. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/279 
7 mai 2008 
 (08-2161) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Engrais minéraux utilisés dans l'agriculture 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Instruction normative ( Normative 
Instruction ) n° 21, émise le 16 avril 2008 (disponible en portugais) 
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié porte approbation des définitions et des normes 
applicables à la spécification, à la garantie, aux limites maximales de résidus, à l'enregistrement, à l'emballage et à l'é tiquetage des engrais minéraux utilisés dans 
l'agriculture. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 24, 17 avril 2008;  2) Instruction normative ( Instrução Normativa) n° 21 du 16 avril 
2008, émise par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement;  3) 
Journal officiel brésilien;  4) Instructi on normative n° 5 du 23 février 2007, notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/BRA/300. G/TBT/N/BRA/279 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 avril 2008 17 juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18587  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17655