PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/70/Corr.1 
1er juin 2010 
 (10-3000) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Corrigendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 12 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda
. 
 
_______________ 
  
 Le contenu du point 6 (Teneur) de la notif ication G/TBT/N/UGA/70 est à remplacer par ce 
qui suit:  "La norme notifiée spécifie une méthode pour la déte rmination de la valeur  calorifique brute des 
aliments des animaux, produits d'origine animale et excréments ou urines à volume constant dans un 
calorimètre adiabatique, un cal orimètre isotherme ou une bombe  calorimétrique statique." 
  
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/144 
12 mai 2006 
 (06-2320) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère 
de l'industrie, du commerce et du travail 
Téléphone:  (+972) 3 5652204;  Fax:  (+972) 3 5652710;  Courrier électronique:  
bernadette@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaussures de protection (ICS 13.340.50 – chapitre 64 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the mandatory 
standard SI 1112 – Personal protective equipment 
Part 1 – Test methods for footwear 
Part 2 – Safety footwear 
(Révision de la norme obligatoire SI 1112 – Équipement de protection individuelle 
Partie 1 – Méthodes d'essais pour les chaussures 
Partie 2 – Chaussures de sécurité) 
Disponible en anglais et en hébreu 
6. Teneur:   La révision vise à l'adoption des normes internationales ISO 20344 et ISO 20345 
respectivement pour la partie 1 et la partie 2.   Le texte hébreu con cerne l'étiquetage et 
l'information des utilisateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/ISR/144 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/18 
9 décembre 2004 
 
 (04-5423) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Ministerio de economía, Comisión guatemalteca de normas 
(Ministère de l'économie, Commissio n guatémaltèque de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence supercarburant, ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
75.01.22:04:  Productos de petróleo.  Gasolina superior.  Especificaciones  (Produits du 
pétrole.  Supercarburant.  Spécifications) - 24 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
Spécification des caractéristiques physico-chimi ques obligatoires du supercarburant à usage 
automobile 
Ce texte s'applique au dérivé du pétrole dénommé supercarburant, constitué d'un mélange 
complexe de différents types d'hydrocarbures (paraffiniques, naphténiques, oléfiniques et 
aromatiques), à l'intervalle de  distillation (plage d'ébullition) compris entre 30°C et 225°C. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur ou les tromper et 
protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   
COGUANOR NGO/RTCA 75.01.20:04 Productos del petróleo. Gasolina superior. 
Especificaciones.  
ASTM D 4814-00: “Standard Specification for Automotive Spark-Ignition Engine Fuel”.  
(Spécification normalisée pour les carburants des véhicules automobiles à moteur à allumage par étincelles) G/TBT/N/GTM/18 
Page 2  
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)  
 8ª. Avenida 10-43 zona 1,   Guatemala, Amérique centrale  
 Téléphone: + (502) 2238 3330 Poste 3904  
 Téléfax:  + (502) 2238 3330 Poste 3901 
 Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/413 
3 juillet 2008 
 (08-3194) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Presses à injecter pour la transformation des matières plastiques et/ou du caoutchouc 
(ICS 71.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements of Injection Molding Machines for Rubber and Plastics (Norme 
nationale de la République populaire de Chin e.  Exigences de sécurité applicables aux 
presses à injecter pour le caoutchouc et les matières plastiques).  36 pages, en chinois 
6. Teneur:   Exigences de sécurité applicables aux presses à injecter:  termes et définitions, 
liste de dangers importants, exigences et/ou m esures de sécurité, vérification du respect des 
exigences de sécurité et/ou de l'application d es mesures de sécurité, et renseignements en 
rapport avec l'utilisation. Cette norme s'applique aux presses à injecter pour la transformation du caoutchouc et des 
matières plastiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité, santé 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC. 
 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/413 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 8226 0618 
Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1942_00_x.pdf
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/MEX/170 
21 April 2009 
 (09-1883) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:  MEXICO
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):  
2. Agency responsible:   Secretaría de Energía (Ministry of Energy) 
Name and address (including telephone and fax numbers and e-mail and website 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above: 
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Gas Natural y de Gas Licuado de 
Petróleo por Medio de Ductos (National Advisory Committee on Standardization for Piped 
Natural Gas and Liquefied Petroleum Gas) Horacio 1750, colonia Polanco Delegación Miguel Hidalgo 
Código postal 11510, México, Distrito Federal 
Website:  http://www.sener.gob.mx
 
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading.
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):   This draft standard 
establishes the minimum safety requirements for the design, installation, construction, leak 
testing, operation and maintenance of natural g as installations and for the materials used in 
such installations. 
5. Title, number of pages and lang uage(s) of the notified document:  
PROY-NOM-002-SECRE-2008, Instalaciones de aprovechamiento de gas natural (Draft 
Mexican Official Standard PROY-NOM-002- SECRE-2008, Natural Gas Installations) 
(17 pages, in Spanish) 
6. Description of content:   This standard applies to inst allations which convey natural gas 
from a meter outlet or regulation and measuring station to the cut-off valve for each consumer appliance.  The owner or user of the installation is responsible for meeting the 
requirements set forth in this standard. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable:   - 
8. Relevant documents:   Diario Oficial de la Federación  (Official Journal) of 7 April 2009.  
Available at:  http://www.dof.gob.mx  G/TBT/N/MEX/170 
Page 2  
 
  9. Proposed date of adoption: 
Proposed date of entry into force: }The standard will enter into force 60 calendar days after publication in the Official Journal. 
10. Final date for comments:   6 June 2009 
11. Texts available from:  National enquiry point [ X] or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and website addresses,  if available, of other body:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía 
(General Directorate of Standards of the Ministry of the Economy) 
Tel.: (+52) 55 5729 9300, Ext. 43217 
Fax: (+52) 55 5520 9715 
Website: http://www.economia-noms.gob.mx  
E-mail: normasomc@economia.gob.mx  
Also available: here
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  TN/TF/W/35/Add.1 
11 May 2005 
 (05-1900) 
Negotiating Group on Trade Facilitation Original:   English 
  
 
COMMUNICATION FROM THE EUROPEAN COMMUNITIES 
 
FREEDOM OF TRANSIT 
 
Addendum
 
   The delegation of Paraguay has requested to  be added as co-sponsor to this document. 
 
__________________________________________________________________________________ 
 
Groupe de négociation sur  la facilitation des échanges  
 
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
LIBERTÉ DE TRANSIT 
 
Addendum
 
  
 La délégation du Paraguay a demandé à fi gurer comme coauteur de ce document. 
 __________________________________________________________________________________ 
 
Grupo de Negociación sobre la 
Facilitación del Comercio 
 
 
COMUNICACIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS 
 
LIBERTAD DE TRÁNSITO 
 
Addendum
 
 
 
 La delegación del Paraguay ha  solicitado ser incluida como  copatrocinador del presente 
documento.   
__________
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/869 
30 janvier 2012 
 (12-0572) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transmetteurs de pression (différentielle) utilisés dans les processus industriels 
(ICS 19.080, 25.040.10;  SH 9030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements for Industrial Automation Pr oducts Part 2:  Safety Requirements for 
Pressure (Differential) Transmitter  (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Exigences de sécurité applicables aux produits d'automatisation industrielle - Partie 2:  
Exigences de sécurité pour les transmetteurs de pression (différentielle)), 17 pages, en 
chinois 
6. Teneur:  Spécification des exigences de sécurité applicables aux transmetteurs de pression 
(différentielle) utilisés dans les processus i ndustriels, notamment en ce qui concerne les 
dangers mécaniques, la température excessive, la propagation du feu depuis les équipements, l'effet des fluides et de la pr ession des fluides et les risques d'explosion et 
d'implosion  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/869 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_0335_00_x.pdf
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/CHN/457 
17 de septiembre de 2008 
 (08-4321) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   CHINA
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:   Administración de Normalización de China (SAC) 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Concentrados emulsionables de cletodim (ICS: 65.100.20) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:    
National Standard of the P.R.C., Clethodim Emulsifiable Concentrates (Norma Nacional de 
la República Popular China – Concentrados emulsionables de cletodim) – 10 páginas, disponible en chino 
6. Descripción del contenido:   La norma notificada establece las prescripciones relativas a la 
calidad, métodos de prueba, símbolos, etique tado, embalaje, almacenamiento y transporte 
de concentrados emulsionables de cletodim. Abarca los concentrados emulsionables de 
cletodim preparados con cletodim técnico con el agregado de los disolventes adecuados y de 
cualquier emulsionante necesario. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Protección de la salud de las personas y la sanidad de animales y plantas y reducción de los 
perjuicios para el medio ambiente 
8. Documentos pertinentes:   - 
9. Fecha propuesta de adopción:   
 
Fecha propuesta de entrada en vigor:  90 días después de la fecha de distribución 
por la Secretaría de la OMC 
6 meses después de su adopción 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   60 días después de la fecha de 
distribución por la Secretaría de la OMC G/TBT/N/CHN/457 
Página 2  
 
  11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de 
otra institución:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China 
(Centro nacional de notificación e información OMC-OTC de la República Popular China) 
Teléfono:  +86 10 8226 0618 
Telefax:  +86 10 8226 2448 Correo electrónico:  tbt@aqsiq.gov.cn 
También está disponible en: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_2829_00_x.pdf
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/CHL/133 
2 de junio de 2010  
 (10-3065) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original:   español 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  CHILE
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):     
2. Organismo responsable:   Ministerio de Energía 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:  Ministerio de Relaciones Exteriores 
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], o en 
virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Conductor eléctrico tipo H07V-U (Reemplaza tipo NYA Alambre) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Protocolo de análisis 
y/o ensayos de seguridad de producto eléctrico - Conductor eléctrico tipo H07V-U (8 páginas, en Español).     
6. Descripción del contenido:   El presente protocolo establece el procedimiento de 
certificación de Seguridad para el conducto r eléctrico unipolar construido de cobre 
recocido, desnudo o recubierto de una capa me tálica; sólido clase 1, con aislación de PVC/C 
para temperatura de servicio de 70 ºC, rango de voltaje  de 450/750 volts; de acuerdo al 
alcance y campo de aplicación de las Normas IEC 60227-3:1997 e IEC 60227-1:2007, 
designación código 60227 IEC 01 y denominación código H07V-U, de acuerdo a los documentos de armonización HD 361:2 006 y HD 21.3-S3:2001 de CENELEC. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Seguridad  
8. Documentos pertinentes:   Protocolo de análisis y/o ensay os de seguridad y desempeño de 
producto eléctrico PE Nº2/04   
9. Fecha propuesta de adopción:   
 
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Se dictará la Resolución correspondiente una vez transcurrido el tiempo suficiente para el análisis de los comentarios recibidos.  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   30 de julio de 2010 G/TBT/N/CHL/133 
Página 2  
 
  11. Textos disponibles en: Servicio nacional de información [X] o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:    
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 Teléfono:  (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Correo electrónico:  tbt_chile@direcon.cl  
Texto disponible en:  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLO
S%20EN%20CONSULTA/PE_2-04_CONSULTAPUBLICA.DOC  
Y está disponible aquí: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_2265_00_s.pdf
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/SPS/N/BRA/32/Add.1 
8 de agosto de 2007  
 (07-3353) 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:   español 
  
 
 
NOTIFICACIÓN 
 
Addendum
 
 
 
La siguiente comunicación, de fecha 2 agosto 200 7, se distribuye a petición de la delegación 
de Brasil . 
 
_______________ 
  
Requisitos Fitosanitarios para Vitis vinifera (uva) producida en Chile.
 
 
Los requisitos notificados en el documento G/SPS/N/BRA/32 (de fecha 24 de marzo de 1997) 
han sido actualizados por la Instrucción Normativa Nº  34 del Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento, de 18 de julio de 2007. 
 
El reglamento entró en vigor el 19 de julio de 2007, fecha de su publicación en el Diario 
Oficial de la Unión Nº 138, sección 1, página 3.  
El texto completo se puede descargar de la siguiente dirección (1 página, en portugués): 
Altera, en carácter de emergencia, los requisitos f itosanitarios para la impor tación de frutos de uva 
(Vitis vinifera ) (Categoria 3, classe 4) producidos en Chile. 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17974  
 
Derogase los requisitos establecidos en la "Porta ria" nº 129, Del 15 de abril de 1997, para 
importación de uvas de Chile  
El documento notificado puede ser solicita do al Servicio de información del Brasil: 
cgomc@agricultura.gov.br 
 
 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/CHN/511 
22 December 2008  
 (08-6273) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  CHINA   
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Standardization Administration of China (SAC) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and web-site 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Inland ships 
(ICS: 17.140.20, 47.020;  HS: 8901, 8904, 8905) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National Standard of 
the P.R.C., Regulation on Noise Levels on Board Inland Ships  (4 pages, in Chinese). 
6. Description of content:  This standard specifies the maximum limits of noise levels of inland 
ship compartment.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable:  To 
protect human safety  
8. Relevant documents:   -   
9. Proposed date of adoption:   
 
Proposed date of entry into force:    90 days after circulation by the WTO 
Secretariat 
6 months after adoption 
10. Final date for comments:  60 days after circulation by the WTO Secretariat 
11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addres ses, if available of the other body:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People’ s Republic of China 
Tel: +86 10 82260618 Fax:  +86 10 82262448 E-mail: tbt@aqsiq.gov.cn
 
 
and can be downloaded here
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/SPS/N/PER/92 
10 de junio de 2005 
 (05-2403) 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:   español 
  
NOTIFICACIÓN 
 
1. Miembro del Acuerdo que notifica:   PERÚ
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate: 
2. Organismo responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA 
3. Productos abarcados (número de la(s) partid a(s) arancelaria(s) según se especifica en 
las listas nacionales depositadas en la OMC; deberá indicarse además, cuando 
proceda, el número de partida de la ICS):  Granos de arroz pilado. P.A. 10.06.30.00.00. 
4. Regiones o países que podrían verse afectados, en la medida en que sea pertinente o 
factible:  Tailandia y Vietnam. 
5. Título, idioma y número de páginas del documento notificado:  Proyecto de Resolución 
Directoral que establece requisitos fitosanitari os para la importación de grano de arroz 
pilado procedente de Tailandia y Vietnam. 
6. Descripción del contenido:   Establece requisitos fitosanitari os para la importación de grano 
de arroz pilado procedentes de Tailandia y Vietnam. 
7. Objetivo y razón de ser:  [  ] inocuidad de los alimentos, [  ] sanidad animal, 
[ X ] preservación de los vegetales, [  ] protección de la salud humana contra las enfermedades o plagas animales o vegetales, [  ] protección del territorio contra otros 
daños causados por plagas 
8. Norma, directriz o recomendación internacional:  
[  ] de la Comisión del Codex Alimentarius, [   ] de la Organización Mundial de Sanidad 
Animal (OIE), [  X ] de la Convención Internacional de Protección Fitosanitaria, [   ] 
Ninguna  
Si existe una norma, directriz o recomendación internacional, facilítese la referencia 
adecuada de la misma y señálense br evemente las diferencias con ella:    
9. Documentos pertinentes e idioma(s) en que están disponibles:   Español. 
10. Fecha propuesta de adopción:   21 de julio de 2005. 
11. Fecha propuesta de entrada en vigor:   22 de julio de 2005. 
12. Fecha límite para la presentación de observaciones:   25 de julio de 2005. 
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones:  [  X ] Organismo 
nacional encargado de la notificación, [   ] Servicio nacional de información, o dirección, 
número de telefax y dirección de correo electr ónico (si la hay) de otra institución:   G/SPS/N/PER/92 
Página 2  
 
 13. Textos disponibles en:  [   ] Organismo nacional encargado de la notificación, 
[  ] Servicio nacional de información, o di rección, número de telefax y dirección de 
correo electrónico (si la h ay) de otra institución: 
Puede solicitar el documento solicitado a:  
Ing. Dora Pariona Javier Especialista, Dirección Genera l de Sanidad Vegetal – SENASA 
Avenida La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima, Perú. Teléfono:  (511) 313 3300 Anexo 2045 
Fax:  (511) 313 3300 Anexo 180# 
Correo electrónico:  dpariona@senasa.gob.pe
.
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  WT/DS277/19 
15 May 2006 
 (06-2349) 
  
  
UNITED STATES - INVESTIGATION OF THE INTERNATIONAL TRADE 
COMMISSION IN SOFTWOOD LUMBER FROM CANADA 
Appellate Body Report and Panel Report pursuant to Article 21.5 of the DSU
 
Action by the Dispute Settlement Body 
 At its meeting on 9 May 2006, the Dispute Settlement Body adopted the Appellate Body 
report on United States - Investigation of the International Trade Commission in Softwood Lumber 
from Canada:  Recourse to Artic le 21.5 of the DSU by Canada  (WT/DS277/AB/RW) and the Panel 
report (WT/DS277/RW), as reversed by the Appellate Body report.  The Panel report should be read 
in conjunction with the Appellate Body report. 
 
 
ÉTATS-UNIS - ENQUÊTE DE LA COMMISSION DU COMMERCE 
INTERNATIONAL DANS L'AFFAIRE CONCERNANT LES BOIS 
D'ŒUVRE RÉSINEUX EN PROVENANCE DU CANADA 
Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial au titre de  
l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement  
des différends  
Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 
 À sa réunion du 9 mai 2006, l'Organe de règl ement des différends a adopté le rapport de 
l'Organe d'appel sur l'affaire États-Unis - Enquête de la Commi ssion du commerce international dans 
l'affaire concernant les bois d'œuvre résineux en  provenance du Canada:  Recours du Canada à 
l'article 21:5 du Mémorandum d'accord  sur le règlement des différends (WT/DS277/AB/RW) et le 
rapport du Groupe spécial (WT/DS277/RW), tel qu'il a ét é infirmé par le rapport de  l'Organe d'appel.  
Le rapport du Groupe spécial est à rapproc her de celui de l'Organe d'appel. 
 
 
ESTADOS UNIDOS - INVESTIGACIÓN DE LA COMISIÓN DE COMERCIO 
INTERNACIONAL RESPECTO DE LA MADERA BLANDA 
PROCEDENTE DEL CANADÁ 
Informe del Órgano de Apelación e informe del Grupo Especial de  
conformidad con el párrafo  5 del artículo 21 del ESD  
Actuación del Órgano de Solución de Diferencias 
 En su reunión de 9 de mayo de 2006, el Órga no de Solución de Diferencias adoptó el informe 
del Órgano de Apelación sobre el asunto Estados Unidos - Investigación de la Comisión de Comercio 
Internacional respecto de la madera blanda pr ocedente del Canadá:  Recurso del Canadá al 
párrafo 5 del artículo 21 del ESD  (WT/DS277/AB/RW) y el informe del Grupo Especial 
(WT/DS277/RW), revocado por el informe del Órgano de Apelación.  El informe del Grupo Especial 
debe leerse conjuntamente con el informe del Órgano de Apelación. 
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/JPN 
13 mars 2007 
 (07-1060) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
JAPON 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2006.   
  G/ADP/N/153/JPN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  JAPON 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
des opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Corée, 
Rep. de Certaines 
fibres 
discontinues 
de polyester 31.08.2006 
(R)            
Taipei 
chinois Certaines 
fibres 
discontinues
de polyester 31.08.2006 
(R)            
 
Notes se rapportant au tableau : 
 
1. Le volume des échanges (colonne 11) s'en tend du volume total des importations en pr ovenance de chaque pays/territoire douani er. 
 
2. Explication des symboles u tilisés pour la détermination: 
  HM Prix sur le marché intérieur 
 CV Valeur construite 
 FA Données de fait disponibles 
  G/ADP/N/153/JPN 
 Page 3 
 
 
  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition Date d'ouverture du 
réexamen 
Corée, Rep. de Certaine fibres discontinues de 
polyester 26.07.2002 31.08.2006 
Taipei chinois Certaines fibres discontinues de 
polyester 26.07.2002 31.08.2006 
 
  
ENGAGEMENT EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date de l'engagement 
- - - 
 
  
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(1er juillet-31 décembre 2006) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'abrogation 
- - - 
 
 
__________
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/ARE/54 
3 de noviembre de 2010 
 (10-5822) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  EMIRATOS ÁRABES UNIDOS
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable:  Autoridad de Normalización y Me trología de los Emiratos Árabes 
Unidos Nombre y dirección (incluidos los números de  teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente: 
Apartado postal:  2166 Abu Dabi 
EMIRATOS ÁRABES UNIDOS Teléfono:  (+971) 2 403 2613 Fax:  (+971) 2 671 0999 Correo electrónico:  esma@esma.ae
 
Sitio Web:  http://www.esma.ae/  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda;  en otro 
caso partida del arancel nacional.  Podr á indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS):  Vehículos automóviles:  Prescripciones generales para los 
recambios (ICS:  43.08) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  UAE and GCC 
technical regulation for motor vehicles - spare parts general requirement  (Reglamento 
técnico de los Emiratos Árabes Unidos y de l Consejo de Cooperación del Golfo para los 
vehículos automóviles:  Prescripciones general es para los recambios) - Documento en árabe 
y en inglés (9 y 6 páginas respectivamente) 
6. Descripción del contenido:  El proyecto notificado de Regl amento técnico establece las 
prescripciones generales de los recambios pa ra vehículos automóviles, y especifica las 
definiciones, las prescripciones de calidad, las pr uebas, el transporte, el almacenamiento y 
el etiquetado de dichos productos. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Protección del consumidor 
8. Documentos pertinentes:   Norma GSO 1712/2005 G/TBT/N/ARE/54 
Página 2  
 
  9. Fecha propuesta de adopción:  
Fecha propuesta de entrada en vigor:  } Sin determinar 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   60 días después de la fecha 
de notificación 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [X], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:  
Autoridad de Normalización y Metrología de los Emiratos Árabes Unidos (ESMA) 
Servicio de información OMC/OTC de los Emiratos Árabes Unidos 
Teléfono:  (+971) 2 403 2657 
Fax:  (+971) 2 671 5999 
Correo electrónico:  uaetbt@esma.ae  
Sitio Web:  http://www.esma.ae/
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/TTO 
12 août 2005 
 (05-3621) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE  DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport sem estriel présenté par la Trinité-et-Tobago
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2005.  
 G/ADP/N/132/TTO 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005  
Mesures finales Absence de mesures finales Pays/ 
territoire 
douanier Produit Date 
d'ouver-
ture de 
l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit définitif Enga-
gement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges 
 Impor-
tations 
faisant 
l'objet 
d'un 
dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure % du 
volume  
du 
commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Bases  
de la 
détermi-
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping Entre-
prise % Date Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) 
Thaïlande Ciment 
Portland 
gris 11.05.99 
 
Réexamen 
à 
l'extinction 
01.03.04 02.09.99- 
02.01.00 
199%   152,84 02.03.00- 
01.03.05      Se reporter 
à l'Avis 
n° 157 Se reporter 
à l'Avis 
n° 157 Se reporter à 
l'Avis n° 157 Se 
reporter 
aux Avis 
n° 157 et 
n° 59 
 
  G/ADP/N/132/TTO 
 Page 3 
 
 
 DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Sacs en polypropylène tissé 26.03.2001 Chine, République populaire de 
Équipements de climatisation 04.10.2004 
Inde Corde en polypropylène, à trois fils 26.03.2001 
Indonésie Ciment Portland gris 11.10.2002 
Thaïlande Ciment Portland gris 02.03.2000  
(en vigueur tant que l'enquête 
dans le cadre d'un réexamen  
à l'exportation de la mesure  
est en cours) 
 
 
ENQUÊTES EN COURS  
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'ouverture de 
l'enquête – réexamen à 
l'expiration de la mesure  
Thaïlande Ciment Portland gris 01.03.2005 
 
__________
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/BHR/127 
2 de junio de 2009  
 (09-2634) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  BAHREIN
  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):     
2. Organismo responsable:  Dirección de Normas y Metrología (BSMD) 
Nombre y dirección (incluidos los números de  teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   
Ministerio de Industria y Comercio - Apartado postal 5479 – REINO DE BAHREIN 
Teléfono:  +973 17574880;  telefax:  +973 17530730 
Correo electrónico:  bsmd@commerce.gov.bh ;  sitio Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:   
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando correspo nda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indicarse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Bebidas a base de frutas (ICS 67.160) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   
Fruit Drink  (Bebidas a base de frutas) – 8 páginas, disponible en árabe;  6 páginas, 
disponible en inglés  
6. Descripción del contenido:   
El proyecto notificado de reglamento técnic o especifica las prescripciones de carácter 
obligatorio que figuran en la norma del Golf o GSO "Bebidas a base de frutas", en los 
puntos 7.1 y 8 (envasado y etiquetado). Se especifica n los puntos siguientes:  
1. El producto final se fraccionará en envases adecuados e higiénicos, que conserven sus 
propiedades naturales. 
2. El producto ocupará no menos del 90 por ci ento en volumen de capacidad de agua 
del envase. 
Asimismo, se establecen las siguiente s prescripciones de etiquetado:  
1. Porcentaje de contenido de fruta 2. En el caso de un producto elaborado total o parcialmente con zumo (jugo) 
concentrado, se incluirá la siguiente indicación: "Bebida a base de frutas elaborada 
con zumo concentrado". 
3. El término "carbonatada" figurará en la etiqueta de los productos que contengan más 
de 2 g/kg de dióxido de carbono. G/TBT/N/BHR/127 
Página 2  
 
  7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:   
Mantenimiento de la protección del consumidor e inocuidad alimentaria 
8. Documentos pertinentes:    
- Norma GSO – Bebidas a base de frutas   
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Sin determinar 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  60 días a partir de la fecha 
de notificación 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de 
otra institución:
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/SCM/Q2/NAM/3 
5 de noviembre de 2010 
 
 (10-5571) 
Comité de Subvenciones y 
Medidas Compensatorias Original:   inglés 
 
 
 
SUBVENCIONES  
 
Preguntas formuladas por TAILANDIA en relación con  
la notificación nueva y completa de NAMIBIA1 
 
  La siguiente comunicación, de fecha 29 de oc tubre de 2010, se distribuye a petición de la 
delegación de Tailandia.  
_______________ 
 
 
Pregunta 1
 
 
 En la notificación de Namibia se señalaba la  existencia de tres planes de incentivos, a 
saber, incentivos para los productores de manuf acturas, para los expo rtadores de manufacturas 
y para las empresas de zonas francas industriales.   Sírvanse aclarar si las empresas extranjeras 
pueden beneficiarse de las ventajas otorgadas co n arreglo a esos planes y si existen condiciones e 
incentivos diferentes para esas empresas. 
 
Pregunta 2  
 
 Según la notificación de Namibia, el plan de incentivos para exportadores de 
manufacturas está destinado a empresas que exportan manufacturas, producidas o no en Namibia.  Sírvanse aclarar si las empresas extr anjeras que importan productos procedentes de 
un país extranjero para exportarlos a un terc er país pueden beneficiarse de las ventajas 
otorgadas con arreglo a ese plan.  
Pregunta 3
 
 
 Según se indica en la notificación de Namibi a, los incentivos previstos en el plan para 
productores y exportadores de manufacturas están  a disposición de todas las empresas que se 
han registrado como manufactureras y que cu mplen las condiciones establecidas por el 
Gobierno de Namibia.  Asimismo, sírvanse d escribir las condiciones requeridas para tener 
derecho a esos incentivos así como los criterios en que se basa el Gobierno de Namibia para 
aprobar las solicitudes. 
 
 
__________  
                                                      
1 G/SCM/N/186/NAM.
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/USA/242 
8 de marzo de 2007 
 (07-0969) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   ESTADOS UNIDOS
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:    
Comisión de Seguridad de los Pr oductos de Consumo (CPSC) (249) 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Textiles para prendas de vestir, seguridad  
(SA:  61, 62, 63;  ICS:  13, 61) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Standard for the 
Flammability of Clothing Textiles  (Norma relativa a la infl amabilidad de textiles para 
prendas de vestir) – 26 páginas, disponible en inglés 
6. Descripción del contenido:   La Comisión de Seguridad de los Productos de Consumo 
(CPSC) propone la modificación de la norma rela tiva a la inflamabilidad de las prendas de 
vestir, la Norma relativa a la inflamabilidad de  textiles para prendas de vestir., 16 CFR, 
Parte 1610.  La Norma, cuya primera versión se publicó en 1953, estaba obsoleta en varios 
aspectos.  La Comisión propone las modificaciones para adaptarla a las actuales prácticas de 
consumo y a las tecnologías modernas y para acl arar varios aspectos de su formulación. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Protección de la vida y la salud humanas 
8. Documentos pertinentes:   72 Federal Register (FR) 8843, de 27 de febrero de 2007;  
Título 16 del Código de Reglamentos Federale s (CFR), Parte 1610.  Una vez adoptada, la 
norma se publicará en el Federal Register . 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  }Sin determinar G/TBT/N/USA/242 
Página 2  
 
  10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   14 de mayo de 2007 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:   
Direcciones de Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-
779.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
07-779.pdf