ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1066 
22 février 2011 
 (11-0924) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 2 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Argentine G/SPS/N/ARG/137 5 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Visons Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 6 mars 2011 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/138 
5 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Volailles de soixante-douze (72) heures au plus destinées à la 
reproduction Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 6 mars 2011 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/139 
5 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Furets en tant qu'animaux de compagnie Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 6 mars 2011 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/42 
5 janvier 2011 Syrie, Soudan, 
Grèce, Arizona et 
Californie (États-Unis), 
Ouzbékistan, 
Turkménistan, Bénin, 
Burkina Faso Bourre de coton Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Protection du territoire 6 mars 2011 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/43 5 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 6 mars 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/392 
5 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Biberons en matière plastique pour nourrissons (SH 3924.90;  
ICS 67.250:  Matériaux et articles au contact des aliments) Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 6 mars 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/340 6 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de bovins congelé Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/202/Add.1 6 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Huiles et graisses d'origine végétale ou animale Certification, contrôle et 
inspection Modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement Traçabilité 
Obstacles techniques au 
commerce 6 janvier 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/208/Add.1 6 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits dérivés carnés Certification, contrôle et 
inspection Modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Prescriptions du plan 
HACCP 
Santé des personnes Étiquetage 
Pesticides 14 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2042/Add.1 
6 janvier 2011 Royaume-Uni Feuilles de roquette des murailles Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2130 6 janvier 2011 Malaisie et 
Viet Nam Ramboutans frais Parasites 
Préservation des végétaux 14 février 2011  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 4 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/144/Add.1 6 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sorgho – Ergot du sorgho Maladies des végétaux 
Semences Protection du territoire 
Levée de la mesure Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/446–URGENCE 
6 janvier 2011 Chili Prunes ( Prunus domestica ) et raisins de table ( Vitis vinifera ) à 
l'état frais – Lobesia botrana Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/186–URGENCE 
6 janvier 2011 Messano, 
Province de Gaza (Mozambique) Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 0202) , animaux de 
l'espèce porcine (SH 0103, 0203), animaux des espèces ovine ou 
caprine (SH 0104, 0204), SH 0206 , 0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 
0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502 , 1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 
1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50 Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/187–
URGENCE 
6 janvier 2011 Maungdaw (État 
de Rakhine, 
Myanmar) Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 0202) , animaux de 
l'espèce porcine (SH 0103, 0203), animaux des espèces ovine ou 
caprine (SH 0104, 0204), SH 0206 , 0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 
0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502 , 1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 
1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50 Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/188–URGENCE 
6 janvier 2011 Mecklembourg- 
Poméranie antérieure 
(Allemagne) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/189–URGENCE 
6 janvier 2011 Manitoba, 
(Canada) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.7–
URGENCE 
6 janvier 2011 Espagne Bovins, ovins et caprins vivants et viandes et produits carnés de 
ces animaux;  embryons de bovins;  farines de viandes et d'os et 
autres ingrédients pour l'alimentation animale issus des animaux 
susvisés. Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/191/Add.1 
6 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Thé et autres cultures Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/203/Add.1 6 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 6 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/36–URGENCE 
6 janvier 2011 Corée 
(République de) Animaux sensibles, leurs produits à l'état br ut et autres produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/37–URGENCE 
6 janvier 2011 Japon Volailles, produits de volailles et matières premières issues de 
volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/38–
URGENCE 6 janvier 2011 Hongrie Ruminants et leurs produits à l'état brut et autres produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Régionalisation 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/39–URGENCE 
6 janvier 2011 Chine Volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/40–URGENCE 
6 janvier 2011 Brésil Volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Maladie de Newcastle Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/41–URGENCE 
6 janvier 2011 Plusieurs 
provinces de Chine Volailles, produits de volailles et matières premières issues de 
volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Maladie de Newcastle 
Régionalisation Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/42–
URGENCE 
6 janvier 2011 Honduras Volailles, produits de volailles et matières premières issues de 
volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Maladie de Newcastle Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/255/Add.1 
7 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériel de pépinière et graines d'espèces du genre Humulus  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/460/Rev.1 
7 janvier 2011 Nigéria Noix de cajou ( Anacardium occidentale ) brutes (SH 08013) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Levée de la mesure Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/695 
7 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Préparation solide pour sodas et préparation solide pour boissons 
composées Boissons 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 7 février 2011  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 8 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/696 7 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sirops, préparations liquides pour sodas, préparations liquides 
pour boissons gazeuses, prépar ations liquides pour boissons 
composées et préparations liquides pour thé Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 7 février 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/697 7 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sodas, boissons gazeuses, boissons composées et thés prêts à 
consommer Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 7 février 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/698 7 janvier 2011 Israël Porte-greffes pour grenadiers ( Punica granatum ) (SH 060210) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/211–
URGENCE 7 janvier 2011 Mecklembourg- 
Poméranie 
occidentale (Allemagne) Volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/212–URGENCE 
7 janvier 2011 Canada Volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Gambie 
G/SPS/N/GMB/2 
7 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tous les produits de la pêche destinés à la consommation humaine Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Malaisie G/SPS/N/MYS/26 7 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques d'ornement vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 1
er mars 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/43–URGENCE 
7 janvier 2011 France Bovins de race Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/354 
10 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 11 mars 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/213 
10 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériel végétal de musacées (p lantain, banane et variétés 
ornementales) Certification, contrôle et 
inspection 
Champignons 
Parasites Préservation des végétaux 11 mars 2011 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/381 
10 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 11 mars 2011  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 10 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Inde G/SPS/N/IND/71 10 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et matériels végétaux et  autres articles réglementés au 
sens du Décret sur la  quarantaine phytosanitaire (Réglementation 
des importations en Inde) de 2003 et de ses modifications Santé des personnes 
Parasites Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 11 mars 2011 
Pérou 
G/SPS/N/PER/352 
10 janvier 2011 Espagne Graines de tomates (SH 1209.91.50.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et 
inspection Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/353 
10 janvier 2011 Espagne Boutures non racinées de plaqueminier (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/354 
10 janvier 2011 Espagne Boutures racinées de plaqueminier (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/355 10 janvier 2011 Espagne Graines de coton (SH 1207.20.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/356 
10 janvier 2011 Espagne Plants de pêcher (SH 0602.20.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/357 
10 janvier 2011 États-Unis 
d'Amérique Boutures de vigne, racinées et non racinées (SH 0602.90.90.00 et 
0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/SPS/N/PER/358 10 janvier 2011 Chili Plantules  in vitro  de framboisier (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/359 
10 janvier 2011 Pays-Bas Plants d'orchidée (SH 0602.90.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/360 
10 janvier 2011 Israël Pollen de piment (SH 1404.90.90.90) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/361 10 janvier 2011 Angleterre Tubercules de pomme de terre (SH 0701.90.00.00) Biotechnologie 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Organismes génétiquement 
modifiés Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/362 10 janvier 2011 Israël Rameaux bourgeonnants de citrus (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/363 
10 janvier 2011 Équateur Graines de chia (SH 1211.90.90.90) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/364 10 janvier 2011 Afrique du Sud Sous-position 1209.91.90.00 du SH:  Graines de poivron et 
graines de piment Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/365 10 janvier 2011 Mexique Graines de brachiaria (SH 1209.29.00.00) Préservation des végétaux 
Semences Sans objet  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 12 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/207/Add.1 10 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/110/Add.1 
11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Renards pour la pelleterie Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/699 
11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Emballage alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 22 février 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/700 
11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Etofenprox dans le riz, le café, les pommes, les mangues, les 
melons et les pêches Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 27 janvier 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/701 
11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bacillus subtilis  dans les cultures d'oignons, de pommes, de fraises 
et de soja Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 27 janvier 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/702 
11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Thiaméthoxame dans les ananas Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 28 janvier 2011  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/339/Add.1 11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Espèces hydrobiologiques Maladies des animaux 
Santé des animaux Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Parasites 20 janvier 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/341 
11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ovules et embryons de ruminants et de pseudo-ruminants Santé des animaux 12 mars 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2030/Add.1 
11 janvier 2011 Michoacán 
(Mexique) Avocats Hass Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Étiquetage 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Traçabilité Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2131 11 janvier 2011 Espagne Clémentines Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 28 février 2011  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 14 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/79/Add.1 11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et additifs al imentaires Aliments pour animaux 
Modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Additifs pour aliments pour animaux 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 28 mars 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/205/Add.1 11 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/382 
12 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Équipements, contenants et emballages pour produits alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Conditionnement 13 mars 2011 
Royaume de Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/107 12 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sel de qualité alimentaire (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 13 mars 2011  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/44 12 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires pour enfa nts Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Biotechnologie 
Organismes génétiquement 
modifiés Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 13 mars 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/342 17 janvier 2011 Iran, Pakistan et 
Turquie Phoenix dactylifera Préservation des végétaux 18 mars 2011 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/383 
17 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Bactéries 
Boissons 
Contaminants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Mycotoxines 
Pesticides 
Toxines Médicaments vétérinaires 18 mars 2011 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/160/Add.2 
17 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sel iodé et sel iodé fluoruré Équivalence 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 16 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/161/Add.1 17 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Viande Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/197/Add.1 
17 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits carnés transformés Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/45–
URGENCE 
17 janvier 2011 Bretagne (France) Produits de volaille et matières premières issues de volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
Régionalisation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/372/Add.1 17 janvier 2011 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers 
exportant les produits visés vers 
l'UE Mollusques bivalves (SH 03.01, 03.01.10) Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Toxines Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/392/Add.1 17 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Biberons en matière plastique pour nourrissons (SH 3924.90;  
ICS 67.250:  Matériaux et articles au contact des aliments) Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Modification de la date d'adoption, de publication ou 
d'entrée en vigueur 6 mars 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/581/Add.1 18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Graines d'espèces fourragères de climat  tempéré Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/703 
18 janvier 2011 Pérou Graines de Chenopodium quinoa Willd  Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/704 
18 janvier 2011 Pérou Amarante ( Amaranthus caudatus  L.) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/415/Add.1 18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques, y compris les poissons à nageoires, les 
crustacés et les mollusques, et leurs carcasses.  Positions du SH 
visées:  0301, 0302, 0303, 0304, 0306, 0307 Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/214 18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Maïs et sorgho Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/225 
18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boissons aromatisées non alcooliques Boissons 
Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 19 mars 2011  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 18 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/SPS/N/MEX/226 18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche frais, réfrigérés, congelés et transf ormés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 19 mars 2011 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/226/Add.1 18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits de la pêche frais, réfrigérés, congelés et transf ormés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/199–
URGENCE 18 janvier 2011 Province de 
Kyongsang- 
Bukdo, Ville d'Andong 
(République de 
Corée) Ruminants vivants et carcasses d'animaux sensibles à la fièvre 
aphteuse, y compris leurs produits à l'état brut et leurs 
sous-produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/24 18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matières plastiques entrant en contact di rect avec les aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 19 mars 2011 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/25 
18 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Métal entrant en contact direct avec les aliments Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 19 mars 2011 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/140 
19 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Vins Boissons 
Innocuité des produits 
alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 20 mars 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/46–
URGENCE 
19 janvier 2011 Bulgarie Animaux sensibles, leurs produits à l'état  brut et autres produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/SPS/N/VNM/26 19 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Caoutchouc en contact avec des aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 20 mars 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/98 
20 janvier 2011 Amérique centrale Produits d'origine animale et végétale Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des végétaux 21 mars 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/705 
21 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plantules de bananier – virus de la mosaïque en tirets du bananier 
(BSV) et virus de la mosaïque du concombre (CSV) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/706 
21 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tabac (SH 2401) – Mildiou Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et 
inspection 
Champignons 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/707 
21 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques, leurs matériels de reproduction, cellules, 
organes et tissus;  produits issus d'animaux aquatiques 
(SH:  chapitre 3;  positions 16.03.00.00, 16.04 et 16.05) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/708 
24 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine dans la canne à sucre Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 20 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/709 24 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Époxiconazole dans la canne à sucre Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/710 
24 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Propamocarbe dans les oignons et les melons Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/514 
24 janvier 2011 États-Unis Matériaux d'emballage en bois (ICS 55.040, 79.020) NIMP 15 
Parasites 
Préservation des végétaux Matériaux d'emballage à 
base de bois 8 mars 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/101/Add.3 24 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Lait destiné à l'alimentation humaine Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 
Conditionnement 19 avril 2011 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/22 24 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux et articles d'emballage pour aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 21Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/99 25 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments non transformés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 26 mars 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/36 25 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et boissons transf ormés (ICS 67.050) Boissons 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 26 mars 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/37 
25 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bonnes pratiques d'hygiène concernant les aliments non 
transformés (ICS 67.020) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 26 mars 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/38 25 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments non transformés Santé des personnes 26 mars 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/39 
25 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires préemballés destinés à la consommation 
humaine (ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 26 mars 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/40 
25 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux n.d. Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 26 mars 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/214 
25 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Cyhalothrine, pyraclostrobine, diméthomorphe, azoxystrobine, 
imidaclopride, triadiménol et ométhoate dans ou sur des fruits, des 
légumes et des céréales Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 26 mars 2011  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 22 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/215–URGENCE 
26 janvier 2011 West Sussex 
(Angleterre) Chevaux – Artérite virale équine Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/215 
26 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Colorants naturels comestibles Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 27 mars 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/343 
27 janvier 2011 Département de 
Ledesma, 
Province de Jujuy 
(Argentine) Avocats Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/344 27 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Espèces hydrobiologiques Maladies des animaux 
Santé des animaux 28 mars 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/447 
27 janvier 2011 Pays et territoires 
à partir desquels 
les chiens et chats peuvent être 
importés Chiens et chats domestiques Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes Protection du territoire 2 mars 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/216 27 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux de l'ordre des lagomorphes non destinés à être utilisés en 
laboratoire Maladies des animaux 
Santé des animaux Zoonoses 17 février 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/47–
URGENCE 
27 janvier 2011 Gabon Bovins et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1066
 Page 23Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/48–URGENCE 
27 janvier 2011 Congo Bovins et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation San objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/141–
URGENCE 31 janvier 2011 Allemagne et 
Pays-Bas Viande et produits carnés de volaille et de porc;  œufs et leurs 
produits Santé des animaux 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Diphényles polychlorés 
Régionalisation Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/94/Add.1 
31 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ratites reproducteurs Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Maladie de Newcastle Zoonoses Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/268 
31 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (2,3-diéthyl-5-méthylpyrazine, 
2-(3-phénylpropyl)pyridine et 
5-méthyl-6,7-dihydro-5H-cyclopentapyrazine) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 1
er avril 2011  
  G/SPS/GEN/1066 
Page 24 Membre notifiant/ 
notification/date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/269 31 janvier 2011 Tous partenaires 
commerciaux 
• Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 
02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH 03.01, 03.02, 
03.03, 03.04, 03.06 et 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux 
et miel (SH 04.01, 04.07, 04.08 et 04.09) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou 
de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 
08.11 et 08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 
09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 
10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et 
fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.08 12.10 et 12.12) 
• Graisses et huiles animales ou végétales 
(SH 15.02) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 1
er avril 2011 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
__________