. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/59 
10 décembre 2007 
 (07-5476) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 AUSTRALIE Fax: (+61) 2 6271 2278    Courrier électronique:  standards.management@foodstandards.gov.au  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tous pays.  Miel importé ( ou de production nationale) vendu en  Australie/Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Application A602 – Extraneous 
Residue Limit (Paradichlorobenzene)  (Demande A602 – Limite de  résidus d'origine étrangère 
(paradichlorobenzène)) - 121 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à établir, pour une pé riode de cinq ans, une limite de résidus 
d'origine étrangère de 0,1 mg/kg pour le paradi chlorobenzène (1,4 dich lorobenzène) dans le 
miel.    
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le texte notifié vise à établir une limite tem poraire de résidus d'origine étrangère pour 
permettre la vente de miel contenant des r ésidus de paradichlorobenzène, pourvu que ceux-
ci ne dépassent pas 0,1 mg/kg.  La limite de résidus d'origine étrangère établie pour le 1,4 
dichlorobenzène est notifiée au titre de l'Accord OTC parce que cette limite permet à des résidus qui ne sont pas préoccupants pour la san té publique d'être présents dans le miel et 
que, contrairement aux limites maximales de r ésidus, elle n'est pas associée à l'utilisation 
contemporaine d'un produit chim ique homologué.  Il s'agit pa r conséquent d'une question 
technique et non d'une mesure sanitaire ou phytosanitaire.  G/TBT/N/AUS/59 
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  Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements ad équats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-
néozélandais des normes alimentaires) - en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour fin 2007, 
l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après examen gouvernemental) 
Date de la publication au  Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsd evelopment/documentsforpublicco868.cfm