. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/653 
17 novembre 2011  
 (11-5952) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), United States Department of Agriculture  – 
USDA (Département de l'agriculture des États-Unis) (671) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pistaches (SH 0802.50;  ICS 03.120, 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Specialty Crops;  Import 
Regulations;  Proposed Pistachio Import Requirements  (Cultures spéciales.  Règlement 
d'importation.  Exigences proposées pour l'importa tion de pistaches).  9 pages, en anglais. 
6. Teneur:  Dans la proposition de règle notifiée il  est demandé au public de formuler des 
observations au sujet de l'élaboration d'un règlement établissant des exigences de qualité 
minimales pour les lots de pistaches importés aux États-Unis.  Le règlement établirait des 
niveaux de tolérance maximum pour les aflat oxines ainsi que des prescriptions obligatoires 
concernant l'essai et la certification de ces substances.  Les exigences de qualité proposées 
pour les produits importés seraient identiqu es ou semblables à celles applicables aux 
marchandises de production na tionale.  Aux termes de la  proposition, les niveaux 
d'aflatoxines dans les pistaches importées ne pourraient pas excéder 15 parties par milliard 
(ppb) et cette teneur devrait être attestée par un certificat d'inspection des aflatoxines 
délivré par un laboratoire ag réé.  L'objectif de cette mesure est d'assurer aux 
consommateurs que toutes les pistaches offert es à la vente aux États-Unis répondent aux 
mêmes normes s'agissant de la teneur en aflatoxi nes, de garantir un haut niveau de qualité 
des produits mis sur le marché et de veiller à la satisfaction des cons ommateurs.  La règle 
notifiée annonce aussi l'intention des Servi ces de la commercialisation des produits 
agricoles (AMS) de demander au Bureau de la  gestion et du budget (OMB) d'approuver une 
nouvelle exigence relative à la collecte de  renseignements prévoyant deux nouveaux 
formulaires qui devraient être complétés par les laboratoires ou par les importateurs de 
pistaches.  G/TBT/N/USA/653 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 65411, 21 octobre 2011;  Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 999.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-10-21/html/2011-27285.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-10-21/pdf/2011-27285.pdf