. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/160 
9 septembre 2008 
 (08-4231) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Transporte Terrestre y de Transporte 
aéreo  (Comité consultatif national de normalisati on pour le transport terrestre et aérien), 
Xola y Av. Universidad, piso 1, Edif. C ala Oriente, Col. Narvarte, México D.F., C.P. 
03028.  Téléphone:  55-59-51-56, 55-30-73-90;  Fax:  55-19-48-71;  Courrier électronique:  
htrevino@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Expéditeurs, transporteurs et destinataires des substances, matières et résidus dangereux 
acheminés par les voies générales de comm unication terrestre, maritime et aérienne 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Oficial Mexicana NOM-
005-SCT-2008, Información de emergencia para el  transporte de substancias, materiales y 
residuos peligrosos  (Norme officielle mexicaine NOM-005-SCT-2008.  Information pour 
cas d'urgence liée au transport de substances, matières et résidus dangereux).  9 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée vise à l'établissement des données et 
spécifications que doit contenir l'information pour cas d'urgence liée au transport de substances, matières et résidus dangereux indiquant les mesures à prendre en cas d'incident 
ou d'accident (fuite, écoulement, explosion, in cendie, exposition, etc.), qui accompagnera 
toute unité de transport lors du transport de s ubstances, matières et résidus dangereux, dans 
une pochette ou une chemise por te-documents placée en un endroit accessible de l'unité, 
séparément de la cargaison.  Le texte notif ié sera d'application obligatoire pour les 
expéditeurs, les transporteurs et les destin ataires des substances, matières et résidus 
dangereux acheminés par les voies générales de  communication terrestre, maritime et 
aérienne. G/TBT/N/MEX/160 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 14 août 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 13 octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx