. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/478 
8 décembre 2010 
 (10-6612) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Téléfax: + (972) 3 7347626 Courrier électronique: mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d'isolation thermique et acoustique  (ICS 91.100.60;  SH 68.06 et 7019.39). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
SI 751 part 1 – Mineral wool for thermal insulati on:  Formed products for thermal insulation 
of buildings  (SI 751 partie 1 – Laine minérale pour l' isolation thermique:  Produits formés 
pour l'isolation thermique des bâtiments).  6 pages en hébreu et 33 pages en anglais 
SI 751 part 2 – Mineral wool for thermal insulati on:  Formed products for thermal insulation 
of industrial installations (SI 751 partie 2 – Laine minérale  pour l'isolation thermique:  
Produits formés pour l'isolation thermique des in stallations industrielles) .  6 pages en hébreu 
et 36 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 751 a ux fins de son remplacement par la norme 
SI 751, parties 1 et 2.  Ce projet de révi sion de norme consiste à reprendre les normes 
européennes suivantes:  la norme SI 751 pa rtie 1 reprend la norme EN 13162:novembre 2008 
et la norme SI 751 partie 2 repr end la norme EN 14303:novembre 2009.  
Ces nouveaux projets de normes diffèrent considérablement de l'ancien texte et chacun 
présente quelques différences par rapport à la norme européenne qu'il reprend.  Ces 
différences sont exposées da ns la section en hébreu. G/TBT/N/ISR/478 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
Norme obligatoire SI 751 (décembre 1993). 
Norme européenne EN 13162:novembre 2008. Norme européenne EN 14303:novembre 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 751 partie 1:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI751Part1.pdf
 
SI 751 partie 2:  http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI751Part2.pdf