. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GTM/74 
3 février 2012 
 (12-0673) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Oficina Integración Económica (Bureau de l'intégration économique) 8ª. Av. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax:   (+502) 2412-0200 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.05:11 Bebidas 
Alcohólicas.  Bebidas Alcohólicas Ferm entadas.  Requisitos de Etiquetado 
(RTCA 67.01.05:11.  Boissons alcooliques.  Boissons alcooliques fermentées.  Exigences 
en matière d'étiquetage).  8 pages en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des boissons 
alcooliques fermentées préemballées destinées à la consommation humaine.  Ces exigences 
s'appliquent à l'étiquetage de toutes les boissons alcooliques fermentées, pures ou 
mélangées, dans leur conditionn ement final, commercialisées sur le territoire des pays 
d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/GTM/74 
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  8. Documents pertinents:  
a) Norme CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991, amendée aux 23
e, 24e, 26e et 
28e sessions – 1999, 2001, 2003 et 2005).  NORME GÉNÉRALE DU CODEX 
POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES. 
b) Norma de Bebidas Alcohólicas.  Etique tado Parte 1.  Etiquetado de Bebidas 
Destiladas COGUANOR NGO 33 002 h1:99  (Norme pour les boissons alcooliques.  
Étiquetage.  Partie 1.  Étiqueta ge des boissons distillées.  COGUANOR 
NGO 33 002 h1:99) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social 
(Ministère de la santé publique et de l'aide sociale) Dirección General de Regulación, Vig ilancia y Control de la Salud 
(Direction générale de la régl ementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) 
Departamento de Control de Alimentos (Département du contrôle des aliments) 
3ª. Calle final 2-10 Zona 15, Col. Valles de Vista Hermosa 
Téléphone: (+ 502) 2369-8784 à 86 
Site Web: http://www.mspas.gob.gt/ 
Responsable: gladysaarreola@yahoo.com  
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Oficina de Integración Económica (Bur eau de l'intégration économique) 
8ª. Av. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax:   (+ 502) 2412-0200 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/