. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/151 
1er mai 2009 
 (09-2111) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Plant Industry  - BPI (Bureau des productions végétales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits de l'agriculture ayant des homologues issus du génie génétique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Food Safety Assessment in Situations of Low-Level Presence of 
Recombinant-DNA Plant Material in Food and Feed  (Évaluation de la sécurité sanitaire des 
aliments en cas de présence à faible niveau de matériel végétal à ADN recombiné dans les denrées alimentaires et dans les aliments pour animaux).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  3 (annexe A:  3 pages) 
6. Teneur:   Adoption de l'annexe 3 de la dir ective CAC/GL 45-2003 du Codex relative aux 
plantes aux fins de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments en cas de présence à faible niveau de matériel végétal à ADN recombiné dans les denrées alimentaires et dans les aliments pour animaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/151 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Annexe 3 de la directive 
CAC/GL 45-2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 jours après publication dans un journal de 
grande diffusion 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Publication à venir 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Department of 
Agriculture – DA (Département de l'agriculture) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Po int and Notification Authority 
(Point d'information national SPS des Philippines et autorité responsable des notifications)  
Office of the Director (Bureau du Directeur) Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Téléfax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique: epad.polreser@lycos.com