. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/767 
1er mars 2007 
 
 (07-0876) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ÉQUIVALENCE – ARTICLE 4 
 
Mise à jour de l'Office international des épizooties (OIE
)1 
  
 La communication ci-après, reçue le 28 février 2007, est distribuée à la demande de l'OIE.  
 
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1. L'OIE, à travers les normes publiées dans le  Code sanitaire pour les animaux terrestres, 
reconnaît la notion de l'équivalence en recommandan t des mesures sanitaires diversifiées (mesures) 
pour un grand nombre de maladies et d'agents pathogè nes.  L'équivalence peut être atteinte, à titre 
d'exemple, en renforçant la surveillance et le su ivi et en faisant appel à diverses procédures de 
contrôle, de traitement ou d'isolement, ou bien  à des combinaisons des mesures précitées.   
2. L'OIE a aussi établi des lignes directrices pour aider les pays Membres de l'OIE à déterminer 
si des mesures propres à des systèmes de santé et de production animales différents peuvent conférer 
le même niveau de protection de la santé animale et humaine.   
3. Ces lignes directrices peuvent être appliquées que l'équivalence porte sur des mesures 
spécifiques ou qu'elle soit à l'échelle des systèmes , et que l'équivalence porte sur des domaines 
d'échanges spécifiques, sur des marchandises particu lières ou sur des domaines plus généraux.  Ces 
lignes directrices énoncent des principes ainsi que le s étapes de la procédure à suivre pour apprécier 
l'équivalence.   
Considérations générales pour l'appréciation de l'équivalence 
 
4. Dans la plupart des cas, les mesures de ges tion du risque élaborées par un pays importateur 
vont reposer en partie sur des appréciations portées sur le(s) système(s) de santé et de production 
animales du pays exportateur et sur l'efficacité de s procédures sanitaires qui y sont appliquées.   
5. Les systèmes en place dans le pays exportateur peuvent différer de ceux ex istant dans le pays 
importateur, y compris en ce qui concerne les infr astructures, les politiques et/ou la façon de les 
mettre en œuvre, les systèmes de laboratoire, les stratégies relatives aux parasites et maladies qui sont présents, les contrôles aux frontières et la  surveillance des transports intérieurs. 
Principes de l'appréciation de l'équivalence 
 
 1. Un pays importateur a le droit de défini r le niveau de protection qu'il juge approprié 
en relation avec la vie et la santé humain es ou animales sur son territoire (son niveau 
                                                     
 
1 Des renseignements plus complets sont fournis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE. 
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  approprié de protection sanitaire), qui peut  être exprimé en termes qualitatifs ou 
quantitatifs;   
2. Le pays importateur doit être à même de motiver chaque mesure, c'est-à-dire le niveau 
de protection recherché par l'application de la mesure retenue pour  parer à un danger;  
3. Un pays importateur doit reconnaître que des mesures différentes de celles qu'il a 
proposées peuvent permettre d'atteindre le même niveau de protection;  
4. Le pays importateur doit, sur demande, engager des consultations avec le pays 
exportateur en vue de faciliter l' appréciation de l'équivalence;  
5. Toute mesure, ou combinaison de mesures, peut être proposée pour apprécier 
l'équivalence;  
6. Un processus interactif doit être appliqué, en suivant une séquence définie d'étapes et 
en faisant appel à une procédure conve nue en ce qui concerne l'échange 
d'informations;  
7. Le pays exportateur doit être à même de démontrer avec objectivité comment les 
mesures de substitution qu'il propose conférer ont le même niveau de protection;  
8. Le pays exportateur doit présenter la demande  d'équivalence sous une forme qui aide 
le pays importateur à procéder à son appréciation;  
9. Le pays importateur doit procéder à l'éval uation des demandes d'équivalence dans un 
délai raisonnable, de manière cohérente, tr ansparente et objective, et conformément 
aux principes de l'évaluation des risques;  
10. Le pays importateur doit tenir compte des connaissances et de l'expérience déjà 
acquises par les autorités du pays exportateur;  
11. Le pays exportateur doit ménager un accès qui  permette de procéder à l'examen et à 
l'évaluation des procédures ou systèmes faisant l'objet de l'appréciation de 
l'équivalence;  
12. Le pays importateur doit être le seul déci deur en matière d'équi valence, mais il doit 
motiver de façon détaillée son appréciation;  
13. En vue de faciliter l'apprécia tion de l'équivalence, les m esures devraient être fondées 
sur les normes de l'OIE;  
14. Les pays concernés doivent se tenir mutuellement informés des modifications 
significatives apportées à leurs infrastructur es, à leur statut sanitaire ou à leurs 
programmes qui peuvent influer sur l'a ppréciation de l'équivalence;  et 
15. Un pays importateur doit examiner de manière positive toute demande d'un pays 
exportateur en développement visant à obtenir une assistance technique appropriée en rapport avec l'appréciation de l'équivalence.  
 
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