G/TFA/N/ MAR/2 /Rev.1 
 
2 mars 2021  
(21-1777) Page: 1/6 
Comité de la facilitation des échanges  
  Original: français  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET  
12:2.2 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MAROC  
Révision  
La communication ci -après, datée du  26 février 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Maroc . 
 
_______________  
 
Le Maroc  présente les notifications ci-après  relatives  aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) les support s officiel s où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1.1 a) à 
j) 
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Secrétariat Général du 
Gouvernement  http://www.sgg.gov.ma  Publication des projets et textes 
de lois au bulletin officiel  
Ministère  de l'Industrie, du  
Commerce et de 
l'Economie Verte et 
Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce  Procédures  importation et 
d'expor tation  
Ministère de la santé  http://dmp.sante.gov.ma/textes -legislatifs -
et-reglementaires?rlc=853898  Publications des textes de lois 
relatives à l 'importation des 
médicaments  et matériels 
médicaux.  
Ministère de l 'Energie et 
des Mines  https://www.mem.gov.ma/Pages/procedures
_autorisations.aspx  Procédure d 'octroi de 
l'autorisation d 'importation des 
substances pouvant servir à la 
fabrication des explosifs ou des 
acces soires de tir . 
-Procédure d 'instruction de la 
licence d 'importation des explosifs 
et accessoires de tir . 
Secrétariat d 'Etat auprès 
du Ministre de l 'énergie, 
des mines et du 
développement durable, 
chargé du développement 
durable  http://www.environnement.gov.ma/fr/?option
=com_content&view=article&layout=edit&id=
3315 Octroi  d'autorisations 
d'importation  et d'exportation des 
déchets et des produits chimiques  
Office National de Sécurité 
Sanitaire des Produits 
Alimentaires  http://www.onssa.gov.ma/fr/controle -et-
certification -a-limport -export  Procédure s d'importation et 
l'exportation de végétaux, 
d'animaux ainsi que de leurs 
produits dérivés y compris les 
denrées destinées à l'alimentation 
des animaux  G/TFA/N/ MAR/2/Re v.1 
 
- 2 - 
 
  Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_
p_id=333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK&
p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mo
de=view&p_p_col_id=column -
1&p_p_col _count=1&_333_WAR_internetqr_I
NSTANCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.VIEW_
ID=%2Fqr.jsp&_333_WAR_internetqr_INSTA
NCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.NAME_SPAC
E=_333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK_&c
ible=65  Procédure de dédouanement  
 
Office des Changes  https://services.oc.gov.ma/DataBase/Comme
rceExterieur/  Procédure  de contrôle des 
opérations de change  
Statistiques et indicateurs des 
échanges extérieurs  
Agence Nationale de 
Règlementati on des 
Télécommunications  https://www.anrt.ma/e -services/presentation  Procédure de délivrance des 
autorisations pour l 'exploitation de 
réseaux de radiocommunication, 
d'agrément  des équipements de 
télécommunication  
Etablissement Autonome 
de Contrôle et de 
Coordination des 
Exportations  https://www.moroccofoodex.org.ma/fr/agrea
ge-techniqu e-des-exportateurs -unites  Procédures de contrôle à 
l'exportation  
Guichet Unique National du 
commerce extérieur 
« PortNet  » https://www.portnet.ma/fr/guides -utilisateurs  Guide de l'utilisateur  du guichet 
unique  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Administrat ion des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/adil/  Le système "Assistance au 
Dédouanement des 
Marchandises à l'Importation 
en Ligne " (ADIL) offre un 
simulateur de la fiscalité 
douanière et de la 
règlementation particulière 
applicable pour chaque 
produit importé.  
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/adil/  Redevances et impositions 
imposes par la Douane  
Office National de la 
Sécurité Sanitaire des 
Produits Alimentaires  http://www.onssa.gov.ma/fr/tarifs -des-
prestations  Liste des prestations payantes 
rendues par lONSSA  
Guichet Unique National du 
commerce extérieur 
« Portnet  » https://www.portnet.ma/sites/default/files/gu
ide_utilisateur_anp_0.pdf  
https://www.portnet.ma/sites/default/files/de
venir_client_portnet_s_a.pdf  -Guide utilisateur PortNet  
-Paiement Multicanal  
-Frais d 'abonnement au 
guichet unique . 
Ministère de la santé  https://www.sante.gov.ma/Pages/Accueil.asp
x  
Etablissement Autonome 
de Contrôle et de 
Coordination des 
Exportations   https://www.moroccofoodex.org.ma/fr/autorit
e-de-controle/guides -et-procedures/  Guide et procédure de de 
contrôle à l 'exportation des 
produits agricoles  G/TFA/N/ MAR/2/Re v.1 
 
- 3 - 
 
  Agence Nat ionale des Ports  https://www.anp.org.ma/Espaceprofessionnel
/Pages/Tarification.aspx  Tarifs Publics Plafonds arrêtés 
par l'Agence Nationale des 
Ports pour la rémunération 
des différents services 
portuaires : Manutention, 
Magasinage, Services aux 
Navires, Services à la 
marchandise, etc.  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/adil/  "ADIL" permet de déterminer 
la dénomination tarifaire en 
saisissant un mot clé ou un 
extrait du numéro de la 
position tarifaire du  produit.  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/code/T_Sommair
e_F.htm  
http://www2.douane.gov.ma/certificat/#/sear
chCertificat  Sommaire du cod e des 
douanes et impôts indirects  
Authentification des certificats 
d'origine . 
Fédération des Chambres 
Marocaines de Commerce, 
d'Industrie et de Services  https://www.chamber -
commerce.net/dir/2938/Federation -des-
Chambres -de-Commerce -et-dIndustrie -et-de-
services -du-Maroc --FCMCIS --in-Rabat  Points de contact de la 
Fédération des Chambres 
Marocaines de Commerce, 
d'Industrie et de Services  
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Ministère de l 'Industrie, de 
l'Investissement, du 
Commerce et de 
l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce/Ministere/Arret
es/Arrete1308 -94_218.pdf  Arrêté du ministre du 
commerce extérieur, des 
investissements extérieurs et 
de 
l'artisanat n°1308 -94 du 7 
kaada 1414 (19 avril 1994) 
fixant la liste des  
marchandises faisant l'objet 
des mesures des restrictions 
quantitatives à l'importation  
et à l'exportation  
Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_
p_id=333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK&
p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mo
de=view&p_p_col_id=colu mn-
1&p_p_col_count=1&_333_WAR_internetqr_I
NSTANCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.VIEW_
ID=%2Fqr.jsp&_333_WAR_internetqr_INSTA
NCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.NAME_SPAC
E=_333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK_&c
ible=65  Textes de référence de la 
Douane relatifs aux 
restrictions d 'importation  
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_
p_id=333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK&
p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mo
de=view&p_p_col_id=column -
1&p_p_col_count=1&_333_WAR_internetqr_I
NSTANCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.VIEW_
ID=%2Fqr.jsp&_333_WAR_internetqr_I NSTA
NCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.NAME_SPAC
E=_333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK_&c
ible=65  Infractions constatées et 
sanctionnées par la Douane  G/TFA/N/ MAR/2/Re v.1 
 
- 4 - 
 
   
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/web/guest/23?p_
p_id=333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK&
p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mo
de=view&p_p_col_id=column -
1&p_p_col _count=1&_333_WAR_internetqr_I
NSTANCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.VIEW_
ID=%2Fqr.jsp&_333_WAR_internetqr_INSTA
NCE_9zLK_com.sun.faces.portlet.NAME_SPAC
E=_333_WAR_internetqr_INSTANCE_9zLK_&c
ible=65  Procédures de litige et des 
voies de recours  
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
Administration des 
Douanes et Impôts 
Indirects  http://www.douane.gov.ma/web/guest/accor
ds-et-
conventions#http://www.douane.gov.ma/acc
ords/ Accords  bilatéraux, régionaux 
et internationaux relatifs au 
volet douanier  
Ministère des Affaires 
Etrangères et de la 
Coopération Internationale  https://www.diplomatie.ma/fr  Site du Ministère  
Ministère de l 'Industrie, de 
l'Investissement, du 
Commerce et de 
l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce/Ministere/Lois_
mce.asp  Accords commerciaux  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
Ministère de l 'Industrie, de 
l'Investissement, du 
Commerce et de 
l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce/importateurs/c
ontignent.asp  Procédures relatives aux 
contingents tarifaires et 
franchises douanières  
 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de l'article  1 
 
a) une description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, le s négociants et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l'importation, de l'exportation 
et du transit ; 
 
Ministère de l 'Industrie, de 
l'Investissement, du 
Commerce et de 
l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce/flache_info/tou
t_news.asp  Actualités relatives aux  
procédures  et avis destinés 
aux importateurs et aux 
exportateurs  
 
b) les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire ; 
 
Ministère de l 'Industrie, de 
l'Investissement, du 
Commerce et de 
l'Economie Numérique  http://www.mcinet.gov.ma/ce/flache_info/doc
_formulairet.asp  Formulaires et documents à 
télécharger  pour les 
formalités d 'importation et 
d'exportation.  
 G/TFA/N/ MAR/2/Re v.1 
 
- 5 - 
 
  c) les coordonnées des points  d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Ministère de 
l'Industrie, de, du 
Commerce et de 
l'Economie Verte et 
Numérique/  
Direction Générale du 
Commerce :  M. Said HASSANI MAGHRAOUI  
Téléphone: 00212673707683  
Adresse:  Parcelle 14, aile Nord Bd Erriyad, Hay Riad 
BP610, Rabat Chellah, Maroc  
Courriel: smaghraoui@mcinet.gov.ma  
Site web: http://www.mcinet.gov.ma/ce/  Directeur de la Défense et 
de la Règlementation 
Commerciale  
Ministère de 
l'Industrie, de, du 
Commerce et de 
l'Economie Verte et 
Numérique/  
Direction Générale du 
Commerce :  M. Brahim AIT ADDI  
Téléphone: 00212659510458  
Adresse: Adresse: Parcelle 14, aile Nord Bd Erriyad, 
Hay Riad BP610, Rabat Chellah, Maroc  
Courriel: baitaddi@mcinet.gov.ma  
Site web:  http://www.mcinet.gov.ma/ce/  Chef de la Division de la 
Réglementation et de la 
Facilitation Commerciale  
Ministère de 
l'Industrie, de, du 
Commerce et de 
l'Economie Verte et 
Numérique/  
Direction Générale du 
Commerce :  M. Mohamed BENAGUID  
Téléphone: 00212668815070  
Adresse: Adresse: Parcelle 14, aile Nord Bd Err iyad, 
Hay Riad BP610, Rabat Chellah, Maroc  
Courriel: mbenaguid@mcinet.gov.ma  
Site web:  http://www.mcinet.gov.ma/ce/  Chef du Service de la 
Logistique et de la 
Procéd ure 
Ministère de 
l'Industrie, de, du 
Commerce et de 
l'Economie Verte et 
Numérique/  
Direction Générale du 
Commerce :  Mme. Loubna MARAHATI  
 
Téléphone: 00212668817494  
Adresse: Parcelle 14, aile Nord Bd Erriyad, Hay Riad 
BP610, Rabat Chellah, Maroc  
Courriel: lmarahati@mcinet.gov.ma  
Site web: http://www.mcinet.gov.ma/ce/  Chargée de la logistique et 
des procédures  
 
Paragraphe 4.3 de l'article  10 
 
PortNet  est une société anonyme de droit marocain dotée d 'un capital de 6 millions de DH où l 'Etat 
est l'actionnaire majoritaire à travers l 'Agence Nationale des Port  
 
PortNet  a pour missions fondamentales de :  
 
• mettre à la disposition des partenaires des opérat eurs portuaires et du commerce extérieur 
une plateforme communautaire d 'échange de données dans les meilleures conditions de 
fonctionnement ;  
• fournir des prestations permettant de fluidifier l 'échange d 'informations et de données 
informatisés (EDI) et leur  partage entre les différents partenaires afin de rendre le transit 
portuaire efficace et compétitif ;  
• dispenser à la communauté du commerce extérieur un service à valeur ajoutée pour la 
facilitation des échanges et la simplification des procédures ;  
• faire bénéficier la communauté du commerce extérieur de l 'évolution technologique en 
matière d 'échange électronique de données et des informations ;  
• offrir un service de support et d 'assistance aux utilisateurs.  
 
Actuellement, PortNet  compte plus de 57000 clie nts, incluant plus de 48000 importateurs et 
exportateurs, plus de 1500 transitaires, 20 banques et 43 administrations.  
 
Le Guichet Unique PortNet  est accessible à l 'adresse https://portail.portnet.ma. Il est opérationnel 
24h/24 et 7j/7.  
 G/TFA/N/ MAR/2/Re v.1 
 
- 6 - 
 
  Paragraphe  6.2 de  l'article  10 
 
Le Maroc ne prescrit pas de recours obligatoire aux courtiers en douane.  
Les courtiers sont néanmoins tenus d 'obtenir une licence les autorisant à exercer leur fonction, 
conformément au code marocain des douanes et impôts indirects.  
Les conditions d'octroi de licences aux courtiers en douane sont publiées sur le site de la douane 
marocaine http://www.douane.gov.ma  
 
Paragraphe 2.2 de  l'article  12 
 
Les renseignements sur le  point de contact pour la coopération douanière  
 
Administration des Douanes et 
Impôts Indirects  M. Chafik ESSALOUH  
Téléphone: +212 (0)5 37 57 93 00/+212 
(0)5 37 57 93 01  
Adresse:  Avenue Annakhil, Hay Riad. 
Rabat, Maroc  
Courriel: c.essalouh@douane.gov.ma  
Site web: 
http://www.douane.gov.ma/web/guest  Direction des Etudes et de la 
Coopération Internationale  
 
__________