ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/194 
6 janvier 2010 
 (10-0009) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(novembre 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En novembre 2009, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Brésil ;  
le Canada ;  les États-Unis ;  le Mexique ;  le Pakistan ;  le Panama ;  le Pérou ;  et la Turquie , concernent 
les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 Accessoires de tuyauterie pour soudures bout à bout  Chine, R.P. 
 
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou 
pour usages similaires, pour usages domestiques 
  Chine, R.P. 
Chaînes à rouleaux  Chine, R.P. 
 
Couverts intégralement fabriqués en acier inoxydable  Brésil 
 Chine, R.P. 
 
Dispositifs d'allumage et/ou de régula tion de la tension  Chine, R.P. 
 
Fibres de polyesters et fils texturés de polyesters  Chine, R.P. 
 Inde 
 Indonésie  Taipei chinois  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni  
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/194 
Page 2  
 
  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Roues en acier  Chine, R.P. 
 
Tissus dits "denim"   Chine, R.P. 
Tubes en acier, avec ou sans soudure, des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs   Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Éther monobutylique de monoéthylèneglycol  États-Unis 
 
Objets en verre pour le service de la table  Argentine 
 Chine, R.P.  Indonésie 
 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, pour bicyclettes  Chine, R.P. 
 Inde  
Poudre de magnésium  Chine, R.P. 
 
Sacs de jute  Bangladesh 
 Inde  
Seringues jetables  Chine, R.P. 
 
Tissus ou étoffes de bonneterie en viscose  Chine, R.P. 
 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Chaussures étanches  Chine, R.P. 
 Viet Nam  
Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate (polyuréthane modifié), alvéolaires, rigides et revêtus   États-Unis 
Tôles d'acier au carbone et tôles en acier faiblement allié à 
haute résistance   Ukraine 
  G/ADP/N/194 
 Page 3 
 
 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Aulx à l'état frais  Chine, R.P. 
 
Chair de queues d'écrevisses  Chine, R.P. 
 
Charbons activés  Chine, R.P. 
 
Crevettes tropicales congelées  Équateur 
 Viet Nam  
Éléments de fixation ordinaires en acier  Chine, R.P. 
 Taipei chinois  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Trinité-et-Tobago 
 
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine, R.P. 
 Corée, Rép. de 
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine, R.P. 
 
Papier couché adapté à l'impr ession de graphismes de grande 
qualité sur presses feuilles  Chine, R.P. 
 Indonésie 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Corée, Rép. de 
 
Phosphates de sodium et de potassium  Chine, R.P. 
 
Pneumatiques hors route, neufs  Chine, R.P. 
 
Pochettes d'allumettes ordinaires  Inde 
 
Produits en papier de soie  Chine, R.P. 
 
Rondelles de blocage à profil hélicoïdal  Chine, R.P. 
 
Roulements à billes et leurs parties  Royaume-Uni 
 
Saccharine  Chine, R.P. 
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Indonésie 
 Taipei chinois  Viet Nam  
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux  Belgique 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés   Chine, R.P. G/ADP/N/194 
Page 4  
 
  Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Tubes et tuyaux en cuivre raffiné sans soudure  Chine, R.P. 
 Mexique  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 Éther monobutylique de monoéthylèneglycol  États-Unis 
 
Malathion  Danemark   
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Produits laminés plats, étamés, de second choix  Allemagne 
 Belgique  États-Unis  France  Pays-Bas 
 
 
Membre présentant le rapport:  PANAMA 
 Peinture  El Salvador 
 États-Unis 
 Guatemala 
 Mexique  
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Ciment blanc   Mexique 
Vaisselle, articles de vaisselle et accessoires en céramique, 
faïence et porcelaine   Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Stylos à bille  Chine, R.P. 
 
__________