ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/JOR/5 
G/SG/N/10/JOR/5 
G/SG/N/11/JOR/1 
1er septembre 2005 
 
 (05-3816) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONS TATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE  
DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES 
 
JORDANIE 
 
(Insecticides en bombe ) 
   La communication ci-après, datée du 29 août 2005, est distribuée à la demande de la délégation de la Jordanie. 
 
_______________ 
   La Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie auprès de l'Office des 
Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à 
l'Organisation mondiale du commerce et au Comité  des sauvegardes et a l'honneur de leur faire 
parvenir ci-joint la notification, au titre de l'artic le 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, de la 
constatation de l'existe nce d'un dommage grave ou d'une men ace de dommage grave causé par un 
accroissement des importations, et une notification au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de 
l'Accord sur les sauvegardes. G/SG/N/8/JOR/5 
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I. NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ACCORD 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN 
ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 Conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord  sur les sauvegardes, la Jordanie notifie la 
constatation de l'existence d' un dommage grave causé par un accroissement des importations 
d'insecticides en bombe visés par la position 3808.101 du Tarif jordanien. 
 1. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations 
 Le tableau ci-après fait apparaître les indicateurs économiques pertinents sur lesquels 
l'enquête dans la branche de production nationale a porté, conformément à la Loi sur la protection de 
la production nationale en vigueur: 
 
Année 2001 2002 2003 2004 
Capacité maximum (en kg) 4 549 800,00 4 549 800,00 4 549 800,00 4 549 800,00 
Taux d'utilisation de la 
capacité (pour cent) 4,6 3,5 3,5 4 
Évolution de la production 
nationale en pour cent - (24,4) (24,6) (12,7) 
Coûts unitaires des ventes 
intérieures (en dinars/kg) 2,085 1,847 1,795 1,863 
Évolution des profits nets (en 
pour cent) - (84,9) (78,5) (64,1) 
Évolution des ventes 
intérieures (pour cent) - (24,44) (24,65) (12,62) 
Part du marché (pour cent) 72,22 49,56 45,79 43,83 
Évolution de la productivité en 
pour cent (heure/productivité) - (24) (25) (13) 
 
• La part de marché s'est réduite de manière not able et grave pendant la période couverte par 
l'enquête:  elle a diminué progressivement et considérablement, passant de 72,22 pour cent en 2001 à 43,83 pour cent à 2004.  Cette diminution est due à la baisse notable du volume des ventes de la branche de production nationale  en faveur des importations de produits 
similaires. 
 
• La branche de production nationale a maintenu sa ca pacité réelle au même niveau pendant la 
période couverte par l' enquête car l'accroissement des impor tations l'a empêchée d'augmenter 
cette capacité au-delà de 4,6 pour cent, dernie r taux relevé en 2001, et il est évident, compte 
tenu du développement im portant de la taille du marché penda nt cette période, que la branche 
de production nationale n'a même pas pu accroîtr e, ne serait-ce que faiblement, sa capacité en 
raison de l'afflux ma ssif d'importations. 
 
• La production et les ventes ont diminué de mani ère progressive et notable au cours de la 
période couverte par l' enquête à compter de 2002, cette diminution s'est poursuivie en 2003, 
puis une légère augmentation a été relevée en 2004 compte tenu de l'accroi ssement de la taille 
du marché de 43,96 pour cent la même année. 
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• Pendant la période couverte par l'enquête, la productivité a bais sé de 24 pour cent en 2002 du 
fait de l'accroissement des importations.  Cette  baisse s'est poursuivie en 2003 et 2004 au 
rythme de 25 pour cent et 13 pour cent respectivement.   
 
• La branche de production nationale a commencé à enregistrer des baisses brutales de ses 
profits nets à compter de 2002, puis ces baisse s se sont poursuivies les années suivantes, 
atteignant 64,1 pour cent en 2004. 
 L'évaluation globale de la situation de la branche de production nationale a i ndiqué que cette dernière 
avait subi un dommage grave . 
 
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
 Le tableau ci-après indique les parts de marc hé et les taux d'accroissement des importations 
totales (en termes absolus et relatifs). 
 
Année 2001 2002 2003 2004 
Volume (en kg) 80 461,00 160 803,00 186 526,00 234 161,00 
Accroissement en 
termes absolus 
(pour cent) 0 99,9 131,8 191,0 
Accroissement en 
termes relatifs 
(pour cent) 38,5 101,7 118,3 128,14 
 
 Le tableau ci-dessus montre que les importations se sont effectivement accrues, en termes 
absolus, pendant la période couverte par l'enquête à partir de 2002, année au cours de laquelle cet 
accroissement a représenté, en chiffr es absolus, 99,9 pour cent, et que cet accroissement a continué à 
un rythme accru et considérable les années suiv antes pour atteindre 191 pour cent en 2004, ce qui 
indique que l'accroissement des importations à été soudain, brutal et récent.   Les importations se sont aussi accrues notablement en termes relatifs.  L'accroissement 
soudain a commencé en 2002, le taux relevé étant alors de 101,7 pour cent, puis a continué en 
s'amplifiant de façon notable penda nt la période couverte par l'enquête  pour atteindre le chiffre de 
128,14 pour cent en 2004.  
3. Donner la désignation précise du produit en cause 
 L'enquête porte sur les insecticides en bombe visés par la position 3808.101 du Tarif de la 
Jordanie, à l'exception des répulsifs.  
4. Donner la désignation précise de la mesure projetée 
 La mesure de sauvegarde définitive projetée est une surtaxe spécifique de 382 fills jordaniens 
par kg, qui sera réduite de 42 fills par an. 
 
5. Indiquer la durée probable de la mesure 
 La durée de la mesure prévue est de trois ans. 
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6. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devr a avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée 
 Sans objet. 
 
7. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le  calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure 
 Le calendrier pour la libéralisation de la mesu re sera fixé lorsque le Conseil des ministres 
approuvera la mesure projetée, conformément à la législation jordanienne, et sera notifié au Comité 
des sauvegardes une fois  l'approbation obtenue. 
 
II. NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
1. Mesures de sauvegarde 
 La mesure de sauvegarde est décrite dans la notification de la Jordanie au titre de 
l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes.  
2. Produit visé par la mesure 
 L'enquête porte sur les insecticides en bombe visés par la position 3808.101 du Tarif de la 
Jordanie, à l'exception des répulsifs. 
 
3. Pays en développement auxquels la m esure n'est pas appliquée conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement concernés sont les suivants: 
 
Afrique du Sud Albanie Angola Antigua-et-Barbuda Argentine 
Arménie 
Bahreïn, Royaume de Bangladesh Barbade Belize 
Bénin 
Bolivie Botswana Brésil Brunéi Darussalam Burkina Faso 
Burundi Cambodge Ghana Grenade 
Guatemala 
Cameroun Chili Chine Colombie 
Congo 
Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Djibouti 
 Dominique 
El Salvador Équateur Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM)  
Fidji 
Gabon Gambie Géorgie Guinée 
Guinée-Bissau 
Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Chine 
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  Îles Salomon Inde Indonésie 
Israël 
Jamaïque Kenya Koweït Lesotho 
Liechtenstein 
Macao, Chine Madagascar Malaisie  Malawi 
Maldives 
Mali Maroc Maurice Mauritanie 
Mexique 
Moldova Mongolie Mozambique  Myanmar 
Namibie Népal 
Nouvelle-Zélande 
Nicaragua Niger Nigéria Oman 
Ouganda 
Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay 
Pérou 
Philippines Qatar République centrafricaine République dominicaine 
République kirghize 
République tchèque Roumanie Rwanda  Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 
Sainte-Lucie 
Sénégal Sierra Leone Singapour Sri Lanka 
Suriname 
Swaziland Taipei chinois Tanzanie Tchad 
Thaïlande 
Togo Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie 
Uruguay 
Venezuela Zambie Zimbabwe 
__________