ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/35 
21 juin 2006 
 
 (06-3027) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE CENTRE DU COMMERCE 
INTERNATIONAL À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC 
TENUE DU 7 AU 9 JUIN 2006 
 
Point 4 de l'ordre du jour:  Coopération technique  
 
 
 La déclaration ci-après, datée du 7 juin 2006, est distribuée à la demande du Centre du 
commerce international (CCI ). 
 
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 I. ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES COSMÉTIQUES DE L'ANASE VERS UN 
MARCHÉ INTÉGRÉ – UN NOUVEAU PROJET DU FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR L'ASIE POUR AIDER LES RESPONSABLES DE LA RÉGLEMENTATION ET LA BRANCHE DE PRODUCTION À RESTER SUR LA BONNE VOIE 
1. L'ANASE progresse rapidement vers un marché in tégré.  Mais l'intégration des marchés ne 
consiste pas seulement en un abaissement ou une élimination des droits de douane.  Les pays de 
l'ANASE doivent faire en sorte d'éliminer les obs tacles non tarifaires, y compris ceux qui découlent 
des normes, des règlements techniques et  de l'évaluation de la conformité. 
2. Dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie, la Commission européenne et le 
CCI parrainent un projet visant à aider à renforcer les compétences techniques des responsables de la 
réglementation et du personnel du secteur des co smétiques dans des pays donnés de l'ANASE 
(Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, RDP lao, Thaïlande et Viet Nam).  Les responsables de 
la réglementation et le personne l de la branche de production centreront leur attention sur la 
surveillance après la mise sur le marché et l es bonnes pratiques de fabrication, ainsi que sur 
l'amélioration de leur capacité de transférer les connaissances acquises aux parties intéressées. 
3. Une série d'ateliers est en cours afin d'ai der à assurer la continuité du Programme de 
coopération économique régionale CE-ANASE, ains i que d'autres projets nationaux relatifs aux 
normes et à l'évaluation de la qualité et de la conf ormité.  L'objectif est d'améliorer la capacité des 
responsables de la réglementation et du secteur des cosmétiques dans les pays membres de l'ANASE de mettre en œuvre l'Accord sur le système de  réglementation harmonisé de l'ANASE relatif aux 
cosmétiques (AHCRS). 
II. LA COLLABORATION, UN FACTEUR D'HARMONISATION 
4. Pendant des années, le secteur des cosmétiques de l'ANASE a dû refaire les essais sur les 
produits et les réenregistrer avant de pouvoir les commercialiser dans chaque pays membre, ce qui 
entraînait des retards et un accroissement des coût s.  Les responsables de la réglementation des 
cosmétiques et la branche de production ont pris conscience du fait que la mise en place de normes et G/TBT/GEN/35 
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  règlements techniques harmonisés pour faciliter la ci rculation des marchandise s dans la région était 
une première étape essentielle ve rs la création d'un marché intégr é.  Depuis 1997, ils coopèrent pour 
remédier aux problèmes liés aux obstacles techniques au commerce. 
5. Cette collaboration a permis d'aboutir à la si gnature de l'AHCRS le 2 septembre 2003.  Cet 
accord définit les prescriptions applicables aux pr oduits cosmétiques pour tous les pays membres de 
l'ANASE signataires à compter du 1
er janvier 2008.  En vertu de cet accord, une marchandise produite 
ou commercialisée dans tout pays signataire et conf orme aux prescriptions de l'AHCRS pourrait entrer 
dans les autres pays signataires.  L'AHCRS es t le premier règlement technique harmonisé de 
l'ANASE.  Le succès de sa mise en œuvre devra it servir d'exemple et de guide pour les autres 
secteurs. 
III. SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE  
6. L'Union européenne aide les pays membres de l'ANASE à mettre en œuvre ce système 
harmonisé en offrant une assistance importante au niveau régional dans le domaine des normes et de 
l'évaluation de la qualité et de la conformité, dans le cadre du Programme de coopération économique 
régionale CE-ANASE.  Au cours des deux dernièr es années, il a été proposé, dans le cadre de ce 
programme, des activités de formation et des services de conseil pour les autorités chargées de la 
réglementation et la branche de production.  Un certain nombre de modules de formation ont 
également été créés concernant la surveillance après la mise sur le marché et les pratiques de bonne 
fabrication.  Cependant, faute de temps, le progra mme n'a pas pu fournir une formation complète et 
spécialisée sur l'utilisation de ces modules.  En ou tre, l'ANASE doit encore surmonter un certain 
nombre de contraintes et de difficultés pour faire en sorte que le système de réglementation unique 
relatif aux cosmétiques soit mis en  œuvre dans les délais convenus.  
IV. EXPLOITATION DE CETTE DYNAMIQUE 
7. Le nouveau projet du Fonds d'affectation spécial e pour l'Asie – "Améliorer la capacité de 
certains pays membres de l'ANASE de mettre en œuvre le système de réglementation harmonisé de l'ANASE relatif aux cosmétiques" – comporte les activités de formation suivantes:  une formation 
régionale spécialisée pour formateurs  concernant la surveillance après la mise sur le marché (quatre 
jours), sept cours nationaux de formation complément aire sur la surveillance après la mise sur le 
marché (de deux jours chacun), deux cours semi-r égionaux de formation complémentaire sur la 
surveillance après la mise sur le marché (de troi s jours chacun), une forma tion approfondie régionale 
pour les formateurs concernant les bonnes pratiqu es de fabrication (quatre jours) et cinq cours 
nationaux de formation complémentaire sur les bonnes pratiques de fabrication (de deux jours 
chacun).  L'ensemble du programme de form ation sera achevé d'ici à la fin de 2006. 
8. La méthode adoptée pour la conduite des ac tivités de formation (formation régionale, 
nationale et complémentaire) vise à mettre en place un mécanisme de suivi et de conseil, pour faire en 
sorte que les personnes qui auront assisté aux ateliers régionaux de "formation des formateurs" soient capables de répercuter la formation ta nt au niveau national que régional.  
9. Avant la fin de 2006, le projet contribuera à fo rmer, dans le domaine de la surveillance après 
la mise sur le marché, 140 personnes au moins parm i les responsables de la réglementation et les 
acteurs clés du secteur des cosmétiques et 14 expert s et, dans le domaine des bonnes pratiques de 
fabrication, 100 personnes au moins parmi les respon sables de la réglementation et les acteurs clés du 
secteur des cosmétiques ainsi que  dix experts. 
10. Le lancement officiel du projet a eu lieu le 8 mai 2006, à l'occasion de la première activité de 
formation, intitulée "Formation régionale spécialisée su r la surveillance après la mise sur le marché 
dans le domaine des cosmétiques", qui s'est dér oulée du 8 au 11 mai 2006 à Manille (Philippines).   G/TBT/GEN/35 
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  Plus de 40 participants, issus des autorités de ré glementation et du secteur des cosmétiques des pays 
de l'ANASE, y ont assisté.  L'atelier visait essentielle ment à aider les pays membres à bâtir un solide 
réseau d'experts dans le domaine de la surveillance ap rès la mise sur le marché à partir de 2008.  Le 
programme de formation a été organisé de façon à of frir aux participants la possibilité d'apprendre la 
théorie et de la mettre en pratique par le biais de plusieurs contrôles sur les lieux de fabrication et les 
marchés.  Ces experts ont déjà commencé à assurer des fonctions de formateu r dans leur propre pays, 
dans le cadre des sessions nationales de formation complémentaire de mai-juin concernant la surveillance après la mise sur le marché, pour d'autres responsables de la réglementation et 
représentants de la branche de production.  Un c onsultant international et des experts de l'ANASE 
désignés à cette fin ont assuré la supervisi on et fourni un appui aux nouveaux formateurs. 
 
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