ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/39 
25 janvier 2011 
 (11-0393) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.040 Produits alimentaires prée mballés destinés à la consommation 
humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.04.60:10 Etiquetado Nutricional de Productos 
Alimenticios Preenvasados para Consumo Humano  para la Población a Partir de Tres 
Años de Edad  (Étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées pour 
personnes de plus de trois ans).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  29 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exig ences minimales auxquelles doit répondre 
l'étiquetage nutritionnel des denrées alimen taires préemballées destinées aux personnes de 
plus de trois ans. 
Il s'applique à l'étiquetage des denrées alim entaires préemballées vendues directement au 
consommateur et commercialisées sur le territo ire des pays centraméricains et couvre les 
informations nutritionnelles et les allé gations nutritionnelles et de santé. 
Sont exclues du champ d'application du règlem ent les boissons alcooliques fermentées et 
distillées. 
NOTE:  Le règlement notifié s'appliquera à ce type de produits au Costa Rica. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/HND/39 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Association des chimistes analytiques offici els (AOAC).  Méthodes d'analyse officielles 
de l'AOAC, 17e édition.  Washington (États-Unis), 2002 
• Food and Drug Administration (FDA).  Guide to Nutrition Labeling and Education Act 
(NLEA) Requirements  (Office de contrôle des médicame nts et des produits alimentaires 
(FDA).  Guide concernant les exigences de la  Loi sur l'étiquetage des caractéristiques 
nutritionnelles et l'éducation nutriti onnelle), Modifié en février 1995 
• Instituto de Nutrición de Centroaméric a y Panamá (INCAP).  Anteproyecto para 
Reglamento Técnico de Unión Aduanera de Centroamérica de Etiquetado Nutricional 
de Productos Alimenticios Preenvasados par a Consumo Humano para la Población de 
Cuatro y Mas Años de Edad  (Institut de nutrition de l'Amérique centrale et du Panama 
(INCAP).  Avant-projet de règlement t echnique de l'Union douanière d'Amérique 
centrale sur l'étiquetage nutritionnel des de nrées alimentaires préemballées destinées aux 
personnes de plus de quatre an s).  Guatemala, octobre 2000 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  ALINORM 04/ 27/26 Directives relatives à l'utilisation 
des allégations nutritionnelles:  projet de ta bleau des conditions applicables à la teneur 
en fibres alimentaires (Partie B) 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CODEX ST AN 146-1985.  Norme générale pour les 
mentions d'étiquetage et les allégations concernant les alim ents diététiques ou de régime 
préemballés (norme internationale).  Italie:  1985 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 2 198 5 (Rev.1-1993).  Directives concernant 
l'étiquetage nutritionnel.  Italie:  1998 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 09-1987 (Rev. 1991).  Principes généraux 
régissant l'adjonction d'éléments nutr itifs aux aliments.  Italie:  1992 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 23-1997.  Directives pour l'emploi des 
allégations relatives à la nutrition et à la santé.  Italie:  1998 
• FAO/OMS Codex Alimentarius.  ALINOR M 99/26.  Annexe II.  Italie:  1999 
• FAO/OMS CA ALINORM 04/27/41.  Rapport de la vingt-septième session de la  G/SPS/N/HND/39 
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  Commission du Codex Alimentarius.  Italie:  2004 
• MERCOSUR-GMC Décision ( Resolución ) n° 18/94 et décision MS et AS n° 3 du 
11.01.95.  Rotulado Nutricional de Alimentos Envasados  (Étiquetage nutritionnel des 
aliments préemballés) 
• United States.  Food and Drug Administration – Center for Food Safety and Applied 
Nutrition.  A Food Labeling Guide  (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires des États-Unis – Centre pour la sécurité alimentaires et la nutrition 
appliquée.  Guide pour l'étiquetage des denrées alimentaires).  Septembre 1994 (modifié en juin 1999) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) Centro de Tegucigalpa Antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax:  + (504) 237- 9404 y 237-2726 
Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) 
Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso Fax:  +(504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/