. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/264 
20 décembre 2007 
 (07-5686) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (INMETRO) 
 
Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 
Fax: (+55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Riz ( Oryza sativa L.) 
(SH 1006) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft technical regulation on the 
identity and quality of rice  (Projet de règlement technique re latif à l'identité et à la qualité 
du riz) – 24 pages, disponible uniquement en portugais. 
Le texte peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet ci-après: 
http://www.agricultura.gov.br/pl s/portal/docs/page/mapa/principal/destaques/projeto_regula
mento_tecnico/projeto%20de%20regulamen to%20t%c9cnico%20de%20identidade%20e%
20qualidade%20d%85_0.pdf 
6. Teneur:   Établissement des exigences en matière de  qualité et d'identité applicables au riz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Le texte final sera publié au J ournal officiel brésilien (disponible 
en portugais) G/TBT/N/BRA/264 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Sera déterminée après l'expiration du délai pour 
la présentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (INMETRO) 
 
Téléphone: (+55) 21 2563 2821 
Fax: (+55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
 
Organisme responsable  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:  (+55) 61 3218 2308/3218 2834 Fax: (+55) 61 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/