. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/113 
18 mai 2005 
 (05-2024) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (118) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Sucralose (SH 2106;  domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Labeling; Health Claims;  
Dietary Noncariogenic Carbohydrate Sweeteners and Dental Caries  (Étiquetage des 
produits alimentaires.  Allégations de santé .  Édulcorants glucidiques non cariogènes 
diététiques et caries dentaires) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimen taires (FDA) propose 
de modifier le règlement autorisant une allé gation de santé concernant les édulcorants 
glucidiques non cariogènes et la carie dentaire, en y incluant un édulcorant non nutritif, le 
sucralose.  À l'instar des édulcorants pour l esquels une allégation de santé est actuellement 
autorisée, le sucralose est utilisé comme un s ubstitut du sucre subissant de la part des 
micro-organismes buccaux une fermentation minimale en comparaison avec le sucre;  le sucralose ne contribue donc pas à la productio n d'acides organiques par les bactéries de 
plaque dentaire comme le font les sucres fermentables dont il est un substitut.  Le FDA 
prend la mesure notifiée en réponse à une dema nde pour allégation de santé présentée par la 
société McNeil Nutritionals.  Le FDA était précéd emment arrivé à la conclusion qu'il y avait 
un vaste consensus scientifique sur le lien entre les substituts au sucre glucidiques à 
fermentation lente, en particulier certains itols, et  la non-promotion de la carie dentaire.  Se 
fondant sur la totalité des preuves scien tifiques publiquement disponibles, le FDA a 
déterminé que l'édulcorant non nutritif sucralose, à l'instar des itols, ne subit pas de la part 
des bactéries buccales une fermentation suffisante pour abaisser le pH de la plaque dentaire 
à des niveaux propres à contribuer à une érosion de  l'émail dentaire.  Pa r conséquent le FDA 
est arrivé à la conclusion que le sucralose ne favorise pas la carie dentaire, et il propose de modifier le règlement autorisant une allégation de santé liant certains édulcorants non cariogènes et la non-promotion de la carie dentai re en y incluant le sucralose en tant que 
substance pouvant être couve rte par cette allégation G/TBT/N/USA/113 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 25496, 13 mai 2005;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Part ie 101.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
9608.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-9608.pdf