ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1065 
17 février 2011 
 
 (11-0815) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET 
PYHTOSANITAIRE (SPS) 
 
Communication présentée par la Banque inte raméricaine de développement (BID)
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 9 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la BID . 
 
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I. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE SPS 
A. R
ENFORCEMENT DES CAPACITÉS FONDÉ SUR LA DEMANDE  
1. Le Secteur du commerce et de l'intégration a mis en œuvre des activités de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS pour les hauts foncti onnaires et le secteur privé d'Amérique latine et 
des Caraïbes.  Ces activités visent à:  i) renforcer la capacité de l'Amérique latine et des Caraïbes de 
résoudre les difficultés liées aux mesures SPS;  et ii) développer les connaissances techniques sur les 
prescriptions en matière SPS pour accéder à des marc hés spécifiques. 
 Bénéficiaires:   Ces activités s'adressent aux hauts fonctionnaires des ministères de 
l'agriculture, du commerce et de la santé;  aux or ganismes chargés des questions SPS;  aux organismes 
de promotion des exportations;  et au secteur privé des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. 
 
 Méthodologie:   Les activités de renforcement des capacités sont organisées selon une 
approche fondée sur la demande.  Elles visent à di spenser des cours de fo rmation en fonction des 
besoins spécifiques exprimés par tel pays ou telle région.  Basées sur les besoins à court ou moyen 
terme des clients, elles constituent une réponse ra pide aux demandes formulées directement par ces 
derniers.  Les sujets traités varient en fonction des besoins spécifiques du pays ou de la région qui 
accueille l'activité.  Ces formations sont dispen sées par des experts du Secteur du commerce et de 
l'intégration, avec le concours d'autres donateur s (FDA, USDA/APHIS, Commission européenne) et 
d'institutions internationales (OMC), régionales (SIECA, IICA, OIRSA) et  locales (organismes 
nationaux de promotion des expor tations, Chambre de commerce). 
 
2. Les formations mises en œuvre dernièrement et prévues dans le domaine SPS sont les 
suivantes: 
 2010 
 
i) "Cours sur les prescriptions sanitaires et phytosanitaires des principaux marchés 
importateurs", 12 et 13 avril 2010, Guatemala City (Guatemala). 
ii) "Tournée de diffusion du Guide de l'exporta tion vers l'Union européenne", du 4 au 
22 avril 2010, Amérique centrale. G/SPS/GEN/1065 
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   2011 
 
i) "Cours sur les prescriptions sanitaires et phytosanitaires des principaux marchés 
importateurs", date à déterminer , San Salvador (El Salvador). 
B. R
ENFORCEMENT DES CAPACITÉS FONDÉ SUR L 'OFFRE  
a) Programme de renforcement des capacités de la BID-INTAL et de l'OMC 
3. La BID et l'OMC ont élaboré conjointem ent un programme de formation pour les 
négociateurs commerciaux dans le cadre du Mémo randum d'accord signé par ces institutions en 
février 2002.  Ces cours de formation visent à aider les participants à mieux comprendre et mettre en 
œuvre le cadre juridique de l'OMC.  Chaque ann ée, une formation technique est dispensée concernant 
le commerce des produits agricol es, les mesures SPS et/ou les OTC, ainsi que d'autres sujets. 
 Bénéficiaires:   Ce programme de formation s'adresse aux hauts fonctionnaires d'Amérique 
latine et des Caraïbes dont les responsabilités prof essionnelles sont étroitement liées au processus de 
négociations commerciales au niveau multilatéral.  
 Méthodologie:   Chaque année, la Division de la co opération technique de l'OMC et la BID 
élaborent conjointement la liste et le programme de s cours de formation.  Le contenu de ces derniers 
varie en fonction de la dynamique du processus de négociation mené dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement et des besoins spécifi ques des pays de la région.  Ces cours sont 
dispensés par des experts du Secteur du commerce et de  l'intégration et de l'OMC, avec le concours 
d'institutions nationales et régionales.  Le progra mme des cours et les documents qui s'y rapportent 
sont disponibles sur le site Web de l'INTAL:  " http://www.iadb.org/intal/detalle_articulo.asp?
 
idioma=esp&aid=844&cid=256&nivel=1 ". 
 
Formations mises en œuvre conjointem ent par la BID-INTAL et l'OMC, 2005-2010  
 
Portée spécifique    Par région 
AMNA 11    AL Caraïbes 
SPS 5   2005 8 1 
Facilitation des échanges 6   2006 9 4 
Règlement des différends 5   2007 7 5 
Commerce et environnement 2   2008 10 4 
Commerce et développement 5   2009 6 2 
Services 2   2010 7 2 
Agriculture 5      
Autres 3   TOTAL 47 18 
Portée générale      
Politique commerciale régionale 6     
État d'avancement des négociations dans le cadre de 
l'OMC 5     
Accords commerciaux régionaux et multilatéraux 5     
Séminaire sur les négociations à l'OMC (à 
l'intention des universitaires) 2     
Séminaire sur les négociations à l'OMC (à 
l'intention des membres des Parlements) 1     
TOTAL 63     
  G/SPS/GEN/1065 
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  4. Les formations mises en œuvre dernièrement et prévues dans le domaine SPS sont les 
suivantes: 
 2010 
 
i) Séminaire régional de l'OMC et de la BID sur l'agriculture, du 26 au 28 avril 2010, 
Buenos Aires (Argentine); 
ii) Séminaire régional de l'OMC et de la BID sur les mesures SPS à l'intention de 
l'Amérique latine, novembre, Lima (Pérou). 
 2011 
 
i) Séminaire régional de l'OMC et de la  BID sur les mesures SPS à l'intention des 
Caraïbes, date à déterminer 
II. BASE DE DONNÉES SPS 
5. Le Secteur du commerce et de l'intégration a mis au point une base de données (INTradeBID) 
qui permet d'accéder à des renseignements précis et  à jour sur les accords commerciaux, l'accès aux 
marchés et les statistiques et indicateurs du commerce .  Elle comporte un ensemble d'applications qui 
facilite la compréhension, l'analyse et la mise en œuvre des accords commerciaux, ainsi qu'un module spécifique sur les mesures sanitaires et phytosan itaires (SPS) qui donne des renseignements sur: 
i) les engagements négociés dans le dom aine SPS dans le cadre des accords 
commerciaux régionaux; 
ii) les problèmes commerciaux spécifiqu es soulevés au Comité SPS de l'OMC; 
iii) les normes privées; 
iv) les importations rejetées par les États- Unis et l'Union européenne pour cause de 
non-respect des engagements pris dans le domaine SPS; 
v) les prescriptions en matière SPS pour l'exportation de produits agricoles vers des pays 
spécifiques. 
6. La base de données SPS est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.iadb.org/topics/trade/int/tools/sps/Default.aspx
. 
III. PROJETS DE PRÊTS 
7. Le Secteur du commerce et de l'intégration a apporté des contributions techniques aux projets 
de prêts de la BID qui comportent un volet SPS.  On trouvera ci-après quelques exemples des projets 
les plus récents approuvés et en cours: G/SPS/GEN/1065 
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Projet Intitulé Bénéficiaire Montant Année 
BL-L1009 Programme de services fournis au secteur 
agricole Bélize 5 000 000 2009 
JA-L1012 Programme pour la compétitivité du secteur 
agricole Jamaïque 16 000 000 2010 
RG-T1679 Système harmonisé de tr açabilité pour la filière 
bovine en Amérique ce ntrale, au Belize, au 
Panama et en République dominicaine Amérique centrale 1 900 000 2009 
IIC-FinPyme FINPYME Export Plus Guatemala 300 000 2010 
 
IV. RECHERCHE 
8. Le Secteur du commerce et de l'intégration a mené des recherches sur les nouvelles tendances, 
difficultés et possibilités dans le domaine SPS.  Ci-après figurent quelques exemples de publications 
récentes: 
i) "The Treatment of Agriculture in Regional Trade Agreements in the Americas" (Le 
traitement de l'agriculture dans les accord s commerciaux régionaux conclus dans les 
Amériques), Matthew Shearer, Juliana Salles Almeida, Carlos Gutierrez.  Document de travail de la BID, novembre 2009 – Document présenté conjointement avec l'IPC à Salzbourg en mai 2009 et à Washington D.C. en octobre 2009.  Document disponible 
à l'adresse suivante:  "http://www.ia db.org/publications/search.cfm?query= 
The+Treatment+of+Agriculture+in+Regiona l+Trade+Agreements+&context=all&lan
g=en&searchLang=all&searchtype=general ( http://www.iadb.org/publications/
 
search.cfm?query=The+Treatment+of+Agri culture+in+Regional+Trade+Agreements
+&context=all&lang=en&searchLang=all&searchtype=general )"; 
ii) "SPS Import Requirements to Access the EU Market" (Prescriptions à l'importation 
dans le domaine SPS pour accéder au marché de l'UE), Thierry Woller, Juliana Salles 
Almeida.  Note technique de la BID, avril 2010.  "http://www.iadb.org/topics/trade/int/tools/sps/Publications.aspx (http://www.iadb.org/topics/trade/int/tools/sps/Publications.aspx
)"; 
iii) "SPS Import Requirements to Access the Asian Market (Japan, Korea, China and 
Singapore)" (Prescriptions à l'importation dans le domaine SPS pour accéder au 
marché asiatique (Japon, Corée, Chine et Singapour)), Juliana Salles Almeida, 
Shin Kwew.  BID (publication prévue en août 2011); 
iv) "The Treatment of Agriculture in Tr ade Agreements around the World:  lessons 
learned and best practices" (Le traitement de l'agriculture dans les accords 
commerciaux conclus dans le monde:  enseignements tirés et meilleures pratiques), 
Linda Fulponi, Matthew Shearer, Juliana Salles Almeida.  Document de travail 
conjoint de l'OCDE et de la BI D (publication prévue en mars 2011). 
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