. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1712 
28 septembre 2007  
 (07-4108) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la  protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Implementation of the 
Emerging Pathogens and Disinfection Hierarch y for Antimicrobial Products; Notice of 
Availability; Reopeni ng of Comment Period  (AVIS .  Mise en œuvre des directives sur les 
pathogènes émergents et la hiér archie de désinfection pour les pr oduits antimicrobiens.  Avis 
de disponibilité.  Réouverture du délai pour la présentation d' observations) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA rouvre le délai pour la présentation d'observations concernant un avis de 
disponibilité sur la mise en œuvr e des directives sur les pathogèn es émergents et la hiérarchie 
de désinfection pour les produits antimicrobiens, publié dans le Federal Register  du 15 juillet 
2007.  Le document notifié rouvre le délai pour la présentation d'observations pour une durée 
additionnelle de 60 jours parce que plusieur s entités compétentes ont demandé un délai 
supplémentaire pour préparer des observations détaillées sur la mi se en œuvre prévue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register, 19 septembre 2007, Volume 72, n° 181, Notices  (Avis), pages 53579 et 53580. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/Septembe r/Day-19/p18372.htm  G/SPS/N/USA/1712 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0086, est le 19 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov