. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/3 
15 avril 2005 
 (05-1569) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Législation générale de ba se sur l'hygiène agricole et vétérinaire qui vise 
tous les produits agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays avec lesquels l'Équateur pra tique le commerce des produits agricoles 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decreto Ejecutivo No. 3609 del 
20 de marzo del 2003, Registro Oficial, Edición Especial No. 1, se publica el Texto 
Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Décret 
n° 3609 du 20 mars 2003, Journal officiel, éd ition spéciale n° 1, où est publié le Texte 
unifié de la législation secondaire du Ministère de  l'agriculture et de l'élevage) – disponible 
en espagnol, 437 pages sous forme électronique (WORD) et 9 pages imprimées 
6. Teneur:   Le Texte unifié de la législation secondaire abroge 142 instruments juridiques et 
établit les règlements de diverses lois concerna nt l'hygiène agricole et vétérinaire ainsi que 
la création du SESA.  Il établit également des règlements sur des questions relevant du 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage et d'autres textes législatifs, contenus dans différents livres et titres, dont le Règlement gé néral de la Loi sur la santé animale, le 
Règlement général de la Loi sur la protection des végétaux, le Règlem ent de la Loi spéciale 
sur le secteur du café, le Règlement de la Loi sur les semences, le Règlement de la Loi visant à promouvoir et à contrôler la production et la commercialisation de la banane, du 
plantain (variété Barraganete) et d'autres mu sacées analogues destinés à l'exportation, le 
Règlement de la Loi sur l'abattage, l'inspecti on, la commercialisation et la transformation 
de la viande, le Règlement gé néral de la Loi sur l'éradication de la fièvre aphteuse en 
Équateur.  
Le livre II énonce des normes concernant:  1) les foires agricoles;  2) le contrôle des 
exploitations avicoles;  3) l'abattage, l'insp ection, la classification et la commercialisation 
des volailles destinées à la consommation humaine;  4) le contrôle des installations et le 
fonctionnement des incubateurs artificiels;  5) le  contrôle des élevages d'autruches;  6) le 
contrôle des exploitations porcines;  7) l'assaini ssement des exploitations de bananes;  8) le 
Règlement spécial sur l'hygiène agricole et vé térinaire des Îles Galapagos;  9) le Règlement 
sanitaire régissant les expositions canines, etc. G/SPS/N/ECU/3 
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7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Accord 
SPS, CIPV, OIE, CODEX 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Decreto Ejecutivo No. 3609 del 20 de marzo de l 2003, Registro Oficial, Edición Especial 
No. 1, se publica el Texto Unificado de la Legislación Secundaria del Ministerio de 
Agricultura y Ganadería  (Décret n° 3609 du 20 mars 2003, Journal officiel, édition 
spéciale n° 1, où est publié le Texte unifié de la législation secondaire du Ministère de l'agriculture et de l'élevage) - disponible uniquement en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Norme déjà en vigueur.  Notification phytosanitaire 
présentée conformément à l'Annexe A de l'Acco rd sur l'application des mesures sanitaires 
et phytosanitaires, selon laquelle les "mesu res sanitaires ou phytosanitaires comprennent 
toutes lois, tous décrets, toutes réglementations, toutes prescriptions et toutes procédures pertinents, …" 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   n.d. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Ecuatoriano de Sa nidad Agropecuaria (SESA) 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito (Équateur) 
Point de contact: 
Responsable
:    Ing. Edwin Cáceres Acosta 
Courrier électronique: ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone:    (593) 2 2567-232, poste 116 ou 105 Téléfax:    (593) 2 2567-232, poste 201 Page Web:   http://www.sesa.gov.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: