. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/368 
30 mai 2007  
 (07-2207) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fromage Roquefort, importé sous la position tarifaire 0406.40.00.00L, 
et fromages à râper à pâte extra-dure au lait cru, importés sous la position tarifaire 0406.90.00.39D 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays ayant des liens commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposal to Amend Food 
Standards to allow for the importation and sa le of Roquefort cheese and raw milk extra-
hard grating cheeses  (Proposition de modification des normes alimentaires en vue 
d'autoriser l'importation et la vente de froma ge Roquefort et de fromages à râper à pâte 
extra-dure au lait cru) – 20 pages 
6. Teneur:  Il est proposé, dans ce document de trava il, d'autoriser l'importation et la vente 
directes de fromage Roquefort et de fromages à râper à pâte extra-dure au lait cru en 
Nouvelle-Zélande.  Le document vise égalem ent à permettre une surveillance de ces 
fromages afin d'en vérifier la sécurité sanitaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/NZL/368 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
The New Zealand (Prescribed F oods) Food Standards 2002  (Normes alimentaires 
néo-zélandaises de 2002 (Produits a limentaires soumis à prescriptions)),  the New Zealand 
(Milk and Milk Products Processing) Food Standards 2002  (Normes alimentaires 
néo-zélandaises de 2002 (Transformation du lait et des produits laitiers)) et the New 
Zealand Food Act 1981  (Loi néo-zélandaise de 1981 sur les produits alimentaires) – 
Disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   26 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Hilary Eade, 
Programme Manager (Technical Standards - Imports), New Zealand Food Safety 
Authority, PO Box 2835, Wellington (Nouvelle -Zélande).  Téléphone:  +64 4 894 2694.  
Fax:  +64 4 894 2643.  Courrier électronique:  hilary.eade@nzfsa.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +64 4 894 0431 Fax:  +64 4 894 0731 Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
 
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm