ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/897/Rev.1 
16 novembre 2009 
 
 (09-5685) 
  
  
 
RAPPORT (2009) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Révision
 
 
 
1. Le présent rapport est distribué par la Présidente du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité en 2009. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions 
ordinaires en 2009:  25-26 février, 23-24 juin et 28-29 octobre.1  À la réunion de juin, 
Mme Miriam Chaves (Argentine) a été nommée Présidente pour la période 2009-2010. 
3. Le Comité a procédé au troisième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS au cours des réunions informelles et ordinaires qu'il a tenues en 2009.  Conformément à 
la procédure adoptée pour le troisième examen (G/SPS/W/228), et sur la base des renseignements 
fournis par les Membres, le Comité a examiné un projet de rapport pour adoption à sa réunion 
d'octobre (G/SPS/W/237/Rev.1).  Le rapport n'a cepe ndant pas été adopté et il sera de nouveau révisé 
pour adoption à la réunion de mars 2010.  En outre,  comme le Comité en était convenu lors de son 
deuxième examen (G/SPS/36), il a examiné des propositions visant à faciliter le recours à des 
consultations spéciales et des négociations pour régler les problèmes commerciaux.  À sa réunion 
d'octobre, le Comité a examiné une propositio n fondée sur une proposition antérieure présentée 
conjointement par l'Argentine et les États-Unis (G/SPS/W/243), mais d'autres révisions ont été 
proposées. 
4. Comme il en était également convenu lors du deuxi ème examen, le Comité s'est penché sur la 
question des liens entre le Comité SPS et le Codex, l' OIE et la CIPV lors d'un atelier qui a eu lieu le 
26 octobre 2009.  Les procédures de normalisation de  chaque organisation ont été examinées, l'accent 
étant mis sur les moyens de renforcer la participa tion des pays en développement.  Les domaines dans 
lesquels les quatre organismes pourra ient collaborer à l'avenir ont été recensés, et la nécessité d'une 
coordination plus effective des positions au niveau national a été soulignée. 
5. Conformément aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, 812 notifications 
(y compris des addenda, corrigenda, révisions, supp léments et accords sur l'équivalence) ont été 
présentées au cours de la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2009, ce qui portait en 
novembre 2009 le nombre total des notifications  SPS présentées depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord à 10 667. 
                                                      
1 Le rapport sur la réunion de février figure dans le document G/SPS/R/54, celui sur la réunion de juin 
dans le document G/SPS/R/55 et celui sur la réunion d'octobre sera dist ribué prochainement sous la cote 
G/SPS/R/56. G/L/897/Rev.1 
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  6. À chacune des réunions du Comité, des Membres, des organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des re nseignements sur leurs activités respectives d'assistance 
technique dans le domaine SPS, et le Secrétariat a tenu le Comité informé des travaux menés au titre 
du Fonds pour l'application des normes et le dé veloppement du commerce (FANDC).  Le FANDC a 
organisé un atelier sur le recours à l'analyse éco nomique pour la prise de décisions dans le 
domaine SPS le 30 octobre 2009.  Divers exempl es d'utilisation de différents types d'analyse 
économique ont été présentés.  Plusieurs intervenants et participants ont observé que la possibilité de 
calculer les bénéfices potentiels pourrait faciliter l' allocation des ressources nécessaires pour améliorer 
les capacités en matière SPS. 
7. La question du traitement spécial et différencié  a été examinée à chaque réunion du Comité.  
Le Comité a adopté, ad referendum , une révision de la procédure visant à améliorer la transparence du 
traitement spécial et différencié.
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8. Le Comité SPS a examiné des problèmes commerciaux spécifiques très divers, dont certains 
concernaient des notifications individuelles.  Les questions discutées ont porté, entre autres, sur les 
mesures commerciales imposées en ré ponse au virus de la grippe A/H1N1, sur les restrictions liées à 
la grippe aviaire et à l'encéphalopathie spongifo rme bovine (ESB), sur les préoccupations liées à la 
teneur maximale en résidus de p esticides dans divers produits, sur le règlement des CE relatif aux 
nouveaux aliments et sur les restrictions liées à la  préservation des végétaux.  À ce jour, en 2009, 
12 nouveaux problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés, 18 problèmes commerciaux 
soulevés précédemment ont à nouveau été discu tés et trois ont été déclarés réglés. 
9. Le Comité a également continué de débattre des effets des normes SPS commerciales et 
privées sur le commerce, ainsi que du rôle approprié du Comité SPS.  Les Membres ont donné des 
exemples de produits spécifiques dont l'accès à certa ins marchés était gêné par les normes privées.  
Ces exemples ont été résumés dans un rapport qui a été examiné par le Comité à sa réunion de juin 
(G/SPS/GEN/932).  Comme le Comité en était c onvenu, le Secrétariat a aussi établi un rapport 
décrivant les actions identifiées par les Membres qui pourraient être engagées par le Comité et/ou les 
Membres pour traiter les préoccupations con cernant les effets des normes SPS privées 
(G/SPS/W/247).  À la réunion d'oc tobre 2009, le Comité a décidé d'examiner plus avant le deuxième 
rapport, à la lumière des observations des Me mbres et des travaux entrepris par l'OIE. 
10. Le onzième rapport annuel sur la procédure pour  la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale a été adopté par le Comi té à la suite de sa réunion de juin.3  U n  c e r t a i n  n o m b r e  d e  
Membres se sont dits préoccupés par les effe ts qu'un projet de norme de l'Organisation 
nord-américaine pour la protection des plantes rela tif à la spongieuse asiatique pourrait avoir sur le 
commerce.  Il a également été question de la clause  de la Commission phytosan itaires pour l'Asie et le 
Pacifique (APPPC) relative aux hévéas et à la flétri ssure sud-américaine des feuilles de l'hévéa. 
11. Le Comité a procédé à l'examen transitoire au  titre de la section 18 du Protocole d'accession 
de la République populaire de Chine à sa réunion d' octobre 2009.  Le rapport relatif à cet examen 
figure dans le document G/SPS/52. 
12. Le Comité est convenu d'inviter les organisations  ayant le statut d'observateur sur une base 
ad hoc , réunion par réunion, à participer à chacune de ses réunions en 2009.  Il n'a pas pu parvenir à 
une décision concernant les demandes de statut d'observateur en suspens présentées par l'Office 
international de la vigne et du vin (OIV), la Co mmunauté de la noix de coco pour l'Asie et le 
Pacifique (APCC), la Convention sur la divers ité biologique (CBD), et l'Organisation de 
                                                      
2 La procédure figure dans le document G/SPS/33 et la révision adoptée à titre provisoire dans le 
document G/SPS/W/224/Rev.6. 
3 G/SPS/51.  G/L/897/Rev.1 
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  normalisation du Conseil de coopération du Golf e (GSO).  Une nouvelle demande de statut 
d'observateur, émanant de la Communauté économique  des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 
a été examinée à la réunion d'octobre.  Le Com ité est convenu d'examiner toutes les demandes en 
suspens à sa réunion suivante. 
13. Le Comité SPS a maintenu des relations de trav ail étroites avec la CIPV, l'OIE et le Codex et 
a régulièrement reçu des renseignements à jour concernant leurs activités.  D'autres organisations 
ayant le statut d'observateur ont aussi fourni des renseignements sur leurs activités, y compris dans le 
domaine de l'assistance technique. 
14. Le Comité est convenu du calendrier provisoire ci-après pour ses réunions ordinaires en 2010:  
17-18 mars, 30 juin-1er juillet et 20-21 octobre. 
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