. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/34 
16 avril 2010 
 (10-1941) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Health Bureau (Bureau de l'alimentation et de la 
santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Édulcorants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Paper for the Legislative Council Panel on Food Safety and 
Environmental Hygiene:  Proposed Amendmen ts to the Sweeteners in Food Regulation 
(Document à l'intention du groupe d'étude du Co nseil législatif sur l'innocuité des aliments 
et l'hygiène de l'environnement:  Modifi cations proposées pour le Règlement sur les 
édulcorants dans les aliments).  Langue:  chinois et anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Les membres du Conseil législatif de H ong Kong, Chine sont consultés au moyen 
du document notifié au sujet des propositions visant à ajouter a) le néotame et b) les 
glycosides de stéviol, qui ont été détermin és comme étant sûrs par le Comité mixte 
FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JEC FA), sur la liste des édulcorants permis 
figurant dans l'annexe du Règlement su r les édulcorants dans les aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Adaptation à l'évolution internationale 
et scientifique récente de la réglementation d es aliments en ce qui concerne les édulcorants 
autorisés. 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Le néotame (INS 961) est inclus dans la  Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires (CODEX STAN 192-1995). G/SPS/N/HKG/34 
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  Les glycosides de stéviol (INS 960) ont été déterminés comme étant sûrs par le JECFA.  
Le Codex élabore actuellement des dispositions concernant les glycosides de stéviol dans 
les aliments. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  1er août 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Document publié 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er août 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.legco.gov.hk/yr09-10/english/ panels/fseh/papers/fe0309cb2-1026-5-e.pdf   
(anglais)  
http://www.legco.gov.hk/yr09-10/chinese/pa nels/fseh/papers/fe0309cb2-1026-5-c.pdf   
(chinois)  Food Branch 
Food and Health Bureau 
20/F, Murray Building Garden Road Hong Kong Fax: +(852) 2136 3281 
Courrier électronique: enquiry@fhb.gov.hk