RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/55 
12 mai 2010 
 
 (10-2714) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante-cinquième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 MARS 2010 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 2 
I)  Accès aux marchés pour les pays les moins avancés..................................................................2  
 -  Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/46/Rev.1).............................................2  
II)  Initiatives en matière d'assistance techni que et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés........................................................................8  
-  Activités d'assistance technique et de form ation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés, y compris dans le domaine  du programme de travail de Doha:  
rapport oral du Secrétariat.................................................................................................... .....8 
-  Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) – rapport du Secrétariat du 
FANDC (WT/COMTD/LDC/W/47)...........................................................................................10  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................15 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité la bienvenue au nouveau co ordonnateur des PMA, M. l'Ambassadeur 
Darlington Mwape (Zambie).  Il a rappelé aussi l'importante contribution fournie par le précédent 
coordinateur des PMA, M. l'Ambassadeur Lumb anga (Tanzanie), aux travaux du Sous-Comité. 
2. Le Président a dit que, au titre des "Autres qu estions", l'Organisation des Nations Unies pour 
le développement industriel (ONUDI) avait demandé à faire une déclaration au sujet de la Conférence 
ministérielle sur les PMA tenue à Vienne en décembre 2009.  Après cela, il ferait une brève 
déclaration sur l'accession des PMA.  Il a également appelé l'attention des Membres sur une erreur dans les versions anglai se et espagnole du projet d'ordre du jour figurant dans le document 
WTO/AIR/3522, où le point "Autres questions" ava it été indiqué en tant que point D alors qu'il 
s'agissait du point C.  Avec ces observations, il a proposé aux Membres d'adopter le projet d'ordre du 
jour. 
3. Le Sous-Comité
 a adopté le projet d'ordre du jour proposé dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3522. WT/COMTD/LDC/M/55 
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B. P
ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11) 
4. Le Président  a dit qu'il aborderait deux éléments du Progr amme de travail de  l'OMC en faveur 
des PMA, à savoir:  i) accès aux marchés pour les PMA;  et ii) initiatives en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA. 
I) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
 - Accès aux marchés pour les produits et service s dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/46/Rev.1) 
 
5. Le Président
 a rappelé qu'une discussion de fond s'était tenue à la dernière réunion au sujet de 
la note du Secrétariat intitulée "Accès aux marché s pour les produits et services dont l'exportation 
présente un intérêt pour les PMA".  Dans cette note,  le Secrétariat mettait en évidence les grandes 
tendances caractérisant les exportations des PMA.  Il  faisait le point sur les conditions d'accès aux 
marchés pour les exportations des PMA et fourniss ait des renseignements sur les initiatives prises 
récemment par les Membres afin d' améliorer l'accès aux marchés pour les produits des PMA.  La note 
contenait aussi une section sur l'incidence de la crise économique mondiale sur les exportations des 
PMA.  À la dernière réunion, un certain nombre de  Membres avaient fait des observations sur le fond 
et sur des aspects techniques de la note, et av aient demandé que ces observations soient prises en 
compte dans une version révisée.  En conséquen ce, le Secrétariat avait publié une note révisée qui 
portait la cote WT/COMTD/LDC/W/46/Rev.1.  Le Pr ésident a invité le Secrétariat à prendre la 
parole. 
6. Le représentant du Secrétariat  (Chef statisticien) a fourni une mise à jour des faits nouveaux 
relatifs au commerce des PMA survenus depuis la  publication de la note en octobre 2009, en 
particulier les résultats commerciaux des PMA durant la crise économique mondiale actuelle.  Il a dit 
qu'il y avait eu une augmentation considérable du commerce international depuis 2001, qui s'était 
poursuivie jusqu'à la fin de 2008.  Cette augm entation du commerce international pouvait être 
attribuée dans une large mesure à une demande accrue en provenance des pays émergents.  
L'intervenant a noté que toutes les économies avaient vu reculer leurs échanges depuis le début de la 
crise en septembre 2008 et que la valeur des expor tations des PMA avait chuté de 31 pour cent entre 
2008 et 2009 (à comparer à la moyenne mondiale de 24 pour cent), ce qui correspondait à une baisse de 12 pour cent en volume.  Il a souligné que la  chute du cours du pétrole avait eu une incidence 
majeure sur la valeur des exportations des PMA. 
7. L'intervenant a dit ensuite que la reprise du commerce mondial à la fin de 2009 avait été 
caractérisée par des fluctuations erratiques.  L es exportations des PMA avaient marqué un recul  
(-12 pour cent) en novembre 2009, alors que le mois  suivant (décembre) ell es avaient augmenté de 
18 pour cent.  Les fluctuations des prix avaient eu  une incidence sur les exportations des PMA.  Les 
prix des produits dont l'exportation présentait un inté rêt pour les PMA avaient eu tendance à fluctuer 
d'un trimestre à l'autre sur la période 2008–2009.  En particulier, les prix de l'énergie en 2009 avaient 
chuté de 37 pour cent.  Il y avait eu aussi une baisse des cours des produits minéraux, qui s'était 
répercutée sur la valeur des exportations des PMA en 2009.  L'intervenant a ensuite appelé l'attention 
des Membres sur le fait que la baisse des prix des produits alimentaires incluait des produits comme le 
maïs, le soja et le blé qui étaient produits dans le s pays tropicaux.  Par ailleurs, les cours du café, du 
coton et du sucre, produits exportés par les PMA, avaient considérablement augmenté en 2009.  
L'intervenant espérait que le chiffre des exportati ons des PMA serait meilleur, car les cours du pétrole 
s'étaient mis à remonter en flèche à partir du deuxième trimestre de 2009 et eu égard à l'augmentation des importations de pétrole de la Chine. 
8. L'intervenant a dit qu'il y avait eu peu d'effe ts sur les prix des produits manufacturés, y 
compris les textiles et les vêtements.  Le volume des exportations de textiles et de vêtements avait  WT/COMTD/LDC/M/55 
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fléchi en 2009, en raison d'une combinaison de facteurs comme la diminution de la demande et 
l'utilisation des stocks par les pays importateurs.  L'intervenant a ajouté que le recul des exportations 
de produits manufacturés vers la fin de 2009 pouva it être attribué à un facteur saisonnier lié à des 
effets de stocks.  L'effet sur les prix était mo ins prononcé pour les produits agricoles, y compris les 
produits alimentaires, comparés aux produits comme le  pétrole et les minéraux.  Les exportations de 
produits agricoles avaient égalem ent enregistré un recul en 2009 en raison de la réduction des 
importations par les pays en développement comme la Chine et l'Inde et aussi en raison du fait que la 
valeur de l'euro avait baissé par rapport à celle du dollar EU;  les exportations en provenance des 
PMA africains étaient majoritairement destinées à l' Europe et les transactions effectuées en euros. 
9. Le représentant de la Zambie , au nom des PMA, a remerc ié le Secrétariat pour les 
améliorations apportées à la note, eu égard aux su ggestions qui avaient été apportées à la dernière 
réunion tenue en novembre 2009.  Il a remercié le Secrétariat d'avoir inclus une analyse sur le 
commerce des services des PMA, ainsi que sur l'évolu tion du commerce Sud-Sud.  Il a ajouté que la 
poursuite de la réflexion sur les répercussions de la crise économi que actuelle était un élément 
important pour l'examen des facteurs affectant la capacité des PMA à accroître leurs exportations. 
10. L'intervenant a réaffirmé la remarque formulée dans la note selon laquelle les PMA étaient les 
économies les plus vulnérables du monde en raison de la forte concentration de leurs exportations et 
parce qu'ils étaient fortement tributaires des produits  de base.  Les PMA avaient beaucoup de mal à 
élargir leur base de production et leur base de ma rché.  Ces difficultés pouvaient être attribuées à 
plusieurs facteurs, y compris le faible degré de développement de leur secteur productif, ainsi que le 
maintien par leurs partenaires commerciaux d'un certa in nombre de conditions d'accès aux marchés.  
En tant que groupe, les PMA restaient marqués pa r d'importants déséquilibres commerciaux.  Comme 
il était indiqué au paragraphe 59 de la note, les e xportateurs de produits agri coles avaient enregistré 
des déficits commerciaux plus importants que les autres catégories d'exportateurs des PMA.  
L'intervenant a noté en outre, se référant au paragr aphe 66, que le marché des produits de base avait 
été parmi les premiers à rebondir, avec une augmenta tion des prix au cours des deuxième et troisième 
trimestres de 2009.  Il a averti toutefois que l'impa ct général de la crise économique actuelle ne 
permettrait pas une reprise immédiate des économies des PMA. 
11. L'intervenant s'est dit préoccupé de la lenteur avec laquelle le mandat était appliqué en ce qui 
concerne l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) des produits des PMA.  
Il a noté, se référant au paragraphe 43, que depu is le dernier rapport du Secrétariat (2008), aucune 
nouvelle initiative visant à favoriser l'accès des PMA aux marchés n'avait été notifiée à l'OMC.  Il 
espérait que les pays développés, et les pays en dé veloppement qui étaient en mesure de le faire, 
continueraient de soutenir les efforts de déve loppement des PMA, y compris en donnant à leurs 
produits un meilleur accès aux marchés.  Il a suggé ré que le prochain rappor t du Secrétariat à ce sujet 
inclue une analyse approfondie du commerce d es services des PMA, ainsi que des obstacles non 
tarifaires auxquels se heurtaient les exportations de marchandises des PMA. 
12. La représentante des États-Unis  a relevé que la note révisée avait tenu compte de certaines des 
suggestions formulées à la dernière réunion.  La délégation de son pays est imait que la note donnait 
de précieuses indications sur les résultats des PMA à l'exportation.  De nombreuses sections de la note 
représentaient une contribution appr éciable aux documents traitant déjà de cette question.  Le 
paragraphe 8 indiquait les limites des données disponibles en ce qui concerne les économies en développement.  Étant donné que le Secrétaria t n'avait pas de renseignements pour toutes les 
économies en développement, l'intervenante a suggé ré de préciser davantage la quatrième phrase de 
ce paragraphe en indiquant que les estimations étai ent fondées sur des statisti ques miroirs émanant de 
"quelques" ou d'"un certain nombre de" pays en développement.  Elle a ajouté que sous sa forme 
présente, la phrase pouvait indiquer que les données av aient été recueillies uniformément auprès de 
tous les pays en développement. WT/COMTD/LDC/M/55 
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13. L'intervenante notait avec approbation l'examen qui  était fait au paragraphe 22 de la note, qui 
mettait en lumière la redistribution géographiqu e des flux commerciaux des PMA, et notamment 
l'expansion des exportations des PMA vers les pays  en développement et en  particulier vers les 
grandes économies en développement comme la Chin e et l'Inde.  Toutefois, il était indiqué au 
paragraphe 42 que le droit moyen pondéré pour les PMA dans les pays en développement s'élevait à 
presque 12 pour cent en 2006 et que 30 pour cent se ulement de leurs exportations agricoles étaient 
acceptés en franchise de droits, alors que les exportati ons agricoles restantes faisaient l'objet d'un droit 
moyen de 26 pour cent.  L'intervenante s'est associée à la conclusion du Secrétariat contenue au paragraphe 42, qu'elle a citée:  "Cette situation illustre la grande  dispersion des droits de douane 
frappant le commerce Sud-Sud et le potentiel d'am élioration de l'accès aux marchés des pays en 
développement pour les PMA."  Eu égard à cette c onclusion et à la nécessité pour les exportateurs des 
PMA de gagner un accès aux marchés des pays en développement avancés, la délégation des États-Unis était d'avis qu'il serait utile d'inclure une analyse additionnelle dans le rapport sur le point 
de savoir comment les PMA pourraient améliorer leur  accès aux marchés des pays en développement.  
Elle croyait aussi que la conclusion figurant au paragraphe 42 démontrait qu' il existait une incitation 
forte pour que les PMA recherchent des résultats en termes d'ouvertur e des marchés dans le cadre des 
négociations du Cycle de Doha qui pourraient procurer de nouveaux flux commerciaux pour les 
exportations des PMA, y compris leurs produits finis et à valeur ajoutée, vers les pays en développement avancés. 
14. L'intervenante a pris note de l'examen qui éta it fait aux paragraphes 30 et 31 de la note en ce 
qui concerne le "traitement préférentiel réel" par oppo sition à la franchise de droits sur une base NPF.  
Elle a fait remarquer que le paragraphe 30 sembla it impliquer que le traitement préférentiel en 
franchise de droits était un peu meille ur que la franchise de droits sur une base NPF.  Elle a souligné 
que la franchise de droits sur une base NPF ne devrait pas être découragée.  S'agissant du 
paragraphe 33, elle a remercié le Secrétariat d' avoir tenu compte de certaines des observations qui 
avaient été formulées par sa délégation à la dernière  réunion.  Toutefois, on ne voyait toujours pas très 
bien sur quoi se fondait la déclaration figurant da ns ce paragraphe au sujet de l'utilisation des 
préférences qui était libellée comme suit:  "...  et le taux réel d'utilisation peut tomber à 40 pour cent pour des produits comme les textiles et les vêtements".  L'intervenan te a demandé au Secrétariat de 
fournir la base de ses affirmations actuelles dans le prochain rapport, y compris en présentant les 
données correspondantes.  Elle a demandé en outre au Secrétariat d'examiner s'il y avait des facteurs 
autres que les règles d'origine qui pourraient empêch er les PMA d'utiliser pleinement les préférences. 
15. L'intervenante a dit que la simple conclusion du Cycle, ainsi qu'il était indiqué au 
paragraphe 82, ne pourrait pas aider les PMA à se re mettre de la crise économi que actuelle.  C'était la 
conclusion du Cycle avec l'ouverture de nouv eaux marchés et la création de nouveaux flux 
commerciaux qui pourrait générer la croissance éc onomique et le développement des PMA.  Il 
convenait donc de donner acte, au pa ragraphe 82, de ce que la conclusi on du Cycle à elle seule n'était 
pas suffisante, compte tenu en particulier de l'anal yse et des statistiques fournies dans la note qui 
indiquaient l'importance de l'accès aux marchés des pays en développement po ur les exportations des 
PMA. 
16. Le représentant du Brésil
 a présenté une mise à jour au sujet du processus et de la mise en 
œuvre du programme FDSC brésilien pour les PMA.  Il a rappelé la déclaration du Ministre des 
relations extérieures de son pays à la septième  Conférence ministérielle de l'OMC annonçant la 
décision du Brésil d'accorder l'accès FDSC pour les produits en provenance des PMA, couvrant 
80 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires, d'ici à la mi-2010.  Cette décision était prise 
conformément à la Déclaration ministérielle de H ong Kong.  L'intervenant a ajouté que l'accès FDSC 
augmenterait par tranches successives jusqu'à couvrir 100 pour cent des lignes tarifaires.  Il a informé 
les Membres que la mise en œuvr e du régime FDSC était actuellemen t débattue dans le cadre d'un 
groupe de travail interministériel, qui établirait l es paramètres pour l'application du régime.  Parmi les 
sujets discutés figuraient l'instrument juridique pour l'adoption du régime, les règles d'origine applicables et un mécanisme d'assistance technique pour les PMA désirant bénéficier du régime.   WT/COMTD/LDC/M/55 
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L'intervenant a indiqué que le groupe de trava il continuerait de se réunir périodiquement et les 
résultats de ses travaux seraient annoncés dans les prochains mois. 
17. Le représentant du Bangladesh  a dit que la délégation de s on pays attachait une grande 
importance au réexamen périodique de l'accès aux ma rchés pour les produits des PMA.  Il a souligné 
que la note avait été publiée par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligatio ns dans le cadre de l'OMC, ce qui était indiqué 
clairement dans la note de bas de page 1 de la note.  Le statut de la note devrait donc rester inchangé. 
18. L'intervenant a souligné l'importance du dé veloppement des capacités de production des 
PMA, eu égard à leur base d'exportation étroite.  L'accès aux marchés ét ait nécessaire dans les 
secteurs d'exportation présentant un intérêt maje ur pour les PMA.  Ces secteurs, peu nombreux, 
étaient bien connus des partenaires de développe ment des PMA.  L'intervenant engageait les 
Membres, en particulier les pays développés, à ac corder un meilleur accès aux marchés aux PMA.  Il 
a dit que le futur rapport du Secrétariat devrait con tinuer de fournir des renseignements au sujet des 
initiatives prises en faveur des PMA cet égard.  Il a salué la décision du Brésil d'accorder aux PMA un 
accès aux marchés FDSC, espérant que d'autres Membres feraient bientôt de même. 
19. Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration formulée par la Zambie au nom des 
PMA.  Il se félicitait du fait que l'évolution du comme rce des PMA était suivie régulièrement.  Tous 
les PMA, à des degrés divers, avaient été touchés par la crise économique ac tuelle.  C'était un gros 
revers infligé à la réalisation des Objectif s du Millénaire pour le développement (OMD) des 
Nations Unies. 
20. L'intervenant a souligné la nécessité de renf orcer les capacités de production des PMA, en 
particulier pour développer une ba se d'exportation élargie.  Il a dit que l'initiative Aide pour le 
commerce pourrait jouer un rôle déterminant pour tra iter les contraintes du cô té de l'offre.  Il a 
demandé l'intensification du soutien au titre de l'Aide pour le commerce ainsi que l'augmentation des 
ressources pour la mise en œuvre du Cadre intégré renforcé (CIR).  Il a exhorté les partenaires de développement des PMA à contribuer davantage à ces structures afin de renforcer les capacités des 
PMA dans le domaine du commerce.  Il a souligné qu'il importait de mettre en œuvre rapidement la 
Décision sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA adoptée en 2005 par la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Il a également insist é sur le fait que les obstacles non tarifaires auxquels 
étaient confrontés les PMA devraient être traités e ffectivement, en particulier les règles d'origine 
préférentielles, qu'il convenait de simplifier af in de promouvoir le commerce des PMA.  Il se 
réjouissait de l'initiative prise par le Brésil d'octr oyer un accès aux marchés FDSC aux PMA.  Il a 
demandé aux autres pays en développement qui étaien t en mesure de le faire d'adopter des systèmes 
similaires en faveur des PMA. 
21. La représentante de l'Union européenne
 a remercié le Secrétariat d'avoir fourni à la réunion 
les données les plus récentes sur le commerce des PMA et la note révisée.  À la réunion précédente, la 
délégation de l'Union européenne avait salué cette  note qui fournissait une analyse approfondie du 
commerce des PMA.  L'intervenante a rappelé l'ob servation formulée à la réunion précédente au sujet 
du tableau 7 de la note, qui présentait les données rela tives au traitement tarifaire des exportations des 
PMA dans les pays en développement.  À cet égard, elle se demandait si le Secrétariat pourrait fournir 
des renseignements détaillés sur les lignes tarifaires qu i étaient passibles de droits, ainsi que sur celles 
qui étaient assorties d'une franchise de droits pour l' importation dans les pays en développement.  Elle 
a salué l'annonce du Brésil concernant l'accès aux marc hés FDSC en faveur des PMA.  Elle attendait 
avec intérêt de recevoir les détails c oncernant le régime, y compris la te neur et les aspects juridiques.  
Elle a informé les Membres qu'un certain nombre d' accords avaient été signés récemment dans le 
contexte des négociations sur la conclusion d'accord s de partenariat économique (APE).  À cet égard, 
elle fournirait des suggestions factuelles relatives au  paragraphe 54 de la note révisée, qui contenait 
des renseignements sur les APE.  Elle a réaffirmé le soutien de la délégation de  l'Union européenne au 
CIR. WT/COMTD/LDC/M/55 
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22. Le représentant de l'Inde
 a noté avec inquiétude que la crise mondiale, qui était apparue 
comme un gros revers dans le contexte d'une cr oissance économique moyenne de plus de 6 pour cent 
sur la période de 2000 à 2008, n'avait pas épargné l es PMA.  Il a souligné qu'il était important de 
maintenir le financement du commerce ouvert aux PMA pour les aider à augmenter leur production de 
valeur ajoutée et leurs capacités dans le domaine du  commerce.  Il a souligné aussi la nécessité de 
fournir aux PMA un meilleur accès aux marchés.  À cet égard, il a dit que l'Inde avait été le premier 
pays en développement à adopter un régime global en application de la Décision ministérielle de 
Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC adoptée en 2005.   L'Inde avait annoncé, par la voix de son 
Premier Ministre, son régime, a ppelé régime préférentiel de fra nchise de droits pour les PMA à 
l'occasion du Sommet du Forum Inde-Afrique réunissant les chefs d'État et de gouvernement 
africains, qui s'était tenu à New Delhi le 8 avril 2008. 
23. L'intervenant a indiqué que le régime préférentie l de franchise de droits n'était pas une simple 
mesure symbolique mais qu'il accordait aux produ its dont l'exportation présen tait un intérêt pour les 
PMA un accès aux marchés effectif et substantiel.  Co mpte tenu de la taille du marché indien, le 
régime jouerait un rôle déterminant pour accroître la part détenue par les PMA dans les importations 
de l'Inde.  Il était simple, global et totaleme nt non réciproque.  Il couvrait les produits dont 
l'exportation présentait un intérêt immédiat pour les PMA,  y compris, entre autres choses, le coton, le 
cacao, les minerais d'aluminium, les minerais de  cuivre, les noix de cajou, le sucre de canne, 
l'industrie du prêt-à-porter, les filets de poisson et les diamants non industriels;  cela signifiait que 
6 pour cent seulement des lignes tarifaires figuraient da ns la liste de produits exclus du régime.  Le 
régime était ouvert à l'ensemble des 49 PMA, y co mpris les 33 PMA d'Afrique.  Simple à appliquer 
d'un point de vue technique, il faisait obliga tion à chaque PMA de communiquer une Lettre 
d'intention (LOI) accompagnée de la liste d es organismes/fonctionnaires autorisés à délivrer les 
certificats d'origine.  Les critères relatifs aux règl es d'origine stipulaient un changement de position 
tarifaire (CPT) ainsi qu'une production de valeur ajoutée de 30 pour cent. 
24. L'intervenant a informé les Membres que 21 PMA avaient communiqué leur lettre d'intention.  
Sur ces 21 PMA, 14 avaient présenté les détails con cernant les organismes qui seraient chargés de 
délivrer les certificats d'origine, co mme l'exigeait le régime.  Cela avait permis de rendre le régime 
entièrement opérationnel pour ces 14 PMA.  L'intervenant invitait vivement les PMA restants à finaliser leur processus interne et à transmettre la  lettre annonçant leur intention de bénéficier de 
l'ouverture de l'accès au marché substantiel de l'Inde  aux produits des PMA.  La délégation de l'Inde 
mènerait d'autres activités de sensibilisation en temp s utile afin de faire connaître les avantages du 
régime pour les PMA. 
25. L'intervenant a poursuivi en disant qu'en Inde, les négociants avaient bien réagi à 
l'importation dans le cadre du régime  préférentiel de franchise de droits.  À cet égard, les autorités de 
son pays étaient en train de compiler les chiffres pe rtinents du commerce.  L'intervenant pensait que le 
régime jouerait un rôle déterminan t dans le développement économique des PMA.  Il a dit que son 
adoption n'avait pas été chose facile, eu égard à l' impact de la crise économique et financière 
mondiale sur l'économie indienne.  La situation éc onomique dans de nombreuses parties de son pays 
était semblable à celle des PMA.  Néanmoins, l' Inde avait manifesté la volonté politique et la 
détermination d'adopter le régime au  profit de tous les PMA.  Les autorités indiennes étaient disposées 
à inscrire le régime dans le cadre d'autres activités d'assistance technique qu'elle offrait déjà aux PMA.  
L'intervenant attendait avec impatience de voir l'au gmentation des exportations des PMA à destination 
de l'Inde. 
26. Le représentant du Nigéria
 s'est associé aux déclarations des délégations de la Zambie et du 
Lesotho.  Il s'inquiétait de voir que les efforts des PMA pour augmenter leur s échanges continuaient 
de se heurter à des difficultés redoutables.  Repr enant à son compte la remarque formulée au 
paragraphe 89 de la note, il a dit que d'autres initia tives visant à améliorer les conditions d'accès aux 
marchés des exportations des PMA étaient nécessaires.  Il a souligné aussi la nécessité de renforcer 
leur infrastructure liée au commerce et leur capa cité du côté de l'offre.  Il était indiqué au  WT/COMTD/LDC/M/55 
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paragraphe 43 que depuis le de rnier rapport du Secrétariat, au cune nouvelle initiative visant à 
favoriser l'accès des PMA aux marchés n'avait été notifiée à l'OMC.  Il était indiqué également dans le même paragraphe que plusieurs décisions avaient été prises afin, notamment, de donner la possibilité 
aux PMA d'obtenir un meilleur accès aux marchés;  ces décisions n'apparaissaient pas dans la note.  Il 
a félicité les pays en développement, en particulier le  Brésil, la Chine et l'Inde, pour leurs initiatives 
visant à favoriser l'accès des PMA aux marchés.  Il  encourageait les autres pays en développement à 
adopter des initiatives semblables qui, entre autres c hoses, renforceraient la  coopération Sud-Sud. 
27. Le représentant de la Chine
 a noté que le paragraphe 47 de la note avait résumé les 
renseignements fournis par les Membres aux Comités de  l'OMC en ce qui concerne l'évolution dans le 
domaine de l'accès aux marchés en faveur des PMA.  À cet égard, il a rappelé les interventions de la 
délégation de son pays à la réunion du CCD où avait été mentionné l'engagement pris par la Chine à 
la quatrième Conférence ministérielle du Forum de coopération Chine-Afrique, qui s'était déroulée en 
novembre 2008, d'accorder un traitement FDSC pour 95 pour cent des lignes tarifaires importées en provenance des PMA africains entretenant des relati ons diplomatiques avec la Chine.  Il a demandé 
que ces renseignements soient reflétés au paragra phe 47.  La délégation de  son pays tiendrait le 
Sous-Comité informé de l'évolution de cette initiative en temps utile. 
28. Le représentant du Secrétariat
 a dit que la révision de la note n'avait pas pour but de modifier 
la structure du document.  Ce n'était pas non plus une tentative visant à en accroître ou réviser la teneur.  Le Secrétariat avait pris note de certain es des suggestions de fond formulées à la dernière 
réunion et elles seraient prises en compte dans s on prochain rapport.  L'intervenant a informé les 
Membres que le Secrétariat était en train de se procurer des renseignements détaillés sur le traitement 
tarifaire qui était appliqué aux PMA sur les march és des pays en développeme nt.  Une décision avait 
été adoptée le 13 juillet 2009 par le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC qui permettrait 
d'améliorer la qualité de la base de données.  On escomptait aussi que le mécanisme pour la 
transparence de tous les accords commerciaux régionaux (ACR) permettrait d'améliorer la disponibilité des données sur les échanges visés des pays en développement. 
29. L'intervenant a indiqué ensuite que la note ava it suivi l'évolution des régimes FDSC des pays 
en développement et qu'il fallait la considérer comme un maillon d'une chaîne.  Il a demandé aux 
Membres de lire la note révisée conjointement avec les précédentes notes établies par le Secrétariat à ce sujet.  Il a ajouté que le Secrétariat se concen trait habituellement sur des sujets spécifiques pour 
préparer l'examen de l'accès aux marchés des pr oduits originaires des PMA, et que toutes les 
questions relatives à l'accès aux marchés ne pouvai ent pas être traitées dans un seul et unique 
document.  Par exemple, des questions comme le s mesures non tarifaires, y compris les règles 
d'origine associées à des régimes préférentiels non réciproques, avaient été couvertes dans les 
documents antérieurs du Secrétariat.  L'intervenant a conclu en disant que le Secrétariat continuerait 
d'actualiser les renseignements sur tous les aspects de l'accès aux marchés des PMA dans les versions 
futures de la note. 
30. Le Président
 a dit que les fluctuations des prix et l' instabilité des prix avaient continué d'être 
un problème pour les produits dont l'exportation présen tait un intérêt pour les PMA, en particulier les 
carburants, les minéraux et les produits agricoles.  S'agissant des produits manufacturés, l'instabilité 
des prix était moins prononcée.  Le Président jug eait encourageant que de nouvelles possibilités aient 
été créées pour les PMA sur les marchés des pays en développement, en particulier le Brésil, la Chine 
et l'Inde.  Pour pouvoir saisir ces possibilités,  la capacité de production des PMA devait être 
considérablement améliorée.  Le Président a appelé l'attention des Membres sur le paragraphe  56 de la 
note où il était indiqué que les PMA avaient continué dans leur grande major ité à subir des déficits 
commerciaux;  ces déficits s'étaient encore accentués  au cours des deux dernières années du fait de la 
crise économique mondiale.  Le Président croyait comprendre qu'ils étaient attribués, entre autres 
choses, à l'augmentation des importations de produits alimentaires par les PMA.  Il espérait que le 
prochain rapport du Secrétariat inclurait un exam en des déficits commerciaux enregistrés par les 
PMA. WT/COMTD/LDC/M/55 
Page 8  
 
31. Le Président a indiqué ensuite que le document  que le Secrétariat ét ablissait chaque année 
concernant l'accès aux marchés pour les PMA étai t une contribution essentielle du Sous-Comité.  Le 
Sous-Comité continuerait d'accorder une priorité élevée aux questions relatives à l'accès aux marchés 
pour les PMA.  Le Secrétariat avait dûment pris note des points évoqués par les Membres pour améliorer encore le document et en accroître l'utilité  pour tous les Membres.  Le Président a proposé 
que le Sous-Comité prenne note du document distri bué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/46/Rev.1, 
ainsi que des déclarations faites. 
32. Il en a été ainsi convenu
. 
II) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pays les moins avancés 
 
- Activités d'assistance technique et de forma tion de l'OMC à l'intention des pays les moins 
avancés, y compris dans le domaine du programme  de travail de Doha:  rapport oral du 
Secrétariat 
 
33. Le Président  a rappelé que, d'après le Programme de travail en faveur des PMA, le 
Sous-Comité était tenu de surveiller le soutien four ni par l'OMC en matière d'assistance technique aux 
PMA.  En vertu de ce mandat, le Sous-Comité avait examiné chaque année le point intitulé "Activités 
d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les moins avancés, y compris dans le domaine du Programme de travail de Doha".  Le Président a invité le représentant de l'Institut 
de formation et de coopération techni que (IFCT) à faire un rapport sur ce point. 
34. Le représentant du Secrétariat (IFCT
) a dit que dans le programme d'assistance technique et 
de renforcement des capacités de l'OMC, la prior ité avait continué d'être accordée aux PMA afin de 
faciliter leur pleine intégration dans le système commercial multilatéral.  Les PMA avaient bénéficié 
de 48 pour cent des activités d'assistance techni que liée au commerce (ATLC) menées par le 
Secrétariat en 2009.  Sur les 185 activités nationales, 61 s'étaient déroulées dans les PMA.  En ce qui 
concerne les séminaires régionaux, les PMA avaient participé à 79 activités sur un total de 111.  Ils 
avaient également été associés à l'ensemble des 65 activités mondiales organisées en 2009.  
L'intervenant a dit que les renseignements concer nant les activités d'ATLC menées par l'OMC en 
2009 figureraient dans le rapport annuel (2009) sur l'assistance technique et la formation, qui serait 
disponible avant la réunion du Comité du commerce et du développement (CCD) prévue en mai 2010. 
35. L'intervenant a indiqué ensuite que la prior ité était accordée aux PMA dans les programmes 
de stages, en particulier le programme de formati on des Pays-Bas et le programme de stages dans les 
missions.  Il a remercié les donateurs pour leurs généreuses contributions à ces programmes.  En 
2009, sur les onze stagiaires des programmes de stag es des Pays-Bas, six étaien t venus des PMA;  et 
sur les neuf stagiaires des programmes de stages da ns les missions, cinq représentaient des PMA.  
L'intervenant a ajouté qu'un certain nombre de  PMA avaient aussi bénéficié de stages de 
coordonnateur régional (SCR) de l'OMC. 
36. L'intervenant a dit ensuite que les points de  vue des PMA – premiers bénéficiaires des 
activités d'ATLC menées par l'OMC – avaient été pr is en compte pendant la période ayant précédé 
l'adoption du Plan biennal d'assistance technique et de formation (2010-2011) en 2009.  Il était 
conscient des préoccupations exprim ées par certains membres en ce qui  concerne l'approche de la 
formation progressive suivie par l'OMC, en particu lier la condition préalable d'avoir suivi des cours 
d'introduction en ligne pour participer à un cours régional de politique commerciale.  Eu égard aux 
difficultés techniques et logistiques, un grand de gré de souplesse avait été prévu dans le Plan 
d'assistance technique afin de permettre que ce tte condition ne soit pas appliquée automatiquement 
aux participants des PMA.  L'intervenant a rappelé  que le Secrétariat organisait chaque année deux 
cours d'introduction à l'intention des PMA qui perm ettraient à ceux-ci d'intégrer sa stratégie de 
formation progressive.  De gros efforts étaient faits  également pour continuer d'améliorer le matériel  WT/COMTD/LDC/M/55 
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didactique sur CD à l'intention des PMA.  La prior ité avait été accordée aux PMA dans le cadre de la 
nouvelle stratégie pour les Centres de référence;  la  majorité des Centres de référence en 2009 étaient 
établis dans les PMA.  L'intervenant estimait que les Centres de référence pourraient aider les PMA, 
en particulier ceux qui n'avaient pas de mission à Genève, à se tenir au courant de l'évolution des 
négociations menées dans le cadre du PDD et des au tres travaux liés à l'OMC.  Les fonctionnaires des 
PMA en poste dans les capitales pourraient aussi utiliser les Centres de référence pour suivre des 
cours de formation en ligne  afin de bénéficier plei nement de l'introduction de la stratégie de formation 
progressive. 
37. En conclusion, l'intervenant a réaffirmé que les PMA resteraient les premiers bénéficiaires du 
Programme d'ATLC de l'OMC.  L'IFCT avait co llaboré étroitement avec le s PMA pour évaluer leurs 
besoins en matière d'assistance technique liée au commerce et concevoir de programmes spécifiques, 
de façon à renforcer encore leurs capacités institu tionnelles et humaines.  L'intervenant a réaffirmé 
son engagement à traiter toutes pr éoccupations ou difficultés rencontrées par les PMA pour bénéficier 
du programme d'ATLC de l'OMC. 
38. Le représentant de la Zambie  a remercié le représentant de l'IFCT pour son rapport sur les 
initiatives en matière d'assistance technique et de re nforcement des capacités en faveur des PMA.  Les 
programmes d'ATLC organisés par l'OMC avaient été utiles, en particulier l'assistance fournie aux 
fonctionnaires pour mieux comprendre les règles du système commercial multilatéral.  L'intervenant 
était sensible au soutien continu fourni par l'OMC à la formation des fonctionnaires 
gouvernementaux, y compris au moyen de sémina ires nationaux et régionaux sur les questions 
relatives aux activités ordinaires de l'OMC ainsi que  sur les négociations.  L'approche suivie par 
l'OMC consistant à garder l'ATLC axée sur la demande avait été utile, en particulier pour répondre 
aux besoins de chaque pays bénéficiaire en matière de renforcement des capaci tés dans le domaine du 
commerce.  L'intervenant a souligné l'importa nce des programmes d'apprentissage en ligne, qui 
s'étaient révélés être une mét hode de formation importante. 
39. L'intervenant a remercié le Secrétariat pour la coopération et les synergies qu'il maintenait 
avec d'autres organisations internationales, tout sp écialement les organismes régionaux, afin d'assurer 
la cohérence de la mise en œuvre des programme s régionaux et des programmes de sensibilisation à 
l'intention des universitaires, des parlementaires et du secteur privé.  Il a réaffirmé le soutien des PMA 
au Plan biennal d'assistance technique et de forma tion (2010–2011).  Il se félicitait de l'inclusion dans 
le Plan d'activités relatives à l'accession, aux notifications et à l'établissement de listes d'engagements.  En conclusion, il a souligné la né cessité d'améliorer les capacités des PMA du côté de l'offre.  Un 
soutien adapté au développement des produits et à leur diversification était nécessaire pour produire 
un réel impact sur le commerce des PMA. 
40. Le représentant du Bénin
, au nom des PMA, s'est associé à la déclaration faite par la Zambie.  
Il a pris note de l'exposé du Secrétariat, qui était centré sur l'aspect quantitatif de la fourniture des 
programmes d'ATLC de l'OMC.  À cet égard, il a souligné l'importance d'une évaluation qualitative 
de l'ATLC fournie aux PMA.  Il a noté que le Plan d'assistance technique était mis en œuvre selon une 
approche multimodale.  L'une des caractéristiques du Plan était l'adoption d'une approche progressive, 
en particulier pour les activités de formation.  À cet  égard, il a demandé au Secrétariat d'examiner les 
contraintes, en particulier en ce qui concerne le s installations logistiques et l'accès à Internet, qui 
empêchaient les PMA de bénéficier des programmes de formation en ligne – qui étaient devenus une 
condition préalable de l'accès aux cours de fo rmation avancée dispensés par le Secrétariat. 
41. Le représentant du Lesotho  s'est associé à la déclaration faite par la Zambie au nom des PMA.  
Il s'est félicité du Plan biennal d'assistance technique et de formation et a expr imé le souhait de le voir 
pleinement mis en œuvre.  Il a souligné l' importance des divers programmes de stages, qui 
contribuaient à renforcer la capacité durable d es fonctionnaires gouvernementaux des PMA de traiter 
les questions liées au commerce.  Il a exprimé sa gratitude aux pays donateurs pour leur soutien à ces WT/COMTD/LDC/M/55 
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programmes, qu'il espérait voir encore renforcé.  Il a aussi souhaité que toutes les formes d'ATLC 
fournies aux PMA soient encore renforcées. 
42. La représentante de l'Ouganda
 s'est associée à la déclaration faite par la Zambie au nom des 
PMA.  S'agissant du programme d'apprentissage en ligne, elle a dit qu'à plusieurs reprises, les 
délégués en poste à Genève n'avaient pas été au torisés à participer à ce programme (conduit par le 
Secrétariat dans le bâtiment de l'OMC).  Elle se demandait si cela était dû au manque de place au 
Secrétariat.  Elle a souligné que les petites déléga tions avaient eu des difficu ltés à se tenir au courant 
de l'évolution à l'OMC.  S'il était nécessaire de re nforcer les capacités dans les capitales des PMA, il 
était également important pour les délégués en pos te à Genève d'acquérir les capacités nécessaires 
pour traiter les affaires concernant l'OMC.  L'in tervenante demandait au Secrétariat d'envisager 
d'autoriser les délégués des PMA en poste à Genève à participer au programme de formation en ligne. 
43. Le représentant du Secrétariat (IFCT ) a remercié les PMA pour l'intérêt qu'ils portaient à 
l'ATLC fournie par l'OMC, en particulier les progra mmes de stages.  Le Secrétariat avait augmenté le 
nombre des stagiaires venant des PMA à la suite d' une demande de leur part;  de dix en 2008, ce 
nombre était passé à 20 en 2009.  Le Directeur gé néral de l'OMC attachait de l'importance aux 
programmes de formation, eu égard en particulier à leur utilité pour les petites délégations à Genève.  
L'intervenant a remercié les pays donateurs pour leur soutien aux progra mmes de formation, qui 
avaient initialement commencé avec la contribution des Pays-Bas.  Au fil des ans, le nombre de pays 
donateurs avait augmenté, le dern ier pays donateur à avoir contribué aux programmes étant le 
gouvernement français.  L'intervenant a relevé l'observation formulée par la représentante de 
l'Ouganda au sujet du programme de formation en ligne .  Il a dit que le Secrétariat recevait environ 
500 demandes pour chaque session de formation en ligne , alors qu'il avait la capacité d'accueillir au 
maximum 200 participants.  Il n'y avait nullement  de sa part une politique visant à décourager les 
délégués en poste à Genève de participer aux sessions  de formation en ligne.  L'intervenant étudierait 
la question pour voir comment donner aux délégués en poste à Genève la possibilité de participer aux 
activités de formation en ligne.  À cet égard, il en courageait également les PMA à le contacter dans 
l'éventualité où ils rencontreraient des difficultés à l' avenir, de façon à trouver une solution pratique et 
pragmatique.  S'agissant de l'observation formulée pa r le Bénin, il a dit que l'évaluation des résultats 
était de la plus haute importance pour le Secrétariat.   Il aviserait bientôt les Membres des résultats de 
l'évaluation effectuée à cet égard en 2009. 
44. Le Président  a relevé que le Secrétariat avait contin ué de donner la prior ité aux PMA dans ses 
programmes d'assistance technique et de renforcement  des capacités.  Il mettait tout en œuvre pour 
accroître la capacité de ces pays à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et à mieux participer aux 
négociations dans le cadre du PDD.  Le Président a indiqué que l'amélioration constante des capacités 
humaines et institutionnelles était essentielle pour pouvoir tirer parti du système commercial 
multilatéral.  Il encourageait les PMA à utiliser au maximum les produits proposés par le Secrétariat.  
Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du rap port oral du Secrétariat ainsi que des déclarations 
faites. 
45. Il en a été ainsi convenu . 
- Aperçu des progrès réalisés en ce qui concerne le Fonds pour l' application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) – rapport du Secrétariat du FANDC 
(WT/COMTD/LDC/W/47) 
 
46. Le Président  a rappelé que le Programme de trava il en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous-Comité de suivre les initiatives de renfor cement des capacités prises en faveur des PMA pour 
promouvoir les flux d'informations et  la coordination.  Le FANDC ét ait une initiative de renforcement 
des capacités visant à faire en sorte que les pays en développement soient mieux à même de se 
conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires ( SPS) internationales.  Le Sous-Comité examinait 
la question depuis plusieurs années.  Le Président a indiqué que le Secrétariat avait établi une note  WT/COMTD/LDC/M/55 
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succincte distribuée sous la cote WT/COMTD/LDC/W /47.  Le représentant du Secrétariat du FANDC 
était invité à présenter son document. 
47. Le représentant du Secrétariat du FANDC  a présenté un rapport sur l'avancement des activités 
du FANDC depuis le rapport fait à la réunion du Sous-Comité qui s'était tenue en juin 2009.  Il a dit 
que le FANDC était un partenariat de cinq organism es, à savoir:  l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) et l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  Le Fonds était financé par un gro upe de donateurs, actuelle ment au nombre de 13.  
À côté des donateurs, quatre représentants des pays  en développement, y compris un PMA, siégeaient 
dans les organes directeurs du FANDC.  La missi on fondamentale du FANDC était d'aider les pays en 
développement à surmonter les difficultés dans les do maines sanitaire, zoosanitai re et phytosanitaire.  
Les partenaires du FANDC avaient adopté une stratégie à moyen terme qui portait sur la période 2007-2011.  Un Plan de fonctionnement avait ég alement été élaboré pour mettre en œuvre cette 
stratégie, qui portaient sur trois domaines d'acti on principaux:  i) coordination et diffusion de 
renseignements;  ii) élaboration des projets;  et iii) financement des projets. 
48. Dans le domaine de la coordi nation et la diffusion de renseignements, le Secrétariat du 
FANDC avait mené une série d'activités au second semestre de 2009.  Au niveau mondial, deux 
activités avaient été organisées.  Premièrement, les 22 et 23 septembre 2000, le FANDC avait 
organisé à Washington, en collaboration étroite avec le Groupe de la recherche sur le développement 
de la Banque mondiale, un séminaire d'experts intitulé  "le changement climati que et le commerce des 
produits agricoles:  risques et solutions".  Le sé minaire avait contribué à accroître la sensibilisation 
des participants sur l'incidence du changement clim atique sur les risques SPS.  Deuxièmement, un 
atelier sur l'importance de l'analyse économique pour la prise de décisions dans le domaine SPS avait 
été organisé à Genève le 30 octobre 2009;  il avai t accueilli plus de 200 part icipants, y compris les 
délégués participant au Comité SPS.  Les particip ants étaient convaincus que l'analyse économique 
était non pas simplement un outil pratique d'allocati on de ressources, mais un outil propre à aider les 
décideurs à prendre des décisions conscientes en ce qui concerne le renforcement des capacités SPS. 
49. Au niveau régional, le FANDC avait travaillé avec les communautés économiques régionales, 
en particulier la Communauté économique des État s de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  Avec la 
CEDEAO et la Banque mondiale, il avait organisé une réunion de parties prenantes à Bamako (Mali) 
les 29 et 30 septembre 2009.  L'activité avait pour objec tif de valider le plan d'action régional en vue 
de lutter contre la mouche des fruits  en Afrique de l'Ouest.  L'interv enant a rappelé que la mouche des 
fruits était responsable de la perte de jusqu'à 80 pour cent des exportations de mangues en provenance 
de l'Afrique de l'Ouest.  Une centaine de représen tants des gouvernements, de donateurs et d'instituts 
de recherche avaient pris part à cette réunion et av aient adopté la Déclaration de Bamako.  Ils avaient 
approuvé le budget de 25 millions d'eu ros du plan d'action régional et avaient cherché à mobiliser des 
fonds pour sa mise en œuvre. 
50. Outre ces activités thématiques, le FANDC avait organisé, à Nairobi et Bamako, deux ateliers 
de "formation de formateurs" à l'intention des fonctionnaires chargés des questions SPS des 
communautés économiques régionales africaines et d es experts africains des questions SPS, l'un et 
l'autre en juillet 2009.  Ces activités s'inscrivaient dans le cadre de la contribution du FANDC au 
projet "Participation des nations africaines aux activ ités des organisations de normalisation sanitaire et 
phytosanitaire (PAN-SPSO)".  Le projet avait été fi nancé en grande partie par l'Union européenne 
(3,35 millions d'euros au total) et mis en œuvre par le Bureau interafricain pour les ressources 
animales de l'Union africaine (UA-BIRA).  L'inte rvenant a ajouté qu'au niveau national, le FANDC 
collaborait avec les donateurs bilatéraux.  Le Fonds  cherchait aussi à créer des synergies pour la 
formulation et le financement de projets, y compris par le processus du CIR. 
51. Un certain nombre d'activités étaient prévues au  premier semestre de 2010:  i) au niveau 
mondial, faisant suite au travail effectué en 2009, le  FANDC avait l'intention de financer un projet WT/COMTD/LDC/M/55 
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pilote concernant les rapports entre l'analyse écono mique et la prise de décisions dans le domaine 
SPS;  et ii) une étude de fond était menée par le FANDC sur l'élaboration d'indicateurs SPS qui serait 
présentée en juillet 2010.  Un atelier sur les part enariats public/privé pour le renforcement des 
capacités SPS était prévu au second semestre de 2010.   Le FANDC mènerait, au début de 2011, une 
étude exploratoire sur l'assistance technique dans le domaine SPS fournie par le secteur privé et dans 
le cadre de la coopération Sud-Sud.  Au niveau ré gional, le FANDC avait l'intention d'organiser une 
activité qui devait encore être approuvée par le Groupe  de travail du FANDC.  Au niveau national, il 
continuerait de construire des synergies avec le CI R et le Mécanisme pour la facilitation des échanges 
de la Banque mondiale. 
52. Dans le cadre de son rôle de  sensibilisation et de diffusion de renseignements, le FANDC 
avait produit, en juin 2009, un film intitulé "U n commerce en toute sécurité:  protéger la santé, 
promouvoir le développement".  Le film présentait trois études de cas qui montraient comment des 
pays relevaient le défi consista nt à respecter les normes SPS pour ac céder aux marchés étrangers.  Au 
second semestre de 2009, une version abrégée (de hu it minutes) du film avait été produite.  Un bref 
clip sur la mission et les fonctions du FANDC avait été également préparé.  L'intervenant a souligné 
que beaucoup avait été fait pour moderniser le s ite Web du FANDC (www.standardsfacility.org), afin 
d'améliorer l'exactitude des renseignements fournis et l'efficacité de leur diffusion.  À cet égard, 
l'objectif ultime était de disposer d'une base de données qui pourrait faire office de centre de coordination de l'assistance technique dans le  domaine SPS et qui, entre autres choses, pourrait 
contenir les projets financés par le FANDC ains i que les projets financés par des partenaires 
bilatéraux et multilatéraux.  L'intervenant a info rmé les Membres qu'avec l'assistance de deux 
stagiaires, le FANDC commencerait sous peu l'ét ablissement de fiches signalétiques pour tous les 
projets du FANDC.  Il a appelé l'attention des Membres sur les bulletins du FANDC établis pour les 
activités régionales et mondiales, dont des exempl aires étaient disponibles au fond de la salle. 
53. Le deuxième pilier du Plan de fonctionnement  du FANDC (2010-2011) était l'élaboration de 
projets.  Le FANDC avait consacré un temps cons idérable à aider les pays en développement à 
transformer les bonnes idées en projets susceptibles de bénéficier d'un concours financier, qui pourrait 
être fourni par des donateurs mu ltilatéraux ou bilatéraux.  Les dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) pouvaient être octroyés pour un montant ma ximal de 30 000 dollars EU.  L'accent était mis 
particulièrement sur le partenariat avec le CIR et le fonds de facilitation des échanges de la Banque 
mondiale.  Le FANDC avait aidé les PMA à iden tifier les contraintes dans le domaine SPS qui 
ressortaient de l'EDIC (étude diagnostique sur l'in tégration du commerce) et à formuler des projets 
appropriés en vue d'obtenir un financement potentiel  au moyen de différents circuits bilatéraux et 
multilatéraux, y compris le Fonds d'affectation spéciale pour le CIR (catégorie 2).  Au second semestre de 2009, le FANDC avait financé cinq DEP, do nt deux en faveur de PMA, à savoir:  i) le 
soutien à la compétitivité du secteur du chou au Sé négal;  et ii) la mise en place d'un système de 
gestion SPS en Guinée-Bissau.  L'intervenant a informé les Membres que depuis la création du 
FANDC, sur un total de 34 DEP, 24 visaient des PMA.   À la fin de 2009, 76 pour cent des ressources 
destinées à des projets avaient été affectés aux PMA et  à d'autres pays à faible revenu.  63 pour cent 
des ressources destinées à des projets allaient exclus ivement aux PMA.  Plus de 70 pour cent des DEP 
bénéficiaient à l'Afrique.  L'intervenant a noté que les demandes de DEP étaient fondées sur les 
besoins et que les décisions d'octroi de DEP étaien t fondées sur la qualité, et non sur l'octroi à un pays 
donné du droit d'en bénéficier. 
54. Le troisième pilier du Plan de fonctionnement ét ait l'octroi de dons d'un montant maximal de 
600 000 dollars EU pour financer la réalisation de proj ets.  Toutefois, aucune limite spécifique n'était 
imposée concernant la taille des projets soumis  au FANDC dans le cadre des accords de 
cofinancement.  Lorsque le FANDC était l'unique donateur, la durée du projet était de deux ans.  Au 
second semestre de 2009, cinq dons pour  la réalisation de projets avaient été approuvés, dont deux en 
faveur des PMA, à savoir:  i) le soutien pour l'évaluation des risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des mangues au Mali;  et ii) la poursuite de l'initiative ouest-africaine de lutte contre la 
mouche des fruits (WAFFI) en 2010.  Depuis sa cr éation, le FANDC avait approuvé le financement  WT/COMTD/LDC/M/55 
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de 41 projets.  Sur ces projets, 14 visaient exclusiv ement des PMA, ce qui représentait 34 pour cent du 
nombre total de projets.  L'Afrique subsaharienne était à ce jour la principale bénéficiaire, avec 
54 pour cent du total des projets et des DEP. 
55. Le représentant de la Zambie , au nom des PMA, a remercié le représentant du Secrétariat du 
FANDC pour son rapport.  Il a dit que les PMA av ait trouvé cette initiative utile et que le Fonds 
continuerait d'être important pour l'amélioration des capacités des PM A à analyser et mettre en œuvre 
les normes internationales.  Plusieurs PMA avai ent eu accès à des ressources au titre de ce Fonds, 
ainsi qu'il était indiqué aux pages 7 à 13 de la note.   Le Fonds avait abordé les problèmes SPS d'une 
manière intégrée et coordonnée.  L'intervenant se félicitait de la coopérati on étroite du Fonds avec 
d'autres partenaires de coopération, y compris le CI R, qui avait contribué à planifier et à mettre en 
œuvre les mesures SPS d'une manière systématique.  Il se félicitait égalemen t de la double fonction du 
FANDC, à savoir l'élaboration de projet s et la mise en œuvre de projets. 
56. L'intervenant a rendu hommage au Secrétar iat du FANDC pour l'organisation d'activités 
mondiales et régionales au second semestre de 2009, y compris le séminaire qui s'était tenu à Washington sur le changement climatique et les ri sques SPS.  Les résultats de ce séminaire avaient 
mis en lumière la façon dont les pays en déve loppement et les PMA pourraient réduire leur 
vulnérabilité face aux risques SPS par une gestion appropriée des défis SPS, y compris une surveillance effective des maladies, fondée sur les risques et ciblant l es points d'entrée.  L'intervenant 
souhaitait savoir quelles mesures seraient prises pour mettre en œuvre les résultats de ce séminaire.  Il 
se félicitait des activités planifiées pour 2010, en par ticulier l'analyse économique dans les processus 
de prise de décisions dans le domaine SPS et les considérations de politique relatives aux partenariats 
privé-public pour le renforcement des capacités SPS. 
57. Le représentant du Centre Sud
 a dit que les normes pouvaient être une entrave à l'accès aux 
marchés.  En fait, l'accès aux marchés était conditionné  à la fois par les mesures tarifaires et par les 
mesures non tarifaires.  Le FANDC pouvait donc aider les pays en développement à renforcer leurs 
capacités dans un domaine important pour permettr e à leurs produits d'avoir accès aux marchés.  
L'intervenant a noté que l'une des fonctions les plus importantes du Fonds était de préparer les pays en 
développement à élaborer des projets susceptibles d'être  financés.  Il a souligné la nécessité de créer 
dans les PMA les institutions appropriées pour leur  permettre de se conformer aux normes prescrites 
par leurs partenaires commerciaux;  cela exigerait une  assistance à plus long terme que les cycles des 
projets envisagés dans le cadre du FANDC.  À cet égard, il se demandait également si le plan d'action régional de lutte contre la mouche  des fruits en Afrique de l'Ouest pourrait atteindre ses objectifs dans 
la durée de vie de deux ans qui lui était impartie. 
58. Le représentant du Nigéria
 s'est félicité du plan de fonctionnement du FANDC.  Il accueillait 
avec satisfaction les fonctions de sensibilisation et  de diffusion de l'information du FANDC.  Il 
encourageait le Secrétariat du FANDC à organiser dava ntage d'activités au niveau régional.  Il a noté 
que le Secrétariat du FANDC, en certaines occasions, avait communiqué directement avec les points 
focaux dans les capitales, sans en aviser les missi ons à Genève.  Il souli gnait la nécessité d'une 
meilleure coordination entre le Secrétariat du FA NDC et les missions des pays bénéficiaires à 
Genève. 
59. La représentante de l'Union européenne , au nom de l'Union européenne et de ses États 
membres, a exprimé sa satisfaction pour la direction générale du FANDC.  Elle a dit que les États membres de l'Union européenne représentaient un soutien substantiel en ta nt que donateurs pour le 
FANDC.  Elle se réjouissait de voir le Fonds réor ienter progressivement son action du financement et 
de la mise en œuvre directs de projets vers davant age d'activités de coordina tion et de diffusion de 
l'information.  Elle accueillait le plan de foncti onnement avec satisfaction et  se félicitait de l'esprit de 
partenariat qui était inscrit dans le programme.  Elle  a réaffirmé le soutien continu de sa délégation à 
l'initiative. WT/COMTD/LDC/M/55 
Page 14  
 
60. Le représentant de la Suisse
 a dit que le Fonds avait fourni un moyen important de renforcer 
la capacité des pays en développement à appli quer les normes SPS.  Les résultats du programme 
avaient été excellents et l'intervenant a rappelé le  soutien total que la dé légation de son pays y 
apportait.  Il a souligné l'importance d'une coor dination et de synergies accrues entre les divers 
programmes dans le domaine des SPS.  Il reconn aissait la nécessité de renforcer davantage les 
capacités SPS dans les pays en développement.  À cet égard, le FANDC ne pourrait pas, à lui seul, 
répondre à tous les besoins dans le domaine SPS.  Le Fonds travaillait en coordination avec d'autres 
programmes.  Le CIR, avec lequel il avait colla boré étroitement, pourrait répondre à certains des 
besoins des PMA.  Faisant référence à l'observation fo rmulée par le Centre Sud, l'intervenant a dit que 
les projets qui s'étendaient sur une période s upérieure à deux ans demandaient un examen plus 
attentif.  Il a fait observer que les complémentar ités et les synergies étaient des considérations 
importantes pour le financement de projets. 
61. Le Président  a dit qu'il y avait eu un débat au su jet de la compatibilité entre les normes 
privées et les normes officielles, y compris dans le  domaine SPS.  La communauté internationale avait 
exploré la façon dont on pourrait assu rer une cohérence dans ce domaine. 
62. Le représentant du Secrétariat du FANDC  a remercié les Membr es pour leurs aimables 
observations.  Il a dit que le FANDC avait dé marré avec un financement initial de la Banque 
mondiale.  Partant simplement de 300 000 dollars EU pendant l'année 2003, le financement avait 
atteint 5 millions de dollars EU par an.  À l'origine,  le programme était destiné à soutenir seulement la 
mise en œuvre de projets.  Au fil des ans, av ec l'expérience, les memb res constitutifs du FANDC 
avaient demandé qu'une plus grande attention soit ac cordée à l'élaboration de projets.  Les fonctions 
de coordination et de diffusion de  l'information devenaient progressi vement partie intégrante du 
Fonds.  L'intervenant a indiqué que le Fonds attach erait une plus grande attention à sa fonction de 
mise en rapport au moyen de l'élaboration de projet s, de façon à ce que les bénéficiaires puissent avoir 
accès à de gros financements. 
63. Faisant référence à l'observation formulée par le  Centre Sud, l'intervenant a reconnu que la 
création d'institutions appelait un soutien à long terme.   En fait, le Secrétariat du FANDC avait reçu 
des demandes visant à prolonger la durée des projets.   Cette question serait examinée à la prochaine 
réunion du Comité directeur du FANDC (décembre 2010) et aussi en vue de la prochaine stratégie à 
moyen terme pour le FANDC.  L'intervenant a aj outé que le FANDC réorientait ses activités sur 
l'élaboration de projets en vue d' aider les bénéficiaires à accéder à des ressources plus importantes que 
celles que lui-même pourrait offrir.  Il a souligné que la participation du représentant des PMA dans 
les organes directeurs du FANDC était importante.  Il invitait les PMA à désigner un représentant 
officiel dès que possible. 
64. L'intervenant a dit que le FANDC continuerait de mener des activités aux niveaux mondial et 
régional.  Prenant note de l'observation formulée par le représentant du Nigéria, il a réitéré les efforts 
faits par le Secrétariat pour tenir les missions à Genève informées des évolutions dans leurs pays 
respectifs.  Cela n'avait pas été une tâche aisée car le FANDC avait surveillé un grand nombre de 
projets et de DEP.  L'intervenant a dit que le séminaire qui s'était tenu à Washington avait été le 
premier du genre.  Les activités de suivi qui en découleraient dépendraient des indications données par les organes directeurs du FANDC, ainsi que de la poursuite de la collaboration avec le Groupe de 
recherche sur le développement de la Banque mondiale. 
65. L'intervenant a dit ensuite que les normes privées étaient devenues pour les pays en 
développement un obstacle additionnel pour l'accès aux marchés.  Si le respect des normes 
internationales officielles prônées par l'OIE, le  CODEX et le GIEC pouvait permettre aux pays 
exportateurs de franchir les frontières des pays impor tateurs, cela ne serait peut-être pas suffisant pour 
leur permettre d'avoir accès aux supermarchés.  Certaines de ces normes, élaborées par les chaînes de supermarchés, avaient un caractère facultatif.  L'in tervenant reconnaissait qu'elles pouvaient constituer 
des contraintes additionnelles pour les pays en déve loppement et les PMA.  Le FANDC avait soutenu  WT/COMTD/LDC/M/55 
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certains projets liés à des normes privées.  L'inte rvenant a noté que les normes privées étaient 
discutées dans les Comités SPS et OTC.  Le Secrétariat du FANDC continuerait de surveiller les évolutions dans ce domaine. 
66. Le représentant du Canada
 a dit qu'il avait suivi le débat sur les normes privées au Comité 
SPS.  Le débat s'était poursuivi aux Comités SPS et OTC ainsi qu'avec les organisations 
internationales appropriées en ce qui concerne les normes privées et les points sur lesquels elles 
pourraient s'écarter des normes internationales.  Pour l'heure, ces discussions n'avaient pas débouché 
sur une décision quant à leur applicabilité à la fo is aux mesures SPS et aux mesures OTC au sein de 
l'OMC.  Il était nécessaire de poursuivre le dialogue sur cette question. 
67. Le Président  a souligné qu'il était important pour les PMA de surmonter les problèmes liés 
aux normes afin de pouvoir tirer pleinement parti des possibilités d'accès aux marchés qui s'offraient à 
eux.  Le FANDC contribuait directement à renforcer la capacité dans le domaine des normes.  C'était 
aussi un bon exemple de la manière dont l'OMC co llaborait avec d'autres organisations pour améliorer 
la capacité du côté de l'offre dans les PMA.  Le  nombre des PMA qui bénéficiaient de ce programme 
était également en progression.  Le Président espér ait que les donateurs continueraient de soutenir 
cette importante initiative.  Il a proposé que le S ous-Comité prenne note du document publié sous la 
cote WT/COMTD/LDC/W/47, ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
68. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
69. Le Président  a invité le représentant de l'ONUDI à présenter un rapport sur la Conférence 
ministérielle des PMA qui s'était tenue à Vienne en décembre 2009. 
70. Le représentant de l'Organisation des Nati ons Unies pour le développement industriel  a dit 
que la Conférence ministérielle des PMA, qui s'ét ait tenue les 3 et 4 décembre 2009 à Vienne, était 
l'un des principaux événements préparatoires de la quatrième Conférence sur les PMA prévue en 
Turquie en 2011.  La Conférence avait été organi sée conjointement par l'ONUDI et l'UN–OHRLLS.  
Elle avait réuni 42 PMA, sur un total de 49 PMA rec onnus par les Nations Unies.   Les partenaires de 
développement des PMA, y compris les communautés économiques régionales et les banques 
régionales, y avaient également participé.  Le  représentant a remercié le Président pour sa 
participation.  Il a aussi exprimé sa reconnaissance pour leur participation au Directeur général de 
l'OMC, au Secrétaire général de la CNUCED, au  Président du Conseil intérimaire du CIR et au 
Secrétariat exécutif.  Il les a tous remerciés pour leurs précieuses contributions. 
71. L'intervenant a dit que le thème de la Confér ence était le suivant:  "Impact de la crise 
économique sur les capacités productives et les persp ectives commerciales des PMA:  menaces et les 
opportunités."  La Conférence était centrée sur les qu estions relatives au secteur de la production, une 
attention particulière étant portée à l'impact de la  crise sur les économies des PMA.  Elle avait aussi 
recherché des solutions et des possibilités régional es et interrégionales viables, y compris dans un 
renforcement du potentiel des échanges et des flux  d'investissements Sud-Sud pour surmonter les 
effets du ralentissement économique actuel.  L'in tervenant a ajouté que la Conférence avait aussi 
exploré les meilleures stratégies de réponse appliquées et  les leçons tirées par différents pays dans le 
contexte de la crise actuelle, et avait établi un Plan d'action préconisant l'assistance des partenaires de développement en faveur des PMA. 
72. L'ONUDI avait commandé quatre études sectorielles spécifiques couvrant les secteurs du 
coton, des fruits et légumes, de la pêche et le secteur laitier dans les PMA d'Afrique et d'Asie.  Les 
études incluaient l'examen des politiques existantes et  l'analyse de leur effectivité dans les contextes 
régional et mondial;  elles avaient permis d'identifie r les moteurs de croissance essentiels et de fournir 
un ensemble de recommandations de politique généra le.  L'intervenant a dit que la Déclaration WT/COMTD/LDC/M/55 
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ministérielle avait réaffirmé l'engagement des Minist res envers les principes et les buts des Objectifs 
du Millénaire pour le développement des Nations Unies et du Programme d'action de Bruxelles pour 
les PMA pour la décennie 2001-2010.  Les Minist res avaient aussi reconnu que les PMA étaient 
responsables au premier chef de leur développeme nt et s'étaient dits préoccupés par les faibles 
montants des engagements en matière d'aide allou és aux secteurs productifs.  Il était mentionné dans 
la Déclaration que 6 pour cent seulement sur les 121 m illiards de dollars EU de l'aide étaient alloués 
au secteur de la production.  Il était demandé que l'aide soit équilibrée à cet égard et aussi qu'un 
équilibre approprié soit établi entre les rôles de l' État et du secteur privé, en particulier dans les 
secteurs qui avaient été des moteurs de la divers ification, à savoir:  i) les agro-industries;  
ii) l'innovation, le transfert de technologie et la productivité;  iii) le développement du secteur privé et 
les investissements;  iv) l'infrastructure industrie lle;  et v) l'espace politique, la gouvernance et le 
renforcement institutionnel.  L'intervenant espérait que la mise en œuvre du Plan d'action fournirait 
des observations utiles et des contributions concrète s pour la préparation de la quatrième Conférence 
sur les PMA.  Des exemplaires de la Déclaration et  du Plan d'action étaient disponibles dans la salle 
de réunion. 
73. Le Président
 a dit qu'il avait participé à la Conféren ce ministérielle sur les PMA qui s'était 
tenue à Vienne en décembre 2009.  Il a souligné la nécessité pour la communauté internationale 
d'aider au renforcement des capacités de productio n des PMA.  Il a noté que seul un petit pourcentage 
de l'aide était affecté au renforcement des secteurs productifs des PMA.  En particulier, les PMA avaient besoin d'aide dans le secteur agricole, dont le développement avait été longtemps négligé.  Le 
Président a reconnu le rôle de l'État da ns le développement économique des pays. 
74. Le représentant du Centre Sud
 a félicité l'ONUDI pour la Conférence.  Le Centre Sud avait 
coopéré étroitement avec l'ONUDI pour la prépara tion de la Conférence.  L'un des documents de 
conférence était établi sous le contrôle du Centre S ud.  La Conférence avait permis la collaboration du 
Centre Sud dans le secteur de la politique industrie lle et de l'intégration ré gionale.  L'intervenant a 
souligné l'importance du renforcement de  la capacité de production des PMA. 
75. Le Président  a rappelé que le Sous-Comité accordait une  attention particuliè re à la question de 
l'accession des PMA à l'OMC.  Le Secrétariat ava it établi une note détaillée sur l'accession des PMA, 
dont l'examen avait débouché sur l'organisation en  mai 2009 du premier "dialogue" jamais tenu entre 
PMA accédants et Membres de l'OMC.  Le Sous -Comité avait aussi examiné un rapport consacré à ce 
dialogue lors de sa réunion de novembre 2009.  À cette occasion, les PMA avaient demandé l'intégration du processus de dialogue dans le travail du Sous-Comité, proposition que les Membres 
avaient accueillie favorablement.  Le Président croy ait savoir que le Groupe des PMA avait procédé à 
des consultations portant sur le processus et sur le fo nd du dialogue pour l'année en cours.  Il a dit que 
ce dialogue se déroulerait sous sa présidence et pou rrait provisoirement être prévu pendant la Semaine 
de Genève, en mai 2010, ou autour de cette période.  Il allait en core réfléchir à la question et 
consulterait à nouveau les Membres en temps utile.
1 
76. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close . 
__________ 
                                                      
1 Depuis la réunion du Sous-Comit é, un dialogue informel avec les PMA accédants et les Membres 
s'était déroulé le 5 mai 2010.