ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/817 
15 juillet 2011 
 (11-3552) 
Conseil général 
27-28 juillet 2011 Original:   anglais 
 
 
  
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE 
DU BASSIN DES CARAÏBES 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2010 
au titre de la décision du 27 mai 20091 
 
 
 La communication ci-après, datée du 7 juillet 2011, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu la pr orogation de la dérogation (WT/L/753) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du 
GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour perm ettre au gouvernement de ce pays d'accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance des pays et territoires du bassin des 
Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la  Loi relative au redressement économique du bassin 
des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout 
autre Membre.  Cette dérogation vien t à expiration le 31 décembre 2014. 
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositi ons de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au  paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2010. 
2. Franchise de droits au titre de la CBERA 
3. L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
                                                      
1 Document WT/L/753. 
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des Ét ats-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de  franchise étaient les suivants:  textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles;  cer taines chaussures ne pouvant pas bénéfi cier de l'admission en franchise au 
titre du schéma SGP des États-Unis en 1983;  thon préparé en contenants hermétiquement fermés;  pétrole et 
produits pétroliers;  montres et pièces  de montres comportant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant 
pas du traitement NPF;  et certains articles en cuir (sacs  à main, articles de voyage, articles plats, gants de travail 
et vêtements en cuir).  Bon nombre de ces produits exclus du régime de franchise remplissent maintenant les 
conditions requises pour bénéficier du  traitement préférentiel au titre de la  CBTPA, Titre II de la Loi de 2000 
sur le commerce extérieur et le déve loppement, qui a modifié la CBERA.  Celle-ci a été modifiée de nouveau WT/L/817 
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  auxquels il accorde le statut de bénéficiaire.  Actuellement, 17 pays et territoires ont demandé à 
bénéficier des avantages de la CBERA et ont été déclarés bénéficiaires.  Ces pays et territoires sont les suivants:  Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas,  Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, 
Haïti, îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserra t, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago.  En décembre  2009, le Suriname a demandé à 
bénéficier des avantages de la CBERA.  Les Ét ats-Unis examinent actuellement l'admissibilité du 
Suriname au bénéfice de ces avantages. 
4. Le 5 août 2004, les États-Unis ont signé l' Accord de libre-échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Un is (ALEAC-RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et  Nicaragua) et avec la République dominicaine.  
L'ALEAC-RD a pris effet pour El Salvador le 1
er mars 2006;  pour le Honduras, le 1er avril 2006;  
pour le Nicaragua, le 1er avril 2006;  pour le Guatemala, le 1er juillet 2006;  pour la République 
dominicaine, le 1er mars 2007;  et pour le Costa Rica, le 1er janvier 2009.  Lorsque l'ALEAC-RD a pris 
effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné comme pays 
bénéficiaire de la CBERA et de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin des 
Caraïbes (CBTPA).  Les États- Unis et le Panama ont signé le 28 juin 2007 un accord de 
libre-échange, mais cet accord n'a pas encore pris effet. 
5. La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a m odifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du bassi n des Caraïbes.  Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composan ts de bonneterie des États-Unis ou régionaux dans 
des vêtements déterminés.  La Loi de 2006 sur l' amélioration des débouchés panaméricains d'Haïti par 
l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modi fié le programme de la CBERA en établissant de 
nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent  à Haïti de bénéficier de nouveaux avantages 
commerciaux pour les importations de vêtements et qui  assurent une plus grande flexibilité en matière 
d'approvisionnement pour les producteurs de vêteme nts d'Haïti.  La Loi HOPE II de 2008 a modifié 
les programmes de préférences commerciales exista nt au titre de la Loi HOPE et a introduit de 
nouveaux programmes qui permettent d'accorder le tr aitement en franchise de droits aux vêtements 
produits en Haïti remplissant les conditions requi ses.  En 2010, la Loi sur le programme de 
relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a pr orogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 
30 septembre 2020.  La Loi HOPE a également accordé le traitement en franchise de droits à des textiles et vêtements supplémentaires en provenance d'Haïti. 
3. Évolution des échanges dans le cadre de la CBERA 
6. Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations.  
Dans l'ensemble de la région, ce tte diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la 
production et la base d'exportations et de rendr e les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels. 
7. Les importations des États-Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
légèrement augmenté depuis le dernier rapport des États-Unis présenté en mai 2010 (WT/L/794).  En 
2009, ces importations s'élevaient à 2,4 milliards de dollars.  En 2010, elles sont passées à 
2,9 milliards de dollars. 
8. La valeur des importations  de textiles et de vêtements des États-Unis en provenance des pays 
bénéficiaires de la CBERA était de 360 millions de dolla rs en 2010, contre 362 millions en 2009.  Ces 
pays représentaient 0,6 pour cent de la valeur tota le des importations de textiles et de vêtements des 
États-Unis en 2010, soit la même proportion que l'année précédente mais une forte baisse par rapport 
                                                                                                                                                                     
par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008.  WT/L/817 
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  aux 10,6 pour cent de 2005.  Cette diminution est due , en grande partie, mais pas en totalité, au 
passage des principaux pays fournisseurs de vête ments du programme de la CBERA à l'ALEAC-RD. 
9. Le passage des six grands producteurs de vêtements de la CBERA à l'ALEAC-RD a entraîné 
non seulement une diminution des importations de vê tements des États-Unis en provenance des pays 
bénéficiaires de la CBERA, mais aussi une profonde  modification de la composition des importations 
des États-Unis en provenance de ces pays.  Sur les 2,9 milliards de dollars d'importations au titre de la 
CBERA en 2010, la part des produits énergétiques ét ait de 76,7 pour cent, celle des textiles et 
vêtements (presque uniquement des vê tements) de 12,0 pour cent, et celle des produits agricoles de 
2,7 pour cent.  En 2010, la composition des importa tions au titre de la CBERA était de manière 
générale identique à celle de 2009, année où le s vêtements représentaient 16,2 pour cent des 
importations au titre de la CBERA et le s produits énergétiques 71,9 pour cent. 
10. En 2010, les combustibles minéraux (chapitre 27 du système harmonisé des listes tarifaires 
(HTS)) représentaient légèrement moins de la mo itié du total des importations des États-Unis en 
provenance des pays bénéficiaires de la CBERA.  Cette année-là, les trois principales catégories de produits importés par les États-Unis des pays béné ficiaires de la CBERA – combustibles minéraux, 
vêtements en bonneterie (chapitre 61 du HTS) et produits chimiques inorganiques (chapitre 28 du 
HTS) – représentaient 57,3 pour cent des importations  des États-Unis en provenance de ces pays. 
11. En 2005, la Trinité-et-Tobago est devenue la  principale source des importations des 
États-Unis admises au bénéfice des préférences accordées au titre de la CBERA.  En 2010, ces 
importations se sont élevées à 2,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 43,8 pour cent par 
rapport à 2009.  Le pétrole et le méthanol s ont les deux principaux produits importés de la 
Trinité-et-Tobago au bénéfice des préf érences accordées au titre de la CBERA. 
12. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment  au Conseil du GATT ou au Conseil général de 
l'OMC. 
_______________ 
 
 Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfi ce de la CBERA pendant la période 2002-2010. 
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis 
destinées à la consommation, par produit, admises  au bénéfice de la CBERA pendant la période 
2008-2010. 
 Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2002-2010.  
  WT/L/817 
Page 4 TABLEAU 1 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 2002-20103 
 
 
Source 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
 Valeur (milliers de dollars) 
Trinité-et-Tobago 1 173 434 1 410 853 1 674 430 2 734 524 3 677 726 2 832 296 2 365 386 1 533 773 2 205 811 
Haïti 176 509 210 690 218 264 303 390 379 321 430 389 405 118 388 854 364 114 
Bahamas 70 881 87 996 92 705 111 345 125 056 137 351 141 038 96 545 98 989 
Jamaïque 194 059 178 939 166 708 152 163 245 755 235 947 319 600 212 365 83 910 
Belize 42 834 41 583 44 477 54 749 72 221 54 460 129 517 66 019 61 744 
Panama 41 551 40 834 32 791 40 751 33 828 31 191 46 466 20 607 28 435 
Saint-Kitts-et-Nevis 27 305 25 713 29 663 25 211 24 750 16 189 14 071 8 919 20 466 
Guyane 21 912 16 668 21 048 6 721 5 098 10 099 20 613 14 418 10 632 
Sainte-Lucie  7 980 5 288 5 836 6 353 7 076 8 594 11 081 10 937 9 199 
Barbade 12 357 6 951 3 513 3 859 4 765 7 100 6 913 4 603 7 233 
Antilles néerlandaises 3 089 2 714 5 206 6 763 2 157 3 598 11 933 868 1 193 
Aruba 23 69 29 30 171 295 229 153 566 
Grenade  37 3 11 9 56 25 126 78 150 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 514 2 536 2 925 521 210 216 171 117 124 
Îles Vierges britanniques 66 229 319 198 223 65 437 26 86 
Dominique 374 2 528 369 79 66 45 200 115 53 
Antigua-et-Barbuda 43 60 51 34 23 132 94 231 21 
Nicaragua 212 845 249 015 331 229 403 798 110 981 0 0 0 0 
Guatemala 1 044 628 1 088 930 1 189 520 1 246 183 652 845 0 0 0 0 
Costa Rica 1 154 516 1 083 025 1 078 966 1 157 763 1 382 065 1 417 864 1 252 756 0 0 
Honduras 1 989 871 2 175 122 2 314 464 2 372 315 555 925 0 0 0 0 
El Salvador 1 144 089 1 185 146 1 125 843 1 226 033 154 121 0 0 0 0 
République dominicaine 2 679 342 2 614 736 2 598 254 2 483 579 2 481 035 310 104 0 0 0 
Total 10 003 260 10 429 629 10 936 621 12 336 372 9 915 473 5 495 960 4 725 747 2 358 628 2 892 726 
Source:   Statistiques officielles de la commission du commerce international des États-Unis. 
 
                                                      
3 L'ALEAC-RD a pris effet pour les pays su ivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA) : El Salvador (1er mars 2006), 
Honduras et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet 2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier 2009).  
   WT/L/817
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TABLEAU 1 – SUITE 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 2002-2010  
 
Source 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
 Pourcentage du total 
Trinité-et-Tobago 11,73 13,53 15,31 22,17 37,09 51,53 50,05 65,03 76,25 
Haïti 1,76 2,02 2,00 2,46 3,83 7,83 8,57 16,49 12,59 
Bahamas 0,71 0,84 0,85 0,90 1,26 2,50 2,98 4,09 3,42 
Jamaïque 1,94 1,72 1,52 1,23 2,48 4,29 6,76 9,00 2,90 
Belize 0,43 0,40 0,41 0,44 0,73 0,99 2,74 2,80 2,13 
Panama 0,42 0,39 0,30 0,33 0,34 0,57 0,98 0,87 0,98 
Saint-Kitts-et-Nevis 0,27 0,25 0,27 0,20 0,25 0,29 0,30 0,38 0,71 
Guyane 0,22 0,16 0,19 0,05 0,05 0,18 0,44 0,61 0,37 
Sainte-Lucie  0,08 0,05 0,05 0,05 0,07 0,16 0,23 0,46 0,32 
Barbade 0,12 0,07 0,03 0,03 0,05 0,13 0,15 0,20 0,25 
Antilles néerlandaises 0,03 0,03 0,05 0,05 0,02 0,07 0,25 0,04 0,04 
Aruba (b) (b) (b) (b) (b) 0,01 (b) 0,01 0,02 
Grenade  (b) (b) (b) (b) (b) (b) (b) (b) 0,01 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,06 0,02 0,03 (b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Îles Vierges britanniques (b) (b) (b) (b) (b) (b) 0,01 (b) (b) 
Dominique (b) 0,02 (b) (b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Antigua-et-Barbuda (b) (b) (b) (b) (b) (b) (b) 0,01 (b) 
Nicaragua 2,13 2,39 3,03 3,27 1,12 0,00 0,00 0,00 0,00 
Guatemala 10,44 10,44 10,88 10,10 6,58 0,00 0,00 0,00 0,00 
Costa Rica 11,54 10,38 9,87 9,38 13,94 25,80 26,51 0,00 0,00 
Honduras 19,89 20,86 21,16 19,23 5,61 0,00 0,00 0,00 0,00 
El Salvador 11,44 11,36 10,29 9,94 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 
République dominicaine 26,78 25,07 23,76 20,13 25,02 5,64 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
b Moins de 0,005 pour cent . 
Source:   Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. WT/L/817 
Page 6  
 
  TABLEAU 2 
Principales importations des États-Unis destinées  à la consommation,  
admises au bénéfice de la CBERA, 2008-2010 
 
N° du tarif 
douanier 
harmonisé Description 2008 2009 2010 Variation 
2009-2010 
  Valeur (millions de  dollars) Pourcentage 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I. ou plus  904,0 800,2 1 249,5 56,1 
2905.11.20 Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé 
uniquement pour être utilis é dans la fabrication 
de gaz naturel synthétique ou pour être utilisé 
directement comme carburant  1 175,2 567,7 889,8 56,7 
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus, 
non destiné à la boisson   483,1 202,9 10,3 -94,9 
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, de  coton, en bonneterie  168,9 194,4 203,6 4,7 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, de 
coton, en bonneterie, n.d.n.c.a.   145,8 152,1 125,1 -17,7 
3903.11.00 Polystyrène expansible, sous formes primaires  135,5 93,9 95,4 1,6 
2710.11.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes; 
préparations contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole  143,6 59,5 0,0 -100,0 
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris 
les fuel-oils mélangés) dé rivés d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° 
A.P.I.  19,6 28,5 31,6 10,6 
2207.20.00 Alcool éthylique et eaux-de -vie dénaturés de tous 
titres  20,0 26,7 0,0 -100,0 
2009.11.00 Jus d'orange congelés, non fermentés, sans 
addition d'alcool   64,7 16,8 6,7 -60,2 
6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, d'autres matières textiles, en bonneterie  22,1 16,0 19,8 23,8 
0714.90.20 Patates douces fraîches ou réfrigérées, même 
débitées en morceaux ou agglomérées sous forme 
de pellets  29,9 15,9 14,4 -9,4 
1604.14.40 Thons et listaos, autr es qu'en contenants 
hermétiquement fermés, au tres qu'à l'huile, en 
vrac ou en emballages immédiats d'un poids, avec 
leur contenu, supérieur à 6,8 kg chacun    12,9 12,9 10,4 -19,4 
0807.20.00 Papayes fraîches 14,0 11,4 12,1 5,5 
1701.11.10 Sucre de canne brut à l'ét at solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colora nts, décrit dans la note 
additionnelle des États-Unis 5 de ce chapitre   22,3 11,3 25,6 126,9 
2710.11.45 Mélanges  d'huiles légères d'hydrocarbures, issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
autres que les huiles brutes, ou préparations 
contenant en poids 70% ou plus d'huiles de 
pétrole, n.d.n.c.a., ne c ontenant pas plus de 50% 
d'un seul hydrocarbure    15,1 10,4 27,4 162,9 
8529.10.20 Antennes et réflecteurs d'antennes;  parties 
reconnaissables comme  étant utilisées 7,7 9,3 7,9 -15,0  WT/L/817 
 Page 7 
 
 
  N° du tarif 
douanier 
harmonisé Description 2008 2009 2010 Variation 
2009-2010 
conjointement avec ces articles  
7108.12.50 Or, sous formes brutes (autres que lingots et 
argent doré), à usages non monétaires  26,9 8,7 17,4 100,7 
2207.10.30 Alcool éthylique non dénaturé d'un 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus, 
destiné à la boisson   8,7 6,2 9,7 56,2 
0804.30.40 Ananas, frais ou séchés , non réduits de volume, 
en caisses à claire-voie ou en autres emballages   393,1 6,0 8,1 34,2 
 Total  3 813,1 2 251,0 2 764,7 22,8 
 Autres 912,7 107,6 128,0 19,0 
  Total 4 725,7 2 358,6 2 892,7 22,6 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis,  leurs somme ne correspond pas néce ssairement au total.  L'abréviation 
"n.d.n.c.a." signifie "non désigné ni compris ailleurs". 
Source:   Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis.  WT/L/817 
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TABLEAU 3 
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de la CBERA, 2002-20104 
 
Année Exportations 
des États-Unis5 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations 
des États-Unis6 Part des 
importations 
totales des  
États-Unis Balance 
commerciale des 
États-Unis 
 Millions de 
dollars Pourcentage Millions de 
dollars Pourcentage Millions de 
dollars 
2002 20 702,5 3,3 21 254,8 1,8 -552,3 
2003 22 183,6 3,4 24 499,6 2,0 -2 315,9 
2004 22 998,8 3,2 27 555,5 1,9 -4 556,7 
2005 26 061,0 3,2 31 814,3 1,9 -5 753,4 
2006 24 292,9 2,6 25 755,2 1,4 -1 462,4 
2007 19 724,4 1,9 19 058,2 1,0 666,1 
2008 23 496,7 2,0 19 485,5 0,9 4 011,2 
2009 14 482,9 1,5 9 414,0 0,6 5 068,9 
2010 18 482,9 1,6 10 120,9 0,5 8 361,9 
Source:   Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
 
__________  
 
                                                      
4 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires.  Pour les bénéficiaires du programme, voir 
le tableau 1. 
5 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
6 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.