. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/367 
6 août 2010 
 (10-4194) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vété rinaires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for the Livestock products (Avant-projet de modification des 
normes de transformation et des spécifications relatives aux ingrédients pour les produits de 
l'élevage).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans  le document notifié est en substance 
la suivante: 
• établissement d'une définition pour le jambon cru et révision de la 
définition des jambons; 
• établissement d'une définition pour les saucisses fermentées et révision de 
la définition des saucisses; 
• révision de la définition des produits de viande hachée;  et 
• révision de libellé pour les produits de l'élevage en bocal ou en conserve 
aux fins de la norme de transformation et de la spécification relative aux 
ingrédients. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/367 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis au public no 2010-153 du NVRQS du 22 ju illet 2010 publié au Journal 
officiel coréen no 17309 du 29 juillet 2010 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Standard Division (Division des normes pour les produits de l'élevage) 
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) Téléphone: +(82) 31 467 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique: vetsong@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division (Division des normes pour les produits de l'élevage)  
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) Téléphone: +(82) 31 467 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique: vetsong@korea.kr