. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1484 
18 décembre 2006 
 (06-6036) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Cyproconazole; 
Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale.  Cyproconazole.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence) 
– Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale temp oraire de 0,10 ppm pour les résidus de 
cyproconazole ((2RS,3RS)-2-(4-chlorophenyl)-3-cyclopropyl-1-(1H -1,2,4- triazole-1-
yl)butan-2-ol) dans ou sur les graines de so ja.  Cette limite deviendra caduque et sera 
supprimée au 31 décembre 2009 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 6 décembre 2006, Volume 71, n° 234, Rules and Regulations , 
pages 71052 à 71058.  
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/December/Day-08/p20897.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  8 décembre 2006 G/SPS/N/USA/1484 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition est fixée au 6 février 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-1301.  
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov