. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1911 
26 mars 2009 
 (09-1499) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  2-Propenoic acid, monoester with 1,2-propanediol, polymer with 
[alpha]-[4-(ethenyloxy) butyl]- [omega]-hydroxypoly (oxy-1,2-ethanediyl) and 2,5 
furandione;  Tolerance Exemption  (Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale pour les résidus de l'acide 2-propé noïque, monoester avec le propane-1,2-diol, 
polymérisé avec [alpha]-[4-(éthényloxy) butyl]- [oméga]-hydroxypoly (oxy-1,2-éthanediyl) 
et 2,5 furandione) Langue:   anglais Nombre de pages :  4 
6. Teneur :  Le règlement notifié établit une exemp tion de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale en vertu du Titre 40 du CFR, par tie 180.960, pour les résidus de l'acide 
2-propénoïque, monoester avec le propane 1,2-diol, polymérisé avec [alpha]-[4-(éthényloxy) butyl]- [oméga]-hydroxypoly (oxy-1,2-éthanediyl) et 2,5 
furandione (CAS Reg. n° 955015- 23-3), lorsqu'il est utilisé comme ingrédient inerte dans 
une préparation chimique pesticide. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1911 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register du 11 mars 2009 
(Volume 74, n° 46), Rules and Regulations , pages 10510 à 10513, et est accessible en ligne 
à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/March/Day-11/p5293.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   11 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 mars 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Alganesh Debesai, Registration Division ( 7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 
20460-0001.  Téléphone:  +(703) 308 -8353.  Courrier électronique:  
debesai.alganesh@epa.gov.  Pr ière d'indiquer en référenc e le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0620. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov