ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/70 
16 mars 2011 
 (11-1292) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 17 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne .  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ) pour la campagne de 
commercialisation 2008/2009 . 
  
  G/AG/N/EEC/70 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Union européenne* 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2008/2009 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant ...  Exportations subventionnées Aide alimentaire (1)  Niveaux d'engagement annuels**  
 Dépenses 
(en millions 
d'écus) (2)  Quantité 
(en milliers 
de tonnes)  Quantité 
(en milliers 
de tonnes)  Dépenses 
(en millions 
d'écus)  Quantité 
(en milliers 
de tonnes)  
(d'après la Section II de 
la Partie IV) (d'après la Section II de 
la Partie IV)   (d'après la Section II de 
la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2008  0,0  0,0
(équivalent blé) 76,7
(équivalent blé)(10) 1 294,2  15 363,8  
       
Céréales secondaires 1er juillet 2008  0,0  0,0 (3) 11,9 (10) 1 049,7  10 530,4  
   
Riz 1er septembre 2008  0,0  0,0 (4) 0,8 (10) 30,7  98,2 (4) 
       
Colza 1er juillet 2008  0,0  0,0  42,7  441,9  
   
Huile d'olive 1er novembre 2008  0,0  0,0  54,3  115,0  
   
Sucre 1er octobre 2008  0,0  950,0 (5) (11) 6,1 (11) 513,9  1 374,4 (5) 
   
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2008  54,3  98,1 (6)  945,8  41,6 (6) 
    
   G/AG/N/EEC/70
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Lait écrémé en poudre 1er juillet 2008  25,8  126,5  0,1  298,0  323,4  
       
Fromages 1er juillet 2008  24,7  134,0   345,7  331,7  
   
Autres produits laitiers 1er juillet 2008  96,1  466,0   724,1  1 008,9  
   
Viande bovine 1er juillet 2008  29,2  81,5 (7)  1 324,0  989,6 (7) 
   
Viande porcine 1er juillet 2008  39,9  136,0 (7) 273,6  588,4  
    
Viande de volaille 1er juillet 2008  88,2  194,0 (7) 182,4  430,8 (7) 
   
Œufs 1er juillet 2008  2,8  32,7 (8) 47,8  111,9 (8) 
   
Vins 1er septembre 2008  0,0  0,0 (9) 42,9  6 799,8 (9) 
   
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2008  0,0  0,0  108,7  1 173,3  
   
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2008  0,0  0,0  141,3  378,5  
   
Tabac brut 1er juillet 2008  0,0  0,0  40,2  110,8  
    
  G/AG/N/EEC/70 
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Alcool 1er juillet 2008  0,0  0,0 (9) 88,6  1 220,7 (9) 
   
Produits incorporés 16 octobre 2008 89,8  -  15,8  414,4  -  
   
(1) Les Membres doivent fournir des données re latives à l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf indication contraire, les quantités  figurant dans le tableau sont 
exprimées en poids du produit pour la camp agne de commercialisation en question. 
(2) Les données relatives aux dépenses concer nent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits i ncorporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal. 
(3) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
(4) Équivalent riz blanchi. 
(5) Équivalent sucre blanc. 
(6) Équivalent beurre. (7) Équivalent carcasse. 
(8) Équivalent "œufs en coquilles". 
(9) Milliers d'hectolitres. 
(10) Les produits de ce groupe, destin és à l'aide alimentaire, n'ont pas bé néficié de subventions à l'exportation. 
(11) Aucune restitution n'a été accordée pour ces exportations. 
 
* La présente notificati on concerne l'UE à 27. 
**  Sans préjudice des niveaux d'engagements pris par l'UE à 27.  
   G/AG/N/EEC/70
 Page 5Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2008/2009 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(en millions 
d'écus)  Ventes de 
stocks 
 
 
(en millions 
d'écus)  Subventions 
financées par les 
producteurs 
 
(en millions 
d'écus)  Mesures de 
réduction des coûts
 
 
(en millions 
d'écus)  Subventions aux 
transports 
intérieurs 
 
(en millions 
d'écus)  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(en millions 
d'écus) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(en milliers 
de tonnes)  Source des 
données 
(1) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 0,0   0,0 0,0
(équivalent blé)  
   
Céréales secondaires 0,0   0,0  0,0 (2)  
   
Riz 0,0  0,0  0,0 (3)  
      
Colza 0,0  0,0  0,0   
   
Huile d'olive 0,0  0,0  0,0   
   
Sucre 0,0   0,0  950,0 (4)  
   
Beurre et huile de beurre 54,3  54,3  98,1 (5)  
   
Lait écrémé en poudre 25,8  25,8  126,5   
      
Fromages 24,7  24,7  134,0   
       
  G/AG/N/EEC/70 
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Autres produits laitiers 96,1  96,1  466,0   
   
Viande bovine 29,2   29,2  81,5 (6)  
       
Viande porcine 39,9  39,9  136,0 (6)  
   
Viande de volaille 88,2  88,2  194,0 (6)  
   
Œufs 2,8  2,8  32,7 (7)  
   
Vins 0,0  0,0  0,0 (8)  
   
Fruits et légumes, frais 0,0  0,0  0,0   
   
Fruits et légumes, transformés 0,0  0,0  0,0   
   
Tabac brut 0,0   0,0  0,0   
   
Alcool 0,0   0,0  0,0 (8)  
   
Produits incorporés 89,8  89,8  -   
   
Notes : 
 
(1) Services de la Commission européenne. 
(2) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
(3) Équivalent riz blanchi. 
(4) Équivalent sucre blanc. 
(5) Équivalent beurre. 
(6) Équivalent carcasse. 
(7) Équivalent "œufs en coquilles". 
(8) Milliers d'hectolitres.  
   G/AG/N/EEC/70
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2008/2009 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009  Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes poids du produit)  
1 2 3  
Blé et farine de blé 24 291,7 
Céréales secondaires 9 491,1  
Riz du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 136,0  
Colza 97,3  
Huile d'olive du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 417,8  
Sucre du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 2 093,4  
Beurre et huile de beurre 149,8  
Lait écrémé en poudre 177,5  
Fromages 548,1  
Autres produits laitiers 1 134,0  
Viande bovine 264,8  
Viande porcine 1 409,0  
Viande de volaille 898,5  
Œufs 99,2  
Vins du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 14 702,2 (1) 
Fruits et légumes, frais  2 347,6  
Fruits et légumes, transformés  425,4  
Tabac brut 185,2  
Alcool 649,4 (1) 
(1) Milliers d'hectolitres.  
  G/AG/N/EEC/70 
Page 8 Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Union européenne 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne  de commercialisation 2008/2009 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1) 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant 
le 1er juillet 2007  Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires 
(en milliers de tonnes) 
(1) (2) 
1 2 3  
Blé et farine de blé 154,3
(équivalent blé) 
Céréales secondaires 121,7  
Riz 75,4  
Sucre 10,7  
Autres produits laitiers 3,7  
Viande bovine 0,3  
Semences  9,3  
Fruits et légumes 2,1  
Huiles végétales 17,1  
Légumes à cosses 38,1  
Produits incorporés 22,8  
Divers 0,3  
(1)  Sauf indication contraire, les quantités sont exprimées en poids du produit. 
(2)  Aide alimentaire achetée en dehors de l'UE, ne figurant pas dans le tableau ES:1. 
__________