. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/802 
30 mars 2012  
 (12-1695) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cyazofamide 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Cyazofamid  (Projet de décision concernant 
le cyazofamide).  Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  2 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/11386a004a9e346a9 aa1de4600696f00/Consu
lta+P%C3%BAlblica+N%C2%B0+22+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES"  
6. Teneur:  Le projet de règlement sanitaire notifié vise à modifier la décision RE nº 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du cyazofamide dans les cultures de laitue 
(application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période  de sécurité de sept jours), d'oignon et de 
melon (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de sept jours), de 
roses (autres qu'à usages alimentaires) et de ra isins (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg 
et période de sécurité de sept jours). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
 G/SPS/N/BRA/802 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 mars 2012, Section 1, 
page 102.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 22 du 20 mars 2012, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  23 juin 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  23 juin 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  23 juin 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Health Surveillance Agency ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP: 71.205-050 
Brasilia DF (Brésil) 
Téléphone: +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: