. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/147 
7 juillet 2008 
 (08-3246) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría del Trabajo y Previsión Social  (Ministère du travail et 
de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad y Salud en el Trabajo  
(Comité consultatif national de normalisation po ur la sécurité et la santé au travail) 
Adresse: Valencia No. 36, piso 2Col. Insurgentes Mixcoac C.P. 03920, México D.F. 
Téléphone: 30-00-32-00 ext. 3247.  Courrier électronique:  jivillanueva@stps.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lieux de travail 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-005-STPS-2004, 
Manejo de sustancias químicas peligrosas-C ondiciones y procedimientos de seguridad y 
salud en los centros de trabajo  (PROY-NOM-005-STPS-2004.  Mani pulation de substances 
chimiques dangereuses.  Conditions et procédur es sanitaires et de sécurité sur les lieux de 
travail) 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires et de sécurité minimales au travail aux fins 
de la maîtrise des risques liés à la manipula tion des substances chimiques dangereuses, de 
façon à protéger les travailleurs contre les atte intes à leur santé et à prévenir des dégâts sur 
le lieu de travail.  La norme notifiée sera en  vigueur sur l'ensemble du territoire national et 
s'appliquera à tout lieu de travail où sont manipulées des substances chimiques dangereuses 
pouvant affecter la santé des travailleurs ou causer des dégâts aux installations et 
équipements du lieu de travail en raison de le urs caractéristiques intrinsèques et/ou lors de 
leur manipulation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 30 juin 2008 ( http://www.dof.gob.mx ) G/TBT/N/MEX/147 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_1992_00_s.pdf