. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/124 
8 juin 2007 
 (07-2415) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Comisión Nacional para el Ahorro de Energía  (Commission nationale pour les économies 
d'énergie). 
Adresse: Río Lerma 302, colonia Cuauht émoc, Delegación Cuauhtémoc, código 
postal 06500, MÉXICO, D.F. 
Horaire: de 10 h 00 à 14 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 les jours ouvrables. 
Courrier électronique: no@conae.gob.mx
 et nor@conae.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Efficacité énergétique de l'ensemble moteur- pompe submersible du type pour puits profond 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de procedimiento para 
la evaluación de la conformidad de la Norma Oficial Mexicana NOM-010-ENER-2004, 
Eficiencia energética del conjunto motor bom ba sumergible tipo pozo profundo. Límites y 
método de prueba  (Projet de procédure d'évaluation de la  conformité de la norme officielle 
mexicaine NOM-010-ENER-2004.  Efficacité én ergétique de l'ensemble moteur-pompe 
submersible du type pour puits profond.  Limi tes et méthode d'essai) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Cette procédure d'évaluation de la confor mité est établie dans le but de renseigner 
et d'orienter les organismes de certification, les laboratoires d'essai, les fabricants, les 
importateurs et les entités de commercialisation dans l'application de la norme officielle 
mexicaine NOM-010-ENER-2004 (Efficacité éner gétique de l'ensemble moteur-pompe 
submersible du type pour puits profond.  Limites et méthode d'essai) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement de la procédure d'évaluation de  la conformité de la norme officielle 
mexicaine NOM-010-ENER-2004 (Efficacité éner gétique de l'ensemble moteur-pompe 
submersible du type pour puits profond.  Limites et méthode d'essai) G/TBT/N/MEX/124 
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  8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 24 mai 2007 ( http://www.dof.gob.mx
) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx