. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/167 
11 août 2006 
 (06-3872) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH:  07.03, 07.04, 07.06, 
07.08, 07.09 et 07.14) 
• Fruits comestibles (SH:  08.05, 08.10 et 08.14) 
• Thé, maté et épices (SH:  09.04, 09.0 5, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH:  10.01) 
• Graines et fruits oléagineux;   graines, semences et fruits divers (SH:  12.07, 12.11 
et 12.12 ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives und er the Food Sanitation Law (Establishment 
(METCONAZOLE) and revisi on (CYAZOFAMID) of pesticide residue standards) (Révision 
des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre 
de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Fixation (METCONAZOLE) et révision (CYAZOFAMID) de normes en matière de résidus  de pesticides)) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le METCONAZOLE et le 
CYAZOFAMID 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/167 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  [ ] Commission du Codex 
Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention 
internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimen taire (disponible en anglais).  Après adoption, 
ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet, sur le 
fond, après une période de grâce déterminée. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: