. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/132 
23 janvier 2008  
 (08-0349) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Bureau of Agriculture and Fishery and Product Standards  – 
BAFPS (Bureau de normalisation des produits de l'agriculture et de la pêche), Département of 
agriculture  – DA (Département de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Cacao en fèves (18.01.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Philippine National Standard for 
Cacao or Cocoa Beans  (Norme nationale philippine pour le cacao ou les fèves de cacao) 
6. Teneur:  Établissement d'un système de classement par qualité et de cl assification du cacao 
ou des fèves de cacao issus des cabosses récoltées sur les cacaoyers ( Theobroma cacao L ).  
En règle générale, les fèves doivent être fermentées et correctement séchées avant d'être 
vendues pour divers usages commerciaux et transformées en divers produits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  31 mars 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mars 2008   G/SPS/N/PHL/132 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  28 mars 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des 
 Philippines)  Office of the Director  (Bureau du directeur) 
 Policy Analysis Service  (Service d'analyse des politiques) 
 Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
 3rd Floor, DA Buildi ng, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES)  Téléphone:  +(632) 926 7439  Fax:  +(632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com