. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/73 
18 février 2008 
 (08-0705) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Departamento  
de Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce, 
Département de la réglementation techni que) Téléphone:  (+506) 235 2700, poste 221 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000  Téléphone: +(506) 235 2700, poste 221 Fax:   +(506) 297 1439/+(506) 235 8192 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:  
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 71.040.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 410: 2008  Reglamento 
para laboratorios oferentes, de referenc ia y con ensayos oficializados por SENASA  
(Règlement relatif aux laboratoires prestataires de services, aux laboratoires de référence et 
aux laboratoires effectuant des essais officiel s autorisés par le SENASA) - 12 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié constituera le cadre ré glementaire des laboratoires prestataires de 
services et des laboratoires de référence, qu'ils soient publics ou privés, nationaux ou 
étrangers, qui effectuent des épreuves ou des es sais officiels à l'appui des programmes, des 
campagnes et du système d'inspection, de cont rôle et d'évaluation du Service national de 
santé animale (SENASA), relevant du Ministère de l'agriculture (MAG). G/TBT/N/CRI/73 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des anim aux et de l'environnement  
8. Documents pertinents :  Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officie l
(La Gaceta )  
À partir de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Información OTC  (Centre d'information OTC) 
Site Web:   http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Téléphone: (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax:   (+506) 297 1439 ou (+506) 235 8192 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/propuestas/laboratoriosoficializacion_11-01-08OMC(V8).pdf