. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1581 
11 juin 2007  
 (07-2422) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes ornementales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Aliphatic Esters 
Reregistration Eligibility Decision;  Notice of Availability  (AVIS.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour les esters aliphatiques.  Av is de disponibilité) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la déci sion d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide ester aliphatique  et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce documen t.  Les évaluations de  risque de l'Agence 
et d'autres documents connexes sont également disponibles dans le dossier de consultation 
(docket ) se rapportant aux esters aliphatiques.  Le dossier des esters aliphatiques porte sur 
six ingrédients actifs dont un seul, l'ester méthy lique d'acide gras, est homologué et ce pour 
un produit uniquement.  Les esters méthyliques d'acide gras sont utilisés pour le pincement 
des végétaux et vaporisés sur les feuilles des pl antes ornementales se trouvant à l'intérieur 
ou à l'extérieur de serres.  L'EPA a procédé au réexamen des esters aliphatiques au moyen 
de la procédure modifiée avec participation du public qu'elle emploie pour associer le 
public à l'élaboration de décisions de réhomologa tion de pesticides.  Avec cette procédure, 
l'EPA veille à ce que tous les pesticides resp ectent les normes sanitaires et de sécurité en 
vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1581 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  23 mai 2007, Volume 72, no 99, Notices  (Avis) pages 28966 et 28967; 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0235, est le 22 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C.  20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov