ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
12 novembre 2010  
 (10-6070) 
Comité de l’agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
 La communication ci-après, datée du 1 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification révisée concerne les en gagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2004 . 
 
_______________ 
 
 
 Par la présente, le Canada soumet des données révisées sur la valeur agricole de la production 
afin de tenir compte des données historiques révisée s de Statistique Canada, telles qu’elles ont été 
publiées en novembre 2008. Les modifications a pportées à ces données se sont répercutées sur les 
données relatives à la valeur de la production (VP) du Canada pour les périodes allant de 1995 à 2007. 
Les versements directs liés aux prix ne font plus partie du calcul utilisé pour mesurer la VP agricole 
du Canada.    Le tableau Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  et le tableau explicatif DS:4 
du Canada, lesquels illustrent les données révisées me ntionnées ci-dessus, sont reproduits dans le 
présent document. 
  Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification.  
  
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d’engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d’après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d’après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d’après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 1 357,8 
   
  
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
 
 
Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a)     fédéral, fédéral-provincial  328,6 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC AF; principalement la Direction générale de la 
recherche d'AAC, mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  143,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, y 
compris les dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/64 
          
         
 ii) Lutte contre parasites et maladies, Annexe 2, paragr. 2 
(b)  
   
fédéral, fédéral-provincial  94,1 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC  AF; principalement lutte contre les parasites et 
les maladies, y compris les mesures ayant fait 
l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  26,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  AF; principalement lutte contre les parasites et 
les maladies, services vétérinaires, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
          
          
 
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
 iii) Services de formation, Annexe 2, paragr. 2 (c)     
fédéral, fédéral-provincial  20,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC AF; services de formation ayant fait l'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  85,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement subventions aux 
établissements de formation agricole, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64  
          
          
 iv) Services de vulgarisation et consultation, Annexe 2, 
paragr. 2 (d)     
fédéral, fédéral-provincial  34,1 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC AF; principalement services de consultation, y 
compris les mesures ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/64 et G/AG/N/CAN/70 
provincial  245,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement programmes de 
vulgarisation, mais comprend aussi les dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/61 
          
          
v) Services d'inspection, Annexe 2, paragr. 2(e)     
fédéral, fédéral-provincial  539,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC AF; principalement l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  55,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement des services diagnostiques 
de laboratoire et d'inspection des produits, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
          
          
 
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 5Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
vi) Services de commercialisation et de promotion, 
Annexe 2, paragr. 2 (f)     
fédéral, fédéral-provincial  75,1 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC AF; principalement la Direction générale des 
services à l'industrie et aux marchés d'AAC, y compris le Programme international du Canada 
pour l'agriculture et l'alimentation ayant fait 
l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/65 
provincial  8,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; programmes de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces 
          
          
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g)     
fédéral, fédéral-provincial  62,8 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC AF; principalement l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies d'AAC, y compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  35,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et 
d'écoulement 
          
          
viii) Autres services généraux, Annexe 2, paragr. 2 (non 
spécifié ailleurs);     
fédéral, fédéral-provincial  néant   
provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; subventions du « Agriculture Service Board 
» de l'Alberta. 
          
         
 b) Détention de stocks sécurité alimentaire, Annexe 2, 
paragr. 3publics à des fins de   néant   
          
         
c) Aide alimentaire intérieure, Annexe 2, paragr. 4    néant   
          
 
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
       
d) Soutien du revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6      
     
fédéral  944,7 Comptes publics du Canada; 
Budget d'AAC AF; Programme de paiements relatifs au revenu 
agricole (G/AG/N/CAN/65) 
provincial  8,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; améliorations provinciales apportées au 
Financement de la gestion des risques (G/AG/N/CAN/64); Programme d'aide transitoire à l'industrie (G/AG/N/CAN/65) 
          
 e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus, Annexe 2, paragr. 7        
fédéral, fédéral-provincial  1 344,2 Budget d'AAC, 
administrations provinciales du PCSRA CS; volet aide en cas de catastrophe du 
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (G/AG/N/CAN/64)  
provincial  néant   
          
         
 f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles, Annexe 2, paragr. 8   néant   
          
         
 g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités, Annexe 2, paragr. 9  néant   
          
         
 h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la production, Annexe 2, paragr. 10   néant   
          
 
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 7Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
         
 i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement, Annexe 2, paragr. 11  néant   
          
          
 j) Programmes de protection de l'environnement, 
Annexe 2, paragr. 12      
fédéral, fédéral-provincial  12,9  AF; dépenses ayant fait l'objet d'une notification 
dans G/AG/N/CAN/64 
provincial  24,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l'eau et 
du fumier au Québec, mais comprend aussi les dépenses ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/64 
          
         
 k) Programmes d'aide régionale , Annexe 2, paragr. 13      
fédéral, fédéral-provincial  Néant   
provincial  4,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; Programme d'Appui à la diversification et à 
la transformation en agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources et dans des territoires cibles au Québec (G/AG/N/CAN/61) 
          
          
 l) Autres , Annexe 2, paragr. 5   Néant   
          
        
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 8 Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la 
mesure pendant 
l'année en question
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  3 457,1   
     
Total Provincial  643,4    
     
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et Provincial  4 100,5   
          
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 9 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit (d’après 
le tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2004 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 39,6  39,6 3 080,8 1,3 % de minimis
      Orge 40,4  40,4 1 273,3 3,2 % de minimis
      Avoine 26,0  26,0 415,4 6,3 %       Maïs 197,8  197,8 1 034,2 19,1 %       Canola 7,5  7,5 2 220,8 0,3 % de minimis
      
Soja 69,4  69,4 875,1 7,9 % 
      Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères 3,7  3,7 1 302,9 0,3 % de minimis
       Betteraves à sucre -  - 30,9 - 
     
Pommes 3,2  3,2 148,4 2,2 % de minimis
      Pommes de terre 8,6  8,6 820,2 1,0 % de minimis
      
Miel 0,6  0,6 135,4 0,4 % de minimis
      Haricots secs 1,8  1,8 151,9 1,2 % de minimis
      
Tabac 39,0  39,0 231,2 16,9 % 
      Autres cultures 13,1  13,1 4 318,2 0,3 % de minimis 
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 10 Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d’après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
(en millions de $) Mesures du soutien 
par produit (d’après 
le tableau explicatif 
DS:8) MGS totale courante 
(globale) 
  
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2004 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
      Bœuf 452,6  452,6 5 087,9 8,9 % 
      
Porc 53,6  53,6 4 217,3 1,3 % de minimis
      Mouton 14,4  14,4 84,3 17,1 %       Produits laitiers 558,8  558,8 4 601,9 12,1 % 
     
Poulet 0,0  0,0 1 579,7 0,0 % de minimis
      Dindon 0,0  0,0 267,8 0,0 % de minimis
      Œufs 0,0  0,0 560,5 0,0 % de minimis
      
Autres bestiaux 
 4,0  4,0 520,6 0,8 % de minimis
       
Total MGS particulière au produit (total du soutien ci-dessus) 1 533,9    
       Moins MGS par produit de minimis   176,2    
       
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 1 651,4 32 958,8 5,0 % de minimis
       
MGS totale courante (1 533,9 – 176,2)  1 357,8    
       
     
Notes       
1) La valeur de la production de la plupart des produits est égal e aux recettes totales du marché (source : Statistique Canada, « Recettes monétaires agricoles, Statistiques économiques 
agricoles », no 21-011-X au catalogue, vol. 8, no 2, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agricol es », novembre 2009). En ce qui concerne les 
céréales et les oléagineux, la valeur de la production est égal e à la production multipliée par le prix (source pour la product ion : Statistique Canada CANSIM, tableau 001-0010, 
février 2010; la source pour le prix est basée sur les Recettes moné taires agricoles de Statistique Canada). Le seuil de minimi s est de 5 %. 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
  
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2004 Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
($/tonne) Prix de 
référence 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
(en milliers 
de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de $) Soutien total des 
prix du marché 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 6 280,9 1 361,0 79,689  392,061 (1) 
          
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 5 376,5 989,0 37,978  166,628 (2) 
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      558,689  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.    
Notes :         
1) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de 
chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
 « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. Le 
prix de référence extérieur pour une année civile est la mo yenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
    « Production visée » correspond au volume de la production to tale (84 375 t) moins le volume des ventes de produits sous le s classes spéciales 5 a, b, et c (4 643 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des exportations totales (43 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des données 
concernant la production totale :  Statistique Canada, CANSIM « Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada » D211291, série v381844 – tableau 003-0007;   Source des données 
concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des e xportations totales : Statistique Canada, CANSIM « Offre et 
utilisations des produits laitiers au Canada » D211295 série v381848 – tableau 003-0007 . Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien : 
Commission canadienne du lait 
2) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Intern et de la Commission canadienne du lait (www.cdc.ca). Le prix de s outien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix 
de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
 « Prix de référence extérieur » (le même qu'en 1986-1988) : Prix  minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The  World Market for Dairy Products (1991), novembre 1991. Le 
prix de référence extérieur pour une année civile est la mo yenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
 « Production visée » correspond au volume de la production totale (87 841 t), moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales 5a, b et c (11 181 t) et 4 m (22 756 t) qui sont 
destinées à la surtransformation et à l'alimentation animale, mo ins le volume des exportations totales (15 926 t), plus la part ie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des 
années antérieures (0 t). Source des données concernant la pro duction totale : Statistique Canada, CANSIM « Offre et utilisatio ns des produits laitiers au Canada » D211351, série v381908 – 
tableau 003-0007. Source des données concernant les ventes des cat égories 5 a, b et c : Commission canadienne du lait. des donn ées concernant les ventes de la catégorie 4m: Commission 
canadienne du lait. Source des données concernant le volume des e xportations totales : Statistique Statistique Canada, CANSIM «  Offre et utilisations des produits laitiers au Canada » 
D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de s outien : Commission canadienne du lait.  
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 12  
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs totaux 
  
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
       
Blé et blé dur Programme d'assurance-revenu de marché  9,5   9,5 Budget d'AAC (CA) 
      0,0    
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 13,8   13,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Déficit de la Commission canadienne du blé -   - Rapport Annuel de la 
Commission canadienne du blé (CA) 
         
   Total, blé et blé dur 
       23,3 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 36,9   36,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      36,9  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 25,8   25,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, avoine      25,8  
 
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 13Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs totaux 
  
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Maïs  Programme d'assurance-revenu de marché   84,5   84,5 Budget d'AAC (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 110,5   110,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, maïs 
     195,0  
          
Canola 
  Programme d'assurance-revenu de marché 
  0,6   0,6 Budget d'AAC (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
  2,1 0,0  2,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, canola 
     2,7  
         
Soja  Programme d'assurance-revenu de marché 
  66,3   66,3 Budget d'AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 2,1   2,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, soja 
     68,4  
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures fourragères Programme d'assurance-revenu de marché  2,9   2,9 Budget d'AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Autres versements directs    --  - Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 
  Total, Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     
 2,9  
      
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
        
 
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs totaux 
  
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 0,6   0,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     0,6  
         
Pommes de 
terre  Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 7,5   7,5 
 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Programme d'amélioration de la qualité des plants de 
pommes de terre Élite de l'Î.-P.-É. 
  0,0  0,0 
 Budget d'AAC (AF) 
  Programme complémentaire de rajustement pour la 
destruction des pommes de terre 
  -  - Budget d'AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     7,5  
         
Miel  Autres versements directs 
   0,2  0,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, miel 
     0,2   
         
Haricots secs  Programme d'assurance-revenu de marché  1,8   1,8 Budget d'AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA) 
  Total, haricots secs      1,8 
  
         
Tabac  Autres versements directs   38,7  38,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, tabac     38,7  
          
Autres 
cultures  Programme d'assurance-revenu de marché  2,4   2,4 Budget d'AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 des paiements totaux). (CA)  
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs totaux 
  
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
  Autres versements directs 
   1,2  1,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 
     3,6   
         
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus agricoles 
 151,1   151,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Programme de redressement de l'industrie bovine dans le 
sillage de l'ESB  1,2   1,2 Budget d'AAC (AF) 
  Programme relatif aux animaux de réforme 
   244,6  244,6 Budget d'AAC (AF) 
 
  Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB  38,4   38,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs   13, 9  13,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, bœuf      449,1  
         
Porc  Assurance stabilisation des revenus agricoles  
 52,7   52,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   0, 4  0,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, porc     53,1  
 
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 16 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs totaux 
  
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Viande de mouton Assurance stabilisation des revenus agricoles 
  14,4   14,4 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
 Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB 
    - Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Autres versements directs     -  - Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, viande de mouton     14,4  
          
Lait (de consommation 
et de transformation)  Total, lait (de consommation et de 
transformation)    -  -  
  
       
        
Poulet  Total, poulet      -  
         
Dindon  Total, dindon     -  
         
Oeufs  Total, œufs      -  
         
Autres 
bestiaux  Programmes provinciaux d'atténuation du risque lié à 
l'ESB 
 1,7   1,7 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Autres versements directs   0, 8  0,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux     2,5  
         
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2004Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
(en millions de 
$) Autre soutien 
par produit 
   
 
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit
  
 
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
    
 
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
            
Blé et blé dur Programme de paiements anticipés 4,6  4,6    Budget d'AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières 3,6  3,6    Budget d'AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 8,2  8,2    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1.  
  Total, blé et blé dur 16,3  16,3  23,3 39,6  
         
Orge  Programme de paiements anticipés 0,8  0,8    Budget d'AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 0,6  0,6    Budget d'AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 2,0  2,0    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1.  
  Total, orge 3,4  3,4  36,9 40,4  
           
Avoine  Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA)  
 
  Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
  
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 18 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2004Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
(en millions de 
$) Autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit
   
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
  Frais de location pour les wagons-trémies 0,1  0,1    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1.  
  Total, avoine 
 0,2  0,2  25,8 26,0  
           
Maïs 
  Programme de paiements anticipés 1,3  1,3 
    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 1,4  1,4    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
 2,7  2,7  195,0 197,8  
           
Canola  Programme de paiements anticipés 2,2  2,2    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 1,3  1,3    Budget d'AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 1,3  1,3    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. 
  Total, canola 
 4,7  4,7  2,7 7,5  
          
Soja  Programme de paiements anticipés 0,3 
  0,3    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,7  0,7    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 1,0  1,0  68,4 69,4  
 
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 19Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2004Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
(en millions de 
$) Autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit
   
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
 Programme de paiements anticipés 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 
 Programme d'avances printanières -  -    Budget d'AAC (CA) 
 Frais de location pour les wagons-trémies 0,8  0,8    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères 
 Programmes provinciaux       Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total , autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 
 0,8  0,8  2,9 3,7  
         
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre  -  -  - -  
         
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,3  0,3    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 2,3  2,3    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes 2,7  2,7  0,6 3,2  
           
Pommes de terre Programme de paiements anticipés 
 0,6  0,6    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,4  0,4    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  0,1  0,1    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 1,1  1,1  7,5 8,6  
 
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 20 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2004Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
(en millions de 
$) Autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit
   
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Miel  Programme de paiements anticipés 0,3  0,3    Budget d'AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,3  0,3  0,2 0,6  
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières -  -    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,0  0,0  1,8 1,8  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 0,2  0,2    Budget d'AAC (CA) 
 
  Total, tabac 0,3  0,3  38,7 39,0  
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,1  0,1    Budget d'AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 1,7  1,7    Budget d'AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux 
 7,7  7,7    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 9,5  9,5  3,6 13,1  
         
Bœuf  Programmes provinciaux 3,5  3,5    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  3,5  3,5  449,1 452,6  
 
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 21Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2004Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
(en millions de 
$) Autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit
   
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Porc   Programmes provinciaux 0,5  0,5    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,5  0,5  53,1 53,6  
         
Viande de mouton Programmes provinciaux -  -     
 Total, viande de mouton -  -  14,4 14,4  
        
Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) Lait (de 
consommation et de 
transformation) Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0,1  0,1 558,7 - 558,8  
        
Poulet Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
 
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 22 Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commerci
ale 2004Type(s) de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
 
(en millions de 
$) Autre soutien 
par produit 
    
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
  
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit
   
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions
 de $) MGS totale
     
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Autres bestiaux Programme de paiements anticipés  
  0,0  0,0    Budget d'AAC (CA) 
 Programmes provinciaux 1,5  1,5    Ministères provinciaux 
de l'Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux 1,6  1,6  2,5 4,0  
           
        
Notes   
1) Dépenses de l'année financière aff ectées aux produits selon les expéditions de  1986-1988 visées par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/71/Rev.1
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campa
gne de 
commerciali
sation 2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du revenu 
net] Terminé  - Budget d'AAC (CS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d'intérêt fédéral et provincial).   
Initiative relative au Cadre stratégique pour l'agriculture  6,1   6,1 Budget d'AAC (AF). 
 
Volet stabilisation du Programme 
canadien de stabilisation du revenu 
agricole  (PCSRA) 192,1   192,1 Budget d'AAC. Administrations provinciales du PCSRA 
(CS) 
 
PCSRA amélioré  115,8   115,8 Administrations provinciales du PCSRA (CS).  
 
Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks  (ITES) 487,5   487,5 Budget d'AAC. Administrations provinciales du PCSRA 
(CS)  
ITES amélioré  34,1   34,1 Administrations provinciales du PCSRA (CS).  
 
Assurance-production 544,4   544,4 Rapport sur le rendement 2004-2005 d'AAC. Montant du 
coût des primes partagées par les gouvernements fédéral et provinciaux (CA)  
Paiement de rajustement en fonction de l'assurance-production   1,9   1,9 Budget d'AAC. Administrations provinciales du PCSRA 
(AC)  
  G/AG/N/CAN/71/Rev.1 
Page 24 Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campa
gne de 
commerciali
sation 2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(en millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
 
(en millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
Subventions et contributions dans le cadre 
du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR) 
 Terminé   - Comptes publics du Canada (AF) 
 
Industrie Canada  
 0,9  0,9 Budget d'AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Diversification de l'économie de l'Ouest  
 7,2  7,2 Budget d'AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Agence de promotion économique du 
Canada atlantique (APECA)  4,3  4,3 Budget d'AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Contributions aux agriculteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau -   - Comptes publics du Canada (AF). Bénéficiaires au 
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique (rivière de la Paix)  
Programme d'indemnisation pour les dommages causés par la faune 22,5   22,5 Budget d'AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Programme d'innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve 0,4   0,4 Budget d'AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
Avantages de crédit fédéraux  38,3  38,3 Budget d'AAC (AF). Méthode de l'écart des taux d'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages de crédit.  
Avantages de crédit provinciaux  23,3  23,3 Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF). Méthode 
de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit.  
Programmes provinciaux 172,3    172,3 Ministèr es provinciaux de l'Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    1 651,4  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole, CS = campagne de stabilisation. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 
 
__________