. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/88 
19 juillet 2010 
 (10-3913) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
13F., No.2, Fusing N. Rd., Jhongshan District Taipei City, 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772 1370 
Téléfax: (886-2) 2776 9417 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déshumidificateurs (NCCD 8479.89);  déshumidificateur (NCCD 8509.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements for Labelling and 
Inspection of Energy Consumption and Energy Efficiency Rating for Dehumidifiers 
(Exigences régissant l'étiquetage et le cont rôle de la consommation d'énergie et du 
classement de l'efficacité énergétique des déshumidificateurs). 
6. Teneur:  Le Bureau de l'énergie prévoit, en vertu de  la Loi sur la gestion de l'énergie, de 
lancer un système d'étiquetage du classe ment de l'efficacité énergétique des 
déshumidificateurs.  Le classement comportera cinq niveaux.  
Les exigences proposées s'appliquent aussi bi en aux produits importés qu'aux produits de 
fabrication nationale.  Le règlement techni que proposé définit aussi des exigences en 
matière d'étiquetage, des procédures d'évalua tion de la conformité et des mesures de 
surveillance post-commercialisation.  Les produ its ne satisfaisant pas aux exigences seront 
interdits d'importation et de mise sur le marché national. 
L'étiquetage des déshumidificateurs de vrait inclure les éléments ci-après: 
1. nom du produit; G/TBT/N/TPKM/88 
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  2. numéro de modèle du produit; 
3. capacité nominale (l/jour); 
4. facteur énergétique (l/kWh); 
5. classement de l'efficacité énergétique; 
6. consommation d'électricité annuelle (kWh/a nnée), calculée suivant la formule:  
capacité nominale (l/jour) / facteur énergétique (l/kWh) indiqué sur 
l'étiquette X 22,5 jours.  La valeur de la consommation d'élec tricité annuelle sera 
arrondie au nombre entier; 
7. année et numéro de l'annonce exposant les critères de classement de l'efficacité 
énergétique des déshumidifi cateurs utilisés pour ce calcul; 
8. numéro d'enregistrement du système d'étiquetage de classement;  et 
9. toute autre indication spécifiée par l'autorité centrale compétente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'efficacité énergétique des produ its visés en vue d'atteindre les objectifs 
nationaux que sont l'économie d'énergie et la protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie);  
CNS 12492 (Dehumidifiers)  (CNS 12492 (Déshumidificateurs)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:- 
début 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343 5140 
Téléfax: (886-2) 2343 1804 Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/TPKM/10_2774_00_e.pdf