. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/126 
6 novembre 2008  
 (08-5396) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salva dor.  Téléphone:  +503 2231 5788;  Fax:  +503 
2231 5789.  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques (Chapitre 30 du SH;  ICS 65.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 65.05.51:08 
Medicamentos Veterinarios y Productos Afines,  Establecimientos que  los Fabrican, 
Comercializan, Fraccionan o Almacenan. Requisitos de Registro Sanitario y Control  
(Médicaments vétérinaires et  produits connexes, établissements de fabrication, de 
commercialisation, de fractionnement et de stoc kage de ces produits.  Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire et de contrôle).  37 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir le s dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des produits connexes 
applicables aux établissements.  Les dispos itions de ce règlement s'appliqueront à 
l'ensemble des produits alimentaires commercialis és sur le territoire des pays de la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et d es animaux ainsi que de l'environnement  
8. Documents pertinents:    
- Titres 9 et 21 du Code des règlements fédé raux (CFR) de l'Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimenta ires (FDA), États-Unis d'Amérique. 
 - Programme international sur la sécur ité des substances chimiques (PISSC) de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS); G/TBT/N/SLV/126 
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  - Codex Alimentarius, Limites maximale s de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et pesticides à usage vétérina ire.  Agence européenne des médicaments, 
Limites maximales de résidus (LMR) approu vées pour les médicaments et pesticides à 
usage vétérinaire.  - Pharmacopée des États-Unis; 
- Pharmacopée européenne. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador. El Salvador 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Téléphone: (503) 2231 5788 Fax:  (503) 2231 5789 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2226 2800;  (503) 2235-4191 
Fax:  (503) 2225 6255 Site Web: www.infoq.gob.sv