. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/117 
12 mars 2008  
 (08-1125)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura, Ga nadería, Pesca y Alimentos  
(Secrétariat à l'agriculture, à l'élevag e, à la pêche et à l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision ( Resolución ) n° 151/2008 du 
Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation portant approbation des 
exigences régissant la commercialisation du soja (disponible en espagnol, 8 pages) 
6. Teneur:  La décision notifiée, qui remplace la No rme XVII de la Décision n° 1075 de l'ex-
Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage et à la  pêche du 12 décembre 1994, porte approbation des 
exigences régissant la commercialisation du soja. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  20 février 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 février 2008 G/SPS/N/ARG/117 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, à 
l'élevage, à la pêche et à l'alimentation) Dirección Nacional de Mercados  (Direction nationale des marchés) 
Paseo Colón 922, Oficina 40 
1063 – Buenos Aires (Argentine) 
Téléphone: +(5411) 4349 2509/2770 Fax:  +(5411) 4349 2244 Courrier électronique:  maxmor@mecon.gov.ar
 
Site Web:  www.sagpya.mecon.gov.ar