ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NIC/27 
24 octobre 2011 
 (11-5328) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 23 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Nicaragua .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS.1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2009 . 
_______________ 
 
  Conformément aux prescriptions en matière de notification (alinéa ii) de la page 11 du 
document (G/AG/2), le Nicaragua fait savoir qu 'en 2009, il a accordé un soutien interne aux 
producteurs agricoles par l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR), de l'Institut nicaraguayen de technologi e agricole (INTA) et du Ministère des finances 
et du crédit public (MHCP).  Ce soutien relève de  la catégorie de soutien interne exemptée des 
engagements en matière de réduction dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture.  Le détail de ces 
mesures exemptées est présenté dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint. 
 
    
  G/AG/N/NIC/27 
Page 2 Tableau justificatif DS.1 
SOUTIEN INTERNE:  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
(en milliers de dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) Services de caractère 
général    
Lutte contre les parasites et 
les maladies Amélioration des services de sécurité  sanitaire des produits agricoles et 
sylvicoles 
Faire en sorte que les principaux producteurs de produits d'origine animale, 
végétale et sylvicole respectent les prescriptions et les normes sanitaires du 
commerce national et international, en améliorant la qualité des services 
phytosanitaires et zoosanitaires et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, grâce à des formations au x bonnes pratiques agricoles et aux 
bonnes pratiques de fabrication et à l'amélioration des équipements des laboratoires de diagnostic vétérinaire et d'analyse des résidus biologiques. 
Programme de prévention des maladies exotiques 
Maintenir le territoire national exempt de maladies exotiques en mettant en 
œuvre une surveillance épidémiologique dans les régions d'élevage, y 
compris la surveillance de la lucilie bouchère. 
 57,89 
 
  
 
 
 
 
69,27 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 
  
Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
Services de formation 
 Projet de mise en place d'un système de  technologie agricole, phase II (suite) 
Fournir aux ménages ruraux et aux communautés un accès large à des 
services de gestion et d'innovation dans les domaines de l'agriculture et des ressources naturelles afin d'augmenter la productivité agricole. 3,06 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Institut nicaraguayen de 
technologie agricole (INTA) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP)  
    G/AG/N/NIC/27
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
(en milliers de dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
 Amélioration de la situation des petits et moyens producteurs de café du 
bassin du Rio San Juan 
Élaborer un système de classification qui permette d'exploiter le potentiel 
de qualité du café nicaraguayen, en dispensant une formation aux 
techniques de production et en améliorant la qualité et la commercialisation (région d'Apanás), afin de se conformer pleinement aux 
exigences de qualité du marché international. 14,11 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Soutien à la mise en œuvre de conditions d'exportation dans le secteur 
agroalimentaire 
Permettre aux producteurs d'avoir accès à toutes les normes sanitaires et 
phytosanitaires afin de renforcer et de développer les exportations de 
produits agricoles nicaraguayens sur le marché de l'Union européenne, en 
particulier dans les secteurs de la viande bovine, des crevettes d'élevage, du cacao et du café. 
 32,01 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
b) Aide alimentaire intérieure
 Interventions prolongées de secours et de redressement 
Alimentation complémentaire pour les groupes vulnérables (femmes 
enceintes, mères allaitantes et enfants de moins de 36 mois). 
Vivres pour la création d'actifs et/ou vivres contre travail.  Dans les 
départements de Matagalpa et de Jinotega et dans la Région autonome de 
l'Atlantique Nord. 134,67 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Programme pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle 
Alimentation complémentaire pour les groupes vulnérables (femmes 
enceintes, mères allaitantes et enfants de moins de 36 mois). 
Vivres pour la création d'actifs et/ou vivres contre travail.  Dans les 
départements de Madriz et de Nueva Segovia. 
 153,97 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Programme agroalimen taire en faveur des semences (PAS) 
Améliorer la sécurité alimentaire des familles rurales, promouvoir et 
renforcer l'organisation des bénéficiaires et encourager la production de grains de base (maïs, haricots, riz, sorgho). 66,12 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP)  
  G/AG/N/NIC/27 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
(en milliers de dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
 Programme de production alimentaire - PPA 
Éradiquer la faim, la sous-alimentation chronique, la pauvreté extrême et le 
chômage.  L'objectif est d'aider 80 000 ménages ruraux pauvres pendant la 
période 2007/2011, en augmentant quantitativement et qualitativement la 
production et la consommation d'aliments protéiques et en favorisant la diminution de la consommation de bois de chauffage grâce à d'autres 
façons de cuisiner, au biogaz, à des cuisinières plus modernes, etc. 3 853,53 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAG-FOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
TOTAL  4 384,63  
 
1 Taux de change annuel pour 2009, moyennes/indicateurs de la  Banque centrale du Nicaragua:  20,3395 córdobas pour 1 dollar EU. 
 
 
__________