. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/37 
15 février 2006 
 (06-0639) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro( s) du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
Farines de viande et d'os et leurs mélang es issus de ruminants (0506.10.00 et 0506.90.00), 
(2301.10.00 et 2301.20.90) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels le Guatemala entretient des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 726-2005 de 
fecha 29/11/2005, disposiciones para la elaboración, distribuci ón, utilización, importación, 
comercialización de harinas de carne, huesos o sus mezclas de origen rumiante, para la 
alimentación de rumiantes  (Décision ministérielle n° 726-20 05 du 29/11/2005.  Dispositions 
relatives à l'élaboration, à la distribution, à l'u tilisation, à l'importation et à la commercialisation 
des farines de viande et d'os et de leurs mélanges issus de ruminants, destinés à l'alimentation des 
ruminants) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Interdiction de l'élaboration, de  la distribution, de l'utilisati on, de l'importation et de la 
commercialisation des farines de viande et d'os et de leurs mélanges issus de ruminants sur le territoire national aux fins de la prévention de l'encéphalopath ie spongiforme bovine (ESB) qui 
affecte la santé des personnes et la santé des animaux 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise: 
Mesure d'urgence visant à prévenir l'entrée de l'encéphalopathie spongiform e bovine (ESB):  cette 
maladie exotique pour le Guatemala est mortelle pour les animaux sensibles;  il n'existe à ce jour 
aucun traitement efficace contre elle et elle co nstitue une zoonose avec sa variante dénommée 
maladie de Creutzfeldt-Jaco b qui affecte les personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  D'une manière générale, 
la décision ne diffère pas de la directive émise par l'OIE G/SPS/N/GTM/37 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Acuerdo Ministerial  (Décision ministérielle) n°726-2005 du 29/11/2005 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  60 jours après publication dans 
le Diario de Centroamérica  paru le 28 décembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura, Ganaderia y Alim entacion, Unidad de Politicas e Informacion 
Estrategica, Area de Informacion 
5ª. Avenida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala, Guatemala, C.A. Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-1048 Fax:  (502) 2361-7783 Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
Point de contact:  
Responsables:  
Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt
 
Leonel Estuardo Donis Loaiza Courrier électronique:   edonis@maga.gob.gt
   
Ministerio de Agricultura, Ganaderia y Alimen tacion, Unidad de Normas y Regulaciones- Area 
Fitozoosanitaria  7
a Avenida 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca, ciudad de Guatemala, Guatemala, C.A.  
Fax:  (502) 2475-3058, (502) 2475-3068. Courrier électronique: jose.grajeda@maga.gob.gt
; jmgrajeda@gmail.com   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura, Ganaderia y Alim entacion, Unidad de Politicas e Informacion 
Estrategica, Area de Informacion 5ª. Avenida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala, Guatemala, C.A. Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-1048 Fax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
Point de contact:  
Responsables:  
Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt
 
Leonel Estuardo Donis Loaiza 
Courrier électronique:   edonis@maga.gob.gt