. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/38 
3 octobre 2006 
 (06-4723) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial, 
Boulevard Jose Cecilio del Valle Edificio San Jose 4to piso 
Fax:    +(504) 235 3082/235 5047 
Courrier électronique: pcomercial@sic.gcb.hm Síte Web:  www.sic.gob.hn   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RCTA 11.04.42:06  Productos 
Farmacéuticos.  Medicamentos de Uso Humano.  Buenas Prác ticas de Manufactura para la 
Industria Farmacéutica (RTCA 11.04.42:06 Produits pharmaceutiques.  Médicaments à 
usage humain.  Bonnes pratiques de fabricati on pour l'industrie pharmaceutique) – 69 pages, 
en espagnol. 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les principes et les lignes directrices des 
bonnes pratiques de fabrication régissant tous les procédés utilisés dans la fabrication de 
produits pharmaceutiques en vue d'assurer leur e fficacité, leur sécurité et leur qualité.  Il 
s'applique aux laboratoires qui fabriquent des produits pharmaceutiques dans les pays 
d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/HND/38 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Trente-deuxième rapport. Sé rie de rapports techniques 823, 
Comité OMS d'experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques, 
Genève 1992. 
Guía de inspección y auto inspección de Bu enas Prácticas de Manufactura para la 
Industria Farmacéutica de los países centroamericanos (Guide pour l'inspection et 
l'autoinspection des bonnes pratiques de fabr ication pour l'industrie pharmaceutique des 
pays d'Amérique centrale). 
9. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officie l
(Díario oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Secretaria de Salud Dirección General de Regulación Sanitaria Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA esquina opuesto a Farmacia Regis 
Fax:   +(504) 237 2726 
Courrier électronique: regulacionhon@yahoo.com  Dirección General Producción y Consumo Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 
3er piso  Fax:   +(504) 235 5006 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn 
Site Web:  www.sic.gob.hn