. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/56 
23 juillet 2007 
 (07-3123) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.40:07  Alimentos y 
Bebidas Procesados. Grasas y Aceites. Especificaciones (RTCA 67.04.40:07.  Aliments et 
boissons transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications) – 23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les spéc ifications générale s auxquelles doivent 
satisfaire les huiles et les graisses végétale s, animales et marines, et leurs dérivés 
comestibles, préemballés et transformés de manière à être propres à la consommation 
humaine, et commercialisés sur le territoire de l'Am érique centrale. 
Les spécifications et les paramètres établis pa r ce règlement s'appliquent aux huiles et aux 
graisses raffinées préemballées susmentionnées.  Lorsqu'une huile ou une graisse aura été soumise à un quelconque processus de modification chimique ou aura subi des variations 
géographiques ou climatiques, des critères complémentaires ou de référence pourront être 
utilisés afin de vérifier la conformité du produit au règlement 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et préven tion de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Norme générale pour les graisses et huile s comestibles non visées par des normes 
individuelles – CODEX STAN 19-1981 (rév.2 1999). Norme pour la margarine – CODEX STAN 32-1981 (rév. 1 1989). 
Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique – CODEX STAN 210 
(rév. 2003, 2005) G/TBT/N/GTM/56 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ). 
 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Comisión Guatemalteca de Normas (Commission guatémaltèque des normes) 
Calzada Atanasio Tzul 27-32 zona 12 
Guatemala (GUATEMALA) 
Téléphone: +(502) 2476 6784 à 87 
Fax:  +(502) 2476 6777 Courrier électronique: hherrera@mineco.gob.gt