ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/939 
16 juin 2009 
 
 (09-2934) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Vue d'ensemble 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) établi par la Banqu e mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Diverses autres organisations internationales – y compris le Cent re du commerce international (CCI), l'Organisation 
de coopération et de développeme nt économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) et la Confér ence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) – ainsi que des donateurs et  pays en développement  participent également 
au Fonds.
2 
2. Les objectifs primordiaux du FANDC sont au nombre de deux, à savoir: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux 
marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisation à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le  domaine SPS tant du point de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
3. Le présent document donne un aperçu des activités menées par le FANDC depuis la dernière 
réunion du Comité SPS, tenue en février 2009, en ce qui concerne les quatre domaines du Plan de 
fonctionnement du FANDC pour 2009 :  i) coordination;  ii) élaboration des projets;  iii) financement 
des projets;  et iv) diffusion de renseignements. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Pour de plus amples renseignements sur le FANDC et ses activités, consulter le site Web du FANDC . G/SPS/GEN/939 
Page 2  
 
  Coordination 
4. Le Secrétariat du FANDC prépare l'organisation de trois grands événements au second 
semestre de 2009.  Les 22 et 23 septembre
, le Groupe de la recherche sur le développement de la 
Banque mondiale et le FANDC organiseront un séminai re d'experts à Washington D.C. pour examiner 
les faits nouveaux concernant le ch angement climatique et le comme rce, et les incidences pour les 
risques SPS.  On y discutera des questions clés re latives au changement climatique, y compris les 
effets sur le commerce des produits agricoles et l es réformes qu'il faut apporter à la réglementation 
pour s'adapter à ce changement, ainsi que les inci dences SPS probables.  Les présentations porteront 
sur la façon dont le changement cl imatique peut obliger les pays à améliorer leurs systèmes SPS pour 
faire face aux nouveaux défis, et ce que cela imp lique pour la coopération technique en matière SPS. 
5. Les 29 et 30 septembre , le FANDC organisera conjointemen t avec la CEDEAO un atelier de 
donateurs à Bamako (Mali) sur la mise en œuvre d'un pl an d'action régional de lutte contre la mouche 
des fruits en Afrique de l'Ouest, en étroite co llaboration avec la Banque mondiale, la Commission 
européenne (CE) et le Comité de liaison Eur ope-Afrique-Caraïbes-Pacifique (COLEACP).  La 
réunion rassemblera des donateurs, des institutions régionales ayant des connaissances spécialisées 
dans le domaine de la lutte contre la mouche des fruits, les services nationaux de protection 
phytosanitaire et d'autres parties prenantes d'Afrique de l'Ouest concernées.  L'atelier passera en revue 
les constatations et recommandations issues des travaux préparatoires du COLEACP en cours en ce qui concerne les actions prioritaires et les dispositifs de mise en œuvre et tentera de mobiliser des ressources pour assurer des activités coordonnées de lutte contre la mouche des fruits dans la région. 
6. Enfin, le 30 octobre
, le FANDC organisera à Genève un atelier (qui coïncidera avec la 
réunion du Comité SPS) sur l'utilisation de l'analyse économique comme moyen d'étayer la prise des 
décisions en matière SPS.  Les participants à l'atelier examineront le ratio coût-avantage de 
l'investissement dans les systèmes SPS pour la prév ention des maladies des animaux, des parasites des 
végétaux et des problèmes de sécurité sanitaire des aliments par opposition aux c oûts de la lutte contre 
ces phénomènes.  On y présentera les travaux de  recherche menés récemment sur les aspects 
économiques des investissements dans le renforce ment des capacités SPS da ns certains domaines, 
ainsi que les leçons et expériences per tinentes des pays en développement. 
7. Dans le cadre des préparatifs du séminaire sur le  changement climatique et les risques SPS, le 
Secrétariat du FANDC a participé à un séminaire sur la  "Sécurité alimentaire et environnementale:  le 
rôle de la politique commerciale dans les secteurs  alimentaire et agricole" organisé à Salzbourg les 
10 et 11 mai 2009 par l'International Food and Agri cultural Trade Policy Council (IPC).  Lors d'une 
réunion ultérieure de la Plate-forme ICTSD-IPC in titulée "Changement climatique, agriculture et 
commerce:  promouvoir la convergence des politiques" , tenue le 12 mai, le Secrétariat a fait une 
présentation sur l'incidence du changement climati que sur la sécurité sanitaire des aliments, les 
aspects zoo- et phytosanitaires et l'élaboration et l'application des normes.  La réunion a exploré les domaines à l'intersection du changement climatique, de  l'agriculture et de la politique commerciale en 
prélude à la réunion de la Conventio n-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui aura 
lieu à Copenhague en décembre 2009. 
8. Le FANDC a aussi participé à une réunion/semaine de formation de haut niveau organisée par 
les Communautés européennes pour lancer leur in itiative "Une meilleure formation pour des denrées 
alimentaires plus sûres en Afrique" (BTSF-Afri que) au siège de l'Union africaine (UA) à 
Addis-Abeba, du 30 mars au 2 avril 2009.  Dans  le cadre du Programme "PAN-SPSO" financé par les 
CE
3, le FANDC et le Bureau interafricain de l'Union africaine pour les ressources animales 
                                                      
3 Le projet PAN-SPSO est une initiative commune de l'UA-BIRA et des Communautés européennes 
qui vise à contribuer à réduire la pauv reté et à renforcer la sécurité alimen taire en Afrique en élargissant l'accès 
des pays africains aux marchés internationaux des produits agricoles.  Concrètement, il s'agit de faciliter la  G/SPS/GEN/939 
 Page 3 
 
 
  (UA-BIRA) organiseront conjointement deux sémin aires à Nairobi (13-16 juillet) et Bamako 
(20-23 juillet), respectivement, pour dispenser une  formation approfondie aux fonctionnaires SPS de 
la Commission de l'UA et de plusieurs communa utés économiques régionales.  La formation sera 
assurée par des fonctionnaires de l'OMC, du Codex, de l'OIE et de la CIPV.  Des réunions ont également été tenues avec des représentants de l'Institut des ressources naturelles du Royaume-Uni 
(NRI) au sujet de la collaboration à l'élaborati on d'un outil permettant aux pays en développement 
d'évaluer l'incidence potentielle des mesures SPS (s ur la base des techniques de recherche causale). 
9. Le FANDC continue de renforcer les liens avec d'autres initiatives relatives au commerce 
et/ou spécifiques au domaine SPS.  Dans le cadre d'une activité d'Aide pour le commerce au Pérou, 
financée par la Banque interaméricaine de développe ment (BIAD), le FANDC a participé à l'examen 
des besoins et de la fourniture d'une coopération technique relative aux mesures SPS.  Un bilan des 
besoins SPS prioritaires non satisfaits et une liste de projets d'assistance technique concrets ont été 
présentés lors du Dialogue national sur l'Aide pour le commerce organisé à Lima le 3 mars 2009, qui a identifié l'amélioration de l'efficacité des struct ures SPS comme étant l'un des domaines prioritaires de 
l'Aide pour le commerce. 
10. À sa réunion des 25 et 26 juin, le Groupe de tr avail du FANDC poursuivra l'examen d'autres 
domaines dans lesquels il pourrait mener des trav aux de coordination, y compris d'éventuelles 
recherches sur l'élaboration et les incidences d'indi cateurs, et l'étude des liens entre les questions SPS 
et la facilitation des échanges. 
Élaboration de projets 
11. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC.  L es DEP aident les pays en développement à 
surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent lo rsqu'ils tentent de définir leurs besoins et ils 
représentent un mécanisme destiné à assurer une sy nergie avec d'autres initiatives en cours, en 
particulier le Cadre intégré renforcé et l'in itiative "Aide pour le commerce".  Les DEP seront 
davantage utilisés pour jeter les bases des interven tions des donateurs et permettre de mobiliser des 
fonds.  Au total, 33 DEP ont été approuvés et  financés par le FANDC depuis sa création. 
12. À la réunion du Groupe de travail du FANDC tenue en février 2009, deux DEP ont été 
approuvés: 
• STDF 262:  Renforcement du contrôle des maladies animales et préparation à l'accès 
des viandes sahéliennes aux marchés des pays de l'Afrique du Nord; 
• STDF 286:  Accéder à de nouveaux marchés en  réduisant les risques phytosanitaires 
par la recherche participative et la vul garisation:  Programme de matériel de 
multiplication sain de plantes ornementales au Costa Rica. 
Financement de projets 
13. Le financement de 36 projets, au total, par le  FANDC a été approuvé.  À la réunion tenue par 
le Groupe de travail du FANDC en février 2009, le financement de deux nouveaux projets a été 
approuvé: 
                                                                                                                                                                    
 
participation effective des pays africains aux activités de l'OIE, de la CIPV et du Codex pendant l'élaboration 
des normes internationales. G/SPS/GEN/939 
Page 4  
 
  • STDF 267:  Élaboration, aux Philippines, d'un programme national et d'une norme 
commerciale en matière de bonnes pratiques agricoles;  et 
• STDF 287:  Initiative d'échange d'informations  sur les actions de lutte contre les 
mouches des fruits en Afrique subsaharienne :  publication d'une lettre d'information 
(COLEACP). 
14. Un aperçu de l'état actuel des projets du FANDC et des DEP est donné à l'annexe I.  Depuis 
sa création, le FANDC a consacré 53 pour cent des ress ources pour la réalisation de projets aux pays 
les moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1.  La 
figure 2 indique que 52 pour cent des projets FA NDC et des DEP ont été consacrés à l'Afrique 
subsaharienne, 16 pour cent à l'Amérique latine et a ux Caraïbes et 12 pour cent à l'Asie.  En outre, 
14 pour cent des projets et des DEP peuvent être classés comme étant de portée mondiale. 
 Figure 1: Figure 2: 
 
STDF Projects and PPGs (US$)
47% 53%
LDCs / OLICsOthersSTDF Projects and PPGs (number)
52%
12%14%6%16%
AsiaSub-Saharan 
AfricaLatin America 
& Caribbean
Other
Global
 
 
15. Les demandes de financement du FANDC peuvent  être faites à n'importe quel moment de 
l'année mais doivent parvenir au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail 
afin d'être examinées à cette réunion.  La procha ine date limite pour la présentation des propositions 
de projet est le 10 septembre 2009. 
Diffusion des renseignements 
16. Le FANDC a réalisé un court métrage destin é à mieux sensibiliser les responsables des 
orientations politiques et les décideurs à l' importance des questions SPS et à promouvoir le 
renforcement des capacités SPS.  Avec des histoires recueillies au Bénin, au Belize, en Thaïlande et 
au Viet Nam, le film montre comment des pays relè vent le défi consistant à remplir les prescriptions 
en matière de sécurité sanitaire des aliments et les prescriptions zoo- et phytosanitaires pour pouvoir 
tirer parti du commerce des produits alimentaires et agricoles.  Au Belize, le film décrit les efforts déployés pour lutter contre la mouche méditerranée nne des fruits.  Au Bénin, l'accent est mis sur les 
problèmes sanitaires et les problèmes d'hygiène dans le secteur de la crevette.  En Thaïlande, au 
Viet Nam et à Genève, le film traite de l'incide nce de la grippe aviaire sur la santé publique, les 
moyens de subsistance et le commerce, et expli que comment les pays utilisent le Comité SPS pour 
partager l'information et répondre à leurs préoccupations commerciales.  Le film de 30 minutes sera 
disponible sur DVD en anglais, français et espagnol. 
17. Un certain nombre d'améliorations et de mises à jour ont été apportées au site Web du 
FANDC ( www.standardsfacility.org
) et d'autres modifications sont en cours.  Ces modifications 
comportent notamment l'ajout de nouvelles pages su r les besoins SPS des pays en développement et 
les sources de coopération technique.  Des notes d'in formation SPS sur les pays, qui regroupent des 
renseignements sur les contraint es et priorités SPS, sont disponibles sur le site pour 19 pays.  Autres PMA/APFR Projets du FANDC et DEP ($EU) Projets du FANDC et DEP (nombre) 
Asie Projets 
mondiauxAutresAmérique latine 
et Caraïbes Afrique 
subsaharienne 
pays  G/SPS/GEN/939 
 Page 5 
 
 
  Partenaires et donateurs sont encouragés à utiliser le site du FANDC pour échanger des informations 
sur leurs travaux dans le domaine SPS. 
18. Une nouvelle publication du FANDC consacrée aux instruments d'évaluation des capacités 
SPS a été publiée en février 2009.  Elle donne des renseignements sur les outils sectoriels, mis au 
point par les organisations internationales, concernant  la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
la protection zoo- et phytosanitaire, ainsi que su r les outils intersectoriels et les méthodologies 
connexes.  Cette publication est une référence utile pour tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des 
besoins en matière de capacités dans  le domaine SPS.  Elle est disponible en version imprimée et sur 
le site du FANDC ( www.standardsfacility.org ).  Le cinquième numéro du bulletin d'information 
triannuel du FANDC a été publié. 
19. Le Secrétariat du FANDC a participé à la ré union du Comité de coordination pour l'Afrique 
(CCAFRICA) du Codex tenue à Accra (Gha na) du 24 au 27 février 2009, et à la 18ème Semaine de 
Genève à l'intention des Membres et observateur s de l'OMC sans représentation, qui a eu lieu à 
Genève du 25 au 29 mai 2009, où des exposés sur les travaux actuels et futurs du FANDC ont été 
faits.  Le FANDC a également participé à deux sé minaires SPS régionaux de l'OMC, au Lesotho (du 
8 au 11 juin 2009, pour les pays anglophones de la CDAA) et au Cameroun (du 16 au 19 juin 2009, 
pour les pays francophones d'Afrique occidentale).  Enfin, le Secrétariat du FANDC a présenté son 
rapport annuel sur les activités du FANDC concernant les PMA à la réunion tenue par le Sous-Comité 
des PMA le 12 juin 2009. 
  
  G/SPS/GEN/939 
Page 6 ANNEXE 1 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 126 Soutien en vue de 
l'établissement du 
Conseil tanzanien de développement 
horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les questions 
SPS. TAHA/CCI Tanzanie 286 005 Juin 2008 À confirmer En attente. 
 
Contrat avec TAH signé.  Le contrat 
entre l'OMC et le 
CCI doit être signé. 
STDF 155 Service de 
formation orienté 
vers le marché et 
axé sur 
l'application des normes au 
Nicaragua Établir des unités de formation 
professionnelle dans le domaine 
SPS, élaborer des manuels de 
formation et des contrôles de la 
qualité et des bonnes pratiques concernant les procédés pour 
des produits pilotes. IICA Nicaragua 527 435 Octobre 2008 À confirmer En attente. 
STDF 230 Établissement de 
zones exemptes de 
parasites pour lutter contre la 
maladie du 
jaunissement mortel du cocotier  Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes internationales pour contenir la 
maladie du jaunissement mortel 
du cocotier et ainsi étendre l'accès aux marchés pour la 
noix de coco. FAO Mozambique 385 528 Juin 2008 Juin 2009 Le contrat avec la 
FAO doit être signé.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 7Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 238 Développement de 
bonnes pratiques 
agréées et de 
mécanismes de certification 
HACCP pour les 
produits 
alimentaires frais 
et transformés Mettre en œuvre des procédures 
d'inspection et de certification 
agréées pour les bonnes 
pratiques agricoles, les bonnes pratiques de fabrication et le 
HACCP reconnues par les 
autorités compétentes. À confirmer Guatemala 397 419 Févrie r 2009 À confirmer En attente. 
STDF 267 Élaboration, aux 
Philippines, d'un 
programme national et d'une 
norme 
commerciale en matière de bonnes 
pratiques 
agricoles  Dialogue entre les parties 
prenantes et information sur les 
marchés pour promouvoir les bonnes pratiques agricoles/ 
normes afin de développer les 
exportations de produits horticoles dans la région de 
l'Asie de l'Est. À confirmer Philippines 210 000 Février 2009 
(sous 
conditions) À confirmer Approuvé sous 
réserve de la 
confirmation du financement d'un 
élément distinct 
relatif au renforcement des 
capacités.  
Discussions en cours 
à Manille en vue de 
l'obtention d'un financement. 
 
  
  G/SPS/GEN/939 
Page 8 b) Projets en cours d'exécut ion financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 48 Contrôle de 
qualité pour la 
noix de karité et 
la noix de cajou 
au Bénin  Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les 
problèmes liés à la 
contamination par les 
mycotoxines dans la production de la noix de karité et de la noix 
de cajou.  Centre de 
recherche 
d'Agonkamey 
(CRA)/FAO Bénin 512 139 Novembre 2007 Juin 2008/ 
juin 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 62 Renforcement de 
la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires au 
Cameroun Réactiver un comité national 
sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et dispenser une formation à des 
parties prenantes des secteurs 
public et privé au Cameroun. FAO Cameroun 499 480 Novembre 2007 Juillet 2008/ 
juillet 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 69 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la 
sécurité sanitaire 
et la qualité des produits de fruits 
de mer yéménites  Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de mer du 
Yémen (YSEA) à améliorer la 
qualité et la sécurité sanitaire 
des produits de fruits de mer yéménites. YSEA/Centre 
du commerce 
international 
(CCI) Association des 
exportateurs de 
fruits de mer du 
Yémen (YSEA)465 560 Juin 2007 Août 2007/ 
décembre 2009 Mise en œuvre en 
cours.  Prolongation 
accordée par le 
Groupe de travail 
jusqu'au 31 décembre 2009. 
STDF 79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS 
– Une condition 
préalable au 
renforcement des capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les normes 
du Codex, de l'OIE et de la 
CIPV (et les évaluations 
scientifiques sous-jacentes) 
grâce au Portail international de sécurité sanitaire des aliments et 
de la santé animale et végétale 
(IPFSAPH). FAO Tous les  
pays en 
développement  470 000 Septembre 2005 Avril 2006/ 
juin 2009 Projet achevé.  En 
attente du rapport 
final.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 108 Renforcement des 
capacités 
institutionnelles 
des pays des Amériques en vue 
de leur 
participation au 
Comité SPS  Promouvoir une participation 
plus active et plus effective au 
Comité SPS grâce à un examen 
régional des structures et pratiques de mise en œuvre des 
mesures SPS. IICA Pays membres 
de l'Institut 
interaméricain 
de coopération pour 
l'agriculture 
(IICA) 659 588 Octobre 2006 Octobre 2007/ 
avril 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Prolongation 
accordée jusqu'à 
avril 2010.  Rapport de situation et 
nouveau plan de 
dépenses présentés 
en avril 2009. 
STDF 116 Établissement 
d'un système de 
traçabilité pour le 
secteur de l'élevage au  
Costa Rica Élaborer, dans le secteur de 
l'élevage, un système de 
traçabilité durable qui facilite la 
gestion de l'information concernant les unités agricoles 
et les événements 
épidémiologiques. IICA Costa Rica 455 220 Octobre 2008 Mars 2009/ 
février 2011 Contrat signé.  
Rapport initial reçu 
en avril 2009. 
STDF 127 Soutien aux 
systèmes 
d'information 
SPS au Bénin Améliorer les flux 
d'information sur les 
prescriptions SPS au Bénin, 
notamment dans le secteur 
privé. Chambre de 
commerce du 
Bénin/FAO Bénin 449 365 Novembre 2007 Septembre 2008/ 
août 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 133 Renforcement de 
la capacité à 
utiliser l'outil 
d'évaluation des 
capacités phytosanitaires 
(ECP) dans le 
Pacifique  Former le personnel des 
organisations nationales de 
protection des végétaux 
(ONPV) du Pacifique Sud dans 
l'optique de l'évaluation de leurs services au moyen de l'outil 
ECP. FAO/CIPV Membres du 
Forum du 
Pacifique 
Sud/FAO 272 645 Octobre 2006 Août 2007/ 
juillet 2009 Mise en œuvre en 
cours.  Demande de 
prolongation jusqu'au 
31 décembre 2009 
reçue.  
  G/SPS/GEN/939 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 134 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer les 
résultats commerciaux de 
certains pays 
d'Afrique de 
l'Ouest dans le 
secteur de la pêche  Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la 
sensibilisation à ces questions 
dans le secteur de la pêche, dans cinq pays d'Afrique de 
l'Ouest. FAO Bénin, Gambie, 
Mauritanie, 
Sénégal et 
Sierra Leone  692 340 Mars 2007 Juin 2008/ 
janvier 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 145 Initiative 
concernant les 
normes 
applicables à 
l'exportation des produits 
horticoles au 
Rwanda (RHESI)Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de 
légumes et de fleurs en 
direction des marchés 
internationaux et régionaux.  Projet élaboré sur la base de 
l'EDIC du Cadre intégré.  MSU/Banque 
mondiale Services de 
protection des 
végétaux et 
exportateurs de 
produits horticoles du 
Rwanda  642 545 Juin 2006 Mai 2007/ 
mai 2009 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport final 
de projet reçu. 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires 
au Mali (en 
particulier pour les exportations 
de mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits 
horticoles frais du Mali en 
améliorant les capacités de 
contrôle phytosanitaire.  Projet élaboré sur la base de l'EDIC du 
Cadre intégré. Ministère du 
commerce 
(point de 
coordination  
du Cadre intégré)/PNUD Mali 560 304 Juin 2006 Janvier 2007/ 
décembre 2009 Mise en œuvre en 
cours.  Prolongation 
de la période de mise 
en œuvre jusqu'à la 
fin décembre 2009 approuvée. 
STDF 170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires chargés des 
mesures SPS au 
Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la 
mise en œuvre des mesures SPS.  Le projet va dans le sens 
de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) réalisée dans le 
contexte du Cadre intégré. FAO Népal 434 698 Mars 2007 Avril 2008/ 
mars 2010 Travaux en cours 
pour mener des 
activités de formation.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 171 Centre 
phytosanitaire de 
l'Afrique de l'Est Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer 
l'accès aux marchés par la mise 
en place d'un Centre phytosanitaire de l'Afrique de 
l'Est. CABI/FAO Kenya et 
Afrique de l'Est 729 375 Novembre 2007 Mai 2008/ 
mai 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 246 Élaboration d'un 
Plan d'action 
dans le domaine SPS pour le 
Cambodge Déterminer les actions à mener 
pour améliorer le système SPS 
au Cambodge. FAO Cambodge 199 360 Juin 2008 Avril 2009/ 
avril 2010 Mission de la FAO 
au Cambodge 
(mai 2009).  Mise en œuvre en cours.  
STDF 255 Initiative 
régionale de lutte 
contre les mouches des 
fruits en Afrique 
de l'Ouest Effectuer des tests dans des 
champs de manguiers pilotes en 
utilisant différentes techniques de lutte contre les mouches des 
fruits et d'autres techniques de 
lutte antiparasitaire intégrée pour surveiller les populations 
de mouches des fruits et lutter 
contre elles dans huit pays pilotes. CIRAD/Banque 
mondiale 8 pays 
d'Afrique de 
l'Ouest 313 220 Octobre 2008 Avril 2009/ 
mai 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport initial 
reçu en mai 2009. 
STDF 287 Initiative 
d'échange 
d'informations 
sur les actions de lutte contre les 
mouches des 
fruits en Afrique subsaharienne:  
publication d'une 
lettre d'information Lettre d'information sur la 
mouche des fruits. COLEACP Tous les pays 
d'Afrique 
subsaharienne 97 800 Février 2009 Juin 2009/ 
avril 2011 Le projet a fait l'objet 
d'un contrat.  La mise 
en œuvre par 
COLEACP doit commencer en 
juin 2009. 
  
  G/SPS/GEN/939 
Page 12 c) Projets achevés financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 5 Base de données 
du FANDC  Créer une base de données 
couvrant la période 2001-2003, 
en vue de:  i) contribuer à 
réduire les chevauchements et 
de compléter les activités;  et ii) suivre les flux et les 
tendances de l'assistance 
technique dans le domaine SPS.OMC Base de 
données 45 100 Juin 2003 Juillet 2003/ 
décembre 2005 Achevé.  Le rapport a 
été présenté au 
Comité SPS 
(G/SPS/GEN/726). 
STDF 9 Programme type 
pour l'élaboration 
de normes 
alimentaires dans 
le cadre d'une analyse de risques  Renforcer la capacité des pays à 
faible revenu de la région 
Asie-Pacifique à élaborer des 
normes alimentaires fondées sur 
les prescriptions internationales et à participer aux activités du 
Codex. FAO Pays de la 
région 
Asie-Pacifique 70 848 Novembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé.  Le 
rapport final de projet 
figure sur le site du 
FANDC. 
STDF 10 Soutien aux 
activités pilotes 
axées sur l'implantation 
nationale du 
Portail international de 
sécurité sanitaire 
des aliments et de la santé animale 
et végétale en 
Turquie et en Ouganda Mettre en place des guichets 
nationaux pour l'IPFSAPH, 
moyennant une formation et l'élaboration d'un manuel.  FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Achevé.  Une 
évaluation 
indépendante doit être effectuée.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 13 Élaboration de 
plans d'action 
régionaux 
destinés à améliorer les 
capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale 
et occidentale  Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les 
capacités vétérinaires en 
Afrique orientale et occidentale, notamment pour améliorer la 
surveillance, les rapports, le 
contrôle ainsi que l'application 
des normes internationales. OIE Mali, Éthiopie 
et Djibouti 329 400 Septembre 2004 Octobre 2006/ 
avril 2007 Achevé.  Une 
évaluation 
indépendante est 
prévue.  Le consultant est 
identifié. 
STDF 14 Évaluation des 
capacités des 
services vétérinaires 
nationaux  Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités 
vétérinaires fondé sur le document "Performance, vision, 
stratégie" de l'IICA. OIE Pays de l'IICA  39 960 Novembre 2003 Mai 2004/ 
mai 2006 Achevé et évalué.  
STDF 15 Accroissement 
des capacités SPS 
à l'échelle nationale et 
régionale  Concevoir un programme de 
formation et constituer un 
noyau de formateurs en vue de dispenser une formation aux 
fonctionnaires des services 
vétérinaires. OIE Délégués OIE 
du Mali, de 
Thaïlande, d'Égypte, de la 
Communauté 
d'États indépendants 
(CEI) et 
d'Amérique latine  130 614 Septembre 2004 Septembre 2004/
décembre 2007 Achevé et évalué.  
STDF 19 Arrangements 
types pour la 
participation des 
parties prenantes aux activités SPS 
au niveau 
national  Améliorer le flux et le partage 
de renseignements entre les 
secteurs public et privé dans le 
domaine SPS, avec des retombées positives pour l'accès 
aux marchés. Abt. Associates 
Inc. Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004/
avril 2007 L'évaluation a été 
achevée (Paraguay) 
et doit être examinée 
par le Groupe de travail en juin.  
  G/SPS/GEN/939 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 20 Plans nationaux 
axés sur le 
développement 
dans le domaine SPS  Mener des études 
fondamentales sur les capacités 
SPS et procéder à une analyse 
du rapport coûts/avantages pour examiner les retours sur 
investissement sous l'angle du 
commerce extérieur et de 
l'amélioration de la situation 
dans le domaine SPS. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 2003 Novembre 2004/ 
mars 2007 Achevé et évalué. 
 
STDF 37 Aide aux pays en 
développement 
pour la mise en œuvre de la 
Norme 
internationale pour les mesures 
phytosanitaires 
(NIMP) n° 15  Former des fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 (Directives pour la réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans 
le commerce international) afin de minimiser la perturbation 
des échanges. CIPV, FAO L'atelier a réuni 
171 délégués 
(représentant 79 pays et six 
organisations 
régionales de protection des 
végétaux) 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004/
mars 2006 Achevé et évalué.  
STDF 56 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer 
l'application du 
Code d'usages du Codex 
Alimentarius 
pour une bonne 
alimentation 
animale  Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation 
animale et de bonnes pratiques 
de fabrication, moyennant 
l'élaboration de manuels de formation, l'organisation 
d'ateliers régionaux en Afrique, 
en Amérique latine et en Asie et 
la formation au niveau national. International 
Feed Industry 
Federation 
(IFIF) Industrie des 
aliments pour 
animaux dans 
les pays en 
développement 150 000 Mars 2005 Septembre 2005/
novembre 2006 Évaluation achevée.  
En attente du Manuel 
sur les aliments pour 
animaux.  Une partie 
des fonds pour le projet n'a pas encore 
été versée.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 65 Élaboration d'un 
système privé/ 
public de contrôle 
de la sécurité sanitaire pour le 
secteur des 
exportations 
horticoles en 
Guinée  Aider les secteurs public et 
privé à se conformer aux 
normes officielles et 
commerciales applicables aux exportations de fruits et de 
légumes en mettant au point un 
système de contrôle de la 
sécurité sanitaire.  Projet 
élaboré sur la base du rapport de l'EDIC du Cadre intégré.  CNUCED Guinée 572 742 Septembre 2005 Décembre 2005/
février 2009 Achevé en 
décembre 2008.  En 
attente du rapport 
final. 
STDF 89 Atelier 
international sur 
l'analyse des 
risques 
phytosanitaires  Améliorer les compétences et 
les capacités des pays et des 
ONPV pour l'analyse des 
risques phytosanitaires (ARP). FAO Fonctionnaires 
(29) de pays en 
développement 
et de pays les 
moins avancés  147 000 Septembre 2005 Octobre 2005/ 
mai 2007 Achevé et évalué.  
STDF 114 Système de 
maîtrise de 
l'aflatoxine dans 
la production de 
noix au Brésil Retrouver et consolider l'accès 
aux marchés d'exportation en 
instaurant un système efficace 
pour la réduction de la 
contamination par les aflatoxines dans la chaîne de 
production des noix au Brésil. CIRAD Brésil (les 
résultats seront 
communiqués 
aux partenaires 
du Pérou et de la Bolivie) 619 664 Février 2006 Juillet 2006/ 
novembre 2008 Mise en œuvre en 
cours.  Un contrat a 
été passé pour une 
évaluation externe. 
STDF 120 Formation à 
l'analyse et à 
l'évaluation des risques en Inde  Améliorer les connaissances et 
les compétences des 
fonctionnaires indiens en ce qui concerne les procédures 
d'analyse et d'évaluation des 
risques. Regulatory 
Affirs Services 
Gmbh et Agence 
canadienne 
d'inspection des aliments Inde 95 060 Février 2006 Novembre 2006/
octobre 2007 Achevé et évalué.  
  G/SPS/GEN/939 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF 173 Évaluation des 
besoins liés au 
renforcement des 
capacités des systèmes de 
contrôle 
alimentaire dans 
les économies en 
développement membres de 
l'APEC Dispenser une formation au 
personnel des organismes 
chargés de réglementer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans des 
économies en développement 
membres du Forum de 
coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) en utilisant les outils d'évaluation 
des capacités de la FAO en la 
matière. FSANZ Autorités 
chargées de la 
sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 
dans certaines 
économies 
membres de l'APEC  97 500 Mars 2007 Août 2007/ 
avril 2009 Achevé.  Un contrat a 
été passé pour une 
évaluation externe. 
 
 
d) Projets pour lesquels le Groupe  de travail a retiré son approbation 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Stade de mise en œuvre 
STDF 64 Facilitation du 
commerce du 
bétail à Djibouti Faciliter le commerce du bétail 
en provenance de Djibouti en 
dispensant une formation au 
personnel vétérinaire des secteurs privé et public.  Projet 
fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 Approbation retirée à la réunion du 
Groupe de travail de mars 2007.  Le 
demandeur a été invité à présenter 
de nouveau le projet en vue du financement. 
  
   G/SPS/GEN/939
 Page 17STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS PO UR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)1 QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 262 Renforcement des services 
vétérinaires et action en 
faveur de l'accès aux 
marchés d'Afrique du Nord 
des produits animaux en 
provenance des pays du Sahel Examen de la stratégie 
régionale de renforcement 
des services vétérinaires CILSS (Comité 
permanent inter-États 
de lutte contre la 
sécheresse dans le 
Sahel) Mali, Niger, 
Burkina Faso Février 2009 En attente.  Discussions avec le 
bénéficiaire destinées à amorcer 
la mise en œuvre. 
 
 
b) DEP en cours de  mise en œuvre 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 165 Amélioration des contrôles 
SPS visant la production de 
fruits à Madagascar Aider Madagascar à établir 
des lieux de production 
exempts de parasites. CTHA Madagascar Mars 2007 et 
novembre 2007 Mise en œuvre en cours.  
L'étude a été validée.  En attente 
du document de projet final. 
STDF 191 Amélioration des capacités 
SPS nationales en 
Sierra Leone Concevoir un cadre SPS 
national. CARANA Corporation Sierra Leone Juin 2007 Le rapport final a été présenté.  
Un atelier de validation doit se 
tenir en mai 2009.  Des 
discussions se déroulent actuellement avec la BAfD et le 
point de coordination du CIR 
pour déterminer la source de 
financement. 
                                                      
1 Tous les DEP sont financés sur les ressources du FANDC.  Le budget d'un DEP est de 20 000 dollars EU, sauf indication contrair e.  
  G/SPS/GEN/939 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 221 Soutien à la mise en œuvre 
des normes SPS au 
Burkina Faso Identifier des problèmes et 
des contraintes spécifiques 
dans le domaine SPS 
touchant la production et 
l'exportation de sésame et élaborer une proposition de 
projet visant à surmonter ces 
contraintes et à améliorer 
l'accès aux marchés. Tidiane Traore Burkina Faso Avril 2008 Mise en œuvre en cours.  Une 
mission au Burkina Faso 
(avril 2009) doit valider la 
stratégie concernant le sésame. 
STDF 232 Une stratégie de 
renforcement des capacités 
phytosanitaires en Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les pays 
africains par le 
développement et la mise en œuvre d'une stratégie de 
renforcement des capacités 
phytosanitaires. CABI Cameroun et 
d'autres pays 
africains Juin 2008 Mise en œuvre en cours.  
Rapport final prévu pour 
juin 2009. 
STDF 242 Préciser les besoins dans le 
domaine SPS exprimés dans 
l'EDIC du Cadre intégré Évaluer les besoins en 
ressources humaines et en 
infrastructures dans le 
domaine SPS en se basant sur 
l'EDIC du Cadre intégré et formuler une proposition 
visant à améliorer la 
compétitivité des secteurs du litchi et du homard. OMC Comores Juin 2008 Mise en œuvre en cours.  Le 
rapport final de projet doit être 
établi pour juillet 2009. 
STDF 268 Harmonisation du cadre 
juridique, réglementaire et 
institutionnel régissant la 
gestion du contrôle SPS Renforcer la législation 
pertinente et améliorer la 
coordination institutionnelle 
pour accroître la confiance des partenaires commerciaux.NRI, Université de 
Greenwich Tanzanie Octobre 2008 Le consultant a été identifié et 
un contrat a été passé avec lui.  
Une mission du consultant en 
Tanzanie est prévue pour juillet/août.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 19Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 286 Accéder à de nouveaux 
marchés des plantes 
ornementales en réduisant les 
problèmes phytosanitaires 
par la recherche participative et la 
vulgarisation:  programme 
de matériel de multiplication 
sain au Costa Rica Réduire le risque 
phytosanitaire lié à 
l'exportation de cinq variétés 
de plantes ornementales pour 
conserver l'accès au marché des États-Unis. CATIE Costa Rica Février 2009 Le contrat a été signé.  Le 
rapport final et la proposition de 
projet doivent êt re établis pour 
le 31 octobre 2009. 
  
c) DEP ayant généré un  projet qui a été financé par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 62 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cameroun Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins 
en renforcement des 
capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS. OMC Cameroun Septembre 2004 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail d'août 2005. 
STDF 63 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Bénin  Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins 
en renforcement des 
capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS.  OMC Bénin Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
février 2006.  
  G/SPS/GEN/939 
Page 20 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 65 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Guinée  Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur 
l'évaluation par la CNUCED 
des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits tropicaux.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont 
été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.  CNUCED Guinée Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
septembre 2005. 
STDF 69 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Yémen  Examen des questions SPS 
dans le secteur de la pêche et 
conception d'un projet.  
Projet fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le 
rapport de l'EDIC du Cadre 
intégré.  OMC Yémen Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
février 2006. 
STDF 88 Don pour l'élaboration d'un 
projet de formation SPS au 
Népal  Évaluation des besoins de 
formation des autorités 
chargées des questions SPS 
au Népal et conception d'un 
programme de formation. FAO Népal Septembre 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de mars 2007. 
STDF 102 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Mali  Concevoir un projet destiné à 
améliorer les capacités SPS 
dans le secteur des fruits et 
légumes. OMC Mali Septembre 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de juin 2006. 
STDF 103 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Rwanda Concevoir un projet destiné à 
renforcer les capacités SPS 
dans le secteur des fruits et 
légumes.  OMC Rwanda Septembre 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de juin 2006.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 21Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 116 Établissement d'un système 
de traçabilité pour le secteur 
de l'élevage au Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de 
surveillance épidémiologique 
de la Direction de la santé 
animale en instaurant un système de traçabilité pour 
les fermes d'élevage. OMC Costa Rica Février 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail 
d'octobre 2008.  En cours. 
STDF 126 Aide à l'établissement d'une 
organisation professionnelle 
horticole en Tanzanie  Élaborer un plan d'activité et 
faciliter l'établissement d'une 
association horticole en Tanzanie. OMC Tanzanie Février 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de juin 2008.  
En cours. 
STDF 127 Renforcement de la capacité 
de la Chambre de commerce 
du Bénin à suivre l'évolution 
des normes SPS sur les marchés d'exportation Établir un centre 
d'information au sein de la 
Chambre de commerce du 
Bénin pour faire en sorte que les entreprises soient 
informées des mesures SPS 
visant leurs exportations présentes ou prévues. OMC Bénin Juin 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
novembre 2007.  En cours. 
STDF 155 Service de formation orienté 
vers le marché et axé sur 
l'application des normes au 
Nicaragua Examiner les prescriptions 
SPS du Nicaragua dans le 
domaine de la protection des 
végétaux en vue d'améliorer la compétitivité des 
exportations. Michigan State 
University (MSU) Nicaragua Octobre 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail 
d'octobre 2008. 
STDF 171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de 
projet visant à implanter un 
Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il 
était financé, le projet 
traiterait de questions qui ont été soulevées dans les EDIC 
du Cadre intégré pour 
l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda. OMC Kenya Mars 2007 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
novembre 2007.  En cours.  
  G/SPS/GEN/939 
Page 22 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 234 Élaboration du Programme 
de bonnes pratiques agricoles 
de la RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour assurer 
l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles de la RDP 
lao. OMC RDP lao Juin 2008 Le projet final a été présenté au 
FANDC en vue de son 
financement. 
  
d) DEP ayant débouché sur un projet financé ou ayant fait l'objet d'une demande de fina ncement par d'autres sources 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 52 Contamination après-récolte 
au Malawi et en Zambie Élaborer une proposition de 
projet axée sur les problèmes 
de contamination 
après-récolte dans les 
secteurs du paprika et de 
l'arachide au Malawi et en 
Zambie.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré. OMC Malawi et Zambie Mars 2005 Projet financé par ComMark 
Trust au Malawi.  L'ONUDI 
Zambie a présenté le projet en 
vue de son financement. 
STDF 66 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Mozambique  Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur 
l'évaluation par la CNUCED 
des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits tropicaux.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont 
été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.  CNUCED Mozambique Mars 2005 Projet financé par le Ministère 
du développement international 
(DFID) du Royaume-Uni et mis 
en œuvre par ComMark Trust. 
STDF 100 Renforcement du système 
national de contrôle 
alimentaire pour le secteur de 
la pêche au Cap-Vert Aider le secteur de la 
transformation du poisson au 
Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires À confirmer Cap-Vert Juin 2007 Achevé.  Approuvé en principe 
par le Groupe de travail.  
Financement recherché à 
l'extérieur du FANDC.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 23Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 105 Compartimentation Concevoir un projet illustratif 
sur la manière d'appliquer le 
concept de 
compartimentation. OIE Brésil et Thaïlande Juin 2007 Des efforts sont actuellement 
déployés pour obtenir un 
financement extérieur du projet 
STDF 265 (anciennement 
DEP 105 du FANDC) intitulé "Compartimentation pour la 
grippe aviaire et la maladie de 
Newcastle dans le secteur 
commercial de la volaille au 
Brésil" et approuvé en octobre 2008. 
STDF 113 Renforcement des contrôles 
SPS au Burundi Renforcer les capacités du 
Bureau des normes du 
Burundi, ce qui inclut une 
formation au respect des 
normes SPS à l'intention de fonctionnaires du secteur 
public et d'employés du 
secteur privé.  OMC/Bureau des 
normes du Burundi Burundi Mars 2007 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail (mars 2007).  
Décision de rechercher un 
financement hors FANDC. 
STDF 172 Accroissement des 
exportations de produits 
alimentaires du Nigéria  
grâce à l'amélioration des 
capacités SPS Améliorer les capacités du 
Nigéria dans le domaine SPS 
et sa capacité d'exporter des 
produits alimentaires à forte 
valeur. OMC Nigéria Mars 2007 Achevé.  La proposition de 
projet n'a pas été approuvée à la 
réunion du Groupe de travail 
d'octobre 2008.  Des 
modifications doivent être apportées au document de projet 
par le requérant et d'autres 
sources de financement doivent 
être recherchées.  
  G/SPS/GEN/939 
Page 24 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 223 Renforcement du contrôle 
officiel des produits 
alimentaires en Moldova 
pour soutenir les entreprises 
alimentaires émergentes Évaluer la nécessité de 
renforcer le contrôle officiel 
des produits alimentaires, les 
normes et l'inspection des 
aliments sur la base de produits prioritaires identifiés 
dans le Plan d'action de la 
Banque mondiale et élaborer 
une proposition pour le suivi.FAO République de 
Moldova Avril 2008 La FAO cherche à obtenir un 
financement du projet. 
  
e) DEP ayant débouché sur un projet qui n'a pas été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 38 Évaluation des besoins des 
pays de la CARICOM en ce 
qui concerne les laboratoires dont l'activit é concerne la 
santé dans l'agriculture et la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires Évaluer les capacités de la 
CARICOM en matière de 
laboratoires afin d'élaborer un projet qui aide à formuler 
une stratégie régionale sur les 
infrastructures de laboratoire.CARICOM Pays des Caraïbes Septembre 2004 L'enquête initiale sur les 
laboratoires a été menée à terme, 
mais aucun document de projet final n'a été présenté.  
STDF 46 Don pour l'élaboration d'un 
projet axé sur la mise en 
œuvre des normes du Codex 
(OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à 
élaborer une proposition de 
projet qui vise à aider 
certains pays africains à 
mettre en œuvre les normes 
du Codex. OMS/OMC Bénin et Tanzanie Février 2006 Achevé. 
STDF 61 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cambodge Effectuer un travail de terrain 
au Cambodge en vue 
d'élaborer une proposition de 
projet.  Demande de don présentée en juillet 2005.  Cambodge Mars 2005 Travail de terrain terminé.  
Rapport et projet présentés au 
Groupe de travail.  Projet non 
accepté en vue de son financement.  
   G/SPS/GEN/939
 Page 25Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 64 Don pour l'élaboration d'un 
projet à Djibouti  Recherche sur le terrain et 
conception d'un projet pour 
le secteur de l'élevage à 
Djibouti.  Projet fondé sur les 
besoins qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC du 
Cadre intégré.  OMC Djibouti Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
septembre 2005 mais qui n'a pas 
fait l'objet d'un contrat dans un 
délai d'un an. 
STDF 101 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Érythrée Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins 
en renforcement des capacités dans les systèmes 
officiels de contrôle 
alimentaire" qui ont été mises au point par la FAO et l'OMS 
et concevoir un projet. OMC Érythrée Septembre 2005 Travail de terrain terminé.  
Rapport et projet présentés au 
Groupe de travail.  Projet non accepté en vue de son 
financement. 
 
 
f) DEP qui ont été retirés par le Groupe de travail 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF 68 Don pour l'élaboration d'un 
projet axé sur la coopération 
dans le domaine SPS, en 
faveur de l'Association 
sud-asiatique de coopération 
régionale (ASACR)  Soutenir la coopération 
régionale sur les questions 
SPS entre les pays de 
l'ASACR. À confirmer ASACR Mars 2005 Retard de mise en œuvre de plus 
de deux ans.  À sa réunion de 
mars 2007, le Groupe de travail 
a décidé de retirer l'approbation 
du DEP et d'inviter l'ASACR à 
présenter une nouvelle demande.  
 
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