. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG155/M/3 
15 mai 2006 
 
 (06-2353) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-deuxième session  
 
 
 
EXAMEN DE LA COMMUNAUTÉ ET DU MARCHÉ COMMUN  
DES CARAÏBES (CARICOM), SERVICES 
 
Note sur la réunion du 3 avril 2006  
 
Président:  M. O. Camara (Sénégal) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2786/Rev.1. 
2. Au titre du point C.IV de l'ordre du jour de sa quarante-deuxième session, le Comité des 
accords commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le Comité) a procédé au troisième examen de la Communauté et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM), services.   
3. Le Président
 a fait observer que les comptes rendus du premier et du deuxième examen de la 
CARICOM, services, qui avaient eu lieu en octobre 2004 et en janvier 2006, avaient été distribués 
sous les cotes WT/REG155/M/1 et WT/REG155/M/2 et Corr.1.  Depuis lors, les Parties avaient donné 
aux questions posées par les délégations des répo nses qui avaient été distribuées sous la cote 
WT/REG155/5.  Étant donné le stade avancé de l'ex amen, le Président a dema ndé que les délégations 
qui souhaitaient formuler des observations ou poser des questions sur l'Accord veuillent bien préciser 
la section pertinente du Modèle de présentation type figurant dans le document WT/REG155/2.   
4. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis  s'est félicité, au nom des États membres de la 
CARICOM, de la possibilité de poursuivre le process us de mise en œuvre de leurs obligations au titre 
de l'article V de l'AGCS et des dispositions de l'A ccord sur l'OMC relatives à la transparence.  Il était 
d'avis que l'intégration régionale représentait un impératif important pour les petites économies 
vulnérables des membres de la CARICOM.  Tous les États de la région avaien t fait preuve de leur 
attachement à ce processus en souscrivant au régime de suppression des restrictions pour 
décembre 2005 afin de pouvoir commercer librement dans  tous les secteurs et selon tous les modes de 
fourniture, dans le cadre du marc hé unique de la CARICOM.  Le secteur des services, qui représentait 
plus de 72 pour cent du PIB total en 2004 et plus de 50 pour cent des emplois, était le secteur le plus 
important du marché unique de la  CARICOM.  Malgré ces résultats, l'économie des services de la 
CARICOM était encore insignifiante du point de  vue de sa contribution au commerce mondial.  
Comme les Parties l'avaient indiqué dans leurs réponses aux questions, les pays de la CARICOM 
étaient convenus qu'en décembre 2005, ils auraient supprimé toutes les mesures restantes affectant le 
commerce des services.  Cependant, d'importantes difficultés rencontrées par un certain nombre de pays avaient retardé l'achèvement du processus à la  date spécifiée.  Ces difficultés touchaient 
particulièrement certains des membres les plus petits de la CARICOM, à savoir les pays de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) .  Il s'agissait, entre autres, des ouragans qui 
avaient dévasté la Grenade et Saint-Vincent-et-les Grenadines, et du retrait de préférences pour des 
produits de base traditionnels, tels que le sucre et la banane, qui avait eu des incidences défavorables 
sur les économies de Saint-Kitts-et-Nevis, de Saint-Vi ncent-et-les Grenadines, de Sainte-Lucie et de 
la Dominique.  L'intervenant a remercié les déléga tions de l'Australie, d es Communautés européennes WT/REG155/M/3 
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  et des États-Unis pour leurs questions, auxquell es les Parties s'étaient efforcées de donner des 
réponses aussi exhaustives que possibl e dans le document WT/REG155/5. 
5. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation soutena it et encourageait l'intégration 
économique dans la région et c onsidérait que la libéralisation du commerce des services était un 
élément essentiel de cette intégration.  À cette fin, elle a demandé si les six petites Parties à l'Accord 
étaient sur la bonne voie pour respecter l'échéan ce du 30 juin 2006 concer nant la suppression des 
restrictions au commerce des services.  Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis  a répondu par 
l'affirmative.  
6. Le représentant des Communautés européennes  a fait remarquer que la coopération de la 
CARICOM avait été exemplaire et avait fourni un bon exemple de la manière dont les pays en 
développement pouvaient participer  aux examens du CACR.  Sa délé gation considérait que l'examen 
factuel pouvait être achevé. 
7. Le Président  a fait observer que le Comité semblait avoir achevé l'enquête factuelle et il a 
proposé que le Secrétariat commence la rédaction du rapport sur cet examen.  Il en a été ainsi 
convenu .   
8. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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