. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BLZ/2 
21 juin 2011 
 (11-3045) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BELIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Belize Agricultural Health Authority  (Service bélizien de 
protection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, produits et sous-p roduits animaux et aliments pour 
animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation for the Prevention, Control and Eradication of 
Bovine Spongiform Encephalopathy  (Règlement sur la prévention, le contrôle et 
l'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  14 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/BLZ/11_1927_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le règlement notifié contient des dis positions relatives à l'établissement d'un 
programme de surveillance épidémiol ogique et de contrôle de l'ESB 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  Chapitre 11.5, volume 2  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/BLZ/2 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Regulation for the Prevention, Cont rol and Eradication of Bovine 
Spongiform Encephalopathy  (Règlement sur la prévention, le contrôle et l'éradication de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine) (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après la période prévue pour la présentation 
d'observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Belize Agricultural Health Authority  (Service bélizien de protection zoosanitaire et 
phytosanitaire) Central Farm, Cayo District, Belize, Central America Téléphone:  +(501) 824-4899/4872 
Fax:  +(501) 824-3773 
Courrier électronique:  bahasps@btl.net Site Web:  http://www.baha.bz/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Belize Agricultural Health Authority  (Service bélizien de protection zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
Central Farm, Cayo District, 
Belize, Central America Téléphone:  +(501) 824-4899/4872 Fax:  +(501) 824-3773 Courrier électronique:  bahasps@btl.net 
Site Web:  http://www.baha.bz/