. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/644 
12 août 2011  
 (11-4022) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Transportation  – DOT (Département des 
transports)/ National Highway Traffic Safety Administration  – NHTSA (Administration 
nationale de la sécurité routière) (661) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules électriques (SH 8703;  ICS 43.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Electric-Powered Vehicles;  Electrolyte Spillage and Electrical Shock Protection  (Normes fédérales de sécurité concernant  les véhicules automobiles.  Véhicules 
électriques.  Fuite d'électrolyte et protection contre les chocs électriques) - 18 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié répond aux demandes de  réexamen d'une règle finale émise 
par l'agence le 14 juin 2010.  Cette règle fi nale modifiait les exigences en matière de 
protection contre les chocs électriques dans  le but de faciliter le développement et 
l'introduction de véhicules à piles à combustible (un type de véhicule électrique) et de la 
prochaine génération de véhicules électri ques hybrides ou de véhicules électriques à 
batterie.  Le document traite de questions  soulevées dans les demandes de réexamen, 
notamment en ce qui concerne les points suivan ts:  champ d'application et applicabilité de 
la norme;  définitions données dans la norme;  exigences relatives à la fixation des dispositifs de stockage/systèmes de convers ion de l'énergie électrique;  exigences en 
matière d'isolation électrique;  spécifications d'essai et exigences relatives au contrôle de 
l'isolation électrique;  niveau de charge des dispositifs de stockage d'électricité avant les 
essais de choc;  proposition concernant une barrière de protection pour la mise en 
conformité avec les exigences en matière de sécurité électrique;  utilisation d'un gaz de 
substitution pour les essais de choc des véhi cules à hydrogène;  proposition concernant la 
mise en conformité avec les exigences en matière de sécurité électrique des véhicules 
équipés de dispositifs à basse tension.  G/TBT/N/USA/644 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 76 Federal Register  (FR) 45436, 29 juillet 2011, 49 CFR Partie 571 
- 75 Federal Register  (FR) 33515, 14 juin 2010, 49 CFR Partie 571 
 http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-14131.htm 
- 72 Federal Register  (FR) 57260, 9 octobre 2007, 49 CFR Partie 571 
 http://edocket.access.gpo.g ov/2007/E7-19735.htm 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-07-29/html/2011-19216.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-07-29/pdf/2011-19216.pdf