. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/691 
4 avril 2012 
 (12-1802) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) (708) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chargeurs de batteries, sources d'alim entation externes (IC S 13.020, 97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Energy Conservation Standards for Battery Chargers and External Power Supplies  
(Programme d'économie d'énergie.  Normes d'économie d'énergie pour les chargeurs de 
batteries et les sources d'alimentation externes), 172 pages en anglais  
6. Teneur:  La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) établit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et équipements 
commerciaux et industriels, y compris les chargeurs de batteries et les sources d'alimentation externes.  L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer si l'adoption de  normes modifiées plus sévères pour ces produits 
est possible sur le plan technique, justifiée sur le plan économique et de nature à entraîner 
des économies d'énergie significatives.  Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes 
d'économie modifiées pour les sources d'alimentation externes de classe A et de nouvelles normes d'économie d'énergie pour les sources d'alimentation externes autres que de classe A.  Cet avis annonce également la tenue  d'une réunion publique au cours de laquelle 
des observations pourront être formulées au  sujet de ces propositions de normes et des 
analyses et résultats associés à ces textes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et des consommateurs  G/TBT/N/USA/691 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 18478, 27 mars 2012;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 mai 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-27/html/2012-6042.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-27/pdf/2012-6042.pdf