. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/235 
7 décembre 2007 
 (07-5422) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Divis ion du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étain de placage, métaux et brasure pour la fabr ication et la réparation d'appareils et de 
contenants/emballages pour aliments, et a ppareils et contenants/emballages à usage 
alimentaire en cuivre ou en alliage de cuivre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Revision of general specifications for equipm ent, containers/packages and their materials, 
and revision of manufacturing standards fo r equipment and containers/packages  
(Révision des spécifications générales pour d es équipements et des contenants/emballages 
et leurs matériaux et révision des norm es de fabrication d'équipements et de 
contenants/emballages).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  
a) Abaissement des limites maximale s pour la teneur en plomb: 
i) de l'étain de placage entrant en contact avec des aliments; 
ii) des métaux;  et 
iii) de la brasure utilisée pour la fa brication ou la réparation des 
équipements et des contenants/emballages visés. 
b) Modification de l'éventail des équipements et des contenants/emballages en cuivre 
ou en alliage de cuivre exemptés de l'ob ligation de placage métallique (étamage par 
exemple) prévue par les normes de fabrication. G/TBT/N/JPN/235 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:   Specifications and Standards for Foods, Food Additives, etc. 
(The Ministry of Health and Welfare Announcement No.370, 1959)  (Spécifications et 
normes concernant les aliments, les additifs alimentaires, etc. (Avis n° 370 de 1959 du 
Ministère de la santé et de la prévoyance soci ale)).  La modification notifiée sera publiée au 
Journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption (disponible en japonais). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin avril 2008.  
Six mois après la promulgation des normes et 
spécifications révisées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: