. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/314 
28 novembre 2008  
 (08-5845) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des œufs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 59, October 
31st 2008 – Compulsory egg labelling inform ation about conservation and consumption  
(Projet de décision n° 59 du 31 octobre 2008 – Étiquetage des œufs:  renseignements 
obligatoires concernant la c onservation et la consommation).  3 pages, en portugais  
6. Teneur:  Le règlement technique notifié  prescrit les renseignement s relatifs à la conservation 
et à la consommation devant obligatoirement figurer  dans l'étiquetage des oeufs.  Il est fondé 
sur le Code d'usages en matière d'hygiène pour le s œufs et les produits à base d'œufs de la 
Commission du Codex Alimentarius.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 4 novembre 
2008, Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 59 du 31 octobre 2008, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA).   G/TBT/N/BRA/314 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:     Janvier 2009   Juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 janvier 2009  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770 Brasilia-DF (Brésil) Téléphone:  55 61 3448 1078 
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br
  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
  http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[24296-1-0].PDF