ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/9 
14 décembre 2007 
 
 (07-5557) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE  
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 
DE HONG KONG 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement
: 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
de la question du coton  
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat 
 
 
Le présent document a été établi par le S ecrétariat sous sa propre responsabilité et 
sans préjudice des positions des Membres ni de  leurs droits et obligations dans le 
cadre de l'OMC. 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Il s'agit du cinquième rapport de situation présenté au Sous-Comité du coton (SCC) sur les 
aspects de la question du coton relatifs à l'aide au  développement, conforméme nt au paragraphe 12 de 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong.1  Depuis le dernier rapport présenté au SCC, il y a eu 
quatre faits nouveaux.  Premièrement, le Directeu r général a adressé une lettre aux Membres de 
l'OMC à laquelle était jointe la quatrième versi on actualisée du "Tableau évolutif sur l'Aide au 
développement en faveur du coton" (WT/L/702)  daté du 19 novembre 2007.  Deuxièmement, le 
Secrétariat a organisé un séminaire sur la coopéra tion Sud-Sud relatif au développement du secteur du 
coton, le 22 novembre 2007.  Troisièmement, la 9ème série de consultati ons dans le cadre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton a eu lieu le 
22 novembre 2007.  Enfin, le Directeur géné ral a désigné le Directeur général adjoint 
Harsha Vardhana Singh pour rempla cer M. Stuart Harbinson pour le  seconder en tant que Président 
par intérim des sessions ordinaires du "Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur le 
coton". 
II. VERSION ACTUALISÉE DU TABLEAU ÉVOLUTIF SUR L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
2. Le Directeur général a adressé une lettre à tous  les Membres de l'OMC à laquelle était jointe 
la quatrième version actualisée du Tableau évolutif su r l'Aide au développement en faveur du coton.  
Comme il l'a indiqué dans sa lettre, le nombre total d'engagements en faveur du coton a augmenté.  
Dans la partie I du tableau (A ide au développement spécifique en faveur du coton), le nombre 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès."  (WT/MIN(05)/DEC,  paragraphe 12). TN/AG/SCC/W/9 
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  d'engagements est passé de 82 à 93.  Dans la partie  II (aide au développement dans les domaines de 
l'agriculture et des infrastructur es connexes bénéficiant au secteur du coton), les engagements sont 
passés de 60 à 64. 
3. Les chiffres figurant dans le tableau montrent que les niveaux de décaissements pour les 
diverses activités ont augmenté.  Dans la quatriè me version actualisée du tableau évolutif, les 
décaissements au titre de la partie I se chiffrent à 38 millions de dollars EU (contre 7,7 millions de 
dollars EU dans la troisième versi on de juin 2007) et à 65 millions de dollars EU au titre de la partie II 
(contre 17,5 millions de dolla rs EU dans la troisièm e version de juin 2007). 
4. Dans sa lettre, le Directeur général a souligné  que les taux de mise en œuvre opérationnelle et 
d'achèvement des projets doivent augmenter enco re et qu'une amélioration dans ce domaine est 
nécessaire.  Les chiffres montrent que les taux d' achèvement des projets ont stagné ou n'ont que 
légèrement augmenté, par rapport à la version précédente  du tableau évolutif qui date de juin.  Dans la 
quatrième version, ces taux vont de 30 à 45 p our cent pour les parties I et II du tableau, 
respectivement. 
5. La partie III du tableau énumère les ressource s "disponibles" qui ne sont pas allouées au 
secteur cotonnier mais qui sont accessibles aux coaute urs de la proposition sur le coton admissibles.  
Ces ressources pourraient être allouées au secteur cot onnier si les pays bénéficiaires désignaient leur 
secteur cotonnier comme étant une priorité soit dans le urs stratégies de réductio n de la pauvreté, soit 
dans leurs plans nati onaux de développement. 
6. Le Directeur général a attiré l'attention des Me mbres sur la nouvelle par tie IV.  Cette section 
contient les coordonnées des points de contact na tionaux pour le secteur du coton dans les pays 
coauteurs de la proposition sur le coton.  La partie  IV se veut un moyen supplémentaire d'encourager 
des échanges directs et durables entre fournisseurs et  bénéficiaires de l'Aide au développement en 
faveur du coton pour la mise en œuvre opérationne lle des engagements figurant dans le tableau. 
7. Le Directeur général a invité tous les Me mbres, donateurs et bénéficiaires confondus, à 
maintenir un contrôle attentif sur le tableau et son contenu.  Il est un gage de fiabilité, un outil 
d'identification et de suivi, et permet de guider u tilement l'allocation des ressources tout au long de la 
mise en œuvre du mandat concernant l'Aide au développement en faveur du coton. 
III. SÉMINAIRE SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU 
DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU COTON 
8. Le Secrétariat a organisé un séminaire sur la  coopération Sud-Sud relative au développement 
du secteur du coton, le 22 novembre 2007, qui a été très fructueux.  (Le programme du séminaire 
figure à l'Annexe I.)  Le séminaire a donné des résultats fructueux. 
9. Ce tout premier séminaire Sud-Sud sur le coton est né d'une initiative prise par le Brésil, la 
Chine et l'Inde pour donner suite au mandat sur le coton énoncé au paragraphe 12 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Les principaux exposés ont été présentés par le Brésil, la Chine, l'Égypte 
et l'Inde ainsi que par le Centre du commerce intern ational (CCI).  Dans leurs exposés, le Brésil, la 
Chine et l'Inde se sont appuyés sur des contributio ns faites sur le sujet pendant la Session de haut 
niveau sur le coton en mars 2007.  L'ONUDI, pour sa part, est interv enue pour donner des 
renseignements à jour sur ses projets déjà en cours d'exécution. 
10. 
Dans leurs exposés, le Brésil, la Chine, l'Égypte,  l'Inde et le CCI ont parlé de l'éventail des 
possibilités de coopération Sud-Sud en faveur du  développement du secteur du coton, notamment 
dans les domaines suivants:  TN/AG/SCC/W/9 
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  • Recherche-développement et technologi es adaptées aux conditions locales. 
• Modernisation des technologies d'égrenage. 
• Formation et renforcement des capacités. 
• Renforcement des capacités concernant le soutien à la médiation institutionnelle. 
• Connaissance du marché et services consulta tifs relatifs au commerce, transfert des 
connaissances et meilleures pratiques. 
• Mise au point d'une large gamme de variét és de semences de coton hybride à haut 
rendement. 
• Utilisation de l'investissement dans le secteu r du coton pour l'ajout de valeur et la 
diversification vers des produits d'aval:  te xtiles et vêtements;  huile de coton;  
extraction de protéines. 
• Bonnes pratiques agricoles et lutte intégr ée contre les parasites pour améliorer la 
productivité et les rendements. 
• Technologie de l'information dans l'agricu lture en vue d'une gouvernance électronique 
des systèmes agricoles. 
• Possibilités accrues d'accès au marché du coton pour accélérer l'aide au 
développement en faveur de l'Afrique. 
• Réforme des secteurs bancaire et agricole  et réforme des associations professionnelles 
des filières du coton pour améliorer la productivité. 
• Production de coton organique. 
• Création de bourses du coton. 
11. Le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho (s'expr imant au nom des pays les moins avancés), le 
Mali, le Nigéria, l'Ouganda, le Séné gal, le Togo, la Tanzanie et la Za mbie ont pris la parole.  Ils se 
sont engagés dans un débat animé avec  le Brésil, la Chine, l'Égypte, l'Inde et le CCI.  Les coauteurs de 
la proposition sur le coton souhaita ient ardemment que la coopérati on Sud-Sud se renforce dans le 
secteur du coton.  Ils ont été vivement encouragés à préciser quels étaient leurs besoins prioritaires en 
vue de la mise au point et de l'a pplication rapides du cadre Sud-Sud. 
12. Les exposés et les débats ont débouché sur l' idée d'un "cadre émergent" pour la coopération 
Sud-Sud en faveur du développement du secteur du coton: 
• Le Brésil s'est chargé d'établir un document de réflexion concernant le cadre général 
de la coopération Sud-Sud dans le secteur du coton. 
• La suggestion selon laquelle le Secrétariat,  en concertation avec les participants, 
établirait un "Tableau-cadre émergent pour  la coopération Sud-Sud en faveur du 
développement du secteur du coton" a été appuyée. TN/AG/SCC/W/9 
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  IV. MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE 
COTON 
13. La 9
ème série de consultations dans  le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général sur le coton a eu lieu le 22 novembre 2007.2  (L'ordre du jour des consultations figure à 
l'Annexe II.)  Les consultations ont porté sur trois grands points:  le suivi de plusieurs questions 
spécifiques issues de la Session de haut niveau sur le  coton;  l'évolution du taux de change et le 
commerce du coton;  et les leçons et les meilleu res pratiques se dégageant de la participation du 
secteur privé à l'Aide au développement en faveur du coton. 
A. ASPECTS  RELATIFS  AUX  POLITIQUES  COMMERCIALES 
14. Conformément au mandat sur la cohérence con cernant les aspects de la question du coton 
relatifs aux politiques commerciales et à l' aide au développement, M. l'Ambassadeur 
Crawford Falconer, Président de la Session extrao rdinaire du Comité de l'agriculture/Président du 
Sous-Comité du coton, s'est exprimé sur les aspect s de la question du coton relatifs aux politiques 
commerciales.  Les négociations sur l'agriculture affichaient des progrès raisonnables, tels que l'on 
n'en avait pas vus durant les deux années écoulées.  La participation était active.  Les réunions dans la 
salle E reprendraient pendant la semaine du 26 n ovembre pour un nouveau cycle de deux semaines 
(s'achevant le 7 décembre ).  Durant ce cycle, la question du co ton serait une nouvelle fois examinée.  
On s'efforcerait de distribuer un projet de texte révi sé avant la fin de janvier 2008.  Sur le fond, deux 
Membres émettaient des réserves importantes en ce  qui concernait le coton.   L'un d'eux avait une 
réserve d'ordre méthodologique concernant l'actuel pr ojet de texte sur la catégorie bleue relativement 
au coton, tandis que l'autre avait une réserve sur la  section consacrée au soutien interne en faveur du 
coton.  La situation était néanmoins claire:  l es Membres étaient tenus de respecter le mandat de 
Hong Kong concernant le coton et il n'y aurait p as d'accord sur des modalit és pour l'agriculture sans 
accord sur le coton. 
15. Le Brésil a pris la parole au nom du G-20.  Il  a indiqué que les propositions sur le coton du 
C4 et la position du G-20 étaient alignées.  Le règlement du problème du coton passait par des 
réductions ambitieuses du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges assorties de 
disciplines par produit efficaces concernant la MGS et la catégorie bleue pour le coton.  La 
coopération Sud-Sud relative au dé veloppement du secteur du coton était certes vitale, mais elle ne 
remplaçait pas une véritable réforme des mesures ay ant des effets de distorsion des échanges.  Le 
Bénin, prenant la parole au nom du C4, s'est déclaré en  tous points d'accord avec le G-20.  Il a rappelé 
les propositions faites par le C4 en juin 2006 et  a demandé aux États-Unis et aux Communautés 
européennes (CE) de communiquer leurs propositions par écrit. 
16. Les CE et les États-Unis ont pris la parole.  Les CE ont dit à la délégation du Bénin qu'elles 
répondraient prochainement aux propositions du C4.  Elles ont rappelé les mesures importantes 
qu'elles avaient prises dès janvier 2006 pour réformer  le secteur du coton, comme la suppression de la 
catégorie orange.  Les États-Unis ont indiqué qu'ils  apporteraient leur répons e seulement lorsque les 
engagements généraux pour l'agricu lture dans son ensemble seraie nt clairs.  La délégation des 
États-Unis a réaffirmé son attachement sans réserve au succès du Cycle de Doha et son engagement à respecter le mandat ministériel de Hong Kong sur le co ton.  Les États-Unis espéraient que le travail 
technique qui serait effectué dans les semaines su ivantes permettrait aux Membres de parvenir à un 
accord sur des engagements généraux pour l'agriculture  dans son ensemble.  L'Argentine, la Chine, 
l'Inde et le Nigéria ont fait des déclarations allant dans le sens de la déclaration du G-20.  Cuba a pris 
la parole, insistant sur la nécessité  de traiter d'urgence les aspects de la question du coton relatifs aux 
politiques commerciales. 
                                                     
 
2 Le Directeur général adjoint Harsha Vardhana Singh a présidé la 9ème série de consultations au nom 
du Directeur général.  TN/AG/SCC/W/9 
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  B. ASPECTS  RELATIFS  À L'AIDE  AU DÉVELOPPEMENT 
17. Cinq points particuliers devant faire l'objet d'un suivi après la Session de haut niveau sur le 
coton de mars 2007 ont été examinés. 
 i) Tableau évolutif sur l'Aide au développement en faveur du coton  
18. Le Secrétariat a présenté la quatrième versi on actualisée du Tableau évolutif sur l'Aide au 
développement en faveur du coton (WT/L/702). 
19. Plusieurs bénéficiaires de l'Aide au développeme nt en faveur du coton, à savoir le Bénin, le 
Burkina Faso, le Kenya, le Mali, le Nigéria et le Zimbabwe ont pris la paro le.  Tous ont loué le 
Directeur général pour les efforts qu'il déployait et  l'engagement dont il fais ait preuve.  Le tableau 
constituait une contribution important e et un pas de plus dans la bonne  direction.  Des questions ont 
été soulevées et des clarifications demandées sur plus ieurs entrées spécifiques.  Le Nigéria a souligné 
le caractère urgent de la mise en œuvre et l'impor tance d'étendre l'Aide au développement en faveur 
du coton aux 36 pays africains producte urs et exportateurs de coton.  Le Burkina Faso a demandé à la 
Banque mondiale d'établir une distinction claire entre les dons et les prêts assortis de conditions 
favorables dans les engagements figurant dans les parties I et II du tableau.  Le Kenya a rappelé 
l'intervention dans laquelle les États-Unis avaient no té leur contribution à l'établissement de comités 
consultatifs nationaux dans les pays du C4 au titre du  programme d'amélioration du coton de l'Afrique 
de l'Ouest (WACIP).  Le Kenya a demandé aux États- Unis d'agir de même dans les 36 pays africains 
producteurs et exportateurs de coton. 
20. L'Union européenne, la France, les États-Unis et  la Banque mondiale ont pris la parole.  Ils 
sont intervenus pour actualiser leurs engagements.  Par ailleurs, les États-Unis  ont saisi cette occasion 
pour saluer la décision prise plus tôt dans le ca dre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général sur le coton de créer un tableau en vue de  suivre le "cadre émergent pour la coopération 
Sud-Sud en faveur du développement du secteur du coton".  La Banque mondiale a clarifié ses 
engagements, distinguant entre prêts ass ortis de conditions favorables et dons. 
 ii) Fonds de lissage  
21. Le représentant du Burkina Faso a présenté un e xposé sur le fonds de lissage.  Il a parlé des 
éléments nouveaux du projet pilote act uellement en cours au Burkina Faso pour la mise en place de ce 
fonds.  Le mécanisme, conçu par M. Louis Goreux, était une initiative de l'Association 
interprofessionnelle du coton du Burkina Faso (AICB). 
22. Le représentant a évoqué le cont exte dans lequel le Burkina F aso avait introduit le fonds de 
lissage.  Ce fonds avait été créé à la dema nde instante des producteurs pour faire face aux 
répercussions de la libéralisation du secteur du coton et à la disparition des mécanismes classiques de 
stabilisation et de soutien qui existaient dans l'anci en système.  Le fonds de lissage avait pour objectif 
d'aider les producteurs et les autres parties prenantes à s'adapter à l'évolution du marché.  Il était conçu 
pour apporter une solution aux problèmes posés par l es fluctuations de prix dont il répartissait les 
effets (positifs et négatifs) entre toutes les parti es prenantes (producteurs et sociétés cotonnières). 
23. Le projet de fonds de lissage s'inscrivait dans un  "plan d'ensemble de gestion des risques" qui 
reposait sur trois grands principes:  i) maîtris e/gestion du risque de fluctuation des prix;  
ii) mécanisme de dimension régionale ;  et iii) risque assurable.  L'objectif général était la mise en 
place d'un mécanisme de protection contre l'instab ilité des prix à court terme et le risque de 
dysfonctionnement du marché, observé par exemple en 2004 et 2005. TN/AG/SCC/W/9 
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  24. L'intervenant a expliqué la conception générale  du fonds de lissage.  Ce fonds fonctionnait sur 
la base de références de marché externes auxque lles tous les acteurs avaient accès en toute 
transparence.  Avec le fonds de lissage, on avait cherché à corriger certaines  défaillances des anciens 
fonds de stabilisation et de soutien.  Ces défailla nces seraient corrigées grâce i) à la transparence des 
prix pour tous les acteurs de la filière;  et ii) à l'ancrage du fonds de lissage à une institution qui en 
serait le gardien.  Des garanties avaient été donn ées que l'État (gouvernement) n'aurait aucune part 
dans les activités de l'institution. 
25. Le représentant du Burkina Faso a expliqué en  détail le fonctionnement du fonds de lissage.  
Il fonctionnait sur la base de la tendance des prix à moyen terme.  Le prix moyen était calculé à partir 
d'une moyenne mobile quinquennale.  D'après la tendan ce, on calculait les prix d'achat moyens et l'on 
fixait un  plafond , situé 1 pour cent au-dessus du prix de tendance, et un plancher , situé 5 pour cent 
au-dessous de ce prix.  Grâce à cette méthode du prix plancher, on pouvait pratiquer un prix qui n'était 
pas forcément le prix de tendance mais qui pouvait être corrigé en cas de crise.  On veillait à ne pas 
payer aux producteurs un prix supérieur au prix du  marché.  Actuellement, la tendance des prix se 
situait dans une fourchette de 575 francs CFA à 606 francs CFA environ le kg .  Ce modèle exigeait 
que l'on précise combien toucheraient les producteurs,  les sociétés cotonnières et les autres parties 
prenantes.  Actuellement, les producteurs touchera ient 60 pour cent du prix du marché, 40 pour cent 
allant aux sociétés cotonnières et autres parties prenan tes qui recevraient une part équitable.  Pour les 
producteurs, le prix plancher avait été fixé entr e 136 francs CFA et 145 francs CFA le kg.  Le prix a 
été approuvé par toutes les parties prenantes pour la ca mpagne agricole en cours.  Il était essentiel de 
ne pas fixer le prix à un niveau trop bas car ce la serait démotivant et entraînerait une chute de la 
production. 
26. L'intervenant a analysé les résultats de simu lations financières fondées sur différents prix 
d'achat.  S'agissant du financement, le représentant du Burkina Faso a laissé entendre que le fonds de 
lissage pourrait recevoir un don d'environ 2 milliards de francs CFA.  Pour l'heure, il a noté que la France avait fait état de possibilités de prêts et de  dons.  À cet égard, il existait aussi un accord entre 
les producteurs nationaux de coton et l'Agence frança ise de développement qui  contribuerait au fonds 
de lissage.  L'intervenant espérait que toutes ces  ressources seraient disponibles en 2008 pour que le 
fonds de lissage puisse entrer en activité. 
27. Une mission conjointe de la Banque mondiale et de l'Agence française de développement se 
rendrait prochainement au Burkina Faso pour parler  du fonds de lissage.  La Banque mondiale avait 
suggéré un examen portant sur les prix plafond et l es prix plancher.  Elle devait aussi apporter des 
ressources pour la gestion des risques de marché .  Le Burkina Faso attendait d'autres apports 
financiers.  L'appui des partenai res du développement était indispen sable pour alimenter le fonds de 
lissage.  Un mécanisme régional viendrait ultérieu rement compléter le mécanisme national.  La 
transparence était essentielle.  Tout n'était pas encore  parfaitement clair mais le projet était en cours et 
le Burkina Faso continuerait d'échanger ses données d'expérience avec d'autres pays africains. 
28. La délégation du Bénin a rappelé que le Burkina Faso et le Sénégal avaient été choisis comme 
pays pilotes pour la mise en œuvre du fonds de lissage.  Le Bénin estimait qu'il s'agissait là d'un mécanisme utile.  Si toutes les conditions étaient réunies, il devrait contribuer à la survie du secteur 
cotonnier africain.  Le Bénin espérait que les partenaires du développement pourraient aider le 
Burkina Faso à faire en sorte que ce modèle puisse être appliqué par d'autres pays africains.  On 
pourrait ainsi éviter la disparition du secteur cotonni er africain.  Le Bénin espérait qu'il pourrait 
profiter de l'expérience du Burkina Faso. 
29. Le Président a conclu le débat en prenant note de l'exposé du représentant du Burkina Faso et 
des observations formulées par le Bénin.  Il a relevé , en particulier, que le projet de fonds de lissage 
en cours au Burkina Faso était une initiative nationale autonome qui pourrait être prise en 
considération par la communauté du dével oppement en vue de son financement.  TN/AG/SCC/W/9 
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   iii) Coopération Sud-Sud  
30. Le Secrétariat a fait rapport sur les résultats du séminaire sur la coopération Sud-Sud relative 
au développement du secteur du coton.3 
 iv) Réforme interne du secteur du coton et autres réformes entreprises par les 
coauteurs de la proposition sur le coton  
31. Le Président a rappelé l'importance du point consacré à la réforme interne du secteur du coton 
et autres réformes lors des séries de consultations an térieures.  Le Bénin et le Burkina Faso avaient 
présenté des rapports d'ensemble sur la réforme inte rne du secteur du coton dans leurs pays respectifs.  
Pour leur part, la Côte d'Ivoire et le Mali avaient attiré l'attention sur plusie urs aspects de la réforme 
interne qu'ils avaient eux aussi entreprise.  Enfin, le Tchad avait fait un exposé oral préliminaire.  Le 
Président a noté que ce point de l'ordre du jour avait permis des échang es constructifs entre les 
fournisseurs et les bénéficiaires de l'aide.  La discussion s'était orientée selon trois axes:  les renseignements donnés par les coauteurs de la propos ition sur le coton concernant la réforme interne 
du secteur et les autres réformes en cours;  les projets dans le secteur du coton présentés pour financement;  et la mise en place de mécanismes de coordination active entre les coauteurs de la 
proposition en vue d'une u tilisation plus efficace des ressources.  À la 8
ème série de consultations, la 
délégation des États-Unis avait aussi proposé d'adopt er un modèle de présentation plus rigoureux et 
plus clair pour faciliter le suivi des rapports fournis pa r les bénéficiaires sur la réforme interne de leur 
secteur du coton.  Le Secrétariat avait participé à des consultations préliminaires sur ce modèle de présentation, qui devaient favoriser l'avancement des travaux dans ce domaine. 
32. Au titre de ce point, les délégations des États- Unis et du Mali ont pris la parole.  La 
délégation des États-Unis a indiqué qu'il serait utile  d'adopter une approche formelle vis-à-vis de 
l'établissement des rapports.  Une réforme interne bien menée serait un bon complément aux résultats 
du PDD et rendrait l'aide en faveur du développement d'autant plus effi cace.  Le Secrétariat a été prié 
de poursuivre les discussions qu'il avait déjà engagées avec les fournisseurs et les bénéficiaires de l'aide en vue d'élaborer un modèle de rapport sous  forme de tableau pour les rapports présentés par les 
coauteurs de la proposition sur le coton. 
33. La délégation du Mali a pris la parole.  Elle a apporté des écl aircissements sur les réformes 
entreprises dans son pays.  Depuis la Session de haut  niveau sur le coton en mars 2007, la délégation 
du Mali avait communiqué des documents concernant les réformes entreprises dans le secteur du 
coton.  Ces documents avaient été mis à jour.  Le Mali attachait une grande importance à cette réforme interne du secteur du coton.  Le commerce ét ait important et il devait  être favorisé par des 
mesures internes. 
34. Pour conclure la discussion sur ce point de l' ordre du jour, les participants, sur proposition du 
Président: 
• ont noté que le Secrétariat poursuivrait ses c onsultations en vue d' établir un modèle de 
tableau approprié pour décrire et suivre  le déroulement des réformes internes du 
secteur du coton dans les pays coauteurs de la proposition sur le coton; 
• ont noté que le Secrétariat s'efforcerait de distribuer ce modèle de tableau avant la 
série de consultations suivantes;  et 
• ont réaffirmé l'importance de poursuivre la réforme interne du secteur du coton et les 
autres réformes connexes. 
                                                     
 
3 Se reporter aux paragraphes 8 à 12 du présent rapport de situation établi par le Secrétariat. TN/AG/SCC/W/9 
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  35. Au titre de ce point, les participants ont aussi pris note du nombre de points de contact 
nationaux pour le secteur du coton, déjà notifiés pa r les coauteurs de la pr oposition sur le coton dans 
la partie IV du tableau.  Le Burkina Faso et le Mali (qui avaient déjà notifié leurs points de contact 
nationaux pour le secteur du coton)  ont fait savoir aux participants qu'ils communiqueraient d'autres 
noms.  Les participants ont pris note de l'information. 
36. Les participants ont également pris note de l' information communiquée par les coauteurs de la 
proposition sur le coton, par l'intermédiaire du Secr étariat, selon laquelle, bien que la communauté du 
développement ait demandé l'établissement de points de contact précis, aucun de ses représentants n'avait pris contact avec eux. 
 v) Évolution du taux de change et commerce du coton
 
37. Le Président a relevé que des inquiétudes avaien t été exprimées récemment au sujet des effets 
de la baisse du dollar sur les recettes provenant du co mmerce du coton, et en particulier des effets sur 
les exportateurs des pays les moins avancés d'Afrique. 
38. Le Directeur exécutif du Comité consultatif  international du coton (CCIC) a fait une 
présentation à l'aide de graphiques sur le thème:  "Évolution du taux de change et commerce du 
coton." 
39. L'intervenant a tout d' abord brièvement retracé l'évolution à long terme des prix moyens du 
coton (de la campagne 1975/76 à la campagne en cour s).  Aujourd'hui, le prix moyen était d'environ 
69 cents EU la livre.  Sur le long terme – de 1975  au milieu des années 90 –, ce prix, selon l'indice A 
du Cotlook, s'était établi aux environs de 74 cents EU  la livre.  Pendant une campagne plus récente, il 
se situait aux alentours de 55 cents EU la livre.  Toutefois, durant la dernière campagne (août 2006 à 
juillet 2007), il était monté jusqu'à 59 cents EU la livre .  Pour la campagne en cours, il était prévu que 
le prix grimpe à 69 cents EU la livre parce que la  consommation, toujours supérieure à la production, 
poussait les prix à la hausse. 
40. S'agissant des taux de change, la monnaie de l'Afrique francophone (le franc CFA) continuait 
de s'affermir.  Telle était la tendance depuis le dé but des années 80, d'autant plus que le franc CFA 
était rattaché à l'euro qui s'était sensi blement apprécié par rapport au dollar. 
41. Sur la base du taux de change euro (€) contre  dollar EU ($) au 21 novembre 2007 – puis de la 
conversion en francs CFA –, 1 dollar EU valait à l'achat 443 francs CFA. 
42. S'agissant du commerce du coton, au début des an nées 80, 1 kg de coton fibre livré en Asie 
orientale se vendait environ 500 francs CFA.  Dans le courant des années 80, ce prix était descendu à 
environ 400 francs CFA.  Avec la dévaluation du fra nc CFA au début de 1994 et l'appréciation des 
prix en dollars EU, le kg de coton fibre livré en Asie orientale était passé à environ 1 200 francs CFA.  
Depuis le milieu des années 90, la tendance s'est orientée à la baisse.  Pendant la campagne 2006/07 
achevée en juillet dernier, le prix moyen du coto n fibre livré en Asie orientale s'établissait à 
648 francs CFA le kg.  Au taux de change du 21 novem bre 2007, si le prix moyen pour la campagne 
en cours se maintenait aux alentours de 69 cents EU  la livre (soit 674 francs CFA le kg de coton 
fibre), cela représenterait une augmentation d'environ 4 pour cent.  Toutefois, alors que le prix en 
dollars EU avait augmenté d'envir on 18 pour cent, le prix en francs CFA n'avait augmenté lui que de 
4 pour cent. 
43. Le représentant du CCIC a donné deux autres exem ples, celui de l'Égypte et celui de la 
Tanzanie.  L'Égypte est un grand pays exportateur et  importateur de coton.  Au début des années 80, 
le prix était d'environ 1 livre égyptienne le kg de coton fibre livré en Asie orientale.  Pendant la  TN/AG/SCC/W/9 
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  dernière campagne, il s'était établi à 7 livres égyptienn es le kg.  Durant la campagne en cours, il était 
monté à 8 livres égyptiennes le kg de coton fibre livré en Asie orientale. 
44. Enfin, il y avait l'exemple de la Tanzanie qui ét ait, elle aussi, un gros exportateur de coton.  
Les prix du kg de coton en shillings tanzaniens avaient beaucoup augmenté depuis la dernière 
campagne où ils se situaient à 615 shillings tanzaniens le kg de coton fibre livré en Asie orientale.  
Pour la campagne en cours, sur la base des prév isions de change, le pr ix devrait s'établir à 
1 700 shillings tanzaniens le kg de co ton fibre livré en Asie orientale. 
45. Les participants ont pris note de la présentation. 
C. PARTICIPATION  DU SECTEUR  PRIVÉ:   LES  LEÇONS  ET LES  MEILLEURES  
PRATIQUES 
46. Des représentants invités du secteur privé ont présenté des exposés sur les leçons et les 
meilleures pratiques.  Ils ont noté que 500 sociét és environ assuraient le commerce international du 
coton.  Les exposés ont mis en év idence les possibilités de coopération entre les gouvernements et le 
secteur privé dans le cadre de partenariats stra tégiques pour réaliser les objectifs de politique 
essentiels qu'étaient l'amélioration des résultats, l'a ugmentation de la productivit é et l'amélioration de 
la qualité.  Il y avait d'après les présentations d es leçons utiles à tirer des sociétés du secteur privé 
engagées dans le secteur du coton en Afrique.  Les partenariats entre les gouvernements et le secteur 
privé pouvaient être mutuellement avantageux, notamment dans les domaines essentiels suivants: 
• l'investissement: 
- centres d'investissement bien dotés en personnel et bien informés, 
- création de zones de concession, - objectifs de production de coton, 
- exécution des contrats, 
- règles de propriété;  
• l'ajout de valeur pour la dive rsification vers des activités d'aval dans le secteur des 
textiles et des vêtements; 
• l'approvisionnement en intrants; 
• la recherche-développement; 
• l'amélioration de la qualité; 
• la création de zones de concession et la fixation d'objectifs de production du coton; 
• les programmes de renforcement des capacités et de formation;  et 
• la modernisation des technologies d'égrenage  et l'utilisation novatrice des égreneurs 
pour amener l'aide dans les foyers ruraux. 
47. Dans le cadre du Mécanisme du cadre consultatif, on poursuivrait la réflexion sur la manière 
d'exploiter au mieux les forces du secteur privé. TN/AG/SCC/W/9 
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  V. AUTRES QUESTIONS 
48. Le Président a souligné que les séries de cons ultations suivantes porteraient surtout sur les 
questions de mise en œuvre. 
49. Les participants seraient consultés sur les da tes des séries de consultations suivantes qui 
auraient lieu en 2008.  TN/AG/SCC/W/9 
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  ANNEXE I  
    
 
    
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
SUR LE COTON 
 
SÉMINAIRE SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE 
AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU COTON 
 
22 NOVEMBRE 2007 (de 9 heures à 13 heures) 
 
PROGRAMME 
  
I. OBJECTIFS DU SÉMINAIRE  
 
 - Servir de cadre à des exposés analytiqu es présentés par les pays les moins avancés, 
portant sur les priorités dans le secteur du co ton dans le contexte de la coopération 
Sud-Sud. 
 
 - Servir de cadre à des exposés présentés pa r les pays en développement pour décrire 
leur schéma d'aide au développement en rapport avec le soutien apporté dans le 
secteur du coton aux pays les moins avancés/pa ys auteurs de l'Initiative sectorielle. 
  - Servir de cadre pour identifier les meilleur es pratiques et les leçons à retenir dans la 
chaîne tout entière de valeur du coton dans  les pays en développement, y compris le 
secteur privé de ces pays. 
 
• Conformément au mandat de la Conférence mini stérielle de Hong Kong et aux priorités des 
Membres bénéficiaires, ce séminaire Sud-Sud in citera les responsables politiques et le secteur 
privé des pays en développement à imprimer, notamment, une orientation commerciale , y 
compris en ce qui concerne le transfert de t echnologie, à l'aide au développement dans le 
secteur du coton accordée à d'autres pays en déve loppement, en particulier aux producteurs de 
coton et aux négociants en coton des pays les moins avancés.  Les exposés aborderont des questions en rapport avec les orientations co mmerciales, l'améliora tion de l'efficacité, 
l'accroissement de la productivité, le transfer t et l'utilisation des technologies, ainsi que la 
valeur ajoutée.  
• Des exposés seront présentés par des institutions de pays en développement, y compris des 
entreprises du secteur privé, qui ont instauré des modèles industriels et commerciaux réussis 
dans le secteur du coton et réalisé des transformations en produits finis.   
• Sur la base de leurs délibérations, les participants étudieront les démarches susceptibles de 
faire avancer le processus.  Le séminaire sera ouvert à tous les participants du Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur général sur le co ton, ainsi qu'à tous les Membres de l'OMC. TN/AG/SCC/W/9 
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  II. EXPÉRIENCES ET MODÈLES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
9 heures-9h.20 Exposé du BRÉSIL 
 
9h.20-9h.35  - Échange de vues  
9h.35-9h.55 Exposé de l'INDE 
 
9h.55-10h.10  - Échange de vues  
10h.10-10h.30 Exposé de la CHINE (RÉP. POP. DE) 
 
10h.30-10h.45  - Échange de vues 
10h.45-11h.05 Exposé de l'ÉGYPTE  
 
11h.05-11h.20  - Échange de vues 
11h.20-11h.40 Exposé du CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (CCI) 
 
11h.40-11h.55  - Échange de vues 
11h.55-12h.15   Pause café 
III. PMA/PAYS AUTEURS DE L'INITIATIVE – PRIORITÉS SUD-SUD 
 
12h.15-12h.35  Exposés  
12h.35-12h.50  - Échange de vues 
IV. CONCLUSION 
  
  TN/AG/SCC/W/9 
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  ANNEXE II  
    
 
    
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
SUR LE COTON  
 
NEUVIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS SUR L'AIDE  
AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
22 NOVEMBRE 2007 (14h.30) 
 
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 
 
 
1. Observations liminaires du Président 
2. Suivi de la Session de haut niveau sur le coton de 2007:   
a) Aspects de politique commerciale:   
  - Récapitulatif du Président de la Session extraordinaire du CoA/Président SCC    - Échange de vues 
b) Tableau opérationnel évolutif – Version actualisée:  
  - Observations du Secrétariat    - Échange de vues  
c) Tableau opérationnel évolutif – Mise en  œuvre opérationnelle/Versement des 
engagements notifiés:  
  - Communauté du développement b ilatérale – Rapport de situation  
  - Communauté du développement mu ltilatérale – Rapport de situation  
d) Fonds de lissage: 
  - Mises à jour et échange de vues  
e) Coopération Sud-Sud relative au coton:  
  - Exposé du Secrétariat concernant le séminaire sur la coopération Sud-Sud 
relative au coton TN/AG/SCC/W/9 
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  f) Réformes intérieures dans la filière cot onnière et autres réformes/Points de contact 
nationaux pour le secteur du coton:   
  - Mise à jour par les pays auteurs de l'Initiative sur le coton    - Échange de vues  
g) Évolution du taux de change et commerce du coton  
3. Participation du secteur privé:  les leçons et les meilleures pratiques  
4. Divers 
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