. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/300 
22 mars 2007 
 (07-1212) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Engrais minéraux utilisés dans l'agriculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Normative Instruction Nº 5, issued 
on 23 February 2007, published in the "Diári o Oficial da União" Nº 41 (Federal Official 
Journal) from 1 March 2007, section 1, pages 10 to 21  (Instruction normative n° 5 émise le 
23 février 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 41 du 1er 
mars 2007, Section 1, pages 10 à 21).  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17655   
Disponible uniquement en portugais, 39 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte a pprobation des définitions et des normes 
applicables à la spécification, à la garantie, aux limites maximales de résidus, à l'enregistrement, à l'emballage et à l'é tiquetage des engrais minéraux utilisés dans 
l'agriculture. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqués G/SPS/N/BRA/300 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  1
er mars 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br   
Site Web:  www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  www.agricultura.gov.br