ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/118 
11 juillet 2011 
 (11-3401) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (MARS-JUIN 2011) 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 15 et 16 juin 2011. 
 
_______________ 
 
 1. Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la Commission électr otechnique internationale (CEI) et ses 162 pays 
membres et affiliés dans le but de renforcer la pa rticipation des pays en développement et des pays 
nouvellement industrialisés aux activités internationales de nor malisation et d'évaluation de la 
conformité de la CEI. 
I. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LA CEI 
A. N
OUVEAU COMITE D 'ETUDES DE LA CEI  SUR LES CENTRALES THERMIQUES SOLAIRES  
2. En mai 2011, un nouveau Comité d'études – CE 117 – chargé d'élaborer des normes 
internationales concernant les centrales thermiques solaires a été créé dans le cadre de la CEI.  
L'énergie devient pour les décideurs l'une des questions  les plus urgentes et les plus stratégiques.  Les 
énergies renouvelables sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans la structure de la 
consommation d'énergie finale (à pa rtir de 2020) dans le monde entie r.  Elles sont la seule option 
viable face à l'augmentation de la demande énergétique  du fait qu'elles permettent d'assurer la sécurité 
de l'approvisionnement, d'év iter les émissions de CO 2 et d'empêcher les retombées non maîtrisées des 
augmentations du prix des combustibles fossiles sur l'économie des pays développés et des pays en développement.  Parmi les diverses énergies renouvelabl es, les technologies solaires présentent le plus 
grand potentiel (voir le Livre blanc de la CEI su r l'électrification intelligente (rapport de la CEI à 
l'OMC, novembre 2010)).  La nécessité d'une nor malisation en ce qui concerne les centrales 
thermiques solaires est apparue en 2007 lorsque  de nouvelles centrales commerciales ont été 
construites en Espagne et aux États-Unis et raccordées au réseau aprè s une longue période de 
stagnation depuis 1991.  De nombreuses réglementati ons aux niveaux national et  international doivent 
déjà être respectées s'agissant de la fabrication d es composants et de la construction des centrales mais 
il n'existe pas de normes pour certaines fonctionnalit és et certains composants particuliers ni de 
définition univoque des performances et  des méthodes d'essai.  Une approche globale et systématique 
nécessite la participation d'experts au niveau mondial dans le cadre de la CEI et 20 pays se sont déjà 
engagés à participer aux travaux du CE 117 de la CEI.   L'Espagne étant à la tête du Secrétariat, ces 
pays élaboreront des normes internationales pour les centrales thermiques solaires concernant les 
systèmes et les composants, y comp ris des normes de mesure pour les tests de performances.  Il sera 
nécessaire de mener des travaux de normalisation pour les centrales thermiques solaires pendant au 
moins les dix prochaines années en raison de l'évol ution progressive de la technologie.  Les activités 
du nouveau CE 117 de la CEI devraient donc débouc her sur l'élaboration de nombreuses normes.  
Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , numéro de mai 2011. G/TBT/GEN/118 
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  B. A
CCELERATION DE LA NORMALISATION DANS  LES DOMAINES TEC HNIQUES EVOLUANT 
RAPIDEMENT  
3. La CEI a pris la décision d'essayer de réduire de  près de moitié le délai de vote fixé pour le 
stade de l'enquête sur une norme, le projet du comité pour vote (CDV), de manière à accélérer 
l'élaboration de la norme finale.  Le CDV est la dernière phase au cours de laquelle des modifications 
peuvent encore être apportées au contenu d'une norme  internationale.  Sa durée actuelle est de cinq 
mois et, pendant cette période, la future norme peut faire l'objet d' observations au cours de l'enquête 
publique.  Si le temps global nécessaire à l'élaboration des normes a été considérablement réduit au fil des ans en raison principalement de la produc tion et du partage sous forme électronique des 
documents, le délai fixé pour le CDV ne l'a jamais été car ce temps était nécessaire à certains pays 
pour pouvoir consulter efficacement leurs industries et d'autres parties pren antes avant de présenter 
leurs observations finales sur une norme.  Toutefoi s, compte tenu du large accès aux technologies de 
l'information, la CEI estime aujourd'hui qu'il serait peut-être raisonnable de ré duire la durée de cette 
période de consultations.  Le Bur eau de gestion de la normalisati on (SMB) de la CEI, organe de 
décision de la CEI chargé de l'élaboration des nor mes, a décidé de mettre en place un projet pilote 
auquel participent trois CE qui travaillent dans les domaines techniques é voluant rapidement et 
produisent un nombre important de publications.  C es trois CE auront la possibilité de ramener de 
cinq à trois mois le délai fixé pour l'enquête et le vote (CDV).  Il s'agit des comités suivants:  CE 40 
de la CEI:  Condensateurs et résistances pour équi pements électroniques, CE 86 de la CEI:  Fibres 
optiques, et ses trois Sous-Comités, et CE 100 de la CEI:  Systèmes et équipements audio, vidéo et multimédia, avec ses onze domaines techniques.  Sur la base de cette expérience, le SMB de la CEI 
décidera dans une année s'il peut  étendre cette pratique à tous les CE de la CEI de sorte que 
l'ensemble de la Commission profite de la réducti on du temps nécessaire à l'élaboration d'une norme 
internationale volontaire globalement pertin ente.  Pour plus de renseignements, voir IEC e-tech , 
numéro de mars 2011. 
II. RELATIONS DE LA CEI AVEC LES PARTENAIRES REGIONAUX 
A. A
CTIVITE DE RENFORCEMENT DE S CAPACITES ORGANISEE PAR L 'AFSEC  A L'INTENTION DES 
PAYS AFRICAINS  
4. La Commission électrotechnique africaine de normalisation (AFSEC) organise une activité de 
formation avec la CEI à l'intention des experts a fricains en électrotechnologie.  Cette activité de 
renforcement des capacités, qui bénéficie du soutien de l'Union africaine par l'intermédiaire de sa 
Commission africaine de l'énergie et aura lieu à Nairobi (Kenya) du 5 au 9 septembre 2011, s'adresse 
à tous les pays africains menant des activités de normalisation dans le doma ine électrotechnique ainsi 
qu'aux pays membres et affiliés de la CEI.  Le Res ponsable de la stratégie de  normalisation de la CEI 
accompagnera le Président du CE 64 de la CEI pour  fournir des informations et apporter son concours 
technique dans le domaine de la  normalisation électrotechnique.  Les installations électriques et la 
protection contre les chocs électriques, question dont est chargé le CE 64 de la CEI, est l'un des cinq 
domaines techniques que l'AFSEC a choisis pour entr eprendre des travaux avec la CEI.  Les autres 
comités concernés sont les suivants: 
 - CE 8 de la CEI:  Aspects système de la fourniture d'énergie électrique; 
  - CE 13 de la CEI:  Mesure de l'énergie él ectrique, contrôle des tarifs et de la charge; 
 
 - CE 57 de la CEI:  Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations 
associés; 
  - CE 77 de la CEI:  Compatibilité électromagnétique.   G/TBT/GEN/118 
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  5. Pour vous inscrire à cette activité, veu illez écrire à l'adresse suivante:  
secretariat@afsec-africa.org;  pour de plus amples  renseignements, voir le site Web de l'AFSEC 
(http://www.afsec-africa.org/events/ ). 
B. CONSEIL EURASIATIQUE DE NORMALISATION , DE METROLOGIE ET DE CERTIFICATION (EASC) 
6. Le précédent Président de la CEI a représenté la Commission à la 39ème réunion de l'EASC 
qui s'est tenue à Turkmenbashi (Turkménistan) les 11 et 12 mai 2011.  La plupart des pays de l'EASC 
font partie de la famille de la CEI:  le Bélarus,  la Fédération de Russie et l'Ukraine sont membres à 
part entière de la CEI.  Après avoir participé au Pr ogramme des pays affiliés à la CEI, la Géorgie et le 
Kazakhstan ont adhéré à la CEI en tant que me mbres associés tandis que les quatre autres pays 
suivants continuent de participer au Programme:  l'Arménie, le Kirghizstan, la Moldova et le 
Turkménistan.  Les pays restants – à savoir, l'Azer baïdjan, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan – ont été 
invités à participer au Programme gratuit de la CEI pour les pays en  développement et les pays en 
voie d'industrialisation.  La réunion organisée a permis à la CEI de présenter des renseignements actualisés sur ses activités et de renforcer l'acco rd de coopération signé avec l'EASC en 1998.  
C. ASEAN
 (ASSOCIATION DES NATIONS DE L 'ASIE DU SUD-EST) 
7. Le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique (IEC-APRC) , situé à Singapour, a 
pour mission non seulement de faire connaître la CEI da ns la région et d'accroître l'utilisation de ses 
normes internationales, mais aussi d'encourager tous les pays de la région à participer aux travaux de 
la Commission.  En mars, l'IEC-APRC et le Secrétar iat des pays affiliés à la  CEI se sont concertés 
pour fournir une formation et des conseils à la  RDP Lao et au Cambodge parallèlement à la 
36ème réunion du Comité consultatif de l'ASEAN su r les normes et la qualité (ACCSQ), organisée à 
Siem Reap (Cambodge) du 14 au 18 mars 2011.  En se rendant au Cambodge, ils ont pu rencontrer 
des parties prenantes du Département des normes et de  la qualité de la RDP Lao et les encourager à 
participer aux activités de normalisation internationa le de la CEI par le biais du Programme des pays 
affiliés à la CEI.  Au Cambodge, une séance spécial e a été organisée avec l'Institut de normalisation 
du Cambodge (ISC) pour aider le pays à passer au stat ut d'affilié Plus.  Des renseignements actualisés 
sur les activités de la CEI et son Programme des pays affiliés ont été présentés à la réunion de 
l'ASEAN, et les pays membres de la CEI ont été invi tés à apporter leur soutien et à assurer le mentorat 
des pays qui participent à ce programme.  P our de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , 
numéro de mai 2011. 
D. CANENA  (CONSEIL D 'HARMONISATION DES NORMES ELEC TROTECHNIQUES DES NATIONS 
D'AMERIQUE ) 
8. L'ex Vice-Président de la CEI a pris la paro le devant les membres du CANENA lors de leur 
réunion annuelle qui s'est tenue à San Antonio, au  Texas (États-Unis), les 2 et 3 mars 2011.  Le 
CANENA n'est pas un organisme à activité normative mais sert de cadre aux discussions sur l'harmonisation entre ses différents membres (organisa tions, fabricants, organismes d'évaluation de la 
conformité et autres participants).  Cette réunion a permis à la CEI de fournir des renseignements 
actualisés sur certaines des principales questions et activités concernant la normalisation 
électrotechnique internationale, comme l'efficacité én ergétique et l'électrification intelligente, ainsi 
que de présenter des extraits de la série de vidéos IEC Global Visions  où des dirigeants d'entreprises 
de premier plan font part de leur  conviction, sur les plans financie r et technique, quant aux avantages 
de la participation au processus.  Pour  de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , numéro 
d'avril 2011. G/TBT/GEN/118 
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  E. COPANT
 (COMMISSION PANAMERICAINE DE NORMALISATION ) 
9. La CEI a participé à l'Assembl ée générale de 2011 de la COPANT qui s'est tenue à Santiago 
du Chili (Chili) les 12 et 13 mai 2011.  Le Vice-Prés ident de la CEI, qui est également Président du 
Bureau de gestion de la normalisation (SMB) de la  CEI, a fourni des renseignements actualisés à tous 
les délégués sur les activités de normalisation internati onale de la CEI, tandis que  le Secrétaire général 
de la CEI a présenté le nouveau Plan directeur de  l'Organisation.  La COPANT est un partenaire 
officiel de la CEI, tous ses membres participant aux travaux de la CEI soit en tant que pays membres (8), soit en tant que pays affiliés (17).  Depuis avril, la CEI met à la disposition des pays 
membres de la COPANT ses outils de collaborati on pour permettre aux experts de la CEI de 
communiquer des informations et de faire part de leurs travaux de normalisation à l'aide d'un outil en 
ligne facile d'utilisation, ainsi que pour encourager les pays affiliés à la CEI à participer à l'élaboration 
des normes internationales.  Les fonctionn alités disponibles comprennent notamment le 
téléchargement vers l'amont et/ou l'aval de fichie rs, l'organisation de réunions et des forums de 
discussion.  Après la période d'expérimentation, des sessions virtuelles de form ation gérées par la CEI 
et le Secrétariat de la COPANT débuteront.  Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , 
numéro de juin 2011. 
10. Le Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine (IEC-LARC) , situé à São Paulo (Brésil), 
a pour rôle de coordonner et d'organiser des activités de formation, des séminai res et des ateliers qui 
répondent aux besoins de la région.  Depuis notre de rnier rapport, un atelier sur l'évaluation de la 
conformité a été organisé au Chili au cours duquel le Co mité national argentin de la CEI a fait part de 
son expérience concernant les systèmes d'évaluation de  la conformité de la CEI, en particulier le 
système IECEE.  Dans les mois à venir, des ateliers virtuels seront organisés avec la Communauté 
andine et les pays membres de la COMCCANOR. 
F. PASC
 (CONGRES DE NORMALISATION DE LA ZONE DU PACIFIQUE ) 
11. La CEI a participé à la 34ème réunion du PASC, qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) du 
31 mars au 2 avril 2011, où elle était représentée pa r son Centre régional pour l'Asie et le Pacifique 
(IEC-APRC).  L'efficacité énergétique, les véhicules électriques et les systèmes de gestion de l'énergie 
domestique étaient les principaux points à l'ordre du jour.  La quasi-totalité des 24 membres du PASC 
étant présents, ils ont pu procéder à un échange de renseignements sur certaines des principales 
questions concernant la région et en apprendr e davantage sur les questions de normalisation 
internationale traitées par la CEI, abordées l' année précédente.  Les discussions ont porté sur les 
grandes questions concernant l'efficacité énergétique, comme celles des véhicules électriques et du 
réseau intelligent ("Smart Grid"), et les membr es du PASC ont pu être informés de certaines des 
initiatives prises par la CEI au cours des 12 dernie rs mois, dont la publication de son Livre blanc 
intitulé "Répondre au défi de l'énergie".  Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , 
numéro de mai 2011. 
III. LA CEI ET L'EVALUATION DE LA CONFORMITE 
12. La CEI favorise tous les types d'évaluation de la conformité – par une  première, seconde ou 
tierce partie – et administre trois systèmes globaux d'évaluation de la conformité, chacun mettant en 
œuvre des méthodes de certification fondées sur une éval uation de la conformité par une tierce partie.  
Les systèmes d'évaluation de la conformité de la  CEI – IECEE, IECEx et IECQ – couvrent chacun un 
segment particulier de l'électrotechnologie.  Ils visent fondamentalement à faciliter l'acceptation des 
produits au niveau mondial au moyen d'une procé dure d'essai, d'une certification et, le cas échéant, 
d'une marque valables sur tous les marchés.  G/TBT/GEN/118 
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  A. ENQUETE SUR LES ASPECTS DE L 'EVALUATION DE LA CONFORMITE CONCERNANT 
L'EFFICACITE DE L 'ENERGIE ELECTRIQUE (E3) DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT  
13. À la réunion qu'il a tenue dans le cadre de la 74ème Réunion générale de la CEI, qui a eu lieu à 
Seattle (États-Unis), le Bureau d'évaluation de la conformité (CAB) de la CEI a décidé de demander 
aux pays affiliés à la Commission de fournir des renseignements sur leurs procédures actuelles 
d'évaluation de la conform ité concernant l'efficacité de l'énergie électrique (E3) ou celles qu'ils 
comptent mettre en place.  E3 étant une question essentielle dans les pays en développement, de même 
que l'évaluation de la conformité , la communication de ces informa tions est très importante pour que 
la CEI puisse déterminer les aspects de l'évaluation de la conformité pour l' efficacité de l'énergie 
électrique s'agissant des prescriptions et obligatio ns auxquelles doivent satisfaire le matériel, les 
composants, les produits et les systèmes électrot echniques ainsi que les services fournis dans ce 
domaine dans différentes parties du monde, en particulier dans les pa ys en développement.  
Quarante-deux pays ont répondu à l'enquête et le CAB analyse actuellement ces données afin de trouver des solutions pour répondre à leurs besoins. 
14. Le système IECEE  porte sur la sécurité et les perfo rmances de divers équipements et 
composants utilisés dans les logements, les bureaux, l es ateliers, les établisseme nts de santé, etc.  Les 
certificats d'essais délivrés dans le cadre de ce sy stème sont mutuellement reconnus par tous les 
membres.  Un produit qui a fait l'objet d'essais sur le marché d'un membre ne devra pas faire à 
nouveau l'objet d'essais dans un autre membre si les différences observées au niveau national ont été 
prises en compte.  L'homologation et la certification au niveau national s'en trouvent donc grandement 
facilitées. 
B. S
YSTEME IECEE:   LA SOLUTION POUR LA CERTIFICAT ION DES OUTILS ELECTROPORTATIFS  
15. Les tondeuses à gazon, les cisailles à haies et l es cisailles ou les scies électriques peuvent être 
beaucoup plus faciles à manier que les anciens ou tils qu'elles ont remplacés.  Ces outils électriques 
sont extrêmement puissants et doivent être maniés  avec la plus grande prudence pour éviter les 
accidents et les blessures.  L'aspect  sécuritaire est donc très important. 
16. Les fabricants d'outils électroportatifs disposent de nombreuses normes et spécifications 
concernant la conception et la production de ces outils .  La CEI, en particulier par l'intermédiaire de 
son CE 116:  Sécurité des outils électriques à mote ur, a publié deux séries de normes internationales 
portant sur les règles particulières en matière de  sécurité applicables dans ce domaine, les normes 
CEI 60745 et CEI 61029. 
17. Faire en sorte que ces outils soient conçus  et fabriqués conformément aux normes 
internationales de la CEI n'est que la première étap e.  Les fabricants doivent ensuite prouver que leurs 
produits sont effectivement conformes à ces normes.  Là encore, la CEI a la solution avec le système 
IECEE, le système CEI de méthodes d'évaluation de la conformité pour les équipements et les 
composants électrotechniques. 
18. Le système OC de l'IECEE, par le biais de ses laboratoires d'essais des organismes de 
certification (CBTLs) agréés et des organismes nationaux de certification (NCBs), permet de 
soumettre à des essais et de certifier, par rapport aux séries de normes internationales de la CEI 
susmentionnées, tous les outils électroportatifs fabriqués. 
19. Le système OC de l'IECEE donne l'assurance que les produits soumis à des essais et certifiés 
satisfont aux règles les plus strictes en matièr e de sécurité, de fiab ilité et de performance 
conformément aux prescriptions des normes internati onales pertinentes de la CEI.  Il permet de 
réduire les coûts et les délais de commercialisa tion ainsi que de supprimer les essais faisant double G/TBT/GEN/118 
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  emploi ou leur multiplication et offre un niveau de  confiance élevé aux fabricants, aux détaillants et 
aux consommateurs. 
20. Lorsque le fabricant a besoin d'une inspecti on complémentaire de l'usine, l'IECEE peut 
également fournir ce service par le biais de son sy stème OC-FCS qui, outre les essais de type sur le 
produit, assure également la surveillance de l'us ine grâce à un service d'échantillonnage et d'essais 
complémentaires, permettant de confirmer, pour l'ensemble du processus de production, les résultats 
obtenus lors de la première évalua tion du produit et de la chaîne de montage.  Pour de plus amples 
renseignements, voir IEC e-tech , numéro de mai 2011. 
C. P
RESENTATION DES ACTIVITES DE LA CEI  ET DE L 'IECEE  A LA REUNION DE L 'APEC  A 
WASHINGTON , D.C.  (ÉTATS -UNIS) 
21. Le Secrétaire exécutif de l'IECEE a été inv ité par le Département d'État du commerce des 
États-Unis et le Sous-Comité des normes et de  la conformité (SCSC) du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (A PEC) à participer à la 6ème Conférence sur les bonnes pratiques 
réglementaires qui a eu lieu les 1er et 2 mars 2011.  Cette conférence de deux jours a réuni des 
représentants des gouvernements et du secteur privé des 21 pays membres de l'APEC, ainsi que des 
représentants d'organisations intern ationales.  Les participants aux discussions ont souligné la 
nécessité d'élaborer des lignes directrices pratiques c oncernant la façon de choisir et de concevoir des 
mécanismes fonctionnels et efficaces pour renforcer la mise en œuvre de l'Accord OTC de l'OMC.  La 
Conférence a également permis d'améliorer la co mpréhension technique et  l'application des bonnes 
pratiques réglementaires dans les pays de l'APEC en amenant les organismes de réglementation et les parties prenantes à discuter de la meilleure manièr e de promouvoir la transparence et la coopération 
en ce qui concerne l'élaboration des règles. 
22. Cette conférence a par ailleurs été l'occasi on pour la CEI de donner des précisions sur son 
processus d'élaboration des normes fondé sur le con sensus, l'environnement totalement électronique 
dont disposent tous les experts techniques de la CE I et l'adoption des normes internationales de cette 
dernière par tous ses membres et nombre des pays qui  participent au Programme des pays affiliés à la 
CEI.  Lors d'une séance consacrée aux Pratiques d'évaluation de la  conformité concourant à 
l'obtention de meilleurs résu ltats au plan réglementaire , l'IECEE a présenté ses activités, le mode de 
fonctionnement des systèmes OC et FCS, ainsi qu'une  étude de cas sur l'Aust ralie dans laquelle des 
modules photovoltaïques vendus et installés dans le pays  devaient être soumis à des essais et certifiés 
par rapport aux normes internationales pertinentes de  la CEI par un laboratoire reconnu par l'IECEE.  
Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , numéro de mai 2011. 
23. Le système IECQ assure la sécurité et la fiabilité des composants électroniques utilisés dans 
l'informatique, l'avionique et d'autres secteurs.  Il consiste également à soumettre à une surveillance et 
à des essais l'utilisation de substances dangereuses da ns les matériels électriques et électroniques ainsi 
qu'à évaluer et à certifier les installations qui utilisent des dispositifs sensibles aux décharges électrostatiques sans protection.  Le système IECQ  est utilisé comme outil de gestion de la chaîne 
d'approvisionnement "entre entreprises". 
D. E
XIGENCES DE L 'INDUSTRIE AEROSPATIALE VIS -A-VIS DE L 'IECQ 
24. L'IECQ administre le système de certification du Plan de gestion des composants 
électroniques (ECMP) pour l'avionique, utilisé par des avionneurs tels que Boeing et Airbus dans le 
cadre de leur système de gestion des achats, mais les exigences de l'industrie aéronautique ont amené 
l'IECQ à prendre en compte les besoins de l'i ndustrie aérospatiale dans les domaines suivants: 
 - ECMP (actuel système IECQ); 
  G/TBT/GEN/118 
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   - certification sans plomb; 
  - pièces contrefaites.  25. Les programmes concernant la certification sans plomb et les pièces contrefaites sont 
considérés par l'industrie aérospatiale comme une extension nécessaire des divers services 
actuellement fournis par l'IECQ, tels que: 
 - la gestion du traitement des substances dangereuses; 
  - les composants IECQ agréés; 
 
 - les processus IECQ agréés.  26. Si ce sont au départ les États-Unis et le Royaume-Uni qui ont manifesté un intérêt pour ces 
programmes IECQ dans le secteur de l'aérospatiale et  qui demandaient leur mise en place, la Chine et 
le Brésil sont eux aussi aujourd'hui intéressés.   Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , 
numéro d'avril 2011. 
27. Le système IECEx  couvre le domaine très spécialisé de  la protection contre le risque 
d'explosion lié à l'utilisation d'é quipements dans des environnement s où des gaz, des liquides ou des 
poussières combustibles inflammables peuvent être présents.  Ce système donne l'assurance que les 
équipements sont fabriqués conformément aux normes de  sécurité et que les services fournis, tels que 
l'installation, la réparation et la révision, le s ont eux aussi conformément aux normes internationales 
de sécurité de la CEI. 
E. S
YSTEME IECE X DE CERTIFICATION DE COMPETENCE DU PERSONNEL (IECE X COPC) 
28. Le dernier rapport contenait des renseignements su r le système de certification de compétence 
du personnel (IECEx CoPC) mis en place récemment.  De puis sa création à la fin de l'année dernière, 
dix certificats internationaux IECEx CoPC ont à ce j our été délivrés et de nombreux autres le seront 
prochainement.  Ces certificats peuvent être consult és dans leur intégralité par le public à l'adresse 
suivante:  http://iecex.iec.ch/iecex/iecexcertpers ons.nsf/Certificates?OpenView . 
29. L'une des principales caractéristiques de ce syst ème est que les certificats CoPC délivrés par 
tous les organismes de certification figurent à un seu l et même endroit, le site Web de l'IECEx, 
chacun d'eux contenant une photo en couleurs de s on titulaire permettant d'identifier clairement la 
personne concernée. 
30. Ce nouveau système IECEx CoPC permet a ux organismes de réglementation, aux 
propriétaires d'installations et aux responsables de la sécurité et de la conformité des installations en 
atmosphères explosives, telles que les installations pétrolières, gazières ou de manutention des grains, 
etc., d'obtenir immédiatement la confirmation de la compétence des personnes appelées à travailler en 
atmosphères explosives conformément aux normes internationales de la CEI. 
F. ÉLARGISSEMENT DE L 'EVENTAIL DES CERTIFICATIONS IECEX  AVEC LA VERIFICATION IECE X 
A L'UNITE POUR LES EQUIPEMENTS ET SYS TEMES SPECIAUX OU UNIQUES DESTINES A 
FONCTIONNER EN ATMOSPHERES EXPLOSIVES  
31. Comme la CEI l'a indiqué dans son précédent rapport à l'OMC, l'IECEx a créé le nouveau 
certificat IECEx de vérification à l'unité pour couv rir les pièces "spéciales uniques" des équipements 
et systèmes destinés à fonctionner en atmosphères explosives par un type spécifique de certificat.  
Depuis notre rapport de mars, la prem ière série de ces certificats est so rtie et couvre des produits aussi G/TBT/GEN/118 
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  variés que de simples pièces spéciales/uniques;  des équipements industriels portatifs et des 
installations spécialisées. 
 Cela porte aujourd'hui le nombre total de types de certificats IECEx à six.  Ces certificats sont 
les suivants:  
 - certificats IECEx de conformité des équipements et des systèmes; 
  - certificats IECEx de conformité des composants;   - certificats IECEx de vérification à l'unité; 
 
 - certificats de licence concernant la marque de conformité IECEx; 
  - certificats IECEx de conformité des infrastructures de service;  
 - certificats IECEx de compétence de personnes. 
  Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , numéro de mai 2011. 
 G. A
PPROBATION OFFCIELLE DU SYSTEME IECE X PAR LES NATIONS UNIES PAR 
L'INTERMEDIAIRE DE LA CEE-ONU 
32.  Comme suite à notre rapport, la décision de la CEE-ONU d'approuver l'utilisation des 
normes internationales du CE 31 de la CEI et de la certification IECEx comme meilleure pratique 
mondiale et fondement recommandé des réglementati ons nationales a été aujourd'hui officialisée par 
la diffusion d'une nouvelle publication des Nations  Unies (ORC, CEE-ONU). Des exemplaires de 
cette nouvelle publication peuvent êt re obtenus auprès de la CEE-ONU ou du Secrétariat de l'IECEx.  
Pour de plus amples renseignements, voir IEC e-tech , numéro de mai 2011. 
H. ATELIER , A L'INTENTION DES PAYS EN VOIE D 'INDUSTRIALISATION , SUR LA CERTIFICATION 
IECE X DE LA COMPETENCE DU PERSONNEL  
33. L'explosion d'une plate-forme de forage en me r qui a causé une marée noire dans le Golfe du 
Mexique a montré la nécessité de mesures extr êmement strictes pour garantir la sécurité des 
équipements mais également la compétence du perso nnel dans des environneme nts de ce type.  Cet 
atelier, qui sera organisé dans le cadre de la 75ème Réunion générale de la CEI qui se tiendra 
prochainement à Melbourne (Australie ), fournira une approche pratique des certificats en ligne et de 
la certification internationale de la compétence du personnel pour assurer la sécurité en atmosphères 
explosives.  Voir le programme figurant en annexe  qui comporte la présentation d'une étude de cas du 
point de contact de l'IECEx au Brunéi Darussalam. 
IV. PROGRAMME DES PAYS AFFILIES A LA CEI 
34. Le Programme des pays affiliés à la CEI a dix ans et a évolué considérablement depuis sa 
mise en place en 2001.  Au cours des cinq dernières années, sous la direction de Carlos Rodríguez 
(Costa Rica), le Programme s'est beaucoup développé  avec la participation de 16 nouveaux pays, dont 
cinq d'Amérique latine.  Trois mille cinq cents norm es internationales de la CEI ont été adoptées en 
vue d'être utilisées au niveau national dans 36 pays  en développement, démarc he qui va dans le sens 
de l'Accord OTC de l'OMC.  Le précédent l eader du Programme avait fixé comme priorité 
d'encourager l'établissement de Comités électrot echniques nationaux (CEN) dans les pays affiliés en 
fournissant l'infrastructure nécessaire pour qu'ils puissen t utiliser le Programme et en tirer pleinement 
parti.  Nous sommes aujourd'hui heureux d'annon cer que 29 pays ont déjà atteint cet objectif.   G/TBT/GEN/118 
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  En 2009, à la demande de M. Rodríguez, la  CEI a créé un nouveau statut pour les pays en 
développement qui utilisaient déjà pleinement le Programme et, à ce jour, 12 pays répondant aux 
critères requis ont obtenu le statut d'affilié Plus. 
35. Il est temps maintenant que la CEI axe ses effort s sur d'autres régions où les pays affiliés ont 
besoin d'une aide et de conseils.  Phuntsho Wangdi, Directeur du Bureau des normes du Bhoutan, a 
accepté sa nomination par la CEI à la succession de Ca rlos Rodríguez – lequel restera actif en assurant 
la coordination de la participation des pays a ffiliés à la CEI en Amérique latine, en étroite 
collaboration avec le Centre régional de la CEI, l'IE C-LARC.  En tant que nouveau leader des affiliés 
depuis le 1er juin 2011, Phuntsho Wangdi  apportera de nouvelles idées et devrait aider la CEI à 
accroître la participation de ses pays affiliés en Asie et dans la région Asie-Pacifique en faisant part de 
l'expérience de l'organisme de normalisati on qu'il dirige, mis en place récemment. 
36. Lors de la prochaine Réunion gé nérale de la CEI, Phuntsho Wa ngdi dirigera la délégation des 
affiliés et représentera chacun des 81 pays affiliés aux réunions de direction de la CEI. Il sera bien entendu assisté dans ses nouvelles fonctions par le précédent leader du Programme et par la 
Coordinatrice des pays affiliés à la CEI en Afrique, Mme Evah Oduor. 
A. L
ES PAYS EN DEVELOPPEMENT A LA PROCHAINE REUNION GENERALE DE LA CEI  A 
MELBOURNE (AUSTRALIE ) 
37. La CEI tiendra sa 75ème Réunion générale du 24 au 28 octobr e 2011 à Melbourne (Australie).  
Les délégués des pays en développement et des pays  en voie d'industrialisation auront la possibilité 
d'assister aux réunions techniques, aux ateliers et  à d'autres activités telles que le Forum des pays 
affiliés ou l'Atelier, à l'intention des pays en voie d' industrialisation, sur la certification internationale 
de la compétence du personnel travaillant dans un  milieu dangereux (voir le  programme figurant en 
annexe).  Conformément aux modalités du Programme  des pays affiliés à la CEI, des pays en 
développement se sont déjà inscrits pour participer à la 75ème Réunion générale de la CEI et leurs 
représentants pourront assister aux réunions techni ques de leur choix en qualité d'observateurs  
– environ 50 Comités d'études de la CEI et leurs Sous-Comités devraient se réunir à Melbourne.  Pour 
ses membres, la CEI organise des forums distinct s pour les Présidents et Secrétaires des Comités 
nationaux, un atelier pour les membres des Comit és et Sous-Comités d'études et, pour la deuxième 
fois de suite, un atelier pour les jeunes professionnels. 
38. La CEI sera heureuse d'inviter les pays en développement de la région Asie-Pacifique à 
participer à son Programme gratuit des pays affiliés et à assister à sa 75ème Réunion annuelle qui se 
tiendra en Australie.  Pour de plus amples renseignements, voir la page http://www.iec2011.org/.  
 
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