. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1879 
16 octobre 2008  
 (08-4983) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  2,4-D, Bensulide, 
Chlorpyrifos, DCPA, Desmedi pham, Dimethoate, Fenamiphos,  Metolachlor, Phorate, 
Sethoxydim, Terbufos, Tetrachlorvi nphos, and Triallate; Tolerance Actions  (AVIS :  2,4-D, 
bensulide, chlorpyrifos, DCPA, desmédipha me, diméthoate, fénamiphos, metolachlor, 
phorate, séthoxydime, terbufos, té trachlorvinphos et triallate.  Actions concernant des limites 
maximales de résidus) – Disponible en anglais   
6. Teneur:  Dans la règle notifiée, l'EPA annule, mo difie et établit des li mites maximales de 
résidus spécifiques pour le chlorpyrifos dans  ou sur les produits indiqués dans le texte 
réglementaire mentionné dans le présent document.  Elle adopte ces actions concernant des 
limites maximales de résidus afin de mettre en œuvre les recommandations formulées à cet 
égard durant les processus de réhomologation et de réévaluation des LMR (y compris le suivi 
des utilisations de pesticid es supprimées ou additionnelles). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1879 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  17 septembre 2008 (Volume 73, n° 181), Rules and Regulations , pages 53732 à 
53742.   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2008/Septembe r/Day-17/p21736.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0674, est le 17 novembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov