ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SCM/Q2/AUS/44 
22 décembre 2011 
 (11-6838) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original: anglais 
 
 
  
SUBVENTIONS 
 
Questions de l'UNION EUROPÉE NNE concernant la nouvelle 
notification complète de l'AUSTRALIE1 
 
  La communication ci-après, datée du 20 décembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation de l'Union européenne. 
 
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Section II FORESTERIE, B.  Fonds de développe ment des industries forestières;  titre du 
programme de subventions:  Fonds de développement des industries forestières. 
 
Question n° 1 
 
 Veuillez nous fournir des précisions sur les critè res d'admissibilité, les coûts admissibles et le 
pourcentage des coûts qui peut être fi nancé à l'aide de la subvention. 
 
Section III INNOVATION, A.  Programme "Commercial Ready" (prêt pour la 
commercialisation);  titre du programme de s ubventions:  Programme "Commercial Ready". 
 
Question n° 2 
 
 Veuillez définir les secteurs industriels admissibles. 
 
Question n° 3 
 
 Veuillez fournir des précisions sur les coûts admissibles. 
 
Section III INNOVATION, B. Programme "Climate Ready" (prêt pour le changement 
climatique);  titre du programme de subv entions:  Programme "Climate Ready". 
 
Question n° 4 
 
 Veuillez indiquer quels sont les critères d'admissibilité et d'intérêt des projets.  
Question n° 5 
 
 Veuillez fournir des renseignements sur les coûts admissibles. 
                                                      
1 G/SCM/N/220/AUS. G/SCM/Q2/AUS/44 
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Section III INNOVATION, C.  Initiative pour le développement des énergies renouvelables;  
titre du programme de subventions:  Initia tive pour le développement des énergies 
renouvelables. 
 
Question n° 6 
  Veuillez fournir des renseignements sur les critè res d'admissibilité et d'intérêt des projets. 
 
Question n° 7 
 
 Veuillez fournir des renseignements sur les coûts admissibles.  
Question n° 8 
 
 Dans quelle mesure (unités et valeurs) les pr oduits élaborés dans le cadre de ce programme 
ont-ils été/sont-ils exportés?  
Section III INNOVATION, D.  Commercialisation Australia;  titre du programme de 
subventions:  Commercialisation Australia. 
 
Question n° 9 
  Veuillez fournir des renseignements sur les critè res d'admissibilité et d'intérêt des projets. 
 
Question n° 10 
 
 Combien de projets ont-ils été approuvés au cours de chacune des périodes mentionnées?  Quel était le montant moyen des subventions accordées respectivement? 
 
Section III INNOVATION, E.  Programme de coopération indus trielle en matière d'innovation;  
titre du programme de subventions:  Program me de coopération industrielle en matière 
d'innovation.  
Question n° 11 
 
 Veuillez fournir des renseignements sur les critè res d'admissibilité et d'intérêt des projets. 
 
Question n° 12 
 
 Veuillez fournir des précisions sur les coûts ad missibles et le pourcentage des coûts financé à 
l'aide de la subvention.  Question n° 13 
  Combien de projets ont-ils été approuvés au cours des deux périodes susmentionnées?  
Section III INNOVATION, F.  Commercialisat ion des technologies émergentes;  titre du 
programme de subventions:  Commercialis ation des technologies émergentes (COMET). 
 
Question n° 14 
 
 Veuillez fournir des précisions sur l'admissibilité à l'aide aux entreprises.  G/SCM/Q2/AUS/44 
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  Section IV Véhicules automobiles pour le tran sport des personnes, A.  Programme pour la 
compétitivité et l'investissement dans le secteur automobile;  titre du programme de 
subventions:  Programme pour la compétitivité et l'investissement dans le secteur automobile. 
 
Question n° 15 
 
 Veuillez fournir des précisions sur la production admissible.  
Section IV Véhicules automobiles pour le transport des personnes, B.  Programme de 
transformation du secteur automobile;  titre du programme de subventions:  Programme de 
transformation du secteur automobile.  
Question n° 16 
 
 Veuillez fournir des précisions sur la production admissible, les investissements en 
installations et équipements admissibles et les ventes admissibles. 
 
Section IV Véhicules automobiles pour le transp ort des personnes, C.  Fonds pour l'innovation 
et la voiture verte;  titre du programme de subventions:  Fonds pour l'innovation et la voiture verte. 
 
Question n° 17 
  Veuillez indiquer les coûts admissibles et four nir des précisions sur la  disposition convenue à 
titre exceptionnel mentionnée.  Question n° 18 
  Veuillez fournir des précisions sur les critères d'admissibilité et d'intérêt des projets.  
Question n° 19 
 
 Veuillez fournir des précisions sur la filière B. 
 
Section IV Véhicules automobiles pour le transp ort des personnes, D.  Programme d'ajustement 
structurel dans l'industrie automobile;  tit re du programme de subventions:  Programme 
d'ajustement structurel dans l'industrie automobile. 
 
Question n° 20 
 
 Veuillez fournir des précisions quant à la "di scrétion du Ministre …" et aux critères sur la 
base desquels les subventions sont accordées.  Question n° 21 
  Quels sont les coûts admissibles et quel pourcentage de ces coûts est financé à l'aide de la subvention?  Section IV Véhicules automobiles pour le transport des personnes, E.  Programme de développement de la chaîne d'approvisionne ment automobile;  titre du programme de 
subventions:  Programme de développement de  la chaîne d'approvisionnement automobile. 
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  Question n° 22 
 
 Quel pourcentage des coûts admissibles est  financé à l'aide de la subvention? 
 
Section V Produits pharmaceutiques, A.  Progr amme de partenariats pour les produits 
pharmaceutiques;  titre du programme de subventi ons:  Programme de partenariats pour les 
produits pharmaceutiques. 
 
Question n° 23 
 
 Quels sont les critères d'intérêt des projets? 
 
Question n° 24 
 
 Quels sont les coûts admissibles? 
 
Question n° 25 
 
 Combien de projets ont-ils été approuvés sur l'ensemble de la période?  
Section VI Développement régional, B.  Fond s d'innovation et d'investissement pour 
l'Australie-Méridionale;  titre du programme de subventions:  Fonds d'innovation et 
d'investissement pour l'Australie-Méridionale. 
 
Question n° 26 
 
 Veuillez définir les secteurs d'activité admissibles. 
 
Section VI Développement régional, C.  Fonds d 'investissement et d'innovation pour Geelong;  
titre du programme de subventions:  Fonds d'in vestissement et d'innovation pour Geelong. 
 
Question n° 27 
 
 Veuillez définir les secteurs d'activité admissibles.  
Section VI Développement régional, D.  Au stralie-Méridionale:  Fonds d'innovation et 
d'investissement;  titre du programme de s ubventions:  Australie-Méridionale:  Fonds 
d'innovation et d'investissement – Progr amme de développement de l'industrie. 
 
Question n° 28 
 
 Veuillez définir les secteurs industriels admissibles.  Section VII Textiles, vêtements et chaussures, A.   Programme d'investissement stratégique dans 
le secteur des textiles, des vêtements et des chau ssures pour la période postérieure à 2005;  titre 
du programme de subventions:  Programme d'in vestissement stratégique dans le secteur des 
textiles, des vêtements et des chaussu res pour la période postérieure à 2005. 
 
Question n° 29 
  Dans quelle mesure les recettes admissibles concernaient-elles les exportations?  Quels 
étaient, respectivement, le montant total d es recettes d'exportation et  le volume global des 
exportations?  G/SCM/Q2/AUS/44 
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Section VII Textiles, vêtements et chaussures, B.  Programme d'aide aux initiatives de 
restructuration dans le secteur des textiles, des vêtements et des chaussures;  titre du programme de subventions:  Programme d'aide aux initiatives de restructuration dans le 
secteur des textiles, des vêtements et des chaussures. 
 
Question n° 30 
 
 Quel est le pourcentage des coûts admissibles fi nancé à l'aide de la subvention et à combien 
s'élève la subvention maximale par entité? 
 
Section VII Textiles, vêtements et chaussures, C.  Programme d'aide aux petites entreprises du 
secteur des textiles, des vêtements et des chaussures;  titre du programme de subventions:  Programme d'aide aux petites entreprises du secteur des textiles, des vêtements et des chaussures. 
 
Question n° 31 
 
 Veuillez fournir des renseignements sur les critè res d'admissibilité, les coûts admissibles et le 
pourcentage des coûts financé à l'aide de la subvention.  Section VII Textiles, vêtements et chaussures, D.  Programme de diversification des produits;  titre du programme de subventions:  Progr amme de diversification des produits. 
 
Question n° 32 
 
 Veuillez fournir davantage de précisions sur les modalités de mise en œuvre du programme. 
 
Section VII Textiles, vêtements et chaussures, E.  Programme de développement stratégique 
dans le secteur des textiles, des vêtements et des chaussures;  titre du programme de subventions:  Programme de développement st ratégique dans le secteur des textiles, des 
vêtements et des chaussures. 
 
Question n° 33 
 
 Veuillez fournir des précisions sur le type de projets admissibles, les coûts admissibles et les critères d'intérêt des projets. 
 
 
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