. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SLV/159 
13 février 2012 
 (12-0832) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Organismo Salvadoreño de Reglamentación - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de la réglementation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux), Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salva dor.  Téléphone:  2247- 5788;  Fax:  2247- 
5789  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques fermentées (ICS 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.05:11.  Bebidas 
Alcohólicas.  Bebidas Alcohólicas F ermentadas.  Requisitos de Etiquetado  (RTCA 
67.01.05:11.  Boissons alcooliques.  Boi ssons alcooliques fermentées.  Exigences en 
matière d'étiquetage), 8 pages en espagnol  
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des boissons 
alcooliques fermentées préemballées destinées à la consommation humaine.  Ce texte s'applique à l'étiquetage de toutes les boi ssons alcooliques fermentées, pures ou mélangées, 
dans leur conditionnement final, commercialis ées sur le territoire des pays d'Amérique 
centrale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:  
a) Norme CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991, amendée aux 23ème, 24ème, 26ème et 
28ème sessions, 1999, 2001, 2003 et 2005).  NORME GÉNÉRALE DU CODEX POUR 
L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES G/TBT/N/SLV/159 
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   b) Norma de Bebidas Alcohólicas.  Etique tado Parte 1.  Etiquetado de Bebidas 
Destiladas COGUANOR NGO 33 002 h1:99  (Norme pour les boissons alcooliques. 
Étiquetage.  Partie 1.  Étiquetage d es boissons distillées.  COGUANOR NGO 33 002 
h1:99)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web:  http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:  (503) 2247 5788 
Fax:  (503)2247 5789 Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte N° 18, Colonia Flor Blanca, San Salvador (El Salvador). Téléphone:  (503) 2247 - 5323 
Courrier électronique:  consultasreglamento@minec.gob.sv