ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/262 
10 mars 2006 
 
 (06-1066) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SUR LES RÉSULTAT DES TRAVAUX D'ALIGNEMENT  
DES NORMES DANS LE CADRE DE L'APEC 
 
Communication du Japon
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Japon
. 
 
_______________ 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document est présenté par le Japon, en tant que membre de l'APEC chef de file 
dans ce domaine, afin de rendre compte des résulta ts d'un examen complet des travaux d'alignement 
volontaire des normes menés dans le cadre du Sous-Com ité des normes et de la conformité de l'APEC 
(ci-après le Sous-Comité APEC/SCSC). 
2. Le Sous-Comité APEC/SCSC a été créé en  novembre 1994 pour promouvoir la coopération 
entre les pays membres dans le domaine des normes et  de la conformité afin de faciliter les échanges 
dans la région.  L'un des objectifs du Sous-Comité est d'assurer l'alignement des normes des pays 
membres sur les normes internationales.  Cela a boutira à la convergence des normes entre les pays 
membres de manière à faciliter les flux commerciaux. 
3. Chaque membre de l'APEC a fait un effort d' alignement dans le cadre d'un plan d'action 
volontaire (ci-après PAV), et le Sous-Comité APEC/SCSC a procédé à un examen complet des 
travaux d'alignement menés de 2001 à 2005;  le Japon a dirigé ces travaux en 2005. 
4. Le tableau 1 indique les domaines prioritaires c onvenus et les années cibles pour les travaux 
d'alignement.  
Tableau 1:  Domaines prioritaires et an nées cibles pour les travaux d'alignement 
 
Domaines prioritaires Pays développés 
(année) Pays en 
développement 
(année) 
Appareils électriques et él ectroniques, étiquetage des 
produits alimentaires, produits en caoutchouc, machines  2000 2005 
Normes et guides sur l'évaluation de la conformité et les 
systèmes de gestion 2002 2005 
Matériel électrique et électronique (normes CEI 60335 et 
CISPR)  
Matériel des technologies de l'information 
(normes CEI 60950) 2004 2008 G/TBT/W/262 
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II. RÉSULTATS DE L'ALIGNEMENT 
A. R
ÉSULTATS DE L 'ALIGNEMENT DANS LE CADRE DES PAV  EN 2005 
5. Sur les 21 pays membres de l'APEC, 16 ont mis à jour et présenté leurs rapports sur 
l'alignement pour 2005.  Le tableau  2 indique le nombre de pays qui ont assuré un alignement total 
dans chaque domaine prioritaire, parm i les pays ayant présenté un rapport.   
Tableau 2:  Nombre de pays ayant assuré un alignement total 
 
Domaine Nombre de pays ayant assuré un alignement 
total 
Appareils électriques et  électroniques 15 pays 
Étiquetage des produits alimentaires Les 16 pays 
Produits en caoutchouc 14 pays 
Machines 15 pays 
Normes CEI 60335 Les 16 pays 
Normes CISPR Les 16 pays 
Normes et guides sur l'évaluation de la conformité et les 
systèmes de gestion Les 16 pays 
Sécurité du matériel des technologies de l'information Les 16 pays 
 
6. Le tableau 3 donne les résultats détaillés, y co mpris les raisons pour lesquelles l'alignement 
n'est pas total.  Celles-ci, indiquées au bas du tabl eau 3, montrent que pour la plupart des normes 
restantes, les mesures nécessaires ont déjà été prises en vue de l'alignement 
7. Comme les principales raisons de l'absence d'a lignement total sont i) soit que le processus 
d'examen est en cours et l'année ci ble pour l'achèvement est proche, ii) soit que le pays membre est en 
train de retirer certaines normes, il semble qu'aucu n pays ne s'est heurté à des difficultés majeures 
dans les travaux d'alignement. 
B. RÉSULTATS DE L 'ALIGNEMENT DANS LE CADRE DES PAV  POUR LA PÉRIODE DE 2001  À 2005 
8. Les résultats des PAV pour la période de 2001 à 2005 sont indiqués par les chiffres figurant 
dans l'annexe.  Il ressort de ces chiffres que de nombreux pays ont progressive ment augmenté le degré 
d'alignement depuis 2001.  Les résultats montrent que  les travaux d'alignement dans le cadre des PAV 
du Sous-Comité APEC/SCSC ont permis d'encourager l'alignement sur les normes internationales.  
En outre, on a obtenu un résultat positif remarquable.  Alors que l'année cible pour le matériel 
électrique et électronique (normes CEI 60335 et CISPR) et le matériel des technologies de 
l'information pour les pays en développement est l' année 2008, tous les pays, y compris les pays en 
développement, ont assuré un alignement to tal dès 2005, soit trois ans plus tôt. 
C. PROCHAINE ÉTAPE  
9. Pour la prochaine étape, le Sous-Comité APEC/SCSC a décidé d'encourager les membres à 
poursuivre leurs efforts en vue de l'alignement, y compris sur les normes internationales les plus 
récentes, et il est convenu d'entreprendre de n ouveaux travaux d'alignement volontaire sur les 
normes CEI, qui devraient être achevés en 2010.  
  G/TBT/W/262
 Page 3Tableau 3:  Alignement assuré (2005) 
Domaines prioritaires Domaines  prioritaires supplémentaires 
    Appareils 
électriques et 
électroniques Étiquetage des 
produits 
alimentaires Produits en 
caoutchouc Machines Normes CEI 60335 Normes CISPR Normes et guides 
sur l'évaluation 
de la conformité 
et les systèmes 
de gestion Sécurité du matériel 
des technologies de 
l'information 
1 Australie 100% 13/13 100% 3/3 100% 2/2 66% 2/3(*1) 100% 60/60 100% 7/7 100% 15/15 100% 1/1 
2 Brunéi 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% 3/3 100% Pas de 
norme 
3 Canada 100% 9/(12-3) 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% 0/(1-1) 100% 58/58 100% 2/2 100% 14/ 
(15-1) 100% 1/1 
4 Chili 100% 4/4 100% 3/3 60% 6/10(*2) 100% Pas de 
norme 100% 16/16 100% Pas de 
norme 100% 13/13 100% Pas de 
norme 
5 Chine 100% 9/(15-6) 100% 0/(1-1) 100% 8/(10-2) 100% 6/6 100% 58/(59-1) 100% 7/(8-1) 100% 11/11 100% 1/1 
6 Hong Kong, 
Chine 100% 3/3 100% 2/2 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% Pas de 
norme 100% 3/3 100% 2/2 100% 1/1 
7 Indonésie 100% 10/10 100% Pas de 
norme 100% 10/10 100% Pas de 
norme 100% 38/38 100% 6/6 100% 14/14 100% Pas de 
norme 
8 Japon 100% 18/18 100% 4/4 100% 10/10 100% 6/6 100% 66/66 100% 1/1 100% 16/16 100% 1/1 
9 Corée 100% 20/20 100% 4/4 100% 10/10 100% 6/6 100% 73/73 100% 10/10 100% 17/17 100% 1/1 
10 Malaisie 100% 14/14 100% Pas de 
norme 100% 10/10 100% Pas de 
norme 100% 49/49 100% 10/10 100% 16/16 100% 1/1 
11 Nouvelle 
-Zélande 100% 13/13 100% 3/3 100% 2/(10-8) 100% Pas de 
norme 100% 60/60 100% 7/7 100% 10/10 100% 1/1 
12 Philippines 100% 18/18 100% 3/3 100% 10/10 100% 6/6 100% 30/30 100% 1/1 100% 15/15 100% Pas de 
norme (*5) 
13 Singapour 100% 4/4 100% 3/3 100% 2/2 100% 1/1 100% 13/13 100% 2/2 100% 8/8 100% 1/1 
14 Taipei 
chinois 100% 20/20 100% 4/4 100% 9/9 100% 6/6 100% 37/37 100% 10/10 100% 17/17 100% 1/1 
15 Thaïlande 93% 14/15(*3) 100% 2/2 0% 0/3(*4) 100% Pas de 
norme 100% 44/44 100% 8/8 100% 17/17 100% 1/1 
16 Viet Nam 100% 12/12 100% 3/3 100% 10/10 100% Pas de 
norme 100% 32/32 100% 6/6 100% 22/22 100% Pas de 
norme 
*1 La norme restante est en cours d'examen.  L'année cible pour l'achèvement de cet examen est l'année 2006. 
*2 Sur les quatre normes restantes, tr ois sont fondées sur les normes ASTM. 
*3 La norme restante est en cours d'examen .  L'objectif est d'achever l'examen en 2006 .  L'une des 14 normes alignées est en co urs d'examen;  l'objectif es t d'achever l'examen en 2007. 
 Un projet de norme est en cours d'élaboratio n;  l'objectif est d'achever l'examen en 2006. 
*4 En juin 2005, l'examen des trois normes re stantes était achevé et un alignement de 100 pour cent (3 /3) était assuré dans ce domaine. 
*5 Un projet de norme est en cours de diffusion;  l'objectif est d'achever l'examen à la fin de 2005.G/TBT/W/262 
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   Quatre domaines prioritaires initiaux (1) 
2005, 95%2005, 100%2005, 100%2005, 76%  2005, 100%2005, 100%
2004, 95%2004, 100%2004, 100%2004, 76% 2004, 75%  2004, 100%
2003, 88%  2003, 100%2003, 100%2003, 74%  2003, 100%
2002, 79%  2002, 100%2002, 82%  2002, 100%
2001, 68%  2001, 100%2001, 100%2001, 80%  2001, 65%2001, 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100%Australie  Brunéi Darussalam  Canada  Chili Chine  Hong Kong, Chine Pays (2001-2005) 
Alignement (%)2005  2004 2003 2002 2001   G/TBT/W/262 
 Page 5 
 
  Quatre domaines prioritaires initiaux (2)
2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%
2004, 100%2004, 100%2004, 100%2004, 100%
2003, 86%  2003, 100%2003, 100%2003, 100%2003, 95%
2002, 90% 2002, 100%2002, 100%2002, 63%2002, 36%
2001, 79%  2001, 100%2001, 100%2001, 58%2001, 36%2001, 53%
0% 20% 40% 60% 80% 100% Indonésie Japon Corée Malaisie  Mexique  Nouvelle-Zélande Pays (2001-2005) 
Alignement (%)2005  2004 2003 2002 2001  G/TBT/W/262 
Page 6  
 
   Quatre domaines prioritaires initiaux (3)
2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 80%  2005, 100%
2004, 100%2004, 88%  2004, 100%2004, 100%2004, 84%  
2003, 88%  2003, 100%2003, 100%2003, 88%  
2002, 86%  2002, 100%2002, 100%
2001, 86%  2001, 100%2001, 97%2001, 95%2001, 83%  2001, 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100% Pérou  Philippines  Singapour  Taipei chinois  Thaïlande  États-Unis Viet Nam  
Alignement (%)2005  2004 2003 2002 2001  Pays (2001-2005)  G/TBT/W/262 
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  Domaines prioritaires supplémentaires (1) 
2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%
2004, 100%2004, 100%2004, 100%2004, 100%2004, 100%2004, 100%
2003, 100%2003, 100%2003, 100%2003, 99%2003, 100%
2002, 100%2002, 100%2002, 97%2002, 100%
2001, 100%2001, 100%2001, 100%2001, 97%2001, 89% 2001, 100%
0% 20% 40% 60% 80% 100% Australie  Brunéi Darussalam  Canada  Chili Chine  Hong Kong, Chine  Pays (2001-2005) 
Alignement (%)2005  2004 2003 2002 2001  G/TBT/W/262 
Page 8  
 
   Domaines prioritaires supplémentaires (2) 
2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%
2004, 100%2004, 100%2004, 100%2004, 100%
2003, 100%2003, 99%2003, 100%2003, 100%2003, 100%
2002, 100%2002, 100%2002, 100%2002, 96%2002, 69%
2001, 100%2001, 100%2001, 100%2001, 96%2001, 70%2001, 99%
0% 20% 40% 60% 80% 100% Indonésie  Japon  Corée  Malaisie  Mexique  Nouvelle-Zélande Pays (2001-2005) 
Alignement (%)2005  2004 2003 2002 2001   G/TBT/W/262 
 Page 9 
 
 __________ Domaines prioritaires supplémentaires (3)
2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%2005, 100%
2004, 100%2004, 100%2004, 100%2004, 71%2004, 100%
2003, 100%2003, 100%2003, 56%2003, 99%
2002, 100%2002, 100%2002, 89% 
2001, 97%2001, 100%2001, 100%2001, 95%2001, 13%  2001, 89%  
0% 20% 40% 60% 80% 100% Pérou  Philippines  Singapour  Taipei chinois  Thaïlande  États-Unis  Viet Nam  
Alignement (%)2005  2004 2003 2002 2001  Pays (2001-
2005)