ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG163/1/Add.1 
31 janvier 2005 
 
 (05-0379) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE RAPPROCHEMENT ÉCONOMIQUE ENTRE  
LA CHINE ET MACAO, CHINE 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 ja nvier 2005, est distribuée à la demande des 
délégations de la Chine et de Macao, Chine.  
_______________ 
 
 
SUPPLÉMENT À L'ACCORD DE RAPPROCHEMENT ÉCONOMIQUE  
ENTRE LA CHINE CONTINENTALE ET MACAO* 
 
 Afin d'accroître davantage les échanges économ iques et commerciaux et le niveau de la 
coopération entre la Chine continentale
1 et la Région administrative spéciale de Macao (ci-après 
dénommée "Macao"), et conformément aux dispositi ons de l'Accord de rapprochement économique 
entre la Chine continentale et Macao (ci-après dé nommé le "CEPA") et de ses annexes, signés le 
17 octobre 2003, relatifs à la poursuite de la lib éralisation du commerce des marchandises et des 
services de la Chine continentale vers Macao, les deux parties sont convenues de signer le présent 
Supplément. 
 
I. COMMERCE DES MARCHANDISES 
1. À compter du 1er janvier 2005, la Chine continentale appliquera des droits nuls aux 
marchandises importées originaires de Macao énumérées à l'annexe 1 du présent Supplément.  Cette annexe complète le tablea u 1 de l'annexe 1 du CEPA, intitulé "Lis te des produits originaires de Macao 
auxquels la Chine continentale a pplique un droit d'importation nul". 
2. L'annexe 2 du présent Supplément énonce les règl es d'origine applicables aux marchandises 
importées originaires de Macao énumérées à l'annexe 1 du présent Supplément et a été établie conformément à l'annexe 2 du CEPA intitulée "R ègles d'origine appli cables au commerce des 
marchandises".  L'annexe 2 du présent Supplément co mplète le tableau 1 de l'annexe 2 du CEPA, 
intitulé "Tableau relatif aux règles d'origine a pplicables aux marchandises originaires de Macao 
bénéficiant de préférences tarifaires acc ordées pour le commerce des marchandises". 
                                                     
 
* Les annexes du Supplément ont été communiquées au Secrétariat pour que les Membres intéressés 
puissent les consulter (bureau 1174).  Elles sont également disponibles sur les sites Internet suivants:  
www.mofcom.gov.cn  et www.economia.gov.mo . 
 
1 Dans le CEPA, le terme "Chine continentale" désigne l'ensemble du territoire douanier de la 
République populaire de Chine. WT/REG163/1/Add.1 
Page 2  
 
 II. COMMERCE DES SERVICES 
1. À compter du 1
er janvier 2005, la Chine continentale  assouplira encore, sur la base de 
l'Annexe 4 du CEPA, intitulée "Engagements spécif iques en matière de libéralisation du commerce 
des services", les conditions d'accès au marché pour les services et les fournisseurs de services de 
Macao dans les secteurs suivants:  services juri diques, services comptables, services médicaux et 
dentaires, services audiovisuels, services de constr uction et services d'ingénierie connexes, services de 
distribution, services bancaires, services en rapport avec les valeurs mobilières, services de transport 
et services d'agences de transport de marchandises;  de  plus, elle étendra la zone géographique et le 
champ des activités dans lesquels les résidents pe rmanents de Macao ayant la citoyenneté chinoise 
peuvent créer des établissements leur appartenant en  propre.  Des détails sont donnés à l'annexe 3 du 
présent Supplément. 
2. À compter du 1er janvier 2005, la Chine continentale libéralisera et assouplira les 
prescriptions en matière d'accès au marché pour les services et fournisseurs de services de Macao dans 
les secteurs suivants:  services relatifs aux brevets et aux marques de fabrique ou de commerce, services aéroportuaires, spectacles culturels, technol ogie de l'information, services d'emploi et de 
recrutement et examens de qualification des profe ssionnels et des techniciens.  Des détails sont 
donnés à l'annexe 3 du présent Supplément. 
3. Les engagements dans le secteur de la construc tion et des services d'ingénierie connexes, et 
une partie des engagements dans le secteur de la distribution, figurant à l'annexe 3 du présent 
Supplément, seront mis en œuvre à compter du 1
er novembre 2004.  Des déta ils sont donnés dans les 
engagements spécifiques concernant les services de construction et les services d'ingénierie connexes 
ainsi que les services de distribution figurant à l' annexe 3 du présent Supplément.  L'engagement 
spécifique énoncé à l'annexe 3, qui permet aux succursales de banques de Macao établies en Chine 
continentale d'exercer des activités de courtiers  d'assurances, sera mis en œuvre à compter du 
1er novembre 2004. 
4. L'annexe 3 du présent Supplément complète et mo difie le tableau 1 de l'annexe 4 du CEPA, 
intitulé "Engagements spécifiques de la Chine con tinentale concernant la libéralisation du commerce 
des services pour Macao".  En cas de conflit entre l es dispositions, ce sont celles de l'annexe 3 du 
présent Supplément qui prévaudront. 
5. Les "fournisseurs de services" visés à l'annexe 3 du présent Supplément se conformeront aux 
prescriptions énoncées à l'annexe 5 du CEPA, intitu lée "Définition du "fournisseur de services" et 
prescriptions connexes". 
III. SUPPLÉMENTS ET MODIFICATIONS APPORTÉES AUX ANNEXES DU CEPA 
1. Le paragraphe 3.2 de l'article 5 de l'a nnexe 1 du CEPA, intitulée "Dispositions pour 
l'application de droits nuls au commerce de marchandises" a été modifié comme suit:  pour les marchandises dont la production est proposée, la Ch ine continentale, conformément au consensus 
entre les deux parties, ajoutera la liste des ma rchandises concernées au ta bleau 1 de l'annexe 1 du 
CEPA et les règles d'origine correspondantes au ta bleau 1 de l'annexe 2 du CEPA.  Une fois que 
l'entreprise qui a présenté la demande aura démarré la production des marchandises proposées, les 
services économiques de Macao procéderont à une véri fication et informeront ensuite le Ministère du 
commerce.  Après confirmation des deux parties, la Chine continentale admettra les marchandises 
importées en question, sur la base du certificat d' origine délivré par les services économiques de 
Macao, en leur appliquant un dro it nul, conformément au CEPA. 
2. Le paragraphe 3.1.2.2 de l'article 3 de l'annexe 5 du CEPA, intitulée "Définition du 
"fournisseur de services" et prescriptions connexes", a été modifié par l'adjonction des dispositions  WT/REG163/1/Add.1 
 Page 3 
 
 
 suivantes:  les fournisseurs de services d'escale  pour le transport aérien de Macao devront avoir 
obtenu les licences nécessaires pour fournir ces ser vices à Macao, et devront avoir effectué 
d'importantes opérations commerciale s pendant cinq ans au moins.  Dans le cas d'un fournisseur de 
services de gestion d'aéroport de Macao, qui est affilié à une compagnie aérienne, les règlements pertinents de la Chine continenta le sont également d'application. 
IV. ANNEXES 
 Les annexes du présent Supplément font partie intégrante dudit Supplément. 
 
V. ENTRÉE EN VIGUEUR  
 Le présent Supplément entrera en vigueur le jour de sa signature par les représentants des 
deux parties.   
  Fait à Macao, le 29 octobre 2004, en double exemplaire, en langue chinoise.   
 
 Vice-Ministre du commerce   Secrétaire à l'économie et aux finances   République populaire de Chine Région administrative spéciale de Macao de 
la République populaire de Chine 
 
__________