. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/322 
22 août 2011  
 (11-4162) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Communications Commission (Commission des 
communications de la Corée) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korea Communications Commission (Commission des communications de la Corée) 
Radio Environment Safety Division  (Division de la sécurité dans l'environnement des 
radiocommunications) Radio Research Agency  (Centre de recherche sur les radiocommunications) 
Korea Communications Commission (Commission des communications de la Corée) 
Wonhyro 3ga-1, Yongsan-gu, Seoul 140-848 République de Corée Téléphone:  +82-2-710-6526 
Fax:  +82-2-710-6524 
Courrier électronique:  yspyo@kcc.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Décodeurs de télévision par Internet (TVIP) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Technical criterion for IPTV"  
(Critères techniques concernant la TVIP) - Disponible en coréen, modification prévue 
6. Teneur:  Les critères techniques concernant la TVIP ont été révisés aux fins de 
l'établissement de spécifications techniqu es pour les équipements des fournisseurs de 
services de TVIP.  Il est disposé que des informations sur le service et le système doivent 
être fournies au consommateur via le décodeur  de TVIP, dans un même format.  Dans la 
disposition relative aux informations sur le servi ce et le système, les termes d'"identifiant 
de flux de transport" et de "numéro de  programme" sont regroupés sous le terme 
d'"identifiant de service".  En outre, le  terme "synopsis" est supprimé car certains 
programmes, comme les programme d'information, n'en ont pas.   G/TBT/N/KOR/322 
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   Ainsi, plusieurs exigences concernant la four niture d'informations sur le service et le 
système ont été allégées dans cette spécifica tion afin de faciliter la tâche des fournisseurs 
de contenu de TVIP.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  -   
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2011 
31 octobre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Radio Environment Safety Division  (Division de la sécurité dans l'environnement des 
radiocommunications) 
Radio Research Agency  (Centre de recherche sur les radiocommunications) 
Korea Communications Commission (Commission des communications de la Corée) 
Wonhyro 3ga-1, Yongsan-gu, Seoul 140-848 République de Corée Téléphone:  +82-2-710-6526 
Fax:  +82-2-710-6524 
Courrier électronique:  yspyo@kcc.go.kr