G/SPS/N/JPN/712/Add.1  
12 mai 2020 
(20-3557) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Notifications of revisions of the Ordinance for Enforcement  of the Plant Protection Act and relevant 
requirements  (Notifications de révisions du Décret d'application de la Loi sur la préservation des 
végétaux et des prescriptions associées)  
Les révisions du Décret d'application de la Loi sur la préservation des v égétaux et des prescriptions 
associées ont été notifiées au moyen des documents G/SPS/N/JPN/712 ( 9 janvier 2 020) et 
G/SPS/N/JPN/712/Corr.1 (1 5 janvier 2 020) et ont été publiées au Journal officiel japonais le 
11 mai 2 020. 
Ces révisions et prescriptions entreront en vigueur le 1 1 novembre 2 020, à l'exception de la 
suppression de cinq organismes de quarantaine des Tableaux 1 et 2 de l'Annexe 1, de la correction 
des listes de pays dans les Annexes 2, 3 et 4 et de l'ajout de 65 organismes non d e quarantaine 
dans l'Annexe 5, qui sont déjà en vigueur depuis le 1 1 mai 2 020. 
La révision du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et les détails des 
prescriptions relatives à chaque organisme de quarantaine sont disponibles via les liens ci -après.  
1. Révision de la Liste des organismes de quarantaine (Tableau 1 annexé au Décret 
d'application de la Loi sur la préservation des végétaux):  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_AnnexedTable1_from_20201111.html  
2. Révision de la Liste des végétaux devant faire l'objet d'une inspection sur le terrain dans 
les pays exportateurs (Tableau 1 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux) et détails des prescriptions relatives à chaque organisme de 
quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_AnnexedTabl e1-2_from_20201111.html  
3. Révision de la Liste des végétaux interdits à l'importation (Tableau 2 annexé au Décret 
d'application de la Loi sur la protection des végétaux):  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_AnnexedTable2_from_20201111.html  
4. Révision de la Liste des végétaux faisant l'objet de mesures phytosanitaires spécifiques 
devant être appliquées dans les pays exportateurs (Tableau 2 -2 annexé au Décre t 
d'application de la Loi sur la préservation des végétaux) et détails des prescriptions relatives 
à chaque organisme de quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pp s/j/law/houki/shorei/E_AnnexedTable2 -2_from_20201111.html  
5. Révision de la Liste des organismes non de quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/ho uki/shorei/Non_Q_Pest_List_from_20200511.html  G/SPS/N/JPN/712/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Tr ade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tr ade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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