RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/M/46 
9 juin 2008 
 
 (08-2704) 
Comité des engagements spécifiques  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 JUIN 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité des engagements spécifiques s'est réuni le 3 juin 2008, sous la présidence de 
M. Martin Pospíšil (République tc hèque).  L'ordre du jour de la réunion, distribué sous la cote 
WTO/AIR/3194, a été adopté
. 
2. Avant de passer aux points de l'ordre du jour, le Président , à des fins de transparence, a rendu 
compte au Comité des consultations qu'il avait eues depuis la réunion formelle précédente sur la 
question de savoir comment le Comité devrait aller de  l'avant.  Son intention était de poursuivre les 
travaux du Comité sous forme de consultations info rmelles avec les Membres intéressés.  À cette fin, 
il avait convoqué une réunion en petit groupe fi n décembre, de manière à étudier la question 
d'éventuels retours en arrière dans les nouvelles list es en examinant quelques exemples concrets.  Bien 
que tous les représentants présents à cette réunion aient reconnu l'intérêt d'étudier cette question, 
certains s'étaient dits préoccupés par le caractère dé licat d'un tel exercice, affirmant que la question 
des retours en arrière devrait être traitée au niveau bilatéral.  Certains s'étaient aussi interrogés sur le 
moment de procéder à cet exercice étant donné  les incertitudes qui marquaient l'ensemble du 
processus de négociation.  Peu après cette réuni on en petit groupe, le Président avait reçu une 
proposition informelle de tenir un séminaire afin de mettre en relief les difficultés en matière 
d'établissement des listes que les Membres rencontraient  dans la préparation de  leurs offres, y compris 
la question d'éventuels retours en arrière.  Il av ait donc tenu des consultati ons sur cette proposition.  
Bien qu'aucune délégation n'ait ém is d'objection contre cette idée, il avait aussi constaté qu'un tel 
évènement ne soulevait pas l'enthousiasme à un mo ment où toutes les délégations avaient d'autres 
priorités à leur ordre du jour.  Là encore, cer tains représentants avaient soulevé la question du 
moment.  En l'absence de consensus sur la manièr e d'aller de l'avant, le Président avait suspendu 
provisoirement les consultations informelles qu'il co mptait tenir.  Il a cependant suggéré que le 
Comité charge le nouveau Président de poursuivre le s consultations.  Il a encouragé les délégations à 
continuer d'apporter des contributions constructives aux travaux du Comité. 
A. QUESTIONS DE CLASSIFICATION  
3. Le Président  a rappelé qu'en 2007, les discussions du Comité au titre de ce point étaient 
centrées sur les services informatiques et services conne xes et sur les services de distribution, sur la 
base de deux communications présentées.  Se référa nt à l'ordre du jour annoté (JOB(08)/41), il a dit 
que les Membres pouvaient continuer à débattre de ces deux communications, mais qu'il pourrait être 
utile que le Comité se saisisse d'autres questions de classification. 
4. Aucune délégation n'a pris la parole au titre de ce point de l'ordre du jour.  Le Président  a 
suggéré que le Comité revienne sur ce point à sa réunion suivante. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/CSC/M/46 
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  5. Il en a été ainsi convenu
. 
B. QUESTIONS SE RAPPORTANT À L 'ÉTABLISSEMENT DES LISTES  
6. Le Président  a rappelé aux délégations qu'il n'y avait p as eu d'interventions au titre de ce point 
depuis un certain temps.  Il a encouragé les délé gations à soulever toute question se rapportant à 
l'établissement des listes qui pourrait mérite r un échange de vues informel au Comité. 
7. Le représentant du Pakistan  a proposé que le Secrétariat organise aux alentours de septembre 
un atelier sur l'inscription des engagements spécifiques, qui compléterait les travaux préparatoires à la présentation des offres révisées suivantes, espérées vers la fin de l'année. 
8. Le représentant du Secrétariat
 a dit que le Secrétariat était prêt à organiser un tel atelier, mais 
qu'il devait s'assurer que les dispositions logistiques étaient prises et que la date était appropriée. 
9. Le Président  a proposé que le nouveau Président du Comité tienne des consultations sur le 
programme, la date et la logisti que de l'atelier proposé et que le Comité revienne sur ce point de 
l'ordre du jour à sa réunion suivante. 
10. Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT ENTRE LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS  
11. Le Président  a rappelé qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité avait eu une 
discussion approfondie sur la base d'une note in formelle du Canada.  Cette discussion avait 
essentiellement porté sur le premier élément de la note canadienne, c'est-à-dire la question de savoir 
s'il y avait lieu d'inclure un certain libellé dans l'in strument incorporant les listes à la fin du cycle pour 
s'assurer que les listes antérieures constituent un moye n d'interprétation des engagements inscrits dans 
les nouvelles listes.  La note du Canada souleva it aussi une question supplémentaire, à savoir la 
manière de faire face aux retours en arrière lorsque des engagements antérieurs étaient remplacés par 
de nouveaux engagements.  Le Président a suggéré  que les Membres examinent les questions en 
suspens concernant le rapport entre les anci ens engagements et les nouveaux engagements. 
12. La représentante de Hong Kong, Chine  a souligné qu'il était importa nt d'étudier cette question 
à ce moment.  La possibilité de devoir établir les offres révisées était désormais plus proche que 
jamais, et les Membres avaient réellement besoin de régler la question.  À cet égard, la délégation de 
Hong Kong, Chine continuait de s outenir la proposition du Canada distribuée en 2006, et notamment 
l'idée d'avoir un instrument juridique qui reconna isse expressément les anciennes listes comme moyen 
adéquat d'interprétation des engageme nts inscrits dans les nouvelles listes.  Il fallait insister sur le fait 
que l'article XXI de l'AGCS était le seul canal légitime pour adopter de nouveaux engagements moins 
favorables que les engagements existants.  Ayant constaté que la discussion sur cette proposition avait 
soulevé des questions et des préoccupations dive rses, l'intervenante espérait que les Membres 
pourraient hâter les discussions sur ce sujet.  Elle a remercié le Président des efforts inlassables qu'il 
déployait pour stimuler le débat à cet égard, en espérant que ces efforts ne seraient pas perdus entre 
les mains du nouveau Président.  La délégation de Hong Kong, Chine appor terait son soutien sans 
réserve au nouveau Président dans cette tentative, notamment pour le traitement des questions liées au 
rapport entre les anciens et les nouveaux engagements.   L'intervenante a suggéré aux Membres de se 
saisir de ces questions sans tarder, au niveau formel ou informel. 
13. Le Président  a suggéré que le Comité prenne note de la  déclaration et revienne sur ce point de 
l'ordre du jour à sa réunion suivante. 
14. Il en a été ainsi convenu .  S/CSC/M/46 
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  D. AUTRES QUESTIONS  
15. Il n'y a pas eu d'intervention au titre de ce point. 
E. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT  
16. Le Comité a élu M. Nicolas Torres (Colombie) comme nouveau Président par acclamation. 
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