. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1764 
1er février 2008  
 (08-0473) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticide Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers produits) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce la réception d'une proposition d'établissement d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une  limite maximale pour les résidus d'un 
phytoprotecteur incorporé, la  protéine modifiée Cry1Ab Bacillus thuringiensis contenant un 
acide aminé-26 additionnel "motif  Geiser", dans toutes les cu ltures et tous les produits 
agricoles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  30 janvier 2008 (Volume 73, no 20), Notices , pages 5563 à 5565. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/January/Day-30/p1545.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1764 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un av is qui peut ou non aboutir 
par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1204, est le 29 février 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov