. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1048 
12 octobre 2010 
 (10-5233) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
PROJET DU RÈGLEMENT TECHNIQUE BRÉSILIEN RELATIF A L’IDENTITÉ  
ET A LA QUALITÉ DES SARDINES EN CONSERVE (G/SPS/N/BRA/666) 
 
Commentaires du Maroc
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 11 octobr e 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc . 
 
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 1. La conserve de sardine a été confrontée ces de rnières années à une concurrence déloyale due 
à la mise sur le marché international, notamment  celui de l’Union Européenne, d’espèces de poissons 
en conserve d’origine latino-américaine qui sont indûment étiquetées sous la dénomination "Sardine". 
2. Cette dénomination "Sardine" est exclusivement utilisée pour la Sardina Pilchardus Walbum  
dont le Maroc est un grand producteur et exportate ur mondial.  Ceci dit la commercialisation sous 
l’appellation conserve de sardine d’autres espèces que la Sardina Pilchardus Walbum  aura des 
répercussions négatives et indéniables sur le secteur de l’industrie de la conserve de poisson et 
pourraient même mettre son existence en péril.  En  effet, l’usurpation de cette dénomination est de 
nature à induire le consommateur en erreur et vi se à exploiter l’image de ma rque forgée par les pays 
producteurs de l’espèce Sardina Pilchardus Walbum  depuis plus d’un siècle et par là même peut 
porter préjudice aux secteurs correspondants par l es conséquences socio-économiques qui peuvent en 
découler. 
3. Suite à la notification faite à l’OMC par le  Brésil sous la référence G/SPS/N/BRA/666 
concernant le projet du règlement technique brési lien sur l’identité et la  qualité des sardines en 
conserve, le Maroc juge que, même si ce règlement technique doit être normale ment notifié dans le 
cadre de l’Accord OTC, cette mesure est plus r estrictive que nécessaire, et n’est pas conforme à 
l’Accord SPS.   De plus, elle est en contradic tion avec les principes et pratiques convenus dans le 
cadre du Codex pour l’introduction de nouvelles espèces de sardines.  Le Maroc exprime ses 
inquiétudes sur le fait que ses exportations vers le Brésil pourraient se heurter à cette nouvelle mesure 
jugée stricte et qui ne repose pas sur une évaluation des risques.  En effet, pour prendre des 
règlements techniques prévoyant de nouvelles espèces de sardines au-delà de ce qui est prévu par la 
norme Codex STAN 94-1981, il faut satisfaire la pro cédure d’inclusion de nouvelles espèces arrêtée 
dans le cadre du Codex.  
4. Les contradictions relevées entre la norme Code x et le projet de règlement technique brésilien 
sont les suivantes: 
a) L’article 3 du projet de règlement technique  brésilien prévoit que la matière première 
doit être composée, entre autre, de l’espèce Opisthonema libertate,  qui n’est pas listée 
au paragraphe 2.1 - Définition du pr oduit de la norme Codex STAN 94-1981. G/SPS/GEN/1048 
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  b) L’article 5 du projet de règlement t echnique brésilien ne respecte pas le 
paragraphe 6.1  de la norme Codex STAN 94-1981 (Nom du produit) qui souligne 
que l’appellation "Sardine" est exclusivement utilisée pour la Sardina Pelchardius 
Walbaum  et non à la Sardina Janvier, Sardina Aurita  prévue par ledit règlement. 
5. Pour les autres types de produit l’appellation "Sardines X" est plus appropriée (X désignant le 
pays d’origine, zone géographique, nom scientifique  de l’espèce ou le nom commun), ceci dit pour ne 
pas induire le consommateur en erreur. 
6. Le Maroc estime que les normes adoptées par la Commission du Codex Alimentarius 
constituent le point de référence global convenu au niveau internati onal pour les consommateurs, les 
producteurs et transformateurs de denrées alimentair es, les institutions nationales de contrôle des 
denrées alimentaires et le commerce international de ces produits. 
7. En conséquence, le Maroc, en tant que producteur de sardines et  exportateur de produits de la 
mer, exprime ses préoccupations et craint que la mesure brésilienne pourrait entraver sérieusement ses 
exportations en conserves de poisson vers le Brés il et demande des précisions sur le projet de 
règlement technique en question.  Le Maroc demande  aux autorités brésiliennes de le réexaminer dans 
un délai raisonnable afin de le rendre conforme à la norme Codex STAN 94-1981 afin qu’il ne soit 
plus restrictif pour le commerce que nécessaire. 
 
 
 
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