RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/107 
8 décembre 2008 
 
 (08-6053) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LES 17 ET 25 NOVEMBRE 
ET LES 1
ER ET 5 DÉCEMBRE 2008 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'ad ministration de l'OMC s'est réuni les 17 et 
25 novembre et les 1
er et 5 décembre, sous la présidence de M. Henning Stirø (Norvège).  Le mandat 
et la composition du Comité sont indiqués dans le  document WT/L/44/Rev.1.  Les ordres du jour 
figurant dans les documents WTO/AIR/3276 et WTO/AIR/3276/Rev.1 ont été adoptés. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 OCTOBRE 2008 
A. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – RAPPORT DE SITUATION  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DE SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 octobre 2008 et un ét at des contributions des pays ayant le statut 
d'observateur au coût de services fournis par le Secr étariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles (OMC et fonds extrabudgétaires) s' élevait à 49 millions de FS.  Les contributions 
reçues des Membres s'établissaient à 141 millions de FS pour l'année en cours et à 10 millions pour les années précédentes, celles des pa ys ayant le statut d'observateur se montant à 344 000 FS pour 
l'année en cours et à 104 000 FS pour les années précédentes.  Au 31 octobre 2008, le montant du 
fonds de roulement était de 9,9 millions de FS.  Le  Secrétariat a signalé qu'à cette même date, sept 
Membres (Cap-vert, Djibouti, Guinée-Bissau, Nige r, République démocratique du Congo, Tchad et 
Tonga) devaient encore 222 000 FS à titre d'avance s au fonds de roulement.  Cinq de ces sept 
Membres se rangent dans la caté gorie IV (Membres inactifs). 
C. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
3. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(08)27 et a expliqué que deux ateliers 
avaient été organisés afin d'améliorer la gestion du  comportement professionnel au Secrétariat:  i) un 
atelier à l'intention des directeurs de division et de leurs DGA respectifs en vue d'établir les objectifs 
et les priorités des divisions et ii) un atelier ulté rieur avec chaque directeur et ses administrateurs en 
vue d'examiner les objectifs et priorités individu els de chaque membre du personnel pour 2009.  En 
outre, il avait été organisé un atelier sur les comp étences en matière de supervision ainsi que des 
activités basées sur le travail d'équipe et l'encadre ment personnalisé pour les supérieurs hiérarchiques 
récemment nommés.  Les membres ont également été informés qu'une analyse des réactions suscitées 
par certaines activités de formation avait été entreprise. 
4. Des renseignements mis à jour ont été présentés sur les postes de personnel temporaire 
financés sur le budget ordinaire et sur les fonds extrabudgétaires. WT/BFA/107 
Page 2  
 
  D. Q
UESTIONS RELATIVES AUX PENSIONS  
5. Un rapport de situation (document CRP(08)28) a été présenté par le Secrétaire du Régime des 
pensions de l'OMC qui a informé les Membres que, compte tenu des turbulences actuelles du marché et de l'imminence du réexamen de la stratégie d'inve stissement, le Comité de gestion avait décidé de 
ne pas engager pour le moment la procédure de désignation d'un nouveau gestionnaire d'actions 
internationales. 
E. S
ITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
i) Activité d'assistance technique au 31 octobre 2008 
 ii) Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
 6. Un autre membre du Secrétariat a présenté  les documents CRP(08)29 et CRP(08)30 et a 
informé le Comité qu'au 31 octobre 2008 le montant total des dépenses et engagements inscrit pour le FGASPDD s'élevait à 19,6 millions de FS, tandis que le montant des fonds mis à disposition pour la 
mise en œuvre du plan d'assistance technique pour 2008 s'élevait à 23 millions de FS.  Il a également 
été souligné que pour pouvoir commencer la mise  en œuvre du plan pour 2009, il fallait encore 
recevoir des contributions de 6 millions de FS, représentant 25 pour cent du montant retenu comme 
objectif.  En conséquence, le Secrétariat a e xhorté les Membres à annoncer et à verser leurs 
contributions avant la fin de l'année. 
F. R
ENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
7. Un membre du Secrétariat a informé le Comité  que le déménagement vers le CDM (chemin 
des Mines) était bien avancé.  Le Centre de donn ées était déjà opérationnel et l'imprimerie était en 
cours d'installation.  Quelque 200 autres membres du personnel déménageraient  du CWR et de la rue 
Rothschild dans les trois semaines à venir.  Les travaux de rénovation légers commenceraient ensuite 
dans les bureaux évacués et la rénova tion complète démarrerait au plus ta rd en février.  L'installation 
des gaines techniques sera it achevée pour décembre. 
8. Il a été ajouté que les travaux sur le projet intra-muros  se poursuivaient, l'accent étant mis sur 
la question du toit pour la cour intéri eure nord et la configuration des salles de conférence dans la cour 
intérieure sud. 
9. En ce qui concerne le concours d'architecture, il a été indiqué que l'appel à candidatures avait 
été clos le 31 octobre 2008 et que quelque 200 candidatures provenant d' un grand nombre de pays 
avaient été reçues.  Les projets devaient être pr ésentés pour le 19 décembre 2008 et seraient examinés 
par le jury pendant la deuxième quinzaine du mois  de janvier 2009.  Les projets seraient exposés au 
Centre de conférence international. 
10. Le Comité a pris note des divers rapports. 
II. EXAMEN INTERMÉDIAIRE CONCERNANT LE CCI:  PÉRIODE BIENNALE 
2008-2009 
11. Le Directeur exécutif du CCI s'est  adressé au CBFA et l'a remercié pour le soutien constant 
apporté par l'Organisation.  Le Comité a été in formé que le CCI avait entrepris un processus de 
gestion du changement et que des étapes majeures avaient été franchies avec la transformation de l'organisation et l'alignement de sa struct ure sur cinq nouveaux axes opérationnels et objectifs 
stratégiques.  En outre, le premier Plan opérati onnel interne pour 2008 avait été établi, de même qu'un  WT/BFA/107 
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  Plan stratégique sur quatre ans couvrant la période  2009-2012.  Par ailleurs, un nouveau logo et une 
nouvelle image de marque avaient été lancés en juin 2008 et un processus d'uniformisation de la communication était entamé pour orienter clairement  toutes les activités vers un "impact concret sur 
les exportations".  Une nouvelle politique d'évaluatio n et une série de directives avaient été acceptées 
par le CCI, élevant nettement le niveau pour la conduite des évaluations et la qualité des 
recommandations et réponses formulées. 
12. En ce qui concerne le budget pour la période biennale 2008-2009, le Directeur exécutif du 
CCI a rappelé que le budget du CCI était répar ti également entre l'OMC et l'Organisation des 
Nations Unies.  En décembre 2007, l'Assemblée géné rale avait décidé de réduire de 2 pour cent les 
dépenses autres que les dépenses de personnel du budget de l'ONU, y compris le CCI.  De plus, un 
poste d'administrateur P-4 chargé de l'évaluation et de la gestion axée sur les résultats n'avait pas été 
approuvé, de sorte que la part de l'OMC pour 20 08 se trouvait ramenée à 336 200 FS.  Les prévisions 
de dépenses pour l'année 2008 s'élevaient à 32,685 millions de FS, soit un taux d'exécution de 
95,9 pour cent.  Pour 2009, le budget avait été révisé en tenant compte du montant moins élevé approuvé pour 2008-2009 par l'ONU, équivalant  à une réduction pour l'OMC de 470 200 FS. 
13. Le Comité recommande au Conseil général d'approuver le budget révisé du Centre du 
commerce international CNUCED/ OMC pour 2009 pour un montant de 34 069 800 FS.  Les 
recettes diverses étant estimées à 350 000 FS, le mo ntant à verser au Centre sur le budget 2009 
de l'OMC s'élève à 16 859 900 FS . 
III. RÉVISION DU BUDGET POUR 2009 – PROPOSITIONS DU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL 
14. Un membre du Secrétariat a présenté l'exam en intermédiaire pour la période biennale 
2008-2009 (WT/BFA/SPEC/185) et a informé le Co mité que pour l'année 2008, le Secrétariat 
prévoyait des économies d'environ 5,6 millions de FS avec un taux d'exécution de 97 pour cent.  Ces 
économies étaient principalement réalisées sur le s postes suivants:  i) dépenses de personnel 
(3 millions de FS), surtout grâce à l'effet positif  d'un ajustement moindre des traitements  
– 1,3 pour cent au lieu des 2 pour cent attendus – et aux délais pour pourvoir les postes vacants, 
ii) dépenses d'administration (1,3 million de FS)  du fait de la renégociation des dépenses de 
communication et des services de nettoyage et d'une  réduction des achats d'équipements permanents.  
Les autres réductions étaient attribuables à une diminution des dépenses pour les groupes spéciaux 
chargés du règlement des différends et les cours de  politique commerciale, ainsi que pour le CCI du 
fait de l'approbation par l'ONU d'un budget moin s élevé que celui qui avait été proposé. 
15. Cependant, il a été indiqué que, compte tenu des dépenses exceptionnelles engagées pour la 
rénovation et la réinstallation dans  des locaux temporaires (3,4 millions de FS) et au cours du 
processus horizontal mené par le Comité des négociations commerciales du 21 au 30 juillet 2008 
(1,4 million), le Secrétariat prévoyait que le budget 2008 soit équilibré à la fin de l'année. 
16. En ce qui concerne la révision du budget pour 2009, les Membres ont été informés qu'une 
réduction de 1,5 million de FS était proposée par ra pport au budget initialement proposé pour 2009.  
Cette réduction concernait principalement le Secrétar iat de l'OMC.  Le budget était révisé dans cinq 
des 13 chapitres du budget.  La réduction la plus impo rtante (1,6 million de FS) portait sur le chapitre 
"Années de travail" en raison d'ajustements des tr aitements moindres en 2008 (1,3 au lieu de 2 pour 
cent prévus), d'ajustements du profil des effectifs et de l'économie de deux postes de directeurs dans le 
cadre du Secrétariat Version.3.  Le budget pour l' "Assistance temporaire" avait été légèrement revu à 
la hausse (+0,5 million de FS) afin de maintenir le niveau de l'assistance temporaire de 2008.  Ce 
montant comprenait la mise au point d'un système de classement dans le cadre du Secrétariat Version.3, un système d'information bibliothécaire en ligne permettant d'accéder aux renseignements 
pendant la rénovation, et des honoraires de consultants pour l'étude conjointe sur le WT/BFA/107 
Page 4  
 
  projet OMC/PNUE sur le commerce et les change ments climatiques.  Une autre augmentation de 
0,5 million de FS, au chapitre "Bâtiments et installations", était liée à la location de bureaux supplémentaires au CDM.  En outre, une réduction de  0,6 million de FS figurait au chapitre "Divers";  
elle correspondait à l'annulation du crédit prévu dans le budget 2009 pour le Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle qui bénéficiait actuellement d'un financement suffisant.  Une autre 
réduction de 0,5 million concernait le CCI , du fait de la décision de l'ONU. 
17. Les Membres ont approuvé la proposition du Directeur général concernant la révision du 
budget 2009. 
18. Ayant examiné la révision proposée du budg et 2009 présentée par le Directeur général 
(WT/BFA/SPEC/185), le Comité présente au Con seil général pour examen et approbation le 
projet de décision ci-après concernant les dé penses de l'Organisation mondiale du commerce en 
2009 et les voies et moyens d'exécution du budget .  WT/BFA/107 
 Page 5 
 
 
  PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2009  
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
  
Le Conseil général, 
 AYANT EXAMINÉ   les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2009 (183 744 100 FS) et l'Or gane d'appel et son secrétaria t pour 2009 (5 513 500 FS) se 
chiffrant au total à 189 257 600 FS, telles qu'elles fi gurent dans les tableaux I, II et III annexés à la 
présente résolution,  DÉCIDE ce qui suit: 
 
1. Le montant de 189 257 600 FS susmentionné concer nant le Secrétariat de  l'OMC et l'Organe 
d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
a) par l'utilisation partielle de l'excédent de 2007, pour un montant de  4 000 000 FS 
(tableau II); 
 
b) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, pour un montant de 183 700 000 FS (tableau II);  et 
 
c) par des recettes diverses estimées à 1 557 600 FS (tableau III). 
 
2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les 
contributions des Membres au budget de 2009 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2009. 
 WT/BFA/107 
Page 6  
 
  TABLEAU I – A 
 
BUDGET CONSOLIDÉ RÉVISÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE 
L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2009 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget 
initial 
approuvé 
pour 2009 Proposition  
de budget 
révisé  
pour 2009 Différence  
en FS Différence 
en % 
A Chapitre 1 – Années de travail  
  a) Traitements  88 503 500 86 811 900  (1 691 600) (1,91)
  b) Pensions 17 934 000 17 639 300  (294 700) (1,64)
   c) Dépenses communes de personnel 16 588 300 16 986 000  397 700  2,40
 Total partiel 123 025 800 121 437 200  (1 588 600) (1,29)
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 393 100 14 975 500  582 400  4,05
B Chapitre 3 – Communications     
 a) Télécommunications 506 500 506 500  0  0,00
  
b) Services postaux 1 305 000 1 305 000  0  0,00
 Total partiel 1 811 500 1 811 500  0  0,00
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations     
 a) Loyers 55 000 609 000  554 000  1 007,27
  
b) Électricité, chauffage, eau 1 876 000 1 876 000  0  0,00
  c) Entretien et assurances 1 211 000 1 211 000  0  0,00
 Total partiel 3 142 000 3 696 000  554 000  17,63
 Chapitre 5 – Matériel durable 2 198 000 2 198 000  0  0,00
 Chapitre 6 – Matériel non durable 1 305 000 1 305 000  0  0,00
 Chapitre 7 – Services contractuels    
  a) Reprographie 1 425 000 1 425 000  0 0,00
  b) Bureautique 3 756 000 3 756 000  0 0,00
   c) Autres 282 000 282 000  0 0,00
   d) Externalisation de la sécurité 3 787 000 3 787 000  0 0,00
 Total partiel 9 250 000 9 250 000  0  0,00
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel     
 a) Formation 1 775 000 1 775 000  0  0,00
  
b) Assurance 2 622 500 2 622 500  0  0,00
   c) Services communs 204 000 204 000  0  0,00
  d) Divers 32 000 32 000  0  0,00
 Total partiel 4 633 500 4 633 500  0  0,00
 Chapitre 9 – Missions     
  a) Missions officielles 1 533 000 1 533 000  0  0,00
  b) Missions de coopération tec hnique 1 406 000 1 406 000  0  0,00
 Total partiel 2 939 000 2 939 000  0  0,00
 Chapitre 10 – Cours de politique comme rciale 3 823 600 3 823 600  0  0,00
 Total partiel 3 823 600 3 823 600  0  0,00
 Chapitre 11 – Divers    
  a) Frais de représentation et de réception 299 000 299 000  0  0,00
   b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 247 000 1 247 000  0  0,00
   c) Experts 50 000 50 000  0  0,00
   d) Membres de l'Organe d'appel 789 700 789 700  0  0,00
   e) Bibliothèque 700 000 700 000  0  0,00
   f) Publications 790 000 790 000  0  0,00
   g) Information du public 270 000 270 000  0  0,00
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 40 000  0  0,00
   i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 0  (600 000) (100,00)
   j) ISO 57 000 57 000  0  0,00
   k) Autres 80 000 80 000  0  0,00
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 575 700 1 575 700  0  0,00
  m) Programme de renforcement de la 
sécurité 330 000 330 000  0  0,00
 Total partiel 6 828 400 6 228 400  (600 000) (8,79)
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 100 000  0  0,00
D Chapitre 13 – CCI 16 859 900 (470 200)  (2,71)
Total général 190 780 000 189 257 600  (1 522 400) (0,80) WT/BFA/107 
 Page 7 
 
 
  TABLEAU I – B 
 
BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR  2009 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget 
initial 
approuvé 
pour 2009 Proposition 
de budget 
révisé  
pour 2009 Différence 
en FS Différence 
en % 
A Chapitre 1 – Années de travail   
 a) Traitements  86 394 500 84 732 900  (1 661 600) (1,92) 
  
b) Pensions 17 506 500 17 216 300  (290 200) (1,66) 
   c) Dépenses communes de personnel 16 199 800 16 587 000  387 200  2,39 
 Total partiel 120 100 800 118 536 200  (1 564 600) (1,30) 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 14 327 500 14 909 900  582 400 4,06 
B Chapitre 3 – Communications    
 a) Télécommunications 500 000 500 000  0  0,00 
  
b) Services postaux 1 305 000 1 305 000  0  0,00 
 Total partiel 1 805 000 1 805 000  0  0,00 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations    
 a) Loyers 55 000 609 000  554 000  1 007,27 
  
b) Électricité, chauffage, eau 1 863 000 1 863 000  0  0,00 
  c) Entretien et assurances 1 206 000 1 206 000  0  0,00 
 Total partiel 3 124 000 3 678 000  554 000  17,73 
 Chapitre 5 – Matériel durable 2 173 000 2 173 000  0  0,00 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 1 285 000 1 285 000  0  0,00 
 Chapitre 7 – Services contractuels    
  a) Reprographie 1 410 000 1 410 000  0  0,00 
  b) Bureautique 3 746 000 3 746 000  0  0,00 
   c) Autres 282 000 282 000  0  0,00 
   d) Externalisation de la sécurité 3 787 000 3 787 000  0 0,00 
 Total partiel 9 225 000 9 225 000  0 0,00 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel    
 a) Formation 1 750 000 1 750 000  0  0,00 
  
b) Assurance 2 610 500 2 610 500  0 0,00 
  c) Services communs 204 000 204 000  0  0,00 
  d) Divers 30 000 30 000  0  0,00 
 Total partiel 4 594 500 4 594 500  0  0,00 
 Chapitre 9 – Missions    
  a) Missions officielles 1 496 000 1 496 000  0  0,00 
  b) Missions de coopération tec hnique 1 406 000 1 406 000  0  0,00 
 Total partiel 2 902 000 2 902 000  0  0,00 
 Chapitre 10 – Cours de politique co mmerciale 3 823 600 3 823 600  0 0,00 
 Total partiel 3 823 600 3 823 600  0 0,00 
 Chapitre 11 – Divers    
  a) Frais de représentation et de 
 réception 298 000 298 000  0  0,00 
   b) Groupes spéciaux chargés du 
 règlement des différends 1 247 000 1 247 000  0  0,00 
   c) Experts 50 000 50 000  0  0,00 
   e) Bibliothèque 690 000 690 000  0  0,00 
   f) Publications 790 000 790 000  0  0,00 
   g) Information du public 270 000 270 000  0  0,00 
   h) Vérification extérieure des comptes 40 000 40 000  0  0,00 
   i) Fonds de fonctionnement de la 
 Conférence ministérielle 600 000 0  (600 000)  (100,00) 
   j) ISO 57 000 57 000  0  0,00 
   k) Autres 80 000 80 000  0 0,00 
  m) Programme de renforcement de la 
 sécurité 330 000 330 000  0  0,00 
 Total partiel 4 452 000 3 852 000  (600 000)  (13,48) 
 Chapitre 12 – Dépenses imprévues 100 000 100 000  0 0,00 
D Chapitre 13 – CCI   17 330 100 16 859 900  (470 200) (2,71) 
Total général 185 242 500 183 744 100 (1 498 400) (0,81) 
 
 WT/BFA/107 
Page 8  
 
  TABLEAU I – C  
 
BUDGET RÉVISÉ DE L' ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2009 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget  
initial 
approuvé 
pour 2009 Proposition 
de budget 
révisé  
pour 2009 Différence 
en FS Différence 
en % 
Chapitre 1 – Années de travail    
a) Traitements 2 109 000 2 079 000 (30 000) (1,42) A 
 
b) Pensions 427 500 423 000 (4 500) (1,05) 
  c) Dépenses communes de personnel 388 500 399 000 10 500 2,70 
 Total partiel 2 925 000 2 901 000 (24 000) (0,82) 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600 65 600 0 0,00 
B Chapitre 3 – Communications   0 0,00 
  a) Télécommunications 6 500 6 500 0 0,00 
 Total partiel 6 500 6 500 0 0,00 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations   0 0,00 
b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000 0 0,00  
 
c) Entretien et assurances 5 000 5 000 0 0,00 
 Total partiel 18 000 18 000 0 0,00 
 Chapitre 5 – Matériel durable  25 000 25 000 0 0,00 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 20 000  20 000 0 0,00 
Chapitre 7 – Services contractuels   0 0,00 
a) Reprographie 15 000 15 000 0 0,00  
 
b) Bureautique 10 000 10 000 0 0,00 
 Total partiel 25 000 25 000 0 0,00 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel    0 0,00 
 a) Formation 25 000 25 000 0 0,00 
  
b) Assurance 12 000 12 000 0 0,00 
  d) Divers 2 000 2 000 0 0,00 
 Total partiel 39 000 39 000 0 0,00 
 Chapitre 9 – Missions     
  a) Missions officielles 37 000 37 000 0 0,00 
 Total partiel 37 000 37 000 0 0,00 
 Chapitre 11 – Divers   0 0,00 
  a) Frais de représentation et de 
 réception 1 000 1 000 0 0,00 
   d) Membres de l'Organe  d'appel 789 700 789 700 0 0,00 
   e) Bibliothèque 10 000 10 000 0 0,00 
  l) Fonds de fonctionnement de 
 l'Organe d'appel 1 575 700 1 575 700 0 0,00 
 Total partiel 2 376 400 2 376 400 0 0,00 
Total général   5 537 500 5 513 500 (24 000) (0,43) 
  WT/BFA/107 
 Page 9 
 
 
  TABLEAU II 
 
BARÈME DES CONTRIBUTIONS RÉ VISÉ PROPOSÉ POUR 2009 
(Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
MEMBRE Contribution 
nette pour 
2008, en FS, 
tenant compte 
de l'excédent 
de 2006 Contribution 
pour 2009, 
en FS, avant 
répartition de 
l'excédent Utilisation 
partielle de 
l'excédent 
de 20071 Contribution 
pour 2009 
en % Intérêts2 Contribution 
nette  
pour 2009, 
en FS 
Afrique du Sud 903 732 992 933 (21 160) 0,529 (5 131) 966 642
Albanie  37 359 41 294 (880) 0,022 (235) 40 179
Allemagne  15 765 498 16 521 354 (352 080) 8,802 (106 585) 16 062 689
Angola  208 143 251 518 (5 360) 0,134 (1 110) 245 048
Antigua-et-Barbuda  26 685 28 155 (600) 0,015 (212) 27 343
Argentine  572 838 591 255 (12 600) 0,315 0  578 655
Arménie  26 685 28 155 (600) 0,015 (187) 27 368
Australie  2 028 060 2 149 165 (45 800) 1,145 (11 940) 2 091 425
Autriche 2 511 948 2 563 982 (54 640) 1,366 (18 039) 2 491 303
Bahreïn  142 320 152 037 (3 240) 0,081 0  148 797
Bangladesh  181 458 189 577 (4 040) 0,101 0  185 537
Barbade  30 243 28 155 (600) 0,015 (144) 27 411
Belgique 4 685 886 4 810 751 (102 520) 2,563 (30 022) 4 678 209
Belize  26 685 28 155 (600) 0,015 (141) 27 414
Bénin  26 685 28 155 (600) 0,015 (89) 27 466
Bolivie  40 917 45 048 (960) 0,024 (10) 44 078
Botswana  62 265 63 818 (1 360) 0,034 (291) 62 167
Brésil 1 574 415 1 683 669 (35 880) 0,897 (9 012) 1 638 777
Brunéi Darussalam  71 160 73 203 (1 560) 0,039 (467) 71 176
Bulgarie  231 270 266 534 (5 680) 0,142 (1 582) 259 272
Burkina Faso  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Burundi  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Cambodge  58 707 63 818 (1 360) 0,034 (287) 62 171
Cameroun  49 812 52 556 (1 120) 0,028 (152) 51 284
Canada  6 272 754 6 308 597 (134 440) 3,361 (48 760) 6 125 397
Cap-Vert 0 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Chili 553 269 625 041 (13 320) 0,333 (2 640) 609 081
Chine, République populaire de 9 496 302 11 070 546 (235 920) 5,898 (12 443) 10 822 183
Chypre  120 972 123 882 (2 640) 0,066 (840) 120 402
Colombie 343 347 364 138 (7 760) 0,194 (1 747) 354 631
Communautés européennes 0 0 0 0 0  0
Congo  48 033 45 048 (960) 0,024 0  44 088
Corée, République de  4 523 997 4 859 553 (103 560) 2,589 (19 364) 4 736 629
Costa Rica  158 331 161 422 (3 440) 0,086 (1) 157 981
Côte d'Ivoire  110 298 116 374 (2 480) 0,062 0  113 894
Croatie  293 535 313 459 (6 680) 0,167 (1 731) 305 048
Cuba  104 961 116 374 (2 480) 0,062 (579) 113 315
Danemark  1 752 315 1 846 968 (39 360) 0,984 (3 328) 1 804 280
Djibouti  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Dominique  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Égypte  430 518 465 496 (9 920) 0,248 (471) 455 105
El Salvador  101 403 101 358 (2 160) 0,054 (148) 99 050
Émirats arabes unis  1 328 913 1 522 247 (32 440) 0,811 (6 506) 1 483 301
                                                      
1 L'excédent de 2007 est réparti sur la même base que la contribution mise à la charge des Membres au 
1er janvier 2009. 
2 Intérêts crédités en 2007 au titre du système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384), à déduire de la contribution pour 2009. WT/BFA/107 
Page 10  
 
  MEMBRE Contribution 
nette pour 
2008, en FS, 
tenant compte 
de l'excédent 
de 2006 Contribution 
pour 2009, 
en FS, avant 
répartition de 
l'excédent Utilisation 
partielle de 
l'excédent 
de 20071 Contribution 
pour 2009 
en % Intérêts2 Contribution 
nette  
pour 2009, 
en FS 
Équateur  156 552 170 807 (3 640) 0,091 (1 159) 166 008
Espagne 4 646 748 4 917 740 (104 800) 2,62 (27 491) 4 785 449
Estonie  144 099 165 176 (3 520) 0,088 (1 059) 160 597
États-Unis 25 094 574 25 313 222 (539 440) 13,486 (7 370) 24 766 412
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 42 696 45 048 (960) 0,024 (21) 44 067
Fidji  26 685 28 155 (600) 0,015 (198) 27 357
Finlande  1 118 991 1 199 403 (25 560) 0,639 (8 499) 1 165 344
France  8 674 404 8 851 932 (188 640) 4,716 (3 111) 8 660 181
Gabon  48 033 45 048 (960) 0,024 0  44 088
Gambie  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Géorgie  32 022 37 540 (800) 0,02 (196) 36 544
Ghana   71 160 78 834 (1 680) 0,042 (52) 77 102
Grèce  862 815 906 591 (19 320) 0,483 (4 777) 882 494
Grenade  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Guatemala  112 077 125 759 (2 680) 0,067 (771) 122 308
Guinée  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Guinée-Bissau  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Guyana  26 685 28 155 (600) 0,015 (81) 27 474
Haïti  26 685 28 155 (600) 0,015 (39) 27 516
Honduras  64 044 65 695 (1 400) 0,035 (53) 64 242
Hong Kong, Chine  5 235 597 5 341 942 (113 840) 2,846 (42 265) 5 185 837
Hongrie  1 054 947 1 139 339 (24 280) 0,607 (6 196) 1 108 863
Îles Salomon 26 685 28 155 (600) 0,015 (212) 27 343
Inde  1 328 913 2 333 111 (49 720) 1,243 (3 389) 2 280 002
Indonésie  1 321 797 1 392 734 (29 680) 0,742 (7 866) 1 355 188
Irlande  2 289 573 2 351 881 (50 120) 1,253 (18 047) 2 283 714
Islande 80 055 86 342 (1 840) 0,046 (589) 83 913
Israël  898 395 897 206 (19 120) 0,478 (5 464) 872 622
Italie  7 039 503 7 256 482 (154 640) 3,866 (49 181) 7 052 661
Jamaïque  81 834 82 588 (1 760) 0,044 0  80 828
Japon  9 811 185 9 946 223 (211 960) 5,299 (58 954) 9 675 309
Jordanie 122 751 133 267 (2 840) 0,071 (565) 129 862
Kenya  78 276 84 465 (1 800) 0,045 (430) 82 235
Koweït  421 623 486 143 (10 360) 0,259 (724) 475 059
Lesotho  26 685 28 155 (600) 0,015 (5) 27 550
Lettonie  110 298 127 636 (2 720) 0,068 (734) 124 182
Liechtenstein  44 475 45 048 (960) 0,024 (337) 43 751
Lituanie  199 248 228 994 (4 880) 0,122 (959) 223 155
Luxembourg  674 241 733 907 (15 640) 0,391 (4 967) 713 300
Macao, Chine 131 646 140 775 (3 000) 0,075 (930) 136 845
Madagascar  26 685 28 155 (600) 0,015 (76) 27 479
Malaisie  2 182 833 2 256 154 (48 080) 1,202 (16 103) 2 191 971
Malawi  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Maldives  26 685 28 155 (600) 0,015 (129) 27 426
Mali  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Malte  74 718 78 834 (1 680) 0,042 (509) 76 645
Maroc  289 977 305 951 (6 520) 0,163 (2 207) 297 224
Maurice  62 265 61 941 (1 320) 0,033 (406) 60 215
Mauritanie  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Mexique  3 741 237 3 767 139 (80 280) 2,007 (17 737) 3 669 122
Moldova  26 685 30 032 (640) 0,016 (185) 29 207 WT/BFA/107 
 Page 11 
 
 
  MEMBRE Contribution 
nette pour 
2008, en FS, 
tenant compte 
de l'excédent 
de 2006 Contribution 
pour 2009, 
en FS, avant 
répartition de 
l'excédent Utilisation 
partielle de 
l'excédent 
de 20071 Contribution 
pour 2009 
en % Intérêts2 Contribution 
nette  
pour 2009, 
en FS 
Mongolie  26 685 28 155 (600) 0,015 (211) 27 344
Mozambique  35 580 37 540 (800) 0,02 (207) 36 533
Myanmar, Union du 49 812 52 556 (1 120) 0,028 (4) 51 432
Namibie  33 801 39 417 (840) 0,021 0  38 577
Népal  28 464 30 032 (640) 0,016 (164) 29 228
Nicaragua  37 359 39 417 (840) 0,021 0  38 577
Niger  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Nigéria  482 109 442 972 (9 440) 0,236 (1) 433 531
Norvège  1 529 940 1 623 605 (34 600) 0,865 (10 252) 1 578 753
Nouvelle-Zélande 455 424 469 250 (10 000) 0,25 (3 338) 455 912
Oman  217 038 228 994 (4 880) 0,122 (930) 223 184
Ouganda 26 685 30 032 (640) 0,016 0  29 392
Pakistan  298 872 330 352 (7 040) 0,176 (1 754) 321 558
Panama  161 889 163 299 (3 480) 0,087 (332) 159 487
Papouasie-Nouvelle-Guinée 44 475 39 417 (840) 0,021 (325) 38 252
Paraguay  56 928 63 818 (1 360) 0,034 0  62 458
Pays-Bas  5 984 556 6 167 822 (131 440) 3,286 (33 322) 6 003 060
Pérou  225 933 255 272 (5 440) 0,136 0  249 832
Philippines  829 014 824 003 (17 560) 0,439 (1 871) 804 572
Pologne 1 517 487 1 698 685 (36 200) 0,905 (10 869) 1 651 616
Portugal  946 428 972 286 (20 720) 0,518 (1 212) 950 354
Qatar  238 386 294 689 (6 280) 0,157 0  288 409
République centrafricaine 26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
République démocratique du 
Congo 26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
République dominicaine 177 900 174 561 (3 720) 0,093 (790) 170 051
République kirghize 26 685 28 155 (600) 0,015 (131) 27 424
République slovaque 334 452 563 100 (12 000) 0,3 (2 563) 548 537
République tchèque  1 174 140 1 304 515 (27 800) 0,695 (7 374) 1 269 341
Roumanie 469 656 534 945 (11 400) 0,285 (83) 523 462
Royaume d'Arabie saoudite 1 506 813 1 739 979 (37 080) 0,927 (9 444) 1 693 455
Royaume-Uni 9 622 611 9 933 084 (211 680) 5,292 (69 255) 9 652 149
Rwanda  26 685 28 155 (600) 0,015 (67) 27 488
Saint-Kitts-et-Nevis  26 685 28 155 (600) 0,015 (182) 27 373
Saint-Vincent-et-les Grenadines  26 685 28 155 (600) 0,015 (88) 27 467
Sainte-Lucie 26 685 28 155 (600) 0,015 (145) 27 410
Sénégal  37 359 33 786 (720) 0,018 0  33 066
Sierra Leone  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Singapour 3 808 839 4 048 689 (86 280) 2,157 (29 493) 3 932 916
Slovénie  309 546 335 983 (7 160) 0,179 (2 169) 326 654
Sri Lanka  142 320 142 652 (3 040) 0,076 (218) 139 394
Suède  2 376 744 2 485 148 (52 960) 1,324 (17 690) 2 414 498
Suisse  2 522 622 2 588 383 (55 160) 1,379 (18 529) 2 514 694
Suriname  26 685 28 155 (600) 0,015 (162) 27 393
Swaziland  32 022 33 786 (720) 0,018 (234) 32 832
Taipei chinois 3 285 813 3 386 108 (72 160) 1,804 (434) 3 313 514
Tanzanie  48 033 52 556 (1 120) 0,028 (26) 51 410
Tchad 26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Thaïlande 1 825 254 1 944 572 (41 440) 1,036 (13 841) 1 889 291
Togo  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555WT/BFA/107 
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  MEMBRE Contribution 
nette pour 
2008, en FS, 
tenant compte 
de l'excédent 
de 2006 Contribution 
pour 2009, 
en FS, avant 
répartition de 
l'excédent Utilisation 
partielle de 
l'excédent 
de 20071 Contribution 
pour 2009 
en % Intérêts2 Contribution 
nette  
pour 2009, 
en FS 
Tonga  26 685 28 155 (600) 0,015 0  27 555
Trinité-et-Tobago 92 508 99 481 (2 120) 0,053 (398) 96 963
Tunisie  224 154 227 117 (4 840) 0,121 (1 226) 221 051
Turquie 1 407 189 1 578 557 (33 640) 0,841 (6 555) 1 538 362
Ukraine  0 640 057 (13 640) 0,341 0  626 417
Uruguay  67 602 69 449 (1 480) 0,037 (32) 67 937
Venezuela   540 816 593 132 (12 640) 0,316 (4 024) 576 468
Viet Nam  505 236 463 619 (9 880) 0,247 (1 984) 451 755
Zambie  26 685 37 540 (800) 0,02 (212) 36 528
Zimbabwe  35 580 31 909 (680) 0,017 0  31 229
Total 177 900 000 187 700 000 (4 000 000) 100 (830 378) 182 869 622
 WT/BFA/107 
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  TABLEAU  III 
 
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RECETTES DIVERSES POUR 2009 
 
2009 Poste 
Prévisions initiales 
FS Prévisions révisées 
FS 
Vente de publications 550 000 500 000 
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente 120 000 120 000 
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux3 et de 
places de stationnement 25 000 88 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur4 600 000 650 000 
Autres:     
 - Intérêts sur compte courant 60 000 60 000 
 - Divers 125 000 139 600 
Total 1 480 000 1 557 600 
 
IV. UTILISATION DE L'EXCÉDENT DE 2007 – PROP OSITION DU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL 
19. Un membre du Secrétariat a présenté le docum ent WT/BFA/W/178/Rev.1 et rappelé que le 
compte d'excédent se soldait par un crédit de 12 051 716 FS au 31 décembre 2007.5  Il a été fait 
observer que le Secrétariat entreprenait un important projet de construction.  Le Secrétariat aurait à 
faire face à des coûts de fonctionnement additionne ls pendant les travaux de  construction et à des 
coûts d'installation finals une fois les travaux de construction achevés.  Dans ce contexte, le Directeur 
général a proposé de prélever 8 051 716 FS sur le compte d'excédent pour permettre l'établissement 
d'un fonds de fonctionnement des Membres pour la  transition.  Ce fonds de fonctionnement 
permettrait d'éviter de procéder à une forte augmen tation du budget ordinaire du Secrétariat dans les 
années à venir pour financer des activités extraordinai res et de couvrir des dépenses telles que les frais 
de déménagement et d'installation des infrastructures  pour l'informatique, la bibliothèque, l'archivage 
et l'impression des documents, l'achat du mobilier pour  les salles de conférence, la location de salles 
de conférence externes, les services consulta tifs d'ingénierie et un certain nombre de coûts 
d'installation finals une fois achevés les travaux de construction.  Le Secrétariat a aussi fourni des 
renseignements détaillés sur les dépenses potentielles à imposer au fonds.  Le solde restant du compte 
d'excédent, d'un montant de 4 000 000 FS, serait u tilisé sous la forme d'une inscription en tant que 
recettes dans le budget de 2009, ce qui ferait baisser les contributions des Membres. 
20. À la suite de discussions approfondies, les Membres se sont déclarés favorables à la création 
d'un fonds de fonctionnement des Membres pour la transition.   
                                                      
3 Dont 63 000 FS provenant de la location de bureaux au Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR). 
4 Le montant de la contribution à la charge des pays ayant le statut d'observateur est de 28 155 FS. 
5 WT/BF/W/168, État 3. WT/BFA/107 
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  21. Le Comité recommande au Conseil général que le solde créditeur du compte d'excédent 
chiffré au 31 décembre 2007 à 12 051 716 FS soit  utilisé conformément à l'article 26.3 du 
Règlement financier de la manière suivante:  
a) 4 millions de FS seront utilisés sous la forme d'une inscription en tant que 
recettes dans le budget pour 2009, ce qui permettra de réduire les contributions 
des Membres;  et  
b) 8 051 716 FS serviront à établir un fonds de fonctionnement des Membres pour 
la transition.  
22. Le fonds sera assujetti aux principes directeurs suivants:  
 
a) Le fonds ne pourrait être utilisé que po ur financer les coûts de fonctionnement 
additionnels durant les travaux de constructi on et les coûts d'installation finals 
une fois les travaux de construction achevés.  
b) Le Secrétariat maintiendrait une liste ac tualisée détaillée des dépenses estimées 
qui pourraient être financées par le fonds.  Cette liste serait régulièrement 
présentée au Comité.  
c) L'utilisation du fonds serait soumise à l'approbation du Comité.  
d) Le Secrétariat ferait rapport sur l'utilis ation du fonds dans le cadre du rapport 
financier annuel.  
e) Le Conseil général pourra autoriser la reconstitution du fonds dans le cadre du 
processus budgétaire biennal ordinaire ou au moyen de l'utilisation du compte 
d'excédent.  
f) Le fonds sera clôturé à la fin du projet  le 31 décembre 2013 et tout montant non 
utilisé sera reversé sur les comptes de l'OMC.  
V. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
23. Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a présenté le document 
WT/BFA/W/179 et rappelé la décision prise par le Comité de gestion de modifier deux hypothèses 
clés utilisées par l'actuaire-conseil, à savoir i) les am éliorations à long terme projetées de la longévité 
et ii) le taux projeté de l'inflation générale des traitements.  Du fait de la modification de ces 
hypothèses, le taux de cotisation requis était maintenant passé à 27 pour cent contre un taux de 
22,5 pour cent actuellement, de sorte qu'il est néce ssaire de prendre rapidement des mesures pour 
équilibrer le Régime des pensions.  Le Comité de gestion avait examiné différents moyens permettant 
d'ajuster les cotisations et/ou les prestations afin  de rétablir l'équilibre actuariel.  Après des 
discussions prolongées sur plusieurs mois, il s'était finalement concentré sur deux mesures correctives possibles:  i) un relèvement de l'âge normal de la retraite de 62 à 65 ans, obligatoire pour toutes les 
personnes recrutées après la date d'entrée en vigueur  de ce relèvement et facultatif pour le personnel 
en poste, auquel s'applique actuellement la limite d'âg e de 62 ans, et ii) un relèvement de 1,8 point de 
pourcentage du taux de cotisation général, dont la ch arge était répartie sur une base de 2:1 entre 
l'OMC et les participants au Régime.  Le relèveme nt de la cotisation de l'OMC de 15 à 16,2 pour cent 
représenterait une charge supplémentaire pour le budget de 1,35 million de FS par an.  WT/BFA/107 
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  24. Le Président a ajouté que le Comité de gesti on considérait que ces mesures constituaient une 
approche équitable et équilibrée pour régler le probl ème du déficit, l'Organisation et les participants 
au Régime contribuant tous deux à la correction et la  plus grosse part du coût potentiel, c'est-à-dire 3,4 
sur 4,6 points de pourcentage, étant prise en charge par les participants au Régime.  Il a été proposé 
que ces deux mesures soient introduites dans le cadr e d'une approche progressive, le relèvement du 
taux de cotisation prenant effet au 1er janvier 2009 et le relèvement de l'âge normal de la retraite 
en 2010. 
25. Plusieurs Membres ont estimé le  délai trop court pour prendre une décision sur un sujet aussi 
important et ont demandé que cette question soit examinée à titre prioritaire au début de 2009. 
26. Le Comité a pris note de ces recommandations et  est convenu de reprendre l'examen de la 
question au début de 2009. 
 
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