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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/6/Add.1 
21 janvier 2010 
 (10-0300) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
La communication ci-après, reçue le 19 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ukraine . 
 
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Retrait de l'avis n° 15-3-1-18/7198 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 
23 novembre 2009  
 Retrait de l'avis n° 15-3-1-18/7198 de l'Inspect eur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 23 novembre 2009 concernant l'inte rdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine, en provenance du territoire de la Norv ège, de porcins, de matières premières d'origine 
porcine et de sous-produits de porcins. 
 Par suite de l'annonce officie lle de l'Organisation mondiale de  la santé animale indiquant 
l'absence de lien entre les maladies porcines et le risque de contamination pa r le grippe A/H1N1, et 
conformément à l'avis n° 15-2-24/158 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 15 janvier 2010, l'avis n° 15-3-1-18/7198 du 23  novembre 2009 concernant l'interdiction de 
l'importation sur le territoire de l'Ukraine, en prove nance du territoire de la Norvège, de porcins, de 
matières premières d'origine porcine et de sous-produits de porcins est devenu caduc. 
 L'importation depuis la Norvège d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires régissant 
l'importation en Ukraine des produits soumis au contrô le et à la surveillance vétérinaires et sanitaires 
de l'État. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/UKR/6/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information national et 
centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC) 04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(38 044) 272 15 78 
Fax:  +(38 044) 272 11 47 
Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information national et 
centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC) 
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(38 044) 272 15 78 Fax:  +(38 044) 272 11 47 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua
 
 
 
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