. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/IND/3 
11 juin 2009 
 
 (09-2817) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
INDE 
 
(Fibres acryliques
) 
  
 La communication ci-après, datée du 9 juin 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde.  
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 1. Éléments de preuve de l'existence d'un  dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
 
 Les importations de fibres acryliques se sont accrues dans l'absolu et par rapport à la 
production nationale.  Les ventes du produit ont enregi stré une baisse soudaine et importante au cours 
de la période 2008-2009 par rapport à l'année précédente.  La part de marché de la branche de 
production nationale qui était de 89,04 pour cent au  cours de la période 2005-2006 a été ramenée à 
86,73 pour cent en 2006-2007, puis a connu une amélioration, atteignant 90,85 pour cent en 2007-2008.  Au cours des neuf premiers mois de la  période 2008-2009, elle a enregistré une baisse 
importante, s'établissant à 84,55 pour cent, tandis que les importations se sont accrues dans l'absolu et 
en termes relatifs.  La produc tion mensuelle moyenne du produit fai sant l'objet de l'enquête par la 
branche de production nationale a c onstamment diminué au cours de la  période couverte par l'enquête. 
 
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroi ssement des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
  Les importations de fibres acryliques se sont accrue s dans l'absolu et par rapport aux ventes 
intérieures, comme l'indique le tableau figurant ci-après:  
Année Importations Ventes intérieures Part en pourcentage 
des importations Part en pourcentage 
des ventes 
intérieures 
2005-2006 11 747 95 387 10,96 89,04 
2006-2007 11 700 76 497 13,27 86,73 
2007-2008 7 360 73 098 9,15 90,85 
2008-2009 
(neuf premiers mois) 8 393 45 917 15,45 84,55 
 G/SG/N/7/IND/3 
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  3. Désignation précise du produit en cause 
 
 Fibres acryliques relevant des sous-positions  n° 55013000, 55033000 et 55063000 du SH et 
de l'Annexe I de la Loi de  1975 sur le tarif douanier. 
 4. Désignation précise de la mesure projetée 
 
 L'autorité compétente, le Directeur général des sauvegardes, a recommandé l'application d'un 
droit de sauvegarde provisoire, égal à la différe nce entre le droit calculé au taux de 20 pour cent 
ad valorem  et tout droit antidumping éventuel en vigueur, aux importations de fibres acryliques en 
Inde.  En outre, au cas où un droit antidumping app licable serait supérieur au droit de sauvegarde, 
aucun droit de sauvegarde ne sera perçu.  
5. Importations en provenance des pays en développement  
  Les importations qui ont été réalisées en prove nance de Chine, de Thaïlande et de Corée 
dépassent 3 pour cent, comme il est indiqué ci-dessous .  Les exportations du produit en provenance de 
tous les autres pays en développement ne contri buent pas collectivement pour plus de 9 pour cent aux 
exportations vers l'Inde.  Par c onséquent, les importations de fibres acryliques en provenance de 
l'ensemble des pays en développement, à l'excepti on de la République populaire de Chine, de la 
Thaïlande et de la République de Corée, ne  seront pas passibles du droit de sauvegarde. 
 
 
 Quantité  
(tm) Part en pourcentage des 
importations totales  
(volume) 
Chine, Rép. pop. de 673 118 11,78 
Thaïlande 968 117 16,94 
Corée, Rép. de 329 000 5,76 
 
6. Date projetée pour l'in troduction de la mesure  
 
 Non disponible.  7. Durée prévue de la mesure 
 
 Non disponible.  
8. Renseignements complémentaires 
 
 Les constatations préliminaires ont été publiées au  Journal officiel de l' Inde le 15 avril 2009. 
 
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