. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/31 
18 mai 2009 
 (09-2409) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Electrical and Mechanical Services Department, The 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département des services 
électriques et mécaniques, Gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Hong Kong) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines à laver le linge (SH 84501110, 84501120 et 84501200), déshumidificateurs (SH 84798910) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Code of Practice on 
Energy Labelling of Products fo r Washing Machines and Dehumidifiers  (Projet de code de 
pratique concernant l'étique tage énergétique des machines à laver le linge et des 
déshumidificateurs).  29 pages, en anglais 
6. Teneur:  Hong Kong, Chine, propose d'inclure deux types d'appareils électriques, à savoir 
les machines à laver le linge et les déshumid ificateurs, dans son programme d'étiquetage 
obligatoire de l'efficacité énergétique.  En ve rtu de ce programme obligatoire, les appareils 
commercialisés sur le marché hongkongais doivent  être munis d'un étiquetage énergétique 
qui informe les consommateurs de leur performance en matière d'efficacité énergétique.  Le 
projet de code de pratique notifié spécifie le  champ d'application, les normes d'essai et les 
méthodes de calcul des degrés d'efficacité éner gétique relatifs aux de ux types d'appareils 
visés. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
texte notifié vise à encourager le public à c hoisir des appareils efficaces d'un point de vue 
énergétique et à le sensibiliser davantage à l'économie d'énergie. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/HKG/31 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   D'ici au quatrième trimestre de 2009 
D'ici le milieu de 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Electrical and Mechanical Services Department  (Département des services électriques et 
mécaniques) 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong) 3 Kai Shing Street Kowloon 
Hong Kong 
Téléphone: (+852) 2808 3295 Fax:  (+852) 2890 6081 Courrier électronique:  chanyk@emsd.gov.hk