. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG169/M/2 
15 mai 2006 
 (06-2346) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-deuxième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE- ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE 
DE CORÉE ET LE CHILI, MARCHANDISES ET SERVICES 
 
Note sur la réunion du 3 avril 2006  
 
Président:  M. O. Camara (Sénégal) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2786/Rev.1.  
2. Au titre du point C.VII de l'ordre du jour de  sa quarante-deuxième session, le Comité des 
accords commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le Comité) a procédé au deuxième examen de 
l'Accord de libre-échange (ALE) entre la Républi que de Corée et le Chili, Marchandises et services. 
 3. Le Président
 a fait observer que le compte rendu du premier examen de l'ALE entre la 
République de Corée et le Chili, Marchandises et se rvices (ci-après l'Accord), qui avait eu lieu en 
juillet 2005, avait été distribué sous la cote WT/R EG169/M/1.  Depuis lors, les Parties avaient donné 
aux questions posées par les délégations des répo nses qui avaient été distribuées sous la cote 
WT/REG169/5.  
4. Le représentant des Communautés européennes
 a fait observer que l'absence de questions et 
d'observations était due à la très bonne analyse e ffectuée par le Secrétariat dans la présentation 
factuelle, qui avait fourni des informations de haut ni veau et montré le rôle efficace que le Secrétariat 
pouvait jouer dans le processus d'examen.  A. A
SPECTS RELATIFS AUX MARCHANDISES  
5. Étant donné que le Comité avait déjà débattu une  première fois de chacune des rubriques de la 
présentation factuelle (document WT/REG169/3), le Président  a proposé de donner la parole aux 
Membres qui souhaitaient faire des observations et  poser des questions en procédant par grandes 
sections.  
6. La représentante du Japon
 a demandé, au titre de la section II.C.5, Dispositions 
réglementaires de l'Accord, Marchés publics, si  les entreprises coréennes et chiliennes étaient les 
seules à pouvoir participer aux marchés publics en Co rée compris dans la fourchette de 50 000 à 
130 000 DTS.  Si tel était le cas, elle aimerait  savoir comment le système fonctionnait dans la 
pratique.  De plus, elle a dema ndé si, pour les marchés publics compris dans cette fourchette, les 
Parties annonçaient les appels d'offres au public en  général, y compris aux fournisseurs des tierces 
parties, mais limitaient ensuite le droit d'y partic iper aux seuls fournisseurs coréens et chiliens.  Le 
représentant de la Corée  a répondu que l'interprétation de la repr ésentante du Japon était exacte et que 
seules les entreprises coréennes et  chiliennes pouvaient participer aux marchés publics compris dans 
la fourchette de 50 000 à 130 000 DTS.  S'agissan t des modalités pratiques du système, il répondrait 
par écrit lorsque la question aurait été communiquée. 
 WT/REG169/M/2 
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  7. Le Président
 a fait observer qu'une seule question av ait été posée et que dès que la réponse 
serait reçue, le Comité pourrait achever l'enquête  factuelle, et il a proposé que le Secrétariat 
commence la rédaction du rapport sur cet examen.  Il en a été ainsi convenu . 
 B. A
SPECTS RELATIFS AUX SERVICES  
8. Étant donné que le Comité av ait déjà débattu une première fo is de chacune des rubriques du 
document établi selon le Modèle de présentati on type (document WT/REG169/4), le Président  a 
proposé de donner la parole aux Membres qui souha itaient faire des observations et poser des 
questions en procédant par grandes sections.  En l'absence de questions, le Président a fait observer 
que le Comité semblait avoir achevé l'enquête factuelle  et il a proposé que le Secrétariat commence la 
rédaction du rapport sur cet examen.  Il en a été ainsi convenu . 
 9. Le Comité a pris note
 des observations formulées.   
 
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