. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/302 
24 novembre 2008  
 (08-5708) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS 
(Service national d'inspection de la qualité des produits de la pêche) / Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques vivants pour l'exportation et l'importation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "The notice of the designation of 
quarantine services places other than the main quarantine services offices"  (Avis relatif à la 
désignation des établissements de  quarantaine autres que les bur eaux principaux des services 
de quarantaine).  Disponible en coréen, 7 pages 
6. Teneur:  Le Service national d'inspection de la qual ité des produits de la pêche (NFIS), qui 
relève du Ministère de l'alimentation, des forêts et de la pêche (MIFAFF) de la République de Corée, adopte l'"Avis relatif à la  désignation des établissements de quarantaine autres que les 
bureaux principaux des services de quarantaine",  conformément au Chapitre 3 (Quarantaine 
des animaux aquatiques pour l'exportation et l'im portation) de la Loi sur la lutte contre les 
maladies des animaux aquatiques.  
La présente notification a pour objet d'inform er les pays Membres des mesures récemment 
adoptées. 
Les principaux points de l'Avis sont les suivants: 
1. Les opérations de quarantaine doivent être effe ctuées dans les établissement désignés par 
le chef du NFIS afin d'empêcher la dissémination des maladies des animaux aquatiques. 
2. Les responsables des services de quarantai nes sont nommés pour contrôler les articles 
soumis à quarantaine dans les établissements désignés. 
3. Les articles de quarantaine sont  confinés pendant toute la dur ée nécessaire et ne doivent 
pas être retirés de l'établissement ou transférés.  Les établissements de quarantaine doivent faire l'objet d'une inspection, plus d'un e fois par an, aux fins de la vérification des 
conditions sanitaires. G/SPS/N/KOR/302 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication (en coréen) prévue sur le site Web du NFIS ( http://www.nfis.go.kr ) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être 
communiquées au MAF, à titre de référence, dans  un délai de 60 jours après la date de 
notification, conformément aux dispositio ns de l'Annexe B de l'Accord SPS. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quality Management Division  (Division de la ges tion de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national d'inspection 
de la qualité des produits de la pêche) 192-7, Joongsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyunggi-do (410-315) (République de 
Corée) 
Téléphone: +(82) 31 976 3023 
Fax:  +(82) 31 976 3029 Courrier électronique :  nokc9796@nfis.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Quality Management Division  (Division de la ges tion de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national d'inspection 
de la qualité des produits de la pêche) 
192-7, Joongsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyunggi-do (410-315) (République de 
Corée) Téléphone: +(82) 31 976 3023 Fax:  +(82) 31 976 3029 
Courrier électronique :  nokc9796@nfis.go.kr