. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/17 
27 mars 2006 
 
 (06-1390) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Rapport de situation du Président, M. l'Ambassadeur Don Stephenson,
 
au Comité des négociations commerciales  
 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1.1 Le Groupe de l'AMNA s'est réuni tr ois fois en 2006.  La première réunion , qui a eu lieu 
les 2 et 3 février, s'est tenue en mode informel, et  les détails concernant l' organisation de ses travaux 
ont été communiqués aux Membres par fax le 20 janvier 2006.  La deuxième réunion , qui s'est tenue 
du 27 février au 3 mars 2006, a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2763.  À cette réunion, le 
point de l'ordre du jour intitulé "Élection du Prési dent" a été débattu en mode formel tandis que le 
reste de la réunion s'est déroulé en mode informel.  La structure proposée pour les travaux de cette réunion a été communiquée aux Membres au moyen d' un fax concernant son organisation, daté du 
24 février 2006.  Un autre fax a ensuite été envoyé  qui énumérait une série de questions très directes 
sur les thèmes à traiter dans le cad re de consultations en petits group es et lors d'une session salle D sur 
le paragraphe 24 de la Déclaration minist érielle de Hong Kong.  La troisième réunion
, également 
tenue en mode informel, a eu lieu du 20 au 24  mars 2006.  Les modalités organisationnelles la 
concernant ont été communiquées aux Membres au moyen d'un fax daté du 14 mars 2006.   
1.2 À la première réunion , les documents suivants ont été présentés ou mentionnés en session 
plénière:  "Rapport d'activité sur les taxes à l' exportation présenté au Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés" (JOB(05)/321), communica tion des CE;  "Mise à jour concernant les 
négociations sur la composante tarifaire sect orielle" (TN/MA/W/8/Add.1), communication de 
Singapour;  "Renforcement des disciplines concernant  les restrictions quantitatives à l'exportation de 
ressources naturelles telles que les minéraux" (JOB( 06)/14) et "Rapport de situation:  discussions 
sectorielles sur l'élimination des droits de douane dans le secteur des produits électroniques/électriques" (JOB(06)/15), communications du Japon;  "Négociation des obstacles non 
tarifaires touchant la remanufactur ation et la remise à neuf" (TN/ MA/W/18/Add.11) et "Suggestion en 
vue d'harmoniser les prescriptions  d'étiquetage pour les textiles, les vêtements et les chaussures" 
(TN/MA/W/18/Add.12), communications des États- Unis;  "Libéralisation du commerce du poisson et 
des produits à base de poisson" (TN/MA/W/63), communication du Canada, de l'Islande, de la 
Norvège,  de la Nouvelle-Zélande, de Singapour et  de la Thaïlande;  "R apport de situation:  
discussions sur les obstacles non tarifaires dans le secteur forestier" (TN/MA/W/48/Add.1), 
communication des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande ;  et "Libéralisation tarifaire dans le secteur 
des produits forestiers" (TN/MA/W/64), communicati on du Canada;  des États-Unis;  de Hong Kong, 
Chine;  de la Nouvelle-Zéla nde et de la Thaïlande.   
1.3 À la deuxième réunion
, les documents suivants ont ét é présentés ou mentionnés en session 
plénière:  deux documents du Japon intitulés "Contri bution fondée sur un texte pour la négociation de 
disciplines renforcées applicables aux mesures de rest riction à l'exportation" (JOB(06)/29) et "Rapport 
de situation:  discussions sectorielles sur le  secteur des automobiles/pièces d'automobiles" 
(JOB(06)/31);  un document du Canada intitulé "Ra pport de situation:  discussions sectorielles sur 
l'élimination des droits de douane dans le secteur des produits fores tiers" (JOB(06)/30);  un document TN/MA/17 
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  de la Thaïlande intitulé "Rapport de  situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des droits de 
douane dans le secteur des pierres gemmes et des articles de bijouterie" (JOB(06)/33);  et un document des États-Unis, de Singapour et de la Suisse intitulé "Accès ouvert  à des soins de santé 
améliorés" (JOB(06)/35).  La présentation de ces documents a été suivie d'une séance d'information 
sur les actions sectorielles menées par les auteurs de  ces initiatives.  À la séance de clôture de cette 
semaine consacrée à l'AMNA, les Émirats arabes unis ont également fait distribuer un document de 
séance sur leurs actions sectorielles concernant les matières premières.   
1.4 À la troisième réunion
, les documents suivants ont été présentés ou mentionnés en session 
plénière:  "Mise en œuvre du paragraphe 24 de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong" 
(TN/MA/W/67), communication de l'Argentine et "Contribution fondée sur un texte pour la 
négociation de disciplines renforcées applicabl es aux mesures de restriction à l'exportation" 
(JOB(06)/29/Rev.1), communication du Japon.  Après l'examen de ces documents, des 
renseignements ont été communiqués par les Memb res qui avaient entrepris par eux-mêmes un 
exercice de simulation.  Les récapitulations des résultats de ces simulations ont été distribuées dans les documents JOB(06)/57 et Corr.1.  L'Afrique du Sud a présenté un document de séance au nom du 
Groupe de pays en développement AMNA-11.  Bien qu' elle ne l'ait pas présen té en session plénière, 
la Turquie a communiqué durant la semaine un docum ent intitulé "Harmonisati on dans les secteurs 
des textiles et des vêtements" (JOB(06)/60).  En outre, une session ouverte a été consacrée à la 
formule, aux flexibilités prévues au paragraphe 8 et au traitement des droits non consolidés.   
1.5 À ces réunions ouvertes se sont ajoutées des consulta tions intensives qui ont été menées par le 
Président sous des formes diverses et qui sont d écrites en détail dans les documents JOB(06)/49, 
JOB(06)/51, JOB(06)/62, JOB(06)/67 et JOB(06)/68.   Le document JOB(06)/51 comporte également 
un plan de travail que j'ai établi sous ma propre responsabilité pour aider les délégations à se préparer 
suffisamment à l'avance en vue de ces réunions/consultations.   
1.6 Les participants ont activement rendu compte des travaux qu'ils ont menés dans le cadre de 
consultations privées.  De toute évidence, le fait de ménager aux délégations  le temps de tenir des 
réunions privées est une pratique utile, qui devie ndra encore plus importante à mesure que nous 
approcherons du 30 avril.   
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
2.1 En vue d'établir les modalités pour la fin d'avril ainsi que le prévoit la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, le Groupe devra renforcer ses travaux sur les questions clés que 
constituent la formule, l'absence de consolidation et les flexibilités prévues au paragraphe 8, ainsi que 
toutes les autres questions tout aussi importantes telles que les actions sectorielles, les produits visés, 
le crédit pour la libéralisation autonome consolidée, les équivalents ad valorem  (EAV), les questions 
relatives aux PMA, les flexibilités prévues au paragr aphe 6, les flexibilités en faveur des Membres 
ayant accédé récemment, les flexibilités en faveur de s petites économies vulnérables, les études et les 
mesures de renforcement des capacités appropriées et les préférences non réciproques.  Il faudra 
également tenir des discussions préliminaires sur le mode de présentation des listes de Doha et le 
programme de travail d'après avril. 
III. TRAVAUX FUTURS 
3.1 Bien que la prochaine réunion du Groupe soit prévue pour les 19-21 avril, des consultations 
intensives s'imposent sur l'ensemble  des questions.  Ces consultations  se tiendront sur la base du plan 
de travail présenté dans le document JOB(06)/51. 
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