RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/44 
6 octobre 2006 
 
 (06-4784) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante-quatrième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 JUILLET 2006 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA) .......................................................................................................................... ...............1  
i) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................1  
ii) Éléments liés au commerce du Programme d'Action de Bruxelles en faveur des PMA  
pour la Décennie 2001-2010 ....................................................................................................1 1 
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................13  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté le projet d'or dre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2858. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) 
2. Le Président  a dit que deux éléments du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA 
seraient examinés, à savoir l'accès aux marchés et les éléments liés au commerce du Programme 
d'action de Bruxelles.  Deux notes du Secrétariat se raient examinées au titre du point relatif à l'accès 
aux marchés pour les PMA:  i) la note intitulée "Q uestions relatives à l'ac cès aux marchés pour les 
produits originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays", qui figurait dans le document WT/COMTD/LDC/W/38;  et ii) la note intitulée "Mesures non tarifaires visant les produits dont l'exportation pr ésente un intérêt pour les pays les moins avancés", 
qui figurait dans le document WT /COMTD/LDC/W/39 et son addendum. 
i) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Q uestions relatives à l'accès aux marchés pour  les produits originaires des pays les 
moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays  
(WT/COMTD/LDC/W/38)  
 
3. Le Président
 a rappelé qu'à sa précédente session, le  Sous-Comité avait eu un débat de fond 
sur la note comportant un examen de l'accès aux ma rchés pour les produits originaires des PMA.  Les 
Membres avaient demandé des renseignements additi onnels sur les mesures tarifaires appliquées aux 
produits des PMA à la fois sur les marchés de pays  développés et de pays en développement.  En 
conséquence, le Secrétariat avait révisé le tableau 6 de la note qui avait été distribué ultérieurement 
dans le corrigendum correspondant portant  la cote WT/COMTD/LDC/W/38/Corr.1. WT/COMTD/LDC/M/44 
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  4. Le représentant du Bangladesh
 a dit que la délégation de son pays avait présenté des 
observations de fond sur la note à la réunion pr écédente.  Un corrigendum de ce document avait été 
publié, qui contenait des statistiques utiles.  Ce corrigendum donnait une idée des produits pour 
lesquels certains Membres ouvraient leurs marchés aux PMA.  La Chine avait offert l'accès en 
franchise de droits à 93,3 pour cent des importations en provenance des PMA.  Le pétrole représentait 
l'essentiel de ces importations.  L'intervenant a indi qué que pour beaucoup de pays en développement, 
on ne possédait pas de renseignements détaillés sur le  traitement préférentiel.  Il espérait que le 
Secrétariat recueillerait des données dans ce domaine .  Les tableaux figurant dans le corrigendum 
fournissaient aussi des renseigneme nts sur la mesure dans laquelle les produits des PMA avaient 
obtenu l'accès en franchise de droits des États-Unis.  Ces tableaux étaient également pertinents dans le 
contexte de l'Annexe F de la Déclaration ministér ielle de Hong Kong.  L'intervenant a dit que ses 
observations étaient formulées à titre préliminaire et  qu'il faudrait plus de temps pour examiner les 
statistiques dans le détail.  Il a proposé que ce point soit maintenu à l'ordre du jour de la réunion 
suivante. 
5. Le représentant de la Chine  a cité le paragraphe 31 de la note, qui était libellé comme suit:  
"Les données montrent également qu'en 2003, 93,3 pour cent des importations de la Chine en 
provenance des PMA étaient exonérées de droits.  Toutefois, ce chiffre est trompeur du fait de l'importance du pétrole dans les impor tations de la Chine en provenance des PMA.  Si l'on enlève le 
pétrole, les importations en franchise de droits tombent à 48,4 pour cent."  L'intervenant a jugé 
regrettable que le Secrétariat considère comme trom peur le chiffre de 93,3 pour cent et s'est demandé 
comment le Secrétariat pouvait tirer une telle conclu sion à laquelle sa délégation ne pouvait souscrire.  
Il s'est reporté au tableau 3 de la note où il était m ontré que le pétrole et l es produits dérivés du pétrole 
constituaient 43 pour cent des exportations totales des PMA.  Ce chiffre était proportionnel aux 
importations de produits dérivés du pétrole de la Chine en provenance des PMA.  L'intervenant a 
ajouté que la part des importations de produits non dérivés du pétrole en provenance des PMA que 
son pays effectuait en franchise de droits était confor me à la structure des exportations des PMA.  Il a 
souligné qu'en important du pétrole en franchi se de droits, son pays contribuait aussi au 
développement des PMA.  Il estimait que les chiffres relatifs aux importations chinoises en 
provenance des PMA n'étaient pas trompeurs, et que c'était plutôt l'analyse et les conclusions de la note qui étaient partiales et préjudiciables à la Chine et par conséquent trompeuses.  Il a ajouté que la plupart des mesures relatives à des restrictions quantitatives énumérées dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/39/Add.1 étaient des restrictions à l'exportation.  Ces mesures n'avaient rien à 
voir avec les restrictions à l'importation de produits  en provenance des PMA.  L'intervenant espérait 
que le Secrétariat éviterait ce type d'erreur à l'aven ir.  Enfin, il a dit que le Secrétariat devrait publier 
un corrigendum de la note indiquant les parties faisant l'objet de corrections. 
6. Le représentant du Bangladesh
 a dit que le Président chinois avait annoncé à l'Assemblée 
générale des Nations Unies, en septembre 2005, que la franchise de droits serait accordée à un grand 
nombre de PMA.  La Chine avait rapidement œuvré en ce sens.  L'intervenant s'est félicité des efforts 
déployés par la Chine pour fournir des franchises tari faires aux importations en provenance des PMA.  
Il a ajouté que la Chine était devenue un marché important pour les PMA.  Il espérait que les 
statistiques commerciales concernant les PMA et la Chine évolueraient à l'avenir. 
7. Le représentant du Bénin  a remercié les Membres d'avoir accordé l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent aux produits  originaires des PMA à la Conférence ministérielle 
de Hong Kong.  Il a réaffirmé que les PMA avaien t besoin de cet instrument important pour leur 
développement.  Il a lancé un appel aux pays en développement Membres afin qu'ils fournissent aux 
PMA un accès en franchise de droits  et sans contingent.  Il a exhor té les pays développés Membres à 
travailler à rendre opérationnelle la décision prise d'accorder l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent comme il était prescrit à l'annexe F de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  Il a également souligné la nécessité d'obtenir un accès aux marc hés des pays développés  WT/COMTD/LDC/M/44 
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  à hauteur de 100 pour cent, soit plus que les 97 pour  cent prescrits à l'Annexe F de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong. 
8. Le Président  a dit que la question du renforcement de  l'accès aux marchés revêtait un intérêt 
fondamental pour les PMA.  Des mesures étaient en cours de mise en œuvre pour améliorer la 
situation des PMA en matière d'a ccès aux marchés.  La décision pr ise à Hong Kong d'accorder l'accès 
aux marchés en franchise de droits  et sans contingent était une mesure concrète en ce sens.  Le 
Président a répété que conformément au mandat du Programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat poursuivrait ses efforts pour aider le So us-Comité à examiner la situation des PMA en 
matière d'accès aux marchés.  Il a souligné la nécessité pour les PMA et leurs partenaires commerciaux de fournir des données tarifaires et comme rciales au Secrétariat à intervalles réguliers 
afin que l'examen de la situation des PMA en ma tière d'accès aux marchés puisse s'appuyer sur des 
données fiables.  Pour ce qui était des observations fait es par le représentant de la Chine, l'intervenant 
a dit que le Secrétariat s'était excusé pour avoir me ntionné tout particulièrement la Chine alors qu'il 
décrivait la situation des PMA concernant l'accès  aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, ce dont il avait été rendu compte dans le  compte rendu de la réunion précédente distribué 
sous la cote WT/COMTD/LDC/M/43.  Le Président a ajouté que le tableau 6 avait été révisé compte 
tenu des observations faites par le représentant de la Chine à la réunion précédente.  Il a reconnu les 
efforts déployés par le Président chinois en faveur des PMA, s'agissant en particulier de concrétiser 
l'annonce faite à l'Assemblée générale des Nations Un ies l'an passé.  Il était aussi favorable à une 
discussion bilatérale entre la délégation chinoise et le  Secrétariat pour éclaircir certains des problèmes 
posés par les données publiées dans la note.  Il espérait qu'une discussion fructueuse se tiendrait sur ce 
point à la réunion suivante.  Il a proposé que  le Sous-Comité prenne note des déclarations. 
9. Il en a été ainsi décidé
. 
- Mesures non tarifaires visant les produits  dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/39 et Add.1) 
 
10. Le Président  a rappelé qu'à la précédente session, dans le cadre du débat sur le document 
WT/COMTD/LDC/W/38, le Sous-Comité avait dema ndé au Secrétariat d'établir une note sur les 
mesures non tarifaires (MNT) auxquelles les exporta tions des PMA se trouvaient exposées.  La note 
avait été établie et distribuée dans le docum ent WT/COMTD/LDC/W/39 et son addendum.  Elle 
donnait un aperçu des publications relatives aux MN T, identifiait les MNT auxquelles les exportations 
de marchandises des PMA se trouvaient exposées et ex aminait les options possibles pour résoudre le 
problème des MNT.  L'addendum faisait l'inventaire  des notifications présentées par les principaux 
partenaires commerciaux des PMA concernant le s principales exportations des PMA dans des 
domaines tels que les mesures sanitaires et phyt osanitaires (SPS), les obstacles techniques au 
commerce (OTC), les restrictions quantitatives et les procédures de licences d'importation.  Le 
Président a ensuite mis en relief quelques points de  la note.  Premièrement, la section de la note 
consacrée à l'aperçu des MNT montrait la difficulté qu 'il y avait à classer et mesurer les MNT.  On ne 
s'était pas mis d'accord sur la définition à en donne r ni sur la manière de les classer.  Cette section 
faisait également observer que l'importance relative des MNT dans le système commercial était en augmentation parallèlement à une diminution du niveau  de protection tarifaire.  Elle montrait qu'en 
raison de la nature complexe des MNT, il avait ét é assez difficile de tirer des conclusions précises 
quant à leur incidence sur les exportations origin aires des PMA.  Deuxièmement, la note donnait des 
indications sur les types de MNT auxquelles l es exportations des PMA se trouvaient exposées sur 
divers marchés.  Au vu des données disponibles, il sem blait que c'était les mesures SPS qui touchaient 
le plus grand nombre de produits des PMA.  Les règles d'origine préférentielles, les OTC et les mesures douanières et administratives figuraient au ssi au rang des principales préoccupations des 
PMA.  Troisièmement, la note proposait des options possibles que les PMA pourraient envisager pour 
résoudre les problèmes que leur posaient les MNT.  Entre autres choses, elle mentionnait le fait que 
les PMA avaient de plus en plus recours aux possi bilités existantes dans le cadre de l'OMC et les WT/COMTD/LDC/M/44 
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  efforts concertés menés par la communauté intern ationale pour renforcer les capacités de ces pays 
dans le domaine de la normalisation.  À cet égard,  l'attention était appelée sur des initiatives telles que 
le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC). 
11. Le représentant du Bangladesh
 a remercié le Président pour  avoir appuyé la proposition des 
PMA tendant à examiner la question des MNT.  Sel on lui, la note avait une valeur inestimable et il 
était sensible à l'immense travail accompli en vue de s on élaboration.  C'était la première fois que le 
Secrétariat étudiait la question des MNT en parallèle  à l'examen de la situation des PMA en matière 
d'accès aux marchés.  La note contenait des él éments méritant un examen plus approfondi.  
L'intervenant avait des observations préliminaires à faire au nom des PMA, mais il demandait que ce 
point soit maintenu à l'ordre du jour de la réunion suivante du Sous-Comité. 
12. L'orateur a pris note de la grande diversité d es MNT et de leur complexité.  Il a également 
reconnu qu'il pouvait être difficile de s'accorder sur une définition des MNT voire même sur une 
classification commune de ces mesures.  Il a insist é sur les aspects pratiques de ces questions.  Il a 
souligné la nécessité de traiter de manière effective les MNT appliquées par les partenaires commerciaux des PMA.  Il a ajouté que depuis la création du GATT, les cycles de négociation avaient 
été axés l'un après l'autre sur l'élimination des droits de douane.  Or, de nombreux produits en 
provenance de PMA continuaient de s'exposer à ce j our à des droits élevés sur certains marchés.  La 
délégation bangladaise n'appréciait pas les restricti ons accompagnant la décision qui avait été prise à 
la Conférence ministérielle de Hong Kong d'accorder  aux PMA l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent.  Pendant le Cycle d'Ur uguay, les Membres s'étaient efforcés d'élaborer des 
disciplines pour certaines MNT dans le système comme rcial international.  Les accords qui en avaient 
résulté n'avaient pas répondu aux besoins des PM A et il restait encore beaucoup à faire. 
13. L'intervenant a fait remarquer que l'inciden ce des restrictions quantitatives, qui avaient 
constitué l'un des principaux instruments de politiq ue commerciale des pouvoirs publics jusqu'à une 
date récente, avait progressivement diminué.  Toutefois, de nouveaux dangers se profilaient à 
l'horizon.  Alors que certains types de MNT étaient en train d'être abolis, d'autres faisaient leur 
apparition.  La multiplication des normes en mati ère de commerce international en était un bon 
exemple.  L'intervenant s'est reporté à une publica tion de la CNUCED selon laquelle, au cours des dix 
années passées, les prescriptions en matière d'essai et de certification imposées par les administrations 
publiques avaient été multipliées par sept.  Il a ajout é que les pays aujourd'hui développés n'y avaient 
pas été exposés au cours de leur développement.  Beaucoup avaient considéré que les MNT étaient un 
moyen de changer les règles du jeu pour protéger les branches de production nationales des pays qui 
imposaient ces mesures. 
14. L'intervenant a indiqué que l'importance relativ e des MNT en tant qu'instruments de politique 
commerciale s'était accrue les dix années précéd entes.  Les exportations des PMA étaient plus 
exposées aux MNT que les exportations de s autres pays.  Il était diffic ile de calculer les équivalents 
ad valorem  pour les MNT et l'on possédait encore moins de  résultats intéressant plus particulièrement 
les PMA.  À cet égard, l'intervenant a remercié le  Secrétariat pour avoir inclus les tableaux 3a, 3b et 
3c, qui montraient que les PMA s'étaient heurtés à certains des indices globaux du degré de restriction 
des échanges (IGRE) les plus élevés sur leurs principaux marchés.  Les exportateurs des PMA étaient 
exposés à l'IGRE se trouvant en deuxième position sur les marchés de la Quadrilatérale lorsqu'on 
tenait compte à la fois des exportations de produi ts agricoles et de produits manufacturés.  Ces 
marchés représentaient les deux tiers des exporta tions totales des PMA.  C'était une tendance 
préoccupante qu'il fallait étudier à l'OMC. 
15. Les études existantes sur les MNT n'avaient porté  que sur la fréquence de ces mesures et les 
travaux avaient été moins nombreux pour ce qui ét ait d'évaluer leur degré d'incidence sur le 
commerce.  L'intervenant a dit toutefois que la fréquence des MNT pouvait donner une idée des problèmes auxquels les PMA avaient été confrontés.  Les mesures qui s'appliquaient à la fois aux  WT/COMTD/LDC/M/44 
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  frontières et à l'intérieur des fron tières affectaient les exportations des PMA.  Pour autant qu'il soit 
difficile de tirer des conclusions quant au de gré suivant lequel une MNT donnée pouvait affecter les 
exportations des PMA, celle-ci n'en avait pas moins des effets restrictifs sur les exportations de ces 
pays.  L'intervenant a ajouté que la mesure da ns laquelle la mesure pouvait affecter les PMA 
dépendait des produits exportés par chaque PMA et d es capacités institutionnelles et du côté de l'offre 
du PMA en question. 
16. L'intervenant a dit que les accords de l'OMC au torisaient l'adoption de certaines mesures SPS 
et OTC.  De nombreux PMA n'avaient pas les moyens de déterminer si une mesure s'était pleinement conformée aux disciplines de l'OMC.  L'applicati on de normes élevées aux produits dont l'exportation 
présentait de l'intérêt pour les PMA pouvait restrei ndre la capacité de ces pays de maintenir le 
commerce existant et à plus forte raison celle de renforcer les exportations.  La mise en conformité 
avec des normes élevées pouvait entraîner des coûts énormes dans de multiples domaines.  À cet 
égard, l'intervenant a souligné qu'il fallait aussi que des mesures soient prises à l'échelle de l'entreprise 
outre le renforcement des capacités des pouvoirs publi cs.  Il serait inutile de posséder un laboratoire 
ou des instituts de certification de pointe si les processus de production d' une entreprise ne pouvaient 
pas se conformer aux normes des pays importateurs.   L'orateur a indiqué que le rapport entre les 
normes et le commerce n'allait pas toujours dans le sens d'une réduction des échanges.  L'application 
de normes plus élevées pouvait accroître la qualité des pr oduits et la compétitivité.  Selon l'orateur, 
cela ne serait pas gratuit.  Cela pourrait imposer des coûts additionnels aux exportateurs des PMA et 
rendre leurs produits non concurrentie ls.  Étant donné les contraintes technologiques et financières, il 
était peu probable que l'application de normes plus élevées ferait augmenter les exportations des 
PMA.  L'intervenant a souligné que l'on ne pouva it pas remédier aux défaillances du marché en 
adoptant des mesures pénalisant les PMA.  Devant cette réalité, les PMA avaient toujours exhorté les 
Membres à faire preuve de modération pour ce qui était d'appliquer des mesures SPS et OTC à leurs 
exportations.  Les PMA avaient aussi souligné la nécessité urgente d'une assistance ciblée à caractère 
financier leur permettant de corriger leurs faiblesses spécifiques dans le domaine des normes si ces 
normes étaient indispensables pour le pays importate ur.  L'intervenant a dit que l'Annexe F de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong appelait aussi  les donateurs et les institutions internationales 
pertinentes à accroître le soutien financier et t echnique pour permettre aux PMA de satisfaire aux 
prescriptions SPS et OTC. 
17. L'intervenant a ajouté que l'accès préférentie l aux marchés avait offert aux PMA une 
possibilité d'accroître leurs exportations.  Il estimai t que l'objectif premier de s pays qui accordaient 
des préférences était de permettre aux PMA d'accr oître leurs exportations.  Cet objectif pouvait être 
compromis par la nature même de certaines MNT, comme les règles d'origine restrictives.  L'orateur a dit que le programme "Tout sauf les armes" des CE  avait offert d'immenses possibilités aux PMA.  
Toutefois, les règles d'origine associées à ce progr amme réduisaient le pot entiel d'exportation des 
PMA, s'agissant en particulier des exportations de vêtements de ces pays.  L'intervenant a ajouté que 
ces prescriptions en matière de règles d'origine ne  correspondaient pas à la capacité industrielle des 
PMA.  Une foule de documents avaient montré que les critères relatifs à un fort pourcentage de valeur 
ajoutée, en l'absence de solides industries en amont, rendaient la fabrication d'un produit non viable.  
La création d'industries en amont da ns les petits PMA avait constitué un défi écrasant.  L'intervenant a 
dit que dans l'économie mondiale moderne, compte te nu de l'évolution des techniques, la flexibilité en 
matière d'approvisionnement en intrants était un élém ent clé de la compétitivité.  Il espérait que les 
Membres examineraient sérieusement la proposition des PMA sur les règles d'origine présentée dans 
le cadre des négociations. 
18. L'intervenant était d'accord avec la not e selon laquelle les procédures douanières et 
administratives constituaient l'un des principaux obstacles à l'accélération des échanges.  Des 
améliorations étaient nécessaires dans ces domaines.  Avec l'aide des Institutions de Bretton Woods, 
les PMA avaient fait des progrès.  L'orateur a dit que les pertes de temps résultaient aussi souvent de 
l'obligation qui était faite de présenter certains cer tificats ou documents à la frontière.  On pourrait WT/COMTD/LDC/M/44 
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  peut-être éviter ces ralentissements en réglan t effectivement le problèmes des MNT comme les 
mesures SPS ou OTC.  Il existait d'autres impositions prélevées à la frontière qui renchérissaient les 
coûts assumés par les exportateurs des PMA.  À cet égard, l'orateur a souligné la nécessité d'une 
coopération plus étroite entre les partenaires commerciaux des PMA. 
19. L'orateur a également dit que certains PMA av aient été exposés à des mesures antidumping.  
Même si certains des PMA avaient été à même de traiter cette question par le biais de consultations, il 
était difficile et coûteux de contester ces mesures.  L'intervenant a espéré que les partenaires commerciaux des PMA ne prendraient pas de mesur es antidumping à l'encontre de leurs exportations 
et mettraient immédiatement fin aux mesures en vigueur. 
20. L'intervenant a dit que la note avait identifié l'insuffisance de capacités dont souffraient les 
PMA.  Il a insisté sur deux points à cet égard.  Premièrement, il a souligné la nécessité qu'il y avait à 
prodiguer une formation renforcée aux experts d es PMA afin qu'ils puissent comprendre les accords 
régissant les MNT.  Deuxièmement, il a instamment prié les partenaires commerciaux de faire preuve de modération lorsqu'ils prenaient des mesures à l' encontre des exportations des PMA.  Il les a 
également priés de prévoir des dispositions particu lières pour le cas où une mesure serait imposée sur 
les produits jugés essentiels dans les exportations des PMA.  Il a ensuite mentionné les possibilités 
découlant du Cycle de négociations de Doha.  Il s'est félicité des efforts déployés par le Directeur 
général pour résoudre la crise que connaissaient tous  les Membres.  Il a souligné qu'il n'était pas 
souhaitable de conclure le cycle sans en retirer des dividendes pour le développement.  Il a fait 
observer que dans les négociations sur  l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), 
il incombait aux PMA de présenter des négociations  concernant les MNT puis de négocier des 
solutions appropriées par le biais de diverses appr oches.  Cela posait un problème pour les PMA, étant 
donné l'insuffisance de leurs capacités.  Les PMA au raient besoin de se mettre en rapport avec leurs 
secteurs privés afin d'identifier les problèmes réels et  de formuler ensuite des propositions défendables 
dans le cadre des négociations.  L'orateur s'est inqui été de ce que les solutions qui se dégageraient de 
ces négociations soient longues à se matérialiser et  que les préoccupations immédiates des PMA ne 
soient pas prises en compte par ce biais. 
21. L'intervenant a dit que les exportations des PMA étaient limitées tant pour ce qui était des 
produits que des destinations.  Les PMA exigeaien t des mécanismes spéciaux du fait de leur faible 
base industrielle et de leur bas niveau de déve loppement.  Les MNT avaient non seulement réduit à 
néant les avantages des schémas  préférentiels mais aussi les exportations bénéficiant du 
traitement NPF.  Elles avaient empêché les PMA de s'intégrer favorablement dans le système 
commercial multilatéral.  L'orateur a fait valoir que les MNT contribuaient aussi à expliquer la 
diversification insuffisante des exportations en prove nance des PMA.  Il espérait que les partenaires 
commerciaux des PMA prendraient en compte leur vul nérabilité particulière et n'imposeraient pas de 
mesures qui feraient obstacle aux exportations de ces pays. 
22. Enfin, l'intervenant a présenté un certain nombre de mesures à prendre par la communauté 
internationale.  Premièrement, il a demandé la simplification immédiate des règles d'origine associées 
aux schémas de préférences.  Il a dit que les marges préférentielles s'érodaient progressivement et que les PMA se heurtaient à des difficultés croissante s pour affronter la concurrence.  Étant donné la 
situation, il espérait que les Membres qui accordaien t des préférences percevraient le caractère urgent 
de cette question.  Deuxièmement, il a souligné la  nécessité d'aider rapidement les PMA afin qu'ils 
puissent faire face aux MNT auxquelles leurs exportations se trouvaient exposées.  Une assistance 
ex-post , une fois les exportations touchées par l'ap plication de nouvelles normes, ne contribuerait 
peut-être pas à la reconquête des marchés.  Troi sièmement, la délégation bangladaise s'efforcerait 
d'examiner si les mesures identifiées dans l'addendu m à la note pouvaient affecter les exportations des 
PMA, et ce dans quelle mesure.  Les secteurs privés des PMA ne seraient peut-être pas conscients de 
certaines de ces notifications ou procédures.  L'interv enant a dit que la contribution la plus importante 
de la note était de mieux faire comprendre les MNT et les types de MNT auxquelles les exportations  WT/COMTD/LDC/M/44 
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  des PMA étaient exposées.  Elle avait également pe rmis de mieux connaître les ressources disponibles 
à l'OMC et de réaffirmer l'idée  selon laquelle pour améliorer sensi blement l'accès aux marchés pour 
les PMA, il faudrait éliminer à la fois des mesures ta rifaires et non tarifaires.  L'intervenant a remercié 
le Secrétariat pour avoir établi cette note. 
23. Le représentant de la Tanzanie  s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom 
des PMA.  Il a dit que la note avait un caractère  technique et mentionnait plusieurs éléments qui 
devraient être examinés dans le détail.  Il serait utile de maintenir le point à l'ordre du jour de la 
réunion suivante du Sous-Comité.  L'intervenant a ensu ite formulé des observations préliminaires.  Il 
a ajouté que l'un des principaux problèmes auxquels  les PMA se heurtaient était le respect des 
prescriptions SPS sur leurs principaux marchés.  Le s problèmes de sécurité sanitaire et alimentaire 
avaient constitué des obstacles pour le maintien des exportations des PMA.  Se référant à l'encadré 
figurant à la page 18 de la note, qui portait sur les mesures sanitaires et phytosanitaires auxquelles se 
heurtaient les exportations des PMA, il a dit que son pays illustrait bien la manière dont les préoccupations d'ordre sanitaire et phytosanitaire pouva ient affecter les expor tations.  La Tanzanie 
avait été frappée d'interdictions à l'exportation de 19 96 à 2000 pour les exportations de poissons.  Les 
interdictions imposées par les CE, qui avaient aussi fra ppé les exportations de po isson frais du Kenya, 
du Mozambique et de l'Ouganda, avaient eu pour but  d'empêcher la propagation du choléra.  Les 
autorités tanzaniennes faisaient valoir que le chol éra ne pouvait pas se transmettre par les poissons.  
Cet argument avait également été conforté par l es rapports de l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS).  Toutes ces interdictions se fondaient sur le  principe de précaution et aucune n'avait de 
justification scientifique.  Bien que la Tanzanie a it reçu une aide de plusieurs organisations après 
l'imposition des interdictions, des pertes de recettes en  devises et d'emplois avaient été enregistrées 
dans l'intervalle.  La pêche et les industri es connexes avaient subi des pertes conséquentes 
irréparables.  C'était pourquoi l'assistance des donate urs équivalait à intervenir après la bagarre 
comme la Tanzanie l'avait dit dans la communica tion qu'elle avait présentée au Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires sous la cote G/SPS/GE N/687.  Dans cette communication, la Tanzanie 
avait indiqué que l'un des principaux effets des interdictions avait été la baisse des exportations totales 
de produits de la pêche de 40 pour cent.  L'interven ant a souligné la nécessité d'une assistance rapide 
de la part de la communauté internationale, surtout en cas de crise, et a prié instamment les partenaires du développement de ne pas pénaliser les exportati ons des PMA au motif qu'elles ne semblaient pas 
se conformer aux prescriptions.  Le respect des nouv eaux règlements adoptés par les principaux pays 
importateurs pour ce qui était du cont rôle de qualité exigerait des i nvestissements non négligeables.  
À cet égard, l'intervenant a fait observer que seul le poisson provenant d'usines suivant la méthode de 
l'analyse des risques aux points critiques (HACCP) était autorisé sur les marchés de l'UE.  Les 
investissements nécessaires pour qu' une usine de traitement de poisson soit conforme aux normes 
HACCP étaient conséquents.  De nombreuses entrepri ses de pays en développement estimaient que la 
mise en œuvre des nouveaux règlements sur les produ its de la pêche était de facto un obstacle non 
tarifaire défavorisant les produits à valeur aj outée originaires de pays en développement.  
L'intervenant a toutefois reconnu la nécessité de  moderniser les installations pour se mettre en 
conformité avec certaines mesures sans lesquelles les exportations de son pays ne susciteraient pas la 
confiance sur ses principaux marchés.  La Tan zanie s'attachait à répondre à ces besoins avec des 
donateurs bilatéraux et des organi smes multilatéraux.  Elle avait également bénéficié du Mécanisme 
pour l'élaboration des normes et le développement  du commerce (MENDC).  Enfin, la délégation 
tanzanienne avait l'intention d'examiner la note de  manière approfondie et se réservait le droit de 
présenter des observations supplémentaires à la réunion suivante. 
24. Le représentant du Népal
 s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Il a répété que les données relatives aux tenda nces des exportations des PMA et à leur situation 
en matière d'accès aux marchés constituaient d'im portants éléments du Programme de travail en 
faveur des PMA, du fait en particulier du manque de  moyens dont disposaient ces pays pour analyser 
la situation du commerce mondial.  L'accès aux ma rchés était subordonné à la fois aux obstacles 
tarifaires et non tarifaires.  Comme les droits de douane avaient diminué au fil du temps, les MNT WT/COMTD/LDC/M/44 
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  prenaient de l'ampleur.  Il importait donc que les PMA bénéficient d'un accès aux marchés effectif.  
La note avait étoffé les études réalisées sur la qu estion des MNT.  L'interv enant a indiqué que les 
mesures SPS touchaient le plus grand nombre de produits en provenance des PMA.  Les règles 
d'origine, les procédures douanières et la documen tation abusive constituaient d'autres obstacles aux 
exportations des PMA.  Ces problèmes devaient êt re examinés de près pour trouver des solutions 
appropriées.  L'intervenant a posé une question au S ecrétariat au sujet du paragraphe 70 de la note, où 
il était indiqué:  "Il est également difficile de di re à priori comment et jusqu'à quel point les MNT 
influent sur les échanges commerciaux."  Il a dit que l'encadré figurant dans la note donnait des 
exemples de mesures qui avaient porté préjudice a ux exportations des PMA comme celui illustré par 
la délégation tanzanienne.  Selon lui, c'était un bon exemple de cas où les MNT influaient sur les 
échanges et pouvaient être considérées comme un obs tacle au commerce.  Enfin, il a souligné la 
nécessité d'un appui et d'une coopération de la  communauté internationale pour résoudre les 
problèmes que les MNT posaient aux PMA. 
25. Le représentant de la Zambie
 s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Il a souligné l'importance qu'il y avait à concrétiser la dimension développement du PDD, en 
particulier pour les PMA.  Il a pris note des diffi cultés citées par les délégations du Népal et de la 
Tanzanie pour ce qui était des exportations de produ its en provenance de PMA.  Il a souligné la 
nécessité d'une assistance technique et d'investisseme nts accrus en faveur des PMA, en particulier 
dans le secteur agricole, afin que ces pays pui ssent accroître leurs exportations.  La délégation 
zambienne espérait pouvoir faire une déclar ation exhaustive à la réunion suivante. 
26. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la délégation des CE avait étudié la 
note en profondeur.  Il a ensuite fait quelques observations préliminaires à ce sujet.  Il a dit que toute 
étude sur l'identification des MNT et l'évaluation de leur incidence sur les termes de l'échange, en particulier pour les PMA, devait s'accompagner d'un cer tain nombre de réserves.  Il a souligné que les 
mesures SPS et OTC étaient par nature non discriminat oires.  Il a reconnu que les PMA risquaient de 
rencontrer plus de difficultés que d'autres parten aires commerciaux pour réussir à se conformer aux 
normes.  Les investissements nécessaires à cet effet ri squaient d'être élevés tant du point de vue des 
ressources humaines que financières.  L'assistance technique et le renforcement des capacités s'imposaient donc, en particulier pour respecter les m esures SPS et OTC.  À cet égard, l'intervenant a 
pris acte des travaux effectués par le Comité des mesures SPS et le Comité OTC.  Il a ajouté que des travaux considérables avaient été accomplis dans ce domaine et que les CE et leurs États Membres avaient mené des activités d'assistance technique et  de renforcement des capacités à grande échelle 
pour aider les pays en développement, en particulie r les PMA, à résoudre les difficultés que posaient 
le respect des normes applicables aux marchés d' exportation.  Il a dit que bien que les normes 
appliquées par l'UE posent encore des problèmes aux PM A, elles n'empêchaient pas l'UE de rester le 
marché d'exportation le plus vaste et le plus divers ifié pour ces pays.  S'agissant des règles d'origine, il 
a dit que les CE s'étaient engagées dans un processu s de réforme interne dont le résultat suivrait les 
orientations fixées par les Ministres à Hong Kong en matière de simplification et d'appui renforcé aux 
besoins des PMA en matière de déve loppement.  Il a invité toutes les parties prenantes, y compris les 
PMA, à contribuer à ce processus.  Il a dit qu e des règles d'origine étaient exigées pour pouvoir 
bénéficier de préférences.  En conséquence, ce n'étai t pas l'existence de la mesure qui était en jeu mais 
ses modalités.  Telle ou telle mesure ou instrume nt de politique commerciale pouvait être un outil 
pour la réalisation de certains objectifs, même si l'on pouvait le considérer dans le même temps  
comme constituant un obstacle.  L'intervenant a égal ement admis l'observation fa ite dans la note quant 
à l'importance potentielle des mesures de facilitati on des échanges et la nécessité de traiter des 
mesures douanières et administratives dans le cadre des négociations en cours sur la facilitation des 
échanges.  Il a également souligné les possibilit és qui s'ouvraient pour les PMA dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA.  Il a indiqué le manque de moyens des PMA, notamment pour ce qui était 
de formuler des propositions et de les défendre lors  des négociations.  À cet égard, il a fait observer 
que certaines propositions faites par d'autres Memb res pouvaient aussi présenter un intérêt pour les 
PMA.  Il a cité l'exemple des négociations sur l'AMNA durant lesquelles la délégation des CE avait  WT/COMTD/LDC/M/44 
 Page 9 
 
 
  fait des propositions dans le domain e des taxes à l'exportation.  Comme  ces taxes touchaient les PMA, 
les mesures visant à y porter remède bénéficierai ent aussi à ces pays bien qu'ils ne soient pas 
directement à l'origine de la proposition.  De même , les propositions qui avaient été faites par certains 
pays en développement pouvaient intéresser les PM A.  Concernant la question du renforcement des 
capacités et de l'Aide pour le commerce, l'intervenan t a indiqué que le Cadre intégré (CI) avait fait ses 
preuves comme modèle.  Il s'est dit satisfait du fa it que les études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC) effectuées pour certains PMA avaient été utilisées comme données pour les MNT 
qui semblaient intervenir sur les marchés d'exporta tion.  L'intervenant a souligné que la communauté 
des donateurs réagirait si des difficultés liées aux MNT étaient mises en évidence au titre du Cadre 
intégré.  Il a également souligné la nécessité d' une réaction politique appropr iée de la part des PMA 
intéressés.  L'assistance technique liée au commerce et l'Aide pour le commerce devaient être fournis 
à la demande.  De l'avis de l'orateur, il était diffic ile de tirer des conclusions concrètes à partir de la 
note, chaque sujet appelant un ex amen approfondi.  Enfin, il a dit que sa délégation était prête à 
travailler au sein du Sous-Comité afin d'étudier le s MNT de plus près lors des réunions futures du 
Sous-Comité. 
27. La représentante des États-Unis  s'est déclarée satisfaite par la note.  Elle s'est également 
félicitée de la démarche tendant à émettre d' emblée d'importantes réserves compte tenu de la 
complexité des questions touchant les MNT et à maintenir la distinction entre les MNT et les 
obstacles présumés.  Elle a dit que les conclusions de principe concernant les MNT fondées sur des objectifs légitimes autres qu'économiques et prés entées d'une manière compatible avec l'OMC 
diffèreraient de celles concernant des obstacles explicites ne satisfaisant pas à ces critères.  La 
délégation des États-Unis jugeait utile la section sur les options possibles pour résoudre le problème 
des MNT y compris l'importance qui était donnée aux mesures visant à combler l'insuffisance des capacités.  Elle a souligné l'importance de l'inter action entre le secteur privé et les administrations 
publiques des PMA pour identifier les vrais problèmes et  les solutions potentielles.  On n'insisterait 
jamais assez sur cette interacti on car tous les échanges constituaien t pour l'essentiel des interactions 
entre acheteurs et vendeurs.  L'intervenante a dit ensuite que le Comité des mesures SPS offrait un 
modèle pratique pour l'intégration des PMA dans le processus de mise en  œuvre des accords de 
l'OMC.  Les PMA avaient davantage participé aux travaux de ce Comité.  L'intervenante a reconnu 
que des mesures légitimes et compatibles avec les rè gles de l'OMC pouvaient affecter le commerce et 
que les Membres souhaiteraient peut-être examiner les moyens de réduire l'impact de ces mesures 
légitimes.  C'était pour cette rais on que la délégation de son pays avait proposé de réduire l'impact 
commercial et économique des prescriptions en matiè re d'étiquetage concer nant les textiles, les 
vêtements, les chaussures et les articles de voya ge.  La proposition avait été soumise lors des 
négociations sur l'AMNA.  L'intervenante a noté la  corrélation entre l'adoption de normes élevées et 
l'accroissement des flux commerciaux, l'amélioration de la qualité des produits et de la compétitivité 
globale.  Bien que les normes puissent paraître contrai gnantes, une fois qu'elles étaient atteintes, elles 
permettaient d'assurer un certain niveau de confiance entre partenaires commerciaux, ce qui pouvait 
être utile.  L'intervenante a demandé de plus am ples renseignements au sujet des problèmes que les 
PMA avaient rencontrés du fait des MNT imposées par les pays en développement.  Elle a jugé 
important d'analyser en profondeur les avanta ges potentiels d'échanges Sud-Sud renforcés, en 
particulier dans le cadre d'un accès aux marchés élargi  par l'allègement des MNT.  Le renforcement 
des capacités pouvait jouer un rôle important à cet égard.  Dans le cadre des négociations sur 
l'AMNA, les PMA devaient tirer le meilleur parti des possibilités qui s'offraient à eux en fournissant 
des données pertinentes sur les MNT qui les intéressa ient.  L'oratrice a encouragé les PMA à présenter 
des notifications et des propositions spécifiques en vue  de l'élimination ou de la réduction de MNT.  
Elle a conclu en disant que sa délégation avait pris  une part active aux activ ités de renforcement des 
capacités afin d'appuyer les efforts menés par le s PMA pour traiter les MNT.  Pendant l'année 
budgétaire écoulée, le montant total des fonds allo ués par les États-Unis à ces activités dépassait 
1,3 milliard de dollars ÉU, soit une ha usse de 45 pour cent par rapport à 2004. WT/COMTD/LDC/M/44 
Page 10  
 
  28. Le représentant de la Chine
 a dit que depuis la distribution r écente de la note, la délégation 
chinoise attendait des instructions et des observations  de son administration centrale.  Il espérait que 
ce point serait maintenu à l'ordre du jour de la réunion suivante du Sous-Comité.  Il a ensuite fait des 
observations préliminaires.  Attachant une grande  importance aux préoccupa tions exprimées par les 
PMA, il a souligné que ces préoccupations méritaient  d'être soigneusement examinées.  Pour ce qui 
était des mesures SPS et OTC notifiées par les autor ités chinoises, il a incité les organismes publics 
compétents des PMA à consulter leurs homologues au  sein de son gouvernement.  Les autorités de 
son pays élimineraient peut-être certaines des me sures notifiées au Secrétariat pour le cas où cela 
serait jugé nécessaire pour le commerce avec les PMA.   Certaines des mesures pouvaient aussi être 
dépassées.  Il espérait que les pays développés Memb res continueraient à simplifier leurs critères en 
matière de règles d'origine pour permettre aux PMA d'exporter da vantage sur leurs marchés.  
L'intervenant a indiqué que la question des règles d' origine était traitée par d'autres organismes de 
l'OMC, y compris des organes de négociation.  Il  a ensuite demandé des éclaircissements sur certains 
tableaux figurant dans l'addendum à la note.  Il  a indiqué que quatre Membres étaient sélectionnés 
dans les tableaux 1 et 2 qui traita ient respectivement des notifications SPS et OTC.  À cet égard, il a 
souhaité connaître les critères suivant lesquels ces qua tre Membres avaient été retenus dans la mesure 
où ils n'étaient pas nécessai rement les quatre principaux marchés d'exportation des PMA.  Il a indiqué 
que la Chine était l'une des principales destinations  pour les exportations des PMA.  Pour ce qui était 
des renseignements sur les restrictions quantitatives énumérées dans le tableau  3 de l'addendum, il a 
dit que 16 mesures sur 20 étaient des restrictions lié es aux exportations de la Chine.  Il a demandé 
pourquoi ces restrictions étaient mentionnées puisque  le tableau n'était supposé fournir de données 
que sur les restrictions quantitatives visant les pr oduits dont l'exportation présentait un intérêt pour les 
PMA.  Il a également dit que trois des quatr e mesures restantes concernaient les licences 
automatiques.  Il s'est demandé si une licen ce automatique pouvait être considérée comme une 
restriction quantitative.  Il a dit que l'administra tion des douanes chinoise avait eu recours aux licences 
automatiques pour recueillir des statistiques commercia les et suivre les importations des articles dont 
la liste figurait dans le tableau.  Cela ne lim itait pas les importations des PMA.  L'orateur a donc 
estimé que la plupart des mesures énoncées dans le tableau n'étaient pas pertinentes au regard du 
champ d'application actuel de la note. 
29. Le représentant du Secrétariat  a répondu aux questions posées au Secrétariat.  Concernant la 
question posée par le représentant du Népal au suje t d'une phrase figurant dans les remarques finales, 
il a dit que la note contenait beaucoup de renseigne ments dont certains n'étaient pas analysés dans le 
détail.  En conséquence, il falla it émettre une réserve dans cette section.  Il a ajouté que la note 
n'écartait pas la possibilité que les MNT n'aient pas af fecté le commerce mais qu'il était plutôt difficile 
de dire à priori comment et jusqu'à quel point l es MNT avaient influé sur les échanges commerciaux.  
Il a donné deux exemples extraits de la note sur lesquels se fondaient ces remarques finales.  
Premièrement, il a cité le paragra phe 5 ainsi libellé:  "Comme on le verra plus loin, certaines mesures, 
les contingents par exemple, sont des obstacles exp licites aux importations, tandis que d'autres, telles 
que les normes, peuvent, dans certaines circonsta nces, accroître le volume des échanges, et non 
constituer un obstacle."  Deuxièmement, il a cité la dernière phrase du paragraphe 43, qui, s'agissant 
des notifications SPS dont la liste figurait dans l'a ddendum, était ainsi libellée:   "Cependant, il faudrait 
une analyse détaillée pour déterminer si et jusqu' à quel point les mesures répertoriées dans ces 
notifications ont (ou auront) une incidence sur le s exportations des PMA."  Ces points de la note 
avaient été repris dans la phrase des remarques fina les mentionnée par le représ entant du Népal.  Pour 
ce qui était des questions soulevées par le représentant  de la Chine, il a dit que les pays dont la liste 
figurait dans les tableaux 1 et 2 de l'addendum à la note concernant les notifications SPS et OTC 
figuraient parmi les principaux marchés pour les exporta tions des PMA.  Il a ajouté que les principaux 
marchés pour les exportations des PMA fi guraient dans le tableau 4 du document 
WT/COMTD/LDC/W/38.  Au sujet des restrictions quantitatives, il a dit que le tableau 3 avait été 
établi sur la base des travaux effectués dans l'un des organes de l'OMC.  Le tableau avait résumé les 
notifications reçues concernant les restrictions qua ntitatives appliquées par les principaux partenaires 
commerciaux des PMA, à savoir la Chine, les Co mmunautés européennes, l'Inde, le Japon et les  WT/COMTD/LDC/M/44 
 Page 11 
 
 
  États-Unis.  Il a souligné que les données avaien t été présentées conformément à la Décision adoptée 
par le Conseil du commerce des marchandises en  1995.  Enfin, il a dit que davantage de 
renseignements seraient fournis à la délé gation chinoise au niveau bilatéral. 
30. Le Président  a remercié le Secrétariat pour son étude approfondie de la question des MNT.  Il 
a dit que ce point serait examiné à la réunion suivan te du Sous-Comité.  Il a salué l'initiative prise par 
les PMA qui avaient pris des dispositions pour réalis er une enquête auprès de leurs exportateurs.  Ces 
enquêtes pourraient servir à recueillir des renseigne ments sur des problèmes particuliers liés aux MNT 
et à aider les PMA à trouver des solutions appropr iées.  Le Président a incité les PMA à dialoguer 
davantage avec le secteur privé.  Il a souligné  que les PMA comme les autres Membres devaient 
étudier soigneusement la note et les observations qui avaient été faites au cours de la réunion.  Il a 
indiqué qu'il serait utile que la CNUCED et la Ba nque mondiale soient invitées à la réunion suivante 
du Sous-Comité afin de rendre pleinement comp te de la situation concernant les MNT. 
ii) Éléments liés au commerce du Programme d'Acti on de Bruxelles en faveur des PMA pour la 
Décennie 2001-2010 
- Réunion ministérielle des PMA pour la revue globale approfondie à mi-parcours du 
Programme d'Action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés pour la 
Décennie 2001-2010 (WT/L/649) 
 
31. Le Président  a rappelé que le Bénin avait accueilli une réunion ministérielle des PMA à 
Cotonou du 5 au 8 juin 2006 pour entreprendre la  revue globale approfondie à mi-parcours du 
Programme d'Action de Bruxelles.  Cette réunion ava it adopté la Déclaration ministérielle de Cotonou 
et la Stratégie de Cotonou, qui avaient été dist ribuées aux Membres sous la cote WT/L/649.  Le 
Président a signalé qu'une révision avait été publi ée pour la version anglaise du document car un 
paragraphe avait été omis dans cette version seu lement.  Il a invité le représentant du Bénin à 
présenter ce document. 
32. Le représentant du Bénin  a déclaré que la Déclaration ministérielle de Cotonou mettait 
l'accent sur les différentes priorités que les PMA,  ainsi que leurs partenaires de développement, 
devraient poursuivre pour assurer la mise en œ uvre effective des mesures énumérées dans les 
engagements figurant dans le Programme d'Acti on de Bruxelles.  Les mesures énoncées dans la 
Stratégie de Cotonou avaient été structurées sur la  base des engagements spécifiques contractés par 
les PMA et leurs partenaires de développement en 2001 à Bruxelles.  L'intervenant a invité les 
partenaires bilatéraux et multilatéraux à soutenir l es PMA dans leurs efforts en faveur des objectifs 
fixés dans le Programme d'Action de Bruxelles.  Le ur appui accélérerait le développement social et 
économique des PMA.  L'intervenant a recommandé que ce point soit maintenu à l'ordre du jour des 
réunions du Sous-Comité afin de donner un suivi eff ectif aux résultats obtenus  dans le cadre de la 
mise en œuvre de la revue globale. 
33. Le représentant du Bangladesh , prenant la parole au nom des PMA, a remercié le représentant 
du Bénin pour avoir présenté les docum ents adoptés lors de la Réunion mi nistérielle de Cotonou.  Il a 
également remercié le Bénin pour avoir accueilli cette  réunion importante pour les PMA.  Il a dit que 
la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA était la première grande manifestation des Nations Unies depuis le Sommet du Millénaire.  L es PMA et leurs partenaires de développement 
avaient examiné ensemble les facteurs complexes qui entravaient la croissance dans les PMA et 
avaient adopté le Programme d'Action de Bruxelles pour la décennie 2001-2010.  Il  a dit que le 
Programme d'Action de Bruxelles différait des pr écédents du fait qu'il définissait clairement sept 
domaines d'engagement autour desquels s'articulaient les liens entre les PMA et leurs partenaires de développement.  Le commerce figurait parmi ces sept domaines.  L'intervenant a indiqué que la 
communauté internationale examinerait le Program me d'Action de Bruxelles à une réunion de haut 
niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre.  Il a dit que bien que des progrès WT/COMTD/LDC/M/44 
Page 12  
 
  aient été enregistrés dans l'accomplissement des objectifs énoncés dans le programme d'action, les 
PMA se heurtaient à d'énormes problèmes pour pouvoir participer au commerce international.  Les 
insuffisances du côté de la demande et les contrain tes considérables du côté de l'offre freinaient 
l'accroissement des exportations des PMA.  Il en ét ait tenu compte dans la Stratégie de Cotonou.  
L'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent pour tous les produits des PMA ne 
s'était pas encore concrétisé.  Les MNT empêchaien t la pleine utilisation des schémas de préférences 
offerts aux PMA.  Des subventions ayant des effets de distorsion des échanges continuaient d'entraver 
la participation des PMA au marché mondial.  L' intervenant a dit que de nombreux PMA demeuraient 
tributaires des exportations de produits de b ase, dont les prix avaient fluctué d'une manière 
désordonnée tout en subissant une tendance séculaire à la baisse des termes de l'échange par rapport 
aux biens manufacturés.  Telles étaient les raisons pour  lesquelles les PMA n'étai ent pas en mesure de 
bénéficier davantage de leur participation au système commercial multilatéral.  L'intervenant a 
souligné la nécessité d'une assistance appropriée et conséquente au renforcement des capacités 
commerciales des PMA.  Il a répété qu'il fallait de to ute urgence remédier aux contraintes du côté de 
l'offre auxquelles les PMA se heurtaient.  Évoquant  la récente adoption des recommandations sur un 
CI renforcé, il a formé le vœu que ce dernier contri bue à améliorer les capacités du côté de l'offre des 
PMA.  L'initiative sur l'Aide pour le commerce pouvait aussi offrir des possibilités si elle était 
correctement structurée et si des ressources financière s étaient mises à disposition.  L'intervenant a dit 
que l'intégration du Programme d'Action de Bruxelle s était l'un des éléments du Programme de travail 
de l'OMC en faveur des PMA.  Les engagement s relatifs au commerce pris par la communauté 
internationale à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA et les engagements pris par 
les Membres de l'OMC en faveur des PMA étaient similaires.  De nombreux éléments du Programme 
d'Action de Bruxelles étaient à l'examen dans divers organes de l'OMC.  L'orateur a souligné que les 
partenaires de développement devaient pleinement et fidèlement mettre en œuvre leurs engagements 
pour promouvoir le développement durable des PMA.  Il a prié instamment le Sous-Comité de 
continuer à suivre les résultats découl ant du Programme d'Action de Bruxelles. 
34. Le représentant de la Zambie
 a manifesté son appui aux déclar ations faites par les délégations 
du Bénin et du Bangladesh. 
35. Le Président  a dit que la Déclaration ministérielle de Cotonou et la Stratégie de Cotonou 
montraient que l'importance du commerce pour le dé veloppement était de pl us en plus largement 
admise et mentionnaient des aspects spécifiques du commerce extérieur présentant un intérêt pour les 
PMA dans le système commercial multilatéral.  Il a souligné que plusieurs éléments du Programme 
d'Action de Bruxelles liés au commerce faisaient aussi  partie intégrante du Pr ogramme de travail de 
l'OMC en faveur des PMA.  Il a dit que le renf orcement de l'accès aux marchés pour les PMA, leur 
accession accélérée à l'OMC, la fourniture d'une assistance technique liée au commerce accrue, notamment par la mise en œuvre effective du CI, qui  répondaient à des demandes faites dans le cadre 
du Programme d'Action de Bruxelles, étaient tous en train d'être activement étudiés dans le cadre du 
Programme de travail.  L'intervenant a dit que la Déclaration ministérielle de Cotonou et la Stratégie 
de Cotonou constitueraient un point de départ pour les PMA lors des manifestations conduisant à la 
réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies prévue pour le  mois de septembre.  
Il a présenté ses vœux de succès aux PMA dans les effo rts qu'ils déployaient pour réaliser les objectifs 
qu'ils avaient fixés en 2001 de concert avec la comm unauté internationale en vue de leur intégration 
avantageuse dans l'économie mondiale.  Il a pr oposé que le Sous-Comité prenne note du document 
WT/L/649 ainsi que de sa révision et des déclarations faites. 
36. Il en a été ainsi décidé
.  WT/COMTD/LDC/M/44 
 Page 13 
 
 
  C. AUTRES QUESTIONS  
37. Le Président  a fait savoir aux Membres que la réun ion suivante du Sous-Comité avait été 
provisoirement fixée à la fin du mois d'octobre 2006.  La date exacte serait communiquée en temps 
voulu. 
38. Le Président  a informé les Membres que c'était sa de rnière réunion en tant que Président du 
Sous-Comité, fonction qu'il occupait depuis près de trois ans.  De nouvelles responsabilités 
l'attendaient à La Haye.  Il a sou ligné l'importance du Sous-Comité et s' est félicité de ses travaux.  Des 
questions avaient été soulevées quant à la pertinence des travaux du Sous-Comité au sein de l'OMC.  
De l'avis de certains, les équip es spéciales chargées du Cadre intégré renforcé et de l'Aide pour le 
commerce devaient établir des recommandations sur les mesures à prendre par les PMA, les pays 
développés et les autres pays en développement pour améliorer la capacité du côté de l'offre et les 
infrastructures liées au commerce des PMA.  Il a indiqué que ces deux équipes spéciales avaient 
œuvré à la mise en œuvre d'une petite part seuleme nt du mandat du Sous-Comité.  Le Programme de 
travail en faveur des PMA portait sur sept questio ns systémiques:  i) accès aux marchés pour les 
PMA;  ii) initiatives concernant l'assistance tec hnique liée au commerce et le renforcement des 
capacités en faveur des PMA;  iii) fourniture, sel on qu'il conviendra, d'un soutien aux organismes 
aidant à diversifier la base de  production et d'exportation des PM A;  iv) intégration, selon qu'il 
conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du Programme d'action PMA-III liés au 
commerce qui correspondent au mandat de l'OMC;  v) participation des PMA au système commercial 
multilatéral;  vi) accession des PMA à l'OMC;  et v ii) suite donnée aux décisions et déclarations 
ministérielles de l'OMC.  Le Président a dit que tous ces sujets revêtaient de l'importance pour les 
PMA.  L'accès aux marchés était une condition préalable essentielle pour le développement des 
industries à vocation exportatrice.  Le Sous-Comité avait examiné des études portant à la fois sur les 
mesures tarifaires et non tarifaires qui s'appliqua ient aux exportations des PMA.  L'assistance 
technique liée au commerce et l'appui au renforce ment des capacités constituaient une nécessité pour 
les PMA.  Les Membres l' avaient reconnu en augmentant de la  moitié les possibilités de formation 
offertes aux PMA dans le Plan annuel d'assistance  technique liée au commerce de l'OMC.  Le 
Président a dit que les pays en développement, en  particulier ceux du Groupe africain, avaient essayé 
de mieux faire comprendre la situation aux Membres afin qu'ils résolvent les problèmes découlant de 
la détérioration des termes de l'échange pour les prod uits de base.  L'étude de la situation des PMA en 
matière d'accès aux marchés montrait que les exportati ons de ces pays étaient souvent tributaires d'un 
ou deux produits seulement.  Cela les rendait plus vulnérables vis-à-vis des échanges internationaux et 
soulignait l'importance qu'il y avait à poursuivre la diversification de la pr oduction et de la base 
d'exportation des PMA.  L'intégration des sept grands engagements du Programme d'action de 
Bruxelles dans les travaux de l'OMC posait un problème particulier.  À cet égard, l'OMC avait apporté 
une aide précieuse afin de permettre aux PM A de promouvoir un cadre de politique axée sur la 
population, de parvenir à une bonne gouvernance aux niveaux national et international, de renforcer 
les capacités humaines et institutionnelles, de renf orcer les capacités de production pour mettre en 
œuvre la globalisation au profit des PMA, de renfor cer le rôle du commerce dans le développement, 
de réduire la vulnérabilité et de protéger l'e nvironnement et enfin de mobiliser les ressources 
financières.  Le Président estimait que la par ticipation des PMA au système commercial multilatéral 
s'était progressivement améliorée.  L'importance de l'accession d'un plus grand nombre de PMA à 
l'OMC avait été récemment réaffirmée par les Minist res à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
Ce processus était primordial pour la formula tion de politiques commercia les transpar entes et 
efficaces dans les PMA.  Le Président espérait que les PMA participeraient pleinement aux travaux de 
l'organisation.  Enfin, il a dit que plusieurs ques tions de mise en œuvre complexes, en particulier 
celles découlant de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, devraient être résolues dans un avenir 
proche.  De son avis, le Sous-Comité des PMA deva it permettre de structurer des débats approfondis 
sur ces questions.  L'équipe spéciale chargée du Cadre intégré renforcé et celle chargée de l'Aide pour 
le commerce avaient des rôles essentiels à jouer po ur resserrer les liens entre le commerce et le 
développement.  Le Président a félicité le Groupe  des PMA de l'OMC, qui s'était rapidement WT/COMTD/LDC/M/44 
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  développé les années précédentes.  Il a salué le rôle actif joué par les PMA à l'OMC.  Il a également 
exprimé sa reconnaissance aux Membres pour l'appui qu' ils lui avaient apporté dans l'exercice de ses 
fonctions. 
39. Le représentant du Bangladesh
, prenant la parole au nom des PMA, a exprimé ses 
remerciements les plus sincères au  Président pour le plein appui qu'il avait apporté aux PMA.  Les 
PMA avaient bénéficié de ses conseils et de ses orie ntations.  Dans chaque domaine d'intervention du 
Sous-Comité, le Président avait a pporté une contribution durable, démontrant que les PMA avaient 
placé leur confiance dans un véritable ami.  L'intervenant a ensuite rendu compte des succès 
remportés par le Sous-Comité au cours de sa présidence.  Premièrement, il a rappelé que par le passé, l'OMC avait beaucoup hésité à discuter des problèmes du côté de l'offre.  Le Président avait changé ce 
climat, et la question des contraintes du côté de l' offre avait reçu l'attention qu'elle méritait.  Le 
Sous-Comité avait examiné deux notes du Secrétar iat au sujet des questions liées à l'offre.  
L'intervenant a ajouté que les problèmes du côté de l'offre recevaient désormais une attention 
prioritaire dans le cadre des discussions sur l'Aide  pour le commerce.  Deuxièmement, il a souligné 
que l'examen annuel de la situa tion en matière d'accès aux marchés des PMA était primordial.  Les 
années précédentes, plusieurs notifications avaient été faites par les Membres concernant les 
améliorations à apporter aux mesures relatives à l'accè s aux marchés en faveur des PMA.  La question 
de l'accès renforcé aux marchés pour les PMA, l' une des principales demandes formulées par les PMA 
à l'OMC, avaient reçu une attention prioritaire.  À cet égard, l'intervenant a souligné que sans 
l'engagement du Président, le Sous-Comité n'aurait pas pu se mettre d'accord su r la demande faite par 
les PMA en faveur d'une note sur le secteur des te xtiles et des vêtements.  Il a remercié le 
gouvernement néerlandais pour avoir mis des fonds à la  disposition de l'OMC en vue de la réalisation 
de l'étude.  Ce succès n'était pas négligeable.  Troi sièmement, il a dit que la note sur les MNT était un 
document marquant qui n'aurait pas vu le jour sans l'appui du Président.  Il a également exprimé la 
gratitude des PMA au gouvernement du Président pour avoir parrainé le Programme de stages des 
Pays-Bas.  Les PMA en avaient bénéficié.  Enfin, l' orateur a dit que le Président laisserait derrière lui 
un groupe d'amis et d'admirateurs et que l'on regretterait son absence à Genève. 
40. Le représentant de la Zambie
 a remercié le Président pour son attachement à la cause des 
PMA.  Il s'est également associé aux observations faites par le représentant du Bangladesh au nom des PMA.  Il était heureux que le Président assume de  plus grandes responsabilités dans son pays, qui, il 
l'espérait, lui permettraient de suivre  l'évolution de la situation concer nant les PMA.  Il espérait que le 
Président serait désormais plus à même de prendre des décisions en faveur de ces pays.  Sa nouvelle 
nomination ne pouvait pas tomber mieux.  L'interv enant a offert tous ses vœux de réussite au 
Président dans ses nouvelles fonctions et pr ésenté aussi ses meilleurs vœux à sa famille. 
41. Le Président
 a saisi l'occasion qui lui était offerte de remercier le Secrétariat pour avoir 
appuyé ses travaux.  Il a remercié les Membres pour  les aimables paroles qu'ils lui avaient adressées. 
42. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
 
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