. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/228 
12 août 2009  
 (09-3866) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments to the 
Standards for Recognition of Foods as Compliant with Temporary Standards and 
Specifications for Foods  (Proposition de modification des normes relatives à la 
reconnaissance de la conformité des produits a limentaires avec les normes et spécifications 
temporaires pour les aliments).  29 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  Conformément à la révision de la Loi re lative à l'hygiène alimentaire et de son 
règlement d'application, certains ingrédients alimentaires vont être ajoutés à la liste des 
aliments reconnus comme satisfaisant aux nor mes et spécifications temporaires pour les 
aliments.  Une procédure de demande est également établie pour les ingrédients de nouveaux aliments, définissant les renseignements à fournir, y compris les données relatives à l'évaluation de la sécurité san itaire, le formulaire de demande, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurance de l'innocuité des produits alimen taires et protection de la santé publique 
8. Documents pertinents:   Directive n° 2009-208 du KFDA du 29 juillet 2009 (disponible en 
coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
 G/TBT/N/KOR/228 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr
), ainsi qu'à 
l'adresse suivante: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82 2) 380 1661 Fax:  (+82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr