. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1337 
20 juin 2006 
 (06-2988) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lutte contre certaines mouches Tephritidae  (ordre des diptères) sur les 
cultures vivrières affectées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Methyl Eugenol;  
Registration Approval (AVIS.  Méthyleugénol.  Acceptation d'homologation) – disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce l'acceptation par l'Agence d'une demande d'homologation 
du produit pesticide dénommé FT- methyl eugenol  (méthyleugénol) contenant un ingrédient 
actif jamais encore incorporé dans un produ it précédemment homologué conformément à la 
législation fédérale, à des fins de fabricati on uniquement, à savoir pour la formulation en 
produits d'utilisation finale destinés à la lutte contre certaines mouches Tephritidae  (ordre 
des diptères) sur les cultures vivrières affectées. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 juin 2006, Vol. 71, n° 109, pages 32947 et 32948 (disponible en 
anglais) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-07/p8719.htm  G/SPS/N/USA/1337 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 7 août 2006 si possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P) 
Office of Pesticide Programs Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. 
N.W., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027 
Washington D.C. 20250 Téléphone:  202-720-4051 Fax:  202-690-0677 Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov