. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1837/Add.1 
20 juin 2008  
 (08-2929) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des perm is pour l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de 
feuilles de filipendule avec tige en provenance de Corée du Sud (APHIS–2007–0143)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans la z one continentale des États-Unis de  feuilles de filipendule avec tige en 
provenance de la République de Corée, sous réserve des conditions suivantes: 
 
• Les feuilles de filipendule avec tige doivent faire partie d'une expédition commerciale 
telle que définie à l'article 319.56-2 du T itre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR). 
• Chaque expédition de feuilles de filip endule avec tige doit être accompagnée d'un 
certificat phytosanitaire délivré par l'orga nisation nationale de la protection des 
végétaux (ONPV) de la Corée attestant que  la filipendule est produite en République 
de Corée.  Le certificat phytosanitaire de l'ONPV doit aussi inclure une déclaration 
additionnelle indiquant que les filipendules d'eau ( Oenanthe javanica ) de l'expédition 
ont été inspectées et sont considérées exemptes de la maladie du balai de sorcière et du Puccinia oenanthes-stoloniferae . 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf
).  Outre ces 
exigences spécifiques, les tiges de filipendule av ec feuilles seront assujetties aux exigences générales 
énoncées à l'article 319.56-3 du Titre 7 du CFR qui s'a ppliquent à l'importation de tous les fruits et 
légumes.  
Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le Federal 
Register  du 20 mars 2008 (Volume 73, n° 55), Notices , page 14956.  Pour le c onsulter en ligne, suivre 
le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 14956 dans 
la fenêtre de recherche ( Search ).  
 
Cette action fait suite à la  publication, dans le Federal Register du 21 novembre 2007 (72 FR 
65560-65561, dossier de consultation ( docket ) APHIS–2007–0143), d'un avis  dans lequel l'APHIS G/SPS/N/USA/1837/Add.1 
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  annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des États-
Unis, de feuilles de filipendule avec tige en provenan ce de Corée du Sud.  (Pour consulter cet avis en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR Vol. 72 et 
saisir 65560 dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les 
observations sur l'avis notifié lui soient communi quées pendant une période de 60 jours se terminant 
le 22 janvier 2008. Une seule observation avait ét é communiquée à cette date, par un particulier. 
  Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Mr. Alex Belano, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734-8758. 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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