. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/451 
30 janvier 2009 
 (09-0429) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  State of Delaware (État du Delaware).  464 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Gene Pettingill Delaware Department of Natural Resources and Environmental Control 
(Département des ressources naturelles et du contrôle de l'envir onnement du Delaware) 
715 Grantham Lane 
New Castle, DE 19720 (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE) 
Téléphone: 302 323 4542 Fax: 302 323 4598 Courrier électronique: Gene.Pettingill@state.de.us
 
Site Web: http://www.awm.delaware.gov/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  [ X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de consommation, adhésifs, maté riaux d'étanchéité (SH 8703, 8407.10-90;  
ICS 43.120, 13.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendments to Delaware 
Regulation 1141, Limiting Emissions Of Vo latile Organic Compounds From Commercial 
And Consumer Products  (Modifications intéressant le Règlement n° 1141 du Delaware 
limitant les émissions de composés organiques volatils de produits du commerce et de 
produits de consommation).  82 pages, en anglais 
6. Teneur:  La révision intéresse deux  articles.  Avec la révision proposée de l'article 2.0 
relatif aux produits de consommation, 23 prod uits/types de produits additionnels seront 
couverts par la réglementation.  Il sera ajouté un nouvel article 4.0 rela tif aux adhésifs et 
aux matériaux d'étanchéité, établissant des limites pour la teneur en COV de produits 
adhésifs et d'étanchéité du commerce, à savoir 25 adhésifs, 4 apprêts pour adhésifs, 
5 matériaux d'étanchéité et 3 a pprêts pour matériaux d'étanchéité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l’environnement  G/TBT/N/USA/451 
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  8. Documents pertinents: 
http://www.awm.delaware.gov/Info /Regs/Pages/AQMPlansRegs.aspx 
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte intégral du document notifié est maintenant accessible sur Internet. 
Pour l'article 2.0, suivre le lien: 
http://www.awm.delaware.gov/Info/Regs/ Documents/Reg1141%20amendments%20propos
ed%20rule%20112908% 20sec%202%200.pdf  
Pour l'article 4.0, suivre le lien: 
http://www.awm.delaware.gov/Info/Regs/ Documents/reg%201141%20amendments%20sec
%204%200%20proposed%20rule%20112908underline.pdf