. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/13 
28 avril 2010 
 (10-2249) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NÉPAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Gouvernement du Népal, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives, Département de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Plant Protection Rule, 2010 (22 March 2010)  (Règle de 2010 sur 
la protection des végétaux (22 mars 2010)).  Langue:  népalais.  Nombre de pages:  27 
6. Teneur:  En vertu des pouvoirs conférés par la Lo i de 2007 sur la protection des végétaux, 
le gouvernement du Népal a préparé la Règle de 2010 sur la protection des végétaux aux 
fins de la mise en œuvre des dispositions visan t à prévenir l'introduction, l'établissement, la 
multiplication et la dissémination d'organism es nuisibles avec l'importation de végétaux et 
de produits végétaux dans le pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/NPL/13 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Plant Protection Regulation 2010  (Règlement de 2010 sur la protection des 
végétaux), disponible en népalais. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  22 mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  17 juillet 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National SPS Enquiry Point, Nepal 
(Point d'information national SPS du Népal) 
Department of Food Technology and Quality Control 
(Département des technologies alimen taires et du contrôle de la qualité) 
Fax: +(977) 1422 6337 
Courrier électronique: dftqc@mail.com.np    spsnepal@ntc.net.np    dgdftqc@mail.com.np 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Joint Secretary and Focal Point for National Notification Authority of SPS  
(Secrétaire associé et point de contact pour l'autorité nationale responsable  
des notifications SPS)  
Agri-business Promotion and Statistics Division 
(Division de la promotion des agro-industries et des statistiques) 
Ministry of Agriculture and Cooperatives  
(Ministère de l'agriculture et des coopératives), Katmandou 
Government of Nepal  (Gouvernement du Népal) 
Fax: +(977) 1422 5825 
Courrier électronique: fulgen_1@yahoo.com     dkppant@moac.gov.np