ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/480 
10 octobre 2006 
 
 (06-4845) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
 
 La communication ci-après, datée du 29 septemb re 2006 et adressée par la délégation du 
Japon, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
 
 Les communications présentées par d'autres pays  développés Membres seront distribuées sous 
forme d'addendum au présent document.  
_______________ 
 
 
 Le gouvernement japonais a mené des activités de  coopération pour le dé veloppement dans de 
nombreux domaines, dont la propriété intellectuell e.  L'un des objectifs le s plus importants des 
activités de coopération est de promouvoir et d' encourager le transfert de technologie. 
 
 S'agissant des incitations que le  Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement japonais fera rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement japonais estime que 
ces activités contribueront à améliorer l'infrastructur e technologique dans les pays les moins avancés, 
ce qui encouragera à son tour un accroissement du transfert de technologie.  
I. ACCUEIL DE STAGIAIRES 
A. A
CCUEIL DE STAGIAIRES DU SECTEUR PUBLIC  
1. Activité de la JICA 
1. L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) est chargée de la mise en œuvre de 
la coopération technique avec le secteur public, fi nancée par le budget japonais d'aide publique au 
développement (APD). 
2. La JICA accueille dans les stages qu'elle or ganise des stagiaires provenant du secteur public 
des pays en développement.  Elle organise une formation collective selon des programmes préétablis 
qui correspondent à des besoins communs aux pays en développement. 
2. Activité dans le domaine des droits de propriété intellectuelle 
3. L'Office japonais des brevets (JPO) a organisé, en collaboration avec la JICA et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII), des cours de formation collectifs su r les droits de propriété intellectuelle (DPI) à IP/C/W/480 
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  l'intention des fonctionnaires.  Six cours de  formation collectifs ont été organisés durant 
l'exercice 2005: 
 - Pour les économies membres de l'APEC 
 • Le "Cours de formation collectif en ma tière de propriété intellectuelle pour les 
économies de l'APEC", d'une durée d' un mois, s'adresse aux responsables 
administratifs travaillant dans des dom aines se rapportant aux droits de 
propriété intellectuelle ainsi qu'aux exam inateurs en matière de droits de 
propriété intellectuelle.  Les participants  sont répartis en quatre groupes selon 
leur spécialité:  administration, brevets, dessins et modèles industriels et 
marques de fabrique ou de commerce. 
 • L'"Atelier sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires indonésiens", d'une durée de deux semaines, s'adresse aux fonctionnai res de police et des douanes et aux 
enquêteurs (PPNS – Direction générale d es droits de propriété intellectuelle) 
ayant principalement des activités da ns le domaine de la propriété 
intellectuelle en Indonésie. 
4. Ces cours de formation ont été organisés par l' Agence japonaise de coopération internationale 
(JICA) en coopération avec l'Office japonais des brev ets et le Centre Asie-Pacifique de la propriété 
industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII). 
- Pour la région de la CESAP 
 • Le "Cours de formation sur les moyens de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle financé par le  Fonds fiduciaire de l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI)/Japon", d'une durée de deux 
semaines, s'adresse aux hauts fonctionnaires s'occupant du respect des droits 
de propriété intellectuelle dans l es organismes gouvernementaux chargés de 
faire respecter ces droits. 
 • Le "Cours de formation sur l'utilisati on des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellect uelle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon", d'une durée de de ux semaines, s'adresse aux hauts 
fonctionnaires des offices de la proprié té intellectuelle qui sont chargés des 
questions de technologie de l'information. 
 • Le "Cours de formation sur les pratiq ues d'examen en matière de propriété 
industrielle financé par le Fonds fiduci aire de l'OMPI/Japon", d'une durée de 
trois semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de droits de propriété intellectuelle.  Les participants sont  répartis en trois groupes selon leur 
spécialité:  brevets, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
 • Le "Cours de formation sur l'admini stration de la propriété industrielle 
financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux 
semaines, s'adresse aux hauts fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle qui sont chargés de l'admi nistration générale et de l'élaboration 
de la politique.  IP/C/W/480 
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  5. Ces quatre cours de formation ont été organisés pa r l'OMPI et gérés par l'Office japonais des 
brevets en coopération avec le Centre Asie-Pacifique de la propriété industrie lle de l'Institut japonais 
de l'invention et de l'innovation. 
3. Activité dans le domaine de la  protection des variétés végétales 
6. Ce cours de formation de la JICA a débuté en 2000, en coopération avec le National Center 
for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à la protection des droits des obtenteurs.  Pendant 
l'exercice 2005, il a été suivi par sept st agiaires originaires de divers pays. 
4. Activité dans le domaine du droit d'auteur 
7. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a plan ifié et exécuté les programmes suivants afin 
de développer les systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la 
coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique. 
 - Programme APACE (depuis 1993)   Depuis sa mise en place en 1993, le "Pr ogramme Asie-Pacifique de promotion des 
systèmes de droit d'auteur (APACE)" a contri bué au développement de  systèmes de droit 
d'auteur dans les pays d'Asie et du Pacifique  en coopération avec l'OMPI.  Le programme 
APACE comprend pour l'essentiel plusieurs activ ités telles que:  colloque régional annuel, 
programme de formation à Tokyo, séminaire sous -régional, missions d'experts, formation à la 
gestion collective, séminaire national sur le dr oit d'auteur et les droits voisins, programme 
sous-régional et programme régional. 
 - Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'au teur et les droits voisins (depuis 1997) 
  Ce programme est organisé une fois par an depuis 1997 afin de donner aux experts en 
matière de droit d'auteur des pays d'Asie et du Pacifique la possibilité d'échanger des 
renseignements et des vues sur le droit d'auteur et les droits voisins. 
 - Cours de formation collectif de l'Ag ence japonaise de coopération internationale 
(JICA) (depuis 1998) 
  Ce cours de formation est organisé de puis 1998 en coopération avec l'Office japonais 
du droit d'auteur (JICA) afin de contribuer au développement de systèmes de droit d'auteur et 
au respect du droit d'auteur dans les pays en développement. 
B. A
CCUEIL DE STAGIAIRES DU SECTEUR PRIVÉ  
1. Activité de l'AOTS 
Formation à l'appui de la mise en valeur des ressources humaines dans les secteurs industriel et 
commercial 
8. L'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers 
(AOTS) est une organisation sans but lucratif f ondée en 1959.  Son objectif premier consiste à 
favoriser la coopération technique en vue de l'industrialisation et du développement des pays en 
développement et à renforcer la compréhension mutue lle et les relations amical es entre ces pays et le 
Japon. IP/C/W/480 
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  9. Ces activités comprennent une formation dispensée au niveau du secteur privé à l'intention du 
personnel technique des secteurs industriel et comme rcial des pays en dével oppement.  L'objectif est 
de favoriser le transfert des compétences et des connaissances qu'a l'industrie japonaise. 
 - Programmes de formation au Japon (du rée moyenne – 3,5 mois;  4 389 stagiaires 
formés pendant l'exercice 2004) 
  • Formation organisée par des entreprises privées en vue de la mise en valeur 
des ressources humaines des pays en développement dans le secteur industriel. 
  • Formation de personnel d'encadreme nt dans des branches d'activité 
spécifiques aux fins de l'instruction du pe rsonnel chargé de la gestion, de la 
production et du contrôle de la qualité, ainsi que des cadres affectés à la 
protection de l'environnement et à la promotion des activités auxiliaires. 
 - Programmes de formation à l'étranger (durée – 1 à 2 semaines;  4 933 stagiaires 
formés pendant l'exercice 2004) 
  • Formation dans des domaines tels que:  compétences d'ordre général, 
techniques de gestion et grands systèmes mis en œuvre avec la collaboration d'institutions étrangères de coopération. 
 - Programmes de formation de l'APEC ( 206 stagiaires ont reçu une formation au 
Japon et 245 stagiaires ont bénéficié d'une formation à l'étranger pendant 
l'exercice 2004 
  • Formation dans le domaine  de la normalisation, de  la conformité et des 
mesures, à l'intention des pays en dé veloppement membres de l'APEC (Forum 
de coopération économi que Asie-Pacifique). 
2. Activité de l'Office japonais des brevets 
10. L'Office japonais des brevets a également organi sé les cours de formation collectifs suivants 
sur les droits de propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé: 
- "Cours de formation en matière de droits de  propriété industrielle  destiné aux experts 
chinois dans le domaine des brevets" 
Les participants à ce cours de trois se maines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, des mandataires en brevets et des personnes qui s'occupent des brevets dans les organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance en Chine. 
- "Cours de formation en matière de droits  de propriété indus trielle destiné aux 
juristes" 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des mandataires en brevets 
et/ou des avocats spécialisés dans la proprié té intellectuelle, des personnes travaillant 
dans des entreprises comme chargés d'affair es juridiques notamment dans le domaine 
des accords de licence et des atteintes aux droits, ainsi que des juges et/ou des 
procureurs.  IP/C/W/480 
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   - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
formateurs en propriété intellectuelle" 
Les participants à ce cours de trois sema ines sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche qui s'occupent de  l'éducation concernant le système de 
propriété intellectuelle ainsi que des pers onnes qui s'occupent de la diffusion des 
droits de propriété industrielle dans les or ganisations actives dans la promotion de la 
propriété intellectuelle.  
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels expérimentés en mati ère de propriété intellectuelle" 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteur privé, des mandataires en brevets, des 
avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que  des personnes chargées de conseiller les 
entreprises dans les organisations actives dans la promotion de la propriété intellectuelle. 
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels chinois expérimentés en matière de propriété intellectuelle" 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteur privé, des mandataires en brevets, des avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que  des personnes chargées de conseiller les 
entreprises dans les organisations actives dans la promotion de la propriété 
intellectuelle en Chine. 
 - "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle  destiné aux experts 
dans le domaine des brevets" 
Les participants à ce cours de trois se maines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des mandataires en brevets et des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, ainsi que des pers onnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance. 
11. Ces cours de formation sont organisés par l'Offi ce japonais des brevets en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle de l'In stitut japonais de l'inve ntion et de l'innovation 
et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS). 
12. Quatre-vingt-douze personnes ont ainsi été formées pendant l'exercice 2005. 
II. ENVOI D'EXPERTS 
A. E
NVOI D 'EXPERTS DU SECTEUR PUBLIC (JICA) 
13. La JICA envoie dans les pays  en développement des experts ayant les compétences et les 
connaissances voulues pour répondre aux besoins des pays.  Ces experts contribuent au 
développement du pays partenaire en élevant son niveau technologique grâce à la transmission de connaissances et de compétences techniques à leurs ho mologues dans ce pays, principalement dans le IP/C/W/480 
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  secteur public.  Cela encourage les pays en dé veloppement à mener des activités telles que la 
promotion de l'investissement et des éch anges et le développement industriel. 
B. E
NVOI D 'EXPERTS DU SECTEUR PRIVÉ (JODC) 
Envoi d'experts à l'appui de la mise en valeur de s ressources humaines dans les branches d'activités 
industrielles et commerciales 
14. La Société japonaise de développement exté rieur (JODC) est une organisation sans but 
lucratif fondée en 1970. 
15. Ces activités comprennent l'envoi d'experts au niveau du secteur privé pour fournir une 
assistance au personnel technique de certaines branches d'activité industrielles des pays en 
développement.  Ces experts, par exemple des techni ciens et des experts en gestion, sont envoyés du 
Japon, à la demande de sociétés privées des pays en  développement, pour four nir aux demandeurs des 
services de conseil et de formation.  Cette moda lité permet de fournir une contribution dans des 
domaines variés aux pays en développement, princi palement en Asie.  Cette  contribution consiste 
entre autres choses à promouvoir la réforme des stru ctures économiques et industrielles, à renforcer 
les compétences techniques et en matière de gestion da ns l'entreprise, et à favoriser la diffusion des 
technologies de l'information dans  les branches d'activités locales. 
C. ENVOI D 'EXPERTS DU SECTEUR PRIVÉ (JETRO) 
Envoi d'experts pour améliorer le climat des a ffaires dans les pays en développement afin de 
promouvoir le commerce et l'investissement 
16. L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement japonais, qui en a fait la principale or ganisation du pays chargée de la mise en œuvre 
complète de la politique commerciale. 
17. La JETRO envoie des experts chargés d'aider le s pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaires pour créer un c limat des affaires propice aux échanges et à 
l'investissement.  Plus particulièrement, des experts dans des domaines tels que les droits de propriété 
intellectuelle, les normes, l'évaluation de la confor mité et la logistique sont envoyés du Japon, à la 
demande d'organismes du secteur privé et d'autres  entités des pays en développement, pour leur 
fournir des conseils et une aide. 
III. PROJET PILOTE DE DÉMONSTRATION VISANT À AMÉLIORER LE CLIMAT 
DES ÉCHANGES ET DE L'INVESTISSEMENT (JETRO) 
18. Ce projet pilote vise à montrer l'intérêt des institutions et des règles.  À cette fin, des 
entreprises du secteur privé, des unive rsités, des associations à but non lucratif et d'autres parties 
intéressées soumettent des propositions de "projets pilotes" destinés à am éliorer le climat des affaires 
dans les pays en développement afin de pr omouvoir les échanges et les investissements. 
IV. COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE 
19. À la différence de la coopération technique, la coopération en matière de recherche consiste 
en activités de recherche-développement adapt ées aux questions de développement technologique 
(besoins en matière de technologies) qui se posen t aux pays en développement.  L'assistance est 
fournie indirectement, par l'intermédiaire de l'Organisation pour le développement de nouvelles 
technologies énergétiques et industrielles (NEDO) , aux instituts de recherche des pays en 
développement et aux divers orga nismes qui collaborent avec eux.  IP/C/W/480 
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  20. L'Organisation pour le dével oppement de nouvelles technologies énergétiques et industrielles 
(NEDO), créée en 1980, présente la caractéristique  particulière de c oordonner les ressources 
financières, humaines et technologiques du secteur public et du secteur privé au Japon. 
21. L'assistance est fournie pour l'envoi de personnel de recherche et de techniciens japonais et 
l'accueil au Japon de chercheurs provenant des pays  intéressés afin de mener des travaux de recherche 
en commun.  En outre, diverses activités servent également de cadre à des travaux de recherche 
communs, y compris la production des matériels et équipements nécessaires à la coopération en matière de recherche et leur mise en place dans les pays bénéficiaires, ainsi que la conduite et 
l'exploitation intégrées de la recherche. 
V. COOPÉRATION À L'ÉTUDE DU DÉVELOPPEMENT 
A. É
TUDE DU DÉVELOPPEMENT (JICA) 
22. À la demande des pays en développement, des recommandations et (ou) des plans directeurs 
généraux sont formulés pour les secteurs qui sont essentiels à leur développement.  S'agissant de 
projets spécifiques de développement, des études de faisabilité sont réalisées en ce qui concerne 
divers aspects en vue de leur mise en œuvre effective.  Des rapports contenant les résultats de ces 
études sont établis et présentés au gouvernement du pays bénéficiaire. 
23. Les résultats de ces activités d'étude du déve loppement – recommandations, plans directeurs, 
études de faisabilité – apportent aux pays en dé veloppement des conseils et renseignements 
importants et indispensables aux choix des politiques et viennent aussi à l'appui des demandes d'assistance technique et financière adressées au Japon, à d'autres pays donateurs et aux institutions 
d'aide internationale. 
VI. AUTRES ACTIVITÉS 
A. P
ROJETS DE COOPÉRATION TECHNIQUE (JICA) 
24. Le projet de coopération tec hnique consiste à apporter un a ppui à la formation du personnel 
nécessaire au progrès économique et social des pays en développement et pour le développement et la diffusion de technologies et de compétences.  Une pé riode de coopération est prévue pour atteindre 
ces objectifs.  Des éléments tels que l'envoi d'expert s, l'accueil de stagiaires en formation technique et 
la fourniture de matériels sont inclus dans la coopération technique  de manière organique et chaque 
aspect – depuis la formulation des plans jusqu'à leur  exécution et leur évaluation – s'inscrit dans un 
tout intégré.  
__________