. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1184 
15 décembre 2005 
 (05-6037) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes de terre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of a Pesticide 
Petition Amendment to Regulations for Residues of the Biochemical Pesticide 
2,6-diisopropylnaphthalene (2,6-DIPN) in or on Potatoes  (Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide.  Modification de la réglem entation concernant les résidus du pesticide 
biochimique 2,6-diisopropylnaphthalene (2,6 -DIPN) dans ou sur les pommes de terre) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant la 
modification de la réglementation concerna nt les résidus du pesticide biochimique 
2,6-diisopropylnaphthalene (2,6-DIPN) dans  ou sur les produits alimentaires pommes de 
terre entières (2 ppm) et les pelu res de pomme de terre (6 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  9 décembre 2005 (Volume 70, n°236, pages 73234 à 73236). 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-09/p23855.htm   G/SPS/N/USA/1184 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0317, est le 6 janvier 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Biopesticides and Pollution Prevention Division,  (7511C), Office of Pesticide Programs, US 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington D.C. 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. LaShonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov