. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/285 
20 juillet 2007 
 (07-3086) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS- UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), 
Département de l'agriculture (USDA) (295). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Organismes issus du génie génétique (ICS 07.080, 07.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Introduction of Organisms and 
Products Altered or Produced Through Genetic Engineering  (Introduction d'organismes et 
de produits altérés ou produits par génie génétique).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA) est en train de réexaminer son programme 
réglementaire de façon à déterminer s'il de vrait réviser la régl ementation relative à 
l'importation, au déplacement inter-États et au lâcher dans l'environnement d'organismes 
issus du génie génétique.  L'APHIS/USDA souhaite recueillir des observations du public sur le projet d'énoncé d'incidences environnemen tales (DEIS) préparé en  relation avec les 
révisions de la réglementation actuellement à l'étude.  Le DEIS évalue les différentes 
possibilités recensées du point de vue de leurs effets potentiels sur l'environnement humain, 
en comparaison avec les effets du programme réglementaire actuel de  l'APHIS.  L'APHIS 
estime que la présentation de données et de points de vue additionne ls par le public serait 
bénéfique pour l'évaluation en cours de ces différentes possibilités et souhaite notamment 
recevoir des observations sur le sous-ensemble de possibilités étudiées dans le DEIS qui 
sont décrites dans l'avis notifié 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 39021, 17 juillet 2007;  Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 340.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption G/TBT/N/USA/285 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/07-
3474.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
07-3474.pdf