. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/34 
18 janvier 2008  
 (08-0260)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Musacées ( Musa  spp.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Non précisé 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Actualización de los Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Pl antas in vitro de Musáceas obtenido por 
Biotecnología Moderna (Actualisation des exigences phyto sanitaires régissant l'importation de 
plantes in vitro  de la famille des musacées obtenues grâce à la biotechnologie moderne) - 
Disponible en espagnol, 13 pages 
6. Teneur:  Actualisation des exigences phytosanitai res générales et spécifiques régissant 
l'importation en Équateur de plantes in vitro  de la famille des musacées ( Musa  spp.) obtenues 
grâce à la biotechnologie moderne (culture de mé ristèmes) et procédure d'obtention de plantes 
méristématiques  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
(Resolución ) 031 - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement G/SPS/N/ECU/34 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) 
Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 Quito Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
Fax:  +(593 2) 222 8448  
Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro 
Edificio MAGAP, piso 9 
Quito Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 Fax:  +(593 2) 222 8448  Courrier électronique:direcsesa@sesa.gov.ec