. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/183 
25 mai 2007  
 (07-2167)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Autres mammifères terrestres (chair, graisse, foie, rognons et autres 
parties comestibles) et perciformes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additi ves under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of residue limits for veterinary drug)  (Révision des normes et des 
spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Établissement de limites de résidus additionnelles pour un 
médicament vétérinaire)) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus pour le médicament vétérinaire 
praziquantel dans des aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimen taire. Les modifications feront l'objet d'une 
publication au Journal officiel (KANPO) après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations G/SPS/N/JPN/183 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: