ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/56 
10 octobre 2005 
 (05-4608) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 septembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande .  La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2003 . 
   
  
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Tableau MA:1 ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
  Mise en œuvre des possibilités d' accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
1) Lait et crème de 
lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants (y 
compris laits aromatisés) 0401.2202.90 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 2 387,33 tonnes est attribué à toute personne 
morale comme suit: 
- 2 360,21 tonnes pour le lait non transformé; 
- 27,12 tonnes pour le lait de table. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) La période d'importation va de novembre à décembre 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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 Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
2) Lait et crème de 
lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en 
poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant 
pas 1,5 pour cent 0402.10.0007 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 53 888,89 tonnes sera attribué comme suit: 
- 23 408,89 tonnes aux personnes morales qui produisent du lait condensé; - 20 825 tonnes aux personnes morales qui sont des fabriques utilisant du 
lait écrémé en poudre comme matière première pour leur production; 
- 4 192 tonnes aux personnes morales qui produisent pour l'exportation; 
- 5 463 tonnes aux personnes morales qui produisent du lait fermenté. 
c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
3) Fèves de soja  1201.00.1000 
1201.00.9001 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation est attribué pour des quantités illimitées aux 
utilisateurs de fèves de soja suivants: 
1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz 
2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
3. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 4. l'Association de promotion des aliments pour animaux 
5. l'Association thaïlandaise des éleveurs 
6. l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à 
rôtir 
7. la Société publique à responsabilité limitée de produits alimentaires Thai 
Theparos 
8. la Société à responsabilité limitée Lactasoy 
 
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Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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  9. la Société à responsabilité  limitée Green Spot (Thaïlande) 
10. la Société à responsabilité limitée Dairy Plus 
11. la Société à responsabilité limitée Serm Suk YHS Beverage 
12. la Société en commandite simple Korat Jeesae. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
4) Tourteaux de soja 2304.00.0008 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation est attribué pour des quantités illimitées aux 
utilisateurs de tourteaux de soja suivants: 
1. l'Association thaïlandaise des exportateurs-transformateurs de poulets à 
rôtir 
2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
3. l'Association des éleveurs de canar ds pour le commerce et l'exportation 
4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 5. l'Association de promotion des aliments pour animaux 
6. l'Association thaïlandaise des éleveurs. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2003. c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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5) Huile de soja et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées 1507.10.0001 
1507.90.0006 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 2 269 tonnes est attribué aux personnes morales 
membres de l'Association thaïlandaise des industries alimentaires. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
6) Huile de palme et 
ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées, 
huile de palmiste ou de 
babassu et leurs fractions 1511 
1513.21.0004 
1513.29.0007 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 4 834,33 tonnes est attribué à l'Organisation des 
entrepôts publics. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
0801.11.0000 
0801.19.0007 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
i) Un certificat d'importation délivré pa r le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 7) Noix de coco, 
fraîches ou sèches, même 
sans leurs coques ou décortiquées, y compris 
desséchées 
 ii) Un contingent total de 2 414,22 tonnes sera attribué comme suit: 
- 2 304,22 tonnes aux personnes morales qui sont des fabriques utilisant 
des noix de coco, même sans leurs coques, comme matière première pour leur production; 
- 110,00 tonnes aux personnes morales qui ont effectué des importations 
au cours de la période 2000-2002 et qui doivent être des fabriques 
utilisant des noix de coco desséchées comme matière première pour leur 
production. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) Période d'importation: 
- 1 382,53 tonnes entre janvier et avril 2003 - 345,63 tonnes entre mai et septembre 2003 
- 576,06 tonnes entre oc tobre et décembre 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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 Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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8) Huile de coco et 
ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 1513.11.0008 
1513.19.0005 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 398,89 tonnes est attribué aux personnes morales 
qui sont des fabriques utilisant de l'huile de coco comme matière première pour leur production. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) La période d'importation va de novembre à décembre 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
9) Coprah 1203.00.0005 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 1 105,56 tonnes est attribué aux personnes 
morales qui sont des fabriques utilisant du coprah comme matière première pour 
leur production. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) La période d'importation va de novembre à décembre 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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10) Soie grège 5002.00.0003 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 480,44 tonnes est attribué à l'Organisation de 
commercialisation des agriculteurs. 
 iii) Les contingents sont cessibles. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
11) Longanes, secs 0813.40 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 7,67 tonnes est attribué au prorata à toute 
personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 
31 décembre 2003. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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 Page 9Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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12) Sucre de canne ou 
de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le  bureau de l'Office de la canne à sucre et 
du sucre relevant du Ministère de l'industrie est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 13 687,22 tonnes est attribué à toute personne 
morale.  
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
13) Maïs fourrager 1005.90 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 54 411 tonnes est attribué à l'Organisation des 
entrepôts publics. 
 iii) Période d'importation:  1er mars-30 juin 2003. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
14) Oignons, à l'état 
frais, réfrigéré ou sec, 
même coupés en morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés ou mélangés 0703.10.0119 
0712.20.0104 
0712.20.0200 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 363,11 tonnes est attribué à l'Organisation de 
commercialisation des agriculteurs. 
 iii) Les contingents ne sont pas cessibles. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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15) Graines d'oignons 1209.91.0106 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 6 283 tonnes est attribué à la Fédération 
thaïlandaise des coopératives de producteurs d'oignons (SARL). 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
16) Aulx, à l'état frais 
ou réfrigéré, même 
pulvérisés 0703.20.0007 
0712.90.0115 
0712.90.0128 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 64,67 tonnes est attribué à l'Organisation des 
entrepôts publics. 
 iii) Les contingents ne sont pas cessibles. c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
17) Poivre, séché, 
même broyé ou pulvérisé 0904.11.0003 
0904.12.0004 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 44,78 tonnes est attribué à toute personne morale.  iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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 Page 11Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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18) Pommes de terre, à 
l'état frais ou réfrigéré 0701 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation est attribué pour des quantités illimitées. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
19) Café, même 
torréfié ou décaféiné;  
coques et pellicules de café;  
succédanés du café 
contenant du café, quelles que soient les proportions 
du mélange 0901 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 5,22 tonnes sera attribué au prorata à toute personne 
morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 
31 décembre 2003. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Descriptio 
n de l'arrangement à l'importation applicable 
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20) Thé, même 
aromatisé 0902 a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent de 621,78 tonnes sera attribué comme suit: 
- 80 pour cent à toute personne morale ayant effectué des importations au 
cours de la période 2000-2002; 
- 20 pour cent à toute personne morale ayant ou non effectué des 
importations au cours de la période 2000-2002. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
21) Café soluble et 
autres extraits, essences et 
concentrés de café, et 
préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café 2101.10 a) Attribution aux pays fournisseurs
:  contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur 
relevant du Ministère du commerce est requis. 
 ii) Un contingent de 133,33 tonnes sera attribué comme suit: 
- 80 pour cent à toute personne morale ayant effectué des importations au 
cours de la période 2000-2002; 
- 20 pour cent à toute personne morale. 
c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet. 
d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
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