. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/73 
18 août 2006 
 (06-3950) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Direction générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires, 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits et sous-produits d'origine animale et végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decreto Legislativo Número 917, 
del 15 de diciembre de 2005, en el que se in troducen reformas a la Ley de Sanidad Vegetal y 
Animal  (Décret-loi n° 917 du 15 décembre 2005 por tant modification de la Loi sur la 
préservation des végétaux et sur la santé animale) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Ajout des dispositions régissant l'ém ission de normes et l'établissement de 
procédures concernant l'en trée et le transport vers et sur le territoire national de végétaux et 
d'animaux et de leurs produits et sous-produits  ainsi que de matériel et d'intrants à usage 
agricole, dans le but de prévenir  l'entrée dans le pays d'organi smes nuisibles et  de maladies 
exotiques et quarantenaires ou leur dissémination et leur établissement 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Néant 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel ( Diario oficial ) n° 8, tome 370, 12 janvier 2006 (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 janvier 2006 G/SPS/N/SLV/73 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone: (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de co urrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección General de Sa nidad Vegetal y Animal 
Ministerio de Agricultura y Ganadería Final 1ª. Avenida Norte y Avenida Manuel Gallardo, Santa Tecla Departamento de La Libertad EL SALVADOR 
Téléphone: (503) 2241-1748 
Courrier électronique:  lvasquez@mag.gob.sv
  ;  rgonzalez@mag.gob.sv