. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/59 
24 juin 2005 
 (05-2725) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  8481;  ICS:  23.060.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 017-05RTCA 
23.01.27:05  Recipientes a presión.  Cilindros portátiles para contener GLP.  Válvula de 
acoplamiento roscado  (tipo POL).  Especificaciones  (Récipients à pression.  Cylindres 
portatifs pour GPL.  Valve à raccord fileté (type POL).  Spécifications) – 20 pages, 
disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minima les et des méthodes d'essai des valves à 
raccord fileté (type POL) utilisées pour le charge ment et le prélèvement de gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) dans les récipients portatifs en circulation dans les pays du territoire 
centraméricain 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
NOM-016-SEDG-2003,  Válvula utilizada en recipientes portátiles para contener gas 
licuado de petróleo.- Especific aciones y métodos de prueba  (Valve pour récipients portatifs 
destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié – Spécifications et méthodes d'essai) 
NTC 1091.1997-10-22.  Válvulas para Recipientes Portátiles para Gases Licuados del 
Petróleo hasta 109 Litros  de Capacidad de Agua  (Valves pour récipients portatifs pour gaz 
de pétrole liquéfiés, d'une contenance en eau n'excédant pas 109 litres) 
 G/TBT/N/NIC/59 
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ASTM A-313:  "Standard Specifications for Stainless Steel Spring Wire"  (Spécifications 
types pour le fil à ressort en acier inoxydable) 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  
ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs 
– Partie 0:  Introduction au système d' échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs 
– Partie 1:  Procédures d'échantillonnage pour l es contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio   
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  (+505)  2670161, poste 1130  
Téléfax:  (+505) 2672019 
Courrier électronique: jorge.torres@mific.gob.ni