11-1660 JOB/RO/1/Rev.2 4 avril 2011 
 
 
Comité des règles d'origine 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION 
 
Note du Président sur l'état d'avancement  
des négociations sur l'harmonisation des règles d'origine  
 
Révision  
 
 Note importante
:  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous la responsabilité du 
Président du Comité des règles d'origine et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  L' état d'avancement des questions, qui est exposé dans 
la Partie III du présent document, reflète l'évalua tion subjective du Président et non les positions des 
Membres.  Les règles par produit mentionnées dans la  Partie III qui n'ont pas encore été approuvées 
font partie de la proposition globale du Président.  
INTRODUCTION
 
 1. Étant donné que les négociations relatives au Programme de travail pour  l'harmonisation sont 
en cours depuis longtemps, le présent rapport de situation vise à permettre aux Membres de se 
remettre en mémoire les progrès accomplis par le Comité dans ce domaine ainsi qu'à leur donner un aperçu des travaux qui restent à réaliser.  Il est com posé de trois parties:  la Partie I donne un aperçu 
général des négociations relatives au Programme de  travail pour l'harmonisa tion;  la Partie II 
récapitule, par chapitre, les règles d'origine par produ it qui ont été finalisées;  enfin, la Partie III 
contient, pour chaque chapitre, des précisions concer nant les règles par produit qui doivent encore être 
finalisées.  La Partie III indique également les domaines dans lesquels des progrès sont possibles.  Ces domaines ont été identifiés sur la base des déclarations faites par les Membres lors des consultations 
informelles qui se sont déroulées le 30 mai 2006 (J OB(06)/86/Rev.2/Add.1), ainsi qu'aux réunions du 
Comité des règles d'origine qui se sont tenues ultérieurement, de 2007 à 2010 (G/RO/M/49-54).  Les délégations pourraient réexaminer ces questions pour voir si des progrès peuvent encore être faits. 
 
PARTIE I – APERÇU GÉNÉRAL DES NÉGOCIATIONS
 
 
2. Le Programme de travail pour l'harmonisation,  qui est toujours en cours, a été lancé en 
juillet 1995.  Bien que des progrès substantiels aient été accomplis, les travaux sont très en retard par 
rapport au calendrier prévu dans l'Accord sur les règles d'origine, selon le quel le programme devait 
s'achever en juillet 1998.  Les travaux relatifs au programme ont été menés par le Comité technique 
des règles d'origine (CTRO), à Bruxelles, et par le Comité des règles d'origine (CRO), à Genève.  La plus grande partie des travaux a été effectuée par le  CTRO qui, en juin 1999, a présenté ses résultats 
au CRO pour approbation, dans le cas des règles convenu es (catégorie 1), et pour décision, dans le cas 
des questions non résolues (489) (JOB(01)/52 – do cuments de la série G/RO/45).  Au cours de 
différentes réunions, le CRO a approuvé les règles  convenues et réglé 324 questions non résolues qui 
lui avaient été renvoyées par le CTRO.  Il r este actuellement 165 questions en suspens. 
 
3. À Doha, en novembre 2001, la Conférence mini stérielle a pris note de l'avancement des 
travaux sur le Programme de travail pour l'harm onisation et, dans sa décision sur les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre, a exhorté le CRO à achever ses travaux pour la fin de 2001.  
En juillet 2002, le Conseil général a prorogé le délai pour l'achèvement de ces travaux jusqu'à la fin de 
2002.  Ce même mois, le CRO lui a également renvoyé  94 questions de fond pour examen et décision 
(G/RO/52).  Parmi ces 94 questions figuraient i) la  question dite des conséquences (c'est-à-dire des JOB/RO/1/Rev.2 
Page 2 
 
 
  conséquences de la mise en œuvre des règl es d'origine harmonisées pour les autres Accords de 
l'OMC) et ii) 93 questions se rapportant à des produits spécifiques.  À sa réunion de décembre 2002, 
le Conseil général a une nouvelle fois prorogé le délai imparti au CRO pour l'achèvement de ses 
travaux, jusqu'en juillet 2003.  Ce délai a en suite été prorogé chaque année jusqu'en 2007. 
 
4. Le Président du CRO, au nom du Président du Conseil général, a tenu des consultations sur 
les 94 questions de fond (JOB(03) /132/Rev. 11) et a fait rapport au Conseil général en juillet 2006 sur 
l'ensemble de résultats final concernant 84 ques tions de fond se rapportant à des produit spécifiques 
(JOB(06)/86/Rev.2), et en juillet 2007 sur l'en semble de résultats concernant les machines 
(JOB(07)/73).  L'ensemble de résultats concernant les machines a permis aux Membres de choisir soit 
la "règle du changement de classification tarifaire", soit la "règle de la valeur ajoutée" (approche dite 
de la "double règle").  Toutefois, certains Membres n' étaient pas en mesure d'accepter l'approche de la 
double règle.  À la réunion de juillet 2007 du Cons eil général, le Président du CRO a recommandé 
que les travaux sur la "question des conséquences" et l'"approche de la double règle d'origine" pour 
les machines soient suspendus jusqu'à ce que le C onseil général ait donné des indications sur ces deux 
questions.  Le Président du Conseil général a pr oposé que les Membres prennent un peu de temps 
pour réfléchir à la question et que, dans l'interva lle, le CRO poursuive ses travaux en vue de résoudre 
toutes les questions techniques, y compris les aspec ts techniques de l'architecture globale, dès que 
possible.  Le Conseil généra l a approuvé cette proposition. 
 5. En juin 2007, le Président du CRO a ég alement fait distribuer une proposition globale 
concernant 72 questions techniques (JOB(07)/84).  En octobre 2007, sur la base des propositions du 
Président du CRO, le Secrétariat a distribué le te xte consolidé des règles d'origine non préférentielles 
(G/RO/W/111), dans lequel ces propositions étaient incluses entre crochets.   
 
6. À la réunion du Conseil général de ma i 2010, trois délégations ont présenté une 
communication (WT/GC/W/622 et WT/GC/W/622/Add.1) proposant que le Conseil général examine, 
entre autres choses, les 94 questions de fond et l'"approche de la double rè gle d'origine" pour les 
machines qui lui avaient été renvoyées par le CR O en 2007.  Les Membres ont exprimé des vues 
diverses.  À ce jour et si l'on ne tient pas compte des crochets, le CRO est parvenu à un consensus sur 
1 527 produits (G/RO/W/111/Rev.5).  Le Programme  de travail pour l'harmonisation doit aboutir à un 
accord sur des règles d'origine spécifiques pour 2 724 produits. 
 
7. Outre ses travaux sur les règles par produit, le CRO devra accomplir les tâches suivantes: 
 
 i) finaliser les questions relatives à l'architecture (Règles générales, appendices 1 et 2); 
  ii) procéder aux rectifications tec hniques nécessaires pour tenir compte des 
modifications du SH 2007, ou du SH 2012;  et 
  iii) examiner les résultats des négociations du point de vue de leur cohérence globale. 
  JOB/RO/1/Rev.2  
 Page 3 
 
 
  8. Résumé des questions clés 
 
 
 489
324 165
93+1 72Questions renvoyées 
devant le CRO par le 
CTRO 
Non approuvées
Questions de fond Questions autres que de 
fond 
Question relative 
aux conséquences 1 84 9
Questions de fond 
(Machines) Autres questions de fond Résolues et 
approuvées par le 
CRO JOB/RO/1/Rev.2 
Page 4 
 
 
  PARTIE II – RÉSUMÉ DE LA SITUATION, PAR CHAPITRE  
 
 
Domaine/question  Situation  
Préambule  En suspens 
Architecture  En suspens 
Chapitre 1  En suspens (12 règles par produit) 
Notes pour les chapitres 2 à 24  En suspens 
Chapitre 2  Approuvées (3 règles par produit) 
En suspens (11 règles par produit) 
Chapitre 3  Approuvées (10 règles par produit) 
En suspens (8 règles par produit) 
Chapitre 4  
 Approuvées (9 règles par produit) 
En suspens (5 règles par produit) 
Chapitre 5  Approuvées (12 règles par produit) 
Chapitre 6  Approuvées (11 règles par produit) 
Chapitre 7  Approuvées (15 règles par produit) 
En suspens (1 règle par produit) 
Chapitre 8  Approuvées (14 règles par produit) 
Chapitre 9  Approuvées (5 règles par produit) 
En suspens (15 règles par produit) 
Chapitre 10  Approuvées (8 règles par produit) 
Chapitre 11  Approuvées (9 règles par produit) 
Chapitre 12  Approuvées (14 règles par produit) 
Chapitre 13  Approuvées (4 règles par produit) 
Chapitre 14  Approuvées (4 règles par produit) 
Chapitre 15  Approuvées (4 règles par produit) 
En suspens (22 règles par produit) 
Chapitre 16  Approuvée (1 règle par produit) 
En suspens (4 règles par produit) 
Chapitre 17  Approuvées (2 règles par produit) 
En suspens (3 règles par produit) 
Chapitre 18  Approuvées (3 règles par produit) 
En suspens (7 règles par produit) 
Chapitre 19  Approuvées (12 règles par produit) 
Chapitre 20  Approuvées (20 règles par produit) 
En suspens (10 règles par produit) 
Chapitre 21  Approuvées (9 règles par produit) 
En suspens (6 règles par produit) 
Chapitre 22  Approuvées (7 règles par produit) 
En suspens (8 règles par produit) 
Chapitre 23  Approuvées (10 règles par produit) 
En suspens (1 règle par produit) 
Chapitre 24  Approuvées (5 règles par produit) 
Chapitre 25  Approuvées (55 règles par produit) 
En suspens (4 règles par produit)  JOB/RO/1/Rev.2  
 Page 5 
 
 
  Domaine/question  Situation  
Chapitre 26  Approuvées (6 règles par produit) 
Notes pour les chapitres 27 à 40  En suspens 
Chapitre 27  Approuvées (27 règles par produit) 
Chapitre 28  Approuvées (63 règles par produit) 
Chapitre 29  Approuvées (42 règles par produit) 
Chapitre 30  Approuvées (14 règles par produit) 
Chapitre 31  Approuvées (12 règles par produit) 
Chapitre 32  Approuvées (19 règles par produit) 
Chapitre 33  Approuvées (9 règles par produit) 
Chapitre 34  Approuvées (14 règles par produit) 
Chapitre 35  Approuvées (13 règles par produit) 
Chapitre 36  Approuvées (6 règles par produit) 
Chapitre 37  Approuvées (11 règles par produit) 
Chapitre 38  Approuvées (30 règles par produit) 
Chapitre 39  Approuvées (24 règles par produit) 
En suspens (position 39.26, 6 règles par produit) 
Chapitre 40  Approuvées (35 règles par produit) 
En suspens (3 règles par produit) 
Chapitre 41  Approuvées (12 règles par produit) 
En suspens (7 règles par produit) 
Chapitre 42  Approuvées (4 règles par produit) 
En suspens (2 règles par produit) 
Chapitre 43  Approuvées (8 règles par produit) 
En suspens (3 règles par produit) 
Chapitre 44  Approuvées (33 règles par produit) 
Chapitre 45  Approuvées (8 règles par produit) 
Chapitre 46  Approuvées (5 règles par produit) 
Chapitre 47  Approuvées (7règles par produit) 
Chapitre 48  Approuvées (33 règles par produit) 
Chapitre 49  Approuvées (11 règles par produit) 
Notes pour les chapitres 50 à 63  En suspens 
Chapitre 50  Approuvées (9 règles par produit) 
En suspens (4 règles par produit) 
Chapitre 51  Approuvées (13 règles par produit) 
En suspens (13 règles par produit) 
Chapitre 52  Approuvées (13 règles par produit) 
En suspens (14 règles par produit) 
Chapitre 53  Approuvées (21 règles par produit) 
En suspens (9 règles par produit) 
Chapitre 54  Approuvées (11 règles par produit) 
En suspens (15 règles par produit) 
Chapitre 55  Approuvées (17 règles par produit) 
En suspens (13 règles par produit) JOB/RO/1/Rev.2 
Page 6 
 
 
  Domaine/question  Situation  
Chapitre 56  Approuvées (14 règles par produit) 
En suspens (2 règles par produit) 
Chapitre 57  Approuvées (5 règles par produit) 
En suspens (2 règles par produit) 
Chapitre 58  Approuvées (13 règles par produit) 
En suspens (10 règles par produit) 
Chapitre 59  Approuvées (10 règles par produit) 
En suspens (6 règles par produit) 
Chapitre 60  Approuvées (2 règles par produit) 
En suspens (2 règles par produit) 
Chapitre 61  Approuvée (1 règle par produit) 
En suspens (7 règles par produit) 
Chapitre 62  Approuvée (1 règle par produit) 
En suspens (5 règles par produit) 
Chapitre 63  Approuvées (6 règles par produit) 
En suspens (10 règles par produit) 
Chapitre 64  Approuvée (1 règle par produit) 
En suspens (7 règles par produit) 
Chapitre 65  Approuvées (7 règles par produit) 
Chapitre 66  Approuvées (3 règles par produit) 
Chapitre 67  Approuvées (8 règles par produit) 
Chapitre 68  Approuvées (39 règles par produit) 
En suspens (sous-position 6812.30) 
Chapitre 69  Approuvées (14 règles par produit) 
Chapitre 70  Approuvées (33 règles par produit) 
En suspens (2 règles par produit) 
Chapitre 71  Approuvées (48 règles par produit) 
Chapitre 72  Approuvées (53 règles par produit) 
En suspens (11 règles par produit) 
Chapitre 73  Approuvées (37 règles par produit) 
Chapitre 74  Approuvées (30 règles par produit) 
En suspens (1 règle par produit) 
Chapitre 75  Approuvées (12 règles par produit) 
En suspens (4 règles par produit) 
Chapitre 76  Approuvées (22 règles par produit) 
En suspens (4 règles par produit) 
Chapitre 78  Approuvées (13 règles par produit) 
En suspens (1 règle par produit) 
Chapitre 79  Approuvées (11 règles par produit) 
En suspens (2 règles par produit) 
Chapitre 80  Approuvées (11 règles par produit) 
En suspens (1 règle par produit) 
Chapitre 81  Approuvées (202 règles par produit) 
Chapitre 82  Approuvées (36 règles par produit) 
Chapitre 83  Approuvées (22 règles par produit)  JOB/RO/1/Rev.2  
 Page 7 
 
 
  Domaine/question  Situation  
Chapitres 84 à 90  En suspens (868 règles par produit) 
Chapitre 91  Approuvées (16 règles par produit) 
En suspens (7 règles par produit) 
Chapitre 92  En suspens (9 règles par produit) 
Chapitre 93  Approuvées (14 règles par produit) 
Chapitre 94  Approuvées (10 règles par produit) 
En suspens (20 règles par produit) 
Chapitre 95  Approuvées (17 règles par produit) 
En suspens (2 règles par produit) 
Chapitre 96  Approuvées (39 règles par produit) 
Chapitre 97  Approuvée (1 règle par produit) 
En suspens (8 règles par produit) 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 8 PARTIE III – PRÉCISIONS CONCERNANT L'ÉTAT D'AVANCEMENT 
 
 
CHAPITRES 1 À 24 (PRODUITS DE L'AGRICULTURE) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Élevage/engraissement des animaux  Voir le document G/RO/W/111/Rev.5, page 11  Un Membre semble être opposé à la proposition du 
Président.
  
1) Chevaux, ânes, mulets et bardots (01.01)     
2) Animaux de l'espèce bovine (01.02)     
    
3) Animaux de l'espèce porcine (01.03)     
    
4) Animaux des espèces ovine ou caprine (01.04)     
    
5) Volailles (01.05)     
    
6) Autres (01.06)     
    
N° 2 Abattage 
(02.01-02.07, 02.09, 02.10) CC
 Positions divergentes 
 (question de fond) 
 
N° 3 Séparation des graisses des viandes de volailles
 
(ex 02.09 c))  Question et position fractionnée supprimées  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 4 Séchage 
i) Lard et graisses de porc, graisses de volailles, 
viandes et abats (ex 02.09 b) et d), ex 02.10 a), c) 
et e)) 
 
ii) Poissons, foies de poissons, œufs de poissons et 
filets de poissons (ex 03.05 b)) 
 
 
iii) Œufs et jaunes d'œufs 
(0408.11, 0408.91) CPF 
 
 
 
 
 
CP 
 
 
 
CPF
 À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 
 
 
À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 
À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
 
 
 
 
 
(question de fond) 
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 9Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
iv) Légumes et fruits 
 Pour le n° ex 07.12 b) (lyophilisation):  CP  
 
 
 
 
Pour les n° ex 07.12 c), 07.13 et 08.13:  "le pays d'origine des 
marchandises de cette position [fractionnée] est celui dans 
lequel les légumes ont poussé" 
 
Pour le n° 08.14:  "le pays d'origine des marchandises de cette 
position est celui dans lequel les agrumes et les melons (y 
compris les pastèques) ont poussé"  À ce stade, la plupart des Membres semblent être en 
faveur de la règle ne 
conférant pas l'origine. 
 
Approuvée
   
 
 
 
G/RO/M/37 
23 juillet 2001
 
N° 5 Salage ou mise en saumure des graisses de volailles 
(ex 02.09 c))
 CC Approuvée  G/RO/M/32 
29 septembre 2000  
N° 6 Fumage 
i) Lard et graisses de porc, graisses de volailles, 
viandes et abats 
- ex 02.09 b) et d)
 CC À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
- ex 02.10 a), c) et e) 
 
ii) Poissons, foies de poissons, filets de poissons, 
etc. 
- ex 03.05 b)  CPF  
 À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 (question de fond)
 
N° 7 
Obtention de poudres et/ou d'agglomérés sous 
forme de pellets, comestibles, de viandes, d'abats, 
de poissons, de crustacés ou d'invertébrés 
aquatiques 
- 03.05 e), ex 03.06 d), ex 03.07 d) 
- ex 02.10 j)  La règle principale applicable au n° ex 02.10 j) devrait être 
libellée comme suit:  "CPF, sauf à partir du n° ex 02.10 i)"; 
la règle principale applicable au  n° ex 03.05 e) devrait être 
libellée comme suit:  "CPF, sauf à partir du n° 03.05 d)";  
la règle principale applicable au n° ex 03.06 d) devrait être libellée comme suit:  "CPF, sauf à partir du n° ex 03.06 c)";  et
 
la règle principale applicable au n° ex 03.07 d) devrait être libellée comme suit:  "CPF, sauf à partir du n° ex 03.07 c)" 
(Option A).
 Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 8 Poissons d'ornement 
(ex 03.01 a)) 
i) Traitement et conditionnement
 Question et position fractionnée supprimées  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 10 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 9 
Élevage de poissons 
(ex 03.01 b))  "Le pays d'origine des marchandises de cette position 
fractionnée est celui dans lequel les poissons sont capturés;  ou, 
dans le cas de poissons d'élevage, celui dans lequel les œufs ou 
les alevins sont élevés."  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 10 
Réfrigération, congélation et autres traitements 
i) Produits de la mer 
(03.02, 03.03, 03.06 a)) 
 
ii) Légumes et fruits 
(07.10, 08.11, ex 08.14 a))  "Le pays d'origine des marchandises de cette position 
fractionnée est celui dans lequel les poissons sont capturés;  ou, 
dans le cas de poissons d'élevage, celui dans lequel les œufs ou 
les alevins sont élevés."  
 "Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui 
dans lequel les légumes ont poussé."
 
Pour le n° 08.11:  "le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel les fruits ont poussé".
 
Pour le n° 08.14:  "le pays d'origine des marchandises de cette position est celui dans lequel les agrumes et les melons (y 
compris les pastèques) ont poussé".
 Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001 
 
 
 
G/RO/M/37, paragraphe 
2.1
 
N° 11 Obtention de surimi de poissons 
(ex 03.04 a))
 CPF À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 12 
Obtention de filets de poissons 
(ex 03.04 b))  Ne conférant pas l'origine  À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 (question de fond)  
N° 13 
Obtention de chair de poisson fraîche, réfrigérée ou 
congelée 
(ex 03.04 c))  Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président.
  
N° 14 Obtention de shark fins cake 
(03.05 a))
 Question et position fractionnée supprimées  Approuvée  G/RO/M/32 
paragraphe 3.1 
29 septembre 2000  
N° 15 
1) Obtention de poisson salé 
(03.05 b)) 
 
2) poisson fortement salé  Ne conférant pas l'origine  
  
 
Conférant l'origine
 À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 
À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  (question de fond)  
N° 16 
Obtention de crème pour café 
(ex 04.02 a))  Ne conférant pas l'origine  Controversée 
 (question de fond)   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 11Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 17 
Obtention de lait reconstitué 
(04.02 b))  Ne conférant pas l'origine  Controversée 
 (question de fond)  
N° 18 
Obtention de lait condensé 
(ex 04.02 c))  Ne conférant pas l'origine  Controversée 
 (question de fond)  
N° 19 
Obtention de lait en poudre 
(04.02 d))  Ne conférant pas l'origine  Controversée 
 (question de fond) 
 
N° 20 Obtention de sous-produits du lait 
(04.03, 04.04) Ne conférant pas l'origine
 Controversée 
 (question de fond)  
N° 21 
Obtention de babeurre et de lactosérum 
(ex 04.03 b), 04.04)  CP Approuvée  G/RO/M/38 
8 octobre 2001 
G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 22 
Obtention de fromage fondu 
(0406.30) Ne conférant pas l'origine  Controversée 
 (question de fond) 
 
N° 23 Extraction des œufs d'oiseaux de leur coquille 
(0408.91, 0408.99) Le pays d'origine des marchandises de cette sous-
position est 
celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir d'animaux.  Approuvée  G/RO/M/41 28 juin 2002
 
N° 24 Séparation des jaunes d'œufs des œufs (0408.19)
 Le pays d'origine des marchandises de cette sous- position est 
celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir d'animaux.  Approuvée  G/RO/M/41 28 juin 2002
 
N° 25 
Traitement des jaunes d'œufs séchés 
(0408.11) Le pays d'origine des marchandises de cette sous- position est 
celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir d'animaux.  Approuvée  G/RO/M/41 28 juin 2002
 
N° 26 Passage aux bulbes, etc., à partir de bulbes en repos 
végétatif 
(0601.20) CSP
 Approuvée  G/RO/M/14 
16-27 mars 1998  
N° 27 
Confection de couronnes, corbeilles, compositions 
florales 
(ex 06.03 a), ex 06.04 a))  CPF Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 28 
Séchage ou teinture des fleurs coupées ou des 
boutons de fleurs coupés 
(ex 06.03°b))  "Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les végétaux ont poussé."
 Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 12 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 29 
Obtention de légumes en poudre 
(ex 07.12 a))  CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 30 
Décaféinisation du café 
(0901.12, 0901.22) Ne conférant pas l'origine  Controversée 
 
  
N° 31 
Torréfaction du café 
(0901.21, 0901.22) Voir page 37 du texte consolidé  Controversée 
 (question de fond)  
N° 32 
Production de succédanés du café contenant du café
(ex 0901.90 a))  Ne conférant pas l'origine  Controversée 
  
N° 33 
Mélanges de thés 
(ex 09.02 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 34 Mise en sachets du thé 
(ex 09.02 b) et c))
 Ne conférant pas l'origine  Approuvée 
 G/RO/M/14, paragraphe 
5.1 1) 
16-27 mars 1998  
N° 35 
Broyage ou pulvérisation 
(0904.12, ex 0904.20 a), ex 09.05 a), ex 0906.20, 
ex 09.07 a), ex 09.08 a), ex 09.09 a), ex 0910.10 b), 
ex 12.11 b))  Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 
 (question de fond)  
N° 36 
Élaboration du curry ou d'autres mélanges d'épices 
(ex 09.10 a), ex 09.10 c))  Conférant l'origine  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 (question de fond)  
N° 37 
Obtention de farines de graines oléagineuses 
(12.08)  CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 38 
Mise en sachets des plantes 
(ex 12.11 c))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/ 
16-27 mars 1998  
N° 39 Extraction de gomme laque, de gommes naturelles, 
etc. (13.01)
 Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui 
dans lequel les végétaux ont poussé.  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 40 Obtention de matières à tresser d'origine végétale 
(14.01, 14.02, 14.03, 14.04) Le pays d'origine des marchandises de cette position est celui 
dans lequel les végétaux ont poussé.
 Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 13Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 41 
Extraction de moelle et d'écorce à partir de tiges de 
rotin 
(ex 1401.20 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/14  
16-27 mars 1998  
N° 42 
Recouvrement de tiges de rotin avec du PVC 
(ex 1401.20 b))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/32 
paragraphe 3.1 
29 septembre 2000  
N° 43 
Élaboration de graisse de porc et de graisse de 
volailles à partir de graisses brutes (02.09) 
(15.01) CP, sauf à partir du n° 02.09  À ce stade, un Mem bre 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 44 Obtention de produits de dissociation à partir de 
graisses animales 
(15.03) CP, sauf à partir des n° 15.01 ou 15.02
 À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 45 Raffinage des graisses et des huiles brutes 
(15.01-15.16, 15.21 b))
 CP;  ou changement résultant d'un raffinage pour les 
n° 15.01-15.06, 15.08-15.13, 15.15 (11-19, 30-90), 15.16, 
ex 15.21 a)  
CP:  15.07, 15.14, 1515.21-29  Controversée 
 
 (question de fond) 
 
N° 46 
Obtention de fractions de graisses et d'huiles 
(15.01-15.15) Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 47 
Re-raffinage 
(15.01-15.15) Cette question n'a pas lieu d'être (identifiée par le CTRO).  Il n'y avait pas eu de 
discussion.   
N° 48 Redésodorisation des huiles raffinées 
(15.01-15.15) Cette question n'a pas lieu d'être (identifiée par le CTRO).
 Il n'y avait pas eu de 
discussion.   
N° 49 et 50 Fabrication des produits du chapitre 16 à partir du 
chapitre 2
  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
16.01 CC  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
ex 16.02 a) CC   
ex 16.02 b)  CC   
ex 16.03  CP Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
ex 16.04 a)  CP   
ex 16.04 b) et 16.05  CP    
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 14 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 51 
Extraction de sucre brut à partir de cannes à sucre 
(1701.11 et 1701.12)  CC Controversée 
 
  
N° 52 
Addition d'aromatisants ou de colorants au sucre de 
canne ou de betterave (1701.91)  CC Approuvée  G/RO/M/14, paragraphe 
5.1 1) et 2) 
16-27 mars 1998  
N° 53 
Raffinage du sucre 
(1701.91, 1701.99, ex 17.02 a), ex 17.02 b), 
ex 17.02 d))  CC Controversée  
 (question de fond) 
 
N° 54 
Obtention de sucre chimiquement pur (17.02 a))  CPF Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002
 
N° 55 
Fabrication du sucre in verti (ou interverti) 
(ex 17.02 b) et c))  CC Controversée 
 
 (question de fond) 
 
N° 56 Obtention de sirops de sucre 
(ex 17.02 e))
 CC Controversée 
 
 (question de fond) 
 
N° 57 Obtention de mélasses 
(17.03) CP
 Controversée 
 
 (question de fond) 
 
N° 58 Obtention de pâte de cacao 
(18.03) CP
 À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  (question de fond) 
 
N° 59 Obtention de beurre, de graisse et d'huile de cacao 
(18.04)
 CP À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  (question de fond) 
 
N° 60 Obtention de poudre de cacao sans édulcorant à 
partir de pâte de cacao (18.05)
 CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  (question de fond) 
 
N° 61 Addition de sucre à de la poudre de cacao 
(1806.10)
 CP, sauf pour le chapitre 17 ou le n° 18.05  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  (question de fond) 
 
N° 62 Élaboration, à partir de poudre de cacao, de 
préparations de cacao sous forme de liquide, de 
pâte, de poudre ou de granulés (1806.20 a))
 CP À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 (question de fond) 
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 15Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 63 
Élaboration de préparations contenant du cacao, 
présentées sous forme de blocs, de tablettes ou de 
barres 
(1806.20 b))  CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 (question de fond) 
 
N° 64 Élaboration de préparations contenant du cacao 
présentées sous forme de blocs, de tablettes ou de 
barres d'un poids maximum de 2 kg, à partir de 
poudre de cacao additionnée d'édulcorants ou à 
partir de préparations contenant du cacao 
(1806.31-1806.90) CSP
 À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 (question de fond)  
N° 65 
Production de préparations pour l'alimentation des 
enfants conditionnées pour la vente au détail, à 
partir d'autres articles du n° 19.01 (1901.10)  CSP, sauf à partir de marchandises conditionnées pour la vente 
au détail  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 66 
Production de mélanges et de pâtes pour la 
préparation des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, à partir des matières 
du n° 1901.90 (1901.20)  CSP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 67 Élaboration de pâtes alimentaires farcies à partir 
des pâtes alimentaires du n° 19.02 
(1902.20) CSP
 Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 68 
Production de pizzas préparées à partir de pâte à 
pizza précuite (1905.90 a))  CSP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 69 Légumes conservés au vinaigre
 
(20.01) CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 70 
Légumes conservés autrement qu'au vinaigre 
(20.02, 20.03, 2008.20-2008.90) CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
 
N° 71 Légumes en poudre 
(2002.90 a), 20.03, 2008.20-2008.99, 20.09)
 Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 72 
Sauce à base de sirop de tomate 
(2002.90 b))  CP Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 16 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 73 
Confitures, gelées et marmelades (20.07)  CP Approuvée  G/RO/M/42 15 novembre 2002
 
N° 74 
Beurre d'arachides 
(ex 2008.11 a))  CP Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 75 Blanchiment ou grillage des fruits à coques 
(ex 2008.11 b), ex 2008.11 c), 2008.19)
 Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 76 
Mélange et assaisonnement de fruits à coques ou de 
graines 
(2008.19, 2008.92) Pour le n° 2008.19:  "Le pays d'origine des marchandises de 
cette sous- position est celui dans lequel les fruits à coques et les 
graines sont récoltés."  
Pour le n° 2008.92:  "CC, sauf à partir du chapitre 8"  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 77 
Jus de fruits et de légumes 
(20.09) CC pour le jus d'agrumes 
CP pour les autres jus  À ce stade, un Membre semble être opposé à la 
proposition du Président.
 (question de fond)  
N° 78 
Jus de fruits reconstitués 
(20.09) CC pour le jus d'agrumes 
CP pour les autres jus  À ce stade, un Membre semble être opposé à la 
proposition du Président.
 (question de fond)  
N° 79 
Obtention d'extraits, d'essences et de concentrats de 
café (y compris le café instantané) composés 
exclusivement de café 
(ex 2101.11 a))  CP 
 Controversée 
 
 (question de fond) 
 
N° 80 Obtention d'extraits, d'essences et de concentrats de 
café mélangés à des succédanés de café 
(2101.11 b))
 CP Controversée   
N° 81 
Obtention de préparations à base d'extraits, etc., de 
café (2101.12)  CP Controversée 
 (question de fond) 
 
N° 82 Obtention de préparations à base d'extraits, etc., de 
thé ou de maté (ex 2101.20 a))
 CP Controversée 
 
  
N° 83 
Obtention d'extraits, etc., de thé ou de maté 
(ex 2101.20 b))  CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 84 
Obtention de levures inactives à partir de levures 
actives 
(2102.20) CP Approuvée  G/RO/M/38 
8 octobre 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 17Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 85 
Obtention de sauces, etc. 
(2103.10, 2103.20, 2103.90) - 2103.10:  CP  
- 2103.20:  CP  
- 2103.90:  CSP  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 86 
Obtention de moutarde préparée à partir de farine 
de moutarde (ex 2103.30 b))  CSPF  Approuvée  G/RO/M/38 
8 octobre 2001  
N° 87 Obtention de soupes, etc. 
(2104.10) CP
 Approuvée  G/RO/M/38 
8 octobre 2001  
N° 88 Obtention de préparations alimentaires composites 
homogénéisées conditionnées pour la vente au 
détail comme aliments pour enfants, etc. (2104.20)
 CSP Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 89 
Obtention de concentrats de protéines, etc. 
(2106.10)  CSP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 90 
Obtention de sirops de sucre, etc. 
(2106.90 a))  CSP/CP, sauf à partir du n° 17.02 (option B)  Approuvée  G/RO/M/38 
8 octobre 2001  
N° 91 Obtention de matières solides du lait 
(ex 2106.90 b))
 Option A  Controversée 
 (question de fond) 
 
N° 92 Addition de minéraux, etc., pour fortifier les jus 
(ex 2106.90 c))
 CP Approuvée  G/RO/M/38 
8 octobre 2001  
N° 93 Obtention d'autres préparations alimentaires 
(ex 2106.90 d))
 CP Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
N° 94 Addition d'aromatisants et d'édulcorants aux eaux 
(ex 2202.10 a), ex 2202.10 b))
 CP, sauf à partir du n° 22.01  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 95 Boissons non alcooliques contenant, en poids, plus 
de 50% de matières solides du lait 
(ex 2202.90 b))
 CP Controversée  (question de fond) 
 
N° 96 
Boissons non alcooliques contenant des jus fortifiés 
par addition de minéraux 
(ex 2202.90 b))  CP À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président.
   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 18 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 97 
Autres boissons non alcooliques 
(ex 2202.90 c))  CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 98 
Production de vin à partir de raisins (22.04)  CP À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président.
 (question de fond)  
N° 99 
Production de vin à partir de moût de raisin (22.04)  CP À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président.
 (question de fond)  
N° 100 
Coupage du vin (22.04)  seuil à 85 %  À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président.
 (question de fond)  
N° 101 
Obtention de moût de raisin partiellement fermenté, 
etc. 
2204.30 Le pays d'origine des marchandises de cette sous- position est 
celui dans lequel les raisins ont poussé.  À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président. 
 G/RO/M/40 
19 avril 2002 
(question de fond)
 
N° 102 Distillation (22.07, 22.08)
 Suppression de la règle proposée pour le n° 22.07 (option A)  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 103 
Purification ou redistillation (2207.10)  CP Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 104 
Élaboration d'eaux-de-vie et de liqueurs par 
dilution 
(2207.10, 22.08) ex 22.08 a):  CP, sauf à partir du n° 22.07  
ex 22.08 b):  CP  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 105 Dénaturation des eaux-de-vie (2207.20)
 CP, sauf à partir du n° 22.08 (option B)  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 106 
Mélanges de whiskies ou d'autres eaux-de-vie 
(22.08)  seuil à 85 %  Moins controversée 
 (question de fond) 
 
N° 107 Addition d'aromatisants à des préparations 
alcooliques ou non alcooliques (22.08)
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 108 Fabrication de vinaigre 
(22.09) CP [sauf pour le n° 22.04]
 Aucun Membre ne semble 
être opposé à l'application de 
la règle "CP, sauf à partir du 
n° 22.04"   
N° 109 
Transformation de végétaux en déchets végétaux 
(23.08 a))  CP Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 19Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 110 
Addition de lait pour obtenir des préparations des 
types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(2309.90) CP, sauf à partir des n° 04.01 à 04.03  Controversée 
 (question de fond) 
 
N° 111 
Obtention de déchets de tabac (2401.30)  CSP Approuvée  G/RO/M/38 8 octobre 2001
 
N° 112 
Extraction des sucs végétaux, etc. (ex 13.02)  L'actuel n° ex 13.02 c) devrait être renuméroté pour devenir le n° ex 13.02 a) et la règle principale applicable devrait être 
libellée comme suit:  "CPF";  les actuels n° ex 13.02 a), 
ex 13.02 b) et ex 13.02 e) de vraient être renumérotés pour 
devenir le n° ex 13.02 c) (autres), et la règle principale 
applicable devrait être libellée comme suit:  "CC".
 Approuvée  G/RO/M/41 28 juin 2002
 
N° 113 
Obtention des pectinates et  pectates à partir des 
matières pectiques  L'actuel n° ex 13.02 c) devrait être renuméroté pour devenir le 
n° ex 13.02 a) et la règle principale applicable devrait être 
libellée comme suit:  "CPF";  les actuels n° ex 13.02 a), 
ex 13.02 b) et ex 13.02 e) de vraient être renumérotés pour 
devenir le n° ex 13.02 c) (autres), et la règle principale 
applicable devrait être libellée comme suit:  "CC".  Approuvée  G/RO/M/41 28 juin 2002
 
N° 114 
Modification des mucilages et épaississants dérivés 
des végétaux  CPF À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 115 
Graisses et huiles:  hydrogénation, etc.  
 a) n° 15.16 
 
 
b) n° 15.18
  
 
 
CP ou changement résultant d'un raffinage ou d'une réaction 
chimique 
 
CP ou changement résultant d'une réaction chimique  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 116 
Obtention de margarine à partir de graisses ou 
d'huiles (1517.10)  CP À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 117 
Obtention des préparations alimentaires de graisses 
ou d'huiles à partir de graisses, d'huiles classées 
dans les autres positions du chapitre 15 
(ex 1517.90 a) et b))  CP pour le n° ex 1517.90 a) 
CC pour le n° 1517.90 b)  À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président.
  
N° 118 
Fabrication du glycérol brut à partir des eaux ou 
des lessives glycérineuses 
(ex 15.20 a))  CPF À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président.
   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 20 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 119 
Obtention des dégras à pa rtir d'autres produits 
classés dans le chap itre 15 (ex 15.22 a))  CP Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 120 Obtention des résidus provenant du traitement des 
corps gras ou des cires à pa rtir d'autres produits 
classés dans le chapitre 15 
(ex 15.22 b))
 CP Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 121 Obtention de mélanges de légumes ou de fruits 
(0710.90, 0711.90, 0712.90 et 0813.50)
 Note de chapitre  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. (question de fond)  
N° 122 
Obtention de mélanges de cafés (09.01)  Note de chapitre  À ce stade, aucun Membre ne semble être opposé à la 
proposition du Président. (question de fond)
 
N° 123 
Obtention de mélanges classés dans le chapitre 15 
(chap. 15)  Note de chapitre  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  (question de fond)  
N° 124 
Obtention de mélanges classés dans chacune des 
sous-positions du n° 19.01 (du chapitre 18) à partir 
de matières classées au sein de chacune des mêmes 
sous-positions  Note de chapitre  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président. (question de fond)  
N° 125 
Obtention de mélanges de tabacs 
(24.01 et 24.03)  Note de chapitre  À ce stade, aucun Membre ne 
semble être opposé à la 
proposition du Président.  (question de fond)   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 21CHAPITRES 25 – 27 (MATIÈRES MINÉRALES) 
 
Questions renvoyées 
devant le CRO  Proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Ciment 
(2523.21 à 2523.29)  CP 
 À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.  (question de fond)  
N° 2 
Broyage de stéatite 
naturelle (2526.20)  Le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel les minéraux classés dans cette 
sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré.  Approuvée  G/RO/M/26 23 juillet 1999
 
N° 3 Molybdène (ex 25.30 b))CP
 Approuvée  G/RO/M/12 
page 7 
10-21 novembre 1998  
N° 4 
Concentrés 
(26.01-26.17)  CPF 
 Approuvée  G/RO/M/12 
page 7 
10-21 novembre 1998  
N° 5 
Briquettes, etc. 
(2701.20)  CSP Approuvée  G/RO/M/12 
page 7 
10-21 novembre 1998  
N° 6 
Coke de brai (2708.20)  CSP Approuvée  G/RO/M/12 page 7 
10-21 novembre 1998
 
N° 7 
Opérations définies 
conférant l'origine 
- Note de chapitre 2  Note de chapitre:  les produits classés dans les positions 27.07 et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à la note 1 de ce chapitre, ou d'une des opérations de 
séparation physique ci-après, sont  originaires du pays dans lequel la réaction ou l'opération ont 
été effectuées:
 
a) la distillation sous vide ou atmosphérique,  
b) l'extraction par solvants sélectifs.  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 8 
Mélange de produits des 
n° 27.07 et 27.10 à 27.15Règle de chapitre 3 
 
 
 À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président. (question de fond) 
 
 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 22 Questions renvoyées 
devant le CRO  Proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 9 
Opérations simples ne 
conférant pas l'origine  La note du chapitre 27 devrait être libellée comme suit: 
"Liste des opérations simples ne conférant pas l'origine: 
-  nettoyage 
-  décantation 
-  dessalage 
-  séparation de l'eau 
-  filtrage 
-  coloration 
-  marquage 
-  toute combinaison de ces opérations." (Option A)  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 10 
Règle de la valeur 
ajoutée en ce qui 
concerne les produits des 
n° 27.07 et 27.10  Supprimée  Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
 
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 23CHAPITRES 28 À 40 (PRODUITS CHIMIQUES) 
 
Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Mélange de deux ou 
plusieurs constituants en vue 
de produire un médicament 
du n° 30.03  CP Consensus  G/RO/M/51 
9 octobre 2008  
N° 2 Présentation de 
médicaments (30.04)
 CP, sauf si le changement résulte du simple pressage de comprimés ou d'une mise en capsule  Consensus  G/RO/M/51 
9 octobre 2008 
(question de fond)  
N° 3 
Présentation sous forme de 
doses de préparations 
opacifiantes pour examens 
radiographiques et de 
réactifs de diagnostic 
(3006.30)  CP Consensus  G/RO/M/51 
9 octobre 2008  
N° 4 Augmentation de la taille 
des particules (chapitres 28 
à 30, 32, 38,39)
 Chapitre 30:  option A, sauf pour le n° 30.04  
Pour les chapitres 28, 29, 32, 38 et 39:  option B  À ce stade, un Membre semble être opposé à la 
proposition du Président.
 (question de fond)
 
N° 5 
Addition de diluants 
(chapitres 30-32, 34, 35, 
37-40)  Option B  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
 (question de fond)  
N° 6 
Applicabilité de la règle 
relative aux mélanges au 
chapitre 33  Note 1 du chapitre 33: "1.  Mélanges: 
Aux fins des n° 3302, 3304, 3305, 3306 et 3307, tout mélange délibéré et 
proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de 
diluants exclusivement]  réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et 
débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou 
chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des 
matières initiales, est à considérer  comme conférant l'origine.  Toutefois, le simple ajout de 
marchandises des n° 33.01 ou 33.02 aux marchandises d'autres positions du présent chapitre 
ne doit pas être considéré comme aboutissant à la production d'une marchandise dotée de 
caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise 
relevant de ce chapitre."
 Approuvée  
 
 
 
 
 
 
 
 
 G/RO/M/39 
10 décembre 2001 
 
 
 
 
 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 24 Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 7 
Adoption d'une note de 
chapitre concernant les 
procédés de séparation aux 
fins des chapitres 33, 38 et 
39 Ne pas l'adopter  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
  
N° 8 
Élaboration de mélanges et 
de préparations à base de 
matières colorantes 
organiques synthétiques du 
n° 3204.19, à partir des 
matières colorantes et des 
préparations classées dans 
les n° 3204.11 à 3204.17  CSP Approuvée  G/RO/M/24 
23 juillet 1999  
N° 9 Élaboration des parfums et 
eaux de toilette du n° 33.03 
par mélange de 
marchandises classées dans 
cette position ou à partir de 
marchandises des n° 33.01 
ou 33.02
 CP, sauf si ce changement résulte d'une simple dilution ou d'une simple addition d'alcool aux substances odoriférantes ou aux bases pour parfums
 Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 25Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 10 
Fabrication de:  produits de 
beauté ou de maquillage 
préparés et de préparations 
pour l'entretien ou les soins 
de la peau (n° 33.04); 
préparations capillaires 
(n° 33.05);  préparations 
pour l'hygiène buccale ou 
dentaire (n° 3306.10 et 
3306.90);  et préparations 
pour le rasage ou autres 
produits de parfumerie ou de 
toilette préparés et autres 
préparations cosmétiques 
(n° 33.07), à partir d'autres 
préparations classées 
respectivement dans les 
mêmes positions.  Pour les n° 33.04, 33.05, 33.07, 3306.10 et 3306.90:  "CSP"  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 11 Fabrication de fil dentaire à 
partir de fil (3306.20)
 CP, sauf si ce changement résulte des seuls découpage et conditionnement pour la vente au 
détail  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 12 Production de savon (34.01)Question supprimée
 Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 13 
Fabrication de papier, 
ouates, feutres et non-tissés: 
imprégnés, enduits ou 
recouverts de savon ou de 
détergents du n° 34.01, ou 
de cirages et crèmes du 
n° 34.05  La règle principale applicable a ux n° ex 34.01 a) et ex 34.05 b) devrait être libellée comme 
suit:  "CPF");  
la règle principale applicable au n° ex 34.05 a) devrait être libellée comme suit:  "CP".  Approuvée
 G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 14 
Élaboration des préparations 
tensio-actives des 
n° 3402.20 et 3402.90 à 
partir de matières initiales 
classées dans toute autre 
sous-position  CP avec la note de chapitre concernant les mélanges (option A)  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 26 Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 15 
Obtention d'ovalbumine non 
séchée, à partir des œufs ou 
de l'ovalbumine séchée 
(3502.19) CP, "sauf à partir des n ° 04.07 or 07.08"  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 16 Fabrication de films à 
développement et tirage 
instantanés à partir des 
papiers photographiques du 
n° 37.03 
(37.01) 3502.19:  CP 
3702.20:  CP, sauf à partir du n° 37.01 
(option A)  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 17 Production de préparations 
chimiques pour usages 
photographiques à partir 
d'autres préparations 
chimiques de la même 
position (37.07)
 CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 18 
Raffinage du tall oil (38.03)  CPF, sans préjudice de la position des Membres concernant le chapitre 15  Approuvée
 G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 19 
Fabrication des produits du 
n° 38.08 à partir de matières 
initiales classées dans cette 
position  CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 20 
Fabrication des produits du 
n° 38.09 à partir de matières 
initiales classées dans cette 
position  CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 21 
Fabrication des produits du 
n° 38.11 à partir de matières 
initiales classées dans cette 
position  CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 27Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 22 
Traitement, polissage ou 
revêtement des composés 
chimiques dopés en vue de 
leur utilisation en 
électronique (38.18)  CP, ou changement au sein de cette position résultant du découpage sous forme de disques, plaquettes ou formes similaires, du polissage ou du revêtement à l'aide d'une matière 
épitaxiale
 Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
N° 23 
Production d'enzymes 
isolées et de concentrats 
d'enzymes à partir 
d'enzymes 
(35.07) CP Consensus  G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001 
paragraphe 2.1  
N° 24 L'addition, en combinaison 
ou non, de diluants 
uniquement ou des additifs 
énumérés aux alinéas f et g 
de la note 1 du chapitre 29, 
aux fins qui y sont précisées, 
doit-elle être négligée lors 
de la détermination de 
l'origine du produit?  
(chapitres 30 à 38)
 Note de chapitre nécessaire  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 25 Purification résultant en une 
marchandise propre à des 
usages non toxiques pour la 
santé et la sécurité
 La mention "[usages non toxiques pour la santé et la sécurité]" des chapitres 28 à 35 et 38 et 
39 devrait être supprimée.  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 26 
Note de chapitre relative à la 
réaction chimique:  ajout 
d'un critère sur le 
pourcentage en poids des 
unités monomères devant 
subir une modification 
(39.01-39.14)  CP Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 28 Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 27 
Note de chapitre relative aux 
mélanges:  insertion d'un 
critère sur le pourcentage 
autorisé de la teneur en 
polymères non originaires 
(chapitre 39)  CP Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 28 Mise en forme et traitements 
complémentaires effectués 
sur des ouvrages semi-finis 
des n° 39.16, 39.17, 39.19, 
39.20 et 39.21
 "CP ou passage, au sein de la position, aux articles renforcés, stra tifiés ou sur support"  
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 29 
Déposition sous vide de 
métal à la surface des 
matières plastiques des 
n° 39.20 et 39.21  CP ou "changement au sein de ces positions résultant de la déposition sous vide de métal à la 
surface des matières plastiques"  Approuvée  G/RO/M/36 paragraphe 2.1 
18 mai 2001
 
N° 30 
Assemblage des articles des 
n° 39.25 et 39.26 à partir de 
marchandises classées dans 
les mêmes positions 
respectives  39.25:  CP  
3926.20:  nécessité de prendr e une décision quant à l'application de cette même règle aux 
produits textiles  
3926.10, 3926.30, 3926.40 et 3926.90:  CP  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 31 
Note de chapitre relative aux 
mélanges:  insertion d'un 
critère sur le pourcentage 
autorisé de la teneur en 
polymères non originaires 
(chapitre 40)  La note 2 du chapitre 40 (mélanges) devrait être libellée comme suit:  "Tout mélange délibéré 
et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de 
diluants exclusivement]  réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et 
débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou 
chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des 
matières initiales, est à considér er comme conférant l'origine."  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 29Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 32 
Fabrication de caoutchouc 
en feuilles fumées, de 
caoutchouc techniquement 
spécifié, et d'autre 
caoutchouc naturel présenté 
en formes à partir de 
caoutchoucs classés dans la 
même position 
(4001.21-4001.29)  Pour le n° 4001.21:  terminologie d'Ottawa  
Pour le n° 4001.22:  CSP  
Pour le n° 4001.29:  CSP  
 À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 33 
Fabrication de plaques, 
feuilles ou bandes de 
caoutchouc synthétique du 
n° 40.02 à partir de latex 
classé dans les 
sous-positions du n° 40.02  CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 34 Fabrication de produits du 
n° 40.05 à partir d'autres 
produits classés dans la 
même position
 CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 35 
Transformation de 
caoutchouc non vulcanisé 
présenté en formes 
(baguettes, tubes, profilés, 
par exemple) en articles en 
caoutchouc non vulcanisé 
(disques et rondelles par 
exemple) (40.06)  CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 36 Changement à l'intérieur du 
n° 40.08
 CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 37 Critères d'origine pour les 
pneumatiques usagés 
(utilisation et regroupement)
(4012.20) "Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est le dernier pays dans lequel les 
marchandises ont été regroupées et emballées en vue de constituer un envoi."  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 30 Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 38 
Obtention de bandages 
pleins ou creux, de bandes 
de roulement amovibles 
pour pneumatiques et de 
"flaps" à partir de 
pneumatiques rechapés ou 
usagés 
(4012.90) CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 31CHAPITRES 41 – 43 (CUIR) 
 
Questions renvoyées 
devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Délainage (4102.21, 
4102.29)  CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 2 Chaulage (4102.21 et 29)CP
 Approuvée  G/RO/M/12 
10-21 novembre 1998  
N° 3 
Changement de position 
(42.01, 42.04-42.06)  CP Approuvée  G/RO/M/12 
10-21 novembre 1998  
N° 4 Assemblage de 
pelleteries (4302.30)
 CSP Approuvée  G/RO/M/11 
3 octobre 1997 
G/RO/M/26 
16 novembre 1999  
N° 5 
Cuir;  tannage  
(ex 41.04 b) – ex 41.07 b))
 À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
  
N° 6 
Cuir;  retannage  
(ex 41.04 c) – ex 41.07 c))
 À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
 (question de fond)  
N° 7 
Cuir;  finissage  
(ex 41.04 d) – ex 4.07 d))À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.  (question de fond)  
N° 8 
Cuir;  parcheminage  
(ex 41.04 e) – ex 41.07 e))
 Chaque règle principale des n° ex 41.04 b), ex 41.05 b), ex 41.06 b) et ex 41.07 b) devrait être 
libellée comme suit:  "CPF". 
 
N° 41.04 à 41.07, fondés sur l'exemple ci-après concernant le n° 41.04: 
41.04 – Cuirs et peaux de bovins ou d'équidés 
Provisoirement préparés – CP, sauf à partir du n° 41.01 
Tannés, à l'état humide – CPF 
Autres – CPF  
À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.  Approuvée, mais approbation annulée.
 
G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 9-12 
Questions concernant les 
textiles  Règles sur les textiles  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 32 CHAPITRES 44 – 49 (BOIS ET PAPIERS) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Collage par jointure digitale  
(44.07-44.09) "CPF" pour les n° ex 44.07 a), ex 44.08 a) et ex 44.09 a) (la désignation des 
marchandises des n° ex 44.07 a) et ex  44.09 a) devrait être la suivante: 
"collés par jointure digitale";  la désignation des marchandises du 
n° ex 44.08 a) devrait être la suivante:  "collés par jointure digitale [ou 
consolidés]") ; 
"CP" pour les n° 44.13 et 44.18 (les n° ex 44.13 a), ex 44.13 b), ex 44.18 a) 
et ex 44.18 b) devraient être supprimés)  Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 2 Rainurage ou moulurage
 
(44.08-44.18) Voir la question n° 1 ci-dessus  Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 3 et 4 Stratification ou consolidation 
ex 44.10 a), ex 44.11 a), ex 44.12 a) (Surface 
recouverte avec des feuilles de bois, des matières 
plastiques, des papiers ou des cartons imprégnés 
de matière plastique, ou du bas métal)
 "CPF" pour les n° ex 44.10 a), ex 44.11 a) et ex 44.12 a);  "CP" pour les n° ex 44.10 b), ex 44.11 b) et ex 44.12 b)
 Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 5 
Couchage du papier au kaolin (48.10)  CP À ce stade, aucun Membre ne semble 
être opposé à la 
proposition du 
Président.
 G/RO/M/32 
page 6 
1er décembre 2000  
N° 6 
Assemblage de cadres en bois, etc., à partir de 
planches découpées à dimension 
(44.14, 44.15) CP, sauf si ce changement résulte du simple assemblage des bois déjà 
découpés du n° 44.09, pour le n° 44.14;  "CP, sauf par simple assemblage 
des panneaux déjà découpés des n° 44.07 ou 44.08" pour le n° 44.15.  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 7 
Assemblage de futailles, etc., à partir de parties 
(44.16)  Pour le n° ex 44.16 a):  CPF, sauf à partir de merrains finis  
Pour le n° ex 44.16 b):  CP  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 8 Blanchiment des pâtes
 
(47.01-47.06) CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 9 Fabrication de papiers ondulés (4808.10)
 CP Approuvée  G/RO/M/38 8 octobre 2001
 
N° 10 
Fabrication de papiers ou de cartons crêpés, 
plissés, gaufrés, estampés, perforés  
(4808.20, 4808.30, 4808.90) Pour les n° 4808.20 et 4808.30:  CP 
Pour le n° 4808.90:  CC  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 33Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 11 
Fabrication de livres, etc., à partir d'imprimés 
(49.01) CP Approuvée  G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001 
 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 34 CHAPITRES 50 – 63 (PRODUITS TEXTILES) ET CHAPITRES LIÉS AUX TEXTILES 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Effilochage 
(50.03, 51.04, 5202.91, 5301.30, 5302.90, 
5303.90, 5304.90, 5305.19, 5305.29, 
5305.99, 55.05) Pour les n° ex 50.03 a), ex 53.01 b), ex 53.02 b), ex 53.03 b), ex 53.04 b), 
ex 53.05 b), ex 55.05 a):  "CPF"  
Pour le n° 5202.91:  "CSP";  et pour le n° 51.04:  "CP"  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 2 Cardage ou peignage 
(51.05, 52.03) Pour le n° 51.05:  CP 
Pour le n° 52.03:  CC
 Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 35Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 3 
Filature 
(50.04-50.06, 51.06-51.10, 52.04-52.07, 
53.06-53.08, 54.01-54.06, 55.08-55.11) - Les n° ex 50.04 a), ex 50.05 a) et ex 50.06 b) devraient être supprimés;  les 
n° ex 50.04 b) et c), ex 50.05 b) et c), ex 50.06 c) et d) devraient être 
renumérotés pour devenir respectivement les n° ex 50.04 a) et b), ex 50.05 a) 
et b), ex 50.06 b) et c);  chaque rè gle principale applicable aux nouveaux 
n° ex 50.04 b) et ex 50.05 b) devra it être libellée comme suit:  "CP, sauf à 
partir du n° 50.06";  la règle principale  applicable au nouv eau n° ex 50.06 c) 
devrait être libellée comme suit:  "CP, sa uf à partir des n° 50.04 ou 50.05";  
- chaque règle principale applicable aux n° ex 51.06 c), ex 51.07 c) et 
ex 51.08 c) devrait être libellée comme su it:  "CP, sauf à partir du n° 51.09";  
la règle principale applicable au n° ex 51.09 c) devrait être libellée comme 
suit:  "CP, sauf à partir des n° 51.06 à 51.08";  
- la règle principale applicable au n° ex 51.10 c) devrait être libellée comme 
suit:  "CP"; 
- chaque règle principale applicable aux n° ex 52.05 c) et ex 52.06 c) devrait 
être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 52.07"; 
- la règle principale applicable au n° ex 52.07 c) devrait être libellée comme 
suit:  "CP, sauf à partir des n° 52.04 à 52.06";  
- chaque règle principale applicable aux n° ex 53.06 c), ex 53.07 c) et 
ex 53.08 c) devrait être libellée comme suit:  "CP"; 
- les n° ex 54.01 a), ex 54.04 a) 1), ex 54.04 c) 1), ex 54.05 a) 1), 
ex 54.05 c) 1) et ex 54.06 a) devraient être supprimés;  les n° ex 54.01 b) et 
c), ex 54.04 b) 1) et a) 2) et b) 2), ex 54.05 b) 1) et a) 2) et b) 2), ex 54.06 b) 
et c) devraient être renuméroté s pour devenir respectivement les 
n° ex 54.01 a) et b), ex 54.04 a) et b) 1) (autres – découpés à partir de 
feuilles) et b) 2) (autres – autres), ex 54.05 a) et b) 1) (autres – découpés à 
partir de feuilles) et b) 2) (autres – au tres) et ex 54.06 a) et b);  la règle 
principale applicable au nouveau n° ex 54.01 b) devrait être libellée comme 
suit:  "CP, sauf à partir des n° 54.02 à 54.06";  chaque règle principale 
applicable aux nouveaux n° ex 54.04 b) 2) et ex 54.05 b) 2) devrait être 
libellée comme suit:  "CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 54.06";  la règle 
principale applicable au n° ex 54.06 b) devrait être libellée comme suit:  "CP, 
sauf à partir des n° 54.01 à 54.05" (voir le document G/RO/W/67/Rev.3 pour 
la règle principale applicable aux nouveaux n° ex 54.04 b) 1) et 
ex 54.05 b) 1) – "CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21);  
- la règle principale applicable au n° ex 55.08 c) devrait être libellée comme 
suit:  "CP résultant d'une filature à l'âme à partir de fils ou de fibres";  chaque 
règle principale applicable aux n° ex 55.09 c) et ex 55.10 c) devrait être 
libellée comme suit:  "CP, sauf à partir des n°55.08 ou 55.11";  la règle 
principale applicable au n° ex 55.11 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, 
sauf à partir des n° 55.08 à 55.10". Approuvée  G/RO/M/41 
28 juin 2002   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 36 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 4 
Mercerisage 
(51.06-51.10, 52.04-52.07, 53.06-53.08, 
55.08-55.11) Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 5 
Texturage et gonflage 
(54.02, 54.03, 55.09, 55.11) Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 6 
Recouvrement, nopage, bouclage, filature 
à l'âme, procédé de fils denses, procédé 
de fils flammés 
(51.06-51.10, 52.04-52.07, 53.06-53.08, 
54.01-54.06, 55.08-55.11) La filature à l'âme à partir de fils ou de fibres constitue une transformation 
substantielle;  le nappage et le bouclage ne constituent pas des transformations 
substantielles.  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 7 
Le retordage ou le câblage confèrent 
l'origine 
(50.04-50.06, 51.06-51.10, 52.04-52.07, 
53.06-53.08, 54.01-54.06) La mention "changement résultant d'opérations de retordage ou de câblage" pour 
les n° 50.04-50.06, 51.06-51.10, 52.04-52.07, 53.06-53.08, 54.01-54.06, 
55.08-55.11 devrait être supprimée.  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 8 Fabrication de fils à coudre 
(52.04, 54.01, 55.08) CP résultant d'une filature à l'âm e à partir de fils ou de fibres
 Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 9 Apprêt clos 
(52.08-52.12) Les n° ex 52.08 c), ex 52.09 c), ex 52.10 c), ex 52.11 c) et ex 52.12 c) devraient 
être supprimés.
 Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 10 Fabrication sur support (57.04)
 CP, sauf à partir du n° 56.02  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 11 
Blanchiment 
(52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07, 54.08, 
55.12-55.16, 56.02, 56.03, 58.01-58.04, 
58.06, 58.09, 58.11) Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 12 et 13  
Teinture, même en blanc  Voir le document JOB(06)/86/Rev.2, page 48  Controversée  (question de fond) 
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 37Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 14 
Dégraissage de la laine 
(5101.21, 5101.29) CC Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
N° 15 Carbonisage 
(5101.30, ex 51.03 b))
 La règle principale applicable au n° 51.01 devrait être libellée comme suit:  "Le 
pays d'origine de la marchandise est celui dans lequel la laine de cette position 
est obtenue à l'état na turel ou non ouvré." 
La règle principale applicable au n° 51.03 devrait être libellée comme suit:  "Le 
pays d'origine de la marchandise est celui dans lequel les déchets de cette 
position proviennent d'opérations d'ouvraison ou de fabrication, ou résultent 
d'une consommation."  Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
N° 16 Enduction ou imprégnation de 
- Tissus (chapitres 51-55)
 Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 17 
Découpage de feuilles en matières 
plastiques des n° 39.20 et 39.21 en fils ou 
en lames 
(ex 54.04 a), ex 54.05 a))  CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 39.21 (option B)  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 18 Imprégnation, enduction, recouvrement 
ou stratification de 
- Feutres ou non-tissés (56.02-56.03)
 Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
  
- Tissus spéciaux, etc. (58.01, 58.02, 
58.04)     
(58.03)    
Rubanerie (58.06)     
- Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés 
(58.09)     
Produits textiles matelassés en pièces 
(58.11)     
N° 19 
Application d'un recouvrement textile aux 
fils et aux cordes de caoutchouc 
(5604) CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 20 
Imprégnation, enduction, recouvrement 
ou gainage de fils, lames ou formes 
similaires (56.04)  CP À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 38 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 21 
Fils, lames et articles similaires, 
métallisés (56.05)  CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 22 Fabrication de fils de chenille, de fils de 
chenille à floc textile, etc. 
(56.06) CP, sauf si ce changement résulte d'un simple découpage
 Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 23 
Fabrication de ficelles, cordes et 
cordages, etc., à partir de fils 
(ex 56.07 a))  CP À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président
  
N° 24 
Imprégnation, enduction, recouvrement 
ou gainage de 
- Ficelles, cordes et cordages (56.07)  Approuvée  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président
  
N° 25 
Imprégnation, enduction ou recouvrement 
de 
- Filets à mailles nouées, en nappes ou en 
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes 
ou cordages (56.08)  Suppression du n° ex 56.08 a) La désignation des marchandises du n° ex 56.08 
b) devrait être libellée comme 
suit:  "filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, 
cordes ou cordages".  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 26 
Fabrication de filets confectionnés pour la 
pêche et autres filets confectionnés, à 
partir de filets à mailles nouées de la 
même position (ex 56.08 c))  CP, sauf à partir du n° 58.04  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 27 Fabrication de filets confectionnés pour la 
pêche et autres filets confectionnés, à 
partir du n° 58.04 (ex 56.08 c))
 CP, sauf à partir du n° 58.04  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 28 
Obtention d'autres articles en fils, lames 
ou formes similaires, en ficelles, cordes 
ou cordages 
(56.09) CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 29 Imprégnation, enduction ou recouvrement 
de 
- Étiquettes, écussons, etc. (58.07 et 
58.08)
 Suppression des n° ex 58.07 b) et ex 58.08 b)  Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 39Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 30 
Fabrication d'étiquettes, d'écussons et 
d'articles similaires en matières textiles, 
non brodés, à partir de tissus (58.07)  CP, sauf si ce changement résulte d'un simple découpage  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 31 
Fabrication de tresses en pièces, de 
glands, de floches, d'olives, de noix de 
pompons et d'articles similaires (58.08)  CP Consensus  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 32 
Fabrication d'articles de passementerie et 
articles ornementaux analogues, à partir 
de tissus 
(58.08) "CP, sauf si ce changement résulte du seul découpage" comme règle principale 
applicable au n° ex 58.08 b);  la désignation des marchandises du n° ex 58.08 b) 
devrait être libellée comme suit:  "ar ticles de passementerie et articles 
ornementaux analogues, en pièces, sa ns broderie, autres que ceux en 
bonneterie";  (la règle principale applicab le au n° ex 58.08 c) "Autres" devrait 
être libellée comme suit:  "CP", comme le CRO l'a approuvé à la réunion du 
23 juillet 2001.  Approuvée  G/RO/M/38 
22 novembre 2001  
N° 33 Broderies à fond découpé (ex 58.10 a))
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 34 
Broderies en bandes ou en motifs 
(ex 58.10 b))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/15 
27 avril 1998  
N° 35 Autres broderies 
(ex 58.10 c))
 Valeur ajoutée de 50 %  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.  (question de fond)  
N° 36 
Confection de produits textiles matelassés 
en pièces, à partir de tissu (58.11)  CP, sauf à partir de tissu  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président   
N° 37 
Enduction, recouvrement, imprégnation 
ou stratification des 
Tissus du chapitre 59  
- 59.01, 59.03, 59.06, 59.07 CP À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du 
Président. 
 (question de fond)  
N° 38 
Obtention de linoléums et autres 
revêtements de sol sur support textile, en 
utilisant des matières textiles (59.04)  CP Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 39 
Fabrication de revêtements muraux à 
partir de tissus textiles (59.05)  CP, pour autant que les matières de départ soient des tissus, des feutres ou des 
non-tissés écrus  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 40 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 40 
Opération consistant à peindre des toiles 
pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou 
usages analogues (59.07 a))  CPF Consensus  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 41, 42, 43  
Obtention des mèches, etc., à partir de fils et de fibres 
- ex 59.08 a) (articles en bonneterie)
 Pour les n° 59.08, 59.09 et 59.10:  "CP"  
"CP, sauf si ce changement résulte d'un simple découpage" pour la position 
renumérotée ex 59.11 b) (l'actuel n° ex 59.11 b) devrait être renuméroté pour 
devenir le n° 59.11 a) et la désignation des marchandises du n° ex 59.11 b) 
devrait être libellée comme suit:  "Autres")  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 44 Enduction, recouvrement, imprégnation 
ou stratification des 
étoffes de bonneterie du chapitre 60
 
- 60.01 (velours, peluches et étoffes à 
longs poils) 
- 60.02 (autres étoffes de bonneterie)  Le n° ex 60.02 c) devrait être supprimé et le n° ex 60.02 d) devrait être 
renuméroté pour devenir le nouveau n° ex 60.02 c)) (option D)  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 45 Assemblage de vêtements à partir de 
parties en bonneterie  obtenues en forme 
(ex ch. 61 b))  Voir le document JOB(06)/86/Rev.2, page 53  Moins controversée  (question de fond)
 
N° 46 
Assemblage de vêtements à partir de 
parties découpées en forme 
(ex ch. 61 c), ex ch. 62 a))  Voir le document JOB(06)/86/Rev.2, page 54  Moins controversée  (question de fond)
 
N° 47 
Broderie de "produits plats" des chapitres 
61 et 62  Valeur ajoutée de 50 %  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.  (question de fond)  
N° 48, 55, 59, 61, 62 et 69 
Articles plats  CP, pour autant que les matières initiales soient des tissus préblanchis ou écrus  Controversée  (question de fond)  
N° 49 
Assemblage d'accessoires du vêtement 
tels que cravates, nœuds papillons, 
foulards cravates, gants, mitaines, 
moufles et bandeaux (serre-tête) à partir 
de parties en bonneterie obtenues en 
forme 
(ex ch. 61 f))  Voir le document JOB(06)/86/Rev.2, page 55  À ce stade, un Membre semble être opposé à la 
proposition du 
Président. 
 
 (question de fond)
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 41Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 50 
Assemblage d'accessoires du vêtement, 
tels que cravates, etc ., à partir de parties 
découpées en forme 
(ex ch. 61 g), ex ch. 62 e))  Voir le document JOB(06)/86/Rev.2, page 56  Moins controversée 
 
 (question de fond)  
N° 51 
Assemblage de parties textiles à partir de 
leurs éléments constitutifs 
(ex ch. 61 h), ex ch. 62 f))  Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
  
N° 52  
Broderie de parties  Question supprimée par le CTRO  Il n'y avait pas eu de 
discussion.   
N° 53 
Fabrication de parties textiles et autres 
articles textiles non assemblés à partir de 
tissu 
(ex ch. 61 j), ex ch. 62 h))  Ne conférant pas l'origine  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 54 Fabrication de couches et langes à partir 
de tissus 
(ex 62.09) par simple découpe ou par 
simple ourlage
 "CC, sauf si ce changement résulte d'une simple découpe et/ou d'un simple 
ourlage"  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 56 Fabrication de couvertures chauffantes 
électriques à partir de tissus 
(63.01) CP (option A)
 Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 57 
Imprégnation, enduction, recouvrement 
ou stratification des articles textiles en 
feutre ou en non-tissés (chapitre 63)  Ne conférant pas l'origine  Approuvée  G/RO/M/40 18 juin 2002
 
N° 58 
Broderie des articles textiles du ch. 63 
Codes du SH  
63.10, 63.02, 63.03, 63.04, 63.05, 63.06, 
63.07 Suppression des numéros fractionnés  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président. 
 
 (question de fond)  
N° 60 
Obtention d'articles matelassés du ch. 63 
à partir des produits du n° 58.11 
(63.02-63.04) CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 6307.90  À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du 
Président.    
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 42 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 63-67 et 71 
Articles tridimensionnels (63.05, 63.06, 
6307.90)  CP À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du 
Président.  (question de fond)  
N° 68 
Imperméabilisation 
- Fabrication de bâches et stores 
d'extérieur à partir de tissu, par 
imperméabilisation (63.06)  Ne conférant pas l'origine  Approuvée  G/RO/M/15 
27 avril 1998  
N° 70 Fabrication de ceintures et gilets de 
sauvetage (6307.20)
 CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 72 Obtention de chiffons, ficelles, cordes et 
cordages, en matières textiles sous forme 
de déchets 
(63.10) Voir le document G/RO/W/111/Rev.5, page 170
 Approuvée  G/RO/M/15 
27 avril 1998  
N° 73 Assemblage de parties textiles en vue 
d'obtenir des sous-assemblages 
(ex ch. 61 j), ex ch. 62 h))
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 74 
Nécessité d'élaborer des notes relatives 
aux opérations de transformation minime 
pour la section XI et les chapitres 42 et 43  Option A  Le CRO n'a jamais examiné cette question.
  
N° 75 
Nécessité d'élaborer des règles de 
chapitre résiduelles relatives à 
l'assemblage de vêtements à partir de 
parties  Question à examiner en tant que question technique  Le CRO n'a jamais 
examiné cette question.  
 (question de fond) 
 
N° 76 Conditionnement en emballages pour la 
vente au détail d'assortiments de la 
position 63.08
 CP, sauf si ce changement résulte de la simple présentation sous forme d'assortiments
 Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 77 
Nécessité d'élaborer des règles de 
chapitre résiduelles pour les articles de la 
section IX du SH (matières textiles et 
ouvrages en ces matières) et les articles 
liés au textile d'autres chapitres du SH  Question à examiner en tant que question technique  Le CRO n'a jamais examiné cette question. 
 (question de fond)
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 43Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 78 
Assemblage de ceintures de sécurité à 
partir de parties 
(8708.21, ex 87.08 b))  Question supprimée (traitée dans le cadre des chapitres comprenant les machines)
 Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 79 
Assemblage de parachutes et de 
rotochutes à partir de parties 
(88.04, ex 88.04 a))  Question supprimée (traitée dans le cadre des chapitres comprenant les machines)
 Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 80 
Fabrication de parties de parachutes et de 
rotochutes à partir de tissus 
(88.04, ex 88.04 b))  CP (option A)  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 81 
Fabrication de sacs de couchage, 
etc.(9404.30, 9404.90)  CP (option A) pour le n° 9404.30  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 82 (9502.91) Question regroupée avec la question n° 50
   
N° 83 
Obtention de parties de poupées 
(9502.99) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 84 Obtention des rubans encreurs pour 
machines à écrire 
(9612.10) CP
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 44 CHAPITRES 64 À 67 (CHAUSSURES ET COIFFURES)  
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Chapeaux en feutre:  dressage en forme  
(65.03) CP Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 2 Chapeaux tressés:  dr essage en forme et 
finissage complémentaire
 
(65.04) CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 3 
Chapeaux en bonn eterie, etc.:  
assemblage des parties dans plus d'un 
pays 
(65.05) CP Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 4 Parapluies:  assemblage des parties 
relevant du n° 66.03
 
(66.01) CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 5 
Cannes:  assemblage des parties relevant 
du n° 66.03  
(66.02) CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 6 
Peaux et plumes: 
 
1.  changement à partir du n° 05.05 
(peaux et plumes brutes); 
 
2.  opération consistant à retirer les 
plumes 
(67.01) Pour le n° ex 67.01 a):  CP 
Pour les n° ex.67.01 b) et ex.67.01 c):  CPF 
Pour le n° ex 67.01 c):  CPF 
 Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 7 (67.02) 1.  Fleurs artificielles:  assemblage des 
parties relevant du n° 67.02 (67.02 a)) 
 
2.  Articles confectionnés en fleurs 
artificielles:  assemblage des 
marchandises relevant du n° 67.02 
(67.02 c))
 Conférant l'origine  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 45Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 8 
Cheveux (travaillés):  changement à 
partir des cheveux bruts  
(67.03), ex 6406.10 c)  CP 
Suppression des n° ex 67.03 a) et b)  Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001
 
N° 10 
Produits relevant du n° 6406.99 
- ex 6406.99 a) 
- ex 6406.99 b)  CP Suppression des n° ex 6406.99 a) et b)
 Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 9, 11-14 
Chaussures (64.01-64.05)  Proposition globale concernant les chaussures (G/RO/W/111/Rev.5, page 173)  Moins controversée  (question de fond)
 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 46 CHAPITRES 68 À 70 (PRODUITS CÉRAMIQUES) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Fabrication des ouvrages vernissés ou émaillés du 
n° 69.08 à partir des ouvrages non vernissés ni émaillés 
des n° 69.07 et 69.08  CP, sauf à partir du n° 69.07  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
  
N° 2 
Fabrication de verre douci ou poli du n° 70.05 à partir 
du verre non douci ni poli des n° 70.03 ou 70.04  CP, sauf à partir des n° 70.03 et 70.04  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 3 
Fabrication de cordes et de  cordons, tressés ou non 
(6812.30) à partir de toute autre sous-position  CP, sauf à partir du n° 6812.20  À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 4 
Fabrication de fils de fibres de verre à partir de mèches 
et de fils coupés de fibres de verre, d'une longueur 
supérieure à 50 mm 
(ex 7019.19 a))  CSPF  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 5 Fabrication des tissus en fibres de verre des n° 7019.51 
à 7019.59 à partir des fibres de verre classées dans 
d'autres sous-positions
 Pour le n° 7019.51, sauf à partir des n° 7019.52 ou 7019.59:  CSP Pour le n° 7019.52, sauf à partir des n° 7019.51 ou 7019.59:  CSP 
Pour le n° 7019.59, sauf à partir des n° 7019.51 ou 7019.52:  CSP
 Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 6 Fabrication des ouvrages en fibres de verre du 
n° 7019.90 à partir de marchandises classées dans 
d'autres positions
 CSP Approuvée  G/RO/M/36 paragraphe 2.1 
18 mai 2001
 
N° 7 Obtention des articles du n° 68.13 pour freins, 
embrayages ou tout organe de frottement  à partir de 
garnitures de friction classées dans la même position
 CP Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 8 
La transformation de produits en porcelaine en produits 
vernissés ou émaillés (69.11 et 69.12)  CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 9, 10 et 11  
L'obtention des ouvrages en verre taillés (et polis) à 
partir d'ouvrages non ta illés (non découpés, gravés, 
sculptés, polis, etc.) de la même position 
(ex 70.10 a), ex 70.13 a) et b))  CP ou changement résultant de la gravure chimique, du ponçage 
par jet de sable ou du dégrossissage avec polissage ultérieur à 
l'acide d'ouvrages en verre non travaillés (non gravés ni poncés ni 
dégrossis ni sculptés ni gravés ou autrement décorés) 
 À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.    
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 47Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 12 
L'ébarbage ou le découpage des tissus ou des ouvrages 
en fibres de verre ne doivent pas être considérés comme 
des transformations substantielles, même s'il y a un 
changement de sous-position  "En ce qui concerne les n° 7019.51 à 7019.90, les règles 
mentionnant un changement de so us-position ne s'appliquent pas 
aux changements résultant exclusivement d'un ébarbage ou d'une 
découpe." 
 Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 48 CHAPITRE 71 (PIERRES GEMMES ET MÉTAUX PRÉCIEUX) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Dorure et platinage de l'arge nt sous formes mi-ouvrées;  
platinage de l'or sous formes mi-ouvrées  
(7106.92, 7108.13) CSP À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 2 d) 
Travail des pierres synthétiques 
(ex 7104.90 a))  CSP, pour autant que les marchandises soient taillées ou autrement 
travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
  
N° 3 
Confection d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et 
d'autres ouvrages en méta ux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux à partir de parties 
(ex 71.13 a), ex 71.14 a))  La règle principale applicable aux n° ex 71.13 a) et ex 71.14 a) 
devrait être libellée comme suit:  "CPF";  la règle principale 
applicable au n° 71.15 devrait être libellée comme suit:  "CP".  
(Option A)  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 4 Confection d'ouvrages en perles fines ou de culture, en 
pierres gemmes, synthétiques ou reconstituées à partir 
de perles ou de pierres 
(71.16) CP
 À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 5 Est-ce que la transformation d'une ébauche en un 
produit fini doit être considérée comme une 
transformation substantielle? 
(71.13-71.16) Question supprimée (note de chapitre supprimée)
 Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
 
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 49CHAPITRES 72 et 73 (FONTE, FER ET ACIER) 
Note du Président:  Les questions ci-ap rès devraient être considérées globalement.  
Tous les points subsidiai res de la question n° 5 
Questions n° 7 à 9 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 a) i) Fabrication de profilés à partir de produits laminés plats ou 
de fil machine, etc. 
(ex 72.16 a))
 Pour le n° ex 72.16 a):  "CP, sauf à partir des n° 72.08 à 72.12, et sauf à partir des n° 72.13 à 72.15 lorsque ce changement résulte 
d'un découpage ou d'un courbage";  Pour le n° ex 72.16 b):  "CP, 
sauf à partir des n° 72.09 ou ex 72.11 b), et sauf à partir du 
n° 72.15 lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un 
courbage";  "CP, sauf à partir des n° 72.19 ou 72.20, et sauf à 
partir des n° 72.21 ou ex 72.22 a) lorsque ce changement résulte 
d'un découpage ou d'un courbage" pour le n° ex 72.22 b);  "CP, 
sauf à partir des n° 72.25 ou 72.26, et sauf à partir des n° 72.27 
ou ex 72.28 a) lorsque ce changement résulte d'un découpage ou 
d'un courbage" pour le n° ex 72.28 b);  "CP, sauf à partir des 
n° ex 72.19 b) ou ex 72.20 b);  ou CPF à partir du n° ex 72.22 a)" 
pour le n° ex 72.22 c);  "CP, sauf à partir des n° ex 72.25 b) ou 
ex 72.26 b);  ou CPF à partir du n° ex 72.28 a)" pour le 
n° ex 72.28 c)
 
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 1 a) ii) 
La fabrication de profilés de la position fractionnée 
ex 72.22 b) à partir de pr oduits laminés plats en aciers 
inoxydables et de fil machine constitue une transformation 
substantielle. 
(ex 72.22 b))     
N° 1 a) iii) La fabrication de profilés de la 
position fractionnée 
ex 72.28 b) à partir de produits laminés plats en autres 
aciers alliés et de fil machine constitue une transformation 
substantielle. 
(ex 72.28 b))     
N° 1 b) 
La fabrication de produits laminés plats d'une largeur de 
600 mm ou plus des positions fractionnées ex 72.19 a) et 
ex 72.25 a) à partir de produits laminés plats d'une largeur 
inférieure à 600 mm cons titue une transformation 
substantielle. 
(ex 72.19 a), ex 72.25 a))  CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 50 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 c) 
La fabrication de barres en aciers inoxydables (laminées à 
chaud) des positions fractionnées ex 72.22 a) et ex 72.28 a) 
à partir de fil machine constitue une transformation 
substantielle. 
(ex 72.22 a), ex 72.28 a))  Voir le document JOB(07)/84/Rev.1, page 16  À ce stade, aucun Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.
  
N° 2 a) i) 
Le laminage à froid des produits laminés plats en fer ou en 
aciers non alliés (laminés à chaud) de la position 
fractionnée ex 72.11 a) pour fabriquer une marchandise 
relevant de la position fractionnée ex 72.11 b) constitue une 
transformation substantielle. 
(ex 72.11 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 2 a) ii) Le laminage à froid des produits laminés plats en fer ou en 
aciers non alliés (d'une largeur de 600 mm ou plus) des 
n° 72.08 ou 72.09 pour fabriquer une marchandise (d'une 
largeur inférieure à 600 mm) relevant de la position 
fractionnée 72.11 b) constitue une transformation 
substantielle. 
(ex 72.11 b))
 CPF Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 2 b) i) ii) 
Le laminage à froid des profilés (laminés à chaud) de la 
position fractionnée ex 72.16 a) pour fabriquer une 
marchandise relevant du n° ex 72.16 b) constitue une 
transformation substantielle (ex 72.16 b))  Voir le document JOB(01)/52/Rev.6, page 46  Approuvée   
N° 2 b) iii) iv) 
La fabrication de barres et de profilés (laminés à froid) de la 
position fractionnée ex 72.22 c) à partir de barres et de 
profilés laminés à chaud du n° 72.22 constitue une 
transformation substantielle. 
(ex 72.22 c))  Voir le document JOB(01)/52/Rev.6, page 46  Approuvée   
N° 2 c) i) 
La fabrication de produits laminés plats en aciers 
inoxydables (d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à 
froid) de la position fractionnée ex 72.19 b) à partir de 
produits (d'une largeur inférieure à 600 mm) du n° 72.20 
constitue une transformation substantielle. 
(ex 72.19 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 51Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 2 c) ii) 
La fabrication de produits laminés plats en aciers 
inoxydables (laminés à froid) de la position 
fractionnée ex 72.19 b) à partir d'autres produits de la même 
position constitue une transformation substantielle. 
(ex 72.19 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 2 d) i) 
La fabrication de produits laminés plats en aciers 
inoxydables (d'une largeur inférieure à 600 mm) de la 
position fractionnée ex 72.20 b) à partir de produits laminés 
plats d'une largeur de 600 mm ou plus du n° 72.19 constitue 
une transformation substantielle. 
(ex 72.20 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 2 d) ii) La fabrication de produits laminés plats en aciers 
inoxydables (laminés à froid) de la position 
fractionnée ex 72.20 
b) à partir d'autres produits de la même 
position constitue une transformation substantielle. 
(ex 72.20 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 2 e) i) 
La fabrication de barres et de profilés en aciers alliés 
(laminés à froid) de la pos ition fractionnée ex 72.28 c) à 
partir de produits laminés plats et de fil machine constitue 
une transformation substantielle. 
(ex 72.28 c))  CP, sauf à partir des n° ex 72.25 b) ou ex 72.26 b)  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 3 b) 
Ondulation de produits laminés plats en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, zingués 
(n° ex 72.10 c))  CP Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 52 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 4 
Fabrication de fils non plaqués ni revêtus 
(ex 72.17 a))  Note du chapitre 72:  aux fi ns du présent chapitre, les 
expressions "laminés à froid" et "obtenus à froid" recouvrent la 
réduction à froid entraînant une modification de la structure 
cristalline de la pièce;  elles ne recouvrent pas la plus légère 
passe de laminage à froid (dite "s kin-pass" ou passe de dressage) 
qui n'agit que sur la surface du matériau et n'entraîne pas de 
changement de sa structure cristalline;  approbation de la règle 
principale suivante:  "CP, sauf à partir des n° 72.13 à 72.15;  ou 
changement à partir des n° 72.13 à 72.15, pour autant que le 
matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de 
chapitre" pour le n° 72.17;  "CP, sauf à partir des n° 72.21 à 
72.22;  ou changement à partir des n° 72.21 à 72.22, pour autant 
que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de 
chapitre" pour le n° 72.23;  "CP, sauf à partir des n° 72.27 à 
72.28;  ou changement à partir des n° 72.27 à 72.28, pour autant 
que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de 
chapitre" pour le n° 72.29.  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 3 a) c) et 5 Revêtement des produits en acier
 Voir la proposition globale concernant les produits en acier dans le document JOB(06)/86/Rev.2, page 63
 Non controversée   
N° 6 
Fabrication de tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 
en fer ou en acier, du n° 73.04, par changement de 
sous-position au sein de la position  Pour les n° 7304.21, 7304.29, 7304.90, ex 7304.39 a), ex 7304.39 b), ex 7304.49 a), ex 7304.49 b), ex 7304.59 a) et 
ex 7304.59 b):  "CP";
 
pour le n° 7304.31:  "CP, ou C SPF à partir du n° ex 7304.39 a)"; 
pour le n° 7304.41:  "CP, ou C SPF à partir du n° ex 7304.49 a)";  
pour le n° 7304.51:  "CP, ou C SPF à partir du n° ex 7304.59 a)"  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 7 
Fabrication de constructions à partir de parties de 
constructions en fonte, fer ou acier ou de tôles, barres, 
profilés, tubes et similaires, en  fonte, fer ou acier, préparés 
en vue de leur utilisation dans la construction 
(ex 73.08 a))  CPF Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 8 
Fabrication de parties de constructions à partir de tôles, 
barres, profilés, tubes et simila ires, en fonte, fer ou acier, 
préparés en vue de leur utilisation dans la construction 
(ex 73.08 b))  CP Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 9 Fabrication de tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en 
fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la 
construction (ex 73.08 c))
 "CP, sauf à partir des n° 72.08 à 72.16, 73.01, 73.04, 73.05 ou 73.06"
 Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 53Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 10 
Blindage de torons et de câbles 
(ex 73.12 a))  CP À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.   
N° 11 
Fabrication de chaînes à partir de parties de chaînes 
(7315.11-7315.89) CP Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 12 Émaillage des éviers en acier (ex 73.24 a))
 CP Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 54 CHAPITRES 74 À 81 (MÉTAUX NON FERREUX) 
Note du Président:  les questions ci-ap rès devraient être considérées globalement  
Questions n° 15-16 
Questions n° 18-20 
 
 
Questions renvoyées devant le 
CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Fabrication de poudres à structure 
lamellaire à partir de poudres à 
structure non lamellaire 
(ex 7406.20 a)) 
(ex 7603.20 a))  "CSPF" pour le n° 7406.20 a) "CSPF" pour le n° ex 7603.20 a)
 Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 2 
Fabrication de poudres à partir de 
plaques, feuilles, bandes et feuilles 
minces 
(ex 78.04 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 3 Fabrication de paillettes à partir de 
poudres
 Pour les n° ex 81.01 ij), ex 81.02 ij), ex 81.03 ij), ex 81.04 ij), ex 81.05 ij), ex 81.06 ij), 
ex 81.07 ij), ex 81.08 ij), ex 81.09 ij), ex 81.10 ij), ex 81.11 ij), ex 81.13 d):  CPF  
Pour les n° ex 8112.19 e), ex 8112.20 ij), ex 8112.30 ij), ex 8112.40 ij), ex 8112.99 e):  CSPF
 Approuvée  G/RO/M/36 paragraphe 2.1 
18 mai 2001
 
N° 4 Fabrication de poudres à partir de 
paillettes
 - Pour le n° ex 75.04 a):  "CSP, sauf à partir du n° 7406.20 a)" pour le n° 7406.10; 
"CPF"; 
- pour le n° 7603.10:  "CSP, sauf à partir du n° ex 7603.20 a)";  
- pour le n° ex 7903.90 a):  "CSPF";  
- pour les n° ex 81.01 h), ex 81.02 h), ex 81.03 h), ex 81.04 h), ex 81.05 h), 
ex 81.06 h), ex 81.07 h), ex 81.08 h), ex 81.09 h), ex 81.10 h), ex 81.11 h), 
ex 81.13 c):  "CPF"; 
- Pour les n° ex 8112.11 d), ex 8112.20 h), ex 8112.30 h), ex 8112.40 h), 
ex 8112.91 d):  "CSPF"  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 5 Fabrication de poudres et de 
paillettes d'étain à partir de feuilles et 
bandes minces en étain 
(ex 80.05 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 55Questions renvoyées devant le 
CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 6 
Fabrication de barres et de profilés à 
partir de barres moulées, coulées ou 
frittées 
(74.07, 7505.11, 7505.12, 76.04, ex 
79.04 a), ex 80.03 a))  CP Approuvée  G/RO/M/36 paragraphe 2.1 
18 mai 2001
 
N° 7 Fabrication de barres et de profilés 
en alliage de nickel à partir de barres 
et de profilés en nickel non allié 
(7505.12) CSP
 Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 8 
Fabrication de plaques, feuilles et 
bandes en cuivre à partir d'autres 
plaques, feuilles et bandes en cuivre 
par laminage à froid 
(ex 74.09 a))  CPF Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 9 
Fabrication de fils de cuivre, 
d'aluminium, de nickel, d'étain, de 
plomb ou de zinc à partir de barres et 
de profilés du métal correspondant 
(74.08, 7505.21, 7505.22, 76.05, 
ex 78.03 b), ex 79.04 b), ex 80.03 b))  CP/CSP/CPF;  pour autant que la section transversale  de la matière initiale soit réduite 
d'au moins 25 %  
 À ce stade, un Membre 
semble être opposé à la 
proposition du Président.   
N° 10 
Fabrication de feuilles minces en 
cuivre, nickel, aluminium ou plomb à 
partir de plaques, feuilles et bandes 
du métal correspondant 
(74.10, ex 75.06 a), 7607.11, 
7607.19, 7607.20, ex 78.04 a))  Pour le n° 74.10:  CP 
Pour les n° ex 75.06 a) et ex 78.04 a):  CPF 
 Approuvée 
Approuvée 
 
À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président concernant 
les autres numéros.    
 
G/RO/M/38 
1
er octobre 2001  
N° 11 Fabrication de feuilles et bandes 
minces en aluminium imprimées, 
colorées et laquées (n° 7607.19) ou 
sur support (n° 7607.20) à partir de 
feuilles et bandes minces en 
aluminium simplement laminées 
(7606.19, 7607.20) CP
 Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 56 Questions renvoyées devant le 
CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 12 
Fabrication de feuilles et bandes 
minces en étain à partir de poudres 
ou de paillettes d'étain (ex 80.05 a))  CPF Approuvée  G/RO/M/36 paragraphe 2.1 
18 mai 2001
 
N° 13 Affinage de métaux sous forme brute 
(75.01)
 La règle principale applicable au n° 75.01 devrait être libellée comme suit:  "CP ou 
passage au sein de cette position aux mattes ou sinters contenant 90% de nickel ou plus 
à partir des mattes ou sinters contenant au maximum 75% de nickel".  
La règle principale applicable au n° ex 7601.10 a) devrait être  libellée comme suit: 
"CSPF". 
La règle principale applicable au n° 7801.10 devrait être libellée comme suit:  "CSP".  
La règle principale applicable au n° 8001.10 devrait être libellée comme suit:  "CP ou fabrication d'étain affiné de cette sous-position à partir d'étain non affiné de cette 
même sous-position".  Chaque règle principale applicable aux n° ex 81.01 b) à 
ex 8112.91 b) devrait être libellée comme suit:  "CPF".
 Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
(ex 7601.10 a)) 
    
(7801.10) 
    
(8001.10)    
(ex 81.01 b) à ex 8112.91 b))     
N° 14 
Fabrication de tubes et tuyaux en 
aluminium à partir d'autres tubes et 
tuyaux du même métal par étirage à 
froid 
(76.08) CP, pour autant que la section transversale de  la matière initiale soit réduite d'au moins 
25 %  À ce stade, un Membre semble être opposé à la 
proposition du Président.
  
N° 15 et 16  
Fabrication des accessoires de 
tuyauterie à partir des tubes et 
tuyaux, ou fixation de tubes ou 
accessoires à des tubes ou tuyaux  - Pour les n° 7507.11, 7507.12 et 7507.20:  "CSP"; 
- pour les n° ex 78.05 a) et b), ex 79.06 a) et b), ex 80.06 a) et b), ex 81.01 g) 1) à 
ex 81.11 g) 1) et ex 81.13 h) 1):  "CPF"; 
- pour les n° ex 81.01 g) à 81.11 g) et ex 81.13 h):  "CPF ou laminage à froid 
d'ouvrages de cette position fractionnée"; 
- pour les n° ex 8112.19 d), ex 8112.20 g) à ex 8112.40 g) et ex 8112.99 d):  "CSPF 
ou laminage à froid d'ouvrages de cette position fractionnée"; 
- pour les n° ex 8112.19 d) 1), ex 8112.20 g) 1) à ex 8112.40 g) 1) et 
ex 8112.99 d)1):  "CSPF"  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002   
   JOB/RO/1/Rev.2
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CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 17 
Fabrication d'ouvrages à partir 
d'autres ouvrages des mêmes 
positions ou sous-positions  - Pour le n° 7419.10:  CP - Pour le n° 7419.91:  CP 
- Pour le n° 7419.99:  CSP 
- Pour le n° ex 75.08 a):  CP 
- Pour le n° ex 75.08 c):  CPF 
- Pour le n° 7616.91:  CP 
- Pour le n° 7616.99:  CSP
 Consensus 
À ce stade, aucun 
Membre ne semble être 
opposé à la proposition 
du Président.  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 18 Fabrication de constructions à partir 
de parties de constructions ou de 
tôles, barres, profilés, tubes et 
similaires en alumin ium, préparés en 
vue de leur utilisation dans la 
construction 
(ex 76.10 a))
 CPF Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 19 
Fabrication de parties de 
constructions à partir  de tôles, barres, 
profilés, tubes et similaires en 
aluminium, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction 
(ex 7610 b))  CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 20 Fabrication de tôles, barres, profilés, 
tubes et similaires en vue de leur 
utilisation dans la construction, à 
partir de barres, profilés, fils, tôles, 
feuilles, bandes, tubes, tuyaux et 
accessoires de tuyauterie en 
aluminium 
(ex 76.10 c))
 "CP, sauf à partir des n° 76.04, 76.05, 76.06, 76.08 ou 76.09"  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 21 Fabrication de câbles en étain 
(ex 80.07 b))
 CP Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 22 Fabrication de plaques, feuilles et 
bandes en plomb à partir de feuilles 
minces, de poudres ou de paillettes 
de plomb 
(ex 78.04 d))  CPF (option A)  Approuvée  G/RO/M/36 paragraphe 2.1 
18 mai 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 58 Questions renvoyées devant le 
CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 23 
Fabrication de paillettes de plomb à 
partir de plaques, feuilles, bandes et 
feuilles minces en plomb 
(ex 78.04 c))  CPF (option A)  Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 24 
Fabrication de tôles, bandes, feuilles, 
feuilles minces, tubes, tuyaux et 
accessoires de tuyauterie du 
chapitre 81 par laminage à froid 
d'ouvrages des mêmes positions 
(ex 81.01 e)-ex 81.10 e), 
ex 81.01 g)-ex 81.10 g), ex 81.13 h), 
ex 8112.19 b)-ex 8112.99 b), 
ex 8112.19 d)-ex 8112.99 d))  ex 81.01 e), ex 81.02 e), ex 81.03 e), ex 81.04 e), 
ex 81.05 e), ex 81.06 e), ex 81.07 e), ex 81.08 e), 
ex 81.09 e), ex 81.10 e), ex 81.11 e)  CPF;  ou laminage à froid 
d'articles des mêmes positions 
fractionnées  
ex 81.01 g), ex 81.02 g), ex 81.03 g), ex 81.04 g), 
ex 81.05 g), ex 81.06 g), ex 81.07 g), ex 81.08 g), 
ex 81.09 g), ex 81.10 g), ex 81.11 g), ex 81.13 h)  CPF;  ou laminage à froid 
d'articles des mêmes positions 
fractionnées  
ex 8112.19 b), ex 8112.20 e), ex 8112.30 e), ex 8112.40 e), ex 8112.99 b)
 CSPF;  ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes 
sous-positions fractionnées
 
ex 8112.19 d), ex 8112.20 g), ex 8112.30 g), ex 8112.40 g), ex 8112.99 d)
 CSPF;  ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes 
sous-positions fractionnées
  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
 
 
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 59 
CHAPITRES 82 ET 83 (OUVRAGES EN MÉTAUX) 
 
Questions renvoyées devant le 
CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Obtention d'une marchandise ou 
d'une partie finies à partir d'une 
marchandise ou d'une partie non 
finies, y compris à partir d'une 
ébauche (note de chapitre)  Note de chapitre 1:  Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une ébauche:  
1.  Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'ébauches 
classées, par application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position, sous-position ou 
subdivision que la marchandise ou la partie co mplètes ou finies, est le pays dans lequel 
chaque bord travaillant, surface travaillante ou partie trava illante est transformé jusqu'à 
obtenir sa forme et sa dimension finales, pour autant que, dans l'état où elle est importée, 
l'ébauche à partir de laquelle elles sont obtenues: 
i) ne soit pas en état de fonctionner, et 
ii) n'ait pas subi de transformation supérieu re à l'estampage initial ou à toute opération 
destinée à retirer la matière de la plaque à forger ou du moule à fondre. 
2.  SI LES CRITÈRES DU PARAGRAPHE 1 NE SONT PAS REMPLIS, LE PAYS 
D'ORIGINE EST LE PAYS D'ORIGINE DES ÉBAUCHES DE CE CHAPITRE.  Approuvée  G/RO/M/42 15 novembre 2002
 
N° 2 
Assemblage de scies à main et de 
couteaux à partir de lames 
(8202.10, 8211.91 à 8211.93)  CP Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 3 
Assemblage de lames de scie 
pour scies circulaires et scies à 
chaînes (8202.31-8202.40)  CSP/CSPF Consensus 
À ce stade, aucun 
Membre ne semble 
être opposé à la 
proposition du 
Président.  G/RO/M/38 8 octobre 2001
 
N° 4 
Assemblage d'appareils fixant 
des éléments de construction 
(8205.59)  CP Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 5 
Assemblage d'outils de forage ou 
de sondage 
(8207.13, 8207.19) - La règle principale applicable au n° 8207.13 devrait être libellée comme suit:  "CSP". 
- La règle principale applicable au n° ex 8207.19 b) devrait être libellée comme suit: 
"CSPF".  
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 6 
Assemblage de rasoirs à partir de 
parties classées dans la même 
position (8212.10)  CP Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 60 Questions renvoyées devant le 
CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 7 
Assemblage de ciseaux à partir 
de leurs lames 
(82.13) CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 8 Placage à l'aide de métaux 
précieux 
(8215.91) CP
 Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 9 Obtention d'une marchandise ou 
d'une partie finies à partir d'une 
marchandise ou d'une partie non 
finies, y compris à partir d'une 
ébauche (notes de chapitre)
 Note de chapitre 1:  Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une ébauche:  
Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'une ébauche classée, 
par application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position, sous-position ou subdivision 
que la marchandise complète ou finie, est le pays dans lequel l'ébauche est finie, pour autant 
que la finition comprenne le parachèvement par élimination de matières (autrement que par 
simple affûtage et/ou polissage), ou par des opéra tions de façonnage telles que le courbage, le 
martelage, le pressage ou l'estampage.  Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
N° 10 Assemblage de cadenas, verrous 
et serrures à déclenchement 
électrique à partir de parties en 
métaux communs, classées dans 
la même position 
(ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), 
ex 8301.30 b), ex 8301.40 b))
 La règle principale applicable aux n° ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), ex 8301.30 b) et ex 8301.40 b) devrait être libellée comme suit:  "CP ou changement à partir du n° 8301.60" 
(option A).
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 11 
Assemblage des marchandises du 
n° 83.02 à partir d'autres articles 
en métaux communs classés dans 
la même position 
(8302.10-8302.50) CP Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001 
G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 11 bis 
ex 8302.60 a) 
Ferme-portes automatiques 
électriques;  CSPF  
- ex 8302.60 b):  autres:  CP  La règle principale applicable au n° ex 8302. 60 a) devrait être libellée comme suit:  "CSPF". 
La règle principale applicable au n° ex 8302.60 b) devrait être libellée comme suit:  "CP" 
(option A).  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 12 Assemblage de coffres-forts, etc., 
du n° 83.03 à partir de parties en 
métaux communs classées dans 
la même position 
(ex 83.03 a))
 La règle principale devrait être libellée comme suit:  "CPF" pour le n° ex 83.03 a);  "CP" pour le n° ex 83.03 b) (option A2).
 Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001 
G/RO/M/39 
10 décembre 2001
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 61Questions renvoyées devant le 
CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 13 
Assemblage des objets de bureau 
du n° 83.05 à partir de parties en 
métaux communs classées dans 
la même position 
(8305.10) CP Approuvée  G/RO/M/38 
8 octobre 2001 
G/RO/M/40 
19 avril 2002 
 
(ex 8305.90 b))     
N° 14 
Placage à l'aide de métaux 
précieux 
(8306.21) CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 15 Fabrication de statuettes et autres 
objets d'ornement à partir d'objets 
classés dans la même position 
(8306.29) CP
 Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 16 Assemblage des articles du 
n° 83.08 à partir de parties en 
métaux communs classées dans 
la même position 
(8308.10, 8308.20) (8308.90) CP
 Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 17 
Assemblage des articles du 
n° 83.11 à partir de parties en 
métaux communs classées dans 
la même position 
(8311.10 à 8311.30, 8311.90)  CP Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 62 CHAPITRES 84, 85 ET 90 (MACHINES) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
Liste des questions supprimées étant entendu que les problèmes d'ordre général (question n°1 principalement) liés à ces questio ns continueront d'être examinés  
Questions n° 14 à 19, 21 à 32, 34, 35, 40 à 44, 46 à 50 , 53, 54, 57, 63, 64 , 66, 67, 70, 71 à 74A et 77 à 86.  
N° 1 
Assemblage conférant l'origine en ce qui 
concerne les marchandises des chapitres 84 à 
90  Controversée 
 (question de fond) 
 
N° 2 
RGI 2 a):  Production de marchandises 
complètes ou finies (y compris les 
sous-assemblages) à partir d'ébauches de forge 
ou d'ébauches coulées ou moulées  Pour les n° 90.17, 90.18, 90.21 et 90.23, note de chapitre:  
"X.  Parties et accessoires fabriqués à partir d'ébauches :  Le pays d'origine des 
marchandises qui sont fabriquées à partir  d'ébauches classées, par application de 
la RGI 2 a) du SH, dans la même positio n, sous-position ou subdivision que les 
marchandises complètes ou finies, est le pays dans lequel l'ébauche est finie, pour 
autant que la finition comprenne le parachèvement par élimination de matières 
(autrement que par simple affûtage et/ou polissage), ou par des opérations de 
façonnage telles que le courbage, le mart elage, le pressage ou l'estampage."  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 3 
RGI 2 a):  Assemblage d'un article ou d'une 
partie finis (y compris les sous-assemblages) à 
partir d'un article ou d'une partie incomplets ou 
non finis autres qu'une ébauche  Question supprimée (traitée dans le cadre de la question n° 1)  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 4 RGI 2 a):  Changement de classification par 
application de la deuxième partie de 
la RGI 2 a) – regroupement de parties
 "Lorsqu'un changement de classification résulte de l'application de la règle 
générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties 
présentées en tant qu'articles non asse mblés d'une autre position ou sous-position, 
chaque partie conserve l'origine déterminée avant ce regroupement."  
(Option B)  Approuvée  G/RO/M/37 
8 octobre 2001  
N° 5 Assemblage des parties regroupées classées par 
application de la deuxième partie de la 
RGI 2 a)
 La règle principale applicable aux chapitres 84, 85 et 90 devrait être libellée comme suit:  "Les marchandises assemblées à partir d'un regroupement de parties 
classées comme la marchandise assemblée, en vertu de la règle générale 
interprétative 2, sont originaires du pays d'assemblage, pour autant que 
l'assemblage ait satisfait à la règle principale applicable à la marchandise, même 
si chaque partie a été présentée isol ément et non comme un regroupement." 
(Recommandation du Président)
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 6 Changement de classification résultant d'un 
conditionnement ou d'un reconditionnement 
des marchandises
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001 
G/RO/M/39 
10 décembre 2001
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 63Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 7 
Changement de classification par application 
de la note 4 de la section XVI du SH (unités 
fonctionnelles)  Question supprimée (traitée dans le cadre de la question n° 1)  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 8 
Changement de classification résultant de la 
dégradation des produits en raison de leur âge, 
de leur usage ou pour toute autre raison  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/30 paragraphe 3.3
 
N° 9 
Changement de classification résultant d'un 
changement d'utilisation  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 10 
Changement de classification résultant d'une 
nouvelle certification ou d'un nouveau contrôle 
des articles  Option B:  "Un changement de classification résultant d'une nouvelle certification ou d'un nouveau contrôle de la marchandise n'est pas à considérer 
comme le changement requis par la règle présentée dans la matrice."
 Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
N° 11 et 12 Origine d'une partie désassemblée ou 
récupérée ou d'un article retiré d'une 
marchandise
 Note de chapitre:  "Un changement de classification résultant d'une opération de désassemblage d'une marchandise n'est pas à considérer comme le changement 
requis par la règle présentée dans la matrice.  Le pays d'origine des parties 
récupérées à partir de cette marchandise est le pays dans lequel les parties sont 
récupérées, à moins que l'importateur, l'exportateur ou toute autre personne ayant 
une raison de vouloir déterminer l'origine des parties ne démontrent qu'elles sont 
originaires d'un autre pays, sur la base d'éléments de preuve vérifiables tels 
qu'une indication de l'origine sur la partie elle-même ou des documents."
 Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 13 
Réassemblage des marchandises 
désassemblées  Question supprimée 
 Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
N° 14 Montage de moteurs sur des parties
 Question supprimée  Approuvée 
 G/RO/M/40 
19 avril 2002
 
N° 15 
Montage de compresseurs sur les parties 
d'appareils mécaniques à projeter, disperser et 
pulvériser des matières liquides ou en poudre, 
etc. (8424.90)  Question supprimée  Consensus   
G/RO/M/38 
8 octobre 2001  
N° 16 
Utilisation des machines-outils des n° 84.58 à 
[84.63] [84.65] pour l'assemblage de centres 
d'usinage, de machines à poste fixe et de 
machines à stations multiples (8457.10, 
8457.20)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 64 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 17 
Utilisation de centres d'usinage et de machines 
à poste fixe pour l'assemblage de machines à 
stations multiples (8457.30)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 18 
Fabrication des machines à commande 
numérique des n° 84.58, 84.59, 84.60 et 84.62 
à partir de machines à commande non 
numérique classées dans la même position 
(84.58  – 84.60,  84.62)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 19 
Élaboration de matériel de chiffrement avec 
fabrication des cartes à circuit imprimé 
correspondantes ("hardware") et installation de 
la fonction de chiffrement (logiciel) 
(ex 8469.11 a), ex 8471.80 a), ex 8472.90 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 20 
Présentation des machines automatiques de 
traitement de l'information numériques du 
n° 8471.49 (se présentant sous forme de 
systèmes) à partir d'unités classées dans la 
même position (8471.49)  Double approche  Controversée   
N° 21 
Assemblage des unités de traitement 
numériques ne comportant, sous la même 
enveloppe, ni unité de mémoire, ni unité 
d'entrée, ni unité de sortie (ex 8471.50 a)) à 
partir des autres unités classées dans le 
n° 8471.50, y compris les systèmes de 
classement à disque optique 
(ex 8471.50 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 22 Utilisation des unités de traitement numériques 
ne comportant, sous la même enveloppe, ni 
unité de mémoire, ni unité d'entrée, ni unité de 
sortie (ex 8471.50 a)) comme matières de 
départ 
(ex 8471.50 b))
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002   
   JOB/RO/1/Rev.2
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référence  
N° 23 
Assemblage des unités d'entrée ou de sortie 
(autres que les imprimantes) ne comportant pas 
d'unités de mémoire sous la même enveloppe 
(ex 8471.60 a) des sous-positions 
fractionnées a) et b)) à partir de toute unité 
classée ailleurs que dans le n° 8471.60, y 
compris les systèmes de classement à disque 
optique (ex 8471.60 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 24 Utilisation des unités d'entrée ou de sortie 
(autres que les imprimantes) ne comportant pas 
d'unités de mémoire sous la même enveloppe 
(ex 8471.60 a) des sous-positions 
fractionnées a) et b)) comme matières de 
départ 
(ex 8471.60 b))
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 25 
Assemblage des imprimantes ne comportant 
pas d'unités de mémoire à partir de toute autre 
unité classée ailleurs que dans le n° 8471.60, y 
compris les systèmes de classement à disque 
optique  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 26 
Utilisation des imprimantes ne comportant pas 
d'unités de mémoire (sous-position 
fractionnée b), ex 8471 .60 c)) comme matières 
de départ 
(ex 8471.60 d))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 27 
Assemblage des imprimantes ne comportant 
pas un ou plusieurs mécanismes de transport 
du support, mécanismes de commande ou de 
contrôle, ou mécanismes d'impression 
(sous-position fractionnée a), n° ex 8471.60 c))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
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référence  
N° 28 
Utilisation des imprimantes ne comportant pas 
un ou plusieurs mécanismes de transport du 
support, mécanismes de commande ou de 
contrôle, ou mécanismes d'impression 
(sous-position fractionnée a), n° ex 8471.60 c)) 
comme matières de départ 
(ex 8471.60 d))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001 
G/RO/M/40 
19 avril 2002
 
N° 29 
Fixation de deux ou plus de deux unités de 
lecture et/ou d'écriture, d'une interface ou 
d'unités de commande communes à des unités 
de mémoire ne comportant pas plus d'une unité 
de lecture et/ou d'écriture, d'une interface ou 
d'une unité de commande commune (comme 
les unités de disque dur) afin de fabriquer des 
unités raid (réseaux redondants de disques peu 
coûteux) (sous-position fractionnée a), 
n° ex 8471.70 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 30 Fixation d'une unité de commande ou 
d'adaptation connectée à une ou plusieurs 
unités de mémoire à d'autres unités de 
mémoire afin d'obtenir des assemblages 
comportant, sous la même enveloppe, une 
unité de commande ou d'adaptation connectée 
à une ou plusieurs unités de mémoire 
(sous-position fractionnée b), n° ex 8471.70 a))
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 31 Assemblage d'unités de mémoire autres que les 
assemblages comportant, sous la même 
enveloppe, une unité de commande ou 
d'adaptation connectée à une ou plusieurs 
unités de mémoire (sous-position 
fractionnée b), n° ex 8471.70 a)) à partir 
d'autres unités du n° 84.71, à l'exclusion de 
celles du n° 8471.70
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 67Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 32 
Assemblage de panneaux d'affichage à plasma, 
de cartouches pour imprimantes laser, de 
cartouches pour imprimantes à jet d'encre, de 
têtes d'impression ou de systèmes 
d'alimentation en feuilles, à partir de leurs 
parties classées dans la même position 
(8473.30) 
(ex 8473.30 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 33 Circuits intégrés ou micro-assemblages
 
ex 84.73 b) c)  Double approche  Controversée  (question de fond)
 
N° 34 
Montage de dispositifs de chauffage ou de 
réfrigération sur des machines automatiques de 
vente de produits 
(8476.21, 8476.29, 8476.81, 8476.89) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 35 Assemblage de roulements à billes (8482.10 à 
8482.80) à partir de bagues internes ou 
externes finies relevant du n° 8482.99
 CP ou "passage à cette sous-position pa r assemblage de parties, précédé d'un 
traitement thermique et d'un alésage (si nécessaire) des bagues internes ou 
externes du n° 8482.99 b)"  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 36 
Traitement thermique et alésage en vue de 
fabriquer des bagues internes ou externes de 
roulements à billes ou à rouleaux 
(ex 8482.99 a)) (8482.99)  Pour le n° 8482.99 a):  CP ou "changement à partir du n° 8482.99 b)" 
Pour les n° 8482.99 b) et 8482.99 c):  CP  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 37 Incorporation de roulements à billes ou à 
rouleaux dans des paliers 
(8483.20) Pour le n° 8483.20:  "CP, sauf à partir du n° 84.82, ou passage à cette 
sous-position par assemblage de parties,  précédé d'un traitement thermique et 
d'un alésage (si nécessaire) des bagues in ternes ou externes du n° 8482.99 b)"
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 38 
Fabrication de joints d'étanchéité mécaniques à 
partir d'autres articles classés dans une autre 
sous-position 
(8484.20) CP Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 39 Conditionnement ou reconditionnement des 
joints (jeux) 
(8484.90) Pour le n° 8484.90:  "CSP, sauf si ce changement résulte uniquement de la 
présentation en pochettes, enve loppes ou emballages analogues"
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 68 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 40 
Assemblage de moteurs et de machines 
génératrices électriques à partir de parties 
(85.01)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 41 
Assemblage de groupes électrogènes et de 
convertisseurs rotatifs électriques à partir de 
machines génératrices (8 5.01) et de machines 
motrices (turbines à vapeur, turbines à gaz, 
moteurs à explosion, etc. des n° 84.06, 84.07, 
84.08, 84.11 et 84.12) 
(85.02) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 42 
Assemblage de ballasts pour lampes ou tubes à 
décharge, à partir de transformateurs 
électriques ou de bobines de réactance et autres 
selfs (8504.10)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 43 Assemblage de batteries de piles et 
d'accumulateurs électriques à partir de piles 
(85.06, 85.07) Question supprimée
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 44 
Fabrication de parties destinées aux 
marchandises des n° 85.08, 85.09, 85.10 et 
85.16, y compris les moteurs ou les machines 
génératrices électriques du n° 85.01 (8508.90, 
8509.90, 8510.90)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 45 
Assemblage d'une "cavité" à partir de ses 
parties (ex 8516.90 b)) pour le n° 8516.90  Suppression de cette question et des n° ex 8516.90 a) et ex 8516.90 b)  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 46 Addition ou suppression de dispositifs 
entraînant un changement de classification: 
machines et appareils pour le soudage
 
(8515.21 à 8515.39)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 47 Assemblage des résistances chauffantes du 
n° 8516.80 à partir de parties classées dans la 
même position (8516.80)
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 69Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 48 
Installation de systèmes électroniques de 
cryptage (ex 8517.19 a), ex 8517.80 a), 
ex 8517.90 a), ex 85 25.20 a), fraction (A) 
ex 8529.90 b))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 49 Assemblage des appareils électriques 
d'amplification du son (8518.50)
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 50 Opérations de finition à partir de rouleaux de 
bandes enduites ou évaporées et cisaillées 
(cassettes), de disques enduits ou évaporés 
(disques magnétiques), ou de disques dont la 
surface a été protégée et enduite en dispersion 
d'une poudre magnétique (autres supports 
vierges préparés) 
(85.23) Question supprimée
 Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 51 Enregistrement du son, des images ou des 
données (8524.10-8524.53)
 CP Cette question n'a 
pas lieu d'être.
Cette position ne 
figurant pas dans le 
SH de 2007, aucune 
décision n'est 
nécessaire.   
N° 52 
Programmation et contrôle des cartes 
magnétiques "à mémoire" 
(ex 8524.91 a))  Suppression de cette question et des n° ex 8524.91 a) et ex 8524.91 b)  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 53 
Fixation ou retrait des appareils de réception 
destinés à la fabrication des appareils 
d'émission pour la radiotéléphonie, etc. 
(8525.10,  8525.20) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 54 Fixation ou retrait d'appareils radio sur ou à 
partir d'appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar) 
(85.26) Question supprimée
 Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 70 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 55 
Assemblage de récepteurs de télévision, de 
projecteurs vidéo ou de moniteurs vidéo finis 
ou complets à partir de marchandises non 
finies ou incomplètes classées dans la même 
sous-position que le produit complet ou fini 
(85.28) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/41 
28 juin 2002  
N° 56 Assemblage de récepteurs de télévision, de 
moniteurs vidéo, de projecteurs vidéo, etc. du 
n° 85.28 à partir d'un tube cathodique non 
originaire (85.28)
 Double approche  Controversée 
 
 (question de fond)  
N° 57 
Fabrication des systèmes directeurs de 
distribution d'énergie 
(ex 85.37 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 58 
Assemblage de blocs de tubes cathodiques à 
partir de tubes cathodiques 
(ex 8540.11 a) à ex 8540.60 a))  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 59 
Montage des diodes, transistors, autres 
dispositifs à semi-conducteur, circuits intégrés, 
etc. (ex 85.41 b), ex 85.42 c))  Double approche  Controversée  (question de fond) 
 
N° 60 
Montage de plus de deux articles classés dans 
la position n° 85.41 (ex 85.41 d))  Double approche  Controversée 
 
 (question de fond) 
 
N° 61 Programmation des diodes, transistors, 
dispositifs similaires à semi-conducteur et 
autres marchandises du n° 85.41, ainsi que des 
circuits intégrés et micro-assemblages 
électroniques du n° 85.42
 Voir le document G/RO/W/111/Rev.5, page 268  Controversée    
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 71Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 62 
Programmation des circuits intégrés et des 
micro-assemblages électroniques montés ou 
non montés (mémoire morte programmable 
effaçable (eprom) pour systèmes de détection 
d'incendie ou alarmes du n° 8531.90, par 
exemple) du n° 85.42 
(ex 85.42 b), ex 85.42 d))  Voir le document G/RO/W/111/Rev.5, page 268  Controversée   
N° 63 
Contrôle des diodes, transistors, 
semi-conducteurs, circuits intégrés, etc. des 
n° 85.41 et 85.42 
(ex 85.41 f), ex 85.42 e))  Voir le document G/RO/W/111/Rev.5, page 268  Moins controversée   
N° 64 
Assemblage des jeux de fils pour bougies 
d'allumage (8544.30)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 65 Assemblage des détecteurs de flammes à partir 
des autres articles du n° 85.41 (ex 85.41 h))
 Suppression de cette question et du n° ex 85.41 h)  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 66 Utilisation de câbles de fibres optiques pour 
fabriquer d'autres conducteurs électriques 
(8544.60) et des fibres optiques (8544.70)
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 67 
Opération consistant à munir les conducteurs 
isolés pour l'électricité (8544.49 et 8544.59) de 
pièces de connexion (85.36) 
(8544.41, 8544.51) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 68 Changement de classification résultant de la 
fixation d'accessoires sur les réservoirs, fûts, 
récipients pour gaz co mprimés ou liquéfiés, en 
fonte, fer ou acier, etc. classés dans les 
n° 73.09 à 73.11 
(86.09) "CP, sauf à partir des n° 73.09 ou 73.10"
 Approuvée  G/RO/M/40 
18 juin 2002  
N° 69 Fabrication d'un véhicule à partir d'un châssis 
équipé de son moteur (87.01-87.05)
 Double approche  Controversée 
 
 (question de fond)   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 72 Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 70 
Fabrication de garnitures de freins montées à 
partir de plaquettes et de garnitures du 
n° 6813.10 (8708.31, 8709.90, 8714.94)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 71 
Assemblage d'un bateau relevant des n° 89.01 
à 89.05 à partir d'une coque pour laquelle 
existe un doute sur l'espèce de bateaux 
auxquels elle se rapporte 
(89.01-89.05) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/41 
28 juin 2002  
N° 72 
Assemblage d'un bateau complet ou fini 
relevant des n° 89.01 à 89.05 à partir d'une 
coque ou d'un bateau incomplet ou non fini 
possédant les caractéristiques essentielles du 
bateau concerné 
(89.01-89.05) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/41 
28 juin 2002  
N° 73 Assemblage d'un autre bateau complet ou fini 
relevant du n° 89.06 à partir d'une coque ou 
d'un autre bateau incomplet ou non fini du 
n° 89.06 
(ex 89.06 b))
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/41 28 juin 2002
 
N° 74 
Origine des bateaux et autres engins flottants à 
dépecer (89.08) 
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/41 
28 juin 2002  
N° 75-77 
Fibres optiques  Double approche  Controversée  
 (question de fond)
 
N° 78 
Polissage de verre de lunetterie en verre ou en 
autres matières, ou d'autres éléments d'optique 
(9001.40)  Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 79 
Recouvrement des éléments d'optique 
travaillés du n° 9001.90 
(9001.90) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 73Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 80 
Montage de lentilles, prismes, miroirs et autres 
éléments d'optique travaillés (90.02)  Question supprimée (sous réserve de l'accord  de MAL).  Toutefois, deux options 
("CP, pour autant qu'au moins deux marchandises du n° 90.01 soient montées" et 
"CP ou règle de valeur ajoutée de 45%") devraient être maintenues dans la 
matrice et devraient figurer sur la liste des questions supprimées.  Consensus  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 81 
Fabrication de parties et accessoires pour 
jumelles, longues-vues, lunettes 
astronomiques, télescopes et autres instruments 
d'astronomie, à partir d'éléments d'optique 
travaillés ou d'éléments d'optique montés 
(9005.90) Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 82 Fixation d'objectifs amovibles sur des caméras, 
des projecteurs et des appareils 
photographiques d'agrandissement ou de 
réduction des n° 90.06, 90.07 et 90.08
 Question supprimée  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 83 Fabrication de montures de lunettes et 
d'articles similaires, à partir de parties 
reconnaissables 
(9003.11, 9003.19) Question supprimée
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 84 Montage de verres sur des montures en vue de 
fabriquer des lunettes 
(9004.10, 9004.90) Question supprimée
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 85 
Assemblage de cathéters, de canules et 
d'instruments similaires à partir de tubes et de 
tuyaux en caoutchouc 
(ex 9018.39 a))  Question supprimée (sous réserve de l'acco rd de MAL) Toutefois, deux options 
("CSPF" et "CP ou règle de la valeur aj outée") devraient être maintenues dans la 
matrice et devraient figurer sur la liste des questions supprimées.  Consensus  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 86 Assemblage de parties et d'accessoires des 
instruments et appareils pour la régulation ou 
le contrôle automatiques en utilisant des 
panneaux de commande ou des contrôleurs 
programmables 
(9032.90) Question supprimée
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001   
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 74 CHAPITRE 91 (HORLOGERIE) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Appareils d'horlogerie finis 
(91.01-91.07) CP Controversée  (question de fond)  
N° 2 
Désignation des mouvements complets, 
partiellement assemblés, et de 
mouvements incomplets (ex 91.10 b))  La désignation des marchandises du n° ex 91.10 b) devrait être libellée comme suit: "Mouvements d'horlogerie complets, partiellement assemblés (chablons);  mouvements 
d'horlogerie incomplets, assemblés, comporta nt deux au moins des éléments ci-après 
assemblés sur un support commun:  diviseur de fréquence;  dispositif de conversion à 
l'écran de la base temps;  mécanisme de mise  à l'heure;  ou écran optoélectronique";  la 
règle principale applicable au n° ex 91.10 b) devrait être libellée comme suit:  "CP, ou 
changement à partir du n° ex 91.10 a))". (Option A)
 Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
N° 3 Mouvements complets et assemblés 
(91.08. 91.09) CP, sauf à partir du n° ex 91.10 b)
 Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 4 – Consensus Boîtes, cages et cabinets d'appareils 
d'horlogerie finis 
(91.11, 91.12) CP ou changement à partir d'ébauches
 Approuvée  G/RO/M/42 
15 novembre 2002  
N° 5 
Bracelets de montres 
(9113.10, 9113.20) CP ou passage des parties aux marchandises finies classées dans la même sous-position  Approuvée  G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 6 Bracelets de montres non assemblés 
(ex 9113.90 b))
 CP Approuvée  G/RO/M/36 
paragraphe 2.1 
18 mai 2001  
  
   JOB/RO/1/Rev.2
 Page 75CHAPITRE 92 (INSTRUMENTS DE MUSIQUE) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Assemblage à partir de parties (92.09) 
(92.01-92.08) Double approche  Controversée 
 
  
N° 2 
Transformations à l'intérieur du chapitre 
92 
(92.01-92.08) Question supprimée 
 Approuvée  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
 
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
Page 76 CHAPITRES 93 – 97 (AUTRES ARTICLES) 
 
Questions renvoyées devant le CRO  Règles approuvées / proposition du Président  Situation  Documents de 
référence  
N° 1 
Assemblage d'armes de guerre à partir de parties 
(93.01-93.04) 
 Pour les n° ex 93.01 a), ex 93.04 a), 93.02 et 93.03:  "CP, à 
l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses, carcasses, 
boîtiers ou canon du n° 93.05;  ou assemblage s'il est accompagné 
de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme 
(bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon 
complet";  
Pour les n° ex 93.01 b) et ex 93.04 b):  "CP"  Approuvée  
Controversée 
 G/RO/M/40 
19 avril 2002  
N° 2 Fabrication de parties 
(9305.90) CP
 APPROUVÉE  G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001 
N° 3 
Fabrication de cartouches et autres munitions, à partir de 
parties (9306.10, 9306.21, 9306.29, 9306.30)  CP ou "chargement des munitions" 
(Option B)  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 4 Fabrication de bombes, etc., à partir de parties (9306.90)
 CSPF  APPROUVÉE  G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001
 
N° 5 
Fabrication de bombes, etc., à partir de parties (93.07)  CP (option B)  Approuvée  G/RO/M/37 8 octobre 2001
 
N° 6 
Assemblage de meubles à partir de parties 
(94.01, 94.03) CP, ou changement à partir des n° 9401.90/9403.90, pour autant 
qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire  À ce stade, aucun Membre ne semble 
être opposé à la 
proposition du 
Président.
  
N° 7 
Assemblage de mobilier pour la médecine, etc., à partir de 
parties (94.02)  Pour le n° ex 94.02 a):  CP, ou CPF, pour autant qu'une partie 
essentielle du meuble soit déjà originaire  
Pour le n° ex 94.0 b):  CP  Consensus  G/RO/M/41 28 juin 2002
 
N° 8 Assemblage de reproductions de tables et de sièges anciens 
(ex 9401.69 b) et ex 9403.60 a))
 Question supprimée  Consensus  G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001 
N° 9 
Fabrication de sièges en bois entièrement démontés, etc. 
(ex 9401.69 a))  Question supprimée  Consensus  G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001 
N° 10 
Fabrication de parties de meubles à partir d'autres parties de 
meubles 
(9401.90, 9403.90) Pour la note 1 c) du chapitre 94:  "Changements résultant d'un 
changement d'utilisation" 
Pour les n° 9401.90 et 9403.90:  "CP"  Approuvée  G/RO/M/39 
10 décembre 2001   
   JOB/RO/1/Rev.2
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référence  
N° 11 
Fabrication des marchandises du n° 94.01 ou 94.03 à partir 
des coussins et matelas du n° 94.04 (94.01, 94.03)  Suppression de la règle "CP, sauf à partir des coussins et des 
matelas du n° 94.04" proposée  Approuvée  G/RO/M/37 23 juillet 2001
 
N° 12 Fabrication de lampes, etc., à partir de parties 
(9405.10 –9405.60)
 CP À ce stade, aucun 
Membre ne semble 
être opposé à la 
proposition du 
Président.   
N° 13 
Assemblage de jouets à roues à partir de parties 
(95.01 a))  
N° 14 
Assemblage de poupées à partir de parties et d'accessoires  
(9502.10) 
N° 15 Assemblage de jouets et de parties de jouets à partir de 
parties du n° 95.03 
(95.03) 
N° 16 
Fabrication de jouets et d'accessoires à partir d'articles 
classés dans d'autres positions (ex 95.03 a), b), c), d) et e))  
N° 18 
Assemblage des marchandises des n° 95.04 et 95.05 à partir 
de parties 
(95.04, 95.05) 
N° 19 
Assemblage de clubs de golf à partir de parties (9506.31, 
ex 95.06 a))  G/RO/M/37 
23 juillet 2001  
N° 20 Assemblage des articles et du matériel du n° 95.06 à partir 
de parties (95.06 b))
 Pour les n° ex 95.01 a), ex 95.01 b), 9502.10, ex 95.03 b), 
ex 95.04 b), ex 95.05 b) et ex 95.06 b):  "CP";  
pour le n° ex 95.01 c):  "CPF, sauf à partir du n° ex 95.01 a)"; pour les n° ex 95.03 c), ex 95.03 d), ex 95.03 e), ex 95.04 a) et 
ex 95.05 a):  "CPF"; 
pour le n° ex 95.06 a):  "CP ou changement à partir d'ébauches de 
têtes simplement dégrossies"
 Approuvée  
G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001 
N° 21 
Fabrication d'ouvrages à partir de matières à tailler, 
travaillées 
(96.01 b), 96.02 b))  CPF Approuvée  G/RO/M/35 16 mars et 4 avril 
2001
 
N° 23 Fabrication de fermetures à glissière à partir de parties 
(9607.11, 9607.19) CSP, pour autant qu'au moins une partie soit originaire du pays 
d'assemblage
 Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
  
  JOB/RO/1/Rev.2 
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référence  
N° 24 
Assemblage de stylos et crayons à bille, etc., à partir de 
parties 
(9608.10-9608.40)   
N° 26 
Fabrication de cartouches de rechange, etc. 
(9608.60)  
  
N° 27 
Fabrication de crayons à partir de mines pour crayons 
(9609.10) CSP, sauf à partir de bois et de matières plastiques préparés en 
vue d'un assemblage  Approuvée  G/RO/M/39 10 décembre 2001
 
N° 28 Assemblage de briquets à partir de parties 
(9613.10-9613.80) CSP, pour autant qu'au moins une partie soit originaire du pays 
d'assemblage
 Approuvée  G/RO/M/40 19 avril 2002
 
N° 29 Fabrication de pipes 
(9614.20 b))
 CSPF  Approuvée  G/RO/M/35 
16 mars et 4 avril 
2001 
N° 31 
Assemblage d'épingles à cheveux, etc. 
(9615.90 a))  CP 
 Approuvée  G/RO/M/36 
18 mai 2001  
N° 32 Assemblage de bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques à partir de parties (ex 96.17 a))
 CPF Approuvée  G/RO/M/36 
18 mai 2001  
N° 33 Fabrication d'une marchandise à partir d'une ébauche 
(chapitre 93 et n° 95.06)
 Note 1: Une marchandise ou une partie obtenues à partir d'une 
ébauche:  
Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'une ébauche classée, par application de la RGI 2 a) du SH, 
dans la même position, sous-position ou subdivision que la 
marchandise complète ou finie, est le pays dans lequel l'ébauche 
est finie, pour autant que la finition comprenne le parachèvement 
par élimination de matières (autrement que par simple affûtage 
et/ou polissage), ou par des opérations de façonnage telles que le 
courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage.
 À ce stade, aucun Membre ne semble 
être opposé à la 
proposition du 
Président.
 G/RO/M/39 
10 décembre 2001  
 
 
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