. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/Q2/ZAF/1 
6 mai 2008 
 
 (08-2137) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE 
L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR 
UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
Questions posées par le BRÉSIL au sujet des notifications
 
de l'AFRIQUE DU SUD1 
 
(Lysine ) 
 
  La communication ci-après, datée du 2 mai 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Brésil.  
_______________ 
 
  Dans les notifications supplémentaires d'actions liées aux mesures de sauvegarde qu'elle a communiquées au Comité des sauvegardes, l'Afrique du Sud a fourni des renseignements relatifs aux constatations de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations de lysine et à l'imposition de mesures de 
sauvegardes visant le produit lysine (L-Lysine HCI (nom scientifique), couramment dénommé lysine en poudre, et les compléments alimentaires dont la masse est constituée à 40 pour cent ou plus de lysine, avec ou sans adjonction d'antibiotiques ou d'acétate de mélengestrol (nom scientifique) couramment dénommés sulfate de L-Lysine et ses sous-produits obtenus par 
fermentation, également connus sous le nom de Biolys ou lysine protéine). 
  La décision d'imposer de telles mesures de sauvegarde a suscité de vives préoccupations au Brésil.  Le Brésil estime que les origines du produit assujetti à la sauvegarde ont été déterminées sans qu'il ait été tenu compte de leur contribution à la situation alléguée de 
dommage grave ou de menace de dommage grave.  À cet égard, le fait que la part du Brésil dans 
les importations globales de lysine en Afrique du Sud a en réalité baissé, tombant de 9,9 pour cent en 2005 à 6,9 pour cent en 2006, indique clairement que l'incidence des exportations brésiliennes de lysine sur la branche de production nationale a été minime.  En l'absence de preuves convaincantes du contraire, il semble donc très improbable que la pous sée des 
importations de lysine ait pu être causée par les ventes brésiliennes à l'Afrique du Sud.   
                                                     
 
1 G/SG/N/8/ZAF/1/Suppl.2-G/ SG/N/10/ZAF/1/Suppl.1-G/SG /N/11/ZAF/1/Suppl.2.   G/SG/Q2/ZAF/1 
Page 2  
 
   
 Le Brésil a engagé des consultations bilatérales avec l'Afrique du Sud au cours des dernières sessions du Comité des sauvegardes, mais les arguments avancés ne semblent pas avoir été pris en compte par l'Afrique du Sud quand elle a décidé du champ d'application des mesures de sauvegardes visant la lysine.   
Question
 
 
 La délégation de l'Afrique du Sud pourrait-elle préciser comment a été établi le lien de causalité entre les exportations brésiliennes de lysine et l'existence alléguée d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave pour la branche de production nationale sud-africaine, eu 
égard aux disciplines figurant à l'article 4:2 a) et b) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, 
en particulier l'évaluation des "autres facteurs qui pourraient avoir causé un dommage à la branche de production nationale" et les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable tels que "le rythme d'accroissement des importations du produit considéré et leur accroissement en volume, en termes absolus et relatifs" et "la part du marché intérieur absorbée par les 
importations accrues"? 
 
__________