ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/NZL 
18 février 2008 
 
 (08-0707) 
Comité des mesures antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport seme striel présenté par la Nouvelle-Zélande
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2007. 
  
  G/ADP/N/166/NZL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007) 
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête** Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière
de prix Absence
de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges***Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume
du commerce
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la  
détermination
  Date Date, marge 
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date, marge 
de dumping1 Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Pêches en boîtes 
(R) 31.05.07  26.11.07 
0%-59%      C/F C/F 100% FA 
 Fil galvanisé 18.12.07            
Chine Agendas 02.03.07  08.10.072 
36%-164%      982 900 
unités C/F 78% HM;  OP;  FA
Corée Agendas 02.03.07    08.10.07        
Hong Kong, Chine Agendas 02.03.07    08.10.07        
Indonésie Agendas 02.03.07    08.10.07        
Malaisie Agendas 02.03.07  08.10.072 
12%-39%      264 300 
unités C/F 84% HM;  OP 
 Certains articles de 
papeterie reliés 23.02.07  12.09.07 
3%-73%      C/F C/F 95% HM;  OP 
 
 1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la valeur normale et le prix  à l'exportation;  NIFOB – basé sur la 
différence entre un prix ne causant pas de  dommage et le prix à l'exportation. 
 2 Droits applicables à compter du 1er février 2008. 
  * Il n'était pas probable qu'à la suite de l'expirati on du droit, le dumping ou le dommage se reproduisent. 
** Le symbole (R) indique qu'une enquête est ouverte dans le cadre  du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu' un engagement a prétendument été 
rompu. 
*** Le volume des échanges est fondé sur les données statistiques re latives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture  de l'enquête.  Le volume des échanges 
correspond au volume total des échanges des produits en question provenant du pays/territoire douani er faisant l'objet de l'enq uête. 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
n.d. = Non disponible. 
  
   G/ADP/N/166/NZL
 Page 3Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
 
HM -  Prix sur le marché intérieur     OPT  -  Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers TM  -  Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pa ys)   OCT  -  Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV  -   Valeur construite       O -  Autres (préciser) 
SP  -    Prix demandés par le même producteur    LDC -  Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord OP -   Prix demandés par un autre producteur     FA  -   Données de fait disponibles 
 
 G/ADP/N/166/NZL 
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  ANNEXE 1A 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen)  
Afrique du Sud Pêches en boîtes 02.08.96 (25.01.02) (26.11.07) 
 Fil galvanisé 21.12.02 
Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc 31.05.88  (02.04.92) (19.09.97) 
(14.07.03) Chine 
Pêches dans un liquide de conservation 21.08.06 
 Agendas 08.10.07 – Droits applicables à 
compter du 01.02.08 
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98 (04.07.03) 
Irlande Paracétamol oral, so us forme liquide 17.07.06 
Malaisie Certains articles de papeterie reliés 12.09.07 
 Agendas 08.10.07 – Droits applicables à 
compter du 01.02.08 
 Fil galvanisé 27.04.04 
Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) (27.03.00) 
(12.12.02) (26.09.05) (11.09.06) 
Panneaux de plâtre (de 6 à moins de 12 mm) 19.11.00 (26.09.05) (11.09.06) Thaïlande 
Barres d'armature en  acier 05.03.04 
 
 
ANNEXE 1B 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen)  
Néant 
 
 
ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er juillet-31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'abrogation 
Néant 
 
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