. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/28 
20 juin 2006 
 (06-2986) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Centre de quarantaine pour poiss ons, Ministère des affaires 
maritimes et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous vecteurs de maladies et d'organismes nuisibles des poissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Decree of Minister of Marine Affairs 
and Fisheries concerning Amendmen t to Decree of Minister of Marine Affairs and Fisheries 
No. Kep.18/Men/2003 concerning Quarantine Action Towards Importation of Quarantine Pests And Diseases of Fish Carrier Media and Towards Movement From one Area to 
Another Within Territory of The Republic Of Indonesia  (Décret du Ministre des affaires 
maritimes et de la pêche portant modification du Décret du Ministre des affaires maritimes et 
de la pêche Kep.18/Men/2003 relatif aux mesure s de quarantaine applicables à l'importation 
de vecteurs d'organismes et de maladies quara ntenaires des poissons et aux transferts d'une 
zone à l'autre sur le territoire de la République d'Indonésie) 
6. Teneur:  Le décret notifié remplacera le règlement existant, qui énonce des prescriptions 
quarantenaires régissant l'entrée en Répub lique d'Indonésie de vecteurs possibles 
d'organismes nuisibles et de maladies des poissons 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Government Regulation 15 of 2 002 concerning Fish Quarantine  (Règlement 
gouvernemental n°15 de 2002 relatif à la quarantaine pour poissons) G/SPS/N/IDN/28 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 INDONÉSIE 
Téléphone: 62 21 781 6480   
Fax:  62 21 781 6481, 781 6483 
Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
Site web: http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5
th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
INDONÉSIE 
Téléphone: 62 21 781 6480   
Fax:  62 21 781 6481, 781 6483 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
Site web: http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm