ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/617 
14 décembre 2009 
 
 (09-6467) 
Conseil général 
17-18 décembre 2009 Original:   anglais 
 
 
 
LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET LE RÔLE DE L'OMC 
 
Communication présentée par l'Argentine et l'Équateur  
 
 
 Les délégations de l'Argentine et de l'Équa teur ont fait parvenir au Président du Conseil 
général la communication ci-après, datée du 11 déce mbre 2009, en demandant qu'elle soit distribuée 
aux Membres et inscrite, pour examen, à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général des 17 et 
18 décembre 2009. 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Dans de précédentes communications1, l'Argentine et l'Équateur avaient insisté sur le fait que 
le Secrétariat de l'OMC devait procéder à une an alyse systématique et complète des effets des 
programmes de relance mis en œuvre pour faire face à la crise.  Une telle analyse marquerait un progrès en termes de transparence et permettrait de  mieux comprendre les incidences éventuelles de 
ces programmes sur les flux commerciaux.  Une initia tive comparable a été évoquée, sous un angle 
technique, dans le cadre du Comité du commerce des services financiers.
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2. La présente communication vise à proposer certa ines pistes pour contribuer au débat sur les 
aspects méthodologiques de notre proposition qui pou rraient être examinés pendant le travail 
d'analyse dont il est question. 
3. D'une manière générale, nous considérons qu'une démarche à deux niveaux est nécessaire.  Le 
premier volet consisterait à évaluer les informations  et les données déjà exploitables par le Secrétariat 
de l'OMC, tandis que le second volet aurait tra it à l'analyse systématique de ces éléments. 
II. AMÉLIORER LA QUALITÉ DES INFORMATIONS DÉJÀ DISPONIBLES 
4. La première étape consiste à évaluer la quan tité et la fiabilité des informations dont on 
dispose sur les programmes de relance.  À cet égard, les rapports du Directeur général3 contiennent 
des données et des informations utiles.  Elles sont rassemblées dans l'annexe II du rapport annuel 2009 présenté à l'OEPC
4 et ont été vérifiées en concertation avec les Membres. 
                                                      
1 WT/GC/W/602 et WT/GC/W/609. 
2 Document de séance présenté par l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Équateur et l'Inde. 
3 JOB(09)/2, WT/TPR/OV/W/1, WT/TPR/OV/W/2. 
4 WT/TPR/OV/12, annexe 2:  "Mesures générales de relance économique". WT/GC/W/617 
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  5. Sur cette base, nous estimons qu'il est possible de  parvenir à plus de transparence et de 
faciliter une analyse plus fouillée.  Dans cette op tique, certaines des évaluations ci-dessous pourraient 
trouver leur place dans les prochains rapports: 
• identification des différentes composantes de s programmes de relance, y compris les 
obligations d'acheter ou d'investir dans le pays; 
• dans la mesure du possible, décompositi on du montant de chaque composante des 
programmes de relance plutôt qu'indication du montant global; 
• différenciation par type de mesure:  me sures commerciales, subventions à la 
production, subventions à la consommati on, subventions à l'exportation, aides 
financières, marchés publics, infrastructures, aides aux ménages, etc.; 
• indication du statut permanent ou du statut temporaire des différentes composantes 
(dans le second cas, durée prévue); 
• indication du stade de mise en œuvre de  chaque composante des programmes de 
relance. 
6. À des fins d'harmonisation, il faudrait procéder à une classification des secteurs concernés, en 
s'inspirant par exemple de la Clas sification internationale type par industrie (CITI) ou encore de la 
Classification centrale des produits (CPC). 
7. Cet exercice devrait, autant que possible, aider à mieux comprendre les liens entre les 
programmes de relance et certains indicateurs macro-économiques comme la production, le commerce mais aussi les indicateurs liés aux sy stèmes budgétaires, financiers et monétaires. 
III. MÉTHODOLOGIE 
8. Outre l'amélioration de la transparence évoqu ée en détail dans la section précédente, il 
faudrait, dans un deuxième temps, effectuer une  analyse approfondie des incidences possibles des 
programmes de relance sur le commerce. 
9. Pour élaborer une démarche mé thodologique appropriée, il est nécessaire de tenir compte de 
deux paramètres, à savoir la quantité limitée d'inform ations déjà disponibles et le fait que certaines 
des mesures à analyser pourraient différer des mesures traditionnelles. 
10. Sur la base des éléments ci-dessus, nous souhaite rions proposer que le Secrétariat commence 
à travailler en appliquant, dans un premier temp s, une approche qualitative aux informations déjà 
disponibles.  Cette méthodologie qualitative inclur ait une analyse théorique qui, sans chercher à 
quantifier l'ampleur de l'impact des mesures individuelles sur le commerce et la production, 
permettrait de mieux en comprendre les effets. 
11. L'analyse qualitative est très utilisée pour les mesures commerciales traditionnelles telles que 
les droits de douane, les contingents tarifaires, le s subventions à l'exportation, et pourrait facilement 
être appliquée aux mesures budgétaires et financières. 
12. L'OCDE, par exemple, effectue des recherches su r les mesures d'aide au secteur agricole et, 
plus particulièrement, sur la manière dont ell es influencent les choix des producteurs et des 
consommateurs.  Ce type d'analyse mesure les transferts monétaires (aides) associés aux politiques 
agricoles menées dans les pays membres de l'OCDE (e t, de plus en plus, dans les pays non membres)  WT/GC/W/617 
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  en utilisant une méthode normalisée.  À cet effet, l' OCDE a élaboré plusieurs indicateurs de transferts, 
l'indicateur le plus important étant l'est imation du soutien a ux producteurs (ESP). 
13. Schématiquement, l'estimation du soutien aux producteurs évalue  les transferts monétaires 
annuels aux agriculteurs à partir de trois grandes catégories de mesures: 
• maintien des prix intérieurs des produits  agricoles à des niveaux plus élevés (et 
parfois moins élevés) que ceux qui sont pratiqués aux frontières (estimation du 
soutien des prix du marché ou SPM); 
• versements aux agriculteurs sur la base , par exemple, des volumes produits, des 
quantités d'intrants utilisées, du nombre d'animaux élevés, de la superficie cultivée, d'une période de référence historique (fixe), des recettes ou des revenus des exploitants (versements budgétaires); 
• versement d'aides budgétaires implicites prenan t la forme de réductions de taxes ou 
de redevances qui réduisent les coûts des intrants agricoles, par exemple pour le 
crédit à l'investissement, l'énergie, l' eau (estimation des recettes budgétaires 
sacrifiées); 
14. Cette classification des mesures qui se fonde sur la manière dont elles sont appliquées permet 
de voir de quelle latitude les agriculteurs dispo sent pour opérer leurs choix de production et, donc, 
comment les différentes mesures gouvernementales in fluent sur leurs décisions de produire des 
denrées agricoles et d'autres biens et services à partir des ressources de leur exploitation. 
15. D'autres méthodologies plus sophistiquées élaborées par l'OCDE, comme la Matrice 
d'évaluation des politiques (MEP), servent à mesu rer les incidences potentielles des réformes 
effectivement engagées et des réformes hypothét iques sur la production, la consommation, le 
commerce et le bien-être et à évaluer les scénario s illustrant les incidences des politiques sur la 
production, le commerce et le bien-être dans et selon les pays. 
16.  Nous pensons que ce type d'analyse pourrait être appliquée dans le cadre de notre 
proposition.  Par conséquent, dans un premier temps, le Secrétariat de l'OMC pourrait analyser les 
programmes de relance suivant la méthode de l'ESP. 
17. En dehors de cette approche mé thodologique, d'autres aspects doivent être examinés afin de 
s'assurer que ce travail visera à améliorer la transparence plutôt qu'à simplement dénoncer les 
problèmes: 
• l'analyse devrait être factuelle et fourni r aux Membres des éléments permettant de 
mieux cerner l'incidence des mesures non trad itionnelles sur le commerce et facilitant 
les comparaisons de mesures; 
• le travail d'analyse du Secrétariat ne devra it pas viser à dresser un inventaire exhaustif 
des mesures décidées; 
• l'analyse devrait différencier les mesures horizontales destinées à stimuler la demande 
globale et les mesures ciblant des secteurs  spécifiques (industrie automobile, secteur 
financier, etc.); 
• l'analyse ne devrait pas servir à évaluer le respect des obligations en matière de 
notification et autres; WT/GC/W/617 
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  • un avertissement pourrait préciser, dans d es termes proches de ceux qui figurent à 
l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech  ("Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales"), que l'analyse n'est pas destinée à "servir de base pour assurer le 
respect d'obligations spécifiques découlan t des accords ni pour des procédures de 
règlement des différends, ni à imposer aux Membres de nouveaux engagements en 
matière de politique". 
 
IV. CONCLUSIONS 
18. Nous considérons que l'approc he en deux volets décrite ci-dessus constitue un programme de 
travail réaliste qui permettra de mieux comprendre l'incidence de ces mesures non traditionnelles.  Qui 
plus est, elle pourrait contribuer à renforcer le rôle de  l'OMC dans la crise actu elle et lors de crises 
ultérieures. 
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