. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/202 
1er avril 2008 
 (08-1425) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labour  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sécurité des appareils électrodomestique s et analogues (ICS 97.040.30, 97.030;  
SH 8418.10-29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of the mandatory 
standard SI 721 - Household and similar el ectrical appliances safety: Particular 
requirements for refrigerating appliances,  ice-cream appliances and ice-makers  (Révision 
de la norme obligatoire SI 721 – Sécurité d es appareils électrodomestiques et analogues:  
règles particulières pour les appareils de réfrigé ration, les sorbetières et les fabriques de 
glace) – 6 pages en hébreu et 153 pages en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à modifier le titre de la norme et comporte deux chapitres:  le 
premier porte sur les exigences en matière de sécurité et reprend la norme européenne CEI 
60335-2-24 Éd. 6.1 (2005-04), et sa deuxième modification (2007-01), et le second porte sur les exigences en matière de fonctionnement et les méthodes d'essai et reprend la norme 
internationale ISO 15502 (1
ère édition 2005-10-15) et son corrigendum technique (2007-02). 
 Certaines modifications ont été apportées aux normes internationales adoptées et sont 
incluses dans le texte des normes originales ou précisées dans le texte hébreu, comme suit: 
 
- Tous les appareils de réfrigération utilisés en Israël doivent correspondre à la classe T 
(Tropical) – Paragraphe 6.101 
 G/TBT/N/ISR/202 
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  - Une étiquette comportant des informations relatives à la consommation d'énergie et à 
l'efficacité de fonctionnement doit être a pposée sur tous les appareils – Paragraphe 
7.102 
 Les exigences suivant es ont été supprimées
 de la norme européenne jointe à la norme 
révisée objet de la présente notification:  
- Exigence relative à l'apposition d'une éti quette de mise en garde contre les 
réfrigérants inflammables – Paragraphe 7.103 
- Exigence relative à l'apposition d'une éti quette d'avertissement concernant le 
remplacement des lampes – Paragraphe 8.1.1 
- Exigence relative au facteur de puissance (cos φ) de l'appareil – Paragraphe 10.103 
- Les réfrigérants ne doivent pas appartenir  aux catégories CFC ou HCFC décrites dans 
les annexes A à C. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: