G/TBT/N/VNM/163  
14 avril 2020 
(20-2873) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie)  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 35563456  
Fax: (84.24) 39439733  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.28) 38294 274  
Fax: (84.28) 3829 3012  
Courrier électronique: kh@quatest3.com.vn  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Électrotechnique en général ( ICS 29 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on safety and electromagnetic compatibility for electrical and electronic 
equipment  (Projet de Règlement techn ique national sur la sécurité et à la compatibilité 
électromagnétique pour les équipements électriques et électroniques), 16 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié précise les exigences en matière de 
sécurité, de compatibilité électromagnétique et de gestion applicables aux équipements 
électriques et électroniques figurant sur la liste des équipements électriques et 
électroniques de l'Annexe 1 et de l'Annexe 2 du projet de règlement technique notifié et 
aux équipem ents couverts par le champ d'application des normes correspondantes 
spécifiées dans la liste.  
Les types d'équipement ci -après ne sont pas couverts par le projet de règlement 
technique notifié : G/TBT/N/VNM/163  
- 2 - 
  - Les équipements électriques utilisant une source d'alimentation de courant alternatif 
triphasé;  
- les ventilateurs d'extraction et les ventilateurs de conduit d'une consommation 
d'énergie nominale supérieure à 125 W;  
- Les équipements électriques fonction nant avec une source d'alimentation 
unidirectionnelle (les équipements électriques qui peuvent fonctionner selon deux 
modes, avec une source d'alimentation unidirectionnelle ou avec une source de courant 
alternatif, sont couverts par le champ d'application  de ce règlement technique);  
- Les réfrigérateurs, congélateurs, congélateurs d'une capacité nominale totale 
supérieure à 1 000 litres;  
- Les machines à laver le linge et les sèche -linge d'une capacité supérieure à 15 kg;  
- Les chauffe -eau d'une capacité s upérieure à 50 litres;  
- Les pompes à eau d'un débit nominal supérieur à 2 kW;  
- les pièces de climatiseurs utilisées dans des systèmes de climatisation où l'équipement 
principal utilise une source d'alimentation triphasée.  
Ce projet de règlement technique  s'applique aux organisations et aux personnes qui 
produisent et font le négoce d'équipements électriques, aux agences de gestion 
publiques et aux autres organisations et personnes concernées.  
Le projet de règlement technique notifié remplacera le règlemen t QCVN 4: 2 009/BKHCN 
et l'amendement 1 : 2016 Q CVN 4: 2 009/BKHCN et le règlement Q CVN 9: 2 012/BKHCN 
et l'amendement 1 : 2018 Q CVN 9: 2 012/BKHCN.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Decree No. 127/2007/ND -CP dated 1 August 2007 of the Government detailing the 
implementation of articles of the Law on Standards and Technical Regulations and Decree 
No. 78/2018/ND -CP by the Government dated 16 May 2018 amending and supplementing 
some Articles of the Decree No. 127/2007/ND -CP of 1 August  2007, detailing some 
Articles of the Law on Standards and Technical regulations;  
• Decree No. 132/2008/ND -CP dated 31 December 2008 by the Government detailing the 
implementation of some articles of the Law on Product and Goods Quality and Decree No. 
74/2018/ND -CP dated 15 May 2018 by the Government amending and supplementing 
some Articles of the Decree No. 132/2008 / ND -CP dated 31 December 2008 detailing 
the implementation of the Law on Product and Goods Quality;  
• Decree No. 154/2018/ND -CP dated 9 Novem ber 2018 of the Government amending, 
supplementing and some regulations of investment and business conditions in the field 
of state management of the Ministry of Science and Technology study and Technology 
and some regulations of specialized tests.  
• Circu lar No. 28/2012/TT -BKHCN dated December 12, 2012 of the Ministry of Science 
and Technology providing regulations on announcement of standard conformity, 
announcement of conformity and methods of assessing conformity with standards and 
technical regulations . 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les équipements relevant du champ 
d'application des règlements Q CVN 4 :2009/BKHCN et Q CVN 9 :2012/BKHCN : 
À partir  du 01/01/21  
Pour la sécurité des pompes à eau, des fours fixes, des sèche -linge, des friteuses à huile, 
des fers à repasser à vapeur, des meules à main, des scies circulaires portatives, des 
perceuses à main, des aspirateurs, des machines à laver le linge, des réfrigérateurs, des 
congélateurs, des  climatiseurs et des cuisinières électriques fixes : À partir du 01/01/22  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/163  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate  for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.28) 38294 274  
Fax: (84.28) 3829 3012  
Courrier électronique: kh@quatest3.com.vn  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_2572_00_x. pdf