. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/288 
16 avril 2009 
 (09-1797) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Perceuses et perceuses à percussion, électriques (ICS 25.140.20;  SH 8467.2100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Hand-held motor-operated electric tools - Safet y:  Particular requirements for drills and 
impact drills  (Outils électroportatifs à moteur – Sécurité:  Règles particulières pour 
perceuses et perceuses à percussion).  5 pages en hébreu, 30 pages en anglais et en français 
6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 757, par tie 2,1, aux fins de son remplacement par la 
norme SI 60745, partie 2,1.  La norme ré visée reprend la norme internationale 
CEI 60745-2-1-Édition 2,1: 2008-07.  L'atten tion est attirée sur les points suivants:  
- Exigence additionnelle relative à l'indication de la vitesse nominale à vide, en tours 
par minute 
- Instruction additionnelle pour l'inclusi on d'une prescription relative au port d'un 
casque antibruit lors de l'utilisation d'une perceuse à percussion. 
- Exigence additionnelle pour la conc eption des perceuses, selon laquelle le 
dispositif de verrouillage des commandes doit être placé hors de la zone de 
préhension. 
- Les dispositifs de protection contre l es surcharges doivent être du type non 
auto-réarmable. G/TBT/N/ISR/288 
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  - Les exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries sont 
données à l'Annexe K. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries équipés 
d'une connexion avec le réseau ou avec des sources non isolées sont données à 
l'Annexe L. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 757, partie 2.1 
- Nouvelle norme obligatoire SI 60745, partie 2.1 - Norme internationale CEI 60745-2-1-Édition 2.1: 2008-07. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 60745 Part 2-1.pdf