. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/279 
25 septembre 2008 
 (08-4514) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Alternative Energy Development and Efficiency – 
DEDE (Département du développement d'éner gies de remplacement et de l'efficacité 
énergétique), Ministry of Energy  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   Thai 
Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie).  Téléphone:  +(66 2) 202 3504  Fax:  +(66 2) 
202 3511;  Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
;  Site Web:   www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Réfrigérateurs (SH 8418;  ICS 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Regulation on 
refrigerators for energy efficiency, B.E. …  (Projet de règlement ministériel de … È.B. 
concernant l'efficacité énergétique des réfrigérateurs) – 4 pages, en thaï 
6. Teneur:   Identification des machines, équipements et matériaux à haut rendement énergétique 
devant être utilisés à des fins d'économie d'énergie;  procédures d'essai;  efficacité;  prescriptions techniques;  etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   Energy Conservation Promotion Act B.E.2535 (1992)  (Loi de 2535 
È.B. (1992) relative à la promotion des économies d'énergie) et Energy Conservation 
Promotion Act B.E.2550 (2007)  Issue No. 2 (Loi de 2550 È.B. (2007) relative à la promotion 
des économies d'énergie, n° 2) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/THA/279 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point d'information OMC de la Thaïlande sur l es OTC et autorité responsable des notifications
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse: http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html