ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/DOM/28 
19 février 2010 
 (10-0932) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  La Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad a 
través de su Departamento de Normalización  (Département de la normalisation de la 
Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Anteproyecto de Norma NORDOM 65:4-009.  Directrices para 
el Uso de la Espectrometría de Masas (EM) en la Identificación, Confirmación y 
Determinación Cuantitativa de Residuos  (Avant-projet de norme NORDOM 65:4-009.  
Directives sur l'utilisation de la spectrométrie de masse (S M) pour l'identification, la 
confirmation et le dosage des résidus).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  10 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/DOM/10_0756_00_s.pdf  
6. Teneur:  Établissement des directives concernant l' utilisation de la spectrométrie de masse 
(SM) pour l'identification, la confirmation et le dosage des résidus multiples 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/GL 56-2005 Directives sur 
l'utilisation de la spectrométrie de masse (S M) pour l'identification, la confirmation 
et le dosage des résidus 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/DOM/28 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non indiquée 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  9 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lic.  Ruth Montes de Oca S. 
Directora de la Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas – OTCA  (Directrice du Bureau 
des traités commerciaux agricoles) 
Ministerio de Agricultura  (Ministère de l'agriculture) 
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las Medidas Sanitarias y 
Fitosanitarias  – CNMSF (Secrétariat exécutif du Com ité national pour l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Punto de Contacto/Servicio Nacional de Información MSF ante la OMC  (Point de contact/ 
point d'information national SPS pour l'OMC) Calle 13 No. 4A esq.  Espiral, Urb.  Fernández.  Apartado Postal No. 10129 Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) Téléphone: +(809) 227 6188;  +(809) 227 3164;  +(809) 547 1575 
Fax:  +(809) 540 5943 
Courrier électronique: rmontesdeoca@otcasea.gob.do;  rd.cnmsf.snni@gmail.com; 
 info@cnmsf.gob.do 
Site Web:  http://www.otcasea.gob.do/
;  http://www.cnmsf.gob.do/   G/SPS/N/DOM/28 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Avenida México, esq.  Leopoldo Navarro, Edific io Juan Pablo Duarte (El Huacal), Piso 11 
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine) Téléphone: +(809) 686-2205 Fax:  +(809) 221-5613/ +(809) 688-3843 
Courrier électronique:  direcciongeneral@digenor.gob.do et digenor@gmail.com 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/