. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL154 
4 août 2011 
 (11-3954) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila Philippines Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques (ICS 83.160.01, 43.040.65, 81.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Department Administrative 
Order (DAO) No. 11-03, Series of 2011 – Subject:  Mandatory Philippine National 
Standards  (Arrêté administratif départemental n° 11-03, série 201, relatif aux normes 
nationales philippines obligatoires) 
6. Teneur:  Le document notifié a pour objet d'inform er tous les fabricants, distributeurs, 
importateurs et détaillants de la mise en œuvr e en tant que norme obligatoire des normes 
nationales philippines (PNS UN ECE) ci-après:  
Norme nationale philippine PNS UN ECE 30:2010 – Uniform provisions concerning the 
approval of pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers  (Prescriptions uniformes 
relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques).  Cette norme a été notifiée à l'OMC dans le document G/TBT/N/PHL/102; G/TBT/N/PHL154 
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   Norme nationale philippine PNS UN ECE 43:2009 – Uniform provisions concerning the 
approval of safety glazing materials and their installation on vehicles  (Prescriptions 
uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces 
vitrages sur les véhicules), notifiée à l'OMC dans le document G/TBT/N/PHL/104; 
Norme nationale philippine PNS UN ECE 54:2009 – Uniform provision concerning the 
approval of pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers  (Prescriptions 
uniformes relatives à l'homologation des pneuma tiques pour véhicules utilitaires et leurs 
remorques), notifiée à l'OMC dans le document G/TBT/N/PHL/110.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  
8. Documents pertinents:   L'arrêté administratif départemental (DAO) notifié a été adopté 
conformément aux dispositions des textes suivan ts:  Loi de la République (R.A.) n° 4109, 
R.A. n° 7394;  décret-loi n° 913, série 1983;  DAO n° 02, série 2007, DAO n°, série 2008, 
DAO n° 5, série 2008 et article 10.4), Titre X,  Livre IV du Code administratif de 1987. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les personnes intéressées peuvent obtenir d es copies des normes mentionnées auprès du 
point de contact, à l'adresse suivante  (règlement d'application inclus): 
Ms. Anne Daisy T. Omila 
Head, BPS Information Services  (Chef, Service d'information du Bureau de normalisation 
des produits) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen.  Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Philippines 
Téléphone:  (632) 751-4736 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/PHL/11_2578_00_e.pdf