. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/5 
21 juillet 2005 
 (05-3280) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mesures phytosanitaires visant à garan tir la qualité phytosanitaire des 
emballages en bois utilisés dans le commerce international pour les produits importés en 
Équateur 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays entretenant des relations commerciales avec l'Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución  (Projet de 
décision) 
6. Teneur:   Norme établissant les procédures techniques liées aux mesures phytosanitaires et 
réglementant l'utilisation de la marque régl ementaire pour les importations et le transit 
international des emballages en bois, conformément aux normes nationales et 
internationales en rapport avec le bois 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: NIMP-15 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Disponible en espagnol, 3 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 septembre 2005 G/SPS/N/ECU/5 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito (Équateur) 
Point de contact: 
Responsable:
  Ing. Edwin Cáceres Acosta 
Courrier électronique:  ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone:  (593) 2 2567-232 poste 116 ou 105 Fax:  (593) 2 2567-232 poste 201 Web:  http://www.sesa.gov.ec