ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/796 
2 juin 2010 
 
 (10-3041) 
Conseil général 
29-30 juillet 2010 Original:   anglais 
 
 
 
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES 
EN FAVEUR DES PAYS ANDINS 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis au titre  
de la Décision du 27 mai 20091 
   La communication ci-après, datée du 31 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/ 755) à leurs obligations au 
titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article X III du GATT de 1994 
dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvern ement des États-Unis d'acc order la franchise de 
droits à des produits déterminés en provenance des pa ys andins bénéficiaires, comme l'autorisent les 
dispositions de la Loi relative aux préférences comme rciales en faveur des pays andins (ATPA), telle 
que modifiée par la Loi sur les préférences commerciales en faveur des pays andins et l'éradication 
des drogues (ATPDEA), sans être tenu d'accorder le  même traitement aux pr oduits similaires importés 
en provenance d'autres Membres.  Cette dér ogation vient à expiration le 31 décembre 2014. 
2. En vertu de la dérogation, les États-Unis doi vent soumettre au Con seil général un rapport 
annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l' ATPA, telle que modifiée, relatives au commerce en 
vue de faciliter le réexamen annuel pr évu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le 
présent rapport porte sur l'année civile 2009. 
2. Franchise de droits au titre de l'ATPA 
3. L'article 202 de l'ATPA autorise le Président des États-Unis à accorder la franchise de droits 
ou un autre traitement préférentiel à des produits prov enant de quatre pays andins, à savoir la Bolivie, 
la Colombie, l'Équateur et le Pérou.  L'ATPDEA modifie l'ATPA de façon à faire bénéficier de la 
franchise de droits certains produits auparavant exclus  au titre de l'ATPA, y compris:  certains articles 
textiles et vêtements, les chaussures, le thon cond itionné dans des films ou dans d'autres contenants 
souples, le pétrole et les dérivés du pétrole, les mo ntres et parties de montres et certains produits en 
cuir.  L'ATPA doit arriver à expiration le 31 décembre 2010. 
4. L'article 203 de l'ATPA définit les critères dont le Président doit tenir compte pour désigner 
un pays comme pays bénéficiaire au titre de l'ATPA .  Le Président a suspendu la désignation de la 
Bolivie comme pays bénéficiaire, avec effet au 15 décembre 2008.  Le Congrès des États-Unis a 
                                                     
 
1 WT/L/755. WT/L/796 
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  ensuite stipulé que la Bolivie ne serait admissible au bénéfice des avantages de l'ATPA/ATPDEA 
après le 30 juin 2009 que si, à cette date, le Présid ent avait déterminé qu'elle  satisfaisait aux critères 
d'admissibilité du programme.  Le Président n'ayant pas établi cette détermination, la Bolivie ne 
bénéficie plus des avantages de l' ATPA/ATPDEA depuis le 30 juin 2009. 
3. Évolution des échanges dans le cadre de l'ATPA 
5. Le principal objectif de l'ATPA est de  promouvoir la croissance économique et le 
développement sur une large échelle dans les pays  andins.  Le programme vise en particulier à 
développer d'autres formes de production viables en remplacement de la culture du coca et de la 
production de cocaïne en offrant aux produits andins un accès accru au marché des États-Unis.  
L'ATPA continue de contribuer à ces efforts.  La valeur des importati ons bénéficiant de l'admission en 
franchise de droits aux États-Unis au titre de l' ATPA a augmenté d'environ 350 pour cent entre 2001 
(dernière année complète d'application de l'AT PA initiale) et 2003 (première année complète 
d'application de l'ATPA telle que modifiée par l'ATPDEA).  En valeur, les importations des 
États-Unis dans le cadre de l'ATPA ont progressé de 295 pour cent entre 2003 et 2008, puis elles ont 
diminué de 44 pour cent entre 2008 et 2009.  La va riation de la valeur des marchandises importées 
dans le cadre de l'ATPA peut être attribuée en gr ande partie à l'inclusion dans l'ATPDEA des produits 
pétroliers, dont le prix a fluctué et qui ont été t ouchés par le récent ralentissement économique.  La 
valeur totale des importations des États-Unis en  provenance des pays bénéficiaires de l'ATPA a 
augmenté de 298 pour cent entre 2001 et 2008, avant de diminuer de 34 pour cent entre 2008 et 2009. 
6. Parmi les 20 principales importations destinées à la consommation admises au bénéfice de 
l'ATPA en 2009, les produits pétroliers ont bé néficié de préférences s'élevant à 7,4 milliards de 
dollars, suivis par les fleurs coupées (602 millions de  dollars).  Les importations de vêtements dans le 
cadre de ce programme ont représenté environ 356 m illions de dollars, les importations de cathodes 
en cuivre se sont élevées à 218 millions de dollars, les importations de légumes frais à 162 millions de 
dollars et les importations de certains produits  à base de thon à 43 millions de dollars. 
7. Si la Colombie reste le premier pays bénéfi ciaire de l'ATPA, l'É quateur est devenu le 
deuxième bénéficiaire à la place du Pérou.  Ce ch angement tient au fait que les exportations de 
produits pétroliers de l'Équateur vers les États-Unis  dans le cadre de l'ATPD EA ont augmenté et que 
le Pérou se prévaut de moins en moins des avantages de l'ATPA du fait de l'entrée en vigueur en 2009 
de l'Accord de promotion des échanges commerc iaux entre les États-Unis et le Pérou. 
8. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux de l'ATPA pour 
la période 2001-2009. 
_______________ 
  
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur l es importations des États-Unis destinées à la 
consommation, admises au bénéfice de l'ATPA entre 2001 et 2009. 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les princi pales importations des États-Unis admises au 
bénéfice des préférences prévues par l'ATPA, par produit, entre 2007 et 2009. 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires 
de l'ATPA pendant la période 2001-2009.  
   WT/L/796
 Page 3TABLEAU 1  
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation admises au  
bénéfice de l'ATPA, par provenance, 2001-20092 
 
Provenance 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
 Valeur (en milliers de dollars) 
Colombie 717 966 404 148 2 908 692 3 888 888 4 653 248 4 791 187 4 527 659 7 339 233 5 589 485 
Équateur 216 300 177 734 1 553 604 2 747 335 4 370 654 5 325 193 4 613 792 6 594 774 2 748 446 
Pérou 686 341 381 814 1 279 283 1 602 673 2 282 661 3 201 851 3 017 244 3 168 702 1 376 312 Bolivie 53 999 37 119 94 453 120 363 157 386 166 216 148 148 139 966 0 
 Total 1 674 607 1 000 816 5 836 032 8 359 258 11 463 949 13 484 448 12 306 843 17 242 675 9 714 243 
 Pourcentage des importations totales
 
Colombie 42,87 40,38 49,84 46,52 40,59 35,53 36,79 42,56 57,54 
Équateur 12,92 17,76 26,62 32,87 38,13 39,49 37,49 38,25 28,29 
Pérou 40,99 38,15 21,92 19,17 19,91 23,74 24,52 18,38 14,17 Bolivie 3,22 3,71 1,62 1,44 1,37 1,23 1,20 0,81 0,00 
  Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
 
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne  concorde pas nécessairement avec le total. 
Source : Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis.  
 
                                                      
2 La désignation de la Bolivie comme pays bénéfici aire a été suspendue, avec effet au 15 décembre 2008. WT/L/796 
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  TABLEAU 2 
 
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation admises au  
bénéfice de l'ATPA, 2007-2009  
 
N° du tarif 
douanier 
harmonisé Désignation 2007 2008 2009 Variation 
entre  
2008 et 2009
  Valeur en millions de 
dollars Pourcentage 
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant moins de 25° A.P.I. 5 840 10 128 6 036 -40,4 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant 25° A.P.I. ou plus 1 645 2,079 921 -55,7 
0603.11.00 Roses miniatures, en gerbes et autres, fraîchement 
coupées  327 310 305 -1,7 
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les 
fuel-oils mélangés) dérivés d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I. 409 629 245 -61,1 
7403.11.00 Cathodes et sections de cathodes en cuivre affiné 989 844 218 -74,1 
0603.19.00 Anthuriums, alstrœmères, gypsophiles, lis, mufliers et 
fleurs, fraîchement coupées, ndancpa 188 193 188 -2,5 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, de coton, 
en bonneterie, ndancpa 297 240 127 -47,2 
2710.11.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres 
que les huiles brutes;  préparations contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole 294 377 127 -66,4 
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements 
similaires, de coton, en bonneterie 155 162 95 -41,4 
6105.10.00 Chemises, de coton, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 165 176 85 -51,5 
0603.14.00 Chrysanthèmes fraîchement coupés  65 67 75 12,5 
6203.42.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, ne contenant pas 15% ou plus de poids de duvet, etc. 99 86 49 -43,2 
0709.20.90 Asperges, ndancpa, à l'état frais ou réfrigéré 159 145 46 -68,5 
1604.14.30 Thons et listaos, autres qu'à l'huile, en emballages 
sous vide, d'un poids n'excédant pas 7 kg, de provenance autre que des possessions des États-Unis, 
produits hors contingent 68 70 43 -38,1 
0603.12.70 Autres types d'œillets, fraîchement coupés  42 38 34 -10,3 
2710.11.45 Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres 
que les huiles brutes;  préparations contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole, ndancpa, ne contenant pas plus de 50% de tout hydrocarbure pris séparément (
3) 36 32 -12,6 
0804.50.40 Goyaves, mangues et mangoustans, frais, déclarés du 
1er septembre au 31 mai inclus 30 33 31 -3,8 
                                                      
3 Inférieure à 500 000 dollars.  WT/L/796 
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  N° du tarif 
douanier 
harmonisé Désignation 2007 2008 2009 Variation 
entre  
2008 et 2009
  Valeur en millions de 
dollars Pourcentage 
2005.99.80 Artichauts, préparés ou conservés autrement que dans 
le vinaigre ou l'acide acétique, non congelés 39 46 31 -33,6 
0806.10.60 Raisins, frais, déclarés du 1er juillet au 14 février 
inclus 18 24 27 12,5 
0710.80.97 Légumes ndnca, non cuits ou cuits à l'eau ou à la 
vapeur, congelés, réduits de volume 35 36 27 -24,1 
 Total 10 866 15 720 8 742 -44,4 
 Tous les autres 1 441 1 523 972 -36,2 
 Total 12 307 17 243 9 714 -43,7 
 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne conc orde pas nécessairement avec le  total.   L'abréviation 
"ndnca" signifie "non dénommé ni compris ailleurs". 
Source:  Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis.  
 WT/L/796 
Page 6  
 
  TABLEAU 3 
 
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de l'ATPA, 2001-20094 
 
Année Exportations5  Part des 
exportations vers 
le monde entier Importations6  Part des 
importations en 
provenance du 
monde entier Balance 
commerciale 
 Millions de dollars Pourcentage  Millions de dollars Pourcentage  Millions de dollars
2001 6 363,3 1,0 9 568,7 0,8 -3 205,3
2002 6 463,8 1,0 9 611,5 0,8 -3 147,7
2003 6 525,7 1,0 11 639,5 0,9 -5 113,8
2004 7 663,6 1,1 15 489,8 1,1 -7 826,22005 8 919,1 1,1 20 060,1 1,2 -11 141,0
2006 11 636,5 1,3 22 510,6 1,2 -10 874,1
2007 14 620,5 1,4 20 922,9 1,1 -6 302,42008 19 762,7 1,7 28 483,0 1,4 -8 720,32009 17 074,9 1,8 21 193,9 1,4 -4 119,0
 
Source:   Statistiques officielles de la Commission du commerce international des États-Unis. 
 
__________ 
                                                      
4 Comprend les importations en provenance de tous les pays bénéficiaires de l'ATPA pour toutes les 
années, y compris la Bolivie.  La Bolivie n'était pas ad missible au bénéfice des préférences prévues par l'ATPA, 
avec effet au 15 décembre 2008. 
5 Exportations de produits d'origine nationale, F.L.B. 
6 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.