. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/394 
21 novembre 2011 
 (11-6045) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – DOA (Département de l'agriculture) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substance dangereuse (pesticide) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Department of 
Agriculture entitled " Determination of Detail s, Criteria and Procedur es for Registration, 
Issuance and Extension of Hazardous Substa nces Registration Ce rtificate under the 
Responsibility of Department of  Agriculture B.E. 2552 (2009)"  (Notification du Département 
de l'agriculture définissant les modalités, les critères et les procédures d'enregistrement, de délivrance et de prolongation du certificat d'enre gistrement de substance dangereuse sous la 
responsabilité du Département de l'agriculture de 2552 È.B. (2009)).  85 pages, disponible en 
thaï 
6. Teneur: 
1. Les fabricants prévoyant de produire  ou d'importer une substance dangereuse 
(pesticide) doivent soumettre une demande d'enregistrement à la Sous-Division de la réglementation des pesticides du Bureau de  la réglementation de l'agriculture du 
Département de l'agriculture.  
2. La procédure d'enregistrement comprend trois phases, comme suit: 
a) Enregistrement phase I (approbation des essais); 
b) Enregistrement phase II (approbation provisoire); 
c) Enregistrement phase III (enregistrement complet). 
3. Les demandes de prolongation de certificat  d'enregistrement doivent être soumises à 
la Sous-Division de la réglementation des pesticides dans les 180 jours précédant la 
date d'expirati on du certificat. G/TBT/N/THA/394 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Respect par la Thaïlande des obligations  découlant pour elle de la Convention.  
8. Documents pertinents:   Loi sur les substances dangereuses de 2535 È.B. (1992).  
Amendement de 2551 È.B. (2008) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 novembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Documents accessibles à:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2552/E/166/3.PDF  
The Office of Agriculture Regulation 
Department of Agriculture 
Ladyao, Jatujak 
Bangkok THAILANDE 10900 
Téléphone: +(66 2) 579 7986 
Téléfax:  +(66 2) 579 7988 
Courrier électronique: ardpesti@doa.go.th