. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/205 
31 juillet 2006 
 (06-3674) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des 
tabacs  (TTB, Département des finances) (212) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chapitre 22 du SH;  ICS 67 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Major Food Allergen Labelling 
for Wines, Distilled Spirits and Malt Beverages  (Indication sur l'étiquette des principaux 
allergènes alimentaires pour les vins, les eaux-de-vie et les boissons à base de malt)– 16 pages, en anglais 
6. Teneur:   Dans l'avis notifié, la Direction de la  fiscalité et du commerce des alcools et des 
tabacs propose l'adoption de normes obligatoires en matière d'étiquetage  pour les principaux 
allergènes alimentaires utilisés dans la pr oduction des boissons alcooliques soumises aux 
prescriptions en matière d'étiquetage de la Loi fédérale sur l'administration des alcools.  La 
réglementation proposée dans ce document énonce également des procédures pour les 
demandes d'exemption de l'obligation d'indiquer sur l'étiquette la présence d'allergènes.  
Elle fait pendant aux récentes modifications de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, 
les médicaments et les cosmétiques figurant dans la Loi de 2004 sur la protection des 
consommateurs et l'indication sur l'étiquette d es allergènes alimentaires.  En vertu de la 
réglementation proposée, les producteurs, les embouteilleurs et les importateurs de vins, 
d'eaux-de-vie et de boissons à base de malt doive nt déclarer la présence de lait, d'œufs, de 
poisson, de coquillages et de crustacés, de fruits à coque, de blé, d'arachides et de soja, ainsi 
que d'ingrédients contenant des protéines déri vées de ces aliments sur l'étiquette du produit 
à moins qu'une exemption ne s'applique au produit en question. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/USA/205 
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  8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 42329, 26 juillet 2006;  Titre 27 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 4, 5 et 7.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
6467.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-6467.pdf