. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1827/Add.1 
18 juin 2008  
 (08-2882) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Réouverture du délai pour la présentation d'observations :  Circulation des avocats Hass en provenance 
des zones dans lesquelles la mouche mexicaine des fruits ou la mouche du sapotier est présente 
(APHIS–2006–0189)  
 
L'APHIS rouvre le délai pour la présentation d'ob servations concernant la  proposition de règle 
qui vise à modifier, outre la réglementation relativ e à la quarantaine intérieure, la réglementation 
relative à la quarantaine extérieure aux fins de la suppression des prescriptions relatives au traitement 
par piégeage et par diffusion d'appâts en  relation avec les mouches des fruits Anastrepha  spp. pour les 
avocats Hass en provenance du Michoacán (Mexi que).  Cette mesure permettra aux personnes 
intéressées de disposer de plus de temps pour préparer et présenter des observations. 
  Toutes les observations reçues d'ici au 26 juin 2008 seront examinées.  Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:   • Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien  
http://www.regulations.gov/fdm spublic/component/main?main=D ocketDetail&d=APHIS-2006-0189
 
pour présenter ou consulter des observations ou p our accéder aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement.  
 • Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHI S-2006–0189, Regulatory Analysis and Development, 
PPD, APHIS, Station 3A–03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent  sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0189. 
 
 Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le  
Federal Register du 12 juin 2008 (Volume 73, n° 114), Proposed Rules , page 33333.  Pour le 
consulter en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR 
Vol. 73 et saisir 33333 dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734–4312. G/SPS/N/USA/1827/Add.1 
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 Le 2 avril 2008, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (73 FR 17930-17935, dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2006-0189) une proposition visant à assouplir certaines restrictions en 
rapport avec la circulation des avocats de la vari été Hass.  Plus précisément, il a été proposé de 
modifier la réglementation relative à la quarantaine in térieure afin de permettr e la circulation d'un État 
à l'autre des avocats Hass en provenance de zones des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la 
mouche mexicaine des fruits ou de la mouche du sap otier sous réserve de la délivrance d'un certificat 
attestant que les fruits sont protégés après la réco lte conformément à des mesures spécifiques.  Il a 
aussi été proposé de modifier la réglementation rela tive à la quarantaine exté rieure aux fins de la 
suppression des prescriptions relatives au traitement pa r piégeage et par diffusion d'appâts en relation 
avec les mouches des fruits Anastrepha  spp. pour les avocats Hass en provenance du Michoacán 
(Mexique).   La date limite pour la réception d'observations  sur cette proposition de règle était fixée au 
2 juin 2008.  L'APHIS prolonge de 2 semaines le délai pour la présentation d'observations au sujet du 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0189.  Il examinera t outes les observations reçues entre 
le 3 juin 2008 et la date indiquée dans l'avis faisant l'objet du présent addendum.  Cette mesure 
permettra aux personnes intéressées de disposer de plus de temps pour préparer et présenter des 
observations.   Référence:  7 U.S.C. 450, 7701 à 7772 et 7781 à 7786;  21 U.S.C. 136 et 136a;  7 CFR 2.22, 
2.80 et 371.3. 
  Pour consulter la proposition de règle, les documents complémentaires et les observations 
reçues, suivre le lien http://www.regulations.gov/fdm spublic/component/main?main=D ocketDetail&d=APHIS-2006-0189
. 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
 
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