. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/150 
25 août 2005 
 (05-3751) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de  Benincasa hispida  et de Cucumis melo  L 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Thaïlande, Taipei chinois, République populaire  de Chine, République turque, République 
d'Afrique du Sud, États-Unis d'Amérique, Ré publique du Costa Rica, République fédérative 
du Brésil, Australie, Îles Mariannes du Nord, Guam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the Enforcement 
Ordinance under the Plant Protection Law  (Modification du  décret d'application de la Loi sur 
la protection des végétaux) 
6. Teneur:  La modification notifiée vise à désigner les graines de Benincasa hispida  et 
Cucumis melo  L. comme des végétaux devant faire l'objet d'un dépistage de la tache 
bactérienne sur les sites de culture dans l es pays exportateurs dans la mesure où la 
transmission par les graines de l'agent pathogène Acidovorax avenae  subsp. c itrulli  a été 
confirmée pour ces végétaux 
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, 
[   ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  [ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de base est la Loi sur la protection des végétaux. La modification notifiée sera publiée au 
Journal officiel (KAM PO) après adoption. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Adoption dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations G/SPS/N/JPN/150 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 octobre 2005  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: