. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/4 
5 mai 2006 
 (06-2165) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   n.d. 
2. Organisme responsable:   Direction des normes et de la  métrologie de Bahreïn (BSDM) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: (+973) 1 7574880 
Fax:  (+973) 1 7530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site web:  http://www.commerce.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Réglementation technique fondée 
sur des normes de l'Organisation de normalisa tion du Golfe (GSO).  Tous les documents 
notifiés sont en arabe. 
• Motor Vehicle Identification Number (VIN) Requirements  (Prescriptions relatives 
au numéro d'identification de véhicu le automobile (VIN)) – 12 pages; 
• Motor Vehicles – World Manufacturer Identifier Code  (Véhicules automobiles – 
Code mondial d'identification de constructeur) – 7 pages; 
• Motor Vehicles – VIN – Location and Attachment  (Véhicules automobiles – VIN – 
Emplacement et fixation) – 5 pages 
6. Teneur:   Champ d'application:  voitures de t ourisme, voitures à usages multiples, autobus, 
camions, remorques, semi-remorques et motocy clettes.  Cette réglementation couvre les 
prescriptions générales relatives au numéro d'iden tification de véhicule automobile (VIN).  
Elle prescrit l'application par les constructe urs du système VIN sur certaines parties des 
véhicules et énonce les prescriptions pertinentes en matière de marquage G/TBT/N/BHR/4 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Identification et traçabilité des véhicule s à des fins de sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après sont émises  par l'Organisation saoudienne de 
normalisation (SASO) et seront adoptées par le GSO en tant que règlements techniques. 
• Motor Vehicle Identification Number (VIN) Requirements (SASO) 2004/2249 
(SASO 2004/2249.  Prescriptions relatives au numéro d'identification de véhicule 
automobile (VIN)). 
• Motor Vehicle – World Manufacturer Identifier code (SASO) 2004/2250 
(SASO 2004/2250.  Véhicules automobiles – Code mondial d'identification de 
constructeur). 
• Motor Vehicle – VIN – Location and Attachment (SASO) 2004/2251 
(SASO 2004/2251.  Véhicules automobiles – VIN – Emplacement et fixation) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Standards & Metrology Directorate 
P.O. Box 5479 
ROYAUME DE BAHREÏN 
Téléphone: (+973) 1 7574880 
Fax:  (+973) 1 7530730 Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site web: http://www.commerce.gov.bh