G/TBT/N/KOR/1136  
13 avril 2023 
(23-2660) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5445 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques et produits de consommation (batterie réaffectée)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Operation Bulletin of the Electrical Appliances  and Consumer Products Safety Control 
Act" (Proposition de modification de la Circulaire sur la mise en œuvre de la Loi sur le 
contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation)  
371 pages, en coréen  
6. Teneur : L'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) propose la modification 
de la Circulaire sur la mise en œuvre de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils 
électriques et des produits de consommation.  
Les principales modifications apportées portent sur les points suivants:  
- Établissement d'une procédure d'examen de la désignation des agences d'inspection de 
la sécurité (section 2)  G/TBT/N/KOR/1136  
- 2 - 
  - Obligation et formulaire de publication des résultats de l'inspection après l'inspection de 
la sécurité des ba tteries réaffectées (articles 56 -2, 56-3, formulaire 8 -2) 
- Étiquetage des produits ayant subi avec succès une inspection (articles 57~59)  
- Application des normes de sécurité en vigueur à la date de la demande d'inspection de 
la sécurité (article 63)  
- Désignation des appareils électriques soumis à une inspection de la sécurité  
(tableau 3 -2) 
- Actualisation du statut des normes de sécurité (annexe 25)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la  santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n° 2023 -0113 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (KATS) du 1 7 avril 2 023 
9. Date projetée pour l'adoption : 19 octobre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 octobre 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eums eong-gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_8950_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_8950_01_x.pdf