RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/21 
4 février 2011 
 (11-0588) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt et unième Session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 DÉCEMBRE 2010 
 
Président:  S.E. M. Erwidodo (Indonésie) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES 
PROGRÈS DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE S PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
GROUPES DE NÉGOCIATION  ET AUTRES ORGANES DE L 'OMC.....................................................1  
- COMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.5)........................1  
C. ÉVALUATION DU CYCLE DE DOHA PAR LES PEV,  DÉCLARATION DE LA BARBADE ...................4  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................8  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion ét ait reproduit dans l'aé rogramme WTO/AIR/3673, 
paru le 25 novembre 2010. 
2. Le représentant des Maldives  a demandé qu'un point, intitulé "Maldives – perte du statut de 
PMA", soit ajouté au titre des "autres questions". 
3. L'ordre du jour a été  adopté  tel que modifié. 
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES PROGRÈS 
DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES GROUPES DE 
NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L 'OMC 
- C OMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.5) 
4. Le Président  a rappelé le mandat convenu dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
concernant le Programme de travail sur les petit es économies, notamment le fait que le Comité du 
commerce et du développement (CDD) réuni en Sessi on spécifique continuerait de suivre les progrès 
de l'examen des propositions des petites économies da ns les groupes de négocia tion et autres organes 
de l'OMC, en vue de donner des réponses aux ques tions liées au commerce des petites économies.  Il 
a également rappelé qu'en juillet 2006, à la 15ème Session spécifique, il avait été demandé au 
Secrétariat d'établir un document qui aiderait la Sessi on spécifique à jouer son rôle de suivi.  Il avait 
également été demandé au Secrétariat de mettre à jour la compilation périodiquement pour tenir 
compte de l'état d'avancement des négociations. 
5. Le Président a informé les Membres que la révision la plus récente de la compilation avait été 
distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.5.  Il a indiqué que la principale différence entre WT/COMTD/SE/M/21 
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  ce document et les versions antérieures était que la  cinquième révision reflétait seulement les derniers 
textes et décisions à ce jour.  Elle ne fournissait pas de détails sur la façon dont ces textes avaient 
évolué, contrairement aux révisions précédentes parues dans la série WT/COMTD/SE/W/22.  Le 
Président a fait remarquer que les principales mises à jour depuis le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.4 concernaient les subven tions à la pêche, les prorogations accordées à 
certaines petites économies vulnérables (PEV) au titre de  l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions 
et les mesures compensatoires et la facilitation des éc hanges.  Il a ensuite invité les Membres qui le 
souhaitaient à formuler des observations. 
6. La représentante de la Barbade
, prenant la parole au nom de s PEV proposantes, a dit que la 
révision était utile car elle était présentée clairement  et contenait les propositions et les décisions les 
plus récentes qui étaient pertinentes dans le cadre  du Programme de travail sur les petites économies.  
Les PEV restaient déterminées à profiter de cha que occasion pour faire en sorte que l'objectif de 
développement du Cycle soit pris en compte dans l es flexibilités spéciales qui leur étaient offertes, 
tout en reconnaissant que des règles globales ét aient nécessaires pour garantir que le système 
commercial soit équilibré, fonctionne bien et accroisse au maximum le bien-être mondial.  Les PVE 
avaient continué de participer ac tivement aux négociations de Doha et  aux travaux des autres comités.  
En 2010, plusieurs nouvelles propositions et comm unications avaient été présentées à différents 
groupes de négociation, en particulie r ceux qui s'occupaient des subven tions à la pêche et de l'AMNA, 
et, même dans les domaines où aucune nouvelle pro position spécifique n'avait été soumise, comme les 
services et l'agriculture, les PEV continuaient  à contribuer énergiquement aux discussions. 
7. L'intervenante a appelé l'attention sur les nouv eaux éléments qui avaient été inclus dans le 
document dans un ordre chronologique inversé.  Da ns le domaine de l'AM NA, les délégations des 
PEV avaient présenté au Groupe de négociation de ux communications en rapport avec les discussions 
en cours sur les propositions relatives aux obstacles non tarifaires.  Ces documents portaient les cotes 
JOB/MA/55 et JOB/MA/56 et concernaient la "Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires" et le "Texte de négociation sur la 
libéralisation du commerce des produits manufacturés".  Ils demandaient des clarifications aux 
auteurs des propositions et soulignaient que des fl exibilités étaient nécessaires aux PEV dans le cadre 
du mécanisme horizontal et des propositions sur les produits manufacturés. 
8. S'agissant des subventions à la pêche, l es PEV avaient dès janvier 2010 présenté une 
proposition concernant des "flexibilités additionne lles pour les petites économies vulnérables au titre 
de l'article III du projet de texte du Président su r les subventions à la pêche".  L'objet de cette 
proposition était d'obtenir que les pays en dével oppement dont la part du commerce mondial AMNA 
n'excède pas 0,1 pour cent et dont la part en p ourcentage des prises d'espèces marines sauvages dans 
le monde n'excède pas 1 pour cent soient exemptés de la prohibition des subventions pour la construction des navires et des subventions aux frais d'exploitation.  En outre, elle visait à intégrer 
plus pleinement dans le système commercial mondial  un groupe de pays qui avaient, individuellement 
et collectivement, une incidence négligeable sur les échanges mondiaux, la surpêche et la surcapacité.  
Les PEV avaient depuis lors engagé activement des discussions avec les Membres sur un certain 
nombre d'éléments spécifiques liés à leur proposition et espéraient recevoir d'autres signaux leur indiquant la meilleure manière de progresser vers la  révision, en temps opportun, de cette proposition.  
Les PEV craignaient toujours que certaines de s dispositions du projet actuel relatives à la 
conditionnalité ne les empêchent concrètement de  bénéficier de l'exemption concernant les 
subventions.  Ces craintes s'expliquaient par exemple par la lourdeur du programme de gestion de la 
pêche et le fait que seules les embarcations de petite taille étaient admissibles. 
9. L'intervenante s'est aussi référée aux trava ux du Comité des subventions et des mesures 
compensatoires.  Le 28 octobre 2010, 15 délégations  de PEV avaient obtenu la reconduction de la 
prorogation de la période de trans ition pour l'élimination des subventi ons à l'exportation en 2015.  Les 
15 délégations avaient dû présenter, en plus de leur s notifications annuelles, un plan d'action pour la  WT/COMTD/SE/M/21 
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  suppression des subventions à l'exportation appliquées au titre des programmes prorogés.  
Conformément à la Décision du Conseil général WT /L/691 de 2007, ce plan d'action était requis pour 
l'évaluation de milieu de période dans le cadre du r éexamen annuel.  Les délégations bénéficiaires ont 
ainsi été réconfortées par la décision prise par les Membres de reconduire la prorogation en 2011, compte tenu en particulier des effets à long terme que devrait avoir la crise économique mondiale sur 
les PEV.  L'intervenante a dit qu'à cause de la réc ession, les PEV avaient perdu environ trois ans de 
croissance active. 
10. Enfin, dans le domaine de la facilitation des échanges, où le projet de texte de négociation 
récapitulatif était examiné, l'intervenante a dit que les délégations des PEV étaient satisfaites de noter 
l'inclusion dans le projet de te xte de la proposition faite par un certa in nombre de Membres qui étaient 
des PEV au sujet d'une approche régionale de la mi se en œuvre des obligations au titre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges. 
11. Bien que les PEV n'aient pas récemment présenté de communication précise à la Session 
spécifique, l'intervenante a dit que les activités qu'e lles continuaient de mener dans les organes de 
négociation et les autres comités pertinents montraie nt qu'elles n'étaient pas restées oisives.  Au 
contraire, elles cherchaient par leurs différent es propositions et communications à renforcer leur 
approche proactive visant à identifier les soluti ons commerciales corresponda nt précisément à leurs 
besoins spécifiques de développement.  De plus, l es délégations des PEV avaient aussi engagé un 
processus de réflexion interne, de bilan et de r echerche d'idées pour les domaines sur lesquels faire 
porter les travaux futurs.  L'Aide pour le comme rce était un de ces domaines et on envisageait de 
mettre en place un cadre pour aider les PEV à intégrer l'Aide pour le commerce et à y accéder.  Les 
PEV espéraient que cette approche  aiderait les petites économies vul nérables à revenu moyen qui ne 
bénéficiaient plus désormais de certains programmes d'aide. 
12. L'intervenante a dit qu'à la septième Conféren ce ministérielle, les Ministres avaient reconnu 
les progrès réalisés à ce jour dans le Programme  de travail sur les petites économies et avaient 
ordonné que les travaux se poursuivent dans le cadre de la Session spécifique et dans les organes de 
négociation et autres organes de l'OMC.  Les déléga tions des PEV continuaient d'attacher la plus 
haute importance à la Session spécifique et au Pr ogramme de travail sur les petites économies.  Il 
s'agissait d'instruments essentiels au moyen des quels le mandat énoncé au  paragraphe 35 de la 
Déclaration ministérielle de Doha  pouvait effectivement être rempli.  Les PEV espéraient continuer de 
bénéficier de la reconnaissance et du soutien des Membres, ce qui les aiderait à remplir le mandat du 
paragraphe 35. 
13. Le représentant de Maurice
 souscrivait à la déclaration faite par la Barbade au nom du groupe 
des petites économies vulnérables.  Il a rappelé aux Membres que Maurice était une PEV qui attachait 
de l'importance à un système commercial multilatéral sain,  juste et équitable en général et au Cycle du 
développement de Doha en particulier.  Il a s ouligné que les expériences de développement passées, 
tant dans les pays actuellement industrialisés  que dans les économies émergentes du monde en 
développement, avaient montré qu'il n'y avait pas de solution unique.  Les pays de moindre niveau de 
développement pouvaient avancer et croître en adoptan t une approche expériment ale.  Ils disposaient 
de la flexibilité leur permetta nt de concevoir des combinaisons de politiques industrielle, 
commerciale, technologique et sociale propres à leur  situation.  Cette marge de manœuvre politique 
était vitale pour leur développement. 
14. L'intervenant estimait que, pour que le Cycle de Doha soit véritablement un cycle du 
développement, il fallait tenir compte des préoccupations de tous les pays  en développement.  Il fallait 
trouver des solutions pour traiter chaque situation sp écifique.  La délégation de  son pays comptait que 
les préoccupations des Membres les plus vulnérabl es, qui étaient régulièrement exposées dans les 
nombreux organes de négociation, soient prises en  compte et que la marge de manœuvre politique WT/COMTD/SE/M/21 
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  prévue pour les priorités en matière de développeme nt ne soit pas compromise, afin que les avantages 
du système commercial multilatéral puissent être partagés par tous. 
15. Le représentant de la Dominique
, s'exprimant au nom des États membres de l'Organisation 
des États des Caraïbes orientales (OECO), a appuyé la  déclaration de la Barbade.  Il a dit que les 
travaux initiaux des Sessions spécifiques avaient bien permis de mettre en évidence et de reconnaître 
les difficultés structurelles rencontrées par les PE V.  La récente crise fi nancière et économique 
mondiale et son incidence sur les PEV, en particu lier les pays de l'OECO, avait rendu encore plus 
difficile l'intégration des PEV dans l'économie mond iale et le système commercial multilatéral.  En 
conséquence, le Programme de travail sur les petites économies gardait tout son intérêt.  L'intervenant 
reconnaissait les progrès qui avaient été accomplis jusqu'ici dans le cadre de ce programme et qui 
étaient indiqués dans la compilation révisée, en partic ulier les projets de modalités sur l'agriculture et 
sur l'AMNA ainsi que les prorogations accordées au  titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les 
subventions.  Il a remercié les Me mbres de l'OMC de leur soutien. 
16. Le représentant d'El Salvador  a dit que la délégation de son pays s'associait à la déclaration 
faite par la Barbade au nom du groupe des PEV.  Il a dit que la compilation rendait compte de l'état 
d'avancement des travaux sur les petites économies vulnérables.  La dé légation d'El Salvador restait 
déterminée à mener à bien le Programme de travail sur les petites économies.  L'intervenant a dit que 
le groupe des PEV devait continuer à axer ses effort s sur l'obtention des conditions qui répondraient 
pleinement à ses besoins en matière de développeme nt.  Il a rappelé que le groupe des PEV avait 
présenté différentes contributions da ns divers domaines de la négocia tion afin que les accords tiennent 
compte des besoins et des intérêts  des PEV.  Comme la Barbade, El Salvador continuerait à œuvrer 
pour que le système commercial multilatéral perme tte aux PEV de tirer parti des avantages du 
commerce et de stimuler leur développement. 
17. Le représentant de Cuba  a appuyé la déclaration faite par la Barbade au nom des PEV.  Il a 
également exprimé sa préoccupation quant à la charge  de travail qui attendait toutes les délégations, 
étant donné les efforts redoublés à déployer pour conclure le Cycle de Doha.  Cela était 
particulièrement préoccupant pour les pays dont l es délégations à Genève étaient très réduites et qui 
ne pouvaient pas suivre le rythme très soutenu des négociations.  Néanmoins, l'intervenant a dit que 
Cuba participerait pleinement à l'effort collectif  visant à conclure le Cycle du développement de 
Doha.  Il a en outre fait remarquer que certa ines propositions formulées par les PEV, comme la 
proposition cubaine au sujet du para graphe 5 de l'Annexe J des modalités concernant l'agriculture, 
n'avaient toujours pas reçu de réponse. 
18. La représentante de la Colombie  a encouragé et appuyé les travaux du groupe des PEV et a dit 
espérer que ces travaux se traduiraient par un développement plus soutenu des pays en 
développement.  Elle a souli gné l'importance des plans d'action établis pour la suppression 
progressive des subventions à l'exportation prévue à l' article 27.4 de l'Accord sur les subventions et 
les mesures compensatoires. 
19. La Session spécifique a pris note  des déclarations. 
C. ÉVALUATION DU CYCLE DE DOHA PAR LES PEV,  DÉCLARATION DE LA BARBADE  
20. La représentante de la Barbade , au nom des PEV, a lu la déclaration ci-après, dont le texte a 
ultérieurement été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/W/24: 
"Je prends la parole à ce stade pour form uler quelques observations témoignant de ce 
que nous pensons du Cycle de Doha, alor s que nous nous apprêtons à engager la 
phase finale dans les mois à venir.  WT/COMTD/SE/M/21 
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  On pourrait très bien considérer que 2010 a été une année plutôt inégale pour ce qui 
est du sort du Cycle de Doha.  Le premie r trimestre a été marqué par une période 
d'introspection et de bilan, suivie d'une pé riode plus longue de réflexion et d'efforts 
soutenus pour redynamiser le Cycle.  Plus récemment, dans la foulée des discussions 
qui ont réuni plusieurs dirigeants mondia ux à l'occasion des Sommets du G-20 et de 
l'APEC, les appels politiques que ceux-ci ont  lancés en faveur de la conclusion du 
Cycle semblent déjà dénoter une nouve lle mobilisation des énergies à Genève. 
Bien que cette évolution soit encourag eante, il est essentiel que la dimension 
développement du Programme de Doha pour  le développement (PDD) demeure l'axe 
autour duquel le Cycle sera mené à bien "de manière audacieuse, complète et 
équilibrée".1  Avec une part inférieure à 0,1 pour cent du commerce mondial et 
compte tenu des défis inhérents à la petite taille de nos économies, la mesure dans 
laquelle nos objectifs de développement ser ont réalisés sera le véritable critère 
permettant de déterminer à quel point le Cycle a été mené à bien de manière 
audacieuse, complète et équilibrée. 
Les PEV ont utilisé cette période pour procéder à une certaine planification 
stratégique dans le but d'identifier les dom aines dans lesquels nous pouvons retirer le 
plus d'avantages des négociations actuelles.   Nos points de coordination se sont 
révélés fort précieux durant cet exercice, qui se poursuit d'ailleurs à certains égards. 
M. le Président, l'agriculture et l'AMNA ont  toujours été les facteurs déterminants du 
Cycle.  Nous estimons que, malgré les progrès notables accomplis dans le domaine de 
l'agriculture, les Membres, en particulier l es acteurs les plus importants, doivent faire 
plus d'efforts et exercer un plus grand l eadership pour conclure les négociations sur 
l'agriculture.  Les PEV sont d'avis que toutes les discussions futures doivent reposer sur les progrès réalisés à ce jour et qu'il ne faudrait revenir sur aucune des questions 
qui ont déjà été stabilisées. 
À cet égard, dans certains des domaines su r lesquels il y a eu un accord des textes 
n'ont pas encore été élaborés et les PEV feront tout leur possible pour que cela soit fait, en particulier au vu du mouvement prévu de personnel clé, de peur que les 
positions convenues ne soient oubliées et que les domaines stabilisés ne soient une nouvelle fois remis en question. 
S'agissant des questions en suspens, les modalités visant à donner effet au Mécanisme 
de sauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en développement sont importantes pour 
les PEV.  Bien qu'il soit logique de définir les modalités générales avant de déterminer les modalités spécifiques concernant les PEV, ces dernières ne veulent pas que leurs préoccupations et leurs intérêts so ient laissés de côté par manque de temps.  
Des discussions exhaustives ont déjà eu lieu sur les modalités du MSS, mais aucun 
accord n'est intervenu.  Les PEV s'emploient activement à définir les modalités 
qu'elles souhaitent, en s'inspirant de la  proposition sur les flexibilités spéciales 
élaborée pour les PEV avec l'aide du G-33, ce qui pourrait même contribuer à donner un nouvel élan à l'élaboration de modalités générales. 
Pour ce qui est des négociations sur l'AMNA, nous persistons à croire que tout 
progrès futur devrait être fondé sur les acquis à ce jour, en particulier s'agissant du 
traitement qui est réservé aux PEV dans ce s négociations en matière tarifaire.  Il 
faudrait s'abstenir de toute tentative visant à compromettre les progrès accomplis 
                                                     
 
 1 Document du Sommet de Séoul portant la cote TN/C/W/57, 26 novembre 2010. WT/COMTD/SE/M/21 
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  jusqu'ici, car cela pourrait rompre le délicat  équilibre que nous avons eu beaucoup de 
mal à établir ces dernières années. 
Les discussions qui se sont déroulées récemment dans le cadre de ces négociations 
ont continuellement porté sur les propositi ons concernant les obstacles non tarifaires 
(ONT).  À cet égard, et comme il est indi qué dans le point pr écédent de l'ordre du 
jour, le Groupe a formulé diverses questions  au sujet de certaines de ces propositions, 
qui soulignent la nécessité de prévoir des flexibilités pour les PEV.  Dans cette optique, nous nous employons à inclure des dispositions prévoyant un traitement 
spécial et différencié et une assistance technique pour les PEV dans les propositions concernant les ONT, en particulier dans celles qui sont examinées en priorité au sein 
du Groupe de négociation (y compris, entr e autres, le mécanisme horizontal, les 
produits remanufacturés et l'étiquetage des textiles) et nous espérons que cela pourra 
transparaître dans les résultats des négocia tions sur les textes qui sont attendus dans 
ce domaine. 
S'agissant des services, sur lesquels on avait atteint un degré considérable de 
convergence au plan multilatéral, un nom bre important de délégations des PEV 
considèrent que les éléments exposés dans  le rapport du Président de juillet 2008 
fournissent des indications appropriées et suffisantes pour poursuivre les travaux dans le cadre des négociations sur les services et qu'il ne faudrait pas rouvrir le débat sur 
ces éléments, mais plutôt les actualiser pour ré gler les questions en suspens, tout en 
veillant à ce que nos propositions demeuren t pertinentes pour notre situation et 
favorisent nos intérêts.  Nos délégations  continuent d'attacher une importance 
particulière au fait que les Membres examinent leurs préoccupations spécifiques liées au commerce, comme l'indique le paragra phe 8 de l'Annexe C de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong et eu égard à notre situation spéciale, et que la 
libéralisation se poursuive conformément à nos besoins de développement. 
Toute nouvelle approche envisagée en ce qui  concerne les négociations sur l'accès 
aux marchés doit être conforme aux modalit és établies et aux approches qui ont été 
convenues dans le cadre des manda ts ministériels précédents. 
S'agissant des négociations sur les règles dans le domaine des services, nos 
délégations ont participé de  façon particulièrement ac tive aux discussions sur les 
projets de disciplines relatives à la réglem entation intérieure, question qui donne lieu 
à de longs débats juridiques et tec hniques depuis déjà un certain temps. 
Tout en reconnaissant qu'aucun texte n' est parfait, nous sommes satisfaits de 
l'équilibre des intérêts qui a été atteint dans  le projet que le Président a présenté en 
mars 2009, et nous attendons avec impatience une intensification des travaux dans ce 
domaine. 
Pour ce qui est des négociations sur les subventions à la pêche, les PEV sont 
demeurées attachées au processus, en conform ité avec les mandats ministériels sur la 
surpêche et la surcap acité et avec les mandats de D oha et de Hong Kong concernant 
les petites économies vulnérables, qui ont enjoint à la présente enceinte et aux Membres de trouver des solutions appropriées à nos préoccupations. 
Les PEV ont dûment pris note du fait que nous contribuons très peu, voire pas du 
tout, à la surpêche et à la surcapacité;  par conséquent, la pr oposition que nous avons 
présentée en janvier dernier vise à obten ir des flexibilités renforcées pour les 
subventions au titre des coûts de constructi on et des frais d'exploitation dans le cas  WT/COMTD/SE/M/21 
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  des pays en développement dont la pa rt en pourcentage du commerce mondial 
AMNA n'excède pas 0,1 pour cent et dont la part en pourcentage des prises d'espèces 
marines sauvages dans le monde n'excède pas 1 pour cent. 
Nous sommes pleinement conscients des di fficultés qui subsistent pour élaborer des 
disciplines qui servent les intérêts de tous les Membres, mais nous aimerions 
souligner que, dans le cadre de nos cons ultations avec les Membres, les principaux 
pays développés et en développement ont pl einement reconnu et compris la nécessité 
de trouver des solutions appropriées qui pr endront en compte efficacement les 
sensibilités des PEV dans le secteur de la  pêche.  Nous attendons toutefois avec 
impatience une révision du premier projet de texte du Président sur les disciplines 
relatives aux subventions à la pêche qui prendrait dûment en considération les 
vulnérabilités et les particularités des PEV.  Nous espérons que les disciplines retenues ménageront des flexibilités suffisan tes et applicables qui prévoiront une 
marge d'action appropriée pour développer nos secteurs de la pêche et répondre à nos préoccupations en matière de pauvreté et de moyens d'existence en milieu rural. 
Comme tous les autres groupes de négociati on établis au titre du PDD, le Groupe des 
règles a intensifié ses travaux et se réunira dès les premiers mois  de la nouvelle année 
2011.  Nous attendons avec impatience de nous engager à fond avec les Membres 
pour que nos préoccupations demeurent au so mmet de la liste des priorités abordées 
lors du débat sur le traitement spécia l et différencié accordé aux pays en 
développement dans le cadre des négociations  sur les subventions à la pêche.  Nous 
devons veiller à ce que les préoccupations des PEV ne soient pas négligées jusqu'à la 
fin des négociations. 
S'agissant de la facilitation des échanges, bi en que le Groupe des PEV n'ait présenté 
aucune proposition formelle à cet égar d, nos délégations s'intéressent à 
l'accomplissement du mandat énoncé à l'Annexe  D de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, selon lequel le traitement spécial et différencié devrait aller au-delà des 
délais additionnels prévus pour la mise en  œuvre.  Nos délégations s'intéressent 
également à l'élaboration de dispositions qui  favoriseraient notre développement ainsi 
qu'à un engagement de mettre en place des mesures adéquates et effectives 
d'assistance technique et de renforcement des capacités. 
M. le Président, il est largement admis que nos préoccupations et les flexibilités 
demandées dans nos diverses propositions ne constituent pas les principaux obstacles 
à la conclusion du présent Cycle.  Nous estim ons par conséquent qu'elles ne devraient 
pas être traitées d'une façon marginale, en attendant que les questions plus délicates 
soient réglées.  Nous attendons avec impatie nce qu'un engagement rapide et soutenu 
soit pris à l'égard des domaines d'intérêt que nous avons identifiés et qui demeurent 
un suspens afin de répondre à nos beso ins par des mesures liées au commerce 
spécifiques et efficaces. 
Nous avons recommandé aux Membres d'u tiliser les quelques mois à venir pour 
effectuer des exercices de simulation afin d'évaluer comment les modalités 
fonctionneront pour eux lorsqu'elles seront  mises en œuvre, leur donnant ainsi 
l'occasion de repérer toutes les conséque nces imprévues qui pourraient survenir 
lorsque ces modalités deviendront opérationnelles. 
Enfin, M. le Président, je souhaite conclu re avec quelques mots sur l'Aide pour le 
commerce.  Bien que cette question ne fasse pas partie du programme de négociation de Doha, on ne saurait trop insister sur l'importance de ce mécanisme pour accroître WT/COMTD/SE/M/21 
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  et favoriser notre capacité de production pour l'exportation.  Pour un grand nombre de 
nos délégations, le commerce est le mo teur du développement  économique.  Nos 
propres faiblesses structurelles, combinées à l'incertitude du contexte mondial actuel, 
soulignent encore davantage la nécessité de prendre des engagements garantis et 
prévisibles à l'égard des ressources néce ssaires au développement du commerce pour 
nous aider à tirer parti de toutes les possibilités d'accès aux marchés qui pourraient 
découler du Cycle de Doha.  Cette approc he pourrait devenir un élément important 
d'une intégration plus complète des pe tites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral." 
21. La Session spécifique a pris note
 de la déclaration. 
D. AUTRES QUESTIONS  
22. Le représentant des Maldives  a rappelé aux Membres que son pa ys devait perdre son statut de 
PMA le 1er janvier 2011.  Il a dit que ce changement de st atut aurait une incidence sur les droits et les 
obligations des Maldives en tant que Membre de l'OMC.  Les Maldives collaboraient donc avec le 
Secrétariat et les Membres pour résoudre tout problèm e qui pourrait en résulter.  Dans cette optique, 
les Maldives feraient une déclaration formelle à la  réunion suivante du Conseil général au titre d'un 
sous-point de l'ordre du jour relatif au Pr ogramme de travail sur les petites économies. 
23. L'intervenant a dit que les Maldives, qui étaient une petite économie, souscrivaient 
pleinement au Programme de travail sur les petite s économies et soutiendraient toutes les initiatives 
des PEV.  La délégation de son pays était prête à travailler de manière constructive avec les autres 
PEV ainsi qu'avec le reste des Membres, afin de trouver des solutions permettant de remédier aux 
vulnérabilités inhérentes des petites économies et de servir leurs intérêts communs.  Il a en outre 
indiqué que sa délégation appuyait la déclara tion faite par la Barbade au nom des PEV. 
24. La Session spécifique a pris note  de la déclaration. 
25. La réunion a été déclarée close . 
__________