ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TTO/10 
21 septembre 2007 
 
 (07-3969) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 17 septembre 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la Trinité-et-Tobago .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice financier 2005/06 . 
  
  G/AG/N/TTO/10 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2005 à septembre 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
Aucun niveau d'engagement de base  ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans  la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun sou tien non exempté n'est accordé aux 
producteurs agricoles. 
 
  
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 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2005 à septembre 2006 
 
Mesures exemptées de l' engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,3 TT$) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) recherche, lutte contre les parasites et 
la maladie, services  de vulgarisation et 
de consultation et services d'inspection  Dépenses courantes2: 
Production et santé animales 
Centre de la canne à sucre fourragère  
Office de l'élevage et des produits de l'élevage3 
Agriculture 
Service de recherche sur le cacao 
Service de vulgarisation 
Service de développement conc ernant les terres et l'eau  
13 603 819,62 
10 000 000,00 
896 200,20 
79 871 461,95 
- 
2 634 997,99 
49 429 017,01  
 Dépenses courantes totales 156 435 496,77  
    
 Dépenses d'équipement: 
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 
Programme d'amélioration du cheptel  
Laboratoire de dia gnostic vétérinaire 
Manutention après récolte 
Gestion intégrée des parasi tes:  stratégies pour une meilleure protection des 
cultures 
Programme de recherche de la Station expérime ntale centrale 
Base de données sur l'élevage 
Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 
Programme d'assistance techni que pour le secteur agricole  
199 767,62 
874 838,53 
456 238,06 
69 735,91 
943 362,88 
 
699 642,85 
393 397,55 
297 881,36 
4 102 210,27  
 Dépenses d'équipement  totales 8 037 075,03  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 164 472 571,80 26 106 757,43  
  G/AG/N/TTO/10 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,3 TT$) 
1 2 3 4 
ii) services de commercialisation et de promotion Dépenses courantes: 
Société nationale de développement de l' agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles  
18 722 980,00  
 Dépenses courantes totales 
 18 722 980,00  
 Dépenses d'équipement: -  
 Dépenses d'équipement totales -  
 Dépenses courantes et dépens es d'équipement totales  
 18 722 980,00 2 971 901,59 
Dépenses courantes:  -  
Dépenses courantes totales -  
   iii) services d'infrastructure 
– services d'irrigation et de drainage, 
routes d'accès, infrast ructure des marchés  
Dépenses d'équipement: 
Routes d'accès agricoles 
Drainage et irrigation  
16 000 000,00 
7 847 132,51  
 Dépenses d'équipement totales 23 847 132,51  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 23 847 132,51 3 785 259,13 
    
TOTAL GÉNÉRAL  207 042 684,31 32 863 918,14 
 
 1 Tous les postes de dépenses  récurrentes sont tirés du Compte d'affectation pour l'exercice financier clos le 30 septembre 2006 .  Tous les postes de dépenses  d'équipement sont tirés du 
Compte d'affectation pour l'exercice financier clos le  30 septembre 2006 .  Les chiffres utilisés sont les dépenses effecti ves pour l'exercice  financier 2006. 
 2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrent es de la division indiquée ci-après ne co mprennent pas les sala ires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales, 
agriculture, vulgarisation et Service de développement concernant les terres et l'eau. 
 3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé, d'une manière générale , de planifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en administrant, au nom du 
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en conse illant et influençant les décideurs de manière à servir au mie ux les intérêts du secteur, en su ivant de près les problèmes qui 
affectent la production et la commercialisation et en formulant les obs ervations appropriées.  
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 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2005 à septembre 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données  
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investisse ment généralement disponibles  pour l'agriculture", de " subventions aux intrants géné ralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressour ces limitées" ou de "soutien destiné à encourager le remplacemen t des cultures de plantes narcotiques illicites". 
 
  
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Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2005 à septembre 2006 
 
Mesures exemptées de l' engagement de réduction – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesures eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la form e de "versements directs au titre de pr ogrammes de limitation de la production". 
 
 
 
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