. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/438 
26 juin 2008  
 (08-3044)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Équidés (SH 0101) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Pays du 
MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa ) n° 31 du 28 mai 2008 (disponible uniquement en portugais, 3 pages) 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1842_00_x.pdf  
6. Teneur:  Adoption des exigences zoosanitaires applicab les à l'exportation d'équidés destinés 
aux États parties en vue d'un abattage immédi at.  Ces exigences figurent en annexe de 
l'Instruction normative et en font partie intégrante. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 101 du 29 mai 2008, section 1, pages 10 et 11;  
Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 31 du 28 mai 2008, publiée par le Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
Lien vers la décision ( Resolución ) MERCOSUR GMC no 43/07: 
http://www.mercosur.int/msweb/Normas/ normas_web/Resoluciones/ES/2007/RES_043-
2007_ES_Equidos.doc  G/SPS/N/BRA/438 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  29 novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 novembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Les exigences ont été 
adoptées par le Groupe Marché Commun du MERCOSUR – GMC. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:    +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:     +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien vers l'Instruction normative n° 31: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18790