. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/21/Rev.1 
27 octobre 2006 
 
 (06-5173) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires, 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  01.05, 02.07 et 02.09 Volailles, le urs produits et leurs sous-produits  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO ZOO-006-98, requisitos y 
especificaciones zoosanitarias para la importación de aves, sus productos y subproductos.   
(NSO ZOO-006-98, Exigences et spécifications  zoosanitaires régissant l'importation des 
volailles et de leurs produits et sous-pro duits) – Disponible en espagnol, 7 pages  
6. Teneur:  Cette norme établit les exigences et les spécifications zoosanitaires régissant 
l'importation des volailles et de  leurs produits et sous-produit s, dans le but de prévenir 
l'introduction et la dissémina tion de maladies et d'organism es nuisibles sur le territoire 
national. 
(La présente notification modifie le document  portant la cote G/SPS/N/SLV/21, publié en 
date du 6 août 1999.)  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/SLV/21/Rev.1 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel (Diario Oficial) n° 59, tome 370, du 24 mars 2006 (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption:  16 mars 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía, 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: (503) 2231 5788 Fax: (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.s
v 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal, Ministerio de Agricultura y Ganadería, 
Final 1ª. Avenida Norte y Aven ida Manuel Gallardo, Santa Te cla, Departamento de La 
Libertad, El Salvador. 
Téléphone: (503) 2241-1748 
Fax: (503) 222§8-9029 Courrier électronique:  Ivasquez@mag.gob.sv