. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/274 
10 mars 2008  
 (08-1036) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF* (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
*Le MIFAFF, créé le 29 févrie r 2008, est le résultat de la fusion entre le Ministère de 
l'agriculture et des forêts et le Ministère des affaires maritimes et de la pêche. 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et viande de bœuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Act on the Traceability of Cattle and 
Beef (Loi sur la traçabilité des bovins et de la viande de bœuf) – Disponible en coréen, 
13 pages 
6. Teneur:  Le 21 décembre 2007, l'Assemblée nationa le de la Républiq ue de Corée a 
promulgué la Loi sur la traçabi lité des bovins et de la viande de bœuf.  Celle- ci entrera en 
vigueur dans un délai d'un an suivant sa date de promulgation.  La présen te notification vise à 
informer les pays membres des mesures récemment adoptées.  La  teneur de la Loi est en 
substance la suivante:  
1. La Loi s'applique aux bovins élevés en Corée. 
2. Les propriétaires de bovins doivent informer  le Ministre du MIFAFF  de la naissance, 
de la mort, de l'importation,  de l'exportation, du transfert ou de l'acquisition (abattage 
y compris) de leurs bêtes. 
3. Le Ministre attribue à chaque animal ay ant fait l'objet d'une déclaration un numéro 
d'identification qui est ensuite communiqué au propriétaire aux fins du marquage des 
bovins. 
4. Les transformateurs et les vendeurs de viande doivent faire figurer le numéro 
d'identification sur la viande et les produits du bœuf aux fins de la traçabilité de l'origine des animaux. 
*Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et des pêches prépare actuellement 
le décret d'application (Arrêté présidentiel) et  l'ordonnance d'applicati on (Arrêté ministériel) 
de la loi susmentionnée afin que  les règlements d'application a ssociés puissent être notifiés 
aux pays membres en temps voulu. G/SPS/N/KOR/274 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication (en coréen) prévue sur le  site Web de l'Assemblée nationale 
(http://www.assembly.go.kr/index.jsp ) 
10. Date projetée pour l'adoption:  21 décembre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 décembre 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La présente notification vise 
simplement à informer les Membres des mesures législatives prises par l'Assemblée nationale.  Toutefois, des observations peuvent être co mmuniquées au MIFAFF, à titre de référence, 
dans un délai de 60 jours après la date de notification, conformément aux dispositions de 
l'Annexe B de l'Accord SPS. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
 l'élevage)  
 Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, 
 de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  Téléphone: +(82) 2 500 1925  Fax:  +(82) 2 503 0020  Courrier électronique:  yryoon@mifaff.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
 l'élevage)   Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, 
 de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  Téléphone: +(82) 2 500 1925 
 Fax:  +(82) 2 503 0020 
 Courrier électronique:  yryoon@mifaff.go.kr