ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/TUR 
11 août 2006 
 
 (06-3867) 
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2006.  
  G/ADP/N/145/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
ANNEXE I 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping en 
% de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Base de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Moteurs universels 
Ac/Dc d'une 
puissance supérieure à 37,5 w 26/08/2005  04.05.2006 
1 $/pièce         CV+FA 
Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes primaires  09/12/2004  27.01.2006 
6,5%         CV+TM 
Tissus de fibres 
synthétiques et artificielles 
discontinues* 10/02/2006            
Velours et 
peluches tissés et 
tissus de chenille 10/12/2004 28.07.2005 
50% 27.01.2006 
1,5 $/kg         CV 
Granit 24/02/2006            
Bois contreplaqués 
constitués 
exclusivement de 
feuilles de bois 
dont chacune a une épaisseur 
n'excédant pas 
6 mm 24/02/2006            Chine 
Courroies de 
transmission de 
section trapézoïdale 13/05/2006            
 Câbles, y compris 
les câbles clos** 09/03/2006             
   G/ADP/N/145/TUR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Tissus de fibres 
synthétiques** 09/03/2006  02.06.2006 
40%          
Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes primaires 09/12/2004  27.01.2006 
6,5%         CV+TM Corée, Rép. 
de 
Fils plats de 
polyesters 20/11/2004  18.05.2006 
5,7-10,9%         HM+FA 
Fédération 
de Russie Câbles, y compris 
les câbles clos** 09/03/2006            
Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes primaires 09/12/2004  27.01.2006 
6,5%         CV+TM Inde 
Courroies de 
transmission de section 
trapézoïdale 13/05/2006            
Indonésie Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes primaires 09/12/2004  27.01.2006 
6,5%         CV+TM 
Malaisie Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes primaires 09/12/2004  27.01.2006 
6,5%         CV+TM 
Philippines Tissus de fibres 
synthétiques** 08/06/2006            
Taipei 
chinois Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes primaires 09/12/2004  27.01.2006 
6,5%         CV+TM 
Thaïlande Polyéthylène 
téréphtalate sous 
formes primaires 09/12/2004  27.01.2006 
6,5%         CV+TM 
Ukraine Fils en cuivre 
affiné 09/05/2005 09.11.2005 
3% 08.06.2006 
6,9%         CV 
Viet Nam Courroies de 
transmission de 
section trapézoïdale 13/05/2006            
*  Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure.  Abréviations  
** Enquêtes anticontourne ment.  HM Prix sur le marché intérieur 
   CV Valeur construite 
   FA Données de fait disponibles 
   TM Prix sur le marché d'un pays tiers 
   (DM) Marge de dumping 
   (RoD) Taux de droit 
 G/ADP/N/145/TUR 
Page 4  
 
  ANNEXE II 
 
MESURES ANTIDUMPING FINALES 
(1er janvier-30 décembre 2006) 
  
1. Mesures définitives 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 27/01/2006 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille 27/01/2006 Chine, Rép. pop. de 
Moteurs universels Ac/Dc d'une puissance 
supérieure à 37,5 w 04/05/2006 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 27/01/2006 
Tissus de fibres synthétiques** 02/06/2006 Corée, Rép. de 
Fils plats de polyesters* 18/05/2006 
Inde Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 27/01/2006 
Indonésie Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 27/01/2006 
Malaisie Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 27/01/2006 
Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 27/01/2006 
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 27/01/2006 
Ukraine Fils en cuivre affiné 08/06/2006 
 
* Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure. 
**  Mesure anticontournement. 
  
2. Mesures provisoires 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
   
 
 G/ADP/N/145/TUR 
Page 5 
 
 
  ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2006) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Allemagne Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées)* Droit antidumping 29/05/1998 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Brésil Accessoires* Droit antidumping 27/04/2000 
Certains briquets de poche, rechargeables* Droit antidumping 29/05/1998 
Accessoires Droit antidumping 27/04/2000 
Tissus de fibres synthétiques artificielles 
discontinues Droit antidumping 15/02/2001 
Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit antidumping 07/11/2001 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Briquets de poche rechargeables (à gaz avec 
système d'allumage électrique) et parties de 
briquets Droit antidumping 08/05/2002 
Couvertures en vison acryliques Droit antidumping 08/12/2002 
Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
Crayons à gaine avec mines de graphite Droit antidumping 14/01/2003 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 30/04/2003 
Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres 
chaînes, à maillons soudés) Droit antidumping 20/12/2003 
Certains cadenas et serrures de porte, serrures et 
cylindres pour serrures de porte Droit antidumping 31/07/2003 
Couvercles en verre trempé Droit antidumping 20/12/2003 
Charnières et cales de montage pour meubles Droit antidumping 07/02/2004 
Coulisses de tiroir Droit antidumping 07/02/2004 
Stylos à bille 
Porte-mines Droit antidumping 02/03/2004 
Voitures d'enfants, parties Droit antidumping 01/08/2004 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Câbles, y compris les câbles clos Droit antidumping 01/02/2004 
Certains textiles imprégnés, enduits ou recouverts 
de polyuréthane ou stratifiés avec du polyurétahne Droit antidumping 05/02/2005 
Outils à percer, outils à fraiser Droit antidumping 04/02/2005 Chine 
Fermetures à glissière Droit antidumping 12/03/2005 G/ADP/N/145/TUR 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Récepteurs de télévision en couleurs, avec tube-image incorporé Droit antidumping 28/07/2005 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc Droit antidumping 20/08/2005 
Chaînes antidérapantes pour véhicules à moteur, 
en fer ou en acier Droit antidumping 20/08/2005 
Moteurs universels Ac/Dc d'une puissance 
supérieure à 37,5 w Droit antidumping 04/05/2006 
Pentaérythritol Droit antidumping 01/07/2005 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 Chine (suite) 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille Droit antidumping 27/01/2006 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Fils plats de polyesters* Droit antidumping 30/11/1999 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 13/03/2000 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 Corée, Rép. de 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Baguettes de cuivre Droit antidumping 09/11/2005 
Câbles, y compris les câbles clos Droit antidumping 01/12/2004 Fédération de 
Russie 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* Droit antidumping 06/05/1995 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Grèce Polychlorure de vinyle  Droit antidumping 06/02/2003 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27/06/2000 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 Inde 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 Indonésie 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 13/03/2000 
Israël Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Italie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Fils et cordes de caoutchouc vu lcanisé Droit antidumping 29/01/2004 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 Malaisie 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* Droit antidumping 06/05/1995 G/ADP/N/145/TUR 
Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit antidumping 06/02/2003 
Sri Lanka  Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 28/06/2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Crochets et boucles Droit antidumping 13/12/2002 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
Filés métalliques Droit antidumping 24/09/2004 Taipei chinois 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit antidumping 13/02/2002 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 30/04/2003 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(non transformées) Droit antidumping 29/07/2003 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 30/04/2003 Thaïlande 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires Droit antidumping 27/01/2006 
Pentaérythritol Droit antidumping 04/09/2003 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* Droit antidumping 06/05/1995 Ukraine 
Fils en cuivre affiné Droit antidumping 08/06/2006 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit antidumping 27/09/2004 Viet Nam 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit antidumping 27/09/2004 
 G/ADP/N/145/TUR 
Page 8  
 
  ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 30 juin 2006) 
 
Pays Produit Date d'ouverture de 
l'enquête 
Bulgarie Accessoires 27/04/2005 
Brésil Accessoires* 27/04/2005 
Câbles, y compris les câbles clos** 09/03/2006 
Accessoires* 27/04/2005 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur 28/07/2005 
Tissus de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues* 10/02/2006 
Parquets laminés préfinis  26/08/2005 
Granit 24/02/2006 
Bois contre-plaqués constitués 
exclusivement de feuilles de bois dont 
chacune a une épaisseur n'excédant pas 
6 mm 24/02/2006 Chine, Rép. pop. de 
Courroies de transmission de section 
trapézoïdale 13/05/2006 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters* 10/03/2005 Corée, Rép. de 
Fils texturés de polyesters* 24/06/2005 
Fédération de Russie Câbles, y compris les câbles clos** 09/03/2006 
Fils texturés de polyesters* 24/06/2005 
Accessoires 27/04/2005 Inde 
Courroies de transmission de section 
trapézoïdale 13/05/2006 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters* 10/03/2005 
Parquets laminés préfinis 26/08/2005 Indonésie 
Accessoires 27/04/2005 
Philippines Tissus de fibres synthétiques** 08/06/2006 
Serbie-et-Monténégro Accessoires 27/04/2005 
Taipei chinois Fils texturés de polyesters* 24/06/2005 
Thaïlande  Accessoires 27/04/2005 
Viet Nam Courroies de transmission de section 
trapézoïdale 13/05/2006 
 
* Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure. 
** Enquêtes anticontournement. G/ADP/N/145/TUR 
Page 9 
 
 
  ANNEXE V 
 
MESURES ANTIDUMPING VENUES À EXPIRATION EN JUIN 2006 
EN RAISON DE LA CLAUSE D'EXTINCTION 
(au 30 juin 2006) 
 
Pays Produit Date d'ouverture de 
l'enquête 
Taipei chinois   
 
__________