. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/225 
30 juillet 2009  
 (09-3708) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles et produits en cuir (SH 6114, 4203, etc.) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Safety 
criteria for industrial products  subject to safety quality  (Proposition de modification des 
critères de sécurité applicables aux produits industriels assujettis à une certification de 
sécurité).  3 pages, en coréen  
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à réviser les critères de sécurité applicables aux 
produits textiles et aux produits en cuir  soumis aux exigences en matière de 
sécurité/d'étiquetage; - spécification d'exigences de sécurité applicab les aux produits textiles, s'agissant de quatre 
substances chimiques toxiques, y compris le formaldéhyde, l'arylamine, les composés organiques d'étain et le fumarate de diméthyle, 
- suppression de deux produits chimiques (c hlorophénols (PCP, TeCP), dieldrine), 
- spécification d'exigences de sécurité applicabl es aux produits en cuir, s'agissant de quatre 
substances chimiques toxiques, y compris le formaldéhyde, les chlorophénols (PCP, TeCP), 
le fumarate de diméthyle et le chrome (VI).  G/TBT/N/KOR/225 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Avis public du KATS n° 2009-178 du 26 juin 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er janvier 2010 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division, KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://www.tbt.kr/eng/index.aspx