. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/89 
31 juillet 2006 
 (06-3677) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR Téléphone: +(503) 231 5788 
Fax:   +(503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 71.01.37:06 
Productos Higiénicos. Registro e Inscri pción Sanitaria de Productos Higiénicos  
(NSO RTCA 71.01.37:06.  Produits d'hygiène.  Enregistrement et inscription sanitaire des 
produits d'hygiène) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit les conditions et les exigences régissant 
l'enregistrement et l'inscription sanitaire des produits d'hygiène. 
Ce règlement technique est d'application obl igatoire dans les États Parties pour les 
personnes physiques ou morales qui se consacre nt à la production ou à l'importation de 
produits d'hygiène comptant dans leur compos ition au moins un ingrédient dangereux dans 
une concentration supérieure à 1 %, classifié sur la base d'études techniques comme dangereux suivant les critères définis à l'Annexe D.  Les produits classifiés au plan international comme cancérogènes, mutagèn es ou tératogènes conformément aux règles 
ACGIH, ATSDR, EPA, HMIS, IARC, NIOSH, NTP, OHMS, OMS, OSHA et TSCA devront être déclarés s'ils sont présents dans une concentration supérieure à 0,1%, et seront 
soumis à une obligation d'enregistrement ou d'inscription sanitaire.  
Ce règlement ne s'appliquera pas aux produits cités à l'Annexe A, que les États Parties 
désigneront par consensus G/TBT/N/SLV/89 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Recommandations relatives au transport des marchandises 
dangereuses (Règlement type).  Nations Unies, New York/Genève.   
http://www.unece.org/trans/danger/publi/unrec/rev13/Spanish/00c_Recomend.pdf  
http://www.unece.org/trans/danger/publi/unrec/rev13/French/00F_Intro.pdf  
CFR (Code des règlements fédéraux) des État s-Unis, Titre 40.  Classification des produits 
dangereux. 
CFR (Code des règlements fédéraux) des État s-Unis, Titre 29, partie 1910.1200:  Normes 
relatives à la sécurité et à la santé au travail.  Paragraphe fiche de sécurité, déclaration des composants dangereux. 
http://www.osha.gov/pls/os haweb/owadisp.show_documen t?p_table=STANDARDS&p_id=10099  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
EL SALVADOR Téléphone: +(503) 231 5788 Fax:   +(503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 226 2800 Fax:  +(503) 225 6255 Site web: www.infoq.gob.sv
 
Renseignements compléme ntaires: M. Rogelio Guerrero (2235-4191) 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv