ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/300 
13 juin 2012 
 (12-3107) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
• Maïs (SH 10.05) pour l'alimentation animale 
• Paille de céréales, foin, luzerne, trèfle et autres produits fourragers (SH 12.13, 
12.14) pour l'alimentation animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Amendments of the Enforcement Ordinance of the Standards of 
Feed and Feed additives (amendment of agricultural chemical residue standard)  
(Modifications apportées au décret d'application se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux (modification de la 
norme relative aux produits ch imiques pour l'agriculture)).  Langue(s):  .   Nombre de 
pages:  
6. Teneur:  Le Japon propose les limites maxima les de résidus (LMR) ci-après pour 
l'imidaclopride: 
Denrée      LMR proposée  LMR actuelle 
      (ppm/ poids)  (ppm/poids) 
Maïs en grains, y compris le maïs-grain  0,05   0,1 
Foin, y compris le fourrage, la paille 
et les produits d'ensilage   0,5   6 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/300 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La LMR proposée pour l'imidaclopride 
dans le foin est différente de celle établie par le Codex pour le  fourrage/la paille d'orge, de 
blé, d'avoine et de seigle.  Cette différe nce s'explique par le fait que la LMR proposée 
s'applique à l'imidaclopride seul (sans ses métabo lites) et qu'elle est établie sur la base d'un 
taux de matière sèche de 90%, alors que la LMR du Codex s'applique à la somme de 
l'imidaclopride et de ses métabolites contenant la  fraction 6-chloropyridinyle et qu'elle est 
fixée sur la base d'une teneur en matière sèche de 100%. 
Denrée  LMR proposée par le Japon (ppm)  LMR du Codex (ppm) 
F o i n   5       1  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Une fois adoptées, ces modifications seront publiées au Journal officiel 
KANPO (disponible en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/JPN/300 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81 3) 5501 8344 Fax:  +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp