RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
10 décembre 2008 
 (08-6078) 
Groupe de travail de  
l'accession du Monténégro Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 5 décemb re 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Monténégro. 
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture Valeur 
monétaire de la 
mesure 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la "catégorie verte"   6 189 232 
a)  Services de caractère général   3 684 232 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 115 000 
Financement de la prévision météorologique à moyen terme, y compris l'achat de modèles 10 000 
Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics en vue de définir les 
nouvelles tendances et les réformes du secteur agricole 60 000 
Achat de matériel destiné aux établissements d'en seignement et aux laboratoires de recherche 
afin d'améliorer le niveau technique de l'enseignement secondaire et de permettre la réalisation d'analyses de semences et de plants 30 000 1. Recherche 
Soutien financier aux activités du Centre de mycologie qui collecte des éléments mycologiques, 
traite ces derniers en laboratoire et met à disposition des publications scientifiques et 
spécialisées, offre une aide de spécialistes pour la  protection de l'environnement et des espèces 
menacées d'extinction, organise des conférences pédagogiques, des expositions et des ateliers 15 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 995 000 
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et détermination de la cause de 
décès d'animaux en cas de suspicion de maladies contagieuses 40 265 
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux  240 800 
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, de la brucellose du mouton et de la 
brucellose de la chèvre  226 450 
Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine  34 650 
Examen diagnostique et éradication de la mastite de la vache 18 000 2.   Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Prévention et réduction de l'incidence du choléra du porc 94 650 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la République 
du Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2005  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
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Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez d'autres animaux 
familiers;  éradication de l'échinocoque du chien 105 745 
Prévention et éradication de l'anthrax 4 060 
Prévention et éradication de l'entérotoxémie infectieuse du mouton et de la dysenterie de 
l'agneau 1 480 
Prévention et éradication de la mala die de Newcastle (volaille) 12 600 
Prévention et éradication des maladies des abeilles 31 300 
Maîtrise de la propagation du virus de la variole du prunier:  inspection des pruniers et 
éradication du virus dans les vergers infectés 65 000 
Surveillance de l'apparition et de la densité de population des mouches de l'olive et lutte contre 
ce fléau 50 000 
Surveillance des parasites au moyen de divers es méthodes conformément aux rapports et 
conclusions du service de consignation et pronostic  15 000 
Contrôle et surveillance des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux 
pour vérifier leur teneur en résidus de médicaments  40 000  
Lutte contre les infestations par les cigales et su rveillance de leur apparition et de l'intensité de 
l'invasion 15 000 
3.   Services de formation Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 552 850 
Soutien aux activités du Département chargé de la sélection du bétail, y compris l'identification 
d'animaux reproducteurs de qualité, le contrôle de la reproduction, le contrôle de la qualité du 
lait, l'octroi de licences pour les taureaux, la sélection de sperme à des fins d'insémination 
artificielle, le contrôle de l'insémination artificielle, les expositions régionales de bétail et les conseils d'experts 160 000 
Formation spécialisée des apiculteurs par l'orga nisation de conférences et d'expositions, la 
participation à des expositions à l'étranger, la p ublication d'une revue destinée aux apiculteurs et 
l'obtention de publications scientifiques et spécialisées 14 250 
Soutien pour établir et faire fonc tionner l'agence pour le  tabac, qui sera chargée de tenir à jour 
le registre des personnes morales et des entrepreneurs engagés dans la production et la distribution de produits du tabac 42 000 4.   Services de vulgarisation et 
services consultatifs 
Programme d'élevage de variétés authentiques d' abeilles afin d'accroître la productivité ainsi 
que la résistance aux maladies 16 500 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la République 
du Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2005  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
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Maîtrise de la fertilité du sol moyennant le prélèvement d'échantillons en vue d'une analyse 
chimique, l'interprétation des résultats et la transmission des instructions en matière d'apport d'engrais 25 000 
Mise en place de parcelles expérimentales de dive rses variétés d'arbres fruitiers européennes et 
méditerranéennes 10 000 
Financement d'activités du service de vulgarisati on horticole qui offre une aide professionnelle 
aux agriculteurs et organise des cours de formation et des séminaires 158 000 
Soutien à la remise en place de coopéra tives et associations agricoles 60 000 
Surveillance de la production de plants pou r plantes vivaces, certification de plants, 
enregistrement de pépinières 15 000 
Financement d'un soutien admini stratif pour l'incitation à l'accroi ssement des cheptels ovin et 
caprin 2 100 
Financement d'un soutien admini stratif pour l'incitation à l'accroissement du cheptel bovin 2 000 
Enseignement et formation pour les agriculteurs établissant de nouvelles plantations de 
framboises 45 000 
Enseignement et formation pour les agriculteurs spécialisés dans la culture des figues  1 000  
Enseignement et formation pour les agriculteurs produisant du seigle, de l'orge et du sarrasin  2 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 89 000 
Financement des activités du laboratoire de l'industr ie laitière liées au contrôle de la qualité du 
lait et à l'offre d'une assistance professionnelle sur le terrain aux agriculteurs dans l'objectif 
d'améliorer l'innocuité du lait 49 000 5.   Services d'inspection 
Équipement du service d'inspection 40 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 1 432 382 
Organisation d'expositions de cheptels reproducteurs régionaux 35 000 
Développement de l'agricultu re biologique grâce à des activités de sensibilisation des 
agriculteurs et de promotion, ainsi que par l'établissement d'une agence pour l'agriculture biologique 112 382 
Mise au point d'un système d'information sur la viticulture, y compris un enregistrement des 
vignobles et des vignerons 50 000 6.   Services de commercialisation 
et de promotion 
Organisation d'une campagne nationale pour la présentation des produits agricoles 
monténégrins à des fins de commercialisation  1 235 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la République 
du Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2005  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
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Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 500 000 7.   Services d'infrastructure 
Construction de routes et de systèmes d'approvisionnement en eau dans les régions 
montagneuses 500 000 
b)   Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2 0 
c)   Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2 2 310 000 
Offre de pensions de vieillesse aux agriculteurs de plus de 65 ans (plus de 60 ans dans le cas des 
femmes) qui n'ont pas de revenus dans le cadre du programme de sécurité sociale du fait de leur statut de propriétaire terrien 2 160 000 d)   Soutien du revenu découplé 
Programme "Jeunes agriculteurs" destiné à retenir les jeunes dans les régions rurales:  prise en 
charge de l'assurance sociale et de l'assurance retraite  150 000 
e)  Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2 105 000 f)  Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Versements à titre d'aide en cas de catastr ophes naturelles (dotation budgétaire) 105 000 
g)  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2 0 
h)  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de l'Annexe 2 0 
i)  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de l'Annexe 2 0 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la République 
du Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2005  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
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Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2 90 000 
Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher l'extinction d'une espèce locale 
de bovins (buša), d'ovins (zetska žulja) et de caprins (chèvre d'origine balkanique) en voie de disparition   20 000 
Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et Kratošija) afin d'éviter leur 
disparition définitive puisque ces variétés ne sont cultivées qu'au Monténégro 40 000 j)  Programmes de protection de 
l'environnement 
Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions montagneuses inaccessibles, afin de 
réduire et/ou d'empêcher l'érosion des sols 30 000 
k)  Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2 0 
l)  Autres   0 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la République 
du Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 2005  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 7Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire 
de la mesure 
(euros) Source des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la catégorie 
verte  5 529 250 
a) Services de caractère général  2 884 250 
1) Recherche Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 125 000 
 Financement de la prévision météorologique à moyen terme, y compris 
l'achat de modèles 5 000 
 Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics en 
vue de définir les nouvelles tendances et les réformes du secteur agricole 60 000 
 Achat de matériel destiné aux établissements d'enseignement et aux 
laboratoires de recherche afin d'améliorer le niveau technique de 
l'enseignement secondaire et de perm ettre la réalisation d'analyses de 
semences et de plants 45 000 
 Soutien financier aux activités du Centre de mycologie qui collecte des 
éléments mycologiques, traite ces derniers en laboratoire et met à disposition des publications scientifiques et spécialisées, offre une aide de 
spécialistes pour la protection de l'e nvironnement et des espèces menacées 
d'extinction, organise des conférences pédagogiques, des expositions et des ateliers 15 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 1 030 000 
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et 
détermination de la cause de décès d'animaux en cas de suspicion de 
maladies contagieuses 40 265 
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux 240 800 2) Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, de la brucellose du 
mouton et de la brucellose de la chèvre 226 450 
 Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine 34 650 
 Examen diagnostique et éradication de la mastite de la vache 18 000 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2006  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
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 Prévention et réduction de l'in cidence du choléra du porc 94 650 
 Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez 
d'autres animaux domestiques;  ér adication de l'échinocoque du chien 105 745 
 Prévention et éradication de l'anthrax 4 060 
 Prévention et éradication de l'entérotoxémie infectieuse du mouton et de la 
dysenterie de l'agneau 1 480 
 Prévention et éradication de la  maladie de Newcastle (volaille) 12 600 
 Prévention et éradication des maladies des abeilles 31 300 
 Contrôle et surveillance des animaux, des denrées alimentaires et des 
aliments pour animaux pour vérifier leur teneur en résidus de médicaments 40 000 
 Maîtrise de la propagation du virus de la variole du prunier:  inspection des 
pruniers et éradication du virus dans les vergers infectés 65 000 
 Programme de protection des végétaux au Monténégro:  lutte contre les 
infestations par les cigales et surveillance de leur apparition et de l'intensité de l'invasion;  surveillance des parasites au moyen de diverses méthodes conformément aux rapports et conclusions du service de consignation et 
pronostic;  surveillance de la présence de la population de mouches de 
l'olive et lutte contre ce fléau;  contrôle et surveillance de la production de pommes de terre de semence 115 000 
3) Services de formation Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 0 
4) Services de vulgarisation et services 
consultatifs Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 748 250 
 Soutien aux activités du Département chargé de la sélection du bétail, y 
compris l'identification d'animaux reproducteurs de qualité, le contrôle de 
la reproduction, le contrôle de la qualité du lait, l'octroi de licences pour les 
taureaux, la sélection de sperme à des fins d'insémination artificielle, le contrôle de l'insémination artificielle, les expositions régionales de bétail et 
les conseils d'experts 193 000 
 Formation spécialisée des apiculteurs pa r l'organisation de conférences et 
d'expositions, la participation à des expositions à l'étranger, la publication 
d'une revue destinée aux apiculteurs et l'obtention de publications 
scientifiques et spécialisées 14 250 
 Financement pour l'établissement d'une norme de qualité 120 000 
 Programme d'élevage de variétés auth entiques d'abeilles afin d'accroître la 
productivité ainsi que la résistance aux maladies et soutien à la création d'un Centre de sélection des abeilles 29 000 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2006  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
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 Maîtrise de la fertilité du sol moyennant le prélèvement d'échantillons en 
vue d'une analyse chimique, l'interprétation des résultats et la transmission des instructions en matière d'apport d'engrais 25 000 
 Financement d'activités du service de vulgarisation horticole qui offre une 
aide professionnelle aux agriculteurs et organise des cours de formation et des séminaires 188 000 
 Soutien à la remise en place de coopératives et associations agricoles 70 000 
 Surveillance de la production de plan ts pour plantes vivaces, certification 
de plants, enregistrement de pépinières 25 000 
 Financement d'un soutien administra tif pour l'incitation à l'accroissement 
des cheptels ovin et caprin 2 000 
 Financement d'un soutien administra tif pour l'incitation à l'accroissement 
du cheptel bovin 2 000 
 Développement de la culture de framboises moyennant la création de 
nouvelles plantations ainsi que la sensibilisation et la formation des agriculteurs 80 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 99 000 
Financement des activités du laboratoir e de l'industrie laitière liées au 
contrôle de la qualité du lait et à l'o ffre d'une assistance professionnelle sur 
le terrain aux agriculteurs dans l'objectif d'améliorer l'innocuité du lait 49 000 
Financement du laboratoire d' analyse de l'huile d'olive 10 000 5) Services d'inspection 
Équipement du service d'inspection 40 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 282 000 
Organisation d'expositions de cheptels reproducteurs régionaux 35 000 
Développement de l'agriculture biologique grâce à des activités de 
sensibilisation des agriculteurs et de promotion 120 000 6) Services de commercialisation et de 
promotion 
Organisation d'expositions et de foires agricoles locales, régionales et 
internationales 127 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 600 000 7) Services d'infrastructure 
Construction de routes et de systèmes d'approvisionnement en eau dans les 
régions montagneuses 600 000 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2 0 
c) Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2 0 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2006  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
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Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2 2 400 000 d) Soutien du revenu découplé 
Offre de pensions de vieillesse aux agriculteurs de plus de 65 ans (plus de 
60 ans dans le cas des femmes) qui n'ont pas de revenus dans le cadre du programme de sécurité sociale du fait de  leur statut de propriétaire terrien 2 400 000 
e) Programmes de garantie des revenus 
et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les 
revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2 115 000 f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (dotation 
budgétaire) 115 000 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2 0 
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de l'Annexe 2 0 
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2 130 000 j) Programmes de protection de 
l'environnement Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher 
l'extinction d'une espèce locale de bovins  (buša), d'ovins (zetska žulja) et 
de caprins (chèvre d'origine balkanique) en voie de disparition 20 000 
 Préservation des ressources génétiques des plantes agricoles 10 000 
 Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et 
Kratošija) afin d'éviter leur disparition définitive puisque ces variétés ne sont cultivées qu'au Monténégro 100 000 
k) Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2 0 
l) Autres  0 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2006 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire 
de la mesure 
(euros) Source des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la catégorie 
verte  6 687 500 
a) Services de caractère général  3 821 500 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 200 000 
Financement de la prévision météorologique à moyen terme, y compris 
l'achat de modèles 5 000 
Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics en 
vue de définir les nouvelles tendances et les réformes du secteur agricole 140 000 1) Recherche 
Achat de matériel destiné aux établissements d'enseignement et aux 
laboratoires de recherche afin d'améliorer le niveau technique de 
l'enseignement secondaire et de perm ettre la réalisation d'analyses de 
semences et de plants 55 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 1 327 750 
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et 
détermination de la cause de décès d'animaux en cas de suspicion de 
maladies contagieuses 39 720 
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux 286 660 
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, de la brucellose du 
mouton et de la brucellose de la chèvre 174 260 
Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine 13 300 
Prévention et réduction de l'incidence du choléra du porc 130 720 
Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez 
d'autres animaux domestiques;  ér adication de l'échinocoque du chien 40 020 
Prévention et éradication de l'anthrax 3 920 
Prévention et éradication de la maladie de Newcastle (volaille) 9 100 2) Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Prévention et éradication des maladies des abeilles 23 550 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 12 1 2 3 4 
Prévention et éradication de l'acar ien parasite des abeilles Varroa 
destructor 45 000 
Prévention et éradication de la grippe aviaire 40 000 
Prévention et éradication des maladies de l'olivier 30 000 
Contrôle et surveillance des animaux, des denrées alimentaires et des 
aliments pour animaux pour vérifier leur teneur en résidus de médicaments 40 000 
Maîtrise de la propagation du virus de la variole du prunier:  inspection des 
pruniers et éradication du virus dans les vergers infectés 90 000 
Identification et enregistrement des bovins pour le contrôle systématique 
des déplacements de bovins et la détec tion rapide des maladies infectieuses 216 000  
Programme de protection des végétaux au Monténégro:  lutte contre les 
infestations par les cigales et surveillance de leur apparition et de l'intensité de l'invasion;  surveillance des parasites au moyen de diverses méthodes 
conformément aux rapports et conclusions du service de consignation et 
pronostic;  surveillance de la présence de la population de mouches de l'olive et lutte contre ce fléau;  contrôle et surveillance de la production de 
pommes de terre de semence 145 500 
3) Services de formation Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 828 000 
Soutien aux activités du Département chargé de la sélection du bétail, y 
compris l'identification d'animaux reproducteurs de qualité, le contrôle de 
la reproduction, le contrôle de la qualité du lait, l'octroi de licences pour les 
taureaux, la sélection de sperme à des fins d'insémination artificielle, le contrôle de l'insémination artificielle, les expositions régionales de bétail et 
les conseils d'experts 220 000 
Formation spécialisée des apiculteurs pa r l'organisation de conférences et 
d'expositions, la participation à des expositions à l'étranger, la publication 
d'une revue destinée aux apiculteurs et l'obtention de publications 
scientifiques et spécialisées 15 000 
Financement pour l'établissement d'une norme de qualité 140 000 
Programme d'élevage de variétés auth entiques d'abeilles afin d'accroître la 
productivité ainsi que la résistance aux maladies et soutien à la création d'un Centre de sélection des abeilles 29 000 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007 
4) Services de vulgarisation et services 
consultatifs 
Maîtrise de la fertilité du sol moyennant le prélèvement d'échantillons en 
vue d'une analyse chimique, l'interprétation des résultats et la transmission des instructions en matière d'apport d'engrais 25 000 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 131 2 3 4 
Financement d'activités du service de vulgarisation horticole qui offre une 
aide professionnelle aux agriculteurs et organise des cours de formation et des séminaires 205 000 
Soutien à la remise en place de coopéra tives et associations agricoles 70 000 
Surveillance de la production de plan ts pour plantes vivaces, certification 
de plants, enregistrement de pépinières 30 000 
Financement d'un soutien administra tif pour l'incitation à l'accroissement 
des cheptels ovin et caprin 2 000 
Financement d'un soutien administra tif pour l'incitation à l'accroissement 
du cheptel bovin 2 000 
Financement d'un soutien administratif pour la production de seigle, d'orge, 
d'avoine et de sarrasin 10 000  
Développement de la culture de framboises moyennant la création de 
nouvelles plantations ainsi que la sensibilisation et la formation des agriculteurs 80 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 346 750 
Financement des activités du laboratoir e de l'industrie laitière liées au 
contrôle de la qualité du lait et à l'o ffre d'une assistance professionnelle sur 
le terrain aux agriculteurs dans l'objectif d'améliorer l'innocuité du lait 49 000 
Financement des activités du Laboratoire vétérinaire liées à l'analyse de la 
leucose enzootique bovine, l'analyse de la brucellose, l'examen de la rage, 
l'analyse des maladies des abeilles, etc. 232 750 5) Services d'inspection 
Équipement du service d'inspection 65 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 319 000 
Organisation d'expositions de cheptels reproducteurs régionaux 29 000 
Développement de l'agriculture biologique grâce à des activités de 
sensibilisation des agriculteurs et de promotion 150 000 6) Services de commercialisation et de 
promotion 
Organisation d'expositions et de foires agricoles locales, régionales et 
internationales 140 000 Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 800 000 7) Services d'infrastructure 
Construction de routes et de systèmes d'approvisionnement en eau dans les 
régions montagneuses 800 000 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2 0 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 14 1 2 3 4 
c) Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2 2 400 000 d) Soutien du revenu découplé 
Offre de pensions de vieillesse aux agriculteurs de plus de 65 ans (plus de 
60 ans dans le cas des femmes) qui n'ont pas de revenus dans le cadre du 
programme de sécurité sociale du fait de  leur statut de propriétaire terrien 2 400 000 
e) Programmes de garantie des revenus 
et programmes établissant un 
dispositif de sécurité pour les 
revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2 200 000 f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (dotation 
budgétaire) 200 000 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2 0 
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de l'Annexe 2 0 
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de l'Annexe 2 0  
Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2 266 000 
Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher 
l'extinction d'une espèce locale de bovins  (buša), d'ovins (zetska žulja) et 
de caprins (chèvre d'origine balkanique) en voie de disparition 23 000 
Préservation des ressources génétiques des plantes agricoles 33 000 
Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions montagneuses 
inaccessibles, afin de réduire et/ ou d'empêcher l'érosion des sols 80 000 j) Programmes de protection de 
l'environnement 
Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et 
Kratošija) afin d'éviter leur disparition définitive puisque ces variétés ne sont cultivées qu'au Monténégro 130 000 
k) Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2 0 
l) Autres  0 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
 
Mesures exemptées d'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure  
(en euros) Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard au critère énoncé à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture 
2005 2006 2007 Moyenne 
2005-2007 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
Valeur totale des mesures de la catégorie 
verte   6 189 232 5 529 250 6 687 500 6 135 327 
a) Services généraux   3 684 232 2 884 250 3 821 500 3 463 327 
1) Recherche Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 115 000 125 000 200 000 146 667 
2) Lutte contre les parasites et les maladies Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 995 000 1 030 000 1 327 750 1 117 583 
3) Services de formation Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 0 0 0 0 
4) Services de vulgarisation et services 
consultatifs Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 552 850 748 250 828 000 709 700 
5) Services d'inspection Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 e) de l'Annexe 2 89 000 99 000 346 750 178 250 
6) Services de commercialisation et de 
promotion Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 1 432 382 282 000 319 000 677 794 
7) Services d'infrastructure Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 g) de l'Annexe 2 500 000 600 000 800 000 633 333 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 3 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
c) Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 4 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
d) Soutien du revenu découplé Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 6 de l'Annexe 2 2 310 000 2 400 000 2 400 000 2 370 000 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 7 de l'Annexe 2 0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la 
République du 
Monténégro, 
budget 
agricole pour 
les années 
2005, 2006 et 
2007  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 8 de l'Annexe 2 105 000 115 000 200 000 140 000 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 9 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 10 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement  Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 11 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 12 de l'Annexe 2 90 000 130 000 266 000 162 000 
k) Programmes d'aide régionale  Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 13 de l'Annexe 2 0 0 0 0 
l) Autres   0 0 0 0 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la 
République du 
Monténégro, 
budget 
agricole pour 
les années 
2005, 2006 et 
2007 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 17Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 18 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 19Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 20 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 21Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de 
limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 22 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de 
limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 23Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  La République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de 
limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 24 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de 
limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard au critère  
énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 25Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(en euros) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
 
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux          
Bovins 814 000 (de minimis) 0 0 
Lait 70 000 (de minimis) 0 0 
Ovins 385 000 (de minimis) 0 0 
Caprins 67 900 (de minimis) 0 0 
Étalons 10 000 (de minimis) 0 0 
Abeilles 26 250 (de minimis) 0 0 
Herbe et luzerne 13 000 (de minimis) 0 0 
Seigle, orge et sarrasin 90 000   0 90 000 
Pommes de terre 85 000 (de minimis) 0 0 
Tabac 224 000   0 224 000 
Figues 14 000 (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 0 (de minimis)  0 0 
MGS totale       314 000 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants:  
 MGS avant ajustement de minimis  Valeur de la production MGS par rapport à la valeur de la 
production 
 (en euros) (en euros) (en pourcentage) 
Bovins 814 000 45 667 440 1,8 
Lait 70 000 70 727 396 0,1 
Ovins 385 000 19 297 278 2,0 
Caprins 67 900 4 385 745 1,5 
Étalons 10 000 757 120 1,3 
Abeilles 26 250 3 007 368 0,9  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 26 1 2 3 4 
Herbe et luzerne 13 000 5 536 307 0,2 
Seigle, orge et sarrasin 90 000 1 094 134 8,2 
Pommes de terre 85 000 26 942 405 0,3 
Tabac 224 000 1 382 000 16,2 
Figues 14 000 374 850 3,7 
Tous produits agricoles 0 254 077 505 0,0 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 27Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
(en euros) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
 
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux          
Bovins 1 189 000 (de minimis) 0 0 
Lait 1 470 000 (de minimis) 0 0 
Ovins 378 000 (de minimis) 0 0 
Caprins 56 000 (de minimis) 0 0 
Étalons 15 000 (de minimis) 0 0 
Abeilles 26 250 (de minimis) 0 0 
Herbe et luzerne 20 000 (de minimis) 0 0 
Seigle, orge et sarrasin 95 000  0 95 000 
Pommes de terre 60 000 (de minimis) 0 0 
Tabac 213 000  0 213 000 
Olives 100 000 (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 0 (de minimis)  0 0 
MGS totale     308 000 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants:  
 MGS avant ajustement de minimis  Valeur de la production MGS par rapport à la valeur de la 
production 
 (en euros) (en euros) (en pourcentage) 
Bovins 1 189 000 46 124 114 2,6 
Lait 1 470 000 71 081 033 2,1 
Ovins 378 000 19 683 224 1,9 
Caprins 56 000 4 605 032 1,2 
Étalons 15 000 757 120 2,0 
Abeilles 26 250 3 067 515 0,9  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 28 1 2 3 4 
Herbe et luzerne 20 000 5 702 396 0,4 
Seigle, orge et sarrasin 95 000 1 258 254 7,6 
Pommes de terre 60 000 27 481 254 0,2 
Tabac 213 000 1 290 252 16,5 
Olives 100 000 2 850 000 3,5 
Tous produits agricoles 0 259 159 056 0,0 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 29Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en euros) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
 
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux      
Bovins 1 127 000 (de minimis) 0 0 
Lait 1 530 000 (de minimis) 0 0 
Ovins 520 000 (de minimis) 0 0 
Caprins 76 000 (de minimis) 0 0 
Étalons 25 000 (de minimis) 0 0 
Abeilles 12 500 (de minimis) 0 0 
Herbe et luzerne 100 000 (de minimis) 0 0 
Seigle, orge, avoine et sarrasin 190 000  0 190 000 
Pommes de terre 60 000 (de minimis) 0 0 
Tabac 187 835  0 187 835 
Olives 60 000 (de minimis) 0 0 
Légumes 180 000 (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 350 000 (de minimis) 0 0 
MGS totale    377 835 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 30 Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 MGS avant ajustement de minimis  Valeur de la production MGS par rapport à la valeur de la 
production 
 (en euros) (en euros) (en pourcentage) 
Bovins 1 127 000 47 507 837 2,4 
Lait 1 530 000 70 370 223 2,2 
Ovins 520 000 20 470 553 2,5 
Caprins 76 000 4 835 284 1,6 
Étalons 25 000 764 691 3,3 
Abeilles 12 500 3 036 840 0,4 
Herbe et luzerne 100 000 5 930 492 1,7 
Seigle, orge, avoine et sarrasin 190 000 1 346 332 14,1 
Pommes de terre 60 000 27 893 473 0,2 
Tabac 187 835 1 264 447 14,9 
Olives 60 000 2 907 000 2,1 
Légumes 180 000 40 234 443 0,4 
Tous produits agricoles 350 000 264 220 093 0,1 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 31Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007   
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en euros) MGS totale courante 
(en euros) Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) 2005 2006 2007 Moyenne 
 2005-2007 Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) Moyenne 2004-2006 
1 2a 2b 2c 2d 3 4 
Produits initiaux             
Bétail (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Lait  (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Moutons  (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Chèvres (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Étalons (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Abeilles (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Herbe, fourrage, luzerne, etc. (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Seigle, orge, etc. 90 000 95 000 190 000 125 000 0 125 000 
Tabac 224 000 213 000 187 835 208 278 0 208 278 
Pommes de terre (de minimis) (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Figues (de minimis) 0 0 (de minimis) 0 0 
Olives 0 (de minimis) (de minimis) (de minimis) 0 0 
Légumes 0 0 (de minimis) (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 0 0 (de minimis) (de minimis) 0 0 
MGS totale          333 278 
MGS par rapport à la valeur de la production agricole totale.  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 32 Exclusions de minimis  fondées sur les chiffres suivants:  
 Valeur de la production (en euros) MGS par rappo rt à la valeur de la production (en pourcentage) 
 2005 2006 2007 2005 2006 2007 
Bétail 45 667 440 46 124 114 47 507 837 1,8% 2,6% 2,4 
Lait  70 727 396 71 081 033 70 370 223 0,1% 2,1% 2,2 
Moutons  19 297 278 19 683 224 20 470 553 2,0% 1,9% 2,5 
Chèvres 4 385 745 4 605 032 4 835 284 1,5% 1,2% 1,6 
Étalons 757 120 757 120 764 691 1,3% 2,0% 3,3 
Abeilles 3 007 368 3 067 515 3 036 840 0,9% 0,9% 0,4 
Herbe, fourrage, luzerne, etc. 5 536 307 5 702 396 5 930 492 0,2% 0,4% 1,7 
Seigle, orge, etc. 1 094 134 1 258 254 1 346 332 8,2% 7,6% 14,1 
Tabac 1 382 000 1 290 252 1 264 447 16,2% 16,5% 14,9 
Pommes de terre 26 942 405 27 481 254 27 893 473 0,3% 0,2% 0,2 
Figues 374 850 -- -- 3,7% -- -- 
Olives -- 2 850 000 2 907 000 -- 3,5% 2,1 
Légumes -- -- 40 234 443 -- -- 0,4 
Tous produits agricoles 254 077 505 259 159 056 264 220 093 0,0% 0,0% 0,1 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 33Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 34 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 35Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 36 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
 
Mesure globale du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 37Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
Produit Année ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
2005 Programme pour une 
reproduction de qualité:  
versement direct par tête 
pour l'élevage de génisses reproductrices de qualité et 
de taureaux enregistrés          130 000   130 000 
2005 Incitation à l'accroissement 
du cheptel:  versements directs par tête aux 
exploitants ayant plus de 
cinq femelles reproductrices 
à l'extérieur de la zone 
d'achat du lait         318 000   318 000 
2005 Programme d'insémination 
artificielle:  achat de sperme 
et insémination artificielle 
de 30 000 vaches          330 000   330 000 Bovins 
2005 Utilisation du pâturage:  
versement direct aux 
exploitants agricoles par 
kilogramme supplémentaire gagné par le bétail mis en 
pâturage et le bétail nourri à 
l'étable          36 000   36 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2005  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 38 1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2005 Prime d'approvisionnement 
en lait:  versement direct par 
litre de lait au-delà de 
10 000 litres et jusqu'à 2,8 millions de litres 
produits pendant l'année 
dans la zone d'achat du lait         70 000   70 000 
Ovins 2005 Incitation à l'accroissement 
du cheptel:  versement direct 
par tête aux éleveurs d'ovins, 
pour le nombre d'animaux au-delà de la taille minimale 
d'un troupeau de 40 têtes et 
jusqu'à la taille maximale d'un troupeau de 140 têtes          385 000   385 000 
Caprins 2005 Incitation à l'accroissement 
du cheptel:  versement direct 
par tête aux éleveurs de 
caprins, pour le nombre 
d'animaux au-delà de la taille minimale d'un 
troupeau de 30 têtes et 
jusqu'à la taille maximale d'un troupeau de 130 têtes.          67 900   67 900 
Étalons 2005 Programme pour une 
reproduction de qualité:  
versement direct par tête pour l'élevage d'étalons 
reproducteurs de qualité          10 000   10 000 
Abeilles 2005 Achat de ruches modernes:  
remboursement pour l'achat de ruches et d'aliments         10 500   10 500 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2005  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 391 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Abeilles 2005 Achat de fonds de ruches:  
remboursement pour l'achat 
de fonds de ruches 
antivarroas           15 750   15 750 
Herbe et 
luzerne 2005 Accroissement de la 
production de fourrage: 
remboursement pour l'achat 
de semences destinées à la production d'herbe ou de 
luzerne         13 000   13 000 
Seigle, 
orge et sarrasin 2005 Accroissement de la 
production de seigle, d'orge et de sarrasin:  
remboursement pour l'achat 
de semences destinées à la production de seigle, d'orge 
et de sarrasin ainsi que pour 
l'achat de machines         90 000   90 000 
Pommes 
de terre 2005 Programme de production de 
pommes de terre de 
semence:  remboursement pour l'achat et le semis de 
pommes de terre de semence 
de qualité pour la production de pommes de terre de 
semence         85 000   85 000 
Tabac 2005 Primes pour le tabac:  
primes fondées sur la qualité du tabac produit par les 
producteurs de tabac         224 000   224 000 
Figues 2005 Incitation à la production de 
figues:  achat de plants pour de nouvelles plantations de 
figues          14 000   14 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2005 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 40 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
2006 Programme pour une 
reproduction de qualité:  versement direct par tête pour l'élevage de génisses 
reproductrices de qualité et de 
taureaux enregistrés     130 000   130 000 
2006 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par tête aux exploitants ayant plus 
de cinq femelles reproductrices 
à l'extérieur de la zone d'achat du lait     308 000   308 000 
2006 Programme d'insémination 
artificielle:  achat de sperme et insémination artificielle de 
35 000 vaches      315 000   315 000 Bovins 
2006 Utilisation du pâturage:  
versement direct aux exploitants 
agricoles par kilogramme 
supplémentaire gagné par le bétail mis en pâturage et le 
bétail nourri à l'étable     36 000   36 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2006  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 411 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins 2006 Prime pour les bovins:  
versement direct par tête aux exploitants agricoles pour le 
bétail vendu aux abattoirs 
(30 euros par tête de bétail) et versement direct par tête aux 
abattoirs pour le bétail acheté 
aux exploitants agricoles (20 euros par tête de bétail)     400 000   400 000 
2006 Prime d'approvisionnement en 
lait:  versement direct par litre de lait au-delà de 10 000 litres et 
jusqu'à 3,6 millions de litres 
produits pendant l'année dans la zone d'achat du lait     90 000   90 000 
Lait  
2006 Prime pour le lait:  versement 
direct aux exploitants agricoles par litre de lait (0,02 euro par 
litre de lait) et versement aux 
transformateurs de lait par litre 
(0,04 euro par litre de lait)     1 380 000   1 380 000 
Ovins 2006 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par 
tête aux éleveurs d'ovins, pour 
le nombre d'animaux au-delà de la taille minimale d'un troupeau 
de 40 têtes et jusqu'à la taille 
maximale d'un troupeau de 140 têtes.      378 000   378 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2006  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 42 1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Caprins 2006 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par tête aux éleveurs de caprins, 
pour le nombre d'animaux au-
delà de la taille minimale d'un troupeau de 30 têtes et jusqu'à la 
taille maximale d'un troupeau de 
130 têtes.      56 000   56 000 
Étalons 2006 Programme pour une 
reproduction de qualité:  versement direct par tête pour l'élevage d'étalons reproducteurs 
de qualité     15 000   15 000 
2006 Achat de ruches modernes:  
remboursement pour l'achat de 
ruches et d'aliments.     10 500  10 500 Abeilles 
2006 Achat de fonds de ruches: 
remboursement pour l'achat de 
fonds de ruches antivarroas.     15 750  15 750 
Herbe et 
luzerne 2006 Accroissement de la production 
de fourrage:  remboursement pour l'achat de semences destinées à la production d'herbe 
ou de luzerne     20 000   20 000 
Seigle, 
orge et 
sarrasin 2006 Accroissement de la production 
de seigle, d'orge et de sarrasin:  
remboursement pour l'achat de 
semences destinées à la production de seigle, d'orge et 
de sarrasin ainsi que pour l'achat 
de machines     95 000   95 000 
Pommes 
de terre 2006 Programme de production de 
pommes de terre de semence:  remboursement pour l'achat et le semis de pommes de terre de 
semence de qualité pour la 
production de pommes de terre de semence     60 000   60 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2006  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 431 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac 2006 Primes pour le tabac:  primes 
fondées sur la qualité du tabac produit par les producteurs de 
tabac     213 000   213 000 
Olives 2006 Incitation à la production 
d'olives:  achat de plants pour de 
nouvelles plantations d'olives     100 000   100 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2006 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 44 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
2007 Programme pour une 
reproduction de qualité:  versement direct par tête pour l'élevage de génisses 
reproductrices de qualité et de 
taureaux enregistrés     160 000  160 000 
2007 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par tête aux exploitants ayant plus 
de quatre femelles 
reproductrices à l'extérieur de la zone d'achat du lait     395 000  395 000 
2007 Programme d'insémination 
artificielle:  achat de sperme et insémination artificielle de 
vaches      280 000  280 000 Bovins 
2007 Utilisation du pâturage:  
versement direct aux exploitants 
agricoles par kilogramme 
supplémentaire gagné par le bétail mis en pâturage et le 
bétail nourri à l'étable     42 000  42 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 451 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins 2007 Prime pour les bovins:  
versement direct par tête aux exploitants agricoles pour le 
bétail vendu aux abattoirs 
(30 euros par tête de bétail) et versement direct par tête aux 
abattoirs pour le bétail acheté 
aux exploitants agricoles (20 euros par tête de bétail)     250 000  250 000 
2007 Prime d'approvisionnement en 
lait:  versement direct par litre de lait au-delà de 10 000 litres et 
jusqu'à 4,8 millions de litres 
produits pendant l'année dans la zone d'achat du lait     120 000  120 000 
Lait 
2007 Prime pour le lait:  versement 
direct aux exploitants agricoles par litre de lait (0,02 euro par 
litre de lait) et versement aux 
transformateurs de lait par litre 
(0,04 euro par litre de lait)     1 410 000  1 410 000 
Ovins 2007 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par 
tête aux éleveurs d'ovins, pour 
le nombre d'animaux au-delà de la taille minimale d'un troupeau 
de 30 têtes et jusqu'à la taille 
maximale d'un troupeau de 200 têtes     520 000  520 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 46 1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Caprins 2007 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par tête aux éleveurs de caprins, 
pour le nombre d'animaux au-
delà de la taille minimale d'un troupeau de 20 têtes et jusqu'à la 
taille maximale d'un troupeau de 
200 têtes     76 000  76 000 
Étalons 2007 Programme pour une 
reproduction de qualité:  versement direct par tête pour l'élevage d'étalons reproducteurs 
de qualité     25 000  25 000 
Abeilles 2007 Achat de fonds de ruches:  
remboursement pour l'achat de 
fonds de ruches antivarroas     12 500  12 500 
Herbe et 
luzerne 2007 Accroissement de la production 
de fourrage:  remboursement 
pour l'achat de semences 
destinées à la production d'herbe 
ou de luzerne     100 000  100 000 
Seigle, 
orge, 
avoine et 
sarrasin 2007 Accroissement de la production 
de seigle, d'orge, d'avoine et de 
sarrasin:  remboursement pour 
l'achat de semences destinées à la production de seigle, d'orge, 
d'avoine et de sarrasin ainsi que 
pour l'achat de machines     190 000  190 000 
Pommes 
de terre 2007 Programme de production de 
pommes de terre de semence:  remboursement pour l'achat et le semis de pommes de terre de 
semence de qualité pour la 
production de pommes de terre de semence     60 000  60 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 471 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac 2007 Primes pour le tabac:  primes 
fondées sur la qualité du tabac produit par les producteurs de 
tabac     187 835  187 835 
Olives 2007 Incitation à la production 
d'olives:  achat de plants pour de 
nouvelles plantations d'olives     60 000  60 000 
Légumes 2007 Programme de production de 
légumes:  achat de matériel pour 
la production de légumes sous 
serres en verre ou serres en plastique     180 000  180 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 48 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Versements directs totaux (euros)  Produit  Année ou 
période  Type(s) de mesure(s)  
2005 2006 2007 Moyenne 
2005-2007  Sources des 
données  
1 2 3 10a 10b 10c 10d 11 
Bovins  2005-2007 Programmes pour une reproduction de qualité  130 000 130 000 160 000 140 000 
Bovins  2005-2007 Incitation à l' accroissement du cheptel  318 000 308 000 395 000 340 333 
Bovins  2005-2007 Programme d'insémination artificielle et services 
connexes  330 000 315 000 280 000 308 333 
Bovins 2005-2007 Incitation au pâturage  36 000 36 000 42 000 38 000 
Bovins 2005-2007 Primes pour les bovins  0 400 000 250 000 216 667 
Lait 2005-2007 Primes pour l'accr oissement de la production  70 000 90 000 120 000 93 333 
Lait 2005-2007 Primes pour le lait  0 1 380 000 1 410 000 930 000 
Ovins 2005-2007 Incitation à l'accroissement des troupeaux  385 000 378 000 520 000 427 667 
Caprins 2005-2007 Incitation à l'accroissement des troupeaux  67 900 56 000 76 000 66 633 
Étalons 2005-2007 Programmes pour une reproduction de qualité  10 000 15 000 25 000 16 667 
Abeilles 2005-2007 Modernisation des ruches  10 500 10 500 0 7 000 
Abeilles 2005-2007 Programme pour l'achat de fonds de ruche  15 750 15 750 12 500 14 667 
Herbe, fourrage, 
etc. 2005-2007 Programme pour l'accr oissement de la production  13 000 20 000 100 000 44 333 
Seigle, orge, etc. 2005-2007 Programme pour l'accroissement de la production  90 000 95 000 190 000 125 000 
Tabac 2005-2007 Primes pour l' accroissement de la production  224 000 213 000 187 835 208 278 
Pommes de terre 2005-2007 Programme pour la production de pommes de terre 
de semence  85 000 60 000 60 000 68 333 
Figues 2005-2007 Programme pour la production de figues  14 000 0 0 4 667 
Olives 2005-2007 Programme pour la production d'olives  0 100 000 60 000 53 333 
Légumes 2005-2007 Programmes pour la production de légumes 0 0 180 000 60 000 Tableau 
explicatif 
DS:6 pour 
chaque année 
civile 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 49Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(en euros) MGS totale 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bovins 2005           814 000 814 000 
Lait 2005           70 000 70 000 
Ovins 2005           385 000 385 000 
Caprins 2005           67 900 67 900 
Étalons 2005           10 000 10 000 
Abeilles 2005           26 250 26 250 
Herbe et luzerne 2005           13 000 13 000 
Seigle, orge, 
avoine et 
sarrasin 2005           90 000 90 000 
Pommes de 
terre 2005           85 000 85 000 
Tabac 2005           224 000 224 000 
Figues 2005 (Pour la 
description des mesures, 
voir le tableau 
explicatif DS:6) 
          14 000 14 000 Ministère de 
l'agriculture, 
des forêts et de 
la gestion de 
l'eau de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2005 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 50 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvement
s connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en euros) MGS totale 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bovins 2006      1 189 000 1 189 000 
Lait 2006      1 470 000 1 470 000 
Ovins 2006      378 000 378 000 
Caprins 2006      56 000 56 000 
Étalons 2006      15 000 15 000 
Abeilles 2006      26 250 26 250 
Herbe et luzerne 2006      20 000 20 000 
Seigle, orge, 
avoine et sarrasin 2006      95 000 95 000 
Pommes de terre 2006      60 000 60 000 
Tabac 2006      213 000 213 000 
Olives 2006 (Pour la 
description des mesures, 
voir le 
tableau explicatif 
DS:6) 
     100 000 100 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2006 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 51Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en euros) MGS totale 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bovins 2007      1 127 000 1 127 000 
Lait 2007      1 530 000 1 530 000 
Ovins 2007      520 000 520 000 
Caprins 2007      76 000 76 000 
Étalons 2007      25 000 25 000 
Abeilles 2007      12 500 12 500 
Herbe et luzerne 2007      100 000 100 000 
Seigle, orge, 
avoine et sarrasin 2007      190 000 190 000 
Pommes de terre 2007      60 000 60 000 
Tabac 2007      187 835 187 835 
Olives 2007      60 000 60 000 
Légumes 2007 (Pour la 
description des 
mesures, 
voir le tableau 
explicatif 
DS:6) 
     180 000 180 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 52 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Versements directs non exemptés 
(Tableau explicatif DS:6) 
(en euros) MGS totale 
(en euros) Produit Année ou 
période Type(s) de 
mesure(s) 
2005 2006 2007 Moyenne 2004-06 Sources des données 
1 2 3 9a 9b 9c 9d 11 
Bovins 2005-2007 814 000 1 189 000 1 127 000 1 043 333 
Lait 2005-2007 70 000 1 470 000 1 530 000 1 023 333 
Ovins  2005-2007 385 000 378 000 520 000 427 667 
Caprins 2005-2007 67 900 56 000 76 000 66 633 
Étalons 2005-2007 10 000 15 000 25 000 16 667 
Abeilles 2005-2007 26 250 26 250 12 500 21 667 
Herbe, fourrage, 
luzerne, etc. 2005-2007 13 000 20 000 100 000 44 333 
Seigle, orge, etc. 2005-2007 90 000 95 000 190 000 125 000 
Tabac 2005-2007 224 000 213 000 187 835 208 278 
Pommes de terre 2005-2007 85 000 60 000 60 000 68 333 
Figues 2005-2007 14 000 0 0 4 667 
Olives 2005-2007 0 100 000 60 000 53 333 
Légumes  2005-2007 (Pour la 
description des mesures, 
voir le 
tableau explicatif  
DS:6) 
0 0 180 000 60 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la gestion 
de l'eau de la 
République du 
Monténégro, budget 
agricole pour les 
années 2005, 2006 
et 2007 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 53Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 54 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 55Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 56 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 57Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 58 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 59Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en euros) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Interventions sous forme de rachat des excédents 
saisonniers de produits agricoles (fruits, légumes, agneau, etc.)  2007 350 000   350 000 
MGS totale autre que par produit     350 000 Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, budget 
agricole pour l'année 2007 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 60 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
 
MGS autre que par produit 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés Type(s) de mesure(s) Année ou 
période 2005 2006 2007 Moyenne 2005-07 Data sources 
1 2 6a 6b 6c 6d 7 
Interventions sous forme de 
rachat des excédents saisonniers de produits 
agricoles (fruits, légumes, 
agneau, etc.) 2005-2007 0 0 350 000 116 667 
MGS totale autre que par 
produit  0 0 350 000 116 667 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour les années 2005, 2006 et 
2007 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 61Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 62 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2
 Page 63Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.2 
Page 64 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2005-2007 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________