ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/229 
28 septembre 2011  
 (11-4688) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux sauvages et oiseaux d'ornement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Andalousie (Barbate, La  Janda, Cadix, Espagne)  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 003695 del 21 de septiembre de 2011 del Instituto 
Colombiano Agropecuario - ICA "Por medio de la cual se suspende la importación a 
Colombia de aves silvestres y ornamental es procedentes de España por presencia de 
Fiebre del Nilo Occidental"  (Décision n° 003695 de l'Institut colombien de l'agriculture et 
de l'élevage (ICA) du 21 septembre 2011 portant suspension de l'importation en Colombie d'oiseaux sauvages et d'ornement en provenan ce d'Espagne en raison de la présence de la 
fièvre du Nil occidental).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_3131_00_s.pdf 
6. Teneur:  Suspension, pour une durée de six (6) mois , de l'entrée en Colombie d'oiseaux 
sauvages et d'ornement en pr ovenance d'Espagne en raison de  la présence de la fièvre du 
Nil occidental;  évaluation du risque d'introductio n de la maladie en Colombie;  suspension 
des demandes;  notification et entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 12 septembre 2011, l'Orga nisation mondiale de la santé animale 
(OIE) a notifié la présence d'un foyer positif de  fièvre du Nil occidental en Andalousie 
(Barbate, La Janda, Cadix, Espagne). G/SPS/N/COL/229 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À partir du 
21 septembre 2011, date de publication da ns le n° 48.199 du Journal officiel ( Diario 
Oficial ), pour une durée de six (6) mois 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 332 3700 poste 1515 Fax:  +(57-1) 288 4800 Site Web:  http://www.ica.gov.co/   G/SPS/N/COL/229 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777