. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/174 
1er décembre 2005 
 (05-5715) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Cuirs, fourrures et 
leurs produits d'usage quotidien, tels les chaussu res en cuir, les vêtements en cuir et en 
fourrure, les articles en cuir, etc. (à l'exclusion des produits en cuir utilisés dans l'industrie et 
les secteurs spécialisés)  
(ICS  59.140.30, 59.140.35, 61.020, 61.040, 61.060 – SH  4104, 4105, 4106, 4107, 4108, 
4109, 4110, 4111, 4201, 4202, 4203, 4205, 4302, 4303, 4304, 6403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Leather and Fur – Limit of Harmful Matter  (Norme nationale de la R.P.C. – Cuirs et 
fourrures.  Limites de substances nocives) – 8 pages, en chinois 
6. Teneur:         
La norme notifiée spécifie les limites de substances nocives et les règles d'inspection pour 
les produits en cuir et en fourrure.  Elle s'app lique aux produits en cuir et en fourrure (à 
l'exclusion des matières premières) d'usage quotidien, tels les chaussures en cuir, les 
vêtements en cuir et en fourrure, les meubles en cuir et autres articles en cuir et en fourrure, 
produits, vendus et utilisés sur le territoire chinois. 
Les prescriptions des chapitres 5 et 7 de la norme sont obligatoires, celles des autres 
chapitres sont d'application vol ontaire.Dans la norme, les produits sont répartis en trois 
catégories:  A)  produits pour bébés, B)  produits en contact direct avec la peau et C) 
produits en contact indirect avec la p eau,  auxquelles sont assignées les limites 
correspondantes suivantes:  G/TBT/N/CHN/174 
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 Articles Catégorie A Catégorie B Catégorie C 
Formaldéhyde 
(mg/kg) ≤ 20 75 300 (mouton retourné 
blanc:  600) 
Arylamines dissociables (mg/kg) ≤ 30 30 30 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:    
ISO/TS 17234:  2003.  Cuir.  Essais chimiques.  Dosage de certains colorants azoïques dans 
les cuirs teints 
ISO/TS 17226:  2003.  Cuir.  Essais chimiques.  Dosage du formaldéhyde  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC  
de la République populaire de Chine 
Tél.:  (+86) 10 822 60618 
Fax:  (+86) 10 822 62448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn