. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/206/Add.3 
12 novembre 2010 
 (10-6042) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 8 novembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Réglementation sanitaire de l'importation des arbr es de Noël naturels des espèces des genres Pinus
 
et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii  
 Le 6 novembre 2010, le Ministère de l'e nvironnement et des ressources naturelles du 
Mexique a fait paraître au Journa l officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) la 
norme officielle mexicaine NOM-013-SEMARNA T-2010 portant réglementation sanitaire de 
l'importation des arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus  et Abies  et de l'espèce 
Pseudotsuga menziesii . 
 Cette norme officielle mexicaine en trera en vigueur le 7 novembre 2010. 
 La norme NOM-013-SEMARNAT-2010 abr oge la norme NOM-013-SEMARNAT-2004 
portant réglementation sanitaire de l'importation d es arbres de Noël naturels des espèces des genres 
Pinus  et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii , publiée au Journal officiel de la Fédération le 
27 octobre 2004. 
 http://dof.gob.mx/index.php? year=2010&month=11&day=06  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/MEX/10_4277_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/MEX/206/Add.3 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources naturelles), 
Boulevard Adolfo Ruiz Cortines número 4209, 5o. piso, colonia Jardines en la Montaña, Delegación Tlalpan, código postal 14210, Distrito Federal;  Courrier électronique:  
arboles_navidad@semarnat.gob.mx;  Site Web:  http://www.semarnat.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@economia .gob.mx ou jesus.figueroa@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Competitividad_y_Normatividad
 
 
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