II 
(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire)  
DÉCISIONS  
COMMISSION  
DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 5 août 2009  
modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d'États membres 
déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine  
[notifiée sous le numéro C(2009) 6086]  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2009/600/CE)  
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  
vu le traité instituant la Communauté européenne,  
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative 
à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra ­
communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (  1 ), et 
notamment son annexe A, point II.7,  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 64/432/CEE prévoit qu'un État membre ou 
une partie d'un État membre peut être déclaré officielle ­
ment indemne de brucellose bovine en ce qui concerne 
les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines 
conditions énoncées dans cette directive.  
(2) Les listes des États membres et régions d'États membres 
déclarés indemnes de brucellose bovine sont établies par 
la décision 2003/467/CE de la Commission du 
23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement 
indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose 
bovine enzootique des troupeaux bovins de certains 
États membres et régions d'États membres (  2 ). 
(3) L'Irlande et la Pologne ont présenté à la Commission des 
documents prouvant le respect des conditions prévues 
par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l'en ­
semble de leur territoire, en vue de pouvoir être déclarées 
officiellement indemnes de brucellose bovine.  (4) Sur la base de l'évaluation des documents présentés par 
l'Irlande et par la Pologne, il convient de reconnaître 
l'ensemble de leur territoire comme étant officiellement 
indemne de brucellose bovine.  
(5) Le Portugal a présenté à la Commission des documents 
prouvant le respect des conditions prévues par la 
directive 64/432/CEE en ce qui concerne les îles de 
Faial et de Santa Maria, dans la région autonome des 
Açores, afin que ces îles puissent être déclarées officielle ­
ment indemnes de brucellose bovine.  
(6) L'Espagne a également présenté à la Commission des 
documents prouvant le respect des conditions prévues 
par la directive 64/432/CEE, en ce qui concerne les 
provinces de Santa Cruz de Tenerife et de Las Palmas, 
en Espagne, afin que ces provinces puissent être déclarées 
officiellement indemnes de brucellose bovine.  
(7) Sur la base de l'évaluation des documents présentés par le 
Portugal et par l'Espagne, il convient de reconnaître les 
îles et les provinces en question comme étant officielle ­
ment indemnes de brucellose bovine.  
(8) Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en 
conséquence.  
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont 
conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,FR 6.8.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 204/39  
( 1 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.  
( 2 ) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74.A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
L'annexe II de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.  
Article 2  
Les États membres sont destinataires de la présente décision.  
Fait à Bruxelles, le 5 août 2009.  
Par la Commission  
Androulla VASSILIOU  
Membre de la CommissionFR L 204/40 Journal officiel de l’Union européenne 6.8.2009ANNEXE  
L'annexe II de la décision 2003/467/CE est remplacée par l'annexe suivante:  
«ANNEXE II  
CHAPITRE 1  
États membres officiellement indemnes de brucellose  
Code ISO  État membre  
BE Belgique  
CZ République tchèque  
DK Danemark  
DE Allemagne  
IE Irlande  
FR France  
LU Luxembourg  
NL Pays-Bas  
AT Autriche  
PL Pologne  
SI Slovénie  
SK Slovaquie  
FI Finlande  
SE Suède  
CHAPITRE 2  
Régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose  
En Italie:  
— région des Abruzzes: province de Pescara,  
— région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Cesena, de Modène, de Parme, de Plaisance, de 
Ravenne, de Reggio Emilia et de Rimini,  
— région du Frioul-Vénétie Julienne,  
— région du Latium: province de Rieti,  
— région de Ligurie: provinces d'Imperia et de Savone,  
— région de Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de 
Milan, de Pavie, de Sondrio et de Varèse,  
— région des Marches,  
— région du Piémont,  
— région des Pouilles: province de Brindisi,  
— région de Sardaigne: provinces de Cagliari, de Nuoro, d'Oristano et de Sassari,  
— région de Toscane,  
— région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano et de Trente,  
— région d'Ombrie: provinces de Pérouse et de Terni,  
— région de Vénétie.FR 6.8.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 204/41Au Portugal:  
— région autonome des Açores: îles de Corvo, de Faial, de Flores, de Graciosa, de Pico et de Santa Maria.  
En Espagne:  
— province de Santa Cruz de Tenerife,  
— province de Las Palmas.  
Au Royaume-Uni:  
— Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse et pays de Galles.»FR L 204/42 Journal officiel de l’Union européenne 6.8.2009