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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.11 
9 janvier 2009 
 (09-0052) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  À sa réunion des 12 et 25 novembre et du 17 d écembre 1999, le Comité de l'évaluation en 
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent document est le d ouzième de la série.  Il contient des données 
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de  l'inspection avant expédition de la Fédération 
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Dans la présente 
communication, datée du 9 janvier 2009, la premiè re catégorie contient des programmes que l'IFIA 
qualifierait d'IAE pure et simple.  La deuxième caté gorie concerne les contrats qui comportent un 
élément d'IAE et relèvent de ce fait de l'Accord  sur l'inspection avant expédition  La troisième 
catégorie, qui n'est pas mentionnée dans la présente  révision, concernait les marchés publics connexes 
qui, selon l'IFIA, ne sont pas visés par ledit accord.  
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Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Angola BIVAC, Cotecna, SGS Importateur 
Bangladesh BIVAC, Intertek, SGS, OMIC Situation géographique 
Bénin BIVAC - 
Burkina Faso Cotecna - 
Cambodge BIVAC - 
Congo Cotecna - 
Iran1) BIVAC, Cotecna, Intert ek, OMIC, SGS Importateur 
Mauritanie SGS - 
Niger Cotecna - 
Ouzbékistan2) Control Union International, Intertek, OMIC, SGS Importateur/exportateur
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/VAL/W/63/Rev.11 
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Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
République centrafricaine BIVAC - 
République démocratique du Congo BIVAC - 
Tchad BIVAC - 
 1)  Inspection matérielle (quantité/qualité seulement) à des fins de change. 
 2) Y compris communication de renseignements à des fins de change.  Actuellement, aucun programme 
ne prévoit d'intervention sur le prix facturé.  
 
 
Services d'appui aux douanes 
(y compris inspection au lieu de destination et/ou IAE sélective) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Burundi1) SGS - 
Cameroun1) 2) SGS - 
Comores1) Cotecna - 
Côte d'Ivoire1) 2) BIVAC - 
Ghana2) BIVAC, Cotecna Fret aérien et 
terrestre/fret maritime 
Guinée (Conakry)1) 2) BIVAC - 
Guinée équatoriale Cotecna - 
Haïti1) SGS - 
Libéria1) 2) BIVAC - 
Mali1) 2) BIVAC - 
Mozambique1) 2) Intertek - 
Nigéria2) Cotecna, SGS Port d'arrivée 
Sénégal1) 2) Cotecna - 
Sierra Leone1) 2) Intertek - 
Tanzanie2) Cotecna - 
Togo2) Cotecna - 
 1) "Sélective":  seules certaines expéditions sont soumises à une IAE matérielle sur la base d'une 
évaluation des risques. 
 2) Inspection des marchandises au lieu de destination qui peut comprendre une vérification des prix et 
une classification avant ou après expédition. 
 
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