Avis de modification à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres 
utilisations acceptées pour étendre l’utilisation 
du phosphate trisodique à certains produits 
congelés  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0166  
27 avril 2021  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  pour étendre l’utilisation du phosphate 
trisodique à certains produits congelés  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0166             | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) 
délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des 
additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site 
Web Canada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou 
d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les 
données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés 
conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
La Direction des  aliments de Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire, 
laquelle sollicite l ’autorisation d ’utiliser le phosphate trisodique pour réduire les pertes dues au 
traitement et la formation d ’exsudat lors de la décongélation des crev ettes  congelées et des crevettes 
cuites congelées. La  limite de tolérance demandée est de 0,5  % de phosphate total ajouté, calculé en 
phosphate disodique. Selon le requérant, la fonction principale du phosphate trisodique  est de 
maintenir un environnement stab le de pH plus élevé, ce qui contribue à restaurer la capacité naturelle 
de rétention d ’eau des protéines musculaires et à augmenter la f onctionnalité des pyro - ou 
poly phosphates.  
Au Canada, l ’utilisation de plusieurs phosphates autres que le phosphate trisodique  est déjà autorisée 
aux mêmes fins dans les crevettes congelées et les crevettes cuites congelées, ainsi que dans les clams 
congelés, le crabe congelé, les filets de poisson congelés, le homard congelé, le poisson haché congelé 
et le calmar conge lé.1 Les résultats de l ’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction 
des aliments  soutiennent l ’innocuité et l ’efficacité du phosphate trisodique lorsqu ’il est utilisé en 
combinaison  avec d ’autres phosphates, comme indiqué dans le tabl eau ci -dessous. Par conséquent, 
Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées  
de façon à étendre  l’utilisation du phosphate trisodique, en ajoutant l ’inscription  ci-dessous à la liste.   
 
                                                             
 
 
1 Les autres phosphates autorisés  aux mêmes fins sont le pyrophosphate tétrapotassique, le tripolyphosphate de 
potassium, le pyrophosphate acide de sodium, l'hexamétaphosphate de sodium, l'hexamétaphosphate de sodium 
et de potassium, le tripolyphosphate de sodium et de potassium, le pyrophosphate tétraso dique, le pyrophosphate 
trisodique, et le tripolyphosphate de sodium (voir la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres 
utilisations acceptées ).   
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  pour étendre l’utilisation du phosphate 
trisodique à certains produits congelés  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0166             | 3 
 Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
acceptées   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.7.1  Phosphate 
trisodique  Calmar congelé; clams 
congelés; crabe 
congelé; crevettes 
congelées; crevettes 
cuites congelées; filets 
de poisson congelés; 
homard congelé; 
poisson haché congelé  Réduire les pertes dues 
au traitement et la 
formation d ’exsudat 
lors de la décongélation  Employé en 
combinaison avec 
d’autres phosphates 
permis dans cette liste 
pour le même but 
d’emploi, la quantité 
totale de phosphate 
ajouté, calculée en 
phosphate disodique, 
ne doit pas dépasser 
0,5 % 
 
Modifications corrélatives et rédactionnelles  
Afin de maintenir l ’ordre alphabétique des additifs alimentaires dans la version anglaise de la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées , le phosphate trisodique devait être 
inséré après le phosphate disodique et avant l ’hexamétaphosphate de sodium et de potassium.  Afin 
d’avoir une séquence de numéros d ’articles simple pour les phosphates de sodium et les phosphates d e 
sodium et de potassium qui sont énumérés après le phosphate disodique (article  S.7), et avant le silicate 
de sodium (article  S.8), le phosphate trisodique a été inséré dan s la liste en tant qu ’article  S.7.1 et les 
numéros d ’articles pour ces autres phosp hates ont été révisés comme suit  : 
 L’hexamétaphosphate de sodium et de potassium figure  désormais à l ’article  S.7.2 (auparavant  
à l’article  S.7.01);  
 Le tripolyphosphate de sodium et de potassium figure  désormais à l ’article  S.7.3 ( auparavant à 
l’article  S.7.02);  
 Le pyrophosphate tétrasodiq ue figure  désormais à l ’article  S.7.4 (auparavant à l’article  S.7.1);  
 Le pyrophosphate trisodiq ue figure  désormais à l ’article  S.7.5 (auparavant à l’article  S.7.2).  
Les mêmes révisions de numéro d ’article ont également é té effectuées pour ces phosphates dans la 
version française  de la liste.   
Des modifications rédactionnelles mineures ont également été apportées à la version française  de la 
Liste. Le mot «  calculé  » a été remplacé par «  calculée  » dans la colonne 4 aux alinéas  C.1(2), S.6(2) et 
S.13(1), à l’alinéa  révisé  S.7.2(2) ( auparavant  à l’alinéa  S.7.01(2)), et aux articles  C.2, P.5, P.5.2, S.1.1, à 
l’article révisé  S.7.3 ( auparavant  à l’article S.7.02), à l ’article révisé  S.7.4 ( auparavant  à l’article S.7.1), à 
l’article révisé  S.7.5 ( auparavant  à l’article S.7.2) et à l ’article  S.11.  L’inscription  à la colonne 2 pour 
l’article  S3A a été révisée pour supprimer le trait d ’union dans «  hexaméta -phosphate  » et pour ajouter 
« de », « le » et «  les » là où ils manquaient.  Tous ces changements sont mineurs et n ’affectent pas les 
utilisations autorisées des additifs alimentaires.   
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  pour étendre l’utilisation du phosphate 
trisodique à certains produits congelés  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0166             | 4 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l ’innocuité préalable à la mise en 
marché du phosphate trisodique lorsqu ’il est utilisé en combinaison avec d ’autres pyro - ou 
polyphosphates dont l ’utilisation est déjà autorisée pour réduire les pertes dues au traitement et la 
formation d ’exsudat lors de la décongélation. L ’évaluation a permis de conclu re que les informations 
relatives à l ’allergénicité, à la chimie, à la microb iologie, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent 
l’innocuité  du phosphate trisodique pour l ’utilisation demandée dans les crevettes congelées et les 
crevettes cuites congelées ainsi que dans certains autres produits d ’animaux marins et d ’eau douce 
congelés qui peuvent déjà être traités avec certains autres phosphates pour réduire les pertes dues au 
traitement et la formation d ’exsudat lors de la décongélation.  Par conséquent, le Ministère a permis les 
utilisations du phosphate trisodique indiquées da ns le tableau ci -dessus en les ajoutant à la Liste des 
additifs alimentaires au torisés ayant d ’autres utilisations acceptées . 
Autres renseignements  pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que le phosphate 
trisodique,  qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du 
Règlement satisfassent  aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food 
Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alim entaires . La publication intitulée 
Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients 
alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States 
Pharmacopeial Conventi on ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient 
des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est 
publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultur e. 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 27 avril 2021 , soit le jour de sa publication dans la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliment s de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner les renseignements scientifiques 
nouveaux portant sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentai re autorisé, y compr is le 
phosphate trisodique . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle sur 
l’utilisation de cet additif ou faire une demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, 
que ce soit par la poste ou  par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  phosphate trisodique  (ADM -
0166) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments   
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 251, promenade Sir Frederick Banting  
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Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca