. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/8 
18 mars 2005 
 (05-1132) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication végétatif 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Disposiciones para el seguimiento 
fitosanitaria posterior a la entrada  (Dispositions relatives au suivi phytosanitaire post-entrée) 
– Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:   Description de la procédure de suivi post- entrée qui sera appliquée au matériel de 
multiplication végétal à destination commerciale ou pour la recherche 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Disposiciones para el seguimiento fitosanitaria posterior a la entrada (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal Officiel 
(La Gaceta ) G/SPS/N/HND/8 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Indus tria y Comercio 
Blvd. José Cecilio del Valle 
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial 
Edificio San José, cuarto piso République du Honduras Téléphone: (504) 235-3082 / 235-5047 
Téléfax:  (504) 235-3082 / 235-5047 
www.sic.gob.hn
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería Blvd. Centro América, Ave. La FAO 
République du Honduras Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) Téléphone: (504) 231-0786 Téléfax:  (504) 239-1144 
www.sag.gob.hn