. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG127/6 
8 décembre 2004 
 
 (04-5386) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD ENTRE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET SINGAPOUR POUR UN 
RESSERREMENT DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 déce mbre 2004, est distribuée à la demande des 
délégations de la Nouvelle -Zélande et de Singapour. 
  Le présent document reproduit les questions adr essées aux Parties et les réponses qui y ont été 
faites.  Ces questions et réponses sont organisées en fonction du document WT/REG127/3 pour ce qui 
est des aspects de l'Accord relatifs aux marcha ndises, et du document WT/REG127/4 pour ce qui est 
des aspects relatifs aux services.  
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MARCHANDISES
 
  
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
3. Règles d'origine 
1. L'examen des règles d'origine prescrit par l'article 5:6 de l'Accord pour un 
resserrement de la coopération éco nomique a-t-il été entrepris?  Si oui, pouvez-vous nous faire 
part des principaux résultats de cet examen?  
 Lors de la réunion d'examen  de l'ANZSCEP, en 2004, les pa rticipants sont convenus de 
poursuivre les discussions sur les règles d'origine à un stade ultérieur. 
 
4. Normes 
2. En 2002, les Parties ont fait remar quer que les secteurs des équipements de 
télécommunications, des produits chimiques et des produits alimentaires avaient été qualifiés de 
"prioritaires" pour la "poursuite des travaux".  Les Parties pourraient-elles fournir une mise à 
jour sur les travaux accomplis dans ces sect eurs prioritaires depuis l'entrée en vigueur? 
 
 À l'occasion de l'examen le plus récent, en  2004, les Parties ont fa it remarquer que certains 
des secteurs proposés à l'origine dans le programme de travail ne s'imposaient peut-être plus, compte 
tenu de l'évolution des circonstances et des intérê ts.  Aucun travail sur les secteurs des produits 
chimiques et des produits alimentaires n'est propo sé actuellement.  Concernant les équipements de 
télécommunications, lors de l'examen de 2004, la  Nouvelle-Zélande et Si ngapour sont convenues que 
les discussions sur les dispositions de l'Accord de reconnaissance mutuel le de l'APEC sur les 
télécommunications pourraient permettre de ré pondre aux préoccupations formulées à ce propos. WT/REG127/6 
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III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
3. Procédures de règlement des différends 
 3. L'une ou l'autre des Parties a-t-elle eu recours au mécanisme de règlement des 
différends?  Si oui, pourriez-vous préciser les circonstances et les résultats? 
 
 Aucune des parties n'a eu recours au mécani sme de règlement des différends figurant dans 
l'ANZSCEP.  
SERVICES
 
  
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
 
3. Champ d'application 
 4. En 2002, les Parties ont signalé qu'elles pro céderaient à l'examen de leur liste de services 
respective au moins tous les deux ans, da ns l'intention d'élargir progressivement leurs 
engagements initiaux concernant les services.  [I l s'agit d'un accord basé sur une approche de 
listes positives.]  Les Parties pourraient-e lles fournir une mise à jour concernant les 
engagements additionnels qu'elles ont pris depuis l'entrée en vigueur? 
 
 Elles n'ont pris aucun engagement additionnel jusqu'à présent.   
 
II. DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES 
 
3. Normes/Reconnaissance  5. En 2002, les Parties avaient également signalé que, lors du premier examen ministériel de l'Accord, une liste prioritaire de dix secteurs (dans laquelle figuraient les ingénieurs et les médecins) avait été dressée en vue de s'efforcer de parvenir à une reconnaissance mutuelle des 
qualifications et de l'agrément.  Les Parties po urraient-elles fournir une mise à jour sur les 
travaux supplémentaires concernant les accords de reconnaissance mutuelle?  
 Un accord de reconnaissance mutuelle a été conc lu concernant les experts agréés et certains 
travaux ont été menés concernant les architectes. 
 
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