. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/38 
27 juin 2008 
 (08-3077) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Interrupteurs à ressort à usage général (ICS 29.120.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   General-use snap switches  
(Interrupteurs à ressort à usage général).  98 pages, en anglais 
6. Teneur:   Les prescriptions de cette norme s'appliq uent aux interrupteurs à ressort d'usage 
général à commande manuelle pour raccordemen t à des conducteurs en cuivre (Cu) ou 
cuivrés utilisés dans le respect du Code du câbla ge électrique de Trinité-et-Tobago: Partie 1 
– Installations basse tension (norme TTS 171 Partie 1: 2002) (y compris 
l'amendement 1 (2007)) et destinés à être reliés à des câblages conformes à la norme 
TTS 171: Partie 1: 2002 (y compris l'amendeme nt 1 (2007)).  Les prescriptions applicables 
aux interrupteurs pour raccordement à des c onducteurs en aluminium (Al) utilisés dans le 
respect de la norme TTS 171: Partie 1: 2002 (y  compris l'amendement 1 (2007)) et destinés 
à être reliés à des câblages conformes à la norme TTS 171: Partie 1: 2002 (y compris 
l'amendement 1 (2007)) sont couvertes par l'appendice B. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable. G/TBT/N/TTO/38 
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  8. Documents pertinents:   TTS/UL 20: 20XX. Adoption of UL 20 (Ed. 12 dated 
22 September 2000), UL (United Laboratories Inc.) Standard for Safety for General-Use Snap Switches which contains revisions through and including 17 December 2004  
(TTS/UL 20: 20XX.  Adoption de la norme  UL 20 (Éd. 12 datée du 22 septembre 2000):  
Norme UL (United Laboratories Inc.) pour la sécurité des interrupteurs à ressort à usage 
général intégrant les révisions effect uées jusqu'au 17 décembre 2004 inclus) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre responsable 
du commerce et de l'industr ie dans un avis qui sera 
publié au Journal officiel ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Esta te, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt