. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/18 
16 juillet 2008 
 (08-3441) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Decision of the Government 
of the Republic of Armenia "On Maximum R esidue Limits (MRLs) of veterinary medicines 
in food products of animal origin"  (Projet de décision du gouvernement de la République 
d'Arménie concernant les limites maximales de  résidus (LMR) de médicaments vétérinaires 
dans les produits alimentaires d'origine animale).  Disponible en arménien, 43 pages 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié vise à étab lir les limites maximales de résidus (LMR) 
de médicaments vétérinaires dans les produits alimentaires d'origine animale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Règlement (CEE) n° 2377/90 du 26 juin 1990 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Règlement (CEE) n° 2377/90 du 26 juin 1990 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/ARM/18 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO Notification Agency of the Ministry of Economy 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) 
Adresse:  5, M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone:  +(374 10) 543 981 Fax:   +(374 10) 543 983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO Notification Agency of the Ministry of Economy 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) Adresse:  5, M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone:  +(374 10) 543 981 
Fax:   +(374 10) 543 983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
 Adresse, numéro de téléfax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d' un autre organisme: 
 
Ministry of Agriculture, State Inspectorate of Food Safety and Veterinary 
(Ministère de l'agriculture, Insp ection nationale de la sécurité sanitaire des aliments et de la 
santé animale) 12 Erebuni Str., Yerevan, 0041 (République d'Arménie) 
Téléphone:  +(374 10) 499 183 Fax:   +(374 10) 450 960 
Courrier électronique: arm.vetservise@mail.ru