ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/222 
19 novembre 2009  
 (09-5719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Position 0604.91.02 – Arbres de Noël 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada, États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé du texte notifié:  NOM-EM-158-SEMARNAT-2009, Que regula sanitariamente la 
importación de árboles de navidad natural es de las especies de los géneros  Pinus y Abies ;  
y la especie  Pseudotsuga menziesii , para prevenir el ingreso al país de las siguientes 
plagas asociadas a éstos,  Vespula germanica , Choristoneura fumiferana , Choristoneura 
occidentalis , Deroceras reticulatum , Diprion similis , Orgya pseudotsugata , Paradiplosis 
tumifex , Grovesiella abieticola , Rhabdocline weirii , Nalepella ednae , Epitrimerus 
pseudotsugae  y Phomopsis lokoyae (Norme officielle mexicaine d'urgence 
NOM-EM-158-SEMARNAT-2009 portant réglem entation sanitaire de l'importation 
d'arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga 
menziesii  aux fins de la prévention de l'entrée dans le pays des organismes nuisibles 
ci-après qui leur sont associés:  Vespula germanica , Choristoneura fumiferana , 
Choristoneura occidentalis , Deroceras reticulatum , Diprion similis , Orgya pseudotsugata , 
Paradiplosis tumifex , Grovesiella abieticola , Rhabdocline weirii , Nalepella ednae , 
Epitrimerus pseudotsugae et Phomopsis lokoyae ).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  6 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_3930_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles va mettre en œuvre 
de manière urgente les mesures phytosanitaires visant à prévenir l'entrée des organismes nuisibles Vespula germanica , Choristoneura fumiferana , Choristoneura occidentalis , 
Deroceras reticulatum , Diprion similis , Orgya pseudotsugata , Paradiplosis tumifex , 
Grovesiella abieticola , Rhabdocline weirii , Nalepella ednae , Epitrimerus pseudotsugae et 
Phomopsis lokoyae . G/SPS/N/MEX/222 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  La norme officielle mexicaine 
d'urgence notifiée établit les spécifications phy tosanitaires des arbres de Noël naturels 
importés des États-Unis d'Amérique et du Canada, des espèces des genres Pinus et Abies  et 
de l'espèce Pseudotsuga menziesii , aux fins de la prévention de  l'entrée dans le pays des 
organismes nuisibles Vespula germanica , Choristoneura fumiferana , Choristoneura 
occidentalis , Deroceras reticulatum , Diprion similis , Orgya pseudotsugata , Paradiplosis 
tumifex , Grovesiella abieticola , Rhabdocline weirii , Nalepella ednae , Epitrimerus 
pseudotsugae et Phomopsis lokoyae , qui sont associés à ces espèces forestières. 
Ce texte est d'application obligatoire pour  les personnes physiques ou morales qui se 
consacrent à l'importation, à des fins co mmerciales ou non commerciales, des espèces 
forestières susmentionnées. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Les nouveaux organismes de quarantaine, s ous forme d'insectes, de pathogènes, 
d'acariens et de mollusques, représentent une menace sérieuse pour les forêts nationales et 
leur biodiversité ainsi que pour les plantati ons forestières commerciales du pays, comme il 
est indiqué dans l'étude d'analyse du risque  lié aux insectes et aux pathogènes exotiques 
pouvant entrer avec les arbres de Noël importés au Mexique depuis les États-Unis 
d'Amérique et le Canada. 
Cette étude peut être consultée via le portail électronique du Ministère de l'environnement 
et des ressources naturelles ( http://www.semarnat.gob.mx ) car il est estimé que la norme 
d'urgence notifiée doit être émise très rapidement. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 6 novembre 2009 ( http://www.dof.gob.mx ).  Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/MEX/222 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales - Comité Consultivo Nacional de 
Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales, Periférico Sur No. 4209, piso 5, 
Col. Jardines en la Montaña Lado A México D.F C.P. 14210.  Téléphone:  5628-0615 à 17.  
Fax:  5628-0656.  Courrier électr onique:  sandra.herrera@semarnat.gob.mx 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad Dirección General de Normas 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique: normasomc@economia .gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx