. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/102 
14 avril 2005 
 (05-1546) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Thermomètres 
servant à contrôler la température ambian te et la température de l'eau chaude 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of …., laying down 
the Requirements for Thermometers for Mon itoring Ambient Temperature and Hot Water 
Temperature with Graduation of 0.1 ºC and Better, Used by the National Control Bodies  
(Projet de décret ..., établissant les exigen ces applicables aux thermomètres servant à 
contrôler la température ambiante et la temp érature de l'eau chaude qui permettent une 
lecture de graduation à 0,1ºC près ou mie ux, utilisés par les organismes de contrôle 
nationaux) - 8 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Établissement des exigences et des pro cédures d'homologation et de vérification 
applicables aux thermomètres électroniques servant à contrôler la température ambiante et la température de l'eau chaude qui permette nt une lecture de graduation à 0,1ºC près ou 
mieux, utilisés par les organismes de contrôle nationaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les thermomètres servant à contrôler la température ambiante et la température de l'eau 
chaude qui permettent une lecture de graduation à 0,1ºC près ou mieux, utilisés par les 
organismes de contrôle nationaux, sont des inst ruments de mesure légalement contrôlés au 
titre de l'article 3.3) de la Loi no 505/1990 (Recueil) sur la métrologie, telle que modifiée, et 
sont par conséquent soumis au contrôle  métrologique national, c'est-à-dire à une 
homologation et à une vérification.  Les exigences techniques et métrologiques actuellement applicables à ce type de thermomètres fi gurent uniquement dans les normes techniques 
tchèques et les règlements internes des organism es de métrologie.  Leur intégration dans la 
législation généralement contraignant e garantirait leur mise en oeuvre. G/TBT/N/CZE/102 
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8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 (Recueil) sur la  métrologie, telle que modifiée. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Juin 2005  
1er juillet 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.unmz.cz/  
wto.tbt@unmz.cz