. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/134 
3 novembre 2005 
 (05-5184) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Stevia ( Stevia rebaudiana Bertoni) ( ICS 67.140.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Notification of the Thai FDA 
entitled "Determination of Plants and Parts thereof as Raw Materials for Herbal Tea"  
(Projet de notification du FDA thaïlandais relativ e à l'agrément de plantes et de parties de 
plantes comme matières premiè res pour l'élaboration de tisanes) – 1 page, en thaï 
6. Teneur:  Le Comité de l'alimentation a exam iné la notification n°280 du MOPH 
de 2547 È.B. (2004) et a approuvé l'inscription de  la plante dénomée Stevia et de ses parties 
sur les listes de matières premières agréées pour l'élaboration de tisanes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification n°280 du MOPH du 4 juin 2004 (2547 È.B.) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après notification dans le Journal officiel G/SPS/N/THA/134 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de la 
notification aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 
Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 
Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th ;  anutviset@yahoo.com