. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/151 
21 décembre 2007 
 (07-5707)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes fraîches d'oiseaux, oiseaux vivants, œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation ainsi qu'autr es produits carnés d'origine aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Province de la Saskatchewan (Canada) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 003315 del 6 de 
diciembre de 2007 del Instituto Colombiano Agro pecuario "Por la cual se toman medidas 
de carácter sanitario para prevenir la introdu cción a Colombia de la Influenza Aviar" 
(Décision n° 003315 du 6 décembre 2007 de l'In stitut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage portant adoption de mesures sanita ires visant à prévenir l'introduction de 
l'influenza aviaire en Colombie).  Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie de viandes fraîches d'oiseaux, d'oiseaux 
vivants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à la consommation ainsi que d'autres produits 
carnés d'origine aviaire en provenance de la  Saskatchewan (Canada) pour une durée de 
trois (3) mois, aux fins de l'évaluation par l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) du risque d'introduction de la maladie en Colombie, par le réexamen des 
renseignements officiels actualisés établissant l'éradication du foyer. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Aux termes du rapport envoyé à l'OIE par l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) le 27 septembre 2007, il a été détecté la présence d'un foyer du virus de 
l'influenza aviaire de sous-type H-7 dans la province de la Saskatchewan (Canada). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/151 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución Nº 2991 del Instituto Colombiano Agropecuario - ICA del 9 de Noviembre 
del 2006  (Décision n° 2991 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
du 9 novembre 2006).  Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): 
À partir du 7 décembre 2007, date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
n° 46835 [trois (3) mois] 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información (Point d'information national) 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 285 3485 
Fax:  +(571) 232 4695 
Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Punto de contacto (Point de contact): 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Téléphone: +(571) 606 7676 Ext.1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Site Web: http://www.mincomercio.gov.co