ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HUN/40 
27 septembre 2006 
 
 (06-4610) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après de la Hongrie , datée du 19 juillet 2006, est distribuée à la 
demande de la délégation des Communautés européennes .  La notification concerne les 
engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour 
l'année civile 2003 .  
  G/AG/N/HUN/40 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
 
33 808* 
  
En millions de forint 
  
144 561 
 
 
* Engagement concernant la MGS totale pour  2003 corrigé pour tenir compte des effets de taux d'inflation excessifs:  150 446 mi llions de forint (pour le s détails, voir l'annexe).  
   G/AG/N/HUN/40
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question  
En millions de forint Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) "services de caractère général" Aide destinée à réduire cert ains coûts sanitaires et 
phytosanitaires. 9 666 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement régional 
 Aide au recours aux services de consultation et de vulgarisation  1 196 " 
 Aide à la mise en place du systèm e de gestion de la qualité HACCP 150 " 
 Aide au contrôle de la qualité de certains produits alimentaires 77 "  Aide aux programmes de formation à l'étranger 88 "  Aide aux activités de recherche-déve loppement agricole d'organisations 
à but non lucratif 76 " 
 Aide à l'achat de matériel technique de pointe destiné aux 
établissements de recherche-développement agricole 433 " 
 Aide à l'enseignement agricole pratique 182 " 
    
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles" Aide pour la réparation des domma ges causés dans les vignobles et 
les vergers par les gelées de l'hiver 2001 et du printemps 2002 325 " 
 Aide pour la réparation des do mmages causés par la tempête du 
9 août 2002 9 873 " 
    
Aide à la création de vignobles et de vergers 8 885 " i) "aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement" Aide destinée à encourager l'intégration coopérative 3 515 " 
 Aide à l'élevage
 1 165 " 
 Aide au développement dans le domaine de la génétique  1 216 " 
 Aide aux investissements pour l'amélioration des sols et pour 
l'irrigation  3 470 " 
 Programme de prêts pour le développement agricole 12 367 "  
  G/AG/N/HUN/40 
Page 4 1 2 3 4 
    
 Programmes de prêts avec garantie  de l'État, pour 2001 et aide à 
l'investissement en matière de lo gistique agricole, pour 2001 et 2002 105 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement régional 
 Aide aux jeunes agriculteurs 314 " 
 Aide en faveur d'une commercialisation commune 1 607 "     
j) "programmes de protection de l'environnement" Aide à la protection des terres arables 3 301 " 
 Aide à la mise en œuvre du Programme national de protection de 
l'environnement dans le secteur agricole 3 705 " 
    
k) "programmes d'aide régionale" Aide supplémentaire à certains comtés situés dans des zones 
défavorisées 20 " 
    
  
   G/AG/N/HUN/40
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
En millions de forint Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
En millions de forint 
1 2 3 4 
Lait de vache 6 779  6 779 ( de minimis ) 
Lait de brebis 31  31  
Lait de chèvre 22  22 ( de minimis ) 
Blé 1 767  1 767 ( de minimis)  
Maïs 1 677  1 677 ( de minimis ) 
Maïs destiné à la consommation humaine 402  402 ( de minimis ) 
Tabacs 331  331  
Sucre 23 381  23 381  
Betteraves à sucre 350  350 ( de minimis ) 
Bovins de boucherie 10  10 ( de minimis ) 
Porcins de boucherie 9 340  9 340  
Volailles  4 099  4 099 ( de minimis ) 
Cultures* 24 943  24 943  
Œufs  56  56 ( de minimis ) 
Pommes en vrac 1 306  1 306  
Viande de gibier 86  86 ( de minimis ) 
Vins 0  0  
Tomates 122  122 ( de minimis ) 
Pommes de terre 4  4 ( de minimis ) 
Beurre et lait écrém é en poudre 6 778  6 778  
Oignons 5  5 ( de minimis )  
  G/AG/N/HUN/40 
Page 6 1 2 3 4 
Cerises, griottes 0,5  0,5 ( de minimis ) 
Framboises 2  2 ( de minimis ) 
Concombres 3  3 ( de minimis ) 
MGS totale par produit 81 495  66 110  
MGS totale autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  78 451  
MGS totale courante   144 561  
* Blé, blé dur, orge, seigle, avoine, tritic ale, riz, maïs, pois secs, fèves de soja, haricots, lentilles, pois chiches, lupin blanc, colza, tabacs, pommes de terre, gr aines pour prairies, courges (huile), 
chanvre, lin (huile), sorgho à balais, graine s de tournesol, légumes de pleine terre. 
 
Valeur de la production 
 En millions de forint 
Lait de vache 141 314  
Beurre et lait écrémé en poudre 7 994  
Lait de brebis 380 
Lait de chèvre 466 
Blé 93 949 
Maïs 144 510 
Tabacs 2 944 
Sucre 55 968 
Betteraves à sucre 16 408 
Bovins de boucherie 21 822 
Porcins de boucherie 175 632 
Pommes en vrac 18 093 
Volailles 138 955 
Tomates 12 144 
Œufs  51 569 
Oignons 4 745 
Viande de gibier 3 798 
Vins 131 453 
Pommes de terre 28 654 
Cerises, griottes 9 179 
Framboises 2 725 
Cultures 262 114 
Concombres 10 035 
Maïs destiné à la consommation humaine 11 364 
Valeur totale de la production agricole aux prix courants:  1 416 800 millions de forint.  
   G/AG/N/HUN/40
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
 
Ft/tonne 
Ft/1 000 l  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…) 
Ft/tonne 
Ft/1 000 l  Prix de référence 
extérieur corrigé 
pour tenir compte 
des effets de 
l'inflation 
 
 
Ft/tonne 
Ft/1 000 l  Production 
visée 
 
 
 
 
 
Tonnes 
1 000 l  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché
 
 
 
 
 
En millions  
de forint  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6-7  9 
Maïs  Soutien des prix 21 000 4 679,7 20 825 351 606  61 531 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement régional 
Vins  Soutien des prix  38 000 25 525 113 586 270 000  -20 408 " 
Blé  Soutien des prix  23 000 5 737,6 25 532 24517  -62 077 " 
Porcins de boucherie  Soutien des prix
 210 000 31 695,9 141 047 14 000  965 " 
Sucre  Soutien des prix  132 000 8 841,5 39 345 252 347  23 381 " 
  
  G/AG/N/HUN/40 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
En millions 
de forint
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
  
En millions 
de forint
 Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins de 
boucherie  Aide directe     2  2 Ministère de l'agriculture 
et du développement 
régional 
Tabacs  Aide directe      331  331 " 
Pommes de terre  Aide directe      4  4 " 
Blé  Aide directe, 
bonification 
d'intérêts     1 829  1 829 " 
Maïs  Aide directe, 
bonification 
d'intérêts     1 615,66  1 615,66 " 
Œufs   Aide directe      56  56 " 
Betteraves à sucre  Aide directe      350  350 " 
Viande de gibier  Aide directe      86  86 " 
Cultures  Aide directe      24 943  24 943 " 
Volailles  Aide directe      1 299  1 299 " 
Pommes en vrac  Aide directe      979  979 " 
Maïs destiné à la 
consommation 
humaine  Aide directe      402  402 " 
Tomates  Aide directe      122  122 "  
   G/AG/N/HUN/40
 Page 91 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Oignons  Aide directe      5  5 " 
Concombres  Aide directe      3  3 " 
Cerises, griottes  Aide directe      0,5  0,5 " 
Framboises  Aide directe      2  2 " 
Total       32 029,2  32 029,2 " 
  
  G/AG/N/HUN/40 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
En millions
de forint  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)Redevances/
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
En millions 
de forint  Soutien des 
prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
En millions 
de forint  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
En millions 
de forint  MGS totale  
 
 
 
 
 
En millions 
de forint  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait de vache  Aide  directe 6 779   6 779   6 779 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
régional 
Lait de brebis  Aide directe 31   31   31 " 
Lait de chèvre  Aide directe 22   22   22 " 
Porcins de 
boucherie  Aide directe 8 375   8 375 965  9 340 " 
Bovins de 
boucherie  Aide directe 8   8  2 10 " 
Beurre et lait 
écrémé en 
poudre  Aide directe 6 778   6 778   6 778 " 
Blé       -62,077 1,829 1 767 " 
Maïs       61,531 1 615,66 1 677 " 
Volailles  Aide directe 2 800   2 800  1 299 4 099 " 
Pommes en vrac  Aide directe 327   327  979 1 306 " Vins       -20 408  0  (-20 408) " 
Tomates        122 122 "  
   G/AG/N/HUN/40
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Pommes de terre        4 4 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
régional 
Maïs destiné à la consommation 
humaine        402 402 " 
Oignons        5 5 " 
Concombres        3 3 " 
Cerises, griottes        0,5 0,5 " 
Framboises        2 2 " 
Sucre       23 381  23 381 " 
Betteraves à 
sucre        350 350 " 
Tabacs        331 331 " 
Œufs         56 56 " 
Cultures        24 943 24 943 " 
Viande de gibier        86 86 " 
Total         81 495  
  
  G/AG/N/HUN/40 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Hongrie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s)  Année civile 2003  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
En millions de 
forint Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
En millions de 
forint Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aide à l'achat et au 
financement de machines 
agricoles par crédit-bail  28 016   28 016 Ministère de l'agriculture 
et du développement 
régional 
Remboursement de la taxe de consommation frappant le 
carburant pour diesel  20 085   20 085 " 
Aide aux communautés 
agricoles socialement 
défavorisées  56   56 " 
Aide à la participation à des 
programmes d'assurance  4 665   4 665 " 
Bonification d'intérêts pour 
des emprunts d'actifs 
réalisables  9 483   9 483 " 
Aide à la production de 
semences  90,5   90,5 " 
Aide à l'achat et au 
renouvellement des animaux 
reproducteurs  5 080   5 080 " 
Aide aux investissements 
dans la technologie dans 
l'industrie alimentaire  667   667 "  
   G/AG/N/HUN/40
 Page 131 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aide à la modernisation et à 
la construction de bâtiments 
et de machines pour la 
sylviculture, la gestion du 
gibier, la pêche et 
l'horticulture  9 882   9 882 Ministère de l'agriculture 
et du développement 
régional 
Bonification d'intérêts pour 
les prêts destinés au 
développement des 
exploitations agricoles  2   2 " 
Aide à l'utilisation du 
biocarburant  29   29 " 
Bonification d'intérêts pour 
les prêts obtenus pour le 
stockage dans des entrepôts 
publics de produits en 
conserve et de produits 
congelés  5   5 " 
Aide à la protection 
phytosanitaire contre les 
dommages causés par les 
maladies non indigènes  152   152 " 
Aide au stockage du maïs et 
du blé fourragers  238   238 " 
Total  78 451   78 451  G/AG/N/HUN/40 
Page 14  
 
  ANNEXE
 
 
 
 Depuis la période 1986-1988 prise comme base pour  déterminer la MGS totale de base et les 
niveaux d'engagement annuels en matière de s outien interne, la Hongrie a connu des niveaux 
d'inflation assez élevés, que l'on peut qualifier d' excessifs par rapport à ceux de nos principaux 
partenaires commerciaux.  Afin de permettre aux Membres d'évaluer avec réalisme et exactitude le respect par la Hongrie de ses engagements de réduc tion du soutien interne, nous jugeons nécessaire 
d'indiquer les niveaux d'engagement concer nant la MGS totale pour 2003 corrigés
 pour tenir compte 
des effets de l'inflation: 
 
 Montant en  2003: 150 446 millions de forint  
Taux de dépréciation 
du forint par rapport au dollar des États-Unis 
(taux de change indiqué entre 
parenthèses) 
 
1988 100 (50,42) 
1989 117 (59,10) 1990 125 (63,20) 
1991 148 (74,81) 
1992 157 (78,98) 1993 182 (92,03) 1994 208 (105,13) 1995 249 (125,69) 
1996 302 (152,57) 
1997 370 (186,75) 1998 425 (214,45) 1999 471 (237,31) 2000 560 (282,27) 2001 568 (286,54) 
2002 512 (257,92) 
2003 445 (224,44) 
 
__________