ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/498 
6 décembre 2010  
 (10-6545) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide thiaméthoxame dans ou sur diverses denrées importées 
(Codes ICS:  65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  
Thiaméthoxame (PMRL2010-65)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   9 et 10  
6. Teneur:  Le document PMRL2010-65 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) à l'importation pour le thiaméthoxame qui ont été proposées 
par l'Agence de réglementation de la lutt e antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé  
4,5  Légumes fleurs et légumes pommés du genre Brassica (sous groupe de 
cultures 5A) 
4,0  Légumes feuilles, sauf ceux du genre Brassica (groupe de cultures 4) 3,0  Légumes feuilles du genre Brassica (sous groupe de cultures 5B)  1,5  Feuilles de menthe poivrée, feuilles de menthe verte  
0,8  Feuilles de bardane comestible, feu illes de betterave potagère, feuilles de 
céleri rave, feuilles de cerfeuil tubéreux, feuilles de chicorée, feuilles de daïkon, feuilles de navet, feuilles de ra dis, feuilles de rutabaga, feuilles de 
scorsonère 
0,5  Fruits à noyau (groupe de cultures 12) 0,45  Artichauts 
0,4  Agrumes (groupe de cultures 10-09), avocats, caïnitiers, mangues, papayes, 
Pouteria campechiana, sapotes mamey, sapotes noires, sapotilliers G/SPS/N/CAN/498 
Page 2  
 
  0,35  Mûres et framboises (sous groupe de cultures 13-07A)  
0,3  Orge, petits fruits de plantes naines (sous groupe de cultures 13-07G, sauf  
les canneberges), raisins secs 
0,2  Cucurbitacées (groupe de cultures 9) , fruits à pépins (groupe de cultures 
11), petits fruits de plantes grimpa ntes sauf le kiwi (sous-groupe de 
cultures 13 07F; sauf les groseilles à maquereau)  
0,15  Pommes de terre* 0,1  Graines de coton non délintées, houblon (sec) 0,05  Café, légumes racines (sous-groupe de cultures 1A) 
*La LMR est proposée afin de remplacer la LMR ét ablie de 0,05 ppm pour les pommes de terre et de 
0,08 ppm pour les croustilles de pommes de terre.  Toute denrée transformée sera traitée au titre de 
la LMR révisée pour les pommes de terre.  
Les denrées faisant partie de chacun des groupes de cultures et des sous-groupes de cultures 
identifiés sont énumérées dans le PMRL2010-65. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2010-65, affiché le 22 novembre 2010 (en 
français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :     G/SPS/N/CAN/498 
 Page 3 
 
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 février 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique : 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2010-65/index-fra.php  
(français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2010-65/index-eng.php  
(anglais)