. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/152 
12 août 2008 
 (08-3812) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura, Ganaderí a, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevag e, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Pesca Responsable  (Comité consultatif 
national sur les normes relatives à une pêche responsable ) 
Av. Camarón Sabalo s/n esq. Calle Tiburón 
Fracc. Sabalo Country C.P 82100, Mazatlán, Sin. (Mexique) Téléphone:  01 66 99 13 09 24  Courrier électronique:  rvillasenor66@hotmail.com
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exploitation des ressources halieutiques et de la  faune aquatique présentes dans le bassin de 
retenue du barrage de Netzahualcóyotl (Malpaso ), situé sur le territoire des communes de 
Berriozábal, de Tecpatán et d'Ocozocoautla  de Espinosa, dans l'État de Chiapas. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-038-PESC-2006, Pesca responsable en el embalse Netzahualcóyotl Malpaso, ubicado en el Estado de Chiapas. Especificaciones para el aprovechamiento de 
los recursos pesqueros . (PROJET de norme officielle mexicaine PROY-NOM-038-PESC-
2006.  Pêche responsable dans le bassin de  retenue du barrage de Netzahualcóyotl 
(Malpaso), situé dans l'État du Chiapas.  Spécifications concerna nt l'exploitation des 
ressources halieutiques) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifiée établit les termes et les conditions régissant 
l'exploitation des ressources halieutiques et de la faune aquatique présentes dans le bassin de 
retenue du barrage de Netzahualcóyotl (Malpaso ), situé sur le territoire des communes de 
Berriozábal, de Tecpatán et d'Ocozocoautla  de Espinosa, dans l'État de Chiapas, 
conformément aux objectifs définis à l'article  2 de la Loi générale sur la pêche et 
l'agriculture durables. G/TBT/N/MEX/152 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 31 juillet 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }      
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_2346_00_s.pdf