ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/698 
31 mai 2006 
 
 (06-2604) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
PROCÉDURES RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES ZONES 
EXEMPTES DE PARASITES OU DE MALADIES OU DES 
ZONES À FAIBLE PRÉVALENCE DE PARASITES 
AU TITRE DE L'ARTICLE 6 
 
Comparaison avec les normes élaborées par les or ganisations internationales de normalisation
 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Secrétariat a établi une note d'inform ation (G/SPS/GEN/640) pour la réunion du 
Comité SPS ("le Comité") de mars  2006.  Cette note offre un résumé: 
- des questions concernant la régi onalisation débattues par le Comité; 
- des expériences des Membres; 
- des travaux des organisations internationales de normalisation;  et 
- des propositions concernant les étapes typiques à suivre pour les procédures 
administratives relatives à la reconnaissance. 
2. La Nouvelle-Zélande s'est engagée, à la dern ière réunion du Comité SPS, à établir un 
document qui compare les travaux des organisations internationales de normalisation avec les éléments identifiés dans la section IV de la note du Secrétariat.  Ce document est sans préjudice de la 
position de la Nouvelle-Zélande sel on laquelle les travaux liés à l'él aboration de règles normatives 
sous la forme de normes, directives et reco mmandations internationales sont du ressort des 
organisations internationales de normalisation et  le Comité SPS devrait éviter une duplication des 
efforts à cet égard. 
3. Dans la note, il est indiqué que les propositions des Membres concernant les procédures 
administratives à suivre pour la reconnaissance du stat ut de zone exempte de parasites ou de maladies 
comportent des éléments communs ou récurrents.  Ces éléments sont énumérés dans la section IV de la note:  "Étapes typiques à suivre pour les procé dures administratives relatives à la reconnaissance:  
résumé des propositions". 
4. À la réunion du Comité de mars 2006, il a ét é convenu que ces éléments constituent une base 
de discussion utile.  Cependant, les Membres on t fait observer que la reconnaissance par les G/SPS/GEN/698 
Page 2  
 
  organisations internationales de normalisation ne devrait pas être considérée comme un préalable à la 
reconnaissance bilatérale par un partenaire commercial. 
5. À titre d'illustration, la Nouvelle-Zélande a repr ésenté ces étapes sous la forme du graphique 
suivant: 
Graphique 1 – Étapes typiques à suivre pour les procédures  administratives relatives à la reconnaissance:   
résumé des propositions (G/SPS/GEN/640) 
 
 A.  Le Membre 
exportateur demande la 
reconnaissance de 
l'organisation 
internationale de 
normalisation compétente B.  Le Membre 
exportateur demande 
une reconnaissance 
bilatérale 
H.  Le Membre 
importateur procède à 
une évaluation sur 
place  
(si nécessaire) 
I.  Le Membre 
exportateur réagit au 
rapport d'inspection E.  Le Membre 
importateur évalue la 
documentation/les 
renseignements 
additionnels D.  Le Membre 
exportateur fournit la 
documentation C.  Le Membre 
importateur fournit 
des éclaircissements 
sur les prescriptions 
F.  Le Membre 
exportateur réagit 
aux observations 
J.  Le Membre 
importateur accepte 
ou rejette la 
demande G.  Le Membre 
importateur évalue la 
documentation  G/SPS/GEN/698 
 Page 3 
 
 
  6. La Nouvelle-Zélande note que les étapes de la pr océdure décrites dans le graphique 1 sont très 
semblables à celles qui ont été élaborées par l'OIE et sont actuellement étudiées par la CIPV.  Nous jugeons important d'éviter les travaux qui fassen t double emploi par rapport à ceux que mènent les 
organisations de normalisation ou qui puissent aboutir  à des prescriptions contradictoires.  Nous 
présentons donc l'analyse ci-après qui établit une comparaison entre les éléments proposés par les 
Membres et les normes élaborées par les organisa tions internationales de normalisation pour la 
reconnaissance de la régionalisation.  Cette analy se est présentée sans préjudice de la position de la 
Nouvelle-Zélande. 
II. TRAVAUX DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION CONSACRÉS À LA 
RECONNAISSANCE DE LA RÉGIONALISATION 
A. OIE 
7. En réponse aux préoccupations exprimées par ses membres, l'OIE a révisé son chapitre sur le 
zonage et la compartimentation (c'est-à-dire la régionalisation) à sa dernière Session générale, en 
mai 2005.  Les révisions de ce chapitre, sur lequel t ous les membres de l'OIE ont eu la possibilité de 
formuler des observations, guident mieux le s Membres sur les procédures relatives à la 
régionalisation.  Un certain nombre de ces ajouts,  qui peuvent être classés comme étant d'ordre 
"administratif", englobent le processus de dema nde de reconnaissance, d'échange d'informations, 
d'évaluation, de notification "dans un délai raisonna ble", de règlement des différends et d'accord 
officiel entre les parties. 
8. Certains changements additionnels mineurs s ont proposés pour la prochaine Session générale 
de mai 2006.  Là encore, tous les membres de l'OIE ont eu la possibilité de formuler des observations 
sur ces changements proposés. 
9. À titre d'illustration, la Nouvelle-Zélande a représen té l'article 1.3.5.5, qui indique les étapes à 
suivre pour le zonage, sous forme de graphique (voir le graphique 2 ci-dessous).  Les étapes à suivre 
pour la compartimentation sont similaires aux étapes à suivre pour le zonage.  Elles n'ont donc pas été 
représentées. G/SPS/GEN/698 
Page 4  
 
  Graphique 2 – Étapes à suivre pour le zona ge conformément à l'article 1.3.5.5 
 G.  Le pays 
importateur et le 
pays exportateur 
peuvent passer un 
accord officiel F.  Tentative de 
résoudre toute 
divergence 
d'opinion E.  Le pays importateur 
communique au pays 
exportateur, dans un délai 
raisonnable, le résultat et les 
motifs de sa décision B.  Le pays exportateur 
identifie les procédures 
utilisées pour distinguer 
une zone A.  Le pays 
exportateur 
identifie une zone 
C.  Le pays exportateur explique que la zone peut 
être traitée comme une zone particulière et fournit 
les informations indiquées au point B 
D.  Le pays importateur évalue et détermine s'il 
peut reconnaître la zone, en prenant en compte les 
éléments suivants: 
i)    les services vétérinaires du pays exportateur 
ii)   l'appréciation du risque reposant sur les 
informations fournies 
iii)  sa propre situation zoosanitaire vis-à-vis de la 
maladie considérée 
iv)  les autres normes de l'OIE qui s'appliquent  G/SPS/GEN/698 
 Page 5 
 
 
  B. CIPV 
10. La CIPV a élaboré trois normes concernant les zones exemptes et les zones à faible 
prévalence de parasites (c'est-à-d ire la régionalisation), à savoir les exigences pour l'établissement: 
- de zones indemnes (NIMP n° 4); - de lieux et sites de production exempts d' organismes nuisibles (NIMP n° 10);  et 
- des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles (NIMP n° 22). 
11. La CIPV a également reconnu la nécessité d'éla borer une norme concernant la procédure à 
suivre pour la reconnaissance de ces zones.  Dans cette norme, elle entend indiquer les critères et les 
procédures applicables à la reconnaissance bilatéra le de ces zones et donner des instructions sur les 
activités nécessaires pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de  retard injustifié dans la procédure, tout en 
maintenant le niveau approprié de  protection du pays importateur. 
12. Un Groupe de travail d'experts a élaboré un projet de norme ("Directives pour la 
reconnaissance de l'établissement de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles"), examiné par le Comité des normes au c ours de la semaine du 8 mai 2006.  Une fois que 
toutes les modifications qui pourront s'avérer nécessa ires auront été apportées, ce projet sera distribué 
aux pays pour examen et toutes les parties contract antes de la CIPV auront ainsi la possibilité de 
formuler des observations sur son contenu.  Cette  norme pourrait être ensuite adoptée à la réunion de 
la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires prévue pour avril 2007. 
13. Lorsque la norme de la CIPV sera publiée pour consultation, la Nouvelle -Zélande révisera le 
présent document de manière à y incorporer une an alyse du nouveau projet de norme considéré. 
III. COMPARAISON DES ÉTAPES PROPOSÉES ET DES NORMES DES 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE NORMALISATION 
14. La Nouvelle-Zélande a repris les éléments proposés par les Membres figurant dans le 
document G/SPS/GEN/640 et les a comparés aux normes appropriées, élaborées par l'OIE, concernant la reconnaissance de la régionalisation.  La matr ice qui en résulte figure au tableau 1 ci-dessous. G/SPS/GEN/698 
Page 6  
 
  Tableau 1 – Comparaison entre les éléments figurant dans le document G/SPS/GEN/640  
et les normes de l'OIE 
G/SPS/GEN/640 OIE – Article 1.3.5.5 
a. Le Membre exportateur demande une 
reconnaissance bilatérale c. Le pays exportateur expli que que la zone peut être 
traitée comme une zone particulière 
b. Le Membre importateur fournit des 
éclaircissements sur les prescriptions  
c. Le Membre exportateur fournit la  
documentation c. Le pays exportateur fourni t les informations (indiquées 
dans la norme) 
d. Le Membre importateur évalue la 
documentation/les rensei gnements additionnels 
e. Le Membre exportateur réagit aux observations 
f. Le Membre importateur évalue la documentation 
g. Le Membre importateur  procède à une évaluation 
sur place d. Le pays importateur éval ue et détermine s'il peut 
reconnaître la zone, en prenan t en compte les éléments 
suivants: 
i) les services vétérina ires du pays exportateur 
ii) l'appréciation du risque reposant sur les  
       informations fournies 
iii) sa propre situation zoosanitaire vis-à-vis de la  
       maladie considérée 
 iv) les autres normes de l'OIE qui s'appliquent 
h.  Le Membre exportateur réagit au rapport d'inspection  
i.  Le Membre importateur accepte ou  rejette la demande e. Le pays impor tateur communique au pays exportateur, 
dans un délai raisonnable, le résultat et les motifs de sa 
décision 
IV. CONCLUSION 
15. Comme le montre le tableau ci-dessus, les orga nisations international es de normalisation ont 
été très sensibles aux préoccupations du Comité c oncernant la régionalisation et des progrès 
considérables ont été accomplis à ce jour. 
16. L'OIE et la CIPV soulignent tous les deux la nécessité d'év iter les retards injustifiés et 
d'aboutir à un résultat dans un déla i raisonnable.  Tous deux prônent la transparence et insistent sur 
l'importance de la communication pendant tout le processus entre pays importateurs et pays 
exportateurs.  Les instructions d'ordre administra tif élaborées par ces organisations sont très proches 
des éléments jugés importants par les membre s du Comité SPS pour la reconnaissance de la 
régionalisation. 
17. La Nouvelle-Zélande estime qu'il est important pour les Membres de contribuer activement au 
processus de normalisation de l'OIE et de la CIPV en présentant des observations lorsque les projets 
de norme sont distribués.  Elle demande donc in stamment à tous les Membres de participer à ce 
processus. 
__________