. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/212 
11 juillet 2008 
 (08-3367) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Équipements individuels de flottab ilité (ICS 13.340.70;  SH 6307.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 12402 part 1  - Personal flotation devices: Lifejackets for seagoing ships - Safety 
requirements  (SI 12402 partie 1.  Équipements i ndividuels de flottabilité.  Gilets de 
sauvetage pour navires de haute mer.  Exig ences de sécurité).  13 pages en hébreu et 
19 pages en anglais. 
SI 12402 part 7  - Personal flotation devices: Materials and components - Safety 
requirements and test methods  (SI 12402 partie 7.  Équipements individuels de flottabilité.  
Matériaux et composants.  Exigences de sécurité et méthodes d'essai).  7 pages en hébreu et 
83 pages en anglais. 
SI 12402 part 8  - Personal flotation devices: Acces sories - Safety requirements and test 
methods  (SI 12402 partie 8.  Équipements indi viduels de flottabilité.  Accessoires.  
Exigences de sécurité et méthodes d'essai).  7 pages en hébreu et 16 pages en anglais. 
SI 12402 part 9  - Personal flotation devices: Test methods  (SI 12402 partie 9.  
Équipements individuels de flottabilité.  Mét hodes d'essai).  7 pages en hébreu et 74 pages 
en anglais. G/TBT/N/ISR/212 
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  6. Teneur:    
Révision de la norme obligatoire SI 1905 aux fins de son remplacement par:  
1. SI 12402 part 1
- Personal flotation devices: Lifeja ckets for seagoing ships - Safety 
requirements  (SI 12402 partie 1.  Équipements individuels de flottabilité.  Gilets 
de sauvetage pour navires de haute mer.  Exigences de sécurité).   13 pages en 
hébreu et 19 pages en anglais.  Cette par tie de la norme porte adoption de la norme 
internationale ISO 12402-1, premiè re édition (01/09/2005), avec quelques 
modifications - principalement d'ordre administratif - qui sont exposées dans la section en hébreu. 
2. SI 12402 part 7
 - Personal flotation devices: Materials and components - Safety 
requirements and test methods (SI 12402 partie 7.  Équipements individuels de 
flottabilité.  Matériaux et composants.  Ex igences de sécurité et méthodes d'essai).  
7 pages en hébreu et 83 pages en anglais.  Cette partie de la nor me porte adoption de 
la norme internationale ISO 12402-7, prem ière édition (15/11/2006), avec quelques 
modifications - principalement d'ordre ad ministratif - qui sont exposées dans la 
section en hébreu. 
3. SI 12402 part 8 - Personal flotation devices: Acces sories - Safety requirements and 
test methods (SI 12402 partie 8.  Équipements individuels de flottabilité.  
Accessoires.  Exigences de sécurité et mé thodes d'essai).  7 pages en hébreu et 
16 pages en anglais.  Cette partie de  la norme porte adoption de la norme 
internationale ISO 12402-8, premiè re édition (01/02/2006), avec quelques 
modifications - principalement d'ordre administratif - qui sont exposées dans la 
section en hébreu. 
4. SI 12402 part 9  - Personal flotation devices: Test methods (SI 12402 partie 9.  
Équipements individuels de flottabilité.  Mé thodes d'essai).  7 pages en hébreu et 
74 pages en anglais.  Cette partie de  la norme porte adoption de la norme 
internationale ISO 12402-9, premiè re édition (01/09/2006), avec quelques 
modifications - principalement d'ordre administratif - qui sont exposées dans la section en hébreu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: