ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/977 
10 novembre 2009 
 (09-5594) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/977 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/124  – URGENCE 
1
er octobre 2009 Régions de Quilpué 
et Quillota (Chili)  Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décr et), œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux, 
viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage 
industriel ou agricole, matériel pathologique et produits 
biologiques d'origine aviaire
 Maladies des animaux Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/125  
– URGENCE 
1er octobre 2009 Province de Silistra 
(Bulgarie)  Tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet  
Colombie 
G/SPS/N/COL/180 1
er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Bovins et autres produits et sous-produits présentant un risque 
de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
 Maladies des animaux Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses 30 novembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1932/Add.1 
1er octobre 2009 Comtés de 
Bács-Kiskun et de 
Csongrád (Hongrie)  Animaux et leurs produits – Virus H5N1 Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/977
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/17/Add.1 G/SPS/N/NOR/18/Add.1 
1
er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Produits de tatouage et produits destinés à une injection 
cutanée à des fins cosmétiques  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Santé des personnes Sans objet 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/19/Add.1 
1er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Produits de santé  Santé des personnes 
Produits pharmaceutiques 
Levée de la mesure Sans objet 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/20/Add.1 
1er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Produits d'application externe destinés aux soins et au 
marquage des animaux à l'aide de procédés chimiques  Santé des animaux Levée de la mesure Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/239 
1er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Lagomorphes et leurs produits  Maladies des animaux 
Santé des animaux 30 novembre 2009 
Pérou 
G/SPS/N/PER/240 1
er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Ovins et caprins et produits de ces espèces  Maladies des animaux 
Santé des animaux 30 novembre 2009 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/170 
1er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Viande de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
Zoonoses 30 novembre 2009 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/171 
1er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation da ns les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 30 novembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/3/Rev.2 1
er octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Produits animaux bruts, additifs pour aliments pour animaux, 
prémélanges, aliments destinés  au bétail, autres produits 
d'origine animale renfermant des protéines issues de 
ruminants (SH  0101, 0102, 0103, 0104, 0105, 0106, 0106 11 
00 10, 0106 12 00 10, 0106 19 90 10, 0106 31 00 10, 0106 39 10 10, 0106 39 90 10, 0106 90 00 10, 0201, 0203, 0204, 0205 
00, 0206, 0207, 0208, 0209 00, 0210, 0301, 0301 10, 0302, 
0307 60 00 00, 0307 99 18 00, 0307 99 90 00, 0401, 0402, 
0403, 0404, 0405, 0406, 0407, 0408, 0409 00 00 00, 0410 00 
00 00, 0502, 0503 00 00 00, 0504 00 00 00, 0505, 0506, 0507, 0508 00 00 00, 0509 00, 0510 00 00 00, 0511, 0511 91 10 00, 
0511 99 10, 1501 00, 1502 00, 1503 00, 1504, 1505 00, 1506 
00 00 00, 1515, 1516, 1517, 1518 00, 1520 00 00 00, 1521, 1522 00, 1601 00, 1602, 1603 00, 1604, 1605, 1703, 2104, 
2105 00, 2106, 2106 10, 2301, 2302, 2303, 2304 00 00 00, 
2305 00 00 00, 2306, 2308 00, 2309, 2309 90 91 00, 3001, 3002, 3002 90 50 00, 3101 00 00 00, 3503 00, 3504 00 00 00, 
4101, 4102, 4103, 4105, 4106, 4206, 4301, 5101, 5102, 65701 
00 00 00) Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST) 
Zoonoses 30 novembre 2009 
Australie 
G/SPS/N/AUS/237  
– URGENCE 
2 octobre 2009 États-Unis Hôtes du psylle asiatique des agrumes ( Diaphorina citri ), y 
compris oranges ( Citrus sinensis  et C. aurantium ), citrons 
(Citrus limon ), mandarines et tangerines ( Citrus reticulata ), 
pomélos ( Citrus paradisi ), calamondins ( Citrus mitis ), tangors 
(Citrus reticulata  x C. sinensis ), tangelos ( Citrus reticulata x 
C. paradisi ), limes de Tahiti ( Citrus latifolia ), limes de 
Rangpur ( Citrus limonia ), pamplemousses ( Citrus grandis ), 
limes ( Citrus aurantifolia ), limes kaffir ( Citrus hysterix ), 
feuilles de citrus ( Citrus  spp.), feuilles de kaloupilé ( Murraya 
koenigii ) et kumquat ( Fortunella  spp.) destinés à la 
consommation humaine Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/977
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/103/Add.2 2 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Cassonade dénommée panela  destinée à la consommation 
humaine
 Certification, contrôle et inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 28 décembre 2009 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/346/Add.1 
2 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1923/Add.2 
2 octobre 2009 Comtés de Suffolk 
et de Norfolk 
(Royaume-Uni)  Animaux et leurs produits – Virus H5N1  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Évaluation des risques 
Zoonoses Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/178/Add.1/ 
Corr.1 
2 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Fluor dans l'eau potable  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 3 octobre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/219/Add.2/ Rev.1 
5 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Traitement domestique de l'eau  Bactéries 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/312 
6 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Bovins destinés à l'utilisation et à la cons ommation humaines Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des animaux 
Maladies des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/358 
6 octobre 2009 États membres des 
CE et pays tiers 
exportant les 
produits visés vers les CE Plusieurs produits alimentaires:  boissons non alcooliques 
(SH 2206), sucreries (SH 17040), gommes à mâcher 
(SH 17041), glaces de consommation (SH 2105)
 Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 5 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/576 
7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Inoculants destinés à être utilisés dans l'agriculture Certification, contrôle et 
inspection 
Étiquetage Conditionnement 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 15 novembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1954 
7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Halosulfuron-méthyl dans les graines de soja  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 23 novembre 2009  
   G/SPS/GEN/977
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1955 7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Meptyldinocap dans les raisins
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 23 novembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1956 
7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Spinosad dans les amandes, les pistaches, les dattes et les 
grenades  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 23 novembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1957 7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Thiamethoxam dans les avocats, les fruits, les légumes et le 
riz
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 30 novembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon 
G/SPS/N/JPN/237 7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH  02.01, 02.02, 02.03, 
02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH  03 .02, 03.03, 03 .04, 03.06 et 
03.07) 
• Lait et produits de la laiterie;  œufs (SH 04.01, 04.07 et 
04.08) 
• Légumes, plantes, racines et  tubercules alimentaires 
(SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 
07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 
(SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 
08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 08.13 et 08.14) 
• Café, maté et épices (SH  09.01, 09.03, 09.04, 09.05, 
09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH  10.03 et 10.06) 
• Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02 12.05, 12.06 et 12.10) 
• Huiles végétales (SH  15.08 et 15.14) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 6 décembre 2009 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/166 
7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Sucre de canne brut destiné à la consommation humaine 
(SH 1701.11.00)  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 23 novembre 2009 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/167 
7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Sucre blanc destiné à la consommation humaine 
(SH 1701.99.11)  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 23 novembre 2009  
   G/SPS/GEN/977
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/10 7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments pour poulets  Aflatoxines 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Bactéries 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 
Salmonelle Toxines 
Médicaments vétérinaires 6 décembre 2009 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/11 7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments pour canards Aflatoxines 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Bactéries 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Salmonelle 
Toxines Médicaments vétérinaires 6 décembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/12 7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments pour veaux et bovins de boucherie Aflatoxines 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Bactéries 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 
Salmonelle Toxines 
Médicaments vétérinaires 6 décembre 2009 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/13 7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments pour porcs Aflatoxines 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Bactéries 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 
Salmonelle 
Toxines Médicaments vétérinaires 6 décembre 2009 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/14 
7 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques et leurs produits Santé des animaux 
Maladies des animaux 6 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/212/Add.3 
8 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Cucurbitacées à l'état frais - Anastrepha grandis  dans l'État de 
São Paulo  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet  
   G/SPS/GEN/977
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/136/Add.2 8 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Poissons, mollusques et crus tacés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 6 janvier 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/346 
12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments de santé/fonctionnels – Médicaments contre 
l'obésité et le diabète  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 11 décembre 2009 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/347 
12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments de santé/fonctionnels Innocuité des produits 
alimentaires 
Additifs alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 11 décembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1958 12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Thirame dans les bananes
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 23 novembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1959 
12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Tembotrione dans le maïs Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 17 novembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1960 12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Metolachlor, S-metol achlor, Bifénazate, Bu profézine et 2,4-D 
dans divers produits
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 23 novembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1961 
12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine dans le café, les fruits et le sorgho  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 7 décembre 2009 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/168 12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux En-cas frits à base de maïs (SH 2106.90.99) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 24 novembre 2009 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/161/Add.1 
12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légume s et les céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/977
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/163/Add.1 12 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légume s et les céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/168/Add.1 
13 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et inspection 
Zoonoses Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/169/Add.1 13 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Toutes les volailles
 Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et inspection 
Maladie de Newcastle 
Zoonoses Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/351/Add.1 
13 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Noix, fruits à coque, graines ol éagineuses, réglisse et huiles 
végétales  Aflatoxines Modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines 3 novembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/352/Add.1 13 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Noix, graines oléagineuses et riz
 Aflatoxines 
Modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Toxines 3 novembre 2009 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/354/Add.2 
13 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Épices et réglisse Contaminants 
Modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Toxines 12 novembre 2009 
Malaisie 
G/SPS/N/MYS/24 13 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage en bois (y  compris le bois de calage) 
fabriqués à partir de bois brut de conifères et de non-conifères NIMP n° 15 
Parasites Préservation des végétaux 
Matériaux d'emballage à 
base de bois 12 décembre 2009 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/14 
14 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Matériaux d'emballage à base de bois NIMP n° 15 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Matériaux d'emballage à base de bois 13 décembre 2009 
Australie 
G/SPS/N/AUS/238 
15 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Œufs et produits à base d'œufs  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Mesures de quarantaine 
Salmonelle 15 décembre 2009 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/15 
15 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments importés Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 14 décembre 2009  
   G/SPS/GEN/977
 Page 15Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Sri Lanka  
G/SPS/N/LKA/16 
15 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Formaldéhyde dans le poisson Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 décembre 2009 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/17 15 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Mélamine dans les produits alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/570/Add.1 
16 octobre 2009 Israël Feuilles et tiges de myrte commun ( Myrtus communis Mill.) 
et feuilles de palmier-dattier ( Phoenix dactylifera ) 
(SH 060491) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/571/Add.1 
16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Opogona sacchari dans les bananes (SH 080300)  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Modification de date pour 
adoption Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/574/Add.1 
16 octobre 2009 États-Unis Jeunes plants de Vaccinium corymbosum  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/577 
16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Plantes cultivées en substrats Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/578 
16 octobre 2009 États-Unis Graines de Brassica  et de Brassica oleracea var. capitata  Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 15 décembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/579 16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Endosulfan Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 4 novembre 2009 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/348 
16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires 15 décembre 2009 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/349 16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Solutions pour l'assainissement des surfaces pour contact 
alimentaire Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 15 décembre 2009 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/169 16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux En-cas frits à base de maïs (SH 2106.90.99) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 24 novembre 2009 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/18 16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Voir les produits indiqués dans la notification
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 15 décembre 2009 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/30/Add.1 
16 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Aliments prêts à cuisiner, a liments prêts à consommer, 
produits alimentaires d'origine animale et nouilles fraîches  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 15 décembre 2009  
   G/SPS/GEN/977
 Page 17Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/398 21 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Mandipropamide dans ou sur les légumes du genre Brassica , 
les oignons verts, les raisins et les légumes (ICS 65.020, 65.100, 67.080)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 27 décembre 2009 
Canada 
G/SPS/N/CAN/399 
21 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Pain, farine, farine de blé entier, produits de boulangerie non 
normalisés, œuf entier non normalisé, jaune d'œuf non 
normalisé et lécithine modifiée (ICS 67.060, 67.120) - 
Aspergillus niger  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Organismes génétiquement 
modifiés
 24 décembre 2009 
Jordanie G/SPS/N/JOR/21  
– URGENCE 
21 octobre 2009 État du Minnesota 
(États-Unis) Volailles vivantes et viande de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/134/Rev.1 
21 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Tisanes Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 20 décembre 2009 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/172 
22 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les lé gumes et les céréales Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 décembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/173 22 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans ou sur les melons
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 21 décembre 2009 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/183/Add.1 
22 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Produits alimentaires contenant des résidus de pesticides Modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 30 novembre 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1962  
– URGENCE 23 octobre 2009 Afrique du Sud, 
Arabie saoudite, 
Argentine, Bangladesh, Belize, 
Bhoutan, Brésil, 
Burundi, Cambodge, 
Cameroun, Chine, 
Costa Rica, Comores, Cuba, 
Éthiopie, Érythrée, 
Inde, Indonésie, Japon, Kenya, 
Madagascar, 
Malaisie, Malawi, 
Maurice, Mexique, 
Myanmar, Népal, Pakistan, Paraguay, 
 Plantes interdites des genres suivants (famille des Rutaceae ):  
Aeglopsis, Atalantia, Balsamocitrus, Bergera, Calodendrum, 
Citrofortunella, Citroncirus, Citrus, Clausena, Fortunella, Limonia, Microcitrus, Murraya, Poncirus, Severinia, 
Swinglea, Toddalia et Triphasia - Chlorose mouchetée des 
agrumes
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Bactéries Parasites 
Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux Mesure de quarantaine 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/977
 Page 19Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Papouasie-
Nouvelle-Guinée, Philippines, 
République 
centrafricaine, République 
démocratique 
populaire lao, 
République 
dominicaine, Réunion, Rwanda, 
Sainte-Hélène, 
Sri Lanka, Somalie, Swaziland, Taiwan, 
Tanzanie, 
Thaïlande, Timor-Leste, 
Viet Nam, Yémen, 
Zimbabwe 
États-Unis G/SPS/N/USA/1963 
23 octobre 2009 Australie Guignes et agrumes Mouche des fruits 
Irradiation 
Parasites 
Préservation des végétaux Toutes les 
observations reçues 
d'ici au 
18 décembre 2009 seront examinées
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1964 
23 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Azoxystrobine dans l'orge  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 15 décembre 2009  
  G/SPS/GEN/977 
Page 20 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/239 26 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Viande de bœuf et produits du bœuf destinés à la 
consommation humaine Santé des animaux 
Maladies des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Évaluation des risques 
Zoonoses 25 décembre 2009 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/84/Add.1 26 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Miel d'abeille destiné à la consommation directe Modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 6 novembre 2009 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/41 
26 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Fèves de cacao Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 25 décembre 2009 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/162/Add.1 30 octobre 2009 Tous les partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux – Frankliniella occidentalis
 Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
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