. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/14/TUR/4/Suppl.1 
11 avril 2012 
 (12-1877) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT D'UN RÉEXAMEN AU TITRE 
DE L'ARTICLE 7:2 CONCERNANT LA PROROGATION  
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
 
TURQUIE 
 
(Motocycles) 
 
Supplément 
 
 
 La notification ci-après, datée du 6 avril 2012, est  distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
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1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 Le communiqué relatif à l'ouverture de l'e nquête a été publié au Journal officiel le 
6 avril 2012.  2. Désignation précise du produit en cause 
 Le produit visé par l'enquête est le suivant:  motocycles (y compris les cyclomoteurs) et 
cycles équipés d'un moteur auxiliaire (à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 
380 cm
3). 
  Le produit considéré relève actuellement des positions 8711.10.00.00.11, 8711.10.00.00.19, 
8711.20.10.00.00, 8711.20.91.00.00, 8711.20.93.00.00, 8711.20.98.00.00 et 8711.30.10.00.00 du 
Tarif douanier de la Turquie.  
3. Référence du document de l'OMC dans lequel fi gure la dernière notification au titre de 
l'article 12:1 c) 
 Le document de l'OMC dans lequel figure la de rnière notification au titre de l'article 12:1 c) 
est le document G/SG/N/14/TUR/4–G/SG/N/11/ TUR/7/Suppl.2, daté du 18 janvier 2010. 
 
4. Raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande.  Le résumé non confidentiel de la demande est 
disponible à l'adresse Internet ci-après: 
 
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa =0C7FE468-CD76-3FB5-458E6391919360D2.  G/SG/N/14/TUR/4/Suppl.1 
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5. Délais prévus pour la présentation par les exportateurs et les autres parties intéressées 
d'observations par écrit ou lors d'une audition 
 Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 15 jours suivan t la date d'ouverture de l'enquête. 
  L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"formulaire de demande de participation en tant  que partie intéressée".  En utilisant leur nom 
d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intér essées doivent remplir le "questionnaire en ligne à 
l'intention de la partie intéressée", qui sera disponible à l'adresse http://www.ekonomi.gov.tr/ithgozetim/index.cfm , dans un délai de 20 jours à compter de la date 
d'ouverture de l'enquête.  Les parties intéressées peuv ent solliciter l'assistance technique de l'autorité 
compétente pour remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 
 Les parties intéressées peuvent indiquer dans le "formulaire de demande de participation en 
tant que partie intéressée" qu'elles demandent  à être entendues par l'autorité compétente. 
  Le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont  disponibles à l'adresse Internet indiquée au point 4.  
La date et le lieu de l'audition ainsi que d' autres annonces en rapport avec l'enquête pourront 
également être consultés à cette même adresse.   Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée au: 
 
 Ministère de l'économie 
 Direction générale des importations  Département des sauvegardes  Téléphone:  +90 312 204 77 03 / +90 312 204 75 31  Fax:  +90 312 212 87 65 / +90 312 212 87 11  Site Web:  http://www.economy.gov.tr/  
 Adresse électronique:  korunma@economy.gov.tr  
 
 
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