. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/29 
13 septembre 2006 
 (06-4354) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Zealand (Norm es alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
P.O. Box 10559 
Wellington 6036 NOUVELLE-ZÉLANDE  Fax:     (+64) 4 473 9855    Courrier électronique:   slo@foodstandards.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tous pays.  Aliments importés (ou de pr oduction nationale) vendus en Nouvelle-Zélande, 
en particulier pain,  céréales  pour petit déjeuner et biscuits. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment Report for 
Proposal P230 – Consideration of M andatory Fortification with Iodine  (Projet de rapport 
d'évaluation concernant la Proposition P230 – Étude  d'un enrichissement obligatoire en iode) 
– 320 pages, en anglais 
6. Teneur:   Normes alimentaires Australie/N ouvelle-Zélande (FSANZ) a préparé la 
proposition à laquelle il est fait référence ét udiant la possibilité d'un enrichissement 
obligatoire de l'alimentation en iode dans la perspective de l'élaboration de mesures 
réglementaires prévoyant le remplacement obligat oire du sel non iodé par du sel iodé dans 
les pains, les céréales pour petit déjeuner et les biscuits.  Le projet de rapport d'évaluation 
notifié examine les questions en rapport avec l'enrichissement obligatoire et pr opose une 
option réglementaire privilégiée visant à prescrire l'enrichissement.  G/TBT/N/NZL/29 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  En 
Nouvelle-Zélande, on note une r éapparition de carences en iode légères à modérées, dues à 
des apports en iode inadéquats.  Un régime carencé en iode est associé à un large éventail 
d'effets négatifs sur la santé. 
La proposition à laquelle il est fait référence vise à modifier le Code australo-néo-zélandais 
des normes alimentaires  (ci-après dénommé le Code) afin de prescrire le remplacement 
obligatoire du sel non iodé par du sel iodé dans  les pains, les céréales pour petit déjeuner et 
les biscuits.  Cette initiative contribuera consid érablement à remédier aux conséquences des 
carences existantes et empêchera que celles-ci ne se généralisent et ne s'aggravent dans 
l'avenir. 
Plusieurs pays, notamment les États-Unis, le Cana da, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, le 
Danemark et l'Allemagne, ont une législation qui autorise, et dans certains cas prescrit, 
l'iodisation du sel et/ou l'utilisation de sel  iodé dans des produits alimentaires. 
Le pain, les céréales pour petit déjeuner et les biscuits importés en Nouvelle-Zélande 
seraient censés être conformes à cette mesure réglementaire proposée prévoyant leur 
enrichissement obligatoire. 
Toutes les propositions de modification du Code doivent être évaluées au regard des 
objectifs suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication 
de renseignements adéquats concernant les al iments afin de perme ttre aux consommateurs 
de faire des choix éclairés;  et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire 
en erreur.  
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code 
australo-néo-zélandais des normes alimentaires), en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour octobre 2006, l'adoption (publica tion au Journal officiel) devant suivre 
(après examen par le gouvernement) Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Douze mois après la publication au Journal 
officiel, après examen par le gouvernement 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Documents disponibles  sur le site Web de 
FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/documentsforpublicco868.cfm