. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/307/Add.1 
30 juin 2009  
 (09-3169) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
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Denrées alimentaires d'origine animale
 
 
La proposition notifiée au moyen du document G/ SPS/N/EEC/307 (daté du 4 juin 2007) a été 
adoptée sous le titre:  Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil 
du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des 
substances pharmacologiquement actives dans les alim ents d'origine animale, abrogeant le règlement 
(CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du 
Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil [JO L152, 
16 juin 2009, pages 11 à 22].  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
  G/SPS/N/EEC/307/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
sps@ec.europa.eu 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
sps@ec.europa.eu 
 Le texte peut être téléchargé dans son intégr alité à partir des adresses Internet ci-après: 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:152:0011:0022:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:152:0011:0022:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009: 152:0011:0022:ES:PDF  
 et  http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2245_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_2245_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2245_00_s.pdf  
  
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