ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/742 
8 décembre 2008 
 
 (08-6030) 
Conseil général 
18-19 décembre 2008 Original:   espagnol 
 
 
 
CUBA – ARTICLE XV:6 DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES  
TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
 
Rapport du gouvernement de Cuba  au titre de la Décision  
du 15 décembre 20061 
   La communication ci-après, datée du 3 décemb re 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de Cuba. 
 
_______________ 
 
  Conformément aux dispositions de l'article IX:4 de l'Accord instituant l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), la République de  Cuba présente le deuxième rapport annuel 
concernant la reconduction, accordée le 14 décem bre 2006, de la prorogation de la dérogation 
approuvée le 20 décembre 2001.  Cette dérogation a été accordée à Cuba en vertu de la Décision 
adoptée le 14 octobre 1996
2 au sujet de l'article XV:6 de l'Accord  général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994 (le GATT de 1994).  
 La reconduction de la proroga tion de cette dérogation est due  au fait que subsistent les 
conditions qui ont justifié s on approbation en 2001, aggravées par un nouveau renforcement des 
mesures de blocus économique, co mmercial et financier imposées pa r le gouvernement des États-Unis 
d'Amérique à Cuba, qui se traduit par des sancti ons économiques et des obstacles accrus pesant sur 
l'activité des entreprises et les transactions financ ières internationales, y compris sur les opérations 
destinées à régler les contributions de Cuba a ux organismes internationa ux, par l'usurpation de 
marques commerciales cubaines et des représailles contre des personnes physiques ou morales ayant 
des liens ou faisant du commerce avec Cuba, ce qu i empêche la signature d'un accord spécial de 
change avec les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).   Les mesures constituant le blocus ont pour objet de: 
 
 - Priver notre pays de ses recettes d'exportations de biens et de services
:  En 2007, les 
pertes liées aux exportations cubaines de bi ens et de services en raison du blocus se 
sont chiffrées à 1 745,6 millions de dollars. 
 
 - Augmenter le coût  de ses importations :  Cuba a été obligée de restructurer 
géographiquement son commerce, et doit supporter en conséquence des dépenses 
extraordinaires dues à l'augmentation des prix des produits achetés sur des marchés 
éloignés, au recours à des intermédiaires, à l'augmentation du fret et de l'assurance du transport et à des conditions de financem ent plus onéreuses.  Les pertes liées aux 
                                                     
 
1 WT/L/678. 
2 WT/L/182. WT/L/742 
Page 2  
 
  importations pendant cette péri ode ont atteint 956,2 millions de dollars.  En 2007, la 
somme totale des préjudices causés au commerce extérieur cubain a dépassé les 
2 701,8 millions de dollars. 
  - Empêcher ou entraver l'accès du pays aux sources de financement extérieures
:  
Pendant la période écoulée depuis la pré sentation du dernier rapport de Cuba l'année 
passée, les obstacles visant les transactions bancaires et les opérations commerciales 
internationales se sont multipliés.  Des pertes importantes ont été enregistrées dans le secteur monétaire/financier, à la suite de  l'interdiction d'utiliser le dollar des 
États-Unis dans les transactions extérieur es cubaines et en raison des incidences du 
risque pays sur l'aspect financier des opéra tions de commerce extérieur de Cuba, entre 
autres, parce que le pays n'a pas accès au  secteur bancaire des États-Unis ni aux 
sources internationales de financement. 
  En raison de leur portée extraterritoriale, les mesures de blocus portent atteinte à la 
souveraineté d'États tiers et portent préjudice aux entit és et aux personnes relevant de la juridiction de 
ces États.  Les mesures en question interdisent:   - aux filiales d'entreprises des États-Unis établies sur des marchés tiers de faire du 
commerce ou quelque transaction que ce soit avec des entités cubaines; 
 
 - aux entreprises de pays tiers d'exporter vers les États-Unis des produits d'origine 
cubaine ou des produits obtenus à par tir d'éléments d'origine cubaine; 
  - aux entreprises de pays tiers de vendre à Cuba des biens ou services dont la 
technologie ferait appel pour plus de 10 pour cent à des composants d'origine des 
États-Unis, quand bien même les propriétaires des entreprises en question seraient 
ressortissants de ces pays; 
  - aux navires qui transportent des produits depuis ou vers Cuba l'entrée dans les ports 
des États-Unis, quel que soit leur pays d'immatriculation; 
 
 - aux banques de pays tiers de gérer des comptes en dollars des États-Unis pour des 
personnes physiques ou morales cubaines ou d'e ffectuer des transactions financières 
dans cette monnaie avec des entités ou des personnes cubaines. 
  En agissant ainsi, le gouvernement des États- Unis a pour objectif de causer le plus grand 
préjudice possible aux secteurs qui sont les piliers de l'économie cubaine, en renforçant les restrictions 
et en appliquant des réglementations destinées à entraver le développement  économique de Cuba.  
Cependant, en 2007, l'économie c ubaine a connu une croissance de 7, 3 pour cent par rapport à l'année 
précédente, c'est-à-dire que son taux de croissance m oyen annuel depuis l'an 2000 est de 6,3 pour cent 
et de 6,2 pour cent par habitant.  Presque toutes les activités qui composent le PIB ont connu une expansion économique générale, av ec une mention particulière pour le secteur des services à l'origine 
de 74,3 pour cent du produit intérieur brut, ce qui  confirme le processus de redressement engagé 
depuis 1994.  La politique budgétaire a donné de nouvelles preuves de solidité et de gestion 
rigoureuse.  Malgré la mauvaise c onjoncture, le budget de l'État c ontinue à soutenir la politique 
sociale du pays tout en contribuant à la croissance économique.  
 La politique monétaire appliquée par la Ba nque centrale de Cuba était orientée vers 
l'utilisation d'instruments financiers qui règlent l'offre monétaire.  On observe une stabilité des 
principales variables monétaires, comme l'inflation et le taux de change, avec un renforcement de la 
confiance dans le secteur financier cubain.   WT/L/742 
 Page 3 
 
 
   Pendant l'année 2007, de gros efforts ont été faits pour atteindre les objectifs stratégiques de 
développement, sans compromettre les programmes socia ux destinés à relever le niveau de vie de la 
population.  Les indicateurs sociaux les plus  marquants de l'année sont les suivants: 
 
• le taux de mortalité infantile est tombé au niveau le plus bas jamais atteint, soit 
5,3 pour cent pour 1 000 naissances vivantes; 
• l'espérance de vie à la na issance demeure de 78 ans; 
• le taux de chômage est tombé à 1,8 pour cent, niveau le plus bas qu'ait connu le pays; 
• dans l'enseignement supérieur, 44 700 étudiants ont été diplômés, dont 51,4 pour cent 
en sciences pédagogiques, 18,8 pour cent en sciences médicales et 9,3 pour cent dans 
des disciplines techniques; 
• dans l'enseignement primaire et secondaire, l'accès de tous a été garanti et le nombre 
d'élèves par classe est tombé à 20 dans l' enseignement primaire et à 15 dans 
l'enseignement secondaire; 
• au cours des quatre dernières années, 13 359 professeurs ont obt enu leur diplôme 
d'enseignant des matières artistiques, et vont ap porter l'art et la culture sur tout le 
territoire et à toutes les couches de la société. 
 Outre les efforts déployés sur le plan national, Cuba a continué à élargir ses programmes de 
coopération et de soutien en faveur des programme s sociaux dans un nombre important de pays en 
développement, principalement dans les domaines de  la santé et de l'ensei gnement.  Le programme 
d'enseignement de Cuba a permis d'alphabétiser 3 millions de personnes dans plus de 27 pays.  La 
coopération dans le domaine de la  santé s'étend maintenant à plus de 70 pays, et ce sont environ 
37 500 médecins, techniciens et pers onnels de santé qui y participent. 
  Cette politique s'est maintenue, malgré la situ ation extérieure difficile à laquelle a dû faire 
face l'économie cubaine pendant l'année 2007, par suite de la cr ise financière internationale 
déclenchée par l'effondrement du secteur immobilier a ux États-Unis, la dévaluation sensible du dollar 
et la hausse des prix du pétrole et des produits al imentaires, qui a considérablement détérioré les 
termes de l'échange.   Cuba, pays importateur net de produits alimentaires, suit de très près l'évolution des prix 
internationaux des combustibles et des produits al imentaires.  La hausse  des prix des produits 
alimentaires sur le marché mondial, due non seule ment à l'augmentation sans précédent des cours du 
pétrole brut mais aussi à la demande de céréales à usage industriel et à la spéculation, a obligé Cuba à 
faire de grands sacrifices financie rs pour garantir la sécurité alim entaire de sa population, tandis que 
l'augmentation générale du prix des produits de base n'a pas bénéficié à ceux qui ont le plus de poids 
dans ses exportations. 
 
 À cela s'ajoutent les conséquences du changeme nt climatique, à savoir que Cuba, exposée aux 
catastrophes naturelles, a une économie extrêmement vulnérable aux événements climatiques qui se 
font de plus en plus fréquents et dévastateurs.  Entre septembre et novembre 2008, Cuba a été touchée 
par trois ouragans, qui ont causé d'importants do mmages à la population et de grosses pertes à 
l'économie nationale, le tout se chiffrant à plus de  10 milliards de dollars, les dégâts ayant touché 
notamment les infrastructures routières, électriques, de communications, le logement et le secteur de l'élevage, et l'on peut prévoir que cela aura  des répercussions sur la croissance économique. 
 WT/L/742 
Page 4  
 
   Viennent s'ajouter à ce qui précède les conséquences du blocus sur les secteurs de la santé et 
de l'alimentation.  En 2007 et pendant les premie rs mois de 2008, les mesures d'embargo ont eu un 
effet négatif sur la production d'al iments destinés à la consommati on de la population et ce préjudice 
est évalué à plus de 174 millions de dollars.  Quan t aux pertes subies par le secteur de la santé 
publique, elles se chiffrent à plus de 25 millions de do llars et s'expliquent pa r le renchérissement des 
produits et du matériel achetés sur des marchés plus  éloignés et par le recours à des intermédiaires 
pour cela.   Jusqu'en décembre 2007, les pertes économiqu es occasionnées par le blocus se chiffraient à 
plus de 93 milliards de dollars, touc haient tous les secteurs de l'éc onomie nationale et entravaient le 
développement normal des flux financiers extérieu rs de Cuba.  Pendant 17 années de suite, la 
communauté internationale a condamné la politique des États-Unis d'Amérique à l'égard de Cuba.  En 
octobre 2008, l'Assemblée générale des Nati ons Unies a approuvé une nouvelle résolution 
condamnant le blocus qui, comme les autres années,  a reçu l'appui d'une majorité écrasante des 
membres de cette Organisation, recueillant  185 voix contre 3, avec 2 abstentions. 
 
 De par ses objectifs déclarés et occultes, de par sa portée et les moyens et mesures mis en 
œuvre pour les atteindre, le blocus est une viol ation des buts et principes de la Charte des 
Nations Unies, des principes du droit international qui régissent les relations entre États souverains et 
des principes relatifs à la liberté du commerce et de  la navigation internatio nale consacrés dans de 
nombreux instruments juridiques internationaux, y comp ris les règles de l'OMC.  Sans aucun doute, le 
blocus est le principal obstacle au développement de notre pays. 
  Dans ces circonstances exceptionnelles, l'app lication des dispositions du paragraphe 6 de 
l'article XI du GATT de 1994 à Cuba soulèverait de sérieuses difficultés d'ordre juridique et pratique, 
celles-là mêmes qui ont justifié la reconduction, ap prouvée en décembre 2006, de la prorogation de la 
dérogation accordée à Cuba en décembre 2001. 
  Cuba donne l'assurance qu'aucune des mesures adoptées pendant cette période n'est contraire 
aux principes et objectifs de l'Accord général ou n' a porté atteinte aux droits des autres Membres de 
l'OMC.  Cuba confirme sa volonté de continuer à se conformer aux principes établis dans l'Accord 
général. 
 
__________