. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/233 
1er septembre 2009  
 (09-4080) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Partial Revisions of 
“Regulations on the Screening of Functional Cosmetics” (6 pages, in Korean) and of 
“Standards and Test Methods for Functional  Cosmetics” (196 pages, in Korean)  
(Propositions de révision partie lle du Règlement sur le contrôle des cosmétiques fonctionnels 
- 6 pages, en coréen - et du Règlement sur les normes et méthodes d'essai applicables aux 
cosmétiques fonctionnels - 196 pages, en coréen)  
6. Teneur:  La révision proposée du Règl ement sur le contrôle des cosmétiques fonctionnels 
ajoute des ingrédients à la liste des compos ants de cosmétiques fonctionnels qui sont 
exemptés de l'obligation de co mmunication de données pr ouvant leur innocuité, leur efficacité 
ou leur fonctionnalité.  Ces ingrédients sont de stinés aux cosmétiques fonctionnels comme les 
produits de bronzage ou de protection solaire et  les produits blanchissants pour la peau ou 
anti-rides.  La révision pr oposée du Règlement sur les nor mes et les méthodes d'essai 
applicables aux cosmétiques fonctionnels étab lit des normes et des méthodes d'essai pour 
certains types de formulations  afin de donner une dérogation à l'obligation de communiquer 
des données sur les spécifications et les mét hodes d'essai pour les cosmétiques fonctionnels 
dont l'innocuité et l'efficaci té sont assurées.  Ces produ its comprennent les produits 
blanchissants pour la peau, les produits anti-ride s, les produits blanchissants pour la peau et 
anti-rides, et les produits de protection solair e.  Le champ d'applic ation de ces normes et 
méthodes d'essai est élargi afin de couv rir les produits cosmé tiques colorants.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
proposition de modifica tion notifiée vise à faciliter les opérations des fabricants et 
importateurs de cosmétiques fonctionnels. G/TBT/N/KOR/233 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-225 et 226 du KFDA du 13 août 
2009 (disponible en coréen)    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Mise en œuvre prévue en septembre 2009
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce interna tional et des statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de  contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704 République de Corée   Téléphone:   (+82) 2 380 1661 
Téléfax:        (+82) 2 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr