RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/W/13 
1er novembre 2006 
 (06-5239) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie  
 
 
 
PROJET 
 
RAPPORT (2006) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la Conférence ministérielle de Doha, les Mi nistres sont convenus "d'un examen, au sein 
d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil gé néral, de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, et de toutes recommandations éventu elles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroîtr e les apports de technologie aux pays en 
développement".1  Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie réalise depuis la 
tâche qui lui a été confiée. 
2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 20052, le Groupe de travail a tenu 
quatre sessions formelles (les 29 mars, 13 juillet, 6 octobre et 14 novembre 2006*).  Les comptes 
rendus de ces réunions figur ent dans les documents WT /WGTTT/M/15, WT/WGTTT/M/16, 
WT/WGTTT/M/17 et WT/WGTTT/M/183, respectivement.  Au cours de ces réunions, les Membres 
ont poursuivi l'analyse de la relation entre commer ce et transfert de technologie et ont discuté de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. 
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. Des discussions sur la relation entre commerce et  transfert de technologie ont eu lieu au cours 
des réunions que le Groupe de travail a tenues en 2006.  Les Membres se sont référés à des 
communications antérieures4, mais les débats se sont déroulés essentiellement sur la base d'études de 
cas présentées par la CNUCED et l'ONUDI. 
4. L'étude de cas réalisée par la CNUCED sur "l'Industrie du saumon au Chili" montrait que les 
efforts déployés par les partenaires nationaux et intern ationaux concernant le transfert, l'adaptation, le 
développement et la diffusion des technologies avaien t apporté des gains réels dans ce secteur.  Les 
institutions qui avaient aidé les entreprises à acqué rir et à utiliser les technologies et qui avaient 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
2 WT/WGTTT/7. 
 
3 À paraître. 
 
4 WT/WGTTT/1 et IP/C/W/398 – WT/WGTTT/W/5. 
 
* Réunion à venir. 
 WT/WGTTT/W/13 
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  soutenu les entreprises émergentes et encouragé l'u tilisation des normes techniques avaient aussi joué 
un rôle central dans le développeme nt de l'industrie du saumon.  L'étude soulignait aussi l'importance 
de la coopération entre les institutions du secteur public , les milieux universitaires et le secteur privé.  
L'adoption de mesures adéquates par le pays d'origin e et le pays d'accueil pour faciliter le transfert de 
technologie avait démontré que des termes de l'écha nge favorables avaient entraîné un renforcement 
de l'investissement et de la technologie. 
5. Le représentant de la CNUCED a aussi info rmé le Groupe de travail des tendances récentes 
concernant le transfert international de technol ogie et de leurs conséquences.  Sur la base du Rapport 
sur l'investissement dans le monde 2005 , il a constaté que les retombées positives de l'accroissement 
du transfert de technologie étaient concentrées dans quelques pays et limitées à quelques branches de 
production.  Des secteurs tels que la santé, l'agricu lture et l'énergie, ainsi que les infrastructures de 
base qui étaient essentielles au développement national n' en avaient pas bénéficié.  Étant donné que le 
commerce et les règles commerciales avaient une inci dence directe et indirecte sur les tendances dans 
le domaine des flux de technologie, on estimait que des mesures visant à réduire les coûts du 
commerce de la propriété intellectuelle et des bi ens d'équipement ainsi qu'à aider les pays en 
développement à se constituer une base technologiqu e nationale solide pourraient favoriser les flux 
internationaux de technologie. 
6. Les Membres ont aussi été informés des travaux en cours à la CNUCED sur les tendances en 
matière de flux transfrontières de technologie.  Six indicateurs avaient été définis pour évaluer les flux 
transfrontières de technologie:  i) paiement de rede vances et de droits de licence aux fournisseurs de 
technologie par les utilisateurs;  ii) commerce de biens d'équipement;  iii) commerce de services aux 
entreprises et de services professionnels;  iv) nombre de demandes de brevets déposées;  v) dépenses 
consacrées par les sociétés transnationales à la recherche-développement;  et vi) progression des 
alliances industrielles.   
7. L'étude de l'ONUDI intitulée "Technology Transfer  & Trade:  The Toy Industry in India" 
(Transfert de technologie et commerce:  l'industrie  du jouet en Inde) soulignait l'importance de la 
technologie et de l'innovation pour la réalisation d'économies d'éche lle et la stimulation de la 
compétitivité;  le développement des compétences et  des capacités nationales;  la conformité aux 
normes internationales par l'amélioration des technol ogies;  des conceptions novatrices;  et la qualité 
et l'application des technologies de l'information pour l'amélioration de la compétitivité des petites 
entreprises.  L'étude faisait ressortir l'importance vi tale de la technologie et de l'innovation pour les 
économies d'échelle et la stimulation de la compétitivité. 
8. Bien que ces études aient été jugées utiles pour le débat au Groupe de travail, certains 
Membres ont estimé que des études de cas centrées sur un seul secteur n'avaient qu'une utilité limitée pour les délibérations du Groupe de travail.  Selo n ces Membres, les travaux du Groupe de travail 
devraient être effectués surtout dans une optique macro-économique, plutôt que suivant une approche 
microéconomique.  Ces Membres estimaient que le Gr oupe de travail devait continuer d'envisager la 
politique commerciale dans une pe rspective plus large.  Cela permettrait de mieux répondre aux 
besoins des pays en développement en matière de te chnologie.  Il a été suggéré que les études soient 
axées sur des questions en rapport avec la nécessité pour les pays en développement de faire de la 
recherche-développement, de réaliser des innovati ons et d'adopter des politiques propices à leur 
développement socioéconomique;  le renforcement du concept du traitement spécial et différencié 
dans les dispositions de l'OMC;  et l'établissement de mécanismes d'échange de renseignements au 
sein des conseils et comités de l'OMC sur la ques tion du transfert de technologie en vue d'avoir plus 
de renseignements sur le rôle des disciplines comme rciales dans la promo tion de l'innovation.   
9. Pendant les discussions sur la relation entre commerce et transfert de technologie, des 
Membres ont insisté sur la nécessité de mettre effectivement en œuvre toutes les dispositions de 
l'OMC relatives au tran sfert de technologie.  Il a été fait référence aux articles 7, 8 et 66:2 de l'Accord  WT/WGTTT/W/13 
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  sur les ADPIC.  Soulignant l'importance du mandat du Groupe de travail pour les pays en 
développement et la dimension dé veloppement du Cycle de Doha, un certain nombre de Membres ont  
fait valoir qu'il était nécessaire d'évaluer l'inci dence des règles commerciales multilatérales sur les 
flux de technologie d'un point de vue  objectif.  Dans ce contexte, il a été proposé que le Groupe de 
travail s'occupe du problème de la mise en œuvre des dispositions des Accords de l'OMC relatives au 
transfert de technologie et étudie les moyens d'établir, dans le cadre de l'OMC, un mécanisme visant à 
assurer le respect effectif de ces dispositions. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
10. Les Membres ont poursuivi leur examen de toutes recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement sur la base d'une communication présentée par l'Inde, le 
Pakistan et les Philippines.
5  Cette communication indiquait les recommandations que le Groupe de 
travail pourrait formuler pour accroître les apports de technologie aux pays en développement et  
mettait en lumière le rôle crucial joué par la tec hnologie et le savoir-faire technique pour améliorer la 
productivité, favoriser la croissance des exportations et atteindre les objectifs de développement.  Des 
observations ont été faites et des éclaircissements dema ndés concernant l'objectif, l'intention et le fond 
de certaines recommandations suggérées.   
11. L'Inde, le Pakistan et les Philippines ont donné des réponses aux questions posées par certains 
Membres sur les points abordés dans leur communi cation.  En outre, au cours de la dix-septième 
session, ils ont présenté un document de séance développant certaines des recommandations 
contenues dans leur communication précédente et fourni des éclaircissements à cet égard. 
12. Les Membres ont aussi examiné une communication de Cuba6 qui analysait certaines des 
dispositions des Accords OTC et SPS liées au transfert de technologie.  Cette communication 
soulignait les difficultés que rencontraient les pa ys en développement dans ces deux domaines et 
proposait certaines recommandations visant à renforcer  les flux de technologie vers ces pays.  Un 
certain nombre de Membres se sont félicités de l'opt ique adoptée dans la communication de Cuba et  
ont estimé qu'elle faisait ressortir les problèmes re ncontrés par les pays en développement auxquels il 
fallait rechercher des solutions pragmatiques.  Cepe ndant, d'autres Membres ont souligné qu'il serait 
préférable de traiter ces questions aux Comités OTC/SPS.  Cuba a aussi donné des réponses détaillées 
aux questions posées concernant sa communication. 
13. Il a également été suggéré que l'OMC établi sse une page Web sur laquelle les Membres 
pourraient échanger et diffuser des informations re latives aux incitations à l'investissement et au 
transfert de technologie ainsi qu'aux bonnes pratiques en  matière de transfert de technologie.  Dans ce 
contexte, l'échange d'informations et la coopéra tion entre les offices de brevets devaient être 
encouragés.  Les Membres ont estimé que les éclai rcissements contribuaient de manière positive à 
l'avancement des travaux du Groupe de travail et ils sont convenus de revenir sur les questions 
soulevées dans ce document à la réunion suivante. 
                                                      
5 WT/WGTTT/W/10. 
 
6 WT/WGTTT/W/12. 
 WT/WGTTT/W/13 
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  IV. TRAVAUX FUTURS 
14. Le Groupe de travail du commerce et du transfer t de technologie a poursuivi l'examen de la 
relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement.  Bien que  les travaux menés dans le cadre du Groupe de 
travail aient permis de mieux comprendre les questions  en jeu, il reste beaucoup à faire.  Il est prévu 
que le Groupe de travail poursuivra ses trava ux dans le même sens l'année prochaine. 
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