. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/210 
28 septembre 2010 
 (10-4930) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Téléfax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabac moassel (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Almeassel tobacco 
(Tabac moassel).  9 pages en arabe, 5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 6 (embal lage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 1415 relative au tabac moassel. 
Il dispose que le produit doit être emballé dans des enveloppes qui n'absorbent pas son 
contenu et qui empêchent toute perte d'humidi té (papier cristal), et que ces enveloppes 
doivent elles-mêmes être conditionnées en paquet s hermétiquement scellé s.  Il dispose aussi 
que le poids des paquets ne doit pas excéder 250 g ± 5%. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en  matière d'étiquetage, portant entre autres sur 
les points suivants: 
• nom du produit (tabac moassel) et marque de commerce (si disponible);  
pays d'origine et nom et adresse de l'importateur pour le tabac importé; 
• poids net quand les unités de mesure internationales sont utilisées; G/TBT/N/BHR/210 
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  • teneur en nicotine; 
• dates de fabrication et de péremption (mois/année), la date de péremption 
ne devant pas être éloignée de plus d' une année de la date de fabrication; 
• mise en garde sanitaire et photo d'aver tissement conformément aux normes 
du Golfe; 
• mention " For GCC sale " (Pour vente CCG). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• GSO 1415 "almeassel tobacco"  (GSO 1415.  Tabac moassel). 
• Norme égyptienne ES 483/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: