ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/ST/60 
16 décembre 2011 
 
 (11-6621) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais 
 
  
PHILIPPINES 
 
Déclaration de S.E. M. Gregory Domingo 
Secrétaire d'État au commerce et à l'industrie 
 
  Nous voici réunis aujourd'hui sur les rives du lac Léman alors que nous nous trouvons à un 
tournant décisif.  Il s'agit peut-être là d'une méta phore facile mais j'ai envie de dire que nous sommes 
tous – les 153 Membres de l'Organisation et ceux qui nous rejoindront – dans le même bateau.  Bien 
que nous soyons différents – certains étant plus grands ou plus forts que d'autres – nous nous 
considérons comme égaux et nous sommes rassemblés afin d'avancer tous ensemble vers un seul et 
même but:  "un commerce ouvert et équitable qui profite à tous" . 
 
 Comme les autres Membres, les Philippin es demeurent profondément attachées au bon 
fonctionnement et à l'améliorati on constante du système commercia l multilatéral.  L'importance 
primordiale que revêt ce système ne saurait être remise en cause.  Dès 2008, alors que la situation 
économique mondiale était déjà incertaine, les Philippines se sont déclarées fermement opposées au 
protectionnisme.  Nous continuons résolument de  résister à la tentation d'adopter des mesures 
"protectionnistes", et nous avons tenu notre parole  en agissant avec fermeté.  Nous continuons à 
encourager les autres Membres à prendre des me sures analogues, compatibles avec les règles et 
disciplines du système.  Nous reconnaissons par aille urs le rôle important que l'OMC a joué, en tant 
que superviseur et analyste, dans la lutte contre  de telles mesures protectionnistes.  Nous sommes 
convaincus que l'Organisation conti nuera de s'acquitter efficacemen t de cette mission à mesure que 
nous sortirons de la crise financière mondiale.  
 Parmi les initiatives visant à renforcer le systèm e, nous saluons tout particulièrement:  le bon 
travail réalisé par l'Organe d'examen des politiqu es commerciales et l'amélioration continue de cet 
exercice;  le moratoire sur les droits de douane  et le programme de travail sur le commerce 
électronique;  ainsi que le moratoire sur les plaint es en situation de non-violation ou motivées par une 
autre situation dans le domaine des ADPIC. 
 
 Des travaux préliminaires ont également été réalisés concernant les accords commerciaux régionaux (ACR) et leurs incidences systémiques sur le système commercial multilatéral, et nous 
devons construire sur cette base pour faire progres ser la réalisation des objectifs de ce système.  
Comme la plupart des pays en développement, l es Philippines ont conclu des ACR et des ALE car 
elles considèrent que c'est là une autre approche  qui vient en complément du système commercial 
multilatéral.  On ne saurait toutefois nier que l'écheveau des ACR/ALE commence à poser problème 
en raison de ses incidences systémiques.  On pourra it également examiner de plus près la question de 
l'impact à long terme des règles d'origine, qui compliquent les échanges, voire les entravent, au lieu de les faciliter. 
 Nous sommes fermement résolus à continuer d' aider l'Organisation à avancer dans l'exécution 
de son programme.  Le développement reste au centre du système commercial multilatéral, et la WT/MIN(11)/ST/60 
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  conclusion du Programme de Doha  pour le développement demeure l'initiative la plus efficace pour 
atteindre l'objectif d'un "commerce ouvert et équitable qui profite à tous" .  En ces temps 
d'incertitude, les Philippines se félicitent de l'examen d'" idées et approches nouvelles " visant à donner 
un souffle nouveau aux négociations, et notamment à l es faire avancer concrètement là où des progrès 
sont envisageables.  Alors que nous nous engage ons sur cette voie nouvelle, nous devons garder à 
l'esprit que: 
1) Tout examen devrait se fonder sur les progrès réalisés jusqu'à présent; 
2) Le mandat de Doha pour le développement doit toujours fair e partie intégrante de ces 
négociations;  et 
3) Les éventuels accords obtenus plus rapidement  devront être "pris en considération dans 
l'établissement du bilan global des négociations". 
 
 Cela étant dit, les Philippines entendent partic iper pleinement, au moment opportun et dans le 
cadre approprié, à l'identification des questions et à l'élaboration d'un futur programme de travail.  
Nous nous associons à d'autres, et notamment à nos  voisins de l'ASEAN, pour lancer un appel en 
faveur d'une action collective décisive étayée par un examen approfondi des options qui s'offrent 
actuellement à nous.   Je saisis cette occasion qui m'est donnée en ces temps de réflexion pour revenir sur la raison d'être même de nos travaux en cours, à savoir le développement. 
 
 Au cours des 20 dernières années, nous avons  constaté la prééminence croissante du 
développement dans l'architecture économique, politi que et sociale mondiale.  Les disparités en 
matière de développement mettent en évidence la n écessité criante de renforcer les capacités et de 
trouver des solutions durables aux problèmes urgents.   Elles ont également entraîné des écarts de 
capacités entre les Membres, écarts qui ont eux-même s des répercussions sur le développement.  Dans 
nos accords internationaux sur le changement climat ique par exemple, cela se traduit par l'idéal d'une 
responsabilité commune mais différenciée;  dans  les Accords de l'OMC et d'autres traités 
internationaux, cela se concrétise par le traitement spécial et différencié.  
Au cours des 20 dernières années, le monde a connu une croissance sans précédent alimentée 
par le commerce, ce qui est particulièrement évident da ns les pays en développement.  Il est toutefois 
nécessaire d'aller au-delà de ces chiffres pour voir comment l'expansion économique et commerciale a 
contribué à la qualité de vie de la population des pays en développement.  Il n'est pas rare de constater 
que des pays à forte croissance restent englués da ns la pauvreté et le sous-développement.  Nous 
avons besoin de temps pour jeter les bases d'une  véritable émancipation économique.  Cela est 
particulièrement vrai au lendemain de la crise financière mondiale. 
 
 Dans la réalité, en dépit de la croiss ance observée dans certaines parties du globe, des 
communautés entières de pauvres et de défavorisés subissent les ravages de pratiques injustes et abusives en matière de commerce et d'investissement.  Le transfert de technologie et l'investissement 
étranger étaient censés libérer un potentiel de développe ment latent dans les pays pauvres.  Au lieu de 
cela, dans de nombreux cas, nous constatons que des restrictions injustes et déraisonnables pèsent sur 
la diffusion et le partage des connaissances. 
  Pour l'heure, les Philippines se félicitent de la réaffirmation du caractère central du développement dans les travaux de l'OMC.  Nous  accueillons avec satisfaction les résultats du 
troisième Examen global de l'Aide pour le commerce,  ainsi que le programme de travail concernant 
l'Aide pour le commerce pour les années à venir;  les progrès réalisés sur le s questions relatives aux 
besoins des PMA;  et l'engagement de renforcer le Comité du commerce et du développement.  Ces 
éléments, en particulier ceux qui font partie des éléments pour d es orientations politiques et les  WT/MIN(11)/ST/60 
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  décisions que nous approuverons au cours de cette conférence, sont d es facteurs de confiance qui nous 
permettront de progresser encore  dans la bonne direction. 
  Le système commercial multilatéral est un moyen qu i peut nous faire aller de l'avant dans la 
poursuite de nos objectifs de dé veloppement déclarés.  Étan t donné que nos économies sont 
interdépendantes, de vastes possib ilités s'offrent aux pays en dével oppement, grâce à l'amélioration de 
l'accès aux marchés, à la consolidation du système commercial fondé sur des règles, et à l'assistance 
technique et au renforcement des capacités.  Cepe ndant, au-delà du principe du traitement spécial et 
différencié et des éléments de dé veloppement que j'ai mentionnés, il faut que l'établissement du cadre 
général du Programme de Doha  pour le développement nous conduise vers un développement 
durable. 
  Cela est particulièrement important du fait que dans les pays en développement, il y a surtout 
des petites et moyennes entreprises (PME) et de pe tits agriculteurs pauvres qui sont très exposés aux 
incertitudes du marché et qui bénéficieraient grande ment d'un système commercial harmonisé et de 
marchés ouverts et équitables. 
  Aux Philippines, les PME représentaient 99,6 p our cent de l'ensemble des établissements et 
assuraient 61,2 pour cent de l'emploi et 35,7 pour cent du PIB, tandis que l'agriculture, secteur 
composé principalement de petits agriculteurs pauvr es, représentait environ 35 pour cent de l'emploi 
total, mais seulement 15 pour cent du PIB, en 2009.  Ces chiffres montrent de façon flagrante qu'une 
grande partie de notre po pulation ne prend qu'une part minime à notre économie. 
  En outre, les pertes subies par les PME et les agriculteurs à la suite de la crise financière mondiale et des innombrables catastrophes naturelles qui ont frappé notre nation ont montré que ces deux secteurs comptaient parmi les plus vulnérables de notre économie.  Par c onséquent, il ne faudrait 
pas que les PME et les petits agricu lteurs passent au second rang.  Au contraire, ceux-ci devraient être 
la préoccupation première de nos politiques et acco rds.  L'ouverture du commerce devrait bénéficier 
au plus grand nombre en rendant les règles commerci ales elles aussi équitables.  À cet égard, des 
groupes vulnérables tels que les PME et les agriculteurs sont des indicateurs fiables qui donnent la mesure de l'efficacité et de la va leur des décisions que nous prenons. 
 
 Les résultats des PME et de l'agriculture sont limités par divers facteurs, mais il y a plusieurs 
domaines dans lesquels l'OMC pourrait avoir une in fluence, par exemple:  1) l'amélioration de 
l'information nécessaire pour faciliter l'accès aux ma rchés et instaurer un climat plus propice aux 
affaires;  2) l'offre de possibilités d'accès aux nouve lles technologies;  3) la simplification des règles et 
prescriptions commerciales complexes et changeantes;   4) des initiatives intégrées de renforcement 
des capacités qui tiennent compte des éléments importants que sont l'innovation et la 
recherche-développement;  et 5) un traite ment spécial et diffé rencié opérationnel. 
  Autre domaine de plus en plus important, su rtout pour des pays en développement comme les 
Philippines:  l'"insécurité alimentaire".  Depuis 2006,  les prix internationaux des produits alimentaires 
se sont envolés à deux reprises, et les populations  de l'Afrique de l'Est subissent encore les 
conséquences de la deuxième hausse.  Au plus fort  de la crise alimentaire en 2008, les Philippines, 
très fortement tributaires du riz qui est leur produit alimentaire de base, n'ont pas été épargnées lorsque les cours mondiaux de ce produit ont pratique ment triplé par rapport aux niveaux d'avant la 
crise.  Bien entendu, ces événements n'ont pas ét é sans conséquence, un certain nombre de pays en 
développement importateurs de denrées  alimentaires ont connu famines,  émeutes, pillages, et pertes 
en vies humaines. 
  Cela dit, permettez-moi d'être clair sur le sujet dès le début:  la sécurité alimentaire – 
commerce ou pas commerce – présente des aspects multidimensionnels qui doivent être abordés d'une façon globale et intégrée, au plan tant mondial que local.  Même si elles reconnaissent que le WT/MIN(11)/ST/60 
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  commerce a un rôle à jouer, les Philippines ne se font pas d'illusions:  à lui seul il  ne constitue pas la 
panacée face à l'insécurité alimentaire comme certains d'entre nous continuent de le prétendre.  Tout 
simplement parce que la disponib ilité de produits alimentaires n'est pas forcément synonyme d'accès à 
ces produits.  Qui plus est, les revenus nécessaires pour acheter de quoi manger dans la plupart des 
pays en développement fortement peuplés et tributai res de l'agriculture sont  continuellement menacés 
par les règles et pratiques commerciales déloyales en  place car d'énormes subventions subsistent et les 
deux côtés du commerce accusent de profondes distorsi ons.  C'est la raison pou r laquelle nous avons 
tous placé au centre du Cycle de Doha le dével oppement et non la totale dépendance à l'égard du 
commerce;  et c'est pourquoi le mandat sur la sécur ité alimentaire va de pair avec la nécessité de 
garantir la sécurité des moyens d'existence et le développement rural dans l es pays en développement.  
Ne tournons donc pas le dos à cette dimension déve loppement dans notre action pour mener à bien les 
négociations de Doha.  Compte tenu de cela, nous soulignons la nécessité de mettre en place un 
mécanisme de sauvegarde spéciale et des dispositi ons pour les produits spéciaux opérationnels et 
efficaces, en tant qu'instruments essentiels pour le  développement et le traitement spécial et 
différencié des pays en développement. 
 
 Ainsi, comment faisons-nous face à l'insécurité alimentaire dans les pays en développement?  
Permettez-moi de l'expliquer comme suit:  la FAO,  le G-20 et l'APEC ont souligné la nécessité 
d'accroître la production alimentaire de 70 pour cen t à l'horizon 2050 pour prévenir une famine de 
masse et faire en sorte qu'une grande partie de la pr oduction nécessaire ait lieu là où la faim sévit.  Si 
l'aide alimentaire et le commerce jouent un rôle, rien  ne peut remplacer le retour des investissements 
dans les pays en développement pour y accroître la  productivité et la production afin de répondre à la 
demande sans cesse croissante de denrées alimentaires.  Nous savons toutefois que les investissements pour la sécurité alimentaire ne peuvent porter leurs fruits que lorsque le revenu des agriculteurs, et en 
particulier des petits agriculteurs, est garanti et accr u.  Cependant, dans les pa ys en développement, le 
revenu des agriculteurs a été affaibli et menacé pa r la concurrence déloyale due à un énorme 
subventionnement des échanges qui, durant des décennies,  a découragé et réduit l'investissement dans 
l'agriculture.  De surcroît, l'émer gence ces dernières années d'une in stabilité accrue de la production, 
de l'offre et des cours des produits alimentaires dans le monde fait planer une autre menace sur les 
revenus et la sécurité alimentaire.  Il est par c onséquent vital que les pays en développement créent 
des systèmes de soutien en faveur de leurs agriculteurs, y compris un ensemble de politiques 
commerciales et non commerciales appropriées qui gara ntisse leur survie, et, au bout du compte, la 
sécurité alimentaire. 
  Pour ce qui est de leur agricultu re et de leur commerce extérieur, les Philippines sont fières de 
dire qu'elles figurent parmi les Membres de l'OM C les moins protégés au sein du "groupe des pays 
exportateurs de produits agricoles".
1  C'est ainsi, par exemple, que la moyenne de nos droits 
consolidés pour les produits agricoles est de qu arante [35] pour cent, et nous n'accordons 
pratiquement plus de subventions ayant un effet de  distorsion des échanges depuis le Cycle d'Uruguay 
(sauf pour de très petites quantités de riz et de maïs à des fins de sécurité alimentaire).  C'est aussi 
pour cet environnement déjà ouvert et favorable au commerce que nous essayons d'obtenir à l'OMC une véritable flexibilité sous la forme d'un traiteme nt spécial et différencié, opérationnel et efficace, 
pour conserver une certaine marge de manœuvre, qui peut encore être suffisante, pour la production 
vivrière et, au bout du compte, pour la sécurité al imentaire de nos populations.  Néanmoins, les 
importations peuvent continuer à compléter une produc tion intérieure accrue au profit de la sécurité 
alimentaire à condition que les principaux fournisseurs  puissent garantir la stabilité et la fiabilité de 
leur offre de produits alimentaires à des prix abordables pour nos populations. 
 
 Enfin, nous espérons et souhaitons sincèremen t que nous continuerons tous à réformer le 
commerce mondial, y compris dans le cadre du Cycl e de Doha, en vue de créer un environnement 
commercial multilatéral fondé sur des règles, véritablement équitable et axé sur les marchés, dont le 
                                                      
1 Groupe de Cairns.  WT/MIN(11)/ST/60 
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  développement fera partie intégr ante et dans lequel les importate urs comme les exportateurs pourront 
prospérer de manière à jouer les rôles différents ma is complémentaires qui sont les leurs pour assurer 
la sécurité alimentaire à laquelle nous aspirons  tous pour l'ensemble de nos populations. 
  Le commerce est un outil indispensable pour le développement, mais ce n'est pas une fin en 
soi.  Nous devons certes explorer de nouvelles façons de concevoir le système commercial 
multilatéral et conclure le PDD, mais l'essence du développement reste la même.  Les besoins des 
pays en développement sont toujours les mêmes et  le but ultime des solutions que nous cherchons 
pour sortir de l'impasse est le même:   parvenir  à une solution à long term e permettant d'aider les 
populations à sortir de la pauvreté et, entre-temps,  soulager les plus vulnérables à mesure que nous 
surmontons la crise économique mondiale. 
  Le Programme de Doha pour le développement a été l'expression des aspirations de milliards 
d'individus dans le monde en déve loppement.  Nous continuons d'espére r et de croire en la capacité 
d'un commerce ouvert de créer des opportunités nous pe rmettant d'apprendre, de  produire, de vaincre 
la pauvreté et de subvenir à nos propres besoins.  Après seulement une décennie d'efforts, nous ne 
devons donc pas renoncer au Cycle de Doha et à dix ans de travaux fonda mentaux.  Nous avons 
attendu des générations pour qu'un cycl e du développement voie le jour, et nous comptons bien le voir 
aboutir.  
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