ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/236 
5 novembre 2010 
 (10-5880) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
4 et 6 octobre 2010   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BÉNIN, BURKINA FASO ET MALI 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
  
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BÉNIN, BURKINA FASO 
 ET MALI 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 9 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 13 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BÉNIN, BURKINA FASO ET MALI ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 35 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 45 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Bénin, du Burkina Faso et du Mali figurent dans le document WT/TPR/M/236/Add.1 
et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/236 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique commercia le du Bénin, du Burkina Faso et du Mali a eu 
lieu les 4 et 6 octobre 2010.  Le Président, S.E. M.  Bozkurt Aran (Turquie), a souhaité la bienvenue à 
la délégation du Mali, dirigée par S.E. M. Ahmado u Abdoulaye Diallo, Ministre de l’Industrie, des 
Investissements et du Commerce, à la délégation du Bénin, dirigée par S.E. M. Séraphin Lissassi, 
Ambassadeur du Bénin, à la délégation du Burkina F aso, dirigée par M. Sériba Ouattara, Conseiller 
technique du Ministre, ainsi qu'au présenta teur, S.E. M. Luzius Wasescha (Suisse). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Les rapports du 
Bénin, du Burkina Faso et du Mali figuraient dans le document WT/TPR/G/236 et ceux du Secrétariat 
de l'OMC dans le document WT/TPR/S/236. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient ét é transmises aux délégations du Bénin, du Burkina 
Faso et du Mali:  Brésil;  États-Unis;  Chine;  Canada;  Japon;  Hong Kong, Chine;  et Union 
européenne. 
4. La délégation suivante avait présenté des ques tions écrites après l'expiration du délai de deux 
semaines:  Inde. 
5. Le Président a fait observer qu'il avait étudié les rapports établis pour l'examen et noté les 
efforts constants déployés par les trois pays en vue de mettre en place des réformes structurelles, ainsi que leur attachement au système commercial mult ilatéral.  Toutefois, il ressortait également des 
documents qu'un certain nombre de mesures devaient  encore être effectivement mises en œuvre pour 
que les échanges contribuent activement à la croissance économique. 
6. Depuis 2004, les trois pays enregistraient  une croissance économique positive, quoique 
modérée, dans une conjoncture internationale dé favorable caractérisée par des prix des produits 
alimentaires et de l'énergie élev és.  Les Membres souhaiteraient sa voir comment, de l'avis du Bénin, 
du Burkina Faso et du Mali, une réforme de la po litique commerciale pourrait aider à consolider et à 
accélérer la croissance économique de manièr e à réduire effectivement la pauvreté. 
7. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali étaien t tous trois ouverts à l'investissement étranger 
direct, qui n'avait pourtant pas été particulièreme nt élevé, sauf dans le  secteur aurifère au 
Burkina Faso et au Mali et dans le secteur des télécommunications.  Il a noté que les Membres 
souhaiteraient savoir comment le Bénin, le Burkina Faso et le Mali comptent améliorer les conditions 
de l'activité commerciale afin d'a ttirer les investisseurs étrangers. 
8. Malgré de graves problèmes structurels, la pr oduction de coton est restée une activité majeure 
au Bénin, au Burkina Faso et au Mali.  Il sera it intéressant de connaître l'opinion des délégations sur 
les possibilités de surmonter les difficultés rencontrées par le secteur du coton, ainsi que d'obtenir des 
précisions sur les plans à moyen et long terme des pouvoirs publics. 
9. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali aura ient beaucoup à gagner d' un programme global de 
facilitation des échanges.  Les Membres aimeraie nt certainement savoir comment les délégations 
envisagent de donner la priorité aux mesures visan t à améliorer la communication entre les douanes, 
simplifier les procédures à la frontière et relatives au transport, et éliminer les obstacles au commerce. 
10. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali avaien t bénéficié du Cadre intégré et en étaient à 
différents stades du Cadre intégré renforcé.  L'un des défis à relever consistait à identifier la manière 
dont les Membres de l'OMC et les organismes in ternationaux pourraient aider au mieux ces pays. WT/TPR/M/236 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BÉNIN, BURKINA FASO 
ET MALI 
11. Avant toute chose, les délégations du Bénin, du Burkina Faso et du Mali  voudraient exprimer 
leur profonde gratitude au Secrétariat de l’OMC et particulièrement à la Division d’Examen des 
politiques commerciales qui n’ont ménagé aucun effort pour atteindre les résultats qui vous sont 
soumis ce jour à travers le rapport du Secrétariat.  Nous remercions  également S.E. M. Luzius 
Wasescha, Ambassadeur de la Suisse auprès de l’OMC qui, malgré ses multiples occupations, a  
accepté d’être le présentateur à cet examen.  À l’endroit des Membres de l’OMC, je voudrais 
exprimer notre reconnaissance, car leur présence témoigne de l’intérêt qu’ils manifestent pour 
l’examen des politiques comme rciales de nos  pays. 
12. L’examen groupé des politiques comm erciales de ce jour se justif ie par le fait que nos  trois 
États sont membres de l’Union économique et monétaire ouest a fricaine (UEMOA) qui regroupe huit 
États d’Afrique de l’ouest qui ont décidé de se constituer en union douanière. Les politiques 
commerciales de nos trois États sont de ce fait lié es à la politique commerciale commune conduite et 
mise en œuvre au niveau de l’UEMOA. Les résu ltats positifs enregistrés dans l’harmonisation des 
politiques  commerciales ainsi que dans la mise en œuvre des règlementa tions régionales rendent 
nécessaire dans un futur proche, l’institution d’ un examen conjoint des politiques commerciales des 
huit pays membres de l’UEMOA. 
13. Une telle approche globale  accroîtrait l’im pact de l’exercice d’examen des politiques 
commerciales, dans la mesure où tout le processu s contribuerait non seulement à une participation 
profitable de nos États au commerce mondial mais  également au renforcement de l’intégration 
régionale et à une plus grande e fficacité de notre marché commun. 
14. Depuis 2004, année du dernier examen de nos politiques commerciales respectives, nos 
gouvernements ont œuvré pour assurer la croissance éc onomique dans nos pays. Ainsi, le Bénin, le 
Burkina Faso et le Mali ont enregistré un taux annu el moyen de croissance de l’ordre de 5% sur la 
période 2005-2009.  En dépit de ces efforts, force est de constater que ce taux de croissance reste bien 
en deçà de l’objectif de 7% fixé dans le cad re du mécanisme de surv eillance multilatérale de 
l’UEMOA pour faire reculer la pauvreté dans nos villes et nos campagnes. 
15. Pour remédier à cette situation, et conscients  du rôle de premier plan que les investisseurs 
privés nationaux et étrangers peuvent jouer dans la  croissance économique de nos pays respectifs, nos 
gouvernements se sont engagés à accueillir et surtou t protéger les investissements dans le strict 
respect des intérêts réciproques,  des règles de la coopération in ternationale et de la bonne 
gouvernance. Ainsi des dispositions gé nérales contenues dans nos cod es des investissements stipulent 
que l’exercice d’une activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale est libre dans nos pays. 
Ces codes des investissements ont connu des amélio rations et prévoient désormais des dispositions 
plus attractives accordées aux promoteurs et plus de sécurité pour les capitaux investis. Cette nouvelle 
approche vise à mettre l’investissement au cœur  de nos politiques commerciales et à promouvoir les 
filières porteuses en termes de création d’emplois et de forte valeur ajoutée. 
16. Comme vous le constatez, nos pays font beaucoup d’effort pour se positionner comme 
destinations de prédilection aux investissements. Nous voudrions vous donner l’assurance que tout est 
mis en œuvre pour sécuriser les investissements nationaux et étrangers. 
17.
 Dans le but d’améliorer l’attractivité de notre marché régional et y sécuriser les 
investissements, nos États, en appui à la politi que commerciale commune pour suivent leurs efforts  
pour mettre en œuvre une politique effective de la concurrence dans l’UEMOA qui favorise la 
création d’un environnement propice au déve loppement  du commerce dans notre région.  WT/TPR/M/236 
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  18. Nous regrettons que ces efforts destinés à s upprimer toute distorsion au commerce dans la 
région ne soient pas récompensés au niveau intern ational ou nos économies continuent de souffrir de 
la persistance du niveau élevé des soutiens internes et des subventions à l’exportation.  Notre espoir 
est que le Cycle de Doha puisse être conclu le plus  rapidement possible et qu’il règle définitivement 
ces préoccupations et tout particulièreme nt la question emblématique du coton. 
19. Concernant le secteur primaire, nos pays s ont à un stade de développement économique 
similaire où  l’élevage et l’agriculture sont prépondé rants.  L’agriculture conserve à elle seule entre 
24,1% et 30% du PIB et reste une source importante de devises, malgré la faiblesse de la productivité, 
la faible mécanisation, la insuffisante maîtrise de l’eau, l’insuffisance de l'encadrement technique, le 
manque ou la faiblesse des infrastructures de base, la  faible diversification des cultures d'exportation 
et  l’absence quasi totale de financ ement des activités de production.   
20. Nous avons pour principal produit d’exportation le  coton qui  représente l’une de nos filières 
prioritaires avec plus de 15% de contribution à la formation du PIB et plus de la moitié des recettes 
d’exportations totales dans nos pays respectifs. Mais la production du cot on est en baisse depuis 
quelques années du fait des pressions endogènes et surtout  des perturbations sur le plan international. 
21. La hausse actuelle des cours du coton sur le ma rché international due essentiellement à la 
croissance de la demande de certains grands pays producteurs, permet d’espérer une reprise de la 
production mondiale du coton dans les prochaines ann ées. Toutefois, nous croyons qu’il n’y a pas lieu 
de trop s’en réjouir en raison du caractère très aléat oire et assurément conjoncturel d’une telle hausse 
des coûts. 
22. Pour améliorer la contribution de ce se cteur à l’économie, nous nous sommes donnés pour 
priorité l’intensification  et la diversification de  la production. À cet effet, nous avons arrêté des 
stratégies de développement de l’ag riculture dans lesquelles sont identifiées les filières et les actions à 
mettre en œuvre pour assurer une sécurité alimentair e de nos populations. Au titre de ces actions, nous 
citerons  la  mécanisation, la mise à disposition d’ intrants de bonne qualité et  de semences améliorées, 
l’appui à la recherche et le re nforcement de l’appui conseil pour  l’acquisition de bonnes pratiques 
agricoles.  
23. À cet égard, nos pays ont identifié au niveau s ous régional, cinq filières prioritaires à savoir, 
le riz, le maïs, le bétail/viande, l’aviculture et le coton.  
24. Parlant du secteur secondaire, il faut remarquer que la production industrielle reste 
embryonnaire avec une insuffisance des capacités entr epreneuriales et managériales, une insuffisance 
d’investissement dans le secteur, notamment les i nvestissements directs étrangers, le faible niveau 
d’exploitation et de la valorisation des ressources locales. 
25. Pour inverser cette tendance, nous nous so mmes dotés d’instruments pour la promotion des 
Petites et Moyennes Entreprises et des Petites et Moye nnes Industries. Il s’agit entre autre, de la 
charte des PME-PMI qui présente de multiples opportun ités pour les entreprises, elle fixe les mesures 
de soutien et détermine les avantages ainsi que les engagements que les PME-PMI devront prendre 
vis-à-vis de leurs partenaires. Elles prévoient d es exonérations spécifiques d’impôt en rapport avec la 
loi des finances de chaque État, des aides sp éciales à l’innovation, des fonds d’aménagement 
communaux, des fonds d’aide au transport et à l’exportation. 
26. Par ailleurs nous avons mis en place des plans st ratégiques de développement de l’industrie 
qui sont des cadres de référence de tous les acteurs  au développement industrie l en vue de contribuer à 
la construction d’une économie prospère et compétitive. WT/TPR/M/236 
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  27. Outre le secteur des industries, des efforts appréciables ont ét é déployés pour l’instauration 
d’un climat encore plus propice pour les affaires.  En effet, au plan institutionnel, nos gouvernements 
se sont engagés dans de nombreuses réformes en vue d’améliorer le climat des affaires. Nos pays ont entrepris des réformes juridiques et réglementair es et ont adopté des mesures institutionnelles pour 
faciliter la création d’entreprise, l’obtention de permis  de construire, le transfert de propriété et la 
protection des investisseurs. Ces réformes ont perm is à nos pays d’améliorer leur rang en 2010 par 
rapport à 2009 dans le rapport Doing Business  de la Banque Mondiale.   
28. Toutes les réformes énumérées ci-dessus sont mises en œuvre ou envisagées dans le cadre de 
la construction du vaste marché sous-régional que sont l’Union économique et monétaire ouest 
africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest. 
29. En effet en créant l’Union économique et monétaire ouest africaine et la Communauté 
économique des états de l’Afrique de l’ouest, nos États ont compris la nécessité de favoriser le 
développement économique et social de leur région grâce à l’harmonisation des législations, à 
l’unification des marchés intérieurs et à la mise  en œuvre de politiques sectorielles communes dans les 
secteurs essentiels de nos économies respectives. 
30. Cette intégration régionale est appelée à perme ttre à nos pays de surmonter les obstacles que 
représente la relative exiguïté des  marchés nationa ux en permettant aux prod ucteurs de réaliser de 
plus grandes économies d’échelle et de bénéficier de la mise en œuvre d’infrastructures au niveau 
régional, de resserrer les liens commerciaux entre nos pays pour renforcer notre capacité à participer 
au commerce mondial. 
31. C’est pour cette raison que l’UEMOA et la CEDE AO ont adopté une appr oche régionale dans 
des domaines clés tels que la réduction et l’harmonisati on tarifaire, la réforme du cadre général, légal 
et réglementaire, la rationalisation des systèmes de paiement, la restructuration des secteurs financiers, 
l’harmonisation des incitations à l’investissement et des régimes fiscaux, les cadres régionaux de 
l’investissement et de la concurrence, etc. 
32. Ainsi, pour contribuer aux efforts de libéralisa tion et d’ouverture des marchés dans la sous 
région et souscrire aux efforts de libéralisation prônée par l’OMC, nous appliquons au sein de 
l’UEMOA, un tarif extérieur commun dont les taux de droit de douane varient de 0 à 20%. 
33. Par ailleurs, nous poursuivons les efforts de lib éralisation dans un processus à deux niveaux:  
nous sommes d’abord engagés dans un processus d’in tégration régionale re groupant 15 des 16 pays 
de la sous région  pour la c onstruction du marché commun de la  Communauté économique des états 
de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO).  Dans ce cadre un Tarif Extérieur Commun (TEC) est en cours de 
finalisation et sa mise en œuvre impliquera la re négociation des taux consolidés à l’OMC;  ensuite, 
avec tous les autres pays de l’Afrique de l’ ouest, nous sommes impliqués depuis 2003 dans les 
négociations d’un Accord de Partenaria t économique avec l’Union Européenne. 
34. Nous sommes conscients que le secteur des se rvices est un élément essentiel de compétitivité 
de l’économie et qu’il appuie de façon transversale tous les autres secteurs économiques, y compris 
l’agriculture et l’industrie.  En effet, les exportati ons des produits agricoles et  industriels ne peuvent 
se développer sans des services de transports efficients  et bon marché. Il en est de même des services 
financiers et de télécommunications qui contribuen t à la compétitivité de nos exportations. En outre, 
les services constituent en eux-mêmes un véritable pôle de développement qui crée des emplois et 
génère des revenus.  Conscient de  ce rôle, nos États ont engagé  unilatéralement des réformes 
courageuses qu’ils entendent poursuivre en vue d’a ttirer des investissements étrangers directs et 
nationaux pour développer des infrastructures de base notamment dans les secteurs des 
télécommunications, des services financiers, des tran sports et du tourisme. La  situation géographique 
de nos trois pays leur confère une complémentarité dans beaucoup de domaines en particulier dans le  WT/TPR/M/236 
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  domaine du transit et des transports.  C’est pour ce tte raison que plusieurs réformes ont été engagées 
pour faciliter au mieux les échanges entre États de la  sous région et avec le s autres pays du monde. 
Ceci justifie que nos Gouvernements respectif s s’intéressent et participent activement aux 
négociations en cours à l’OMC dans le domaine de  la facilitation des échanges ainsi que dans celui 
des services. 
35. Pour tirer un meilleur parti de ces négociations nos pays ont  identif ié les secteurs prioritaires.  
Toutefois pour l’évaluation de nos besoins da ns ces secteurs, une assistance technique serait 
nécessaire pour la réalisation des audits rè glementaires et des réformes conséquentes. 
36. Comme vous pouvez le constater depuis le deuxième examen de politique commerciale de 
nos pays en 2004, nous avons poursuivi les effort s de libéralisation commerc iale. Mais nous avons 
besoin de l’assistance dans tous les autres domaines de production pour mieux exploiter les 
opportunités liées à notre appartenance au systèm e commercial multilatéral et à nos efforts de 
libéralisation.  En tant que PMA, nous compt ons mettre à profit le Cadre Intégré Renforcé pour 
accroître nos capacités d’offre et pour mieux intégrer  le système commercial multilatéral en vue d’en 
tirer meilleur parti. 
37. À cet effet, nous avons réalisé les Études Diagnostiques pour l’Intégration du Commerce 
(EDIC).  La batterie d’action de ces études a inspiré les préoccupations actuelles de nos 
gouvernements respectifs par la prise en compte de  certaines actions prioritaires dans nos Documents 
Stratégiques de Réduction de la Pauvreté (DSRP).  N ous avons mis en place dans nos pays respectifs 
un cadre institutionnel approprié pour la mise en œuvre du programme.  Nous avons également 
procédé à l’identification des projets et programmes prioritaires conformément aux lignes directrices 
du Cadre Intégré Renforcé. 
38. Ces projets et programmes seront soumis a ux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour 
financement. 
39. Je tiens à vous informer avec un accent particulier de la création du Groupe des pays du Cadre 
Intégré dont nos trois pays sont me mbres. Ce groupe a pour objectif l’id entification et la réalisation de 
projets en partage d’intérêt des pays membres. Par exemple, le programme régi onal de lutte contre la 
mouche de fruits, le projet sur l’ amélioration de la qualité et la co mmercialisation des peaux et cuirs, 
etc.  Je voudrais attirer l’attention des partenaires  sur le financement de ces projets dont nos trois pays 
sont bénéficiaires. 
40. Nous avons également procédé à l’identifica tion des projets et programmes prioritaires à 
soumettre aux partenaires au développement bilaté raux et multilatéraux en vue de leur financement. 
En outre, nous avons mis en place le dispositif ins titutionnel, conformément aux lignes directrices du 
Cadre Intégré Renforcé. 
41. Par ailleurs, conformément à l’article 57 de la  Déclaration ministérielle de Hong Kong, nous  
travaillons à l’opérationnalisation de l’aide pour le  commerce. Dans ce cadre, nos pays ont participé 
activement aux sessions dédiées à l’examen gl obal de l’Aide pour le Commerce.  
42. En outre nos pays demeurent engagés dans le  processus préparatoire du troisième examen 
global de l’Aide pour le Commerce qui se déroulera en juillet 2011. Tout en partageant la pertinence 
et l’opportunité  de la thématique de cet examen  global consacré essentiellement à l’impact de l’Aide 
pour le Commerce, nous insistons sur la nécessité de  garder à l’esprit, les préoccupations majeures 
exprimées dans le cadre du Groupe Africain. Suiv ant cette préoccupation  l’Aide pour le commerce 
octroyée aussi bien par les pays donateurs que dans le cadre de la coopérati on Sud-Sud doit être déliée 
de toute conditionnalité et destinée aux pays les plus  vulnérables sous forme de don. Il reste entendu 
que les flux d’Aide pour le Commerce devront être additionnels, prévisibles, durables et effectifs. WT/TPR/M/236 
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  43. Par ailleurs, au niveau sous-régional, nous participons aux travaux menés au sein de 
l’UEMOA et de la CEDEAO en vue d’identifier d es projets et programmes de renforcement des 
capacités, considérés comme des priorit és de développement liées au commerce. 
44. De ce qui précède, il ressort que nos pays sont  individuellement et co llectivement engagés à 
faire du commerce un véritable levier de développement  et de réduction de la pauvreté par la création 
de richesses.  Il reste entendu que les acquis engr angés jusqu’alors n’ont été possibles qu’avec la 
coopération agissante et fructueuse de pays frèr es et amis ainsi que de nos partenaires au 
développement.  Nous saisissons l’occasion pour leur  réitérer toute la reconnaissance des peuples et 
gouvernements du Bénin, du Burkina Faso et du Mali pour leurs diverses contributions. Toutefois, la 
consolidation et la pérennisation de ces acquis exigent la poursuite résolue de la coopération 
internationale en faveur du dével oppement.  Aussi, en appelons-nous à tous nos partenaires, bilatéraux 
et multilatéraux afin qu’ils poursuivent leur appui pour le mieux-être de nos pays et de nos 
populations. 
  WT/TPR/M/236 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Luzius Wasescha (Suisse)) 
45. Si vous me le permettez, je commencerai pa r des remarques préliminaires concernant le 
Bénin, le Burkina Faso et le Mali. Par la suite, je continuerai avec une courte appréciation des points 
qui sont particuliers à chaque pays. 
46. Depuis le dernier examen en 2004, les trois pa ys ont réalisé un taux de croissance réel entre 
2,3 et 7% chaque année malgré un contexte mondi al défavorable, marqué par des crises dans les 
secteurs des matières premières, des produits pétrolie rs, de la finance et de l’économie entière. De 
même, ils ont bien résisté à la phase de l’appréci ation de l’euro auquel le ur monnaie commune, le 
franc de la Communauté Financière africaine (fra nc CFA), est rattaché par une parité fixe. La 
croissance économique se reflète aussi dans le produit intérieur brut (PIB) par habitant accru de 43% 
en Burkina Faso, de 46% en Bénin et de 76% en  Mali entre 2004 et 2009. En outre, la politique 
monétaire restrictive de la Banque Centrale des Ét ats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a permis de 
contenir les tensions inflationnistes à des nivea ux raisonnables. Suite à des initiatives multilatérales et 
bilatérales, la dette publique des trois pays s’est considérablement allégée, même si les déficits 
budgétaires ont persisté pendant les cinq années passées. 
47. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali se sont  toujours investi pour une intégration économique 
régionale notamment comme membres fondateurs (parmi d’autres) de l’Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA) en 1994. Dans  ce cadre, ils ont su réaliser des avances 
significatives sur le plan de l’intégration économi que et de l’harmonisation de leurs législations 
nationales en vue de l’établissement de son un ion douanière. L’UEMOA dispose aujourd’hui d’un 
cadre commun de politique agricole, minière, ainsi que pour certaines catégories de services. Les trois 
pays sont aussi membres de la Communauté éc onomique des États de l’Afrique de l’Ouest 
(CEDEAO). 
48. Malgré des progrès remarquables pendant ces derniers  ans, le Bénin, le Burkina Faso et le 
Mali restent confrontés à des défis communs à beauc oup de «Pays moins avancés» (PMA) en Afrique:  
une population relativement jeune et en croissance ra pide, ce qui aggrave le besoin d’amélioration des 
infrastructures de base ;  une croissance économique qui ne suffit pas pour réduire la pauvreté et qui 
reste très vulnérable aux chocs exogènes car basé surtout sur l’agriculture;  un manque de diversité 
dans des activités économiques surtout axées sur le  secteur agricole peu mécanisé et limité à une 
gamme de matières premières restreinte comme le coton, les fruits et les noix ; ce qui les rend très dépendants vis-à-vis des prix du marché mondia l;  une structure économique faisant d’eux des 
importateurs nets de céréales comme le riz et de s services;  une intégration économique confinée 
surtout aux pays voisins; et la nécessité de sécu riser le financement du budget, pour l’instant basé 
entre 40% et 50% sur des recettes prélevées sur le co mmerce international, tout en poursuivant l’effort 
de libéralisation commerciale. 
49. Quant aux facteurs liés au commerce interna tional on constate la chose suivante:  les 
investissements directs étrangers (IED) évoluent dans les trois pays essentiellement au rythme des 
privatisations et de l’ouverture de certains secteurs à la  concurrence; leur fluctuation reflète la mise en 
œuvre chancelante des programmes nationaux de d ésengagement de l’État . Les investissements 
directs étrangers se concentrent principalement su r les secteurs bancaires et des télécommunications, 
ainsi que sur les industries extractives. 
50. La fluctuation des investissements et leur c oncentration dans un nombre limité d’activités 
économiques soulignent la nécessité d’améliorer dava ntage l’environnement de s affaires, y compris à 
travers l’élimination des incertitudes sur le plan ju ridique. Les efforts dans ce domaine se traduisent 
directement dans une reconnaissance interna tionale, comme manifestée dans la progression 
remarquable du Burkina Faso et du Mali dans le classement de la Banque Mondiale Doing Business  WT/TPR/M/236 
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  de la place 155 et 162 respectivement en 2009 à la position 147 et 156 cette année. Le Bénin n’a pas 
pu améliorer sa position et reste à la 172
éme position. 
51. En matière de propriété intellectuelle, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont signataires de 
l’Accord de Bangui créant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont les 
dispositions sont généralement en accord avec celles de l’Accord de l’OMC sur les ADPICs. Pour 
sensibiliser le public au sein des Etats-membres, l’OAPI étudie une stratégie de communication qui 
devrait avoir un impact sur la protection rée lle des droits de propriété intellectuelle. 
52. Les efforts en matière de facilitation du commer ce portent leurs fruits pour le Bénin et le 
Mali. Selon l’indicateur «échanges transfrontières» du rapport Doing Business 2010 , le Bénin a pu 
améliorer sa position de 2 places, le Mali même de  10 places. Ces deux pays ainsi que le Burkina 
Faso, ont opté pour l’informatisation des pro cédures de dédouanement sur la base du Système 
douanier automatisé (appelé SYDONIA), développ é par la CNUCED. Néan moins, l’absence d’un 
système d’entrée unique au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest 
(CEDEAO) fait que les risques de double  impositi on à l’intérieur du territoire persistent. Ceci 
engendre des coûts de transactions plus élevés du point de vue financier et des procédures plus 
longues. L’informatisation complète de toutes les formalités d’importation po urrait permettre de les 
simplifier; ce point mériterait d’ailleurs de figurer en  tête des priorités de l’Aide pour le commerce. 
53. L’Union économique et monétaire ouest-africaine  (UEMOA) dispose d’une politique tarifaire  
commune et d’un Tarif extérieur commun ( TEC) depuis 2000 appliqué aux marchandises non 
originaires de l’Union. Le TEC est basé sur la version 2007 du Système harmonisé de désignation et 
de codification des marchandises; il est ad valorem sur toutes ses lignes. L’éventail tarifaire connaît 
quatre bandes de taux:  0%, 5%, 10% et 20%, une cinquième bande au taux de 35% est prévue. La 
progressivité mixte et la moyenne simple restent inchangées depuis le dernier EPC à 12,1%. Le taux 
moyen de 14,6% sur les produits agricoles (OMC) est légèrement plus élevé que celui sur les produits 
non agricoles et non pétroliers (11,7%) dont celui du secteur manufacturier à 12,2% et celui du secteur minier à 5%. 
54. En matière de politiques sectorielles, il est évid ent que l’agriculture fournit l’essentiel de la 
nourriture consommée par les populations des trois pays en question et constitue en plus leur 
principale activité économique. L es gouvernements ont donc accordé une importance particulière à 
l’élaboration d’une politique agricole qui favorise la production nationale et la productivité. À ce titre, 
des propositions ont été faites en 2008 pour élever les droits de douane (NPF) sur les importations de 
produits agricoles. L’élevage, qui présente plus  de 10% du PIB dans chacun des trois pays, est 
confronté à un grave problème foncier. Un meilleur  accès aux titres de propriété permettrait de mieux 
sécuriser les exploitations. Des plans régionaux d’ aménagement du territoire pourraient concilier les 
différents intérêts. 
55. La production et l’exportation de coton représen te une filière prioritaire de la politique 
agricole de ces trois pays, nonobstant sa contributio n à hauteur de 15% au PIB. Le niveau de vie 
d’une partie de la popula tion dépend donc du prix du coton su r les marchés mondiaux. La volatilité 
continue du cours mondial du coton affecte alors directement le revenu d’ une relativement grande 
partie des ménages au Bénin, Burkina Faso et Ma li. La production mondiale de coton est loin d’être 
libéralisée ce qui fait que les prix ainsi que l’offre sont biaisés par les subventions allouées au niveau 
national dans certains pays producteurs. Pour fair e face à cette détérioration du marché mondial du 
coton, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali conjointement avec le Tchad ont lancé l’Initiative 
sectorielle en faveur du coton en 2003. Celle-ci vi se l’élimination des soutiens internes liés à la 
production et des subventions à l’exportation du coton par les grandes économies. En plus elle 
requiert un accès en franchise de droits et sans c ontingent pour les exportations de coton en 
provenance des pays les moins avancés.  WT/TPR/M/236 
 Page 11 
 
 
  56. Le secteur manufacturier  se caractérise quant à lui par un taux d’industrialisation limité avec 
peu de petites et moyennes entreprises. La maje ure partie de la manufacture provient de micro-
entreprises artisanales, généralement du secteur in formel. Le développement de ce secteur est 
confronté à des obstacles considérables comme  l’absence d’un accès régulier à une énergie bon 
marché, la cherté et les défaillances des infrastru ctures dans le secteur de  l’eau, les carences des 
services de finance, de transports et de télécommunications.    
57. Le secteur services s’est bien développé depui s le dernier EPC. Dans le domaine de la 
télécommunication, les trois pays ont notamment pu réaliser des progrès remarquables et une 
croissance continue. Grâce à la libération, la conc urrence a commencé à jouer son rôle sur la baisse 
des coûts. Une loi-cadre récente règle la question d es licences et promeut la transparence. En outre, le 
Burkina Faso et le Mali ont créé une autor ité nationale de régul ation indépendante.  
58. Le secteur transport y compris la logistique constitue l’épine dorsale pour le développement 
du commerce dans les trois pays à l’examen. Toutefoi s, les pratiques anticoncurrentielles organisant la 
répartition des chargements mériteraient d’être abolies. 
59. Le secteur bancaire  est sous la réglementation commune  de l’UEMOA. Dans le but de 
renforcer le système bancaire et financier, le  capital social minimum applicable aux banques et 
établissements financiers a été relevé dès 2008. En plus, des réformes ont été introduites afin d’assurer 
une plus grande bancarisation et l’utilisation de moyens de paiement scripturaux. Les services de la 
microfinance facilitent peu à peu l’accès des populati ons les plus démunies au microcrédit, mais 
mériteraient d’être davantage encadrés.  
60. Après cet aperçu général valable pour chacun des trois pays à l’examen, je souhaiterais dédier 
les prochaines minutes aux particularités de cha que pays. Le temps imparti ne permet pas 
d’approfondir cette analyse, c’est pourquoi je vo udrais me concentrer sur quelques points phares vis à 
vis des années à venir. 
61. Le Bénin  est un pays agro-pastoral dont le secteur primaire représente environ 38% du PIB et 
occupe 70% de la population active.  Pour dynamiser ce secteur, le gouvernement est en train de 
faciliter la transformation des matières premières ag ricoles et d’accroitre la valeur ajoutée du secteur 
par la création de conditions favor ables. La filière coton représente  80% des recettes d’exportation du 
Bénin. Pour y rester compétitif il faut davantage de réformes structurelles, comme par exemple la 
privatisation progressive de la production et de la  transformation. Malgré les fortes potentialités en 
ressources minières, l'exploitation du sous-sol béninois reste très limitée, une stratégie à cet égard pourrait ouvrir une nouvelle branche de revenu. 
62. Le secteur tertiaire représente en moyenne 48% du PIB et utilise 21% de la population active. 
C’est un secteur fortement dynamique lié à la positi on géographique stratégi que du Bénin par rapport 
au grand marché nigérian et au point de transit pour les pays voisins sans littoral. Néanmoins, le 
développement rapide de ce secteur est fortement en travé par la carence des ressources énergétiques. 
En plus, la dépendance quasi-totale en importation d’ énergie électrique et de produits pétroliers rend 
le Bénin de plus en plus vulnérable. Le touris me constitue une source potentielle d’accélération de la 
croissance économique, c’est pourquoi le gouve rnement a lancé une politique pour attirer 
massivement l’investissement privé. 
63.
 Dans le cadre de sa stratégie nationale de dé veloppement, le Bénin considère le commerce 
comme un instrument prioritaire de croissance et de réduction de pauvreté. Environ 30% de l’Aide 
publique au développement (APD) a nnuel dont le Bénin bénéfice, pre nd la forme d’une aide pour le 
commerce (APC). Néanmoins, le Bénin recherche da vantage d’alignement de l’aide des partenaires 
sur ses priorités nationales de développement. Une piste gratifiante à suivre serait sûrement l’exploitation systématique du mécanisme du Cadr e intégré renforcé (CI) pour mettre en œuvre les 
propres objectifs dans l’APC. WT/TPR/M/236 
Page 12  
 
  64. Le Burkina Faso  demeure principalement axé sur l'ag riculture et l'élevage. Le secteur 
primaire contribue environ à 30%  du PIB, 86% de la populati on y travaille. La stratégie du 
gouvernement visant à intensifier et diversifier la production végétale a abou ti à une augmentation de 
la production nationale. Ceci est le chemin a suivre afin de réduire la vulnérabilité du pays vis-à-vis 
des chocs exogènes. Le coton reste le principa l produit d’exportation, avec une part de 73,6%. 
Toutefois, une expansion dynamique des industr ies extractives a été ré cemment observée. En 
l’occurrence, les exportations d’or connaissent aujourd’hui une expansion dû au renforcement du 
cadre juridique du secteur minier; apprécié d’ ailleurs par de nombreux investisseurs.  
65. Le secteur tertiaire représente 43% du PIB. Pour  pouvoir attraper le train du développement 
en marche, particulièrement dans le domaine des Technologies de l’Information et de la 
Communication (TIC), le gouvernement a adopté une cyber stratégie nationale qui vise à faire le 
secteur concurrentiel et attractif pour les investi sseurs autant qu’un moteur  pour le développement 
dans toutes les couches sociales.  
66. Le Burkina Faso dispose d’un Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté élaboré à travers 
un processus fortement participatif incluant toutes les couches de la société. La révision de 2009 
envisage un renforcement du rôle du commerce pour le développement national. Les priorités pour 
l’assistance technique adoptées suite à la révision sont  les suivantes : Les projets visant à appuyer la 
réforme réglementaire; et les projets d'infrast ructures prioritaires pour faciliter le commerce, 
principalement dans les domaines du transport et de l'énergie. Seulement 20% de l’Aide publique au 
développement (APD) annuel pour le Burkina Faso  prend la forme d’une aide pour le commerce 
(APC). Depuis 2004 le Burkina Faso s’engage au sein du Cadre intégré renforcé (CI). 
67. Le Mali  est un pays agro-sylvo-pastoral dont l’économie est encore peu diversifiée. 68% de la 
population malienne dépend du revenu de l’agriculture, dont 30% de l’élevage. La production de 
céréales, notamment du riz, a fortement augm enté depuis le dernier Examen des politiques 
commerciales (EPC). Le coton reste la principale culture de rente. Cependa nt, la production de coton 
a considérablement baissé au cours des dernières ann ées. Le coton fibre exporté reste a un niveau très 
bas de transformation. Pour y remédier, la pr ivatisation de la Compagnie malienne pour le 
développement des textiles (CMDT) et prévue. Le principal produit d'extraction - et la première 
source de devises pour Mali - est l’or, mais son exploitation est en baisse.   
68. Les services constituent un segment de plus en  plus important dans l’économie malienne. Les 
transports et les télécommunications connaissent notamment une forte croissance. Alors que le premier est limité par des infrastructures mal adapté es, le deuxième profite de l’ouverture et de la 
privatisation du secteur. Le nombre d’abonnés à téléphonie mobile est passé de 300 000 en 2003 à 
plus de 3,5 millions en 2008. Avec l’introduction du Guichet unique de création d’entreprises, le Mali 
a significativement amélioré l’environnement des af faires. Cependant, le fa ible développement des 
services financiers demeure un obstacle majeur pour son développement économique. Ainsi, le 
développement de ce sous-secteur doit constituer  l'un des axes prioritaires de la politique. 
69. La promotion du commerce fait partie de la  stratégie malienne du développement. L’Aide 
pour le Commerce représente 37% de l’Aide publique au développ ement (APD), ce qui fait du Mali le 
premier bénéficiaire de cette aide dans la régi on d’Afrique de l’ouest. Néanmoins, étant donné les 
besoins importants pour davantage d’infrastructur es de base et pour la mise en place du secteur 
productif, cette aide n’est pas encore suffi sante pour pouvoir développer le commerce.  
70. En conclusion, l’Examen commun du Bénin, du Burkina Faso et du Mali nous permet de 
découvrir que les trois pays - malgré des conditions  économiques et structurelles difficiles - ont su 
améliorer leur politique économique  depuis 2004, sachant bien qu’il reste encore beaucoup à faire 
pour que ces pays puissent pleinement bénéficier du co mmerce mondial de plus en plus libéralisé et 
cela d’une façon que le commerce devienne le moteur principal pour le développement des trois pays.   WT/TPR/M/236 
 Page 13 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL 
 
71. Le Brésil est particulièrement he ureux de participer à l'EPC du Bénin, du Burkina Faso et du 
Mali.  Comme chacun sait, les relations entre le Brés il et l'Afrique ont connu un élan considérable et 
positif.  Au cours des dernières années, les relati ons bilatérales déjà fortement développées se sont 
approfondies et renforcées.  En effet, depuis que le Président Lula est entré en fonction, la création de 
nouvelles ambassades, le nombre important de visites présidentielles en Afrique, les programmes de 
coopération technique et l'augmen tation des flux d'échanges ont porté l'engagement à long terme du 
Brésil envers le continent africain à un niveau supéri eur.  Nos relations approfondies avec le Bénin, le 
Burkina Faso et le Mali réaffirment cet engagement. 
72. Les rapports présentés aujourd'hui illustrent l'ampleur des difficultés rencontrées par le Bénin, 
le Burkina Faso et le Mali.  Étant donné que leur s économies restent fortement tributaires des recettes 
tirées des exportations de produits agricoles, elles demeurent vulnérables aux chocs exogènes tels que 
les multiples crises qui ont perturbé l'économie mondiale au cours des dernières années.  Pour ces 
pays moins développés dont les marchés intérieurs sont restreints, l'intégration dans le système 
commercial international n'est pas un choix, mais une nécessité impérieuse.  Malheureusement, ils 
s'efforcent toujours de soutenir la concurren ce dans un système relativ ement ouvert, quoique peu 
équitable, et qu'il est urgent de mettre à jour afin de le rendre plus juste. 
73. Les pays du groupe "Coton-4" ne sont cependant pas restés sans rien faire.  Ils ont agi.  Plutôt 
que de simplement regretter le manque d'équité des règles commerciales multilatérales dans le secteur 
agricole, ces pays ont choisi de réaffirmer leur c onfiance en l'OMC et en ses Membres, ainsi que dans 
le Cycle de Doha.  Le 16 mai 2003, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, au nom de son pays, le Bénin et le Mali – ains i que le Tchad – sont entrés dans  l'histoire au sein de l'OMC en 
présentant une proposition conjointe intitulée "Réduc tion de la pauvreté:  Initiative sectorielle en 
faveur du coton". 
74. L'"Initiative sur le coton", comme on a fini par l'appeler, s'est emparée de l'imagination des 
Membres, de la communauté des ONG et de l'opinion pub lique internationale.  C'était la première fois 
que des PMA formulaient, dans les négociatio ns sur l'agriculture, une proposition offensive 
établissant un lien explicite entre les conséquences dé vastatrices des subventions ayant des effets de 
distorsion des échanges sur les moyens de subsistan ce des petits agriculteurs africains.  Le coton est 
un microcosme des distorsions du commerce agricole  et des incidences de ces distorsions pour les 
pays pauvres. 
75. La mobilisation autour de la question du co ton a été reconnue lors de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, à l'occasion de laquelle  un mandat de négociation da ns le Cycle de Doha 
a été approuvé pour aborder les aspects de l'in itiative sectorielle liés au développement et aux 
échanges:  en particulier, la question du coton de vait être traitée de façon ambitieuse, rapide et 
spécifique.  Peu après, afin de mettre en œuvre ledit mandat, le Directeur général a établi le 
Mécanisme du cadre consultatif sur le coton, en  vertu duquel les progrès réalisés en termes de 
développement et d'échanges sont surve illés de près et de manière régulière. 
76. Le Brésil et les membres du G-20 n'ont cessé d'insi ster sur le fait que le coton constitue une 
composante essentielle du Programme de Doha pour le  développement, qui est axé sur l'agriculture.  
Le groupe "Coton-4" avait raison de puis le début.  Il est impossible de réduire la pauvreté dans les 
régions d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centr ale sans un réel engagement de réduction des 
subventions au coton qui ont des effets de distorsion des échanges. WT/TPR/M/236 
Page 14  
 
  77. La production de coton est le seul moyen de s ubsistance pour des millions de personnes dans 
les pays en développement, y compris dans certaines  des régions les plus défavorisées au monde.  Les 
producteurs doivent faire face à des difficultés d' ordre structurel et manquent de ressources 
matérielles. 
78. Le coton représente également un pourcentage élevé des exportations totales et du PIB du 
Bénin, du Burkina Faso et du Mali, ainsi qu'une pa rt importante des revenus ruraux des agriculteurs 
pauvres d'Afrique de l'Ouest et centrale et d' autres régions du monde en développement. 
79. En revanche, quelques milliers d'agriculteurs d es pays développés reçoivent des montants très 
importants de subventions ayant des effets de distorsion des échanges.  Entre 2002 et 2005, les 
États-Unis ont accordé des subventions au coton pour environ 2 milliards de dollars EU par an.  Bien 
que son volume soit moins important, la production de  coton subventionnée par l'UE arrive sur le 
marché en même temps que la production des pays a fricains, ce qui contribue à faire baisser les prix.  
En conséquence, l'instabilité déjà grande des prix des produits de base se trouve  aggravée, dans le cas 
du coton, par l'effet des subventions.  C'est seuleme nt au cours des derniers mois, après une longue 
période de baisse des prix, que le coton a commenc é à s'aligner sur les prix actuellement élevés des 
produits agricoles sur les marchés internationaux. 
80. Le Brésil a déjà proposé sa contribution aux pr oducteurs de coton.  L'Agence brésilienne de 
coopération et la Société brésilienne de recher che agricole (EMBRAPA) mettent en œuvre un 
programme ambitieux de coopération, d'assistance technique, de transfert de technologie et de 
renforcement des capacités dans le secteur du coton av ec le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le 
Mali.  Les activités mises en place dans le cadre de  ce programme incluent:  a) la construction et 
l'aménagement d'une "ferme cotonnière modèle" au Mali, au profit de tous les pays du groupe 
"Coton-4";  b) le renforcement de s capacités des systèmes de culture  et d'amélioration génétique du 
coton;  c) l'introduction de variétés;  d) la lutte  biologique contre les organismes nuisibles;  et 
e) l'amélioration de la rentab ilité de l'industrie cotonnière. 
81. En août dernier, une délé gation brésilienne composée de représentants du Ministère des 
relations extérieures, de l'Agence brésilienne de co opération et de l'EMBRAPA a organisé un atelier à 
Bamako (Mali).  Un grand nombre de fonctionnaires des administrations et d'entrepreneurs issus de 
l'ensemble des pays du groupe "Coton-4" ont partic ipé à cet événement.  Ce dernier consistait en un 
cours pratique complet sur les techniques liées à la production durable de coton. 
82. Même si nous avons conscience que les progra mmes de coopération peuvent contribuer dans 
une large mesure à résoudre les problèmes struct urels qui se posent dans ces pays, il nous faut 
reconnaître que la coopération seule ne peut pas ré pondre à la question de la réduction de la pauvreté 
soulevée par le groupe "Coton-4" il y a quatre ans. 
83. En 2003, le Brésil a décidé de contester le s programmes des États-Unis qui causent un 
préjudice grave aux producteurs de coton brésiliens.  Les résultats de ce différend de longue date 
approuvés par l'Organe de règlement des différends ne sont pas encore mis en œuvre.  Néanmoins, en 
août dernier, le Brésil et les États-Unis ont notifié  conjointement à l'ORD l'établissement d'un "Cadre 
pour une solution mutuellement convenue".  Ce  fait nouveau jette les bases d'un processus de 
consultation qui, nous l'espérons, pourrait mener à la pleine mise en œuvre des décisions de l'OMC, 
bénéficiant ainsi aux pays du groupe "Coton-4".  N ous espérons également que la création récente de 
l'Institut brésilien du coton permettra de renforcer les activités de coopération menées avec le groupe 
"Coton-4" et d'autres pays africains producteurs de coton. 
84. En lançant l'"Initiative sur le coton", les pays du groupe "Coton-4" ont réaffirmé leur 
conviction que le système multilatéral fondé sur des rè gles peut être mis en œuvre par les plus pauvres 
d'entre eux et qu'il peut faire la différence dans leurs efforts pour répondre aux aspirations légitimes  WT/TPR/M/236 
 Page 15 
 
 
  de leurs populations.  Il nous incombe d'honorer nos  engagements en menant à bien le Programme de 
Doha pour le développement.  C'est le moins que l' on attend de nous.  Le moment est venu.  Notre 
crédibilité en sera durement affectée si nous n'atteignons pas cet objectif. 
ÉTATS-UNIS 
 
85. Les États-Unis se félicitent que le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, qui sont membres de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA), aient choisi de se soumettre conjointement au présent examen.  Cette décision témoigne de leur attachement à l'inté gration économique régionale et de leur désir de 
lever les obstacles au commerce régional. 
86. Les États-Unis défendent ardemment l'inté gration économique régionale en Afrique 
subsaharienne, aussi bien de manière générale que parce qu'elle est spécifiquement liée à l'UEMOA.  Nous soutenons ces engagements dans  l'espoir qu'ils fassent progresser et qu'ils complètent le système 
commercial multilatéral.  Plus particulièrement , en 2002, nous avons conclu un accord-cadre 
concernant le commerce et l'investissement avec les pays de l'UEMOA afin d'améliorer et de 
renforcer le dialogue avec ces pays sur les questions économiques et commerciales.  Le 
vice-représentant des États-Unis pour les questions commercial es internationales, 
M. Demetrios Marantis, et le Ministre du commer ce du Burkina Faso, M. Koné, ont participé à la 
dernière réunion en date du Conse il de l'accord-cadre concernant le commerce et l'investissement 
entre les États-Unis et l'UEMOA, tenue le 4 août à Washington, D.C. 
87. Les États-Unis notent les progrès réalisés par l es gouvernements du Bénin, du Burkina Faso et 
du Mali dans le sens d'une économie de marché.  No us saluons particulièrement ces efforts entravés 
par le caractère limité des ressources financières de ces pays.  Nous notons les efforts constants 
déployés par chaque gouvernement pour réduire l es déséquilibres macro-économiques et libéraliser 
son économie;  diversifier et ouvrir  son économie afin de ne plus dépendre du coton;  et créer des 
conditions plus propices à l'investissement pour le développement du secteur privé.  La participation 
généralisée du secteur privé dans une économie concu rrentielle est un autre mécanisme qui favorise la 
croissance, aussi est-il encourageant que les gouvernements  prévoient de poursuivre la privatisation et 
la restructuration des secteurs clés de leurs économies. 
88. Nous sommes encouragés par les efforts dépl oyés par les gouvernements pour accélérer le 
développement du secteur privé et poursuivre les réformes structurelles, et attendons avec intérêt 
d'obtenir des renseignements plus détaillés concerna nt l'état d'avancement de leurs programmes de 
privatisation. 
89. La majeure partie des exportations du Bénin, du Burkina Faso et du Mali vers les États-Unis 
accède à notre marché en franchise de droits sur une  base NPF ou préférentielle.  Nous avons noté en 
particulier l'observation formulée da ns le rapport du Secrétariat selon laquelle, bien que les trois pays 
soient admissibles au bénéfice de divers programmes commerciaux préférentiels, ils n'en ont pas fait 
une utilisation optimale.  Par exemple, au premier seme stre de 2010, le Bénin, le Burkina Faso et le 
Mali ont exporté pour seulement 27 000 dollars EU de marchandises vers les États-Unis au titre des 
dispositions de l'AGOA relatives à la franchise de droits et du Système généralisé de préférences des 
États-Unis.  Toutefois, nous pensons qu'il existe de  nombreux produits que le Bénin, le Burkina Faso 
et le Mali pourraient fabriquer de manière plus  compétitive et exporter aux États-Unis, et qui 
bénéficieraient aussi d'un accès en franchise de droits au titre de l'AGOA et du SGP. 
90. Nous reconnaissons les besoins des gouvernements  en matière d'aide au renforcement des 
capacités commerciales afin d'améliorer leurs enviro nnements commerciaux respectifs et de participer 
plus efficacement à l'OMC.  Les États-Unis proposent des programmes de renforcement des capacités commerciales et une assistance technique liée au commerce par le biais de la mission régionale de WT/TPR/M/236 
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  l'USAID au Ghana (Afrique de l'Ouest), ainsi que des programmes régionaux de l'USAID et des 
accords importants signés par la Millennium Challenge Corporation dans chaque pays.  En outre, les 
Centres pour la compétitivité mondiale de l'USAI D situés à Accra (Ghana) et à Dakar (Sénégal) 
fournissent un soutien aux entreprises du Bénin, du Burkina Faso et du Mali qui souhaitent exploiter 
les débouchés commerciaux offerts par l'AGOA.  Enfin, les trois pays reçoivent une assistance dans le 
cadre du Programme de renforcement du secteur du coton en Afrique de l'Ouest et du Centre 
(WACIP). 
91. Nous félicitons le Bénin, le Burkina Faso et  le Mali pour les mesures importantes qu'ils ont 
prises ces dernières années afin de libéraliser leurs échanges et de moderniser leurs régimes d'investissement.  Nous notons, pa r exemple, la mise en œuvre par les pouvoirs publics de réformes 
visant à améliorer les conditions de l'activité co mmerciale et à promouvoir l'investissement.  Ces 
mesures ont contribué à assurer une croissance régu lière de l'économie nationale au cours des six 
dernières années.  Au vu des efforts fournis par les trois gouvernements pour améliorer davantage les 
conditions de l'activité commerciale  dans leurs pays, nous les encour ageons à intégrer les mesures 
favorables à l'activité commerciale ainsi que le renforcement des capacités commerciales dans leurs 
plans de développement nationaux respectifs. 
92. Nous voudrions également attirer tout particu lièrement l'attention sur la recommandation du 
Secrétariat visant à ce que chaque pays envisage de poursuivre la libéralisation du tarif extérieur 
commun de la Communauté économique des État s de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui 
compromet la compétitivité et la croissance économique  de ces trois pays et, plus largement, de toute 
la CEDEAO. 
93. Nous prenons note de l'observation formulée par le Secrétariat selon laquelle le Bénin, le 
Burkina Faso et le Mali participent activement a ux programmes d'assistance  technique de l'OMC, 
ainsi qu'au processus engagé au sein du Cadre inté gré en vue de promouvoir l'intégration effective du 
commerce dans les plans nationaux de développeme nt.  Nous nous réjouissons que, d'après le 
Secrétariat, l'essentiel des résultats des études di agnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) 
réalisées pour les trois pays en 2004-2005 aient été intégrés dans les stratégies de croissance et de 
réduction de la pauvreté respectives des gouvern ements.  Nous aimerions être informés des 
améliorations apportées par vos gouvernements dans la mise en œuvre des recommandations. 
94. Nous notons également l'observation faite par le  Secrétariat selon laquelle depuis le précédent 
examen des politiques commerciales du Bénin, du Bu rkina Faso et du Mali, l'informatisation des 
procédures de dédouanement et leur mise en réseau  ont progressé.  Comme chacun sait, les États-Unis 
défendent les travaux menés à l'OMC sur la facilita tion des échanges, en particulier parce que nous 
estimons qu'ils sont prometteurs pour les pays en  développement Membres.  Nous sommes impatients 
de connaître l'avis de vos gouvernements sur l'in formatisation complète de l'ensemble de vos 
formalités d'importation et sur la question de savoir s'ils considèrent cela comme l'une des priorités de 
l'Aide pour le commerce. 
95. Les États-Unis ont posé des questions à chaque pays en vue d'obtenir davantage de précisions 
et de renseignements sur certains des points soul evés dans les rapports des gouvernements et du 
Secrétariat.  Nous notons ici que nous avons posé un certain nombre de questions au sujet des 
pratiques sanitaires et phytosanitaires de chaque gouvernement.  Nous aimerions savoir quelles 
mesures chaque gouvernement prend ou envisage de prendre pour traiter les questions sanitaires et 
phytosanitaires le concernant, tout en tenant compte  de ses obligations au titre des accords de l'OMC.  
Nous attendons avec intérêt d'étudier les réponses des gouvernements à nos questions et d'entendre 
vos vues. 
96. En conclusion, bien que nous reconnaissions les contraintes de capacité auxquelles peuvent 
être confrontés les gouvernements dans leur pa rticipation aux activités de l'OMC, nous les  WT/TPR/M/236 
 Page 17 
 
 
  encourageons à jouer un rôle actif  dans les négociations menées dans  le cadre du Programme de Doha 
pour le développement.  Les États-Unis pensent que des PMA comme le Bénin, le Burkina Faso et le 
Mali ont beaucoup à gagner d'un résultat équilibré et ambitieux dans les négociations de Doha, 
incluant un véritable nouvel accès aux marchés pour t ous.  Un tel résultat pourrait accroître encore les 
possibilités pour chacun d'entre vous d'élargir sa ba se d'exportation et ses marchés d'exportation et 
donc ses possibilités de diversification.  Les États-Un is se félicitent de pouvoir travailler avec chaque 
gouvernement pour mener à bien les négociations du Cycle de Doha. 
CHINE 
 
97. La Chine attache une grande importance au présent examen et est convaincue qu'il nous 
offrira une occasion importante d'échanger des vues su r le développement des PMA et sur la manière 
dont nous pouvons y contribuer. 
98. Nous félicitons vivement les gouvernements des trois pays pour le renforcement de leurs 
réformes économiques internes en vue d'améliorer les conditions de l'activité commerciale et pour 
leur intégration plus poussée da ns l'économie mondiale et régi onale.  Nous sommes heureux de 
constater que pendant la période c onsidérée, le Bénin, le Burkina F aso et le Mali ont tous progressé 
sur le plan macro-économique, enregistrant des taux de croissance économique positifs et des taux 
d'inflation relativement bas, malgré un contexte m ondial défavorable marqué par la flambée des prix 
des produits pétroliers et des denrées alimentaires, et des turbulences financières à l'échelle mondiale. 
99. Cependant, ces progrès ont quelque peu été érodés par la crise financière mondiale.  Ainsi 
qu'il est mentionné dans le rapport du Secrétaria t, "leurs économies demeurent très vulnérables aux 
chocs exogènes".  Comme l'a dit M. l'Ambassadeur Wasescha, leurs économies dépendent avant tout 
de l'agriculture et de l'élevage, qui dépendent à leur tour des conditions climatiques.  Nous 
comprenons parfaitement les difficultés et les défi s auxquels sont confrontés les PMA et nous les 
encourageons à poursuivre les efforts engagés pour améliorer leurs régimes de commerce et 
d'investissement comme principal moyen d'atteindre les objectifs de développeme nt et de réduction de 
la pauvreté.  Dans ce contexte, nous sommes conva incus que le système commercial multilatéral peut 
jouer et jouera un rôle important dans ce proc essus, non seulement en assurant des conditions 
équitables et stables propices à leur croissance économ ique, mais aussi en aidant et en facilitant 
l'expansion de leurs possibilités d'échanges et d'investissement. 
100. Comme l'indique la Déclaration ministérielle de Doha, nous devrions placer les besoins et 
intérêts des PMA, tels que le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, au centre du Programme de Doha 
pour le développement.  Afin de répondre aux difficultés particulièr es des PMA en temps opportun, la 
Chine souscrit pleinement à une mise en œuvre ra pide concernant les questions qui présentent un 
intérêt particulier pour ces pays, y compris l'ac cès en franchise de droits et sans contingent, 
l'amélioration des règles d'origine et la dérogation pour les services.  Étant donné que le Bénin, le 
Burkina Faso et le Mali sont tous membres du gr oupe "Coton-4", nous voudrions saisir cette occasion 
pour réaffirmer notre soutien à la demande de ce groupe visant à ce que les subventions ayant des 
effets de distorsion des échanges accordées aux pays  développés pour le coton soient supprimées. 
101. Par ailleurs, comme l'a dit à plusieurs reprises le Directeur général, M. Lamy, et tel qu'il est 
indiqué dans les rapports des gouvernements, l'Aide  pour le commerce peut également constituer un 
solide complément pour aider les PMA à concréti ser le potentiel du Cycle de Doha.  Comme le 
Ministre M. Diallo vient de le dire, le besoin de  développement devrait être  la priorité du programme 
"Aide pour le commerce".  Nous appelons donc tous  les pays donateurs et organisations donatrices à 
adapter leur aide en fonction des besoins réels d es pays bénéficiaires, comme le renforcement des 
capacités du côté de l'offre et d es infrastructures liées au commerce. WT/TPR/M/236 
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  102. La Chine et le Bénin, le Burkina Faso et le  Mali entretiennent des relations économiques et 
commerciales amicales, croissantes et durables.  Par exemple, la valeur des échanges bilatéraux entre 
la Chine et le Bénin a atteint 2 milliards de dollars EU en 2009 et, d'après les données, 1,16 milliard de dollars EU au premier semestre de 2010, ce qui  représente une croissance de 39,1 pour cent d'une 
année sur l'autre.  La Chine a également fourni une assistance technique et économique sur le plan 
bilatéral.  Par exemple, nous avons  accordé au Mali une aide financiè re et un prêt préférentiel pour un 
montant de 2,2 milliards de yuan RMB, dont 700 m illions ont été octroyés sous la forme d'un don.  
Nous espérons sincèrement que le traitement en fran chise de droits et sans contingent qui est offert 
par la Chine aux produits des PMA ouvrira larg ement la voie à une nouvelle  expansion du commerce 
bilatéral. 
CANADA 
103. En ce qui concerne le Bénin, bien que la relati on bilatérale commerciale entre le Canada et le 
Bénin soit modeste, les deux pays entretiennent de bonnes relations diplomatiques. Malgré une baisse 
notable en 2009 (34,6%), totalisant $9,1 million, le  Canada a tout de même observé une forte 
augmentation de ses exportations de  marchandises de 55,7% durant la pé riode de janvier à juillet 2010 
par rapport à la même période en 2009. 
104. Bien que limités, les intérêts canadiens au Bénin se concentrent dans le pétrole, les 
infrastructures portuaires, et les technologies du secteur de l'environnement. Ainsi, le Canada 
encourage l’engagement du gouvernement béninois à trouver des solutions aux différents problèmes 
qui affectent le transport de marchandises dans le  pays, notamment au niveau des services portuaires. 
105. Le Canada note que le Bénin souhaite modifier  sa politique sur les secteurs des technologies 
de l’information et des communications. Le Canada encourage une réforme importante de ce secteur 
au Bénin afin de créer un climat d’investisseme nt sain, transparent et compétitif. Ainsi, nous 
appuyons le Bénin dans la poursu ite de ses efforts de privatisation des entreprises de l’État afin 
d’améliorer l’environnement des affaires. 
106. Pour ce qui est du Burkina Faso, le Canada est fier des relations commerciales florissantes 
entre nos deux pays. Malgré la crise économique  qui a freiné les échanges commerciaux l’année 
dernière, le commerce bilatéral entre nos deux pays a augmenté de 334,9% depuis 2008, pour 
atteindre le cap des 54,7 millions de dollars en 2009. De plus, le Burkina Faso est un partenaire 
économique important pour le Cana da étant donné notre forte présence dans le secteur minier dont 
nous estimons les actifs cumulatifs de sociétés canadie nnes à plus de 1,1 milliard de dollars canadiens 
en 2009. 
107. Nous reconnaissons les efforts entrepris par le  gouvernement du Burkina Faso afin de faciliter 
un climat propice aux affaires et nous vous enco urageons à poursuivre les réformes économiques 
requises dans ce domaine.  
108. Également, nous encourageons le gouvernement du Burkina Faso à poursuivre un dialogue 
avec les compagnies canadiennes comme cela a été le cas récemment avec les sociétés minières, 
lesquelles sont devenues les premiers investisseurs étrangers dans le pays. Les valeurs prônées par le 
Canada sont celles d'un secteur privé optant pour des principes de bonne gouvernance et de 
responsabilité sociale et nous souha itons continuer de collaborer av ec le gouvernement du Burkina 
Faso dans ce domaine. 
109. Enfin, en ce qui concerne le Mali, nous somm es satisfaits de voir nos relations bilatérales 
s’accroître. Bien que nos échanges commerciaux so ient modestes, il y a une présence canadienne 
importante au Mali, notamment dans le secteur minier où les actifs cumulatifs des compagnies 
minières canadiennes ont atteint 227,7 m illions de dollars canadiens en 2009.  WT/TPR/M/236 
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  110. Il est important de noter qu’il y a un intérêt gr andissant des sociétés canadiennes à investir au 
Mali, particulièrement dans les secteurs des té lécommunications, de la production de documents 
sécurisés, des infrastructures, de  l’énergie et de l’adduction d’eau. Nous saluons les efforts du 
gouvernement du Mali à entreprendre des réformes dans le but d’améliorer le c limat des affaires, ce 
qui a d’ailleurs permis au Mali de gravir 6 échel ons par rapport à l’année de rnière dans l’échelle 
mondiale du rapport de la Banque Mondial Doing Business 2010 . Cependant le Canada, et ses 
investisseurs, demeurent inquiets de la situation sécuritaire au nord du Mali. Dès que les risques 
d’opération dans ces zones diminueront, il est probabl e que l’investissement étranger s’accroitra.  
Conclusion conjointe 
111. Pour conclure, nous aimerions réitérer nos félicita tions pour avoir mené des réformes de 
politique économique qui perm ettent des avancées dans l’environnem ent des affaires et sur la stabilité 
macro-économique des États. Le Canada encourag e le respect des institutions et des mécanismes 
démocratiques, dans un contexte de transpar ence et de bonne gouvernance, qui doit demeurer à 
l’avant-plan des priorités de ces pays. 
JAPON 
112. Le Japon apprécie les efforts d’intégration et de  réformes économiques que  les trois pays ont 
poursuivi en tant que membres de l’Union économi que et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de 
la Communauté économique des états de l’Afrique de  l’ouest (CEDEAO).  Ces efforts ont largement 
contribués à une croissance économique significative ma lgré la crise économique et financière.  Le 
Japon encourage les trois pays membres à continue r leur intégration économique et à inviter les 
investissements étrangers pour profiter de la  tendance favorable de l’économie mondiale. 
113. J’aimerais aborder les points de chaque pays individuellement.  Pour le Bénin, le Japon 
propose de revoir le régime des investissements et apprécie l’effort du Bénin pour promouvoir les 
investissements étrangers.  Le plus important étant la transparence du régime des investissements, le 
Japon espère que le pays continue ses efforts en cr éant des conditions plus favorables pour encourager 
les investissements d’entreprises étrangères et la transparence serait assurée par une gérance 
gouvernementale appropriée. 
114. Pour le Burkina Faso, le Japon propose de revoir le régime de la prot ection de la propriété 
intellectuelle. 
115. Le Japon observe que, suite à un jugement pour  infraction du droit de la marque de 
commerce, la saisie de produits de contrefaçon n’est pas effectuée dans certain cas.  Le Japon souligne qu’il ne faut pas négliger l‘application de la protection de la  propriété intellectuelle qui est un 
pré-requis pour le développement économique en tant que un des domaines plus importants de 
investissement.  Le Japon apprécie l’amendement  du code des investissements de janvier 2010, 
incluant l’encouragement à la ba isse des taxes pour investissement. 
116. Pour le Mali, le Japon apprécie les efforts du Mali, pays en voie de développement sans 
littoral, pour promouvoir le commerce, notamment  par des mesures comme l’établissement de 
Bureaux du Commerce dans les ports des pays voisi ns.  Le Japon apprécie aussi la construction de 
réseaux internationaux pour mettre en place des accès aux voies maritimes.  Le Japon espère que le 
Mali améliore son environnement commercial par des mesures comme le raccourcissement de la 
durée des examens commerciaux et le renforcement  de la surveillance contre les produits de 
contrefaçon. 
117. Enfin, j’aimerais terminer mon intervention par un point de vue général sur l’aide au 
commerce.  Le rapport préparé par le Secrétariat et par les trois pays concern és a été rédigé dans le WT/TPR/M/236 
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  but de proposer des solutions pour surmonter l es défis du développement économique aux pays en 
voie de développement.  Les politiques mis en œuvre s ont très encourageantes, mais les trois pays en 
question ont encore besoin d’infrastructures pour augmenter leur capacité de production. 
118. Le Japon soutient les trois pays en question da ns leurs politiques et s’engage à son assistance 
dans l’aide pour le commerce comme il l’appor te dans le domaine des besoins humains 
fondamentaux, tels que les besoins sanitaires, médicaux et l’éducation. 
HONG KONG, CHINE 
 
119. Hong Kong, Chine entretient de s relations commerciales cordiales avec le Bénin, le 
Burkina Faso et le Mali.  Si la valeur des écha nges bilatéraux de marchandises est restée modeste en 
2009, à 50 millions de dollars EU, nous sommes encouragés par la cr oissance solide affichée depuis 
2005.  Nous attendons avec intérê t un nouvel essor du commerce bilatéral avec les trois Membres. 
120. Nous apprécions les efforts constants fournis par le Bénin, le Burkina Faso et le Mali depuis 
le dernier examen il y a six ans pour poursuivre la libéralisation des échanges, y compris l'harmonisation de leurs mesures relatives à l'im portation et de leur cadre tarifaire, grâce à 
l'application du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.  
Toutefois, nous notons que les trois Membres ont  toujours du mal à se conformer à certaines 
prescriptions de l'OMC en matière de notification, telles que celles concernant l'évaluation en douane, 
les licences d'importation et les entreprises commerc iales d'État.  Nous voudrions les encourager à 
améliorer la situation et à demander de l'aide  auprès du Secrétariat de l'OMC si nécessaire. 
121. S'agissant en particulier du régime douanier, nous notons que pour environ 27 pour cent des 
lignes tarifaires consolidées dans le cadre du TEC de l'UEMOA, les trois Membres ont appliqué des 
taux plus élevés que les taux consolidés dans le ca dre de leurs listes nationales respectives.  Nous 
encourageons le Bénin, le Burkina Faso et le Ma li à envisager de réduire les taux appliqués dans le 
cadre du TEC afin d'aligner leurs régimes douani ers sur leurs engagements de consolidation. 
122. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali font partie des États membres fondateurs de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine.  Il est noté que ses membres sont en train d'harmoniser les 
activités d'accréditation, de certification, de nor malisation et de métrologie.  Nous félicitons 
l'UEMOA de promouvoir la cohérence entre les nor mes, règlements techniques et procédures 
d'accréditation de ses États membres, mais nous not ons que ces derniers n'ont signé aucun accord de 
reconnaissance mutuelle (ARM) avec leurs partenair es commerciaux, autre que celui conclu entre le 
Bénin et le Nigéria.  Nous encour ageons le Bénin, le Burkina Faso et le Mali à entreprendre davantage 
d'activités relatives à l'élaboration d'ARM afin de  faciliter la libre circulation des marchandises. 
123. En ce qui concerne les services, nous notons que le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont 
enregistré une forte croissance économique grâce au x faits nouveaux survenus dans les secteurs de 
services tels que le tourisme et les télécommunications.  Les mesures de libéralisation prises dans le secteur du tourisme ont sans aucun doute contribué à sa croissance.  Nous pensons, comme le 
Secrétariat, que poursuivre la réforme pour améliore r les conditions de l'activ ité commerciale dans les 
trois économies permettrait d'attirer des capitaux, qui , à leur tour, contribueraient au développement 
des nombreux services ayant un potentiel de croissance. 
124. À ce jour, les pays les moins avancés représen tent environ un cinquième des Membres de 
l'OMC.  Nous sommes heureux que les trois Membres attachent une grande importance à 
l'aboutissement des négociations du Cycle de Doha, notamment concernant l'agriculture.  Nous les 
encourageons à participer activement aux négociatio ns sur la libéralisation des échanges, y compris à 
celles sur les services, en vue de développer le  commerce des marchandises et des services et de 
parvenir à une croissance équilibrée.  WT/TPR/M/236 
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  UNION EUROPÉENNE 
 
125. L'UE est heureuse que ces trois pays soient  réunis pour le présent examen des politiques 
commerciales, qui est le signe prom etteur de leur volonté de conti nuer à collaborer dans le cadre de 
leur processus d'intégration régionale.  Il convient de rappeler que le Bénin, le Burkina Faso et le Mali 
ont beaucoup à gagner de la coopéra tion régionale pour renforcer leur  compétitivité commerciale et 
leur attractivité comme lieux d'investissement.  C' est pourquoi le renforcement de leur intégration 
dans la CEDEAO est de la plus haute importance.  Il reste d'ailleurs d'importants travaux à réaliser à 
cet égard.  Le développement des infrastructures de  transit et l'harmonisation des procédures, ainsi 
que l'élimination des obstacles au commerce dans la région et la mise en œuvre effective du tarif 
extérieur commun de la CEDEAO, sont des prior ités essentielles auxquelles les trois pays devront 
s'attaquer activement avec le reste de leurs voisins et partenaires de la CEDEAO.  Cela est particulièrement important pour des pays sans littoral comme le Burkina Faso et le Mali, et des pays 
de transit comme le Bénin, qui constitue une passer elle importante vers les produits de la région. 
126. Pour ce qui est du renforcement de l'Union douanière, le présent EPC est une occasion 
importante pour les Membres de l'OMC d'être inform és de l'état d'avancement de l'harmonisation des 
politiques et du renforcement des institutions.  L'UE étant une union douani ère, nous ne pouvons que 
cautionner le potentiel d'intégration économique ré gionale, mais nous sommes également conscients 
des difficultés rencontrées et de l'engagement et des efforts importants que suppose sa réalisation.  Au 
vu de cela, nous souhaiterions aujourd'hui obtenir da vantage d'explications concernant la façon dont 
les trois pays travaillent ensemble à la mise en œuvre effective des dispositions déjà convenues dans 
le cadre de l'Union douanière de la CEDEAO.  En particulier, l'UE aimera it connaître le calendrier 
prévu pour l'adoption complète du tarif extérieur commun et pour la mise en place, comme prévu, de 
la libre circulation des marchandises dans la région. 
127. Comme il a été noté précédemment, l'intégrati on régionale est essentielle au développement 
du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, c'est d'a illeurs pourquoi l'UE encourage vivement ce type 
d'efforts, qu'elle soutient sur le terrain par une approche régionale dans le cadre des Accords de 
partenariat économique et de l'aide au développeme nt.  L'UE fournit une assistance technique et une 
aide financière considérables en vue d'atteindre cet objectif.  Ce n'est pas un hasard si un montant 
important, en particulier 70 pour cent – soit 418 millions d'euros – du 10
ème Fonds européen de 
développement alloué à la région de l'Afrique de l'Ouest, est c onsacré au soutien à l'intégration 
régionale. 
128. L'UE reste le principal partenaire commercial du Bénin, du Burkina Faso et du Mali.  En 
2009, la valeur totale des échanges représentait plus  de 2 milliards d'euros.  Les trois pays ont 
participé aux négociations relatives  à l'accord de partenariat économique (APE) avec l'UE, ainsi 
qu'avec 13 autres pays d'Afrique de l'Ouest.  Cet ac cord sur le commerce et le développement vise à 
promouvoir leur croissance économique comme mote ur de la réduction de la pauvreté et d'un 
développement économique et social équilibré;  et  à les aider à améliorer leur compétitivité en 
réduisant les coûts d'importation et en offrant un accès à des services de qualité abordables.  Ainsi 
qu'il a été dit plus haut, l'APE facilite les progra mmes régionaux de ces pays, comme appliquer le tarif 
extérieur commun de la CEDEAO et progresser sur la voie d'un marché régional plus intégré et plus 
efficace.  Il convient de souligner que cet accord  sera fondé sur les activités de coopération pour le 
développement menées par l'UE afin de renforcer leurs capacités institutionnelles et de production et 
de les aider à procéder aux ajustements nécessaires. 
129. En tant que PMA, le Bénin, le Burkina Faso  et le Mali accèdent au marché de l'UE en 
franchise de droits et sans contingent au titre de l' initiative "Tout sauf les armes".  L'UE est néanmoins 
persuadée que l'APE proposé présenterait d'autres avan tages considérables pour l'Afrique de l'Ouest, 
non seulement en termes d'accès amélioré au marché  de l'UE, mais aussi parce qu'il faciliterait les 
réformes structurelles et une intégration régiona le plus poussée, comme cela a déjà été mentionné. WT/TPR/M/236 
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  130. S'agissant de l'initiative TSA, nous aimerions sai sir cette occasion pour clarifier certains 
renseignements erronés contenus da ns le rapport du Secrétariat de l'OMC à propos de l'utilisation 
effective de cette initiative.  Le rapport souligne la  faible utilisation de ces préférences par les trois 
Membres soumis à examen, tout en admettant qu'il a ét é difficile d'obtenir des statistiques à ce sujet.  
En fait, nous aimerions signaler que tous les rens eignements concernant l'initiative TSA sont mis à la 
disposition du public sur le site Web d'Eurostat et at testent de l'utilisation notable de ces préférences.  
Par exemple, nous pouvons simplement noter qu'en 2009, 90 pour cent, 89 pour cent et 61 pour cent 
des importations en provenance du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, respectivement, ont bénéficié 
d'un accès préférentiel au marché de l'UE au titre de  l'initiative TSA.  Il est tout aussi important de 
noter que le reste des produits bénéficiant d'un tra itement NPF étaient assujettis, dans la plupart des 
cas, à des taux de droits déjà nuls.  À cet égard, nous demandons au Secrétariat de clarifier les calculs 
contenus dans son rapport et de f ournir une description complète et précise du traitement préférentiel 
accordé aux importations de ces trois Membres. 
131. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali devront faire face à des défis importants en termes de 
stabilité économique, de diversificati on de la production et de la base d'exportation, de réduction de la 
pauvreté et de gestion des finances publiques, entre autres.  Pour relever ces défis, le Bénin, le 
Burkina Faso et le Mali devront fournir des effo rts soutenus, mais nous sommes convaincus que les 
recommandations et conclusions établies au cours du présent EPC les aideront dans cette tâche.  Toutefois, les progrès économiques devront être validés par une véritable amélioration des indicateurs socioéconomiques, une bonne gouvernance et une lutte san s relâche contre la fraude et la corruption, 
des conditions nécessaires à la poursuite d'un développement solide et durable. 
132. En ce qui concerne les politiques spécifiques, je souhaiterais me référer en particulier à la 
gestion des douanes, car il s'agit d'une politique commune qui, selon nous, mérite une attention 
particulière et pour laquelle les trois pays doivent in tensifier encore leurs efforts.  Nous encourageons 
le Bénin, le Burkina Faso et le Mali à continue r à œuvrer pour l'améliora tion de leur législation 
douanière et de leur gestion des douanes, y compri s pour la mise en œuvre effective d'un système de 
contrôle et de surveillance des douanes rigoureux,  et pour la mise en place de procédures de 
dédouanement efficaces et rapides.  À cet égar d, nous voudrions sou ligner l'importance du bon 
fonctionnement du port de Cotonou comme l'un d es points de passage les plus importants pour les 
exportations de la région.  L'UE apporte déjà un soutien direct à ces trois pays en mettant en œuvre 
une assistance technique considérable.  Par exemple, l'UE a consacré 140 millions d'euros au renforcement des infrastructures et de l'interconn ectivité du Burkina Faso pour les cinq prochaines 
années.  De même, le Mali reçoit 200 millions d'euros destinés au renforcement et à l'amélioration de 
ses infrastructures, et l'UE trav aille actuellement sur un projet de soutien aux infrastructures 
commerciales du Bénin en finançant les infrastructures de  marché à la frontière entre le Nigéria et le 
Bénin et en améliorant les capacités de  stockage de l'aéroport du Bénin. 
133. En conclusion, permettez-moi d'insister sur le fait qu'il est important de placer les objectifs 
liés au commerce au cœur de la stratégie de dé veloppement du Bénin, du Burkina Faso et du Mali.  
L'UE s'engage à continuer de coopérer avec le Bé nin, le Burkina Faso et le Mali pour créer un 
environnement propice à l'investissement, au co mmerce et à une croissance économique durable.  
Nous espérons que le présent EPC leur permettra de  recueillir des observations sur leurs politiques qui 
les encourageront à suivre une démarche de libéralisation stable, ouverte et progressive. 
INDE 
 
134. Il nous faut féliciter le Bénin d'avoir atte int pendant la derniè re décennie un taux de 
croissance moyen annuel soutenu de 4,7 pour cent, qui s'est traduit par des hausses modestes de son 
revenu par habitant ainsi que par des avancées da ns le développement humain.  Les autorités 
béninoises ont profité des dernières années de la forte croissance économique pour augmenter leurs 
dépenses sociales.  L'économie du Bénin dépend du sect eur agricole, en particulier de la culture du  WT/TPR/M/236 
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  coton, et du trafic en transit avec le Nigéria. Le secteur agricole représente 32 pour cent environ du 
PIB et fait vivre près de 70 pour cent de la popul ation active.  Le coton est le premier produit 
d'exportation du Bénin. Malheureusement, la cri se économique et financière mondiale a provoqué un 
fort ralentissement économique dans ce pays, en  raison d'une baisse de la demande des produits 
d'exportation et du trafic en transit, ainsi que  d'une diminution des envois de fonds et de 
l'investissement étranger direct.  La croissance du PIB est tombée l'année passée à 2,7 pour cent 
seulement, chiffre proche du taux de croissance dé mographique élevé du Bénin, ce qui signifie que le 
PIB par habitant n'a pas progressé en 2009. 
135. Le fait que les autorités béninoises ont annoncé qu' elles devraient être en mesure d'assurer 
l'accès pour tous à l'enseignement primaire d'ici 2015 était une bonne nouvelle.  Le nombre d'enfants 
s'inscrivant à l'école primaire a sensiblement au gmenté.  Cette tendance positive est due aux mesures 
clés adoptées par le gouvernement, les plus importa ntes d'entre elles étant la décision de porter à 
24 pour cent du PIB la part du budget allouée à l'éduca tion, et l'introduction en 2006 de la gratuité de 
l'enseignement primaire.  Le Bénin enregistre également d'autres tendances favorables, à savoir la baisse du taux de mortalité infantile et du taux de mortalité maternelle ainsi que l'amélioration de 
l'accès à l'eau potable. 
136. L'économie du Burkina Faso dépend en grande partie des exportations de coton et est 
vulnérable aux chocs exogènes.  De 1998 à 2006, ce pays a con servé un taux de croissance moyen 
annuel supérieur à 5 pour cent.  Entre 2008 et 2009, ce taux a chuté, passant de 5,2 pour cent à 3,2 pour cent consécutivement à une série de chocs exogèn es:  le choc climatique, la crise de l'énergie, 
la fluctuation des prix des produits de base et la crise financière mondiale. 
137. D'après le rapport de la mission du FMI, l'évolu tion de la situation éc onomique et financière 
du Burkina Faso en 2010 indique une reprise de l'ac tivité économique ayant pour moteurs les secteurs 
agricole et minier.  La croissance du PIB réel devrait donc s'élever à 5,2 pour cent alors qu'elle n'était que de 3,2 pour cent en 2009.  Les pressions infla tionnistes se sont réduites, avant tout parce que la 
récolte a été bonne.  La position extérieure du Burk ina Faso sera probablement meilleure que prévu 
grâce à la hausse des exportations d'or et  l'amélioration des termes de l'échange. 
138. Permettez-moi de commencer en félicitant  chaleureusement le Mali à l'occasion du 
cinquantième anniversaire de son indépendance, qui s'est célébré le  22 septembre.  Je lui souhaite de 
réussir à atteindre tous ses objectifs sociaux et économiques. 
139. Le Mali est le pays de la Communauté éc onomique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) dont la superficie est la plus vaste.  Bi en qu'en 2008 le contexte in ternational ne lui ait pas 
été propice, le Mali a conservé sa stabilité macr o-économique.  D'après la Banque mondiale, ses 
performances sont supérieures à la  moyenne de l'Afrique subsaharie nne pour tous les indicateurs liés 
au commerce transfrontières, sauf les coûts, en  partie parce qu'il s'agit d'un pays sans littoral. 
140. En mai 2010, j'étais à la tête d'une délégation intégrée d'experts indiens du coton représentant 
des scientifiques, des comme rçants et des entrepreneurs qui avait été envoyée examiner l'état du 
secteur du coton dans les pays du Groupe "Coton-4";  j'avais alors recommandé que l'Inde coopère 
avec ces pays dans ce secteur crucial pour eux ainsi qu'avec l'Ouganda et le Nigéria.  Je souhaite 
exprimer ma reconnaissance aux autorités de ces pa ys pour l'excellence du soutien, la chaleur de 
l'accueil et la générosité de l'hospitalité qui ont  été prodigués à ma délégation et à moi-même.  Ma 
toute première visite des capitales de ces pays s'est révélée instructive et m'a durablement marquée.  J'ai rencontré des personnes pleines de vie, énergiqu es et dures à la tâche qui s'efforçaient d'améliorer 
leurs conditions de vie.  La vivacité du commerc e informel pratiqué dans les rues témoignait des 
compétences développées par les gens pour le comme rce de toute sorte de produits tant nationaux 
qu'importés.  Une visite au Boulevard du Peuple de Bamako vous fera comp rendre mes remarques.  
Le rapport de ma délégation est en cours d'analyse en Inde. WT/TPR/M/236 
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  141. Permettez-moi maintenant d'exposer quelques traits notables des relations de l'Inde avec ces 
pays.  L'Inde entretient des relations chaleureus es, amicales et croissantes avec ces trois pays de 
l'Afrique de l'Ouest. 
142. Le Président Boni Yayi a effectué  une visite d'État en Inde en mars 2009.  Le Bénin s'est alors 
vu offrir une ligne de crédit de 15 millions de dollars.  Deux dons d'un montant d'un million de 
dollars EU chacun, destinés à des projets mutuellement  identifiés dans les domaines de la santé et de 
l'éducation ainsi qu'à l'établissement d'un Centre d' excellence TI et d'un Cent re de démonstration de 
technologie, ont aussi été convenus.  Au cours de cette visite, cinq accords ont été signés.  À la suite de la signature en 2009 d'un accord d'habilitation, la ligne de crédit indienne de 15 millions de dollars 
accordée au Bénin a été rendue opérationnelle.  L'Inde  a donné 100 tracteurs et un autre envoi gratuit 
de 100 tracteurs est en cours.  Le commerce bilaté ral indo-béninois s'est considérablement accru ces 
dernières années et a atteint en 2008-2009 un montant de 310 millions de dollars.  L'Inde est l'un des 
principaux partenaires commerciaux du Bénin. 
143. L'interaction existant à différents niveaux entr e l'Inde et le Burkina Faso s'est récemment 
accélérée.  Le Burkina Faso a participé au Conclave  sur les projets de partenariat Inde-Afrique qui 
s'est tenu à New Delhi en mars 2008.  Le Burkina F aso a été le premier pays partenaire du Conclave 
organisé par la CII à New Delhi en mars 2009.   Une réunion de la Commission conjointe 
Inde-Burkina Faso a eu lieu à New Delhi en mars  2009.  Les principales exportations de l'Inde à 
destination du Burkina Faso sont les produits pharm aceutiques, les véhicules et leurs parties, les 
articles en fer et en acier, et les machines et a ppareils mécaniques.  Les importations provenant du 
Burkina Faso comprennent du coton, du fer et de l' acier, du bois et des ouvrages en bois, des cuirs et 
peaux bruts et du cuir. 
144. Étant donné ces étroites relations politiques et économiques, l'Inde a décidé d'ouvrir une 
ambassade à Bamako et le premier Ambassadeur de l'Inde au Mali a présenté ses pouvoirs en juillet 
de l'année dernière.  Le Mali a ouvert une ambassad e à New Delhi en août 2010.  Les échanges entre 
l'Inde et le Mali représentent 50 millions de do llars EU environ.  Les exportations indiennes à 
destination du Mali comprennent des équipements de  transport d'électricité, des tissus et articles 
confectionnés en coton, des pièces de motocycl es, des machines et parties de machines, des 
équipements de transport, des produits pharmaceu tiques et des produits alimentaires transformés 
tandis que les importations indiennes comprennent du coton brut et des produits agricoles tels que le 
karité. 
145. L'année dernière, la pr emière unité d'assemblage de tracteurs du Mali ayant bénéficiée d'une 
aide de l'Inde est entrée en activité .  L'usine de tracteurs a été financée par la ligne de crédit accordée 
par le gouvernement indien, grâce à laquelle 400 tracteu rs et une unité d'assemblage de tracteurs ont 
été fournis au Mali.  Le gouvernement malien a main tenant transformé l'installation en usine à part 
entière, dont une partie du capital est dé tenue par une société indienne.  La West Africa Cement 
Company  (WACEM), propriété d'un groupe indien opérant au Togo et au Burkina Faso a repris au 
Mali une cimenterie nommée Diamond Cement  qui n'était plus en service.  L'usine principale et l'unité 
de meulage et de rectification ont  été reconstruites près de Bamako et  la production devrait débuter en 
2011.  Actuellement, le Mali importe tout le cime nt qui lui est nécessaire.  Nous espérons que ces 
initiatives aideront le Mali à s'industrialiser et à as surer sa sécurité alimentaire et contribueront à son 
développement économique et commercial. 
146. J'invite les donateurs et les organismes d'aide à prendre en compte les besoins en matière de 
développement lorsqu'ils élaborent et mettent en œ uvre des plans d'aide destinés à ces pays et aux 
autres PMA. 
147. L'Inde a soutenu sans réserve les pays du Gr oupe "Coton-4" pour qu'ils parviennent à une 
solution complète du problème concernant le coton.  Elle continuera à appor ter son soutien entier au  WT/TPR/M/236 
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  Groupe "Coton-4" pour que la question du coton soit traitée de manière ambitieuse, spécifique et 
rapide, afin d'assurer la réussite du Cycle. 
148. Le Bénin et le Burkina Faso sont tous deux des partenaires du projet de réseau électronique 
panafricain de l'Inde et nous espérons  que le Mali les rejoindra bientôt.  Ce projet, financé par l'Inde, 
est une plate-forme unique dans le s domaines de l'enseignement à dist ance et de la télémédecine à 
laquelle 47 pays africains ont adhéré. 
CÔTE D’IVOIRE 
149. Ma délégation a examiné et analysé avec beaucoup d’intérêt le rapport consacré à l’examen 
des politiques commerciales des trois pays, avec les quels nous avons en comm un une union à la fois 
économique, financière et douanière.  Notre déléga tion apprécie les immenses efforts réalisés par ces 
pays, dans un environnement économi que international de plus en pl us hostile, surtout pour les pays 
d’Afrique au sud du Sahara. 
150. La Côte d’Ivoire, par sa proximité physi que, économique et culturelle et du fait de ses 
rapports historiques avec le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, peut porter témoignage de 
l’engagement de ces pays sur la voie de l’approfon dissement de la croissance et du développement par 
le commerce.  Les autorités de ces pays ont donné la priorité aux réformes économiques et 
structurelles, en accord avec l es partenaires techniques et financiers, dans le cadre d’un 
développement harmonieux des pays membres de l’Un ion Économique et Monétaire de l’Afrique de 
l’Ouest (UEMOA), par la mise en place d’une vér itable administration de développement et d’un 
cadre propice aux affaires et à l’entreprenariat privé. 
151. Comme mentionné, dans le rapport soumis à notre appréciation, depuis les années 2000, 
l’économie de ces pays a enregistré de nettes perfo rmances dans la plupart des secteurs d’activité, 
portées principalement par un dynamisme des activités du tertiaire (reprise du commerce et des transports et boom des télécommunications mobiles)  et de l’agriculture dominée par la culture 
cotonnière. 
152. Les données consignées dans le rapport du Secrétar iat sont révélatrices de la volonté des 
autorités maliennes, burkinabé et béninoises de ne pas être en reste, mais de tirer avantage de leurs 
potentiels humains et phasiques ainsi que de la c oopération avec les partenariats au développement, 
dans la poursuite de l’harmonisati on de la fiscalité au niveau de l’UEMOA, voire de la CEDEAO. 
153. Autres temps, autres défis, il s’agit à présent d’inscrire ces performances économiques sur le 
long terme, donc dans la durée et de diversifie r une économie encore fortement tributaire de 
l’agriculture et pénalisée tant par la faiblesse de s on tissu industriel que par le coût des facteurs de 
production encore très élevés.  Le maintien de la dynamique de cett e croissance ne sera possible qu’à 
condition que le dossier coton à l’OMC trouve une solu tion satisfaisante pour les pays du C-4, afin de 
soutenir les efforts entrepris par les gouvernemen ts pour offrir de meilleures conditions de vie aux 
populations rurales. 
154. Pour autant, nous sommes confiants dans la détermination et la capacité des autorités 
politiques de ces pays à faire du commerce le moteur de la croissance et du développement de leurs 
pays respectifs.  Pour clore mon propos, j’indique rai que ces pays qui œuvrent à trouver le chemin du 
développement par leur intégration au système comme rcial multilatéral méritent  d’être soutenus et 
accompagnés dans l’élaboration et particulièrement dans la mise en œuvre de leurs stratégies de 
développement commercial. 
155. 
À cet égard, je voudrais inviter les Membres et le  Secrétariat de l’OMC à accroître leur appui 
aux trois pays du C-4, en vue de  développer et de densifier les infrastructures physiques liées au WT/TPR/M/236 
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  commerce et à l’industrie, à travers les diffé rents programmes d’assistance technique et de 
renforcement des capacités et également dans le cadre  de l’aide pour le commerce.  Aussi, cet appui 
technique permettra t-il de mettre en œuvre les recommandations qui résulteront du présent exercice. 
156. Permettez-moi d’exprimer mes félicitations et mes encouragements à l’endroit de mes 
collègues les ambassadeurs du Bénin, du Burkina Faso et du Mali pour toutes les actions qu’ils 
mènent ici à Genève pour défendre, au-delà de leurs pa ys respectifs, la cause et les intérêts des pays 
membres de l’UEMOA, de la CEDEAO et du Groupe africain. 
GABON 
157. L’exercice du jour concerne trois pays du gr oupe africain, membres du C4 pour lesquels 
l’aboutissement du dossier coton ici à l’OMC, permettra de mieux s’insérer dans le système 
commercial multilatéral pour le bien  être de leurs populations, majo ritairement rurales et parmi les 
plus pauvres de la planète. 
158. Il ressort de notre analyse de la politique comme rciale de ces trois pays qui ont la réputation 
bien établie d’être les portes flambeaux du dossier coton à l’OMC, qui en définitive concerne 36 pays 
africains, un dynamisme économique, certes fragilisé par la dernière crise financière et économique, 
mais résolument stable.  Ces résultats sont imput ables au train de réformes macro-économiques et 
structurelles lancées par les gouvernements de ces pa ys, non sans peine en vue de respecter leurs 
engagements auprès des organisations comme l’OMC. 
159. Certes, les réformes engagées ne sont pas suffisan tes au regard de l’ambition des ces pays à 
prendre une part active dans le concert des nations;  ces pays, de par leur volonté et leur dévouement, 
méritent l’attention particulière des Membres de  notre Organisation par la prise en compte des 
préoccupations qui sont les leurs, notamment la ré solution du dossier coton conformément au mandat 
de Hong Kong, et surtout par le renforcement des mesures d’assistance technique. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
160. Nous saluons les efforts soutenus de réforme du Bénin, du Burkina Faso et du Mali ainsi que 
l'importance accordée à l'OMC par ces trois pays.  Il apparaît que le problème actuel du Bénin, du 
Burkina Faso et du Mali est de constituer des source s stables de financement budgétaire.  Il est donc 
encourageant de constater que tous trois ont ré ussi à conserver des taux de croissance économique 
positifs pendant la période considér ée malgré un contexte financier et économique défavorable.  Ils 
poursuivaient également de manière active leur intégration à l'Union éc onomique et monétaire 
ouest-africaine et à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et un grand nombre 
de textes législatifs avaient été adoptés dans le but  de créer un marché commun.  Nous espérons qu'ils 
continueront en parallèle de par ticiper de manière constructive a ux activités et aux négociations de 
l'OMC. 
161. Nous avons également noté que le coton est un produit de base très important pour les 
Membres soumis à examen, ce qui souligne la nécess ité de faire aboutir les négociations de Doha à 
des résultats concernant le coton.  Nous sommes d'avis que les programmes d'assistance technique et 
de renforcement des capacités (AT/RC) devraient et  pourraient être renforcés, afin de fournir de 
manière permanente l'aide nécessaire aux produc teurs de coton vulnérables.  À ce propos, je 
souhaiterais profiter de cette occasion pour indi quer que mon gouvernement est membre du Comité 
consultatif international du coton,  lequel, comme vous devez savoir, a en 2007 mis en place et soutenu 
un Panel d'experts sur la performance sociale, e nvironnementale et économique de la production de 
coton.  Ce panel a pour but de fournir des rensei gnements pertinents sur les incidences positives et 
négatives de la production mondiale de  coton, de faire des recommanda tions sur les mesures à adopter  WT/TPR/M/236 
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  et d'effectuer des analyses, au profit de plusieur s pays Membres producteurs de coton, y compris le 
Bénin, le Burkina Faso et le Mali. 
162. Nous estimons que nous devrions accentuer les efforts déployés dans le cadre des 
programmes coopératifs d'assistance aux producteurs de  coton, en particulier en Afrique, et nous 
coopèrerons et collaborerons avec tous les Membres de l'OMC dans ce but. 
AUSTRALIE 
 
163. En 2008, l'Australie a établi des relations dipl omatiques avec le Burkina Faso et, ces dernières 
années, a pour la première fois accrédité des Ambassad eurs au Bénin et au Mali.  Cette officialisation 
de nos relations, nous n'en doutons pas, ouvrira de nouvelles perspectives pour la réalisation de nos 
objectifs en matière de commerce bilatéral et d'investissement. 
164. Nous notons et nous réjouissons que  le Bénin, le Burkina Faso et le Mali aient conservé des 
taux de croissance économique positifs de 2004 à 2 009, en dépit d'un contexte économique mondial 
défavorable.  L'Australie est con sciente du fait que, bien que ces trois pays aient été moins sévèrement 
touchés que d'autres par la crise financière mondi ale, ils n'en demeurent pas moins vulnérables aux 
facteurs exogènes, étant donné le poids qu'a  la production agricole dans leur économie. 
165. L'Australie se félicite des efforts entrepris pour  diversifier l'économie de ces trois pays.  
Toutefois, l'agriculture reste leur secteur d'activité  prioritaire en vue de parvenir à la sécurité 
alimentaire et de générer des re venus pour la population rurale, qui  dépend de la production primaire. 
166. En tant que leader du Groupe de Cairns, l'Australie reste fermement résolue à assurer la 
réforme des marchés agricoles mondiaux dans le cadre du Cycle de Doha.  Le Groupe de Cairns 
continuera à insister sur l'importance de réduire fortement le soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges et d'éliminer les subventi ons aux exportations.  Nous  continuerons aussi à 
œuvrer pour obtenir des réductions importantes de t ous les droits de douane et une amélioration de 
l'administration des contingents tarifaires de façon à ce que les producteurs agricoles puissent tirer avantage des possibilités de croissan ce résultant de l'augmentation des échanges de produits agricoles.  
Comme le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, l' Australie est un producteur de coton et elle est 
considérée par le Comité de l'agriculture de l' OMC comme un "exportateur important" de coton.  
Nous comprenons que les mesures protectionnistes mondiales touchant la production de coton 
constituent une source de préoccupation majeure pour le  Bénin, le Burkina Faso et le Mali et qu'il est 
dans notre intérêt commun de réduire ce protectionni sme.  En outre, nous soutenons le Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur général de l'OMC sur le coton. 
167. L'Australie accorde déjà un accès en franchise de droits et sans contingent à toutes les 
importations en provenance du Bénin, du Burkina F aso et du Mali.  L'Australie œuvre également à 
élargir et approfondir son engagement en Afrique et ces pays figurent parmi les huit pays prioritaires 
pour bénéficier du partenariat de l'Australie avec le Conseil Ouest et Centre Africain pour la recherche 
et le développement agricoles (CORAF/WECARD), qui fait partie de l'initiative de l'Australie pour la 
sécurité alimentaire, programme d'une durée de qua tre ans et dont le budget s'élève à 100 millions de 
dollars.  Le financement soutiendra les progra mmes du CORAF visant à accroître le rendement des 
récoltes et de l'élevage. 
168. L'Australie remarque également que le Rapport indique l'importance croissante des industries 
extractives dans l'économie du Burkina Faso et cel le du Mali, ce qui a des conséquences positives sur 
l'emploi et l'investissement.  Un nombre croissan t de compagnies australiennes investissent dans des 
activités minières dans ces deux pays.  À cet égard,  le gouvernement australien est résolu à aider les 
gouvernements du Burkina Faso et du Mali à établir un secteur minier robuste et viable. WT/TPR/M/236 
Page 28  
 
  169. Par exemple, le gouvernement australien a contri bué à hauteur de 1,45 million de dollars à la 
mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), dont l'objectif est d'améliorer la gestion des ressources mi nières des pays en développement et de la rendre 
plus transparente.  L'Australie a aussi soutenu le  développement du secteur minier du Burkina Faso et 
du Mali en accordant en 2010 à chacun de ces pays  deux bourses en rapport avec ce secteur, qui 
visent à renforcer les capacités des pouvoirs publics à soutenir la mise en place d'une gestion durable 
du secteur des industries extractives. 
170. Reconnaissant l'importance de l'éducation pour le développement ultérieur du secteur minier, 
l'Australie fournit également une assistance à l'uni versité du Burkina Faso afin qu'elle accroisse sa 
capacité à réaliser des recherches géologiques, à dispenser des cours de sciences de la terre, à financer 
des bourses et à fournir des services au secteur des re ssources minières.  La contribution de l'Australie 
lui permet en outre de parrainer plusieurs doctorants et étudiants de Master et inclut la collaboration 
de la University of Western Australia . 
171. L'Australie se félicite de constate r que le Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont des fervents 
défenseurs du système commercial multilatéral et qu' ils travaillent pour que le Cycle de Doha soit 
mené à bonne fin.  Cette reconnaissance de l' importance de la politique commerciale pour le 
développement économique est la bienvenue, et elle soutient u tilement les efforts de réforme 
intérieure entrepris par ces trois pays.  L'Australie  est déterminée à aider tous les Membres de l'OMC 
à participer de façon effective au système commercial multilatéral. 
MOROCCO 
172. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont engagé, depuis plusieurs années, une série de 
réformes audacieuses et continues afin d’acco mpagner l’évolution des relations commerciales 
internationales, de s’adapte r à des exigences et de relever les défis de la modernité. 
173. Le Maroc se félicite des mesures qui ont étés prises par les gouvernements des trois pays pour 
rendre l’environnement institutionnel et réglemen taire propice au développement du commerce.  Les 
données relatives à l’économie des trois pays prouvent  que les perspectives sont rassurantes malgré 
les turbulences qui marquent actuellement l’e nvironnement économique mondial.  Le taux de 
croissance du PIB et le maintien du taux d’inflation attestent de leur dynamique et de leur capacité d’adaptation. 
174. L’essor de l’économie de ces pays est également le fruit de réformes ciblées dans les 
domaines des IED, l’environnement des affaires ai nsi que l’identification des pôles de croissance pour 
assurer leur développement économique. 
175. Les performances de l’économie de ces pays ont rassuré davantage les opérateurs étrangers 
dont les investissements croissent à un rythme prom etteur, grâce aux réformes gouvernementales dans 
les secteurs de l’économie nationale.  Dans la même logique, ces avancées se présentent comme des 
instruments efficaces et ambitieux pour mettre en place les mécanismes d’une économie moderne, 
ouverte et compétitive. 
176. Convaincue que le marché sur la voie de la m odernisation de l’économie ne peut se faire sans 
une ouverture sur le monde extérieur, les trois pa ys ont porté pour la di versification de leurs 
partenaires commerciaux en participant à plus ieurs accords régionaux à contenu commercial. 
177. À cet égard, l’OMC, ainsi que les pays part enaires, sont appelés à fournir l’assistance 
technique appropriée à ces pays, tel que stipulé dans les instruments existants de l’OMC afin de lui 
permettre d’intégrer le système commerc ial international et en tirer profit.  WT/TPR/M/236 
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  178. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali dans leur s efforts de modernisation de leurs structures et 
de leurs institutions économiques et financières ont besoin, dans le contexte actuel, d’une assistance 
technique conséquente dans les secteurs que couvrent l’OMC et ses différents ac cords.  Dans ce cadre, 
il est nécessaire que les moyens soient mobilisés pour permettre à ces pays de mettre a profit les bons résultats qu’ils ont obtenus durant ces dernières années.   
179. De même, en tant que Membres qui s’intéressent aux questions de l’OMC, les trois pays 
doivent bénéficier de l’aide de l’OMC leur perme ttant, de poursuivre leur po litique de réformes et de 
modernisation pour participer de manière bénéfique et constructive au commerce multilatéral.  Un 
appui à la modernisation de l’économie de ces trois pays est d’autant plus nécessaire qu’elle se trouve 
confrontée à la cherté des matières premières qui  pénalise la compétitivité de leurs économies.  
NIGÉRIA 
 
180. Le Nigéria est heureux de noter que le rappor t du Secrétariat indique que les résultats 
économiques du Bénin, du Burkina Faso et du Mali ont été impressionnants pendant la période 
considérée, en particulier les taux de croissances po sitifs enregistrés, malgré un contexte mondial 
défavorable marqué par la flambée des prix des pr oduits pétroliers et des denrées alimentaires, et 
l'appréciation de l'euro auquel leur monnaie commune , le franc CFA, est rattachée par une parité fixe. 
181. Bien que le Bénin, le Burkina Faso et le Ma li soient des pays bénéficiaires du programme des 
États-Unis établi conformément à la Loi sur la cr oissance et les opportunités en Afrique (AGOA), les 
agents économiques nationaux de ces trois pays ont eu peu recours ou n'on pas eu recours au 
programme.  Il serait intéressant de savoir les difficu ltés auxquelles le Bénin, le Burkina Faso et le 
Mali sont confrontés lorsqu'ils tentent de bénéficier pleinement du programme. 
182. L'article 7 de l'Annexe I de l'Accord de Ba ngui révisé de 1999 n'autorise pas les importations 
parallèles.  La délégation de mon pays souhaiterait savoir quelles sont l es mesures prises par le Bénin, 
le Burkina Faso et le Mali pour faire en sorte de profiter des flexibilités aménagées dans l'Accord sur 
les ADPIC concernant l'accès aux médicaments. 
183. Outre le fait que le Nigéria appartient à la mê me région que ces trois pays, ils sont tous les 
quatre membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et 
entretiennent des relations économiques, sociales et  culturelles datant d'une époque antérieure à leur 
indépendance.  Un grand nombre de nos ressortissants vivent, travaillent et étudient dans un autre de 
ces quatre pays.  La meilleure illustration de cette am itié et de cette coopération sont les fréquentes 
visites réciproques effectuées au plus haut niveau de l'État. 
184. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont activement participé aux programmes d'assistance 
technique de l'OMC, en particulier au Cadre inté gré, dont l'objectif est de promouvoir l'intégration 
effective du commerce dans les plans de développement économi que nationaux des PMA.  La 
délégation de mon pays se félicite qu'une étude diag nostique sur l'intégration du commerce (EDIC) ait 
été réalisée dans chacun de ces trois pays et que la plupart des recommandations formulées aient été 
incorporées dans leurs Stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté (SCRP) respectives. 
185. C'est pourquoi le Nigéria souhaiterait saluer les efforts déployés par ces trois pays.  Nous 
croyons que l'APD, y compris l'Aide pour le comme rce, devrait favoriser la promotion et la 
production d'exportations de qualité et améliorer la compétitivité et la prestation des services liés au 
commerce.  Cela permettrait à ces trois pays d'être bien placés pour tirer pleinement profit des possibilités offertes par leur participation aux négoc iations commerciales multilatérales et à d'autres 
arrangements régionaux et bilatéraux tels que le schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la 
CEDEAO, l'AGOA et l'APE conclu entre l'Afrique  de l'Ouest et l'Union européenne (UE). WT/TPR/M/236 
Page 30  
 
  186. Mon intervention ne serait pas complète si je ne réitérais pas le soutien de mon pays aux 
demandes et aux positions du Groupe "Coton-4" dans le cadre du Cycle de Doha.  Nous invitons 
instamment les Membres à faire preuve de flexibilit é dans leur manière de traiter les préoccupations 
du Groupe "Coton-4" et d'autres pays africains producteurs de coton. 
187. Enfin, malgré le faible niveau de mise en œuvre des engagements contractés à l'OMC, le 
Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont le mérite de  s'appuyer sur le commerce pour améliorer le bien 
être de leurs populations.  Les délégations du Bé nin, du Burkina Faso et du Mali ont participé 
activement aux activités de l'OMC et ont eu leur pa rt dans le programme de travail de Doha.  La 
délégation nigériane attend donc avec intérêt une collaboration complémentaire avec ces délégations 
dans les négociations. 
GUINEA 
188. À l’instar de la République de Guinée, le Burkin a Faso, le Mali et le Bénin figurent parmi les 
pays les moins avancés, Membres de l’OMC.  C’ est pourquoi, nous nous félicitons des progrès qu’ils 
ont réalisé depuis leur dernier examen de politiq ue commerciale.  De l’avis de la délégation 
guinéenne, ces progrès constituent la preuve matérie lle de leur engagement indéfectible, pour la 
libéralisation du commerce et de la mise en œuvre des accords souscrits à l’OMC. 
189. Le Burkina Faso, le Mali, le Bénin et la République de Guinée constituent un même peuple, 
liés à la fois par la géographie, la culture, l’hist oire et la politique.  Ils ont également une longue 
tradition d’amitié, de coopération et d’échanges, résultant de cette identité de valeurs socio-
historiques, que ces pays ont en partage.  Outre cette longue tradition socio-historique, nos pays ont en partage plusieurs organisations sous-régionales et régionales, entre autre la Communauté économique 
des états de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), le  Nouveau partenariat pour le développement de 
l’Afrique (NEPAD) et l’Union africaine. 
190. Dans le cadre de l’OMC, le Burkina Faso, le Mali et le Bénin ains i que la République de 
Guinée sont engagés au même titre dans le cadre  des négociations du cycle de développement de 
Doha ou nos pays défendent un accès aux marchés en franchise de droits et le Mode 4 du commerce 
de services.  Nous sommes également engagés dans l’exercice du Cadre intégré et renforcé. 
191. Au plan bilatéral, la Commission mixte constitu e la plateforme privilégiée de régulation des 
échanges économiques, raffermissant les liens d’amiti é et de coopération entre nos différents pays.  À 
l’occasion des commissions mixtes, d’importantes reco mmandations sont en générale faites, dans le 
cadre de la mise en place de mécanismes efficaces de lutte contre la pauvreté. 
192. Ces recommandations concernent aussi bien, les secteurs des infrastructures économiques et 
sociales, que les secteurs  directement productifs, notamment les échanges commerciaux, la promotion 
et la protection réciproque des investissements,  l’artisanat, la douane, l’ agriculture, la pêche, 
l’éducation, la formation professionnelle, et bien d’autres. 
193. Les commissions mixtes commerciales sont en général l’occasion de passer en revue 
plusieurs questions, notamment l’évaluation des échanges commerciaux bilatéraux, l’échange des 
informations sur les réformes introduites, sur la lé gislation en matière de co mmerce extérieur dans les 
différents pays. 
194. La grande commission de coopération recentr e les objectifs et détermine les modalités 
d’exécution des secteurs retenus, ainsi que la mise en œuvre des questions catégorielles, issues des 
rencontres précédentes.  WT/TPR/M/236 
 Page 31 
 
 
  195. Concernant les échanges commerciaux, même s’ils enregistrent une légère hausse, les 
échanges intra-communautaires au sein de la Co mmunauté économique des États de l’Afrique de 
l’Ouest (CEDEAO) demeurent encore faibles. 
196. Les foires constituent un espace de promoti on des échanges commerciaux et les contacts 
d’affaires, car elles permettent de sensibiliser , les opérateurs économiques, les industriels, les 
commerçants et artisans de l’espace CEDEAO.  En dép it de la libre circulation des personnes et des 
biens dans l’espace communautaire, les échanges entre les pays restent très faibles et concernent 
essentiellement les secteurs de l’agricultur e, de l’artisanat et de l’élevage. 
197. Il est à noter que, des programmes sont en cour s d’élaboration pour créer une plateforme en 
vue de faciliter la libre circulation des personnes, d es biens et services à un tarif zéro.  Il est également 
prévu de simplifier les procédures, la documenta tion et d’informatiser les données sur le commerce 
pour faciliter le traitement des opérations dans les frontières communes.  Un plan de sensibilisation 
des fonctionnaires des douanes et d’immigration et  autres agences de sécurité aux différentes 
frontières, sur la façon de traiter les hommes d’affaires, les commerçants et les voyageurs, a été mis en place. 
198. Concernant les échanges commerciaux, les pays  examinés et la Guinée ont procédé depuis 
fort longtemps, à la signature d’Accord consulaire supprimant le visa d’entrée, ceci a pour effet de 
faciliter le mouvement transfrontalier des personnes et des biens. 
199. Ce qui m’amène à dire qu’en plus du commerce des marchandises, le commerce des services, 
n’est pas en reste dans les échanges, entre la Répub lique de Guinée et les pays examinés.  Il faut 
souligner également, la présence en Guinée de nombreux ressortissants maliens, burkinabé et 
béninois, opérant dans divers domaines d’activité s, notamment dans le secteur des services, du 
commerce et de l’artisanat. 
200. Au-delà de ce tableau, comme tout engagement , faut-il relever pour le regretter, que ces 
échanges ne reflètent pas les immenses possibilit és offertes par nos pays, car ces échanges demeurent 
peu diversifiés et restent concentrés sur quelques produits traditionnels, notamment le textile et les 
vêtements et l’artisanat. C’est pourquoi, la Ré publique de Guinée invite les Républiques sœurs du 
Burkina Faso, du Mali et du Bénin, à examiner avec  elle, les voies et moyens nécessaires, à une 
expansion et à une diversification plus substantielles de leurs rela tions économiques et commerciales. 
201. Dans cette optique, il va s’en dire que la  redynamisation des relations économiques et 
commerciales, entre nos pays respectifs, s’inscrive en droite ligne dans la dynamique du Programme 
de développement de Doha et de  la consolidation de la coopéra tion Sud-Sud, notamment entre les 
PMA, en vue de relever les défis de la mondialisation. 
202. Pour terminer, la République de Guinée invite  les Membres de l’OMC, à encourager le 
Burkina Faso, le Mali et le Bénin dans leurs e fforts de libéralisation et de mise en œuvre des 
engagements souscrits dans le cadre de l’OMC. 
ZAMBIE 
 203. La délégation de mon pays est heureuse de noter  que les rapports sur ces trois pays indiquent 
qu'ils poursuivent la mise en œuvr e des réformes économiques.  Ces économies sont restées stables et 
ont enregistré des taux de croissance positifs avant le dé but de la crise financière, au dernier trimestre 
de 2008.  Plus précisément, le Burkina Faso a bé néficié d'un taux de croissance annuel de 5,24% pour 
la période 2005-2008;  le Bénin a connu une croissance de 4,6% en 2007 et de 5% en 2008;  et le taux 
de croissance annuel du Mali s'est élevé à 4,98% en tre 2005 et 2008.  Cette croissance économique est 
due dans une large mesure aux prix favorables d es produits de base sur le marché international. WT/TPR/M/236 
Page 32  
 
  204. La délégation de mon pays salue les efforts déploy és par le Bénin, le Burkina Faso et le Mali 
afin de restructurer leurs économies et de devenir ai nsi plus compétitifs.  En particulier, ces pays ont 
entrepris des réformes économiques visant à accroîtr e leur intégration à l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine et à harmoniser leur législati on dans le cadre de l'Union.  Leurs efforts leur 
ont permis d'atteindre une intégration régionale plus complète, ce qui souligne leur résolution à 
développer leurs économies.  Grâce à ces efforts, de s secteurs tels que celui des industries extractives 
a continué à recevoir des réponses favorables d'un gr and nombre d'investisseurs.  Les secteurs des 
télécommunications et du tourisme ont égalemen t connu une croissance notable.  Ces économies ont 
en outre réussi à maintenir la pression inflationniste sous contrôle. 
205. Cependant, en raison de l'eff ondrement des prix des produits de base sur les marchés 
internationaux provoqué par la ba isse de la demande, elle-même due à la crise financière, les taux de 
croissance du Bénin et du Burkina Faso ont subi en 2009 une chute dramatique qui les ont ramené à 3,2% et 2,7%, respectivement, tandis que le taux de  croissance du Mali se maintenait autour des 4,2%.  
Étant donné que leurs économies reposent sur l'agricu lture, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali 
restent vulnérables aux fluctuations des prix intern ationaux des produits de bases.  Il a été souligné 
dans les rapports que le coton représente une part considérable des recettes d'exportation de ces pays.  
Pour le Bénin et le Burkina Faso, le cot on correspond à 80% et à 73,6% des exportations, 
respectivement.  Ainsi, toute fluctuation, aussi lé gère soit-elle, des prix du coton sur le marché 
international aurait un impact négatif sur les vies de millions de producteurs de coton dans ces pays. 
206. Il convient de noter que l'élaboration dans le cadre du PDD d'une solution ambitieuse et 
rapide aux problèmes du secteur du coton reste un élément essentiel à l'accomplissement des mandats 
en matière de développement.  De plus, les Membre s enverraient ainsi un signal fort à la communauté 
internationale, qui démontrerait leur  engagement et leur volonté d'ai der les pays producteurs de coton, 
comme le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, à soustraire des millions de leurs agriculteurs, qui 
dépendent du coton pour vivre, à la pauvreté.  Nous sommes fermement convaincus qu'il est possible 
de trouver une solution satisfaisante en termes de commerce et de déve loppement aux problèmes 
existants dans le secteur du coton et que cela reste une priorité. 
207. À cette fin, les PMA continueront à demander la mise en œuvre rapide de la solution aux 
problèmes du secteur du coton, y compris l'élimination des soutiens ayant des effets de distorsion des échanges.  Le retard de la conclusion des négociati ons dans le cadre du PDD ne devrait pas empêcher 
d'appliquer cette solution commercia le.  Permettez-moi de m'associ er aux autres intervenants pour 
demander aux partenaires de coopération de conti nuer à soutenir les efforts de réforme visant à 
renforcer la compétitivité et la croissance et à accroître le développement de ces économies. 
SENEGAL 
208. La revue par leurs pairs de la politique commercia le des pays frères et voisins du Sénégal que 
sont le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, offre à notre délégation l’occasion de réaffirmer nos liens de 
solidarité profonde et réciproque, liens tissés par not re historie et notre géographie communes, car 
nous appartenons tous ensemble à la même région Ouest-africaine, et avons en outre des destins liés 
par des relations séculaires très anciennes. 
209. En effet le Sénégal, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, ont appartenu déjà au 13
ème siècle, à 
la même entité politique que fur l’empire du Mali qu i, à cette période de son apogée, s’étendait sur 
toute l’Afrique de l’Ouest et avait réalise l’unification politique de toute la région. 
210. Les échanges étaient alors libres, nombreux et multiformes.  C’est ce qui explique 
certainement les similarités ethni ques, culturelles, linguistiques et socio-économiques qui y sont 
encore vivaces aujourd’hui d’un pays à un autre, et qui constituent un terreau favorable aux politiques 
d’intégration régionale qui sont menées actuelleme nt dans cette partie du continent africain.  WT/TPR/M/236 
 Page 33 
 
 
  211. C’est cette histoire commune et très ancienne , ainsi que nos traditions d’échange, qui ont 
conduits nos dirigeants politiques, au moment de nos  indépendances, à tenter l’édification d’un même 
territoire fédéral entre nos quatre États.  Cette volonté politique s’est finalement concrétisée par la 
naissance de la Fédération du Mali, qui a regroupé  le Sénégal et le Mali dans les années 1960. 
212. Au plan institutionnel, le Sénégal et les troi s pays examinés aujourd’hui, appartiennent 
ensemble aux mêmes communautés économiques régi onales que sont l’UEMOA et la CEDEAO, qui 
sont des espaces régionaux de solidarité, à l’inté rieur desquels nous avons acceptée ensemble de 
mettre en œuvre des politiques de développement co mmunes.  Nous avons de  ce fait le même tarif 
douanier à l’égard des pays tiers.  Sur le plan  monétaire nous avons une banque centrale et une 
politique monétaire communes et battons la  même monnaie, à savoir le franc CFA. 
213. Tout ceci explique que le Sénégal se sent par ticulièrement concerné par l’examen de la 
politique commerciale de ces trois pays frères, avec  qui nous partageons depuis toujours beaucoup 
d’aspects dans nos réalités sociales, politiques et économiques. 
214. Sur un plan strictement commercial, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont réputés être très 
respectueux de leurs engagements in ternationaux, y compris au niveau multilatéral et régional.  Ces 
pays sont également connus pour leur engagement constructif et proactif and les négociations du 
Programme du développement du cycle de Doha, enga gement concrétisé par le ur participation active 
en tant que co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton, en leur qualité de membres 
fondateurs du C-4. 
215. De par leur initiative, et malgré leur situati on de vulnérabilité en tant que PMA, ces pays du 
C-4 ont réussi à hisser la problématique du coton,  parmi les modalités centrales et incontournables, 
des négociations multilatérales dans le domaine de l’agriculture, pour une conclusion finale du cycle 
de Doha.  Tous les 36 pays producte urs de coton du continent africain leur en sont reconnaissants.  
Individuellement considéré, le Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont cités en Afrique comme des 
exemples de démocratie équilibrée et stable, ainsi qu’au plan de la bonne gouvernance. 
216. C’est ce qui explique les progrès tangibles considérables réalisés par ces trois pays sur le plan 
socio-économique, en dépit du handicap de l’enclavem ent pour le Burkina Faso et le Mali, et de la 
fuite des cerveaux pour le Bénin, à propos de qui on dit de façon anecdotique qu’il y a plus de 
médecins béninois dans la seule région parisienne que dans l’ensemble du territoire du Bénin.  Ces 
progrès sont particulièrement visibles au niveau des nombreuses infrastructures nouvelles, ainsi que 
l’aménagement de leurs territoires dans le sens du développement, que ces trois pays ont réalisé 
depuis l’indépendance. 
217. Pour tous ces aspects positifs, le Bénin, le Bu rkina Faso et le Mali sont une fierté pour 
l’Afrique toute entière, et l’Afrique  de l’Ouest en particulier.  Nous exhortons donc la communauté 
internationale et les partenaires au développement, à soutenir ces pays, pour leurs efforts dans le sens 
du progrès socio-économique et leur exem plarité dans le contexte africain. 
MOZAMBIQUE 
218. Je voudrais féliciter nos frères du Bénin pour le  progrès obtenu acquis sur les reformes des 
politiques commerciales qui résultent  de l’engagement et efforts pour le développement du pays.  
Nous croyons que les réformes institutionnelles et structurales en cours basées dans la charpente 
globale de la vision « Bénin-Alafia 2025 » de vraient encourager l’ach èvement d’une économie 
prospère et compétitive.  Nous en courageons le Bénin à poursuivre son objectif d’augmenter leur PIB 
au triple jusqu’à 2025. WT/TPR/M/236 
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  219. À nos frères du Burkina Faso, je voudrais dire que les activités de développement devraient 
continuer dans les prochaines années à fin de parvenir aux objectifs du Programme des Actions 
Prioritaires et de la Stratégie de la Réduction de la Pauvreté par la croissance accélérée et développement soutenable. Cela pou rrait contribuer à améliorer le défi cit structural de la balance 
commerciale du Burkina Faso. 
220. Au Mali, également nos frères, je voudrais dire que la politique de l’ag riculture est essentielle 
pour catalyser le développement du pays.  Le déve loppement de la politique  industrielle est très 
important pour additionner de la valeur sur les produits  primaires par le biais de la transformation.  
Nous apprécions l’abordage des politiques de dé veloppement industriel du Mali pour fortifier le 
couplage entre l’agriculture et l’in dustrie et majorer la contributi on de l’industrie dans le PIB. 
221. Bénin, Burkina Faso et Mali, produisent et exportent du coton, le coton étant un de leurs 
principaux  produits d’exportation.  La question du coton est très importante pour les économies de 
ces pays, comme pour le Mozambique et les autres pays  qui en produisent et en exportent.  C’est pour 
cela que nous tous voudrions la conclusion des négoci ations sur le coton dans le cadre du Cycle de 
Doha.  La question est d'autant plus important e que les principaux négociateurs de l’OMC sont 
importateurs de coton africain. 
222. Après la révision de vos respectives politi ques commerciales en 2004, nous apprécions de 
forme positive les engagements et les efforts en  cours pour développer vos pays et nous vous 
encourageons à les poursuivre pour atteindre le développement et la  stabilité économique par le biais 
du commerce.   
TOGO 
223. Le Togo, qui a des frontières communes avec le Bé nin et le Burkina Faso, et entretient des 
liens économiques avec ces trois pays, ne pouvait pas rest er indifférent.  Le Bu rkina Faso et le Mali, 
qui sont dépourvus d’accès à la mer et qui ont enregistré des taux de croissance élevés, et le Bénin, qui se situe dans la même lignée, méritent d’êt re salués, encouragés et soutenus pour qu’ils 
maintiennent et poursuivent leurs efforts dans le domaine des réformes où ils ont remporté du succès. 
224. Comme on a souvent l’habitude de le dire, si l’économie du pays voisin va bien, il génère des 
bénéfices aux voisins.  C’est le cas pour mon pays .  C’est pourquoi mon pays, voisin direct du 
Burkina Faso et du Bénin, soutient et encourage l’ensemble de ces pays. 
  WT/TPR/M/236 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BÉNIN, BURKINA FASO ET MALI ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
225. Depuis 2004, année du dernier examen de nos politiques commerciales respectives, nos 
gouvernements ont œuvré pour assurer la croissance éc onomique dans nos pays. Ainsi, le Bénin, le 
Burkina Faso et le Mali ont enregistré un taux annu el moyen de croissance de l’ordre de 5% sur la 
période 2005-2009.  En dépit de ces efforts, force est de constater que ce taux de croissance reste bien 
en deçà de l’objectif de 7% fixé dans le cad re du mécanisme de surv eillance multilatérale de 
l’UEMOA pour faire reculer la pauvreté dans nos vi lles et dans nos campagnes. Une des raisons qui 
expliquent cette insuffisance réside dans les perfo rmances fluctuantes de l’agriculture sur laquelle 
reposent notre sécurité alimentaire et l’essentiel de nos recettes d’exportations.  
226. Pour doper la croissance éc onomique, nos gouvernements ont adopté plusieurs réformes pour 
améliorer l’environnement des affaires, notamment la mise en place d’un régime d’investissement attrayant comportant toutes les dispositions visant à protéger les investissements aussi bien nationaux 
qu’étrangers, dans le strict respect des intérêts ré ciproques, des règles de la coopération internationale 
et de la bonne gouvernance.  
227. Sur le plan institutionnel, pour renforcer le di alogue entre les secteurs public et privé, nos 
pays disposent d’un Conseil d’Investissement pr ésidé par le Président de la République et qui 
contribue à la promotion et à l’amélioration du clim at des affaires pour l’investissement. En outre, 
d’autres cadres de concertations perm ettent aux deux parties et à la société civile d’échanger sur les 
questions de gouvernance économique et de rendre attractif l’espace communautaire.  
228. Les investissements dont il est question sont de  deux natures.  Premièrement, ceux qui sont 
relatifs aux infrastructures économiques de base, nota mment dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, 
des télécommunications et des technologies de l'info rmation et de la communication, des transports, 
des ressources humaines et des véhicules financ iers.  Deuxièmement, ce ux qui sont relatifs à 
l'exploitation des potentialités dans l'agriculture - y compris l'élevage, les mines, l'industrie et les 
services. 
229. La création de l’Union économique et moné taire ouest africaine et la communauté 
économique des états de l’Afrique de l’ouest, vise à  favoriser le développement économique et social 
de la région grâce à l’harmonisation des législations, à l’unification des marchés intérieurs et à la mise 
en œuvre de politiques sectorielles communes dans  les secteurs essentie ls de nos économies. 
230. Cette intégration participe de notre souci de su rmonter les obstacles que représente la relative 
exiguïté des  marchés nationaux en permettant aux producteurs de réaliser des économies d’échelle et 
de bénéficier de la mise en place d’infrastruct ures au niveau régional, de resserrer les liens 
commerciaux entre nos pays avec l’élimination effec tive de toutes les barrières à la libre circulation 
des marchandises et services et par l’harmonisation des cadres réglementaires y afférents. 
231. Eu égard à ce qui précède, l’UEMOA et la CE DEAO ont adopté une approche régionale par 
étape dans des domaines clés tels que la réduction et l’harmonisation tarifaire, la réforme du Cadre 
légal et réglementaire, la rationalisation des systèmes de paiement, la restructuration des secteurs 
financiers, l’harmonisation des incitations à l’investissement et des régimes fiscaux, les cadres communautaires de l’investissement et de la concurrence, etc. 
232. Toutefois, faut-il signaler pour le regretter que la structure des économies de nos pays 
respectifs est encore marquée par le sceau de la colonisation. Ces économies sont peu 
complémentaires et faiblement spécialisées. Toutes s ont tournées vers les pays membres de l'OCDE et 
c'est pourquoi les échanges intra-communautaires sont faibles. En conséquence, la notion d'économie-WT/TPR/M/236 
Page 36  
 
  locomotive est assez relative, d'où, probablement, l'intérêt de repenser les paradigmes de notre 
intégration à laquelle nous sommes t ous très attachés, voire condamnés. 
233. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont t ous les trois membres de l’UEMOA, qui regroupe 
huit États de l’Afrique de l’Ouest qui se s ont constitués en Union douanière. Les politiques 
commerciales de nos trois pays sont, de ce fait, liées à la politique commercia le commune conduite et 
mise en œuvre au niveau de l’UEM OA.  De manière générale, l’objectif de la politique commerciale 
commune de l'UEMOA a été de consolider le marc hé régional induit par l’Union douanière devenue 
effective depuis le 1
er janvier 2000. Les options retenues à cet effet visent à assurer non seulement un 
renforcement du processus d’intégration régionale et  un parfait fonctionnement du marché de l’Union, 
mais également une participation efficiente et pr ofitable des États membres de l’UEMOA au système 
commercial multilatéral. 
234. Participe de cette logique, l’Union douani ère avec une zone de libre-échange, un tarif 
extérieur commun et des mesures harmonisées dans plusieurs domaines (règles d'origine, législation 
communautaire de la concurrence,  harmonisation des procédures doua nières, mesures de sauvegarde, 
harmonisation des fiscalités intérieures et du régime  des exonérations fiscales etc.), ainsi que les 
diverses actions visant au développement des rela tions commerciales des États de l'Union avec le 
reste du monde. 
235. Ainsi, l'adoption d'un tarif extérieur commun ca ractérisé par une simplification du système de 
taxation (Droit de douane, Redevance statistique, Prélèvement communautaire de solidarité) et un réel 
désarmement tarifaire atteste de la volonté des États membres de l'UEMOA de garder les marchés de l'Union ouverts sur l'extérieur. Aujourd’hui, la fi scalité globale de porte NPF des États membres de 
l’Union, qui atteignait à l’origine un plafond de 65% en 1997, est de 2% pour les produits de la 
catégorie 0, 7% pour la catégorie 1, 12% pour la  catégorie 2, et 22% pour la catégorie 3.  
236. Si le dépassement par le Bénin, le Burkina Faso et le Mali de certains de leurs taux consolidés 
est réel, du fait de l’application du Tarif Exté rieur Commun de l’UEMOA, il y a lieu de faire 
remarquer que la mise en place du TEC au niveau de l’UEMOA s’est traduite essentiellement par un 
réel désarmement tarifaire, avec  une moyenne tarifaire NPF régionale qui s’établit aujourd’hui à 
environ 13,5%. Ceci est à porter à l’actif des État s membres de l’Union qui, ce faisant, se sont 
engagés dans un processus de concession unilatéra le et ont marqué leur volonté d’adhésion au 
système commercial multilatéral. 
237. Il convient également de mentionner que, dans le cadre de l’adoption du schéma du TEC de la 
CEDEAO, dont font tous également partie les États membres de l’UEM OA, il est convenu de la 
création d’une cinquième catégorie au taux de 35%, pour des produits jugés extrêmement sensibles. 
Les négociations sont toujours en cours entre l es 15 États membres de la CEDEAO pour arrêter la 
liste des produits éligibles à cette cinquième catégorie. 
238. Dans la mesure où l’adoption de cette cinquièm e catégorie pourrait entraîner un dépassement 
pour certains États de leurs taux consolidés à l’ OMC, il est envisagé, en conformité avec les 
dispositions de l’article XXVIII du GATT, que des négociations soient ouvertes à l’OMC, en temps 
utile, par l’ensemble des États de la CEDEAO pour a boutir à la révision des consolidations initiales. 
Ce processus devrait également permettre de tro uver une solution adéquate au problème actuel de 
dépassement des taux consolidés par les taux a ppliqués par des États membres de l’UEMOA. 
239. En ce qui concerne l’Accord de l’OMC sur l’ évaluation en douane, il est effectivement en 
application dans nos trois pays , suite à l'adoption par le Cons eil des Ministres de l’UEMOA du 
Règlement du 25 mai 1999, instituant un système de détermination de la vale ur en douane dénommé 
valeur de référence.  WT/TPR/M/236 
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  240. En application des dispositions de l'article 3 de ce Règlement, les États membres de l'Union 
avaient adopté, par Règlement d'Exécution du 11 ma rs 2002, une liste commune des produits éligibles 
à la valeur de référence.  Il ét ait convenu que les États membres, dé sireux d'appliquer le mécanisme de 
la valeur de référence à l'importation de ces produits, devront, pour composer leur liste nationale, 
extraire de la liste commune, les produits nécessitant l'application de la valeur de référence au niveau 
national. Ils communiquent ensuite leur liste nationale  à la Commission ainsi que le niveau de valeur 
proposé pour chaque produit.  À la date d’aujour d’hui, aucun État membre de l’UEMOA n’a eu 
recours officiellement à la Commission pour appliquer des valeurs de référence. 
241. Toutefois, les services de douanes des trois pa ys ont quelquefois recours à des prix de 
référence, en application des dispositions de l’article VII du GATT de 1994, en l’occurrence la 
méthode du dernier recours. Cette situation s’expli que surtout par la prépondérance de l’incivisme 
fiscal de certains usagers et aussi par la faible capacité des administrations douanières en matière de 
contrôle des valeurs déclarées. Nous reconnais sons ici les difficultés des États à appliquer 
rigoureusement les dispositions de l’OMC en la ma tière.  Aussi, un renfor cement des capacités des 
administrations douanières, dans le domaine du c ontrôle des valeurs déclarées, favoriserait-il un 
respect plus strict des exigences de l’OMC sur l’app lication de l’Accord sur la valeur en douane et 
améliorer le fonctionnement de ces administrations. 
242. À cet égard, dans le cadre de la facilitation des échanges, des efforts sont en cours au niveau 
de la plupart de nos administrati ons en vue de la simplification d es procédures douanières, notamment 
la généralisation de l’informa tisation de toutes les unités douanières et leur interconnexion, 
l’application de la Convention de Kyoto révi sée pour l’harmonisation et la simplification des 
procédures et régimes douaniers. 
243. Par ailleurs, dans le cadre des actions en vue  de la levée des entraves aux échanges dans 
l’UEMOA, des avancées significatives sont enre gistrées dans la mise en œuvre du Programme 
d’Actions Communautaires des Infrastructures et du Transport Routier, notamment la réalisation 
d’études et de travaux de construction de routes, d’ouvrages de facilitation, en l’occurrence les postes 
à contrôles juxtaposés, ainsi que de protection et  d’entretien du patrimoine routier telle que la 
généralisation du fonds routier. 
244. De même, dans le domaine de la facilitation des transports et transit routiers, on peut 
mentionner, entre autres, la mise en place de l’ Observatoire des Pratiques Anormales et des Comités 
nationaux et régionaux de fac ilitation ainsi que l’adoption et l’ application de divers textes 
réglementaires en particulier la Directive sur le contrôle de la charge à l’essieu. 
245. Enfin, en termes de perspectives de renforce ment du processus d’intégration régionale et 
d’édification du marché commun régional, les Autor ités de l’UEMOA ont conduit des réflexions qui 
ont pour ambition de créer un marché régional unifié.   Dans cette logique, une étude est en cours sur 
la mise en place du régime de la libre pratique da ns l’UEMOA, en vue de mettre fin au double ou 
multiple dédouanement des produits mis à la consomma tion sur le territoire douanier de l’Union.   
246. Pour consolider les acquis enregistrés dans la construction du marché ré gional, des actions ont 
été engagées en matière d’assainissement budgétaire et de bonne gestion des finances publiques dans 
l’Union. À cet effet, le Conseil des Ministres a a dopté en juin 2000, une Directive sur la réforme des 
marchés publics dans les huit États membres et une autre Directive sur le Code de Transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Union.  
247. La Directive sur la réforme des marchés publi cs vise notamment à accroître la transparence, 
l’efficacité et l’harmonisation des procédures en matière de passation des marchés publics dans 
l’Union et partant l’ouverture des marchés publics aux opérateurs régionaux. Elle met en place un 
programme que la Commission de l’UEMOA est chargée de suivre en vue de rechercher des WT/TPR/M/236 
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  financements pour son exécution, notamment la mi se en place d’un observatoire régional des marchés 
publics qui permet le suivi des réformes et l’évaluatio n de la qualité et de la performance des systèmes 
des États membres et l’impulsi on d’une politique d’intégration régionale des marchés publics. 
248. En matière d’harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Règlement du 
6 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végé taux, des animaux et des aliments dans l’Union, 
établit les principes généraux ainsi que les dispos itions et procédures organisationnelles permettant 
d’assurer la sécurité sanitaire des végétaux, des an imaux, des aliments, au niveau communautaire et 
au niveau national.  Il institue les structures et  mécanismes de coopération en matière de sécurité 
sanitaire au sein de l’Union. Il s’applique à toutes l es étapes de la production, de la transformation, et 
de la distribution des végétaux, des an imaux et des aliments commercialisés.  
249. Le Règlement instaure un principe de pr écaution qui voudrait qu’en cas de risque de 
dommage grave ou irréversible en matière de sécurité sanitaire et qu’en l’absence de données 
scientifiques dont peut disposer un pays pour évaluer les risques, celui-ci puisse prendre des mesures provisoires de prévention des risques en attenda nt d’obtenir des informations suffisantes. 
250. Dans le sens de consolider cette harmonisation, chacun des pays  déploie des efforts pour 
rendre son cadre règlementaire conf orme à la règlementation interna tionale en matière de mesures 
SPS (CIPV,  Codex Alimentarius FAO/OMS, OMC, et c.) et pour  moderniser les infrastructures en 
charge des questions SPS. 
251. En matière de protection des droits de proprié té intellectuelle, nous sommes tous  membres de 
l’Organisation africaine de la propriété intellectue lle, organisation régionale en matière de propriété 
intellectuelle, et à ce titre, nous faisons primer l'a pplication de la législation communautaire sur les 
législations nationales.  Un certain nombre de mesures ont été mises en place au niveau 
communautaire pour la protection de ces dro its, il y a l’opposition devant l’OAPI (procédure 
extraterritoriale);  l’action en contrefaçon et l’ac tion en concurrence déloyale (dans le cadre de la 
protection des titres sous réserve de preuves) , et les mesures prises à la frontière. 
252. L'opposition devant l'OAPI ou procédure extraterr itoriale comporte deux voies.  La première 
voie est la protection par voie judiciaire qui elle-mêm e comporte deux volets (le plan pénal et le plan 
civil) et les sanctions varient selon qu'il s'agisse de protection de droits des brevets ou de droits des 
marques.  La deuxième voie est la protection pa r la voie administrative dont les sanctions sont 
essentiellement la saisie contrefaçon en plus de sancti ons complémentaires, à savoir, la  privation de 
droits d’éligibilité, la confiscation et la destruc tion des produits marqués frauduleusement, en plus 
d'autres actions à la frontière pour la protection des droits de marques c’est-à-d ire la suspension de la 
mise en circulation par les autorités douanières. 
253. Cependant,  dans certains secteurs de technologi e de pointe comme la protection des circuits 
intégrés, nos pays sont dans l' incapacité de faire jouer une protection efficace. Pour faire face à ce 
problème, et au regard des cap acités insuffisantes  de notre sect eur privé, nous avons besoin de 
l'assistance technique des pays développés et d es organisations internationales comme l'OMC et 
l'OMPI pour un renforcement des stru ctures en charge de la mise en œuvre de la protection des droits 
de propriété intellectuelle.  
254. Par ailleurs, il est essentiel pour nos pays de développer des capacités d'application 
industrielle des milliers de brevets libres d'explo itation, en particulier ceux qui ont un lien avec nos 
filières porteuses. C'est ainsi que le concept de tran sfert de technologie aura un sens et sera une réalité. 
C'est ce qui nous permettr a de diversifier la base pr oductive de nos économies. 
255. Dans le domaine sectoriel, force est de reconna ître qu'en dépit des moyens très limités de nos 
États, des sacrifices énormes ont été déployés pour accroître la richesse nationale et améliorer les  WT/TPR/M/236 
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  conditions de vie des populations.  À cet effet, des efforts ont porté, notamment sur l'agriculture, les 
mines, l'énergie et les services. Ains i, l'agriculture étant le pilier de nos économies, elle occupe à elle 
seule environ 70% des populations et contribue à hauteur de 30% des recettes d'exportation, en 
moyenne, de nos pays. Cependant, elle est peu di versifiée et ne repose essentiellement que sur 
quelques produits de rente comme le coton, les céréales et les fruits et légumes, sans oublier les 
produits de l'élevage et de la pèche.  
256. En outre, parmi les facteurs qui limitent de nos  jours la production agricole dans nos trois 
pays, on peut citer entre autres, les facteurs climatiq ues, la faiblesse des recherches, le faible niveau 
des technologies de production, le coût élevé des f acteurs de production, la non maîtrise de l'eau et 
l'insuffisance des ressources financières allouées au développement du secteur.  
257. Par ailleurs, les difficultés d'accès à la terr e et au financement ainsi que le système 
d'exploitation familial prédominant obèrent la comp étitivité de la production ag ricole de nos pays.  
Les reformes entreprises et envisagées dans le secteu r agricole permettraient de lever progressivement 
ces contraintes et d'assurer une croissance plus forte de la production et  de la productivité.  
258. S'agissant particulièrement du coton, en rappor t avec les partenaires au développement, nos 
trois États ont procédé à la privatisation de la filiè re afin de la rendre plus  compétitive. Cependant, les 
soutiens internes et les subventi ons accordés par les pays développés ajoutés à l'impasse actuelle du 
Cycle de Doha ont entraîné une baisse substantielle de la contribution de la production du coton à la 
réduction de la pauvreté dans nos pays. 
259. L'une des solutions à la question de la productivité  du coton réside dans l'expérimentation du 
coton transgénique dans nos pays. Dans cette pers pective, l'UEMOA, le Fonds pour l'environnement 
mondial et la Banque mondiale ont décidé de mettr e en place un cadre communautaire de biodiversité. 
L'objectif principal est d'encadrer l'utilisation des biotechnologies dans notre espace et de réduire les 
risques potentiels associés. La réussite de cette expérience communautaire est liée à l'implication de 
tous les États membres qui doivent d'abord ratifier le protocole de Cartagena et mettre ensuite en 
place un cadre réglementaire national approprié. 
260. Au-delà de cet aspect spécifique, il convient d'e ngager la réflexion sur (i) le rapprochement 
organique des sociétés cotonnières de nos pays respectif s et (ii) les délocalisations dans nos pays de 
l'industrie textile européenne aujourd'hui sinistrée,  de telle sorte qu'il soit possible de transformer sur 
place au moins 25% de la production de coton-fibre d'ici à l'an 2025. 
261. L'organisation des autres filières, l'aménagement des zones industrielles et des zones franches, 
l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle et des technologies numériques, les programmes de 
restructuration et de mise à niveau des entreprises,  les programmes "qualité" et la promotion de la 
métrologie sont tous des facteurs favorables au dé veloppement de l'industrie  dans nos pays et, ce 
faisant, permettront à nos pays d'exploiter au mi eux les opportunités qu'offrent théoriquement le Cycle 
de Doha, les APE, l'AGOA, etc. 
262. Les mines représentent pour la plupart de nos pa ys le premier secteur pourvoyeur de recettes 
d'exportation. Ainsi, pour le Mali et  le Burkina Faso, l'or est le pr emier produit d'expor tation devant le 
coton. Son exploitation a connu un véritable essor ces  dernières années au Burkina Faso, alors que les 
recherches et l'exploration sont très avancées au  Bénin.  Les trois pays regorgent d'énormes 
potentialités minières non encore exploitées faisant de ce secteur un véritable secteur d'espoir et 
d'avenir.  
263. De façon générale, le déficit én ergétique est très important da ns nos pays respectifs. Pour 
palier cette insuffisance de l'offre énergétique, de s actions d'interconnexion, de construction de 
nouveaux barrages hydro-électriques et d'utilisation d'énergie propre sont en cours. L’Initiative WT/TPR/M/236 
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  régionale pour l’énergie durable est la stratégie mise en place par la Conférence des Chefs d’État et de 
Gouvernement de l’UEMOA en 2008, pour résoudre durablement la crise énergétique qui frappe 
l’Union depuis près d’une décennie. 
264. Les études effectuées en 2008-2009 ont permis de dresser un état des lieux correspondant à 
déficit énergétique sévère, présentant les caractéristi ques suivantes:  le coût de l’électricité dans 
l’Union est l’un des plus chers au monde;  le parc  électrique est vétuste, entraînant des pertes très 
importantes; la taille des systèmes électriques natio naux est trop réduite pour attirer l’investissement 
privé;  les opérateurs publics d’électricité présentent  une situation financière précaire et représentent 
un lourd fardeau pour les finances publiques;  l’o ffre énergétique est non compétitive, bloquant ainsi 
l’émergence économique. 
265. L’état des lieux a révélé par ailleurs que, même si les projets aujourd’hui programmés étaient 
exécutés à temps, ils permettront certes d’améliorer l’offre de façon significative, mais qu’ils ne 
suffisent pas pour résorber de façon durable le déficit. 
266. Les enjeux, pour les États membres de l’Union,  c’est à court terme un besoin de rattrapage 
massif et urgent des investissements, mais à plus  long terme, une absolue nécessité de changer, dès 
maintenant, de paradigme énergéti que dans une perspective de dur abilité et de soutenabilité. Cela 
signifie premièrement  la mobilisation plus systém atique des actions sur la demande, moyen souvent 
le moins cher pour satisfaire un besoin énergétique , et deuxièmement  la mobilisation de toutes les 
ressources énergétiques et, notamment les énergi es renouvelables, le solaire et l’éolienne en 
particulier. 
267. La vision qui sous-tend cette stratégie est que, à l’horizon 2030, l’ensemble des citoyens de 
l’UEMOA accédera à une énergie à bas prix, au  sein d’un vaste marché d’échanges d’énergie 
électrique intégré et harmonisé à l’échelle de l’A frique de l’Ouest, produisant une énergie propre et 
s’appuyant sur un partenariat public-privé dynamique. Dans cette perspective, il sera intéressant 
d'envisager la production d'énergie électrique à part ir de la production d'uran ium de la sous-région, 
d'où l'intérêt d'une initiative régiona le de production et de distribu tion à l'échelle africaine d'une 
énergie nucléaire propre et bon marché. 
268. En matière de services, et pour mieux partager l'expression selon laquelle "La route du 
développement passe par le développement de la r oute", nos pays ont fortement investi dans les 
infrastructures de transport notamment la construc tion de nouvelles routes en bitume, l'entretien des 
réseaux routiers existants, la modernisation des infrastructures aéroportuaires, maritimes et ferroviaires. Toutefois, il convient d'envisager le transport ferroviaire comme l'option stratégique du 
futur, en ce sens qu'il contribue fortement à la co mpétitivité globale de nos économies, à la réduction 
des coûts de l'entretien routier et à l'a ugmentation de la durée de vie des routes. 
269. Pour la compétitivité des services de communication, nos pays ont engagé d'importantes 
reformes dans le cadre de la libéralisation au tonome du secteur. Cette ouverture a contribué à la 
réduction du coût de la communication ayant amélio ré la compétitivité de l'économie de nos pays. 
270. Face aux difficultés d'accès au crédit classique du système bancaire, nos pays ont développé 
le système de la micro finance adapté au financ ement des activités génératrices de revenu au profit 
des couches sociales les plus défavorisées. Elles pa rticipent significativement à la lutte contre la 
pauvreté dans nos pays.  Les activités du secteur de la  micro finance font l'objet d'une règlementation 
communautaire de l'UEMOA, dont les instances diri geantes ont marqué dernièrement leur volonté 
d'un encadrement plus rigoureux.  WT/TPR/M/236 
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  271. Globalement, l'économie de nos pays est sous-ban carisée, en particulier, en ce qui concerne 
les banques d'investissements qui auraient pu suppl éer les banques de développement d'antan qui ont 
disparu à la faveur des programmes de réfo rmes économiques dans la plupart des PMA. 
PRÉSENTATEUR 
272. Les deux jours d’examen ont montré que le Bé nin, le Burkina Faso et le Mali sont des 
Membres très engagés et pleins de bonne volonté à remplir leurs obligations dans l’avancement du 
système de commerce mondial.  L’intégration économi que est prise très au sérieux, soit au niveau 
régional, soit au niveau mondial. 
273. Le débat et les contributions des Membres nous  ont montré qu’il y a une sensibilité relative à 
la région et notamment au développement du Béni n, du Burkina Faso et du Mali, et par leur 
intermédiaire de toute la région.   Nous avons enregistré 19 inte rventions qui ont souligné la 
reconnaissance de la croissance continue dans les trois pays, malgré les c onditions globales adverses 
depuis le dernier examen. 
274. Les questions et les remarques des Membres ont  montré, en outre, une préoccupation majeure 
à cause de la dépendance prédominante du secteur agri cole dans les trois pays soumis à la volatilité 
des marchés et aussi à la détérioration du changement climatique.     
275. Quelques Membres ont constaté que leur récen te politique de zéro tarif pour des produits 
venant des trois pays n’a pas encore abouti à une fo rte croissance des exportations vers ces pays.  Ici, 
il reste à analyser comment les trois pays pourraie nt améliorer leur capaci té concurrentielle pour 
davantage profiter de ces marchés prometteurs d'outre-mer.    
276. L’Aide pour le commerce devrait devenir, de plus  en plus, l’outil principal à travers lequel les 
trois pays alignent l’aide des partenaires pour la réalisation de leurs objectifs prioritaires au 
développement.  Comme différentes interventions le confirment, des partenaires sont nécessaires à 
l’achèvement de ces objectifs. 
277. En ce qui concerne le cadre économique, nous a vons retenu deux choses principales.  Tout 
d’abord, le manque de diversité da ns l’économie qui est démontrée, avec une grande franchise, par les 
trois pays.  C’est cette franchise-là qui va nous porte r plus loin dans la réflexion et j’espère, aussi, 
dans l’action.  C’est un fondement essentiel à des partenariats qui pourront germer de la prise de 
conscience de ces situations.  Le deuxième aspect qu i nous frappe, c’est l’engagement des trois pays 
dans la coopération régiona le souhaitée depuis si longtemps sur le plan théorique et dont, enfin, on 
voit la concrétisation avec beaucoup de retard, il faut le  dire mais il ne faut pas juger.  Votre initiative 
pour porter au niveau multilatéral votre préoccupa tion majeure dans le domaine du coton va servir 
d’exemple.  Elle montre que même de petits pays  ont la capacité de mettre à l’ordre du jour un 
problème existentiel pour eux, si ce problème est  présenté avec objectivité et avec les moyens 
diplomatiques adéquats. 
278. Je constate que l’intégration économique progresse.  Le fa it, peut-être, d’avoir deux 
organisations en parallèle n’est pas l’idéal du point de vue théorique et un jour, peut-être, une fusion 
pourrait accomplir cette mission de coopération régiona le pour simplifier les démarches et pour éviter 
le progrès à deux vitesses. 
UNION EUROPÉENNE 
 
279. Nous avons quelques observations et questions complémentaires à formuler.  La première 
observation est qu'il semble qu'il n'ait pas été complètement répondu à notre question n 1 et nous 
souhaiterions préciser que le but de cette question ét ait de clarifier les positions du Bénin, du Burkina WT/TPR/M/236 
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  Faso et du Mali sur les aspects sociaux et touchant à l'emploi de leurs négociations commerciales 
régionales.  La seconde observation concerne la réponse que nous avons reçue à notre question n 14 
sur les restrictions à l'exportation, qui semble contre dire le Traité de l'Uni on économique et monétaire 
ouest-africaine, qui vise à éliminer toutes les rest rictions à l'exportation.   Nous souhaitons donc 
demander aux trois pays soumis à examen de bien  vouloir indiquer comment il est possible que les 
restrictions à l'exportation soient conf ormes aux articles 76 à 79 de ce Traité. 
280. Enfin, nous souhaiterions poser quelques qu estions complémentaires sur les régimes 
d'investissement du Bénin et du Mali et une autre ques tion sur le régime de z one franche industrielle 
du Mali.  Conformément aux pratiques établies, nous les présenterons par écrit et comptons recevoir 
des réponses en temps opportun. 
TCHAD 
281. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont des PMA dont les économies reposent 
essentiellement sur l'agriculture et les produits dominan ts sont le coton suivi des produits vivriers et 
de quelques cultures de rente. Le secteur agrico le est le secteur clé de l'économie dont les 
performances dépendent des résultats des produits ag ricoles. Par conséquent, la politique agricole 
revêt une importance primordiale pour ces gouvernemen ts qui s'investissent à relever les défis qui 
sont:  assurer la sécurité alimentaire et nutritionne lle de leurs populations;  assurer une croissance 
soutenue du secteur rural en vue de contribuer à la lu tte contre la pauvreté;  améliorer la productivité 
et la compétitivité du secteur agricole et du milieu rural;  promouvoir une agriculture durable, 
moderne et compétitive.  
282. Les économies du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, très peu diversifiées sont 
principalement axées sur l'agriculture et l'élevage; leur dépendance au coton est particulièrement forte. 
Ainsi, les performances économiques continuent d'être rythmés surtout sur les résultats des 
campagnes agricoles, elles mêmes tributaires des conditions climatiques. Les incidences du 
changement climatique sur le secteur agricole du Burkina Faso et du Mali, pays sahéliens comme le notre, sont la dégradation des sols, la rareté des plui es entraînant la baisse des rendements et la hausse 
des prix des denrées.  
283. C'est dire que la variabilité et le changeme nt climatique peuvent, sans aucun doute être 
considérés comme l'une des menaces les plus graves au  développement durable et aux efforts de la 
réduction de pauvreté dans nos pays respectifs qui  dépendent majoritairement de l'agriculture. 
284. Outre les aléas climatiques, les difficultés de nos filières cotonnières fragilisées par la chute 
des cours du coton, engendrée par les énormes s ubventions octroyées aux pr oducteurs du nord se sont 
accrues ces derniers temps avec pour  conséquence la désaffection d es cotonculteurs entraînant la 
baisse de la production. 
285. Le coton occupe incontestablement une position stratégique dans les politiques de 
développement et programmes de ré duction de la pauvreté de nos pa ys. La production cotonnière est 
pour l’ensemble de nos États, un élément déterminan t des politiques de réduction de la pauvreté et un 
facteur primordial de stabilité politique et sociale. Elle constitue un maillon essentiel du 
développement de nos pays par les e ffets induits sur la promotion des infrastructures, de l’éducation et 
des services de santé de base. 
286. Nos pays ont démontré que la culture du  cot on pouvait permettre à une quinzaine de millions 
d’agriculteurs de la sous région de vaincre le spectre  de la famine et de la pauvreté si les règles du 
commerce international étaient appliquées de façon équitable.  WT/TPR/M/236 
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  287. L’initiative sectorielle en faveur du coton a été et  continue d’être un dossier emblématique en 
ce sens qu’il constitue un exemple inédit de l’imp lication de pays vulnérables dans le système 
commercial multilatéral. Il s’agit d’un cas exemplaire  de leur contribution à l’établissement et au 
respect de normes qui favorisent l’élimination des pratiques distorsives dans les échanges internationaux et encouragent les États à tirer un ju ste profit de leur(s) avantage(s) comparatif(s) et 
faire effectivement du commerce un moyen de créati on de richesse, un moteur de développement et 
un outil de lutte contre la pauvreté. 
288. En outre, il est unanimement reconnu que le C-4 est parvenu à faire de l’initiative, un dossier 
incontournable du Programme de Doha pour le Déve loppement et l’on s’accorde aujourd’hui à dire 
qu’il ne saurait avoir une conclusion du cycle de D oha sans la résolution du dossier coton qui est 
devenu un test pour le syst ème commercial multilatéral. 
289. Nous réaffirmons également notre volonté de pa rvenir à une solution prenant en compte:  
l'urgence à trouver une solution à la crise des filiè res cotonnières africaines;  la fixation d'un délai 
pour la réduction et la suppression totale des subve ntions;  la mise en place urgente d'un Fonds de 
sauvetage en faveur des producteur s de coton, en vue d'éviter la disparition du secteur cotonnier, 
laquelle entraînerait une catastrophe humaine d'une ampleur sans précédent, pour les millions de 
personnes, tirant leur subsistance de ce secteur. 
290. Les trois États ont engagé des reformes struct urelles, institutionnelles et règlementaires 
courageuses, visant à favoriser l'émergence d'une  économie prospère et compétitive pour une 
meilleure insertion au système commercial multilatéral en vue de tirer parti des échanges commerciaux. Le maintien de cette dynamique ne pe ut perdurer que si le dossier coton à l'OMC 
trouve une solution ambitieuse, rapide et spécifique. 
291. Les trois pays ont besoin de l'assistance techni que pour relever les défis qui sont entre autres 
la mise en place ou le renforcement des capacités de laboratoires accrédités, le développement des 
filières porteuses en vue de l'intensification et la  diversification agricole et du renforcement des 
capacités de l'offre exportable, l'amélioration des ch aînes de valeur des filières identifiées, notamment 
le coton, le développement de l'agro-industrie, ap puyer les pays dans l'élaboration d'une stratégie 
d'attraction des IED dans les secteurs porteurs. 
292. C’est le lieu pour nous de saluer ici les contribut ions appréciables du Brésil, de la Chine et de 
l’Inde à la plateforme de coopération Sud-Sud et invitons les autres partenaires au développement à 
emboîter leurs pas afin d'aider les trois pays à mettre en œuvre leurs reformes concourant à leur 
insertion au commerce mondial. 
NIGER 
293. Le Niger souhaite adresser ses compliments aux délégations du Bénin, du Burkina Faso et du 
Mali pour la franchise et la manière constructiv e avec lesquelles ils ont décrit les contextes 
économique et commercial qui les caractérisent.  Le Niger n’a pas de questions précises à poser, tant il fait face aux mêmes défis que les trois pays examinés.   
294. Le Niger partage, à bien des égards, non seulement  les défis mais aussi les solutions.  Et c’est 
dans cette perspective que le Niger souhaite dire ici qu’il réaffirme son adhésion aux plans d’action 
qui ont été définis ensemble avec le Bénin, le Burk ina Faso, le Mali et bien d’autres pays dans le 
cadre de la CEDEAO mais aussi dans le cadre de l’UEMOA.  Le Niger partage aussi les critères de 
convergence qui ont été définis pour pouvoir faire face ensemble à ces défis.   
295. Le Niger prend également note que la ques tion de l'électricité est essentielle au 
développement des pays de la sous-région.  Le Ni ger apportera sa contribution, dans ce contexte, à WT/TPR/M/236 
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  travers la mise en place et le lancement d’un progr amme électronucléaire qui permettra, à terme, de 
faire face non seulement aux besoins du Niger, mais  certainement à ceux des pays de la sous-région. 
ÉTATS-UNIS 
 
296. Au nom de la délégation des États-Unis, je souhaiterais exprimer une nouvelle fois notre 
reconnaissance aux trois délégations pour l'exhaustivité de leurs répon ses.  Nous n'avions pas reçu 
certaines des réponses révisées jusqu'à ce matin;  elles s ont donc encore examinées dans la capitale.  
Concernant les procédures, nous présenterons pa r écrit certaines questions complémentaires pour 
notre profit mutuel. 
TUNISIE 
297. Je voudrais féliciter Monsieur Diallo et, à travers lui, les trois délégations pour les éléments 
de conclusion reflétant les efforts et surtout l’e ngagement déployés par ces pays dans un contexte 
international marqué par des crises multiples.  Ma  délégation voudrait égalem ent remercier les trois 
délégations pour leurs réponses add itionnelles.  Nous saisissons cette  occasion pour faire part de 
l’appui indéfectible de la Tunisie à le ur engagement pour la période à venir. 
NIGERIA 
298. Je souhaiterais encore une fois féliciter les trois délégations d'avoir mené à bien leur examen 
de politique commerciale.  S.E. M. le Ministre Diallo n'a pas complètement répondu à nos questions 
mais cela ne pose pas problème.  Nous atte ndons avec intérêt de pouvoir poursuivre notre 
collaboration avec ces trois pays aux niveaux bilatéral et multilatéral.  WT/TPR/M/236 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
299. Ce deuxième examen conjoint du Bénin, du Bu rkina Faso et du Mali a permis à l'OEPC 
d'évaluer les faits nouveaux intervenus depuis 2004  dans la politique commerciale et les politiques 
connexes de ces pays et de s'informer de leurs futu res priorités. Je voudrais remercier M. le Ministre 
Diallo et les trois délégations pour les efforts qu'ils  ont déployés afin de préparer l'examen, pour leurs 
réponses écrites aux questions et pour leur participation pleine et entière à la présente réunion. Je suis 
aussi très reconnaissant à notre présentateur, M. l'Ambassadeur Wases cha (Suisse), de ses 
observations judicieuses. 
300. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali enre gistrent une croissance économique positive depuis 
2004, mais à un rythme modéré en raison des conditi ons climatiques instables, de l'augmentation des 
prix mondiaux du pétrole et des produits alimentair es, et des flux d'investissement étranger direct 
nécessaires à leur diversification économique qui so nt relativement modestes. Faisant observer que les 
trois économies continuent à dépendre principalement  de l'agriculture, en particulier du coton, la 
plupart des Membres ont demandé des réductions des subventions concernant le  coton qui faussent les 
marchés mondiaux. Des questions ont été posées au sujet des initiatives visant à accroître la 
production nationale de produits alimen taires en vue de lutter contre la pauvreté, ainsi que de la faible 
utilisation des préférences tarifaires. Le Bénin, le Bu rkina Faso et le Mali ont été instamment invités à 
poursuivre leurs réformes structurelles, à adopter de s solutions appropriées pour faire face à leur crise 
énergétique et à améliorer encore leur envi ronnement économique, dans le but d'attirer 
l'investissement étranger. Des amé liorations supplémentaires de leur s engagements dans le cadre de 
l'AGCS, y compris en ce qui concerne les services de télécommunication, seraient utiles. 
301. Les Membres ont félicité le Bénin, le Burkina F aso et le Mali pour leur participation active à 
l'OMC, en dépit de leurs ressources limitées. Les trois pays sont des bénéficiaires du Cadre intégré 
renforcé et ont bénéficié d'une vaste gamme d'activ ités d'assistance technique liées au commerce dans 
le cadre de l'OMC. 
302. Ils sont aussi Membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), et de 
la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Un grand nombre des taux 
du Tarif extérieur commun de l'UEMOA excèdent l es niveaux consolidés dans le cadre de l'OMC. 
L'introduction projetée d'une fourchette tarifaire ad ditionnelle de 35 pour cent dans le cadre de la 
CEDEAO aggraverait la situation. Les Membres ont donc encouragé les trois pays à prendre des mesures pour respecter leurs engage ments en matière de consolidati on tarifaire dans le cadre de 
l'OMC. 
303. Les Membres se sont dits préoccupés par la le nteur et la lourdeur des procédures à la 
frontière, le transit, l'inspection, l'évaluation en douane et le dédouanement étant soumis à de 
nombreuses impositions et irrégularités, et ils ont encouragé les trois pays à mettre en œuvre un programme complet de facilitation des échanges, à la fois aux niveaux national et régional. Des efforts 
de ce type, en particulier de la part du Bénin, c ontribueraient beaucoup à aider ses voisins sans littoral. 
Les participants ont aussi noté un manque d'efficacité  et des chevauchements dans les contrôles SPS 
et autres contrôles techniques aux frontières et ils  ont estimé que l'efficacité de ces contrôles pouvait 
être améliorée grâce à une coordination et à une harmonisation régionales accrues. Des questions ont 
été posées au sujet des régimes de propriété intellectuelle et du respect des droits de propriété intellectuelle. WT/TPR/M/236 
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  304. En conclusion, je pense que cet examen nous a permis de faire un point complet sur les 
changements qui se produisent au Bénin, au Burkina Faso  et au Mali, et sur les défis à venir. Je crois 
comprendre que le Secrétariat de l'OMC prévoit de mener le prochain examen de la politique 
commerciale de ces pays conjointement avec celui des autres Membres de l'UEMOA. J'encourage le 
Bénin, le Burkina Faso et le Mali à continuer à travailler en étroite collaboration avec les autres 
Membres de l'OMC pour intégrer leurs politiq ues commerciales dans leurs stratégies de 
développement, et je demande aux Membres de pr endre les mesures appropriées pour les aider, y 
compris dans le cadre de l'Aide pour le commerce. 
 
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