. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/98 
4 mars 2005 
 (05-0951) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (103) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Générateurs à vapeur 
pour le service public de l'électricité (SH 2716; ICS 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Standards of Performance for 
Electric Utility Steam Generating Units fo r Which Construction Is Commenced After 
September 18, 1978; Standards of Perform ance for Industrial-Commercial-Institutional 
Steam Generating Units; and Standards of P erformance for Small Industrial-Commercial-
Institutional Steam Generating Units   (Normes de performance applicables aux générateurs 
à vapeur pour le service public de l'électri cité dont la construction a débuté après le 
18 septembre 1978;  normes de performan ce applicables aux générateurs à vapeur 
industriels/commerciaux/institutionnels;  et nor mes de performance a pplicables aux petits 
générateurs à vapeur industriels/commercia ux/institutionnels) – 30 pages, en anglais 
6. Teneur:   Au titre de l'article 111 b) 1) B) de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique (CAA), l'EPA a réexaminé les normes d'émissions concernant les particules, 
le dioxyde de soufre (SO 2) et les oxydes d'azote (NOx) prescrites dans les normes de 
performance applicables aux générateurs à vapeur  pour le service public de l'électricité, aux 
générateurs à vapeur industriels/commercia ux/institutionnels et a ux petits générateurs à 
vapeur industriels/commerciaux /institutionnels.  Le texte notifié présente les résultats du 
réexamen effectué par l'EPA et propose de m odifier les normes en conséquence.  Il est 
notamment proposé d'apporter des modifications aux normes d'émissions de particules, de 
SO 2 et de NOx.  Il est également proposé de remplacer l'actuelle exigence de réduction en 
pourcentage pour le SO 2 par une limite d'émission de SO 2 liée à la production et de modifier 
la limite d'émissions de particules.  Enfin, outre la modification des limites d'émissions, il 
est également proposé d'apporter des clarifica tions techniques et des rectifications aux 
dispositions des règles actuelles.  G/TBT/N/USA/98 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 9705, 28 février 2005;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 60.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 avril 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur internet comme 
suit:  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-2996.pdf  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
2996.htm