RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/ 575 
12 novembre  2021 
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Comité du budget, des finances et de l 'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – 3ÈME TRIMESTRE DE 2021  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Les contributions reçues des Membres à la fin du mois de septembre  2021 sont légèrement 
plus élevées qu'à la même époque en 2020 . Cela tient principalement au fait que plusieurs grands 
contributeurs  ont versé leurs contributions pour 2020 au début de 2021.  
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 30 septembre  2021  
 
 
1.2.  À la fin de septembre  2021, 60% des Membres de l'OMC n'avaient pas d'arriérés. Sur le 
montant estimé de 195,5  millions de CHF, 82% avaient été reçu s. À titre de  comparaison, les 
montants reçus à la date du 30 septembre 2020 au titre des  contributions mises  à la charge des 
Membres  pour 2020 représentaient  80%.  
 
1.3.  Les contributions reçues des observateurs à la fin du troisième  trimestre de 2021 s'élevaient à 
337 991 CHF, ce qui représentait 46% du montant dû . Le montant reçu pendant la période 
comparable en 202 0 était de 319  586 CHF.  
Tableau 1 État des contributions au 30 septembre  2021 (en CHF)  
 
164 Membres  25 observateurs  
Évaluation nette totale pour 2021   
195 500 000  
733 125 
Versements reçus pour 2021 (% du total évalué)  (82%) 160 736 246 (46%)   337 991 
Versements reçus pour des années antérieures   
30 045 916  
87 778 
Pas d'arriérés (% du total)  (60%) 99 (36%) 9 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  Compte tenu des  contributions reçues, l 'état de la trésorerie à la fin de septembre  2021 est 
légèrement  supérieur à celui de  la fin de septembre  2020.  
172,4 173,8
160,1
146,0157,0
140,7160,5166,1170,1190,8
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021WT/BFA/W/57 5 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 septembre  2021  
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VIS ÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du troisième  trimestre de 2021, sept  Membres relevaient de la catégorie  I (plus d'une 
année d'arriérés mais moins de deux) des arrangements administratifs, deux Membres de la 
catégorie  II (plus de deux années d'arriérés mais moins d e trois) et neuf Membres de la catégorie  III 
(trois années d'arriérés ou plus = Membre inactif).  Aucun changement  n'est intervenu depuis le 
rapport de juin.  
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs  au 
30 septembre  2021  
Cat. I (7)  Cat. II (2)  Cat. III (9)   
Belize  Cuba Antigua -et-Barbuda  
Djibouti  Guinée  Burundi*   
Gabon    Congo  
Mauritanie    Guinée -Bissau*  
Papouasie -Nouvelle -Guinée    République centrafricaine*  
Suriname    République démocratique du Congo  
Yémen    Sénégal   
    Tchad*   
    Venezuela, République bolivarienne du  
*  Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
3.2.  À la fin de septembre  2021, quatre  observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et trois observateurs de la catégorie III (inactifs). 
Depuis le rapport de juin, la République libanaise a effectué un paiement et a été retirée de  la 
catégorie I . 
Tableau 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 30 septembre  
2021  
Cat. I ( 4) Cat. II (1)  Cat. III (3)  
Comores  République arabe syrienne  Libye   
Iran   Sao Tomé -et-Principe  
Iraq   Somalie   
Soudan       
 
3.3.  Le tableau 4 montre les Membres visés par un plan de paiement au 30 septembre  2021.  
-14 -16 -16 -18 -14-19 -19 -17 -1469
1737
15
3720
330200 201222 219
208
196 197
183198
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses prévues Dépenses effectives
Recettes prévues Recettes effectives
Solde du fonds de roulement (liquidités) 2020 Solde du fonds de roulement (liquidités) 2021JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.WT/BFA/W/57 5 
- 3 - 
  Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 septembre  2021 (en CHF)  
Membre  Année 
d'approbation par 
le CG  Durée du 
plan en 
années  Fin du 
plan Dernier 
versement 
reçu Arriérés 
pour 2021  Total des 
arriérés de  
contributions  
Niger  2020 7 2026 16 fév. 2021  1 624 247 814 
Sierra Leone  2012 15 2025 12 avr il 2021 3 184 261 351 
Total          4 808 509 165 
 
3.4.  Les quatre Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de paiement respectifs et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs.  Aucun paiement n'a été reçu depuis le rapport de juin.  
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 30 septembre  2021 (en 
CHF)  
Membre  Année 
d'approbation 
par le CG  Fin 
du 
plan Dernier 
versement 
reçu Arriérés 
avant  
2018  Arriérés 
pour 
2018  Arriérés 
pour 
2019  Arriérés 
pour 
2020  Arriérés 
pour 
2021  Total des 
arriérés de 
contribu -
tions 
Burundi  2011 2030 2017 405 116 65 785 65 785 65 785 65 785 668 256 
Guinée -
Bissau  2017 2046 2017 559 899 51 716 51 716 51 716 51 716 766 763 
République 
centrafricaine  2018 2047 2020 760 798 -  2 584 57 472 57 472 878 326 
Tchad  2012 2026 2020 387 759 -  -  116 651 16 651 621 061 
Total   
    2 113 572 117 501 120 085 291 624 291 624 2 934 406 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES  2020 
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembre  2021  (milliers de 
CHF)  
Partie  Section  Budget  Dépenses   Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 565 90 634 40 932  69%  
  2. Personnel 
temporaire  17 275 18 087  -812  105%   
A Total ressources en personnel  148 840 108 721  40 119  73%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 826 8 222  7 604  52%  
  4. Voyages et frais de 
réception  8 207 337  7 870 4% 
  5. Partenaires de 
mise en œuvre  213 80 133 38% 
  6. Dépenses 
d'équipement  2 895 1 916 979 66% 
  7. Frais financiers  1 780 1 778 2 100%  
B Total autres ressources   28 921 12 333 16 588 43%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales  19 443 14 882 4 561 77% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  19 443 14 882 4 561 77%  
Total général    197 204 135 936 61 268 69%  
4.1.  Les dépenses globales à la fin du troisième  trimestre de 2021 restent satisfaisantes , atteignant  
136 millions de CHF, ce qui représente 69% du budget. Aucun engagement n'est inclus dans cette 
situation  de trésorerie . Celle-ci continue d'être affectée par la pandémie de COVID -19.  
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget inclut les dépenses afférentes au personnel régulier, incluant les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et les frais de voyage, de déménagement et d'installation. Elle comprend aussi les 
dépenses afférentes au personnel au bénéfice de contrats de courte durée, aux consultants et aux 
membres des groupes spéciaux.  WT/BFA/W/57 5 
- 4 - 
  4.3.  Au titre de la section relative aux dépenses de personnel, la sous -utilisation des crédits est due 
au nombre élevé de postes vacants  au cours du premier semestre  de l'année. Cela est en partie 
compensé par le taux de dépenses plus élevé au titre de l'assistance temporaire,  des congés annuels , 
des frais de voyage et de déménagement  dû au changement de direction, des primes d'installatio n 
et indemnités de cessation de service, des frais d'interprètes et de cabinets de consultants à la suite 
de la mise en œuvre de plusieurs projets informatiques . 
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, les frais de 
voyage et de réception, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, ainsi 
que les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  En ce qui concerne les Services généraux, le taux de dépenses compa rativement bas est dû à 
une sous -utilisation des crédits pour les services postaux, l'électricité, l'eau et le gaz, ainsi que les 
fournitures de bureau, les impressions et les publications. Cela s'explique principalement par l'impact 
de la pandémie de COVI D-19. 
4.6.  Au titre du chapitre "Voyages et frais de réception", le taux de dépenses global à la fin de 
septembre  s'élève seulement à 4% du fait de la pandémie de COVID -19. 
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau  et le matériel de sécurité.  
4.8.   Les principaux postes de dépenses sont principalement liés au coût des diverses licences de 
logiciels et des logiciels utilisés pour les réunions virtuelles (0, 9 million de CH F), à la modernisation 
d'une partie des équipements audiovisuels (0, 3 million de CHF), à l'achat de matériel informatique 
(0,4 million de CHF) et de matériel de reproduction (0, 2 million de CHF), en plus des dépenses 
ordinaires afférentes à ces postes.  
4.9.  Le chapitre "Frais financiers" concerne  le remboursement du prêt sans intérêt du gouvernement 
suisse,  les frais bancaires et les intérêts négatifs.  Le gouvernement suisse a prêté 60  millions de  CHF 
à l'OMC, remboursable s sur 50 ans, avec un amortissement annuel de 1,2 million de CHF.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.10.   La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
au Fonds de rénovation du bâtiment et au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle.  
4.11.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de la Conférenc e ministérielle 
(0,6 million  de CHF) et le Fonds de rénovation des bâtiments (0,6  million de CHF) ont été 
reconstitués. La contribution pour l'ITC a été imputée jusqu'à la fin de septembre . 
 
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