. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/305 
26 novembre 2008 
 (08-5801) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Animaux aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of handling guidelines for 
import-banned items  (Avis concernant les lignes directrices pour le traitement des articles 
interdits d'importation).  Disponible en coréen, 4 pages 
6. Teneur:   Le Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche de la 
République de Corée promulgue l'avis notifié c onformément à la Loi sur la lutte contre les 
maladies des animaux aquatiques.  Le titre de l'avis correspond à Avis concernant les lignes 
directrices pour le traitement d es articles interdits d'importation .  Il prévoit pour l'essentiel 
ce qui suit:  
 L'élimination des articles interdits d'im portation devrait être effectuée dans une 
entreprise d'élimination agréée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Sera disponible sur la page d'accueil Internet du MIFAFF ( http://www.mifaff.go.kr  – en 
coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/KOR/305 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Des observations pourront être 
communiquées au MIFAFF à titre de référence dans un délai de 60 jours suivant la 
notification, conformément aux dispositi ons de l'Annexe B de l'Accord SPS. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Aquaculture Industry Division 
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries Gwacheon-si (ville), Gyunggi-Do (province) République de Corée 427-719 
Téléphone:  +(82) 2 500 2375 
Fax:   +(82) 2 503 4538 
Courrier électronique: whchoi@mifaff.go.kr
 
Site Web:  http://www.mifaff.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Aquaculture Industry Division 
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries 
Gwacheon-si (ville), Gyunggi-Do (province) République de Corée 427-719 
Téléphone:  +(82) 2 500 2375 
Fax:   +(82) 2 503 4538 
Courrier électronique: whchoi@mifaff.go.kr
 
Site Web:  http://www.mifaff.go.kr