. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2109/Add.1 
2 août 2011 
 (11-3927) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juillet 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Final Rule:  Importation of Shepherd's Purse with  Roots from the Republic of Korea Into the 
United States (Docket No. APHIS-2009-0086)  (Règle finale:  Importation aux États-Unis de 
bourse-à-pasteur avec racin es en provenance de la République de Corée (dossier de consultation 
APHIS-2009-0086)) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
relative à l'importation des fruits et légumes de fa çon à autoriser l'importation aux États-Unis de 
bourse-à-pasteur fraîche avec racines en proven ance de la République de Corée moyennant 
l'application d'un ensemble de mesures d'atténua tion visant à réduire le risque d'introduction 
d'organismes nuisibles pour les végétaux.  Comme  condition d'entrée, la bourse-à-pasteur devra 
avoir été produite dans le cadre d'une approche systémique (exigences régissant l'importation des 
expéditions commerciales, lieu de production exempt d'organismes nui sibles, enlèvement de la terre 
et inspection par l'organisation nationale de prot ection des végétaux de la République de Corée aux 
fins de la détection d'organismes de quarantai ne).  La bourse-à-pasteur devra aussi être 
accompagnée d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant qu'elle 
a été cultivée et emballée en étant indemne d'organismes nuisibles, puis déclarée telle conformément à la réglementation après inspecti on.  Cette action aura pour effet de permettre 
l'importation de bourse-à-pasteur fraîche avec raci nes en provenance de la République de Corée 
tout en continuant d'assurer une protection c ontre l'introduction d'organismes nuisibles aux 
États-Unis. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 26 juillet 2011, 
Volume 76, n
o 143, Notices  (Avis), pages 44455 à 44457.  Pour consu lter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 et saisir 
"page 44455" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 12 octobre 2010 
(75 FR 62484-62486, dossier de consultation APHIS-2009-0086) d'une proposition de règle visant 
à modifier la réglementation relative à l'importa tion des fruits et légumes de façon à autoriser 
l'importation aux États-Unis de bourse-à-pasteu r fraîche avec racines en provenance de la 
République de Corée moyennant l'application d' un ensemble de mesures d'atténuation visant à 
réduire le risque d'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux.  L'APHIS a préparé une 
évaluation du risque phytosanitaire (PRA) intitulée Importation of Shepherd's Purse ( Capsella 
bursa-pastoris (L.) Medik. ) leaves and stems with roots from Republic of Korea into the United G/SPS/N/USA/2109/Add.1 
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States, A Pathway-Initiated Risk Assessment (Importation aux États-Unis de feuilles et de tiges avec 
racines de bourse-à-pasteur ( Capsella bursa-pastoris  (L.) Medik. ) en provenance de la République 
de Corée – Évaluation du risque induit par l'achemin ement) (octobre 2007).  Dans ce document, il 
est procédé à l'évaluation des risques liés à l'im portation aux États-Unis de bourse-à-pasteur en 
provenance de la République de Corée.  Sur la base des renseignements contenus dans l'évaluation 
du risque phytosanitaire, l'APHIS a déterminé que  des mesures allant au-delà de l'inspection 
ordinaire au point d'entrée sont requises pour atté nuer les risques présentés par les zones sous 
quarantaine.  Afin de recommander des mesures sp écifiques d'atténuation de ces risques, l'APHIS a 
préparé un document sur la gestion du risque (R MD).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations concernant l'évaluati on du risque phytosanita ire et le document sur 
la gestion du risque dans un déla i de 60 jours se terminant le 13 décembre 2010.  Deux observations 
lui étaient parvenues à cette date.  Elles émanaien t d'un particulier et d'une division des services aux 
consommateurs d'un État.  Ces deux observations allaie nt dans le sens de la mesure proposée, mais 
elles contenaient des suggestions en rapport avec les inspections. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Dorothy Wayson, Regulatory Coordination 
Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit  39, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 
734-0627 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433 Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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