. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/669 
22 juin 2009  
 (09-3040) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel électrique protégé c ontre l'explosion (ICS 29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Explosion Protected Safety Technique of the Petrol Filling Station - Part 2:  Safety 
Requirements for Construction and Perform ance of Safe Breaks for use on Dispensers  
(Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  Mesures de sécurité destinées à 
protéger les stations-service contre les explosions – Partie 2:  Exigences de sécurité relatives à la construction et aux perform ances des raccords c assants utilisés pour les 
distributeurs de carburant).  12 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences environnementales et de sécurité 
relatives à la construction et aux performance s des raccords cassants destinés à être montés 
sur les pompes doseuses, les distributeurs et l es systèmes satellites de distribution installés 
dans les stations-service et utilisés pour tr ansférer des carburants liquides dans les 
réservoirs des véhicules automobiles, des batea ux et des aéronefs légers ainsi que dans des 
contenants portatifs, à un déb it pouvant atteindre 200 litres/min. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   EN13617-2:2004.  Stations-service — Partie 2:  Exigences de 
sécurité relatives à la construction et aux performances des raccord s cassants utilisés pour 
les distributeurs de carburant  G/TBT/N/CHN/669 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 8226 0618 
Téléfax:  +86 10 8226 2448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
Texte également accessible ici