. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/801 
26 mars 2012  
 (12-1584) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agri culture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement) 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sorghum vulgare  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Argentine, Paraguay et Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié:  Normative Instruction MAPA nº 4, issued on 9 March 2012, 
published in the " Diário Oficial da União " (Federal Official Journal ) from 12 March 2012, 
section 1 (Instruction normative MAPA no 4 émise le 9 mars 2012 et publiée au Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 12 mars 2012, section 1).  Langue(s):  
portugais.  Nombre de pages:  4. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/BRA/12_1102_00_x.pdf  
6. Teneur:  Adoption des exigences phyto sanitaires applicables à Sorghum vulgare  en 
fonction du pays de destination et d'origin e dans le cadre du MERCOSUR.  L'Instruction 
normative MAPA n° 28 du 28 mars 2002 est abrogée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/BRA/801 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n
os 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  12 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 mars 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  12 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: