ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/169 
12 décembre 2006 
 (06-5933) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
27 et 29 septembre 2006  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
RÉPUBLIQUE DU CONGO 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidents:  S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie)et 
                        S.E. M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie) 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 2 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE 
DU CONGO 3 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 5  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 7  
V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 10  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 14  
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la République du Congo figurent dans le document WT/TPR/M/169/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_ 
rep_f.htm WT/TPR/M/169 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. À l'ouverture de la réunion du premier examen de  la politique commerciale de la République 
du Congo, tenue les 27 et 29 septembre 2006, la Pr ésidente (S.E. Mme Claudia Uribe) a souhaité la 
bienvenue à la délégation conduite  par S.E. Mme la Ministre Adelaide Moundele-Ngollo, et au 
présentateur, l’Ambassadeur Samuel Améhou, qui , comme à l'accoutumée, a parlé en son nom 
personnel et non en tant que représentant du Bénin.  Conformément aux règles établies, il avait fourni 
à l'avance les principaux points qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/145). 
2. La Présidente a rappelé l'obj et du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le rapport du gouvernement congolais était sous la 
cote WT/TPR/G/169 et celui du Secrétariat de l'OM C sous la cote WT/TPR/S/169.  Des copies des 
questions écrites posées à l'avance par le Canada;  le Brésil;  l'Union Européenne;  les Etats-Unis;  le 
Japon;  l'Argentine;  et la Colombie, avaient ét é envoyées à la délégation de la République du Congo. 
3. La Présidente a noté les mesures prises par la Ré publique du Congo afin de reconstruire son 
économie, ravagée par dix ans de conflits internes (1992-02).  Le climat d'investissement s'était 
amélioré grâce aux réformes structurelles et l’établissement de nouveaux codes pour les 
investissements, et l’activité forestière et mini ère.  Ces améliorations, et les mesures prises pour 
corriger les déséquilibres macro-économiques, avaient permis à la République du Congo de bénéficier 
des initiatives de réduction de  la dette multilatérale. 
4. Dans le cadre de l'élaboration de son docum ent de stratégie de réduction de la pauvreté 
(DSRP), la République du Congo examinait sa po litique commerciale en vue de favoriser la 
croissance et de diversifier la base de son économie de sa dépendance du pétrole.  En tant que membre 
de la Communauté économique et monétaire de l'A frique centrale (CEMAC), elle en appliquait le 
Tarif extérieur commun (TEC), dont la moyenne simp le était de 18,7 pour cent.  La République du 
Congo appliquait en outre d'autres taxes et droi ts sur le commerce, un régime de licences 
d'importation (lié au contrôle des prix intérieurs ) pour les produits alimentaires de base, et des 
contingents d'importation pour la fa rine de blé et le sucre.  L es taxes intérieures n’étaient pas 
appliquées de manière uniforme aux produits locaux et aux produits importés.  Les consolidations 
couvraient seulement 17 pour cent des lignes tarifaires, alors que les engagements spécifiques concernant les services étaient limités essentiellement  au tourisme.  Il y avait des entraves à la 
fourniture des services bancaires, de transport et de télécommunications fixes. 
5. Un programme d'assistance technique liée au commerce selon les modalités proposées par le 
Secrétariat dans son rapport perme ttrait de renforcer la capacité de  la République du Congo à mettre 
en œuvre, de manière plus effective, ses engagement s dans le cadre de l'OMC, et à mieux participer 
au système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/169 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE DU 
CONGO 
6. Après des remerciements, la représentante de la  République du Congo a souligné que la crise 
socio-politique que son pays avait traversée ava it provoqué des déséquilibres d’ordre économique qui 
persistaient et qui justifiaient les manquements à certains engagements qui avaient pu être constatés 
par l’analyse de ses politiques sectorielles.  Le Gouvernemen t avait amorcé des réformes 
institutionnelles et juridiques su sceptibles de créer une nouvelle dy namique de développement, fondée 
sur une ouverture plus grande de son économie au monde extérieur. 
7. Le Congo avait des ressources naturelles importa ntes, notamment les essences de bois, les 
vastes étendues de terres cultivables, une hydrog raphie très riche, des ressources halieutiques, 
végétales et animales, et des réserves de pétrole, de mi nerais de fer, de phosphate,  d’or et de diamant.  
Outre le pétrole et le bois, les autres ressources natu relles étaient à peine exploitées.  Le Congo faisait 
également partie d’un marché potentiel de près de  130 millions de consommateurs à travers l’accord 
de libre échange entre onze pays d’Afrique Centra le au sein de la Communauté économique des Etats 
de l’Afrique Centrale (CEEAC).  Malgré ces atouts, le Congo n’était pas parvenu à créer toutes les conditions d’un véritable dével oppement économique et social. 
8. Les diverses faiblesses se résumaient à:  l’insu ffisance des d’infrastructures de base;  le faible 
tissu industriel;  le déficit en formation qualifiant e des travailleurs;  l’inefficacité des procédures 
budgétaires;  et l’inadaptation du cadre institutionnel  et des politiques macroéconomiques.  Afin de 
remédier à cette dernière faiblesse, la nouve lle constitution de 2002 ga rantissait les libertés 
fondamentales, et les réformes e ngagées récemment avaient visé:  la libéralisation effective des 
secteurs d’activités, par conséquent la promotion du secteur privé;  la diversification de l’économie en 
vue de la promotion des exportations  non traditionnelles;  le renfor cement des capacités d’offre;  la 
facilitation des échanges commerciaux avec les part enaires extérieurs;  le renforcement de 
l’intégration sous régionale;  et l’in sertion du Congo dans l’économie mondiale. 
9. La République du Congo avait pris l’engagement de réellement libéraliser son économie.  La 
quasi-totalité des entreprises d’Etat avait été priv atisée.  Les réformes sectorielles avaient comme 
objectif principal de créer un envi ronnement attractif et propice a ux investissements.  Dans le 
domaine commercial, les réformes portaient sur la no uvelle loi au sujet de l’exercice de la profession 
de commerçant, la loi sur les importations et expor tations pour tenir compte des principes et accords 
de l’OMC et de la CEMAC, ainsi que les récents choix de politique économique  intérieure.  Dans ce 
contexte, il était prévu de supprimer l’utilisation de  la licence d’importation au profit de deux régimes 
d’importation, notamment:  le régime de la déclar ation d’importation (sans restriction quantitative); et 
le régime de l’autorisation spéci ale d’importation, au titre duquel d es restrictions pourraient être 
imposées afin de protéger les consommateurs de fléaux tels que la grippe aviaire et la maladie de la 
vache folle.  Les autres réformes en cours concernaie nt la réglementation de la concurrence et la 
protection des consommateurs.  La loi protégea it les investissements privés, garantissait le 
rapatriement des bénéfices réalisés par les entreprises étrangères, et interdisait toute pratique discriminatoire faisant obstacle à la libre concurrence. 
10. Au plan extérieur, la République du Congo pa rticipait activement aux négociations au titre du 
programme de Doha.  Ses objectifs étaient:  l’élimin ation des subventions agricoles octroyées par les 
pays développés;  une réduction des tarifs douaniers qui tienne compte des intérêts des pays pauvres;  
l’accès libre aux marchés des pays industrialisés;  le renforcement de l’assistance technique;  l’accès aux médicaments essentiels;  l’amélioration du traite ment spécial et différencié;  la promotion de 
l’aide pour le commerce;  et la  facilitation des échanges.  Le Co ngo souhaitait que la suspension des 
négociations du cycle de Doha soit de courte durée et exhortait les Membres de l’OMC à contribuer à 
la reprise de ces négociations. 
11. Le Congo faisait partie des pays de l’Afri que Centrale qui négociaient un Accord de 
Partenariat Economique (APE) avec l’Union Europée nne. Une feuille de route des négociations avait WT/TPR/M/169 
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été signée, et diverses étapes avaient été franchies, notamment:  la réalisation de quelques études d’impact;  la tenue de séminaires d’information et de formation des négociateurs;  la définition de 
quelques mesures de renforcement de l’intégr ation sous-régionale et des capacités d’offre. 
12. Les secteurs de l’agriculture et de la forêt ét aient vitaux à la réduction de la pauvreté.  Le 
Gouvernement envisageait:  la diversification et  la transformation des produits locaux;  la 
reconstitution d’un dispositif de financement des activités rurales;  la promotion des activités non 
agricoles génératrices de revenus, notamment dans  l’artisanat et l’éco-tourisme.  Le Gouvernement 
souhaitait également assurer une gestion durable des écosystèmes forestiers, ai nsi que la conservation 
de la biodiversité et la stabilité de l’ environnement national dans sa globalité.   
13. Les réformes opérées dans le secteur des hydrocarbures avaient permis de:  décomposer les 
activités du secteur pétrolier aval en huit lots (raffina ge, stockage et transport, entreposage en mer, 
avitaillement aérien, lubrifiant, gaz, distribution, importation);  de créer la Société nationale des 
pétroles du Congo chargée de commercialiser la part de pétrole brut revenant à l’Etat congolais;  et de 
restructurer et réhabiliter la Congolaise de raffinage de  pétrole en vue de sa privatisation.  Les appels 
d’offre lancés en juillet 2001 en vue de la mise en concession de la Société nationale d’électricité, et 
la Société nationale de distribution d’eau n’ayan t pas abouti, le Gouvernement se penchait sur la 
remise à niveau de leurs infrastructures industrielles et l’assainissement de leurs gestions financières. 
14. Dans le domaine des transports, les réformes av aient porté sur:  le projet de mise en 
concession du chemin de fer Congo océan;  la restruct uration des ports fluviaux;  l’élaboration d’un 
programme prioritaire de financement du port mariti me autonome de Pointe-Noire, l’unique port en 
eau profonde de la sous-région;  et la recher che du financement du progr amme de réhabilitation du 
port fluvial autonome de Brazzaville.  Les télécommuni cations avaient été libéralisées, tandis que la 
Société des postes et d’épargne du Congo restait un établissement public, et faisait l’objet d’une 
restructuration avec l’appui de la Banque mondiale. 
15. Le Gouvernement comprenait les préoccupations  des Membres au sujet de la politique 
commerciale de la République du Congo, notamment  la mise en œuvre effective des engagements à 
l’OMC et l’efficacité des réformes économiques en cours.  Le Gouvernement avait toujours réaffirmé 
son adhésion au système commercial multilatéral fondé  sur des règles équitables et avantageuses pour 
tous.  Les manquements ou les insuffisances qui étai ent perceptibles devaient être attribués à la 
fragilité de l’économie congolaise.  Celle-ci ne pe rmettait pas au Gouvernement d’assurer de façon 
équilibrée le respect des engagements extérieurs  et la satisfaction des besoins internes.   
16. Dans la mise en œuvre des réformes en cours, un effort considérable s’accomplissait afin de 
permettre à l’économie congolaise de se moderniser et  de se rendre plus transparente et performante.  
Les perspectives esquissées dans le rapport du Gouve rnement allaient perm ettre de rapidement 
combler les vides juridiques constatés en matière d’emploi et d’investissement.  Ainsi complétée, la 
politique commerciale du Congo serait en mesu re de créer des conditions nécessaires à un 
développement durable de  l’économie congolaise.  WT/TPR/M/169 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
17. Le présentateur a noté qu'à la suite d’importantes réformes économiques, la croissance 
annuelle de l’économie congolaise avait été d’en viron 4,2 pour cent sur la période 2002-05 et 
l’inflation maîtrisée.  La République du Congo av ait pu avoir accès aux initiatives multilatérales de 
réduction de la dette. 
18. L’économie congolaise avait une forte dépendan ce du pétrole, dont la production devait 
décliner à partir de 2007.  Le présentateur voul ait savoir les mesures envisagées pour contenir les 
effets socio-économiques de ce déclin.  Il a enc ouragé la poursuite des réformes en aval du sous-
secteur des hydrocarbures, ainsi qu’une gestion transpar ente des recettes pétrolières.  Il voulait savoir 
la façon dont le Congo entendait mobiliser le fina ncement nécessaire à la dynamisation des activités 
agricoles et industrielles, et à la réhabilitation des infrastructures du pays. 
19. La finalisation du DRSP offrait la possibilité au Gouvernement de mieux intégrer le 
commerce dans la politique de dé veloppement, et les autorités étaient encouragées à exploiter 
l’examen de leur politique commerciale à cette fi n.  Le Congo était invité à faire connaître les 
difficultés qu'il rencontrait au sujet des notifications à l’OMC afin qu’une assistance technique puisse 
lui être accordée pour y répondre.  Le présentateur voulait également connaître le niveau d’utilisation 
par le Congo des préférences prévues pa r l’Accord ACP-UE de Cotonou.   
20. Dans le domaine des investissements, il sembla it que 80 pour cent des projets agréés sous la 
Charte en 2004 étaient financés sur des ressources pr opres.  Le présentateur souhaitait connaître la 
source des réticences des banques congolaises à financer  ce genre de projet, et les mesures envisagées 
par le Gouvernement afin d’y remédier. 
21. En matière de pratiques commerciales, le présentateur avait relevé les difficultés rencontrées 
dans la mise en application effective de l’A ccord de l’OMC sur l’évaluation en douane, le 
dépassement par le tarif appliqué du taux consolidé sur les glacières et les restrictions quantitatives à 
l'importation du sucre et de la farine de blé en dépit de leur prohibition par le GATT 1994.  Il 
souhaitait connaître les mesures envisagées pour y remé dier et les besoins en  assistance technique à 
cet effet.  Il a invité le Congo à mettre ses autr es droits et taxes appliqués aux importations en 
adéquation avec ses engagements à l'OMC. 
22. Le présentateur a noté les difficultés que rencontrait le secteur agricole et l’importance des 
importations alimentaires, puis il a encouragé le Gouvernement à poursuivre sa politique de relance 
du secteur.  Le présentateur avait également retenu qu’une des contraintes à la transformation des 
produits agricoles et, par conséquent l’activité ma nufacturière, était le coût relativement élevé des 
matières premières agricoles du fait de la structure du TEC de la CEMAC.  
23. Le nouveau code forestier avait permis l’éco -certification d’une concession par Forest 
Stewardship Council, preuve des réalisations du G ouvernement dans le cadre  de la sauvegarde de 
l’environnement forestier national.  Le Gouvernem ent était invité à évaluer la stratégie visant à 
augmenter la transformation des grumes sur place, dans l’objectif d’en améliorer l’efficacité. 
24. Le Congo possédait plusieurs atouts dans le domain e des services tels que le seul port en eau 
profonde de la sous-région et de s potentialités touristiques appréciables.  Le présentateur souhaitait 
connaître les mesures envisagées afin d’améliorer les infrastructures de transport terrestre, le cadre 
réglementaire du tourisme, ainsi que la fourn iture des services de télécommunication de base.  
25. Les besoins d’assistance technique du Congo en matière commerciale couvraient différents 
domaines, y compris la mise en œuvre des accords liés au commerce, la participation aux activités 
régulières de l’OMC et un renforcement des capacité s de négociations commerciales, la formulation 
de politiques commerciales, le développement des capacités d’offre, et l’intégration des politiques 
commerciales dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté.  Le présentateur WT/TPR/M/169 
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souhaitait une mobilisation d’une plus grande assistan ce par les Membres en faveur de la République 
du Congo, afin de soutenir les réformes en cours.  WT/TPR/M/169 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
26. Le représentant du Canada  a noté les progrès remarquables accomplis par la République du 
Congo au plan politique, ainsi qu’au plan écono mique, à travers l'exécution du programme de 
réformes convenu avec la communauté internationale.  Ce programme avait permis au pays d’obtenir 
une réduction majeure de sa dette ex térieure et de créer un climat plus favorable à l’investissement.  
Plusieurs délégations se sont jointes à ce constat au  cours de la première journée de la réunion. 
27. Le représentant du Canada a toutefois noté l es défis majeurs du Congo, tels que la nécessité 
d’atteindre une plus grande transparence dans la gestion des recettes issues du pétrole, un renforcement des mesures structurelles, réglementair es et financières pour favoriser l’essor des autres 
secteurs de l’économie, et, compte tenu de l’ét roitesse du marché national, le développement des 
échanges. Le Canada souhaitait recevoir des répon ses à ses questions écrites relatives à la propriété 
intellectuelle, aux services de télécommunications, au tourisme, au commerce des diamants et le processus de Kimberley, à la conception du nouveau c ode minier et à la gestion du secteur forestier. 
28. Le représentant du Brésil
 a relevé les grands besoins de la République du Congo en matière 
d’infrastructures.  Le commerce bilatéral entre le s deux pays s’était beaucoup développé, passant de 
700 000 dollars E.U. en 1995 à 120 millions de doll ars E.U. en 2005.  Les exportations brésiliennes 
vers la République du Congo étaient diversifiées, ta ndis que les importations étaient concentrées sur le 
pétrole.   
29. Les autorités congolaises comptaient compléter le s réformes en cours par la création de zones 
spéciales, le développement du secteur privé, l'in tégration au système éc onomique sous-régional et 
international, la modernisation du secteur agricole et la création d'une industrie nationale.  Afin 
d’assurer le succès de ses réformes, la République du  Congo aurait besoin d'assistance technique dans 
le domaine du renforcement des capacités.  De nombreuses délégations se sont jointes à ce constat au cours de la réunion. 
30. La représentante de l'Union européenne
 a mentionné les relations b ilatérales très importantes 
avec la République du Congo, la Communauté étant l'un de ses principaux partenaires en matière de 
commerce, d'investissement, et de développeme nt.  La République du  Congo participait aux 
négociations en cours pour un APE entre l'Un ion européenne et l'Afrique Centrale. 
31. L'exploitation pétrolière en mer était le mo teur de la croissance au Congo, mais cette 
dépendance rendait l’économie vulnérable et la divers ification était un défi majeur.  La Communauté 
voulait connaître l'état d’avancement des travaux sur le DSRP.  La politique commerciale et 
notamment le système OMC étaient des instruments précieux à la réalisation de l'objectif de 
diversification de l'économie et de la base d'e xportation.  Une nouvelle libéralisation commerciale 
contribuerait à améliorer la performance des secteurs  des services et de l'industrie et à accroître 
progressivement leurs parts dans le PIB.  Des e fforts dans les domaines des douanes, des ADPIC, de 
la politique de la concurrence, et des marchés publics étaient encouragés.  La Communauté souhaitait 
que la République du Con go trouvât le bon équilibre entre le dé veloppement économique, et social et 
durable.  La Communauté était prête à appuyer la République du Congo par une assistance technique 
liée au commerce. 
32. Le représentant des Etats-Unis  a relevé que la République du Congo était le sixième plus 
important bénéficiaire de l'AGOA et du SGP, car les importations des États-Unis de ce pays s’étaient chiffrés à 574 millions de dollars E.U. en 2005.  L’AGOA était toutefois peu exploité, et une 
assistance technique avait été fournie à cet effe t, avec un atelier programmé pour début 2007. 
33. Le Gouvernement de la Répub lique du Congo était encouragé à accorder une attention 
particulière aux mesures destinées  à améliorer l'environnement du commerce et des investissements 
nationaux et étrangers.  En effet, le rapport de la Banque mondiale, "Faire des affaires en 2007", citait WT/TPR/M/169 
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plusieurs entraves aux investissements et à l'activité entrepreneuriale dont la levée était souhaitable.  
Les Etats-Unis avait également présenté une liste de questions sur les autres taxes et droits, les 
mesures SPS et la protection de la propriété in tellectuelle.  Un complément d’information était 
également souhaité au sujet de l'implication de la République du Co ngo dans le processus 
d'intégration économique régionale  au sein de la CEMAC et de la CEEAC respectivement.  
34. Le représentant du Japon
 a rappelé l'Initiative de développement au profit du commerce mise 
en place par son Gouvernement en 2005, et sollic ité la présentation par le Gouvernement de la 
République du Congo de requêtes à propos de l'am élioration des infrastructures dans le domaine 
agricole.  Il souhaitait également recevoir des répon ses complètes aux questions soumises au sujet de 
la production pétrolière, ainsi que des clarificati ons au sujet du nouveau régime des importations. 
35. Le représentant de l'Argentine  a noté que les investisseurs  étrangers avaient regagné 
confiance en l’avenir de la République du C ongo depuis l'amorce de sa phase de reconstruction 
appuyée par la communauté internationale.  Stimulé par le programme de privatisation, ce regain de 
confiance dans l'avenir du pays pourrait améliorer les infrastructures de l'électricité, de l'eau, des 
télécommunications, et des transports terrestres.  Ces améliorations devraient permettre à la 
République du Congo de développer son commerce de transit et tirer un plus grand avantage du port 
de Pointe Noire, ainsi que de l'ac tivité industrielle et agricole.  L' élimination des quelques distorsions 
qui subsistaient notamment dans le secteur agricole ou de l'élevage, permettrait le développement des 
industries agro-alimentaires au Congo.  
36. Le représentant de la Colombie  a signalé que le projet présidentiel de société, "La Nouvelle 
Espérance", représentait l'aspiration de la Ré publique du Congo à se doter d'un cadre macro-
économique stable, sur la base de réformes structure lles, afin de combattre la pauvreté dans laquelle 
se trouvait la moitié de sa population.  Les richesses naturelles du pays étaient des atouts pour atteindre ce but.  L’intégration régionale au sein de la CEMAC et de la CEEAC devait également y contribuer, ainsi qu’à la croissance de la région.   La République du Congo avait aussi l'appui et 
l'assistance de la communauté internationale, mais l’essentiel était la volonté politique ferme du 
Gouvernement.  Parmi les préoccupations des part enaires commerciaux se trouvait la politique de 
protection du secteur agricole et notamment le monopol e sur le sucre, ainsi que le régime des licences 
d'importation et les autres droits et taxes à l'importation.   
37. Le commerce bilatéral entre la Colombie et  la République du Congo était faible et les 
exportations colombiennes vers le Congo étaien t composées essentiellement de bonbons, caramels, 
biscuits et chocolats.  Des produits congolais qui in téressaient la Colombie étaient les biens de la 
métallurgie, de la chimie fondame ntale et de l'industrie légère. 
38. Le représentant de la Mauritanie
 a salué la mise en œuvre par le Gouvernement de la 
République du Congo d’une politique de développeme nt économique et social fondée sur l'économie 
de marché et la promotion du secteur privé.  Cette politique avait sensiblement contribué au 
renforcement des capacités de production intérieure ; à la diversification de l'économie du pays; à 
l'amélioration de la compétitivité des entreprises; et enfin, à l'afflux des investissements directs 
étrangers.  Ces efforts méritaient l'appui de la co mmunauté internationale et  la Mauritanie souhaitait 
que les partenaires au développement répondent à ce b esoin et contribuent ainsi au développement du 
Congo. 
39. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a 
également salué le programme de réformes structurel les et de stabilisation macroéconomique qui avait 
permis à la République du Congo de  renouer avec la croissance.  D'autres réformes de politique 
intérieure seraient nécessaires au maintien de la croissance à l'avenir, notamment à une augmentation 
du commerce et à une plus grande libéralisation des i nvestissements.  Sa délégation était de l’avis que 
le Congo bénéficierait d'une amélio ration de l'application des accords de l'OMC ainsi que d’une plus 
grande participation au système commercial multilatéra l.  Une action ciblée sur les secteurs agricole,  WT/TPR/M/169 
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minier et de transformation était nécessaire afin de  développer et diversifie r les exportations du pays. 
Le Congo était le troisième plus important partenaire  commercial africain de son pays, et la valeur du 
commerce bilatéral était de 778 millions de dollars  E.U. en 2005.  Ce commerce pourrait fortement 
augmenter sous l’impulsion de la poursuite par le  Congo de réformes stru cturelles intérieures, 
associées à une plus grande libéralisation des marchés des biens et des services. 
40. Le représentant de la Zambie  a noté les efforts significatifs de la République du Congo pour 
s'intégrer dans le commerce régional et internati onal, comme le montrait sa participation à divers 
arrangements économiques régionaux et à diverses in itiatives.  Toutefois, comme beaucoup de pays 
moins développés, les défis restaient nombreux, et une infrastructure médiocre et d'autres contraintes 
l'empêchait d'exploiter pleinement son potentiel comme rcial.  Sa délégation invitait les partenaires au 
développement à continuer à appuyer et à encourag er la République du Congo dans l'application de 
ses obligations au titre du système commercial multila téral et ce, d'une façon qui lui permettrait 
d'atteindre ses objectifs de politique nationale. 
41. Le représentant du Nigeria  a noté que les perspectives macroéconomiques du Congo étaient 
encourageantes mais fragiles, et il fallait poursuivre  une diversification de  la production et des 
échanges, ainsi qu'une mise à niveau de ses infrast ructures.  Les tâches de la République du Congo 
n’étaient pas insurmontables, surtout avec l'appui et le soutien de la communauté internationale.  Sa 
délégation souhaitait que le Congo pui sse bénéficier d'une assistance technique de la part de l’OMC. 
42. Le représentant du Gabon  a souligné que les pays d'Afrique centrale, tels que le sien et la 
République du Congo, étaient confrontés à de nom breux problèmes communs, et leurs situations sur 
le plan macroéconomique étaient semblables.  Pa r conséquent, sa délégation tirait un enseignement de 
l’examen de la politique commerciale de la République du Congo, et encourageait le Système 
commercial multilatéral de l'OMC, ainsi que les autr es partenaires au développement, à soutenir le 
Congo de manière ferme dans les effort s qu'il était en train de fournir. 
43. Le représentant du Cameroun , dont le pays faisait également partie de l'Afrique centrale, a 
souligné l’interdépendance des économies des pays de la sous-région, memb res de l’union monétaire 
et économique qu’était la CEMAC.  L’examen de la  politique commerciale qui se déroulait concernait 
la République du Congo, et l’examen de celle de son pays était programmé pour 2007;  il a souhaité 
qu’un examen puisse être également fait de la polit ique commerciale de la CEMAC dans un avenir 
proche, à l'instar des pays de l'A frique de l'Est.  L’examen très co mplet que les Membres faisaient de 
la politique commerciale de la République du C ongo serait bénéfique pour ce pays, ainsi qu'au 
Cameroun et à la CEMAC. WT/TPR/M/169 
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V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
44. Après avoir remercié le présentateur et les intervenants de leurs observations pertinentes, ainsi 
que de leurs encouragements, la re présentante de la République du Congo
 a abordé en premier lieu les 
questions posées au sujet de l’environnement économi que.  Elle a signalé l’importance que son pays 
accordait à sa participation au système commercial multilatéral, où son pays partageait les 
préoccupations des pays en développement, notamment  au sujet des négociations du cycle de Doha.  
La République du Congo était également impliqué e dans un processus d’intégration régionale, et 
celle-ci serait renforcée pa r l’APE que les pays de l’ Afrique Centrale et l’Uni on européenne étaient en 
train de négocier.   
45. Dans le cadre du SGP américain, la Républi que du Congo exportait environ 7.000 tonnes de 
sucre par an.  Elle bénéficiait d’un visa d’expor tation des produits textiles en application des 
dispositions de l’AGOA et avait adopté récemment un décret qui rendait effectif ce visa.  D’autres 
produits congolais pourraient bénéficier de l’accès au marché américain, mais devraient au préalable être conformes aux normes américaines.  Tout  était mis en œuvre pour mieux exploiter les 
opportunités offertes par l’AGOA. 
46. Le présentateur
 a salué les initiatives prises aux nivea ux multilatéral, régional et bilatéral, 
ainsi que dans les négociations de l’APE, par la République du Congo, afin de favoriser son insertion 
dans le commerce mondial.  Il a rappelé à l’atten tion de la représentante de la République du Congo 
l’intérêt que portaient les Membres à ses perspec tives de production pétrolière , dont le déclin était 
prévu pour 2007, ainsi qu'aux mesures envisagées à court terme pour contenir les effets socio-
économiques de ce déclin. 
47. En réponse, la représentant e de la République du Congo  a signalé que l'épuisement des 
gisements en exploitation devrait être compensé pa r l'entrée en exploitation de nouveaux gisements de 
manière à préserver les recettes qu'en tirait le Gouve rnement.  Ces recettes permettraient de maintenir 
les programmes sociaux. 
48. Au sujet de la politique commerciale, la représen tante a signalé l’informatisation de certaines 
procédures douanières au Congo depuis 1987, notamment  en ce qui concernait la liquidation et le 
recouvrement des droits et taxes, la comptabilité, le  traitement des déclarations et les statistiques 
douanières.  Ceci avait connu une profonde mutation en 2003 avec la mise en service du logiciel SYDONIA, qui avait permis d’intégrer la gestion au tomatique des manifestes.  La mise en application 
de l’Accord de l’OMC sur la valeur en douane ét ait effective depuis 2001;  elle était renforcée par 
l’action de la société d’inspection avant embarquement, la COTECNA, qui avait la mission de 
certifier la valeur en douane des marchandises importées. 
49. Le TEC de la CEMAC répondait à la seule préoccupation fiscale et n'avait pas un caractère 
économique ou protectionniste.  D’autres impositi ons à caractère communaut aire, calculées sur la 
valeur en douane, étaient:  la contribution communa utaire d’intégration (CCI, 0,4 pour cent) affectée à 
la CEEAC;  la taxe communautaire d’intégration (TCI , 1 pour cent) affectée à la CEMAC;  et la taxe 
OHADA (0,05 pour cent) affectée à cet te institution.  La TVA était une disposition communautaire 
qui s’appliquait indistinctement à tous les produ its mis à la consommation au Congo.  Selon les 
marchandises, la TVA était au taux zéro ou à un taux réduit. 
50. Quant aux schémas d’incitation, la Charte des investissements de la République du Congo 
accordait aux investisseurs des avanta ges tels que:  l’exonération partie lle de l’impôt sur les sociétés 
ou les bénéfices pendant trois ans;  l’autorisation de procéder à des amortissements dégressifs ou 
accélérés;  l’autorisation du report des résultats négati fs sur les trois exercices suivants;  la réduction 
des droits d’enregistrement pour la création des entreprises;  l’application de la TVA au taux nul sur les produits exportés;  et la stabilisation fiscale de l’entreprise pendant la durée des régimes  WT/TPR/M/169 
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privilégiés.  La Charte des investissements était co mplétée par des codes spécifiques tels que le code 
des douanes, le code forestier, le code minier, le c ode des hydrocarbures, le code de l’eau, et le code 
de l’électricité.  Le schéma national d’aménagem ent du territoire, adopté par le Gouvernement et 
visaient une meilleure valorisation de l’espace natio nal, procédait de la même démarche.   
51. La législation congolaise prévoyait le régime de la licence d’importation pour dix produits 
alimentaires de première nécessité, tandis que le ré gime de la déclaration d’importation s’appliquait à 
tous les autres produits importés au Congo.  Une nouvelle loi supprimait le  régime de la licence 
d’importation, mais ne serait effe ctive que dès sa promulgation.  L’homologation des prix était un 
régime d’exception qui s’appliquait à certains produits  dont la pertinence faisait l’objet d’une analyse 
au niveau du département concerné. 
52. Au sujet des normes et règlements techniques, il n’y avait pas encore une politique nationale 
en matière de normalisation et de contrôle de qualité.  Il s’agissait d’une préoccupation 
communautaire, qui avait conduit le Congo à abrite r un séminaire sous-régional avec le concours de 
l’Union européenne, à l’issue duquel un plan d’acti on opérationnel avait été adopté.  Un appui des 
partenaires était sollicité afin de soutenir ce processus. 
53. Au sujet de la transparence dans la passati on des marchés publics, des dispositions existaient 
qui garantissaient les mêmes chances aux opérateur s économiques.  S'agissant du régime du droit 
d’auteur et des droits connexes, l’annexe VII de  l’accord de Bangui révisé s’appliquait au Congo, et 
traitait du droit d’auteurs;  des droits des artiste s, interprètes et exécutants, des producteurs des 
phonogrammes et organismes de radio diffusion;  des dispositions communes;  de la gestion 
collective;  et des mesures, recours et sanctions à l’ encontre de la piraterie et d’autres infractions.  Les 
dispositions de la loi nationale en la matière, qui étaient contraires à ces dispositions, étaient 
caduques. 
54. Le représentant du Brésil  a remercié la délégation de la République du Congo de ses 
commentaires et réponses, et espérait recevoir des ré ponses complètes, à une date ultérieure, à toutes 
les questions posées le Brésil,  notamment celles portant sur les difficultés rencontrées par la 
République du Congo au sujet de la notification de son tarif à la  base de données intégrée de l’OMC, 
et sur l’utilisation des préférences accordées au titre de l'accord ACP-UE de Cotonou. 
55. La représentante de la République du Congo  a confirmé que toutes les questions posées par 
les délégations auraient une réponse.   
56. La représentante a enfin abordé le thème des politiques sectorielles.  Elle a indiqué que la 
politique sucrière de son pays s’articulait autour  d’une seule unité de production qui était en 
restructuration pour s’adapter au nouveau régi me sucrier de l’Union européenne.  Le Congo 
bénéficiait de deux régimes préférentiels qui lui pe rmettaient d’exporter 13.000 tonnes de sucre sur le 
marché européen et 7.000 tonnes sur le marché améri cain.  Par ailleurs, le Congo avait participé à la 
mise en place d’un dispositif communautaire portant  organisation commune du marché de sucre de la 
CEMAC;  ce dispositif régulerait la commercialisati on du sucre dans la sous-r égion.  La question de 
l’ouverture du marché du sucre au Congo serait abordée d’une part dans le cadre  de la négociation de 
l’APE avec l’Union européenne, et d’autre part dans  le cadre de la réorga nisation du marché sous-
régional.  
57. Le code forestier de 2000 établissait l’obliga tion de la part des entreprises concernées de 
transformer 85 pour cent de la pr oduction grumière sur place.  Tout efois, compte tenu du niveau 
encore très bas de transformation, les entreprises pouva ient exporter plus de 15 pour cent de leur 
production grumière moyennant le  paiement d’une surtaxe. 
58. Les réserves prouvées de pétrole en République du Congo étaient de 1,5 milliards de barils et 
en terme de production, en Afrique subsaharienne, le pays venait derri ère le Nigeria, le Gabon et la WT/TPR/M/169 
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Guinée équatoriale.  Les perspectives de production étaient évaluées à plus de 100 milliards de barils 
à partir de 2006 grâce à la mise en production des nouveaux champs, soit 250.0 00 barils en moyenne 
par jour.  La transparence dans la gestion des ressources financières issues de l’activité pétrolière 
constituait l'un des axes principaux de l’action du G ouvernement.  La privatisation des activités en 
aval de la filière pétrolière avait été réalisée et l’organe de régulation y a fférent était opérationnel. 
59. La couverture en électricité du territoire nationa l était l'un des grands enjeux de l’action du 
Gouvernement.  De gros investissements (près de  10 milliards de francs CFA) se réalisaient pour la 
remise en état des barrages hydroélectriques exis tants, la construction d’un important barrage 
hydroélectrique de plus de 200 mégawatts et la construction des micro-barr ages sur l’ensemble du 
territoire national.  Le Gouvernement avait égalem ent lancé un vaste programme de réhabilitation des 
infrastructures avec le concours de la Banque mo ndiale.  L’Etat pourrait se désengager du sous-
secteur à l’issue de cette remise à niveau. 
60. La sécurité alimentaire était un axe important de la politique agricole du Gouvernement, qui 
s’articulait autour de deux objectifs :  la relanc e de la production agricole, en vue de réduire les 
importations agro-alimentaires, par la réhabilitation des pistes rurales afin de faciliter l’acheminement 
des produits agricoles des bassins de production ve rs les grands centres de consommation ;  la 
réduction des droits de douane en vue de baisser  les coûts d’importation et rendre accessibles les 
produits agroalimentaires au plus grand nombre des congolais. 
61. L’étroitesse du marché national n’était pas une c ontrainte au développement de l’industrie 
manufacturière dont les produits avaient accès à un important débouché sous -régional de près de 130 
millions de consommateurs.  Toutefois, les coûts élevés de facteurs de production et les conditions 
d’accès au financement étaient des freins à ce dével oppement.  Des réformes étaient en cours dans le 
cadre du DSRP pour améliorer l’environne ment économique de la production.  
62. L’État s’était en partie désengagé de la fourn iture des services au Congo par la privatisation et 
la fixation de cadres réglementaires.  À cet effe t et conformément aux engagements au titre de 
l’AGCS, le Gouvernement avait in itié une étude de notification. 
63. Le présentateur
 a noté, au sujet de la politique fores tière, que la poursuite  d’une politique de 
sauvegarde de l'environnement par la République du Congo lui av ait valu les félicitations des 
Membres.  Toutefois, il avait été souligné que l’ap plication de la surtaxe de 15 pour cent afin de 
décourager l'exportation des grumes ne semblait pas avoir atteint pleinement l’objectif attendu 
puisque le niveau de transformation du bois sur place  au Congo restait faible.  Il lui semblait opportun 
de faire une évaluation de cette politique afin d'id entifier les ajustements pour atteindre les objectifs 
fixés en matière de transformation locale. 
64. La représentante de la République du Congo  a confirmé que cette préoccupation était partagée 
par son Gouvernement et qu’une évaluation serait faite dans le sens indiqué par le présentateur.  
65. Le représentant des Etats-Unis  a encouragé la République du Congo à profiter davantage de 
l'AGOA dans le but de soutenir la diversificati on et la modernisation de son économie au-delà de 
l’exploitation du bois et du pétrole, ainsi qu'à porte r une attention particulière à l'amélioration de son 
environnement en matière de co mmerce et d'investissements. 
66. La représentante de l’Union Européenne  a souhaité que la bonne coopération avec la 
République du Congo se poursuive dans le cadre de  la négociation de l’APE, des programmes de 
coopération et d'aide au développement, ainsi que du protocole sur le sucre. 
67. Le représentant du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a 
encouragé la République du Congo à poursuivre sa ré forme afin de soutenir son développement 
économique, et a assuré le pays du soutien de sa délégation.    WT/TPR/M/169 
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68. La représentante de la République du Congo  a pris note, avec intérêt, des commentaires.  Des 
Etats-Unis, son pays souhaitait obtenir un soutie n afin que certaines initiatives puissent se concrétiser 
sur le terrain.  Afin de mieux tirer profit des oppor tunités offertes par l'AGOA, une étude allait être 
menée, avec le concours du Corporate Council on Africa,  sur un certain nombre de secteurs porteurs 
de la diversification de l'éc onomie nationale, qui pourraient éventuellement être la cible 
d’investissements étrangers directs, d’ailleurs av antagées par la Charte des investissements.   
69. La représentante se réjouissait de la volonté e xprimée par l'Union Européenne d’accompagner 
son pays dans le processus de l’A PE qui allait aboutir à la mise en pl ace d'une zone de libre-échange;   
la République du Congo avait besoin d’une aide  pour le développement du commerce afin de 
renforcer ses capacités d'offre.  Elle a pris bonne note  de la volonté manifest ée par la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  de pouvoir accompagner la 
République du Congo dans ses efforts.   
70. D’une manière plus générale, la République  du Congo sollicitait l'appui de tous ses 
partenaires commerciaux et l’OMC, à travers une assistance technique pouvant l'aider à véritablement intégrer le système commercial multilatéral, auquel la  République du Congo était fermement attachée.  WT/TPR/M/169 
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
71. Ce premier examen de la politique commerciale de la République du Congo a mis en évidence les 
efforts de reconstruction déployés par ce pays et la tâche considérable qu'il a à accomplir pour renforcer sa 
capacité de participer pleinement au système commercial multilatéral.  Nos discussions ont été grandement 
facilitées par l'engagement sans réserve de l'importante délégation de haut niveau de la République du Congo conduite par S.E. Mme Moundele-Ngollo, Ministre du commerce, de la consommation et des approvisionnements, les contributions pertinentes du présentateur, l'Ambassadeur Amehou, et les interventions des participants. 
72. Lorsque la République du Congo est sortie en 2002 d'une décennie de troubles sociopolitiques, le 
fondement de la reprise économique a été établi par la réforme structurelle, la stabilisation 
macro-économique et des changements dans la réglementation.  Des activités de privatisation ont eu lieu dans le secteur aval de l'industrie du pétrole, les services financiers et le tourisme.  Les conditions de 
l'activité commerciale se sont améliorées grâce à de nouveaux codes dans les domaines de l'investissement, 
de la foresterie et des industries extractives.  Les autres priorités de la réforme concernaient l'infrastructure de transport, l'électricité, l'eau et les télécommunications fixes.  Les Membres ont demandé des renseignements concernant les mesures prévues pour améliorer encore l'environnement économique et 
commercial, en ce qui concerne en particulier la gestion des revenus tirés par l'État du pétrole, les marchés 
publics, les normes et la politique de concurrence.  Ils se sont enquis de l'état d'avancement du DSRP actuellement en cours d'élaboration et de la manière dont il tenait compte du rôle de la politique commerciale, du développement durable et de la politique sociale.  Ils ont félicité la République du Congo 
pour sa gestion durable des forêts et demandé des précisions sur des points connexes précis. 
73. Les Membres ont posé des questions sur la compatibilité des exonérations tarifaires pour les 
intrants agricoles avec le tarif extérieur commun de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, dont la République du Congo est me mbre.  Ils ont encouragé le Congo à éliminer 
progressivement les autres droits et impositions frappant les importations ainsi que les restrictions 
quantitatives, à réduire le droit de douane appliqué aux glacières, à réformer le régime de TVA et à 
améliorer l'administration des mesures sanitaires et phytosanitaires, afin de se conformer pleinement à ses obligations dans le cadre de l'OMC.  Les Membres ont demandé si une inspection avant expédition était toujours nécessaire et si une assistance technique ét ait requise pour mettre plei nement en œuvre l'Accord 
sur l'évaluation en douane de l'OMC ou pour faire les notifications.  Des éclaircissements ont été demandés 
sur les mesures appliquées au commerce des diaman ts non taillés et la République du Congo a été 
encouragée à réintégrer le Processus de Kimberley. 
74. Les Membres ont demandé si la République du Congo éprouvait des difficultés à mettre en œuvre 
les normes concernant la protection de la propriété intellectuelle.  L'élimination des goulots d'étranglement 
dans les services contribuerait à développer le commerce de transit.  En ce qui concerne le tourisme, la 
République du Congo a été priée de préciser les critères de classement hôtelier ainsi que les nouvelles réglementations concernant les agences et établisse ments.  Les Membres ont encouragé la République du 
Congo à améliorer ses engagements multilatéraux concernant les marchandises et les services. 
75. Les Membres se sont félicités des réponses fourni es par la République du Congo et attendaient 
avec intérêt de recevoir par écrit des réponses aux questions en suspens. 
76. Pour conclure, la Présidente a félicité la République du Congo pour son engagement concernant 
l'intégration du commerce et l'a encouragé à poursuivre son progra mme de réformes.  Ces réformes, 
soutenues par une assistance technique liée au commerce, renforceraient son adhésion aux principes et sa 
capacité à participer aux travaux de l'Organisation.  Les partenaires commerciaux étaient invités à soutenir 
les efforts de diversification de la  République du Congo en  lui offrant un accès amélioré aux marchés pour 
ses exportations de marchandises et de services, et les Membres et le Secrétariat de l'OMC à être réceptifs à ses besoins d'assistance technique.
 
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