. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/145 
11 novembre 2008 
 (08-5463) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Sauce de soja et condiments apparentés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Sanitation Standard for the 
Tolerance of 3-Monochloro-1, 2-Propanediol in Soy Sauce  (Projet de norme d'hygiène 
relative à la limite maximale de résidus de 3-monochloro-1, 2-propanediol dans la sauce de 
soja).  Disponible en anglais, 1 page 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_3579_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_3579_00_x.pdf  
6. Teneur:   La modification projetée consiste à abaisser de 1 ppm à 0,4 ppm la limite 
maximale de résidus de 3-monochloro-1, 2- propanediol dans la sauce de soja et les 
condiments apparentés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Le résumé et les conclusions de la 31e session de la Commission du Codex alimentarius 
(30 juin-4 juillet 2008, Genève, Suisse) comptent parmi les références importantes utilisées 
dans cette modification de norme. G/SPS/N/TPKM/145 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Draft of Sanitation Standard for the Tolerance of 3-Monochloro-1, 2-Propanediol in Soy 
Sauce (Projet de norme d'hygiène relative à la lim ite maximale de rési dus de 3-monochloro-
1, 2-propanediol dans la sauce de soja).  Référence DOH ( DOH Food No. ) 0970408036, 
29 octobre 2008.  Disponible en anglais (1 page ) auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information na tional et du Département de la santé.  Les 
normes sont publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse suivante: http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   31 décembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 poste 353 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 poste 353 
Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw