. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/217/Add.3 
4 février 2010 
 (10-0616) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 2 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Produits et services.  Céréales et leurs produits.  Cé réales, farines de céréales, semoules.  Aliments 
à base de céréales, de graines comestibles, de fari nes, de semoules ou de leurs mélanges.  Produits 
de panification.  Dispositions et spécifications  sanitaires et nutritionnelles.  Méthodes d'essai  
 Le 22 janvier 2010, le Ministère de la santé du Mexique a publié dans le Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le modificatif à la norme officielle mexicaine 
NOM-247-SSA1-2008 (Produits et services.  Céréales et leurs produits.  Céréales;  farines de 
céréales;  semoules;  produits alimentaires à base de céréales, de graines comestibles, de farines, de 
semoules ou de leurs mélanges;  produits de panifi cation.  Dispositions et spécifications sanitaires 
et nutritionnelles.  Méthodes d'essai), publiée le 27 juillet 2009. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/MEX/10_0510_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Ajout de dispositions tr ansitoires à la norme NOM-247-SSA1-2008. 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. G/SPS/N/MEX/217/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normali sation pour la réglementation et le développement sanitaire).  
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja, co lonia Roma, código postal 06700, México, D.F.  
Téléphone:  50 80 52 00 poste 1131;  Site  Web:  http://portal.salud.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes).  Adresse:  Av.  Puente de 
Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamach alco, Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de 
Juárez, Estado de México; Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@ec onomia.gob.mx ou figueroa@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx/
 
 
 
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