. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/89 
10 décembre 2004 
 (04-5446) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (94) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Eau en bouteille 
(SH 2201;  ICS 13.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Beverages:  Bottled Water  
(Boissons:  Eau en bouteille) - 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le FDA propose de modifier sa réglementation en rapport avec les normes de 
qualité pour l'eau en bouteille par la révision du niveau admissible existant pour le 
contaminant arsenic.  Par suite de cette modi fication, les producteurs d'eau en bouteille 
seraient soumis à l'obligation de réaliser un c ontrôle d'arsenic dans leurs produits finis au 
moins une fois par an conformément à la ré glementation relative aux bonnes pratiques de 
fabrication courantes pour l'eau en bouteille.  Les producteurs d'eau en bouteille seraient 
aussi tenus de réaliser des contrôles d'arsenic  dans leur eau de source aussi souvent que 
nécessaire et au moins une fois par an, à moin s qu'ils ne remplissent les critères d'exemption 
de contrôle de l'eau de source définis dans la réglementation relativ e aux bonnes pratiques 
de fabrication courantes.  Cette proposition de rè gle, si elle aboutit, permettra de faire en 
sorte que la qualité minimale de l'eau en  bouteille, compte tenu de l'arsenic, reste 
comparable à celle de l'eau potable du réseau  public conforme aux normes de l'Agence pour 
la protection de l'environnement (EPA). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 70082, 2 décembre 2004;  Titre 21 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 165.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/89 
Page 2  
 
 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur Internet à l'adresse:  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
26531.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-26531.pdf