. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS337/R/Corr.1 
17 septembre 2008 
 
 (08-4304) 
  
  
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURE ANTIDUMPING VISANT  
LE SAUMON D'ÉLEVAGE EN PROVENANCE DE NORVÈGE 
 
Rapport du Groupe spécial 
 
Corrigendum
 
  
 Veuillez noter que les corrections ci-après sont  à apporter au rapport susmentionné – le texte 
supprimé est barré
;  le texte ajouté est souligné : 
 
Dans le texte anglais uniquement : 
 1. Le point VII.J. de la table des matières doit se lire comme suit: 
 "J. Alleged Inconsistency of th e EC's Conduct of the Proceedings with Articles 6.2, 6.4, 6.9, 
12.2 and 12.2.2
 of the AD Agreement".  
 
Dans les textes anglais, français et espagnol : 
 2. Après le paragraphe 7.479, le point ii) (Qu estion de savoir si les frais non renouvelables en 
cause ont été inclus à juste titre dans les coûts de production) devient le point i). 
3. Après le paragraphe 7.488, le point iii) (Questi on de savoir si l'autorité chargée de l'enquête 
avait le droit de calculer les aj ustements des frais non renouvelables pour [[XXX]] et [[XXX]] en 
utilisant une moyenne sur trois ans) devient le point ii).  Dans le texte anglais uniquement
: 
 
4. La deuxième phrase du paragraphe 7.504 doit se lire comme suit: 
 "Our assessment of the facts that were  before the investigating authority and  that the parties 
have submitted for our review indicates that [[XXX]] did not report the "weighted average cost of production for all salmon generations that were harvested during the investigation 
period"."   
 
Dans les textes anglais, français et espagnol
: 
 5. Après le paragraphe 7.529, le point ii) ( Les faits ) devient le point i). 
6. Après le paragraphe 7. 533, le point iii) ( Question de savoir si l'aut orité chargée de l'enquête 
avait le droit de calculer les frais financ iers en utilisant une moyenne sur trois ans ) devient le 
point ii). WT/DS337/R/Corr.1 
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  Dans le texte anglais uniquement
: 
 7. La dernière phrase du paragraphe  7.539 doit se lire comme suit: 
"Once again, we find that the evidence presen ted in the Definitive Disclosure supports the 
conclusion that: (i) [[XXX]] did not report its pe r kilogram costs of production on the basis of 
project accounting, but rather on the basis of an
 all costs relating to its salmon farming 
activities over the period of investigation; and ( ii) that the investigating authority calculated 
all but three of the costs used for the purpose of arriving at [[XXX]] per kilogram cost of 
production on the basis of information from the period of investigation." 
 
8. La troisième phrase du paragraphe 7.610 doit se lire comme suit: 
 "Second, Norway argues that the EC violated Articles 3.1.  and 3.2, and consequently, 
Article 3.5, because it failed to adequately examine the existence of price undercutting."  
 9. Au paragraphe 7.622, la pr emière phrase suivant la citation doit se lire comme suit: 
 "Thus, Article 3.1,
 requires consideration of the volume, price, and consequent impact of 
dumped  imports on the domestic industry."  
 10. La quatrième phrase du paragraphe 7.642 doit se lire comme suit: 
 "While in a particular case, this might be possible, if all domestic producers
 operate in the 
same currency, that possibility do es not justify the conclusion that  such analysis is required." 
 
Dans les textes anglais, français et espagnol : 
 11. La quatrième phrase du paragraphe 7.711 doit se lire comme suit: 
 "Ainsi, dans la mesure où nous  pouvons constater, dans le  calcul des prix minimaux à 
l'importation "sans dumping" effectué par l' autorité chargée de l'enquête, une erreur 
quelconque qui aurait pu causer une surestima tion de ces prix, nous pensons que la base 
factuelle de la conclusion formulée par l'autor ité chargée de l'enquête selon laquelle les prix 
minimaux à l'importation "non préjudiciables
" étaient inférieurs aux prix minimaux à 
l'importation "sans dumping " doit aussi être erronée, ce qui rendrait l'imposition des premiers  
aux parties visées par l'enquête incompatible avec l'obligation énoncée à l'article 9.2 de 
recouvrer des droits antidumping "dont les montants seront appropriés"."  
  
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