ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/AUS 
6 avril 2006 
 
 (06-1632) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
AUSTRALIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2005.    
  G/ADP/N/139/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produits Ouverture  
de  
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait  
du  
recours  Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumpingDate, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7  9 10 11 12 13 14 
Verre flotté clair 
(R) 16.11.05            
Profilés creux en 
acier* 01.08.05       05.10.05     
Champignons en conserve 05.04.05 26.09.05 
(4-23%)           Chine, R.P. 
Carbonate acide de 
sodium 16.03.05 22.08.05 
(3-43%) 02.11.05 
(3-43%)      n.d.  n.d. 3 exportateurs HM et FA 
Corée, Rép. 
de Profilés creux en 
acier* 01.08.05       05.10.05     
 Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
 Cartons, contenant 
de la fibre 
recyclée, de 320 à 
720 microns 15.12.04 09.04.05 27.07.05 
(16-32%)      65-70 000 
tonnes p/an.d. 2 exportateurs HM et FA 
 Polyéthylène basse 
densité linéaire (C)10.01.05            
 Polyéthylène basse 
densité linéaire (R)04.11.04            
 Polyéthylène haute 
densité (R) 04.11.04            
 Machines à laver 
(R) 06.09.04            
 Tubes en cuivre 
(R) 10.08.05             
   G/ADP/N/139/AUS
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Corée, Rép. 
de (suite) Tubes en cuivre 
(C) 13.07.05            
 Acier destiné à la 
construction, 
laminé à chaud (R)04.03.04            
États-Unis Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
Nitrate 
d'ammonium (R) 15.09.05            Fédération 
de Russie  
Nitrate 
d'ammonium (C) 15.09.05            
Hongrie Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
Verre flotté clair 
(C) 14.10.05            Indonésie 
Polyéthylène basse 
densité linéaire (R)04.11.04            
Israël Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
Japon Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
Certaines 
poubelles mobiles 31.10.05            
Classeurs à 
anneaux (C)  16.10.05            
Profilés creux en acier* 01.08.05       05.10.05     Malaisie 
Polyéthylène haute 
densité (R) 04.11.04            
Singapour Polyéthylène haute 
densité (R) 04.11.04            
Suède Polyéthylène haute 
densité (R) 04.11.04             
  G/ADP/N/139/AUS 
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Profilés creux en 
acier* 01.08.05       05.10.05     
Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
Polyéthylène basse 
densité linéaire (R)04.11.04            Thaïlande 
Tuyaux en acier 
galvanisé (R) 17.01.05            
 * Circonstances particulières à prendre en compte: 
    Les décisions de clôture des enquêtes initiales prises pa r l'Administration des douanes ont été infirmées en appel par une autorité indépendante. 
    Les enquêtes ont repris mais ont ensuite été annul ées du fait de l'action engagée devant la Cour fédérale. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
  HM Prix sur le marché intérieur. 
OP Prix demandés par un autre producteur. 
OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de  l'enquête. 
FA Données de fait disponibles. 
TM Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers. 
CV Valeur construite 
 
Autres symboles 
  
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesu re (c'est-à-dire réexamen à l'expiration). 
(R) Réexamen du niveau de la mesure existante. 
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel exportateur. 
s.o Sans objet. n.d. Non disponible. 
 
   G/ADP/N/139/AUS 
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  DROITS ANTIDUMPING 
applicables au 31 décembre 2005 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits  Date de la 
constatation 
formulée à 
l'issue du 
dernier 
réexamen  Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Acier de construction, laminé à 
chaud 05.07.02   Afrique du Sud 
Jantes démontables en acier 
inoxydable 24.06.98* 24.06.03  
Canada Revêtements de broyeurs en fer 
ou en acier 17.09.03   
Carbonate acide de sodium 03.11.05   
Silicone 16.02.05   
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 24.03.03   
Métabisulfite de sodium 04.06.02   
Rayonnages en acier à assembler 03.10.01   Chine 
Verre flotté clair 03.11.92* 01.05.03 16.11.05 
Cartons, contenant de la fibre 
recyclée, de 320 à 720 microns (carton verso gris) 28.07.05   
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Polyéthylène haute densité  18.12.03 24.08.05  
Polyéthylène basse densité 
linéaire  03.12.03 23.09.05  
Machines à laver 17.09.03 13.07.05  
Acier de construction, laminé à 
chaud 05.07.02 20.12.04  
Polyéther à base d'oxyde de 
propylène (polyols en plaques) 26.04.02   
Tubes en cuivre 05.04.01  10.08.05 
Tubes en cuivre 23.03.03  10.08.05 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00* 09.11.05  Corée, Rép. de 
Polystyrène expansible  03.11.92* 22.09.02  
Polyéther à base d'oxyde de 
propylène (polyols en plaques) 26.04.02   
Tapis antiglisse 20.02.02   États-Unis 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 09.11.05  
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 24.05.01  15.09.05 
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00* 09.11.05  G/ADP/N/139/AUS 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits  Date de la 
constatation 
formulée à 
l'issue du 
dernier 
réexamen  Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) 27.07.00* 23.09.05  Indonésie 
Verre flotté clair 29.05.01   
Israël Chlorure de polyvinyle (PVC) 12.12.02 09.11.05  
Italie Climatiseurs à éléments séparés 
pour caravanes 20.04.01   
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   Japon 
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 09.11.05  
Polyéthylène haute densité  18.12.03 24.08.05  Malaisie 
Classeurs à anneaux 14.06.01 05.07.02  
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 24.03.03   
Polyéthylène haute densité  18.12.03 24.08.05  Singapour 
Polyéther à base d'oxyde de 
propylène (polyols en plaques) 26.04.02   
Suède Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05  
Taipei chinois Tôles en étain 10.01.01   
Polyéthylène basse densité 
linéaire  03.12.03 23.09.05  
Acier de construction, laminé à 
chaud 05.07.02 22.05.03  
Rayonnages en acier à assembler 27.09.01   
Jus d'ananas, concentré 12.10.01   
Ananas, en morceaux 12.10.01   
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 09.11.05  Thaïlande 
Tuyaux en acier galvanisé 18.02.00* 12.09.05  
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans. 
  G/ADP/N/139/AUS 
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  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures 
  Date Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant       
  
ABROGATION DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1
er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays/territoire douanier Produit Da te d'abrogation/d'expiration  
Néant   
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PR IX À L'EXPORTATION MINIMAUX 
applicables au 31 décembre 2005 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date 
d'ouverture  
du réexamen  
en cours 
Néant     
  
ANNULATION D'EN GAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX 
À L'EXPORTATION MINIMAUX 
au cours de la période du 1
er juillet au 31 décembre 2005 
 
Pays/territoire doua nier Produit Date 
Néant   
 
 
__________