. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2130/Add.1 
27 avril 2011 
 (11-2167) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 20 avril 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Avis relatif à la décision autorisant l'importation de  ramboutans frais en provenance de la Malaisie 
et du Viet Nam (APHIS-2010-0104)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé d'autoriser l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de ramboutans ( Nephelium lappaceum ) frais en provenance de la 
Malaisie et du Viet Nam.  Sur la base des résulta ts d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la 
disposition du public au moyen d'un avis anté rieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risqu es d'introduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de ramboutans frais en 
provenance de la Malaisie et du Viet Nam. 
 L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
19 avril 2011 (Volume 76, n° 75), Notices , pages 21854 et 21855.  Pour consulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76, et saisir 
"page 21854" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 15 décembre 2010 (75 
FR 78207-78208, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0104), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, d'une 
analyse du risque phytosanitaire évaluant les risqu es liés à l'importation dans la zone continentale 
des États-Unis de ramboutans ( Nephelium lappaceum ) frais en provenance de la Malaisie et du Viet 
Nam.  (Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 78207" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur 
son avis dans un délai de 60 jours se terminant le  14 février 2011.  Il avait reçu deux observations à 
cette date, émanant du départemen t de l'agriculture d'un État et du bureau des affaires agricoles 
d'une ambassade. 
 Date de prise d'effet:  19 avril 2011. G/SPS/N/USA/2130/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Ms.  Claudia Ferguson, Regulatory Policy 
Specialist, Regulatory Coordination and Comp liance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0754 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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