ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/6 
13 juin 2005 
 (05-2439) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAF)       
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Animaux de compagnie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (64) of 
the year 2005 on terms and conditions for importation of Pet Animals to the United Arab Emirates  (Décret ministériel n° 64 de l'anné e 2005 concernant les modalités et les 
conditions d'importation des animaux de compagnie aux Émirats arabes unis) – disponible en anglais, 2 pages        
6. Teneur: 
• L'importation des animaux de compagnie dans  le but de les vendre ou de transférer 
leur propriété à d'autres personnes n'est pas permise, et il est formellement interdit 
d'importer des chiens et des chats à des fins commerciales, sauf par le biais des 
autorités compétentes agréées par le Minist ère de l'agriculture et de la pêche.  
• Il n'est pas  permis d'importer des animaux de compagnie à moins d'avoir obtenu au 
préalable un permis d'importation auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche;  si un de ces animaux arrive dans le  pays sans un tel permis d'importation, il 
est considéré comme importé illégalement, et le MAF est en droit de renvoyer l'animal dans le pays exportateur aux frais  du propriétaire, ou de le supprimer ou de 
le confisquer si le propr iétaire refuse d'obtempérer.  
• Un certificat sanitaire officiel délivré par les autorités vétérinaires compétentes du 
pays exportateur, conformément à la régl ementation en vigueur aux Émirats arabes 
unis, doit être obtenu pour les animaux de compagnie.  
• Les animaux de compagnie importés devraient être transportés par air 
conformément aux modalités et aux conditi ons internationales fixées par l'IATA, à 
savoir par fret aérien et non comme bagage.  Le transporteur devrait par tous les 
moyens assurer la sécurité et le bien-être des animaux et garantir que ceux-ci 
n'entreront pas en contact, au cours du voyage vers les Émirats arabes unis, avec 
d'autres animaux qui ne sont pas dans le même état de santé.  G/SPS/N/ARE/6 
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 • Dans le pays, les animaux de compagni e doivent avoir un carnet de vaccination 
délivré par le Ministère de l'agriculture et  de la pêche ou l'organe compétent agréé 
par le ministère.  Les carnets de vaccination doivent contenir toutes les informations relatives à la santé de l'animal.  Les autorités compétentes doivent y consigner l'état de santé de l'animal avant qu'il quitte le pays.  
• Lorsqu'ils arrivent dans le pays avec un certificat sanitaire délivré par le pays 
exportateur, ces animaux ne devraient p as être soumis au régime du permis 
d'importation pour autant que les instructions  figurant dans le carnet de santé aient 
été correctement suivies.  
• Pour les animaux en transit, il est nécessai re d'avoir obtenu préal ablement un permis 
d'importation auprès des autorités du pays  de destination, et les animaux ne 
devraient pas entrer en contact avec d'au tres animaux durant le voyage, que ce soit 
lors du transport ou à l'intérieur des locaux de quarantaine du pays. 
• Le Département de la santé animale du Ministère de l'agriculture et de la pêche 
dresse une liste des types de chiens et de chats qu'il est interdit d'importer, à savoir ceux qui peuvent être dangereux pour l'homme  et les animaux;  cette liste inclut 
également toute autre espèce animale suscep tible, selon le département en question, 
d'être contraire à la législation établie en vue  de garantir la santé et le bien-être des 
animaux.  Le Département de la santé animale examine et amende la liste, si 
nécessaire. 
• Tout animal arrivant dans un des points de vente officiels du pays et dont il est 
constaté qu'il ne remplit pas les conditions  sanitaires d'exportation aux États arabes 
unis sera immédiatement renvoyé dans le pays d'exporta tion aux frais du 
propriétaire, ou pourra être supprimé ou confisqué si le propriétaire refuse 
d'obtempérer.      
7. Objectif et raison d'être:  [   ] inno cuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[   ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Disponible en arabe et en anglais       
10. Date projetée pour l'adoption:  20 février 2005        
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 février 2005         G/SPS/N/ARE/6 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:        
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Head of National Notification Authority and Enquiry point 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï  Téléphone: +971 4 29 57 650 
 +971 4 20 26 634 
Téléfax: +971 4 29 45 994 Téléphone mobile: +971 50 6342226 
Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/         
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Head of National Notification Authority and Enquiry point Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 29 57 650  +971 4 20 26 634 Téléfax: +971 4 29 45 994  Téléphone mobile: +971 50 6342226 
Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
 En. Khalfan Abdulaziz Alsuwaidi General Director of Animal Wealth Department 
Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï Téléphone: +971 4 29 45 775  +971 4 20 26 600 Téléfax: +971 4 29 57 475 
Téléphone mobile: +971 50 48255 31 
Courrier électronique: vetgazal.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES _REGULATIONS/decision/Rule64_e5.doc  
(en anglais) http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES_REGULATIONS/decision/rule64.doc
 
(en arabe)