. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/58 
7 février 2012 
 (12-0738) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Susta inable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transports (ICS 17.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical regulation "Passengers 
and Luggage Transportation Rules by  Vehicle" approved by Decree of the Minister of 
Economy and Sustainable Development of Georgia of 18 August 2011, No.1-1/1559  
(Règlement technique définissant les règles régissant le transpor t de passagers et de bagages 
par véhicule approuvé au moyen du décret no 1-1/1559 du Ministre de l'économie et du 
développement durable de la Géorgie du 18 août 2011).  8 pages en géorgien 
6. Teneur:  Le transport de passagers, le s conditions hygiénico-sanitai res, les instructions du 
constructeur, les normes et les autres exigen ces applicables aux véhicules doivent être 
conformes aux règles de la circ ulation routière et autres pr escriptions de la législation 
géorgienne en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
a) Établissement des normes de sécurité essentielles  pour la protection de la vie et de la 
santé des personnes ainsi que du droit de propr iété dans le trans port de passagers et 
de bagages; 
b) les conditions de service doivent êt re conformes aux ex igences modernes; 
c) détermination des droits, obligations et re sponsabilités des passag ers, des chauffeurs 
et des transporteurs.  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur l'administra tion et la réglementation du secteur 
des transports;  loi géorgien ne sur les textes normatifs G/TBT/N/GEO/58 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 août 2011 
22 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Poin t of Georgia (Chef du point 
national d'information OTC pour  l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str.  Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge