ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/336 
11 novembre 2008 
 (08-5444) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles pour la reproduction et volailles de rente autres que les ratites, 
poussins d'un jour autres que de ratites et œufs  à couver de volailles autres que les ratites 
(SH 0105 et 0407) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Regulation of 
amending Regulation (EC) No 2160/2003 of th e European Parliament and of the Council 
and Regulation (EC) No 1003/2005 as re gards the control and testing of Salmonella  in 
breeding flocks of Gallus gallus  and turkeys  (Projet de règlement de la Commission 
modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles 
dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus  et de dindes).  SANCO/1932/2008, rev.3, 
disponible en anglais, 11 pages. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_3558_00_e.pdf
 G/SPS/N/EEC/336 
Page 2  
 
  6. Teneur:  La proposition notifiée vise à établir à compter du 1
er janvier 2010 des restrictions 
commerciales pour les œufs à couver, les poussi ns d'un jour et les volailles de rente des 
troupeaux de dindes pour la reproduction en cas d'infection à Salmonella enteritidis  ou 
Salmonella typhimurium , qui seraient similaires aux restrictions applicables aux cheptels 
reproducteurs de Gallus gallus  définies dans le règlement (CE)  n° 2160/2003 sur le contrôle 
des salmonelles et d'autres agents zoonoti ques spécifiques présents dans la chaîne 
alimentaire.1  L'objectif est de prévenir la transmis sion de l'infection dans la chaîne de 
production de viande de dinde.  
Conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 su r le contrôle des salmonelles et d'autres 
agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire2, un objectif de réduction 
de la prévalence de salmonelles, avec défin ition des programmes de tests nécessaires pour 
vérifier la réalisation de l'objectif, a ét é fixé dans le règl ement (CE) n° 1003/20053 pour les 
cheptels reproducteurs de Gallus gallus . 
De plus, le projet de règlement notifié ré vise le programme de dépistage des salmonelles 
applicable aux cheptels reproducteurs de Gallus gallus  défini dans le règlement 
(CE) n° 1003/20054, à la lumière de l'expérience ainsi acquise en 2007, compte tenu des 
difficultés pratiques liées à la réalisa tion de l'échantillonnage ainsi que des données 
nouvelles sur la sensibilité des programmes de test. 
Historique : 
Le règlement n° 2160/2003 du Parlement eur opéen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur 
le contrôle des salmonelles et d'autres agen ts zoonotiques spécifiques présents dans la 
chaîne alimentaire notifié au moyen du  document G/SPS/N/EEC/144 (20 novembre 2001) 
et de son addendum 2 (1er juin 2004) définit un cadre juridi que général pour le contrôle des 
salmonelles dans les cheptels de volailles et les troupeaux de porcs.  Il prévoit aussi des 
restrictions au commerce en cas de détection de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels.  Textes d'application: 
• Règlement (CE) n° 1003/2005 fixant un objec tif de réduction de la prévalence de 
certains sérotypes de salmonelles da ns les cheptels reproducteurs de Gallus gallus  
et définissant un programme de tests pour véri fier l'avancement vers la réalisation 
de l’objectif.  Ce règlement s'applique depuis le 1
er janvier 2007. 
• Règlement (CE) n° 584/2008 fixant un objec tif de réduction de la prévalence de 
certains sérotypes de salmonelles dans les troupeaux de dindes et définissant un programme de tests pour vérifier l'avancemen t vers la réalisation de l’objectif.  Ce 
règlement s'appliquera à compter du 1
er janvier 2010. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
                                                      
1 JO L 325, 12/12/2003, p. 1. 
2 JO L 325, 12/12/2003, p.1. 
3 JO L 170, 1/4/2005, p. 12. 
4 JO L 170, 1/4/2005, p. 12.  G/SPS/N/EEC/336 
 Page 3 
 
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement eur opéen et du Conseil du 17 novembre 2003 
sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la 
chaîne alimentaire (JO L 325, 12 décembre  2003).  Une version consolidée (date de 
référence:  juillet 2005) est accessible à l'adresse: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /fr/consleg/2003/R/ 02003R2160-20050701-fr.pdf  
Règlement (CE) n° 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du 
règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement europ éen et du Conseil en ce qui concerne la 
fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella 
enteritidis  et Salmonella typhimurium  chez les dindes (JO L 162, 21 juin 2008): 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:162:0003:0008:FR:PDF  
Règlement (CE) n° 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du 
règlement (CE) n° 2160/2003 en ce qui concerne  la fixation d’un objectif communautaire 
de réduction de la prévalence de certaines sal monelles dans les cheptels reproducteurs de 
Gallus gallus  et portant modification du règl ement (CE) n° 2160/2003 (JO L 170, 
1er juillet 2005).  Une version consolidée (date de référence:  août 2008) est accessible à 
l'adresse: http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2005R1 003:20060801:FR:PDF  
10. Date projetée pour l'adoption:  Vers mars 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2009 (cheptels reproducteurs de Gallus 
gallus ), 1er janvier 2010 (dindes) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu