G/TBT/N/MEX/488  
13 janvier  2021 
(21-0431) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización para la 
Preservación y Uso Racional de los Recursos Energéticos  - CCNNPURRE (Comité 
consultatif national de normalisation pour la préservation et l'utilisation rationnelle des 
ressources énergétiques)  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Av. Revolución No. 1877, Colonia Loreto, Alcaldía Álvaro Obregón,  
Ciudad de México C.P. 01090, courrier électronique:  
norma.morales@conuee.gob.mx  y antonio.garrido@conuee.gob.mx ; 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à usage domestique et commercial  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-003-ENER -2020, Eficiencia térmica de calentadores de agua para 
uso doméstico y comercial (Projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-003-ENER -
2020. Efficacité thermique des chauffe -eau à usage domestique et commercial) . Limites, 
méthodes d'essai et étiquetage (4 4 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les niveaux minimaux 
d'efficacité thermique que doivent présenter les chauffe -eau à usage domestique et 
commercial, les méthodes d'essai qui doivent être utilisées po ur vérifier leur conformité 
et définit les exigences en matière d'étiquetage aux fins d'information du consommateur, 
ainsi que la procédure d'évaluation de la conformité de ces produits.  
Le document notifié s'applique aux chauffe -eau à usage domestique et commercial 
fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel et fournissant uniquement de 
l'eau chaude en phase liquide ; importés, fabriqués ou commercialisés sur le territoire des 
États-Unis du Mexique . Sont exclus du champ d'application les chauf fe-eau ayant une 
puissance thermique supérieure à 108,0  kW, une pression de travail absolue supérieure 
à 600  kPa et dont l'eau a une température supérieure à 87,0 °C (360,15 K), ceux -ci étant 
considérés comme des chaudières ; ainsi que les parties, composan ts et pièces de 
rechange des chauffe -eau à usage domestique et commercial fonctionnant au gaz de 
pétrole liquéfié ou au gaz naturel inclus dans ce champ d'application.  G/TBT/N/MEX/488  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• NOM-008-SCFI-2002 Sistema General de Unidades de Medida . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Prière d'envoyer toute observation par courrier électronique aux adresses suivantes: 
norma.morales@conuee.gob.mx  et antonio.garrido@conuee.gob.mx  
cc: cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
 
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Co lonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@e conomia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php ?codigo=5609676&fecha=11/01/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_0391_00_s.pdf