RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/175 
8 juin 2005 
 
 (05-2332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROJET DE RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS CONCERNANT 
LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
A. CONTEXTE  
1. Le 1er août 2004, le Conseil général a adopté la  décision ci-après en ce qui concerne le 
traitement spécial et différencié: 
"... le Conseil général réaffirme que les dis positions en matière de traitement spécial 
et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC.  Le Conseil rappelle la 
décision prise par les Ministres à Doha de réexaminer toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Le Conseil reconnaît les progrès qui ont été réalisés jusqu'ici ... 
Le Conseil donne également pour instructi on à tous les organes de l'OMC auxquels 
des propositions de la catégorie II ont ét é renvoyées d'achever rapidement l'examen 
de ces propositions et de faire rapport au  Conseil général, en formulant des 
recommandations claires en vue d'une décision,  dès que possible et au plus tard en 
juillet 2005.  Ce faisant, ces organes veille ront à ce que, dans toute la mesure du 
possible, leurs réunions ne se chevauchent pas de manière à permettre une 
participation pleine et effective des pays en développement à ces discussions."
2 
En outre, dans la Déclaration du Cycle de Doha pour le développement, les Ministres sont convenus 
de ce qui suit:  
"... toutes les dispositions relatives au tr aitement spécial et différencié seront 
réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et 
plus opérationnelles.  À ce sujet, nous enté rinons le programme de travail sur le 
traitement spécial et différencié énoncé dans la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre".
3 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 WT/L/579. 
 
3 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 44. 
 G/SPS/W/175 
Page 2  
 
 2. Sur les 38 propositions de la catégorie II, cinq ont été renvoyées au Comité SPS.  Ces 
propositions concernent spécifiquement les dispositions des articles 9 et 10 de l'Accord SPS.  Le texte 
de ces articles et des cinq propositions est reprodu it plus loin pour faciliter la consultation. 
3. Ces propositions ont déjà été examinées à dive rses réunions formelles et informelles du 
Conseil général, du Comité du commerce et du développement et du Comité SPS.
4  Le présent projet 
de rapport est fondé sur les discussions concernant  ces propositions et le traitement spécial et 
différencié qui ont eu lieu aux réuni ons formelles et informelles du Comité SPS ainsi qu'au cours des 
consultations informelles tenues les 28 janvier, 15 et 18 février, 18 et 24 mai 2005.  Il comprend 
également des observations sur la note d'inform ation établie par le Secrétariat (document 
G/SPS/GEN/543). 
B. CONSIDÉRATIONS CONCERNANT L 'ÉLABORATION DU PRÉSENT RAPPORT  
4. Dans le contexte des discussions sur les propos itions qui ont eu lieu au Comité SPS et dans 
d'autres organes de l'OMC, de nombreux Membres ont indiqué qu'ils étaient opposés pour le moment à toute modification formelle du texte de l'Acco rd SPS, tandis que d'autres ont fait savoir qu'ils 
accepteraient d'envisager une telle modification si cel a était jugé nécessaire.  Il est largement admis 
qu'il convient de rechercher activement d'autres so lutions concrètes pour s'acquitter du mandat avant 
d'apporter des modifications spécifiques au texte de l'Accord SPS.  Un sujet de préoccupation majeure 
est qu'une modification des articles 9 et 10 pourrait entraîner des changement s dans l'équilibre des 
droits et obligations établi par l'Accord SPS et  déboucher sur une modification du texte d'autres 
dispositions. 
5. Les Membres ont souligné qu'aucune des propositi ons ne visait à porter atteinte au droit de 
chaque Membre de mettre en œuvre des mesures SP S justifiées scientifiquement et nécessaires pour 
garantir que les produits faisant l'objet du comme rce international ne présentent pas de risques 
inacceptables pour la santé et la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux, ni 
pour le territoire d'un Membre.  Le commerce des produits considérés comme dangereux ou ne 
satisfaisant pas aux normes aurait des effets noc ifs sur la demande des consommateurs, serait 
défavorable à la réputation du Me mbre exportateur et remettra it inutilement en question les 
compétences réglementaires.  En même temps, les Membres reconnaissent que les pays les moins 
avancés et les pays en développe ment Membres rencontrent des di fficultés particulières pour répondre 
aux exigences sanitaires et phytosanitaires de bon no mbre de leurs partenaires commerciaux et qu'ils 
ont besoin d'une assistance technique ciblée. 
6. L'Accord SPS est relativement nouveau et les Me mbres s'adaptent encore aux disciplines 
nouvelles et renforcées établies par l'Accord et s'a ttachent à les mettre en œuvre de manière plus 
effective.  Pour les pays en développement Membres,  la plupart des dispositions de l'Accord ne sont 
devenues applicables qu'en janvier 1997;  pour les pays les moins avancés Membres, la mise en 
application date de janvier 2000.  Des études récente s montrent que le niveau de connaissance et de 
compréhension de l'Accord reste relativement faible et que les milieux universitaires et institutionnels 
commencent seulement à dire ce qu' ils pensent de cet instrument.
5  Certains Membres de l'OMC ne se 
sont pas encore acquittés de leurs obligations re latives à l'identification d'une autorité nationale 
                                                      
4 Voir les sections pertinentes des rapports des réuni ons du Comité SPS (série G/SPS/R/-), ainsi que les 
documents G/SPS/23, G/SP S/24, G/SPS/27, G/SPS/30. 
 
5 "Food Safety and Agricultural Health Standard s:  Challenges and Opportunities for Developing 
Country Exports", Rapport n° 31207 de la Banque mondiale, 10 janvier 2005. 
  G/SPS/W/175 
 Page 3 
 
 
 chargée des notifications et d'un point information SPS, et nombre d'entre eux n'ont présenté aucune 
notification de mesures SPS nouvelles ou révisées.6 
7. Parallèlement, il ressort des études entreprises par la Banque mondiale7, entre autres, que les 
mesures SPS et l'application de l'Accord SPS revête nt une importance croissante pour la circulation 
des marchandises dans le commerce des produits agricol es.  Et l'on s'attend qu'ils prennent de plus en 
plus d'importance, pour tous les Membres de l' OMC.  Les Membres ont reconnu que les pays les 
moins avancés et les pays en développement Memb res rencontraient des difficultés spécifiques dans 
la mise en œuvre effective des dispositions de l'A ccord SPS, y compris les dispositions en matière de 
transparence.  Ils ont dit leur volonté d'aider à r ésoudre ces difficultés spécifiques et de contribuer à 
l'amélioration des capacités et de l'efficacité. 
8. Le présent rapport cherche à décrire les préoccupations fondamentales exprimées par les 
Membres dans le cadre du Comité ainsi que certain s objectifs communs qu'ils ont énoncés.  Les faits 
nouveaux intervenus depuis que les propositions ont été présentées en  2002, qui répondent à certaines 
de ces préoccupations, sont également exposés ici.  Les contraintes auxquelles le Comité doit faire 
face pour mettre au point des propositions précises,  effectives et opérationnelles sont par ailleurs 
identifiées.  Enfin, des recommandations sont fo rmulées au sujet de nouvelles mesures spécifiques à 
prendre.  Conformément aux instructions données par le Conseil général, ces recommandations visent 
à offrir des moyens précis, effectifs et opérationne ls pour répondre aux préoccupations identifiées par 
les pays en développement Membres. 
II. DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SPS 
Article 9  
Assistance technique  
1. Les Membres conviennent de faciliter l'octroi  d'une assistance technique à d'autres Membres, 
en particulier aux pays en développement Membres, soit au plan bilatéral, soit par l'intermédiaire des 
organisations internationales appropriées.  Une te lle assistance pourra porter, entre autres choses, sur 
les domaines des techniques de transformation, de la  recherche et de l'infrastructure, y compris pour 
l'établissement d'organismes réglementaires nationaux,  et pourra prendre la forme de conseils, de 
crédits, de dons et d'aides, y compris en vue de s'assurer les services d'experts techniques, ainsi que 
d'activités de formation et de matériel, afin de permettre aux pays visés de s'adapter et de se 
conformer aux mesures sanitaires ou phytosanitaires nécessaires pour arriver au niveau approprié de 
protection sanitaire ou phytosanitaire sur leurs marchés d'exportation. 
2. Dans les cas où des investissements substa ntiels seront nécessaires pour qu'un pays en 
développement Membre exportateur se conforme a ux prescriptions sanitaires ou phytosanitaires d'un 
Membre importateur, ce dernier envisagera l'octroi  d'une assistance technique qui permettra au pays 
en développement Membre de maintenir et d'accr oître ses possibilités d'accès au marché pour le 
produit en question. 
                                                      
6 G/SPS/W/173, paragraphes 18 et 19. 
 
7 Idem . 
 G/SPS/W/175 
Page 4  
 
 Article 10  
Traitement spécial et différencié  
1. Dans l'élaboration et l'application des m esures sanitaires ou phytosanitaires, les Membres 
tiendront compte des besoins spéciaux des pays en développement Membres, et en particulier des 
pays les moins avancés Membres. 
2. Dans les cas où le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire donnera la 
possibilité d'introduire progressivement de nouvelles mesures sanitaires ou phytosanitaires, des délais 
plus longs devraient être accordés pour en permet tre le respect en ce qui concerne les produits 
présentant de l'intérêt pour les pays en développe ment Membres, afin de préserver les possibilités 
d'exportation de ces derniers. 
3. En vue de permettre aux pa ys en développement Membres de se conformer aux dispositions 
du présent accord, le Comité est habilité à les fa ire bénéficier, s'ils lui en font la demande, 
d'exceptions spécifiées et limitées dans le temps, totales ou partielles, aux obligations résultant du 
présent accord, en tenant compte des besoins de leurs finances, de leur commerce et de leur 
développement. 
4. Les Membres devraient encourager et f aciliter la participation active des pays en 
développement Membres aux travaux des orga nisations internationales compétentes. 
 
III. TEXTES DES PROPOSITIONS 
A. PROPOSITIONS RELATIVES À L 'ARTICLE 9:2 
9. Pour que cette disposition impé rative devienne effective et opérationnelle, il est proposé que 
les mots "envisagera l'octroi" soient remplacés par "o ctroiera".  Il est proposé en outre d'ajouter la 
phrase suivante à la disposition: 
"Si un pays en développement Membre exporta teur fait état de problèmes spécifiques, 
liés à une technologie et à une infrastructure inadéquates, pour se conformer aux 
prescriptions sanitaires ou phytosanitaires d' un pays développé Membre importateur, 
ce dernier fournira au premier la technologie et les installations techniques pertinentes 
à des conditions préférentielles et non commerc iales, et de préférence gratuitement, 
en tenant compte des besoins en matière de développement, des finances et du commerce du pays en développement exportateur."
8 
10. L'expression "investissements substantiels" utili sée à l'article 9:2 sera interprétée compte tenu 
des ressources des ministères intére ssés des pays en développement Membres et des pays les moins 
avancés Membres et de leurs besoins de développe ment.  Tous changements qui exigeraient des 
ressources additionnelles par rapport aux niveaux existants des dépenses courantes ou leur 
restructuration, ou une formation ou du pe rsonnel additionnels, seront réputés être des 
"investissements substantiels".9 
                                                      
8 TN/CTD/W/2. 
 
9 TN/CTD/W/3/Rev.2. 
  G/SPS/W/175 
 Page 5 
 
 
 11. Lorsque le Membre importateur ne fournira pas effectivement cette assistance technique, il 
retirera les mesures immédiatement et sans conditio n;  ou il dédommagera les pays en développement 
Membres exportateurs pour les pertes imputables directement ou indirectement aux mesures en 
question.10 
12. Il est entendu que l'assistance technique sera en tièrement financée et n'entraînera aucune 
obligation financière pour les pays en développeme nt Membres exportateurs et les pays les moins 
avancés Membres exportateurs.11 
13. Il est convenu que l'OMC recommandera qu'il so it procédé à des évaluations d'impact pour 
déterminer les effets probables sur le commerce des pays en développement Membres et des pays les 
moins avancés Membres de toute norme projetée, av ant son adoption;  au cas où les effets seraient 
défavorables, la norme ne serait pas applicable tant qu'il n'aurait pas été établi que les pays en 
développement Membres et les pays les moins avancés Membres qui seraient touchés ont acquis la capacité de s'y conformer à leur avantage.
12 
B. PROPOSITIONS RELATIVES À L 'ARTICLE  10:1 
14. Pour mettre effectivement en pratique l'article 10:1, il est suggéré d'ajouter ce qui suit à la 
disposition existante:   
"Si un pays en développement Membre expor tateur fait état de problèmes spécifiques 
pour se conformer à une mesure sanitaire ou phytosanitaire d'un pays développé 
Membre importateur, ce dernier engagera, si  le premier lui en fait la demande, des 
consultations en vue de trouver une solution mutuellement satisfaisante. 
À cet égard, ces besoins spéciaux consisteront notamment à:  garantir et améliorer les 
niveaux actuels d'exportation des pays en développement Membres et des pays les 
moins avancés Membres, maintenir leurs parts de marché sur leurs marchés d'exportation, et renforcer leurs cap acités en matière de technologie et 
d'infrastructure.  Lorsqu'ils notifieront une mesure, les Membres indiqueront, entre autres choses, ce qui suit:  i) les systèmes et/ou systèmes équivalents qui pourraient 
être utilisés pour se conformer à la mesure;  ii) les noms des pays en développement 
Membres et des pays les moins avancés Membres qui pourraient être affectés par la mesure appliquée."
13 
15. L'obligation de "[tenir] compte des besoins sp éciaux des pays en développement Membres, et 
en particulier des pays les moins avancés Membre s" énoncée à l'article 10:1 sera interprétée comme 
signifiant soit que les Membres retireront les mesures qui sont préjudiciables à tout pays en 
développement Membre ou à tout pays parmi les moins avancés Membre ou que ces pays ont de la 
difficulté à respecter, soit qu'ils fourniront à ces pays  les ressources techniques et financières dont ils 
ont besoin pour se conformer aux mesures.14 
                                                      
10 TN/CTD/W/3/Rev.2. 
 
11 Ibid. 
 
12 Ibid. 
 
13 TN/CTD/W/2. 
 
14 TN/CTD/W/3/Rev.2. 
 G/SPS/W/175 
Page 6  
 
 16. Cette obligation sera également interprétée comme signifiant que les Membres engageront 
toujours des consultations dans le cadre du Comité lorsqu'ils projetteront ou  envisageront de prendre 
des mesures susceptibles de toucher les importatio ns en provenance des pa ys en développement 
Membres et des pays les moins avancés Membres.  Au cours de ces consultations, les Membres détermineront si les mesures projetées ou envisagées, si  elles sont justifiées aux termes de l'Accord, 
seraient ou non préjudiciables à tout pays en dével oppement Membre et à tout pays parmi les moins 
avancés Membre.
15 
17. Les Membres établiront un mécanisme dans le  cadre du Fonds global d'affectation spéciale 
pour faire en sorte:   
a) que les pays en développement Membres et les pays les moins avancés Membres 
aient la capacité technique et financière de  respecter les prescriptions de l'Accord;   
 
b) que les délégations des pays en développement Membres et des pays les moins 
avancés Membres assistent aux réunions du Comité et des organisations internationales de normalisation compétentes et y participent effectivement;   
 
c) que les pays en développement Membres et les pays les moins avancés Membres 
utilisent effectivement la souplesse prévue dans l'Accord;  et  
 
d) que les mesures adoptées en application de l' Accord ne portent pas atteinte aux droits 
des pays en développement Membres et  des pays les moins avancés Membres.
16 
 
18. Il est entendu que le transfert de technologie et  toute assistance technique et financière en 
faveur des pays en développement Membres et des pays les moins avancés Membres au titre de 
l'Accord seront gratuits.17 
C. PROPOSITION RELATIVE À L 'ARTICLE  10:4 
19. À l'article 10:4 de l'Accord sur l'applicati on des mesures sanitaires et phytosanitaires le mot 
"devraient" soit interprété comme exprimant un "devoi r" plutôt qu'une simple exhortation.  Ce point 
pourrait être clarifié par une interprétation faisant autorité adoptée en vertu de l'article IX:2 de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et aiderait  à atteindre l'objectif visé par cette disposition 
relative au traitement spécial et différencié.18 
IV. PRÉOCCUPATIONS FONDAMENTALES 
20. Les préoccupations fondamentales sont liées aux difficultés majeures que les pays en 
développement peuvent rencontre r lorsqu'ils doivent satisfaire aux prescriptions SPS nouvelles ou 
modifiées de leurs partenaires commerciaux.  En particulier, les pays en développement Membres 
n'ont pas toujours les connaissances, l'infrastructur e ou la technologie nécessaires pour faire face à ces 
nouvelles prescriptions.  Il est souvent difficile de surmonter ces faiblesses s'il n'y a pas au préalable 
une assistance en matière de développement instituti onnel, et une assistance technique et financière.  
                                                      
15 TN/CTD/W/3/Rev.2. 
 
16 Ibid. 
 
17 Ibid. 
 
18 TN/CTD/W/6. 
  G/SPS/W/175 
 Page 7 
 
 
 Ces faiblesses peuvent avoir des conséquences négatives sur l'acceptabilité des produits pour le 
commerce.   
21. Les Membres jugent important que l'assistance technique soit fournie à la fois sur une base 
bilatérale et par l'intermédiaire des organisations  internationales pertinentes.  Cependant, cette 
d'assistance, souvent définie comme étant détermin ée par l'offre, est peut-être davantage fonction des 
intérêts du donateur que des besoins spécifiques du bénéficiaire.  En même temps, les Membres ont 
noté qu'il y avait généralement pe u de requêtes émanant des pays eux-mêmes, ce qui s'explique 
apparemment en partie par des contraintes liées aux capacités institutionnelles.  En outre, les 
Membres se sont dits préoccupés par le fait que, en l'absence d'objectifs spécifiques plus ciblés dans le domaine de l'assistance technique, il était extrêmement difficile d'assurer la rapi dité d'exécution et la 
durabilité de manière efficace.  Des problèmes se po sent en particulier lorsque l'assistance est fournie 
seulement après qu'un pays en développement Memb re a perdu l'accès aux marchés à cause d'une 
mesure SPS.  Un autre sujet de préoccupation tient à l'incertitude du soutien et à la volonté de faire en 
sorte que l'assistance technique soit plus prévisible .  Certains pays en développement Membres sont 
également d'avis qu'une simplification des procé dures administratives des pays développés Membres 
permettrait aux pays en développement Membres de  satisfaire à leurs prescriptions SPS et d'exporter à 
moindres frais et plus facilement.  Des Membres ont indiqué que le fait de rendre ces dispositions contraignantes présenterait un avantage, à savoir que  les pays en développement Membres ne seraient 
plus tenus de demander spécifiquement une assistan ce technique;  quoi qu'il en soit, tous les Membres 
reconnaissent que l'assistance technique devrait être davantage fondée sur les be soins et les résultats. 
22. L'efficacité générale de l'assistance technique a été mise en doute.  En particulier, un certain 
nombre de pays en développement Membres ont indi qué qu'une grande partie de l'assistance qu'ils 
avaient reçue n'avait pas eu l'effet escompté, en d'autres termes ne leur avait pas permis de faire face à 
des prescriptions SPS nouvelles ou existantes et, part ant, de maintenir ou d'obtenir des débouchés à 
l'exportation.  Cette préoccupation ex plique la volonté de trouver des mo yens plus effectifs de garantir 
une meilleure efficacité globale de l'assistance t echnique et de meilleurs résultats spécifiques qui 
puissent être démontrés. 
23. Une autre préoccupation fondamentale a trait à la  difficulté que les pays en développement 
Membres ont à participer effectivement aux travaux du Comité SPS et des organismes internationaux 
à activité normative pertinents.  La présence physique  aux réunions est nécessaire mais, pour garantir 
une participation effective, il faut développer les compétences nécessaires et la coordination dans les 
pays en développement Membres. 
V. FAITS NOUVEAUX PERTINENTS 
24. Depuis que les propositions ont été présentées en 2002, plusieurs faits nouveaux sont 
intervenus qui répondent à certaines des préocc upations fondamentales.  Les trois organismes à 
activité normative concernés par l'Accord SPS, à savoir la Convention internationale pour la 
protection des végétaux de la FAO (CIPV), la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius 
(Codex) et l'Organisation mondiale de la santé an imale (OIE), ont établi des fonds fiduciaires pour 
accroître la participation des pays en développement  Membres à leurs activités de normalisation.  Ces 
fonds sont alimentés par les contributions des organismes donateurs et des pays membres.   
25. Grâce au Fonds fiduciaire du Codex, entre mars et décembre 2004, 83 personnes au total, 
originaires de 75 pays, ont participé à 14 réunions distinctes du Codex, dont la réunion de la  
Commission du Codex Alimentarius qui s'est tenue en  juin et juillet 2004.  La participation de ces 
83 personnes, pour la plupart des fonctionna ires gouvernementaux de PMA, a été financée 
entièrement par le fonds fiduciaire.   Les participants se répartissaien t ainsi:  60 pour cent venaient de 
PMA et d'autres pays à faible revenu;  29 pour cent de pays à revenu intermédiaire (tranche G/SPS/W/175 
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 inférieure);  et 11 pour cent de pays à revenu intermédiaire (t ranche supérieure).
19  Pour améliorer 
l'efficacité, le Codex envisage de procéder à un réexamen intensif du fonds en juillet 2005.  
26. En 2004, la CIPV a établi un fonds fiduciaire destiné à être utilisé exclusivement au bénéfice 
direct des pays en développement.  Il sert à facilite r leur participation à toutes les activités de la CIPV, 
y compris dans le cadre de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires, aux ateliers 
régionaux sur les projets de normes international es concernant les mesures phytosanitaires, aux 
groupes de travail d'experts, ainsi qu'au renforcement  des capacités et à l'échange d'informations dans 
le domaine phytosanitaire.20 
27. L'OIE met aussi actuellement en place un fonds fiduciaire pour aider les pays en 
développement à participer à ses travaux de normalisation. 
28. Depuis que l'Accord SPS est entré en vigueur, le Codex, l'OIE et la CIPV ont aussi mis au 
point des programmes de formation comportant des conférences, des séminaires et des ateliers, afin de renforcer les capacités nationales sur les questions SPS.  La CIPV a créé un instrument de diagnostic, 
l'Outil d'évaluation de la capacité phytosanitaire, pour  aider les pays à mesurer leur capacité et à 
identifier leurs besoins d'assistance.
21  Des instruments de diagnostic similaires ont aussi  été élaborés 
par la FAO/l'OMS au sujet de la sécurité sanitair e des produits alimentaires, et récemment par l'OIE.22  
En outre, d'autres organisations internationales et  régionales, dont la Banque mondiale, l'OIRSA, 
l'IICA, l'ONUDI et la CNUCED, in forment régulièrement le Comité SPS de l'état d'avancement de 
leurs programmes liés au renforcement des capacités dans le domaine SPS. 
29. Afin de répondre à certains des besoins identif iés en matière d'assistance technique, le 
Secrétariat a organisé de nombreux ateliers de fo rmation régionaux et nationaux sur l'Accord SPS et, 
en particulier, sur la façon dont les Membres pe uvent recourir aux dispos itions de l'Accord pour 
promouvoir leurs intérêts commerciaux.23  Il a aussi organisé des ateliers à Genève sur les questions 
suivantes:  les besoins d'assistance technique et la meilleure fa çon d'y répondre dans le cadre de 
l'Accord SPS (novembre 2002);  les principes et méthodes d'analyse des risques (juin 2000);  les 
processus et procédures des organismes de normalisation pertinents (mars 2001);  et le 
fonctionnement effectif des points d'information nationaux sur les mesures SPS (novembre 2003).  Il 
a par ailleurs élaboré un certain nombre d'instruments pour aider les Membres à comprendre l'Accord et à l'appliquer, dont une brochure intitulée "Comprendre l'Accord SPS"
24;  un manuel sur 
l'application des dispositions de l'Accord relatives à la transparence;  et un CD-ROM interactif 
expliquant et présentant en détail les dispositions de l'Accord;  il a aussi distribué aux Membres deux 
questionnaires sur l'assistance technique. 
                                                      
19 Des renseignements supplémentaires sur le Fonds fiduciaire du Codex sont disponibles dans les 
documents G/SPS/GEN/564 et 565, ainsi que sur le site Web http://www.who.int/foodsafety/codex/ 
trustfund/fr/index.html 
 
20 G/SPS/GEN/482. 
 
21 http://www.ippc.int. 
 
22 Voir le document G/SPS/GEN/525;  voir aussi "Per formance, vision et stratégie (PVS) à l'intention 
des Services vétérinaires nationaux", disponible à l'adresse http://www.oie.int. 
 
23 Ces activités de formation sont décrites de faço n plus détaillée dans le document G/SPS/GEN/521. 
 
24 Série des Accords de l'OMC, volume n° 4. 
  G/SPS/W/175 
 Page 9 
 
 
 30. En septembre 2002, à la suite de consultations  que le Directeur général a menées avec la 
Banque mondiale, la FAO, l'OIE et l'OMS, comme le  Conseil général l'y avait invité en octobre 2000, 
le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le  développement du commerce (MENDC) a été créé.  
Ce mécanisme, administré par l'OMC, a pour but de développer la capacité des pays en 
développement dans le domaine SPS par le financement de projets da ns les pays en développement  
ainsi que par une coopération entre les institutions compétentes en ce qui concerne les activités liées 
aux mesures SPS, y compris par l'élabora tion de projets institutionnels conjoints.25  Il peut servir à 
financer des projets visant à aider les pays les mo ins avancés et les pays en développement à utiliser 
de façon plus effective toutes les dispositions de l'Accord SPS, y compris celles qui concernent le 
règlement des différends.  En juin 2005, le MENDC avait permis de financer pour environ 2 millions 
de dollars EU de projets, y compris sous la forme de dons pour leur préparation.  Il s'agit notamment 
de projets proposés par des pays en développement Membres, ainsi que de projets pilotes élaborés 
pour répondre à des besoins spécifiques identifiés pa r les pays en développement Membres dans le 
cadre du Comité SPS.  Le MENDC comporte également une base de données qui fournit des informations sur les projets d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le 
domaine SPS.
26 
31. Plusieurs Membres ont également créé des mé canismes spécifiques pour aider les pays en 
développement à participer aux travaux des institutio ns internationales pertinentes et aux activités du 
Comité SPS, comme l'Initiative pour les Amériques en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires.
27  En outre, de nombreux Membres fournissent une assistance technique bilatérale 
liée aux capacités dans le domaine SPS.28 
32. Dans les lignes directrices et décisions adoptées par le Comité, il est régulièrement tenu 
compte des besoins et préoccupations spécifiques e xprimés par les pays en développement Membres.  
On peut mentionner à cet égard les Procédur es recommandées pour l'exécution des obligations 
résultant de l'Accord SPS en matière de transparen ce (G/SPS/7/Rev.2 et Add.1 et 2), les Directives 
pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans  la pratique (G/SPS/15) et la Décision sur la mise 
en œuvre de l'article 4 de l'Accord en ce qui  concerne la reconnais sance de l'équivalence 
(G/SPS/19/Rev.2).  Par exemple, la version la plus récente des procédures recommandées pour la 
mise en œuvre des dispositions de l'Accord en matiè re de transparence et le modèle de présentation 
des notifications SPS y afférent prévoient l'identif ication des Membres ou régions susceptibles d'être 
particulièrement concernés par la  mesure notifiée (G/SPS/7/Rev.2). 
33. En outre, en octobre 2004, le Comité a défini une procédure visant à améliorer à la fois la 
fourniture et la transparence du traitement spéci al et différencié ou de l'assistance technique 
(G/SPS/33).  La décision du Comité fait obligation à tout pays importateur d'examiner les demandes 
de traitement spécial et différencié ou d'assistance t echnique qui pourraient résulter de la notification 
par ce pays de mesures SPS nouvelles ou modifiées.  Le Membre importateur doit alors présenter un addendum spécifique à sa notification qui indique:  qu'un traitement spécial  et différencié ou une 
assistance technique ont été demandés;  le (les) Membre(s) affecté(s);  la (les) préoccupation(s) 
identifiée(s);  si un traitement spécial et différencié a été fourni et, dans l'affirmative, sous quelle forme.  Cette procédure vise à garantir que le Me mbre importateur procède à des consultations avec 
                                                     
 
25 Le Secrétariat fait régulièrement rapport au Co mité SPS sur le MENDC, tout récemment dans le 
document G/SPS/GEN/523. 
 
26 Disponible en ligne à l'adresse http://stdfdb.wto.org/index.asp?lang=FRA. 
 
27 G/SPS/GEN/549. 
 
28 Les paragraphes 27 à 46 du document G/SPS/GE N/543 donnent une brève description des actions 
récentes visant à accroître la fourniture de l'assistance technique dans le domaine SPS. 
 G/SPS/W/175 
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 tout pays en développement Membre ayant fait part  de sa préoccupation au sujet de l'effet potentiel 
sur ses exportations de la mesure nouvelle/modifi ée proposée, en vue de trouver un moyen de 
répondre à cette préoccupation.  La notification des so lutions garantit la plus totale transparence, en 
particulier pour les autres pays en développement Membres. 
34. À chaque réunion ordinaire du Comité SPS, tous les Membres ont la possibilité de soulever 
des problèmes commerciaux spécifiques, y compris au sujet de mesures proposées qui n'ont pas 
encore été mises en œuvre.  Les pays en développe ment participent activement aux travaux au titre de 
ce point de l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  Ils ont soulevé 101 des quelque 200 problèmes commerciaux spécifiques concernant les mesures proposées ou prises par d'autres 
partenaires commerciaux qui portent atteinte à leur s intérêts commerciaux, mais les pays les moins 
avancés Membres n'en ont soulevé que deux.
29  Dans 149 cas, un pays en développement Membre a 
appuyé un autre Membre ayant soulevé une question.   Dans un certain nombre de cas, les discussions 
au Comité ont donné l'élan nécessaire pour que d es actions bilatérales soient menées en vue de 
résoudre ces problèmes.30  Plusieurs pays en développement Me mbres ont aussi eu recours aux bons 
offices du Président du Comité SPS pour tenter de résoudre des problèmes commerciaux 
spécifiques.31  L'OMC fournit également une assistance a ux pays les moins avancés et aux pays en 
développement Membres participant à des procédur es de règlement des différends, de même que le 
Centre consultatif sur la législ ation de l'OMC, établi en 2001.32 
VI. CONTRAINTES EN CE QUI CONCERNE L'ÉTABLISSEMENT DE 
RECOMMANDATIONS 
35. Le Comité se heurte à un certain nombre de  contraintes pour élaborer des recommandations 
en vue de répondre d'une manière précise, effective et opérationnelle aux préoccupations des pays en 
développement Membres.  Premièrement, il y a eu  peu de recommandations concrètes présentées par 
les Membres depuis que le Comité a été invité pour la première fois à examiner cette question en 2003.  Deuxièmement, les propositions présentées en 2002 ont des incidences à de nombreux niveaux, 
y compris au niveau bilatéral, pour l'OMC dans s on ensemble, au sein du Comité SPS, au niveau des 
organismes internationaux à activité normative ains i qu'aux niveaux techniques pour la mise en œuvre 
du renforcement des capacités, dans le contexte politique et dans l'optique des négociations. 
36. Parmi les propositions présentées, un certain nombre appelleraient des mesures qui ne 
relèvent pas de la compétence du Comité SPS, telles que des mesures relevant d'organismes 
internationaux à activité normative ou d'autres institutions.  Le Comité SPS pourrait néanmoins convenir de porter telle ou telle question à l'attention de ces autres organismes et encourager les 
Membres de l'OMC à chercher à obtenir certains résulta ts dans le contexte de  leur participation aux 
travaux de ces autres organismes. 
                                                     
 
29 Les Communautés européennes comptent pour un Membre.  De même, lorsqu'un Membre a pris la 
parole au nom de l'ANASE, il a été compté comme un seul Membre.  En ce qui concerne certaines questions, le 
même problème a été soulevé par plusieurs Membres à une réunion du Comité, de sorte que, bien que le nombre total de problèmes commerciaux spécifiques soulevés depuis 1995 soit de 204, le nombre de Membres ayant 
soulevé des problèmes est plus élevé (246). 
30 G/SPS/GEN/204/Rev.5. 
 
31 L'Afrique du Sud, l'Argentine, le Chili et l'Ur uguay pour les mesures relatives au chancre des 
agrumes prises par les Communautés européennes;  les États-Unis pour les restrictions sur le blé et les graines 
oléagineuses maintenues par la Pologne;  et le Canada po ur les restrictions à l'importation de sperme de taureaux  
maintenues par l'Inde. 
 
32 http://www.acwl.ch/e/index_e.aspx 
  G/SPS/W/175 
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 37. Il convient en particulier de noter que le  Comité SPS n'a que récemment examiné les 
propositions et les préoccupations qui les sous-tende nt avec un certain degré de spécificité et de 
franchise.  En l'absence d'exemples concrets de problèmes découlant du fait qu'une assistance 
technique n'a pas été fournie, que l'assistance fournie était inadéquate ou inefficace ou qu'un 
traitement spécial et différencié a été refusé, la formulation de recommandations précises et 
opérationnelles reste une gageure. 
38. Enfin, ces discussions ont fait apparaître un "fossé entre les attentes" des États Membres.  
Tous les Membres admettent qu'une assistance technique mieux ciblée et plus effective visant des résultats spécifiques sera positive pour les pays en  développement Membres.  Mais cela passe 
nécessairement par des communications plus e fficaces et un travail d'équipe sérieux entre les 
Membres concernés.  Cet engagement apparaît nécessaire, ne serait-ce que pour préserver les 
possibilités d'accès aux marchés existantes pour les produits en provenance des pays en 
développement Membres. 
VII. RECOMMANDATIONS 
39. Le Comité SPS convient: 
a) d'identifier les meilleures pratiques qui permettraient aux pays les moins avancés et 
aux pays en développement Membres d'être informés en temps opportun des prescriptions SPS ayant un caractère prioritaire pour leurs échanges.  Le Comité entreprendra entre autres choses: 
• d'identifier les mesures spécifiques à prendre pour rendre les procédures 
existantes en matière de transparence pl us effectives et plus opérationnelles 
pour les pays les moins avancés et l es pays en développement Membres; 
• de déterminer la manière dont les Memb res et le Secrétariat peuvent faciliter 
la mise en place de telles mesures; 
• de voir s'il serait utile d'apporter d' autres modifications aux procédures 
recommandées en matière de transparence. 
b) d'identifier les moyens qui permettraient a ux pays les moins avancés et aux pays en 
développement Membres d'évaluer de mani ère plus productive les prescriptions SPS 
de leurs partenaires commerciaux qui posent des problèmes commerciaux.  Le 
Comité examinera entre autres: 
• la mesure dans laquelle les Membres peuvent identifier de manière plus 
effective, à un stade aussi précoce que possible, les problèmes commerciaux qui peuvent se poser aux pays les moins avancés et aux pays en développement; 
• si une enceinte en vue de l'échange d' observations sur les notifications peut 
répondre d'une manière opérationnelle à certaines préoccupations clés des 
pays en développement les moins avancés et des pays en développement 
Membres; 
• si les problèmes identifiés en ce qui concerne une mesure notifiée spécifique 
se limitent à un pays ou à une région particuliers ou s'ils représentent un 
obstacle plus systémique pour les pays les moins avancés et les pays en développement. G/SPS/W/175 
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  c) d'examiner comment les pays les mo ins avancés et les pays en développement 
Membres peuvent recourir davantage aux possibilités offertes par le Comité SPS d'identifier et de régler des problèmes commerciaux spécifiques.  Le Comité se 
demandera, entre autres choses: 
 
• comment faciliter la participation eff ective des pays les moins avancés et des 
pays en développement Membr es aux travaux du Comité SPS; 
 
• comment faciliter l'utilisation des mécanismes existants ou de nouveaux 
mécanismes pour régler des problèmes commerciaux spécifiques. 
  d) d'élaborer des mécanismes plus efficaces pour  suivre l'offre et la demande d'assistance 
technique dans le but d'amélio rer la prévisibilité, la rapidité  d'exécution et les résultats 
compte tenu des besoins spécifiques liés au  commerce des pays les moins avancés et 
des pays en développement Membres.  Le  Comité SPS s'attachera, entre autres 
choses: 
 
• à évaluer l'efficacité des sources actuelles d'information sur l'assistance 
technique, y compris la base de données MENDC, les deux questionnaires 
SPS du Secrétariat et les communications récapitulatives ponctuelles des Membres; 
 
• à étudier comment améliorer les in struments d'un "mécanisme mondial 
centralisant les informations SPS" pour mieux faire correspondre les 
ressources au titre de l'assistance te chnique SPS liée au commerce avec les 
besoins SPS évalués; 
 
• à chercher comment réduire l'envoi de questionnaires répétitifs aux pays les 
moins avancés et aux pays en développement Membres, y compris en étudiant la possibilité d'établir des "bilans" sur l'assistance technique liée aux questions 
SPS au niveau national; 
 
• à trouver des exemples et à chercher à élaborer des recommandations sur la 
manière dont le renforcement des capacités SPS peut être intégré d'une manière effective dans les plan s de développement nationaux; 
 
• à voir comment les pays les moins avancés et les pays en développement 
Membres peuvent demander de manière plus effective une assistance technique liée au commerce, en partic ulier par une meilleure identification 
des mécanismes décisionnels clés en matière d'assistance technique, aussi 
bien dans les pays donateurs que dans les pays bénéficiaires Membres, et le 
cas échéant au sein d'autres organismes compétents, et un accès renforcé à ces mécanismes. 
  e) de définir les meilleures pratiques pour  l'assistance technique SPS au titre du Fonds 
global d'affectation spéciale de l'OMC, da ns le but de rendre ces programmes plus 
effectifs, plus précis et plus opérationnels.  Le Comité s'attachera, entre autres choses: 
 
• à identifier les moyens d'améliorer effec tivement les résultats et à en faire la 
démonstration avant, pendant et aprè s l'exécution des activités nationales et 
régionales de formation, en mettant l'accent sur une préparation axée sur les  G/SPS/W/175 
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 objectifs, le choix des participants (décideurs) et des programmes de suivi 
spécifiques; 
 
• à élaborer un modus operandi  informel pour surveiller l'efficacité et la 
durabilité des activités de formation SPS au titre du Fonds global d'affectation 
spéciale de l'OMC;   
 
• à évaluer le premier cours spécialisé de l'OMC sur l'Accord SPS qui doit se 
tenir à l'automne 2005 à l'Institut de formation de l'OMC et à formuler les 
recommandations appropriées. 
 40. Le Comité SPS recommande au Conseil général d'approuver ces recommandations 
concernant les activités devant être entreprises par le Comité. 
 
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