. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/86 
4 mars 2005 
 (05-0947) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Appareils récepteurs 
de télévision en couleur (ICS: 27.010, HS: 8528) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Limited Values of Energy 
Efficiency and Evaluating Values of Energ y Conservation for Colour Television 
Broadcasting Receivers (Valeurs limites d'efficacité éner gétique et critères d'évaluation des 
propriétés en matière d'économie d'énergie pour  les appareils récepteurs de télévision en 
couleur) – 7 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme nationale établit les valeurs limites d'efficacité énergétique, les critères 
d'évaluation des propriétés en matière d'économi e d'énergie, les valeurs cibles d'efficacité 
énergétique, les méthodes d'essai et les règles d'inspection pour les appareils récepteurs de 
télévision en couleur. 
La consommation de courant en mode veille, indiquée dans la no rme, s'applique à tous les 
récepteurs de télévision en couleur vendus sur le territoire de la Chine et le critère relatif à 
l'indice d'efficacité énergétique, également indi qué dans la norme, s'applique aux récepteurs 
de télévision en couleur à tube cathodique (CRT) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger l'environnement et économiser l'énergie G/TBT/N/CHN/86 
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8. Documents pertinents:   GB/T 2828 Règles d'échantillonnage pour les contrôles par 
attributs – Partie 1:  Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQT) (IDT ISO 2859-1:1999) 
GB/T 17309.1  Méthodes de mesure applicables aux récepteurs de télévision – Partie 1:  
Considérations générales. Mesures des gra ndeurs électriques aux domaines radiofréquences 
et vidéofréquences et mesures applicables aux écrans 
9. Date projetée pour l'adoption:   90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of People’s Republic of China 
 
Téléphone:   + 86 10 82260618 
Téléfax:  + 86 10 82262448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn