. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/108 
17 juin 2010 
 (10-3315) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 ½ carretera a Masa ya, Managua (Nicaragua) 
Téléfax:  +(505) 278 5042 ou 270 9972 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.53:10 Insumos 
Agropecuarios.  Requisitos para la producción y comercializ ación de semilla certificada de 
granos básicos y soya (RTCA 65.05.53:10.  Intrants pour l'agriculture et l'élevage.  
Exigences régissant la production et la commercialisation de semence certifiée de grains de base et de soja).  Disponible en espagnol, 22 pages 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à l'établissement des exigences, procédures et normes de 
terrain et de laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la 
commercialisation de semences certifiées de grains de base (riz, haricot, sorgho, maïs) et de soja.  Ce texte s'applique aux semences d es catégories fondation ou base, enregistrées et 
certifiées pour la culture du riz, du haricot, du sorgho, du maïs et du soja, destinées à la 
production et à la commercialisation da ns les pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux G/TBT/N/NIC/108 
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  8. Documents pertinents:  
• Règles internationales pour les essais de semences (ISTA); 
• Proyecto regional de estandarización de políticas y regulaciones en 
semillas  (Projet régional de normalisation des politiques et des 
réglementations en matière de semences) – OIRSA-BM;  et 
• Genetic and Crop Standards (AOSCA). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Tél.:  +(505) 2267 4551, poste 1230 ou 1209 
Fax:  +(505) 2267 4551, poste 1228 Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni 
   nsolano@mific.gob.ni 
   dtnm@mific.gob.ni