ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/8 
WT/TF/COH/S/16 
12 décembre 2011 
 
 (11-6425) 
  
  
 
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES 
ÉCONOMIQUES AU NIVEAU MONDIAL 
 
Rapport (2011) du Directeur général 
 
 
I. INTRODUCTION 
La Déclaration ministérielle de 1994 qui a annoncé l'aboutissement du Cycle d'Uruguay 
comprenait une Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus gr ande cohérence dans 
l'élaboration des politiques économiques.  Dans le c ontexte de cette décision, le Directeur général a 
présenté des rapports périodiques aux Membres de l' OMC, conformément au paragraphe 2 de la 
Décision du Conseil général relative aux "Accords en tre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale".  
Ces rapports visaient à informer les Membres des ac tivités mises en œuvre pa r l'OMC dans le cadre 
de ses accords de coopération avec le FMI et la Ba nque mondiale.  La cohérence dans l'élaboration 
des politiques économiques ne se limite toutefois pas aux relations de l'OMC avec la Banque 
mondiale et le FMI.  Le Secrétariat de l'OMC co ntinue également à renfor cer ses liens avec de 
nombreuses autres institutions intergouvernementales , y compris les organismes des Nations Unies, 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) et les banques régionales de 
développement.  Le présent rapport décrit les activités mises en œuvre en 2011. 
 
II. IMPORTANCE CROISSANTE DE LA COHÉRENCE ENTRE LES ORGANISMES 
INTERNATIONAUX 
1. La cohérence est un term e général qui peut englober une multitu de de sens et d'activités.  Il 
est devenu, au fil des années, de plus en plus nécessaire d'assurer une réelle cohérence entre les 
organismes intergouvernementaux sur diverses ques tions de politique générale afin de servir 
efficacement les intérêts des membres et propriétaires respectifs de ces organismes.  En règle 
générale, deux raisons expliquent l'importance croissan te du mandat sur la cohérence. 
2. Premièrement, nous évoluons dans  un monde de plus en plus in terdépendant et de plus en 
plus complexe.  Pourtant, la plupart des ins titutions intergouvernementales se consacrent à des 
questions bien précises et distinctes.  L'OMC, par exemple, se concentre principalement sur la gestion 
des relations commerciales entre ses Membres.  Le FMI s'occupe essentiellement des relations 
macro-économiques internationales.  La Ba nque mondiale se consacre  aux questions de 
développement.  Il n'est pas réaliste de traiter la coopération internationale en  matière de commerce, la 
macro-économie et le développement comme des qu estions séparées relevant d'organismes distincts 
qui mènent leurs activités sans trop se soucier de ce que font les autres.  Pour établir des liens 
fondamentaux entre ces questions, il faut qu'il y ait une véritable coopération entre les organismes 
dont elles relèvent.  Avec la mondialisation, il est  de plus en plus important que les gouvernements 
coopèrent réellement en ce qui concerne les act ivités qu'ils mènent dans le cadre des divers 
organismes intergouvernementaux. 
3. Deuxièmement, un nombre croissant d'organismes ont été créés au fil des années, chacun avec 
son propre mandat, pour répondre aux besoins perçus au moment de leur création.  La question de WT/MIN(11)/8 
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  savoir si ces mandats sont suffisamment séparés et  distincts pour pouvoir être exécutés au mieux par 
des organismes différents a été soulevée à plusieur s reprises dans le cadre de discussions sur les 
activités du système des Nations Unies dans son en semble et des organisations internationales 
apparentées.  La question de savoir à quoi pourrait r essembler l'architecture in stitutionnelle idéale de 
la coopération internationale n'a guère sa place dans un rapport sur la cohérence adressé par le 
Directeur général de l'OMC à ses Membres.  Ma is l'existence d'une multitude toujours croissante 
d'organismes différents dont les mandats sont liés entre eux et se recoupent ne fait que renforcer la 
nécessité impérieuse d'assurer une coordination et une cohérence adéquates entre toutes les entités 
concernées. 
4. Il arrive que ces relations soient complex es et qu'une analyse soit nécessaire pour les 
comprendre.  Dans d'autres cas, il est clair qu'une approche coordonnée des ob jectifs dans chacun de 
ces domaines est essentielle pour entreprendre une ac tion efficace dans chacun d'entre eux.  Dans 
d'autres cas encore, les politiques menées dans l'un de ces domaines pourront compromettre les 
objectifs légitimes poursuivis dans un autre domaine .  Parfois, ces questions ne sont pas simples et 
peuvent englober les intérêts divergents des gouve rnements et des administrations.  Les politiques 
nationales peuvent également exercer une infl uence dans les cas où il existe au sein des 
gouvernements nationaux divers organismes ayant des objectifs et des priorités différents.  Ces points 
de vue peuvent se chevaucher voire s'opposer, ce qui  rend particulièrement essentielles la coopération 
cohérente et la responsabilité.  Il est donc importa nt que les gouvernements connaissent, et soient 
capables d'évaluer – même de manière globale – la nature des activités de coopération entre les 
organismes et la mesure dans laquelle ces activités sont mises en œuvre d'une manière cohérente et 
complémentaire, sans duplication inutile des efforts. 
5. En fonction du domaine ou de l'activité particuliè re faisant l'objet d'une action conjointe des 
organisations internationales, l'accent peut être mis sur l'intensification des efforts faits pour réaliser 
des objectifs particuliers ou sur l'élargissement du co ntexte et l'établissement de synergies entre des 
questions connexes.  Les travaux menés par le Comi té des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
en collaboration avec divers organismes internati onaux s'occupant de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de protection phytosanitaire et zoosan itaire, par exemple, visent à assurer une approche 
cohérente, plus éclairée et plus fiable au niveau technique dans un domaine particulier de la politique 
publique.  De même, nos travaux sur l'accès aux marchés seraient techniquement limités sans la 
contribution de l'Organisation mondiale des doua nes (OMD) dans des dom aines tels que la 
nomenclature tarifaire, l'évaluation en douane et les règles d'origine. 
6. Par ailleurs, les travaux menés, dans de nombr eux domaines, par l'OMC en partenariat avec 
différents organismes pour apporter une assistance tec hnique et renforcer les capacités, par exemple, 
englobent de multiples objectifs.  L'Initiative "Aid e pour le commerce" est un exemple d'approche 
intégrée visant à établir des liens directs entr e le commerce, le renforcement des capacités 
commerciales et les priorités plus larges en matière  de développement.  L'objectif des activités menées 
en collaboration avec d'autres partenaires internationa ux peut être de parvenir à une convergence entre 
la fourniture d'assistance technique, le renforceme nt des capacités aux fins de l'analyse et de la 
discussion des politiques et l'utilisation des notificati ons et des outils de surveillance pour consolider 
la base empirique, l'inclusion et la pertinence pratique des activit és des programmes.  Ou bien, les 
discussions sur les politiques peuvent traiter surtout  des liens entre les politiques en matière de 
marchés publics et des objectifs sociaux plus généra ux tels que la répression de la corruption et la 
promotion d'une économie respectueus e de l'environnement.  De même, le but des travaux menés en 
collaboration avec d'autres organismes est d'arriver à une approche intégrée de l'accès aux médicaments, en tenant compte des interactions en tre la propriété intellectuelle, les marchés publics et 
le cadre de la politique de la conc urrence, ainsi que de diverses me sures tarifaires et non tarifaires, 
tout cela dans le contexte global de la politique de santé publique.  Dans chacun de ces exemples, 
l'élément essentiel est la nécessité d'une approche plus large intégrant des thèmes distincts mais liés  WT/MIN(11)/8 
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  entre eux, et le succès dans ce  domaine découle principalement des efforts faits par l'OMC pour 
parvenir à la cohérence entre les différents organismes. 
7. L'OMC collabore avec quelque 69 organisations et  organismes internationaux dans le cadre 
de ses activités ordinaires dont la liste figure en anne xe.  Le large éventail d'activités décrites dans le 
présent rapport témoigne de l'ampleur et de la dive rsité des travaux auxquels l'OMC participe, tantôt 
en jouant un rôle moteur, tantôt comme une orga nisation parmi d'autres collaborant dans un domaine 
d'action donné.  Cela illustre également l'importance des progrès réalisés au fil des années au niveau 
institutionnel dans la recherche d'une plus grande pertinence et d'une plus gr ande cohérence dans la 
coopération internationale.  Presque toutes les activités décrites dans le présent rapport sont 
entreprises hors du cadre des négociations et relève nt plutôt des travaux ordinaires courants de 
l'Organisation. 
8. Mais, quelle que soit l'importance de la coopération effective et de la cohérence des travaux 
des organisations internationales, la clé de la  cohérence est entre les mains des membres des 
différentes organisations car ce sont eux qui, en fin de compte, les dirigent. 
9. Les paragraphes suivants ont pour objectif de mettre brièvement en évidence les principaux 
thèmes autour desquels s'articulent les travaux de  coopération avec d'autres organismes.  Ils sont 
suivis d'un tableau récapitulant les activités conjointes entreprises en 2011. 
III. ÉLÉMENTS GLOBAUX DES ACTIVITÉS  DE L'OMC AVEC D'AUTRES 
ORGANISMES INTERNATIONAUX ET DANS LE CADRE DE STRUCTURES INTERGOUVERNEMENTALES 
10. Deux aspects des travaux de l'OMC impliquant  d'autres institutions et structures 
internationales se distinguent par leur caractère gl obal, et servent de cadre  à l'essentiel des autres 
activités entreprises par l'OMC en collaboration av ec d'autres organisations intergouvernementales.  
Ils font intervenir deux organes:  le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies 
(CCS) et le Groupe des vingt (G-20).  Un troisi ème domaine d'activités qui pourrait être mentionné 
dans le contexte des diverses activité s interinstitutions est de nature st atistique.  Il s'agit notamment de 
l'initiative de la Chancelière allemande Mme Merkel  sur les nouvelles dimensions des statistiques en 
rapport avec la mondialisation, et des efforts croissan ts déployés pour mesurer le commerce en valeur 
ajoutée plutôt qu'en termes de  courants commerciaux bruts. 
A. C
ONSEIL DES CHEFS DE SECRÉTA RIAT DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES (CCS) 
11. Le CCS se compose des 28 principales organi sations des Nations Unies plus l'OMC et 
constitue le plus ancien mécanism e de coordination de haut niveau du système des Nations Unies.  
Bien que l'OMC ne fasse pas partie des Nations Uni es, le Directeur général participe pleinement aux 
délibérations du CCS.  Cet organe est présidé par le  Secrétaire général des Nations Unis et se réunit 
deux fois par an.  Outre qu'elles permettent la  coordination globale entre les organisations 
intergouvernementales, les réunions  du CCS sont aussi pour les chefs de secrétariat une occasion 
importante de faire connaissance et de discuter de sujets d'intérêt commun, en particulier dans les 
domaines où ils exercent des activités conjointes.  Le Directeur général de l'OMC profite de ces 
occasions pour tenir des réunions bilatérales avec les chefs de secrétariat avec lesquels l'OMC 
travaille directement.  Les discussions menées en 2011 dans le cadre du CCS ont porté sur la nécessité 
d'apporter une réponse cohérente à la crise économique et à ses effets sur les pays pauvres, ainsi que 
sur la crise alimentaire et le Pr intemps arabe.  Elles ont également traité de l'action coordonnée à 
mettre en place en vue du sommet Rio+20. WT/MIN(11)/8 
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  B. LE GROUPE DES VINGT (G-20) 
12. Le Groupe des vingt (G-20) Ministres des fina nces et Gouverneurs des Banques centrales a 
été établi en 1999.  Il rassemble les principal es économies développées et en développement pour 
traiter des questions clés de  l'économie mondiale.  Il a été créé suite  à la crise financiè re qui a éclaté à 
la fin des années 1990.  L'une des caractéristiqu es de base de sa structure était l'inclusion des 
économies émergentes parmi ses membres car, avant sa création, les délibérations de cette nature 
étaient largement le domaine réservé du Groupe des sept pays industrialisés.  Le G-20 a gagné en 
importance et son rôle s'est accru avec l'apparition de la crise financière de 2008/2009.  Il s'est réuni 
au niveau des chefs d'État et de gouvernement à Washington en 2008 afin de coordonner la politique 
et de convenir d'une action conjointe pour répondre à la  crise financière et à la Grande Récession qui a 
suivi.  Plusieurs sommets du G-20 ont eu lieu ultéri eurement et semblent être  devenus un élément plus 
stable de la gouvernance économique mondiale. 
13. Les questions examinées dans le cadre des différents sommets du G-20 sont généralement 
influencées par ce qui est perçu comme les besoins i mmédiats appelant une action collective de même 
que par les intérêts du pays qui assure la présidenc e tournante.  Par exemple, les domaines d'action 
prioritaires suivants ont été définis au cours du Sommet de Cannes de novembre 2011:  système monétaire international, régulation financière, in stauration d'une croissance durable et équilibrée, 
volatilité des prix sur les marchés alimentaires et agricoles, emploi et dimension sociale de la 
mondialisation, et développement.  Un grand nom bre de ces questions et bien d'autres, comme le 
changement climatique et la politi que énergétique, ont été traitées da ns le cadre d'autres sommets. 
14. L'OMC a joué un rôle actif dans les délibérati ons et les travaux techniques préparatoires des 
sommets du G-20, auxquels assiste le Directeur généra l.  À l'invitation du G-20, l'OMC a élaboré, en 
coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et  le développement (CNUCED) 
et l'Organisation de coopération et de développe ment économiques (OCDE), des rapports de suivi sur 
les mesures commerciales et liées au commerc e prises par les gouvernements du G-20 dans le 
contexte de la crise.  L'OMC fournit aussi réguliè rement des renseignements sur l'état d'avancement 
du Cycle de Doha.  Elle a apporté sa contribution su r des questions telles que l'intégration régionale 
en Afrique, la facilitation des échanges, l'Aide  pour le commerce, le financement du commerce, 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans con tingent pour les pays les moins avancés, le rôle 
des chaînes de valeur mondiales dans le commerce et  les règles d'origine.  L'OMC a aussi participé 
activement à l'élaboration d'un rapport sur la vol atilité des prix sur les marchés des produits 
alimentaires et agricoles, établi sous la directi on conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'OCDE et étayé par des contributions du Fonds international du développement agricole (FIDA), du Fonds monétaire internati onal (FMI), de l'OCDE, 
de la CNUCED, du Programme alimentaire mondial (PAM), de la Banque mondiale et de l'OMC.  
Cette dernière est membre du Secrétariat du Systèm e d'information sur les marchés agricoles (AMIS) 
établi en 2011 dans le contexte du processus du G-20.  Elle a aussi participé au cours de l'année 
passée aux travaux du Groupe de travail sur les e ffets des déséquilibres économiques mondiaux et la 
croissance durable et a contribué, entre autres, à l'analyse des conséquences qu'il y a à mesurer les 
flux commerciaux en valeur ajoutée dans le but d'analyser les déséquilibres. 
15. Alors que sa sphère de compétence dépasse largement la question du commerce, englobant 
chaque aspect de la gouvernance économique mondiale,  le G-20 est le cadre idéal pour l'intégration 
des questions commerciales dans le contexte plus  large de l'économie mondiale, tout en attirant 
l'attention des dirigeants sur ces questions.  Comme le  CCS, le G-20 joue un rôle utile et prépondérant 
dans la recherche de cohérence.  WT/MIN(11)/8 
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  C. ACTIVITÉS RELATIVES AUX STATISTIQUES  
16. L'Initiative de la Chancelière Merkel porte sur les questions relatives aux statistiques 
commerciales qui ont été soulevées dans le cadre de l'Initiative "Au-delà du PIB" présentée par le 
Président Sarkozy.  L'idée force de ces initiatives est que les données significatives les plus utiles aux 
responsables politiques ne doivent pas se limiter aux ag régats économiques tels que  la production et le 
commerce mais doivent englober aussi la prospérité et la dimension sociale des réalités auxquelles est 
confrontée la société.  Les travaux réalisés dans  ce domaine ont conduit à l'élaboration de deux 
rapports intitulés "Measuring Material Wellbeing in a Globalized World" et "Fostering Long-Term 
Inclusive Growth – A People's Perspective".  Ces rapports ont été établis par l'OCDE en collaboration 
avec l'Organisation internationale du travail (OIT), le  FMI, la Banque mondiale et l'OMC.  Ils ont été 
transmis à la Chancelière Merkel. 
17. L'Initiative "Fabriqué dans le monde" de l'OMC sur la mesure du commerce en valeur ajoutée 
implique une coopération avec plus ieurs organismes internationaux, y compris l'OCDE, la Banque 
mondiale, l'OIT et la CNUCED.  La distinction en tre le commerce mesuré en termes bruts et le 
commerce mesuré en valeur ajoutée est de plus en  plus importante dans un monde où l'intégration 
verticale de la production s'accentue.  La me sure du commerce en valeur ajoutée modifie 
fondamentalement l'idée que l'on se fait des rela tions commerciales et l'incidence économique du 
commerce d'après les statistiques relatives aux courants commerciaux bruts, notamment en ce qui concerne la nature des balances commerciales bilaté rales, les caractéristiques de l'interdépendance 
entre les États, les origines du contenu technologi que des courants commerciaux, le rapport entre 
commerce et emploi et l'incidence des politiques co mmerciales à la fois sur les économies nationales 
et sur l'économie mondiale.  En 2011, l'OMC a mené  des activités de recherche et de sensibilisation 
dans ce domaine.  Elle a publié conjointement av ec l'IDE-JETRO une étude sur le commerce en 
valeur ajoutée en Asie de l'Est.
1  Elle a aussi organisé un atelier international à Chengdu, en Chine.  
Elle a collaboré avec d'autres partenaires pour élab orer une méthode pour mesurer le commerce en 
valeur ajoutée et pour recueillir des données et mettre au point des bases de données. 
IV. APPROCHE THÉMATIQUE DE LA COHÉRENCE ENTRE LES ORGANISMES 
INTERNATIONAUX 
18. Les domaines dans lesquels l'OMC collabore avec d'autres organismes ont été répartis en cinq 
grandes catégories, la dernière d'entre elles ayant un caractère résiduel.  Ces catégories apparaissent dans le tableau joint au présent rapport, qui vise à résumer la plupart des activités auxquelles l'OMC a 
participé au cours de l'année avec d'autres organism es internationaux.  Les cinq catégories qui ont été 
identifiées sont les suivantes:  su rveillance;  recherche;  statistiques;  développement, assistance 
technique et renforcement des capacités;  et autr es domaines de coopération en matière de politiques.  
Cette dernière catégorie énumère les activités concernant le commerce et la santé, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au  commerce (ADPIC) et l'environnement, le commerce 
des services, le commerce et l'environnement, les marchés publics et l'accès aux marchés. 
19. Il convient de faire quatre obser vations au sujet de ce tableau .  Premièrement, étant donné que 
le présent rapport traite de la cohérence entre les différents organismes, il n'aborde que les activités, 
ou les parties d'activités, auxquelles l'OMC a partic ipé avec d'autres organismes.  Cette coopération 
repose sur l'idée qu'elle permet d'obtenir de me illeurs résultats, comme il est expliqué dans les 
paragraphes ci-dessus du présent rapport.  Il ne s'agit pas de la somme des activités de l'OMC dans les 
domaines identifiés.  Deuxièmement, le rapport et l es tableaux qui l'accompagnent ne prétendent pas 
                                                      
1 Organisation mondiale du commerce (OMC) et Institut des économies en développement – 
Organisation japonaise du commerce extérieur (IDE-JETRO) (2011), Trade Patterns and Global Value Chains 
in East Asia:  from trade in goods to trade in tasks , Genève:  OMC. WT/MIN(11)/8 
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  fournir des renseignements ou une analyse détaillés c oncernant la teneur des activités identifiées.  Il 
faut pour cela consulter d'autres documents de l'OM C.  Troisièmement, ce rapport vise à couvrir d'une 
manière aussi exhaustive que possible les activités in terinstitutions menées au nom de la cohérence, 
bien qu'il puisse manquer certains détails.  Quatrièmement, la délimitation des catégories utilisées 
dans le tableau comporte parfois une certaine subjectivité.  Cela est  particulièrement vrai pour la 
distinction établie entre la catégorie relative au  développement, à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités, d'une part, et  la catégorie résiduelle, d'autre part. 
  
   WT/MIN(11)/8
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 Page 7TABLEAU:  PRINCIPALES AC TIVITÉS MENÉES PAR L'OMC EN PARTENARIAT AVEC  D'AUTRES ORGANISMES  INTERNATIONAUX, 2011 
 
DOMAINE D'ACTIVITÉ ORGANISMES PARTENAIRES RÉSULTATS 
SURVEILLANCE 
Surveillance des politiques commerciales (DEPC et 
autres) CNUCED/OCDE (pour les questions relatives aux 
investissements) Rapports de suivi périodiques pour les Membres de 
l'OMC et les pays du G-20 
 
RECHERCHE   
Étude conjointe sur le commerce et les marchés du travail BIT, avec un financement de la Fondation de la CCI pour 
la recherche Publication du volume intitulé  "Vers une mondialisation 
socialement durable" 
Initiative internationale conjointe sur les échanges et l'emploi (pilotée par l'OCDE) OCDE, BAfD, BAsD, BID, BIT, CNUCED, CEPALC, 
BIRD Études thématiques et par pays, à paraître 
Méthodes quantitatives pour l'analyse des politiques CNUCED Publication d'un volume (à paraître en 2012) sur l'analyse 
quantitative à l'intention des responsables de l'élaboration des politiques 
Atelier conjoint sur le commerce FMI, Banque mondiale Coordination des activités de recherche  
STATISTIQUES 
Commission de statistique FMI, BIRD, organismes des Nations Unies, OCDE et 
bureaux de statistique nationaux Organisme de normalisation de l'ONU pour les méthodes 
statistiques dans les statistiques officielles  
Comité de coordination des activités de statistique (CCSA) FMI, BIRD, organismes des Nations Unies, OCDE Organisme interinstitutions des chefs statisticiens, chargé 
des problèmes systémiques de gouvernance 
Forum mondial sur les statistiques du commerce ONU, CNUCED, Eurostat "International Trade Information Systems in 2020:  A 
Vision for the Future" (Les systèmes d'information sur le commerce international en 2020:  perspectives d'avenir) 
(DSNU, Eurostat, OMC et OCDE) 
Équipe spéciale interinstitutions des statistiques du 
commerce international des services FMI, BIRD, organismes des Nations Unies, OCDE Élaboration et perfectionnement des séries statistiques sur 
le commerce des services 
Équipe spéciale interinstitutions des statistiques du commerce international des marchandises  FMI, BIRD, organismes des Nations Unies, OCDE Élaboration et perfectionnement des séries statistiques sur 
le commerce des marchandises 
Mesure du commerce sur la base de la valeur  ajoutée OCDE, BIRD, ONU, CNUCED, Eurostat Complément d'analyse suite à la publication conjointe 
IDE-JETRO/OMC sur les chaînes de valeur en Asie et au 
Forum mondial sur les statistiques du commerce 
 Tenue d'un atelier international à Chengdu (Chine)  
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Page 8 DOMAINE D'ACTIVITÉ ORGANISMES PARTENAIRES RÉSULTATS 
Échange de données FMI, BIRD, organismes des Nations Unies, OCDE Communication des séries statistiques entre ces 
organismes, conformément aux normes de diffusion établies 
DÉVELOPPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS   
i) Objectifs du Millénaire pour le développement    
Aide à l'élaboration du rapport du Groupe de réflexion 
sur le retard pris dans la réalisation des OMD 
 
 
 
  
Aide à l'élaboration du rapport du Groupe de réflexion 
sur le retard pris dans la réalisation des OMD Coordination de l'équipe spéciale interinstitutions (OMC, 
CNUCED et ITC) chargée du suivi des indicateurs 
relatifs au commerce au regard de l'Objectif 8.  Données 
fournies à la Division des statistiques de l'Organisation 
des Nations Unies, responsable de la coordination globale 
de plus de 20 organismes des Nations Unies  
Travaux dirigés par le DAES (ONU) et le PNUD 
 Contribution à l'élaboration des indicateurs relatifs au 
commerce au regard de l'Objectif 8 (8.6 et 8.7) visant à 
"poursuivre la mise en place d'un système commercial et 
financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et 
non discriminatoire"/volet relatif à la contribution à 
l'accès aux marchés et à l'accès aux médicaments  
Mêmes travaux que précédemment, mais à un niveau 
d'agrégation moindre, l' accent étant mis sur les 
engagements spécifiques des pays développés 
ii) Petits pays en dével oppement insulaires   
Contribution au rapport du Secrétaire général sur les 
petits pays en développement insulaires  
 
 Développement du potentiel d'exportation des services 
relatifs à la création et aux produits culturels (composante 
statistique) 
 ONU 
  
 
 ITC, OMPI, CNUCED, CARICOM Contribution au Programme de travail sur les petits pays 
en développement insulaires  et évaluation des progrès 
réalisés depuis 2001 dans la définition de réponses aux 
problèmes liés au commerce 
 Contribution à un rapport interinstitutions intitulé 
"Enhancing Data Collection, analysis and Dissemination 
in the Caribbean's Creative Industries Sector" (Améliorer la collecte, l'analyse et la diffusion des données dans le 
secteur des industries de la création);  organisation d'un 
séminaire de formation régional sur les statistiques du commerce des services 
iii) Conférence PMA-IV (Istanbul)   
Contributions au Programme d'action d'Istanbul Bureau du Haut-Représentant des Nations Unies pour les 
pays les moins avancés, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en développement 
(UN-OHRLLS), CNUCED, ONUDI, BIRD, ITC, Commissions régionales de l'ONU, banques régionales de 
développement, CIR, CEB Finalisation du Programme d'action d'Istanbul et 
participation à des réunions clés, puis contribution aux 
progrès à réaliser en ce qui concerne les éléments de ce 
programme relatifs au commerce  
   WT/MIN(11)/8
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 Page 9DOMAINE D'ACTIVITÉ ORGANISMES PARTENAIRES RÉSULTATS 
iv) Cadre intégré renforcé   
Renforcement des capacités régionales et nationales dans 
les PMA FMI, ITC, CNUCED, BIRD, PNUD (organisations 
participantes avec l'OMC) pl us ONUDI, WEDF et OMT 
 Programme interinstitutions  en cours pour le 
renforcement des capacités dans les activités liées au commerce  
Élaboration de projets 
 FMI, ITC, CNUCED, BIRD, PNUD (organisations 
participantes avec l'OMC)  plus ONUDI et FAO Études diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC) dans plusieurs PMA et autres activités de renforcement des capacités du cô té de l'offre;  le CIR 
contribue en outre aux examens des politiques 
commerciales des PMA 
v) Aide pour le commerce 
Troisième Examen global de  l'Aide pour le commerce 
 OCDE, organismes des Nations Unies, BIRD, FMI, 
banques régionales de développement (BAfD, BAsD, 
BERD, BID, BIsD), COMESA, CDAA, CAE Examen des activités, notamment par la réalisation de 
275 études de cas, de la publication conjointe 
OCDE-OMC intitulée "L'Aide pour le commerce:  
Panorama 2011 – Montrer les résultats" et d'un exercice conjoint de suivi et d'évaluation 
Activités nationales et sous-régionales d'Aide pour le commerce en Afrique, en Asie-P acifique, dans la CEI, en 
Amérique latine et dans les Caraïbes Banques régionales de développement et autres 
partenaires Examen et débats concernant les progrès de la mise en 
œuvre de l'Aide pour le co mmerce, enseignements à tirer 
et préparatifs du troisième Examen global 
Programme de travail biennal de l'Aide pour le commerce – Renforcer la cohérence Organisations partenaires En consultation avec les Membres et les organisations 
partenaires, élaboration d'un programme de travail en vue de définir un cadre d'action pour 2012-2013 dans des 
domaines tels que la mobilisation des ressources, la 
rationalisation des activités, la participation du secteur privé, l'efficacité de l'aide et la dimension régionale 
vi) Coopération technique   
Base de données globale sur l'assistance technique liée au 
commerce (BGAT) OCDE et autres organismes actifs dans le domaine du 
commerce et de l'assistance technique liée au commerce Échange d'information et planification plus cohérente de 
la coopération technique;  données disponibles actuellement auprès des organismes suivants:  OMC, 
CIR, FANDC, ITC, CNUC ED, ONUDI, CEE-ONU, 
OMPI  
  WT/MIN(11)/8 
WT/TF/COH/S/16 
Page 10 DOMAINE D'ACTIVITÉ ORGANISMES PARTENAIRES RÉSULTATS 
Activités de coopération technique en cours Afrique :  CEA-ONU, BAfD, UA, COMESA, CDAA, 
UEMOA, CEDEAO, CEMAC 
Pays arabes et du Moyen-Orient :  BIsD, FMA, 
CESAO-ONU 
Asie-Pacifique :  CESAP-ONU, Forum des îles du 
Pacifique 
Europe centrale et orientale, Asie centrale, Caucase :  
IMV 
Caraïbes et Amérique latine :  INTAL, ALADI, OEA, 
Pacte andin, SIECA, IICA, CARICOM, CEPALC 
Partenaires non spécifiques à une région :  plusieurs 
organismes tels que la BIRD, la CNUCED, l'ITC. Partenariats fréquents pour l'exécution des activités 
d'assistance technique avec de s organismes régionaux et 
autres afin de compléter l'apport de l'OMC en tenant 
compte du contexte local et régional, du contexte de 
politique générale et de l'analyse des questions socioéconomiques et de politique;  l'assistance englobe à 
la fois les questions liées à l'OMC et celles liées au Cycle 
de Doha 
vii) Activités liées à l'agriculture   
Activités de renforcement des capacités dans le contexte 
de la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur 
les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA)  
 
 
 
  
Autres activités de renforcement des capacités 
     i) Suivi de la Décision su r les PDINPA:  OCDE, CIC, 
CNUCED, PAM, FMI, FAO  
 
 ii) Coordination avec la Convention relative à l'aide 
alimentaire:  CIC 
 
iii) Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale 
de la sécurité alimentaire (HLTF):  plusieurs organismes 
i) Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commer ce (FANDC), mécanisme de 
coordination et de financement centré sur les questions 
SPS, administré par l'OMC, la  FAO, l'OIE, l'OMS et la 
BIRD  
ii) Activités de renforcement des capacités:  Codex, 
CIPV, OIE, BIRD, BID, IICA i) Suivi des activités dans des domaines tels que la 
production et la consommation alimentaires, la sécurité alimentaire et l'évolution des prix des produits 
alimentaires; 
 ii) Cohérence entre l'évolution des règles de la CAA et de 
l'OMC concernant l'aide alimentaire 
 
iii) Élaboration du Cadre global d'action de la HLTF et du 
Cadre actualisé  
i) Renforcement des capacités dans le domaine SPS, y 
compris avec les donateurs et les pays en développement bénéficiaires du FANDC;  synergies avec le CIR et l'Aide 
pour le commerce 
  
ii) Développement des connaissances relatives aux 
questions SPS, y compris la normalisation et la mise en œuvre 
Action coordonnée concernant la crise de la sécurité 
alimentaire Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la 
sécurité alimentaire (HLTF):  plusieurs organismes Élaboration du Cadre global d'action de la HLTF et du 
Cadre actualisé  
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 Page 11DOMAINE D'ACTIVITÉ ORGANISMES PARTENAIRES RÉSULTATS 
viii) Facilitation des échanges 
Négociations concernant la facilitation des échanges Organisations visées à l'Annexe D:  FMI, BIRD, OCDE, 
OMD, CNUCED Soutien en matière d'assi stance technique et de 
renforcement des capacités en faveur des pays en développement 
ix) Propriété intellectuelle et ADPIC 
Amélioration des compétences en matière d'analyse des 
politiques et de la compréhension de la dimension internationale et des options de politique dans le domaine 
de la propriété intellectuelle et dans les domaines 
connexes de politique publique 
 OMPI, OMS, CDB, UPOV, CNUCED, OMD, BIRD, 
ARIPO, OAPI 
 Diverses activités d'assi stance technique, incluant 
notamment la société civile, les universités et les partenaires industriels, en vue de renforcer les 
savoir-faire techniques dans le contexte d'une 
amélioration des compétences et de la sensibilisation en 
matière de politiques et de négociation et d'une 
consolidation de la base pratique de l'élaboration de politiques éclairées 
 Collaboration étroite avec l'OMPI et la CNUCED en ce 
qui concerne l'évaluation des besoins des PMA 
x) Financement du commerce  
Accès au financement du commerce, en particulier pour 
les pays en développement, par l'intermédiaire du Groupe 
d'experts de l'OMC sur le financement du commerce 
 Banque mondiale, SFI, FMI, BAfD, BERD, BID, BAsD 
(conjointement avec des banques commerciales, des 
organismes gouvernementaux et des organismes de crédit 
et avec la Chambre de commerce internationale), BRI Surveillance des prix du financement du commerce et 
défense d'une tarification appropriée de ce financement;  
élaboration de rapports destinés au G-20 et au Groupe de 
travail du commerce, de la dette et des finances de l'OMC;  en partie suite à ces travaux, les dispositions de 
la Convention de Bâle II en matière de financement du 
commerce et les programmes des banques multilatérales de développement dans ce domaine ont été assouplis dans 
une certaine mesure 
AUTRES DOMAINES DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE POLITIQUES 
Commerce et santé i) ADPIC et santé;  contacts réguliers au niveau des chefs 
de secrétariat et au niveau opérationnel, séminaires 
conjoints, publications conjointes:  OMS, OMPI, OMC 
 i) Activités centrées notamment sur la stratégie et le plan 
d'action mondiaux de l'OMS pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intellectuelle et les questions 
relatives à l'accès aux médicaments;  étude conjointe en 
cours d'élaboration sur le thème:  "Promouvoir l'accès 
aux innovations médicales:  à la croisée entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce".  
Collaboration dans le domaine de la grippe aviaire  
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Page 12 DOMAINE D'ACTIVITÉ ORGANISMES PARTENAIRES RÉSULTATS 
 ii) Interface entre santé publique et commerce dans le 
domaine de l'agriculture:  OMS, Codex, CIPV, OIE  
 
 iii) Lutte antitabac:  OMS ii) Réponse aux problèmes relatifs à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, à la préservation des végétaux et à la santé des animaux;  mesures SPS dans le contexte 
SPS 
 iii) Engagement concernant la Convention-cadre de 
l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC);  participation aux 
réunions de la conférence des Parties;  participation aux 
réunions du Groupe de travail informel de la FCTC sur le 
projet de protocole visant à l'élimination du commerce 
illicite des produits du tabac 
ADPIC et environnement i) Coopération en rapport avec la Convention sur la 
diversité biologique (CDB)   
 
 ii) Questions relatives aux changements climatiques:  
CCNUCC 
 i) Statut d'observateur auprès du Groupe de travail sur 
l'accès et le partage des avan tages (dont les travaux ont 
débouché sur le Protocole de Nagoya de 2010);  soutien aux discussions menées à l'OMC sur la relation entre la 
CDB et les ADPIC dans le contexte du Cycle de Doha 
 ii) Participation au Groupe de travail spécial sur l'action 
concertée à long terme au titre de la Convention 
(AWG-LCA);  soutien en ce qui concerne les dispositions 
de l'Accord sur les ADPIC pertinentes pour les politiques 
en matière de technologie et  de changement climatique 
Commerce des services 
 i) Contribution à des séminaires de formation et de 
recherche et à des dialogues en matière de politiques 
organisés par d'autres organisations internationales telles 
que la CNUCED, l'UIT, la BAsD, la BIaD (INTAL) et la CESAP-ONU, ou organisés conjointement avec celles-ci
 
ii) Mesure des restrictions aux échanges dans les secteurs de services:  OCDE 
 
iii) Activité spéciale consacrée au tourisme à la Conférence PMA-IV dans le cadre du Comité directeur 
de l'ONU sur le tourisme au service du développement 
(SCTD):  BIT, ITC, PNUD, ONUDI, UNESCO, OMT, CNUCED i) Amélioration de la cohérence dans le domaine des 
politiques liées à l'AGCS dans une perspective sectorielle 
ou modale 
  
 
ii) Aide apportée à l'OCDE pour élaborer son Indice de restrictivité des échanges de services 
 
iii) Mesures visant à tirer parti de l'impact du tourisme sur le développement 
   
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 Page 13DOMAINE D'ACTIVITÉ ORGANISMES PARTENAIRES RÉSULTATS 
 iv) Atelier sur les pratiques réglementaires (Groupe de 
travail de la réglementation intérieure dans le cadre de l'AGCS):  BIRD, OCDE, CNUCED iv) Sensibilisation aux questions réglementaires dans le 
contexte des services, notamment en ce qui concerne les prescriptions et procédures en matière de transparence, de 
licences et de quantification et l'utilisation des normes 
techniques 
Commerce et environnement i) PNUE 
 
 
 
ii) Groupe de la gestion de l'environnement (EMG) des 
Nations Unies;  45 organismes intergouvernementaux  
iii) Accords environnementaux multilatéraux (AEM) 
 
  
iv) Rio+20:  CCS, HLCP, CEAES, EMG et autres 
organismes i) Coopération sous forme de participation aux réunions, 
d'échanges de renseignements, de recherches conjointes 
et d'assistance technique 
 
ii) Participation à des réunions portant notamment sur la 
neutralité climatique et l'économie verte  
iii) Coopération dans le domaine des questions liées au 
commerce;  mise à jour de la matrice des mesures liées au commerce prises au titre de divers AEM 
 
iv) Étude des moyens de favoriser une économie verte dans le contexte du développement durable et de 
l'éradication de la pauvreté, et de créer un cadre 
institutionnel pour le développement durable 
Marchés publics CNUDCI Recherche de cohérence entre les textes révisés de 
l'Accord sur les marchés publics et la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés 
Accès aux marchés OMD Coopération concernant la nomenclature du SH, 
l'évaluation en douane et les règles d'origine 
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Page 14 
  
  ANNEXE 
 
Liste d'organisations et d'organismes internationaux 
 
 
AMF Fonds monétaire arabe 
AMIS Système d'information sur les marchés agricoles 
ARIPO  Organisation régionale africa ine de la propriété intellectuelle 
BAfD Banque africaine de développement 
BAsD Banque asiatique de développement BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement 
BID Banque interaméricaine de développement 
BIsD  Banque islamique de développement BIT Bureau international du travail 
BRI  Banque des règlements internationaux 
CARICOM Communauté et marché commun des Caraïbes CCI Chambre de commerce internationale 
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
CCS  Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination CDAA Communauté de développement de l'Afrique australe 
CDB Convention sur la diversité biologique 
CEAES  Comité exécutif des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales CEA-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique 
CEE-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Europe 
CEMAC Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale  
CEPALC Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
CESAO-ONU Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale 
CESAP-ONU Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique 
CIC Conseil interna tional des céréales 
CIPV Convention internationale pour la protection des végétaux CIR Cadre intégré renforcé 
CNUCDI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CODEX Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius 
COMESA  Marché commun d'Afrique orientale et australe 
EAC Communauté de l'Afrique de l'Est CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
EMG  Groupe de la gestion de l'environnement des Nations Unies 
FAO  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  WT/MIN(11)/8 
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 Page 15 
  
  FCTC Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac  
FIDA Fonds international de développement agricole  FMI Fonds monétaire international 
G-20 Ministres des finances et gouverneurs des banques centrales des pays du 
Groupe des vingt (G-20) 
HLCP  Comité de haut niveau sur les programmes 
HLTF  Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire 
IBRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement  
IFPRI Institut international de recherche sur les politiques alimentaires 
IICA Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture IMV Institut multilatéral de Vienne 
INTAL Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes  
ITC Centre du commerce international OAPI  Organisation africaine de  la propriété intellectuelle 
OAS Organisation des États américains 
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OIE Organisation mondiale de la santé animale 
OMD  Organisation mondiale des douanes 
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMS Organisation mondiale de la santé 
OMT  Organisation mondiale du tourisme 
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Pacte andin Communauté andine des nations  
PAM Programme alimentaire mondial 
PIF Forum des îles du Pacifique PNUE Programme des Nations Unies pour le développement 
SFI Société financière internationale 
SIECA Secrétariat perman ent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique latine 
UA Union africaine 
UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UIT Union internationale des télécommunications 
UNDP Programme des Nations Unies pour le développement 
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l' éducation, la science et la culture 
UNOHRLLS Bureau du Haut-Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les 
pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement 
UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales WEDF  Forum mondial pour le développement des exportations 
 
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