. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/81 
5 décembre 2008  
 (08-5972)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays  spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspensión de Importaciones de Ca rne de Cerdo de la República 
de Chile Procedente de Centros de  Producción Contaminados con Dioxinas  (Suspension 
des importations de viande de porc provena nt de la République du Chili, issue 
d'établissements de production contaminés par la dioxine)  Langue:  Espagnol  Nombre de 
pages:  2 
6. Teneur:  Suspension des importations de viande de  porc provenant de la République du 
Chili et issue d'établissements de producti on contaminés par la dioxine, notamment des 
régions du Libertador O'Higgins, du Maule et de Metropolitana. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)   
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[  ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui  [ ] Non  G/SPS/N/ECU/81 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) 067 du SESA (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Immédiatement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien 
 d'hygiène agropastorale)  Avs. Amazonas y Eloy Alfaro  Edificio MAGAP, piso 9  Téléphone: +(593) 2 2544 472/2567 232/2543 319 
 Fax:  +(593) 2 2228 448  
 Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec