ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/289 
15 février 2012 
 (12-0872) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
LES PHILIPPINES 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales 
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 20 et 22 mars 2012 pour 
procéder au quatrième examen de la politique  et des pratiques commerciales des Philippines 
(WTO/AIR/3880). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur révisé de l'Organe d'examen de s politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AV ANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX 
POINTS 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
distribuées une semaine avant la première séance de la réunion.  Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communi quées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le  mardi 21 février 2012, 17 heures et demie, au 
plus tard.  Toutes les questions ainsi posées ser ont communiquées aux Membres une semaine avant la 
réunion. 
4. Le Secrétariat identifiera les principaux point s figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affi chera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée d es principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le  délai de quatre semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux.  Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Ressources disponibles à l'OMC". 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
5. Les réponses des Membres soumis à examen devrai ent être distribuées par écrit;  les Membres 
soumis à examen devraient présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen leurs 
réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de quatre semaines précédant le début de la réunion (13 mars 2012).  Les réponses écrites seront placées sur le site Web des Membres quatre 
jours avant la réunion.  Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, WT/TPR/289 
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  avant le début de la deuxième séance.  Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le 
Président pouvant décider de laisser une certain e latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions. 
6. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRÉSENTATEUR 
7. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un  présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité.  Le choix du  présentateur sera confirmé dès que possible. 
IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
8. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c) incidence de la politique et des prati ques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
9. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
10. La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux Am bassadeurs présents et demandant la parole. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
11. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
  WT/TPR/G/261   Rapport des Philippines 
  WT/TPR/S/261   Philippines:  rapport du Secrétariat 
 
12. L'embargo pour la presse concernant l'ex amen des Philippines sera levé à 14 heures 
(heure de Genève), le 20 mars 2012.  WT/TPR/289 
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  VI. COMPTE RENDU 
13. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarati ons et il sera affiché sur le site Web de l'OMC. 
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