RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 1282/2011 DE LA COMMISSION  
du 28 novembre 2011  
modifiant et corrigeant le règlement (UE) n  o 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière 
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1935/2004 du Parlement européen et 
du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et 
objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 
et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (  1 ), et 
notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et e), son 
article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (UE) n  o 10/2011 de la Commission du 
14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires (  2 ) établit une liste de l’Union des 
monomères, autres substances de départ et additifs qui 
peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et 
objets en matière plastique. Récemment, l’Autorité euro ­
péenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a rendu une 
évaluation scientifique favorable concernant des subs ­
tances supplémentaires qu’il y a lieu à présent d’ajouter 
à la liste actuelle.  
(2) Certaines autres substances ayant fait l’objet d’une 
nouvelle évaluation scientifique favorable de l’Autorité, 
il y a lieu de modifier les restrictions et/ou spécifications 
déjà établies au niveau de l’UE à leur égard.  
(3) Les restrictions et spécifications relatives à l’utilisation de 
la substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 
239 et la dénomination 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine 
(mélamine) devraient être modifiées à la suite de l’avis 
scientifique publié par l’Autorité le 13 avril 2010, dans 
lequel elle a fixé une dose journalière acceptable (DJA) de 
0,2 mg/kg de masse corporelle pour ladite substance. 
Dans son avis, l’Autorité a également conclu que l’expo ­
sition des enfants due à la migration à partir des maté ­
riaux destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires serait du même ordre que la DJA. Compte 
tenu de la DJA et de l’exposition à partir de toute autre 
source, il convient de réduire la limite de migration appli ­
cable à la substance n  o 239. Il est proposé de fixer la 
limite de migration à 2,5 mg/kg de denrées alimentaires 
par analogie à la teneur maximale en mélamine autorisée dans les denrées alimentaires par le règlement (CE) 
n o 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 
2009 soumettant l’importation de certains produits origi ­
naires ou en provenance de Chine à des conditions parti ­
culières et abrogeant la décision 2008/798/CE (  3 ). 
(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 
n o 10/2011 en conséquence.  
(5) La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 
438 et la dénomination bis(2,6-diisopropylphényl)carbo ­
diimide peut être utilisée en tant qu’additif dans les 
matières plastiques conformément au tableau 1 de 
l’annexe I du règlement (UE) n  o 10/2011. L’Autorité a 
réévalué la sécurité de la substance autorisée. Dans son 
avis, l’Autorité (  4 ) a précisé que la substance doit être 
utilisée en tant que monomère plutôt qu’en tant 
qu’additif dans les matières plastiques. Pour cette raison, 
il convient de rectifier l’utilisation et d’actualiser le 
numéro de référence en conséquence dans l’annexe I.  
(6) La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 
376 et la dénomination N-méthylpyrrolidone peut être 
utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques 
conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement 
(UE) n  o 10/2011, sans limite de migration spécifique. 
Dans son avis, l’Autorité (  5 ) a fixé une DJA de 1 mg/kg 
de masse corporelle, ce qui se traduit par une LMS de 
60 mg/kg de denrées alimentaires. Cette limite coïncide 
avec la limite de migration spécifique générique établie à 
l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) n  o 10/2011; 
la LMS de 60 mg/kg étant toutefois dérivée d’un seuil 
toxicologique – la DJA en l’occurrence –, il y a lieu 
d’en faire figurer une mention spécifique à l’annexe I.  
(7) La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 
797 et la dénomination polyester d’acide adipique et 
d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1- 
hexanol peut être utilisée en tant qu’additif dans les 
matières plastiques conformément au tableau 1 de 
l’annexe I du règlement (UE) n  o 10/2011; ladite substanceFR L 328/22 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2011  
( 1 ) JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.  
( 2 ) JO L 12 du 15.1.2011, p. 1.  ( 3 ) JO L 311 du 26.11.2009, p. 3.  
( 4 ) Scientific Opinion on the safety evaluation of the substance bis(2,6-diiso ­
propylphenyl)carbodiimide for use in food contact materials. The EFSA 
Journal 2010 ; 8(12):1928.  
( 5 ) Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing 
aids and materials in contact with food (AFC) on a request from the 
Commission related to a 7th list of substances for food contact materials . 
The EFSA Journal (2005) 201, 1-28.porte le numéro CAS 0007328-26-5. Selon l’avis rendu 
par l’Autorité (  1 ), le numéro CAS devrait être le 
0073018-26-5. Il y a donc lieu de rectifier le numéro 
CAS de cette substance dans l’annexe I.  
(8) Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les 
exploitants, les matériaux et objets en matière plastique 
qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des 
exigences fixées dans le règlement (UE) n  o 10/2011 et 
qui ne sont pas conformes au présent règlement 
devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 1  er 
janvier 2013. Ils devraient pouvoir rester sur le marché 
jusqu’à épuisement des stocks.  
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’oppo ­
sition ni du Parlement européen ni du Conseil,  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe I du règlement (UE) n  o 10/2011 est modifiée confor ­
mément à l’annexe du présent règlement.  
Article 2  
Les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur 
le marché légalement avant le 1  er janvier 2012 et qui ne sont 
pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être 
mis sur le marché jusqu’au 1  er janvier 2013. Ils peuvent rester 
sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.  
Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les 
États membres conformément aux traités.  
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2011.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 10.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 328/23  
( 1 ) Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing 
aids and materials in contact with food (AFC) on a request related to a 
18th list of substances for food contact materials. The EFSA Journal  
(2008) 628-633, 1-19.FR L 328/24 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2011
 ANNEXE  
L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:  
1) Dans le tableau 1, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique des numéros de substance MCDA:  
No de la 
substance 
MCDA  No réf. No CAS  Dénomination de la substance  Peut être 
utilisée 
comme additif 
ou auxiliaire 
de production 
de polymères 
(oui/non)  Peut être utilisée 
comme monomère ou 
autre substance de 
départ ou 
macromolécule 
obtenue par 
fermentation 
microbienne 
(oui/non)  FRTMG 
applicable 
(oui/non)  LMS 
[mg/kg]  LMS (T) 
[mg/kg] 
(No de 
restriction 
de groupe)  Restrictions et spécifications  Notes 
relatives au 
contrôle de 
conformité  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
855  40560  copolymère du butadiène, du styrène 
et du méthacrylate de méthyle, réticulé 
avec du diméthacrylate de 1,3-butane ­
diol oui non  non  À utiliser uniquement dans le polychlo ­
rure de vinyle (PVC) rigide à une 
concentration maximale de 12 % à 
température ambiante ou à une tempé ­
rature inférieure.  
856  40563  copolymère du butadiène, du styrène, 
du méthacrylate de méthyle et de 
l’acrylate de butyle, réticulé avec du 
divinylbenzène ou du diméthacrylate 
de 1,3-butanediol  oui non  non  À utiliser uniquement dans le polychlo ­
rure de vinyle (PVC) rigide à une 
concentration maximale de 12 % à 
température ambiante ou à une tempé ­
rature inférieure.  
857  66765  0037953-21-2  copolymère du méthacrylate de 
méthyle, de l’acrylate de butyle, du 
styrène et du méthacrylate de glycidyle  oui non  non  À utiliser uniquement dans le polychlo ­
rure de vinyle (PVC) rigide à une 
concentration maximale de 2 % à 
température ambiante ou à une tempé ­
rature inférieure.  
863  15260  0000646-25-3  1,10-décanediamine  non  oui  non  0,05  À utiliser uniquement comme comono ­
mère pour la fabrication d’objets en 
polyamide réutilisables en contact avec 
des denrées alimentaires aqueuses, 
acides et laitières à température 
ambiante ou en contact de courte 
durée à une température maximale de 
150 °C.  
873  93460  produit de réaction du dioxyde de 
titane avec de l’octyltriéthoxysilane  oui non  non  Produit de réaction du dioxyde de 
titane avec un maximum de 2 % m/m 
de la substance de traitement de surface 
octyltriéthoxysilane, transformé à haute 
température.  
894  93360  0016545-54-3  3,3'-thiobispropionate de ditétradécyle  oui  non  non  (14)  
895  47060  0171090-93-0  esters d’acide 3-(3,5-di-tert-butyl-4- 
hydroxyphényl)propanoïque avec des 
alcools linéaires ou ramifiés en C13- 
C15  oui non  non  0,05  À utiliser uniquement dans les polyolé ­
fines en contact avec des denrées 
alimentaires autres que des produits 
gras/à forte teneur en alcool ou laitiers.FR 10.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 328/25
 (1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
896  71958  0958445-44-8  sel d’ammonium de l’acide 3H- 
perfluoro-3-[(3-méthoxy-propoxy) 
propanoïque]  oui non  non  À utiliser uniquement dans la polymé ­
risation de fluoropolymères lorsque ces 
derniers: 
— sont fabriqués à une température 
supérieure à 280 °C pendant au 
moins dix minutes, 
— sont fabriqués à une température 
supérieure à 190 °C à une concen ­
tration maximale de 30 % m/m 
pour une utilisation dans des 
mélanges avec des polymères de 
polyoxyméthylène et destinés à 
des objets réutilisables.  
923  39150  0000120-40-1  N,N-bis(2-hydroxyéthyl) dodécana ­
mide  oui non  non  5  La quantité résiduelle de diéthanola ­
mine dans les matières plastiques, en 
tant qu’impureté et produit de la 
décomposition de la substance, ne 
peut entraîner une migration de diétha ­
nolamine supérieure à 0,3 mg/kg de 
denrée alimentaire.  (18)  
924  94987  mélanges de triesters et de diesters du 
triméthylolpropane avec les acides n- 
octanoïque et n-décanoïque  oui non  non  0,05  À utiliser uniquement dans le PET en 
contact avec tous les types de denrées 
alimentaires autres que les produits 
gras, à forte teneur en alcool ou laitiers.  
926  71955  0908020-52-0  sel d’ammonium de l’acide perflu ­
oro[(2- éthyloxy-éthoxy)acétique]  oui non  non  À utiliser uniquement dans la polymé ­
risation de fluoropolymères fabriqués à 
une température supérieure à 300 °C 
pendant au moins dix minutes.  
971  25885  0002459-10-1  trimellitate de triméthyle  non  oui  non  À utiliser uniquement en tant que 
comonomère à une concentration 
maximale de 0,35 % m/m pour la 
production de polyesters modifiés 
destinés à être utilisés en contact avec 
des denrées alimentaires aqueuses ou 
sèches ne contenant pas de matières 
grasses libres en surface.  (17)  
972  45197  0012158-74-6  hydroxyphosphate de cuivre  oui  non  non  
973  22931  0019430-93-4  (perfluorobutyl)éthylène  non  oui  non  À utiliser uniquement en tant que 
comonomère à une concentration 
maximale de 0,1 % m/m dans la poly ­
mérisation de fluoropolymères, frittés à 
haute température.FR L 328/26 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2011
 (1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
974  74050  939402-02-5  Acide phosphoreux, mélange de tries ­
ters de 2,4-bis(1,1-diméthylpropyl) 
phényle et de 4-(1,1- diméthylpropyl) 
phényle  oui non  oui  5  LMS exprimée en tant que somme des 
formes phosphite et phosphate de la 
substance et du produit d’hydrolyse 
4-tert-amylphénol. 
La migration du produit d’hydrolyse 
2,4-di-tert-amylphénol ne peut dépasser 
0,05 mg/kg.  
2) Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (2), (5), (6) et (10) est remplacé par le texte suivant : 
No de la 
substance 
MCDA  No réf. No CAS  Dénomination de la substance  Peut être 
utilisée 
comme 
additif ou 
auxiliaire de 
production de 
polymères 
(oui/non)  Peut être utilisée comme 
monomère ou autre 
substance de départ ou 
macromolécule obtenue par 
fermentation microbienne 
(oui/non)  FRTMG 
applicable 
(oui/non)  LMS 
[mg/kg]  LMS (T) 
[mg/kg] 
(No de 
restriction 
de groupe)  Restrictions et spécifications  Notes 
relatives au 
contrôle de 
conformité  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
438  13303  0002162-74-5  bis(2,6-diisopropylphényl) 
carbodiimide  non  oui  non  0,05  Exprimé en tant que somme du bis(2,6-diisopro ­
pylphényl)carbodiimide et de son produit 
d’hydrolyse 2,6-diisopropylaniline  
3) Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte de la colonne (3) est remplacé par le texte suivant:  
No de la 
substance 
MCDA  No réf. No CAS  Dénomination de la substance  Peut être 
utilisée 
comme 
additif ou 
auxiliaire de 
production de 
polymères 
(oui/non)  Peut être utilisée comme 
monomère ou autre 
substance de départ ou 
macromolécule obtenue par 
fermentation microbienne 
(oui/non)  FRTMG 
applicable 
(oui/non)  LMS 
[mg/kg]  LMS (T) 
[mg/kg] 
(No de 
restriction 
de groupe)  Restrictions et spécifications  Notes 
relatives au 
contrôle de 
conformité  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
797  76807  0073018-26-5  polyester d’acide adipique et 
d’1,3-butanediol, d’1,2- 
propanediol et de 2-éthyl- 
1-hexanol  oui non  oui  (31) 
(32)FR 10.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 328/27
 4) Dans le tableau 1, pour les substances suivantes, le texte de la colonne (8) est remplacé par le texte suivant:  
No de la 
substance 
MCDA  No réf. No CAS  Dénomination de la substance  Peut être 
utilisée 
comme 
additif ou 
auxiliaire de 
production de 
polymères 
(oui/non)  Peut être utilisée comme 
monomère ou autre 
substance de départ ou 
macromolécule obtenue par 
fermentation microbienne 
(oui/non)  FRTMG 
applicable 
(oui/non)  LMS 
[mg/kg]  LMS (T) 
[mg/kg] 
(No de 
restriction 
de groupe)  Restrictions et spécifications  Notes 
relatives au 
contrôle de 
conformité  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
239  19975  0000108-78-1  2,4,6-triamino-1,3,5-triazine  oui  oui  non  2,5  
25420  
93720  
376  66905  0000872-50-4  N-méthylpyrrolidone  oui  non  non  60  
5) Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (8) et (10) est remplacé par le texte suivant:  
No de la 
substance 
MCDA  No réf. No CAS  Dénomination de la substance  Peut être 
utilisée 
comme 
additif ou 
auxiliaire de 
production de 
polymères 
(oui/non)  Peut être utilisée comme 
monomère ou autre 
substance de départ ou 
macromolécule obtenue par 
fermentation microbienne 
(oui/non)  FRTMG 
applicable 
(oui/non)  LMS 
[mg/kg]  LMS (T) 
[mg/kg] 
(No de 
restriction 
de groupe)  Restrictions et spécifications  Notes 
relatives au 
contrôle de 
conformité  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
452  38885  0002725-22-6  2,4-bis(2,4-diméthylphényl)- 
6-(2-hydroxy-4-n-octyloxy ­
phényl)-1,3,5-triazine  oui non  non  5FR L 328/28 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2011
 6) Dans le tableau 1, pour les substances suivantes, le texte de la colonne (10) est remplacé par le texte suivant:  
No de la 
substance 
MCDA  No réf. No CAS  Dénomination de la substance  Peut être 
utilisée 
comme 
additif ou 
auxiliaire de 
production de 
polymères 
(oui/non)  Peut être utilisée comme 
monomère ou autre 
substance de départ ou 
macromolécule obtenue par 
fermentation microbienne 
(oui/non)  FRTMG 
applicable 
(oui/non)  LMS 
[mg/kg]  LMS (T) 
[mg/kg] 
(No de 
restriction 
de groupe)  Restrictions et spécifications  Notes 
relatives au 
contrôle de 
conformité  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
794  18117  0000079-14-1  acide glycolique  non  oui  non  À utiliser uniquement pour la fabrication d’acide 
polyglycolique (PGA) destiné i) à un contact indi ­
rect avec des denrées alimentaires derrière des 
polyesters tels que le téréphtalate de polyéthylène 
(PET) ou l’acide polylactique (PLA), ou ii) à un 
contact direct avec des denrées alimentaires, 
après mélange de PGA en concentration maxi ­
male de 3 % m/m dans du PET ou du PLA.  
812  80350  0124578-12-7  copolymère de poly(acide 
12-hydroxyoctadécanoïque) 
et de polyéthylèneimine  oui non  non  À utiliser uniquement dans les matières plastiques 
en concentration maximale de 0,1 % m/m. 
Préparé par réaction de poly(12-acide hydroxys ­
téarique) et de polyéthylèneimine.  
7) Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (10) et (11) est remplacé par le texte suivant:  
No de la 
substance 
MCDA  No réf. No CAS  Dénomination de la substance  Peut être 
utilisée 
comme 
additif ou 
auxiliaire de 
production de 
polymères 
(oui/non)  Peut être utilisée comme 
monomère ou autre 
substance de départ ou 
macromolécule obtenue par 
fermentation microbienne 
(oui/non)  FRTMG 
applicable 
(oui/non)  LMS 
[mg/kg]  LMS (T) 
[mg/kg] 
(No de 
restriction 
de groupe)  Restrictions et spécifications  Notes 
relatives au 
contrôle de 
conformité  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
862  15180  0018085-02-4  3,4-diacétoxy-1-butène  non  oui  non  0,05  LMS comprenant le produit d’hydrolyse 3,4-dihy ­
droxy-1-butène. 
À utiliser uniquement comme comonomère dans 
les copolymères d’éthylène et d’alcool vinylique 
(EVOH) et d’alcool polyvinylique (PVOH).  (17) 
(19)8) Dans le tableau 2, pour la restriction de groupe suivante, le texte des colonnes (2) et (4) est remplacé par le texte 
suivant:  
N o de 
restric-tion 
de groupe  N o de la 
substance 
MCDA  LMS (T) 
[mg/kg]  Spécification de la restriction de groupe  
(1) (2)  (3)  (4)  
14 294  5  exprimée comme la somme des substances et de leurs produits d’oxydation  
368  
894  
9) Dans le tableau 3, les notes suivantes relatives au contrôle de conformité sont insérées par ordre numérique:  
N o de la note  Notes relatives au contrôle de conformité  
(1) (2)  
(18)  La LMS risque d’être dépassée dans le cas du polyéthylène basse densité (PEBD).  
(19)  La LMG risque d’être dépassée en cas de contact direct avec des denrées alimentaires aqueuses 
dans le cas de copolymères d’éthylène/alcool vinylique (E/VAL) et d’alcool polyvinylique (P/VAL).FR 10.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 328/29