ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/951 
23 juin 2009 
 
 (09-3079) 
Comité sur les mesures sa nitaires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (CCI) 
 
Déclaration faite à la réunion des 22-24 juin 2009
 
  
 La communication ci-après, reçue le 22 juin 2009, est distribuée à la demande du CCI
. 
 
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 I. PUBLICATIONS 
1. Le CCI et le PTB (Institut national de métrol ogie de l'Allemagne) prépareront ensemble la 
deuxième édition de la publication du CCI "Gestion de la qualité à l' exportation:  Ma nuel de réponses 
destiné aux petites et moyennes entreprises".  L'éditi on actuelle contient des questions et des réponses 
sur les thèmes suivants:  règles et normes techni ques, certification des produits, essais, métrologie, 
gestion de la qualité, ISO 9000, autres systèmes de gestion, accréditation, OMC et CCI.  Assez peu de 
questions et de réponses concernent directement des sujets d'ordre sanitaire et phytosanitaire.  La 
deuxième édition contiendra un plus  grand nombre de questions et réponses sur ces sujets et elle 
comprendra notamment des questions et réponses sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, 
ISO 22000 et les normes privées.  L'ouvrag e devrait paraître l'année prochaine. 
II. BULLETINS SUR LA QUALITÉ DES EXPORTATIONS 
2. Le bulletin EQ 84 du CCI, intitulé "Exportation de produits de la me r vers l'UE", est 
actuellement traduit en arabe en vertu d'un contra t de coédition entre l'Association des exportateurs 
yéménites de produits de la mer (YSEA, l'organe  de mise en œuvre du projet 69 de la FANDC) et 
INFOSAMAK.  Le bulletin, qui doit paraître en  septembre 2009, sera distribué aux autorités 
compétentes et aux exportateurs dans la région arabe. 
III. PROJETS 
A. P
ROGRAMME DE SOUTIEN À LA QUALITÉ POUR LE BANGLADESH  
3. Le CCI poursuit les activités qu'il a entreprises au Bangladesh pour renforcer la capacité 
nationale de concevoir et d'appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires conformes aux droits et 
obligations pertinents da ns le cadre de l'OMC. 
1. ISO 22000 
4. L'aide directe à la mise en œuvre des systèmes de management de la sécurité des aliments 
(SMSA) reposant sur la norme ISO 22000 dans si x entreprises agroalimentaires et à la formation 
pratique de six formateurs/conseillers sur la nor me ISO 22000 se poursuit.  Dans la première moitié 
d'août 2009, on procédera à l'examen de la docum entation ISO 22000 dans les six entreprises et on 
formulera des recommandations finales visant à améliorer les systèmes de management de la sécurité G/SPS/GEN/951 
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  des aliments, et les formateurs/conseillers locaux nouvellement formés animeront un atelier de trois 
jours sur le thème "Mise en œuvre de systèmes de management de la sécurité des aliments - ISO 22000". 
2. Voyage d'étude en Thaïlande (obstacles techni ques au commerce et mesures sanitaires et 
phytosanitaires) 
5. Du 30 mars au 4 avril, cinq participants du Bangladesh ont effectué un voyage d'étude en 
Thaïlande;  ils y ont reçu une formation pratique su r les activités concrètes et les techniques de gestion 
des points d'information nationaux sur les mesures SPS et les obstacles techniques au commerce, et se 
sont rendus dans des organismes privés.  L es connaissances qu'ils ont acquises à cette occasion 
faciliteront la mise en œuvre des plans d'action re latifs aux obstacles techniques au commerce et aux 
mesures SPS, en particulier des dispositions sur la tr ansparence concernant l'extraction et la diffusion 
de l'information. 
3. Voyage d'étude en Thaïlande sur la chaîne de  valeur dans les secteurs de l'horticulture 
et de la transformation des produits agricoles 
6. Douze participants du Bangladesh, issus not amment d'entreprises et d'associations 
d'exportateurs, doivent effectuer un voyage d'étude en Thaïlande du 21 au 27 juin 2009.  L'objectif est 
de permettre aux exportateurs et aux exportateurs potentiels d'acquéri r une compréhension globale de 
la chaîne de valeur, de manière à assurer la qualité  des produits, leur disponib ilité, leur régularité et 
leur conformité avec les exigences du marché, et à réduire les pertes post-récolte.  Les exportateurs du Bangladesh tireront la leçon de l'expérience réussie d'exportateurs thaïlandais de produits horticoles et 
ils recevront un modèle de pratiques exemplaires qu' ils pourront adapter et améliorer pour soutenir la 
concurrence sur les marchés ciblés.  Le voyage d' étude sera suivi d'un atelier de formation spécialisé 
et de consultations qui viseront à accroître la conformité des produits horticoles du Bangladesh aux 
exigences du marché tout au long de la chaîne de valeur. 
4. Ateliers sur "L'Accord SPS de l'OMC:  une perspective des milieux d'affaire" animés 
par des formateurs locaux 
7. Les formateurs locaux, qui adaptent le matériel didactique générique du CCI sur 
"L'Accord SPS de l'OMC:  une perspective des m ilieux d'affaire" en fonction de la situation 
particulière du Bangladesh et des besoins spécifiques du secteur des pêch es, de l'horticulture et de la 
transformation des produits agricoles, organiseront les ateliers suivants
1: 
 - Un atelier de deux jours sur les mesures SPS dans le domaine de la pêche à 
Chittagong (troisième trimestre de 2009) 
 
 - Un atelier de deux jours sur les mesures SPS dans le domaine de la pêche à Khulna 
(troisième trimestre de 2009) 
  - Un atelier de deux jours sur les mesure s SPS dans le domaine de l'horticulture/de la 
transformation des produits agricoles à Chittagong (troisième trimestre de 2009). 
 
                                                     
 
1 Ces ateliers, initialement prévus pour le deuxième trimestre de 2009, ont été repoussés pour permettre 
de mieux préparer le matériel didactique.  G/SPS/GEN/951 
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  B. PROJET 69 DE LA FANDC:   "RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE GARANTIR LA QUALITÉ ET 
L'INNOCUITÉ DES PRODUITS DE LA MER YÉMÉNITES " 
8. Le CCI continue d'aider et de superviser étro itement l'Association des exportateurs yéménites 
de produits de la mer (YSEA).  Le troisième ra pport intérimaire et le rapport sur l'avancement du 
projet ont été présentés à l'OMC le 16 février 2009.  À sa dernière réunion, le groupe de travail du 
FANDC a approuvé la prolongation du projet jusq u'en décembre 2009, pour permettre à la YSEA 
d'optimaliser les résultats pouvant être obtenus  au Yémen dans le secteur de la pêche. 
9. Un atelier sur le développement d'une stratégie intégrée du marché et de la mise en œuvre des 
mesures SPS pour le secteur de la pêche au Yémen a été organisé le 22 mars 2009, sous le patronage 
du Premier Ministre et avec l'appui du Ministère des ressources halieutiques.  L'atelier, qui a attiré 
plus de 60 participants, s'est c onclu par un débat très animé sur le s recommandations, qui a révélé un 
besoin urgent de renforcer le dialogue entre les di fférentes parties prenantes par l'établissement d'un 
conseil technique comprenant des comités char gés de prendre des mesures pour faire face aux 
problèmes techniques du secteur, comme la qualité d es produits et la conformité aux exigences de 
sécurité alimentaire. 
10. La YSEA a participé à la European Seafood Ex position 2009 qui s'est tenue du 28 au 30 avril 
à Bruxelles.  La YSEA, avec le soutien du CCI, a coordonné avec succès sa participation et celle de 
trois exportateurs, ce qui l'a aidée à nouer des co ntacts avec des acheteurs potentiels et à réitérer 
l'engagement du secteur privé yéménite à fournir d es produits de la mer conformes aux exigences des 
marchés internationaux.  Elle a pu aussi amorcer une collaboration avec l'Asso ciation des exportateurs 
de produits de la mer du Viet Nam (VASEP). 
11. La YSEA a participé en juin 2009 à Vietfish, le salon vietnamien des produits de la mer.  
Grâce à cette participation, la YSEA et la VA SEP élaborent actuellement un protocole d'accord en 
vue d'intensifier leur collaboration en matière de formation, de coopé ration technique, de conduite des 
enquêtes et de transfert technologique, dans l'intérê t mutuel des deux institutions et de la société des 
deux pays. 
C. ASIE CENTRALE (KIRGHIZISTAN ET TADJIKISTAN ) 
12. Les projets réalisés au Kirghizistan et au Tadjikistan arrivent maintenant à terme.  Dans ces 
deux pays, la récente certification ISO 22000 de deux entreprises du secteur agroalimentaire par un organisme de certification étranger, membre de l' International Accreditation Forum, a constitué la 
consécration de l'aide fournie dans le domaine de la  gestion de la sécurité alimentaire.  C'est la 
première fois que des entreprises de ces pays obten aient une certification ISO 22000.  Un consultant 
international du CCI a formé dans les deux pays plus ieurs consultants nationaux , qui sont maintenant 
en mesure d'offrir eux-mêmes des services de consu ltation en gestion de la sécurité alimentaire, si 
bien que la durabilité des projets est assurée. 
D. B
ÉNIN  
13. En juillet se tiendra à l'intention des particip ants du secteur des noix de cajou un atelier sur 
des questions relatives à la gestion des opérations, à la qualité et à l'emballage.  L'atelier sera suivi de 
visites et de conseils à un certain nombre d'entrep rises.  Un second atelier est prévu pour le troisième 
trimestre de l'année, après que des visites de suivi auront été effectuées dans ces entreprises. 
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  Pour de plus amples renseignements: 
 Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal CCI sur les normes et la gestion de la qualité  
Téléphone:  +(41 22) 730 03 96 – Fax:   +(41 22) 730 05 76 – Courrier électronique:  gujadhur@intracen.org 
 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère CCI sur la chaîne de valeur des entreprises – Gestion de la qualité à 
l'exportation Téléphone:  +(41 22) 730 06 38 – Fax: +(41 22) 730 05  76 – Courrier électronique:  ghizzoni@intracen.org 
 Adresse Web:  http://www.intracen.org/eqm
 
Adresse électronique:  quality@intracen.org 
 
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