. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/375 
21 juin 2012 
 (12-3271) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 91.040.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Temporary structures - Tents - 
Safety  (Structures temporaires - Tentes - Sécurité), 46 pages en anglais  
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences de sécurité devant être observées lors de 
la conception, du calcul, de la fabrication, de l'installation, de la maintenance, de 
l'exploitation, de la vérifica tion et de l'essai des tentes mobiles et temporaires ayant une 
surface au sol supérieure à 50 m2.  Pour les tentes ayant une surface au sol inférieure à 
50 m2, il n'est pas nécessaire de produire le manuel d'utilisation de la tente (voir la 
disposition 14), et le producteur fournira une documentation relative au comportement au 
feu du textile et à la stabilité de la structure.  Sauf accord contraire, deux tentes peuvent être 
considérées comme (deux tentes) distinctes lorsque la distance qui les sépare est supérieure 
à 5 m.  Ces tentes sont destinées à être installées et démontées plusieurs fois sans 
dommage, de manière temporaire et à court ou  long terme, en n'importe quel lieu et à des 
fins multiples.  Un calcul simplifié pour les tentes ayant une portée maximale de 12 m et 
une capacité maximale de 300 personnes est admis pour les tentes classiques à mât et à 
cordage.  Le domaine d'application de cette  norme européenne couvre tous les types de 
structures couvertes temporaires.   G/TBT/N/SAU/375 
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   Les tentes montées pour une période temporaire et démontées pour être utilisées sur un 
autre site dans les foires et parcs d'attraction sont ainsi couvertes par cette norme.  Cette 
norme européenne regroupe dans toute la mesure du possible les différentes 
réglementations et lignes directrices nationales existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité du produit visé, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/