ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/97 
11 décembre 2007 
 
 (07-5497) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Négociations sectorielles dans le domaine de l'accès aux marchés 
 
pour les produits non agricoles (AMNA ) 
 
Communication présentée par le Canada;  l es Communautés européennes;  la Corée;   
les Émirats arabes unis;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  l'Islande;  le Japon;   
la Norvège;  la Nouvelle-Zélande;  l'Oman;  Singapour;  la Suisse;  le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et la Thaïlande 
  
 La communication ci-après, datée du 11 décembre 2007, est distribuée à la demande des délégations du Canada;  des Communautés européennes;  de la Corée;  des Émirats arabes unis;  des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  de l'Islande;  du Japon;  de la Norvège;  de la Nouvelle-Zélande;  
de l'Oman;  de Singapour;  de la Suisse;  du Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu;  et de la Thaïlande.  
_______________ 
 
 1. Le paragraphe 7 de l'annexe  B de la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004 
reconnaît l'importance de la composante tarifaire sectorielle en tant qu'autre élément essentiel pour 
atteindre les objectifs du paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
2. Les initiatives sectorielles viseront à réduire, à harmoniser ou, selon qu'il sera approprié, à 
éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et 
la progressivité des droits, en plus de ce qui serait obtenu par la modalité de la formule, en particulier 
pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les Membres en développement. 
3. À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Ministres ont donné pour instruction aux 
Membres d'"examiner les propositio ns en vue d'identifier celles qui pourraient donner lieu à une 
participation suffisante pour être réalisées", la participation devant se faire sur une base non obligatoire. 
4. Comme il est indiqué dans le projet de m odalités pour l'AMNA présenté par le Président 
(JOB(07)/126), les initiatives sectorielles actuelleme nt proposées concernent les domaines suivants:  
"automobiles et leurs parties;  bicyclettes et leurs parties;  produits chimiques;  produits 
électroniques/électriques;  poisson et produits à base de poisson;  produits for estiers;  pierres gemmes 
et articles de bijouterie;  outils à main;  accès ouve rt à des soins de santé améliorés;  matières 
premières;  articles de sport;  jouets;  et textiles, vêtements et chaussures".   
5. Les Membres trouveront à l'annexe A, pour  consultation rapide, un résumé des 
communications qui ont été présentées sur les initiati ves sectorielles susmentionnées.  Ce résumé est 
une révision de celui qui figure dans le document TN/MA/W/8/Add.2, distribué en février 2007;  il 
rend compte des progrès faits à ce jour.   TN/MA/W/97 
Page 2  
 
  6. Nous souhaitons insister sur l'importance de la  composante réduction tarifaire sectorielle dans 
les négociations sur l'AMNA et les négociations plus  vastes menées dans le cadre du PDD.  Nous 
intensifierons nos négociations avec les Membres,  en particulier avec nos principaux partenaires 
commerciaux, en ce qui concerne cette composante .  Nous réaffirmons que nous sommes disposés à 
discuter avec tous les Membres intéressés.  Les disc ussions se poursuivraient sur les points suivants:  
la définition de la masse critique, qui pourra inclur e la part du commerce mondial et le niveau de 
participation des producteurs compétitifs;  la gamme des produits visés;  la période de mise en œuvre 
pour la réduction ou l'élimination des droits;  et le traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement participants. 
7. Les coauteurs demandent que le paragraphe 12 du projet de modalités pour l'AMNA présenté 
par le Président (JOB(07)/126) soit révisé de façon à faire passer la date butoir avant laquelle les 
Membres doivent faire connaître leur intention de  participer à un accord sectoriel de la date 
d'établissement des modalités plus  un mois à la date d'établissement des modalités plus deux mois. 
8. Le 7 juin 2007, le Président de l'AMNA a présenté aux Membr es un échéancier pour 
l'établissement et la vérification des listes.  D'ap rès cet échéancier, les Membres ont trois mois après 
l'établissement des modalités pour préparer leurs pr ojets de listes complètes.  Ceux qui demandent 
l'assistance du Secrétariat pour préparer leurs lis tes indiqueront à ce dernier les flexibilités qu'ils 
entendent utiliser à la date d'établis sement des modalités plus deux mois. 
9. Plusieurs auteurs de propositions sectorielles ont  établi un calendrier pour l'incorporation des 
résultats des négociations sectorielles dans les listes des Membres, sur la base de l'échéancier du Secrétariat.  Par conséquent, nous avons proposé que les Membres notifient au Secrétariat et aux 
auteurs des propositions sectorielles leur intention de participer à la date d'établissement des modalités 
plus deux mois si le Secrétariat est chargé de prép arer leurs listes.  La période "date d'établissement 
des modalités plus deux mois" correspond au délai pr évu pour le choix des flexibilités et permet aux 
Membres d'examiner simultanément les questions de la participation sectorielle et de la flexibilité.  
Cette période de deux mois laisse également suffi samment de temps aux Membres pour atteindre la 
masse critique nécessaire à la conclusion de leurs accords tarifaires sectoriels. 
10. La présente communication, y compris son annexe, est sans préjudice des positions de 
négociation de ses différents coauteurs en ce qui c oncerne une initiative sectorielle quelle qu'elle soit .  
   TN/MA/W/97
 Page 3Annexe A :  Récapitulation des communications présentées  sur les initiatives tarifaires sectorielles 
 
Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
Automobiles 
et pièces 
d'automobile JOB(06)/872 Japon Automobiles 
SH 870321, 870322, 870323, 
870324, 870331, 870332, 870333, 
870390 
 
Pièces d'automobile 
Les produits utilisés presque 
exclusivement pour la fabrication d'automobiles figurent dans les 
chapitres 40, 68, 70, 73, 83, 84, 85, 
87, 90, 91 et 94 (pour leur liste complète, veuillez vous reporter à 
l'Appendice 2 du document JOB). Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  99 pour cent du 
commerce mondial pour les automobiles; 
98 pour cent du commerce mondial pour les pièces d'automobile 
 
Échelonnement :  répartition en tranches 
annuelles égales, commençant après la 
fin des abaissements tarifaires généraux 
suivant la formule. Période d'échelonnement:  [cinq] ans 
Par exemple, si la mise en œuvre des 
abaissements suivant la formule doit être achevée en [quatre] tranches annuelles 
égales, la période totale pour 
l'élimination des droits sera de [quatre] plus [cinq] ans. Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
Pour les automobiles 
i) période d'échelonnement plus longue 
(jusqu'à [six] années supplémentaires à la 
discrétion des Membres en développement 
qui choisissent cette option) 
 
ii) exceptions à la répartition en tranches 
annuelles égales:  la répartition des tranches devrait être laissée à la discrétion 
du Membre en développement qui choisit 
cette option 
 
iii) taux zéro pour X (0 < X < taux final fondé 
sur l'abaissement général suivant la formule pour les Membres en développement;  peut être appliqué seulement à un nombre limité 
de lignes tarifaires ou à la totalité des lignes 
tarifaires) 
 
Pour les pièces d'automobile 
i)  période d'échelonnement plus longue 
(jusqu'à [trois] années supplémentaires à la 
discrétion des Membres en développement 
qui choisissent cette option) 
 
ii) exceptions à la répartition en tranches 
annuelles égales:  la répartition des 
tranches devrait être laissée à la discrétion 
du Membre en développement qui choisit cette option 
 
iii) taux zéro pour X (0 < X < taux final fondé 
sur l'abaissement général suivant la formule pour les Membres en développement;  ce 
traitement exceptionnel concerne un 
nombre limité de produits ne représentant pas plus de [10] pour cent du volume des 
importations du Membre en 
développement)  
                                                      
1 Non applicable aux pays développés. 
2 13 avril 2006.  
  TN/MA/W/97 
Page 4 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
Bicyclettes et 
leurs parties TN/MA/W/843 Japon;  Singapour;  
Suisse;  Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu;  et 
Thaïlande SH 401150, SH 401320, 
Ex 6506.10 (casques pour cyclistes) 
Ex 731511 (chaînes à rouleaux des 
types utilisés pour bicyclettes) Ex 732020 (ressorts en acier 
inoxydable pour valves pour 
bicyclettes) Ex 830610 (sonnettes pour 
bicyclettes) 
Ex 848180 (valves de chambres à air, pour bicyclettes) 
SH 851210 
Ex 851290 Parties d'appareils d'éclairage ou de signalisation 
visuelle des types utilisés pour les 
bicyclettes SH 871200, SH 871491 SH 871492, SH 871493, 
SH 871494, SH 871495, 
SH 871496 Ex 871499 (autres parties et 
accessoires des bicyclettes et autres 
cycles, sans moteur) Ex 871640  Autres remorques et 
semi-remorques pour bicyclettes 
Ex 871690 Parties d'autres remorques et semi-remorques pour 
bicyclettes Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
des échanges mondiaux de bicyclettes et 
de leurs parties  
Échelonnement :  les participants 
élimineront les droits de douane sur une 
période de [cinq] ans par tranches égales 
ou au cours de la période de mise en œuvre finale prévue pour les réductions 
tarifaires générales fondées sur la 
formule, si celle-ci est plus courte. 
 Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- période de mise en œuvre plus longue 
-  mise en place de niveaux d'harmonisation 
pour certains produits 
  
Produits 
chimiques TN/MA/W/58 Canada;  
États-Unis;  
Japon;  Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et 
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  Chapitres 28 à 39 du SH  Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
pour l'ensemble des produits chimiques 
- périodes de mise en œuvre différentes pour 
certains produits/sous-secteurs 
- formule zéro pour "X" 
- participation pour certains sous-secteurs  
       
                                                      
3 5 avril 2007.  
   TN/MA/W/97
 Page 5Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
 TN/MA/W/724 Canada;  
États-Unis;  
Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et 
Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 Chapitres 28 à 39 du SH 
Un Membre a proposé d'ajouter le 
caoutchouc semi-transformé 
(SH 4002 à 4008) à la gamme des produits visés 
 Taux final:  zéro  
 
Période de mise en œuvre :  élimination 
immédiate des droits  a) Les pays en développement participant 
au CTHA  peuvent choisir d'éliminer les 
droits applicables aux produits chimiques 
sur la base du processus en deux étapes suivant:  i)  chaque Membre doit procéder à 
l'harmonisation prévue dans l'accord 
suivant le calendrier d'échelonnement et les taux finals qu'il a négociés antérieurement 
(voir le tableau A de la proposition);  
ii) ensuite, une fois que le taux prévu par le CTHA aura été atteint, chaque Membre 
devra éliminer les droits consolidés en 
cinq tranches annuelles égales.  
 
b) Les Membres en développement qui ne 
participent pas au CTHA  peuvent choisir 
d'éliminer les droits applicables aux 
produits chimiques suivant un calendrier 
d'échelonnement non moins ambitieux que ce dont il a été convenu dans l'accord (comme indiqué dans le tableau B de la 
proposition).   Les modalités 
relatives au 
traitement 
spécial et différencié 
évoluent de 
façon positive grâce aux 
éléments qui se 
dégagent des consultations en 
cours avec des 
coauteurs éventuels. 
Produits électroniques/ 
électriques TN/MA/W/59 
TN/MA/W/59/Add.1 Corée;  
États-Unis;  
Japon;  Singapour;  
et Thaïlande Grande diversité de produits et 
facilité de mise en œuvre par les 
Membres.  Vaste gamme de 
produits parmi lesquels pourraient figurer un grand nombre de 
produits, dont les produits des 
technologies de l'information, le matériel et les machines 
électriques, les semi-conducteurs, 
les produits audiovisuels et l'électronique grand public.  Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
- modalités de mise en œuvre différentes 
pour les différents groupes de produits ou 
secteurs 
- formule "zéro pour X" 
- participation pour un plus petit nombre de 
produits  
 TN/MA/W/695 
 Corée;  
États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  Japon;  
Singapour;  et Thaïlande  L'initiative devrait viser une large 
gamme de produits tels que les 
produits des technologies de 
l'information, les produits 
audiovisuels, les appareils ménagers électriques, les machines 
de bureau et d'autres matériels 
électriques/électroniques.   Taux final :  zéro 
 
Période de mise en œuvre :  identique à 
la période de mise en œuvre normale 
pour l'AMNA (à convenir)  
Échelonnement :  tranches annuelles 
égales (étapes égales chaque année) Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
i)  des périodes de mise  en œuvre plus longues 
pour des lignes tarifaires spécifiques à concurrence d'une certaine part en valeur 
des échanges par rapport au total des 
produits visés  
                                                      
4 15 mai 2006. 
5 28 avril 2006.  
  TN/MA/W/97 
Page 6 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
   Les produits entièrement nouveaux 
apparus après l'élaboration de 
l'ATI, tels que les boîtiers 
multipuces (MCP), devraient également être couverts.  Il faudrait 
ensuite désigner plus précisément 
les produits visés.  ii) zéro pour X:  À titre d'exception limitée, un 
taux de droit de [X] pour cent pourra être 
maintenu pour des lignes tarifaires 
spécifiques à concurrence d'une certaine part en valeur des échanges par rapport aux 
produits visés du secteur, si le taux de droit 
après la réduction opérée conformément aux modalités générales est supérieur à 
[X] pour cent.   
 JOB(06)/84/Rev.16 Hong Kong, 
Chine;  et Japon Liste exemplative de produits    
Poisson et 
produits à 
base de 
poisson TN/MA/W/63 
JOB(06)/132 
JOB(06)/132/Add.17 
TN/MA/W/63/Add.1 
JOB(06)132/Add.2 JOB(06)/132/Add.3 
JOB(06)/132/Add.4 
 Canada;  
Hong Kong, 
Chine;  Islande;  
Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Oman;  Panama;  
Singapour;  
Thaïlande;  et Uruguay SH 03, SH 0509, SH 0511.91, 
SH 1504.10, SH 1504.20, 
Ex SH 1603 (jus et extraits de 
viande et de poissons), 
SH 1604, SH 1605, SH 2301.20 Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  [90] pour cent du 
commerce mondial 
 Mise en œuvre :  pour les pays 
développés participants, entrée en 
vigueur des engagements au titre du PDD Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en œuvre plus longues:  
mise en œuvre des réductions tarifaires en [quatre] tranches égales 
- zéro pour X:  choisir au maximum [y] pour 
cent de lignes tarifaires à consolider à un taux maximum de [x] pour cent 
- flexibilité additionnelle en cas de 
sensibilité extrême:  choisir une  
sous-position à six chi ffres à consolider à 
un taux maximum de [10] pour cent 
 L'élaboration du 
projet de 
modalités 
complètes en est 
aux derniers stades.  Dans le 
cadre de ces 
modalités, les coauteurs 
donneront à [x] 
et [y] des valeurs dont ils pensent qu'elles 
permettront aux 
pays en développement 
de traiter les 
lignes sensibles dans ce secteur.  
Produits 
forestiers TN/MA/W/64 Canada;  
États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Thaïlande Chapitres 44, 47, 48 et 49 du SH et 
autres produits figurant dans le 
chapitre 94 (par exemple, certains 
meubles et certaines constructions 
préfabriquées)  Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre différenciées 
pour tenir compte de besoins différents 
- formule zéro pour X (certains Membres 
éliminent les droits tandis que d'autres les 
réduisent et les harmonisent) 
- exemption limitée par produit 
- crédits pour la participation (s'il en est 
convenu dans le cadre des modalités concernant la formule)  
                                                      
6 30 juin 2006. 
7 22 mai 2006.  
   TN/MA/W/97
 Page 7Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
 TN/MA/W/75 
JOB(06)/1288 Canada;  
États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  Nouvelle-Zélande;  
Singapour;  et 
Thaïlande 
 Chapitres 44, 47 et 49.  Ouvrages 
en bois du chapitre 94 (à ce jour, 
les Membres ont proposé les 
positions 9401.61, 9401.69, 9403.30, 9403.40, 9403.50, 
9403.60, 9403.80 et 9406.00 du 
SH) 
 Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  les Membres intéressés 
ont défini une masse critique de 90 pour cent du commerce mondial 
 
Mise en œuvre :  dès que possible et pas 
plus tard que les dates spécifiées dans les 
modalités de mise en œuvre des 
réductions suivant la formule  Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
a)  des périodes de mise  en œuvre plus longues 
pour un nombre spécifique de lignes 
tarifaires jusqu'à un niveau maximal 
d'échanges 
b) zéro pour X:  les participants décideront s'il 
est approprié que les pays en 
développement Memb res réduisent et 
harmonisent leurs dro its de douane au lieu 
de les éliminer.  Ils décideront si cette 
disposition pourrait s'appliquer à l'ensemble des produits visés ou à des 
lignes spécifiques.  
     c) exemptions limitées par produit:  jusqu'à 
présent, les participants ont préconisé une 
gamme de produits aussi complète que possible et sont donc généralement 
favorables à des moda lités telles que des 
périodes de mise en œuvre plus longues ou 
la formule "zéro pour X" plutôt qu'à des exemptions par produit.  Néanmoins, il 
incombera à tous les pa rticipants à l'accord 
de décider si cette disposition pourrait être appliquée.   
Produits 
forestiers  Canada;  
États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  
Singapour;  Suisse;  et 
Thaïlande Chapitres 44, 47, 48, 49;  9401.61, 
9401.69, 9403.30, 9403.40, 
9403.50, 9403.60, 9403.80 et 9406.00 Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  [90] pour cent 
 
Mise en œuvre :  les pays développés 
participants élimineront les droits de douane sur les produits visés au 
1
er janvier de l'année suivant l'entrée en 
vigueur des résultats du PDD. Les pays en développement  participants peuvent 
appliquer les flexibilités suivantes: 
 1. choisir au maximum [4] pour cent de leurs 
lignes tarifaires correspondant à des 
produits forestiers nationaux à consolider à un taux maximum de [4] pour cent, pour 
autant qu'ils ne dépassent pas [4] pour cent 
de la valeur totale des importations de 
produits forestiers d'un Membre;  et Depuis la 
parution du 
document TN/MA/W/75, 
la Suisse s'est 
jointe à la liste des coauteurs.   
                                                      
8 19 juin 2006.  
  TN/MA/W/97 
Page 8 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
    Les pays en développement participants 
élimineront les droits de douane sur les 
produits visés en quatre  tranches égales.  
La première réduction sera mise en œuvre au 1
er janvier de l'année suivant 
l'entrée en vigueur des résultats du PDD 
et chaque réduction successive sera effective au 1
er janvier de chacune des 
années suivantes.  2. choisir au maximum [4] pour cent de leurs 
lignes tarifaires correspondant à des 
produits forestiers nationaux pour mettre en 
œuvre leurs réductions tarifaires en sept tranches égales.  La première réduction 
sera mise en œuvre au 1
er janvier de l'année 
suivant l'entrée en vigueur des résultats du PDD et chaque réduction successive sera 
effective au 1
er janvier de chacune des 
années suivantes. 
 
3. [D'autres propositions concernant le 
traitement spécial et différencié peuvent 
être examinées.] L'élaboration du 
projet de 
modalités 
complètes en est aux derniers 
stades.  Dans le 
cadre de ces modalités, les 
coauteurs 
identifieront les périodes de mise 
en œuvre à la 
fois pour les pays développés 
et les pays en 
développement Membres, ainsi 
que les 
flexibilités spécifiques dont 
ils pensent 
qu'elles permettront aux pays en 
développement 
de traiter les lignes sensibles 
dans ce secteur. 
Pierres 
gemmes et 
articles de 
bijouterie TN/MA/W/61 
TN/MA/W/61/Add.1 
TN/MA/W/61/Add.29 États-Unis;  
Hong Kong, 
Chine;  Japon;  
Singapour;  Suisse;  Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu;  et 
Thaïlande  
 Articles relevant du chapitre 71 du 
SH, qui couvre les perles, les 
diamants, les pierres précieuses, les 
pierres synthétiques, l'argent, l'or, le platine, et les autres ouvrages en 
ces matières, la bijouterie, la 
bijouterie de fantaisie et les monnaies Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  les Membres intéressés 
ont proposé 90 pour cent du commerce des Membres de l'OMC. Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
Mise en œuvre échelonnée en trois étapes pour certains produits sensibles 
 
Étape 1:  réduction des droits consolidés pour ces produits spécifiques à [Y] pour cent ou aux 
valeurs obtenues après application de la 
formule, le chiffre le moins élevé des deux étant retenu, en [Z
1] années par tranches égales 
 
Étape 2:  maintien du (des) taux résultant de l'Étape 1, pendant [Z
2] années 
 
Étape 3:  élimination des droits de douane 
[Autres]  
                                                      
9 24 juin 2006.  
   TN/MA/W/97
 Page 9Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
Outils à main JOB(06)/9810 Territoire douanier 
distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 820110, 820120, 820130, 820140, 
820150, 820160, 820190, 820210, 
820220, 820231, 820239, 820240, 
820291, 820299, 820310, 820320, 820330, 820340, 820411, 820412, 
820420, 820510, 820520, 820530, 
820540, 820551, 820559, 820560, 820570, 820580, 820590, 820600 Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
du commerce mondial   
Mise en œuvre sur [ ] ans par tranches 
égales Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
- mise en place de niveaux d'harmonisation 
pour certains produits 
- exemptions limitées en ce qui concerne les 
produits visés  
Accès ouvert 
à des soins de 
santé 
améliorés JOB(07)/2311 États-Unis;  
Singapour;  et 
Suisse 
 SH ex 2844, 2936, 2937, 2939, 
2941, 3001, 3002, 3003, 3004, 
3005, 3006, 3822, ex 4015, 
ex 8419, ex 8543, 8713, ex 8714, 
9018, 9019, 9021, ex 9022, ex 9025, 9402, ex Moustiquaires, 
traitées ou non traitées, où qu'elles 
se trouvent dans la classification Taux final :  zéro 
(pour les dons de produits 
pharmaceutiques et de matériel médical:  
élimination immédiate) Les options possibles pourraient être les 
suivantes (pour les produits autres que ceux 
provenant de dons): 
 
a) éliminer les droits sur la base d'un 
processus en deux temps: 
i) ramener les droits de base à un taux 
d'harmonisation convenu, selon un 
calendrier d'échelonnement convenu; 
ii) éliminer les droits de base au taux 
harmonisé convenu visé  au point a) i) 
dans un délai de [cinq] ans, par tranches annuelles égales, après avoir atteint le taux de droit harmonisé 
préalablement négocié. 
b) [huit] ans pour réduire à zéro, par tranches 
annuelles égales, les droits sur tous les 
produits. 
c) pour un nombre limité de produits 
hautement sensibles, les droits de douane peuvent être éliminés sur des périodes de 
mise en œuvre plus longues. L'initiative 
contient une 
composante 
ONT, pour 
examen par les Membres.  
Matières 
premières TN/MA/W/37/Add.2 
TN/MA/W/37/Add.3 Émirats arabes 
unis SH 2515, 2516, 2519, 2523, 
2601.1, 2601.11, 2602.00, 2611.00, 
2707, 2708, 2710, 2711, 2715.00, 
2818, 2820, 7101, 7401.10, 7401.20, 7403.11, 7403.12, 
7403.13, 7403.19, 7403.21, 
7403.22, 7403.23, 7403.29, 7404.00, 7404.00, 7406.10, 
7406.20, 7602.00, 7603.10, 
7603.20, 8104.11, 8401.19, 8401.20, 8401.30, 8111.00 Taux final :  zéro Non spécifié  
                                                      
10 21 avril 2006. 
11 23 février 2007 (on trouvera dans le document JOB(06)/35, daté  du 24 février 2006, une version antérieure de cette proposition ).  
  TN/MA/W/97 
Page 10 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié1 Notes 
 TN/MA/W/37/Add.412 
 Émirats arabes 
unis Matières premières extraites du sol 
et matières premières obtenues par 
extraction industrielle (telles que 
l'aluminium primaire), utilisées et transformées par les industries 
manufacturières.  On trouvera une 
liste indicative de produits relevant des chapitres 25, 26, 27, 28, 71, 72, 
74, 75, 76 et 78 du SH dans le 
document TN/MA/W/37/Add.4 Taux final:  zéro  
 
Masse critique :  les Membres intéressés 
envisagent 90 pour cent du commerce mondial  
 Les options possibles examinées sont les 
suivantes: 
 
- périodes de mise en  œuvre plus longues 
- zéro pour "X" 
- exemptions limitées par produit 
  
Articles de 
sport  TN/MA/W/8513 États-Unis, Japon, 
Norvège, 
Singapour, Suisse, et Territoire 
douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu Ex 630720 (gilets de sauvetage), 
Ex 650610 (coiffures de sécurité), 
SH 890310, SH 890391, SH 890392, SH 890399, 
SH 950420, SH 950490, 
SH 950611, SH 950612, SH 950619, SH 950621, 
SH 950629, SH 950631, 
SH 950632, SH 950639, SH 950640, SH 950651, 
SH 950659, SH 950661, 
SH 950670, SH 950691, SH 950699, SH 950710, SH 950720, SH 950730, 
SH 950790, SH 950800 Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
des échanges mondiaux d'articles de sport 
 
Échelonnement :  les participants 
élimineront les droits de douane sur une 
période de [cinq] ans par tranches égales 
ou au cours de la période de mise en œuvre finale prévue pour les réductions 
tarifaires générales fondées sur la 
formule, si celle-ci est plus courte. Les options possibles pourraient être les 
suivantes: 
 
- période de mise en œuvre plus longue 
- mise en place de niveaux d'harmonisation 
pour certains produits  
Textiles, 
vêtements et 
chaussures TN/MA/W/11/Add.2 CE Chapitres 50 à 64 du SH 
Tous les ONT ainsi que les 
restrictions à l'exportation 
appliquées aux matières premières des produits visés par cette 
initiative doivent également être 
supprimés. Taux final :  aussi proche de zéro que 
possible Non spécifié – tous les Membres devraient 
participer.   
Jouets Document de séance du 
10 mai Hong Kong, 
Chine;  et 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu SH 9501 à SH 9505 Taux final :  zéro 
 
Masse critique :  au moins [90] pour cent 
du commerce mondial Non spécifié – point à examiner par les 
Membres participants  
  
 
__________ 
                                                      
12 26 mai 2006. 
13 4 avril 2007.