. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/VNM/16 
1er juin 2011 
 (11-2752) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie) 
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité) 
Téléphone:  043 8 351466 
Fax:  0438361771 Courrier électronique:  info@vsqi.gov.vn  
Site Web:  http://www.vsqi.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(ICS 77) Aciers pour l'armature du béton, aciers pour l'armature et la précontrainte du béton 
et armatures en acier pour béton armé avec revêtement époxy 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Technical Regulation 
on steel for the reinforcement of concrete  (Règlement technique national concernant les 
aciers pour l'armature du béton).  12 pages, en vietnamien et en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les exig ences techniques applicables aux aciers 
utilisés pour l'armature du béton ainsi que les exigences relatives à la gestion de la qualité 
des aciers pour l'armature du béton de fabrication nationale ou importés distribués sur le marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité dans le  domaine de la construction  
8. Documents pertinents:  
TCVN 1651-1:  2008, Steel for the reinforcement of the concrete  (Aciers pour l'armature du 
béton) 
 – Partie 1:  Plain bars  (Barres lisses); G/TBT/N/VNM/16 
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   – Partie 2:  Ribbed bars  (Barres à verrous); 
 – Partie 3:  Welded fabric  (Treillis soudés). 
TCVN 6284:  1997 (ISO 6934:  1991), Steel for the prestressing of concrete  (Aciers pour 
armatures de précontrainte); 
TCVN 7934:  2009 (ISO 14654:  1999), Epoxy-coated steel for the reinforcement of 
concrete  (Armatures en acier pour béton armé avec revêtement époxy); 
TCVN 7935:  2009 (ISO 14655:  1999), Epoxy-coated strand for the prestressing of 
concrete  (Toron pour la précontrainte du béton avec revêtement époxy). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2011 
Janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut des normes et de la qualité du Viet Nam):  
http://www.vsqi.gov.vn/  
ou 
"http://www.tbtvn.org/Ti%20 liu%20upload%20cho% 20QCKT/QCKT/Draft%20Text.%20
VNM16.doc "