. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1187/Add.5 
18 juin 2008  
 (08-2890) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
_______________  
 
 Retrait d'une proposition de règle.  Im portation de matériel de pépinière.  Prescriptions en matière de 
quarantaine post-entrée pour les hôtes potentiels de la rouille blanche du chrysanthème et définition 
du terme from  (de, indiquant l'origine) (03-002-7)  
 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce le retrait d' une proposition de règle qui visait à modifier la 
réglementation sur le matériel de pépinière pour mé nager la possibilité de ramener de six mois à deux 
mois la durée de la période de croissance en quarantaine post-entrée pour les articles de Chrysanthemum  spp., Leucanthemella serotina  et Nipponanthemum nipponicum  importés de certains 
endroits, assortie de la condition que le producteur de ces plantes ait mis en œuvre une approche 
systémique en vue de prévenir l'infection des artic les importés par la rouille blanche du chrysanthème.  
Cette proposition de règle aurait aussi perm is de modifier la définition du terme from  (de, indiquant 
l'origine).  La mesure faisant l'objet du présen t addendum est prise après examen des observations 
reçues suivant la publication de la proposition de règle.  
 Cette mesure a été publiée dans le Federal Register  du 6 mai 2008 (Volume 73, n° 88), 
Proposed Rules , pages 24886 et 24887 (disponible en anglais).  Pour la consulter en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 24886 dans la 
fenêtre de recherche ( Search ). 
 
 Le 8 août 2007, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (72 FR 44425-44433, dossier 
de consultation ( docket ) 03-002-4) une proposition de règle qui vi sait à modifier la réglementation sur 
le matériel de pépinière figurant dans le Titre 7 du Code des règlements fédé raux (7 CFR), Partie 319, 
pour ménager la possibilité de ramener de six mois à deux mois la durée de la période de croissance 
en quarantaine post-entrée pour les articles de Chrysanthemum  spp., Leucanthemella serotina  et 
Nipponanthemum nipponicum  importés de certains endroits, assortie  de la condition que le producteur 
de ces plantes ait mis en œuvre une approche systémi que dans le pays d'origine en vue de prévenir 
l'infection des articles importés par la rouille bl anche du chrysanthème.  Cette proposition de règle 
aurait aussi permis de modifier la définition du terme from  (de, indiquant l'origine) figurant à l'article 
319.37-1 comme suit:  "Un article est considéré comme étant originaire du pays dans lequel cet article 
ou les végétaux dont il provient ont été en croissance active pendant au moins neuf mois 
immédiatement avant l'exportation."  Pour consulter en ligne la propos ition de règle faisant l'objet du G/SPS/N/USA/1187/Add.5 
Page 2  
 
  présent addendum, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2007 FR 
Vol. 72 et saisir 44425 dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
  L'APHIS avait alors demandé que lui soie nt communiquées des observations sur cette 
proposition, pendant une péri ode de 60 jours se terminant le 9 oct obre 2007.  Il avait ensuite réouvert 
le délai pour la présentation d'observations afin de  le prolonger jusqu'au 26 novembre 2007 dans un 
document publié dans le Federal Register  du 26 octobre 2007 (dossier de consultation ( docket ) 03-
002-5, 72 FR 60790).  Treize observations lui avaien t été formulées à cette date par des producteurs, 
des exportateurs, des chercheurs et des représen tants d'administrations locales, nationales et 
étrangères. 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
 
__________