. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/368 
20 juin 2012 
 (12-3262) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  mailto:enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 13.340.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Protective clothing - 
Performance requirements for protective clothing worn by operators applying liquid 
pesticides  (Vêtements de protection - Exigences de performance pour les vêtements de 
protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides liquides), 18 pages en anglais  
6. Teneur:  Le document notifié établit les exig ences minimales de performance, de 
classification et d'étiquetage pour les vêteme nts de protection portés par les opérateurs 
appliquant des pesticides aqueux.  Les vête ments de protection couverts par ce document 
comprennent, sans toutefois s'y limiter, les chemises, les vestes, les pantalons, les 
combinaisons et les vêtements étanches aux pul vérisations ou aux liquides.  Le texte traite 
de la protection fournie par les accessoires de protection en dehors de ceux utilisés pour 
protéger la tête, les mains et les pieds.  Il ne traite pas de la protection contre les pesticides 
non agricoles (biocides), les fumigants et les liquides hautement volatils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité du produit visé, ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs  G/TBT/N/SAU/368 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/