ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/41 
8 décembre 2006 
 
 (06-5872) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À LA  
RÉUNION DU COMITÉ OTC DU 9 NOVEMBRE 2006 
 
Point 5 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés 
 
présentés par les observateurs  
 
  Le rapport ci-après, daté du 9 novembre 2006, est distribué à la demande du Codex
. 
 
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(7-9 JUILLET 2006) 
• 58ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 28 juin au 1er juillet 2006). 
• 29ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 3 au 
7 juillet 2006). 
• 28ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(Beijing, Chine, 18 au 22 septembre 2006). 
• 13ème session du Comité du Codex sur les fruits  et légumes frais (Mexico, Mexique, 
25 au 29 septembre 2006). 
• 9ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Apia, Samoa, 10 au 13 octobre 2006). 
• 23ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Arlington, 
États-Unis d'Amérique, 16 au 21 octobre 2006). 
 En particulier, le Comité OTC voudra peut-être prendre note des points suivants: 
 1. Entre autres choses, la 29
ème session de la Commission du Codex Alimentarius : 
a) a adopté 26 normes ou textes appa rentés du Codex nouveaux ou révisés ( voir 
l'Appendice I ); 
 
b) a approuvé un certain nombre de propositi ons de nouvelles activités ou d'interruption 
de travaux ( voir l'Appendice II ); 
 c) est convenue d'établir un Groupe intergouve rnemental spécial sur la résistance aux 
antimicrobiens et un Groupe intergouvernementa l spécial sur la transformation et la G/TBT/GEN/41 
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 manipulation des aliments surgelés et de scinder le Comité sur les additifs et les 
contaminants en deux comités (Comité sur l es additifs alimentaires et Comité sur les 
contaminants). 
 2. On trouvera un compte rendu détaillé de cette réunion à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net/ ou ftp://f tp.fao.org/codex/Alinorm06/al29_41f.pdf. 
3. À sa 28
ème session, le Comité sur les poissons et les produits de la pêche  a finalisé plusieurs 
textes qui avaient déjà été examinés à plusieurs sessions et qui devaient être soumis à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption,  en particulier la modification de la Norme pour les sardines en 
boîte et les produits de types sardines en conserve ( Clupea bentincki ) permettant l'inclusion d'une 
nouvelle espèce de sardines.  Le Comité a également finalisé les sections du Code d'usages pour les 
poissons et les produits de la pêche sur les poissons sa lés et les produits de la pêche enrobés surgelés.  
D'importants progrès ont été réalisés  concernant les sections consacrées aux homards et aux crabes, et 
aux mollusques bivalves vivants et crus, et concerna nt le projet de norme proposé pour les mollusques 
vivants et crus.  Le Comité a également poursuivi ses travaux sur les normes concernant le caviar 
d'esturgeon et le poisson fumé.  Il est convenu d'élaborer de nouvelles normes pour la sauce de 
poisson et les ormeaux et de réviser la Procédure actuelle d'inclusion de nouvelles espèces dans les 
normes du Codex. 
4. À sa 13
ème session, le Comité sur les fruits et légumes frais  a finalisé le projet de norme 
concernant les raisins de table en  vue de son adoption par la Commi ssion du Codex Alimentarius.  Il a 
bien avancé dans ses travaux sur l'avant-projet de no rme pour le manioc "amer" et sur les directives 
concernant le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais et a poursuivi ses travaux sur le projet 
de norme concernant les tomates. 
5. D'autres renseignements sur les réunions qui se sont tenues en octobre 2006 seront fournis 
oralement à la réunion du Comité OTC. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX  
• 28ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Chiang Mai, Thaïlande, 30 octobre au 3 novembre 2006). 
• 15ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (Mar del Plata, Argentine, 13 au 17 novembre 2006). 
• 15ème session du Comité du Codex sur les systèm es d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentair es (Mar del Plata, Argentine, 6 au 
10 novembre 2006). 
• 15ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Séoul, République 
de Corée, 21 au 24 novembre 2006). 
• 6ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés 
des biotechnologies (Chiba, Japon, 27 novembre au 1er décembre 2006). 
• 38ème session du Comité du Codex sur l'hygièn e alimentaire (Houston, États-Unis 
d'Amérique, 4 au 9 décembre 2006). 
• 25ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Vilnius, Lituanie, 
15 au 18 janvier 2007).  G/TBT/GEN/41 
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 • 17ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Maroc, 23 au 
26 janvier 2007). 
• 20ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Londres, 
Royaume-Uni, 19 au 23 février 2007). 
• 4ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour le Proche-Orient (Amman, 
Jordanie, 26 février au 1er mars 2007). 
• 28ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 5 au 9 mars 2007). 
6. À sa 28ème session, le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  examinera la version révisée de la norme concer nant les préparations pour nourrissons et les 
préparations pour nourrissons destin ées à des fins médicales spéciales;   les directives sur l'utilisation 
des allégations relatives à la nutrition et à la santé;  le projet de tableau des conditions applicables aux 
éléments nutritifs (fibre);  et l'avant-projet de  recommandations sur les fondements scientifiques des 
allégations relatives à la santé.  En outre, la vers ion révisée de la norme pour les aliments exempts de 
gluten et la liste consultative des composés nutritifs utilisés dans les aliments diététiques ou de régime 
pour nourrissons et enfants en  bas âge seront examinées. 
7. À sa 15ème session, le Comité du  Codex sur les systèmes d'inspection et de certification 
des importations et des exportations alimentaires examinera  l'avant-projet d'Appendices aux 
directives sur l'appréciation de  l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes 
d'inspection et de certification des denrées alimentaires et l'avant-projet révisé de principes et 
directives concernant les modèles de certificats o fficiels génériques, ainsi que la production et la 
délivrance de certificats. 
8. Les Comités FAO/OMS de coordination , qui se réuniront dans les mois à venir, sont 
chargés d'examiner les questions relatives au C odex présentant un intérêt pour la région dont ils 
s'occupent, de promouvoir les échanges de renseigne ments sur la législation alimentaire et les 
questions relatives au contrôle des aliments dans la région, d'identifier les problèmes et les besoins de 
cette région en matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments, et de jouer un rôle général 
de coordination dans ces domaines au niveau régi onal.  Plus spécifiquement, ils identifient les 
problèmes relatifs à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des normes du Codex et des textes connexes aux niveaux national et régional.  En outr e, les Comités de coordination pour l'Asie et le 
Proche-Orient examineront les avant-projets de normes concernant les marchandises qui présentent un 
intérêt pour leurs régions respectives. 
III. MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
9. Le Bélarus a rejoint le Codex en septembre  2006.  La Commission comprend actuellement 
174 pays et la Communauté européenne. 
IV. ACTIVITÉS CONNEXES DE LA FAO ET DE L'OMS 
10. Les activités de renforcement des capacités et au tres activités pertinentes de la FAO et de 
l'OMS susceptibles de présenter un intérêt pour le Comité sont présentées à l'Appendice III. G/TBT/GEN/41 
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 APPENDICE I 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS 
PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
À SA VINGT-NEUVIÈME SESSION 
 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adopt és à l'étape 8 en tant que textes définitifs 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Standard pour les nouilles à cu isson instantanée (sauf les 
sections 4 et 9 – voir la partie 2 du présent Appendice) Annexe au document 
CL 2006/15-CPL 
Révision du Préambule de la No rme générale Codex pour les 
additifs alimentaires ALINORM 06/29/12, 
Appendice V 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale pour les additifs alimentaires (GSFA) ALINORM 06/29/12, 
Appendices VII et XI 
Teneur limite pour le plomb dans  le poisson ALINORM 06/29/12, 
Appendice XXIV 
Teneur limite pour le cadmium dans les mollusques bivalves 
marins (sauf les huîtres et les pétoncles), dans les 
céphalopodes (sans viscères) et dans le riz usiné ALINORM 06/29/12, 
Appendice XXV 
Amendement à la Section 2 "Description" de la Norme générale pour le fromage ALINORM 06/29/11, 
Appendice II 
Norme pour le mélange de lait écrémé concentré non sucré 
avec graisse végétale ALINORM 06/29/11, 
Appendice III 
Norme pour le mélange de lait écrémé en poudre avec graisse végétale  ALINORM 06/29/11, 
Appendice IV 
Norme pour le mélange de lait écrémé concentré sucré avec graisse végétale ALINORM 06/29/11, 
Appendice V 
Révision de la norme pour les fromages de lactosérum ALINORM 06/29/11, 
Appendice VIII 
Révision de la norme pour les préparations à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge  ALINORM 06/29/26, 
Appendice II 
Limites maximales pour les résidus  de pesticides, y compris le 
piment du Chili séché  ALINORM 06/29/24, 
Appendice II 
Directives régissant l'évaluation de l'incertitude des résultats  ALINORM 06/29/24, 
Appendice IV 
Limites maximales de rési dus pour les médicaments 
vétérinaires  ALINORM 06/29/31, 
Appendice II 
  G/TBT/GEN/41 
 Page 5 
 
 
 Partie 2 – Normes et textes apparentés adoptés aux étapes 5/8 (avec recommandation d'omettre 
les étapes 6 et 7)   
Norme ou texte apparenté Référence 
Standard pour les nouilles à cuisson instantanée (sections 4 
et 9 – voir la partie 1 du présent Appendice)  Annexe au document 
CL 2006/15-CPL 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires (GSFA) ALINORM 06/29/12, 
Appendices VII et XI 
Amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires  ALINORM 06/29/12, 
Appendice XVI 
Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires découlant de la 65
éme réunion du JECFA ALINORM 06/29/12, 
Appendice XVII 
Appendice au Code d'usages pour la prévention et la réduction 
de la contamination des fruits à coque par les aflatoxines 
- mesures supplémentaires pour la  prévention et la réduction 
de la contamination des noix du Brésil par les aflatoxines (N08-2005) ALINORM 06/29/12, 
Appendice XX 
Code d'usages pour la préven tion et la réduction de la 
contamination des aliments de consommation humaine ou 
animale par les dioxines et les PCB de type dioxine  ALINORM 06/29/12, 
Appendice XXVI 
Révision des limites indicatives pour les radionucléides présents dans des aliments contaminés à la suite d'un incident nucléaire ou radiologique applicables dans le commerce international  ALINORM 06/29/12, 
Appendice XXXI 
Principes et directives concernant l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques  ALINORM 06/29/30, 
Appendice II 
Principes relatifs à l'applica tion de la traçabilité/traçage des 
produits dans le cadre des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires  ALINORM 06/29/30, 
Appendice III 
Norme concernant les pâtes à tartiner laitières ALINORM 06/29/11, 
Appendice XXIII 
Limites maximales de résidus pour les pesticides  ALINORM 06/29/24, 
Appendice III 
 Partie 3 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5 de la procédure accélérée  
Norme ou texte apparenté Référence 
Amendement aux Normes géné rales pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires:  définition des acides gras trans ALINORM 06/29/22, 
Appendice V 
 G/TBT/GEN/41 
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 Partie 4 – Autres normes et textes apparentés présentés pour adoption 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Dispositions relatives à l'étiquetage liées aux auxiliaires 
technologiques pour inclusion dans  la Norme générale Codex 
pour les jus et les nectars de fruits ALINORM 06/29/22, 
paragraphes 4 et 5 
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour inclusion dans les normes du Codex et/ou dans le CODEX STAN 234-1999 ALINORM 06/29/23, 
Appendice II 
Norme générale du Codex pour les contaminants et les toxines 
présents dans les aliments, y compris la liste I  ALINORM 06/29/12, 
Appendice XVIII 
Amendement de l'annexe  au tableau 3 du GSFA  ALINORM 06/29/12, 
Appendice VIII 
Révision de l'élément descriptif de la catégorie 
alimentaire 13.6 "Compléments alimentaires" du GSFA  ALINORM 06/29/12, 
Appendice XXXIII 
Amendement à la norme pour les poudres de lactosérum, inclusion d'une disposition concernant le peroxyde de 
benzoyle ALINORM 06/29/11, 
paragraphe 21 
Amendement à la section Hygiène alimentaire dans certaines normes pour le lait et les produits laitiers  ALINORM 06/29/9C, 
paragraphes 16 et 17 et annexe I, 
CODEX STAN A-6 1978 (Norme générale du Codex pour le fromage) 
Amendement à la référence dans les Directives pour l'évaluation de la compétence des laboratoires d'essais chargés du contrôle des importations et  des exportations de denrées 
alimentaires (CAC/GL 27-1991) ALINORM 06/29/23, 
paragraphes 98 à 102  
  
  G/TBT/GEN/41 
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 APPENDICE II 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS EN  
TANT QUE NOUVELLES ACTIVITÉS PAR LA COMMISSION DU  
CODEX ALIMENTARIUS À SA VINGT-NEUVIÈME SESSION 
 
Comité responsable Norme et textes apparentés  
TFFBT Avant-projet de directive pour la co nduite de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des aliments dérivés de végétaux à ADN recombiné  
TFFBT Avant-projet d'annexe à la di rective du Codex pour la conduite de 
l'évaluation de la sécurité sanitaire d es aliments dérivés de végétaux à ADN 
recombiné (CAC/GL 45-2003) concernant l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de végétaux à ADN recombiné modifiés à des 
fins nutritionnelles ou sanitaires  
CCFA Principes directeurs pour l'utilisation des arômes 
CCCF Révision du Préambule de la Norme générale du Codex pour les 
contaminants et les toxines présents dans les aliments  
CCCF Code de pratique pour la prévention et la réduction de la  contamination du 
vin par l'ochratoxine-A  
CCCF Code de pratique pour la réduction de l'acrylamide dans les aliments  
CCCF Code de pratique pour la réduction de  la contamination des aliments par les 
hydrocarbures polycycliques aromatiques en raison des procédés de fumage 
et de séchage direct 
CCMMP Amendement de la liste des additifs de la norme du Codex pour la crème et 
les crèmes préparées 
CCPR Liste prioritaire de pesticides (Nouve aux pesticides et pesticides faisant 
l'objet d'un examen périodique) 
CCPR Extension des activités sur la révi sion de la classification Codex des 
aliments destinés à la consommation humaine ou animale  
CCRVDF Liste prioritaire de médicaments vé térinaires nécessitant une évaluation ou 
une réévaluation 
CCFL Avant-projet d'amendement aux direc tives concernant les aliments issus de 
l'agriculture biologique (Éthylène) 
CCFL Définition de la publicité en ce qui conc erne les allégations relatives à la santé 
et à la nutrition  
CCMAS Révision des Principes pour l'établissement ou la sélection des procédures 
d'échantillonnage du Codex dans le  Manuel de procédure 
CCMAS Examen de la terminologie analytique utilisée dans le Codex approuvé en 
tant que nouvelle activité par la 26ème session de la Commission;  à 
transférer du Manuel de procédure et c onvertir en avant-projet de directive 
sur la terminologie analytique 
 G/TBT/GEN/41 
Page 8  
 
 APPENDICE III 
 
ACTIVITÉS CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET  
AUTRES ACTIVITÉS PERTINENTES DE LA FAO ET DE L'OMS  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DE  
JUILLET 2005 À JUIN 2006 
 
 Le présent document a été élaboré d'après les renseignements que la FAO et l'OMS ont fournis à la 29
ème session de la Commission du Codex Alimenta rius.  Une part importante des activités 
de renforcement des capacités réalisées par ces deux organisations concerne la sécurité sanitaire des 
aliments mais ces activités ne figurent pas dans le présent document.  Seuls les activités et les 
renseignements pouvant présenter un intérêt pour le Comité OTC ont été retenus, y compris les activités de coopération technique concernant à la fois  la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. 
 
Mécanismes de financement 
 
 La FAO et l'OMS ont établi un Fonds d'affect ation spéciale pour la participation au Codex
 
afin d'accroître la participation des pays en dé veloppement et des pays en transition aux travaux 
essentiels de la Commission du Codex Alimentarius.  Le Fonds apporte un appu i financier qui permet 
à ces pays d'accroître leur capacité de mise en œuvr e des normes à l'échelon national.  Le septième 
rapport d'activité du Fonds d'affectation spéciale F AO/OMS pour la participation au Codex porte sur 
les activités réalisées pendant le premier semestre 2006 et fait suite aux renseignements contenus dans 
le rapport annuel de 2005.  Pendant la période allant de janvier à décembre 2006, on escompte qu'un 
financement sera octroyé aux fins de la partic ipation de 132 représentants venus de 93 pays à 
16 réunions et groupes de travail du Codex.  L'origin e des participants par type de pays devrait se 
ventiler comme suit:  57 pour cent originaires de pa ys à revenu relativement faible, 26 pour cent de 
pays à revenu moyen inférieur;  et 17 pour cent de pays à revenu moyen supérieur.  À la suite du 
succès du cours de formation au Codex organisé en décembre 2005 sous l'égide du Fonds, il est prévu 
d'affecter de nouveaux crédits en 2006 à la formati on et à la diffusion élargie du module de formation 
sur le Codex.   
 
Assistance technique et documenta tion pour le renforcement des capacités 
 
 La FAO et l'OMS mettent en œuvre aux niv eaux national, régional et international un 
programme d'activités et de projets d'assistance technique.  Au nombre des domaines couverts, on trouve la formation des fonctionnaires et du personnel technique chargés du contrôle des aliments 
(gestionnaires du contrôle des aliments, responsables de  l'inspection et de l'analyse des aliments), la 
fourniture de bourses aux futurs responsables de la sécurité sanitaire des aliments, l'amélioration des 
capacités des laboratoires de contrôle des aliments, la réalisation d'analyses portant sur les risques, 
l'évaluation des risques microbiologiques dans les aliments, l'assistance pour l'établissement de 
comités nationaux du Codex, les grandes orientations et la mise en place de cadres réglementaires.   La FAO réalise actuellement un programme vi sant à améliorer la qualité et la sécurité 
sanitaire des fruits et des légumes frais, qui est ax é sur l'application des bonnes pratiques (bonnes 
pratiques agricoles, bonnes pratiques de fabrication et bonnes pratiques d'hygiène), pour prévenir les dangers à des points appropriés tout au long de la f ilière de production des fruits et légumes frais.  Des 
ateliers sous-régionaux ont été organisés en Amérique  latine et dans les Caraïbes, en Afrique, en Asie 
et au Proche-Orient (Égypte et Maroc) et sont pr évus dans d'autres parti es du monde.  La FAO a mis 
au point un module de formation (disponible sur CD-ROM et sous forme imprimée) et une base de 
données en ligne est également disponible.  Voir aussi www.fao.org/ag/agn/index_fr.stm.     En mai 2006, la FAO a achevé la mise en œuvre d'un projet mondial visant à traiter le problème de la contamination du café par les mycotoxi nes et à protéger la santé des consommateurs.   G/TBT/GEN/41 
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 Entrepris en 2000, ce projet, intitulé "Amélioration de la qualité du café par la prévention de la 
formation des moisissures", a été formulé en colla boration avec l'Organisation internationale du café 
(OIC) et les industriels européens du café et a été réalisé par la FAO au Brésil, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Inde, en Indonésie, au Kenya et en Ouganda.  Ce projet a été financé par le Fonds 
commun pour les produits de base, avec un financem ent conjoint du gouvernement néerlandais et de 
l'Institute for Scientific Information on Coffee (ISIC).   Pour plus de renseignements sur le projet, les 
ressources de formation et les directives sur la préven tion de la formation de moisissures dans le café, 
consulter le site Web ci-après:  www.coffee-ota.org . 
  La FAO et l'OMS ont récemment élaboré un certain nombre de manuels, directives et 
ouvrages de formation pour faciliter les efforts de renf orcement des capacités.  La plus grosse partie 
de cette documentation est élaborée conjointement, à l'exception de quelques ouvrages qui sont établis 
dans le cadre de projets locaux spéci fiques à l'une ou l'autre organisation. 
  Outre les documents d'orientation spécifiques da ns le domaine de la sécurité sanitaire des 
aliments, qui n'est pas couvert par le présent documen t, les organisations ont mis au point les manuels 
suivants:  
• Le Manuel de la FAO intitulé "Renforcer les capacités des systèmes nationaux de 
contrôle des aliments:  Directives c oncernant l'évaluation des besoins de 
renforcement des capacités" a fait l'objet d'essais pilotes dans le cadre des projets réalisés sous l'égide du Service de la qualité  des aliments et des normes alimentaires 
(AGNS) et du Fonds pour l'application d es normes et le développement du commerce 
(STDF) au Bénin, au Cameroun et au Myanma r et a été bien accueilli.  Les directives 
ont été publiées sous forme imprimée et sur CD-ROM et ont été affichées sur le site Web de l'AGNS.   
• Appui à la participation aux activités du Codex – Module de formation FAO/OMS 
visant à renforcer les mécanismes nationaux en matière de sécurité sanitaire et de 
qualité des aliments, grâce à l' appui à leur participation au  Codex.  Ce module devrait 
servir de document de référence pour tous  ceux qui participent à des activités du 
Codex sur le plan national et d'instrume nt pédagogique concernant le Codex.  
Un CD-ROM contenant la documentation a udiovisuelle et divers documents de 
référence sera inclus dans le manuel.  Ce manuel est disponible en plusieurs langues à 
l'adresse Web ci-après:  www.fao.org/ag/AGN/food/capacity_codex_fr.stm .  On 
élabore activement un cours de formation en  ligne, fondé sur ce module de formation. 
Directives concernant les bonnes pratiques agricoles 
 
 La FAO conçoit une approche afin d'appuyer la mise en œuvre des bonnes pratiques agricoles 
le long de la filière alimentaire.  Les travaux sont axés sur l'informa tion, l'assistance technique et le 
renforcement des capacités en vue d'aider les pays en développement à faire face à l'évolution et à la 
mondialisation des réseaux alimentaires et à la prolifération des exigences en matière de bonnes 
pratiques émanant de l'industrie alimentaire et d'autres agents, sans toutefois compromettre leurs 
objectifs de développement durable.  Les bonnes pra tiques locales telles que définies par les parties 
concernées inciteraient les exploitants et les pouvoi rs publics à adopter des pr atiques agricoles qui les 
aideraient à respecter des cadres réglementaires internationaux tels que la CIPV, le 
Codex Alimentarius et les dispositions prises par l' Organisation mondiale de la santé animale, et à 
mettre en œuvre des pratiques propres à assurer la durabilité sur les plans environnemental, 
économique et social dans divers milieux.  À la demande de ses membres, la  FAO réalise des activités 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités concernant les bonnes pratiques s'agissant des 
cultures vivrières, des fruits et légumes, de la vi ande, du lait ou des aliments pour animaux dans 
divers pays d'Afrique, d'Am érique latine et d'Asie. G/TBT/GEN/41 
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Activités conjointes dans le domaine de la pêche 
 
 Outre ses activités de conseil scientifique, la Division des industries de la pêche de la FAO 
réalise les activités ci-après dans le domaine du renforcement des capacités: 
 
• formation dans les pays en développement concernant l'application des plans HACCP, 
l'évaluation des risques et la traçabilité de la pêche; 
• constitution d'une capacité nati onale de contrôle de la pêche dans les pays en 
développement, en particulier dans les pays les moins avancés. 
Projets mondiaux 
  Le gouvernement norvégien a récemment si gné un accord de coopération au titre d'un 
programme avec la FAO, dans l'objectif d'appuyer les objectifs du Millénaire pour le développement 
dans les pays en développement grâce à l'activité de  la FAO, pendant la période 2005-2006.  L'un des 
principaux objectifs de ce projet concerne l'améliora tion de la sécurité sanitaire et de la qualité des 
aliments au niveau national et tout au long de la f ilière alimentaire.  Il est prévu de tenir des activités 
pendant le deuxième semestre 2006 au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, au Cambodge, au Laos, au 
Nicaragua et au Burkina Faso.  Au nombre des résultats escomptés, on trouve notamment l'acceptation et l'utilisation des bonnes pratiques ag ricoles, le renforceme nt des capacités et la 
sensibilisation dans le domaine de la gestion et de la gouvernance intégrées des ressources naturelles, 
l'appui à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments et aux travaux relatifs au Codex ainsi que 
l'élaboration de directives et d'instruments con cernant les pêcheries artisanales à petite échelle. 
 Projets régionaux et nationaux et activités de formation par région 
 
 Dans le cadre de son programme de coopéra tion technique, la FAO a réalisé de nombreux 
projets concernant des aspects critiques du contrôle  des aliments dans de nombreux pays.  Le 
programme de coopération technique de la FAO vise à aider les États membres à répondre à leurs 
besoins de développement les plus urgents.  Dans le  domaine de la sécurité sanitaire des aliments, il 
s'agit notamment de renforcer les systèmes nationa ux de contrôle des aliments, d'améliorer les 
installations de laboratoires et les capacités d'analyse et de permettre aux pays membres d'être mieux à même de respecter la nouvelle réglementation commerc iale.  Les projets réalisés dans le cadre du 
programme de coopération technique durent généra lement un ou deux ans, avec possibilité d'une 
seconde phase de financement si cela est justifié.  Des projets ont également été réalisés grâce à 
d'autres sources de financement, comme indiqué. 
 
Afrique
 
  Un projet FAO/AGNS a été approuvé en mai 2004 en vue d'appuyer la mise en œuvre d'une 
stratégie visant à contrôler et à surveiller la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
République démocratique du Congo
.  Ce projet doit se poursuivre jusqu'en avril 2006. 
  Un projet FAO/AGNS visant à appuyer le  secteur alimentaire informel en Guinée
 a débuté en 
juin 2003 et s'est achevé en juillet 2005.  L'objectif  de l'assistance était d'aider les pouvoirs publics à 
définir les stratégies nécessaires pour améliorer la qualité des aliments préparés et vendus sur la voie 
publique.  Le projet a réalisé des enquêtes et des me sures visant à évaluer la fa isabilité avant les essais 
pour améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments vendus sur la voie publique.  Les 
consommateurs ont reçu des informations sur les associations et autres organismes qui s'emploient à 
protéger la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. 
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  En 2006, la FAO/AGNS a fourni une assi stance directe au gouvernement mozambicain  
s'agissant de la création d'un comité national du C odex.  Une assistance concernant l'organisation 
d'une consultation des parties prenantes et d'un atelier est également accordée. 
  La FAO/AGNS fournira une assistance directe au gouvernement de Djibouti
, pendant le 
deuxième semestre de 2006, concernant l'or ganisation d'un comité national du Codex. 
  Le gouvernement ivoirien
 a demandé à la FAO/AGNS d'élaborer un projet en vue de 
renforcer le contrôle des aliments.  Ce projet est au stade de l'élaboration. 
 
 Le gouvernement sénégalais  a demandé une assistance de la FAO/AGNS concernant le 
renforcement et l'appui des systèmes d'assurance de la qualité dans les laboratoires d'analyse de la 
sécurité sanitaire des aliments.  Cette demande est actuellement au stade de l'approbation. 
  Un financement est actuellement recherch é aux fins d'une proposition de programme 
sous-régional établie par la FAO/AGNS en vue de fa ciliter le commerce dans le s États membres de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe , grâce à des normes alimentaires et à la gestion 
de la sécurité sanitaire des aliments.   À la suite d'une demande formulée à l'AGNS par l'Office tanzanien des normes, le projet, 
s'inscrivant dans le Programme de coopération technique, visant à renforcer les capacités en matière 
d'amélioration de la sécurité sanitaire et de la qua lité des fruits et légumes fra is cultivés en Tanzanie 
est en cours d'élaboration. 
 
Asie
 
  Un projet FAO/AGNS réalisé à l'intention de la Mongolie
 dans le cadre du programme de 
coopération technique, visant à renforcer le contrô le des importations de pr oduits alimentaires, a 
commencé en novembre 2002, la phase 2 du projet ayant débuté en août 2005.  Les objectifs du projet sont de créer et de renforcer le système national de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des 
importations de produits alimentaires.  Il a égal ement sensibilisé les autorités nationales aux travaux 
du Codex au niveau international, à l'intérêt que  ces travaux présentent au niveau national et à 
l'importance que revêt la pleine participation des parties prenantes aux activités de contrôle des 
aliments.  Au cours de la phase 2 du projet, on mettr a au point un document contenant des directives 
en matière d'inspection des aliments et on réali sera des activités de formation à l'intention du 
personnel chargé des analyses des aliments.    
 Un projet FAO/AGNS entrepris dans le cadre du programme de coopération technique visant 
à renforcer le respect des prescriptions SPS pour l es fruits et légumes frais a débuté en Thaïlande
 en 
décembre 2003.  Ce projet a été réalisé à la demande du gouvernemen t thaïlandais compte tenu du fort 
potentiel d'exportation de la Thaïlande en ce qui concerne les fruits et  les légumes frais et transformés.  
Il porte sur la prévention et la maîtrise des ri sques microbiologiques dans ces produits, les capacités 
techniques des fabricants de produits alimentaires, la formation aux systèmes de sécurité sanitaire et 
d'assurance-qualité des aliments destinée aux produc teurs, aux transformateurs et aux fonctionnaires 
chargés de la mise en œuvre de ces systèmes.  En  outre, l'ensemble du système d'inspection et de 
certification des exportations de fruits et légumes se ra amélioré.  Une deuxième phase du projet est en 
cours d'élaboration en vue d'achever complètement les activités.  
 En 2006, la FAO/AGNS a fourni une assistance directe au gouvernement philippin
 
concernant la création d'un comité national du Codex. 
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  Le gouvernement du Myanmar
 a demandé l'assistance de la  FAO/AGNS pour évaluer les 
besoins exacts du pays en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments afin d'améliorer de 
manière complète le système national de cont rôle des aliments.  Le gouvernement du Myanmar  a 
également demandé l'assistance de la Division des sy stèmes de soutien à l'agriculture (AGS) de la 
FAO pour formuler un projet relatif au développeme nt des cultures d'oléagineux, dans le cadre des 
accords de coopération conclus avec le Fonds de l' OPEP pour le développement international.  La 
phase de formulation du projet a été achevée et son exécution a débuté au deuxième semestre 2005.   Le gouvernement du Pakistan
 a également demandé à la FAO (AGNS) une assistance dans le 
domaine de l'amélioration de la sécurité sanitaire et  de la qualité des fruits et légumes frais.  Cette 
demande est encore au stade de la formulation. 
  Le gouvernement sri-lankais
 a demandé à la FAO (AGNS) une assistance dans le domaine de 
la formation relative à la sécurité sanitaire, à la  qualité et à la certification des aliments.  Cette 
demande est au stade de la formulation.  Europe
 
 
 La FAO et l'OMS-EURO ont orga nisé un cours de formation régionale  d'une durée de trois 
jours consacré au Codex à Vilnius (Lituanie) en  octobre 2005.  Ce cours avait pour objectif de 
renforcer la capacité de pays de la région à par ticiper activement aux activités du Codex en général et 
d'accroître leur participation aux activités du Com ité de coordination FAO/OMS pour l'Europe.  Ce 
cours de formation a servi de préparation à la session suivante (25ème) du Comité de coordination, qui 
doit se tenir en janvier 2007 en Lituanie.  Ont assis té à la session 25 participants originaires de 
16 pays.  
 Un projet FAO/AGNS réalisé dans le cadre du programme de coopération technique et visant 
à améliorer la sécurité sanitaire des aliments dans  le système de sécurité sanitaire et de qualité des 
aliments de l'Arménie
 et de la Géorgie  est en cours.  Les principaux objectifs du projet consistent à 
renforcer les éléments prioritaires du système en vue de la planification stratégique et de la coordination des activités visant le contrôle des pr oduits alimentaires, l'harmonisation des normes 
alimentaires, les programmes d'inspection et les réseaux de laboratoires ainsi que les programmes 
d'assurance de la qualité dans l'agro-industrie.   
  Un projet FAO/AGNS réalisé dans le cadre du programme de coopération technique et visant 
à fournir une assistance pour améliorer un laboratoire spécialisé dans la sécurité sanitaire et la qualité 
des aliments et des produits agricoles en Ukraine
 devrait être achevé en septembre 2006.  Ce projet 
vise à:  a) améliorer les avis techniques sur place concernant la planification et l'organisation du 
nouveau laboratoire ukrainien de qualité et de sécurité sanitaire des aliments et des produits agricoles;  
b) fournir une assistance concernant la préparati on de ce laboratoire aux fins d'accréditation aux 
termes de la norme ISO 17025;  c) renforcer l es compétences du personnel technique de laboratoire 
dans le domaine des techniques d'analyses avancées;  d) sensibiliser toutes les parties prenantes et 
développer un dialogue efficace concernant les questions  relatives à la sécurité sanitaire des aliments.   
 
 Un projet bilatéral associant l'Albanie  et l'Italie, la FAO/AGNS étant l'agent d'exécution, est 
actuellement au stade final d'approbation.  Ce projet  a pour objectif de renforcer le système albanais 
de contrôle des aliments, en particulier les laboratoires.  
 Le gouvernement croate
 a demandé une assistance à la FAO (AGNS) pour renforcer les 
activités du Codex dans ce pays.  Ce projet est au stade initial de la formulation. 
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  Un cours régional de formation intitulé "Appui à la participation aux activités du Codex" s'est 
tenu au Tadjikistan  en juillet 2006, en collaboration avec Tajikst andart;  y ont assisté des participants 
venus du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan. 
 
Amérique latine et Caraïbes  
 
 La FAO et le Secrétariat argentin à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation, en 
sa qualité d'organisme de coordina tion pour l'Amérique latine et les Caraïbes, ont organisé un 
séminaire sur la traçabilité à l'in tention des pays hispanophones d'Am érique latine et des Caraïbes 
du 21 au 23 mars 2006 à Buenos Aires, Argentine. 
 
 Un atelier intitulé "Appui à la particip ation aux activités du Codex" s'est tenu en 
décembre 2005 et a utilisé les modules FAO/OMS susmentionnés.  Un cours sous-régional de 
formation a été organisé à Antigua-et-Barbuda en ju in 2006.  Ce cours visait à renforcer les activités 
nationales relatives au Codex dans la région et à am éliorer la participation aux activités normatives de 
la Commission du Codex Alimentarius.   
  Pour plus de renseignements,  c onsulter le site Web de la FAO:  
www.fao.org/ag/AGN/food/meeti ngs_workshops2006_en_stm.   
 
Projets régionaux 
 
 Deux projets sous-régionaux de la FAO visant à améliorer les activités d'analyse, l'assurance 
de la qualité des laboratoires et le renforce ment des capacités du Réseau interaméricain des 
laboratoires d'analyse des produits alimentaires (INFAL/ RILAA) sont en cours.  Le principal objectif 
de ces projets est de faire en sorte que les laborat oires fournissent des résultats d'analyse fiables à 
l'intention du système national de contrôle des a liments ainsi qu'aux fins de la certification des 
importations et des exportations d'al iments.  Dix-neuf pays de la ré gion Amérique latine et Caraïbes 
bénéficient de la réalisation de ces projets qui s ont exécutés par le Bureau régional de la FAO pour 
l'Amérique latine et l'AGNS.   Un projet sous-régional visant à renforcer les ac tivités d'analyse, d'assurance de la qualité et 
de renforcement des capacités à l'intention des pa ys anglophones des Caraïbes est actuellement au 
stade de l'approbation. 
 
Projets de terrain 
  Un projet du Programme de coopération technique de la FAO visant à fournir une assistance 
technique à l'industrie de la noix muscade à la Grenade
 a été approuvé en mars 2004 et devait être 
achevé en avril 2006.  Les activités au titre du proj et ont été retardées en raison des perturbations 
générales causées par l'ouragan Ivan en septemb re 2004.  En conséquence, une phase 2 a été 
demandée pour pouvoir terminer les activités du projet .  L'objectif est d'accroître les recettes que les 
exploitants tirent de la production de noix muscades et  de macis, en améliorant  la qualité générale de 
ces produits et des huiles extraites de ces produits, pour  le commerce international et en minimisant la 
contamination de l'envi ronnement par les sous-produits du traitement des noix muscades.  Les 
objectifs immédiats sont les suivants:  a) améliorer la récolte, la manipulation après-récolte, la transformation et le traitement des noix muscades et des macis;  b) renforcer la capacité d'appuyer un programme d'assurance de la qualité pour l'industrie des noix muscades et des macis;  et c) constituer 
des capacités de transformation des sous-produits. 
  La FAO/SLAC a aidé à créer un Co mité national du Codex à la Jamaïque
 et aidera l'Office 
jamaïcain des normes à préparer son plan d'ac tion à l'intention du Comité national du Codex. 
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  Un projet de la FAO visant à renforcer le système de contrôle des aliments au Suriname
 s'est 
poursuivi jusqu'au début janvier 2006.  Son principa l objectif est de renforcer le Système national de 
contrôle des aliments par la forma tion, la modernisation des installations des laboratoires et le soutien 
au fonctionnement du Comité national du Codex et de ses groupes de travail.  Ce projet est réalisé par 
l'AGNS et le Bureau sous-régional de la FAO pour les Caraïbes. 
 
 Un projet sous-régional/FAO sur l'amélioration de  la sécurité sanitaire des aliments vendus 
sur la voie publique par la création d'un système d'inspection des aliments fondé sur l'analyse aux 
risques au point critique (HACCP) à la Barbade  et dans les pays membres de l'Organisation des États 
des Caraïbes orientales (OECO) a débuté en septembre 2005. 
 
 D'après les résultats de plusieurs études visant à identifier les principaux problèmes en 
matière de sécurité et de qualité qui se posent dans  les chaînes de production et de commercialisation 
d'une gamme de fruits, légumes, épices et oléagineux dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, 
la FAO/Division des systèmes de soutien à l'agriculture (AGS) et le Bureau régional de la FAO ont 
organisé un atelier régional.  Cet atelier, tenu à la  fin 2005, visait à sensib iliser aux problèmes et à 
identifier les questions à étudier, ainsi qu'à plan ifier et entreprendre des programmes spécifiques. 
  Un projet régional de renforcement des capacités des organisations de consommateurs 
d'Amérique latine  est en train d'être élaboré par la FAO et le Bureau régional de l'Organisation 
internationale des consommate urs pour l'Amérique latine. 
 
 La Division des systèmes de soutien à l'agricu lture de la FAO élabore actuellement un projet 
en Uruguay  visant à faire mieux connaître aux fourni sseurs des chaînes agroalimentaires les 
programmes nationaux relatifs aux aliments et à la nutrition, en particulier ceux destinés aux écoles 
primaires.  Un des objectifs est d'améliorer la qualité  et la sécurité des aliments livrés aux écoles, y 
compris la qualité nutritive ainsi que les propr iétés bénéfiques pour la santé des enfants. 
 
Proche-Orient  
 
 L'OMS a fourni une assistance aux États membres dans la région de la Méditerranée orientale 
en facilitant les activités nationales de formation portant sur les domaines ci-après:  
 
• accroissement des capacités aux fins de ca mpagnes de sensibilisation à la sécurité 
sanitaire des aliments; 
• techniques de production sûre d'aliments, au moyen d'analyses des risques aux points 
critiques (HACCP); 
• projet de législation d'ensemble  harmonisée relative aux aliments; 
• renforcement des systèmes de surveillan ce des épidémies d'origine alimentaire; 
• séminaires interlaboratoires sur la qualité des analyses; 
• stratégie nationale sur le contrô le des produits à risque élevé; 
• système de gestion de la qualité des alimen ts sur la base des normes ISO et centres 
d'information des consommateurs sur la  sécurité sanitaire des aliments.   
 Dans la région de la Méditerranée orientale,  l'OMS a accordé une assistance dans le cadre 
d'activités dans les domaines ci-après:  G/TBT/GEN/41 
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 • évaluation des législations, normes et respon sabilités dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des aliments; 
• détection de la radiocontamination des alim ents et fixation de normes nationales en 
matière d'irradiation; 
• mise en place d'un système de gestion de la qualité des aliments et formation des 
personnes chargées de l'inspection des al iments à l'évaluation des risques, 
amélioration des laboratoires d'analyse de la microbiologie des aliments.   
 En 2005-2006, la FAO/AGNS a aidé l'Algérie et le Yémen (dans le cadre d'un projet de 
programme de coopération technique ) ainsi que le Liban  et les Émirats arabes unis  à organiser leurs 
comités nationaux du Codex.  Un appui a également été accordé au Qatar et aux Émirats arabes unis 
concernant l'examen de leurs systèmes de contrôle des aliments et la formulation d'une série de recommandations concernant la restructuration de ces systèmes, pour qu'ils soient plus efficaces et 
pour tenir compte des approches modernes en matière de gestion de la sécurité sanitaire des aliments. 
 
 La FAO, en collaboration avec le Centre libye n des normes et des spécifications, a organisé 
un atelier à l'intention du personnel chargé de la réglementation et des techniciens de rang supérieur 
employés dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et des normes.  Cet atelier a eu lieu à Tripoli (Libye) les 12 et 13 février 2006. 
 
 Le gouvernement marocain
 a demandé l'assistance du Service de la qualité des aliments et des 
normes alimentaires (FAO/AGNS) dans le domaine des affaires des consommateurs et de la sécurité sanitaire des aliments.  Ce projet vient d' être approuvé et débutera prochainement. 
 
 Un projet de la FAO (Service des technologies d'ingénierie agricole et alimentaire et AGNS) 
relatif au développement de la Division des industr ies alimentaires du Centre national de la recherche 
agricole du Royaume d'Arabie saoudite a été form ulé et est en cours d'examen aux fins d'un 
financement dans le cadre du Fonds fiduciaire unilatéral. 
 
Pacifique Sud
 
 
 Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique a approuvé un projet régi onal de facilitation des 
échanges en vue de renforcer la capacité des pays du Forum  d'établir et d'appliquer une législation et 
des normes harmonisées relatives aux aliments en vue de promouvoir le commerce;  ce projet sera mis 
en œuvre par l'Université du Pacifique Sud, la FAO et l'OMS.  Il vise à renforcer la capacité de ces 
pays d'établir et d'appliquer une législation, d es normes et des procédures d'inspection relatives aux 
aliments internationalement reconnues, en vue de  promouvoir le commerce sans entraves d'aliments 
sûrs et sains.  Les activités du projet ont débuté en septembre 2005.   Un programme régional de la FAO concernant la  sécurité sanitaire des aliments dans les pays 
du Pacifique
 prévoit la réalisation des activités ci-après dans  le domaine de la qualité et de la sécurité 
sanitaire des aliments:  1) étude relative à l'évalua tion des besoins et à l'analyse de la situation 
concernant les politiques relatives à la facilitation d es échanges et à l'agriculture, mettant l'accent sur 
les éléments ci-après:  a) sécurité sanitaire des alim ents et normes applicables;  b) biosécurité et 
quarantaine;  c) études relatives aux marchandises;   2) atelier régional en vue de présenter et 
d'approuver les conclusions des études précitées.  En outre, l'atelier débattra d'un plan visant 
l'application des conclusions, qui définira claireme nt leur importance régionale et nationale, établira 
un ordre des priorités et l'approuvera;  3) progra mme de formation sur les normes alimentaires, la 
sécurité sanitaire et les aliments, la biosécurité et la quarantaine;  4) programme de formation 
concernant une étude relative aux marchandises.   G/TBT/GEN/41 
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  Le gouvernement malaisien a sollicité une assist ance de la FAO pour faciliter un programme 
régional de formation relatif au renforcement d es capacités nationales en matière d'évaluation des 
risques et de traçabilité dans le commerce des poissons  et fruits de mer à l'intention de la région du 
Pacifique Sud-Ouest .  Cette demande est examinée par le Service de la commercialisation et de 
l'utilisation du poisson de la FAO, en collaboration avec l'AGNS et est actuellement au stade de la 
formulation. 
 
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