. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/17 
22 avril 2010 
 (10-2105) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ovins et caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-2-23/3293 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 15 April 2010 "On the Prohibition of imports into the territory of 
Ukraine from the territory of Chin ese Taipei of sheep and goats" (Avis n° 15-2-23/3293 de 
l'Inspecteur en chef de la médecine vétérina ire de l'Ukraine du 15 avril 2010 concernant 
l'interdiction de l'importation sur le territoir e de l'Ukraine, en provenance du territoire du 
Taipei chinois, d'ovins et de caprins).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation sur le territoire de l'Ukraine d'ovins et de 
caprins en provenance du Taipei chinois, par su ite de l'annonce officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) concernant  l'enregistrement de cas de clavelée et de 
variole caprine sur le territoire du Taipei chinois. 
Les importations depuis ce territoire d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant les importations soumises au contrôle et  à la surveillance vétérinaires et sanitaires 
de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de cas de clavel ée et de variole caprine sur le territoire du 
Taipei chinois. G/SPS/N/UKR/17 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
15 avril 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: 272 11 47 
Fax:  272 15 78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news