RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/232 
31 mai 2010  
 
(10-2945) 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du 
 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu est reproduite 
ci-après. 
 
 
Note:   Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 3 
 
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
I. APERÇU GÉNÉRAL:  LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MONDIAL........................................................................................................................ ..........5  
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL DU TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU:  2006-2009 ...................................................................................................................... .............6
 
i) Situation macro-économique 6  
ii) Commerce extérieur 7  
iii) Investissement 8  
III. ENVIRONNEMENT POLITIQUE ET RÉFORMES ................................................................9  
i) Politique macro-économique 9  
ii) Politique sectorielle 10  
iii) Politique commerciale 11  
iv) Réformes internes 12  
v) Politique de revitalisation économique 13  
IV. LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU À L'OMC .................................................................................................................. .14 
i) Le Territoire douanier distinct de Taiw an, Penghu, Kinmen et Matsu et le 
Cycle de Doha 14  
ii) La participation du Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu à l'OMC 17  
V. AUTRES RELATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES (RÉGIONALES) ET BILATÉRALES................................................................................................................. .18
 
VI. PERSPECTIVES D'AVENIR...................................................................................................19  Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 5 
 
 
 I. APERÇU GÉNÉRAL:  LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL 
1. Depuis le premier examen de sa politique commerc iale, réalisé en 2006, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a continué de soutenir  pleinement la libéralisation du 
commerce.  Le commerce extérieur reste le principal mote ur de son économie tournée vers 
l'exportation;  cependant, en raison des graves répe rcussions de la récession économique mondiale qui 
a marqué la période considérée, le volume des exportations en pourcentage du PIB est tombé de 
68,0% en 2006 à 62,51% en 2009. 
2. Malgré le très fort ralentissement économique  de 2009, le Territoire continue de croire 
fermement au libre-échange et au commerce loyal,  ainsi qu'au système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, et est déterminé à promouvoir la lib éralisation des échanges.  Le système commercial 
multilatéral relevant de l'OMC non seulement garan tit des possibilités d'accès aux marchés extérieurs 
qui permettent aux Membres de promouvoir la cr oissance économique mondiale, mais aussi favorise 
les réformes internes qui leur permettent d'amél iorer leur propre efficacité économique.  Par 
conséquent, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu donne à l'OMC la 
primauté en tant que plate-forme de libéralisati on du commerce et soutient fermement l'aboutissement 
du Cycle de négociations de Doha. 
3. Depuis le dernier examen, le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu a soumis des propositions  concrètes et utiles, tant individue llement qu'en qualité de coauteur, et 
continue de collaborer étroitement avec plusie urs sous-groupes de négociation pour contribuer 
activement aux négociations de Doha.  De plus, en 2009, il est devenu la 41ème partie à l'Accord sur 
les marchés publics.  Le but de ces efforts est d' encourager le développe ment d'un environnement 
économique mondial plus libre, plus solide et plus transparent.  Malgré cel a, les efforts infructueux 
des Membres de l'OMC pour parvenir à un accord su r l'agriculture et les textes de modalités pour 
l'AMNA en juillet 2008 ont beaucoup inquiété le Territoire.  Par conséquent, le gouvernement 
soutiendra tous les efforts visant à garantir la réa lisation des objectifs poursuivis par le Cycle de Doha. 
4. Outre sa participation au système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC, le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinm en et Matsu est aussi activement engagé dans 
des activités régionales et bilatérales de libér alisation du commerce, y compris les processus 
d'intégration régionale menés sous les auspi ces du forum de l'APEC (Coopération économique 
Asie-Pacifique), et des accords de libre-échange avec des partenaires commerciaux.  En moyenne 
annuelle, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a pris part à plus de 
180 activités relatives au commerce dans le cadre du fo rum de l'APEC, et a été l'auteur de plusieurs 
initiatives, y compris le plan d'action pour la libéral isation du commerce de services transfrontières.  
Face aux effets négatifs de la récente crise fina ncière mondiale sur les résultats économiques et 
commerciaux du Territoire, le gouvernement a in troduit une série de mesures positives visant à 
faciliter une réelle reprise.  Malgré cela, le Territo ire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu pense que les progrès constants de l'OMC, la facilitation de la libéralisation des échanges et la 
promotion de la collaboration inte rnationale représentent les meilleurs moyens d'action à long terme 
pour sortir de la crise. WT/TPR/G/232 Examen des politiques commerciales
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 II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL DU TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU:  2006-2009 
i) Situation macro-économique 
5. Le développement économique du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu a enregistré une série de fluctuati ons entre 2006 et 2009, 2008 ayant été l'année de 
démarcation.  En 2006 et 2007, le  développement s'est caractérisé pa r une croissance régulière tant en 
ce qui concerne le PIB que l'inves tissement intérieur (tableau 1). 
6. Néanmoins, comme ses ressources naturelles sont limitées et que son économie est tributaire 
du commerce, le Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu a été très affecté 
par les hausses des cours du brut et des matières premières, et par la crise financière mondiale qui a 
éclaté au second semestre de 2008.  Avec la forte augmentation des coûts de production combinée à la 
contraction des principaux marchés étrangers su ite au ralentissement économique, des baisses 
importantes du PIB et de la formation brute de capital fixe ont été enregistrées pour 2008 et 2009, la 
croissance du PIB réel tombant à 0,73% et -1,87%, respectivement (tableau 1).  Cependant, tout en 
gardant sa vitalité et son dynamisme économiques, le  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu s'attend, avec un optimisme  prudent, à une reprise progressive en 2010. 
Tableau 1:  Principaux indicateurs économiques, 2002-2009 
Indicateur 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009(p) 
Produit intérieur brut         
Aux prix courants 
(millions de dollars EU) 301 088 310 757 339 973 364 832 376 375 393 134 402 616 379 408 
Variation annuelle (%) 2,51 3,21 9,40 7,31 3,16 4,45 2,41 -5,76 
Aux prix constants de 
2001 (millions de 
dollars NT) 10 074 337 10 443 993 11 090 474 11 612 093 12 243 471 12 975 985 13 070 904 12 826 682 
Variation annuelle (%) 5,26 3,67 6,19 4,70 5,44 5,98 0,73 -1,87 
PIB par habitant en 
dollars EU  13 716 14 197 15 503 16 449 16 911 17 596 17 941 16 997 
Formation brute de 
capital fixe          
Aux prix courants 
(millions de dollars NT) 2 057 650 2 117 282 2 592 909 2 635 451 2 730 670 2 841 353 2 685 662 2 321 264 
Variation annuelle (%) 1,19 2,90 22,46 1,64 3,61 4,05 -5,48 -13,57 
Taux d'inflation 
(variation de l'IPC, %) 
Période de base:   
2006 = 100 -0,20  -0,28 1,61 2,31 0,60 1,80  3,53  -0,87 
Taux de chômage  (%) 5,17 4,99 4,44 4,13 3,91 3,91 4,14 5,85 
 
Taux de change moyens:  2002:  1 $EU = 34,58 $NT;  2003:  1 $EU = 34,42 $NT;  2004:  1 $EU = 33,43 $NT;  2005:  1 $EU = 32,18 $ NT;  
2006:  1 $EU=32,53 $NT;  2007:  1$EU = 32,84 $NT;  2008:  1 $EU = 31,54 $NT;  2009:  1 $EU = 33,06 $NT. 
 
Note: Les données ont été mises à jour selon la révision de référence des Comptes nationaux publiée le 26 novembre 2009. 
 
Source: Direction générale du budge t, de la comptabilité et des statistiques (sur la  base du Système de comp tabilité nationale 1993 des  
Nations Unies). 
 
7. Pendant la période à l'examen, le secteur ma nufacturier est resté l'un des principaux moteurs 
de la croissance économique du Terr itoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu.  La 
contribution du secteur a reculé à 24,8% du PIB en 2009 (26,5% en 2005), et  représentait 27,1% de Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 7 
 
 
 l'emploi total en 2009, contre 27,5% en 2005.  Pour ce qui est des services, le Territoire est un 
importateur net de services et sa balance est traditionnelle ment déficitaire dans ce domaine.  Son 
secteur de services reste celui qui apporte la plus grosse contribution au PIB (68,6% en 2009 contre 
67,1% en 2005) et à l'emploi (58,9%  en 2009, contre 57,7% en 2005).  La  part de l'agriculture a été de 
1,6% dans le PIB en 2009 (1,7% en 2005) et de 5,3% dans l'emploi total en 2009 (5,9% en 2005). 
ii) Commerce extérieur 
8. Le commerce a enregistré lui aussi de fortes fluc tuations pendant la période à l'examen.  Les 
taux de croissance annuels des importations et d es exportations ont connu une progression constante 
en 2006 et 2007, à deux chiffres dans le cas des exportations.  L'excédent commercial du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a atteint 27,43 millia rds de dollars EU en 
2007;  cependant, dès 2008, il s'est brutalement cont racté sous l'effet de la crise financière et du 
ralentissement d'activité qui ont touché l'écono mie mondiale (tableau 2).  Les taux de croissance 
annuels des exportations et des importations ét aient encore positifs en 2008, mais ceux de 2009 
étaient respectivement de -20,3% et -27,5% , les plus bas des dix dernières années. 
9. Les principales raisons de ce déclin rapide, ta nt de la production que du commerce, ont été le 
recul de la demande sur les marché s étrangers et intérieurs, et la  forte contraction du crédit.  
L'évolution des résultats commerc iaux globaux pendant la période c onsidérée reflète la gravité de 
l'impact que la crise mondiale a eu sur l'économ ie.  Le gouvernement reste néanmoins un ardent 
défenseur de la libéralisation du commerce et esti me que les mesures protectionnistes ne peuvent que 
créer un cercle vicieux qui empirera la situation.  C'est pourquoi il a pris des précautions afin de 
garantir que les mesures introduites pour stimuler  l'économie soient compatibles avec les règles de 
l'OMC. 
Tableau 2:  Statistiques commerciales, 2002-2009 
Unité:  million de dollars EU 
Année Exportations Taux de croi ssance (%) Importations Taux de croissance (%) Balance commerciale
2002  135 316,7 7,1 113 245,1 4,9 22 071,6 
2003  150 600,5 11,3 128 010,1 13,0 22 590,4 
2004 182 370,4 21,1 168 757,6 31,8 13 612,8 
2005  198 431,7 8,8 182 614,4 8,2 15 817,3 
2006  224 017,3 12,9 202 698,1 11,0 21 319,2 
2007 246 676,9 10,1 219 251,6 8,2 27 425,3 
2008 255 628,7 3,6 240 447,8 9,7 15 180,9 
2009 203 674,6 -20,3 174 370,6 -27,5 29 304,0 
 
Note: Calcul basé sur le Manuel de compilation des statistiques du commerce international de marchandises de la Division de 
statistique des Nations Unies (DSNU).  Les ré exportations et réimportations sont incluses. 
 Source: Direction générale des douane s, Ministère des finances. 
 
10. Les principaux partenaires commerciaux du Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu se répartissent en trois grandes catégories:  la région d'Asie occidentale pour le commerce lié à l'énergie;  les pays asiatiques qui s ont partenaires dans la chaîne d'approvisionnement 
mondiale, et les pays développés comme le Japon, les États-Unis et l'Union européenne (UE).  Plus 
précisément, pendant la période à l'examen, la Chin e a été la principale destination des exportations, 
représentant environ 25,3% de la valeur des expor tations totales en moyenne, suivie de Hong Kong 
(14,8%), de l'Association des nations de l'Asie  du Sud-Est (ASEAN) (14,7%) et des États-Unis WT/TPR/G/232 Examen des politiques commerciales
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 (12,8%).  En ce qui concerne les importations, le Japon est resté la principale provenance, 
représentant en moyenne 20,9% de la valeur totale, su ivi de la Chine (13,0%), des États-Unis (11,2%), 
de l'ASEAN (11,1%) et de l'UE (8,7%). 
11. Les principaux produits exportés par le Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu ont été du matériel électrique et électronique, des machines, et des instruments et 
accessoires optiques, qui ensemble ont représenté plus de 50% de la valeur totale, suivis des produits 
plastiques, des huiles et combustibles minéraux, du  fer et de l'acier, et des produits chimiques 
organiques.  Du côté des importations, le groupe de produits a été similaire, avec essentiellement du 
matériel électrique et électronique, des huiles et co mbustibles minéraux, et des produits des industries 
mécaniques (tableau 3). 
Tableau 3:  Principaux produits  exportés et importés par le Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
2006-2009 
Unité:  million de dollars EU (% de la valeur totale des échanges) 
Exportations Importations 
 2006 2007 2008 2009  2006 2007 2008 2009 
Matériel électrique et 
électronique 82 420 
(36,80) 89 491 
(36,3) 87 065 
(34,1) 75 393 
(37,0) Matériel électrique et 
électronique 48 967 
(24,2) 48 930 
(22,3) 47 179 
(19,6) 39 973 
(22,9) 
Machines 29 172 
(13,0) 28 541 
(11,6) 27 182 
(10,6) 19 822 
(9,7) Huiles et combustibles 
minéraux, etc. 36 633 
(18,1) 43 413 
(19,8) 61 952 
(25,8) 37 124 
(21,3) 
Instruments et accessoires 
optiques 18 008 
(8,0) 19 577 
(7,9) 21 464 
(8,4) 15 808 
(7,8) Machines 23 574 
(11,6) 23 598 
(10,8) 23 396 
(9,7) 19 031 
(10,9) 
Plastiques 13 927 
(6,2) 16 696 
(6,8) 17 189 
(6,7) 14 620 
(7,2) Fer et acier 9 128 
(4,5) 11 444 
(5,2) 14 963 
(6,2) 6 697 
(3,8) 
Huiles et combustibles 
minéraux, etc. 10 786 
(4,8) 13 749 
(5,6) 18 628 
(7,3) 11 302 
(5,5) Instruments et accessoires 
optiques 12 007 
(5,9) 12 599 
(5,7) 10 368 
(4,3) 7 111 
(4,1) 
Fer et acier 9 201 
(4,1) 11 073 
(4,5) 11 500 
(4,5) 7 932 
(3,9) Produits chimiques 
organiques 9 742 
(4,8) 10 236 
(4,7) 10 021 
(4,2) 7 086 
(4,1) 
Produits chimiques 
organiques 5 909 
(2,6) 8 919 
(3,6) 10 582 
(4,1) 8 098 
(4,0) Produits chimiques divers 5 109 
(2,5) 6 252 
(2,9) 6 873 
(2,9) 4 907 
(2,8) 
Véhicules, autres que 
ferroviaires 6 214 
(2,8) 6 804 
(2,8) 7 418 
(2,9) 6 294 
(3,1) Cuivre et articles en cuivre 6 187 
(3,1) 6 524 
(3,0) 6 397 
(2,7) 3 723 
(2,1) 
Produits du fer et de l'acier 5 542 
(2,5) 6 314 
(2,6) 6 748 
(2,6) 4 390 
(2,2) Plastiques 5 607 
(2,8) 5 914 
(2,7) 5 962 
(2,5) 5 114 
(2,9) 
Filaments et tissus 
synthétiques 3 568 
(1,6) 3 583 
(1,5) 3 323 
(1,3) 2 839 
(1,4) Véhicules, autres que 
ferroviaires 3 278 
(1,6) 3 374 
(1,5) 3 241 
(1,3) 3 283 
(1,9) 
 
Source:  Direction générale des douane s, Ministère des finances. 
 
iii) Investissement 
12. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est non seulement un 
important bénéficiaire d'IED, mais aussi un importa nt fournisseur d'IED en Asie.  Le montant total 
d'IED entrants approuvés en 2006 s'élevait à 13,97 m illiards de dollars EU, soit une augmentation de 
230,39% par rapport à l'année précédente et pour 2007,  il s'est chiffré à 15,36 milliards de dollars EU 
(tableau 4).  Cette augmentation rapide est princi palement due aux apports massifs d'IED destinés aux 
secteurs de la banque, de la télévision par câble et des industries manufacturières.  Cependant, des 
baisses de 46,38% et 41,3% ont été enregistrées r espectivement en 2008 et 2009, baisses qui peuvent 
être attribuées à l'impact de la crise fina ncière mondiale qui a éclaté à la fin de 2008. Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 9 
 
 
 13. Bien que la valeur de l'IED entrant ait été modérée par rapport aux pa ys voisins, continuer à 
améliorer le climat de l'investissement reste pour le gouvernement un moyen clé de garantir la 
compétitivité, l'efficacité et l'innovation des i ndustries manufacturières et de services.  Une 
main-d'œuvre hautement qualifiée et de solides ca pacités de R-D sont également les éléments 
essentiels d'une politique visant à attirer l'IED.  À ce t égard, l'Indice de compétitivité global du Forum 
économique mondial 2009-2010 a classé le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu au 12ème rang des économies les plus compétitives du monde, et la toute dernière Profit 
Opportunity Recommendation (décembre 2009) de Business Environment Risk Intelligence (BERI) l'a désignée 5
ème destination la plus rentable pour les investisseurs. 
14. Les investissements sortants du Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu ont atteint 11,96 milliards de dollars EU en 2006, ce qui a représenté une augmentation 
substantielle de 41,44% par rapport à l'année précédente.  Une ultérieure augmentation de 37,49% a 
été enregistrée en 2007.  En 2008, l'investissement sortant a reculé de 7,8% mais dépassait encore les 
15 milliards de dollars EU (tableau 4).  En 2009,  il a continué à diminuer.  Le ralentissement 
économique mondial est probablement la raison principale de ces diminutions importantes de 
l'investissement sortant observées en 2008 et 2009, mais  malgré cette baisse, le Territoire s'est classé 
au 26ème rang mondial en 2008, gagnant trois places par rapport à 2007.1 
Tableau 4:  Investissement international, 2002-2009 
Unité:  million de dollars EU 
Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
Investissement sortant 10 093,1 11 667,4 10 322,7 8 454,4 11 957,8 16 440,5 15 157,9 10 148,1 
Investissement entrant 3 271,7 3 575,7 3 952,1 4 228,1 13 969,2 15 361,2 8 237,1 4 835,4 
 
Source: Commission de l'investissement, Mi nistère des affaires économiques. 
 
15. En ce qui concerne la provenance et la destina tion des investissements, plus de 75% de l'IED 
entrant provenait des États-Unis, des territoires brita nniques d'outre-mer dans les Caraïbes, du Japon, 
de Singapour et des pays membres de l'UE, tandis qu'environ les trois quarts de l'investissement 
sortant avaient pour destination les régions d'Amér ique du Nord et centrale (les États-Unis et les 
territoires britanniques d'outre-mer  dans les Caraïbes), et les éc onomies asiatiques voisines, en 
particulier la Chine, Singapour, la Corée et le Viet Nam. 
III. ENVIRONNEMENT POLITI QUE ET RÉFORMES 
i) Politique macro-économique 
16. La politique macro-économique reste axée sur la création d'un environnement économique 
stable, prévisible et transparent qui permet une cr oissance économique rapide tout en maintenant la 
stabilité et l'égalité sociales.  En particulie r, la politique commerciale vise à promouvoir le 
développement d'un environnement économique favorable au marché grâce à une réforme interne et à 
une libéralisation tournée vers l'extérieur b asées sur une approche pragmatique et flexible. 
17. Pendant la période considérée, s'appuyant sur le plan de développement économique 
"Challenge 2008" initialement lancé en 2002, le gouvernement a introdu it deux éléments majeurs de 
planification des politiques, à savoir le "Plan de développement nationa l (deuxième période) du 
XXIe siècle – 2005-2008" et le "Plan de dével oppement national (troisième période) du XXIe siècle – 
                                                      
1 CNUCED, Rapport 2009 sur l´investissement dans le monde. WT/TPR/G/232 Examen des politiques commerciales
Page 10 
 
 
 2009-2012".  L'une des principale s initiatives du "Plan de dével oppement national (troisième 
période)" est la politique-cadre dite "Global Linka ge", qui vise à établir un lien entre les réseaux 
mondiaux de commerce et d'investissement, tant par une réforme interne que par une coopération 
multilatérale, régionale et bilatérale.  Le progr amme d'action de "Global Linkage" comprend des 
initiatives visant à encourager des relations multilatéra les plus étroites et une intégration régionale 
accrue, créer un environnement concurrentiel plus propice à l'activité économique, et réformer la 
réglementation pour épargner aux entreprises des char ges et formalités juridiques et administratives. 
18. En 2008, les 12 projets "i-Taiwan" ont été lancés dans le but d'am éliorer la qualité des 
infrastructures économiques et sociales, et ainsi con tinuer de renforcer l'attr ait du Territoire en tant 
que destination de l'investissement étranger.  Le s principales initiatives incluent, entre autres, le 
Réseau insulaire de transport rapide, le Port franc  écologique de Kaohsiung, le  Centre de logistique 
air-mer pour l'Asie et le Pacifique de Taichung et la  Cité de l'aviation inte rnationale de Taoyuan.  
L'investissement public total dans ces projets devr ait atteindre 121 milliards de dollars EU sur une 
période de huit ans.  L'objectif du "Global Net Plan ", qui vient compléter les 12 projets "i-Taiwan", 
est également d'attirer les investisseurs étrangers et nationaux pour le financement de "i-Taiwan" et 
d'autres grands projets publics. 
ii) Politique sectorielle 
Secteur manufacturier 
 19. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu reste à la pointe des 
tendances mondiales en favorisant constamment l' innovation et le dével oppement industriel pour 
aboutir à des produits à forte valeur ajoutée et r espectueux de l'environnement.  Conformément aux 
objectifs de sa politique, le gouvernement encourage le développement d'indus tries émergentes telles 
que la biotechnologie, l'énergie verte et les industr ies intelligentes (y compris la commercialisation de 
brevets, les véhicules électriques, les bâtiments écologiques et l'informatique dématérialisée).  Le 
gouvernement améliorera aussi l'intégration des i ndustries traditionnelles avec les industries de haute 
technologie en augmentant leur capacité de R-D, leur  permettant ainsi de se moderniser et d'élargir 
leurs activités.  Parallèlement, étant donné que l es petites et moyennes entr eprises (PME) constituent 
une part importante de ce secteur, le gouvernement a pris des initiatives afin de renforcer leurs 
capacités en matière de R-D et de gestion, et l es a encouragées à exploiter les aspects caractéristiques 
de la culture locale pour en tirer des avantages concurrentiels. 
Secteur des services 
20. En améliorant la compétitivité internationale de son secteur de services, en soutenant la R-D 
et l'innovation, en créant des services variés, en renf orçant la culture du talent et le  recrutement à 
l'étranger et en accélérant la déréglementation, le  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu s'efforce de faire de son secteur de services un moteur susceptible d'accroître la 
valeur ajoutée, de créer des emplois, d'améliore r la qualité de vie et de favoriser la croissance 
économique.  Le gouvernement donne la priorité à la promotion du développement de secteurs de 
services tels que le tourisme médical, la logistiq ue internationale, la mu sique et les contenus 
numériques, le MICE (réunions, incitatifs, congrès et  événements), la mondialisation de la cuisine 
taiwanaise, le renouveau urbain, la technologie Wi MAX, le commerce électr onique, l'enseignement et 
les services financiers. Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 11 
 
 
 Secteur agricole 
21. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu compte beaucoup sur les 
importations de denrées alimentaires pour satisfair e ses besoins intérieurs.  Son gouvernement a pour 
stratégie de développer une agriculture spécialisée, d'améliorer la qualité des produits et d'augmenter 
la valeur de la production afin de faire face à la  vive concurrence des marchés mondiaux, étant donné 
la densité de sa population et le fait que les explo itations sont petites et morcelées.  Le gouvernement 
s'emploie également à garantir la préservation de l'environnement et à augmenter les revenus des 
agriculteurs afin de promouvoir un développement sain, efficace et durable. 
iii) Politique commerciale 
22. En tant que 18ème puissance commerciale mondiale2, le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu a toujours placé la politi que commerciale au cœur de ses considérations 
politiques.  En conformité avec la politique macro- économique, les orientati ons fondamentales de la 
libéralisation du commerce et l'amélioration de la  compétitivité au niveau mondial, les politiques 
commerciales du Territoire comprennent une particip ation active à l'OMC, à l'OCDE et à l'APEC, 
l'établissement de relations commerciales bilatéral es, l'adaptation à l'intégr ation économique régionale 
et internationale, l'amélioration de l'image des pr oduits de fabrication locale, et la promotion des 
marques locales ainsi que des circuits de distribution sur les marchés extérieurs. 
23. De plus, en réaction aux tendances mondiales observées dans les domaines de la réforme des 
procédures commerciales et de la recherche de l'équilib re entre sécurité et facilitation des échanges, le 
gouvernement a lancé le Facile Trade Net (FT Net) en 2005, qui a d'abord intégré les procédures B2G 
(entreprises-gouvernement) et G2G (de gouvernement à gouvernement) en matière de commerce, de 
dédouanement et d'autorisation portuaire, ainsi que les services de transmission de messages en ligne 
concernant l'inspection et l'octroi des licences.   À travers le FT Net, les commerçants peuvent 
demander en ligne des permis d'importation/exporta tion, des certificats d'origine et des documents 
d'inspection ou de quarantaine.  En 2009, 16 organi smes publics avaient déjà été reliés au FT Net, et 
le pourcentage de demandes en ligne avait augmen té de façon spectaculaire, passant de 3,26% en 
2005 à 91,27% en 2009, d'où une réduction des coûts d es transactions et une efficacité sensiblement 
accrue tant pour les commerçants que pour les organismes publics. 
24. En vue d'améliorer l'efficacité de la prise de décisions en matière de politique commerciale, le 
gouvernement a créé, en 2004, le Comité chargé de  la stratégie commerciale et des accords et 
arrangements commerciaux internationaux, plate-fo rme de haut niveau pour la coordination des 
politiques interinstitutions.  Le Ministère des affa ires économiques (MOEA) est l'organe opérationnel 
de ce Comité.  Sous les auspices du Comité, le MO EA est chargé de convoquer l'Équipe spéciale 
constituée de hauts fonctionnaires pr ovenant de divers ministères et  de 17 groupes de travail, pour 
coordonner les politiques concernant les questions qu i touchent au commerce.  Le Comité, l'Équipe 
spéciale et les groupes de travail sont chargés d'él aborer des stratégies et des politiques commerciales 
globales.  De plus, le Bureau des négociations co mmerciales (ONT), relevant  du MOEA, a été créé en 
2007 en tant que principale institution responsable  des négociations commerciales multilatérales et 
bilatérales. 
                                                      
2 Communiqué de presse de l'OMC, "Statistiques du commerce international:  Les échanges 
commerciaux devraient progresser de 9,5% en 2010 après une  sombre année 2009", PRESS/598, 26 mars 2010.  
Adresse consultée:  http://www.wto.org /french/news_f/pres10_f/pr598_f.htm. WT/TPR/G/232 Examen des politiques commerciales
Page 12 
 
 
 iv) Réformes internes 
25. Conformément aux objectifs de politique macro- économique, le Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a continué d'entreprendre une série de réformes internes 
pendant la période à l'examen, et donc à supprimer dans le but d'améliorer l'efficacité économique, les 
obstacles inutiles à l'activité des entreprises et à abaisser les coûts d'exploitation. 
Réforme fiscale 
 
26. Diverses mesures ont été prises pour réformer le système fiscal.  Dans le cadre des efforts 
importants déployés pour promouvoir le développeme nt économique, assurer la justice sociale, 
améliorer la compétitivité interna tionale et soutenir un environnem ent durable, un organe de haut 
niveau chargé de diriger les mesures prises pour réfo rmer la fiscalité, le Comité de réforme fiscale, a 
été institué en 2008.  Le Comité s'est d'abord concentré sur le système fiscal, y compris la réforme de 
l'impôt sur le revenu, des droits de succession et de l'impôt sur les libéralités, et de la taxe à la 
consommation, ainsi que sur l'administration des im pôts, y compris la simplification des procédures 
d'imposition et le renforcement de  la protection des droits du contribuable.  Le Comité a achevé sa 
mission en 2009. 
Promotion de l'innovation industrielle 
 
27. Jusqu'à présent, le principal vecteur de prom otion du développement industriel utilisé par le 
gouvernement était la Loi sur la modernisation des entreprises (SUI).  Celle-ci octroyait diverses 
incitations fiscales et contribuait au développement et  à la modernisation des entreprises.  Néanmoins, 
conformément à sa clause d'extinction, cette loi a ex piré fin 2009.  Afin de continuer à accorder des 
incitations à l'innovation et au développement i ndustriels, le gouvernement a soumis un nouveau 
projet de loi (Loi sur l'innovation industrielle – SII) qui devrait succéder à la Loi sur la modernisation 
des entreprises;  le Yuan législa tif délibère actuellement sur ce projet. 
Protection des droits de pr opriété intellectuelle (DPI) 
28. Le renforcement de la protection des DPI, très important pour le Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Mats u, constitue l'une des priorités de sa politique.  Le dernier plan 
d'action, commencé en 2009, englobe le renforceme nt du travail d'inspection, des programmes de 
sensibilisation et de formation, la protection des DPI sur les campus et des questions de coopération 
internationale. 
29. Un Tribunal de la propriété intellect uelle (PI) spéciali sé a été créé le 1er juillet 2008.  Le 
Tribunal agit au même niveau que le Tribunal admini stratif et traite des cas relatifs aux brevets, aux 
marques, aux droits d'auteur, à la gestion des disque s optiques, aux secrets de fabrique et aux circuits 
intégrés.  Un petit groupe d'examinateurs de brevets relevant de l'autorité de  propriété intellectuelle 
(c'est-à-dire l'Office de la proprié té intellectuelle de Taiwan) est ég alement assigné au Tribunal chargé 
des affaires de propriété intellectuelle pour assist er les juges dans la résolution d'affaires qui 
concernent des aspects techniques.  La branche PI du Bureau du Haut Procureur a également été créée le 1
er juillet 2008, et des procureurs ont été désign és pour coordonner les poursuites dans les affaires 
pénales liées à la PI dans les juridictions respectives. 
30. Le cadre juridique de la propriété intellect uelle, son application et  ses mesures d'exécution 
sont en conformité totale avec l'OMC et les ADP IC depuis l'accession du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à l'OMC en  2002.  Parmi les lois récemment promulguées Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 13 
 
 
 pendant la période à l'examen, on co mpte la nouvelle Loi sur les agents  de brevets, la clause sur les 
fichiers P2P, la clause de limite de la responsabilité  des FSI dans le cadre de la Loi sur le droit 
d'auteur, et une modification de la Loi sur l'organi sation de la gestion collective du droit d'auteur.  
Avec la création du Tribunal chargé des affaires de propriété intell ectuelle et l'avènement de nouvelles 
questions liées à la propriété inte llectuelle, le gouvernement prépare actuellement une révision de la 
Loi sur les brevets et de la Loi su r les marques, et une modification de la Loi sur l'organisation de la 
gestion collective du droit d'auteur, dans le but d'accélérer le processus d'examen des affaires liées à la 
propriété intellectuelle et de garantir un examen de haute qualité.  Suite aux efforts conjoints et 
concertés de mise en application entre l'Office de la  propriété intellectuelle de Taiwan, la police des 
DPI, les procureurs et les fonctionnaires des douanes,  ainsi qu'à la mise en œuvre de certaines mesures 
visant à réduire les infractions, la protection des DP I dans le Territoire douani er distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu est internati onalement reconnue pour son efficacité. 
Facilité de faire des affaires 
 
31. Afin de stimuler l'investissement et d'aligne r les pratiques sur les tendances internationales, 
l'exigence d'un capital minimal pour la création d'une  entreprise a été abolie en 2009.  Depuis le 
dernier examen, le gouvernement a introduit d'au tres mesures importantes visant à faciliter les 
procédures de création d'entreprises:  abolition du sy stème de certification unifié pour les entreprises à 
but lucratif;  révision du Règlement d'application de  la Loi sur l'assurance chômage;  simplification 
des procédures relatives à la couverture d'assuran ce chômage et maladie;  et diminution du temps 
d'examen et d'approbation des règles d'organisation du travail.  Ces mesures de déréglementation et de 
simplification administrative ont permis de réduire de près de 50% les délais pour la création 
d'entreprises. 
v) Politique de revitalisation économique 
32. Pour atténuer la récente crise financière et le ralentissement économique qui ont affecté 
négativement le Territoire douanier distinct de Taiw an, Penghu, Kinmen et Matsu, un plan de relance 
visant à stimuler l'économie, nommé "Programme de  revitalisation économique", a été lancé en 2008.  
D'une large portée, le plan de relance est basé  sur quatre piliers en matière de politiques:  
encouragement de l'investissement privé, augm entation des dépenses publiques pour des projets de 
constructions publiques, assistance aux entreprises privées pour l'accès au financement et promotion 
du commerce. 
33. En ce qui concerne les mesures prises pour enc ourager l'investissement privé, l'accent a été 
mis sur la promotion des grands projets d'investisse ment privé, afin d'atteindre un montant global de 
4 000 milliards de dollars NT en quatre ans.  Pour parvenir à cet objectif, le Bureau de coordination 
pour la promotion de l'investissement (COIP), re levant du Ministère des affaires économiques, s'est 
vu réattribuer ses fonctions afin de faciliter la lev ée d'obstacles à l'investissement par l'affectation de 
responsables au suivi de chaque projet jusqu'à sa réalisation.  De plus, le gouvernement a mis à 
disposition des terrains appartenant à l'État, en fonc tion des besoins de développement industriel dans 
chaque ville et chaque pays, pour encourager l'i nvestissement de départ des entreprises.  Pour la 
location de terrains appartenant à l'État, un régime  locatif préférentiel, prévoyant une dispense de 
loyer pendant quatre ans et le paiement d'un demi-loyer pendant six ans, a également été mis en œuvre;  les demandes peuvent être déposées jusqu'à fin 2009. 
34. Pour ce qui est de l'assistance aux entreprises pr ivées en matière d'accès au financement et 
d'encouragement au commerce, une équipe spéciale a été créée, qui leur fournira l'aide nécessaire 
pour accéder à un financement opérationnel.  L'objectif principal de cette équipe spéciale est d'assurer WT/TPR/G/232 Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
 la coordination avec les organismes financiers afin de ne pas refuser de prêts ou d'autres ressources 
financières à des entreprises bien portantes qui conn aissent des difficultés à court terme.  Le plan de 
garantie intégrale des dépôts a également été mis en  œuvre fin 2008, jusqu'à fin 2010, pour garantir la 
stabilité du système financier. 
35. En outre, un programme spécial de promotion du commerce a été lancé pour faciliter le 
développement du commerce et la diversification d es marchés d'exportation.  Dans l'optique de la 
politique d'augmentation des financements publics pour les projets de constructions publiques, et des 
efforts visant à freiner le taux croissant de chôm age et à redresser l'économie, le gouvernement a 
introduit, fin 2008, le "Projet de politique de revitalisation économique pour l'expansion des 
investissements dans les constructions publiques" et un train de mesures à court et à long terme 
d'encouragement à l'emploi.  Ces initiatives seront mises en œuvre entre 2009 et 2012, et une somme allant jusqu'à 500 milliards de dollars NT sera inves tie dans les projets d'i nvestissement dans les 
constructions publiques sur une période de quatre ans. 
IV. LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU À L'OMC 
36. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pengh u, Kinmen et Matsu joue un rôle important 
dans la chaîne d'approvisionnement mondiale,  et sa dépendance au commerce extérieur est 
relativement élevée (atteignant 115,9% en 200 9).  Le commerce étant le moteur de son 
développement économique, le gouvernement reconnaît l'importance cruciale du commerce et 
soutient le renforcement des fonctions de l'OM C, dont la mission est de promouvoir un système 
commercial multilatéral ouvert, transparent et basé sur des règles. 
37. Depuis son accession, le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
scrupuleusement observé ses engagements et obligations  à l'égard de l'OMC et a aligné ses lois et 
réglementations sur les normes de l'OMC. 
38. En tant que Membre en développement, le Te rritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu a ouvert son marché intérieur au point que toutes ses lignes tarifaires sont 
consolidées.  La moyenne simple des taux consolid és a légèrement reculé entre 2006 et 2010, pour 
passer de 8,11% à 7,85%, respectivement.  Un e autre réduction s'appliquant à quelques lignes 
tarifaires aura lieu en 2011, ce qui établira la mo yenne des taux consolidés finals à 7,81% lorsque 
l'engagement pris lors de l' accession du Taipei chinois aura été pleinement mis en œuvre. 
i) Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et le Cycle de 
Doha 
39. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Peng hu, Kinmen et Matsu est fortement dépendant 
du commerce international.  Il recherche donc une  issue concrète et équilibrée au Cycle de 
développement de Doha qui fournisse à tous les Membres des possibilités d'accès aux marchés 
substantielles, avec des règles justes et transparen tes, une amélioration de la mise en œuvre des 
mesures de facilitation du commerce et l'octroi  d'une flexibilité appropriée aux Membres en 
développement.  Il estime également qu'une conclusi on rapide du Cycle de Doha donnerait une grande 
impulsion à la reprise de l'économie mondiale.  Depuis le début de ce Cycle, il s'est efforcé de s'engager pleinement dans  les négociations menées sur tous les fronts.  Il a également rejoint un 
certain nombre de sous-groupes de négociation qui partagent les mêmes idée s, comme le Groupe des 
Membres ayant accédé récemment (MAR), le Groupe des 10, le Groupe des Amis des négociations 
antidumping et divers Amis des négociations sur les services pour discuter de questions d'intérêt 
commun. Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 15 
 
 
 40. Il mène une campagne particulièrement ac tive au nom des MAR pour la reconnaissance au 
sein de l'OMC des engagements de vaste portée déjà pris à l'époque de leur accession à l'OMC, et pour que des flexibilités appropriées leur soient octroy ées, qui garantissent égalité et équilibre dans ce 
cycle, en particulier lors des négociations rela tives à l'agriculture, à l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA) et au commerce des services. 
Agriculture 
 
41. Le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu, en sa qualité 
d'importateur net de produits alimentaires, reconnaît pleinement  l'importance d'un développement 
durable de l'agriculture des Membres et de la pr éservation de leurs préoccupations non commerciales.  
Il estime par conséquent que lors des négociations su r l'agriculture dans le cadre du PDD, étant donné 
la multifonctionnalité de ce secteur, la libéralisati on du commerce devrait s'effectuer progressivement.  
Il estime également que l'environn ement agricole spécifique à chaque Membre devra être dûment et 
équitablement considéré, et que le s préoccupations et les intérêts des exportateurs et importateurs 
devront être pris en compte de façon équilibrée. 
Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) 
 
42. Le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu estime que les 
négociations sur l'AMNA du Cycle de Doha doivent  fournir d'importantes possibilités d'accès aux 
marchés si l'on veut parvenir à un résultat significa tif et équilibré pour tous les Membres et améliorer 
le développement économique.  Pour parvenir à ces objectifs, le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Mats u participe activement aux négocia tions sur l'AMNA, encourage et 
soutient plusieurs initiatives sectorielles et reconna ît l'importance qu'il y a à éliminer les obstacles non 
commerciaux pendant ce Cycle. 
Commerce des services 
 43. Les services sont considérés comme l'un des tr ois principaux piliers de l'accès aux marchés 
des négociations de Doha.  L'importance des service s pour le développement économique de tous les 
Membres est en constante augmentation.  Par consé quent, le Territoire douanier  distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu pense qu'un résultat ambitieux des négociations sur les services 
contribuerait grandement à l'économie mondiale et stimulerait le dé veloppement.  De plus, il continue 
à insister sur l'importance des négociations sur le s règles dans le cadre de l'AGCS, qui ont une 
incidence sur l'accès aux marchés.  Il espère not amment que les Membres pourront atteindre un 
consensus sur les disciplines horizontales pour les régl ementations intérieures d'ici à la conclusion de 
ce Cycle. WT/TPR/G/232 Examen des politiques commerciales
Page 16 
 
 
 Règles 
 
44. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est favorable à des 
négociations visant à clarifier et améliorer les disciplines concernant les règles commerciales, et en 
particulier l'Accord antidumping, afin d'empêcher  l'érosion des possibilités d'accès aux marchés dans 
le cadre du Cycle de Doha sous l' effet de l'abus ou du mauvais usage des mesures antidumping.  Sur la 
question des subventions à la pêche, il estime qu'il est nécessaire de mettre en place un système de gestion de la pêche efficace, avec des arrangements appropriés pour empêcher la surpêche et aider à 
atténuer les conséquences sociales et économi ques négatives survenant pendant le processus de 
réforme interne. 
Aspects des droits de propriété intell ectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
 
45. En ce qui concerne l'établissement d'un système multilatéral de notification et 
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu pense que la participation à ce système devrait se faire 
sur une base librement consentie.  Il est donc coauteur  de la proposition conjointe.  Pour ce qui est de 
l'extension des indications géographi ques, il est d'avis que ni la nécess ité ni l'urgence d'y procéder n'a 
été démontrée.  Quant à la relation entre les ADPIC et la Convention sur la biodiversité (CBD), même 
s'il reconnaît que le problème de  l'appropriation abusive de ress ources génétiques et des savoirs 
traditionnels devrait être traité, il préconise une cl arification préalable des questions techniques. 
Commerce et environnement 
 
46. En vue de renforcer le soutien mutuel du co mmerce et de l'environnement, le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu , Kinmen et Matsu est favorable au renforcement des échanges de 
renseignements et de la coopération entre l'OMC et  les secrétariats des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM), ainsi qu'à la clarification de la relation entre leurs règles respectives.  Il estime 
également que pour parvenir à une conclusion heureu se, il est crucial que les négociations suivent le 
mandat défini et qu'elles soient sans préjudice des dro its dans le cadre de l' OMC de tout Membre qui 
n'est pas partie à l'AEM en question.  Pour un déve loppement plus durable de l'économie mondiale, le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinm en et Matsu reste favorable à la libéralisation 
des biens et services environnementaux. 
Facilitation des échanges 
 
47. Le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu reconnaît que le 
développement de la facilitation des échanges à l'échelle mondiale diminuera les coûts des 
transactions et contribuera ainsi à l'expansion du commerce internationa l.  Par conséquent, dans le but 
de conclure un accord pratique et contraignant, et vu les accomplissements importants réalisés à ce 
jour pour encourager les initiatives visant à facilite r les échanges, il souhaite également partager son 
expérience en la matière avec d'autres Membres de l'OMC. 
Commerce et développement 
 
48. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pengh u, Kinmen et Matsu soutient l'idée d'accorder 
un accès aux marchés significatif, une diversification de  la production et de l'offre, et une assistance 
technique et un renforcement des capacités liés au commerce aux pays en développement Membres, 
en particulier les Membres comptant parmi l es pays moins avancés (PMA), pour faciliter leur 
intégration dans le système commercial internati onal et l'économie mondial e.  Il estime que les 
facteurs de développement devraient être pris en considération dans toutes les négociations dans le 
cadre du PDD. Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 17 
 
 
 Réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 
 
49. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ayant participé lui-même 
activement au mécanisme de règlement des différends en tant que tierce partie, partage avec d'autres 
Membres un intérêt à renforcer les droits des tierces parties.  Il a collaboré étroitement avec les 
Membres pour continuer de préciser et d'amélio rer les dispositions du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends.  Sur l'un des points concerna nt la transparence, il est d'accord pour que les 
audiences des groupes spéciaux et de l'Organe d'a ppel soient ouvertes aux Membres de l'OMC et, au 
cas par cas, au public. 
ii) La participation du Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à 
l'OMC 
Accords sur les marchés publics (AMP) 
 
50. Conformément aux engagements qu'il a pris dans le cadre de l'OMC, et suite à de longues et 
intensives négociations, le Territoire douanier dist inct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est 
devenu la 41ème partie à l'Accord sur les marchés pub lics (AMP) le 15 juillet 2009.  Les parties à 
l'AMP peuvent participer à ses marchés publics, et le Taipei chinois encouragera de la même façon 
ses entreprises intérieures à participer aux marchés d'autres parties à l'AMP.  Parallèlement, le gouvernement continuera d'améliorer son système de passation des marchés publics afin de le rendre 
plus ouvert, plus transparent et non discriminatoire. 
Règlement des différends 
 
51. Pendant les trois dernières années, tout en c ontinuant d'améliorer sa capacité juridique, le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinm en et Matsu est resté un participant actif aux 
procédures de règlement des différends à l'OMC.  Depuis son accession à l'OMC en 2002, sur la base 
de ses intérêts commerciaux et systémiques substan tiels, il a engagé trois pr océdures de règlement des 
différends en qualité de plaignant et a participé à 63 différends en qualité de tierce partie.  Des trois 
différends en qualité de plaignant, deux (WT/DS274 et WT/DS318) en sont restés à la phase de 
consultation.  Dans le troisième différend, le Territoire douanier di stinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu a demandé, avec deux coplaignants (États-Unis et Japon) , l'établissement d'un groupe spécial 
par l'ORD.  Ce différend les opposait aux Communau tés européennes et leur  États membres sur le 
traitement tarifaire de certains produits des technol ogies de l'information (WT/DS375, 376, 377).  Le 
groupe spécial a été établi le 23 septembre 2008 et a tenu deux réunions de fond  en mai et juillet 2009 
(qui ont été ouvertes au public). 
Mesures correctives commerciales 
 
52. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu n'a appliqué des mesures 
correctives commerciales que très limitées pendant la période à l'examen.  Quatre enquêtes 
antidumping ont été menées, à la suite desquelles de ux mesures ont été appliquées.  Aucune mesure 
de sauvegarde ou compensatoire n'a été prise depuis son accession à l'OMC. 
Aide pour le commerce et assistance technique 
 
53. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu estime que les facteurs 
de développement devraient être pris en compte da ns toutes les négociations dans le cadre du PDD et 
défend systématiquement ce point.  En plus d'orga niser, en coopération avec l'OMC, des séminaires WT/TPR/G/232 Examen des politiques commerciales
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 thématiques régionaux pour les Membres en déve loppement, le gouvernement a mené plusieurs 
programmes d'aide pour le commer ce dans le cadre du Fonds de c oopération et de développement 
international et a participé aux activités des organisations internationales pertinentes. 
V. AUTRES RELATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES (RÉGIONALES) 
ET BILATÉRALES 
54. Le système commercial multilatéral reste la prior ité du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu, alors qu'il poursuit l'objectif  d'une plus grande inté gration dans l'économie 
mondiale.  À cet égard, depuis le dernier examen, tout en continuant de participer activement à 
l'OMC, il a également entrepris de renforcer ses relations commerciales régionales et bilatérales. 
Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) 
 
55. Depuis qu'il est devenu une économie membre de  l'APEC en 1991, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a participé à diverses activités liées à l'APEC pour 
favoriser le processus de coopération et d'intégrat ion régionales.  En particulier, il partage son 
expérience et son savoir dans différents secteurs avec  d'autres économies de l'APEC, sur des questions 
allant de l'énergie verte et des nanotechnologies à la coopération technique en agriculture, en passant 
par le développement des PME et la reprise après un  sinistre.  Pour la seule année 2009, il a organisé 
23 programmes pour aider les économies à renforcer leurs capacités, y compris le Symposium de 
l'APEC sur les stratégies des PME pour gérer l'impact de la crise financière mondiale et le Groupe de 
travail sur les PME, le Symposium sur l'évaluation et les meilleures pratiques concernant les échanges 
commerciaux "sans papier", l'Atelier sur le dével oppement de normes d'éclairage optique LED et la 
Réunion du groupe d'experts sur les énergies nouvelles et renouvelables. 
56. Conformément à l'engagement de l'APEC à fa ire de l'intégration économique une clé pour 
soutenir le développement, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
rejoint d'autres économies pour faire activement avancer certains travaux, comme améliorer les 
connexions de la chaîne d'approvisio nnement, augmenter la facilité de faire des affaires et poursuivre 
une croissance propre et respectueuse de l'environnement, en vue de réduire les coûts liés aux 
échanges pour les entreprises et ré pondre efficacement aux besoins de la population.  Entre autres, le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinm en et Matsu participe au deuxième plan d'action 
de l'APEC pour la facilitation des échanges, éla boré en 2007.  Le plan porte sur quatre domaines 
d'action:  les procédures douanières, les normes et la conformité, la mobilité des gens d'affaires et le 
commerce électronique, dans le but de réduire les coûts liés aux échanges de 5% supplémentaires d'ici 
à 2010.  De plus, dans le cadre de ses contribu tions à la coopération régionale économique et 
technique, le Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu a lancé, en août 2004, 
l'APEC Digital Opportunity Centre (ADOC), un programme autofinancé de renforcement des 
capacités sur plusieurs années, afin d'aider les économies membres de l'APEC en développement à 
renforcer leurs capacités dans le domaine des TIC.   En 2009, plus de 100 000 personnes avaient reçu 
des formations pour développer leurs compétences en matière de TIC dans le cadre de 53 centres de 
formation situés dans huit pays et territoires. 
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
 
57. L'OCDE est une instance importante pour l' échange multilatéral de renseignements et 
d'expériences, ainsi que de coopé ration et d'harmonisation transfr ontières.  Le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu continue à avoir le statut d'observateur au sein du 
Comité de la concurrence, du Comité de l'acier et du Comité des pêches de l'OCDE, et collabore Territoire douanier distinct  de Taiwan, WT/TPR/G/232
Penghu, Kinmen et Matsu Page 19 
 
 
 étroitement avec l'OCDE sur des questions telles que le commerce, l'investissement, la fiscalité, les 
politiques de la concurrence, les PME, les marchés financiers, les stratégies pour l'emploi, la gestion 
des affaires publiques et l'environnement. 
Accords de libre-échange et autres initiatives bilatérales 
 58. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu s'est résolument donné 
pour objectif d'intensifier les relations avec ses pa rtenaires commerciaux, nota mment par la signature 
d'accords de libre-échange (ALE).  Il a signé de tels accords avec le Panama, le Guatemala, le 
Nicaragua, El Salvador et le Honduras, et des né gociations avec d'autres partenaires commerciaux, 
dont la République dominicaine, sont toujours en c ours.  De plus, il est en train de négocier un 
accord-cadre de coopération économique transdétroit avec la Chine. 
59. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu adopte également une 
approche positive pour établir des relations bilatéra les en matière de commerce et d'investissement 
avec des partenaires commerciaux importants.  Actu ellement, il a conclu 28 accords bilatéraux en 
matière d'investissement et a pris des mesures c oncrètes pour entretenir des relations bilatérales 
stables avec ces partenaires.  Des cadres de dialogues bilatéraux réguliers dans les domaines 
économique et commercial ont été établis avec l es principaux partenaires commerciaux, y compris 
l'Australie, le Canada, les États-Unis, l'I nde, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'UE. 
VI. PERSPECTIVES D'AVENIR 
60. Suite à la crise économique mondiale, le Te rritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu approuve fermement les mesures proactives prises par l'OMC pour contrer les 
tendances au protectionnisme commercial, et estime qu'un système commercial multilatéral est à la base du développement durable d'une économie mondi ale stable.  Le gouvernement, qui soutient 
fermement le système commercial multilatéral, coopé rera de manière constructive avec les Membres 
de l'OMC pour garantir, dans les meilleurs délais, une conclusion d es négociations dans le cadre du 
PDD, avec une issue significative et équilibrée qui renforcera sa fonction. 
61. En plus de l'importance qu'il accorde à la libér alisation du commerce multilatéral, le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu participe aussi act ivement à l'intégration 
économique régionale par le biais d'un cadre bilatéral et multilatéra l de coopération commerciale et 
économique, en vue de faciliter la mondialisation économique.  Le gouvernement pense que les 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux peuvent compléter et renforcer le système commercial 
multilatéral, ce qui facilite l'amélioration de la structure industrielle interne et encourage la 
compétitivité. 
62. Actuellement, l'objectif principal de la politiq ue commerciale du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est de renf orcer le "Global Linkage" avec ses principaux 
partenaires commerciaux.  Pour ce faire, le gouvern ement continuera son avancée vers une intégration 
régionale et mondiale.  Parallèle ment, il tentera d'augmenter la co mpétitivité de ses industries et 
d'améliorer sa position sur le marché mondial pa r des réformes continues visant à développer un 
environnement plus propice aux affaires et à l'inv estissement.  Le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu reste déterminé à assumer un plus grand rôle dans la coopération 
économique internationale et à contri buer activement à l'économie mondiale. 
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