. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/421 
1er février 2011  
 (11-0503) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la no rmalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Peintures et vernis à base de polymères sy nthétiques ou de polymères  naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux (SH 3208);  peintures et vernis à base de 
polymères synthétiques ou de polymères nature ls modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu aqueux (SH 3209).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Act:  Nº 24, 
10 January 2011  (Arrêté ministériel no 24 du 10 janvier 2011).  3 pages, en portugais 
6. Teneur:  Projet de règlement technique établissant les critères d'indication de la désignation 
et de la quantité de contenu sur l'étiquette des produits devant être comm ercialisés.  L'arrêté 
ministériel n° 27 du 27 janvier 1989 est abrogé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Facilitation du commerce et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   1) Journal offi ciel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 8, 
12 janvier 2011, section 1, page 69;  2) Arrêté ministériel no 24 du 10 janvier 2011 ( Portaria 
nº 24, de 10 de Janeiro de 2011 ) émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União );  4) Non indiqué.   G/TBT/N/BRA/421 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 janvier 2011   
À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues et des résultats des discussions sur ces observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement via le lien: 
http://www.inmetro.gov.br/le gislacao/rtac/ pdf/RTAC001667.pdf