. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/99 
19 janvier 2007 
 (07-0266) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Protecteurs individuels contre le bruit (SH 650610;  ICS:  13.340.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2093:  2006 Hearing 
protector  – Part 1:  Ear-muffs  – Specification  (KS 2093:  2006 Protecteurs individuels 
contre le bruit – Partie 1:  Serre-tête – Spécifications) – 22 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié précise les critères de conception et de rendement, les méthodes 
d'essai, le marquage et les renseignements à l' intention des utilisateurs qui concernent les 
serre-tête destinés à un usage général par les consommateurs.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes;  ren seignements à l'intention des utilisateurs et 
exigences en matière d'étiquetage 
8. Documents pertinents:  BS EN 352-1:1993:  British Standards  –  Hearing protectors  – 
Safety requirements and testing – Part 1:  Earmuffs  (BS EN 352-1:1993:  Normes 
britanniques – Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences en matière de sécurité et essais – Partie 1:  Serre-tête) EN 24869-1:1992:  Norme de l'Union européenne  – Acoustique – Protecteurs individuels 
contre le bruit – Partie 1:  Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique 
ISO/TR 4869-3:1989:  Acoustique – Protecteurs i ndividuels contre le bruit – Partie 3:  
Méthode simplifiée pour le mesurage de l'affa iblissement acoustique du type serre-tête, 
destinée aux contrôles de qualité G/TBT/N/KEN/99 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    15 mars 2007 
Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards - KEBS   
Standards Information Resource Centre 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 
Nairobi 
Kenya  Téléphone:  +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax:     +(254) 020 609660/609665 Courrier électronique:   info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org