ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2175 
14 mars 2011 
 (11-1268) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the U.S.  
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel hôte de la pyrale du cactus ( Cactoblastis cactorum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  South American Cactus Moth;  Territorial and 
Import Regulations (Proposition de règle:  Pyrale du cactus;  réglementation territoriale et 
règles en matière d'importation)  (Dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2006-0077). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier les 
règles de quarantaine en vigueur à Hawaï et  dans les territoires des États-Unis afin 
d'interdire la circulation de matériel hôte de la pyrale du cactus, y compris le matériel de 
pépinière et les parties de plantes destinées à la consommation, vers la zone continentale des États-Unis et Guam depuis Hawaï, Porto Ri co et les Îles Vierges américaines et afin 
d'autoriser la circulation de matériel hôte de la pyrale du cactus entre Hawaï, Porto Rico et 
les Îles Vierges américaines.  Il propose également de modifier les règles de quarantaine 
régissant les importations depuis l'étranger afin d'interdire les importations de matériel hôte 
de la pyrale du cactus, y compris le matériel de  pépinière et les parties de plantes destinées 
à la consommation, depuis les pays ou les parties de pays qui sont infestés par cet organisme nuisible.  Ces mesures ont pour objet de prévenir l'introduction et la dissémination de la pyrale du cactus dans l es zones non infestées des États-Unis, de lever 
les restrictions non nécessaires à la circulation du matériel hôte entre les zones infestées des 
États-Unis et d'assurer la c ohérence de la réglementation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2175 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  23 février 2011 (Volume 76, n° 36, pages 9978 à 9981) - 
Disponible en anglais à l'adresse: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2006-0077-0001 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non disponible 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2006-0077 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéd er aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2006-0077, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Stati on 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indi quer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0077.  G/SPS/N/USA/2175 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr.  Robyn Rose, National Program 
Lead, Emergency and Domestic Programs,  PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 26, 
Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-7121  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov