. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/994/Add.3 
14 juillet 2009  
 (09-3426) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 10 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Prévention de la cont amination des œufs en coquilles par Salmonella entertidis  lors de 
la production, du transport et du stockage  
 
L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) émet une règle 
finale qui exige des producteurs d'œufs en coqu ille qu'ils appliquent des mesures relatives à 
Salmonella enteritidis  (SE) afin de prévenir la contamination des œufs dans les élevages et le 
développement de la bactérie lors du stockage et du transport.  Elle exige également des producteurs 
qu'ils conservent des archives relatives aux mesures a ppliquées aux fins de la conformité avec la règle 
et qu'ils soient enregistrés auprès du FDA.  Le FDA prend cette mesure parce que SE est l'une des 
premières causes d'infection alimentaire d'origine bact érienne aux États-Unis et parce que les œufs en 
coquille sont l'une des principales sources d'infec tion à SE chez l'homme.  La règle finale vise à 
réduire le nombre de maladies et de décès causés pa r SE en diminuant le risque de contamination des 
œufs par cette bactérie.   Le FDA a publié la proposition de règle intitulée Prevention of Salmonella Enteritidis  in Shell 
Eggs During Production  (Prévention de la contamina tion des œufs en coquille par Salmonella 
enteritidis  lors de la production) (69 FR 56824) le  22 septembre 2004.  Cette proposition de règle 
prévoyait plusieurs mesures devant être appliquées par les producteurs d'œufs afin de prévenir la 
contamination des œufs en coquille par SE lors de  la production, notamment la mise en œuvre de 
programmes de biosécurité et de lutte contre l es parasites, de prescriptions environnementales, 
d'exigences relatives à l'inspection d es œufs, d'exigences relatives au st ockage réfrigéré des œufs sur 
l'exploitation et de mesures visant à empêcher la mise sur le marché des œufs de table des œufs 
provenant de cheptels dans lesquels SE a été détecté.   Le texte intégral de la règle finale publié en anglais dans le Federal Register  (74 FR 33030) 
est accessible sur Internet comme suit:  http://edocket.access.gpo.go v/2009/pdf/E9-16119.pdf
 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié G/SPS/N/USA/994/Add.3 
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   [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :   
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   John Sheehan, Center for Food Safety and Applied 
Nutrition (HFS-315), Food and Drug Administration,  5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 
20740.  Téléphone:  +(1 301) 436 1488  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
  
  
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