ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/184 
15 avril 2009 
 (09-1754) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mars 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En mars 2009, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, le Brésil , les 
Communautés européennes , le Costa Rica , les États-Unis , le Mexique , le Pakistan,  le Pérou , la 
Turquie  et l'Ukraine , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres et peuvent être consultés au Secrétaria t de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Articles pour usages sanitaires, en céramique  Uruguay 
 
Bornes de connexion  Chine, Rép. pop. de 
 Allemagne 
 
Cadres et fourches de bicyclettes   Chine, Rép. pop. de 
 Taipei chinois  
Chaussures  Chine, Rép. pop. de 
 
Couverts entièrement fabriqués en acier inoxydable  Brésil 
 Chine, Rép. pop. de  
Équipements de climatisation  Thaïlande 
 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/184 
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  Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Fils de fibres acryliques  Brésil 
 Indonésie  
Roues en acier  Chine, Rép. pop. de   
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 Fil simple de jute ou d'autres fibres textiles libériennes  Bangladesh 
 Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 Fil machine  Chine, Rép. pop. de 
 Moldova 
 
Produits laminés plats en fer ou en acier revêtus par immersion à chaud d'une couche de métal   Chine, Rép. pop. de 
 
  
 
Membre présentant le rapport:  COSTA RICA 
 Articles d'emballage flexibles en polypropylène métallisés, imprimés   Chili 
 
Peinture latex à l'eau  États-Unis 
 
  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique  Chine, Rép. pop. de 
 Inde  
Barres en acier inoxydable   Brésil 
 Inde 
 
Cintres pour vêtements, en fil d'acier   Chine, Rép. pop. de 
 
Clous en acier  Chine, Rép. pop. de 
 
Crevettes tropicales congelées  Chine, Rép. pop. de 
 Équateur  Inde  Thaïlande  Viet Nam  G/ADP/N/184 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Disques de freins  Chine, Rép. pop. de 
 
Électrodes en graphite de petit diamètre   Chine, Rép. pop. de 
 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Trinité-et-Tobago 
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam 
 
Miel 
  Chine, Rép. pop. de 
 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois   Chine, Rép. pop. de 
 
Paniers et rayonnages pour appareils de cuisine   Chine, Rép. pop. de 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud 
  Japon 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion  Corée, Rép. de 
 
Raccords de tuyauterie en acier au carbone, soudés bout à bout  Thaïlande 
 
Raccords de tuyauterie en fonte malléable 
  Chine, Rép. pop. de 
 
Tables à repasser sur pieds à plateau en métal et certaines de leurs parties 
  Chine, Rép. pop. de  
Tige filetée en acier 
  Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes pression en acier inoxydable austénitique, soudés, de section circulaire   Chine, Rép. pop. de 
 
Tuyaux en acier non allié, de section ci rculaire, soudés  Corée, Rép. de 
 
Vannes de service de tête de ligne  Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Acide stéarique  États-Unis 
 
Écrous en acier au carbone, noirs ou revêtus  Chine, Rép. pop. de 
 
Parathion-méthyl   Danemark G/ADP/N/184 
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Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Carreaux  Chine, Rép. pop. de 
 
Nouilles de savon  Malaisie 
 
  
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 Huiles raffinées de soja ou de tourn esol, et leurs mélanges  Argentine 
 
  
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 Fils en fibres synthétiques ou artificielles discontinues  Chine, Rép. pop. de 
 Inde 
 Indonésie  
  
 
Membre présentant le rapport:  UKRAINE 
 
Demis ou quarts et cuisses et leurs morceaux de poules domestiques   Brésil 
 États-Unis 
 
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