ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/201 
20 août 2010 
 (10-4397) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, 
Council of Agriculture (Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires, Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins sur pied 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie  
5. Intitulé du texte notifié:  Quarantine Requirements for the Importation of Live Cattle from 
Australia (Prescriptions quarantenaires applicables à l'importation de bovins sur pied en 
provenance d'Australie).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_3113_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les exigences établies pour l'importation de bovins sur pied en provenance 
d'Australie ont été promulguées le 28 juillet 201 0.  Ces exigences prévoient en substance ce 
qui suit: 
1) Les bovins doivent faire l'objet pendant la période de quarantaine précédant 
l'exportation, en Australie, du dépistage de ma ladies telles que la paratuberculose, la 
leucose bovine enzootique, la campylobactér iose génitale bovine, la trichomonose, la 
fièvre catarrhale du mouton et l'anaplasmose bovine. 
2) Le traitement des parasites internes et extern es et la prise en compte de considérations 
en rapport avec le bien-être animal pour l es bovins femelles gravides sont obligatoires.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/201 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) - Code sanitaire pour les animaux terrestres ou Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques, titres 7, 8 et 11.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
http://www.baphiq.gov.tw/ct.asp?xItem= 19109&ctNode=1765&mp=2&xPath=public/Data
/072814125271.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  28 juillet 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  28 juillet 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  28 juillet 2010. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Ces prescriptions quarantenaires, 
qui visent à faciliter le commerce, ont été pub liées le 28 juillet 2010.  Le Taipei chinois 
tiendra néanmoins compte des observations et modifiera ces prescriptions quarantenaires si 
cela s'avère nécessaire. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/201 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw