ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/209/COL 
20 avril 2011 
 (11-2051) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2010. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/209/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
mesures finales/
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur des 
importations (unités/
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de  Mixeurs 
8509.40 
D-215-17-52  Résolution n° 0459 du 
23.10.09 
publiée au Journal 
officiel n° 47.515 du 
27.10.09 
D:  10/2008-10/2009 
I:  01/2007-12/2009  Résolution n° 028 du 
29.01.10 publiée au 
Journal officiel 
n° 47.612 
du 03.02.10 
Le droit antidumping 
provisoire correspond 
à la différence entre 
un prix de base f.a.b 
de 9,89 $EU par unité 
et le prix f.a.b. déclaré 
par l'importateur, pour 
autant que ce dernier 
soit inférieur au prix 
de base 
Marge relative 
129,94%    Résolution 
n° 1852 du 
02.07.10 
publiée au Journal 
officiel n° 47.763 
du 07.07.10 
"il est décidé de 
clore l'enquête, 
sans application de 
droits antidumping 
définitifs"   Année 2007 
783 491 unités 
 
Année 2008 
740 927 unités 
 
Année 2009 
492 053 unités  90,21%-2007
 
 
96,10%-2008
 
 
84,67%-2009  TMP  
(Brésil)  
PTM 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  www.mincomercio.gov.co . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/209/COL
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de 
production 
7304.29.00.00 
D-215-16-51 Résolution n° 0358 du 
21.08.09 
publiée au Journal 
officiel n° 47.452 du 
25.08.09 
D:  07/2008-07/2009 
I:  1/2007-12/2008 Résolution n° 0568 du 
24.12.09 
publiée au Journal 
officiel n° 47.578 du 
30.12.09 
Des droits provisoires 
n'ont pas été imposés   Résolution  
n° 2272 du  
11.08.10  
publiée au Journal 
officiel n° 47.800 
du 13.08.10 
Des droits 
antidumping 
définitifs n'ont pas 
été imposés  Année 2007 
6 416 tonnes  
métriques 
 
Année 2008 
11 841 tonnes 
métriques 11,05%-2007
 
 
 
34,52%-2008 TMP  
(États-Unis) 
PTM 
   
  G/ADP/N/209/COL 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Abrogation de 
mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits)Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de Vaisselle et 
éléments de 
vaisselle en porcelaine 
6911.10.00.00 
RD-215-01-39/ Porcelaine Résolution n° 0429 
du 17.09.10 publiée 
au Journal officiel 
n° 47.840 du 
22.09.10 (EXQ) 
Période couverte:  
12/2005-12/2012 
Prévision:  second 
semestre de 2010, 
2011 et 2012      2005 
11 747 100 kg 
2006 
8 774 375 kg 
2007 
3 316 178 kg 
2008 
2 214 945 kg 
2009 
1 250 806 kg 
2010 
1 204 731 kg 
2011 
1 560 000 kg 
2012 
1 600 000 kg 92%-2005 
 
82%-2006 
 
67,86%-2007 
 
57,02%-2008 
 
42,90%-2009 
 
44,99%-2010 
 
29,83%-2011 
 
23,46%-2012 TMP (Mexique) 
PTM  
   G/ADP/N/209/COL
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) Vaisselle et 
éléments de 
vaisselle en faïence 
6912.00.00.00 
RD-215-01-39/ Faïence Résolution n° 0429 
du 17.09.10 publiée 
au Journal officiel 
n° 47.840 du 
22.09.10 (EXQ) 
Période couverte:  
12/2005-12/2012 
Prévision:   
second semestre de 
2010, 2011 et 2012      2005 
1 610 120 kg 
2006 
2 132 704 kg 
2007 
3 230 482 kg 
2008 
2 369 931 kg 
2009 
2 734 296 kg 
2010 
2 410 941 kg 
2011 
2 910 000 kg 
2012 
2 960 000 kg 82,48%-2005 
 
89,81%-2006 
 
88,93%-2007 
 
58,71%-2008 
 
83,00%-2009 
 
73,14%-2010 
 
72,93%-2011 
 
72,90%-2012 TMP (Mexique) 
PTM 
 
CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. - Non disponible 
LDR - Droit moindre SNR - Réexamen à l'extinction 
EXP - Expiration de la mesure sans réexamen 
EXQ - Examen quinquennal HMP - Prix sur le marché intérieur TMP - Prix dans un pays tiers 
CV - Valeur construite 
P - Date de publication C - Date du début du recouvrement des droits 
PTM - Part dans les importations totales 
 G/ADP/N/209/COL 
Page 6  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine, Rép.  
pop. de Vaisselle et éléments de vaisselle  
en faïence 
6912.00.00.00 RD-215-01-39/Faïence Droits 17.11.06 
Journal officiel 
n° 46.455 n.d. 
 Vaisselle et éléments de vaisselle  
en porcelaine 
6911.10.00.00 
RD-215-01-39/Porcelaine Droits 17.11.06 
Journal officiel 
n° 46.455 n.d 
 Ballons et balles, autres que  
les balles de golf ou de tennis  
de table, gonflables 
9506.62.00.00 D-215-04-38 Droits 06.03.06 
Journal officiel 
n° 46.202 n.d 
 Chaînes à maillons,  
polies, galvanisées  
7315.82.00.00 D-215-05-39 Droits 20.04.07 
Journal officiel 
n° 46.605 n.d 
 Chaussettes, bas et mi-bas 
6115.10.10.00;  6115.30.10.00, 
6115.10.90.00;  6115.30.90.00, 6115.95.00.00;  6115.96.00.00  
et 6115.99.00.00 
D-215-06-40 Droits 14.05.07 
Journal officiel 
n° 46.628 n.d 
 Textiles et articles de  
confection (serviettes) 6302.60.00.00 
D-215-07-41/Serviettes Droits 08.06.07 
Journal officiel 
n° 46.653 n.d. 
 Textiles et articles de  
confection (rideaux)  6303.12.00.00 
D-215-07-41/Rideaux Droits 26.07.07 
Journal officiel 
n° 46.701 n.d  G/ADP/N/209/COL 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine, Rép.  
pop. de (suite) Textiles et articles de  
confection (articles de mode,  tissus préteints et mélanges)/ 
5208420000 
5208490000 5210410000 
5210490000 
5407420000 5407440000 
5407610000 
5513110000 5513210000 
5513310000 
5513410000 
5514220000 
5515110000 5515120000 
D-215-07-41/Articles de  
mode, tissus préteints et  mélanges Droits 26.07.07 
Journal officiel 
n° 46.701 n.d. 
 Textiles et articles de  
confection (linge de table) 
6302.51.00.00, 
6302.53.00.00 
D-215-07-41/Linge de table Droits 19.10.07 
Journal officiel 
n° 46.786 n.d. 
Textiles et articles de  
confection (linge de lit) 
6302.22.00.00, 6302.32.00.00 
D-215-07-41/Linge de lit Droits 19.10.07 
Journal officiel 
n° 46.786 n.d. 
Vis 
7318.15.90.00 D-215-10-44 Droits 26.02.09 
Journal officiel 
n° 47.275 n.d.  
Agrafes présentées en barrettes 
8305.20.00.00 
D-215-12-46 Droits 07.05.09 
Journal officiel 
n° 47.342 n.d. 
 Houes, barres à mine et pioches 
8201.30.00.00 D-215-14-48 Droits 29.07.09 
Journal officiel 
n° 47.425 n.d. 
 
 G/ADP/N/209/COL 
Page 8  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date 
de la prorogation
la plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la 
suppression 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
__________