. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1694 
23 août 2007 
 (07-3543) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Grains, orge, bœuf, œufs, chèvre, cheval, porc, cheval, lait, avoine, foin, 
volaille, seigle, mouton, blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE:   Pyrasulfotole; 
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE.  Pyrasulfotole.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit une  limite maximale de résidus (LMR) pour 
le pyrasulfotole dans ou sur les fractions de grains aspirées (0,40 ppm), l'orge en grains 
(0,02 ppm), le foin d'orge (0,30 ppm), la pa ille d'orge (0,20 ppm), la graisse de bovins 
(0,02 ppm), les foies de bovins (0,35 ppm), la viande de bovins (0,02 ppm), les sous-produits de viande de bovins  (à l'exclusion des foies) (0,06 ppm), les œufs (0,02 ppm), 
la graisse de caprins (0,02 ppm), la viande de caprins (0,02 ppm), les sous-produits de 
viande de caprins (à l'exclusion des foies) (0 ,06 ppm), la graisse de porcins (0,02 ppm), la 
viande de porcins (0,02 ppm), le s sous-produits de vi ande de porcins (0,02 ppm), la graisse 
de cheval (0,02 ppm), les foies de cheval (0, 35 ppm), la viande de cheval (0,02 ppm), les 
sous-produits de viande de cheval (à l'exclus ion des foies) (0,06 ppm), le lait (0,01 ppm), 
l'avoine fourragère (0,10 ppm), l'avoine en grains (0,08 ppm), le foin d'avoine (0,50 ppm), 
la paille d'avoine (0,20 ppm),  la graisse de volaille (0,02 ppm), la viande de volaille 
(0,02 ppm), les sous-produits de viande de  volaille (0,02 ppm), le seigle fourrager 
(0,20 ppm), le seigle en grains (0,02 ppm), la paille de seigle (0,20 ppm), la graisse d'ovins 
(0,02 ppm), les foies d'ovins (0,35 ppm), la vi ande d'ovins (0,02 ppm), les sous-produits de 
viande d'ovins (à l'exclusion des foies) (0,06 ppm), le blé fourrager (0,20 ppm), le blé en 
grains (0,02 ppm), le foin de blé (0, 80 ppm) et la paille de blé (0,20 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1694 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 août 2007, Volume 72, n° 157, Rules and Regulations , pages 45663 
à 45669. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-15/p15698.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  15 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2006-1026, est le 15 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov