ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/N/4/Add.4 
12 mars 2009 
 (09-1249) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Notification des Communautés européennes
 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 mars 2009, est distribuée à la demande des 
Communautés européennes.  Elle contient une no tification présentée au titre du paragraphe 2 de la 
Clause d'habilitation par les Communautés européennes de leur schéma SPG révisé qui est entré en 
vigueur le 1er janvier 2009 et qui est fondé sur l es deux instruments juridiques suivants: 
 
• Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de 
préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 
31 décembre 2011, et modifiant les Rè glements (CE) n° 552/97 et (CE) 
n° 1933/2006, ainsi que les Règlements de  la Commission (CE) n° 1100/2006 et (CE) 
n° 964/2007 (publié au Journal officiel de l'Union européenne L 211/1, 6 août 2008, 
page 1); 
 
 Lien vers le document:    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:211:0001:0039:FR:PDF
 
 
• Décision de la Commission du 9 décemb re 2008 relative à la  liste des pays 
bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du 
développement durable et de la bonne gouve rnance, prévu par le Règlement (CE) 
n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées 
pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (Journal officiel L 334, 
12 décembre 2008, page 90). 
 
 Lien vers le document: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:334:0090:0091:FR:PDF  
 
_______________ 
  
1. Le précédent Système de préférences généralisées de l'UE 
 
 Le Système de préférences généralisées (SPG) de  l'Union européenne (UE) est le système de 
régimes commerciaux préférentiels par lequel l'UE  accorde aux pays en développement un accès 
préférentiel à ses marchés. 
  En 1968, la Conférence des Nations Unies su r le commerce et le développement (CNUCED) 
a recommandé la création d'un "système généralisé de préférences tarifaires" dans le cadre duquel les 
pays développés accorderaient des préférences commerciales à tous les pays en développement.  L'UE 
a été la première à mettre en œuvre un schéma SPG,  en 1971.  Au titre de son SPG, elle accorde soit WT/COMTD/N/4/Add.4 
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  un accès en franchise de droits, soit une réduction ta rifaire aux produits importés des 176 pays et 
territoires bénéficiaires du système.   Le SPG de l'UE est le plus largement utilisé de  tous les systèmes géné ralisés de préférences 
appliqués par les pays développés.  En 2007, les importations effectuées par l'UE au titre du SPG ont 
représenté 58,6 milliards d'euros. 
  Le schéma SPG est mis en œuvre selon un cycle de dix ans, afin de pouvoir être adapté à l'environnement en mutation du système commercia l multilatéral.  Le cycle actuel a commencé en 
2006 et prendra fin en 2015.  Le premier schéma SPG du cycle actuel a été établi par le Règlement 
(CE) n° 980/2005 du Conseil
1, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006 et a expiré le 
31 décembre 2008.  Ce règlement a été notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 
29 mars 2006 (WT/COMTD/N/4/Add.3).   Le règlement précédent introduisait pour la pr emière fois un schéma de trois régimes qui 
remplaçait les cinq régime s existant jusque-là: 
  i) le régime général, qui prévoit des préf érences autonomes en faveur de 176 pays et 
territoires en développement; 
  ii) le régime spécial d'encouragement en fa veur du développement dur able et de la bonne 
gouvernance (connu sous le nom de SPG+), qui offre des préférences additionnelles 
pour aider les pays en développement vulnérables à ratifier et à mettre en œuvre les conventions internationales applicables dans ces domaines;  et 
  iii) le régime Tout sauf les armes qui offre un accès en franchise de droits et sans 
contingent à tous les pays les moins avancés (PMA). 
  Pour assurer la continuité du schéma SPG, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 
22 juillet 2008 un nouveau règlement couvrant la période du 1
er janvier 2009 au 31 décembre 2011 
(Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil), en remplacement du Règlement (CE) n° 980/2005. 
 2. Le nouveau règlement sur le SPG:  conti nuité sur le fond, avec quelques mises à jour 
techniques 
 
 Le nouveau règlement sur le SPG a commencé de s'appliquer le 1
er janvier 2009, renouvelant 
pour trois ans (à partir du 1er janvier 2009) les trois régimes distincts du schéma;  il reste inchangé sur 
le fond, afin d'assurer la continuité d'applicati on des principes directeurs du SPG durant la période 
décennale 2006-2015.   Dans le même temps, le nouveau règlemen t apporte un certain nombre de modifications 
techniques au schéma, soit pour en simplifier le li bellé, soit pour tenir compte de l'évolution des 
données commerciales pertinentes durant la période la plus récente.  En outre, pour les pays qui ne 
remplissent pas encore les critères d'admissibilité au SPG+, il offre une possibilité supplémentaire de 
demander les préférences additionnelles au mili eu de 2010 (voir le point 4 ci-dessous). 
  La Nomenclature combinée de la Communauté da ns sa dernière mise à jour de la fin 2008 
compte 9 568 lignes tarifaires, dont 2 405 sont assu jetties à un droit NPF égal à zéro.  Le tableau 
ci-après donne un aperçu des produits visés par les divers régimes. 
 
                                                     
 
1 Lien vers le document:   
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ .do?uri=CONSLEG:2005R0980:20070605:FR:PDF .  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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   Régime général SPG+ TSA 
Produits visés 6 244 6 336 7 140 
 
3. Régime général 
 
 Le régime général, qui reste inchangé par rapport au règlement précédent, couvre 
actuellement 6 244 lignes tarifaires sur lesquelles l' UE accorde le traitement préférentiel général à 
176 pays ou territoires en développement bénéficiaires. 
  Les produits visés par le SPG sont divisés en produits non sensibles et sensibles:   - les produits non sensibles (un peu moins de 3 200, représentant légèrement plus de la 
moitié des produits visés) bénéficient d'un accès en franchise de droits; 
  - les produits sensibles (mélange de produits agricoles, textiles, vêtements, tapis et 
chaussures) bénéficient d'une réduction tarifa ire de 3,5 points de pourcentage sur les 
droits ad valorem  par rapport au droit NPF normal ou d'une réduction de 30 pour cent 
de ces droits calculée sur une base spécifique .  Pour les textiles et les vêtements, la 
réduction est de 20 pour cent du taux NPF ad valorem . 
  En ce qui concerne les pays visés, les préférences tarifaires prévues par les régimes généraux sont accordées à tous les pays bénéficiaires qui ne sont pas classés par la Banque mondiale comme 
pays à haut revenu durant trois années consécutives et  dont les exportations ne sont pas suffisamment 
diversifiées.  On considère que les exportations d'un pays ne sont pas suffisamment diversifiées 
lorsque les cinq principales sections des importa tions communautaires de produits couverts par le 
SPG en provenance de ce pays représentent plus de 75  pour cent en valeur du total des importations 
communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.  En conséquence, 
176 pays ou territoires bénéficient du SPG.  Leur  liste figure dans l'annexe 1 du Règlement 
n° 732/2008. 
  Deux pays (Myanmar et Bélarus) restent temporairement exclus des préférences offertes par le SPG en application, respectivement, des Règlements (CE) du Conseil n° 552/97
2 et 1933/20063, car 
les motifs de leur retrait restent valables.  
Conformément à l'article 3 2) du Règlement (C E) n° 980/2005, la République de Moldova est 
supprimée de la liste de s bénéficiaires du SPG, car elle béné ficie depuis mars 2008 des préférences 
commerciales autonomes accordées par la Communauté,  qui couvrent toutes les préférences prévues 
par le schéma SPG.
4  À cet égard, le Conseil général de l'OMC a adopté une dérogation le 7 mai 2008 
(WT/L/722). 
 
 Conformément au même article 3 2), le Ch ili a également été supprimé de la liste des 
bénéficiaires du SPG, car toutes les préférences tari faires qui lui sont accordées au titre du SPG de la 
Communauté ont été incorporées dans la modifica tion de l'Accord d'association avec le Chili.5 
                                                      
2 Lien vers le document:  
http://eur-lex.europa.eu/Lex UriServ/LexUriServ.do?ur i=CELEX:31997R0552:FR:HTML . 
3 Lien vers le document:  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2006:405:0035:0040:EN:PDF . 
4 Lien vers le document:  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2008:020:0001:0008:FR:PDF . 
5 Lien vers le document:  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2007:133:0012:0012:FR:PDF . WT/COMTD/N/4/Add.4 
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4. Régime spécial d'encouragement en faveur  du développement durable et de la bonne 
gouvernance (SPG+) 
 
 Le SPG+ couvre actuellement 6 336 lignes tarifaires (incluant les textiles et les vêtements, les 
produits végétaux et les aliments préparés) et offre, comme avec le règlement précédent, des 
préférences additionnelles plus généreuses aux pays (considérés comme "vulnérables") qui ratifient et 
appliquent les normes interna tionales dans les domaines des droits de l'homme, des normes 
fondamentales du travail, du développement durab le et de la bonne gouvernance, à savoir les 
16 conventions principales de l'ONU/l'OIT relativ es aux droits de l'homme et aux droits des 
travailleurs et les onze conven tions relatives à l'environnement et aux principes de bonne 
gouvernance, énumérées dans l'annexe 3 du règlement. 
  Contrairement au règlement précédent, qui c ontenait quelques dispositi ons transitoires à cet 
égard, les 27 conventions énumérées doivent toutes avoi r été ratifiées et mises en application pour que 
le SPG+ puisse être accordé aux pays bénéficiaires.   Une possibilité supplémentaire de présenter des 
demandes a été ménagée pour le milieu de 2010, à mi -parcours de la durée d'application du règlement, 
pour les pays qui ne remplissent pas encore les cr itères d'admissibilité au SPG+ (afin qu'ils puissent 
bénéficier des avantages à partir de juillet 2010).   Les pays qui bénéficient actuellement du SPG + ont été invités à renouveler leur demande le 
31 octobre 2008 au plus tard, afin de p ouvoir bénéficier du régime à compter du 1
er janvier 2009 et 
jusqu'au 31 décembre 20116, car leur statut au titre du règlement précédent arrivait à expiration le 
31 décembre 2008.  
Après avoir reçu les demandes présentées par les différents pays en vue de bénéficier du 
SPG+, la Commission les a analysées et a établi la liste de bénéficiaires suivante:  Arménie, 
Azerbaïdjan, Bolivie, Colombie, Costa Rica, El Sa lvador, Équateur, Géorgie, Guatemala, Honduras, 
Mongolie, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Sri Lanka et Venezuela.   En ce qui concerne la liste définitive,  on formule les observations suivantes: 
 
 - les critères de vulnérabilité restent inch angés par rapport au règlement précédent.  
Pour qu'un pays soit considéré comme "vulnérable", il faut a) qu'il ne soit pas classé par la Banque mondiale comme pays à haut revenu durant trois années consécutives et 
que les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pa ys représentent plus de 75 pour cent en 
valeur du total des importations communautai res de produits couverts par le SPG en 
provenance de ce pays, et b) que les impor tations communautaires couvertes par le 
SPG représentent moins de 1 pour cent en valeur du total des importations 
communautaires couvertes par le SPG; 
  - par rapport à la période précédente, tr ois nouveaux pays bénéficient du SPG+:  
l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le Paraguay; 
  - le règlement sur le SPG prévoit que le régime spécial d'encouragement en faveur du 
développement durable et de la bonne  gouvernance accordé au titre du règlement 
précédent continuera d'être accordé, à partir du 1
er janvier 2009, à tout pays qui ferait 
encore l'objet d'une enquête ouverte confor mément à l'article 18 2) dudit règlement, 
jusqu'à la date de clôture de cette e nquête, conformément au nouveau règlement; 
                                                      
6 Pour de plus amples renseignements sur la proc édure de demande, prière de consulter le site 
http://ec.europa.eu/trade/issues/global/gsp/index_fr.htm .  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 - en conséquence, s'agissant des enquêtes ouvertes précédemment au sujet la protection 
de la liberté syndicale et du droit syndical en El Salvador et de l'application effective 
de certaines conventions relatives aux dro its de l'homme à Sri Lanka, le régime 
spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne 
gouvernance continuera d'être accordé à ces pa ys jusqu'à la date de conclusion des 
enquêtes respectives. 
 
5. Tout sauf les armes 
 
Le régime TSA offre à 50 PMA7 un accès en franchise de droits à l'UE pour 7 140 lignes 
tarifaires (excluant les armes et armements).  Il y a aussi des di spositions transitoires pour les 
importations de riz et de sucre, qui seront entièreme nt libéralisées en octobre 2009.  Jusque-là, des 
contingents en franchise de droits, transitoires et cr oissants, sont établis.  À partir d'octobre 2009, le 
régime TSA accordera donc un accès à 100 pour cent en  franchise de droits et sans contingent pour 
tous les produits en provenance de tous les PMA (sauf les armes et munitions). 
 En ce qui concerne le sucre, le calendrier de libéralisation prévu dans le règlement précédent 
a été modifié.  Pour assurer la cohérence avec la campagne de commercialisation de l'UE (qui commence désormais le 1
er octobre de chaque année au lieu du 1er juillet) et avec les résultats des 
récentes négociations sur les accords de partenar iat économique (APE) avec les pays ACP (dont 
beaucoup font aussi partie des PMA), la libérali sation complète des importations de sucre en 
provenance des PMA aura lieu le 1er octobre 2009 au lieu du 1er juillet.  En outre, un régime de prix 
minimal est instauré pour le sucre, là aussi  pour assurer la cohérence avec les résultats des 
négociations sur les APE.  Ce  régime s'appliquera du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012. 
 6. Mises à jour du mécanisme de graduation 
 
 Les changements les plus importants apportés au  nouveau règlement sur le SPG concernent le 
fonctionnement du mécanisme de graduation, qui dé clenche soit un retrait, soit un rétablissement des 
préférences tarifaires à chaque fois que les résultats  d'un pays sur le marché européen pendant trois 
ans sont supérieurs ou inférieurs à un seuil déterminé.   Ces calculs sont faits sur la base des sections 
de produits établies dans le Système harmonisé. 
  Le mécanisme de graduation ne concerne que les préférences offertes dans le cadre du SPG et 
du SPG+;  l'accès aux marchés offert aux PMA da ns le cadre du régime TSA n'est pas visé. 
 
 Dans le cadre du schéma SPG de l'UE, la gradua tion n'a lieu que si un pays atteint un niveau 
soutenu de compétitivité sur une gamme assez large de produits, et elle concerne les importations en 
provenance de pays qui sont compétitifs sur le marc hé communautaire et n'ont donc plus besoin que 
leurs exportations vers l'UE soient stimulées par le SPG.  Elle contribue aussi à ce que les avantages 
offerts par le schéma continuent d'être axés en partic ulier sur les bénéficiaires qui ont le plus besoin 
d'un accès préférentiel aux marchés pour soutenir leur développement durable en prenant part au 
commerce international. 
                                                     
 
7 Pour le Cap-Vert, qui n'est plus classé par l'ONU dans la catégorie des PMA, une période de 
transition a été fixée afin de réduire les effets négatifs su sceptibles d'être entraînés par le retrait des préférences 
tarifaires dans le cadre du régime spécial.  Le Cap-Vert est donc autorisé à continuer de bénéficier des 
préférences accordées au titre du régime spécial pour les PMA jusqu'à la fin de 2010 (Règlement (CE) 
n° 1547/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 mettant en place une pé riode transitoire pour le retrait de 
la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés 
conformément au Règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil portant application d'un schéma de préférences 
tarifaires généralisées). WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Selon le mécanisme, la gradua tion s'applique lorsque, pendant trois ans, la valeur moyenne 
des importations SPG en provenance d'un pays de pr oduits relevant d'une section excède 15 pour cent 
de la valeur des importations SPG des mêmes produ its provenant de tous les pays bénéficiaires du 
SPG (pour les textiles et les vêtements, le seuil est de  12,5 pour cent).  Elle s'a pplique pendant toute la 
période du règlement sur le SPG.  Ce mécanisme ne s'applique cependant pas à un pays bénéficiaire 
pour toute section qui représente plus de 50 po ur cent en valeur de toutes les importations 
communautaires couvertes par le SPG en provenance de ce pays.   À l'issue des nouveaux calculs effectués au sujet des données commerciales pour la période 
2004-2006, les préférences tarifaires du SPG ont été rétablies pour six pays (dégraduation) et 
supprimées pour un (graduation), selon les combinaisons  suivantes de pays bénéficiaires et de groupes 
de produits:  
Dégraduation 
(rétablissement des préférences) Graduation 
(suppression des préférences) 
 
− Afrique du Sud , section XVII ( matériel de 
transport ) 
− Algérie , section V ( produits minéraux ) 
− Inde , section XIV ( bijoux, perles, métaux 
précieux et pierres gemmes ) 
− Indonésie , section IX ( bois et ouvrages en 
bois) 
− Russie , section VI ( produits des industries 
chimiques et des industries connexes ) et 
section XV ( métaux communs ) 
− Thaïlande , section XVII ( matériel de 
transport ) 
  
− Viet Nam , section XII ( chaussures, coiffures, 
parapluies, parasols, fleurs artificielles, etc. ) 
 
 
Les statistiques étayant ces décisions figurent ci-joint dans l'annexe VII.  
7. Retrait temporaire 
 
 Le bénéfice de tout régime SPG peut être te mporairement retiré en cas de violation grave et 
systématique des conventions principales relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs 
ou pour diverses autres raisons telle s que des pratiques commerciales déloyales et des lacunes graves 
dans les contrôles douaniers.  En outre, le bénéfi ce du régime SPG+ peut être temporairement retiré si 
la législation nationale du pays béné ficiaire n'incorpore plus les conventions pertinentes ou si elle n'est 
pas appliquée de façon effective.   Cette mesure exceptionnelle a été appliquée de rnièrement en décembre 2006 au Bélarus pour 
des motifs de violations graves et systématiques des dr oits des travailleurs.  Le retrait temporaire est 
toujours précédé d'une enquête de la Commission. 
  Deux enquêtes sont en cours eu égard au SPG +:  l'une au sujet d'El Salvador pour 
non-incorporation des normes fondamentales de l' OIT, et l'autre au sujet de Sri Lanka pour 
application non effective de certaines c onventions relatives aux droits de l'homme. 
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 7 
 
 
  8. Statistiques:  le SPG dans le contexte de la politique commerciale globale de l'UE 
 
 Des statistiques commerciales relatives au SPG figurent dans les annexes du présent rapport;  elles incluent les données commerciales pour 2007,  dernière année pour laquelle on dispose de 
statistiques.  D'une manière générale, elles indiquent ceci: 
 
 - en 2007, les importations préférentielles totales au titre du SPG ont représenté 
58,6 milliards d'euros, les principaux u tilisateurs étant les suivants:  Inde 
(11,7 milliards), Brésil (4,4 milliards), Thaïlande (4,2 milliards), Bangladesh (3,6 milliards), Viet Nam (3,2 milliard s), Indonésie (3,0 milliards), Malaisie 
(2,7 milliards), Pakistan (2,6 milliards) et Ukraine (2,2 milliards) (voir l'annexe V); 
  - les sections de produits les plus importantes pour le SPG en 2007 ont été les 
suivantes:  textiles et vêtements (13,1 m illiards d'euros), machines (5,8 milliards), 
produits minéraux (5,1 milliards), matières plastiques et caoutchouc (4,5 milliards), 
métaux communs (3,8 milliards), chaussures (3,6 milliards) et animaux et produits du 
règne animal (3,5 milliards) (voir l'annexe VI); 
  - les principaux bénéficiaires en termes de  droits NPF nominaux dus par ailleurs ont été 
les suivants:  Bangladesh (417 millions d' euros), Inde (343 millions), Thaïlande 
(145 millions), Brésil (142 millions), É quateur (121 millions), Viet Nam 
(110 millions) et Sri Lanka (107 millions); 
  - le manque à gagner nominal total en dro its pour l'UE en 2007 au titre des trois 
régimes peut être estimé grossièrement à 2,5 milliards d'euros;  d'après les données 
commerciales de 2007, la valeur totale d es préférences au titre du régime général  
– droits qui auraient été acquittés si les mêmes importations avaient été déclarées pour 
un traitement NPF – est estimée à plus de 1,5 milliard d'euros par an; 
  - le nouveau règlement offrira des pr éférences additionnelles aux pays en 
développement représentant une valeur ne tte approximative d'au moins 160 millions 
d'euros, grâce surtout au fonctionne ment du mécanisme de graduation; 
 
 - le taux d'utilisation du régi me général en 2007 a été de 45 pour cent, celui du SPG+ a 
été de 78 pour cent et celui du régime TSA a été de 47 pour cent.  Toutefois, ces taux sont influencés à la baisse par l'existen ce, pour de nombreux pays bénéficiaires, 
d'autres régimes préférentiels tels que les ac cords de libre-échange et les préférences 
commerciales autonomes.  C'est pourquoi l'UE juge essentiel d'évaluer également les 
effets combinés de ses instruments de politi que commerciale multilatéraux, bilatéraux 
et autonomes (voir l'annexe IV); 
  - les principaux pays bénéficiaires du SPG affichent des taux d'utilisation bien 
supérieurs, car la plupart d'entre eux n'ont pas, ou pas encore, conclu d'autres 
arrangements préférentiels avec l'UE.  L es taux d'utilisation en 2007 pour les 20 plus 
grands bénéficiaires (calculés à la fin de 2008) sont les suivants:  Inde 82,3 pour cent, 
Brésil 68,3 pour cent, Thaïlande 60,1 pour cent, Bangladesh 71,3 pour cent, Viet Nam 62,0 pour cent, Indonésie 60,8 pour cent, Malaisie 57,2 pour cent, Pakistan 86,0 pour cent, Ukraine 72,2 pour cent, Arabie saoudite  63,8 pour cent, Russie 16,0 pour cent, 
Chine 61,0 pour cent, Argentine 82,1 pour cent, Sri Lanka 69,0 pour cent, Afrique du 
Sud 18,6 pour cent, Philippines 55,5 pour cent, Équateur 92,4 pour cent, Émirats arabes unis 45,7 pour cent, Libye 30,4 pour cent et Pérou 91,2 pour cent; 
 WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 8  
 
   - le schéma SPG s'est révélé efficace, car la valeur des importations préférentielles qui 
en relèvent a atteint 58,6 milliards d'euro s en 2007 (soit 12 pour cent de plus qu'en 
2006, année ayant elle-même affiché un résulta t supérieur de 10 pour cent à 2005).  Il 
s'est également révélé efficace pour promouvoi r les exportations vers l'UE des pays 
qui en ont le plus besoin, puisque les importations en provenance des PMA et des 
bénéficiaires du SPG+ ont augmenté, respec tivement, de 35 et 15 pour cent en 2006.  
En 2007, elles ont à nouveau augmenté de 10 pour cent pour le SPG+, atteignant au total 4,9 milliards d'euros, et sont re stées globalement stables pour les PMA (à 
4,3 milliards). 
 Annexes 
 
 - Annexe I :  Règlement (CE) n° 732/2008 du 22 juillet 2008 
  - Annexe II :  Décision (CE) n° 938/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 
 
 - Annexe III :  Guide des ressources en ligne concernant le Système de préférences 
généralisées de l'UE (SPG) 
 
Annexes statistiques 
  - Annexe IV :  Importations dans l'UE – par pa ys et par traitement tarifaire 
 
 - Annexe V :  Importations dans l'UE en provenance des 20 principaux pays 
bénéficiaires du SPG – par pays et par traitement tarifaire 
 
 - Annexe VI :  Principales importations bénéfician t du SPG de l'UE – par section (dix 
premières) 
 
 - Annexe VII :  Sections de produits pour lesquelles des préférences tarifaires sont 
supprimées ou rétablies (article 13 du règlement) 
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE I 
 
RÈGLEMENT (CE) N° 732/2008 DU 22 JUILLET 2008  
 
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:211:0001:0039:FR:PDF  
 
RÈGLEMENT (CE) N° 732/2008 DU CONSEIL 
du 22 juillet 2008 
 
appliquant un schéma de préférenc es tarifaires généralisées pour la 
période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant  
les Règlements (CE) n° 552/97 et (CE) n° 1933/2006, ainsi  
que les Règlements de la Commission (CE) n° 1100/2006  
et (CE) n° 964/2007 
 
 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  
vu le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 133, 
 vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen
1, 
 
considérant ce qui suit: 
1) Depuis 1971, la Communauté accorde d es préférences commerciales aux pays en 
développement, dans le cadre  de son schéma de préférences tarifaires généralisées. 
2) La politique commerciale comm une de la Communauté doit concorder avec les objectifs de la 
politique de développement, qu'elle doit étayer, notamment en ce qui concerne l'éradication 
de la pauvreté et la promotion du développement  durable et de la bonne gouvernance dans les 
pays en développement.  Elle doit être conforme aux exigences de l'OMC, et notamment à la "Clause d'habilitation" du GATT de 1979, sel on laquelle les États Membres de l'OMC 
peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement. 
3) La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité 
économique et social européen du 7 juillet 2004 intitulée "Pays en développement, commerce 
international et développement soutenable:  le  rôle du système de préférences généralisées 
(SPG) de la Communauté pour la décennie 2006/15" présente les orientations pour 
l'application du schéma de préférences tarifaires  généralisées pour la période allant de 2006 
à 2015. 
4) Le Règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil
2 applique le schéma de préférences tarifaires 
généralisées jusqu'au 31 décembre 2008.  Après cette date, ce schéma  devrait continuer à 
s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2011,  conformément aux orientations. 
                                                      
1 Avis du 5 juin 2008 consécutif à une consultation non obligatoire (non encore paru au Journal 
officiel). 
2 Règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de 
préférences tarifaires généralisées (JO L 169 du 30 juin 2005, page 1).  Règlement modifié en dernier lieu par le 
Règlement (CE) n° 55/2008 (JO L 20 du 24 janvier 2008, page 1). WT/COMTD/N/4/Add.4 
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  5) Le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé "schéma") devrait 
consister en un régime général accordé à tous les pays et territoires bénéficiaires et deux 
régimes spéciaux prenant en compte les différe nts besoins de développement de pays en 
développement se trouvant dans des situations semblables. 
6) Le régime général devrait être accordé à tous les pays bénéficiaires qui ne sont pas classés par 
la Banque mondiale comme pays à revenu élev é et dont les exportations ne sont pas 
suffisamment diversifiées. 
7) Le régime spécial d'encouragement en fave ur du développement durable et de la bonne 
gouvernance est fondé sur le concept de dével oppement durable reconnu par les conventions 
et instruments internationaux tels que la d éclaration des Nations Unies sur le droit au 
développement de 1986, la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 
1992, la déclaration de l'OIT relative aux princi pes et aux droits fondamentaux au travail de 
1998, la déclaration du milléna ire de 2000 des Nations Unies et la déclaration de 
Johannesburg sur le dével oppement durable de 2002. 
8) En conséquence, des préférences tarifaires a dditionnelles devraient être accordées aux pays en 
développement qui, en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante 
dans le système commercial international, sont  vulnérables tout en ayant des charges et des 
responsabilités spéciales découlant de la ratifi cation et de la mise en œuvre effective des 
principales conventions internationales relatives  aux droits de l'homme et aux droits des 
travailleurs, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance. 
9) Ces préférences devraient être destinées à encourager la croissance économique et, ainsi, à 
répondre positivement aux exigences d'un développe ment durable.  Dans le cadre de ce 
régime, les droits ad valorem  devraient donc être suspendus  pour les pays bénéficiaires 
concernés, ainsi que les droits spécifiques,  sauf lorsqu'ils sont combinés avec un droit 
ad valorem . 
10) Les pays en développement remplissant le s critères d'éligibilité au régime spécial 
d'encouragement en faveur du développement dur able et de la bonne gouvernance devraient 
pouvoir bénéficier des préférences tarifaires  additionnelles si, après leur demande, la 
Commission confirme, le 15 décembre 2008 au pl us tard, qu'ils satisfont aux critères en 
question.  Les pays bénéficiant déjà du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne g ouvernance devraient renouveler leur demande. 
11) La Commission devrait surveiller la mise en œ uvre effective des conventions internationales 
selon les mécanismes respectifs que celles-ci prévoient et évaluer le rapport entre les 
préférences tarifaires additionnelles et la  promotion du développement durable. 
12) Il convient que le régime spécial en faveur  des pays les moins avancés continue d'accorder 
aux produits originaires des pays les moins avancés, reconnus et classés comme tels par les 
Nations Unies, un accès en franchise de droits au  marché communautaire.  Pour les pays qui 
ne seront plus classés parmi les pays les moins avancés par les Nations Unies, une période 
transitoire devrait être fixée afin d'atténuer  les conséquences négatives de la suppression des 
préférences tarifaires accordées dans le cadre de ce régime. 
13) Afin de garantir la cohérence avec les dis positions d'accès au marché prévues pour le sucre 
dans les accords de partenariat économique, l' importation du sucre en franchise de droits 
devrait s'appliquer à compter du 1
er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits 
relevant de la sous-position 17 011110, ouvert dans le cadre du ré gime spécial en faveur des 
pays les moins avancés, devrait être prol ongé jusqu'au 30 septembre 2009, avec une  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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  augmentation proportionnelle de  son volume.  En outre, durant la période du 1er octobre 2009 
au 30 septembre 2012, l'importateur de produits  relevant de la pos ition 1701 s'engage à 
acheter ces produits à un prix non inférieur au prix minimal. 
14) En ce qui concerne le régime général, il y a lieu de maintenir la différenciation des 
préférences en fonction de la classification des produits selon qu'il s'agit de produits 
"sensibles" ou "non sensibles", afin de tenir compte de la situation des industries qui 
produisent les mêmes produits dans la Communauté. 
15) Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d'une suspension des droits 
tarifaires, tandis que les produits sensibles devr aient bénéficier d'une réduction de ces droits, 
afin d'assurer un taux d'utilisation des préférences satisfaisant, tout en tenant compte de la 
situation des industries communautaires correspondantes. 
16) Une telle réduction tarifaire devrait être suffi samment attrayante pour inciter les opérateurs à 
profiter des possibilités offertes par le système.  En ce qui concerne les droits ad valorem , la 
réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de 
pourcentage du droit de la "nation la plus favorisée" (NPF), alors que les droits sur les textiles 
et articles textiles devraient être réduits de 20 pour cent.  Les droits spécifiques devraient être 
réduits de 30 pour cent.  Lorsque les droits pré voient un droit minimal, celui-ci ne devrait pas 
s'appliquer. 
17) Lorsque les droits préférentiels, calculés c onformément au Règlement (CE) n° 980/2005, 
prévoient une réduction tarifaire plus important e, ils devraient continuer à s'appliquer. 
18) Les droits devraient être totalement suspendus  lorsque le traitement préférentiel donne lieu, 
pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem  égaux ou inférieurs à 1 pour cent 
ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 euros, dans la mesure où le coût de la 
perception de tels droits pourrait êt re supérieur aux recettes perçues. 
19) Dans un souci de cohérence de la politi que commerciale de la Communauté, un pays 
bénéficiaire ne devrait pas bénéficier à la fois du schéma et d'un accord commercial 
préférentiel, si cet accord couvre toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent 
schéma. 
20) Il convient que la graduation repose sur d es critères liés aux sections du tarif douanier 
commun.  La graduation d'une section pour un pays bénéficiaire devrait être appliquée 
lorsque la section concernée remplit les cr itères de graduation pe ndant trois années 
consécutives, afin d'améliorer la prévisibilité et l'impartialité de la graduation en éliminant les 
effets des variations importantes et excepti onnelles des statistiques relatives aux importations. 
21) Les règles d'origine, en ce qui concerne la dé finition du concept de produits originaires, ainsi 
que les procédures et méthodes de coopération administratives qui y sont liées, fixées par le Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions 
d'application du Règlement (CEE) n° 2913/92  du Conseil établissant le code des douanes 
communautaire
3, devraient s'appliquer aux préférences tarifaires prévues par le présent 
règlement afin de garantir que le bénéfice du schéma est accordé uniquement aux pays qui 
sont les destinataires de ses effets. 
                                                      
3 JO L 253 du 11 octobre 1993, page 1.  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 
n° 214/2007 (JO L 62 du 1er mars 2007, page 6). WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 12  
 
  22) Les raisons du retrait temporaire devraient in clure la violation grave et systématique des 
normes visées dans certaines conventions internat ionales concernant les droits de l'homme 
fondamentaux et les droits des travailleurs  ou relatives à l'environnement ou à la bonne 
gouvernance, afin de promouvoir les objectifs de c es conventions et de faire en sorte qu'aucun 
pays bénéficiaire ne reçoive un avantage indu par le biais d'une violation continue de ces 
conventions. 
23) Compte tenu de la situation politique du Myan mar et du Bélarus, le retrait temporaire de 
toutes les préférences tarifaires à l'importation des produits originaires de ces pays devrait 
rester en vigueur. 
24) Si nécessaire, les références figurant dans  les autres actes législatifs communautaires 
devraient être mises à jour pour renvoyer au présen t règlement.  Il convient donc de modifier 
en conséquence le Règlement (CE) n°  552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant 
temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'Union du Myanmar
4, le 
Règlement (CE) n° 1933/2006 du Conseil du 21 déce mbre 2006 portant retrait temporaire de 
l'accès de la République du Bélarus aux préférences tarifaires généralisées5, le Règlement 
(CE) n° 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de 
commercialisation 2006/07, 2007/08 et 2008/09, les modalités d'ouverture et de gestion des 
contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les 
moins avancés, ainsi que les modalités d'im portation des produits énumérés à la position 
tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés6 et le Règlement (CE) n° 964/2007 de la 
Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents 
tarifaires applicables au riz originaire des pa ys les moins avancés, pour les campagnes de 
commercialisation 2007/08 et 2008/097. 
25) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessair es à la mise en œuvre du présent règlement en 
conformité avec la Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités 
d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission8, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
CHAPITRE I 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 
Article premier 
 
1. Le schéma de préférences tarifaires généra lisées (ci-après dénommé "schéma") s'applique 
conformément au présent règlement. 
 2. Le présent règlement prévoit les préférences tarifaires suivantes: 
 a)  un régime général; 
                                                     
 
4 JO L 85 du 27 mars 1997, page 8. 
5 JO L 405 du 30 décembr e 2006, page 31;  rectifié au JO L 29 du 3 février 2007, page 14. 
6 JO L 196 du 18 juillet 2006, page 3. 
7 JO L 213 du 15 août 2007, page 26. 
8 JO L 184 du 17 juillet 1999, page 23.  Décision modifiée par la Décision 2006/512/CE (JO L 200 du 
22 juillet 2006, page 11).  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 13 
 
 
   b) un régime spécial d'encouragement en fa veur du développement durable et de la 
bonne gouvernance;  et 
 c) un régime spécial en faveur des pays les moins avancés. 
Article 2 
 Aux fins du présent règlement, on entend par:  a) "droits du tarif douanier commun", les dr oits spécifiés dans la deuxième partie de 
l'annexe I du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la 
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
9, à l'exception des 
droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires; 
 b) "section", toute section du tarif douanier  commun figurant dans le Règlement (CEE) 
n° 2658/87.  La section XI est cons idérée comme constituée de deux sections 
séparées:  la section XI a) comprenant les chapitres 50 à 60 du tarif douanier commun et la section XI b) comprenant les chapitres 61 à 63 du tarif douanier commun; 
 c) "pays et territoires bénéficiaires", les pays et territoires énumérés à l'annexe I du 
présent règlement. 
Article 3 
 
1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lo rsqu'il a été classé comme pays à revenu élevé par 
la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des 
importations communautaires de produits couverts pa r le SPG en provenance de ce pays représentent 
moins de 75 pour cent en valeur du total des importa tions communautaires de produits couverts par le 
SPG en provenance de ce pays. 
 2. Lorsqu'un pays bénéficiaire bénéficie d'un accord commercial préférentiel avec la 
Communauté qui couvre toutes les préférences prévu es pour ce pays par le schéma, il est retiré de la 
liste des pays bénéficiaires. 
 
La Commission informe le comité visé à l'article 27 des préférences prévues par l'accord commercial 
préférentiel visé au premier alinéa.  3. La Commission notifie au pays bénéficiaire  concerné son retrait de la liste des pays 
bénéficiaires. 
 
Article 4 
 
 Les produits relevant des régimes visés à l'article premier, paragraphe 2, points a) et b), sont 
énumérés à l'annexe II. 
 
Article 5 
 
1. Les préférences tarifaires prévues s'applique nt aux importations des produits relevant du 
régime accordé au pays bénéficiaire dont ils sont originaires.  
                                                     
 
9 JO L 256 du 7 septembre 1987, page 1.  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 
n° 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23 avril 2008, page 9). WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 14  
 
  2. Aux fins des régimes visés à l' article premier, paragr aphe 2, les règles concernant la définition 
de la notion de produits originaires, de la pr euve de l'origine et des méthodes de coopération 
administrative sont celles fixées par le Règlement (CEE) n° 2454/93.  3. Le cumul régional au sens et conformément  aux dispositions du Règl ement (CEE) n° 2454/93 
est également appliqué lorsqu'un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est 
membre d'un groupe régional est originaire d'un autr e pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime 
s'appliquant au produit fini, à condition que l es deux pays bénéficient du cumul régional pour ce 
groupe.  
CHAPITRE II 
 
RÉGIMES ET PRÉFÉRENCES TARIFAIRES 
 
SECTION 1 
 
Régime général 
 
Article 6 
 
1. Les droits du tarif douanier commun sont totale ment suspendus pour les produits énumérés à 
l'annexe II comme produits non sensibles, à l'exception des composants agricoles. 
2. Les droits ad valorem  du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à 
l'annexe II comme produits sensibles sont réduits de 3,5 points de pourcenta ge.  Pour les produits 
énumérés aux sections XI a) et XI b) , cette réduction est de 20 pour cent. 
3. Lorsque les droits préférentiels, calculés c onformément à l'article 7 du Règlement (CE) 
n° 980/2005 concernant les droits ad valorem  du tarif douanier commun applicables le 25 août 2008, 
prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure 
à 3,5 points de pourcentage, ces dro its préférentiels s'appliquent. 
4. Les droits spécifiques du tarif douanier commun, autres que les droits minimaux ou 
maximaux, applicables aux produits énumérés à l'an nexe II comme produits sensibles sont réduits de 
30 pour cent. 
5. Lorsque les droits du tarif douanier commun app licables aux produits énumérés à l'annexe II 
comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem  et des droits spécifiques, les droits 
spécifiques ne font pas l'objet d'une réduction. 
6. Lorsque les droits réduits conformément aux pa ragraphes 2 et 4 prévoient un droit maximal, 
ce droit maximal n'est pas réduit.  Lorsque ces droits prévoient un droit minimal, ce droit minimal ne 
s'applique pas. 
7. Les préférences tarifaires visées aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits 
des sections pour lesquelles ces préférences tarifaires ont été retirées, pour le pays d'origine concerné, conformément à l'article 13 et à l'article 20, paragraphe 8, et qui sont énumérées à l'annexe I, 
colonne C.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 15 
 
 
  SECTION 2 
 
Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable  
et de la bonne gouvernance 
 
Article 7 
 
1. Les droits ad valorem  du tarif douanier commun sont suspendus pour tous les produits 
énumérés à l'annexe II qui sont originaires d'un pays  relevant du régime spécial d'encouragement en 
faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. 
 
2. Les droits spécifiques du tarif douanier  commun applicables aux produits visés au 
paragraphe 1 sont totalement suspendus, sauf pour  les produits pour lesquels les droits du tarif 
douanier commun prévoient des droits ad valorem .  Pour les produits rele vant du code NC 17041090, 
le droit spécifique est limité à 16 pour cent de la valeur en douane. 
 
3. Pour un pays bénéficiaire, le régime spéci al d'encouragement en faveur du développement 
durable et de la gouvernance n'inclut pas les produits des sections pour lesquelles ces préférences tarifaires ont été retirées, conformément à l'annexe I, colonne C.  
Article 8 
 
1. Le régime spécial d'encouragement en fave ur du développement durable et de la bonne 
gouvernance peut être accordé à un pays qui: 
 a) a ratifié et effectivement mis en œuvre toutes les conventions énumérées à 
l'annexe III; 
 b) prend l'engagement de maintenir la ra tification des conventions ainsi que de la 
législation et des mesures d'application, et qui accepte que la mise en œuvre fasse périodiquement l'objet d'une surveillance et d'un examen, conformément aux dispositions d'application des conventions qu'il a ratifiées;  et qui 
 c) est considéré comme un pays vulnérable au sens du paragraphe 2. 2. Aux fins de la présente section, on entend par "pays vulnérable", un pays: 
 a) qui n'est pas classé par la Banque mondiale comme un pays à revenu élevé pendant 
trois années consécutives et dont les cinq pr incipales sections de ses importations 
communautaires de produits couverts par le SPG représentent plus de 75 pour cent en 
valeur du total des importations  couvertes par le SPG;  et 
 b) pour lequel les importations communautaires couvertes par le SPG représentent moins 
de 1 pour cent en valeur du total des im portations communautaires couvertes par le 
SPG. 
Les données à utiliser sont:  a) aux fins de l'article 9, paragraphe 1, point a), sous i), celles qui ont été disponibles au 
1
er septembre 2007, en moyenne annue lle sur trois années consécutives; 
 b) aux fins de l'article 9, paragraphe 1, point a), sous ii), celles disponibles au 
1er septembre 2009, en moyenne annue lle sur trois années consécutives. WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 16  
 
  3. La Commission suit l'état d'avancement de la  ratification et de l'application effective des 
conventions énumérées à l'annexe III en examinant les informations communiquées par les organes de 
surveillance compétents.  Si ces informations indi quent qu'un pays bénéficiaire n'a pas procédé à 
l'application effective de l'une des conven tions, la Commission en avise le Conseil. 
 
En temps utile pour l'examen du règlement suivan t, la Commission présente au Conseil un rapport 
récapitulatif concernant l'état d'avancement de la ratification et les recommandations disponibles 
formulées par les organes de surveillance compétents.  
Article 9 
 
1. Sans préjudice du paragraphe 3, le régi me spécial d'encouragement en faveur du 
développement durable et de  la bonne gouvernance est accordé aux conditions suivantes: 
  a) la demande est faite par un pays ou territoire énuméré à l'annexe I, soit: 
 
  i) au plus tard le 31 octobre 2008, pour  que le régime spécial d'encouragement 
soit accordé à partir du 1
er janvier 2009; 
   ou  
  ii) au plus tard le 30 avril 2010, pour que le régime spécial d'encouragement soit 
accordé à partir du 1
er juillet 2010; 
   e t   
 b) l'examen de la demande montre que le pays ou territoire demandeur remplit les 
conditions fixées à l'article 8, paragraphes 1 et 2. 
 2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit et fournit des informations 
complètes relatives à la ratification des conventions  visées à l'annexe III, à la législation et aux 
mesures destinées à la mise en œuvre effective des dispositions des conventions  et son engagement à 
accepter le mécanisme de surveillance et d'examen  prévu dans les conventions concernées et les 
instruments connexes et à s'y conformer pleinement.  3. Les pays ayant bénéficié du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance en vertu du Rè glement (CE) n° 980/2005 soumettent également 
une demande, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent artic le.  Les pays auxquels le régime 
spécial d'encouragement en faveur du développe ment durable et de la bonne gouvernance a été 
accordé sur la base d'une demande formulée conformément  au paragraphe 1, point a), sous i), ne sont 
pas tenus de présenter la demande visée au paragraphe 1, point a), sous ii). 
 
Article 10 
 
1. La Commission examine la demande, accompa gnée des informations, visée à l'article 9, 
paragraphe 2.  Lors de l'examen de cette demande, la Commission prend en considération les 
constatations faites par les organisations et agences in ternationales compétentes.  Elle peut adresser au 
pays demandeur toute question qu'elle juge utile et pe ut vérifier les informations reçues avec le pays 
demandeur ou toute autre source concernée. 
 2. À la suite de l'examen de la demande, la Commission décide, conformément à la procédure 
visée à l'article 27, paragraphe 4, s'il y a lieu d' accorder au pays demandeur le bénéfice du régime 
spécial d'encouragement en faveur du dével oppement durable et de la bonne gouvernance.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 17 
 
 
   
3. La Commission communique au pays demandeur toute décision prise conformément au paragraphe 2. Lorsque le régime spécial d'encouragement est accord é à un pays, celui-ci est informé 
de la date à laquelle cette décision entre en vigueur .  La Commission publie au Journal officiel de 
l'Union européenne un avis comprenant une lis te des pays bénéficiaires du régime spécial 
d'encouragement en faveur du développeme nt durable et de la bonne gouvernance: 
 a) au plus tard le 15 décembre 2008 dans le cas d'une demande présentée en vertu de 
l'article 9, paragraphe 1, point a), sous i); 
 b) au plus tard le 15 juin 2010 dans le cas d'une demande présentée en vertu de 
l'article 9, paragraphe 1, point a), sous ii). 
4. Lorsqu'un pays demandeur se voit refuser le ré gime spécial d'encouragement, la Commission 
motive sa décision si le pays en fait la demande.  5. La Commission mène tous les contacts avec le pays demandeur, en ce qui concerne la 
demande, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 4. 
 
6. Le régime spécial d'encouragement en fave ur du développement durable et de la bonne 
gouvernance accordé au titre du Règlement (CE) n° 980/2005 continue d'être accordé, à partir du 
1
er janvier 2009, à tout pays qui ferait encore l'objet d'une enquête ouv erte conformément à 
l'article 18, paragraphe 2, dudit règlement, jusqu'à la date de clôture de ce tte enquête, conformément 
au présent règlement. 
 
SECTION 3 
 
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés 
 
Article 11 
 
1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les droits du tarif douanier commun sont totalement 
suspendus pour tous les produits relevant des ch apitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exclusion de 
ceux relevant du chapitre 93, originaires d'un pays bé néficiaire, conformément à l'annexe I, du régime 
spécial en faveur des pays les moins avancés. 
 
2. Les droits du tarif douanier commun app licables aux produits relevant de la position 
tarifaire 1006 sont réduits de 80 pour cent jusqu'au 31  août 2009 et sont totalement suspendus à partir 
du 1er septembre 2009. 
 
3. Les droits du tarif douanier commun app licables aux produits relevant de la position 
tarifaire 1701 sont réduits de 80 pour cent jusqu'au 30 septembre 2009 et sont totalement suspendus à 
partir du 1er octobre 2009. 
 4. Durant la période du 1
er octobre 2009 au 30 septembre 2012, l'importateur de produits 
relevant de la position tarifaire 1701 s'engage à achet er ces produits à un prix minimal égal à au moins 
90 pour cent du prix de référence (sur une base c.a. f.) fixé à l'article 3 du Règlement (CE) n° 318/2006 
du Conseil du 20 février 2006 por tant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre10 
pour la campagne de commercialisation concernée.  
                                                     
 
10 JO L 58 du 28 février 2006, page 1.  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 
n° 1260/2007 (JO L 283 du 27 octobre 2007, page 1). WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 18  
 
  5. Jusqu'à la suspension totale, conformément aux paragraphes 2 et 3, des droits du tarif 
douanier commun applicables aux produits releva nt des positions tarifaires 1006 et 1701, un 
contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour 
les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position tarifa ire 17011110, originaires 
des pays bénéficiaires du régime spécial.  Les contingents tarifaires pour la campagne de 
commercialisation 2008/09 sont fixés à 6 694 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour 
les produits relevant de la positi on tarifaire 1006, et à 204 735 tonnes, exprimées en équivalent de 
sucre blanc, pour les produits rele vant de la sous -position 17011110. 
 6. Durant la période du 1
er octobre 2009 au 30 septembre 2015, les importations de produits 
relevant de la position tarifaire 1701 néc essitent un certificat d'importation. 
 7. La Commission adopte les modalités nécessaires à la  mise en œuvre des paragraphes 4, 5 et 6, 
conformément à la procédure visée à l'article 195 du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 
22 octobre 2007 portant organisati on commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions 
spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique).
11 
 8. Lorsqu'un pays est exclu de la  liste des pays les moins avancés par les Nations Unies, il est 
retiré de la liste des bénéficiaires du régime.  La Commission décide du retrait d'un pays du régime et 
de la mise en place d'une période transitoire d'au moins trois ans conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 4. 
 
Article 12 
 
 Les dispositions de l'article 11, paragraphes 3 et 5, concernant les produits relevant de la 
sous-position 17011110, ne s'appli quent pas aux produits originaires de pays bénéficiant des 
préférences visées à la présente section qui sont mis en libre pratique dans les départements français 
d'outre-mer.  
SECTION 4 
 
Dispositions communes 
 
Article 13 
 
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les 
produits originaires d'un pays bénéficiaire et appart enant à une section, lors que pendant trois années 
consécutives, sur la base des données l es plus récentes disponibles au 1
er septembre 2007, la valeur 
moyenne des importations communautaires en provena nce de ce pays de produits relevant de la 
section concernée et couverts par le régime dont bé néficie ce pays excède 15 pour cent de la valeur 
des importations communautaires des mêmes produits  provenant de tous les pays et territoires 
énumérés à l'annexe I.  Le seuil est de 12,5 pour  cent pour chacune des sections XI a) et XI b). 
 
2. Les sections supprimées conformément au pa ragraphe 1 sont énumérées à l'annexe I, 
colonne C.  Les sections ainsi supprimées le rest ent durant toute la période d'application du présent 
règlement, visée à l'article 32, paragraphe 2.  3. La Commission notifie la suppression d'une  section au pays bénéficiaire concerné. 
 
                                                     
 
11 JO L 299 du 16 novembre 2007, page 1.  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 
n° 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7 juin 2008, page 61).  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 19 
 
 
  4. Le paragraphe 1 ne s'appli que pas à un pays bénéficiaire pour toute section qui représente plus 
de 50 pour cent en valeur de toutes les impor tations communautaires couvertes par le SPG en 
provenance de ce pays.  5.  Les sources statistiques à utiliser aux fins du présent article sont les statistiques du commerce 
extérieur d'Eurostat. 
 
Article 14 
 
1. Lorsque, pour une déclaration d'importation, le taux d'un droit ad valorem  réduit 
conformément au présent chapitre est égal ou inféri eur à 1 pour cent ce droit est totalement suspendu. 
 2. Lorsque, pour une déclaration d'importa tion, le taux d'un droit spécifique réduit 
conformément aux dispositions du présent chapitre est égal ou inférieur à 2 euros pour chaque 
montant calculé en euros, ce dr oit est totalement suspendu. 
 
3. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des droits préférentiels calculé 
conformément au présent règlement est arrondi à la première décimale.  
CHAPITRE III 
 
RETRAIT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE 
 
SECTION 1 
 
Retrait temporaire 
 
Article 15 
 
1. Le bénéfice des régimes préférentiels pré vus par le présent règlement peut être retiré 
temporairement, pour tout ou partie des produits or iginaires d'un pays bénéficiaire, pour l'une des 
raisons suivantes: 
 a) violation grave et systématique de principes définis par les conventions visées à 
l'annexe III, partie A, sur la base des conclusions des organes de surveillance 
compétents; 
 b) exportation de produits fabriqués dans les prisons;  c) déficience grave du contrôle douanier en matière d'exportation et de transit de la 
drogue (produits illicites et précurseurs) ou non-respect des conventions 
internationales en matière de blanchiment d'argent; 
 d) pratiques commerciales déloyales graves et systématiques qui ont des effets négatifs 
sur l'industrie communautaire et auxquelles le pays bénéficiaire n'a pas remédié.  En ce qui concerne les pratiques commerciale s déloyales qui sont interdites ou qui 
peuvent donner lieu à une action en vertu des Accords de l'OMC, le présent article 
s'applique après que l'organe compétent de l'OMC a statué en ce sens; 
 e) violation grave et systématique des objectifs des organisations régionales de pêche ou 
des accords relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels la Communauté est partie. WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 20  
 
  2. Le bénéfice du régime spécial d'encouragemen t visé au chapitre II, section 2, sans préjudice 
du paragraphe 1, peut être retir é temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits 
relevant de ce régime et originaires d'un pays bé néficiaire, notamment si la législation nationale 
n'intègre plus les conventions visées à l'annexe  III et ratifiées conformément à l'article 8, 
paragraphes 1 et 2, ou si cette législa tion n'est pas effectivement mise en œuvre. 
 
3. Les régimes préférentiels prévus par le présen t règlement ne sont pas suspendus en vertu du 
paragraphe 1, point d), en ce qui concerne les pr oduits qui font l'objet de mesures antidumping ou 
compensatoires au titre des Règlements (CE) n° 384/96
12 ou (CE) n° 2026/9713, pour les raisons qui 
justifient ces mesures. 
 
Article 16 
 
1. Le bénéfice des régimes préférentiels pré vus par le présent règlement peut être retiré 
temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, en 
cas de fraude, d'irrégularités ou de manquement systéma tique aux règles d'origine ou à la garantie de 
leur respect, et aux procédures y relatives, en cas de  manquement à l'apport de la preuve de l'origine 
ou d'absence de la coopération admini strative requise pour la mise en œ uvre et le contrôle du respect 
des régimes visés à l'article premier, paragraphe 2.  2. Aux fins de la coopération administrative visée au paragraphe 1, le pays bénéficiaire doit, 
entre autres: 
 a) communiquer à la Commission les informations nécessaires à la mise en œuvre des 
règles d'origine et au contrôle de leur respect, et les actualiser; 
 b) assister la Communauté en effectuant, à la demande des autorités douanières des États 
membres, le contrôle a posteriori  de l'origine des marchandises, et en communiquer 
les résultats dans les délais; 
 c) assister la Communauté en autorisant la Commission, en coordination et en étroite 
collaboration avec les autorités compétent es des États membres, à effectuer des 
missions de coopération administrative et en matière d'enquêtes dans ce pays afin de 
vérifier l'authenticité de documents ou l'ex actitude d'informations déterminants pour 
l'octroi du bénéfice des régimes visés à l'article premier, paragraphe 2; 
 d) effectuer ou prévoir des enquêtes appropriées afin de mettre au jour et de prévenir 
toute infraction aux règles d'origine; 
 e) respecter ou assurer le respect des règl es d'origine en ce qui concerne le cumul 
régional, au sens du Règlement (CEE) n° 2454/ 93, si le pays en est bénéficiaire; 
 f) assister la Communauté dans la vérifi cation de comportements qui pourraient 
constituer une fraude aux règles d'origine.  Une fraude peut être présumée lorsque les 
importations de produits relevant des ré gimes préférentiels prévus par le présent 
                                                     
 
12 Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les 
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 56 du 6 mars 1996, page 1).  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 2117/2005 
(JO L 340 du 23 décembre 2005, page 17). 
13 Règlement (CE) n° 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations 
qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 288 du 
21 octobre 1997, page 1).  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 461/2004 (JO L 77 du 
13 mars 2004, page 12).  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 21 
 
 
  règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d'exportation du pays 
bénéficiaire. 
3. La Commission peut suspendre les régimes préf érentiels prévus par le présent règlement, en 
ce qui concerne tout ou partie des produits originair es d'un pays bénéficiaire, lorsqu'elle estime qu'il 
existe des preuves suffisantes que le retrait tem poraire se justifierait pour les raisons visées aux 
paragraphes 1 et 2, sous r éserve d'avoir préalablement: 
 a) informé le comité visé à l'article 27;  b) invité les États membres à prendre les mesures conservatoires nécessaires afin 
d'assurer la sauvegarde des intérêts financie rs de la Communauté et/ou le respect de 
ses obligations par le pays bénéficiaire;  et 
 c) publié au Journal officiel de l'Union eu ropéenne un avis déclarant qu'il existe un 
doute raisonnable quant à l'application des ré gimes préférentiels et/ou au respect de 
ses obligations par le pays bénéficiaire c oncerné, de nature à remettre en cause son 
droit à continuer de bénéficier des régimes préférentiels prévus par le présent règlement. 
La Commission informe le pays bénéficiaire con cerné de toute décision prise en application du 
présent paragraphe avant son entrée en vigueur.  La  Commission informe également le comité visé à 
l'article 27.  4. Tout État membre peut, dans un délai d'un mo is, saisir le Conseil d'une décision prise en 
application du paragraphe 3.  Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision 
différente dans un délai d'un mois. 
 5. La période de suspension ne peut excéder si x mois.  Au terme de celle-ci, la Commission 
décide soit de lever la suspension après avoir inform é le comité visé à l'article 27, soit de proroger la 
suspension conformément à la procédure pr évue au paragraphe 3 du présent article. 
 
6. Les États membres communiquent à la Commiss ion toute information pertinente susceptible 
de justifier la suspension des préféren ces ou la prorogation de la suspension. 
 
Article 17 
 1. Si la Commission ou un État membre reçoit des in formations susceptibles de justifier le retrait 
temporaire et estime qu'il existe des motifs suffisan ts pour justifier l'ouvert ure d'une enquête, il en 
informe le comité visé à l'article 27 et demande des consultations.  Celles- ci ont lieu dans un délai 
d'un mois.  
2. À la suite des consultations, la Commission peut décider, dans un délai d'un mois et 
conformément à la procédure visée à l'articl e 27, paragraphe 5, d'ouvrir une enquête. 
 
Article 18 
 
1. Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l'Union 
européenne un avis d'ouverture d'enquête et en inform e le pays bénéficiaire concerné.  L'avis fournit 
un résumé des informations reçues et précise que  toute information pertinente devrait être 
communiquée à la Commission.  Il fixe le délai pe ndant lequel les intéressés peuvent faire connaître 
leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder qua tre mois à partir de la date de publication de 
l'avis. WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 22  
 
   
2. La Commission met le pays bénéficiaire intéressé en mesure de coopérer à l'enquête. 
 3. La Commission recherche toutes les informati ons qu'elle estime nécessaires, y compris les 
évaluations, commentaires, décisions, recommandations et conclusions disponibles provenant des 
organes de surveillance concernés d es Nations Unies, de l'OIT et d'autres organisations internationales 
compétentes.  Ces informations servent de point de  départ aux enquêtes aux fi ns de déterminer si un 
retrait temporaire est justifié pour  les raisons visées à l'article 15,  paragraphe 1, point a).  La 
Commission peut vérifier les informations reçu es avec les opérateurs économiques et le pays 
bénéficiaire concerné. 
 
4. La Commission peut être assistée dans cette tâche par des agents de l'État membre sur le territoire duquel des vérifications seraient susceptibl es d'être effectuées, si cet État formule une 
demande en ce sens.  
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans le délai 
indiqué dans l'avis d'ouverture d'enquête ou qu'il est  fait obstacle de façon significative à l'enquête, 
des conclusions peuvent être établi es sur la base des données disponibles. 
 6. L'enquête doit être terminée en moins d'un an.  La Commission peut proroger cette période 
conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 5. 
 
Article 19 
 
1. La Commission présente au comité visé à l'article 27 un rapport concernant ses conclusions. 
 
2. Lorsque la Commission considère que les conclusi ons ne justifient pas le retrait temporaire, 
elle décide de clôturer l'enquête, conformément à la  procédure visée à l'article 27, paragraphe 5.  Dans 
ce cas, elle publie au Journal officiel de l'Uni on européenne un avis de clôture de l'enquête, 
comportant un exposé de ses conclusions essentielles.  3. Lorsque la Commission considère que les conclusi ons justifient le retrait temporaire pour la 
raison visée à l'article 15, paragra phe 1, point a), elle décide, conf ormément à la procédure visée à 
l'article 27, paragraphe 5, de contrôler et d'évalue r la situation dans le pays bénéficiaire concerné 
pendant une période de six mois.  La Commission notif ie cette décision au pays bénéficiaire concerné 
et publie au Journal officiel de l'Union européenne  un avis annonçant son intention de présenter au 
Conseil une proposition de retrait temporaire, à moins qu' avant la fin de la période considérée, le pays 
bénéficiaire concerné se soit engagé à prendre les mesures nécessaires pour se conformer, dans un 
délai raisonnable, aux conventions visées à l'annexe III, partie A. 
 4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de  retrait temporaire est nécessaire, elle fait 
une proposition appropriée au Conseil, qui statue sur celle-ci à la majorité qualif iée, dans un délai de 
deux mois.  Dans le cas visé au paragraphe 3, la  Commission fait sa proposition à la fin de la période 
prévue audit paragraphe. 
 5. Si le Conseil décide de la suspension tem poraire, cette décision entre en vigueur six mois 
après son adoption, à moins que le Conseil, à la suite d'une proposition appropriée de la Commission, 
ne décide entre-temps que les raisons  la justifiant n'existent plus. 
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 23 
 
 
  SECTION 2 
 
Clause de sauvegarde 
 
Article 20 
 
1. Si un produit originaire d'un pays bénéficiai re est importé dans des conditions telles que des 
difficultés graves sont ou risquent d'être caus ées aux producteurs communautaires de produits 
similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout moment être 
rétablis pour ce produit, à la demande d'un État  membre ou à l'initiative de la Commission. 
 
2. La Commission prend la décision formelle d'ouvr ir une enquête dans un délai raisonnable. Si 
la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie  au Journal officiel de l'Union européenne un 
avis annonçant cette enquête.  L'avis fournit un résumé des informations reçues et indique toute 
information pertinente devant être communiquée à la Commission.  Il fixe le  délai pendant lequel les 
intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à 
partir de la date de  publication de l'avis. 
 3. La Commission recherche toutes les informations qu'elle estime nécessaires et peut vérifier les informations reçues avec le pays bénéficiaire con cerné et toute autre source concernée.  Elle peut 
être assistée dans cette tâche par des agents de l' État membre sur le territoire duquel des vérifications 
seraient susceptibles d'être effectuées, si cet État formule une demande en ce sens. 
 4. Lorsqu'elle examine l'existence éventuelle de  graves difficultés, la Commission prend, entre 
autres, en compte les éléments suivants, dans la  mesure où ils sont disponibles, concernant les 
producteurs communautaires: 
 
 a) part de marché;  b) production;  c) stocks;  d) capacités de production;  e) faillites; 
 f) rentabilité; 
 g) utilisation des capacités;  h) emploi;  i) importations;  j) prix. 
 
5. L'enquête doit être terminée da ns un délai de six mois après la  publication de l'avis visé au 
paragraphe 2.  La Commission peut, dans des circ onstances exceptionnelles et après consultation du 
comité visé à l'article 27, proroger cette période conformément à la procédure visée à l'article 27, 
paragraphe 5.  
6. La Commission arrête une décision dans un délai d'un mois, conformément à la procédure 
visée à l'article 27, paragraphe 5.  La décision entre en vigueur dans un délai d'un mois suivant la date 
de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  7. Lorsque des circonstances exceptionnelles néces sitant une action immédiate rendent l'enquête 
impossible, la Commission, après en avoir informé le comité visé à l'article 27, peut prendre toute 
mesure préventive strictement nécessaire.  8. La Commission supprime, le 1
er janvier de chaque année pendant  la période d'application du 
présent règlement visée à l'article 32, paragraphe 2, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 24  
 
  État membre et après en avoir informé le comité visé à l'article 27, toutes les préférences tarifaires 
visées aux articles 6 et 7 en ce qui concerne les produits  de la section XI b), lorsque les importations 
de ces produits, visés à l'article 13, paragraphe  1, originaires d'un pays bénéficiaire: 
 a) augmentent d'au moins 20 pour cent en  quantité (en volume) par rapport à l'année 
civile précédente;  ou 
 b) excèdent 12,5 pour cent de la valeur d es importations communautaires de produits de 
la section XI b) provenant de tous les pays  et territoires énumérés à l'annexe I durant 
toute période de 12 mois. 
La présente disposition ne s'applique pas aux pays qui bénéficient du régime spécial en faveur des 
pays les moins avancés visé à l'article 11 et aux pays dont la part des importations dans la 
Communauté, telle que définie à l'article 13, paragr aphe 1, n'excède pas 8 pour cent.  La suppression 
des préférences tarifaires prend effet deux mois apr ès la date de publication de la décision de la 
Commission au Journal officiel de l'Union européenne.  
Article 21 
 
 Si les importations de produits visés à l'annexe I du traité perturbent ou menacent de perturber 
gravement les marchés communautaire s, notamment dans une ou plusie urs régions ultrapériphériques, 
ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la  Commission peut, de sa propre initiative ou à la 
demande d'un État membre, suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits visés, après consultation du comité de gesti on chargé de l'organisation commune de marché concernée. 
 
Article 22 
 
1. La Commission informe, dès que possible, le pays bénéficiaire concerné de toute décision 
prise conformément à l'article 20 ou 21, avant son entrée en vigueur.  Elle en informe également le 
Conseil et les États membres. 
 2. Tout État membre peut, dans un délai d'un mo is, saisir le Conseil d'une décision prise en 
application de l'article 20 ou 21.  Le  Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une décision 
différente dans un délai d'un mois.  
SECTION 3 
 
Mesures de surveillance dans le secteur agricole 
 
Article 23 
 
1. Sans préjudice de l'article 20, les produits  relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier 
commun, originaires des pays bénéficiaires, peuve nt être soumis à un mécanisme de surveillance 
spécial afin d'éviter toute perturbation du marché communautaire.  La Commission détermine, de sa 
propre initiative ou à la demande d'un État membre, les produits auxquels s'applique ce mécanisme de 
surveillance. 
 
2. En cas d'application de l'article 20 aux produ its relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier 
commun, originaires des pays bénéficiaires, les déla is visés à l'article 20, paragraphes 2 et 5, sont 
ramenés à deux mois dans les cas suivants: 
 a) lorsque le pays bénéficiaire concerné n' assure pas le respect des règles d'origine ou ne 
fournit pas la coopération administrative visée à l'article 16;  ou  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 25 
 
 
   b) lorsque les importations de produits relevant des chap itres 1 à 24 dans le cadre des 
régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituel s d'exportation du pays bénéficiaire. 
SECTION 4 
 
Dispositions communes 
 
Article 24 
 
 Le présent chapitre ne fait pas obstacle à l'app lication des clauses de sauvegarde arrêtées en 
vertu de la politique agricole commune au titre de l'ar ticle 37 du traité, ni de cel les arrêtées en vertu de 
la politique commerciale commune au titre de l'artic le 133 du traité, ni d'aucune autre clause de 
sauvegarde qui pourrait être appliquée.  
CHAPITRE IV 
 
DISPOSITIONS DE PROCÉDURE 
 
Article 25 
 
 La Commission arrête, conformément à la pro cédure visée à l'article 27, paragraphe 5, les 
adaptations des annexes qui sont rendues nécessaires: 
 a) par des modifications de la nomenclature combinée;  b) par des changements dans le statut in ternational ou le classement des pays ou des 
territoires; 
 c) par l'application de l'article 3, paragraphe 2; 
 d) lorsqu'un pays bénéficiaire a atteint les seuils prévus à l'artic le 3, paragraphe 1; 
 e) pour établir la liste des pays béné ficiaires conformément à l'article 10. 
Article 26 
 
1. Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les États membres transmettent à Eurostat leurs données statistiques relatives aux produ its placés sous le régime douanier de la libre 
pratique pendant le trimestre de référence au béné fice des préférences tarifaires prévues par le présent 
règlement, conformément au Règl ement (CE) n° 1172/95 du Conseil
14 et au Règlement (CE) 
n° 1917/2000 de la Commission15.  Ces données, fournies par référence aux numéros de code de la 
nomenclature combinée et, le cas échéant, aux numéros de code du TARIC, doivent détailler, par pays 
d'origine, les valeurs, les quantités et les unit és supplémentaires éventuellement requises selon les 
définitions du Règlement (CE) n° 1172/95 et du Règlement (CE) n° 1917/2000. 
                                                      
14 Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens 
de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (JO L 118 du 25 mai 1995, page 10).  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 
31 octobre 2003, page 1). 
15 Règlement (CE) n° 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions 
d'application du Règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur 
(JO L 229 du 9 septembre 2000, page 14).  Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 
n° 1949/2005 (JO L 312 du 29 novembre 2005, page 10). WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 26  
 
   
2. Conformément à l'article 308 quinquies  du Règlement (CEE) n° 2454/93, les États membres 
fournissent à la Commission, à la demande de celle-c i, le détail des quantités de produits mis en libre 
pratique ayant bénéficié des régimes tarifaires préf érentiels prévus par le pr ésent règlement au cours 
des mois précédents.  Les données incluent les produits visés au paragraphe 3. 
 
3. La Commission contrôle, en étroite collabor ation avec les États membres, les importations 
des produits relevant des codes NC 0603, 08030019, 1006, 160414, 16041931, 16041939, 16042070, 1701, 1704, 18061030, 18061090, 200290, 210320, 210690 59, 21069098 et 6403, afin de déterminer 
si les conditions visées aux articles 20 et 21 sont remplies. 
 
Article 27 
 
1. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 7, la Commission est assistée par un comité des 
préférences généralisées (ci-après dénommé "comité"). 
 
2. Le comité peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d'un État membre.  3. Le comité examine les effets du schéma sur la  base d'un rapport de la Commission portant sur 
la période débutant le 1
er janvier 2006.  Ce rapport couvre t ous les régimes préférentiels visés à 
l'article premier, paragraphe 2, et est présenté en  temps utile pour l'examen du prochain règlement. 
 4. Dans le cas où il est fait référence au présent pa ragraphe, les articles 5 et 7 de la Décision 
1999/468/CE s'appliquent.  
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la Décision 1999/468/CE est fixée à trois mois. 
 5. Dans le cas où il est fait référence au présent pa ragraphe, les articles 3 et 7 de la Décision 
1999/468/CE s'appliquent.   WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 27 
 
 
  CHAPITRE V 
 
MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS (CE)  n° 552/97, (CE) n° 1993/2006,  
(CE) n° 1100/2006 ET (CE) n° 964/2007 
 
Article 28 
 
 Le Règlement (CE) n° 552/97 est modifié comme suit: 
 1. À l'article premier, les termes "Règle ments (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96" sont 
remplacés par les termes "Règlement (CE)  n° 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 
appliquant un schéma de préférences tari faires généralisées pour la période du 
1er janvier 2009 au 31 décembre 201116. 
 2. À l'article 2, les termes "à l'article 9, paragraphe 1, premier tiret, du Règlement (CE) 
n° 3281/94 et à l'article 9, paragraphe 1,  premier tiret, du Règlement (CE) n° 1256/96" 
sont remplacés par les termes "à l'article 15, paragraphe 1, point a), du Règlement 
(CE) n° 732/2008". 
Article 29 
 
 À l'article premier du Règlement (CE) n°  1933/2006, les termes "Règlement (CE) 
n° 980/2005" sont remplacés par les termes "Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil du 
22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisée s pour la période du 
1er janvier 2009 au 31 décembre 201117. 
 
Article 30 
 
 Le Règlement (CE) n° 1100/2006 est modifié comme suit: 
 1. À l'article premier, premier tiret, les termes "à l'article 12, paragraphe 5, du 
Règlement (CE) n° 980/2005" sont rempl acés par les termes "à l'article 11, 
paragraphe 5, du Règlement (CE) n°  732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 
appliquant un schéma de préférences tari faires généralisées pour la période du 
1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.18 
 2. À l'article premier, deuxième tiret, les termes "l'article 12, paragraphes 4 et 5, du 
Règlement (CE) n° 980/2005" sont remp lacés par les termes  "l'article 11, 
paragraphes 3 et 5, du Règlement (CE) n° 732/2008". 
 3. À l'article 3, paragraphe 1, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte 
suivant:  "Les contingents tarifaires globaux suivants, à droit nul, exprimés en équivalent de sucre blanc, sont ouverts pour  les importations de sucre brut de canne 
destiné au raffinage relevant du code  NC 17011110, originaire d'un pays qui, 
conformément à l'annexe I du Règlement (CE) n° 732/2008, bénéficie du régime 
spécial en faveur des pays les moins avancés: 
  - 178 030,75 tonnes pour la campagne de commercialisation du 
1
er octobre 2007 au 30 septembre 2008, 
                                                      
16 JO L 211, 6 août 2008, page 1. 
17 JO L 211 du 6 août 2008, page 1. 
18 JO L 211 du 6 août 2008, page 1. WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 28  
 
   
  - 204 735 tonnes pour la campagne de commercialisation du 1
er octobre 2008 au 
30 septembre 2009. 
   Les contingents portent respectivemen t les numéros d'ordre 09.4361 et 09.4362." 
 4. À l'article 3, le paragraphe 2 est modifié comme suit: 
  a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:    "2.  Pour les importations des produi ts relevant de la position tarifaire 1701 
originaires des pays les moins avancés autres que celles visées au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun ainsi que les droits 
supplémentaires visés à l'article 27 du Rè glement (CE) n° 318/2006 et soumis 
aux dispositions de l'article 36 du Règlem ent (CE) n° 951/2006 sont réduits de 
50 pour cent le 1
er juillet 2007 et de 80 pour cent le 1er juillet 2008, 
conformément à l'article 11, paragrap he 3, du Règlement (CE) n° 732/2008, 
ils sont totalement suspendus à partir du 1er octobre 2009;" 
   
  b) au troisième alinéa, point c), le mot "juin" est remplacé par le mot 
"septembre"; 
   c) au troisième alinéa, le point d) est supprimé. 
 5. À l'article 5, paragraphe 7, point d), les termes "l'engagement du producteur agréé" 
sont remplacés par les termes "l'engagement du demandeur". 
 6. À l'article 5, paragraphe 8, point a) , les termes "l'annexe I du Règlement (CE) 
n° 980/2005" sont remplacés par les te rmes "l'annexe I du Règlement (CE) 
n° 732/2008". 
 7. À l'article 5, paragraphe 8, point c) , premier tiret, les termes "à l'article 12, 
paragraphe 5, du Règlement (CE) n° 980/2005" sont remplacés par les termes "à 
l'article 11, paragraphe 5, du Règlement (CE) n° 732/2008". 
 8. À l'article 5, paragraphe 8, point c), deuxième tiret, les termes "l'article 12, 
paragraphe 4, du Règlement (CE) n° 980/2005" sont remplacés par les termes 
"l'article 11, paragraphe 3,  du Règlement CE n° 732/2008". 
 9. À l'article 10, paragraphe 2, les termes  "à l'article 12, paragraphe 4, du Règlement 
(CE) n° 980/2005" sont remplacés par les te rmes "à l'article 11, paragraphe 3, du 
Règlement (CE) n° 732/2008". 
Article 31 
 
 À l'article premier du Règlement (CE) n° 964/ 2007, le paragraphe 1 est modifié comme suit: 
 1. Au premier alinéa, les termes "à l'ar ticle 12, paragraphe 5, du Règlement (CE) 
n° 980/2005" sont remplacés par les term es "à l'article 11, paragraphe 5, du 
Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil du 22  juillet 2008 appliquant un schéma de  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 29 
 
 
  préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 
31 décembre 201119. 
 2. Au deuxième alinéa, les termes "à l'a nnexe I du Règlement (CE) n° 980/2005" sont 
remplacés par les termes "à l'anne xe I du Règlement CE n° 732/2008". 
CHAPITRE VI 
 
DISPOSITIONS FINALES 
 
Article 32 
 1. Le présent règlement entre en vigueur le ving tième jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel de l'Union européenne.  2. Il s'applique du 1
er janvier 2009 au 31 décembre 2011. To utefois, la date d'expiration ne 
s'applique pas au régime spécial en faveur des pays  les moins avancés, ni, dans la mesure où elle est 
appliquée conjointement avec ledit régime, à toute autre disposition du présent règlement. 
  Le présent règlement est obligatoire dans tous  ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2008.            P a r  l e  C o n s e i l            Le président 
          B .  K o u c h n e r  
 
                                                     
 
19 JO L 211 du 6 août 2008, page 1. WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 30  
 
 PAYS
1 ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES DU SPG DE LA COMMUNAUTÉ 
 
Règlement du Conseil – ANNEXE I  
 
Colonne A: code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du 
commerce extérieur de la Communauté 
Colonne B: nom du pays ou du territoire 
Colonne C: section(s) pour laquelle ou lesquelles les préférences tarifaires ont été supprimées pour le pays 
bénéficiaire concerné (article 13) 
Colonne D: pays relevant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (article 11) 
Colonne E: pays relevant du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la 
bonne gouvernance (article 7) 
 
A B C D E 
AE Émirats arabes unis     
AF Afghanistan   X  
AG Antigua-et-Barbuda     
AI Anguilla     
AM Arménie     
AN Antilles néerlandaises     
AO Angola   X  
AQ Antarctique     
AR Argentine     
AS Samoa américaines     
AW Aruba     
AZ Azerbaïdjan     
BB Barbade     
BD Bangladesh   X  
BF Burkina Faso   X  
BH Bahreïn     
BI Burundi   X  
BJ Bénin   X  
BM Bermudes     
BN Brunéi Darussalam     
BO Bolivie     
S-IV Produits des industries alimentaires;  boissons, 
liquides alcooliques et vinaigres;  tabacs et succédanés de tabac fabriqués   
BR Brésil 
S-IX Bois et ouvrages en bois;  charbon de bois;  
liège et ouvrages en liège;  ouvrages de sparterie 
ou de vannerie   
BS Bahamas     
BT Bhoutan   X  
BV Île Bouvet     
BW Botswana     
BY Bélarus     
                                                      
1 Cette liste comprend des pays qui peuvent avoir été suspendus temporairement du système SPG de la 
Communauté ou qui peuvent ne pas avoir satisfait aux exigences de coopération administrative (condition préalable pour que les marchandises bénéficient de préf érences tarifaires).  La Commission ou les autorités 
compétentes du pays concerné fourniront une liste actualisée.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 31 
 
 
 A B C D E 
BZ Belize     
CC Îles Cocos (ou Îles 
Keeling)     
CD République démocratique 
du Congo   X  
CF République centrafricaine   X  
CG Congo     
CI Côte d'Ivoire     
CK Îles Cook     
CM Cameroun     
S-VI Produits des industries chimiques ou des 
industries connexes   
S-VII Matières plastiques et ouvrages en ces matières;  
caoutchouc et ouvrages en caoutchouc   
S-VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces 
matières;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à main et contenants 
similaires;  ouvrages en boyaux   
S-IX Bois et ouvrages en bois;  charbon de bois;  
liège et ouvrages en liège;  ouvrages de sparterie 
ou de vannerie   
S-XI a) Textiles;  S-XI b) Articles textiles   
S-XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, 
cannes, fouets, cravaches et leurs parties;  
plumes apprêtées et articles en plumes;  fleurs 
artificielles;  ouvrages en cheveux   
S-XIII Ouvrages en pierres, pl âtre, ciment, amiante, 
mica ou matières analogues;  produits 
céramiques;  verre et ouvrages en verre   
S-XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou 
similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés 
de métaux précieux et ouvrages en ces matières;  
bijouterie de fantaisie;  monnaies   
S-XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux   
S-XVI Machines et appareils, matériel électrique et 
leurs parties;  appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son;  appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en 
télévision, et parties et accessoires de ces 
appareils   
S-XVII Véhicules, aéronefs, bateaux et matériel de 
transport associé   
S-XVIII Instruments et appareils d'optique, de 
photographie ou de cinématographie, de mesure, 
de contrôle ou de précision;  instruments et 
appareils médico-chirurgicaux;  horlogerie;  
instruments de musique;  parties et accessoires 
de ces instruments ou appareils   CN République populaire de 
Chine 
S-XX Ouvrages divers   
CO Colombie     
CR Costa Rica     
CU Cuba     WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 32  
 
 A B C D E 
CV Cap-Vert   X  
CX Île Christmas     
DJ Djibouti   X  
DM Dominique     
DO République dominicaine     
DZ Algérie     
EC Équateur     
EG Égypte     
ER Érythrée   X  
ET Éthiopie   X  
FJ Fidji     
FK Îles Falkland     
FM États fédérés de 
Micronésie     
GA Gabon     
GD Grenade     
GE Géorgie     
GH Ghana     
GI Gibraltar     
GL Groenland     
GM Gambie   X  
GN Guinée   X  
GQ Guinée équatoriale   X  
GS Géorgie du Sud et îles 
Sandwich du Sud     
GT Guatemala     
GU Guam     
GW Guinée-Bissau   X  
GY Guyana     
HM Île Heard et Îles 
MacDonald     
HN Honduras     
HT Haïti   X  
ID Indonésie S-III Graisses et huiles animales ou végétales;  
produits de leur dissociation;  graisses 
alimentaires élaborées;  cires d'origine animale 
ou végétale   
IN Inde S-XI a) Textiles   
IO Territoire britannique de 
l'océan Indien     
IQ Iraq     
IR Iran     
JM Jamaïque     
JO Jordanie     
KE Kenya     
KG Kirghizistan     
KH Cambodge   X  
KI Kiribati   X   WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 33 
 
 
 A B C D E 
KM Comores   X  
KN Saint-Christophe-et-
Nevis     
KW Koweït     
KY Îles Caïmans     
KZ Kazakhstan     
LA République démocratique 
populaire lao   X  
LB Liban     
LC Sainte-Lucie     
LK Sri Lanka     
LR Libéria   X  
LS Lesotho   X  
LY Jamahiriya arabe 
libyenne     
MA Maroc     
MG Madagascar   X  
MH Îles Marshall     
ML Mali   X  
MM Myanmar   X  
MN Mongolie     
MO Macao     
MP Îles Mariannes du Nord     
MR Mauritanie   X  
MS Montserrat     
MU Maurice     
MV Maldives   X  
MW Malawi   X  
MX Mexique     
MY Malaisie S-III Graisses et huiles animales ou végétales;  
produits de leur dissociation;  graisses 
alimentaires élaborées;  cires d'origine animale 
ou végétale   
MZ Mozambique   X  
NA Namibie     
NC Nouvelle-Calédonie     
NE Niger   X  
NF Île Norfolk     
NG Nigéria     
NI Nicaragua     
NP Népal   X  
NR Nauru     
NU Niué     
OM Oman     
PA Panama     
PE Pérou     
PF Polynésie française     WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 34  
 
 A B C D E 
PG Papouasie- 
Nouvelle-Guinée     
PH Philippines     
PK Pakistan     
PM Saint-Pierre-et-Miquelon     
PN Pitcairn     
PW Palau     
PY Paraguay     
QA Qatar     
RU Fédération de Russie     
RW Rwanda   X  
SA Arabie saoudite     
SB Îles Salomon   X  
SC Seychelles     
SD Soudan   X  
SH Sainte-Hélène     
SL Sierra Leone   X  
SN Sénégal   X  
SO Somalie   X  
SR Suriname     
ST Sao-Tomé-et-Principe   X  
SV El Salvador     
SY République arabe 
syrienne     
SZ Swaziland     
TC Îles Turks et Caiques     
TD Tchad   X  
TF Terres australes 
françaises     
TG Togo   X  
TH Thaïlande S-XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou 
similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés 
de métaux précieux et ouvrages en ces matières;  
bijouterie de fantaisie;  monnaies   
TJ Tadjikistan     
TK Tokelau     
TL Timor-Leste   X  
TM Turkménistan     
TN Tunisie     
TO Tonga     
TT Trinité-et-Tobago     
TV Tuvalu   X  
TZ Tanzanie   X  
UA Ukraine     
UG Ouganda   X  
UM Îles mineures éloignées 
des États-Unis     
UY Uruguay      WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 35 
 
 
 A B C D E 
UZ Ouzbékistan     
VC Saint-Vincent-et-les 
Grenadines     
VE Venezuela     
VG Îles Vierges 
(britanniques)     
VI Îles Vierges 
(américaines)     
VN Viet Nam S-XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, 
cannes, fouets, cravaches et leurs parties;  
plumes apprêtées et articles en plumes;  fleurs artificielles;  ouvrages en cheveux   
VU Vanuatu   X  
WF Wallis-et-Futuna     
WS Samoa   X  
YE Yémen   X  
YT Mayotte     
ZA Afrique du Sud     
ZM Zambie   X  
ZW Zimbabwe     
 
 
 WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 36  
 
 LISTE DES PRODUITS INCLUS DANS LE RÉGIME VISÉ 
À L'ARTICLE PREMIER, PARAGRAPHE 2, 
POINTS A) ET B) 
 
Règlement du Conseil – ANNEXE II
 
 
  Nonobstant les règles d'interprétation de la NC , le libellé de la dé signation des marchandises 
est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative,  le régime préférentiel étant déterminé par les 
codes NC.  Là où un "ex" figure deva nt le code NC, le régime préfér entiel est déterminé à la fois par 
le code NC et par la description correspondante. 
  Le classement d'un produit ayant un code NC  marqué d'un astérisque est subordonné aux 
conditions prévues par les dispositions co mmunautaires en vigueur en la matière. 
 
 La colonne intitulée "sensible/non sensible" se rapporte aux produits incl us dans le régime 
général (article 6) et dans le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et 
de la bonne gouvernance (article 7).  Ces produits sont classés soit comme NS (non sensible au sens de l'article 6, paragraphe 1), soit comme S (sen sible au sens de l'article 6, paragraphe 2). 
  Pour des raisons de simplification, les pr oduits sont énumérés par groupes qui peuvent 
comprendre des produits faisant l'objet d'une ex emption ou d'une suspension des droits du tarif 
douanier commun.  
Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
01011090 Ânes et autres, reprod ucteurs de race pure, vivants S 
01019019 Chevaux vivants, autres que re producteurs de race pure, autres que 
destinés à la boucherie S 
01019030 Ânes vivants, autres que reproducteurs de race pure S 
01019090 Mulets et bardots vivants S 
01042010* Caprins reproducteurs de race pure, vivants S 
01061910 Lapins domestiques vivants S 
01063910 Pigeons vivants S 
020500 Viandes des animaux des espèces  chevaline, asine ou mulassière, 
fraîches, réfrigérées ou congelées S 
02068091 Abats comestibles des animau x des espèces chevaline, asine ou 
mulassière, frais ou réfrigérés, autres que ceux destinés à la fabrication 
de produits pharmaceutiques S 
02069091 Abats comestibles des animau x des espèces chevaline, asine ou 
mulassière, congelés, autres que ceux destinés à la fabrication de 
produits pharmaceutiques S 
02071491 Foies, congelés, de coqs et de poules des espèces domestiques S 
02072791 Foies, congelés, de dindes et de dindons S  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 37 
 
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
02073689 Foies, congelés, de canards, d'oies ou de pintades, autres que les foies 
gras de canards et d'oies S 
ex02081 Autres viandes et abats comestibles,  frais, réfrigérés ou congelés, à 
l'exception des produits du n° 02089055 (exceptés les produits du 
n° 02089070, pour lesquels la note de bas de page ne s'applique pas) S 
02089070 Cuisses de grenouilles NS 
02109910 Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées S 
02109959 Abats de bovins, salés ou en saumure, séchés ou fumés, à l'exclusion des 
onglets et des hampes S 
02109960 Abats d'ovins et de caprins, salés ou en saumure, séchés ou fumés S 
02109980 Abats, salés ou en saumure, séch és ou fumés, autres que les foies de 
volaille, d'animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine S 
ex Chapitre 32 Poissons et crustacés, mollusques ou  autres invertébrés aquatiques, à 
l'exception des produits relevant de la sous-position 03011090 S 
03011090 Poissons d'ornement, d'eau douce, vivants NS 
04031051 
04031053 04031059 
04031091 
04031093 04031099 Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao S 
04039071 
04039073 
04039079 
04039091 
04039093 04039099 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et  autres laits et crèmes fermentés 
ou acidifiés, aromatisés ou add itionnés de fruits ou de cacao S 
04052010 
04052030 Pâtes à tartiner laitières, d'une teneur  en poids de matières grasses égale 
ou supérieure à 39%, mais n'excédant pas 75% S 
04070090 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frai s, conservés ou cuits, à l'exclusion des 
œufs de volailles de basse-cour S 
040900003 Miel naturel S 
04100000 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris 
ailleurs S 
05119939 Éponges naturelles d'origine animale, préparées S 
ex Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture, à l'exception des produits 
du n° 06049140 S 
06049140 Rameaux de conifères, frais NS 
0701 Pommes de terre, à l' état frais ou réfrigéré S 
                                                      
1 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
2 Pour les produits relevant de la sous-position 030613, le droit est de 3,6 pour cent en application du 
régime visé au chapitre II, section 2. 
3 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 38  
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
070310 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré S 
07039000 Poireaux et autres légumes al liacés, à l'état frais ou réfrigéré S 
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles 
similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré S 
0705 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp.), à l'état frais ou 
réfrigéré S 
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris raves, radis et 
racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré S 
ex07070005 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre S 
0708 Légumes à cosse, écossés ou no n, à l'état frais ou réfrigéré S 
07092000 Asperges, à l'état frais ou réfrigéré S 
07093000 Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré S 
07094000 Céleris, autres que les céleris -raves, à l'état frais ou réfrigéré S 
07095100 
070959 Champignons, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des produits du 
n° 07095950 S 
07096010 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré S 
07096099 Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , à l'état frais ou 
réfrigéré, à l'exclusion des piments doux, des poivrons, des piments destinés à la fabrication de la capsicine, de teinture d'oléorésines de 
Capsicum , et de ceux destinés à la fa brication industrielle d'huiles 
essentielles ou de résinoïdes S 
07097000 Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches 
(épinards géants), à l'état frais ou réfrigéré S 
07099010 Salades, à l'état frais ou  réfrigéré, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et 
chicorées ( Cichorium spp.) S 
07099020 Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré S 
07099031* Olives, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des olives pour la 
production de l'huile S 
07099040 Câpres, à l'état frais ou réfrigéré S 
07099050 Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré S 
07099070 Courgettes, à l'ét at frais ou réfrigéré S 
ex07099080 Artichauts, à l'état  frais ou réfrigéré, du 1er juillet au 31 octobre S 
07099090 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré S 
ex0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à 
l'exception du produit du n° 07108085 S 
071080854 Asperges, non cuites ou cuites à l' eau ou à la vapeur, congelées S 
ex0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans 
de l'eau salée, soufrée ou additi onnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres 
à l'alimentation en l'état, à l'exclus ion des produits relevant de la 
sous-position 07112090 S 
                                                      
4 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
ex0712 Légumes secs, même coupés en mor ceaux ou en tranches ou bien broyés 
ou pulvérisés, mais non autrement pr éparés, à l'exclusion des olives et 
des produits relevant de la sous-position 07129019 S 
0713 Légumes à cosse secs, écossés , même décortiqués ou cassés S 
07142010* Patates douces, fraîches, entières,  destinées à la consommation humaine NS 
07142090 Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même 
débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets, à 
l'exclusion des patates douces, fraîc hes, entières, destinées à la 
consommation humaine S 
07149090 Topinambours et racines et tubercules similaires, à haute teneur en 
inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux 
ou agglomérés sous forme de pellets;  moelle de sagoutier NS 
08021190 
08021290 Amandes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques S 
08022100 
08022200 Noisettes ( Corylus spp.), fraîches ou sèches, même sans leurs coques S 
08023100 
08023200 Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques S 
08024000 Châtaignes et marrons ( Castanea spp.), frais ou secs, même sans leurs 
coques ou décortiqués S 
08025000 Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées NS 
08026000 Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou 
décortiquées NS 
08029050 Graines de pignons doux, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou 
décortiquées NS 
08029085 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou 
décortiqués NS 
08030011 Plantains, frais S 
08030090 Bananes, y compris les plantains, sèches S 
08041000 Dattes, fraîches ou sèches S 
08042010 
08042090 Figues, fraîches ou sèches S 
08043000 Ananas, frais ou secs S 
08044000 Avocats, frais ou secs S 
ex080520 Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes, frais ou secs, du 1er mars au 31 octobre S 
08054000 Pamplemousses, y compris les pomélos, frais ou secs NS 
08055090 Limes ( Citrus aurantifolia , Citrus latifolia ), fraîches ou sèches S 
08059000 Autres agrumes, frais ou secs S 
ex08061010 Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au 
31 décembre, à l'exclusion de la variété Empereur ( Vitis vinifera c.v. ) du 
1er au 31 décembre S 
08061090 Autres raisins, frais S WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
ex080620 Raisins secs, à l'exclusion des produits relevant de la sous-position 
ex08062030, présentés en emballage s immédiats d'un contenu net 
supérieur à 2 kg S 
08071100 
08071900 Melons (y compris les pastèques), frais S 
08081010 Pommes à cidre, fraîches, prés entées en vrac, du 16 septembre au 
15 décembre S 
08082010 Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre S 
ex08082050 Autres poires, fraîches, du 1er mai au 30 juin S 
08082090 Coings, frais S 
ex08091000 Abricots, frais, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 décembre S 
08092005 Cerises acides ( Prunus cerasus ), fraîches S 
ex08092095 Cerises, autres qu'acides ( Prunus cerasus ), fraîches, du 1er janvier au 
20 mai et du 11 août au 31 décembre S 
ex080930 Pêches, y compris les brugnon s et nectarines, fraîches, du 1er janvier au 
10 juin et du 1er octobre au 31 décembre S 
ex08094005 Prunes, fraîches, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 
31 décembre S 
08094090 Prunelles, fraîches S 
ex08101000 Fraises, fraîches, du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre S 
081020 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches S 
08104030 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus ), fraîches S 
08104050 Fruits du Vaccinium macrocarpon  et du Vaccinium corymbosum , frais S 
08104090 Autres fruits du genre Vaccinium , frais S 
08105000 Kiwis, frais S 
08106000 Durians, frais S 
08109050 
08109060 
08109070 Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau, 
fraîches S 
08109095 Autres fruits, frais S 
ex0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, à l'exception des produits relevant des sous-positions 081110 et 081120 S 
0811105 et  
0811206 Fraises, framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et 
groseilles à grappes ou à maquereau S 
ex0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d' autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à 
l'alimentation en l'état, à l'exception des produits du n° 08129030 S 
                                                      
5 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
6 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
08129030 Papayes NS 
08131000 Abricots, séchés S 
08132000 Pruneaux S 
08133000 Pommes, séchées S 
08134010 Pêches, y compris les br ugnons et nectarines, séchées S 
08134030 Poires, séchées S 
08134050 Papayes, séchées NS 
08134095 Autres fruits, séchés, à l'exception de ceux des n° 0801 à 0806 NS 
08135012 Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806, de 
papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du 
jaquier (pain des singes), de sapotille s, de fruits de la passion, de 
caramboles et de pitahayas, sans pruneaux S 
08135015 Autres mélanges de fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806, 
sans pruneaux S 
08135019 Macédoines de fruits séchés autres que ceux relevant des positions 0801 
à 0806, avec pruneaux S 
08135031 Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques tropicaux relevant 
des positions 0801 et 0802 S 
08135039 Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques relevant des 
positions 0801 et 0802, autres que les fruits à coques tropicaux S 
08135091 Autres mélanges de fruits à coques ou de fruits séchés du chapitre 8, 
sans pruneaux ni figues S 
08135099 Autres mélanges de fruits à coques  et de fruits séchés du chapitre 8 S 
08140000 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, 
congelées, présentées dans l'eau sal ée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien 
séchées NS 
ex Chapitre 9 Café, thé, maté et épices , à l'exception des produits relevant des 
sous-positions 09011200, 09012100, 09012200, 09019090 et 09042010, 
des positions 09050000 et 09070000 et des sous-positions 09109190, 09109933, 09109939, 09109950 et 09109999 NS 
09011200 Café non torréfié, décaféiné S 
09012100 Café torréfié, non décaféiné S 
09012200 Café torréfié, décaféiné S 
09019090 Succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions 
du mélange S 
09042010 Piments doux ou poivrons, séchés, non broyés ni pulvérisés S 
09050000 Vanille S 
09070000 Girofles (antofles, clous et griffes) S 
09109190 Mélanges de deux ou de plusieurs produits relevant de différentes 
positions des positions 0904 à 0910, broyés ou pulvérisés S 
09109933 
09109939 
09109950 Thym;  feuilles de laurier S WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
09109999 Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que les mélanges de deux 
ou de plusieurs produits relevant de différentes positions des positions 
0904 à 0910 S 
ex10089090 Quinoa S 
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de 
pellets, de pommes de terre S 
11061000 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs relevant de la 
position 0713 S 
110630 Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 S 
11082000 Inuline S 
ex Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers, à 
l'exception des produits relevant des sous-positions 12092100, 12092380, 12092950, 12092980, 1 2093000, 12099110, 12099190 et 
12099991;  plantes industrielles ou médicinales, à l'exception des 
produits relevant de la position 1210 et de la sous-position 12119030, et à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 121291 et 
12129920;  pailles et fourrages S 
12092100 Graines de luzerne, à ensemencer NS 
12092380 Autres graines de fétuque, à ensemencer NS 
12092950 Graines de lupin, à ensemencer NS 
12092980 Autres graines fourragères, à ensemencer NS 
12093000 Graines de plantes herbacées utilisées  principalement pour leurs fleurs, à 
ensemencer NS 
12099110 
12099190 Autres graines de légumes, à ensemencer NS 
12099991 Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, à 
ensemencer, autres que celles relevant de la sous-position 12093000 NS 
12107 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de 
pellets;  lupuline S 
12119030 Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, concassées ou 
pulvérisées NS 
ex Chapitre 13 Gomme laque;  gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux, à 
l'exception des produits relevant de la sous-position 13021200 S 
13021200 Sucs et extraits de réglisse NS 
15010090 Graisses de volailles, autre que celles relevant des positions 0209 
ou 1503 S 
15020090 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que 
celles relevant de la position 1503 et à l'exclusion des graisses destinées 
à des usages industriels autres qu e la fabrication de produits pour 
l'alimentation humaine S 
15030019 Stéarine solaire et oléostéarin e autres que destinées à des usages 
industriels S 
                                                      
7 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
15030090 Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni 
mélangées, ni autrement préparées, à l'exclusion de l'huile de suif 
destinée à des usages industriels autr es que la fabrication de produits 
pour l'alimentation humaine S 
1504 Graisses et huiles et leurs frac tions, de poissons ou de mammifères 
marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
15050010 Graisse de suint brute (suintine) S 
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées S 
1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées S 
15111090 Huile de palme, brute, à l'exclusion de l'huile destinée à des usages 
techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour 
l'alimentation humaine S 
151190 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées, à l'exception de l'huile de palme brute S 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs 
fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées S 
ex1516 Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement 
hydrogénées, interestérifiées, rées térifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement prép arées, à l'exception des produits 
relevant de la sous-position 15162010 S 
15162010 Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" NS 
1517 Margarine;  mélanges ou prépara tions alimentaires de graisses ou 
d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou 
huiles du chapitre 15, autres que les graisses ou huiles alimentaires et 
leurs fractions relevant de la position 1516 S 
151800 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, 
oxydées, déshydratées, sulfurées, so ufflées, standolisées ou autrement 
modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles relevant de la position 
1516;  mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles 
du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs S 
15219099 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées, non 
brutes S 
15220010 Dégras S 
15220091 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap stocks), à l'exclusion 
des produits contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive S 
16010010 Saucisses, saucissons et produits similaires, de foie, et préparations 
alimentaires à base de foie S 
16022010 Préparations et conserves de foies d'oie ou de canard S WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 44  
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
16024190 Préparations et conserves de ja mbons et de leurs morceaux, de l'espèce 
porcine autre que domestique S 
16024290 Préparations et conserves d'épau les et de leurs morceaux, de l'espèce 
porcine autre que domestique S 
16024990 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats, y compris les 
mélanges, de l'espèce porc ine autre que domestique S 
160250318, 
160250959 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats, cuits, d'animaux 
de l'espèce bovine, en récipients  hermétiquement clos ou non S 
16029031 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gibier ou de 
lapin S 
16029069 
16029072 
16029074 
16029076 16029078 
16029099 Autres préparations ou conserves de viande ou d'abats, d'ovins, de 
caprins ou d'autres animaux, ne contenant pas de viande ou d'abats non 
cuits de l'espèce bovine et ne cont enant pas de viande ou d'abats de 
l'espèce porcine domestique S 
16030010 Extraits de jus de viande, de po issons ou de crustacés, de mollusques ou 
d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg S 
1604 Préparations et conserves de poi ssons;  caviar et ses succédanés préparés 
à partir d'œufs de poissons S 
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou 
conservés S 
17025000 Fructose chimiquement pur S 
17029010 Maltose chimiquement pur S 
170410 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) S 
Chapitre 18 Cacao et ses préparations S 
ex Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de 
lait;  pâtisseries, à l'exception des produits relevant des sous-positions 
19012000 et 19019091 S 
19012000 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 NS 
19019091 Autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant 
en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins 
de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des 
préparations alimentaires en poudre de produits relevant des positions 0401 à 0404 NS 
                                                      
8 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
9 Le régime visé au chapitre II, section 1, n' est pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
10 Pour les produits relevant de la sous-position 17041090, le droit spécifique est limité à 16 pour cent 
de la valeur douanière, en application du régime visé au chapitre II, section 2.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 45 
 
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes, à 
l'exception des produits relevant de la position 2002 et des 
sous-positions 20058000, 20082019, 20082039, ex200840 et ex200870 S 
200211 Tomates, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique S 
2005800012 Maïs doux ( Zea mays var. saccharata ), préparé ou conservé autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique , non congelé, à l'exclusion des 
produits relevant de la position 2006 S 
20082019 
20082039 Ananas, autrement préparés ou conservés, avec addition d'alcool, non 
dénommés ni compris ailleurs NS 
ex20084013 Poires, autrement préparées ou co nservées, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants ou d' alcool, non dénommées ni comprises 
ailleurs (à l'exception des produits relevant des sous-positions 20084011, 
20084021, 20084029 et 20084039, pour lesquels la note de bas de page ne s'applique pas) S 
ex20087014 Pêches, y compris les brugnons et le s nectarines, autrem ent préparées ou 
conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou 
d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exception des produits relevant des sous-positions 20087011, 20087031, 20087039 et 
20087059, pour lesquels la note de bas de page ne s'applique pas) S 
ex Chapitre 21 Préparations alimentaires di verses, à l'exception des produits relevant 
des sous-positions 210120 et 21022019, et à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 210610, 21069030, 21069051, 21069055 et 
21069059 S 
210120 Extraits, essences et concentrés de  thé ou de maté et préparations à base 
de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté NS 
21022019 Autres levures mortes NS 
ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à l'exception des produits du 
n° 2207 et à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 
22041011 à 22043010 et 220840 S 
220715 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 
80% vol. ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous 
titres S 
23025000 Résidus et déchets de nature similaire, même agglomérés sous forme de 
pellets, du broyage ou d'autres traitements des légumineuses S 
23070019 Autres lies de vin S 
23080019 Autres moûts de raisins S 
                                                      
11 Le régime visé au chapitre II, section 1, n'es t pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
12 Le régime visé au chapitre II, section 1, n'es t pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
13 Le régime visé au chapitre II, section 1, n'es t pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
14 Le régime visé au chapitre II, section 1, n'es t pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. 
15 Le régime visé au chapitre II, section 1, n'es t pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 46  
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
23080090 Autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits 
végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs NS 
23091090 Autres aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au 
détail, autres que contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou 
du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine 
relevant des sous-positions 17023050 à 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055, ou des produits laitiers S 
23099010 Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins, des types 
utilisés pour l'alimentation des animaux NS 
23099091 Pulpes de betteraves mélassées, des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux S 
23099095 
23099099 Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, 
d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49%, 
sur support organique ou inorganique S 
Chapitre 24 Tabacs et succéd anés de tabac fabriqués S 
25199010 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) 
calciné NS 
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde 
et de l'hydroxyde de calcium relevant de la position 2825 NS 
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits 
"clinkers"), même colorés NS 
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation;  
matières bitumineuses;  cires minérales NS 
2801 Fluor, chlore, brome et iode NS 
28020000 Soufre sublimé ou précipité;  soufre colloïdal NS 
ex2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques, à l'exclusion 
des produits relevant de la sous-position 28046900 NS 
2806 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);  acide chlorosulfurique NS 
280700 Acide sulfurique;  oléum NS 
28080000 Acide nitrique;  acides sulfonitriques NS 
2809 Pentaoxyde de diphosphore;  acide phosphorique, acides 
polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non NS 
28100090 Oxydes de bore, à l'exclusion du trioxyde de dibore;  acides boriques NS 
2811 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques 
des éléments non métalliques NS 
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques NS 
2813 Sulfures des éléments non métalliques;  trisulfure de phosphore du 
commerce NS 
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse [ammoniaque] S 
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique);  hydroxyde de potassium 
(potasse caustique);  peroxyde de sodium ou de potassium S 
2816 Hydroxyde et peroxyde de magnésium;  oxydes, hydroxydes et 
peroxydes de strontium ou de baryum NS  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
28170000 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc S 
281810 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non S 
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome S 
2820 Oxydes de manganèse S 
2821 Oxydes et hydroxydes de fer;  terres colorantes contenant en poids 70% 
ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 NS 
28220000 Oxydes et hydroxydes de cobalt;  oxydes de cobalt du commerce NS 
28230000 Oxydes de titane S 
2824 Oxydes de plomb;  minium et mine orange NS 
ex2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques;  autres bases 
inorganiques;  autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 28251000 et 
28258000 NS 
28251000 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques S 
28258000 Oxydes d'antimoine S 
2826 Fluorures;  fluorosili cates, fluoroaluminates et autres sels complexes de 
fluor NS 
ex2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l'exception des produits 
relevant des sous-positions 28271000 et 28273200;  bromures et 
oxybromures;  iodures et oxyiodures NS 
28271000 Chlorure d'ammonium S 
28273200 Chlorure d'aluminium S 
2828 Hypochlorites;  hypochlorite de calcium du commerce;  chlorites;  
hypobromites NS 
2829 Chlorates et perchlorates;  bromates et perbromates;  iodates et 
periodates NS 
ex2830 Sulfure, à l'exception des produits relevant de la sous-position 
28301000;  polysulfures, de constitution chimique définie ou non NS 
28301000 Sulfures de sodium S 
2831 Dithionites et sulfoxylates NS 
2832 Sulfites;  thiosulfates NS 
2833 Sulfates;  aluns;  per oxosulfates (persulfates) NS 
28341000 Nitrites S 
28342100 
283429 Nitrates NS 
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et 
phosphates;  polyphosphates, de constitution chimique définie ou non S 
ex2836 Carbonates, à l'exception des produits relevant des sous-positions 
28362000, 28364000 et 28366000;  peroxocarbonates (percarbonates);  carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate 
d'ammonium NS 
28362000 Carbonate de disodium S 
28364000 Carbonates de potassium S WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
28366000 Carbonate de baryum S 
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes NS 
2839 Silicates;  silicates des métaux alcalins du commerce NS 
2840 Borates;  peroxoborates (perborates) NS 
ex2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques, à l'exception des 
produits relevant de la sous-position 28416100 NS 
28416100 Permanganate de potassium S 
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les 
aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures NS 
2843 Métaux précieux à l'état colloïdal;  composés inorganiques ou 
organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non;  
amalgames de métaux précieux NS 
ex28443011 Cermets renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de 
ce produit, autres que bruts NS 
ex28443051 Cermets renfermant du thorium ou des composés du thorium, autres que 
bruts NS 
28459090 Isotopes, autres que ceux relevant de la position 2844, leurs composés 
inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non, autres que le deutérium et les compos és du deutérium, l'hydrogène et ses 
composés, enrichis en deutérium, et les mélanges et solutions contenant 
ces produits NS 
2846 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de 
l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux NS 
28470000 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée NS 
28480000 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des 
ferrophosphores NS 
ex2849 Carbures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des 
produits relevant des sous-positions 28492000 et 28499030 NS 
28492000 Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non S 
28499030 Carbures de tungstène, de constitution chimique définie ou non S 
ex285000 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution 
chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent 
également des carbures relevant de la position 2849, à l'exception des produits relevant de la sous-position 28500070 NS 
28500070 Siliciures, de constitution chimique définie ou non S 
28520000 Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des 
amalgames NS 
285300 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de 
conductibilité ou de même degré de pureté);  air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés);  air comprimé;  amalgames 
autres que les métaux précieux NS 
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures S 
ex2904 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés, 
à l'exception des produits relevant de la sous-position 29042000 NS  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
29042000 Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés S 
ex2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés, à l'exception du produit relevant de la sous-position 29054500 
et à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 29054300 et 
290544 S 
29054500 Glycérol NS 
2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
ex2907 Phénols, à l'exception des produits relevant des sous-positions 29071590 
et ex29072200;  phénols-alcools NS 
29071590 Naphthols et leurs sels, à l'exclusion du 1-Naphtol S 
ex29072200 Hydroquinone S 
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des 
phénols-alcools NS 
2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution 
chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés S 
2910 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois 
atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés NS 
29110000 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, 
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
ex2912 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées;  polymères 
cycliques des aldéhydes;  paraformaldéhyde, à l'exception du produit 
relevant de la sous-position 29124100 NS 
29124100 Vanilline (4-hydroxy -3-méthoxy-benzaldéhyde) S 
29130000 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 2912 NS 
ex2914 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et 
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exception des 
produits relevant des sous-positions 29141100, 29142100 et 29142200 NS 
29141100 Acétone S 
29142100 Camphre S 
29142200 Cyclohexanone et méthylcyclohexanones S 
2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés S 
ex2916 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides 
monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes 
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exception des produits relevant des sous-positions ex29161100, 291612 
et 291614 NS 
ex29161100 Acide acrylique S 
291612 Esters de l'acide acrylique S 
291614 Esters de l'acide méthacrylique S WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
ex2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à 
l'exception des produits relevant des sous-positions 29171100, 
29171210, 29171400, 29173200, 29173500 et 29173600 NS 
29171100 Acide oxalique, ses sels et ses esters S 
29171210 Acide adipique et ses sels S 
29171400 Anhydride maléique S 
29173200 Orthophtalates de dioctyle S 
29173500 Anhydride phtalique S 
29173600 Acide téréphtalique et ses sels S 
ex2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées 
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et 
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exception des produits relevant des sous-positions 29181400, 
29181500, 29182100, 29182200 et 29182910 NS 
29181400 Acide citrique S 
29181500 Sels et esters de l'acide citrique S 
29182100 Acide salicylique et ses sels S 
29182200 Acide o-acétylsalicyclique, ses sels et ses esters S 
29182910 Acides sulfosalicycliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs 
esters S 
2919 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates;  leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2920 Esters des autres acides inorganiques et leurs sels;  leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés NS 
2921 Composés à fonction amine S 
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées S 
2923 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires;  lécithines et autres 
phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non NS 
ex2924 Composés à fonction carboxyamid e et composés à fonction amide de 
l'acide carbonique, à l'exception des produits relevant de la sous-position 
29242300 S 
29242300 Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels NS 
2925 Composés à fonction carboxyimide (y  compris la saccharine et ses sels) 
et à fonction imine NS 
ex2926 Composés à fonction nitrile, à l'exception du produit relevant de la 
sous-position 29261000 NS 
29261000 Acrylonitrile S 
29270000 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques S 
29280090 Autres dérivés organiques de l'hydrazine et de l'hydroxylamine NS 
292910 Isocyanates S 
29299000 Autres composés à autres fonctions azotées NS  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
29302000 29303000 
ex29309085 Thiocarbamates et dithiocarbamates, et mono-, di- ou tétrasulfures de 
thiourame;  dithioca rbonates (xanthates) NS 
29304090 
29305000 
29309013 
29309016 29309020 
ex29309085 Méthionine, captafol (ISO), méthamidophos (ISO), et autres 
thiocomposés organiques autres que les dithiocarbonates (xanthates) S 
293100 Autres composés organo-inorganiques NS 
ex2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement, à 
l'exception des produits relevant des sous-positions 29321200, 29321300 et 29322100 NS 
29321200 2-Furaldéhyde (furfural) S 
29321300 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique S 
29322100 Coumarine, méthylcoum arines et éthylcoumarines S 
ex2933 Composés hétérocycliques à hété roatome(s) d'azote exclusivement, à 
l'exception du produit relevant de la sous-position 29336100 NS 
29336100 Mélamine S 
2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non;  
autres composés hétérocycliques NS 
29350090 Autres sulfonamides S 
2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, 
leurs esters et autres dérivés NS 
ex29400000 Sucres chimiquement purs, à l'ex clusion du saccharose, du lactose, du 
maltose, du glucose et du fructos e (lévulose), et à l'exception du 
rhamnose, du raffinose et du mannose ;  éthers, acétals, et esters de 
sucres et leurs sels, autres que les produits relevant des positions 2937, 
2938 ou 2939 S 
ex29400000 Rhamnose, raffinose, mannose NS 
29412030 Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates NS 
29420000 Autres composés organiques NS 
310216 Engrais minéraux ou chimiques azotés S 
310310 Superphosphates S 
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments 
fertilisants:  azote, phosphore et pota ssium;  autres engrais;  produits du 
chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en 
emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg S 
                                                      
16 Le régime visé au chapitre II, section 1, n'es t pas applicable aux produits relevant de cette 
sous-position. WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs dérivés;  pigments et 
autres matières colorantes;  peintures et vernis;  mastics;  encres;  à 
l'exception des produits relevant des positions 3204 et 3206, et à 
l'exclusion des produits relevant des sous-positions 32012000, 
32019020, ex32019090 (extraits tannants d'eucalyptus), ex32019090 
(extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan) et ex32019090 (autres extraits tannants d'origine végétale) NS 
3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution 
chimique définie;  préparations visées à la note 3 du chapitre 32, à base 
de matières colorantes organiques synthétiques;  produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou 
comme luminophores, même de constitution chimique définie S 
3206 Autres matières colorantes;  pr éparations visées à la note 3 du 
chapitre 32, autres que celles relevant des positions 3203, 3204 ou 3205;  produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de 
constitution chimique définie S 
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de parfumerie ou de toilette 
préparés et préparations cosmétiques NS 
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, 
préparations lubrifiantes, cires artif icielles, cires préparées, produits 
d'entretien, bougies et articles sim ilaires, pâtes à modeler, "cires pour 
l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre NS 
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines;  colles caséines S 
35029090 Albuminates et autres dérivés des albumines NS 
350300 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés;  
ichtyocolle;  autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine relevant de la position 3501 NS 
35040000 Peptones et leurs dérivés;  autres matières protéiques et leurs dérivés, 
non dénommés ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée ou non au 
chrome NS 
35051050 Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés NS 
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs;  
produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés 
pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net 
n'excédant pas 1 kg NS 
3507 Enzymes;  enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs S 
Chapitre 36 Poudres et explosifs;  articles de pyrotechnie;  allumettes;  alliages 
pyrophoriques;  matières inflammables NS 
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques NS 
ex Chapitre 38 Produits divers des industrie s chimiques, à l'exception des produits 
relevant des sous-positions 3802 et 381700, des sous-positions 
38231200 et 38237000 et de la position 3825, et à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 380910 et 382460 NS 
3802 Charbons activés;  matières minérales naturelles activées;  noirs 
d'origine animale, y compris le noir animal épuisé S 
381700 Alkylbenzènes en mélanges et alky lnaphtalènes en mélanges, autres que 
ceux relevant des positions 2707 ou 2902 S  WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
38231200 Acide oléique S 
38237000 Alcools gras industriels S 
3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, 
non dénommés ni compris ailleurs;  déchets municipaux;  boues 
d'épuration;  autres déchets visés à la note 6 du chapitre 38 S 
ex Chapitre 39 Matières plastiques et ouvr ages en ces matières, à l'exception des 
produits relevant des positions 3901, 3902, 3903 et 3904, des 
sous-positions 39061000, 39071000, 390760 et 390799, des positions 
3908 et 3920, et des sous-positions 39219019 et 39232100 NS 
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires S 
3902 Polymères de propylène ou d'autr es oléfines, sous formes primaires S 
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires S 
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous 
formes primaires S 
39061000 Poly(méthacrylate de méthyle) S 
39071000 Polyacétals S 
390760 Poly(thylène téréphtalate) S 
390799 Autres polyesters, autres que non saturés S 
3908 Polyamides, sous formes primaires S 
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières 
plastiques non alvéolaires, non renfor cées ni stratifiées, ni pareillement 
associées à d'autres matières, sans support S 
39219019 Autres plaques, feuilles, pellicules,  bandes et lames, en polyesters, autres 
que les produits alvéolaires autres que les feuilles et plaques ondulées S 
39232100 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l'éthylène S 
ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l'exception des produits 
relevant de la position 4010 NS 
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé S 
ex4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés, à 
l'exclusion des produits relevant des sous-positions 41044119 et 
41044919 S 
ex410631 
410632 Cuirs et peaux épilés de porcins, tannés ou en croûte, à l'état humide (y 
compris wet-blue), même refendus, mais non autrement préparés, ou à 
l'état sec (en croûte), même refendus mais non autrement préparés, à 
l'exclusion des produits relevant de la sous-position 41063110 NS 
4107 Cuirs préparés aprè s tannage ou après desséch ement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, 
même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114 S 
41120000 Cuirs préparés après tannage ou  après desséchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114 S WT/COMTD/N/4/Add.4 
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 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
ex4113 Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés,  et cuirs préparés après tannage et 
cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même 
refendus, autres que ceux relevant de la position 4114, à l'exception des 
produits relevant de la sous-position 41131000 NS 
41131000 De caprins S 
4114 Cuirs et peaux chamoisés (y comp ris le chamois combiné);  cuirs et 
peaux vernis ou plaqués;  cuirs et peaux métallisés S 
41151000 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, en 
feuilles ou en bandes, même enroulées S 
ex Chapitre 42 Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de 
voyage, sacs à main et contenants similaires;  ouvrages en boyaux;  à 
l'exception des produits relevant des positions 4202 et 4203 NS 
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les 
mallettes porte-documents, serviettes,  cartables, étuis à lunettes, étuis 
pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de 
musique ou armes et contenants similaires;  sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, 
sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, 
étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour 
orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en to talité ou en majeure partie, de ces 
mêmes matières ou de papier S 
4203 Vêtements et accessoires du vêteme nt en cuir naturel ou reconstitué S 
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures;  pelleteries factices NS 
ex Chapitre 44 Bois et ouvrages en bois, à l'exception des produits relevant des 
positions 4410, 4411, 4412, des sous-positions 441810, 44182010, 
44187100, 44201011, 44209010 et 44209091;  charbon de bois NS 
4410 Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et 
panneaux similaires (par exemple "waf erboards"), en bois ou en autres 
matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants 
organiques S 
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques S 
4412 Bois contre-plaqués, bois plaq ués et bois stratifiés similaires S 
441810 Fenêtres, portes-fenêtres et le urs cadres et chambranles, en bois S 
44182010 Portes et leurs cadres, chambranle s et seuils, en bois tropicaux visés à la 
note complémentaire 2 du chapitre 44 S 
44187100 Panneaux assemblés pour sols mosaïques, en bois S 
44201011 
44209010 
44209091 Statuettes et autres objets d'ornement , en bois tropicaux visés à la note 
complémentaire 2 du chapitre 44;  bois marquetés et bois incrustés;  
coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages 
similaires;  articles d'ameublement en bois ne relevant pas du 
chapitre 94, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du 
chapitre 44 S  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 55 
 
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège, à l'exception des produits relevant de la 
position 4503 NS 
4503 Ouvrages en liège naturel S 
Chapitre 46 Ouvrages de sp arterie ou de vannerie S 
Chapitre 50 Soie S 
ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers,  à l'exclusion des produits relevant de la 
position 5105;  fils et tissus de crin S 
Chapitre 52 Coton S 
Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales;  fils de papier et tissus de fils de papier S 
Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artifi ciels;  lames et formes similaires en 
matières textiles synthétiques ou artificielles S 
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues S 
Chapitre 56 Ouates, feutres et no n-tissés;  fils spéciaux;  fi celles, cordes et cordages;  
articles de corderie S 
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles S 
Chapitre 58 Tissus spéciaux:  surfaces textiles touffetées;  dentelles;  tapisseries;  
passementeries;  broderies S 
Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouv erts ou stratifiés;  articles techniques 
en matières textiles S 
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie S 
Chapitre 61 Vêtements et accessoires  du vêtement, en bonneterie S 
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du  vêtement, autres qu'en bonneterie S 
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés;  assortiments;  friperie et chiffons S 
Chapitre 64 Chaussures , guêtres et articles analogues;  parties de ces objets S 
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures NS 
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches 
et leurs parties S 
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet;  fleurs 
artificielles;  ouvrages en cheveux NS 
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, pl âtre, ciment, amiante, mica ou matières 
analogues NS 
Chapitre 69 Produits céramiques S 
Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre S 
ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture , pierres gemmes ou similaires, métaux 
précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières;  bijouterie de fantaisie;  monnaies;  à l'exception des produits 
relevant de la position 7117 NS 
7117 Bijouterie de fantaisie S 
7202 Ferroalliages S 
Chapitre 73 Ouvrages en font e, en fer ou en acier NS 
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre S 
75051200 Barres et profilés en alliages de nickel NS WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 56  
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
75052200 Fils en alliages de nickel NS 
75062000 Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel NS 
75072000 Accessoires de tuyauterie en nickel NS 
ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium, à l'exclusion des produits 
relevant de la position 7601 S 
ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb, à l'exclusion des produits relevant de la 
position 7801 S 
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc, à l'exclusion des produits relevant des 
positions 7901 et 7903 S 
ex Chapitre 81 Autres métaux communs;  cer mets;  ouvrages en ces matières, à 
l'exclusion des produits relevant des sous-positions 81011000, 
81019400, 81021000, 81029400, 81041100, 81041900, 81072000, 
81082000, 81083000, 81092000, 81101000, 81122190, 81125100, 
81125900, 811292 et 81130020 S 
Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux 
communs;  parties de ces articles, en métaux communs S 
Chapitre 83 Ouvrages dive rs en métaux communs S 
ex Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chau dières, machines, appareils et engins 
mécaniques;  parties de ces machin es ou appareils, à l'exception des 
produits relevant des sous-positions 84011000 et 84072110 NS 
84011000 Réacteurs nucléaires S 
84072110 Moteurs du type hors-bord, d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm3 S 
ex Chapitre 85 Machines, appare ils et matériels électriques et  leurs parties;  appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et 
accessoires de ces appareils, à l'exception des produits relevant des 
sous-positions 85165000, 85176939,  85177015, 85177019, 851920, 
851930, 85198111 à 85198145, 85198185, 85198911 à 85198919, des 
sous-positions 8521, 8525 et 8527, des sous-positions n° 852849, 852859 et 852869 à 852872, de la position 8529 et des sous-positions 
854011 et 854012 NS 
85165000 Fours à micro-ondes S 
85176939 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, à 
l'exclusion des récepteurs de poch e pour les installations d'appel, 
d'alarme ou de recherche de personnes S 
85177015 
85177019 Antennes et réflecteurs d'antennes, autres que les antennes destinées aux 
appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie;  parties 
reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles S 
851920 
851930 Appareils fonctionnant par l'introd uction d'une pièce de monnaie, d'un 
billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens 
de paiement;  platines tourne-disques S 
85198111 
à 85198145 Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), 
n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son S 
85198185 Autres magnétophones incorporant des appareils de reproduction du son, 
autres qu'à cassettes S 
85198911 
à 85198919 Autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif 
d'enregistrement du son S  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 57 
 
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même 
incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques S 
8525 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même 
incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son;  caméras de télévision;  appareils 
photographiques numériques et caméscopes S 
8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une 
même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie S 
852849 
852859 
852869 à 852872 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception et de 
télévision, autres que des types exclusivement ou principalement 
destinés à une machine automatique de traitement de l'information relevant de la position 8471;  appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son et des images S 
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinées aux appareils relevant des positions 8525 à 8528 S 
854011 
85401200 Tubes cathodiques pour récepteurs de  télévision, y compris les tubes 
pour moniteurs vidéo, en couleurs, en noir et blanc ou en autres 
monochromes S 
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties;  
matériel fixe de voies ferrées ou similaires et ses parties;  appareils 
mécaniques (y compris électromécani ques) de signalisation pour voies 
de communications NS 
ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs , cycles et autres véhicules terrestres, 
leurs parties et accessoires, à l'ex ception des produits relevant des 
positions 8702, 8703, 8704, 8705, 870600, 8707, 8708, 8709, 8711, 871200 et 8714 NS 
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, 
chauffeur inclus S 
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux relevant de la position 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course S 
8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises S 
8705 Véhicules automobiles à usag es spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre 
l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures 
épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) S 
870600 Châssis des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 8705, 
équipés de leur moteur S 
8707 Carrosseries des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 
8705, y compris les cabines S 
8708 Parties et accessoires des véhicule s automobiles relevant des positions 
8701 à 8705 S WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 58  
 
 Code NC Désignation Sensible/non 
sensible 
8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types 
utilisés dans les usines, les entrepôts,  les ports ou les aéroports pour le 
transport des marchandises sur de co urtes distances;  chariots-tracteurs 
des types utilisés dans les gares;  leurs parties S 
8711 Motocycles (y compris les cyclom oteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars;  side-cars S 
871200 Bicyclettes et  autres cycles (y compris le s triporteurs), sans moteur S 
8714 Parties et accessoires des véhicule s relevant des positions 8711 à 8713 S 
Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale NS 
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale NS 
Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de 
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision;  instruments et appareils médico-chirurgicaux;  partie s et accessoires de ces instruments 
ou appareils S 
Chapitre 91 Horlogerie S 
Chapitre 92 Instruments de musique;  part ies et accessoires de ces instruments NS 
ex Chapitre 94 Meubles;  mobilier médico-chirurgical;  articles de literie et similaires;  
appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses 
et articles similaires;  constructi ons préfabriquées, à l'exception des 
produits relevant de la position 9405 NS 
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non 
dénommés ni compris ailleurs;  lampes-réclames, enseignes lumineuses, 
plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une 
source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni 
comprises ailleurs S 
ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour dive rtissements ou pour sports;  leurs parties 
et accessoires, à l'exception des pr oduits relevant des positions 
95030030 à 95030099 NS 
95030030 
à 95030099 Autres jouets;  modèles réduits et modèles similaires pour le 
divertissement, animés ou non;  puzzles de tout genre S 
Chapitre 96 Ouvrages divers NS  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 59 
 
 
  CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE 8 
 
Règlement du Conseil - ANNEXE III  
 
PARTIE A 
 
Principales conventions de l'ONU/OIT relatives aux droits de l'homme et aux droits des 
travailleurs 
1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques 
2. Pacte international relatif aux dro its économiques, sociaux et culturels 
3. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 
4. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 
5. Convention contre la torture et autres pein es ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
6. Convention relative aux droits de l'enfant 7. Convention pour la prévention et  la répression du crime de génocide 
8. Convention concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi (n° 138) 
9. Convention concernant l'interdiction des pi res formes de travail des enfants et l'action 
immédiate en vue de leur élimination (n° 182) 
10. Convention sur l'abolition du travail forcé (n° 105) 11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (n° 29) 12. Convention concernant l'éga lité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la 
main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (n° 100) 
13. Convention concernant la discrimination en  matière d'emploi et de profession (n° 111) 
14. Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (n° 87) 15. Convention concernant l'application des prin cipes du droit d'organisation et de négociation 
collective (n° 98) 
16. Convention internationale sur l'éliminat ion et la répression du crime d'apartheid. 
  
PARTIE  B 
 
Conventions relatives à l'environnement et aux principes de bonne gouvernance 
17. Protocole de Montréal relatif à des s ubstances qui appauvrissen t la couche d'ozone 
18. Convention de Bâle sur le contrôle des m ouvements transfrontières de déchets dangereux et 
de leur élimination 
19. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 20. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction 
21. Convention sur la diversité biologique 22. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 23. Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques 
24. Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants (1961) 
25. Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes (1971) 
26. Convention des Nations Unies contre le traf ic illicite de stupéfiants et de substances 
psychotropes (1988) 
27. Convention des Nations Unies contre la corruption (Mexique). WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 60  
 
  ANNEXE II 
 
DÉCISION (CE) N° 938/2008 DE LA COMMISSION DU 9 DÉCEMBRE 2008
 
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:334:0090:0091:FR:PDF  
 
DÉCISION DE LA COMMISSION 
 
du 9 décembre 2008 
 
relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement  
en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par  
le Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de  
préférences tarifaires généralisées pour la période  
du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 
 
(notifiée sous le numéro C(2008) 8028) 
(2008/938/EC) 
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,   
vu le traité instituant la  Communauté européenne,  
 vu le Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliqua nt un schéma de préférences 
tarifaires généralisées pour la période du 1
er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les 
Règlements (CE) n° 552/97 et (C E) n° 1933/2006, ainsi que les Règlements de la Commission (CE) 
n° 1100/2006 et (CE) n° 964/20071, et notamment son article 10, paragraphe 2,  
 considérant ce qui suit:   1) Le Règlement (CE) n° 732/2008 prévoit d'accorder le bénéfice d'un régime spécial 
d'encouragement en faveur du dé veloppement durable et de la bonne gouvernance à des pays en 
développement qui satisfont à certaines exigences établies au titre de ses articles 8 et 9.  
 2) Chaque pays en développem ent souhaitant bénéficier du régime spécial d'encouragement 
devait présenter une demande à cet effet avant le 31 octobre 2008, accompagnée de renseignements complets concernant la ratification des conventions pertinentes, ainsi que de la législation et des 
mesures pour mettre effectivement en œuvre les dispositions des c onventions et son engagement 
d'accepter et de respecter intégralement le mécanis me de surveillance et d'examen visé dans les 
conventions et les instruments afférents.  Pour qu'il soit donné droit à sa demande, le pays demandeur 
doit également être considéré comme un pays vulnérab le au sens de l'article  8, paragraphe 2, du 
Règlement (CE) n° 732/2008.   
3) La Commission a examiné les demandes présentées, conformément aux dispositions de 
l'article 10, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 732/ 2008, et établi la liste des pays bénéficiaires qui 
remplissent les critères.  En conséquence, il convi endrait d'accorder le bé néfice du régime spécial 
d'encouragement à ces pays du 1
er janvier 2009 au 31 décembre 2011.  
 
                                                      
1 JO L 211 du 6 août 2008, page 1.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 61 
 
 
  4) Conformément à l'article 10, paragraphe 6, du Règlement (CE) n° 732/2008, Sri Lanka2 et 
El Salvador3 font l'objet d'enquêtes ouvertes par la Commiss ion au titre de l'article 18, paragraphe 2, 
du Règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil4 pour vérifier le respect de certains critères.  
 5) La publication en temps utile de la présen te décision au Journal officiel de l'Union 
européenne devrait garantir le respect de l'obliga tion visée à l'article 10, paragraphe 3, du Règlement 
(CE) n° 732/2008 concernant la publication d'un avis  au Journal officiel de l'Union européenne 
énumérant les pays bénéficiant du régime spécial  d'encouragement en faveur du développement 
durable et de la bonne gouvernance à compter du 1
er janvier 2009.  
 
6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des 
préférences généralisées,   A ARRÊTÉ LA DÉCISION SUIVANTE:   
Article premier 
 
 Les pays en développement suivants bénéficien t du régime spécial d'encouragement en faveur 
du développement durable et de  la bonne gouvernance prévu par le Règlement (CE) n° 732/2008 du 
1
er janvier 2009 au 31 décembre 2011:  
 
(AM) Arménie (HN) Honduras 
(AZ) Azerbaïdjan (LK) Sri Lanka  (BO) Bolivie (MN) Mongolie (CO) Colombie (NI) Nicaragua (CR) Costa Rica (PE) Pérou 
(EC) Équateur (PY) Paraguay 
(GE) Géorgie (SV) El Salvador (GT) Guatemala (VE) Venezuela  
Article 2 
  Sont destinataires de la présente décisi on: la République d'Arménie, la République 
d'Azerbaïdjan, la République de Bolivie, la République de Colombie , la République du Costa Rica, la 
République d'El Salvador, la Répub lique de l'Équateur, la Géorgie,  la République du Guatemala, la 
République du Honduras, la Mongolie, la République  du Nicaragua, la République du Paraguay, la 
République du Pérou, la République socialiste démocratique de Sri Lanka et la République 
bolivarienne du Venezuela.  
 Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008. 
 
         P a r  l a  C o m m i s s i o n   
        C a t h e r i n e  A S H T O N   
        M e m b r e  d e  l a  C o m m i s s i o n   
                                                     
 
2 JO L 277 du 18 octobre 2008, page 34.  
3 JO L 108 du 18 avril 2008, page 29.  
4 JO L 169 du 30 juin 2005, page 1.  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 62  
 
  ANNEXE III 
 
Guide des ressources en ligne concernant le Système de 
 
préférences généralisées de l'UE (SPG ) 
  I. RÉGIME SPG DE L'UE 
 - Aperçu du régime SPG:  volume des échang es réalisés dans le cadre du SPG et valeur 
des préférences, qualification et disqualifica tion, liste des pays vulnérables, liste des 
pays bénéficiaires du régime SPG+ pour la  période 2009-2011, liste des conventions 
internationales auxquelles les pays doivent  être parties pour pouvoir bénéficier du 
régime SPG+ 
  - Principaux textes législatifs et politiques liés au régime SPG, modifications 
techniques du régime SPG et informations connexes 
 
 - Initiative "Tout sauf les armes":  aperçu et liste  des pays bénéficiaires 
   http://ec.europa.eu/trade/issues/global/gsp/index_en.htm
 
 
II. SERVICE EXPORT HELPDESK DE L'UE 
L'Export Helpdesk est un service en ligne mis en place par la Commission européenne pour 
faciliter l'accès des pays en développemen t aux marchés de l'Union européenne.  
Ce service, gratuit et simple à utiliser, four nit des informations a ppropriées aux exportateurs 
des pays en développement intéressés à approvisionner le marché de l'UE:  conditions et taxes, droits 
de douane, documentation douanière, règles d'origine et  statistiques commerciales.  Il leur permet 
également de demander des informations détaillées c oncernant des cas de figure concrets auxquels ils 
sont confrontés.  
L'Export Helpdesk est disponible en anglais, en espagnol, en français et en portugais (choix 
de la langue en haut et à droite de l'écran):  
http://exporthelp.europa.eu
  
Un guide de l'utilisateur est fourni pour fac iliter les recherches dans la base de données de 
l'Export Helpdesk:  
http://exporthelp.europa.eu/userguides/userguide_en.pdf
  
III. NOMENCLATURE COMBINÉE (NC) 
La NC est fondée sur la nomenclature du système harmonisé (SH) et comporte des 
subdivisions supplémentaires créées au niveau communautaire.  Le règlement de base est le 
Règlement (CEE) n° 2658/87  du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif 
douanier commun.  
Une version mise à jour de l'annexe I du règl ement relatif à la Nomenclature combinée est 
publiée chaque année sous la forme d'un règlemen t de la Commission, dans la série L du Journal 
officiel des Communautés européennes.   WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 63 
 
 
  Version 2009 de la Nomenclature combinée (en vigueur depuis le 1er janvier 2009):  
  http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2008:291:SOM:fr:HTML
 
  Renseignements additionnels concerna nt la Nomenclature combinée:  
 
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs /customs_duties/tariff_aspects/combined_nome
nclature/index_fr.htm   
 
IV. LE TARIC (TARIF INTÉGRÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES) EN LIGNE 
 Aperçu des bases de données électroniques de la  Communauté en matière de fiscalité et de 
douane:  
 http://ec.europa.eu/taxation_custo ms/common/databases/index_fr.htm
  
 
Base de données TARIC sur le tarif intégré des Communautés: 
 http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm
 
  Site Web public fournissant des renseignements ainsi que des données tarifaires issues de la base Taric, téléchargeables sous forme de tablea u.  Cliquer sur "Library" (Bibliothèque), puis 
sélectionner "Duties and related files" (Droits et fichiers connexes).  Les données sont mises à jour 
tous les  mois: 
 
http://circa.europa.eu/Public /irc/taxud/taric_data/home
  
 
V. RÈGLES D'ORIGINE 
La Commission a élaboré un guide sur l'interpréta tion et l'application des règles d'origine qui 
déterminent si les marchandises produites dans les pa ys bénéficiaires sont admissibles à un traitement 
tarifaire préférentiel au titre du régime de préférenc es de l'UE (SPG) pour les pays en développement. 
 Guide sur les règles d'origine SPG à l'intention des négociants: 
  http://ec.europa.eu/taxation_customs/res ources/documents/guide-c ontents_annex_1-fr.pdf
 
 
 Annexe II – Textes juridiques: 
  http://ec.europa.eu/taxation_customs /resources/documents/guide-annex_2-fr.pdf
 
 
 Annexe III – Liste des opérations conférant le caractère de produit originaire et notes 
introductives:   http://ec.europa.eu/taxation_customs /resources/documents/guide-annex_3-fr.pdf
 
  Annexe IV – Preuves de l'origine, Form ule A, déclaration sur facture, EUR 1: 
 
 http://ec.europa.eu/taxation_customs /resources/documents/guide-annex_4-fr.pdf
 
 WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 64  
 
  VI. DONNÉES COMMERCIALES DES CE 
 Données statistiques sur le commerce extérieur:  Base de données complète sur les statistiques 
relatives aux importations et aux exportations de l'UE: 
  - Statistiques concernant l'UE et ses principaux partenaires commerciaux 
  
 http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/data.htm
  
 
 - Site Web d'EUROSTAT sur le commerce extérieur 
  
 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/porta l/page?_pageid=0,11 36217,0_45571464&_dad=
portal&_schema=PORTAL   
 
 - Guide d'utilisation des statistiqu es relatives au commerce de marchandises 
 
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-BM-06-001/EN/KS-BM-
06-001-EN.PDF   
 
 - Navigateur de données EUROSTAT 
  http://epp.eurostat.ec.europa.eu/porta l/page?_pageid=0,11 36217,0_45571467&_dad=
portal&_schema=PORTAL  
 
 > cliquer sur "Données détaillées du Commerce ex térieur" puis sur "Importations ajustées 
EXTRA-UE par régime tarifaire, par NC8" pour  accéder au navigateur de données relatives aux 
importations préférentielles au niveau des positions à huit chiffres. 
 
 > cliquer sur "Demo Tour" pour une présentation en ligne des différentes possibilités offertes 
par cet outil 
 
 - Base de données EUROSTAT COMEXT (données commerciales relatives à des 
produits relevant de positions du SH à 2, 4, 6 ou 8 chiffres, actualisées en 
décembre 2008;  données relatives aux impor tations préférentielles, actualisées en 
décembre 2007) 
 
 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb/  
 
VII. PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES RELATIFS AU SPG POUR LA PÉRIODE 
2009-2011 
- Règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de 
préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 
31 décembre 2011, et modifiant les Règlem ents (CE) n° 552/97 et (CE) n° 1933/2006, 
ainsi que les Règlements de la Commis sion (CE) n° 1100/2006 et (CE) n° 964/2007 
(publié au Journal officiel des Communautés européennes (JO) L211, 6.8.2008, 
page 1); 
  http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=OJ:L:2008:211:0001:0039:
 
FR:PDF  
 
 - Décision (CE) n° 938/2008 de la Comm ission du 9 décembre 2008 relative à la liste 
des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 65 
 
 
  développement durable et de la bonne gouve rnance, prévu par le Règlement (CE) 
n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées 
pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. 
   http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=OJ:L:2008:334:0090:0091:
 
FR:PDF  
  
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 66 ANNEXE IV 
 
Importations dans l'UE – par pays  et par traitement tarifaire  
Chiffres pour 2007 – en milliers d'euros 
Importations bénéficiant du SPG Im portations bénéficiant d'autres 
traitements préférentiels 
(le cas échéant) Importations 
totales 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Taux 
préférentiel = 0 Taux 
préférentiel  
> 0 Importations à 
un taux NPF 
= 0 
 Importations à 
un taux NPF 
> 0 
 Divers 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel  Code 
alpha-
bétique Nom du pays ou du 
territoire 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = 
[(2)+(4)+ 
(6)]/(1) (10) = 
[∑(2)à(6)] 
/(1) 
1 AE Émirats arabes unis 5 933 456,43 1 014 955,41 196 648,59     3 268 655,52 1 292 620,15 160 576,76 72,2% 75,5% 
2 AF Afghanistan 18 996,22 509,25       13 796,69 4 617,29 72,99 75,3% 75,3% 
3 AG Antigua-et-Barbuda 190 552,12 193,39 1 219,56 2 152,05 3,68 180 227,87 6 054,96 700,61 95,8% 96,5% 
4 AI Anguilla 176,07 3,59       168,53 2,44 1, 51 97,8% 97,8% 
5 AM Arménie 353 412,05 153 869,55 2 360,41     165 857,70 30 998,82 325,57 90,5% 91,1% 
6 AN Antilles néerlandaises 236 743, 79 1,02 4,35 78 651,62 3, 72 118 744,00 22 125,85 17 213,23 83,4% 83,4% 
7 AO Angola 3 287 073,70     13 833,39   3 232 211,46 27 918,43 13 110,42 98,8% 98,8% 
8 AQ Antarctique 636,42         234,50 401,92 0,00 36,8% 36,8% 
9 AR Argentine 8 499 736,72 509 027,73 924 023,59     5 084 421,61 1 789 479,07 192 784,72 65,8% 76,7% 
10 AS Samoa américaines 8 380,23         8 336,33 37,89 6,01 99,5% 99,5% 
11 AW Aruba 225 798,13 19 332,17   37 053,46   158 961,39 7 292,54 3 158,57 95,4% 95,4% 
12 AZ Azerbaïdjan 7 377 115,81 21 824,59 9 041,04     7 241 090,24 94 420,28 10 739,66 98,5% 98,6% 
13 BB Barbade 38 899,74 19,83 5,76 20 579,37 86,74 12 414,85 5 757,75 35,44 84,9% 85,1% 
14 BD Bangladesh 5 110 025,95 3 559 368,99       101 493,55 1 059 714,48 389 448,93 71,6% 71,6% 
15 BF Burkina Faso 28 960,17 40,26   4 926,05 11,96 23 187,61 345,50 448,79 97,2% 97,3% 
16 BH Bahreïn 876 677,41 204 055,39 119 904,82     260 108,99 274 517,78 18 090,43 52,9% 66,6% 
17 BI Burundi 39 141,94 19,31   389,91   37 327,63 1 275,68 129,41 96,4% 96,4% 
18 BJ Bénin 53 661,00     2 001,05 67,34 41 575,32 9 373,95 643,34 81,2% 81,3% 
19 BM Bermudes 136 449,33         135 620,15 828,90 0,28 99,4% 99,4% 
20 BN Brunéi Darussalam 67 698,57   1 231,95     8 211,33 58 248,88 6,41 12,1% 13,9% 
21 BO Bolivie 171 401,91 24 405,01 312,87     140 465,70 6 014,30 204,03 96,2% 96,4% 
22 BR Brésil 32 134 009,76 2 383 118,72 1 986 212,97     20 680 735,03 6 342 577,29 741 365,75 71,8% 78,0% 
23 BS Bahamas 659 668,34 2 151,61 329,54 37 043,46   613 776,71 2 117,14 4 249,88 99,0% 99,0% 
24 BT Bhoutan 1 058,70 138,26       704,98 215,46 0,00 79,6% 79,6% 
25 BV Île Bouvet 270,88         189,74 81,14 0,00 70,0% 70,0% 
26 BW Botswana 880 739,65 0,05   8 864,44 40 221,63 827 862,17 3 104,85 686,51 95,0% 99,6% 
27 BY Bélarus 4 351 583,83 96 754,38 127 799,83     3 658 475,11 446 705,75 21 848,76 86,3% 89,2% 
28 BZ Belize 90 261,71 38,25 184,80 71 044,98 405,23 6 774,30 11 657,98 156,17 86,3% 86,9% 
29 CC Îles Cocos (ou Îles 
Keeling) 611,70         337,04 272,69 1,97 55,1% 55,1% 
30 CD Congo (Rép. dém. du) 711 375,72 457,97   4 247,91 219,16 701 551,78 1 479,45 3 419,45 99,3% 99,3%  
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 67Importations bénéficiant du SPG Im portations bénéficiant d'autres 
traitements préférentiels 
(le cas échéant) Importations 
totales 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Taux 
préférentiel = 0 Taux 
préférentiel  
> 0 Importations à 
un taux NPF 
= 0 
 Importations à 
un taux NPF 
> 0 
 Divers 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel  Code 
alpha-
bétique Nom du pays ou du 
territoire 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = 
[(2)+(4)+ 
(6)]/(1) (10) = 
[∑(2)à(6)] 
/(1) 
31 CF République 
centrafricaine 50 540,70     67,70   50 305,21 152,73 15,06 99,7% 99,7% 
32 CG Congo 307 644,16     11 280,63 182,82 284 771,38 10 754,99 654,34 96,2% 96,3% 
33 CI Côte d'Ivoire 2 725 546,00 543,30 7 546,32 727 869,76 837,72 1 869 651,51 15 138,00 103 959,39 95,3% 95,6% 
34 CK Îles Cook 1 517,34 4,57   54,13   901,20 557,44 0,00 63,3% 63,3% 
35 CL Chili 12 372 201,19 7 680,95 15 883, 28 1 704 777,21 488 634,81 9 486 220, 56 479 459,90 189 544, 48 90,5% 94,6% 
36 CM Cameroun 2 464 490,12 141,29 29,88 302 267,33 130,66 2 071 901,11 24 708,97 65 310,88 96,3% 96,3% 
37 CN Chine 230 607 384,83 642 017,64 1 257 292,69     106 147 521,13 120 505 433,55 2 055 119,82 46,3% 46,9% 
38 CO Colombie 3 928 097,22 529 252,46 57 847,36     2 580 253,56 718 542,40 42 201,44 79,2% 80,6% 
39 CR Costa Rica 2 998 143,20 452 590,67 2 177,12     1 715 442,96 660 856,64 167 075,81 72,3% 72,4% 
40 CU Cuba 311 044,68 8 989,93 152 126,07     73 533,61 60 744,56 15 650,51 26,5% 75,4% 
41 CV Cap-Vert 18 527,38     14 937,41 1,12 1 557,62 1 881,65 149,58 89,0% 89,0% 
42 CX Île Christmas 326,40         50,72 62,19 213,49 15,5% 15,5% 
43 DJ Djibouti 4 472,60 51,75   246,08   3 362,72 498,16 313,89 81,8% 81,8% 
44 DM Dominique 11 126,21   3,29 5 159,57 34,14 3 670,52 2 115,72 142,97 79,4% 79,7% 
45 DO République 
dominicaine 791 307,76 4 883,87 1 279,91 202 625,50 667,09 474 791,13 73 790,22 33 270,04 86,2% 86,5% 
46 DZ Algérie 15 252 367,41 355,43 3 004,50 1 349 692,88 59,59 13 520 783,30 257 226,88 121 244,83 97,5% 97,5% 
47 EC Équateur 1 775 941,32 634 350,13 220 997,20     155 586,84 691 991,61 73 015,54 44,5% 56,9% 
48 EG Égypte 6 886 735,38 114 744,14 80 070,14 2 305 953,12 146 791,73 3 695 162,72 350 862,03 193 151,50 88,8% 92,1% 
49 ER Érythrée 5 212,35     2 669,58   2 094,33 438,46 9,98 91,4% 91,4% 
50 ET Éthiopie 320 287,89 3 551,07   65 122,20 155,19 224 251,13 16 957,95 10 250,35 91,5% 91,5% 
51 FJ Fidji 99 289,92 131,00 210,00 91 452,43   4 126,61 308,02 3 061,86 96,4% 96,6% 
52 FK Îles Falkland 108 371,43     100 983,45   4 148,62 3 187,82 51,54 97,0% 97,0% 
53 FM Micronésie, États 
fédérés de 207,96   33,01 48,81   0,84 125,30 0,00 23,9% 39,7% 
54 GA Gabon 754 023,54 758,54   125 080,75 254,55 617 503,42 7 949,59 2 476,69 98,6% 98,6% 
55 GD Grenade 4 319,86 53,04   846,82 4,26 3 184,89 203,01 27,84 94,6% 94,7% 
56 GE Géorgie 474 925,33 81 953,64 18,70     336 848,28 38 695,89 17 408,82 88,2% 88,2% 
57 GH Ghana 1 115 661,04 1 386,14 916,62 309 204,27 4 019,05 760 531,88 13 361,58 26 241,50 96,0% 96,5% 
58 GI Gibraltar 202 645,05   0,50     150 961,24 43 709,03 7 974,28 74,5% 74,5% 
59 GL Groenland 306 040,15     271 420,75   23 343,28 10 914,30 361,82 96,3% 96,3% 
60 GM Gambie 10 300,10 460,61   5 183,41   3 075,89 526,12 1 054,07 84,7% 84,7% 
61 GN Guinée 477 702,06 1,01   3 478,68   473 003,91 579,50 638,96 99,7% 99,7% 
62 GQ Guinée équatoriale 2 168 199,97     140 357,34   2 013 868,07 11 336,47 2 638,09 99,4% 99,4%  
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 68 Importations bénéficiant du SPG Im portations bénéficiant d'autres 
traitements préférentiels 
(le cas échéant) Importations 
totales 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Taux 
préférentiel = 0 Taux 
préférentiel  
> 0 Importations à 
un taux NPF 
= 0 
 Importations à 
un taux NPF 
> 0 
 Divers 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel  Code 
alpha-
bétique Nom du pays ou du 
territoire 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = 
[(2)+(4)+ 
(6)]/(1) (10) = 
[∑(2)à(6)] 
/(1) 
63 GS Géorgie du Sud et îles 
Sandwich du Sud 53,11         1,47 51,53 0,11 2,8% 2,8% 
64 GT Guatemala 335 610,07 113 888,03 14 208,87     165 834,84 35 418,24 6 260,09 83,3% 87,6% 
65 GU Guam 834,60 1,31 2,94     411,81 414,77 3,77 49,5% 49,9% 
66 GW Guinée Bissau 1 322,20 6,35   146,18   1 057,06 112,18 0,43 91,5% 91,5% 
67 GY Guyana 202 460,22 1,96 101,91 113 856,50 34 074,53 49 889,54 2 187,10 2 348,68 80,9% 97,8% 
68 HM Îles Heard et 
McDonald 5,84           5,84 0,00 0,0% 0,0% 
69 HN Honduras 435 089,96 51 200,19 44 619,51     269 397,50 34 398,22 35 474,54 73,7% 83,9% 
70 HT Haïti 29 048,95 1 277,58   315,33   11 664,84 6 225,16 9 566,04 45,6% 45,6% 
71 ID Indonésie 12 690 637,67 1 126 381,23 1 910 865,85     6 497 313,49 2 387 018,64 769 058,46 60,1% 75,1% 
72 IN Inde 26 414 991,27 5 093 564,00 6 579 726,09     9 717 250,84 4 012 537,19 1 011 913,15 56,1% 81,0% 
73 IO Territoire britannique 
de l'océan Indien 128,72   1,78     113,32 13,62 0,00 88,0% 89,4% 
74 IQ Iraq 6 789 455,28   16,29     6 787 554,33 1 689,65 195,01 100,0% 100,0% 
75 IR Iran 13 869 960,01 257 345,43 285 760,59     13 039 266,46 178 913,59 108 673,94 95,9% 97,9% 
76 JM Jamaïque 506 248,45 103,10 92,56 444 280,25 1 320,13 17 828,32 21 916,78 20 707,31 91,3% 91,6% 
77 JO Jordanie 215 908,86 9 055,42 1 010,47 48 008,62 1 697,70 110 595,49 35 352,86 10 188,30 77,7% 78,9% 
78 KE Kenya 1 055 613,13 3 634,89 6 190,81 633 395,36 4 949,08 313 605,13 25 144,85 68 693,01 90,1% 91,1% 
79 KG République kirghize 23 099,17 438,43 2 364,97     17 302,95 2 649,17 343,65 76,8% 87,0% 
80 KH Cambodge 682 182,96 476 164,52       3 553,77 163 974,40 38 490,27 70,3% 70,3% 
81 KI Kiribati 507,09     20,86   474,04 11,49 0,70 97,6% 97,6% 
82 KM Comores 9 320,02 241,65   1 978,45   6 705,05 366,00 28,87 95,8% 95,8% 
83 KN Saint-Kitts-et-Nevis 4 316,78 94,20 6,22 965,33   1 618, 94 1 626,83 5,26 62,0% 62,2% 
84 KW Koweït 4 113 800,54 880 713,15 109 057,06     2 896 784,24 192 965,34 34 280,75 91,8% 94,5% 
85 KY Îles Caïmanes 88 118,50 77,48   17,90   75 811,12 12 210,67 1,33 86,1% 86,1% 
86 KZ Kazakhstan 13 238 937,74 506 538,03 109 434,44     12 038 515,02 567 935,51 16 514,74 94,8% 95,6% 
87 LA Rép. dém. pop. lao 129 522,64 89 796,59       12 112,99 19 468,94 8 144,12 78,7% 78,7% 
88 LB Liban 302 513,20 2 539,48 1 077,64 97 792,90 776,17 149 908,87 38 119,51 12 298,63 82,7% 83,3% 
89 LC Sainte-Lucie 47 139,49     37 865,34   1 545,33 7 665,92 62,90 83,6% 83,6% 
90 LK Sri Lanka 2 079 456,54 1 114 200,63 3 797,84     450 926,36 381 321,94 129 209,77 75,3% 75,4% 
91 LR Libéria 1 065 921,71         1 064 690,21 1 213,56 17,94 99,9% 99,9% 
92 LS Lesotho 123 412,82 776,13   771,32   121 144,45 720,92 0,00 99,4% 99,4% 
93 LY Jamahiriya arabe 
libyenne 25 346 357,86 608 968,58 145 189,83     24 228 847,96 346 584,83 16 766,66 98,0% 98,6%  
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 69Importations bénéficiant du SPG Im portations bénéficiant d'autres 
traitements préférentiels 
(le cas échéant) Importations 
totales 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Taux 
préférentiel = 0 Taux 
préférentiel  
> 0 Importations à 
un taux NPF 
= 0 
 Importations à 
un taux NPF 
> 0 
 Divers 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel  Code 
alpha-
bétique Nom du pays ou du 
territoire 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = 
[(2)+(4)+ 
(6)]/(1) (10) = 
[∑(2)à(6)] 
/(1) 
94 MA Maroc 7 923 447,56 5 423,20 59 225,02 5 501 661,36 328 849,57 1 219 364,38 590 189,20 218 734,83 84,9% 89,8% 
95 MD Moldova 718 275,07 269 143,43 4 467,68     277 998,41 97 725,43 68 940,12 76,2% 76,8% 
96 MG Madagascar 529 698,37 6 796,62   411 671,60 705,15 85 589,69 14 814,57 10 120,74 95,2% 95,3% 
97 MH Îles Marshall 999 396,25 9,94       997 611,05 1 775,26 0,00 99,8% 99,8% 
98 ML Mali 31 454,89 142,83   1 095,49 54,78 28 863,57 1 253,82 44,40 95,7% 95,9% 
99 MM Myanmar 260 430,43         74 268,48 184 641,77 1 520,18 28,5% 28,5% 
100 MN Mongolie 79 990,54 13 507,13       50 924,98 13 793,80 1 764,63 80,5% 80,5% 
101 MO Macao 500 400,43 278,93 24 800,31     68 531,79 388 649,65 18 139,75 13,8% 18,7% 
102 MP Îles Mariannes 
septentrionales 2 024,46         52,96 1 971,44 0,06 2,6% 2,6% 
103 MR Mauritanie 589 486,90 879,82   106 525,72   475 880,58 6 154,20 46,58 98,9% 98,9% 
104 MS Montserrat 1 009,42     80,61   738,16 190,65 0,00 81,1% 81,1% 
105 MU Maurice 1 035 684,55 210,53 1 153,34 862 377,94 1 731,77 78 207,17 44 215,90 47 787,90 90,8% 91,1% 
106 MV Maldives 48 442,82 44 863,42       216,75 3 217,01 145,64 93,1% 93,1% 
107 MW Malawi 206 611,54 1 545,39   150 761,84 7,15 28 147,25 4 360,75 21 789,16 87,3% 87,3% 
108 MX Mexique 11 833 703,03 35 617,20 20 417,17 2 859 954,28 76 925,54 7 260 458,26 1 049 282,77 531 047,81 85,8% 86,6% 
109 MY Malaisie 17 764 298,99 1 634 218,18 1 087 240,19     11 881 090,26 2 505 331,84 656 418,52 76,1% 82,2% 
110 MZ Mozambique 1 392 897,10 1 887,69   921 281,54 527,56 52 343,72 5 664,56 411 192,03 70,0% 70,1% 
111 NA Namibie 960 506,37 128,26 11 503,96 466 273,53 30 723,97 405 708,14 36 797,17 9 371,34 90,8% 95,2% 
112 NC Nouvelle-Calédonie 659 152,72   5,14 7 710,43   649 184,83 2 217,03 35,29 99,7% 99,7% 
113 NE Niger 179 540,56 138,34   1 940,89 3,24 176 837,50 506,53 114,06 99,7% 99,7% 
114 NF Île Norfolk 35,78         35,75 0,03 0,00 99,9% 99,9% 
115 NG Nigéria 10 161 667,13 101 684,48 518,32 250 220,77 604,71 9 627 591,66 156 242,17 24 805,02 98,2% 98,2% 
116 NI Nicaragua 143 509,37 13 340,33 27 553,58     88 739,38 9 659,97 4 216,11 71,1% 90,3% 
117 NP Népal 90 453,54 65 327,63   10,44   8 046,17 13 481,50 3 587,80 81,1% 81,1% 
118 NR Nauru 830,60     8,91   765,75 55,94 0,00 93,3% 93,3% 
119 NU Nioué 75,48     38,97   0,34 12,25 23,92 52,1% 52,1% 
120 OM Oman 324 538,33 53 675,89 36 639,20     214 172,16 17 200,71 2 850,37 82,5% 93,8% 
121 PA Panama 616 811,72 89 906,71 20 046,07     267 817,92 235 450,41 3 590,61 58,0% 61,2% 
122 PE Pérou 4 182 595,26 728 103,50 34 026,37     3 185 229,31 182 546,28 52 689,80 93,6% 94,4% 
123 PF Polynésie française 24 950,33   240,54 9 597,51   12 987,55 1 725,13 399,60 90,5% 91,5% 
124 PG Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 457 362,41   337,08 238 278,86   177 638,05 18 420,61 22 687,81 90,9% 91,0% 
125 PH Philippines 5 616 275,36 529 45 5,58 339 259,52     3 919 898,50 670 509,45 157 152, 31 79,2% 85,3% 
126 PK Pakistan 3 433 190,33 333 640,52 2 236 918,72     310 508,44 291 881,11 260 241,54 18,8% 83,9%  
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 70 Importations bénéficiant du SPG Im portations bénéficiant d'autres 
traitements préférentiels 
(le cas échéant) Importations 
totales 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Taux 
préférentiel = 0 Taux 
préférentiel  
> 0 Importations à 
un taux NPF 
= 0 
 Importations à 
un taux NPF 
> 0 
 Divers 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel  Code 
alpha-
bétique Nom du pays ou du 
territoire 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = 
[(2)+(4)+ 
(6)]/(1) (10) = 
[∑(2)à(6)] 
/(1) 
127 PM Saint-Pierre-et-
Miquelon 6 235,43 36,39 3,36 2 335,90   704,49 126,48 3 028,81 49,3% 49,4% 
128 PN Pitcairn 225,05 7,45   4,95   63,20 149,45 0,00 33,6% 33,6% 
129 PW Palaos 94,07         85,65 8,42 0,00 91,0% 91,0% 
130 PY Paraguay 426 171,94 8 956,96 4 751,68     373 848,40 35 159,39 3 455,51 89,8% 90,9% 
131 QA Qatar 1 827 989,45 14 331,64 86 816,27     1 524 888,45 144 464,66 57 488,43 84,2% 89,0% 
132 RU Fédération de Russie 120 676 506,19 1 042 834,12 836 785, 49     112 960 439,46 5 542 169,98 294 277,14 94,5% 95,2% 
133 RW Rwanda 36 079,96 56,85   371,56 26,84 35 355,78 123,03 145,90 99,2% 99,3% 
134 SA Arabie saoudite 18 281 438,71 1 119 535,07 950 227,21     15 189 452,32 201 355,30 820 868,81 89,2% 94,4% 
135 SB Îles Salomon 18 294,68 277,96   16 987,42   979,64 35,14 14,52 99,7% 99,7% 
136 SC Seychelles 164 747,27   301,27 153 825,59   9 016,07 1 009,91 594,43 98,8% 99,0% 
137 SD Soudan 141 670,69 1 158,44   22,77   121 422,05 17 575,13 1 492,30 86,5% 86,5% 
138 SH Sainte-Hélène 1 314,73     384,05   653,33 277,35 0,00 78,9% 78,9% 
139 SL Sierra Leone 131 698,63 520,75   157,28   126 760,57 4 212,64 47,39 96,8% 96,8% 
140 SN Sénégal 374 093,46 11 896,61   225 732,97 1 291,35 105 595,10 8 167,72 21 409,71 91,7% 92,1% 
141 SO Somalie 1 494,47     0,04   1 261,70 176,05 56,68 84,4% 84,4% 
142 SR Suriname 247 347,22 106,15 21,54 91 000,83 3 513,40 143 028,13 7 577,80 2 099,37 94,7% 96,1% 
143 ST Sao-Tomé-et-Principe 4 342,38 34,03   195,61   3 725,31 249,46 137,97 91,1% 91,1% 
144 SV El Salvador 195 974,63 84 399,26       96 482,79 13 589,66 1 502,92 92,3% 92,3% 
145 SY République arabe 
syrienne 3 312 358,01 17 694,74 4 826,09 177 783,15 1 021,35 3 063 702,70 18 683,54 28 646,44 98,4% 98,6% 
146 SZ Swaziland 158 628,56 74,70 428,24 98 076,91 8 834,96 38 292,42 10 933,90 1 987,43 86,0% 91,9% 
147 TC Îles Turques et Caïques 20 630,98   1,37 531,58   19 573,01 523,11 1,91 97,4% 97,5% 
148 TD Tchad 30 143,66     7,90   29 807,17 328,59 0,00 98,9% 98,9% 
149 TF Terres australes 
françaises 1 571,30     818,07   61,41 686,61 5,21 56,0% 56,0% 
150 TG Togo 138 630,76 631,56   12 648,72 69,31 121 913,95 2 317,92 1 049,30 97,5% 97,6% 
151 TH Thaïlande 16 533 396,78 2 178 051,24 2 040 358,21     6 254 574,44 5 342 317,97 718 094,92 51,0% 63,3% 
152 TJ Tadjikistan 253 293,15 7 906,83 16 343,29     114 818,47 113 185,91 1 038,65 48,5% 54,9% 
153 TK Tokélaou 3 058,25 27,91 24,36     2 595,37 329,19 81,42 85,8% 86,6% 
154 TL Timor-Leste 2 118,84 13,66       1 956,54 72,72 75,92 93,0% 93,0% 
155 TM Turkménistan 350 152,94 17 191,77 13 784,89     305 427,95 13 394,97 353,36 92,1% 96,1% 
156 TN Tunisie 8 961 992,04 40 637,68 26 993,47 5 260 769,66 13 817,14 2 796 695,22 416 925,10 406 153,77 90,4% 90,8% 
157 TO Tonga 869,52   34,82 470,78   156,36 203,20 4,36 72,1% 76,1% 
158 TT Trinité-et-Tobago 849 071,76 414,59 1 578,79 264 499,71 34,64 537 763,20 27 064,29 17 716,54 94,5% 94,7%  
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 71Importations bénéficiant du SPG Im portations bénéficiant d'autres 
traitements préférentiels 
(le cas échéant) Importations 
totales 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Taux 
préférentiel = 0 Taux 
préférentiel  
> 0 Importations à 
un taux NPF 
= 0 
 Importations à 
un taux NPF 
> 0 
 Divers 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel  Code 
alpha-
bétique Nom du pays ou du 
territoire 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = 
[(2)+(4)+ 
(6)]/(1) (10) = 
[∑(2)à(6)] 
/(1) 
159 TV Tuvalu 172,69     19,29   121,74 31,66 0,00 81,7% 81,7% 
160 TZ Tanzanie 381 618,70 3 502,35   205 927,68 23,86 138 253,14 6 085,35 27 826,32 91,1% 91,1% 
161 UA Ukraine 11 056 308,50 1 019 752,03 1 215 242,85     7 422 999,89 1 193 616,59 204 697,14 76,4% 87,4% 
162 UG Ouganda 322 881,69 1 282,79   107 829,21 49,74 165 337,92 4 034,04 44 347,99 85,0% 85,0% 
163 UM Îles mineures éloignées 
des États-Unis 516,23         364,21 85,97 66,05 70,6% 70,6% 
164 UY Uruguay 776 526,72 43 133,28 134 581,27     232 838,46 351 598,05 14 375,66 35,5% 52,9% 
165 UZ Ouzbékistan 864 511,64 26 567,12 70 948,79     664 956,01 85 548,06 16 491,66 80,0% 88,2% 
166 VC Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 99 216,00     7 570,88 0,36 88 606,38 3 038,38 0,00 96,9% 96,9% 
167 VE Venezuela 5 258 162,61 260 449,53 35 876,56     4 710 525,41 165 661,01 85 650,10 94,5% 95,2% 
168 VG Îles Vierges 
britanniques 122 935,74 25,40   400,04   116 543,50 5 665,56 301,24 95,1% 95,1% 
169 VI Îles Vierges 
américaines 109 804,35 72,44 53,67     107 328,58 2 348,05 1,61 97,8% 97,9% 
170 VN Viet Nam 7 843 218,89 729 333,11 2 480 102,84     2 446 847,99 1 443 997,46 742 937,49 40,5% 72,1% 
171 VU Vanuatu 3 332,14 10,86   429,00   1 521,32 521,24 849,72 58,9% 58,9% 
172 WF Wallis-et-Futuna 54,11         12,10 42,01 0,00 22,4% 22,4% 
173 WS Samoa 364,86     62,32   203,02 99,35 0,17 72,7% 72,7% 
174 YE Yémen 212 800,58 39 405,22       135 910,25 32 400,46 5 084,65 82,4% 82,4% 
175 YT Mayotte 3 081,81     1 027,27   1 621,29 429,65 3,60 85,9% 85,9% 
176 ZA Afrique du Sud 20 292 047,84 737 620,04 271 925,18 3 672 249,13 602 951,28 13 014 337,58 1 421 769,43 571 195,20 85,9% 9 0,2% 
177 ZM Zambie 404 331,77 7 373,52   78 770,82 1 401,10 301 891,19 5 971,88 8 923,26 96,0% 96,3% 
178 ZW Zimbabwe 354 368,83 1 777,09 150,65 176 954,26 10 987,87 129 797,60 23 300,72 11 400,64 87,1% 90,2% 
             
  Total 759 867 788,80 32 158 220,96 26 478 756,71 31 748 337,88 1 809 766,44 486 814 220,90 167 201 142,96 13 657 342,95   
  SPG+ 23 393 984,75 4 460 690,65 465 949,73 0,00 0,00 14 492 474,24 3 285 665,80 689 204,33   
  "Tout sauf les armes" 19 879 860,95 4 320 607,64 0,00 2 503 142,96 4 614,85 10 366 980,41 1 645 901,02 1 038 614,07   
             
  Régime général  49 389 729,65        
  SPG+  4 926 640,38        
  "Tout sauf les armes"  4 320 607,64        
             
  Total des importations 
bénéficiant du SPG  58 636 977,67         
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 72 ANNEXE V 
 
Importations dans l'UE en provenance des 20 principaux pays bénéficiaires du SPG – par pays et par traitement tarifaire  
 
Chiffres pour 2007 – en milliers d'euros 
 
Produits Importations bénéficiant du SPG   Code 
alphabétique 
 Nom du pays ou 
du territoire 
 
(par section) Importations 
totales 
 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Importations à un 
taux NPF = 0 
 Importations à 
un taux NPF 
> 0 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à taux 
préférentiel 
  
            
IN Inde    Section I 512 591,83 2,66 397 728,79 45 336,19 11 558,91 8,8% 86,4%   
     Section II 970 003,76 18 695,85 127 885,07 612 690,21 148 434,76 65,1% 78,3%   
     Section III 122 416,98 5 269,24 72 422,92 36 615,15 6 044, 37 34,2% 93,4%   
     Section IV 375 655,90 8 795,21 158 511,17 151 323,24 28 366,20 42,6% 84,8%   
     Section V 1 904 661,64 601 224,17   999 179,76 249 000,97 84,0% 84,0%   
     Section VI 2 654 522,90 216 754,89 244 968,25 1 999 453,11 106 185,02 83,5% 92,7%   
     Section VII 809 246,97 385 391,98 220 956,20 105 090,19 46 647,89 60,6% 87,9%   
     Section VIII 1 039 468,83 651 009,86 206 611,17 30 453,82 109 968,23 65,6% 85,4%   
     Section IX 57 855,82 12 727,96 2 788,45 38 918,47 1 864,01 89,3% 94,1%   
     Section X 105 448,37     105 444,50   100,0% 100,0%   
     Section XIa 1 588 711,10     146 926,51 1 439 856,80 9,2% 9,2%   
     Section XIb 4 639 997,94   4 013 907,87 78 004,08 321 161,24 1,7% 88,2%   
     Section XII 989 149,84 217 293,58 607 672,83 6 992,55 69 380,57 22,7% 84,1%   
     Section XIII 448 855,10 112 574,95 57 070,83 214 998,07 27 306,31 73,0% 85,7%   
     Section XIV 2 115 573,22     1 713 435,20 402 080,02 81,0% 81,0%   
     Section XV 3 386 861,73 954 567,29 155 436,71 1 848 488,32 311 289,60 82,8% 87,4%   
     Section XVI 2 812 745,69 1 213 250,94 3 979,09 1 060 795,59 440 069,49 80,8% 81,0%   
     Section XVII 1 078 004,42 393 670,70 304 359,03 147 863,13 201 746,18 50,2% 78,5%   
     Section XVIII 247 572,83 45 820,54 2 995,29 141 540,37 47 086,51 75,7% 76,9%   
     Section XIX 3 659,98     145,85 3 514,13 4,0% 4,0%   
     Section XX 540 758,52 256 514,18 2 432,42 222 401,19 40 975,98 88,6% 89,0%   
     Section XXI 11 227,90     11 155,34   99,4% 99,4%   
   26 414 991,27 5 093 564,00 6 579 726,09 9 717 250,84 4 012 537,19     
    11 673 290,09       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 73Produits Importations bénéficiant du SPG   Code 
alphabétique 
 Nom du pays ou 
du territoire 
 
(par section) Importations 
totales 
 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Importations à un 
taux NPF = 0 
 Importations à 
un taux NPF > 
0 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à un 
taux 
préférentiel   
            
BR Brésil    Section I 1 767 154,90 25,65 114 217,10 126 029,25 1 449 292,47 7,1% 13,6%   
     Section II 5 804 424,04 12 144,83 174 421,96 4 821 023,09 728 043,01 83,3% 86,3%   
     Section III 410 691,25 4 024,48 83 793, 19 18 328,11 298 856, 17 5,4% 25,8%   
     Section IV 4 265 253,86     2 304 621,84 1 880 164,95 54,0% 54,0%   
     Section V 6 096 183,73 199 584,23   5 882 080,53 562,27 99,8% 99,8%   
     Section VI 1 122 862,04 132 954,87 53 124,56 693 707,48 144 742,14 73,6% 78,4%   
     Section VII 635 723,97 200 482,47 188 006,49 85 986,29 36 122,41 45,1% 74,6%   
     Section VIII 604 208,43 24 048,00 333 590,16 221 999,64 13 453,75 40,7% 95,9%   
     Section IX 1 104 505,06     809 398,96 295 065,32 73,3% 73,3%   
     Section X 1 750 994,45     1 750 990,72   100,0% 100,0%   
     Section XIa 67 980,59   36 238,56 16 171,25 13 087,98 23,8% 77,1%   
     Section XIb 76 284,69   63 965,18 325,28 9 296,77 0,4% 84,3%   
     Section XII 466 911,67 52 818,20 307 054,09 29 178,96 48 770,51 17,6% 83,3%   
     Section XIII 214 842,72 101 235,51 47 168,85 18 705,28 21 129,79 55,8% 77,8%   
     Section XIV 151 797,74 16 440,76   130 621,41 4 629,91 96,9% 96,9%   
     Section XV 3 420 045,98 192 896,95 152 422,15 2 552 874,64 489 773,39 80,3% 84,7%   
     Section XVI 2 242 102,72 1 122 575,79 453,51 553 202,22 484 007,51 74,7% 74,8%   
     Section XVII 1 484 797,28 286 333,08 431 101,29 317 221,65 369 747,85 40,6% 69,7%   
     Section XVIII 124 571,80 18 568,56 289,79 68 762,13 33 871,02 70,1% 70,3%   
     Section XIX 7 111,93       7 111,93 0,0% 0,0%   
     Section XX 311 376,90 18 985,34 366,09 275 389,25 14 848,14 94,5% 94,7%   
     Section XXI 4 184,01     4 117,05   98,4% 98,4%   
   32 134 009,76 2 383 118,72 1 986 212,97 20 680 735,03 6 342 577,29     
    4 369 331,69       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 74 Produits Importations bénéficiant du SPG   Code 
alphabétique 
 Nom du pays ou 
du territoire 
 
(par section) Importations 
totales 
 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Importations à un 
taux NPF = 0 
 Importations à 
un taux NPF > 
0 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à taux 
préférentiel 
  
            
TH Thaïlande    Section I 296 908,44 16,69 207 313,79 40 713,88 31 864,04 13,7% 83,5%   
     Section II 493 604,75 8 118,70 61 750,17 63 689,21 356 809,01 14,5% 27,1%   
     Section III 35 262,05 14 888,33 11 092,76 648,56 2 805,99 44,1% 75,5%   
     Section IV 1 326 159,24 122,02 481 281,29 88 849,46 718 690,03 6,7% 43,0%   
     Section V 131 828,72 108 899,70   13 595,54 5 888,89 92,9% 92,9%   
     Section VI 360 633,63 111 187,58 70 138,18 137 161,16 29 348,72 68,9% 88,3%   
     Section VII 1 381 838,01 422 410,39 148 655,33 580 352,55 177 883,99 72,6% 83,3%   
     Section VIII 86 742,98 30 791,34 11 385,80 3 358,48 35 721,55 39,4% 52,5%   
     Section IX 129 180,75 9 219,80 2 872,54 113 640,36 2 798,26 95,1% 97,3%   
     Section X 106 217,21     106 214,57   100,0% 100,0%   
     Section XIa 274 977,53   171 309,75 13 264,68 59 832,51 4,8% 67,1%   
     Section XIb 831 674,84   431 577,41 12 181,65 331 404,55 1,5% 53,4%   
     Section XII 314 896,32 10 810,57 164 977,22 2 186,58 39 385,37 4,1% 56,5%   
     Section XIII 175 212,32 23 016,18 98 602,70 13 604,99 29 071,50 20,9% 77,2%   
     Section XIV 1 050 894,15     308 990,77 741 879,20 29,4% 29,4%   
     Section XV 538 937,45 104 072,99 82 717,23 280 553,67 57 626,58 71,4% 86,7%   
     Section XVI 6 573 441,27 992 739,94 71 851,15 4 031 053,82 1 123 173,45 76,4% 77,5%   
     Section XVII 1 467 348,18     65 679,23 1 401 174,17 4,5% 4,5%   
     Section XVIII 467 274,79 193 908,40 1 195,44 128 254,85 139 512,69 68,9% 69,2%   
     Section XIX 22,71       22,71 0,0% 0,0%   
     Section XX 487 532,57 147 848,61 23 637,45 247 845,60 57 424,76 81,2% 86,0%   
     Section XXI 2 808,87     2 734,83   97,4% 97,4%   
   16 533 396,78 2 178 051,24 2 040 358,21 6 254 574,44 5 342 317,97     
    4 218 409,45       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 75 
Produits Importations bénéficiant du SPG   Code 
alphabétique 
 Nom du pays ou 
du territoire 
 
(par section) Importations 
totales 
 
Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Importations à un 
taux NPF = 0 
 Importations à 
un taux NPF > 0 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
 Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à un 
taux 
préférentiel   
            
BD Bangladesh    Section I 184 231,29 99 638,39   174,78 161,82 54,2% 54,2%   
     Section II 17 022,48 11 975,75   2 381,34 1 476,81 84,3% 84,3%   
     Section III 6,91 3,09     3,82 44,7% 44,7%   
     Section IV 14 998,72 9 419,00   474,45 195,04 66,0% 66,0%   
     Section V 21,26 0,14   21,12   100,0% 100,0%   
     Section VI 9 862,45 38,51   9 721,15 88,94 99,0% 99,0%   
     Section VII 7 547,75 5 183,58   156,92 244,77 70,8% 70,8%   
     Section VIII 74 008,86 62 399,72   9 056,51 1 341,40 96,6% 96,6%   
     Section IX 1 773,25 1 409,42   157,38 69,53 88,4% 88,4%   
     Section X 2 148,93     2 148,93   100,0% 100,0%   
     Section XIa 52 158,58 13 134,56   36 360,19 1 548,90 94,9% 94,9%   
     Section XIb 4 614 813,79 3 259 782,68   27 286,77 1 043 756,23 71,2% 71,2%   
     Section XII 71 720,77 58 728,38   117,53 5 165,89 82,0% 82,0%   
     Section XIII 17 177,10 16 166,32   1,26 928,12 94,1% 94,1%   
     Section XIV 115,30 8,95   97,34 8,20 92,2% 92,2%   
     Section XV 6 721,32 207,92   6 129,01 371,37 94,3% 94,3%   
     Section XVI 8 403,70 858,09   4 902,71 2 632,91 68,6% 68,6%   
     Section XVII 20 449,15 16 892,43   211,10 557,20 83,6% 83,6%   
     Section XVIII 3 518,55 1 850,89   1 358,35 278,83 91,2% 91,2%   
     Section XX 3 269,34 1 671,17   680,26 884,70 71,9% 71,9%   
     Section XXI 56,45     56,45   100,0% 100,0%   
   5 110 025,95 3 559 368,99 0,00 101 493,55 1 059 714,48     
    3 559 368,99       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 76 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
VN Viet Nam    Section I 587 905,74 1 304,13 481 911,89 15 918,22 32 497,19 2,9% 84,9%   
     Section II 990 767,42 6 507,16 7 990,99 968 336,00 6 568,98 98,4% 99,2%   
     Section III 183,51   8,94 162,98 3,59 88, 8% 93,7%   
     Section IV 126 554,84 4,93 87 982,24 5 620,51 22 255,26 4,4% 74,0%   
     Section V 54 401,62 8,21   54 379,10 14,31 100,0% 100,0%   
     Section VI 17 281,48 2 334,79 1 890,45 10 629,24 2 298,15 75,0% 86,0%   
     Section VII 309 592,70 96 887,76 57 171,60 119 884,05 26 889,09 70,0% 88,5%   
     Section VIII 257 141,76 131 173,80 34 842,01 13 740,35 25 804,56 56,4% 69,9%   
     Section IX 121 816,95 60 469,61 3 331,31 47 280,29 4 799,16 88,5% 91,2%   
     Section X 9 890,59     9 890,49   100,0% 100,0%   
     Section XIa 66 882,68   41 379,77 3 935,86 18 481,65 5,9% 67,8%   
     Section XIb 1 227 141,31   158 779,25 9 328,68 954 525,11 0,8% 13,7%   
     Section XII 2 127 383,86 59 696,99 1 493 548,01 101 897,21 104 399,04 7,6% 77,8%   
     Section XIII 180 553,78 83 955,02 38 999,57 11 183,17 12 432,13 52,7% 74,3%   
     Section XIV 86 870,46 45 907,61   35 114,54 5 796,19 93,3% 93,3%   
     Section XV 226 989,21 90 784,65 49 662,67 55 001,47 24 385,36 64,2% 86,1%   
     Section XVI 524 947,14 41 694,48 406,55 318 207,98 89 029,11 68,6% 68,6%   
     Section XVII 57 702,76 9 492,14 8 313,15 3 498,02 33 652,49 22,5% 36,9%   
     Section XVIII 29 181,11 621,91 229,64 4 803,61 23 281,05 18,6% 19,4%   
     Section XIX 32,25       32,25 0,0% 0,0%   
     Section XX 838 857,61 98 489,92 13 654,80 656 932,99 56 852,79 90,1% 91,7%   
     Section XXI 1 140,11     1 103,23   96,8% 96,8%   
   7 843 218,89 729 333,11 2 480 102,84 2 446 847,99 1 443 997,46     
    3 209 435,95       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 77Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à un 
taux 
préférentiel   
            
ID Indonésie    Section I 165 596,57 9 167,58 105 189,67 5 767,19 4 803,97 9,0% 72,5%   
     Section II 295 957,47 2 803,83 4 009,18 287 250,07 1 361,94 98,0% 99,4%   
     Section III 1 210 569,07     291 155,30 892 365,84 24,1% 24,1%   
     Section IV 391 768,12 27,79 133 140,74 152 864,48 53 281,40 39,0% 73,0%   
     Section V 1 900 927,52 1 495,66   1 899 415,57 15,71 100,0% 100,0%   
     Section VI 429 258,07 115 244,57 64 227,07 167 023,00 25 710,30 65,8% 80,7%   
     Section VII 900 348,58 237 664,02 54 438,06 573 155,52 17 514,86 90,1% 96,1%   
     Section VIII 65 840,40 15 292,60 12 831,25 16 799,64 11 492,47 48,7% 68,2%   
     Section IX 689 402,89     533 295,06 155 545,76 77,4% 77,4%   
     Section X 297 107,07     297 102,24   100,0% 100,0%   
     Section XIa 409 284,44   306 513,59 12 174,94 26 315,43 3,0% 77,9%   
     Section XIb 1 237 573,90   477 674,69 8 608,34 624 774,02 0,7% 39,3%   
     Section XII 673 083,62 50 715,10 343 219,50 1 645,74 102 279,82 7,8% 58,8%   
     Section XIII 98 637,89 36 772,96 41 455,66 4 362,75 9 906,58 41,7% 83,7%   
     Section XIV 46 615,44 28 780,17   10 410,71 6 973,82 84,1% 84,1%   
     Section XV 672 177,20 27 646,52 9 990,39 623 888,08 6 489,68 96,9% 98,4%   
     Section XVI 1 954 137,79 296 075,33 307 272,92 924 032,36 317 308,59 62,4% 78,2%   
     Section XVII 118 447,36 40 214,76 30 042,06 5 014,90 34 861,69 38,2% 63,5%   
     Section XVIII 186 796,11 48 676,09 191,26 21 863,96 65 795,49 37,8% 37,9%   
     Section XIX 13,28       13,28 0,0% 0,0%   
     Section XX 944 079,15 215 804,25 20 669,81 658 497,43 30 207,99 92,6% 94,8%   
     Section XXI 3 015,73     2 986,21   99,0% 99,0%   
   12 690 637,67 1 126 381,23 1 910 865,85 6 497 313,49 2 387 018,64     
    3 037 247,08       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 78 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations totales bénéficiant du 
SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
MY Malaisie    Section I 103 004,39 137,21 84 950,37 7 163,36 5 351,93 7,1% 89,6%   
     Section II 30 619,81 3 550,11 2 591,99 21 203,28 1 723,84 80,8% 89,3%   
     Section III 1 033 835,46     261 109,27 734 049,35 25,3% 25,3%   
     Section IV 334 697,31 287,42 91 741,77 219 665,69 11 861,77 65,7% 93,1%   
     Section V 151 804,35 72 498,23   61 334,17 17 971,92 88,2% 88,2%   
     Section VI 591 736,19 289 269,84 45 264,02 139 442,52 43 026,22 72,4% 80,1%   
     Section VII 1 508 200,22 454 343,43 292 302,14 591 294,72 120 913,70 69,3% 88,7%   
     Section VIII 11 206,99 1 559,23 146,52 3 270,58 6 046,50 43,1% 44,4%   
     Section IX 586 910,03 29 605,50 93 256,96 439 764,93 19 999,03 80,0% 95,9%   
     Section X 69 411,91     69 411,91   100,0% 100,0%   
     Section XIa 88 820,47   63 202,25 2 781,69 12 215,81 3,1% 74,3%   
     Section XIb 239 095,07   84 246,36 54,37 115 059,99 0,0% 35,3%   
     Section XII 51 875,91 5 996,74 32 934,13 142,74 7 822,82 11,8% 75,3%   
     Section XIII 85 539,23 15 535,35 45 966,61 11 707,41 8 898,94 31,8% 85,6%   
     Section XIV 40 962,13 6 690,76   32 278,49 1 665,31 95,1% 95,1%   
     Section XV 499 924,83 143 976,35 36 536,53 231 255,56 78 426,33 75,1% 82,4%   
     Section XVI 11 083 110,90 503 049,99 115 143,91 9 037 641,41 1 156 497,99 86,1% 87,1%   
     Section XVII 208 450,95 36 897,52 81 297,62 20 563,09 64 061,54 27,6% 66,6%   
     Section XVIII 505 059,14 17 285,07 7,21 307 200,53 62 854,63 64,2% 64,2%   
     Section XIX 558,38     527,31 31,07 94,4% 94,4%   
     Section XX 539 313,29 53 535,43 17 651,80 423 115,20 36 853,15 88,4% 91,7%   
     Section XXI 162,03     162,03   100,0% 100,0%   
   17 764 298,99 1 634 218,18 1 087 240,19 11 881 090,26 2 505 331,84     
    2 721 458,37       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 79Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à un 
taux 
préférentiel   
            
PK Pakistan    Section I 17 436,38   3 519,16 12 122,92 9,49 69,5% 89,7%   
     Section II 101 523,37 6 088,13 3 463,73 34 024,86 50 788,36 39,5% 42,9%   
     Section III 43,42   41,13   1,80 0,0% 94,7%   
     Section IV 71 450,15 434,42 5 988,21 30 262,95 32 917,68 43,0% 51,3%   
     Section V 5 887,01     4 678,79 1 208,22 79,5% 79,5%   
     Section VI 5 076,09 1 356,31 266,05 1 113,63 1 728,77 48,7% 53,9%   
     Section VII 51 531,90 11 027,31 33 896,59 630,36 3 731,75 22,6% 88,4%   
     Section VIII 333 337,98 171 871,99 96 700,33 25 282,17 24 564,83 59,1% 88,2%   
     Section IX 339,55 28,92   303,37 6,50 97,9% 97,9%   
     Section X 2 816,94     2 816,94   100,0% 100,0%   
     Section XIa 788 739,64   587 345,15 64 214,82 78 078,42 8,1% 82,6%   
     Section XIb 1 696 337,43   1 470 629,96 5 607,36 65 223,90 0,3% 87,0%   
     Section XII 41 433,43 6 690,21 29 705,29 479,80 1 665,41 17,3% 89,0%   
     Section XIII 5 649,39 3 685,26 275,55 403,17 1 130,29 72,4% 77,2%   
     Section XIV 9 912,65 4 295,75   5 128,33 468,62 95,1% 95,1%   
     Section XV 52 750,05 19 903,16 4 869,59 18 368,28 8 618,21 72,6% 81,8%   
     Section XVI 42 835,98 2 310,63   31 774,96 7 352,90 79,6% 79,6%   
     Section XVII 7 699,99 3 685,94 19,43 1 349,97 1 226,90 65,4% 65,7%   
     Section XVIII 71 200,60 2 150,89 25,96 67 274,91 1 292,98 97,5% 97,5%   
     Section XIX 721,89       721,89 0,0% 0,0%   
     Section XX 126 365,71 100 111,60 172,59 4 597,09 11 144,19 82,9% 83,0%   
     Section XXI 100,78     73,76   73,2% 73,2%   
   3 433 190,33 333 640,52 2 236 918,72 310 508,44 291 881,11     
    2 570 559,24       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 80 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
UA Ukraine    Section I 14 019,22   22,74 10 277,88 3 713,53 73,3% 73,5%   
     Section II 405 969,98 9 626,54 26 777,58 310 989,22 56 288,74 79,0% 85,6%   
     Section III 501 095,23 885,78 460 38 6,83 13 067,91 22 415,11  2,8% 94,7%   
     Section IV 224 629,49 5,23 56 383,10 147 556,04 20 035,37 65,7% 90,8%   
     Section V 2 374 054,06 82 593,05   2 219 547,05 44 973,16 97,0% 97,0%   
     Section VI 822 140,15 52 096,19 326 030,86 351 610,60 57 921,80 49,1% 88,8%   
     Section VII 123 435,42 66 361,12 16 809,41 12 019,74 23 132,82 63,5% 77,1%   
     Section VIII 162 651,02 20 112,86 9 833,05 129 321,95 2 981,63 91,9% 97,9%   
     Section IX 481 387,92 41 717,79 53 772,10 369 476,94 12 907,42 85,4% 96,6%   
     Section X 49 234,54     49 153,58   99,8% 99,8%   
     Section XIa 35 434,14   11 621,76 3 025,84 20 039,84 8,5% 41,3%   
     Section XIb 402 952,20   144 536,72 2 465,41 232 391,44 0,6% 36,5%   
     Section XII 50 633,37 21 126,74 19 384,79 32,66 4 380,47 41,8% 80,1%   
     Section XIII 47 315,52 17 249,21 19 296,08 5 663,92 3 977,65 48,4% 89,2%   
     Section XIV 60 619,80 271,92   59 911,06 428,26 99,3% 99,3%   
     Section XV 4 056 495,60 215 846,49 69 365,19 3 214 354,16 481 023,65 84,6% 86,3%   
     Section XVI 944 115,32 350 338,11   401 348,58 176 890,05 79,6% 79,6%   
     Section XVII 169 315,48 96 587,85 819,29 53 489,98 15 501,95 88,6% 89,1%   
     Section XVIII 19 759,29 2 740,71   11 466,08 5 411,35 71,9% 71,9%   
     Section XIX 743,70     332,84 410,86 44,8% 44,8%   
     Section XX 107 850,74 42 192,44 203,35 55 450,87 8 791,49 90,5% 90,7%   
     Section XXI 2 456,31     2 437,58   99,2% 99,2%   
   11 056 308,50 1 019 752,03 1 215 242,85 7 422 999,89 1 193 616,59     
    2 234 994,88       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 81Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
SA Arabie saoudite    Section I 2 264,15 28,45 2 031,89 51,36 74,07 3,5% 93,3%   
     Section II 3 613,70 102,65 466,55 1 094,48 1 923,50 33,1% 46,0%   
     Section III 474,64     459,69 9,08 96,9% 96,9%   
     Section IV 5 656,63   1 187,73 1 857,69 2 580,33 32,8% 53,8%   
     Section V 14 992 513,29 1 063 805,74   13 784 698,42 87 285,45 99,0% 99,0%   
     Section VI 1 315 758,78 4 385,23 299 879,30 803 135,02 46 576,22 61,4% 84,2%   
     Section VII 1 268 540,03 26 132,19 619 582,94 73 690,77 6 541,69 7,9% 56,7%   
     Section VIII 31 088,33 1 830,59 202,23 28 663,52 391,98 98,1% 98,7%   
     Section IX 422,82   24,13 357,61 21,45 84,6% 90,3%   
     Section X 5 402,75     5 399,32   99,9% 99,9%   
     Section XIa 12 166,75   7 797,60 829,95 746,17 6,8% 70,9%   
     Section XIb 2 963,07   29,60 55,05 2 778,36 1,9% 2,9%   
     Section XII 242,70     68,55 172,69 28,2% 28,2%   
     Section XIII 15 274,60 618,22 9 436,45 4 191,13 906,81 31,5% 93,3%   
     Section XIV 32 627,07     9 923,71 22 703,36 30,4% 30,4%   
     Section XV 129 501,42 17 339,11 9 588,79 98 548,06 3 959,69 89,5% 96,9%   
     Section XVI 323 760,17 3 526,95   297 689,81 14 465,36 93,0% 93,0%   
     Section XVII 64 721,80 11,61   13 275,86 4 462,46 20,5% 20,5%   
     Section XVIII 68 885,50 0,20   63 449,30 4 434,95 92,1% 92,1%   
     Section XIX 655,02     653,57 1,45 99,8% 99,8%   
     Section XX 4 559,02 1 754,13   1 012,98 1 320,23 60,7% 60,7%   
     Section XXI 346,47     346,47   100,0% 100,0%   
   18 281 438,71 1 119 535,07 950 227,21 15 189 452,32 201 355,30     
    2 069 762,28       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 82 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPg = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
RU Fédération de 
Russie    Section I 366 794,34   100 715,84 36 795,80 219 040,50 10,0% 37,5%   
     Section II 362 552,68 12 361,24 6 166,80 135 448,77 203 309,69 40,8% 42,5%   
     Section III 144 502,54   111 30 7,76 1 149,38 31 935,67 0,8% 77,8%   
     Section IV 224 187,42 1 916,20 45 244,86 160 744,75 15 081,15 72,6% 92,7%   
     Section V 93 582 646,01 355 339,16   92 388 807,21 706 512,19 99,1% 99,1%   
     Section VI 4 301 075,86     2 832 387,94 1 429 634,33 65,9% 65,9%   
     Section VII 605 798,56 150 053,25 80 705,19 326 889,38 31 073,53 78,7% 92,1%   
     Section VIII 186 246,70 113,76 43 552,64 133 017,07 9 544,22 71,5% 94,9%   
     Section IX 2 535 784,57 15 869,33 313 910,14 2 126 631,61 73 301,03 84,5% 96,9%   
     Section X 567 330,46     567 099,06   100,0% 100,0%   
     Section XIa 72 255,31   55 240,25 8 362,94 7 312,49 11,6% 88,0%   
     Section XIb 56 584,75   18 245,81 176,64 37 867,90 0,3% 32,6%   
     Section XII 6 704,20 156,31 3 494,68 34,75 2 991,34 2,8% 55,0%   
     Section XIII 112 515,61 21 361,55 26 769,95 47 296,08 14 401,06 61,0% 84,8%   
     Section XIV 2 608 719,11 71 147,59   2 494 773,78 42 786,76 98,4% 98,4%   
     Section XV 13 236 160,52     10 961 720,51 2 246 432,53 82,8% 82,8%   
     Section XVI 899 852,32 256 287,60 607,95 312 738,39 295 143,90 63,2% 63,3%   
     Section XVII 514 920,21 95 842,40 29 148,98 276 841,17 99 787,99 72,4% 78,0%   
     Section XVIII 105 560,86 13 440,53 349,07 53 057,69 37 867,40 63,0% 63,3%   
     Section XIX 11 457,24     2,97 11 454,27 0,0% 0,0%   
     Section XX 148 345,59 48 945,20 1 325,57 69 980,96 26 692,03 80,2% 81,1%   
     Section XXI 26 511,33     26 482,61   99,9% 99,9%   
   120 676 506,19 1 042 834,12 836 785,49 112 960 439,46 5 542 169,98     
    1 879 619,61       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 83Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
CN Chine    Section I 1 537 982,77 320,49 262 233,26 421 705,93 789 270,08 27,4% 44,5%   
     Section II 1 395 449,12 160 849,73 300 721,89 613 989,48 272 795,42 55,5% 77,1%   
     Section III 84 185,35 3 383,11 8 083,15 19 116,70 53 232,41  26,7% 36,3%   
     Section IV 1 280 843,33 5 164,59 686 254,39 188 914,03 318 236,54 15,2% 68,7%   
     Section V 1 950 619,24 472 299,72   1 400 304,75 25 351,84 96,0% 96,0%   
     Section VI 6 954 618,57     4 655 170,03 2 242 103,46 66,9% 66,9%   
     Section VII 6 329 284,20     300 910,43 6 006 139,64 4,8% 4,8%   
     Section VIII 5 625 858,52     82 379,45 5 487 851,86 1,5% 1,5%   
     Section IX 2 624 543,23     1 613 787,52 1 004 811,61 61,5% 61,5%   
     Section X 1 963 267,57     1 962 705,92   100,0% 100,0%   
     Section XIa 3 334 477,82     419 754,04 2 908 054,10 12,6% 12,6%   
     Section XIb 24 168 556,78     68 229,33 24 030 951,72 0,3% 0,3%   
     Section XII 7 289 840,72     85 807,81 6 979 031,21 1,2% 1,2%   
     Section XIII 4 319 081,01     634 392,61 3 653 838,51 14,7% 14,7%   
     Section XIV 2 195 269,19     976 706,90 1 217 878,93 44,5% 44,5%   
     Section XV 21 174 715,19     9 732 633,88 11 333 628,65 46,0% 46,0%   
     Section XVI 102 922 184,97     66 587 858,16 35 206 048,54 64,7% 64,7%   
     Section XVII 5 482 784,02     2 270 236,29 3 190 298,58 41,4% 41,4%   
     Section XVIII 5 251 858,70     1 461 814,83 3 774 774,77 27,8% 27,8%   
     Section XIX 25 781,34     719,96 25 061,38 2,8% 2,8%   
     Section XX 24 631 345,71     12 586 241,73 11 986 074,30 51,1% 51,1%   
     Section XXI 64 837,48     64 141,35   98,9% 98,9%   
   230 607 384,83 642 017,64 1 257 292,69 106 147 521,13 120 505 433,55     
    1 899 310,33       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 84 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
AR Argentine    Section I 1 192 033,95 23,04 512 557,19 66 284,70 582 661,55 5,6% 48,6%   
     Section II 1 542 113,04 21 533,34 84 556,61 639 032,57 709 998,41 42,8% 48,3%   
     Section III 229 950,15 2 153,28 90 666,51 9 819,99 125 433, 78 5,2% 44,6%   
     Section IV 3 530 747,22 119 423,35 54 711,88 3 144 137,96 199 802,15 92,4% 94,0%   
     Section V 504 668,72 395,28   504 195,67 77,77 100,0% 100,0%   
     Section VI 264 802,92 69 479,08 6 964,22 145 838,60 10 944,62 81,3% 83,9%   
     Section VII 64 742,41 33 116,10 4 396,08 19 695,16 4 445,83 81,6% 88,4%   
     Section VIII 218 465,52 22 870,38 31 783,01 155 830,39 7 047,20 81,8% 96,3%   
     Section IX 61 530,42 312,23 1 585,87 58 763,70 826,39 96,0% 98,6%   
     Section X 25 514,48     25 514,45   100,0% 100,0%   
     Section XIa 97 087,36   1 714,59 48 399,06 46 960,88 49,9% 51,6%   
     Section XIb 9 746,28   7 855,02 32,88 1 775,81 0,3% 80,9%   
     Section XII 3 441,50 1 117,72 1 401,08 52,00 572,41 34,0% 74,7%   
     Section XIII 13 621,91 2 487,46 1 227,06 8 733,45 408,63 82,4% 91,4%   
     Section XIV 2 252,27 77,87   1 086,66 1 082,21 51,7% 51,7%   
     Section XV 263 954,87 16 673,75 6 997,40 200 389,79 30 180,37 82,2% 84,9%   
     Section XVI 192 185,31 90 004,85 21 001,36 30 063,70 44 798,15 62,5% 73,4%   
     Section XVII 246 602,68 121 082,56 95 646,54 8 077,39 14 455,24 52,4% 91,2%   
     Section XVIII 16 315,38 2 446,23 55,17 9 857,47 3 778,43 75,4% 75,7%   
     Section XIX 1 668,25       1 668,25 0,0% 0,0%   
     Section XX 14 377,99 5 831,21 904,00 4 967,05 2 560,99 75,1% 81,4%   
     Section XXI 3 914,09     3 648,97   93,2% 93,2%   
   8 499 736,72 509 027,73 924 023,59 5 084 421,61 1,789,479.07     
    1 433 051,32       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 85Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à 
un taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
LK Sri Lanka    Section I 110 182,47 104 575,92 1 428,61 2 413,10 1 411,76 97,1% 98,4%   
     Section II 115 764,34 15 066,16 19,92 97 401,92 3 043,10 97,2% 97,2%   
     Section III 645,96 231,41   2,92 20,91 36,3% 36,3%   
     Section IV 43 544,28 15 625,69 2 349,31 599,37 6 148,95 37,3% 42,7%   
     Section V 7 144,46 0,83   6 944,78 198,85 97,2% 97,2%   
     Section VI 12 261,69 5 629,00   4 263,86 1 580,61 80,7% 80,7%   
     Section VII 228 599,22 175 191,44   17 322,80 7 955,09 84,2% 84,2%   
     Section VIII 8 045,30 5 706,44   103,31 2 122,74 72,2% 72,2%   
     Section IX 4 196,18 633,65   3 374,72 150,15 95,5% 95,5%   
     Section X 11 413,04     11 413,04   100,0% 100,0%   
     Section XIa 34 680,38 11 123,68   16 898,45 2 945,60 80,8% 80,8%   
     Section XIb 1 056 293,43 658 581,53   17 971,19 324 874,23 64,0% 64,0%   
     Section XII 22 805,20 14 184,64   2 601,40 4 544,44 73,6% 73,6%   
     Section XIII 12 452,73 10 848,17   23,09 1 495,89 87,3% 87,3%   
     Section XIV 204 269,35 1 490,01   200 677,53 1 824,62 99,0% 99,0%   
     Section XV 19 781,29 5 661,97   12 817,89 1 277,74 93,4% 93,4%   
     Section XVI 87 874,50 32 111,66   33 203,11 14 100,88 74,3% 74,3%   
     Section XVII 43 983,22 25 315,22   5 443,50 4 458,28 69,9% 69,9%   
     Section XVIII 17 817,48 8 410,26   7 802,37 841,93 91,0% 91,0%   
     Section XX 37 652,88 23 812,95   9 599,72 2 326,17 88,7% 88,7%   
     Section XXI 49,14     48,29   98,3% 98,3%   
   2 079 456,54 1 114 200,63 3 797,84 450 926,36 381 321,94     
    1 117 998,47       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 86 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Im portations bénéficiant d'autres 
traitements préférentiels 
(le cas échéant) Importations 
à un taux  
NPF = 0 Importations 
à un taux 
NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits 
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0 Taux préférentiel 
= 0 Taux préférentiel 
> 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel 
            
ZA Afrique du Sud Section I 258 538,46 40,68 197 160,97 429,08   40 915,03 19 579,67 16,0% 92,3% 
     Section II 1 236 344,03 8 501,77 21 181,14 139 945,05 515 175,11 48 062,29 414 109,98 15,9% 59,3% 
     Section III 3 703,65   38, 20 2 845,80 66,68 312,67 383,02 85,3% 88,1% 
     Section IV 557 831,36 50,11 18 331,83 149 081,82 48 706,20 14 239,15 276 237,80 29,3% 41,3% 
     Section V 4 071 547,73 14 107,27   4 921,13   4 051 224,19 1 238,59 100,0% 100,0% 
     Section VI 580 946,70 62 742,16 26 943,29 98 428,36   274 535,47 18 295,51 75,0% 79,6% 
     Section VII 179 710,66 24 614,25 592,67 90 241,93   30 074,74 22 420,20 80,6% 81,0% 
     Section VIII 95 128,44 7 018,96 117,00 17 129,71   65 694,18 5 013,22 94,4% 94,6% 
     Section IX 52 265,60 2 132,28 173,49 11 198,45   37 466,69 1 007,30 97,2% 97,5% 
     Section X 283 805,34         283 805,34   100,0% 100,0% 
     Section XIa 181 890,41   419,94 89 997,46   69 524,91 10 748,25 87,7% 87,9% 
     Section XIb 29 988,64   765,88 23 803,59   375,03 3 832,16 80,6% 83,2% 
     Section XII 5 720,38 152,45 93,54 2 580,84   342,10 1 244,28 53,8% 55,4% 
     Section XIII 78 788,85 1 250,64 519,79 49 520,46   14 843,05 6 085,19 83,3% 83,9% 
     Section XIV 6 059 396,71 272,36   6 355,40   6 050 252,30 2 455,67 100,0% 100,0% 
     Section XV 2 707 004,45 458 278,41 5 049,79 459 380,11   1 359 176,89 234 562,98 84,1% 84,3% 
     Section XVI 2 722 459,08 134 096,98 13,57 1 952 873,50   441 850,11 162 556,83 92,9% 92,9% 
     Section XVII 804 096,12     332 681,44 39 003,29 156 066,96 202 237,92 60,8% 65,6% 
     Section XVIII 79 302,81 1 094,30 19,16 8 235,16   39 760,95 28 869,23 61,9% 61,9% 
     Section XIX 773,55     193,90   76,18 503,47 34,9% 34,9% 
     Section XX 291 443,61 23 267,42 504,92 232 405,94   24 676,69 10 388,16 96,2% 96,4% 
     Section XXI 11 361,26         11 062,66   97,4% 97,4% 
   20 292 047,84 737 620,04 271 925,18 3 672 249,13 602 951,28 13 014 337,58 1 421 769,43   
    1 009 545,22       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 87Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à un 
taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
PH Philippines    Section I 33 031,31 1 375,23 6 869,55 23 883,62 262,86 76,5% 97,3%   
     Section II 88 826,30 489,15 4 595,13 82 924,95 634,33 93,9% 99,1%   
     Section III 217 628,01 234,94 104 66 5,50 33 794,85 75 739,35  15,6% 63,7%   
     Section IV 169 727,42 34,72 111 388,44 4 824,19 43 859,42 2,9% 68,5%   
     Section V 48 953,50 46 101,46   2 846,43 4,66 100,0% 100,0%   
     Section VI 58 715,25 28 881,03 718,89 9 738,71 9 952,44 65,8% 67,0%   
     Section VII 82 741,98 65 386,83 2 318,23 3 285,29 9 614,01 83,0% 85,8%   
     Section VIII 22 322,67 12 616,49 3 520,14 139,83 5 529,28 57,1% 72,9%   
     Section IX 29 445,67 9 385,56 845,22 16 194,96 1 302,55 86,9% 89,7%   
     Section X 39 668,39     39 668,39   100,0% 100,0%   
     Section XIa 28 705,03   15 378,37 8 449,29 1 564,22 29,4% 83,0%   
     Section XIb 201 845,03   51 198,00 5 351,48 134 015,46 2,7% 28,0%   
     Section XII 17 935,36 3 662,87 7 700,17 138,45 5 783,41 21,2% 64,1%   
     Section XIII 14 027,41 5 763,71 3 146,68 1 706,08 2 271,91 53,3% 75,7%   
     Section XIV 46 653,60 29 441,53   12 293,15 3 462,02 89,5% 89,5%   
     Section XV 82 225,77 66 457,09 535,51 5 842,29 8 284,01 87,9% 88,6%   
     Section XVI 3 910 523,17 136 092,17 576,00 3 522 238,03 188 380,54 93,6% 93,6%   
     Section XVII 119 569,60 24 481,06 19 352,00 25 317,54 42 039,42 41,6% 57,8%   
     Section XVIII 273 403,68 39 227,39 1 742,45 67 548,22 129 238,55 39,1% 39,7%   
     Section XIX 228,52       228,52 0,0% 0,0%   
     Section XX 129 603,02 59 824,35 4 709,24 53 224,21 8 342,49 87,2% 90,9%   
     Section XXI 494,67     488,54   98,8% 98,8%   
   5 616 275,36 529 455,58 339 259,52 3 919 898,50 670 509,45     
    868 715,10       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 88 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à un 
taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
EC Équateur    Section I 259 920,27 11 973,17 218 314,08 442,84 252,03 4,8% 88,8%   
     Section II 875 416,63 169 047,63   13 110,72 674 358,28 20,8% 20,8%   
     Section III 23 362,97 22 150,16    1 191,99 20,58 99,9% 99,9%   
     Section IV 532 569,43 413 883,95 2 683,12 77 357,35 13 861,70 92,2% 92,7%   
     Section V 27,38 13,35   7,88 4,23 77,5% 77,5%   
     Section VI 7 214,66 2 800,61   4 395,47 18,39 99,7% 99,7%   
     Section VII 244,31 155,93   9,76 62,59 67,8% 67,8%   
     Section VIII 4 846,31 694,24   4 092,13 58,71 98,8% 98,8%   
     Section IX 38 643,87 2 521,91   35 844,86 263,94 99,3% 99,3%   
     Section X 245,26     245,26   100,0% 100,0%   
     Section XIa 4 442,52 9,30   4 384,57 13,23 98,9% 98,9%   
     Section XIb 4 435,94 4 215,18   9,80 113,16 95,2% 95,2%   
     Section XII 2 518,55 656,13   1 728,96 132,90 94,7% 94,7%   
     Section XIII 579,90 481,65   16,40 80,65 85,9% 85,9%   
     Section XIV 670,59 479,89   3,29 183,61 72,1% 72,1%   
     Section XV 7 892,47 134,21   7 266,97 485,56 93,8% 93,8%   
     Section XVI 6 047,67 35,90   4 278,70 1 706,05 71,3% 71,3%   
     Section XVII 362,19 3,51   31,90 147,61 9,8% 9,8%   
     Section XVIII 654,80 103,60   439,10 102,02 82,9% 82,9%   
     Section XX 5 772,61 4 989,81   655,93 126,37 97,8% 97,8%   
     Section XXI 72,99     72,96   100,0% 100,0%   
   1 775 941,32 634 350,13 220 997,20 155 586,84 691 991,61     
    855 347,33       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 89Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à un 
taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
AE Émirats arabes 
unis    Section I 93 955,86   5 444,08 75 790,98 11 537,24 80,7% 86,5%   
     Section II 9 041,72 467,85 33,99 7 788,73 728,73 91,3% 91,7%   
     Section III 64 152,57   2 092,29 217,37 61 842,91 0,3% 3,6%   
     Section IV 16 860,98   2 933,40 8 979,26 4 351,90 53,3% 70,7%   
     Section V 1 928 279,51 856 117,10   672 991,34 363 779,90 79,3% 79,3%   
     Section VI 261 916,45 2 703,61 2 731,63 247 785,98 7 668,75 95,6% 96,7%   
     Section VII 158 074,88 25 851,35 53 363,24 7 015,71 55 661,90 20,8% 54,6%   
     Section VIII 16 207,38 1 074,10 66,98 11 009,73 4 048,79 74,6% 75,0%   
     Section IX 4 358,79     3 006,98 1 242,03 69,0% 69,0%   
     Section X 33 062,38     33 037,20   99,9% 99,9%   
     Section XIa 75 532,01   18 151,21 817,64 19 996,98 1,1% 25,1%   
     Section XIb 107 928,89   35 305,62 2 992,08 63 710,23 2,8% 35,5%   
     Section XII 4 803,26 1 611,63 1 897,29 75,30 1 152,53 35,1% 74,6%   
     Section XIII 109 986,05 2 495,91 67 642,62 2 595,09 12 825,18 4,6% 66,1%   
     Section XIV 1 394 762,75 37 383,11   1 238 799,24 117 669,92 91,5% 91,5%   
     Section XV 659 236,48 33 004,66 6 962,56 235 456,55 377 146,45 40,7% 41,8%   
     Section XVI 751 344,18 48 670,52 1,20 558 646,22 118 321,52 80,8% 80,8%   
     Section XVII 89 059,40 956,42   55 397,43 28 697,17 63,3% 63,3%   
     Section XVIII 93 580,94 368,23   60 354,69 31 562,32 64,9% 64,9%   
     Section XIX 229,03     84,65 144,38 37,0% 37,0%   
     Section XX 30 940,41 4 250,92 22,48 15 751,83 10 531,32 64,6% 64,7%   
     Section XXI 30 142,51     30 061,52   99,7% 99,7%   
   5 933 456,43 1 014 955,41 196 648,59 3 268 655,52 1 292 620,15     
    1 211 604,00       
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 90 Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à un 
taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
LY Jamahiriya arabe 
libyenne    Section I 620,29     46,57 0,72 7,5% 7,5%   
     Section II 34,98     3,80 28,55 10,9% 10,9%   
     Section III 2 449,39     2 449,39   100,0% 100,0%   
     Section IV 1 564,66       1 392,37 0,0% 0,0%   
     Section V 24 739 129,80 608 939,88   23 799 156,60 321 861,55 98,7% 98,7%   
     Section VI 314 859,32   113 212,05 195 122,66 1 035,53 62,0% 97,9%   
     Section VII 33 049,19 28,70 31 977,78 105,06 834,81 0,4% 97,2%   
     Section VIII 4 185,48     4 181,21 4,27 99,9% 99,9%   
     Section IX 2,80     2,80   100,0% 100,0%   
     Section X 158,95     158,95   100,0% 100,0%   
     Section XIa 341,72     340,38 1,34 99,6% 99,6%   
     Section XIb 52,39     0,17 52,22 0,3% 0,3%   
     Section XII 0,97       0,97 0,0% 0,0%   
     Section XIII 11,06       11,06 0,0% 0,0%   
     Section XIV 4 670,19     4 670,19   100,0% 100,0%   
     Section XV 230 994,44     214 495,02 15 367,25 92,9% 92,9%   
     Section XVI 8 307,31     6 380,48 1 911,82 76,8% 76,8%   
     Section XVII 938,90     285,62 602,51 30,4% 30,4%   
     Section XVIII 2 899,45     1 418,44 1 449,26 48,9% 48,9%   
     Section XX 2 072,82     16,87 2 030,60 0,8% 0,8%   
     Section XXI 13,75     13,75   100,0% 100,0%   
   25 346 357,86 608 968,58 145 189,83 24 228 847,96 346 584,83     
    754 158,41       
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 91Code 
alphabétique Nom du pays ou 
du territoire Produits Importations 
totales Importations bénéficiant du SPG Importations à un 
taux NPF = 0 Importations à un 
taux NPF > 0 Importations 
totales en 
franchise de 
droits   
  (par section)  Taux SPG = 0 Taux SPG > 0    Importations 
totales en 
franchise de 
droits ou à 
taux 
préférentiel   
            
PE Pérou    Section I 139 327,89 116 316,52 11 409,49 7 215,92 1 104,72 88,7% 96,9%   
     Section II 546 036,99 174 268,96 21 771,29 299 620,42 36 016,50 86,8% 90,8%   
     Section III 76 609,39 200,36   76 388,98 11,44 100,0% 100,0%   
     Section IV 483 313,47 207 214,81 843,22 260 694,67 9 437,55 96,8% 97,0%   
     Section V 1 613 375,52     1 613 366,42 7,98 100,0% 100,0%   
     Section VI 77 383,30 59 940,77 2,37 8 780,17 1 829,28 88,8% 88,8%   
     Section VII 2 736,01 1 938,83   91,97 618,83 74,2% 74,2%   
     Section VIII 4 359,60 989,87   3 173,60 187,21 95,5% 95,5%   
     Section IX 7 303,13 24,01   7 256,47 22,28 99,7% 99,7%   
     Section X 699,94     699,94   100,0% 100,0%   
     Section XIa 43 433,87 23 650,04   2 486,03 13 984,63 60,2% 60,2%   
     Section XIb 92 715,60 81 747,80   1 061,74 7 113,35 89,3% 89,3%   
     Section XII 1 387,48 1 315,48   1,04 59,01 94,9% 94,9%   
     Section XIII 6 297,24 3 121,09   130,92 171,99 51,6% 51,6%   
     Section XIV 25 700,68 1 434,02   23 660,44 538,43 97,6% 97,6%   
     Section XV 1 041 296,22 53 555,10   867 478,95 106 539,76 88,5% 88,5%   
     Section XVI 13 369,12 188,68   8 737,80 4 354,48 66,8% 66,8%   
     Section XVII 260,52 41,89   102,79 83,23 55,5% 55,5%   
     Section XVIII 2 448,30 219,23   1 808,68 359,98 82,8% 82,8%   
     Section XX 4 308,61 1 936,04   2 241,14 105,63 96,9% 96,9%   
     Section XXI 232,38     231,22   99,5% 99,5%   
   4 182 595,26 728 103,50 34 026,37 3 185 229,31 182 546,28     
    762 129,87       
 
 
 WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 92  
 
  ANNEXE VI 
 
Principales importations bénéficiant du SPG de l'UE – par section (dix premières ) 
 
 
 
Principales importations bénéficiant du SPG de l'UE – par chapitre (20 premières ) 
 
   Valeur des importations 
bénéficiant du SPG 
(en milliers d'euros) 
1. Chapitre 61 Vêtements et accesso ires du vêtement, en bonneterie 6 266 274,47 
2. Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de 
leur distillation;  matières bitumineuses;  cires minérales 4 374 099,82 
3. Chapitre 64 Chaussures, guêtres et article s analogues;  parties de ces 
objets 3 583 348,93 
4. Chapitre 62  Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie 3 513 366,22 
5. Chapitre 03 Poissons et crustacés, mollusq ues et autres invertébrés 
aquatiques 3 470 864,99 
6. Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et engins 
mécaniques;  parties de ces machines ou appareils 3 457 802,65 
7. Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 2 689 825,11 
8. Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs 
parties;  appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires 
de ces appareils 2 338 444,06 
9. Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 2 047 068,03 
10. Chapitre 40 Caoutchouc et  ouvrages en caoutchouc 1 763 758,03 
11. Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnées;  assortiments;  
friperie et chiffons 1 762 025,29 
12. Chapitre 72 Fonte, fer et acier 1 419 639,22 
       Valeur des importations 
bénéficiant du SPG 
(en milliers d'euros) 
1. Section 11  Textiles  13 122 683,47 
2. Section 16  Machines et appareils  5 796 246,71 
3. Section 5  Produits minéraux  5 080 354,51 
4. Section 7  Matières plastiques et caoutchouc  4 453 583,14 
5. Section 15  Métaux communs  3 764 350,54 
6. Section 12  Chaussures, coiffures, parapluies et plumes  3 642 364,10 
7. Section 1  Animaux vivants et produits du règne animal  3 532 553,00 
8. Section 4  Produits des industries alimentaires  3 297 022,14 
9. Section 6 Produits des industries chimiques 2 806 384,93 
10. Section 2 Produits du règne végétal 2 525 819,47  WT/COMTD/N/4/Add.4 
 Page 93 
 
 
     Valeur des importations 
bénéficiant du SPG 
(en milliers d'euros) 
13. Chapitre 08 Fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons 1 292 041,95 
14. Chapitre 42 Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  
articles de voyage, sacs à main et contenants similaires;  ouvrages en boyaux 1 187 601,80 
15. Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de 
plantes 1 173 150,23 
16. Chapitre 29 Produits chimiques organiques 1 145 963,19 
17. Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de 
leur dissociation;  graisses a limentaires élaborées;  cires 
d'origine animale ou végétale 1 078 852,55 
18. Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 1 058 674,26 
19. Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 955 535,93 
20. Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 813 117,38 
  
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 94 ANNEXE VII 
 
Sections de produits pour lesquelles des préférences tari faires sont supprimées ou réta blies (article 13 du règlement ) 
 
Chiffres pour 2007 – en milliers d'euros 
Importations communautaires couvertes (valeu r) Importations communautaires couvertes 
(part en %) Section de 
laquelle 
relèvent les 
produits Libellé de la section Code 
alphabétique Nom du pays 
ou du 
territoire 
concerné 
(classés par 
ordre 
décroissant, 
en fonction de 
la valeur des 
importations 
couvertes) 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 Seuil de 
qualification 
pour les 
produits de 
la section Suppression/ 
rétablissement 
d'un traitement 
préférentiel 
              
Section III Graisses et huiles 
animales ou végétales;  produits de leur 
dissociation;  graisses alimentaires élaborées;  cires d'origine animale ou végétale ID Indonésie 
759 310 729 683 763 493 750 829 31,8% 27,0% 23,6% 27,5% 15% Suppression 
    MY Malaisie 610 393 603 447 641 894 618 578 25,6% 22,3% 19,8% 22,6% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   2 384 348 2 706 040 3 241 889 2 777 426 
            
              
Section IV Produits des industries 
alimentaires;  boissons, liquides alcooliques et 
vinaigres;  tabacs et succédanés de tabac fabriqués BR Brésil 
1 068 291 1 179 631 1 133 692 1 127 205 21,0% 20,3% 15,4% 18,9% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   5 087 100 5 810 990 7 361 636 6 086 576 
            
              
Section V Produits minéraux DZ Algérie 1 070 223 1 167 347 1 333 438 1 190 336 15,4% 10,8% 11,1% 12,4% 15% Rétablissement 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   6 949 500 10 808 769 12 012 955 9 923 741 
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 95Importations communautaires couvertes (valeu r) Importations communautaires couvertes 
(part en %) Section de 
laquelle 
relèvent les 
produits Libellé de la section Code 
alphabétique Nom du pays 
ou du 
territoire 
concerné 
(classés par 
ordre 
décroissant, 
en fonction de 
la valeur des 
importations 
couvertes) 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 Seuil de 
qualification 
pour les 
produits de 
la section Suppression/ 
rétablissement 
d'un traitement 
préférentiel 
              
Section VI Produits des industries 
chimiques ou des 
industries connexes CN Chine 2 532 612 3 345 805 4 115 547 3 331 321 26,8% 28,5% 30,9% 28,7% 15% Suppression 
    RU Russie 1 443 984 1 837 003 1 578 687 1 619 891 15,3% 15,7% 11,9% 14,3% 15% Rétablissement 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   9 437 804 11 700 656 13 266 277 11 468 246 
            
              
Section VII Matières plastiques et 
ouvrages en ces 
matières;  caoutchouc et 
ouvrages en caoutchouc CN Chine 3 490 568 4 381 823 4 998 478 4 290 290 47,1% 46,9% 45,3% 46,4% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   7 410 972 9 342 906 11 034 168 9 262 682 
            
              
Section VIII Peaux, cuirs, pelleteries 
et ouvrages en ces 
matières;  articles de 
bourrellerie ou de 
sellerie;  articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires;  
ouvrages en boyaux CN Chine 
3 943 968 4 571 861 5 112 914 4 542 914 65,0% 67,7% 67,6% 66,8% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   6 067 643 6 753 118 7 563 482 6 794 748 
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 96 Importations communautaires couvertes (valeu r) Importations communautaires couvertes 
(part en %) Section de 
laquelle 
relèvent les 
produits Libellé de la section Code 
alphabétique Nom du pays 
ou du 
territoire 
concerné 
(classés par 
ordre 
décroissant, 
en fonction de 
la valeur des 
importations 
couvertes) 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 Seuil de 
qualification 
pour les 
produits de 
la section Suppression/ 
rétablissement 
d'un traitement 
préférentiel 
              
Section IX Bois, charbon de bois et 
ouvrages en bois;  liège 
et ouvrages en liège;  
ouvrages de sparterie ou 
de vannerie CN Chine 454 129 608 738 744 878 602 582 22,4% 27,7% 31,0% 27,0% 15% Suppression 
    BR Brésil 390 559 339 312 338 248 356 040 19,3% 15,4% 14,1% 16,3% 15% Suppression 
    ID Indonésie 246 754 272 874 184 706 234 778 12,2% 12,4% 7,7% 10,8% 15% Rétablissement 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   2 023 622 2 203 325 2 398 922 2 208 623 
            
              
Section XI a Matières textiles CN Chine 1 700 092 2 184 156 2 546 024 2 143 424 28,9% 35,3% 36,9% 33,7% 12.5% Suppression 
    IN Inde 1 225 105 1 263 732 1 411 293 1 300 043 20,8% 20,4% 20,6% 20,6% 12.5% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   5 882 671 6 187 411 6 899 794 6 323 292 
            
              
Section XIb Vêtements CN Chine 12 617 678 18 574 973 20 792 231 17 328 294 36,0% 46,1% 45,6% 42,6% 12.5% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   35 049 106 40 292 783 45 596 998 40 312 962 
            
              
Section XII Chaussures, coiffures, 
parapluies, parasols, 
cannes, fouets, 
cravaches et leurs 
parties;  plumes apprêtées et articles en 
plumes;  fleurs 
artificielles;  ouvrages 
en cheveux CN Chine 
3 957 011 6 047 463 6 750 759 5 585 078 42,7% 54,5% 55,0% 50,7% 15% Suppression 
    VT Viet Nam 2 178 945 2 119 691 2 111 055 2 136 564 23,5% 19,1% 17,2% 19,9% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   9 272 106 11 097 859 12 273 576 10 881 180 
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 97Importations communautaires couvertes (valeu r) Importations communautaires couvertes 
(part en %) Section de 
laquelle 
relèvent les 
produits Libellé de la section Code 
alphabétique Nom du pays 
ou du 
territoire 
concerné 
(classés par 
ordre 
décroissant, 
en fonction de 
la valeur des 
importations 
couvertes) 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 Seuil de 
qualification 
pour les 
produits de 
la section Suppression/ 
rétablissement 
d'un traitement 
préférentiel 
              
Section XIII Ouvrages en pierres, 
plâtre, ciment, amiante, 
mica ou matières 
analogues;  produits 
céramiques;  verre et 
ouvrages en verre CN Chine 1 502 377 2 328 612 2 756 017 2 195 669 52,5% 63,6% 66,5% 60,9% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   2 861 670 3 661 340 4 144 386 3 555 799 
            
              
Section XIV Perles fines ou de 
culture, pierres gemmes 
ou similaires, métaux précieux, plaqués ou 
doublés de métaux 
précieux et ouvrages en ces matières;  bijouterie de fantaisie;  monnaies CN Chine 
880 281 998 339 1 096 704 991 775 38,1% 35,7% 34,5% 36,1% 15% Suppression 
    TH Thaïlande 568 143 629 385 702 600 633 376 24,6% 22,5% 22,1% 23,1% 15% Suppression 
    IN Inde 307 488 360 170 394 250 353 969 13,3% 12,9% 12,4% 12,9% 15% Rétablissement 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   2 309 524 2 797 267 3 179 186 2 761 992 
            
              
Section XV Métaux communs et 
ouvrages en ces métaux CN Chine 5 376 876 6 790 728 8 447 153 6 871 586 53,5% 53,7% 56,9% 54,7% 15% Suppression 
    RU Russie 935 056 1 400 386 1 309 542 1 214 995 9,3% 11,1% 8,8% 9,7% 15% Rétablissement 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   10 050 236 12 645 676 14 845 612 12 513 841 
             
  WT/COMTD/N/4/Add.4 
Page 98 Importations communautaires couvertes (valeu r) Importations communautaires couvertes 
(part en %) Section de 
laquelle 
relèvent les 
produits Libellé de la section Code 
alphabétique Nom du pays 
ou du 
territoire 
concerné 
(classés par 
ordre 
décroissant, 
en fonction de 
la valeur des 
importations 
couvertes) 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 Seuil de 
qualification 
pour les 
produits de 
la section Suppression/ 
rétablissement 
d'un traitement 
préférentiel 
              
Section XVI Machines et appareils, 
matériel électrique et 
leurs parties;  appareils 
d'enregistrement ou de 
reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils CN Chine 
20 887 766 25 446 133 31 226 371 25 853 423 59,6% 63,1% 64,6% 62,4% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   35 046 587 40 326 677 48 338 036 41 237 100 
            
              
Section XVII Matériel de transport CN Chine 1 437 466 2 103 882 2 578 315 2 039 888 23,4% 27,0% 23,7% 24,7% 15% Suppression 
    TH Thaïlande 824 096 1 064 522 1 138 887 1 009 168 13,4% 13,6% 10,5% 12,5% 15% Rétablissement 
    ZA Afrique du 
Sud 674 317 687 455 793 566 718 446 11,0% 8,8% 7,3% 9,0% 15% Rétablissement 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   6 143 017 7 792 156 10 878 966 8 271 380 
            
              
Section XVIII Instruments et appareils 
d'optique, de 
photographie ou de 
cinématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précision;  instruments et appareils 
médico-chirurgicaux;  
horlogerie;  instruments de musique;  parties et 
accessoires de ces 
instruments ou appareils CN Chine 
3 448 636 3 907 951 4 609 288 3 988 625 69,2% 70,2% 71,2% 70,2% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes  4 983 578 5 566 882 6 473 719 5 674 726 
             
   WT/COMTD/N/4/Add.4
 Page 99Importations communautaires couvertes (valeu r) Importations communautaires couvertes 
(part en %) Section de 
laquelle 
relèvent les 
produits Libellé de la section Code 
alphabétique Nom du pays 
ou du 
territoire 
concerné 
(classés par 
ordre 
décroissant, 
en fonction de 
la valeur des 
importations 
couvertes) 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006 Seuil de 
qualification 
pour les 
produits de 
la section Suppression/ 
rétablissement 
d'un traitement 
préférentiel 
              
Section XX Marchandises et 
produits divers CN Chine 8 626 214 9 877 054 10 523 969 9 675 746 80,6% 82,9% 83,1% 82,2% 15% Suppression 
                            
    Valeur totale des importations 
couvertes   10 702 499 11 914 420 12 664 223 11 760 380 
            
 
__________