. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/180 
24 août 2009 
 (09-3996) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Département de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.  Draft Notification of the Ministry of Agriculture and 
Cooperatives on the Determination of Wood Pa ckaging Materials as Restricted Articles 
B.E. 2552 (2009) (AVIS.   Projet de notification du Ministère de l'agriculture et des 
coopératives sur la désignation des matériaux d' emballage en bois comme articles soumis à 
des restrictions de 2552 È.B. (2009)).  Langue:  thaï (traduction non officielle en anglais 
disponible).  Nombre de pages:  1 
http://as.doa.go.th/ard/rule2.php?cat=1  
6. Teneur:  La Loi sur la quarantaine phytosanitaire de 2507 È.B. (1964), dans sa troisième 
version modifiée (Loi sur la quarantaine ph ytosanitaire de 2551 È.B. (2008)), prescrit la 
désignation des matériaux d'emballage en bois comme articles soumis à des restrictions.  
L'importation de matériaux d'emba llage en bois doit se faire dans le respect des règles, de la 
procédure et des conditions indiquées par le Directeur général du Département de l'agriculture. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/180 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) :  NIMP 15  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Six mois après notification au Journal officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@acfs.go.th 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture – DOA (Département de l'agriculture)  
Office of Agricultural Regulation 50 Phaholyothin Road, Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 579 8576 
Fax:  +(662) 579 5084 Courrier électronique:    preeyanooch.t@doa.go.th Site Web:  http://as.doa.go.th/ard/rule2.php?cat=1