. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/3 
16 janvier 2007 
 (07-0210) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio Ayfra 6° piso, Oficina N° 602  Asunción 
(Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biologiques d'origine végétale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución del SENAVE N° 404, 
del 12 de diciembre de 2006 “Por la cual se es tablece nueva reglamentación de los procesos 
de la producción orgánica de origen vegetal”  (Décision du SENAVE no 404 du 
12 décembre 2006 portant établissement d'une nouvelle réglementation sur les processus de 
production des produits biologiques d'origin e végétale) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié établit la nouvelle ré glementation sur les processus de production 
des produits biologiques d'origine végétale afin de garantir une concur rence loyale entre les 
parties et une transparence a ppropriée des processus de produ ction, d'élaboration et de 
commercialisation. G/TBT/N/PRY/3 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prendre les mesures nécessaires pour établir un cadre permettant de réglementer 
l'agriculture biologique afin de garantir une  concurrence loyale entre les parties et une 
transparence appropriée des processus de production, d'élaboration et de commercialisation.  
8. Documents pertinents:   Ley 2459/04 Por la cual crea el Servicio Nacional de Calidad y 
Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE)  (Loi n° 2459/04 portant cr éation du Service national 
de la qualité et de l'hygiène des végétaux et  des semences (SENAVE) ), qui permet à cette 
institution d'établir les règlements techniques régissant l'exercice de toute activité sur le 
territoire national relevant de sa co mpétence – Disponible en espagnol 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 12 décembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Unidad de Coordinación del SNIN, del Mini sterio de Industria  y Comercio (MIC) 
Ing. Aida Romero 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:   +(595) 21 6163180 Fax:    +(595) 21 6163084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py 
   aromero@mic.gov.py 
 
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Secretaría de Relaciones Internacionales 
Humaita 145 entre Independencia Nacion al y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción (Paraguay) Téléphone:   +(595) 21 441 491/21 445 769 Courrier électronique: sri_ senave@telesurf.com.py  
   relaciones_internacionales@senave.gov.py