RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/38 
1er avril 2005 
 
 (05-1324) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 26 FÉVRIER 2004 
 
Président:  M. H. Yoshikawa (Japon ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.30) ........................1  
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques 
(G/IT/23 et G/IT/24)........................................................................................................... .......2  
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................7  
4. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/W/6/Rev.2 et G/IT/14/Rev.1/Add.1) ......................................................9  
5. Autres questions soulevées à la réunion  informelle du 22 janvier que les 
participants pourraient  souhaiter examiner.........................................................................12  
6. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..17 
7. Élection du Président.......................................................................................................... ....18  
8. Autres qu estions............................................................................................................... .......18  
 
 
Introduction  
 
 Le Président  a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion en cours avait été distribué 
dans l'aérogramme WTO/AIR/2249 du 13 février 2 004 et son addendum du 17 février 2004.  À cet 
égard, il a demandé si les délégués souhaitaient s oulever d'autres questions sous le point "Autres 
questions".  Il a déclaré que l'examen des produits visés et la date de la réunion suivante du Comité seraient abordés au titre des "Autres questions".  L'ordre du jour a été adopté
 avec ces ajouts. 
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.30) 
1.1 Le Président  a indiqué que le document G/IT/1/Rev.30 contenait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commer ce des produits des technologies de l'information.  
Ce document donnait la liste des participants et présentait les questions relatives aux procédures de 
mise en œuvre de l'OMC.  Le Président a appe lé l'attention du Comité sur deux questions.  
Premièrement, comme le Comité l'avait demandé à la réunion précédente, il avait donné suite à la 
question de la mise en œuvre par le Panama, qui restait en suspens et était mentionnée dans les 
nombreuses versions révisées du document pertinent co mme étant toujours non résolue.  Le Président 
a fait savoir aux Membres que le délégué du Panama  l'avait informé qu'il n'avait reçu aucune nouvelle 
de la capitale de son pays faisant état de progrès po ssibles sur cette question, qui restait en suspens au G/IT/M/38 
Page 2  
 
 niveau parlementaire au Panama.  Le délégué ava it ajouté que des efforts seraient entrepris par la 
délégation basée à Genève pour essayer de faire prog resser le règlement de cette question dans la 
capitale.  1.2 Deuxièmement, le Président a indiqué que de nouveaux progrès avaient été enregistrés en ce 
qui concerne une des listes présentées dans le docum ent G/IT/1/Rev.30.  La délégation du Bahreïn 
avait en effet communiqué officiellement sa documen tation concernant les procédures de rectification 
et de modification formelles des listes conformément au paragraphe 2 de l'An nexe de la Déclaration 
ministérielle.  Le Bahreïn devrait donc faire partie des 32
 participants énumérés dans le tableau 
contenu au paragraphe 2. 
 
1.3 Le délégué de la Chine  a demandé des éclaircissements au sujet du paragraphe 4 du 
document.  Il a relevé que 12 participants n'avai ent toujours pas présenté leurs lettres d'acceptation et 
a rappelé qu'à la réunion précédente, ce nombre était de onze.  Il a fait observer que la Chine avait 
soumis sa lettre d'acceptation après la réunion précéd ente et que, depuis lors, le Maroc l'avait fait 
également;  l'intervenant a donc demandé des précisions  afin de s'assurer que la Chine ne faisait pas 
partie de ces 12 participants qui n'avaient p as encore soumis leurs lettres d'acceptation. 
 1.4 Le Secrétariat
 a répondu qu'il vérifierait le dossier pour s'assurer que tel n'était pas le cas. 
 1.5 Le délégué du Japon
 a fait rapport sur le différend toujours non réglé qui portait sur des 
appareils photo numériques, différend mentionné à plusieurs reprises lors de réunions précédentes.  Il 
a indiqué que son pays s'efforçait de résoudre ce prob lème avec le participant concerné dans le cadre 
de discussions bilatérales continues et espérait parvenir rapidement à un règlement.  
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et  au brouillage électromagnétiques (G/IT/23 
et G/IT/24) 
2.1 Le Président
 a rappelé que des discussions avaient eu lieu au sujet de cette question à la 
réunion précédente, qui avaient conduit à un débat plus approfondi à la réunion informelle du 
22 janvier 2004.  Il a souligné que si les partic ipants étaient très satisfaits de l'Atelier sur la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques qui avait eu lieu au début de l'année précédente, il 
n'y avait eu néanmoins quasiment pas de suivi.  Il  considérait cependant que la réunion informelle 
avait donné lieu à de très bonnes discussions qui pou rraient éventuellement permettre d'aller de 
l'avant.  Dans la mesure où il s'agissait de discu ssions informelles, il a ra ppelé aux délé gations que 
l'examen des questions devrait être poursuivi dans un cadre formel si un consensus se dégageait dans 
ce sens.  Il a fait observer qu'il avait pris note, en tant que Président, d'un certain nombre de suggestions et déclarations, par exemple l'inte ntion annoncée par une délégation de soumettre un 
document sur les "meilleures pratiques", annonce fa ite par d'autres délégati ons également.  Les 
discussions avaient été aussi axées sur l'enquête relative à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques et sur les possibilités de progresser.  Le Président a en outre déclaré que depuis la 
réunion informelle, le Comité ava it reçu le document du Canada sur les "meilleures pratiques", portant 
la cote G/IT/24.  
2.2 Le délégué du Canada
 a présenté la communication de son pays attendue depuis longtemps 
sur les "meilleures pratiques" en matière de co mpatibilité et brouillage électromagnétiques pour les 
produits des technologies de l'information.  Ce documen t, qui avait été élaboré à la suite de l'atelier 
très utile qui avait eu lieu en avril dernier, souli gnait ce qui avait été dit à plusieurs occasions, à savoir 
que les règlements eux-mêmes ne constituaient pas d es obstacles et qu'il fallait mettre l'accent sur les 
procédures d'évaluation de la conformité.  L'orateur pensait que l'atelier avait été extrêmement utile en 
ce sens qu'il avait permis aux organismes de réglemen tation d'analyser et de définir collectivement ce 
qui pourrait constituer un ensemble d'approch es réglementaires optimales en matière de 
compatibilité/brouillage électromagnétiques en vue de  faciliter davantage l'accès aux marchés pour les  G/IT/M/38 
 Page 3 
 
 
 produits des technologies de l'information.  Les part icipants avaient reconnu qu'une approche unique 
ne serait pas appropriée, c'est pourquoi le documen t présentait un certain nombre d'options.  Étant 
donné que les approches ne divergeaient pas au point  d'entraîner des retards dans la mise sur le 
marché des produits, l'intervenant ne pensait pas que  ces options inciteraient les pays à réduire le 
nombre des possibilités, et puisqu'elles présentaient  toutes un niveau de compatibilité élevé, elles 
garantiraient une plus grande sûreté et une plus grande prévisibilité pour le  secteur.  Le document 
s'adressait essentiellement aux organismes de réglem entation, l'objectif étant de soumettre des idées 
aux organismes de réglementation d'autres pays responsables des procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité/brouillage  électromagnétiques.  L'orateur espérait que les 
participants seraient en mesure, soit pendant la réun ion en cours, soit ultérieurement, de réagir à la 
communication de son pays.  La proposition qu'e lle contenait n'avait pas un caractère définitif 
puisqu'il s'agissait d'une approche possible parmi d'autr es, mais l'orateur espérait qu'elle serait perçue 
comme une contribution visant à stimuler les discu ssions dans le cadre du programme de travail du 
Comité de l'ATI relatif aux mesures non tarifaires.   Il attendait avec intérêt les observations et 
l'opinion des autres délégations sur ce document. 
 
2.3 Le délégué de la Chine  a remercié le Canada de sa comm unication.  Dans ce document, le 
Canada établissait une liste des différents types de  procédures d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité/brouillage électromagnétiqu es par ordre décroissant de complexité.  En 
mettant cette partie en corrélation avec les "meilleur es pratiques" qu'il proposa it, le Canada semblait 
indiquer que l'approche la plus simple serait la me illeure.  Sans préjuger du résultat, la Chine pensait 
que les procédures ne devraient pas être jugées en fonction du degré de complexité, mais plutôt de 
leur capacité de réaliser l'objectif d'évaluation de la conformité.  Or, il se pouvait, apparemment, que 
ces deux paramètres ne soient pas compatibles.  S'ag issant de l'enquête, l'intervenant a indiqué que les 
autorités de sa capitale rassemblaient des données et  qu'elles soumettraient leur réponse au Comité 
ultérieurement. 
 
2.4 Le délégué des Communautés européennes  a déclaré qu'il appréciait la communication du 
Canada sur les procédures d'évaluation de la c onformité pour les produits des technologies de 
l'information.  Il appréciait en outre la teneur du document et la façon très claire dont le Canada avait 
présenté les différentes options appliquées à l'heure actuelle par les participants.  Les CE pensaient 
que cette communication permettrait d'aller de l'avan t et de progresser en ce qui concerne l'évaluation 
de la conformité.  L'orateur a not é que le Canada proposait de tout e évidence une procédure "allégée", 
ce qui correspondait à la propre conception des CE.  Il a fait observer que, dans ce domaine, les 
produits ne présentaient aucun risque , ou bien un risque très faible.  En outre, leur cycle de vie était 
relativement court, c'est pourquoi il était très important que les procédures d'évaluation de la 
conformité soient adaptées au type de produits ainsi qu'aux problèmes rencontrés;  une procédure 
"allégée" était donc des plus indiquées.  L'orateu r était d'accord avec les "meilleures pratiques" 
proposées par le Canada, qui privilégiaient la déclara tion de conformité du fournisseur;  néanmoins, il 
préférerait avoir davantage d'indications quant à la marche à suivre ensuite.  Le Canada déclarait par 
ailleurs dans sa communication que c'est à chaque pa rticipant à l'ATI qu'il appartenait d'adopter les 
procédures d'évaluation de la conformité qui conven aient;  l'intervenant pensait toutefois qu'il serait 
utile de développer plus avant cette idée afin de  formuler des propositions qui permettraient une 
meilleure harmonisation des procédures.  Si cela ét ait possible, le commerce de ces produits pourrait 
certainement être développé davantage.  2.5 La déléguée des États-Unis
 a remercié le Canada de ses efforts pour centrer à nouveau 
l'attention sur cette question.  Elle a indiqué que les autorités de son pays avaient noué un dialogue 
actif avec les milieux d'affaires sur les approches qui pourraient convenir et pour s'assurer que la 
position du secteur soit présentée au Comité.  Les Ét ats-Unis n'avaient pas encore trouvé la bonne 
formule pour y parvenir, mais ils pensaient qu'il pou rrait être utile de savoir ce que les représentants 
du secteur considéraient comme une solution idéale.  L'intervenante espérait qu'elle trouverait un 
moyen d'incorporer certaines de ces idées, au moin s de manière informelle, dans les travaux du G/IT/M/38 
Page 4  
 
 Comité.  Elle pensait que l'approche présentée par le Canada constituait une base très utile pour les 
discussions.  Il était relativement important de se concentrer sur l'aspect de la réglementation car, dans la mesure où il s'agissait d'évaluer la conformité de  produits présentant un risque faible, il importait de 
travailler avec les organismes de réglementation po ur les aider à mettre au point des approches qui 
soient compatibles avec ce degré de risque peu élevé.   Le délégué de la Chin e avait demandé si la voie 
de la simplicité était toujours la bonne.  Selon lui, ce n'était pas toujours le cas, mais lorsque le risque 
était faible et que, comme dans le cas d'espèce, le cy cle de vie des produits était aussi court, ainsi que 
les CE l'avaient mentionné, il pensait qu'il conve nait de déterminer ce qui pourrait être fait pour 
réduire cette charge pour l'industrie, tout en s'assura nt que les produits circuleraient en toute sécurité 
et plus rapidement.  L'orateur souhaitait poursuivre les discussions et était prêt à s'appuyer, pour 
commencer, sur la proposition du Canada. 
 2.6 Le délégué du Japon
 a indiqué qu'il appréciait l'initiative la ncée par le Canada concernant les 
"meilleures pratiques" en matière de compatibilité/brouillage électromagnétiques.  Il était en particulier favorable à l'idée d'étudier des pro cédures dans ce domaine qui soient cohérentes, 
transparentes et aussi simples que possible, comme cela était décrit dans la communication du 
Canada.  Il souhaitait contribuer aux discussions su r les types de procédures qui devraient être 
examinés sur la base des classements établis dans ce document.  2.7 La déléguée de la Suisse
 a remercié la délégation du Ca nada de sa contribution, estimant 
qu'elle reposait sur les travaux accomplis jusqu'à présen t en ce qui concerne le projet pilote et montrait 
les résultats auxquels ces travaux pourraient aboutir.  Elle était d'accord avec le Canada sur le fait que 
les procédures relatives au respect des prescr iptions en matière de compatibilité/brouillage 
électromagnétiques applicables aux produits des t echnologies de l'information ne devraient pas 
devenir un obstacle au commerce de ces produits et  devraient par conséquent être cohérentes, 
transparentes et aussi simples que possible.  La Suisse appliquait déjà une procédure fondée sur la 
déclaration de conformité du fournisseur.  S'agissan t des normes et prescriptions techniques, l'atelier 
qui avait eu lieu l'année précédente avait montré que les obstacles potentiels au commerce tenaient 
davantage aux procédures d'évaluation de la conform ité qu'aux prescriptions techniques.  Il convenait 
cependant de garder présent à l'esprit le fait que l' apparition de nouvelles technologies de l'information 
exigerait un réexamen des normes et que, dans ce c ontexte, il pourrait être utile de réfléchir à des 
"meilleures pratiques" possibles pour les prescriptions techniques également. 
 
2.8 La déléguée de la Roumanie  a déclaré qu'en tant que nouveau participant, son pays était 
pratiquement prêt à présenter ses réponses au questionnaire et que la délégation roumaine 
encourageait les autres délégations  à faire des efforts analogues pour y répondre également.  Elle a 
remercié le Canada de sa communication.  La délé gation de son pays consid érait elle aussi que les 
procédures d'évaluation de la conformité constituai ent probablement l'une des entraves au commerce 
des produits des technologies de l'information.  À l'heure actuelle, de nombre ux produits devaient être 
dédouanés pour parvenir aussi rapidement que po ssible au consommateur.  Les produits visés par 
l'ATI méritaient la plus grande attention de la part des autorit és afin que le délai séparant la 
production de l'utilisation finale soit aussi réduit que  possible, quelle que soit la taille du secteur.  
L'intervenante estimait que les modalités proposées pour les procédures d'évaluation étaient les 
meilleures possible.  Elle pensait également que les pays qui n'étaient pas dotés de règlements 
obligatoires à l'heure actuelle devraient être encouragés à maintenir le statu quo.  S'agissant de l'évaluation de la conformité, une  déclaration du producteur constitua it peut-être le moyen le plus 
facile et le plus rapide pour faire passer les produits du producteur au consommateur.  Comme le 
représentant des CE l'avait indiqué, il importait de ne pas s'en tenir là, mais de considérer la 
proposition du Canada comme une base de travail co llectif possible, tout d'abord informelle, puis 
formelle, en vue d'une harmonisati on et d'une simplification de cette  mesure non tarifaire qui freinait 
le commerce des produits des technologies de l'inform ation.  La Roumanie appuierait pleinement une 
telle approche et des efforts allant dans ce sens.   G/IT/M/38 
 Page 5 
 
 
 2.9 La déléguée des Philippines  a remercié le Canada de ses efforts pour présenter sa 
communication.  Elle la transmettrait aux autor ités de sa capitale mais souhaitait néanmoins faire 
quelques observations préliminaires.  Les procédures  d'évaluation de la conf ormité énumérées par le 
Canada au paragraphe 3 semblaient englober toutes les pro cédures déjà en vigueur d'après les 
réponses fournies au questionnaire.  Par le passé, les participants avaient tous été invités à répondre à 
ce questionnaire.  L'oratrice souhaitait s'assurer que la liste était exhaustive car elle n'était pas certaine 
que les procédures d'évaluation de la conformité a ppliquées dans les pays qui n'avaient pas encore 
répondu à l'enquête soient comprises.  Selon elle , il serait utile d'avoir un tableau très clair des 
procédures existant dans les pays participant à l'ATI;  bien que la liste établie par le Canada soit très 
claire, il importait d'identifier toutes les procédures d'évaluation de la conformité en vigueur puis, 
dans un deuxième temps, de proposer  des meilleures pratiques.  La  proposition faite par le Canada 
était intéressante et le Comité devrait s'efforcer de faire avancer le processus.  2.10 Le délégué de l'Australie
 s'est félicité de la communication du Canada et de l'occasion qui lui 
était offerte d'en discuter.  À titre de réaction prélim inaire, il a dit que le classement hiérarchique des 
types de procédures d'évaluation de la conformité en fonction du degré de complexité était des plus 
utiles pour évaluer les différentes approches.  Il esp érait que le document stimulerait la réflexion des 
participants concernant le degré de simplification et de transparence nécess aire pour les procédures 
d'évaluation de la conformité.  En ce qui concer ne l'Australie, les procédures d'évaluation de la 
conformité relevaient du point F dans le classemen t établi par le Canada.  L'intervenant espérait que 
d'autres participants continueraient  de travailler à cette question et s'efforceraient de mettre en place 
des procédures qui correspondent à ce dernier degré da ns l'échelle de l'évalua tion de la conformité. 
 2.11 Le délégué de Hong Kong, Chine
 a salué la communication du Canada dans laquelle ce pays 
proposait des meilleures pratiques pour l'évalua tion de la conformité en matière de 
compatibilité/brouillage électromagnétiques des produits  des technologies de l'information.  L'orateur 
a informé les participants que Hong Kong, Chine n' avait actuellement aucune procédure d'évaluation 
de la conformité obligatoire dans ce domaine, ap proche qui correspondait à la première pratique 
proposée dans le document du Canada.  2.12 Le délégué du Taipei chinois
 a remercié le Canada de sa communication sur les "meilleures 
pratiques".  Les autorités de sa capitale étudiai ent toujours ce document, mais l'orateur souhaitait 
néanmoins livrer quelques réflexions préliminaires.   S'agissant du paragraphe III, le Canada avait 
présenté plusieurs types de procédures d'évaluati on de la conformité qui, selon la délégation du 
Taipei chinois, représentaient une référence très impo rtante et utile.  S'agissant du paragraphe IV, il a 
fait observer que le Canada proposait que les au torités compétentes assouplissent les contrôles 
administratifs afin de ne pas freiner le développe ment du secteur et les performances commerciales.  
Il a indiqué que chaque autorité compétente devait te nir compte de certaines c onsidérations lorsqu'elle 
arrêtait ses propres procédures administratives, par exemple les différences en matière de sécurité des produits, la capacité de contrôle du marché et l'aptitude à faire respecter les règles.  À cet égard, il convenait, pour parvenir à des résu ltats constructifs dans le cadre des "meilleures pratiques" proposées 
au paragraphe IV, de tenir compte de ces paramètr es.  Le Taipei chinois, quant à lui, appliquait 
différentes procédures en fonction du type de produi ts.  La plupart de ces procédures relevaient du 
paragraphe III a), à savoir la certification par la prem ière partie, le matériel devant être présenté à 
l'organisme de réglementation ou à l'entité déléguée en vue de la cer tification.  Le Taipei chinois 
appliquait en outre le principe de la déclar ation de conformité ét ablie par le fabricant 
(autocertification) pour plusieurs autres produits.  S'agissant, par exemple, des équipements terminaux 
de télécommunication, la procédure suivie corr espondait à celle qui était décrite au point e) du 
paragraphe III.  L'intervenant s ouhaitait cependant faire observer que  même si dans le cadre du 
système de certification actuel, le nombre des produits distribués sur le marché local qui ne répondaient pas aux prescriptions de sécurité ét ait toujours élevé, le succès du système de 
l'autocertification dépendait, selon le Taipei chinois,  de l'efficacité du système de surveillance après G/IT/M/38 
Page 6  
 
 commercialisation, de la culture de chaque pays et des habitudes de ses consommateurs.  Tous ces 
facteurs devraient être pris en considération.  2.13 Le délégué de la Corée
 a remercié la délégation canadienne de sa communication.  Il a 
informé le Comité que, d'après les informations tr ansmises par sa capitale, les procédures appliquées 
par la Corée étaient conformes aux "meilleures prat iques" proposées par le Canada.  L'intervenant 
partageait l'idée émise par les orateurs précédents visant à aller de l'avant et à donner à ces travaux une issue plus concrète.  À cet égard, la Corée a fait observer que l'APEC examinait des idées plus 
concrètes concernant ce sujet, telles que des acco rds de reconnaissance mutuelle.  Selon d'autres 
renseignements transmis par la capitale coréenne , l'APEC établissait des accords de reconnaissance 
mutuelle en deux étapes.  La première consistait en une reconnaissance mutuelle du résultat, et la 
seconde, en une reconnaissance mutuelle des certificats.  La Corée était partie à la première étape de 
ces accords de reconnaissance mutuelle.  2.14 La déléguée des États-Unis
 a indiqué qu'en suivant les déba ts, elle avait relevé que les 
procédures et processus administratifs différaient certes, mais que les différences étaient plus 
nombreuses en ce qui concernait l'approche.  Elle est imait que les capitales devraient être encouragées 
à réexaminer certaines des approches adoptées par le passé afin de tenir compte du fait qu'à terme, les 
renseignements recueillis montraient que le problème ne tenait pas à la sécurité et qu'il ne correspondait pas non plus à ce que l'on avait anticipé initialement.  S'agissant de la sécurité, elle 
comprenait les préoccupations exprimées, mais ét ait désormais presque convaincue que le problème 
ne résidait pas là.  Elle a noté que l'objectif des travaux était de progresser et de faciliter le commerce 
de ces technologies et que c'était donc aux participants  qu'il appartenait d'encourager leurs dirigeants à 
revoir régulièrement ces questions.  Des avancées po sitives avaient été enregistrées au cours de la 
session qui avait eu lieu l'année précédente, mais l' oratrice pensait qu'il était nécessaire de maintenir 
cet élan car la situation avait manifestement changé  par rapport à il y a dix ans.  Il importait de noter 
que, pour un grand nombre de ces technologies, le brouillage ne représentait pas le problème auquel 
certains s'attendaient.  Les participants devrai ent se fixer pour objectif, grâce à un examen plus 
approfondi de la communication du Canada et en te nant compte de certaines des idées émises, de 
déterminer si ces procédures pouvaient être libéralisé es dans une plus large mesure.  C'était l'objectif 
commun auquel devrait tendre ce Comité.  L'oratrice a encouragé les participants à mener des discussions avec leurs organismes de réglementa tion et responsables politiques et à revoir ces 
questions, de sorte que les débats puissent progresser. 
 2.15 Le délégué du Canada
 s'est déclaré encouragé par les discussions qui avaient eu lieu et a dit 
que malgré le caractère préliminaire  de nombre des observations formulées, l'intérêt manifesté pour le 
lancement de discussions était réel.  Il était d'acco rd avec un grand nombre des commentaires faits par 
plusieurs délégations, en particulie r avec ce que les États-Unis et les CE avaient dit sur la raison du 
lancement du projet pilote et du choix du sujet de la compatibilité et du brouillage 
électromagnétiques.  C'était la faiblesse du risque dans ce domaine qu'il importait de garder présente à 
l'esprit.  L'orateur avait pris note des commentaire s faits par certaines délégations concernant la 
nécessité d'aller de l'avant, étant entendu que ce n'était pas toujours la simplicité qui représentait la 
voie la plus appropriée.  S'agissant de l'obser vation selon laquelle la communication du Canada 
présentait un classement hiérarchique, l'orateur a dit qu'une telle présentation n'était, selon lui, pas 
délibérée ou qu'en tous les cas, elle n'avait pas été c hoisie consciemment.  Il était vrai que, dans le 
système canadien, compte tenu du cadre réglementair e, les autorités avaien t tendance à adopter une 
approche fondée davantage sur la simplicité.  Mais l'orateur pensait que les organismes de 
réglementation de son pays, qui étaient habitués à une procédure beaucoup plus lourde, se rendaient 
compte qu'il était important, pour faciliter le comm erce et compte tenu de l'importance des produits 
visés par les normes applicables en matière de co mpatibilité/brouillage électromagnétiques, d'agir 
autant que possible par le biais de procédures simplifiées.   G/IT/M/38 
 Page 7 
 
 
 2.16 L'orateur n'avait pas l'intention de prescrir e des approches spécifiques en matière d'évaluation 
de la conformité.  Les participants reconnaissaient que les situations pouvaient différer selon les pays, 
mais il pensait pour sa part que l'intérêt de mener ces  discussions dans le contexte du Comité de l'ATI 
était d'aller de l'avant et de c onsolider le dialogue avec les organi smes de réglementation et, comme 
les États-Unis l'avaient indiqué, de déterminer si les procédures en vigueur étaient toujours les plus 
appropriées.  Tel était l'objectif de la communicati on du Canada.  L'intervenant a fait observer que ce 
que le Canada proposait n'était pa s nouveau en ce sens que l'Accord  OTC prescrivait déjà, dans son 
préambule et aux articles 5 à 9, certaines obligations concernant la conception et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité, de sorte qu'elles ne deviennent pas des obstacles inutiles au 
commerce.  Il espérait que l'on pourrait vérifier, dans un premier temps, si le Comité était en mesure 
de réduire la diversité des procédures d'évaluation de la conformité pour les produits qui présentaient 
relativement peu de risques, te ls que ceux qui devaient être  réglementés en termes de 
compatibilité/brouillage électromagnétiques.  Il at tendait avec intérêt la suite des discussions et 
d'autres contributions sur l es expériences nationales. 
 
2.17 Le Président
 a remercié le Canada de sa communication.  Il pensait que la discussion avait été 
utile et que même s'il était trop tôt pour tirer d es conclusions comme certai nes délégations l'avaient 
fait, le Comité devrait aller de l'avant.  Il a encouragé les délégations, comme cela avait été suggéré 
pendant la discussion, à répondre à l'enquête et à soumettre des communications sur les "meilleures 
pratiques" afin de stimuler davantage le débat et de faire progresser le processus.  À cet égard, il a proposé que ce point reste inscrit à l'ordre du jour de  la réunion formelle suivante, afin d'examiner 
toute communication nouvelle sur les "meilleures pratiques" et d'étudier des possibilités d'action. 
 2.18 Il en a été ainsi convenu
. 
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président  a rappelé que ce sujet faisait aussi par tie des discussions informelles qui avaient 
eu lieu le 22 janvier 2004 sur les étapes suivantes possi bles.  Il a fait observer que le Comité disposait 
depuis quelque temps de la compilation mise à j our des propositions présentées dans le cadre du 
programme de travail relatif aux mesures non ta rifaires (document G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1), mais 
qu'il n'avait pas pris de mesures concrètes con cernant les mesures non tarifaires qui y étaient 
énumérées, si ce n'est pour la compatibilité et le brouillage électromagnétiques.  Le Président pensait 
que les discussions informelles avaient donné lieu à un bon échange et à une réflexion utile sur les 
approches possibles pour faire progresser le programme de travail.  Il a indiqué à l'intention de ceux 
qui débutaient l'exercice que c'était la poursuite ou l' achèvement du projet pilote sur la compatibilité et 
le brouillage électromagnétiques qui était privilégiée en priorité, après quoi le Comité aborderait une 
ou deux autres mesures non tarifaires si nécessaire.  Les discussions avaient ensuite porté sur les 
différentes façons possibles de procéder et sur le choix d'autres mesures non tarifaires, ainsi que sur 
les liens éventuels avec les négociations sur l'ac cès aux marchés pour les produits non agricoles.  
Étant donné qu'il ne s'agissait que d' une session de réflexion, le Comité  serait appelé à mener d'autres 
discussions et à approfondir certaines de ces idées s'il le souhaitait.  
3.2 Le délégué de la Chine
 a indiqué qu'il valait mieux, selon lui,  se concentrer sur le projet pilote 
relatif à la compatibilité et au brouillage électrom agnétiques et qu'il n'avait pas d'idées intéressantes à 
soumettre en ce qui concerne les autres questions pouvant être étudiées dans le cadre du programme 
de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Releva nt que les travaux du Comité se situaient quelque 
part entre les phases II et III du programme de travail, il n'était pas certain d'avoir la possibilité de 
contribuer à la phase I;  toutefois, il a indiqué que la Chine était prête à contribuer à l'inventaire des 
mesures non tarifaires et qu'elle recueillait des ren seignements à cette fin.  S'agissant de la question 
des rapports et des liens avec les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, G/IT/M/38 
Page 8  
 
 il ne pouvait pas présenter la position de la Chine pour  l'heure, mais il a dit qu'il était quelque peu 
circonspect quant à l'établissement de lie ns plus étroits entre les deux organes. 
 3.3 La déléguée des États-Unis
 a indiqué que son pays était toujours en pourparlers avec le 
secteur concernant d'éventuels obstacles non tarifa ires qu'il pourrait être indiqué de soumettre au 
Comité pour examen.  Il étudiait l'évolution du secteur pour vérifier si la liste devait être mise à jour 
ou précisée.  L'oratrice a indiqué que certaines questions relatives aux normes étaient souvent évoquées dans les discussions informelles et que c' était un domaine qui pourrait peut-être être étudié 
plus avant.  S'agissant des liens possibles avec le travail effectué par le Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés, elle pensait que des progr ès avaient été accomplis et qu'il serait opportun de 
continuer de travailler à ces questions dans le cadre  de l'ATI, mais que si le processus stagnait, 
d'autres possibilités pourraient se révéler utiles dans  le contexte des négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, qui pourraie nt être abordées ultérieurement.  Elle a fait 
observer que dans le cadre des négociations sur l' accès aux marchés pour les produits non agricoles, 
bien qu'aucun accord n'ait encore été conclu, certa ins groupes de pays seraient selon elle enclins à 
étudier des solutions pour certains types d'obstacles  non tarifaires sur une base plurilatérale pour les 
appliquer ensuite à l'échelle multilatérale;  cette approche correspondait à ce lle du Comité de l'ATI 
qui travaillait à une solution destinée à s'applique r multilatéralement.  L'oratrice pensait que si la 
question était sensible et que d'autres délégations  se sentaient plus à l'aise avec une approche 
progressive, il serait peut-être plus approprié de fr anchir une étape à la fois.  Elle considérait 
cependant qu'il serait utile d'enregistrer des progrès dans ce domaine pour pouvoir partager les 
renseignements de manière inform elle avec le Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés à des 
fins de transparence et d'information.  Réagissant à l'intervention de la Chine, elle a dit qu'un rapport 
sur l'état d'avancement des travaux serait à son avis  utile, mais elle reconnaissait que la question d'un 
lien plus formel, bien qu'elle ne  pose pas trop de problèmes à la dé légation de son pays, pouvait être 
délicate pour d'autres. 
 
3.4 La déléguée des Philippines
 a dit qu'elle s'associait aux observations faites par la Chine 
concernant la nécessité de se concentrer en pr emier lieu sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques.  Elle a fait observer que l'en semble du domaine des obstacles non tarifaires était 
examiné par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, de sorte qu'il importait de confier au 
Comité de l'ATI les tâches qui relevaient de ses co mpétences.  S'agissant de la question du lien, elle 
ne savait pas ce que l'on entendait par là.  Aux ye ux de la délégation de son pays, il s'agissait 
d'informer le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés de l'évolution des travaux du Comité en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagné tiques.  L'oratrice ne pensait pas qu'il y aurait 
de problèmes pour la délégation de son pays, mais elle souhaita it comprendre ce que l'on entendait 
exactement par lien.  Elle pensait qu'il serait très  utile que le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés soit informé de ce que le Comité faisa it pour telle ou telle mesure non tarifaire traitée. 
 3.5 Le délégué des Communautés européennes
 a dit qu'il valait mieux selon lui se concentrer sur 
les travaux relatifs à la compatibilité et au brou illage électromagnétiques et essayer de progresser le 
plus possible.  Prenant note des déclarations faites par les orateurs précédents, il a indiqué qu'il était 
conscient du fait que le sujet des obstacles non tarifa ires serait examiné dans son ensemble au sein du 
Groupe de négociation sur l'accès a ux marchés, de sorte que la question des obstacles serait à coup sûr 
abordée dans cette enceinte.  S'agissant de l'autre question – il ne voulait pas utiliser le mot "lien" –, 
c'est à dire les relations entre ce Comité et le Gr oupe de négociation sur l'accès aux marchés, il pensait 
que les CE pouvaient faire preuve de souplesse.  Sel on lui, il serait utile que ce Comité fasse part de 
ses conclusions et de ses discussions au Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés car cela ne 
pourrait qu'aider le processus. 
 3.6 La déléguée de Singapour
 a dit que la délégation de son pa ys ne voyait aucun inconvénient à 
ce que les travaux soient centrés sur la compatibilité  et le brouillage électromagnétiques en premier 
lieu mais, tout comme les États-Unis, elle serait di sposée à examiner d'autres domaines, tels que celui  G/IT/M/38 
 Page 9 
 
 
 des normes qui avait été mentionné.  Pour l'heure, e lle n'avait pas reçu de réactions sur les autres 
obstacles non tarifaires qui pourraient être abordés.  S'agissant du Comité de l'ATI et de son lien avec 
le mandat sur les obstacles non tarifaires du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, elle 
pensait qu'un certain nombre d'idées avaient été émi ses lors de la session de réflexion et souhaitait 
insister sur le fait qu'il convenait d'éviter dans la  mesure du possible de répéter inutilement les 
travaux.  Elle entendait travailler de manière aussi  efficace et productive que possible, mais si les 
discussions tenues dans un autre organe pouvaient dynamiser les travaux sur les obstacles non tarifaires, elle n'y voyait aucun mal.   La délégation de son pays n'ava it pas d'avis arrêté sur la question 
du lien ou de l'établissement de rapports sur la corré lation existant entre les deux programmes, le plus 
important étant que des progrès puissent être enregistrés. 
 
3.7 Le délégué de l'Australie
 s'est déclaré d'accord avec ce que  d'autres délégations avaient dit 
concernant la présentation de rapports au Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés au sujet des 
travaux réalisés au sein du Comité su r les mesures non tarifaires.  Dans  le même temps, il souhaitait 
que la question des liens éventuels reste ouverte,  de sorte que les délégations puissent y revenir 
lorsque les travaux du Comité de l'ATI et ceux du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles progresseraient.  3.8 Le délégué du Taipei chinois
 a indiqué qu'il partageait le point de vue de nombreux orateurs 
qui l'avaient précédé et que dans la mesure où le projet relatif à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques était le premier projet pilote, il pensait qu'il serait préférable de parvenir à des 
résultats satisfaisants dans ce dom aine d'abord, avant d'examiner d'autres mesures non tarifaires. 
 3.9 Le Comité a pris note
 des déclarations faites. 
 
4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/W/6/Rev.2 et G/IT/14/Rev.1/Add.1) 
4.1 Le Président  a fait les observations ci-après concernant l'état de ces travaux.  Premièrement, le 
Comité était saisi depuis quelque temps d'un récapitula tif mis à jour de la situation présenté dans le 
document G/IT/W/6/Rev.2.  Il avait déjà engagé une approche étape par étape concernant les diverses 
listes contenues dans ce document.  S'agissant de la Liste III , il était convenu de renvoyer cette 
question à l'OMD pour avoir son avis quant à la classi fication.  Le Président a informé le Comité que 
l'OMD avait reçu la demande et qu'elle avait mani festement décidé de lui donner suite.  En ce qui 
concerne les Listes I A ) et I B ), il avait été convenu à la réunion précédente d'y revenir de manière 
détaillée lors de la réunion en cours afin d'avaliser les avis sur la classification émis par les spécialistes des douanes.  Enfin, la manière de pro céder en ce qui concerne les autres listes, à savoir 
les Listes II
, IV et V , demeurait plus opaque, bien que cette  question ait fait l'objet de nouvelles 
discussions à la réunion informelle du 22 janvier.  Tout comme pour les autres sujets, le Président 
pensait que les discussions sur les différentes options possibles quant à la suite des travaux avaient été 
utiles, mais que beaucoup de questions avaient été soulevées et de nombreux avis exprimés.  Il 
espérait trouver une solution pour tous c es problèmes de classification non résolus. 
 4.2 Le Président a proposé de structurer le déba t en deux parties:  premièrement, traiter les 
Listes I A) et B) et, deuxièmement, poursuivre l es discussions sur les différentes façons possibles de 
procéder, en particulier pour les autres listes.  Il croyait savoir que certaines délégations avaient 
exprimé des préoccupations quant à leur capacité d'en treprendre un tel examen dans la mesure où elles 
étaient nouvelles dans le Comité et qu'elles auraient par conséquent besoin de plus de temps et d'une 
assistance technique pour approuver les avis émis sur la classification.  Pour procéder de manière 
pratique et ne pas retarder indûment le processus, le Président a proposé que la question soit abordée 
par les délégations concernées de concert avec le Secr étariat.  Celui-ci offrirait dans la plus grande 
mesure possible une assistance à ces délégations, qui fe raient état d'ici à la fin du mois de mars des 
progrès qu'elles auraient accomplis dans l'examen  de ces avis relatifs à la classification. G/IT/M/38 
Page 10  
 
  
4.3 Le Président reconnaissait que certains participants pourraie nt avoir du mal à prendre une 
décision aujourd'hui, mais il ne voulait pas oublier non plus que d'autres participants avaient travaillé 
très dur et étaient prêts à commencer les débats.  Il a fait observer que des spécialistes des douanes en 
classification étaient présents dans la salle et qu'ils faisaient l'effort de participer à la réunion pour 
suivre spécifiquement les discussions relatives à ce point de l'ordre du jour.  Il serait donc injuste de 
renoncer à procéder à un échange de vues sur ce sujet, en particulier sur le contexte et les raisons qui 
sous-tendaient toute décision qui serait éventuelleme nt prise en la matière.  Le Président a donc 
proposé de commencer ce débat, qui serait utile puis qu'il permettrait également de faire la lumière sur 
les questions techniques.  Il en a été ainsi convenu
. 
 
4.4 Pour ce qui était des Listes I A ) et B ), il s'agissait de produits pour  lesquels les spécialistes des 
douanes s'étaient mis d'accord quant au classement.  Pour la Liste I A), les divergences avaient été ramenées à une seule possibilité de classement, alors que pour la Liste I B), les spécialistes s'étaient 
mis d'accord sur deux possibilités ou plus.  Pour gagner du temps, le Président a demandé aux 
participants qui avaient des difficultés avec l es classements proposés de prendre la parole et 
d'expliquer les raisons de leurs préoccupations.  4.5 La déléguée d'El Salvador
 a indiqué que son pays était l' un des participants qui avaient 
demandé plus de temps dans la mesure où les auto rités de sa capitale n'avaient pas encore terminé 
l'analyse des questions relatives aux Listes I A) et I B) qui, selon elles, pourraient poser des problèmes 
au niveau national.  Elle espérait avoir plus de détails prochainement grâce à l'aide du Secrétariat. 
 4.6 Le délégué de la Turquie
 a dit que les autorités douanières de son pays avaient travaillé à la 
question de la classification de ces produits et qu'e lles étaient d'une manière générale d'accord avec les 
classements proposés dans les Listes I A) et I B), à quelques réserves près, toutefois, concernant 
certains produits de la Liste I B).  Étant donné pa r exemple que certains détails ou caractéristiques 
techniques relatifs à ces produits n'avaient pas été pr écisés de manière définitive, il pourrait se révéler 
difficile de regrouper les produits de la Liste I B) sous une seule position du tarif douanier.  L'orateur 
souhaitait donc d'abord transmettre cette information car l'expert t echnique de son pays n'était pas 
avec lui.  
4.7 Le délégué de la Chine
 a remercié les spécialistes des douanes et  le Secrétariat de leur travail.  
La Chine comprenait qu'un grand nomb re de participants s ouhaitaient que les Listes I A) et I B) soient 
formellement approuvées par le Comité, ce à quoi la Chine n'avait pas l'intention de s'opposer;  
néanmoins, elle faisait malheureusement partie des pa rticipants que le Président venait de mentionner.  
En tant que nouveau participant, en effet, elle  n'avait pas suffisamment de connaissances dans ce 
domaine et avait besoin de plus de temps pour étudi er plus avant les résultats;  l'orateur recommandait 
donc que le Comité repousse la décision jusqu'à la réunion formelle suivante.  Il s'est félicité par 
ailleurs de la suggestion selon laquelle les par ticipants devraient se me ttre en rapport avec le 
Secrétariat et lui transmettre les renseignements obtenus des capitales concernant les besoins dans ce 
domaine.  
4.8 La déléguée des Philippines
 a dit que cette question était examinée par le Comité depuis 
quelque temps déjà.  Elle avait reçu certaines réact ions de la capitale de son pays, et pour les six 
premiers chiffres, il semblait que les Philippines puissent accepter l'adoption de ces classements.  
L'oratrice a fait observer que son pays avait adopt é récemment la nomenclature tarifaire harmonisée 
de l'ANASE, ce qui allait lui compliquer quelque peu les choses, mais que d'après les renseignements 
qu'elle avait reçus des autorités de sa capitale et ce qui était proposé dans les Listes I A) et I B), si les 
six premiers chiffres étaient utilisés,  les Philippines devraient pouvoir se rallier à la proposition.  4.9 Le délégué de Singapour
 a dit que son pays faisait lui aussi partie des participants qui ne 
seraient peut-être pas en mesure d'approuver les Listes , mais qu'il ne s'y opposerait pas si le Comité en  G/IT/M/38 
 Page 11 
 
 
 décidait ainsi;  néanmoins, il préférait qu'une décision soit prise ad referendum  et répondrait la 
semaine suivante.  Il n'avait p as encore reçu, en effet, de réponse de la part des personnes 
responsables de la classification auprès des douanes de  Singapour.  Il n'était pas certain que cela pose 
problème, mais il lui fallait plus de temps pour répondre.  
4.10 Le délégué des Communautés européennes
 a déclaré qu'en tant qu'ancien Membre ayant 
participé aux négociations de l'ATI, les CE avai ent constaté que l'un des problèmes qui se posaient 
tenait au fait qu'il n'existait pas de pratique uniform e en matière de classification pour les différents 
types de produits visés par l'ATI;  c'est pour cette  raison que le concept d'"Appendice B" avait été 
introduit.  Il avait été convenu que les spécialistes des douanes se réuniraient pour résoudre ces 
questions, ce qu'ils avaient fait à plusieurs reprises, la  dernière fois en mai 2002.  Les participants à 
l'ATI n'étaient pas tous représentés par des spécia listes des douanes à ces réunions, mais un certain 
nombre d'entre eux l'étaient, et les résultats d es travaux de ces réunions étaient présentés dans le 
document G/IT/14 ainsi que dans ses révisions et  addenda.  Comme le m ontrait le rapport, les 
administrations présentes avaient discuté des divergences relatives à la classification, le résultat de ces 
discussions étant résumé dans le document G/IT/W/6/R ev.2;  pour certaines questions, les participants 
avaient abouti à une conclusion, alors que pour d'au tres, ils n'étaient parvenus à aucun accord.  Les 
Listes I A) et I B) contenaient les produits pour l esquels les spécialistes des douanes avaient conclu 
que le classement était approprié pour ce type de produit.  S'agissant de la Liste I B), ils étaient tombés d'accord sur deux possibilités de classement  ou plus, tout en convenant néanmoins qu'il y 
aurait des sous-classements a, b, c, etc.;  en d' autres termes, l'OMC étant responsable du traitement 
tarifaire, elle déciderait que tel type de produit sera it inscrit sous telle ou telle position, et pas ailleurs.  
Cela signifiait, par exemple, que les Communautés devraient modifier leur pratique concernant 
certains produits, tout comme d'autres participants, mais  elles devraient accorder le traitement tarifaire 
correspondant à ces codes, qui devraient en fin de co mpte être incorporés dans leur tarif.  Le nombre 
des produits posant problème et inscrits dans l'A ppendice B serait réduit, ce qui avait déjà été fait 
d'ailleurs avec les Listes I A) et I B).  L'orateur pensait qu'il était souhaitabl e que ceux qui avaient des 
questions s'adressent au Secrétariat;  par ailleurs, si  des participants souhaitaient s'entretenir avec les 
CE, il était à leur disposition.  La délégation des CE était également prête à venir à Genève si une 
autre réunion d'experts se révélait nécessaire.  L'in tervenant espérait qu'une partie de ces travaux 
pourrait être conclue dans la mesure où beaucoup de  temps s'était écoulé depuis 1996.  Il considérait 
que les administrations douanières avaient fourni un tr avail considérable dans le cadre de cet exercice, 
parfois très compliqué et détaillé;  il serait donc bien que le Comité  puisse enfin mettre un point final 
à ce travail sur les divergences relatives à la classification.  4.11 Le délégué du Taipei chinois
 a demandé si une décision avait été prise concernant l'adoption 
des Listes I A) et I B) et comment chaque partic ipant mettrait en œuvre cette décision au niveau 
national.  Il souhaitait en particulier savoir si un calendrier était nécessaire et quelles étaient les 
procédures de notification.  Il espér ait que le Secrétariat pourrait répondre. 
 4.12 Le Président
 a répondu que la question avait été débattu e à la réunion informelle du 22 janvier 
et que le Comité devrait en discu ter prochainement, une fois qu'il au rait approuvé les classements.  En 
outre, compte tenu de ce qui avait été dit, il propos ait que le Comité revienne à ces questions à la 
réunion formelle suivante, lorsque chacun serait en m esure de se rallier à un consensus.  Il a fait 
observer également qu'il serait peut-être nécessaire d'ex aminer ces questions de manière informelle et 
n'excluait donc pas que des consultations informelles doivent être tenues dans l'intervalle.  Comme il 
l'avait indiqué précédemment, le Secrétariat serait prêt à fournir une assistance technique.  
4.13 Le délégué du Canada
 s'est déclaré d'accord avec les suggestions faites par le Président, en 
particulier l'idée de mener des cons ultations informelles avant la réunion suivante.  Il pensait que les 
questions soulevées par certaines délégations se limi teraient peut-être à quelques produits seulement 
et qu'il conviendrait à l'avenir d'essayer d'exposer av ec plus de précision les pr éoccupations véritables;  
les discussions en seraient ainsi facilitées dans la  mesure où des spécialistes des douanes assistaient à G/IT/M/38 
Page 12  
 
 la réunion.  Pour le Canada, par exemple, il ser ait utile d'avoir une idée des préoccupations des 
participants, de sorte à en informer les autorités de  la capitale, et d'obtenir des explications, de sorte 
que les délégations concernées puissent bénéficier de  l'avis neutre du Secrétariat et de l'opinion 
d'autres spécialistes des douanes.  La remarque fa ite par les CE était extrêmement importante car le 
délégué avait souligné que beaucoup d'efforts avaient été déployés dans le cadre de cet exercice au fil 
des ans.  L'intervenant comprenait à la fois les préoccupations des nouveaux participants, qui 
essayaient de rattraper leur retard, et celles d'autr es pays comme Singapour, qui avaient des difficultés 
de communication;  néanmoins, il importait de ne pa s attendre trop longtemps dans la mesure où l'on 
avait déjà fait référence à l'exer cice concernant le SH de 2007.  L'orateur a pris note du commentaire 
fait par les Philippines selon lequel l'adoption d'un ta rif commun rendait l'exercice plus difficile.  Si 
ces questions étaient résolues rapidement et que ch acun faisait des efforts pour y parvenir, l'avancée 
serait importante.  L'orateur pensait que des cons ultations informelles seraient extrêmement utiles 
avant la réunion suivante afin de mieux saisir la portée des problèmes.  4.14 La déléguée des États-Unis
 a indiqué que les spécialistes des douanes de son pays avaient 
étudié les Listes restantes et qu'ils s'étaient entret enus avec des responsables politiques.  Ils estimaient 
qu'en ce qui concerne la Liste II, les quatre premières rubriques avaient trait au matériel d'encapsulation et à la manière dont il était utilisé;  la question était donc désormais plus politique que 
technique, de sorte qu'il valait peut-être mieux la  déplacer dans la Liste V.  S'agissant des 
amplificateurs électriques, l'oratrice avait cru co mprendre que les CE avaient actuellement un litige en 
cours devant le tribunal;  elle pouva it donc appuyer l'inscription du produit dans la Liste IV.  Si les CE 
n'avaient pas résolu la question, d'autres discussions  pourraient alors avoir lieu lors d'une future 
réunion de spécialistes des douanes dans le cadre de  l'ATI.  Pour ce qui était de la Liste IV, 
c'est-à-dire les microscopes pour la manipulation et le transport de plaquettes à semi-conducteurs, les 
États-Unis étudiaient toujours la question et n'avaien t encore pris aucune décision.  Dès que le tribunal 
aurait rendu une décision, ils informeraient les autres participants des résultats  et de l'incidence que 
cette décision pourrait avoir sur leur position.  En ce qui concerne un autre produit de la Liste IV, les 
kits de mise à niveau multimédia, l'intervenante a fait observer que les CE avaient demandé qu'aucune 
décision ne soit prise en attendant l'issue d'une procédure engagée devant les tribunaux;  les États-Unis avaient quant à eux arrêté leur propre av is sur la question, mais ils attendaient d'abord la 
fin de la procédure à laquelle les CE étaient parties.  Pour ce qui était de la Liste V, l'oratrice était d'accord sur le fait que c'est au Comité qu'il appa rtenait d'examiner ces ques tions.  Il s'agissait de 
produits pour lesquels les vues d'un certain nombr e d'administrations douanières divergeaient, et 
lorsque les experts politiques les examineraient, ils devraient faire des choix, c'est-à-dire soit ajouter 
davantage de numéros de classement, soit supprim er des renvois à certains numéros.  Il existait 
différentes possibilités pour faire progresser ces travaux,  parfois en déplaçant le s produits d'une Liste 
à l'autre, mais en tout état de cause, l'objectif ét ait toujours de parvenir à une communauté de vues sur 
la solution. 
 4.15 Le Comité a pris note
 des déclarations faites. 
 
5. Autres questions soulevées à la réunion info rmelle du 22 janvier que les participants 
pourraient souhaiter examiner 
5.1 Le Président  a rappelé qu'outre les questions déjà examinées, d'autres questions avaient été 
soulevées à la réunion informelle du 22 janvier qui n'avaient pas nécessairement trait à l'un des autres points inscrits à l'ordre du jour de la réunion en cours.  Étant donné que des idées nouvelles avaient 
été émises et que des discussions fructueuses avai ent commencé sur ces questions, il pensait que le 
Comité devrait avoir l'occasion d'en débattre à la réunion formelle.  Il a rappelé que des discussions 
avaient eu lieu sur la possibilité d'organiser un sym posium et sur d'autres questions également.  À cet 
égard, le Canada et les États-Unis avaient dist ribué très récemment un document (G/IT/W/10) portant 
sur une proposition de symposiu m dans le cadre de l'ATI. 
  G/IT/M/38 
 Page 13 
 
 
 5.2 La déléguée des États-Unis  a indiqué qu'après les discussions qui  avaient eu lieu dans le cadre 
de la session informelle, la délégation de son pays  reconnaissait que le secteur des technologies de 
l'information évoluait rapidement et qu'il était difficile pour les responsables de la politique 
commerciale à Genève de suivre les tendances de ce secteur, ce qui était échangé, comment les pays 
en développement participants pourraient en tirer  parti, et quels étaient les nouveaux problèmes 
auxquels le secteur devait faire face.  L'oratrice a fait observer qu'un symposium avait eu lieu dans le 
cadre de l'ATI en 1999, qui avait permis aux trava ux du Comité de bien avancer.  Celui-ci avait pu en 
effet se forger une idée plus claire de ce qu'il pouvait faire pour aller de l'avant.  À cet égard, l'oratrice a fait référence à l'ordre du jour de cet événemen t particulier qu'elle trouvait intéressant, faisant 
observer, néanmoins, que depuis sa tenue, beaucoup  de technologies et de produits nouveaux étaient 
échangés, beaucoup de nouveaux obstacles avaien t été créés et beaucoup de nouveaux Membres 
avaient rejoint l'ATI.  Elle a dit qu'il pourrait être  opportun d'envisager la tenue d'un autre symposium 
et d'essayer de déterminer ce qu'il serait le plus utile  pour les participants d'a border dans ce cadre.  Les 
États-Unis et le Canada avaient rédigé une pr oposition après avoir mené des discussions avec un 
certain nombre d'autres participants, pays en dévelo ppement et pays développés, au sujet de la forme 
sous laquelle un tel symposium pourrait se présenter,  et espéraient que les discussions en seraient 
favorisées.  5.3 L'intervenante pensait qu'il pourrait être a pproprié d'engager des discussions sur le but/les 
objectifs tels que décrits dans la proposition.  S'agissa nt de la participation, elle souhaitait que soient 
présents non seulement les membres actuels du Comité , mais aussi des experts des capitales et des 
représentants du secteur privé car ils jouaient un rôle  essentiel dans les progrès et l'utilisation de ces 
technologies.  Il importait que le secteur privé soit  bien représenté, avec des participants venant 
d'économies développées et en développement.  Il  serait peut-être aussi indiqué d'inviter un 
universitaire à parler des tendances observées dans le secteur.  L'intervenante pensait que le 
symposium pourrait présenter un intérêt pour les Me mbres de l'OMC qui ne participaient pas à 
l'accord, mais qui étaient présents à Genève, car elle savait qu'un certain nombre d'entre eux 
envisageaient de devenir partie à cet accord;  ce serait ainsi l'occasion pour eux d'obtenir plus de 
renseignements.  Le programme proposé, qui était présenté à titre d'avant-projet, consisterait en une 
session d'un jour et demi consacrée aux principaux sujets liés aux technologies de l'information, à 
laquelle s'ajouterait une demi-journée supplémen taire pour que les nouveaux participants puissent 
faire connaître leurs vues, leurs intérêts et le urs préoccupations.  Le document proposait quelques 
sujets de réflexion pour les groupes d'experts:  l' expérience acquise jusqu'à présent dans le cadre de 
l'ATI, les tendances enregistrées au cours des cinq à six dernières années en matière de technologies 
de l'information et l'évolution de l'approvisionneme nt mondial et son incidence sur le commerce dans 
ce secteur.  Un autre groupe d'experts pourrait se pencher sur l'évolution des technologies elles-mêmes et examiner comment le secteur s'ad aptait à ces technologies ou produits nouveaux, ainsi 
que sur les tendances de production probables.  Il ser ait également utile de parler des principaux 
obstacles restants – partie du symposium qui pourrait enrichir les discussions du Comité sur les mesures non tarifaires –, et s'il apparaissait que  des problèmes nouveaux freinaient de manière 
importante le développement du secteur, ils pourraient être étudiés ultérieurement.  Il était important 
également de se concentrer sur la manière dont l'ATI pouvait contribuer au développement et de 
définir l'impact potentiel de la participation à l'accord ainsi que la manière dont les pays en 
développement pourraient tirer des avantages de l'a ccord et les exploiter.  L'oratrice avait quelques 
idées qui pourraient intéresser les nouveaux participan ts (assistance technique, formation et examen 
de l'ordre du jour actuel).  Un gr and nombre de nouveaux participants  s'intéressaient, par exemple, à 
des questions particulièrement pertinentes pour e ux tels que les problèmes que posait la mise en 
œuvre;  ils auraient ainsi l'occasion de s'entretenir  de certains de ces problèmes et de leurs solutions 
éventuelles.  Il y aurait aussi une possibilité d'interac tion entre le secteur privé et les participants;  par 
ailleurs, les nouveaux participants pourraient également discuter de la façon dont  ils pourraient inciter 
le secteur à contribuer à leur développement.  G/IT/M/38 
Page 14  
 
 5.4 S'agissant du lieu du symposium, il conviendrait d'en discuter, mais le  plus simple serait 
probablement de l'organiser à Genève.  Quant à la da te, l'oratrice pensait qu'il était logique de prévoir 
le quatrième trimestre de l'année en  cours, mais elle était consciente  que la date dépendrait d'autres 
activités.  La question du financ ement appelait d'autres consulta tions.  Il convenait également 
d'examiner la question de savoir si l'événement pou rrait s'inscrire dans le cadre du plan d'assistance 
technique de l'année en cours ou si d'autres sour ces de financement pourraient être trouvées de sorte 
que le symposium puisse avoir lieu cette année.  5.5 La déléguée de la Roumanie
 a remercié les États-Unis et le Canada de leur proposition de 
symposium dans le cadre de l'ATI, qu'elle appuyait fermement à titre préliminaire.  Elle pensait que le 
document était utile et présentait certaines des id ées déjà énoncées lors de réunions formelles et 
informelles, par exemple celle de répertorier les nouveaux produits des technologies de l'information 
qui avaient vu le jour après la conclusion de l'acco rd.  Elle pensait ainsi que les États-Unis et le 
Canada pourraient envisager d'élar gir le sujet confié au groupe d' experts n° 2 en demandant à des 
représentants du secteur, et éventuellement des uni versitaires, de parler des nouveaux produits qui 
étaient apparus dans le domaine des technologies de l'information et qui n'étaient pas visés par 
l'accord.  La deuxième question qui se posait était celle du financement;  l'oratrice a rappelé que le 
Secrétariat avait été invité il y a quelque temps à informer le Comité de la possibilité de mettre à 
disposition des fonds au titre de l'assistance techni que en vue de cet événement.  Elle pensait 
également qu'un tel symposium devrait être organisé au cours du deuxième semest re, mais que la date 
dépendrait dans une grande mesure  de l'évolution des négociations ou des travaux menés par d'autres 
organes de l'OMC.  Il conviendrait d'accorder à cet te manifestation une certaine importance, la date 
devant être choisie de telle manière que le sy mposium puisse avoir lieu sans qu'il y ait concomitance 
avec d'autres réunions de l'OMC.  L'oratrice pensa it que Genève était le lieu le plus approprié. 
 5.6 Le Secrétariat
 a répondu à la question du financement.  Comme la déléguée des États-Unis 
l'avait mentionné, ce symposium ne s'inscrivait p as dans le cadre du plan d'assistance technique 
pour 2004, de sorte qu'il n'y avait pas de fonds disponibles à cet effet.  Cependant, des discussions internes étaient menées avec la Division de la coop ération technique pour essayer de voir si des 
ressources extrabudgétaires seraient disponibles, mais le Secrétariat n'avait pa s encore la réponse.  
L'intervenante a fait observer que des renseignements plus précis, ainsi que de  plus amples détails, 
seraient fournis ultérieurement, mais que pour l' heure, il n'y avait pas de fonds à disposition. 
 
5.7 Le délégué des Communautés européennes
 a remercié les États-Unis et le Canada d'avoir 
présenté ce document conceptuel.  La délégation des CE s'en félicitait et notait qu'il correspondait 
parfaitement à leur approche en la matière.  Il  a appuyé la communication telle que rédigée et 
présentée par les États-Unis.  La délégation des CE pensait qu'il serait j udicieux d'organiser ce 
symposium dans la mesure où il pourrait imprimer un nouvel élan au processus de l'ATI lui-même et 
permettre de présenter également les nouvelles tendan ces enregistrées dans le secteur des technologies 
de l'information.  S'agissant des observations form ulées par la Roumanie, l' orateur pensait qu'il serait 
certes intéressant d'étudier les nouveaux produits, mais il souhaitait d'a bord soulever quelques 
questions et savoir par exemple ce que l'on entendait par "nouveau" produit dans le cadre de l'ATI.  Il 
se demandait également si les téléphones cellulair es auxquels on ajoutait un petit appareil photo 
étaient considérés comme un nouveau produit dans le cad re de l'ATI.  Il était par exemple possible de 
prendre des photos et de les transmettre sur le r éseau mobile;  il se demandait dans ce cas si l'on était 
en présence d'un produit nouveau.  Il préférait pour sa pa rt s'en tenir à la formulation utilisée dans le 
document, tel que rédigé par les États-Unis et le Canada, où l'on parlait de nouvelles technologies.  Il 
a fait observer qu'il s'agissait d'un concept important et qu'il convenait de savoi r dans quelle direction 
le secteur allait et quelles étaient les technol ogies qui seraient probablement utilisées.  Les CE 
appuyaient pleinement l'idée de tenir un symposium à la fin de l'année en cours.  Comme d'autres 
délégations l'avaient déjà dit, il importait de choisi r très précisément la date  car les CE souhaitaient 
éviter tout conflit avec d'autres travaux menés dans le cadre du Programme de Doha pour le  G/IT/M/38 
 Page 15 
 
 
 développement;  néanmoins, le quatr ième trimestre de l'année en cour s serait peut-être le moment le 
plus approprié.  5.8 Le délégué de la Turquie
 a remercié les États-Unis et le Canada de le ur proposition de 
symposium très utile et complète.  Les objectifs, la  participation et le programme préliminaire qui 
étaient proposés semblaient être très judicieux.  L'orateur pensait que des représentants du milieu 
universitaire, du secteur privé et du gouvernement de son pays participeraient à cet événement. 
 5.9 Le délégué de l'Inde
 a remercié les États-Unis et le Canada de leur communication.  Les 
premières réactions qu'il avait reçues de sa capitale indiquaient que l'Inde était ouverte à l'idée d'un 
symposium et que l'objectif et l'intérêt premiers d'un tel séminaire seraient de fournir au Comité un 
complément d'information sur ce qui s'était passé depuis le symposium précédent et sur le monde en 
mutation rapide et dynamique auquel le Comité devait faire face.  R éagissant à l'intervention de la 
Roumanie, l'intervenant se demandait à l'instar des CE s'il convenait vraiment de débattre de ce qui 
était nouveau ou de ce que d'autres pouvaient considér er comme nouveau.  Dans la mesure où c'était 
une manifestation de la technologie qui serait étudi ée plutôt qu'un nouveau produit en soi, il importait 
peu de savoir si le produit était nouveau ou pas.  5.10 Le délégué du Japon
 a appuyé la proposition des États-Unis et du Canada visant à organiser 
un autre symposium dans le cadre de l'ATI sur l' évolution des technologies de l'information.  Il 
espérait que ce symposium représenterait une bonne occasion de comprendre non seulement 
l'évolution des produits récemment mis au point dans le secteur des technologies de l'information, 
mais aussi de la relation entre l'ATI et le processus d'innovation technologique. 
 5.11 Le délégué de la Chine
 a remercié les États-Unis et le Canada de leur communication.  Il 
appréciait l'idée générale de tenir un autre symposium et, s'agissant de l'organisation, il ferait part des 
éventuelles suggestions de sa capitale. 
 5.12 Le délégué de Singapour
 a dit qu'il était favorable à cette proposition, faisant observer qu'elle 
était assez opportune compte tenu des renseignements fournis dans la partie "Généralités" de la 
communication, à savoir que les technologies de l'info rmation représentaient l'un des secteurs les plus 
dynamiques de l'économie mondiale.  Le programme était déjà assez bien conçu dans la proposition, 
qui prévoyait quatre groupes d'experts, et les sujets  proposés étaient assez pertinents.  L'orateur était 
ouvert quant au choix du lieu et de la date de la  manifestation, qui pourrait avoir lieu à Genève ou 
ailleurs, mais il pensait que Genève serait préf érable;  néanmoins, il pourrait faire preuve de 
souplesse.  
5.13 Le délégué de l'Australie
 a remercié les États-Unis et le Ca nada de leur proposition.  Lors de 
la session de réflexion, des questions avaient ét é posées concernant les détails et les objectifs du 
séminaire proposé, et l'orateur pensait que la communication soumise répondait très bien à ces 
questions.  Il a mentionné également la nécessité d'examiner la question des ressources et espérait 
qu'elle serait étudiée dans les semaines ou mois à veni r.  Il se demandait si l'on pouvait envisager la 
participation de représentants de pays ayant le stat ut d'observateur, actuellement en cours d'accession 
à l'OMC, car il serait important qu'ils assistent à ce symposium.  Il souhaitait connaître le point de vue 
des autres délégués à ce sujet, mais a fait observer qu'un certain nombre de participants du Comité 
encourageaient les pays en cours d'accession à deveni r parties à l'ATI une fois Membres;  une telle 
initiative pourrait donc être utile pour promouvoir cet objectif.  
5.14 La déléguée des Philippines
 a remercié les États-Unis et  le Canada de leur document 
conceptuel, qu'elle transmettrait à sa capitale pour  examen.  À titre d'observation préliminaire, elle 
souhaitait dire que le but et les objectifs avaient été cl airement définis et qu'elle était d'accord sur le 
fait qu'il était question d'un secteur dans lequel les technologies évoluaient si rapidement que le 
Comité ne parvenait pas à suivre.  Pour la délé gation des Philippines, il serait très important que des G/IT/M/38 
Page 16  
 
 représentants des milieux d'affaire et des responsab les politiques participent au symposium.  Il 
importait donc d'étudier très sérieus ement la question du financement car  si le symposium n'était pas 
prévu au budget de l'année en cour s, il serait peut-être possible de tr ouver des moyens de financer la 
participation de deux représentants pour les pays  en développement, un représentant des milieux 
d'affaires et un représentant du gouvernement, dans la mesure où c'étaient les hommes d'affaires et les 
experts en politique des capitales qui tireraient le meilleur profit de ce symposium. 
 5.15 Le délégué du Taipei chinois
 a remercié les États-Unis et le Canada de leur communication et 
a appuyé fermement l'idée d'organiser ce symposium.   Il espérait que des ressources seraient mises à 
disposition et encouragerait des représentants du secteur privé de son pays à participer à l'événement.  
Il espérait également que l'examen proposé des nouv elles tendances dans le domaine des technologies 
aiderait le Comité à mieux comprendre le concept de "nouveau" produit des technologies de l'information.  5.16 Le délégué de la Suisse
 a remercié les États-Unis et le Canada de leur proposition.  Il n'avait 
pas d'observations spécifiques à formuler mais a appuyé l'idée de tenir ce symposium.  Il était 
d'accord avec le contenu proposé pa r les États-Unis et le Canada. 
 5.17 Le délégué du Costa Rica
 a remercié les États Unis et le Ca nada de leur initiative.  Tout le 
monde pourrait bénéficier de ce symposium, surtout si des représentants du secteur privé et du milieu 
universitaire y participaient. 
 
5.18 Le délégué du Maroc  a remercié les États Unis  et le Canada de leur proposition.  En tant que 
nouveau membre du Comité, le Maro c estimait que ce symposium se justifiait pleinement comme cela 
était dit dans la communication.  Il serait utile pour  les participants, et tout particulièrement pour les 
nouveaux participants, à l'intention d esquels des tables rondes étaient pr évues.  Il avait été dit que ces 
tables rondes permettraient de prendre conna issance des problèmes et des idées des nouveaux 
participants, ce dont l'on pouvait se féliciter.  S'agis sant de la date, la délé gation marocaine pouvait 
faire preuve de souplesse;  l'orateur a néanmoins s ouligné l'importance du financement car ce n'était 
que lorsque cette question serait réglée que le sy mposium aurait toutes les chances d'être pleinement 
réussi.  
5.19 La déléguée de la Roumanie
 a réagi aux commentaires qui avaient été formulés concernant la 
suggestion qu'elle avait faite précédemment, à sa voir discuter des nouveaux produits pendant ce 
séminaire.  Elle a fait observer que c'était le secteur qui poussa it les gouvernements à inclure ou non 
tel ou tel produit dans les programmes de libéralisat ion des droits de douane.  Si des représentants du 
secteur participaient au séminaire , elle pensait qu'il serait bon de leur demander de réfléchir aux 
produits qui posaient des problèmes lorsqu'ils entraien t sur certains marchés, afin de vérifier s'ils 
étaient ou non visés par l'accord.  Si tel n'était pas le  cas, ils pourraient expliquer pourquoi il s'agissait 
de produits nouveaux et pourquoi ils étaient considérés comme des produits des technologies de l'information.  5.20 La déléguée des États-Unis
 s'est félicitée du fait que la co mmunication ait suscité autant de 
réactions positives.  Elle attendait avec intérêt la  poursuite du dialogue afin de préciser le programme, 
en collaboration avec le Secrétariat.  Manifestement, il était essentiel de se pencher sur la question du financement.  Les États-Unis pouvaient quant à e ux faire preuve de souplesse à ce sujet et pouvaient 
travailler avec d'autres organisa tions internationales afin de trouver des moyens de financer le 
symposium.  S'agissant de la question soulevée pa r la Roumanie, à laquelle un certain nombre de 
délégations avaient réagi, l'intervenante a fait ob server qu'il était difficile pour le secteur de débattre 
simplement des technologies.  Elle comprenait par ai lleurs l'argument des CE et pensait que l'accent 
devait être mis sur la direction que suivrait la tec hnologie.  Elle ne voulait pas dire pour autant que 
cette question devrait être au centre de l'atten tion ou faire l'objet d'une session distincte.  Les 
participants pourraient néanmoins mieux comprendr e dans quelle direction le secteur évoluait, quel  G/IT/M/38 
 Page 17 
 
 
 était le retard, et si le Comité faisait ce qu'il convenait pour permettre des progrès dont tous pourraient 
continuer de bénéficier.  Enfin, l'oratrice souhaita it indiquer qu'à la session informelle précédente, la 
délégation de son pays avait informé le Comité que l es États-Unis s'efforçaient de réfléchir à la façon 
la plus appropriée d'étudier la question des nouvea ux produits.  Ils avaient engagé des recherches, 
mais n'avaient  pour l'heure pas de proposition précise à soumettre.  La délégation américaine 
continuerait de réfléchir à cette ques tion dans la perspective d'une mise à jour future de l'accord.  Les 
questions de savoir en quoi cons isterait le processus d'examen, ce qui serait possible, et si le 
lancement d'une nouvelle initiative te nant compte de tout ce qui avait été entrepris précédemment 
présentait un intérêt pourraient être approfondies.  L'oratrice se rendait compte qu'un certain nombre 
de personnes étaient sceptiques, mais la déléga tion de son pays demeur ait ouverte et souhaitait 
réfléchir à cette possibilité.  Elle craignait que l' accord ne demeure statique, alors que le secteur 
lui-même était très dynamique.  5.21 Le Comité a pris note
 des déclarations faites. 
 6. Nouveaux participants 
6.1 Le Président
 a indiqué que cette question figurait nor malement à l'ordre du jour des réunions 
de ce Comité au cas où de nouvelles listes seraient soumises.  Il croyait comprendre que la liste du Nicaragua était prête et qu'elle serait distribuée au dé but de la semaine suivante.  Pour ne pas retarder 
une participation à part entière du Nicaragua aux travaux du Comité, il a proposé qu'une fois la liste 
de ce pays distribuée, un délai de deux semaines soit  accordé aux participants pour l'examiner.  Si le 
Secrétariat n'avait reçu aucune observation par écrit d'ici à deux semaines, à la  fermeture des bureaux, 
à compter de la date de sa distribution, la liste  du Nicaragua serait considérée comme formellement 
approuvée.  6.2 Le délégué du Nicaragua
 a dit qu'au cours des mois précéd ents, son pays avait engagé un 
processus interne d'analyse et de consultations afin  de poursuivre l'examen des produits visés par la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produ its des technologies de l'information, adoptée 
pendant la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996.  Il reconnaissait le rôle essentiel 
du commerce des produits des technologies de l'info rmation pour le développement du secteur de 
l'information et la dynamisation de l'économie  mondiale.  L'orateur a fait part du souhait du 
gouvernement de son pays de devenir partie à l'AT I, ce qui lui permettrait ainsi d'être membre du 
Comité.  Le Nicaragua aimerait participer activ ement aux discussions de ce Comité, à des activités 
telles que l'examen des divergences relatives à la cl assification, aux consultations sur les obstacles non 
tarifaires et l'accession des nouveaux participants, ai nsi qu'aux discussions sur les questions de mise 
en œuvre, qui étaient fondamentales pour le bon fo nctionnement de l'ATI.  L'intervenant a souligné 
que pendant le processus d'examen de la liste de son pays, celui-ci avait bénéficié d'un appui 
technique important de la part de  la Division de l'accès aux marchés, ce qui lui permettait d'être en 
mesure de distribuer bientôt sa liste pour recevoi r ensuite des observations et des commentaires par 
écrit.  Il a précisé qu'il était à l'entière dis position des participants pour leur apporter tout 
éclaircissement nécessaire.  Le Nicaragua faisait ains i une fois de plus la preuve de sa bonne volonté 
en appliquant une politique de marc hé ouvert et concurrentiel, axée sur la libéralisation du commerce 
mondial.  Il considérait que la promotion du déve loppement technologique était fondamentale pour la 
croissance économique, en améliorant le niveau de vi e de la population et en favorisant la production 
et le libre-échange des marchandises.  Il ne fai sait aucun doute que ces travaux exigeaient une certaine 
souplesse et une volonté politique de la part du gouve rnement nicaraguayen.  Celui-ci était convaincu 
que grâce à cet exercice, il pourrait mettre en place  un régime de commerce qui continuerait de 
contribuer à la lutte contre la pauvreté et  à la promotion du développement du pays. 
 
6.3 La déléguée des États-Unis  a salué les efforts du Nicaragua en vue de travailler activement et 
de devenir partie à l'ATI.  La dé légation de son pays étudierait la liste dès qu'elle l'aurait reçue et 
pensait qu'elle y répondrait favorablement. G/IT/M/38 
Page 18  
 
  
6.4 Le délégué du Taipei chinois
 s'est félicité de la candidature du Nicaragua à ce Comité.  Il 
espérait que la liste serait disponible sous forme électronique pour permettre une meilleure 
communication avec les autorités de sa capitale.  
6.5 Le Président
 a déclaré que le Comité semblait d'accord pour suivre la procédure qu'il avait 
proposée, à savoir que la liste du Nicaragua ser ait considérée comme approuvée à moins qu'un 
participant ne notifie son oppositio n par écrit au Secrétariat dans un délai de deux semaines à compter 
de la date de distribu tion de la documentation. 
 
6.6 Il en a été ainsi convenu . 
 
7. Élection du Président 
7.1 Le Président  a rappelé que le Comité procéda it normalement à l'élection d'un nouveau 
Président tous les ans, au début de l'année civile.  Il avait été informé que les consultations menées 
pour l'année en cours, et pour ce Comité ainsi que  pour d'autres organes du CCM, n'étaient pas encore 
terminées.  Il proposait donc que cette question soit reportée à la réunion suivante, où une proposition 
de candidature serait alors soumise.  7.2 Il en a été ainsi décidé
. 
 8. Autres questions 
8.1 Le Président
 a dit que la question de l'examen des produits visés continuait à faire l'objet de 
consultations et a encouragé les délé gations à poursuivre leurs efforts. 
 8.2 Par ailleurs, il a proposé que le Comité tienne  sa réunion ordinaire suivante le 26 avril 2004, 
sous réserve de confirmation. 
 
___________