ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
25 février 2005 
 
 (05-0803) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
1ère PARTIE  
   À sa réunion des 15 et 16 mars 2000, le Comité  SPS a demandé au Secrétariat d'établir un 
document résumant les problèmes commerciaux spéci fiques qui avaient été portés à son attention 
depuis 1995.
2  Le Secrétariat a révisé ce document afin d'y inclure les nouveaux renseignements 
communiqués par les Membres (G/SPS/GEN/204/Rev.1, Rev.2, Rev.3 et Rev.4).  À sa réunion des 17 et 18 mars 2004, le Comité SPS a demandé que, pour sa cinquième révision, le document 
G/SPS/GEN/204 soit divisé en plusieurs parties afin de  faciliter la recherche de l'information et la 
distribution du document.
3   
 
 La cinquième révision du document G/SPS/GEN/204 est divisée en quatre parties.     La 1
ère partie (G/SPS/GEN/204/Rev.5) du document c ontient un récapitulatif statistique et 
graphique de tous les problèmes commerciaux soulev és au sein du Comité SPS entre 1995 et 2004.  
Les problèmes commerciaux sont répartis en catégori es selon qu'ils relèvent de  la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, de la santé des anima ux ou de la préservation des végétaux.  Des tableaux 
récapitulatifs des problèmes commerciaux spécifi ques soulevés par les Membres entre 1995 et 2004 
figurent également dans cette partie.     La 2
ème partie (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.1) du  document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été portées à l'attention du Comité SPS pour la première fois 
en 2004, y compris les questions qui avaient été soulevées auparavant mais qui ont fait l'objet de 
nouvelles discussions ou d'activités additionnelles en  2004.  Cela englobe les questions dont le 
Comité n'a pas débattu au fond en 2004 mais au  sujet desquelles des Membres ont indiqué qu'une 
question soulevée précédemment avait été résolue, ou concernant lesquelles une mesure concrète a été 
prise par un autre organe de l'OMC en 2004 (par ex emple l'établissement d'un groupe spécial chargé 
du règlement du différend sur la question).   La 3
ème partie (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.2) du  document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulevées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2004, et qui 
n'ont fait l'objet d'aucune discussi on ou activité additionnelle en 2004. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 G/SPS/R/18, paragraphe 20. 
 
3 G/SPS/R/33, paragraphe 70. G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page ii  
 
  
 La  4
ème partie (G/SPS/GEN/204/Rev.5/Add.3) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2004, et 
dont la solution a été notifiée avant 2004.  
 Au total, 204 problèmes commerciaux spécifiqu es ont été soulevés au cours des dix années 
qui se sont écoulées entre 1995 et 2004.  La fi gure 1 montre le nombre de nouveaux problèmes 
soulevés chaque année, avec 21 problèmes nouveaux en   2004.  La figure 2a répartit les problèmes 
commerciaux soulevés au cours des dix années écoul ées en catégories selon qu'ils relèvent de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux ou de la préservation des 
végétaux.  Dans l'ensemble, 27 pour cent des pr oblèmes commerciaux ont trait à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, 29 pour cent à la préservation des végétaux et 4 pour cent à d'autres questions telles que les prescriptions  en matière de certification ou la traduction.  Quarante pour cent 
des problèmes posés ont trait à la santé des animaux et aux zoonoses.  La catégorie de la santé animale et des zoonoses se subdivise à son tour en fièvre aphteuse, autres problèmes concernant la 
santé des animaux et encéphalopathies spongiformes  transmissibles (EST).  La figure 2b montre que 
les EST représentent 40 pour cent des problèmes concernant la santé des animaux, tandis que les questions relatives à la fièvre aphteuse en représentent  25 pour cent.  Les 35 pour cent qui restent se 
rapportent à d'autres problèmes de santé an imale, tels que la grippe aviaire. 
 
 
FIGURE 1 – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS SOULEVÉES 
 
2112423
13
102942
29
21
051015202530354045
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page iii 
 
 
 FIGURE 2A – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET 
 
 
FIGURE 2B – PROBLÈMES COMMERCIAUX CONCERNANT 
LA SANTÉ DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES 
 
 Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires  
27%  
Santé des animaux 
et zoonosesPréservation des 
végétaux  
29%  Autres 
problèmes
4%
EST  
40%  
Fièvre aphteuse
25%Autres problèmes 
concernant la 
santé des 
animaux  
35%  40%G/SPS/GEN/204/Rev.5 
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 Les pays en développement participent activem ent aux travaux réalisés au titre de ce point de 
l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  La figure 3 montre qu'au cours des dix années écoulées les pays en développement Membres ont soulevé 101 problèmes commerciaux (il est arrivé à maintes 
reprises que la question soit soulevée, appuyée ou maintenue par plus d'un Membre), les pays 
développés Membres 143, et les Membres compta nt parmi les pays les moins avancés deux.
4  Dans 
149 cas, un pays en développement Membre a appu yé un autre Membre qui avait soulevé une 
question, contre 99 pour les pays développés Memb res et aucun pour les pays les moins avancés 
Membres.  Dans 124 cas, la mesure en question ét ait maintenue par un pays développé Membre, et 
dans 99 cas, par un pays en développement Membre .  Aucun problème commercial concernant des 
mesures maintenues par les pays les moins avancés Membres n'a été soulevé.  La figure 3b montre, 
pour chaque année, le nombre de pays en dé veloppement Membres qui ont soulevé de nouveaux 
problèmes.  
 
FIGURE 3A – PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
  
 
 
                                                     
 
4 Les Communautés européennes ont été comptées comme un seul Membre.  De même, lorsqu'un 
Membre a pris la parole au nom de l'ANASE, il a été compté comme un seul Membre. 
 124 99143 
99149 1012 
0 20 40 60 80 100 120 140 160Membres maintenant  
la mesure en 
question  Membres les 
appuyant  Membres soulevant
la question  
Nombre de pays
Pays développés  Pays en développement Pays les moins avancés   G/SPS/GEN/204/Rev.5 
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 FIGURE 3B – NOMBRE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
MEMBRES SOULEVANT DE NOUVEAUX PROBLÈMES 
 
 
 
 La figure 4 indique que 56 solutions ont été notifiées sur les 204 problèmes commerciaux 
soulevés au cours des dix années écoulées.  Dans 15 cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans 
ces cas, il se peut que le commerce ait été autori sé pour certains produits ou par certains des Membres 
importateurs qui maintenaient la mesure en ques tion.  Pour les 133 problèmes commerciaux restants, 
aucune solution n'a été notifiée.  Non compris l es 21 nouvelles questions soulevées en 2004, il y a 
116 problèmes commerciaux qui datent d'au moins une année et pour lesquels aucune solution n'a été 
notifiée.  Toutefois, certains de ces problèmes peuvent  avoir été résolus sans que le Comité en ait été 
informé. 
 
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
 
 4 1017 19
8
529
19 
13 
215
5 521
219
11 19
13 
10 
0 5 10 15 20 25 30 35 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Nombre de pays  
Développés En développement Les moins avancés
56
15133 
0 20 40 60 80 100 120 140 
Solution notifiée  Solution partielle notifiée Aucune solution notifiée  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
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 TABLE DES MATIÈRES  
 
Page
 
PROBLÈMES SOULEVÉS PAR LES MEMBRES .........................................................................................1  
1. ARGENTINE ............................................................................................................................... .1 
2. AUSTRALIE ............................................................................................................................... ..2 
3. BOLIVIE ............................................................................................................................... .......3  
4. BRÉSIL ............................................................................................................................... .........3  
5. BULGARIE ............................................................................................................................... ....4 
6. CANADA ............................................................................................................................... .......4  
7. CHILI ............................................................................................................................... ...........5  
8. CHINE ............................................................................................................................... ..........5  
9. COLOMBIE ............................................................................................................................... ...6 
10. COSTA RICA............................................................................................................................... 6 
11. CÔTE D 'IVOIRE ..........................................................................................................................6  
12. CROATIE ............................................................................................................................... ......6  
13. CUBA............................................................................................................................... ............6  
14. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE .............................................................................................................7  
15. ÉQUATEUR ............................................................................................................................... ..7 
16. ÉGYPTE ............................................................................................................................... .......7  
17. ESTONIE ............................................................................................................................... ......7  
18. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ................................................................................................7  
19. GAMBIE ............................................................................................................................... .......9  
20. HONGRIE ............................................................................................................................... ...10 
21. INDE............................................................................................................................... ...........10  
22. ISRAËL ............................................................................................................................... .......10  
23. INDONÉSIE ............................................................................................................................... .10 
24. LETTONIE ............................................................................................................................... ..11 
25. MALAISIE ............................................................................................................................... ..11 
26. MEXIQUE ............................................................................................................................... ...11 
27. MOLDOVA ............................................................................................................................... .11 
28. NOUVELLE -ZÉLANDE ..............................................................................................................12  
29. PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE ............................................................................................12  
30. PÉROU ............................................................................................................................... ........12  
31. PHILIPPINES .............................................................................................................................12  
32. POLOGNE ............................................................................................................................... ...13 
33. ROUMANIE ............................................................................................................................... 13 
34. SÉNÉGAL ............................................................................................................................... ...13 
35. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE .........................................................................................................13  
36. SLOVÉNIE ............................................................................................................................... ..14 
37. AFRIQUE DU SUD......................................................................................................................14  
38. SUISSE ............................................................................................................................... ........14  
39. TANZANIE ............................................................................................................................... ..15  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
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 40. THAÏLANDE ..............................................................................................................................1 5 
41. ÉTATS -UNIS..............................................................................................................................1 5 
42. URUGUAY ............................................................................................................................... ..18 
43. VENEZUELA ..............................................................................................................................1 8 
44. CERTAINS MEMBRES ...............................................................................................................18  
 
  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
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 PROBLÈMES SOULEVÉS PAR LES MEMBRES  
1. ARGENTINE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
13 2ème partie Communautés européennes  – Notification G/SPS/N/EEC/150 concernant la 
traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour animaux  
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires  
19 2ème partie Communautés européennes  – Notification G/SPS/N/EEC/196 et Add.1 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
28 2ème partie Islande  – Notification concernant la viande et les produits carnés  
111 3ème partie Communautés européennes –  Teneurs maximales pour les aflatoxines 
présentes dans le maïs et prélèvem ent d'échantillons pour certains 
contaminants des produits alimentaires 
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
8 2ème partie Chili  – Prescriptions relatives à l'importation d'aliments pour animaux 
domestiques 
56 2ème partie États-Unis – Notification G/SPS/N/USA/844 sur l'interdiction par les 
États-Unis de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les bovins invalides  
57 2ème partie États-Unis – Notifications G/SPS/N/USA/933 et G/SPS/N/USA/934 concernant 
la règle appliquée par les États-Unis aux produits issus de bovins et concernant 
les prescriptions en matière de tenue de dossiers 
Problèmes liés à la fièvre aphteuse  
5 2ème partie Bolivie  – Restrictions aux échanges pour cause de fièvre aphteuse 
9 2ème partie Chili  – Restrictions pour cause de fièvre aphteuse  
12 2ème partie Cuba  – Restrictions à l'importation de viande de porc épicée et de produits 
salés à base de viande 
33 2ème partie Indonésie  – Restrictions à l'importation de produits laitiers 
34 2ème partie Indonésie  – Restrictions pour cause de fièvre aphteuse  
45 2ème partie Panama – Restrictions pour cause de fièvre aphteuse  
61 2ème partie Venezuela – Restrictions pour cause de fièvre aphteuse  
65 2ème partie Certains Membres – Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse  
137 3ème partie Japon  – Mesures concernant la fièvre aphteuse 
143 3ème partie Corée  – Restrictions à l'importation de viande de bœuf (fièvre aphteuse) 
145 3ème partie Mexique  – Restrictions à l'importation de viande de bœuf 
154 3ème partie Trinité-et-Tobago  – Restrictions à l'importation de saucisses de porc et d'autres 
produits de porc, frais, fumés ou salés  
180 4ème partie Colombie – Restrictions pour cause de fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
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 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Autres problèmes liés à la santé des animaux  
22 2ème partie Communautés européennes –  Notification G/SPS/N/EEC/208 concernant les 
conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour 
l'apiculture 
Problèmes liés à la préservation des végétaux  
23 2ème partie Communautés européennes – Chancre des citrus 
49 2ème partie Suisse  – Notification concernant le blé, le seigle et le triticale 
59 2ème partie États-Unis  – Importations d'agrumes 
62 2ème partie Venezuela  –Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre et les 
aulx 
94 3ème partie Chine  – Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits liées à la 
mouche des fruits  
97 3ème partie Cuba  – Restrictions touchant les pommes et les poires  
129 3ème partie Communautés européennes (Espagne – îles Canaries)  – Réglementation 
phytosanitaire  
165 3ème partie États-Unis  – Notification G/SPS/N/USA/705 sur la mise en œuvre de la norme 
internationale NIMP n° 15 pour les mesures phytosanitaires applicables aux 
matériaux d'emballage à base de bois  
Autres problèmes  
142 3ème partie Japon et Corée  – Traduction de la réglementation 
 
2. AUSTRALIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
141 3ème partie Japon –  Notification G/SPS/N/JPN/9 concernant les utilisations des organismes 
vivants modifiés  
144 3ème partie Corée – Notification G/SPS/N/KOR/49 concernant les déplacements 
transfrontières d'organismes vivants modifiés  
193 4ème partie Corée – Prescriptions en matière de durée de conservation  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
115 3ème partie Communautés européennes – Produits cosmétiques et ESB 
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
123 3ème partie Communautés européennes –  Notification G/SPS/N/EEC/190 concernant les 
animaux vivants et les produits d'origine animale 
124 3ème partie Communautés européennes  – Notification G/SPS/N/EEC/198 concernant les 
conditions de police sanitaire et les prescriptions en matière de certification 
pour les poissons vivants  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 3 
 
 
 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
134 3ème partie Indonésie – Fruits et légumes frais 
 
3. BOLIVIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes  – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
 
4. BRÉSIL  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
108 3ème partie Communautés européennes  – Restrictions à l'importation de fruits et de jus de 
fruits  
186 4ème partie Communautés européennes  – Notification (G/SPS/N/EEC/62) concernant les 
agrumes  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
117 3ème partie Communautés européennes – Importations de gélatine (ESB) 
177 4ème partie Canada  – Mesures affectant les importations de produits contenant du bœuf 
brésilien 
Problèmes liés à la fièvre aphteuse 
153 3ème partie Afrique du Sud – Restrictions concernant la viande de bœuf et de porc 
198 4ème partie Norvège – Restrictions à l'importation de gélatine  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
41 2ème partie Japon  – Restrictions à l'importation des mangues 
 
 G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page 4  
 
 5. BULGARIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Cor ée, États-Unis, Nouvelle-Zélande  – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
 
6. CANADA  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
13 2ème partie Communautés européennes  – Notification G/SPS/N/EEC/150 concernant la 
traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour animaux 
193 4ème partie Corée – Prescriptions en matière de durée de conservation  
200 4ème partie Philippines  – Certification concernant la viande et les produits laitiers 
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
1 2ème partie Argentine  – Mesures concernant l'ESB 
6 2ème partie Brésil  – Notifications G/SPS/N/BRA/74 et 75 su r les mesures concernant l'ESB 
26 2ème partie Hongrie  – Restrictions sur les produits bovins  
27 2ème partie Hongrie – Restrictions sur les produits du porc 
60 2ème partie Uruguay – Évaluation du risque concernant l'ESB  
113 3ème partie Communautés européennes  – Mesures transitoires concernant les EST 
114 3ème partie Communautés européennes – Évaluation du risque géographique d'ESB  
131 3ème partie Inde  – Restrictions à l'importation de sperme de taureaux  
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
174 4ème partie Australie  – Interdiction des importations de saumon 
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
7 2ème partie Brésil  – Prescriptions relatives à l'importation de pommes de terre de semence 
83 3ème partie Brésil  – Évaluations du risque phytosanitaire pour les importations de produits 
végétaux  
127 3ème partie Communautés européennes  – Notification G/SPS/N/EEC/93 concernant les 
produits d'emballage en bois  
Autres problèmes 
63 2ème partie Venezuela   – Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'œufs 
fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés  
149 3ème partie Panama – Licences d'importation pour les produits agricoles 
  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 5 
 
 
 7. CHILI 
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
20 2ème partie Communautés européennes – Restrictions à l'utilisation de farine de poisson 
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
80 3ème partie Bolivie –  Restrictions sur les importations de viande de volaille 
122 3ème partie Communautés européennes  – Restriction à l'importation de farine de poisson 
liée à la salmonelle 
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
2 2ème partie Australie –  Restrictions sur le raisin de  table  
68 2ème partie Général – Mise en œuvre de la NIMP n° 15 
166 3ème partie États-Unis – Mesures prises par les autorités locales  
 
8. CHINE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
16 2ème partie Communautés européennes  – Notifications G/SPS/N/EEC/236 et 237 sur les 
teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur les produits alimentaires 
18 2ème partie Communautés européennes  – Notification G/SPS/N/EEC/223/Add.1 sur le 
Règlement des CE concernant les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les 
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge  
19 2ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/196 et Add.1 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticide 
36 2ème partie Japon – Modification de la loi sur l'hygiène alimentaire  
37 2ème partie Japon – Notification G/SPS/N/JPN/104 relative à la révision des normes et des 
spécifications concernant les aliments et les additifs 
38 2ème partie Japon – Notification G/SPS/N/JPN/121 sur les normes et spécifications 
concernant les additifs alimentaires (boscalid)  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
57 2ème partie États-Unis – Notifications G/SPS/N/USA/933 et G/SPS/N/USA/934 concernant 
la règle appliquée par les États-Unis aux produits issus de bovins et concernant 
les prescriptions en matière de tenue de dossiers 
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
58 2ème partie États-Unis –  Restrictions à l'importation de plantes en pot chinoises dans leur 
support de culture 
201 4ème partie Philippines – Notification concernant les fruits en provenance de Chine  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
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 9. COLOMBIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
15 2ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/DEU/9 et Add.1 
concernant les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café 
17 2ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/247 sur le Règlement 
des CE concernant l'ochratoxine A dans le café  
Autres problèmes 
63 2ème partie Venezuela   – Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'œufs 
fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés 
 
10. COSTA RICA 
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
130 3ème partie Honduras – Restrictions à l'importation de la viande de volaille 
 
11. CÔTE D 'IVOIRE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
102 3ème partie Communautés européennes  – Directive 2000/42 concernant les résidus de 
pesticides 
 
12. CROATIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Cor ée, États-Unis, Nouvelle-Zélande  – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
 
13. CUBA 
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
100 3ème partie Communautés européennes  – Limites concernant les pesticides et les 
antibiotiques dans le miel (Directive 96/23) 
  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 7 
 
 
 14. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Cor ée, États-Unis, Nouvelle-Zélande  – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
 
15. ÉQUATEUR  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
54 2ème partie Turquie – Restrictions à l'importation des bananes 
125 3ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/131 concernant les 
fleurs coupées 
 
16. ÉGYPTE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
126 3ème partie Communautés européennes – Restrictions sur les pommes de terre en 
provenance d'Égypte 
 
17. ESTONIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Corée,  États-Unis, Nouvelle-Zélande – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
 
18. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
3 2ème partie Bahreïn, Koweït, Qatar, Oman, Émirats arabes unis  – Restrictions imposées 
aux importations d'huile d'olive espagnole 
35 2ème partie Japon – Réglementation des additifs alimentaires  
46 2ème partie Pologne – Prescriptions relatives aux importations de lait et de produits laitiers  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page 8  
 
 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
55 2ème partie États-Unis – Radiation de la France de la liste des pays autorisés à exporter 
certaines viandes et certains prod uits carnés vers les États-Unis  
81 3ème partie Brésil – Prescriptions relatives à l'importation de vin 
85 3ème partie Canada – Importation de fromage 
147 3ème partie Panama –  Restrictions concernant les importations de poudre de lait  
157 3ème partie États-Unis –  Notification G/SPS/N/USA/133 concernant les exigences en 
matière de réfrigération et d'étiquetage pour les œufs en coquille  
173 4ème partie Australie et Nouvelle-Zélande – Restrictions à l'importation de fromage  
178 4ème partie Chine –  Interdiction d'importer des produits d'origine néerlandaise  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
64 2ème partie Certains Membres – Restrictions générales à l'importation dues à l'ESB  
70 3ème partie Argentine – Restrictions à l'importation de sperme de taureaux, de lait et de 
produits laitiers 
86 3ème partie Canada –  Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB 
92 3ème partie Chine –  Prescriptions relatives à l'importation de produits cosmétiques 
131 3ème partie Inde – Restrictions à l'importation de sperme de taureaux 
135 3ème partie Israël – Notification G/SPS/N/ISR/2 concernant les restrictions à l'importation 
de bovins vivants liées aux EST 
152 3ème partie Afrique du Sud  – Interdiction d'importer de la viande de bœuf non désossée en 
provenance des États membres des Communautés européennes 
159 3ème partie États-Unis – Mesures concernant l'ESB 
Problèmes liés à la fièvre aphteuse 
65 2ème partie Certains Membres – Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse 
137 3ème partie Japon  – Mesures concernant la fièvre aphteuse 
146 3ème partie Mexique – Restrictions relatives aux produits autrichiens  
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
30 2ème partie Inde – Restrictions dues à la grippe aviaire 
66 2ème partie Certains Membres – Régionalisation et reconnaissance du statut de zone 
exempte de maladies animales  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 9 
 
 
 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
71 3ème partie Argentine – Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des 
produits carnés d'origine porcine  
73 3ème partie Australie – Restriction concernant la viande de porc  
82 3ème partie Brésil –  Importations d'autruches vivantes  
132 3ème partie Inde –  Restrictions à l'importation de chevaux 
148 3ème partie Panama  – Restrictions concernant les produits alimentaires 
160 3ème partie États-Unis –  Restrictions concernant la viande de porc  
161 3ème partie États-Unis – Régionalisation en matière de santé animale  
167 3ème partie Venezuela – Prescriptions relatives à l'importation de la viande de porc et de 
produits dérivés  
179 4ème partie Chine – Mesures relatives à l'entrée et à la sortie des produits aquatiques 
182 4ème partie République tchèque – Règlement concernant les entrepôts et les silos  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
7 2ème partie Brésil – Prescriptions relatives à l'importation de pommes de terre de semence 
31 2ème partie Inde – Restrictions à l'importation phytosanitaires  
47 2ème partie République slovaque  – Restrictions à l'importation de pommes de terre  
67 2ème partie Certains Membres – Notification par les Membres con cernant la mise en œuvre 
de la norme NIMP n° 15  
76 3ème partie Australie  – Notification concernant le bromométhane  
79 3ème partie Australie – Restrictions à l'importation de tomates-grappes néerlandaises  
93 3ème partie Chine – Réglementation concernant les produits d'emballage en bois  
162 3ème partie États-Unis  – Restrictions à l'importation de plantes en pot en provenance des 
Communautés européennes  
163 3ème partie États-Unis – Importations de clémentines 
183 4ème partie République tchèque – Importations de pommes de terre  
197 4ème partie Nouvelle-Zélande  – Prohibition proposée à l'importation de fleurs coupées et 
de feuillages frais, par groupe produit-pays  
204 4ème partie États-Unis – Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de 
culture  
 
19. GAMBIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
 G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page 10  
 
 20. HONGRIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
53 2ème partie Turquie  – Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques – 
Demande d'information de la Hongrie 
95 3ème partie Croatie – Restrictions à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés  
Problèmes liés à la fièvre aphteuse 
87 3ème partie Canada et États-Unis  – Restrictions à l'importation pour cause de fièvre 
aphteuse  
155 3ème partie Turquie – Interdiction des importations d'animaux sur pied  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
203 4ème partie République slovaque – Restrictions concernant les importations de pommes, 
poires et coings 
 
21. INDE 
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
 
22. ISRAËL  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
103 3ème partie Communautés européennes – Législation concernant le fongicide 
thiabendazole (TBZ) 
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
125 3ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/131 concernant les 
fleurs coupées 
 
23. INDONÉSIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 11 
 
 
 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
99 3ème partie Communautés européennes –  Restrictions concernant les mollusques  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés à la fièvre aphteuse 
136 3ème partie Japon  – Restrictions à l'importation de plumets de canne à sucre en provenance 
d'Indonésie 
 
24. LETTONIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Corée,  États-Unis, Nouvelle-Zélande – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
 
25. MALAISIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
 
26. MEXIQUE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
156 3ème partie États-Unis  – Restrictions sur le melon 
 
27. MOLDOVA  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
151 3ème partie Roumanie  – Mesures SPS concernant les produits d'origine animale 
 G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page 12  
 
 28. NOUVELLE -ZÉLANDE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
39 2ème partie Japon  – Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au 
titre de la lutte officielle 
52 2ème partie Taipei chinois  – Restrictions à l'importation des pommes de terre  
189 4ème partie Indonésie  – Restrictions à l'importation de fruits frais  
 
29. PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
15 2ème partie Communautés européennes (Allemagne) – Notification G/SPS/N/DEU/9 et 
Add.1 concernant les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café 
 
30. PÉROU  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
20 2ème partie Communautés européennes  – Restrictions à l'utilisation de farine de poisson 
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
122 3ème partie Communautés européennes  – Restrictions à l'importation de farine de poisson 
liée à la salmonelle 
 
31. PHILIPPINES  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
109 3ème partie Communautés européennes (Belgique) – Mesures concernant le thon à l'huile 
en boîte  
172 4ème partie Australie – Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide 
benzoïque 
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
78 3ème partie Australie – Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux  
84 3ème partie Brésil – Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés 
  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 13 
 
 
  
32. POLOGNE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
1 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Corée,  États-Unis, Nouvelle-Zélande – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
47 2ème partie République slovaque – Restrictions à l'importation de pommes de terre 
 
33. ROUMANIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Corée,  États-Unis, Nouvelle-Zélande – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
 
34. SÉNÉGAL  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
 
35. RÉPUBLIQUE SLOVAQUE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Corée,  États-Unis, Nouvelle-Zélande – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
 G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page 14  
 
 36. SLOVÉNIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
69 3ème partie Argentine, Australie, Canada, Cor ée, États-Unis, Nouvelle-Zélande  – 
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB 
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
96 3ème partie Croatie – Restrictions relatives aux importations de porc 
 
37. AFRIQUE DU SUD 
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure   
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés à la fièvre aphteuse 
120 3ème partie Communautés européennes – Directive 2001/661/EC des CE concernant la 
fièvre aphteuse 
 
38. SUISSE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
173 4ème partie Australie et Nouvelle-Zélande  – Restrictions à l'importation de fromage 
195 4ème partie Malaisie et Singapour – Notifications concernant la dioxine  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
158 3ème partie États-Unis  – Restrictions à l'importation de viande et de produits carnés  
171 4ème partie Allemagne, Argentine, Australie, Autr iche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, 
Espagne, États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République slovaque, 
République tchèque, Roumanie, Singapour, Slovénie  – Mesures concernant 
l'ESB   
202 4ème partie Pologne  – Notifications concernant les mesures vétérinaires et les produits 
d'origine animale y compris la gélatine 
  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 15 
 
 
 39. TANZANIE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
187 4ème partie Communautés européennes  – Restrictions commerciales et lutte contre le 
choléra 
 
40. THAÏLANDE  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
98 3ème partie Égypte – Restrictions appliquées au thon en boîte  
104 3ème partie Communautés européennes  – Restrictions à l'importation de sauce de soja 
181 4ème partie République tchèque  – Interdiction des importations de viande de volaille en 
provenance de Thaïlande  
192 4ème partie Corée – Interdiction des importations de volailles congelées  
Santé des animaux et zoonoses 
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
74 3ème partie Australie  – Restrictions à l'importation des crevettes et de leurs produits 
(G/SPS/N/AUS/124, 126) 
75 3ème partie Australie – Notification G/SPS/N/AUS/72 des prescriptions sanitaires 
concernant la viande de poulet   
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
77 3ème partie Australie  – Restrictions à l'importation de durians   
196 4ème partie Mexique – Prohibition de l'importation de riz usiné  
 
41. ÉTATS -UNIS 
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
13 2ème partie Communautés européennes  – Notification G/SPS/N/EEC/150 concernant la 
traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour animaux produits à partir de ces organismes  
14 2ème partie Communautés européennes – Teneurs maximales de certains contaminants 
(aflatoxines) dans les produits alimentaires 
29 2ème partie Inde – Interdiction sur la cire alimentaire G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page 16  
 
 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
42 2ème partie Corée – Lignes directrices concernant les essais relatifs aux limites maximales 
de résidus 
48 2ème partie Suisse – Notifications concernant les prescriptions à l'importation relative à la 
viande et aux œufs 
88 3ème partie Chili, El Salvador, Honduras, République slovaque, République tchèque  – 
Niveau zéro de tolérance de la salmonelle dans les produits avicoles importés  
90 3ème partie Chine – Réglementation relative au commerce des produits agricoles issus des 
biotechnologies modernes  
91 3ème partie Chine – Tolérance zéro pour E-coli  
101 3ème partie Communautés européennes – Règlement concernant le s produits alimentaires 
et aliments pour animaux génétiquement modifiés  
106 3ème partie Communautés européennes – Mesures concernant les produits alimentaires 
traités par rayonnement ionisant 
107 3ème partie Communautés européennes – Mesure concernant les ét ablissements du secteur 
de l'alimentation des animaux  
110 3ème partie Communautés européennes (Espagne) – Restrictions concernant les niveaux 
de cuivre et de cadmium dans les calamars importés  
112 3ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/191 et Add.1 
concernant les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux  
133 3ème partie Indonésie – Interdiction des hormones dans la production animale  
141 3ème partie Japon –  Notification G/SPS/N/JPN/9 concernant les utilisations des organismes 
vivants modifiés  
144 3ème partie Corée – Notification G/SPS/N/KOR/49 concernant les déplacements 
transfrontières d'organismes vivants modifiés  
185 4ème partie Communautés européennes – Restrictions à l'importation de miel  
193 4ème partie Corée – Prescriptions en matière de durée de conservation  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
21 2ème partie Communautés européennes – Proposition concernant les sous-produits 
animaux 
60 2ème partie Uruguay – Évaluation du risque concernant l'ESB 
115 3ème partie Communautés européennes – Produits cosmétiques et ESB 
116 3ème partie Communautés européennes  – Règles concernant les "matériels à risques 
spécifiés" dans les produits d'origine animale  
117 3ème partie Communautés européennes – Importations de gélatine (ESB)   G/SPS/GEN/204/Rev.5 
 Page 17 
 
 
 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
118 3ème partie Communautés europ éennes (France) – Prescriptions en matière de 
certification des aliments pour animaux familiers  
119 3ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/192 concernant les 
mesures transitoires en matière d'ESB  
202 4ème partie Pologne – Notifications concernant les mesures vétérinaires et les produits 
d'origine animale y compris la gélatine  
Problèmes liés à la fièvre aphteuse 
155 3ème partie Turquie – Interdiction des importations d'animaux sur pied  
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
10 2ème partie Chine – Mesures concernant les volailles en provenance des États-Unis 
50 2ème partie Taipei chinois – Prescriptions relatives au traitement thermique de la viande et 
de la farine d'os de volaille  
121 3ème partie Communautés européennes – Interdiction des antibiotiques dans les aliments 
pour animaux  
123 3ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/190 concernant les 
animaux vivants et les produits d'origine animale  
124 3ème partie Communautés européennes – Notification G/SPS/N/EEC/198 concernant les 
conditions de police sanitaire et les prescriptions en matière de certification 
pour les poissons vivants  
168 3ème partie Venezuela – Mesures concernant la grippe aviaire  
169 3ème partie Certains Membres – Notifications concernant la grippe aviaire  
174 4ème partie Australie – Interdiction des importations de saumons  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
24 2ème partie Communautés européennes (Espagne – îles Canaries) – Dérogation des CE à 
la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois  
31 2ème partie Inde – Restrictions à l'importation phytosanitaires  
39 2ème partie Japon  – Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au 
titre de la lutte officielle 
40 2ème partie Japon  – Mesures à l'importation contre le feu bactérien 
43 2ème partie Corée – Mesures visant à contrer la présence du septoria dans les produits 
horticoles  
44 2ème partie Mexique – Restrictions aux importations de haricots secs  
51 2ème partie Taipei chinois  – Mesures relatives aux organismes de quarantaine ou non de 
quarantaine  
89 3ème partie Chili – Restrictions à l'importation de blé et de fruits  
134 3ème partie Indonésie  – Fruits et légumes frais  
138 3ème partie Japon  – Réglementation en matière de phytoquarantaine 
139 3ème partie Japon  – Notification concernant la modification de la Loi japonaise sur la 
protection des végétaux 
140 3ème partie Japon – Prescriptions en matière de fumigation  
150 3ème partie Pologne  – Restrictions concernant le blé et les graines oléagineuses  
170 3ème partie Général – Questions phytosanitaires en général  
175 4ème partie Australie  – Accès des raisins de table de Californie  
176 4ème partie Brésil  – Restrictions à l'importation de blé  
188 4ème partie Honduras  – Restrictions à l'importation de riz brut  G/SPS/GEN/204/Rev.5 
Page 18  
 
 Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
191 4ème partie Japon – Prescriptions en matière d'essais p our différentes variétés de pommes, 
cerises et nectarines  
199 4ème partie Panama – Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au 
détail  
Autres problèmes 
11 2ème partie Chine   – Manque de transparence s'agissant de certaines mesures SPS 
25 2ème partie Communautés européennes  – Procédures d'agrément concernant les produits 
agricoles issus des biotechnologies  
32 2ème partie Inde – Absence de notification concernant diverses mesures SPS   
72 3ème partie Argentine  – Prescriptions concernant les évaluations du risque phytosanitaire  
194 4ème partie Corée – Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations 
 
42. URUGUAY  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Santé des animaux et zoonoses 
Problèmes liés aux EST 
190 4ème partie Israël – Mesures affectant les importations de viande bovine 
Autres problèmes liés à la santé des animaux 
184 4ème partie El Salvador – Restrictions sur la viande et les produits laitiers 
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
68 2ème partie Général – Mise en œuvre de la NIMP n° 15   
128 3ème partie Communautés européennes – Zones protégées 
 
43. VENEZUELA  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Problèmes liés à la préservation des végétaux 
4 2ème partie Barbade – Restrictions sur les agrumes 
 
44. CERTAINS MEMBRES  
Point 
 Statut Pays maintenant la mesure  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
105 3ème partie Communautés européennes – Renseignements concernant la dioxine 
 
__________