G/TFA/N/IDN/2  
23 juillet 2019  
(19-4900) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION S AU TITRE DES ARTICL ES 1:4, 10:4.3, 10:6 .2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA F ACILITATION DES ÉCHA NGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
La communication ci -après , datée du 22 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
L'Indon ésie présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
Article premier , paragraph e 4 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et  documents requis ; 
http://intr.insw.go.id/  Procédures/licen ces d'importation et d'exportation , et 
formulaires et documents requis  www.kemendag.go.id/  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
http://intr.insw.go.id/  Taux de droits appliqués  
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
www.kemendag.go.id/  Redevances pour le formulaire d u certificat d'origine  
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
http://intr.insw.go.id/  Renseignements/décisions administratives /réglementation  
concernant l'évaluation en douane du Centre d'information sur 
le commerce de l' Indonésie  
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
www.kemendag.go.id/  Lois, réglementations et procédures relatives au certificat 
d'origine  
 G/TFA/N/IDN/2  
- 2 - 
  1.1 f) restrict ions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
http://intr.insw.go.id/  Restrictions ou prohibitions à l'importation et à l'exportation 
(pour chaque code du SH ) 
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
www.jdih.kemendag.go.id/  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'importation et d'exportation  
www.beacukai.go.id/  
ou 
Centre d'appels des douanes  
BRAVO  
1 500 225 ( ligne téléphonique 
d'assistance ) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'exportation  
www.karantina.pertanian.go.id/  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'importation et d'exportation (pour l'agriculture, les animaux 
et les végétaux ) 
www.bkipm.kkp.go.id/  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'importation et d'exportation (pour la pêche et les produits de 
la mer ) 
www.jdih.pom.go.id/  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'importation et d'exportation (pour les produits alimentaires 
transformés, les médicaments et les produits cosmétiques ) 
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
www.beacukai.go.id/  
ou 
Centre d'appels des douanes  
BRAVO  
1 500 225 ( ligne téléphonique 
d'assistance ) Procédures de recours ou de réexamen  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
http://intr.insw.go.id/  Accords conclus avec des partenaires d'ALE e t droit 
préférentiel appliqué pour chaque code du SH en relation  avec 
les accords  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
L'Indon ésie n'ouvre pas ses contingents tarifaires car les tarifs appliqués sont inférieurs au tarif 
contingentaire consolidé . 
Article premier , paragraph e 4 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
a) description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recou rs ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants  et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l'importation, de l'exportation 
et du transit ; 
http://intr.insw.go.id / Procédures/licen ces d'importation et d'exportation  
www.beacukai.go.id/  Procédures d'importation, d'exportation et de recours ou de 
réexamen  
 G/TFA/N/IDN/2  
- 3 - 
  b) formulaires  et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire ; 
 
www.kemendag.go.id/  Formulaires et documents requis pour l'importation et 
l'exportation  
 
c) coordonnées  de son (ses) point(s) d'information . 
Voir l'article 1:4 c) ci -dessous.  
Article premier , paragraph e 4 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
Tél.: +6221 345 0071  
Courriel : 
deif.tf@kemendag.go.id  
Site Web : www.kemendag.go.id  Pour les renseignements visés au paragraphe 1.1 a), b), d), e), 
f), g) et i)  
Centre d'appels des douanes  
Unité BRAVO  
Ligne téléphonique d'assistance : 
1 500 225  
Courriel : info@beacukai.go.id / Pour les renseignements ayant trait aux douanes visés au 
paragraphe 1 .1 c), d),  g) et h) 
 
Article 10, paragraph e 4.3 
 
www.insw.go.id/  
L'INSW fournit les services suivants : 
- Validation et recoupement  des documents  (déclarations en douane  et licences) 
- Centre  national  d'information sur le commerce de l'Indonésie  
- Indicateur de la durée d'immobilisation  
- Suivi des documents  (déclarations en douane , licen ces et formulaire D du certificat 
d'origine électronique ) 
- Centre d'appels et service à la clientèle  
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
L'Indonésie n'exige pas le recours à des courtiers en douane . Les dispositions législatives 
régissant le recours à des courtiers en douane et d'autres questions connexes sont les suivantes : 
• Règlement du Ministère des finances n°  179/PMK.04/2016 relatif à l'enregistrement en 
douane  
• Règlement du Ministère des finances n°  29/PMK.04/2018 relatif à l'accélération des 
procédures douanières  et de licences d'accise en termes de facilité de faire des affaires  
Des renseignements supplémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.beacukai.go.id/  
 
Article 12, paragraph e 2.2 
 
Direct ion des affaires  
douanières  et publiques 
internationales  www.beacukai.go.id/  Tél.: +62 21 2968 8524  
Fax: +62 21 489 1335  
Courriel : Multilateral.kial@customs.go.id ; 
Regional.kial@customs.go.id ; 
Subdit.bilateral@customs.go.id ; 
tuhubin@gmail.com ; 
bilateral.affairs@gmail.com ; 
regional.cooperation.inacustoms@gmail.com ; 
multilateral2.inacustoms@gmail.com  
 
__________