ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/22 
4 septembre 2009 
 
 (09-4181) 
 Original:   français 
  
 
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Communication du Tchad
 
 
  La communication ci-après, datée du 20 avril 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Tchad.  
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NOTE SUCCINCTE SUR LE PROCESSUS DE RÉFORME 
 
DU SECTEUR COTON AU TCHAD  
 
 
I. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RÉFORME 
1. Le coton revêt un poids économique et social ma jeur pour le Tchad car il a un impact direct 
sur la majorité de la population en termes de re venus et des services. La production est réalisée par 
environ 350.000 producteurs dont elle constitue la première s ource de revenus monétaires. 
2. C'est le premier produit d'expor tation pour le pays car il fournit jusqu'à 40% des recettes 
d'exportation jouant ainsi un rôle  prépondérant dans l'économie tc hadienne après le pétrole dont 
l'exportation ne remonte qu'en 2003. Il est le premie r emprunteur du système bancaire et financier, le 
premier pourvoyeur de marché de s ous-traitance et de fournitures. 
3. Malheureusement, ces dernières années la perfo rmance de la filière coton a été handicapée par 
plusieurs facteurs, à savoir: 
a) la faiblesse du niveau de production; 
b) la faiblesse dans l'appui aux producteurs; 
c) la faiblesse au niveau de l'organisation des producteurs; 
d) la non transformation sur place du coton graine; 
e) la faiblesse de la commercialisation; 
f) la forte chute des cours mondiaux du co ton de ces dernières années due à des 
subventions agricoles massives de pays industrialisés qui a fragilisé la filière. 
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  4. La production moyenne depuis une décennie est de  165.000 tonnes de coton graine.  S'il y a 
un secteur économique ouvert à la concurrence interna tionale, et pour lequel le Tchad a fait d'énormes 
efforts pour être compétitif au point de disposer d' un avantage comparatif incontestable, c'est bien le 
secteur coton. Malheureusement, la filière cot onnière se trouve confrontée depuis quelques années à 
d'énormes difficultés. Des mesures importantes ont été prises pour relancer la production cotonnière. 
A cet effet, le Gouvernement de la République du Tc had s'est engagé à définir et à mettre en place une 
stratégie de reforme du secteur coton. 
II. OBJECTIF DES RÉFORMES 
5. Le but majeur de ces réformes est de rendre pe rformante la filière coton et promouvoir une 
augmentation durable des revenus des producteurs de coton, afin d'inverser la tendance de 
paupérisation observée. 
III. OUTIL DE LA MISE EN OEUVRE DES RÉFORMES  
6. Pour la mise en œuvre de ces reformes, le G ouvernement a mis en place la Cellule Technique 
chargée de la mise en œuvre de la Réforme du secteur Coton (CTRC) avec pour mandat: 
a) animer et coordonner les réflexions sur le se cteur coton avec les di fférents partenaires 
en vue de proposer au Gouvernement une st ratégie de reformes à court et moyen 
terme; 
b) suivre la mise en œuvre des reform es du secteur coton approuvés par le 
Gouvernement. Dans ce cadre, la CTRC travaillera avec l es départements ou 
structures concernées; 
c) rendre compte au coordonnateur de la ce llule économique qui transmet ses rapports 
au Comité Technique du programme d'Ajuste ment Structurel, puis au Haut Comité 
Interministériel pour examen et approbation. 
IV. STRATÉGIE DE RÉFORME DU SECTEUR COTON  
7. La définition de la stratégie s'est faite en plusieurs étapes. Elle a commencé par une étude 
diagnostique de la filière coton réalisée en mars 1999 par un consulta nt indépendant. Sur la base des 
questionnements issus du diagnostic de la filière, trois ateliers de  réflexion regroupant tous les 
partenaires de la filière coton ont été organisés en septembre et octobre 1999 dans la zone cotonnière. 
Ces ateliers ont permis de dégager les grands axes qui  ont guidé l'élaboration d'un projet de document 
de stratégie. Le projet de document de stratégi e de réformes a été validé au cours d'un séminaire 
national ayant regroupé l'administration et les cadres tchadiens, les bailleurs de  fonds, les ONG, etc.  
Il a ensuite été examiné trois fois par le Haut Comi té Interministériel qui l'a adopté au cours de sa 
session du 7 décembre 1999. Le document a finaleme nt été examiné et adopté par le Gouvernement 
au conseil extraordinaire des ministres du 18 déce mbre 1999. L'adoption du document de stratégie 
indiquant les orientations souhaitées a été entérinée par le Décret N°541/PR/MPDEC/99 du 31 décembre 1999.   
8. Cette réforme comprend trois axes: 
a) le premier axe correspond à d es mesures immédiates à pre ndre pour réduire l'impact 
de la crise et dynamiser la filière. Ces m esures s'adressent aux principaux acteurs de 
la filière que sont les producteurs, la  Société cotonnière du Tchad et l'État;  WT/CFMC/22 
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  b) le second axe correspond aux mesures institutionnelles et politiques dont le 
désengagement de l'État du capital et de l'ad ministration de la Société cotonnière ainsi 
que la libéralisation de ce secteur; 
c) le troisième axe correspond aux mesures d'accompagnement pour les producteurs. 
9. Aussi, une feuille de route sur la privatisa tion de la CotonTchad a été élaborée par le 
Gouvernement de concert avec les bailleurs de f onds. Cette feuille de route énonce les actions 
préalables au désengagement de l'État de la Soci été Cotonnière du Tchad ainsi que les conditions de 
redressement de cette société. 
V. ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE DE 
RÉFORMES ET PERSPECTIVES D'AVENIR 
A. MESURES INSTITUTIONNELLES  
i) Séparation et privatisation de la Direction de l'Huilerie Savonnerie(DHS) 
10. La séparation de la DHS de la Cotontchad a été effective. 
ii) Désengagement de l'État de la Cotontchad 
11. Deux scénarii ont été présentés au Gouvernement pa r le Comité Technique chargé de la mise 
en œuvre de la reforme du secteur coton pour la sélecti on du scénario définitif de la privatisation de la 
Cotontchad. 
12. La volonté de désengagement de l'État s'est tradu ite par l'adoption d'une feuille de route et la 
mise en place d'une équipe technique chargée de la mettre en œuvre. Les objectifs de ce désengagement sont: 
a) recentrer l'État sur ses fonctions régaliennes et sur le pilotage général de l'économie, 
b) assurer la pérennité de la filière, 
c) sauvegarder les intérêts des producteurs, 
d) avoir un outil industriel plus performant. 
13. A travers cette feuille de route, les autorités ont fixé les contours et les règles de jeu de la 
filière coton  dans un environnement libéralisé ap rès avoir déterminé les procédures et les modalités 
de désengagement. Elles ont également pris des op tions sur un certain nombre d'activités qualifiées de 
fonctions critiques.  A cet effet, le Comité a éla boré deux notes de préconisation: l'une portant sur les 
contours et le fonctionnement futur de la filière et l'autre sur le sort des fonctions critiques.     
iii) Comité paritaire 
14. Le Comité paritaire entre les producteurs et la Cotontchad a été institué. Sa création et ses 
attributions ont été entérinées par l'Arrêté n°002/ MICA/DG/01 du 09 avril 2001.  Le Comité paritaire 
décide chaque année de la fixa tion du prix d'achat du coton grai ne de la campagne sur la base du 
mécanisme de prix existant et du prix de cession d es intrants agricoles.  Il négocie également le 
montant des rémunérations des prestations de ser vices des Associations Villageoises (AV), et en 
particulier les éventuelles nouvelles prestations de services des AV dans le cadre de la réforme du 
secteur coton. Les producteurs membres du Comité pa ritaire assistent au dépouillement des offres des 
intrants. WT/CFMC/22 
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  15. Depuis son institution, le Comité paritaire est fonc tionnel.  Les prix du coton et des intrants ne 
sont plus fixés par arrêtés mini stériels; ils sont déterminés par les procès verbaux des réunions du 
Comité paritaire.  Avec l'évolution des organisations des producteurs de coton et la privatisation de la 
Cotontchad, le Comité paritaire va évol uer vers une inter profession cotonnière. 
B. M
ESURES D 'ACCOMPAGNEMENT  
16. Elles visent l'amélioration des conditions des produc teurs de coton. La principale mesure est 
la structuration des organisations de producteur s en Comité de Coordination Locaux (CCL) dans 
chaque zone usine d'égrenage et le renf orcement des capacités de ces organisations. 
 
 
 
     
   WT/CFMC/22
 Page 5ANNEXE  
 
TABLEAU SUR LES RÉFORMES INTERNES DU SECTEUR COTON POUR LE RENFORCEMENT DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
 
  
Pays co-auteur 
de la 
proposition Mesure Description Statut/date de 
la  mise en 
œuvre Point de contact Priorité des 
réformes 
TCHAD Décret N° 541/PR/MPEDC/99 Adoption du 
document de stratégie de réforme du secteur cotonnier tchadien 31/déc./1999 maismail@intnet.td Défini r la stratégie de la réforme du 
secteur coton 
TCHAD Décret N° 
720/PR/PM/SGG/CAB/05 Nomination de 
l’équipe technique pour la mise en 
œuvre de la feuille 
de route pour la réforme du secteur coton 20/sept./2005 maismail@intnet.td Exécu ter la feuille de route pour les 
réformes du secteur coton telle que adoptée par le Gouvernement (réforme 
institutionnelle) 
TCHAD Arrêté N° 001/MPEDC/2000 Création d’une 
cellule Technique chargée de la mise 
en œuvre des 
réformes du secteur coton 17/jan./2000 ctrc@intnet.td Animer et coordonner le renforcement 
des capacités des Organisations paysannes cotonnières 
  
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