. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/26 
19 janvier 2011 
 (11-0313) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Viet Nam Food Administration – Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam – Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Contenants, emballages et ustensiles pour aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Technical Regulation on Hygiene and Safety of 
Equipment made of Plastic in Direct Contact with Food  (Règlement technique national sur 
l'hygiène et la sécurité des équipements en matières plastiques entrant en contact direct 
avec les aliments).  Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  36 
6. Teneur:  Règlement technique national et méthode d'essai concernant les emballages en 
matières plastiques entrant en contact direct avec les aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/VNM/26 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Décision du Ministère de la santé n° 46/2007/QÐ-BYT 
- Specifications, Standards and Testing Methods for Foodstuffs, Implements, 
Containers and Packaging, Toys, Detergents 2008 (Japan)  (Spécifications, normes 
et méthodes d'essai applicables aux alimen ts, aux ustensiles, aux contenants et 
emballages, aux jouets et a ux détergents, 2008 (Japon)). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 20 février 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 février 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  20 février 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam Food Administration – Ministry of Health  (Administration de l'alimentation du 
Viet Nam – Ministère de la santé) 138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702 Fax:  +(84 4) 3846 3739 
Courrier électronique:  vfa@vfa.gov.vn 
Site Web:  http://www.vfa.gov.vn/
 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4)37344764 
Fax:  +(84 4) 37344764 Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
Lien pour téléchargement: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/27/b
ao bi_CAOSU.pdf