. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/34 
19 décembre 2008 
 
 (08-6248) 
Comité du commerce et du développement 
Trente-quatrième Session extraordinaire   
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 9 DÉCEMBRE 2008 
 
Président:  M. l'Ambassadeur T hawatchai Sophastie nphong (Thaïlande) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS ..................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réuni on figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3291 du 
26 novembre 2008 a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Le Président  a dit que l'objectif de la réunion n'était pas d'entreprendre des discussions de 
fond sur tel ou tel aspect des travaux mais plutôt de fournir aux Membres des renseignements à jour 
sur ce qui avait été effectué depuis la dernière Sess ion extraordinaire en octobre 2008.  Il a déclaré 
que puisque les Membres lui avaient donné le feu ve rt pour reprendre les travaux en octobre, il avait 
tenu un certain nombre de consultati ons en petits groupes.  Ces consultations avaient surtout porté sur 
les propositions axées sur des accords particuliers et sur le mécanisme de surveillance.  Les 
discussions relatives aux propositions axées sur des acco rds particuliers s'étaient concentrées sur les 
propositions pour lesquelles les divergences appa raissaient importantes, à savoir celles qui 
concernaient l'article 10:2 et l'article 10:3 de l'Ac cord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord SPS).  Cela ne voulait pas dire que les Me mbres s'étaient entendus sur les autres propositions.  
Cependant, le Président estimait que les Membres devraient s'attacher en priorité à rapprocher les vues 
sur les questions qui posaient actuellement le plus  de problèmes.  Il a ajouté que les discussions 
concernant les propositions SPS s'étaient poursuivies sur la base du texte figurant à l'annexe II de son 
dernier rapport au Comité des négociations commerc iales (CNC) reproduit sous la cote TN/CTD/22.  
Si un certain nombre de suggestions textuelles avaien t été faites pour tenter de combler les écarts, les 
Membres n'en étaient pas encore au stade où ils pourraie nt réviser le libellé actuellement sur la table.  
S'agissant de la proposition relative à l'article 10: 2 de l'Accord SPS, il y avait encore un certain 
nombre de points au sujet desquels les Membres so uhaitaient une clarification et avaient posé des 
questions.  Par exemple, certains Membres avaient demandé si c'était au Membre qui introduisait la 
nouvelle mesure SPS de décider de la question de savoir si cela devait se faire progressivement ou 
non.  Il a informé les Membres que du personnel du Secrétariat s'occupant des questions SPS avait 
assisté aux consultations pour fournir des précisions à ce sujet et sur un certain nombre d'autres points 
et il espérait que les explications fournies perme ttraient aux Membres d'avan cer sur les propositions.  
En ce qui concerne les propositions relatives à l'ar ticle 10:3 de l'Accord SPS, les difficultés qui 
existaient avaient trait aux interpré tations différentes de certains term es figurant dans le libellé.  Par 
conséquent, les Membres avaient envisagé d'autres termes qui pourraient conve nir à tout le monde.  TN/CTD/M/34 
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  Pour ce qui est des propositions de la catégorie II, le Président a dit que le Secrétariat s'efforçait 
actuellement de déterminer les propositions pouvant êt re considérées comme ayant été traitées dans le 
cadre des négociations en cours.  Cela aiderait la S ession extraordinaire à cibler ses travaux et à faire 
en sorte d'accélérer les progrès sur les propositions restantes.  Les Membres seraient tenus informés de 
tout progrès à cet égard. 
3. Le Président a continué en disant que les discu ssions sur le mécanisme de surveillance se 
poursuivaient sur la base du document informel cont enu à l'annexe III de son dernier rapport au CNC, 
ainsi que de communications présentées par les Membres.  Il a rappelé qu'en février, l'Égypte, l'Inde et 
le Pakistan avaient présenté une communication qu i s'inspirait de sa note informelle et proposé 
d'ajouter des éléments au mécanisme.  Cette co mmunication, qui avait été distribuée aux Membres à 
la réunion de mars 2008, proposait l'inclusion d'un préambule s'efforçant de fournir des précisions sur 
l'objectif du mécanisme de surveillance.  Elle appelait aussi à un élargissement du champ d'application en proposant que le mécanisme surve ille aussi la mise en œuvre et l'efficacité des 
28 propositions convenues en princi pe à Cancún et des cinq propositions  adoptées en faveur des PMA 
à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Lors d es consultations tenues deux semaines plus tôt sur 
le mécanisme de surveillance, le Brésil avait présenté une note informelle qui proposait des 
modifications ainsi que l'ajout d'éléments à la co mmunication présentée par l'Égypte et d'autres pays.  
Cette note informelle, datée du 28 novembre 2008, éta it disponible au fond de la salle.  Entre autres 
choses, la note informelle proposait la fréquence à la quelle le mécanisme devrait se réunir et la base 
sur laquelle la surveillance devrait être effectuée.  Des discussions avaient donc eu lieu sur la base des 
trois notes officielles présentées et elles en étaient en core à un stade préliminaire.  De plus, il y avait 
encore un certain nombre de points devant être éclai rcis.  Le Président était néanmoins heureux de 
constater que les discussions et les propositions des Me mbres permettaient de préciser les éléments du 
mécanisme de surveillance. 
4. Le Président
 a conclu en informant les Membres que le  rapport qu'il présenterait au prochain 
Conseil général serait factuel et mettrait en lumière les travaux effectués pendant l'année.  Le rapport 
indiquerait aussi la base sur laquelle les travaux se poursuivraient en 2009.  Pour ce qui est du 
calendrier des futures réunions, les dates seraient comme de coutume communiquées aux Membres à l'avance.  Le Président espérait qu'à leur ret our de vacances, les Membres auraient établi des 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA et seraient prêt s à achever leurs travaux dans le cadre de la 
Session extraordinaire. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
5. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 
 
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