. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/58 
20 avril 2012 
 (12-2132) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSPyBS 
(Ministère de la santé publique et du bien-être social), Instituto Nacional de Alimentación y 
Nutrición  - INAN (Institut national de l'alimentation et de la nutrition), Ministerio de 
Industria y Comercio  - MIC (Ministère de l'industrie et du commerce), Instituto Nacional 
de Tecnología, Normalización y Metrología  - INTN (Institut national de la technologie, de 
la normalisation et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Papiers pour la cuisson et le filtrage à chaud. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución MERCOSUR 
Nº 02/12 Reglamento Técnico Mercosur sobre Papeles para Cocción y Filtración en 
Caliente  (Décision n° 02/12 du MERCOSUR.  Règl ement technique sur les papiers pour la 
cuisson et le filtrage à chaud) (Abrogation de la décision GMC n° 47/98), 8 pages en 
espagnol et en portugais  
6. Teneur:   Le règlement notifié s'applique aux papiers pour cuisson et filtration à chaud et 
aux éléments filtrants en cellulose (m atériaux d'un grammage supérieur à 500g/m2) destinés 
à entrer en contact avec des aliments liquides. G/TBT/N/PRY/58 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Decreto N° 8064/2006 Por la cual pone en vigencia en la 
República del Paraguay de las Resolucion es adoptadas por el Grupo Mercado Común del 
MERCOSUR referentes al SGT N° 3 Normas Técnicas  (Décret n° 8064/2006 portant mise 
en application dans la République du Pa raguay des décisions adoptées par le Groupe 
Marché commun du MERCOSUR en rapport avec le  Sous-Groupe de travail n° 3 chargé 
des normes techniques).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/PRY/12_1380_00_s.pdf