. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/331 
14 octobre 2009 
 (09-5021) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Robinets de bouteilles à gaz (ICS 23.060.40, 23.020.30;  SH 8481) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
• Gas cylinders valves:  Liquefied Petroleum Gas (LPG) cylinders valves – Manually 
operated  (Valves de bouteilles à gaz:  valves de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
– Fermeture manuelle) 
• Gas cylinders valves:  Liquefied Petroleum Gas (LPG) cylinders valves – Self-closing  
(Valves de bouteilles à gaz:  valves de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Fermeture automatique) 
6. Teneur:  Révision des normes obligatoires SI 637, pa rtie 2 et SI 1218, aux fins de leur 
remplacement par la norme SI 637, parties 2.1 et 2.2.  Les projets de révision de norme 
notifiés reprennent les normes internationales suivantes:  
• La norme SI 637 partie 2.1 reprend la nor me internationale ISO 15995 de février 2006 
intitulée "Bouteilles à gaz – Spécifications et  essais pour valves de bouteilles de GPL – 
Fermeture manuelle". 
• La norme SI 637 partie 2.2 reprend la nor me internationale ISO 14245 de février 2006 
intitulée "Bouteilles à gaz – Spécifications et  essais pour valves de bouteilles de GPL – 
Fermeture automatique".  Les projets de ré vision introduisent les modifications suivantes 
dans les sections en hébreu: G/TBT/N/ISR/331 
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   1. Introduction de modifications dans les références normatives ainsi que d'une nouvelle 
 référence aux normes européennes et américaines concernant les sorties de robinets. 
2. Adoption de la définition du gaz de pétrole liquéfié (GPL) donnée dans la norme 
 SI 1134, partie 1. 
3. Ajout, dans le paragraphe 4.3.4 et dans l'annexe E, de  la tige de manœuvre métrique 
 utilisée en Israël. 
4. Modification des définitions de "tige de manœuvre" et de "sortie de robinet" données 
 aux paragraphes 4.3.4 et 4.3.5. 
5. Modification de la définitio n de "soupape de surpression" donnée au paragraphe 4.4.1. 
6. Harmonisation des exigences relatives aux valves de régulation de pression et aux 
 valves de surpression pour les toutes les bouteilles d'une contenance supérieure à 
 12 litres. 
7. Ajout d'une annexe F, correspondant à la traduction en hébreu des exigences en 
 matière d'étiquetage énoncées au paragraphe 7.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 637, Partie 2 (mai 2006). 
• Norme obligatoire SI 1218 (avril 1987) et  son premier amendement de juin 2001. 
• Norme internationale ISO 15995:  février 2006. 
• Norme internationale ISO 14245:  février 2006. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: