RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/91 
30 octobre 2006 
 
 (06-5221) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LES  
29 SEPTEMBRE ET 6 OCTOBRE 2006 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni les 
29 septembre et 6 octobre 2006 sous la présiden ce de M. l'Ambassadeur Juan Antonio March 
(Espagne).  Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le doc ument WT/L/44/Rev.1.  
L'ordre du jour figurant dans les aérogrammes WTO/AIR/2890 et WTO/AIR/2890/Add.1/Rev.1 a été adopté.   
2. Le présent rapport devrait être lu conjoi ntement avec les documents WT/BFA/89 et 
WT/BFA/90 qui contiennent les recommandations pertinentes du Comité au Conseil général. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 AOÛT 2006 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
3. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 août 2006 et un état concernant les contributions des pays ayant le 
statut d'observateur au coût des services fournis pa r le Secrétariat.  À la date d'établissement du 
rapport, le montant total des fonds disponibles s'élevait à 56 millions de FS.  Le montant des contributions reçues des Membres atteignait 13 4 millions de FS pour l'année en cours et 
15 millions de FS pour les années précédentes, tandi s que le montant des contributions reçues des 
observateurs était de 569 000 FS pour l'année en c ours et de 135 000 FS pour les années précédentes.  
Depuis la date d'établissement du rapport, six Me mbres (Cambodge, Chili, Costa Rica, Haïti, Islande 
et Pakistan) et un observateur (Andorre) ont effe ctué un versement.  Le montant du fonds de 
roulement était de 9,3 millions de FS au 31 août 2 006.  Le Secrétariat a signalé qu'au 31 août 2006, 
six Membres (Djibouti, Guinée, Guinée-Bissau, Niger,  République démocratique  du Congo et Tchad) 
devaient toujours un montant de  177 000 FS au titre des avances au fonds de roulement.   
C. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
4. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(06)23 et a donné au Comité des 
informations sur divers programmes de formation.  Un accord a été signé avec l'école Bell en vue 
d'offrir au personnel la possibilité de suivre des cours de langues autres que ceux de l'ONU et un 
programme de formation à la gestion destiné à tous l es directeurs était en cours.  Un autre stage de 
formation à la gestion pour le personnel de haut niveau aurait lieu en 2007. 
5. Il a également été indiqué que le rapport conten ait des renseignements mis à jour concernant 
les postes temporaires financés par des fonds destin és au personnel temporaire, des fonds affectés à 
des postes vacants et des fonds extrabudgé taires (Fonds de soutien aux programmes). WT/BFA/91 
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  D. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
6. Un rapport de situation portant la cote  CRP(06)24 a été présenté par un membre du 
Secrétariat qui a informé les Membres que le Com ité de gestion était convenu que les mariages entre 
personnes de même sexe devraient être traités de la même façon que les mariages hétérosexuels au 
regard du Statut du Régime. 
7. Il a en outre été indiqué que la question des effectifs du Secrétariat du Régime des pensions 
était à l'étude et qu'un document exposant les besoin s futurs éventuels en personnel ainsi qu'un projet 
de budget serait présenté à la réunion suivante. 
8. Les Membres ont également été informés que l'administration de l'OMC avait été priée de 
consulter le Comité de gestion au sujet de l'in cidence que tout programme de cessation de service 
pourrait avoir sur le Régime. 
9. Le Comité a pris note des divers rapports. 
E. SITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
ii) Activités d'assistance technique au 15 septembre iii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
10. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/ SPEC/153 et CRP(06)25 
et a informé le Comité qu'au 15 septembre 2006 le montant total des dépenses et engagements enregistrés au FGASPDD s'élevait à 19,1 millions de FS (dont 0,3 million de FS de fonds réservés).  
Le solde non engagé du FGASPDD s'élevait à 2,8 millions de FS (y compris 1,8 million de FS de 
fonds réservés). 
11. Le Secrétariat a exprimé l'espoir que les donate urs feraient des contributions non réservées 
pour 2007 afin de préserver le caractère global du plan et  de faciliter la gestion et l'établissement de 
rapports.  À supposer que le montant retenu comme  objectif soit de 24 millions de FS pour 2007, le 
Secrétariat aurait besoin d'avoir à disposition 6 mi llions de FS d'ici à la fin de l'année, ce qui 
représente 25 pour cent de ce montant. 
12. Il a en outre été souligné que les annon ces de contributions pour 2007 s'élevaient à 
2,6 millions de FS et que, si le faible niveau des contributions et la lenteur avec laquelle les annonces 
de contributions se transformaient en contributions e ffectives persistaient, la capacité du Secrétariat de 
mettre en œuvre le plan 2007 serait sans aucun dout e limitée.  Les Membres ont donc été instamment 
priés de fournir les ressources nécessaires pour que le  plan 2007 puisse être mis en œuvre sans tarder. 
13. Le Comité a pris note du rapport. 
II. PLAN D'ACTION PROPOSÉ POUR RÉPONDRE AUX BESOINS FUTURS DE 
L'OMC EN BÂTIMENTS 
14. À la réunion du 29 septembre, le Secrétariat a distribué le document WT/BFA/W/146:  Plan 
d'action proposé pour répondre aux besoins futurs de l' OMC en bâtiments.  Le Directeur général a fait 
une déclaration à ce sujet au Comité, rappelant qu'à s on avis tous les services de l'OMC devaient être 
regroupés sous le même toit.  Il a donc dema ndé au Comité d'approuver sa proposition visant à 
engager des discussions avec les autorités suisses au sujet du choix d'un site adéquat pour un nouveau 
siège permanent.  WT/BFA/91 
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  15. En outre, le Directeur général a souligné qu' une solution immédiate devait être trouvée avant 
que tous les services de l'OMC soient regroupés so us le même toit et il a présenté une deuxième 
demande au Comité visant à l'autoriser à engager des discussions avec les autorités suisses en vue de trouver une solution immédiate adéquate aux besoins de l'OMC en matière de locaux. 
16. Par ailleurs, le Directeur général a expliqué qu'en  raison de la décision concernant le projet de 
l'avenue de France, il avait été difficile d'obtenir davantage d'informations sur d'éventuelles solutions 
de rechange plus efficaces sur le plan des coûts pour la période intermédiaire. 
17. De plus, le Directeur général a fait observer que  son souci était de pouvoir loger l'OMC d'une 
manière efficace dans l'immédiat, tout en choisissant la  solution la plus efficace sur le plan des coûts.  
Comme il était convaincu que le projet de l'avenue  de France ne convenait pas à l'OMC, parce qu'il 
impliquait une division permanente en deux sites et , de surcroît, n'était pas la solution la plus 
économique, il a souligné qu'il fallait étudier différe ntes options, y compris la possibilité que l'OMC 
récupère les locaux occupés par la bibliothèque de  l'IUHEI (condition qui était prévue dans l'Accord 
de Siège et le Contrat d'infrastructure mais qui n'a pas été remplie) ou reprenne les bâtiments de 
Serono.  S'agissant de la bibliothèque de l'IUHEI,  il était urgent d'agir pour des raisons de sécurité 
également. 
18. Le Directeur général a remercié les autorités su isses de bien vouloir prendre en compte les 
besoins de l'OMC en matière de locaux et s'est félicité de leur coopération à cet égard.  Il s'est en outre 
référé au Contrat d'infrastructure qui dispo se que:  "Au cas où les installations du Centre 
William Rappard ne seraient plus suffisantes pour ré pondre aux besoins en infr astructure de l'OMC, 
celle-ci attend de la Confédération suisse qu'elle lui fournisse l'utilisation à titre gracieux d'autres 
locaux qui lui conviennent."   
19. Après un long débat, le Comité a recommandé au Conseil général d'autoriser le Directeur 
général à engager des discussions avec les autorit és suisses au sujet d'un examen global de tous les 
aspects en rapport avec le choix d'un site adéquat et de toutes les autres questions pertinentes 
concernant un éventuel nouveau siège permanent pour l'OMC, et cela sans préjudice du résultat final.  
(WT/BFA/89:  Recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration découlant 
de sa réunion du 29 septembre 2006.) 
20. À la réunion du 6 octobre, le  débat a porté essentiellement sur le problème d'hébergement 
immédiat de l'Organisation.  Le Directeur général a présenté le document WT/BFA/W/149  
– Prochaines mesures à prendre pour répondre aux beso ins immédiats de l'OMC en matière de locaux.  
Il a également informé le Comité que le Secrétar iat avait pris contact avec les entrepreneurs qui 
avaient présenté des soumissions pour le projet de l' avenue de France en vue de  proroger la validité de 
leurs soumissions jusqu'au 30 juin  2007.  Leurs réponses indiquaient  que la construction du bâtiment 
pouvait toujours être réalisée dans le  cadre de l'enveloppe prévue de 60 millions de FS.  De plus, le 
Directeur général a proposé de tenir des discussions intensives avec les autorités suisses en vue de 
trouver une solution aux besoins immédiats de l'OMC en matière de locaux et a également suggéré au 
Comité qu'il soit instamment demandé aux autorités suisses de libérer le plus tôt possible les locaux 
occupés par la bibliothèque de l'IUHEI afin de régl er les problèmes d'espace et de renforcer la sécurité 
du Centre William Rappard.   
21. Plusieurs Membres ont demandé davantage de renseignements sur les différentes options et 
ont exhorté le Directeur général à collaborer étroite ment avec les autorités suisses en vue d'obtenir ce 
complément d'information.  Certains Membres ont  également exprimé l'avis que les locaux occupés 
par la bibliothèque de l'IUHEI devraient être restitués à l'OMC.  En outre, des Membres ont dit qu'il 
fallait rapidement prendre une décision sur la so lution immédiate à trouver et d'autres ont demandé un 
examen complet de toutes les options, y compris le projet de l'avenue de France, sans préjuger la conclusion. WT/BFA/91 
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  22. Après la discussion, voir le document WT/BFA /90:  Recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration découl ant de sa réunion du 6 octobre 2006.   
III. PROGRAMMES DE L'OMC POUR LES STAGIAIRES 
23. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/148 et a informé le Comité 
que le Secrétariat entreprenait un examen des pr ogrammes existants à l'OMC pour les stagiaires 
comme le programme de stages de l'OMC, le progr amme de stages de doctorat, le programme de 
stages à l'intention de certaines missions à Genève et  le programme de formation des Pays-Bas.  Pour 
ce qui est du programme de formation de professionnels  auxiliaires, il a été souligné qu'il risquait de 
mettre à contribution le Secrétariat dans des domaines où ses ressources étaient déjà utilisées au maximum et de compromettre l'expansion des progr ammes existants.  C'est pourquoi le Secrétariat 
examinait en fait si les programmes existants ré pondaient aux besoins en constante évolution des 
Membres et s'ils devraient être modifiés, élargis ou complétés. 
24. Plusieurs Membres ont appuyé la décision du Secrétariat d'entreprendre un examen complet 
des programmes existants. 
IV. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT 
DE LA SÉCURITÉ 
25. Un membre du Secrétariat a présenté le documen t WT/BFA/W/147 et a rappelé que le projet 
de renforcement de la sécurité comportait trois él éments:  i) l'externalisation des fonctions et des 
services de la Section de la sécurité et de la sûreté qui seraient confiés à une société de services;  ii) la rénovation et la modification de l'infrastructure des lo caux en fonction du nouveau projet et iii) l'achat 
du matériel nécessaire pour assurer un système de sécur ité efficace à l'OMC.  Il a en outre été précisé 
que la mise en œuvre du projet s'échelonnait sur cinq ans et qu'il était financé en partie sur le budget 
ordinaire et en partie sur le Fonds de fonctionnement du projet de renforcement de la sécurité (FFRS).   
26. En ce qui concerne les ressources humaines, des indemnités de cessation de service ont été 
offertes en 2005 à six des agents de sécurité em ployés à titre régulier et 17 agents employés à titre 
temporaire se sont vu accorder pour chaque année de  service un mois de salaire en lieu et place du 
préavis.  Comme une partie des montants pré vus au titre des indemnités de cessation de service 
incluait les cotisations au titre de la pension et de l'assurance jusqu'à la retr aite, l'incide nce budgétaire 
globale a été répartie sur le nombre d'années restan tes jusqu'à l'âge de la retraite de chacune des 
personnes concernées. 
27. Les dépenses au titre du FFRS ont légèrement dépassé les crédits alloués pour 2005, car les 
coûts liés à l'infrastructure ont été supérieurs à ce qui était prévu.  Ce dépassement a été reporté sur 
2006 et déduit de la deuxième tranche pour 2006.   
28. En ce qui concerne les progrès réalisés globalem ent, le Comité a été informé que le poste 
central de sûreté et de sécurité était opérationnel,  que du matériel de protection contre les incendies 
avait été acheté et que tout  le personnel de sécurité avait reçu une  formation appropriée.   En outre, des 
progrès avaient été accomplis en ce qui concerne la mise en place de caméras de vidéosurveillance et 
les travaux relatifs à la "Base de données pour l'accréd itation et l'enregistrement".  Les questions qui 
restaient en suspens étaient la modification des accès aux locaux de l'OMC et l'installation d'un 
matériel à rayons X à l'entrée visite urs, ainsi que la modification des zones d'accès au CWR qui devait 
être effectuée en liaison avec les autorités suisses.  En ce qui concerne l'accès au CWR, le Groupe de 
gestion avait examiné 13 options différentes avec les au torités suisses, mais aucune solution réalisable 
n'avait encore été trouvée.    WT/BFA/91 
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  V. AUTRES QUESTIONS 
29. Un membre du Secrétariat a exposé au Comité l'état d'avancement du Programme de 
restructuration.  Il a été indiqué que le Comité consultatif mixte avait fait connaître ses vues au Directeur général et que celui-ci avait l'intenti on d'engager de nombreuses consultations sur cette 
question au cours des semaines à venir.  Le membre  du Secrétariat a fait observer qu'un rapport sur les 
changements organisationnels serait pr ésenté avant la fin de l'année. 
30. Le Comité a pris note de ces renseignements. 
 
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