. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1564 
1er juin 2007 
 (07-2243) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Arbres fruitiers, vignes, divers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Lime-sulfur (inorganic 
polysulfides);  Reregistration Eligibility Deci sion for Low Risk Pesticide;  Notice of 
Availability  (AVIS.  Polysulfure de calcium (polysulfides inorganiques).  Décision 
d'aptitude à la réhomologation pour pesticid e à faible risque.  Avis de disponibilité) 
– Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide polysulfure de calcium (polysulfides inorganiques) et ouverture d'un délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ce document, de 
l'évaluation des risques connexes et d'autres documents d'appui.  L'EPA a procédé au 
réexamen du pesticide à faible risque polysulfure de calcium (polysulfides inorganiques) au moyen d'une version modifiée et simplifiée de  la procédure avec participation du public 
qu'elle applique pour associer le public à l'él aboration de décisions de réhomologation de 
pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus de pesticides.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pes ticides respectent les normes sanitaires et de 
sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1564 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis) pages 24301 à 24303; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8276.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0008, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  fax:  202-690-0677;  courrier él ectronique:  fstsd@fas.usda.gov