. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/59 
7 février 2012 
 (12-0739) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Susta inable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Camions (ICS 42.020;  43.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical regulation "The Rules of 
Movement of Goods by Trucks" approved by Decree of the Minister of Economy and 
Sustainable Development of Georgi a of 18 August 2011, No.1-1/1562  (Règlement technique 
définissant les règles régissant le déplacem ent de marchandises par camion approuvé au 
moyen du décret no 1-1/1562 du Ministre de l'économie et  du développement durable de la 
Géorgie du 18 août 2011).  37 pages en géorgien 
6. Teneur:  Les exigences de sécurité obligatoires liée s à l'exploitation te chnique du véhicule, 
au chargement, au déchargement et au transpor t définies dans le règl ement technique notifié, 
dans la législation gé orgienne et dans les normes et ac cords internationaux doivent être 
respectées lors du transport de marchandises, aux fins de la pr otection de l'environnement et 
de la vie et de la santé de s personnes et aux fins de la  sécurité du véhicule et des 
marchandises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Établissement des normes de sécurité essentielles  pour la protection de la vie et de la 
santé des personnes ainsi que du droit de propr iété dans le transport de cargaison; 
b) rapprochement de la législ ation géorgienne de la législ ation internationale dans le 
domaine de la sécurité du transport routier.  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur l'administra tion et la réglementation du secteur 
des transports;  loi géorgien ne sur les textes normatifs G/TBT/N/GEO/59 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 août 2011 
22 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Poin t of Georgia (Chef du point 
national d'information OTC pour  l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str.  Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge