ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/412 
17 avril 2012 
 (12-2027) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ustensiles, contenants et emballa ges pour produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Utensils, Containers and Packaging for Food Products  (Proposition de modification des 
normes et spécifications pour les ustensiles, les contenants et les emballages pour produits 
alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  499 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/KOR/12_1359_00_x.pdf  
6. Teneur:   
1) Établissement de dispositions générales et de normes et spécifications communes 
pour les ustensiles, les contenants et les emballages, couvrant notamment des 
normes de fabrication communes, l'app lication des normes et spécifications 
communes et la détermination de l'aptitude à l'emploi.  
2) Le projet de règlement notifié établit aussi des limites plus strictes pour:  
 le phtalate de diisononyle et le phtalate de  diisodécyle dans le poly(chlorure de 
vinyle) (PVC); 
 le baryum dans le poly(chlorure de vinylidène) (PVDC); 
 les amines aromatiques primaires (anilline, 2,4-toluène diamine, 
4,4'-méthylènedianiline) dans le polyamide (PA); 
 le 2,6-diméthylnaphthalènedicarboxylate da ns le polyéthylène naphthalate (PEN); 
 le phénol ou le zinc dans les métaux re vêtus de résine phénolique ou les métaux 
revêtus de silicone; 
 l'antimoine dans les articles émaillés. 
3) Classification comme normes générales des spécifications pour le plomb, le 
cadmium, le mercure et le chrome hexavalent figurant dans les spécifications de 
matériaux existantes pour la cellophane, le  papier ou le papier transformé et 
l'amidon.  G/SPS/N/KOR/412 
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  4) Révision de chiffres importants dans les normes relatives aux matériaux et les 
spécifications en matière de migration en vue de promouvoir l'application des 
spécifications normalisées.  
5) Ajout de 50 pour cent d'éthanol comme stimulant alimentaire pour les boissons 
alcooliques contenant plus de 20 pour cent d'alcool.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-61 de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires de la Corée du 3 avril 2012 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office  
Korea Food & Drug Administration #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungbuk 363-951 (Corée) 
  G/SPS/N/KOR/412 
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  Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée:  http://www.kfda.go.kr .  Autre adresse à laquelle le texte peut être 
obtenu:   
International Trade & Statistics Office  
Korea Food & Drug Administration #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungbuk 363-951 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr