ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/12 
20 décembre 2004 
 
 (04-5588) 
Comité de l'agriculture 
Session spéciale  
 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE POUR L'AGRICULTURE 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
1. La présente note contient une révision et une  nouvelle mise à jour des renseignements sur 
l'application et l'utilisation potentielles de la sauve garde spéciale pour l'agriculture fournis dans le 
document G/AG/NG/S/9/Rev.1 du 19 février 2002.  E lle tient compte des notifications présentées par 
les Membres qui ont été reçues par le Secrétariat jusqu'au 17 décembre 2004. 
2. Conformément au texte convenu sur les prescripti ons en matière de notification et modes de 
présentation des notifications (G/AG/2), les Membres s'étant réservé dans leurs Listes le droit de recourir à la clause de sauvegarde spéciale pour certain s produits désignés, (article 5 de l'Accord sur 
l'agriculture) sont tenus: 
 • dans le cas de la sauvegarde spéciale "fondée sur le volume", de présenter une 
notification sous la forme du tableau MA:3 , dans la mesure où cela est réalisable, 
avant que de telles mesures ne soient prises pour la première fois au cours d'une année 
pour ce qui est de chaque produit, et, en tout état de cause, dans les dix jours qui suivent la mise en œuvre de ces mesures; 
 
 • dans le cas de la clause spéciale "fondée sur les prix", de présenter une notification 
sous la forme du tableau MA:4.  Le tableau  MA:4 peut être utilisé soit pour présenter 
une notification "préalable" des prix de déclenchement soit pour indiquer au cas par cas la première fois qu'il a été recouru à la sauvegarde spéciale fondée sur les prix 
pour un produit particulier; 
 
 • de présenter une notification annuelle sous  la forme du tableau MA:5 pour indiquer 
qu'il a été recouru à la clause de sauvegard e spéciale au cours d'une année.  Cette 
notification devrait être faite 30 jours au plus tard après la fin de l'année en question.  
Dans les cas où la clause spéciale de sauve garde n'a pas été invoquée au cours d'une 
année, mention devrait en être faite. 
 3. Trente-neuf Membres se sont réservé dans leurs Listes le droit de recourir, sous réserve que 
les conditions requises soient réunies, à la clause de  sauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS) en 
ce qui concerne certains produits désignés (voir l'a nnexe IV).  Douze Membres au total ont indiqué 
qu'au cours d'une ou de plusieurs années entre 1995 et 2004 inclusivement, ils avaient pris des 
mesures au titre de cette clause ou, dans le cas  des Communautés européennes, l'avaient mise en 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 TN/AG/S/12 
Page 2  
 
place.
2  Un résumé des mesures effectivement prises  au titre de la SGS, par rapport aux mesures 
potentielles, sur la période allant de 199 5 à 2004 est présenté dans le tableau 1. 
4. Le tableau 2 énumère les Membres qui se sont réservé le droit de recourir à la SGS.3  Il donne 
aussi des renseignements sur la portée de la sauvegarde spéciale, d'après le nombre  de lignes tarifaires 
visées par la SGS en pourcentage du nombre  total des lignes tarifaires correspondant à des produits 
agricoles du Membre concerné.  Ces renseignement s proviennent de la Base de données intégrée de 
l'OMC (BDI) ou, pour certains Membres pour lesquels les données ne figurent pas dans la BDI, ou la base de données LTC.  La base utilisée par les différents Membres aux fins de la classification tarifaire est indiquée dans la deuxième colonne du tableau 2.  Il convient de noter que les 
renseignements donnés dans ce tableau n'indiquent p as les parts respectives des importations totales 
de produits agricoles visées par la SGS - dans le  calcul des pourcentages i ndiqués au tableau 2, une 
ligne tarifaire visée par la SGS pour laquelle la valeur réelle (ou pot entielle) des importations est assez 
élevée a le même poids qu'une ligne tarifaire pour laquelle la valeur réel le (ou potentielle) des 
importations est relativement faible.   
5. Le tableau 3 donne des renseignements, ventilés par Membre, sur l'application potentielle de 
la SGS, mesurée par le nombre des positions tari faires visées et le nombre de groupes de produits 
visés, définis au niveau des positions à quatre chiffres du SH.
4  Les renseignements contenus dans le 
tableau 3, ainsi que ceux des tableaux 4 et 5, s ont fondés sur les données figurant dans les Listes 
présentées par les Membres lors du Cycle d'Uruguay, et dans les protocoles d'accession, tels qu'ils 
sont modifiés par des rectifications d'ordre t echnique énoncées dans les documents de la série 
WT/Let.  Les différentes positions tarifaires reflèten t le niveau de désagrégation des données tarifaires 
choisi par le Membre concerné, allant des positions  à deux chiffres et aux positions à dix chiffres du 
SH.  Quant aux renseignements sur le nombre de groupes de produits affectés, il convient de noter 
que, dans bien des cas, le droit de  recourir à la SGS n'a été réservé que pour une partie de la position à 
quatre chiffres du SH visée.  On trouvera plus  de détails à l'annexe III du présent document. 
6. Le tableau 4 résume l'application potentielle de la sauvegarde spéciale par catégorie de 
produits, par exemple produits laitiers, fruits et légumes, céréales, etc.  Les catégories de produits sont 
définies dans la note explicative se rapportant aux tableaux 4, 5, 7 et 8 et figurant à la page 8 du 
présent document.  Les chiffres indiqués correspondent , pour chaque catégorie de produits, au nombre 
de positions tarifaires pour lesquelles le Membre en  question s'est réservé dans sa Liste le droit 
                                                      
2 Dans les notifications pertinentes, les Communautés européennes déclarent que la "clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été mise en place" pour les lignes du SH 96 indiquées, tandis que la 
clause de sauvegarde spéciale fondée su r le volume "n'a pas été invoquée en 1995/96".  En 1996/97, la "clause 
de sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été mise  en place" pour les lignes du SH96 indiquées, tandis que 
pour la clause de sauvegarde spéciale fo ndée sur le volume, le système "a été mis en place" mais la clause "n'a 
pas été invoquée".  En 1997/9 8, la "clause de sauvegarde spéciale fondé e sur les prix a été mise en place" pour 
les lignes du SH97 indiquées, tandis que pour la clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume, le système "a été mis en place" mais la clause "n'a pas été invoqu ée".  En 1998/99, 1999/2000,  2000/01 et en 2001/02, la 
"clause de sauvegarde spéciale fondée su r les prix a été mise en place" pour le s produits indiqués, tandis que la 
clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume "a ét é mise en place" pour certains produits du secteur des 
fruits et légumes, mais la clause "n'a pas été invoqu ée".  Pour plus de détails, voir l'annexe I du présent 
document. 
 
3 Quelques Membres se sont réservé dans leurs Listes le droit d'appliquer la clause de sauvegarde 
spéciale pour des produits qui ne sont pas visés par l'Acco rd sur l'agriculture, en particulier les produits à base 
de poisson mais, dans toute cette note, il ne sera question que des produits entrant dans le champ spécifié à 
l'Annexe 1 de l'Accord (sauf pour les renseignements présentés dans l'annexe III de la présente note). 
 
4 Les produits visés par l'Accord sur l'agriculture, te ls qu'ils sont définis à l'Annexe 1 de l'Accord, 
représentent au total 280 positions à quatre chiffres du SH (dans certains cas, seules des sous-positions 
déterminées d'une position à quatre chiffres sont visées par l'Accord). 
  TN/AG/S/12 
 Page 3 
 
 
d'appliquer la sauvegarde spéciale.  Comme il a été dit plus haut, les renseignements se fondent sur la 
même base que ceux du tableau 3.  Le tableau 5 i ndique la ventilation corresp ondante au niveau des 
groupes de produits, tels qu'ils sont défini s par des positions à quatre chiffres du SH.5 
7. Le recours effectif à la sauvegarde spéciale pour  l'agriculture est indiqué dans les tableaux 6 
à 8.  Le tableau 6 résume la teneur des notifications concernant la SGS reçues par le Secrétariat 
pendant la période allant de 1995 au 17 décembre 2004.  Les tableaux 7 et 8 indiquent les résultats 
d'une autre ventilation de ces données par catégorie de  produits affectée.  Comme il a été dit, la 
définition des différentes catégories de produits  utilisées dans ces tableaux (ainsi que dans les 
tableaux 4 et 5) est indiqué à la page 8 du présent document. 
8. L'annexe I du présent document donne des re nseignements détaillés sur les mesures de 
sauvegarde spéciales notifiées par les Membre s pendant la période allant de 1995 au 
17 décembre 2004.  Pour chacune de ces années, le s renseignements sur les mesures fondées sur les 
prix et les mesures fondées sur le volume, le ca s échéant, sont présentés dans des tableaux distincts 
(tableaux I.1 à I.9 et I.10 à I.19, respectivement). 
9. En ce qui concerne la sauvegarde spéciale pour l'agriculture fondée sur les prix, huit Membres 
(la Barbade, les Communautés europée nnes, la Corée, les États-Unis, le Nicaragua, les Philippines, la 
Pologne et le Taipei chinois) ont notifié les prix  de déclenchement pertinents.  Ces renseignements 
figurent à l'annexe II. 
10. L'annexe III énumère, par Memb re, les positions tarifaires pour lesquelles le Membre en 
question s'est réservé dans sa Liste le droit de rec ourir à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture.  La 
quatrième colonne des tableaux de cette annexe  précise la catégorie de produits à laquelle 
appartiennent les différent es positions tarifaires. 
11. L'annexe IV contient le texte de l'ar ticle 5 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
                                                      
5 Comme il est dit au paragraphe 5, il convient de noter que, dans nombre de cas, le droit d'appliquer la 
SGS n'a été réservé que pour une partie de la position à quatre chif fres du SH visée. 
  TN/AG/S/12 
Page 4 Tableau 1 – Application potentielle et réelle de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture 
par Membre et nombre de positions tarifaires, 1995-2004 
 
Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture fondées sur les prix 
 
 
Membre Potentiellesa) 1995 1996 1997 1998  1999 2000  2001 2002 2003 2004 
Barbade 37        22   
CE 539 12 14 14 12 13 13 17    
Corée  111 3 5 5 5 6 8     
Costa Rica 87     4   3   
États-Unis  189 24 49 74 74 35 37 44 51   
Hongrie 117     7 7 7 7 7  
Japon  121 3 1  2 8 4 4 8 13  
Nicaragua 21        4    
Philippines 118        6    
Pologne  144  2 3 5 105 7 9 138 14  
Suisse 961     7      
Taipei chinois 84        21 5  
Total 2 529 42 71 96 98 185 76 79 260 39  
   TN/AG/S/12
 Page 5Mesures de sauvegarde spéciales pour  l'agriculture fondées sur le volume 
 
Membre Potentiellesa) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
CE 539  47 46 27 27 27 27    
Corée 111   2 2 2 13     
États-Unis  189    6    2   
Japon  121 5 61 5 3 3 7 11 6 7  
Philippines 118        1   
Pologne 144   1 1 1 4 1    
République slovaque 114   1      4  
République tchèque 236       5 12 8  
Taipei chinois 84        18 62 61 
Total 1 656 5 108 55 39 33 51 44 39 81 61 
 
a) Nombre de positions tarifaires pour lesquelles le droit de reco urir à la SGS a été réservé.  Les chiffres figurant dans les colonnes pour les années 1995 à 2004 indiquent 
le nombre de positions tarifaires qui, pour chacune de ces a nnées, ont effectivement fait l'objet de mesures de sauvegarde spéc iales.  S'agissant des CE, voir la note de 
bas de page 2 à la page 1.  Les années s'entendent des années civiles, sauf en ce qui concerne les CE (campagne de commercialis ation) et le Japon (exercice budgétaire). 
 
Note : Fin de la période consid érée:  17 décembre 2004. 
 
 TN/AG/S/12 
Page 6  
 
Tableau 2 - Portée de la sauvegarde spéciale l'agriculture 
 
Membre  Nomenclature du SH/année des 
données tarifaires  Pourcentage des lignes tarifaires 
concernant les produits agricoles 
couvertes par la SGS  
Afrique du Sud* 1988 39 
Australie 1988 2 
Barbade**** 1998 17 
Botswana*,**** 1995 36 
Bulgarie**** 2001 7 
Canada 1988 10 
CE*** 1988 31 
Colombie 1991 27 
Corée 1988 8 
Costa Rica** 1988 13 
El Salvador** 1989 10 
Équateur**** 1995 1 
États-Unis 1989 9 
Guatemala**** 1999 15 
Hongrie 1991 60 
Indonésie 1989 1 
Islande 1988 40 
Israël**** 1998 4 
Japon 1988 12 
Malaisie 1988 5 
Maroc**** 1997 26 
Mexique 1988 29 
Namibie* 1988 39 
Nicaragua**** 1998 8 
Norvège 1988 49 
Nouvelle-Zélande 1991 0 
Panama**** 1997 0 
Philippines 1991 13 
Pologne 1989 66 
République slovaque 1990 13 
République tchèque 1990 13 
Roumanie 1991 7 
Suisse-Liechtenstein 1988 59 
Swaziland* 1988 39 
Taipei chinois **** 2001 8 
Thaïlande 1988 11 
Tunisie 1989 4 
Uruguay 1996 0 
Venezuela 1990 31 
 
* Membre de l'Union douanière d'Afrique australe. 
** Nomenclature du Conseil de coopération douanière (NCCD). 
*** 12 États membres. **** Source:  Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
 
Note
: Les renseignements contenus dans le tableau 2 sont fondés sur les dossiers des négociations 
commerciales du Cycle d'Uruguay de la BDI de l'OMC (BDI sur CD-ROM, recueil 2) et, en ce qui 
concerne dix Membres pour lesquels les renseignements  ne figuraient pas dans cette source, sur la base 
de données LTC.  Les pourcentages représentent le nombre  de lignes tarifaires correspondant à des 
produits agricoles couvertes par la SGS en proportion du nombre  total de lignes tarifaires correspondant 
à des produits agricoles du Membre concerné.  Les po urcentages sont arrondis;  un pourcentage de zéro 
signifie moins de 0,5 pour cent.  TN/AG/S/12 
 Page 7 
 
 
Tableau 3 - Application potentielle de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture  
par nombre de positions tarifaires et de groupes de produits 
 
Membre Nombre de positions tarifaires Nombre de groupes de produits 
(positions à quatre chiffres du SH) 
Afrique du Sud 166   75 
Australie 10  2 
Barbade 37   24 
Botswana 161   71 
Bulgarie 21   9 
Canada 150   37 
CE (15) 539   72 
Colombie 56   55 
Corée 111   34 
Costa Rica 87   24 
El Salvador 84   23 
Équateur 7  1  
États-Unis 189   26 
Guatemala 107   35 
Hongrie 117   117 
Indonésie 13   4 
Islande 462   121 
Israël 41   14 
Japon 121   27 
Malaisie 72   12 
Maroc 374   46 
Mexique 293   83 
Namibie 166   75 
Nicaragua 21   14 
Norvège 581   141 
Nouvelle-Zélande 4  2  
Panama 6  2  
Philippines 118   36 
Pologne 144   133 
République slovaque 114   28 
République tchèque 236   29 
Roumanie 175   14 
Suisse-Liechtenstein 961   134 
Swaziland 166   75 
Taipei chinois 84   29 
Thaïlande 52   23 
Tunisie 32   13 
Uruguay 2  1  
Venezuela 76   63 
Total  6 156   1 724 
 
Note : Les renseignements contenus dans le tableau 3 sont tirés des Listes des Membres issues du 
Cycle d'Uruguay et des protocoles d'accession, tels que corrigés par les rectifications techniques dans la 
série WT/Let.  Les Listes des Membres diffèrent pour ce  qui est du niveau de désagrégation tarifaire.  
Ainsi, les chiffres de la deuxième colonne ne sont  pas facilement comparables entre les Membres.  Les 
différentes positions tarifaires considérées sont indiquées dans l'annexe III du présent document.  Quant 
aux chiffres de la troisième colonne (positions à quatre chiffres du SH), il convient de noter que dans de 
nombreux cas le droit de recourir à la SGS n'a été réservé que pour une partie de la position à quatre 
chiffres du SH co nsidérée (voir aussi l'annexe III). TN/AG/S/12 
Page 8  
 
 
Note explicative 
Définition des catégories de produits utilisés dans les tabeaux 4, 5, 7 et 8  
Code Catégorie de produits Nomenclature du Système harmonisé 
ME Animaux et produits d'origine animale  0101-06, 0201-10,1601-02 
DA Produits laitiers  0401-06 
EG Œufs  0407-08 
CO Café, thé, maté, cacao et ses préparations;  
épices et autres préparations alimentaires  0409-10, 0901-10, 1801, 1803-06, 2101-06, 2209 
FV Fruits et légumes  0701-14, 0801-14, 1105-06, 2001-08 
CE Céréales 1001-08, 1101-04, 1107-09, 1901-05,  
OI Graines oléagineuses, graisses, huiles et 
leurs produits  1201-08, chapitre 15 (sauf 1504), 2304-06 
SG Sucre et sucreries  1701-04 
BV Boissons et alcools  2009, 2201-08 
TO Tabac  2401-03 
OA Autres produits agricoles  Chapitre 05 (sauf 0509), 0601-04, 1209-10, 1211-14, 
1301-02, 1401-04, 1802, 2301 (sauf 2301.20), 
2302-03, 2307-09, 2905.43-44, 3301, 3501-05, 3809.10, 3823.60, 4101-03, 4301,  
FI Fibres agricoles  5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02  
  TN/AG/S/12 
 Page 9 
 
 
Tableau 4 - Application potentielle de la sauv egarde spéciale pour l'agriculture par Membre 
et catégorie de produits (nombre de positions tarifaires) 
 
Membre Catégorie de produits 
 CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
Afrique du Sud 40 18 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 166 
Australie - - - 5 - - - - 5 - - - 10 
Barbade 1 1* 1 2 5 1 5 21 - - - - 37 
Botswana 37 16 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 161 
Bulgarie - - - 8 4 - 1 - 7 - 1 - 21 
Canada 51 2 - 34 43 6 1 - - - 7 6 150 
CE (15) 76 11 28 110 192 8 12 45 - - 4 53 539 
Colombie 10 24 3 5 6 - 1 1 - 1 - 5 56 
Corée 42 2 - - 6 1 - 12 - - 2 46 111 
Costa Rica 7 3 4 26 32 7 - 1 6 - 1 - 87 
El Salvador 6 27 15 15 12 - - - 9 - - - 84 
Équateur - - - 7 - - - - - - - - 7 
États-Unis 15 3 16 73 12 - 1 3 - 6 58 2 189 
Guatemala 16 16 4 21 22 2 7 10 9 - - - 107 
Hongrie 15 6 3 6 18 2 9 37 3 - 13 5 117 
Indonésie - - - 12 - - - - - - 1 - 13 
Islande 63 92 37 24 92 5 2 79 - - 19 49 462 
Israël 1 1 - 1 31 - 1 5 - - - 1 41 
Japon 41 2 - 29 32 - - 6 - 2 8 1 121 
Malaisie 1 - 10 4 38 12 - 1 5 - 1 - 72 
Maroc 98 98 56 77 45 - - - - - - - 374 
Mexique 44 32 24 37 54 9 44 11 10 - 26 2 293 
Namibie 40 18 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 166 
Nicaragua 7 3 1 3 6 - - 1 - - - - 21 
Norvège 81 93 22 24 84 6 8 168 - - 34 61 581 
Nouvelle-Zélande - - - - - - - 2 - - - 2 4 
Panama - - - 6 - - - - - - - - 6 
Philippines 14 - 2 - 86 - - 7 - - 7 2 118 
Pologne 15 13 4 6 19 2 10 38 3 3 9 22 144 
République 
slovaque 10 8 2 7 70 - 7 6 - - 1 3 114 
République tchèque 10 20 7 35 95 - 57 6 - - 3 3 236 
Roumanie 9 - - 48 62 - 51 1 1 - 3 - 175 
Suisse- 
Liechtenstein 263 138 25 48 94 5 35 219 - - 49 85 961 
Swaziland 40 18 4 6 37 2 19 29 3 - 4 4 166 
Taipei chinois 2 6 7 13 29 - - 22 - - 3 2 84 
Thaïlande 4 12 4 4 - - 1 9 3 1 13 1 52 
Tunisie 2 - 4 8 14 - - 4 - - - - 32 
Uruguay 2 - - - - - - - - - - - 2 
Venezuela 26 29 3 6 5 - - - - - 1 6 76 
Tous les Membres 1 089 712 298 728 1 356 74 329 831 73 13 280 373 6 156 
 
* Tout le chapitre 15. 
 Note
: Pour la définition des catégorie s de produits et les codes utilisés, voir la note explicative à la page 8.  Les différentes p ositions 
tarifaires considérées sont indiquées à l'annexe III de présent document. 
 TN/AG/S/12 
Page 10  
 
Tableau 5 - Application potentielle de la sauv egarde spéciale pour l'agriculture par Membre 
et catégorie de produits (nombre de positions à quatre chiffres du SH) 
 
Membre Catégorie de produits 
 CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
Afrique du Sud 14 18 4 6 8 2 5 9 3 - 4 2 75 
Australie - - - 1 - - - - 1 - - - 2 
Barbade 1 1* 1 2 5 1 2 11 - - - - 24** 
Botswana 12 16 4 6 8 2 5 9 3 - 4 2 71 
Bulgarie - - - 3 1 - 1 - 3 - 1 - 9 
Canada 13 1 - 6 8 2 1 - - - 3 3 37 
CE (15) 15 6 3 6 14 2 2 15 - - 1 8 72 
Colombie 10 24 3 5 5 - 1 1 - 1 - 5 55 
Corée 11 2 - - 3 1 - 4 - - 2 11 34 
Costa Rica 2 2 1 6 7 2 - 1 2 - 1 - 24 
El Salvador 2 9 2 4 3 - - - 3 - - - 23 
Équateur - - - 1 - - - - - - - - 1 
États-Unis 1 2 3 6 3 - 1 1 - 3 5 1 26 
Guatemala 7 7 1 6 4 1 3 3 3 - - - 35 
Hongrie 15 6 3 6 18 2 9 37 3 - 13 5 117 
Indonésie - - - 3 - - - - - - 1 - 4 
Islande 16 32 3 6 18 2 1 19 - - 7 17 121 
Israël 1 1 - 1 6 - 1 3 - - - 1 14 
Japon 10 1 - 5 5 - - 1 - 2 2 1 27 
Malaisie 1 - 1 1 5 1 - 1 1 - 1 - 12 
Maroc 11 18 2 5 10 - - - - - - - 46 
Mexique 16 12 4 6 9 2 8 10 3 - 11 2 83 
Namibie 14 18 4 6 8 2 5 9 3 - 4 2 75 
Nicaragua 3 3 1 3 3 - - 1 - - - - 14 
Norvège 20 29 4 6 18 2 3 31 - - 9 19 141 
Nouvelle-Zélande - - - - - - - 1 - - - 1 2 
Panama - - - 2 - - - - - - - - 2 
Philippines 10 - 1 - 17 - - 4 - - 2 2 36 
Pologne 15 13 4 6 17 2 10 30 3 3 9 21 133 
République 
slovaque 2 4 1 3 9 - 4 3 - - 1 1 28 
République tchèque 2 5 1 3 9 - 4 3 - - 1 1 29 
Roumanie 1 - - 2 4 - 4 1 1 - 1 - 14 
Suisse-
Liechtenstein 18 28 3 6 15 2 6 27 - - 5 24 134 
Swaziland 14 18 4 6 8 2 5 9 3 - 4 2 75 
Taipei chinois 1 3 - 3 6 - - 13 - - 2 1 29 
Thaïlande 1 6 1 2 - - 1 5 1 1 4 1 23 
Tunisie 1 - 1 3 5 - - 3 - - - - 13 
Uruguay 1 - - - - - - - - - - - 1 
Venezuela 13 29 3 6 5 - - - - - 1 6 63 
Tous les Membres 274 314 63 148 264 30 82 265 36 10 99 139 1 724 
 
* Tout le chapitre 15. 
** Ce chiffre représente 22 positions à quatr e chiffres plus tout le chapitre 15. 
 
Note : Pour les définitions des caté gories de produits et les codes utilisés, voir la note explicative à la page 8.  Les différentes  positions à 
quatre chiffres du SH considérées sont indiquées à l'annexe III du présent document.  Comme le montre l'annexe III, dans de nombreux cas le droit de recourir à la SGS ne couvre aucune partie de la pos ition à quatre chiffres du SH considérée.   TN/AG/S/12
 Page 11Tableau 6 - Mesures de sauvegarde spéciales pour  l'agriculture notifiées par les Membres, 1995-2004 
 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000         2001          2002         2003        2004 
Membre Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume 
Afrique du 
Sud                 nnr nnr nnr nnr 
Australie                   nnr nnr 
Barbade               X   nnr nnr nnr 
Botswana     nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Bulgarie - - - -       nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Canada                  nnr nnr nnr 
CE-15** X  X X X X X X X X X X X X nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Colombie              nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Corée X  X  X X X X X X X X nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Costa Rica         X  nnr nnr nnr nnr X   nnr nnr nnr 
El Salvador                 nnr nnr nnr nnr 
Équateur - -            nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
États-Unis X  X  X  X X  X  X  X  X X nnr nnr nnr nnr 
Guatemala                 nnr nnr nnr nnr 
Hongrie         X  X  X  X  X  nnr nnr 
Indonésie             nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Islande*                   n n r  n n r  
Israël                 nnr nnr nnr nnr 
Japon*** X X X X  X X X X X X X X X X  X X X nnr nnr 
Malaisie         nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Maroc               nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Mexique           nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Namibie           nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Nicaragua               X  nnr nnr nnr nnr 
Norvège               nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Nouvelle-
Zélande               nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Panama - - - -               nnr nnr 
Philippines               X X nnr nnr nnr nnr 
Pologne   X  X X X  X X X X X X X X  X  nnr nnr 
République 
slovaque      X            X nnr nnr  TN/AG/S/12 
Page 12  1995 1996 1997 1998 1999 2000         2001          2002         2003        2004 
Membre Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume Base 
prix  volume 
République 
tchèque              X   X  X nnr nnr 
Roumanie                 nnr nnr nnr nnr 
Suisse-
Liechtenstein         X      nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Swaziland nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Taipei 
chinois* - - - - - - - - - - - - - - X X X X nnr X 
Thaïlande                 nnr nnr nnr nnr 
Tunisie                 nnr nnr nnr nnr 
Uruguay                   n n r  n n r  
Venezuela         nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr nnr 
Membres 
ayant pris des mesures SGS 4 1 5 2 4 5 5 5 8  
4 6 4 5 4 9 5 4 4  [1] 
 
 
* Membre au 1er janvier 2002.     ** Campagne de commerc ialisation.     *** Exercice budgétaire. 
X =  mesures prises;  blancs = notification reçue indiquant qu'a ucune mesure n'a été prise;  nnr = pas de notification reçue (1 995-2001 uniquement);  - = pas encore Membre. 
 
Note : Fin de la période considérée:  17 décembre 2004.  Chaque "X" (m esures prises) peut couvrir une ou plusieurs mesures.  Dans le  cas des CE, la notification pertinente indique que 
pour 1995/96 la "clause de sauvegarde spéciale fondée sur les pr ix a été mise en place" pour plusieurs lignes du SH96 tandis qu e la clause fondée sur le volume "n'a pas été invoquée ".  
Pour 1996/97, la notification indique que la "clause de sauvegard e spéciale fondée sur les prix a été mise en place" pour plusi eurs lignes du SH96 tandis que la clause de sauvegarde spéciale 
fondée sur le volume "n'a pas ét é invoquée".  Toutefois, le système a été mis en place pour certains produits du secteur des fr uits et légumes.  En 1997/98, la  "clause de sauvegarde spéciale 
fondée sur les prix a été mise en place" pour les lignes du SH97 indiquées, tandis que pour la cl ause de sauvegarde spéciale fo ndée sur le volume, le système "a été mis en place" mais la 
clause "n'a pas été invoquée".  En 1998/99, 1999/2000, 2000/01 et en  2001/02, la "clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été mise en place" pour les produits indiqués, tandis que 
pour la clause de sauvegarde spéciale fondé e sur le volume, le système "a été mis en  place" pour certains produits du secteur d es fruits et légumes, ma is la clause "n'a pa s été invoquée".  Pour 
plus de détails, voir l'annexe I du présent document.  TN/AG/S/12 
 Page 13 
 
 
Tableau 7 - Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture fondées 
sur les prix, par membre et catégorie de produits 
(nombre de positions tarifaires), 1995-2003 
 
1995  
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA 
Toutes 
caté-
gories
CE   10  1 1       12 
Corée  1 2           3 
États-Unis  1 1 2 13   1    6  24 
Japon  1   2         3 
Total 3 3 12 15 1 1 1    6 42 
 
1996 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories  
CE   10  4        14 
Corée  3 2           5 
États-Unis  4  7 24    2  1 11  49 
Japon         1     1 
Pologne             2 2 
Total 7 2 17 24 4   3  1 11 2 71 
 
1997 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories
CE    10 4        14 
Corée 1 2      2     5 
États-Unis  3 1 11 34    2   23  74 
Pologne    1         2 3 
Total 4 3 12 44 4   4   23 2 96 
 
1998 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories
CE   9  3        12 
Corée 2 1      2     5 
États-Unis  5  11 35   1 2   20  74 
Japon 1           1   2  
Pologne  1            4  5  
Total 9 1 20 35 3  1 4   21 4 98 
 TN/AG/S/12 
Page 14  
 
Tableau 7 (suite) 
 
1999 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories
CE   9  4        13 
Corée 2 2      2     6 
Costa Rica 3       1     4 
États-Unis 2  3 25 2  1 2     35 
Hongrie   7           7  
Japon 4   1    2   1  8 
Pologne  4  2  95       4 105 
Suisse     7         7  
Total 15 2 21 26 108  1 7   1 4 185 
 
 
2000 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories
CE   9  4        13 
Corée 3 3      2     8 
États-Unis 3  2 21 1  1 3   6  37 
Hongrie   7           7  
Japon 1   2    1     4 
Pologne 2       1    4 7 
Total 9 3 18 23 5  1 6   6 4 76 
 
 
2001 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories
CE   9  8        17 
États-Unis 2 2 2 30 2  1 3   2  44 
Hongrie   7           7  
Japon 2   2         4 
Pologne 1       8     9 
Total 5 2 18 32 10  1 11   2  81 
  TN/AG/S/12 
 Page 15 
 
 
2002 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories
Barbade     9   13     22 
Costa Rica 3             3  
États-Unis 5 1 2 33 1  1 2   6  51 
Hongrie   7           7  
Japon 5   1    1   1  8 
Nicaragua 4             4  
Philippines     5   1     6 
Pologne  4    101 3  21   1 8 138 
Taipei chinois  2 1 3 5   10     21 
Total 21 3 10 37 121 3 1 48   8 8 260 
 
 
2003 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories
Hongrie   7           7  
Japon 5 1  3    3   1  13 
Pologne      4   10     14 
Taipei chinois     1   4     5 
Total 5 1 7 3 5   17   1  39 
 
Note : Fin de la période considérée:  17 décembre 2004.  P our la définition des catégories de produits et les 
codes utilisés, voir la note explicative à la page 8.  Les différentes positions tarifaires considérées sont 
indiquées à l'annexe III du présent document.  Pour les mesures prises par les CE, voir la note relative 
au tableau 6.  Aux tableaux 7 à 8, le terme "année" s'entend d'une année civile, sauf pour les CE 
(campagne de commercialisation) et pour  le Japon (exercice budgétaire).  
 TN/AG/S/12 
Page 16  
 
Tableau 8 - Mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture fondées 
sur le volume, par Membre et catégorie de produits 
(nombre de positions tarifaires), 1995-2004 
 
1995 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
Japon          5    5  
Total          5    5  
 
 
1996 
 
Membre  CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
CE        47     47 
Japon 1   14 41     5   61 
Total 1   14 41   47  5   108 
 
 
1997 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
CE        46     46 
Corée 2             2  
Japon 1   4         5 
Pologne        1      1  
République 
slovaque           1   1  
Total 3   4    47   1  55 
 
 
1998 
 
Membre  CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
CE        27     27 
Corée 1           1 2 
États-Unis     6         6  
Japon 1   2         3 
Pologne     1         1  
Total 2   2 7   27    1 39 
  TN/AG/S/12 
 Page 17 
 
 
Tableau 8 (suite) 
 1999 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
CE        27     27 
Corée 1       1     2 
Japon 1   2         3 
Pologne            1  1  
Total 2   2    28    1 33 
 
 
2000 
 
Membre  CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
CE        27     27 
Corée 7 2      2   2  13 
Japon 1   6         7 
Pologne  1  1        2 4 
Total 8 3  7    29   2 2 51 
 
 
2001 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
CE        27     27 
Japon 2   9         11 
Pologne 1             1  
République 
tchèque     4       1 5 
Total 3   9 4   27    1 44 
 TN/AG/S/12 
Page 18  
 
2002 
 
Membre CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
États-Unis    2          2  
Japon    6          6  
Philippines     1         1  
République 
tchèque 2 2  3 5        12 
Taipei chinois     4   13   1  18 
Total 2 2  11 10   13   1  39 
 
 2003 
 
Membre  CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
Japon 4   3         7 
République 
slovaque     4         4  
République 
tchèque    3 5        8 
Taipei chinois 22 2 7 8 4   15   4  62 
Total 26 2 7 14 13   15   4  81 
 
 
2004 
 
Membre  CE OI SG DA ME EG BV FV TO FI CO OA Toutes 
caté-
gories 
Taipei chinois 22 6  13 4   10   6  61 
Total 22 6  13 4   10   6  61 
 
 Note
: Fin de la période considérée:  17 décembre 2004.  P our la définition des catégories de produits et les 
codes utilisés, voir la note explicative à la page 8.  Les différentes positions tarifaires considérées sont 
indiquées à l'annexe III du présent document.  Pour les mesures prises par les CE, voir la note relative au tableau 6.  Aux tableaux 7 à 8, le terme "année" s'entend d'une année civile, sauf pour les CE 
(campagne de commercialisation) et po ur le Japon (exercice budgétaire). 
  TN/AG/S/12 
 Page 19 
 
 
ANNEXE Ia) 
 
Tableau I.1 – Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur les prix notifiées par les Membres, 1995 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
0207 14 10 Boneless cuts of fowls of 
the species gallus 
domesticus , frozen ...   
0408 11 80 Egg yolks, dried, other 3,433 €/tonne   
1701 11 10 
1701 11 90 
1701 12 10 
1701 12 90 
1701 91 00 
1701 99 10 
1701 99 90 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, 
in solid form 418 €/tonne 
552 €/tonne 
413 €/tonne 
541 €/tonne 
647 €/tonne 
   
1702 90 99 Other sugars ...   
1703 10 00 Cane molasses 79 €/tonne   EC-15 * 
1703 90 00 Other molasses 82 €/tonne   
0402.10.129 Milk powder, containing  
added sugar, of fat by 
weight, not exceeding 5% 183.85 yen/kg. 
  22.6.1995 
0404.10.149 Whey and modified 
whey, of fat content, by 
weight, not exceeding 5% 76.11 yen/kg.  26.6.1995 Japan ** 
1108.19.099 Other starches (ex. Sago 
starches) 202.76 yen/kg. 
  19.5.1995 
1008.10.0000 Buckwheat 221 won/kg. 1,732 MT  
1202.10.0000 Groundnuts (in shell) 638 won/kg. 390 MT  Korea 
1202.20.0000 Groundnuts (shelled) 638 won/kg. 2,173 MT  
United 
States *** 0402.29.50.00 Sweetened milk powder $2.63/kg. 42 kg. from 
Ghana  
 0405.00.40.00 Butter $2.78/kg. 2,200 kg. 
from Egypt  
 0406.10.18.00 Fresh blue ch eese $4.05/kg. 18 kg. from 
Italy  
 0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda 
cheese $3.20/kg. 70 kg. from 
Belgium  
 0406.15.80.00 Fresh Italian type cheese $3.82/kg.  108 kg. from 
Italy  
 0406.90.84.00 Processed cheese,  NSPF $1.88/kg. 227 kg. from 
Nicaragua  
 0406.30.91.00 Other mixtures of 
American-type cheese $2.62/kg. 15 kg. from 
Italy  
                                                      
a) Le contenu des tableaux est en anglais seulement. 
 TN/AG/S/12 
Page 20  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
0406.90.84.00 Other mixtures of 
American-type cheese $1.88/kg. 8 kg. from 
Ecuador  
0406.90.92.00 Other mixtures of 
Gruyere $2.46/kg. 14 kg. from 
Czech 
Republic  
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese, 
NSPF $2.68/kg. 90 kg. from El 
Salvador  
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese, 
NSPF $2.68/kg. 15 kg. from 
New Zealand  
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese, 
NSPF $2.68/kg. 15 kg. from 
Finland  
0406.90.97. 00 Other mixtures of cheese, 
NSPF $2.68/kg. 408 kg. from 
France  
1202.20.80.40 Other sh elled peanuts, 
over quota $1.24/kg. 654 kg. from 
Argentina 
****  
1701.91.13.00 Coloured sugar, over 
quota $0.50/kg.  160 kg. from 
Australia  
1701.99.50.00 Refined s ugar $0.50/kg. 10,823 kg. 
from China  
1806.10.15.00 Cocoa powder, over 10% 
sugar $0.58/kg. 203 kg. from 
El Salvador  
1806.10.15.00 Cocoa powder, over 10% 
sugar $0.58/kg. 272 kg. from 
Jamaica  
1806.10.28.00 Bulk cocoa powder over 
65% sugar $0.58/kg. 495 from 
Ecuador  
1806.90.59.00 Other cocoa preps. over 
10% sugar $0.48/kg. 29 kg. from 
Canada  
1901.20.60.00 Doughs over 65% sugar, 
under 25% milk fat $0.88/kg. 541 kg. from 
Nicaragua  
2101.10.58.00 Coffee preparations over 
10% sugar $0.48/kg. 2 kg. from 
Canada  
2106.90.72.00 Other syrups over 10% 
milk $0.44/kg. 175 kg. from 
Switzerland  United 
States *** 
(cont'd)  
2202.90.28.00 Milk-based drinks $2.63/kg. 320 kg. from 
Rep. of Korea  
 
* Campagne de commercialisa tion 1995/96.  Lignes du SH96 pour lesquelles la sauvegarde spéciale pour l'agriculture 
fondée sur les prix "a été invoquée". ** Exercice budgétaire (1
er avril 1995-31 mars 1996). 
*** Les transactions multiples portant sur le même pays et le même produit ont été agrégées a ux fins de cette notification. 
**** Produit entré avant l'ouverture du contingent tarifa ire issu du Cycle d'Uruguay ouvert en avril 1995.  TN/AG/S/12 
 Page 21 
 
 
Tableau I.2 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les 
prix notifiées par les Membres, 1996 
 
Membre Numéro de 
position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0207.14.10 Boneless cuts of fowls of 
the species gallus 
domesticus , frozen ...   
 0207.27.10 Boneless cuts of turkey ...   
 1602.32.11 
1602.39.21 Preparations uncooked, 
other than turkey's ...   
 1701.11.10 
1701.11.90 
1701.12.10 
1701.12.90 
1701.91.00 
1701.99.10 
1701.99.90 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, in 
solid form 418 €/tonne 
552 €/tonne 
413 €/tonne 
541 €/tonne 
647 €/tonne   
 1702.90.99 Other sugar    
 1703.10.00 Cane molasses 79 €/tonne   
 1703.90.00 Other molasses 82 €/tonne   
Japan ** 0713.32-09 Small red (AZUKI) b eans 79.08 yen/kg.  2.12.1996 
Korea 1008.10.00.00 Buck wheat  221 won/kg. 90 tonnes 22.1-27.2.1996 
 1108.11.00.0 Wheat starch  604 w on/kg. 233 tonnes 25.1-24.12.1996 
 1108.19.10.00 Sweet potatoes starch  425 won/kg. 2,666 tonnes 30.1-29.11.1996 
 1202.10.00.00 Groundnuts (in shell)  638 won/kg. 1,436 tonnes 8.1-30.12.1996 
 1202.20.00.00 Groundnuts (shelled)  638 w on/kg. 4,024 tonnes 3.1-19.12.1996 
Poland 0603 10 11.0 Cut roses  0.45 PLN/piece 10,200 24.10-
31.10.1996 
 0603.10.510 Cut roses  0.70 PL N/piece  1.11-31.12.1996 
United States 0402.10.50.00 Milk powder under 1.5% 
fat, over-quota $1.02/kg. 10,200 kg.  
 0402.21.50.00 Dried milk 3-35% fat over-
quota $0.95/kg. 795 kg.  
 0402.29.50.00 Sweetened milk powder, 
over-quota $2.63/kg. 28 kg.  
 0402.99.90.00 Sweetened evaporated milk, 
over-quota $2.63/kg. 708 kg.  
 0403.90.95.00 Dried fermented milk, over-
quota $2.63/kg. 25 kg.  
 0404.10.90.00 Dried whey, ov er-quota $0.46/kg. 50 kg.  
 0406.10.28.00 Fresh Cheddar cheese, over-
quota $2.18/kg. 148 kg.  
 0406.10.38.00 Fresh American-type 
cheese, over-quota $1.88/kg. 14 kg.  
 0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda cheese, 
over-quota $3.20/kg. 19 kg.  TN/AG/S/12 
Page 22  
 
Membre Numéro de 
position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
(cont'd)  0406.10.68.00 Fresh Gruyere processed 
cheese, over-quota $2.46/kg. 12 kg.  
 0406.20.33.00 Grated or powdered 
Cheddar cheese, over-quota $2.18/kg. 310 kg.  
 0406.20.53.00 Grated or powdered Italian-
type cheese, over-quota $3.82/kg. 293 kg.  
 0406.20.79.00 Powdered mixtures of 
Italian-type cheese, over-
quota $3.82/kg. 7 kg.  
 0406.20.91.00 Powdered cheese NSPF, 
over-quota $2.68/kg. 134 kg.  
 0406.30.71.00 Processed mixtures of 
American-type cheese,  
over-quota $1.88/kg. 23 kg.  
 0406.30.79.00 Processed mixtures of 
Italian-type cheese, over-
quota $3.82/kg. 650 kg.  
 0406.30.91.00 Processed cheese, NSPF, 
over-quota $2.68/kg. 69 kg.  
 0406.40.70.00 Other blue cheese, over-
quota $4.05/kg. 62 kg.  
 0406.90.12.00 Other Cheddar cheese, over-
quota $2.18/kg. 128 kg.  
0406.90.42.00 Other Italian-type cheese, 
over-quota $3.82/kg. 30,395 kg.  
0406.90.68.00 Other mixtures of Italian-
type cheese, over-quota $3.82/kg. 139 kg.  
0406.90.84.00 Other mixtures of 
American-type cheese, over-
quota $1.88/kg. 777,647 kg.  
0406.90.92.00 Other mixtures of Gruyere, 
over-quota $2.46/kg. 13 kg.  
0406.90.97.00 Other mixtures of cheese, 
NSPF, over-quota $2.68/kg. 4,400 kg.   
1701.11.50.00 Raw cane sugar, over-quota $0.33/kg. 267,798 kg.  
 1701.91.30.00 Coloured sugar,  over-quota $0.50/kg. 90,309 kg.  
 1701.91.48.00 Flavoured sugar over 65% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 414 kg.  
 1701.99.50.00 Refined sugar, ov er-quota $0.50/kg. 2,776,290 kg.  
 1702.90.20.00 Sugar syrup, ov er-quota $0.50/kg. 16,517 kg.  
 1704.90.58.00 Dairy confectionery, over-
quota $1.78/kg. 3,237 kg.  
 1704.90.68.00 Sugar confectionery over 
65% sugar, over-quota $0.48/kg. 7,034 kg.  
 1806.90.08.00 Other cocoa preparations 
under 21% milk, over-quota $1.78/kg. 1,827 kg.   TN/AG/S/12 
 Page 23 
 
 
Membre Numéro de 
position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
(cont'd) 1806.90.10.00 Other cocoa preparations 
over 21% milk, over-quota $1.78/kg. 300 kg.  
 1806.90.20.00 Other chocolate over 21% 
milk, over-quota $1.24/kg. 15 kg.  
 1806.90.28.00 Other low fat chocolate 
under 21% milk, over-quota $1.29/kg. 30 kg.  
 1806.90.59.00 Other cocoa preparations 
over 10% sugar, over-quota $0.48/kg. 1,496 kg.  
 1901.20.60.00 Doughs over 65% sugar, unde r
25% milk fat, over-quota $0.88/kg. 50 kg.  
1901.90.43.00 Other dairy preparations 
over 10% milk, over-quota $1.80/kg. 12,701 kg.  
1901.90.47.00 Other dairy preparations 
under 10% milk, over-quota $1.80/kg. 2,317 kg.  
1901.90.58.00 Starch preparations over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 350 kg.  
2008.11.35.00 Blanched peanuts, over-
quota $1.24/kg. 67,438 kg.  
2008.11.60.00 Otherwise prepared peanuts, 
over-quota $1.24/kg. 320,098 kg.   
2101.20.48.00 Tea preparations over 65% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 976 kg.  
 2105.00.40.00 Edible ice containing milk, 
over-quota $1.80/kg. 24,457 kg.  
 2106.90.76.00 Other food >65% sugar over 
10% milk, over-quota $0.48/kg. 7,960 kg.  
 2106.90.91.00 Other syrups under 10% 
milk, over-quota $0.44/kg. 42 kg.  
 2106.90.94.00 Other food preparations 
>65% sugar under 10% 
milk, over-quota $0.48/kg. 66,634 kg.  
 2106.90.97.00 Other food preparations 
>10% sugar under 10% 
milk, over-quota $0.48/kg. 222,063 kg.  
 5201.00.18.00 Short staple cotton, over-
quota $1.60/kg. 150 kg.  
 
* Campagne de commercialisati on 1996/97.  Voir aussi la note relative au tableau 5. 
** Exercice budgétaire (1er avril 1996–31 mars 1997). 
 TN/AG/S/12 
Page 24  
 
Tableau I.3 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur 
les prix notifiés par les Membres, 1997  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0207 14 10 Boneless cuts of fowls of 
the species gallus 
domesticus , frozen ...   
 0207 27 10 Boneless cuts of turkey ...   
 1602.32.11  
1602 39 21 Preparations uncooked,  
other than turkey's ...   
 1701.11.10  
1701.11.90 
1701 12 10 
1701 12 90 
1701 91 00 
1701 99 10 
1701 99 90 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, 
in solid form 
 418 €/tonne 
552 €/tonne 
413 €/tonne 
541 €/tonne 
647 €/tonne   
 1702 90 99 Other sugar ...   
 1703 10 00 Cane molasses 79 €/tonne   
 1703 90 00 Other molasses 82 €/kg.   
0713.31.9000 Other bean 313 won/ kg. 884 M/T 17.1-16.12.1997 
0713.32.90.00 Other small red b ean 288 won/kg. 101 M/T 4.7.1997 
1008.10.00.00 Buckwheat 221 won/ kg. 54 M/T 7.3. -24.7.1997 
1202.10.00.00 Groundnuts (in shell) 638 won/kg. 478 M/T 11.1-1.4.1997 Korea 
1202.20.00.00 Groundnuts (shelled)  638 won/kg. 53 M/T 22.1.1997 
Poland 0603 10 51 0 Cut roses from 1.11 to 
31.5 0.62 PLN/piece  22-31.12.1997 
 0603 10 65 0 Cut chrysanthemums 
from 1.11 to 31.5 0.92 PLN/piece  22-31.12.1997 
 1701 99 10 0 White sugar  1,464.72 
PLN/tonne  22-31.12.1997 
United States 0401.30.75.00 Cream over 45% fat, 
over-quota $2.78/kg. 60 kg.  
 0402.10.50.00 Milk powder under 1.5% 
fat, over-quota $1.02/kg. 309 kg.  
 0402.21.50.00 Dried milk 3-35% fat, 
over-quota $0.95/kg. 360 kg.  
 0402.21.90.00 Dried milk over 35% fat, 
over-quota $2.36/kg. 100 kg.  
 0402.29.50.00 Sweetened milk powder, 
over-quota $2.63kg. 101 kg.  
 0402.99.45.00 Sweetened condensed 
milk, airtight cont., over-
quota $1.27/kg. 3,597 kg.   TN/AG/S/12 
 Page 25 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States (cont'd) 0402.99.55.00 Other sweetened 
condensed milk, over-
quota $1.27/kg. 12,820 kg.  
0402.99.90.00 Sweetened evaporated 
milk, over-quota $2.63/kg. 849 kg.   
0403.90.55.00 Dried sour cream 6-35% 
fat, over-quota $0.95/kg. 34 kg.  
 0404.10.15.00 Modified whey, over-
quota $1.78/kg. 25 kg.  
 0406.10.18.00 Fresh blue cheese, over-
quota $4.05/kg. 20 kg.  
 0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda 
cheese, over-quota $3.20/kg. 41 kg.  
 0406.10.58.00 Fresh Italian-type cheese, 
over-quota $3.82/kg. 8 kg.  
 0406.10.68.00 Fresh Gruyere processed 
cheese, over-quota $2.46/kg. 48 kg.  
 0406.10.78.00 Fresh low fat cheese, 
over-quota $2.00/kg. 11,933 kg.  
 0406.10.88.00 Fresh cheese, NSPF, 
over-quota $2.68/kg. 2,277 kg.  
 0406.20.33.00 Grated or powdered 
Cheddar cheese, over-
quota $2.18/kg. 40 kg.  
 0406.20.53.00 Grated or powdered 
Italian-type cheese, over-
quota $3.82/kg. 77 kg.  
 0406.20.71.00 Powdered mixtures of 
American- 
type cheese, over-quota $1.88/kg. 4 kg.  
 0406.20.75.00 Powdered mixtures of 
Edam/ Gouda cheese, 
over-quota $3.20/kg. 210 kg.  
 0406.20.91.00 Powdered cheese NSPF, 
over-quota $2.68/kg. 103 kg.  
 0406.30.71.00 Processed mixtures of 
American-type cheese,  
over-quota $1.88/kg. 39 kg.  
 0406.30.75.00 Processed mixtures of 
Edam/Gouda cheese,  
over-quota $3.20/kg. 8 kg.  
 0406.30.79.00 Processed mixtures of 
Italian-type cheese, over-
quota $3.82/kg. 114 kg.  
 0406.30.83.00 Processed mixtures of 
Gruyere, over-quota $2.46/kg. 13 kg.  
 0406.30.91.00 Processed cheese, NSPF, 
over-quota $2.68/kg. 292 kg.  TN/AG/S/12 
Page 26  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States  (cont'd)  0406.40.70.00 Other blue cheese, over-
quota $4.05/kg. 924 kg.  
0406.90.12.00 Other Cheddar cheese, 
over-quota $2.18/kg. 213 kg.    
0406.90.18.00 Other Edam/Gouda, over-
quota $3.20/kg. 3,280 kg.  
 0406.90.42.00 Other Italian-type cheese, 
over-quota $3.82/kg. 38,234 kg.  
 0406.90.68.00 Other mixtures of Italian-
type cheese, over-quota $3.82/kg. 24 kg.  
 0406.90.84.00 Other mixtures of 
American-type cheese, 
over-quota $1.88/kg. 34 kg.  
 0406.90.92.00 Other mixtures of 
Gruyere, over-quota $2.46/kg. 7 kg.  
 0406.90.97.00 Other mixtures of cheese, 
NSPF, over-quota $2.68/kg. 24,383 kg.  
 1202.20.80.40 Other shelled peanuts, 
over-quota $1.24/kg. 647 kg.  
 1701.11.50.00 Raw cane sugar, over-
quota $0.33/kg. 214,915 kg.  
 1701.91.30.00 Coloured sugar, over-
quota $0.50/kg. 114,761 kg.  
 1701.91.48.00 Flavoured sugar over 
65% sugar, over-quota $0.48/kg. 225 kg.  
 1701.91.58.00 Flavoured sugar over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 3,274 kg.  
 1701.99.50.00 Refined sugar, over-quota $0.50/kg. 388,196 kg.  
 1702.90.20.00 Sugar syrup, ov er-quota $0.50/kg. 22,852 kg.  
 1702.90.58.00 Other blended syrups, 
over-quota $0.44/kg. 6,145 kg.  
 1702.90.68.00 Other sugars over 65% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 1,860 kg.  
 1704.90.58.00 Dairy confectionery, 
over-quota $1.78/kg. 1,198 kg.  
 1704.90.68.00 Sugar confectionery over 
65% sugar, over-quota $0.48/kg. 6,617 kg.  
 1704.90.78.00 Sugar  confectionery over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 36,517 kg.  
 1806.10.15.00 Cocoa powder, over 10% 
sugar, over-quota $0.58/kg. 1,487 kg.  
 1806.10.28.00 Bulk cocoa powder over 
65% sugar, over-quota $0.58/kg. 600 kg.  
 1806.20.36.00 Bulk low fat chocolate 
under 21% milk, over-
quota $1.29/kg. 200 kg.   TN/AG/S/12 
 Page 27 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
(cont'd)  1806.20.38.00 Bulk low fat chocolate 
over 21% milk, over-
quota $1.29/kg. 1,000 kg.  
 1806.20.82.00 Bulk cocoa preparations 
under 21% milk, over-
quota $1.78/kg. 840 kg.  
 1806.20.98.00 Bulk cocoa preparations 
over 10% sugar, over-
quota $0.48/kg. 1,150 kg.  
 1806.90.08.00 Other cocoa preparations 
under 21% milk, over-
quota $1.78/kg. 298 kg.  
 1806.90.10.00 Other cocoa preparations 
over 21% milk, over-
quota $1.78/kg. 300 kg.  
 1806.90.18.00 Other chocolate under 
21% milk, over-quota $1.24/kg. 31 kg.  
 1806.90.20.00 Other chocolate over 21% 
milk, over-quota $1.24/kg. 42 kg.  
 1806.90.28.00 Other low fat chocolate 
under 21% milk, over-
quota $1.29/kg. 126 kg.  
 1806.90.30.00 Other low fat chocolate 
over 21% milk, over-
quota $1.29/kg. 50 kg.  
 1806.90.59.00 Other cocoa preparations 
over 10% sugar, over-
quota $0.48/kg. 3,064 kg.  
 1901.90.43.00 Other dairy preparations 
over 10% milk, over-
quota $1.80/kg. 13,962 kg.  
 1901.90.47.00 Other dairy preparations 
under 10% milk, over-
quota $1.80/kg. 1,428 kg.  
 1901.90.58.00 Starch preparations over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 14,453 kg.  
 2008.11.35.00 Blanched peanuts, over-
quota $1.24/kg. 35,711 kg.  
 2008.11.60.00 Otherwise prepared 
peanuts, over-quota $1.24/kg. 30,521 kg.  
 2101.20.38.00 Tea syrups, over-quota $0.44/kg. 10 kg.  
 2101.20.58.00 Tea preparations over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 234 kg.  
 2105.00.20.00 Ice cream, ove r-quota $0.97/l. 10 litres  
 2105.00.40.00 Edible ice containing 
milk, over-quota $1.80/kg. 34,124 kg.  
 2106.90.46.00 Coloured syrup, over-
quota $0.50/kg. 545 kg.  TN/AG/S/12 
Page 28  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States (cont'd)  2106.90.72.00 Other syrups over 10% 
milk, over-quota $0.44/kg. 1,184 kg.  
 2106.90.80.00 Other food preparations 
>10% sugar over 10% 
milk, over-quota $0.48/kg. 107 kg.  
 2106.90.91.00 Other syrups under 10% 
milk, over-quota $0.44/kg. 14 kg.  
 2106.90.94.00 Other food preparations 
>65% sugar under 10% 
milk, over-quota $0.48/kg. 16,376 kg.   
 2106.90.97.00 Other food preparations 
>10% sugar under 10% 
milk, over-quota $0.48/kg. 24,041  
 
* Campagne de commercialisati on 1997/98.  Voir aussi la note relative au tableau 5. 
 
 
Tableau I.4 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur les prix notifiées par les Membres, 1998  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0207 14 10 Boneless cuts of fowls of 
the species gallus 
domesticus , frozen ...   
 1602 32 11 
1602 39 21 Preparations uncooked, 
other than turkeys ...   
 1701 11 10 
1701 11 90 1701 12 10 
1701 12 90 
1701 91 00 
1701 99 50 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, in solid form 418/€ tonne 
552/€ tonne 413/€ tonne 
541/€ tonne 
647/€ tonne 
531/€ tonne   
 1702 90 90 
1703 10 00 
1703 90 00 Other sugar 
Cane molasses 
Other molasses 1,184/€ tonne
79/€ tonne 
82/€ tonne   
Japan ** 2106.90.129 Food preparations 
containing by weight not 
less than 30% natural milk 
constituents on the dry 
matter.  468.82 yen/kg.  16.3.1999 
 1101.00.099 Wheat flour.  46.63 yen/kg.  18.3.1999 
Korea 0713.31.9000 Other bean 313 won/kg. 1,248 M/T 20.4-
24.12.1998 
 0713.32.9000 Other small red b ean 288 won/kg. 64 M/T 10.3-
26.11.1998 
 1008.10.0000 Buckwheat 221 won/kg. 160 M/T 22.12-
30.12.1998 
 1202.20.0000 Groundnuts (shelled) 638 won/kg. 130 M/T 5.2-
30.12.1998  TN/AG/S/12 
 Page 29 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Korea (cont'd) 1108.19.1000 Sweet potatoes star ch 638 won/kg. 895 M/T 15.1-
20.11.1998 
 
a) 0603 10 11 0 
 
b) 0603 10 51 0 Cut roses: 
a) from 1.6. to 31.10  
 
b) from 1.11 to 31.5  
a) 0.39 
PLN/piece 
b) 0.65 
PLN/piece   
6.8-
31.12.1998 
 
a) 0603 10 25 0 
 
b) 0603 10 65 0 Cut chrysanthemums: 
a) from 1.6 to 31.10 
 
b) from 1.11 to 31.5  
a) 0.65 
PLN/piece 
b) 0.96 
PLN/piece   
6.8-
31.12.1998 Poland 
1001 90 91 1 Common wheat 568.79 
PLN/tonne  6.8-
31.12.1998 
United States 0402.10.50.00 Milk powder under 1.5% 
fat, over-quota $1.02/kg. 75,700 kg.  
 0402.21.50.00 Dried milk 3-35% fat, 
over-quota $1.02/kg. 175,497 kg.  
 0402.21.90.00 Dried milk over 35% fat, 
over-quota $2.36/kg. 126 kg.  
 0402.29.50.00 Sweetened milk powder, 
over-quota $2.63/kg. 2,47 kg.  
 0402.91.70.00 Evaporated milk, airtight 
cont., over-quota $0.72/kg. 120 kg.  
 0402.99.45.00 Sweetened condensed 
milk, airtight cont., over-
quota $1.27/kg. 36,123 kg.  
 0402.99.55.00 Other sweetened 
condensed milk, over-quota $1.27/kg. 20 kg.  
 0402.99.90.00 Sweetened evaporated 
milk, over-quota $2.63/kg. 2,264 kg.  
 0404.10.15.00 Modified whey, over-quota $1.78/kg. 6,750 kg.  
 0404.10.90.00 Dried whey, ov er-quota $0.46/kg. 25 kg.  
 0406.10.08.00 Changos, ove r-quota $2.68/kg. 319 kg.  
 0406.10.28.00 Fresh Cheddar cheese, 
over-quota $2.18/kg. 19,063 kg.  
 0406.10.48.00 Fresh Edam/Gouda cheese, 
over-quota $3.20/kg. 26 kg.  
 0406.10.58.00 Fresh Italian type cheese, 
over-quota $3.82/kg. 1,267 kg.  
 0406.10.68.00 Fresh Gruyere process 
cheese, over-quota $2.46/kg. 20 kg.  
 0406.10.78.00 Fresh low fat cheese, over-
quota $2.00/kg. 3,678 kg.  
 0406.10.88.00 Fresh cheese, NSPF, over-
quota $2.68/kg. 10 kg.  TN/AG/S/12 
Page 30  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States (cont'd)  0406.20.53.00 Grated or powdered Italian 
type cheese, over-quota $3.82/kg. 34 kg.  
 0406.20.75.00 Powdered mixtures of 
Edam/Gouda cheese, over-
quota $3.20/kg. 95 kg.  
 0406.20.79.00 Powdered mixtures of 
Italian type cheese, over-
quota $3.82/kg. 20 kg.  
 0406.20.91.00 Powdered cheese NSPF, 
over-quota $2.68/kg. 14 kg.  
 0406.30.38.00 Processed Colby, over-
quota $1.88/kg. 10,484 kg.  
 0406.30.53.00 Processed Gruyere, over-
quota $2.46/kg. 840 kg.  
 0406.30.79.00 Processed mixtures of 
Italian type cheese, over-quota $3.82/kg. 108 kg.  
 0406.30.91.00 Processed cheese, NSPF, 
over-quota $2.68/kg. 64 kg.  
 0406.40.70.00 Other blue cheese, over-
quota $4.05/kg. 3,683 kg.  
 0406.90.12.00 Other Cheddar cheese, 
over-quota $2.18/kg. 5,132,744 
kg.  
 0406.90.18.00 Other Edam/Gouda, over-
quota $3.20/kg. 16 kg.  
 0406.90.42.00 Other Italian type cheese, 
over-quota $3.82/kg. 103,708 kg.  
 0406.90.68.00 Other mixtures of Italian 
type cheese, over-quota $3.82/kg. 9 kg.  
 0406.90.78.00 Other mixtures of Cheddar 
cheese, over-quota $2.18/kg. 572 kg.  
 0406.90.84.00 Other mixtures of 
American-type cheese, 
over-quota $1.88/kg. 1,881,823 
kg.  
 0406.90.88 Other mixtures of 
Edam/Gouda cheese, over-
quota $3.20/kg. 135 kg.  
 0406.90.92 Other mixtures of Gruyere, 
over-quota $2.46/kg. 46 kg.  
 0406.90.97 Other mixtures of cheese, 
NSPF, over-quota $2.68/kg. 382,982 kg.  
 1701.11.50 Raw cane sugar, over-
quota $0.33/kg. 90,707 kg.  
 1701.91.30 Coloured sugar, over-quota $0.50/kg. 16,367 kg.  
 1701.91.48 Flavoured sugar over 65% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 431 kg.  
 1701.91.58 Flavoured sugar over 10% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 591 kg.   TN/AG/S/12 
 Page 31 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States (cont'd)  1701.99.50 Refined sugar, ove r-quota $0.50/kg. 160,916 kg.  
 1702.30.28 Glucose, blended, over-
quota $0.44/kg. 210 kg.  
 1702.90.20 Sugar syrup, over-quota $0.50/kg. 23,058 kg.  
 1702.90.68 Other sugars over 65% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 2,828 kg.  
 1704.90.58 Dairy confectionery, over-
quota $1.78/kg. 12,512 kg.  
 1704.90.68 Sugar confectionery over 
65% sugar, over-quota $0.48/kg. 36,117 kg.  
 1704.90.78 Sugar confectionery over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 1,398 kg.  
 1806.10.15 Cocoa powder, over 10% 
sugar, over-quota $0.58/kg. 100 kg.  
 1806.10.75 Cocoa powder, over 90% 
sugar, retail, over-quota $0.58/kg. 603 kg.  
 1806.20.36 Bulk low fat chocolate 
under 21% milk ,over-
quota $1.29/kg. 396 kg.  
 1806.20.82 Bulk cocoa preparations 
under 21% milk, over-
quota $1.78/kg. 2,786 kg.  
 1806.20.98 Bulk cocoa preps over 10% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 96 kg.  
 1806.90.08 Other cocoa preparations 
under 21% milk, over-
quota $1.78/kg. 2,498 kg.  
 1806.90.10 Other cocoa preparations 
over 21% milk, over-quota $1.78/kg. 972 kg.  
 1806.90.18 Other chocolate under 21% 
milk, over-quota $1.24/kg. 612 kg.  
 1806.90.28 Other low fat chocolate 
under 21% milk, over-
quota $1.29/kg. 896 kg.  
 1806.90.59 Other cocoa preps over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 119 kg.  
 1901.10.40 Other infant preparations, 
over 10% milk, over-quota $2.63/kg. 120,162 kg.  
 1901.20.60 Doughs over 65% sugar, 
under 25% milk fat, over-
quota $0.88/kg. 63 kg.  
 1901.90.43 Other dairy preparations 
over 10% milk, over-quota $1.80/kg. 44,609 kg.  
 1901.90.47 Other dairy preparations 
under 10% milk, over-
quota $1.80/kg. 366 kg.  
 1901.90.58 Starch preparations over 
10% sugar, over-quota $0.48/kg. 14,258 kg.  TN/AG/S/12 
Page 32  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States (cont'd)  2008.11.35 Blanched peanuts, over-
quota $1.24/kg. 33,000 kg.  
 2008.11.60 Otherwise prepared 
peanuts, over-quota $1.24/kg. 15,050 kg.  
 2101.20.58 Tea preparations over 10% 
sugar, over-quota $0.48/kg. 1,659 kg.  
 2105.00.20 Ice cream, ove r-quota $0.97/l. 14 l.  
 2105.00.40 Edible ice containing milk, 
over-quota $1.80/kg. 59,765 kg.  
 2106.90.66 Other dairy preparations 
over 10% milk, over-quota $1.78/kg. 202 kg.  
 2106.90.72 Other syrups over 10% 
milk, over-quota $0.44/kg. 570 kg.  
 2106.90.76 Other food preps  >65% 
sugar over 10% milk, over-
quota $0.48/kg. 45 kg.  
 2106.90.80 Other food preps  >10% 
sugar over 10% milk, over-
quota $0.48/kg. 48 kg.  
 2106.90.91 Other syrups under 10% 
milk, over-quota $0.44/kg. 51 kg.  
 2106.90.94 Other food preps >65% 
sugar under 10% milk, 
over-quota $0.48/kg. 8,098 kg.  
 2106.90.97 Other food preps  >10% 
sugar under 10% milk, 
over-quota $0.48/kg. 130,454 kg.  
 2202.90.28 Milk based drinks, over-
quota $0.96/kg. 4,247 kg.  
 
* Campagne de commercialisati on 1998/99.  Voir aussi la note relative au tableau 5. 
** Exercice budgétaire (1er avril 1998-31 mars 1999). 
  TN/AG/S/12 
 Page 33 
 
 
Tableau I.5 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur les prix notifiées par les Membres, 1999  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Costa Rica 0713.33.10 Common black dried 
beans $816.70/MT 10,900 tonnes 7.5.1999 
 1006.10.90 Rice in the husk $223. 78/MT 17,982 tonnes 15.11.1999 
 1006.20.00 Husked rice $322. 64/MT 0 tonnes 15.11.1999 
 1006.30.00 Semi-milled or polished 
rice $322.64/MT 0 tonnes 15.11.1999 
EC-15 * 0207 12 90 Chicken carcasses, 65%, 
frozen ...   
 0207 14 10 Boneless cuts of fowls of 
the species gallus 
domesticus , frozen ...   
0207 14 70 Other chicken cuts, frozen ...    
1602 32 11 Preparations uncooked, 
other than turkey's ...   
 1701 11 10 
1701 11 90 
1701 12 10 
1701 12 90 
1701 91 00 
1701 99 50 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, 
in solid form 418/€ tonne 
552/€ tonne 
413/€ tonne 
541/€ tonne 
647/€ tonne 
531/€ tonne   
 1702 90 90 
1703 10 00 
1703 90 00 Other sugar 
Cane molasses 
Other molasses 1,184/€ tonne 
79/€ tonne 
82/€ tonne   
Hungary 1701.11.10.00 
1701.11.90.00 
1701.12.10.00 
1701.12.90.00. Raw sugar  Ft 105/kg.  31.5-1999 
 1701.91.00.00 
1701.99.10.00 
1701.99.90.00 White sugar Ft 133/kg.  31.5-1999 
Japan ** 0402.21.119 Milk powder, not 
containing added sugar or 
other sweetening matter, 
of a fat content, by 
weight, exceeding 5% but 
not exceeding 30%   277.94 yen/kg.  13.8.1999 
 0713.10.229 Peas (pisum sati vum) 51.48 yen/kg.  6.120.00 
 0713.10.229 Peas (pisum sati vum) 51.48 yen/kg.  25.2.00 
 1101.00.099 Wheat flour 46.63 yen/kg.  16.3.2000 
 1108.19.099 Other starches (ex. Sago 
starches) 202.76 yen/kg.  19.7.1999 
 11.08.11.090 Wheat starch  65.84 yen/kg.  26.5.1999 
 1108.19.099 Other starches (excluding 
Sago starches) 202.76 yen/kg.  16.3.2000 TN/AG/S/12 
Page 34  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan** (cont'd) 2106.90.129 Food preparations 
containing by weight not 
less than 30 per cent 
natural milk constituents 
on the dry matter 468.82 yen/kg.  7.3.2000 
Korea 0713.31.9000 Beans of the species 
Vigna mungo (L.) Hepper 
or Vigna radiata (L.) 
Wilczek (except for seed)  5,548,021 kg.  
 0713.32.9000 Small red (Adzuki) beans 
(Phaseolus or Vigna 
angularis) (except for 
seed)  2,934,807 kg.  
 1008.10.0000 Buckwheat 221 won/kg 560,824 kg.  
 1108.19.1000 Sweet potato starch 425 won/kg 641,796 kg.  
 1202.10.0000 Ground nuts (in shell) 638 won/kg 119,505 kg.  
 1202.20.0000 Ground nuts (shelled, 
whether or not broken) 638 won/kg   
Poland ***  Meat of swine, fresh, 
chilled or frozen:  €/tonne  17.6-
31.12.1999 
 0203 11 10 0 Of domestic swine 1243   
 0203 12 11 0 Hams and cuts thereof 1828  " 
 0203 12 19 0 Shoulders and cuts 
thereof 2091  " 
 0203 19 11 0 Fore-ends and cuts 
thereof 1672  " 
 0203 19 13 0 Loins and cuts thereof, 
with bone in 2179  " 
 0203 19 15 0 Bellies (streaky) and cuts 
thereof 1176  " 
 0203 19 55 0 Boneless 2125  " 
 0203 21 10 0 Of domestic swine 1122  " 
 0203 22 11 0 Hams and cuts thereof 1786  " 
 0203 22 19 0 Shoulders and cuts 
thereof 1695  " 
 0203 29 11 0 Fore-ends and cuts 
thereof 1672  " 
 0203 29 15 0 Bellies (streaky) and cuts 
thereof 1249  " 
 0203 29 55 0 Boneless 2202  " 
 0207 Meat and edible offal, of   
the poultry of heading 
No 0105, fresh, chilled 
or frozen: €/tonne  " 
 0207 11 10 0 Plucked and gutted, with 
heads and feet, known as 
'83% chickens' 1423  "  TN/AG/S/12 
 Page 35 
 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Poland *** 
(cont'd)  0207 11 30 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet but 
with necks, hearts, livers 
and gizzards, known as 
'70% chickens' 1002  " 
 0207 11 90 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet 
and without necks, hearts. 
livers and gizzards, 
known as '65% chickens', 
or otherwise presented 1285  " 
 0207 12 10 0 
 Plucked and drawn, 
without heads and feet but 
with necks, hearts, livers 
and gizzards, known as 
'70% chickens' 988  17.6-
31.12.1999 
 0207 12 90 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet 
and without necks, hearts. 
livers and gizzards, 
known as '65% chickens', 
or otherwise presented 1312  " 
 0207 13 10 0 Boneless 3398  " 
 0207 13 20 0 Halves or quarters 1000  " 
 0207 13 30 0 Whole wings, with or 
without tips 1800  " 
 0207 13 40 0 Backs, necks, backs with 
necks attached, rumps and 
wing tips 800  " 
 0207 13 50 0 Breasts and cuts thereof 22718  " 
 0207 13 60 0 Legs and cuts thereof 15818  " 
 0207 13 70 0 Other 31078  " 
 0207 13 99 0 Other 1000  " 
 0207 14 10 0 Boneless 3335  " 
 0207 14 20 0 Halves or quarters 2511  " 
 0207 14 30 0 Whole wings, with or 
without tips 9758  " 
 0207 14 40 0 Backs, necks, backs with 
necks attached, rumps and 
wing tips 8008  " 
 0207 14 50 0 Breasts and cuts thereof 2357  " 
 0207 14 60 0 Legs and cuts thereof 1589   
 0207 14 70 0 Other 31668  " 
 0207 14 99 0 Other 1434  " 
 0207 24 10 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet but 
with necks, hearts, livers 
and gizzards, known as 
'80% turkeys' 17008  " TN/AG/S/12 
Page 36  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Poland *** 
(cont'd)  0207 24 90 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet 
and without necks, hearts, 
livers and gizzards, 
known as '73% turkeys', 
or otherwise presented 2500  " 
 0207 25 10 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet but 
with necks, hearts, livers 
and gizzards, known as 
'80% turkeys' 1777  17.6-
31.12.1999 
 0207 25 90 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet 
and without necks, hearts, 
livers and gizzards, 
known as '73% turkeys', 
or otherwise presented 1798  " 
  Cuts: €/tonne   
 0207 26 10 0 Boneless 3390  " 
 0207 26 20 0 Halves or quarters 3423  " 
 0207 26 30 0 Whole wings, with or 
without tips 1020  " 
 0207 26 40 0 Backs, necks, backs with 
necks attached, rumps and 
wing tips 8088  " 
 0207 26 50 0 Breasts and cuts thereof 2799  " 
  Legs and cuts thereof €/tonne   
 0207 26 60 0 Drumsticks and cuts of 
drumsticks 1429  " 
 0207 26 70 0 Other 1778  " 
 0207 26 80 0 Other 2000  " 
 0207 26 99 0 Other 2167  " 
 0207 27 10 0 Boneless 3299  " 
 0207 27 20 0 Halves or quarters 3378  " 
 0207 27 30 0 Whole wings, with or 
without tips 1020  " 
 0207 27 40 0 Backs, necks, backs with 
necks attached, rumps and 
wing tips 2800  " 
 0207 27 50 0 Breasts and cuts thereof 2800  " 
0207 27 60 0 Drumsticks and cuts 
thereof 1111  "  
0207 27 70 0 Other 1727  " 
 0207 27 80 0 Other 2333  " 
 0207 27 99 0 Other 1313  "  TN/AG/S/12 
 Page 37 
 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Poland *** 
(cont'd)  0207 32 11 0 Plucked, bled, gutted but 
not drawn, with heads and 
feet, known as '85% 
ducks' 1588  " 
 0207 32 15 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet but 
with necks, hearts, livers 
and gizzards, known as 
'70% ducks' 1851  17.6-
31.12.1999 
 0207 32 19 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet 
and without necks, hearts, 
livers and gizzards, 
known as '63% ducks', or 
otherwise presented 1735  " 
 0207 32 51 0 Plucked, bled, not drawn, 
with heads and feet, 
known as '82% geese' 2071  " 
 0207 32 59 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet, 
with or without hearts and 
gizzards, known as '75% 
geese', or otherwise 
presented 2573  " 
0207 32 90 0 Of guinea fowls 1732  "  
0207 33 11 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet but 
with necks, hearts, livers and gizzard, known as 
'70% ducks' 1701  " 
 0207 33 19 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet 
and without necks, hearts, 
livers and gizzards, 
known as '63% ducks', or 
otherwise presented 1679  " 
 0207 33 51 0 Plucked, bled, not drawn, 
with heads and feet, 
known as '82% geese' 2000  " 
 0207 33 59 0 Plucked and drawn, 
without heads and feet, 
with or without hearts and 
gizzards, known as '75% 
geese', or otherwise 
presented 2482   
 0207 33 90 0 Of guinea fowls 2045  " 
 0207 35 11 0 Of geese 4353  " 
 0207 35 15 0 Of ducks and guinea 
fowls 4232  " 
 0207 35 21 0 Of ducks 1000  " 
 0207 35 23 0 Of geese 1333  " 
 0207 35 25 0 Of guinea fowls 1905  " TN/AG/S/12 
Page 38  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Poland *** 
(cont'd)  0207 35 31 0 Whole wings, with or 
without tips 1000  " 
 0207 35 41 0 Backs, necks, backs with 
necks attached, rumps and 
wing tips 783  17.6-
31.12.1999 
 0207 35 51 0 Of geese 4634  " 
 0207 35 53 0 Of ducks and guinea 
fowls 3319  " 
 0207 35 61 0 Of geese 3097  " 
 0207 35 63 0 Of ducks and guinea 
fowls 1642  " 
 0207 35 71 0 Goose or duck paletots 2345  " 
 0207 35 79 0 Other 5000  " 
0207 35 99 0 Other 1632  "  
0207 36 11 0 Of geese 4653  " 
 0207 36 15 0 Of ducks and guinea 
fowls 3545  " 
 0207 36 21 0 Of ducks 1000  " 
0207 36 23 0 Of geese 1333  "  
0207 36 25 0 Of guinea fowls 2250  " 
 0207 36 31 0 Whole wings, with or 
without tips 1078  " 
 0207 36 41 0 Backs, necks, backs with 
necks attached, rumps and 
wing tips 811  " 
 0207 36 51 0 Of geese 4324  " 
 0207 36 53 0 Of ducks and guinea 
fowls 3083  " 
 0207 36 61 0 Of geese 3097  " 
 0207 36 63 0 Of ducks and guinea 
fowls 1660  " 
 0207 36 71 0 Goose or duck paletots 2345  " 
 0207 36 79 0 Other 5000  " 
 0207 36 85 0 Fatty livers of ducks 1632  " 
  Cut flowers and flower 
buds of a kind suitable 
for bouquets or for 
ornamental purposes, 
fresh, dried, dyed, 
bleached, impregnated or 
otherwise prepared:     
 0603 10 11 0 Roses 0.10 €/piece  1.6 to 
31.10.1999 
 0603 10 25 0 Chrysanthemums 0.17 €/piece  " 
 0603 10 51 0 Roses 0.17 €/piece  "  TN/AG/S/12 
 Page 39 
 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
0603 10 65 0 Chrysanthemums 0.25 €/piece  17.6-
31.12.1999 Poland *** 
(cont'd)  
 Wheat or meslin flour €/tonne  17.6-
31.12.1999 
 1101 00 11 Of durum wheat 389  " 
 1101 00 15 Of common wheat and 
spelt 389  " 
 1101 00 90 Meslin flour 389  " 
  Starches; inulin €/tonne  " 
 1108 12 00 Maize (corn) starch 543  " 
  Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, 
in solid form  €/tonne  " 
 1701 99 10 0 White sugar 531  " 
  Other sugars, including 
chemically pure lactose, 
maltose, glucose and 
fructose, in solid form; 
sugar syrups not 
containing added 
flavouring or colouring 
matter; artificial honey, 
whether or not mixed 
with natural honey;  
caramel  
 
€/tonne   
 
" 
 1702 30 51 In the form of white 
crystalline powder, 
whether or not 
agglomerated 601  " 
Switzerland  0203.1299 
0203.1999 
0203.2999 
0209.0019 
0210.1199 
0210.1299 
0210.1999 Meat of swine 350 (frs/100kg.)
506          -"- 
585          -"- 
50            -"- 
1,800       -"- 
500          -"- 
1,900       -"-  as from 1.5 
1999 
United States 0201308000 Fresh beef, boneless, 
over-quota 1.97 US$/kg. 51 kg.  
 0202308000 Frozen beef, boneless, 
over-quota 1.97 US$/kg. 1,278,534  kg.  
 0402105000 Milk powder under 1.5% 
fat, over-quota 1.02 US$/kg. 413 kg.  
 0402295000 Sweetened milk powder, 
over-quota 2.63 US$/kg. 1,972 kg.  
 0402994500 Sweetened condensed 
milk, airtight cont., over-
quota 1.27 US$/kg. 1,900 kg.  
 0402995500 Other sweetened 
condensed milk, over-
quota 1.27 US$/kg. 3,240 kg.  TN/AG/S/12 
Page 40  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
(cont'd) 0402999000 Sweetened evaporated 
milk, over-quota 2.63 US$/kg. 626 kg.  
 0405102000 Butter and other fats and 
oils, over-quota ... 348,372 kg.  
 0405902020 Anhydrous milk fat, 
NESOI, over-quota ... 1,004,811 kg.  
 0405902040 Other fats and oils derived 
from milk, NESOI, over-
quota ... 2,506 kg.  
 0406102800 Fresh Cheddar cheese, 
over-quota 2.18 US$/kg. 36,018 kg.  
 0406105800 Fresh Italian type cheese, 
over-quota 3.82 US$/kg. 178 kg.  
 0406106800 Fresh Gruyere process 
cheese, over-quota 2.46 US$/kg. 300 kg.  
 0406203300 Grated or powdered 
Cheddar cheese, over-
quota 2.18 US$/kg. 12 kg.  
 0406204800 Grated or powdered 
Edam/Gouda cheese, 
over-quota 3.20 US$/kg. 600 kg.  
 0406209100 Powdered cheese NSPF, 
over-quota 2.68 US$/kg. 12 kg.  
 0406302800 Processed Cheddar 
cheese, over-quota 2.18 US$/kg. 137 kg.  
 0406307500 Processed mixtures of 
Edam/Gouda cheese, 
over-quota 3.20 US$/kg. 722 kg.  
 0406309100 Processed cheese, NSPF, 
over-quota 2.68 US$/kg. 1,518 kg.  
 0406407000 Other blue cheese, over-
quota 4.05 US$/kg. 58 kg.  
 0406901200 Other Cheddar cheese, 
over-quota 2.18 US$/kg. 268,528 kg.  
 0406901800 Other Edam/Gouda, over-
quota 3.20 US$/kg. 2,206 kg.  
 0406903200 Goya, over-quota 3.82 US$/kg. 10 kg.  
 0406904200 Other Italian type cheese, 
over-quota 3.82 US$/kg. 9,729 kg.  
 0406904800 Swiss or Emmentaler 
cheese with eye 
formation, over-quota 3.34 US$/kg. 144,932 kg.  
 0406909400 Other low fat cheese, 
over-quota ... 45 kg.  
 0406909700 Other mixtures of cheese, 
NSPF, over-quota 2.68 US$/kg. 3,147 kg.  
 1701115000 Raw cane sugar, over-
quota 0.33 US$/kg. 160 kg.   TN/AG/S/12 
 Page 41 
 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
(cont'd) 1701913000 Coloured sugar, over-
quota 0.50 US$/kg. 660 kg.  
 1701995000 Refined sugar, over- quota 0.50 US$/kg. 7 kg.  
 1901904300 Other dairy preparations 
over 10% milk, over-quota 1.80 US$/kg. 1,519 kg.  
 1901905800 Starch preparations over 
10% sugar, over-quota 0.48 US$/kg. 38 kg.  
 2008113500 Blanched peanuts, over-
quota 1.24 US$/kg. 99,655 kg.  
 2008116000 Otherwise prepared 
peanuts, over-quota 1.24 US$/kg. 13,121 kg.  
 2202902800 Milk based drinks, over-
quota 2.63 US$/kg. 19,457 kg.  
 
* Campagne de commercialisation 1999/2000.  Voir  aussi la note relative au tableau 5. 
** Exercice budgétaire (1er avril 1999-31 mars 2000). 
*** Action engagée le 17 juin 1999, sauf pour les n° 1101,  1108 et 1702, pour lesquels elle a été engagée le 
6 novembre 1999. 
 
 
Tableau I.6 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur les prix notifiées par les Membres, 2000 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0207 12 90 Chicken carcasses, 65% 
frozen ... 
  
 0207 14 10 Boneless cuts of fowls of 
the species gallus 
domesticus , frozen ... 
  
 0207 14 70  Other chicken cuts, frozen ...   
 1602 32 11 Preparations uncooked, 
other than turkey's ... 
  
 
 
 1701 11 10 
1701 11 90 
1701 12 10 
1701 12 90 
1701 91 00 
1701 99 50  
 
Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, in 
solid form 
 418/€tonne 
552/€ tonne 
413/€ tonne 
541/€ tonne 
647/€ tonne 
531/€ tonne   
 1702 90 90 Other sugar 1,184/€ tonne   
 1703 10 00 Cane molasses 79/€ tonne   
 1703 90 00 Other molasses 82/€ tonne   TN/AG/S/12 
Page 42  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Hungary 1701.11.10.00 
  1701.11.90.00 
  1701.12.10.00 
  1701.12.90.00  
Raw sugar   
Ft 105/kg. 
  
31.5-1999 
 1701.91.00.00 
  1701.99.10.00 
  1701.99.90.00 White sugar Ft 133/kg. 
 31.5-1999 
Japan ** 0402.21.119 Milk powder, not 
containing added sugar or 
other sweetening matter, of 
a fat content, by weight, 
exceeding 5% but not 
exceeding 30%  277.94 yen/kg. 
 1.12.2000 
 0405.10.129 Butter (of a fat content, by 
weight, not exceeding 85%)203.84 yen/kg. 
 29.5.2000 
  
0713.10.229  
Peas (pisum  sativum) 
  
51.48 yen/kg. 
 24.8.2000 
28.11.2000 
5.12.2000 
15.12.2000 
26.12.2000 
31.1.2001 
 1101.00.099 Wheat flour  46.63 yen/kg. 
 27.4.2000, 
14.6.2000, 
4.10.2000, 
15.1.2001 
0713.31.9000 Beans of the species Vigna 
mungo (L.) Hepper or 
Vigna radiata (L.) Wilczek 
(except for seed) ... 7,035,503 kg.  
0713.32.9000 Small red (Adzuki) beans 
(Phaseolus or Vigna 
angularis) (except for seed) ... 2,933,743 kg.  
1008.10.0000 Buckwheat 221 won/kg 80,160 kg.  Korea 
 
1108.11.0000 Wheat starch 604won/kg 133,990 kg.  
1108.19.1000 Sweet potato starch 425 won/kg 707,450 kg  
1201.00.9000 Soya beans (except for soya 
bean oil and oil cake) ... 9,444,663 kg.  
1202.10.0000 Ground-nuts (in shell) 638 won/kg 228,810 kg.   
1202.20.0000 Ground-nuts (shelled, 
whether or not broken) 638 won/kg 235,125 kg.  
Poland 
  
a) 0603 10 50 1 
 
b) 0603 10 50 9 Cut chrysanthemums: 
a) from 1.6 to 31.10 
 
b) from 1.11 to 31.5 PLN/piece: 
a) 0.70 
  
b) 1.05   
7.11-31.12.2000
  Wheat or meslin flour €/tonne   
 1101 00 15 Of common wheat and spelt 389 
 14.11-
31.12.2000 
  Cereal flours other than of 
wheat or meslin €/tonne 
   TN/AG/S/12 
 Page 43 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Poland 
  (cont'd) 1102 10 00 Rye flour 1,200 
 14.11-
31.12.2000 
  Tomatoes prepared or 
preserved otherwise than 
by vinegar or acetic acid €/tonne 
  
 2002 90 19 Other: With a dry matter 
content of less than 12% by 
weight:  In immediate 
packings of a net content 
di 1 k755 
 14.11-
31.12.2000 
  Food preparations not 
elsewhere specified or 
included €/tonne 
  
 2106 90 59 Flavoured or coloured sugar 
syrups:  Other 2,063 
 14.11-
31.12.2000 
  Bran, sharps and other 
residues, whether or not in 
the form of pellets, derived from the sifting, 
milling or other working 
of cereals or of 
leguminous plants €/tonne 
  
 2302 30 10 Of wheat: Of which the 
starch content does not 
exceed 28% by weight, and 
of which the proportion that 
passes through a sieve with 
an aperture of 0,2 mm does not exceed 10% by weight 
or alternatively the 
proportion that passes 
through the sieve has an ash 
content, calculated on the 
dry product, equal to or 
more than 1,5% by weight  
 
96 
 14.11-
31.12.2000 
United States   $/kg kg  
 
 0202308000 Meat of bovine animals, 
frozen, boneless, over-quota1.97 4,145,334  
 0402295000 Milk and cream, containing 
added sugar or other 
sweetening matter, in 
powder, granules or other 
solid forms, of a fat content, 
by weight, exceeding 1.5 
percent, over-quota  2.63 1,350  
 0402917000 Milk and cream, not in 
powder, containing added 
sugar or other sweetening 
matter, in airtight 
containers, over-quota 0.72 2,863  TN/AG/S/12 
Page 44  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 0402994500 Milk and cream, not in 
powder, containing added 
sugar or other sweetening 
matter, condensed milk, In 
airtight containers, over-
quota 1.27 341,665  
 0403909500 Buttermilk, curdled milk 
and cream, kephir and other 
fermented or acidified milk 
and cream, whether or not 
concentrated or containing 
added sugar or other 
sweetening matter or 
flavoured or containing 
added fruit, nuts or cocoa, 
dried fermented milk or 
dried milk with added lactic 
ferments, over-quota  
 
2.63 227  
 0405102000 Butter and other fats and 
oils derived from milk, 
butter, over-quota ... 31,405  
 0405203000 Butter and other fats and 
oils derived from milk, 
dairy spreads, butter 
substitutes, whether in 
liquid or solid state: 
containing over 45 per cent 
by weight of butterfat, over-
quota  
... 6,000  
 0405902020 Butter and other fats and 
oils derived from milk, 
anhydrous milk fat, over-
quota ... 7,530  
 0406104800 Cheese and curd, fresh (un-
ripened or uncured) cheese, 
including whey cheese, and 
curd, Edam and Gouda 
cheeses, and cheese and 
substitutes for cheese 
containing, or processed from Edam and Gouda 
cheese, over-quota 3.20 80   TN/AG/S/12 
 Page 45 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 0406105800 Cheese and curd, fresh (un-
ripened or uncured) cheese, 
including whey cheese, and 
curd, Italian-type cheeses, 
made from cow’s milk, in 
original loaves (Romano 
made from cow’s milk, 
Reggiano, Parmesan, 
Provolone, Provoletti and 
Sbrinz); Italian-type 
cheeses, made from cow’s 
milk, not in original loaves 
(Romano made from cow’s 
milk, Reggiano, Parmesan, 
Provolone, Provoletti, 
Sbrinz and Goya), and 
cheese and substitutes for cheese containing, or 
processed from, such 
Italian-type cheeses, 
whether or not in original 
loaves, over-quota 3.82 16  
 0406108800 Cheese and curd, fresh (un-
ripened or uncured) cheese, 
including whey cheese, and 
curd, other cheese, and 
substitutes for cheese 
(except cheese not containing cow’s milk, and 
soft ripened cow’s milk 
cheese), over-quota 2.68 73  
 0406304800 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated 
or powdered, Edam and 
Gouda cheeses, over-quota 3.20 110  
 0406307100 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated 
or powdered, including 
mixtures, not made from sheep’s milk, containing, or 
processed from, American-
type cheese (including 
Colby, washed curd and 
granular cheese, but not 
including Cheddar), over-
quota 1.88 455  
 0406307500 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated 
or powdered, including 
mixtures, not made from 
sheep’s milk, containing, or 
processed from, Edam or 
Gouda cheeses, over-quota 3.20 570 TN/AG/S/12 
Page 46  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 0406309100 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated 
or powdered, including 
mixtures, not made from 
sheep’s milk, other, 
containing cow’s milk, 
over-quota 2.68 3,585 
 0406407000 Cheese and curd, Blue-
veined cheese, other Stilton 
cheese, over-quota 4.05 5,520 
 0406901200 Cheese and curd, Cheddar 
cheese, over-quota 2.18 16 
 0406901800 Cheese and curd, Edam and 
Gouda cheeses, over-quota 3.20 177 
 0406904200 Cheese and curd, Romano 
made from cow’s milk, 
Reggiano, Parmesan, 
Provolone and Provoletti 
cheeses, made from cow’s 
milk, over-quota 3.82 172 
 0406904800 Cheese and curd, Swiss or 
Emmentaler cheese with 
eye formation, over-quota 3.34 37 
 0406908400 Cheese and curd, other 
cheeses, and substitutes for 
cheese, including mixtures, 
not made from sheep’s 
milk, (excluding goods containing mixtures of 
subheadings 0406.90.61 or 
0406.90.63), containing, or 
processed from, American-
type cheese (including 
Colby, washed curd and 
granular cheese, but not 
including Cheddar), over-
quota 1.88 40 
 0406909700 Cheese and curd, other 
cheeses, and substitutes for 
cheese, including mixtures, 
not made from sheep’s 
milk, (excluding goods 
containing mixtures of 
subheadings 0406.90.61 or 
0406.90.63), other, 
containing cow’s milk 
(except soft-ripened cow’s 
milk cheese), over-quota 
 2.68 1,980 
 1701115000 Cane sugar, in solid form, 
raw sugar not containing 
added flavouring or 
colouring matter, over-
quota 
 0.33 6,991  TN/AG/S/12 
 Page 47 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 1701995000 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, in 
solid form, refined sugar, 
not containing added 
flavouring or colouring 
matter, over-quota 0.50 18,102 
 1806900800 Chocolate and other food 
preparations containing 
cocoa, not in blocks, slabs 
or bars, dairy products, 
containing less than 21 per 
cent by weight of milk 
solids, over-quota 1.78 25 
 1901206000 Mixes and doughs for the 
preparation of bakers’ 
wares, containing less than 
or equal to 25 per cent by weight of butterfat, articles 
containing over 65 per cent 
by dry weight of sugar, 
over-quota 0.88 240 
 1901904300 Dairy preparations 
containing over 10 per cent 
by weight of milk solids, 
over-quota 1.80 49,658 
 1901905400 Articles containing over 65 
per cent by dry weight 
sugar, over-quota 0.48 128 
 2008111500 Peanut butter and paste, 
over-quota 0.92 24 
 2008113500 Blanched peanuts, over-
quota 1.24 126,410 
 2008116000 Prepared peanuts, not 
peanut butter and paste or 
blanched peanuts, over-
quota 1.24 55,190 
 2105002000 Ice cream, whether or not 
containing cocoa, over-
quota 0.97/litre 24 litre 
 2105004000 Edible ice, whether or not 
containing cocoa, dairy 
product, over-quota 1.80 616 TN/AG/S/12 
Page 48  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 2106900900 Food preparations, not 
protein concentrates and 
textured protein substances, 
products derived from the 
dried milk, dried buttermilk 
or dried whey of 
subheadings 0402.10, 
0402.21.05, 0402.21.25, 
0402.21.30, 0402.21.50, 
0403.90.41, 0403.90.45, 
0404.10.50 or 0404.10.90, 
which contain not over 5.5 
per cent by weight of 
butterfat and which are 
mixed with other 
ingredients including, but 
not limited to sugar, if such mixtures contain over 16 
per cent milk solids by 
weight, are capable of being 
further processed or mixed 
with similar ingredients and 
are not prepared for 
marketing to the retail 
consumer in the identical 
form and package in which 
imported, over-quota 2.92 60 
 2106906600 Other food preparations, not 
protein concentrates and 
textured protein substances, 
containing over 10 per cent 
by weight of milk solids, 
over-quota 1.78 65 
 2106909700 Other food preparations, not 
protein concentrates and 
textured protein substances, 
containing 10 per cent or 
less by weight of milk 
solids, articles containing 
over 10 per cent by dry 
weight of sugar, over-quota 0.48 184,825 
 2202902800 Milk-based drinks, not 
chocolate milk drink, over-
quota 
 2.63 48 
 
*Campagne de commercialisation 2000/01.  Voir aussi la note relative au tableau 5.   
** Exercice budgétaire (1er avril 2000-31 mars 2001).  
   TN/AG/S/12 
 Page 49 
 
 
Tableau I.7 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur les prix notifiées par les Membres, 2001 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchementQuantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0207 12 90 Chicken carcasses, 65% frozen ...   
 0207 14 10 Boneless cuts of fowls of the 
species gallus domesticus , 
frozen ...   
 0207 14 60 Chicken legs, frozen ...   
 0207 14 70  Other chicken cuts, frozen ...   
 0207 25 10 Turkey carcasses,  80%, 
frozen ...   
 0207 27 10 Boneless cuts of turkeys, 
frozen ...   
 0207 36 15 Boneless cuts of ducks and 
guinea fowls, frozen ...   
 1602 32 11 Preparations uncooked, other 
than turkey's ...   
 1701 11 10 
1701 11 90 
1701 12 10 
1701 12 90 
1701 91 00 
1701 99 50  
 
Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, in 
solid form 
 418/€tonne
552/€ tonne
413/€ tonne
541/€ tonne
647/€ tonne
531/€ tonne   
 1702 90 90 Other sugar 1,184/€ tonne   
 1703 10 00 Cane molasses 79/€ tonne   
 1703 90 00 Other molasses 82/€ tonne   
Hungary 1701.11.10.00 
1701.11.90.00 
1701.12.10.00 
1701.12.90.00 Raw sugar  Ft 105/kg.  31.5-1999 
 1701.91.00.00 
1701.99.10.00 
1701.99.90.00 White sugar Ft 133/kg.  31.5-1999 
Japan** 1108.14.090 Manioc (cassava) st arch 30.52 yen/kg  11.4.2001 
19.4.2001 
 0402.99.129 Milk and cream, concentrated 
or containing added sugar or 
other sweetening matter 
-Of a fat content, by weight, 
exceeding 8%  
 
 
 
139.88 yen/kg  
23 April 2001 
 1101.00.200 Wheat flour ...  22.8.2001, 6.9.2001
 0405.90.229 Other fats and oils derived 
from milk: 
-Of a fat content, by weight, 
exceeding 85%  
 
237.66 yen/kg  
 
12.9.2001 TN/AG/S/12 
Page 50  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchementQuantité et 
origine Date/période 
d'application 
Poland  
a)  0702 00 00 5 
b)  0702 00 00 7 
c)  0702 00 00 8 Tomatoes, fresh or chilled 
a)  from 15 to 31.5 
b)  from 1.6 to 30.9 
c)  from 1 to 31.10  
 
2,339.96 
PLN/tonne   
 
29.5-31.10.2001 
 1001 90 91 1 Common wheat 148 €/tonne  10.12-31.12.2001 
  Tomatoes prepared or 
preserved otherwise than by 
vinegar or acetic acid €/tonne   
 2002 90 19 Other: With a dry matter 
content of less than 12% by 
weight:  In immediate 
packings of a net content not 
exceeding 1 kg. 570.4  10.12-31.12.2001 
 2002 90 31 1 Other: With a dry matter 
content of less than 12% by 
weight:  In immediate 
packings of a net content 
exceeding 1 kg but not 
exceeding 199 kg. 858  10.12-31.12.2001 
 2002 90 31 9 Other: With a dry matter 
content of less than 12% by 
weight:  In immediate 
packings of a net content 
exceeding 199 kg. 726.4  10.12-31.12.2001 
 2002 90 91 1 Other: With a dry matter 
content of more than 30% by 
weight:  In immediate 
packings of a net content 
exceeding 1 kg but not 
exceeding 199 kg.  737.1  10.12-31.12.2001 
 2002 90 91 9 Other: With a dry matter 
content of more than 30% by 
weight:  In immediate 
packings of a net exceeding 
199 kg.  795  10.12-31.12.2001 
 
 
Tableau I.8 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur les prix notifiées par les Membres, 2002  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Barbados 0703.102 Shallots 6.41  23.7 2002 
 0704.101 Cauliflower 3.49  23.7 2002 
 0704.901 Cabbages 3.20  23.7 2002 
 0705.110 Cabbage head lettuce 2.22  23.7 2002 
 0705.190 Other lettuce 2.22  23.7 2002  TN/AG/S/12 
 Page 51 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Barbados 
  (cont'd) 0706.101 Carrots 2.58  23.7 2002 
 0706.901 Beets 2.06  23.7 2002 
 0709.601 Sweet peppers 2.32  23.7 2002 
 0709.904 Sweet corn (corn-on-the-cob) 2.56  23.7 2002 
 0207 Ex Meat of poultry 2.86  6.8.2002 
 0807.199 Other melons 1.10  13.8.2002 
 1601.009 Other sausages 5.31  21.8.2002 
 1602.410 Hams and cuts thereof 7.42  21.8.2002 
 1601.002 Other chicken sausages 5.51  23.8.2002 
 1601.001 Chicken sausages, canned 5.10  11.9.2002 
 0709.30 Aubergines 4.00  11.9.2002 
 1602.491 Luncheon meat 5.66  30.9.2002 
 0203.29 Other meat of swine, fresh, 
chilled or frozen 4.76  4.10.2002 
 1901.003 Other salami sa usages 5.51  8.10.2002 
 0702.00 Tomatoes 1.56  14.10.2002 
 0807.191 Cantaloupes 1.10  25.11.2002 
 0703.101 Onions 0.82  23.12.2002 
Chinese 
Taipei 08082019 Oriental Pears 54,00 
NT$/tonne  1.1 and 4.1.2002 
 08109030 Persimmon 23,400 
NT$/tonne  10.1.2002 
 07133200  
20055110 
20055910  
21069097 Red Beans  
14,400 
NT$/tonne  8.6 and 10.6.2002 
 02071311  
02071411 
16023210 Chicken Legs and Wings 30.000 
NT$/tonne  2.6.2002 
 02071419  
16023220 Other Chicken Cuts 42,000 
NT$/tonne  2.4, 12.5, 20.5  
30.8, and 4.11.2002
 12022000  
15089000 
20081192 Peanuts   22.1, 21.3,  
1.4 and 23.10.2002
 17011100 Sugar 8,450 
NT$/tonne  29.9 and 3.10.2002
 07032090  
07129040 Garlic Bulb 9,700 
NT$/tonne  12.1, 24.2 and 
18.9.2002 
 07123030 Dried Shiitake 302,150 
NT$/tonne  23.1, 6.2 and 
26.4.2002 TN/AG/S/12 
Page 52  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Chinese 
Taipei 
(cont'd) 04012020  
04029910 
19019027 Liquid Milk 17,000 
NT$/litre  16.2, 1.4, 5.4, 
1.8,1.9 and 
5.10.2002 
Costa Rica 1006.10.90 Rice in the husk US$223.78/
tonne  27.9.2002 
 1006.20.00, 
1006.30.00 Husked rice and semi-milled 
rice US$322.64/ton
ne  27.9.2002 
1701.11.10.00, 
1701.11.90.00, 
1701.12.10.00, 
1701.12.90.00. Raw sugar  Ft 105/kg.  31.5-1999 Hungary 
1701.91.00.00 
1701.99.10.00 
1701.99.90.00 White sugar Ft 133/kg.  31.5-1999 
1006.30.090 Rice (semi-milled or wholly 
milled rice, whether or not 
polished or glazed) 40.42 yen/kg  31.5.2002 
23.8.2002 
0713.32.090 Small red (ADZUKI) beans   23.7.2002 
1101.00.200 Wheat flour   1.8.2002 
5.8.2002 8.10.2002
1102.30.090 Rice flour 65.92 yen/kg  5.9.2002 
1108.14.090 Manioc (cassava ) starch   17.10.2002 
1901.20.139 Mostly containing wheat and 
triticale preparation 46.63 yen/kg  11.11.2002 
0405.10.129 Butter (of a fat content, by 
weight, not exceeding 85%)   24.1.2003 Japan 
2106.90.129 Food preparations containing by 
weight not less than 30% 
natural milk constituents on the 
dry matter   26.2.2003 
28.2.2003 
31.3.2003 
Nicaragua 1006.10.90.00 Other (rice in the husk) $289.20/tonne  11.7.2002 
 1006.20.00.00 Husked (brown) rice $516.30/tonne  11.7.2002 
1006.30.00.00 Semi-milled rice, whether or not 
polished $516.30/tonne  11.7.2002  
1006.40.00.00 Broken rice $516.30/tonne  11.7.2002 
0207.11.20 Meat and offal of fowls of the 
species gallus domesticus , not 
cut in pieces, fresh or chilled 93.96 Php/kg  25.9.2002 
0207.12.20 Meat and offal of fowls of the 
species gallus domesticus , not 
cut in pieces, frozen 93.96 Php/kg  25.9.2002 Philippines 
0207.14.12 Livers of the species gallus 
domesticus , frozen 432.55 Php/kg  25.9.2002  TN/AG/S/12 
 Page 53 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Philippines 
  (cont'd) 0207.14.92 Other cuts and offal of the 
species Gallus domesticus , 
frozen 93.96 Php/kg  25.9.2002 
 0703.10.00 Onions and shallots, fresh or 
chilled 74.21 Php/kg.  30.8.2002 
 1602.32.90 Meat or offal of fowls of the 
species Gallus domesticus, 
prepared or preserved other than 
in airtight containers 259.22 Php/kg  25.9.2002 
Live poultry, that is to say, 
fowls of the species Gallus 
domesticus, ducks, geese, 
turkeys and guinea fowls:  PLN/tonne  9.8.2002 0105  
Weighing no more than 185 g:    Poland 
0105 11 11 0 Laying stocks 304,839.65   
0105 11 19 0 Other 304,839.65   
0105 11 91 0 Laying stocks 304,839.65   
0105 11 99 0 Other 304,839.65    
0203  Meat of swine, fresh, chilled 
or frozen:  PLN/tonne  8.7.2002 
0203 11 10 0 Of domestic swine 4,412.15   
0203 12 11 0 Hams and cuts thereof 6,488.67   
0203 12 19 0 Shoulders and cuts thereof 7,422.21    
0203 19 11 0 Fore-ends and cuts thereof 5,934.93   
0203 19 13 0 Loins and cuts thereof, with 
bone in 7,734.58   
0203 19 15 0 Bellies (streaky) and cuts 
thereof 4,174.33   
0203 19 55 0 Boneless 7,542.90    
0203 21 10 0 Of domestic swine 3,982.65   
 0203 22 11 0 Hams and cuts thereof 6,339.59   
 0203 22 19 0 Shoulders and cuts thereof 6,016.57   
0203 29 11 0 Fore-ends and cuts thereof 5,934.93    
0203 29 13 0 Loins and cuts thereof, with 
bone in 7,422.21   
 0203 29 15 0 Bellies (streaky) and cuts 
thereof 4,433.45   
 0203 29 55 0 Boneless 7,816.22   
 0203 29 59 0 Other 7,816.22   TN/AG/S/12 
Page 54  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Poland 
  (cont'd) 0207 Meat and edible offal, of the 
poultry of heading No 0105, 
fresh, chilled or frozen:  PLN/tonne  21.4.2002 
 0207 11 10 0 Plucked and gutted, with heads 
and feet, known as '83% 
chickens' 5,051.08   
 0207 11 30 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, 
known as '70% chickens' 3,556.70   
 0207 11 90 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet and without 
necks, hearts. livers and 
gizzards, known as '65% 
chickens', or otherwise 
presented 4,561.24   
 0207 12 10 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, 
known as '70% chickens' 3,507.00   
 0207 12 90 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet and without 
necks, hearts, livers and 
gizzards, known as '65% 
chickens', or otherwise 
presented 4,657.08   
 0207 13 10 0 Boneless 12,061.54   
 0207 13 20 0 Halves or quarters 3,549.60   
 0207 13 30 0 Whole wings , with or without 
tips 6,389.28   
 0207 13 40 0 Backs, necks, backs with necks 
attached, rumps and wing tips 2,839.68   
 0207 13 50 0 Breasts and cuts thereof 8,061.14   
 0207 13 60 0 Legs and cuts thereof 5,611.92   
 0207 13 70 0 Other 11,028.61   
 0207 13 99 0 Other 3,549.60   
 0207 14 10 0 Boneless 11,837.92   
 0207 14 20 0 Halves or quarters 8,913.05   
0207 14 30 0 Whole wings , with or without 
tips 3,460.86   
0207 14 40 0 Backs, necks, backs with necks 
attached, rumps and wing tips 2,839.68    
0207 14 50 0 Breasts and cuts thereof 8,366.41   
 0207 14 60 0 Legs and cuts thereof 5,640.31   
 0207 14 70 0 Other 11,238.03    TN/AG/S/12 
 Page 55 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Poland 
  (cont'd) 0207 14 99 0 Other 5,090.13   
0207 24 10 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, 
known as "80% turkeys" 6,034.32   
0207 24 90 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet and without 
necks, hearts, livers and 
gizzards, known as '73% 
turkeys', or otherwise presented8,874.00    
0207 25 10 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, 
known as '80% turkeys' 6,307.64   
 0207 25 90 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet and without 
necks, hearts, livers and 
gizzards, known as '73% 
turkeys', or otherwise presented6,382.18   
 0207 26 10 0 Boneless 12,033.14   
 0207 26 20 0 Halves or quarters 12,150.28   
 0207 26 30 0 Whole wings , with or without 
tips 3,620.59   
 0207 26 40 0 Backs, necks, backs with necks 
attached, rumps and wing tips 2,868.08   
 0207 26 50 0 Breasts and cuts thereof 9,935.53   
0207 26 60 0 Drumsticks and cuts of 
drumsticks 5,072.38   
0207 26 70 0 Other 6,311.19    
0207 26 80 0 Other 7,099.20   
0207 26 99 0 Other 7,691.98   
0207 27 10 0 Boneless 11,710.13    
0207 27 20 0 Halves or quarters 11,990.55   
 0207 27 30 0 Whole wings , with or without 
tips 3,620.59   
 0207 27 40 0 Backs, necks, backs with necks 
attached, rumps and wing tips 2,868.08   
 0207 27 50 0 Breasts and cuts thereof 9,938.88   
 0207 27 60 0 Drumsticks and cuts thereof 3,943.61   
 0207 27 70 0 Other 6,130.16   
 0207 27 80 0 Other 8,281.22   
 0207 27 99 0 Other 4,660.62   TN/AG/S/12 
Page 56  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Poland 
  (cont'd) 0207 32 11 0 Plucked, bled, gutted but not 
drawn, with heads and feet, 
known as '85% ducks' 5,636.76   
 0207 32 15 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, 
known as '70% ducks' 6,570.31   
 0207 32 19 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet and without 
necks, hearts, livers and 
gizzards, known as '63% ducks', 
or otherwise presented 6,158.56   
 0207 32 51 0 Plucked, bled, not drawn, with 
heads and feet, known as '82% 
geese' 7,351.22   
 0207 32 59 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet, w ith or without 
hearts and gizzards, known as 
'75% geese', or otherwise 
presented 9,133.12   
 0207 32 90 0 Of guinea fowls 6,147.91   
 0207 33 11 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzard, 
known as '70% ducks' 6,037.87   
 0207 33 19 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet and without 
necks, hearts, livers and gizzards, known as '63% ducks', 
or otherwise presented 5,959.78   
 0207 33 51 0 Plucked, bled, not drawn, with 
heads and feet, known as '82% 
geese' 7,099.22   
0207 33 59 0 Plucked and drawn, without 
heads and feet, w ith or without 
hearts and gizzards, known as 
'75% geese', or otherwise 
presented 8,810.11   
0207 33 90 0 Of guinea fowls 7,258.93   
0207 35 11 0 Of geese 15,451.41   
0207 35 15 0 Of ducks and guinea fowls 15,021.91   
0207 35 21 0 Of ducks 3,549.60    
0207 35 23 0 Of geese 4,731.62   
0207 35 25 0 Of guinea fowls 6,761.99    
0207 35 31 0 Whole wings , with or without 
tips 3,549.60    TN/AG/S/12 
 Page 57 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
0207 35 41 0 Backs, necks, backs with necks 
attached, rumps and wing tips 2,779.34   Poland 
  (cont'd) 
0207 35 51 0 Of geese 16,448.85   
0207 35 53 0 Of ducks and guinea fowls 11,781.12    
0207 35 61 0 Of geese 10,993.11   
 0207 35 63 0 Of ducks and guinea fowls 5,828.44   
 0207 35 71 0 Goose or duck paletots 8,323.81   
 0207 35 79 0 Other 17,748.00   
 0207 35 99 0 Other 5,792.95   
 0207 36 11 0 Of geese 16,516.29   
 0207 36 15 0 Of ducks and guinea fowls 12,583.33   
 0207 36 21 0 Of ducks 3,549.60   
 0207 36 23 0 Of geese 4,731.62   
0207 36 25 0 Of guinea fowls 7,986.60    
0207 36 31 0 Whole wings , with or without 
tips 3,826.47   
0207 36 41 0 Backs, necks, backs with necks 
attached, rumps and wing tips 2,878.73    
0207 36 51 0 Of geese 15,348.47   
0207 36 53 0 Of ducks and guinea fowls 10,943.42   
0207 36 61 0 Of geese 10,993.11    
0207 36 63 0 Of ducks and guinea fowls 5,892.34   
0207 36 71 0 Goose or duck paletots 8,323.81   
0207 36 79 0 Other 17,748.00    
0207 36 90 0 Other 5,792.95   
 0408  Bird's eggs, not in shell, and 
egg yolks, fresh, dried, cooked 
by steaming or by boiling in 
water, moulded, frozen or 
otherwise preserved, whether or not containing added sugar 
or other sweetening matter:  PLN/tonne  21.4.2002 
 0408 11 80 0 Other 12,185.78   
 0408 91 80 0 Other 9,633.61   
 0408 99 80 0 Other 2,119.11   TN/AG/S/12 
Page 58  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Poland 
  (cont'd) 0603  Cut flowers and flower buds 
of a kind suitable for 
bouquets or for ornamental 
purposes, fresh, dried, dyed, 
bleached, impregnated or 
otherwise prepared:    8.7.2002 
 0603 10 10 1 from 1 June to 31 October 
(roses) 0.36  
PLN/piece   
 0603 10 10 9 from 1 November to 31 May 
(roses) 0.60  
PLN/piece   
 0603 10 50 1 from 1 June to 31 October 
(chrysanthemums) 0.60  
PLN/piece   
 0603 10 50 9 from 1 November to 31 May 
(chrysanthemums) 0.89  
PLN/piece   
 0702 00 00  Tomatoes, fresh or chilled  PLN/tonne  21.4.2002 
 0702 00 00 2 from 1 to 30 April 2,449.22   
 0702 00 00 3 from 1 to 14 May 2,449.22   
 0702 00 00 5 from 15 to 31 May 2,143.96   
 0702 00 00 7 from 1 June to 30 September 2,143.96   
 0702 00 00 8 from 1 to 31 October 2,143.96   
 0702 00 00 9 from 1 November to 31 
December 2,143.96   
0707 00  Cucumbers and gherkins, 
fresh or chilled:  PLN/tonne  21.4.2002 
0707 00 05 3 from 1 March to 30 April 2,420.83   
0707 00 05 5 from 1 to 15 May 2,420.83    
0707 00 05 6 from 16 May to 30 September 1,029.38   
 0707 00 05 7 from 1 to 31 October 1,029.38   
 0707 00 05 8 from 1 to 10 November  2,420.83   
 0707 00 05 9 from 11 November to 31 
December 2,420.83   
 1001  Wheat and meslin  PLN/tonne  8.7.2002 
 1001 90 91 1 Common wheat  525.34   
 1101 00  Wheat or meslin flour:  PLN/tonne  21.4.2002 
 1101 00 15 0 Of common wheat and spelt 1,380.79   
 1101 00 90 0 Meslin flour 1,380.79   
 1102  Cereal flours other than of 
wheat or meslin:  PLN/tonne  21.4.2002 
 1102 10 00 0 Rye flour 4,259.52    TN/AG/S/12 
 Page 59 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Poland 
  (cont'd) 2002  Tomatoes prepared or 
preserved otherwise than by 
vinegar or acetic acid:  PLN/tonne  21.4.2002 
2002 10 10 0 Peeled 1,726.88   
2002 10 90 0 Other 1,823.43   
2002 90 19 0 In immediate packings of a net 
content not exceeding 1 kg 2,024.69   
2002 90 31 1 In immediate packings of a net 
content exceeding 1 kg but not 
exceeding 199 kg. 3,044.85   
2002 90 31 9 In immediate packings of a net 
content exceeding 199 kg 2,578.43   
2002 90 39 0 In immediate packings of a net 
content not exceeding 1 kg 3,629.47   
2002 90 91 1 In immediate packings of a net 
content exceeding 1 kg but not 
exceeding 199 kg. 2,616.41   
2002 90 91 9 In immediate packings of a net 
content exceeding 199 kg 2,821.93   
2002 90 99 0 In immediate packings of a net 
content not exceeding 1 kg 2,821.93   
2106  Food preparations not 
elsewhere specified or 
included:  PLN/tonne  21.4.2002  
2106 90 59 0 Other 7,322.82   
 2302  Bran, sharps and other 
residues, whether or not in the 
form of pellets, derived from 
the sifting, milling or other 
working of cereals or of leguminous plants:  PLN/tonne  25.9.2002 
 2302 30 10 0 Of which the starch content 
does not exceed 28% by weight, 
and of which the proportion that 
passes through a sieve with an 
aperture of 0,2 mm does not 
exceed 10% by weight or 
alternatively the proportion that 
passes through the sieve has an 
ash content, calculated on the 
dry product, equal to or more 
than 1,5% by weight 340.76   
 2302 30 90 0 Other 433.05   TN/AG/S/12 
Page 60  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
Poland 
  (cont'd) 2302 40 10 0 Of which the starch content 
does not exceed 28% by weight, 
and of which the proportion that 
passes through a sieve with an 
aperture of 0,2 mm does not 
exceed 10% by weight or 
alternatively the proportion that 
passes through the sieve has an 
ash content, calculated on the 
dry product, equal to or more 
than 1,5% by weight 376.26   
 2302 40 90 0 Other 465.00   
United States   $/kg kg  
 0202308000 Meat of bovine animals, frozen, 
boneless, over-quota 1.97 4,357,950  
 0401307500 Milk and cream, not 
concentrated nor containing added sugar or other sweetening 
matter: Of fat content, by 
weight, exceeding 6 per cent, 
over-quota 2.78 136  
 0402215000 Milk and cream, concentrated 
or containing added sugar or 
other sweetening matter, in 
powder, granules or other solid 
forms, of a fat content, by 
weight, exceeding 3 per cent but 
not exceeding 35 per cent, over-
quota 0.95 317  
 0402295000 Milk and cream, containing 
added sugar or other sweetening 
matter, in powder, granules or 
other solid forms, of a fat 
content, by weight, exceeding 
1.5 per cent, over-quota  2.63 6,412  
 0402994500 Milk and cream, not in powder, 
containing added sugar or other 
sweetening matter, condensed 
milk, in airtight containers, 
over-quota 1.27 110,515  
 0402999000 Milk and cream, not containing 
added sugar or other sweetening 
matter, over-quota 2.63 2,957  
 0403105000 Yogurt, in dry form, over-quota 2.63 2,000  
 0403909500 Buttermilk, curdled milk and 
cream, kephir and other 
fermented or acidified milk and 
cream, whether or not 
concentrated or containing 
added sugar or other sweetening 
matter or flavoured or 
containing added fruit, nuts or cocoa, dried fermented milk or 
dried milk with added lactic 
ferments, over-quota 2.63 79   TN/AG/S/12 
 Page 61 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 0405102000 Butter and other fats and oils 
derived from milk, butter, over-
quota  55,364  
 0405207000 Butter and other fats and oils 
derived from milk, dairy 
spreads, not butter substitutes 
containing over 45 per cent by 
weight butterfat, over-quota  1,338,650  
 0405902020 Butter and other fats and oils 
derived from milk, anhydrous 
milk fat, over-quota  158,694  
 0405902040 Butter and other fats and oils 
derived from milk, dairy 
spreads, over-quota  3,334  
 0406100800 Cheese and curd:  fresh (un-
ripened and uncured) cheese, 
including whey cheese, and 
curd, Chongos, over-quota 2.68 145  
 0406102800 Fresh Cheddar cheese and 
substitutes for cheese 
containing, or processed from, 
Cheddar cheese, over-quota 2.18 60  
 0406105800 Cheese and curd, fresh (un-
ripened or uncured) cheese, 
including whey cheese, and 
curd, Italian-type cheeses, made 
from cow's milk, in original 
loaves (Romano made from 
cow's milk, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti 
and Sbrinz); Italian-type 
cheeses, made from cow's milk, 
not in original loaves (Romano 
made from cow's milk, 
Reggiano, Parmesan, 
Provolone, Provoletti, Sbrinz 
and Goya), and cheese and 
substitutes for cheese 
containing, or processed from, 
such Italian-type cheeses, 
whether or not in original 
loaves, over-quota 3.82 45  
 0406107800 Cheese and curd, fresh (un-
ripened or uncured) cheese, 
including whey cheese, and 
curd, other cheese, and 
substitutes for cheese, 
containing 0.5 per cent or less 
by weight of butterfat, over-
quota 2.00 403  
 0406108800 Cheese and curd, fresh (un-
ripened or uncured) cheese, 
including whey cheese, and 
curd, other cheese, and 
substitutes for cheese (except 
cheese not containing cow's 
milk, and soft ripened cow's 
milk cheese), over-quota 2.68 22,596  TN/AG/S/12 
Page 62  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 0406304800 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, Edam and Gouda 
cheeses, over-quota 3.20 300  
 0406305300 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, Gruyere-process 
cheese, over-quota 2.46 50  
 0406307100 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, including mixtures, 
containing, or processed from, 
American-type cheese 
(including Colby, washed curd 
and granular cheese, but not 
including Cheddar), over-quota 1.88 12,7386  
 0406307500 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, including mixtures, 
not made from sheep's milk, 
containing, or processed from, 
Edam or Gouda cheeses, over-
quota 3.20 2,020  
 0406307900 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, including mixtures, 
containing or processed from 
Italian-type cheeses, over-quota3.82 595  
 0406308300 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, including mixtures, 
containing, or processed from, 
Swiss, Emmentaler or Gruyere-
process cheeses, over-quota 2.46 360  
 0406308700 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, including mixtures, 
other, containing 0.5 per cent or 
less, by weight of butterfat, 
over-quota 2.00 61  
 0406309100 Cheese and curd, processed 
(process) cheese, not grated or 
powdered, including mixtures, 
not made from sheep's milk, 
other, containing cow's milk, 
over-quota 2.68 15,931  
 0406407000 Cheese and curd, Blue-veined 
cheese, other Stilton cheese, 
over-quota 4.05 151  
 0406901200 Cheese and curd, Cheddar 
cheese, over-quota 2.18 7,662  
 0406901800 Cheese and curd, Edam and 
Gouda cheeses, over-quota 3.20 9,935  
                                                      
 6 Mesure de sauvegarde fondée sur les prix su pprimée du 21 novembre au 31 décembre 2002. 
  TN/AG/S/12 
 Page 63 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 0406904200 Cheese and curd, Romano made 
from cow's milk, Reggiano, 
Parmesan, Provolone and 
Provoletti cheeses, made from 
cow's milk, over-quota 3.82 1,307  
 0406904800 Cheese and curd, Swiss or 
Emmentaler cheese with eye 
formation, over-quota 3.34 708  
 0406906800 Cheese and curd, other cheeses, 
and substitutes for cheese, 
including mixtures, containing 
Romano, Reggiano, Parmesan, 
Provolone, Provoletti, Sbrinz or 
Goya, from cow's milk, over-
quota 3.82 11,638  
 0406907800 Cheese and curd, other cheeses, 
and substitutes for cheese, 
including mixtures, containing, 
or processed from, Cheddar 
cheese, over-quota 2.18 24  
 0406909400 Cheese and curd, other cheeses, 
and substitutes for cheese, 
including mixtures, other, 
containing 0.5 per cent or less, 
by weight of butterfat, over-
quota 2.00 255  
 0406909700 Cheese and curd, other cheeses, 
and substitutes for cheese, 
including mixtures, not made from sheep's milk (excluding 
goods containing mixtures of 
subheadings 0406.90.61 or 
0406.90.63), other, containing 
cow's milk (except soft-ripened 
cow's milk cheese), over-quota 2.68 33,764  
 1202208040 Peanuts (ground nuts), not 
roasted or otherwise cooked, 
whether or not shelled or 
broken, over-quota 1.24 412  
 1701115000 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, in 
solid form, raw sugar not 
containing added flavouring or 
colouring matter, over-quota 0.33 244,575  
 1701995000 Cane or beet sugar and 
chemically pure sucrose, in 
solid form, refined sugar, not 
containing added flavouring or 
colouring matter, over-quota 0.50 16,731  
 1806101500 Chocolate and other food 
preparations containing cocoa, cocoa powder containing added 
sugar or other sweetening 
matter, containing less than 65 
per cent by weight of sugar, 
over-quota 0.58 7,197  TN/AG/S/12 
Page 64  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 1901104000 Malt extract;  food preparations 
of flour, meal, starch or malt 
extract, not containing cocoa or 
containing less than 40 per cent 
by weight of cocoa, calculated 
on a totally defatted basis, not 
elsewhere specified or included; 
food preparations, not 
containing cocoa or containing 
less than 5 per cent by weight of 
cocoa calculated on a totally 
defatted basis, preparations for 
infant use, put up for retail sale, 
containing over 10 per cent by 
weight milk solids, over-quota 2.63 1,845  
 1901205000 Malt extract;  food preparations 
of flour, meal, starch or malt 
extract, not containing cocoa or 
containing less than 40 per cent 
by weight of cocoa, calculated 
on a totally defatted basis, not 
elsewhere specified or included; 
food preparations, not 
containing cocoa or containing 
less than 5 per cent by weight of 
cocoa calculated on a totally 
defatted basis, mixes and 
doughs for the preparation of bakers' wares, containing 25 per 
cent or less by weight of 
butterfat, over-quota 1.78 29,000  
 1901207000 Malt extract;  food preparations 
of flour, meal, starch or malt 
extract, not containing cocoa or 
containing less than 40 per cent 
by weight of cocoa, calculated 
on a totally defatted basis, not 
elsewhere specified or included; 
food preparations, not containing cocoa or containing 
less than 5 
per cent by weight of 
cocoa calculated on a totally 
defatted basis, mixes and 
doughs for the preparation of 
bakers' wares, containing 65 per 
cent by dry weight sugar, over-
quota 0.88 346  
 1901904300 Dairy preparations containing 
over 10 per cent by weight of 
milk solids, over-quota 1.80 141,086   TN/AG/S/12 
 Page 65 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité 
et origine Date/période 
d'application 
United States 
  (cont'd) 1901905800 Malt extract;  food preparations 
of flour, meal, starch or malt 
extract, not containing cocoa or 
containing less than 40 per cent 
by weight of cocoa, calculated 
on a totally defatted basis, not 
elsewhere specified or included; 
food preparations, not 
containing cocoa or containing 
less than 5 per cent by weight of 
cocoa calculated on a totally 
defatted basis, articles 
containing over 10 per cent by 
dry weight of sugar, over-quota 0.48 1,070  
 2008113500 Blanched peanuts, over-quota 1.24 237,736  
 2008116000 Prepared peanuts, not peanut 
butter and paste or blanched peanuts, over-quota 1.24 87,065  
 2101125800 Preparations with a basis of 
extracts, essences or 
concentrates with a basis of 
coffee, over-quota ... 446  
 2105002000 Ice cream, whether or not 
containing cocoa, over-quota 0.97/litre 75  
 2106906600 Food preparations not 
elsewhere specified or included, 
containing over 10 per cent by 
weight of milk solids, over-
quota 1.78 148,630  
 2106909400 Food preparations not 
elsewhere specified or included, 
articles containing over 65 per 
cent by dry weight of sugar, 
over-quota 0.48 80  
 2106909700 Food preparations not 
elsewhere specified or included, 
articles containing over 10 per 
cent by dry weight of sugar, 
over-quota 0.48 2,050  
 2202902800 Milk-based drinks, not 
chocolate milk, over-quota 2.63 43,727  
 
 TN/AG/S/12 
Page 66  
 
Tableau 1.9 – Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur les prix notifiés  par les Membres, 2003 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchementQuantité et 
origine Date/période 
d'application 
Chinese Taipei 08082019     Oriental Pears 54,00 
NT$/tonne  8.10.2003 
 07032090  
07129040     Garlic Bulb 9,700 
NT$/tonne  25.7.2003 
 16023220     Other Chicken Cuts 42,00 
NT$/tonne  2.1, 23.1 and 
21.4.2003 
 07133200     Red Beans 14,40 
NT$/tonne  19.1 and 27.2. 
2003 
Hungary 1701.11.10.00, 
1701.11.90.00, 
1701.12.10.00, 
1701.12.90.00. Raw sugar  Ft 105/kg.  31.5-1999 
 1701.91.00.00 
1701.99.10.00 
1701.99.90.00 White sugar Ft 133/kg.  31.5-1999 
Japan 0402.21.119 Milk powder, not containing 
added sugar or other sweetening 
matter, of a fat content, by 
weight, exceeding 5% but not 
exceeding 30%   
16.1.2004 
 0402.99.129 Milk and cream, concentrated or 
containing added sugar or other 
sweetening matter 
-  Of a fat content, by weight, 
exceeding 8%   11.3.2004 
 0405.90.229 Other fats and oils derived from 
milk: 
-Of a fat content, by weight, 
exceeding 85%   4.7.2003,  
8.10.2003,  
26.11.2003 
 
 0713.32.090 Small red (ADZUKI) beans   11.7.2003 
 0713.33.229 Kidney beans, including white 
pea beans (Phaseolus vulgaris), 
excluding rendered suitable 
solely for sowing by chemical 
treatment and certified as seeds 
for sowing vegetables in 
accordance with the provisions 
of  a Cabinet Order, shelled, 
dried. 69.35 yen/kg  11.3.2004 
 0713.39.227 Beans other than beans of 
species Vigna mungo (L.) 
Hepper or Vigna radiata (L.) 
Wilczek, small red (Adzuki) 
beans and kidney beans 87.94 yen/kg  11.7.2003 
 
 1101.00.200 Wheat flour   4.9.2003, 
24.10.2003, 
15.3.2004  TN/AG/S/12 
 Page 67 
 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchementQuantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan (cont'd) 1102.30.090 Rice flour   12.8.2003, 
19.9.2003, 
26.1.2004, 
29.1.2004 
 1108.14.090 Manioc (cassava ) starch   5.9.2003 
19.1.2004 
18.2.2004 
 1108.19.099 Other starches (excluding Sago 
starches)   12.8.2003 
25.8.2003 
19.12.2003 
 1212.99.190 Tubers of konnyaku 
(Amorphophalus), whether or 
not cut, dried or powdered. 665.81 yen/kg  17.3.2004 
 
 1901.90.179 Food preparations, containing 
groats, meal, pellets or starch of 
rice, wheat, triticale, barley, 
which total weight is more than 
85% of the articles and mostly 
containing starch 256.14 yen/kg  7.7.2003 
 2106.90.129 Food preparations containing by 
weight not less than 30% natural 
milk constituents on the dry 
matter   27.11.2003, 
16.3.2004 
Poland 0105 Live poultry, that is to say, 
fowls of the species Gallus 
domesticus, ducks, geese, 
turkeys and guinea fowls: PLN/tonne  21 March 2003 
  Weighing no more than 185 g:    
 0105 11 Fowls of the species Gallus 
domesticus:    
 0105 11 11 0 Laying stocks1 344,335.86   
 0105 11 19 0 Other1 344,335.86   
 0105 11 91 0 Laying stocks1 344,335.86   
 0105 11 99 0 Other1 344,335.86   
 0702 00 00 Tomatoes, fresh or chilled: PLN/tonne  21.3.2003 
 0702 00 00 2  2,766.56  1 to 30.4 
 0702 00 00 3  2,766.56  1 to 14.5 
 0702 00 00 5  2,421.74  15 to 31.5 
 0702 00 00 7  2,421.74  1.6 to 30.9 
 0702 00 00 8  2,421.74  1 to 31.10 
 0707 00 Cucumbers and gherkins, 
fresh or chilled: PLN/tonne  21.3.2003 
 0707 00 05 Cucumbers:    
 0707 00 05 3  2,734.48  1.3 to 30.4 
 0707 00 05 5  2,734.48  1 to 15.5 
 0707 00 05 6  1,162.76  16.5 to 30.9 
 0707 00 05 7  1,162.76  1 to 31.10 TN/AG/S/12 
Page 68  
 
 
 
Tableau I.11 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 1995  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan * 5002.00.221 
5002.00.222 
5002.00.223 
5002.00.226 
5002.00.227 Raw silk 1,605 tonnes 1,652 tonnes 1.3-31.3.1996 
 
* Exercice budgétaire (1er avril 1995-31 mars 1996). 
 
 
Tableau I.12 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 1996  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0702 00 35; 0702 00 40 
0702 00 45; 0702 00 50 Tomatoes  1.9-31.12.96 
 0707 00 25; 0707 00 30 Cucumbers   1.9- 31.10.96 
 0805 10 01; 0805 10 05 
0805 10 09; 0805 10 11 
0805 10 15; 0805 10 19 
0805 10 21; 0805 10 25 
0805 10 29; 0805 10 31 
0805 10 33; 0805 10 35 
0805 10 61; 0805 10 65 
0805 10 69 Oranges   1.12.96-31.5.97 
0805 20 11; 0805 20 13 
0805 20 15; 0805 20 17 
0805 20 19; 0805 20 31 
0805 20 33; 0805 20 35 
0805 20 37; 0805 20 39 Clementines  
Mandarins, including 
tangerines, satsumas, 
wilkings and similar 
citrus hybrids      
1.11.1996-
28.2.1997 
 
0805 30 20; 0805 30 30 
0805 30 40 Lemons   1.9.1996-
31.5.1997 
0808 10 51; 0808 10 53 0808 10 59; 0808 10 61 
0808 10 63; 0808 10 69  
0808 10 92; 0808 10 94 
0808 10 98 Apples   1.9.1996-
30.6.1997  
0808 20 31; 0808 20 37 
0808 20 57; 0808 20 67 Pears     1.9.1996-
30.4.1997 
  TN/AG/S/12 
 Page 69 
 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan **  
 
 
 
 
 
0401.20-110 
0401.20-190 
 
 
 
 
0401.30-111 
0401.30-119  
0401.30-121 
0401.30-129 Milk and cream, not 
concentrated nor 
containing added 
sugar or other 
sweetening matter. 
 
- Of a fat content, by 
weight exceeding 1% 
but not exceeding 6%:  
Sterilized, frozen or 
preserved. 
 
- Of a fat content, by 
weight, exceeding 
6%:  Sterilized, frozen 
or preserved.  Other 
cream of fat content, by weight of 13% or 
more (other than 
sterilized, frozen or 
preserved). 0 tonnes
0.2 tonnes  
 
 
 
 
 
1.2 tonnes  
 
 
 
 
 
 
0.4 tonnes   
 
 
 
 
 
1.10.1996-
31.3.1997 
 
 
 
 
 
1.10.1996-
31.3.1997 
 0403.90-113  
0403.90-118  
0403.90-123  
0403.90-128  
0403.90-133  
0403.90-138 Buttermilk, curdled 
milk and cream, 
kephir and other 
fermented or acidified 
milk and cream, 
sterilized, frozen, 
preserved, concentrated or 
containing added 
sugar or other 
sweetening matter, 
flavouring, fruits or 
nuts 0.21 tonnes 1.02 tonnes  1.11.1996-
31.3.1997 
 1108.20-090 Inulin 1.5 tonnes 17.4 tonnes  1.6.1996-
31.3.1997 TN/AG/S/12 
Page 70  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan ** 
  (cont'd)  0103.92-011; 0103.92-
012 0103.92-020; 
0203.11-020 0203.11-
030; 0203.11-040  
0203.12-023; 0203.12-
021 
0203.12-022; 0203.19-
021 
0203.19-022; 0203.19-
023 0203.21-020; 
0203.21-030 0203.21-
040; 0203.22-023 
0203.22-021; 0203.22-
022 0203.29-023; 
0203.29-021 0203.29-
022; 0206.30-093 
0206.30-092; 0206.30-099 0206.49-093; 
0206.49-092 0206.49-
099; 0210.11-010 
0210.11-020; 0210.12-
010 0210.12-020; 
0210.19-010 0210.19-
020; 0210.90-011 
0210.90-019; 1602.41-
011 1602.41-019; 
1602.42-011 1602.42-
019; 1602.49-210 
1602.49-220  
 
 
 
 
 
 
Live swine, Meat of 
swine and other 
prepared or preserved 
meat of swine 
  
 
 
 
 
 
 
537,199 tonnes 
  
 
 
 
 
 
 
544,523 
tonnes  
  
 
 
 
 
 
 
1.1-31.3.1997 
 0402.91-129; 0402.91-
290 Evaporated milk 180 tonnes 230 tonnes  1.3 to 31.3.1997 
 5002.00.221; 
5002.00.222 
5002.00.223; 
5002.00.226 5002.00.227 Raw silk 1,757 tonnes 1,777 tonnes  1.1 to 31.3.1997 
 
* Campagne de commercialisati on 1996/97.  La clause de sauvegarde spécia le fondée sur le volume n'a pas été invoquée 
en 1996/97.  Toutefois, le système a été mis en place pour ce rtains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement 
n° 1557/96 de la Commission) comme indiqué ci-dessus. 
** Exercice budgétaire (1er avril 1996-31 mars 1997). 
 
  TN/AG/S/12 
 Page 71 
 
 
Tableau I.13 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 1997 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0702 00 15, 0702 00 20 
0702 00 25, 0702 00 30 
0702 00 35, 0702 00 40 
0702 00 45, 0702 00 50 Tomatoes  
   1.1 to 
31.12.1997 
 0707 00 10, 0707 00 15 
0707 00 35, 0707 00 40 Cucumbers     1.11.1997 to 
30.4.1998 
 0805 20 13, 0805 20 15 
0805 20 17, 0805 20 19 
0805 20 33, 0805 20 35 
0805 20 37, 0805 20 39 Mandarins, 
including tangerines, 
satsumas, wilkings 
and similar citrus 
hybrids    1.11.1997 to 
28.2.1998 
 0805 30 20  
ex 0805 30 30 0805 30 40 Lemons   1.9.1997 to 
31.5.1998 
 0806 10 40  
0806 10 50 Table grapes.   21.7.1997 to 
20.11.1997 
 0809 20 31,0809 20 39 
0809 20 41, 0809 20 49 
0809 20 51, 0809 20 59 Cherries     21.5.1997 to 
10.8.1997 
 0805 10 01, 0805 10 05 
0805 10 09, 0805 10 11 
0805 10 15, 0805 10 19 
0805 10 21, 0805 10 25 
0805 10 29, 0805 10 31 
0805 10 33, 0805 10 35 
0805 10 61,0805 10 65 0805 10 69 Oranges     1.12.1997  
to 31.5.1998 
Japan **  
 
 
 
 
0401.30-119  
0401.30-129 Milk and cream, not 
concentrated nor 
containing added 
sugar or other 
sweetening matter. 
- Of a fat content, by 
weight, exceeding 
6%:  Sterilized, 
frozen or preserved; other cream of a fat 
content, by weight, 
of 13% or more 
(other than 
sterilized, frozen or 
preserved)  
 
 
 
 
1.56 tonnes 
  
 
 
 
 
7.97 tonnes  
 
 
 
 
1.12.1997- 
1.3.1998 
 0402.99-129 
0402.99-290 Condensed milk 4.94 tonnes 8.09 tonnes 1.12.1997 to 
31.3.1998 
 1108.20-090 Inulin 17 tonnes 18.4 tonnes 1.10.1997 to 
31.3.1998 TN/AG/S/12 
Page 72  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Korea 1108.11.0000 Wheat starch 45 M/T 45 M/T 28.1-30.12.1997 
 1108.19.1000 Sweet potatoes 
starch 187 M/T 187 M/T 27.11-
24.12.1997 
Poland 2002 Tomatoes prepared 
or preserved 
otherwise than by 
vinegar or acetic 
acid 18,147 tonnes 27,300 
tonnes 22.12 to 
31.3.1997 
Slovak 
Republic 2105. 00 Ice cream and other 
edible ice, whether 
or not containing 
cocoa 1,851 tonnes 3,504 
tonnes 17.8 to 
31.12.1997 
 
* Campagne de commercialisati on 1997/98.  La clause de sauvegarde spécia le fondée sur le volume n'a pas été invoquée 
en 1997/98.  Toutefois, le système a été mis en place pour ce rtains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement 
n° 1557/96 de la Commission) comme indiqué ci-dessus. 
** Exercice budgétaire (1er avril 1997-31 mars 1998). 
 
 
Tableau I.14 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 1998 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0702 00 00 Tomatoes    1.1-31.12.1998 
 0707 00 11;   
0707 00 19 Cucumbers    1.1-31.12.1998 
 0709 10 00 Artichokes    1.11.1998-
30.6.1999 
 0709 90 70 Courgettes    1.1-31.12.1998 
 0805 10 16 
0805 10 26 
0805 10 36 
0805 10 66 Oranges     1.12.1998-
31.5.1999 
 0805 20 10 Clementines    1.11.1998-
28.2.1999 
 0805 20 49 Mandarins, 
including tangerines, 
satsumas, wilkings 
and simlar citrus 
hybrids    1.11.1998-
28.2.1999 
 0805 30 10 Lemons    1.6.1998-
31.5.1999 
 0806 10 15 
0806 10 19 Table grapes    21.7.1998-
20.11.1999 
 0808 10 91; 0808 10 93 
0808 10 99 Apples;    1.7.1998-
30.6.1999  TN/AG/S/12 
 Page 73 
 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 
  (cont'd) 0808 20 31; 0808 20 33 
0808 20 35; 0808 20 39 Pears   1.6.1998-
31.519.99 
 0809 10 00 Apricots    1.6-31.7.1998 
 0809 20 10   
0809 20 90 Cherries     21.5-10.8.1998 
 0809 30 00 Peaches, including 
nectarines    11.6-30.9.1998 
 0809 40 11  
0809 40 19 Plums    11.6-30.9.1998 
Japan ** 0402.99.129  
0402.99.290 Condensed milk 9.25 tonnes 10.28 
tonnes  1.6.1998-
31.3.1999 
 1108.20.090 Inulin 37 tonnes 39 tonnes  
 1.11.1998-
31.3.1999 
1108.11.0000 Wheat starch  49 M/T 10.1-15.12.1998 Korea 
1211.20.1240 White ginseng  1 M/T 20.4-15.9.1998 
Poland 0203 Meat of swine, fresh, 
chilled or frozen 38,901.7 tonnes 42,177.02 
tonnes 23.10 to 
31.12.1998 
United States 0204.21.00, 0204.22.40 
0204.23.40, 0204.41.00 
0204.42.40, 0204.43.40 Sheep meat 9,335 tonnes 10,865.669 
tonnes*** 10.8-31.12.1998 
 
* Campagne de commercialisation 1998/99.  La clause de sauvegarde spéciale fondée sur le volume n'a pas été invoquée en 
1998/99.  Toutefois, le système a été mis en place pour cer tains produits du secteur des fru its et légumes (Règlement 
nº 2623/98 de la Commission). 
** Exercice budgétaire (1er avril 1998-31 mars 1999). 
*** Volume des importations:  1er janvier-2 août 1998 
 
 
Tableau I.15 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le 
volume notifiées par les Membres, 1999 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0702 00 00 Tomatoes    1.1-31.12.1999 
 0707 00 11   
0707 00 19 Cucumbers    1.1-31.12.1999 
 0709 10 00 Artichokes    1.11.1999-
30.6.2000 
 0709 90 70 Courgettes    1.1-31.12.1999 
 0805 10 16;  0805 10 26 
0805 10 36;  0805 10 66 Oranges     1.12.1999-
31.5.2000 
 0805 20 42 Clementines    1.11.1999-
29.2.2000 TN/AG/S/12 
Page 74  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC (cont'd) 0805 20 49 Mandarins, 
including tangerines, 
satsumas, wilkings 
and simlar citrus 
hybrids    1.11.1999-
29.2.2000 
 0805 30 10 Lemons    1.6.1999-
31.5.2000 
 0806 10 15 
0806 10 19 Table grapes    21.7-
20.11.1999 
 0808 10 91; 0808 10 93 
0808 10 99 Apples    1.7.1999-
30.6.2000 
 0808 20 31; 0808 20 33 
0808 20 35; 0808 20 39 Pears    1.6.1999-
31.5.2000 
 0809 10 00 Apricots   1.6-31.7.1999 
 0809 20 10  
0809 20 90 Cherries     21.5-10.8.1999 
 0809 30  Peaches, including 
nectarines    11.6-30.9.1999 
 0809 40 11 
0809 40 19 Plums    11.6-30.9.1999 
0402.99.129 
0402.99.290 Condensed milk,  24 tonnes 46 tonnes 1.6.1999 to 
31.3.2000 Japan ** 
1108.20 Inulin 109 tonnes 141 tonnes 1.11.1999 to 
31.3.2000 
Korea 0713.31.9000 Beans of the species 
Vigna mungo (L.) 
Hepper or Vigna 
radiata (L.) Wilczek 
(except for seed)  10,000 kg.  
 1108.19.1000 Sweet potato starch  300 kg.  
Poland 
 1210,20.90.0 Hop cones, fresh or 
dried, whether or not 
ground, powdered or 
in the form of 
pellets;  lupulin 166 tonnes 297 tonnes 6.11 to 
31.12.1999 
 * Campagne de commercialisati on 1999/2000.  La clause de sauvegarde spécia le fondée sur le volume n'a pas été invoquée 
en 1999/00.  Toutefois, le système a été mis en place pour ce rtains produits du secteur des fruits et légumes (Règlement 
n° 2623/98 de la Commission). 
** Exercice budgétaire (1
er avril 1999-31 mars 2000). 
 
  TN/AG/S/12 
 Page 75 
 
 
Tableau I.16 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le 
volume notifiées par les Membres, 2000 
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
EC-15 * 0702 00 00 Tomatoes    1.1-
31.12.2000 
 0707 00 11  
0707 00 19 Cucumbers    1.1-
31.12.2000 
 0709 10 00 Artichokes    1.11.2000-
30.62001 
 0709 90 70 Courgettes   1.1-
31.12.2000 
 0805 10 16;  0805 10 26 
0805 10 36;  0805 10 66 Oranges   1.12.2000-
31.5.2001 
 0805 20 42 Clementines    1.11.2000-
28.2.2001 
 0805 20 49 Mandarins, 
including tangerines, 
satsumas, wilkings 
and similar citrus 
hybrids    1.11.2000-
28.2.2001 
 0805 30 10 Lemons    1.6.2000-
31.5.2001 
 0806 10 15  
0806 10 19 Table grapes   21.7.2000-
20.11.2001 
 0808 10 91; 0808 10 93 
0808 10 99 Apples    1.7.2000-
30.6.2001 
 0808 20 31; 0808 20 33 
0808 20 35; 0808 20 39 Pears   1.6.2000-
31.5.2001 
 0809 10 00 Apricots   1.6-31.7.2000 
 0809 20 10  
0809 20 90 Cherries     21.5-
10.8.2000 
 0809 30  Peaches, including 
nectarines   11.6-
30.9.2000 
 0809 40 11;  0809 40 19 Plums   11.6-
30.9.2000 
0403.90-113  0403.90-118  
0403.90-123  
0403.90-128  
0403.90-133  
0403.90-138 Buttermilk, curdled 
milk and cream, 
kephir and other 
fermented or 
acidified milk and 
cream, sterilized, 
frozen, preserved, 
concentrated or 
containing added 
sugar or other 
sweetening matter, 
flavouring, fruits or 
nuts 12 tonnes 15 tonnes 1.1 to 
31.3.2001 Japan ** 
1108.20 Inulin 185 tonnes 201 tonnes 1.12.2000 to 
31.3.2001 TN/AG/S/12 
Page 76  
 
Membre Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Korea 0713.31.9000 Beans of the species 
Vigna mungo (L.) 
Hepper or Vigna 
radiata (L.) Wilczek 
(except for seed)  118,000 kg.  
 0713.32.9000 Small red (Adzuki) 
beans (Phaseolus or 
Vigna angularis) 
(except for seed)   2,308,610 
kg.  
 1008.10.0000 Buckwheat  2,187,326 
kg.  
 1103.11.0000 Groats and meal (of 
wheat)  5 kg.  
 1103.19.9000 Groats and meal 
(other)  2,000 kg.  
 1104.19.9000 Rolled or flaked 
grains (other)  500 kg.  
 1104.29.1000 Other worked grains 
(of coicis semen)  216,317 kg.  
 1108.11.0000 Wheat starch  52,800 kg.  
 1108.19.9000 Starches (other)  20 kg.  
 1211.20.1100 Raw ginseng  5,007 kg.  
 1211.20.1210 White ginseng 
(major roots)  864 kg.  
 2106.90.3021 Red ginseng tea  2 kg.  
 2106.90.3029 Products of ginseng 
roots (other)  1 kg.  
Poland 0405 10 19 0 Butter and other fats 
and oils derived 
from milk; dairy 
spreads; whey butter 4,357 tonnes 9,219.35 
tonnes 14.11 to 
31.12.2000 
 1210 20 90 0 Hop cones, ground, 
powdered or in the 
form of pellets; 
lupuli; Other: 325 tonnes 392.66 
tonnes 14.11-
31.12.2000 
 2302 40 Bran, sharps and 
other residues, 
whether or not in the 
form of pellets, 
derived from the 
sifting, milling or 
other working of 
cereals or of 
leguminous plants;  
of other cereals 3,676 tonnes 12,866 
tonnes 14.11 to 
31.12.2000  
 
* Campagne de comme rcialisation 2000/01. 
** Exercice budgétaire (1er avril 2000-31 mars 2001). 
 
  TN/AG/S/12 
 Page 77 
 
 
Tableau I.17 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 2001 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
0207.11, 0207.12 0207.13 (except 
0207.13.91), 
0207.14 (except 
0207.14.91) Meat and edible offal of 
the poultry of the species 
Gallus domesticus 8,903 tonnes 9,936 tonnes* 4.12-
31.12.2001 Czech Republic 
350510 Dextrins and modified 
starches 9,812 tonnes 10,160 tonnes 16.11 to 
31.12.2001 
EC-15 ** 0702 00 00 Tomatoes    1.1-
31.12.2001 
 0707 00 11 
0707 00 19 Cucumbers    1.1-
31.12.2001 
 0709 10 00 Artichokes    1.11.2001-
30.6.2002 
 0709 90 70 Courgettes    1.1-
31.12.2001 
 0805 10 16   
0805 10 26  
0805 10 36  
0805 10 66 Oranges     1.12.2001-
31.5.2002 
 0805 20 42 Clementines   1.11.2001-
28.2.2002 
 0805 20 49 Mandarins, including 
tangerines, satsumas, 
wilkings and simlar citrus 
hybrids    1.11.2001-
28.2.2002 
 0805 30 10 Lemons    1.6.2001-
31.5.2002 
 0806 10 15 
0806 10 19 Table grapes    21.7.2001-
20.11.2002 
 0808 10 91 
0808.10 93 
0808 10 99 Apples    1.7.2001-
30.6.2002 
 0808 20 31  
0808 20 33 
0808 20 35  
0808 20 39 Pears    1.6.2001-
31.5.2002 
 0809 10 00 Apricots    1.6-31.7.2001 
 0809 20 10 
0809 20 90 Cherries     21.5-
10.8.2001 
 0809 30  Peaches, including 
nectarines    11.6-
30.9.2001 
 0809 40 11 
0809 40 19 Plums    11.6-
30.9.2001 TN/AG/S/12 
Page 78  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan *** 0401.20.190 Milk and cream, not 
concentrated nor 
containing added sugar or 
other sweetening matter. 
-  Of a fat content, by 
weight, exceeding 1%, but 
not exceeding 6%:  
sterilized, frozen or 
preserved 0 tonnes 1.51 tonnes 1.12.2001 to 
31.3.2002 
 0401.30.119 
0401.30.129 Milk and cream, not 
concentrated nor 
containing added sugar or 
other sweetening matter. 
-   Of a fat content, by 
weight, exceeding 6%:  
Sterilized, frozen or 
preserved; 
Other cream of a fat 
content, by weight, of 13% 
or more (other than 
sterilized, frozen or 
preserved). 4.32 tonnes 6.19 tonnes 1.11.2001 to 
31.3.2002 
  Buttermilk, curdled milk 
and cream, kephir and 
other fermented or 
acidified milk and cream, 
sterilized, frozen, 
preserved, concentrated or 
containing added sugar or 
other sweetening matter, 
flavouring, fruits or nuts: 15 tonnes 16 tonnes 1 February 
2002 to 31 
March 2002 
 0403.90.113, 118 - Of a fat content, by 
weight, not exceeding 
1.5%     
 0403.90.123, 128 - Of a fat content, by 
weight, exceeding 1.5% 
but not exceeding 26%    
 0403.90.113, 138 - Of a fat content, by 
weight, exceeding 26%     
 1901.20, 1901.90 Food preparations of flour, 
meal or starch, containing 
one or more of those 
groats, meal, pellets of 
rice, wheat, triticale, barley 
or starch, which total 
weight is not less than 
85% of the articles and 
mostly containing starch. 0.67 tonnes 1.98 tonnes 1.7.2001 to 
31.3.2002 
Poland 1002 00 00 0 Rye 155,924 tonnes 325,455.3 tonnes 28.11-
31.12.2001 
 
* Volume des importations du 1er janvier au 6 novembre 2001. 
** Campagne de commercialisation 2001/02. 
*** Exercice budgétaire (1er avril 2001-31 mars 2002). 
 
  TN/AG/S/12 
 Page 79 
 
 
Tableau I.18 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 2002  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Chinese Taipei 08082019 Oriental Pears 415 tonne s 722.08 tonnes 17.1.to 
31.12.2002 
 08059010 Shaddock 0 tonnes 16 tonnes 1.1.to 
31.12.2002 
 08109030 Persimmon 0 tonnes 36.85 tonnes 1.1.to 
31.12.2002 
 08029030 Betel Nuts 0 tonne s 0 tonnes 1.1.to 
31.12.2002 
 07102910, 
07133200 
11061010, 
20049010 
20055110, 
20055910 
20060011, 
20060025 
21069097 Red Beans 3,068 tonnes 3,070 tonnes 5.7.to 
31.12.2002 
 07129050 Dried day lilies 0 tonnes 0 tonnes 1.1.to 
31.12.2002 
Czech 
Republic 02071311, 
02071411 
02109012, 
16023210 Chicken Legs and Wings 14,080 tonnes 14,100 tonnes 5.7.to 
31.12.2002 
 0207 11, 0207 12 
0207 13 (except 
0207 13 91), 0207 
14 (except 0207 
14 91) Meat and edible offal 
of the poultry of the 
species Gallus 
domesticus 10,516 tonnes 10,677 tonnes 
(1.1-2.7.2002) 24.7 to 
31.12.2002 
 0405 10, 0405 90 
0405 20 90 Butter and other fats 
and oils derived from 
milk, Dairy spreads 1,538.6 tonnes 2,911 tonnes 
(1.1-1.7.2002) 24.7 to 
31.12.2002 
 1105 Flour, meal, flakes, 
granules and pellets of 
potatoes 1,812 tonnes 1,814 tonnes 
(1.1-31.7.2002) 17.9 to 
31.12.2002 
 1902 (except 
1902 40) Pasta, whether or not 
cooked or stuffed (with 
meat or other 
substances) or 
otherwise prepared, 
such as spaghetti, 
macaroni, noodles, 
lasagne, gnocchi, 
ravioli, cannelloni, 
couscous, whether or 
not prepared (except 
couscous) 9,867 tonnes 9,908 tonnes 
(1.1-19.8.2002) 15.10 to 
31.12.2002 
 0203 Meat of swine, fresh, 
chilled or frozen 19,028 tonnes 19,149 tonnes 
(1.1-24.9.2002) 4.11 to 
31.12.2002 
 1514 19 90  
1514 99 90 Rape oil 11,504 tonnes 11,763 tonnes 
(1.1-11.9.2002) 24.7.to 
31.12.2002 TN/AG/S/12 
Page 80  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan*  
 
 
 
 
 
0403.90-113, 118 
 
0403.90-123, 128 
 
 
 
0403.90-133, 138 
 Buttermilk, curdled 
milk and cream, kephir 
and other fermented or 
acidified milk and 
cream, sterilized, 
frozen, preserved, 
concentrated or 
containing added sugar 
or other sweetening 
matter, flavouring, 
fruits or nuts: 
- Of a fat content, by 
weight, not exceeding 
1.5 per cent (referred to 
in this notification as 
"buttermilk powder (fat 
≤ 1.5 per cent)" 
-  Of a fat content, by 
weight, exceeding 1.5 
per cent but not 
exceeding 26 per cent 
(referred to in this 
notification as 
"buttermilk powder 
(1.5 per cent < fat ≤ 26 
per cent)")- Of 
a fat content, by 
weight, exceeding 26 
per cent (referred to in 
this notification as 
"buttermilk powder (26 
per cent < fat)").  
 
 
 
 
15 tonnes  
 
 
 
 
16 tonnes  
 
 
 
 
1.2- 
31.3.2002 
Philippines 1602.32.10  Meat and offal of fowls 
of the species Gallus 
domesticus, prepared or 
preserved in airtight 
containers.  25,672 kg  83,160 kg 
(January to July 
2002)  25.9 to 
31.12.2002  
United States 0406307100 Cheese and curd, 
processed (process) cheese, not grated or 
powdered, including 
mixtures, containing, or 
processed from, 
American-type cheese 
(including Colby, washed 
curd and granular cheese, 
but not including 
Cheddar), over-quota  1,666 kg.
7  
                                                      
7 Mesure de sauvegarde spéciale fondée sur le volume appliquée aux importations du 21 novembre au 
31 décembre 2002 (voir le  document G/AG/N/USA/44). 
  TN/AG/S/12 
 Page 81 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
United States (cont'd) 0406908400 Cheese and curd, other 
cheeses, and substitutes 
for cheese, including 
mixtures, containing, or 
processed from, 
American-type cheese 
(including Colby, washed 
curd and granular cheese, 
but not including 
Cheddar), over-quota  405 kg. 
8  
 
* Exercice budgétaire (1er avril  2002-31 mars 2003). 
 
 
Tableau I.19 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 2003  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Chinese Taipei 12022000  
15089000 
20081111  
20081112 
20081191  
20081192 
20081942     Peanuts 1 tonne 407 tonnes 3.1 to 31.12. 
2003 
 08082019     Oriental Pears 448 tonnes 500 tonnes 
(6.11-
31.12.2003) 15.6 to 
31.12.2003 
 17011100, 
17011200 
17019110, 
17019120 
17019910, 
17019920 
17019990     Sugar 354,629 tonnes 355,000 tonnes 
 8.9 to 
31.12.2003 
 08029030     Betel Nuts 0 tonnes 0 tonnes 1.1 to 
31.12.2003 
 02071311, 
02071411, 02109012, 
16023210     Chicken Legs and 
Wings 12,492 tonnes 12,536 tonnes 
(17.3-
31.12.2003) 8.5 to 
31.12.2003 
 04012010  
04029910     Fresh Milk 0 tonnes 0 tonnes 1.1 to 
31.12.2003 
 04012020  
04029920 
04013020  
04039040 
04039059  
04039090 
19019025  
19019027     Liquid Milk 0 tonnes 0 tonnes 1.1 to 
31.12.2003 
                                                      
8 Mesure de sauvegarde spéciale fondée sur le volume appliquée aux importations du 21 novembre au 
31 décembre 2002 (voir le  document G/AG/N/USA/44). 
 TN/AG/S/12 
Page 82  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Chinese Taipei 
(cont'd) 07032010, 
07032090 & 
07129040 Garlic bulb 695 tonnes 697 tonnes 11.12 to 
31.12.2003 
 07123030  
07123920     Dried Shiitake 0 tonnes 0 tonnes 1.1 to 
31.12.2003 
 08059010     Shaddock 0 tonnes 0 tonnes 1.1 to 
31.12.2003 
 08109030     Persimmon 0 tonnes 0 tonnes 1.1 to 
31.12.2003 
 07129050 Dried day lilies 0 tonnes 0 tonnes 1.1 to 
31.12.2003 
 10061000, 
10062000 
10063000, 
10064000 
11023010, 
11023090 
11031400, 
11032910 
11041910, 
11042920 
11081910, 
18069061 
18069071, 
18069092 
19019091, 
19021110 
19021910, 
19022010 
19023020, 
19041020 
19042011, 
19042021 
19049010, 
21069098     Rice 7,412 tonnes 7,500 tonnes 2.5 to 
31.12.2003 
Czech 
Republic 0207. 11, 0207.12  
0207.13 (except 0207.13.91) 
0207.14 (except 0207.14.91) Meat and edible offal 
of the poultry of the species Gallus 
domesticus 12,278 tonnes 12,291 
(1.1-27.7.2003 24.9 to 
31.12.2003 
 0405.10, 0405.90 
0405.20.90 Butter and other fats 
and oils derived from 
milk, Dairy spreads 3,211 tonnes  3,646 tonnes 24.9 to 
31.12.2003 
 0203 Meat of swine, fresh, 
chilled or frozen 22,245 tonnes 22,280 tonnes 
(1.1-2.9.2003) 17.10 to 
31.12.2003 
Japan* 0405.10, 0405.20 
0405.90  Butter and other fats and 
oils derived from milk; dairy spreads  10,679 tonnes 10,702 tonnes 1.1 to 
31.3.2004  
 1108.12  Maize (corn) starch  102 tonnes 120 tonnes 1.3 to 
31.3.2004  
 1108.20.090  Inulin  408 tonnes 533 tonnes 1.2 to 
31.3.2004   TN/AG/S/12 
 Page 83 
 
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Japan* (cont'd) 1901.20  
1901.90  Food preparations of 
flour, meal or starch, 
containing one or more 
of those groats, meal, 
pellets of rice, wheat, 
triticale, barley or starch, 
which total weight is 
more than 85% of the 
articles and mostly 
containing starch.  9.51 tonnes 13.62 tonnes 1.10.2003 to 
31.3.2004  
Slovak 
Republic 0207.11, 0207.12, 
0207.13, 0207.14  Meat and edible offal of 
the poultry of the species  
Gallus domesticus 9,658 tonnes 10,407 tonnes  (1.1 – 
31.10.2003) 
 * Exercice budgétaire (1
er avril 2003-31 mars 2004). 
 
 
Tableau I.20 - Mesures de sauvegarde spéciales fondées 
sur le volume notifiées par les Membres, 2004  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Chinese Taipei 0808.20.19 Oriental pears 2,792 t onnes 2,798 tonnes 19.1 to 
31.12.2004 
 02071311, 
02071411 
02109012, 
16023210 Chicken legs and wings 16,482 tonnes 16,506 tonnes 13.4 to 
31.12.2004 
 10061000, 
10062000 
10063000, 
10064000 
11023010, 
11023090 
11031400, 
11032910 
11041910, 
11042920 
11081910, 
18069061 
18069071, 
18069092 
19019091, 
19021110 
19021910, 
19022010 
19023020, 
19041020 
19042011, 
19042021 
19049010, 
21069098  Rice 50,636 tonnes  50,960 tonnes 19.4 to 
31.12.2004  
 04011010, 
04012010 
04013010, 
04029910 Fresh milk 711 tonnes 712 tonnes 26.4 to 
31.12.2004 TN/AG/S/12 
Page 84  
 
Membre Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement Quantité et 
origine Date/période 
d'application 
Chinese Taipei 
(cont'd) 04011020, 
04012020 
04013020, 
04029920 
04029992, 
04039029 
04039040, 
04039059 
04039090, 
18069053 
18069055, 
19019025 
19019027 Other liquid milk 706 t onnes 707 tonnes 26.3 to 
31.12.2004 
 07123030 Dried shiitake 71 tonnes 75 tonnes 22.3 to 
31.12.2004 
 12021000,120220
0012089011, 
12089021 
15081000, 
15089000 
20081111, 
20081112 
20081191, 
20081192 
20081942 Peanuts 1,597 tonnes 1,608 tonnes 3.5 to 
31.12.2004 
 07032010, 
07032090 
07129040 Garlic bulbs 1,348 tonnes 1,395 tonnes 11.2 to 
31.12.2004 
 
  TN/AG/S/12 
 Page 85 
 
 
ANNEXE IIb) 
 
Prix de déclenchement préala ble notifié par les Membres 
 
Tableau II.1 – Barbade 
 
Barbade (G/AG/N/BRB/13) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(dollars BDS/kg) Observations 
0703.102 Shallots 6.41 
0704.101 Cauliflower 3.49 
0704.901 Cabbages 3.20 
0705.110 Cabbage head lettuce 2.22 
0705.190 Other lettuce 2.22 
0706.101 Carrots 2.58 
0706.901 Beets 2.06 
0709.601 Sweet peppers 2.32 
0709.904 Sweet corn (corn-on-the-cob) 2.56 
0207 Ex Meat of poultry 2.86 
0807.199 Other melons 1.10 
1601.009 Other sausages 5.31 
1602.410 Hams and cuts thereof 7.42 
1601.002 Other chicken sausages 5.51 
1601.001 Chicken sausages, canned 5.10 
0709.30 Aubergines 4.00 
1602.491 Luncheon meat 5.66 
0203.29 Other meat of swine, fresh, chilled 
or frozen 4.76 
1901.003 Other salami sausages 5.51 
0702.00 Tomatoes 1.56 
0807.191 Cantaloupes 1.10 
0703.101 Onions 0.82 
02.03 Meat of swine 4.76 
02.07 Meat of poultry 2.86 
0702.00 Tomatoes 1.56 
0703.101 Onions 0.82 
0703.102 Shallots 6.41 
0704.101 Cauliflower 3.49 
0704.901 Cabbages 3.20 
0705.10 Lettuce 2.22 
0706.101 Carrots 2.58 
0706.901 Beets 2.06 
0709.30 Aubergines (Egg plant) 4.00 
0709.601 Sweet peppers 2.32 
                                                      
b) Le contenu des tableaux es t en anglais seulement. 
 TN/AG/S/12 
Page 86  
 
Barbade (G/AG/N/BRB/13) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(dollars BDS/kg) Observations 
0709.904 Sweet corn (corn-on-the-cob) 2.56 
0807.10 Melons (including watermelons) 1.10 
1601.001 Chicken sausages, canned 5.10 
1601.002 Other chicken sausages 5.51 
1601.003 Other salami sausages 5.51 
1601.009 Other sausages 5.31 
1602.410 Hams and cuts thereof 7.42 
1602.491 Luncheon meat 5.66 
 
 
Tableau II.2 – Taipei chinois 
 
Taipei chinois (G/AG/N/TPKM/2) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(dollars NT/tonne) Observations 
12022000, 
12089011,12089021 20081112, 20081192,20081942 Peanuts (shelled) 18,100 
12021000, 20081111, 
20081191 Peanuts (in shell) 11,800 
15081000, 15089000 Peanuts oil 25,900 
08082019 Oriental pears 54,000 
17011100, 17011200, 
17019110 17019120, 17019910, 
17019920 
17019990 Sugar 8,450 
07032010, 07032090, 
07129040 Garlic bulbs 9,700 
08029030 Betel nuts 50,000 
02071311, 02071411, 
02109012 16023210 Chicken legs and wings 30,000 
02071100, 02071200, 
02071319 
02071419, 02109019, 
16023220 Other chicken cuts 42,000  TN/AG/S/12 
 Page 87 
 
 
Taipei chinois (G/AG/N/TPKM/2) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(dollars NT/tonne) Observations 
04011010, 04011020, 
04012010 04012020, 04013010, 
04013020 
04029910, 04029920, 
04029992 
04039029, 04039040, 04039059 
04039090,18069053, 
18069055 19019025,19019027 Liquid milk 17,000 
07102910, 07133200, 
11061010, 20049010, 20055110, 20055910, 20060011, 20060025, 
21069097 Red beans 14,400 
07123030 Dried shiitake 302,150 
08059010 Shaddock 10,400 
08109030 Persimmon 23,400 
07129050 Dried day lilies 13,700 
02031911, 02031991, 
02032911 
02032991 Pork belly 30,000 
 
 
Tableau II.3 – Communautés européennes 
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0102 9020  1 086 
0102 9030  1 414  
0103 9110  1 270  
0103 9211  4 000  
0103 9219  1 002  
0104 1090  1 849  
0104 2090  5 980  
0105 1100  85 880  
0105 1910  32 423  
0105 1990  145 250  
0105 9100  806   
0105 9910  1 151  
0105 9920  1 859  
0105 9930  1 478  
0105 9950  1 333  
0201 1050  1 990  TN/AG/S/12 
Page 88  
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0201 2015  2 110  
0201 2035  1 826  
0201 2055  2 597  
0201 2090  4 365  
0201 3000  5 592  
0202 1000  2 310  
0202 2010  2 400  
0202 2030  1 533  
0202 2050  1 728  
0202 2090  2 729  
0202 3010  1 718  
0202 3050  2 577  
0202 3090  2 978  
0203 1110  1 243  
0203 1211  1 828  
0203 1219  2 091  
0203 1911  1 672  same as 0203 2911 
0203 1913  2 179  
0203 1915  1 176  
0203 1957  2 125  
0203 2110  1 122  
0203 2211  1 786  
0203 2219  1 695  
0203 2911  1 672  
0203 2913  2 091  
0203 2915  1 249  
0203 2957  2 202  
0204 1000  3 674  
0204 2100  3 492  
0204 2210  3 106  
0204 2230  4 425  
0204 2270  3 812  
0204 2300  3 890  
0204 3000  1 548  
0204 4100  1 570  
0204 4210  1 432  
0204 4230  2 223  
0204 4270  2 551  
0204 4300  1 949  
0204 5011  3 669  
0204 5013  
0204 5015   
0204 5019   
0204 5031  4 000  
0204 5039  
0204 5051  1 561    TN/AG/S/12 
 Page 89 
 
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0204 5053  
0204 5055  2 222   
0204 5059  
0204 5071  2 273   
0204 5079  2 000  
0206 1095  3 861  
0206 2991  2 440  
0207 1011  1 423  
0207 1015  1 002  
0207 1019  1 285  
0207 1031  1 700  
0207 1039  2 500  
0207 1051  1 588  
0207 1055  1 851  
0207 1059  1 735  
0207 1071  2 071  
0207 1079  2 573  
0207 1090  1 732  
0207 2110  988  
0207 2190  1 312  
0207 2210  1 777  
0207 2290  1 798  
0207 2311  1 701  
0207 2319  1 679  
0207 2351  2 000  
0207 2359  2 482  
0207 2390  2 045  
0207 3911  3 398  
0207 3913  1 000  
0207 3915  1 800  
0207 3917  800  same as 0207 4131 
0207 3921  2 271  
0207 3923  1 581  
0207 3925  3 107  
0207 3927  1 000  
0207 3931  3 390  
0207 3935  1 020  based on 0207 4121 
0207 3937  808  same as 0207 4231 
0207 3941  2 799  
0207 3943  1 429  
0207 3945  1 778  
0207 3947  2 000  
0207 3951  2 167  
0207 3953  4 353  
0207 3955  4 232  
0207 3957  1 000  same as 0207 4321 TN/AG/S/12 
Page 90  
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0207 3961  1 333  
0207 3963  1 905  based on 0207 1090 
0207 3965  1 000  
0207 3967  783  
0207 3971  4 634  
0207 3973  3 319  
0207 3975  3 097  
0207 3977  1 642  
0207 3981  2 345  same as 0207 4371 
0207 3983  5 000  same as 0207 4381 
0207 3985  1 632  same as 0207 4390 
0207 4110  3 335  
0207 4111  2 511  
0207 4121  975  
0207 4131  800  
0207 4141  2 357  
0207 4151  1 589  
0207 4171  3 166  
0207 4190  1 434  
0207 4210  3 299  
0207 4211  3 378  
0207 4221  1 020  based on 0207 4121 
0207 4231  808  
0207 4241  2 800  
0207 4251  1 111  
0207 4259  1 727  
0207 4271  2 333  
0207 4290  1 313  
0207 4311  4 653  
0207 4315  3 545  
0207 4321  1 000  
0207 4323  1 333  
0207 4325  2 250  based on 0207 2390 
0207 4331  1 078  
0207 4341  811  
0207 4351  4 324  
0207 4353  3 083  
0207 4361  3 097  
0207 4363  1 660  
0207 4371  2 345  
0207 4381  5 000  
0207 4390  1 632  
0209 0011  566  
0209 0019  1 462  
0209 0030  95  
0209 0090  1 358   TN/AG/S/12 
 Page 91 
 
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0210 1111  1 938  
0210 1119  2 000  
0210 1131  4 964  
0210 1139  2 714  
0210 1211  1 511  
0210 1219  2 208  
0210 1910  3 000  
0210 1920  1 654  
0210 1930  2 107  
0210 1950  1 907  
0210 1960  2 786  
0210 1970  2 335  
0210 1985  6 549   
0210 2010  
0210 2090  11 869   
0210 9011  
0210 9019   
0210 9031  1 375  based on 0210 9039 
0210 9039  1 000  
0210 9041  5 000  
0210 9090  2 926  
0401 1010  375  
0401 1090  258  
0401 2011  411  
0401 2019  188  
0401 2091  488  
0401 2099  199  
0401 3011  3 000  
0401 3019  2 500  
0401 3031  2 333  
0401 3039  2 317  
0401 3091  
0401 3099  1 000   
0402 1011  1 320  
0402 1019  706  
0402 1091  855  
0402 1099  1 667  
0402 2111  1 468  
0402 2115  1 459  
0402 2191  1 856  
0402 2199  1 484  
0402 2911  4 004  
0402 2915  850  
0402 2919  
0402 2991  
0402 2999  TN/AG/S/12 
Page 92  
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0402 9115  834  
0402 9135  766  
0402 9151  
0402 9159  1 412  
0402 9191  1 000  
0402 9199  750  
0402 9911  832  
0402 9919  
0402 9931  4 000  
0402 9939  
0402 9991  
0402 9999  
0403 1011  1 169  
0403 1013  1 700  
0403 1019  1 745  
0403 1031  933  
0403 1033  909  
0403 1039  909  
0403 1051  2 500  
0403 1053  1 462  
0403 1059  3 500  
0403 1091  1 428  
0403 1093  1 529  
0403 1099  1 400  
0403 9011  625  
0403 9013  1 845  
0403 9019  1 724  
0403 9031  
0403 9033  1 750  
0403 9039  
0403 9051  1 667  
0403 9053  1 600  
0403 9059  500  
0403 9061  1 000  
0403 9063  1 000  
0403 9069  1 000  
0403 9071  5 750  
0403 9073  2 310  
0403 9079  
0403 9091  1 369  
0403 9093  1 289  
0403 9099  1 385  
0404 1002  
0404 1026  
0404 1048  
0404 1072   TN/AG/S/12 
 Page 93 
 
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0404 1081  
0404 1085  
0404 1089  
0404 1092  
0404 1095  
0404 1098  
0404 9021  1 147  
0404 9023  
0404 9029  1 844  
0404 9071  862  
0404 9073  1 000  
0404 9079  
0405 0010  2 483  
0405 0090  1 857  
0406 1020  2 776  
0406 1080  3 800   
0406 2090  3 813   
0406 3010  3 295  
0406 3031  3 153  
0406 3039  3 369  
0406 3090  3 273  
0406 4000  2 575  
0406 9011  2 889  
0406 9014  4 954  
0406 9016  5 268  
0406 9021   710  
0406 9032   641  
0406 9050   064  
0406 9065   138  
0406 9086   104  
0406 9092  3 200  
0406 9098  4 135  
0407 0011  9 359  
0407 0019  7 436  
0407 0030  527  
0408 1180  3 433  
0408 1981  696  
0408 1989  1 119  
0408 9180  2 714  
0408 9980  597  
0702 0010  690  
0702 0090  604  
0707 0011  682  
0707 0019  290  
0709 1000  836  
0709 9039  250  TN/AG/S/12 
Page 94  
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
0709 9060  758  
0709 9070  637  
0710 4000  870  
0711 2090  1 182  
0711 9030  958  
0712 9019  3 773  
0714 1010  135  
0714 1091  135  
0714 1099  135  
0714 9011  175  
0714 9019  175  
0803 0012  553  
0805 1016  372  
0805 1026  380  
0805 1036  396  
0805 1066  341  
0805 2042  540  
0805 2049  611  
0805 3010  442  
0806 1015  1 284  
0806 1019  993  
0808 1091  500  
0808 1093  508  
0808 1099  593  
0808 2031  669  
0808 2033  665  
0808 2035  570  
0808 2039  380  
0809 1000  664  
0809 2010  626  
0809 2090  717  
0809 3000  1 481  
0809 4011  399  
0809 4019  1 201  
1001 1050  193  
1001 9095  148  
1002 0000  127  
1003 0050  111  
1004 0050  147  
1005 1090  414  
1005 9000  114  
1006 1060  226  
1006 2055  335  
1006 3000  573  
1006 4000  198  
1007 0090  99   TN/AG/S/12 
 Page 95 
 
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
1008 1000  200  
1008 2000  174  
1008 3000  259  
1008 9010  625  
1008 9090  924  
1101 0000  389  
1102 1000  1 200  
1102 2010  451  
1102 2090  494  
1102 3000  697  
1102 9010  875  
1102 9030  1 452  
1102 9090  1 349  
1103 1110  335  
1103 1190  429  
1103 1200  154  
1103 1315  750  
1103 1390  444  
1103 1400  331  
1103 1920  667  
1103 1990  966  
1103 2100  2 500  
1103 2915  500  same as 1103 2930 
1103 2930  500  
1103 2940  269  
1103 2950  
1103 2990  3 667   
1104 1110  500  
1104 1190  598  
1104 1210  625  
1104 1290  920  
1104 1910  952  
1104 1930  500  same as 1104 1950 
1104 1950  500  
1104 1991  463  
1104 1999  923  
1104 2120  1 083  same as 1104 2150 
1104 2150  1 083  
1104 2190  1 083  same as 1104 2150 
1104 2220  204  
1104 2250  225  same as 1104 2290 
1104 2290  225  
1104 2320  320  
1104 2390  263  
1104 2910  476  
1104 2930  605  TN/AG/S/12 
Page 96  
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
1104 2991  403  
1104 2995  403  same as 1104 2991 
1104 2999  667  
1104 3010  1 218  
1104 3090  288  
1106 2010  525  
1106 2095  1 262  
1107 1011  1 571  
1107 1019  203  
1107 1091  353  
1107 1099  224  
1107 2000  397  
1108 1100  598  
1108 1200  543  
1108 1300  276  
1108 1400  312  
1108 1910  774  
1108 1990  460  
1109 0000  1 366  
1212 9110  100  
1212 9190  1 500  
1212 9200  753  
1501 0019  337  
1509 1010  1 361  
1509 1090  1 682  
1509 9000  1 101  
1510 0010  1 500  
1510 0090  358  
1517 1010  7 419  
1517 9010  11 000  
1522 0031  
1522 0039   
1601 0091  4 965   
1601 0099  3 002  
1602 3911  3 186  
1602 4110  3 891  
1602 4210  2 855  
1602 4911  4 599  
1602 4914  1 795  
1602 4919  1 755  
1602 4930  2 008  
1602 4950  2 574  
1602 5010  10 738  
1602 9051  2 818  
1602 9061  13 400  
1701 1110  418   TN/AG/S/12 
 Page 97 
 
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
1701 1190  552  
1701 1210  413  
1701 1290  541  
1701 9100  647  
1701 9950  531  
1702 1010  1 163  
1702 1090  2 667  
1702 2010  5 136  
1702 3010  556  
1702 3051  601  
1702 3059  711  
1702 3091  2 244  
1702 3099  498  
1702 4010  556  same as 1702 3010 
1702 4090  1 867  
1702 5000  943  
1702 6010  556  same as 1702 3010 
1702 6090  717  
1702 9030  2 843  
1702 9050  1 356  
1702 9060  627  
1702 9071  2 154  
1702 9075  1 642  
1702 9079  1 174  
1702 9090  1 184  
1703 1000  79  
1703 9000  82  
1902 2030  2 381  
2005 8000  894  
2008 3019  500  
2008 9921  
2009 6011  3 389   
2009 6019  1 074  
2009 6051  608  
2009 6059  285  
2009 6071  1 000  
2009 6079  
2009 6090  202   
2009 9071  1 000  
2106 9030  2 923  
2106 9051  
2106 9055  1 462   
2106 9059  2 063  
2204 3091  368  
2204 3099  1 133  
2302 1010  49  TN/AG/S/12 
Page 98  
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
2302 1090  136  
2302 2010  96  
2302 2090  112  
2302 3010  96  
2302 3090  122  
2302 4010  106  
2302 4090  131  
2303 1011  137  
2306 9019  131  
2309 1011  2 063  
2309 1013  3 159  
2309 1015  
2309 1019  1 833   
2309 1031  1 627  
2309 1033  1 763  
2309 1039  2 571  
2309 1051  979  
2309 1053  
2309 1059   
2309 1070  1 000   
2309 9031  2 768  
2309 9033  1 622  
2309 9035  2 235  
2309 9039  
2309 9041  2 032   
2309 9043  1 647  
2309 9049  
2309 9051  1 759   
2309 9053  
2309 9059   
2309 9070  1 955   
2905 4300  1 797  
2905 4411  523  
2905 4419  817  
2905 4491  1 140  
2905 4499  1 352  
3502 1091  5 215  
3502 1099  517  
3502 9051  4 330  
3502 9059  2 400  
3505 1010  1 404  
3505 1090  1 179  
3505 2010  938  
3505 2030  1 381  
3505 2050  1 053  
3505 2090  983  TN/AG/S/12 
 Page 99 
 
 
Communautés européennes (G/AG/N/EEC/2) 
Numéro de position tarifaire  Prix de déclenchement 
(€ par tonne) Observations 
3809 1010  380  
3809 1030  552  
3809 1050  384  
3809 1090  330  
3823 6011  760  
3823 6019  582  
3823 6091  1 500  
3823 6099  1 455   
 
 TN/AG/S/12 
Page 100  
 
Tableau II.4 – République de Corée 
 
Corée (G/AG/N/KOR/2 + Add.1 et G/AG/N/KOR/6) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(won par kg) Observations  
0102.10.1000 Milch cows(pure bred breeding animals) 2,120  
0102.10.2000  2,120  
0102.10.9000 Other(pure bred breeding animals) 2,120  
0506.90.2000 Powder of bones 177  
0701.10.0000 Potatoes, fresh or chilled(Seed) 112  
0701.90.0000 Potatoes (excluding seed potatoes) 112  
0712.90.2091 Sweet corn for seeds 93  
0712.90.2092 Trade, KCA 93  
0713.31.1000 Beans of the species Vigna Mungo (L) 
Hepper or Vigna Radiate (L) Wilezek 
(For seed) 313  
0713.31.9000  313  
0713.32.1000 Small red beans(For seeds) 288  
0713.32.9000 Small red beans(Other) 288  
0714.10.2090 Manioc (excluding chips and 
pellets/dried) 43  
0714.10.3000 Manioc (cassava)(Chilled) 42  
0714.20.1000 Sweet potatoes(fresh) 87  
0714.20.2000 Sweet potatoes (dried) 87  
0714.20.3000 Sweet potatoes (chilled) 87  
0714.20.9000  87  
0714.90.9090 Other 87  
1002.00.1000 Rye(for seed) 242  
1003.00.1000 Malting barley 95  
1003.00.9010 Un-hulled barley 100  
1003.00.9020 Naked barley 122  
1003.00.9090 Barley(Other) 122  
1004.00.1000 Oats(For seed) 74  
1005.10.0000 Maize(For seed) 93  
1005.90.1000 Maize(For feeding) 93  
1005.90.2000 Maize(Popcorn) 93  
1005.90.9000 Maize(Other) 93  
1007.00.1000 Grain sorghum(for seed) 87  
1008.10.0000 Buckwheat 221  
1008.90.0000 Other cereals 132   TN/AG/S/12 
 Page 101 
 
 
Corée (G/AG/N/KOR/2 + Add.1 et G/AG/N/KOR/6) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(won par kg) Observations  
1102.90.1000 Barley flour 234  
1102.90.9000 Cereal flours (other) 132  
1103.11.0000 Groats and meal (of wheat) 247  
1103.13.0000 Groats and meal (of maize) (corn) 240  
1103.21.0000 Pellets (of wheat) 247  
1103.12.0000  74  
1103.19.9000 Groats and meal (other) 132  
1103.19.1000 Groats and meal (of barley) 234  
1103.19.2000  234  
1103.29.9000 Pellets (other) 132  
1104.11.0000 Rolled or flaked grains (of barley) 262  
1104.12.0000 Rolled or flaked grains (of oats) 74  
1104.19.9000 Rolled or flaked grains (other) 132  
1104.21.0000 Other worked grains (of barley) 243  
1104.22.0000 Other worked grains (of oats) 74  
1104.23.0000 Other worked grains (of maize) (corn) 235  
1104.29.1000 Rolled or flaked grains (other) 132  
1104.29.9000 Pellets (other) 132  
1105.10.0000 Potatoes, fresh or chilled (seed) 112  
1105.20.0000 -"- 112  
1108.11.0000 Wheat starch 604  
1108.12.0000 Maize (corn) starch 235  
1108.13.0000 Potato starch 278  
1108.14.0000 Manioc (cassava) starch 278  
1108.19.1000 Sweet potatoes starch 425  
1108.19.9000 Other starch 132  
1108.20.0000 Inulin 132  
1201.00.1000 Soya beans (for oil and cake) 198  
1201.00.2000 Soya beans (edible) 198  
1202.10.0000 Groundnuts (in shell) 638  
1202.20.0000 Groundnuts (shelled) 638  
1211.20.1100 Raw ginseng 31,107  
1211.20.1210 Major root, white ginseng 31,107  
1211.20.1220 Ginseng tail, white ginseng 31,107  
1211.20.1240 Minor root, white ginseng 31,107  
1211.20.1310 Major root, red ginseng 41,583  
1211.20.1320 Ginseng tail, red ginseng 41,583  
1211.20.1330 Minor root, red ginseng 41,583  
1211.20.2220 Red ginseng tablet, capsule 41,583  
1211.20.2290 Other red ginseng powder 41,583  TN/AG/S/12 
Page 102  
 
Corée (G/AG/N/KOR/2 + Add.1 et G/AG/N/KOR/6) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(won par kg) Observations  
1211.20.9100 Leaves and stems of ginseng 41,583  
1211.20.9200 Ginseng seeds 41,583  
1211.20.9900 Other ginseng 41,583  
1214.90.1000 Fodder roots 145  
1214.90.9090 Other (excluding alfalfa bale) 145  
1302.19.1210 Red ginseng extract 41,583  
1302.19.1220 Red ginseng extract powder 41,583  
1302.19.1290 Other 41,583  
2106.90.3021 Red ginseng tea 41,583  
2106.90.3029 Other 41,583  
2301.10.1000 Flours, meals and pellets, of meat or meat 
offal (not edible) 252  
2308.90.9000 Other (excluding almond hull and meal) 146  
2309.90.1090 Other mixed feeds (milk substitute 
containing 30% or more of dairy product 
by weight) 726  
2309.90.1091 Other (milk replacer containing 30% or 
more of dairy produce by weight) 726  
2309.90.2010 Chiefly on the basis of inorganic 
substances or minerals (excluding chiefly on the basis of micro-minerals) 1,648  
2309.90.2020 Chiefly on the basis of flavourings 1,648  
2309.90.2099 Other (excluding automatic approval 
items) 1,648  
2309.90.9000 Other 1,648  
3301.90.4520 (b) Of red ginseng 41,583  
3505.10.3000 Roasted starches 421  
3505.10.4000 Pre-gelatinised or swelling starch 421  
3505.10.5000 Etherified or esterified starches 421  
3505.10.9000 Other 421  
3505.20.1000 Starch glues 682  
3505.20.2000 Dextrin glues 682  
3505.20.9000 Other 682  
 
  TN/AG/S/12 
 Page 103 
 
 
Tableau II.5 – Nicaragua 
 
Nicaragua (G/AG/N/NIC/8) 
Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(dollars/tonne 
métrique) Observations 
10.06.20.00 Husked (brown ) rice 516.30  
10.06.30.00 Semi-milled rice, whether or not polishe d 516.30  
10.06.40.00 Broken rice 516.30  
10.06.10.90 Rice in the hus k 289.20  
 
 
Tableau II.6 - Philippines 
 
Philippines (G/AG/N/PHL/27)  
Numéro de 
position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(en pesos philippins/kg, 
sauf indication 
contraire) Observations 
0101.11 00 Pure-bred breeding horses  59,069.14*  
0101.19 00 Other live horses   59,069.14*  
0102.10 00 Pure-bred breeding bovine animals  8,169.92*  
0102.90 00 Other live bovine animals 7,602.77*  
0105.11 10 Chicks for breeding weighing not more than 185 g  66.15*  
0105.12 10 Turkeys for breeding weighing not more than 185 g  160.25*  
0105.19 10 Ducks and geese for breeding, weighing not more 
than 185 g   29.35*  
0105.92 10 Chicken for breeding, weighing more than 185 g but 
not exceeding 2000 g  526.76*  
0105.92 20 Game cock or any male chicken for cockfighting 
weighing more than 185 g but not exceeding 2000 g  3,196.25*  
0105.93 10 Chicken for breeding, weighing more than  2000 g  526.76*  
0105.93 20 Game cock or any male chicken for cockfighting 
weighing more than 2000 g   3,196.25*  
0105.99 12 Ducks, geese and turkeys, weighing more than 185 g  640.51*  
0106.00 00 Other live animals, n.e.s. 88.01*  
0201.10 00 Carcasses and ha lf-carcasses, of bovi ne animals, fresh 
or chilled  89.22  
 
0201.20 00 Other cuts with bone in, of bovine animals, fresh or 
chilled 89.22  
0201.30 00 Meat of bovine animals,  boneless, fresh or chilled  30.26  
0202.10 00 Carcasses and half-car casses, of bovine animals, 
frozen  89.22  
0202.20 00 Other cuts with bone in , of bovine animals, frozen 89.22  
0202.30 00 Meat of bovine animals, boneless, frozen  30.26  
0203.11 20 Carcasses and half-car casses ,of swine, fresh or 
chilled 18.06  
0203.12 20 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of 
swine, fresh or chilled 18.06  
0203.19 12 Pork bellies, fresh or chilled 18.06  TN/AG/S/12 
Page 104  
 
Philippines (G/AG/N/PHL/27)  
Numéro de 
position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(en pesos philippins/kg, 
sauf indication 
contraire) Observations 
0203.19 22 Fore-ends and cuts thereo f, of swine, fresh or chilled 18.06  
0203.19 92 Other meat of swine other than pork bellies and fore-
ends and cuts thereof, fresh or chilled 18.06  
0203.21 20 Carcasses and half-c arcasses of swine, frozen 18.06  
0203.22 20 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of 
swine, frozen 18.06  
0203.29 12 Pork bellies, frozen 18.06  
0203.29 22 Fore-ends and cuts thereof, of swine, frozen 18.06  
0203.29 92 Other meat of swine other than pork bellies and fore-
ends and cuts thereof, frozen 18.06  
0204.10 00 Carcasses and ha lf-carcasses, of lamb, fresh or chilled 83.07  
0204.21 00 Carcasses and half-car casses, of sheep, fresh or 
chilled 83.07  
0204.22 00 Other cuts with bone in of sheep, fresh or chilled 83.07  
0204.23 00 Meat of sheep, boneless, fresh or chilled 83.07  
0204.30 00 Carcasses and half-c arcasses, of lamb, frozen 83.07  
0204.41 00 Carcasses and half-c arcasses, of sheep, frozen 83.07  
0204.42 00 Other cuts with bone in of sheep, frozen 83.07  
0204.43 00 Meat of sheep, boneless, frozen 83.07  
0204.50 20 Meat of goats, fres h, chilled or frozen 83.07  
0206.10 00 Edible offal of bovine  animals, fresh or chilled 14.35  
0206.21 00 Tongues of bovine animals, frozen 14.35  
0206.22 00 Livers of bovine animals, frozen 14.35  
0206.29 00 Other edible offal of bovine animals, frozen 14.35  
0206.30 00 Edible offal of swine, fresh or chilled 14.35  
0206.41 00 Livers of swine, frozen 14.35  
0206.49 00 Other edible offal of swine, frozen 14.35  
0206.80 00 Edible offal of sheep, goats, horses, assess, mules or 
hinnies, fresh or chilled 14.35  
0206.90 00 Edible offal of sheep, goats, horses, assess, mules or 
hinnies, frozen 14.35  
0207.11 20 Meat offal of fowls of the species Gallus domesticus, 
not cut in pieces, fresh or chilled  93.96  
0207.12 20 Meat of fowls of the species Gallus domesticus, not 
cut in pieces, frozen   93.96  
0207.13 20 Cuts and offal of fowls of the species Gallus 
domesticus, cut in pieces, fresh or chilled   117.23  
0207.14 12 Livers of the species Gallus domesticus, frozen   423.55  
0207.14 92 Other cuts and offal of fowls of the species Gallus 
domesticus, frozen   93.96.  
0207.24 20 Meat of turkey, not cut in pieces, fresh or chilled   49.14  
0207.26 20 Cuts and offal of turkeys, fresh or chilled   73.45   
0207.27 12 Livers of turkey, frozen   423.55  
0207.32 12 Meat of ducks, not cut in  pieces, fresh or chilled   37.81  
0207.33 20 Meat of ducks, geese or guinea fowls, not cut in 
pieces, frozen   37.81  
0207.34 20 Fatty livers of ducks, ge ese or guinea fowls, fresh or 
chilled   423.55  
0207.35 20 Cuts and offal of ducks, geese or guinea fowls, cut in 
pieces, fresh or chilled  37.81  
0207.36 12 Livers of ducks, geese or guinea fowls, frozen   423.55   TN/AG/S/12 
 Page 105 
 
 
Philippines (G/AG/N/PHL/27)  
Numéro de 
position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(en pesos philippins/kg, 
sauf indication 
contraire) Observations 
0207.36 92 Cuts and offal, other than liver of ducks, geese or 
guinea fowls, frozen 37.81  
0208.10 00 Meat and edible meat offa l of rabbits or hares, fresh, 
chilled or frozen   71.76  
0208.20 00 Frogs' legs, fresh, chilled or frozen   71.76  
0208.90 00 Other meat and edible me at offal, fresh, chilled or 
frozen   73.82  
0210.11 20 Hams, shoulders and cuts  thereof, with bone-in, of 
swine, salted, in brine, dried or smoked  79.63  
0210.12 20 Bellies (streaky) and cuts thereof of swine, salted, in 
brine, dried or smoked   64.88  
0210.20 00 Meat of bovine animals, salted, in brine, dried or 
smoked   159.64  
0210.90 10 Freeze-dried chicken dice   70.50  
0210.90 92 Meat and edible meat offal of other animals including 
edible flours and meals of meat or meat offal, salted, 
in brine, dried or smoked   70.50  
0701.10 00 Seed potatoes (not including sweet potatoes) 12.42  
0701.90 20 Potatoes, fresh or chille d, other than seed potatoes 6.30  
0703.10 00 Onions and shallots, fresh or chilled 74.21  
0704.90 90 Kohlrabi, kale and simila r edible brassicas,  fresh or 
chilled  14.35  
0901.21 20 Coffee, roasted, not decaffeinated 134.11  
0901.22 20 Coffee, roasted, decaffeinated 134.11  
1001.90 10 Wheat used as feed 3.10  
1003.00 00 Barley 1.62  
1004.00 00 Oats 2.92  
1005.10 00 Maize (corn) seed 8.97  
1005.90 10 Popcorn 2.40  
1005.90 92 Maize (corn), other than seed 2.40  
1008.90 00 Other cereals 6.43  
1103.13 00 Groats and meal of maize (corn) 10.83  
1104.22 00 Other worked oats 16.31  
1104.23 00 Other worked grains of maize (corn) 7.27  
1109.00 00 Wheat gluten, whether or not dried 15.65  
1601.00 00 Sausages and similar produc ts, of meat, meat offal or 
blood; food preparations based on these products. 65.03  
1602.10 00 Homogenised preparations  of meat and edible meat 
offal   259.22  
1602.20 00 Liver of any animal, prepared or preserved   259.22  
1602.31 90 Turkey meat or offal, prepared or preserved, other 
than in airtight containers   259.22  
1602.32 90 Meat or offal of fowls of the species Gallus 
domesticus, prepared or pr eserved other than in 
airtight containers   259.22  
1602.39 10 Poultry meat or offal, other than of turkey and of 
fowls of the species Gallus domesticus, prepared or 
preserved in airtight containers  298.55  
1602.39 90 Poultry meat or offal, other than turkey and of fowls 
of the species Gallus domesticus, prepared or 
preserved, other than  in airtight containers   259.22  
1602.41 10 Hams and cuts thereof of swine, prepared or 
preserved, in airtight containers  305.73  TN/AG/S/12 
Page 106  
 
Philippines (G/AG/N/PHL/27)  
Numéro de 
position 
tarifaire Désignation Prix de déclenchement 
(en pesos philippins/kg, 
sauf indication 
contraire) Observations 
1602.41 90 Hams and cuts thereof of swine, prepared or 
preserved, other than in airtight containers   11.29  
1602.42 00 Shoulders and cuts thereo f, of swine, prepared or 
preserved 11.29  
1602.49 00 Other prepared or preserved meat and offal of swine, 
including mixtures   11.29  
1602.50 00 Meat and meat offal of bovine animals, prepared or 
preserved   28.30  
1602.90 10 Other prepared or preserved meat and offal including 
preparations of blood of any animal, in airtight 
containers, n.e.s.  259.22  
1602.90 90 Other prepared or preserved meat and offal including 
preparations of blood of any animal, other than in 
airtight containers, n.e.s.   259.22  
1701.11 20 Cane sugar, raw, not c ontaining added flavouring or 
colouring matter 5.14  
1701.12 20 Beet sugar, raw, not containing added flavouring or 
colouring matter 5.14  
2101.11 20 Extracts, essences a nd concentrates of coffee  203.74  
2101.12 20 Preparations with a basis of extracts, essences or 
concentrates or with a basis of coffee  203.74  
2302.10 00 Bran, sharps and other residues, whether or not in the 
form of pellets, derived fro m the sifting, milling or 
other working of maize (corn) 3.94  
2303.10 00 Residues of starch manuf acture and similar residues 15.36  
 
* Par tête.  TN/AG/S/12 
 Page 107 
 
 
Tableau II.7 - Pologne 
 
Pologne (G/AG/N/POL/45, 47, 52, 53, 56) 
Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(ECU/tonne)9 Observations
0105 Live poultry, that is to s ay, fowls of the species Gallus 
domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls: 
 
Weighing not more than 185 g.   
0105 11 Fowls of the species Gallus domesticus:   
0105 11 11 0 Laying stocks 85,880  
0105 11 19 0 Other 85,880  
0105 11 91 0 Laying stocks 85,880  
0105 11 99 0 Other 85,880  
0203 Meat of swine, fresh,  chilled or frozen:   
0203 11 10 0 Of domestic swine 1,243  
0203 12 11 0 Hams and cuts thereof 1,828  
0203 12 19 0 Shoulders and cuts thereof 2,091  
0203 19 11 0 Fore-ends and cuts thereof 1,672  
0203 19 13 0 Loins and cuts thereof, with bone in 2,179  
0203 19 15 0 Bellies (streaky) and cuts thereof 1,176  
0203 19 55 0 Boneless 2,125  
0203 21 10 0 Of domestic swine 1,122  
0203 22 11 0 Hams and cuts thereof 1,786  
0203 22 19 0 Shoulders and cuts thereof 1,695  
0203 29 11 0 Fore-ends and cuts thereof 1672  
0203 29 13 0 Loins and cuts thereof, with bone in 2,091  
0203 29 15 0 Bellies (streaky) and cuts thereof 1,249  
0203 29 55 0 Boneless 2,202  
0203 29 59 0 Other 2,202  
0207  Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, 
fresh, chilled or frozen:    
0207 11 10 0 Plucked and gutted, with heads and feet, known as '83% 
chickens' 1,423  
0207 11 30 0 Plucked and drawn, without  heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, known as '70% chickens 1,002  
0207 11 90 0 Plucked and drawn, wit hout heads and feet and without 
necks, hearts. livers and gizzar ds, known as '65% chickens', 
or otherwise presented 1,285  
0207 12 10 0 Plucked and drawn, without  heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, known as '70% chickens' 988  
0207 12 90 0 Plucked and drawn, wit hout heads and feet and without 
necks, hearts. livers and gizzar ds, known as '65% chickens', 
or otherwise presented 1,312  
0207 13 10 0 Boneless 3,398  
0207 13 20 0 Halves or quarters 1,000  
0207 13 30 0 Whole wings, wi th or without tips 1,800  
0207 13 40 0 Backs, necks, backs w ith necks attached, rumps and wing 
tips 800  
                                                      
9 Sauf indication contraire. TN/AG/S/12 
Page 108  
 
Pologne (G/AG/N/POL/45, 47, 52, 53, 56) 
Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(ECU/tonne)9 Observations
0207 13 50 0 Breasts and cuts thereof 2,271  
0207 13 60 0 Legs and cuts thereof 1,581  
0207 13 70 0 Other 3,107  
0207 13 99 0 Other 1,000  
0207 14 10 0 Boneless 3,335  
0207 14 20 0 Halves or quarters 2,511  
0207 14 30 0 Whole wings, wi th or without tips 975  
0207 14 40 0 Backs, necks, backs w ith necks attached, rumps and wing 
tips 800  
0207 14 50 0 Breasts and cuts thereof 2,357  
0207 14 60 0 Legs and cuts thereof 1,589  
0207 14 70 0 Other 3,166  
0207 14 99 0 Other 1,434  
0207 24 10 0 Plucked and drawn, without  heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, known as "80% turkeys" 1,700  
0207 24 90 0 Plucked and drawn, wit hout heads and feet and without 
necks, hearts, livers and gizzards, known as '73% turkeys', or 
otherwise presented 2,500  
0207 25 10 0 Plucked and drawn, without  heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, known as '80% turkeys' 1,777  
0207 25 90 0 Plucked and drawn, wit hout heads and feet and without 
necks, hearts, livers and gizzards, known as '73% turkeys', or 
otherwise presented 1,798  
0207 26 10 0 Boneless 3,390  
0207 26 20 0 Halves or quarters 3,423  
0207 26 30 0 Whole wings, wi th or without tips 1,020  
0207 26 40 0 Backs, necks, backs w ith necks attached, rumps and wing 
tips 808  
0207 26 50 0 Breasts and cuts thereof 2,799  
0207 26 60 0 Drumsticks and cuts of drumsticks 1,429  
0207 26 70 0 Other 1,778  
0207 26 80 0 Other 2,000  
0207 26 99 0 Other 2,167  
0207 27 10 0 Boneless 3,299  
0207 27 20 0 Halves or quarters 3,378  
0207 27 30 0 Whole wings, wi th or without tips 1,020  
0207 27 40 0 Backs, necks, backs w ith necks attached, rumps and wing 
tips 808  
0207 27 50 0 Breasts and cuts thereof 2,800  
0207 27 60 0 Drumsticks and cuts thereof 1,111  
0207 27 70 0 Other 1,727  
0207 27 80 0 Other 2,333  
0207 27 99 0 Other 1,313  
0207 32 11 0 Plucked, bled, gutted but not drawn, with heads and feet, 
known as '85% ducks' 1,588  
0207 32 15 0 Plucked and drawn, without  heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzards, known as '70% ducks' 1,851   TN/AG/S/12 
 Page 109 
 
 
Pologne (G/AG/N/POL/45, 47, 52, 53, 56) 
Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(ECU/tonne)9 Observations
0207 32 19 0 Plucked and drawn, wit hout heads and feet and without 
necks, hearts, livers and gizzar ds, known as '63% ducks', or 
otherwise presented 1,735  
0207 32 51 0 Plucked, bled, not drawn,  with heads and feet, known as 
'82% geese' 2,071  
0207 32 59 0 Plucked and drawn, without  heads and feet, with or without 
hearts and gizzards, known as '75% geese', or otherwise 
presented 2,573  
0207 32 90 0 Of guinea fowls 1,732  
0207 33 11 0 Plucked and drawn, without  heads and feet but with necks, 
hearts, livers and gizzard, known as '70% ducks' 1,701  
0207 33 19 0 Plucked and drawn, wit hout heads and feet and without 
necks, hearts, livers and gizzar ds, known as '63% ducks', or 
otherwise presented 1,679  
0207 33 51 0 Plucked, bled, not drawn,  with heads and feet, known as 
'82% geese' 2,000  
0207 33 59 0 Plucked and drawn, without  heads and feet, with or without 
hearts and gizzards, known as '75% geese', or otherwise 
presented 2,482  
0207 33 90 0 Of guinea fowls 2,045  
0207 35 11 0 Of geese 4,353  
0207 35 15 0 Of ducks and guinea fowls 4,232  
0207 35 21 0 Of ducks 1,000  
0207 35 23 0 Of geese 1,333  
0207 35 25 0 Of guinea fowls 1,905  
0207 35 31 0 Whole wings, wi th or without tips 1,000  
0207 35 41 0 Backs, necks, backs w ith necks attached, rumps and wing 
tips 783  
0207 35 51 0 Of geese 4,634  
0207 35 53 0 Of ducks and guinea fowls 3,319  
0207 35 61 0 Of geese 3,097  
0207 35 63 0 Of ducks and guinea fowls 1,642  
0207 35 71 0 Goose or duck paletots 2,345  
0207 35 79 0 Other 5,000  
0207 35 99 0 Other 1,632  
0207 36 11 0 Of geese 4,653  
0207 36 15 0 Of ducks and guinea fowls 3,545  
0207 36 21 0 Of ducks 1,000  
0207 36 23 0 Of geese 1,333  
0207 36 25 0 Of guinea fowls 2,250  
0207 36 31 0 Whole wings, wi th or without tips 1,078  
0207 36 41 0 Backs, necks, backs w ith necks attached, rumps and wing 
tips 811  
0207 36 51 0 Of geese 4,324  
0207 36 53 0 Of ducks and guinea fowls 3,083  
0207 36 61 0 Of geese 3,097  
0207 36 63 0 Of ducks and guinea fowls 1,660  TN/AG/S/12 
Page 110  
 
Pologne (G/AG/N/POL/45, 47, 52, 53, 56) 
Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(ECU/tonne)9 Observations
0207 36 71 0 Goose or duck paletots 2,345  
0207 36 79 0 Other 5,000  
0207 36 90 0 Other 1,632  
0408  Bird's eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, 
cooked by steaming or by boiling in water, moulded, 
frozen or otherwise preserved, whether or not containing 
added sugar or other sweetening matter:    
0408 11 80 0 Other 3,433  
0408 91 80 0 Other 2,714  
0408 99 80 0 Other 597  
0603 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for 
bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, 
bleached, impregnated or otherwise prepared:  ECU/pc  
0603 10 10 1 From 1 June to 31 October (roses) 0.10  
0603 10 10 9 From 1 November to 31 May (roses) 0.17  
0603 10 50 1 From 1 June to 31 October (chrysanthemums) 0.17  
0702 00 00  Tomatoes, fresh or chilled:    
0702 00 00 2 from 1 to 30 April 690  
0702 00 00 3 from 1 to 14 May 690  
0702 00 00 5 from 15 to 31 May 604  
0702 00 00 7 from 1 June to 30 September 604  
0702 00 00 8 from 1 to 31 October 604  
0707 00 Cucumbers an d gherkins, fres h or chilled:   
0707.00.05 Cucumbers:   
0707 00 05 3 from 1 March to 30 April 682  
0707 00 05 5 from 1 to 15 May 682  
0707 00 05 6 from 16 May to 30 September 290  
0707 00 05 7 from 1 to 31 October 290  
1001 Wheat and meslin:   
1001 90 91 1 Common wheat 148  
1101 00  Wheat or meslin flour:    
1102  Cereal flours other than of wheat or meslin:    
1102 10 00 0 Rye flour 1,200  
2002  Tomatoes prepared or preserved otherwise than by 
vinegar or acetic acid:    
2002 10 10 0 Peeled 486.5  
2002 10 90 0 Other 513.7  
2002 90 19 0 In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg 570.4  
2002 90 31 1 In immediate packings of a net content exceeding 1 kg but 
not exceeding 199 kg. 858  
2002 90 31 9 In immediate packings of a net content exceeding 199 kg 726.4  
2002 90 39 0 In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg 1,022.5  
2002 90 91 1 In immediate packings of a net content exceeding 1 kg but 
not exceeding 199 kg. 737.1   TN/AG/S/12 
 Page 111 
 
 
Pologne (G/AG/N/POL/45, 47, 52, 53, 56) 
Numéro de 
position tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(ECU/tonne)9 Observations
2002 90 91 9 In immediate packings of a net content exceeding 199 kg 795  
2002 90 99 0 In immediate packings of  a net content not exceeding 1 kg 795  
2106  Food preparations not elsewhere specified or included:    
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the 
form of pellets, derived from the sifting, milling or other 
working of cereals or of leguminous plants:   
2302 30 Of wheat:   
2302 30 10 -- Of which the starch content does not exceed 28% by weight, 
and of which the proportion that passes through a sieve with an 
aperture of 0.2 mm does not exceed 10% by weight or 
alternatively the proportion that passes through the sieve has 
an ash content, calculated on the dry product, equal to or more 
than 1.5% by weight 96  
2302 30 90 -- Other 122  
2302 40 - Of other cereals:   
2302 40 10 -- Of which the starch content does not exceed 28% by weight, 
and of which the proportion that passes through a sieve with an 
aperture of 0.2 mm does not exceed 10% by weight or 
alternatively the proportion that passes through the sieve has 
an ash content, calculated on the dry product, equal to or more 
than 1.5% by weight 106  
2302 40 90 -- Other 131  
 
 TN/AG/S/12 
Page 112  
 
Tableau II.8 - États-Unis d'Amérique 
 
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(en dollars EU 
par kg) Observations
0201.10.50 Fresh/chilled beef carcass 1.71.  
0201.20.80 Fresh/chilled beef, bone-in 1.71.  
0201.30.80 Fresh/chilled boneless beef 1.97.  
0202.10.50 Frozen beef carcass 1.81.  
0202.20.80 Frozen beef, bone-in 1.81.  
0202.30.80 Frozen boneless beef 1.97.  
0401.30.25 Cream not over 45% fat 1.42/l.  
0401.30.75 Cream over 45% fat 2.78.  
0402.10.50 Milk powder under 1.5% fat 1.02.  
0402.21.25 Milk powder 1.5%-3% fat 1.02.  
0402.21.50 Dried milk 3-35% fat 0.95.  
0402.21.90 Dried milk over 35% fat 2.36.  
0402.29.50 Sweetened milk powder 2.63.  
0402.91.70 Evaporated milk, unsweetened, airtight containers 0.72.  
0402.91.90 Other unsweetened evaporated milk 0.72.  
0402.99.45 Sweetened condensed milk, airtight containers 1.27.  
0402.99.55 Other sweetened condensed milk 1.27.  
0402.99.90 Sweetened evaporated milk 2.63.  
0403.10.50 Dried yoghurt 2.63.  
0403.90.16 Sour cream not over 45% fat 1.42/l.  
0403.90.45 Dried buttermilk 0.92.  
0403.90.55 Dried sour cream not over 35% fat 0.95.  
0403.90.65 Dried sour cream over 35% fat 2.36.  
0403.90.78 Sour cream over 45% fat 2.78.  
0403.90.95 Dried fermented milk 2.63.  
0404.10.15 Modified whey 1.78.  
0404.10.90 Dried whey 0.46.  
0404.90.50 Other milk mixtures 1.80.  
0405.00.40 Butter 2.78.  
0405.00.90 Butter oil 2.33.  
0406.10.08 Changos cheese 2.68.  
0406.10.18 Fresh blue cheese 4.05.  
0406.10.28 Fresh Ch eddar cheese 2.18.  
0406.10.38 Fresh Amer ican-type cheese 1.88.  
0406.10.48 Fresh Edam/Gouda cheese 3.20.  
0406.10.58 Fresh Italian-type cheese 3.82.  
0406.10.68 Fresh Gruyere processed cheese 2.46.   TN/AG/S/12 
 Page 113 
 
 
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(en dollars EU 
par kg) Observations
0406.10.78 Fresh low-fat cheese 2.00.  
0406.10.88 Fresh cheese, NSPF 2.68.  
0406.20.28 Grated or powdered blue cheese 4.05.  
0406.20.33 Grated or powd ered Cheddar cheese 2.18.  
0406.20.39 Powdered Colby 1.88.  
0406.20.48 Grated or powder ed Edam/Gouda cheese 3.20.  
0406.20.53 Grated or powdered Italian-type cheese 3.82.  
0406.20.63 Powdered mixtures of blue cheese 4.05.  
0406.20.67 Powdered mixtures of Cheddar cheese 2.18.  
0406.20.71 Powdered mixtures of American-type cheese 1.88.  
0406.20.75 Powdered mixtures of Edam/Gouda cheese 3.20.  
0406.20.79 Powdered mixtures of Italian-type cheese 3.82.  
0406.20.83 Powdered mixtures of  Gruyere processed cheese 2.46.  
0406.20.87 Powdered mixtures of low-fat cheese 2.00.  
0406.20.91 Powdered mixtures, NSPF cheese 2.68.  
0406.30.18 Processed blue cheese 4.05.  
0406.30.28 Processed Cheddar cheese 2.18.  
0406.30.38 Processed Colby 1.88.  
0406.30.48 Processed Edam/Gouda cheese 3.20.  
0406.30.53 Processed Gruyere 2.46.  
0406.30.63 Processed mixtures of blue cheese 4.05.  
0406.30.67 Processed mixtures of Cheddar cheese 2.18.  
0406.30.71 Processed mixtures of American-type cheese 1.88.  
0406.30.75 Processed mixtures of Edam/Gouda cheese 3.20.  
0406.30.79 Processed mixtures of Italian-type cheese 3.82.  
0406.30.83 Processed mixtures of Gruyere 2.46.  
0406.30.87 Processed low-fat cheese 2.00.  
0406.30.91 Processed cheese, NSPF 2.68.  
0406.40.70 Other blue cheese 4.05.  
0406.90.12 Other Cheddar cheese 2.18.  
0406.90.18 Edam/Gouda in original loaves 3.20.  
0406.90.32 Goya cheese 3.82.  
0406.90.37 Sbrinz cheese 3.82.  
0406.90.42 Other Italian-type cheese 3.82.  
0406.90.48 Swiss cheese 3.34.  
0406.90.54 Other Colby 1.88  
0406.90.68 Other mixtures of Italian-type cheese 3.82.  
0406.90.74 Other mixtures of blue cheese 4.05.  
0406.90.78 Other mixtures of Cheddar cheese 2.18.  TN/AG/S/12 
Page 114  
 
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(en dollars EU 
par kg) Observations
0406.90.84 Other mixtures of  American-type cheese 1.88.  
0406.90.88 Other mixtures of Edam/Gouda cheese 3.20.  
0406.90.92 Other mixtures of Gruyere 2.46.  
0406.90.94 Other mixtures of low-fat cheese 2.00.  
0406.90.97 Other mixtures of cheese, NSPF 2.68.  
1202.10.80 In-shell peanuts 0.34.  
1202.20.80 Shelled peanuts 1.24.  
1517.90.60 Dairy spreads 1.78.  
1701.11.50 Raw cane sugar 0.33.  
1701.12.50 Raw beet sugar 0.50.  
1701.91.30 Coloured sugar 0.50.  
1701.91.48 Flavoured sugar over 65% sugar 0.48.  
1701.91.58 Flavoured sugar over 10% sugar 0.48.  
1701.99.50 Refined sugar 0.50.  
1702.20.28 Maple syrup, blended 0.44.  
1702.30.28 Glucose, blended 0.44.  
1702.40.28 Glucose/fructose, blended 0.44.  
1702.60.28 Fructose, blended 0.44.  
1702.90.20 Sugar syrup 0.50.  
1702.90.58 Other blended syrups 0.44.  
1702.90.68 Other sugars over 65% sugar 0.48.  
1704.90.58 Dairy confectionery 1.78.  
1704.90.68 Sugar confectionery over 65% sugar 0.48.  
1704.90.78 Sugar confectionery over 10% sugar 0.48.  
1806.10.15 Cocoa powder, over 10% sugar 0.58.  
1806.10.28 Bulk cocoa powder over 65% sugar 0.58.  
1806.10.38 Cocoa powder, over 65% sugar, retail 0.58.  
1806.10.55 Bulk cocoa powder over 90% sugar 0.58.  
1806.10.75 Cocoa powder, over 90% sugar, retail 0.58.  
1806.20.26 Bulk chocolate under 21% milk 1.24.  
1806.20.28 Bulk chocolate over 21% milk 1.24.  
1806.20.36 Bulk chocolate under 21% milk 1.29.  
1806.20.38 Bulk chocolate over 21% milk 1.29.  
1806.20.73 Chocolate preparations over 65% sugar 0.48.  
1806.20.77 Bulk cocoa preparations over 10% sugar 0.48.  
1806.20.82 Bulk cocoa preparations under 21% milk 1.78.  
1806.20.83 Bulk cocoa preparations over 21% milk 1.78.  
1806.20.87 Bulk cocoa preparations under 21% milk 1.29  
1806.20.89 Bulk cocoa preparations over 21% milk 1.29.  
1806.20.94 Bulk chocolate syrups 0.44.  
1806.20.98 Bulk cocoa preparations over 10% sugar 0.48.   TN/AG/S/12 
 Page 115 
 
 
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(en dollars EU 
par kg) Observations
1806.32.06 Chocolate bars under 21% milk 1.24.  
1806.32.08 Chocolate bars over 21% milk 1.24  
1806.32.16 Chocolate bars under 21% milk 1.29  
1806.32.18 Chocolate bars over 21% milk 1.29  
1806.32.70 Block cocoa preparations under 21% milk 1.78  
1806.32.80 Block cocoa preparations over 21% milk 1.78  
1806.90.08 Other cocoa preparations under 21% milk 1.78  
1806.90.10 Other cocoa preparations over 21% milk 1.78  
1806.90.18 Other chocolate under 21% milk 1.24  
1806.90.20 Other chocolate over 21% milk 1.24  
1806.90.28 Other chocolate under 21% milk 1.29  
1806.90.30 Other chocolate over 21% milk 1.29  
1806.90.39 Other cocoa syrups 0.44  
1806.90.49 Other cocoa preparations over 65% sugar 0.48  
1806.90.59 Other cocoa preparations over 10% sugar 0.48  
1901.10.30 Infant formula over 10% milk 2.63  
1901.10.40 Other infant preparations, over 10% milk 2.63  
1901.10.75 Infant formula under 10% milk 2.63.  
1901.10.85 Other infant preparations, under 10% milk 2.63.  
1901.20.15 Mixes/doughs over 25% fat 1.78.  
1901.20.25 Doughs over 65% sugar, over 25% milk fat 0.88.  
1901.20.35 Doughs over 10% sugar, over 25% milk fat 0.88.  
1901.20.50 Mixes/doughs under 25% fat 1.78.  
1901.20.60 Doughs over 65% sugar, under 25% milk fat 0.88.  
1901.20.70 Doughs over 10% sugar, under 25% milk fat 0.88  
1901.90.36 Margarine cheese 2.00.  
1901.90.43 Other dairy preparations over 10% milk 1.80.  
1901.90.47 Other dairy preparations under 10% milk 1.80.  
1901.90.54 Starch preparations over 65% sugar 0.48.  
1901.90.58 Starch preparations over 10% sugar 0.48.  
2008.11.15 Peanut butter/paste 0.92  
2008.11.35 Blanched peanuts 1.24.  
2008.11.60 Otherwise prepared peanuts 1.24.  
2101.10.38 Coffee syrups 0.44.  
2101.10.48 Coffee preparations over 65% sugar 0.48.  
2101.10.58 Coffee preparations over 10% sugar 0.48.  
2101.20.38 Tea syrups 0.44.  
2101.20.48 Tea preparations over 65% sugar 0.48.  
2101.20.58 Tea preparations over 10% sugar 0.48.  
2103.90.78 Mixed condiments/seasonings 0.48.  TN/AG/S/12 
Page 116  
 
États-Unis (G/AG/N/USA/1 + Add.1) 
Numéro de position 
tarifaire Désignation Prix de 
déclenchement 
(en dollars EU 
par kg) Observations
2105.00.20 Ice cream 0.97/l.  
2105.00.40 Edible ice containing milk 1.80.  
2106.90.09 Low-fat dairy mixtures 2.92.  
2106.90.26 Butter substitutes over 10% milk 2.33.  
2106.90.36 Butter substitutes under 10% milk 2.33.  
2106.90.46 Coloured syrup 0.50.  
  TN/AG/S/12 
 Page 117 
 
 
ANNEXE III 
 
Application potentielle de la SGS pa r le Membre et positions tarifaires10 
 
Définition des catégories de produits utilisée dans la colonne 4 de l'annexe III 
 
Code Catégories de produits Nomenclature du Système harmonisé 
ME Animaux et produits d'origine animale 0101-06, 0201-10,1601-02 
DA Produits laitiers  0401-06 
EG Œufs 0407-08 
CO Café, thé, maté, cacao et ses préparations;  
épices et autres préparations alimentaires 0409-10, 0901-10, 1801, 1803-06, 2101-06, 2209 
FV Fruits et légumes  0701-14, 0801-14, 1105-06, 2001-08 
CE Céréales 1001-08, 1101-04, 1107-09, 1901-05,  
OI Graines oléagineuses, graisses, huiles et 
leurs produits 1201-08, chapitre15 (sauf 1504), 2304-06 
SG Sucre et sucreries  1701-04 
BV Boissons et alcools  2009, 2201-08 
TO Tabac 2401-03 
OA Autres produits agricoles  Chapitre 05 (sauf 0509), 0601-04, 1209-10, 1211-14, 
1301-02, 1401-04, 1802, 2301 (except 2301.20), 2302-
03, 2307-09, 2905.43-44, 3301, 3501-05, 3809.10, 
3823.60, 4101-03, 4301,  
FI Fibres agricoles  5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02  
 
                                                      
10 Dans la langue originale seulement. 
  TN/AG/S/12 
Page 118 
 Australia   
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0406 Cheese and curd   
0406.10.00 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd SSG DA 
0406.20.00 Grated or powdered cheese, of all kinds SSG DA 
0406.30.00 Processed cheese, not grated or powdered SSG DA 
0406.40 Blue-veined cheese:   
0406.40.90 Other SSG DA 
0406.90 Other cheese:   
0406.90.90 Other SSG DA 
2401 Unmanufactured toba cco;  tobacco refuse:   
2401.10  Tobacco, not stemmed/stripped:   
2401.10.12 For use in the manufacture of ciga rettes or of fine cut tobacco suitable for the manufacture of cigarettes SSG TO 
2401.10.13 For use in the manufacture of tobacco, NSA SSG TO 
2401.20  Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped:   
2401.20.12 For use in the manufacture of ciga rettes or of fine cut tobacco suitable for the manufacture of cigarettes SSG TO 
2401.20.13 For use in the manufacture of tobacco, NSA SSG TO 
2401.30.00 Tobacco refuse SSG TO 
   TN/AG/S/12
 Page 119 Barbados   
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0105 Live poultry SSG ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0207 Meat of poultry of Heading No 0105 fresh, chilled or frozen SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter SSG DA 
0402 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter. SSG DA 
0407 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs SSG EG 
0702.00 Tomatoes, fresh or chilled SSG FV 
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and oth er alliaceous vegetables, fresh or chilled   
0703.10.1 Onions, fresh or chilled SSG FV 
0703.10.2 Shallot (eschallots), fresh or chilled SSG FV 
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled   
0704.00.1 Cabbages, fresh or chilled SSG FV 
0704.00.2 Cauliflowers, fresh or chilled SSG FV 
0705 Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Chicorium spp.), fresh or chilled   
0705.10 Lettuce, fresh or chilled SSG FV 
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify celeriac ra dishes and similar edible roots, fresh or chilled   
0706.00.1 Carrots fresh or chilled SSG FV 
0706.00.2 Beets, fresh or chilled SSG FV 
0707 Cucumber and gherkins, fresh or chilled   
0707.00.1 Cucumbers, fresh or chilled SSG FV 
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled   
0708.00.1 Pigeon peas, shelled or  unshelled, fresh or  chilled SSG FV 
0708.00.3 String beans shelled or   unshelled, fresh or chilled SSG FV 
0709 Other vegetables, fresh or chilled   
0709.00.1 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled SSG FV 
0709.00.3 Okras, fresh or chilled SSG FV 
0709.00.4 Pumpkins, fresh or chilled SSG FV 
0709.00.5 Sweet corn (corn-on -the-cob), fresh or chilled SSG FV 
0709.00.6 Sweet peppers SSG FV 
0709.00.8 Other fruits of the genus capsicum or  of the genus pimenta (hot peppers) SSG FV 
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin con tent, fresh or dried, whether or 
not sliced or in the form of pellets, sago pith 
0714.20 Sweet potatoes SSG FV 
0807 Melons (including water  melons) and papaws (papayas), fresh:    TN/AG/S/12 
Page 120 
 Barbados   
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0807.10 Melons (including water  melons) SSG FV 
0807.20 Paw-paws SSG FV 
1101 Wheat or Meslin flour. SSG CE 
Ch. 15 Animal and vegetable fats and oils and their cleavage pr oducts; prepared edible fats; animal or vegetable waxes. SSG OI 
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or  blood; food preparations based on these products. SSG ME 
1602 Other prepared or preserved  meat, meat offal or blood. SSG ME 
1701 Beet sugar and cane sugar in solid form. SSG SG 
2007 Jams, jellies, marmalade,  fruit puree and fruit  pastes. SSG FV 
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, infermented and not cont aining added spirit, whether or not cont aining added sugar or other 
sweetening matter: 
2009.10.1 Orange juices concentrated SSG BV 
2009.10.9 Other orange juice SSG BV 
2009.20.1 Grapefruit juice  concentrated SSG BV 
2009.20.9 Other grapefruit juice SSG BV 
2202 Waters, including mineral waters and a erated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and o ther non-alcoholic 
beverages, not including fruit or ve getable juices of heading No. 2009: 
2202.10.1 Aerated beverages SSG BV   TN/AG/S/12
 Page 121 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0201.00.00 Meat of bovine animals, fresh or chilled:   
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0201.30.00 Boneless SSG ME 
0202.00.00 Meat of bovine animals, frozen:    
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0202.30.00 Boneless SSG ME 
0203.00.00 Meat of swine, fresh, chilled or frozen: SSG ME 
0204.00.00 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:    
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled SSG ME 
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:  
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.23.00 Boneless SSG ME 
0204.30.00 Carcasses and half-carca sses of lamb, frozen SSG ME 
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:    
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.43.00 Boneless SSG ME 
0204.50.00 Meat of goats SSG ME 
0206.00.00 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, ho rses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen. SSG ME 
0207.00.00 Meat and edible offal, of the poultry of  Heading No. 0105, fresh, chilled or frozen:  
0207.10.00 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:    
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:    
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:    
0207.41.10 Boneless SSG ME 
0207.41.20 Offal SSG ME 
0207.41.90 Other SSG ME 
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME 
0401.00.00 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter. SSG DA 
0402.00.00 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter. SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 122 
 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0403.00.00 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether 
or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, 
nuts or cocoa. SSG DA 
0404.00.00 Whey, whether or not concentrated or containing added su gar or other sweetening matter, products consisting of 
natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, no elsewhere 
specified or included. SSG DA 
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA 
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA 
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG 
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YOLKS,  FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE 
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING  ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER. SSG EG 
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV 
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CHICORY (CIC HORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED   
0705.20.00 Chicory SSG FV 
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR COOKED BY STEA MING OR BOILING IN WATER), FROZEN.  
0710.10.00 Potatoes SSG FV 
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV 
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0710.29.00 Other SSG FV 
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV 
0710.40.00 Sweet corn SSG FV 
0710.80.00 Other vegetables SSG FV 
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV 
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (FOR EXAM PLE, BY SULPHUR DIOXIDE GAS, IN BRINE, 
IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PRESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN THAT 
STATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTION SSG FV 
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED, BR OKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER 
PREPARED.  
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV 
0712.20.00 Onions SSG FV 
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV 
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV 
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLED, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.  
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):      TN/AG/S/12
 Page 123 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV 
0713.10.90 Other SSG FV 
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV 
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0713.40.00 Lentils SSG FV 
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. majo r) and horse beans (Vicia faba va r. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV 
0713.90.00 Other SSG FV 
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV 
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.  
0806.20.00 Dried SSG FV 
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NOS. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF 
THIS CHAPTER.  
0813.10.00 Apricots SSG FV 
0813.20.00 Prunes SSG FV 
0813.30.00 Apples SSG FV 
0813.40.00 Other fruit SSG FV 
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV 
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR DECAFFEINATED, COFFEE HUSKS AND SKINS, COFFEE 
SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION. SSG CO 
0902.00.00 TEA. SSG CO 
1002.00.00 RYE. SSG CE 
1003.00.00 BARLEY. SSG CE 
1004.00.00 OATS. SSG CE 
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE 
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE 
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CE 
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING TH AT OF WHEAT OR MESLIN).  
1102.10.00 Rye flour SSG CE 
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE 
1102.90.00 Other SSG CE 
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.    
1103.10.00 Groats and meal:    
1103.11.00 Of wheat SSG CE 
1103.12.00 Of oats SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 124 
 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE 
1103.19.00 Of other cereals SSG CE 
1103.20.00 Pellets:    
1103.21.00 Of wheat SSG CE 
1103.29.00 Of other cereals SSG CE 
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPLE, HULLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED), (EXCLUDING 
RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND. 
1104.10.00 Rolled or flaked grains:  
1104.11.00 Of barley SSG CE 
1104.12.00 Of oats SSG CE 
1104.19.00 Of other cereals:    
1104.19.10 Of wheat SSG CE 
1104.19.90 Other SSG CE 
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):  
1104.21.00 Of barley SSG CE 
1104.22.00 Of oats SSG CE 
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE 
1104.29.00 Of other cereals:    
1104.29.10 Of wheat SSG CE 
1104.29.90 Other SSG CE 
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE 
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.  
1107.10.00 Not roasted:  
1107.10.10 Of wheat SSG CE 
1107.10.20 Of barley SSG CE 
1107.10.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.10.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.10.90 Other SSG CE 
1107.20.00 Roasted:    
1107.20.10 Of wheat SSG CE 
1107.20.20 Of barley SSG CE 
1107.20.30 Of oats, in immediate packings of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.20.40 Of oats, in immediate packings of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.20.90 Other SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 125 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE 
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE 
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI 
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGI NOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF MUSTARD). SSG OI 
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES, OF A KIND USED FOR SOWING.    
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI 
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NO T REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, OBTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT 
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED, INCL UDING BLENDS OF THESE OILS OR FRACTIONS 
OR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509. SSG OI 
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON-SEED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR 
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABASSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR 
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT 
NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (INCLUD ING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS, 
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTURES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS 
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS  OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS OR 
OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516). SSG OI 
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT  OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON 
THESE PRODUCTS.  
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME 
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME 
1601.00.90 Other SSG ME 
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.  
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME 
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME 
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME 
1602.40.00 Of swine:   TN/AG/S/12 
Page 126 
 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME 
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME 
1602.49.00 Other, including mixtures:  
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immedi ate packings of a content of 10 kg or more SSG ME 
1602.49.90 Other SSG ME 
1602.50.00 Of bovine animals:  
1602.50.30 Tripe SSG ME 
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate pack ings of a content of 5 kg or more SSG ME 
1602.50.90 Other SSG ME 
1602.90.00 Other, including preparations of blood of any animal SSG ME 
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC 
INVERTEBRATES. SSG  
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG 
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY PURE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND FRUCTOSE, 
IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS NOT CONTAI NING ADDED FLAVOURING OR COLOURING 
MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHETHER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY, CARAMEL. SSG SG 
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG 
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHITE CHOCOLATE), NOT CO NTAINING COCOA. SSG SG 
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD PREP ARATIONS CONTAINING COCOA.    
1806.10.00 Cocoa powder, containing added s ugar or other sweetening matter SSG CO 
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORTIFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF 
HEADING NO. 2009).   
2204.10.00 Sparkling wine  
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation preven ted or arrested by the addition of alcohol:  
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.29.00 Other SSG BV 
2204.30.00 Other grape must SSG BV 
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAP ES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC 
SUBSTANCES.  
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2205.90.00 Other SSG BV 
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BV   TN/AG/S/12
 Page 127 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT 
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHE R SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH. SSG BV 
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY  VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS, 
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND  ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THE 
MANUFACTURE OF BEVERAGES. 
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV 
2208.20.00 Spirits obtained by distilling grape wine or grape must   
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.30.00 Whiskies   
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.40.00 Rum and Tafia   
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.50.00 Gin and Geneva   
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.90.00 Other SSG BV 
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINE GAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO 
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR 
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS. 
2302.30.00 Of wheat SSG OA 
2302.40.00 Of other cereals SSG OA 
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA 
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND SIMIL AR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND OTHER 
WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREWING OR DI STILLING DREGS AND WASTE, WHETHER OR 
NOT IN THE FORM OF PELLETS. SSG OA 
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EX TRACTION OF SOYA-BEAN OIL. SSG OI 
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL. SSG OI 
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF  VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING 
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305). SSG OI  TN/AG/S/12 
Page 128 
 Botswana   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO 
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO 
SUBSTITUTES. SSG TO 
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES, 
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES. SSG TO 
   TN/AG/S/12
 Page 129 Bulgaria   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
0207 Meat of edible offal of the poultry of  heading No.0105, fresh chilled or frozen:   
 -Poultry not cut in pieces, frozen:   
020721 --Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
020722 --Turkeys SSG ME 
-Poultry cuts and offal ot her than livers, frozen:   
020741 --Of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
020742 --Of turkeys SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter:   
040110 -Of a fat content, by weight, not exceeding 1%: SSG DA 
040120 -Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6%: SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter:   
040210 -In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%: SSG DA 
-In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%:   
040221 --Not containing a dded sugar or other sweetening matter: SSG DA 
040229 --Other SSG DA 
-Other   
040291 --Not containing a dded sugar or other sweetening matter: SSG DA 
040299 --Other SSG DA 
0406 Cheese and curd:   
040690 -Other: SSG DA 
04069020 ---White cheese in brine of sheep's milk   
04069030 ---White cheese in brine of cow's milk   
04069040 ---Kashkaval of sheep's milk   
04069050 ---Kashkaval of cow's milk   
04069090 ---Other   
210500 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa SSG CO 
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading No 20.09   
-Other wine; grape must with fermentation preven ted or arrested by the addition of alcohol:   
220429 --Other SSG BV 
2401 Unmanufactured toba cco; tobacco refuse:   
-Tobacco, not stemmed/stripped   
24011010 ---Flue-cured Virgin ia and Kentucky type SSG TO 
24011020 ---Air-cured Burl ey and Maryland type SSG TO 
-Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped    TN/AG/S/12 
Page 130 
 Bulgaria   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
24012010 ---Flue-cured Virgin ia and Kentucky type SSG TO 
24012020 ---Air-cured Burl ey and Maryland type SSG TO 
2402 Cigars, cheroots, cigarillos a nd cigarettes, of tobacco or  of tobacco substitutes:   
240220 -Cigarettes containing tobacco SSG TO 
2403 Other manufactured tobacco and manufactured  tobacco substitutes; "homogenized" or "reconstituted" toba cco; tobacco extract s and essences: 
240391 --"Homogenized" or "reconstituted" tobacco SSG TO 
240399 --Other SSG TO 
   TN/AG/S/12
 Page 131 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Ga llus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls.  
0105.11.22 ---- Weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Ga llus domesticus;  Broilers for domestic production;  Over 
access commitment SSG ME 
0105.91.92 ---- Other;  Fowls of the species Gallus domesticus;  Other than for breeding purpo ses; started pullets; spent fowl;  over 
access commitment SSG ME 
0105.99.12 ---- Turkeys;  over access commitment SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled.  
0201.10.20 --- Carcasses and half-carcasses;  Over access commitment SSG ME 
0201.20.20 --- Other cuts with bone in;  Over access commitment SSG ME 
0201.30.20 --- Boneless;  Over access commitment SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen.  
0202.10.20 --- Carcasses and half-carcasses;  Over access commitment SSG ME 
0202.20.20 --- Other cuts with bone in;  Over access commitment SSG ME 
0202.30.20 --- Boneless;  Over access commitment SSG ME 
0207 Meat and edible offal, of the poultry of  heading No. 0105, fresh, chilled or frozen  
0207.10.19 ---- Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  Of fowls of  the species Gallus domesticus;  Other than spent fowl, over 
access commitment SSG ME 
0207.10.22 ---- Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  Turkeys;  Canner pack, over access commitment SSG ME 
0207.10.24 ---- Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  Turk eys;  Other than canner pack, over access commitment SSG ME 
0207.21.92 ---- Poultry not cut in pieces, frozen;  Fowls of the species Gallus domesticus;  Other than spent fowl;  Over access 
commitment SSG ME 
0207.22.12 ---- Poultry not cut in pieces, frozen;  Turkeys;  Canner p ack;  Over access commitment SSG ME 
0207.22.92 ---- Poultry not cut in pieces, fro zen;  Turkeys;  Other than ca nner pack;  Over access commitment SSG ME 
0207.39.12 ---- Poultry cuts and offal (including liver s), fresh or chilled;  Other than fatty liv ers of geese or ducks;  Of fowls of the 
species Gallus domesticus, other than spen t fowl;  Over access commitment, bone in SSG ME 
0207.39.14 ---- Poultry cuts and offal (including liver s), fresh or chilled;  Other than fatty liv ers of geese or ducks;  Of fowls of the 
species Gallus domesticus, other than spen t fowl;  Over access commitment, boneless SSG ME 
0207.39.22 ---- Poultry cuts and offal (including livers) , fresh or chilled;  Other than fatty liver s of geese or ducks;   Turkeys;  Over 
access commitment, bone in SSG ME 
0207.39.23 ---- Poultry cuts and offal (including livers) , fresh or chilled;  Other than fatty liver s of geese or ducks;   Turkeys;  Over 
access commitment, boneless SSG ME 
0207.41.92 ---- Poultry cuts and offal other than liver s, frozen;  Of fowls of the species Gallu s domesticus;  Other than spent fowl;  
Over access commitment, bone in SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 132 
 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0207.41.93 ---- Poultry cuts and offal other than liver s, frozen;  Of fowls of the species Gallu s domesticus;  Other than spent fowl;  
Over access commitment, boneless SSG ME 
0207.42.21 ---- Poultry cuts and offal other than livers, fro zen;  Turkeys;  Over access commitment, bone in SSG ME 
0207.42.22 ---- Poultry cuts and offal other than livers, fr ozen;  Turkeys;  Over access commitment, boneless SSG ME 
0207.50.12 ---- Poultry livers, frozen;  Of fowls of the sp ecies Gallus domesticus;  Over access commitment SSG ME 
0207.50.22 ---- Poultry livers, frozen;  Of fowls of the sp ecies Gallus domesticus;  Over access commitment SSG ME 
0209.00 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked.  
0209.00.22 ---- Poultry fat;  Fat of fowls of the species Gallus domesticus, over access commitment SSG ME 
0209.00.24 ---- Poultry fat;  Fa t of turkeys, over access commitment SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offals  
0210.90.12 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including ed ible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of 
poultry;  Of fowls of the species Gallus  domesticus, over access commitment, bone in SSG ME 
0210.90.13 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including ed ible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of 
poultry;  Of fowls of the species Gallus  domesticus, over access commitment, boneless SSG ME 
0210.90.15 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including ed ible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of 
poultry;  Of turkeys;  over access commitment, bone in SSG ME 
0210.90.16 ---- Other than meat of swine and bovine animals, including ed ible flours and meals of meat or meat offal;  Meat of 
poultry;  Of turkeys;  over access commitment, boneless SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or othsr sweetening matter  
0401.10.20 --- Of a fat content, by weight, not exceeding 1%;  Over access commitment SSG DA 
0401.20.20 --- Of a fat content, by weight, exceeding 1%  but not exceeding 6%;  Over access commitment SSG DA 
0401.30.20 --- Of a fat content, by weight, exceeding 6%;  Over access commitment SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter.  
0402.10.20 ---  In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;  Over access commitment SSG DA 
0402.21.12 ---- In powder, granules or other solid forms, of a fat cont ent, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or 
other sweetening matter;  Milk;  Over access commitment SSG DA 
0402.21.22 ---- In powder, granules or other solid forms, of a fat cont ent, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or 
other sweetening matter;  Cream;  Over access commitment SSG DA 
0402.29.12 ----  In powder, granules or other solid forms, of a fat c ontent, by weight, exceeding 1.5% ;  Other than not containing 
added sugar or other sweetening matter ;  Milk;  Over access commitment SSG DA 
0402.29.22 ----  In powder, granules or other solid forms, of a fat c ontent, by weight, exceeding 1.5% ;  Other than not containing 
added sugar or other sweetening matter;  Cream;  Over access commitment SSG DA 
0402.91.20 ---  Other than in powder, granules or other solid forms, of  a fat content, by weight, ex ceeding 1.5%;  Not containing 
added sugar or other sweetening ma tter;  Over access commitment SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 133 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0402.99.20 --- Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Other than not 
containing added sugar or other sweetening matter;  Over access commitment SSG DA 
0403 Buttermilk, curlded milk and cream, yogourt, kephir and other fermen ted or acidified milk and cream, whether or not concentrate d or containing added 
sugar or other sweetening matter of flavoured or  containing added fruit, nuts or cocoa. 
0403.10.20 --- Yogourt;  Over access commitment SSG DA 
0403.90.12 ---- Other than yogourt;  Powdered buttermilk;  Over access commitment SSG DA 
0403.90.92 ---- Other than yogourt;  Other than powder ed buttermilk;  Over access commitment SSG DA 
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk con stituents, whether or 
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included. 
0404.10.22 ---- Whey and modified whey, whether or  not concentrated or containing adde d sugar or other sweetening matter;  
Powdered whey;  Over  access commitment SSG DA 
0404.90.20 --- Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening 
matter;  Over access commitment SSG DA 
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk  
0405.00.12 ---- Butter;  Over access commitment SSG DA 
0405.00.92 ---- Other than butter;  Over access commitment SSG DA 
0406 Cheese and curd.  
0406.10.20 --- Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd;  Over access commitment SSG DA 
0406.20.12 ----  Grated or powdered cheese, of all kinds;  Ch eddar and cheddar types;  Over access commitment SSG DA 
0406.20.92 ----  Grated or powdered cheese, of all kinds;  Other th an cheddar and cheddar types;  Over access commitment SSG DA 
0406.30.20 --- Processed cheese, not grated or powdered;  Over access commitment SSG DA 
0406.40.20 --- Blue-veined cheese;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.12 ---- Cheddar and cheddar types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.22 ---- Camembert and Camembert types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.32 ---- Brie and Brie types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.42 ---- Gouda and Gouda types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.52 ---- Provolone and Provolone types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.62 ---- Mozzarella and Mozzarella types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.72 ---- Swiss/Emmental and Swiss/Emmental types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.82 ---- Gruyère and Gruyère types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.92 ----  Havarti and Havarti types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.94 ---- Parmesan and Parmesan types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.96 ---- Romano and Romano types;  Over access commitment SSG DA 
0406.90.99 ---- Other;  Over access commitment SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 134 
 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked.  
0407.00.12 ---- Of fowls of the species Gallus domesticus;  Hatching, for broilers, over access commitment SSG EG 
0407.00.19 ---- Other than of fowls of the species  Gallus domesticus, over access commitment SSG EG 
0408 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked by  steaming or by boiling in water, moulded, frozen or otherwise  preserved, whether or not 
containing added sugar or other sweetening matter. 
0408.11.20 --- Egg yolks;  Dried;  Over access commitment SSG EG 
0408.19.20 --- Egg yolks;  Other than dried;  Over access commitment SSG EG 
0408.91.20 --- Othen than egg yolks;  Dried;  Over access commitment SSG EG 
0408.99.20 --- Othen than egg yolks;  Other than dried;  Over access commitment SSG EG 
1001 Wheat and meslin.  
1001.10.20 --- Durum wheat;  Over access commitment SSG CE 
1001.90.20 --- Other than durum wheat;  Over access commitment SSG CE 
1003 Barley.  
1003.00.12 ---- For malting purposes;  Over access commitment SSG CE 
1003.00.92 ---- Other than for malting purposes;  Over access commitment SSG CE 
1101.00 Wheat or meslin flour.  
1101.00.20 --- Over access commitment SSG CE 
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin.  
1102.90.12 ---- Barley flour;  Over access commitment SSG CE 
1103 Cereal groats, meal and pellets.  
1103.11.20 --- Groats and meal;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE 
1103.19.22 --- Groats and meal;  Of barley;  Over access commitment SSG CE 
1103.21.20 --- Pellets;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE 
1103.29.12 --- Pellets;  Of barley;  Over access commitment SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading No. 10 06; germ of cereals, whole, 
rolled, flaked or ground. 
1104.11.20 --- Rolled or flaked grains;  Of barley;  Over access commitment SSG CE 
1104.19.12 --- Rolled or flaked grains;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE 
1104.21.20 --- Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of barley;  Over access commitment SSG CE 
1104.29.12 --- Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of wheat;  Over access commitment SSG CE 
1104.30.12 ---- Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground;  Of wheat;  Over access commitment SSG CE 
1107 Malt, whether or not roasted.  
1107.10.12 ---- Not roasted;  Whole;  Over access commitment SSG CE 
1107.10.92 ---- Not roasted;  Other than whole;  Over access commitment SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 135 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1107.20.12 ---- Roasted;  Whole;  Over access commitment SSG CE 
1107.20.92 ---- Roasted;  Other than whole;  Over access commitment SSG CE 
1108 Starches; inulin.  
1108.11.20 --- Wheat starch;  Over access commitment SSG CE 
1108.19.12 ---- Barley starch;  Over access commitment SSG CE 
1109 Wheat gluten, whether or not dried.  
1109.00.20 --- Over access commitment SSG CE 
1517 Margarine; edible mixtures or preparations of  animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of thi s Chapter, other than edible fats 
or oils or their fractions of heading No. 1516. 
1517.10.20 --- Margarine, excluding liquid margarine;  Over access commitment SSG OI 
1517.90.22 ---- Substitutes for butter;  Over access commitment SSG OI 
1601.00 Sausages and similar products, of meat, meat offal or  blood; food preparations based on these products.  
1601.00.23 ---- Of the species Gallus domesticus, othe r than in cans or glass jars;  Other th an of spent fowl, over access commitment SSG ME 
1601.00.32 ---- Of turkeys, other than in cans or  glass jars;  Over access commitment SSG ME 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood.  
1602.20.23 ---- Of liver of any animal;  Of fowls of the species Gallu s domesticus;  Other than in cans or glass jars, over access 
commitment SSG ME 
1602.20.33 ---- Of liver of any animal;  Of turkeys;  Other th an in cans or glass jars, over access commitment SSG ME 
1602.31.13 ---- Of poultry of heading No. 0105;   Of turkeys;  Prepared meals;  Other than specially defined mixtures, over access 
commitment, bone in SSG ME 
1602.31.14 ---- Of poultry of heading No. 0105;   Of turkeys;  Prepared meals;  Other than specially defined mixtures, over access 
commitment, boneless SSG ME 
1602.31.94 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys;  Other than  prepared meals;  Other than specially defined mixtures, 
other than in cans or glass jars; Over access commitment, bone in SSG ME 
1602.31.95 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys;  Other than  prepared meals;  Other than specially defined mixtures, 
other than in cans or glass jars; Over access commitment, boneless SSG ME 
1602.39.14 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Prepared meals of fowls of the species Gallus domesticus;  
Specially defined mixtures, in cans or glass jars;  Over access commitment, bone in SSG ME 
1602.39.15 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Prepared meals of fowls of the species Gallus domesticus;  
Specially defined mixtures, in cans or glass jars;  Over access commitment, boneless SSG ME 
1602.39.95 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Other than prepared meals;  Other, of fowls of the species 
Gallus domesticus, over access commitment, bone in SSG ME 
1602.39.96 ---- Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys;  Other than prepared meals;  Other, of fowls of the species 
Gallus domesticus, over access commitment, boneless SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 136 
 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1806 Chocolate and other food prep arations containing cocoa.  
1806.20.32 ---- Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liqui d, paste, powder, granular or other bulk 
form in containers or immediate packings, of a content ex ceeding 2 kg;  Chocolate ice cream mix or ice milk mix;   SSG CO 
Over access commitment   
1806.90.12 ---- Other than in blocks, slabs or bars;  Chocolate i ce cream mix or ice milk mix;  Over access commitment SSG CO 
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or malt extract, not containi ng cocoa powder or containing cocoa powder in a proportion by weight 
of less than 50%, not elsewhere specified or include d; food preparations of  goods of heading Nos. 0401 
1901.20.12 ----   Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of  heading No. 1905;  In packages of a weight not exceeding 
11.34kg each;  Containing 25% or greater by weight of butterfat, not put up for retail sale, over access commitment SSG CE 
1901.20.14 --- Mixes and doughs for the preparation of  bakers' wares of heading No. 1905;  In  packages of a weight not exceeding 
11.34kg each;  Other, of wheat, over access commitment SSG CE 
1901.20.22 ---- Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of  heading No. 1905;  In bulk or in packages of a weight 
exceeding 11.34 kg each;  Containing 25% or greater by weight of butterfat, not put up for retail sale, over access 
commitment SSG CE 
1901.20.24 ---- Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of  heading No. 1905;  In bulk or in packages of a weight 
exceeding 11.34 kg each; Other, of wheat, over access commitment SSG CE 
1901.90.12 ---- Malt extract;  Over access commitment SSG CE 
1901.90.32 ---- Food preparations of goods of heading Nos. 0401 to  0404;  Ice cream mixes or ice milk mixes, over access 
commitment SSG CE 
1901.90.34 ---- Food preparations of goods of heading Nos. 0401 to 0404;   Other, not in retail packaging, over access commitment SSG CE 
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other s ubstances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni, noo dles, lasagna, gnocchi, 
ravioli, cannelloni; couscous , whether or not prepared. 
1902.11.20 --- Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prep ared;  Containing eggs;  Over access commitment SSG CE 
1902.19.12 ---- Other than containing eggs;  Macar oni and vermicelli, contai ning flour and water only;  Over access commitment SSG CE 
1902.19.92 ---- Other than containing eggs;  Other than macaroni and vermicelli, containing flour a nd water only;  Over access 
commitment SSG CE 
1902.30.12 ---- Other pasta;  Without meat;  Over access commitment SSG CE 
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, other th an maize (corn), in grain 
form, pre-cooked or otherwise prepared. 
1904.10.12 ---- Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  Of wheat;  Over access 
commitment SSG CE 
1904.10.22 ---- Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal  products;  Of barley;  Over access 
commitment SSG CE 
1904.90.12 ---- Other than prepared foods obtained by  the swelling or roasting of cereals or cer eal products;  In packages of a weight 
not exceeding 11.34 kg each;  Wheat, over access commitment SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 137 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1904.90.14 ---- Other than prepared foods obtained by  the swelling or roasting of cereals or cer eal products;  In packages of a weight 
not exceeding 11.34 kg each;  Barley, over access commitment SSG CE 
1904.90.22 ---- Other than prepared foods obtained by  the swelling or roasting of cereals or cer eal products;  In bulk or in packages 
of a weight exceeding 11.34 kg each;  Wheat, over access commitment SSG CE 
1904.90.24 ---- Other than prepared foods obtained by  the swelling or roasting of cereals or cer eal products;  In bulk or in packages 
of a weight exceeding 11.34 kg each;  Barley, over access commitment SSG CE 
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares, whether or  not containing cocoa; communion wafers, empty cachets of a k ind suitable for 
pharmaceutical use, sealing wafers , rice paper and similar products. 
1905.10.12 ---- Crispbread;  Leavened with yeast;  Over access commitment SSG CE 
1905.10.22 ---- Crispbread;  Other than leavened w ith yeast, in packages of a weight not exceeding 11.34 kg  each;  Over access 
commitment SSG CE 
1905.10.32 ---- Crispbread;  Other than l eavened with yeast, in bulk or in packages of a weight  exceeding 11.34 kg each;  Over 
access commitment SSG CE 
1905.30.12 ---- Sweet biscuits;  waffles and wafers;  Biscuits valued at not less than 44¢/kg, said value to be based on the net weight 
and to include the value of the usual re tail package;  Over access commitment SSG CE 
1905.30.92 ---- Sweet biscuits;  waffles and wafers;  Other than biscuits valued at not less than 44¢/kg, said value to be based on the 
net weight and to include the value of the usual retail package;  Over access commitment SSG CE 
1905.40.12 ---- Rusks, toasted bread and similar toasted products ;  Leavened with yeast;   Over access commitment SSG CE 
1905.40.92 ---- Rusks, toasted bread and similar toasted products;  Ot her than leavened with yeas t;  Over access commitment SSG CE 
1905.90.14 ---- Bread;  Other bread than ordinary bread or unleavened bread, in packages of a weight  not exceeding 11.34 kg each, 
over access commitment SSG CE 
1905.90.16 ---- Bread;  Other bread than ordinary bread or unleavened bread, in packages of a weight exceeding 11.34 kg each, over 
access commitment SSG CE 
1905.90.22 ---- Biscuits;  Valued at not less than 44¢/kg, said value to be  based on the net weight and to include the value of the usual 
retail package, over access commitment SSG CE 
1905.90.29 ---- Biscuits;  Other than valued at not less than 44¢/kg, said value to be based on the net weight and to include the value 
of the usual retail package, over access commitment SSG CE 
1905.90.42 ---- Pretzels;  Over access commitment SSG CE 
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa.  
2105.00.92 ---- Other than flavoured ice and ice sherbets;  Over access commitment SSG CO 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included.  
2106.90.32 ---- Other than protein concentrates and textured protein substances;  Milk, crea m or butter substitutes;  Containing not 
less than 50% by weight of dairy content, over access commitment SSG CO 
2106.90.34 ---- Other than protein concentrates and textured protein substances;  Milk, crea m or butter substitutes;  Preparations, 
other than tariff item No. 2106.90.31 or 2106. 90.32, containing greater than 15% by  weight of milk fat, suitable  SSG CO  TN/AG/S/12 
Page 138 
 Canada   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
for use as butter substitutes, over access commitment   
2106.90.72 ---- Egg preparations;  Over access commitment SSG CO 
2106.90.92 ---- Other than egg preparations, etc;  Containing not less th an 50% by weight of dairy content, over access commitment SSG CO 
2202 Waters, including mineral waters  and aerated waters, containing   added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other  non-alcoholic 
beverages, not including fruit or ve getable juices of heading No. 20.09. 
2202.90.42 ---- Beverages containing milk;  Not contai ning chocolate, containing not less than 50% by weight of dairy content, not 
put up for retail sale, over access commitment SSG BV 
2302 Brans, sharps and other residues, whether or not in the form of  pellets, derived from the sifting, milling or other working of cereals or of leguminous plants. 
2302.30.20 --- Of wheat;  Over access commitment SSG OA 
2302.40.12 ---- Of barley;  Over access commitment SSG OA 
2309 Preparations of a kind used in animal feeding.  
2309.90.32 ---- Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Comp lete feeds and feed supplemen ts, including concentrates;  
Containing not less than 50% by weight in the dry state of non-fat milk solids, over access commitment SSG OA 
2309.90.42 ----Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Ot her than complete feeds and feed supplements, including 
concentrates; Over access commitment SSG OA 
3502 Albumins (including concentrates of two or more whey proteins, co ntaining by weight more than 80% whey proteins, calculated on the dry matter), 
albuminates and other albumin derivatives. 
3502.10.12 ---- Egg albumin;  Dried, evaporated, desiccated or powdered;  Over access commitment SSG OA 
3502.10.92 ---- Egg albumin;  Other than dried, evaporated, desiccated or powdered;  Over access commitment SSG OA 
   TN/AG/S/12
 Page 139 Chinese Taipei   
    
Tariff item Description of products Special  Broad product  
number  safeguard category 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:   
02031911 ----Pork belly(including spare ribs), boneless, whether or not cut, fresh or chilled SSG ME 
02031991 ----Pork belly(including spare ribs), with bone  in, whether or not cut, fresh or chilled SSG ME 
02032911 ----Pork belly(including spare ribs), boneless, whether or not cut, frozen SSG ME 
02032991 ----Pork belly(including spare ribs), with  bone in, whether or not cut, frozen SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, ho rses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:   
02063020 --Hocks, feet, and skirt of  swine, fresh or chilled SSG ME 
02064930 ----Hocks, feet, and skirt of swine, frozen SSG ME 
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fresh, chilled or frozen:   
02071100 --Meat of fowls of the species Gallus domesticus, not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME 
02071200 --Meat of fowls of the species Gallus domesticus, not cut in pieces, frozen SSG ME 
02071311 ----Drum sticks and wings (including legs and leg quarters ) of fowls of the species Ga llus domesticus, fresh or chilled SSG ME 
02071319 ----Other meat of fowls of the species Gallu s domesticus, cut in pieces, fresh or chilled SSG ME 
02071399 ----Other offal of fowls of the species Gallus domesticus, fresh or chilled SSG ME 
02071411 ----Drum sticks and wings (including legs and leg quart ers) of fowls of the species Gallus domesticus, frozen SSG ME 
02071419 ----Other meat of fowls of the species Gallus domesticus, cut in pieces, frozen SSG ME 
02071429 ----Other offal of  fowls of the  species Gallus domesticus, other than livers, frozen SSG ME 
02072690 ----Other offal of turk eys, fresh or chilled SSG ME 
02072729 ----Other offal of turkeys, other than livers, frozen SSG ME 
02073599 ----Other offal of ducks, geese, or guinea fowls, fresh or chilled SSG ME 
02073699 ----Other offal of ducks, geese or guinea fowls, frozen SSG ME 
0208 Other meat and edible meat offa l, fresh, chilled or frozen:   
02089030 --Edible poultry offal, fresh, chille d or frozen (other than edib le offal of heading No.02.07) SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:   
02109012 ---Drum sticks and wings (including leg and leg quarters) of fowls of the species Gallus domesticus salted, in brine, dried or 
smoked SSG ME 
02109019 ---Other cuts of fowls of the species Gallus domesticus, salted, in brine, dried or smoked SSG ME 
02109029 ---Other edible poultry offal (o ther than poultry livers), includi ng flours and meals thereof, salte d, in brine, dried, or smok ed SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:    TN/AG/S/12 
Page 140 
 Chinese Taipei   
    
Tariff item Description of products Special  Broad product  
number  safeguard category 
04011010 --Fresh milk (excluding raw milk and m ilk of goat and sheep), not concentrated  and unsweetened, of a fat content, by 
weight, not exceeding 1% SSG DA 
04011020 --Longlife milk (excluding milk of goat and sheep), not concen trated and unsweetened, of a fat content, by weight, not 
exceeding 1% SSG DA 
04012010 --Fresh milk (excluding raw milk and milk of goat and sheep),  not concentrated and unsweetened, of a fat content, by 
weight, exceeding 1% but not exceeding 6% SSG DA 
04012020 --Longlife milk (excluding milk of goat and sheep), not con centrated and unsweetened, of a fat content, by weight, 
exceeding 1% but not exceeding 6% SSG DA 
04013010 --Fresh milk (excluding raw milk and m ilk of goat and sheep), not concentrated  and unsweetened, of a fat content, by 
weight, exceeding 6% SSG DA 
04013020 --Longlife milk (excluding milk of goat and sheep), not con centrated and unsweetened, of a fat content, by weight, 
exceeding 6% SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter   
04029910 ---Fresh milk, containing added sugar or other sweetening matter SSG DA 
04029920 ---Milk, evaporated or sterilized, containi ng added sugar or other sweetening matter SSG DA 
04029992 ----Other milk, containing added sugar or other sweetening matter SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or 
not concentrated or containing added sugar or other sweet ening matter or flavoured or containing added fruit, nuts 
or cocoa   
04039029 ---Other buttermilk, whether or not cont aining added sugar or other sweetening ma tter or flavoured or  containing added 
fruit, nuts or cocoa SSG DA 
04039040 ---Curdled milk, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or  flavoured or cont aining added fruit, 
nuts or cocoa SSG DA 
04039059 ---Other flavoured, modified, or fermente d milk (including kephir), whether or  not containing added sugar or other 
sweetening matter or flavoured or c ontaining added fruit, nuts or cocoa SSG DA 
04039090 ---Other cream, whether or not containing added sugar or other sweeten ing matter or fla voured or containi ng added fruit, 
nuts or cocoa SSG DA 
0504 Guts, bladders and stomachs of animals (o ther than fish), whole and pieces thereof   
05040021 --Guts (including intestines and rectum) and stomachs of swine,  whole and pieces thereof, fres h, chilled, frozen, salted, in 
brine, dried or smoked SSG OA 
05040022 --Guts, bladders and stomachs of poultry, whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked SSG OA 
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled   
07032010 --Garlic bulbs, for planting SSG FV 
07032090 --Other garlic, fresh or chilled SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 141 Chinese Taipei   
    
Tariff item Description of products Special  Broad product  
number  safeguard category 
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen   
07102910 ---Frozen red beans (incl. Adzuki bean , all varieties, and red long bean) SSG FV 
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared   
07123030 --Shiitake (forest mushroom), dried SSG FV 
07129040 ---Garlic bulb, dried SSG FV 
07129050 ---Day lily, dried SSG FV 
0713 Dried leguminous vegetables, shelled, whether or not skinned or split   
07133200 --Dried red beans (Phaseolus or Vigna angularis), (i ncl. Adzuki bean, all varieties and red long bean) SSG FV 
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled   
08029030 ---Areca (betel) nuts, fresh or dried SSG FV 
0805 Citrus fruit, fresh or dried   
08059010 --Shaddock, fresh or dried SSG FV 
0808 Apples, pears and quinces, fresh   
08082019 ----Other fresh pears SSG FV 
0810 Other fruit, fresh   
08109030 ----Persimmons, fresh SSG FV 
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No.07.13, of s ago or of roots or tubers of heading 
No.07.14; flour, meal and powder of the products of Chapter 8   
11061010 --Red bean (incl. Adzuki b ean, all varieties, and red lo ng bean) flour, meal and powder SSG FV 
1202 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken   
12021000 -Ground-nuts, in shell SSG OI 
12022000 -Ground-nuts, shelled, whether or not broken SSG OI 
1208 Flours and meals of oil seeds or oleagino us fruits, other than those of mustard   
12089011 ---Flours and meals of ground-nuts, edible SSG OI 
12089021 ---Flours and meals of ground-nuts, inedible SSG OI 
1508 Ground-nut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified   
15081000 -Crude ground-nut (peanut) oil SSG OI 
15089000 -Refined ground-nut (peanut) oil and its fractions SSG OI 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood al or blood   
16023120 ---Prepared or preserved meat offal of turkeys SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 142 
 Chinese Taipei   
    
Tariff item Description of products Special  Broad product  
number  safeguard category 
16023210 ---Prepared or preserved drum sticks and wing (including legs and leg quarters) of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
16023220 ---Other prepared or preserved meat of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
16023290 ---Other prepared or preserved meat offal of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
16023920 ---Prepared or preserved meat offal of other poultry of heading No.01.05 SSG ME 
16024930 ---prepared or preserved hocks, feet, stomachs, skirt, intestine and rectum of swine SSG ME 
16029040 ---Prepared or preserved offal of poultry (other than goods of  heading No. 1602) SSG ME 
1701 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form   
17011100 --Cane sugar, not containing adde d flavouring or colouring matter SSG SG 
17011200 --Beet sugar, not containing adde d flavouring or colouring matter SSG SG 
17019110 ---Raw sugar, containing added flavouring or colouring matter SSG SG 
17019120 ---Refined sugar, containing adde d flavouring or colouring matter SSG SG 
17019910 ---Sugar, cube and loaf SSG SG 
17019920 ---Rock sugar SSG SG 
17019990 ---Other sugar, refined SSG SG 
1806 Chocolate and other food prep arations containing cocoa   
18069053 ----Prepared milk, evaporated, containing 5% or more but less than 10% by weight of cocoa calculated on a totally defatted 
basis, added sugar or other sweetening matter SSG CO 
18069055 ----Flavoured milk, containing 5% or more but less than 10% by weight of cocoa calculated on a totally defatted basis SSG CO 
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or  malt extract, not containing cocoa powder or containing 
cocoa powder in a proportion by weight  of less than 50%, not elsewhere specified or included; food preparations of 
goods of headings nos.04.01 to 04.04, not containing cocoa powder or containing cocoa powder in a proportion by 
weight of less than 10%, not elsewhere specified included   
19019025 ----Milk, evaporated, prepared, containing added sugar or othe r sweetening matter SSG CE 
19019027 ----Flavoured milk SSG CE 
2004 Other vegetables prepared or preserved otherw ise than by vinegar or acetic acid, frozen   
20049010 --Red beans (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean),  prepared or preserved otherwise than by vinegar of acetic 
acid, frozen, other than products of heading No. 20.06 SSG FV 
2005 Other vegetables, prepared or preserved otherwis e than by vinegar or acetic acid, not frozen   
20055110 ---Red beans (incl. Adzuki bean, all varieties and red long bean), shelled, prepared or  preserved otherwise than by vinegar or 
acetic acid, not frozen, other than products of heading No.20.06 SSG FV 
20055910 ---Red beans (incl. Adzuki  bean, all varieties and red long bean), not shelle d, prepared or preserve d other than products of 
heading No.20.06 SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 143 Chinese Taipei   
    
Tariff item Description of products Special  Broad product  
number  safeguard category 
2006 Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glace or crystallised   
20060011 --Red beans (incl. Adzuki bean, all varieties and red long b ean), of subheading No.2004.90, preserved by sugar (drained, 
glace or crystallised), frozen SSG FV 
20060025 ---Red beans Phaseplus or Vigna angularis, (i ncl. Adzuki bean, all varieties and red long bean), preserved by sugar (drained, 
glace or crystallised), not frozen SSG FV 
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prep ared or preserved, whether or not containing added sugar 
or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included   
20081111 ----Ground-nuts, roasted, not shelled SSG FV 
20081112 ----Ground-nuts, roasted, shelled SSG FV 
20081191 ----Ground-nuts, not shelled, otherwise prepared or preserved,  whether or not containing ad ded sugar or other sweetening 
matter or spirit SSG FV 
20081192 ----Ground-nuts, shelled, otherwise prepared or preserved whet her or not containing added s ugar or other sweetening matter 
or spirit SSG FV 
20081942 ----Other mixtures of nuts and seeds, of  a ground-nut content, by weight, exceedi ng 20%, otherwise prepared or preserved SSG FV 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included   
21069097 ----Red bean (incl. Adzuki bean, all variety and long bean ) paste SSG CO 
  TN/AG/S/12 
Page 144 
 Colombia   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
0201 CARNE DE ANIMALES DE ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA SGE ME 
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA SGE ME 
0203 CARNE DE ANIMALES DE ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA SGE ME 
0207(*) CARNE DE AVES SIN TROCEAR DE LA PART IDA 0105, FRESCA, REFR IGERADA O CONGELADA 
(PARTIDAS 0207.10 A 0207.23) SGE ME 
0207(**) TROZOS Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE  LA PARTIDA 0105, (INCLUIDOS LOS HIGADOS), 
FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGE LADOS (PARTIDAS 0207.31 A 0207.50) SGE ME 
0210 CARNE Y DESPOJOS  COMESTIBLES, SALADOS O EN SALMUERA, SECOS O AHUMADOS; HARINA Y 
POLVO COMESTIBLES, DE CARNE O DE DESPOJOS SGE ME 
0401 LECHE Y NATA (CREMA), SIN CONCENTRAR, AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO SGE DA 
0402 LECHE Y NATA (CREMA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO SGE DA 
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO, AZUCARADO O EDULCORADO DE OTRO MODO; PRODUCTOS 
CONSTITUIDOS POR LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUSO AZUCARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO, NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS SGE DA 
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE SGE DA 
0406 QUESOS Y REQUESON SGE DA 
1713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS   
0713.30 FRIJOLES (FREJOLES, POROTOS, ALUVIAS) (V IGNA SPPP Y PHASEOLUS SPP.), SECOS, DESVAINADOS, 
INCLUSO MONDADOS O PARTIDOS SGE FV 
1001 TRIGO Y MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE 
1003 CEBADA SGE CE 
1005 MAIZ  SGE CE 
1006 ARROZ  SGE CE 
1007 SORGO PARA GRANO SGE CE 
1101 HARINA DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE 
1102 HARINA DE CEREALES, EXCEPTO DE TRIGO O DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE 
1103 GRAÑONES, SEMOLA Y PELLETS DE CEREALES SGE CE 
 
(*)  PARTIDAS 0207.10 A 0207.23  
(**)  PARTIDAS 0207.31 A 0207.50  
   TN/AG/S/12
 Page 145 Colombia   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
1107 MALTA, INCLUSO TOSTADA SGE CE 
1108 ALMIDONES Y FECULAS; INULINA SGE CE 
1201 HABAS DE SOJA (SOYA), INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI 
1202 CACAHUETE O MANI CRUDO, INCLUSO SIN CASCARA O QUEBRANTADO SGE OI 
1204 SEMILLAS DE LINO, INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI 
1205 SEMILLAS DE NABO O DE COLZA, INCLUSO QUEBRANTADA SGE OI 
1206 SEMILLAS DE GIRASOL, INCLUSO QUEBRANTADA SGE OI 
1207 DEMAS SEMILLASSEMILLAS Y FRUTOS OLEAGINOSOS, INCLUSO QUEBRANTADOS SGE OI 
1208 HARINA DE SEMILLAS O DE FRUTOS OLEAGINOSOS, EXCEPTO LA HARINA DE MOSTAZA SGE OI 
1501 MANTECA DE CERDO; LAS DEMAS GRASAS DE CERDO Y GRASAS DE AVE, FUNDIDAS, INCLUSO 
PRENSADAS O EXTRAIDAS CON DISOLVENTES SGE OI 
1502 GRASA DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, OVINA O CAPRINA, EN BRUTO O FUNDIDAS, INCLUSO 
PRENSADAS O EXTRAIDAS CON DISOLVENTES SGE OI 
1503 ESTEARINA SOLAR, ACEITE DE MANTECA DE CERDO, OLEOSTEARINA, OLEOMARGARINA Y ACEITE 
DE SEBO, SIN EMULSIONAR NI MEZCLAR, NI PREPARAR DE OTRA FORMA.  SGE OI 
1504 GRASAS Y ACEITES DE PESCADO SGE  
1506 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES ANIMALES, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO PERO SIN 
MODIFICAR QUIMICAMENTE SGE OI 
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA), Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE SGE OI 
1508 ACEITE DE CACAHUETE O MANI, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE SGE OI 
1511 ACEITES DE PALMA, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE SGE OI 
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS PERO 
SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE SGE OI 
1513 ACEITES DE COCO (DE COPRA), DE PALMISTE O DE BABASU, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE SGE OI 
1514 ACEITES DE NABINA (NABO), DE COLZA O DE MOSTAZA, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE SGE OI 
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS (INCLUIDO EL ACEITE DE JOJOBA) Y SUS 
FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE SGE OI 
1516 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES Y SUS FRACCIONES, PARCIAL O TOTALMENTE 
HIDROGENADOS, INTERESTERIFICADOS, REESTERIFICADOS O ELAIDINIZADOS, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN PREPARAR DE OTRA FORMA SGE OI  TN/AG/S/12 
Page 146 
 Colombia   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
1517 MARGARINA, MEZCLAS O PREPARACIONES ALIMENTICIAS DE GRASAS O DE ACEITES, ANIMALES O 
VEGETALES, O DE FRACCIONES DE DIFERENTES GRASAS O ACEITES DE ESTE CAPITULO, EXCEPTO 
LAS GRASAS Y ACEITES ALIMENTICIOS Y SUS FRACCIONES DE LA PARTIDA 1516 SGE OI 
1518 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES, Y SUS FRACCIONES, COCIDOS, OXIDADOS, 
DESHIDRATADOS, SULFURADOS, SOPLADOS, POLIMERIZADOS POR CALOR, AL VACIO O ATMOSFERA 
INERTE; O MODIFICADOS QUIMICAMENTE DE OTRA FORMA, CON EXCLUSION DE LOS DE LA PART... SGE OI 
1519 ACIDOS GRASOS MONOCARBOXILICOS INDUSTRIALES; ACEITES ACIDOS DEL REFINADO; ALCOHOLES 
GRASOS INDUSTRIALES  SGE OI 
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOLACHA Y SACAROSA QUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO SGE SG 
1702 LOS DEMAS AZUCARES, INCLUIDAS LA LACTOSA, LA MALTOSA, LA GLUCOSA Y LA FRUCTOSA 
(LEVULOSA) QUIMICAMENTE PURAS, EN ESTADO SOLIDO; JARABE DE AZUCAR SIN AROMATIZAR NI 
COLOREAR; SUCEDANEOS DE LA MIEL, INCLUSO MEZCLADOS CON MIEL NATURAL; AZUCAR Y ... SGE SG 
1703 MELAZAS DE LA EXTRACCION O DEL REFINADO DEL AZUCAR SGE SG 
2009 JUGOS DE FRUTAS (INCLUIDO EL MOSTO DE UVA) O DE LEGUMBRES U HORTALIZAS, SIN FERMENTAR 
Y SIN ALCOHOL, INCLUSO AZUCARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO SGE BV 
2301 HARINA, POLVO Y "PELLETS" DE CARNE, DE DESPOJOS, DE PESCADO O DE CRUSTACEOS, DE 
MOLUSCOS O DE OTROS INVERTEBRADOS ACUATICOS, IMPROPIOS PARA ALIMENTACION HUMANA SGE OA 
2302 SALVADOS, MOYUELOS Y DEMAS RESIDUOS DEL CERNIDO, DE LA MOLIENDA O DE OTROS 
TRATAMIENTOS DE LOS CEREALES O DE LAS LEGUMINOSAS, INCLUSO EN "PELLETS" SGE OA 
2304 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCION DEL ACEITE DE SOJA (SOYA), INCLUSO 
MOLIDOS O EN "PELLETS" SGE OI 
2306 TORTA Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCION DE GRASAS O ACEITES VEGETALES, 
INCLUSO MOLIDOS O EN "PELLETS", EXCEPTO LOS DE LAS PARTIDAS 2304 O 2305  SGE OI 
2308 MATERIAS VEGETALES, DESPERDICIOS, RESIDUOS Y SUBPRODUCTOS VEGETALES, INCLUSO EN 
"PELLETS", DEL TIPO DE LOS UTILIZADOS PARA LA ALIMENTACION DE LOS ANIMALES, NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS SGE OA 
2309 PREPARACIONES DEL TIPO UTILIZADAS PARA LA ALIMENTACION DE LOS ANIMALES SGE OA 
3505 DEXTRINA Y DEMAS ALMIDONES Y FECULAS MODIFICADAS; COLAS A BASE DE ALMIDON, DE 
FECULA, DE DEXTRINA O DE OTROS ALMIDONES O FECULAS MODIFICADOS SGE OA 
5201 ALGODON SIN CARDAR NI PEINAR  SGE FI 
   TN/AG/S/12
 Page 147 Costa Rica   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
0203 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.  
0203.1 Fresca o refrigerada:  
0203.11.00 En canales (enteros) o medias canales SGE  ME 
0203.12.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar SGE  ME 
0203.19.00 Los demás SGE  ME 
0203.2 Congelada:  
0203.21.00 En canales (enteros) o medias canales SGE  ME 
0203.22.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar SGE  ME 
0203.29.00 Los demás SGE  ME 
0206 DESPOJOS COMESTIBLES DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BO VINA, PORCINA, OVINA, CAPRINA , CABALLAR, ASNAL O MULAR, 
FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS. 
0206.30.00 De la especie porcina, frescos o refrigerados SGE  ME 
0206.4 De la especie porcina, congelados:  
0206.41.00 Hígados SGE  ME 
0206.49.00 Los demás SGE  ME 
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, DE AVES DE LA PARTIDA 01.05, FRESCOS, REFRIGERADOS O 
CONGELADOS.  
0207.10.00 Aves sin trocear (cor tar), frescas o refrigerados SGE  ME 
0207.2 Aves sin trocear (cortar), congeladas:  
0207.21.00 Gallos y gallinas SGE  ME 
0207.22.00 Pavos SGE  ME 
0207.23.00 Patos, gansos y pintadas SGE  ME 
0207.3 Trozos y despojos de ave (incluidos los hígados), frescos o refrigerados:  
0207.39.00 Los demás SGE  ME 
0207.4 Trozos y despojos de ave, ex cepto los hígados, congelados:  
0207.41.00 De gallo y de gallina SGE  ME 
0209 TOCINO SIN PARTES MAGRAS Y GRASA SIN FUNDIR DE CERDO O DE AVE, FRESCOS, REFRIGERADOS, CONGELADOS, SALADOS O EN 
SALMUERA, SECOS O AHUMADOS. 
0209.00.10 Tocino SGE  ME 
0209.00.20 Grasa de cerdo SGE  ME 
0209.00.30 Grasa de ave SGE  ME 
0210 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, SALADOS O EN SALMUERA, SECOS O AHUMADOS; HARINA Y POLVO COMESTIBLES, DE CARNE 
O DE DESPOJOS. 
0210.1 Carne de la especie porcina:   TN/AG/S/12 
Page 148 
 Costa Rica   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
0210.11.00 Jamones, paletas y sus trozos  (cortes), sin deshuesar SGE  ME 
0210.12.00 Tocino entreverado (panceta) y sus trozos SGE  ME 
0210.19.00 Los demás SGE  ME 
0210.90.10 Higados de ave salados o en salmuera SGE  ME 
0210.90.20 Higados de ave, secos o ahumados SGE  ME 
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR, AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO.  
0401.10.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1 por ciento SGE  DA 
0401.20.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al  1 por ciento, pero inferior o igual al 6 por ciento SGE  D A 
0401.30.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 6 por ciento SGE  DA 
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS O AZ UCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO.  
0402.10.00 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un conten ido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1,5 por  ciento 
(leche descremada) SGE  DA 
0402.2 En polvo, gránulos u otras formas sólida s, con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1,5 por ciento:  
0402.21 Sin azucarar o edulcorar de otro modo:  
0402.21.10 Con un contenido de materias grasas, en pe so, inferior al 27% (leche semidescremada) SGE  DA 
0402.21.2 Con un contenido de materias grasas, en peso, igual o superior al 27% (leche íntegra):  
0402.21.21 En envases con capacidad i gual o superior a 5 kg neto SGE  DA 
0402.21.22 En envases con cap acidad inferior a 5 kg neto SGE  DA 
0402.29.00 Las demás SGE  DA 
0402.91.10 Leche evaporada SGE  DA 
0402.91.20 Crema de leche SGE  DA 
0402.91.90 Otras SGE  DA 
0402.99.10 Leche condensada SGE  DA 
0402.99.90 Otras SGE  DA 
0403 SUERO DE MATEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y CREMAS (NATAS), 
FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, AZUC ARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO O AROMATIZADOS, 
O CON FRUTA O CACAO. 
0403.10.00 Yogur SGE  DA 
0403.90.10 Suero de mantequilla SGE  DA 
0403.90.90 Otros SGE  DA 
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES; PRODUCTOS CONSTITUIDOS POR 
LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUSO CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES, NO 
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS   TN/AG/S/12
 Page 149 Costa Rica   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
0404.10.00 Lactosuero modificado o sin m odificar, incluso concentrado, azucara do o edulcorado de otro modo SGE  DA 
0404.90.00 Los demás SGE  DA 
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE.  
0405.00.10 Grasas butíricas ("butter oil") SGE  DA 
0405.00.90 Otras SGE  DA 
0406 QUESOS Y REQUESON  
0406.10.00 Queso fresco (no madurado), incluido el queso de lactosuero, y requesón SGE  DA 
0406.20 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo:  
0406.20.10 Tipo cheddar, deshidratado SGE  DA 
0406.20.90 Otros SGE  DA 
0406.30.00 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo SGE  DA 
0406.40.00 Queso de pasta verde o azulada SGE  DA 
0406.90.00 Los demás quesos SGE  DA 
0407 HUEVOS DE AVE CON CASCARON, FRESCOS, CONSERVADOS O COCIDOS  
0407.00.10 Huevos fértiles,  para la reproducción SGE  EG 
0407.00.20 Huevos de avestruz SGE  EG 
0407.00.90 Otros SGE  EG 
0408 HUEVOS DE AVE, SIN CASCARON, Y YEMAS DE HUEVO, FRESCO S, SECOS, COCIDOS EN AGUA O VAPOR, MOLDEADOS, CONGELADOS 
O CONSERVADOS DE OTRO MODO, INCLUSO AZ UCARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO. 
0408.1 Yemas de huevo:  
0408.11.00 Secas SGE  EG 
0408.19.00 Las demás SGE  EG 
0408.9 Las demás  
0408.91.00 Secos SGE  EG 
0408.99.00 Los demás SGE  EG 
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS, INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS  
0713.33.00 Frijoles comunes (Phaseolus vulgaris) SGE  FV 
1005 MAIZ  
1005.90 Los demás:  
1005.90.20 Maiz amarillo SGE  CE 
1005.90.30 Maiz Blanco SGE  CE 
1006 ARROZ   TN/AG/S/12 
Page 150 
 Costa Rica   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
1006.10 Arroz con cáscara (arroz paddy)  
1006.10.10 Para la siembra SGE  CE 
1006.10.90 Otros SGE  CE 
1006.20.00 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo) SGE  CE 
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanquead o, incluso pulido o glaseado SGE  CE 
1006.40.00 Arroz partido SGE  CE 
1501 MANTECA DE CERDO; LAS DEMAS GRASAS DE CERDO Y GRA SAS DE AVES, FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O EXTRAI DAS CON 
DISOLVENTES 
1501.00.00 Manteca de cerdo; las demás grasas de cerdo y gra sas de aves, fundidas, incl uso prensadas o extraídas con disolvent es SGE  OI 
1503 ESTEARINA SOLAR; ACEITE DE MANTECA DE CERDO, OLEOESTE ARINA, OLEOMARGARINA Y ACEITE DE SEBO, SIN EMULSIONAR 
NI MEZCLAR, NI PREPARAR DE OTRA FORMA. 
1503.00.10 Estearina solar y aceite de manteca de cerdo SGE  OI 
1503.00.90 Otros SGE  OI 
1601 EMBUTIDOS Y PRODUCTOS SIMILARES, DE CARNE, DE DESPOJOS O DE SANGRE; PREPARACIONES ALIMENTICIAS A BASE DE ESTOS 
PRODUCTOS. 
1601.00 Embutidos y productos similares, de carne, de despojos o de sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos:  
1601.00.20 Con carne y despojos de aves de la partida 01.05 SGE  ME 
1601.00.30 Con carne y despojos de porcino SGE  ME 
1602 LAS DEMAS PREPARACIONES Y CONSERVAS DE CARNE, DE DESPOJOS O DE SANGRE.  
1602.10.00 Preparaciones homogeneizadas:  
1602.10.20 Con carne y despojos de aves de la partida 01.05 SGE  ME 
1602.10.30 Con carne y despojos de porcino SGE  ME 
1602.3 De aves de la partida 01.05:  
1602.39.00 Las demás SGE  ME 
1602.4 De la especie porcina  
1602.41.00 Jamones y trozos de jamón SGE  ME 
1602.42.00 Paletas y trozos de paleta SGE  ME 
1602.49 Las demás, incluidas las mezclas:  
1602.49.10 Piel de cerdo deshid ratada, cocida y prensada SGE  ME 
1602.49.90 Otras SGE  ME 
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMO LACHA Y SACAROSA QUIMICAMEN TE PURA, EN ESTADO SOLIDO.  
1701.1 Azúcar en bruto, sin ar omatizar ni colorear:  
1701.11.00 De caña SGE  SG   TN/AG/S/12
 Page 151 Costa Rica   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
1701.12.00 De remolacha SGE  SG 
1701.9 Los demás:  
1701.91.00 Aromatizados o coloreados SGE  SG 
1701.99.00 Los demás SGE  SG 
2105 HELADOS, PRODUCTOS SIMILARES, INCLUSO CON CACAO.  
2105.00.00 Helados, y productos si milares, incluso con cacao SGE  CO 
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORAR;  DESPERDICIOS DE TABACO.  
2401.10.00 Tabaco sin desvenar o desnervar SGE  TO 
2401.20.00 Tabaco total o parcialmente  desvenado o desnervado SGE  TO 
2401.30.00 Desperdicios de tabaco SGE  TO 
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABORADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O "RECONSTITUIDO"; 
EXTRACTOS Y JUGOS DE TABACO. 
2403.10.00 Picadura de tabaco y tabaco para pipa, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción SGE  TO 
2403.91.00 Tabaco "homogene izado" o "reconstituido" SGE  TO 
2403.99.00 Los demás SGE  TO 
5310 Tejidos de yute y demás fibras textiles del llber de la partida 5303 SGE   
  TN/AG/S/12 
Page 152 
 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0102 Live bovine animals:   
0102.90.05 Domestic species;  Of a weight not exceeding 80 kg SSG ME 
0102.90.21 Domestic species;  Of a weight exceeding 80 kg but not exceeding 160 kg;  For slaughter SSG ME 
0102.90.29 Domestic species;  Of a weight exceeding 80 kg but  not exceeding 160 kg;  Other than for slaughter SSG ME 
0102.90.41 Domestic species;  Of a weight exceeding 16 0 kg but not exceeding 300 kg;  For slaughter SSG ME 
0102.90.49 Domestic species;  Of a weight exceeding 160 kg but  not exceeding 300 kg;  Other than for slaughter SSG ME 
0102.90.51 Domestic species;  Of a weight exceeding 300 kg;  Heif ers (female bovines that have ne ver calved);  For slaughter SS G ME 
0102.90.59 Domestic species;  Of a weight exceeding 300 kg;  Heif ers (female bovines that have never calved);  Other than for 
slaughter SSG ME 
0102.90.61 Domestic species;  Of a weight excee ding 300 kg;  Cows;  For slaughter SSG ME 
0102.90.69 Domestic species;  Of a weight exceeding 30 0 kg;  Cows;  Other than for slaughter SSG ME 
0102.90.71 Other than domestic species;  Other th an heifers and cows;  For slaughter SSG ME 
0102.90.79 Other than domestic species;  Other than for slaughter SSG ME 
0102.90.90 Other SSG ME 
0103 Live swine   
0103.92.11 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Domestic species;  Sows having farrowed at least 
once, of a weight of not less than 160 kg SSG ME 
0103.92.19 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or  more;  Domestic species;  Other than sows having farrowed 
at least once, of a weight of not less than 160 kg SSG ME 
0103.92.90 Other than pure-bred breeding animal s;  Other than domestic species SSG ME 
0104 Live sheep and goats:   
0104.10.30 Sheep;  Other than pure-bred breeding animals;  Lambs ( up to a year old ) SSG ME 
0104.10.80 Sheep;  Other than pure-bred breeding animals;  Other than lambs ( up to a year old ) SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled   
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0201.20.20 Other cuts with bone in;  Compensated quarters SSG ME 
0201.20.30 Other cuts with bone in;  Unse parated or separated forequarters SSG ME 
0201.20.50 Other cuts with bone in;  Unse parated or separated hindquarters SSG ME 
0201.20.90 Other cuts with bone in;  Other SSG ME 
0201.30.00 Boneless SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen:   
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0202.20.10 Other cuts with bone in;  Compensated quarters SSG ME 
0202.20.30 Other cuts with bone in;  Unse parated or separated forequarters SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 153 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0202.20.50 Other cuts with bone in;  Unse parated or separated hindquarters SSG ME 
0202.20.90 Other cuts with bone in;  Other SSG ME 
0202.30.10 Boneless;  Forequa rters, whole or cut into a maximum of five pieces , each quarter being in a single, block, "compens ated" 
quarter being in two blocks, one of whic h contains the forequarter, whole or cut into a maximum of five pieces, and the 
other, the hindquarter,  SSG ME 
0202.30.50 Boneless;  Crop, chuck and blade and brisket cuts SSG ME 
0202.30.90 Boneless;  Other SSG ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen   
0203.11.10 Fresh or chilled;  Ca rcasses and half-carcasses;  Of domestic swine SSG ME 
0203.11.90 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses;  Ot her than of domestic swine SSG ME 
0203.12.11 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Hams and cuts thereof SSG ME  
0203.12.19 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Shoulders and cuts thereof S SG ME 
0203.12.90 Fresh or chilled;  Hams, shoulders a nd cuts thereof, with bone in;  Other than of domestic swine;  Other than hams, 
shoulders and cuts thereof SSG ME 
0203.19.11 Fresh or chilled;  Other than carcas ses, hams and shoulders;  Of domestic sw ine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME 
0203.19.13 Fresh or chilled;  Other than carcas ses, hams and shoulders;  Of domestic sw ine;  Loins and cuts thereof, with bone in  SSG ME 
0203.19.15 Fresh or chilled;  Other than car casses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Bellies (streak y) and cuts thereof  SSG ME 
0203.19.55 Fresh or chilled;  Other than carca sses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other than fore-ends, loins and be llies;  
Boneless SSG ME 
0203.19.59 Fresh or chilled;  Other than carca sses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other than fore-ends, loins and be llies;  
Other than boneless SSG ME 
0203.19.90 Fresh or chilled;  Other than  carcasses, hams and shoulders;  Other than of domestic swine SSG ME 
0203.21.10 Frozen;  Carcasses and half-carcasse s, frozen;  Of domestic swine SSG ME 
0203.21.90 Frozen;  Carcasses and half-carcasses, frozen;  Other than of domestic swine SSG ME 
0203.22.11 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Hams and cuts thereof SSG ME 
0203.22.19 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in ;  Of domestic swine;  Shoulders and cuts thereof SSG ME 
0203.22.90 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of domestic swine SSG ME 
0203.29.11 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME 
0203.29.13 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of do mestic swine;  Loins and cuts thereof, with bone in SSG ME 
0203.29.15 Frozen;  Other than carcasses, hams  and shoulders;  Of domestic swine;  Bellies (streaky) and cuts thereof SSG ME 
0203.29.55 Frozen;  Other than carcasses, hams  and shoulders;  Of domestic swine;  Ot her than fore-ends, loins and bellies;  Bo neless SSG ME 
0203.29.59 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other than fore-ends, loins and bellies;  Ot her 
than boneless SSG ME 
0203.29.90 Frozen;  Other than carcasses, hams and s houlders;  Other than of domestic swine SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 154 
 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen   
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb , fresh or chilled SSG ME 
0204.21.00 Other meat of sheep, fresh or ch illed;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.22.10 Other meat of sheep, fres h or chilled;  Other cuts with bone  in;  Short forequarters SSG ME 
0204.22.30 Other meat of sheep, fresh or  chilled;  Other cuts with bone in;  Chines and/or best ends SSG ME 
0204.22.50 Other meat of sheep, fresh or chilled;  Other cuts with bone in;  Legs SSG ME 
0204.22.90 Other meat of sheep, fresh or chille d;  Other cuts with bone in;  Other than  short forequarters, chines or legs SSG ME 
0204.23.00 Other meat of sheep,  fresh or chilled;  Boneless SSG ME 
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME 
0204.41.00 Other meat of sheep, frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.42.10 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Short forequarters SSG ME 
0204.42.30 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Chines and / or best ends SSG ME 
0204.42.50 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Legs SSG ME 
0204.42.90 Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Other than short forequarters, chines or legs SSG ME 
0204.43.10 Other meat of sheep, frozen;  Boneless;  Of lamb SSG ME 
0204.43.90 Other meat of sheep, frozen;  Boneless;  Other than of lamb SSG ME 
0207 Meat and edible offal of the poultry of heading No.0105, fresh, chilled or frozen   
0207.10.11 Poultry not cut in pieces  fresh or chilled;  Fowls of the spices Gallu s domesticus;  Plucked and gutted, with heads and 
feet, known as "83% chickens" SSG ME 
0207.10.15 Poultry not cut in pieces fresh or chilled;  Fowls of the spices Gallu s domesticus;  Plucked and drawn , without hea ds and 
feet but with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70% chickens" SSG ME 
0207.10.19 Poultry not cut in pieces fresh or chilled;  Fowls of the spices Gallu s domesticus;  Plucked and drawn , without hea ds and 
feet and without necks, hearts, livers and gizzards, known as "65% ch ickens", or otherwise presented SSG ME 
0207.21.10 Poultry not cut in pieces, frozen;  Fowls of the species  Gallus domesticus;  Plucked a nd drawn without heads and fee t but 
with necks, hearts, livers and gizzards, know as "70% chickens" SSG ME 
0207.21.90 Poultry not cut in pieces, frozen;  Fowls of the species  Gallus domesticus;  Plucked a nd drawn without heads and fee t and 
without necks, hearts, livers and gizzards, know as "65% chickens", or otherwise presented SSG ME 
0207.39.11 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus;  Cuts;  Boneless SSG ME 
0207.39.13 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters SSG ME 
0207.39.15 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 155 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0207.39.17 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Backs, n ecks, backs with necks a ttached, rumps and wing tips SSG ME 
0207.39.21 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus; Breasts and cuts thereof SSG ME 
0207.39.23 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus;  Legs and cuts thereof SSG ME 
0207.39.25 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus;  Other than breasts, legs or cuts thereof SSG ME 
0207.39.27 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chilled; Other than fatty livers of geese or ducks;  Of fowls of  the species 
Gallus domesticus;  Offal, other than livers SSG ME 
0207.41.10 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  Boneless SSG M E 
0207.41.11 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus dome sticus;  Cuts;  With bone in;  Halves 
or quarters SSG ME 
0207.41.21 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Whole 
wings, with or without tips SSG ME 
0207.41.31 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  With bone in;  Backs, 
necks, backs with necks a ttached, rumps and wing tips SSG ME 
0207.41.41 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus dome sticus;  Breasts and cuts ther eof SSG ME 
0207.41.51 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domes ticus;  Legs and cuts thereof  SSG ME 
0207.41.71 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Other than breasts, l egs or 
cuts thereof SSG ME 
0207.41.90 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus dome sticus;  Offal, other than liv ers SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked, edible flou rs and meals of meat or meat offal   
0210.20.10 Meat of bovine animals;  With bone in SSG ME 
0210.20.90 Meat of bovine animals;  Boneless SSG ME 
0210.90.11 Other, including edible flours and meals of meat or me at offal;  Meat;  Of sheep and goats;  With bone in SSG ME 
0210.90.19 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  Of sheep and goats;  Boneless SSG ME 
0210.90.20 Other, including edible flours and meals of  meat or meat offal;  Meat;  Other SSG ME 
0210.90.60 Other, including edible flours and meals of meat  or meat offal;  Offal;  Of sheep and goats SSG ME 
0402 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter   
0402.10.11 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceedi ng 1,5 % ;  Not containing added s ugar 
or other sweetening matter;  In immediate p ackings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.10.19 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceedi ng 1,5 % ;  Not containing added s ugar 
or other sweetening matter;  Other than in immedi ate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 156 
 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0402.10.91 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % ;  Other than not contain ing 
added sugar or other sweetening matter;  In immedi ate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.10.99 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % ;  Other than not contain ing 
added sugar or other sweetening matter;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.21.11 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  In immediate p ackings of a net content not 
exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.21.17 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 11% SSG DA 
0402.21.19 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 11% but not exceeding 27% SSG DA 
0402.21.91 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, ex ceeding 27%;  In immediate packings of a net content not 
exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.21.99 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceedi ng 27%;  Other than in immedi ate packings of a net content 
not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.11 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  Special milk, for infants, in hermetically 
sealed containers of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by, weight, exceeding 10% SSG DA 
0402.29.15 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  In immediate p ackings of a net content not 
exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.19 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  Other than in immediate packings of a net 
content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.91 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  In immediate p ackings of a net content not 
exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.99 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27%;  Other than in immediate packings of a net 
content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk , yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or no t concentrated or containing added sugar or 
other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa   TN/AG/S/12
 Page 157 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0403.10.02 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder,  granules or other solid forms;  Not 
containing added sugar or other sweetening matter, of  a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5% SSG DA 
0403.10.04 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder,  granules or other solid forms;  Not 
containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5% but not exceeding 27% SSG DA 
0403.10.06 Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa;  In powder,  granules or other solid forms;  Not 
containing added sugar or other sweetening matter,  of a fat content, by weight;  Exceeding 27% SSG DA 
0403.10.12 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  In powder,  granules or other solid forms;  Other than 
not containing added sugar or  other sweetening matter, of a fat cont ent, by weight;  Not exceeding 1,5% SSG DA 
0403.10.14 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  In powder,  granules or other solid forms;  Other than 
not containing added sugar or other sweet ening matter, of a fat content, by we ight;  Exceeding 1,5% but not exceeding 
27% SSG DA 
0403.10.16 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  In powder,  granules or other solid forms;  Other than 
not containing added sugar or othe r sweetening matter, of a fat cont ent, by weight;  Exceeding 27% SSG DA 
0403.10.22 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  Other than  in powder, granules or other solid for ms;  
Not containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Not exceeding 3% SSG DA 
0403.10.24 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  Other than  in powder, granules or other solid for ms;  
Not containing added sugar or other sweetening matter, with a fat content, by weight;  Exceeding 3% but not exceeding 
6% SSG DA 
0403.10.26 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  Other than  in powder, granules or other solid for ms;  
Not containing added sugar or other sweetening matter,  with a fat content, by weight;  Exceeding 6% SSG DA 
0403.10.32 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  Other than  in powder, granules or other solid for ms;  
Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 3% SSG DA 
0403.10.34 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  Other than  in powder, granules or other solid for ms;  
Other than not containing added sugar or  other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but not 
exceeding 6% SSG DA 
0403.10.36 Yogurt;  Not flavoured nor containing  added fruit, nuts or cocoa;  Other than  in powder, granules or other solid for ms;  
Other than not containing added sugar or other sweeteni ng matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 6% SSG DA 
0403.10.51 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or co coa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat  
content, by weight;  Not exceeding 1,5% SSG DA 
0403.10.53 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or co coa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat  
content, by weight;  Exceedi ng 1,5% but not exceeding 27% SSG DA 
0403.10.59 Yogurt;  Flavoured or containing added fruit, nuts or co coa;  In powder, granules or other solid forms, of a milkfat  
content, by weight;  Exceeding 27% SSG DA 
0403.10.91 Yogurt;  Flavoured or containing adde d fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, o f a 
milkfat content, by weight;  Not exceeding 3% SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 158 
 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0403.10.93 Yogurt;  Flavoured or containing adde d fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, o f a 
milkfat content, by weight;  Exceeding 3% but not exceeding 6% SSG DA 
0403.10.99 Yogurt;  Flavoured or containing adde d fruit, nuts or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid forms, o f a 
milkfat content, by weight;  Exceeding 6% SSG DA 
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk   
0405.00.11 Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %, in packings to 1kg;  In immediate packings of a net content not 
exceeding 1 kg SSG DA 
0405.00.19 Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %, in pack ings to 1kg;  Other than in immediate packings of a net cont ent 
not exceeding 1 kg SSG DA 
0405.00.90 Of a fat content, by weight, not exceed ing 85 %, in packings to 1kg;  Other SSG DA 
0701 Potatoes fresh or chilled   
0701.90.10 Other than seed;  For the manufacture of starch SSG FV 
0701.90.90 New;  Other than from 1 January to  15 May or from 16 May to 30 June SSG FV 
0806 Grapes, fresh or dried   
0806.10.91 Fresh;  Other than table grapes;  From 1 November to 14 July SSG FV 
0806.10.99 Fresh;  Other than table grapes;  From 15 July to 31 October SSG FV 
1105 Flour, meal and flakes, granules and pellets of potatoes   
1105.10.00 Flour and meal SSG FV 
1105.20.00 Flakes, ganules and pellets SSG FV 
1108 Starches, inulin   
1108.11.00 Starches;  Wheat starch SSG CE 
1108.12.00 Starches;  Maize (corn) starch SSG CE 
1108.13.00 Starches;  Potato starch SSG CE 
1205.00 Rape or colza seeds, whether or not broken   
1205.00.10 Rape or colza seeds, whether or not broken;  For sowing SSG OI 
1205.00.90 Rape or colza seeds, whether or not broken;  Other than for sowing SSG OI 
1206 Sunflower seeds, whether or not broken   
1206.00.91 Other than for sowing;  Shelled, in grey and white striped shell SSG OI 
1206.00.99 Other than for sowing;  Other than she lled, in grey and white striped shell SSG OI 
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil wheth er or not refined but not chemically modified   
1512.11.10 Sunflower-seed or safflow er oil and fractions thereof;  Crude oil;  For technical or industrial uses other than the 
manufacture of foodstuffs for human consumption SSG OI 
1512.11.91 Sunflower-seed or safflow er oil and fractions thereof;  Crude oil;  Other than for technical or industrial uses othe r than the 
manufacture of foodstuffs for human consumption;  Sunflower-seed oil SSG OI   TN/AG/S/12
 Page 159 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1512.11.99 Sunflower-seed or safflow er oil and fractions thereof;  Crude oil;  Other than for technical or industrial uses othe r than the 
manufacture of foodstuffs for human consumption;  Safflower oil SSG OI 
1512.19.10 Sunflower-seed or safflow er oil and fractions thereof;  Other than cr ude oil;  For technical or industrial uses othe r than the 
manufacture of foodstuffs for human consumption SSG OI 
1512.19.91 Sunflower-seed or safflow er oil and fractions thereof;  Other than cr ude oil;  Other than for technical or industria l uses 
other than the manufacture of foodstuffs fo r human consumption;  Sunflower-seed oil SSG OI 
1512.19.99 Sunflower-seed or safflow er oil and fractions thereof;  Other than cr ude oil;  Other than for technical or industria l uses 
other than the manufacture of foodstuffs for human consumption;  Safflower oil SSG OI 
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whet her or not refined but not chemically modified   
1514.10.10 Crude oil;  For technical or indus trial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption SSG OI 
1514.10.90 Crude oil;  Other than for techni cal or industrial uses other than the ma nufacture of foodstuffs for human consumpti on SSG OI 
1514.90.10 Other than crude oil;  For technical or industrial uses  other than the manufacture of foodstuffs for human consumpti on SSG OI 
1514.90.90 Other than crude oil;  Other than for technical or in dustrial uses other than the manufacture of foodstuffs for huma n 
consumption SSG OI 
1517 Margarine; edible mixtures or preparations  of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils o f this Chapter, other than edible fats 
or oils or their fractions of heading No. 1516 
1517.10.10 Margarine excluding liquid margarine;  Containing more than 10% but not more than 15% by weight of milkfats SSG OI 
1517.10.90 Margarine excluding liquid margarine;  Other than cont aining more than 10% but not more than 15% by weight of 
milkfats SSG OI 
1517.90.10 Other than margarine excluding liquid margarine;  Cont aining more than 10% but not more than 15% by weight of 
milkfats SSG OI 
1517.90.91 Other than margarine excluding liquid margarine;  Othe r than containing more than 10% but not more than 15% by 
weight of milkfats;  Fixed vegetable oils, fluid, mixed SSG OI 
1517.90.93 Other than margarine excluding liquid margarine;  Othe r than containing more than 10% but not more than 15% by 
weight of milkfats;  Edible mixtures or prep arations used as mould release preparations SSG OI 
1517.90.99 Other than margarine excluding liquid margarine;  Othe r than containing more than 10% but not more than 15% by 
weight of milkfats;  Other SSG OI 
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, gl ucose and fructose, in solid form, sugar syrups not containing  added flavouring or colouring 
matter, artificial honey, whether or not mixed with natural honey, caramel 
1702.30.10 Glucose and glucose syr up containing fructose or contai ning in the dry state less than 20% by weight of fructose;  
Isoglucose SSG SG 
1702.30.51 Containing in the dry stat e, 99% or more by weight of glucose;  In the form of white crystalline powder, whether or not 
agglomerated SSG SG  TN/AG/S/12 
Page 160 
 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1702.30.59 Containing in the dry stat e, 99% or more by weight of glucose;  Othe r than in the form of white crystalline powder, 
whether or not agglomerated SSG SG 
1702.30.91 Other than containing in the dry state, 99% or more by weight of glucose;  In the form of white crystalline powder, 
whether or not agglomerated SSG SG 
1702.30.99 Other than containing in the dry state, 99% or more by weight of glucose;  Other than in the form of white crystalli ne 
powder, whether or not agglomerated SSG SG 
1702.40.10 Glucose and glucose syrup containing in the dry state at  least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Isogluc ose SSG SG 
1702.40.90 Glucose and glucose syrup containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Other t han 
isoglucose SSG SG 
1902 Pasta whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni,  noodles, lasagne, gnocchi, 
ravioli, cannelloni, couscous, whether or not prepared  
1902.11.00 Uncooked pasta, not st uffed or otherwise prepared;  Containing eggs SSG CE 
1902.19.00 Uncooked pasta, not stuffe d or otherwise prepared;  Other than containing eggs SSG CE 
1902.20.10 Stuffed pasta, whether or  not cooked or otherwise prepared;  Containing more then 20% by weight of fish, crustaceans , 
molluscs or other aquatic invertebrates SSG  
1902.20.30 Stuffed pasta, whether or not cooke d or otherwise prepared;  Containing more than 20% by weight of sausages and the 
like, of meat and meat offal of any ki nd, including fats of any kind or origin SSG CE 
1902.20.91 Other than uncooked or stuffed pasta;  Cooked SSG CE 
1902.20.99 Other than uncooked or stuffe d pasta;  Other than cooked SSG CE 
1902.30.10 Other pasta;  Dried  SSG CE 
1902.30.90 Other pasta;  Other than dried  SSG CE 
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa  
2105.00.10 Containing no milkfats or  containing less than 3% by weight of such fats SSG CO 
2105.00.91 Containing by weight of milkfats;  3% or more but less than 7% SSG CO 
2105.00.99 Containing by weight of milkfats;  7% or more SSG CO 
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, contai ning added sugar or other sweetening matter of flavoured, and o ther non-alcoholic beverages, 
not including fruit or vegeta ble juices of heading No. 2009 
2202.10.00 Waters, including mineral waters and aerated waters, co ntaining added sugar or other sweetening matter or flavoured SSG BV 
2204 Wine of fresh grapes, includin g fortified wines, grape must other than that of heading No. 2009  
2204.10.11 Sparkling wine;  Of an actual alcoholic strength by volume of not less than 8,5% vol;  Champagne SSG BV 
2204.10.19 Sparkling wine;  Of an actual alc oholic strength by volume of not less than 8,5% vol;  Other than Champagne SSG BV 
2204.10.91 Sparkling wine;  Other than of an actual alcoholic st rength by volume of not less than 8,5% vol;  Asti spumante SSG BV 
2204.10.99 Sparkling wine;  Other than of an actual alcoholic st rength by volume of not less than 8,5% vol;  Other than Asti 
spumante SSG BV   TN/AG/S/12
 Page 161 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2204.21.10 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Wine other than that referred ot in subheading No . 2204.10 in bottles with "mushroom" stoppers held in place by 
ties or fastenings, wine otherwise put up with an excess pressu re due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar 
but less than 3 bars SSG BV 
2204.21.21 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceedi ng 13% vol;  Quality wines produced in specified regions;  
White SSG BV 
2204.21.23 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceedi ng 13% vol;  Quality wines produced in specified regions;  
Other than white SSG BV 
2204.21.25 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceed ing 13% vol;  Other than quality wines produced in specified 
regions;  White SSG BV 
2204.21.29 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume not exceed ing 13% vol;  Other than quality wines produced in specified 
regions;  White SSG BV 
2204.21.31 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Quality wines produced 
in specified regions;  White SSG BV 
2204.21.33 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Quality wines produced 
in specified regions;  Other than white SSG BV 
2204.21.35 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13 % vol but not exceeding 15% vol;  Other than quality wines 
produced in specified regions;  White SSG BV 
2204.21.39 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 13 % vol but not exceeding 15% vol;  Other than quality wines 
produced in specified regions;  Other than white SSG BV 
2204.21.41 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Port, Maldeira, sherry, 
Tokay (Aszu and Szamorodni ) and Setubal muscatel SSG BV 
2204.21.49 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceed ing 15% vol but not exceeding 18% vol;  Other than Port, 
Maldeira, sherry, Tokay (Aszu and Szamorodni) and Setubal muscatel SSG BV  TN/AG/S/12 
Page 162 
 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2204.21.51 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Port, Maldeira, sherry, 
Tokay (Aszu and Szamorodni ) and Setubal muscatel SSG BV 
2204.21.59 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceed ing 18% vol but not exceeding 22% vol;  Other than Port, 
Maldeira, sherry, Tokay (Aszu and Szamorodni) and Setubal muscatel SSG BV 
2204.21.90 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the add ition of alcohol;  In containers holding 2 l or 
less;  Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22% vol SSG BV 
2204.29.10 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Wine other than that referred ot in subheading No. 2204.10 in bottles with "mushroom" stoppers held 
in place by ties or fastenings, wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon di oxide in solution of not less 
than 1 bar but less than 3 bars SSG BV 
2204.29.21 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume not exceeding 13% vol;  Quality wines produced in 
specified regions;  White SSG BV 
2204.29.23 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume not exceeding 13% vol;  Quality wines produced in 
specified regions;  Other than white SSG BV 
2204.29.25 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual al coholic strength by volume not exceeding 13%  vol;  Other than quality wines produced 
in specified regions;  White SSG BV 
2204.29.29 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual al coholic strength by volume not exceeding 13%  vol;  Other than quality wines produced 
in specified regions;  Other than white SSG BV 
2204.29.31 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Quality 
wines produced in specified regions;  White SSG BV 
2204.29.33 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Quality 
wines produced in specified regions;  Other than white SSG BV 
2204.29.35 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volu me exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Other than 
quality wines produced in specified regions;  White SSG BV   TN/AG/S/12
 Page 163 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2204.29.39 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by volu me exceeding 13% vol but not exceeding 15% vol;  Other than 
quality wines produced in specifi ed regions; Other than white SSG BV 
2204.29.41 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Port, 
Madeir, sherry and Setubal muscatel SSG BV 
2204.29.45 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Tokay 
(Aszu and Szamorodni) SSG BV 
2204.29.49 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 15% vol but not exceeding 18% vol;  Other SSG BV 
2204.29.51 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Port, 
Madeir, sherry and Setubal muscatel SSG BV 
2204.29.55 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Tokay 
(Aszu and Szamorodni) SSG BV 
2204.29.59 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol;  Other SSG BV 
2204.29.90 Other wine, grape must with fermen tation prevented or arrested by the additi on of alcohol;  Other than in containers  
holding 2 l or less;  Of an actual alcoholic strengt h by volume exceeding 18% vol but not exceeding 22% vol SSG BV 
2204.30.10 Other grape must;  In fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol SSG BV 
2204.30.91 Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcoho l;  Of 
a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 C and of an act ual alcoholic strength by vol ume not exceeding 1% vol SSG BV 
2204.30.99 Other grape must;  Other than in fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcoho l;  
Other than of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 C and of  an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1% vol SSG BV 
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic  strength by volume of 80% vol or higher, ethyl alcohol and other spirits denatur ed, of 
any strength  
2207.10.00 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher  SSG BV 
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic  strength by volume of less than 80% vol, spirits, liqueurs and other spirituous beverages, compound alcoholic 
preparations of a kind used fo r the manufacture of beverages 
2208.90.11 Arrack, in containers holding 2 l or less SSG BV 
2208.90.19 Arrack, in containers holding more than 2 l SSG BV  TN/AG/S/12 
Page 164 
 Czech Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2208.90.31 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pe ar or cherry spirit (excluding liqueurs),  in 
containers holding 21 or less;  Vodka SSG BV 
2208.90.33 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pe ar or cherry spirit (excluding liqueurs),  in 
containers holding 21 or less;  Plums, pear  or cherry spirit (excluding liqueurs) SSG BV 
2208.90.35 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pe ar or cherry spirit (excluding liqueurs),  in 
containers holding more than 21;  Vodka SSG BV 
2208.90.38 Vodka of an alcoholic strength by volume of 45,4% vol or less and plum,  pe ar or cherry spirit (excluding liqueurs),  in 
containers holding more than 21;  Plums, pear or cherry spirit (excluding liqueurs) SSG BV 
2208.90.41 Other spirits, liqueurs and othe r spirituous beverages, in containers  holding 21 or less;  Ouzo SSG BV 
2208.90.45 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holdi ng 21 or less;  Spirits (excluding liqueu rs);  
Distilled from fruit;  Calvados SSG BV 
2208.90.48 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holdi ng 21 or less;  Spirits (excluding liqueu rs);  
Distilled from fruit;  Other than Calvados SSG BV 
2208.90.52 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holdi ng 21 or less;  Spirits (excluding liqueu rs);  
Other than distilled from fruit;  Korn SSG BV 
2208.90.58 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holdi ng 21 or less;  Spirits (excluding liqueu rs);  
Other than distilled from fruit;  Other than Korn SSG BV 
2208.90.65 Other spirits, liqueurs and othe r spirituous beverages, in containers  holding 21 or less;  Liqueurs SSG BV 
2208.90.69 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holdi ng 21 or less;  Other spirituous beverage s SSG BV 
2208.90.71 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holding more than 21;  Spirits (excluding liqu eurs);  
Distilled from fruit SSG BV 
2208.90.73 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holding more than 21;  Spirits (excluding liqu eurs);  
Other than distilled from fruit SSG BV 
2208.90.79 Other spirits, liqueurs and other sp irituous beverages, in containers holdin g more than 21;  Liqueurs and other spir ituous 
beverages  SSG BV 
2208.90.91 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol, in containers holding 2 l or less  SSG BV 
2208.90.99 Undenatured ethyl alcohol of an al coholic strength by volume of less than 80%  vol, in containers holding more than 2  l SSG BV 
3505 Dextrins and other modifi ed starches (for example, pregelatinised or esterified starches ), glues based on starches, or on dextrins or other modified starches 
3505.10.10 Dextrins SSG OA 
3505.10.50 Other modified starches;  Star ches, esterified or etherified SSG OA 
3505.10.90 Other modified starches;  Other than  starches, esterified or etherified SSG OA 
   TN/AG/S/12
 Page 165 Ecuador   
    
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría  
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0402 Leche y nata (crema), concentradas, o co n adición de azúcar u otro edulcorante   
04021000 Leche y nata (crema) en polvo < 1,5% SGE DA 
04022100 Leche y nata en polvo sin azucarar ni edulcorar > 1,5% SGE DA 
04022110 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos u otras formas sólidas sin azucarar ni edulcorar de otro modo, con un conteni do SGE DA 
04022190 Las demás leche y nata (crema), en polvo, gránulos u ot ras formas sólidas, sin azucarar ni edulcorar de otro modo SGE DA 
04022900 Leche en polvo mayor 1,5%, las demás SGE DA 
04022910 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos u otras formas  sólidas, concentradas, azucaradas o edulcoradas de otro modo S GE DA 
04022990 Las demás leche  y nata (crema), en polvo, gránulos u otras formas sólidas, concentradas, azucaradas o edulcoradas de SGE DA 
  TN/AG/S/12 
Page 166 
 El Salvador   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
0201 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA.   
0201.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME 
0201.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar.  SGE ME 
0201.30.00 Deshuesada.  SGE ME 
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA.   
0202.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME 
0202.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME 
0202.30.00 Deshuesada. SGE ME 
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE LA PARTIDA 0105, FRESCOS, REFRIGERADOS O 
CONGELADOS   
0207.10.00 Aves sin trocear (cor tar), frescas o refrigeradas. SGE ME 
0207.20 Aves sin trocear (cortar), congeladas:   
0207.21.00 Gallos y gallinas. SGE ME 
0207.22.00 Pavos. SGE ME 
0207.23.00 Patos, gansos y pintadas. SGE ME 
0207.40 Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados.   
0207.41.00 De gallo o de gallina. SGE ME 
0207.42.00 De pavo. SGE ME 
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR, AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO.   
0401.10.00 Con un contenido de materias grasas , en peso, inferior o igual al 1%. SGE DA 
0401.20.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, s uperior al 1%,  pero inferior o igual al 6%. SGE DA 
0401.30.00 Con un contenido de materias gr asas, en peso, superior al 6%. SGE DA 
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O  EDULCORADAS DE OTRO MODO.   
0402.10.00 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, con un conteni do de materias  grasas, en peso, inferior o igual al 1.5% ( leche 
descremada). SGE DA 
0402.20 En polvo, gránulos u otras formas sóli das, con un contenido de materias gras as, en peso, superior al 1.5%   
0402.21 Sin azucarar ni edulcorar de otro modo:   
0402.21.10 Con un contenido de materia grasa inferior  al 27%, en peso (leche semi descremada) SGE DA 
0402.29.00 Las demás SGE DA 
0402.90 Las demás:   
0402.91 Sin azucarar ni edulcorar de otro modo:   
0402.91.10 Leche evaporada. SGE DA 
0402.91.20 Crema de leche. SGE DA   TN/AG/S/12
 Page 167 El Salvador   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
0402.91.90 Otras. SGE DA 
0402.99 Las demás:   
0402.99.90 Otras . SGE DA 
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS , YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y CREMAS (NATAS), 
FERMENTADAs O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, AZUCARAD OS, EDUL CORADOS DE OTRO MODO O AROMATIZADOS, O 
CON FRUTA O CACAO 
0403.90.10 Suero de mantequilla SGE DA 
0403.90.90 Otros. SGE DA 
0406 QUESOS Y REQUESON.   
0406.10.00 Queso fresco (no madurado), incluido el queso de lactosuero y requesón. SGE DA 
0406.20 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo:   
0406.20.90 Otros. SGE DA 
0406.90.00 Los demás quesos. SGE DA 
1005 MAIZ    
1005.90.20 Maíz amarillo.  SGE CE 
1005.90.30 Maíz blanco.  SGE CE 
1006 ARROZ.      
1006.10 Arroz con cáscara (arroz paddy):    
1006.10.90 Otros.    SGE CE 
1006.20.00 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo).    SGE CE 
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanquead o, incluso pulido o glaseado SGE CE 
1006.40.00 Arroz partido.    SGE CE 
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA) Y SUS FRACCIONES, INCLUSO   REFINADO, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE.   
1507.10.00 Aceite en bruto, incluso desgomado.   SGE OI 
1507.90.00 Los demás.    SGE OI 
1508 ACEITE DE CACAHUETE O MANI Y SUS FRACCIONES ,  INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE.   
1508.10.00 Aceite en bruto.  SGE OI 
1508.90.00 Los demás.    SGE OI 
1509 ACEITE DE OLIVA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.   
1509.10.00 Virgen.   SGE OI 
1509.90.00 Los demás.    SGE OI  TN/AG/S/12 
Page 168 
 El Salvador   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
1510.00.00 LOS DEMAS ACEITES OBTENIDOS EXCLUSIVAMENTE DE LA  ACEITUNA, Y SUS FRACCIONES, 
INCLUSO REFINADOS, PERO SIN MODIFICAR QUIM ICAMENTE, Y MEZCLAS DE ESTOS ACEITES O 
FRACCIONES CON LOS ACEITES O FRACCIONES DE LA PARTIDA 1509. SGE OI 
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, I NCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE.   
1511.10.00 Aceite en bruto.  SGE OI 
1511.90.10 Estearina de palma con un í ndice de yodo máximo de 48   SGE OI 
1511.90.90 Otros.    SGE OI 
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON, Y SUS FRACCIONES INCLUSO REFINADOS, 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE   
1512.10 Aceites de girasol o de cártamo, y sus fracciones:      
1512.11.00 Aceites en bruto. SGE OI 
1512.19.00 Los demás.    SGE OI 
1512.20 Aceite de algodón y sus fracciones:     
1512.21.00 Aceite en bruto, incluso sin el gosipol.  SGE OI 
1512.29.00 Los demás.    SGE OI 
1513 ACEITES DE COCO (DE COPRA), DE PALMISTE O DE  BABASU, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO 
SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.  
1513.20 Aceites de palmiste o de babasú y sus fracciones:   
1513.21.00 Aceites en bruto. SGE OI 
1513.29.00 Los demás.    SGE OI 
1514 ACEITES DE NABINA (NABO), DE COLZA O DE MOSTAZ A, YSUS FRACCIONES, INCL USO REFINADOS, PERO SIN 
MODIFICAR QUIMICAMENTE.  
1514.10.00 Aceites en bruto. SGE OI 
1514.90.00 Los demás.    SGE OI 
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS(INCLUIDO EL ACEITE DE JOJOBA), Y SUS FRAC CIONES, INCLUSO REFINADOS, 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE. 
1515.10 Aceite de linaza y sus fracciones:      
1515.11.00 Aceite en bruto.  SGE OI 
1515.19.00 Los demás.    SGE OI 
1515.20 Aceite de maíz y sus fracciones:    
1515.21.00 Aceite en bruto.  SGE OI 
1515.29.00 Los demás.    SGE OI 
1515.30.00 Aceite de rici no y sus fracciones.    SGE OI   TN/AG/S/12
 Page 169 El Salvador   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
1515.40.00 Aceite de t ung y sus fracciones.  SGE OI 
1515.50.00 Aceite de ajonjolí (sésamo) y sus fracciones  SGE OI 
1515.90.10 Otros aceites secantes.   SGE OI 
1515.90.90 Otros.    SGE OI 
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMOL ACHA Y SACAROSA  QUIMICAMEN TE PURA, EN ESTADO SOLIDO.   
1701.10 Azúcar en bruto sin aromatizar ni colorear:     
1701.11.00 De caña.  SGE SG 
1701.12.00 De remolacha. SGE SG 
1701.90 Los demás:      
1701.91.00 Aromatizados o coloreados.    SGE SG 
1701.99.00 Los demás.    SGE SG 
1702 LOS DEMAS AZUCARES, INCLUIDAS LA LACTOSA, LA  MALTO SA, LA GLUCOSA (DEXTROSA) Y LA FRUCTOSA (LEVULOSA) 
QUIMICAMENTE PURAS, EN ESTADO SOLIDO; JARABE DE AZUCA R SIN AROMATIZAR NI COLOREAR; SUCEDANEOS DE LA MIEL, 
INCLUSO MEZCLADOS CON MIEL NATURAL; AZUCAR Y ME 
1702.10.00 Lactosa y jarabe de lactosa.  SGE SG 
1702.20.00 Azúcar y jarabe de arce.  SGE SG 
1702.30 Glucosa y jarabe de glucosa, sin fr uctosa o con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, inferior al 20% : SGE SG 
1702.30.10 Sin fructosa  SGE SG 
1702.30.20 Con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, inferior al 20%. SGE SG 
1702.40.00 Glucosa y jarabe de glucosa, con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, superior o igual al 20%, pe ro 
inferior al 50%. SGE SG 
1702.50.00 Fructosa químicamente pura.   SGE SG 
1702.60.00 Las demás fructosas y jarabes de fr uctosa, con un contenido de fructosa, en peso, sobre producto seco, superior al 5 0%. SGE SG 
1702.90.10 Otros azúcares químicamente puros.    SGE SG 
1702.90.20 Otros azúcares y jarabes excepto los jara bes de sacarosa y los caramelizados SGE SG 
1702.90.90 Otros.    SGE SG 
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORA R; DESPERDICIOS DE TABACO.   
2401.10.00 Tabaco sin desvenar o desnervar SGE TO 
2401.20.00 Tabaco total o parcialmente  desvenado o desnervado. SGE TO 
2401.30.00 Desperdicios de tabaco. SGE TO 
2402 CIGARROS O PUROS (INCLUSO DESPUNTADOS), PURITOS Y CIGARRILLOS, DE TABACO O DE 
SUCEDANEOS DEL TABACO.    TN/AG/S/12 
Page 170 
 El Salvador   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria  
2402.10.00 Cigarros o puros (incluso despuntados ) y puritos, que contengan tabaco. SGE TO 
2402.20.00 Cigarrillos que  contengan tabaco. SGE TO 
2402.90.00 Los demás. SGE TO 
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABORADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O "RECONSTITUIDO"; 
EXTRACTOS Y JUGOS DE TABACO. 
2403.10.00 Picadura de tabaco y tabaco parta pipa, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquer proporción. SGE TO 
2403.91.00 Tabaco "homogene izado" o "reconstituido". SGE TO 
2403.99.00 Los demás. SGE TO 
   TN/AG/S/12
 Page 171 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0102 Live bovine animals:   
0102.90.20 ----Other than pur e-bred breeding animals;  Domestic species;  St eers (bullocks) of a weight exceeding 220 kg SSG ME  
0102.90.30 ----Other than pur e-bred breeding animals;  Domestic species;  Othe r than steers (bullocks) of a weight exceeding 22 0 kg SSG ME 
0103 Live swine:   
0103.91.10 ---Other than pure-bred breed ing animals;  Weighing less than 50 kg;  Domestic species SSG ME 
0103.92.11 ----Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg  or more;  Domestic species;  Sows having farrowed at leas t 
once, of a weight of not less than 160 kg SSG ME 
0103.92.19 ----Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or more;  Domestic species;  Other than sows having 
farrowed at least once, of a weight of not less than 160 kg SSG ME 
0104 Live sheep and goats:   
0104.10.90 --Sheep;  Other than pure-bred breeding animals SSG ME 
0104.20.90 --Goats;  Other than pure-bred breeding animals SSG ME 
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls:   
0105.11.00 --Weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.12.00 --Weighing not more than 185 g;  Turkeys SSG ME 
0105.19.20 ----Weighing not more than 185 g;  Other than fowls of  the species Gallus domesticus and turkeys;  Geese SSG ME 
0105.19.90 ----Weighing not more than 185 g;  Other than fowls of the species Gallus domesticus and turkeys;  Ducks and guinea fowls SSG ME 
0105.92.00 --Other than weighing not more than 185 g;  Fowls of  the species Gallus domesticus weighing not more than 2000 g SSG  ME 
0105.93.00 --Other than weighing not more than 185 g;  Fowls of  the species Gallus domesticus weighing more than 2000 g SSG ME 
0105.99.10 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other th an fowls of the species Gallu s domesticus;  Ducks SSG ME 
0105.99.20 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other th an fowls of the species Gallu s domesticus;  Geese SSG ME 
0105.99.30 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other th an fowls of the species Gallus domesticus;  Turkeys SSG ME 
0105.99.50 ---Other than weighing not more than 185 g;  Other than  fowls of the species Gallus do mesticus;  Guinea fowls SSG ME  
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:   
0201.10.50 -Carcases and half-carcases SSG ME 
0201.20.15 --Other cuts with bone in;  'Compensated' quarters SSG ME 
0201.20.35 --Other cuts with bone in; Unse parated or separated forequarters SSG ME 
0201.20.55 --Other cuts with bone in;  Unse parated or separated hindquarters SSG ME 
0201.20.90 --Other cuts with bone in;  Other SSG ME 
0201.30.00 -Boneless SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen:   
0202.10.00 -Carcases and half-carcases SSG ME 
0202.20.10 --Other cuts with bone in;  'Compensated' quarters SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 172 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0202.20.30 --Other cuts with bone in;  Unse parated or separated forequarters SSG ME 
0202.20.50 --Other cuts with bone in;  Unse parated or separated hindquarters SSG ME 
0202.20.90 --Other cuts with bone in;  Other SSG ME 
0202.30.10 --Boneless;  Forequarters,  whole or cut into a maximum of five pieces, each quarter being in a single block; 'compen sated' 
quarters in two blocks, one of which contains the forequarter,  whole or cut into a maximum of five pieces, and the other, 
the hindquarter, excl SSG ME 
0202.30.50 --Boneless;  Crop, chuc k and blade and brisket cuts SSG ME 
0202.30.90 --Boneless;  Other SSG ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:   
0203.11.10 ---Fresh or chilled;  Carcases and ha lf-carcases;  Of domestic swine SSG ME 
0203.12.11 ----Fresh or chilled;  Hams, shoulders  and cuts thereof, with bone in;  Of do mestic swine;  Hams and cuts thereof SS G ME 
0203.12.19 ----Fresh or chilled;  Hams, shoulders  and cuts thereof, with bone in;  Of do mestic swine;  Shoulders and cuts there of SSG ME 
0203.19.11 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and shou lders;  Of domestic swine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME 
0203.19.13 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and should ers;  Of domestic swine;  Lo ins and cuts thereof, with bo ne in SSG ME 
0203.19.15 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and shou lders;  Of domestic swine;  Bellies (streaky) and cuts ther eof SSG ME 
0203.19.57 ----Fresh or chilled;  Other than carcases, hams and shoulders;  Of domestic swine;  Other SSG ME 
0203.21.10 ---Frozen;  Carcases and half- carcases;  Of domestic swine SSG ME 
0203.22.11 ----Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone  in;  Of domestic swine;  Hams and cuts thereof SSG ME 
0203.22.19 ----Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Shoulders and cuts thereof SSG ME 
0203.29.11 ----Other than carcases, hams and shoulders;  Of  domestic swine;  Fore-ends and cuts thereof SSG ME 
0203.29.13 ----Other than carcases, hams and shoulders;  Of dome stic swine;  Loins and cuts thereof, with bone in SSG ME 
0203.29.15 ----Other than carcases, hams and shoulders;  Of do mestic swine;  Bellies (streak y) and cuts thereof SSG ME 
0203.29.57 ----Other than carcases, hams and shoul ders;  Of domestic swine;  Other SSG ME 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:   
0204.10.00 -Carcases and ha lf-carcases of lamb, fresh or chilled SSG ME 
0204.21.00 --Other meat of sheep, fresh or ch illed;  Carcases and half-carcases SSG ME 
0204.22.10 ---Other meat of sheep, fres h or chilled;  Other cuts with bone in;  Short forequarters SSG ME 
0204.22.30 ---Other meat of sheep, fresh or  chilled;  Other cuts with bone in;  Chines and/or best ends SSG ME 
0204.22.70 ---Other meat of sheep, fresh or chilled ;  Other cuts with bone in;  Other SSG ME 
0204.23.00 --Other meat of sheep, fresh or chilled;  Boneless SSG ME 
0204.30.00 -Carcases and half-carcases of lamb, frozen SSG ME 
0204.41.00 --Other meat of sheep, frozen;  Carcases and half-carcases SSG ME 
0204.42.10 ---Other meat of sheep, frozen;  Other cuts with bone in;  Short forequarters SSG ME 
0204.42.30 ---Other meat of sheep, fro zen;  Other cuts with bone in;  Ch ines and/or best ends SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 173 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0204.42.70 ---Other meat of sh eep, frozen;  Other cuts w ith bone in;  Other SSG ME 
0204.43.00 --Other meat of sheep, frozen;  Boneless SSG ME 
0204.50.11 ---Meat of goats;  Fresh or chille d;  Carcases and half-carcases SSG ME 
0204.50.13 ---Meat of goats;  Fresh or chilled;  Short forequarters SSG ME 
0204.50.15 ---Meat of goats;  Fresh or chille d;  Chines and/or best ends SSG ME 
0204.50.19 ---Meat of goats;  Fresh or chilled;  Legs SSG ME 
0204.50.31 ----Meat of goats;  Fresh or chilled;   Other;  Cuts with bone in SSG ME 
0204.50.39 ----Meat of goats;  Fresh or ch illed;  Other;  Boneless cuts SSG ME 
0204.50.51 ---Meat of goats;  Frozen;  Carcases and half-carcases SSG ME 
0204.50.53 ---Meat of goats;  Frozen;  Short forequarters SSG ME 
0204.50.55 ---Meat of goats;  Frozen;  Chines and/or best ends SSG ME 
0204.50.59 ---Meat of goats;  Frozen;  Legs SSG ME 
0204.50.71 ----Meat of goats;  Frozen;  Other;  Cuts with bone in SSG ME 
0204.50.79 ----Meat of goats;  Frozen;  Other;  Boneless cuts SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:   
0206.10.95 ---Of bovine animals, fres h or chilled;  Other than for the manufacture of pharmaceutical products;  Thick skirt and  thin 
skirt SSG ME 
0206.29.91 ----Of bovine animals, frozen;  Ot her than tongues and livers;  Other than  for the manufacture of pharmaceutical pro ducts;  
Thick skirt and thin skirt SSG ME 
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fresh, chilled or frozen:   
0207.11.10 ---Of fowls of the species Gallus do mesticus;  Not cut in pieces, fresh or ch illed;  Plucked and gutted, with heads and feet, 
known as "83 % chickens" SSG ME 
0207.11.30 ---Of fowls of the species Gallus dom esticus;  Not cut in pieces, fresh or ch illed;  Plucked and drawn, without head s and 
feet but with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70 % chickens" SSG ME 
0207.11.90 ---Of fowls of the species Gallus dom esticus;  Not cut in pieces, fresh or ch illed;  Plucked and drawn, without head s and 
feet and without necks, hearts, livers and gizzards, known as "65 % ch ickens", or otherwise presented SSG ME 
0207.12.10 ---Of fowls of the species Gallus domesticus;  Not cut into pieces, frozen;  Plucked an d drawn, without heads and fe et but 
with necks, hearts, livers and gizzards, known as "70 % chickens" SSG ME 
0207.12.90 ---Of fowls of the species Gallus do mesticus;  Not cut into pieces, frozen;  Plucked and drawn, without heads and fe et and 
without necks, hearts, livers and gizzards, known as "65 % chickens", or otherwise presented SSG ME 
0207.13.10 ----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts  and offal, fresh or chilled;   Cuts;  Boneless SSG ME 
0207.13.20 -----Of fowls of the species Gallus dom esticus;  Cuts and offal, fresh or chille d;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters SSG ME 
0207.13.30 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts a nd offal, fresh or chilled;  Cu ts;  With bone in;  Whole wing s, with 
or without tips SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 174 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0207.13.40 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts ;  With bone in;  Backs, nec ks, backs 
with necks attached, rumps and wing tips SSG ME 
0207.13.50 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts ;  With bone in;  Breasts an d cuts 
thereof SSG ME 
0207.13.60 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts ;  With bone in;  Legs and c uts 
thereof SSG ME 
0207.13.70 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME 
0207.13.99 ----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Offa l;  Other than livers SSG ME 
0207.14.10 ----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  Boneless SSG ME 
0207.14.20 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters S SG ME 
0207.14.30 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or  
without tips SSG ME 
0207.14.40 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with 
necks attached, rumps and wing tips SSG ME 
0207.14.50 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts the reof SSG ME 
0207.14.60 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereo f SSG ME 
0207.14.70 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME 
0207.14.99 -----Of fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts and offal, frozen;  Offal;  Other than livers SSG ME 
0207.24.10 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, fr esh or chilled;  Plucked and drawn, wit hout heads and feet bu t with necks, hear ts, 
livers and gizzards, known as "80 % turkeys" SSG ME 
0207.24.90 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, fr esh or chilled;  Plucked and drawn, wit hout heads and feet and without necks, h earts, 
livers and gizzards, known as "73 % tu rkeys", or otherwise presented SSG ME 
0207.25.10 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, fr ozen;  Plucked and drawn, without heads and feet but with necks, hearts, livers  and 
gizzards, known as "80 % turkeys" SSG ME 
0207.25.90 ---Of turkeys;  Not cut in pieces, frozen;  Plucked and drawn,  without heads and feet a nd without necks, hearts, liv ers and 
gizzards, known as "73 % turkeys", or otherwise presented SSG ME 
0207.26.10 ----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  Boneless SSG ME 
0207.26.20 -----Of turkeys;  Cuts and offa l, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters SSG ME 
0207.26.30 -----Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG ME 
0207.26.40 -----Of turkeys;  Cuts a nd offal, fresh or chilled;  Cuts ;  With bone in;  Backs, neck s, backs with necks attached, rumps 
and wing tips SSG ME 
0207.26.50 -----Of turkeys;  Cuts and offal,  fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof SSG ME 
0207.26.60 ------Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in ;  Legs and cuts thereof;  Drumsticks and c uts of 
drumsticks SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 175 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0207.26.70 ------Of turkeys;  Cuts and offal, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Le gs and cuts thereof;  Other than drums ticks and 
cuts of drumsticks SSG ME 
0207.26.80 -----Of turkeys;  Cuts a nd offal, fresh or chilled;  Cuts ;  With bone in;  Other SSG ME 
0207.26.99 -----Of turkeys;  Cuts a nd offal, fresh or chilled;  O ffal;  Other than livers SSG ME 
0207.27.10 ----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  Boneless SSG ME 
0207.27.20 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters SSG ME 
0207.27.30 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG ME 
0207.27.40 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with necks attached, rumps and wing 
tips SSG ME 
0207.27.50 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cu ts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof SSG ME 
0207.27.60 ------Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Drumsticks and cuts thereo f SSG ME 
0207.27.70 ------Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With  bone in;  Legs and cuts thereof;  Other than drumsticks and cuts 
thereof SSG ME 
0207.27.80 -----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME 
0207.27.99 ----Of turkeys;  Cuts and offal, frozen;  Offal;  Other than livers SSG ME 
0207.32.11 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces , fresh or chilled;  Of ducks;  Plucked, bled, gutted but not  drawn, 
with heads and feet, known as "85 % ducks" SSG ME 
0207.32.15 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of ducks;  Plucked and drawn, without he ads and 
feet, but with necks, hearts, liver s and gizzards, known as "70 % ducks" SSG ME 
0207.32.19 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of ducks;  Plucked and drawn, without he ads and 
feet and without necks, hearts, livers and gizzards, known as "63 % ducks", or otherwise presented SSG ME 
0207.32.51 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fr esh or chilled;  Of geese;  Plucked, bled, not drawn, wit h heads 
and feet, known as "82 % geese" SSG ME 
0207.32.59 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fresh or chilled;  Of geese;  Plucked and dr awn, without he ads and 
feet, with or without hearts and gizzards, known as "75 % geese", or otherwise presented SSG ME 
0207.32.90 ---Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in  pieces, fresh or chilled;  Of guinea fowls SSG ME 
0207.33.11 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of ducks;  Plucked and drawn, without heads and fe et but 
with necks, hearts, livers a nd gizzards, known as "70 % ducks" SSG ME 
0207.33.19 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of ducks;  Plucked and drawn, wit hout heads and fe et and 
without necks, hearts, livers and gizzards, know n as "63 % ducks", or otherwise presented SSG ME 
0207.33.51 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, fr ozen;  Of geese;  Plucked, bled, not drawn, with heads an d feet, 
known as "82 % geese" SSG ME 
0207.33.59 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of geese;  Plucked and drawn, without heads and fe et, 
with or without hearts a nd gizzards, known as "75 % gees e", or otherwise presented SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 176 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0207.33.90 ---Of ducks, geese or guinea fowls;  Not cut in pieces, frozen;  Of guinea fowls SSG ME 
0207.35.11 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fres h or chilled;  Cuts;  Boneless;  Of geese SSG ME 
0207.35.15 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or ch illed;  Cuts;  Boneless;  Of ducks and guinea fowls SSG ME 
0207.35.21 ------Of ducks, geese or guinea fowls;   Other, fresh or chilled;  Cuts;  With  bone in;  Halves or quarters;  Of duck s SSG ME 
0207.35.23 ------Of ducks, geese or guinea fowls;   Other, fresh or chilled;  Cuts;  With  bone in;  Halves or quarters;  Of gees e SSG ME 
0207.35.25 ------Of ducks, geese or guinea fowls;   Other, fresh or chilled;  Cuts;  With  bone in;  Halves or quarters;  Of guin ea fowls SSG ME 
0207.35.31 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or ch illed;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG ME 
0207.35.41 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Backs, necks, backs with neck s 
attached, rumps and wing tips SSG ME 
0207.35.51 ------Of ducks, geese or guinea fowls;   Other, fresh or chilled;  Cuts;  With  bone in;  Breasts and cuts thereof;  O f geese SSG ME 
0207.35.53 ------Of ducks, geese or guinea fowls;   Other, fresh or chilled;  Cuts;  With  bone in;  Breasts and cuts thereof;  O f ducks 
and guinea fowls SSG ME 
0207.35.61 ------Of ducks, geese or gui nea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of g eese SSG ME 
0207.35.63 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Cuts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of d ucks and 
guinea fowls SSG ME 
0207.35.71 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or ch illed;  Cuts;  With bone in;  Goose or duck paletots SSG ME  
0207.35.79 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fres h or chilled;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME 
0207.35.99 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, fresh or chilled;  Offal;  Other than livers, other than fatty livers SSG ME 
0207.36.11 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  Boneless;  Of geese SSG ME 
0207.36.15 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen ;  Cuts;  Boneless;  Of ducks and guinea fowls SSG ME 
0207.36.21 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or quarters;  Of ducks SSG ME 
0207.36.23 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or  quarters;  Of geese SSG ME 
0207.36.25 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Halves or  quarters;  Of guinea fowls S SG ME 
0207.36.31 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Whole wings, with or without tips SSG M E 
0207.36.41 -----Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cu ts;  With bone in;  Backs, n ecks, backs with  necks attached , 
rumps and wing tips SSG ME 
0207.36.51 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof;  Of geese SS G ME 
0207.36.53 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Breasts and cuts thereof;  Of ducks an d 
guinea fowls SSG ME 
0207.36.61 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cu ts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of geese SSG M E 
0207.36.63 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cu ts;  With bone in;  Legs and cuts thereof;  Of ducks and g uinea 
fowls SSG ME 
0207.36.71 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen ;  Cuts;  With bone in;  Goose or duck paletots SSG ME 
0207.36.79 ------Of ducks, geese or guinea fowls;  Other, frozen;  Cuts;  With bone in;  Other SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 177 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0207.36.90 ----Of ducks, geese or guinea fowls;  Othe r, frozen;  Offal;  Other than livers SSG ME 
0209.00 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered) , fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked:   
0209.00.11 --Subcutaneous pig fa t;  Fresh, chilled, frozen, salted or in brine SSG ME 
0209.00.19 --Subcutaneous pig fat;  Dried or smoked SSG ME 
0209.00.30 -Pig fat, other than that falling w ithin subheading 0209.00.10 or 0209.00.19 SSG ME 
0209.00.90 -Poultry fat SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked ; edible flours and meals of meat or meat offal:   
0210.11.11 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, w ith bone in;  Of domestic swine;   Salted or in brine;  Hams and 
cuts thereof SSG ME 
0210.11.19 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Shoul ders 
and cuts thereof SSG ME 
0210.11.31 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, w ith bone in;  Of domestic swine;  Dried or smoked;  Hams and  
cuts thereof SSG ME 
0210.11.39 -----Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Of domestic swin e;  Dried or smoked;  Shoulder s 
and cuts thereof SSG ME 
0210.12.11 ----Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts ther eof;  Of domestic swine;  Salted or in brine SSG ME 
0210.12.19 ----Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts th ereof;  Of domestic swine;  Dried or smoked SSG ME 
0210.19.10 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic  swine;  Salted or in brine;  Bacon sides or spencers SSG M E 
0210.19.20 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic  swine;  Salted or in brine;  Three-quarter sides or middle s SSG ME 
0210.19.30 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic  swine;  Salted or in brine;  Fore-ends and parts thereof S SG ME 
0210.19.50 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic swine;  Salted or in brine;  Other SSG ME 
0210.19.60 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic  swine;  Dried or smoked;  Fore-ends and parts thereof SSG ME 
0210.19.70 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of domestic  swine;  Dried or smoked;  Loins and cuts thereof SSG ME 
0210.19.85 -----Other than hams, shoulders and bellies;  Of  domestic swine;  Dried or smoked;  Other SSG ME 
0210.20.10 --Meat of bovine animals;  With bone in SSG ME 
0210.20.90 --Meat of bovine animals;  Boneless SSG ME 
0210.90.11 ----Other than meat of swine or of bovine animals, in cluding edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  Of 
sheep and goats;  With bone in SSG ME 
0210.90.19 ----Other than meat of swine or of bovine animals, in cluding edible flours and meals of meat or meat offal;  Meat;  Of 
sheep and goats;  Boneless SSG ME 
0210.90.31 ----Other than meat of swine or of bovine animals, including edible flours and meals of  meat or meat offal;  Offal;  Of 
domestic swine;  Livers SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 178 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0210.90.39 ----Other than meat of swine or of bovine animals, including edible flours and meals of  meat or meat offal;  Offal;  Of 
domestic swine;  Other than livers SSG ME 
0210.90.41 ----Other than meat of swine or of bovine animals, including edible flours and meals of  meat or meat offal;  Offal;  Of 
bovine animals;  Thick skirt and thin skirt SSG ME 
0210.90.90 --Other than meat of swine or of bovine animals, incl uding edible flours and meals of meat or meat offal;  Edible fl ours 
and meals of meat or meat offal SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter:   
0401.10.10 --Of a fat content, by weight, not exceeding 1 %;  In immediate pack ings of a net content not exceeding two litres S SG DA 
0401.10.90 --Of a fat content, by we ight, not exceeding 1 %;  Other than in immedi ate packings of a net content not exceeding t wo 
litres SSG DA 
0401.20.11 ---Of a fat content,  by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Not exceeding 3 %;  In immediate packings of a  net 
content not exceeding two litres SSG DA 
0401.20.19 ---Of a fat content,  by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Not exceeding 3 %;  Other than in immediate 
packings of a net content not exceeding two litres SSG DA 
0401.20.91 ---Of a fat content, by weight, ex ceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Exceeding 3 %;  In immediate packings of a net  
content not exceeding two litres SSG DA 
0401.20.99 ---Of a fat content,  by weight, exceeding 1 % but not exceeding 6 %;  Exceeding 3 %;  Other than in immediate packin gs 
of a net content not exceeding two litres SSG DA 
0401.30.11 ---Of a fat content,  by weight, exceeding 6 %;  Not exceeding 21 %;   In immediate packings of a net content not 
exceeding two litres SSG DA 
0401.30.19 ---Of a fat content, by we ight, exceeding 6 %;  Not exceeding 21 %;  Othe r than in immediate packings of a net conte nt 
not exceeding two litres SSG DA 
0401.30.31 ---Of a fat content,  by weight, exceeding 6 %;  Exceeding 21 % but not exceeding 45 %;  In immediate packings of a n et 
content not exceeding two litres SSG DA 
0401.30.39 ---Of a fat content, by  weight, exceeding 6 %;  Exceeding 21 % but no t exceeding 45 %;  Other than in immediate 
packings of a net content not exceeding two litres SSG DA 
0401.30.91 ---Of a fat content,  by weight, exceeding 6 %;  Exceeding 45 %;  In immediate packings of a net content not exceedin g 
two litres SSG DA 
0401.30.99 ---Of a fat content, by we ight, exceeding 6 %;  Exceeding 45 %;  Other th an in immediate packings of a net content n ot 
exceeding two litres SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:   
0402.10.11 ---In powder, granules or  other solid forms, of a fat content, by we ight, not exceeding 1,5 %;   Not containing added  sugar 
or other sweetening matter;  In immediate p ackings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.10.19 ---In powder, granules or  other solid forms, of a fat content, by we ight, not exceeding 1,5 %;   Not containing added  sugar 
or other sweetening matter;  Other than in immedi ate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 179 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0402.10.91 ---In powder, granules or  other solid forms, of a fat content, by wei ght, not exceeding 1,5 %;  Other than not conta ining 
added sugar or other sweetening matter;  In immedi ate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.10.99 ---In powder, granules or  other solid forms, of a fat content, by wei ght, not exceeding 1,5 %;  Other than not conta ining 
added sugar or other sweetening matter;  Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.21.11 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added su gar or 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not ex ceeding 27 %;  In immediate packings of a net content not 
exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.21.15 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added su gar or 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Other than in immediate packings of a net 
content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.21.91 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added su gar or 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, ex ceeding 27 %;  In immediate packings of a net content not 
exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.21.99 ----In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containing added su gar or 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceedi ng 27 %;  Other than in immediate packings of a net content 
not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.11 ----In powder, gra nules or other solid forms, of a fat content, by  weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containi ng 
added sugar or other sweetening matter;  Of  a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Special milk, for infants, in 
hermetically sealed containers of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10 % SSG DA 
0402.29.15 -----In powder, granules or  other solid forms, of a fat content, by we ight, exceeding 1,5 %;  Other than not contain ing 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Other than special milk, for 
infants, in hermetically sealed containe rs of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10 
%;  In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.19 -----In powder, granules or  other solid forms, of a fat content, by we ight, exceeding 1,5 %;  Other than not contain ing 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %;  Other than special milk, for 
infants, in hermetically sealed containe rs of a net content not exceeding 500 g of a fat content, by weight, exceeding 10 
%;  Other than in immediate packings  of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.91 ----In powder, gra nules or other solid forms, of a fat content, by  weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containi ng 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27 %;  In immediate packings of a net 
content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.29.99 ----In powder, gra nules or other solid forms, of a fat content, by  weight, exceeding 1,5 %;  Other than not containi ng 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 27 %;  Other than in immediate packings 
of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.91.15 ---Other than in po wder, granules or other solid forms, of a fat co ntent, by weight, exceedi ng 1,5 %;  Not containin g 
added sugar or other sweetening matter;  Of  a fat content by weight, not exceeding 8% SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 180 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0402.91.35 ---Other than in po wder, granules or other solid forms, of a fat co ntent, by weight, exceedi ng 1,5 %;  Not containin g 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat c ontent, by weight, exceeding 8 % but not exceeding 10 %: SSG DA 
0402.91.51 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containi ng 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat conten t, by weight, exceeding 10 % but not exceeding 45 %;  In 
immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.91.59 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containi ng 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 10 % but not exceeding 45 %;  Other than 
in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.91.91 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containi ng 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 45 %;  In immediate packings of a net 
content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.91.99 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Not containi ng 
added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 45 %;  Other than in immediate packings 
of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.99.11 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than n ot 
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fa t content, by weight, not ex ceeding 9,5 %;  In immediate 
packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.99.19 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than n ot 
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by we ight, not exceeding 9,5 %;  Other than in 
immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.99.31 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than n ot 
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 9,5 % but not exceeding 45 %;  
In immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.99.39 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than n ot 
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, exceeding 9,5 % but not exceeding 45 %;  
Other than in immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.99.91 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than n ot 
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat c ontent, by weight, exceeding 45 %;  In immediate packings 
of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0402.99.99 ----Other than in powder, granules or other solid forms,  of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %;  Other than n ot 
containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fa t content, by weight, exceeding 45 %;  Other than in 
immediate packings of a net content not exceeding 2,5 kg SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fe rmented or acidified milk and cream, whether or not concent rated or containing added 
sugar or other sweetening matter or flavoured or  containing added fruit, nuts or cocoa:   TN/AG/S/12
 Page 181 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0403.10.11 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Not containing added sugar or other sweetening matt er, 
of a fat content, by weight;  Not exceeding 3 % SSG DA 
0403.10.13 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Not containing added sugar or other sweetening matt er, 
of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % SSG DA 
0403.10.19 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Not containing added sugar or other sweetening matt er, 
of a fat content, by weight;  Exceeding 6 % SSG DA 
0403.10.31 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or  cocoa;  Other than not c ontaining added sugar or other 
sweetening matter, of a fat content,  by weight;  Not exceeding 3 % SSG DA 
0403.10.33 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or  cocoa;  Other than not c ontaining added sugar or other 
sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % SSG DA 
0403.10.39 ----Yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or  cocoa;  Other than not c ontaining added sugar or other 
sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 6 % SSG DA 
0403.10.51 ----Yogurt;  Flavoured or containing a dded fruit or cocoa;  In powder, granules  or other solid forms, of a milkfat c ontent 
by weight;  Not exceeding 1,5 % SSG DA 
0403.10.53 ----Yogurt;  Flavoured or containing a dded fruit or cocoa;  In powder, granules  or other solid forms, of a milkfat c ontent 
by weight;  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % SSG DA 
0403.10.59 ----Yogurt;  Flavoured or containing a dded fruit or cocoa;  In powder, granules  or other solid forms, of a milkfat c ontent 
by weight;  Exceeding 27 % SSG DA 
0403.10.91 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granul es or other solid forms, of a 
milkfat content, by weight;  Not exceeding 3 % SSG DA 
0403.10.93 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granul es or other solid forms, of a 
milkfat content, by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % SSG DA 
0403.10.99 ----Yogurt;  Flavoured or containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granul es or other solid forms, of a 
milkfat content, by weight;  Exceeding 6 % SSG DA 
0403.90.11 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing adde d fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid form s;  Not 
containing added sugar or other sweetening matter, w ith a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5 % SSG DA 
0403.90.13 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing adde d fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid form s;  Not 
containing added sugar or  other sweetening matter, with a fat content,  by weight;  Exceeding 1,5 % but not exceeding 
27 % SSG DA 
0403.90.19 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing adde d fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid form s;  Not 
containing added sugar or other sweetening matter,  with a fat content, by weight;  Exceeding 27 % SSG DA 
0403.90.31 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing adde d fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid form s;  
Other than not containing added sugar or other sweetening ma tter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 1,5 % SSG DA 
0403.90.33 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing adde d fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid form s;  
Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 182 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0403.90.39 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing adde d fruit or cocoa;  In powder, granules or other solid form s;  
Exceeding 27 % SSG DA 
0403.90.51 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other  solid 
forms;  Not containing added sugar or  other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 3 % SSG DA 
0403.90.53 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other  solid 
forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat conten t, by weight;  Exceeding 3 % but not 
exceeding 6 % SSG DA 
0403.90.59 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other  solid 
forms;  Not containing added sugar or  other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 6 % SSG DA 
0403.90.61 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other  solid 
forms;  Other than not contai ning added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 3 % SSG DA 
0403.90.63 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other  solid 
forms;  Other than not containing added sugar or other sweet ening matter, of a fat content,  by weight;  Exceeding 3 % but 
not exceeding 6 % SSG DA 
0403.90.69 -----Other than yogurt;  Not flavoured nor containing added fruit or cocoa;  Other than in powder, granules or other  solid 
forms;  Other than not contai ning added sugar or other sweetening matter, of  a fat content, by weight;  Exceeding 6 % SSG DA 
0403.90.71 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a 
milkfat content by weight;  Not exceeding 1,5 % SSG DA 
0403.90.73 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a 
milkfat content by weight;  Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % SSG DA 
0403.90.79 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  In powder, granules or other solid forms, of a 
milkfat content by weight;  Exceeding 27 % SSG DA 
0403.90.91 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid  forms, 
of a milkfat content by weight;  Not exceeding 3 % SSG DA 
0403.90.93 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid  forms, 
of a milkfat content by weight;  Exceeding 3 % but not exceeding 6 % SSG DA 
0403.90.99 ----Other than yogurt;  Flavoured or containing added fru it or cocoa;  Other than in powder, granules or other solid  forms, 
of a milkfat content by weight;  Exceeding 6 % SSG DA 
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural mil k constituents, whether or 
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included: 
0404.10.02 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated  or containing added sugar or other sweetening matter;  With a 
protein content (nitrogen conten t X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fa t content, by weight , not exceeding 1.5%;  
In powder, granules or other solid forms;  No t containing added sugar or  other sweetening matter SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 183 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0404.10.26 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated  or containing added sugar or other sweetening matter;  With a 
protein content (nitrogen conten t X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fa t content, by weight , not exceeding 1.5%;  
In powder, granules or other solid forms;  Other th an not containing added suga r or other sweetening matter SSG DA 
0404.10.48 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated  or containing added sugar or other sweetening matter;  With a 
protein content (nitrogen conten t X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fa t content, by weight , not exceeding 1.5%;  
Other than in powder, granules or other solid forms;   Not containing added suga r or other sweetening matter SSG DA 
0404.10.72 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated  or containing added sugar or other sweetening matter;  With a 
protein content (nitrogen conten t X 6.38),by weight, not exceeding 15% and a fa t content, by weight , not exceeding 1.5%;  
Other than in powder, granules or othe r solid forms;  Other than not containi ng added sugar or other sweetening matter SSG DA 
0404.10.81 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other  
than with a protein content (nitrogen c ontent X 6.38),by weight, not exceeding 15%  and a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5%;  Not containing added suga r or other sweetening matter, of a fa t content, by weight;  Not exceeding 
1,5 % SSG DA 
0404.10.85 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other  
than with a protein content (nitrogen c ontent X 6.38),by weight, not exceeding 15%  and a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5%;  Not containing added suga r or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5 % 
but not exceeding 27 % SSG DA 
0404.10.89 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other  
than with a protein content (nitrogen c ontent X 6.38),by weight, not exceeding 15%  and a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or other sweeteni ng matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27 % SSG DA 
0404.10.92 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other  
than with a protein content (nitrogen c ontent X 6.38),by weight, not exceeding 15%  and a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5%;  Other than not containi ng added sugar or other sweetening matter , of a fat content, by weight;  Not 
exceeding 1,5 % SSG DA 
0404.10.95 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other  
than with a protein content (nitrogen c ontent X 6.38),by weight, not exceeding 15%  and a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5%;  Other than not containi ng added sugar or other sweetening matte r, of a fat content, by weight;  
Exceeding 1,5 % but not exceeding 27 % SSG DA 
0404.10.98 ----Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other  
than with a protein content (nitrogen c ontent X 6.38),by weight, not exceeding 15%  and a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5%;  Other than not containi ng added sugar or other sweetening matte r, of a fat content, by weight;  
Exceeding 27 % SSG DA 
0404.90.21 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or c ontaining added sugar or other sweetening 
matter;  Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat cont ent, by weight;  Not exceeding 1,5 % SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 184 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0404.90.23 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or c ontaining added sugar or other sweetening 
matter;  Not containing added sugar or other sweetening matte r, of a fat content, by we ight;  Exceeding 1,5 % but not 
exceeding 27 % SSG DA 
0404.90.29 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or c ontaining added sugar or other sweetening 
matter;  Not containing added sugar or  other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27 % SSG DA 
0404.90.71 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or c ontaining added sugar or other sweetening 
matter;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Not exceeding 
1,5 % SSG DA 
0404.90.73 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or c ontaining added sugar or other sweetening 
matter;  Other than not containing adde d sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 1,5 % 
but not exceeding 27 % SSG DA 
0404.90.79 ---Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or c ontaining added sugar or other sweetening 
matter;  Other than not containing added sugar or other sweet ening matter, of a fat content, by weight;  Exceeding 27 % SSG DA 
0405 Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads   
0405.10.11 Butter;  Of a fat content, by wei ght, not exceeding 85 %;  Natural butter;  In immediate packings of a net content n ot 
exceeding 1 kg SSG DA 
0405.10.19 Butter;  Of a fat content, by wei ght, not exceeding 85 %;  Natural butter;  Other than in immediate packings of a ne t 
content not exceeding 1 kg SSG DA 
0405.10.30 Butter;  Of a fat content, by weight , not exceeding 85 %;  Recombined butter SSG DA 
0405.10.50 Butter;  Of a fat content, by we ight, not exceeding 85 %;  Whey butter SSG DA 
0405.10.90 Butter;  Other than of a fat c ontent, by weight, not exceeding 85 % SSG DA 
0405.20.90 Dairy spreads;  Of a fat content, by we ight, of more than 75 % but less than 80 % SSG DA 
0405.90.10 Other than butter and dairy spreads;  Of a fat content,  by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weig ht, not 
exceeding 0,5 % SSG DA 
0405.90.90. Other than butter and dairy spreads;  Other than of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water cont ent, by 
weight, not exceeding 0,5 % SSG DA 
0406 Cheese and curd:   
0406.10.20 --Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd;  Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % SSG DA 
0406.10.80 --Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey ch eese, and curd;  Other than of a fat content, by weight, not  
exceeding 40 % SSG DA 
0406.20.90 --Grated or powdered cheese, of all kinds;  Other than glarus herb cheese SSG DA 
0406.30.10 --Processed cheese, not grated or powdered;  In the blending of which only Emmentaler , Gruyere and Appenzell have 
been used and which may contain, as an addition, Glarus he rb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a 
fat content by weight in the dry matter, not exceeding 56 % SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 185 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0406.30.31 ----Processed cheese, not grated or powdered;  Other;  Of a fat content, by weight, not exceeding 36 % and of a fat 
content, by weight, in the dry matter;  Not exceeding 48 % SSG DA 
0406.30.39 ----Processed cheese, not grated or powdered;  Other;  Of a fat content, by weight, not exceeding 36 % and of a fat 
content, by weight, in the dry matter;  Exceeding 48 % SSG DA 
0406.30.90 ---Processed cheese, not grated or powdered;  Other;  Of a fat c ontent, by weight, exceeding 36 % SSG DA 
0406.40.00 -Blue-veined cheese SSG DA 
0406.90.11 --Other cheese; For processing SSG DA 
0406.90.14 -----Other cheese;  Other than for processing;  Emment al, Gruyere, Sbrinz, Bergkaese a nd Appenzell;  Of a minimum fa t 
content of 45 % by weight in the dry matte r, matured for at least three months;  Other than whole cheese with a free-at-
frontier price, per 100 kg ne t weight exceeding 399,14EUR SSG DA 
 Other cheese;  Other than for processing;  Emmental, Gr uyere, Sbrinz, Bergkaese and Appenzell;  Other than of a 
minimum fat content of 45 % by weight in the dry matter, matured for at least three months SSG DA 
0406.90.16 ---Other cheese;  Other than for processing;  Fromage fribour geois, Vacherin Mont d'Or and Tete de Moine SSG DA 
0406.90.21 ---Other cheese;  Other than  for processing;  Cheddar SSG DA 
0406.90.32 ---Other cheese;  Other than for pr ocessing;  Edam, Tilsit, Butterkaese, Kas hkaval, Feta, Kefalo-Tyri, Finlandia, Ja rlsberg SSG DA 
0406.90.50 ----Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Cheese of sheep's milk or buffalo  milk in containers containi ng 
brine, or in sheep or goatskin bottles SSG DA 
0406.90.65 ------Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in contai ners 
containing brine, or in sheep or goatsk in bottles;  Of a fat content, by wei ght, not exceeding 40 % and a water content 
calculated, by weight, of the non-fa tty matter;  Not exceeding 47 % SSG DA 
0406.90.86 ------Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in contai ners 
containing brine, or in sheep or goatsk in bottles;  Of a fat content, by wei ght, not exceeding 40 % and a water content 
calculated, by weight, of the non-fatty matter;  Exceeding 47 % but not exceeding 72 % SSG DA 
0406.90.92 ------Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in contai ners 
containing brine, or in sheep or goatsk in bottles;  Of a fat content, by wei ght, not exceeding 40 % and a water content 
calculated, by weight, of the non-fatty matter;  Exceeding 72 % SSG DA 
0406.90.98 -----Other cheese;  Other than for processing;  Other;  Other than cheese of sheep's milk or buffalo milk in contain ers 
containing brine, or in sheep or goatskin bottles;  Other than of a fat cont ent, by weight, not exceeding 40 % and a water 
content calculated, by weight, of the non-fatty matter SSG DA 
0407.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked:   
0407.00.11 ---Of poultry;  For hatc hing;  Of turkeys or geese SSG EG 
0407.00.19 ---Of poultry;  For hatching;  Ot her than of turkeys or geese SSG EG 
0407.00.30 --Of poultry;  Other than for hatching SSG EG 
0408 Birds' eggs, not in shell and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen or other wise preserved, whether or not 
containing added sugar or other sweetening matter:  TN/AG/S/12 
Page 186 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0408.11.80 ---Egg yolks;  Dried;  Other than unfit for human consumption SSG EG 
0408.19.81 ----Egg yolks;  Other than dried;  Other than unfit for human consumption;  Liquid SSG EG 
0408.19.89 ----Egg yolks;  Other than dried;  Other than unfit fo r human consumption;  Other th an liquid, including frozen SSG EG 
0408.91.80 ---Other than egg yolks;  Dried;  Other than unfit for human consumption SSG EG 
0408.99.80 --Other than egg yolks;  Other than dried;   Other than unfit for human consumption SSG EG 
0702.00 Tomatoes, fresh or chilled:   
0702.00.10 -From 1 November to 14 May SSG FV 
0702.00.90 -From 15 May to 31 October SSG FV 
0707.00 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled:   
0707.00.11 --Cucumbers;  From 1 November to 15 May SSG FV 
0707.00.19 --Cucumbers;  From 16 May to 31 October SSG FV 
0709 Other vegetables, fresh or chilled:   
0709.10.00 -Globe artichokes;  other than  from 1 July to 31 October SSG FV 
0709.90.39 ---Olives;  Other than for uses other than the production of oil SSG FV 
0709.90.60 --Sweet corn SSG FV 
0709.90.70 --Courgettes SSG FV 
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen:   
0710.40.00 -Sweet corn SSG FV 
0711 Vegetables provisionally preserved (for ex ample, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other preservati ve solutions), but unsuitable in 
that state for immediate consumption: 
0711.20.90 --Olives;  Other than for uses other than the production of oil SSG FV 
0711.90.30 ---Other vegetables; mixtures of vege tables;  Vegetables;  Sweet corn SSG FV 
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, brok en or in powder, but not further prepared:   
0712.90.19 ---Other vegetables; mixtures of vegetables;  Sweet corn  (Zea mays var. saccharata);  Other than hybrids for sowing SSG FV 
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin con tent, fresh or dried, whether or 
not sliced or in the form of pellets; sago pith: 
0714.10.10 --Manioc (cassava);  Pellets of flour and meal SSG FV 
0714.10.91 ---Manioc (cassava);  Other than pellets of flour an d meal;  Of a kind used for human consumption, in immediate 
packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh a nd whole or without skin and frozen, whether or not sliced SSG FV 
0714.10.99 ---Manioc (cassava);  Other than pellets of flour and meal;  Other than of a kind used for human consumption, in 
immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either  fresh and whole or without skin and frozen, whether or 
not sliced SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 187 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0714.90.11 ---Other than manioc;  Arrow root, salep and similar root s and tubers with high starch content;  Of a kind used for human 
consumption, in immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh an d whole or without skin and 
frozen, whether or not sliced SSG FV 
0714.90.19 ---Other than manioc;  Arrow root, salep and similar roots and tubers with hi gh starch content;  Other than of a kin d used 
for human consumption, in immediate packings of a net cont ent not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without 
skin and frozen, whether or not sliced SSG FV 
0803.00 Bananas, including plantains, fresh or dried:   
0803.00.12 --Fresh;  Other than plantains SSG FV 
0805 Citrus fruit, fresh or dried:   
0805.10.16 ---Oranges;  Sweet oranges, fr esh;  From 1 to 30 April SSG FV 
0805.10.26 ---Oranges;  Sweet oranges, fresh;  From 1 to 15 May SSG FV 
0805.10.36 ---Oranges;  Sweet oranges, fresh;  From 16 to 31 May SSG FV 
0805.10.66 ---Oranges;  Sweet oranges, fresh;   From 1 December to 31 March SSG FV 
0805.20.42 ---Mandarins (including tangerines a nd satsumas); clementines, wilkings and si milar citrus hybrids;  From 1 November  to 
end February;  Clementines SSG FV 
0805.20.49 ---Mandarins (including tangerines a nd satsumas); clementines, wilkings and si milar citrus hybrids;  From 1 November  to 
end February;  Other than clementines SSG FV 
0805.30.10 --Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) and limes (Citrus aurantifolia);  Lemons (Citru s limon, Citrus limonum) SSG FV 
0806 Grapes, fresh or dried:   
0806.10.15 ----Fresh;  Table grapes; From 1 November to 14 July;  Other than of the variety Emperor;  From 1 November to 20 
November SSG FV 
0806.10.19 ---Fresh;  Table grapes; Fr om 15 July to 31 October; From 21 July to 31 October SSG FV 
0808 Apples, pears and quinces, fresh:   
0808.10.91 ---Apples;  Other than cider apples ;  From 1 August to 31 December SSG FV 
0808.10.93 ---Apples;  Other than cider apples ;  From 1 January to 31 March SSG FV 
0808.10.99 ---Apples;  Other than cider appl es;  From 1 April to 31 July SSG FV 
0808.20.31 ----Pears and quinces;  Pears;  Other than peery pears;  From 1 January to 31 March SSG FV 
0808.20.33 ----Pears and quinces;  Pears;  Othe r than peery pears;  From 1 April to 15 July;  Other than 1 May to 30 June SSG F V 
0808.20.35 ----Pears and quinces;  Pears;  Other than  peery pears;  From 16 July to 31 July SSG FV 
0808.20.39 ----Pears and quinces;  Pears;  Other than peery pears;  From 1 August to 31 December SSG FV 
0809 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh:   
0809.10.00 -Apricots;  Other than from 1 August to 31 May SSG FV 
0809.20.10 --Cherries;  From 1 May to 15 July;  Other than from 1 May to 20 May SSG FV 
0809.20.90 --Cherries;  From 16 July to 30 April;  Other than from 11 August to 30 April SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 188 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0809.30.00 -Peaches, including nectarines;  Othe r than from 1 October to 10 June SSG FV 
0809.40.11 ---Plums and sloes;  Plums;  From 1 July to 30 September SSG FV 
0809.40.19 ---Plums and sloes;  Plums;  From 1 October to 30 June;  Other than from 1 October to 10 June SSG FV 
1001 Wheat and meslin:   
1001.10.50 -Durum wheat SSG CE 
1001.90.95 --Other;  Other spelt, common wheat and meslin SSG CE 
1002.00.00 Rye SSG CE 
1003.00.50 Barley SSG CE 
1004.00.50 Oats SSG CE 
1005 Maize (corn):   
1005.10.90 --Seed;  Other than hybrid SSG CE 
1005.90.00 -Other than seed SSG CE 
1006 Rice:   
1006.10.60 --Rice in the husk (paddy or rough);  Other than for sowing SSG CE 
1006.20.55 -Husked (brown) rice SSG CE 
1006.30.00 -Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed SSG CE 
1006.40.00 -Broken rice SSG CE 
1007.00 Grain sorghum:   
1007.00.90 -Other than hybrids for sowing SSG CE 
1008 Buckwheat, millet and ca nary seed; other cereals:   
1008.10.00 -Buckwheat SSG CE 
1008.20.00 -Millet SSG CE 
1008.30.00 -Canary seed SSG CE 
1008.90.10 --Other cereals;  Triticale SSG CE 
1008.90.90 --Other cereals;  Other than triticale SSG CE 
1101.00.00 Wheat or meslin flour SSG CE 
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin:   
1102.10.00 -Rye flour SSG CE 
1102.20.10 --Maize (corn) flour;  Of a fat content not exceeding 1,5 % by weight SSG CE 
1102.20.90 --Maize (corn) flour;  Othe r than of a fat content not exceeding 1,5 % by weight SSG CE 
1102.30.00 -Rice flour SSG CE 
1102.90.10 --Barley flour SSG CE 
1102.90.30 --Oat flour SSG CE 
1102.90.90 --Other SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 189 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1103 Cereal groats, meal and pellets:   
1103.11.10 ---Groats and meal;  Of wheat;  Durum wheat SSG CE 
1103.11.90 ---Groats and meal;  Of wheat;  Common wheat and spelt SSG CE 
1103.12.00 --Groats and meal;  Of oats SSG CE 
1103.13.15 ---Groats and meal;  Of maize (corn);  Of a fat content not exceeding 1,5 % by weight SSG CE 
1103.13.90 ---Groats and meal;  Of maize (corn);  Other than  of a fat content not exceedi ng 1,5 % by weight SSG CE 
1103.14.00 --Groats and meal; Of rice SSG CE 
1103.19.20 ---Groats and meal;  Of rye, of barley SSG CE 
1103.19.90 ---Groats and meal;  Other SSG CE 
1103.21.00 --Pellets;  Of wheat SSG CE 
1103.29.15 ---Pellets;  Of  rye, of barley SSG CE 
1103.29.30 ---Pellets;  Of oats SSG CE 
1103.29.40 ---Pellets;  Of maize SSG CE 
1103.29.50 ---Pellets;  Of rice SSG CE 
1103.29.90 ---Pellets;  Other SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading N o 1006; germ of cereals, whole, 
rolled, flaked or ground: 
1104.11.10 ---Rolled or flaked grains;  Of barley;  Rolled SSG CE 
1104.11.90 ---Rolled or flaked gr ains;  Of barley;  Flaked SSG CE 
1104.12.10 ---Rolled or flaked grains;  Of oats;  Rolled SSG CE 
1104.12.90 ---Rolled or flaked grains;  Of oats;  Flaked SSG CE 
1104.19.10 ---Rolled or flaked grains;  Of wheat SSG CE 
1104.19.30 ---Rolled or flaked grains;  Of rye SSG CE 
1104.19.50 ---Rolled or flaked grains;  Of maize SSG CE 
1104.19.91 ----Rolled or flaked grains;  Flaked rice SSG CE 
1104.19.99 ----Rolled or flaked grains;  Other SSG CE 
1104.21.20 ---Other worked grains (f or example, hulled, pearled, sliced or kibble d);  Of barley;  Hulled (shelled or husked), h ulled 
and sliced or kibbled ('Gruetze' or 'grutten') SSG CE 
1104.21.50 ---Other worked grains  (for example, hulled, pearled, sliced or  kibbled);  Of barley;  Pearled SSG CE 
1104.21.90 ---Other worked grains (f or example, hulled, pearled, sliced or kibble d);  Of barley;  Other than hulled, sliced, ki bbled or 
pearled SSG CE 
1104.22.20 ---Other worked grains (f or example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats ;  Hulled (shelled or husked), hul led and 
sliced or kibbled ('Gruetze' or 'grutten') SSG CE 
1104.22.50 ---Other worked grains  (for example, hulled, pear led, sliced or kibbled);  Of oats;  Pearled SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 190 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1104.22.90 ---Other worked grains (f or example, hulled, pearled, s liced or kibbled);  Of oats;  Other than hulled, sliced, kibb led or 
pearled SSG CE 
1104.23.20 ---Other worked grains (f or example, hulled, pearled, s liced or kibbled);  Of maize (corn);  Hulled (shelled or husk ed), 
whether or not sliced or kibbled, pearled SSG CE 
1104.23.90 ---Other worked grains (f or example, hulled, pearled, s liced or kibbled);  Of maize (corn);  Other than hulled, slic ed, or 
kibbled SSG CE 
1104.29.10 ---Other worked grains (f or example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Hulled (shelled or hus ked), 
whether or not sliced or kibbled SSG CE 
1104.29.30 ---Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or ki bbled);  Of other cereals;  Pearled SSG CE 
1104.29.91 ----Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Other than hulled, sl iced, 
kibbled or pearled;  Of wheat SSG CE 
1104.29.95 ----Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Other than hulled, sl iced, 
kibbled or pearled;  Of rye SSG CE 
1104.29.99 ----Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of other cereals;  Other than hulled, sl iced, 
kibbled or pearled;  Other SSG CE 
1104.30.10 --Germ of cereals, whole, rolled,  flaked or ground;  Of wheat SSG CE 
1104.30.90 --Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground;  Of other cereals SSG CE 
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No 0713, of sago or of roots or tubers of heading No 0714; fl our, meal and powder of the 
products of Chapter 8: 
1106.20.10 --Flour and meal of sago, roots or t ubers of heading No 0714;  Denatured SSG FV 
1106.20.95 --Flour and meal of sago, roots or tubers of head ing No 0714;  Other(for the manufacture of starches SSG FV 
1107 Malt, whether or not roasted:   
1107.10.11 ---Not roasted;  Of wh eat;  In the form of flour SSG CE 
1107.10.19 ---Not roasted;  Of wheat;  Othe r than in the form of flour SSG CE 
1107.10.91 ---Not roasted;  Other than of wheat;  In the form of flour SSG CE 
1107.10.99 ---Not roasted;  Other than of wheat;  Other than in the form of flour SSG CE 
1107.20.00 -Roasted SSG CE 
1108 Starches; inulin:   
1108.11.00 --Starches;  Wheat starch SSG CE 
1108.12.00 --Starches;  Maize (corn) starch SSG CE 
1108.13.00 --Starches;  Potato starch SSG CE 
1108.14.00 --Starches;  Manioc (cassava) starch SSG CE 
1108.19.10 ---Other starches;  Rice starch SSG CE 
1108.19.90 ---Other starches;  Other than rice starch SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 191 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried SSG CE 
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, su gar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit stones and  kernels and other vegetable 
products (including unroasted chicory roots of the va riety Cichorium intybus sativum ) of a kind used pr 
1212.91.20 ---Sugar beet;  Dried or powdered SSG OA 
1212.91.80 ---Sugar beet;  Other than dried or powdered SSG OA 
1212.92.00 --Sugar cane SSG OA 
1501.00 Lard; other pig fat and poultry fat, rendered , whether or not pressed or solvent-extracted:   
1501.00.19 --Lard and other pig fat; Other than  for industrial uses other than the manufacture of food stuffs for human consump tion SSG OI 
1509 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:   
1509.10.10 --Virgin;  Lampante virgin olive oil SSG OI 
1509.10.90 --Virgin;  Other than lampante virgin olive oil SSG OI 
1509.90.00 -Other than virgin SSG OI 
1510.00 Other oils and their fractions, obtained solely from o lives, whether or not refined, but not chemically modified, inclu ding blends of these oils or fractions 
with oils or fractions of heading No 1509: 
1510.00.10 -Crude oils SSG OI 
1510.00.90 -Other than crude oils SSG OI 
1517 Margarine; edible mixtures or preparations  of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils o f this Chapter, other than edible fats 
or oils or their fractions of heading No 1516: 
1517.10.10 --Margarine, excluding liquid margarin e;  Containing more than 10 % but not mo re than 15 % by weight of milkfats SSG  OI 
1517.90.10 --Other than margarine, excluding liquid margarine;  Cont aining more than 10 % but not more than 15 % by weight of 
milkfats SSG OI 
1522.00 Degras; residues resulting from the treatment of  fatty substances or animal or vegetable waxes:   
1522.00.31 ---Residues resulting from the treatment  of fatty substances or animal or ve getable waxes;  Containing oil having th e 
characteristics of o live oil;  Soapstocks SSG OI 
1522.00.39 ---Residues resulting from the treatment  of fatty substances or animal or ve getable waxes;  Containing oil having th e 
characteristics of olive o il; Other than soapstocks SSG OI 
1601.00 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations  based on these products:   
1601.00.91 --Other than of liver;  Sausages, dry or for spreading, uncooked SSG ME 
1601.00.99 --Other than of liver;  Other than sa usages, dry or for spreading, uncooked SSG ME 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood:   
1602.32.11 ----Of poultry of heading No 0105;  Of fowls of the speci es Gallus domesticus;  Containing 57 % or more by weight of  
poultry meat of offal;  Uncooked SSG ME 
1602.39.21 ----Of poultry of heading No 0105;  Other than of turk eys or of fowls of the species Gallus domesticus;  Containing 57 % 
or more by weight of poultry meat of offal;  Uncooked SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 192 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1602.41.10 ---Of swine;  Hams and cuts th ereof;  Of domestic swine SSG ME 
1602.42.10 ---Of swine;  Shoulders and cuts thereof;  Of domestic swine SSG ME 
1602.49.11 -----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight 80 % or more of me at 
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or origin;  Loins (excluding collars) and parts thereof, including 
mixtures of loins or hams SSG ME 
1602.49.14 -----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight 80 % or more of me at 
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or or igin;  Collars and parts thereof, including mixtures of collars 
and shoulders; other mixtures cont aining hams (legs), shoulders, loins or collars, and parts thereof SSG ME 
1602.49.19 -----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of domestic swine;  Containing by weight 80 % or more of me at 
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or origin;  Other SSG ME 
1602.49.30 ----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of  domestic swine;  Containing by weight 40 % or more but le ss 
than 80 % of meat or meat offal, of any kind, including fats of any kind or origin SSG ME 
1602.49.50 ----Other than hams and shoulders, including mixtures;  Of  domestic swine;  Containing by weight less than 40 % of m eat 
or meat offal, of any kind, including fats of any kind or origin SSG ME 
1602.50.10 --Of bovine animals;  Uncooked;  mixtures of cooked meat or offa l and uncooked meat or offal SSG ME 
1602.90.51 ----Other, including preparations of blood of any animal;  Other than preparations of blood of any animal;  Other th an of 
game or rabbit;  Containing meat or meat offal of domestic swine SSG ME 
1602.90.61 ------Other, including preparations of blood of any anima l;  Other than preparations of  blood of any animal;  Other than of 
game or rabbit;  Other than containing meat or meat offal of domestic swine;  Containi ng bovine meat or offal;  
Uncooked; mixtures of cooked meat or  offal and uncooked meat or offal SSG ME 
1701 Cane or beet sugar and chemic ally pure sucrose, in solid form:   
1701.11.10 ---Raw sugar not containing adde d flavouring or colouring matter;  Ca ne sugar;  For refining SSG SG 
1701.11.90 ---Raw sugar not containi ng added flavouring or colouring matter;  Cane sugar;  Other than for refining SSG SG 
1701.12.10 ---Raw sugar not containing adde d flavouring or colouring matter;  B eet sugar;  For refining SSG SG 
1701.12.90 ---Raw sugar not containi ng added flavouring or colouring matter;  Beet sugar;  Other than for refining SSG SG 
1701.91.00 --Other than raw sugar not containing added flavouring  or colouring matter;  Containing added flavouring or colourin g 
matter SSG SG 
1701.99.50 --Other than raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;  Other than containing added flavouring or 
colouring matter SSG SG 
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, gl ucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing  added flavouring or colouring 
matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel: 
1702.11.00 --Lactose and lactose syrup;  Containing, in the dr y state, 99 % or more by weight of the pure product SSG SG 
1702.19.00 --Lactose and lactose syrup;  Othe r than containing, in the dry state, 99 % or more by weight of the pure product SS G SG 
1702.20.10 --Maple sugar and maple syrup;  Maple sugar in solid form, containing added flavouring or colouring matter SSG SG   TN/AG/S/12
 Page 193 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1702.30.10 --Glucose and glucose syrup, not co ntaining fructose or containing in the dr y state less than 20 % by weight of fruc tose;  
Isoglucose SSG SG 
1702.30.51 ----Other than isoglucose;  Containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose;  In the form of white 
crystalline powder, whether or not agglomerated SSG SG 
1702.30.59 ----Other than isoglucose;  Containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose;  Other than in the form of 
white crystalline powder, whether or not agglomerated SSG SG 
1702.30.91 ----Other than isoglucose;  Other than containing in the dry state, 99 % or more by weight of glucose;  In the form of 
white crystalline powder, whether or not agglomerated SSG SG 
1702.30.99 ----Other than isoglucose;  Other than containing in th e dry state, 99 % or more by weight of glucose; Other than in  the 
form of white crystalline powder, whether or not agglomerated SSG SG 
1702.40.10 --Glucose and glucose syrup, containing in the dry stat e at least 20 % but less than 50 % by weight of fructose;  
Isoglucose SSG SG 
1702.40.90 --Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20 % but less than 50 % by weight of fructose;  Ot her 
than isoglucose SSG SG 
1702.50.00 -Chemically pure fructose SSG SG 
1702.60.10 --Other fructose and fructose syr up, containing in the dry state more than 50 % by weight of fructose;  Isoglucose S SG SG 
1702.60.90 --Other fructose and fructose syr up, containing in the dry state more than 50 % by weight of fructose;  Other than 
isoglucose SSG SG 
1702.90.30 --Other, including invert sugar;  Isoglucose SSG SG 
1702.90.50 --Other, including invert sugar;  Ma ltodextrine and maltode xtrine syrup SSG SG 
1702.90.60 --Other, including invert sugar;  Artificial hone y, whether or not mixed with natural honey SSG SG 
1702.90.71 ---Other, including invert sugar;  Caramel;  Containing 50  % or more by weight of sucrose in the dry matter SSG SG 
1702.90.75 ----Other, including invert sugar;  Caramel;  Other than containing 50 % or more by weight of sucrose in the dry mat ter;  
In the form of powder, wh ether or not agglomerated SSG SG 
1702.90.79 ----Other, including invert sugar;  Caramel;  Other than containing 50 % or more by weight of sucrose in the dry mat ter;  
Other than in the form of powde r, whether or not agglomerated SSG SG 
1702.90.90 --Other, including invert sugar;  Other SSG SG 
1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:   
1703.10.00 -Cane molasses SSG SG 
1703.90.00 -Other than cane molasses SSG SG 
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or oth er substances) or otherwise prepared, such as spaghetti, macaroni , noodles, lasagne, gnocchi, 
ravioli, cannelloni; couscous , whether or not prepared: 
1902.20.30 --Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepar ed;  Containing more than 20 % by weight of sausages and t he 
like, of meat and meat offal of any ki nd, including fats of any kind or origin SSG CE 
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwis e than by vinegar or acetic acid, not frozen:    TN/AG/S/12 
Page 194 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2005.80.00 -Sweet corn (Zea mays var. saccharata) SSG FV 
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepa red or preserved, whether or not containing added sugar or ot her sweetening matter or spirit, 
not elsewhere specified or included: 
2008.30.19 ----Citrus fruit;  Containing added spirit;  With a sugar content exceeding 9 % by weight;  Other than of an actual 
alcoholic strength by mass not exceeding 11,85 % mas SSG FV 
2008.99.21 -----Other, including mixtures other than those of subhead ing No. 2008.19;  Other than palm hearts and mixtures;  
Containing added spirit;  Grapes;  With a sugar content exceeding 13 % by weight SSG FV 
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not cont aining added spirit, whether or not cont aining added sugar or other 
sweetening matter: 
2009.60.11 ---Grape juice (including grape must );  Of a density exceeding 1,33 g/cm3 at  20 oC;  Of a value not exceeding 22 EUR  
per 100 kg net weight SSG BV 
2009.60.19 ---Grape juice (including grape must );  Of a density exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Other than of a value not excee ding 
22 EUR per 100 kg net weight SSG BV 
2009.60.51 ----Grape juice (including grape must);  Of a density  not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value exceeding 18 EU R 
per 100 Kg net weight;  Concentrated SSG BV 
2009.60.59 ----Grape juice (including grape must);  Of a density  not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value exceeding 18 EU R 
per 100 Kg net weight;  Ot her than concentrated SSG BV 
2009.60.71 -----Grape juice (including grape must);  Of a dens ity not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value not exceeding 
18 EUR per 100 kg net weight;  With an added sugar content exceeding 30% by weight;  Concentrated SSG BV 
2009.60.79 -----Grape juice (including grape must);  Of a dens ity not exceeding 1,33 g/cm3 at 20 oC;  Of a value not exceeding 
18 EUR per 100 kg net weight;  With an added sugar conten t exceeding 30% by weight;  Other than concentrated SSG BV 
2009.60.90 ----Grape juice (including grape mu st);  Of a density not exceeding 1,33 g/ cm3 at 20 oC;  Of a value not exceeding 
18 EUR per 100 kg net weight;  Other SSG BV 
2009.90.71 ------Mixtures of juices;  Of a density not exceeding 1, 33 g/cm3 at 20 oC;  Other than mixtures of apple and pear ju ice;  
Of a value not exceeding 30 EUR per 100 kg net weight;  Mixtures  of citrus fruit juices and pineapple juice;  With an 
added sugar content exceeding 30 % by weight SSG BV 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included:   
2106.90.30 ---Other than protein concentrates and textured protein substances;  Flavoured  or coloured sugar syrups;  Isoglucose  
syrups SSG CO 
2106.90.51 ----Other than protein concentrates and textured protei n substances;  Flavoured or coloured sugar syrups;  Other tha n 
isoglucose syrups;  Lactose syrup SSG CO 
2106.90.55 ----Other than protein concentrates and textured protei n substances;  Flavoured or coloured sugar syrups;  Other tha n 
isoglucose syrups;  Glucose syrup and maltodextrine syrup SSG CO 
2106.90.59 ----Other than protein concentrates and textured protei n substances;  Flavoured or coloured sugar syrups;  Other tha n 
isoglucose syrups;  Other SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 195 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading No 2009:   
2204.30.91 ----Other grape must;  Other than in fermentation or with ferm entation arrested otherwise than by the addition of al cohol;  
Of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC and of an actual alcoholic stre ngth by volume not exceeding 1% vol;  
Concentrated SSG BV 
 ----Other grape must;  Other th an in fermentation or with ferm entation arrested otherwise than  by the addition of alcohol;  
Of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC and of an act ual alcoholic strength by volume not exceeding 1% vol;  Other 
than concentrated SSG BV 
2204.30.99 ----Other grape must;  Other than in fermentation or with ferm entation arrested otherwise than by the addition of al cohol;  
Other than of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC a nd of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1% 
vol;  Concentrated SSG BV 
 ----Other grape must;  Other th an in fermentation or with ferm entation arrested otherwise than  by the addition of alcohol;  
Other than of a density of 1,33 g/cm3 or less at 20 oC a nd of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1% 
vol;  Other than concentrated SSG BV 
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets derived from the sifting, milling or other working of cereals or of leguminous plants: 
2302.10.10 --Of maize (corn);  W ith a starch content not exceeding 35 % by weight SSG OA 
2302.10.90 --Of maize (corn);  Other than with a st arch content not exceeding 35 % by weight SSG OA 
2302.20.10 --Of rice;  With a starch cont ent not exceeding 35 % by weight SSG OA 
2302.20.90 --Of rice;  Other than with a starch content not exceeding 35 % by weight SSG OA 
2302.30.10 --Of wheat;  Of which the starch  content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that passes 
through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight or alternativ ely the proportion that passes 
through the sieve has an ash conten... SSG OA 
2302.30.90 --Of wheat;  Other than of which th e starch content does not exceed 28 % by  weight, and of which the proportion that  
passes through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight  or alternatively the proportion that 
passes through the sieve has an ash conten... SSG OA 
2302.40.10 --Of other cereals;  Of which the starch content does not exceed 28 % by we ight, and of which the proportion that pa sses 
through a sieve with an aperture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight or alternativ ely the proportion that passes 
through the sieve has an ash conten SSG OA 
2302.40.90 --Of other cereals;  Other than of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proport ion 
that passes through a sieve with an ap erture of 0,2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion 
that passes through the sieve has an ash conten SSG OA 
2303 Residues of starch manufacture and simila r residues, beet-pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing or d istilling dregs and waste, 
whether or not in the form of pellets: 
2303.10.11 ---Residues of starch manufacture a nd similar residues;  Residues from the ma nufacture of starch from maize (excludi ng 
concentrated steeping liquors), of a protein content, calculated on the dr y product;  Exceeding 40 % by weight SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 196 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2306 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in  the form of pellets, resulting from the extraction of veget able fats or oils, other than those 
of heading No 2304 or 2305: 
2306.90.19 ---Oil-cake and other residues resulting from the extraction of olive oil;  Cont aining more than 3 % by weight of ol ive oil SSG OI 
2309 Preparations of a kind used in animal feeding:   
2309.10.11 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodextrine syrup;   Containing no starch or containing 10 
% or less by weight of starch;  Containing no milk products or containing less than 10 % by  weight of such products SSG OA 
2309.10.13 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodextrine syrup;   Containing no starch or containing 10 
% or less by weight of starch;  Containing not less than  10 % but less than 50 % by weight of milk products SSG OA 
2309.10.15 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodextrine syrup;   Containing no starch or containing 10 
% or less by weight of starch;  Containing not less than  50 % but less than 75 % by weight of milk products SSG OA 
2309.10.19 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodextrine syrup;   Containing no starch or containing 10 
% or less by weight of starch;  Containing not  less than 75 % by weight of milk products SSG OA 
2309.10.31 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodextrine syr up;  Containing more than 10 % but not 
more than 30 % by weight of starch;  Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such 
products SSG OA 
2309.10.33 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodextrine syr up;  Containing more than 10 % but not 
more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products SSG OA 
2309.10.39 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodextrine syr up;  Containing more than 10 % but not 
more than 30 % by weight of starch;  Containi ng not less than 50 % by weight of milk products SSG OA   TN/AG/S/12
 Page 197 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2309.10.51 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syrup,  maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 30 % by weight 
of starch;  Containing no milk products or contai ning less than 10 % by weight of such products SSG OA 
2309.10.53 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syrup,  maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 30 % by weight 
of starch;  Containing not less than 10 % but  less than 50 % by weight of milk products SSG OA 
2309.10.59 -----Dog or cat food, put up for retail sale;  Containing starch, glucose, glucose syr up, maltodextrine or maltodext rine 
syrup falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing starch, glucose, glucose syrup,  maltodextrine or maltodextrine syrup;  Containing more than 30 % by weight 
of starch;  Containing not less than 50 % by weight of milk products SSG OA 
2309.10.70 ---Dog or cat food, put up for reta il sale;  Containing starch, glucose, gl ucose syrup, maltodext rine or maltodextri ne syrup 
falling within subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  
Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextri ne or maltodextrine syrup but containing milk products SSG OA 
2309.90.31 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing no milk products or 
containing less than 10 % by weight of such products SSG OA 
2309.90.33 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing not less than 10 % 
but less than 50 % by weight of milk products SSG OA 
2309.90.35 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing not less than 50 % 
but less than 75 % by weight of milk products SSG OA 
2309.90.39 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing no starch or containing 10 % or less by weight of starch;  Containing not less than 75 % 
by weight of milk products SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 198 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2309.90.41 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing more than 10 % but not mo re than 30 % by weight of starch;  Containing no milk 
products or containing less than 10 % by weight of such products SSG OA 
2309.90.43 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing more than  10 % but not more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 10 
% but less than 50 % by weight of milk products SSG OA 
2309.90.49 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing more than  10 % but not more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 50 
% by weight of milk products SSG OA 
2309.90.51 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing more than  30 % by weight of starch;  Containing no  milk products or containing less than 
10 % by weight of such products SSG OA 
2309.90.53 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 10 % but less than 50 % 
by weight of milk products SSG OA 
2309.90.59 ------Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing st arch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Contai ning starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrin syrup;  Containing more than 30 % by weight of starch;  Containing not less than 50 % by weight of milk 
products SSG OA 
2309.90.70 ----Other than dog or cat food, put up for retail sale;  Other than fish or marine mammal solubles;  Containing star ch, 
glucose, glucose syrup, maltodextrine  or maltodextrine syrup falling within  subheadings 1702.30.51 to 1702.30.99, 
1702.40.90, 1702.90.50 and 2106.90.55 or milk products;  Containi ng no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or 
maltodextrine syrup but containing milk products SSG OA 
2905 Acyclic alcohols and their halogenated, sul phonated, nitrated or nitrosated derivatives:     TN/AG/S/12
 Page 199 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2905.43.00 --Mannitol SSG OA 
2905.44.11 ----D-glucitol (sorbitol);  In aqueous solution;  Cont aining 2 % or less by weight of mannitol, calculated on the D- glucitol 
content SSG OA 
2905.44.19 ----D-glucitol (sorbitol);  In aqueous solution;  Other than containing 2 % or less by weight of mannitol, calculate d on the 
D-glucitol content SSG OA 
2905.44.91 ----D-glucitol (sorbitol);  Other than in aqueous solutio n;  Containing 2 % or less by weight of mannitol, calculate d on the 
D-glucitol content SSG OA 
2905.44.99 ----D-glucitol (sorbitol);  Other than in aqueous soluti on;  Other than containing 2 % or less by weight of mannitol , 
calculated on the D-glucitol content SSG OA 
3502 Albumins, albuminates and other albumin derivatives:   
3502.11.90 ---Egg albumin;  Dried;  Other than unfit, or to be rendered unfit, for human consumption SSG OA 
3502.19.90 ---Egg albumin;  Other than dried;  Other than unfit, or to be rendered unfit, for human consumption SSG OA 
3502.20.91 ---Milk albumin, including concentrates of two or more whey proteins;  Other than unfit, or to be rendered unfit, fo r 
human consumption;  Dried (for exampl e, in sheets, scales, flakes, powder) SSG OA 
3502.90.59 ---Milk albumin, including concentrates of two or more whey proteins;  Other than unfit, or to be rendered unfit, fo r 
human consumption;  Other than dried (for example, in sheets, scales, flakes, powder) SSG OA 
3505 Dextrins and other modifi ed starches (for example, pregelatinised or esterified starches ); glues based on starches, or on dextrins or other modified starches: 
3505.10.10 --Dextrins and other modified starches;  Dextrins SSG OA 
3505.10.90 ---Other modified starches;  Other than  starches, esterified or etherified SSG OA 
3505.20 -Glues:   
3505.20.10 --Glues;  Containing, by weight, less than 25 % of starches or dextrins or other modified starches SSG OA 
3505.20.30 --Glues;  Containing, by weight, 25 % or more but less th an 55 % of starches or dextrins or other modified starches SSG OA 
3505.20.50 --Glues;  Containing, by weight, 55 % or more but less th an 80 % of starches or dextrins or other modified starches SSG OA 
3505.20.90 --Glues;  Containing by weight 80 % or more of st arches or dextrins or other modified starches SSG OA 
3809 Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fi xing of dyestuffs and other pr oducts an dpreparations (for ex ample, dressings and mordnats), 
of a kind used in the textile, paper, leather or like industries, not elsewhere specidied or included: 
3809.10.10 --With a basis of amylaceous substances;  Contai ning by weight of such substances less than 55 % SSG OA 
3809.10.30 --With a basis of amylaceous substances;  Containing by weight of such substances 55 % or more but less than 70 % SS G OA 
3809.10.50 --With a basis of amylaceous substances;  Containing by weight of such substances 70 % or more but less than 83 % SS G OA 
3809.10.90 --With a basis of amylaceous substances;  Contai ning by weight of such substances 83 % or more SSG OA 
3824 Prepared binders for foundry moulds or cores;  chemical produc ts and preparations of the chemical or allied industries (in cluding those consisting of 
mixtures of natural products), not elsewhere specified or include d;  residual products of the chemical or allied industries, no t elsewhere specified or 
included  TN/AG/S/12 
Page 200 
 European Communities (EC 15)    
  
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
3824.60.11 ---Sorbitol other than that of subhe ading No 290544;  In aque ous solution;  Containing 2 % or less by weight of D-
mannitol, calculated on the D-glucitol content SSG  
3824.60.19 ---Sorbitol other than that of subh eading No 290544;  In aqueous solution;  Other than containing 2 % or less by wei ght 
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content SSG  
3824.60.91 ---Sorbitol other than that of subh eading No 290544;  Other than  in aqueous solution;  C ontaining 2 % or less by wei ght 
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content SSG  
3824.60.99 ---Sorbitol other than that of subh eading No 290544;  Other than in aqueous so lution;  Other than containing 2 % or less 
by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content SSG  
   TN/AG/S/12
 Page 201 Guatemala   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0201 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA.   
0201.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME 
0201.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME 
0201.30.00 Deshuesada. SGE ME 
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA.   
0202.10.00 En canales (enteros) o medias canales. SGE ME 
0202.20.00 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME 
0202.30.00 Deshuesada. SGE ME 
0203 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.   
0203.10 Fresca o refrigerada:    
0203.11.00 En canales (enteros) o medias canales.  SGE ME 
0203.12.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME 
0203.19.00 Las demás.  SGE ME 
0203.20 Congelada:     
0203.21.00 En canales (enteros) o medias canales.  SGE ME 
0203.22.00 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME 
0203.29.00 Las demás.  SGE ME 
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE LA PARTIDA 0105, FRESCOS, REFRIGERADOS O 
CONGELADOS.   
0207.10.00 Aves sin trocear (corta r), frescas o refrigeradas.  SGE ME 
0207.20 Aves sin trocear (cortar), congeladas:     
0207.21.00 Gallos y gallinas.  SGE ME 
0207.22.00 Pavos.  SGE ME 
0207.23.00 Patos, gansos y pintadas. SGE ME 
0207.30 Trozos y despojos de ave (incluidos lo s hígados), frescos o refrigerados:    
0207.31.00 Hígados grasos de ganso o de pato.  SGE ME 
0207.39.00 Los demás.  SGE ME 
0207.40 Trozos y despojos de ave, excep to los hígados, congelados:   
0207.41.00 De gallo o de gallina.  SGE ME 
0207.42.00 De pavo.  SGE ME 
0207.43.00 De pato, de ganso o de pintada. SGE ME 
0207.50.00 Hígados de ave congelados.  SGE ME 
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR, AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO.    TN/AG/S/12 
Page 202 
 Guatemala   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0401.10.00 Con un contenido de materias grasas , en peso, inferior o igual al 1%. SGE DA 
0401.20.00 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 1%, pero inferior o igual al 6%. SGE DA 
0401.30.00 Con un contenido de materias gr asas, en peso, superior al 6%. SGE DA 
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO.   
0402.91 Sin azucarar ni edulcorar de otro modo:    
0402.91.10 Leche evaporada.  SGE DA 
0402.91.20 Crema de leche. SGE DA 
0402.91.90 Otras.  SGE DA 
0402.99 Las demás:     
0402.99.10 Leche condensada. SGE DA 
0402.99.90 Otras . SGE DA 
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS , YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y CREMAS (NATAS), 
FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, AZUCAR ADOS, EDULCORADOS DE OTRO MODO O AROMATIZADOS, O 
CON FRUTA O CACAO 
0403.10.00 Yogur.  SGE DA 
0403.90.10 Suero de mantequilla  SGE DA 
0403.90.90 Otros.  SGE DA 
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO, CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES; PRODUCTOS CONSTITUIDOS 
POR LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUS O CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES, NO 
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS. 
0404.10.00 Lactosuero, modificado o sin m odificar, incluso concentrado, azucar ado o edulcorado de otro modo SGE DA 
0404.90.00 Los demás.  SGE DA 
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE.     
0405.00.10 Grasas butíricas ("butter oil").  SGE DA 
0405.00.90 Otros.  SGE DA 
0406 QUESOS Y REQUESON.     
0406.10.00 Queso fresco (no madurado), incluido el queso delactosuero y requesón. SGE DA 
0406.20 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo:     
0406.20.10 Tipo cheddar, deshidratado. SGE DA 
0406.20.90 Otros.  SGE DA 
0406.30.00 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo. SGE DA 
0406.40.00 Queso de pasta verde o azulada. SGE DA 
0406.90.00 Los demás quesos. SGE DA   TN/AG/S/12
 Page 203 Guatemala   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0407 HUEVOS DE AVE CON CASCARON, FRESCOS, CONSERVADOS O COCIDOS    
0407.00.10 Huevos fértiles, para la reproducción.  SGE EG 
0407.00.90 Otros.  SGE EG 
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS, INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS.   
0713.31 Frijoles (alubias) de las especies Vigna mungo (L)Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek:   
0713.31.10 Frijol de la especie Vigna mungo (L) Hepper.  SGE FV 
0713.31.90 Otros.  SGE FV 
0713.32.00 Frijoles "rojos pequeños" o frijol Ads uki (Phaseolus o Vigna angularis). SGE FV 
0713.33.00 Frijoles comunes (Phaseolus vulgaris).  SGE FV 
0713.39 Los demás:     
0713.39.10 Cubaces (Phaseolus coccinius).  SGE FV 
0713.39.20 Frijol lima (Phaseolus lunatus) SGE FV 
0713.39.90 Otros SGE FV 
0806 UVAS Y PASAS.    
0806.10.00 Uvas. SGE FV 
0808 MANZANAS, PERAS Y MEMBRILLOS, FRESCOS.     
0808.10.00 Manzanas. SGE FV 
0808.20.10 Peras SGE FV 
1001 TRIGO Y MORCAJO O TRANQUILLON.     
1001.10.00 Trigo duro. SGE CE 
1001.90.00 Los demás.  SGE CE 
1005 MAIZ     
1005.90 Los demás:     
1005.90.10 Maíz tipo "pop" (Zea mays everta).  SGE CE 
1005.90.20 Maíz amarillo.  SGE CE 
1005.90.30 Maíz blanco.  SGE CE 
1005.90.90 Otros.  SGE CE 
1006 ARROZ.    
1006.10 Arroz con cáscara (arroz paddy):    
1006.10.10 Para la siembra.  SGE CE 
1006.10.90 Otros.  SGE CE 
1006.20.00 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo).  SGE CE 
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanquead o, incluso pulido o glaseado. SGE CE  TN/AG/S/12 
Page 204 
 Guatemala   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1006.40.00 Arroz partido.  SGE CE 
1007 SORGO PARA GRANO    
1007.00.90 Otros.  SGE CE 
1101.00.00 HARINA DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON  SGE CE 
1102 HARINA DE CEREALES, EXCEPTO DE TRIGO O DE MORCAJO O TRANQUILLON.   
1102.20.00 Harina de maíz. SGE CE 
1107 MALTA, INCLUSO TOSTADA.    
1107.10.00 Sin tostar. SGE CE 
1107.20.00 Tostada.  SGE CE 
1201 HABAS DE SOJA (SOYA), INCLUSO QUEBRANTADAS.    
1201.00.90 Otras.  SGE OI 
1208 HARINA DE SEMILLAS O DE FRUTOS OLEAGINOSOS, EXCEPTO LA HARINA DE MOSTAZA.   
1208.10.00 De habas de soya (soja) SGE OI 
1208.90.00 Las demás.  SGE OI 
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA) Y SUS FRACCIONES , INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE.   
1507.10.00 Aceite en bruto, incluso desgomado. SGE OI 
1507.90.00 Los demás.  SGE OI 
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.   
1511.10.00 Aceite en bruto.  SGE OI 
1511.90.10 Estearina de palma con un índice de yodo máximo de 48 SGE OI 
1511.90.90 Otros.  SGE OI 
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.   
1512.10 Aceites de girasol o de cártamo, y sus fracciones:     
1512.11.00 Aceites en bruto. SGE OI 
1512.19.00 Los demás.  SGE OI 
1512.20 Aceite de algodón y sus fracciones:    
1512.21.00 Aceite en bruto, incluso sin el gosipol.  SGE OI 
1512.29.00 Los demás.  SGE OI 
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS(INCLUIDO EL ACEITE DE JOJOBA), Y SUS FRAC CIONES, INCLUSO REFINADOS, 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE. 
1515.20 Aceite de maíz y sus fracciones:       TN/AG/S/12
 Page 205 Guatemala   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1515.21.00 Aceite en bruto.  SGE OI 
1515.29.00 Los demás.  SGE OI 
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMO LACHA Y SACAROSAQUIMICAMENTE PURA, EN ESTADO SOLIDO.   
1701.10 Azúcar en bruto sin aromatizar ni colorear:    
1701.11.00 De caña.  SGE SG 
1701.12.00 De remolacha. SGE SG 
1701.90 Los demás:     
1701.91.00 Aromatizados o coloreados.  SGE SG 
1701.99.00 Los demás.  SGE SG 
2009 JUGOS DE FRUTAS (INCLUIDO EL MOSTO DE UVA) O DE LEGUMB RES U HORTALIZAS, SIN FERMENTAR Y SIN ALCOHOL, INCLUSO 
AZUCARADOS O EDULCORADOS DE OTRO MODO. 
2009.10 Jugo de naranja:   
2009.19 Los demás:     
2009.19.90 Otros.  SGE BV 
2009.20 Jugo de toronja o pomelo ("grapefruit")   
2009.20.90 Otros.  SGE BV 
2009.40.00 Jugo de piña (ananá). SGE BV 
2009.50.00 Jugo de tomate. SGE BV 
2203.00.00 CERVEZA DE MALTA. SGE BV 
2208 ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON UN GRADO ALCOHOLICO VOLUMETRICO INFERIOR A 80% VOL; AGUARDIENTES, 
LICORES Y DEMAS BEBIDAS ESPIRITUOSAS; PREPARACIONES ALCOHOLI CAS COMPUESTAS DEL TIPO DE LAS UTILIZADAS PARA LA 
ELABORACION DE BEBIDAS. 
2208.40 Ron y aguardiente de caña o tafia:     
2208.40.10 Ron.  SGE BV 
2208.40.90 Otros.  SGE BV 
2304 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA  EXTRACCION DEL ACEITE DE SOJA (SOYA), 
INCLUSO MOLIDOS O EN "PELLETS".                     
2304.00.10 Harina de tortas de soja (soya).  SGE OI 
2304.00.90 Otros.  SGE OI 
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORA R; DESPERDICIOS DE TABACO.     
2401.10.00 Tabaco sin desvenar o desnervar.  SGE TO 
2401.20.00 Tabaco total o parcialmente  desvenado o desnervado.  SGE TO 
2401.30.00 Desperdicios de tabaco. SGE TO  TN/AG/S/12 
Page 206 
 Guatemala   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
2402 CIGARROS O PUROS, (INCLUSO DESPUNTADOS), PURITOS Y CIGARRILLOS, DE TABACO O DE 
SUCEDANEOS DEL TABACO.   
2402.10.00 Cigarros o puros (incluso despuntados ) y puritos, que contengan tabaco. SGE TO 
2402.20.00 Cigarrillos que  contengan tabaco. SGE TO 
2402.90.00 Los demás.  SGE TO 
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABO RADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O RECONSTITUIDO"; 
EXTRACTOS Y JUGOS DE TABACO. 
2403.10.00 Picadura de tabaco y tabaco para pipa, incluso consucedáneos de tabaco en cualquier proporción.              SGE TO 
2403.91.00 Tabaco "homogenei zado" o "reconstituido"  SGE TO 
2403.99.00 Los demás.  SGE TO 
   TN/AG/S/12
 Page 207 Hungary   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0101 Live horses, asses, mules and hinnies SSG ME 
0102     Live bovine animals SSG ME 
0103         Live swine SSG ME 
0104         Live sheep and goats SSG ME 
0105         Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, g eese, turkeys and guinea fowls SSG ME 
0106         Other live animals SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled SSG ME 
0202         Meat of bovine animals, frozen SSG ME 
0203         Meat of swine, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0204         Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0205 Meat of horses, asses, mules or hinnies, fresh chilled or frozen SSG ME 
 0206        Edible offal of bovine animals, swine, sheep,  goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0207         Meat and edible offal, of the po ultry of heading No. 0105, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0208         Other meat and edible meat offal, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0209    Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendere d), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked SSG ME 
0210         Meat and edible meat offal,  salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal SSG ME 
0401     Milk and cream, not concentrated nor co ntaining added sugar or other sweetening matter SSG DA 
0402    Milk and cream, concentrated or contai ning added sugar or other sweetening matter SSG DA 
0403         Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephi r and other fermented or acidified milk and cream whether or 
not concentrated or containing added sugar or other sw eetening matter or flavoured or containing added fruits, 
nuts or cocoa SSG DA 
0404         Whey, wheter or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of 
natural milk constituents, whether or  not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere 
specified or included SSG DA 
0405         Butter and other fats and oils derived from milk SSG DA 
0406         Cheese and curd SSG DA 
0407         Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked SSG EG 
0408         Birds' eggs not in shell, and egg yolks, fresh, dr ied cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen o r 
otherwise preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter SSG EG 
0409         Natural honey SSG CO 
0410         Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included SSG CO 
0504       Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 208 
 Hungary   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0505         Skins and other parts of birds, with their feathers or down, feathers and parts of feathers (whether or not with 
trimmed edges) and down, not further worked than cleane d, disinfected or treated for preservation; powder and 
waste of feathers or parts of feathers SSG OA 
0511         Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chap ter 1 or 3, unfit for human 
consumption SSG OA 
0701         Potatoes, fresh or chilled SSG FV 
0702         Tomatoes, fresh of chilled SSG FV 
0703         Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled SSG FV 
0704         Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled SSG FV 
0705         Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Chicorium spp.), fresh or chilled SSG FV 
0706         Carrots, turnips, salad beetroot, salsify cel eriac radishes and similar edible roots, fresh or chilled SSG FV 
0707         Cucumber and gherkins, fresh or chilled SSG FV 
0708         Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled SSG FV 
0709         Other vegetables, fresh or chilled SSG FV 
0710         Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water) frozen SSG FV 
0711         Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other 
preservative solutions), but unsuitable in  that state for immediate consumption SSG FV 
0712         Dried vegetables, whole, cut, sli ced, broken or in powder, but not furtehr prepared SSG FV 
0713         Dried leguminous vegetables, shelled,  whether or not skinned or split SSG FV 
0714         Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sw eet potatoes and similar roots a nd tubers with high starch or 
inulin content, fresh or dried, whether or not sliced or in the form of pellets, sago pith  SSG FV 
0801         Coconuts, Brazil nuts and cashew nuts, fresh or dried, whether or  not shelled or peeled SSG FV 
0802         Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled SSG FV 
0803        Bananas, including plantains, fresh or dried SSG FV 
0804         Dates, figs, pinapples, avocados , guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried SSG FV 
0805         Citrus fruit, fresh or dried SSG FV 
0806         Grapes, fresh or dried SSG FV 
0807         Melons (including watermelons) and papaws (papayas), fresh SSG FV 
0808 Apples, pears and quinces, fresh SSG FV 
0809         Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh SSG FV 
0810         Other fruit, fresh SSG FV 
0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boilin g in water, frozen whether or  not containing added sugar 
or other sweetening matter SSG FV 
0812         Fruit and nuts, provisionally preserved (for example,  by sulphur dioxide gas, in brin e, in sulphur water or in oth er 
preservative solutions), but unsuitable in  that state for immediate consumption SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 209 Hungary   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0813         Fruit, dried, other than that of headings No s. 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV 
0814 Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), f resh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in 
sulphur water or in other preservative solutions SSG FV 
0901         Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee subs titutes containing coffee in a ny 
proportion SSG CO 
0904         Pepper of the genus "Piper"; dried or crushed or ground fruits of the genus "Capsicum" or other genus 
"Pimenta" SSG CO 
1001  Wheat and meslin SSG CE 
1002         Rye SSG CE 
1003         Barley SSG CE 
1004         Oats SSG CE 
1005         Maize (corn) SSG CE 
1006         Rice SSG CE 
1101         Wheat or meslin flour SSG CE 
1102         Cereal flours, other than of wheat or meslin SSG CE 
1103  Cereal groats, meal and pellets SSG CE 
1104         Cereal grains otherwise worked (for example, hulle d, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of 
heading No. 1006, germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE 
1105         Flour, meal, flakes, granules and pellets of potatoes SSG FV 
1107         Malt, whether or not roasted SSG CE 
1501         Lard; other pig fat and poultry fat, rendered whether or not pre ssed or solvent-extracted SSG OI 
1507         Soya-bean oil and its fractions, wh ether or not refined, but not chemically modified SSG OI 
1512         Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or no t refined, but not chemically 
modified SSG OI 
1514         Rape, colza or mustard oil and fractions the reof, whether or not refined, but not chemically modified SSG OI 
1516         Animal or vegetable fats and oils and their frac tions, partly or wholly hydrogena ted, inter-esterified, re-esterif ied 
or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared SSG OI 
1517         Margarine; edible mixtures or  preparations of animal or vegetable fats or  oils or of fractions of different fats o r 
oils of this Chapter, other than edible fats  or oils or their fractions of heading No. 1516 SSG OI 
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or  blood; food preparations based on these products   
1601.00.017  Sausages (Herz, Pick) SSG ME 
1602         Other prepared or preserved meat, meat offal or blood SSG ME 
1603         Extracts and juices of meat, fish or  crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates SSG  
1701         Cane or beet sugat a nd chemically pure sucrose, in solid form SSG SG  TN/AG/S/12 
Page 210 
 Hungary   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1702         Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not 
containing added flavouring or colouring matter; artifici al honey, whether or not mixed with natural honey, 
caramel SSG SG 
1704         Sugar confectionery (includi ng white chocolate), not containing cocoa SSG SG 
1803         Cocoa pasta, whether or not defatted SSG CO 
1804         Cocoa butter, fat and oil SSG CO 
1805         Cocoa powder, not containing added sugar or other sweetening matter SSG CO 
1806         Chocolate and other food preparations containing cocoa SSG CO 
1901         Malt extract; food preparations of flour, meal, st arch or malt extract, not contai ning cocoa powder or containing 
cocoa powder in a proportion by weight  of less than 50%, not elsewhere specif ied or included; food preparations 
of goods of heading Nos. 0401 SSG CE 
1902         Pasta, whether or not cooked or stuffed (with me at or other substances) or otherwise prepared such as spaghetti, 
macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravioli,  cannelloni, couscous, whether or not prepared SSG CE 
1904         Prepared foods obtained by the swelling or roasti ng of cereals or cereal products (for example corn flakes); cerea ls 
other than maize (corn), in grain form, pre-cooked or otherwsie prepared SSG CE 
1905         Bread, pastry, cakes, biscuits and other bake rs' wares, whether or not containing cocoa; communion wafers, 
empty cachets of a kind suitable for pharmaceutical us es, sealing wafers, rice paper and similar products SSG CE 
2001         Vegetables, fruits, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved  by vinegar or acetic acid SSG FV 
2002         Tomatoes prepared or preserve d otherwise than by vinegar or acetic acid SSG FV 
2003         Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid SSG FV 
2004         Other vegetables prepared or preserve d otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen SSG FV 
2005         Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen SSG FV 
2006         Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (d rained, glacé or crystallised) SSG FV 
2007         Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, being cooked preparations, whether or  
not containing added sugar or other sweetening matter SSG FV 
2008         Fruit, nuts and other edible parts of plants, ot herwise prepared or preserved, wh ether or not containing added 
sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included SSG FV 
2009         Fruit juices (including grape must) and vegetabl e juices, unfermented and not cont aining added spirit, whether or 
not containing added sugar or other sweetening matter SSG BV 
2101         Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté and preparations with a basis of these products or wit h 
a basis of coffee, tea or maté; roasted chicory and oth er roasted coffee substitutes, and extracts, essences and 
concentrates thereof SSG CO 
2103         Sauces and preparations therefor; mixed condime nts and mixed seasoning; mustard flour and meal and prepared 
mustard SSG CO 
2104         Soups and broths and preparations therefor; Homogenised composite food preparations SSG CO 
2105         Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 211 Hungary   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2106         Food preparations not elsewhere specified or included SSG CO 
2201         Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not co ntaining added sugar or other 
sweetening matter nor flavoured, ice and snow SSG BV 
2202         Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or 
flavoured, and other non-alcoholic beverages, not incl uding fruit or vegetable juices of heading No. 2009 SSG BV 
2203         Beer made from malt SSG BV 
2204         Wine of fresh grapes, including fortifie d wines; grape must other than that of heading No. 2009 SSG BV 
2205         Vermouth and other wine of fresh gr apes flavoured with plants or aromatic substances SSG BV 
2206         Other fermented beverages (for example cider, p erry, mead); mixtures of fermen ted beverages and mixtures of 
fermented beverages and non-alcoholic bev erages not elsewhere specified or included SSG BV 
2207         Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic st rength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other 
spirits, denatured, of any strength SSG BV 
2208         Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic stren ght by volume of less than 8 % vol; spirits, liqueurs and other 
spirituous beverages; compound alcoholic preparatio ns of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV 
2301         Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrat es, 
unfit for human consumption; greaves SSG OA 
2302    Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other 
working of cereals or of leguminous plants SSG OA 
2401         Unmanufact ured tobacco; tobacco refuse SSG TO 
2402         Cigars, cheroots, cigarillos and ci garettes, of tobacco or of tobacco substitutes SSG TO 
2403        Other manufactured tobacco and manufactured toba cco substitutes; "homogenised"  or "reconstituted tobacco"; 
tobacco extracts and essences SSG TO 
  TN/AG/S/12 
Page 212 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0101 Live horses, asses, mules and hinnies:   
0101.11.00 Horses;  Purebred breeding animals SSG ME 
0101.19.01 Horses;  Riding horses SSG ME 
0101.19.02 Horses;  For slaughter SSG ME 
0101.19.09 Horses;  Other than for breeding, riding or slaughter SSG ME 
0101.20.00 Asses, mules and hinnies SSG ME 
0102 Live bovine animals:   
0102.10.00 Purebred breeding animals SSG ME 
0102.90.00 Other than purebred breeding animals SSG ME 
0103 Live swine:   
0103.10.00 Purebred breeding animals SSG ME 
0103.91.00 Other than purebred breeding anim als;  Weighing less than 50 kg SSG ME 
0103.92.00 Other than purebred breeding anim als;  Weighing 50 kg or more SSG ME 
0104 Live sheep and goats:   
0104.10.00 Sheep SSG ME 
0104.20.00 Goats SSG ME 
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls:   
0105.11.00 Weighing not more than 185 g;  Fowl s of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.19.00 Weighing not more than 185 g;  Other than  fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.91.00 Other than weighing not more than 185 g;  Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.99.00 Other than weighing not more than 185 g;  Othe r than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0106 Other live animals:   
0106.00.01 Minks SSG ME 
0106.00.02 Foxes SSG ME 
0106.00.03 Rabbits SSG ME 
0106.00.09 Other SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:   
0201.10.00 Carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0201.30.00 Boneless SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen:   
0202.10.00 Carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0202.30.00 Boneless SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 213 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:   
0203.11.00 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0203.12.00 Fresh or chilled;  Ha ms, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME 
0203.19.00 Fresh or chilled;  Other SSG ME 
0203.21.00 Frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0203.22.00 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME 
0203.29.00 Frozen;  Other SSG ME 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:   
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb , fresh or chilled SSG ME 
0204.21.00 Other meat of sheep, fresh or ch illed;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.22.00 Other meat of sheep, fresh or ch illed;  Other cuts with bone in SSG ME 
0204.23.00 Other meat of sheep,  fresh or chilled;  Boneless SSG ME 
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME 
0204.41.00 Other meat of sheep, frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.42.01 Other cuts with bone in;  Sheep heads SSG ME 
0204.42.09 Other cuts with bone in;  Other than sheep heads SSG ME 
0204.43.00 Boneless SSG ME 
0204.50.00 Meat of goats SSG ME 
0205.00.00 Meat of horses, as ses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:   
0206.10.00 Of bovine anim als, fresh or chilled SSG ME 
0206.21.00 Of bovine animals, frozen;  Tongues SSG ME 
0206.22.00 Of bovine animals, frozen;  Livers SSG ME 
0206.29.00 Of bovine animals, frozen; Other than tongues and livers SSG ME 
0206.30.00 Of swine,  fresh or chilled SSG ME 
0206.41.00 Of swine, frozen;  Livers SSG ME 
0206.49.00 Of swine, frozen;  Other than livers SSG ME 
0206.80.00 Other than of bovine animals or swine, fresh or chilled SSG ME 
0206.90.00 Other than of bovine animals or swine, frozen SSG ME 
0207 Meat and edible offal, of the poultry of  heading No. 0105, fresh, chilled or frozen:   
0207.21.00 Poultry not cut in pieces, frozen;  Fo wls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0207.22.00 Poultry not cut in pieces, frozen;  Turkeys SSG ME 
0207.23.00 Poultry not cut in pieces, frozen;  Ducks, geese and guinea fowls SSG ME 
0207.31.00 Poultry cuts and o ffal (including livers), fresh or chilled;  Fatty livers of geese or ducks SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 214 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0207.39.00 Poultry cuts and offal (including livers), fresh or chille d;  Other than fatty livers of geese or ducks SSG ME 
0207.41.00 Poultry cuts and offal other than livers, frozen ;  Of fowls of the species  Gallus domesticus SSG ME 
0207.42.00 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of turkeys SSG ME 
0207.43.00 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of ducks, geese or guinea fowls SSG ME 
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME 
0208 Other meat and edible meat o ffal, fresh, chilled or frozen:   
0208.10.00 Of rabbits or hares SSG ME 
0208.20.00 Frog's legs SSG ME 
0208.90.01 Whale meat, frozen SSG ME 
0208.90.02 Whale products, nes, frozen SSG ME 
0208.90.03 Ptarmigans, frozen SSG ME 
0208.90.05 Seal meat, frozen SSG ME 
0208.90.06 Reindeer meat, frozen SSG ME 
0208.90.09 Other SSG ME 
0209 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours  and meals of meat or meat offal:   
0210.11.00 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME 
0210.12.00 Meat of swine;  Bellie s (streaky) and cuts thereof SSG ME 
0210.19.00 Meat of swine;  Other than hams and bellies SSG ME 
0210.20.00 Meat of bovine animals SSG ME 
0210.90.01 Other, including edible flours and meals of meat or  meat offal;  Poultry liver, dried or smoked SSG ME 
0210.90.02 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Sheep meat, salted SSG ME 
0210.90.03 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Sheep meat, smoked (hangikjöt) SSG ME 
0210.90.04 Other, including edible flours and meals of meat or meat offal;  Whale meat, salted SSG ME 
0210.90.09 Other, including edible flours and meals of meat or me at offal;  Other than poultry liver, sheep meat and whale meat  SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter:   
0401.10.00 Of a fat content, by weight, not exceeding 1% SSG DA 
0401.20.00 Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6% SSG DA 
0401.30.00 Of a fat content, by weight, exceeding 6% SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter:   
0402.10.00 In powder, granules  or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5% SSG DA 
0402.21.00 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar o r 
other sweetening matter SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 215 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0402.29.00 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by  weight, exceeding 1.5%;  Other than not containing ad ded 
sugar or other sweetening matter SSG DA 
0402.91.00 Other than in powder, granules or other solid forms;  Not containing a dded sugar or other sweetening matter SSG DA 
0402.99.00 Other than in powder, granules or  other solid forms;  Other than not cont aining added sugar or other sweetening matt er SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concen trated or containing added 
sugaror other sweetening matter or flavoured or  containing added frui t, nuts or cocoa: 
0403.10.01 Yoghurt;  Containing cocoa SSG DA 
0403.10.02 Yoghurt;  Containing fruit and/or nuts SSG DA 
0403.10.03 Yoghurt;  As beverage SSG DA 
0403.10.09 Yoghurt;  Other SSG DA 
0403.90.01 Other than yoghurt;  Containing cocoa SSG DA 
0403.90.02 Other than yoghurt; Containing fruit and/or nuts SSG DA 
0403.90.03 Other than yoghurt;  As beverage SSG DA 
0403.90.09 Other than yoghurt;  Other SSG DA 
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural mil k constituents, whether or 
not containing sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included: 
0404.10.00 Whey, whether or not concentrated or cont aining added sugar or othe r sweetening matter SSG DA 
0404.90.00 Other SSG DA 
0405.00.00 Butter and other fats and oils derived from milk SSG DA 
0406 Cheese and curd:   
0406.10.00 Fresh cheese (including whey cheese) not fermented and curd SSG DA 
0406.20.00 Grated or powdered cheese, of all kinds SSG DA 
0406.30.00 Processed cheese, not grated or powdered SSG DA 
0406.40.00 Blueveined cheese SSG DA 
0406.90.00 Other cheese SSG DA 
0407.00.00 Birds' eggs, in shell,  fresh, preserved or cooked SSG EG 
0408 Birds' eggs not in shell, and egg yolks, fresh, dried, cooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen or other wise preserved, whether or not 
containing added sugar or other sweetening matter: 
0408.11.00 Egg yolks;  Dried SSG EG 
0408.19.00 Egg yolks;  Other than dried SSG EG 
0408.91.00 Other than egg yolks;  Dried SSG EG 
0408.99.00 Other than egg yolks;  Other than dried SSG EG 
0410.00.00 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included SSG CO  TN/AG/S/12 
Page 216 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0506 Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or degelatinised; powd er and waste of these products: 
0506.10.00 Ossein and bones treated with acid  SSG OA 
0506.90.00 Other  SSG OA 
0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead  animals of Chapter 1 and 3,  unfit for human consumption:   
0511.99.00 Other than products of fish or cr ustaceans, molluscs or other aquatic invert ebrates or dead anim als of Chapter 3 SSG  OA 
0601 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns and rhizomes, dorm ant, in growth or in flower; chicory plants and roots of he ading 
No. 1212:  
0601.20.02 Flowering potted plants  SSG OA 
0601.20.03 Green potted plants SSG OA 
0601.20.09 Other than flowering or green potted plants SSG OA 
0602 Other live plants (including their roots) , cuttings and slips; mushroom spawn:   
0602.10.00 Unrooted cuttings and slips  SSG OA 
0602.20.00 Trees, shrubs and bushes, grafted or not, of  kinds which bear edible fruits or nuts SSG OA 
0602.30.00 Rhododendrons and azaleas, grafted or not  SSG OA 
0602.40.00 Roses, grafted or not  SSG OA 
0602.91.00 Mushroom spawn  SSG OA 
0602.99.00 Other  SSG OA 
0603 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, impr egnated or otherwise prepared: 
0603.10.00 Fresh  SSG OA 
0603.90.00 Other than fresh SSG OA 
0604 Foliage, branches and other parts of plants, without flowers  or flower buds, and grasses, mosses and lichens, being goods of a kind suitable for bouquets 
or ornamentla purposes, fresh, dries, dyed, bleached, impregnated or otherwise prepared: 
0604.10.00 Mosses and lichens  SSG OA 
0604.91.01 Fresh; Christmas trees without r oots and Christmas tree branches SSG OA 
0604.91.09 Fresh; Other than Christmas trees wit hout roots and Christmas tree branches SSG OA 
0604.99.00 Other than fresh SSG OA 
0701 Potatoes, fresh or chilled:   
0701.10.00 Seed  SSG FV 
0701.90.00 Other than seed SSG FV 
0702.00.00 Tomatoes, fresh or chilled  SSG FV 
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled:     TN/AG/S/12
 Page 217 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0703.90.00 EX Leek s (Alliun porrum) SSG FV 
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled:   
0704.10.00 Cauliflowers and headed broccoli  SSG FV 
0704.20.00 Brussels sprouts  SSG FV 
0704.90.01 White cabbage SSG FV 
0704.90.02 Red cabbage SSG FV 
0704.90.03 Chinese cabbage SSG FV 
0704.90.04 Sprouting broccoli or calabrese (brassica oleracea var. italica) SSG FV 
0704.90.05 Curly kale (brassica oleracea acepjala) SSG FV 
0704.90.09 Other SSG FV 
0705 Lettuce(lactuca sativa) and chicory (Chicorium spp.), fresh or chilled:   
0705.11.11 Cabbage lettuce (head lettuce);  From 15 March to 31 October SSG FV 
0705.11.19 Cabbage lettuce (head lettuce);  From 1 November to 14 March SSG FV 
0705.11.21 Crisp head cabbage lettuce (Lectuca sativa L., var capia ta L.) (Iceberg);  From 15 March to 31 October SSG FV 
0705.11.29 Crisp head cabbage lettuce (Lectuca sativa L., var capia ta L.) (Iceberg);  From 1 November to 14 March SSG FV 
0705.11.31 Other than crisp head;  From 15 March to 31 October SSG FV 
0705.11.39 Other than crisp head;  From 1 November to 14 March SSG FV 
0705.19.00 Other than cabbage lettuce SSG FV 
0705.21.00 Witloof chicory (cichor ium intybus var. foliosum) SSG FV 
0705.29.00 Other chicory SSG FV 
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, ra dishes and similar edible roots, fresh or chilled:   
0706.10.00 Carrots and turnips SSG FV 
0706.90.00 Other than carrots and turnips SSG FV 
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled cucumbers:   
0707.00.11 From 15 March to 31 October SSG FV 
0707.00.19 From 1 November to 14 March SSG FV 
0707.00.21 Other than cucumbers and gherkins; From 15 March to 31 October SSG FV 
0707.00.29 Other than cucumbers and gherkins;  From 1 November to 14 March SSG FV 
0709 Other vegetables, fresh or chilled:   
0709.30.00 Aubergines (eggplants)  SSG FV 
0709.40.00 Celery other than celeriac  SSG FV 
0709.51.00 Mushrooms  SSG FV 
0709.52.00 Truffles  SSG FV 
0709.60.11 Pimento;  From 15 March  to 31 October SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 218 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0709.60.19 Pimento;  From 1 November to 14 March  SSG FV 
0709.90.01 Sweet corn except for feed purposes SSG FV 
0709.90.02 Parsley (persille)  SSG FV 
0709.90.03 Bean sprouts SSG FV 
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or in boiling water), frozen:   
0710.10.00 Potatoes  SSG FV 
0710.40.00 Sweet corn  SSG FV 
0710.80.00 Other vegetables  SSG FV 
0710.90.00 Mixtures of vegetables  SSG FV 
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by sul phur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other 
preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption:   
0711.40.00 EX Cucumbers and gherkins;  In brine, in su lphur water or in other preservative solutions SSG FV 
0711.40.00 EX Cucumbers and gherkins;  Other (p reserved by sulphur dioxide gas)  SSG FV 
0711.90.01 EX Other vegetables; mixtures of vegetables;  Potatoes  SSG FV 
0711.90.09 EX Other vegetables; mixtures of vegeta bles; Sweet corn except for feed purposes SSG FV 
0711.90.09 EX Other vegetables; mixtures of ve getables;  Other in brine, in sulphur wa ter or in other preservatuve solutions SS G FV 
0711.90.09 EX Other vegetables ; mixtures of vegetables SSG FV 
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, brok en or in powder, but not further prepared   
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV 
0712.30.00 Mushroom and truffles  SSG FV 
0712.90.01 Other vegetables; mixtures of  vegetables;  Sweet corn  SSG FV 
0712.90.09 Other vegetables; mixtures of vege tables;  Other than sweet corn  SSG FV 
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin con tent, fresh or dried, whether or 
not sliced or in the form of pellets; sago pith: 
0714.10.00 Manioc (cassava)  SSG FV 
0714.20.00 Sweet potatoes SSG FV 
0714.90.00 Other than manioc and sweet potatoes SSG FV 
1001 Wheat and meslin:   
1001.10.00 Durum wheat except for feed purposes SSG CE 
1001.90.00 Other than durum wheat except for feed purposes SSG CE 
1002 Rye   
1002.00.00 Rye except for feed purposes   SSG CE 
1003 Barley   
1003.00.00 Barley except for feed purposes  SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 219 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1004 Oats   
1004.00.00 Oats except for feed purposes   SSG CE 
1005 Maize (corn):    
1005.10.00 Seed except for feed purposes SSG CE 
1005.90.00 Other than seed except for feed purposes SSG CE 
1006 Rice:   
1006.10.01 Rice in the husk (paddy or rough);  In retail pack ings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1006.10.09 Rice in the husk (paddy or rough);  Other than in reta il packings of 5 kilos or le ss except for feed purposes SSG CE  
1006.20.01 Husked (brown) rice;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1006.20.09 Husked (brown) rice;  Other than in retail pack ings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1006.30.01 Semimilled or wholly milled rice, wh ether or not polished or glazed;  In reta il packings of 5 kilos or less except f or feed 
purposes SSG CE 
1006.30.09 Semimilled or wholly milled rice, wh ether or not polished or glazed;  Other th an in retail packings of 5 kilos or le ss 
except for feed purposes SSG CE 
1006.40.01 Broken rice;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1006.40.09 Broken rice; Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1007 Grain sorghum   
1007.00.00 Grain sorghum except for feed purposes   SSG CE 
1008 Buckwheat, millet and canary seed;   
1008.10.00 Buckwheat except for feed purposes SSG CE 
1008.20.00 Millet except for feed purposes SSG CE 
1008.30.00 Canary seed except for feed purposes SSG CE 
1008.90.00 Other cereals except for feed purposes SSG CE 
1101 Wheat or meslin flour:   
1101.00.01 In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1101.00.09 Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin:   
1102.10.01 Rye flour;  In retail packing of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1102.10.09 Rye flour;  Other than in retail packing of  5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1102.20.00 Maize (corn) flour except for feed purposes SSG CE 
1102.30.01 Rice flour;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1102.30.09 Rice flour;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1102.90.01 Other than rye flour and rice flour;  Barley except for feed purposes SSG CE 
1102.90.09 Other than rye flour and rice flour;  Ot her than barley except for feed purposes SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 220 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1103 Cereal groats, meal and pellets:   
1103.11.00 Groats and meal;  Of wheat except for feed purposes SSG CE 
1103.12.00 Groats and meal;  Of oats except for feed purposes SSG CE 
1103.13.01 Groats and meal;  Of maize (corn);  Ce real groats except for feed purposes SSG CE 
1103.13.09 Groats and meal; Of maize (corn);  Other th an cereal groats except for feed purposes SSG CE 
1103.14.00 Groats and meal;  Of rice except for feed purposes SSG CE 
1103.19.00 Groats and meal;  Of other cereals except for feed purposes SSG CE 
1103.21.00 Pellets;  Of wheat except for feed purposes SSG CE 
1103.29.00 Pellets;  Of other cereals than  wheat except for feed purposes SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked (for exam ple, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced, or kibbled), except rice of heading No. 1006; germ of cereals, whole, 
rolled, flaked or ground: 
1104.11.00 Rolled or flaked grains;  Of barley except for feed purposes SSG CE 
1104.12.01 Rolled or flaked grains;  Of oats;  In retail p ackings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1104.12.09 Rolled or flaked grains;  Of oats;  Other than in re tail packings of 5 kilos or le ss except for feed purposes SSG CE  
1104.19.00 Rolled or flaked grains;  Of other cere als than oats except for feed purposes SSG CE 
1104.21.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, s liced or kibbled);  Of barley except for feed purposes SSG CE 
1104.22.01 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats; In retail packings of 5 kilos or le ss except 
for feed purposes SSG CE 
1104.22.09 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled);  Of oats; Other than in retail packings of 5 kilos or 
less except for feed purposes SSG CE 
1104.23.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, slic ed or kibbled);  Of maize (cor n) except for feed purposes SSG  CE 
1104.29.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sli ced or kibbled);  Of other cereals than barley, oats and maize  except 
for feed purposes SSG CE 
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground except for feed purposes SSG CE 
1105 Flour, meal and flakes of potatoes:   
1105.10.01 Flour and meal;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG FV 
1105.10.09 Flour and meal;  Other than in retail packi ngs of 5 kilos or less except for feed purposes SSG FV 
1105.20.01 Flakes;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG FV 
1105.20.09 Flakes; Other than in retail packings of  5 kilos or less except for feed purposes SSG FV 
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of heading No. 0713, of sago or of roots or tubers of heading No. 0714; flour, meal and powder if 
products of Chapter 8: 
1106.10.00 Flour and meal of the dried leguminous vegetabl es of heading No. 0713 except for food purposes SSG FV 
1106.20.01 Flour and meal of sago, roots or tubers of headi ng No. 0714;  Meal of manioc for animal feeding  SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 221 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1106.20.09 Flour and meal of sago, roots or tubers of heading No. 0714; Other than meal of manioc for animal feeding except for  
feed purposes SSG FV 
1106.30.00 Flour, meal and powder of the products of Chapter 8 except for feed purposes SSG FV 
1108 Starches; inulin:   
1108.11.01 Starches;  Wheat starch;  In retail packings  of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.11.09 Starches;  Wheat starch;  Othe r than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.12.01 Starches;  Maize (corn) starch;  In retail pack ings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.12.09 Starches;  Maize (corn) starch;  Other than in retail  packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.13.01 Starches;  Potato starch;  In retail packi ngs of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.13.09 Starches;  Potato starch;  Other than in retail p ackings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.14.01 Starches;  Manioc (cassava) starch;  In retail p ackings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.14.09 Starches;  Manioc (cassava) starch;  Other than in re tail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG C E 
1108.19.01 Starches;  Other starches;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.19.09 Starches;  Other starches;  Other than in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.20.01 Inulin;  In retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1108.20.09 Inulin;  Other than in retail packings of  5 kilos or less except for feed purposes SSG CE 
1109 Wheat gluten, whether or not dried   
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried except for feed purposes SSG CE 
1201 Soya beans, whether or not broken   
1201.00.00 Soya beans, whether or not broken except for feed purposes SSG OI 
1202 Groundnuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken:   
1202.10.00 In shell except for feed purposes SSG OI 
1202.20.00 Shelled, whether or not broken except for feed purposes SSG OI 
1203 Copra   
1203.00.00 Copra except for feed purposes  SSG OI 
1204 Linseed, whether or not broken   
1204.00.00 Linseed, whether or not broken except for feed purposes SSG OI 
1205 Rape or colza seeds, whether or not broken      
1205.00.00 Rape or colza seeds, whether or not broken except for feed purposes SSG OI 
1206 Sunflower seeds, whether or not broken   
1206.00.00 Sunflower seeds, whether or not broken except for feed purposes SSG OI 
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken:   
1207.10.00 Palm nuts and kernels except for feed purposes SSG OI 
1207.20.00 Cotton seeds except for feed purposes SSG OI  TN/AG/S/12 
Page 222 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1207.30.00 Castor oil seeds except for feed purposes SSG OI 
1207.40.00 Sesamum seeds except for feed purposes SSG OI 
1207.50.00 Mustard seeds except for feed purposes SSG OI 
1207.60.00 Safflower seeds except for feed purposes SSG OI 
1207.91.00 Poppy seeds except for feed purposes SSG OI 
1207.92.00 Shea nuts (karite nuts) except for feed purposes SSG OI 
1207.99.00 Other than palm nuts, cotton seeds, etc. except for feed purposes SSG OI 
1208 Flours and meals of oil seeds or oleagino us fruits, other than those of mustard:   
1208.10.00 Of soya beans except for feed purposes SSG OI 
1208.90.00 Other than of soya beans except for feed purposes SSG OI 
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing:   
1209.11.01 Beet seed;  Sugar beet seed;  In packings of 10 kilos or more except for feed purposes SSG OA 
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, su gar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit stones and  kernels and other vegetable 
products (including unroasted chicory roots of the va riety Chicorium intybus sativum) of a kind used pri 
1212.91.00 Sugar beet except for feed purposes SSG OA 
1212.92.00 Sugar cane except for feed purposes SSG OA 
1212.99.00 Other than sugar beet and sugar cane except for feed purposes SSG OA 
1213 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not cho pped, ground, pressed, or in the for, of pellets:   
1213.00.01 Ground, pressed or in the form of pellets except for feed purposes SSG OA 
1213.00.09 Other than ground, pressed or in the fo rm of pellets except for feed purposes SSG OA 
1214 Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lu cerne (alfalfa), clover, sain foin, forage kale, lupines, vetches and similar forage  products, whether or not in the 
form of pellets: 
1214.10.00 Lucerne (alfalfa) meal and pe llets except for feed purposes SSG OA 
1214.90.00 Other than lucerne except for feed purposes SSG OA 
1404 Vegetable products not elsewhere specified or included:   
1404.10.00 Raw vegetable materials of a kind used primarily in dyeing or tanning SSG OA 
1404.20.00 Cotton linters except for feed purposes SSG OA 
1404.90.01 Teazelheads except for feed purposes SSG OA 
1404.90.09 Other than teazlehead s except for feed purposes SSG OA 
1501 Lard; other pig fat and poultry fat, rendered, whether or not pressed or solvent extracted:   
1501.00.01 Bone fat and fats  obtained from waste  SSG OI 
1501.00.09 Other than bone fat a nd fats obtained from waste SSG OI 
1502 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or rendered, whether or not pressed or solvent extracted:     TN/AG/S/12
 Page 223 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1502.00.01 Bone fat and fats  obtained from waste  SSG OI 
1502.00.09 Other than fat and fats obtained from waste SSG OI 
1503.00.00 Lard stearin, lard oil, oleost earin, oleooil and tallow oil, not emulsi fied or mixed or otherwise prepared SSG OI 
1505 Wool grease and fatty substances derived therefrom (i ncluding lanolin):   
1505.10.00 Wool grease, crude  SSG OI 
1505.90.00 Other than wool grease, crude SSG OI 
1506 Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified:   
1506.00.01 Animal oils and their fractions  SSG OI 
1506.00.09 Other than animal oils and their fractions SSG OI 
1507 Soyabean oil and its fractions, whether or  not refined, but not chemically modified:   
1507.10.00 Crude oil, whether or not degummed  SSG OI 
1507.90.00 Other than crude oil, whether or not degummed SSG OI 
1508 Groundnut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:   
1508.10.00 Crude oil  SSG OI 
1508.90.00 Other than crude oil SSG OI 
1509 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:   
1509.10.00 Virgin  SSG OI 
1509.90.00 Other than virgin SSG OI 
1510.00.00 Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified, 
including blends of these oils or fraction s with oils or fractions of heading No. 1509 SSG OI 
1511 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified:   
1511.10.00 Crude oil  SSG OI 
1511.90.00 Other than crude oil SSG OI 
1512 Sunflowerseed, safflower or cottonseed oil and their fractions,  whether or not refined, but not chemically modified:   
1512.11.00 Sunflowerseed or safflower oil and their fractions;  Crude oil  SSG OI 
1512.19.00 Sunflowerseed or safflower oil and th eir fractions;  Other than crude oil SSG OI 
1512.21.00 Cottonseed oil and its fractions;  Crude oil, whether or not gossypol has been removed SSG OI 
1512.29.00 Cottonseed oil and its fractions;  Other than crude oil SSG OI 
1513 Coconut (cobra), palm kernel or ba bassu oil and fractions thereof, wheth er or not refined, but not chemically 
modifed:   
1513.11.00 Coconut (cobra) oil and its fractions;  Crude oil  SSG OI 
1513.19.00 Coconut (cobra) oil and its frac tions;  Other than crude oil  SSG OI 
1513.21.00 Palm kernel or babassu oil a nd their fractions;  Crude oil  SSG OI  TN/AG/S/12 
Page 224 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1513.29.00 Palm kernel or babassu oil and thei r fractions;  Other than crude oil  SSG OI 
1514 Rape, colza or mustard oil and their fractions wh ether or not refined, but not chemically modified:   
1514.10.00 Crude oil  SSG OI 
1514.90.00 Other than crude oil SSG OI 
1515 Other fixed vegetable fats and oils (including jojoba oil) and theri fractions, wh ether or not refined, but not 
chemically modified:   
1515.11.00 Linseed oil and its fractions;  Crude oil  SSG OI 
1515.19.00 Linseed oil and its fractions;  Other than crude oil  SSG OI 
1515.21.00 Maize (corn) oil and its fractions;  Crude oil  SSG OI 
1515.29.00 Maize (corn) oil and its fractions;  Other than crude oil  SSG OI 
1515.30.00 Castor oil and its fractions  SSG OI 
1515.40.00 Tung oil and its fractions  SSG OI 
1515.50.00 Sesame oil and its fractions  SSG OI 
1515.60.00 Jojoba oil and its fractions SSG OI 
1515.90.00 Other than linseed, maize, castor , tung, sesame and jojoba oil SSG OI 
1516 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, part ly or wholly hydrogenated, interesterified, reesterified or ela idinised, whethr or not refined, but 
not further prepared: 
1516.10.02 Animal fats and oil and their fractions;  Other animal fats and oils, reesterified SSG OI 
1516.10.09 Animal fats and oil and thei r fractions;  Other than those from fish and marine mammals SSG OI 
1516.20.01 Vegetable fats and oils and their fractions;  Soyabean oil  SSG OI 
1516.20.02 Vegetable fats and oils and th eir fractions;  Cottonseed oil  SSG OI 
1516.20.03 Vegetable fats and oils and their fractions;  Hydrogenated oils (having the ch aracter of waxes, e.g. opal wax) SSG O I 
1516.20.09 Vegetable fats and oils and their fractions;  Ot her than soyabean, cottonseed and hydrogenated oil SSG OI 
1517 Margarine; edible mixtures or preparations  of animal or vegetable fats or oils or fo fractions of different fats or oils o f this Chapter, other than edible fats 
or oils of their fractions of heading No. 1516: 
1517.10.00 Margarine, excluding liquid margarine  SSG OI 
1517.90.01 Mixtures and preparations containing 15% or less by weight of butter or other milk fat SSG OI 
1517.90.02 Edible mixtures of fluid Soyabean oil and cottonseed oil SSG OI 
1517.90.03 Edible mixture of other fluid vegetable oils SSG OI 
1517.90.04 Edible mixtures of animal or  vegetable fats and oils for use as  mould release preparations SSG OI 
1517.90.09 Other  SSG OI 
1518 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boile d, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by he at in a vacuum or in inert gas or 
otehrwise chemically modified, excl uding those of heading No. 1516; in edible mixtures or preparatio 
1518.00.00 EX Linoxyn  SSG OI   TN/AG/S/12
 Page 225 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1518.00.00 EX Inedible mixtures of fluid fatty vegetabl e oils;  Of soyabean oil and cottonseed oil SSG OI 
1518.00.00 EX Inedible mixtures of fluid fatty vegetable oils ;  Other than of soyabean oil and cottonseed oil SSG OI 
1518.00.00 EX Other than linoxyn and inedible mixtures of  fluid fatty vegetable oils:  Linseed oil  SSG OI 
1518.00.00 EX Other than linoxyn and inedible mixtures of flui d fatty vegetable oils:  Othe r than linseed oil  SSG OI 
1519 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid o ils from refining; industrial fatty alcohols:   
1519.11.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Stearic acid  SSG OI 
1519.12.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Oleic acid  SSG OI 
1519.13.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Tall oil fatty acids  SSG OI 
1519.19.00 Industrial monocarboxylic fatty acids;  Other th an stearic, oleic and tall oil fatty acids SSG OI 
1519.20.00 Acid oils from refining  SSG OI 
1519.30.00 Industrial fatty alcohols  SSG OI 
1520 Glycerol (glycerine), whether or not pu re; glycerol waters and glycerol lyes:   
1520.10.00 Glycerol (glycerine), crude; glycer ol waters and glyserol lyes SSG OI 
1520.90.00 Other, including synthetic glycerol  SSG OI 
1521 Vegetable waxes (other than triglycerides), beeswax, other insect waxes and spermaceti, whether or not refined or 
coloured:   
1521.10.00 Vegetable waxes  SSG OI 
1521.90.00 Other  SSG OI 
1522.00.00 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes SSG OI 
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or  blood; food preparations based on these products:   
1601.00.01 Blood and liver sausages  SSG ME 
1601.00.02 Sausage SSG ME 
1601.00.03 Dry sausage SSG ME 
1601.00.09 Other than sausages SSG ME 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood:   
1602.10.00 Homogenised preparations  SSG ME 
1602.20.00 Of liver of any animal  SSG ME 
1602.31.00 Of poultry of heading No. 0105;  Of turkeys  SSG ME 
1602.39.00 Of poultry of heading No. 0105;  Other than of turkeys  SSG ME 
1602.41.00 Of swine;  Hams and cuts thereof  SSG ME 
1602.42.00 Of swine;  Shoulders and cuts thereof  SSG ME 
1602.49.00 Of swine;  Other than hams, shoulders and cuts thereof, including mixtures  SSG ME 
1602.50.00 Of bovine animals  SSG ME 
1602.90.00 Other than of poultry, swine or bovine animals,  including preparations of blood of any animal SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 226 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1701 Cane or beet sugar and chemic ally pure sucrose in solid form:   
1701.11.00 Raw sugar not containi ng added flavouring or colouring matter;  Ca ne sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.12.00 Raw sugar not containi ng added flavouring or colouring matter;  Be et sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.91.01 Raw sugar containing adde d flavouring or colouring matter;  Cube sugar in retail packings of 5 kilos or less except for 
feed purposes SSG SG 
1701.91.02 Raw sugar containing adde d flavouring or colouring matter;  Cube sugar in other packings except for feed purposes SS G SG 
1701.91.03 Raw sugar containing adde d flavouring or colouring matter;   Granulated sugar in retail packings of 5 kilos or less e xcept 
for feed purposes SSG SG 
1701.91.04 Raw sugar containing adde d flavouring or colouring matter;  Granulated sugar in other packings except for feed purpo ses SSG SG 
1701.91.05 Raw sugar containing a dded flavouring or colouring matter;  Soft brown sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.91.06 Raw sugar containing a dded flavouring or colouring matter;  Cast or sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.91.07 Raw sugar containing added flavouring or colouring matter;  Ca ndy sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.91.09 Raw sugar containing adde d flavouring or colouring matter;  Other than cube, granulated, soft brown, castor or candy  
sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.99.01 Other than raw sugar;  Cube sugar in retail pack ings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG SG 
1701.99.02 Other than raw sugar;  Cube sugar in other packings except for feed purposes SSG SG 
1701.99.03 Other than raw sugar;  Granulated sugar in retail packings of 5 kilos or less except for feed purposes SSG SG 
1701.99.04 Other than raw sugar;  Granulated sugar in other packings except for feed purposes SSG SG 
1701.99.05 Other than raw sugar;  Soft br own sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.99.06 Other than raw sugar;  Castor  sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.99.07 Other than raw sugar; Candy sugar except for feed purposes SSG SG 
1701.99.09 Other than raw sugar;  Other than cube, granulated, so ft brown, castor or candy sugar except for feed purposes SSG S G 
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, gl ucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing  added flavouring or colouring 
matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel: 
1702.10.00 Lactose and lactose syrup except for feed purposes SSG SG 
1702.20.00 Maple sugar and maple syrup except for feed purposes SSG SG 
 Glucose and glucose syrup, not containing fructose or co ntaining in the dry state less than 20% by weight of 
fructose:   
1702.30.01 Glucose and glucose syrup, not cont aining fructose or containing in the dry st ate less than 20% by weight of fructos e;  
Glucose, not containing adde d flavouring or colouring matter except for feed purposes SSG SG 
1702.30.02 Glucose and glucose syrup, not cont aining fructose or containing in the dry st ate less than 20% by weight of fructos e;  
Syrup except for feed purposes SSG SG 
1702.30.09 Glucose and glucose syrup, not cont aining fructose or containing in the dry st ate less than 20% by weight of fructos e;  
Other than glucose or syrup, except for feed purposes SSG SG   TN/AG/S/12
 Page 227 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
 Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose:   
1702.40.01 Glucose and glucose syrup, containi ng in the dry state at least 20% but less th an 50% by weight of fructose; Glucose , not 
containing added flavouring or colour ing matter except for feed purposes SSG SG 
1702.40.02 Glucose and glucose syrup, containi ng in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Syrup except 
for feed purposes SSG SG 
1702.40.09 Glucose and glucose syrup, containi ng in the dry state at least 20% but less than 50% by weight of fructose;  Other than 
glucose or syrup, except for feed purposes SSG SG 
1702.50.00 Chemically pure fructose except for feed purposes SSG SG 
  Other, including invert sugar:   
1702.90.01 Other than glucose and syrup, incl uding invert sugar;  Artificial honey, also  whether or not mixed with natural hone y 
except for feed purposes SSG SG 
1702.90.02 Other than glucose and syrup, including inve rt sugar;  Syrup except for feed purposes SSG SG 
1702.90.03 Other than glucose and syr up, including invert sugar;  Caramel except for feed purposes SSG SG 
1702.90.04 Other than glucose and syrup, in cluding invert sugar;  Chemically pure maltose except for feed purposes SSG SG 
1702.90.09 Other than glucose and syrup, incl uding invert sugar;  Other than artificia l honey, syrup, caramel or chemically pur e 
maltose except for feed purposes SSG SG 
1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:   
1703.10.01 Cane molasses;  For animal food   SSG SG 
1703.10.02 Cane molasses;  Flavoured or co loured except for feed purposes SSG SG 
1703.10.09 Cane molasses;  Other than for animal food or flavoured or coloured, except for feed purposes SSG SG 
1703.90.01 Other than cane molasses;  For animal food   SSG SG 
1703.90.09 Other than cane molasses;  Other than fo r animal food, except for feed purposes SSG SG 
1806 Chocolate and other food prep arations containing cocoa:   
1806.20.02 Other preparations in blocks or slabs weighing more than 2 kg or in liquid,  paste, powder or gr anular or other bulk form 
in containers or immediate packings, of a cont ent exceeding 2 kg;  Powder for making desserts  SSG CO 
1806.20.09 EX Other preparations in blocks or  slabs weighing more than 2 kg or in liqui d, paste, powder or granular or other bu lk form 
in containers or immediate packings, of a content exceeding 2 kg;  Containing milk powder in a proportion by weight of 
more than 30% SSG CO 
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed(with meat or other substances) or otherwise prepared , such as spaghetti, macaroni,  noodles, lasagne, gnocchi. 
ravioli, cannelloni; couscous , whether or not prepared: 
1902.20.02 Stuffed pasta, whether or not cooke d or otherwise prepared;  Stuffed with meat and meat offal in a proportion by wei ght 
of more than 20% SSG CE 
1902.20.09 Stuffed pasta, whether or  not cooked or otherwise prepared ;  Other stuffed pasta SSG CE 
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, oth er than maize (corn), in grain 
form, pre-cooked or otherwise prepared:  TN/AG/S/12 
Page 228 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1904.90.00 EX Other than prepared foods obt ained by the swelling or roasting of cereal s or cereal products;  Containing meat SS G CE 
2001 Vegetable, fruit, nuts and other edib le parts of plants, prepared or pr eserved by vinegar or acetic acid:   
2001.10.00 Cucumbers and gherkins  SSG FV 
2001.90.09 EX Sweet corn  SSG FV 
2001.90.09 EX Sweet corn except for feed purposes SSG FV 
2001.90.09 EX Other than sweet corn, except for feed purposes  SSG  FV 
2002 Tomatoes prepared or preserved otherw ise than by vinegar or acetic acid:   
2002.10.00 Tomatoes, whole or in pieces  SSG FV 
2002.90.01 Other than tomatoes, whole or in pieces;  Purée  SSG FV 
2002.90.09 Other than tomatoes, whole or in pieces;  Other than purée  SSG FV 
2003 Mushrooms and truffles, prepared or preserved  otherwise than by vinegar or acetic acid:   
2003.10.00 Mushrooms  SSG FV 
2003.20.00 Truffles  SSG FV 
2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise preserved than by vinegar or acetic acid, frozen:   
2004.90.00 EX Sweet corn except for feed purposes SSG FV 
2004.90.00 EX Homogenised composite food preparati ons, based mainly on vegetable ingredients SSG FV 
2004.90.00 EX Preparations of crushed or  flaked leguminous vegetables SSG FV 
2004.90.00 EX Other  SSG FV 
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwis e than by vinegar or acetic acid, not frozen:   
2005.10.00 EX Homogenised vegetabl es;  Other than of asparagus SSG FV 
2005.80.00 EX Sweet corn (Zea mays var. s accharata) except for feed purposes SSG FV 
2005.90.00 EX Pimento  SSG FV 
2005.90.00 EX Mixtures of vegetables based mainly on potato chips SSG FV 
2005.90.00 EX Mixtures, based mainly on vegetable flour SSG FV 
2102 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-organis ms, dead (but not including va ccines of heading No. 3002); pre pared 
baking powders:  
2102.20.01 Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead;  Inactive yeasts except for feed purposes SSG CO 
2102.20.02 Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead ;  Single-cell algae, dead except for feed purposes SSG CO 
2102.20.09 Inactive yeasts; other single-cell micro-organisms, dead;  Other than inactive yeasts or single-cell algae, except f or feed 
purposes SSG CO 
2102.30.01 Prepared baking powder;  In retail packi ngs of 5 kg or less except for feed purposes SSG CO 
2102.30.09 Prepared baking powder;  Other than in retail packings of 5 kg or less except for feed purposes SSG CO 
2103 Sauces and preparations therefore; mixed condiment s and mixed seasonings; mustard flour and meal and 
prepared mustard:     TN/AG/S/12
 Page 229 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2103.90.09 EX Other than soya sauce, tomato ketchup or mustard fl our;  Containing meat and meat offal in a proportion by weight  of 
more than 20% SSG CO 
2103.90.09 EX Other than soya sauce, tomato ketchup or mustard flou r;  Containing  meat and meat offal in a proportion by weigh t of 
between 5% and 20%  SSG CO 
2104 Soups and broths and preparations therefore;  homogenised composite food preparations:   
2104.10.04 Soups and broths and preparati ons therefore;  Other soups SSG CO 
2104.10.09 Soups and broths and prepara tions therefore;  Other  SSG CO 
2104.20.01 EX Homogenised composite food preparations;  Containing m eat or meat offals, with visibl e pieces of meat or meat off als SSG CO 
2104.20.01 Homogenised composite food  preparations;  Other than cont aining meat or meat offals, with visible pieces of meat or 
meat offals SSG CO 
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa:   
2105.00.01 Containing cocoa  SSG CO 
2105.00.09 Other than containing cocoa SSG CO 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included:   
2106.90.29 Fruit juices, prepared or mixed more than  specified in heading No. 2009;  Other  SSG CO 
2106.90.32 Fruit juices, prepared or mixed more than specified  in heading No. 2009;  Powder for making desserts  SSG CO 
2106.90.39 EX Other;  mixtures and prepara tions containing butter or other milk fat in  a proportion by weight of more than 15% SSG CO 
2202 Waters, including mineral waters and a erated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and o ther nonalcoholic beverages, 
not including fruit or vegetabl e jiuces of heading No, 2009: 
2202.90.01 Other than water;  Of dairy produc ts with other ingredients, provided thatth e dairy products are 75% or more by weig ht 
excluding packings SSG BV 
2202.90.09 Other than water;  Other than of dairy products with other ingredients, provided tha tthe dairy products are 75% or m ore 
by weight excluding packings SSG BV 
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crusta ceans, molluscs or other aquatic invertebrates, 
unfit for human consumption; greaves SSG OA 
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other working  of cereals or of leguminous 
plants: 
2302.10.00 Of maize (corn) except for feed purposes  SSG OA 
2302.20.00 Of rice except for feed purposes SSG OA 
2302.30.00 Of wheat except for feed purposes SSG OA 
2302.40.00 Of other cereals except for feed purposes SSG OA 
2302.50.00 Of leguminous plants except for feed purposes SSG OA 
2303 Residues of starch manufacture and sim ilar residues, beetpulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing or di stilling dregs and waste, 
whetehr or not in the form of pellets: 
2303.10.00 Residues of starch manufacture and simi lar residues except for feed purposes SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 230 
 Iceland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2303.20.00 Beetpulp, bagasse and ot her waste of sugar manufacture except for feed purposes SSG OA 
2303.30.00 Brewing or distilli ng dregs and waste except for feed purposes SSG OA 
2304 Oilcake and other solid residues, whether or not in the form of pellets, resulting from the extraction of the 
Soyabean oil   
2304.00.00 Oilcake and other solid residues, whether or not in the form of pelle ts, resulting from the extraction of the Soyabe an oil 
except for feed purposes SSG OI 
2305 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of 
ground-nut oil SSG OI 
2306 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of vegeta ble fats or oils, other than those of 
heading No. 2304 or 2305: 
2306.10.00 Of cotton seeds except for feed purposes SSG OI 
2306.20.00 Of linseed except for feed purposes SSG OI 
2306.30.00 Of sunflower seeds except for feed purposes SSG OI 
2306.40.00 Of rape or colza seeds except for feed purposes SSG OI 
2306.50.00 Of coconut or copra except for feed purposes SSG OI 
2306.60.00 Of palm nuts or kernels except for feed purposes SSG OI 
2306.90.00 Other than of cotton seeds, linseed, sunflower seeds, ra pe or colza seeds, coconut or copra or palm nuts of kernels,  except 
for feed purposes SSG OI 
2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by products, whether or not in the form of pellets, of a k ind used in animal feeding, not 
elsewhere specified or included: 
2308.10.00 Acorns and horsechestnuts SSG OA 
2308.90.01 Vegetable products of a kind used for animal food SSG OA 
2308.90.09 Other than vegetable products of a kind used for animal food SSG OA 
2309 Preparations of a kind used in animal feeding:   
2309.10.00 Dog or cat food, put up for retail sale SSG OA 
2309.90.02 Seaweed meal   SSG OA 
2309.90.03 Premixes prepared for animal feeding  SSG OA 
2309.90.04 Fish food, n.e.s.   SSG OA 
2309.90.09 Other than those obtained from the proce ssing of fish or other marine mamals  SSG OA 
3501 Casein, caseinates and other ca sein derivatives; cassein glues:   
3501.10.00 Casein  SSG OA 
3501.90.00 Other than casein SSG OA 
   TN/AG/S/12
 Page 231 Indonesia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0402 MILK & CREAM, CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING 
MATTER:   
0402.10.100 MILK & CREAM OF FAT <= 1.5% ADDED SUGAR IN POW'R FORM, IN PACK. >=25 KG SSG DA 
0402.10.900 MILK & CREAM OF FAT <= 1.5% ADDED SUGAR IN POW'R FORM, IN PACK. < 25 KG SSG DA 
0402.21.110 MILK & CREAM OF FAT > 1.5%  NOT AD. SU GAR IN POW'R FORM. >= 25KG, FOR INFANTS SSG DA 
0402.21.190 MILK & CREAM OF FAT > 1.5%  NOT AD. SUGA R IN POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA 
0402.21.910 MILK & CREAM OF FAT > 1.5%  NOT AD. SU GAR NOT POW'R FORM. >= 25KG, FOR INFANTS SSG DA 
0402.21.990 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% NOT AD. SUGAR  NOT POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA 
0402.29.110 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SU GAR IN POW'R FORM. >= 25KG, FOR INFANTS SSG DA 
0402.29.190 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SUGA R IN POW'R FORM. >= 25KG,  NOT FOR INFANTS SSG DA 
0402.29.910 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SUGAR NOT POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA 
0402.29.990 MILK & CREAM OF FAT > 1.5% ADDED SUGAR NOT POW'R FORM. >= 25KG, NOT FOR INFANTS SSG DA 
0403 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR ACIDIFIED MILK AND CREAM, 
WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVOURED OR 
CONTAINING ADDED FRUIT, NUTS OR COCOA: 
0403.90.100 BUTTERMILK, IN PACKING >= 25 KG NET SSG DA 
0405 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK   
0405.00.100 MILK FAT SSG DA 
0907 CLOVES, (WHOLE FRUIT, CLOVES AND STEMS)   
0907.00.100 CLOVES SSG CO 
  TN/AG/S/12 
Page 232 
 Israel   
  
Tariff item Description of products Special Broad  
number safeguard product category 
0102 Live bovine animals:   
0102.10.00 Pure bred breeding bovine     SSG ME 
0102.90.00 Other bovine                  SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled   
0201.10.00 Carcases and half carcases:     
0201.10.10 Fresh                         SSG ME 
0201.10.90 Other                         SSG ME 
0201.20.00 Other cuts with bone in:        
0201.20.10 Fresh                         SSG ME 
0201.20.90 Other                         SSG ME 
0201.30.00 Boneless:                       
0201.30.10 Fresh                         SSG ME 
0201.30.90 Other                         SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen:   
0202.10.00 Carcases and half-carcases    SSG ME 
0202.20.00 Other cuts with bone in       SSG ME 
0202.30.00 Boneless                      SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hunnies, fresh, chilled or frozen:   
0206.20.00 Of bovine animals frozen:   
0206.21.009 Tongues                 SSG ME 
0206.22.007 Liver                         SSG ME 
0206.29.002 Other                         SSG ME 
0206.40.00 Of swine, frozen:               
0206.41.007 Liver                         SSG ME 
0402 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter   
0402.10.00 In powder, granules or other solid forms, of  fat content, by weight, not exceeding 1.5% SSG DA 
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled:     
0802.10.00 Almonds:   
0802.11.907 Other                    SSG FV 
0802.30.00 Walnuts:                        
0802.31.004 In shell                 SSG FV 
0802.32.002 Shelled                 SSG FV 
0813 Fruit, dried, other than of headings Nos 0801 to 0806;  mixtures of nuts or dried fruits of this chapter   
0813.20.004 Prunes SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 233 Israel   
  
Tariff item Description of products Special Broad  
number safeguard product category 
1001 Wheat and meslin SSG CE 
1302 Vegetable saps and extracts;  pectic substances, pectinates  and pectated;  agar-agar and ot her muciliages and thickeners, whether or not modified, 
derived from vegetable products 
1302.11.00 Vegetable saps and extracts:  of opium SSG OA 
1516 Animal or vegetable fats and their fracti ons, partly or wholly hyrogenated, inte r-esterified, re-esterified or elaidinised , whether or not refined, but not 
further prepared - 
1516.10.00 Animal fats and oils and their fractions:   
1516.11.00 Partly or wholly hydrogenated, hardened or so lidified or having undergone any other process:   
1516.11.100 Edible                    SSG OI 
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; f ood preparations based on these products or blood; food prep arations based on these 
products 
1601.4 Sausages and similar products, of meat , meat offal or blood; food preparations based on these products     SSG (*) ME 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood -   
1602.10.001 Homogenized preparations          SSG (*) ME 
1602.20.00 Of liver of any animal:         
1602.20.109 Mixed homogenized food preparations           SSG (*) ME 
1602.20.901 Other                             SSG (*) ME 
1602.30.00 Of poultry of heading No. 0105          
1602.31.00 Of turkeys:                     
1602.31.106 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME 
1602.31.908 Other                             SSG (*) ME 
1602.39.00 Other:   
1602.39.109 Mixed homogenized food preparations          SSG (*)     ME 
1602.39.901 Other                            SSG (*)     ME 
1602.40.00 Of swine:   
1602.41.006 Hams and cuts thereof            SSG (*)     ME 
1602.42.004 Shoulders and cuts thereof       SSG (*)     ME 
1602.49.00 Other, including mixtures:   
1602.49.108 Mixed homogenized food preparations           SSG (*) ME 
1602.49.900 Other                             SSG (*) ME 
1602.50.00 Of bovine animals:   
1602.50.106 Mixed homogenized food preparations     SSG (*) ME 
1602.50.908 Other                             SSG (*) ME 
1602.90.00 Other, including preparations of blood of any animal:        TN/AG/S/12 
Page 234 
 Israel   
  
Tariff item Description of products Special Broad  
number safeguard product category 
1602.90.102 Mixed homogenized food preparations           SSG (*) ME 
1602.90.904 Other                             SSG (*) ME 
1603.0 Extracts and juices of meat, fish or crustaceans , molluscs or other aquatic invertebrates           SSG (*)  
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwis e than by vinegar or acetic acid, not frozen -   
2005.80.009 Sweet corn (Zea mays var. G sacharata) SSG FV 
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetabée juices, unf ermented and not containing a dded spiritm whether or not cont aining added sugar or other 
sweetening matter -     
2009.31.10 Citrus fruit concentrates     SSG BV 
    
(*) Of bovine origin   
   TN/AG/S/12
 Page 235 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0103 Live swine.   
0103.92 Other than pure-bred breeding an imals;  Weighing 50 kg or more;  Not more than 28,522 yen/each SSG ME 
 Other than pure-bred breeding animals;  Weighing 50 kg or  more;  Other than not more than 28,522 yen/each SSG ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen.   
0203.11 Fresh or chilled;  Carca sses and half-carcasses;  Other than of wild  boar;  Not more than 553 yen/kg SSG ME 
 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses;  Other than of wild boar;   Other than not more than 553 yen/kg SSG ME 
0203.12 Fresh or chilled;  Hams, s houlders and cuts thereof, with bone in;  Other than of wild boar;  Not more than 738 yen/kg SSG ME 
 Fresh or chilled;  Hams, shoulders and cuts  thereof, with bone in;  Other than of w ild boar;  Other than not more than 738 
yen/kg SSG ME 
0203.19 Fresh or chilled;  Other than carcas ses, hams and shoulders; Other than of w ild boar;  Not more than 738 yen/kg SSG ME 
 Fresh or chilled;  Other than carcasses, hams and shoulders; Other than of wild  boar;  Other than not more than 738 
yen/kg SSG ME 
0203.21 Frozen;  Carcasses and half-carcasses;  Other th an of wild boar;  Not more than 553 yen/kg SSG ME 
 Frozen;  Carcasses and half-carcasses;  Other than of wild boar;  Other than not more than 553 yen/kg SSG ME 
0203.22 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than of wild boar;  Not more than 738 yen/kg SSG ME 
 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Othe r than of wild boar;  Other than not more than 738 yen/kg SSG ME  
0203.29 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders; Ot her than of wild boar;  Not more than 738 yen/kg SSG ME 
 Frozen;  Other than carcasses, hams and shoulders; Other than of wild boar;  Other than not more than 738 yen/kg SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen.   
0206.30 Of swine, fresh or chilled;  Other than of wild boars;  Other than internal organs;  Not more than 738 yen/kg SSG ME 
 Of swine, fresh or chilled;  Other than of wild boars;  Other than internal organs ;  Other than not more than 738 yen/kg SSG M E 
0206.49 Of swine, frozen;  Other than livers;   Other than of wild boars;  Other than internal organs;  Not more than 738 yen/kg  SSG ME 
 Of swine, frozen;  Other than livers;  Other than of wild boars;  Other than inte rnal organs;  Other than not more than 738 
yen/kg SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked ; edible flours and meals of meat or meat offal.   
0210.11 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereo f, with bone in;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, w ith bone in;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
0210.12 Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts  thereof;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
 Meat of swine;  Bellies (streaky) and cuts thereo f;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
0210.19 Meat of swine;  Other than hams, shoulders  and bellies;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
 Meat of swine;  Other than hams, shoulders and be llies;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
0210.90 Other, including edible flours and meals of meat or me at offal;  Of swine;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
 Other, including edible flours and meals of meat or meat offa l;  Of swine;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter.    TN/AG/S/12 
Page 236 
 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0401.10 Of a fat content, by weight, not exceeding 1%;  Ster ilized, frozen or treated appr opriate to preserve SSG DA 
0401.20 Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceedi ng 6%;  Sterilized, frozen or tr eated appropriate to preserve SSG DA 
0401.30 Of a fat content, exceeding by weight  6%;  Sterilized, frozen or treated to pr eserve; other cream of a fat content, by 
weight, of 13% or more;  Of a fat content, by weight, not exceeding 45% SSG DA 
 Of a fat content, exceeding by weight 6%;  Sterilized, frozen  or treated to preserve; othe r cream of a fat content, by 
weight, of 13% or more;  Other than of a fat content, by weight, not exceeding 45% SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter.   
0402.10 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%;  Containing added sugar SSG DA 
 In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, not ex ceeding 1.5%;  Other than containing added 
sugar;  For school lunch; for feeding purposes SSG DA 
 In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, not ex ceeding 1.5%;  Other than containing added 
sugar;  Other than for school  lunch; for feeding purposes SSG DA 
0402.21 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by wei ght, exceeding 1.5%;  Not containing added sugar or 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, ex ceeding 5%;  Of a fat content, by weight, not exceeding 30% SSG DA 
 In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, exceedi ng 1.5%;  Not containi ng added sugar or 
other sweetening matter;  Of a fat content, by weight, ex ceeding 5%;  Other than of a fat content, by weight, not 
exceeding 30% SSG DA 
 In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, exceedi ng 1.5%;  Not containi ng added sugar or 
other sweetening matter;  Other than of a fat content, by weight, exceeding 5%;  For school lunch; for feeding purposes SSG DA 
 In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, exceedi ng 1.5%;  Not containi ng added sugar or 
other sweetening matter;  Other than of a fat content, by we ight, exceeding 5%;  Other than for school lunch; for feeding 
purposes SSG DA 
0402.29 In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by wei ght, exceeding 1.5%;  Other than not containing added  
sugar or other sweetening matter;  Of a fat content, by wei ght, exceeding 5%;  Of a fat content, by weight, not exceeding 
30% SSG DA 
 In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, exceedi ng 1.5%;  Other than not containing added 
sugar or other sweetening matter;  Of a fa t content, by weight, exceeding 5%;  Other than of a fat content, by weight, not 
exceeding 30% SSG DA 
 In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, exceedi ng 1.5%;  Other than not containing added 
sugar or other sweetening matter;  Other than of a fat content, by weight, exceeding 5% SSG DA 
0402.91 Other than in powder, granules or other solid forms;  No t containing added sugar or othe r sweetening matter;  Of a fat 
content, by weight, exceeding 7.5%;  Other th an whipped cream in pressurized containers SSG DA 
 Other than in powder, granules or othe r solid forms;  Not containing added sugar or other sweetening matter;  Other than 
of a fat content, by weight, exceeding 7.5% SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 237 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0402.99 Other than in powder, granules or other solid forms;  Other than not containing added sugar or other sweetening matter;   
Of a fat content, by weight, exceeding 8%;  Othe r than whipped cream in pressurized containers SSG DA 
 Other than in powder, granules or other solid forms;  Othe r than not containing added sugar or other sweetening matter;  
Other than of a fat content, by weight, exceeding 8% SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fe rmented or acidified milk and cream, whether or not concent rated or containing added 
sugar or other sweetening matter or flavoured or  containing added fruit, nuts or cocoa. 
0403.10 Yogurt;  Frozen, treated appropriate to preserve or cont aining added sugar or other sweet ening matter or flavoured or 
containing added fruits or nuts, excluding frozen yogurt SSG DA 
0403.90 Other than yogurt;  Sterilized, frozen . treated appropriate to preserve, concen trated or containing added sugar or othe r 
sweetening matter or flavoured or contai ning added fruit or nuts;  Of a fat c ontent, by weight, not exceeding 1.5% SSG DA 
 Other than yogurt;  Sterilized, frozen. tr eated appropriate to preserve, concentrat ed or containing a dded sugar or other 
sweetening matter or flavoured or contai ning added fruit or nuts;  Of a fat c ontent, by weight, exceeding 1.5% but not 
exceeding 26% SSG DA 
 Other than yogurt;  Sterilized, frozen. tr eated appropriate to preserve, concentrat ed or containing a dded sugar or other 
sweetening matter or flavoured or cont aining added fruit or nuts;  Of a fa t content, by weight, exceeding 26% SSG DA 
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural mil k constitutents, whether or 
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included. 
0404.10 Whey and modified whey, whether or not concentrated or  containing added sugar or other sweetening matter;  Sterilized, 
frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Of a fat 
content, by weight, not exceeding 5% SSG DA 
 Whey and modified whey, whether or not  concentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Sterilized, 
frozen, treated appropriate to preserve, c oncentrated or containing added sugar or other sweetening matter;  Other than of 
a fat content, by weight, not exceeding 5% SSG DA 
0404.90 Other than whey and modified whey, whether or not concen trated or containing added suga r or other sweetening matter;  
Sterilized, frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing adde d sugar or other sweetening matter;  Of 
a fat content, by weight, not exceeding 1,5% SSG DA 
 Other than whey and modified whey, whether or not concentr ated or containing added sugar or other sweetening matter;  
Sterilized, frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing adde d sugar or other sweetening matter;  Of 
a fat content, by weight, exceed ing 1.5% but not exceeding 30% SSG DA 
 Other than whey and modified whey, whether or not concentr ated or containing added sugar or other sweetening matter;  
Sterilized, frozen, treated appropriate to preserve, concentrated or containing adde d sugar or other sweetening matter;  Of 
a fat content, by weight, exceeding 30% SSG DA 
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk.    TN/AG/S/12 
Page 238 
 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0405.00 Of a fat content, by weight, not exceeding 85% SSG DA 
 Other than of a fat content, by weight, not exceeding 85% SSG DA 
0713 Dried leguminous vegetables, shelled,  whether or not skinned or split.   
0713.10 Other than peas (Pisum sativum) SSG FV 
0713.32 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or  Vigna angularis) SSG FV 
0713.33 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  Kidney beans, includi ng white pea beans (Phaseolus vulgaris);  Other than certifie d 
as seeds for sowing vegetables in accordan ce with the provisions of a Cabinet Order SSG FV 
0713.39 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  Other than kidney beans, including white pea beans (Phaseolus vulgaris);  Other 
than certified as seeds for sowing vegetables in accordance with the provisions of a Cabinet Order SSG FV 
0713.50 Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia  faba var. equina, Vicia faba var. minor);  Other than certif ied 
as seeds for sowing vegetables in accordan ce with the provisions of a Cabinet Order SSG FV 
0713.90 Other dried leguminous vege tables;  Other than certified as seeds for so wing vegetables in accordance with the provisio ns 
of a Cabinet Order SSG FV 
1001 Wheat and meslin.   
1001.10 Durum wheat SSG CE 
1001.90 Other than durum wheat SSG CE 
1003.00 Barley. SSG CE 
1008 Buckewheat, millet and canary seed; other cereals.   
1008.90 Other cereals;  Other than rendered suitable solely for sowing by chemical treatment (for example, sterilization, 
acceleration of germination);  Tricticale SSG CE 
1101.00 Wheat or meslin flour. SSG CE 
1102 Cereal flours other than of wheat or melsin.   
1102.90 Other;  Barley flour SSG CE 
 Other;  Triticale flour SSG CE 
1103 Cereal groats, meal and pellets.   
1103.11 Groats and meal;  Of wheat SSG CE 
1103.19 Groats and meal;  Of other cereals;  Of barley SSG CE 
Groats and meal;  Of other cereals;  Of triticale SSG CE 
1103.21 Pellets;  Of wheat SSG CE 
1103.29 Pellets;  Of other cereals;  Of barley SSG CE 
 Pellets;  Of other cereals;  Of triticale SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked (for exampl e, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading N o. 1006; germ of cereals, whole, 
rolled, flaked or ground. 
1104.11 Rolled or flaked grains;  Of barley SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 239 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1104.19 Rolled or flaked grains;  Of wheat or triticale SSG CE 
1104.21 Other worked grains (for example, hulled, p earled, sliced or kibbled);  Of barley SSG CE 
1104.29 Other worked grains (for exampl e, hulled, pearled, sliced or kibbl ed);  Of wheat or triticale SSG CE 
1108 Starches; inulin   
1108.11 Starches;  Wheat starch SSG CE 
1108.12 Starches;  Maize (corn) starch SSG CE 
1108.13 Starches;  Potato starch SSG CE 
1108.14 Starches;  Manioc (casava) starch SSG CE 
1108.19 Starches;  Other starches SSG CE 
1108.20 Inulin SSG CE 
1202 Ground-nuts, not roasted or otherwise c ooked, whether or not shelled or broken.   
1202.10 In shell;  Other than for oil extraction SSG OI 
1202.20 Shelled, whether or not broken;  Other than for oil extraction SSG OI 
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, su gar beet and sugar cane, fresh or dried, whether or not ground; fruit stones and  kernels and other vegetable 
products (including unroasted chicory roots of the va riety Chicorium intybus sativum) of a kind used pri 
1212.99 Tubers of konnyaku (Amorphophalus), whet her or not cut, dried or powdered SSG OA 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood.   
1602.41 Of swine;  Ham and cuts thereof;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pr essed and formed ham consisting of meat 
or meat offal of swine and binding material s; other prepared or preserved products c onsisting solely of meat or meat offal 
of swine, a piece of which weighs not less than 10g. whether or not containing season ings, spices or similar ingredients;  
Not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
 Of swine;  Ham and cuts thereof;  Ham or bacon, excludi ng those sterilized; pressed and fo rmed ham consisting of meat 
or meat offal of swine and binding material s; other prepared or preserved products c onsisting solely of meat or meat offal 
of swine, a piece of which weighs not less than 10g. whether or not containing season ings, spices or similar ingredients;  
Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
1602.42 Of swine;  Shoulders and cuts thereof;  Ham or bacon,  excluding those sterilized; presse d and formed ham consisting of 
meat or meat offal of swine and binding  materials; other prepared or preserved products consisting solely of meat or 
meat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10 g, whether or not containing seasonings, spices or similar 
ingredients;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
 Of swine;  Shoulders and cuts thereof;  Ham or bacon, excluding those sterilized; pressed and formed ham consisting of 
meat or meat offal of swine and binding  materials; other prepared or preserved products consisting solely of meat or 
meat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10 g, whether or not containing seasonings, spices or similar 
ingredients;  Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 240 
 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1602.49 Of swine;  Other than hams and shoulders, including mixt ures;  Ham or bacon, excluding  those sterilized; pressed and 
formed ham consisting of meat or meat offal of swine a nd binding  materials; other prepared or preserved products 
consisting solely of meat or meat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10g, whether or not containing 
seasonings, spices or similar ingred ients;  Not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
 Of swine;  Other than hams and shoulders, including mixtur es;  Ham or bacon, excluding  those sterilized; pressed and 
formed ham consisting of meat or meat offal of swine a nd binding  materials; other prepared or preserved products 
consisting solely of meat or meat offal of swine, a piece of which weighs not less than 10g, whether or not containing 
seasonings, spices or similar ingredients;   Other than not more than 1,245 yen/kg SSG ME 
1901 Malt extract; food preparations of flour,  meal, starch or malt extract, not cont aining cocoa powder or containing cocoa po wder in a proportion by weight 
of less than 50% not elsewhere specified or included;  food preparations of goods of headings Nos. 0401 
1901.10 Preparations for infant use, put up for retail sale;  Food preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404 
(preparations containing not less than 30% of natural milk c onstituents by weight, calculated on the dry matter);  Of a 
milkfat content, by weight, not exceeding 30% SSG CE 
 Preparations for infant use, put up for retail sale;  F ood preparations of goods of headings Nos. 0401 to 0404 
(preparations containing not less than 30% of natural milk c onstituents by weight, calculated on the dry matter);  Other 
than of a milkfat content, by weight, not exceeding 30% SSG CE 
1901.20 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of h eading No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch,  
which contain more than 85% by weight of  flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any 
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infa nt food or dietetic pu...;  Food preparations of goods of 
headings Nos. 0401 to 0404 (preparations containing not less th an 30% of natural milk constituents by weight, calculated 
on the dry matter);  Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 % SSG CE 
 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of head ing No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch, 
which contain more than 85% by weight of  flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any 
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infa nt food or dietetic pu...;  Food preparations of goods of 
headings Nos. 0401 to 0404 (preparations containing not less th an 30% of natural milk constituents by weight, calculated 
on the dry matter);  Other than of a milk fat content, by weight, not exceeding 30 % SSG CE 
 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of head ing No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch, 
which contain more than 85% by weight of  flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any 
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as in fant food or dietetic pu...;  Food preparati ons, containing 
more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barl ey, starch, or any combination 
thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food  or dietetic purpose;  Containing products of wheat and 
triticale predominating by weight over each of  rice products, barley products or starch SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 241 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of head ing No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch, 
which contain more than 85% by weight of  flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any 
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as in fant food or dietetic pu...;  Food preparati ons, containing 
more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barl ey, starch, or any combination 
thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic purpose;  Containing barley products 
predominating by weight over each of rice products , products of wheat and triticale or starch SSG CE 
 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of head ing No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch, 
which contain more than 85% by weight of  flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any 
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as in fant food or dietetic pu...;  Food preparati ons, containing 
more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barl ey, starch, or any combination 
thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic purpose;  Contai ning starch predominating by 
weight over each of rice products, products of wheat and triticale or barley products;  Containing wheat starch SSG CE 
 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of head ing No. 1905;  Food preparations of flour, meal or starch, 
which contain more than 85% by weight of  flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch or any 
combination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as in fant food or dietetic pu...;  Food preparati ons, containing 
more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, wheat, triticale or barl ey, starch, or any combination 
thereof, excluding cake-mixes and a kind used as infant food or dietetic purpose;  Contai ning starch predominating by 
weight over each of rice products, products of wheat and tritical e or barley products;  Other than containing wheat starch SSG CE 
1901.90 Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which sex contain more than 85% by we ight of flour, groats, meal an d 
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any co mbination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as 
infant food or dietetic...; Food preparati ons of goods of headings Nos. 0401 to 0404 (preparati ons containing not less than 
30% of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter, excluding whipped cream in pressurized 
containers);   Of a milkfat c ontent, by weight, not exceeding 30% SSG CE 
 Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which se x contain more than 85% by wei ght of flour, groats, meal and 
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any co mbination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as 
infant food or dietetic...; Food preparati ons of goods of headings Nos. 0401 to 0404 (preparati ons containing not less than 
30% of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter, excluding whipped cream in pressurized 
containers);   Other than of a milkfa t content, by weight, not exceeding 30% SSG CE 
 Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which se x contain more than 85% by wei ght of flour, groats, meal and 
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any co mbination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as 
infant food or dietetic...; Food preparati ons, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, 
wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereo f, excluding cake-mixed and a kind used as infant food or 
dietetic purpose;  Containing products of wheat and triticale predominating by weight over each of rice products, barley 
products or starch SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 242 
 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
 Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which se x contain more than 85% by wei ght of flour, groats, meal and 
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any co mbination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as 
infant food or dietetic...; Food preparati ons, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, 
wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereo f, excluding cake-mixed and a kind used as infant food or 
dietetic purpose;  Containing products of wheat and tritical e predominating by weight over  each of rice products, products 
of wheat and triticale or starch SSG CE 
 Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which se x contain more than 85% by wei ght of flour, groats, meal and 
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any co mbination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as 
infant food or dietetic...; Food preparati ons, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, 
wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereo f, excluding cake-mixed and a kind used as infant food or 
dietetic purpose;  Containing barley pr oducts predominating by weight over each  of rice products, products of wheat and 
triticale or barley products;  Containing wheat starch SSG CE 
 Other;  Food preparations of flour, meal or starch, which se x contain more than 85% by wei ght of flour, groats, meal and 
pellets of rice, wheat, triticale or barley, starch, or any co mbination thereof, excluding cake-mixes and a kind used as 
infant food or dietetic...; Food preparati ons, containing more than 85% by weight of flour, groats, meal and pellets of rice, 
wheat, triticale or barley, starch, or any combination thereo f, excluding cake-mixed and a kind used as infant food or 
dietetic purpose;  Containing barley pr oducts predominating by weight over each  of rice products, products of wheat and 
triticale or barley products;  Other than containing wheat starch SSG CE 
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (for example, corn flakes); cereals, oth er than maize (corn), in grain 
form, pre-cooked or otherwise prepared. 
1904.10 Prepared foods obtained by the swe lling or roasting of cereals or cereal pro ducts;  Prepared foods containing not less than 
50% by weight of those obtained by the swelling or roasting of rice, wheat, triticale or barley;  Of wheat and triticale SSG CE 
 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products ;  Prepared foods containing not less than 
50% by weight of those obtained by the swelling or roasting of rice, wheat , triticale or barley;  Of barley SSG CE 
1904.90 Other (cereals, other than maize (corn), in grain form, pr e-cooked or otherwise prepared);  Of wheat or triticale SSG C E 
 Other (cereals, other than maize (corn), in grain form, pre-cooked or otherwise prepared);  Of barley SSG CE 
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté a nd preparations with a basis of these products or with a basi s of coffee, tea or maté; roasted 
chicory and other roasted coffee substitutes, a nd extracts, essences and concentrates thereof. 
2101.10 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and prepar ations with a basis of these ex tracts, essences or concentrat es or 
with a basis of coffee;  Preparations w ith a basis of coffee;  Containing not less than 30 % of natural milk constituents by 
weight, calculated on the dry matter;  Of a m ilkfat content, by weight, not exceeding 30 % SSG CO 
 Extracts, essences and concentrates, of co ffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or 
with a basis of coffee;  Preparations w ith a basis of coffee;  Containing not less than 30 % of natural milk constituents by 
weight, calculated on the dry matter;  Other than of  a milkfat content, by weight, not exceeding 30 % SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 243 Japan   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
2101.20 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, a nd preparations with a basis of these extracts, essences or 
concentrates or with a basis of tea or maté;  Preparations with a basis of tea or maté;  Containing not less than 30 % of 
natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter;  Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 % SSG CO 
 Extracts, essences and concentrates, of t ea or maté, and preparations with a basis of  these extracts, essences or concentrates  or with a basis of tea or maté;  
Preparations with a basis of tea or maté ;  Containing not less than 30 % of natural milk constituents by weight, calculated on the dry matter;  Other than of a milkfat 
content, by weight, not exceeding 30 % 
2106 Food preparations not elsewhere specified of included   
2106.10 Protein concentrates and textured protein substances;  Preparations containing not less than 30 % of natural milk 
constituents by weight, calculated on the dry matter SSG CO 
2106.90 Ex Other than protein concentrates and textured protein substances;  Prepara tions containing not less than 30 % of natu ral 
milk constituents by weight, calculated on the dry matter;   Of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 % SSG CO 
 Other than protein concentrates and textured protein substa nces;  Preparations containing not less than 30 % of natural 
milk constituents by weight, calculated on the dry matter;  Ot her than of a milkfat content, by weight, not exceeding 30 % SSG CO 
 Other than protein concentrates and textured protein subs tances;  Food preparations, containing more than 30 % by 
weight of rice, wheat, triticale or barley;  Containi ng more than 30 % by weight of wheat and triticale SSG CO 
 Other than protein concentrates and textured protein subs tances;  Food preparations, containing more than 30 % by 
weight of rice, wheat, triticale or barley;  C ontaining more than 30 % by weight of barley SSG CO 
5001.00 Silk-worm cocoons suitable for reeling. SSG FI 
5002.00 Raw silk (not thrown).   
5002.00 Other than wild silk SSG FI  TN/AG/S/12 
Page 244 
 Korea   
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0102 Live bovine animals   
0102.10 Pure-bred breeding animals   
0102.10.1000 Milch cows SSG ME 
0102.10.2000 Beef cattle SSG ME 
0102.10.9000 Other SSG ME 
0103 Live swine   
0103.10.0000 Pure-bred breeding animals SSG ME 
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus Domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls   
0105.1 Weighing not more than 185g   
0105.11 Fowls of the species Gallus Domesticus   
0105.11.1000 Pure-bred breeding animals SSG ME 
0105.9 Other   
0105.91 Fowls of the species Gallus Domesticus   
0105.91.1000 Pure-bred breeding animals SSG ME 
0407.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked   
0407.00.1000 Fresh, birds' eggs for breeding SSG EG 
0506 Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared(but not cut to shape), treated with acid or degelatinised, powde r and waste of these products 
0506.90.2000 Powder of bones SSG OA 
0511 Animal products not elsewhere specified or included, de ad animals of heading Nos 01 or 03, unfit for human 
consumption   
0511.10.0000 Bovine semen SSG OA 
0511.99.2000 Swine semen SSG OA 
0511.99.3000 Animal embryos(of bovine and swine) SSG OA 
0511.99.9010 Silkworm eggs SSG OA 
0602 Other live plants(including their root s), cuttings and slips, mushroom spawn   
0602.20.1000 Apple trees SSG OA 
0602.20.2000 Pear trees SSG OA 
0602.20.3000 Peach trees SSG OA 
0602.20.6000 Citrus trees SSG OA 
0602.99.9030 Mulberry trees SSG OA 
0701 Potatoes, fresh or chilled   
0701.10.0000 Seed SSG FV 
0701.90.0000 Other SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 245 Korea   
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, brok en or in powder, but not further prepared   
0712.90 Other vegetables, mixtures of vegetables   
0712.90.2090 Other(sweet-corn) SSG FV 
0713 Dried leguminous vegetables, shelle d, whether or not skinned or split   
0713.31 Beans of the species Vigna Mungo(L) He pper or Vigna Radiate(L) Wilczek   
0713.31.1000 For seed SSG FV 
0713.31.9000 Other SSG FV 
0713.32 Small red(Adzuki) beans(Phaseolus or Vigna Angularis)   
0713.32.1000 For seeds SSG FV 
0713.32.9000 Other SSG FV 
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with high starch or inulin con tent, fresh or dried, whether or 
not sliced or in the form of pellets, sago pith 
0714.10 Manioc(cassava)   
0714.10.2090 Other SSG FV 
0714.20 Sweet potatoes   
0714.20.1000 Fresh SSG FV 
0714.20.2000 Dried SSG FV 
0714.20.9000 Other SSG FV 
0714.90.9000 Other SSG FV 
1002.00.0000 Rye(for seed) SSG CE 
1003.00 Barley   
1003.00.1000 Malting barley SSG CE 
1003.00.9010 Unhulled barley SSG CE 
1003.00.9020 Naked barley SSG CE 
1003.00.9090 Other SSG CE 
1004.00.0000 Oats(for seed) SSG CE 
1005 Maize(corn)   
1005.10.0000 For seed SSG CE 
1005.90 Other   
1005.90.1000 For feeding SSG CE 
1005.90.2000 Popcorn SSG CE 
1005.90.9000 Other SSG CE 
1007.00.0000 Grain sorghum(for seed) SSG CE 
1008 Buckwheat, millet and canary seed, other cereals    TN/AG/S/12 
Page 246 
 Korea   
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1008.10.0000 Buckwheat SSG CE 
1008.20 Millet   
1008.20.1000 Foxtail millet(for seed) SSG CE 
1008.90.0000 Other cereals SSG CE 
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin   
1102.90.1000 Barley flour SSG CE 
1102.90.9000 Other SSG CE 
1103 Cereal groats, meal and pellets   
1103.1 Groats and meal   
1103.11.0000 Of wheat SSG CE 
1103.12.0000 Of oats SSG CE 
1103.13.0000 Of maize(corn) SSG CE 
1103.19.1000 Of barley SSG CE 
1103.19.9000 Other SSG CE 
1103.2 Pellets   
1103.21.0000 Of wheat SSG CE 
1103.29.2000 Of barley SSG CE 
1103.29.9000 Other SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked(for example, hulled, rolled, fl aked, pearled, sliced, or kibbled), except rice of heading N 0 1006, germ of cereals, whole, 
rolled, flaked or ground 
1104.1 Rolled or flaked grains   
1104.11.0000 Of barley SSG CE 
1104.12.0000 Of oats SSG CE 
1104.19.9000 Other SSG CE 
1104.2 Other worked grains(for example, hulle d, pearled, sliced or kibbled)  CE 
1104.21.0000 Of barley SSG CE 
1104.22.0000 Of oats SSG CE 
1104.23.0000 Of maize(corn) SSG CE 
1104.29.1000 Of coicis semen SSG CE 
1104.29.9000 Of other grains SSG CE 
1105 Flour, mealflakes, granules and pellets of potatoes   
1105.10.0000 Flour and meal SSG CE 
1105.20.0000 Flakes, granules, and pellets SSG CE 
1108 Starches, inulin     TN/AG/S/12
 Page 247 Korea   
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1108.11.0000 Wheat starch SSG CE 
1108.12.0000 Maize(corn) starch SSG CE 
1108.13.0000 Potato starch SSG CE 
1108.14.0000 Manioc(cassava) starch SSG CE 
1108.19 Other starches   
1108.19.1000 Sweet potatoes starch SSG CE 
1108.19.9000 Other SSG CE 
1108.20.0000 Inulin SSG CE 
1201.00.0000 Soya beans(Whether or not broken) SSG OI 
1202 Ground nuts, not roasted or otherwise cooked, whether or not shelled or broken   
1202.10.0000 In shell SSG CO 
1202.20.0000 Shelled SSG CO 
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing   
1209.91.0000 Vegetable seeds SSG OA 
1209.99.3000 Tobacco seeds SSG OA 
1209.99.9000 Other SSG OA 
1211 Plants and parts of plants(including seeds and fruits), of a kind used primarily in perfum ery, in pharmacy or for insectic idal, fungicidal or similar 
purposes, fresh or dried, whether or not cut, crushed or powdered 
1211.20.1 Ginseng root   
1211.20.1100 Raw ginseng SSG OA 
1211.20.12 White ginseng  OA 
1211.20.1210 Major root SSG OA 
1211.20.1220 Ginseng tail SSG OA 
1211.20.1240 Minor root SSG OA 
1211.20.13 Red ginseng   
1211.20.1310 Major root SSG OA 
1211.20.1320 Ginseng tail SSG OA 
1211.20.1330 Minor root SSG OA 
1211.20.2210 Red ginseng powder SSG OA 
1211.20.2220 Red ginseng tablet, capsule SSG OA 
1211.20.2290 Other SSG OA 
1211.20.9100 Leaves and stems of ginseng SSG OA 
1211.20.9200 Ginseng seeds SSG OA 
1211.20.9900 Other SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 248 
 Korea   
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
1214 Swedes, mangolds, fodder, roots, hay, lucerne(alfalfa), clover, sain foin, forage, kale, lupines, vetches, and similar fora ge products, whether or not in the 
form of pellets 
1214.90.1000 Fodder roots SSG OA 
1214.90.9000 Other(excludi ng alfalfa and bale) SSG OA 
1302 Vegetable saps and extracts, pectic substance, pectinates and pectates, agar-agar and other mucilages and thickeners, whet her or not modified, derived 
from vegetable products 
1302.19.1 Saps and extracts of ginseng roots   
1302.19.1210 Red ginseng extract SSG OA 
1302.19.1220 Red ginseng extract powder SSG OA 
1302.19.1290 Other SSG OA 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included   
2106.90.30 Products of ginseng roots   
2106.90.3021 Red ginseng tea SSG CO 
2106.90.3029 Other SSG CO 
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal of fish or of crustaceans, molluscs or oth er aquatic invertebrates, unfit  for human consumption, greaves 
2301.10.1000 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal SSG OA 
2306 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in  the form of pellets, resulting from the extraction of veget able fats or oils, other than those 
of heading No 2304 or 2305 
2306.90.1000 Of sesamum seeds SSG OI 
2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a k ind used in animal feeding, not 
elsewhere specified or included 
2308.90.0000 Other(excluding almond hull meal and cotton seed hull) SSG OA 
2309 Preparations of a kind used in animal feeding   
2309.90.1090 Other(milk replacer  containing 30% or more dairy produce by weight) SSG OA 
2309.90.20 Supplementary feeds   
2309.90.2010 Chiefly on the basis of inorgani c substances or minerals (excluding chie fly on the basis of micro-minerals) SSG OA  
2309.90.2020 Chiefly on the basis of flavourings SSG OA 
2309.90.2090 Other(excluding automatic approval items) SSG OA 
2309.90.9000 Other SSG OA 
3505 Dextrins and other modifi ed starches(for example, p regelatinised or esterified starches), glues based on starches, or on d extrins or other modified starches 
3505.10 Dextrins and other modified starches   
3505.10.3000 Roasted starches SSG OA 
3505.10.4000 Pre-gelatinised  or swelling starch SSG OA   TN/AG/S/12
 Page 249 Korea   
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard product category 
3505.10.5000 Etherified or esterified starches SSG OA 
3505.10.9000 Other SSG OA 
3505.20 Glues   
3505.20.1000 Starch glues SSG OA 
3505.20.2000 Dextrin glues SSG OA 
3505.20.9000 Other SSG OA 
  TN/AG/S/12 
Page 250 
 Malaysia   
 
Tariff item Description of product Special Broad 
number  safeguard product category 
0103 Live swine   
0103.91.000 Other than pure-bred breeding anim als;  Weighing less than 50 kg. SSG ME 
0103.92.000 Other than pure-bred breeding anim als;  Weighing 50 kg or more SSG ME 
0105 Live poultry, that is to say fowls of the species Gallus do mesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls. Weighing not more than 
185 g:  
0105.11.100 Fowls of the species Gallus domesticus;  day old chicks SSG ME 
0105.11.900 Fowls of the species Gallus domesticus; other SSG ME 
0105.19.100 Fowls of the species Gallus domesticus;  Othe r than day old chicks;  day old ducklings SSG ME 
0105.19.900 Fowls of the species Gallus domesticus;  Other than day old chicks;  other SSG ME 
0105.91.000 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.99.100 Other than fowls of the species Gallus Domesticus;  ducks SSG ME 
0105.99.900 Other than fowls of the species Gallus Domesticus;  other SSG ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen  
0203.11.000 Fresh or chilled;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0203.12.000 Fresh or chilled;  Ha ms, shoulders and cuts thereof, with bone in. SSG ME 
0203.21.000 Frozen;  Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0203.22.000 Frozen;  Hams, shoulders and cuts thereof; with bone in. SSG ME 
0203.29.000 Other, frozen SSG ME 
0207 Meat and edible offal, of the poultry of  heading No. 0105, fresh, chilled or frozen.  
0207.10.100 Poultry not cut in pieces, fresh or chilled;  fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0207.10.200 Poultry not cut in pieces , fresh or chilled;  ducks SSG ME 
0207.10.900 Poultry not cut in pieces, fres h or chilled;  Other poultry SSG ME 
0207.21.000 Poultry not cut in pieces, frozen; Fowl s of the species Gallus domesticus. SSG ME 
0207.22.000 Poultry not cut in pieces, frozen;  Turkeys SSG ME 
0207.23.000 Poultry not cut in pieces, frozen;  Ducks, geese and guinea fowls  SSG ME 
0207.31.000 Poultry cuts and o ffal, (including livers) fres h or chilled;  Fatty livers of geese or ducks SSG ME 
0207.39.111 Poultry cuts and offal, (including livers) fresh or chilled;  Poultry cuts;  Fowls of the species Gallus domesticus ;  chicken 
wings SSG ME 
0207.39.119 Poultry cuts and offal,  (including livers) fresh or chilled;  Poultry cuts;  Fowls of the species Gallus domesticus ;  Other 
than chicken wings SSG ME 
0207.39.190 Poultry cuts and offal,  (including livers) fresh or ch illed;  Poultry cuts;  Other th an fowls of the species Gallus  domesticus SSG ME 
0207.39.210 Poultry cuts and offal, (i ncluding livers) fresh or chilled;  Offals;  Poultry livers SSG ME 
0207.39.290 Poultry cuts and offa l, (including livers) fresh or chilled;  Offals;  Other than poultry livers SSG ME 
0207.41.110 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of  fowls of the species Gallus domesticus;  Cuts;  chicken wings  SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 251 Malaysia   
 
Tariff item Description of product Special Broad 
number  safeguard product category 
0207.41.190 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus dome sticus;  Cuts;  Other than ch icken wings SSG ME 
0207.41.200 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of fowls of the species Gallus domesticus;  Offals SSG ME 
0207.42.000 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of turkeys SSG ME 
0207.43.000 Poultry cuts and offal other than livers, frozen;  Of ducks, geese or guinea fowls SSG ME 
0207.50.000 Poultry livers, frozen SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked ; edible flours and meals of meat or meat offal.  
0210.11.100 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  hams SSG ME 
0210.11.900 Meat of swine;  Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in;  Other than hams SSG ME 
0210.12.000 Meat of swine;  Bellie s (streaky) and cuts thereof SSG ME 
0210.19.100 Meat of swine;  bacon SSG ME 
0210.19.200 Meat of swine;  salted pork SSG ME 
0210.19.900 Meat of swine;  Other than ha ms, bellies, bacon a nd salted pork SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter.  
0401.10.920  Of a fat content, by weight, not exceeding 1%;  Ot her than in hermetically sealed containers;  liquid SSG DA 
0401.20.920 Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceed ing 6%;  Other than in hermetically sealed containers;  liq uid SSG DA 
0401.30.192 Of a fat content, by weight, ex ceeding 6%;  Milk;  Other than in hermetically sealed containers; liquid SSG DA 
0401.30.292 Of a fat content, by weight, exceeding 6%;  Cream;   Other than in hermetically sealed cans; liquid SSG DA 
0407.00 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked  
0407.00.111  Fresh;  for hatching;  hens' eggs SSG EG 
0407.00.112  Fresh;  for hatching;  duck's eggs SSG EG 
0407.00.119  Fresh;  for hatching;  other birds; eggs SSG EG 
0407.00.191  Fresh;  other than for for hatching;  hens' eggs SSG EG 
0407.00.192  Fresh;  other than  for hatching;  duck's eggs SSG EG 
0407.00.199  Fresh;  other than fo r hatching;  other birds; eggs SSG EG 
0407.00.210  Preserved;  hens' eggs SSG EG 
0407.00.220  Preserved;  ducks' eggs SSG EG 
0407.00.290  Preserved;  other birds' eggs SSG EG 
0407.00.910  Other than fresh or preserved;  hens' eggs SSG EG 
0407.00.920  Other than fresh or preserved;  ducks' eggs SSG EG 
0407.00.990  Other than fresh or pr eserved;  other birds' eggs SSG EG 
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled.  
0704.90.190  Cabbages;  Other than round cabbages SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 252 
 Malaysia   
 
Tariff item Description of product Special Broad 
number  safeguard product category 
0901 Coffee, whether or not roasted or d ecaffeinated: coffee husks and skins, coffe e substitutes containing coffee in any 
proportion.   
0901.11.000 -- Coffee, not roasted;  Not decaffeinated SSG CO 
1101.00.000 Wheat or meslin flour SSG CE 
1701 Cane or beet sugar and chemic ally pure sucrose in solid form   
1701.91.910 Other than containi ng added flavouring or coloring matter;  of a polarisation exceeding 99.5 SSG SG 
1701.91.920 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a pol arisation exceeding 99 but not exceeding 99.5 S SG SG 
1701.91.930 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a polarisation exceeding 98 but not exceeding 99 SSG  SG 
1701.91.940 Other than containing added flavouring or coloring matter;  of a polarisation exceeding 95 but not exceeding 98 SSG  SG 
1701.91.950 Other than containi ng added flavouring or coloring matter;  of  a polarisation not exceeding 95 SSG SG 
1701.99.100 Other than cane sugar and beet suga r; of a polarisation exceeding 99.5 SSG SG 
1701.99.200 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 99 but not exceeding 99.5 SSG SG 
1701.99.300 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 98 but not exceeding 99 SSG SG 
1701.99.400 Other than cane sugar and beet sugar; of a polarisation exceeding 95 but not exceeding 98 SSG SG 
1701.99.500 Other than cane sugar and beet suga r; of a polarisation exceeding 95  SSG SG 
2401 Unmanufactured toba cco;  tobacco refuse  
2401.10.100  Tobacco, not stemmed/stripped;  fl ue cured, of the virginia type SSG TO 
2401.10.900  Tobacco, not stemmed/stripped;  other th an flue cured, of the virginia type SSG TO 
2401.20.100  Tobacco, partly or wholly stemmed/strippe d; flue cured, of the virginia type SSG TO 
2401.20.900  Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped; ot her than flue cured, of the virginia type SSG TO 
2401.30.000 - tobacco refuse SSG TO 
   TN/AG/S/12
 Page 253 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0105 GALLOS, GALLINAS, PATOS, GANSOS, PAVOS Y PINTADAS, DE LAS ESPECIES DOMESTICAS, VIVOS.  
 De peso inferior o igual a 185 g:  
0105.11 Pollitos (del género Gallus domesticus).  
0105.11.01 Cuando no necesiten alimento  durante su transporte. SGE ME 
0203 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE PORCINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.  
 Fresca o refrigerada:  
0203.11.01 En canales o medios canales. SGE ME 
0203.12.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME 
0203.19.99 Los demás. SGE ME 
 Congelada:  
0203.21.01 En canales o medios canales. SGE ME 
0203.22.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME 
0203.29.99 Los demás. SGE ME 
0204 CARNE DE ANIMALES DE LAS ESPECIES OVINA O CAPRINA, FRESCA, REFRIGERADA O CONGELADA.  
0204.10.01 Canales o medios canales de co rdero, frescos o refrigerados. SGE ME 
 Las demás carnes de animales de la especie ovina, frescas o refrigeradas:  
0204.21.01 En canales o medios canales. SGE ME 
0204.22.01 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME 
0204.23.01 Deshuesada. SGE ME 
0204.30.01 Canales o medios canal es de cordero, congelados. SGE ME 
 Las demás carnes de animales de la especie ovina, congeladas:  
0204.41.01 En canales o medios canales. SGE ME 
0204.42.01 Los demás cortes (trozos) sin deshuesar. SGE ME 
0204.43.01 Deshuesada. SGE ME 
0204.50.01 Carne de animales de la especie caprina. SGE ME 
0205 CARNE DE ANIMALES DE LAS ESPECIES CABALLAR, ASNAL O MULAR, FRESCA, REFRIGERADA O 
CONGELADA.  
0205.00.01 Carne de animales de las especies caballar, asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada. SGE ME 
0206 DESPOJOS COMESTIBLES DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BO VINA, PORCINA, OVINA, CAPRINA , CABALLAR, ASNAL O MULAR, 
FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS. 
0206.10.01 De la especie bovina, frescos o refrigerados. SGE ME 
 De la especie bovina, congelados:  
0206.21.01 Lenguas. SGE ME  TN/AG/S/12 
Page 254 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0206.22.01 Hígados. SGE ME 
0206.29.99 Los demás. SGE ME 
0206.30 De la especie porcina, frescos o refrigerados.  
0206.30.01 Pieles de cerdo enteras o en recortes, refrigerados , excepto el cuero precocido en trozos ("pellets"). SGE ME 
0206.30.99 Los demás. SGE ME 
 De la especie porcina, congelados:  
0206.41.01 Hígados. SGE ME 
0206.49 Los demás.  
0206.49.01 Pieles de cerdo enteras o en recortes, excep to el cuero precocido en trozos ("pellets"). SGE ME 
0206.49.99 Los demás. SGE ME 
0206.80.01 Los demás frescos o refrigerados. SGE ME 
0206.90.01 Los demás, congelados. SGE ME 
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES DE LA PARTIDA 01.05, FRESCOS, REFRIGERADOS O 
CONGELADOS.  
0207.10.01 Aves sin trocear, frescas o refrigeradas. SGE ME 
0207.10.99 Los demás. SGE ME 
 Aves sin trocear, congeladas:  
0207.21.01 Gallos y gallinas. SGE ME 
0207.22.01 Pavos. SGE ME 
0207.23.01 Patos, gansos y pintadas. SGE ME 
 Trozos y despojos de ave (incluidos  los hígados), frescos o refrigerados:  
0207.31.01 Hígados grasos de ganso o de pato. SGE ME 
0207.39.01 De gallo o de gallina, excepto los hígados. SGE ME 
0207.39.02 De pavo SGE ME 
0207.39.99 Los demás. SGE ME 
 Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados:  
0207.41.01 De gallo o de gallina. SGE ME 
0207.41.99 Los demás. SGE ME 
0207.42.01 De pavo. SGE ME 
0207.42.99 Los demás. SGE ME 
0207.43.01 De pato, de ganso o de pintada. SGE ME 
0207.50.01 Hígados de ave congelados. SGE ME 
0208 LAS DEMAS CARNES Y DESPOJOS COMESTIBLES , FRESCOS, REFRIGERADOS O CONGELADOS.    TN/AG/S/12
 Page 255 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0208.10.01 De conejo o de liebre. SGE ME 
0208.20.01 Ancas de rana. SGE ME 
0208.90.99 Los demás. SGE ME 
0209 TOCINO SIN PARTES MAGRAS Y GRASA SIN FUNDIR DE CERDO O DE AVE, FRESCOS, REFRIGERADOS, CONGELADOS, SALADOS O EN 
SALMUERA, SECOS O AHUMADOS. 
0209.00.01 Tocino sin partes magras y grasa sin fundir de cerdo o de  ave, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmu era, 
secos o ahumados. SGE ME 
0210 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, SALADOS O EN SALMUERA, SE COS, O AHUMADOS; HARINA Y POLVO COMESTIBLE DE CARNE O 
DE DESPOJOS. 
 Carne de la especie porcina:  
0210.11.01 Jamones, paletas y sus trozos, sin deshuesar. SGE ME 
0210.12.01 Panceta (tocino entreverado) y sus trozos. SGE ME 
0210.19.99 Los demás. SGE ME 
0210.20.01 Carne de la especie bovina. SGE ME 
0210.90.01 Vísceras o labios de  bovinos, salados o salpresos. SGE ME 
0210.90.02 Pieles de cerdo ahumadas, enteras o en recortes. SGE ME 
0210.90.99 Los demás. SGE ME 
0401 LECHE Y NATA (CREMA), SIN CONCENTRAR, SIN ADICION DE AZUCAR NI DE OTROS 
EDULCORANTES.  
0401.10 Con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1%.  
0401.10.01 En envases herméticos. SGE DA 
0401.10.99 Los demás. SGE DA 
0401.20 Con un contenido de materias grasas, en peso, s uperior al 1%, pero inferior o igual al 6%.  
0401.20.01 En envases herméticos. SGE DA 
0401.20.99 Los demás. SGE DA 
0401.30 Con un contenido de materias grasas, en peso, superior al 6%.  
0401.30.01 En envases herméticos. SGE DA 
0401.30.99 Los demás. SGE DA 
0402 LECHE Y NATA (CREMA), CONCENTRADAS, O CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS 
EDULCORANTES.  
0402.10 En polvo, gránulos o demás formas sólidas , con un contenido de materias grasas, en peso, inferior o igual al 1.5%.  
0402.10.01 Leche en polvo o en pastillas. SGE DA 
0402.10.99 Los demás. SGE DA 
 En polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un conten ido de materias grasas, en peso, superior al 1.5%:   TN/AG/S/12 
Page 256 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0402.21 Sin adición de azúcar ni de otros endulcorantes.  
0402.21.01 Leche en polvo o en pastillas. SGE DA 
0402.21.99 Los demás. SGE DA 
0402.29.01 Leche en polvo o en pastillas. SGE DA 
0402.29.99 Los demás. SGE DA 
 Las demás:  
0402.91 Sin adición de azúcar ni de otros edulcorantes.  
0402.91.01 Leche evaporada. SGE DA 
0402.91.99 Los demás. SGE DA 
0402.99 Los demás.   
0402.99.01 Leche condensada. SGE DA 
0402.99.99 Los demás. SGE DA 
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y NATA (CREMA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES Y NATAS (CREMAS), 
FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS, CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES 
AROMATIZADOS, O CON ADICION DE FRUTAS O CACAO. 
0403.10.01 Yogur. SGE DA 
0403.90.01 Suero de leche en polvo, con contenido de proteínas igual o inferior a 12.5%. SGE DA 
0403.90.99 Los demás. SGE DA 
0404 LACTOSUERO, INCLUSO CONCENTRADO, O CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES; PRODUCTOS CONSTITUIDOS 
POR LOS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE, INCLUS O CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES, NO 
EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRA PARTE. 
0404.10.01 Lactosuero, incluso concentrado, azucarado o edulcorado de otro modo. SGE DA 
0404.90.99 Los demás. SGE DA 
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE.  
0405.00.01 Mantequilla, cuando el peso incluido el envase inmediato, sea inferior o igual a 1 kilogramo. SGE DA 
0405.00.02 Mantequilla, cuando el peso incluido el enva se inmediato, sea superior a 1 kilogramo. SGE DA 
0405.00.03 Grasa butírica deshidratada. SGE DA 
0405.00.99 Los demás. SGE DA 
0406 QUESOS Y REQUESON.   
0406.10.01 Queso fresco (incluido el de l actosuero) sin fermentar y requesón. SGE DA 
0406.20.01 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo. SGE DA   TN/AG/S/12
 Page 257 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0406.30.01 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo, con un conten ido en peso de materias grasas inferior o igual al 36% y con 
un contenido en materias grasas medido en peso del extr acto seco superior al 48%, presentados en envases de un 
contenido neto superior  SGE DA 
0406.30.99 Los demás. SGE DA 
0406.40.01 Queso de pasta azul. SGE DA 
0406.90 Los demás quesos.  
0406.90.01 Queso de pasta dura, denominado Sardo,  cuando su presentación así lo indique. SGE DA 
0406.90.02 Queso de pasta dura, denomi nado Reggiano o Reggianito, cuando su presentación así lo indique. SGE DA 
0406.90.03 Queso de pasta blanda, tipo Colonia, cuando su composic ión sea: humedad 35.5% a 37.7%, cenizas 3.2% a 3.3%, grasas 
29.0% a 30.8%, proteínas 25.0% a 27.5%, cloruros de 1. 3% a 2.7% y acidez 0.8% a 0.9% en ácido láctico. SGE DA 
0406.90.04 Quesos duros o semiduros con un cont enido en peso de materias grasas inferi or o igual al 40%: y con un contenido en 
peso de agua en la materia no grasa in ferior o igual al 47% (denominado "Gra na Parmigiano o Reggi ano") o un contenido 
en peso de materia no SGE DA 
0406.90.05 Queso tipo petit suisse, cuando su co mposición sea: humedad 68% a 70%, grasa de  6% a 8% (en base húmeda), extracto 
seco de 30% a 32%, proteína mínima 6% y fermentos con o si n adición de frutas , azucares, verduras, chocolate o miel. SGE DA 
0406.90.06 Queso tipo Egmont, cuyas características sean: grasa mí nima (en materia seca) 45%, humedad máxima 40%, materia seca 
mínima 60%, mínimo de sal en la humedad 3.9% SGE DA 
0406.90.99 Los demás. SGE DA 
0407 HUEVOS DE AVE CON CASCARA, FR ESCOS, CONSERVADOS O COCIDOS.   
0407.00.01 Huevo fresco , incluso fértil. SGE EG 
0407.00.02 Huevos congelados. SGE EG 
0407.00.99 Los demás. SGE EG 
0408 HUEVOS DE AVE SIN CASCARA Y YEMAS DE HUEVO, FRESCOS, SECOS, COCIDOS EN AG UA O AL VAPOR, MOLDEADOS, CONGELADOS 
O CONSERVADOS DE OTRO MODO, INCLUSO CON ADI CION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES. 
 Yemas de huevo:  
0408.11.01 Secas. SGE EG 
0408.19.99 Los demás. SGE EG 
 Los demás:  
0408.91 Secos.  
0408.91.01 Congelados o en polvo. SGE EG 
0408.91.99 Los demás. SGE EG 
0408.99.01 Congelados o en polvo. SGE EG 
0408.99.99 Los demás. SGE EG  TN/AG/S/12 
Page 258 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
0410 PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL NO EXPRESADOS NI COMPRENDIDOS EN OTRA 
PARTE.  
0410.00.01 Productos comestibles de origen animal no expr esados ni comprendidos en otras partidas. SGE CO 
0701 PATATAS (PAPAS) FRESCAS O REFRIGERADAS.  
0701.90.99 Los demás. SGE FV 
0710 LEGUMBRES Y HORTALIZAS, INCLUSO COCI DAS EN AGUA O AL VAPOR, CONGELADAS.  
0710.10.01 Patatas (papas). SGE FV 
0712 LEGUMBRES Y HORTALIZAS, SECAS, INCLUSO CORTADAS EN TROZOS O EN RODAJAS O BIEN TRITURADAS O PULVERIZADAS, PERO 
SIN OTRA PREPARACION. 
0712.10.01 Patatas (papas), incluso en trozos o en  rodajas, pero sin otra preparación. SGE FV 
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS, INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS   
0713.33 Alubia común (Phaseolus vulgaris).  
0713.33.02 Frijoles, excepto para siembra. SGE FV 
0806 UVAS, FRESCAS O SECAS.  
0806.10.01 Uvas. SGE FV 
0806.20.01 Pasas. SGE FV 
0808 MANZANAS, PERAS Y MEMBRILLOS, FRESCOS.  
0808.10.01 Manzanas. SGE FV 
0809 ALBARICOQUES (DAMASCOS, INCLUIDOS LOS CHABACANOS), CEREZAS, MELOCOTONES (DURAZNOS), INCLUIDOS LOS GRIÑONES Y 
NECTARINAS, CIRUELAS Y ENDRINAS, FRESCOS. 
0809.30.01 Melocotones o duraznos (incluidos  los griñones y nectarinas). SGE FV 
0813 FRUTOS SECOS, EXCEPTO LOS DE LAS PARTIDAS 08.01 A 08.06; MEZCLAS DE FRUTOS SECOS O DE FRUTOS DE CASCARA DE ESTE 
CAPITULO. 
0813.30.01 Manzanas. SGE FV 
0901 CAFE, INCLUSO TOSTADO O DESCAFEINADO; CASCARA Y CASCARILLA DE CAFE; SUCEDANEOS DEL CAFE QUE CONTENGAN CAFE 
EN CUALQUIER PROPORCION. 
 Café sin tostar:  
0901.11.01 Sin descafeinar. SGE CO 
0901.12.01 Descafeinado. SGE CO 
 Café tostado:  
0901.21.01 Sin descafeinar. SGE CO 
0901.22.01 Descafeinado. SGE CO 
0901.30.01 Cascara y cascarilla de café. SGE CO 
0901.40.01 Sucedáneos del café tostado que contengan café. SGE CO   TN/AG/S/12
 Page 259 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1001 TRIGO Y MORCAJO (TRANQUILLON).  
1001.10.01 Trigo duro. SGE CE 
1001.90.99 Los demás. SGE CE 
1002 CENTENO.  
1002.00.01 Centeno. SGE CE 
1003 CEBADA.  
1003.00.01 Para siembra. SGE CE 
1003.00.02 En grano, con cascara, excepto lo  comprendido en la fracción 1003.00.01. SGE CE 
1003.00.99 Los demás. SGE CE 
1004 AVENA.  
1004.00.01 Para siembra. SGE CE 
1004.00.99 Los demás. SGE CE 
1005 MAIZ.  
1005.10.01 Para siembra. SGE CE 
1005.90.01 Palomero. SGE CE 
1005.90.02 Elotes. SGE CE 
1005.90.99 Los demás. SGE CE 
1006 ARROZ.  
1006.10.01 Arroz con cascara (arroz paddy). SGE CE 
1006.20.01 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo). SGE CE 
1006.30.01 Arroz semiblanqueado o blanquead o, incluso pulido o glaseado. SGE CE 
1006.40.01 Arroz partido. SGE CE 
1007 SORGO PARA GRANO.  
1007.00.01 Sorgo para grano, cuando la impor tación se realice dentro del período comp rendido entre el 16 de diciembre y el 15 d e 
mayo. SGE CE 
1007.00.02 Sorgo para grano, cuando la impor tación se realice dentro de l período comprendido entre el 16 de mayo y el 15 de dic iembre. SGE CE 
1008 ALFORFON, MIJO Y ALPISTE; LOS DEMAS CEREALES.  
1008.20.01 Mijo. SGE CE 
1101 HARINA DE TRIGO O DE MORCAJO (TRANQUILLON).  
1101.00.01 Harina de trigo y de morcajo o tranquillón. SGE CE 
1102 HARINA DE CEREALES, EXCEPTO DE TRIGO O DE MORCAJO (TRANQUILLON).  
1102.10.01 Harina de centeno. SGE CE  TN/AG/S/12 
Page 260 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1102.20.01 Harina de maíz. SGE CE 
1102.30.01 Harina de arroz. SGE CE 
1102.90.99 Las demás. SGE CE 
1103 GRAÑONES, SEMOLA Y "PELLETS", DE CEREALES.  
 Grañones y sémola:  
1103.11.01 De trigo. SGE CE 
1103.12.01 De avena. SGE CE 
1103.13.01 De maíz. SGE CE 
1103.14.01 De arroz. SGE CE 
1103.19.99 Los demás cereales. SGE CE 
 "Pellets":  
1103.21.01 De trigo. SGE CE 
1103.29.99 De los demás cereales. SGE CE 
1104 GRANOS DE CEREALES TRABAJADOS DE OTRA FORMA (POR EJEMPLO: MONDADOS, APLASTAD OS, EN COPOS, PERLADOS, 
TROCEADOS O QUEBRANTADOS), CON EXCEPCIO N DEL ARROZ DE LA PARTIDA 1006; GERMEN  DE CEREALES ENTERO, APLASTADO, 
EN COPOS O MOLIDO. 
 Granos aplastados o en copos:  
1104.11.01 De cebada. SGE CE 
1104.12.01 De avena. SGE CE 
1104.19.01 De los demás cereales. SGE CE 
 Los demás granos trabajados (por ejemplo: mondados, perlados, troceados o quebrantados):  
1104.21.01 De cebada. SGE CE 
1104.22.01 De avena. SGE CE 
1104.23.01 De maíz. SGE CE 
1104.29.01 De los demás cereales. SGE CE 
1107 MALTA (DE CEBADA U OTROS CEREALES), INCLUSO TOSTADA.  
1107.10.01 Sin tostar. SGE CE 
1107.20.01 Tostada. SGE CE 
1203 COPRA.  
1203.00.01 Copra. SGE CE 
1204 SEMILLAS DE LINO, INCLUSO QUEBRANTADAS.  
1204.00.01 De lino. (Linum Usitatissimun). SGE CE 
1204.00.99 Los demás. SGE CE   TN/AG/S/12
 Page 261 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1205 SEMILLAS DE NABO O DE COLZA, INCLUSO QUEBRANTADAS.  
1205.00.02 De canola (Brassica Napus o Brassica Campestris). SGE CE 
1212 ALGARROBAS, ALGAS, REMOLACHA AZUCARERA, Y CAÑA DE AZUCAR, FRESCAS O SECAS, INCLUSO PULVERIZADAS; HUESOS 
(CAROZOS) Y ALMENDRAS DE FRUTAS Y DEMAS PRODUCTOS VEG ETALES (INCLUIDAS LAS RAICES DE ACHICORIA SIN TOSTAR DE 
LA VARIEDAD CICHORIUM INTYBUS SATIVUM) EMPLEADOS PRINCIPA LMENTE EN LA ALIMENTACION HUMANA, NO EXPRESADOS 
NI COMPRENDIDOS EN OTRAS PARTIDAS. 
1212.92.01 Cana de azúcar. SGE OA 
1501 MANTECA DE CERDO; LAS DEMAS GRASAS DE CERDO Y GRASAS  DE AVES, FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O EXTRAIDAS CON 
DISOLVENTES. 
1501.00.01 Manteca de cerdo; las demás grasas de cerdo y grasas de ave, fundidas, incl uso prensadas o extraídas con disolventes . SGE OI 
1502 GRASAS DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, OVINA O CAP RINA, EN BRUTO O FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O EXTRAIDAS 
CON DISOLVENTES. 
1502.00.01 Grasas de animales de las especies bovina, ovina o cap rina, en bruto o fundidas, incluso prensadas o extraídas con 
disolventes. SGE OI 
1510 LOS DEMAS ACEITES OBTENIDOS EXCLUSIVAMENTE DE LA ACEITUNA, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN 
MODIFICAR QUIMICAMENTE, Y MEZCLAS DE ESTOS ACEITES O F RACCIONES CON LOS ACEITES O FRACCIONES DE LA PARTIDA 
1509. 
1510.00.01 Los demás aceites obtenidos exclusivamente de la ace ituna, y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar 
químicamente, y mezclas de estos aceites o fracci ones con los aceites o fracciones de la partida 1509. SGE OI 
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE.  
1511.10 Aceite en bruto.  
1511.10.01 De color amarillo, crudo. SGE OI 
1511.10.99 Los demás. SGE OI 
1511.90.99 Los demás. SGE OI 
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE. 
 Aceites de girasol o de cártamo, y sus fracciones:  
1512.11.01 Aceites en bruto. SGE OI 
1512.19.99 Los demás. SGE OI 
 Aceites de algodón, y sus fracciones:   
1512.21.01 Aceite en bruto, incluso sin el gosipol. SGE OI 
1512.29.99 Los demás. SGE OI  TN/AG/S/12 
Page 262 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1513 ACEITES DE COCO (DE COPRA), DE ALMENDRA DE PALMA O DE BABASU, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN 
MODIFICAR QUIMICAMENTE. 
 Aceite de coco (de copra) y sus fracciones:  
1513.11.01 Aceite en bruto. SGE OI 
1513.19.99 Los demás. SGE OI 
 Aceites de almendra de palma o de babasú, y sus fracciones:  
1513.21.01 Aceites en bruto. SGE OI 
1513.29.99 Los demás. SGE OI 
1514 ACEITES DE NABO (DE NABINA), DE COLZA O DE MOSTAZA, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE. 
1514.10.01 Aceites en bruto. SGE OI 
1514.90.99 Los demás. SGE OI 
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS (INCLUIDO EL ACEITE DE JOJOBA) Y SUS FRACC IONES, INCLUSO REFINADOS, 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE. 
 Aceite de lino (de linaza), y sus fracciones:  
1515.11.01 Aceite en bruto. SGE OI 
1515.19.99 Los demás. SGE OI 
 Aceite de maíz, y sus fracciones:  
1515.21.01 Aceite en bruto. SGE OI 
1515.29.99 Los demás. SGE OI 
1515.30.01 Aceite de ri cino y sus fracciones.  
1515.40.01 Aceite de t ung, y sus fracciones. SGE OI 
1515.50.01 Aceite de sésamo (a jonjolí), y sus fracciones. SGE OI 
1516 GRASAS Y ACEITES, ANIMALES O VEGETALES, Y SUS FRACCIONES, PARCIAL O TOTALMENTE HIDROGENADOS, 
INTERESTERIFICADOS, REESTERIFICADOS O ELAIDINIZADOS, INCLUSO REFINADOS, PERO SIN PREPARAR DE OTRA FORMA. 
1516.10.01 Grasas y aceites, animales y sus fracciones. SGE OI 
1516.20.01 Grasas y aceites, vegetales, y sus fracciones. SGE OI 
1517 MARGARINA; MEZCLAS O PREPARACIONES ALIMENTICIAS DE GRASAS O ACEITES, ANIMALES O VEGETALES, O DE FRACCIONES 
DE DIFERENTES GRASAS O ACEITES DE ESTE CAPITULO,EXCEPTO LAS GRASAS Y ACEITES ALIMENTICIOS Y SUS FRACCIONES, DE 
LA PARTIDA 15.16. 
1517.10.01 Margarina, con exclusión de la margarina liquida. SGE OI 
1517.90.01 Grasas alimenticias preparadas a base de mant eca de cerdo o sucedáneos de manteca de cerdo. SGE OI 
1517.90.02 Oleomargarina emulsionada. SGE OI   TN/AG/S/12
 Page 263 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1517.90.99 Los demás. SGE OI 
1518 GRASAS Y ACEITES, ANIMALES O VEGETALES, Y SUS FRACCIONES, COCIDOS, OXIDADOS, DESHIDRATADOS, SULFURADOS, 
SOPLADOS, POLIMERIZADOS POR CALOR, AL VACIO O EN AT MOSFERA INERTE; DE GAS CARBONICO ("ESTANDOLIZADOS") O 
MODIFICADOS QUIMICAMENTE  DE OTRA FORMA CON EXC 
1518.00.02 Mezcla de aceites de girasol y oliv a, bromados, calidad farmacéutica. SGE OI 
1518.00.03 Aceites animales  o vegetales epoxidados. SGE OI 
1518.00.99 Los demás. SGE OI 
1521 CERAS VEGETALES (EXCEPTO LOS TRIGLICERIDOS), CERA DE ABEJAS O DE OTROS INSECTOS Y ESPERMA DE BALLENA Y DE 
OTROS CETACEOS, "ESPERMACETI", INCLUSO REFINADAS O COLOREADAS. 
1521.10.01 Carnauba. SGE OI 
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMO LACHA Y SACAROSA QUIMICAMEN TE PURA, EN ESTADO SOLIDO.  
 Azúcar en bruto sin adicion de aromatizantes ni de colorantes:  
1701.11 De caña.  
1701.11.01 Azúcar estándar, cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado s eco, tenga una polarización mayor o igual a 99.3 y 
menor a 99.5 grados. SGE SG 
1701.11.99 Los demás SGE SG 
1701.12 De remolacha.   
1701.12.01 Azúcar estándar, cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado s eco, tenga una polarización mayor o igual a 99.3 y 
menor a 99.5 grados. SGE SG 
1701.12.99 Los demás SGE SG 
 Los demás:  
1701.91 Con adición de aromatizantes o de colorantes.  
1701.91.01 Aromatizados o coloreados. SGE SG 
1701.99 Los demás.   
1701.99.01 Azúcar estándar, cuyo contenido en peso de sacarosa, en estado s eco, tenga una polarización mayor o igual a 99.5 y 
menor a 99.7 grados. SGE SG 
1701.99.99 Los demás. SGE SG 
1702 LOS DEMAS AZUCARES, INCLUIDAS LA LA CTOSA, LA MALTOSA, LA GLUCOSA Y LA FRUCTOSA (LEVULOSA) QUIMICAMENTE 
PURAS, EN ESTADO SOLIDO; JARABES DE AZUCARES SIN ADICION DE AROMATIZANTES NI DE COLORANTES;SUCEDANEOS DE LA 
MIEL, INCLUSO MEZCLADOS CON MIEL NATURAL; AZ 
1702.10.01 Lactosa, excepto lo compre ndido en la fracción 1702.10.02. SGE SG  TN/AG/S/12 
Page 264 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1702.10.02 Lactosa cruda o bruta, con un conten ido de nitrógeno no superior al 4%. SGE SG 
1702.10.99 Los demás. SGE SG 
1702.20.01 Azúcar y jarabe de arce. SGE SG 
1702.30 Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa  o con un contenido de fruc tosa, en peso, en estado s eco, inferior al 20%.   
1702.30.01 Glucosa. SGE SG 
1702.30.99 Los demás. SGE SG 
1702.40 Glucosa y jarabe de glucosa con un conteni do de fructosa, en peso, en estado seco, s uperior o igual al 20% pero inferior al 
50%.  
1702.40.01 Glucosa. SGE SG 
1702.40.99 Los demás. SGE SG 
1702.50.01 Fructosa químicamente pura. SGE SG 
1702.60.01 Otras fructosas y jarabes de fructo sa, con un contenido de fruc tosa, en peso, en estado seco, superior al 50%. SGE S G 
1702.90.01 Azúcar liquida refi nada y azúcar invertida. SGE SG 
1702.90.99 Los demás. SGE SG 
1703 MELAZA DE LA EXTRACCION O DEL REFINADO DEL AZUCAR.  
1703.10 Melaza de caña.  
1703.10.01 Melaza, incluso decolorada, excepto lo  comprendido en la fracción 1703.10.02. SGE SG 
1703.10.02 Melazas aromatizadas o con adición de colorantes. SGE SG 
1703.90.99 Las demás. SGE SG 
1704 ARTICULOS DE CONFITERIA SIN CACAO (INCLUIDO EL CHOCOLATE BLANCO).  
1704.10.01 Goma de mascar (chicle) in cluso recubierta de azúcar. SGE SG 
1704.90.99 Los demás. SGE SG 
1801 CACAO EN GRANO, ENTERO O PARTIDO, CRUDO O TOSTADO.  
1801.00.01 Cacao en grano, entero  o partido, crudo o tostado. SGE CO 
1802 CASCARA, PELICULAS Y DEMAS RESIDUOS DE CACAO.  
1802.00.01 Cascara, películas y demás residuos de cacao. SGE OA 
1803 PASTA DE CACAO, INCLUSO DESGRASADA.  
1803.10.01 Sin desgrasar. SGE CO 
1803.20.01 Desgrasada total o parcialmente. SGE CO 
1804 MANTECA, GRASA Y ACEITE DE CACAO.  
1804.00.01 Manteca, grasa y aceite de cacao. SGE CO 
1805 CACAO EN POLVO SIN ADICION DE AZUCAR NI DE OTROS EDULCORANTES.  
1805.00.01 Cacao en polvo sin azucarar ni  edulcorar de otro modo. SGE CO   TN/AG/S/12
 Page 265 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
1806 CHOCOLATE Y DEMAS PREPARACIONES ALIMENTICIAS QUE CONTENGAN CACAO.  
1806.10.01 Cacao en polvo azucarado o e dulcorado de otro modo. SGE CO 
1806.20.01 Las demás preparaciones en bloques con un peso superior a 2 kg., o bien liqui das, pastosas, en polvo, gránulos o for mas 
similares, en recipientes o envases inme diatos con un contenido superior a 2 kg. SGE CO 
 Los demás, en bloques, en tabletas o en barras:  
1806.31.01 Rellenos. SGE CO 
1806.32.01 Sin rellenar. SGE CO 
1806.90.99 Los demás. SGE CO 
2004 LAS DEMAS LEGUMBRES Y HORTALIZAS, PREPARADAS O CONSERVADAS (EXCEPTO EN VINAGRE O EN ACIDO ACETICO), 
CONGELADAS. 
2004.10.01 Patatas (papas). SGE FV 
2005 LAS DEMAS LEGUMBRES Y HORTALIZAS, PREPARADAS O CONSER VADAS (EXCEPTO EN VINAGRE O EN ACIDO ACETICO), SIN 
CONGELAR. 
2005.20.01 Patatas (papas). SGE FV 
2009 JUGOS DE FRUTOS (INCLUIDO EL MOSTO DE UVA) O DE LEGUMBRES U HORTALIZAS, SIN FERMENTAR Y SIN ADICION DE 
ALCOHOL, INCLUSO CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS ADULCARANTES. 
2009.20.01 Jugo de toronja o pomelo. SGE BV 
2009.30.01 Jugo de los demás agrios. SGE BV 
2009.40.01 Jugo de piña (ananá). SGE BV 
2009.50.01 Jugo de tomate. SGE BV 
2009.60.01 Jugo de uva (incluido el mosto). SGE BV 
2009.70.01 Jugo de manzana. SGE BV 
2009.80.01 Jugos de las demás frutas o de legumbres u hortalizas. SGE BV 
2009.90.01 Mezclas de jugos. SGE BV 
2101 EXTRACTOS, ESENCIAS Y CONCENTRADOS DE CAFE, DE TE O DE YERBA MATE Y PREPARACIONES A BASE DE ESTOS PRODUCTOS O 
A BASE DE CAFE, DE TE O DE YERBA MATE; ACHICORIA TOSTADA Y DEMAS SUCEDANEOS TOSTADOS DEL CAFE TOSTADO Y SUS 
EXTRACTOS, ESENCIAS Y CONCENTRADOS. 
2101.10.01 Extractos, esencias y concentrados de café y preparacione s a base de estos extractos, esencias o concentrados a base  de 
café. SGE CO 
2101.20.01 Extractos,esencias y concentrados a base de te o de yerba mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias o  
concentrados o a base de te o de yerba mate. SGE CO 
2101.30.01 Achicoria tostada y demás sucedáneos del café tost ado y sus extractos, esencias y concentrados. SGE CO  TN/AG/S/12 
Page 266 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
2102 LEVADURAS (VIVAS O MUERTAS ) LOS DEMAS MICROORGANISMOS MONOCELULARES MUERTOS (CON EXCLUSION DE LAS 
VACUNAS DE LA PARTIDA 30.02); POLVOS PARA HORNEAR, PREPARADOS. 
2102.10 Levaduras vivas.  
2102.10.01 Deshidratadas, cuando contenga n hasta el 10% de humedad. SGE CO 
2103 PREPARACIONES PARA SALSAS Y SALSAS PREPARADAS; CONDIMENTOS Y SAZONADORES, COMPUESTOS; HARINA DE MOSTAZA Y 
MOSTAZA PREPARADA. 
2103.90.99 Los demás. SGE CO 
2106 PREPARACIONES ALIMENTICIAS NO EXPRESADAS NI COMPRENDIDAS EN OTRA PARTE.  
2106.90.01 Polvos para la elaboración de budines y gelatinas destinadas a diabéticos. SGE CO 
2106.90.02 Preparación usada en panadería, pastelería y galletería , chocolatería y similares, cu ando contenga 15 a 40% de prote ínas, 
0.9 a 5% de grasas, 45 a 70% de carbohidratos 3 a 4% de minerales y 3 a 8% de humedad. SGE CO 
2106.90.05 Jarabes aromatizados o con adición de colorantes. SGE CO 
2106.90.99 Los demás. SGE CO 
2202 AGUA, INCLUIDAS EL AGUA MINERAL Y LA GASEADA, CON ADICION DE AZUCAR O DE OTROS EDULCORANTES O AROMATIZADA, Y 
LAS DEMAS BEBIDAS NO ALCOHOLICAS, CON EXCLUSION DE LOS JUGOS DE FRUTOS O DE LEGUMBRES U HORTALIZAS DE LA PARTIDA 2009. 
2202.90.01 A base de ginseng y jalea real. SGE BV 
2202.90.99 Las demás. SGE BV 
2203 CERVEZA DE MALTA.  
2203.00.01 Cerveza de malta. SGE BV 
2204 VINO DE UVAS FRESCAS, INCLUSO ENCABEZADO,  MOSTO DE UVA, EXCEPTO EL DE LA PARTIDA 
2009.  
2204.10.01 Vino espumoso. SGE BV 
 Los demás vinos; mosto de uva en el que la fermen tación se ha impedido o co rtado añadiendo alcohol:  
2204.21.01 Vinos generosos, cuya graduación alcohólica sea mayor de 14 grados centesimales Gay- Lussac a la temperatura de 15 
grados centígrados, en vasijeria de barro, loza o vidrio. SGE BV 
2204.21.02 Vinos tinto rosado, clarete o blanco, cuya graduación alcohólica sea hasta de 14 grados centesimales Gay-Lussac a la  
temperatura de 15 grados centígrados, en  vasijeria de barro, loza o vidrio. SGE BV 
2204.21.03 Vinos de uva, llamados finos, los tipos clarete con grad uación alcohólica hasta de 14 gr ados centesimales Gay-Lussac  a la 
temperatura de 15 grados centígrados. Grado alcohólico mínimo  de 11.5 grados a 12 grados, respectivamente, para vinos 
tinto y blanco; SGE BV 
2204.21.04 Champaña o tipo champaña. SGE BV 
2204.21.99 Los demás. SGE BV 
2204.29.99 Los demás. SGE BV   TN/AG/S/12
 Page 267 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
2204.30.01 Los demás mostos de uva. SGE BV 
2205 VERMUT Y DEMAS VINOS DE UVAS FRESCAS PREPARADOS CON PLANTAS O SUSTANCIAS 
AROMATICAS.  
2205.10 En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 litros.  
2205.10.01 Vermuts. SGE BV 
2205.10.99 Los demás. SGE BV 
2205.90 Los demás.  
2205.90.01 Vermuts. SGE BV 
2205.90.99 Los demás. SGE BV 
2206 LAS DEMAS BEBIDAS FERMENTADAS (POR EJEMPLO: SIDRA,  PERADA O AGUAMIEL); MEZCLAS DE BEBIDAS FERMENTADAS Y 
MEZCLAS DE BEBIDAS FERMENTADAS Y DE BEBIDAS NO ALCOHOLI CAS, NO EXPRESADAS NI COMPRENDIDAS EN OTRA PARTE. 
2206.00.01 Las demás bebidas fermentadas (por ej emplo: sidra, perada o aguamiel). SGE BV 
2207 ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON UN GRADO ALCOHOLICO VOLUMETRICO SUPERIOR O IGUAL A 80% VOL; 
ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTES DESNATURALIZADOS, DE CUALQUIER GRADUACION. 
2207.10.01 Alcohol etílico sin de snaturalizar con un grado al cohólico volumetrico superior o igual a 80% vol. SGE BV 
2207.20.01 Alcohol etílico y aguard ientes desnaturalizados, de cualquier graduación. SGE BV 
2208 ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CON UN GRADO ALCOHOLICO VOLUMETRICO INFERIOR A 80% VOL; AGUARDIENTES, 
LICORES Y DEMAS BEBIDAS ESPIRITUOSAS; PREPARACIONES ALCOHOLI CAS COMPUESTAS DEL TIPO DE LAS UTILIZADAS PARA LA 
ELABORACION DE BEBIDAS. 
2208.10 Preparaciones alcohólicas compuestas del tipo de la s utilizadas para la elaboración de bebidas.  
2208.10.01 Extractos y concentrados. SGE BV 
2208.10.99 Los demás. SGE BV 
2208.20.01 Cogñac. SGE BV 
2208.20.02 Brandy o "Wainbrand" cuya graduación alcohólica sea i gual o superior a 37.5 grados cen tesimales Gay-Lussac, con una 
cantidad total de sustancias volátiles que no sean los alc oholes etílico y metílico superior a 200 hl. de alcohol a 100% 
vol., y envejecido SGE BV 
2208.20.03 Destilados puros de uva, cuya graduación alcohólica sea igual o superior  a 80 grados centesimales Gay-Lussac, a la 
temperatura de 15 grados centígrados, a granel. SGE BV 
2208.20.99 Los demás. SGE BV 
2208.30 "Whisky".  
2208.30.01 Whisky canadiense ("Canadian Whiskey"). SGE BV  TN/AG/S/12 
Page 268 
 México   
 
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida los productos especial de productos 
arancelaria    
2208.30.02 Whisky cuya graduación alcohólica sea mayor de 53 gr ados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados 
centígrados, a granel. SGE BV 
2208.30.03 Whisky o Whiskey cuya graduación alcohólica sea igual o superior a 40 gr ados centesimales Gay-Lussac, destilado a 
menos de 94.8% vol., de forma que el pr oducto de la destilación tenga un aroma y un gusto procedente de las materias 
primas utilizadas, madur SGE BV 
2208.30.99 Los demás. SGE BV 
2208.40.01 Ron. SGE BV 
2208.40.02 Aguardientes de cana o tafia. SGE BV 
2208.50.01 Gin y ginebra. SGE BV 
2208.90.01 Vodka. SGE BV 
2208.90.02 Alcohol etílico. SGE BV 
2208.90.03 Bebidas alcohólicas de mas de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 
grados centígrados, en vasijeria de barro, loza o vidrio. SGE BV 
2208.90.04 Bebidas refrescantes a base de una mezcla de limonada y cerveza o vi no, o de una mezcla de cerveza y vino ("Wine 
coolers"). SGE BV 
2208.90.99 Los demás. SGE BV 
2401 TABACO EN RAMA O SIN ELABORA R; DESPERDICIOS DE TABACO.  
2401.10.01 Tabaco sin desvenar o desnervar. SGE TO 
2401.20 Tabaco total o parcialmente  desvenado o desnervado.  
2401.20.01 Tabaco rubio, tripa. SGE TO 
2401.20.99 Los demás. SGE TO 
2401.30.01 Desperdicios de tabaco. SGE TO 
2402 CIGARROS (PUROS), INCLUSO DESPUNTADOS, PURITOS Y CIGARRILLOS, DE TABACO O DE 
SUCEDANEOS DEL TABACO.  
2402.10.01 Cigarros o puros (incluso despuntados ) y puritos, que contengan tabaco. SGE TO 
2402.20.01 Cigarrillos que  contengan tabaco. SGE TO 
2402.90.99 Los demás. SGE TO 
2403 LOS DEMAS TABACOS Y SUCEDANEOS DEL TABACO, ELABORADOS; TABACO "HOMOGENEIZADO" O "RECONSTITUIDO"; 
EXTRACTOS Y JUGOS, DE TABACO. 
2403.10.01 Picadura de tabaco y tabaco para pipa, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción. SGE TO 
2403.91.01 Tabaco "homogene izado" o "reconstituido". SGE TO 
2403.99.99 Los demás. SGE TO   TN/AG/S/12
 Page 269 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
0102 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE   
0102.90.10 VEAUX DOMESTIQUES SGS ME 
0102.90.21 VACHES POUR AB ATT IMMED,DONT VIANDE POUR TRANSF SGS ME 
0102.90.22 VACHES LAITIERES SGS ME 
0102.90.29 AUTRES VACHES DOMESTIQUES SGS ME 
0102.90.31 TAUREAUX COMBAT,EXC LUSION TAURILLONS SGS ME 
0102.90.39 AUTRES TAUREAUX DOMESTIQUES SGS ME 
0102.90.41 BOEUFS,A L'EXCLUSION BOVILLONS ET GENISSES DOMEST SGS ME 
0102.90.49 AUTRES BOVINS DOMESTIQUES SGS ME 
0102.90.90 BOVINS VIVANTS NON DOMESTIQUE SGS ME 
0104 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE OVINE ET CAPRINE   
0104.10.90 OVINS AUTR QUE REPRODUCTEUR DE RACE PURE SGS ME 
0104.20.90 CAPRINS AUTRES QUE DE RACE PURE SGS ME 
0105 COQS, POULES, CANARDS DINDONS   
0105.91.00 COQS ET POULES,POIDS >185G SGS ME 
0105.99.00 AUTRES VOLAILLES,POIDS >185G SGS ME 
0201 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES   
0201.10.00 VIANDES BOV,FRAICHES/REFREG,CARCASSES/ 1/2 CARCASSES SGS ME 
0201.20.00 AUTRES MORCEAUX,NON DESOSSES, VIANDES BOVINE,FRAICH/REF SGS ME 
0201.30.00 VIANDES BOVINES FRAICHES OU REF.  DESOSSEES SGS ME 
0202 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, CONGELEES   
0202.10.00 VIANDES BOVINES CONGELEES,E N CARCASSES/DEMI CARCASSES SGS ME 
0202.20.00 AUTRES MORCEAUX,NON DESO SSES,VIANDES BOVINE,CONGEL SGS ME 
0202.30.00 VIANDES BOVINE S CONGELEES DESOSSEES SGS ME 
0204 VIANDES DES ANIMAUX  DES ESPECES OVINE OU CAPRINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU 
CONGELEES   
0204.10.00 CARCASSES/DEMI CARCASSES D'AGNEAU, FRAICHES/REFRIG SGS ME 
0204.21.00 VIANDES OVINES,FRAICHES/REFREG,CARCASSES/DEMI CARCASSE SGS ME 
0204.22.00 VIANDES OVINES,FRAICHES/REFREG, AUTR MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME 
0204.23.00 VIANDES OVINES, FRAICHES/REFREG,DESOSSEES SGS ME 
0204.30.00 CARCASSES ET DE MI CARCASSES D'AGNEAU, CONGELEES SGS ME 
0204.41.00 AUTRES VIANDES OVINES,CONG E,CARCASSES/DEMI CARCASSE SGS ME 
0204.42.00 AUTRES VIANDES OVINES,CONG,AUT RES MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME 
0204.43.00 AUTRES VIANDES OVINES,CONGELEES,DESOSSEES SGS ME  TN/AG/S/12 
Page 270 
 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
0204.50.00 VIANDES DES ANIMAUX DE  L'ESPECE CAPRINE SGS ME 
0205 VIANDES DES ANIMAUX DES ESPECES CHEVALINE, ALINE OU MULASSIERE, FRAICHES, 
REFRIGEREES OU CONGELEES   
0205.00.00 VIANDES CHEVALIN/ASINE/MULACIERE,FRAICH/REFR/CONGE SGS ME 
0206 ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, FRAIS, 
REFRIGERES OU CONGELES 
0206.10.91 ABATS COMESTIBLES,ESP BOVINE DOMES,FRAIS/REFR,NON PHAR SGS ME 
0206.22.00 FOIES, DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES SGS ME 
0206.90.10 AUTRES FOIES CONGELES SGS ME 
0207 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES, DES VOLAILLES DU NO 0105   
0207.10.00 VIANDES DE VOLAI LLES,NON DECOUP EN MORCEAUX,FRAICH/REFR SGS ME 
0207.21.00 VIANDES DE COQS/POULES,NON DECOUP EN MORCEAUX,CONGEL SGS ME 
0207.22.00 VIANDES DE DINDON/DINDES,NON DECOUP EN MORCEAUX,CONGEL SGS ME 
0207.23.00 VIANDES DE CANARDS/OIES/PINTADES ,NON DECOUP EN MORCEAUX,CONGEL SGS ME 
0207.39.10 AUTRES FOIES AUTRES QUE D' OIES OU DE CANARDS SGS ME 
0207.39.90 AUTRES MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES SGS ME 
0207.41.00 MORCEAUX/ABATS DE COQS/POULES AUTRES QUE FOIES,CONG SGS ME 
0207.42.00 MORCEAUX/ABATS DE DINDONS/DI NDES AUTRES QUE FOIES, CONG SGS ME 
0207.43.00 MORCEAUX/ABATS DE CANARDS/OIES/PI NTADES AUTRES QUE FOIES,CONG SGS ME 
0207.50.90 AUTRES FOIES DE VOLAILLES, CONGELES SGS ME 
0210 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALES OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE VIANDES 
OU D'ABATS 
0210.20.11 VIANDES BOVINES DOMES,SALE/ SAUM/SECHE/FUME,NON DESOSS  SGS ME 
0210.20.19 VIANDES BOVINES DOMES, SALE/ SAUM/SECHE/FUME, DESOSS SGS ME 
0210.90.10 FARINES/POUDRES COMESTIBLES DE VIANDES/ABATS,OVIN/CAPR SGS ME 
0401 LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON CONCENTRES NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS   
0401.10.00 LAIT/CREME LAIT DIT.P.M.G <1% SGS DA 
0401.20.00 LAIT/CREME LAIT DIT.P.M.G >1% ET MOINS 6% SGS DA 
0401.30.00 LAIT/CREME LAIT D'T.P.M.G >6% SGS DA 
0402 LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRES OU ADDI TIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS   
0402.10.11 LAIT SS ADD SUCRE,PDRE/GRAN,EMB CONT<=5 kgs (TNG<1.5%) SGS DA 
0402.10.18 AUTRES LAIT PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,NON ECREME,EMB >5Kgs (TMG<1.5%) SGS DA 
0402.10.20 LAIT AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,TMG<1.5%  SGS DA 
0402.10.30 LAIT "NOURRISSONS" PDRE/GRAN, ADD SUCRE, B.M.H. F, <=500g (TMG<1.5%) SGS DA   TN/AG/S/12
 Page 271 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
0402.10.41 AUTRES LAITS,PDRE/GRAN,ADD SU CRE,EMB <=5Kgs (TMG<1.5%) SGS DA 
0402.10.49 AUTRES LAITS,PDRE/GRAN,ADD SUCRE ,AUTRE QU'EMB <=5Kgs (TMG<1.5%) SGS DA 
0402.10.91 LAIT AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,ADD  SUCRE,B.M.H.F<=454G (TMG<1.5%) SGS DA 
0402.10.99 AUTRE LAIT AUTRE QUE PDRE/GRAN,ADD SUCRE,B.M.H.F>454G (TMG<1.5%) SGS DA 
0402.21.11 LAIT PDRE/GRAN SS ADD SUCRE O(J AUTR EDULC,TMG>1.5%,EMB<=5 Kgs SGS DA 
0402.21.19 LAIT PDRE/GRAN SS ADD SUCRE/AUTRE  EDULC, TMG>1.5%, EMB>5 Kgs SGS DA 
0402.21.90  LAIT AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,AUTRE EDULC.TMG>1,5%  SGS DA 
0402.29.10 AUTRES LAIT PDRE/GRAN "NOURI SSONSII,TMG>1.5%,B.M.H.F<=500g  SGS DA 
0402.29.21 AUTRES LAITS PDRE/GRAN,NON "NOURISSONS",TMG>1.5%,EMB<=5 Kgs SGS DA 
0402.29.29 AUTRES LAITS PDRE/GRAN,NON "NO(JRISSONS",TMG>1.5%,EMB>5Kgs SGS DA 
0402.29.91 AUTRES LAITS QU'EN PDRE/G RAN,TMG>1.5%,B.M.H.F<=454g  SGS DA 
0402.29.99 AUTRES LAITS QU'EN PDRE/GRAN,TMG>1.5%,AUTRE QU'B.M.H.F<=454g SGS DA 
0402.91.11 AUTR LAITS PRE/GRAN,SS ADD SUCRE/EDUC OL,EMB<=5Kgs AUTR LAITS PRE/GRAN,SS ADD 
SUCRE/EDUCOL,AUTRE QUIEMB<=5Kgs AUTR SGS DA 
0402.91.19 AUTR LAITS PRE/GRAN,SS ADD SUCRE/EDUCOL,AUTRE QUIEMB<=5Kgs SGS DA 
0402.91.90 AUTR LAITS QUIPDRE/GRAN,SS ADD SUCRE/EDUCOL  SGS DA 
0402.99.10 AUTR LAITS EN PDRE/GRAN,"NOURISSONS",B.M.H.F<=500g  SGS DA 
0402.99.21 AUTR LAITS PDRE/GRAN,AUTRE QUE "NOLJRISSONS",EMBL<=5Kgs SGS DA 
0402.99.29 AUTR LAITS PDRE/GRAN,AUTRE QUE "NOURISSONSII,EMB >5Kgs SGS DA 
0402.99.91 AUTR LAITS QU'EN PDRE OU GRAN EN BTE MET H.F.D'1 CONT<=454g SGS DA 
0402.99.99 AUTR LAITS,AUTR QU'EN PDRE/GRAN,AUTR QU'B.M.H.F.<=454g  SGS DA 
0403 BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLES, YOGHOURT, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME 
CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANT S OU AROMATISES OU ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO 
0403.10.10 YAGHOURT PRES COMME BOISS, A DDI SUBS AROM, FRUITS/CACAO SGS DA 
0403.10.20 AUTRES YOGHOURTS FRAIS, NON CONCENTRE NI SUCRE SGS DA 
0403.10.31 AUTRES YOGHOURTS,PDRE/GR AN,SS ADDI SUCRE,EMB<=5Kgs  SGS DA 
0403.10.39 AUTRES YOGHOURTS,PDRE/GRAN,SS ADD SUCRE,AUTR QU'EMB <=5Kgs SGS DA 
0403.10.40 AUTRES YOGHOURTS, AUTR QU'EN PD RE OU GRAN, SANS AD D DE SUCRE. SGS DA 
0403.10.50 AUTR YOGHOURT,NOURISSONS,PDRE/ GRAN,ADD SUCRE,B.M.R.F.<=500g SGS DA 
0403.10.61 AUTR YOGHOURT,PDRE OU GRAN,AVEC  ADD SUCRE,EMB IMMED <=5Kgs SGS DA 
0403.10.69 AUTR YOGHOURT,PDRE/GRAN,ADD SUCRE,AUTR QU'EMBL<=5Kgs SGS DA 
0403.10.91 AUTR YOGMOURT,AUTR QUE PDRE/G RAN,ADDI SUCRE,B.M.H.F <=454g SGS DA 
0403.10.99 AUTR YOGHOTJRT,AUTR QUE PDRE /GRAN,ADDI SUCRE,B.M.H.F>454g SGS DA  TN/AG/S/12 
Page 272 
 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
0403.90.01 AUTR QUE YOGHOURT,PRES COME BOISS,AROM,ADD FRUITS/CACAO SGS DA 
0403.90.11 AUTR QUE YOGHOURT,PDRE AL IM ENFANTS,EMBL<=2 Kgs SGS DA 
0403.90.19 AUTR QUE YOGHOURT,PDRE ALIM ENFANTS,AUTRE QU'EMBL<=2 Kgs SGS DA 
0403.90.21 AUTRES QUE YOGHOURTS, EN POUDR E POUR USAGE DIEDITIQUE. SGS DA 
0403.90.29 AUTRES QUE YOGHOURTS, EN POUDRE POUR USAGE CULINAIRES. SGS DA 
0403.90.30 AUTR QUE YOGHOURT,AUTR QUE PDRE ENFANTS,USAG N DIEQUE/CULIN  SGS DA 
0403.90.40 AUTRES QUE YOGHOURTS, FRAIS, NON CONCENTRES NI SUDRES SGS DA 
0403.90.51 AUTRE QUE YOGHOURT,SS ADDI SUCR E,PDRE O(J GRAN,EMB<=5Kgs SGS DA 
0403.90.59 AUTRE QUE YOGHOURT,SS ADDI SU CRE, PDRE/GRAN, EMB>5Kgs SGS DA 
0403.90.60 AUTR QUE YOGHOURT,SS ADDI SU CRE,AUTR QU'EN PDRE OU GRANU SGS DA 
0403.90.70 AUTR QUE YOGHOURT,ADDI SUCRE, PD RE/GRAN, NOURRISS, B.M.H.F<=500g SGS DA 
0403.90.81 AUTR QUE YOGHOURT,ADDI SUCRE ,PDRE/GRAN,EMBL<=5Kgs SGS DA 
0403.90.89 AUTR QUE YOGHOURT,ADDI SUCRE,PDR E/GRAN,AUTR QUIEMBL<=5Kgs SGS DA 
0403.90.91 AUTRE QUE YOGHOURT,+ SUCRE,AUTR QUE PDRE/GRANU,B.M.H.F<=454g SGS DA 
0403.90.99 AUTRE QUE YOGHOURT,+ SUCRE,AUTR QUE PDRE/GRANU,B.M.H.F>454g SGS DA 
0404 LACTOSERUM, MEME CONCENTRE OU A DDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES EDUL CORANTS; PRODUITS CONSISTANT EN 
COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MEME ADDITIONNES DE SUCRE  OU D'AUTRES EDULCORANTS, NON DENOMMES NI COMPRIS 
0404.10.10 LACTOSERUM FRAIS, NON CONCENTRE Ni SUCRE SGS DA 
0404.10.21 LACTOSERUM,SS ADD SUCRE,SOLID,PTIT RECIP VENTE &UTILI DIREC CONSOM SGS DA 
0404.10.29 LACTOSERUM SS ADDI SUCRE ,AUTRES QU'A L'ETA T SOLIDE. SGS DA 
0404.10.30 LACTOSERUM ADDI SUCRE,PDRE/GRAN," NOURRISSONSII,BTE MET.H.F,EMB<=500g SGS DA 
0404.10.41 LACTOSERUM ADDI SUCRE,P DRE/GRAN,EMBAL<=5 Kgs SGS DA 
0404.10.49 LACTOSERUM ADDI SUCRE,PDRE/GR AN,AUTRES QU'EN EMBAL<=5 Kgs SGS DA 
0404.10.91 LACTOSERUM ADDI SUCRE,AUTRES QU'EN  PDRE/GRAN,BTE MET.H.F,EMB<=454g SGS DA 
0404.10.99 LACTOSERUM ADD SUCRE,AUTRES QU'EN PDRE/GRAN,B.M.H.F>454g SGS DA 
0404.90.10 AUTRES PRDT EN COMPOS NATUR LAIT,FRAIS,NI CONCENTRES/SUCRES SGS DA 
0404.90.21 AUTRES PRTS BASE LACTOSERUM,SS SUCRE,SOLID,CONDI/UTILIS CONSOM SGS DA 
0404.90.29 AUTRES PRTS A BASE DE LACTOSERUM SS ADDI SUCRE, AUTRES QUE SOLIDE. SGS DA 
0404.90.31 AUTRES PRDTS,AUTRES QU'A BASE LA CTOSERUM,PDRE/GRAN,EMBAL<=5Kgs SGS DA 
0404.90.39 AUTRES PRDTS,AUTRES QU'A BASE LA CTOSERUM,PDRE/GRAN,EMBAL>5Kgs SGS DA 
0404.90.40 AUTRES PRDTS,AUTRES QU'A BASE LACT OSERUM,AUTRES QU'EN PDRE/GRAN. SGS DA 
0404.90.50 AUTR COMP LAIT,+ SUCRE,PDRE/GRAN,"N(XJRRISS",B.M.H.F<=500 g SGS DA 
0404.90.61 AUTRE PRDTS COMP LAIT,+SUCRE,PDRE/GRAN,EMB<=5Kgs. SGS DA   TN/AG/S/12
 Page 273 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
0404.90.69 AUTRE PRDTS COMP LAIT,+ SUCRE,PDRE/GRAN,EMB>5Kgs. SGS DA 
0404.90.91 AUTRE PRDTS COMPOS LAIT,+SUCRE,AUTRE QU'EN PDRE/GRAN,B.M.H.F<=454g SGS DA 
0404.90.99 AUTRE COMP LAIT,+ SUCRE,AUT RE QU'EN PDRE/GRAN,B.M.H.F>454g SGS DA 
0406 FROMAGES ET CAILLEBOTTE   
0406.10.00 FROMAGES FRAIS,COMPRIS FROMAGE DE LACTOSERUM/CAILLEBOTTE SGS DA 
0406.20.00 FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES SGS DA 
0406.30.00 FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE SGS DA 
0406.40.00 FROMAGES A PATES PERSILLEE SGS DA 
0406.90.19 AUTRES FROMAGES A PATE PRESSE E ET CUITE, NON INDUSTRIE SGS DA 
0406.90.90 AUTRES FROMAGES SAUF PATE PRESSEE ET CUITE SGS DA 
1001 FROMENT (BLE) ET METEIL   
1001.10.90 FROMENT (BLE) DUR,AUTRE QUE SEMENCE SGS CE 
1001.90.9010 FROMENT (BLE) TENDRE, AUTRE QUE DE SEMENCES SGS CE 
1001.90.9090 AUTRES FROMENT,AUTRES QUE SEMENCES SGS CE 
1003 ORGE   
1003.00.9000 ORGE AUTR QUE SEMENCE SGS CE 
1005 MAIS   
1005.90.0000 MAIS, AUTRE QUE SEMENCES SGS CE 
1006 RIZ   
1006.10.0091 RIZ ROND EN PAILLE (RIZ PADDY),LONG:  90% GR<5,2 MM SAUF DE SEMENC  SGS CE 
1006.10.0092 AUTRE RIZ EN PAILLE (RIZ PADDY), SAUF DE SEMENC SGS CE 
1006.20.9010 RIZ DECORTIQUE (CARGO OU BRUN),LONG: 90% GR<5,2 MM SAUF DE SEMENC  SGS CE 
1006.20.9090 AUTRE RIZ DECORTIQUE (CARGO (X) BRUN),SAUF DE SEMENC SGS CE 
1006.30.0012 RIZ SEMI-BLANCHI/BLA NCHI,ROND, EMB <=5KGS SGS CE 
1006.30.0018 AUTRE RIZ SEMI-BLANCHI/BLANCHI,EMB <=5KGS SGS CE 
1006.30.0091 RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, ENTIER PELE AURTRE QUE LONG GR 90%>=5,2MM  SGS CE 
1006.30.0092 RIZ SEMI-BLANCHI/BLA NCHI,ROND, EMB >5KGS SGS CE 
1006.30.0098 AUTRE RIZ SEMI-BLANCHI/BLANCHI,EMB >5KGS SGS CE 
1006.30.0099 RIZ COMPLT BLANCHI EN GR, ENTIER  PELE AUTR QUE LONG  GR 90%>=5,2MM SGS CE 
1006.40.0000 RIZ CONCASSE SGS CE 
1007 SORGHO A GRAINS   
1007.00.0090 SORGHO A GRAINS,AUTRE QUE SEMENCE SGS CE 
1008 SARRASIN, MILLET ET ALPISTE; AUTRES CEREALES   
1008.20.0090 MILLET SAUF DE SEMENCE SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 274 
 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1008.90.8900 DARI, AUTRE QUE DE SEMENCE SGS CE 
1101 FARINES DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL   
1101.00.0011 FARINES DE FROMENT BLE DUR,EMB<=5KGS SGS CE 
1101.00.0012 FARINES DE FROMENT BLE TENDRE,EMB <=5KGS SGS CE 
1101.00.0019 AUTRE FARINES DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL, EMB <= 5KGS SGS CE 
1101.00.0091 FARINES DE FROMENT BLE DUR,EMB >5KGS SGS CE 
1101.00.0092 FARINES DE FROMENT BLE TENDRE,EMB >5KGS SGS CE 
1101.00.0099 AUTRE FARINES DE FROMENT (BLE ) OU DE METEIL, EMB > 5KGS SGS CE 
1102 FARINES DE CEREALES AUTRES QUE DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL   
1102.20.0011 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG <= 1,5% EN POIDS,EMB <=5KGS SGS CE 
1102.20.0019 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG > 1,5% EN POIDS, EMB<= 5KGS SGS CE 
1102.20.0091 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG <=  1,5% EN POIDS,EMB > 5KGS SGS CE 
1102.20.0099 FARINE DE MAIS D'l TEN.MG > 1,5% EN POIDS, EMB > 5KGS SGS CE 
1102.30.0000 FARINE DE RIZ SGS CE 
1102.90.1100 FARINES D'ORGE, EMB <= 5KGS SGS CE 
1102.90.1900 FARINES D'ORGE, EMB > 5KGS SGS CE 
1102.90.5100  FARINES   DE MILLET, EMB<=5KGS SGS CE 
1102.90.5900  FARINES   DE MILLET, EMB >5KGS SGS CE 
1102.90.7100  FARINES   DE SOR GHO OU DARI, EMB <= 5KGS SGS CE 
1102.90.7900  FARINES   DE SORGHO Oti DARI, EMB > 5KGS SGS CE 
1103 GRUAUX, SEMOULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE CEREALES   
1103.11.0001  SEMOULES DE FROMENT (BLE DUR) DE REGIME DE GLUTEN,EMB <= 5KGS SGS CE 
1103.11.0019  AUTRE GRUAUX SEMOULES DE FROMENT (B LE DUR) SF DE REGIM GLUT EN EMB <= 5KG SGS CE 
1103.11.0020  GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT (BLE TE NDRE) DE REGIME DE GLUTEN,EMB <=5KGS SGS CE 
1103.11.0030  GRUAUX ET SEMOULES D'AUTRES FROMENT EMB <=5KGS SGS CE 
1103.11.0041  SEMO(JLES DE FROMENT (BLE DUR) DE REGIME DE GLUTEN,EMB > 5KGS SGS CE 
1103.11.0049  AUTRE GRUAUX SEMOULES DE FROMENT (B LE DUR) SF DE REGIM GLUTEN EMB > 5KGS SGS CE 
1103.11.0050  GRUAUX ET  SEMOULES   DE  FROMENT  (BLE  TENDRE)  DE  REGIME  DE  GLUTEN,EMB  >  5KGS SGS CE 
1103.11.0080  GRUAUX ET  SEMOULES   D'AUTRES  FROMENT EMB > 5KGS SGS CE 
1103.13.0001  GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG<=1,5% PD NON.BRASS,EMB<=5KGS SGS CE 
1103.13.0009  GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS   D'l TEN.MG<=1,5% PD,BRASS,EMB<=5KGS SGS CE 
1103.13.0020  GRUAUX ET  SEM(XJLES  DE MAIS  D'l TEN.MG>1,5% PD,EMB <=5KGS SGS CE 
1103.13.0031  GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG<=1,5% PD NON.BRASS,EMB>5KGS SGS CE 
1103.13.0039  GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS   D'l TEN.MG<=1,5% PD,BRASS,EMB>5KGS SGS CE   TN/AG/S/12
 Page 275 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1103.13.0080  GRUAUX ET  SEMOULES   DE MAIS  D'l TEN.MG>1,5% PD,EMB >5KGS SGS CE 
1103.14.00 GRUAUX ET  SEMOULES   DE RIZ SGS CE 
1103.19.10 GRUAUX ET  SEMOULES   D'ORGE SGS CE 
1103.19.40 GRUAUX ET  SEMOULES   DE MILLET SGS CE 
1103.19.5010 GRUAUX ET  SEMOULES   DE SORGHO Ou DE DARI SGS CE 
1103.21.0010 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE FROMENT BLE DUR SGS CE 
11.03.21.0020 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE FROMENT BLE TENDRE SGS CE 
1103.21.0090 AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  D'AUTRES  FROMENT SGS CE 
1103.29.9010  AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  D'ORGE SGS CE 
1103.29.9020  AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE MAIS SGS CE 
1103.29.9030  AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE MILLET SGS CE 
1103.29.9040  AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE SORGHO 0(i DARI SGS CE 
1103.29.9050  AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  DE RIZ SGS CE 
1103.29.9090  AGGLOMERES SOUS  FORME  DE  PELLETS  D'AUTRES  CEREALES SGS CE 
1104 GRAINS DE CEREALES AUTREMENT TRAVAILLES (MONDES, APLA TIS, EN FLOCONS, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR 
EXEMPLE), A L'EXCEPTION DU RIZ DU NO 1006;  GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, 
1104.11.0090 GRAINS APLATIS D'ORGE SGS CE 
1104.19.2010  GRAINS APLATIS  DE FROMENT DE BLE DUR SGS CE 
1104.19.2020  GRAINS APLATIS  DE FROMENT DE BLE  TENDRE SGS CE 
1104.19.2090 GRAINS APLATIS  DE FROMENT D'AUTRES CEREALES SGS CE 
1104.19.9300 GRAINS APLATIS  DE MAIS SGS CE 
1104.19.9500 GRAINS APLATIS  DE MILLET SGS CE 
1104.19.9600  GRAINS APLATIS  DE SORGHO OU DARI SGS CE 
1104.21.0010  GRAINS D'ORGE MONDES  (DECORTIQUES OU PELES) SGS CE 
1104.21.0020  GRAINS D'ORGE PERLES SGS CE 
1104.21.0090  AUTRE GRAINS TRAIVAILLES D'ORGE SGS CE 
1104.23.0010  GRAINS   DE MAIS MONDES SGS CE 
1104.23.0020  GRAINS   DE MAIS PERLES SGS CE 
1104.23.0090  GRAINS   DE MAIS AUTRES QUE MONDES OU PERLEES SGS CE 
1104.29.1010  GRAINS   DE FROMENT DE BLE DUR, MONDES (DECORT/PELES) SGS CE 
1104.29.1020  GRAINS   DE FROMENT DE BLE TENDRE, MONDES (DECORT/PELES) SGS CE 
1104.29.1090  GRAINS   D'AUTRES FROMENT, MONDES (DECORT/PELES) SGS CE 
1104.29.2300  GRAINS   DE MILLET MONDES (DECORT/PELES) SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 276 
 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1104.29.2400  GRAINS   DE SORGHO OU DARI MONDES (DECORT/PELES) SGS CE 
1104.29.3010  GRAINS   DE FROMENT DE BLE DUR PERLES SGS CE 
1104.29.3020  GRAINS   DE FROMENT DE BLE TENDRE PERLES SGS CE 
1104.29.3090  GRAINS   D'AUTRES FROMENTS PERLES SGS CE 
1104.29.4300  GRAINS   DE MILLET PERLES SGS CE 
1104.29.4400  GRAINS   DE  SORGHO OU DARI PERLES SGS CE 
1104.29.5010  GRAINS   CONCASSES DE FROMENT DE BLE DUR SGS CE 
1104.29.5020  GRAINS   CONCASSES DE FROMENT DE BLE TENDRE SGS CE 
1104.29.5030  GRAINS   CONCASSES D'AUTRES FROMENTS SGS CE 
1104.29.5090  GRAINS   DE FROMENT (BLE) AUTR ES QUE MONDES,PERLES DU CONCASSES SGS CE 
1104.29.9300  GRAINS   DE MILLET AUTRES QUE MONDES OU PERLES SGS CE 
1104.29.9400  GRAINS   DE SORGHO OU DA RI AUTRES QUE MONDES OU PERLES SGS CE 
1201 FEVES DE SOJA, MEME CONCASSEES   
1201.00.9000 FEVES DE SOJA, MEME CONCASSEES,NON DE SEMENCES SGS OI 
1202 ARACHIDES NON GRILLEES NI AUTREMENT CUITES, MEME DECORTIQUEES OU CONCASSEES   
1202.10.9010 ARACHIDES EN COQUES NON GRILLEES /Nl CUITES,CONS BOUCHE,NON SEMENCE SGS OI 
1202.10.9090 ARACHIDES EN COQUE NI GRILL/Nl CUIT E, AUTR QUE CONS BOUCHE, NON SEMENCE SGS OI 
1202.20.9010 ARACHIDE DECORTIQ,MEME CONCASS NON GRIL/CUITES,CONS BOUCHE,NON SEMC. SGS OI 
1202.20.9090 ARACHIDE DECORT,MEME CONCASS NON GR ILL/CUITES,AUTRES QUE CO NS BOUCHE,NON SGS OI 
1205 GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, MEME CONCASSEES   
1205.00.9010 GRAINES   DE NAVETTE, MEM CONCASSEES, NON DE SEMENCES SGS OI 
1205.00.9090 GRAINES   DE COLZA, MEM CONCASSEES, NON DE SEMENCES SGS OI 
1206 GRAINES DE TOURNESOL, MEME CONCASSEES   
1206.00.9000 GRAINES   DE TOURNESOL, MEME CONCASS,NON DE SEMENCES. SGS OI 
1207 AUTRES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES   
1207.20.9000 GRAINES   DE COTON, MEME CONCASSEES,NON DE SEMENCE SGS OI 
1207.60.9000 GRAINES DE CARTHAME, MEME CONCA SS,NON DECORTIQUEES, NON DE SEMENCES SGS OI 
1208 FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLEAGINEUX, AUTRES QUE LA FARINE DE MOUTARDE   
1208.10.0000 FARINE DE FEVES DE SOJA SGS OI 
1208.90.0010 FARINE DE TOURNESOL SGS OI 
1208.90.0020 FARINE DE COLZA SGS OI 
1208.90.0030 FARINE DE COTON SGS OI 
1208.90.0040 FARINE DE CARTHAME SGS OI 
1208.90.0050 FARINE D'ARACHIDE SGS OI   TN/AG/S/12
 Page 277 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1208.90.0090 FARINES D'AUTRES GRAINES OU  DE FRUITS OLEAGINEUX SGS OI 
1507 HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES   
1507.10.0090  HUILE BRUTE DE SOJA,ALIM SGS OI 
1507.90.10 HUILE RAFFINNEE DE SOJA,NON  DURC/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI 
1507.90.9110  HUILE RAFF SOJA,AUTRES QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMB AL<=20 KGS SGS OI 
1507.90.9910  HUILE RAFF SOJA,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI 
1508 HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES   
1508.10.0090  HUILE BRUTE D'ARACHIDE,ALIM SGS OI 
1508.90.10  HUILE RAFF D'ARACHIDE,NON DURC/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI 
1508.90.9110  HUILE RAFF ARACHIDE,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20 KGS SGS OI 
1508.90.9910  HUILE RAFF ARACHID,AUTR QUE MON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI 
1511 HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES   
1511.10.0090  HUILE DE PALME BRUTE ALIM SGS OI 
1511.90.19  HUILE DE PALME RAFF,NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI 
1511.90.9110  HUILE RAFF PALME,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIM,E MB<=20 KGS SGS OI 
1511.90.9910  HUILE RAFF PALME,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMNETAIRE,EMB>20 KGS SGS OI 
1512 HUILES DE TOURNESOL, DE CARTHAME OU DE COTON ET LE URS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT 
MODIFIEES 
1512.11.9010  HUILE BRUTE TOURNES, ALIMENTAIRE SGS OI 
1512.11.9090  HUILE BRUTE CARTHAME, ALIMENTAIRE SGS OI 
1512.19.10  HUILE RAFF TOURNES/CARTHAME, NON DURC NI SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI 
1512.19.9191  HUILE RAFF TOURNES/CARTM,AUTRE QUE NON DURC/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI 
1512.19.9991  HUILE RAFF TOURNES/CARTM,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI 
1512.21.0090  HUILE BRUT COTON,ALIMENTAIRE SGS OI 
1512.29.10  HUILE RAFFIN COTON,NON DURCI/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI 
1512.29.9110  HUILE RAFF COTON,AUTRE QUE NON DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI 
1512.29.9910  HUILE RAFF COTON,AUTRE QUE NON DUR/SOLID,ALIMENTAIR,EMB>20KGS SGS OI 
1513 HUILES DE COCO (HUILE DE COPRAH), DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS,  MEME RAFFINEES, MAIS NON 
CHIMIQUEMENT MODIFIEES 
1513.11.9100  HUILE BRUTE COCO (C OPRAH),ALIM EMB<=LKG SGS OI 
1513.11.9900  HUILE BRUTE COCO (COPRAH),ALIM,EMB>lKG SGS OI 
1513.19.21  HUILE RAFF COCO,NON DURCI/SOLID,ALIM,EMB<=lKG SGS OI 
1513.19.29  HUILE RAFF COCO,NON DUR/SOL ID,ALIM,AUTRE QU'EMB<=lKG SGS OI 
1513.19.9110  HUILE RAFF COCO ,AUTRE QUE NON DUR/SOLID, ALIM,EMB<=20KGS SGS OI  TN/AG/S/12 
Page 278 
 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1513.19.9910  HUILE RAFF COCO,A UTRE QUE NON DUR/SOLID,ALIM ENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI 
1513.21.9100  HUILE BRUT PALMISTE/BABASSU,ALIM,EMB<=lKG SGS OI 
1513.21.9910  HUILE BRUT PALMISTE,ALIM,EMB>lKG SGS OI 
1513.21.9990  HUILE BRUT BABASSU,ALIM,EMB>lKG SGS OI 
1513.29.20  HUILE RAFF BABASSU/PALMISTE,NON DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB<=lKG SGS OI 
1513.29.31  HUILE RAFF PALMISTE,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,AUTRE QU'EMB<=lKG SGS OI 
1513.29.39  HUILE RAFF BABASSU,NI DUR/ SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>lKG SGS OI 
1513.29.9110  HUILE RAFF BABASSU/PALMISTE,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI 
1513.29.9910  HUILE RAFF BABAS/PALMIS,AUTR QUE NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI 
1514 HUILES DE NAVETTE, DE COLZA OU DE MOUTARDE ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON 
CHIMIQUEMENT MODIFIEES  
1514.10.00  HUILE BRUTE NAVET/COLZA/MOUTARDE,ALIMENTAIRE SGS OI 
1514.90.10  HUILE RAFF NAV/COL/MO(JT,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI 
1514.90.91  HUILE RAFF NAV/COLZ/MOUT,AUTRE  QUE NI DUR/SOLID,EMB<=20KGS SGS OI 
1514.90.99  HUILE RAFF NAV/COLZ/MOUT,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE,EMB>20KGS SGS OI 
1515 AUTRES GRAISSES ET HUILES VEGETALES (Y COMPRIS L'HUILE DE  JOJOBA) ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MEME RAFFINEES, MAIS 
NON CHIMIQUEMENT 
1515.21.0090  HUILE BRUTE DE MAIS,ALIMENTAIRE SGS OI 
1515.29.10  HUILE RAFFIN MAIS,NI DUR/SOLID,ALIMENTAIRE SGS OI 
1515.29.9110  HUILE RAFFIN MAIS,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI 
1515.29.9910  HUILE RAFFIN MAIS,AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI 
1515.50.20  HUILE DE SESAM,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=lKG SGS OI 
1515.50.31  HUILE BRUTE SESAM,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI 
1515.50.39  HUILE RAFFIN SESAM,NI DUR/SOLID ,ALIMENTAIRE,AUTRE QU'EMB<=lKG SGS OI 
1515.50.9110  HUILE SESAM AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIM,EMB<=20KGS SGS OI 
1515.50.9910  HUILE SESAM AUTRE QUE NI DUR/SOLID,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI 
1515.90.3010  AUTRES HUILES,NI DUR/SOLID,ALIM,EMBAL<=lKG SGS OI 
1515.90.4110  HUIL BRUTE D'AMAD/NOY FRTS,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI 
1515.90.4190  AUTR HUIL BRUTE,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI 
1515.90.49  HUILES RAFF DIAMAN/NOY FRT,AUT RE,NI DUR/SOLID,ALIM,EMB>lKG SGS OI 
1515.90.9110  AUTRES HUILES,AUTR QUE NON  DUR/SOLID,EMBAL <= 20KGS SGS OI 
1515.90.9910  AUTRES HUILES,AUTR QUE NON DUR/SOLID,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI   TN/AG/S/12
 Page 279 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1516 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES, 
INTERESTERIFIEES, REESTERIFIEES OU  ELAIDINISEES, MEME RAFFINEES, MAIS NON AUTREMENT PREPAREES 
1516.10.1190  AUTR HL ET GRAIS,PART/TOT HYDROG,EMB<=20KGS SGS OI 
1516.10.1910  AUTR HL ET GRAIS,PART/T OT HYDROG,ALIMENT, EMB>20KGS SGS OI 
1516.10.9000  AUTR HL ET GRASS ANIMALE ET FRACTIONS SGS OI 
1516.20.2100  GRAIS&HLES VEG,PART/TOTAL HYDR OGENE,RAFF,AUTR QUE CIRE,EMB<=20KG SGS OI 
1516.20.2910  GRAIS&HLES VEG,PART/TOTAL HYDROGENE,RAFF,ALIMENT,EMB>20KGS SGS OI 
1516.20.9200  GRAISSE ET HUILE DE PALME AUTRE QUE PARTIEL/TOTAL HYDROGENE SGS OI 
1516.20.9300  GRAISSE ET HUILE DE PALMISTE ,AUTRE QUE PARTIEL/TOTAL HYDROGENE SGS OI 
1516.20.9400  GRAISSE ET HUILE DE COCO (COPR AH),AUTRE QUE PARTIEL/TOTAL HYDROGENE SGS OI 
1516.20.9900  AUTRES GRAISSE ET HUILE,AUTRE QUE PARTIELL 0(i TOTAL HYDROGENE SGS OI 
1517 MARGARINE; MELANGES OU PREPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VEGETALES OU DE 
FRACTIONS DE DIFFERENTES GRAISSES OU HUILES DU PRESENT CH APITRE, AUTRES QUE LES GRAISSES ET HUILES ALIMENTAIRES 
ET LEURS.. 
1517.10.0010  MARGARINE,EMB<=20KGS SGS OI 
1517.10.0090  MARGARINE,EMB>=20KGS SGS OI 
1517.90.1000  HUILE VEGETALE FIXE ME LANGE BASE D'HUILE PALME SGS OI 
1517.90.2000  HUILE VEGETALE FIXE ME LANGE BASE D'HUILE PALMISTE SGS OI 
1517.90.3000  HUILE VEGETALE FIXE MELANGE BASE D'HUILE DE COCO (COPRAH) SGS OI 
1517.90.4100  AUTRES HUILES VEGETALES BRUTES FIXES, SIMPLET MELANGEES SGS OI 
1517.90.4900  AUTRES HUILES VEGETALES FIXES,RAFFIN SIMPLEME MELANGEES SGS OI 
1517.90.9100  PREPTS UTILIS POUR DEMOULAGE SGS OI 
1517.90.9200  SIMILI,SAINDOUX&AUTR GRAISS ALIM PREP SGS OI 
1517.90.9900 AUTR HUIL VEG FIXE,AUTR QUE SIMPLEMENT MELANGEES SGS OI 
1701 SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, A L'ETAT SOLIDE   
1701.11.0010  SUCRES BRUTS,CANNE DEST AU RAFF SGS SG 
1701.11.0090  SUCRES BRUTS,CANNE AUTR QUE DEST AU RAFF SGS SG 
1701.12.0010  SUCRES BRUTS,BETTRAVE DEST AU RAFF SGS SG 
1701.12.0090  SUCRES BRUTS,BETTRAVE AUTR QUE DEST AU RAFF SGS SG 
1701.91.0010  AUTRES SUCRES,BRUTS ADDI AROMATI.OU COLORANTS SGS SG 
1701.99.0010  SUCRE,RAFF OU AGGLOM CANDIS SGS SG 
1701.99.0021  SUCRE RAFF OU AGGLOM EN PAINS SGS SG 
1701.99.0022  SUCRE RAFF OU AGGLOM SCIE SGS SG  TN/AG/S/12 
Page 280 
 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1701.99.0023 SUCRE RAFF OU AGGLOM CONCASSE SGS SG 
1701.99.0027 AUTRES SUCRE RAFF (CRIST, POUDRE,ETC), EMB < 50KGS SGS SG 
1701.99.0028 AUTRES SUCRE RAFF (CRIST, POUDRE,ETC), EMB>= 50KGS SGS SG 
1701.99.0081 SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, EMB < 50KGS SGS SG 
1701.99.0089 SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, EMB >= 50KGS SGS SG 
1701.99.0092 VERGEOISE ET AUTR PDTS DU SUCRE  RAFF (CASSONADE,SUCRE BRUN) SGS SG 
1701.99.0099 AUTRE SUCRE DE RAFFINAGE SGS SG 
1702 AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUC OSE ET LE FRUCTOSE (LEVULOSE) CHIMIQUEMENT PURS, A L'ETAT 
SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROMATISANST S OU DE COLORANTS; SUCCEDANES DU MIEL, MEME MELANGES DE 
MIEL NATUREL; SUCRES ET MELASSES 
1702.10.1100 LACTOSE,SOLID/AROMA/ADDI COLORANTS SGS SG 
1702.10.1910 SIROP LACTOSE,AUTR QUE SOLID,PRDT SEC>=99% SGS SG 
1702.10.1990 LACTOSE/SIROP LACTOSE,AUTR  QUE SOLID PRDT SEC <99% SGS SG 
1702.10.9010 LACTOSE/SIROP LACTOSE,AUTR  QUE SOLID,POIDS SEC>=99% SGS SG 
1702.10.9090 LACTOSE/SIROP LACTOSE,AUTR  QUE SOLID PDS SEC <99% SGS SG 
1702.20.1100 SUCRE/SIROP,ERABLE/SOLI D/AROMA/ADD COLORANT SGS SG 
1702.20.1900 SUCRE/SIROP,ERABLE/SOLID,AUTR QU'AROMA/ADD COLORANT SGS SG 
1702.20.9000 SUCRE/SIROP,ERABLE,AUTR QUE SOLIDE SGS SG 
1702.30.1100 GLUCOSE/SIROP GLUCOSE,SOLID,AROM/A DDI COLORA,CONT FRUCT <20% PDS SEC SGS SG 
1702.30.1911 GLUCOSE AUTR QU'EN POUDRE CRIST BLANC /AGGLOM,PDS >=99%,CONT FRUCT<20% PDS SGS SG 
1702.30.1919 GLUCOSE/SOLID,PDS SEC >=99% SGS SG 
1702.30.1991 GLUCOSE EN POUDRE CRIST BLANC/AGGLOM,P DS SEC PUR<99%,CONT FRUCT<20% PDS S SGS SG 
1702.30.1999 GLUCOSE AUTR QU'EN PDRE CRIST BLANC /AGGLOM,PDS SEC PUR<99%,CONT FRUCT<20% SGS SG 
1702.30.9010 SIROP GLUCOSE,PDS PUR > 99%,CONT FRUCT<20% PDS SEC SGS SG 
1702.30.9090 SIROP GLUCOSE,PDS PUR<99%,CONT FRUCT<20% PDS SEC SGS SG 
1702.40.1110 GLUCOSE EN PDRE CRIST,SOLID/AROM/ADD COLORANT,20%<=CONT FRUCT<50% PDS SEC SGS SG 
1702.40.1190 GLUCOSE AUTR QU'EN PDRE CRIST,SOLID/ AROM/ADD COLORANT,20%<=CONT FRUCT<50% SGS SG 
1702.40.1910 GLUCOSE EN PDRE CRIST,SOLID NON AROM /ADD COLORANT,CONT FRUCT<=50% PDS SEC SGS SG 
1702.40.1990 GLUCOSE,SOLID AUTR QU'AROM/ADD COLOR,CONT FRUCT<=50% PDS SEC SGS SG 
1702.40.9000 GLUCOSE SIROP AUTR QUE SOLIDE CONT FRUCT<=50% SGS SG 
1702.50.0000 FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR SGS SG 
1702.60.1100 FRUCTOS,SOLID,AROM/ADD COLOR,CONT FRUCT>50% PDS SEC SGS SG 
1702.60.1900 FRUCTOS,SOLID,NON AROM/ADD COLOR,CONT FRUCT>50% SGS SG 
1702.60.9000 FRUCTOS/SIROP,CONT FRUCT>50% SGS SG   TN/AG/S/12
 Page 281 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
1702.90.1000 AUTRES SUCRES,COMPRIS INVERTI,SOLID/AROM/COLORES SGS SG 
1702.90.2100 MALTOSE CHIM PUR SGS SG 
1702.90.2200 SUCRE CANNE/BETTERAVE, SOLID,NON AROM/COLOR SGS SG 
1702.90.2911 SUCRE/MELA,SOLID,IMPORT,FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA SGS SG 
1702.90.2919 SUCRE/MELA,IMPORT,AUTR QUE FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA SGS SG 
1702.90.2920 SUCRE INTERVERTIS SGS SG 
1702.90.2930 MALTOSE AUTR QUE CHIM PUR SGS SG 
1702.90.2990 AUTRES SUCRES,SOLIDES SGS SG 
1702.90.9100 MALTOSE CHIM PUR,AUTRE QUE SOLIDE SGS SG 
1702.90.9911 SUCRE/MELA,IMPORT,FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA,AUTR QUE SOLID SGS SG 
1702.90.9919 SUCRE/MELA,AUTR QUE SOLID,IMPORT,AUT R QUE FABRIC BOISSON/PRDTS PHARMA SGS SG 
1702.90.9920 SUCCEDANE MIEL,A BASE DE SUCRE SGS SG 
1702.90.9931 SUCCEDANE MIEL,A BASE PRDTS SACCHARINE,CONT>10% SGS SG 
1702.90.9939 SUCCEDANE MIEL,A BASE PRDTS SACCHARINE,CONT<=10% SGS SG 
1702.90.9940 SUCRE INTERVERTIS AUTR QUE SOLID SGS SG 
1702.90.9950 MALTOSE AUTR QUE CH IM PUR,AUTR QUE SOLID SGS SG 
1702.90.9990 AUTRES SUCRES,AUTR QUE SOLIDES SGS SG 
1902 PATES ALIMENTAIRES, MEME CUITES OU FARCIES (DE VIANDES OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU BIEN AUTREMENT PREPAREES, 
TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOC CHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS; MEME PREPARE 
1902.40.0009 COUSCOUS,NON PREPAR,AVEC OEUF,EMB<=5KGS SGS CE 
1902.40.0011 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,SS FARINE/SEMOUL DE BT,EMB<=5KGS SGS CE 
1902.40.0019 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,EMB<=5KGS SGS CE 
1902.40.0030 COUSCOUS,NON PREPAR,AVEC OEUF,EMB>5KGS SGS CE 
1902.40.0041 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,SS FARINE/SEMOUL DE BT,EMB>5KGS  SGS CE 
1902.40.0049 COUSCOUS,NON PREPAR,SS OEUF,EMB>5KGS SGS CE 
2304 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE 
L'HUILE DE SOJA 
2304.00.00 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES,DE L'EXTRACT HLE DE SOJA SGS OI 
2305 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE 
L'HUILE D'ARACHIDE 
2305.00.00 TOURTEAUX ET AUTRE RESIDU SOLID,DE L'EXTRACT HLE D'ARACHID SGS OI 
2306 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU 
HUILES VEGETALES, AUTRES QUE CEUX DES NOS 2304 OU 2305  TN/AG/S/12 
Page 282 
 Maroc   
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande 
du tarif  spéciale catégorie de produits 
2306.10.00 TOURT/AUTRE RESID SOLID,DE L'EXTRAC GRAISSE/HLE DE COTON SGS OI 
2306.30.00 TOURT/AUTRE RESID SOLID,DE L'EX TRAC GRAISSE/HLE DE TOURNESOL SGS OI 
2306.40.0000  TO JRT/AUTRE RESID SOLID,DE L' EXTRAC GRAISSE/HLE DE NAVT/COLZ SGS OI 
2306.90.3100  TOLRTEAUX DE CARTHAME SGS OI 
2306.90.3910  FARINES DESHUILEES DE CARTHAME SGS OI 
2306.90.3990  AUTRES RESIDUS SOLIDES DE CARTHAME SGS OI 
   TN/AG/S/12
 Page 283 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0201.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FRESH OR CHILLED:   
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0201.30.00 Boneless SSG ME 
0202.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FROZEN.    
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0202.30.00 Boneless SSG ME 
0203.00.00 MEAT OF SWINE, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME 
0204.00.00 MEAT OF SHEEP OR GOAT S, FRESH, CHILLED OR FROZEN.    
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb , fresh or chilled SSG ME 
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:  
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.23.00 Boneless SSG ME 
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME 
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:    
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.43.00 Boneless SSG ME 
0204.50.00 Meat of goats SSG ME 
0206.00.00 EDIBLE OFFAL OF BOVINE ANIMALS, SWINE, SHEEP, GOATS, HORSES, ASSES, MULES OR HINNIES, 
FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME 
0207.00.00 MEAT AND EDIBLE OFFAL, OF THE POULTRY OF HEADING NO. 0105, FRESH, CHILLED OR FROZEN.  
0207.10.00 Poultry not cut in  pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:    
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:    
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:    
0207.41.10 Boneless SSG ME 
0207.41.20 Offal SSG ME 
0207.41.90 Other SSG ME 
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 284 
 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0401.00.00 MILK AND CREAM, NOT CONCENTRATED  NOR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER 
SWEETENING MATTER. SSG DA 
0402.00.00 MILK AND CREAM, CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING 
MATTER. SSG DA 
0403.00.00 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR 
ACIDIFIED MILK AND CREAM, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED 
SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVO URED OR CONTAINING ADDED FRUIT, NUTS 
OR COCOA. SSG DA 
0404.00.00 WHEY, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER 
SWEETENING MATTER, PRODUCTS CONSISTING OF NATURAL MILK CONSTITUENTS, WHETHER 
OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED. SSG DA 
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA 
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA 
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG 
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YO LKS, FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE 
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING  ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER. SSG EG 
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV 
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CHICORY (CICHORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED   
0705.20.00 Chicory SSG FV 
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR  COOKED BY STEAMING OR BOILING IN WATER), FROZEN.  
0710.10.00 Potatoes SSG FV 
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV 
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0710.29.00 Other SSG FV 
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV 
0710.40.00 Sweet corn SSG FV 
0710.80.00 Other vegetables SSG FV 
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV 
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (FOR EXAMPLE, BY SU LPHUR DIOXIDE GAS, IN BRINE, 
IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PRESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN THAT 
STATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTION SSG FV 
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED , BROKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER 
PREPARED.  
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV 
0712.20.00 Onions SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 285 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV 
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV 
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLE D, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.  
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):    
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV 
0713.10.90 Other SSG FV 
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV 
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0713.40.00 Lentils SSG FV 
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. ma jor) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV 
0713.90.00 Other SSG FV 
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV 
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.  
0806.20.00 Dried SSG FV 
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NOS. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF 
THIS CHAPTER.  
0813.10.00 Apricots SSG FV 
0813.20.00 Prunes SSG FV 
0813.30.00 Apples SSG FV 
0813.40.00 Other fruit SSG FV 
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV 
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR DECAFFEINATED, COFFEE HUSKS AND SKINS, COFFEE 
SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION. SSG CO 
0902.00.00 TEA. SSG CO 
1001.00.00 WHEAT AND MESLIN.  
1001.10.00 Durum wheat SSG CE 
1001.90.00 Other SSG CE 
1002.00.00 RYE. SSG CE 
1003.00.00 BARLEY. SSG CE 
1004.00.00 OATS. SSG CE 
1005.00.00 MAIZE (CORN). SSG CE 
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE 
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE 
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 286 
 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING THAT OF WHEAT OR MESLIN).  
1102.10.00 Rye flour SSG CE 
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE 
1102.90.00 Other SSG CE 
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.    
1103.10.00 Groats and meal:    
1103.11.00 Of wheat SSG CE 
1103.12.00 Of oats SSG CE 
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE 
1103.19.00 Of other cereals SSG CE 
1103.20.00 Pellets:    
1103.21.00 Of wheat SSG CE 
1103.29.00 Of other cereals SSG CE 
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPLE, HU LLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED), (EXCLUDING 
RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND. 
1104.10.00 Rolled or flaked grains:  
1104.11.00 Of barley SSG CE 
1104.12.00 Of oats SSG CE 
1104.19.00 Of other cereals:    
1104.19.10 Of wheat SSG CE 
1104.19.90 Other SSG CE 
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):  
1104.21.00 Of barley SSG CE 
1104.22.00 Of oats SSG CE 
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE 
1104.29.00 Of other cereals:    
1104.29.10 Of wheat SSG CE 
1104.29.90 Other SSG CE 
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE 
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.  
1107.10.00 Not roasted:  
1107.10.10 Of wheat SSG CE 
1107.10.20 Of barley SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 287 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1107.10.30 Of oats, in immediate packings  of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.10.40 Of oats, in immediate packings  of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.10.90 Other SSG CE 
1107.20.00 Roasted:    
1107.20.10 Of wheat SSG CE 
1107.20.20 Of barley SSG CE 
1107.20.30 Of oats, in immediate packings  of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.20.40 Of oats, in immediate packings  of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.20.90 Other SSG CE 
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE 
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE 
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI 
1202.00.00 GROUND-NUTS, NOT ROAS TED OR OTHERWISE COOKED, WHETHER OR NOT SHELLED OR BROKEN. SSG OI 
1206.00.00 SUNFLOWER SEEDS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI 
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGINOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF MUSTARD). SSG OI 
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES , OF A KIND USED FOR SOWING.    
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI 
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, OBTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT 
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED, INCL UDING BLENDS OF THESE OILS OR FRACTIONS 
OR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509. SSG OI 
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR  NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON-S EED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR 
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABASSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR 
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT 
NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (I NCLUDING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS, 
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI  TN/AG/S/12 
Page 288 
 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTUR ES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS 
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS  OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS OR 
OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516). SSG OI 
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON 
THESE PRODUCTS.  
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME 
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME 
1601.00.90 Other SSG ME 
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.  
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME 
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME 
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME 
1602.40.00 Of swine:  
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME 
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME 
1602.49.00 Other, including mixtures:  
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immedi ate packings of a content of 10 kg or more SSG ME 
1602.49.90 Other SSG ME 
1602.50.00 Of bovine animals:  
1602.50.30 Tripe SSG ME 
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate pack ings of a content of 5 kg or more SSG ME 
1602.50.90 Other SSG ME 
1602.90.00 Other, including preparations  of blood of any animal SSG ME 
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC 
INVERTEBRATES. SSG  
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG 
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY P URE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND FRUCTOSE, 
IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS NOT CONTAI NING ADDED FLAVOURING OR COLOURING 
MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHETHER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY, CARAMEL. SSG SG 
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG 
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHITE CHOCOLATE), NOT CONTAINING COCOA. SSG SG 
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD PREPARATIONS CONTAINING COCOA.    
1806.10.00 Cocoa powder, containing added s ugar or other sweetening matter SSG CO 
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORTIFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF HEADING 
NO. 2009).    TN/AG/S/12
 Page 289 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2204.10.00 Sparkling wine  
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation preven ted or arrested by the addition of alcohol:  
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.29.00 Other SSG BV 
2204.30.00 Other grape must SSG BV 
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAPES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC 
SUBSTANCES.  
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2205.90.00 Other SSG BV 
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BV 
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT 
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHE R SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH. SSG BV 
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS, 
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND  ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THE 
MANUFACTURE OF BEVERAGES. 
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV 
2208.20.00 Spirits obtained by distilling gr ape wine or grape must   
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.30.00 Whiskies   
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.40.00 Rum and Tafia   
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.50.00 Gin and Geneva   
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.90.00 Other SSG BV 
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINEGAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO 
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR 
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS. 
2302.30.00 Of wheat SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 290 
 Namibia   
 
Tariff item Description of products Special Broad 
number safeguard Product Category 
2302.40.00 Of other cereals SSG OA 
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA 
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND SIMILAR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND OTHER 
WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREWING OR DI STILLING DREGS AND WASTE, WHETHER OR 
NOT IN THE FORM OF PELLETS. SSG OA 
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EX TRACTION OF SOYA-BEAN OIL. SSG OI 
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL. SSG OI 
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WHETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF  VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING 
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305). SSG OI 
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO 
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO 
SUBSTITUTES. SSG TO 
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES, 
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES. SSG TO 
   TN/AG/S/12
 Page 291 New Zealand   
Tariff item Description of product Special Broad 
number safeguard product category 
0808 Apples, pears and quinces, fresh:   
0808.10.00 Apples SSG FV 
0808.20.00 Pears and quinces SSG FV 
1210 Hop cones, fresh or dried, whether or not gro und, powdered or in the form of pellets; lupulin:   
1210.10.00 Hop cones, neither ground nor powde red nor in the form of pellets SSG OA 
1210.20 Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets; lupulin:   
1210.20.01 Hop cones, ground, powdered or  in the form of pellets SSG OA 
  TN/AG/S/12 
Page 292 
 Nicaragua   
Número de la Designación de Salvaguardia Categoría 
partida 
arancelaria los productos  especial de productos 
0201 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, FRESCA O REFRIGERADA. SGE ME 
0202 CARNE DE ANIMALES DE LA ESPECIE BOVINA, CONGELADA. SGE ME 
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES, DE AVES DE LA PARTIDA 0105, FRESCOS, REFRIGERADOS O 
CONGELADOS   
0207.10.00 Aves sin trocear (cor tar), frescas o refrigeradas. SGE ME 
0207.21.00 Gallos y gallinas SGE ME 
0207.39.00 Los demás SGE ME 
0207.40 Trozos y despojos de ave, excepto los hígados, congelados:   
0207.41.00 De gallo o de gallina. SGE ME 
0401 LECHE Y CREMA (NATA), SIN CONCENTRAR, AZUCARAR NI EDULCORAR DE OTRO MODO. SGE DA 
0402 LECHE Y CREMA (NATA), CONCENTRADAS, AZUCARADAS O EDULCORADAS DE OTRO MODO. SGE DA 
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y CREMA (NATA) CUAJADAS, YOGUR, KEFIR Y DEMAS LECHES 
Y CREMAS (NATAS), FERMENTADAS O ACIDIFICADAS, INCLUSO CONCENTRADOS DE OTRO MODO 
O AROMATIZADOS, O CON FRUTA O CACAO. SGE DA 
0713 LEGUMBRES SECAS DESVAINADAS INCLUSO MONDADAS O PARTIDAS   
0713.30 Frijoles (alubias) (Vigna spp. y Phaseolus spp): SGE FV 
1005 MAÍZ   
1005.90.20 Maíz amarillo. SGE CE 
1005.90.30 Maíz blanco. SGE CE 
1006 ARROZ   
1006.10.90 Arroz, Otros. SGE CE 
1006.20.00 Arroz descasacarillado (arroz cargo o arroz parido). SGE CE 
1006.30.00 Arroz semiblanqueado o blanquead o, incluso pulido o glaseado. SGE CE 
1006.40.00 Arroz partido. SGE CE 
1007 SORGO PARA GRANO   
1007.00.90 Sorgo para grano, Otros. SGE CE 
1507 ACEITE DE SOJA (SOYA) Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE. SGE OI 
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADO, PERO SIN MODIFICAR 
QUIMICAMENTE. SGE OI 
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O DE ALGODON, Y SUS FRACCIONES, INCLUSO REFINADOS, 
PERO SIN MODIFICAR QUIMICAMENTE   
1512.20 Aceite de al godón y sus fracciones: SGE OI 
1701 AZUCAR DE CAÑA O DE REMO LACHA Y SACAROSA QUIMICAMEN TE PURA, EN ESTADO SOLIDO. SGE SG   TN/AG/S/12
 Page 293 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0101 Live horses, asses, mules and hinnies   
0101.11.00 Horses; purebred breeding animals SSG ME 
0101.19.11 other than purebred breeding animals;  more than 6 months;  geldings SSG ME 
0101.19.19 other than purebred breeding animals; more  than 6 months;  other than geldings SSG ME 
0101.19.90 other than purebred breeding animals;  other than more than 6 months SSG ME 
0102 Live bovine animals   
0102.10.00 purebred breeding animals SSG ME 
0102.90.00 other than purebred breeding animals SSG ME 
0103 Live swine   
0103.10.00 purebred breeding animals SSG ME 
0103.91.00 other than purebred breeding anim als;  weighting less than 50 kg SSG ME 
0103.92.00 other than purebred breeding anim als;  weighting 50 kg or more SSG ME 
0104 Live sheep and goats   
0104.10.00 sheep SSG ME 
0104.20.00 goats SSG ME 
0105 Live poultry:   
0105.11.00 weighing not more than 185 g:  fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.19.00 weighing not more than 185 g:  other fo wls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.91.00 Other than weighing not more than 185 g. other than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0105.99.00 Other than weighing not more than 185 g. other, ot her than fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0106 Other live animals   
0106.00.10 reindeer SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled   
0201.10.00 carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0201.20.00 other cuts with bone in SSG ME 
0201.30.01 boneless;  beef steaks and fillets SSG ME 
0201.30.09 boneless;  other than beef steaks and fillets SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen   
0202.10.00 carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0202.20.00 other cuts with bone in SSG ME 
0202.30.00  boned or boneless SSG ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen   
0203.11.00 fresh or chilled;  carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0203.12.00 fresh or chilled;  hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 294 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0203.19.00 fresh or chilled;  other SSG ME 
0203.21.00 frozen;  carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0203.22.00 frozen;  hams, shoulders and cuts thereof, with bone in SSG ME 
0203.29.00 frozen;  other SSG ME 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen   
0204.10.00  carcasses and ha lfcarcasses of lamb, fresh or chilled  SSG ME 
0204.21.00  other meat of sheep, fresh or chilled;  carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0204.22.00  other meat of sheep, fresh or ch illed;  other cuts with bone in SSG ME 
0204.23.00  other meat of sheep , fresh or chilled;  boneless SSG ME 
0204.30.00  carcasses and halfcarcasses of lamb frozen SSG ME 
0204.41.00  other meat of sheep, frozen;  carcasses and halfcarcasses SSG ME 
0204.42.00  other meat of sheep, frozen;  other cuts with bone in SSG ME 
0204.43.00  other meat of sheep, frozen;  boneless SSG ME 
0204.50.00  meat of goats SSG ME 
0205.00.00 Meat of horses, as ses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheeps, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen   
0206.10.00 of bovine anim als, fresh or chilled SSG ME 
0206.21.00 of bovine animals, frozen; tongues SSG ME 
0206.22.00 of bovine animals, frozen; livers SSG ME 
0206.29.00 of bovine animals, frozen; other SSG ME 
0206.30.00 of swine,  fresh or chilled SSG ME 
0206.41.00 of swine, frozen;  livers SSG ME 
0206.49.00 of swine, frozen;  other than livers SSG ME 
0206.80.00 other than of bovine animals or  of swine, fresh or chilled SSG ME 
0206.90.00 other than of bovine animals or of swine, frozen SSG ME 
0207 Meat and edible offal of poultr y No.0105, fresh, chilled or frozen   
0207.10.00 poultry not cut in  pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.21.00 poultry not cut in pieces, frozen;  fowl s of the specius Gallus domesticus SSG ME 
0207.22.00 poultry not cut in pieces, frozen;  turkeys SSG ME 
0207.23.00 poultry not cut in pieces, frozen;  ducks, geese and gui nea fowls poultry cuts and offa l (incl. livers), fresh or ch illed: SSG ME 
0207.31.00 poultry cuts and of fal (inc. livers), fresh or chilled; fa tty livers of geese or ducks SSG ME 
0207.39.00 poultry cuts and offal (inc. liv ers), fresh or chilled; other than fa tty livers of geese or ducks SSG ME 
0207.41.00 poultry cuts and offal other than livers, frozen;  of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0207.42.00 poultry cuts and offal other than livers, frozen;  of turkeys SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 295 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0207.43.00 poultry cuts and offal other than livers, frozen;  of ducks, geese and guinea fowls SSG ME 
0207.50.00 poultry livers, frozen SSG ME 
0208 Other meat and edible meat o ffal, fresh, chilled or frozen   
0208.10.00 of rabbits or hares SSG ME 
0208.20.00 frogs legs SSG ME 
0208.90.10  tongues SSG ME 
0208.90.21  of reindeers SSG ME 
0208.90.22  of wood birds and grouses SSG ME 
0208.90.91  of deer SSG ME 
0208.90.92  of elk SSG ME 
0208.90.93  of whale SSG ME 
0208.90.99  other SSG ME 
0209.00.00 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not melted out), fresh, chilled, frozen, sa lted, in brine, dried or smoke d SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal salted, in brine, dried or smoked; edible flours of  meat or meat offal meat of swine:   
0210.11.00 meat of swine;  hams, shoulders  and cuts thereof, with bone SSG ME 
0210.12.00 meat of swine;  bellies and cuts thereof SSG ME 
0210.19.00 meat of swine;  other SSG ME 
0210.20.00 meat of bovine animals SSG ME 
0210.90.00 other, including edible flour s of meat or offal meat SSG ME 
0401 Milk and cream, not consentr., added sugar or other sweetening matter   
0401.10.00 of a fat content, by weight, not exeeding 1 % SSG DA 
0401.20.00 of a fat content, by weight, exeeding 1 %, but not exeeding 6 % SSG DA 
0401.30.00 of a fat content, by weight, exeeding 6 % SSG DA 
0402 Milk and cream, consentr. or added sugar or other sweetening matter   
0402.10.00  in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exeeding 1,5 % SSG DA 
0402.21.00  in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exeeding 1,5 %; not containing added sugar o r 
other sweetening matter SSG DA 
0402.29.00  in powder, granules or other solid forms, of a fat c ontent, by weight, exeeding 1,5 %; other than not containing ad ded 
sugar or other sweetening matter SSG DA 
0402.91.00 other than in powder, granules or other solid forms, of  a fat content, by weight, exeeding 1,5 %;  not containing ad ded 
sugar or other sweetening matter SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 296 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0402.99.00 other than in powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exeeding 1,5 %;  other than not 
containing added sugar or  other sweetening matter SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt etc., wh ether or not concentr. or cont. added sugar etc.   
0403.10.10 yogurt;  natural SSG DA 
0403.10.21 yogurt;  containing fruits, nuts or berries; in powder, granules or other solid forms SSG DA 
0403.10.29 yogurt;  containing fruits, nuts or berries; other than in powder, granules or other solid forms SSG DA 
0403.10.91 yogurt;  flavoured or containing added cocoa SSG DA 
0403.10.99 yogurt;  other than flavoured  or containing added cocoa SSG DA 
0403.90.01 other than yogurt;  flavoured  or containing added cocoa SSG DA 
0403.90.02 other than yogurt;  containing fruits, nuts or berries SSG DA 
0403.90.09 other than yogurt;  other SSG DA 
0404 Whey, whether or not concentr. or cont. added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural 
milk consti tuents, wheter or not cont. added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or 
included:   
0404.10.00 whey, whether or not concentrated or cont aining added sugar or othe r sweetening matter SSG DA 
0404.90.00 other SSG DA 
0405.00.00 Butter and other fats and oils derived from milk SSG DA 
0406 Cheese and curd   
0406.10.00 fresh cheese (incl. whey cheese) not fermented, and curd SSG DA 
0406.20.00 grated or powdered cheese, of all kinds SSG DA 
0406.30.00 procesed cheese, not grated or powdered SSG DA 
0406.40.00 blueveined cheese SSG DA 
0406.90.00 other cheese SSG DA 
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked   
0407.00.10 hens' eggs SSG EG 
0407.00.90 other SSG EG 
0408 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, c ooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen 
or otherwise preserved, whether or not cont. added sugar or other sweetening matter   
0408.11.00 egg yolks;  dried SSG EG 
0408.19.00 egg yolks;  other than dried SSG EG 
0408.91.00 other than egg yolks;  dried SSG EG 
0408.99.00 other than egg yolks;  other than dried SSG EG 
0409.00.00 Natural honey SSG CO 
0410.00.00 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or incl. SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 297 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0506 Bones and horncores, unworked, defatte d, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or 
degelatinised; powder and waste of these products   
0506.90.00 other than ossein and bones treated with acid for feed purpose SSG OA 
0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human 
consumption:   
0511.91.01  products of fish or cr ustaceans, molluscs or other aquatic inverte br ates; dead animals of chapter 3; industrial fi sh (blue 
whitting, small sand eels, Norw ay pout etc.) for feed purpose SSG  
0511.91.02  products of fish or crustaceans, molluscs or other aq uatic inverte brates; dead animal s of chapter 3;  fish heads a nd 
tails, dried whether or not cut for feed purpose SSG  
0511.91.03  products of fish or cr ustaceans, molluscs or other aquatic inverte brat es; dead animals of chapter 3;  other fish w aste 
(such as fishmeal for livestock) for feed purpose SSG  
0511.91.09  products of fish  or crustaceans, molluscs or other aquatic inverte brates; dead animals of chapter 3;  other (incl.  
fertilised roe for hatchi ng) for feed purpose SSG  
0511.99.10  blood powder for feed purpose SSG OA 
0511.99.20  meat and blood for feed purpose SSG OA 
0511.99.90  other for feed purpose SSG OA 
0602 Other live plants (incl. their roots), cuttings and slips; mushroom spawn    
0602.10.01 unrooted cuttings and slips: unrooted cuttings; for horticultural purposes SSG OA 
0602.30.01 rhododendrons and azaleas, gr afted or not; azalea indica SSG OA 
0602.40.00 roses, grafted or not SSG OA 
0602.99.05  herbaceous plants SSG OA 
0602.99.06  other SSG OA 
0603 Cut flowers and flower buds of kind suitable for bouquets or for orna mental purposes, fresh, dried, bleached, 
impregnated or other wise prepared. fresh:   
0603.10.09  other than lilacs, mimosas, ge nista, orchids, anemones and ranunculus;  except rose s 01.11-31.03, car nations 01.11-
15.05, chrysanthemum 15.12-15.03, marguerit 01.11-30.04, freesia 01.12-31.03, tulips 01.05-31.05 SSG OA 
0604 Foliage, branches and other parts of plants, withou t flower buds, and grasses, mosses and lichens, being goods 
of a kind suitable for bouquets or for ornamental purpos es, fresh, dried, dyed, bleached, impregnated or other 
wise prepared:   
0604.91.02 fresh; maidenha ir fern (adianthum) and asparagus from 1 June to 31 each: SSG OA 
0701 Potatoes, fresh or chilled   
0701.10.00 seed SSG FV 
0701.90.00 other than seed, 15.05-15.07 SSG FV 
 other than seed,  16.07-14.05 SSG FV 
0702 Tomatoes, fresh or chilled    TN/AG/S/12 
Page 298 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0702.00.10 from 1 November to 31 May; 10.05-31.05 SSG FV 
0702.00.90 from 1 june to 31 October; 01.06-10.07 SSG FV 
 from 1 june to 31 October; 11.07-14.10 SSG FV 
0703 Onions, shallots, carlic, leeks and oth er alliaceous vegetables, fresh or chilled   
0703.10.10  onions; 01.09-30.06 SSG FV 
  onions: 01.07-31.08 SSG FV 
0703.10.20  shallots SSG FV 
0703.90.01  leeks SSG FV 
0703.90.09  other alliaceous vegetables SSG FV 
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edib le brassicas, fresh or chilled cauliflowers and headed 
broccoli:   
0704.10.10  cauliflowers from 15 june to 30. Nov;  15.06-31.07 SSG FV 
  cauliflowers from 15 june to 30. Nov;   01.08-14.10 SSG FV 
0704.10.20  cauliflowers from 1 December to 14 July;  01.06-14.06 SSG FV 
0704.20.00 brussels sprouts; 21.09-31.05 SSG FV 
0704.90.11  white cabbages;  01.10-31.05 SSG FV 
  white cabbages;  01.06-31.07 SSG FV 
0704.90.12  red cabbages;  01.10-31.07 SSG FV 
0704.90.99  other SSG FV 
0705 Lettuce (Lactuca satuva) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled   
0705.11.10 Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   iceberg lettuce 01.04-31.05 SSG FV 
 Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 Ap ril to 30 November;   iceberg lettuce 01.06-30.11 SSG FV 
0705.11.20 Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 Ap ril to 30 November;   other than iceberg lettuce 01.04-31.05 SSG  FV 
 Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   other than iceberg lettuce  01.06-30.09 SSG FV 
 Lettuce;  cabbage lettuce (head lettuce);  from 1 April to 30 November;   other than iceberg lettuce  01.10-30.11 SSG FV 
0705.11.91 Lettuce; cabbage lettuces; from 1 December to 31 March;   iceberg lettuce 01.03-31.03 SSG FV 
0705.11.99 Lettuce; cabbage lettuces; from 1 December to 31 March;   other than iceberg lettuce 01.03-31.03 SSG FV 
0705.19.10 Lettuce;  other than cabbage lettuce;   from 1 April to 30 November SSG FV 
0705.19.90 Lettuce;  other than cabbage lettu ce;  from 1 December to 31 March SSG FV 
0705.29.10 chicory;  other than  witloof chicory;  from 1 April to 30 November SSG FV 
0705.29.20 from 1 December to 31 March;  chicory SSG FV 
0705.29.90 from 1 December to 31 March;  other than chicory SSG FV 
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled   
0706.10.10 carrots 01.05-31.08 SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 299 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
 carrots  01.09-30.04 SSG FV 
0706.10.20  turnips SSG FV 
0706.90.10  celeriac SSG FV 
0706.90.20  radishes from 1 April to 30 November SSG FV 
0706.90.30  radishes from 1 October to 31 March SSG FV 
0706.90.91  Salad beetroot SSG FV 
0706.90.99  other SSG FV 
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled   
0707.00.11 From 1 April to 30 November; snake cucumbers 01.04-31.10 SSG FV 
0707.00.19 From 1 April to 30 November; other than snake cucumbers  SSG FV 
0707.00.91 from 1 December to 31 March;  snake cucumbers 10.03-31.03 SSG FV 
0707.00.99 from 1 December to 31 March;  other than snake cucumbers  SSG FV 
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled:   
0708.10.00 peas (Pisum sativum) SSG FV 
0708.20.00 beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0709 Other vegetables, fresh or chilled   
0709.40.00 celery other than celeriac;  01.07-31.08 SSG FV 
 celery other than celeriac;  01.09-30.06 SSG FV 
0709.70.00 spinach, New Zealand spinach and orache spinache (garden spinach);  01.05-30.09 SSG FV 
0709.90.30  curled parsley SSG FV 
0709.90.40  sweet corn for feed purpose SSG FV 
0709.90.90  other SSG FV 
0710 Vegetables (uncooked or cooked by  steaming or bioling in water),   
0710.10.00 frozen;  potatoes SSG FV 
0710.21.00 leguminous vegetables, shelled or unshelled; peas (Pisum sativum) SSG FV 
0710.22.00 leguminous vegetables, sh elled or unshelled; beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0710.30.00 spinach, New Zealand spinach and orache spinache (garden spinach) SSG FV 
0710.40.00 sweet corns for feed purpose SSG FV 
0710.80.20  cauliflowers SSG FV 
0710.80.30  curled parsley SSG FV 
0710.80.91  carrots SSG FV 
0710.80.92  onions SSG FV 
0710.80.93  celery SSG FV 
0710.80.99  other SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 300 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0710.90.00 mixtures of vegetables SSG FV 
0711 Vegetables provisionally preser ved (for ex., by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other 
preservative solutions), but unsuitable in  that state for immediate consumption   
0711.10.00 onions SSG FV 
0711.40.00 cucumbers and gherkins SSG FV 
0711.90.10  sweet corn for feed purpose SSG FV 
0711.90.90  other SSG FV 
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, brok en or in powder, but not further prepared.   
0712.10.00 potatoes, whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV 
0712.20.00 onions SSG FV 
0712.90.10  potatoes, broken or in powder SSG FV 
0712.90.30  sweet corn for feed purpose SSG FV 
0712.90.90  other SSG FV 
0713 Dried leguminous vegetables, shelled,  whether or not skinned or split.   
0713.10.00 peas (Pisum sativum) SSG FV 
0713.20.00 chickpeas (Garbanzos) for feed purpose SSG FV 
0713.31.00  beans of the species Vigna mungo Heeper or Vigna radiata Wilczec SSG FV 
0713.32.00  small red (Adzuki) beans (Pha seo lus or Vigna angularis) SSG FV 
0713.33.00  kidney beans (Phaseolus vulgaris) SSG FV 
0713.39.00  other beans SSG FV 
0713.40.00 lentils for feed purpose SSG FV 
0713.50.00 broad beans(Vicia faba var. majord) and horse beans (Vic ia faba var. equina, Vicia fa ba var. minor) for feed purpose  SSG FV 
0713.90.00 other SSG FV 
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet pota toes and similar roots and tubers with high starch or 
inulin content, fresh or dried, whether or no t sliced or in the form of pellets; sago pith:   
0714.10.00 manioc (cassava) for feed purpose SSG FV 
0714.20.00 sweet potatoes for feed purpose SSG FV 
0714.90.00 other SSG FV 
0805 Citrus fruit, fresh or dried   
0805.10.00 oranges for feed purpose SSG FV 
0805.20.00 mandarins (incl. tangerines and sa tsu mas); clementines, wilkings and simila r citrus hybrids for feed purpose SSG FV  
0805.30.10  lemons for feed purpose SSG FV 
0805.30.20  limes for feed purpose SSG FV 
0805.40.00 grapefruit for feed purpose SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 301 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0805.90.00 other, for feed purpose SSG FV 
0808 Apples, pears and quinces, fresh:   
0808.10.10 apples;  from 1. August to 15. February;  01.08-30.11 SSG FV 
0808.10.90 apples;  from 6. March to 31. July;  01.05-31.07 SSG FV 
0808.20.10 pears;  from 1. August to 15. January;  11.08-30.11 SSG FV 
0809 Apricots, cherries, peaches (incl. nectarines), plums and sloes, fresh:   
0809.20.10 cherries;  from 15 April to 30 june SSG FV 
0809.20.20 cherries;  from 1 July to 31 October SSG FV 
0809.20.90 cherries;  from 1 November to 14 April SSG FV 
0809.40.20 plums;  from 1 July to 15 September; 21.08-15.09 SSG FV 
0809.40.30 plums;  from 16 Septembe r to 31 October; 16.09-10.10 SSG FV 
0810 Other fruits, fresh   
0810.10.10 strawberries;  from 15 April to 30 june; 09.06-30.06 SSG FV 
0810.10.20 strawberries;  from 1 July to 31 October SSG FV 
0810.10.90 strawberries;  from 1 Novemb er to 14 April;  01.11-31.03 SSG FV 
0810.20.10  raspberries SSG FV 
0810.30.01  blackcurrants SSG FV 
0810.30.02  white or red currants SSG FV 
0810.30.03  gooseberries SSG FV 
0811 Fruit and nuts (uncooked or cooked by steaming or bo iling in water), frozen, whether or not cont. added sugar 
or other sweetening matter strawberries:   
0811.10.10 strawberries; containing added su gar or other sweetening matter SSG FV 
0811.10.90 strawberries;  other than containing added sugar or other sweetening matter SSG FV 
0811.20.10 raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black , white or red currants and gooseberries;  containing adde d sugar 
or other sweetening matter SSG FV 
0811.20.90 raspberries, blackberries, mulberries, loganberries, black , white or red currants and gooseberries;  other than cont aining 
added sugar or other sweetening matter SSG FV 
0811.90.11  cranberries and cloudberries;  containing added sugar or other sw eeting matter; cranberries SSG FV 
0811.90.12  cranberries and cloudberries;  containing added sugar or other sweeting matter; cloudberries SSG FV 
0811.90.20  cranberries and cloudberries;  other than cont aining added sugar or other sweeting matter SSG FV 
0811.90.30 other;  containing added s ugar or other sweeting matter SSG FV 
0811.90.90 other;  other than containing ad ded sugar or other sweeting matter SSG FV 
0812 Fruits and nuts, provisionally pre served (f.ex. by sul phur dioxide gas in brine, in sulphur water or in other 
preservative solutions), but un suitable in that state for immed iate consumption.    TN/AG/S/12 
Page 302 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0812.10.00 cherries SSG FV 
0812.20.00 strawberries SSG FV 
0812.90.90  other SSG FV 
0813 Fruits, dried, other than that of headings no. 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this chapter   
0813.30.00 apples SSG FV 
0813.40.10  bilberries SSG FV 
0813.40.90  other SSG FV 
0813.50.90 mixtures of nuts or dried fruits of this chapter; ot her than consisting principally of nuts of heading No 0802 SSG F V 
0814 Peel of citrus fruit or meons (incl. watermelons), fres h, frozen, dried or provisional ly preserved in brine, in 
sulphure water or in other preservative solutions   
0814.00.00 Peel of citrus fruit or meons (incl. watermelons), fr esh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulp hure 
water or in other preservative solutions for feed purpose SSG FV 
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes cont. coffee in any 
proportion. coffee, not roasted:   
0901.30.00 coffee husks and skins for feed purpose SSG CO 
1001 Wheat and meslin   
1001.10.00 durum wheat SSG CE 
1001.90.00 other SSG CE 
1002.00.00 Rye SSG CE 
1003.00.00 Barley SSG CE 
1004.00.00 Oats SSG CE 
1005 Maize   
1005.10.00 seed for feed purpose SSG CE 
1005.90.00 other than seed, for feed purpose SSG CE 
1006 Rice   
1006.10.00 rice in the husk (paddy or rough) for feed purpose SSG CE 
1006.20.00 husked (brown) rice for feed purpose SSG CE 
1006.30.90 semimilled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed;  other than for human consumption for feed purp ose SSG CE 
1006.40.90 brown rice;  other than for hu man consumption for feed purpose SSG CE 
1007 Grain sorghum   
1007.00.00 Grain sorghum for feed purpose SSG CE 
1008 Buckwheat, millet and canary seed;   
1008.10.00 buckwheat for feed purpose SSG CE 
1008.20.00 millet for feed purpose SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 303 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1008.30.00 canary seed for feed purpose SSG CE 
1008.90.00 other cereals SSG CE 
1101.00.00 Wheat or meslin flour SSG CE 
1102 Cereal flours, other than of wheat or meslin   
1102.10.00 rye flour SSG CE 
1102.20.00 maize (corn) flour for feed purpose SSG CE 
1102.30.00 rice flour for feed purpose SSG CE 
1102.90.00 other SSG CE 
1103 Cereal groats, meal and pellets   
1103.11.00  groats and meal; of wheat SSG CE 
1103.12.00  groats and meal; of oats SSG CE 
1103.13.00 groats and meal;  of maize (corn) for feed purpose SSG CE 
1103.14.00 groats and meal;  of rice for feed purpose SSG CE 
1103.19.00 groats and meal;  of other cereals SSG CE 
1103.21.00 pellets; of wheat SSG CE 
1103.29.00 pellets; of other cereals SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked (f.ex., hulled, rolled, flak ed, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading 
no. 1006; germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground   
1104.11.00 rolled or flaked grains;  of barley SSG CE 
1104.12.00 rolled or flaked grains;   of oats SSG CE 
1104.19.00 rolled or flaked grains;   of other cereals SSG CE 
1104.21.00 other worked grains (f.ex., hulled, pear led, sliced or kibbled); of barley SSG CE 
1104.22.00 other worked grains (f.ex., hulled, pe arled, sliced or kibbled); of oats SSG CE 
1104.23.00 other worked grains (f.ex., hulled, pearled, sliced or kibbled); of rice for feed purpose SSG CE 
1104.29.00  of other cereals SSG CE 
1104.30.00 germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE 
1105 Flour, flake, granules and pellets of potatoes   
1105.10.00 flours SSG FV 
1105.20.10  flakes and granules SSG FV 
1105.20.20  pellets SSG FV 
1106 Flour and meal of the dried legumi nous vegetables of heading No.0713 of sago or of roots or tubers of heading 
No.0714; flour, meal and powder of the products of Chapter 8   
1106.10.00 flour and meal of the dried leguminous vege tables of heading No. 0713 for feed purpose SSG FV 
1106.20.00 flour and meal of sago, roots or tubers of heading No. 0714 SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 304 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1106.30.00 flour, meal and powder of the produc ts of chapter 8 for feed purpose SSG FV 
1107 Malt, whether or not roasted   
1107.10.00 not roasted for feed purpose SSG CE 
1107.20.00 roasted for feed purpose SSG CE 
1108 Starches; inulin   
1108.11.01 starches;  wheat starches;   containing potato starch SSG CE 
1108.11.09 starches;  wheat starches;   other than  containing potato starch for feed purpose SSG CE 
1108.12.01 starches;  maize (corn) starch; containing potato starch SSG CE 
1108.12.09 starches;  maize (corn) starch; other than  containing potato starch for feed purpose SSG CE 
1108.13.00 starches;  potato starch SSG CE 
1108.14.01 starches: manioc (cassava) st arch; containing potato starch SSG CE 
1108.14.09 starches: manioc (cassava) starch; other th an containing potato starch for feed purpose SSG CE 
1108.19.91 other starches;   containing potato starch SSG CE 
1108.19.99 other starches;   other than cont aining potato starch for feed purpose SSG CE 
1108.20.00 inulin for feed purpose SSG CE 
1109 Wheat gluten, whether or not dried   
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried for feed purpose SSG CE 
1201 Soya beans, whether or not broken   
1201.00.00 Soya beans, whether or not broken for feed purpose SSG OI 
1202 Groundnuts, not roasted or other wise cooked, whether or not shel led or broken   
1202.10.00 in shell for feed purpose SSG OI 
1202.20.00 shelled, whether or not broken for feed purpose SSG OI 
1203 Copra   
1203.00.00 Copra for feed purpose SSG OI 
1204 Linsed, whether or not broken   
1204.00.00 Linsed, whether or not broken for feed purpose SSG OI 
1205 Rape or colza seeds, whether or not broken   
1205.00.00 Rape or colza seeds, whether or not broken for feed purpose SSG OI 
1206 Sunflower seeds, whether or not broken   
1206.00.00 Sunflower seeds, whether or not broken for feed purpose SSG OI 
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken   
1207.10.00 palm nuts and kernels for feed purpose SSG OI 
1207.20.00 cotton seed for feed purpose SSG OI 
1207.30.00 castor oil seeds for feed purpose SSG OI   TN/AG/S/12
 Page 305 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1207.40.00 sesamum seeds for feed purpose SSG OI 
1207.50.00 mustard seeds for feed purpose SSG OI 
1207.60.00 safflower seeds for feed purpose SSG OI 
1207.91.00  poppy seeds for feed purpose SSG OI 
1207.92.00  shea nuts (karite nuts) for feed purpose SSG OI 
1207.99.00  other for feed purpose SSG OI 
1208 Flours and meals of oil seeds or oleagi nous fruits, other than those of mustard   
1208.10.00  of soya beans for feed purpose SSG OI 
1208.90.00  other than of soya beans for feed purpose SSG OI 
1209 Seeds, fruit and spres, of a kind used for sowing   
1209.19.10 beet seed;  turnips and Sweedish turnips SSG OA 
1209.19.20 beet seed;  fodder beet seed SSG OA 
1209.19.90 beet seed;  other SSG OA 
1209.21.00 seeds of forage plants, other than beet seed;  lucerne (alfalfa) seed SSG OA 
1209.22.10 seeds of forage plants, other than beet seed ; clover (Trifolium spp.) seed;  red clover seed SSG OA 
1209.22.90 seeds of forage plants, other than beet seed; clove r (Trifolium spp.) seed;  other than red clover seed SSG OA 
1209.23.00 seeds of forage plants, other than beet seed; fescue seed SSG OA 
1209.24.00 seeds of forage plants, other than beet seed ; kentucky blue grass (Poa pratensis) seed SSG OA 
1209.25.00 seeds of forage plants, other than beet seed; ry e grass (Lolium multiflorum Lam. , Lolium perenne) seed SSG OA 
1209.26.00 seeds of forage plants, other th an beet seed; timothy grass seed SSG OA 
1209.29.10 seeds of forage plants, other than beet seed; other;  bent grass (agrostis) seed SSG OA 
1209.29.20 seeds of forage plants, other than beet seed; other;  orchard grass or "cock's foot", meadow grass and foxtail grass  seed SSG OA 
1209.29.90 seeds of forage plants, other than beet seed; other;  other than bent grass seed, orchard grass or "cock's foot", me adow 
grass and foxtail grass seed SSG OA 
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fres h or dried, whether or not ground; fruit 
stones and kernels and other vegetable products (incl. unroasted chicory roots of the variety Cichorium intybus 
sativum) of a kind used primari   
1212.10.00 locust beans, incl. locust  bean seeds for feed purpose SSG OA 
1212.20.00 seaweeds and other algae for feed purpose SSG OA 
1212.30.00 apricot, peach or plum stone s and kernels for feed purpose SSG OA 
1212.91.00  sugar beet for feed purpose SSG OA 
1212.92.00  sugar cane for feed purpose SSG OA 
1212.99.00  other for feed purpose SSG OA 
1213.00.00 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, ground, pressed or in the form of pellets SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 306 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1214 Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lucerne (alfalfa), cl over, sainfoin, forage kale, lupines, vetches and similar 
forage products, whether or not in the form of pellets   
1214.10.00 lucerne (alfalfa) meal and pellets SSG OA 
1214.90.10  swedes SSG OA 
1214.90.91  hay SSG OA 
1214.90.99  other SSG OA 
1404 Vegetable products not elsewhere specified or included   
1404.90.00 other than raw vegetable materials or cotton linters, for feed purpose SSG OA 
1501 Lard; other than pig fat and poultry fat, rend ered, whether or not pressed or solvent-extracted   
1501.00.10 lard SSG OI 
1501.00.90 other SSG OI 
1502 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or rendered, whether or not pressed or solvent-extracted   
1502.00.10 fats of bovine animals for feed purpose SSG OI 
1502.00.90 other fats for feed purpose SSG OI 
1504 Fats and oils and their fractions, of fish or marine mamm als, whether or not refined, but not chemically modified    
1504.10.10 fishliver oils and their fractions;  solid fractions for feed purpose SSG  
1504.10.91 fishliver oils and their fractions;  medicinal oil for feed purpose SSG  
1504.10.92 fishliver oils and their fractions ;  veterinary oil for feed purpose SSG  
1504.10.93 fishliver oils and their fractions;  industrial oil and mixed oil for feed purpose SSG  
1504.10.94 fishliver oils and their fractions;  waste oil for feed purpose SSG  
1504.10.99 fishliver oils and their fractions;  other fishliver oil for feed purpose SSG  
1504.20.10 fats and oils and their frac tions, of fish, other than liver oils ;  shark oil for feed purpose SSG  
1504.20.20 fats and oils and their fractions , of fish, other than liver oils;  herri ng and other fish oil for feed purpose SSG  
1504.20.30 fats and oils and their fracti ons, of fish, other than liver oils; solid fractions for feed purpose SSG  
1504.20.90 fats and oils and their frac tions, of fish, other than liver oils;  other, for feed purpose SSG  
1504.30.10 fats and oils and their fractions, of marine mammals;  fats for feed purpose SSG  
1504.30.20 fats and oils and their fractions, of marine  mammals; oils;  sperm oil for feed purpose SSG  
1504.30.90 fats and oils and their fractions , of marine mammals; oils;  other than sperm oil, for feed purpose SSG  
1506 Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified   
1506.00.10 bone fat, bone oil and neat's foot oil for feed purpose SSG OI 
1506.00.20 other than bone fat, bone oil and neat's f oot oil;  solid fractions for feed purpose SSG OI 
1506.00.90 other than bone fat, bone oil and neat's foot oil;  other than so lid fractions for feed purpose SSG OI 
1507 Soyabean oil and its fractions, whether or  not refined, but not chemically modified     TN/AG/S/12
 Page 307 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1507.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI 
1507.90.00 other than crude oil, for feed purpose SSG OI 
1508 Groundnut oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified   
1508.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI 
1508.90.00 other than crude oil, for feed purpose SSG OI 
1509 Olive oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified   
1509.10.00 virgin for feed purpose SSG OI 
1509.90.00 other than virgin, for feed purpose SSG OI 
1510 Other oils and their fractions, obtained solely from oliv es, whether or not refined, but not chemically modified, incl. 
blends of these oils or fractions with  oils or fractions of heading no.1509   
1510.00.00 Other oils and their fractions, obtai ned solely from olives, whether or not refined, but not chemically modified, in cl. 
blends of these oils or fractions with oils or fractions of heading no.1509 for feed purpose SSG OI 
1511 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified   
1511.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI 
1511.90.10 other than crude oil;  solid  fractions for feed purpose SSG OI 
1511.90.90  other than crude oil;  other than  solid fractions, for feed purpose SSG OI 
1512 Sunflowerseed, safflower or cottonseed oil and fractions thereof, whether or not ref ined, but not chemically 
modified Sunflowerseed or safflower oil and fractions thereof:   
1512.11.00  crude oil for feed purpose SSG OI 
1512.19.00  other than crude oil for feed purpose SSG OI 
1512.21.00 cottonseed oil and its fractions;  crude oil, whether or not gossypol has been removed, for feed purpose SSG OI 
1512.29.10 cottonseed oil and its fractions;  solid fractions for feed purpose SSG OI 
1512.29.90 cottonseed oil and its fractions;  other than solid fractions, for feed purpose SSG OI 
1513 Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and their fractions, whether or not refined, but not chemically 
modified   
1513.11.00 Coconut (copra) oil and its fractions;  crude oil for feed purpose SSG OI 
1513.19.10 Coconut (copra) oil and its fractions;  solid fractions for feed purpose SSG OI 
1513.19.90 Coconut (copra) oil and its fractions;  ot her than solid fractions, for feed purpose SSG OI 
1513.21.00 palm kernel or babassu oil and fractions thereof;  crude oil for feed purpose SSG OI 
1513.29.10 palm kernel or babassu o il and fractions thereof;  solid fractions for feed purpose SSG OI 
1513.29.90 palm kernel or babassu oil a nd fractions thereof;  other than solid fractions, for feed purpose SSG OI 
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, wh ether or not refined, but not chemically modified   
1514.10.00 crude oil for feed purpose SSG OI 
1514.90.00 other than crude oil, for feed purpose SSG OI  TN/AG/S/12 
Page 308 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1515 Other fixed vegetables fats and oils (incl. jojoba oil) and their fractions thereof, whether or not refined, but not 
chemically modified   
1515.11.00 linseed oil and its fractions; crude oil for feed purpose SSG OI 
1515.19.00 linseed oil and its fractions; other than crude oil, for feed purpose SSG OI 
1515.21.00 maize (corn) oil and its fractions;  crude oil for feed purpose SSG OI 
1515.29.00 maize (corn) oil and its fractions;  other than crude oil for feed purpose SSG OI 
1515.30.00 castor oil and its fractions for feed purpose SSG OI 
1515.40.00 tung oil and its fractions for feed purpose SSG OI 
1515.50.10 sesame oil and its fractions;  crude oil for feed purpose SSG OI 
1515.50.90 sesame oil and its fractions;  other than crude oil for feed purpose SSG OI 
1515.60.00 jojoba oil and its fractions for feed purpose SSG OI 
1515.90.10  coconut oil; tree oils (exc.tung o il); oiticica oil for feed purpose SSG OI 
1515.90.20 other; crude oil for feed purpose SSG OI 
1515.90.30 other; solid fractions for feed purpose SSG OI 
1515.90.90  other, for feed purpose SSG OI 
1516 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated, interesterified, reesterified 
or elaidinisted, whether or not refined, but not further prepared   
1516.10.10 Animal fats and oils and their fractions;  extracted entirely from fish or marine mammals for feed purpose SSG  
1516.10.90 Animal fats and oils and their fr actions;  other than extracted  entirely from fish or marine mammals, for feed purpo se SSG OI 
1516.20.10 vegetable fats and oils and their fractions;  hydrogenated castor oil for feed purpose SSG OI 
1516.20.90 vegetable fats and oils and th eir fractions;  other than hydrogenated castor oil, for feed purpose SSG OI 
1517 Margarine; edible mixtures or  prepa rations of animal or ve getable fats or oils or of fr actions of different fats or 
oils of this chapter, other than edible fats  or oils or their fractions of heading no. 1516   
1517.10.01 margarine, excluding liquid margarine;  animal for feed purpose SSG OI 
1517.10.02 margarine, excluding liquid margarin e;  vegetable for feed purpose SSG OI 
1517.90.10 liquid mixtures of vegetable oils fo r use in foodstuffs for feed purpose SSG OI 
1517.90.20 liquid margarine for feed purpose SSG OI 
1517.90.30 edible, liquid mixture of animal and vegetable oils consisting essentially of vegetable oils for feed purpose SSG OI  
1517.90.90  other, for feed purpose SSG OI 
1518 Animal or vegetable fats and oils and their fraction s, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, 
polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modi fied, exluding those of heading no. 
1516; inedible mixtures or preparations    
1518.00.10 tung oil and similar wood oils; oiticica oil for feed purpose SSG OI 
1518.00.20 drying preparations for feed purpose SSG OI 
1518.00.30 linseed oil, boiled for feed purpose SSG OI   TN/AG/S/12
 Page 309 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1518.00.40 linoxyn for feed purpose SSG OI 
1518.00.90 other, for feed purpose SSG OI 
1519 Industrial monocarboxylic fatty acids; acid o ils from refining; industrial fatty alcohols   
1519.11.00 industrial monocarboxylic fatty acids ; stearic acid for feed purpose SSG OI 
1519.12.00 industrial monocarboxylic fatty acids ;  oleic acid for feed purpose SSG OI 
1519.13.00 industrial monocarboxylic fatty acids;  tall oil fatty acids for feed purpose SSG OI 
1519.19.00 industrial monocarboxylic fatty acids;  other, for feed purpose SSG OI 
1519.20.01 industrial fatty alcohols for feed purpose SSG OI 
1520 Glycerol (glycerine), whether or not pu re; glycerol waters and glycerol lyes   
1520.10.00 glycerol (glycerine), crude; glycerol wa ters and glycerol lyes for feed purpose SSG OI 
1520.90.00 other, including synthetic glycerol for feed purpose SSG OI 
1522 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes   
1522.00.10 degras for feed purpose SSG OI 
1522.00.90 other than degras, for feed purpose SSG OI 
1601.00.00 Sausages and similar products, of meat, meat offa l or blood; food preparations based on these products SSG ME 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood   
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME 
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME 
1602.31.00 Of poultry of heading No. 0105;  of turkeys SSG ME 
1602.39.00 Of poultry of heading No. 0105;  other than of turkeys SSG ME 
1602.41.00 Of swine;  hams and cuts thereof SSG ME 
1602.42.00 Of swine;  shoulders and cuts thereof SSG ME 
1602.49.10 Other, including mixutures;  bacon crisp SSG ME 
1602.49.90 Other, including mixutures;  other than bacon crisp SSG ME 
1602.50.00 Of bovine animals SSG ME 
1602.90.00 Other, incl. preparations of blood of any animal SSG ME 
1603 Extracts and juices of meat, fish or crusta ceans, molluscs or other aquatic invertebrates:   
1603.00.99 Other than whalemeat extracts; other than of fish , crustaceans, molluscs or other aquatic invertibrates SSG  
1701 Cane or beet sugar and chemi cally pure sucrose, in  solid form Raw sugar not cont. added flavouring or 
colouring matter:   
1701.11.00 Cane sugar for feed purpose SSG SG 
1701.12.00 Beet sugar for feed purpose SSG SG 
1701.91.00 Other than cane or beet sugar;  containing adde d flavouring or colouring matter for feed purpose SSG SG 
1701.99.01 Other than cane or beet sugar;  in lump s or powder;  other sugar for feed purpose SSG SG  TN/AG/S/12 
Page 310 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1701.99.05 Other than cane or beet sugar;   put up for retail sale  in packages; of a weight of not more than 24 kg for feed pur pose SSG SG 
1701.99.09 Other than cane or beet sugar;  other (i n bulk or large packages) for feed purpose SSG SG 
1702 Other sugars, incl. chemically pure lactose, maltose, gl ucose and fructose, in solid form; sugar syrups not cont. 
added flavouring or colouring matter; artificial honey,  whether or not mixed with natural honey; caramel   
1702.10.00 Lactose and lactose syrup for feed purpose SSG SG 
1702.20.00 Maple sugar and maple syrup for feed purpose SSG SG 
1702.30.00 Glucose and glucose syrup, not cont. fructose or cont. in the dry state less than 20% by weight of fructose SSG SG 
1702.40.00 Glucose and glucose syrup, cont. in the dry state at least 20% but less than 50 % by weight of fructose SSG SG 
1702.50.00 Chemically pure fructose for feed purpose SSG SG 
1702.60.00 Other fructose and fructose syrup, cont. in the dry state more than 50% by we ight of fructose for feed purpose SSG S G 
1702.90.10 Other, incl. invert sugar;  ar tificial honey for feed purpose SSG SG 
1702.90.20 Other, incl. invert sugar;  caramel, in cl. "colouring caramels" for feed purpose SSG SG 
1702.90.90 Other, incl. invert s ugar;  other, for feed purpose SSG SG 
1703 Molasses resutling from the extraction or refining of sugar   
1703.10.00 Cane molasses for feed purposes SSG SG 
1703.90.00 Other than cane molasses, for feed purpose SSG SG 
1704 Sugar confectionery (incl. white chocolate), not cont. cocoa   
1704.10.00 Chewing gum, whet her or not sugarcoated SSG SG 
1704.90.01  marzipan SSG SG 
1704.90.02  caramels SSG SG 
1704.90.03  pastilles, sweets and drops SSG SG 
1704.90.09  other SSG SG 
1806 Chocolate and other food prepar ations cont. cocoa   
1806.10.00 Cocoa powder, cont. added suga r or other sweetening matter  SSG CO 
1806.20.11  Ice cream powder SSG CO 
1806.20.12  Table cream powder SSG CO 
1806.20.90  Other ice cream and table cream powders SSG CO 
1806.31.00 Other, in blocks, slabs or bars;  filled SSG CO 
1806.32.00 Other, in blocks, slabs or bars;  not filled SSG CO 
1806.90.10 Other; other chocolate SSG CO 
1806.90.21 Other; ice cream powder SSG CO 
1806.90.22 Other; table cream powder SSG CO 
1806.90.90 Other; other edible preparations SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 311 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch  or malt extract, not cont . cocoa powder or cont. cocoa 
powder in a proportion by weight of less than 50%, not elsewhere specified or incl.; food preparations of goods 
of headings No. 0401 to 0404, not   
1901.10.01 Preparations for infant use, put up for retail  sale;  of goods of headings No. 0401 to 0404 SSG CE 
1901.10.09 Preparations for infant use, put up for retail sale ;  other than of goods of headings No. 0401 to 0404 SSG CE 
1901.20.10 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of heading No 1905;  cake mixes in containers of a net content  
of less than 2 kg SSG CE 
1901.20.91 Mixes and doughs for the preparation of bakers' wares of h eading No 1905;  Cake mixes in containers of a net content  
of 2 kg or more SSG CE 
1901.20.92 Mixes and doughs for the preparation of ba kers' wares of heading No 1905;  doughs SSG CE 
1901.20.99 Mixes and doughs for the preparation of bake rs' wares of heading No 1905;   other SSG CE 
1901.90.10 Other;  malt extract SSG CE 
1901.90.90 Other; other than malt extract SSG CE 
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as 
spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravi oli, cannelloni; couscous, whether or not prepared.   
1902.11.00 Uncooked pasta, not st uffed or otherwise prepared;  containing eggs SSG CE 
1902.19.00 Uncooked pasta, not stuffe d or otherwise prepared;  other than containing eggs SSG CE 
1902.20.10 Stuffed pasta, whether or not cooke d or otherwise prepared;  containing by we ight more than 20% of meat or edible 
meat offals SSG CE 
1902.20.91 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepar ed;  other than containing by weight more than 20% of meat 
or edible meat offals;  cooked SSG CE 
1902.20.99 Stuffed pasta, whether or not cooked or otherwise prepar ed;  other than containing by weight more than 20% of meat 
or edible meat offals;  other than cooked SSG  
1902.30.01 Other pasta;  cooked SSG CE 
1902.30.09 Other pasta;  other than cooked SSG CE 
1902.40.00 Couscous SSG CE 
1903.00.00 Tapioca and substitutes therefor prepared from starch , in the form of flakes, grains, pearls, stiftings or in 
similar forms SSG CE 
1904 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products (f.ex. corn flakes); cereals, 
other than maize (corn) in grain form, precooked or otherwise prepared   
1904.10.09 Prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products;  other than corn flakes SSG CE 
1904.90.01 Other than prepared foods obtained by the swelling or  roasting of cereals or cereal products;  precooked rice not co nt. 
other added ingredients for feed purpose SSG CE 
1904.90.09 Other than prepared f oods obtained by the swelling or roasting of cer eals or cereal products;  other than precooked rice 
not cont. other added ingredients SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 312 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares , whether or not containing cocoa; communion wafers, 
empty cachets of a kind sui table for pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products   
1905.10.00 Chrispbread  SSG CE 
1905.20.00 Gingerbread and the like:  Swee t biscuits, waffles and wafers: SSG CE 
1905.30.01  sweet biscuits SSG CE 
1905.30.02  waffles and wafers SSG CE 
1905.40.00 Rusks, toasted bread and similar toasted products SSG CE 
1905.90.01 Other; other cakes SSG CE 
1905.90.03 Other; thin wafer crispbread SSG CE 
1905.90.04 Other; Vienna bread (incl. Vienna bread sticks) SSG CE 
1905.90.05 Other;  Pizza (not incl. pizza bases);  contai ning sausage, meat or edible meat offals SSG CE 
1905.90.06 Other;  Pizza (not incl. pizza bases);  other than containing sausage, meat or edible meat offals SSG CE 
1905.90.07 Other;  biscuits other than those falling within subheading No 1905.30.01 SSG CE 
1905.90.08 Other;  pizza bases SSG CE 
1905.90.09 Other SSG CE 
2001 Vetetables, fruit, nuts and other edible parts of plan ts, prepared or preserved by  vinegar or acetic acid   
2001.10.10 Cucumbers;  in airtight containers SSG FV 
2001.10.90 Cucumbers;  other than in airtight containers SSG FV 
2001.20.10 Onions;  in airtight container SSG FV 
2001.20.90 Onions;  other than in airtight container SSG FV 
2001.90.30 Other than cucumbers and onions;  vegetables;  sweet corn (Zea mays va r. saccharata) for feed purpose SSG FV 
2001.90.40 Other than cucumbers and onions;  vegetables;  other than sweet corn (Zea mays var. saccharata)  SSG FV 
2001.90.90 Other than cucumbers and onions ;  other than vegetables SSG FV 
2002 Tomatoes prepared or preserved otherw ise than by vinegar or acetic acid   
2002.10.10 Tomatoes, whole or in pieces;  in airtight containers SSG FV 
2002.10.90 Tomatoes, whole or in pieces;  othe r than in airtight containers SSG FV 
2002.90.20 Other than tomatoes;  in airtight containers;  other than tomato puree, incl. tomato pulp, the dry tomato content of  
which is 25% or more by weight, composed entirely of tomatoes and water, whether or not cont. salt or other 
preservatives or seasonings SSG FV 
2002.90.90 Other than tomatoes;  other than in airtight containers SSG FV 
2004 Other vegetables prepared or pre served oth erwise than by vinegar or acetic acid, frozen   
2004.10.01 Potatoes;  products composed of flour, meal and potato flakes;  containing 75% or more of potatoes SSG FV 
2004.10.02 Potatoes;  products composed of flour, meal and potato flakes; other than containing 75 % or more of potatoes SSG FV 
2004.10.09 Potatoes;  other than products composed  of flour, meal and potato flakes SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 313 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2004.90.10 Other vegetables and mi xtures of vegetables;  sweet corn (Zea ma ys var. saccharata) for feed purpose SSG FV 
2004.90.90 Other vegetables and mixtures of vegetables;  other than sweet corn (Zea mays var. saccharata) SSG FV 
2005 Other vegetables prepared or pre served otherw ise than by vinegar or acetic acis, not frozen   
2005.10.00 Homogenised vegetables SSG FV 
2005.20.01 Potatoes;  Products composed by flour, meal and pot ato flakes;  containing 75% or  more of potatoes SSG FV 
2005.20.02 Potatoes;  Products composed by flour, meal and potato flakes;  other than containing 75% or more of potatoes SSG FV  
2005.20.09 Potatoes;  other than products compos ed by flour, meal and potato flakes SSG FV 
2005.30.00 Sauerkraut SSG FV 
2005.40.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV 
2005.51.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  beans, shelled SSG FV 
2005.59.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.);  other than beans, shelled SSG FV 
2005.80.00 Sweet corn (Zea mays var. saccharata) for feed purpose SSG FV 
2005.90.00 Other vegetables a nd mixtures of vegetables SSG FV 
2006.00.00 Fruit, nuts, fruitpeel and other parts of plan ts, preserved by sugar (drained, glace or crystallised SSG FV 
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut puree and fruit or nut pastes, being cooked preparation, whether or 
not cont. added sugar or other sweetening matter   
2007.10.10 Homogenised preparations;  containi ng added sugar or sweetening matter SSG FV 
2007.10.90 Homogenised preparations;  other than c ontaining added sugar or sweetening matter SSG FV 
2007.99.10 Other than homogenised preparations; other than citrus fruit;  cont aining added sugar or sweetening matter SSG FV 
2007.99.90 Other than homogenised preparations; other than citrus  fruit;  other containing adde d sugar or sweetening matter SSG  FV 
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not cont. added sugar 
or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or incl.   
2008.11.90 Nuts, groundnuts and other seeds, whether or not mixed t ogether; groundnuts;  other than peanut butter, for feed pur pose SSG FV 
2008.19.00 Nuts, groundnuts and other seeds, whether or not  mixed together; other, incl. mixtures SSG FV 
2008.30.00 Citrus fruit for feed purpose SSG FV 
2008.40.00 Pears SSG FV 
2008.60.00 Cherries SSG FV 
2008.80.00 Strawberries SSG FV 
2008.91.00 Other, incl. mixtures other than those of subh eading No. 2008.19.00;  palm hearts for feed purpose SSG FV 
2008.92.00 Other, incl. mixtures other than thos e of subheading No. 2008.19.00;  mixtures SSG FV 
2008.99.00 Other, incl. mixtures other than those of subheading No. 2008.19.00;  other than palm hearts and mixtures SSG FV 
2009 Fruit juices (incl. grape must) and vegetable juices, unfermented and not cont. added spirit, whether or not 
cont. added sugar or other sweetening matter   
2009.70.00 Apple juice SSG BV  TN/AG/S/12 
Page 314 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2009.80.10 Mixtures of juices of other fruit or vegetables; Bl ackberry juice;  containing adde d sugar or sweetening matter SSG BV 
2009.80.20 Mixtures of juices of other fruit or vegetables;  Bl ackberry juice;  other containi ng added sugar or sweetening matt er SSG BV 
2009.80.90 Other than blackberry juice SSG BV 
2009.90.00 Mixtures of juices SSG BV 
2102 Yeasts (active or inactive); other singlecell microorgan isms, dead (but not incl. vaccines of heading No. 3002); 
prepared baking powders   
2102.20.10 Inactive yeasts; other singlecell micr oorganisms, dead;  yeasts for animal or  livestock fodder for feed purpose SSG CO 
2102.20.30 Inactive yeasts; other singlecell mi croorganisms, dead;  Other singlecell mi croorganismes, dead for feed purpose SSG  CO 
2103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and 
prepared mustard   
2103.20.01 Tomato ketchup SSG CO 
2103.20.02 Other tomato sauces SSG CO 
2103.90.01 Other;  mayonnaise and remoulades SSG CO 
2103.90.09 Other;  other than mayonnaise and remoulades SSG CO 
2104 Soups and broths and preparations therefor;  homogenised composite food preparations   
2104.10.10  Soups and broths and preparations theref or; in airtight packages;  meat broth SSG CO 
2104.10.20  Soups and broths and preparations therefor;  in ai rtight packages;  vegetable s oups, whether or not pre-cooked 
containing neither meat nor meat extracts SSG CO 
2104.10.30  Soups and broths and preparations therefor;  in airti ght packages;  fish soup (cont. not less than 25 % by weight o f fish) SSG  
2104.10.40  Soups and broths and preparations ther efor;  in airtight packages;  other SSG CO 
2104.10.50  Soups and broths and preparations therefor;  other than  in airtight packages;  cont. meat or meat extracts SSG CO 
2104.10.60  Soups and broths and preparations therefor; other than  in airtight packages;  fish soup (cont. not less than 25 % b y 
weight of fish) SSG  
2104.10.90  Soups and broths and preparations therefor ; other than in airtight packages; other SSG CO 
2104.20.00 Homogenised composite food preparations SSG CO 
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa   
2105.00.10 Containing cocoa SSG CO 
2105.00.20 Other than containing cocoa;   containing edible fats SSG CO 
2105.00.90 Other than containing cocoa;  ot her than containing edible fats SSG CO 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included   
2106.10.00 Protein concentrates and te xtured protein substances SSG CO 
2106.90.20 Other than protein concentrates a nd textured protein substances;  preparations of the juice of apples and blackberri es, 
for the manufacture of beverages SSG CO 
2106.90.30 Other than protein concentrates a nd textured protein substances;  other pr eparations for the manufacture of beverage s SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 315 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2106.90.91 Other than protein concen trates and textured protein subs tances;  cream substitutes SSG CO 
2106.90.92 Other than protein concentrates and textured protein su bstances;  emulsified fats a nd similar products cont. more th an 
15 % by weight of edible milkfats SSG CO 
2106.90.99 Other than protein concentrates and textured protein substances;  other SSG CO 
2202 Waters, incl. mineral waters and a erated waters, cont. added sugar or other sweetening matter or flavoured, 
and other nonalco holic beverage s, not incl. fruit or vegetable juices of heading No 2009   
2202.90.03 Other than waters, incl. mineral wa ters and aerated waters, cont. added suga r or other sweetening matter or flavoure d;  
nonacoholic beverages with a basis of milk or milk protein SSG BV 
2202.90.09 Other than waters, incl. mineral wa ters and aerated waters, cont. added suga r or other sweetening matter or flavoure d;  
other than nonalcoholic wines, beers, and beve rages with a basis of milk or milk protein SSG BV 
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by  volume of 80% vol or high er; ethyl alcohol and other 
spirits, denatured, of any strengt   
2207.10.00 Undenatured ethyl alcohol of an alco holic  strength by volume of 80%  vol or higher SSG BV 
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offa, of  fish or of crusta ceans, molluscs or other aquatic 
invertebrates, unfit for hum an consumption; greaves   
2301.10.00 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves SSG OA 
2301.20.00 Flours, meals and pellets, of fish or of crustaceans, molluscs or  other aquatic invertebrates for feed purpose SSG  
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other 
working of cereals or of leguminous plants   
2302.10.00 Of maize (corn) for feed purpose SSG OA 
2302.20.00 Of rice for feed purpose SSG OA 
2302.30.00 Of wheat SSG OA 
2302.40.00 Of other cereals SSG OA 
2302.50.00 Of leguminous plants for feed purpose SSG OA 
2303 Residues of starch manufacture and similar residues, beetpulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, 
brewing or distilling dregs and waste, whether or not in the form of pellets   
2303.10.00 Residues of starch manufacture and similar residues  for feed purpose SSG OA 
2303.20.00 Beetpulp, bagasse and other waste of sugar manufacture for feed purpose SSG OA 
2303.30.00 Brewing or di stilling dregs and waste for feed purpose SSG OA 
2304 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or  in the form of pellets, resulting from the extraction 
of soyabean oil   
2304.00.00 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of 
soyabean oil for feed purpose SSG OI 
2305 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or  in the form of pellets, resulting from the extraction 
of groundnut oil    TN/AG/S/12 
Page 316 
 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2305.00.00 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of 
groundnut oil for feed purpose SSG OI 
2306 Oilcake and other solid residues, whether or not ground or  in the form of pellets, resulting from the extraction 
of vegetable fats or oils, other th an those of heading No. 2304 og 2305   
2306.10.00 Of cotton seeds for feed purpose SSG OI 
2306.20.00 Of linseed for feed purpose SSG OI 
2306.30.00 Of sunflower seeds for feed purpose SSG OI 
2306.40.00 Of rape or colza seeds for feed purpose SSG OI 
2306.50.00 Of coconut or copra for feed purpose SSG OI 
2306.60.00 Of palm nuts or kernels for feed purpose SSG OI 
2306.90.00 Other, for feed purpose SSG OI 
2307 Wine lees; argol for feed purpose   
2307.00.00 Wine lees; argol for feed purpose SSG OA 
2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable resi dues and by products, whether or not in the form of 
pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included   
2308.10.00 Acorns and horsechestnuts for feed purpose SSG OA 
2308.90.00 Other than acorns and horsechestnuts, for feed purpose SSG OA 
2309 Preparations of a kind used in animal feeding   
2309.90.10 Other than dog or cat food, put up for retail sale;  c ontaining meat or edible meat and offals of land animals, put up for 
retail sale in airtight cont ainers;  other than pet food SSG OA 
2309.90.91 Other than dog or cat food, put up for reta il sale;  fish food;  other than pet food SSG OA 
2309.90.92 Other than dog or cat food, put up for reta il sale;  bird food;  other than pet food SSG OA 
2309.90.99  Other than dog or cat food, put up for retail sale;  ot her than fish food or bird food;  other than pet food SSG OA  
3501 Casein, caseinates and other ca sein derivatives; casein glues   
3501.10.00 Casein SSG OA 
3501.90.10 caseinates and other casein derivatives SSG OA 
3502 Albumins, albuminates and other albumin derivates   
3502.10.10 Egg albumin;  unfit for human consumption SSG OA 
3502.10.90 Egg albumin;  other than unfit for human consumption SSG OA 
3502.90.10 other albumins;  unfit for human consumption;  for feed purpose SSG OA 
3502.90.20 milk albumin SSG OA 
3502.90.30 other than milk albumin; for feed purpose SSG OA 
3502.90.90 albuminates and other albumin derivatives for feed purpose:  SSG OA   TN/AG/S/12
 Page 317 Norway   
    
Tariff line Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
3505 Dextrins and other modified starches (f.ex., pregelatinised  or esterified starches); glues based on starches, or on 
dextrins or other modified starches   
3505.10.00 Dextrins and other modified starches SSG OA 
  TN/AG/S/12 
Page 318 
 Panamá   
    
Número de la 
partida 
arancelaria Designación de 
los productos Salvaguardia
especial Categoría 
de productos 
0402 Leche y nata (crema), concentradas, o co n adición de azúcar u otro edulcorante   
0402.10 -En polvo, gránulos u otras formas sólidas , con un contenido de materias grasas, en  peso, inferior o igual al 1,5%   
0402.10.20 Las demás SGE DA 
 - Descremadas   
0402.10.91 En envases que no exceden de 1 kg ne to (uso exclusivamente doméstico) SGE DA 
0402.10.99 Los demás SGE DA 
0402.21 -Sin adición de azúcar ni otro edulcorante   
0402.21.90 Las demás SGE DA 
0403 Suero de mantequilla (manteca), leche y nata (crema) cuajadas, yogur, kefir y demá s leches y natas (cremas), fermentadas o  acidificadas, incluso 
concentrados, con adición de azúcar u otro e dulcorante, aromatizados o con frutos o cacao 
0403.90 Los demás   
 -Concentrados, azucarados o edulcorados de otro modo, sin aroma, frutas, ni cacao (excepto de cabra):   
0403.90.22 En polvo, gránulos u otras formas sólidas, en envase s, cuyo peso sea mayor de 1 kg neto, con un contenido de 
materias grasas, igual o inferior al 1,5% en peso SGE DA 
0403.90.23 En polvo, gránulos u otras formas  sólidas, con un contenido de materias grasas superior a 1,5% en peso SGE DA 
   TN/AG/S/12
 Page 319 Philippines   
    
Tariff item  Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0101 Live horses, asses, mules and hinnies   
0101.11.00 Pure-bred breeding horses SSG ME 
0101.19.00 Other live horses SSG ME 
0101.20.00 Asses, mules and hinnies SSG ME 
0102 Live bovine animals   
0102.10.00 Pure-bred breeding bovine animals SSG ME 
0102.90.10 Feeder cattle weighing not more than 300 kg SSG ME 
0102.90.90 Other live bovine animals SSG ME 
0103 Live swine   
0103.91.00 Live swine weighing less than 50 kg SSG ME 
0103.92.00 Live swine weighing 50 kg or more SSG ME 
0104 Live sheep and goats   
0104.20.90 Other live goats SSG ME 
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls   
0105.11.10 Chicks for breeding weighing not more than 185 kg SSG ME 
0105.11.90 Fowls of the species Gallus domesticus weighing not mo re than 185 g other than those of subheading No. 0105.11.10 SS G ME 
0105.19.10 Ducks, geese and turkeys for breeding weighing not more than 185 g SSG ME 
0105.19.90 Other live poultry, weighing not more than 185 g SSG ME 
0105.91.10 Chicken, for breeding, weighing more than 185 g SSG ME 
0105.91.20 Game cock or any male chicken for cock fighting weighing more than 185 g SSG ME 
0105.91.90 Other  fowls of the species Gallus domesticus weighing more than 185 g SSG ME 
0105.99.90 Other live poultry, weighing more than 185 g SSG ME 
0106 Other live animals   
0106.00.99 Other live animals, n.e.s. SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled   
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses, of bovine anim als, fresh or chilled SSG ME 
0201.20.00 Other cuts with bone in, of bovi ne animals, fresh or chilled SSG ME 
0201.30.10 Meat of bovine animal s, boneless, manufacturing grade cuts, fresh or chilled SSG ME 
0201.30.90 Meat of bovine animals, boneless, other than manufacturing gr ade cuts, fresh or chilled SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen   
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses of bovine animals, frozen SSG ME 
0202.20.00 Other cuts with bone in, of bovine animals, frozen SSG ME 
0202.30.10 Meat of bovine animals, boneless, manufacturing grade cuts, frozen SSG ME 
0202.30.90 Meat of bovine animals, boneless, other than manufacturing grade cuts, frozen SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 320 
 Philippines   
    
Tariff item  Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen   
0203.11.00 Carcasses a nd half-carcasses, of swine,  fresh or chilled SSG ME 
0203.12.00 Hams, shoulders and cuts thereof with  bone in, of swine, fresh or chilled SSG ME 
0203.19.00 Other meat of swine fresh or chilled  SSG ME 
0203.21.00 Carcasses and half-carcasses of swine, frozen SSG ME 
0203.22.00 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine, frozen SSG ME 
0203.29.00 Other meat of swine, frozen SSG ME 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen   
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb , fresh or chilled SSG ME 
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses of sheep , fresh or chilled SSG ME 
0204.22.00 Other cuts with bone in of sheep, fresh or chilled SSG ME 
0204.23.00 Meat of sheep, boneless, fresh or chilled SSG ME 
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME 
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses of sheep, frozen SSG ME 
0204.42.00 Other cuts with bone in, of sheep, frozen SSG ME 
0204.43.00 Meat of sheep, boneless, frozen SSG ME 
0204.50.00 Meat of goats, fr esh, chilled or frozen SSG ME 
0205.00.00 Meat of horses, as ses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen   
0206.10.00 Edible offal of bovin e animals, fresh or chilled SSG ME 
0206.21.00 Tongues of bovine animals, frozen SSG ME 
0206.22.00 Livers of bovine animals, frozen SSG ME 
0206.29.00 Other edible offal of bovine animals, frozen   SSG ME 
0206.30.00 Edible offal of swine, fresh or chilled SSG ME 
0206.41.00 Livers of swine, frozen SSG ME 
0206.49.00 Other edible offal of swine, frozen SSG ME 
0206.80.00 Edible offal of sheep, goats, horses, a sses, mules or hinnies, fresh or chilled SSG ME 
0206.90.00 Edible offal of sheep, goats , horses, asses, mules or hinnies, fresh or chilled, frozen SSG ME 
0207 Meat and edible offal, of the poultry of  heading No. 0105, fresh, chilled or frozen   
0207.10.11 Turkeys not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.10.12 Chickens and ducks not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.10.90 Other poultry not cut in pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domes ticus not cut in pieces, frozen SSG ME 
0207.23.00 Ducks, geese and guinea fowl s not cut in pieces, frozen SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 321 Philippines   
    
Tariff item  Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0207.31.00 Fatty livers of gees e or ducks, fresh or chilled SSG ME 
0207.39.10 Cuts and offal (including livers) of turkey, fresh or chilled SSG ME 
0207.39.90 Cuts and offal (inc luding livers) of other poultr y fresh or chilled SSG ME 
0207.41.00 Cuts and offal, other than livers, of fowl s of the species Gallus domesticus, frozen SSG ME 
0207.43.00 Cuts and offal, other than livers, of ducks, geese or guinea fowls, frozen SSG ME 
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME 
0208 Other meat and edible meat o ffal, fresh, chilled or frozen   
0208.10.00 Meat and edible meat offal, of rabbits  or hares, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0208.20.00 Frogs legs fres h, chilled or frozen SSG ME 
0208.90.00 Other meat and edible meat o ffal, fresh, chilled or frozen SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked ;  edible flours and meals of meat or meat offal   
0210.11.00 Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in . Of swine, salted, in brine, dried or smoked SSG ME 
0210.12.00 Bellies (streaky) and cuts  thereof of sw ine, salted in brine, dried or smoked SSG ME 
0210.19.00 Other meat and edible meat offal of sw ine, salted, in brine, dried or smoked SSG ME 
0210.20.00 Meat of bovine animals, salted, in brine, dried or smoked SSG ME 
0210.90.00 Meat and edible meat offal of other animals including ed ible flours and meals of meat or meat offal, salted, in brin e, 
dried or smoked      SSG ME 
0701 Potatoes, fresh or chilled   
0701.10.00 Seed potatoes SSG FV 
0701.90.00 Potatoes, fresh or ch illed other than seed potatoes SSG FV 
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and oth er alliceous vegetables, fresh or chilled   
0703.10.00 Onions and sha llots, fresh or chilled SSG FV 
0703.20.00 Garlic, fresh or chilled SSG FV 
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled   
0704.90.00 Cabbages, kohlrabi, kale  and similar edible brassicas, fresh or chilled SSG FV 
0714 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes and similar roots and tubers with  high starch or inulin con tent, fresh or dried, whether 
or not sliced or in the form of pellets, sago pith 
0714.10.00 Manioc (cassava) fresh or dried, whether or  not sliced or in the form of pellets SSG FV 
0714.20.00 Sweet potatoes, fresh or dried, whether or  not sliced or in the form of pellets SSG FV 
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes containing coffee in 
any proportion   
0901.11.00 Coffeee not roasted, not decaffeinated SSG CO 
0901.12.00 Coffee not roasted, decaffeinated SSG CO 
0901.21.00 Coffee, roasted, not decaffeinated SSG CO  TN/AG/S/12 
Page 322 
 Philippines   
    
Tariff item  Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0901.22.00 Coffee, roasted, decaffeinated SSG CO 
0901.30.00 Coffee husks and skins SSG CO 
0901.40.00 Coffee substitutes containing coffee SSG CO 
1001 Wheat and meslin   
1001.90.10 Wheat used as feed SSG CE 
1002.00.00 Rye SSG CE 
1003.00.00 Barley SSG CE 
1004.00.00 Oats SSG CE 
1005 Maize (corn)   
1005.10.00 Maize (corn) seed SSG CE 
1005.90.00 Maize (corn), other than seed SSG CE 
1007.00.00 Grain sorghum SSG CE 
1008 Buckwheat, millet and canary seed, other cereals   
1008.90.00 Other cereals SSG CE 
1103 Cereal groats, meal and pellets   
1103.11.00 Groats and meal of wheat SSG CE 
1103.13.00 Groats and meal of maize (corn) SSG CE 
1103.21.00 Pellets of wheat SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading N o. 1006, germ of cereals, whole, 
rolled, flaked or ground 
1104.22.00 Worked oats SSG CE 
1104.23.00 Worked maize (corn) SSG CE 
1109.00.00 Wheat gluten, whether or not dried SSG CE 
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or  blood; food preparations based on these products   
1601.10.00 Sausages of all kinds, whether or not in airtight containers SSG ME 
1601.90.00 Products similar to sausages, of meat, meat offal or  blood; food preparations based on these products SSG ME 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood   
1602.10.00 Homogenised preparations of meat and edible meat offal SSG ME 
1602.20.00 Liver of any animal, prepared or preserved SSG ME 
1602.31.10 Turkey meat or offal, prepared or preserved, in airtight containers SSG ME 
1602.31.90 Turkey meat or offal, prepared or preser ved, other than in airtight containers SSG ME 
1602.39.10 Poultry meat or offal, other than turkey, prepared  or preserved, in airtight containers      SSG ME 
1602.39.90 Poultry meat or offal, other than turkey, prepar ed or preserved, not in airtight containers SSG ME 
1602.41.10 Hams and cuts thereof of swine, prepared  or preserved, in airtight containers SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 323 Philippines   
    
Tariff item  Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1602.41.90 Hams and cuts thereof of swine, prepared or preserved, other than in airtight containers SSG ME 
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof, of swine, prepared or preserved SSG ME 
1602.49.00 Other prepared or preserved meat an d offal of swine, including mixtures SSG ME 
1602.50.10 Meat and meat offal of bovine animals, prepared or preserved, in airtight containers      SSG ME 
1602.50.90 Meat and meat offal of bovine animals, prepared or  preserved, other than in airtight containers SSG ME 
1602.90.10 Other prepared or preserved meat and meat offal includi ng preparations of blood of any animal, in airtight 
containers, n.e.s. SSG ME 
1602.90.90 Other prepared or preserved meat and meat offal including  preparations of blood of any animal, other than in 
airtight containers, n.e.s. SSG ME 
1701 Cane or beet sugar and chemic ally pure sucrose, in solid form   
1701.11.00 Cane sugar, raw, not containing a dded flavouring or colouring matter SSG SG 
1701.12.00 Beet sugar, raw, not containing a dded flavouring or colouring matter SSG SG 
2101 Extracts, essences and concentrtes, of coffee tea or maté and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or maté; roasted 
chicory and other roasted coffee substitutes, a nd extracts, essences and concentrates thereof 
2101.10.00 Extracts, essences and concentrates, of coffee and prepar ations with a basis of these extracts, essences or concentr ates or 
with a basis of coffee SSG CO 
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets, derived from the sifting, milling or other working  of other cereals or of 
leguminous plants 
2302.10.00 Bran, sharps and other re sidues, whether or not in the form of pellets , derived from the sifting, milling or other w orking of 
other maize (corn) SSG OA 
2303 Residues of starch manufacture and similar residues, beet-pulp,  bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing of d istilling of dregs and waste 
whether or not in the form of pellets 
2303.10.00 Residues of starch manuf acture and similar residues SSG OA 
  TN/AG/S/12 
Page 324 
 Poland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0101  Live horses, asses, mules and hinnies:   
 --Horses:   
 ----For slaughter SSG ME 
0102 Live bovine animals:   
 --Domestic species SSG ME 
0103 Live swine:   
 --Domestic species SSG ME 
0104 Live sheep and goats:   
 --Other SSG ME 
0105 Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls:   
 -Weighing not more than 185 g SSG ME 
 -Other SSG ME 
0106 Other live animals:   
 --Domestic rabbits SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled. SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen. SSG ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:   
 --Of domestic swine SSG ME 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen. SSG ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats ho rses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:   
 --Of bovine animals, frozen SSG ME 
 ----Of domestic swine SSG ME 
0207 Meat and edible offal, of the poultry of heading No 0105, fresh, chilled or frozen. SSG ME 
0208 Other meat and edible meat o ffal, fresh, chilled or frozen:   
 --Of domestic rabbits SSG ME 
0209 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not rendered), fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked. SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked ; edible flours and meals of meat or meat offal. SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter. SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter. SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether 
or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matt er or flavoured or containing added 
fruit, nuts or cocoa. SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 325 Poland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0404 Whey, whether or not concentrated or containing adde d sugar or other sweetening matter; products consisting 
of natural milk constituents, whether or not containi ng added sugar or other sweetening matter, not elsewhere 
specified or included. SSG DA 
0405 Butter and other fats and oils derived from milk. SSG DA 
0406 Cheese and curd. SSG DA 
0407 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved or cooked. SSG EG 
0408 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks, fresh, dried, c ooked by steaming or by boiling in water, moulded, frozen 
or otherwise preserved, whether or not contai ning added sugar or other sweetening matter. SSG EG 
0409 Natural honey. SSG CO 
0410 Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included. SSG CO 
0504 Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof. SSG OA 
0603 Cut flowers and flower buds of a kind suitable for bouque ts or for ornamental purposes, fresh, dried, dyed, 
bleached, impregnated or otherwise prepared. SSG OA 
0604 Foliage, branches and other parts of plants, without flowers or flower buds, and grasses, mosses and lichens, 
being goods of a kind suitable for bouquets or for or namental purposes, fresh, dried, dyed, bleached, 
impregnated or otherwise prepared. SSG OA 
0701 Potatoes, fresh or chilled. SSG FV 
0702 Tomatoes, fresh or chilled. SSG FV 
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled. SSG FV 
0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled. SSG FV 
0705 Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled:   
 --Lettuce SSG FV 
 --Chicory SSG FV 
0706 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac radishes and similar edible roots, fresh or chilled   
 --Carrots and turnips SSG FV 
 --Other. SSG FV 
0707 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled. SSG FV 
0708 Leguminous vegetables, shelled or unshelled, fresh or chilled:   
 --Peas (Pisum sativum) SSG FV 
 --Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0709 Other vegetables, fresh or chilled:   
 --Mushrooms SSG FV 
0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen. SSG FV 
0711 Vegetables provisionally preserved (for example, by sul phur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other 
preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption. SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 326 
 Poland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, brok en or in powder, but not further prepared. SSG FV 
0713 Dried leguminous vegetables, shelled,  whether or not skinned or split. SSG FV 
0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled:   
 --Hazelnuts or filberts (Corylus spp.) SSG FV 
 --Walnuts SSG FV 
0808 Apples, pears and quinces, fresh:   
 --Apples SSG FV 
 -*Pears and quinces SSG FV 
0809 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums and sloes, fresh:   
 --Cherries SSG FV 
 ----Plums SSG FV 
0810 Other fruit, fresh:   
 --Strawberries SSG FV 
 --Raspberries, blackberries, mulberries and loganberries SSG FV 
 --Black, white or red currants and gooseberries SSG FV 
0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or bo iling in water, frozen, whether or not containing added 
sugar or other sweetening matter. SSG FV 
0812 Fruit and nuts, provisionally preserved (for example by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in 
other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption. SSG FV 
0813 Fruit, dried, other than that of headings Nos 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter. SSG FV 
1001 Wheat and meslin:   
 --Other. SSG CE 
1002 Rye. SSG CE 
1003 Barley. SSG CE 
1004 Oats. SSG CE 
1008 Buckwheat, millet and ca nary seed; other cereals. SSG CE 
1101 Wheat or meslin flour. SSG CE 
1102 Cereal flours other than of wheat or meslin. SSG CE 
1103 Cereal groats, meal and pellets. SSG CE 
1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled rolle d, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of 
heading No 1006; germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground. SSG CE 
1105 Flour, meal, flakes and pellets of potatoes. SSG FV 
1106 Flour and meal of the dried leguminous vegetables of he ading No 0713, of sago or of roots or tubers of heading 
No 0714; flour, meal and powder of the products of Chapter 8. SSG FV   TN/AG/S/12
 Page 327 Poland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1107 Malt, whether or not roasted. SSG CE 
1108 Starches; inulin. SSG CE 
1109 Wheat gluten, whether or not dried. SSG CE 
1204 Linseed, whether or not broken. SSG OI 
1205 Rape or colza seeds, whether or not broken. SSG OI 
1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken. SSG OI 
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing. SSG OA 
1210 Hop cones, fresh or dried, whether or not gro und, powdered or in the form of pellets; lupulin. SSG OA 
1211 Plants and parts of plants (including seeds and fruits ), of a kind used primarily in perfumery, in pharmacy or 
for insecticidal, fungicidal or similar purposes, f resh or dried, cut, crushed whether or not powdered. SSG OA 
1212 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane, fres h or dried, whether or not ground; fruit 
stones and kernels and other vegetable products (incl uding unroasted chicory roots of the variety Cichorium 
intybus sativum) of a kind used pri SSG OA 
1302 Vegetable saps and extracts; pectic substances, pect inates and pectates; agar-agar and other mucilages and 
thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products. SSG OA 
1501 Lard; other pig fat and poultry fat, rendered, whether or not pressed or solvent-extracted. SSG OI 
1507 Soya-bean oil and its fractions, whether or  not refined, but not chemically modified. SSG OI 
1510 Other oils and their fractions, obtained solely from o lives, whether or not refined, but not chemically modified, 
including blends of these oils or fractions with oils or fractions of heading No 1509. SSG OI 
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fraction s thereof, whether or not refined, but not chemically 
modified. SSG OI 
1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, wh ether or not refined, but not chemically modified. SSG OI 
1515 Other fixed vegetable fats and oils (including jojoba oil) and their fractions, whether or not refined, but not 
chemically modified. SSG OI 
1517 Margarine; edible mixtures or  preparations of animal or ve getable fats or oils or of fractions of different fats or 
oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading No 1516. SSG OI 
1518 Animal or vegetable fats and oils and their fraction s, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, 
polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherw ise chemically modified, excluding those of heading No 
1516; inedible mixtures or preparations  SSG OI 
1522 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes. SSG OI 
1601 Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products or 
blood; food preparations based on these products SSG ME 
1602 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood. SSG ME 
1603 Extracts and juices of meat, fish or crusta ceans, molluscs or other aquatic invertebrates. SSG  
1701 Cane or beet sugar and chemic ally pure sucrose, in solid form. SSG SG  TN/AG/S/12 
Page 328 
 Poland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose,  glucose and fructose, in so lid form; sugar syrups not 
containing added flavouring or colouring matter; artifici al honey, whether or not mixed with natural honey; 
caramel. SSG SG 
1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar. SSG SG 
1704 Sugar confectionery (including whit e chocolate), no containing cocoa. SSG SG 
1806 Chocolate and other food prep arations containing cocoa. SSG CO 
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, st arch or malt extract, not containing cocoa powder or 
containing cocoa powder in a proporti on by weight of less than 50%, not elsewhere specified or included; food 
preparations of goods of headings Nos 0401 SSG CO 
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as 
spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravi oli, cannelloni; couscous, whether or not prepared. SSG CE 
1904 Prepared foods obtained by the swe lling or roasting of cereals or cereal pro ducts (for example, corn flakes); 
cereals, other than maize (corn), in grain form, pre-cooked or otherwise prepared. SSG CE 
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers' wares , whether or not containing cocoa; communion wafers, 
empty cachets of a kind suitable for pharmaceutical use, sealing wafers, rice paper and similar products. SSG CE 
2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plan ts, prepared or preserved by  vinegar or acetic acid. SSG FV 
2002 Tomatoes prepared or preserved otherw ise than by vinegar or acetic acid. SSG FV 
2003 Mushrooms and truffles, prepared or preserved  otherwise than by vinegar or acetic acid: SSG FV 
2004 Other vegetables prepared or preserved otherw ise than by vinegar or acetic acid, frozen: SSG FV 
2005 Other vegetables prepared or preserved otherwis e than by vinegar or acetic acid, not frozen. SSG FV 
2006 Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserv ed by sugar (drained, iced or crystallized). preserved by 
sugar (drained, iced or crystallized). SSG FV 
2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut pure and frui t or nut pastes, being cooked preparations, whether or 
not containing added sugar or other sweetening matter. SSG FV 
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added 
sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included. SSG FV 
2009 Fruit juices (including grape must) and vegetable jui ces, unfermented and not contai ning added spirit, whether 
or not containing added sugar or other sweetening matter. SSG BV 
2102 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-or ganisms, dead (but not including vaccines of heading No 
3002); prepared baking powders. SSG CO 
2103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and 
prepared mustard. SSG CO 
2104 Soups and broths and preparations therefor;  homogenised composite food preparations. SSG CO 
2105 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa. SSG CO 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included. SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 329 Poland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2201 Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other 
sweetening matter nor flavoured; ice and snow. SSG BV 
2202 Waters, including mineral waters a nd aerated waters containing added sugar or other sweetening matter or 
flavoured, and other non-alcoholic beverages, not includi ng fruit or vegetable juices of heading No 2009. SSG BV 
2203 Beer made from malt. SSG BV 
2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grap e must other than that of heading No 2009. grape must 
other than that of heading No 2009. SSG BV 
2205 Vermouth and other wine of fresh grapes fl avoured with plants or aromatic substances. SSG BV 
2206 Other fermented beverages (for example, cider, perry mead). SSG BV 
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by  volume of 80% vol or high er; ethyl alcohol and other 
spirits, denatured, of any strength. SSG BV 
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol; spirits, liqueurs and other 
spirituous beverages; compound alcoholic preparations  of a kind used for the manufacture of beverages. SSG BV 
2209 Vinegar and substitutes for vine gar obtained from acetic acid. SSG BV 
2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic 
invertebrates, unfit for hum an consumption; greaves. SSG OA 
2302 Bran, sharps and other residues, whether or not in the form of pellets derived from the sifting, milling or other 
working of cereals or of leguminous plants. SSG OA 
2303 Residues of starch manufacture and similar residues bee t-pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, 
brewing or distilling dregs and waste, whether or not in the form of pellets. SSG OA 
2306 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or  in the form of pellets, resulting from the extraction 
of vegetable fats or oils, other th an those of heading No 2304 or 2305. SSG OI 
2309 Preparations of a kind used in animal feeding. SSG OA 
2401 Unmanufactured toba cco; tobacco refuse. SSG TO 
2402 Cigars, cheroots, cigarillos a nd cigarettes, of tobacco or  of tobacco substitutes. SSG TO 
2403 Other manufactured tobacco and manufactured tobacco  substitutes; "homogenized" or "reconstituted" 
tobacco; tobacco  extracts and essences. SSG TO 
2905  Acyclic alcohols and their halogenated, sul phonated, nitrated or nitrosated derivatives.   
290543 Mannitol SSG OA 
290544 D-glucitol (sorbitol). SSG OA 
3301 Essential oils (terpeneless or not), including concretes and ab solutes; resinoids; concentrates of essential oils in fats,  
in fixed oils, in waxes or the like, obtained by enfleurage  or maceration; terpenic by-products of the deterpenation 
of essential oi SSG OA 
3501 Casein, caseinates and other ca sein derivatives; casein glues. SSG OA 
3502 Albumins, albuminates and other albumin derivatives. SSG OA  TN/AG/S/12 
Page 330 
 Poland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
3503 Gelatin (including gelatin in rectangu lar (including square) sheets, whether or  not surface-worked or coloured) and 
gelatin derivatives; isinglass; othe r glues of animal origin, excluding  casein glues of heading No 3501. SSG OA 
3505 Dextrins and other modified starches (for example, pregel atinised or esterified starches); glues based on starches, 
or on dextrins or other modified starches. SSG OA 
3809 Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fixing of dyestuffs and other products and preparations 
(for example, dressings and mordants), of a kind used in th e textile, paper, leather or like industries, not elsewhere 
specified or included SSG OA 
4102 Raw skins of sheep or lambs (fresh, or salted, dried limed, pickled or otherwise preserved, but not tanned, 
parchment-dressed or further prepared), whether or not with  wool on or split, other th an those excluded by Note 1 
(c) to this Chapter. SSG OA 
4301  Raw furskins (including heads, tails, paws and other pieces  or cuttings, suitable for furriers' use), other than raw hide s and skins of heading No. 4101, 
4102 or 4103. 
 --Of fox, whole, with or without head, tail or paws SSG OA 
5101  Wool, not carded or combed:   
 ---Of a nominal thickness 24 microns and more SSG FI 
5301 Flax, raw or processed but not spun; flax tow a nd waste (including yarn waste and garnetted stock). SSG FI 
5302 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed but no t spun; tow and waste of true hemp (including yarn waste 
and garnetted stock). SSG FI 
   TN/AG/S/12
 Page 331 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:   
0201.10.00 -Carcases and half-carcases  SSG     ME 
0201.20 -Other cuts with bone in:   
0201.20.20 -Compensated quarters SSG     ME 
0201.20.30 -Unseparated or separated forequarters  SSG     ME 
0201.20.50 -Unseparated or separated hindquarters  SSG     ME 
0201.20.90 -Other  SSG     ME 
0201.30.00 -Boneless  SSG     ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen:     
0202.10.00 -Carcases and half-carcases  SSG     ME 
0202.20 -Other cuts with bone in:     
0202.20.10 -Compensated quarters SSG     ME 
0202.20.30 -Unseparated or separated forequarters  SSG     ME 
0202.20.50 -Unseparated or separated hindquarters  SSG     ME 
0202.20.90 -Other  SSG     ME 
0202.30 -Boneless:   
0202.30.10 -Forequarters, w hole or cut into a maximum of five pieces, each qua rter being in a single block; compensated quarter s 
in two blocks, one of which contains the forequarter, whol e or cut into a maximum of five pieces, and the other, the 
hindquarter, excludi SSG     ME 
0202.30.50 -Crop, chuck and blade and brisket cuts SSG     ME 
0202.30.90 -Other  SSG     ME 
0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:   
 -Fresh or chilled:   
0203.11 -Carcasses and half-carcasses   
0203.11.10 -Of domestic swine SSG     ME 
0203.11.90 -Other SSG     ME 
0203.12 -Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:   
 -Of domestic swine   
0203.12.11 -Hams and cuts thereof  SSG     ME 
0203.12.19 -Shoulders and cuts thereof SSG     ME 
0203.12.90 -Other SSG     ME 
0203.19 -Other   
 -Of domestic swine   
0203.19.11 -Fore-ends and cuts thereof SSG     ME  TN/AG/S/12 
Page 332 
 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0203.19.13 -Loins and cuts thereof, with bone in SSG     ME 
0203.19.15 -Bellies (streaky) and cuts thereof SSG     ME 
0203.19.55 -Boneless  SSG     ME 
0203.19.59 -Other SSG     ME 
0203.19.90 -Other SSG     ME 
 -Frozen:   
0203.21 -Carcasses and half-carcasses:   
0203.21.10 -Of domestic swine SSG     ME 
0203.21.90 -Other SSG     ME 
0203.22 -Hams, shoulders and cuts thereof, with bone in:   
 -Of domestic swine:   
0203.22.11 -Hams and cuts thereof  SSG     ME 
0203.22.19 -Shoulders and cuts thereof SSG     ME 
0203.22.90 -Other SSG     ME 
0203.29 -Other:   
 -Of domestic swine:   
0203.29.11 -Fore-ends and cuts thereof SSG     ME 
0203.29.13 -Loins and cuts thereof, with bone in SSG     ME 
0203.29.15 -Bellies (streaky) and cuts thereof SSG     ME 
0203.29.55 -Boneless  SSG     ME 
0203.29.59 -Other SSG     ME 
0203.29.90 -Other SSG     ME 
0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:    
0206.10 -Of bovine animals, fresh or chilled:   
0206.10.10 -For the manufactur e of pharmaceutical products SSG     ME 
0206.10.91 -Livers  SSG     ME 
0206.10.95 -Thick skirt and thin skirt  SSG     ME 
0206.10.99 -Other SSG     ME 
 -Of bovine animals, frozen:   
0206.21.00 -Tongues  SSG     ME 
0206.22.10 -For the manufacture of pharmaceutical products  SSG     ME 
0206.22.90 -Other SSG     ME 
0206.29 -Other:    
0206.29.10 -For the manufacture of pharmaceutical products  SSG     ME   TN/AG/S/12
 Page 333 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0206.29.91 -Thick skirt and thin skirt SSG     ME 
0206.29.99 -Other  SSG     ME 
0206.30 -Of swine, fresh or chilled:    
0206.30.10 -For the manufactur e of pharmaceutical products SSG     ME 
0206.30.21 -Liver  SSG     ME 
0206.30.31 -Other  SSG     ME 
0206.30.90 -Other SSG     ME 
 -Of swine, frozen:   
0206.41.10 -For the manufacture of pharmaceutical products  SSG     ME 
0206.41.91 -Of domestic swine  SSG     ME 
0206.41.99 -Other  SSG     ME 
 -Other:   
0206.49.10 -For the manufacture of pharmaceutical products  SSG     ME 
0206.49.91 -Of domestic swine  SSG     ME 
0206.49.99 -Other  SSG     ME 
0206.80 -Other, fresh or chilled:   
0206.80.10 -For the manufactur e of pharmaceutical products SSG     ME 
0206.80.91 -Of horses, asses, mules and hinnies SSG     ME 
0206.80.99 -Of sheep and goats  SSG     ME 
0206.90 -Other, frozen:   
0206.90.10 -For the manufactur e of pharmaceutical products SSG     ME 
0206.90.91 -Of horses, asses, mules and hinnies SSG     ME 
0206.90.99 -Of sheep and goats  SSG     ME 
0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter:   
0402.10 -In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5%:   
 -Not containing added sugar or  other sweetening matter:   
0402.10.11 -In immediate packings of a net content not exceeding 2.5 kg SSG     DA 
0402.10.19 -Other SSG     DA 
 -Other:   
0402.10.91 -In immediate packings of a net content not exceeding 2.5 kg SSG     DA 
0402.10.99 -Other SSG     DA 
0406 Cheese and curd:   
 -Fresh (unripened or uncured) cheese,  including whey cheese and curd:   
0406.10.20 -Of a fat content, by weight, not exceeding 40% SSG     DA  TN/AG/S/12 
Page 334 
 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0406.10.80 -Other  SSG     DA 
0406.20 -Grated or powdered cheese, of all kinds:   
0406.20.10 -Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs SSG     DA 
0406.20.90 -Other  SSG     DA 
0406.30 -Processed cheese, not grated or powdered:   
0406.30.10 -In the manufacture of which no cheeses other than E mmentaler, Gruyere and Appenze ll have been used and which 
may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Sc habziger); put up for retail sale , of a fat content by weight 
in the dry matter, not  SSG     DA 
 -Of a fat content, by weight, not exceeding 36% and of  a fat content, by weight, in the dry matter:   
0406.30.31 -Not exceeding 48%  SSG     DA 
0406.30.39 -Exceeding 48%  SSG     DA 
0406.30.90 -Of a fat content, by weight, exceeding 36%  SSG     DA 
0406.40 -Blue-veined cheese:   
0406.40.10 -Roquefort  SSG     DA 
0406.40.50 -Gorgonzola SSG     DA 
0406.40.90 -Other  SSG     DA 
0406.90 -Other cheese:   
0406.90.11 -For processing SSG     DA 
0406.90.13 -Emmentaler  SSG     DA 
0406.90.15 -Gruyere, Sbrinz SSG     DA 
0406.90.17 -Bergkase, Appenzell, Fromage fribourgeoise, Vacherin Mont d'or and Tete de Moine  SSG     DA 
0406.90.19 -Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from sk immed milk and mixed with finely ground herbs  SSG     DA 
0406.90.21 -Cheddar SSG     DA 
0406.90.23 -Edam  SSG     DA 
0406.90.25 -Tilsit  SSG     DA 
0406.90.27 -Butterkase  SSG     DA 
0406.90.29 -Kashkaval SSG     DA 
 -Feta:   
0406.90.31 -Of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in  sheep or goatskin bottles  SSG     DA 
0406.90.33 -Other  SSG     DA 
0406.90.35 -Kefalo-Tyri SSG     DA 
0406.90.37 -Finlandia SSG     DA 
0406.90.39 -Jarlsberg SSG     DA 
 -Other:     TN/AG/S/12
 Page 335 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0406.90.50 -Cheese of sheep's milk or buffalo  milk in containers containing brine, or  in sheep or goatskin bottles SSG     DA 
 -Of a fat content, by weight, not exceeding 40% and a water content, by weight, in the non-fatty matter:   
 -Not exceeding 47%   
0406.90.61 -Grana Padano,  Parmigiano Reggiano SSG     DA 
0406.90.63 -Fiore Sardo, Pecorino SSG     DA 
0406.90.69 -Other SSG     DA 
 -Exceeding 47% but not exceeding 72%   
0406.90.73 -Provolone SSG     DA 
0406.90.75 -Asiago, Caciocavallo, Montasio, Ragusano  SSG     DA 
0406.90.76 -Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, G ouda, Havarti, Maribo, Sams SSG     DA 
0406.90.78 -Gouda SSG     DA 
0406.90.79 -Esrom, Italico, Kernhem, Saint-N ectaire, Saint Paulin, Taleggio SSG     DA 
0406.90.81 -Cantal, Cheshire, Wensleydale, Lancaster, Doubl e Gloucester, Blarney, Colby, Monterey SSG     DA 
0406.90.82 -Camembert SSG     DA 
0406.90.84 -Brie  SSG     DA 
0406.90.85 -Kefalograviera, Kasseri SSG     DA 
 -Other cheese, of a water content calcula ted, by weight, the non-fatty matter:   
0406.90.86 -Exceeding 47% but not exceeding 52% SSG     DA 
0406.90.87 -Exceeding 52% but not exceeding 62% SSG     DA 
0406.90.88 -Exceeding 62% but not exceeding 72% SSG     DA 
0406.90.93 -Exceeding 72%  SSG     DA 
0406.90.99 -Other SSG     DA 
0701 Potatoes, fresh or chilled:     
0701.10.00 -Seed  SSG     FV 
1902 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other substances) or otherwise prepared, such as 
spaghetti, macaroni, noodles, lasagne, gnocchi, ravi oli, cannelloni; couscous, wh ether or not prepared:     
 -Uncooked pasta, not stuffed or otherwise prepared:   
1902.11.00 -Containing eggs  SSG     CE 
1902.19.00 -Other  SSG     CE 
1902.20 -Stuffed pasta, whether or not c ooked or otherwise prepared:    
1902.20.10 -Containing more than 20% by weight of fish, crust aceans, molluscs or other aquatic invertebrates SSG      
1902.20.30 -Containing more than 20% by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, including fats of 
any kind or origin SSG     CE 
 -Other:     TN/AG/S/12 
Page 336 
 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1902.20.91 -Cooked  SSG     CE 
1902.20.99 -Other SSG     CE 
1902.30 -Other pasta:     
1902.30.10 -Dried  SSG     CE 
1902.30.90 -Other  SSG     CE 
1902.40 -Couscous:    
1902.40.10 -Unprepared SSG     CE 
1902.40.90 -Other  SSG     CE 
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa:    
2105.00.10 -Containing no milkfats or c ontaining less than 3% by weight of such fats  SSG     CO 
 -Containing by weight of milkfats:   
2105.00.91 -3% or more but less than 7%  SSG     CO 
2105.00.99 -7% or more SSG     CO 
2203 Beer made from malt:   
2203.00.01 -In bottles SSG     BV 
2203.00.09 -Other  SSG     BV 
2203.00.10 -In containers holding more than 10 litres SSG     BV 
2205 Vermouth and other wine of fresh grapes fl avoured with plants or aromatic substances:    
2205.10 -In containers holding 2 l or less:     
2205.10.10 -Of an actual alcoholic strength by volume of 18% vol or less SSG     BV 
2205.10.90 -Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 18% vol  SSG     BV 
2205.90 -Other:   
2205.90.10 -Of an actual alcoholic strength by volume of 18% vol or less SSG     BV 
2205.90.90 -Of an actual alcoholic strength by  volume exceeding 18% vol  SSG     BV 
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatu red, 
of any strength:  
2207.10.00 -Undenatured ethyl alcohol of  an alcoholic strength by volume of  80% vol or higher SSG     BV 
2207.20.00 -Ethyl alcohol and other spirits, de natured, of any strength SSG     BV 
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80% vol; spirits, liqueurs and other 
spirituous beverages; compound alcoholic preparations  of a kind used for the manufacture of beverages:    
2208.10.00 -Compound alcoholic preparations of a kind used  for the manufacture of beverages SSG     BV 
2208.20 -Spirits obtained by distilling gr ape wine or grape marc:   
 -In containers holding 2 litres or less:     TN/AG/S/12
 Page 337 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2208.20.12 -Cognac  SSG     BV 
2208.20.14 -Armagnac  SSG     BV 
2208.20.26 -Grappa  SSG     BV 
2208.20.28 -Other SSG     BV 
 -In containers holding more than 2 litres   
2208.20.40 -Raw distillate  SSG     BV 
2208.20.62 -Cognac SSG     BV 
2208.20.64 -Armagnac SSG     BV 
2208.20.86 -Grappa SSG     BV 
2208.20.88 -Other  SSG     BV 
2208.30 -Whiskies:   
 -Bourbon whisky, in containers holding:   
2208.30.11 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.30.19 -More than 2 litres  SSG     BV 
 -Pure malt whisky, in containers holding:   
2208.30.31 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.30.39 -More than 2 litres  SSG     BV 
 -Blended whisky, in containers holding:   
2208.30.51 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.30.59 -More than 2 litres  SSG     BV 
 -Other, in containers holding:   
2208.30.81 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.30.89 -More than 2 litres  SSG     BV 
2208.40 -Rum and tafia:   
2208.40.10 -In containers holding 2 litres or less SSG     BV 
2208.40.90 -In containers holding more than 2 litres SSG     BV 
2208.50 -Gin and Geneva:   
 -Gin, in containers holding:   
2208.50.11 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.50.19 -More than 2 litres  SSG     BV 
 -Geneva, in containers holding:   
2208.50.91 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.50.99 -More than 2 litres  SSG     BV 
2208.90 -Other:    TN/AG/S/12 
Page 338 
 Romania   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
 -Arrack, in containers holding:   
2208.90.11 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.90.19 -More than 2 litres  SSG     BV 
 -Vodka of an alcoholic strength by volume of 45.4% vol or less and plum, pear or ch ery spirit (excluding liqueurs), in contain ers holding:  
 -2 litres or less:   
2208.90.31 -Vodka  SSG     BV 
2208.90.33 -Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs) SSG     BV 
 -More than 2 litres:   
2208.90.35 -Vodka  SSG     BV 
2208.90.38 -Plum, pear or cherry spirit (excluding liqueurs) SSG     BV 
 -Other spirits, liqueurs and other spirituous  beverages, in containers holding:   
 -2 litres or less:   
2208.90.41 -Ouzo SSG     BV 
2208.90.45 -Calvados  SSG     BV 
2208.90.48 -Other SSG     BV 
2208.90.52 -Korn  SSG     BV 
2208.90.58 -Other SSG     BV 
2208.90.65 -Liqueurs  SSG     BV 
2208.90.69 -Other spirituous beverages  SSG     BV 
 -More than 2 litres:   
 -Spirits (excluding liqueurs):   
2208.90.71 -Distilled from fruit  SSG     BV 
2208.90.73 -Other SSG     BV 
2208.90.79 -Liqueurs and othe r spirituous beverages  SSG     BV 
 -Undenatured ethyl alcohol of an al coholic strength by volume of less than  80% vol, in containers holding:   
2208.90.91 -2 litres or less  SSG     BV 
2208.90.99 -More than 2 litres  SSG     BV 
2402 Cigars, cheroots, cigarillos a nd cigarettes, of tobacco or  of tobacco substitutes:   
2402.20.00 -Cigarettes containing tobacco SSG     TO 
   TN/AG/S/12
 Page 339 Slovak Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0102 Live bovine animals:   
0102.90.05 Live bovine animals - othe r weighing less than 80 kg SSG ME 
0102.90.21 Of a weight exceeding 80 kg but not  exceeding 160 kg - for slaughter SSG ME 
0102.90.29 Of a weight exceeding 80 kg but  not exceeding 160 kg - other SSG ME 
0102.90.41 Of a weight exceeding 160 kg but not  exceeding 300 kg - for slaughter SSG ME 
0102.90.49 Of  a weight  exceeding 160 kg  but not exceeding 300 kg - other SSG ME 
0102.90.51 Of a weight exceeding 300 kg - heifers - for slaughter SSG ME 
0102.90.59 Of a weight exceeding 300 kg - heifers - other SSG ME 
0102.90.61 Cows - for slaugther SSG ME 
0102.90.69 Cows - other SSG ME 
0102.90.71 Other for slaughter SSG ME 
0102.90.79 Other SSG ME 
0102.90.90 Other SSG ME 
0103 Live swine   
0103.92 Weighing 50 kg or more SSG ME 
0104 Live sheep and goats:   
0104.10.30 Sheep - other - lambs ( up to a year old ) SSG ME 
0104.10.80 Other SSG ME 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:   
0201.10.00 Meat of bovine animals, fresh or chilled: -carcases and half-carcases SSG ME 
0201.20.20 Compensated quarters SSG ME 
0201.20.30 Unseparated or separated forequarters SSG ME 
0201.20.50 Unseparated or separated hindquarters SSG ME 
0201.20.90 Other SSG ME 
0201.30.00 Boneless SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen:   
0202.10.00 Carcases and half-carcases SSG ME 
0202.20.10 Other cuts with bone in - Compensated quarters SSG ME 
0202.20.30 Other cuts with bone in - Unse parated or separated forequarters SSG ME 
0202.20.50 Other cuts with bone in - unsep arated or separated hindquarters SSG ME 
0202.20.90 Other cuts with bone in - other SSG ME 
0202.30.10 Boneless - forequarters, whole or cut SSG ME 
0202.30.50 Boneless - crop, chuck and blade and brisket cuts SSG ME 
0202.30.90 Boneless - other SSG ME  TN/AG/S/12 
Page 340 
 Slovak Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0203 Meat of swine, fres h, chilled or frozen   
0203.11 Carcases and half-carcases SSG ME 
0203.12 Hams, shoulders and cuts: SSG ME 
0203.19 Other: SSG ME 
0203.21 Carcases and half-carcases, frozen: SSG ME 
0203.22 Hams, shoulders and cuts: SSG ME 
0203.29 Other: SSG ME 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:   
0204.10.00 Carcases and half-carcases of lamb, fresh or chilled. SSG ME 
0204.21.00 Carcases and half-carcases SSG ME 
0204.22.10 Other cuts with bone in: - short forequarters SSG ME 
0204.22.30 Other cuts with bone in  - chines and/or best ends SSG ME 
0204.22.50 Other cuts with bone in - legs SSG ME 
0204.22.90 Other cuts with bone in - other SSG ME 
0204.23.00 Boneless SSG ME 
0204.30.00 Carcases and half-carcases of lamb, frozen SSG ME 
0204.41.00 Carcases and half-carcases SSG ME 
0204.42.10 Other cuts with bone in - short forequarters SSG ME 
0204.42.30 Other cuts with bone in  - chines and / or bes ends SSG ME 
0204.42.50 Other cuts with bone in - legs SSG ME 
0204.22.90 Other cuts with bone in - other SSG ME 
0204.43.10 Boneless of lamb SSG ME 
0204.43.90 Boneless - other SSG ME 
0207 Meat and edible offal of the poultry   
0207.10 Poultry not cut in pieces fresh or chilled:   
  Fowls of the spieces Gallus domesticus   
0207.10.11 Plucked and gutted, with heads and feet SSG ME 
0207.10.15 Plucked and drawn , without heads and feet ( 70 % chickens) SSG ME 
0207.10.19 Plucked and drawn,  without heads and feet (60 % chickens) SSG ME 
 Poultry not cut in pieces, frozen:   
0207.21 Fowls of the species Gallus domesticus   
0207.21.10 Plucked and drawn without head s and feet (70% chickens) SSG ME 
0207.21.90 Plucked and drawn without head s and feet (65 % chickens) SSG ME 
0207.39 Other - of fowls of the species Gallus domesticus     TN/AG/S/12
 Page 341 Slovak Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0207.39.11 Cuts boneless SSG ME 
0207.39.13 Cuts - with bone in - halves or guarters SSG ME 
0207.39.15 Cuts - with bone in - whole wings, with or without tips SSG ME 
0207.39.17 Cuts - with bone in - backs, necks,  backs with necks a ttached, rumps SSG ME 
0207.39.21 Cuts - with bone in  - breasts and cuts thereof SSG ME 
0207.39.23 Cuts - with bone in - legs and cuts thereof SSG ME 
0207.39.25 Cuts - with bone in - other SSG ME 
0207.39.27 Cuts - offal, other than livers SSG ME 
 Poultry cuts and offal ot her than livers, frozen:   
0207.41 Of fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0210 Meat and edible meat offal,  salted, in brine, dried:   
0210.20.10 Meat of bovine animals - with bone in SSG ME 
0210.20.90 Boneless SSG ME 
0210.90.11 Of sheep and goats with bone in SSG ME 
0210.90.19 Of sheep and goats, boneless SSG ME 
0210.90.20 Other SSG ME 
0210.90.60 Offal - of sheeps and goats SSG ME 
0402 Milk and cream concentrated or cont. add. sweateners:   
0402.10 In powder not containi ng 1,5 % of fat or sugar: SSG DA 
0402.21 Not containing added sugar or other sweetening matter: SSG DA 
0402.29 Other: SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk, yogurt, kephir and other   
0403.10 Yogurt: SSG DA 
0405 Butter and other fats and oils derived from milk   
0405.00.11 Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %, in packings to 1kg SSG DA 
0405.00.19 Other SSG DA 
0405.00.90 Other SSG DA 
0701 Potatoes fresh or chilled   
0701.90.10 For the manufacture of starch SSG FV 
0701.90.90 Other SSG FV 
0806 Grapes, fresh or dried   
0806.10.91 Other grapes - from 1 November to 14 July SSG FV 
0806.10.99 Other grapes - from 15 July to 31 October SSG FV 
1105 Flour, meal and flakes of potatoes    TN/AG/S/12 
Page 342 
 Slovak Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1105.10.00 Flour and meal SSG FV 
1105.20.00 Flakes SSG FV 
1108 Starches; inulin:   
1108.11.00 Wheat starch SSG CE 
1108.12.00 Maize (corn) starch SSG CE 
1108.13.00 Potato starch SSG CE 
1205    
1205.00.10 Rape or colza seeds, for sowing SSG OI 
1205.00.90 Rape or colza seeds, whether or not broken SSG OI 
1206 Sunflower seeds, whether or not broken   
1206.00.91 Other - Shelled, in grey and white striped shell SSG OI 
1206.00.99 Other SSG OI 
1512 Sunflower-seed, safflower or cotton-s eed oil whether or not refined bu   
1512.11 Crude oil: SSG OI 
1512.19 Other: SSG OI 
1514 Rape, colza or mustard oil, whethe r or not refined but not chemically   
1514.10 Crude oil: SSG OI 
1514.90 Other: SSG OI 
1702 Other sugars   
1702.30 Glucose and glucose syrup contai ning less than 20% fructose SSG SG 
1702.40 Glucose and glucose syrup containi ng from 20% to 50% of fru. SSG SG 
1902 Pasta whether or not cooked or stuffed with meat or oth. sub.   
1902.11.00 Containing eggs SSG CE 
1902.19.00 Other: SSG CE 
1902.20.10 Containing more then 20% SSG CE 
1902.20.30 Stuffed pasta SSG CE 
1902.20.91 Cooked SSG CE 
1902.20.99 Other SSG CE 
1902.30 Other pasta: SSG CE 
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not cont. cocoa SSG CO 
2202 Waters including mineral waters  containing added sweet. matter ot her n ... beverages excl. juices   
2202.10 Waters including mineral waters containing added sweet. matter SSG BV 
2204 Wine of fresh grapes   
2204.10 Sparkling wine: SSG BV   TN/AG/S/12
 Page 343 Slovak Republic   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2204.21 In containers holding 2 l or less: SSG BV 
2204.29 Other: SSG BV 
2204.30 Other grape must: SSG BV 
2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by  volume of 80% or ... ethyl alcohol and other spirits 
denatured   
2207.10.00 Undenatured ethyl alcohol of an alco holic strength by volume of 80% or SSG BV 
2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic st rength by volume of less t ... liqueurs, spirits   
2208.90 Other: SSG BV 
3505 Dextrins and other modified starches (for example, pregelatinis ed or esterified starches), glues based on starches, or on dextrins or other modified 
starches 
3505.10.10 Dextrins SSG OA 
3505.10.50 Starches SSG OA 
3505.10.90 Other modified starches SSG OA 
  TN/AG/S/12 
Page 344 
 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
0201.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FRESH OR CHILLED:   
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0201.30.00 Boneless SSG ME 
0202.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FROZEN.    
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0202.30.00 Boneless SSG ME 
0203.00.00 MEAT OF SWINE, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME 
0204.00.00 MEAT OF SHEEP OR GOAT S, FRESH, CHILLED OR FROZEN.    
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb , fresh or chilled SSG ME 
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:   
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.23.00 Boneless SSG ME 
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME 
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:    
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.43.00 Boneless SSG ME 
0204.50.00 Meat of goats SSG ME 
0206.00.00 EDIBLE OFFAL OF BOVINE ANIMALS, SWIN E, SHEEP, GOATS, HORSES, ASSES, MULES OR 
HINNIES, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME 
0207.00.00 MEAT AND EDIBLE OFFAL, OF THE POULT RY OF HEADING NO. 0105, FRESH, CHILLED OR 
FROZEN.   
0207.10.00 Poultry not cut in  pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:    
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:    
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:    
0207.41.10 Boneless SSG ME 
0207.41.20 Offal SSG ME 
0207.41.90 Other SSG ME 
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 345 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
0401.00.00 MILK AND CREAM, NOT CONCENTRATED NOR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER 
SWEETENING MATTER. SSG DA 
0402.00.00 MILK AND CREAM, CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING 
MATTER. SSG DA 
0403.00.00 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR 
ACIDIFIED MILK AND CREAM, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED 
SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVOURED OR CONTAINING ADDED FRUIT, NUTS OR COCOA. SSG DA 
0404.00.00 WHEY, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER 
SWEETENING MATTER, PRODUCTS CONSISTING OF NATURAL MILK CONSTITUENTS, WHETHER 
OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED. SSG DA 
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA 
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA 
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG 
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YO LKS, FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE 
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING 
MATTER. SSG EG 
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV 
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CHICORY (CICHORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED   
0705.20.00 Chicory SSG FV 
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR  COOKED BY STEAMING OR BOILING IN WATER), FROZEN.   
0710.10.00 Potatoes SSG FV 
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV 
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0710.29.00 Other SSG FV 
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV 
0710.40.00 Sweet corn SSG FV 
0710.80.00 Other vegetables SSG FV 
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV 
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (F OR EXAMPLE, BY SULPHUR DIOXIDE GAS, IN 
BRINE, IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PR ESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN 
THAT STATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTION SSG FV 
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED , BROKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER 
PREPARED.   
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV 
0712.20.00 Onions SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 346 
 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV 
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV 
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLE D, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.   
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):    
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV 
0713.10.90 Other SSG FV 
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV 
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0713.40.00 Lentils SSG FV 
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. ma jor) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV 
0713.90.00 Other SSG FV 
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV 
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.   
0806.20.00 Dried SSG FV 
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NOS. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF 
THIS CHAPTER.  
0813.10.00 Apricots SSG FV 
0813.20.00 Prunes SSG FV 
0813.30.00 Apples SSG FV 
0813.40.00 Other fruit SSG FV 
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV 
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR  DECAFFEINATED, COFFE E HUSKS AND SKINS, 
COFFEE SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION. SSG CO 
0902.00.00 TEA. SSG CO 
1001.00.00 WHEAT AND MESLIN.   
1001.10.00 Durum wheat SSG CE 
1001.90.00 Other SSG CE 
1002.00.00 RYE. SSG CE 
1003.00.00 BARLEY. SSG CE 
1004.00.00 OATS. SSG CE 
1005.00.00 MAIZE (CORN). SSG CE 
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE 
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE 
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 347 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING THAT OF WHEAT OR MESLIN).   
1102.10.00 Rye flour SSG CE 
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE 
1102.90.00 Other SSG CE 
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.    
1103.10.00 Groats and meal:    
1103.11.00 Of wheat SSG CE 
1103.12.00 Of oats SSG CE 
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE 
1103.19.00 Of other cereals SSG CE 
1103.20.00 Pellets:    
1103.21.00 Of wheat SSG CE 
1103.29.00 Of other cereals SSG CE 
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPL E, HULLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED), 
(EXCLUDING RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND. 
1104.10.00 Rolled or flaked grains:   
1104.11.00 Of barley SSG CE 
1104.12.00 Of oats SSG CE 
1104.19.00 Of other cereals:    
1104.19.10 Of wheat SSG CE 
1104.19.90 Other SSG CE 
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):   
1104.21.00 Of barley SSG CE 
1104.22.00 Of oats SSG CE 
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE 
1104.29.00 Of other cereals:    
1104.29.10 Of wheat SSG CE 
1104.29.90 Other SSG CE 
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE 
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.   
1107.10.00 Not roasted:   
1107.10.10 Of wheat SSG CE 
1107.10.20 Of barley SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 348 
 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1107.10.30 Of oats, in immediate packings  of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.10.40 Of oats, in immediate packings  of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.10.90 Other SSG CE 
1107.20.00 Roasted:    
1107.20.10 Of wheat SSG CE 
1107.20.20 Of barley SSG CE 
1107.20.30 Of oats, in immediate packings  of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.20.40 Of oats, in immediate packings  of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.20.90 Other SSG CE 
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE 
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE 
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI 
1202.00.00 GROUND-NUTS, NOT ROASTED OR OTHERWISE COOKED, WHETHER OR NOT SHELLED OR 
BROKEN. SSG OI 
1206.00.00 SUNFLOWER SEEDS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI 
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGINOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF 
MUSTARD). SSG OI 
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES , OF A KIND USED FOR SOWING.    
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI 
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, O BTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT 
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED , INCLUDING BLENDS OF THESE OILS OR 
FRACTIONS OR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509. SSG OI 
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON -SEED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER 
OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABA SSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR 
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT 
NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI   TN/AG/S/12
 Page 349 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (INCLUDING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS, 
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTUR ES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS 
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS 
OR OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516). SSG OI 
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON 
THESE PRODUCTS.  
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME 
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME 
1601.00.90 Other SSG ME 
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.   
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME 
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME 
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME 
1602.40.00 Of swine:   
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME 
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME 
1602.49.00 Other, including mixtures:   
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immedi ate packings of a content of 10 kg or more SSG ME 
1602.49.90 Other SSG ME 
1602.50.00 Of bovine animals:   
1602.50.30 Tripe SSG ME 
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate pack ings of a content of 5 kg or more SSG ME 
1602.50.90 Other SSG ME 
1602.90.00 Other, including preparations  of blood of any animal SSG ME 
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC 
INVERTEBRATES. SSG  
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG 
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY PURE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND 
FRUCTOSE, IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS NOT CONTAINING ADDED FLAVOURING OR 
COLOURING MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHET HER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY, 
CARAMEL. SSG SG 
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG 
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHITE CHOCOLATE), NOT CONTAINING COCOA. SSG SG 
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD PREPARATIONS CONTAINING COCOA.     TN/AG/S/12 
Page 350 
 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1806.10.00 Cocoa powder, containing added s ugar or other sweetening matter SSG CO 
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORTIFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF 
HEADING NO. 2009).    
2204.10.00 Sparkling wine   
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation prevente d or arrested by the addition of alcohol:   
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.29.00 Other SSG BV 
2204.30.00 Other grape must SSG BV 
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAPES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC 
SUBSTANCES.   
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2205.90.00 Other SSG BV 
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BV 
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT 
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHE R SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH. SSG BV 
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS, 
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THE 
MANUFACTURE OF BEVERAGES. 
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV 
2208.20.00 Spirits obtained by distilling gr ape wine or grape must   
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.30.00 Whiskies   
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.40.00 Rum and Tafia   
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.50.00 Gin and Geneva   
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.90.00 Other SSG BV   TN/AG/S/12
 Page 351 South Africa   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINEGAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO 
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR 
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS. 
2302.30.00 Of wheat SSG OA 
2302.40.00 Of other cereals SSG OA 
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA 
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND SIMILAR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND 
OTHER WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREW ING OR DISTILLING DREGS AND WASTE, 
WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS. SSG OA 
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WH ETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EX TRACTION OF SOYA-BEAN OIL. SSG OI 
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WH ETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL. SSG OI 
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WH ETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING 
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305). SSG OI 
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO 
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO 
SUBSTITUTES. SSG TO 
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AN D MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES, 
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES. SSG TO 
  TN/AG/S/12 
Page 352 
 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
0201.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FRESH OR CHILLED:   
0201.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0201.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0201.30.00 Boneless SSG ME 
0202.00.00 MEAT OF BOVINE ANIMALS, FROZEN.    
0202.10.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0202.20.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0202.30.00 Boneless SSG ME 
0203.00.00 MEAT OF SWINE, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME 
0204.00.00 MEAT OF SHEEP OR GOAT S, FRESH, CHILLED OR FROZEN.    
0204.10.00 Carcasses and half-carcasses of lamb , fresh or chilled SSG ME 
0204.20.00 Other meat of sheep, fresh or chilled:   
0204.21.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.22.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.23.00 Boneless SSG ME 
0204.30.00 Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen SSG ME 
0204.40.00 Other meat of sheep, frozen:    
0204.41.00 Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.42.00 Other cuts with bone in SSG ME 
0204.43.00 Boneless SSG ME 
0204.50.00 Meat of goats SSG ME 
0206.00.00 EDIBLE OFFAL OF BOVINE ANIMALS, SWIN E, SHEEP, GOATS, HORSES, ASSES, MULES OR 
HINNIES, FRESH, CHILLED OR FROZEN. SSG ME 
0207.00.00 MEAT AND EDIBLE OFFAL, OF THE POULT RY OF HEADING NO. 0105, FRESH, CHILLED OR 
FROZEN.   
0207.10.00 Poultry not cut in  pieces, fresh or chilled SSG ME 
0207.20.00 Poultry not cut in pieces, frozen:    
0207.21.00 Fowls of the species Gallus domesticus SSG ME 
0207.40.00 Poultry cuts and offal (excluding livers), frozen:    
0207.41.00 Of fowls of the species Gallus domesticus:    
0207.41.10 Boneless SSG ME 
0207.41.20 Offal SSG ME 
0207.41.90 Other SSG ME 
0207.50.00 Poultry livers, frozen SSG ME   TN/AG/S/12
 Page 353 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
0401.00.00 MILK AND CREAM, NOT CONCENTRATED NOR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER 
SWEETENING MATTER. SSG DA 
0402.00.00 MILK AND CREAM, CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING 
MATTER. SSG DA 
0403.00.00 BUTTERMILK, CURDLED MILK AND CREAM, YOGURT, KEPHIR AND OTHER FERMENTED OR 
ACIDIFIED MILK AND CREAM, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED 
SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER OR FLAVOURED OR CONTAINING ADDED FRUIT, NUTS OR COCOA. SSG DA 
0404.00.00 WHEY, WHETHER OR NOT CONCENTRATED OR CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER 
SWEETENING MATTER, PRODUCTS CONSISTING OF NATURAL MILK CONSTITUENTS, WHETHER 
OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING MATTER, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED. SSG DA 
0405.00.00 BUTTER AND OTHER FATS AND OILS DERIVED FROM MILK. SSG DA 
0406.00.00 CHEESE AND CURD. SSG DA 
0407.00.00 BIRD'S EGGS, IN SHELL, FRESH, PRESERVED OR COOKED. SSG EG 
0408.00.00 BIRD'S EGGS, NOT IN SHELL, AND EGG YO LKS, FRESH, DRIED, FROZEN OR OTHERWISE 
PRESERVED, WHETHER OR NOT CONTAINING ADDED SUGAR OR OTHER SWEETENING 
MATTER. SSG EG 
0701.00.00 POTATOES, FRESH OR CHILLED. SSG FV 
0705.00.00 LETTUCE (LACTUCA SATIVA) AND CHICORY (CICHORIUM SSP.), FRESH OR CHILLED   
0705.20.00 Chicory SSG FV 
0710.00.00 VEGETABLES (UNCOOKED OR  COOKED BY STEAMING OR BOILING IN WATER), FROZEN.   
0710.10.00 Potatoes SSG FV 
0710.21.00 Peas (Pisum sativum) SSG FV 
0710.22.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0710.29.00 Other SSG FV 
0710.30.00 Spinach, New Zealand spinach and orachespinach (garden spinach) SSG FV 
0710.40.00 Sweet corn SSG FV 
0710.80.00 Other vegetables SSG FV 
0710.90.00 Mixtures of vegetables SSG FV 
0711.00.00 VEGETABLES PROVISIONALLY PRESERVED (F OR EXAMPLE, BY SULPHUR DIOXIDE GAS, IN 
BRINE, IN SULPHUR WATER OR IN OTHER PR ESERVATIVE SOLUTIONS), BUT UNSUITABLE IN 
THAT STATE FOR IMMEDIATE CONSUMPTION SSG FV 
0712.00.00 DRIED VEGETABLES, WHOLE, CUT, SLICED , BROKEN OR IN POWDER, BUT NOT FURTHER 
PREPARED.   
0712.10.00 Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared SSG FV 
0712.20.00 Onions SSG FV  TN/AG/S/12 
Page 354 
 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
0712.30.00 Mushrooms and truffles SSG FV 
0712.90.00 Other vegetables, mixtures of vegetables SSG FV 
0713.00.00 DRIED LEGUMINOUS VEGETABLES, SHELLE D, WHETHER OR NOT SKINNED OR SPLIT.   
0713.10.00 Peas (Pisum sativum):    
0713.10.20 Green peas, whole SSG FV 
0713.10.90 Other SSG FV 
0713.20.00 Chickpeas (garbanzos) SSG FV 
0713.30.00 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) SSG FV 
0713.40.00 Lentils SSG FV 
0713.50.00 Broad beans (Vicia faba var. ma jor) and horse beans (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) SSG FV 
0713.90.00 Other SSG FV 
0803.00.00 BANANAS, INCLUDING PLANTAINS, FRESH OR DRIED. SSG FV 
0806.00.00 GRAPES, FRESH OR DRIED.   
0806.20.00 Dried SSG FV 
0813.00.00 FRUIT, DRIED (EXCLUDING THAT OF HEADINGS NOS. 0801 TO 0806), MIXTURES OF NUTS OR DRIED FRUITS OF 
THIS CHAPTER.  
0813.10.00 Apricots SSG FV 
0813.20.00 Prunes SSG FV 
0813.30.00 Apples SSG FV 
0813.40.00 Other fruit SSG FV 
0813.50.00 Mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter SSG FV 
0901.00.00 COFFEE, WHETHER OR NOT ROASTED OR  DECAFFEINATED, COFFE E HUSKS AND SKINS, 
COFFEE SUBSTITUTES CONTAINING COFFEE IN ANY PROPORTION. SSG CO 
0902.00.00 TEA. SSG CO 
1001.00.00 WHEAT AND MESLIN.   
1001.10.00 Durum wheat SSG CE 
1001.90.00 Other SSG CE 
1002.00.00 RYE. SSG CE 
1003.00.00 BARLEY. SSG CE 
1004.00.00 OATS. SSG CE 
1005.00.00 MAIZE (CORN). SSG CE 
1007.00.00 GRAIN SORGHUM. SSG CE 
1008.00.00 BUCKWHEAT, MILLET AND CANARY SEED, OTHER CEREALS. SSG CE 
1101.00.00 WHEAT OR MESLIN FLOUR. SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 355 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1102.00.00 CEREAL FLOURS (EXCLUDING THAT OF WHEAT OR MESLIN).   
1102.10.00 Rye flour SSG CE 
1102.20.00 Maize (corn) flour SSG CE 
1102.90.00 Other SSG CE 
1103.00.00 CEREAL GROATS, MEAL AND PELLETS.    
1103.10.00 Groats and meal:    
1103.11.00 Of wheat SSG CE 
1103.12.00 Of oats SSG CE 
1103.13.00 Of maize (corn) SSG CE 
1103.19.00 Of other cereals SSG CE 
1103.20.00 Pellets:    
1103.21.00 Of wheat SSG CE 
1103.29.00 Of other cereals SSG CE 
1104.00.00 CEREAL GRAINS OTHERWISE WORKED (FOR EXAMPL E, HULLED, ROLLED, FLAKED, PEARLED, SLICED OR KIBBLED), 
(EXCLUDING RICE OF HEADING NO. 1006), GERM OF CEREALS, WHOLE, ROLLED, FLAKED OR GROUND. 
1104.10.00 Rolled or flaked grains:   
1104.11.00 Of barley SSG CE 
1104.12.00 Of oats SSG CE 
1104.19.00 Of other cereals:    
1104.19.10 Of wheat SSG CE 
1104.19.90 Other SSG CE 
1104.20.00 Other worked grains (for example, hulled, pearled, sliced or kibbled):   
1104.21.00 Of barley SSG CE 
1104.22.00 Of oats SSG CE 
1104.23.00 Of maize (corn) SSG CE 
1104.29.00 Of other cereals:    
1104.29.10 Of wheat SSG CE 
1104.29.90 Other SSG CE 
1104.30.00 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground SSG CE 
1107.00.00 MALT, WHETHER OR NOT ROASTED.   
1107.10.00 Not roasted:   
1107.10.10 Of wheat SSG CE 
1107.10.20 Of barley SSG CE  TN/AG/S/12 
Page 356 
 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1107.10.30 Of oats, in immediate packings  of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.10.40 Of oats, in immediate packings  of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.10.90 Other SSG CE 
1107.20.00 Roasted:    
1107.20.10 Of wheat SSG CE 
1107.20.20 Of barley SSG CE 
1107.20.30 Of oats, in immediate packings  of a content exceeding 10 kg SSG CE 
1107.20.40 Of oats, in immediate packings  of a content not exceeding 10kg SSG CE 
1107.20.90 Other SSG CE 
1108.00.00 STARCHES, INULIN. SSG CE 
1109.00.00 WHEAT GLUTEN, WHETHER OR NOT DRIED. SSG CE 
1201.00.00 SOYA BEANS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI 
1202.00.00 GROUND-NUTS, NOT ROASTED OR OTHERWISE COOKED, WHETHER OR NOT SHELLED OR 
BROKEN. SSG OI 
1206.00.00 SUNFLOWER SEEDS, WHETHER OR NOT BROKEN. SSG OI 
1208.00.00 FLOURS AND MEALS OF OIL SEEDS OR OLEAGINOUS FRUITS, (EXCLUDING THOSE OF 
MUSTARD). SSG OI 
1209.00.00 SEEDS, FRUITS AND SPORES , OF A KIND USED FOR SOWING.    
1209.21.00 Lucerne (alfalfa) seed SSG OI 
1507.00.00 SOYA-BEAN OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1508.00.00 GROUND-NUT OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1509.00.00 OLIVE OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY 
MODIFIED. SSG OI 
1510.00.00 OTHER OILS AND THEIR FRACTIONS, O BTAINED SOLELY FROM OLIVES, WHETHER OR NOT 
REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED , INCLUDING BLENDS OF THESE OILS OR 
FRACTIONS OR OILS OR FRACTIONS OF HEADING NO. 1509. SSG OI 
1511.00.00 PALM OIL AND ITS FRACTIONS, WHETHER OR  NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1512.00.00 SUNFLOWER-SEED, SAFFLOWER OR COTTON -SEED OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER 
OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1513.00.00 COCONUT (COPRA), PALM KERNEL OR BABA SSU OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR 
NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1514.00.00 RAPE, COLZA OR MUSTARD OIL AND FRACTIONS THEREOF, WHETHER OR NOT REFINED, BUT 
NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI   TN/AG/S/12
 Page 357 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1515.00.00 OTHER FIXED VEGETABLE FATS AND OILS (INCLUDING JOJOBA OIL) AND THEIR FRACTIONS, 
WHETHER OR NOT REFINED, BUT NOT CHEMICALLY MODIFIED. SSG OI 
1517.00.00 MARGARINE, EDIBLE MIXTUR ES OR PREPARATIONS OF ANIMAL OR VEGETABLE FATS OR OILS 
OR OF FRACTIONS OF DIFFERENT FATS OR OILS OF THIS CHAPTER (EXCLUDING EDIBLE FATS 
OR OILS OR THEIR FRACTIONS OF HEADING NO. 1516). SSG OI 
1601.00.00 SAUSAGES AND SIMILAR PRODUCTS, OF MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD, FOOD PREPARATIONS BASED ON 
THESE PRODUCTS.  
1601.00.10 Pate de foie gras and foie gras (goose liver paste) SSG ME 
1601.00.80 Other, in airtight metal containers SSG ME 
1601.00.90 Other SSG ME 
1602.00.00 OTHER PREPARED OR PRESERVED MEAT, MEAT OFFAL OR BLOOD.   
1602.10.00 Homogenised preparations SSG ME 
1602.20.00 Of liver of any animal SSG ME 
1602.30.00 Of poultry of heading No. 01.05: SSG ME 
1602.40.00 Of swine:   
1602.41.00 Hams and cuts thereof SSG ME 
1602.42.00 Shoulders and cuts thereof SSG ME 
1602.49.00 Other, including mixtures:   
1602.49.30 Cooked ribs, frozen, not marinated, in immedi ate packings of a content of 10 kg or more SSG ME 
1602.49.90 Other SSG ME 
1602.50.00 Of bovine animals:   
1602.50.30 Tripe SSG ME 
1602.50.40 Other, dehydrated, in immediate pack ings of a content of 5 kg or more SSG ME 
1602.50.90 Other SSG ME 
1602.90.00 Other, including preparations  of blood of any animal SSG ME 
1603.00.00 EXTRACTS AND JUICES OF MEAT, FISH OR CRUSTACEANS, MOLLUSCS OR OTHER AQUATIC 
INVERTEBRATES. SSG  
1701.00.00 CANE OR BEET SUGAR AND CHEMICALLY PURE SUCROSE, IN SOLID FORM. SSG SG 
1702.00.00 OTHER SUGARS, INCLUDING CHEMICALLY PURE LACTOSE, MALTOSE, GLUCOSE AND 
FRUCTOSE, IN SOLID FORM, SUGAR SYRUPS NOT CONTAINING ADDED FLAVOURING OR 
COLOURING MATTER, ARTIFICIAL HONEY, WHET HER OR NOT MIXED WITH NATURAL HONEY, 
CARAMEL. SSG SG 
1703.00.00 MOLASSES RESULTING FROM THE EXTRACTION OR REFINING OF SUGAR. SSG SG 
1704.00.00 SUGAR CONFECTIONERY (INCLUDING WHITE CHOCOLATE), NOT CONTAINING COCOA. SSG SG 
1806.00.00 CHOCOLATE AND OTHER FOOD PREPARATIONS CONTAINING COCOA.     TN/AG/S/12 
Page 358 
 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
1806.10.00 Cocoa powder, containing added s ugar or other sweetening matter SSG CO 
2204.00.00 WINE OF FRESH GRAPES, INCLUDING FORTIFIED WINES, GRAPE MUST (EXCLUDING THAT OF 
HEADING NO. 2009).    
2204.10.00 Sparkling wine   
2204.10.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.10.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2204.20.00 Other wine, grape must with fermentation prevente d or arrested by the addition of alcohol:   
2204.21.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2204.29.00 Other SSG BV 
2204.30.00 Other grape must SSG BV 
2205.00.00 VERMOUTH AND OTHER WINE OF FRESH GRAPES FLAVOURED WITH PLANTS OR AROMATIC 
SUBSTANCES.   
2205.10.00 In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2205.90.00 Other SSG BV 
2206.00.00 OTHER FERMENTED BEVERAGES (FOR EXAMPLE, CIDER, PERRY, MEAD). SSG BV 
2207.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF 80 PER CENT 
VOL. OR HIGHER, ETHYL ALCOHOL AND OTHE R SPIRITS, DENATURED, OF ANY STRENGTH. SSG BV 
2208.00.00 UNDENATURED ETHYL ALCOHOL OF AN ALCOHOLIC STRENGTH BY VOLUME OF LESS THAN 80 PER CENT VOL., SPIRITS, 
LIQUEURS, AND OTHER SPIRITUOUS BEVERAGES, COMPOUND ALCOHOLIC PREPARATIONS OF A KIND USED FOR THE 
MANUFACTURE OF BEVERAGES. 
2208.10.00 Compound alcoholic preparations of a kind used for the manufacture of beverages SSG BV 
2208.20.00 Spirits obtained by distilling gr ape wine or grape must   
2208.20.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.20.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.30.00 Whiskies   
2208.30.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.30.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.40.00 Rum and Tafia   
2208.40.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.40.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.50.00 Gin and Geneva   
2208.50.00  Ex In containers holding 2 LI or less SSG BV 
2208.50.00  Ex In containers holding more than 2 LI SSG BV 
2208.90.00 Other SSG BV   TN/AG/S/12
 Page 359 Swaziland   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard Product Category 
2209.00.00 VINEGAR AND SUBSTITUTES FOR VINEGAR OBTAINED FROM ACETIC ACID. SSG CO 
2302.00.00 BRAN, SHARPS AND OTHER RESIDUES, WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS, DERIVED FROM THE SIFTING, MILLING OR 
OTHER WORKING OF CEREALS OR OF LEGUMINOUS PLANTS. 
2302.30.00 Of wheat SSG OA 
2302.40.00 Of other cereals SSG OA 
2302.50.00 Of leguminous plants SSG OA 
2303.00.00 RESIDUES OF STARCH MANUFACTURE AND SIMILAR RESIDUES BEET-PULP, BAGASSE AND 
OTHER WASTE OF SUGAR MANUFACTURE, BREW ING OR DISTILLING DREGS AND WASTE, 
WHETHER OR NOT IN THE FORM OF PELLETS. SSG OA 
2304.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WH ETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EX TRACTION OF SOYA-BEAN OIL. SSG OI 
2305.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WH ETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF GROUNDNUT-OIL. SSG OI 
2306.00.00 OIL-CAKE AND OTHER SOLID RESIDUES, WH ETHER OR NOT GROUND OR IN THE FORM OF 
PELLETS, RESULTING FROM THE EXTRACTION OF VEGETABLE FATS OR OILS, (EXCLUDING 
THOSE OF HEADING NO. 2304 OR 2305). SSG OI 
2401.00.00 UNMANUFACTURED TOBACCO, TOBACCO REFUSE. SSG TO 
2402.00.00 CIGARS, CHEROOTS, CIGARILLOS AND CIGARETTES, OF TOBACCO OR OF TOBACCO 
SUBSTITUTES. SSG TO 
2403.00.00 OTHER MANUFACTURED TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES, 
"HOMOGENISED" OR "RECONSTITUTED" TOBACCO, TOBACCO EXTRACTS AND ESSENCES. SSG TO 
  TN/AG/S/12 
Page 360 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0101 CHEVAUX, ANES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS:   
0101.11.00 CHEVAUX: REPRODUCTEURS DE RACE PURE SGS ME 
0101.19.10 CHEVAUX: AUTRES QUE DE REPRODUCTE URS DE RACE PURE: DE BOUCHERIE SGS ME 
0101.19.90 CHEVAUX: AUTRES QUE DE REPRODUCTEURS DE  RACE PURE: AUTRES QUE DE BOUCHERIE SGS ME 
0101.20.00  Ex ANES, MULETS, BARDOTS: AUTRES QUE ANES SAUVAGES ET ANIMAUX DE BOUCHERIE SGS ME 
0102 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE:   
0102.10.00 REPRODUCTEURS DE RACE PURE SGS ME 
0101.90.10 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: DE BOUCHERIE SGS ME 
0102.90.90 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: AUTRES QUE DE BOUCHERIE SGS ME 
0103 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE:   
0103.10.00 REPRODUCTEURS DE RACE PURE SGS ME 
0103.91.00 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PU RE: D'UN POIDS INFERIEUR A 50 KG SGS ME 
0103.92.00 AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE: D'UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 50 KG SGS ME 
0104 ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES OVINE OU CAPRINE:   
0104.10.00 DE L'ESPECE OVINE SGS ME 
0104.20.00 DE L'ESPECE CAPRINE SGS ME 
0201 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES:   
0201.10.00 EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES SGS ME 
0201.20.00 AUTRES MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME 
0201.30.00 DESOSSEES SGS ME 
0202 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, CONGELEES:   
0202.10.00 EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES SGS ME 
0202.20.00 AUTRES MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME 
0202.30.00 DESOSSEES SGS ME 
0203 VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES:   
0203.11.00  Ex FRAICHES OU REFRIGEREES: EN CARCASSES  OU DEMI-CARCASSES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0203.12.00  Ex FRAICHES OU REFRIGEREES: JAMBONS, EPAULES ET LEURS MORCEA UX, NON DESOSSES: AUTRES 
QUE DE SANGLIER SGS ME 
0203.19.00  Ex * FRAICHES OU REFRIGEREES:  AUTRES:  CARRES ET LEURS MORCEAUX SGS ME 
0203.19.00  Ex FRAICHES OU REFRIGEREES: AU TRES:  AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0203.21.00  Ex CONGELEES: EN CARCASSES OU DEMI -CARCASSES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0203.22.00  Ex CONGELEES: JAMBONS, EPAULES ET LEURS MO RCEAUX, NON DESOSSES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0203.29.00  Ex * CONGELEES: AUTRES:  CARRES ET LEURS MORCEAUX SGS ME 
0203.29.00  Ex CONGELEES: AUTRES:  AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME   TN/AG/S/12
 Page 361 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0204 VIANDES DES ANIMAUX DES ESPECES OVINE OU CAPRINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU 
CONGELEES:   
0204.10.00 CARCASSES ET DEMI-CARCASSES D'AGN EAU, FRAICHES OU REFRIGEREES SGS ME 
0204.21.00 AUTRES VIANDES DES ANIMA UX DE L'ESPECE OVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES: EN CARCASSES 
OU DEMI-CARCASSES SGS ME 
0204.22.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE OV INE, FRAICHES OU REFRIGEREES: EN AUTRES 
MORCEAUX NON DESOSSES SGS ME 
0204.23.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE OVI NE, FRAICHES OU REFRIGEREES: DESOSSEES SGS ME 
0204.30.00 CARCASSES ET DEMI-CARCASS ES D'AGNEAU, CONGELEES SGS ME 
0204.41.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE  OVINE, CONGELEES: EN CARCASSES OU DEMI-
CARCASSES SGS ME 
0204.42.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPE CE OVINE, CONGELEES: EN AUTRES MORCEAUX NON 
DESOSSES SGS ME 
0204.43.00 AUTRES VIANDES DES ANIMAUX DE L'E SPECE OVINE, CONGELEES: DESOSSEES SGS ME 
0204.50.00 VIANDES DES ANIMAUX DE  L'ESPECE CAPRINE SGS ME 
0205.00.00 VIANDES DES ANIMAUX DES ESPECES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, FRAICHES, 
REFRIGEREES OU CONGELEES SGS ME 
0206 ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, 
CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES:   
0206.10.00  Ex DE L'ESPECE BOVINE, FRAIS OU REFRIGERES: LANGUES SGS ME 
0206.10.00  Ex DE L'ESPECE BOVINE, FRAIS OU REFRIGERES: FOIES SGS ME 
0206.10.00  Ex DE L'ESPECE BOVINE, FRAIS OU RE FRIGERES: AUTRES QUE LANGUES ET FOIES SGS ME 
0206.21.00 DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES: LANGUES SGS ME 
0206.22.00 DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES: FOIES SGS ME 
0206.29.00 DE L'ESPECE BOVINE, CONGELES: AUTRES QUE LANGUES ET FOIES SGS ME 
0206.30.00  Ex DE L'ESPECE PORCINE, FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0206.41.00  Ex DE L'ESPECE PORCINE, CONGELES : FOIES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0206.49.00  Ex DE L'ESPECE PORCINE, CONGELES:  AUTRE S QUE FOIES:  AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0206.80.00  Ex AUTRES, FRAIS OU REFRIGER ES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0206.90.00  Ex AUTRES, CONGELES: AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME 
0207 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES, DES VOLAILLES DU NO 
0105:   
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, FR AICHES OU REFRIGEREES: COQS ET POULES SGS ME 
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, FR AICHES OU REFRIGEREES: DINDONS ET DINDES SGS ME 
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEA UX, FRAICHES OU REFRIGEREES: CANARDS SGS ME 
0207.10.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, FRAICHES OU REFRIGEREES: AUTRES SGS ME  TN/AG/S/12 
Page 362 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0207.21.00 VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEA UX, CONGELEES: COQS ET POULES SGS ME 
0207.22.00 VOLAILLES NON DECOUPEES EN MORCEAUX, CONGELEES: DINDONS ET DINDES SGS ME 
0207.23.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN  MORCEAUX, CONGELEES: CANARDS SGS ME 
0207.23.00  Ex VOLAILLES NON DECOUPEES EN  MORCEAUX, CONGELEES: AUTRES SGS ME 
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y CO MPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE 
FOIES GRAS: POITRINES DE COQS OU DE POULES SGS ME 
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y CO MPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE 
FOIES GRAS: POITRINES DE DINDONS OU DE DINDES SGS ME 
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y CO MPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES QUE 
FOIES GRAS:  POITRINES D'AUTRES VOLAILLES SGS ME 
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES 
MORCEAUX: DE COQS OU DE POULES SGS ME 
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES 
MORCEAUX: DE DINDONS OU DE DINDES SGS ME 
0207.39.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES (Y COMPRIS LES FOIES), FRAIS OU REFRIGERES: AUTRES 
MORCEAUX: AUTRES SGS ME 
0207.41.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTRES  QUE LES FOIES, CONGELES: DE COQS OU DE POULES: 
POITRINES SGS ME 
0207.41.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTRES  QUE LES FOIES, CONGELES: DE COQS OU DE POULES: 
AUTRES QUE POITRINES SGS ME 
0207.42.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTR ES QUE LES FOIES, CONG ELES: DE DINDONS OU DE 
DINDES: POITRINES SGS ME 
0207.42.00  Ex MORCEAUX ET ABATS DE VOLAILLES AUTR ES QUE LES FOIES, CONG ELES: DE DINDONS OU DE 
DINDES: AUTRES QUE POITRINES SGS ME 
0207.43.00 MORCEAUX ET ABATS DE VO LAILLES AUTRES QUE LES FOIES, CONGELES: DE CANARDS, OIES OU 
PINTADES SGS ME 
0207.50.00  Ex FOIES DE VOLAILLES, CONGELES: DE CANARDS, D'OIES SGS ME 
0207.50.00  Ex FOIES DE VOLAILLES, CONGELES : AUTRES QUE DE CANARDS ET D'OIES SGS ME 
0209 LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON FONDUES, FRAIS, REFRIGERES, CONGELES, 
SALES OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES: 
0209.00.00  Ex LARD SANS PARTIES MAIGRES, GRAISSE DE PORC SGS ME 
0210 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALES OU EN SAUMURE, SE CHES OU FUMES; FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE 
VIANDES OU D'ABATS: 
0210.11.00  Ex VIANDES DE L'ESPE CE PORCINE: JAMBONS, EPAULES ET LEURS MORCEAUX, NON DESOSSES: 
AUTRES QUE DE SANGLIER SGS ME   TN/AG/S/12
 Page 363 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0210.12.00  Ex VIANDES DE L'ESPECE  PORCINE: POITRINES (ENTRELARDEE S) ET LEURS MORCEAUX: AUTRES QUE 
DE SANGLIER SGS ME 
 VIANDES DE L'ESPECE PORCINE: COPPA, JAMBON EN VESSIE ET JAMBON SAUMONE SGS ME 
0210.19.00  Ex VIANDES DE L'ESPECE PORCINE: COPPA, JA MBON EN VESSIE ET JAMBON SAUMONE AUTRES QUE DE 
SANGLIER SGS ME 
0210.20.00 VIANDES DE L'ESPECE BOVINE SGS ME 
0210.90.10 AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET PO UDRES, COMESTIBLES, DE  VIANDES OU D'ABATS: 
PROVENANT D'ANIM AUX DES NOS 0101-0104 SGS ME 
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE  VIANDES OU D'ABATS: 
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO 0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES 
FOIES GRAS): COQS ET POULES ENTIERS SGS ME 
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE  VIANDES OU D'ABATS: 
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO 0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES 
FOIES GRAS): DINDES ET DINDONS ENTIERS SGS ME 
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE  VIANDES OU D'ABATS: 
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO 0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES 
FOIES GRAS): AUTRES VOLAILLES ENTIERES SGS ME 
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE  VIANDES OU D'ABATS: 
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO 0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES 
FOIES GRAS): MORCEAUX DE COQS ET DE POULES SGS ME 
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE  VIANDES OU D'ABATS: 
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO 0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES 
FOIES GRAS): MORCEAUX DE DINDES ET DE DINDONS SGS ME 
0210.90.90  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES FARINES ET POUDRES, COMESTIBLES, DE  VIANDES OU D'ABATS: 
PROVENANT DE VOLAILLES DE BASSE-COUR DU NO 0105 (AUTRES QUE LES FOIES FUMES ET LES 
FOIES GRAS): MORCEAUX D'AUTRES VOLAILLES SGS ME 
0401 LAIT ET CREME DE LAIT, NON CONCENTRES NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS:   
0401.10.00 D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATI ERES GRASSES N'EXCEDANT PAS 1 % SGS DA 
0401.20.00 D'UNE TENEUR EN POIDS DE  MATIERES GRASSES EXCEDANT 1 % MAIS N'EXCEDANT PAS 6% SGS DA 
0401.30.10 D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATI ERES GRASSES EXCEDANT 6%: LAIT SGS DA 
0401.30.20 D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATI ERES GRASSES EXCEDANT 6%: CREME SGS DA 
0402 LAIT ET CREME DE LAIT, CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS:    TN/AG/S/12 
Page 364 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0402.10.00 EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES N'EXCEDANT PAS 1,5% SGS DA 
0402.21.10 EN POUDRE, EN GRANULES  OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLI DES D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
LAIT SGS DA 
0402.21.20 EN POUDRE, EN GRANULES  OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLI DES D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CREME SGS DA 
0402.29.10 EN POUDRE, EN GRANULES  OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLI DES D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: LAIT SGS DA 
0402.29.20 EN POUDRE, EN GRANULES  OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLI DES D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CREME SGS DA 
0402.91.10 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU S OUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: LAIT SGS DA 
0402.91.20 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU S OUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CREME SGS DA 
0402.99.10 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU S OUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS: LAIT SGS DA 
0402.99.20 AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU S OUS D'AUTRES FORMES SOLIDES D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE MATIERES GRASSES EXCEDANT 1,5%: AUTRES QUE SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CREME SGS DA 
0403 BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, YOGHOURT, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME 
CONCENTRES OU ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCO RANTS OU AROMATISES OU ADDITIONNES DE FRUITS OU DE 
CACAO: 
0403.10.10 YOGHOURT: CONTENANT DU CACAO SGS DA 
0403.10.20 YOGHOURT: AROMATISE OU ADDITIONNE DE FRUITS SGS DA 
0403.10.90 YOGHOURT: AUTRES SGS DA 
0403.90.11  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTR ES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA 
0403.90.11  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTR ES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA 
0403.90.19  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTR ES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: AUTRES QUE CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA   TN/AG/S/12
 Page 365 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0403.90.19  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: NI CONCENTR ES, NI ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: AUTRES DE CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA 
0403.90.21  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU A DDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA 
0403.90.21  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU A DDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA 
0403.90.29  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU A DDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
AUTRES QUE CREME: AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA 
0403.90.29  Ex AUTRES QUE YOGHOURT: CONCENTRES OU A DDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
AUTRES QUE CREME: AUTRES QUE AROM. OU ADD. DE FRUITS SGS DA 
0404 LACTOSERUM, MEME CONCENTRE OU ADDITIONNE DE SUCRE  OU D'AUTRES EDULCORANTS; PRODUITS CONSISTANT EN 
COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MEME ADDITIONNES DE SUCRE  OU D'AUTRES EDULCORANTS, NON DENOMMES NI COMPRIS 
AILLEURS: 
0404.10.00 LACTOSERUM, MODIFIE OU NON, MEME CONCENTRE OU ADDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS SGS DA 
0404.90.11 AUTRES QUE LACTOSERUM: EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES: 
D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUR EXTRAIT SEC DU LAIT, INFERIEURE A 40 % SGS DA 
0404.90.19 AUTRES QUE LACTOSERUM: EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES: 
AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUR EXTRAIT 
SEC DU LAIT, IN FERIEURE A 40 % SGS DA 
0404.90.91 AUTRES QUE LACTOSERUM: AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES 
SOLIDES: D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUR EXTRAIT SEC 
DU LAIT, INFERIEURE A 40 % SGS DA 
0404.90.99 AUTRES QUE LACTOSERUM: AUTRES QU'EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES 
SOLIDES: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DU LAIT, CALCULEE EN POIDS SUR EXTRAIT SEC DU LAIT, INFERIEURE A 40 % SGS DA 
0405 BEURRE ET AUTRES MATIERES GRASSES DU LAIT:   
0405.00.10 FRAIS, NON SALES SGS DA 
0405.00.90 AUTRES QUE FRAIS, NON SALES SGS DA 
0406 FROMAGES ET CAILLEBOTTE:   
0406.10.20 FROMAGES FRAIS (Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSERUM) NON FERMEN TES ET CAILLEBOTTE: 
MOZZARELLA SGS DA 
0406.10.90 FROMAGES FRAIS (Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSERUM) NON FERMEN TES ET CAILLEBOTTE: 
AUTRES SGS DA  TN/AG/S/12 
Page 366 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0406.20.00  Ex FROMAGES RAPES OU EN POUDRE, DE T OUS TYPES: BUTTERKAESE, DANBO, EDAM, ELBO, ESROM, 
FONTAL, FONTINA, FYNBO, GALANTINE, GOUDA, HAVARTI, MARIBO, MOLBO, MIMOLETTE, SAMSOE, SAINT. PAULIN, TILSIT, TYBO, KARTANO, KESTI, KORSHOLM, KREIVI, LUOSTARI, 
SAARISTOJUUSTO-SKAERGARDOST, TURUN-MAA; AUTRES FROMAGES D' SGS DA 
0406.20.00  Ex FROMAGES RAPES OU EN PO UDRE, DE TOUS TYPES: AUTRES SGS DA 
0406.30.00  Ex FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE: AVEC CERTIFICAT RECONNU SGS DA 
0406.30.00  Ex FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN  POUDRE: AUTRES QUE AVEC CERTIFICAT RECONNU SGS DA 
0406.40.91  Ex FROMAGES A PATE PERSILLEE: A PATE  MOLLE: ROQUEFORT AVEC PREUVE D'ORIGINE SGS DA 
0406.40.91  Ex FROMAGES A PATE PERS ILLEE: A PATE MOLLE: AUTRES QUE R OQUEFORT AVEC PREUVE D'ORIGINE SGS DA 
0406.40.99  Ex FROMAGES A PATE PERSILLEE: AUTRES QUE A PATE MOLLE: BUTTERKAESE, DANBO, EDAM, ELBO, 
ESROM, FONTAL, FONTINA, FYNBO, GALANTINE, GOUDA, HAVARTI, MARIBO, MOLBO, MIMOLETTE, 
SAMSOE, SAINT-PAULIN, TILSIT, TYBO, KARTANO, KESTI, KORSHOLM, KREIVI, LUOSTARI, SAARISTOJUUSTO-SKAERGARDOST, TURUNMAA; AUTRES FROMAGES D'UN SGS DA 
0406.40.99  Ex FROMAGES A PATE PERSILLEE: AUTRES QUE A PATE MOLLE: AUTRES QUE BUTTERKAESE, DANBO, 
EDAM, ELBO, ETC. SGS DA 
0406.90.19 AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE MOLLE:  AUTRES QUE BRIE, CAMEMBERT, CRESCENZA, 
ITALICO, PONT-L'EVEQUE, REBLOCHON, ROBIOLA, STRACCHINO SGS DA 
0406.90.22  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE  DURE OU DEMI-DURE: CA CIOCAVALLO, CANESTRATO 
(PECORINO SICILIANO), FONTINA DE LA VALLEE D'AOSTE, PARMIGIANO REGGIANO, GRANA 
PADANO, PECORINO (PECORINO ROMANO, FIORE, SARDO, AUTRES PECORINO), PROVOLONE: D'UNE TENEUR EN EAU DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 % MAIS N'EXCEDANT PAS 67 % SGS DA 
0406.90.23 Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: ASIAGO, BITTO, BRA, FONTAL, 
MONTASIO, SAINT-PAULIN (PORTSALUT), SAINT-NECTAIRE: FONTAL ET SAINT-PAULIN; AUTRES FROMAGES D'UNE TENEUR EN EAU DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 % MAIS N'EXCEDANT 
PAS 67 % SGS DA 
0406.90.23  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: ASIAGO, BITTO, BRA, FONTAL, 
MONTASIO, SAINT-PAULIN (PORTSALUT), SAINT-NECTAIRE: AUTRES QUE FONTAL ET SAINT-
PAULIN; AUTRES FROMAGES D'UNE TENEUR EN EAU DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 % MAIS N'EXCEDANT PAS 67 % SGS DA 
0406.90.24  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DU RE OU DEMI-DURE: CANTAL: D'UNE TENEUR EN EAU 
DANS LA PATE NON GRASSE EXCEDANT 57 % MAIS N'EXCEDANT PAS 67 % SGS DA 
0406.90.29  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: BUTTERKAESE, DANBO, EDAM, 
ELBO, ESROM, FONTAL, FONTINA, FYNBO, GALANTINE, GOUDA, HAVARTI, MARIBO, MOLBO, 
MIMOLETTE, SAMSOE, SAINT-PAULIN, TILSIT, TYBO, KARTANO, KESTI, KORSHOLM, KREIVI, 
LUOSTARI, SAARISTOJUUSTO-SKAERGARDOST, TURUNMAA; AUTRES FROMAGES D'UN SGS DA 
0406.90.29  Ex AUTRES FROMAGES: FROMAGES A PATE DURE OU DEMI-DURE: AUTRES SGS DA   TN/AG/S/12
 Page 367 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0407.00.00 OEUFS D'OISEAUX, EN COQU ILLES, FRAIS, CONSERVES OU CUITS SGS EG 
0408 OEUFS D'OISEAUX, DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES, ET JAUNES D'OEUFS, FRAIS, SECHES, CUITS A L'EAU OU A LA VAPEUR, 
MOULES, CONGELEES OU AUTREMENT CONSERVEES, MEME ADDI TIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
0408.11.00 JAUNES D'OEUFS: SECHES SGS EG 
0408.19.00 JAUNES D'OEUFS: AUTRES QUE SECHES SGS EG 
0408.91.00 AUTRES QUE JAUNES D'OEUFS: SECHES SGS EG 
0408.99.00 AUTRES QUE JAUNES D'OEU FS: AUTRES QUE SECHES SGS EG 
0504 BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX, ENTIERS OU EN MORCEAUX, AUTRES QUE CEUX 
DE POISSONS:   
0504.00.90  Ex ESTOMACS ET TRIPES SGS OA 
0505 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES 
(MEME ROGNEES), DUVET, BRUTS OU SI MPLEMENT NETTOYES, DESINFECTES OU TR AITES EN VUE DE LEUR CONSERVATION; 
POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE 
0505.90.10  Ex POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PA RTIES DE PLUMES DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
0511 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DE NOMMES NI COMPRIS AILLEURS; ANIMAUX MORT S DES CHAPITRES 1 OU 3, IMPROPRES 
A L'ALIMENTATION HUMAINE: 
0511.10.00 SPERME DE TAUREAUX (PAR DOSE) SGS OA 
0511.91.00  Ex PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUST ACES, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES; 
ANIMAUX MORTS DU CHAPITRE 3: PETITS POISSONS (A L'EXCLUSION DES POISSONS FRAIS, SALES 
OU CONGELES), CRUSTACES ET MOLLUSQUES, CARAPACES DE CREVETTES, MEME MOULUES, POUR L'AFFOURAGEMENT SGS  
0511.99.00  Ex SANG ANIMAL POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
0511.99.00  Ex AUTRES, POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
0601 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RA CINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VEGETATIF, EN VEGETATION OU EN 
FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE AUTRES QUE LES RACINES DU NO 1212: 
0601.10.10 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS 
VEGETATIF: TULIPES SGS OA 
0601.10.90 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS 
VEGETATIF: AUTRES QUE TULIPES SGS OA 
0601.20.10 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION 
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: PLANTS DE CHICOREE SGS OA  TN/AG/S/12 
Page 368 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0601.20.20 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION 
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: AVEC MOTTE, MEME EN CUVEAUX OU EN POTS, A L'EXCLUSION DES TULIPES ET DES PLANTS DE CHICOREE SGS OA 
0601.20.91 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION 
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: EN BOUTONS OU EN FLEURS SGS OA 
0601.20.99 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TU BEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VEGETATION 
OU EN FLEUR; PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICOREE: AUTRES SGS OA 
0602 AUTRES PLANTES VIVANTES (Y COMPRIS LEURS  RACINES), BOUTURES ET GREFFONS; BLANC 
DE CHAMPIGNONS:   
0602.10.00 BOUTURES NON RACINEES ET GREFFONS SGS OA 
0602.20.10  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BU ISSONS, A FRUITS COMEST IBLES, GREFFES OU NON: 
PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE):  PORTE-GREFFE DE FRUITS A 
PEPINS ET A NOYAUX SGS OA 
0602.20.10  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BU ISSONS, A FRUITS COMEST IBLES, GREFFES OU NON: 
PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE):  PORTE-GREFFE OCULE DE FRUITS 
A PEPINS ET A NOYAUX SGS OA 
0602.20.10  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BU ISSONS, A FRUITS COMEST IBLES, GREFFES OU NON: 
PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIPLICATION VEGETATIVE):  AUTRES SGS OA 
0602.20.91  Ex ARBRES, ARBUSTES, A RBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON: A 
RACINES NUES: DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUX SGS OA 
0602.20.91  Ex ARBRES, ARBUSTES, A RBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON: A 
RACINES NUES: AUTRES QUE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUX SGS OA 
0602.20.99  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUIS SONS, A FRUITS COMESTIB LES, GREFFES OU NON: 
AUTRES QUE A RACINES NUES: DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUX SGS OA 
0602.20.99  Ex ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BU ISSONS, A FRUITS COMEST IBLES, GREFFES OU NON: 
AUTRES QUE A RACINES NUES: AUTRES QUE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAUX SGS OA 
0602.30.00 RHODODENDRONS ET AZALEES, GREFFES OU NON SGS OA 
0602.40.10 ROSIERS, GREFFES OU NON: ROSIERS, GREFFE S OU NON: ROSIER S-SAUVAGEONS ET ROSIERS-TIGES 
SAUVAGES SGS OA 
0602.40.90 ROSIERS, GREFFES OU NON: ROSIERS, GREFFES OU NON: AUTRES QUE ROSIERS-SAUVAGEONS ET 
ROSIERS-TIGES SAUVAGES SGS OA 
0602.91.00 AUTRES: BLANC DE CHAMPIGNONS SGS OA 
0602.99.10 AUTRES: PLANTS (ISSUS DE SEMIS OU DE MULTIP LICATION VEGETATIVE) DE VEGETAUX D'UTILITE SGS OA 
0602.99.91 AUTRES: A RACINES NUES SGS OA 
0602.99.99 AUTRES: AUTRES QU'A RACINES NUES SGS OA   TN/AG/S/12
 Page 369 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0603 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SECHES, BLANCHIS, TEINTS, 
IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES: 
0603.10.11 FRAIS: IMPORTES DU 1ER MAI AU 25 OCTOBRE: OEILLETS SGS OA 
0603.10.12 FRAIS: IMPORTES DU 1ER MAI AU 25 OCTOBRE: ROSES SGS OA 
0603.10.19 FRAIS: IMPORTES DU 1ER MAI AU 25 OCTOBRE: AUTRES SGS OA 
0604 FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLAN TES, SANS FLEURS NI BOUTON S DE FLEURS, ET HERBES, 
MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SECHES, BLANC HIS, TEINTS, IMPREGNES OU AUTREMENT 
PREPARES: 
0604.10.10 MOUSSES ET LICHENS: FRAIS OU SIMPLEMENT SECHES SGS OA 
0604.10.90 MOUSSES ET LICHENS: AUTRES QUE FRAIS OU SIMPLEMENT SECHES SGS OA 
0604.91.00 AUTRES QUE MOUSSES ET LI CHENS: AUTRES QUE FRAIS SGS OA 
0701 POMMES DE TERRE, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:   
0701.10.00 DE SEMENCE SGS FV 
0701.90.00  Ex AUTRES QUE DE SEMENCE: A DECOUVERT SGS FV 
0701.90.00  Ex AUTRES QUE DE SEMENC E: AUTRES QU'A DECOUVERT SGS FV 
0702.00.00 TOMATES, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:   
0702.00.00  Ex TOMATES CERISES: IMPORTEES DU 01.05. AU 20.10. SGS FV 
0702.00.00  Ex TOMATES PERETTI: IMPORTEES DU 01.05. AU 20.10. SGS FV 
0702.00.00  Ex AUTRES: IMPO RTEES DU 01.05. AU 20.10. SGS FV 
0703 OIGNONS, ECHALOTES, AUX POIREAUX ET AUT RES LEGUMES ALLIACES, A L'ETAT FRAIS OU 
REFRIGERE:   
0703.10.10  Ex OIGNONS ET ECHALOTES: PETITS OIGNO NS A PLANTER: IMPORTES DU 01.07. AU 30.04. SGS FV 
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: CIPO LLOTE: IMPORTES DU 01.04. AU 30.10. SGS FV 
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: OIGNONS COME STIBLES O 70 MM +: IMPORTES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV 
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: AUTRES OIG NONS COMESTIBLES: IMPORTES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV 
0703.10.90  Ex AUTRES OIGNONS ET ECHALOTES: OIGN ONS SAUVAGES: IMPORTES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV 
0703.90.00  Ex POIREAUX: IMPORTES DU 01.03 AU 15.02. SGS FV 
0704 CHOUX, CHOUX-FLEURS, CHOUX FRISES , CHOUX-RAVES ET PRODUITS COMESTIBLE S SIMILAIRES DU GENRE BRASSICA, A 
L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE: 
0704.10.00  Ex CHOUX-FLEURS ET CHOUX-FLEURS BRO COLIS: IMPORTES DU 01.05. AU 30.11. SGS FV 
0704.20.00  Ex CHOUX DE BRUXELLES: IM PORTES DU 01.09. AU 31.01. SGS FV 
0704.90.10  Ex CHOUX ROUGES: IMPORT ES DU 30.05. AU 15.05. SGS FV 
0704.90.10  Ex CHOUX BLANCS: IMPORT ES DU 15.05. AU 01.05. SGS FV 
0704.90.10  Ex CHOUX POINTUS: IMPO RTES DU 01.04. AU 15.03. SGS FV 
0704.90.10  Ex CHOUX DE MILAN (FRISE):  IMPORTES DU 25.05. AU 10.05. SGS FV  TN/AG/S/12 
Page 370 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0704.90.90  Ex CHOUX-BROCOLI: IMPO RTES DU 01.05. AU 30.11. SGS FV 
0704.90.90  Ex CHOUX CHINOIS, PAKCHOI: IMPORTES DU 10.04. AU 01.03. SGS FV 
0704.90.90  Ex COLRAVES: IMPORTES DU 15.03. AU 15.12. SGS FV 
0704.90.90  Ex CHOUX FRISES NON POMMES: IMPORTES DU 25.05. AU 10.05. SGS FV 
0705 LAITUES (LACTUCA SATIVA) ET CHICOREES (CICHORIUM SPP.), A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:   
0705.11.10  Ex LAITUES: POMMEES: SALADES "ICEBERG" ET BATAVIA: IMPORTEES DU 01.03. AU 31.12. SGS FV 
0705.11.90  Ex LAITUES: POMMEES: AUTR ES QUE SALADES "ICEBERG" ET BATAVIA: IMPORTEES DU 01.03. AU 10.12. SGS FV 
0705.19.00  Ex LAITUES: AUTRES QUE POMMEES: LAITUES: IMPORTEES DU 01.03. AU 20.12. SGS FV 
0705.19.00  Ex LAITUES: AUTRES QUE POMMEES: LATTUGHINO: IMPORTEES DU 01.03. AU 20.12. SGS FV 
0705.19.00  Ex LAITUES: AUTRES QUE POMMEES: AUTRES: IMPORTEES DU 15.02. AU 20.12. SGS FV 
0705.21.00  Ex CHICOREES: WITLOOF (CICHORIUM INTYBUS VA R. FOLIOSUM): IMPORTES DU 01.10. AU 20.05. SGS FV 
0705.29.00  Ex CHICOREES SCAROLES: IM PORTEES DU 10.03. AU 10.12. SGS FV 
0705.29.00  Ex CHICOREES FRISEES: IMPORTEES DU 01.04. AU 10.12. SGS FV 
0705.29.00  Ex CHICOREES ROUGES: IMPORTEES DU 30.03. AU 15.03. SGS FV 
0705.29.00  Ex CHICOREES VERTES: IMPORTEES DU 01.03. AU 31.05. SGS FV 
0705.29.00  Ex CHICOREES A TONDRE: IM PORTEES DU 01.03. AU 20.12. SGS FV 
0705.29.00  Ex PAINS DE SUCRE: IMPORTES DU 15.06. AU 15.02. SGS FV 
0706 CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES A SALADE, SALSIFIS, CELERIS-RAVES, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES , A 
L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE: 
0706.10.00  Ex CAROTTES ET NAVETS: CAROTTES OR DINAIRES: IMPORTEES DU 25.05. AU 10.05. SGS FV 
0706.10.00  Ex CAROTTES ET NAVETS: CAROTTES EN  BOTTE: IMPORTEES DU 25.05. AU 10.05. SGS FV 
0706.10.00  Ex CAROTTES ET NAVETS: NAVETS : IMPORTES DU 01.02. AU 15.01. SGS FV 
0706.90.10  Ex BETTERAVES A SALADE (BETTERAVES ROUGES): IMPORTEES DU 30.06. AU 15.06. SGS FV 
0706.90.20  Ex SCORSONERES (SALSIFIS): IMPORTEES DU 15.09. AU 15.05. SGS FV 
0706.90.90  Ex CELERIS-POMMES: IMPO RTES DU 30.06. AU 15.06. SGS FV 
0706.90.90  Ex RADIS: IMPORTES DU 01.03. AU 15.01. SGS FV 
0706.90.90  Ex PETITS RADIS: IMPORTES DU 10.02. AU 10.01. SGS FV 
0707.00.00 CONCOMBRES ET CORNICHONS, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:   
0707.00.00  Ex CONCOMBRES POUR LA SALADE: IMPORTES DU 15.04. AU 20.10. SGS FV 
0707.00.00  Ex CONCOMBRES POUR LA CONSERVE: IMPORTES DU 15.04. AU 20.10. SGS FV 
0708 LEGUMES A COSSE, ECOSSES OU NON, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:   
0708.10.00  Ex POIS: IMPORTES DU 20.05. AU 15.08. SGS FV 
0708.10.00  Ex POIS MANGE-TOUT: IMPORTES DU 20.05. AU 15.08. SGS FV 
0708.20.00  Ex * HARICOTS NAINS ET HARICOTS A RAME: IMPORTES DU 15.06. AU 15.11. SGS FV   TN/AG/S/12
 Page 371 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0708.90.00  Ex AUTRES LEGUMES A COSSE: DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE: IMPORTES DU 01.06. AU 31.10. SGS FV 
0708.90.00  Ex AUTRES LEGUMES A COSSE: GUAREES POUR L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0709 AUTRES LEGUMES, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE:   
0709.10.00  Ex ARTICHAUTS: IMPORTES DU 01.06. AU 31.10. SGS FV 
0709.20.00  Ex ASPERGES VERTES: IMPORTEES DU 01.05. AU 15.06. SGS FV 
0709.30.00  Ex AUBERGINES: IMPORTEES DU 01.06. AU 15.10. SGS FV 
0709.40.00  Ex CELERIS-BRANCHES: IMPO RTES DU 01.05. AU 31.12. SGS FV 
0709.40.00  Ex CELERIS POUR CONDIMENT: IMPORTES DU 15.01. AU 31.12. SGS FV 
0709.70.00  Ex EPINARDS, TETRAGONES (EPINARDS DE N OUVELLE-ZELANDE): IMPORTES DU 15.02. AU 15.12. SGS FV 
0709.90.10  Ex CARDONS: IMPORTES DU 01.10. AU 10.03. SGS FV 
0709.90.10  Ex FENOUILS: IMPORTES DU 01.05. AU 15.12. SGS FV 
0709.90.10  Ex RHUBARBES: IMPORTEES DU 10.03. AU 31.06. SGS FV 
0709.90.90  Ex PERSILS: IMPORTES DU 15.03. AU 31.12. SGS FV 
0709.90.90  Ex COURGETTES: IMPORTEES DU 20.04. AU 30.10. SGS FV 
0709.90.90  Ex BETTES: IMPORTEES DU 01.03 AU 15.12. SGS FV 
0709.90.90  Ex MACHES (RAMPON): IMPORTEES DU 15.07. AU 01.07 SGS FV 
0709.90.90  Ex MAIS DOUX, POUR L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0709.90.90  Ex SALADE MELANGEE DE SCIE NO: IMPORTEE DU 01.02. AU 15.01. SGS FV 
0710 LEGUMES, NON CUITS OU CUITS A L'EAU OU A LA VAPEUR, CONGELES:   
0710.10.00 POMMES DE TERRE SGS FV 
0710.21.00 LEGUMES A COSSE, ECOSSES OU NON: POIS (PISUM SATIVUM) SGS FV 
0710.22.00 LEGUMES A COSSE, ECOSSES OU NON: HAR ICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.) SGS FV 
0710.30.00 EPINARDS, TETRAGONES (EPINARDS DE NOUVELLE- ZELANDE) ET ARROCHES (EPINARDS GEANTS): SGS FV 
0710.30.00  Ex EPINARDS, TETRAGONES (E PINARDS DE NOUVELLE-ZELANDE) SGS FV 
0710.30.00  Ex EPINARDS, TETRAGONES (EPINARDS DE NO UVELLE-ZELANDE) ET ARROCHES (EPINARDS GEANTS): 
AUTRES SGS FV 
0710.80.00 AUTRES LEGUMES SGS FV 
0710.90.00  Ex MELANGES DE LEGUMES: CONTENANT 10 % ET PLUS DE LEGUMES DES NUMEROS DE TARIF 
0710.21.00 /22.00, 30.00 ET 80.00, MEME CONTENANT DE LA POMME DE TERRE SGS FV 
0710.90.00  Ex MELANGES DE LEGUMES: DE POMMES DE TERRE, A L'EXCLUSION DES MELANGES CI-DEVANT SGS FV 
0710.90.00  Ex MELANGES DE LEGUMES: AUTRES SGS FV 
0712 LEGUMES SECS, MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES, MAIS 
AUTREMENT PREPARES:   TN/AG/S/12 
Page 372 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0712.10.00 POMMES DE TERRE, MEME  COUPEES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES MAIS NON AUTREMENT 
PREPAREES SGS FV 
0712.90.10  Ex AUTRES LEGUMES; MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: MAIS DOUX POUR 
L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0712.90.90  Ex AUTRES LEGUMES; MELANGES DE LEGUMES : AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: MAIS 
DOUX POUR L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713 LEGUMES A COSSE SECS, ECOSSES, MEME DECORTIQUES OU COSSES:   
0713.10.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN GRAINS ENTIER S, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.10.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN GRAINS ENTI ERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.10.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN GRAINS EN TIERS, NON TRAVAILLES: DEST INES A LA FABRICATION DE 
LA BIERE SGS FV 
0713.10.90  Ex POIS (PISUM SATIVUM): AUTRES QU 'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.10.90  Ex POIS (PISUM SATIVUM): AUTRES QU'EN  GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA 
FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.20.10  Ex POIS CHICHES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.20.10  Ex POIS CHICHES: EN GRAINS ENTIERS,  NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.20.10  Ex POIS CHICHES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRA VAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.20.90  Ex POIS CHICHES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIER S, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.20.90  Ex POIS CHICHES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION 
DE LA BIERE SGS FV 
0713.31.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS DES ESPECES VIGNA MUNGO (L.) HEPPER OU 
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.31.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS DES ESPECES VIGNA MUNGO (L.) HEPPER OU 
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.31.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS DES ESPECES VIGNA MUNGO (L.) HEPPER OU 
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA 
FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.31.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS DES ESPECES VIGNA MUNGO (L.) HEPPER OU 
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.31.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS DES ESPECES VIGNA MUNGO (L.) HEPPER OU 
VIGNA RADIATA (L.) WILCZEK: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA 
FABRICATION DE LA BIERE SGS FV   TN/AG/S/12
 Page 373 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0713.32.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS "PETITS ROUG ES" (HARICOTS ADZUKI) 
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.32.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS "PETITS ROUG ES" (HARICOTS ADZUKI) 
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES 
TECHNIQUES SGS FV 
0713.32.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS "PETITS ROUG ES" (HARICOTS ADZUKI) 
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.32.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS "PETITS ROUG ES" (HARICOTS ADZUKI) 
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: 
DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.32.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.):  HARICOTS "PETITS ROUG ES" (HARICOTS ADZUKI) 
(PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: 
DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.33.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): EN 
GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.33.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): EN 
GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.33.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): EN 
GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.33.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): AUTRES 
QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.33.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS COMMUNS (PHASEOLUS VULGARIS): AUTRES 
QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.39.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP. , PHASEOLUS SPP.): AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: 
DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.39.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUT RES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR 
USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.39.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP. , PHASEOLUS SPP.): AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: 
DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.39.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON 
TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.39.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON 
TRAVAILLES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.40.10  Ex LENTILLES: EN GRAINS ENTIERS, NO N TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV  TN/AG/S/12 
Page 374 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0713.40.10  Ex LENTILLES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.40.10  Ex LENTILLES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAI LLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.40.90  Ex LENTILLES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS,  NON TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.40.90  Ex LENTILLES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTI ERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE 
LA BIERE SGS FV 
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR. 
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DE SEMENCES SGS FV 
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR. 
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR. 
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.50.10  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR. 
MINOR): EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.50.90  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR. 
MINOR): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.50.90  Ex FEVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FEVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA, VICIA FABA VAR. 
MINOR): AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINEES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.90.10  Ex AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TR AVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.90.10  Ex AUTRES: EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: POUR USAGES TECHNIQUES SGS FV 
0713.90.10  Ex AUTRES: EN GRAINS EN TIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A LA  FABRICATION DE LA BIERE SGS FV 
0713.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0713.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QU'EN GRAINS ENTIERS, NON TRAVAILLES: DE STINES A LA FABRICATION DE LA 
BIERE SGS FV 
0714 RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT OU DE SALEP, TOPINAMBOURS, PATATES DOUCES ET RACINES ET TUBERCULES 
SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN FECULE OU EN INULINE, FRAI S OU SECHES, MEME DEBITES EN MORCEAUX OU AGGLOMERES 
SOUS FORME DE PELLETS; MOELLE DE SAGOUTIER: 
0714.10.00  Ex RACINES DE MANIOC: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0714.20.00  Ex PATATES DOUCES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0714.90.00  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0802 AUTRES FRUITS A COQUES, FRAIS OU SECS, MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES:   
0802.21.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): EN COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0802.21.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): EN C OQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FV 
0802.22.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): SANS COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0802.22.00  Ex NOISETTES (CORYLUS SPP.): SANS COQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FV   TN/AG/S/12
 Page 375 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0802.31.00  Ex NOIX COMMUNES: EN COQUES:  DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0802.31.00  Ex NOIX COMMUNES: EN COQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FV 
0802.32.00  Ex NOIX COMMUNES: SANS COQUES : DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0802.32.00  Ex NOIX COMMUNES: SANS COQUES: POUR L'EXTRACTION DE L'HUILE SGS FV 
0806 RAISINS, FRAIS OU SECS:   
0806.10.20 FRAIS: POUR LA TABLE: POUR LE PRESSURAGE SGS FV 
0808 POMMES, POIRES ET COINGS, FRAIS:   
0808.10.10  Ex POMMES: A DECOUVERT: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 15.07. AU 14.06. SGS FV 
0808.10.10  Ex POMMES: A DECOUVERT: A CIDRE SGS FV 
0808.10.90  Ex POMMES: AUTREMENT EMBALLEES: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 15.07. AU 14.06. SGS FV 
0808.10.90  Ex POMMES: AUTREMENT EMBALLEES: A CIDRE SGS FV 
0808.20.10  Ex POIRES ET COINGS: A DECOUVERT: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 01.07. AU 31.03. SGS FV 
0808.20.10  Ex POIRES ET COINGS: A DECOUVERT: A CIDRE SGS FV 
0808.20.90  Ex POIRES ET COINGS: AUTREMENT EMBALLES: POUR LA TABLE: IMPORTEES DU 01.07. AU 31.03. SGS FV 
0808.20.90  Ex POIRES ET COINGS: AUTREMENT EMBALLES: A CIDRE SGS FV 
0809 ABRICOTS, CERISES, PECHES (Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES), PRUNES ET 
PRUNELLES, FRAIS:   
0809.10.10  Ex ABRICOTS: A DECOUVERT: IMPORTES DU 01.07. AU 31.08. SGS FV 
0809.10.90  Ex ABRICOTS: AUTREMENT EMBALLES : IMPORTES DU 01.07. AU 31.08. SGS FV 
0809.20.00  Ex CERISES: IM PORTEES DU 20.05. AU 31.08. SGS FV 
0809.40.10  Ex PRUNES ET PRUNELLES: A DECOUVE RT: IMPORTEES DU 01.07. AU 30.09. SGS FV 
0809.40.90  Ex PRUNES ET PRUNELLES: AUTREMENT EMBALLEES: IMPORTEES DU 01.07. AU 30.09. SGS FV 
0810 AUTRES FRUITS, FRAIS:   
0810.10.00  Ex FRAISES: IM PORTEES DU 15.05. AU 31.08. SGS FV 
0810.20.00  Ex FRAMBOISES: IMPORTEES DU 01.06. AU 14.09. SGS FV 
0810.20.00  Ex MURES DE RONCE OU DE MURIER: IMPORTEES DU 01.07. AU 31.10. SGS FV 
0810.30.00  Ex GROSEILLES A GRAPPES, Y COMPRIS LES CA SSIS, ET GROSEILLES A MAQUEREAU: IMPORTEES DU 15.06. 
AU 15.09. SGS FV 
0813 FRUITS SECHES AUTRES QUE CEUX DES NOS 0801 A 0806; MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FRUITS A COQUES DU PRESENT 
CHAPITRE: 
0813.40.91  Ex FRUITS A NOYAU, AUTRES, ENTIERS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0813.40.99  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV  TN/AG/S/12 
Page 376 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0813.50.11  Ex MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FR UITS A COQUES DU PRESENT CHAPITRE: DE FRUITS A 
COQUES DES NOS 0801 OU 0802: D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMANDES ET/OU DE NOIX COMMUNES EXCEDANT 50 %: CONTENANT DES NOISETTES ET DES NOIX COMMUNES, DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0813.50.19  Ex MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FR UITS A COQUES DU PRESENT CHAPITRE: DE FRUITS A 
COQUES DES NOS 0801 OU 0802: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMANDES ET/OU DE NOIX COMMUNES EXCEDANT 50 %: CONTENANT DES NOISETTES ET DES NOIX COMMUNES, DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0813.50.91  Ex MELANGES DE FRUITS SECHES OU DE FR UITS A COQUES DU PRESENT CHAPITRE: DE FRUITS A 
COQUES DES NOS 0801 OU 0802: D'UNE TENEUR EN PO IDS DE PRUNES ENTIERES EXCEDANT 40 % ET 
D'UNE TENEUR EN POIDS N'EXCEDANT PAS, EN TOTALITE, 20 % D'ABRICOTS ET/OU DE FRUITS A 
PEPINS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT  SGS FV 
0813.50.99  Ex CONTENANT DES FRUITS DES NUMEROS 0813.40.91 /40.99, DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
0901 CAFE, MEME TORREFIE OU DECAFEINE; COQUES ET PELLICU LES DE CAFE; SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE, 
QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MELANGE: 
0901.30.00  Ex COQUES ET PELLICULES DE CA FÉ: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CO 
1001 FROMENT (BLE) ET METEIL:   
1001.10.10  Ex FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE 
1001.10.10  Ex FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1001.10.10  Ex FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: AUTRES SGS CE 
1001.10.20  Ex FROMENT (BLE) DUR: DENATU RE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1001.10.20  Ex FROMENT (BLE) DUR: DENATURE: A USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1001.90.10  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DU R: NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE 
1001.90.10  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: NON DENA TURE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU 
DE LA BIERE SGS CE 
1001.90.10  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: NON DENATURE: AUTRES SGS CE 
1001.90.20  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR: DENATURE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1001.90.20  Ex AUTRES QUE FROMENT (BLE) DUR:  DENATURE: A USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1002 SEIGLE:   
1002.00.10  Ex NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE 
1002.00.10  Ex NON DENATURE: POUR LA PREPARATI ON DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1002.00.10  Ex NON DENATURE: AUTRES SGS CE 
1002.00.20  Ex DENATURE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1002.00.20  Ex DENATURE: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1003.00.00 ORGE:     TN/AG/S/12
 Page 377 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1003.00.00  Ex DE SEMENCES SGS CE 
1003.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1003.00.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1003.00.00  Ex PREMALTEE OU POUR LA FABRICATION D'ORGE PREMALTEE SGS CE 
1003.00.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1003.00.00  Ex POUR LA PRODUCTION DE SUCCEDANE DE CAFE SGS CE 
1003.00.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1004.00.00 AVOINE:   
1004.00.00  Ex DE SEMENCES SGS CE 
1004.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1004.00.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1004.00.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1004.00.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1005 MAIS:   
1005.10.00 DE SEMENCE SGS CE 
1005.90.00 AUTRES: SGS CE 
1005.90.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1005.90.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1005.90.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1005.90.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1006 RIZ:   
1006.10.00  Ex RIZ EN PAILLE (RIZ PADDY ): DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1006.10.00  Ex RIZ EN PAILLE (RIZ PADDY): POUR LA PR EPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1006.20.00  Ex RIZ DECORTIQUE (RIZ CARGO OU RIZ BRUN): DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1006.20.00  Ex RIZ DECORTIQUE (RIZ CARGO OU RIZ BRUN): POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE 
LA BIERE SGS CE 
1006.30.00  Ex RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MEME PO LI OU GLACE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1006.30.00  Ex RIZ SEMI-BLANCHI OU BLANCHI, MEME POLI OU GLACE: POUR LA PREPARATION DU MALT A 
BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1006.40.00  Ex RIZ EN BRISURES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1006.40.00  Ex RIZ EN BRISURES: POUR LA PREPARAT ION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1007.00.00 SORGHO A GRAINS:   
1007.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1007.00.00  Ex POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 378 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1007.00.00  Ex POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1007.00.00  Ex POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1008 SARRASIN, MILLET ET ALPISTE; AUTRES CEREALES:   
1008.10.00  Ex SARRASIN: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1008.10.00  Ex SARRASIN: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1008.10.00  Ex SARRASIN: POUR LA  CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1008.10.00  Ex SARRASIN: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1008.20.00  Ex MILLET: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1008.20.00  Ex MILLET: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1008.20.00  Ex MILLET: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1008.20.00  Ex MILLET: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1008.30.00  Ex ALPISTE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1008.30.00  Ex ALPISTE: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1008.30.00  Ex ALPISTE: POUR LA  CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1008.30.00  Ex ALPISTE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1008.90.11  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE:  NON DENATURE: DE SEMENCES SGS CE 
1008.90.11  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: NON DENA TURE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU 
DE LA BIERE SGS CE 
1008.90.11  Ex AUTRES CEREALES: TRITIC ALE: NON DENATURE: AUTRE SGS CE 
1008.90.12  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: DENATURE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1008.90.12  Ex AUTRES CEREALES: TRITICALE: DENATURE: POUR USAGES TECHNIQUES SGS CE 
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TRIT ICALE:  DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TR ITICALE: POUR USAGE S TECHNIQUES SGS CE 
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TRITIC ALE: POUR LA CONSOM MATION HUMAINE SGS CE 
1008.90.90  Ex AUTRES CEREALES: AUTRES QUE TRITICA LE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE 
LA BIERE SGS CE 
1101 FARINES DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL:   
1101.00.11  Ex NON DENATUREES: FARINES DE GONFLEMENT: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1101.00.19 NON DENATUREES: AUTRES QUE FARINES DE GONFLEMENT SGS CE 
1101.00.20  Ex DENATUREES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102 FARINES DE CEREALES AUTRES QUE DE FROMENT (BLE) OU DE METEIL:   
1102.10.10  Ex FARINE DE SEIGLE: NON DENATUREE: FARINE  DE GONFLEMENT: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.10.10  Ex FARINE DE SEIGLE: NON DENATUREE: FARINE DE GONFLEMENT: AUTRE QUE DESTINEE A 
L'AFFOURAGEMENT SGS CE   TN/AG/S/12
 Page 379 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1102.10.20  Ex FARINE DE SEIGLE: DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.20.10  Ex FARINE DE MAIS: NON DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.20.10  Ex FARINE DE MAIS: NON DENATUREE: DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1102.20.20  Ex FARINE DE MAIS: DENATUREE:  DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.30.10  Ex FARINE DE RIZ: NON DENATUREE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.30.10  Ex FARINE DE RIZ: NON DENATUREE: DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1102.30.20  Ex FARINE DE RIZ: DENATURE E: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.90.11 AUTRES FARINES: NON DENATUREES: DE TRITICALE SGS CE 
1102.90.19  Ex AUTRES FARINES: NON DENATUREES: AUTRES QUE  DE TRITICALE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.90.19  Ex AUTRES FARINES: NON DENATUREES: AUTRE S QUE DE TRITICALE: AUTRES QUE DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1102.90.20  Ex AUTRES FARINES: DENATUREES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103 GRUAUX, SEMOULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE CEREALES:   
1103.11.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): SEMOULE DE BLE DUR, EN RE CIPIENT DE PLUS DE 5 
KG: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.11.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): SEMOULE DE BLE DUR, EN RE CIPIENT DE PLUS DE 5 
KG: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.11.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): SEMOULE DE BLE DUR, EN RE CIPIENT DE PLUS DE 5 
KG: AUTRE SGS CE 
1103.11.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): AUTRES QUE SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE 
PLUS DE 5 KG: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.11.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): AUTRES QUE SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE 
PLUS DE 5 KG: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.11.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE FROMENT (BLE): AUTRES QUE SEMOULE DE BLE DUR, EN RECIPIENT DE 
PLUS DE 5 KG: AUTRES SGS CE 
1103.12.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AVOI NE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.12.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AVOINE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.12.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AVOINE: AUTRES SGS CE 
1103.13.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE MA IS: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.13.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE MAIS: POUR LA PR EPARATION DU MALT A BRASSER  OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.13.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE MAIS: AUTRES SGS CE 
1103.14.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE RI Z: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.14.00  Ex GRUAUX ET SEMOULES: DE RIZ: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.14.00  Ex GRUAUX ET SE MOULES: DE RIZ: AUTRES SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 380 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1103.19.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: DESTINE A 
L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.19.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D' AUTRES CEREALES: DE SEIGLE, DE ME TEIL OU DE TRITIC ALE: POUR LA 
PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.19.10  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: DE  SEIGLE, DE METEIL OU DE  TRITICALE: AUTRES SGS CE 
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREAL ES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT 
DES CEREALES PANIFIABLES SGS CE 
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES : POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE 
LA BIERE SGS CE 
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CE REALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.19.90  Ex GRUAUX ET SEMOULES: D'AUTRES CEREALES: AUTRES SGS CE 
1103.21.00  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: DE FROMENT (BLE): DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.21.00  Ex AGGLOMERES SOUS FORM E DE PELLETS: DE FROMENT (BLE): POUR LA PREPARATION DU MALT A 
BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.21.00  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELL ETS: DE FROMENT (BLE): AUTRES SGS CE 
1103.29.10  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DE SE IGLE, DE METEIL OU DE 
TRITICALE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.29.10  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DE SE IGLE, DE METEIL OU DE 
TRITICALE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.29.10  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DE SE IGLE, DE METEIL OU DE 
TRITICALE: AUTRES SGS CE 
1103.29.90  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: D'AUTRES CEREALES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1103.29.90  Ex AGGLOMERES SOUS FORM E DE PELLETS: D'AUTRES  CEREALES: POUR LA PREPARATION DU MALT A 
BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1103.29.90  Ex AGGLOMERES SOUS FORME DE P ELLETS: D'AUTRES CERE ALES: AUTRES SGS CE 
1104 GRAINS DE CEREALES AUTREMENT TRAVAILLES (MONDES, AP LATIS, EN FLOCONS, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR 
EXEMPLE), A L'EXCEPTION DU RIZ DU NO 1006; GERMES DE  CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS: 
1104.11.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS:  D'ORGE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.11.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'ORGE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA 
BIERE SGS CE 
1104.11.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'ORGE: AUTRES SGS CE 
1104.12.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AVOINE: DESTINEE A L' AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.12.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AVOINE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE 
LA BIERE SGS CE   TN/AG/S/12
 Page 381 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1104.12.00  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AVOINE: AUTRES SGS CE 
1104.19.10  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL 
OU DE TRITICALE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.19.10  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL 
OU DE TRITICALE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.19.10  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL 
OU DE TRITICALE: AUTRES SGS CE 
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUT RES CEREALES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, 
CONTENANT DES CEREALES PANIFIABLES SGS CE 
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D' AUTRES CEREALES: POUR LA PREPARATION DU MALT A 
BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCONS: D'AUTR ES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.19.90  Ex GRAINS APLATIS OU EN FLOCON S: D'AUTRES CEREALES: AUTRES SGS CE 
1104.21.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHE S OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): 
D'ORGE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.21.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHE S OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): 
D'ORGE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.21.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHE S OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): 
D'ORGE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1104.22.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHE S OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): 
D'AVOINE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.22.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHE S OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): 
D'AVOINE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.22.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHE S OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): 
D'AVOINE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1104.23.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): DE 
MAIS: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.23.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): DE 
MAIS: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.23.00  Ex AUTRES GRAINS TRAVAILLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE): DE 
MAIS: AUTRES SGS CE 
1104.29.10  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 382 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1104.29.10  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.29.10  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: DE FROMENT (BLE), DE SEIGLE, DE METEIL OU DE TRITICALE: AUTRES SGS CE 
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: DE MILLET: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: DE MILLET: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: DE MILLET: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, CONTENANT DES CEREALES 
PANIFIABLES SGS CE 
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.29.90  Ex AUTRES GRAINS TRAVAI LLES (MONDES, PERLES, TRANCHES OU CONCASSES, PAR EXEMPLE):  
D'AUTRES CEREALES: AUTRES SGS CE 
1104.30.00  Ex GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATI S, EN FLOCONS OU MOULUS: PROVENANT DE CEREALES 
PANIFIABLES SGS CE 
1104.30.00  Ex GERMES DE MAIS: POUR ENTREPRISES D'EXTRACTION SGS CE 
1104.30.00  Ex GERMES DE MAIS: POUR ENTREPRISES DE PRESSAGE SGS CE 
1104.30.00  Ex GERMES DE BLE SGS CE 
1104.30.00  Ex GERMES DE BLE: POUR L'EXTRACTION D'HUILE, POUR LA CONSO MMATION HUMAINE ET USAGES 
TECHNIQUES: SGS CE 
1104.30.00  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.30.00  Ex AUTRES: POUR L'EXTRACTION D'HUILE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1104.30.00  Ex AUTRES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1104.30.00  Ex AUTRES: POUR LA PREPARATION DU MALT A BRASSER OU DE LA BIERE SGS CE 
1105 FARINE, SEMOULE, FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS DE 
POMMES DE TERRE:   
1105.10.10  Ex FARINE ET SEMOULE: NON DENATU REES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS FV 
1105.10.10  Ex FARINE ET SEMOULE: NON DENATUREES: AUTRES QUE POUR LA CONSO MMATION HUMAINE SGS FV   TN/AG/S/12
 Page 383 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1105.10.20  Ex FARINE ET SEMOULE: DENATUREES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
1105.10.20  Ex FARINE ET SEMOULE: DENATUREES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
1105.20.10  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES SO US FORME DE PELLETS: NON DENATURES: POUR LA 
CONSOMMATION HUMAINE SGS FV 
1105.20.10  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES S OUS FORME DE PELLETS: NON DENATURES: AUTRES QUE 
POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS FV 
1105.20.20  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: DENATURES: DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
1105.20.20  Ex FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMERES S OUS FORME DE PELLETS: DENATURES: AUTRES SGS FV 
1106 FARINES ET SEMOULES DES LEGUMES A COSSE SECS DU NO 0713, DE SAGOU OU DES RACINES OU TUBERCULES DU NO 0714; 
FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8: 
1106.10.00  Ex FARINES ET SEMOULES DES LEGUMES A COSSE SECS DU NO 0713: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
1106.20.00  Ex FARINES ET SEMOULES DE SAGOU, DE S RACINES OU DES TUBERCULES DU NO 0714: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
1106.30.00  Ex FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS  DU CHAPITRE 8: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS FV 
1107 MALT, MEME TORREFIE:   
1107.10.10  Ex NON TORREFIE: NON CONCASSE: DEST INE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1107.10.10  Ex NON TORREFIE: AUTRES QUE NON C ONCASSE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1107.10.10  Ex NON TORREFIE: AUTRES QUE NON CONC ASSE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: FARINE DE  MALT DE CEREALES PANIFIABLES SGS CE 
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1107.10.90  Ex NON TORREFIE: AUTRE: AUTRES SGS CE 
1107.20.10  Ex TORREFIE: NON CONCASSE: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1107.20.10  Ex TORREFIE: AUTRES QUE NON CONC ASSE: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1107.20.10  Ex TORREFIE: AUTRES QUE NON CONCAS SE: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS CE 
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: FARINE DE MALT DE CEREALES PANIFIABLES SGS CE 
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1107.20.90  Ex TORREFIE: AUTRE: AUTRES SGS CE 
1108 AMIDONS ET FECULES; INULINE:   
1108.11.00  Ex AMIDONS ET FECULES : AMIDON DE FROMENT (BLE): DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1108.11.00  Ex AMIDONS ET FECULES: AM IDON DE FROMENT (BLE):  DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1108.12.00  Ex AMIDONS ET FECU LES: AMIDON DE MAIS: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 384 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1108.12.00  Ex AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE MAIS: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1108.13.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECULE DE POMMES DE TERRE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1108.13.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECU LE DE POMMES DE TERRE: DESTINEE A LA  FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1108.14.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECULE DE MANIOC (CASSAVE): DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1108.14.00  Ex AMIDONS ET FECULES: FECU LE DE MANIOC (CASSAVE): DESTINEE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1108.19.10  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AMIDON  DE RIZ: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1108.19.10  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AMIDON DE RIZ: DESTINE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1108.19.90  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AUT RES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1108.19.90  Ex AUTRES AMIDONS ET FECULES: AUTRES: DESTINES A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1108.20.00  Ex INULINE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS CE 
1108.20.00  Ex INULINE: DESTINEE A LA FABRICATION DE LA BIERE SGS CE 
1201.00.00 FEVES DE SOJA, MEME CONCASSEES:   
1201.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR  LA FABRICATION D'HUILE POUR LA MOUTURE OU LA 
FABRICATION DE DENREES ALIMENTAIRES: SGS OI 
1201.00.00  Ex POUR L'OBTENTION DE PROTEINES SGS OI 
1201.00.00  Ex POUR D'AUTRES USAGES SGS OI 
1201.00.00  Ex AUTRES SGS OI 
1202 ARACHIDES NON GRILLEES NI AUTREMENT CUITES, MEME DECORTIQUEES OU CONCASSEES:   
1202.10.00  Ex EN COQUES: DESTINEES A L'AFFOURAG EMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1202.10.00  Ex EN COQUES: POUR LA  CONSOMMATION HUMAINE SGS OI 
1202.10.00  Ex EN COQUES: AUTRES SGS OI 
1202.20.00  Ex DECORTIQUEES, MEME CONCASSEES: DEST INEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION 
D'HUILE SGS OI 
1202.20.00  Ex DECORTIQUEES, MEME CONCASSEES: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS OI 
1202.20.00  Ex DECORTIQUEES, MEME CONCASSEES: AUTRES SGS OI 
1203.00.00 COPRAH   
1203.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1203.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA  FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1204.00.00 GRAINES DE LIN, MEME CONCASSEES:   
1204.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1204.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA  FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1205.00.00 GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, MEME CONCASSEES:   
1205.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1205.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA  FABRICATION D'HUILE SGS OI   TN/AG/S/12
 Page 385 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1206.00.00 GRAINES DE TOURNESOL, MEME CONCASSEES:   
1206.00.00  Ex DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1206.00.00  Ex AUTRE QUE DESTINE A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA  FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207 AUTRES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES:   
1207.10.00  Ex NOIX ET AMANDES DE PALMISTE: DEST INEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION 
D'HUILE SGS OI 
1207.10.00  Ex NOIX ET AMANDES DE PALMISTE: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA 
FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.20.00  Ex GRAINES DE COTON: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.20.00  Ex GRAINES DE COTON: AUTRE QUE DEST INEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION 
D'HUILE SGS OI 
1207.30.00  Ex GRAINES DE RICIN: DESTINEES A L'AFFO URAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.30.00  Ex GRAINES DE RICIN: AUTRE QUE DESTINEES A L' AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.40.00  Ex GRAINES DE SESAME: DESTINEES A L'AFF OURAGEMENT ET POUR LA FABR ICATION D'HUILE SGS OI 
1207.40.00  Ex GRAINES DE SESAME: AUTRE DESTINEES A L'A FFOURAGEMENT ET POUR LA FA BRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.50.00  Ex GRAINES DE MOUTARDE: DESTINEES A L'AF FOURAGEMENT ET POUR LA FA BRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.50.00  Ex GRAINES DE MOUTARDE: AUTRE DESTINEES A L' AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.60.00  Ex GRAINES DE CARTHAME: DESTINEES A L'AFFO URAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.60.00  Ex GRAINES DE CARTHAME: AUTRE QUE DEST INEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION 
D'HUILE SGS OI 
1207.91.00  Ex GRAINES D'OEILLETTE OU DE PAVOT: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION 
D'HUILE SGS OI 
1207.91.00  Ex GRAINES D'OE ILLETTE OU DE PAVOT: AUTR E QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA 
FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.92.00  Ex GRAINES DE KARITE: DESTINEES A L'AFFO URAGEMENT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.92.00  Ex GRAINES DE KARITE: AUTRE QUE DEST INEES A L'AFFOURAGEMENT ET POUR LA FABRICATION 
D'HUILE SGS OI 
1207.99.00  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEME NT ET POUR LA FABRICATION D'HUILE SGS OI 
1207.99.00  Ex AUTRES: AUTRE QUE DESTINEES A L'AFF OURAGEMENT ET POUR LA FABR ICATION D'HUILE SGS OI 
1208 FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLEAGINEUX, AUTRES QUE LA FARINE DE MOUTARDE:   
1208.10.00  Ex DE FEVES DE SOJA: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1208.90.00  Ex AUTRES QUE DE FEVES DE SO JA: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1209 GRAINES, FRUITS ET SPORES A ENSEMENCER:   
1209.19.00  Ex SEMENCES DE BETTERAVES FOURRAGE RES ET DE BETTERAVES SEMI-SUCRIERES SGS OA 
1209.21.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAINES DE BETTERAVES: DE LUZERNE SGS OA  TN/AG/S/12 
Page 386 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1209.22.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAINES DE BETTERAVES: DE TREFLE (TRIFOLIUM SPP.) SGS OA 
1209.23.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES  GRAINES DE BETTERAVES: DE FETUQUE SGS OA 
1209.24.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GR AINES DE BETTERAVES: DU PATURIN DES PRES DU 
KENTUCKY (POA PRATENSIS L.) SGS OA 
1209.25.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GRAINES DE BETTERAVES: DE RAY GRASS (LOLIUM 
MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERENNE L.) SGS OA 
1209.26.00 GRAINES FOURRAGERES, AUTRES QUE LES GR AINES DE BETTERAVES: DE FLEOLE DES PRES SGS OA 
1209.29.00  Ex GRAINES DE VESCES ET DE LUPINS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1209.29.00  Ex GRAINES DE VESCES ET DE LUPINS: POUR USAGES TECHNIQUES SGS OA 
1209.29.00  Ex GRAINES DE VESCES ET DE LUPINS: AUTRES SGS OA 
1209.29.00  Ex GRAINES DE DACTYLE PELOTONNE, AVOINE  JAUNATRE, FROMENTAL, BROME ET SIMILAIRE SGS OA 
1209.99.00  Ex GRAINES DE TAMARINS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1209.99.00  Ex GRAINES DE TAMARINS: POUR USAGES TECHNIQUES SGS OA 
1209.99.00  Ex GRAINES DE TAMARINS: AUTRES SGS OA 
1209.99.00  Ex MELANGES CONTENANT DES GRAI NES FOURRAGERES DES NOS 1209.21.00 /29.00 SGS OA 
1212 CAROUBES, ALGUES, BETTERAVES A SUCRE ET CANNES A SUCRE, FRAICHES OU SECHES, MEME PULVERISEES; NOYAUX ET 
AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VEGETAUX (Y COMPRIS LES RACINES DE CHICOREE NON TORREFIEES DE LA 
VARIETE CICHORIUM INTYBUS SATIVUM) SERVANT PRINCI 
1212.10.00  Ex CAROUBES, Y COMPRIS LES GRAINES DE CAROUBES: AUTRES QUE GRAINES DE CAROUBES: POUR 
L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1212.20.00  Ex ALGUES: FARINES POUR L'AFFOUR AGEMENT SGS OA 
1212.91.00  Ex BETTERAVES A SUCRE: PULPES POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1212.99.10  Ex RACINES DE CHICOREE, SECHEES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1213.00.00 PAILLES ET BALLES DE CEREALES BRUTES, MEME HACHEES, MOULUES, PRESSEES OU AGGLOMEREES SOUS 
FORME DE PELLETS:  
1213.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1214 RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGERES, RACINES FOURRAGERES, FOIN, LUZERNE, TREFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, 
LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIR ES, MEME AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS: 
1214.10.00  Ex FARINE ET AGGLOMERES  SOUS FORME DE PELLETS DE LUZERNE : DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1214.90.00  Ex AUTRES QUE FARINE ET AGGLOMERES S OUS FORME DE PELLETS DE LUZERNE: DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1302 SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX; MATIERES PECTIQUES, PE CTINATES ET PECTATES; AGARAGAR ET AUTRES MUCILAGES ET 
EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX, MEME MODIFIES:   TN/AG/S/12
 Page 387 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1302.20.10  Ex MATIERES PECTIQUES, PECTINATES ET  PECTATES: PECTINE SOLIDE : AUTRE QUE POUR USAGES 
INDUSTRIELS SGS OA 
1302.20.20  Ex MATIERES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES: PECTINE LIQUIDE: AUTRE QUE POUR USAGES 
INDUSTRIELS SGS OA 
1404 PRODUITS VEGETAUX NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS:   
1404.90.00  Ex NOYAUX DE DATTES, LEURS PRODUITS ET DECHETS ; BRISURES DE GUAREE, POUR L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1501 SAINDOUX; AUTRES GRAISSES DE PORC ET GRAISSES DE VOLAILLES , FONDUES, MEME PRESSEES OU EXTRAITES A L'AIDE DE 
SOLVANTS: 
1501.00.10  Ex SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE  PORC: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1501.00.10  Ex SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC:  AUTRES QUE DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1501.00.20  Ex GRAISSES DE VOLAILLE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1501.00.20  Ex GRAISSES DE VOLAILLE: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1502.00.00 GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES, MEME PRESSEES OU EXTRAITES A 
L'AIDE DE SOLVANTS 
1502.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1502.00.00  Ex AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1503.00.00 STEARINE SOLAIRE, HUILE DE SAINDOUX, OLEOSTEARINE , OLEO MARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON EMULSIONNEES, NI 
MELANGEES NI AUTREMENT PREPAREES 
1503.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1503.00.00  Ex AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1504 GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS, DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARINS, MEME RAFFINEES, MAIS NON 
CHIMIQUEMENT MODIFIEES: 
1504.10.00 HUILES DE FOIES DE POI SSONS ET LEURS FRACTIONS SGS  
1504.20.00 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, AUTRES QUE LES HUILES DE FOIES SGS  
1504.30.00 GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFERES MARINS ET LEURS FRACTIONS SGS  
1506.00.00 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON 
CHIMIQUEMENT MODIFIEES    
1506.00.00  Ex DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1506.00.00  Ex AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1507 HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES:   
1507.10.00  Ex HUILE BRUTE, MEME DEGOMMEE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1507.10.00  Ex HUILE BRUTE, MEME DEGOMMEE: AU TRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1507.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE SOJA: 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI  TN/AG/S/12 
Page 388 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1507.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITU E AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE SOJA: AUTRES 
QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1507.90.90  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1507.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1508 HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT  
MODIFIEES:   
1508.10.00  Ex HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1508.10.00  Ex HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1508.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE D'ARACHIDE: 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1508.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE D'ARACHIDE: 
AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1508.90.90  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1508.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1509 HUILE D'OLIVE ET SES FRACTION S, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT  MODIFIEES:   
1509.10.00 VIERGES SGS OI 
1509.90.00 AUTRES QUE VIERGES SGS OI 
1510.00.00 AUTRES HUILES ET LEURS FRACTIONS, O BTENUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR D'OLIVES, 
MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MO DIFIEES ET MELANGES DE CES HUILES OU 
FRAC TIONS AVEC DES HUILES OU FRAC TION DU NO 1509 SGS OI 
1511 HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES:   
1511.10.00  Ex HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1511.10.00  Ex HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1511.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SI TUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE PALME: 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1511.90.10  Ex FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION SI TUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE PALME: 
AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1511.90.90  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1511.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512 HUILES DE TOURNESOL, DE CARTHAME OU DE COTON ET LEURS  FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON CHIMIQUEMENT  
MODIFIEES: 
1512.11.00  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME  ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.11.00  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME  ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: AUTRES QUE 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI   TN/AG/S/12
 Page 389 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1512.19.10  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME  ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE 
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.19.10  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME  ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE 
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME: AUTRES QUE 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.19.90  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CART HAME ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.19.90  Ex HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: AUTRES QUE 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.21.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.21.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: HUI LE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL: AUTRES QUE 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.29.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: AUTR ES QUE HUILE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL: 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1512.29.00  Ex HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS: AUTR ES QUE HUILE BRUTE, MEME DEPOURVUE DE GOSSIPOL: 
AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513 HUILES DE COCO (HUILE DE COPRAH), DE PALMISTE OU DE  BABASSU ET LEURS FRACTIONS,  MEME RAFFINEES, MAIS NON 
CHIMIQUEMENT MODIFIEES: 
1513.11.00  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.11.00  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SE S FRACTIONS: HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.19.10  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION 
SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE COCO (COPRAH): DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.19.10  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE FUSION 
SITUE AU-DESSUS DE CELUI DE L'HUILE DE COCO (COPRAH): AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.19.90  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.19.90  Ex HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH) ET SES FRACTIONS: AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.21.00  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.21.00  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: HUILES BRUTES: AUTRES QUE 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI  TN/AG/S/12 
Page 390 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1513.29.10  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE 
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.29.10  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: FRACTIONS AYANT UN POINT DE 
FUSION SITUE AU-DESSUS DE CELUI DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU: AUTRES QUE 
DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.29.90  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABA SSU ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1513.29.90  Ex HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS: AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1514 HUILES DE NAVETTE, DE COLZA OU DE MOUTARDE ET LEURS FRACTIONS, MEME RAFFINEES, MAIS NON 
CHIMIQUEMENT MODIFIEES:  
1514.10.00  Ex HUILES BRUTES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1514.10.00  Ex HUILES BRUTES: AUTRES QUEDESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1514.90.00  Ex AUTRES QUE HUILES BRUTES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1514.90.00  Ex AUTRES QUE HUILES BRUTES: AUTRE S QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515 AUTRES GRAISSES ET HUILES VEGETALES (Y COMPRIS L'HUILE DE JOJOBA) ET LEURS FRACTIONS, FIXES, MEME RAFFINEES, MAIS 
NON CHIMIQUEMENT MODIFIEES: 
1515.11.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.11.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: HUIL E BRUTE: AUTRES QUEDESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.19.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: AUTRES  QUE HUILE BRUTE: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.19.00  Ex HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.21.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.21.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: HUILE BR UTE: AUTRES QUE DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.29.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.29.00  Ex HUILE DE MAIS ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE HUILE BRUTE: AUTRES QUE DESTINEE A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.30.00  Ex HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.30.00  Ex HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.40.00  Ex HUILE DE TUNG (D'ABRASIN) ET SES FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.40.00  Ex HUILE DE TUNG (D'ABRASIN) ET SES FRACTI ONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.50.00  Ex HUILE DE SESAME ET SES FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.50.00  Ex HUILE DE SESAME ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.60.00  Ex HUILE DE JOJOBA ET SES FRAC TIONS: DESTINEES A L'AF FOURAGEMENT SGS OI   TN/AG/S/12
 Page 391 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1515.60.00  Ex HUILE DE JOJOBA ET SES FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.90.00  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1515.90.00  Ex AUTRES: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1516 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU  TOTALEMENT HYDROGENEES, 
INTERESTERIFIEES, REESTERIFIEES OU  ELAIDINISEES, MEME RAFFINEES, MAIS NON AUTREMENT PREPAREES: 
1516.10.00  Ex GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS  FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1516.10.00  Ex GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRAC TIONS: AUTRES QUE DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1516.20.00  Ex GRAISSES ET HUILES VEGETALES ET LEURS FRACTIONS: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1516.20.00  Ex GRAISSES ET HUILES VEGETALES ET LEURS FRACTIONS: AUTRES QUE DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1517 MARGARINE; MELANGES OU PREPARATIONS ALIMENTAIRES DE  GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VEGETALES OU DE 
FRACTIONS DE DIFFERENTES GRAISSES OU HUILES DU PR ESENT CHAPITRE, AUTRES QUE LES GRAISSES ET HUILES 
ALIMENTAIRES ET LEURS FRACTIONS DU NO 1516: 
1517.10.00  Ex MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MAR GARINE LIQUIDE: DESTINEE A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1517.10.00  Ex MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE: AUTRES QUE DESTINEE A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1517.90.00  Ex AUTRES QUE MARGARINE, A L'EXCL USION DE LA MARGARINE LIQUIDE: DESTINEE A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1517.90.00  Ex AUTRES QUE MARGARINE, A L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE: AUTRES QUE DESTINEE A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1518 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VEGETALES ET LEURS FRACTIONS CUITES, OXYDEES, DESHYDRATEES, SULFUREES, 
SOUFFLEES, STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES CHIMIQ UEMENT, A L'EXCLUSION DE CELLES DU NO 1516; MELANGES 
OU PREPARATIONS NON ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU 
1518.00.10  Ex MELANGES D'HUILES VEGETALES NON AL IMENTAIRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1518.00.91 HUILE DE SOJA EPOXYDEE SGS OI 
1518.00.99  Ex AUTRES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1519 ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACI DES DE RAFFINAGE; ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS; HUILES 
ACIDES DE RAFFINAGE: 
1519.11.00  Ex ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUE S INDUSTRIELS: ACIDE S TEARIQUE: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1519.12.00  Ex ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUE S INDUSTRIELS: ACIDE OLEIQUE: DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1519.13.00 TALL ACIDES GRAS SGS OI 
1519.19.00  Ex ACIDES GRAS MONOCA RBOXYLIQUES INDUSTRIELS: AUTRES: DEST INEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
1519.20.00 ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS SGS OI 
1601 SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DE VIANDE, D' ABATS OU DE SANG; PREPARATIONS ALIMENTAIRES  A BASE 
DE CES PRODUITS:  TN/AG/S/12 
Page 392 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1601.00.10 COTECHINI, MORTADELLE, SALAMI, SALAMINI, ZAMPONI SGS ME 
1601.00.10 AUTRES QUE COTECHINI, MORTADELLE,  SALAMI, SALAMINI, ZAMPONI SGS ME 
1602 AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES, D'ABATS OU DE SANG:   
1602.10.00 PREPARATIONS HOMOGENEISEES SGS ME 
1602.20.90 DE FOIES DE TOUS ANIMAUX: AUTRES QU'A BASE DE FOIE D'OIE SGS ME 
1602.31.00 DE VOLAILLES DU NO 0105: DE DINDE SGS ME 
1602.39.00 DE VOLAILLES DU NO 0105: AUTRES QUE DE DINDE SGS ME 
1602.41.10 DE L'ESPECE PORCINE: JAMBONS ET LEURS MORCEAUX: JAMBON EN BOITES SGS ME 
1602.41.90 DE L'ESPECE PORCINE: JA MBONS ET LEURS MORCEAUX: AUTRES QUE JAMBON EN BOITES SGS ME 
1602.42.00 DE L'ESPECE PORCINE: EP AULES ET LEURS MORCEAUX SGS ME 
1602.49.00 DE L'ESPECE PORCINE: AUTRES, Y COMPRIS LES MELANGES SGS ME 
1602.50.10 DE L'ESPECE BOVINE: CORNED BEEF, EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES SGS ME 
1602.50.90 DE L'ESPECE BOVINE: AUTRES SGS ME 
1602.90.00 AUTRES, Y COMPRIS LES PREPARATIO NS DE SANG DE TOUS ANIMAUX SGS ME 
1701 SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, A L'ETAT SOLIDE:   
1701.11.00 SUCRES BRUTS SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS: DE CANNE SGS SG 
1701.12.00 SUCRES BRUTS SANS ADDITION D'AROMATIS ANTS OU DE COLORANTS: DE BETTERAVE SGS SG 
1701.99.00 AUTRES: AUTRES QU'ADDITIONNES D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS SGS SG 
1702 AUTRES SUCRES, Y COMPRIS LE LACTOSE, LE MALTOSE, LE GLUC OSE ET LE FRUCTOSE (LEVULOSE) CHIMIQUEMENT  PURS, A 
L'ETAT SOLIDE; SIROPS DE SUCRES SANS ADDITION D'AROM ATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCEDANES DU MIEL, MEME 
MELANGES DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MELASSES 
1702.30.11 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, NE CONTEN ANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS A 
L'ETAT SEC MOINS DE 20 % DE FRUCTOSE: A L'ETAT SOLIDE: CHIMIQUEMENT PURS SGS SG 
1702.30.19 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, NE CONTEN ANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS A 
L'ETAT SEC MOINS DE 20 % DE FRUCTOSE: A L'ETAT SOLIDE: AUTRES QUE CHIMIQUEMENT PURS SGS SG 
1702.30.20 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, NE CONTEN ANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS A 
L'ETAT SEC MOINS DE 20 % DE FRUCTOSE: A L'ETAT DE SIROP SGS SG 
1702.40.10 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, CONTENANT  EN POIDS A L'ETAT SEC DE 20 % INCLUS A 50 % 
EXCLUS DE FRUCTOSE: A L'ETAT SOLIDE SGS SG 
1702.40.29 GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE, CONTENANT  EN POIDS A L'ETAT SEC DE 20 % INCLUS A 50 % 
EXCLUS DE FRUCTOSE: A L'ETAT DE SIROP: AUTRES QUE SIROPS DE TABLE SGS SG 
1702.90.10 AUTRES, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI (OU INTERVERTI): A L'ETAT SOLIDE SGS SG 
1702.90.29 AUTRES, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI (OU IN TERVERTI): A L'ETAT DE SIROP: AUTRES QUE SIROPS 
DE TABLE; SUCCEDANES DU MIEL SGS SG   TN/AG/S/12
 Page 393 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1704 SUCRERIES SANS CACAO (Y COMPRIS LE CHOCOLAT BLANC):   
1704.10.10 GOMMES A MACHER (CHEWING-GUM) MEME EN ROBEES DE SUCRE: D'UNE  TENEUR EN POIDS DE 
SACCHAROSE EXCEDANT 70% SGS SG 
1704.10.20 GOMMES A MACHER (CHEWING-GUM) MEME EN ROBEES DE SUCRE: D'UNE  TENEUR EN POIDS DE 
SACCHAROSE EXCEDANT 60% MAIS N'EXCEDANT PAS 70% SGS SG 
1704.10.30 GOMMES A MACHER (CHEWING-GUM) MEME EN ROBEES DE SUCRE: D'UNE  TENEUR EN POIDS DE 
SACCHAROSE N'EXCEDANT PAS 60% SGS SG 
1704.90.10 CHOCOLAT BLANC SGS SG 
1704.90.20 SUCRERIES DE TOUT GENRE, CONTENANT DES FRUITS, Y COMPRIS LES PATES DE FRUITS, LE 
NOUGAT, LE MASSEPAIN ET SIMILAIRES SGS SG 
1704.90.31 SUCRERIES DE TOUT GENRE EN SUC DE REGLISSE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: 
EXCEDANT 10% SGS SG 
1704.90.32 SUCRERIES DE TOUT GENRE EN SUC DE REGLISSE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: 
N'EXCEDANT PAS 10 % SGS SG 
1704.90.41 AUTRES SUCRERIES MOULEES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT NI DE GRAISSE 
VEGETALE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 70% SGS SG 
1704.90.42 AUTRES SUCRERIES MOULEES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT NI DE GRAISSE 
VEGETALE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 50% MAIS N'EXCEDANT PAS 70% SGS SG 
1704.90.43 AUTRES SUCRERIES MOULEES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT NI DE GRAISSE 
VEGETALE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: N'EXCEDANT PAS 50% SGS SG 
1704.90.50 AUTRES SUCRERIES MOULEES:  CONTENANT DE LA GRAISSE VEGETALE (SANS MATIERES GRASSES 
DU LAIT) SGS SG 
1704.90.60 AUTRES SUCRERIES MOULEES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT SGS SG 
1704.90.91 AUTRES SUCRERIES MOULEES: AUTRES, D'UNE TENEU R EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 70% SGS SG 
1704.90.92 AUTRES SUCRERIES MOULEES:  AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: EXCEDANT 50% 
MAIS N'EXCEDANT PAS 70% SGS SG 
1704.90.93 AUTRES SUCRERIES MOULEES:  AUTRES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE: N'EXCEDANT 
PAS 50% SGS SG 
1802.00.00 COQUES, PELLICULES (PELURES) ET AUTRES DECHETS DE CACAO :   
1802.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
1806 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS AL IMENTAIRES CONTENANT DU CACAO :   
1806.10.10 POUDRE DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCR E OU D'AUTRES EDULCORANTS : D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE SACCHAROSE EXCEDANT 65% SGS CO 
1806.10.20 POUDRE DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCR E OU D'AUTRES EDULCORANTS : D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE SACCHAROSE N'EXCEDANT PAS 65% SGS CO  TN/AG/S/12 
Page 394 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1806.20.11 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 85% SGS CO 
1806.20.12 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50% MAIS N'EXCEDANT PAS 85% SGS CO 
1806.20.13 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 25% MAIS N'EXCEDANT PAS 50% SGS CO 
1806.20.14 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 11% MAIS N'EXCEDANT PAS 25% SGS CO 
1806.20.15 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 1,5% MAIS N'EXCEDANT PAS 11% SGS CO   TN/AG/S/12
 Page 395 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1806.20.19 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : MELANGES D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT EXCEDANT 20%, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : AUTRES SGS CO 
1806.20.91 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE 
BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT: EXCEDANT 6% SGS CO 
1806.20.92 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS 
DE MATIERES GRASSES DU LAIT: EXCEDANT 3% MAIS N'EXCEDANT PAS 6% SGS CO 
1806.20.93 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE 
BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS 
DE MATIERES GRASSES DU LAIT: N'EXCEDANT PAS 3% SGS CO 
1806.20.94 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE 
BLOCS MASSIFS : NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANTS DU LAIT SGS CO 
1806.20.95 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE 
BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : CONTENANT DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERES 
GRASSES DU LAIT) SGS CO 
1806.20.96 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE BLOCS MASSIFS : CONTENANT DES CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : AUTRES QUE 
CONTENANT DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU 
SANS MATIERES GRASSES DU LAIT) SGS CO  TN/AG/S/12 
Page 396 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1806.20.97 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE 
BLOCS MASSIFS : NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : CONTENANT DES 
MATIERES GRASSES SGS CO 
1806.20.99 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : A L'ETAT DE 
BLOCS MASSIFS : NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT : AUTRES QUE CONTENANT DES MATIERES GRASSES SGS CO 
1806.31.11 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS 
PROVENANT DU LAIT : CONTENANT DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES 
DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERES GRASSES DU LAIT) SGS CO 
1806.31.19 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS 
PROVENANT DU LAIT : AUTRES QUE CONTENANT DES MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES 
MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERES GRASSES DU LAIT) SGS CO 
1806.31.21 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, 
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: NE CONTENANT PAS DE 
CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT: CONTENANT DES MATIERES GRASSES SGS CO 
1806.31.29 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, 
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : FOURRES: NE CONTENANT PAS DE CONSTITUANTS PROVENANT DU LAIT: AUTRES QUE CONTENANT DES MATIERES GRASSES SGS CO   TN/AG/S/12
 Page 397 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1806.32.11 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, 
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 6% SGS CO 
1806.32.12 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, 
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 3% MAIS N'EXC4DANT PAS 6% SGS CO 
1806.32.13 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN 
RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 3% SGS CO 
1806.32.90 AUTRES PREPARATIONS PRESENTEES SOIT EN BLOCS OU EN BARRES D'UN POIDS EXCEDANT 2 KG, 
SOIT A L'ETAT LIQUIDE OU PATEUX OU EN POUDRES, GRANULES OU FORMES SIMILAIRES, EN RECIPIENTS OU EN EMBALLAGES IMMEDIATS, D'UN CONTENU EXCEDANT 2 KG : AUTRES, 
PRESENTES EN TABLETTES, BARRES OU BATONS : NON FOURRES : CHOCOLAT AU LAIT D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : AUTRES SGS CO 
1806.90.11 AUTRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS PR OVENANT DU LAIT : CONTENANT DES MATIERES 
GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERES GRASSES DU 
LAIT) SGS CO 
1806.90.19 AUTRES: CONTENANT DES CONSTITUANTS PR OVENANT DU LAIT : AUTRES QUE CONTENANT DES 
MATIERES GRASSES AUTRES QUE DES MATIERES GRASSES DU LAIT (AVEC OU SANS MATIERES GRASSES DU LAIT) SGS CO 
1806.90.21 AUTRES: NE CONTENANT PAS DE CONS TITUANTS PROVENANT DU LAIT: CONTENANT DES 
MATIERES GRASSES SGS CO 
1806.90.29 AUTRES: NE CONTENANT PAS DE CONSTITU ANTS PROVENANT DU LAIT: AUTRES QUE CONTENANT 
DES MATIERES GRASSES SGS CO 
1901 EXTRAITS DE MALT; PREPARATIONS ALIMENTAIRES DE FARINE S, SEMOULES, AMIDONS, FECULES OU EXTRAITS DE MALT, NE 
CONTENANT PAS DE POUDRE DE CACAO OU EN CONTENANT DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50% EN POIDS, NON 
DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS; PREPARATIONS AL  TN/AG/S/12 
Page 398 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1901.10.11 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES  POUR LA VENTE AU 
DETAIL: CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12% SGS CE 
1901.10.12 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES  POUR LA VENTE AU 
DETAIL: CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT EXCEDANT 3%, MAIS N'EXCEDANT PAS 12% SGS CE 
1901.10.13 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES  POUR LA VENTE AU 
DETAIL: CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: NE CONTENANT PAS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 
3% SGS CE 
1901.10.21 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES  POUR LA VENTE AU 
DETAIL: NE CONTENANT PAS DE PRODUITS  DES NOS 0401 A 0404 : CONTENANT DU SUCRE SGS CE 
1901.10.22 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS, CONDITIONNEES  POUR LA VENTE AU 
DETAIL: NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DE S NOS 0401 A 0404 : NE CONTENANT PAS DE SUCRE SGS CE 
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPAR ATION DES PRODUITS DE LA  BOULANGERIE, DE LA 
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE 
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 % 
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA SAUCISSE OU DU SAUCISSON: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGE DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPAR ATION DES PRODUITS DE LA  BOULANGERIE, DE LA 
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE 
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA SAUCISSE OU DU SAUCISSON: AUTRES QUE 
PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGE DIETETIQUES OU POUR 
L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPAR ATION DES PRODUITS DE LA  BOULANGERIE, DE LA 
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 % 
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX 
REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE COMBIN AISON DE CES PRODUITS: PRODUITS A BASE DE 
SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPAR ATION DES PRODUITS DE LA  BOULANGERIE, DE LA 
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 % 
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX 
REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE COMBINAI SON DE CES PRODUITS: AUTRES QUE PRODUITS 
A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES 
ENFANTS SGS CE   TN/AG/S/12
 Page 399 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1901.20.10  Ex MELANGES ET PATES POUR LA PREPAR ATION DES PRODUITS DE LA  BOULANGERIE, DE LA 
PATISSERIE OU DE LA BISCUITERIE DU NO 1905 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 % 
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: AUTRES SGS CE 
1901.20.81 AUTRES CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT EXCEDANT 25% SGS CE 
1901.20.82 AUTRES CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25% SGS CE 
1901.20.83 AUTRES CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404: NE CONTENANT PAS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 
12% SGS CE 
1901.20.91 AUTRES, NE CONTENANT PA S DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 25% SGS CE 
1901.20.92 AUTRES, NE CONTENANT PA S DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25% SGS CE 
1901.20.93 AUTRES, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : CONTENANT DES MATIERES 
GRASSES SGS CE 
1901.20.99 AUTRES, NE CONTENANT PAS DE PR ODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES SGS CE 
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'AB ATS, DE SANG, DE SAUCISSE , DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA 
SAUCISSE OU DU SAUCISSON: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'AB ATS, DE SANG, DE SAUCISSE , DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA 
SAUCISSE OU DU SAUCISSON: AUTRES QUE PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'AB ATS, DE SANG, DE SAUCISSE , DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIM AUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES 
DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'AB ATS, DE SANG, DE SAUCISSE , DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA 
VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIM AUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRES QUE PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 400 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1901.90.10  Ex D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'AB ATS, DE SANG, DE SAUCISSE , DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % : CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIM AUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRES SGS CE 
1901.90.51 EXTRAITS DE MALT, D'UNE TENEUR EN POIDS D'EXTRAITS SECS: EXCEDANT 80% SGS CE 
1901.90.52 EXTRAITS DE MALT, D'UNE TENEUR EN POID S D'EXTRAITS SECS: N'EXCEDANT PAS 80% SGS CE 
1901.90.61 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES 
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 85% SGS CE 
1901.90.62 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES 
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50% MAIS N'EXCEDANT PAS 85% SGS CE 
1901.90.63 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES 
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 25% MAIS N'EXCEDANT PAS 50% SGS CE 
1901.90.64 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES 
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 11% MAIS N'EXCEDANT PAS 25% SGS CE 
1901.90.65 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES 
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 1,5% MAIS N'EXCEDANT PAS 11% SGS CE 
1901.90.66 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES 
FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 1,5% SGS CE 
1901.90.67 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : EN POUDRE, GRANULES OU SOUS AUTRES 
FORMES SOLIDES : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT SGS CE 
1901.90.71 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS 
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50% SGS CE 
1901.90.72 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS 
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 20% MAIS N'EXCEDANT PAS 50% SGS CE 
1901.90.73 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS 
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 3% MAIS N'EXCEDANT PAS 20% SGS CE   TN/AG/S/12
 Page 401 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1901.90.74 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS 
AUTRES FORMES SOLIDES : CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 3% SGS CE 
1901.90.75 PREPARATIONS DE PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 : AUTRES QU'EN POUDRE, GRANULES OU SOUS 
AUTRES FORMES SOLIDES : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT SGS CE 
1901.90.81 PREPARATION CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 (EXCEPTE LES PREPARATIONS DES 
NOS 1901.90.61 A 1901.90.75): D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 
25% SGS CE 
1901.90.82 PREPARATION CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 (EXCEPTE LES PREPARATIONS DES 
NOS 1901.90.61 A 1901.90.75): D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 
12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25% SGS CE 
1901.90.89 PREPARATION CONTENANT DES PRODUITS DES NOS 0401 A 0404 (EXCEPTE LES PREPARATIONS DES 
NOS 1901.90.61 A 1901.90.75): AUTRES SGS CE 
1901.90.91 AUTRES PREPARATIONS : D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 25% SGS CE 
1901.90.92 AUTRES PREPARATIONS : D'UNE TENEUR EN  POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT EXCEDANT 
12%, MAIS N'EXCEDANT PAS 25% SGS CE 
1901.90.93 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR 
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : DE FARINES DE CEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: CONTENANT DES 
MATIERES GRASSES SGS CE 
1901.90.94 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR 
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : DE FARINES DE CEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: NE CONTENANT PAS DE 
MATIERES GRASSES SGS CE 
1901.90.95 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR 
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : AUTRES QUE DE FARINES DE 
CEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: CONTENANT DES MATIERES GRASSES SGS CE 
1901.90.96 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR 
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : AUTRES QUE DE FARINES DE CEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES : CONTENANT DU SUCRE OU DES OEUFS SGS CE 
1901.90.99 AUTRES PREPARATIONS : NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES DU LAIT OU D'UNE TENEUR 
EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 12% : AUTRES QUE DE FARINES DE CEREALES, SEMOULES DE CEREALES, AMIDONS DE CEREALES OU EXTRAITS DE MALT: NE 
CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES : AUTRES QUE CONTENANT DU SUCRE OU DES OEUFS SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 402 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1902 PATES ALIMENTAIRES. MEME CUITES OU FARCIES (DE VIANDES OU D'AUTRES SUBSTANCES) OU  BIEN AUTREMENT PREPAREES, 
TELLES QUE SPAGHETTI, MACARONI, NOUILLES, LASAGNES, GNOC CHI, RAVIOLI, CANNELLONI; COUSCOUS, MEME PREPARE : 
1902.11.00 PATES ALIMENTAIRES NON CUITES, NI FARCIES, NI  AUTREMENT PREPAREES : CONTENANT DES OEUFS SGS CE 
1902.19.00 PATES ALIMENTAIRES NON CUITES, NI FARCIES, NI AUTREMENT PREPAREES : AUTRES QUE 
CONTENANT DES OEUFS SGS CE 
1902.20.00 PATES ALIMENTAIRES FARCIES (MEME CUITES OU AUTREMENT PREPAREES) : SGS CE 
1902.30.00 AUTRES PATES ALIMENTAIRES SGS CE 
1902.40.10 COUSCOUS: NI CUIT NI PREPARE SGS CE 
1902.40.90 COUSCOUS: AUTRES QUE NI CUIT NI PREPARE SGS CE 
1904 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR SOUFFLAGE OU  GRILLAGE ("CORN FLAKES", PA R EXEMPLE); CEREALES AUTRES 
QUE LE MAIS, EN GRAINS, PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES: 
1904.10.10 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PA R SOUFFLAGE OU GRILLAGE: PREPARATIONS DU TYPE 
"MUESLI" SGS CE 
1904.10.90 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTE NUS PAR SOUFFLAGE OU GRILLAGE: AUTRES QUE 
PREPARATIONS DU TYPE "MUESLI" SGS CE 
1904.90.10 D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABAT S DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10%, MAIS N'EXCEDANT PAS 20% SGS CE 
1904.90.90 AUTRES:  AUTRES QUE RIZ PRECUIT (RIZ MINUTE) SGS CE 
1905 PRODUITS DE LA BOULANGERIE, DE LA PATISSERIE OU DE LA  BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO; HOSTIES, CACHETS 
VIDES DES TYPES UTILISES POUR MEDICAM ENTS, PAINS A CACHETER, PATES SECHEES DE  FARINE, D'AMIDON OU DE FECULE EN 
FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES: 
1905.10.10 PAIN CROUSTILLANT DIT KNACKE BROT": NON ADDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE 
1905.10.20 PAIN CROUSTILLANT DIT KNAC KEBROT": ADDITIONNE DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE 
1905.20.10 PAIN D'EPICES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT SGS CE 
1905.20.20 PAIN D'EPICES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GRASSES SGS CE 
1905.20.30 PAIN D'EPICES: NE CONTENANT PAS DE MATIERES GRASSES SGS CE 
1905.30.11 BISCUITS ADDITIONNES D'EDULCORANTS : GAUFR ES ET GAUFRETTES : BISCUITS : CONTENANT DES 
MATIERES GRASSES DU LAIT SGS CE 
1905.30.19 BISCUITS ADDITIONNES D'EDULCORANTS : GAUFRES ET GAUFRETTES : BI SCUITS : AUTRES QUE 
CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT SGS CE 
1905.30.21 GAUFRES ET GAUFRETTES : NON ADDITIONNEES  DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE 
1905.30.22 GAUFRES ET GAUFRETTES : ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE 
1905.40.10 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SIMI LAIRES GRILLES : NON ADDITIONNES DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE   TN/AG/S/12
 Page 403 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
 ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS :   
1905.40.21 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SI MILAIRES GRILLES : ADDITIONNES DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS :BISCOTTES SGS CE 
1905.40.29 BISCOTTES, PAIN GRILLE ET PRODUITS SI MILAIRES GRILLES : ADDITIONNES DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS  AUTRES QUE :BISCOTTES SGS CE 
1905.90.11 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGE RIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS : 
CHAPELURE:  SGS CE 
1905.90.12 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGE RIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS : 
AUTRES QUE CHAPELURE:  SGS CE 
1905.90.13 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGE RIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS : CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL: PAIN AZYME (MATZE) SGS CE 
1905.90.14 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGE RIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS : 
CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL: CHAPELURE SGS CE 
1905.90.19 PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOULANGE RIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS : 
CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL: AUTRES SGS CE 
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOUL ANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :  D'UNE TENEUR EN POIS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10%, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA 
SAUCISSE OU DU SAUCISSON: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOUL ANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :  D'UNE TENEUR EN POIS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10%, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %: CONTENANT DE LA 
SAUCISSE OU DU SAUCISSON: AUTRES QUE PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 404 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOUL ANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :  CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, 
OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR 
USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOUL ANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :  
CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, 
OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRES QUE PRODUITS A BASE DE SANGLIER, PREPARATION POUR USAGES DIETETIQUES OU POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS SGS CE 
1905.90.91  Ex PAINS ET AUTRES PRODUITS DE BOUL ANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE OU 
D'AUTRES EDULCORANTS, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS :  
CONTENANT DE LA VIANDE, DES ABATS, DU SANG, DES ANIMAUX REPRIS DANS LES NOS 0101-0104, OU UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS: AUTRES SGS CE 
1905.90.92 AUTRES, NON ADDITI ONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS SGS CE 
1905.90.93 AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AU TRES EDULCORANTS: CONTENANT DES MATIERES 
GRASSES DU LAIT SGS CE 
1905.90.94 AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTR ES EDULCORANTS: CONTEN ANT D'AUTRES MATIERES 
GRASSES QUE LE LAIT SGS CE 
1905.90.95 AUTRES, ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES  EDULCORANTS: NE CONTENANT PAS DE MATIERES 
GRASSES SGS CE 
2001 LEGUMES, FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLAN TES, PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE 
ACETIQUE: 
2001.10.10  Ex CONCOMBRES ET CORNICHONS: EN RECIPI ENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES 
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2001.10.20  Ex CONCOMBRES ET CORNICHONS: EN RECIPI ENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS 
DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2001.20.10  Ex OIGNONS: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:  D'UNE TENEUR EN POIDS DE  VIANDE, D'ABATS, DE 
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE 
RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2001.20.20  Ex OIGNONS: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, 
DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX 
DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV   TN/AG/S/12
 Page 405 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2001.90.11  Ex FRUITS: TROPICAUX:  D'UNE TENEUR EN PO IDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE 
SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2001.90.19  Ex FRUITS: AUTRES QUE TROPICAUX: D'UNE TE NEUR EN POIDS DE VIANDE,  D'ABATS, DE SANG, DE 
SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE 
EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2001.90.29  Ex LEGUMES ET AUTRES PARTIES COMESTIB LES DE PLANTES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, 
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES 
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2001.90.29  Ex LEGUMES ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES  DE PLANTES: PRODUITS DE POMMES DE TERRE SGS FV 
2002 TOMATES PREPAREES OU CONSERVEES AUTREME NT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE:   
2002.10.10  Ex TOMATES, ENTIERES OU EN MORCEAUX: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS 
DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES 
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2002.10.20  Ex TOMATES, ENTIERES OU EN MORCEAUX: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2002.90.10  Ex AUTRES QUE TOMATES, ENTIERES OU EN  MORCEAUX: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2002.90.21 AUTRES QUE TOMATES, ENTIERES OU EN MO RCEAUX: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: 
PULPES, PUREES ET CONCENTRES DE TOMATES, EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES, DONT 
LA TENEUR EN EXTRAIT SEC EST DE 25 % EN POIDS OU PLUS, COMPOSES DE TOMATES ET D'EAU, MEME ADDITIONNES  DE SEL OU D'ASSAISONNEMENT SGS FV 
2002.90.29  Ex AUTRES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE , D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU 
D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS 
N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2003 CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A 
L'ACIDE ACETIQUE:   
2003.10.00  Ex CHAMPIGNONS: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE 
SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % 
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2003.20.00  Ex TRUFFES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIAN DE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON 
OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS 
N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV  TN/AG/S/12 
Page 406 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2004 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE 
ACETIQUE, CONGELES :   
2004.10.10  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EX CEDANT 5 KG: D'UNE TENEU R EN POIDS DE VIANDE, 
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES 
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2004.10.10  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EXCE DANT 5 KG: AUTRES QUE D' UNE TENEUR EN POIDS DE 
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2004.10.90  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES 
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2004.10.90  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE 
CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2004.90.11  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES:  EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: ASPERGES: D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 %, MAIS N'EXCEDANT PAS 20 % SGS FV 
2004.90.12  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES:  EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:  OLIVES: D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2004.90.19  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG:  AUTRES: D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2004.90.19  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPI ENTS EXCEDANT 5 KG:  AUTRES: 
CONTENANT DES POMMES DE TERRE SGS FV 
2004.90.21  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUME S: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: ASPERGES: 
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 
20 %  SGS FV 
2004.90.22  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: OLIVES: 
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2004.90.29  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUM ES: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: AUTRES: 
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 
20 %  SGS FV   TN/AG/S/12
 Page 407 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2004.90.29  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUM ES: EN RECIPIENTS N'EXCEDANT PAS 5 KG: AUTRES: 
CONTENANT DES POMMES DE TERRE SGS FV 
2005 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, NON 
CONGELES :  
2005.10.00  Ex LEGUMES HOMOGENEISES: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS,  DE SANG, DE SAUCISSE, 
DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.20.11 POMMES DE TERRE: PREPARATIONS SOUS FORME DE FARINE, SEMOULE, OU FLOCONS DANS 
LESQUELS PREDOMINE LA POMME DE TERRE : D'UNE TENEUR EN POIDS DE POMMES DE TERRE 
EXCEDANT 80% SGS FV 
2005.20.12 POMMES DE TERRE: PREPARATIONS SOUS FORME DE FARINE, SEMOULE, OU FLOCONS DANS 
LESQUELS PREDOMINE LA POMME DE TERRE : D'UNE TENEUR EN POIDS DE POMMES DE TERRE N'EXCEDANT PAS 80% SGS FV 
2005.20.91  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EX CEDANT 5 KG: D'UNE TENEU R EN POIDS DE VIANDE, 
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES 
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.20.91  Ex POMMES DE TERRE: EN RECIPIENTS EXCE DANT 5 KG: AUTRES QUE D' UNE TENEUR EN POIDS DE 
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES 
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.20.99  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE 
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.20.99  Ex POMMES DE TERRE: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: AUTRES QUE D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE 
CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.30.00  Ex CHOUCROUTE: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE 
SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % 
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.40.10  Ex POIS (PISUM SATIVUM): EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, 
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.40.90  Ex POIS (PISUM SATIVUM): AUTRES QU'EN RE CIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D' UNE TENEUR EN POIDS DE 
VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES 
PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV  TN/AG/S/12 
Page 408 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2005.51.10  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS EN GRAINS: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: 
D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 
20 %  SGS FV 
2005.51.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): HARICOTS EN GRAINS: AUTRES QU'EN RECIPIENTS 
EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % 
MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.59.90  Ex HARICOTS (VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.): AUTRES QUE HARICOTS EN GRAINS: AUTRES QU'EN 
RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE 
SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.60.10  Ex ASPERGES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG : D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE 
SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.60.90  Ex ASPERGES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, 
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES 
ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.70.10  Ex OLIVES: EN RECIPIENTS  EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, 
DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE 
EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.70.90  Ex OLIVES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EX CEDANT 5 KG: D'UNE TENEU R EN POIDS DE VIANDE, 
D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.90.10  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES:  EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE TENEUR EN 
POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE 
CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.90.10  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES: EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: CONTENANT DES 
POMMES DE TERRE SGS FV 
2005.90.90  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGUMES : AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE 
COMBINAISON DE CES PRODUITS DES ANIMAUX DE RENTE EXCEDANT 10 % MAIS N'EXCEDANT PAS 20 %  SGS FV 
2005.90.90  Ex AUTRES LEGUMES ET MELANGES DE LEGU MES: AUTRES QU'EN RECIPIENTS EXCEDANT 5 KG: 
CONTENANT DES POMMES DE TERRE SGS FV   TN/AG/S/12
 Page 409 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2008 FRUITS ET AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, AUTRE ME NT PREPARES OU CONSERVES, AVEC OU SANS ADDITION DE 
SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS OU D'AL COOL, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS: 
2008.11.10 FRUITS A COQUES, ARACHIDES ET AUTRES GR AINES, MEME MELANGES ENTRE EUX: ARACHIDES: 
PATE D'ARACHIDES SGS FV 
2008.92.00  Ex AUTRES, Y COMPRIS LES MELANGES A L' EXCEPTION DE CEUX DU NO 2008.19: PREPARATIONS DU 
TYPE "MUESLI" A BASE DES FLOCONS DE CEREALES NON GRILLEES SGS FV 
2009 JUS DE FRUITS (Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISIN) OU DE LEGUMES, NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU 
SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
2009.60.11 JUS DE RAISIN (Y COMP RIS LES MOUTS DE RAISIN): NON CONCENTRES: EN RECIPIENTS D'UNE 
CONTENANCE EXCEDANT 3 L FR./HL SGS BV 
2009.60.12 JUS DE RAISIN (Y COMP RIS LES MOUTS DE RAISIN): NON CONCENTRES: EN RECIPIENTS D'UNE 
CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 3 L FR./HL SGS BV 
2009.60.20 JUS DE RAISIN (Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISIN): NON CONCENTRES: CONCENTRES SGS BV 
2009.70.11 JUS DE POMME: NON CONCENTRES: EN RE CIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 3 L SGS BV 
2009.70.12 JUS DE POMME: NON CONCENTRES: EN RECIPI ENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 3 L SGS BV 
2009.70.20 JUS DE POMME: NON CONCENTRES: CONCENTRES SGS BV 
2009.80.21 JUS DE POIRE: NON CONCENTRES, EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 3 L SGS BV 
2009.80.22 JUS DE POIRE: NON CONCENTRES, EN RECIPI ENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 3 L SGS BV 
2009.80.23 JUS DE POIRE: CONCENTRES SGS BV 
2009.90.10  Ex MELANGES DE JUS: JUS DE LEGUMES:  CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV 
2009.90.91  Ex MELANGES DE JUS: A BASE DE JUS DE RA ISINS OU DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRES: A BASE DE 
JUS DE RAISINS SGS BV 
2009.90.91  Ex MELANGES DE JUS: A BASE DE JUS DE RA ISINS OU DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRES: A BASE DE 
JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV 
2009.90.92  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, NON ADD ITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRE SGS BV 
2009.90.92  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, NON ADD ITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: 
CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV 
2009.90.93  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, ADDITIONNE S DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: A BASE DE JUS 
DE FRUITS A PEPINS, CONCENTRE SGS BV 
2009.90.93  Ex MELANGES DE JUS: AUTRES, ADDITION NES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS: CONTENANT 
DU JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV  TN/AG/S/12 
Page 410 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2101 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES DE CAFE, DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES PRODUITS OU A BASE 
DE CAFE, THE OU MATE; CHICOREE TORREFIEE ET AU TRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES: 
2101.10.90 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES DE CAFE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS, 
ESSENCES OU CONCENTRES OU A BASE DE CAFE: AUTRES QU'EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES DE CAFE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRES SGS CO 
2101.20.90 EXTRAITS, ESSENCES ET CONCENTRES DE TH E OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES 
EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRES OU A BASE DE THE OU DE MATE: AUTRES QU'EXTRAITS, 
ESSENCES ET CONCENTRES DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS, ESSENCES OU CONCENTRES SGS CO 
2102 LEVURES (VIVANTES OU MORTES); AUTRES MICRO-ORGANISMES MONO- CELLULAIRES MORTS (A L'EXCLU SION DES VACCINS 
DU NO 3002); POUDRES A LEVER PREPAREES: 
2102.10.90  Ex LEVURES VIVANTES: AUTRES QUE LEVURE DE BOULANGERIE (LEVURE PRESSEE): DESTINEES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS CO 
2102.20.00  Ex LEVURES MORTES; AUTRES MICRO-ORG ANISMES MONO-CELLULAIRES MORTS: DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS CO 
2106 PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS:   
2106.10.11 CONCENTRATS DE PROTEINES ET SUBST ANCES PROTEIQUES TEXTUREES: CONTENANT DES 
MATIERES GRASSES DU LAIT, D'AUTRES MATIERES GRASSES OU DU SUCRE SGS CO 
2106.90.21 MELANGES NON ALCOOLIQUES D'EXTRAITS ET DE CONCENTRES DE SUBSTANCES VEGETALES, DE 
LA FABRICATION DE BOISSONS: ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE EXCEDANT 60% SGS CO 
2106.90.22 MELANGES NON ALCOOLIQUES D'EXTRAITS ET DE CONCENTRES DE SUBSTANCES VEGETALES, DE 
LA FABRICATION DE BOISSONS: ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE EXCEDANT 50%, MAIS N'EXCEDANT PAS 60% SGS CO 
2106.90.23 MELANGES NON ALCOOLIQUES D'EXTRAITS ET DE CONCENTRES DE SUBSTANCES VEGETALES, DE 
LA FABRICATION DE BOISSONS: ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS, D'UNE 
TENEUR EN POIDS DE SACCHAROSE N'EXCEDANT PAS 50% SGS CO 
2106.90.40 AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES: GOMMES A MACHER AINSI QUE BONBONS, TABLETTES, 
PASTILLES ET SIMILAIRES (SANS SUCRE) SGS CO 
2106.90.70 AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES: D'UNE TE NEUR EN POIDS DE VIANDE, D'ABATS, DE SANG, 
DE SAUCISSE, DE SAUCISSON OU D'UNE COMBINAISON DE CES PRODUITS EXCEDANT 10 % MAIS 
N'EXCEDANT PAS 20 %, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES DU LAIT N'EXCEDANT PAS 20 % SGS CO 
2106.90.81 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 50% SGS CO   TN/AG/S/12
 Page 411 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2106.90.82 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 20%, MAIS N'EXCEDANT PAS 50% SGS CO 
2106.90.83 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : EXCEDANT 3% MAIS N'EXCEDANT PAS 20% SGS CO 
2106.90.84 AUTRES: CONTENANT DES MATIERES GRASSES DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES DU LAIT : N'EXCEDANT PAS 3%, EXCEPTE LES PRODUITS DU NO 2106.90.91 SGS CO 
2106.90.91 AUTRES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GR ASSES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES : EXCEDANT 40% SGS CO 
2106.90.92 AUTRES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GR ASSES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES : EXCEDANT 10% MAIS N'EXCEDANT PAS 40% SGS CO 
2106.90.93 AUTRES: CONTENANT D'AUTRES MATIERES GR ASSES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES 
GRASSES : N'EXCEDANT PAS 10% SGS CO 
2106.90.94 AUTRES: CONTENANT DU SUCRE D'UNE TENE UR EN POIDS DE SUCRE : EXCEDANT 50% SGS CO 
2106.90.95 AUTRES: CONTENANT DU SUCRE D'UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRE : N'EXCEDANT PAS 50% SGS CO 
2106.90.96 AUTRES: CONTENANT DU SUCRE D'UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRE : CONTENANT DES CEREALES, 
DES EXTRAITS DE MALT OU DES OEUFS (NE CONTENANT PAS DE SUCRE) SGS CO 
2202 EAUX, Y COMPRIS LES EAUX MINE RALES ET LES EAUX GAZEIFIEES, ADDITIONNEES DE SUCRE OU D'AUTRES EDULCORANTS OU 
AROMATISEES, ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EX CLUSION DES JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES DU NO 2009: 
2202.90.11  Ex JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES, DILUES AVEC DE L'EAU OU GAZEIFIES: JUS DE RAISINS ET JUS DE 
FRUITS A PEPINS, EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: JUS DE RAISINS -
>FR./HL SGS BV 
2202.90.11  Ex JUS DE FRUITS OU DE LEGUMES, DILUES AVEC DE L'EAU OU GAZEIFIES: JUS DE RAISINS ET JUS DE 
FRUITS A PEPINS, EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV 
2202.90.14  Ex AUTRES, A L'EXCLUSION DES JUS DE  LEGUMES: NON ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: JUS DE RAISINS (EN FR. PAR HL) SGS BV 
2202.90.14  Ex AUTRES, A L'EXCLUSION DES JUS DE  LEGUMES: NON ADDITIONNES DE SUCRE OU D'AUTRES 
EDULCORANTS: JUS DE FRUITS A PEPINS ET MELANGES CONTENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV 
2202.90.15  Ex JUS DE LEGUMES: MELANGES CONT ENANT DU JUS DE FRUITS A PEPINS SGS BV 
2203 BIERES DE MALT:   
2203.00.10 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 2 HL SGS BV 
2203.00.20 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE EXCEDA NT 2 L MAIS N'EXCEDANT PAS 2 HL SGS BV 
2203.00.31 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: EN BOUTEILLES DE VERRE SGS BV 
2203.00.39 EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PA S 2 L: AUTRES QU'EN BOUTEILLES DE VERRE SGS BV  TN/AG/S/12 
Page 412 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2204 VINS DE RAISINS FRAIS, Y COMPRIS LES VINS ENRICHIS EN ALCOOL; MOUTS DE RAISINS 
AUTRES QUE CEUX DU NO 2009:   
2204.21.11 AUTRES VINS; MOUTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ETE EMPECHEE OU ARRETEE PAR 
ADDITION D'ALCOOL: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: VINS NATURELS: 
BLANCS-> FR./HL SGS BV 
2204.21.12 AUTRES VINS; MOUTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ETE EMPECHEE OU ARRETEE PAR 
ADDITION D'ALCOOL: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: VINS NATURELS: ROUGES: EN FIASQUES ORDINAIRES D'UNE CONTENANCE EXCEDANT 1 L-> FR./HL SGS BV 
2204.21.19 AUTRES VINS; MOUTS DE RAISINS DONT LA FERMENTATION A ETE EMPECHEE OU ARRETEE PAR 
ADDITION D'ALCOOL: EN RECIPIENTS D'UNE CONTENANCE N'EXCEDANT PAS 2 L: VINS NATURELS: 
ROUGES: AUTRES -> FR./HL SGS BV 
2204.29.11 * AUTRES: VINS NATURELS: VINS DE BOUCHE: ROUGES SGS BV 
2204.29.12 * AUTRES: VINS NATURELS: VINS DE BOUCHE: BLANCS SGS BV 
2204.29.13 * AUTRES: VINS NATURELS: EXCEDANT 13 POUR CENT VOL:  VINS DE BOUCHE: ROUGES SGS BV 
2204.29.14 * AUTRES: VINS NATURELS: EXCEDANT 13 POUR CENT VOL:  VINS DE BOUCHE: BLANCS SGS BV 
2204.30.00 AUTRES MOUTS DE RAISINS-> FR./HL SGS BV 
2206 AUTRES BOISSONS FERMENTEES (CIDRE, POIRE, HYDROMEL,  PAR EXEMPLE), MELANGES DE BOISSONS FERMENTEES ET 
MELANGES DE BOISSONS FERMENTEES ET DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS: 
2206.00.10 CIDRE ET POIRE SGS BV 
2208 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE D'UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE DE MOINS DE 80 % VOL; EAUX-DE-VIE, 
LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES; PREPARATIONS ALCOOLIQUES  COMPOSEES DES TYPES UTILISES POUR LA 
FABRICATION DES BOISSONS: 
2208.10.00  Ex PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES DES TYPES UTILISES POUR LA FABRICATION DES 
BOISSONS: JUS DE RAISINS, CONCENTRES ADDITIONNES D'ALCOOL SGS BV 
2301 FARINES, POUDRES ET AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE  VIANDES, D'ABATS, DE POISSONS OU DE CRUSTACES, DE 
MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES, IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE; CRETONS: 
2301.10.00  Ex FARINES, POUDRES ET AGGLOMERES S OUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES OU D'ABATS; 
CRETONS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
2301.20.00  Ex FARINES, POUDRES ET  AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS , DE POISSONS OU DE CRUSTACES, 
DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS  
2302 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS, MEME AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU 
D'AUTRES TRAITEMENTS DES CEREALES OU DES LEGUMINEUSES: 
2302.10.00  Ex DE MAIS: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
2302.20.00  Ex DE RIZ: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA   TN/AG/S/12
 Page 413 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2302.30.00  Ex DE FROMENT: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: DENATURE SGS OA 
2302.30.00  Ex DE FROMENT: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: NON DENATURE SGS OA 
2302.30.00  Ex DE FROMENT: DESTINES A L'AFFOUR AGEMENT: POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SGS OA 
2302.40.00  Ex D'AUTRES CEREALES: DESTINES  A L'AFFOURAGEMENT: DENATUREES SGS OA 
2302.40.00  Ex D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT: NO N DENATUREES SGS OA 
2302.40.00  Ex D'AUTRES CEREALES: DESTINES A L'AFFO URAGEMENT: DE CEREALES PANIFIABLES, POUR LA 
CONSOMMATION HUMAINE SGS OA 
2302.50.00  Ex DE LEGUMINEUSES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
2303 RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS SIMILAIRES, PULP ES DE BETTERAVES, BAGASSES DE CANNES A SUCRE ET AUTRES 
DECHETS DE SUCRERIE, DRECHES ET DECHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE, MEME A GGLOMERES SOUS FORME DE 
PELLETS: 
2303.10.00  Ex RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS SIMILAIRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
2303.20.00  Ex PULPES DE  BETTERAVES, BAGASSES DE  CANNES A SUCRE ET AUTRES DECHETS DE SUCRERIE: 
DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
2303.30.00  Ex DRECHES ET DECHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
2304.00.00 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE 
L'HUILE DE SOJA: 
2304.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2305.00.00 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU  AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION  DE 
L'HUILE D'ARACHIDE: 
2305.00.00  Ex DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2306 TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE 
GRAISSES OU HUILES VEGETALES, AUTRES QUE CEUX DES NOS 2304 OU 2305: 
2306.10.00  Ex DE COTON: DESTIN ES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2306.20.00  Ex DE LIN: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2306.30.00  Ex DE TOURNESOL: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2306.40.00  Ex DE NAVETTE OU DE COLZA:  DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2306.50.00  Ex DE NOIX DE COCO OU DE CO PRAH: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2306.60.00  Ex DE NOIX OU D'AMANDES DE PA LMISTE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2306.90.00  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OI 
2308 MATIERES VEGETALES ET DECHETS VEGETAUX, RESIDUS ET SOUS -PRODUITS VEGETAUX, MEME AGGLOMERES SOUS FORME DE 
PELLETS, DES TYPES UTILISES POUR L'ALIMENTATION  DES ANIMAUX, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS: 
2308.10.00  Ex GLANDS DE CHENE ET MARRONS D' INDE: GLANDS DE SEMENCE AUTRES: DESTINES A 
L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
2308.90.10  Ex MARCS DE RAISINS, DE POMMES ET  DE POIRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA  TN/AG/S/12 
Page 414 
 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
2308.90.90  Ex AUTRES: POUR L'AFFOURAGEMENT: MARC A CAFE, DRECHES DE CAMOMILLE, SECHES SGS OA 
2308.90.90  Ex AUTRES: POUR L'AFFOURAGEMENT: AUTRES QUE MARC A CAFE, DRECHES DE CAMOMILLE, SECHES SGS OA 
2309 PREPARATIONS DES TYPES UTILISES POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX:   
2309.90.10  Ex ALIMENTS POUR ANIMAUX, MELASSES OU SU CRES; BISCUITS: POUR CHIENS, CHATS ET OISEAUX SGS OA 
2309.90.40  Ex SOLUBLES DE POISSONS OU DE MAMMI FERES MARINS, NON MELANGES, MEME CONCENTRES OU 
PULVERISES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS  
2309.90.90  Ex AUTRES: CONTENANT DE LA POUDRE DE LAIT SGS OA 
2309.90.90  Ex AUTRES: AUTRES QUE CON TENANT DE LA POUDRE DE LAIT SGS OA 
2905 ALCOOLS ACRYLIQUES ET LEURS DE RIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OU NITROSES:   
2905.43.00 AUTRES POLYALCOOLS : MANNITOL SGS OA 
3501 CASEINES, CASEINATES ET AUTRES DERI VES DES CASEINES; COLLES DE CASEINE:   
3501.10.00 CASEINES: SGS OA 
3501.90.00 AUTRES SGS OA 
3502 ALBUMINES (Y COMPRIS LES CONCENTRATS  DE PLUSIEURS PR OTEINES DE LACTOSERUM, CONTENANT, EN POIDS CALCULE SUR 
MATIERE SECHE, PLUS DE 80 % DE PROTEINES DE LACTOS ERUM, ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES: 
3502.10.00  Ex OVALBUMINE: SECHEE SGS OA 
3502.10.00  Ex OVALBUMINE: AUTRE QUE SECHEE SGS OA 
3505 DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FECULES MODIFIES (LES AMIDONS ET FECULES PREGELATINISES OU ESTERIFIES, PAR 
EXEMPLE); COLLES A BASE D'AMI DONS OU DE FECULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FECULES MODIFIES: 
3505.10.00  Ex DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FECULES MODIFIES: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
3505.20.00  Ex COLLES: DESTINEES A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
3506 COLLES ET AUTRES ADHESIFS PREPARES, NON DENOMMES NI CO MPRIS AILLEURS; PRODUITS DE TOUTE ESPECE A USAGE DE 
COLLES OU D'ADHESIFS, CONDITION NES POUR LA VENTE AU DETAIL COMME COLLES OU ADHESIFS, D'UN POIDS NET 
N'EXCEDANT PAS 1 KG: 
3506.99.00  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS  
3809 AGENTS D'APPRET OU DE FINISSAGE, ACCELERATEURS DE TEI NTURE OU DE FIXATION DE MATIERES COLORANTES ET AUTRES 
PRODUITS ET PREPARATIONS (PAREMENTS PREPARES ET PREPA RATIONS POUR LE MORDANCAGE, PAR EXEMPLE), DES TYPES 
UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUST 
3809.10.00  Ex A BASE DE MATIERES AMYLACEES: DESTINE A L'AFFOURAGEMENT SGS OA 
3823 LIANTS PREPARES POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE; PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES 
CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (Y COMPRIS CELLES CO NSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS), NON DE 
NOMMES NI COMPRIS AILLEURS: PRODUITS RESIDUAIR 
3823.10.00  Ex LIANTS PREPARES POUR  MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS    TN/AG/S/12
 Page 415 Suisse - Liechtenstein   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grand catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
3823.90.20  Ex PRODUITS RESIDAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDU STRIES CONNEXES, NON 
DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS  
3823.90.90  Ex AUTRES: DESTINES A L'AFFOURAGEMENT SGS  
    
* Technical rectification:  G/MA/TAR/RS/3   
  TN/AG/S/12 
Page 416 
 Thailand   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter   
0401.10 - Of a fat content, by weight, not exceeding 1% SSG DA 
0401.20 - Of a fat content, by weight, ex ceeding 1% but not exceeding 6% SSG DA 
0401.30 - Of a fat content, by weight, exceeding 6% SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter.   
0402.10 - In powder, granules or othe r solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1.5% SSG DA 
0701 Potatoes, fresh or chilled.   
0701.10 - Seed SSG FV 
0701.90 - Other SSG FV 
0703 Onions, shallots, garlic, leeks and other alliaceous vegetables, fresh or chilled.   
0703.10 - Onions and shallots SSG FV 
0703.20 - Garlic SSG FV 
0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, brok en or in powder, but not further prepared.   
0712.20 - Onions SSG FV 
0712.90 - Other vegetables; mixtures of vegetables   
0712.90  Ex - Garlic SSG FV 
0801 * Coconuts, Brazil nuts and cashew nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled.   
0801.10.0106 Coconut, fresh or dried whether or no t chileed or peeled including desicated SSG FV 
0801.10.0207 Coconut, fresh or dried whether or no t chileed or peeled including desicated SSG FV 
0813 Fruit, dried, other than that of headings Nos. 0801 to 0806; mixtures of nuts or dried fruits of this Chapter.   
0813.40  Ex - Longans SSG FV 
0901 Coffee, whether or not roasted or decaffeinated; coffee husks and skins; coffee substitutes containing coffee in 
any proportion.   
 - Coffee, not roasted :   
0901.11 -- Not decaffeinated SSG CO 
0901.12 -- Decaffeinated SSG CO 
 - Coffee, roasted :   
0901.21 -- Not decaffeinated SSG CO 
0901.22 -- Decaffeinated SSG CO 
0901.30 - Coffee husks and skins SSG CO 
0901.40 - Coffee substitutes containing coffee SSG CO 
0902 Tea.   
0902.10 - Green tea (not fermented) in immediate packings of a content not exceeding 3 Kg. SSG CO 
0902.20 - Other green tea (not fermented)  SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 417 Thailand   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0902.30 - Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not exceeding 3 Kg. SSG CO 
0902.40 - Other black tea (fermented) a nd other partly fermented tea SSG CO 
0904 Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta.   
 - Pepper :   
0904.11 -- Neither crushed nor ground SSG CO 
0904.12 -- Crushed or ground SSG CO 
1006 Rice   
1006.10 - Rice in the husk (Paddy or rough) SSG CE 
1006.20 - Husked (brown) rice SSG CE 
1006.30 - Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed SSG CE 
1006.40 - Broken rice SSG CE 
1201 Soya beans, whether or not broken.   
1201.00.1 --- Edible SSG OI 
1201.00.9 --- Other SSG OI 
1203.00 Copra. SSG OI 
1209 Seeds, fruit and spores, of a kind use for sowing.   
1209.91 -- Vegetable seeds   
1209.91  Ex -- Onion seed SSG OA 
1507 Soya-bean oil and its fractions, whether or  not refined, but not chemically modified.   
1507.10 - Crude oil, whether or not degummed SSG OI 
1507.90 - Other SSG OI 
1511 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified.   
1511.10 - Crude oil SSG OI 
1511.90 - Other SSG OI 
1513 Coconut (copra), palm kernel or babassu oil and their fractions, whether or not refined, but not chemically 
modified.   
 - Coconut (copra) oil and its fractions :   
1513.11 -- Crude oil SSG OI 
1513.19 -- Other SSG OI 
 - Palm kernel or babassu oil and their fractions :   
1513.21 -- Crude oil SSG OI 
1513.29 -- Other SSG OI 
1701 Cane or beet sugar and chemic ally pure sucrose, in solid form.   
 - Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter;    TN/AG/S/12 
Page 418 
 Thailand   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1701.11 -- Cane sugar SSG SG 
1701.12 -- Beet sugar SSG SG 
 - Other :   
1701.91 -- Containing added flavourin g or colouring matter SSG SG 
1701.99 -- Other : SSG SG 
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate' a nd preparations with a basis of these products or with a bas is of coffee, tea or mate'; 
roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences a nd concentrated thereof. 
2101.10 - Extracts, essences and concentrat es, of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or 
concentrates or with a basis of coffee SSG CO 
2202 Waters, including mineral waters and a erated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and o ther non-alcoholic 
beverages, not including fruit or vegetable juice of heading No. 2009. 
2202.90 - Other SSG BV 
2304.00 Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction 
of soya-bean oil SSG OI 
2401 Unmanufactured toba cco ; tobacco refuse.   
2401.10 - Tobacco, not stemmed/stripped SSG TO 
2401.20 - Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped SSG TO 
2401.30 - Tobacco refuse SSG TO 
5002.00 Raw silk (not thrown). SSG FI 
    
* Technical rectification:  G/MA/TAR/RS/1   
   TN/AG/S/12
 Page 419 Tunisie   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
0102 Animaux vivants de  l'espèce bovine   
0102.90.9 Veaux vivants de stinés à la boucherie SGS ME 
0102.90.9 Taurillons destinés à la boucherie SGS ME 
0201 Viandes bovines fraîches ou réfrigérées   
0201.10/ 0201.20 Viandes fraîches ou réfrigérées non désossées SGS ME 
0201.30 Viandes fraîches ou réfrigérées désossées SGS ME 
0202 Viandes bovines congelées   
0202.10/ 0202.20 Viandes congelées non désossées SGS ME 
0202.30 Viandes congelées, désossées SGS ME 
0203 Viandes des animaux de l'espèce porci ne fraîches, réfrigérées ou congelées SGS ME 
0204 Viandes ovines fraîches ou réfrigérées ou congelées   
0204.10 Viandes non désossées fraîches ou réfrigérées SGS ME 
0204.21 Viandes en carcasses ou demi-carcasses fraîches ou réfrigérées SGS ME 
0204.22 Viandes en autres  morceaux non désossées SGS ME 
0204.23 Viandes désossées fraîches ou  réfrigérées SGS ME 
0204.30 Viandes non désossées congelées SGS ME 
0402 Lait en poudre   
0420.10 Lait en poudre MG < 1,5% SGS DA 
0402.21 Lait en poudre MG < 1,5% SGS DA 
0405.00 Beurre et autres matières grasses non  conditionnées SGS DA 
0406 Fromages   
0406.10 Fromages frais SGS DA 
0406.20 Fromages râpés SGS DA 
0406.30 Fromages fondus SGS DA 
0406.40 Fromages à pâte persillés SGS DA 
0406.90 Autres fromages SGS DA 
0713 Légumes à cosses secs, écossés   
0713.31 Haricots des espèces vigna SGS FV 
0802 Amandes   
0802.11.0 Amandes en coques SGS FV 
0802.12 Amandes décortiquées SGS FV 
1001 Céréales   
1001.10 Blé dur SGS CE 
1001.90 Blé tendre SGS CE  TN/AG/S/12 
Page 420 
 Tunisie   
    
Numéro Désignation des produits Sauvegarde Grande catégorie 
du tarif  spéciale de produits 
1701 Sucres de canne ou de betterave   
1701.11 Sucre brut de canne SGS SG 
1701.12 Sucre brut de betterave SGS SG 
1701.91/ 1701.99 Autres sucres SGS SG 
2002 Tomates préparées   
2002.90 Tomates concentrées SGS FV 
   TN/AG/S/12
 Page 421 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled:   
0201.10.50 Carcasses and half-carcasses;  Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant t o its 
provisions SSG ME 
0201.20.80 Other cuts with bone in: Other than described in add itional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG ME 
0201.30.80 Boneless: Other than described in  additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG ME 
0202 Meat of bovine animals, frozen:   
0202.10.50 Carcasses and half-carcasses: Other than described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to  its 
provisions SSG ME 
0202.20.80 Other cuts with bone in: Other than described in add itional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG ME 
0202.30.80 Boneless: Other than described in  additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG ME 
0204 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen:   
0204.21.00 Other meat of sheep, fresh or ch illed: Carcasses and ha lf-carcasses SSG ME 
0204.22.40 Other meat of sheep, fresh or chilled: Other cuts with bone in :  Other than of lamb  SSG ME 
0204.23.40 Other meat of sheep, fresh or ch illed: Boneless:  Other than lamb SSG ME 
0204.41.00 Other meat of sheep, frozen : Carcasses and half-carcasses SSG ME 
0204.42.40 Other meat of sheep, frozen: Other cu ts with bone in: Other than of lamb SSG ME 
0204.43.40 Other meat of sheep, frozen: Boneless: Other than lamb SSG ME 
0401 Milk and cream, not concentrated nor contai ning added sugar or other sweetening matter:   
0401.30.25 Of a fat content, by weight, ex ceeding 6 percent: Of a fat content, by we ight, not exceeding 45 percent: Other than 
described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0401.30.75 Of a fat content, by weight, ex ceeding 6 percent: Other than of a fat cont ent, by weight, exceeding 6 percent and no t 
exceeding 45 percent: Other than described in additional U. S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG DA 
0402 Milk and cream, concentrated or containing  added sugar or other sweetening matter:   
0402.10.50 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceed ing 1.5 percent: Other than describ ed in 
additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0402.21.25 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by  weight, exceeding 1.5 percent: Not containing added 
sugar or other sweetening matter: Of a fat content, by weight, not exceeding 3 percent: Other than described in 
additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0402.21.50 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by  weight, exceeding 1.5 percent: Not containing added 
sugar or other sweetening matter: Of a fat content, by weight, exceeding 3 percent but not exceeding 35 percent: Other 
than described in additional U.S. note 6 to this  chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 422 
 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0402.21.90 In powder, gr anules or other solid forms, of a fat content, by  weight, exceeding 1.5 percent: Not containing added 
sugar or other sweetening matter: Other than of a fat c ontent, be weight, not exceedin g 35 percent:  Other than 
described in additional U.S. note 7 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0402.29.50 In powder, granules or other solid  forms, of a fat content, by weight, exc eeding 1.5 percent: Other than not contain ing 
added sugar or other sweetening matter: Other than described in additional U. S note 9 to this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG DA 
0402.91.60 Other than in powder, gr anules or other solid forms, of a fat conten t, by weight, exceeding 1.5 percent: Not contain ing 
added sugar or sweetening matter:  Other than described in additional U.S. note 10 to this chapter and entered pursuant 
to its provisions SSG DA 
0402.99.50 Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat cont ent, by weight, exceeding 1.5 percent: Other than not 
containing added sugar or sweetening matt er:  Condensed milk: Other than descri bed in additional U.S. note 10 to this 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0402.99.90 Other than in powder, granules or other solid forms, of a fat cont ent, by weight, exceeding 1.5 percent: Other than not 
containing added sugar or sweetening matter:  Other than c ondensed milk: Other than described in additional U.S. note 
10 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fe rmented or acidified milk and cream, whether or not concent rated or containing added 
sugar or other sweetening matter or flavored or  containing added fruit, nuts or cocoa: 
0403.10.50 Yogurt: In dry form: Other than described in additiona l U.S. note 9 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG DA 
0403.90.16 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Fluid: Sour cream: Other than describe d 
in additional U.S. note 3 to this chapte r and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0403.90.45 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Dried: Containing not over 6 percent b y 
weight of butterfat: Other than descri bed in additional U.S. note 11 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG DA 
0403.90.55 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Dried: Containing over 6 percent but n ot 
over 35 percent by weight of butterfat: Other than describe d in additional U.S. note 6 to  this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG DA 
0403.90.65 Sour cream containing not over 45 percent by weight of butterfat; buttermilk: Dried: Other than containing not over 35 
percent by weight of butterfat: Other than described in add itional U.S. note 7 to this chap ter and entered pursuant to its 
provisions SSG DA 
0403.90.78 Sour cream contai ning over 45 percent by weight of butterfat: Other than described in additional U.S. note 4 to this  
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0403.90.95 Other than sour cream containing over 45 percent by wei ght of butter fat: Other than fe rmented milk other than dried  
fermented milk or other than dried milk  with added lactic ferments: Other than  described in additional U.S note 9 to 
this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 423 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0404 Whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural mil k constituents, whether or 
not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included: 
0404.10.15 Whey and modified whey, whether or not concentrated or  containing added sugar or ot her sweetening matter: Modified 
whey: Other than whey protein concentrat es: Other than described in additional U. S. note 9 to this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG DA 
0404.10.90 Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: Other 
than modified whey: Dried: Other than described in additi onal U.S. note 11 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG DA 
0404.90.50 Other than whey and modified whey, whether or not concentrated or containing a dded sugar or other sweetening 
matter:  Dairy products described in add itional U.S. note 8 to chapter 4: Other th an described in additional U.S. note 9 
to this chapter and entere d pursuant to its provisions SSG DA 
0405.00 Butter and other fats and oils derived from milk: Butter:   
0405.00.40 Butter:  Other than described in additional U.S. note 4 to this chapter a nd entered pursuant to its provisions SSG D A 
0405.00.90 Other than butter: Other than described in additional U.S. note 12 to this chapter and entered pursuant to its provi sions SSG DA 
0406 Cheese and curd:   
0406.10.08 Fresh (unripened  or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Chongos: Other than described in additional 
U.S. note 14 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.10.18 Fresh (unripened  or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Blue-mold cheese and cheese and substitutes 
for cheese containing, or processed from, blue-mold cheese: Other than described in additional U.S. note 15 to this 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.10.28 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey ch eese, and curd: Cheddar cheese, and cheese and substitutes for  
cheese containing, or processed from, Cheddar cheese: Other th an described in additional U.S. note 16 to this chapter 
and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.10.38 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey  cheese, and curd: American-type cheese, including Colby, 
washed curd and granular cheese (but not including Cheddar cheese) and chees e and substitutes for cheese containing, 
or processed from, such American-type cheese: Other than described in additi onal U.S. note 17 to this chapter and 
entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.10.48 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey  cheese, and curd: Edam and Gouda cheeses, and cheese and 
substitutes for cheese containing, or pr ocessed from, Edam and Gouda cheese: Ot her than described in additional U.S. 
note 18 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.10.58 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey chees e, and curd: Italian-type cheeses, made from cow's milk, in  
original loaves (Romano made from cow's milk, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti and Sbrinz); Italian-type 
cheeses, made from cow's milk, not in original loaves (Romano made from cow's milk, Reggiano...)...: Other than 
described in additional U.S. note 19 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 424 
 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0406.10.68 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey ch eese, and curd: Swiss or Emmentaler cheese other than with 
eye formation, Gruyer e-process cheese and cheese and substitutes for cheese containing, or processed from, such 
cheeses: Other than described in additional U.S. note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.10.78 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and cu rd: Cheese, and substitutes for cheese, containing  
0.5 percent or less by weight of butterfat: Other than desc ribed in additional U.S. note 21 to this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG DA 
0406.10.88 Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd: Other cheese and s ubstitutes for cheese (excep t 
cheese not containing cow's milk, and soft ripened cow's milk  cheese): Other than described in additional U.S. note 14 
to this chapter and entere d pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.28 Grated or powdered chees e, of all kinds: Blue-veined cheese: Other than  roquefort or stilton:  Other than described in 
additional U.S. note 15 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.33 Grated or powdered cheese, of all kinds: Cheddar cheese:  Other than described in additional U.S. note 16 to this 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.39 Grated or powdered cheese,  of all kinds: Colby: Other than described in  additional U.S. note 17 to this chapter and 
entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.48 Grated or powdered chees e, of all kinds: Edam and Gouda cheeses: Other than described in additional U.S. note 18 to 
this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.53 Grated or powdered ch eese, of all kinds: Romano made from cow's milk, Reggiano, Parmes an, Provolone, Provoletti, 
Sbrinz and Goya cheeses: Made from cowmilk: Other than described in additional U.S. note 19 to this chapter and 
entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.63 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, blue-veined cheese (except Roquefort): Other  
than described in additional U.S. note 15 to this  chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.67 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, Cheddar chees e: Other than described in 
additional U.S. note 16 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.71 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, American-type cheese (including Colby, 
washed curd and granular cheese but not including Cheddar): Other than described in additional U.S. note 17 to this 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.75 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or  processed from, Edam or Gouda cheese: Other than described 
in additional U.S. note 18 to this chapte r and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.79 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, Italian-type  cheeses (Romano, Reggiano, 
Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz and Goya) made from cow's milk: Other th an described in additional U.S. note 
19 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.83 Grated or powdered cheese, of all kinds: Containing, or processed from, Swiss, Emmentaler, or Gruyere-process 
cheeses: Other than described in additional U.S. note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 425 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0406.20.87 Grated or powdered cheese, of all kinds: Other: Contai ning 0.5 percent or less by weight of butterfat: Other than 
described in additional U.S. note 21 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.20.91 Grated or powdered cheese, of all kinds: Other:  Other than containing 0.5 percent or less by weight of butterfat: 
Containing cow's milk: Other than desc ribed in additional U.S. note 14 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG DA 
0406.30.18 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Blue-veined cheese other than Roquefort cheese: Other than 
stilton cheese:  Other than described in additional U.S. note 15 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.28 Processed (process) cheese, not gr ated or powdered: Cheddar cheese: Other than described in additional U.S. note 16 to 
this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.38 Processed (process) cheese,  not grated or powdered: Colby cheese:  Other than described in additional U.S. note 17 t o 
this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.48 Processed (process) chees e, not grated or powdered: Ed am and Gouda cheeses: Other than described in additional U.S. 
note 18 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.53 Processed (process) cheese, not grat ed or powdered: Gruyère-process cheese:  Other than described in additional U.S.  
note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.63 Processed (process) cheese, not grated or powdered:  Containing, or processed from, blue-veined cheese (except 
Roquefort): Other than described in additional U.S. note 15 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.67 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Containing, or processed from , Cheddar cheese: Other than 
described in additional U.S. note 16 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.71 Processed (process) cheese, not grated or powdered: C ontaining, or processed from, Am erican-type cheese (including 
Colby, washed curd and granular cheese but not including Ch eddar): Other than described in additional U.S. note 17 to 
this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.75 Processed (process) cheese, not grated or powdered: Cont aining, or processed from, Edam  or Gouda cheese: Other than 
described in additional U.S. note 18 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.79 Processed (process) cheese, not grated or powdered: C ontaining, or processed from, Italian-type cheeses (Romano, 
Reggiano, Parmesan, Provolone, Pr ovoletti, Sbrinz and Goya): Other than desc ribed in additional U.S. note 19 to this 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.83 Processed (process) cheese, not grated or powdered: C ontaining, or processed from, Sw iss, Emmentaler, or Gruyere-
process cheeses:Other: SSG DA 
0406.30.87 Processed (process) cheese, not grated or powdered: C ontaining 0.5 percent or less by we ight of butterfat: Other tha n 
described in additional U.S. note 21 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.30.91 Processed (process) chees e, not grated or powdered: C ontaining cow's milk: Other than described in additional U.S. 
note 14 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.40.70 Blue-veined cheese: Other than Roquefort and Stilton chees e:  Other than described in additional U.S. note 15 to thi s 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA  TN/AG/S/12 
Page 426 
 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0406.90.12 Cheddar cheese: Other than describe d in additional U.S. note 16 to this chap ter and entered pursuant to its provisio ns SSG DA 
0406.90.18 Edam and Gouda cheeses:  Other th an described in additional U.S. note 18 to  this chapter and entered pursuant to its  
provisions SSG DA 
0406.90.33 Goya cheese: Made from cow's milk  and not in original loaves: Other than described in additional U.S. note 19 to thi s 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.38 Sbrinz cheese: Made from cow's milk:  Other than de scribed in additional U.S. note 19 to this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.43 Romano made from cow's milk, Re ggiano, Parmesan, Provolone and Provoletti cheeses: Made from cow's milk:  Other 
than described in additional U.S. note 19 to this  chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.48 Swiss or Emmentaler cheese with ey e formation: Other than described in a dditional U.S. note 23 to this chapter and 
entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.64 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Colby cheese: Other than described in 
additional U.S. note 17 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.68 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Containing Romano, Reggiano, Parmesan , Provolone, Provoletti, Sbrinz or Goya , all the foregoing made from cow's 
milk:  Other than described in additional U.S. note 19 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.74 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Containing, or processed from, blue-veine d cheese:  Other than described in additional U.S. note 15 to this chapter and 
entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.78 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Containing, or processed from, Cheddar cheese:  Other than described in additional U.S. note 16 to this chapter and 
entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.84 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Containing, or processed from, American-type cheese (inc luding Colby, washed curd and granular cheese but not 
including Cheddar):  Other than described in additional U. S. note 17 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG DA 
0406.90.88 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Containing, or processed from, Edam or Gouda cheese:  Other than describe d in additional U.S. note 18 to this chapter 
and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.92 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Containing, or processed from, Swiss, Emmentaler, or Gruy ere-process cheeses:  Other than described in additional 
U.S. note 20 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA 
0406.90.94 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Other: Containing 0.5 percent or less by weight of butterfat:  Other than descri bed in additional U.S. note 21 to this 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG DA   TN/AG/S/12
 Page 427 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
0406.90.97 Other cheeses, and substitutes for cheese, including mixtur es of the above:  Other, incl uding mixtures of the above:  
Other: Containing cow's milk (except soft-ripened cow's milk cheese):  Other than described in additional U.S. note 14 
to this chapter and entere d pursuant to its provisions SSG DA 
1202 Peanuts (ground-nuts), not roasted or otherwis e cooked, whether or not shelled or broken:   
1202.10.80 In shell:  Other than described in additional U.S. note 2 to this chapte r and entered pursuant to its provisions SSG  OI 
1202.20.80 Shelled, whether or not broken:  Other than described in additional U. S. note 2 to this chapter and entered pursuant  to 
its provisions SSG OI 
1517 Margarine; edible mixtures or preparations  of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils o f this chapter, other than edible 
fats or oils or their fractions of heading 1516: 
1517.90.60 Other, including invert sugar:  Da iry products described in add itional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than describ ed in 
additonal U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG OI 
1701 Cane or beet sugar and chemic ally pure sucrose, in solid form:   
1701.11.50 Raw sugar not containing a dded flavoring or coloring matter:   Cane sugar: Other SSG SG 
1701.12.50 Raw sugar not containing added flavoring or coloring matter: Beet suga r: Other than described in additional U.S. not e 
2 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG SG 
1701.91.30 Other than raw sugar not containi ng added flavoring or coloring matter:  Containing added flavoring or coloring 
matter: Containing added coloring but not  containing added flavoring matter:  Ot her than described in additional U.S. 
note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG SG 
1701.91.48 Other than raw sugar not containi ng added flavoring or coloring matter:  Containing added flavoring or coloring 
matter: Containing added flavoring ma tter whether or not containing added coloring:  Articles containing over 65 
percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:   Other than described in additional 
U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG SG 
1701.91.58 Other than raw sugar not containi ng added flavoring or coloring matter:  Containing added flavoring or coloring 
matter: Containing added flavoring ma tter whether or not containing added coloring:  Articles containing over 10 
percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 to chapter 17:   Other than described in additional 
U.S. note 6 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG SG 
1701.99.50 Other than raw sugar not containi ng added flavoring or coloring matter:  Other than containing added flavoring or 
coloring matter:  Other than described in additional U.S. not e 2 to this chapter and ente red pursuant to its provisions SSG SG 
1702 Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, gl ucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing  added flavoring or coloring 
matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel: 
1702.20.28 Maple sugar and maple syr up: Blended with other sugars of this chapter:   Other than described in additional U.S. not e 
7 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG SG  TN/AG/S/12 
Page 428 
 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1702.30.28 Glucose and glucose syrup, not cont aining fructose or containing in the dry state less than 20 percent by weight of 
fructose: Blended with other sugars of th is chapter:  Other than described in additional U.S. note 7 to this chapter and 
entered pursuant to its provisions SSG SG 
1702.40.28 Glucose and glucose syrup, contai ning in the dry state at least 20 percent but less than 50 percent by weight of fru ctose: 
Blended with other sugars of this chapter:  Other than de scribed in additional U.S. note 7 to this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG SG 
1702.60.28 Other fructose and fructose syrup,  containing in the dry state more than 50 percent by weight of fructose: Blended w ith 
other sugars of this chapter:  Other th an described in additional U.S. note 7 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG SG 
1702.90.20 Other, including invert sugar: De rived from sugar cane or sugar beets: Co ntaining soluble non-sugar solids (excludin g 
any foreign substances that may have been added or develope d in the product) equal to 6 percent or less by weight of 
the total soluble so...:  Other than de scribed in additional U.S. note 2 to th is chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG SG 
1702.90.58 Syrups blended with  other sugars of this chapter:  Other than desc ribed in additional U.S. note 7 to this chapter an d 
entered pursuant to its provisions SSG SG 
1702.90.68 Other, including invert sugar:  Articles containing over 65 percent by dry weight of s ugar described in additional U .S. 
note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG SG 
1704 Sugar confectionery (including whit e chocolate), not containing cocoa:   
1704.90.58 Dairy products desc ribed in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Ot her than described in a dditional U.S. note 9 to 
chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG SG 
1704.90.68 Articles contai ning over 65 percent by dry weight of  sugar described in additional U.S.  note 3 to chapter 17:  Other  
than described in additional U.S. note 4 to this  chapter and entered pursuant to its provisions SSG SG 
1704.90.78 Articles contai ning over 10 percent by dry weight of  sugar described in additional U.S.  note 5 to chapter 17:  Other  
than described in additional U.S. note 6 to this  chapter and entered pursuant to its provisions SSG SG 
1806 Chocolate and other food prep arations containing cocoa:   
1806.10.15 Cocoa powder, containing added suga r or other sweetening matter: Containing le ss than 65 percent by dry weight of 
sugar:  Other than described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG CO 
1806.10.28 Cocoa powder, containing added su gar or other sweetening matter: Containi ng 65 percent or more but less than 90 
percent by dry weight of sugar: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar de scribed in additional U.S. 
note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U. S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
1806.10.38 Cocoa powder, containing added su gar or other sweetening matter: Containi ng 65 percent or more but less than 90 
percent by dry weight of sugar: Other than articles contai ning over 65 percent by dry weight of sugar described in 
additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in  additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant 
to its provisions SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 429 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1806.10.55 Cocoa powder, containing added suga r or other sweetening matter: Containing 90 percent or more by dry weight of 
sugar: Articles containing over 65 percent by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 to chapter 17:  
Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
1806.10.75 Cocoa powder, containing added suga r or other sweetening matter: Containing 90 percent or more by dry weight of 
sugar: Other than articles containing ove r 65 percent by dry weight of sugar de scribed in additional U.S. note 3 to 
chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG CO 
1806.20.26 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other b ulk 
form in containers or immediate packings, of a content ex ceeding 2 kg: Preparations cons isting wholly of  ground cocoa 
beans, with or wi...:  Containing over 5.5 percent by wei ght of butterfat: Containing less than 21 percent by weight of 
milk solids SSG CO 
1806.20.28 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other b ulk 
form in containers or immediate packings, of a content ex ceeding 2 kg: Preparations cons isting wholly of  ground cocoa 
beans, with or wi...:  Containing over 5.5 percent by weight  of butterfat: Other than contai ning less than 21 percent by 
weight of milk solids SSG CO 
1806.20.36 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other b ulk 
form in containers or immediate packings, of a content ex ceeding 2 kg: Preparations cons isting wholly of  ground cocoa 
beans, with or wi...:  Other than containing over 5.5 per cent by weight of butterfat: Containing less than 21 percent by 
weight of milk solids SSG CO 
1806.20.38 Other preparations in blocks, slabs or bars weighing more than 2 kg or in liquid, paste, powder, granular or other b ulk 
form in containers or immediate packings, of a content ex ceeding 2 kg: Preparations cons isting wholly of  ground cocoa 
beans, with or wi...:  Other than containing over 5.5 percen t by weight of butterfat: Othe r than containing less than 21 
percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.20.73 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Ot her than confectioners' coati ngs and other products (except 
confectionery) containing by wei ght not less than 6.8 percent non-fat solids of the cocoa bean nib and not less than 15 
percent of vegetable fats other than cocoa butter: Contai ning more than 65 percent by weight of sugar: Articles 
containing over 65 percent by dry weight  of sugar described in addtional U.S. note 3 to chapter 17;  Other than 
described in additional U.S. note 4 to chap ter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
1806.20.77 Other preparations in blocks, slabs or bars…:  Ot her than confectioners' coati ngs and other products (except 
confectionery) containing by wei ght not less than 6.8 percent non-fat solids of the cocoa bean nib and not less than 15 
percent of vegetable fats other than cocoa butter: Contai ning more than 65 percent by weight of sugar: Articles 
containing over 10 percent by dry weight  of sugar described in addtional U.S. note 5 to chapter 17;  Other than 
described in additional U.S. note 6 to chap ter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
1806.20.82 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight  of sugar: Dairy products described in  additional U.S. note 8 to chapter 4: 
Containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO  TN/AG/S/12 
Page 430 
 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1806.20.83 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight  of sugar: Dairy products described in  additional U.S. note 8 to chapter 4: 
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.20.87 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight of sugar: Low fat chocolate crumb:  Containing less than 21 percent by 
weight of milk solids SSG CO 
1806.20.89 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight of sugar: Low fa t chocolate crumb:  Other than containing less than 21 
percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.20.92 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight of sugar: Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18:  
Containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.20.93 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight of sugar: Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 18:  
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.20.96 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight of sugar: Ar ticles containing over 10 percen t by dry weight of sugar 
described in additional U.S. note 5 to chapter 17: C ontaining less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.20.97 Other preparations in blocks, sl abs or bars…:  Other than confectioners ' coatings and other products... Other than 
containing more than 65 percent by weight of sugar: Ar ticles containing over 10 percen t by dry weight of sugar 
described in additional U.S. note 5 to chapter 17: Other than  containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.32.06 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without 
added cocoa fat, flavoring or emulsifyi ng agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or 
other milk solids and not more than 60 percent by weight of sugar:  Containing over 5.5 per cent by weight of butterfat:  
Containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.32.08 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without 
added cocoa fat, flavoring or emulsifyi ng agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or 
other milk solids and not more than 60 percent by weight of sugar:  Containing over 5.5 per cent by weight of butterfat:  
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.32.16 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without 
added cocoa fat, flavoring or emulsifyi ng agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or 
other milk solids and not more than 60 percent by weight of  sugar:  Other than containi ng over 5.5 percent by weight 
of butterfat:  Containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 431 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1806.32.18 Other, in blocks, slabs or bars: Not filled:  Preparations consisting wholly of ground cocoa beans, with or without 
added cocoa fat, flavoring or emulsifyi ng agents, and containing not more than 32 percent by weight of butterfat or 
other milk solids and not more than 60 percent by weight of  sugar:  Other than containi ng over 5.5 percent by weight 
of butterfat: Other than containing less th an 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.32.70 Other, in blocks, slabs or bars:  Not filled:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4: Cont aining 
less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.32.80 Other, in blocks, slabs or bars:  Not filled:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4: Othe r than 
containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.08 Other:  Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Containing less than 21 percent by weight of 
milk solids SSG CO 
1806.90.10 Other:  Dairy pr oducts described in additional U.S. note 8 to chapte r 4:  Other than containing less than 21 percent  by 
weight of milk solids SSG CO 
1806.90.18 Other:  Containing butterfat or other milk solids: C ontaining over 5.5 percent by weight of butterfat: Containing le ss 
than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.20 Other:  Containing butterfat or other milk solids: C ontaining over 5.5 percent by wei ght of butterfat: Other than 
containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.28 Other:  Containing butterfat or other milk solids: Ot her than containing over 5.5 pe rcent by weight of butterfat: 
Containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.30 Other:  Containing butterfat or ot her milk solids: Other than containing ov er 5.5 percent by weight of butterfat: Ot her 
than containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.38 Other:  Blended syrups described in additional U. S. note 4 to chapter 18: Containi ng less than 21 percent by weight of 
milk solids SSG CO 
1806.90.40 Other:  Blended sy rups described in additional U.S. note 4 to chapter 18: Other than containing less than 21 percent  by 
weight of milk solids SSG CO 
1806.90.48 Other:  Articles contai ning over 65 percent by dry weight of sugar de scribed in additional U.S. note 3 to chapter 17 : 
Containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.50 Other:  Articles contai ning over 65 percent by dry weight of sugar de scribed in additional U.S. note 3 to chapter 17 : 
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.58 Other:  Articles contai ning over 10 percent by dry weight of sugar de scribed in additional U.S. note 5 to chapter 17 : 
Containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1806.90.60 Other:  Articles contai ning over 10 percent by dry weight of sugar de scribed in additional U.S. note 5 to chapter 17 : 
Other than containing less than 21 percent by weight of milk solids SSG CO 
1901 Malt extract; food preparations of flour, meal, starch or ma l extract, not containing cocoa powder or containing cocoa pow der in a proportion by 
weight of less than 50 percent, not elsewhere specified or  included; food preparatio ns of goods of headings 04  TN/AG/S/12 
Page 432 
 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1901.10.30 Preparations for infant use, put up for retail sale: Containing over 10 percent by weight of milk solids: Infant for mula 
containing oligosaccharides:  Other than described in additi onal U.S. note 1 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG CE 
1901.10.40 Preparations for infant use, put up for retail sale: Containing over 10 percent by wei ght of milk solids: Dairy prod ucts 
described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than  described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered 
pursuant to its provisions SSG CE 
1901.10.75 Preparations for infant use, put up for retail sale: Ot her than containing over 10 percent by weight of milk solids:  Infant 
formula containing oligosaccharides:  Other than described in additional U.S. note 1 to  this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG CE 
1901.10.85 Preparations for infant use, put up for retail sale: Ot her than containing over 10 percent by weight of milk solids:  Dairy 
products described in additional U.S: note 8 to chapter 4:  Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 
and entered pursuant to its provisions SSG CE 
1901.20.15 Mixes and doughs for the preparation of bakersware s of heading 1905: Containing over 25 percent by weight of 
butterfat, not put up for retail sale: Dair y products described in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Other than 
described in additional U.S. note 9 to chap ter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CE 
1901.20.25 Mixes and doughs for the preparation of bakersware s of heading 1905: Containing over 25 percent by weight of 
butterfat, not put up for retail sale: Ar ticles containing over 65 percent by dry we ight of sugar described in additional 
U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additi onal U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its 
provisions SSG CE 
1901.20.35 Mixes and doughs for the preparation of bakersware s of heading 1905: Containing over 25 percent by weight of 
butterfat, not put up for retail sale: Mixe s and doughs described in additional U.S. note 2 to chapter 19:  Other than 
described in additional U.S. note 3 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG CE 
1901.20.50 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Other than containing over 25 percent by 
weight of butterfat, not put up for retail sale: Dairy products described in additi onal U.S. note 8 to chapter 4:  Other 
than described in additional U.S. note 9 to ch apter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CE 
1901.20.60 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Other than containing over 25 percent by 
weight of butterfat, not put up for retail sale: Articles cont aining over 65 percent by dry we ight of sugar described in 
additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant 
to its provisions SSG CE 
1901.20.70 Mixes and doughs for the preparation of bakerswares of heading 1905: Other than containing over 25 percent by 
weight of butterfat, not put up for retail sale: Mixes and doughs described in additional U.S. note 2 to chapter 19:  
Other than described in additional U.S. note 3 to th is chapter and entered pursuant to its provisions SSG CE 
1901.90.36 Margarine cheese:  Other than desc ribed in additional U.S. note 21 to chapte r 4 and entered pursuant to its provisio ns SSG CE 
1901.90.44 Dairy products desc ribed in additional U.S. note 8 to chapter 4: Da iry preparations contai ning over 10 percent by 
weight of milk solids:  Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CE   TN/AG/S/12
 Page 433 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
1901.90.48 Dairy products desc ribed in additional U.S. note 8 to chapter 4: Ot her than dairy preparations containing over 10 
percent by weight of milk solids: Other than described in additional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its 
provisions SSG CE 
1901.90.54 Articles contai ning over 65 percent by dry weight of  sugar described in additional U.S.  note 3 to chapter 17:  Other  
than described in additional U.S. note 4 to ch apter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CE 
1901.90.58 Articles contai ning over 10 percent by dry weight of  sugar described in additional U.S.  note 5 to chapter 17:  Other  
than described in additional U.S. note 6 to ch apter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CE 
2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepa red or preserved, whether or not containing added sugar or ot her sweetening matter or 
spirit, not elsewhere specified or included: Nuts, peanut s (ground-nuts) and other seeds, whether or not mix 
2008.11.15 Peanut butter and paste:  Other th an described in additional U.S. note 5 to this chapter and entered pursuant to its  
provisions SSG FV 
2008.11.35 Blanched peanuts:  Other than de scribed in additional U.S. note 2 to chapte r 12 and entered pursuant to its provisio ns SSG FV 
2008.11.60 Other peanuts: Other than describe d in additional U.S. note 2 to chapter 12 and entered pursuant to its provisions S SG FV 
2101 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté a nd preparations with a basis of these products or with a basi s of coffee, tea or maté; roasted 
chicory and other roasted coffee substitutes, a nd extracts, essences and concentrates thereof: 
2101.10.38 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and prep arations with a basis of these extracts, essences or concent rates 
or with a basis of coffee:  Blended syr ups described in additional U.S. note 4 to  chapter 18:  Other than described in 
additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2101.10.48 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and prep arations with a basis of these extracts, essences or concent rates 
or with a basis of coffee: Articles containing over 65 percen t by dry weight of sugar described in additional U.S. note 3 
to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2101.10.58 Extracts, essences and concentrates, of coffee, and prep arations with a basis of these extracts, essences or concent rates 
or with a basis of coffee: Articles containing over 10 percen t by dry weight of sugar described in additional U.S. note 5 
to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2101.20.38 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, a nd preparations with a basis of these extracts, essences or 
concentrates or with a basis of tea or maté:  Blended syrups described in add itional U.S. note 4 to chapter 18:  Other 
than described in additional U.S. note 7 to ch apter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2101.20.48 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, a nd preparations with a basis of these extracts, essences or 
concentrates or with a basis of tea or maté:  Articles c ontaining over 65 percent by dry we ight of sugar described in 
additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and entered pursuant 
to its provisions SSG CO  TN/AG/S/12 
Page 434 
 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2101.20.58 Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, a nd preparations with a basis of these extracts, essences or 
concentrates or with a basis of tea or maté:  Articles c ontaining over 10 percent by dry we ight of sugar described in 
additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and entered pursuant 
to its provisions SSG CO 
2103 Sauces and preparations therefor; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and 
prepared mustard:   
2103.90.78 Mixed condiments or mixed seasonings: Mixed condime nts or mixed seasonings describe d in additional U.S. note 3 to 
this chapter:  Other than described in additional U.S. not e 4 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2105.00 Ice cream and other edible ice, whether or not containing cocoa   
2105.00.20  Ice cream: Other than described in additional U.S. note 5 to this chapte r and entered pursuant to its provisions SS G CO 
2105.00.40 Dairy products desc ribed in additional U.S. note 8 to chapter 4:  Ot her than described in a dditional U.S. note 9 to 
chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106 Food preparations not elsewhere specified or included:   
2106.90.02 Products derived from driedbuttermilk or dried whey of  subheadings 0402.10, 0402.21.20, 0402.21.40, 0403.90.40 or 
0404.10.40, which contain not over 5.5 pe rcent by weight of butterfat and wh ich are mixed with other ingredients 
including, but not limited t...:  Other than described in a dditional U.S. note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its 
provisions SSG CO 
2106.90.04 Butter substitutes, whether in liquid or solid state, containing over 15 percen t by weight of butter or other fats o r oils 
derived from milk: Containing over 10 pe rcent by weight of milk solids: Butte r substitutes containing over 45 percent 
by weight of b...:  Other than described in additional U.S.  note 12 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.08 Butter substitutes, whether in liquid or solid state, containing over 15 percen t by weight of butter or other fats o r oils 
derived from milk: Butter substitutes containing over 45 per cent by weight of butterfat:  Other than described in 
additional U.S. note 12 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.12 Syrups derived from cane or beet sugar, containing added coloring but not added fl avoring matter:  Other than 
described in additional U.S. note 2 to chap ter 17 and entered pursuant to its provision SSG CO 
2106.90.34 Containing over 10 percent by weight of milk solids: Dairy products described in additional U.S. note 8 to chapter 4 :  
Other than described in additional U.S. note 9 to  chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.38 Containing over 10 pe rcent by weight of milk solids: Blended syrups described in additional U.S. note 4 to chapter 1 8:  
Other than described in additional U.S. note 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.44 Containing over 10 percent by weight of milk solids:  Articles containing over 65 per cent by dry weight of sugar 
described in additional U.S. note 3 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 4 to chapter 17 and 
entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.48 Containing over 10 percent by weight of milk solids:  Articles containing over 10 per cent by dry weight of sugar 
described in additional U.S. note 5 to chapter 17:  Other than described in additional U.S. note 6 to chapter 17 and 
entered pursuant to its provisions SSG CO   TN/AG/S/12
 Page 435 United States   
    
Tariff item Description of products Special Broad 
number  safeguard product category 
2106.90.57 Other than containing ove r 10 percent by weight of milk solids: Dair y products described in additional U.S. note 8 t o 
chapter 4:  Other than described in additional U.S. not e 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.67 Other than containing over 10 percent by weight of milk solids: Blended syrups described in a dditional U.S. note 4 t o 
chapter 18:  Other than described in additional U.S. not e 7 to chapter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.77 Articles contai ning over 65 percent by dry weight of  sugar described in additional U.S.  note 3 to chapter 17:  Other  
than described in additional U.S. note 4 to ch apter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2106.90.87 Articles contai ning over 10 percent by dry weight of  sugar described in additional U.S.  note 5 to chapter 17:  Other  
than described in additional U.S. note 6 to ch apter 17 and entered pursuant to its provisions SSG CO 
2202 Waters, including mineral waters and aerated waters, contai ning added sugar or other sweetening matter or flavored, and ot her nonalcoholic 
beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009: 
2202.90.28 Other than waters, and milk-based drinks:  Other than c hocolate milk drink:  Other than described in additional U.S 
note 9 to chapter 4 and entered pursuant to its provisions SSG BV 
2309 Preparations of a kind used in animal feeding:   
2309.90.28 Animal feeds containing milk or milk derivatives:  Cont aining over 10 percent by weight of milk solids:  Other than 
described in additional U.S. note 2 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG OA 
2309.90.48 Other:  Other than described in additional U.S. note 2 to this chapter a nd entered pursuant to its provisions SSG OA  
5201.00 Cotton, not carded or combed:    
5201.00.18 Having a staple length under 28.575 mm (1-1/8 inches): Other than harsh or rough, havi ng a staple length under 19.05  
mm (3/4 inch):  Other than described in additional U.S. not e 6 to this chapter and ente red pursuant to its provisions SSG FI 
5201.00.28 Having a staple length of 28.575 mm (1-1/8 inches) or  more but under 34.925 mm (1-3/8 inches): Harsh or rough, 
having a staple length of 29.36875 mm (1-5/32 inches) or mo re and white in color (excep t cotton of perished staple, 
grabbots and cotton pickings:  Other than described in additiona l U.S. note 7 to this chapter and entered pursuant to its 
provisions SSG FI 
5201.00.38 Having a staple length of 28.575 mm (1-1/8 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches): Other:  Other than 
described in additional U.S. note 8 to this chapter and entered pursuant to its provisions SSG FI 
5201.00.80 Having a staple length of  34.925 mm (1-3/8 inches) or more:  Other than  described in additional U.S. note 9 to this 
chapter and entered pursuant to its provisions SSG FI 
5202 Cotton waste (including yarn waste and garnetted stock):   
5202.99.30 Other than yarn waste:  Card strips made from cott on having a staple length under 30. 1625 mm (1-3/16 inches) and lap  
waste, sliver waste and roving waste:  Other than described in additional U. S. note 10 to this chapter and entered 
pursuant to its provisions SSG FI 
5203.00 Cotton, carded or combed:    
5203.00.30 Fibers of cotton proce ssed but not spun: Other than described in add itional U.S. note 11 to this chapter and entered  
pursuant to its provisions SSG FI 
  TN/AG/S/12 
Page 436 
 Uruguay   
    
Número de la 
partida 
arancelaria Designación de 
los productos Salvaguardia
especial Categoría 
de productos  
1001 TRIGO Y MORCAJO (TRANQUILLON).    
1001.10.00 -Trigo duro   
1001.10.0090 Los demás  SGE CE 
1001.90.00 -Los demás   
1001.90.1090 Los demás  SGE CE 
   TN/AG/S/12
 Page 437 Venezuela   
    
Número de la 
partida 
arancelaria Designación de 
los productos Salvaguardia
especial Categoría 
de productos 
0203 CARNES PORCINAS FRESCAS, REFRIGERADAS O CONGELADAS SGE ME 
0206 DESPOJOS COMESTIBLES DE PORCINOS, BOVINOS FRESCOS O CONGELADOS SGE ME 
0207 CARNE Y DESPOJOS COMESTIBLES DE AVES SGE ME 
0209 TOCINO FRESCO  REFRIGERADO O CONGELADO SGE ME 
0210 CARNE O DESPOJOS COMESTIBLES SALADOS O EN SALMUERA SGE ME 
0401 LECHE Y NATA SIN CONCENTRAR, AZUCARAR  NI EDULCORAR DE OTRO MODO SGE DA 
0402 LECHE CONCENTRADA AZUCARDA O EDULCORADA DE OTRO MODO SGE DA 
0403 SUERO DE MANTEQUILLA, LECHE Y NATA, CUAJADA, YOGOURT SGE DA 
0404 LACTOSUERO Y DEMAS COMPONENTES NATURALES DE LA LECHE SGE DA 
0405 MANTEQUILLA Y DEMAS MATERIAS GRASAS DE LA LECHE SGE DA 
0406 QUESO Y REQUESON SGE DA 
1001 TRIGO Y MORCAJO (TRANQUILLON)   
1001.1    
1001.10.10 TRIGO PARA LA SIEMBRA SGE CE 
1001.10.90 LOS DEMAS SGE CE 
1001.10.9010 CON UN 10% MAS DE GRANOS DAÑADOS SGE CE 
1001.10.9090 LOS DEMAS SGE CE 
1001.9    
1001.90.10 TRIGO PARA SIEMBRA SGE CE 
1001.90.20 LOS DEMAS SGE CE 
1001.90.2010 CON UN 10% MAS DE GRANOS DAÑADOS SGE CE 
1001.90.2090 LOS DEMAS SGE CE 
1001.90.30 MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE 
1003 CEBADA SGE CE 
1005 MAIZ   
1005.10.00 MAIZ PARA SIEMBRA SGE CE 
1005.90.0010 PARA COTUFAS SGE CE 
1005.90.0020 AMARILLO SGE CE 
1005.90.0090 LOS DEMAS SGE CE 
1006 ARROZ SGE CE 
1007 SORGO SGE CE 
1008 ALFORJON, MIJO, ALPISTE SGE CE 
1008.90.90 LOS DEMAS SGE CE 
1101 HARINA DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE 
1102 HARINA DE CEREALES EXCEPTO DE TRIGO Y DE MORCAJO O TRANQUILLON SGE CE 
1103 GRAÑONES, SEMOLA DE TRIGO Y PELLETS, DE CEREALES SGE CE 
1104 GRANOS DE CEREALES TRABAJADOS DE OTRA FORMA SGE CE 
1107 MALTA, INCLUSO TOSTADA SGE CE  TN/AG/S/12 
Page 438  Venezuela   
    
Número de la 
partida 
arancelaria Designación de 
los productos Salvaguardia
especial Categoría 
de productos 
1108 ALMIDONES Y FECULAS;  INULINA SGE CE 
1109 GLUTEN DE TRIGO,INCLUSO SECO. SGE CE 
1201 HABAS DE SOJA INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI 
1202 CACAHUETE O MANIES CRUDOS, INCLUSO SIN CASCARA O QUEBRANTADOS SGE OI 
1203 COPRA SGE OI 
1204 SEMILLAS DE LINO INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI 
1205 SEMILLAS DE NABO O DE COLZA INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI 
1206 SEMILLAS DE GIRASOL  INCLUSO QUEBRANTADAS SGE OI 
1207 LAS DEMAS SEMILLAS DE FRUTOS OLEAGINOSOS INCLUSO QUEBRANTADOS SGE OI 
1208 HARINAS DE SEMILL. , O FRUTOS OLEAGIN.EXCEPTO LA HARINA DE MOSTAZA SGE OI 
1214 NABO FORRAJERO, REMOLACHA FORRAJERA, HENO, ALFALFA SGE OA 
1501 MANTECA Y DEMAS GRASAS DE CERD O SIN REFINAR Y GRASAS DE AVE SGE OI 
1502 GRASAS DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, OVINA O CAPRINA, EN BRUTO O FUNDIDAS, INCLUSO PRENSADAS O 
EXTRAIDAS CON DISOLVENTES. 
1502.00.10 GRASAS DE ANIMALES DE LAS ESPECIES BOVINA, OVINA O CAPRINA SGE OI 
1502.00.90 GRASAS DE ANIMALES DE LA ESPECIES  BOVINA, OVINA O CAPRINA  FUND. SGE OI 
1503 ESTEARINA SOLAR, ACEITE DE MANTECA DE CERDO, OLEOESTEARINA... SGE OI 
1505 GRASA DE LANA SGE OI 
1506 LOS DEMAS GRASAS Y ACEITES ANIMALES SGE OI 
1507 ACEITE DE SOJA Y SUS FRACCIONES SGE OI 
1508 ACEITE DE CACAHUETE O MANI Y SUS FRACCIONES SGE OI 
1509 ACEITE DE OLIVA Y SUS FRACCIONES SGE OI 
1511 ACEITE DE PALMA Y SUS FRACCIONES SGE OI 
1512 ACEITES DE GIRASOL, DE CARTAMO O ALGODON SGE OI 
1513 ACEITE DE COCO (COPRA) SGE OI 
1514 ACEITES DE NABO, COLZA O DE MOSTAZA  SGE OI 
1515 LAS DEMAS GRASAS Y ACEITES VEGETALES FIJOS (JOJOBA, MAIZ, AJONJOLI) SGE OI 
1516 GRASAS Y ACEITES ANIMALES Y VEGETALES HIDROGENADOS SGE OI 
1517 MARGARINAS; MEZCLAS O PR EPARACIONES ALIMENTICIAS SGE OI 
1518 GRASAS Y ACEITES ANIMALES O VEGETALES COCIDOS , OXIDADOS SGE OI 
1519 ACIDOS GRASOS, ALCOHOLES GRASOS INDUSTRIALES SGE OI 
1701 AZUCAR DE CAÑA ODE REMOLACHA Y SACAROSA SGE SG 
1702 LAS DEMAS AZUCARES INCLUIDAS LACTOSA, MALTOSA, GLUCOSA SGE SG 
1703 MELAZAS DE LA EXTRACCION O REFINADO DEL AZUCAR SGE SG 
1902 PASTAS ALIMENTICIAS SGE CE 
2103 PREPARACIONES PARA SALSAS  Y SALSAS PREPARADAS SGE CO 
2301 HARINA, POLVO Y PELLETS DE CARNE, DESPOJOS, DE PESCADO SGE OA 
2302 SALVADOS MOYUELOS Y DEMAS RESIDU OS DEL CERNIDO, DE LA MOLIENDA SGE OA   TN/AG/S/12
 Page 439 Venezuela   
    
Número de la 
partida 
arancelaria Designación de 
los productos Salvaguardia
especial Categoría 
de productos 
2304 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCCION DE DEL  ACEITE DE SOJA SGE OI 
2305 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCCION DE DEL  ACEITE DE MANI SGE OI 
2306 TORTAS Y DEMAS RESIDUOS SOLIDOS DE LA EXTRACCCION DE DE ACEITE VEGETALES SGE OI 
2308 LOS DEMAS. MATERIAS VEGETALES, DESPERDICIOS SGE OA 
2309 PREPARACIONES PARA LA ALIMENTACION DE LOS ANIMALES SGE OA 
3505 DEXTRINA Y DEMAS ALMIDONES Y FECULAS MODIFICADOS SGE OA 
 TN/AG/S/12 
Page 440  
 
ANNEXE IV 
 
Article 5 
 
Clause de sauvegarde spéciale 
 
 
1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 b) de l'article II du GATT de 1994, tout Membre 
pourra recourir aux dispositions des paragraphes 4 et 5 ci-après en relation avec l'importation d'un 
produit agricole, pour lequel des mesures visées au paragraphe 2 de l'article 4 du présent accord ont 
été converties en un droit de douane proprement dit et  qui est désigné dans sa Liste par le symbole 
"SGS" comme faisant l'objet d'une concession pour la quelle les dispositions du présent article peuvent 
être invoquées si:  
a) le volume des importations de ce produit en trant sur le territoire douanier du Membre 
accordant la concession pendant quelque année que ce soit excède un niveau de 
déclenchement qui se rapporte à la possibilité  d'accès au marché existante ainsi qu'il 
est énoncé au paragraphe 4;  ou, mais non concurremment, 
 
b) le prix auquel les importations de ce pr oduit peuvent entrer sur le territoire douanier 
du Membre accordant la concession, déterm iné sur la base du prix à l'importation 
c.a.f. de l'expédition considérée exprim é en monnaie nationale, tombe au-dessous 
d'un prix de déclenchement égal au prix  de référence moyen pour la période 1986 
à 1988
11 du produit considéré. 
 2. Les importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal établis 
dans le cadre d'une concession visée au paragr aphe 1 ci-dessus seront prises en compte pour 
déterminer si le volume des importations requis pour  invoquer les dispositions de l'alinéa 1 a) et du 
paragraphe 4 est atteint, mais l es importations faisant l'objet d'enga gements de ce genre ne seront pas 
affectées par un droit additionnel qui pourrait êt re imposé au titre soit de l'alinéa 1 a) et du 
paragraphe 4 soit de l'alinéa 1 b) et du paragraphe 5 ci-après. 
 
3. Toute expédition du produit considéré qui est en cours de route sur la ba se d'un contrat conclu 
avant que le droit additionnel ne soit imposé au titre de l'alinéa 1 a) et du paragraphe 4 sera exemptée 
de ce droit additionnel, étant entendu qu'elle pourra  être prise en compte dans le volume des 
importations du produit considéré pendant l'an née suivante aux fins du déclenchement des 
dispositions de l'alinéa 1 a) pendant ladite année. 
 
4. Tout droit additionnel imposé au titre de l'a linéa 1 a) ne sera maintenu que jusqu'à la fin de 
l'année pendant laquelle il a été im posé et ne pourra être perçu qu'à un niveau qui n'excédera pas un 
tiers du niveau du droit de douane proprement dit app licable pendant l'année où la mesure est prise.  
Le niveau de déclenchement sera fixé conformément  au barème ci-après sur la base des possibilités 
d'accès au marché définies comme étant les im portations en pourcentage de la consommation 
intérieure correspondante
12 pendant les trois années précédentes pour lesquelles des données sont 
disponibles: 
                                                      
11 Le prix de référence utilisé pour invoquer les disp ositions de cet alinéa sera, en règle générale, la 
valeur unitaire c.a.f. moyenne du produ it considéré, ou sera sinon un prix approprié eu égard à la qualité du 
produit et à son stade de transformation.  Après avoir ét é utilisé pour la première fois, il sera publié et mis à la 
disposition du public dans la mesure nécessaire pour permettre aux autres Membres d'évaluer le droit additionnel qui peut être perçu. 
 
12 Dans les cas où la consommation intérieure ne sera pas prise en compte, le niveau de déclenchement 
de base prévu à l'alinéa 4 a) sera d'application.  TN/AG/S/12
 Page 441 
 
 
 
a) dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront inférieures 
ou égales à 10 pour cent, le niveau de d éclenchement de base sera égal à 125 pour 
cent; 
 
b) dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront supérieures à 
10 pour cent mais inférieures ou égales à 30 pour  cent, le niveau de déclenchement de 
base sera égal à 110 pour cent; 
 c) dans les cas où ces possibilités d'accès au marché pour un produit seront supérieures à 
30 pour cent, le niveau de déclenchem ent de base sera égal à 105 pour cent. 
  Dans tous les cas, le droit additionnel pourra être imposé toute année où le volume en chiffre 
absolu des importations du produit considéré entrant sur le territoire douanier du Membre accordant la 
concession excède la somme de (x), niveau de déclenchement de b ase indiqué ci-dessus multiplié par 
la quantité moyenne importée pendant les trois années précédentes pour lesquelles des données sont 
disponibles, et de (y), variation du volume en chiffre absolu de  la consommation intérieure du produit 
considéré pendant l'année la plus récente pour laquelle des données sont  disponibles par rapport à 
l'année précédente, étant entendu que le niveau de  déclenchement ne sera pas inférieur à 105 pour cent 
de la quantité moyenne importée visée sous (x). 
 
5. Le droit additionnel imposé au titre de l'alin éa 1 b) sera fixé suivant le barème ci-après: 
 
a) si la différence entre le prix à l'importa tion c.a.f. de l'expédition exprimé en monnaie 
nationale (ci-après dénommé le "prix à l'im portation") et le prix de déclenchement 
défini audit alinéa est inférieure ou égale à 10 pour cent du prix de déclenchement, 
aucun droit additionnel ne sera imposé; 
 b) si la différence entre le prix à l'importa tion et le prix de déclenchement (ci-après 
dénommée la "différence") est supérieure à 10 pour cent mais inférieure ou égale à 
40 pour cent du prix de déclenchement, le droit additionnel sera égal à 30 pour cent du montant en sus des 10 pour cent; 
 
c) si la différence est supérieure à 40 pour  cent mais inférieure ou égale à 60 pour cent 
du prix de déclenchement, le droit additionnel sera égal à 50 pour cent du montant en sus des 40 pour cent, à quoi s'ajoutera le droit additionnel autorisé en vertu de l'alinéa b); 
 
d) si la différence est supérieure à 60 pour cent mais inférieure ou égale à 75 pour cent, 
le droit additionnel sera égal à 70 pour cent du montant en sus des 60 pour cent du prix de déclenchement, à quoi s'ajouteront les droits additionnels autorisés en vertu 
des alinéas b) et c); 
 
e) si la différence est supérieure à 75 pour cent du prix de déclenchement, le droit 
additionnel sera égal à 90 pour cent du m ontant en sus des 75 pour cent, à quoi 
s'ajouteront les droits additionnels autorisés en vertu des alinéas b), c) et d). 
 6. Pour les produits périssables et saisonniers, les conditions énoncées ci-dessus seront 
appliquées de manière à tenir compte des caractéris tiques spécifiques de ces produits.  En particulier, 
il sera possible d'utiliser des périodes plus courtes en se reportant aux périodes correspondantes de la 
période de base, aux fins de l'alinéa 1 a) et du para graphe 4, et des prix de référence différents pour 
des périodes différentes aux fins de l'alinéa 1 b).  TN/AG/S/12 
Page 442  
 
7. Le fonctionnement de la clause de sauvegarde spéciale sera assuré de manière transparente.  
Tout Membre qui prendra des mesures au titre de l' alinéa 1 a) ci-dessus en informera le Comité de 
l'agriculture en lui adressant un avis écrit comp renant les données pertinentes aussi longtemps à 
l'avance que cela sera réalisable et, en tout état de  cause, dans les 10 jours à compter de la mise en 
œuvre de ces mesures.  Dans les cas où les varia tions des volumes de la consommation devront être 
ventilées entre différentes lignes ta rifaires faisant l'objet de mesures au titre du paragraphe 4, les 
données pertinentes comprendront les renseigne ments et méthodes utilisés pour ventiler ces 
variations.  Un Membre qui prendra des mesures au  titre du paragraphe 4 mé nagera à tous Membres 
intéressés la possibilité de procéder  avec lui à des consultations au sujet des conditions d'application 
desdites mesures.  Tout Membre qui prendra de s mesures au titre de l'alinéa 1 b) ci-dessus en 
informera le Comité de l'agriculture en lui ad ressant un avis écrit comprenant les données pertinentes 
dans les 10 jours à  compter de la mise en œuvre de la première de ces mesures ou, pour les produits 
périssables et saisonniers, de la première mesure  prise dans quelque période que ce soit.  Les 
Membres s'engagent, dans la mesure où cela sera r éalisable, à ne pas recourir aux dispositions de 
l'alinéa 1 b) lorsque le volume des importations des produits cons idérés est en baisse.  Dans l'un et 
l'autre cas, le Membre qui prendra de telles mesure s ménagera à tous Membres intéressés la possibilité 
de procéder avec lui à des consultations au suje t des conditions d'application desdites mesures. 
 8. Dans les cas où des mesures sont prises en conformité avec les paragraphes 1 à 7 ci-dessus, 
les Membres s'engagent à ne pas recourir, pour ce  qui est de ces mesures, aux dispositions des 
paragraphes 1 a) et 3 de l'article XIX du GATT de 1994 ni au paragra phe 2 de l'article 8 de l'Accord 
sur les sauvegardes. 
 9. Les dispositions du présent article resteront  en vigueur pendant la durée du processus de 
réforme visé à l'article 20.  
 
__________