. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/636 
6 juillet 2011 
 (11-3324) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (653) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ventilateurs et hottes à usage commercial et  industriel (SH 8414;  ICS 13.020, 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program 
for Consumer Products and Certain Commercia l and Industrial Equipment:  Proposed 
Determination of Commercial and Industrial  Fans, Blowers, and Fume Hoods as Covered 
Equipment (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation et 
certains équipements commerciaux et industrie ls:  proposition d'inclusion des ventilateurs 
et hottes à usage commercial et industriel dans  la liste des équipements couverts par le 
programme) - 5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) d es États-Unis propose d'établir que les 
ventilateurs et hottes à usage commercial et industriel répondent aux critères définissant les équipements couverts par la partie A-1 du Titre III de la Loi sur la politique énergétique et 
les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée.  Selon lui, l'inclusion de ces 
équipements dans la liste des équipements c ouverts est nécessaire pour atteindre l'objectif 
énoncé dans la partie A-1 de l'EPCA, à savoir l'amélioration de l'efficacité des moteurs et 
pompes électriques et de certains autres équipements industriels aux fins de la conservation 
des ressources énergétiques du pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 37678, 28 juin 2011;  10 CFR, 
Partie 431. G/TBT/N/USA/636 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 juillet 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-06-28/html/2011-16134.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-06-28/pdf/2011-16134.pdf