ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/MYS 
4 septembre 2009 
 
 (09-4211) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
MALAISIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2009. 
 
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/188/MYS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MALAISIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Pays ou territoire 
douanier   Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant  le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête2;  numéro 
d'identification; 
*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte 
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
     
NÉANT 
 
       
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.miti.gov.my/cms/content.jsp?id=com .tms.cms.section.Section_b6c21b1f-c0a81573-
aba0aba0-f63af178&rootid=com.tms.cms.s ection.Section_8ab4ec2a-7f000010-72f772f7-d6f41129 . 
2 Uniquement à des fins de référence (renvoie au code du SH du produit faisant l'objet d'une enquête). 
  
   G/ADP/N/188/MYS
 Page 3Membre présentant le rapport:  MALAISIE 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture 
de l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête;  numéro 
d'identification;  *) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux;  ou 
autre résultat (code) Date,  raison  Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Canada Papier journal 
480100 AD 01/03/CAN* 22.09.2008 
(SNR)  19.03.2009 
33,55%    n.d. n.d
 n.d 
Corée, Rép. 
de Papier journal 
480100 AD 01/03/KOR* 22.09.2008 
(SNR)  19.03.2009 
43,24 %    n.d. n.d
 n.d 
États-Unis Papier journal 
480100 
AD 01/03/USA* 22.09.2008 
(SNR)  19.03.2009 
39,20%    n.d. n.d  n.d 
Indonésie Papier journal 
480100 
AD 01/03/IDN* 22.09.2008 
(SNR)  19.03.2009 
5,59%-33,14%    n.d. n.d  n.d 
Philippines Papier journal 
480100 AD 01/03/PHL* 22.09.2008 
(SNR)  19.03.2009 
31,74%    n.d. n.d
 n.d 
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. – Non disponible  HMP – Prix sur le marché intérieur  
CV – Valeur construite  
C – Date du début du recouvrement des droits LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
TMP – Prix dans un pays tiers P – Date de publication 
 G/ADP/N/188/MYS 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
au 30 juin 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  
référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication 
Canada Papier journal 
AD 01/03/CAN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (B) 297 19.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 123 
Papier journal AD 01/03/KOR Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (B) 297 19.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 123 
Anhydride maléique AD 01/04/KOR Droits 04.02.2005 
Journal officiel, 
P.U. (B) 41  Corée, Rép. de 
Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05/KOR Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (B) 318  
États-Unis Papier journal 
AD 01/03/USA Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (B) 297 19.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 123 
Anhydride maléique AD 01/04/IDN Droits 04.02.2005 
Journal officiel, 
P.U. (B) 41  
Papier journal 
AD 01/03/IDN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (B) 297 19.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 123 Indonésie 
Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05/IDN Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (B) 318  
Philippines Papier journal 
AD 01/03/PHL Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (B) 297 19.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 123 
Anhydride maléique 
AD 01/04/TPKM Droits 04.02.2005 
Journal officiel, 
P.U. (B) 41  Taipei chinois 
Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05/TPKM Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (B) 318  
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05/THA Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (B) 318  
  G/ADP/N/188/MYS 
 Page 5 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE 
(1er janvier-30 juin 2009) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés 
NÉANT 
  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
(1
er janvier-30 juin 2009) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la 
suppression 
NÉANT  
 
__________