RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TRIMS/M/24 
25 septembre 2006 
 
 (06-4557) 
Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 9 JUIN 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
 
1. Le Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce s'est réuni le 
9 juin 2006.  La réunion a été ouverte et conduite sous la présidence de M. Alex is Massot.  Le Comité 
a adopté  l'ordre du jour reproduit sous la cote WTO/AIR/2832. 
A. PROPOSITIONS CONCERNANT LES DISPOSITIONS  RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ RENVOYÉES AU COMITÉ DES MESURES CONCERNA NT LES INVESTISSEMENTS ET 
LIÉES AU COMMERCE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL , SE RAPPORTANT À 
L'ARTICLE  4 ET À L 'ARTICLE 5:3 DE L 'ACCORD SUR LES MIC  (TN/CTD/W/3/R EV.2). 
2. Le Président  a rappelé que deux propositions concernant le traitement spécial et différencié 
avaient été renvoyées au Comité des MIC par le  Président du Conseil général en 2003.  Ces 
propositions, présentées par le Groupe africain et re produites sous la cote TN/CTD/W/3/Rev.2, se 
rapportaient aux articles 4 et 5:3 de l'Accord sur l es MIC.  Conformément à la Décision adoptée par le 
Conseil général le 1er août 2004 ("ensemble de résultats de ju illet"), le Comité avait tenu plusieurs 
réunions formelles et réunions informelles ouvertes pour examiner ces propositions, ainsi que 
plusieurs séries de consultations avec les Membres intéressés sur cette question.  À une réunion informelle tenue le 9 mai 2005, le Comité ava it été saisi d'une version révisée de la proposition 
présentée par le Kenya au nom du Groupe africain, qui  traitait plus spécifiquement des préoccupations 
des auteurs des propositions.  Des exemplaires du te xte révisé avaient été distribués aux Membres en 
prévision de la réunion en cours.  Les discussions  qui avaient eu lieu au Comité avaient permis 
d'éclaircir quelque peu les préoccupations fonda mentales des auteurs des propositions, mais les 
Membres n'avaient pas pu jusque-à parvenir à s'entendre sur certaines questions fondamentales 
soulevées dans les propositions, en particu lier en ce qui concernait les pays visés. 
3. L'intervenant a rappelé que conformément au para graphe 37 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, le Comité des MIC avait reçu pour in struction d'achever rapidement l'examen des 
propositions de la catégorie II rela tives au traitement spécial et différencié et de faire rapport 
périodiquement au Conseil général, l'objectif étant de faire en sorte que des recommandations claires 
en vue d'une décision soient formulées au plus ta rd en décembre 2006.  Étant donné le mandat du 
Comité, et compte tenu de l'importance des questions  relatives au traitement spécial et différencié 
dans le cadre du Programme de travail de Doha , il a demandé aux Membres de faire preuve de 
flexibilité et de coopération pour conj uguer leurs efforts et engager un dé bat constructif dans le but de 
trouver une solution satisfaisante à cette question.  Pour sa part, ainsi qu'il l'avait indiqué dans le 
rapport oral qu'il avait présenté au Conseil généra l le 15 mai, il avait commencé à avoir des contacts 
informels avec certaines délégations intéressées pour  entendre leurs vues sur le meilleur moyen de 
donner suite aux propositions relatives au traitement spécial et différe ncié et il entendait poursuivre 
ces contacts à l'avenir.  Il a ensuite demandé aux Membres, en particulier aux auteurs des 
propositions, s'il était ressorti des éléments nouvea ux de leurs contacts avec d'autres délégations sur G/TRIMS/M/24 
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  lesquels ils souhaitaient faire rapport ou s'ils avaient des idées sur la façon de poursuivre l'examen des 
propositions, en particulier en ce qui con cernait le texte révisé du Groupe africain. 
4. Le représentant du Kenya, au nom du Groupe africain
, a dit que le Groupe africain espérait 
que certains progrès positifs pourraient être faits au  sujet de ses propositions.  Faisant référence à la 
proposition relative à l'article 4, il a dit qu'elle visait à fournir aux pays du Groupe africain la 
flexibilité permise au titre de l'Accord sur les MIC et, par extension, au titre de l'article XVIII du 
GATT de 1994.  Comme il y avait déjà suffisamment de renseignements disponibles sur l'article XVIII du GATT, la première partie de la proposition du Groupe afri cain visait à interpréter 
l'article 4 de l'Accord sur les MIC à la lumière de  la décision prise à Doha en 2001.  L'intervenant 
espérait que les Membres pourraient parvenir à une  certaine communauté de vues sur la proposition. 
5. Comme le Comité n'avait pas beaucoup progressé en ce qui concernait la proposition initiale 
du Groupe, le Groupe africain avait présenté une version révisée de sa proposition pour la rendre plus 
spécifique et indiquer clairement que c'était les pays africains qui voulaient se prévaloir de cette disposition particulière et se voir accorder certaines  flexibilités au titre de cette disposition afin de 
pouvoir répondre à leurs préoccupations industrielles.  C'était pour cette rais on qu'au deuxième point 
du texte révisé, il avait été fait référence aux pays  africains dont la dépe ndance à l'égard de la 
production primaire était particulièrement élevée et  dont le niveau global d'industrialisation était 
particulièrement faible, et le texte s'interp rétait désormais selon les mêmes principes que 
l'article XVIII et il faisait aussi référence à l'artic le XXXVI:5 du GATT.  Concernant les pays visés 
par la proposition, le deuxième point avait ét é formulé pour tenir compte du fait que c'était 
essentiellement les pays africains qui dépendaient cons idérablement de la production primaire et qui 
devaient pouvoir diversifier et accroître cette production. 
6. S'agissant de la proposition relative à l'article 5:3, afin qu'elle soit aussi spécifique que le 
deuxième point, le Groupe africain avait cherché à définir les pays auxquels il faudrait ménager la 
possibilité de notifier des MIC et de demander une période de transition nou velle.  La définition à 
laquelle était parvenu le Groupe africain s'inspirait d'une décision existante concernant les droits de 
propriété intellectuelle et l'accès à la santé publique. 
7. Le texte de la proposition révisée était désormai s plus spécifique parce qu'il avait été porté à 
la connaissance du Groupe africain que la première ve rsion de sa proposition éta it trop générale et que 
certains Membres n'avaien t pas compris ce que le Groupe voulait au juste.  La proposition était 
désormais suffisamment spécifique même pour indique r quel était le groupe de pays qui tenaient à 
utiliser ces flexibilités et à se voir ménager une possi bilité de notifier de nouvelles MIC et également 
de demander des périodes de transition.  La propositi on ne pouvait pas être plus ouverte que cela.  Le 
Kenya a pris acte des discussions qui avaient eu lieu jusque-là, mais il tenait à savoir à la réunion en cours si la proposition révisée posait des problèmes particuliers aux Membres, ou s'il y avait des 
aspects particuliers de la proposition sur lesquels il fallait se pencher pour que le Comité puisse aller 
de l'avant sur cette question. 
8. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le Kenya pour avoir une fois de 
plus présenté la proposition du Groupe africain et il a dit que la délégation des Communautés savait 
gré au Groupe africain des efforts qu'il avait fournis p our mieux identifier les bénéficiaires précis de la 
proposition.  Il s'agissait assuréme nt d'une bonne chose.  Cependant,  par principe, le Communautés 
européennes ne considéraient pas que ce type de  proposition relative au traitement spécial et 
différencié représentait un chèque en blanc dont  pouvait se servir tout pays en développement, 
indépendamment de ses besoins réels.  L'intervenan t a rappelé que selon l'esprit de la modification 
apportée à l'Accord sur les MIC à Hong Kong, c'était les PMA seulement qui devaient en bénéficier et 
la délégation des Communautés était sensible aux efforts fournis pour essayer de restreindre encore 
plus le nombre de pays visés qui auraient réelle ment besoin d'une telle mesure.  Cela dit, les 
Communautés européennes jugeaient que la rais on précise d'une telle mesure n'avait pas été  G/TRIMS/M/24 
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  démontrée et elles n'étaient p as convaincues des besoins réels à l'origine de cette modification 
éventuelle de l'Accord sur les MIC.  La raison en était simplement que les CE ne voyaient pas quelle 
serait en termes concrets l'utilisation exacte de ces m odifications si elles étaient mises en œuvre.  Les 
CE seraient donc reconnaissantes au Groupe africain de  fournir des exemples concrets des questions 
auxquelles il souhaitait répondre.  Cela aiderait considérablement les Communautés à mieux 
comprendre ces propositions. 
9. Le représentant des États-Unis  a dit que la position de son pays était assez proche de celle des 
Communautés européennes.  Il a remercié le Kenya pour le document révisé et a dit que la délégation 
de son pays reconnaissait qu'il s'agis sait d'une question importante pour le Kenya et d'autres pays en 
développement.  Les États-Unis prenaient la questio n au sérieux et ne disconvenaient pas de l'objectif 
fondamental de ce qui avait été proposé dans le texte révisé.  L'intervenant considérait que le 
gouvernement de son pays appuyait certaines mesures qui favoriseraient le développement de certains 
pays qui cherchaient à utiliser ces types de mesures comme outil de développement. 
10. Pour les États-Unis, la difficulté était que cette  proposition spécifique était bien trop générale.  
La proposition mettait essentiellement en pièces les dispositions du GATT relatives aux MIC.  Il y 
avait des moyens concrets pour aller de l'avant.  L'un de ces moyens, pour ce qui était des questions 
très spécifiques, était la proposition faite par les CE  concernant les types particuliers de mesures 
d'investissement qui avaient été proposées, encore que  cette proposition était tombée à l'eau et restait 
en suspens.  Il y avait moyen d'examiner ces typ es d'exemples spécifiques parce que le Comité avait 
eu des discussions théoriques par le p assé sur le point de savoir s'il était , a priori , possible de 
déterminer si la totalité ou certaines des MI C étaient inefficaces, voire potentiellement 
dommageables, pour répondre à cer tains besoins de développement des pays en développement 
Membres, ou si aucune MIC ne l'était.  Il avait ét é proposé d'entreprendre des études à ce sujet, et les 
États-Unis avaient connaissance d'études qui avaient été effectuées par les Philippines récemment et 
dans le passé, et du fait que ces études transmettaient des messages contradictoires. 
11. Les États-Unis n'écartaient pas la possibilité  qu'une proposition spécifique relative aux MIC 
puisse servir les objectifs de développement des pays  en développement.  Toutefois, sa délégation 
tenait à savoir de quoi il s'agissait et elle ne voula it pas que la porte soit ouverte à n'importe quoi.  À 
en juger par les propres enseignements tirés par son pays, tant récemment qu'au cours de l'année 
écoulée, l'intervenant pouvait donner maints exempl es de propositions qui avaient des motivations 
politiques, et coûteuses, et qui avantageaient certain ement des groupes d'intérêts spéciaux mais qui ne 
servaient pas l'intérêt national.  Un économiste serait en mesure de voir quelles étaient les diverses 
propositions qui avaient réussi à être acceptées dans son pays et qui n'étaient pas incompatibles avec 
l'Accord sur les MIC.  À vrai dire, il y avait de nombreuses choses qui pouvaient être réalisées dans le 
domaine des MIC et qui n'étaient pas incompatibles avec ledit accord.  Ainsi, une analyse objective effectuée par un économiste démont rerait que même les dispositions qui étaient compatibles avec 
l'Accord n'étaient pas dans l'inté rêt national.  Elles étaient en fait motivées par des considérations 
politiques, et étaient coûteuses et inefficaces, ce qui voulait dire qu'il avait été considéré que tout 
posait un problème avec ce type d'approche dite de  la "carte blanche" qui permettait d'accepter 
n'importe quoi. 
12. La proposition des CE selon laquelle il serait utile d' avoir une plus grande spécificité était une 
approche envisageable.  L'autre approche qui avait déjà été examinée était que les règles existantes de 
l'OMC permettaient d'aller de l'avant sur la base de  dérogations, peut-être même à titre de test.  S'il 
existait un exemple spécifique de quelque chose qu' un Membre tenait à mettre en place, peut-être en 
ce qui concernait l'assistance technique – puisque  l'intervenant avait noté que la proposition du 
Groupe africain faisait référence à l'assistance tec hnique – les États-Unis soutiendraient entièrement 
toute proposition qui établirait une assistance te chnique de ce type, de sorte qu'un pays en 
développement Membre pouvait exposer de façon tr ansparente ce qui était proposé et ses effets G/TRIMS/M/24 
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  potentiels, ce qui donnerait un exemple clair et spécifi que et forcerait ainsi le recours au processus de 
dérogation de l'article IX. 
13. Des exemples tels que ceux-là montraient clai rement qu'il existait des politiques favorables au 
développement qui pouvaient être mises en œuvre d'une manière efficace qui favorisait la croissance 
économique et la prospérité.  Les États-Unis ne  s'opposaient pas à quelque chose qui fonctionnerait, 
mais ils craignaient que, dans le cas en question,  non seulement la proposition ne donnerait pas de 
résultats, mais elle irait également à l'encontre du  but recherché.  Le ty pe d'approche générale 
proposée était quelque chose qui continuerait de poser des difficultés aux États-Unis.   
14. Le représentant du Brésil
 a dit, en rappelant ce qui avait été décidé à Hong Kong, que les 
Membres devaient envisager cette question dans un es prit différent et essayer de faire de leur mieux 
pour que, dans la mesure du possible, le Préside nt puisse présenter un compte rendu positif au Conseil 
général.   
15. La délégation du pays de l'intervenant ne s ouscrivait pas aux observations formulées par les 
CE et les États-Unis selon lesquelles il n'était pas possible de trouver une solution à cette question 
sans présenter de cas spécifiques.  Le même argument avait été avancé au CCD où les propositions 
des PMA avaient été débattues et où, en fin de compte, le même esprit avait prévalu.  Les Membres 
avaient réalisé qu'il était demandé un assouplissement des dispositions de l'Accord sur les MIC.  Cet 
assouplissement était bien entendu adapté aux PMA.  Le Brésil pouvait accepter l'argument selon lequel les PMA constituaient une catégorie différente de Membres, mais la même justification qui 
s'était appliquée au CCD s'appliquait au Comité de s MIC.  Les pays développés Membres avaient dit 
qu'à moins que des cas spécifiques ne leur soient pr ésentés, ils ne pouvaient pa s continuer de débattre 
de cette question.  Il s'était avéré que ce n'était pas le meilleur moyen de poursuivre la discussion et, 
à Hong Kong, les Membres avaient approuvé l'octr oi de flexibilités aux PMA, alors que les PMA 
n'avaient même pas proposé à l'avan ce des types de programmes ou d'intentions en ce qui concernait 
les MIC. 
16. L'intervenant a ensuite formulé des observations  plus concrètes au sujet des propositions à 
l'examen en disant que, pour la dé légation de son pays, il n'y avai t pas deux propositions mais plutôt 
six propositions différentes regroupées à l'intérieur de  deux grands blocs.  Pour ce qui était du premier 
bloc, les propositions se rapportaient à l'article 4.  En fait, le Brés il estimait que toutes les propositions 
se ramenaient en très grande partie à cet article tel qu 'il était libellé et il n'y voyait rien qui modifierait 
l'Accord sur les MIC.  Les propositions étaient d'un caractère procédural, s'inspiraient de décisions qui 
avaient déjà été prises et concernaient des points dont avait déjà discuté le Comité, et elles ne 
demandaient pas de déroger sensiblem ent aux dispositions de l'Accord. 
17. Les propositions étaient constituées de deux gran ds paragraphes et de deux points.  Le 
premier paragraphe concernait la décision prise par les Membres à Doha au sujet des dispositions de 
l'article XVIII relatives à la balance des paiement s, et il y était proposé que lorsqu'un pays en 
développement Membre se prévalait de l'article 4 qui permettait des dérogations sur la base de 
problèmes de balance des paiements, les Membres de vaient alors envisager fa vorablement le recours à 
cet article.  L'intervenant ne croyait pas que quelqu'un en disconviendrait.  Il en était de même pour le 
deuxième paragraphe où il était question du r ecours à l'article XVIII du GATT qui était aussi 
mentionné à l'article 4 de l'Accord sur les MIC et qui offrait la possibilité de déroger aux interdictions 
existantes.  Il y était proposé qu'un Membre puisse se prévaloir de cette possibilité à la lumière de la 
décision prise à Doha au sujet de l'article XVIII, qui  était une disposition relative au traitement spécial 
et différencié. 
18. Ceux à qui cela posait des difficultés devaient essayer d'indiquer comment exactement ces 
deux premiers paragraphe s constitueraient une dérogation majeur e à quelque chose dont étaient déjà 
convenus les Membres.  Il était possible de se servi r d'arguments liés à la balance des paiements ou de  G/TRIMS/M/24 
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  l'article XVIII pour déroger aux dis positions relatives aux MIC.  Ce que le Groupe africain proposait, 
c'était que lorsqu'un Membre se prévalait de ces instru ments, qui figuraient dans l'Accord sur les MIC 
comme une possibilité de dérogation, il ne fallait pa s perdre de vue la décision prise à Doha sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et le fait que l'article XVIII était une disposition 
relative au traitement spécial et différencié.  Il ne demandait rien de plus que le statu quo . 
19. S'agissant du premier point, le Brésil ne vo yait pas comment quelqu'un pouvait s'opposer au 
fait que le Secrétariat fournisse une assistance tec hnique aux pays en déve loppement qui invoquaient 
l'article XVIII.  Il s'agissait d'un renforcement de  l'application des règles existantes.  Si un Membre 
voulait invoquer l'article XVIII, il devait suivre  les procédures très strictes prévues aux 
paragraphes 14 à 19 de l'article XVIII du GATT et les pays en développement Membres demandaient 
simplement l'aide du Secrétariat pour s'y conformer. 
20. Enfin, concernant le deuxième point, le Brésil ava it pris note de la clarification fournie par le 
représentant du Kenya selon laquelle il s'agissa it d'une proposition du Groupe africain.  La 
dépendance à l'égard des produits de base n'était p as propre à l'Afrique, encore que le Brésil n'était 
peut-être pas la meilleure illustration d'un pays  dépendant des produits de base.  On pouvait 
probablement trouver aussi des exemples de pays tri butaires des produits de ba se dans l'Amérique du 
Sud voisine, mais cet aspect de la proposition ne  représentait pas un problème majeur.  Ce que le 
Groupe africain demandait, c'était qu'au moment de recourir aux procédures de l'article XVIII – qui 
étaient en fin de compte le statu quo –, il fallait in terpréter la possibilité de déroger temporairement 
aux dispositions de l'Accord sur les MIC comme faisan t référence à une période de six ans au moins.  
Le Groupe africain ne demandait donc par une flexib ilité additionnelle spéciale.  Il disait qu'après 
avoir franchi toutes les étapes des procédures établi es, il devrait lui être permis de déroger aux 
dispositions de l'Accord sur les MIC pendant une période  de plus de six ans.  Le Brésil ne considérait 
pas qu'il s'agissait d'un problème ma jeur parce qu'après avoir suivi l'ensemble du processus, et tel 
qu'envisagé dans l'Accord sur les MIC, si un Me mbre était en mesure de prouver qu'il fallait lui 
accorder une certaine flexibilité en matière de MIC,  cette flexibilité lui serait accordée pour plusieurs 
années.  Ce que le Groupe africain disait, c'éta it qu'il fallait ménager la possibilité de déroger aux 
dispositions de l'Accord sur les MI C pendant une période de  plus de six ans.  Cette période pourrait 
tout aussi facilement être de dix ans ou de sept ans.  Le Brésil jugeait que si les Membres manifestaient un certain engagement en ce sens, il serait possible de résoudre rapidement cette 
question et de répondre ainsi aux préoccupations exprim ées au cours des années passées au sujet de la 
flexibilité en matière de MIC. 
21. Pour ce qui était du deuxième bloc de propositions relatives à l'article 5:3, l'intervenant a dit 
qu'il semblait y avoir des éléments plus conflictuels.   Il y dénombrait deux prop ositions.  Il y avait une 
proposition relative à l'article 5:3 de l'Accord sur le s MIC et une proposition relative à l'article IX de 
l'Accord de Marrakech.  Il a ensuite cité la de rnière phrase de la proposition du Groupe africain, qui 
était libellée comme suit:  "[e]n ce qui concer ne les demandes faites dans ce domaine par ces 
Membres au titre de l'article IX de l'Accord su r l'OMC, il sera tenu compte de leur situation 
particulière pour fixer les modalités et conditions , y compris les délais, attachées à l'octroi des 
périodes de transition", et il a dit que c'était ce  que faisaient les Membres lorsqu'un pays invoquait 
l'article IX.  Il ne voyait pas ce que les Membres en  retireraient de plus, mais s'il s'agissait de quelque 
chose que les demandeurs jugeaient important, la pr oposition ne lui posait pas de difficulté majeure.  
Il faudrait peut-être apporter certains ajustements au  libellé, mais la déléga tion de son pays estimait 
que c'était une question qui pouvait être résolue. 
22. Du point de vue du Brésil, le principal él ément conflictuel de la proposition du Groupe 
africain était le fait qu'il s'agissait d'une propos ition concrète dans laque lle il était demandé de 
ménager aux pays en développement une autre possib ilité de notifier des exceptions aux interdictions 
existantes et que cela signifiait en fait qu'il leur ser ait accordé des flexibilités a dditionnelles.  C'était 
cela qui était au cœur de la deuxième proposition du  Groupe africain.  L'intervenant a admis qu'il ne G/TRIMS/M/24 
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  maîtrisait pas bien cette formulation et qu'il ne sava it pas très bien quels seraient les pays qui auraient 
droit à cette flexibilité.  En ce qui concernait le Brés il, il y avait deux groupes c oncrets de questions en 
cause;  un premier bloc de propositions et puis la dernière phrase de la deuxième proposition qui 
pourrait aisément être résolue moyennant un certain e ngagement des Membres.  Toutefois, il y avait 
une autre grande question à laquelle les Membres étai ent confrontés partout et il a rappelé au Comité 
que l'Inde et le Brésil avaient aussi  demandé l'octroi de flexibilités en matière de MIC dans le cadre 
des négociations sur les questions de mise en œuvre.   Le Brésil connaissait les arguments et il était 
prêt à y répondre, et à cet égard, il recommandait vivement aux Membres d'essayer de séparer les 
questions à l'examen à condition que les auteurs d es propositions n'y voient pas de difficulté majeure. 
23. Le représentant de l'Inde
 a dit que, ainsi que le Brésil venait de l'indiquer, l'I nde et le Brésil 
avaient dans une certaine mesure demandé l'octroi de flexibilités dans le cadre de l'Accord sur les 
MIC et ils le faisaient dans différents cadres au Comi té.  Dans son intervention,  le Brésil s'était étendu 
sur l'esprit général dans lequel les Membres devaie nt poursuivre leurs travaux, et l'Inde était 
certainement disposée à examiner ces propositions dans cet esprit. 
24. Le Brésil avait aussi formulé des observations  très spécifiques sur les deux propositions et 
l'Inde partageait son point de vue.  L'Inde était résolument favorable  aux propositions, en particulier 
au bloc de propositions, ainsi que l'avait dé signé le Brésil, relatives à l'article 4 de 
l'Accord sur les MIC.  Sa délégation appuyait aussi l'élément figurant au deuxièm e point au sujet de la 
distinction géographique établie pour les pays afri cains.  Il suffisait simplement de trouver un moyen 
de résoudre cette question.  La préoccupation exprimée  par le Kenya était prise en considération mais 
le Groupe africain avait lui-même expliqué dans  son introduction comment la dépendance à l'égard 
des produits de base affectait les pays africains.  T outefois, afin de ne pas exclure d'autres pays, il 
fallait trouver une formulation qui rendrait compte d es préoccupations et qui engloberait les pays ou 
les Membres qui auraient besoin de ce type de flexib ilité.  Cela était certainement faisable et, ainsi que 
le Brésil l'avait indiqué très clairement, il n'avait p as été demandé une dérogation majeure, mais plutôt 
de se montrer plus réceptif et de donner plus d'utilité  à une éventuelle dérogation.  La proposition était 
raisonnable et elle pouvait certainement être examinée. 
25. S'agissant de la proposition relative à l'article 5:3 de l'Accord sur les MIC, l'Inde voudrait 
certainement débattre de l'aspect fondamental de cette proposition, mais sa délégation voulait aussi 
poser certaines questions au sujet de cette proposition afin de mieux comprendre qui en bénéficierait 
réellement.  Se limiterait-elle aux PMA ou aux pays parties à des ACR, ou d'autres pays en 
bénéficieraient-ils?  Et comment cela fonctionnerait- il vraiment?  L'Inde était tout à fait disposée à 
discuter de ces aspects.  Sa délégation était sensibl e au contexte dans lequel le Groupe africain avait 
formulé sa proposition ainsi qu'aux pr éoccupations exprimées par ce groupe .  Elle était aussi sensible 
au fait que le Groupe africain avait pris la peine de réviser sa propositi on et de la rendre plus concrète.  
Il était important que les Membres auxquels la prop osition posait des difficultés fassent part de leurs 
préoccupations spécifiques au lieu de reprendre simp lement de vieilles formules au sujet d'exemples 
concrets à donner.  Le Brésil avait expliqué ce qui s'était passé avec les PMA.  La situation avait été 
plutôt étonnante.  L'intervenant a rappelé comment , à Hong Kong, les États-Unis eux-mêmes avaient 
subitement déposé cette proposition et comment ils av aient commencé par celle concernant les MIC.  
À l'époque, les États-Unis avaient dit que si les Membres parvenaient à s'entendre sur quelques points 
concernant les autres propositions, alors il serait possible d'obtenir tout un ensemble de résultats.  Il ne 
fallait pas l'oublier et, s'ils le pouvaient, les Me mbres ne devaient pas camper sur d'anciennes 
positions qui les empêchaient de progresser dans certains des domaines. 
26. Le représentant de la Corée  a dit qu'après avoir écouté les observations qui avaient été faites, 
la délégation de son pays estima it que même si les Membres devaie nt faire preuve d'une certaine 
flexibilité, dans le fond, la proposition représentait un  certain type de dérogation et elle se demandait 
dans quelle mesure les Membres pouvaient comprendr e la situation et les difficultés qu'il fallait 
surmonter.  La Corée jugeait que la proposition visait à obtenir une réduction des restrictions.  Si les  G/TRIMS/M/24 
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  Membres jugeaient que la proposition était compatible  avec les dispositions existantes de l'Accord sur 
les MIC, la Corée aurait des difficultés à l'approuver. 
27. Toutefois, il fallait se montrer flexible et si un certain moratoire et une certaine catégorie 
géographique étaient clairement définis, il serait certainement ménagé au Groupe africain une autre 
possibilité de réduction des restrictions.  Un certain  message serait alors envoyé aux milieux d'affaires 
internationaux leur indiquant qu'il leur faudrait se battre.  Il fallait faire preuve de flexibilité et de 
spécificité, et peut-être que les propositions avancées par les États-Unis de chercher une solution au 
moyen d'une procédure de dérogation seraien t un bon point de départ à approfondir. 
28. Le représentant du Kenya  a remercié les délégations qui avaien t pris la parole et exprimé leur 
point de vue sur cette proposition pa rticulière.  Concernant les observations formulées par la Corée, il 
a dit que les Membres devaient se rappeler du but de la démarche en cours parce qu'il s'agissait d'une 
question relative au traitement spécial et différenc ié et qu'elle ne pouvait pas être transformée en 
dérogation.  Le mandat était très clair.  Ce que le  Groupe africain essayait de faire, c'était de renforcer 
et de réaffirmer des questions qui existaient déjà .  Les flexibilités étaient pr évues soit dans l'Accord 
sur les MIC soit dans l'article XVIII du GATT.  Le Kenya souhaitait savoir comment le traitement 
spécial et différencié pouvait être tr ansformé en une dérogation parce que  c'était la première fois qu'il 
entendait cet argument voulant que le traitement spécial et différencié  soit renforcé pa r une dérogation 
au titre de l'article IX.  Le Groupe africain avait toutefois présenté une proposition sur le renforcement 
de la disposition relative aux dérogations et il esp érait que le même esprit dont avaient fait état les 
États-Unis et la Corée prévaudrait à cet égard.  Ce  n'était pas le même esprit que les Membres avaient 
observé à Hong Kong lorsque les PMA avaient prés enté une proposition similaire.  Les Membres 
devaient être honnêtes avec eux-mê mes parce que certaines des observa tions qui avaient été faites ne 
contribueraient pas à trouver une solution.  Il ava it été dit que la propositi on représentait une réduction 
des restrictions mais lorsque l'on considérait l'hist oire même récente, on constatait que certains pays 
avaient eu recours aux mêmes mesures pour montrer qu'il fallait clarifier cette flexibilité de façon à ce 
qu'ils puissent eux aussi se diversifier et rattraper  le reste du monde.  Mais lorsqu'il était question 
d'observations selon lesquelles le mauvais message serait envoyé au reste du monde, le Kenya se 
demandait si le reste du monde voulait condamner l'A frique à fournir des produits primaires et si le 
reste du monde était attaché à l'atteinte des objectifs de l'OMC. 
29. Abordant la question de l'Inde sur le point de  savoir qui bénéficierait du deuxième volet de la 
proposition, le Groupe africain avait essayé d'harmoni ser les volets un et deux de la proposition de 
façon à ce que ce soit la même catégorie de pays  qui en bénéficie.  Dans le volet un, il avait 
mentionné les pays africains.  Afin de parvenir à une définition qui engloberait les pays africains, y 
compris ceux de l'Afrique subsaharienne, il s'était insp iré de la définition qui avait été utilisée dans le 
cadre des discussions sur les ADPIC pour présente r la décision sur la santé publique.  Le Groupe 
africain était disposé à poursuivre la discussion su r cette question et il souhaitait entendre certaines 
idées d'autres délégations, y compris en ce qui con cernait la formulation qui pourrait être utilisée pour 
que la proposition aille de l'avant. 
30. Le Brésil avait proposé que les Membres puissent peut-être envisager de prendre certaines 
décisions sur la partie évidente de la proposition, à savoir sur son premier volet, si le deuxième volet 
s'avérait quelque peu problématique.  Le Groupe africain ne verrait aucun inconvénient à ce qu'une 
décision puisse être prise au sujet du premier volet de la proposition.  En fait, il s'agissait à l'origine de 
deux propositions, mais il avait fallu les regrouper et le Groupe africain n'aurait pas de difficulté si le 
premier volet était examiné séparément et ensuite le deuxième volet.  Il avait été dit que la proposition 
était générale et bien que le Brésil ait répondu à ces observations, le Kenya tenait à savoir dans quelle 
mesure le Groupe africain pouvait se montrer plus spécifique dans cette proposition particulière, 
surtout dans le cas du premier volet étant donné qu' il s'agissait d'une question de réaffirmation qui 
visait aussi à obtenir une certaine interpré tation correcte concernant l'article 4 de G/TRIMS/M/24 
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  l'Accord sur les MIC.  L'intervenant estimait que le  Groupe africain avait été spécifique et qu'il avait 
répondu au mandat.   
31. Pour ce qui était des observations qui avaient été faites au sujet d'exemples concrets et de cas 
spécifiques, il y aurait une incidence s'il était questio n de la mise en œuvre de l'Accord sur les MIC.  
Or, la proposition concernait les dispositions de l'Accord  sur les MIC relatives au  traitement spécial et 
différencié.  Il n'était donc pas nécessaire de prése nter des exemples concrets et des cas précis de 
mesures parce qu'il était question des dispositions rela tives au traitement spécial et différencié telles 
qu'elles étaient libellées dans l'Accord sur les MIC et des moyens permettant de les renforcer et de les 
rendre opérationnelles.  Si des exempl es concrets perm ettaient de le faire et d'indiquer quel type de 
mesures les Membres voulaient que le Groupe africai n soit autorisé à utiliser, alors les prescriptions 
relatives à la teneur en produits locaux et les pr escriptions de résultats à l'exportation étaient les 
exemples qui venaient à l'esprit de l'intervenant parce que ces mesures aideraient les pays africains à 
se diversifier et à s'industrialiser, et par conséque nt à atteindre l'objectif de développement du mandat 
de Doha et également celui du renforcement de s dispositions qui étaient mentionnées dans la 
proposition.  Le Groupe africain souhaiterait approfondir la prop osition faite par le Brésil et 
déterminer si les Membres pourraient examiner le  premier volet de la proposition puis, s'il était 
possible de passer sur le premier volet, procéder à l'examen du deuxième volet. 
32. Le représentant du Nigéria
 a dit que les Membres devaient es sayer de s'en tenir aux règles et, 
dans le cas présent, la délégation de son pays cr oyait que les règles devraient leur permettre de 
parvenir à un résultat équitable.  Se reportant à la recommandation du Brésil, il a dit qu'il faudrait que 
les Membres s'assurent que les préoccupations te lles qu'elles avaient été proposées par le Groupe 
africain soient au moins prises en considération.  S'il devait y avoi r d'autres préoccupations sérieuses, 
celles-ci ne devraient pas faire obstacle à d'autres préoccupations qui avaient été exposées dans le document.  Autrement dit, les Membres devraient le plus possible essayer de s'assurer que les nouvelles préoccupations exprimées ne soient pas pe rçues comme faisant obstacle à la préoccupation 
générale dont avait fait état le Groupe africain.  La question du traitement spécial et différencié avait 
aussi été mentionnée et, à cet égard, le Nigéria ét ait tout à fait d'accord, pour ce qui concernait sa 
propre situation, avec ce qu'avait dit le Kenya.  Le ré gime de l'investissement au Nigéria, comme dans 
d'autres pays, était très dynamique et des réformes réglementaires étaient en cours, mais le Nigéria était toujours conscient du fait que les préoccupations en termes de spécificité devaient être prises en 
compte et sa délégation s'efforcerait de faire en sort e qu'en fin de compte les Membres en sortent tous 
gagnants et non perdants. 
33. Le représentant du Canada
 a remercié le Kenya pour la  proposition révisée qu'il avait 
présentée.  À d'autres occasions, le Canada avait déjà soulevé des questions similaires à celles mentionnées par les CE et les États-Unis, mais sa délégation voulait poser  une question d'ordre 
pratique.  Si les deux propositions visaient grosso modo  à cibler les mêmes bénéficiaires, ce serait 
peut-être une bonne idée qu'elles utilisent une formul ation quelque peu équivalente.  À cet égard, 
peut-être que la formulation de l'Accord sur les MI C, encore qu'il ait de l'importance dans un certain 
contexte, risquait de prêter un peu à confusion.  De sorte que dans un premier temps il faudrait 
peut-être cibler les bénéficiaires, puis passer de cet te spécificité à une spécificité additionnelle avec 
une autre formulation.  L'intervenant pensait en  particulier à la fin de  la proposition relative à 
l'article 5:3 de l'Accord sur les MIC que, selon lui, les Membres jugeaient quelque peu imprécise et moins claire.  Il y avait aussi la question de la dérogation dont il fallait tr aiter soit séparément soit, 
ainsi que l'avait mentionné le Kenya,  dans une proposition relative au traitement spécial et différencié. 
34. Le représentant de la Chine
 a dit que la délégation de son pays envisageait très favorablement 
les propositions du Groupe africain.  Ainsi que l'av aient mentionné des orat eurs précédents, la 
question de la formulation pouvait être négociable mais la Chine estimait que la proposition allait 
dans la bonne direction.  Le Cycle de Doha était, somme toute, un cycle du développement et il fallait  G/TRIMS/M/24 
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  répondre aux préoccupations véritables de tous les pa ys en développement.  La Chine tenait à faire 
partie de toute consultation future. 
35. Le représentant du Zimbabwe  se rangeait à l'avis des autres pays africains qui s'étaient 
exprimés sur la proposition et il tena it à souligner qu'en tant que pa ys en développement, ces pays 
s'attendaient à ce que les autres Membres s'effor cent d'appuyer, sinon d'améliorer, la proposition du 
Groupe africain parce qu'ainsi que cela avait déjà ét é indiqué, le Groupe africain ne demandait rien de 
nouveau.  Ce qui était demandé était déjà prévu et  le Groupe africain voulait simplement rendre ces 
dispositions opérationnelles et les renforcer de faço n à ce qu'elles bénéficient aux pays africains en 
leur permettant d'atteindre leurs objectifs de  développement et leurs objectifs nationaux.  
Le Zimbabwe tenait à remercier les délégations qui av aient soutenu la proposition et, en particulier, le 
Brésil, qui avait fait preuve d'un esprit d'analy se pour présenter des points qui pourraient aider les 
Membres à aller de l'avant. 
36. Le représentant de Cuba  a remercié le Kenya et le Groupe africain pour la proposition révisée.  
Cuba estimait que le texte révisé était bien-fondé, en  particulier en ce qui concernait son esprit et les 
objectifs poursuivis.  Dans le même temps, Cuba tenait à encourager les Membres à participer aux 
discussions et consultations d'une manière constructi ve et positive, et à exposer leurs difficultés et 
leurs idées de façon à ce que la proposition pui sse être acceptable pour tous les Membres. 
37. Le Président  a rappelé qu'il avait eu pour objectif à la  réunion en cours de tenir un débat sur la 
façon d'aborder le thème du traitement spécial et différencié au Comité des MIC et il a remercié les Membres pour leur participation active.  Il a noté que le Kenya avait avancé une proposition très 
intéressante pour envisager la proposition sous un  jour nouveau, à savoir de l'examiner non pas 
comme un bloc monolithique, mais peut-être selon ses di fférents volets et dans le sens indiqué par le 
Brésil.  Il s'agissait d'un pas en avant très important pour faire progresser la discussion et il espérait que tous les Membres seraient en mesure de sais ir l'occasion offerte par le Kenya d'envisager la 
proposition sous un jour nouveau.  Il a aussi pris  note des efforts fournis par de nombreuses 
délégations, et en particulier le Brésil, pour envisager la propositi on de façon très analytique et il 
estimait que c'était la seule façon d' aller de l'avant sur cette question. 
38. Concernant la proposition du Canada de s'attach er plus spécifiquement aux pays visés par la 
proposition, il s'agissait d'un point que tous les Me mbres devaient aussi examiner.  En général, 
l'intervenant avait le sentiment que les auteurs de la proposition et d'autres délégations étaient prêts à 
continuer de travailler sur cette qu estion dans le cadre du Comité des MIC.  Il l'interprétait comme un 
très bon signe et il tenait à encourager les délégatio ns intéressées à redoubler d'efforts pour engager le 
débat et à faire preuve d'autant de flexibilité et de  créativité que possible à ce sujet, y compris, s'il y 
avait lieu, en proposant une nouvelle formulation qui permettrait au Comité de trouver une solution 
acceptable aux propositions relatives au traitement sp écial et différencié et de s'acquitter de son 
mandat.  Il a aussi proposé que les Membres, et en particulier les auteurs de la proposition, continuent 
de se consulter pour rechercher une base d'accord su r la façon de traiter le s propositions relatives au 
traitement spécial et différencié.  Il a encouragé le Kenya et le Groupe africain à communiquer l'un 
avec l'autre pour tenir compte des diverses obser vations qui avaient été formulées à la réunion en 
cours.  Certaines observations très intéressantes avaien t été faites par toutes les parties et l'intervenant 
considérait qu'il s'agissait d'un très bon signe.  Pour sa part, il était prêt à tenir des consultations si les 
Membres croyaient que cela permettrait de faire avancer cette question. 
39. Le représentant du Kenya
 a remercié le Président pour le résumé qu'il avait présenté.  La 
délégation de son pays consultera it le Groupe africain pour incorporer  les observations qui avaient été 
formulées mais, en ce qui concernait la consultation des autres Membres, peut-être que le Président pourrait apporter son aide étant donné qu'il se passa it tellement de choses à l'OMC et que le temps 
viendrait à manquer pour tenir de te lles consultations d'ici à la fin de juin.  Peut-être que grâce aux 
bons offices du Président les Membres pourraient êt re invités à poursuivre la consultation. G/TRIMS/M/24 
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  40. Le Président
 a dit qu'il tiendrait compte des observations  du Kenya et qu'il ferait de son mieux 
pour aider les délégations à dé battre de cette question.   
B. AUTRES QUESTIONS  
41. Concernant les "Autres questions", l'interven ant tenait à faire part aux Membres du résultat 
des contacts qu'il avait eus avec un certain nombre de délégations depuis son élection à la réunion 
précédente du Comité, et il tenait aussi à leur faire part de certaines idées qu'il avait eues sur la façon 
dont le Comité devrait poursuivre ses travaux à l'avenir. 
42. Tout d'abord, d'après les contacts qu'il avait pu avoir avec un certain nombre de délégations, il 
lui semblait que la majorité convenait que les trava ux effectués au Comité des MIC étaient utiles pour 
les Membres et qu'il fallait maintenir la cadence des réunions sans perdre de vue le mandat qui avait 
été donné au Comité.   
43. La deuxième conclusion qu'il tenait à tirer de ses contacts était que la majorité des délégations 
étaient réellement décidées à continuer de discuter des propositions relatives au traitement spécial et 
différencié inscrites à l'ordre du jour du Comité sans  aucune idée préconçue d'ordre idéologique mais 
en gardant à l'esprit les situations très concrètes dont traitait l'Accord sur les MIC. 
44. Le dernier point qu'il tenait à s oulever était que le Comité des MIC devait dans le  cadre de ses 
travaux ne pas perdre de vue les discussions qui se déroulaient sur le même sujet devant d'autres 
instances de l'OMC.  Sur cette base, il entendait po ursuivre le débat sur les propositions relatives au 
traitement spécial et différencié dans le cadre de ré unions informelles et lors de la réunion formelle 
suivante du Comité.  L'intervenant a demandé aux Me mbres, et en particulier aux principales parties 
intéressées, de s'assurer que leurs représentants seraient présents à la réunion suivante pour que le 
Comité puisse engager des discussions de fond comme ce la avait été le cas à la réunion en cours.  Il 
espérait que les Membres ne reprendraient pas simplement les arguments présentés aux réunions 
précédentes, mais qu'ils pourraient présenter des pr opositions permettant d'am éliorer les propositions 
existantes dans le but d'enrichir le débat.  Dans l'intervalle, ainsi qu'il l'avait mentionné, il se proposait 
d'avoir des contacts informels avec les Membres pour examiner les divers moyens de parvenir à un 
résultat conforme au mandat du Comité. 
45. L'intervenant a ensuite informé les Membres que la réunion suivante du Comité se tiendrait le 
17 octobre et qu'il était possible que des réunions in formelles puissent être organisées avant cette date. 
46. La réunion a été déclarée close . 
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