. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/427 
2 juin 2008 
 (08-2544)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Vins, dérivés du raisin et du vin (ICS 22.04) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 75 du 8 mai 
2008 (disponible en portugais, 5 pages) 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1547_00_x.pdf  
6. Teneur:  Consultation publique de 60 jours en vue de l'approbation du projet d'Instruction 
normative portant établissement de normes, d'ex igences et de procédures régissant l'agrément 
des établissements exportateurs de vin et de dérivés du raisin et du vin. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 91 du 14 mai 2008, section 1, pages 13 et 14, 
Arrêté ( Portaria ) n° 75 du 8 mai 2008 du Secrétaria t aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA). 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial 
da União ) G/SPS/N/BRA/427 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'e xpiration du délai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
Téléphone: +(5561) 3218-2322/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18621