. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/294 
19 mars 2007 
 (07-1139) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires)  (SDA),  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply 
(Ministère de l'agriculture, de l'élev age et de l'approvisionnement) (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux vivants des espèces ovine ou caprine (SH 0104) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Act Nº 37 (Portaria Nº 
37), issued on 13 February 2007, published in the "Diário Oficial da União" Nº 33 (Federal Official Journal) from 15 Februa ry 2007, section 1, pages 3, 4 and 5 (Arrêté ministériel 
(Portaria ) n° 37 émis le 13 février 2007 et pub lié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial 
da União ) n° 33 du 15 février 2007, Section 1, pag es 3, 4 et 5).  Ce texte peut être 
téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17640  
Disponible en portugais, 11 pages 
6. Teneur:  Approbation des mesures à adopter en cas de suspicion ou d'occurrence de 
tremblante chez les ovins et les caprins 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/294 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília - DF - Brésil  Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
 Fax:  +(5561) 3225-4738 
 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br   
 Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - Brasília - DF - Brésil  Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834  Fax:  +(5561) 3225-4738  Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br   
 Site Web:  www.agricultura.gov.br