ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/15/Rev.1 
19 octobre 2010 
 (10-5419) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Domestic Trade, Co- operatives and Consum erism Malaysia 
(Ministère du commerce intérieur, des coopérativ es et de la consommation de la Malaisie) 
No. 13, Persiaran Perdana Presint 2 
62623 Putrajaya 
MALAISIE Téléphone: +(603) 8882 5979/5886 Téléfax: +(603) 8882 5983 Site Web: http://www.kpdnkk.gov.my/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets (chapitres 95, 87 et 36 du SH;  ICS 97.200.50). 
Jouets et tous biens conçus ou prévus pour être utilisés dans des activités de jeu par des 
enfants de moins de 14 ans, à l'exclusion des biens inscrits dans la deuxième Liste du Règlement de 2009 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité pour les 
jouets). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consumer Protection 
(Certificate of Conformance and Conformity Ma rk of Safety Standards) Regulations 2010 
(Règlement de 2010 relatif à la protection des consommateurs (Certificat de conformité et 
marque de conformité aux normes de sécurité)), 5 pages, en anglais;  Consumer Protection 
(Safety Standards for Toys) (Amendment) Regulations 2010 (Règlement de 2010 relatif à la 
protection des consommateurs (N ormes de sécurité pour les j ouets) (Modification)), 1 page, 
en anglais. G/TBT/N/MYS/15/Rev.1 
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  6. Teneur:  La présente notification est la première révision de la notification 
G/TBT/N/MYS/15 datée du 6 novembre 2008.  Elle fait suite à des changements 
d'orientation de la politique a ppliquée, consistant dans le remplacement de l'approche 
fondée sur une homologation par une approche fondé e sur l'autodéclaration, dans le but de 
ramener à un niveau minimal les obstacles non nécessaires pour les acteurs de l'industrie du 
jouet et de faciliter le commerce à l'échelle locale et internationale. 
1. Règlement de 2010 relatif à la protec tion des consommateur s (Certificat de 
conformité et marque de conf ormité aux normes de sécurité) 
Ce texte réglementaire remplace le Règl ement de 2009 relatif à la protection des 
consommateurs (Certificat d'agrément et mar que de conformité aux normes de sécurité), 
qui est abrogé. 
Il énonce les exigences générales liées à la pro cédure d'autodéclaration en relation avec les 
normes de sécurité applicables aux biens de consommation.  Ces exigences couvrent 
l'enregistrement des activités commerciales, la préparation du certificat de conformité, la déclaration de conformité, les exigences en matière de conformité et de marquage, les 
violations, les sanctions et la tenue d'archiv es pour les biens commercialisés en Malaisie.  
Dans ce contexte, les biens de consommation s ont associés aux jouets comme indiqué dans 
la première Liste du règlement. 
2. Règlement de 2010 relatif à la protecti on des consommateurs (Normes de sécurité 
pour les jouets) (Modification) 
Ce texte est la version modifiée du Règl ement de 2009 relatif à la protection des 
consommateurs (Normes de sécurité pour les jouets). 
Il dispose que les jouets (tels que définis da ns ses lignes) fournis ou offerts ou vantés en 
vue d'être fournis, ainsi que tous biens impor tés en Malaisie, doivent respecter les normes 
de sécurité spécifiées. 
Une modification apportée au règlement consis te dans le remplacement de la norme 
MS 1725:2004 (Sécurité des jouets électri ques) par la norme MS 62115:2008 (Jouets 
électriques – Sécurité). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé des enfants et protection des consommateurs contre 
les pratiques de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents: 
Consumer Protection Act 1999 [Act 599] (Loi de 1999 sur la protection des consommateurs 
[Loi 599]); 
Guideline on Mandatory Safety Standards for Toys 2010  (Directives de 2010 concernant 
les normes de sécurité obligatoires pour les jouets); 
Guideline on Conformity Mark  (Directives concernant la marque de conformité); 
MS ISO 8124-1:2001, Safety of toys – Part 1:  Safety aspects related to mechanical and 
physical properties  (MS ISO 8124-1:2001:  Sécurité des jouets – Partie 1:  Aspects de 
sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques); 
MS ISO 8124-2:1999, Safety of toys – Part 2:  Flammability  (MS ISO 8124-2:1999:  
Sécurité des jouets – Partie 2:  Inflammabilité);  G/TBT/N/MYS/15/Rev.1 
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  MS ISO 8124-3:2002, Safety of toys – Part 3:  Migration of certain elements  
(MS ISO 8124-3:2002:  Sécurité des jouets – Pa rtie 3:  Migration de certains éléments); 
MS 1774:  Part 4:1998, Safety of toys – Part 4:  Experimental sets for chemistry and 
related activities  (MS 1774:  Partie 4:1998:  Sécurité des jouets – Partie 4:  Coffrets pour 
expériences de chimie et activités connexes); 
MS 1774:  Part 5:  1998, Safety of toys – Part 5:  Chemical toys (set) other than 
experimental sets  (MS 1774:  Partie 5:  1998:  Sécur ité des jouets – Partie 5:  Jouets 
chimiques (coffrets) autres que  les coffrets d'expériences); 
MS 1774:  Part 6:  1998, Safety of toys – Part 6:  Graphical symbol for age warning 
labelling  (MS 1774:  Partie 6:  1998:  Sécurité d es jouets – Partie 6:  Symbole graphique 
d'avertissement sur l'âge); 
MS 62115:  2008, Electric Toys – Safety  (MS 62115:  2008.  Jouets électriques – Sécurité). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er août 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse:  
Sales and Promotion Services Section 
Standards Research and Management Centre SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato' Menteri 
Section 2, 40911 Shah Alam 
Selangor MALAISIE Téléphone: (+603) 5544 6102/ 6118 Téléfax: (+603) 5544 6114/ 6146 
Courrier électronique: mailto:anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my  
 Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my/
 
Téléchargement: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MYS/10_3702_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MYS/10_3702_01_e.pdf