. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/119 
29 juillet 2005 
 (05-3429) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Serrures de porte et 
composants de retenue de porte utilisés sur chaque côté des portes des véhicules des 
catégories M 1 et N 1 pour l'entrée et la sortie des occupants (Domaine 43 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Motor Vehicles - Door Locks and Door Reten tion Components - Performance Requirements 
and Test Methods.   (Norme nationale de la République  populaire de Chine.  Serrures de 
porte et composants de retenue de porte.  Exigences de performance et méthodes d'essai) – 
9 pages, en chinois 
6. Teneur:   Les serrures de porte et les composants de retenue de porte sont des éléments 
importants de la sécurité passive des véhicules automobiles.  Leur performance et leur qualité ont un lien direct avec la sécurité d es occupants.  Étant donné que la norme 
GB 15086-1994 couvre certaines exigences techniqu es et méthodes d'essai qui ne peuvent 
satisfaire aux exigences générales actuelles de sécurité passive des véhicules à l'échelle 
nationale, elle doit être révisée.  La norme notifiée couvre les exigen ces de performance et 
méthodes d'essai pour les serrures de porte et  les composants de retenue de porte des 
véhicules  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   — G/TBT/N/CHN/119 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine Téléphone:  (+86) 10 82260618 Fax:   (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn