. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/333 
25 juin 2009 
 (09-3123) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Emballages alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 30, 26 May 
2009 – Food packaging  (Projet de décision n° 30 du 26 mai 2009 – Emballages 
alimentaires).  17 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit les critères généraux régissant la 
détermination de la migration totale et spécifique, et s'applique aux emballages et 
équipements pour contact alimentaire ci-après: 
- emballages constitués exclusiv ement de matière plastique; 
- emballages composés de deux ou plusie urs couches dont chacune est constituée 
exclusivement de matière plastique; - emballages composés de deux ou plusieurs couc hes, dont une au moins peut ne pas être 
constituée exclusivement de matières plastiques, même si celle entrant en contact avec les 
denrées alimentaires doit être constituée de matière plastique. 
Ce règlement technique a été harmonisé avec le projet de décision GMC n° 06/2008 du 
MERCOSUR (Groupe de travail SGT n° 3 – Règlements techniques/Commission 
alimentaire/MERCOSUR).  Il s'agit d'une actualisation des décisions GMC n°
s 30/92, 
36/92, 10/95, 32/97 et 33/97. G/TBT/N/BRA/333 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 mai 2009, 
Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 30 du 26 mai 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);   après adoption, publication au Journal 
officiel brésilien.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil CEP: 71.205-050 Téléphone:  55 61 3462 5402 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
  http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[26688-1-0].PDF