. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/158 
8 mars 2006 
 (06-1008) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
・Blé, seigle, orge, avoine, maïs et sorgho (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05 et 10.07) 
pour l'alimentation animale; 
・Paille de céréales, foin, luzerne, trèfle et autres produits fourragers (SH 12.13, 12.14) 
pour l'alimentation animale; 
・Aliments mélangés pour animaux, à l'exclusi on des aliments pour animaux de compagnie 
(SH 23.09) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment to the Enforcement 
Ordinance of the Standards of Feed and Feed Additives  (Modification du décret 
d'application se rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux et aux additifs 
pour aliments pour animaux) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Par suite de l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) provisoires 
pour des produits chimiques pour l'agriculture  tels des pesticides, des médicaments 
vétérinaires et des additifs pour aliments pour  animaux au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (G/SPS/N/JPN/145) – système dit de liste positive – des LMR provisoires pour 
des pesticides dans ou sur les aliments pour animaux sont proposées.  Ces LMR provisoires 
dans ou sur les aliments pour animaux sont  fixées de façon à éviter que les produits 
d'origine animale pour l'alimentation humaine  renferment des quantités de pesticides 
dépassant les LMR correspondantes.  Des limites maximales pour l'aflatoxine B 1 dans les 
aliments pour animaux sont aussi proposées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/158 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Les nouvelles normes seront publiées au J ournal officiel (KAM PO) après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:  mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 mai 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de  
  distribution  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: