. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2194/Add.1 
12 mai 2011 
 (11-2432) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 11 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Proposition de règle.  Réouvertur e du délai pour la présentation d' observations:  Circulation des 
avocats Hass en provenance des zones dans lesque lles la mouche méditerranéenne des fruits ou la 
mouche sud-américaine des fruits est présente (Dossier de consultation ( Docket ) APHIS-2010–
0127).  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États ‑Unis rouvre le délai pour la présenta tion d'observations au sujet de la 
proposition de règle visant à assouplir certaines re strictions en rapport avec la circulation des 
avocats de la variété Hass à l'état frais.  Ce tte mesure permettra aux personnes intéressées de 
disposer de plus de temps pour préparer et présenter des observations. 
 L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais comme suit:  Federal Register , 
9 mai 2011 (Volume 76, n° 89), Notices , pages 26654 et 26655.  Pour consulter le texte en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 et saisir 
"26654" (avec les guillemets) dans le fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 4 avril 2011 (FR 
Volume 76, n° 64, pages 18419 à 18421, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0127), d'un 
avis dans lequel l'APHIS annonçait une propositio n visant à assouplir certaines restrictions en 
rapport avec la circulation des avocats de la variété Hass à l'état frais.  Plus précisément, l'APHIS proposait de modifier la réglementation intérieure af in de permettre la circulation d'un État à l'autre 
des avocats Hass en provenance de zones des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la mouche 
méditerranéenne des fruits sous réserve de la déliv rance d'un certificat attestant que les fruits sont 
protégés après la récolte conformément à des me sures spécifiques.  L'APHIS proposait également 
de modifier la réglementation relative à la quarantaine extérieure par la suppression des 
prescriptions relatives au piégeage de la mouche méditerranéenne des fruits pour les avocats Haas 
importés depuis l'État du Michoacán (Mexique), la suppression des prescriptions en matière de traitement et de l'exigence selon laquelle les produits  doivent être originaires de zones indemnes de 
la mouche méditerranéenne des fruits pour les avocats Haas importés du Pérou et la suppression des 
prescriptions en matière de piégeage et de l' exigence selon laquelle les produits doivent être 
originaires de zones indemnes de la mouche s ud-américaine des fruits pour les avocats Haas 
importés du Pérou. (Pour consulter l'avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2011 FR Vol. 76, et saisir "18419" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). G/SPS/N/USA/2194/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
  Réouverture du délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition 
de règle 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  18 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à
:  Mr.  Tony Romàn, Import Specialist, 
Regulations, Permits, and Manua ls, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 
20737-1231;  (301) 734-0627 
 Des observations peuvent être comm uniquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(APHIS-2010-0127) dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles 
sous forme électronique. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2010-0127 Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0127. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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