. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2331 
27 janvier 2012 
 (22-0561) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Dicofol;  Cancellation Order for Certain Pesticide Registrations  
(Dicofol.  Décision d'annulation de cer taines homologations pour pesticide).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-12-14/html/2011-31987.htm 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la décision de l'Ag ence de la protection de l'environnement 
(EPA) visant à l'annulation, volontairement demandée par les titulaires et acceptée par l'Agence, d'homologations de produits renfermant du dicofol.  Cette décision fait suite à la 
publication dans le Federal Register  du 22 juin 2011 d'un avis  de réception de demandes 
présentées par les titulaires inscrits dans le Tableau 3 de l'Unité II ( Table 3 of Unit II ), 
visant à l'annulation volontaire de ces homologa tions de produits.  Il s'agit des derniers 
produits contenant ce pesticide homologués pour  utilisation aux États-Unis.  Dans l'avis 
publié le 22 juin 2011, l'EPA indiquait qu'e lle émettrait une décision donnant effet à ces 
annulations, à moins qu'elle ne reçoive dans le  délai de 30 jours prescrit des observations de 
fond justifiant un réexamen plus poussé des demandes susmentionnées, ou que les titulaires 
des homologations ne retirent leurs demandes.  L'EPA n'a pas reçu d'observations 
concernant cet avis.  Les titulaires des ho mologations n'ont pas non plus retiré leurs 
demandes.  En conséquence, l'EPA émet au moyen de l'avis notifié une décision 
d'annulation acceptant les annulations demandées.  Les produits visés par cette décision d'annulation comprennent les produits suivants:  Mitigan (dicofol) technique, MANA dicofol 4E, dicofol 4E et dicofol 50WSB.  La  distribution, la vente ou l'utilisation de ces 
produits est permise seulement d'une manière c onforme aux dispositions de cette décision. G/SPS/N/USA/2331 
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7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  La décision d'annulation concernant le Mitigan (dicofol) 
technique prend effet le 14 décembre 2011.  La décision d'annulation concernant le 
MANA dicofol 4E, le dicofol 4E et le dico fol 50WSB prend effet le 31 octobre 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce - Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Susan M. Bartow, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 603-0065.  Courrier électr onique:  bartow.susan@epa.gov.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2005-0220. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov