. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1025 
17 janvier 2005 
 (05-0178) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide métasili cate de sodium dans ou sur tous les 
produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Notice of Filing a Pesticide 
Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Avis.  Avis de dépôt d'une demande pour p esticide visant à l'établissement d'une limite 
maximale de résidus pour une substance chim ique pesticide dans ou sur des aliments) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou 
sur divers produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
DOCID:fr29de04-93 Federal Register :  29 décembre 2004 (Volume 69, n°249, pages 78017-78020) 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/December/Day-29/p28499.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1025 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  28 janvier 2005  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  Raderrio Wilkins, 
Biopesticides and Pollution Prevention Divi sion (7511C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Téléphone:  (703) 308-1259.  Courrier électronique:  wilkins.raderrio@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2002-0241 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov