. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/203 
21 septembre 2006 
 (06-4486) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision concernant 
l'azadirachtine (disponible en portugais, 2 pages) 
6. Teneur:  Projet de règlement technique modifiant la décision RE n°165 du 29 août 2003 par 
l'inclusion de l'usage de l'azadirachtine (appli cation foliaire dans les cultures d'agrumes).  
Aucune restriction sous forme de limite ma ximale de résidus ou de période de sécurité 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 21 août 2006, section 1, page 73.  Projet 
de décision ( Consulta Pública ) n° 48 du 17 août 2006, émis  par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel brésilien.  
Disponible en portugais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2006 G/SPS/N/BRA/203 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  21 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: (55) 61 3448 1078 Fax: (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[15795-1-0].PDF