. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1219 
30 janvier 2006 
 (06-0405) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le cuivre est utilisé sur divers sit es agricoles, y compris les cultures 
vivrières (fruits, légumes et fruits à coque) et les plantes d'ornement pour lutter contre les 
maladies fongiques, et les sites aquatiques comme herbicide, algicide et molluscicide.  Il est 
également utilisé dans des applications an timicrobiennes comme agent antisalissures, 
produit de préservation du bois et bactéricide. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Coppers Risk Assessments;  
Notice of Availability and Risk Reduction Options (Avis.  Évaluation de risque pour le 
cuivre.  Avis de disponiblité et options en matière de réduction du risque) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie ses évaluations des risqu es pour la santé des personnes et des 
risques en matière de comportement environneme ntal et d'effets écologiques induits par les 
pesticides à base de cuivre, ainsi que des documen ts connexes concernant cette substance, et 
invite le public à formuler des observations y compris des idées ou des propositions supplémentaires en matière d'utilisation et de g estion des risques.  Les pesticides à base de 
cuivre sont largement utilisés dans une v aste gamme de cultures et dans d'autres 
applications conventionnelles et antimicrobie nnes.  Les applications conventionnelles et 
antimicrobiennes du cuivre sont prises en compte  dans l'évaluation de risque pour la santé 
des personnes.  Toutefois, l'évaluation du ris que écologique ne couvre que les utilisations 
conventionnelles;  l'Agence abordera les applications antimic robiennes du cuivre 
ultérieurement dans un document séparé. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1219 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ]Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  25 janvier 2006 (Volume 71, n° 16, pages 4133 à 4135)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January/Day-25/p915.htm, disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0558, est le 27 mars 2006.  Les Membres sont invités à envoyer leurs observations à 
l'EPA le plus rapidement possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov