. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/6 
22 décembre 2006 
 (06-6143) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Malaysian Communications & Multimedia Commission  
(Commission malaisienne des communications et du multimédia) 
63000 CYBERJAYA SELANGOR (MALAISIE) 
Téléphone: (+603) 8688 8000 
Fax:  (+603) 8688 1000  Site Web: http://www.mcmc.gov.my
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Transmission herzienne gratuite ( free-to-air ) du service de télévision numérique de Terre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Determination on the Mandatory 
Standard for Free To Air Transmission of Digital Terrestrial Television Service 
(Determination No.2 of 2006)  (Décision concernant la norme obligatoire relative à la 
transmission herzienne gratuite du service de télévision numérique de Terre (Décision n° 2 
de 2006)) – 27 pages, en anglais 
6. Teneur:    
Le champ d'application de la norme est le suivant (avec référence à des normes ETSI et 
ISO): a) Normes relatives à la bande de base; b) Normes de compression; c) Mécanisme de livraison, de distribution et de transport; d) Normes de transmission; 
e) Normes de réception; 
f) Interactivité et applications; g) Mesure G/TBT/N/MYS/6 
Page 2  
 
  Tous les détenteurs de licences de fournisseur d'installation de réseau et de licences de 
fournisseur de service de réseau seront soumis à cette norme obligatoire.  Les spécifications détaillées pour cette norme obligatoire et les normes ETSI et ISO de référence sont indiquées dans le Tableau 1 relatif  aux documents de référence ( Table 1. Reference 
Documents ), à la page 22 du texte notifié 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Mise en place d'une technologie unique de radiodi ffusion herzienne gratuite de télévision de 
Terre en Malaisie.  La Malaisie est un marché  de consommation relativement étroit qui n'est 
pas économiquement viable pour plusieurs tec hnologies de radiodiffusi on herzienne gratuite 
de télévision de Terre.  Cette norme obligat oire devrait déboucher sur des récepteurs de 
radiodiffusion télévisuelle de plus bas niveau et sur des récepteurs harmonisés pour toute la 
radiodiffusion herzienne gratuite de télévision de Terre 
8. Documents pertinents:   Loi de 1998 sur les communications et le multimédia 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 novembre 2006 - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.mcmc.gov.my/Admin/WhatIsN ew/45638675Det%20No. %202%20of%202006
%20MD%20DTTS.pdf