RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/20 
1er octobre 2007 
 
 (07-4121) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Vingtième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 JUILLET 2007 
 
Président:  S.E. M. Manuel A.J. Teehankee (Philippines) 
 
 
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1 
B. A NALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1 
C. T OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................3 
D. A UTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme  WTO/AIR/3033 du 19 juin 2007 a été adopté . 
2. En raison de circonstances im prévues, le Président du Groupe  de travail, l'Ambassadeur 
Kwabena Baah-Duodu, n'était pas en mesure de prés ider la réunion.  Les Membres sont convenus que 
l'Ambassadeur Manuel A.J. Teehankee (Philippin es), ancien Président du Groupe de travail, 
présiderait la réunion. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
3. Les Membres ont poursuivi leur examen de la relation entre commerce et transfert de 
technologie sur la base d'un exposé des Philippines.  Celui-ci a souligné que, pour le gouvernement 
philippin, la technologie et son transfert efficace j ouaient un rôle essentiel en encourageant la création 
et la croissance d'entrepri ses de haute technologie, augmentaient les revenus des entr eprises existantes 
et contribuaient au développeme nt économique du pays.  En outre, une meilleure répartition des 
ressources entre les secteurs et branches de produc tion de l'économie, de même que la création et 
l'adaptation de la technologie, ont permis d'améliorer l'organisation d es entreprises, renforçant ainsi la 
compétitivité, la croissance et la productivité de l'ensemble de l'économie. 
4. Le représentant des Philippines a expliqué que le processus d'industrialisation avait 
commencé en 1912, lorsque des machines pour la pr emière sucrerie du pays avaient été importées 
d'Europe.  En 1930, grâce à l'adaptation aux condition s locales, la sucrerie était devenue un complexe 
industriel, attirant des investissements étrangers  d'un montant total de plus de 20 millions de 
dollars EU.  Pour réglementer les flux d'inves tissements et le transfert de technologie, le 
gouvernement des Philippines a établi en 1967 une Loi sur l'investissement, qui me ttait l'accent sur la 
distinction entre les industries pionnières et non pionniè res.  Puis, un décret présidentiel a conduit à la 
création d'un Conseil du transfert de technologie, qui a rendu obligatoire l'approbation préalable des 
accords de transfert de technologie avant l'exécution des projets. WT/WGTTT/M/20 
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  5. L'acquisition de technologies étrangères efficaces et bon marché, qui a toujours constitué une 
option importante pour améliorer le profil technologique du pays, a été mise en exergue.  Les investissements étrangers directs (IED), les im portations de biens d'équipement, l'achat de 
technologies au moyen d'accords de licence ainsi que les études ou la formation de scientifiques et de 
techniciens à l'étranger sont parmi les principaux outils utilisés dans ce contexte. 
6. L'exposé a montré que le secteur des semi-conduc teurs des Philippines s'était doté d'une base 
technologique solide et d'une forte valeur ajoutée grâce aux IED.  Cela dit, le rôle des investissements 
étrangers dans la modernisation des technologies va riait d'une branche d'activité à une autre.  Des 
études indépendantes portant sur l'expérience des Phili ppines en matière d'IED au cours des années 80 
et 90 ont révélé que la corrélati on entre le taux d'investissement su r une période de temps importante 
et le développement du capital technologique n'éta it pas nécessairement positive.  En outre, une 
augmentation du rapport entre les importations de biens d'équipement et le PIB pouvait réduire le 
retard technologique.  Dans les a nnées 60, ce rapport avait diminué a ux Philippines, et les entreprises 
étaient devenues moins compétitives d'un point de vue technologique et moins efficaces que les usines plus récentes et plus grandes d'autres pays de l'ANASE. 
7. Intellectual Property Philippines (IP Philippines) a également joué un rôle crucial en matière 
de transfert de technologie.  Avec pour objec tif la promotion du transfert de technologie, 
IP Philippines a développé ses relations avec d'autr es partenaires du secteur privé pour accroître la 
dissémination, la diffusion et l'absorption de technologie.  Le développement d'un réseau 
d'intermédiaires dans l'ensemble du pays comprena nt les organismes provinciaux de recherche et 
d'innovation, les centres de recherche universitaires et  le secteur privé était encouragé dans le cadre de 
la politique générale. 
8. Les études et la formation à l'étranger ont aussi été des outils efficaces dans le transfert de la 
technologie et du savoir-faire.  Les Philippines se sont  efforcées de tirer profit des connaissances des 
experts et des scientifiques philippins trava illant à l'étranger au moyen des programmes 
Balik-Scientist (Retour des scientifiques) et TOKTEN (Transfert des connaissances par les 
ressortissants expatriés) aux Philip pines.  Cependant, ces efforts devaient encore être améliorés et 
institutionnalisés. 
9. Le Conseil de coordination des sciences et d es technologies des Philippines avait de plus en 
plus insisté sur le fait que les activités de recherch e-développement devaient tenir compte des besoins 
du secteur privé et de l'économie.  Un transfert de  technologie efficace nécessitait en règle générale 
une adaptation à la situation du pays.  Toutes cho ses étant égales par ailleurs, plus les dépenses de 
recherche-développement sont élevées, plus l'adap tation a des chances de réussir.  Entre 1990 et 2000, 
le rapport entre les dépenses de recherche-développeme nt et le PNB des Philippines était sensiblement 
inférieur à celui d'autres pays de la région (2 pour cent du PNB). 
10. Dans leur effort de créer une base solide de connaissances et de technologie, les Philippines 
étaient confrontées à plusieurs défis, dont des co ntrats de technologie contenant des dispositions 
relatives aux droits exclusifs pour la fourniture de machines, des contrats exig eant des garanties contre 
la modification des taxes, des droits de douane, d es taux de change, des transferts de fonds et des 
redevances, et des contrats contenant des dispositi ons prévoyant un recours excessif aux techniciens 
étrangers et une utilisation restreinte de technologi es concurrentes.  Le coût élevé du transfert de 
technologie, en particulier dans les accords de m onopole, et la manipulation des paiements au sein des 
coentreprises, ont été considérés co mme des obstacles à cet égard.  La création de mesures incitatives 
appropriées et d'un système de soutien institutionnel  permettant une utilisation et une diffusion plus 
efficaces et élargies des technologies étrangères dans l' ensemble de l'économie a été un défi de taille, 
de même que le besoin d'améliorer le système de  sous-traitance en renforçant les capacités des petites 
et moyennes entreprises (PME) et leur s liens avec les grandes entreprises.  WT/WGTTT/M/20 
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  11. Les Philippines fourniront des exemples sectoriels spécifiques en matière de création et de 
transfert de technologie à la réunion suivante du Groupe de travail. 
12. Au cours de la discussion, un certain nombre de Membres étaient d'avis que les accords 
internationaux portant sur le transfert de technologie,  comme les articles 7, 8, 62 et 66 de l'Accord sur 
les ADPIC, devaient jouer un rôle fondamental da ns ce domaine.  Ils ont par ailleurs souligné 
l'importance des politiques publiques pour encourager le  partenariat entre les s ecteurs public et privé, 
le lien entre les investissements étrangers et les PME et l'interaction entre les technologies et les 
ressources humaines.  Le rôle de l'Aide pour le  commerce dans le contexte du renforcement des 
capacités et du développement du capital humain a égal ement été mis en exergue.  Les délégations de 
la Chine et de l'Inde ont manifesté leur intérêt à pa rtager leur expérience en matière de création et de 
transfert de technologie aux réunions ultérieures du Groupe de travail. 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
13. Les discussions au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'examen des recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être pri ses dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître 
les apports de technologie aux pays en développement  ont continué sur la base du document de séance 
révisé présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines à la 17ème session du Groupe de travail.  Dans 
le document de séance révisé,  les auteurs de la  proposition avaient fait fond sur les recommandations 
figurant dans leur communication précédente  (WT/WGTTT/W/10) et répondu à certaines des 
demandes d'éclaircissements formulées par des pays  Membres développés.  D'une façon générale, les 
Membres ont approuvé l'objectif et  la teneur du document.  Le re présentant du Brésil partageait le 
point de vue des auteurs sur le besoin de préciser la  relation entre les articles 67, 66:2 et 7 de l'Accord 
sur les ADPIC et sur l'importance que revêtent le pa rtage des informations et  la coopération entre les 
offices de brevets.  Le représentant du Canada a demandé si les auteurs suggéraient un mécanisme 
supplémentaire lorsqu'ils avaient demandé une cl arification de la relation entre les articles 
susmentionnés de l'Accord sur les ADPIC.  En outre, on a voulu savoir si les auteurs avaient 
l'intention d'élargir l'application de l'article 66:2 à tous les pays en développement.  Certains Membres 
ont déclaré qu'ils étaient encore en train d'étudi er le document et feraient des commentaires aux 
réunions ultérieures du Groupe de travail. 
D. AUTRES QUESTIONS  
14. Le Président  a informé les Membres que la réunion su ivante du Groupe de travail avait été 
provisoirement fixée au mercredi 17 octobre 2007. 
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