ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/231 
30 mai 2011 
 (11-2692) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration, Department of Health, 
Executive Yuan  (Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires, 
Département de la santé, Yuan exécutif) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les articles destinés à l'alimen tation importés produits dans les 
Préfectures de Fukushima, d'Ibaraki, de Tochigi, de Gunma et de Chiba (Japon) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  The measure temporarily su spended our acceptance of 
inspection applications for all imported food items produced in the Fukushima, Ibaraki, 
Tochigi, Gunma and Chiba prefectures of Japan  (Mesure portant suspension temporaire de 
l'acceptation des demandes d'inspection de t ous les articles destinés à l'alimentation 
importés produits dans les Préfect ures de Fukushima, d'Ibaraki, de Tochigi, de Gunma et de 
Chiba (Japon)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  La mesure notifiée consiste en une susp ension temporaire de l'acceptation des 
demandes d'inspection de tous les articles d estinés à l'alimentation importés produits dans 
les Préfectures de Fukushima, d'Ibaraki, de Toch igi, de Gunma et de Chiba (Japon)).  Cette 
mesure a pris effet le 26 mars 2011.  Elle a été précédée d'une annonce publique de l'Office 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) de Taïwan, relevant du 
Département de la santé, du 25 mars 2011 (référence ( food no. ) 1001300991).  Cette 
mesure sera renforcée ou assouplie au mo yen d'une annonce du FDA de Taïwan. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/231 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima après le tremblement de 
terre.  Des niveaux élevés de radioactivité  ont été relevés dans certaines denrées 
alimentaires dans les Préfectures de Fukushima, d'Ibaraki, de Tochigi, de Gunma et de 
Chiba (Japon). 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté):  Norme générale Codex pour les 
contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine et animale (CODEX STAN 193-1995) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Annonce publique du FDA, référence ( food no. ) 1001300991. 
Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web: 
http://www.fda.gov.tw/news.aspx?new ssn=7363&key_year=2011&keyword=  
(en chinois) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
26 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  
Department of Health, Executive Yuan No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) 
Téléphone: +(886 2) 2787 7324 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: hcchen@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/231 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration 
Department of Health, Executive Yuan 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 2787 7324 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: hcchen@fda.gov.tw