ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/865 
11 juillet 2008 
 
 (08-3357) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
DOCUMENTS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS  
CONCERNANT LES NORMES PRIVÉES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. DOCUMENTS CONCERNANT LES NORMES PRIVÉES DISTRIBUÉS AU 
COMITÉ SPS 
Auteur/présenté par Cote et date du 
document Titre et teneur/type de document 
Secrétariat de 
l'OMC G/SPS/GEN/746 
24 janvier 2007 Les normes privées et l'Accord SPS 
Note d'information du Secrétariat – Historique, types de 
normes, questions commerciales 
ISO G/SPS/GEN/750 
16 février 2007 Communication de l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) à la réunion du Comité SPS 
− 28 février et 1er mars 2007 
Renseignements sur les normes ISO dans le domaine SPS 
CNUCED G/SPS/GEN/760 
26 février 2007 Typologie des normes mondiales 
Aperçu général des types de normes et conséquences pour 
les petits producteurs 
CNUCED G/SPS/GEN/761 
26 février 2007 Les normes du secteur privé et les exportations de fruits 
et légumes frais des pays en développement  
Renseignements sur des études de cas par pays concernant le 
secteur des fruits et légumes frais réalisées dans le cadre d'un projet mis en œuvre sous l'égide du Groupe consultatif 
de la CNUCED sur les prescriptions environnementales et 
l'accès des pays en développement aux marchés 
OCDE G/SPS/GEN/763 
27 février 2007 Normes volontaires privées et accès aux marchés des 
pays en développement:  résultats préliminaires  
Renseignements sur une étude de l'effet des normes privées 
basée sur quatre études de cas par pays 
Bahamas G/SPS/GEN/764 
28 février 2007 Rapport présenté par le Commonwealth des Bahamas au 
Comité SPS de l'OMC sur les normes privées et 
l'Accord SPS:  l'expérience des Bahamas 
Expérience (positive et négative) concernant les normes 
privées 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines G/SPS/GEN/766 
28 février 2007 Normes industrielles privées 
Préoccupations concernant les normes privées 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/865 
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  Auteur/présenté par Cote et date du 
document Titre et teneur/type de document 
Équateur G/SPS/GEN/792 
5 juillet 2007 Les normes privées et commerciales 
Déclaration faite par l'Équateur lors de la réunion des 27 et 
28 juin 2007 – Sujets de préoccupation et de réflexion 
DFID G/SPS/GEN/802 
9 octobre 2007 Les normes volontaires privées  dans le cadre multilatéral 
de l'OMC 
Analyse juridique de M. Digby Gascoine en collaboration 
avec O'Connor and Company 
OIE G/SPS/GEN/822 
25 février 2008 Considérations relatives aux normes privées en matière 
de santé animale, de sécurité sanitaire des aliments et de 
bien-être des animaux 
Préoccupations de l'OIE concernant les effets de restriction 
des échanges que pourraient avoir les normes privées 
Uruguay G/SPS/GEN/843 
21 mai 2008 Normes privées 
Déclaration de l'Uruguay à la réunion des 2 et 3 avril 2008  
– Préoccupations concernant les normes privées 
Uruguay G/SPS/W/225 
18 juin 2008 Mandat du Groupe de travail sur les normes privées 
Proposition présentée par l'Uruguay 
 
1. Les discussions au Comité SPS portant sur les normes privées sont résumées dans les comptes 
rendus de réunion suivants:  G/SPS/R/37 (réunion des 29 et 30 juin 2005);  G/SPS/R/39 (réunion du 
24 octobre 2005, reprise les 1er et 2 février 2006);  G/SPS/R/43 (réunion des 11 et 12 octobre 2006);  
G/SPS/R/44 (réunion des 28 février et 1er mars 2007);  G/SPS/R/45 (réunion des 27 et 28 juin 2007);  
G/SPS/R/46 (réunion des 18 et 19 octobre 2007);  G/SPS/R/49 (réunion des 2 et 3 avril 2008). 
II. RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DE L'OMC 
2. Des renseignements sur la Séance d'informati on informelle sur les normes privées organisée 
conjointement par la CNUCED et l'OMC qui s'est tenue le 25 juin 2007, y compris les présentations, 
sont disponibles à l'adresse électronique suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/  
private_standards_june07_f/private_standards_june07_f.htm . 
 3. Des renseignements sur la Réunion d'informa tion du FANDC sur les normes privées qui s'est 
tenue le 26 juin 2008, y compris les présentations et les podcasts, sont disponibles à l'adresse 
électronique suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/private_standards_june08_f/  
private_standards_june08_f.htm . 
 
III. AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES EN LIGNE 
4. Les documents concernant les normes privées pertinentes pour les mesures SPS dont le 
Secrétariat a connaissance figurent dans la liste non exhaustive présentée ci-dessous.  Les Membres et 
observateurs qui souhaitent proposer d'ajouter d' autres documents à cette liste sont invités à en 
informer le Secrétariat (Christiane.Wolff@wto.org).  G/SPS/GEN/865 
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  A. FAO 
5. Les documents suivants sont disponib les sur le site Web de la FAO: 
• A Practical Manual for Producers and Exporte rs from Asia:  Regulations, Standards 
and Certification for Agricultural Exports;  2007;  disponible en anglais, en bahasa 
indonesia, en myanmar, en thaï, en vietnami en et en chinois à l'adresse ci-après:  
http://www.fao.org/docrep/010/ag130e/ag130e00.htm . 
 
• A Practical Manual for Producers and Expor ters from East Africa:  Regulations, 
Standards and Certification for Agricultural Exports;  2006;  disponible en anglais à l'adresse ci-après:  http://www.fa o.org/docrep/010/a0 791e/a0791e00.HTM
. 
 
• A Qualitative Assessment of Standards and Certification Schemes Applicable to 
Aquaculture in the Asia–Pacific Region;  2007;  disponible en anglais à l'adresse 
ci-après:  http://www.fao.org/docrep/010/ai388e/ai388e00.htm . 
 
• Private Standards in the United States a nd European Union Markets for Fruit and 
Vegetables:  Implications for Developing Countries;  2007;  disponible en anglais à l'adresse ci-après:  http://www.fa o.org/docrep/010/a1 245e/a1245e00.HTM
. 
 
• Food Safety Certification;  2006 (concernant  les programmes de certification de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et leur effet potentiel sur les échanges 
mondiaux de produits alimentaires);  disp onible en anglais à l'adresse ci-après:  
ftp://ftp.fao.org/docre p/fao/008/ag067e/ag067e00.pdf . 
 
B. OCDE 
6. Les documents suivants sont disponibles sur le site Web de l'OCDE: 
 
• Rapport final sur les normes privées et l'évol ution de la filière agroalimentaire;  
AGR/CA/APM(2006)9/FINAL;  31 juillet 2006;  disponible en anglais et en français à l'adresse ci-après:  http://www.olis .oecd.org/olis/2006doc.nsf/linkto/agr-ca-
apm(2006)9-final . 
 
• Les normes privées et l'accès des pays en développement aux chaînes de valeur 
mondiales:  enjeux et perspectives, conc lusions de  quatre études de  cas;  
AGR/CA/APM(2006)20/FINAL;  5 octobre 2007;  disponible en anglais et en français à l'adresse ci-après:  http://www .olis.oecd.org/olis/2006doc.nsf/linkto/agr-ca-
apm(2006)20-final . 
 
• Accès aux marchés et normes privées:  étude de cas sur le marché des fruits au Chili;  
AGR/CA/APM(2005)27/FINAL;  16 octobre 2007;  disponible en anglais et en français à l'adresse ci-après:  http://www .olis.oecd.org/olis/2005doc.nsf/linkto/agr-ca-
apm(2005)27-final . 
 
• Accès aux marchés et normes privées:  étude de cas du marché péruvien des fruits et 
légumes;  AGR/CA/APM(2006)23/FINAL;  10 septembre 2007;  disponible en 
anglais et en français à l'adresse ci-après:  
http://www.olis.oecd.org/olis/2006doc .nsf/linkto/agr-ca-apm(2006)23-final . 
 G/SPS/GEN/865 
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  • L'accès au marché et les normes privées:  étude de cas du marché des fruits et 
légumes au Ghana;  AGR/CA/APM( 2006)22/FINAL;  12 septembre 2007;  
disponible en anglais et en français à l'adresse ci-après:  http://www.olis.oecd.org/olis/2006doc .nsf/linkto/agr-ca-apm(2006)22-final
. 
 
• Accès au marché et normes pr ivées:  étude de cas du marc hé fruitier sud-africain;  
AGR/CA/APM(2005)28/FINAL;  12 septembre 2007;  disponible en anglais et en français à l'adresse ci-après:  http://www .olis.oecd.org/olis/2005doc.nsf/linkto/agr-ca-
apm(2005)28-final . 
 
C. CNUCED 
7. Les publications suivantes sont toutes dis ponibles sur le site Web de la CNUCED 
(http://www.unctad.org/trade_env/documentsPUBLI.asp ): 
• Private-Sector Standards and National Schemes for Good Agricultural Practices:  
Implications for Exports of Fresh Fruit and Vegetables from sub-Saharan Africa:  
Experiences of Ghana, Kenya, and Uga nda.  Cote:  UNCTAD/DITC/TED/2007/13.  
Date:  avril 2008;  disponible en anglais. 
 
• Challenges and Opportunities Arising from Private Standards on Food Safety and 
Environment for Exporters of Fresh Fruit and Vegetables in Asia:  Experiences of Malaysia, Thailand and Viet Nam.  Co te:  UNCTAD/DITC/TED/2007/6.  Date:  
février 2008;  disponible en anglais. 
 
• The Implications of Private-Sector St andards for Good Agricultural Practices:  
Exploring Options to Facilitate Market A ccess for Developing-country Exporters of 
Fruit and Vegetables:  Experiences of Arge ntina, Brazil and Costa Rica.  Cote:  
UNCTAD/DITC/TED/2007/2.  Date:  novembre 2007;  disponible en anglais. 
 
• Food Safety and Environmental Requirement s in Export Markets - Friend or Foe for 
Producers of Fruit and Vegetables in Asian Developing Countries?  Cote:  
UNCTAD/DITC/TED/2006/8.  Date:  août 2007;  disponible en anglais. 
 
• Requisitos Ambientales, Competitividad Internacional y Acceso a Mercados en 
América Central, Cuba y la República Dominicana:  Contexto internacional y experiencias nacionales, con referencia especi al a los productos agrícolas.  Cote:  
UNCTAD/DITC/TED/2006/1.  Date:  mai 2007;  disponible en espagnol. 
 D. B
ANQUE MONDIALE  
8. Des renseignements sur le projet de la Banque mondiale "Challenges and Opportunities 
Associated with International Agro-Food Standards" , y compris dix études de cas par pays, des études 
sur les acheteurs des pays industrialisés et d'autres  renseignements, sont disponibles (en anglais) à 
l'adresse ci-après:  http://web.worldbank. org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/TRADE/0,,content  
MDK:20334931~menuPK:634021~pagePK:148956~piPK :216618~theSitePK:239071,00.html . 
  G/SPS/GEN/865 
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  E. AUTRES SOURCES DE  RENSEIGNEMENTS  
i) Agrifoodstandards.net 
9. Le site Web agrifoodstandards.n et contient de nombreux ren seignements utiles sur les petits 
producteurs et sur les normes relatives aux filières d' approvisionnement agroalimentaire, y compris les 
séries de documents "Fresh Insights" et "Fresh Perspectives" (en anglais):  
http://www.agrifoodstandards.net . 
ii) Global Food Safety Initiative 
10. La "Global Food Safety Initiative" a publié  un exposé de position sur les normes, la 
coopération et l'harmonisati on dans l'industrie alimentaire mondial e.  Ce document est disponible en 
anglais à l'adresse ci-après:  http://www.ciesnet.com/pfiles/ programmes/foodsafety/2008-GFSI-
Position-Paper.pdf . 
iii) Trade Standards Practitioners Network 
11. Le site Web du "Trade Standard s Practitioners Network" contient des articles et de nombreux 
renseignements utiles sur des projets en rapport av ec les normes ainsi que su r les systèmes de normes 
relatifs à différents domaines et produits (en anglais):  http://www.tradestandards.org . 
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