ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2391 
11 juin 2012 
 (12-3088) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Dimethomorph;  Pesticide Tolerances  (Diméthomorphe.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-04/html/2012-10709.htm 
6. Teneur:  Le document notifié modifie les limites maximales de résidus pour le 
diméthomorphe dans ou sur les légumes du genre Brassica  à pomme et tige du 
sous-groupe 5A (6,0 ppm), les légumes-feuilles du genre Brassica  du sous-groupe 5B 
(30,0 ppm), les oignons en bulbe du sous-groupe 3-07A (0,6 ppm), les oignons verts du sous-groupe 3-07B (15,0 ppm), les raisins (3,0 ppm) et les raisins secs (7,0 ppm).  Il établit en outre une limite maximale pour les r ésidus de diméthomorphe dans ou sur les 
légumes-feuilles autres que du genre Brassica , du groupe 4 (30,0 ppm).  Le règlement 
établit également des limites maximales pour les résidus indirects ou involontaires de diméthomorphe dans ou sur le blé fourrager (0 ,15 ppm), le foin de blé (0,15 ppm) et la 
paille de blé (0,4 ppm).  Enfin, il supprime les limites maximales de  résidus établies pour 
les légumes à bulbe du groupe 3 ainsi qu'une note de bas de page relative à l'absence 
d'homologation pour l'utilisation du produit sur les raisins. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2391 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le Codex a établi des LMR pour le 
diméthomorphe dans ou sur les raisins (2 ppm) et  les raisins secs (5 ppm).  Ces LMR sont 
différentes de celles établies pour le diméthomorphe dans le doc ument notifié car elles sont 
fondées sur les données en matière de résidus recueillies en Europe. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 20 juillet 2011 (76 FR 
43231) (FRL-8880-1), au titre de l'article 408d) 3) de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a)d)3), un 
avis annonçant le dépôt d'une demande pour  pesticide (PP 0F7800) par la BASF 
Corporation, P.O. Box 13528, Research Tria ngle Park, NC 27709.  La demande visait à ce 
que l'EPA modifie la partie 180 du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR) en 
relevant les limites maximales établies pour l es résidus du fongicide diméthomorphe dans 
ou sur les légumes du genre Brassica  à pomme et tige du sous-groupe 5A (de 2,0 ppm à 5,0 
ppm), les légumes-feuilles du genre Brassica  du sous-groupe 5B (de 20,0 ppm à 30,0 ppm) 
et les oignons verts du sous-groupe 3B (de 2,0 ppm à 11,0 ppm).  La demande visait 
également à modifier la partie 180 du Titr e 40 du Code des règlements fédéraux par 
l'établissement d'une limite maximale pour l es résidus du fongicide diméthomorphe dans ou 
sur les légumes-feuilles (16 ppm) (PP 0F7816).  L'avis renvoyait à un résumé de la demande préparé par le titulaire de l'homo logation, la société BASF Corporation, 
disponible dans le dossier de consultation ( docket ), via le lien suivant:  
http://www.regulations.gov/ .  Il n'a pas été reçu d'observati on en réponse à cet avis de dépôt 
de demande.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/USA/2391 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Tamue L. Gibson, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-9096;  Courrier électronique:  gibson.tamue@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov