ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/213 
12 avril 2011 
 
 (11-1827) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mars 2011) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En mars 2011, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine,  la Corée, Rép. de , les États-Unis,  l'Inde,  la Jamaïque  et l'Union européenne,  concernent 
les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procur er sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.1 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Couvertures en acrylique Chine, Rép. pop. de 
Turquie 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Mètres, quelle que soit la présentation, à l'exclusion des mètres 
pliables, de ceux utilisés en confection et des mètres non métalliques pour mesures anatomiques  Chine, Rép. pop. de 
Pompes électriques centrif uges auto-amorçantes, non 
submersibles 
 Chine, Rép. pop. de 
Lames de scies à main droites en acier rapide 
 Chine, Rép. pop. de 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'ad resser à Mme Judith McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 3130, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/213 
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  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Seringues hypodermiques en matière plastique, jetables, 
stériles Chine, Rép. pop. de 
  
Moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, monophasés 
 Chine, Rép. pop. de 
  
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE 
 
Contre-plaqués Malaisie 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique Inde 
 
Tiges de forage Chine, Rép. pop. de 
 
Crevettes tropicales congelées Chine, Rép. pop. de 
Inde Thaïlande 
Viet Nam 
 
Sacs tissés laminés Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 
 
Produits en papier ligné Inde 
 
Persulfates Chine, Rép. pop. de 
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthyl ène téréphtalate Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois  
Alcool polyvinylique Taipei chinois 
 
Champignons en conserve Chine, Rép. pop. de 
 
Électrodes en graphite de petit diamètre Chine, Rép. pop. de 
 
Barres en acier inoxydable Inde 
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
  G/ADP/N/213 
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Fils partiellement orientés Chine, Rép. pop. de 
 
Acide phosphorique de tous types et de toutes concentrations (à l'exception du type engrais/agriculture) Israël 
Taipei chinois 
 
 
Membre présentant le rapport:  JAMAÏQUE 
 
Ciment Portland gris ordinaire 
 République dominicaine 
 
Ciments Portland mélangés avec laitiers de haut fourneau États-Unis 
  
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Acide oxalique Chine, Rép. pop. de 
Inde  
Acide téréphtalique purifié et ses sels Thaïlande 
 
Acide tartrique Chine, Rép. pop. de 
 
 
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