RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/118 
8 octobre 2010 
 
 (10-5157) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 5 OCTOBRE 2010 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
5 octobre 2010 sous la présidence de M. Pasi-H eikki Vaaranmaa (Finlande).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3619 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 SEPTEMBRE 2010 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(10)11) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 
30 septembre 2010, en indiquant que des contribu tions d'un montant de 148 millions de CHF avaient 
été reçues sur les 188 millions de CHF prévus et que 92 Membres (soit 60 pour cent des Membres) 
n'avaient aucun arriéré de contribution.  Le Secrétar iat enverra des lettres de rappel prochainement.  Il 
a distribué le barème des contributions provisoire proposé pour 2011 le 10 août 2010 
(WT/BFA/W/208). 
3. Depuis la dernière réunion du Comité, le no mbre de Membres visés par des arrangements 
administratifs a été ramené de 21 à 18.  On s'attend également à ce que le nombre de Membres inactifs, qui est actuellement de 13, continue à di minuer.  Outre les plans de paiement proposés par 
deux Membres qui font l'objet d'un point distinct de l' ordre du jour de la réunion,  le Secrétariat a reçu 
des paiements et des signaux positifs des quatre au tres Membres inactifs suivants:  Djibouti, la 
Mauritanie, le Nicaragua et le Niger. 
4. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 76 millions de CHF sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les fonds extrabudgétaires.  Ce montant peut être 
considéré comme satisfaisant.  Toutefois, les taux d'intérêt pour les francs suisses restaient très bas, 
culminant actuellement à 0,3 pour cent.  L'OMC perço it encore des intérêts plus élevés en laissant les 
fonds sur ses comptes en banque plutôt qu'en réalis ant des investissements à court terme.  Il a été 
rappelé que tous les intérêts perç us par l'OMC étaient crédités aux Membres dans le cadre du Système 
d'incitation au paiement rapide des contributions , ainsi qu'aux fonds d'affectation spéciale et de 
fonctionnement sur la base du montant des fonds détenu pendant l'année.  À compter de 2010, les 
intérêts perçus sur le compte courant seront  également crédités aux Membres et aux fonds 
d'affectation spéciale et de fonctionnement. 
5. L'exécution du budget au 30 septembre 2010 resta it conforme aux prévisions, presque 75 pour 
cent du budget ayant été dépensés ou engagés.  Un état prévisionnel du budget en fin d'exercice sera présenté aux Membres dans le cadre du processus d'examen intermédiaire du budget qui aura lieu 
dans les prochaines semaines. 
6. Les comptes de 2009 ont été vérifiés par le vérifi cateur extérieur des comptes de l'OMC, qui a 
émis un avis favorable.  Une économie de 1,7 million de CHF a été réalisée sur les dépenses WT/BFA/118 
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  budgétaires en 2009.  L'excédent final disponible à la fin de 2009 s'élevait à 1,0 million de CHF.  Le 
rapport sur les résultats financiers de 2009 devrait être distribué bien tôt et présenté à la prochaine 
réunion du Comité.  Le vérificateur extérieur des compt es, représenté par le Président de la Cour des 
comptes française, devrait présenter son rapport au Comité le 6 décembre 2010. 
7. Le Secrétariat a remercié les délégations qui avaient contribué au succès de la Journée portes 
ouvertes de l'OMC qui s'était déroulée le dima nche 19 septembre 2010 et à laquelle plus de 
3 000 visiteurs avaient participé.  Les diverses ac tivités qui avaient eu lieu à cette occasion, en 
particulier les stands de spécialités culinaires te nus par les Membres, avaient permis de récolter 
19 723 CHF au profit de l'association caritative locale " J'aime ma planète ". 
8. Le Président du Groupe de travail des arrange ments administratifs a informé le Comité des 
progrès accomplis par le Groupe de travail.  Il a i ndiqué au Comité qu'il avait informé le Groupe de 
travail, à sa réunion du 4 octobre, des consulta tions qu'il avait menées avec certains coordonnateurs 
régionaux et observateurs.  Le Secrétariat a fourni au  Groupe de travail un bilan détaillé de la situation 
concernant les Membres visés par des arrangements administratifs.  Leur nombre s'était considérablement réduit.  Le Groupe de tr avail a poursuivi l'élaboration d'une proposition 
d'arrangements administratifs révisés.  Cette propos ition s'appuierait sur les arrangements existants et 
viserait aussi les observateurs ayant depuis longtemp s des arriérés de contributions.  Le Groupe de 
travail était censé terminer ses trav aux d'ici à la fin de l'année. 
B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(10)12) 
9. Le Comité a été informé que des contributions volontaires d'un montant total de 3,8 millions 
de CHF avaient été reçues au cours des trois dern iers mois.  Le Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le  développement (FGASPDD) avait r eçu 2,2 millions de CHF et le 
FANDC 1,3 million de CHF.  Le reste, 0,3 million de  CHF, avait été crédité au Programme de stages 
à l'intention de certaines missions.  L'Union europée nne, la Finlande, l'Irlande , le Japon, la Norvège, 
l'Espagne et les États-Unis faisaient partie des donateurs récents. 
10. Le total des fonds disponibles dans le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme 
de Doha pour le développement (FGASPDD) s'élev ait à 24,5 millions de CHF au 30 septembre 2010.  
Les dépenses s'élevaient à 22,8 millions de CHF, de  sorte que le solde disponible était de 1,7 million 
de CHF.  Ces chiffres tenaient déjà compte des engagements d'un montant de 10,3 millions de CHF 
pour 33 activités devant avoir lieu entre octobre et décembre, y compris deux cours régionaux de 
politique commerciale qui se dérouleraient au Swazila nd et au Bénin.  Les États-Unis ont indiqué 
qu'un versement de 1 million de dollars EU  venait d'être fait.  On devra it disposer d'ici à la fin de 
l'année d'un montant de 8 millions de CHF pour lancer les activités prévues en 2011. 
C. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
11. Le directeur de projet recruté par l'OMC pour supe rviser le projet de bâtiment a fait le point 
de la situation.  La rénovation de la partie existante du Centre William Rappard (CWR), dont était 
chargée la FIPOI, progressait conformément aux pr évisions.  La rénovation du secteur reliant les ailes 
Nord et Sud du bâtiment avait démarré en juillet et devrait s'achever en janvi er 2011.  La rénovation 
du CWR devrait être terminée d'ici à l'été 2012. 
12. Les travaux concernant le projet intra-muros  avaient débuté.  La démolition de l'ancienne 
bibliothèque d'HEI dans la cour  de l'aile Sud était achevée.  Les travaux de maçonnerie pour la 
construction du nouveau centre de c onférences devaient commencer dans  quelques jours.  La structure 
du nouveau centre de conférences devr ait être achevée en mai 2011 et l'atrium de la cour Nord d'ici à 
décembre 2011.  WT/BFA/118 
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  13. La demande de permis de construire pour le nouveau bâtiment – le projet extra-muros  – avait 
été déposée en juillet 2010.  La procédure d'appr obation par le gouvernemen t du déblocage du prêt 
sans intérêt avait été engagée et le Parlement su isse devrait donner son accord en décembre 2010.  La 
construction du nouveau bâtiment devrait être achevée d'ici à la fin de 2012. 
II. PROPOSITION DE SPONSO RING (WT/BFA/W/210) 
14. Le Secrétariat a présenté une proposition détaill ée invitant les Membres à participer, via un 
sponsoring, aux différents projets d'aménagement et d'équipement des in stallations communes de 
l'OMC qui seraient mises en place dans le cadre du projet de bâtiment.  Les installations communes 
comprennent le centre de conférences de la cour Sud, l'atrium de la cour Nord, le centre de presse, les 
salles de réunion de l'aile Nord, les salles de form ation, la cafétéria et la bibliothèque qui seront 
réinstallées dans le nouveau bâtiment.  Les esp aces communs à la disposition des Membres et des 
fonctionnaires devraient être nettement améliorés.  La proposition contenait une ventilation des coûts 
estimés pour les différentes installations. 
15. Le Directeur général adjoint Yerxa a rappelé que  le budget du projet de bâtiment, qui s'élevait 
à 130 millions de CHF, ne prévoyait pas le financem ent du mobilier et des équipements à installer une 
fois que les travaux de construction seraient ac hevés.  L'estimation préliminaire du coût de 
l'équipement et de l'ameublemen t de tous les espaces communs était toujours de l'ordre de 16 à 
18 millions de CHF.  Des estimations plus préci ses pourraient être données à l'issue des processus 
d'appel d'offres. 
16. Le centre de conférences de la cour Sud éta it actuellement une priorité car il devait devenir 
opérationnel en octobre 2011, afin que les salles de conférence actuelles de l'aile Nord puissent 
ensuite être rénovées.  Le Secrétariat examinait actuellement les résultats d'un appel d'offres lancé 
pour cette installation.  Un contrat devrait être si gné dans les semaines à veni r pour que le centre soit 
prêt à temps.  Il faudrait rapidement trouver un sponsor disposé à prendre en charge l'achat et 
l'installation de l'équipement du centre.  Sinon, il faudrait trouver sans tarder un autre mode de 
financement pour ce projet.  Plusieurs options po urraient être envisagées, telles qu'un sponsoring 
financier direct, le recours au Fonds de fonctionnement des Membr es pour la transition ou l'utilisation 
de l'épargne budgétaire, comme des Membres l'avaien t déjà suggéré.  Le Secr étariat consulterait à 
nouveau le Comité sur cette question. 
17. Les Membres ont demandé de plus amples inform ations sur la façon dont leurs contributions 
seraient reconnues et ont voulu savoir si un mécani sme serait prévu pour encourager les petites 
économies à participer au sponsoring.  Le Direct eur général adjoint Yerxa a indiqué que ces points 
pouvaient faire l'objet de discussions avec les Membres et pourraient être adaptés en fonction des 
besoins spécifiques de ces derniers.  Les Membres intéressés par les possibilités de sponsoring ont été 
invités à contacter le Directeur général adjoint Yerxa. 
III. SUSPENSION DE L'APPLICATION DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
POUR MEMBRES INACTIFS 
A. SUSPENSION DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE 
(WT/BFA/W/211) 
18. Le Comité a été informé que la République de Gambie avait accepté un plan de paiement 
pour liquider ses arriérés de contributions sur une péri ode de dix ans, à partir de 2010.  Le montant 
des arriérés après la déduction due à l'application du mécanisme de paiement spécifique des arriérés 
antérieurs à 1988, qui s'élevait à 726 724 CHF au 31 mars 2010, serait réglé suivant un plan de 
paiement sur dix ans.  Le Président a félicité la République de Gambie pour l' engagement qu'elle avait 
pris de régler ses contributions non acquittées.  Le Comité a approuvé la recommandation suivante: WT/BFA/118 
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  19. Conformément à la décision du Conseil gé néral du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs visant la Ré publique de Gambie, qui accepte et s'engage à 
respecter un plan de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de dix ans, à 
compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent avoir été reçus au plus tard le 31 décembre 
de chaque année, faute de quoi les a rrangements administratifs seront rétablis . 
B. SUSPENSION DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE 
(WT/BFA/W/212) 
20. Le Comité a également été informé que la Ré publique togolaise avait accepté un plan de 
paiement pour liquider ses arriérés de contributions su r une période de cinq ans, à partir de 2010.  Le 
montant des arriérés après la déduction due à l'a pplication du mécanisme de paiement spécifique des 
arriérés antérieurs à 1988, qui s'élevait à 461 693 CHF au 31 juillet 2010, serait réglé suivant un plan 
de paiement sur cinq ans.  Le Président a félicité  la République togolaise pour l'engagement qu'elle 
avait pris de régler ses contributions non acquittées.  Le Comité a approuvé la recommandation suivante: 
21. Conformément à la décision du Conseil gé néral du 15 mai 2006, le Comité du budget, 
des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende l'application 
des arrangements administratifs visant la République togolaise, qui accepte et s'engage à 
respecter un plan de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de cinq ans, à 
compter du 1er janvier 2010.  Les versements doivent avoir été reçus au plus tard le 31 décembre 
de chaque année, faute de quoi les a rrangements administratifs seront rétablis . 
IV. AUTRES QUESTIONS 
22. Un Membre a demandé quelles m esures le Secrétariat prena it pour réduire le nombre de 
documents distribués sur papier.  Cela pourrait non seulement faciliter le trav ail des Membres, mais 
aussi contribuer à rendre le Secrétariat de l'OMC pl us écologique.  De plus amples informations ont 
été demandées sur le processus d'actualisation de la  liste des documents à distribuer aux Membres sur 
support papier.  Plusieurs suggestions ont été form ulées, par exemple renforcer l'utilisation de la 
fonctionnalité de Documents Online permettant d'asso cier des documents aux réunions des Comités.  
Il a aussi été suggéré de généraliser la distributio n de documents par courrier électronique, comme le 
faisaient déjà certaines divisions. 
23. La prochaine réunion était prévue pour  le mardi 9 novembre 2010 à 15 heures. 
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