. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/173 
15 décembre 2004 
 (04-5519) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cultures génétiquement modifiées et  aliments transformés dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Official analytical methods of GM 
foods  (Méthodes d'analyse officielles des aliments génétiquement modifiés) – Disponible 
en coréen, 32 pages 
6. Teneur:  Extraction d'ADN, méthodes PCR quantitatives et qualitatives appliquées aux 
aliments génétiquement modifiés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n° 2004-174 du KFDA du 26 novembre 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er janvier 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2005 G/SPS/N/KOR/173 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  22 décembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (République de Corée) Téléfax:   (82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA: www.kfda.go.kr .   
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (République de Corée) Téléfax:   (82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr