ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/GRD/3 
9 octobre 2009 
 (09-4924) 
Comité des licences d'importation Original:  anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les  
procédures de licences d'importation  
 
GRENADE 
   La communication ci-après, datée du 6 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Grenade. 
 
_______________ 
 
 
Description succincte du régime
 
 
1. Le gouvernement de la Grenade applique un régime de licences d'importation pour 
réglementer l'importation des marchandises qui sont s oumises au régime de licences.  Le régime de 
licences d'importation est régi par la Loi sur le contrôle des approvisionnements, chapitre 314, des Lois révisées de la Grenade et par le règlement sur le contrôle des approvisionnements (section 3).
2  Il 
est administré par la Division de la consommation du Ministère des finances et du commerce. 
Objet et champ d'application du régime de licences  
 
2. Les importations de marchandises figuran t dans la Loi sur le contrôle des 
approvisionnements, chapitre 314, et le règlement sur le contrôle des approvisionnements (section 3) 
(Liste des marchandises dont l'importation est so umise à licence, liste actualisée ci-jointe3) sont 
soumises à licence. 
3. Le régime s'applique aux marchandises origin aires de la Communauté des Caraïbes et des 
pays hors de la région. 
4. Les licences sont délivrées automatiquement, sauf  pour les poulets entiers (position tarifaire 
0207.12), les œufs (position tarifaire 0407.003) et l es armes-jouets (position tarifaire 9503.90).  Le 
régime de licences d'importation sert aux fins suivantes: 
- régulation et surveillance; 
- sécurité; - environnement. 
                                                     
 
1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3. 
2 Ces documents peuvent être consultés au Secrétar iat (Division de l'accès aux marchés) (en anglais 
seulement). 
3 En anglais seulement. G/LIC/N/3/GRD/3 
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Il ne vise en aucun cas à limiter la qua ntité ou la valeur des importations. 
 5. Le régime de licences s'applique en vertu de la Loi sur le contrôle des approvisionnements, 
chapitre 314, et du règlement sur le contrô le des approvisionnements (section 3).   
 La législation ne donne pas à l'administra tion le pouvoir de désigner les marchandises à 
soumettre au régime de licences automatiques.  En vertu de la Loi sur le contrôle des 
approvisionnements, le Ministre peut ajouter ou s upprimer des articles de la  liste sans être tenu 
d'obtenir l'accord du pouvoir législatif. . Modalités d'application
 
 
6. En ce qui concerne les marchandises soumises à des restrictions: 
I. Les renseignements concernant les con tingents et autres formalités connexes sont 
communiqués aux importateurs par le biais du Journal officiel ou parfois par écrit.   
 
II. Les contingents (le cas échéant) sont fixés ch aque année.  Toutes les licences sont délivrées 
sur demande, sauf pour les poulets entiers, les œufs et les armes-jouets.  La demande doit être 
déposée avant l'importation. 
 III. Les licences sont attribuées sur une base non discriminatoire, sur ordre de présentation des 
demandes. 
 IV. Le délai accordé pour le dépôt des demandes de licences est de deux semaines.    V. Les demandes de licences sont examinées dans un délai de 48 heures et sont valides trois 
mois à compter de la date de délivrance. 
 VI. Les demandes sont habituellement présent ées une semaine avant l'arrivée des importations 
visées mais il est arrivé qu'elles ne soient fa ites que quelques heures avant le dédouanement.   
 VII. Les demandes de licences sont examinées par un seul organe administratif.  Toutes les 
licences d'importation sont traitées par la Division des licences du Ministère de 
l'environnement, du commerce extérieur et  du développement des exportations.   
 VIII. Comme indiqué plus haut, les licences s ont accordées dans l'ordre de présentation des 
demandes. 
 
IX. Il n'existe pas de continge nts bilatéraux ou d'arrangements de limitation des exportations.   
 X. Il est demandé aux importateurs d'informer  les exportateurs des exigences de leur pays. 
 XI. La délivrance des licences n'est pas subor donnée à la condition que la marchandise soit 
exportée et non vendue sur le marché intérieur. 
 7. Lorsqu'il n'est pas imposé de limite quan titative à l'importation d'un produit ou aux 
importations en provenance d'un pays particulier: 
a) Les importateurs sont priés de présenter les demandes avant l'arrivée des marchandises.  Ces 
demandes sont habituellement examinées dans  un délai de 48 heures à compter de leur  G/LIC/N/3/GRD/3 
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  réception par la Division de la consommation.   Des licences peuvent être obtenues dans un 
délai plus court lorsque des marchandi ses se trouvent déjà dans le port. 
 b) Oui, une licence peut être accordée immédiatement sur demande.  
c) La période de l'année penda nt laquelle les demandes de licences peuvent être déposées et/ou 
l'importation peut être effectuée n'est pas limitée. 
 d) Les demandes de licences sont examinées par un seul organe administratif.  Toutes les 
licences d'importation sont traitées par la Division des licences du Ministère de 
l'environnement, du commerce extérieur et  du développement des exportations.   
 8. Toutes les demandes de licences sont automatiquement approuvées, sauf quand elles ne sont 
pas conformes aux critères ordinaires.  En cas de refus, les raisons sont communiquées au requérant, 
qui peut faire recours auprès du Secrétaire perman ent du Ministère des finances et du commerce ou 
chercher à obtenir réparation auprès des tribunaux civils. 
Conditions requises des importateurs po ur être habilités à demander une licence
 
 
9. Toute personne, entreprise ou institutio n est habilitée à demander une licence. 
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
 10. Une formule de demande type figure ci-joint.  Les requérants sont tenus d'indiquer leur nom 
ou leur raison sociale, leur adresse, le pays d'origine et le pays d'expédition, la date et l'heure d'arrivée 
prévues, la position tarifaire correspondante, la désignation des marchandises, le volume et la 
valeur c.a.f. 
11. Au moment de l'importation, l'importateur doit présenter au Département des douanes la 
licence délivrée. 
12. Un droit de 5 EC$ est perçu par licence. 
13. Aucun dépôt ni paiement préalable n'est exig é pour la délivrance des licences d'importation. 
Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. Une licence est valable pendant une période d'au  plus trois mois et peut être renouvelée à 
l'échéance par la délivrance d'une nouvelle licence  suivant la même procédure, pour une année au 
maximum. 
15. Il n'y a pas de sanction en cas de non-utili sation totale ou partielle d'une licence.   
16. Les licences d'importation ne sont pas cessibles entre importateurs. 
17. La délivrance d'une licence d'importation n'est assujettie à aucune condition. 
Autres formalités  
 
18. Pour la viande et les œufs, l'obtention d'un cer tificat d'inspection sanitaire et phytosanitaire 
auprès du Ministère de l'agriculture est nécessaire à l'approbation de la licence.  Un permis d'importation doit être obtenu auprès de l'Unité de gestion des paras ites du Ministère de l'agriculture 
pour importer du matériel de plantation et des fru its et légumes.  L'importation de substances qui G/LIC/N/3/GRD/3 
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  appauvrissent la couche d'ozone nécessi te l'approbation de l'Un ité nationale de l'oz one de la Division 
de l'énergie (Ministère des finances) pour qu'une licence puisse être délivrée. 
19. Les devises sont automatiquement remises par les autorités bancaires pour les marchandises à 
importer.  
   G/LIC/N/3/GRD/3
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GRENADE  
 
LISTE DES MARCHANDISES DONT L'IMPORTATION/L'EXPORTATION  
EST SOUMISE À LICENCE  
  G/LIC/N/3/GRD/3 
Page 6 LISTE DES MARCHANDISES DONT L'IMPORT ATION EN PROVENANCE DE SOURCES  
EXTRARÉGIONALES EST SOUMISE À LICENCE 
 
Produits N° de position 
tarifaire Instrument  juridique Po litique d'importation 
 
Poulets 207.10 National Restriction pour les poulets entiers 
Œufs  407.003 National Restriction 
Produits transformés à base de 
viande de porc Ex 02.10 National Restriction 
Lait (en vrac) 4.02 SRO n° 5/82 Restriction pour le lait en poudre (lait entier en vrac) 
Sucre 1701.10 SRO n° 5/82, 16/94 Restriction pour le sucre 
Riz (en vrac) Ex 10.06 SRO n° 16/94 Restriction pour le riz (en vrac) 
Épices moulues 0910.99 National Restriction 
Gelées et confitures 2007.109 National Restriction 
Eaux-de-vie 2208.209 National Restriction 
Cigarettes 2402.20 National Restriction 
Peintures 3209.001 National Restriction pour les peintures, sauf pour les peintures 
spéciales 
Vernis et laques 3209.003 National Restriction 
Papier hygiénique 4818.1 National Restriction 
Autres papiers de soie 4818.409 National Restriction 
Tôles ondulées galvanisées 7210.909 National Restriction 
Portes et fenêtres en aluminium 
et leurs parties  7610.10 National Restriction 
Dont:    
Portes en bois, y compris les 
portes à panneaux 4418.20 National Restriction 
Matelas et sommiers Ex 94.04 National Restriction 
Serpillières 9603.002 National Restriction 
Curry en poudre 0910.50.00 Article 164 relatif aux pays les moin s avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO  
   G/LIC/N/3/GRD/3
 Page 7Produits N° de position 
tarifaire Instrument  juridique Po litique d'importation 
 
Pâtes alimentaires 19.02 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l' OECO 
Farine de froment (blé) ou de 
méteil 1101.00.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (P MA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Huiles Ex 15.17 Liste III du Traité révisé instituan t la CARICOM Priorité aux membres de la CARICOM 
Margarine Ex 15.17 Liste III du Traité révisé instituant la CARICOM  Priorité aux membres de la CARICOM  
Matières grasses Ex 15.17 Liste III du Traité révisé instituant la CARICOM  Priorité aux membres de la CARICOM  
Boissons gazéifiées 2202.1 0.10 Article 164 relatif aux pays les moins avancé s (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres  de l'OECO 
Bière, stout et autres 22.03 Article 164 relatif aux pays les mo ins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres d e l'OECO 
Malt 2202.90.20 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Gaz industriels:    
Oxygène 2804.40 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Acétylène 2901.29.20 Article 164 relatif aux pays les moins avan cés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO  
Gaz carbonique 2811.21.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l 'OECO 
Savons de tous types 34.01 Liste III du  Traité révisé instituant la CARICOM  Priorité aux membres de la CARICOM  
Bougies en paraffine 3406.00.00 Article 164 relatif aux pays le s moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membre s de l'OECO 
Chauffe-eau solaires 8419.19.00 Article 164  relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membre s de l'OECO 
Jouets de guerre  National Restriction à 100% 
Eaux gazéifiées;  autres eaux 2 201.10.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moi ns avancés/membres de l'OECO 
Préparations alimentaires pour 
volailles 2309.90.30 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n°  12/78  Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Préparations alimentaires 
complètes pour bétail 2309.90.40 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n°  12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Préparations alimentaires 
complètes pour porcs 2309.90.50 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n°  12/78  Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres préparations 
alimentaires complètes pour animaux 2309.90.60 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n°  12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO  
  G/LIC/N/3/GRD/3 
Page 8 Produits N° de position 
tarifaire Instrument  juridique Po litique d'importation 
 
Autres 2309.90.90 Article 164 relatif aux pays les moins avancés,  SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l 'OECO 
Meubles rembourrés 9401.61.00 Article 164 relatif aux pays les mo ins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres 9401.69.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancé s (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres meubles en bois et tissu 
rembourré 9403.60.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (P MA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres 9403.60.90 Article 164 relatif aux pays les moins avancé s (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Chaises et autres sièges en bois 
et tissu rembourré 94.01.60 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA ) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
 
   
   G/LIC/N/3/GRD/3
 Page 9SUBSTANCES QUI APPAUVRISS ENT LA COUCHE D'OZONE 
 
Nom Nom chimique Formule Code réfrigérant
 Instrument juridique Po litique d'importation 
CFC-11 Trichlorofluorométhane CFC13    
CFC-12 Dichlorodifluorométhane CF2C12 R-12 Procotole de Montréal Restriction 
CFC-13 Trichlorofluorométhane C2F3C13 R-113 Procotole de Montréal  Restriction 
CFC-114 Dichlorotétrafluoroéthanes C2F4C12 R-114 Procotole de Montréal  Restriction 
CFC-115 Chloropentafluoroéthane CCIF2CF3 R-115 Procotole de Montréal  Restriction 
Halon-1211 Bromochlorodifluorométhane CF2BrCi R-1281 Procotole de Montréal  Restriction 
Halon-1301 Bromotrifluorométhane CF3Br R-1381 Procotole de Montréal  Restriction 
Halon-2402 Dibromotétrafluoroéthane C2F48r2 R-11482 Procotole de Montréal  Restriction 
CFC-13 Chlorotrifluorométhane CF3CL R-13 Procotole de Montréal  Restriction 
CFC-111 Pentachlorofluoroéthane C2FC15 R-111 Procotole de Montréal  Restriction 
CFC-112 Tétrachlorodifluoroéthane C2F2C14 R-112 Procotole de Montréal  Restriction 
      
Tétrachlorométhane ou 
tétrachlorure de carbone  CC14 
  Procotole de Montréal Restriction 
      
Bromure de méthyle  CH3Br  Procotole de Montréal  Restriction 
R-500 
(CFC-12/HFC-152a)   R-500 Procotole de Montréal  Restriction 
R-502 
(CFC-115/HCFC-22)   R-502 Procotole de Montréal  Restriction 
 
  
  G/LIC/N/3/GRD/3 
Page 10 LISTE DES MARCHANDISES DONT L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS PLUS DÉVELOPPÉS 
DE LA CARICOM EST SOUMISE À LICENCE 
 
Produits N° de position 
tarifaire Instrument juridique Po litique d'importation 
 
Curry en poudre 0910.50.00 Article 164 relatif aux pays les moin s avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Pâtes alimentaires 19.02 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l' OECO 
Farine de froment (blé) ou de 
méteil 1101.00.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Huiles Ex 15.17 Liste III du Traité révisé instituant la CARICOM  Priorité aux membres de la CARICOM  
Margarine Ex 15.17 Liste III du Traité révisé instituant la CARICOM  Priorité aux membres de la CARICOM  
Matières grasses Ex 15.17 Liste III du Traité révisé instituant la CARICOM  Priorité aux membres de la CARICOM  
Boissons gazéifiées 2202.1 0.10 Article 164 relatif aux pays les moins avancé s (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres  de l'OECO 
Bière, stout et autres 22.03 Article 164 relatif aux pays les mo ins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres d e l'OECO 
Malt 2202.90.20 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Gaz industriels:    
Oxygène 2804.40 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Acétylène 2901.29.20 Article 164 relatif aux pays les moins avan cés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO  
Gaz carbonique 2811.21.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l 'OECO 
Savons de tous types 34.01 Liste III du  Traité révisé instituant la CARICOM  Priorité aux membres de la CARICOM  
Bougies en paraffine 3406.00.00 Article 164 relatif aux pays le s moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membre s de l'OECO 
Chauffe-eau solaires 8419.19.00 Article 164  relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membre s de l'OECO 
Jouets de guerre  National Restriction à 100% 
Eaux gazéifiées;  autres eaux 2201.10.00 Article 164 re latif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avanc és/membres de l'OECO 
Préparations alimentaires pour 
volailles 2309.90.30 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Préparations alimentaires 
complètes pour bétail 2309.90.40 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Préparations alimentaires 
complètes pour porcs 2309.90.50 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO  
   G/LIC/N/3/GRD/3
 Page 11Produits N° de position 
tarifaire Instrument juridique Po litique d'importation 
 
Autres préparations alimentaires 
complètes pour animaux 2309.90.60 Article 164 relatif aux pays les moins avancés, SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres 2309.90.90 Article 164 relatif aux pays les moins avancés,  SRO n° 12/78 Priorité aux pays les moins avancés/membres de l' OECO 
Meubles rembourrés 9401.61.00 Article 164 relatif aux pays les mo ins avancés (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres 9401.69.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancé s (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres meubles en bois et tissu 
rembourré 9403.60.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (P MA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Autres 9403.60.90 Article 164 relatif aux pays les moins avancé s (PMA) Priorité aux pays les moins avancés/membres de l'OECO 
Chaises et autres sièges en bois 
et tissu rembourré 9401.60.00 Article 164 relatif aux pays les moins avancés (PMA) Priorité aux membres de la CARICOM 
 
  
  G/LIC/N/3/GRD/3 
Page 12 MÉCANISME DE FIXATION DES PRIX POUR LES VÊTEMENTS 
 L'importation des produits ci-après en provenance de sources ex trarégionales ne sera autorisée que si les importateurs accepten t de payer des droits sur les 
valeurs c.a.f. minimales indiquées.  
Produits SH Valeur c.a.f. 
minimale/douzaines,  
en EC$ Instrument juridique Po litique d'importation 
Chandails Ex 61.10 265 National Priorité aux membres de la CARICOM 
T-shirts Ex 61.09 94 National Prio rité aux membres de la CARICOM  
Pantalons pour écoliers Ex 6104.601 Restriction National Priorité aux membres de la CARICOM  
Chemises pour écoliers 6106.902  Restriction National Priorité aux membres de la CARICOM  
Sacs à main en toile    National Priorité aux membres de la CARICOM  
Petits 42.02.92 300 National Priorité aux membres de la CARICOM  
Moyens 42.02.92 360 National Priorité aux membres de la CARICOM  
Grands 42.02.92 480 National Priorité aux membres de la CARICOM  
  
   G/LIC/N/3/GRD/3
 Page 13LISTE DES MARCHANDISES DONT L'EXPORTATION EST SOUMISE À LICENCE  
 
Produits N° de position ta rifaire Instrument juridique 
 Politique d'importation 
Oiseaux exotiques 01.06.99 Chapitre 15  
Bouteilles de gaz (vides/pleines) 7311.00 National Restriction 
Corail 0508.00 National  
Produits minéraux Chapitre 25 National  
Ovins (vivants) 0104 .10 Chapitre 15  
Caprins (vivants) 0104.20 Chapitre 15  
 
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