait été un exportateur de 
ces produits ou de tout type de pr oduits visés par l'ATI, et que le tarif sur ces produits eût connu une 
hausse subite de zéro à 14 pour cent, il s'en serait  également préoccupé.  Il a déclaré qu'il était 
également préoccupé du point de vue  de la négociation, par le fait notamment que les participants 
puissent être invités à négocier sur de nouveaux produ its dérivés de produits déjà visés dans leurs 
engagements.  De l'avis de sa délégation, cela me ttrait tous les participants dans une position de 
négociation très faible et inacceptable.  Il a affirmé que tous les produits, et pas seulement les produits 
visés par l'ATI, avaient comporté des caractéris tiques ou des technologies nouvelles au cours des dix 
dernières années.  Il a ajouté qu'il serait difficile d' imaginer un produit, quel qu'il soit, qui n'ait connu 
aucune modification interne ou externe depuis dix ans.   Ainsi, à son avis, tous les produits visés par  G/IT/M/48 
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  l'ATI ne pouvaient pas être des produits nouveaux au sens du paragraphe 3 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle.  Sinon, la gamme des pr oduits visés serait réduite à néant.  Il a posé la 
question de savoir de quelle manière le Comité d éciderait des produits vraiment nouveaux et de ceux 
visés par les engagements des participants.  Il a reconnu que l'ATI comportait peu d'indications à cet 
égard.  Il a toutefois indiqué que sa délégati on n'estimait pas que les autorités douanières des 
Membres ou un groupe d'experts douaniers puissent pr endre cette décision d'une manière unilatérale, 
comme cela avait été proposé par les CE lors de la dernière réunion informelle.  À son avis, c'étaient 
les participants à l'ATI qui devraient être compétents  pour examiner et interpré ter leurs engagements.  
Étant donné qu'il pourrait exister des divergences entre les experts douaniers sur la manière de classer 
les produits, et comme l'avaient souligné les CE en invoquant le paragrap he 5 de l'Annexe, les 
participants devraient, sur la base des instructions  de l'OMD, s'employer à établir une classification 
commune des produits de l'ATI, lorsqu'il y a lieu.  Cependant, il ne voyait rien  dans le paragraphe 5 
qui indique que les engagements des participants étaient fondés sur des décisions de l'OMD ou d'une 
quelconque administration des douanes.  Lorsque l' OMD ne pouvait pas parvenir à un accord et que 
les participants à l'ATI ne pouvaient pas aboutir  à une classification commune, l'engagement des 
participants continuait de s'appliquer.  L'intervenan t a dit que les négociateurs de l'ATI avaient décidé, 
en 1996, quels seraient les produits qui relèveraient  de l'ATI et il espérait que les participants ne 
perdraient pas aujourd'hui ce qu'ils avaient acquis. 
6.4 Le représentant des Communautés européennes  a fait observer qu'à son avis, l'ATI n'aurait 
jamais vu le jour, à l'époque des négociations de 1996, sans les efforts et les sacrifices faits par les CE.  
D'après ce qu'il croyait comprendre, l'argument avan cé par les États-Unis revenait à dire que l'ATI 
aurait été vidé de son contenu, ce qui, à son avis, ne correspondait pas à ce que venait de dire le Japon, 
qui parlait de l'ensemble du comme rce.  D'après lui, la question fondamentale portait sur la manière 
dont il fallait interpréter une liste tarifaire.  Il a d it que lors du Symposium, il avait demandé au groupe 
d'experts sur quelle base les participants faisaient le urs concessions tarifaires et, s'agissant des CE, les 
concessions se fondaient sur la nomenclature du SH .  En ce qui concerne l'Appendice A, il a fait 
observer que les CE prévoyaient un traitement ta rifaire pour ces positions qu'elles signalaient avec la 
description correspondante.  Il a déclaré que les CE n'étaient pas d'accord avec l'approche des États-Unis, selon laquelle le fait d'ajouter des fonc tionnalités n'avait pas pour effet de modifier le 
classement.  Selon lui, si l'on ajoutait à une puce électronique certains éléments, comme par exemple un châssis, un moteur, etc., celle-ci pourrait se transf ormer en automobile.  Et une automobile ne 
serait pas en mesure de rouler sans l'électronique qu' elle contient, mais cela ne signifierait pas que les 
automobiles soient visées par l'ATI.  L'interven ant a ensuite cité l'exemple d'un moniteur vidéo 
incorporé à un récepteur.  S'il avait bien compris,  les États-Unis soutiendraient qu'un écran vidéo 
relevait de la position 8471 du SH et qu'avec une fonctionnalité de plus, il re lèverait toujours de la 
position 8471.  Or, il doutait que qui que ce soit parm i les participants classe un produit composé d'un 
moniteur et d'un récepteur de télévision en tant que produit relevant de l'ATI.  Il a indiqué que lorsque 
cette question avait été posée dans le cadre de l'AT I II, il avait été répondu que les postes de télévision 
ne relevaient pas de l'ATI.  L'intervenant a insi sté sur le fait que les participants fondaient leur 
engagement tarifaire sur la nomenclature du SH  pour un grand nombre des produits.  En ce qui 
concerne les autres produits, les CE avaient dé jà communiqué en 1997 la manière dont elles 
traiteraient sur le plan tarifaire les catégories de produits visées à l'Appendice B.  En conséquence, il a 
suggéré d'utiliser les dispositions existantes de l'Ac cord pour élargir la gamme des produits visés, en y 
incluant par exemple les postes de télévision.  Il a dit qu'il était possible de classer les produits suivant 
la procédure prévue aux paragraphes 5 et 7.  Il a demandé instamment aux États-Unis de fournir aux 
CE une liste indiquant précisément les produits su scitant des préoccupations, afin que les CE puissent 
décider de l'approche à suivre.  Le représenta nt des CE déplorait que les États-Unis donnent 
l'impression générale que les CE ne respectaient p as leurs engagements tarifaires au titre de l'ATI. 
6.5 La représentante de la Malaisie
 a pris note des observations des CE.  Elle a dit qu'après avoir 
examiné les données et renseignements nationaux concerna nt la position de la Malaisie dans le cadre 
du commerce international par rapport aux produits affectés, qui sont fournis par les États-Unis selon G/IT/M/48 
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  un principe bilatéral, elle avait constaté que cette question pourrait  avoir des incidences importantes 
sur ses exportations.  Tout en donnant son accord en  vue de la poursuite des discussions sur ce point 
pour clarifier et résoudre les pr oblèmes potentiels, la Malaisie te nait à ce que les participants 
comprennent qu'en tant que pays en  développement, elle avait des r essources de négociation limitées.  
Elle estimait qu'une approche simple, transparente, ouverte et rapide représentait la meilleure manière 
d'avancer à cet égard. 
6.6 Le représentant du Japon
 a souscrit à la position exprimée par les États-Unis, qui insistaient 
pour que l'on distingue la question de la classificatio n tarifaire de celle de l' interprétation des taux de 
droits.  Il n'était pas d'acco rd avec les CE pour dire qu'il ne s'agissait que d'un problème de 
classification tarifaire et les participants se référaient simplement à la règle générale de l'OMD, le 
code du SH.  Au contraire, en ce qui concerne la question des concessions tarifaires, d'après le rapport 
de l'Organe d'appel dans l'affair e CE – Morceaux de poulet désossés, il fallait se référer non seulement 
à la règle générale – le code du SH  – mais également à la significati on ordinaire de la ligne tarifaire 
considérée, à la pratique ultérieure des pays Membr es, au but de l'Accord, et il convenait également de 
se reporter au document d'information retraçant l'hi stoire des négociations.  L'intervenant a insisté 
pour qu'il soit précisé que la question qui était à l' origine des préoccupations du Japon n'était pas une 
question de classification tarifaire, mais plutôt une question de concessions tarifaires.  Il estimait donc 
que les participants devaient prendre leur décision su r cette question sur la base de la jurisprudence de 
l'OMC, plutôt que celle de l'OMD. 
6.7 La représentante des Philippines  a remercié les États-Unis d'avoir attiré son attention sur ce 
problème.  Elle a dit que, comme indiqué lors  du Symposium, la contribution de ce secteur à 
l'économie des Philippines était énorme et le pr oblème pourrait avoir une incidence pour son pays.  
Elle a dit que sa délégation avait également suivi av ec attention l'intervention des CE.  Elle espérait 
que les participants pourraient trouver un mo yen pour le Comité d'aborder cette question 
potentiellement problématique.   
6.8 La représentante de la Thaïlande  a affirmé que la question soulevée par les États-Unis faisait 
partie des questions systémiques qui devaient à no uveau être examinées par tous les participants à 
l'ATI, afin de préciser les faits, les situations et les actions possibles pour les Membres qui pourraient 
perdre le bénéfice du traitement en franchise de dr oits pour certains de leurs produits qui auraient dû 
être considérés comme des produits des technologies de l'information et en trer dans le champ 
d'application de l'Accord.  Elle espérait égalemen t que les Membres ne chercheraient pas à se servir 
du processus de transposition du SH, que ce soit du SH96 dans le SH2002 ou dans le SH2007, de 
manière à éviter, de façon intentionnelle ou non, le traitement en franchise de droits découlant de 
l'ATI.  Elle s'est félicitée de l'observation des États- Unis et a dit que les droits sur les produits dont la 
description figure aux Appendices A et B de l'ATI devr aient continuer à être consolidés et supprimés 
dans les listes des Membres.  Sa délégation suivrait  ce dialogue et y participerait jusqu'à ce que le 
Comité parvienne à une solution convenable. 
6.9 Le représentant de Hong Kong, Chine  estimait que cette question était importante et justifiait 
la poursuite de la discussion parmi les membres in téressés, et a réaffirmé que Hong Kong, Chine 
souhaiterait participer à cette discussion. 
6.10 Le représentant du Taipei chinois  a dit qu'il avait pris bonne note des discussions et, plus 
particulièrement, des déclarations des deux premie rs intervenants, et a affirmé que les questions 
examinées pourraient également affecter les importations  du Taipei chinois.  Il a fait part de la volonté 
ferme de sa délégation de particip er aux discussions futures, sous la forme qui serait convenue par 
l'ensemble des participants, en vue de résoudre ce problème et d'aboutir bientôt à un résultat 
constructif.  G/IT/M/48 
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  6.11 La représentante de la Corée  partageait les inquiétudes des État s-Unis à ce sujet et estimait 
également que le traitement en franchise de droits  de ce produit visé par l'ATI devrait être garanti en 
permanence, et que l'esprit et la lettre de l'ATI devraient être respectés. 
6.12 Le représentant de Singapour  a souscrit aux observations formulées par la Corée;  
Hong Kong, Chine et les autres membres de l'AN ASE.  Il estimait que les discussions sur cette 
question devraient se poursuivre et remerciait les CE d'avoir fourni des renseignements écrits en 
réponse à la demande qui avait été formulée par les États-Unis. 
6.13 Le représentant du Canada  a déclaré qu'il ressortait clairement des discussions qui s'étaient 
déroulées lors du Symposium de la veille que cette  question continuait à préoccuper sérieusement le 
secteur privé de son pays.  Il s'est déclaré favorable  à la poursuite des discussions sur cette question au 
sein du Comité. 
6.14 En réponse aux observations formulées par les CE, le représentant des États-Unis  a dit que 
son pays avait déjà fourni des renseignements sur certains produits.  Cela avait été fait le 19 janvier, 
lorsque des représentants du secteur s'étaient présent és et avaient fait une démonstration portant sur 
certains produits suscitant des préoccupations, dont un  "dispositif d'affichage à écran plat" qui n'était 
utilisé qu'avec un ordinateur et ne pouvait même p as être mis en marche sans être relié à un 
ordinateur.  Il a précisé qu'il était partout mentio nné par écrit que la présence d'un certain type 
d'ordinateur était nécessaire pour que ce dispositif  puisse fonctionner.  Il a dit que lorsqu'on avait 
demandé aux représentants du secteur s'ils bénéficiaien t d'un traitement en franchise de droits pour ce 
produit, ils avaient répondu par l'affirmative, à l'ex ception des CE.  Il a ajouté que d'autres produits 
avaient également fait l'objet d'une démons tration lors de la réunion de janvier. 
6.15 Le représentant du Japon  s'est rallié à la Thaïlande et a dit que cette question était très 
importante, non seulement pour les produits particulie rs qui avaient été cités pa r les États-Unis et le 
Japon, mais également en tant que question systémique .  Il estimait que le Comité de l'ATI aurait dû 
jouer un rôle pour rechercher une solution syst émique à ce problème, non seulement pour ces produits 
en particulier, mais pour le problème systémique.  Il a proposé que le Comité de l'ATI examine l'idée 
d'introduire une sorte de système de surveillance qui serait semblable à celui qui existe dans le cadre 
du système de notification du Comité OTC.  Pour illustrer ses propos, il a donné l'exemple d'un Membre "A" qui aurait des préoccupations au sujet de la manière dont le Membre "B" classe certains produits.  Le "Membre A" adresserait une notificati on au Comité de l'ATI en fournissant à celui-ci des 
renseignements sur le produit et le Membre en cause.  Sur la base de cette no tification, le Membre "B" 
devrait répondre et vérifier l'exactitude des faits visés par celle-ci et, dans l'affi rmative, devrait fournir 
une justification.  Ensuite, le Comité de l'ATI en ferait état dans son rapport annuel.  Il a dit que ce 
n'était qu'une idée préliminaire sur la manière dont  le Comité de l'ATI devrait traiter ce problème 
d'ordre systémique auquel il faisait face.  Les particip ants devraient réfléchir à la manière de le régler 
et au rôle que le Comité de l'ATI pourrait jouer dans ce contexte. 
6.16 Le représentant des Communautés européennes
 a indiqué que sa déléga tion ne comprenait pas 
pourquoi le Comité semblait considér er que les paragraphes 3, 5 et 7 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle ne représentaient pas un instrument su ffisant pour clarifier les questions soulevées à cet 
égard.  Il a dit que lorsque les représentants de l'i ndustrie émettaient des idées sur la place des produits 
au sein du classement, on constatait parfois des points de vue intéressants.  Il a cité à titre d'exemple 
l'Accord sur les circuits intégrés à puces multiples, qui était entré en  vigueur l'année précédente entre 
certains des participants.  Il a dit qu'une admini stration s'était adressée aux CE pour savoir si un 
réfrigérateur équipé d'un circuit in tégré à puces multiples relevait de l'Accord sur les circuits intégrés 
à puces multiples.  La réponse était négative, parce que  cet accord ne visait que le produit défini.  Il a 
demandé s'il s'agissait là du type de questions que les États-Unis entendaient soulever à chaque fois 
qu'un secteur estimerait qu'un produit devrait releve r de l'ATI.  En réponse aux inquiétudes des 
États-Unis en matière de moniteurs, il a dit que d' après la législation communautaire, si un moniteur à G/IT/M/48 
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  affichage à cristaux liquides (ACL) ne pouvait fo nctionner qu'avec une machine automatique de 
traitement de l'information ou s'il était princi palement utilisé seulement avec une telle machine 
relevant de la position 8471, les CE classaient ce ty pe de produit en tant que machine automatique de 
traitement de l'information et, part ant, en tant que produit relevant de  l'ATI.  Mais s'il s'agissait d'un 
moniteur ACL qui pourrait être utilisé aussi bien avec un ordinateur personne l qu'avec un téléviseur et 
avec un lecteur de DVD, il s'agirait alors d'un produ it à double usage, exclu du champ d'application de 
l'ATI.  Il a affirmé que telle était la position d es CE et qu'à son avis, la description donnée par les 
États-Unis n'était pas tout à fait claire.  Il croyait comprendre que les préoccupations des États-Unis portaient sur les produits qui remplissaient essen tiellement ou uniquement les conditions de la 
nomenclature. 
6.17 Le représentant de la Chine
 a demandé aux CE si les affirmations des spécialistes qu'il avait 
entendues lors de la réunion de janvier étaient exact es, et si un moniteur ACL qui serait importé en 
même temps qu'un ordinateur personnel serait toujours classé en tant que produit relevant de l'ATI. 
6.18 Le représentant des Communautés européennes  a dit que la réponse n'était pas simple.  Si le 
produit importé représentait un appareil de bureautiq ue, tel qu'un boîtier, un clavier et un moniteur, 
notamment un moniteur ACL, les CE le classaient sous la position 8471.  Mais si ce système 
possédait une fonction particulière autre que le tr aitement de données, telle que celle d'un appareil 
médical, il s'en trouverait exclu.  D'après lui, s'il devait dire aux représentants de l'industrie que ce 
produit était une machine automatique de traitement de l'information, certaines personnes en seraient 
extrêmement mécontentes, car le classement sous  la position 8471 aurait des conséquences différentes 
de celles du classement en tant qu'appareil scientifique. 
6.19 La représentante de la Malaisie  s'est dite intéressée par l'idée du Japon et a invité celui-ci à 
soumettre sa proposition par écrit, afin qu'elle puisse  la transmettre à ses autorités nationales.   
6.20 Le Président  a dit que les discussions avaient dans une  certaine mesure reproduit les résultats 
ou l'absence de résultat des consultations du 6 ma rs 2007.  Il a fait observer que ces questions ne 
faisaient apparemment pas l'objet d'un consensus.  Il a déclaré que les discussions devraient se 
poursuivre, en vue de trouver une soluti on simple, transparente et rapide.   
6.21 Il en a été ainsi convenu . 
7. Nouveaux participants  
7.1 Le Président  a rappelé aux participants qu'il avait ét é convenu, lors de la réunion du Comité 
tenue le 21 juillet 2006, que la  liste des Émirats arabes unis ser ait considérée comme approuvée à 
moins qu'un participant ne notifie pa r écrit son objection au Secrétariat.  Il a indiqué que la liste des 
Émirats arabes unis avait été distribuée le 8 février 2007 aux participants et que le Secrétariat n'avait reçu 
aucune objection au 9 mars 2007.  Il a donc an noncé que les Émirats arabes unis devenaient le 
70ème participant au Comité de l'ATI.  Il n'y avait pas d'autres nouveaux participan ts, ni de nouvelles listes 
à examiner.   
7.2 Le Comité a pris note  de la déclaration du Président. 
8. Autres questions 
8.1 Le Président  a dit que la question de l'examen des "produits visés" faisait toujours l'objet de 
consultations et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.   G/IT/M/48 
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  8.2 Le Président  a proposé que le nouveau Président tienne des consultations sur la date de la 
réunion suivante ainsi que sur la poursuite des discuss ions sur toutes les questions en suspens dans un 
cadre informel et en tenant compte de l'é volution des négociations dans le cadre du PDD. 
8.3 Il en a été ainsi convenu . 
9. Élection du Président 
9.1 Le Président  a dit que le Comité procédait normale ment à l'élection d'un nouveau Président 
tous les ans.  À la suite des consultations me nées par le Président du Conseil du commerce des 
marchandises, un consensus informel s'était dégagé  en faveur de l'élection de M. Amr ALJOWAILY 
(République arabe d'Égypte) à la présidence du Comité.  Le Président a proposé d'élire 
M. Amr ALJOWAILY. 
9.2 Le Comité a élu  par acclamation M. ALJOWAILY  Président du Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des produits d es technologies de l'information. 
9.3 M. ALJOWAILY a pris ses fonctions  de Président du Comité. 
9.4 Le Président sortant  (M. Pospíšil) a exprimé ses remerciements aux membres du Comité et du 
Secrétariat ainsi qu'au nouveau Président. 
9.5 Le nouveau Président , M. ALJOWAILY, a exprimé ses remerciements au Président sortant, 
M. Pospíšil. 
__________