. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/234 
17 janvier 2007 
 (07-0234) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission de la sécurité des produits de consommation 
(CPSC) (241).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tapis et carpettes (chapitre 57 du SH;  ICS 13.220, 59.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Technical Amendment 
to the Flammability Standards for Carpets and Rugs  (Proposition de modification technique 
des normes d'inflammabilité applicables aux tapis et carpettes).  1 page, en anglais 
6. Teneur:   Le document notifié offre aux personnes intéressées la possibilité de faire une 
présentation orale ou des communications écrites au sujet de la proposition de modification 
technique des normes d'inflammabilité applicables aux tapis et carpettes. La Commission propose de modifier les norm es d'inflammabilité applicables aux tapis et 
carpettes en supprimant la référence au  produit n° 1588 du catalogue n° 79 du 
1
er décembre 1969 de la société Eli Lilly en tant que source d'inflammation standard et en 
fournissant une spécification technique définissant la source d'inflammation. La spécification proposée pour la source d'infl ammation standard fait appel à une pastille à 
combustion temporisée composée de méthénamine pure pour l'essentiel, d'un pouvoir calorifique d'une valeur nominale de 7180 calor ies/gramme, d'une masse de 150 mg +/-5 mg, 
plate et d'un diamètre nominal de 6 mm.  Une entrée en vigueur immédiate est 
recommandée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes G/TBT/N/USA/234 
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  8. Documents pertinents:  
72 Federal Register  (FR) 1472, 12 janvier 2007;  Titre 16 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties 1630 et 1631.  Publication dans le Federal Register  à l'adoption.
 
71 Federal Register  (FR) 66145-66147, 13 novembre 2006;  Titre 16 du CFR, Parties 1630 
et 1631. 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
19095.htm  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet:   
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
266.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-266.pdf