. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/55 
2 septembre 2009 
  (09-4106) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 392 Revisión 1.  
Carne y productos cárnicos, Salchicha.  Especificaciones (NORDOM 392 Révision 1.  
Viande et produits carnés.  Saucisse.  Spécifications).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition des saucisses, matériaux, c onception et fabrication, classification, 
exigences organoleptiques, exigences chimiqu es, exigences en matière de composition, 
exigences microbiologiques, échantillonnage, méthode d'essai, étiquetage, conditionnement et emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire les saucisses autres qu'en boîte. G/TBT/N/DOM/55 
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  8. Documents pertinents:  
• ICONTEC 1325 Salchichas  (Saucisses), Colombie, 1975; 
• ITINTEC 19:02-005 Embutidos crudos.   Definiciones, Clasificación y 
Requisitos  (Saucisses et saucissons crus.  Définitions, classification et 
exigences), Pérou, 1975; 
• Volume 10 du Codex Alimentarius.  Viande et produits carnés.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 novembre 2008 
21 mai 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: cendoc@digenor.gob.do