ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/382 
12 janvier 2011 
 (11-0207) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équipements, contenants et emballages pour produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments of Stand ards and Specifications for 
Equipments, Containers and Packages  (Proposition de modification des normes et 
spécifications pour les équipements, les contenants et les emballages).  Langue:  coréen.  
Nombre de pages:  123 
6. Teneur: 
La proposition de règlement notifiée vise à modi fier les normes générales applicables aux 
équipements, aux contenants et  aux emballages ainsi que les sp écifications relatives à leurs 
matériaux. 
1) Les spécifications relatives à la teneur en plomb, en cadmium, en mercure et en 
chrome hexavalent de 38 résines synthétiques sont transférées dans les normes générales. 
2) Ce projet de règlement établit aussi d es limites de migration pour les substances 
suivantes: 
• le laurolactame dans le polyamide (PA) 
• le diphénylcarbonate dans le polycarbonate (PC) 
• l'hydroquinone dans le polyétheréthercétone (PEEK) 
• le 4,4'-méthylènedianiline dans l es métaux recouverts de polymères 
3) Le libellé des limites de migration établies pour les 43 matériaux pour contact 
alimentaire ci-après est modifié afin de remplacer "métaux lourds" par "plomb (Pb): 
• 38 résines synthétiques, cellophane, caoutc houc, papier et papier traité, bois, 
amidon  
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   4) Les spécifications concernant les pa piers enduits de polymères doivent être 
alignées sur les limites de migration prévues pour les résines synthétiques pour contact alimentaire 
5) Les limites de migration établies pour les résidus de papier non volatils sont 
supprimées.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-283 du KFDA du 28 décembre 2010 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires)   G/SPS/N/KOR/382 
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   #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungbuk 
363-951 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1554 Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ).  Autre 
adresse à laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) 
#643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungbuk 
363-951 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1554 Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr