ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/24 
19 octobre 2007 
 (07-4541) 
Comité de l'agriculture  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 4 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification concerne les mesu res de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ) G/AG/N/HND/24 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Projet de développement rural durable des zones 
écologiquement fragiles de la région du Trifinio (PRODERT)  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture  – Services de formation de 
caractère général.  Son objet est d'améliorer les conditions de vie, la production, la productivité et la 
commercialisation dans les zones écologiquem ent fragiles de la région du Trifinio en 
organisant et en formant les fa milles participantes et en fournissant l'infrastructure productive 
et sociale aussi bien que les services spécialisés n écessaires, une fois le projet mené à terme.   
 4) Coût de la mesure:  14 400,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
  G/AG/N/HND/24 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Programme concernant les forêts et la productivité 
rurale (PBPR)  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agricultu re – Services de formation, y 
compris les moyens de formation générale et spécialisée.  Renforcer les capacités de gestion et d'admini stration du territoire aux niveaux municipal et 
régional ainsi que sur le plan institutionnel.  Améliorer les conditions de vie au moyen de 
programmes de formation destinés aux communautés  et aux familles à faible revenu des zones 
rurales à fort potentiel forestier.  
4) Coût de la mesure:   32 000,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/HND/24 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Programme trinational de développement durable du 
bassin supérieur du Lempa (PTCARL)  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 a) de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agricultu re – Recherche, y compris la 
recherche de caractère général.  
Ralentir la dégradation de l'environnement et contribuer à lutter contre la pauvreté dans le 
bassin supérieur du Lempa grâce à une gestion dur able du bassin et une exploitation durable 
de ses ressources naturelles renouvelables, ce qui gé nérera des revenus locaux qui permettront 
l'amélioration du niveau de vie de la population.  
4) Coût de la mesure:  7 295,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Projet de modernisation des services de technologie 
agricole (PROMOSTA)  
  2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de vulgarisation. 
 
Accroître le potentiel de compétitivité de la production agricole du Honduras et augmenter la 
productivité du secteur en développant le marc hé des services de technologie agricole. 
 
4) Coût de la mesure:  14 000,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Projet de développement ru ral dans la région du 
sud-ouest du Honduras (PROSOC)  
  2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de vulgarisation. 
 Créer et renforcer de manière durable les mécanismes de participation citoyenne qui favorisent l'élimination des causes de la pauvr eté, relatifs à la sécurité alimentaire, aux 
revenus monétaires, à l'équité, à la producti on et à la productivité, à la préservation des 
ressources naturelles, à la mobilisation des ressour ces financières et à l'insertion sur le marché 
des services.   
 4) Coût de la mesure:   54 140,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
  G/AG/N/HND/24 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Programme national de développement local 
(PRONADEL)  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de vulgarisation. 
 Le programme a pour objet de promouvoir un accès équitable de la population rurale aux 
investissements et aux services de développe ment rural durable dans des groupes de 
municipalités pauvres, afin d'augmenter les niv eaux de revenu et d'améliorer la sécurité 
alimentaire et la gestion rationnelle des ressources naturelles. 
 
4) Coût de la mesure:  50 316,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 
6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Extension en faveur de la sécurité alimentaire 
(EXTENSA) Phase II  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de vulgarisation. 
 Accroître les possibilités d'accès aux aliments en  favorisant l'augmentation de la production et 
la diversification de la production des agriculteur s pratiquant une agriculture de subsistance, y 
compris en ce qui concerne les céréales de ba se et les cultures de gr ande valeur économique, 
en augmentant la productivité agricole et l'em ploi de techniques de gestion des ressources 
naturelles.  
4) Coût de la mesure:  83 285,71 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Renforcement de la recherche, de la systématisation et 
de la formation aux fins des processus de  développement rural durable au Honduras 
(FISDER)  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de vulgarisation. 
 Renforcer le système de production et de diffusion de renseignements et assurer leur articulation afin d'améliorer la gestion des politi ques et des plans ainsi que l'exécution, le suivi 
et l'évaluation des interventions effectuées dans le cadre du Programme national de 
développement rural durable du Honduras par l'intermédiaire de son Service de la 
planification et des politiques.  
4) Coût de la mesure:  3 009,75 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  
  
 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Projet de développement de l'agro-industrie et de 
conservation des sols et de l'eau du bassin du Jicatuyo  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion.  
Favoriser un développement économique et social du bassin du Jicatuyo fondé sur une 
viabilité à long terme. 
 
4) Coût de la mesure:  13 289,79 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 
6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/24 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Projet d'irrigation de la vallée de Quimistán 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  – Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture.  Installer des réseaux d'irrigation sur 1 980 hectares de terres à fort potentiel agricole dans la vallée de Quimistán, au profit de 200 producteurs. 
 
4) Coût de la mesure:  15 970,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/24 
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  Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Projet de modernisation des réseaux d'irrigation du 
microbassin de l'ouest de la vallée de Comayagua (PROMORCO) 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  – Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture.  Augmenter les niveaux de revenu et la sécurité  alimentaire de 1 222 familles et mettre en 
œuvre une gestion durable des ressources nature lles de la zone irriguée de 5 188 Mz se 
trouvant à l'ouest de la vallée de Comayagua.  La population cible est constituée de petits et 
moyens producteurs qui possèdent des propriétés de  moins de 60 Mz, dont l'activité principale 
est l'agriculture et qui habitent dans des zones agricoles.  
4) Coût de la mesure:  15 050,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2005  
 6) Période d'application:  juin 2005-mai 2006  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
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