ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/18 
15 juin 2006 
 
 (06-2885) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE LA BARBADE 
 
  La communication ci-après, datée du 2 juin 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce à la demande de la  Délégation permanente de la Barbade. 
 
_______________ 
  
AIDE POUR LE COMMERCE 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Les Ministres réunis à la Conférence minist érielle de Hong Kong, en décembre 2005, ont 
défini un mandat concernant l'Aide pour le commer ce, énoncé au paragraphe 57 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Pour faire en sort e que ce mandat soit accompli, une équipe spéciale a 
été créée afin de débattre des questions en rapport avec  la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce.   
2. Les petites économies vulnérables se sont d éclarées très intéressées par l'Aide pour le 
commerce conformément au mandat énoncé au paragra phe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha 
et au paragraphe 41 de la Déclaration ministérie lle de Hong Kong, et la présente communication est 
soumise pour examen à cette équipe spéciale.   
3. Lors des discussions au Comité du commer ce et du développement siégeant en session 
spécifique, les petites économies vulnérables ont défini  leurs caractéristiques et problèmes spécifiques 
par des éléments tels que l'isolement physique et  l'éloignement des principaux marchés, la part 
minime du commerce mondial, la faible productivité et  l'offre insuffisante, l'incapacité de diversifier 
la production, les coûts de transport et de transit élevés, les difficultés pour attirer l'investissement 
étranger et la faible compétitivité.
1  Elles ont soumis des propositions  à un certain nombre d'organes 
de négociation ou autres organes de l'OMC pour qu'ils étudient ces car actéristiques et problèmes dans 
le but de définir des réponses aux questions li ées au commerce identifiées afin qu'elles puissent 
s'intégrer davantage dans l'économie mondi ale d'une manière appropriée et équilibrée.2  L'Aide pour 
le commerce est considérée comme un complément à ces efforts, qui répond à la nécessité de parvenir à un résultat équilibré du PDD. 
4. Il serait toutefois difficile d'établir un lien en tre l'Aide pour le commerce et l'"engagement 
unique" énoncé dans le PDD car une aide est égalem ent nécessaire dans le cadre d'autres Accords de 
l'OMC.  Cela dit, il faudrait prendre des mesure s afin que cela n'aboutisse pas à des engagements non 
                                                     
 
1 WT/COMTD/SE/W/12. 
 
2 WT/COMTD/WE/W/10-13. 
 WT/AFT/W/18 
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  contraignants de "faire de son mieux" concernant l'Aide pour le commerce.  Un accord qui pourrait 
aboutir à des engagements de fournir des fonds et ga rantir leur rapide mise à disposition est possible. 
5. L'Aide pour le commerce ne devrait pas non plus être liée à des engagements de libéralisation 
et utilisée pour obliger les pays en développement à prendre des engagements.  Elle devrait au 
contraire permettre à tous les pays de bénéficier équitablement des Accords de l'OMC en aidant ceux 
des pays en développement qui sont le plus dans le besoin. 
II. DIFFICULTÉS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉES LES PETITES 
ÉCONOMIES VULNÉRABLES EN MATIÈRE DE COMMERCE  
6. Les petites économies vulnérables se heurtent à de multiples difficultés pour affronter la 
concurrence et parvenir à se faire une place dans  l'économie mondiale, et l'Aide pour le commerce 
devrait se préoccuper des éléments suivants: 
 • les frais de transport et d'assurance peuvent représenter une grande partie des 
exportations totales de marchandises et  de services pour les petites économies 
vulnérables, réduisant ainsi à néant les avantages potentiels procurés par les 
réductions tarifaires sur les marchés cibles; 
 
 • les coûts élevés du transport et du transit imputables à l'éloignement des principales 
routes maritimes, ou à l'absence de littoral, sont autant d'obstacles supplémentaires 
auxquels se heurtent de nombreuses pe tites économies vulnérables pour devenir 
compétitives, quelles que soient leurs ressources;   
 
 • d'une façon générale, les petites économi es vulnérables attirent très peu d'IED en 
raison principalement de l'exiguïté de leurs marchés et d'autres aléas naturels; 
 
 • les pénuries de matériels et les salaires él evés des travailleurs qualifiés (et parfois des 
ouvriers spécialisés également)  dans les petits pays rendent  la diversification très 
difficile; 
 
 • le coût plus élevé des services publics est un facteur particulièrement défavorable en 
ce qui concerne la compétitivité.  Les coûts de cette nature sont largement associés 
aux services internationaux de télécommunica tion, aux coûts marginaux plus élevés 
de l'électricité en raison des économi es d'échelle inhérentes à la production 
d'électricité, aux prix plus élevés de vente au détail des combustibles et carburants, au 
montant élevé des tarifs aériens et à l'all ongement de la durée des déplacements, qu'il 
s'agisse de voyages d'affaires ou de loisir; 
 
 • l'insuffisance des transferts de technologie et la faiblesse des capacités d'absorption; 
 
 • une plus grande dépendance à l'égard des exportations en raison  de l'exiguïté des 
marchés intérieurs et le fait que les coût s d'implantation sur les marchés sont plus 
élevés parce que leurs petites et moyennes entreprises ne peuvent pas tirer parti 
d'économies d'échelle au niveau de la production et à la commercialisation;  et 
 
 • le coût élevé des infrastructures généra lement imputable au fait qu'elles sont 
indivisibles. 
 7. 
Bon nombre de ces économies n'offriront pas d'attr aits au regard du développement industriel 
à moins qu'elles ne présentent des avantages tr ès spécifiques.  L'Aide pour le commerce peut  WT/AFT/W/18 
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  améliorer leurs perspectives en apportant un appu i dans des domaines qui revêtent une importance 
déterminante pour leur compétitivité. 
III. CHAMP D'APPLICATION DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
8. Le paragraphe 57 de la Déclaration mini stérielle de Hong Kong indique le champ 
d'application de l'Aide pour le commerce en pr écisant qu'elle doit viser à aider les pays en 
développement à se doter de "la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce dont 
ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus 
généralement, pour accroître leur commerce".  La  référence aux Accords de l'OMC amènerait à 
penser qu'elle ne se limite pas au cadre du PD D et par conséquent s'étend aux Accords du Cycle 
d'Uruguay. 
9. En règle générale, l'Aide pour le commerce devrait s'appliquer aux domaines suivants: 
 • politiques et réglementations commerciales (c'est-à-dire négociations régionales et 
multilatérales, normes, mise en œuvr e des accords commerciaux, politique 
commerciale et planification); 
 
 • infrastructure liée au commerce (c'est -à-dire transport et entreposage, 
communications, énergie, facilitation des échanges commerciaux, etc.); 
 
 • développement du commerce (c'est-à-dire stra tégie et mise en œuvre de la promotion 
des échanges commerciaux, analyse et développement des marchés); 
 
 • contraintes pesant sur la production du côté de l'offre (c'est-à-dire services bancaires 
et financiers, recherche et développement et innovation;  services aux entreprises et 
autres services, agriculture, sylviculture, p êche, industrie manufacturière et industries 
extractives, tourisme, etc.);  et 
 
 • ajustement commercial (ajustement anormal résultant de graves chocs portant atteinte 
aux échanges). 
 10. Déterminer le champ d'application à ce stade est cependant aléatoire étant donné que l'on ne 
connaît pas encore toutes les incidences du PDD.  On le constate en particulier dans les tentatives 
d'ébauche des perspectives d'ajustement lorsqu' il n'y a pas encore d'accord sur l'ampleur des 
réductions tarifaires et des flexibilités connexes.  De toute évidence, des abaissements tarifaires 
importants qui conduisent à une érosion des préférences et à une perte de recettes publiques se traduiront par des coûts d'ajustement anormaux, mais on ne pourra en juger qu'à la fin du PDD. 
11. Il ne fait toutefois aucun doute que si l'Aide pour le commerce reçoit une définition trop large 
ou trop étroite, il pourrait être difficile de la me ttre en œuvre d'une façon satisfaisante.  Le 
paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle  de Hong Kong ne devr ait pas conduire à une 
interprétation trop restrictive et réduire ainsi les avantages appréciables que peuvent en retirer les 
Membres.  Par contre, on peut s'attendre à ce qu'il y ait certaines limites si l'on veut distinguer l'Aide 
pour le commerce de l'aide au développement.   
12. En règle générale, on peut s'a ttendre à ce que les besoins des petites économies vulnérables en 
matière de commerce recoupent tous les domaines co mpris dans le champ d'application, quel qu'en 
soit le mode de détermination.  L'exclusion d'un domaine clairement lié au commerce, sans qu'on 
examine dûment les besoins des bénéficiaires en matière de commerce ainsi que les autres options 
possibles, pourrait compromettre sérieusement les effets  bénéfiques de tout programme d'Aide pour le 
commerce pour les petites économies vulnérables.   WT/AFT/W/18 
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  IV. DOMAINES D'INTERVEN TION PRIORITAIRES 
A. P
OLITIQUES ET RÉGLEMENTATIONS COMMERCIALES  
13. Les petites économies ont besoin de se doter  de capacités durables pour formuler des 
politiques commerciales et les mettre en appli cation.  Nombreuses sont les petites économies 
vulnérables qui n'ont pas les ressources humaines et  institutionnelles nécessa ires pour formuler et 
développer une politique commerciale et l' appliquer avec succès sur le long terme. 
14. De surcroît, il devient problématique pour de nombreuses petites économies vulnérables de 
s'acquitter de leurs obligations inte rnationales et de se conformer aux normes et pratiques acceptées en 
l'absence d'appui institutionnel, financier et techni que adéquat.  De ce fait, ces économies n'ont pas pu 
tirer parti des débouchés commerciaux qui se sont ouverts grâce à la libéralisation du commerce – 
voire bien souvent aux arrangements préférentiels.   
15. Dans de nombreux domaines couverts par le Cy cle d'Uruguay, par exemple les mesures SPS, 
les OTC et les ADPIC ainsi que l'évaluation en do uane, le coût de la mise en œuvre des accords 
conclus est prohibitif pour un grand nombre de pe tites économies vulnérables.  Ces coûts sont liés 
notamment à la mise en place d'institutions norm atives, d'organismes de certification et de 
laboratoires d'essais.  Certaines petites économies vulnérables ont déjà présenté des propositions pour 
recevoir un appui dans ces domaines.3  
16. De plus, le PDD devrait en principe entraîner des coûts de mise en œuvre élevés en ce qui 
concerne l'Accord sur la facilitation des échanges. 
17. Les petites économies vulnérables devraient également mettre en place des mécanismes 
réglementaires et cadres institutionn els au niveau national pour étayer la libéralisation des services. 
18. Les besoins des petites économies vulnérables en matière de formulation et de mise en œuvre 
des politiques commerciales faisan t suite au Cycle d'Uruguay, et ceux qui vont résulter du PDD, 
devraient donc donner lieu à une certaine contri bution du programme "Aide pour le commerce". 
B. AJUSTEMENT COMMERCIAL  
19. L'un des domaines dans lequel les besoins se font sen tir est celui de l'ajustement.  Le travail à 
réaliser consiste à déterminer la façon de rendre l' aide à l'ajustement opérati onnelle en déterminant les 
coûts d'ajustement actuels et par la suite ce ux qui résultent du PDD définitif.  Les mécanismes 
existants peuvent être axés sur d'autres domaines que le commerce et peuvent être assortis de 
conditionnalités onéreuses et jugées inadéquates pour  le traitement des coûts d'ajustement. 
20. Les coûts d'ajustement qui résulteraient de la mise en œuvre des Accords de l'OMC se 
rapportent en substance à l'érosion des préférence s, à la perte de recettes fiscales, à la fin des 
contingents au titre de l'AMF, à l'augmentation des prix des produits alimentaires pour les PDINPA à 
la suite de la réforme des subventions pour l'agricu lture, et à la perte d'emplois due à la concurrence 
accrue des importations sur le marché intérieu r, qui porte préjudice aux branches de production 
fragiles en concurrence avec les importations. 
21. Les arguments qui s'opposent à la prise en compte des coûts d'ajustement dans le champ 
d'application de l'Aide pour le commerce au motif que cela serait trop onéreux dénotent une 
appréciation hâtive.  On procède actuellement à des aj ustements faisant suite à l'élimination de l'AMF, 
                                                      
3 WT/COMTD/SE/W/15/Rev.1;  WT/COMTD/SE/W/16/Rev.1;  WT/COMTD/SE/W/18/Rev.1. 
  WT/AFT/W/18 
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  à des ajustements budgétaires pour faire droit aux plan s de libéralisation, etc.  Une évaluation des 
coûts de ces ajustements, parmi d'autres, est absolument indispensable pour les petites économies vulnérables. 
C. I
NFRASTRUCTURE LIÉE AU COMMERCE  
22. Les entraves qui pèsent sur l'infrastructure li ée au commerce sont légion dans les petites 
économies vulnérables et il est donc nécessaire de procéder à des améliorations en la matière. 
23. L'infrastructure liée au commerce doit être mie ux précisée selon des sous-catégories adaptées 
pour déterminer ce qui correspondrait le mieux à l'Aide  pour le commerce.  Il est nécessaire de faire 
preuve de prudence car une définition trop r estrictive pourrait conduire à exclure des types 
d'infrastructure qui seraient directement utiles pour le développement du commerce.  Il faut donc 
trouver un équilibre et établir une démarcatio n entre l'infrastructur e liée au commerce et 
l'infrastructure générale, tout en laissant à chaque pa ys la possibilité de démontrer qu'il est plus utile 
d'investir dans un type particulier d'infrastruct ure pour le développement de son commerce et de 
pouvoir bénéficier d'une aide pour cette infrastructure.   
24. Le principal avantage de cette démarche tient au  fait qu'elle privilégierait les aspects les plus 
directement liés de l'infrastructure nécessaire pour le développement du commerce et permettrait ainsi 
de mettre en place une programmation judicieuse et un budget prévu à cet effet sans nécessairement exclure certaines demandes qui pourraient se justifier sous certaines conditions. 
25. L'Aide pour le commerce s'étend à la facilita tion des échanges commerciaux, mais celle-ci 
devrait venir en complément de l'appui au renforceme nt des capacités dans le contexte de l'Accord sur 
la facilitation des échanges issu du PDD, qui se limite  à trois articles de l'annexe D du Cadre de juillet 
et ne s'étend pas à tous les besoins éventuels en matière de facilitation des échanges.  Celle-ci 
recouvre, en réalité, un domaine d'action beaucoup plus  vaste et comporte à la fois un volet lié aux 
échanges et un autre concernant les infrastructures.  L'un et l'autre doivent être tenus séparés.   
26. Il faudrait également souligner l'importance de l'infrastructure liée au commerce qui a un 
caractère durable.  Les petites économies vulnérables ont particulièrement du mal à faire face à des 
coûts d'infrastructure élevés et à maîtriser les difficultés liées à la création et à l'entretien des 
infrastructures.  Ces pays en développement c ontinueront de compter sur le concours de la 
communauté internationale à cet égard.  L'Aide  pour le commerce devrait donc être offerte. 
D. D
ÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES COMMERCIAUX  
27. Il existe dans ce domaine un large éventail de services d'appui qui revêtiraient une importance 
particulière pour les petites économies vulnérables.  Bon nombre d'entre eux concernent la production 
et la commercialisation, qui présentent pour les pe tites et moyennes entreprises (PME) des difficultés 
spécifiques.  Les besoins importants liés au commerce dans cette catégorie comprendraient 
notamment la formation d'alliances et de partenar iats stratégiques, la conception des produits et 
l'assurance de la qualité, ainsi que l'utilisation e fficace des informations, de l'informatique et des 
renseignements commerciaux.  Ce sont là d'excelle ntes possibilités d'établir des relations d'un secteur 
privé à l'autre en vue de renforcer les capacités. 
E. CONTRAINTES PESANT SUR LA PRODUCTION DU CÔTÉ DE L 'OFFRE  
28. Les petites économies vulnérables seraient particu lièrement intéressées par un appui de cette 
nature, d'autant plus que bon nombre d'entre elles pâtissent d'une érosion des préférences et de la fin 
des contingents au titre de l'AMF.  Elles auraient besoin d'une assistance pour se doter d'une nouvelle 
capacité de production et d'exportation dans l' agriculture, l'industrie et les services.  La WT/AFT/W/18 
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  commercialisation serait une tâche particulièrement  difficile pour les PME qui manquent d'envergure 
et qui pourraient largement profiter d'une particip ation à des réseaux d'appr ovisionnement mondiaux.  
L'octroi de crédits à des conditions appropriées le ur serait également indispensable pour encourager 
de nouveaux investissements.  Il faudrait leur fourni r un éventail de services tout au long de la chaîne 
de création de valeur, depuis les facteurs de  production à un coût compétitif jusqu'à la 
commercialisation des exportations, en passant par l' acquisition de technologies, afin d'accroître la 
compétitivité des produits à l'exportation au niveau de l'entreprise. 
V. UN PROGRAMME D'AIDE POUR LE COMMERCE EN FAVEUR DU SECTEUR 
PRIVÉ 
29. Il faudrait faire un effort particulier pour m obiliser la participation des secteurs privés des 
pays développés comme des pays en développe ment et instaurer des liens entre eux. 
30. Le champ d'application d'un programme d'Aide  pour le commerce en faveur du secteur privé 
devrait englober des activités propres à soutenir les efforts à l'exportation du secteur privé.  La mise en évidence de lacunes dans l'aide publique au dé veloppement qui est actue llement apportée dans le 
domaine lié au commerce serait un bon point de départ. 
31. La réalisation et le suivi de programmes d'Ai de pour le commerce en faveur du secteur privé 
devraient être confiés à une organisation qui aurait reçu l'aval des organismes donateurs multilatéraux 
et bilatéraux intéressés et des institutions sectorie lles représentatives au niveau national ou, le cas 
échéant, régional. 
32. Les participants à l'Aide pour le commerce devraient s'efforcer de mettre en place un 
programme d'assistance réaliste fondé sur des études diagnostiques et évaluations des besoins 
réalisées par des professionnels ainsi que sur un syst ème de suivi utilisant des critères convenus d'un 
commun accord.  Cette démarche devrait égalemen t viser à améliorer la cohérence des actions 
entreprises et à mieux les coordonner entre les multiples donateurs. 
33. Une organisation internationale existant e liée au commerce qui possède un avantage 
comparatif dans ce domaine et qui bénéficie égal ement de la confiance des pays en développement 
devrait se voir confier la responsabilité de la ges tion du programme.  Du côté des bénéficiaires, 
l'organisme d'exécution pourrait être l'institution représentative ayant fait l'objet d'un accord, les 
banques régionales de développement, par exemple. 
VI. VOLUME ET NATURE DU SOUTIEN FINANCIER  
A. M
OBILISATION DE RESSOU RCES FINANCIÈRES ADDITIONNELLES  
34. Le mandat énoncé au paragraphe 57 fait état de  la nécessité de disposer de ressources 
financières additionnelles.  Entre 1994 et 2004, l'ai de au développement est allée en diminuant à 
mesure que l'allégement de la dette  absorbait une partie croissante de l'APD.  Il importerait donc de ne 
pas dégarnir les budgets actuellement consacrés à l' aide dans le but de favoriser l'Aide pour le 
commerce mais plutôt de mobiliser des ressources additionnelles qui viendraient s'ajouter aux budgets 
de l'APD. 
35. Jusqu'à présent les annonces de contributions pour 2010 sont promette uses, mais il reste 
encore à faire en sorte qu'elles aient un caractère a dditionnel.  À cet égard, il est indispensable, au 
moment d'arrêter définitivement les engagements de fournir ces ressources, de s'assurer de la 
pérennité sur le long terme de l'Aide pour le commerce et de la prévisibilité de la fourniture des fonds.  WT/AFT/W/18 
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  B. NATURE DU SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
36. Pour éviter d'alourdir le fardeau de la de tte des pays en développement, et tout 
particulièrement des PMA et des petits pays en dé veloppement vulnérables, le  soutien financier au 
titre de l'Aide pour le commerce devrait être essen tiellement accordé sous forme de dons.  S'agissant 
cependant de certains projets coûteux d'infrast ructure matérielle, on pourrait envisager un 
cofinancement avec d'autres institutions financ ières multilatérales (par exemple les banques 
régionales de développement et la  Banque mondiale) sous forme de prêts à long terme assortis de 
conditions de faveur.  Ces prêts devraient être consentis à des c onditions qui ne seraient pas moins 
favorables que celles appliquées par l'IDA ou le FIDA. 
37. Le financement ne devrait pas non plus être  assorti de conditionnalités contraignantes.  
Celles-ci devraient se limiter au suivi et à la gouvernance. 
38. S'agissant des instruments financiers, le soutien budgétaire prévu pour les démarches 
multisectorielles sur une base pluriannuelle est t out aussi nécessaire que pour le "financement de 
projets" spécifiques.  En cas de déséquilibre budgétaire et de déficit de la balance des paiements, ce 
soutien permet de maintenir la stabilité sur le pl an macro-économique grâce à des versements plus 
rapides en privilégiant les domaines où le besoin d'ajus tement se fait le plus sentir.  Il facilite la mise 
au point de projets en préservant l'environnement macro-économique correct. 
C. DURÉE ET PÉRENNITÉ DU FINANCEMENT DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
39. Les problèmes en relation avec la capacité du côté de l'offre et l'infrastructure liée au 
commerce doivent être traités d'une manière durable .  Il est indispensable pour cela que les projets 
soient élaborés et mis en œuvre pendant de nombr euses années et financés sur une base pluriannuelle.  
Il faudrait donc reconstituer péri odiquement, selon un cale ndrier convenu, les fonds qui alimentent 
l'Aide pour le commerce, et il faudrait définir des procédures à cet effet.   
40. L'accès à ces fonds devrait également être garanti et prévisible, et il serait nécessaire pour cela 
que les donateurs et les bénéficiaires concluent un e sorte d'accord.  Dans ce contexte, on pourrait 
envisager de faire davantage appel aux sources multilatérales pour la fourniture des ressources 
additionnelles. 
VII. SUIVI ET GOUVERNANCE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
A. MÉCANISME DE SUIVI  
41. C'est au premier chef à l'OMC qu'il incomb e de suivre et d'évaluer l'exécution des 
programmes d'Aide pour le commerce, et cette r esponsabilité pourrait être confiée à son Conseil qui 
exerce la plus haute autorité et à ses organes subsidiaires (en particulier le Comité du commerce et du 
développement).  La base de données conjointe OMC/OCDE sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités liés au commerce constitue déjà un outil de suivi utile qui pourrait encore 
être renforcé par un meilleur encadrement de la collect e et du traitement des renseignements.  De plus, 
un mécanisme serait nécessaire pour évaluer l'in cidence de l'Aide pour le commerce.  Les 
bénéficiaires, donateurs et autres parties intéressé es devraient pouvoir participer à ce suivi.   
B. MÉCANISME DE GOUVERNANCE  
42. La diversité des mécanismes bilatéraux, régi onaux et multilatéraux maintenant en place 
autoriserait à penser que le mécanisme de gouvern ance de l'Aide pour le commerce devrait tout 
d'abord servir à analyser l'avantage comparatif des institutions existantes et à en améliorer le 
fonctionnement en cas de lacune. WT/AFT/W/18 
Page 8  
 
  43. Plusieurs formes d'assistance pâtissent d'une in suffisance de ressources ainsi que d'un manque 
de coordination entre les institutions chargées de gére r les projets.  Ces défauts sont à éviter dans le 
cas de l'Aide pour le commerce. 
44. Les mécanismes utilisés pour fournir l'Aide pour le  commerce doivent être crédibles et il faut 
trouver les moyens d'améliorer les mécanismes nationaux et régionaux existants.  Les banques 
régionales de développement devraient dans ce contexte jouer un rôle de premier plan. 
45. Toute structure de gouvernance devrait garantir  la participation de l'OMC et assurer une 
coordination adéquate lorsque des lacunes ont été obs ervées.  La participation effective des Membres 
de l'OMC ou de leurs représentants, qui là en core pourraient être les banques régionales de 
développement, doit être assurée.  Il faudrait ég alement mobiliser les institutions financières 
internationales et régionales, le secteur privé, les donateurs bilatéraux ainsi que les experts et d'autres 
parties intéressées.  Il faudrait convenir d'un cadre  administratif et de principes de gestion et 
d'affectation des ressources.  L'imposition de conditions sur le plan institutionnel devrait être évitée.   
C. A
DMISSIBILITÉ  
46. S'agissant des pays visés, l'Aide pour le commerce devrait être utilisée pour couvrir les 
besoins de tous les pays en développement Membres de l'OMC et être allouée en priorité aux PMA, 
aux petites économies vulnérables et aux petits pa ys en développement candidats à l'accession. 
VIII.  IDENTIFICATION DES BESOINS LIÉS AU COMMERCE AU NIVEAU DE 
CHAQUE PAYS  
47. Eu égard à la diversité des situations national es, une approche de l'évaluation des besoins par 
pays sera nécessaire pour identifier à la fois les beso ins prioritaires des différents pays et l'assistance 
supplémentaire requise dans chaque  cas.  Il faudrait également teni r compte des besoins du secteur 
privé.   
48. Lorsque des pays participent à un mécanisme d' intégration régionale et souhaiteraient que 
leurs approches nationales soient complétées par une évaluation régionale des besoins, celle-ci devrait 
être réalisée également. 
49. L'Aide pour le commerce devrait être conçue de façon à autoriser des éléments de flexibilité  
au niveau des politiques et une appropriation nationale  ainsi que le prévoit la Déclaration de Paris de 
juin 2005.  Adoptée au Forum de haut niveau sur l' efficacité de l'aide (mars 2005), la Déclaration de 
Paris sur l'efficacité de l'aide a été préparée avec une large participation de praticiens du 
développement, grâce à un processus coordonné par le Comité directeur du Forum de haut niveau.  La 
déclaration mentionne brièvement un ensemble d'engagements et de buts communs que les 
gouvernements et donateurs multilatéraux doivent a tteindre au cours des cinq prochaines années. 
__________