. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1713 
28 septembre 2007  
 (07-4109) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la  protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE :  Pesticide Registration 
Review; New Dockets Opened for Review and Comment  (AVIS .  Réexamen des 
homologations pour pesticide.  Ouverture de nouveaux dossiers de consultation aux fins de 
réexamen et de présentation d'observatio ns) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de cons ultation aux fins du réexamen des 
homologations accordées pour les pesticides én umérés ci-après.  Avec  le document notifié, 
l'EPA ouvre le délai pour la présentation d' observations par le public au sujet de ces 
réexamens.  Cette procédure consiste en un réexamen périodique par l'EPA des 
homologations de pesticides dans le but de véri fier que chaque pesticide continue à respecter 
le principe réglementaire de l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la 
fonction à laquelle il est destiné sans effets néfastes  déraisonnables sur la santé des personnes 
ou sur l'environnement.  Les dossiers de cons ultation pour le réexamen d'homologations 
contiennent des renseignements qui  aident le public à comprendre les types d'informations et 
de questions que l'Agence peut étudier dans le  cadre de ces réexamens.  Avec ce programme, 
l'EPA s'assure que chaque homologation de pesticide est fondée sur les connaissances 
scientifiques ou autres du moment , y compris concernant les effets sur la santé des personnes 
et sur l'environnement.  L'avis notifié annonce au ssi l'intention de l'Agence de ne pas ouvrir 
de dossier de consultation pour le réexamen de s homologations concernant l'azote liquide.  Il 
n'y a actuellement pas de produit pesticide ac tif homologué pour cette substance pesticide, 
aussi n'est-il pas prévu de so umettre celle-ci à réexamen dans le cadre du programme de 
réexamen des homologations.  Les pesticides suivants font l'objet d'un réexamen:  
Farnesol et nérolidol, dossier no 6061, no de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0569 
Pseudomonas syringae , dossier no 6007, no de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2007-0509 Pseudomonas fluorescens , dossier n
o 6006, no de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2007-0567  Chitine, dossier n
o 6063, no de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0566 G/SPS/N/USA/1713 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register , 19 septembre 2007, Volume 72, no 181, Notices  (Avis), pages 53573 à 53575  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/Septembe r/Day-19/p18356.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0037, est le 19 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov