. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/122 
23 novembre 2009 
 
 (09-5842) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES  
 
Réponse aux questions de la Chine sur les produits remanufacturés
 
 
Communication présentée par les États-Unis, le Japon et la Suisse 
 
  La communication ci-après, datée du 20 novemb re 2009, est distribuée à la demande des 
délégations des États-Unis, du Japon et de la Suisse.  
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 QUESTION:  La Chine estime que le développement de l'industrie des produits remanufacturés est 
compatible avec le développement durable.  Tout efois, il est trop tôt pour que les pays en 
développement Membres prennent un quelconque enga gement en matière de produits remanufacturés 
car ce secteur n'en est qu'à ses balbutiements et la notion de produits remanufacturés est encore 
nouvelle pour les parties intéressées à l'échelon national.   La Chine remercie les États-Unis de bien  vouloir préciser que cette proposition n'impose pas 
aux Membres d'adopter cette définition des produits  remanufacturés dans leurs lois ou règlements 
nationaux.  La seule obligation é noncée dans la proposition qui lie les Membres est celle de se réunir 
tous les six mois pour discuter d es obstacles allégués au commerce. 
  Toujours par souci de clarification, la Chin e voudrait poser aux auteurs de la proposition la 
question suivante:  "L'actuel Conseil du commerc e des marchandises et ses comités subsidiaires 
empêchent-ils les Membres de faire part de leurs préoccupations c oncernant les produits 
remanufacturés?"  Dans l'affirmative, veuillez donne r un exemple.  Dans la négative, quelle est la 
valeur ajoutée apportée par cette proposition?  RÉPONSE DES COAUTEURS:  Nous estimons que les avantages du commerce des produits 
remanufacturés pour les Membres doivent faire l'objet d'un examen ciblé dans le cadre du Conseil du 
commerce des marchandises, car de nombreuses questions pertinentes sur l'accès aux marchés 
soulevées par nos industries relèvent de la compétence  de différents comités de l'OMC et de différents 
domaines.  Rien n'empêche les Membres de soulever ces questions dès maintenant dans les comités de 
l'OMC.  Nous pensons cependant qu'un programme  de travail utilisant la définition proposée des 
produits remanufacturés comme point central des di scussions permettra d'augm enter la valeur des 
débats du CCM et de leurs résultats pour un secteur qui  prend de l'importance et qui peut procurer des 
avantages économiques et environnementaux signi ficatifs aux pays Membres développés et en 
développement.  TN/MA/W/122 
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   Les coauteurs reconnaissent que la question du commerce des produits remanufacturés était 
relativement nouvelle pour la plupart des Membr es lorsque cette proposition a été soumise pour la 
première fois dans le cadre de l'AMNA en 2004 et que le document conceptuel a été présenté en 2005.  
Depuis, nous avons communiqué à de nomb reux Membres des renseignements sur la 
remanufacturation et les questions relatives au commerce des produits remanufacturés à l'OMC aux 
niveaux bilatéral et plurilatéral , et dans d'autres instances, comme l'APEC.  Nous pensons que 
maintenant, les Membres manient plus facilement ces notions et comprennent comment la remanufacturation peut contribuer au développement de leur économie.  Pour permettre aux Membres 
de se familiariser davantage avec ces questions, les coauteurs ont accueilli un atelier sur ce thème 
organisé par l'industrie 4 novembre 2009, à l'OMC.  Les exposés faits à cette occasion sont à la 
disposition des Membres, sur demande. 
 
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