. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/545 
13 janvier 2012 
 (12-0212) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils audio et vidéo et appareils élect roniques analogues (ICS 33.160.01;  chapitre 85 
du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Audio, video and similar 
electronic apparatus - Safety requirements  (Appareils audio, vidéo et appareils 
électroniques analogues - Exigen ces de sécurité).  14 pages en hébreu et 160 pages en 
anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 6006 5.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la  norme internationale CEI 60065 - Édition 7.2:  2011-02, avec 
les modifications suivantes:  
- modification du paragraphe 1.2 portant sur les références normatives et indication 
 des normes, réglementations et lois israéliennes pertinentes; - modification des conditions générales d' essais applicables dans le cadre d'un 
 fonctionnement normal, figurant dans le paragraphe 4.2.1; 
- ajout, au paragraphe 5 portant sur les mar quages et instructions, d'une référence au 
 Décret israélien sur la protection d es consommateurs ainsi que d'une exigence 
 relative à l'inclusion des instructions en hébreu; - ajout, au paragraphe 6.2 portant sur l es rayonnements laser, d'une référence aux 
 lois et règlements israéliens; G/TBT/N/ISR/545 
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  - ajout, au paragraphe 15.1 portant sur l es prises de courant, d'une référence aux 
 normes israéliennes obligatoires SI 32 et SI 60320, partie 1; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 201 sur la prévention des perturbations 
 électromagnétiques; - ajout d'un nouveau paragraphe 202 su r la consommation électrique, faisant 
 référence au règlement israélien sur le s sources d'énergie en ce qui concerne les 
 exigences en matière d'efficacité énergétique; 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée  s'appliqueront toutes deux à compter de la 
date de publication au Journal officiel d'Israël ( Israel Official Gazette ) et ce jusqu'au 
1
er octobre 2013, date de l'entrée en vigueur en Europe de la norme adoptée.  Durant cette 
période les appareils pourront être testés sel on l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 60065 (mars 2009) + Amendement 1 (décembre 2011); 
- Norme internationale CEI 60065 – Édition 7.2:  2011-02. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI60065.pdf