. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/278 
1er juin 2007 
 (07-2277) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) – 288.  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Adhésifs, aérosols et revêtements (SH 3506;  ICS 71.100, 13.020, 29.035, 83.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protection of Stratospheric 
Ozone: Listing of Substitutes for Ozone-D epleting Substances--n-Propyl Bromide in 
Adhesives, Coatings, and Aerosols  (Protection de l'ozone strato sphérique.  Liste de produits 
de remplacement de substances appauvri ssant la couche d'ozone.  Bromure de n-propyle 
dans les adhésifs, les revêtements et les aérosols) – 40 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'EPA propose d'inscrire sur la liste le bromure de n-propyle comme produit de 
remplacement inacceptable du méthylchloroform e, du chlorofluorocarbure (CFC)-113 et de 
l'hydrochlorofluorocarbure (HCFC)-141b dans les adhésifs ou dans les solvants aérosols car 
en comparaison avec d'autres produits de re mplacement disponibles, le bromure de 
n-propyle présente dans ces utilisations final es des risques inacceptables pour la santé des 
personnes.  L'EPA souhaite par ailleurs recevoir des observations  sur d'autres options dans 
le cadre desquelles le bromure de n-propyle serait acceptable dans les adhésifs ou dans les 
solvants aérosols moyennant le respect de cond itions d'utilisation.  Il est également proposé 
d'inscrire sur la liste le bromure de n-propyle comme produit de remplacement acceptable 
du méthylchloroforme, du chlorofluorocarbure (CFC)-113 et de l'hydrochlorofluorocarbure (HCFC)-141b en utilisation finale dans les revê tements moyennant le respect de conditions 
d'utilisation.  Cette proposition se substitue à la proposition de l'EPA du 3 juin 2007 sur 
l'acceptabilité du bromure de n-propyle en tant que produit de remplacement de substances 
appauvrissant la couche d'ozone  pour aérosols et adhésifs G/TBT/N/USA/278 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 30168, 30 mai 2007;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 82.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-9706.pdf  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
9706.htm