. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/276/Add.1 
24 juillet 2008 
 (08-3558) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 22 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
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Fixation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits 
antiparasitaire s plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues  
 
 Le 16 juin 2008, le projet de loi C-28 est venu modifier la Loi sur les aliments et drogues  
(LAD) afin de permettre la fixation légale des LMR de pesticides en les précisant en vertu de la Loi 
sur les produits antiparasitaires (LPA), sans qu'elles aient à être adoptées par règlement aux termes 
de la LAD, et de pouvoir considérer toutes les LMR de pesticides établies auparavant au Canada 
comme étant fixées en vertu de la LPA.  Ce changeme nt a accéléré les moyens permettant de fixer, de 
réviser et de révoquer des LMR de pesticides sans avoi r d’effet négatif sur la sécurité des aliments. 
 
 L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA) a publié le 9 juillet 2008 un 
document sur la fixation des limites maximales de résidus, intitulé Fixation des limites maximales de 
résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi su r les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi 
sur les aliments et drogues  (EMRL2008-02). 
 
 Ce document établit pour les pesticides ci-dess ous des LMR, pour lesquelles une consultation 
avait été menée par le biais de la notif ication G/SPS/N/CAN/276 (datée du 8 janvier 2007): 
 
Aminopyralide, Azoxystrobine, Bifénazate, Bo scalide, Chlorhydrate de propamocarbe, 
Chloropicrine, Chlorothalonil, Clomazone, Clopyralid, Cloquintocet-mexyle, Cyprodinile, 
Difénoconazole, Diméthénamide, Diquat,  Éthamétsulfuron-méthyl, Fénamidone, 
Fenhexamide, Fluazifop-butyle, Fludioxonil, Fluf enacet, Fluorure de sulfuryle, Imidaclopride, 
Lambda-cyhalothrine, Métalaxyl, Myclo butanil, Pinoxadene, Prohexadione-calcium, 
Propiconazole, Prothioconazole, Pymétrozine, Pyraclostrobine, Pyridabène, Pyriméthanil, 
Quinoxyfène, Quizalofop-éthyl, S-métolachlo re, Spinosad, Spirodiclofène, Thiabendazole, 
Thiaméthoxame, Trifloxystrobine. 
 
 Les LMR consignées dans ce document sont en trées légalement en vigueur le 9 juillet 2008, 
date de publication de EMRL2008-02. 
 G/SPS/N/CAN/276/Add.1 
Page 2  
 
   La liste complète de toutes les LMR légalement établies au Canada est affichée dans la page 
web des LMR de l'ARLA ( http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/legis/maxres-f.html ), qui comprend à 
présent les LMR indiquées dans ce document. 
 
 Le texte intégral EMRL2008-02 (la mesure adoptée) peut être téléchargé à partir des adresses 
Internet ci-après: 
http://www.pmra-arla.gc.ca/eng lish/pdf/emrl/emrl2008-02-eng.pdf  (anglais) 
http://www.pmra-arla.gc.ca/fran cais/pdf/emrl/emrl2008-02-fra.pdf  (français) 
 
 ou obtenu en écrivant au: 
 
Point d’information canadien 
Conseil canadien des normes 
270, rue Albert, bureau 200  
Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Tél:  +(613) 238 3222 
Fax:  +(613) 569 7808 
Courriel:  enquirypoint@scc.ca 
 
 
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