. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/28  
25 juillet 2005 
 (05-3343) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health and Family Welfare  (Ministère de la santé et de 
la famille)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Denrées alimentaires, y compris les préparations alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux exportant vers l' Inde les produits indiqués au point 3  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification no. G.S.R. 339(E) 
– 27 May 2005 (Final) (Notification G.S.R. 339(E) – 27 mai 2005 (Texte final)) 
– Disponible en anglais et en hindi, 1 page  
6. Teneur:  Des modifications ont été apportées aux Règl es sur la prévention de l'altération des 
aliments, de 1955 ( Prevention of Food Adulteration Rules, 1955 ), au moyen de la Notification 
G.S.R. 339(E) du 27 mai 2005 (Texte final).  Le texte modifié peut être désigné sous le titre Prevention of Food Adulteration (Third Amendment) Rules, 2005  (Règles (3
ème modification) 
sur la prévention de l'altération des aliments, de 2005).  Ces règl es établissent que des images 
de nourrisson ou de femme, ou des deux à la fois , ne pourront figurer sur les contenants ou 
étiquettes relatives aux subs tituts de lait pour nourrissons ou aux aliments destinés aux 
nourrissons.  Les termes "Humanised"  (humanisé) ou "Maternalised"  (maternisé), ou tout 
autre terme analogue ne pourront être employés.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
normes et directives existantes du Codex ont été prises en compte.  G/SPS/N/IND/28 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
Gazette of India Extraordinary PAR T II – Section 3 – Sub-Section (i) , 27 mai 2005 
(disponible en anglais et en hindi)  
10. Date projetée pour l'adoption:  27 mai 2005  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 juillet 2005  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les modifications ét ant conformes aux 
normes et directives du Codex, aucun délai pou r la présentation d'observations n'est prévu.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Joint Secretary, Department of Health, Ministry of Health and Family welfare, Nirman 
Bhawan, New Delhi-110-011, télécopie:  00-91-11- 23018842, INDE  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Site Web du Ministère de la santé et de la famille, gouvernement de l'Inde:  
http://www.mohfw.nic.in/pfa.htm  
Joint Secretary, Department of Health, Ministry of Health and Family welfare, 
Nirman Bhawan, New Delhi-110-011, télécopie:  00-91-11- 23018842, INDE