ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/742 
1er décembre 2006 
 
 (06-5779) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ADAPTATION DU DOCUMENT VÉTÉRINAIRE COMMUN 
D'ENTRÉE AU SYSTÈME EXPERT DE CONTRÔLE 
DES ÉCHANGES (TRACES) 
 
Communication des Communautés européennes
 
 
  La communication ci-après, datée du 29 novembre 2006, est distribuée à la demande de la délégation des Communautés européennes.   
_______________ 
 
 1. Dans le document G/SPS/GEN/489 (du 18 mai 2004), les Communautés européennes 
informent leurs partenaires commerciaux de la mise en place de TRACES, un nouveau système informatisé conçu pour améliorer la gestion d es mouvements d'animaux tant en provenance de 
l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Union européenne .  La nouvelle base de données abrège la charge des 
formalités administratives aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les autorités compétentes.  Un chargement d'animaux passant, par exemple, d'Espagne en Italie par la France peut 
être géré par TRACES à l'aide d'un seul formulaire électronique. 
2. Ce système réduira aussi les formalités administratives pour les produits importés.  Pour un 
lot de produits arrivant à Anvers, par exemple, l'agent du poste d'inspection frontalier (PIF) peut 
remplir la partie I du document vétérinaire commun d' entrée (DVCE) décrivant les détails de l'envoi.  
Si, après le contrôle des produits, l'autorité vé térinaire du PIF autorise cet envoi, le DVCE est 
immédiatement adressé à l'autorité compétente du lieu de destination. 
3. Vu la nécessité d'adapter de nombreux certificat s vétérinaires qui existaient précédemment au 
système d'échange informatique TRACES, la Co mmission en a profité pour simplifier le cadre 
juridique applicable, en adaptant beaucoup de certif icats existants prévus par différents actes pour le 
réduire à deux textes seulement.  Plus de 100 actes juridiques ont ainsi été supprimés. 
a) Le premier texte
 est la Décision 2006/696 de la Commission, du 28 août 20061, qui 
regroupe dans un seul instrument les c onditions d'importation applicables aux 
marchandises des positions du SH indiquées ci-dessous: 
                                                      
1 Décision 2006/696 de la Commission, du 28 août 2006, établissant une liste des pays tiers en 
provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d'un jour, les viandes de volaille, de ratite et 
de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes 
spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Co mmunauté, ainsi que les conditi ons applicables en matière 
de certification vétérinaire, et modifiant les Décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (J.O. L295 du 
25 octobre 2006, pages 1 à 76). 
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  i) volailles vivantes (SH 0105), y compris les poussins d'un jour; 
ii) œufs et ovoproduits (SH 0408), y compris œufs exempts de 
micro-organismes pathogènes spécifiés; 
iii) œufs à couver (SH 0407 00 11); 
iv) viandes de volaille hachées – (SH 1602 31) et viandes séparées 
mécaniquement (de volaille et de ratite); 
v) viandes de volaille hachées – de gibi er à plumes sauvage (SH 0208 90 20) et 
viandes séparées mécaniquement (de gibier à plumes sauvage); 
vi) viandes de volaille (SH 0207);  
vii) gibier à plumes sauvage (SH 0208 90 20). 
b) Le second texte
 est l'annexe II du Règlement n° 1664/2006 de la Commission, du 
6 novembre 20062, modifiant les certificats visés à l'annexe VI du Règlement CE 
n° 2074/20053 pour les produits en circulation des positions du SH indiquées 
ci-dessous:  
i) cuisses de grenouilles (SH 0208 20) et escargots, autres que les escargots de 
mer (SH 0307 60 ou 16.05); 
ii) gélatine (SH 3503, 3504); 
iii) collagène – matières premières nécessaires à la fabrication de la gélatine 
destinée à la consommation humaine et collagène destiné à la consommation 
humaine (SH 0202, 0206, 4101, 4102, 4103, 0506); 
iv) produits de la pêche des positions SH 03.01 à 03.07, 05.11.91, 15.04, 
15.18.00, 16.03, 16.04, 16.05; 
v) mollusques bivalves vivants (SH 0307); 
vi) miel et autres produits de l'apicultu re, destinés à la consommation humaine 
(SH 0409, 0410). 
                                                      
2 Règlement n° 1664/2006 de la Commission, du 6 novembre 2006, modifiant le Règlement (CE) 
n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale 
destinés à la consommation humain e et abrogeant certaines mesure s d'application (J.O. L320 du 
18 novembre 2006, pages 13 à 45). 
 
3 Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission,  du 5 décembre 2005, établissant les mesures 
d'application relatives à certains produits régis par le Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 
Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les Règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement 
européen et du Conseil et (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au 
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les Règlements (CE) 
n° 853/2004 et (CE) n° 85 4/2004 (J.O. L338 du 22 décem bre 2005, pages 27 à 59). 
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  4. Des modèles des nouveaux certificats sont présentés dans les deux actes et disponibles dans 
toutes les langues de la Communauté.  Ils pe uvent être téléchargés à partir d'Eurlex.4  Il convient de 
rechercher en premier lieu la date du Journa l officiel, et ensuite l'acte correspondant. 
5. Pour simplifier la recherche des modèles de cer tificat (en anglais, français et espagnol), les 
liens qui y donnent directement accès sont indiqués ci-dessous. 
Décision 2006/696 de la Commission, du 28 août 20 06, établissant une liste des pays tiers en 
provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d'un jour, les viandes de 
volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, l es œufs et ovoproduits et les œufs exempts de 
micro-organismes pathogènes spécifiés peuven t être importés et transiter dans la 
Communauté, ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et 
modifiant les Décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (J.O. L295 du 
25 octobre 2006, pages 1 à 76).  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/e n/oj/2006/l_295/l_295 20061025en00010076.pdf  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2006/l_295/l_2952 0061025fr00010076.pdf   
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /es/oj/2006/l_295/l_295 20061025es00010076.pdf   
 Note:  La date d'entrée en application de ces certificats est le 1er mai 2007. 
 
Le texte du Règlement n° 1664/2006 de la Commissi on, du 6 novembre 2006, modifiant le 
Règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concern e les mesures d'application relatives à 
certains produits d'origine animale destin és à la consommation humaine et abrogeant 
certaines mesures d'application (J.O. L320 du 18 novembre 2006, pages 13 à 45) peut être 
téléchargé en anglais, français et es pagnol depuis les adresses indiquées ci-dessous: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/e n/oj/2006/l_320/l_320 20061118en00130045.pdf   
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/ fr/oj/2006/l_320/l_3202 0061118fr00130045.pdf   
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site /es/oj/2006/l_320/l_320 20061118es00130045.pdf   
Note:  Après le 1er mai 2007, ces certificats seront les seuls acceptés, mais ils peuvent être 
utilisés dès à présent. 
 
6. On notera qu'il est possible de trouver d'utiles renseignements au sujet des conditions requises 
à l'importation par les États membres de la Communauté pour les produi ts des positions du SH 
considérées en consultant le service en ligne  Export Helpdesk de l'Union européenne5, offert par la 
Commission européenne pour faciliter aux pays en dé veloppement l'accès au ma rché communautaire.  
Ce service gratuit et simple à utiliser fournit l es renseignements dont les exportateurs des pays en 
développement qui souhaiteraient approvisionner ce marché peuvent avoir besoin.  Une fois en 
possession des nouveaux certificats, les opérateurs pourr ont trouver des explications supplémentaires 
sur les conditions (éventuellement) requises au plan national et les taxes intérieures en allant à la 
section "Conditions et taxes" et en introduisant les noms du pays d'origine et de l'État membre de 
destination. 
7. En cas de doute, les pays tiers peuvent adress er leurs questions au point d'information SPS 
des CE.  
__________  
                                                      
4 À l'adresse suivante:  http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm . 
 
5 À l'adresse suivante:  http://export-help.cec.eu.int/