RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/183 
7 mai 2007  
 
(07-1797) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original:  français 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la  
 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
République Centrafricaine est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la République Centrafricaine.  République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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INTRODUCTION  5 
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 6 
 1) SITUATION  ÉCONOMIQUE 6 
 2) ÉVOLUTION  DES  SECTEURS  PRODUCTIFS 7 
 3) ENVIRONNEMENT  DES  AFFAIRES 7 
II. RÉFORMES ÉCONOMIQUES 7 
 1) RÉFORMES  MACRO-ÉCONOMIQUES 8 
 2) LES  RÉFORMES  SECTORIELLES 9 
III. LES RELATIONS INTERNATIONALES 13 
 1) LES  ACCORDS  DE L’OMC 13 
 2) LES  ACCORDS  RÉGIONAUX 14 
 3) LES  ACCORDS  BILATERAUX 15 
 4) BESOIN  EN ASSISTANCE  TECHNIQUE 15 
 CONCLUSION   17 
 République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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INTRODUCTION 
1. Située au cœur de l’Afrique, la République Ce ntrafricaine a une superficie de 623000 Km²,  
avec une population d’environ 4,2 millions soit une densité  de 6,7 habitants au Km².  Elle est limitée 
au Nord par le Tchad, au Sud par le Congo et la  République Démocratique du Congo, à l’Est par le 
Soudan et à l’Ouest par le Cameroun.  Pays en clavé dont l’économie est essentiellement basée sur 
l’agriculture, la RCA est encore classée parmi le s Pays les moins avancés malgré ses énormes  
potentialités faiblement exploitées:  
 1. une faune et une flore très riches et variées;  
 2. une forêt dense avec plusieurs essences re nfermant différents écosystèmes de grands  
 espaces encore vierges et des safaris etc; 
 3. un potentiel minier dense et varié compos é de diamant, or, fer, uranium, calcaire, 
 cuivre pétrole, etc. 
2. De nombreuses contraintes bloquent encore l’expl oitation de ces secteurs. Pour y faire face, la 
RCA a initié un certain nombre de réformes vi sant à créer un environnement favorable au 
développement des activités économiques.  Les crises militaro-politiques des deux dernières 
décennies ont mis à mal le tissu industriel et comme rcial du pays et compromettent tous les efforts 
entrepris par les gouvernements successifs.  
3. La Constitution du 27 décembre 2004, la 7ème  depuis l’indépendance institue un régime  
politique comprenant un Président de la République, Chef de l’État, élu au suffrage universel direct à 
deux tours pour un mandat de cinq ans renouvela ble une fois, un Premier Ministre, Chef du 
gouvernement, nommé par le Président de la Ré publique, un Parlement (Ass emblée Nationale), une 
Cour Constitutionnelle, un Conseil Économique et So cial, un Haut Conseil de la Communication et 
un Conseil National de la Médiation. 
4. Le système administratif repose sur la décentralisation et le pays est découpé en régions, 
préfectures, sous-préfectures, communes et villages.   Seules les régions et les communes constituent 
des collectivités décentralisées. 
5. Depuis le début des années 86, la RCA s’est résolument engagée dans le processus de 
libéralisation de son économie basée sur le dése ngagement de l’État du secteur productif et la 
promotion du secteur privé. 
6. L’objectif visé à travers ces réformes, es t de créer un environnement favorable au 
développement des activités économiques en RCA. Ai nsi, de 1994 à 1998 excepté 1996, le taux de 
croissance se situait à 5%.  Mais suite à la crise militaro-politique de ces dernières années et face à 
certaines contraintes majeures sur le pays, la cap acité limitée de secteurs publics et privés, la 
croissance économique s’est ralentie occasionnant une conjoncture économique et  financière difficile. 
7. La croissance réelle du PIB sur la période 1994-20 06 n’est que de 1.9% impliquant une réelle 
détérioration du revenu par tête d’ habitant tandis que la population est  estimée à 2.5%.  L’espérance 
de vie est tombée de 50 ans des années 1990 à 41,8 ans en 2006.  
8. Aussi, le gouvernement issu de la légalité constitutionnelle du 5 décembre 2005 a élaboré et 
mis en œuvre un programme de politique générale dont  les  principaux objectifs visent entre autres, la 
stabilisation macroéconomique et fi nancière, les réformes structurelles ainsi que la reconstruction des 
infrastructures de base.  Par ailleur s, le Gouvernement envisage de fair e accéder le pays à l’initiative 
renforcée en faveur des pays pauvres très endettés à court terme. WT/TPR/G/183 Examen des politiques commerciales 
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9. En matière fiscale, et eu égard aux difficultés de trésorerie, la pression fiscale forte semble 
être la règle.  Néanmoins, le Gouvernement entend,  dans le cadre de l’élaboration du Document de 
Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) actuellem ent en cours, réorienter les divers instruments 
de sa politique commerciale en se fondant sur l’exam en de politique commerciale par l’OMC, ainsi  
que l’Étude Diagnostique de l’Intégration Commerciale (EDIC) du Cadre intégré. 
10. Le processus de formulation et de mise en œuvre de la politique commerciale de la RCA 
incombe principalement au Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises.  D’autres Ministères et institutions  y concourent, notamment les Ministères de 
l’Économie, du Plan et de la Coopé ration Internationale, des Finances, de l’Agriculture, des Mines, du 
Tourisme, des Transports, des Eaux et Forêts, la Chambre de Commerce et les acteurs non étatiques. 
11. Cette politique commerciale repose essentiellement sur le cadre législatif et réglementaire 
régissant les activités commerciales, le cadre d’inté gration de la CEMAC, l’Accord de Cotonou, les 
autres accords régionaux et bilatéraux, et les règles de l’OMC. 
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 
1) SITUATION
 ÉCONOMIQUE 
12. L’environnement sociopolitique profondément dé gradé ces dernières années, a eu des effets 
néfastes sur la performance économique.  Mais depu is mars 2003, des efforts sont consentis en vue 
d’améliorer la situation économique globale du pays. 
a) La croissance économique 
13. Depuis les indépendances, l’évolution de l’ac tivité économique est dictée par celle du secteur 
primaire qui contribue à lui seul à plus de la moitié du PIB (55%);  il est suivi du secteur tertiaire (32 
%) et du secteur secondaire (13%) de l’année 2006. 
14. En 2005, la croissance économique a atteint 2.2%, entraînée par une reprise du diamant, et le 
secteur tertiaire (commerce, transport, télécommunica tions);  elle est de 3,7% en 2006.  Pour la 
première fois depuis 1999, le re venu réel par tête d’habitant  est positif.  L’année 2006 s’est 
caractérisée par une accélération des tensions inflationni stes.  Ainsi, l’inflation est établie à 6,5 % en 
moyenne contre 2,9 % en 2005 et – 2,1 % en 2004.  
b) Finances publiques 
15. Les recettes de l’État ont connu un léger re dressement, passant de 7.7% du PIB en 2003 à 
8.2% PIB en 2005.  Cette évolution, quoique faib le au regard des critères de convergence de la 
CEMAC, évolution favorable, traduisent les effets  des mesures de reformes prises pour enrayer la 
fraude et la forte dégradation de la qualité des services publics.  
16. Quant aux dépenses publiques, elles sont passée s de 12.3 % du PIB en 2003, à 13.5% PIB en 
2004 pour se situer à 12.8% PIB en 2005, reflétant les dépenses liées aux élections générales, mais 
aussi le poids de la masse salariale.  
c) La Politique Monétaire 
17. La politique monétaire est conduite au niv eau régional par la BEAC, la programmation 
monétaire étant effectuée au niveau national.  Le ratio M2/PIB a enregistré un fléchissement régulier 
(24,45% en 1996 et 14,22 % en 2003) au cours de  ces dernières années, traduisant une faible République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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distribution des crédits, tandis que les liquidités ont représenté une forte proportion de la masse 
monétaire. 
2) ÉVOLUTION  DES  SECTEURS  PRODUCTIFS 
18. Les projections macro-économiques visent un objectif de croissance économique à porter à un 
niveau minimum de 5% l’an à partir de 2007.   Elles s’appuient sur une série d’hypothèses qui 
prévoient un accroissement des investissements pub lic et privé résultant de l’investissement privé 
direct national et étranger ainsi que de l’aide publique au développement. 
19. L’agriculture demeure l’ activité économique la plus prépondé rante, contribuant pour 40 % au 
PIB, assurant des emplois et des revenus à plus de  95% des ruraux, mais procurant à peine 10 % des 
recettes d’exportation, et absorbant en moyenne  entre 10 à 20% du programme d’investissement 
public.  A court terme, la croissance économique reposera sur un dynamisme accrû du sous secteur 
des cultures d’exportation et vivrières dans l’ag riculture (coton, café, Banane Plantin, Manioc, 
Arachide, Maïs, Mil, Sorgho, Sésame, Palmier à hu ile, canne à sucre, fruits et légumes) et dans 
l’élevage et l’industrie (agroalimentaire, la tannerie des peaux et la filature du coton).  Les mines (le 
Diamant et l’or), le transport, l’électricité, les télécommunications et le tourisme constitueront aussi 
des sources importantes de croissance et d’entrée des devises pour le pays.  
3) ENVIRONNEMENT  DES  AFFAIRES 
20. Conscient de l’importance du rôle du secteur pr ivé dans la reconstruction économique, le 
gouvernement a déjà pris des mesures visant à am éliorer l’environnement des affaires en RCA, 
notamment:  
1. la réglementation des affaires est désormais régie par le Traité de l’OHADA; 
2. l’adoption de la charte na tionale des investissements; 
3. la mise en place d’un Code minier et l’a dhésion à l’Initiative ETI et au processus de 
 Kimberley;  4. la mise en conformité des licences d’explo itation forestière avec le Code forestier; 
5. la création et la mise en place d’un Cadre Permanent de Concertation État/Secteur Privé; 
6. la création du Guichet Unique des formalit és administratives à remplir pour la création des 
 entreprises en vue de réduire les coûts excessifs et le délai; 7. l’existence d’un tribunal de commerce aussi bien à Bangui qu’en province. 
II. RÉFORMES ÉCONOMIQUES 
21. La RCA s’est résolument engagée avec le sou tien de la Communauté Internationale dans un 
programme de réformes financières et économiques visant à moyen terme la réduction de la pauvreté 
dans un contexte de stabilité économique.  A cet e ffet, le Gouvernement a adopté et fait valider par 
l’Assemblée Nationale en juillet 2005, un document de politique généra le qui repose entre autres sur 
les piliers suivants:  
1. la sécurité et la c onsolidation de la paix; 
2. la stabilisation macro – économique et réformes institutionnelles; 
3. la reconstruction des infrastructures de base; 
4. la bonne gouvernance. 
22. Un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSR P) dont l’élaboration a été 
entamée en 2000 avec le concours du FMI et du PNUD est en cours de finalisation (mi 2007). WT/TPR/G/183 Examen des politiques commerciales 
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1) RÉFORMES  MACRO-ÉCONOMIQUES   
a.  La bonne Gouvernance 
23. Dans le domaine de la bonne  gouvernance, les actions suivantes ont été menées par le 
Gouvernement: 
 1. mise en place effective de l’Agence Nati onale d’Investigation Financière (ANIF) au 
  Ministère des Finances et du Budget; 
 2. réforme en cours des tribunaux de comme rce- La Loi organique a été adoptée et le 
 Décret d’application est en cours de préparation. Deux (02) juges consulaires 
 représentant le secteur privé y siègeront afin de renforcer la confiance des opérateurs 
 économiques; 
 3. adoption de lois de ratification de la convention des Nations Unies contre la 
 corruption et de la convention de l’Union A fricaine sur la répression et la lutte contre 
 la corruption l’internalisation de ces conve ntions dans les projets du nouveau code de 
 procédure pénale de la RCA. 
b.  Le Ministère de l’Économie  a lancé un plan de réformes ambitieuses sur la période 2006-
2008 avec l’objectif d’améliorer les performances économiques du pays.  La restructuration dudit 
Ministère permettra notamment de réaliser des études prospectives sur les questions de développement et les stratégies sectorielles en c onformité avec le program me de réduction de la 
pauvreté, de fournir régulièrement, les données sta tistiques fiables avec la création de l’Institut 
Centrafricain de la Statistique, des Études Économiques et Sociales, de mobiliser et de mieux gérer le 
processus de mise en œuvre de l’effacement de la dette extérieure. 
c.  Le Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises a mis en 
œuvre un plan d’action visant l’assainissement de l’e nvironnement des affaires en vue entre autres de 
renforcer le secteur privé, d’améliorer le cadre ju ridique et réglementaire.  Dans ce cadre, il est 
envisagé l’étude et la mise en place des z ones industrielles à Bangui et en province. 
24. Le gouvernement a mis un accent sur la promo tion des industries manufacturières ayant pour 
objectifs l’élaboration d’un plan directeur de dével oppement industriel, la mise en place d’un guide 
d’investisseur, le développement de la coopéra tion internationale en matière industrielle, le 
renforcement des capacités de production et de la transformation locale,la mise en place le système de contrôle de normes et de qualité. 
d.  Concernant les Finances publiques , un aspect important du programme de réformes 
structurelles du gouvernement et des efforts de promotion de la bonne gouvernance visent 
l’assainissement des finances publiques.  
25. La réforme en cours de l’administration fiscale et douanière, l’élargissement de l’assiette 
fiscale et le renforcement du civisme fiscal contribueront à améliorer les recettes de l’État.  Le gouvernement juge approprié de recourir à des réformes administratives pour intensifier la 
mobilisation des recettes et maîtriser les dépenses publiques. 
26. Des mesures sont également prises, partic ulièrement pour renforcer les capacités des 
fonctionnaires des douanes, combattre la fraude et la corruption, faciliter les procédures de 
dédouanement et améliorer substan tiellement les recettes douanières.  
 République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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27. Le système SYDONIA + +, qui a récemment fait l’objet d’un projet pilote, sera entièrement 
déployé à compter de juin 2007, ce qui permettra d’am éliorer l’établissement de  la valeur en douane 
et de limiter le pouvoir discrétionnaire dans ce do maine ( système de l’évaluation transactionnelle).  
e.  Marchés publics 
28. Un comité de relecture du système de marchés publics a été mis en place par le Ministre des  
Finances et du Budget en vue d’élaborer un nouveau  code de marchés publics conforme aux normes 
internationales. 
2) LES  RÉFORMES  SECTORIELLES 
29. Le gouvernement a engagé des ré formes dans certains secteu rs clés de l’économie, afin 
d’établir les règles transparentes et prévisibles garantissant les droits des investisseurs tout en 
maximisant les recettes de l’État.  Dans ces réformes, un accent particulier devra être mis sur la transformation et l’exportation des produits de ces secteurs. 
a) Le secteur agricole 
- De l’agriculture  
30. Ce sous secteur domine l’économie centrafricaine et  fournit plus de la moitié de la valeur 
ajoutée du secteur.  Il dispose d’une bonne base biophysique et s’organise autour des filières de rente 
(coton, café, tabac) et des cultures vivrières (notamment le manioc, le maïs, le riz, l’arachide, le sésame, les courges etc.).  Sur près de 15 millions d’hectares de terres arables, seulement 600.000 à 
700.000 ha sont en culture chaque année soit de l’ordre de 1% du territoire national. 
- De l’élevage  
31. Le pays dispose de ressources naturelles favorabl es au développement et à l’intensification de 
l’élevage.  D’importantes potentialités sont encore in exploitées sur une superficie totale de terres de 
pâturages et de parcours estimé à 16 millions d’hectares dont 9 millions d’hectares sont exploitées. Les exploitations atteignaient près de 5 milliards de FCFA il y a quelques années contre 3 milliards 
aujourd’hui, l’effectif du cheptel est estimé à 10 millions de têtes. 
32. Les filières de cultures de rentes notamment le café et le coton sont en crise suite à la chute 
des cours mondiaux ainsi que les troubles sociopolitiqu es que le pays a connues et qui ont détruit le 
capital productif. 
33. Les réformes et projections portent sur la relance du secteur par: 
-  l’organisation prochaine des état s généraux du développement rural; 
-  l’élaboration et l’adoption du plan directeur agricole; 
-  la recherche d’un partenariat pour la relance de la filière coton; 
 - l’augmentation de la productivité par le renforcement des capacités 
 opérationnelles des Agriculteurs; 
-  la diversification et la transformation des produits d’exportation; -  la recherche de financement pour la réhabilitation des structures d’appui 
  agricole; WT/TPR/G/183 Examen des politiques commerciales 
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-  la restructuration de la chambre d’Agriculture. 
 
b) Le secteur forestier 
34. La relance et le développement du secteur fo restier dans le moyen terme constituent une 
priorité du Gouvernement.  Ainsi le secteur du boi s constitue l’un des piliers  de la stratégie de 
croissance durable pour la réduction de la pauvreté après le secteur rural. 
35. L’accroissement de la production et des exporta tions du bois et la relance des activités de 
chasse contribueront non seulement  à l’augmentation de la richesse nationale, des recettes fiscales et 
des rentrées de devise, mais aussi constitueront un point d’entrée important pour la réduction de la 
pauvreté dans les zones forestières.  Cela s’ opérera à travers l’amélioration des revenus des 
populations et l’accroissement des investissements da ns les secteurs sociaux de base (l’éducation, 
santé) et dans les infrastructures de transport.  Cet accroissement ne sera possible qu’à travers certaines actions fondamentales à savoir: 
 1. la promotion d’un environnement favorable à l’implantation d’entreprises 
 performantes à  grande capacité d’emplois; 
 2. la promotion de la bonne gouvernance no tamment la transparence et le renforcement 
 du contrôle dans la gestion des ressources naturelles; 
 3. la mobilisation et l’organisation des communautés de base et la promotion de leur 
 participation dans la gestion des ressources du secteur. 
36. Le secteur forestier est confronté aux problèmes ci – après: 
 1. la mauvaise gouvernance dans le secteur; 
 2. la mauvaise gestion des ressources forestières;  3. l’attribution anarchique des permis.  
37. Dans ce secteur, il y a eu l’attribution anarchi que des permis forestiers de 1998 à 2002.  Les 
états généraux des eaux et forêts tenus en 2003 ont  diagnostiqué les problèmes  relatifs à la caducité 
des textes règlementaires.  Ce qui a abouti à la révision du cadre juridique et réglementaire dont 
l’objectif visé est de renforcer les pratiques de ges tion durable, d’accroître la valeur ajoutée, d’adopter 
des critères compétitifs et transparents pour l’attrib ution des permis d’exploitation et d’aménagement 
afin d’assurer que toutes les recettes issues des taxes forestières soient réparties entre le Trésor, les 
comptes d’affectation spéciale, de dé veloppement forestier et touristique. 
c) Le secteur minier 
38. La RCA a un fort potentiel minier. Seuls les diam ants et l’or sont en ce moment exploités  
mais contribuent peu au PIB (3,5%) du fait de cert aines contraintes telles que l’exploitation minière 
faite de manière artisanale, les fraudes et contreba ndes non maîtrisables à cause de la perméabilité des 
frontières de la RCA. 
39. Ainsi, pour remédier à ces contraintes, des stratégies ont été déployées pour la relance et le 
développement du secteur, reposant sur une augmenta tion significative et durable de la production de 
ces ressources d’ici 2008 afin que sa part dans les recettes de l’État soit doublée et que le taux de 
pauvreté de la population des zone minières soit ra mené de 83,6% à 70%.  L’objectif visé est de 
stimuler le plus rapidement la production mini ère afin d’accroître les volumes d’exportation et 
d’améliorer la contribution du secteur dans les recettes fiscales.  République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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40. Ainsi, le gouvernement a organisé les états gé néraux du secteur, adopté un nouveau code 
minier, et des textes d’application qui incluent  des éléments de bonnes pratiques, dont la 
simplification du régime des permis miniers et la loi sur les minerais radioactifs.  Le pays a été admis au rang des exportateurs reconnus par le processus de  Kimberley.  
d) Le secteur tourisme et de l’artisanat 
41. - Le secteur du tourisme:   la RCA dispose d’un potentiel en  matière de tourisme (existence 
des cultures diversifiées, existence des sites touris tiques et des parcs nationaux).  Elle pourrait tirer 
profit de sa position géographique et de sa réputa tion de peuple hospita lier pour développer son 
potentiel touristique.  Les contraintes sont principale ment liées à la faible d esserte du pays, aux coûts 
de transport relativement élevés (absence de lignes de  charter) et à une faible capacité hôtelière et une 
inexistence des tours opérateurs, à la méconnaissance des ressources et produits. 
42. Les réformes entreprises concernent la consolidatio n de la sécurité et de la paix dans le pays; 
le transfert des activités touristiques de l’État a ux opérateurs privés, à l’exemple de l’Hôtel Oubangui, 
l’Hôtel de Boali,le site de Bayanga  et en cours, l’Hôtel du Centre. 
43. Pour relancer l’activité touristique, un schéma directeur  a été mis en place par le département 
du Tourisme.  Les actions consistent à opére r une meilleure connaissance des potentialités, 
l’aménagement du site, la diversification des pr oduits, l’appui aux opérateurs économiques, la 
promotion de la destination Centrafrique. 
44. - Concernant l’artisanat , il s’agit d’un secteur porteur comportant de nombreuses 
opportunités en matières premières qui contribuent de  manière significative dans la lutte contre la 
pauvreté en raison de sa capacité à générer des empl ois.  Cependant, ce secteur est confronté à des 
multiples problèmes liés à un manque d’organisation d es artisans, à l’insuffisan ce de l’équipement et 
de formation. 
45. On relève trois catégories d’artisanat, à savoir, l’ artisanat d’art (sculpture sur bois, bijouterie), 
l’artisanat de production et l’artisanat de service. 
46. La stratégie de développement repose sur l’ élaboration d’un plan de développement pour 
connaître les besoins des artisans pour y apporter une solution sous formes de micro finance, micro 
subvention, organisation en association coopérative.  Ce n’est qu’à ce prix que l’artisanat peut réduire 
le besoin en importation en vue d’équilibrer la bala nce commerciale et de lutte r contre la pauvreté.  
e) Le secteur de l’eau et de l’électricité 
47. Le pays dispose d’une capacité de production d’à peine 20 MW avec deux centrales 
hydroélectriques (Boali 1 et 2 pour alimenter Bangui) et les groupes diesels pour desservir 16 villes de 
provinces.  Quatre microcentrales hydrauliques sont en cours de construction avec l’aide extérieure, 
six autres sont prévues. 
48. La Société de distribution d’eau centrafricaine (SODECA) assure l’approvisionnement en eau 
potable de 23 pour cent de la population dans  les (08) huit villes suivantes Bangui, Bambari, 
Berberati, Bossangoa, Bouar, Bozoum, Carnot, et Ndélé) .  Le Ministère des mines, de l'énergie et de 
l’hydraulique assure l’approvisionnement en eau potab le de 61 pour cent de la population rurale.  En 
outre, deux projets concernent la gestion des r essources hydriques:  le Projet d’aménagement des 
ressources naturelles (PARN) et le Projet d’ex ploitation des eaux souterraines dans la région 
occidentale (PEESRO).  WT/TPR/G/183 Examen des politiques commerciales 
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49. Le gouvernement envisage de confier la gestion des approvisionnements en eau et en 
électricité au secteur privé, avec des réformes tarifaires et l’intensification des recouvrements.  La 
libéralisation du secteur est prévue pour l’année 2007. 
f) Le secteur de Télécommunications 
50. Le secteur de télécommunication a été libérali sé partiellement en 1996, par la Loi n°96.008 
du 3 janvier 1996;  et a vu naître plusieurs opérate urs privés.  Le Gouvernement entend maintenir le 
cap et renforcer la réglementation du secteur pour une meilleure contribution du secteur à la 
croissance économique et à la couverture totale du pays. 
51. Un nouveau Code est en cours d’adoption par l’Assemblée Nationale et vise sa libéralisation 
totale, en vue d’une meilleure couverture du territoire national en divers produits de 
télécommunication. 
 
g) Le secteur financier 
52. Le secteur financier comprend trois banques commerciales, une institution de micro 
financement et un projet de micro financement, une  caisse d’épargne postale et un centre de chèques 
postaux, deux compagnies d’assurance, deux agen ts généraux d’assurance et une institution de 
sécurité sociale. 
53. La RCA n’a pas de société de crédit-bail ni de prêts à terme.  Le secteur est dominé par les 
banques commerciales qui détiennent 84% du total des actifs.  La situation des banques commerciales 
s’est fortement détériorée en 2002 et 2003;  le secteur a connu une grave crise de liquidité et son 
portefeuille s’est dégradé.  Bien que placé sous le contrôle de la Commission bancaire régionale 
(COBAC) et en l’absence de toutes barrières légales,  le secteur financier en RCA a eu un rôle limité 
dans la collecte de l’épargne, la distributi on des crédits et l’intermédiation financière.  
54. Une convention d’établissement de la Banque d’ investissements de la Communauté des États 
Sahalo- sahariens (CENSAD) vient d’être signée.  Par ailleurs, des efforts sont en cours pour favoriser  
la création et le développement des micros finances, la mise en place de l’assurance vie et des 
assurances crédits. 
55. L’assurance quant à elle, suit le développeme nt économique à partir du moment où des 
réformes sont engagées sous différentes formes dont les retombées relanceront les activités.  
Toutefois, le problème relevé est que la RCA n’a pas une société d’assurance sur la vie qui facilite crédit et qui remplace le solidarité africaine.  
h) Les Transports 
56. La République centrafricaine est confrontée à un problème d’enclavement lié à son 
éloignement des côtés maritimes rendant onére uses les importations et les exportations. 
57. En matière d’infrastructure et de transports routiers, on note une dégradation du réseau 
routier, l’insuffisance et la pauvreté des infrast ructures (700km seulement de routes revêtues sur un 
total de 9307km du réseau classé), la vétusté et l’in suffisance du parc automobile, la surcharge et une 
absence de possibilité de crédit pour le  renouvellement du parc automobile. 
58. Au niveau des transports fluviaux, le pays est confronté à un problème de navigabilité du 
fleuve Oubangui (7 à 8 mois sur 12), la présence du seu il rochers de Zinga et le déficit de balisage de 
certains tronçons. République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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59. En matière de transports aériens, on renc ontre des problèmes de dégradation des 
infrastructures aéroportuaires, de sûreté aéroportuaire et de la sécurité de l’aéroport international de 
Bangui M’Pocko. 
60. Dans le domaine du transport terrestre, notamme nt du transit de marchandises entre Douala et 
Bangui, le gouvernement est à pied d’œuvre pour la r echerche de partenaires aux fins de la création 
d’un port sec destiné à recevoir toutes les importa tions à destination de la RCA via Douala. 
61. La mise en place de cette plate forme unique couplée à la création récente de corridors  
conventionnels douaniers de transit de marchandises entre Douala et Bangui, corridors comportant des 
points fixes de contrôle (check points) et des aires de repos pour les camionneurs, contribueront à 
coup sûr à lutter contre la fraude, par la maîtris e du flux commercial import Douala Bangui;  à la 
sécurisation et à l’optimisation des recettes douanièr es en vue de la facilitation des échanges.  Un 
projet de construction et d’équipement des postes frontières est en cours. 
62. En raison de leur impact sur le  développement économique et social de toute la population en 
Centrafrique, des politiques appropriées seront requises pour les sous secteurs routier et fluvial.  La stratégie de développement des infrastructures rou tières sera axée sur la pour suite des bitumages des 
routes nationales et l’amélioration de l’état des infrastructures existantes par la mise en place d’un 
dispositif pouvant assurer la maintenance co rrecte et régulière des pistes rurales.  
i) L’Investissement 
63. La Charte Nationale des investissements prise en application de la Charte Communautaire de 
la CEMAC, vise la valorisation et la transformation de matières premières locales, la création de la 
valeur ajoutée et de l’emploi, l’exportation des produ its finis et prône la liberté d’investissement, 
l’absence de discrimination la liberté totale de  gestion et de transférabilité des bénéfices. 
64. Les réformes dans ce domaine se traduisent d’ une part, par le renforcement de capacités 
institutionnelle, humaine et matérielle afin de mie ux assurer le suivi des entr eprises agréées et d’autre 
part, par la prise en compte des aspects commercia ux dans cette charte lors de son adaptation à la 
charte Communautaire déjà en relecture. 
 
III. LES RELATIONS INTERNATIONALES 
1) LES
 ACCORDS  DE L’OMC  
65. La RCA participe aux négociations commer ciales multilatérales sur le Programme de 
Développement de Doha en cours.   Dans ce cadre, elle apporte  son soutien à toutes les mesures 
tendant à favoriser l’accès au marché des pays en dé veloppement, particulièrement des Pays les Moins 
Avancés.  Il s’agit notamment de: 
- l’élimination des subventions agricol es octroyées par les pays développés; 
- l’accès aux marchés des pays industrialisés pour les produits non agricoles et agricoles des 
pays en développement; 
- l’accès aux médicaments contre le VIH/SIDA, à travers l’offre des incitations à leurs 
institutions et entreprises pour promouvoir et en courager le transfert de technologie vers les 
PMA conformément à l’article 66.2 de l’Accord  sur les ADPIC;  et l’offre des tarifs 
préférentiels à l’importation des médicaments pe rmettant de pallier aux problèmes de la santé 
en RCA; WT/TPR/G/183 Examen des politiques commerciales 
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- l’amélioration du Traitement Spécial et Différencié; 
- la mise en œuvre d’un Cadre Intégré Renfor cé comme un des éléments de promotion de 
l’Aide pour le Commerce; 
- la facilitation des échanges; 
- l’exigence des engagements communs des pays développés en matière de mode 4 et la 
nécessité pour les membres de veiller à ce que l’architecture de l’AGCS soit préservée; 
- le renforcement de l’assistance technique. 
2) LES  ACCORDS  RÉGIONAUX 
a) Le cadre d’intégration de la Communauté éc onomique et monétaire de l’Afrique centrale 
(CEMAC) 
66. La République centrafricaine est membre de la Communauté Économique et Monétaire de 
l’Afrique Centrale (CEMAC) dont les échanges intr a- communautaires sont soumis au respect des 
règles d’origine en vigueur de la communauté. 
67. Nous relevons dans l’applica tion de cette politique commercia le commune certains problèmes 
parmi lesquels, l’intégration non encore effective au sein de la Communauté, la non cohérence de 
l’application des mesures arrêtées de commun accord entre les pays et même pays;  l’application du 
TEC à l’intérieur de la Communauté par des pays  enclavés, la double taxation des marchandises 
circulant à l’intérieur de la Communauté et l’ inobservance du mécanisme de compensation intra-
communautaire. 
68. A cet effet, la RCA milite au sein de la CEMA C pour une intégration effective facilitant la 
libre circulation des personnes et des biens, la relect ure de la Charte des Investissements, la mise en 
place réelle du mécanisme de compensation intra- communautaire et l’harmonisation des règles 
d’origines permettant le repérage des marchandises ci rculant dans la Communauté, la mise en place 
des postes de contrôles douaniers juxtaposés et la création des checks points facilite les échanges 
commerciaux entre les pays membres. 
b) Les Accords  de Partenariat Économique ACP-UE 
69. La République Centrafricaine est l’un des 77 pays ACP signataires des Accords de Partenariat 
Économique (APE) du 23 juin 2000 avec les pays de l’Union Européenne. 
70. Cette configuration géographique est constituée des six États CEMAC auxquels s’ajoutent le 
Sao Tome Principe et la Répub lique Démocratique du Congo. 
71. Si des efforts ont été faits, beaucoup restent à fa ire pour parvenir à une maîtrise suffisante du 
processus de négociation par les membres du Comité  National de Négociations Commerciales en vue 
de formuler le mandat adéquat de négociati on du pays en sa qualité de PMA enclavé. 
72. Cet accord mettra en difficultés le pays dans les relations commerciales et créera une perte 
énorme des recettes  en raison de la forte concurrence européenne. 
73. La République Centrafricaine reste néanmoins pr éoccupée par des problèmes spécifiques.  Il 
est donc nécessaire que la RCA bénéficie des appuis  substantiels de renforcement des capacités de 
production et de la réhabilitation des unités industrielles à savoir: République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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 1. appui aux infrastructures de base notamment route, énergie, eau; 
       2. appui aux secteurs de producti on en vue de la diversification de l’offre; 
       3. appui à la promotion du secteur privé;        4. mesures visant à compenser les pertes découlant de la mise en œuvre de l’APE. 
3) LES
 ACCORDS  BILATERAUX 
a) Relation avec les États Unis 
74. La RCA depuis 2003 n’est plus éligible à la loi sur la croissance et les possibilités 
économiques en Afrique (AGOA), mais d’un système gé néralisé de préférence.  Toutefois, les États-
unis d’Amérique lui accordent un soutien financier da ns le cadre du Partenariat pour les forêts du 
Bassin du Congo (PFBC).  Dans la perspective de la  reprise des relations avec les partenaires au 
développement et de la promoti on de l’Aide pour le Commerce qui accroîtra ses possibilités d’accès 
aux marchés, la RCA souhaite être rééligible à cette importante Loi. 
b) Autres Accords bilatéraux 
75. La RCA au fil des temps a conclu un certain nombre d’accords commerciaux avec de 
nombreux pays:  Accord de c oopération économique, commerciale et technique avec la Chine, 
Accords commerciaux avec l’Égypte, la Libye, le  Soudan, le Nigeria, le Tchad, l’ex-Union 
Soviétique, l’Irak, la République d’Allemagne, l’ ex Yougoslavie, la Corée du Nord, l’accord de 
protection et de promotion d’investissement avec la  France, l’Allemagne, le Suisse, l’Égypte et le 
Maroc. 
76. Ces accords fixent les cadres d’échanges et de concertation entre les parties contractantes en 
respectant toutefois la législati on applicable dans chaque pays. 
77. En vue de l’application effective des accords b ilatéraux, la RCA et certains pays  ont mis en 
place des commissions mixtes d’experts ayant pour tâches d’assurer le suivi des échanges 
commerciaux, de suggérer toutes mesures tendant à améliorer la coopération économique et d’assurer 
l’échange d’informations commerciales entre les pays.  La RCA importe essentiellement des produits 
manufacturiers et exporte vers ses partenaires des pr oduits agricoles et miniers sans valeur ajoutée.  
La RCA compte beaucoup à travers ces différents ac cords, sur le transfert de technologie permettant 
de diversifier ses produits à l’exportation et d’améliorer la qualité desdits produits. 
4) BESOIN  EN ASSISTANCE  TECHNIQUE 
78. Les besoins d’assistance technique liée au commerce de la RCA couvrent actuellement 
différents domaines notamment la mise en œuvre d es accords liés au commerce, la participation aux 
activités régulières de l’OMC, et un renforcement des capacités de participation aux négociations 
commerciales et à la formulation de politiques comme rciales;  le démantèlement des contraintes à 
l’offre;  et l’intégration des politiques commerciales et de développement. 
79. En ce qui concerne la mise en œuvre des accord s, et la formulation des politiques, les besoins 
de la RCA en matière d’assistance technique liée au commerce sont notamment:  les notifications; 
l’harmonisation des lois et réglem entations nationales avec les principes et règles de l’OMC;  le 
renforcement des capacités humaines et institutio nnelles dans le domaine commercial;  et la 
formulation de politiques permettant  d’augmenter les bénéfices et de minimiser les coûts potentiels 
liés à l’application des accords. WT/TPR/G/183 Examen des politiques commerciales 
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80. Aussi, le démantèlement des contraintes à l’offre , à savoir:  le mauvais état des routes et 
l’insécurité qui persiste à l’intérieur du pays;  la non  disponibilité d’intrants tels que l’électricité, les 
services de télécommunications et le système fina ncier tourné principalement vers les activités 
d’import-export, sans oublier les surcoûts liés à l’en clavement du pays.  Les autorités espèrent mieux 
valoriser les atouts considérables du pays en matiè re agricole, notamment re dynamiser les cultures de 
rentes et développer l’élevage.  La réduction de  la pauvreté pourrait également être favorisée par 
l’intégration de la Politique Commerciale dans le Do cument de Stratégie  de Réduction de la Pauvreté 
(DSRP).  A cet égard, la RCA compte sur la mise en œuvre du Cadre Intégré Renforcé et de l’Aide pour le Commerce afin de renforcer ses  capacités d’offres et de production. 
81. Les besoins en matière d’assistance technique se manifestent aussi dans les différents secteurs 
de production tels que: 
a.  Tourisme 
- appui technique dans la formulation de la politique et des projets touristiques du 
 gouvernement à sa demande; 
- plaidoyer et recherche de financement des activités opérationnelles retenues  par le 
 gouvernement; 
- assistance à la mise en œuvre de ces activités opérationnelles; - renforcement des capacités humaines dans le domaine du tourisme. 
b.  Agriculture 
- appui technique et institutionnel dans le cadre de la recherche agronomique et la 
 formation; 
- appui à l’encadrement technique aux or ganisations professionnelles (groupements, 
 associations, fédération). 
c. Fôret 
- renforcement des capacités en matière de stratégie de diversification et de 
 commercialisation des produits ligneux et non ligneux. 
d.  Transport 
- relance et la mise en œuvre de la constr uction du barrage de régulation du début de 
 PALAMBO situé en 66 km en amont de Bangui; 
- renforcement des capacités des cadres du mini stère en matière de gestion de transport; 
- la mise aux normes internationales et réha bilitation  de l’aéroport international de 
 Bangui M’poko; 
- réhabilitation des pistes rurales. 
 
e.  Service financier 
- appui à la création d’une banque de données; 
- renforcement du marché d’assurance dans la recherche du financement pour 
 l’installation d’une société d’assurance vie; République Centrafricaine WT/TPR/G/183 
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- dotation des équipements de travail. 
 
f.  Commerce et Industrie 
-  appui technique pour le renforcement d es capacités de négociations commerciales 
multilatérales; 
-  appui à l’élaboration du plan directeur du développement industriel;  -  appui à la création de laboratoire de normalisation; -  renforcement de capacités en mati ères de base de données intégrées (BDI). 
 g.  Secteur privé 
-  création d’une structure de financement destiné aux PME/PMI; 
-  appui à la création d’un centre de gestion agrée; -  appui à la redynamisation des organes d’encadrements des PME/PMI. 
CONCLUSION 
82. La présente  déclaration, qui s’inscrit dans le cadre de la politique socio-économique du 
Gouvernement, vise une croissance significative et un développement autoentretenu susceptible de  
permettre à la République Centrafricaine de réa liser ses objectifs fondamentaux dont ceux liés à sa 
qualité de Membre de l’Organisation Mondiale du  Commerce (OMC).  Les analyses qui y sont 
menées ont permis d’identifier les forces et faiblesses de la politique commerciale de la RCA. 
83. La République Centrafricaine qui tient à la ré ussite de sa politique commerciale, compte sur 
l’assistance multiforme de tous les bailleurs de fonds et partenaires au développement afin de relever 
les défis de développement auxquels il est confronté. 
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