. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SGP/1/Add.1 
23 mai 2012 
 (12-2718) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour. 
 
_______________ 
  
Certificat requis en relation avec l'encéphal opathie spongiforme bovine (ESB) - Suppression de 
l'obligation de présenter un certificat attestant de l'absence d'ESB  
 Le 9 octobre 1997, le Département d es productions primaires du Ministère du 
développement national de Singapour, qui a été re mplacé par l'Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires (AVA), a présenté à l'OMC la notification 
G/SPS/N/SGP/1 concernant une exigence selon laque lle la viande bovine et les produits carnés, 
abats et sous-produits d'origine bovine import és à Singapour devaient être accompagnés d'un 
certificat relatif à l'ESB. 
 Aux termes de cette exigence, le pays exporta teur devait être exempt  d'ESB pendant six ans 
avant la date d'abattage des bovins et la date d'exportation du produit.  L'exigence avait été imposée 
en raison de l'existence possible d'un lien entre l'ESB  chez les bovins et une nouvelle variante de la 
maladie de Creutzfeld-Jacob chez les humains, et compte tenu de la longue période d'incubation de 
l'ESB, qui est de plus de cinq ans. 
 Depuis 1997, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui est l'organisme 
international de normalisation da ns le domaine de la santé an imale, a établi de nouvelles lignes 
directrices en ce qui concerne l'ESB.  Elle a établi un système officiel de classification des régions 
en fonction de leur statut au regard du risque d' ESB, fondé sur les catégories suivantes:  risque 
d'ESB négligeable, risque d'ESB maîtrisé et ris que d'ESB indéterminé.  La classification tient 
compte des évaluations des risques de diffusion et d'exposition ainsi que des mesures appliquées, 
telles que le contrôle des aliments pour  animaux et la surveillance de l'ESB. 
 Singapour se trouve dans la catégorie des pa ys à risque d'ESB négligeable et l'AVA a 
adopté un système conforme à celui de l'OIE pour l' autorisation de l'importation de viande et de 
produits d'origine bovine.  Singapour reconnaîtra l es pays classés par l'OIE dans la catégorie des 
pays à risque négligeable d'ESB et n'imposera aucune  restriction sur les importations de viande et 
de produits d'origine bovine en provenance de ces pa ys en ce qui concerne l'ESB.  S'agissant des 
pays présentant un risque maîtrisé ou indéterminé à l'égard de l'ESB, l'AVA évaluera leur statut en 
se basant sur les renseignements fournis conformément aux directives de l'OIE et sur les 
inspections sur le terrain. 
 L'AVA annonce, au moyen du présent adde ndum, le retrait de la notification 
G/SPS/N/SGP/1 relative au certificat attestant de  l'absence d'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) pendant six ans. G/SPS/N/SGP/1/Add.1 
Page 2  
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
__________