. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/85 
11 février 2009 
 (09-0696) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fruits et légumes marinés fermentés (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Pickled fruits and vegetables  (Fruits et légumes marinés fermentés).  8 pages en arabe et 
5 pages en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié vise les fruits et légumes marinés fermentés, 
conditionnés ou non, destinés à la consommation directe, mais ne s'applique pas aux 
cornichons (concombres) en conserve, au ki mchi, aux olives de table, au chou blanc 
pommé, au chutney et aux condiments au vinaigre.  Il couvre les points suivants:  définitions, modes de présentation, types de conditionnement, exigences, milieux de 
couverture, transport, stockage, échantillonn age, méthodes d'essai et de contrôle et 
étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de c oopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/85 
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  8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 260-2007 
- CAC/GL 5-2003 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa 
Lien Internet:  http://www.qs.org.qa/ar/nc/food/distributions/dist09.html