. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/580 
2 mars 2012 
 (12-1205) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électromédicaux (ICS 11.040.10;  SH 8413.70, 8413.81, 9018, 9019.10, 9019.20, 
9402, 9405.10, 9405.20 et 9405.40). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Medical electrical equipment:  
Particular requirements for the basic sa fety and essential performance of cardiac 
defibrillators  (Appareils électromédicaux - Exigences particulières pour la sécurité de base 
et les performances essentiell es des défibrillateurs cardiaques), 7 pages en hébreu et 
156 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1011, partie 2.4, aux fins de son 
remplacement par la norme SI 60601, partie 2.4.   Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la norm e internationale CEI 60601-2-4 – Édition 3.0:  2010-12.  Les 
modifications prévues par le projet de révisi on découlent, pour l'essentiel, des changements 
introduits dans la dernière ré vision de la norme internationale adoptée.  Ces changements 
incluent l'adaptation à la norme obligatoire SI  60601 partie 1 et des exigences particulières 
pour les performances essentielles. G/TBT/N/ISR/580 
Page 2  
 
   L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée  s'appliqueront toutes deux à compter de la 
date de publication au Journal officiel d'Israël ( Israel Official Gazette ) et ce jusqu'au 
31 décembre 2012.  Durant cette période les appa reils pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1011, Partie 2.4 (juin 2004) 
- Norme internationale CEI 6060 1-2-4 - Édition 3.0: 2010-12. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI60601Part2-4.pdf