ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/168 
23 décembre 2004 
 
 (04-5657) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
DEUXIÈME  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE 
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Ordre de priorité des questions à examiner dans le cadre 
 
du programme de travail futur du Comité SPS  
 
Communication de la Nouvelle-Zélande  
   La communication ci-après, re çue le 21 décembre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
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 1. À la réunion informelle sur l'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS qui s'est tenue en octobre 2004, la N ouvelle-Zélande a noté avec intérêt la suggestion 
des États-Unis d'élaborer le programme de travail futur du Comité SPS (ci-après dénommé 
"le Comité").  De l'avis de la Nouvelle-Zélande, le  programme de travail futur devrait établir l'ordre 
de priorité des questions devant être examinées pa r le Comité au cours de ses futures réunions.  Ce 
programme de travail devrait être inclus dans le  rapport final sur l'examen établi par le Comité. 
 
2. Sur la base des questions soumises à ce jour par les Membres
1 et des discussions du Comité 
sur ces questions, la Nouvelle-Zélande voudrait indi quer les questions qui, selon elle, devraient être 
incluses dans le programme de travail futur du Comité  et leur ordre de priorité relatif.  Mais elle 
voudrait tout d'abord expliquer pourquoi certaines de s questions soulevées dans le cadre de l'examen 
de l'Accord SPS ne figurent pas dans sa proposition concernant le programme de travail futur du 
Comité établissant des priorités, et elle propose ensu ite le règlement immédiat de l'une des questions. 
 
Programme de travail actuel du Comité 
 
3. La Nouvelle-Zélande note que certaines des questions soulevées par les Membres dans le 
cadre de l'examen sont déjà abordées par le Comité  dans son programme de travail en cours.  Par 
exemple, la question de la régionalisation est ex aminée lors des réunions informelles précédant les 
réunions du Comité et est inscrite en permanence à l'ordre du jour du Comité.  Tout en reconnaissant 
qu'il est important de poursuivre les travaux sur ces questions, la Nouvelle-Zélande n'a pas voulu les 
mentionner de nouveau dans le progra mme de travail futur du Comité. 
 
                                                      
1 Note d'information établie par le Secrétaria t (G/SPS/GEN/510), et communications de la 
Nouvelle-Zélande (G/SPS/W/157), du Canada (G/SPS/W /158), des Communautés européennes (G/SPS/W/159), 
de l'Uruguay (G/SPS/W/160), du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(G/SPS/W/161), de la Chine (G/SPS/W/162/Rev.1) , des États-Unis (G/SPS/W/163) et du Mexique 
(G/SPS/W/166). G/SPS/W/168 
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 Questions que le Comité pourrait résoudre avant juin 2005 
 
Transparence
 
 4. En vue d'améliorer la transparence, de fac iliter le suivi efficace de l'harmonisation des normes 
internationales et d'éviter les pe rturbations des échanges liées à l'application de ces normes, la 
Nouvelle-Zélande a proposé, avec le Canada et  les Communautés européennes, que les Membres 
notifient toutes les mesures nouvelles ayant une inci dence notable sur le commerce, y compris celles 
qui se fondent sur des normes internationales.  
5. La Nouvelle-Zélande considère que le Comité  devrait convenir immédiatement de modifier 
ses Procédures recommandées pour  l'exécution des obligations résultant  de l'Accord SPS en matière 
de transparence  (article 7)  (G/SPS/7/Rev.2), afin d'encourager les Membres à notifier spontanément 
toutes les réglementations SPS, même si elles sont  établies sur la base de normes internationales. 
 Programme de travail futur du Comité établissant des priorités   
6. Le programme de travail futur du Comité de vrait porter sur les questions suivantes, dans 
l'ordre de priorité indiqué ci-après:  
Premièrement  – Relations entre le Comité SPS et  les organismes internationaux de 
normalisation  
 7. La Nouvelle-Zélande et le Canada ont fait des propositions visant à éviter le chevauchement 
inutile des activités du Comité SPS et des orga nismes internationaux de normalisation. 
 
8. La Nouvelle-Zélande estime que le Comité  devrait donner un rang de priorité élevé à 
l'examen des fonctions distinctes et néanmoins complémentaires du Comité et des organismes internationaux de normalisation afin d'éviter l es doubles emplois et le chevauchement inutile des 
activités.  À cette fin, le Comité devrait, sel on elle, renvoyer l'examen des questions d'ordre 
scientifique et technique relevant de la mise en œuvre pratique de l'Accord (en particulier 
l'élaboration, l'application et l'harmonisati on des normes, recommandations ou directives 
internationales) aux organismes internationaux de normalisation pertinents ayant les compétences 
techniques et l'expérience requises pour les examiner.  Ces derniers pourront, en cas de besoin, faire 
rapport au Comité en formulant des avis et/ou d es recommandations appropriés concernant les travaux 
à entreprendre ultérieurement.  
9. La Nouvelle-Zélande souscrit à l'observati on du Canada selon laque lle l'élaboration de 
directives concernant les procédures est un domaine où il y a eu et où il pourrait encore y avoir un chevauchement des activités.  Nous pensons, co mme l'a proposé le Canada, qu'il serait utile aux 
Membres que les organismes inte rnationaux de normalisation énon cent clairement leurs mandats 
respectifs, y compris leur intérêt pour l'élaboration de  telles directives et leur aptitude en la matière, et 
que les secrétariats du Codex, de l'OIE et de la CIPV et le Comité SPS discutent entre eux pour 
clarifier leur rôle dans l'administration de l'Accord SPS. 
 
Deuxièmement  – Administration de la mise en œuvre de l'Accord SPS
 
 10. La Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont fait des propositions concernant les "bons offices 
du Président" comme moyen de résoudre les problèmes commerciaux spécifiques au niveau bilatéral.  
Les États-Unis ont proposé en outre de renforcer le mécanisme afin que le Comité l'utilise davantage pour mener des consultations techniques bilatérales.   G/SPS/W/168 
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 11. La Nouvelle-Zélande estime que le Comité devrait donner un rang de priorité élevé, dans son 
futur programme de travail, à l'examen des "b ons offices du Président", qui constituent une option 
utile pour faciliter les consultations sur les ques tions SPS et les problèmes commerciaux spécifiques. 
Dans les discussions sur la mise en œuvre de l'artic le 12:2, l'attention des Membres devrait être attirée 
sur cette option utile pour aller de l'avant et ré soudre les problèmes commerciaux spécifiques, et ces 
discussions pourraient aboutir au renforcement de ce mécanisme dans le sens suggéré par les 
États-Unis.  
Troisièmement  – Mise en œuvre des articles 2:1 et 5:6 et relation entre ces deux dispositions
 
 
12. Les États-Unis ont proposé que le Comité  examine l'expérience des Membres en ce qui 
concerne les principes énoncés aux articles 2:1 et 5:6,  et en particulier que les discussions portent sur 
l'expression "pas plus restrictives pour le commerce qu' il n'est requis".  Bien que de portée plus vaste 
que la proposition des États-Unis, la propositio n du Mexique concernant les bonnes pratiques 
réglementaires souligne aussi la nécessité pour les Membres d'échanger des renseignements sur la 
manière dont les mesures sont élaborées conforméme nt aux principes de non-discrimination et de 
rationalité.  La Nouvelle-Zélande est favorable à l' examen de ces questions au sein du Comité, comme 
l'ont proposé les États-Unis, et à l'identification, à l'issue de cet examen, des bonnes pratiques concernant l'application de ces principes.  Elle estime que la proposition devra it être incluse dans le 
programme de travail futur et elle souscrit à l'a pproche suggérée par les Ét ats-Unis, selon laquelle les 
Membres de différentes régions et de différent s environnements économiques seraient invités à 
présenter des renseignements sur la mise en œuvre, da ns le cadre de leur régime réglementaire des 
articles 2:1 et 5:6 et du principe du moindre degré de restriction des échanges.   Quatrièmement  – Transparence
 
 
13. Le Canada a appelé l'attention du Comité su r l'utilisation simultanée, dans l'Accord SPS, des 
termes "mesures" et "réglementations" qui, selon lui, est source de confusion quant à la nature exacte 
de ce qu'il faut notifier.  De l'av is de la Nouvelle-Zélande, le Com ité pourrait régler la question en 
adoptant une décision précisant que les deux termes s ont employés de manière interchangeable et que 
toutes les mesures devraient être notifiées au titre de l'Annexe B de l'Accord SPS.  Une telle décision 
reprendrait le texte de la note de bas de page 1 des Procédures recommandées pour l'exécution des 
obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence  (article 7)  (G/SPS/7/Rev.2), 
d'avril 2002.2 
  Cinquièmement  – Contrôle et inspection (Annexe C, paragraphe 2
) 
 
14. Les Communautés européennes ont mis en av ant le concept d'"assistance nécessaire", pour 
préciser qui devrait supporter les frais afférents aux visites d'inspection et de contrôle.  La 
Nouvelle-Zélande attend avec intérêt que les Comm unautés européennes précisent davantage leur 
proposition et estime qu'il pourrait être utile d'exam iner cette question dans le cadre du Comité. 
 
__________ 
 
  
                                                     
 
2 La note de bas de page 1 des Procédures recommandées pour l'exécu tion des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de transparence  (article 7)  (G/SPS/7/Rev.2) dit que:  "[d]ans l'Accord SPS, les termes 
"mesures" et "réglementations" sont employés de manière à peu près interchangeable pour désigner toute mesure sanitaire ou phytosanitaire telle que les lois, les décrets ou les ordonnances appliqués pour protéger la 
santé et la vie des personnes et des animaux ou préserve r les végétaux, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 
de l'Annexe A de l'Accord SPS".