. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/197 
5 mars 2010 
 (10-1205) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh. Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires non réfrigérés ou congelés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for the 
transportation and storage of food (Non-chilled and frozen)  (Exigences générales pour le 
transport et le stockage de pr oduits alimentaires (non réfrigérés ou congelés)).  20 pages, en 
arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 5 de la norme du Golfe GSO établissant les exigences générales pour le transport et le stockage de produits alimentaires (non réfrigérés ou 
congelés).  Il spécifie le type d'emballage de vant être utilisé pour les produits alimentaires 
destinés aux enfants/nourrissons, la viande et les produits carnés, le lait et les produits 
laitiers, les fruits et légumes et leurs produits, les huiles et graisses végétales et leurs 
produits, les céréales, légumineuses, fruits à coque  et leurs produits, l'eau, les boissons, etc., 
lorsqu'ils sont entreposés et transportés à des températures inférieures à 25° C. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  G/TBT/N/BHR/197 
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  8. Documents pertinents:   GSO "General requirements for the transportation and storage of 
food (Non-chilled and frozen)"  (Normes du Golfe GSO.  Exigences générales pour le 
transport et le stockage de produits alimentaires (non réfrigérés ou congelés)) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: