ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/107 
5 février 2010 
 (10-0654) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN NOVEMBRE 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en novembre 2009, soit 91 nouvelles notifications au total, émanant de 26 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/107 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/109 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques 
(SH 8536;  ICS 29.060.01) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 13 janvier 2010 
 G/TBT/N/ZAF/110 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 Interrupteurs d'amorçage à lueur pour 
lampes à fluorescence (starters) (SH 8536.61.30;  ICS 29.140.30) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 13 janvier 2010 
 G/TBT/N/ZAF/111 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 Connecteurs (SH 8536;  
ICS 29.120.30).  Position du tarif douanier national:  Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 13 janvier 2010 
 G/TBT/N/ZAF/112 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 Interrupteurs manuels pour appareils 
(SH 8536;  ICS 29.120.40).  Position du tarif douanier national:  
Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 13 janvier 2010 
 G/TBT/N/ZAF/113 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 Prises de courant et adaptateurs 
(SH 8536;  ICS 29.120.30).  Position du tarif douanier national:  
Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le 
branchement, le raccordement ou la 
connexion des circuits électriques Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 13 janvier 2010 
 G/TBT/N/ZAF/114 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Pommes de terre (SH 07.01;  
ICS 67.080);  Position du tarif 
douanier national:  Pommes de terre, à 
l'état frais ou réfrigéré Qualité, sécurité des consommateurs 28 février 2010  
   G/TBT/GEN/N/107
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SAU/110 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 ICS 43.040.20 Adaptation à l'actualisation des 
normes internationales 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) Arabie saoudite 
G/TBT/N/SAU/111 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 ICS 43.020 Adaptation à l'actualisation des 
normes internationales 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Brésil G/TBT/N/BRA/352 
16 novembre 2009 [X] 2.9.2 Boissons alcooliques pour mélange Sécurité des consommateurs 16 décembre 2009 
(30 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHL/102 25 novembre 2009 [X] 5.6.2 Mèches pour poêles à pé trole Sécurité 23 janvier 2010 
G/TBT/N/CHL/103 
25 novembre 2009 [X] 5.6.2 Chaudières de chauffage central de 
type B utilisant des combustibles 
gazeux, équipées de brûleurs 
atmosphériques, d'une consommation calorifique inférieure ou égale à 
70 kW Sécurité 23 janvier 2010 
G/TBT/N/CHL/104 
25 novembre 2009 [X] 5.6.2 Appareils de cuisson à usage 
domestique utilisant des combustibles 
gazeux Sécurité 23 janvier 2010 
G/TBT/N/CHL/105 
25 novembre 2009 [X] 5.6.2 Chaudières de chauffage central de 
type C utilisant des combustibles gazeux, d'une consommation 
calorifique inférieure ou égale à 
70 kW Sécurité 23 janvier 2010 Chili 
G/TBT/N/CHL/106 
25 novembre 2009 [X] 5.6.2 Prises mâles et femelles pour usages 
domestiques et analogues (2P et 2P+T), jusqu'à 10 A et 16 A, 250 V, avec ou sans contact de terre par 
broche ou contact latéral Sécurité 23 janvier 2010  
  G/TBT/GEN/N/107 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHN/696 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de légumineuses 
(ICS 65.020.20;  SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les 
intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/697 19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de sarrasin (ICS 65.020.20;  
SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/698 19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines d'avoine (ICS 65.020.20;  
SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le 
commerce des graines, à protéger les 
intérêts des agriculteurs et à assurer l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) Chine 
G/TBT/N/CHN/699 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de melon (ICS 67.080.01;  
SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les 
intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/700 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de chou de Chine 
(ICS 65.020.20;  SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le 
commerce des graines, à protéger les 
intérêts des agriculteurs et à assurer l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/701 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de solanacées 
(ICS 67.080.01;  SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les 
intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/702 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de légumes crucifères 
(ICS 67.080.01;  SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/107
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/703 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de légumes-feuilles 
(ICS 67.080.01;  SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les 
intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/704 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de cultures pour engrais vert 
(ICS 65.020.20;  SH 1209) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des produits alimentaires. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/705 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Plants de pêchers (ICS 65.020.20;  
SH 06022090) Amélioration de la qualité des semis 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/706 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines de betteraves sucrières 
(ICS 65.020.20;  SH 1212) Prévention des pratiques frauduleuses 
dans le commerce des graines et protection des intérêts des agriculteurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/707 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Graines et plants de mûrier blanc 
(ICS 65.020.20;  SH 1212) Le document notifié vise à prévenir 
les pratiques frauduleuses dans le commerce des graines, à protéger les 
intérêts des agriculteurs et à assurer 
l'innocuité des semences. 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/708 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Plants de kiwis (ICS 65.020.20;  
SH 06022090) Amélioration de la qualité des semis, 
promotion du développement de l'industrie du kiwi et protection des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/709 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Paraffine de qualité alimentaire 
(ICS 75.140) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/710 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Fuel-oils pour brûleurs 
(ICS 75.160.20) Protection de l'environnement;  
prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/711 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Masque de protection à usage médical 
(ICS 11.140;  SH 6210) Protection de la sécurité des 
personnes 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/107 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/712 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Transformateurs de mesure de 
construction récente équipés d'une sortie analogique ou numérique, 
destinés à être utilisés avec des 
appareils de mesure électriques ou des dispositifs de protection électriques de 
fréquences assignées comprises entre 
15 Hz et 100 Hz (ICS 29.180) Protection de la sécurité des 
personnes 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/CHN/713 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Mobilier de salle de bain (ICS 97.140) Sécurité 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/COL/137 10 novembre 2009 [X] 2.9.2 Semences Préservation des végétaux;  
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 5 février 2010 
Colombie 
G/TBT/N/COL/138 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Escargots terrestres Protection de la vie et de la santé des 
animaux 24 février 2010 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/96 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 ICS:  67.200.10 Protection de la vie et de la santé des 
personnes 18 janvier 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/497 
6 novembre 2009 [X] 2.9.2 Appareils respiratoires (SH 9020;  
ICS 13.100, 13.340) Protection de la santé des personnes 29 décembre 2009 
 G/TBT/N/USA/498 
5 novembre 2009 [X] 2.9.2 Pneumatiques, y compris pour 
certains usages spéciaux (SH 4011, ICS 83.160) Protection de la vie des pe rsonnes 29 décembre 2009 
 G/TBT/N/USA/499 
10 novembre 2009 [X] 2.9.2 Substances chimiques (SH 2803;  
ICS 13.020, 71.100) Protection de la vie des personnes 7 décembre 2009 
 G/TBT/N/USA/500 
16 novembre 2009 [X] 2.9.2 Lampes (SH 9405;  ICS 29.140) Pr otection des consommateurs 28 décembre 2009 
 G/TBT/N/USA/501 
25 novembre 2009 [X] Autres 3.2 Émissions des véhicules (SH 8703;  
ICS 13.040, 43.020) Protection de l'environnement 10 décembre 2009 
France G/TBT/N/FRA/106 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Chapiteaux, tentes et structures et 
leurs installations techniques propres (installations électriques, de chauffage, de ventilation, ...) Exigences en matière de qualité 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/107
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ghana G/TBT/N/GHA/5 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Céréales et légumineuses – Farine de 
blé tendre et de blé de force (ICS 67.060);  graisses et huiles 
animales ou végétales 
(ICS 67.200.10) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes - 
G/TBT/N/IDN/31 
2 novembre 2009 [X] 2.10.1 
[X] 5.7.1 Poudre de cacao (SH 1805.00.00.00) Protection des consommateurs;  
exigences en matière de qualité;  mise en place d'une concurrence commerciale loyale 1
er janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) Indonésie 
G/TBT/N/IDN/32 
4 novembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Câbles (SH 9001.10.10.00, 
8544.11.30.00) Protection des consommateurs;  
exigences en matière de qualité;  mise en place d'une concurrence 
commerciale loyale 3 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Israël G/TBT/N/ISR/342 
16 novembre 2009 [X] 2.9.2 Matériel de soudage à l'arc 
(ICS 25.160.30;  SH 8504.3210, 8515.30 et 8515.9010) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 10 décembre 2009 
 G/TBT/N/ISR/343 
16 novembre 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de traitement de l'eau 
potable à usage domestique (ICS 13.060.20 et 97.040.50;  
SH 8421.21, 8419.81 et 8419.89) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 10 décembre 2009 
 G/TBT/N/ISR/344 
16 novembre 2009 [X] 2.9.2 Systèmes de traitement de l'eau 
potable à usage domestique 
(ICS 13.060.20;  SH 8421.21, 
8419.81 et 8419.89) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 10 décembre 2009 
 G/TBT/N/ISR/345 
16 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs à langer à usage public 
(ICS 97.190;  SH 9403) Protection de la vie des pe rsonnes 10 décembre 2009 
 G/TBT/N/ISR/346 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Jouets (ICS 97.200.50;  chapitre 95 du 
SH) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 29 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/347 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Fusibles basse tension 
(ICS 29.120.50;  SH 8535.10, 8536.10-30, 8538.90 et 8547.10-20) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 1
er janvier 2010 
 G/TBT/N/ISR/348 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Fusibles basse tension 
(ICS 29.120.50;  SH 8535.10, 8536.10-30, 8538.90 et 8547.10-20) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 1
er janvier 2010  
  G/TBT/GEN/N/107 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/349 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs de connexion pour circuits 
basse tension (ICS 29.120.20;  SH 8538.90) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 29 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/350 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs de connexion pour circuits 
basse tension (ICS 29.120.20;  SH 8538.90) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 29 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/351 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs de connexion pour circuits 
basse tension (ICS 29.120.20;  SH 8538.90) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 29 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/ISR/352 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs de connexion pour circuits 
basse tension (ICS 29.120.20;  SH 8538.90) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 29 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/ISR/353 30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Transformateurs, alimentations, 
bobines d'inductance et produits analogues (ICS 29.180;  SH 8504.21-34, 8504.50, 8513.10, 
8531.80 et 9405) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 1
er janvier 2010 
G/TBT/N/ISR/354 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Transformateurs, alimentations, 
bobines d'inductance et produits 
analogues pour jouets (ICS 29.180;  
SH 8504.21-34, 8504.50, 8513.10, 8531.80 et 9405) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 1
er janvier 2010  
G/TBT/N/ISR/355 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Clapets coupe-feu (I CS 13.220.10 et 
91.060.01;  SH 7308 et 7326) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 29 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Japon G/TBT/N/JPN/317 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 1) Éléments fixes et canalisations de 
plomberie raccordés au système d'approvisionnement en eau à usage domestique 
2) Matériaux utilisés pour la 
construction des installations d'approvisionnement en eau et pour la 
filtration Protection de la santé des personnes 24 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Mexique G/TBT/N/MEX/183 
6 novembre 2009 [X] 2.9.2 Remorques et semi-remorques, 
neuves ou usagées Non indiqué 15 décembre 2009  
   G/TBT/GEN/N/107
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Norvège G/TBT/N/NOR/18 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Produits de poisson relevant des 
positions 03.01, 03.02, 03.03, 03.04, 03.05 et 03.06 du SH et de la position 
03.07 du tarif douanier commun Information des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Oman G/TBT/N/OMN/77 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, camions, autocars et 
remorques Sécurité des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/78 
20 novembre 2009 [X] 2.9.2 Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, camions, autocars et 
remorques Sécurité des consommateurs 19 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/79 
20 novembre 2009 [X] 2.9.2 Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, camions, autocars et remorques Sécurité des consommateurs 19 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/80 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs de protection 
anti-encastrement (arrière) pour 
camions et remorques Sécurité des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/81 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs de protection latérale pour 
camions et remorques Sécurité des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/OMN/82 
19 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs de protection 
anti-encastrement av ant pour camions Sécurité des consommateurs 18 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Qatar G/TBT/N/QAT/139 
20 novembre 2009 [X] 2.9.2 Prises avec et sans interrupteur 13 A 
(ICS 29.120.30) Sûreté et qualité des produits 19 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/140 
20 novembre 2009 [X] 2.9.2 Prises 13 A avec fusible remplaçable 
et non remplaçable (ICS 29.120.30) Sûreté et qualité des produits 19 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/141 
24 novembre 2009 [X] 2.9.2 Amidon comestible (ICS 67.180.20) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection des consommateurs, 
relations commerciales dans le cadre 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe ( CCG) et innocuité 
des produits alimentaires 23 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/107 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/142 
24 novembre 2009 [X] 2.9.2 Teneurs maximales en mélamine des 
denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ICS 67.40, 67.230) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre 
du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe ( CCG) et innocuité 
des produits alimentaires 23 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/143 
24 novembre 2009 [X] 2.9.2 Tabac à m âcher (ICS 65.160) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre 
du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe ( CCG) et innocuité 
des produits alimentaires 23 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/144 
24 novembre 2009 [X] 2.9.2 Tabac à priser (ICS 65.160) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre 
du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe ( CCG) et innocuité 
des produits alimentaires 23 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/145 
24 novembre 2009 [X] 2.9.2 Blocs congelés de filets de poisson 
(ICS 67.120.30) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre 
du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe ( CCG) et innocuité 
des produits alimentaires 23 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/146 
24 novembre 2009 [X] 2.9.2 Choux (ICS 67.080.01) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre 
du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe ( CCG) et innocuité 
des produits alimentaires 23 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/QAT/147 
24 novembre 2009 [X] 2.9.2 Carottes en conserve (ICS 67.080.01) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe ( CCG) et innocuité 
des produits alimentaires 23 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/107
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République 
centrafricaine G/TBT/N/CAF/10 
2 novembre 2009 [X] 2.9.2 Gestion de l'environnement Protection de l'environnement Sans objet 
G/TBT/N/KOR/251 
9 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs médicaux Protection des consommateurs et 
promotion de la santé publique 30 novembre 2009 
G/TBT/N/KOR/252 
9 novembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Serrures de porte numériques Protection des consommateurs 8 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/KOR/253 10 novembre 2009 [X] 2.9.2 Dispositifs médicaux Protection des consommateurs;  
promotion de la santé publique 31 décembre 2009 
G/TBT/N/KOR/254 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Aliments Protec tion de la santé des personnes 14 décembre 2009 République de 
Corée 
G/TBT/N/KOR/255 
30 novembre 2009 [X] 2.9.2 Cosmétiques Amélioration de la sécurité des 
produits cosmétiques et promotion de la santé publique 29 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CZE/130 17 novembre 2009 [X] 2.9.2 Récipients de mesure gradués en 
métal Harmonisation 10 janvier 2010 
G/TBT/N/CZE/131 
17 novembre 2009 [X] 2.9.2 Instruments de pesage à 
fonctionnement non automatique Harmonisation 10 janvier 2010 République  
tchèque 
G/TBT/N/CZE/132 
17 novembre 2009 [X] 2.9.2 Mesures de longueur pour 
marchandises au mètre Harmonisation 10 janvier 2010 
Sénégal G/TBT/N/SEN/8 
16 novembre 2009 [X] 2.9.2 Huiles comestibles enrichies en 
vitamine A et farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique Protection de la santé des personnes 31 décembre 2009 
Singapour G/TBT/N/SGP/7 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 Tous les produits du tabac, y compris 
les dérivés du tabac (extraits) et les 
succédanés de tabac (nicotine) 
relevant, entre autres, des positions 
2401, 2402 et 2403 du SH Protection de la santé des personnes 24 janvier 2010 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
Slovénie G/TBT/N/SVN/88 
4 novembre 2009 [  ] 2.9.2 Prises de courant (ICS 29.120.30) Sécurité, protection des 
consommateurs, réglementation du segment de produits 19 janvier 2010  
  G/TBT/GEN/N/107 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Turquie G/TBT/N/TUR/3 
10 novembre 2009 [X] 2.9.2 Engrais organiques et 
organominéraux, produits d'amendement du sol, produits 
microbiens et enzymatiques et autres 
produits (SH 3101) Protection des consommateurs, 
exigences en matière de qualité;  protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 9 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Ukraine G/TBT/N/UKR/41 
25 novembre 2009 [X] 2.9.2 Produits alimentaires d'origine 
végétale (SH 0701, 0702 00 00 00, 0703, 0704, 0705, 0706, 0707 00, 0708, 0709, 0710, 0711, 0712, 0713, 
0714, 0801, 0802, 0803 00, 0804, 
0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0812, 0813) Protection des consommateurs 24 janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/9 
2 novembre 2009 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Équipements électriques et 
électroniques (ICS 29.020) Assurer le bon fonctionnement des 
équipements 1er janvier 2010 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 
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