ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/13 
23 mai 2005 
 
 (05-2082) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
 
Une approche permettant de définir des réponses aux problèmes  
liés au commerce des petites économies  
 
Communication présentée par Antigua-et-Bar buda, la Barbade, la Bolivie, Cuba,  
la Dominique, El Salvador, les Fidji, la  Grenade, le Guatemala, le Honduras, 
les Îles Salomon, la Jamaïque, la Mongolie, le Nicaragua, le Paraguay,  
la République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et la Trinité-et-Tobago 
 
  La communication ci-après, datée du 20 mai 2005, est distribuée à la demande des délégations susmentionnées.  
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 Introduction
 
 
 Le paragraphe 35 de la Déclaration de D oha est libellé comme suit:  "Nous convenons d'un 
programme de travail, sous les auspices du Conse il général, pour examiner les questions relatives au 
commerce des petites économies.  Ces travaux ont po ur objectif de définir des réponses aux questions 
liées au commerce identifiées pour intégrer dava ntage les petites économies vulnérables dans le 
système commercial multilatéral, et pas de créer  une sous-catégorie de Membres de l'OMC." 
 
 En traitant des questions liées au commerce, les Membres ont adopté une approche qui vise à 
éviter la formation de toute nouvelle catégorie.  La Session spécifique a fait rapport au Conseil 
général en conséquence à sa  réunion du 15 février 2005. 
  À cet égard, les Membres se rappelleront que les décisions fondées sur les besoins et les 
préoccupations de certains pays en  développement ont été prises en compte au GATT/à l'OMC dans le 
cadre des Conférences ministérielles et du Conseil général.  Ils se souviendront de ce qui suit:  
i) Dans le Cycle d'Uruguay, les caract éristiques des pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires ont été prises en compte. 
ii) Au paragraphe 11 de l'Annexe A de la Décision de juillet 2004, les Membres ont 
reconnu que "[l]es pays en développement qui consacrent presque tout le soutien 
de minimis  aux agriculteurs pratiquant une agri culture de subsistance et dotés de 
ressources limitées seront exemptés". 
 
iii) Au paragraphe 1 d) de la Décision de ju illet 2004, sous la rubrique Autres questions 
de développement, il est indiqué ce qui suit:  "une attention spéciale sera accordée WT/COMTD/SE/W/13 
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 aux besoins et préoccupations spécifiques li és au commerce et au développement des 
pays en développement, …  Les questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables da ns le système commercial multilatéral 
devraient aussi être traitées  …". 
 
Contexte
 
  Le document WT/COMTD/SE/W/12 contient une liste indicative des caractéristiques et des 
problèmes liés au commerce propres aux petites économies vulnérables.  
 Les Membres sont convenus d'étudier une appr oche fondée sur les caractéristiques permettant 
d'identifier les petites économies vulnérables.  Il s ont également examiné certains problèmes qui 
pourraient raisonnablement résulter de la combinais on de certaines caractéristiques.  Ils comprennent 
également qu'aucune de ces caractéristiques ni aucun de ces problèmes ne peut, en soi, être considéré 
comme propre aux petites économies vulnérables.  Toutef ois, les auteurs ont fait valoir que c'était la 
combinaison et l'intensité de plusieurs caractéristiques,  et la combinaison et l'intensité de plusieurs de 
ces problèmes qui rendaient les petites économies vuln érables.  Celles-ci souffrent également d'un 
manque de résistance et ont du mal à s'adapter lorsqu'elles sont confrontées à ces problèmes.  La marche à suivre
 
 
 Les Ministres réunis à Doha et les Membres lorsqu'ils ont adopté la Décision de juillet 2004 
étaient clairement déterminés à obtenir des résultats de ce programme de travail.  Les Membres cherchent maintenant à faire progresser les négociations  dans tous les domaines pour essayer d'arriver, 
en juillet 2005, à une "première approximation" des r ésultats à obtenir à la Conférence ministérielle  
qui se tiendra à Hong Kong, Chine en décembre 2005. 
 
 Conscients que le paragraphe 35 de la Décl aration de Doha indiqu e, notamment, que "[l]e 
Conseil général réexaminera le pr ogramme de travail et fera des recommandations en vue d'une action 
à la cinquième session de la Conférence ministérie lle", les auteurs présentent cette communication 
comme base de discussion et en vue d'un rapport au Conseil général dans le cadre du processus 
conduisant à la prochaine Conférence ministérielle, qui se tiendra à Hong Kong. 
 
 Compte tenu du document W/12, ainsi que des débats qu'il a suscités, et des propositions 
spécifiques faites à la Session spécifique du Com ité du commerce et du développement (documents 
W/3, W/10 et W/11) dans le contexte du programme  de travail prescrit, il est prévu de poursuivre les 
travaux comme suit: 
 
i) considérer le présent document comme fournissant une base pour un rapport du CCD 
au Conseil général; 
 ii) poursuivre l'examen, au CCD, de réponses plus concrètes aux problèmes liés au 
commerce qui se posent aux petites écono mies vulnérables, en vue d'apporter 
également des contributions plus détaill ées aux organes de négociation pertinents 
après juillet 2005, conformément aux instructions du Conseil général. 
 iii) poursuivre l'examen des réponses au CCD, ai nsi que les progrès réalisés en la matière 
par les organes de négociation, le cas échéant, et informer le Conseil général en 
conséquence. 
 
 Sur la base des progrès réalisés au Comité du commerce et du développement et des recommandations du Conseil général, la sixième Conférence ministérielle de l'OMC adoptera des  WT/COMTD/SE/W/13 
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 décisions pour la mise en œuvre effective de mesures concrètes destinées à traiter les problèmes des 
petites économies vulnérables et à les intégrer dava ntage dans le système commercial multilatéral. 
 Considérations à prendre en compte pour apporter des réponses aux problèmes liés au commerce
 
 
 On trouvera ci-après la liste indicative des c onsidérations qui ont été identifiées comme ayant 
une forte incidence sur la part insignifiante d es petites économies vulnérables dans le commerce 
international ainsi que sur leur capacité limit ée de participer aux né gociations de l'OMC: 
 
1. Dans le Cycle d'Uruguay, les petites économ ies vulnérables ont pris des engagements, 
dont certains ont engendré de graves difficultés. 
 2. En général, les petites économies vulné rables n'appliquent pas de politiques de 
soutien interne ni de subventions qui ont d es effets de distorsion des échanges.  Même 
lorsqu'il y a des possibilités légitimes d'appliquer des politiques de soutien, des 
mesures de minimis , ou des mesures de la catégorie verte, ces économies n'ont ni les 
ressources financières ni les cap acités nécessaires pour le faire. 
 3. Les petites économies ont des structures  tarifaires simples et transparentes. 
 4. Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane affectent les petites 
économies vulnérables car elles empêchent la  diversification et l'exportation de 
produits à forte valeur ajoutée. 
 5. Les secteurs de l'agriculture et de la pêche, dans les petites économies vulnérables, 
jouent des rôles clés dans la réalisa tion de leurs objectifs de développement 
économique, en particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le 
développement rural, les exportations et l'emploi.  La volatilité des prix 
internationaux des produits exportés pa r les petites économies vulnérables constitue 
un facteur important à l'origine de leur gr ande vulnérabilité.  La participation très 
limitée des petites économies vulnérables sur les marchés internationaux des produits de l'agriculture et de la pêche est en so i le signe qu'elles ne peuvent pas créer de 
distorsions sur le marché et, par conséquent, les concessions faites dans le cadre des 
règles ne peuvent pas affecter le systèm e multilatéral.  En outre, la sauvegarde 
spéciale concernant l'agriculture (article 5 de l'Accord sur l'agriculture) ne répond pas 
suffisamment aux réalités des petites économies vulnérables. 
 
6. La participation très limitée des petit es économies vulnérables dans le commerce 
international les empêche également de défendre efficacement leurs intérêts à 
l'exportation en cas de modification des listes au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 et dans la renégociation des con cessions tarifaires qui, aux termes des 
arrangements actuels, ne reconnaissent que l' intérêt substantiel au sens étroit du 
terme. 
 
7. Les coûts de transaction élevés, l'isolement des pays insulaires et l'environnement qui 
entoure les pays sans littoral sont des problèmes fondamentaux pour les petites économies en développement.  Il est par conséquent impossible d'exploiter les 
possibilités qu'offre le secteur industriel de fournir de nouvelles options de 
développement pour les petites et moyennes entreprises, pour la création d'emplois et 
l'accroissement des exportations et pour l' intégration des femmes dans les secteurs 
productifs. 
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 8. La taille des petites et moyennes entreprises (PME) varie sensiblement d'un Membre 
à l'autre.  Dans les petites économies, les PME sont essentiellement des micro-entreprises, ou de très petites entrepri ses, qui sont confrontées à des problèmes 
particuliers concernant les ressources humain es, le développement des marchés et les 
contraintes financières. 
 
9. Les petites économies vulnérables ont un b esoin spécifique et urgent d'assistance 
technique et de renforcement des capacités.   Rappelons que le paragraphe 38 de la 
Déclaration ministérielle de Doha dispo se que la priorité sera accordée aux petites 
économies vulnérables dans la fourniture de l'assistance technique de l'OMC. 
 
10. L'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires contient des 
dispositions qui font que le s incitations à faible coût accordées par les petites 
économies vulnérables, qui sont essentielles pour le développement des branches d'activités axées sur l'exportation, sont tra itées injustement comme des subventions 
prohibées. 
 11. Dans les petites économies vulnérables, les possibilités d'emploi sont rares et par 
conséquent les taux de chômage sont en général élevés.  Les petites économies vulnérables ont intérêt à développer leur secteur de services car c'est un moyen 
d'accroître l'emploi à la fois sur leur territoire et en dehors. 
 
Éléments de réponse
 
  Compte tenu des considérations  qui précèdent, les Membres sont invités à examiner la liste 
non exhaustive ci-après des éléments proposés en tant que composants d'une réponse globale aux 
problèmes liés au commerce des petites économies vulnérables.  Les réponses concrètes qui iront dans 
ce sens faciliteront la participation accrue des petites économies vulnérables au système commercial 
multilatéral.  Ces éléments seront développés ultérieurement:  
1. Pour les petites économies vulnérables, il y a des questions qui présentent un intérêt 
substantiel dans les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA en ce qui concerne 
l'accès aux marchés, y compris les fl exibilités spéciales et le développement 
économique en général.  Ces questions devrai ent être traitées de manière satisfaisante 
de sorte que les petites économies vulnérables puissent participer vraiment au système 
commercial multilatéral en fonction de  leur niveau de développement. 
 
 2. Un degré de priorité spécial sera accordé aux services et aux produits qui présentent 
un intérêt à l'exportation pour les petites éc onomies vulnérables, en particulier celles 
qui ont de réelles possibilités d'accroître leurs exportations. 
  3. L'accès aux marchés pour les fournisseurs de services dans les secteurs et selon les 
modes de fourniture qui présentent un in térêt pour les petites économies vulnérables 
sera garanti afin de promouvoir le développe ment de leur secteur de services de sorte 
qu'elles puissent contribuer dans une plus la rge mesure à la création d'emplois, à la 
production de recettes et à la croissance globale. 
  4. Il importe que des efforts particuliers soient déployés pour faciliter toute la gamme 
des exportations de services des petites éc onomies vulnérables qui peuvent aider à 
compenser leurs handicaps dimensionnels et géographiques. 
  5. En ce qui concerne les subventions et les mesures compensatoires, il conviendrait de 
prendre des décisions pour permettre a ux petites économies vulnérables de mieux  WT/COMTD/SE/W/13 
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 répondre aux besoins de leur secteur des petites entreprises, et favoriser leurs objectifs 
de développement économique et commer cial dans le système multilatéral. 
  6. Pour ce qui est des travaux prescrits en ce qui concerne les règles régissant les 
mécanismes d'intégration ré gionale, les problèmes spéciaux et les caractéristiques 
particulières des petites économies vulnéra bles devraient être pris en compte. 
  7. Les besoins spécifiques des petites économ ies vulnérables devraient être pris en 
considération dans les négociations sur la  facilitation des échanges compte tenu du 
fait que les petits ports auront toujours par leur nature même des coûts de 
fonctionnement élevés par rapport au volume de marchandises traitées.  Il 
conviendrait d'accorder une attention partic ulière à la fourniture d'une assistance 
technique et au renforcement des capac ités pour les petites économies vulnérables.  
Les éléments spécifiques du mandat en matiè re de facilitation des échanges en ce qui 
concerne le financement et les coûts devraient aussi être traités efficacement. 
 
8. Les besoins spécifiques des petites économi es vulnérables sans littoral devraient être 
pris en considération dans les négociati ons sur la facilitation des échanges compte 
tenu du fait que ces petites économies n'ont pas de ports maritimes et auront donc 
toujours par leur nature même des frais de  transit et autres élevés par rapport au 
volume de marchandises traitées. 
 
9. Dans les négociations multilatérales su r les règles comme dans les négociations 
bilatérales sur les engagements en matièr e d'accès aux marchés, les petites économies 
en cours d'accession à l'OMC ne seront pas tenues de prendre des engagements plus 
importants que ceux des Membres de l'OM C qui ont un niveau de développement 
similaire.  Des directives pour l'acces sion des petites économies seront proposées, 
compte tenu des directives existantes et des nouvelles propositions des délégations 
des petites économies. 
 10. Une attention particulière devrait être  accordée à l'étude des questions de mise en 
œuvre en suspens qui présentent un intérêt pour les petites économies vulnérables, y 
compris la question de la redistribution d es droits de négociation en faveur de ces 
petits Membres exportateurs dans les négociations commerciales. 
 11. La capacité administrative limitée des petites économies vulnérables fait qu'il leur est 
difficile de se conformer à toutes les règles détaillées et complexes de l'OMC.  Par 
exemple, elles sont incapables a) d'u tiliser effectivement les dispositions du 
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) et b) de faire respecter effectivement les décisions 
de l'ORD.  Une attention spéciale devrait être accordée à ces questions. 
 12. Conformément au paragraphe 38 du mandat contenu dans la Décl aration ministérielle 
de Doha et compte tenu des capacités humai nes et institutionnelles limitées des petites 
économies vulnérables, la priorité sera accordée à la fourniture d'une aide pour le renforcement des capacités du côté de l'o ffre et le développement des ressources 
humaines et institutionnelles en particulier. 
 
Conclusion
 
  Les éléments de réponse exposés dans le présen t document prennent en considération la 
situation unique des petites économies en ce qui concerne  leur part de marché et leur participation au 
système commercial multilatéral ainsi que leur manque de résistance.  Ces réponses ne tentent pas de WT/COMTD/SE/W/13 
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 limiter l'apport du traitement spécial et différencié aux pays en développement, mais simplement de le 
compléter.  Ces réponses ne sont pas non plus conçues pour, et ne peuvent en aucune façon, 
compromettre le traitement spécial qui est accordé actuellement aux PMA.   Reconnaissant que le commerce n'est pas un jeu à somme nulle, le mandat donné au 
paragraphe 35 ne devrait être interprété que comme offrant aux Membres une possibilité de 
reconnaître la situation particu lière des petites économies vulnérables et de définir des réponses en 
conséquence.   Cette possibilité devrait aussi faciliter le commerce Sud-Sud en cr éant des échanges nouveaux 
et complémentaires sans dévier ni bouleverser  en quoi que ce soit le commerce Nord-Sud. 
  Gardant à l'esprit le fait que l'objectif fondament al du Programme de travail est d'intégrer les 
petites économies vulnérables dans le système comme rcial multilatéral, la mise en œuvre, la 
conformité et la transparence de cet exercice seront  examinées sous les auspices du Conseil général. 
 
 Les Membres sont par conséquent invités à étudier ces éléments de réponse aux problèmes des petites économies vulnérables dans le Programme de travail ainsi que dans le cadre de l'équilibre 
global des résultats du Programme de Doha pour le développement. 
 
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