. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1731 
6 novembre 2007 
 (07-4837) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Brassica , légumes du genre Cucurbita , légumes-fruits, légumes tubéreux 
ou à corme, raisins, raisins secs, oignon, tomate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Residues of the F ungicide Mandipropamid in or on Various 
Commodities  (AVIS.   Avis de dépôt d'une demande pour  pesticide concernant les résidus 
du fongicide mandipropamide dans ou sur divers pr oduits).  Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant la réception d'une demande d'établissement  d'une limite maximale 
de résidus (LMR) pour le fongicide mandiprop amide (benzeneacetamide,  4-chloro-N-[2-[3-
methoxy-4-(2-propynyloxy) phenyl]ethyl]-alpha-(2-propynyloxy)) dans ou sur les denrées alimentaires ci-après:  Brassica à pomme et tige du sous-groupe 5A (3 parties par million 
ou ppm);  Brassica  à pomme et tige du sous-groupe 5B (30 ppm);  légumes du genre 
Cucurbita  du groupe 9 (0,3 ppm);  légumes-fruits du groupe 8 (1 ppm);  légumes tubéreux 
ou à corme du sous-groupe 1C (0,01 ppm);  ra isins (2 ppm);  raisins secs (4 ppm);  oignons, 
en bulbe sec (0,05 ppm);  oignons verts (4 ppm);  et purée de tomate (1,3 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  31 octobre 2007 (Volume 72, n° 210), Notices , pages 61637 et 61638. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-31/p21436.htm  G/SPS/N/USA/1731 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis qui peut ou non 
aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0461, est le 30 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov