. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1975 
18 février 2010 
 (10-0927) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Bacillus subtilis ;  Registration Review Proposed Decision;  
Notice of Availability  (Bacillus subtilis ;  projet de décision concernant le réexamen d'une 
homologation;  avis de disponibilité).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité du projet de décision de l'EPA concernant le 
réexamen de l'homologation du pesticide Bacillus subtilis  et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au sujet de ce projet 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/1975 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 6 janvier 2010 
(Volume 75, n° 3, Notices  (Avis), pages 862 à 864) et est accessible en ligne à l'adresse 
suivante:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/E9-31283.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 February 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout renseignement concernant les pesticides, s'adresser à:  The Regulatory Action 
Leader (RAL) Susanne Cerrelli, Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), 
Office of Pesticide Programs;  Téléphone:  +( 703) 308 8077;  Fax:  +(703) 308 7026;  
Courrier électronique:  cerrelli.susanne@epa. gov.  Pour des info rmations générales 
concernant le programme de réexamen des homologations, s'adresser à:  Kevin Costello, Pesticide Re-evaluation Division (7508P), Office of Pesticide Programs;  Téléphone:  
+(703) 305 5026;  Fax:  +(703) 308 8090;  Cou rrier électronique:  costello.kevin@epa.gov.  
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-1026. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov