. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/115 
6 juin 2006 
 (06-2679) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 001418 del 26 de 
mayo de 2006 del Instituto Colombiano agr opecuario "Por la cual se exceptúan de 
Documento Zoosanitario para Importación al gunos productos de animales acuáticos"  
(Décision n° 001418 du 26 mai 2006 de l'Institut co lombien de l'agriculture et de l'élevage 
exemptant certains produits d'animaux aqua tiques du document zoosanitaire d'importation) 
– Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Exemption du document zoosanitair e à l'importation de certains produits 
d'animaux aquatiques;  produits destinés à la  consommation humaine;  produits autres que 
pour la consommation humaine, et surveillance 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n° 003336 du 28 décembre 2004 
10. Date projetée pour l'adoption:   26 mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) et, pour les pays de la Communauté andine, après inscription de la 
norme dans le registre sous-régional G/SPS/N/COL/115 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après notification 
à l'OMC  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 2410478 Fax: (571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) 
Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 
Site web: http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact:  
Responsable
: Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410480 Site web: http://www.mincomercio.gov.co