ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/75/Add.1 
16 février 2010 
 
 (10-0862) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
PROPOSITION DU JAPON CONCERNANT UNE LISTE DE PRODUITS 
POUR LES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication présentée par le Japon  
 
Paragraphe 31 iii) 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
_______________ 
  
1. Pour donner suite au plan de travail du Prési dent distribué le 2 octobre 2009, le Japon 
présente ci-joint au Comité du commerce et de l'environnement réuni en Session extraordinaire une liste de produits pour les biens et services environne mentaux.  Cette liste complète la précédente 
proposition du Japon (TN/TE/W/75) présentée à la Session extraordinaire du CCE le 
27 novembre 2009 et identifie des lignes tarifaires  spécifiques suivant le code à six chiffres du 
Système harmonisé (SH 2002) avec une description d es produits ayant un haut rendement énergétique 
en créant des sous-positions ex à partir des lignes tarifaires correspondantes, les onze critères 
mentionnés dans la précédente proposition étant respectés dans tous les cas. 
2. De plus, la présente proposition expose des proj ets de normes techniques et fonctionnelles et 
une méthode de mise en œuvre pour  permettre aux services des douanes d'identifier les produits ayant 
un haut rendement énergétique, qui constitueraient un point de départ de la discussion future en vue 
de l'établissement de "normes de rendement énergétique" harmonisées entre les pays Membres.  Parallèlement au débat sur les biens et services e nvironnementaux qui seraient visés, le Japon compte 
que les travaux approfondis pour mettre en place un système de normes et une méthode de mise en 
œuvre dans le cadre de la Session extraordinaire du CCE conduiront à une utilisation plus large des 
produits ayant un haut rendement énergétique certifiés au titre d'une norme unique d'efficacité 
énergétique, ce qui contribuerait à l'atténua tion des effets du changement climatique. 
3. Ces points sont développés sans préjudice d es positions finales du Japon concernant les 
produits spécifiques et le Japon se réserve le droit de m odifier la liste de produits  dans le contexte plus 
large des négociations futures.  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 2 COMMUNICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 31 III) DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 
DE DOHA:  [JAPON] 
 
 
I. BIENS ENVIRONNEMENTAUX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT OU IDENTIFIÉS DANS DES DEMANDES/PROPOSITIONS 
 
1)  VÉHICULES ÉCOLOGIQUES 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
1 870210 Véhicules automobiles pour le transport de 
dix personnes ou plus, chauffeur inclus, à 
moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi-diesel) ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde 
d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules à hydrogène LPA, ER 
2 870290 Véhicules automobiles pour le transport de 
dix personnes ou plus, chauffeur inclus, à 
l'exclusion des véhicules diesel ou semi-diesel ・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène LPA, ER 
3 870321 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une 
cylindrée n'excédant pas 1 000 cm
3 ・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène Faible consommation de gaz, 
économies de carburant, faible 
niveau des émissions de CO 2 et de 
polluants tels que les oxydes 
d'azote et de soufre 
 
LPA, ER 
                                                      
1 Les catégories suivantes, et leurs sigles respectifs, sont susceptibles d'être mentionnés: 
1) Lutte contre la pollution atmosphérique (LPA); 
2) Énergies renouvelables (ER); 
3) Technologies environnementales aux fins de la préservation,  de la surveillance, de l'analyse et de l'évaluation (TE).  
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 3 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
4 870322 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston 
alternatif à allumage par étincelles, d'une 
cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant 
pas 1 500 cm3 ・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène LPA, ER 
5 870323 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston 
alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 500 cm
3 mais n'excédant 
pas 3 000 cm3 ・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène LPA, ER 
6 870324 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une 
cylindrée excédant 3 000 cm
3 ・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  
LPA, ER 
7 870331 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 
1 500 cm
3 ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde 
d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER 
8 870332 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1 500 cm
3 mais n'excédant pas 2 500 cm3 ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 4  SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
9 870333 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2 500 cm
3 ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER 
10 870390 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, y compris véhicules 
automobiles incomplets sans moteur, autres que ceux à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles et à moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel) ・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène Faible consommation de gaz, 
économies de carburant, faible 
niveau des émissions de CO
2 et de 
polluants tels que les oxydes d'azote et de soufre LPA, ER 
11 870410 Tombereaux automoteurs conçus pour être 
utilisés en dehors du réseau routier 
 ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde 
d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER  
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 5 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
12 870421 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi-diesel), d'un 
poids en charge maximal n'excédant pas 
5 tonnes ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER 
13 870422 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi-diesel), d'un 
poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde 
d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER 
14 870423 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde 
d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER 
15 870431 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles, d'un poids en charge 
maximal n'excédant pas 5 tonnes ・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  LPA, ER  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 6  SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
16 870432 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles, d'un poids en charge 
maximal excédant 5 tonnes ・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène LPA, ER 
17 870490 Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, autres que ceux à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou 
semi-diesel) et à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles ・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules à hydrogène LPA, ER 
18 870510 Camions-grues ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde 
d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène  
LPA, ER  
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 7 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
19 870520 Derricks automobiles pour le sondage ou 
le forage ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène LPA, ER 
20 870530 Voitures de lutte contre l'incendie ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel  
LPA, ER  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 8  SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
21 870540 Camions-bétonnières ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel LPA, ER 
22 870590 Véhicules automobiles à usages spéciaux 
autres que les camions-grues, derricks 
automobiles pour le sondage ou le forage, 
voitures de lutte contre l'incendie et 
camions-bétonnières ・ Véhicules diesel "propres" équipés d'un 
moteur diesel et d'un dispositif éliminant 
les particules en suspension, l'oxyde d'azote, etc. 
・ Véhicules hybrides équipés d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules électriques équipés d'une 
batterie d'appoint et d'un moteur 
électrique 
・ Véhicules équipés d'une pile à 
combustible, d'un moteur électrique et 
d'un réservoir à hydrogène 
・ Véhicules au gaz naturel équipés d'un 
réservoir à gaz naturel 
・ Véhicules à hydrogène Faible consommation de gaz, 
économies de carburant, faible 
niveau des émissions de CO
2 et de 
polluants tels que les oxydes 
d'azote et de soufre 
LPA, ER 
 
   
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 92) ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
23 850680 Autres piles et batteries de piles Piles à combustible ER, TE 
24 850740 Accumulateurs électriques au nickel-fer Tous produits ER, TE 
25 850780 Autres accumulateurs Tous produits -  À la différence des piles 
sèches, ces produits peuvent 
être rechargés (réutilisés) 
réduisant ainsi les déchets. 
- En cas d'utilisation pour 
l'automobile, d'importantes 
économies d'énergie peuvent 
être réalisées grâce à leur rendement énergétique élevé. 
- Pas d'émission de CO
2 ER, TE 
 
3) ÉCLAIRAGE DEL 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
26 À déterminer par chaque Membre Lampes (ampoules à DEL, etc.) et appareils 
d'éclairage à DEL TE 
27 940510 Lustres et autres appareils d'éclairage 
électriques à suspendre ou à fixer au plafond 
ou au mur, à l'exclusion de ceux des types 
utilisés pour l'éclairage  des espaces ou voies 
publiques Appareils d'éclairage par lampe à DEL TE 
28 940520 Lampes de chevet, lampes de bureau et 
lampadaires d'intérieur, électriques Appareils d'éclairage par lampe à DEL TE 
29 940540 Appareils d'éclairage électriques autres que 
ceux des n° 9405.10 à 9405.30 Appareils d'éclairage utilisant une DEL 
comme source lumineuse Par rapport aux lampes 
conventionnelles à fluorescence 
ou incandescence, ces produits ont 
une durée de vie longue, 
consomment peu d'électricité, permettent des économies 
d'énergie et sont dépourvus de 
substances toxiques (sans mercure). 
TE 
  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 10 4) RÉFRIGÉRATEURS/CONGÉLATEURS À TECHNOLOGIE INVERTER 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
30 841810 Combinaisons de réfrigérateurs et de 
congélateurs-conservate urs munis de portes 
extérieures séparées Réfrigérateurs à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire TE 
31 841821 Réfrigérateurs de type ménager, à compression Réfrigérateurs à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire TE 
32 841830 Meubles congélateurs-conservateurs du type 
coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l Réfrigérateurs à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les autorités du pays destinataire TE 
33 841840 Meubles congélateurs-conservateurs du type 
armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l Réfrigérateurs à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire Faibles émissions de CO 2 et 
réduction de la consommation 
d'électricité 
TE 
 
5) CLIMATISEURS À TECHNOLOGIE INVERTER 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
34 841510 Machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air comprenant un ventilateur à moteur et 
des dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, du type mural ou 
pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés) Climatiseurs à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire Faibles émissions de CO
2 et 
réduction de la consommation 
d'électricité TE 
35 841581 Machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air comprenant un ventilateur à moteur et 
des dispositifs propres à modifier la 
température et l'humidité, avec dispositif de réfrigération et soupap e d'inversion du cycle 
thermique (pompes à chaleur réversibles), 
n.d.a. Climatiseurs à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire  TE  
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 116) MATÉRIEL DE BUREAU À FAIBLE CONSOMMATI ON ÉLECTRIQUE OU RAYONNEMENT THERMIQUE 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
36 847170 Unités de mémoire, n.d.a. Unités de mémoire à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiées comme 
telles par les autorités du pays destinataire Faibles émissions de CO 2 et 
réduction de la consommation 
d'électricité TE 
 
7) PC ÉCONOMES EN ÉNERGIE 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
37 847130 Machines automatiques de traitement de 
l'information numériques, portatives, d'un 
poids n'excédant pas 10 kg, comportant au 
moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran PC à haut rendement énergétique conformes à 
la norme de rendement énergétique et certifiés 
comme tels par les autorités du pays 
destinataire Faibles émissions de CO
2 et 
réduction de la consommation 
d'électricité TE 
 
8) ÉCRANS À CRISTAUX LIQUIDES 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
38 À déterminer par chaque Membre Écrans à cristaux liquides à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels 
par les autorités du pays destinataire Faibles émissions de CO 2 et 
réduction de la consommation 
d'électricité TE 
  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 12 9) IMPRIMANTES, TÉLÉCOPIEURS AVEC ALIMENTA TION ÉLECTRIQUE À HAUT RENDEMENT, ETC. 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
39 847160 Unités d'entrée ou de sortie, pouvant 
comporter, sous la même enveloppe, des unités 
de mémoire Imprimantes, photocopieuses, scanners et 
appareils multifonctions à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels 
par les autorités du pays destinataire Faibles émissions de CO 2 et 
réduction de la consommation 
d'électricité TE 
40 851711 Postes téléphoniques d'usagers par fil à 
combinés sans fil Téléphones sans fil à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels 
par les autorités du pays destinataire  TE 
41 851721 Télécopieurs Télécopieurs à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire  TE 
42 851730 Appareils de commutation pour la téléphonie 
ou la télégraphie Commutateurs privés à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels 
par les autorités du pays destinataire  TE 
43 851750 Autres appareils, pour la télécommunication 
par courant porteur ou pour la 
télécommunication numérique Téléphones fixes à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels 
par les autorités du pays destinataire  TE 
44 852210 Lecteurs phonographiques Lecteurs phonographiques pour enregistreurs 
de DVD à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire  TE 
 
  
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 1310) APPAREILS AUDIOVISUELS AVEC CIRCUIT D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE/AMPLIFICATION À HAUT RENDEMENT 
 
 SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
45 851840 Amplificateurs électriques d'audiofréquence Chaînes audio domestiques à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiées comme 
telles par les autorités du pays destinataire TE 
46 852090 Magnétophones et autres appareils 
d'enregistrement du son, même incorporant un 
dispositif de reproduction du son (autres que 
ceux des n° 852110 à 852039) Lecteurs de musique à circuit intégré à haut 
rendement énergétique conformes à la norme 
de rendement énergétique et certifiés comme 
tels par les autorités du pays destinataire TE 
47 852190 Appareils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques, même incorporant un 
récepteur de signaux vidéophoniques, autres qu'à bandes magnétiques Enregistreurs de DVD à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels par les autorités du pays destinataire TE 
48 852390 Supports préparés pour l'enregistrement du son 
ou pour enregistrements analogues, mais non 
enregistrés, autres que les produits du 
chapitre 37 et des n° 852311 à 852330 Supports média pour scènes à circuit intégré à 
haut rendement énergétique conformes à la 
norme de rendement énergétique et certifiés 
comme tels par les autorités du pays 
destinataire TE 
49 852540 Appareils de prise de vues fixes vidéo et autres 
caméscopes;  appareils photographiques 
numériques Caméscopes et appareils photographiques 
numériques à haut rendement énergétique 
conformes à la norme de rendement 
énergétique et certifiés comme tels par les 
autorités du pays destinataire TE 
50 852691 Appareils de radionavigation Appareils de radionavigation à haut 
rendement énergétique conformes à la norme 
de rendement énergétique et certifiés comme 
tels par les autorités du pays destinataire TE 
51 852812 Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images Appareils récepteurs à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels par les autorités du pays destinataire TE 
52 852821 Moniteurs vidéo en couleurs Moniteurs vidéo en couleurs à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels 
par les autorités du pays destinataire Faibles émissions de CO 2 et 
réduction de la consommation 
d'électricité 
TE  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 14  SH(2002) DÉSIGNATION POSITION "EX"/SPÉCIFICATION DE 
PRODUIT ADDITIONNELLE AVANTAGE/JUSTIFICATION 
DU POINT DE VUE DE 
L'ENVIRONNEMENT CATÉGORIE1 
53 852830 Projecteurs vidéo Projecteurs vidéo à haut rendement 
énergétique conformes à la norme de 
rendement énergétique et certifiés comme tels 
par les autorités du pays destinataire  TE 
 
 
II. AUTRES ÉLÉMENTS 
 
TRAITEMENT TARIFAIRE POSSI BLE, EN INCLUANT TOUTE 
PROPOSITION CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ L'octroi d'un traitement spécial et différen cié aux Membres en développement en ce qui 
concerne l'élimination des droits de douane et la période de mise en œuvre pour les 
produits à bon rendement énergétique énumérés  ci-dessus peut être envisagé comme le 
résultat de nouvelles consultations avec ces Membres. 
OBSTACLES NON TARIFAIRES RENCONTRÉS AVEC CERTAINS BIENS 
ENVIRONNEMENTAUX À examiner. 
AUTRES REMARQUES Les normes de rendement énergétique et la mise en œuvre des procédures de 
certification mentionnées dans les colonnes  "POSITION EX" seront traitées dans 
l'annexe intitulée "Cadre pour les normes de rendement énergétique et les procédures de 
certification."  
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 15ANNEXE:  CADRE POUR LES NORMES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE  
ET LES PROCÉDURES DE CERTIFICATION 
 
 1. Comme le Japon l'a proposé dans sa précéd ente communication datée du 27 novembre 2009 (TN/TE/W/75), les produits à bon rendemen t énergétique 
énumérés ci-dessus seraient susceptibles d'être visés par l'éliminat ion des droits de douane à la frontière s'ils sont certifié s conformes aux normes de rendement 
énergétique par les autorités du pays destinataire.  Il est essentiel à la libéralisation du commerce des produits à bon rendem ent énergétique d'ouvrir des 
discussions entre pays Membres de l'OMC afin d'établir des no rmes de rendement énergétiques convenues (ci-après "normes commune s") pour chaque produit et 
pour chaque méthode de mise en œuvre de l'évaluation de la co nformité.  Comme base de départ pour ces discussions, le Japon pro pose le cadre ci-après donnant 
des exemples de normes de rendement énergétique pour certains a ppareils électroménagers et équipements de bureau mentionnés ci- dessus ainsi que de 
procédures de certification en vue de l'évaluation de la conformité avec les normes par les autorités des Membres. 
I.  NORMES TYPE DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE 
  Les cas type ci-après constituent des exemples de normes de rende ment énergétique pour chaque pr oduit codé suivant la nomencla ture du Système 
harmonisé de 2002 dans la présente propositio n par référence aux normes du système plurilatéral établi de certification du rend ement énergétique intitulé 
"International Energy Star Program"
*, et aux normes de rendement énergétique adoptées dans les pays Membres développés. 
  Les définitions types et autres critères type décrits ci-après ne préjugent pas de  la position du Japon dans les discussions f utures concernant les normes de 
rendement énergétique proposées au niveau multilatéral à l'OMC/à la Session extraordinaire du CCE, ni de sa position en ce qui concerne les modifications 
futures des normes applicables sur son territoire.  
4) RÉFRIGÉRATEURS/CONGÉLATEURS À TECHNOLOGIE INVERTER 
 
SH(2002) DÉSIGNATION NORMES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE OBSERVATIONS 
841810 Combinaisons de réfrigérateurs et de 
congélateurs-conservateurs mu nis de portes extérieures 
séparées ・ Consommation annuelle d'énergie (kWh) ≦ 7,056 * 
(volume ajusté du réfrigéra teur-congélateur (kl)) + 198,72 
841821 Réfrigérateurs de type  ménager, à compression ・ Consommation annuelle d'énergie (kWh) ≦ 8,892 * 
(volume ajusté du réfrigéra teur-congélateur (kl)) + 129,33 
841830 Meubles congélateurs-conser vateurs du type coffre, 
d'une capacité n'excédant pas 800 l ・ Consommation annuelle d'énergie (kWh) ≦ 8,56 * (volume 
ajusté du réfrigérateur-c ongélateur (kl)) + 239,2 
841840 Meubles congélateurs-conser vateurs du type armoire, 
d'une capacité n'excédant pas 900 l ・ Consommation annuelle d'énergie (kWh) ≦ 11,187 * 
(volume ajusté du réfrigéra teur-congélateur (kl)) + 293,49 Le volume ajusté (VA) est défini comme suit 
VA réfrigérateurs =  (capacité du compartiment 
réfrigérateur) + 1,63 * (capacité du compartiment 
congélateur) 
VA congélateurs = 1,73 * (capacité du compartiment 
réfrigérateur) 
 
                                                      
* Le système "International Energy Star Prog ram" est un programme d'étiquetage facultatif qui a été conçu pour identifier et pro mouvoir des produits à bon rendement 
énergétique contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis.  Aujourd'hui, "Energy Star" décern e des labels à plus de 60 produits, y compris des 
appareils électroménagers, des équipements de bureau et d'autres  produits électriques.  Ce programme a été adopté comme norme d e performance énergétique dans six Membres 
autres que les États-Unis:  Union eu ropéenne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Taipei chinois et Japon.  
  TN/TE/W/75/Add.1 
Page 16 7) PC ÉCONOMES EN ÉNERGIE 
 
SH(2002) DÉSIGNATION NORMES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE OBSERVATIONS 
847130 Machines automatiques de traitement de 
l'information numériques, portatives, d'un 
poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un 
clavier et un écran Ordinateurs portables à bon rendement énergétique qui 
répondent aux critères ci-après: 
[Prescriptions énergétiques pour chaque mode] 
Mode "standby":  ≦ 1,0W 
Mode "veille":  ≦ 1,7W 
Mode "inactif":  catégorie A ≦ 14,0W;  catégorie B ≦ 22,0W Catégories d'ordinateurs portables pour 
l'application du critère concernant le mode 
"inactif":  Aux fins de la détermination des niveaux correspondant au mode inactif, les ordinateurs 
portables et tablettes doivent relever des 
catégories A ou B définies ci-après: 
 Catégorie A:  tout ordinateur portable ne répondant 
pas à la définition de la catégorie B ci-dessous sera considéré comme relevant de la catégorie A pour 
la qualification ENERGY STAR. 
 
Catégorie B:  pour être considéré comme relevant 
de la catégorie B, un ordinateur portable doit avoir 
un processeur graphique d'au moins 128 mégabits 
de mémoire spécialisée non partagée. 
 
8) ÉCRANS À CRISTAUX LIQUIDES 
 
SH(2002) DÉSIGNATION NORMES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE OBSERVATIONS 
 À déterminer La consommation maximale d'énergie de l'écran en mode 
marche ne dépasse pas la valeur obtenue au moyen de la formule 
ci-après: 
 
1. Diagonale de l'écran < 30 pouces et résolution de l'écran 
≦ 1,1 MP:  consommation maximale d'énergie en mode 
marche = 6(MP) + 0,05(A) + 3 
2. Diagonale de l'écran < 30 pouces et résolution de l'écran 
> 1,1 MP:  consommation maximale d'énergie en mode 
marche = 9(MP) + 0,05(A) + 3 
3. Diagonale de l'écran de 30 à 60 pouces et résolution plein 
écran:  consommation maximale d'énergie en mode marche 
= 0,27(A) + 8 MP = résolution d'affichage (en mégapixels) 
A = zone d'affichage visible (en pouces carrés) 
  
   TN/TE/W/75/Add.1
 Page 1710) APPAREILS AUDIOVISUELS AVEC CIRCUIT D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE/AMPLIFICATION À HAUT RENDEMENT 
 
SH(2002) DÉSIGNATION NORMES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE OBSERVATIONS 
852812 Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du 
son ou des images La consommation maximale d'énergie de l'appareil en mode 
marche ne dépasse pas la valeur obtenue au moyen de la formule 
ci-après: 
1. Téléviseurs sans haute définition (résolution verticale 
originale 
≦ 480 pixels) 
 Zones d'affichage plein écran:  consommation maximale 
d'énergie en mode marche = 0,120A + 25 
2. Téléviseurs à haute définition et à haute définition complète 
(résolution verticale originale > 480 pixels) 
 A < 680 pouces carrés:  consommation maximale d'énergie 
en mode marche = 0,200A + 32 
 680 pouces carrés ≦ A < 1 045 pouces carrés:  
consommation maximale d'énergie en mode marche  
= 0,240A + 27 
 A > 1 045 pouces carrés:  consommation maximale 
d'énergie en mode marche = 0,156A + 151 A = zone d'affichage visible (en pouces carrés) 
852821 Moniteurs vidéo en couleurs La consommation maximale d'énergie de l'écran en mode 
marche ne dépasse pas la valeur obtenue au moyen de la formule 
ci-après: 
1. Diagonale de l'écran < 30 pouces et résolution de l'écran 
≦ 1,1MP:  consommation maximale d'énergie en mode 
marche = 6(MP) + 0,05(A) + 3 
2. Diagonale de l'écran < 30 pouces et résolution de l'écran 
> 1,1MP:  consommation maximale d'énergie en mode 
marche = 9(MP) + 0,05(A) + 3 
3. Diagonale de l'écran de 30 à 60 pouces et résolution plein 
écran:  consommation maximale d'énergie en mode marche 
= 0,27(A) + 8 MP = résolution d'affichage (en mégapixels) 
A = zone d'affichage visible (en pouces carrés) 
 TN/TE/W/75/Add.1 
Page 18  
 
  II. CERTIFICATION DE LA CONFORMITÉ AVEC LES NORMES DE RENDEMENT 
ÉNERGÉTIQUE 
 Les cas type ci-dessus constituent des exempl es de normes de rendement énergétique pour 
certains produits énumérés dans la présente proposition par référence aux normes du système 
plurilatéral établi de certification du rendement énergétique intitulé "International Energy Star 
Program", et aux normes de rendement énergéti que adoptées dans les pays Membres développés. 
  La formule, les seuils et autres critères indi qués ci-dessus ne préjugent pas de la position du 
Japon dans les discussions multilatérales futures c oncernant les normes de rendement énergétique à 
l'OMC, ni de la position du Japon en ce qui concerne  les modifications futures des normes applicables 
sur son territoire. 
 
1. Évaluation de la conformité avec les normes 
 Il y a plusieurs possibilités pour certifier la  conformité des produits avec les normes 
communes qui serviraient de base pour déterminer les produits susceptibles d'être visés par 
l'élimination des droits de douane.  L'une d es solutions consiste en une authentification 
gouvernementale, c'est-à-dire que des autorités gouvernementales telles que les ministères de 
l'industrie, de l'environne ment ou du commerce mèneraient des essai s dans leur institution compétente 
pour évaluer la conformité des produits proposés par les producteurs.  D'autres formules possibles telles que la certification par un tiers au moyen d'un centre d'essai public ou privé et l'autodéclaration 
de la conformité par les fabrican ts sont moins faciles à mettre en œuvre mais plus pratiques et 
réalisables du point de vue de la facilitation des échanges de biens environnementaux.  Nous 
proposons à cet égard un certain nombre d'options qui mériteraient selon nous d'être examinées plus 
avant par les Membres dans le cadre de l'OMC ou d'une instance adéquate. 
 – Certification gouvernementale :  les autorités des pays Membres mènent des évaluations 
techniques des produits et délivrent des certificat s de conformité en cas d'agrément de ces 
produits. 
 – Évaluation par un tiers :  des institutions publiques ou privées désignées mènent des 
évaluations techniques et les autorités des pays Membres délivrent des certificats de conformité sur la base du résultat des essais. 
 
– Autodéclaration de conformité :  les producteurs des pays Membres mènent des évaluations 
techniques des produits, indépendamment de l'ag rément des autorités des pays Membres et 
ces dernières délivrent un certificat de conformité sur la base des évaluations techniques. 
 2. Reconnaissance mutuelle de la conformité 
 Du point de vue de la facilitation des échang es, la reconnaissance mutuelle par les Membres 
de l'authentification des résultats de l'évaluation de la conformité des bi ens faisant l'objet d'un 
commerce avec les normes communes est un élément essentiel de la libéralisation des échanges de 
biens environnementaux pour éviter une duplication des ess ais dans le pays d'origine et dans le pays 
de destination.  Des discussions plus approfondi es sont recommandées en vue de créer un programme 
de reconnaissance mutuelle parmi les Membres, eu égard à la nécessité d'un traitement spécial et 
différencié adéquat pour les pays en développement qui seraient en train d'établir des systèmes de 
certification nationaux et des installations d'essai.   TN/TE/W/75/Add.1 
 Page 19 
 
 
  3. Dédouanement 
 Pour confirmer que les biens considérés ré pondent aux prescriptions de l'administration 
fiscale, il serait nécessaire que les certificats délivré s pour chaque expédition sur la base des certificats 
de conformité avec les normes communes convenues ("certificats de produit") soient communiqués 
aux douanes au moment de la déclaration d'importation. 
 
__________