. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2248 
26 juillet 2011 
 (11-3793) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service  
(Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes et volaille dans les installations d'abattage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Salmonella Verification Samp ling Program:  Response to 
Comments on New Agency Policies and Clarification of Timeline for the Salmonella 
Initiative Program (SIP)  (Programme d'échantillonnage aux fins du dépistage de la 
salmonelle:  Réponse aux observations concer nant les nouvelles politiques de l'agence et 
clarification du calendrier du Programme d'initiative sur la salmonelle (SIP)).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FRPubs/2008-0008.pdf 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) répond 
aux observations concernant un avis  (73 FR 4767-4774) paru dans le Federal Register du 
28 janvier 2008, qui décrivait des changement s de politiques à venir dans son Programme 
de dépistage de la salmonelle et présenta it les grandes lignes d'un nouveau Programme 
d'initiative sur la salmonelle (SIP) volontaire à l'intention des établissements de viandes et 
des établissements d'abattage de volailles a cceptant de partager avec ses services des 
données internes sur l'innocuité des produits alimentaires dans le but d'obtenir des 
dérogations à des exigences réglementaires.  Le SIP bénéficie à la santé publique en ce sens 
qu'il encourage les établissements d'abattage à dépister les pathogènes microbiens et à 
réagir aux résultats continus en prenant en  cas de besoin des mesures pour reprendre le 
contrôle des procédés et maintenir ainsi à un niveau minimal la présence de pathogènes préoccupants pour la santé publique. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2248 
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 8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  10 novembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  10 novembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier co mme pièce jointe pour des observations plus 
longues. 
Aller sur le site Regulations.Gov  à http://www.regulations.gov/  et suivre les instructions qui 
y sont données pour la pr ésentation d'observations ( submit a comment ). 
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie:  Docket Clerk, US Department  of Agriculture (USDA), FSIS, Room 2-2127, 
George Washington Carver Center, 5601 S unnyside Avenue, Mails top 5474, Beltsville, 
MD 20705-5474. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov