. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/654 
27 mars 2006 
 
 (06-1365) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
PROBLÈMES CONCERNANT LES ÉCHANGES  INTERNATIONAUX DE  
CÉRÉALES EN GRAINS, DE FRUITS, DE LÉGUMES ET DE  
TUBERCULES CAUSÉS PAR DES RESTRICTIONS  
IMPOSÉES EN RAISON DE LA MALADIE  
DÉNOMMÉE FIÈVRE APHTEUSE 
 
Communication présentée par l'Argentine
 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 mars  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République argentine.   
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Historique 
 
1. En mai 2002, la zone de la Républiq ue argentine située au sud du 42
ème parallèle a été 
reconnue comme indemne de fièvre aphteuse sans vaccination par l'OIE.  En juillet 2003, celle-ci 
reconnaissait le reste du pays comme indemne de fièv re aphteuse avec vaccination.  À la suite de cette 
reconnaissance par l'organisme technique compétent, nos partenaires commerciaux ont progressivement reconnu notre statut et repris  les échanges qui avaient été interrompus. 
2. En août 2003, un foyer a été détecté dans la pr ovince de Salta, à la frontière septentrionale de 
la République argentine;  une annonce a été faite à ce t égard au niveau interna tional.  Les mesures de 
réduction des risques recommandées par l'OIE ont alors été appliquées.  En janvier 2005, la 
Commission scientifique a redonné le statut de zone indemne de fièvre aphteu se avec vaccination à la 
zone de notre pays située au nord du 42
ème parallèle. 
3. Le 8 février 2006, un foyer de fièvre apht euse a été détecté dans une exploitation du 
département de San Luis del Palmar , dans la province de Corrientes.  Les mesures établies par le Code 
sanitaire ont immédiatement été appliquées, et le foyer a été notifié à l'OIE ainsi qu'à tous nos 
partenaires commerciaux, lesquels ont réagi de manière distincte. 
4. Notre pays estime, comme l'établit le Code san itaire pour les animaux terrestres 2005 de l'OIE 
dans son chapitre sur la fièvre aphteuse (2.2. 10), que seul le commerce des pailles et fourrages 
(article 2.2.10.28) doit être réglementé.  Cette disposition précise en effet les conditions qui doivent 
être respectées pour que ces produits en provenance de  zones ou de pays infectés de fièvre aphteuse 
puissent circuler.  Aucun autre produit agricole n' est assujetti à cette norme, que ce soit pour les 
échanges nationaux ou internationaux ou pour la circulation des marchandises. 
5. En outre, le document de l'OIE intitulé "Norme s internationales concernant les risques de 
fièvre aphteuse liés aux échanges d'animaux et de pr oduits" a été analysé.  Après avoir dressé une liste G/SPS/GEN/654 
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  des produits inclus dans le Code qui doivent être  assujettis à des règlements, ce document indique 
clairement que: 
 "Les autres marchandises, parmi lesquelles on peut citer les céréales en grains, les fruits, les 
légumes et les tubercules, sont considérées pa r le Code comme non susceptibles de présenter 
un tel risque ." 
 
Problèmes décelés 
 
6. Bien que la vaste majorité de nos part enaires commerciaux ait uniquement adopté des 
règlements fondés sur les normes et recommandations  de l'OIE, certains Membres ont décidé de 
réglementer les échanges de céréales en grains, de  fruits, de légumes, de tubercules et d'autres 
produits, allant jusqu'à inclure de s produits soumis à la chaleur et conditionnés pour la vente au 
public, comme le maté et le thé. 
7. La République argentine est extrêmement préoccup ée par ce type de règl ements, qui ne sont 
manifestement pas proportionnés au risque enco uru et qui ne reposent sur aucun fondement 
scientifique;  c'est pour cette raison qu'elle signa le au Comité SPS le non-respect de la norme 
internationale pertinente ainsi que les problèmes décelés concernant les échanges internationaux de 
produits agricoles.  La République argentine souhaite  également informer le Comité qu'elle a tenu des 
réunions bilatérales avec les quelques partenaires commerciaux ayant adopté de tels règlements et 
qu'elle le tiendra au courant de  l'évolution de la situation. 
 
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