. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1080 
9 juin 2005 
 (05-2354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Haricots, coton, lupin, soja et bette raves sucrières, graminées pour gazon 
et plantes ornamentales   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice.  Chloroneb Risk 
Assessment;  Related Documents and Input on Risk Management;  Notice of Availability  
(Avis.  Évaluation de risque concernant  le chloroneb.  Documents connexes et 
communications concernant la gestion du risq ue.  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations  de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le fongicide chlorone b et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces  documents.  Le public est aussi invité à 
soumettre des idées ou des propositions en matière  de gestion du risque aux fins de la 
maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour le chloroneb au mo yen d'une procédure modifiée en quatre 
phases avec participation du public appliquée pour  associer le public à la préparation de 
décisions de réhomologation de pesticides et de réévaluation de limites maximales de 
résidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité existantes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet G/SPS/N/USA/1080 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  26 mai 2005 ( Volume 70, Number 101 )] [Notices ][pages 30441 et 
30442].  Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/May/Day-26/p10576.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0369, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 25 juillet 2005 au plus tard. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Special Review and Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001.  Téléphone:  (703) 308-8025.  Téléfax:  (703) 308-8041.  Courrier électronique:  
Livingston.wilhelmena@epa.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov