. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/79 
15 décembre 2008 
 
 (08-6127) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ÉTUDES/RÉUNIONS RÉCENTES ET À VENIR DE L'OCDE 
RELATIVES AUX OBSTACLES TECHNIQUES 
AU COMMERCE 
 
 
Les renseignements ci-après ont été communiqu és par l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE ) au Comité des obstacles techniques au commerce, à sa réunion 
des 5 et 6 novembre 2008.  
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I. ÉVALUATION DES EFFETS DE LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU 
FOURNISSEUR SUR LES ÉCHANGES 
1. Cette étude traite de la déclaration de confor mité du fournisseur et en évalue empiriquement 
les effets sur les échanges.  Elle explique les prin cipes d'utilisation de la déclaration, les avantages 
escomptés et les caractéristiques des régimes qui y font  appel.  L'analyse empirique des effets sur les 
échanges se fonde sur trois cas pour lesquels ce type de déclaration a été introduit dans l'Union 
européenne, à savoir certains produits relevant d es rubriques dispositifs médicaux, matériel de 
télécommunications et machines.  On a constaté que la mise en place du système de déclaration de conformité du fournisseur a eu une influence positiv e sur l'évolution des flux d'importation vers les 
marchés de l'UE, les partenaires commerciaux (en développement) n'appartenant pas à l'OCDE étant 
les principaux bénéficiaires pour les trois groupes de pr oduits.  L'analyse des effets de la déclaration 
de conformité du fournisseur pour les différents me mbres de l'UE semble par ailleurs indiquer que 
l'ampleur des effets sur les échanges dépend des caractéristiques du régime d'évaluation de la 
conformité que la déclaration de conformité du fournisseur a remplacé.
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II. LES APPROCHES BILATÉRALES ET RÉGIONALES VISANT À RÉDUIRE LES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE CONVERGENT-ELLES VERS LE 
SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL? 
2. Cette étude examine les dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce de 
certains accords commerciaux bilatéraux et régionaux et évalue leur degré de similarité et de convergence avec l'Accord OTC de l'OMC et entre eux.   Il ressort de l'analyse que la plupart des 
dispositions OTC figurant dans les ACR convergent vers le système commercial multilatéral.  Les 
accords qui visent à une intégration économique asse z poussée (lorsqu'ils sont effectivement mis en 
œuvre) renforcent en fait le fonctionnement de  l'Accord OTC de l'OMC en exerçant un effet 
d'entraînement pour l'amélioration des pratiques ré glementaires et de l'infrastructure.  Cependant, 
lorsque des accords qui se chevauchent préconisen t des critères d'harmonisation autres que des 
mesures fondées sur les normes et que les initia tives régionales sont prises indépendamment des 
efforts internationaux, de nouveaux obstacles peuvent surgir pour les organismes  de réglementation et 
                                                     
 
1 Voir http://www.oecd.org/dataoecd/57/3/41481368.pdf  G/TBT/GEN/79 
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  les entreprises.  Pour remédier à ces problèmes  potentiels, l'étude propose un certain nombre de 
recommandations quant à la politique à suivre.
2 
III. ŒUVRER POUR L'ADOPTION DE BONNES PRATIQUES DANS LES 
ÉVALUATIONS DE L'IMPACT DES RÉGLEMENTATIONS 
3. Une partie d'un projet de l'OCDE sur l'amélio ration de la qualité des outils d'évaluation de 
l'impact des réglementations est consacrée à l'im pact sur l'ouverture des marchés.  Récemment, les 
travaux ont porté sur l'expérience de certains pays émergents, à savoir l'Afrique du Sud, le Brésil, la 
Chine et la Russie.  Comme de nombreux autres, ces pays n'ont pas de prescri ptions officielles pour 
les évaluations de l'impact des réglementations.  Ils ont cependant des procédures officieuses ou 
officielles qui peuvent avoir une utilité similaire pour ce qui est de l'ouverture des marchés, par 
exemple en renforçant la transparence ou en intr oduisant une perspective in ternationale dans les 
activités de normalisation et l'évaluation de la conformité.  Cette étude a été publiée en même temps que les actes de la réunion de décembre dernier du Groupe de politique réglementaire de l'OCDE.  
Elle sera bientôt disponible sur le Web et on peut déjà y accéder sur SourceOCDE.
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IV. ACTIVITÉS À VENIR 
A. UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES DANS LA RÉGLEMENTATION  
4. On a entrepris l'élaboration d'une méthodologie et la collecte de données initiales indiquant de 
quelle manière et jusqu'à quel point les pays ont  repris les normes internationales dans leurs 
réglementations nationales.  Cet inventaire qui vise à améliorer le fondement factuel du débat 
politique sur l'utilisation des normes, examinera en premier lieu l'expérience  de quelques pays de 
l'OCDE en ce qui concerne certains groupes de produits (appareils électroménagers nationaux, 
matériel de télécommunications et gaz naturel), pui s étendra la collecte de données à certain pays non 
membres de l'OCDE.  On pourra aussi étudier l' impact sur les échanges.  Les résultats seront 
disponibles au premier semestre de 2009. 
B. ATELIER DE L 'OCDE  SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE , 25 ET 26 MAI 2009 
5. Comme suite à l'atelier Normes et évaluation de la conformité dans  les échanges 
commerciaux:  réduire les obstacles et maximiser les avantages , qu'elle a organisé conjointement 
avec InWEnt Capacity Building International Ge rmany en novembre 2005 à Berlin, l'OCDE prévoit 
de tenir à son siège, à Paris, les 16 et 17 mars 2009,  un atelier et un dialogue politique organisés de la 
même façon.  Cet atelier de deux jours réunira des décideurs, des responsables de la réglementation et 
des représentants d'organismes chargés de la normali sation, de l'accréditation et de l'évaluation de la 
conformité de pays en développement et de pays  développés ainsi que des représentants du monde des 
affaires et d'autres parties prenantes.  Le programme est en cours d'élaboration.4 
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2 Voir http://www.oecd.org/dataoecd/20/20/39711550.pdf  
3 www.sourceocde.org  
4 Pour de plus amples renseignements s'adresser à:  barbara.fliess@oecd.org.  On trouvera les actes de 
l'atelier de Berlin de 2005  à l'adresse:  http://www.oecd.org/dataoecd/19/27/36223999.pdf .