. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/1/Rev.42 
29 juin 2010 
 
 (10-3533) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 1. Au 28 juin 2010, l'ATI comptait 45 participants  (englobant 72 Membres et États ou territoires 
douaniers distincts ayant engagé le processus d'ac cession à l'OMC) qui contribuaient pour environ 
97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie États-Unis Malaisie République kirghize 
Arabie saoudite Géorgie Maroc Singapour Australie Guatemala Maurice Suisse
1 
Bahreïn Honduras Moldova Territoire douanier distinct 
Canada Hong Kong, Chine Nicaragua      de Taiwan, Penghu,  
Chine Inde Norvège     Kinmen et Matsu Corée  Indonésie Nouvelle-Zélande Thaïlande Costa Rica Islande Oman Turquie Croatie Israël Panama Ukraine 
Égypte Japon Pérou Union européenne
2 
El Salvador Jordanie Philippines Viet Nam 
Émirats arabes unis Macao, Chine République dominicaine   2. Si un participant était Membre de l'OMC au mo ment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
29 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués conformément aux procédures: 
                                                     
 
1 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
2 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 27 États membres. G/IT/1/Rev.42 
Page 2  
 
   
Australie Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Bahreïn Inde Pérou
3 
Bulgarie Indonésie Philippines Canada Islande Roumanie
4 
Corée Israël Singapour Costa Rica Japon Suisse
3 
Égypte Macao, Chine Thaïlande4 
El Salvador Malaisie5 Turquie 
Émirats arabes unis Maurice Union européenne 
États-Unis Norvège  
  Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.
6  Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle.   
 
3. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Cr oatie, la Géorgie, la Jordanie, la Moldova, 
l'Oman, la République kirghize, le Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs enga gements dans les listes annexées à leurs protocoles 
d'accession et il n'a donc pas été nécess aire de suivre les procédures de  modification et de rectification 
des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragr aphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
5. Le Directeur général a formellement cer tifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
 Australie;  Bahreïn;  Bulgarie;  Canada;  Cor ée;  Costa Rica;  Égypte;   Émirats arabes unis;  
États-Unis;  Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Ch ine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  
Japon;  Macao, Chine;  Malaisie;  Maurice;   Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pérou;  
Philippines;  République dominicaine;  Rouman ie;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie 
et Union européenne. 
 
__________ 
 
   
                                                     
 
3 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 2009. 
4 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997. 
5 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998. 
6 Les autorités nationales doivent donner leur appr obation (G/MA/TAR/RS/45 + Add.1).  La Bulgarie, 
l'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse et la Turquie,  qui avaient également présen té une notification dans ce 
sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.