. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/32 
14 juin 2006 
 (06-2863) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gaz de pétrole liquéfié (SH 73.11 et 76.13;  ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1968:  2006:  The Petroleum 
Industry - Electrical installations in the distribution and marketing sector -Code of Practice  
(KS 1968:  2006:  Industrie pétrolière – Insta llations électriques dans le secteur de la 
distribution et de la commercialisation – C ode de pratique) – 36 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme kényane notifiée couvre l es pratiques en matière de sécurité 
recommandées dans la conception, la construc tion, l'installation et la maintenance des 
systèmes électriques et de mise à la terre et  à la masse destinés à être utilisés dans les 
installations de stockage, de pompage, de distribution et de commercialisation de liquides 
inflammables et combustibles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes;  protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   KS 1967, KS 1969, API RP 500, API RP 2003, API STD 610, 
The Institute of Petroleum model code of  safe practice in the petroleum industry  (Modèle 
de recueil de règles pratiques de l' Institute of Petroleum  pour la sécurité dans l'industrie 
pétrolière) G/TBT/N/KEN/32 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  7 août 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après déclaration en tant que norme obligatoire 
  par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 NAIROBI (KENYA) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
  
Site web: http://www.kebs.org