ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/598 
14 octobre 2005 
 
 (05-4697) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2005 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/598 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Jamaïque G/SPS/N/JAM/8 
5 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux
 Produits importés ci-après: fruits et légumes, végétaux, végétaux destinés à la plantation et 
parties de végétaux, y compris les plantes 
génétiquement modifiées
 Préservation des végétaux
 27 novembre 2005 
Égypte G/SPS/N/EGY/1 
6 septembre 2005 Communautés 
européennes
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, désossées
 Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 18 juillet 2005  
Égypte 
G/SPS/N/EGY/2 
6 septembre 2005 Tous pays exportant vers 
l'Égypte des 
marchandises avec matériaux d'emballage 
en bois
 Matériaux d’emballage à base de bois – NIMP 15  Protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 6 septembre 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/196 5 septembre 2005 Tous pays expédiant les 
produits visés vers le Chili
 Matériel végétal de l'espèce Opuntia ficus-
indica  sous forme de culture in vitro  Préservation des 
végétaux  10 octobre 2005 
Chili 
G/SPS/N/CHL/197 
5 septembre 2005 Tous pays expédiant les 
produits visés vers le 
Chili Produits d'origine végétale séchés – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 20 septembre 2005 
Australie 
G/SPS/N/AUS/187 
5 septembre 2005 Tous pays  Matériaux d'emballage en bois massif – 
NIMP 15  Préservation des végétaux
 7 octobre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/1106 6 septembre 2005 Japon
 Viande de boeuf désossée  Santé des animaux  19 septembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1107 
7 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Benzoate d'émamectine – LMR dans les fruits à 
pépins  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 23 septembre 2005  
  G/SPS/GEN/598
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1108 
7 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Fipronil – LMR dans les légumes, le blé, 
l'oignon, l'ail et l'échalote  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 23 septembre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/1109 
7 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Myclobutanil – LMR dans les fèves de soja  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
24 octobre 2005
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1110 
7 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Procymidone – LMR dans le raisin de cuve  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 24 octobre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1091/Add.1 
7 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tous produits utilisant des pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 11 octobre 2005
 
Colombie G/SPS/N/COL/103 
6 septembre 2005 Pays avec lesquels la 
Colombie entretient des 
échanges commerciaux
 Cassonade dénommée panela  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 2 décembre 2005  
 G/SPS/GEN/598 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Indonésie G/SPS/N/IDN/25 
7 septembre 2005 Tous pays
 Poissons vivants  Santé des animaux 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 n.d. 
Chili 
G/SPS/N/CHL/198 7 septembre 2005 Tous les pays entretenant 
des échanges commerciaux avec le 
Chili
 Tout produit susceptible d'introduire les 
organismes nuisibles identifiés – Régionalisation
 Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 2 octobre 2005 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/130 - URG. 7 septembre 2005 Kazakhstan
 Volailles vivantes et carcasses de volailles – 
Influenza aviaire  Santé des animaux   
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/131 - URG. 
7 septembre 2005 Cambodge, République 
démocratique populaire 
lao, Malaisie et 
Myanmar  Animaux des espèces caprine et ovine - Brucellose
 Santé des animaux   
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/132 - URG. 7 septembre 2005 Canada Animaux des espèces  caprine, ovine, bovine, 
bubaline et porcine et leurs carcasses – Fièvre charbonneuse
 
 Santé des animaux   
Canada 
G/SPS/N/CAN/249/Add.1 15 septembre 2005 Pays de la Loire 
(France)
 Oiseaux vivants et œufs à couver, viandes fraîches et transformées de volaille, et produits et sous-produits aviaires – Maladie de 
Newcastle – Levée des restrictions
 Santé des animaux  n.d. 
Canada 
G/SPS/N/CAN/250/Add.2 - URG. 15 septembre 2005 Royaume-Uni (hormis 
l'Irlande du Nord)
 Oiseaux vivants et œufs à couver, viandes fraîches et transformées de volaille, et produits et sous-produits aviaires – Maladie de 
Newcastle – Régionalisation – Levée des 
restrictions
 Santé des animaux 
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1090/Add.1 
15 septembre 2005 Partenaires 
commerciaux
 Fleurs coupées – Rouille blanche du chrysanthème – Prolongation du délai de 
présentation d'observations
 Préservation des 
végétaux  21 octobre 2005  
  G/SPS/GEN/598
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/249/Add.1 
15 septembre 2005 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE
 LMR pour différents pesticides dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine 
animale et certains produits d'origine végétale, y 
compris les fruits et légumes – Texte final
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
  
États-Unis G/SPS/N/USA/933/Add.2 
15 septembre 2005 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis important les 
produits visés aux États-Unis
 Matériels issus de bovins dans les aliments pour la consommation humaine et les cosmétiques 
(exception faite des produits de viande et de 
volaille et des ovoproduits) – ESB
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 novembre 2005 
Népal G/SPS/N/NPL/1/Add.1 
15 septembre 2005 Tous pays exportant les 
produits visés vers le 
Népal
 Tous produits – Certificat phytosanitaire – 
Prolongation du délai pour la présentation des 
observations  Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 1er octobre 2005 
Chili G/SPS/N/CHL/199 - URG. 
15 septembre 2005 Tous les pays ou régions 
exportant le produit visé 
vers le Chili
 Traverses en bois et bois pour traverses 
simplement scié – Famille des buprestidés  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
  
Chine G/SPS/N/CHN/84 - URG. 
15 septembre 2005 Hawaii (États-Unis), 
Maurice, Réunion, 
Singapour, Taipei 
chinois
 Plantes du genre Erythrina spp. Préservation des 
végétaux   
Australie G/SPS/N/AUS/49/Add.1 
15 septembre 2005 Corée
 Poires coréennes fraîches  Préservation des 
végétaux  n.d.  
 G/SPS/GEN/598 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/270 
16 septembre 2005 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE
 Carbofuran et groupe bénomyl – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine 
animale et certains produits d'origine végétale, 
y compris les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/58 
16 septembre 2005 Pays exportant vers le 
Taipei chinois
 Tous produits alimentaires – Contrôle de l'hygiène alimentaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 17 octobre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/844/Add.1 20 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux
 Bovins de boucherie destinés à l'abattage pour l'alimentation humaine – Interdiction de l'utilisation des matériels à risques spécifiés – 
ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 7 novembre 2005 
Corée 
G/SPS/N/KOR/191 20 septembre 2005 Tous pays
 Matériaux pour contact alimentaire – 
Polybutylenesuccinate-co-adipate (PBSA)  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 12 novembre 2005 
Sri Lanka G/SPS/N/LKA/2 20 septembre 2005 Tous les pays exportant 
le produit visé vers Sri Lanka
 Sel iodé  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Trinité-et-Tobago 
G/SPS/N/TTO/5 – URG. 
21 septembre 2005 Tous pays  Tous matériaux d'emballage en bois – NIMP 15  Préservation des 
végétaux   
Kenya 
G/SPS/N/KEN/10 – URG. 
21 septembre 2005 Afrique du Sud  Porcs domestiques ou sauvages, leur viande et 
produits de viande, y compris les produits 
destinés à l'alimentation animale et à une 
utilisation agricole ou industrielle – Peste porcine classique
 Santé des animaux   
Corée 
G/SPS/N/KOR/192 
22 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux  Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 11 novembre 2005 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/207/Add.1 
23 septembre 2005 Toute personne qui 
utilise des emballages 
en bois aux fins de la 
commercialisation internationale de biens 
et de services
 Emballages en bois – Mesures phytosanitaires – 
NIMP 15  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 n.d.  
  G/SPS/GEN/598
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil G/SPS/N/BRA/119 
23 septembre 2005 Tous pays
 Prométryne – LMR dans le coton  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 octobre 2005 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/332 28 septembre 2005 Tous pays
 Matériel de pépinière de Ficus  spp. – Norme 
sanitaire d'importation  Préservation des végétaux
 Observations à tout moment
 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/45 
28 septembre 2005 Communautés 
européennes  Denrées alimentaires – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/46 
28 septembre 2005 Communautés 
européennes  Denrées alimentaires – Liste de LMR pour les substances étrangères et les composants ayant 
une importance toxicologique
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Australie G/SPS/N/AUS/148/Add.2 28 septembre 2005 Chili
 Raisin de table frais – Mouche méditerranéenne 
des fruits, faux acarien des vignes, charançons, pseudococcides, tordeuses et araignées
 Préservation des végétaux
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/13/Add.1 
28 septembre 2005 n.d. Produits biochimiques et biopolymères 
 
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  n.d. 
Canada 
G/SPS/N/CAN/231/Add.1 
28 septembre 2005 Non indiqué  Règlement sur les renseignements concernant 
les substances nouvelles (organismes) – Règle 
finale  Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/237/Add.1 
28 septembre 2005 n.d. Chlorpyrifos – LMR dans les pommes, les 
raisins et les tomates – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1111 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  LMR pour le terbacile dans les pastèques  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 octobre 2005  
 G/SPS/GEN/598 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/985/Add.1 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Arséniate de cuivre chromaté (ACC) – Arrêté 
d'annulation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1112 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Diméthoate – Évaluations de risque  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 novembre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/740/Add.1 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Flonicamid  – LMR dans divers produits – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
31 octobre 2005
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/770/Add.2 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Acide lactique, ester de 2-éthylhexyle – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Règle finale  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 31 octobre 2005
  
  G/SPS/GEN/598
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1113 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Bromure de méthyle – Prolongation du délai 
prévu pour la présentation d'observations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 12 octobre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/957/Add.1 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 S-métolachlor – LMR dans divers produits – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
31 octobre 2005
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1114 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Le dazomet est un fumigant de sol de 
pré-plantation utilisé sur un vaste éventail de 
produits – Évaluation de risque – Prolongation du délai prévu pour la présentation 
d'observations 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 12 octobre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1115 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Dichloropropène utilisé sur les cultures 
légumières, les grandes cultures, les cultures de 
fruits et de fruits à coque et les cultures de pépinière, sur les terrains de golf, les 
gazonnières et, après la plantation, sur les 
vignobles
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 12 octobre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/859/Add.1 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Cyfluthrine – LMR dans divers produits – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
14 novembre 2005
  
 G/SPS/GEN/598 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1116 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Métam-sodium dans divers produits – 
Évaluation de risque – Prolongation du délai 
prévu pour la présentation d'observations  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 12 octobre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/1117 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Volaille et produits de volaille – Maladie de 
Newcastle, forme exotique  Santé des animaux  24 octobre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/1118 30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Carbofuran dans divers produits – Évaluation de risque
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 14 novembre 2005 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1119 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fluoxastrobine – LMR dans divers produits – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
16 novembre 2005
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1120 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Polyglycosides d'alkyle dans les cultures en 
cours de croissance – Exemptions de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 14 novembre 2005  
  G/SPS/GEN/598
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/973/Add.1 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Semence de maïs résistant à des insectes B.t. 
moCry1F de marque Mycogen et poudre 
mouillable pour traitement humide Florbac 
(Florbac Slurry ) – Octroi d'homologation – 
OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 n.d. 
États-Unis G/SPS/N/USA/627/Add.1 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Ethylhexyl glucopyranosides dans les cultures 
en cours de croissance – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 14 novembre 2005 
États-Unis G/SPS/N/USA/1121 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Extrait de Reynoutria Sachalinensis  sur toutes 
les denrées alimentaires – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
21 novembre 2005
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1122 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Aminopyridine, ammoniac, chloropicrine, 
diazinon, dihydro-5-heptyl-2(3H)-furanone, 
dihydro-5-pentyl-2(3H)-furanone et 
vinclozoline dans divers produits – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
21 novembre 2005
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1123 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Lindane – LMR dans les légumes et les graisses 
animales – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
21 novembre 2005
  
 G/SPS/GEN/598 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1124 
30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis
 Iprovalicarbe – LMR dans les tomates – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 
21 novembre 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/1125 30 septembre 2005 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Myclobutanil – LMR dans les artichauts – Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
21 novembre 2005
 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/11 - URG. 30 septembre 2005 Russie
 Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à 
couver, œufs de consommation et viande et produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Kenya G/SPS/N/KEN/12 - URG. 
30 septembre 2005 Mongolie
 Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à 
couver, œufs de consommation et viande et 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation 
agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
   
  G/SPS/GEN/598
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Kenya G/SPS/N/KEN/13 - URG. 
30 septembre 2005 Philippines
 Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à 
couver, œufs de consommation et viande et 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, y compris produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation 
agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Kenya 
G/SPS/N/KEN/14 - URG. 
30 septembre 2005 Kazakhstan Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à 
couver, œufs de consommation et viande et 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation 
agricole ou industrielle – Influenza aviaire
 Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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