ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.20 
4 mai 2009 
 (09-2152) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les membres de l'OMD qui sont repris des documents de l'OMD VT0636E1a et 
VT0654E1a du 8 octobre 2008 et des documents VT 0667E1a et VT0677E1a du 6 mars 2009.  En 
outre, il actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev. 9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et 
G/VAL/8 et Add.1 à 19. 
 
_______________ 
 
 
INTRODUCTION  
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa  première réunion que le 
Conseil de coopération douanière, par l'intermédiaire de son secrétariat, pourrait coordonner la mise 
au point d'un programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres 
disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations internationales.  Le programme du Conseil pour les années 90 accordait aussi une importa nce considérable à l'organisation de séminaires 
et de cours de formation portant sur le Code du GATT. 
3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur l'évaluation en douane, G/VAL/8/Add.20 
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  notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur les activités du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique.  G/VAL/8/Add.20 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
Annexe du document VT0654E1a 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
  
1. CANADA 
 
 Dans le cadre du projet entrepris sous l'égid e du Fonds de développeme nt de la concurrence 
Canada-Costa Rica, des fonctionna ires canadiens chargés de l'évaluation en douane ont effectué 
quatre missions entre mai 2007 et mai 2008, qui ont  consisté à fournir aux agents des douanes 
costa-riciens une assistance et une formation tec hniques sur des questions relatives à l'évaluation.  
L'assistance technique a consisté à aider les agents des douanes costa-riciens à élaborer des politiques 
transparentes en matière d'évaluation qui corresponde nt à l'objectif de l'Accord sur l'évaluation en 
douane de l'Organisation mondiale du commerce. 
 
 En outre, une formation technique a été dispen sée à des futurs formateurs costa-riciens en 
matière d'évaluation qui feront en sorte que l'A ccord de l'OMC sur l'évaluation en douane soit 
administré d'une manière transparente.   Une assistance technique a été fournie aux ag ents des douanes du Bénin dans le cadre du 
projet de renforcement des capacités douanières Canada-B énin en avril et juin 2008.  Ce projet visait à 
aider les douanes du Bénin à établir une infrastructure en matière d'évaluation en douane au sein de leur organisation et à élaborer des politiques transp arentes en matière d'évaluation qui correspondent à 
l'objectif de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale du commerce. 
 
 Ces deux projets ont été financés par l'Agence canadienne de développement international. 
 
2. JAPON 
 
 Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires pour leur dispenser une formation en matière d'évaluation en douane/de contrôle après dédouanement et afin d'appuyer la mise en œuvre 
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
  On trouvera ci-après le détail des activités en matière d'assistance technique/de renforcement 
des capacités que le Japon a menées depuis la dern ière session ou qu'il prévoit de mettre en œuvre 
pendant la période allant jusqu'au 31 décembre 2008: 
 
a) Envoi d'experts
 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre 
d'experts 
Pérou Évaluation 23-24 mai 2008 1 
Philippines Contrôle après dédouanement 9-13 juin 2008 1 
Pakistan Contrôle après dédouanement 7-9 juillet 2008 1 
Cambodge Évaluation et contrôle après 
dédouanement À déterminer 2 
 G/VAL/8/Add.20 
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  b) Accueil de stagiaires
 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
1-13 septembre 2008 Évaluation Laos 10 
24 septembre-8 octobre 2008 Contrôle après dédouanement Philippines 8 
5-17 novembre 2008 Contrôle après dédouanement Cambodge 8 
25 novembre-9 décembre 2008 Contrô le après dédouanement Pakistan 8 
2-13 décembre 2008 Contrôle après dédouanement Thaïlande 8 
 
3. ÉTATS-UNIS 
 a) Envoi d'experts
 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre 
d'experts 
Pérou (Arequipa) Réunion des hauts fonctionnaires 
de l'APEC 2008 
Évaluation/Décisions anticipées 23-25 mai 2008 1 
Pérou (Lima) Atelier sur les décisions 
anticipées à l'intention des 
douanes du Pérou 26-27 mai 2008 1 
Koweït Formation sur l'évaluation en 
douane à l'intention des douanes du Koweït 26-29 mai 2008 2 
 
b) Accueil de stagiaires  
 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
8-11 avril 2008 Décisions anticipées et 
critères de l'OMC relatifs à l'évaluation en douane Chili 10 
  G/VAL/8/Add.20 
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  Annexe du document VT0677E1a 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
 1. JAPON 
 
 Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires pour leur dispenser une formation en matière d'évaluation en douane/de contrôle après dédouanement et afin d'appuyer la mise en œuvre 
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 
 On trouvera ci-après le détail des activités en matière d'assistance technique/de renforcement 
des capacités que le Japon a menées depuis la dern ière session ou qu'il prévoit de mettre en œuvre 
pendant la période allant  jusqu'au 30 juin 2009: 
 
a) Envoi d'experts
 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre 
d'experts 
Cambodge Évaluation et contrôle après 
dédouanement 13-24 octobre 2008 2 
Kenya Évaluation 3 novembre- 
5 décembre 2008 1 
Thaïlande Contrôle après dédouanement 10-14 novembre 2008 2 
Laos Évaluation 8-12 décembre 2008 2 
Philippines Contrôle après dédouanement 19-23 janvier 2009  2 
Cambodge Évaluation et contrôle après 
dédouanement 11-20 mars 2009 2 
Laos Évaluation À déterminer 2 
Pakistan Contrôle après dédouanement À déterminer 2 
Kenya Évaluation et contrôle après 
dédouanement À déterminer 1 
 
b) Accueil de stagiaires  
 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
24 septembre-8 octobre 2008 Contrôle après dédouanement Philippines 8 
2 décembre- 
17 décembre 2008 Contrôle après dédouanement Cambodge 8 
 
2. ROYAUME-UNI  
 Pendant la période du 10 au 14 novembre 2008, le Royaume-Uni a organisé un atelier d'une 
semaine sur l'évaluation en douane à Accra (Ghana) à l'intention du Service des douanes et accises et 
de la prévention.  Cet atelier a porté sur tous l es aspects de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en G/VAL/8/Add.20 
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  douane et son application pratique et comportait une présentation sur les contrôles de l'évaluation 
après importation.  
3. ÉTATS-UNIS 
 a) Envoi d'experts
 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre 
d'experts 
Honduras Formation sur l'audit de 
l'importateur et l'évaluation en 
douane 17-23 août 2008 2 
  G/VAL/8/Add.20 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES NE FAISANT PAS PARTIE DE L'OMD 
 
Annexe du document VT0636E1a 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
 
Membres bénéficiaires: Bermudes, République dominicaine, Haïti, Nicaragua et Paraguay . 
 Période:  26-30 mai 2008.  Lieu:   Saint-Domingue, République dominicaine.  Sujet:   L'application pratique de l'Acco rd de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 Type:   Atelier régional.  Objectifs: - Approfondir les connaissances des participants sur les complexités de 
l'évaluation en douane et des sujets connexes. 
   - S'intéresser en particulier aux concepts clés de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane, aux activités récentes, aux instruments et outils techniques actuellement appr ouvés, à des cas pratiques, au 
contrôle après dédouanement et aux procédures connexes. 
 Participants: 49  Animateurs: - Un expert de l'évaluation en douane accrédité par l'OMD originaire 
de la République dominicaine. 
   - Un administrateur technique de la Sous-Direction de la valeur de 
l'OMD. 
 Membres bénéficiaires: Burkina Faso, Mali, Togo, Côte d'Ivoire et République du Congo . 
 Période:  Du 30 juin au 4 juillet 2008.  Lieu:   Ouagadougou, Burkina Faso.  Sujet:   Administration de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Type:  Séminaire régional au cours duquel sont utilisées diverses méthodes de 
formation. 
 Objectifs: Présenter l'Accord de l'OMC en général et approfondir les connaissances des 
participants sur les complexités de l' évaluation en douane et des sujets 
connexes. 
  Le programme a porté sur les méthodes d'évaluation qui ont été abordées au 
moyen d'exercices de mise en œuvre pratiques, de cas pratiques traités dans le cadre de débats interactifs. 
 Participants: 30  Animateurs: Deux experts de l'évaluation en douane accrédités par l'OMD originaires du 
Maroc. G/VAL/8/Add.20 
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  Membres:  Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie . 
 Période:  8-10 septembre 2008.  Lieu:   Banka Luka, Bosnie-Herzégovine. 
 
Sujet:   La mise en œuvre de l'Accord  de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 Type:   Atelier régional.  
Objectifs: Approfondir les connaissances d es participants sur les complexités de 
l'évaluation en douane et des sujets connexes.  Le programme a porté en 
particulier sur des concepts clés de la  mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur l'évaluation en douane, les activités récentes, les inst ruments et outils 
techniques actuellement approuvés, des cas pratiques, le contrôle après 
dédouanement et les procédures connexes 
 Participants: 9  Animateur: Un administrateur technique de la Sous-Direction de la valeur de l'OMD.  G/VAL/8/Add.20 
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  Annexe du document VT0667E1a 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
 
Membres bénéficiaires:  RDP lao.  
 Période:   26-27 février 2009.  Lieu:    Ventiane, RDP lao. 
 
Sujet:    Séminaire consacré à l'évaluation en douane.  Type:    Assistance technique en coopération avec l'OMC.  
Objectifs: Donner un aperçu de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et 
des méthodes d'évaluation en douane, y compris des instruments, de certaines questions d'actualité et des complexités afférentes au 
processus d'accession de la RDP lao à l'OMC. 
 Participants: 40 (représentant diverses organi sations:  Ministère de l'industrie et du 
commerce, Ministère des finances (douanes), Ministère de la justice, 
Ministère des affaires étrangères, Ministère de la santé, Ministère de la planification et de l'investi ssement, Chambre nationale lao de 
commerce et d'industrie, Chambre des importateurs et des exportateurs, etc.). 
 
Animateurs:  Un Attaché technique de la Sous-Direction de la valeur de l'OMD et 
un animateur de l'OMC. 
 Donateur:   OMC.  
__________