. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1745 
20 décembre 2007  
 (07-5698) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Sperme d'ovins et de caprins; 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.   Importation of Sheep 
and Goat Semen  (RÈGLE FINALE :  Importation de sperme d'ovins et de caprins) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Modification de la réglemen tation relative à l'importation de matériel génétique par 
la suppression des restrictions particulières appliquées  au sperme d'ovins provenant de régions 
où la tremblante est présente et  prescription de l'inclusion de renseignements supplémentaires 
dans le certificat sanitaire international accom pagnant le sperme d'ovins et de caprins.  
L'APHIS considère, sur la base des expériences et des recherches menées, que le sperme d'ovins et de caprins présente un risque minimal de transmission de la tremblante.  La mesure 
notifiée vise à supprimer les re strictions appliquées au sper me d'ovins importé tout en 
maintenant une protection contre l'introducti on et la disséminati on de la tremblante. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1745 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  15 novembre 2007, Volume 72, n° 220, pages 64126 à 64129;  disponible en 
anglais;  
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Saisir le numéro de page 64126 dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au 
document. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 décembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet (Règle finale) 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Dr. James P. Davis, Senior Staff Veterinarian, Technical Trade Services, National Center for 
Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Ro ad Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 
734-0694. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov