RESTRICTED  
  
WT/BFA/190  
4 novembre  2020 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 22 OCTOBRE  2020  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 2 octobre. 
S.E. M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee (Représentant permanent des Philippines auprès de 
l'OMC) a souhaité la bienvenue aux Membres.  
L'ordre du jour de la réunion a été distribué le 9 octobre  sous la cote WTO/AIR/BFA/40, de même 
que l'ordre du jour annoté (JOB/BFA/46).  
En réponse à une invitation faite aux Membres de proposer l'inscription  à l'ordre du  jour de questions  
à traiter au titre d u point  "Autres questions", les demandes ci-après  ont été formulées : un Membre 
a demandé l'examen d'une question liée au site Web "SDGTRADE.org", créé par l'OMC, et a souhaité 
obtenir des précisions concernant la réun ion du Comité tenue  le 5 octobre , car il était indiqué aux  
paragraphes 1.3 et 1.4 du rapport de la réunion que certains aspects feraient l'objet de consultations . 
Il a dit que sa délégation souhaitait que cette question fasse l'objet d'un suivi  pour savoir  si un 
rapport avait été établi  sur les discussions relatives aux suggestions rédactionnelles faites à propos 
du budget et sur les consultations tenues avec l'ITC.  
Notant que la première question avait été inscrite à l'ordre du jour au titre du point "Autr es 
questions", le Président a dit qu'il apporterait les précisions demandées dans les remarques  finales 
qu'il formulerait à l'issue  de la réunion.  
L'ordre du jour a été adopté tel que modifié au titre du  point "Autres questions".  
Le DGA , M. Brauner , a souhaité la bienvenue aux Membres . Il a dit que le Secrétariat avait pris des 
mesures pour faire en sorte que l'OMC soit l'un des endroits les plus sûrs de Genève . Il a ajouté que 
le Secrétariat avait récemment diffusé  un avis par lequel il informait le s Membres et le personnel du 
Secrétariat  que l'O rganisation  s'alignait sur les  décisions prises par les autorités suisses concernant 
la pandémie . Le DGA, M. Brauner , a dit que le Secrétariat avait rétabli l'obligation de travailler sur 
place, mais qu'au vu  de l'augmentation des cas de COVID, les autorités suisses avaient décidé que 
la recommandation de travailler à domicile était l'option à privilégier  afin de limiter les interactions 
sur le chemin du travail, l'utilisation des transports en commun  et la pr omiscuité dans les lieux très 
fréquentés.  
Un Membre a dit qu'il avait levé la main lorsque le Président avait demandé si un Membre souhaitait 
proposer l'inscription d'une question à traiter au titre du point "Autres questions" de l'ordre du jour . 
Il a ajou té qu'il souhaitait  faire une déclaration pour proposer  une réduction volontaire du budget de 
l'OMC.  
Le Président a déclaré que la demande avait été prise en compte.  
1  RAPPORT DU BUREAU DE CONTRÔLE INTERNE (BCIN) – WT/BFA/W/532  
1.1.  Le chef du Bureau du contrôle interne (BCIn) a présenté un résumé des activités menées par 
le BCIn entre juillet  2019 et juin 2020 ainsi que les priorités pour les années à venir.  
1.2.  Conformément aux normes prescrites par l'Institut des auditeurs internes, le chef du BCIn  a 
confirmé l'ind épendance du BCIn au sein de l'Organisation et a dit qu'aucune circonstance n'avait 
affecté cette indépendance, ni dans les faits ni en apparence . Il a ajouté que le budget opérationnel 
annuel du BCIn était resté inchangé depuis la création du Bureau en 20 16 et que le taux de dépenses 
s'élevait à 88 % du budget pour 2019 et à 41 % pour le premier semestre de 2020.  WT/BFA/190  
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  1.3.  Le chef du BCIn a annoncé que Mme Nathalie Iniguez, une juriste ayant une grande expérience 
de la gestion des cas de faute alléguée auprès du Tribu nal administratif de l'OIT, avait pris le poste 
d'enquêteur au mois de mai.  
1.4.  Le chef du BCIn  a présenté un compte rendu détaillé des activités menées par son Bureau , 
notamment le renforcement continu des mécanismes de contrôle interne et de justice interne de 
l'OMC . Le BCIn a vait participé à la mise en œuvre du programme "Respect et harmonie à l'OMC", 
qui était mené par la Division des ressources humaines (DRH) et qui vis ait à promouvoir un 
environnement de travail plus harmonieux et plus sûr à l'OMC, exempt de discrimination, de 
harcèlement et d'abus de pouvoir . Le chef du BCIn  a indiqué que pratiquement tous les Membres du 
personnel de l'OMC avai ent suivi cette formation ob ligatoire . Parmi les autres activités menées , on 
pouvait citer la participation au Groupe de travail chargé de mettre à jour les Normes de conduite 
de l'OMC et d'élaborer une formation sur l'éthique, l'organisation conjointe, avec d'autres 
organisations in ternationales basées à Genève, de la vingtième  conférence des enquêteurs 
internationaux et la préparation de formations sur l'informatique légale et les techniques d'entretien 
avec les personnes traumatisées.  
1.5.  Entre juillet  2019 et juin 2020, le BCIn a vait reçu 20 rapports de faute alléguée et  avait décidé , 
à l'issue d'une analyse approfondie, d'ouvrir 6 enquêtes, toutes considérées comme  étant closes à 
la date du présent rapport.  
1.6.  Deux enquêtes avaient  porté sur des allégations de harcèlement moral et avaient abouti à 
l'imposition de sanctions ; dans un cas, l'enquêteur a vait conclu qu'il y avait eu faute mais pas de 
fraude, et le Directeur général a vait appliqué  une sanction juste avant son départ ; une allégation de 
violation de la confidentialité a vait été démontrée , et les quatre DGA devaient désormais prendre 
une décision quant à la mesure disciplinaire devant être  appliqu ée; une enquête a vait permis de 
conclure que des allégations de représailles étaient sans fondement ; et enfin, un cas allégué  de 
conflit d'intérêts a vait été clos, le fonctionnaire concerné ayant quitté l'Organisation . 
1.7.  Le BCIn n'a vait pas été en mesure de mener à bien certaines tâches prévues dans son plan 
d'audit pour 2019 -2020 en raison de ressources limitées, de l'évolution des prio rités et de la crise 
liée à la COVID -19. Il avait  continué de suivre la mise en œuvre des recommandations de l'audit 
interne ainsi que des recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation de l'assistance 
technique liée au commerce . En outre, il a vait fourni un soutien et des conseils à la haute direction, 
aux membres du  personnel et aux parties prenantes, selon que de besoin . De plus, il a vait travaillé 
en étroite collaboration avec les auditeurs externes et s' était tenu informé  des bonnes pratiqu es 
mises en œuvre par d'autres organisations internationales.  
1.8.  Les priorités pour l'année à venir étaient  les suivantes : examiner  la procédure applicable aux 
enquêtes administratives ; mettre à jour la charte d'audit interne ; poursuivre l'élaboration du 
Programme d'assurance et d'amélioration qualité de l'OMC ; organiser des activités de sensibilisation 
axées sur la manière de traiter les dilemmes éthiques et de protéger les membre s du personnel 
contre d'éventuelles représailles ; mener des enquêtes ; et apporte r un soutien à la direction et aux 
membre s du personnel, selon que de besoin . S'agissant de l'audit interne, l'objectif était de mener 
à bien les tâches prévues dans le plan d'audit 2020 -2021 basé sur les risques.  
1.9.  Se référant au tableau 1 du document, un M embre a dit que le budget indiqué pour le BCIn 
était de 410 900 CHF alors que le document WT/BFA/INF/13, qui présentait la répartition du budget 
du Secrétariat par division, indiquait un budget de 383  000 CHF . Il a demandé si cet écart était dû 
à l'inclusi on des pensions dans le tableau 1 . Il a indiqué qu'une dépense était imputée  aux accords 
spéciaux de services et a demandé des précisions sur ce montant car celui -ci n'était pas inscrit au 
budget . Il a dit qu 'il était fait référence à des enquêteurs extern es au paragraphe 4.16 et a demandé 
selon quelles modalités ces enquêteurs  étaient engagés . Se référant à une note de bas de page de 
l'annexe 2, il a demandé quand le fonctionnaire chargé de la gouvernance et de la gestion des risques 
serait recruté et si celui-ci serait engagé à titre permanent ou temporaire . Il a ensuite demandé qui 
approuverait le plan de travail.  
1.10.   Un Membre a dit que sa délégation se félicitait de  l'indépendance et du rôle du BCIn au sein 
de l'OMC et encourageait  le BCIn à continuer non s eulement de répondre correctement et 
rapidement aux signaux observés au sein de l'Organisation, mais aussi d'agir de sa propre initiative . WT/BFA/190  
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  Il a salué  la transparence dont le BCIn faisait preuve en ce qui concernait les allégations, les 
procédures suivies et les conclusions tirées . 
1.11.   Le chef du BCIn a dit que les accords spéciaux de services concernaient le recours à des 
enquêteurs externes pour certaines  enquêtes spécifiques nécessitant une expertise particulière ou 
dans lesquelles le BCIn avait perçu un conflit d'intérêts . Ces accords étaient gérés par la DRH avec 
l'approbation du Directeur général . Le chef du BCIn a dit que le poste de fonctionnaire cha rgé de la 
gouvernance et de la gestion des risques relevait de  la Division de l'administration et des services 
généraux et qu'il serait pourvu en temps utile.  
1.12.   Le chef du BCIn a dit que le plan de travail avait été soumis au Directeur général pour examen 
avant d'être finalisé et présenté au CBFA.  
1.13.   Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que le budget figurant  dans le document WT/BFA/W/532 
comprenait les pensions alors  que seuls les salaires étaient reflété s dans le 
document  WT/BFA/INF/13.  
1.14.   Un Membre a dit que sa  délégation jugeait  le rapport très utile et bien détaillé . L'inclusion des 
domaines prioritaires  et du plan d'audit  permettait  de mieux comprendre le  travail et les priorités 
des auditeurs internes . Le Membre  a accueilli avec satisfaction l'intégration d' un enquêteur dans 
l'équipe . Notant que le rapport indiquait que 20 allégations avaient été enregistrées au cours de la 
période considérée, il a demandé  si ce chiffre était supérieur ou inférieur à celui des années 
précédentes . Il a dit que 75 % des allégati ons relevaient d'une vaste catégorie (abus de pouvoir, 
conflit d'intérêts et autres violations des Normes de conduite)  et a demandé s'il était possible de 
répartir ces allégations  en sous-catégories afin d'aider les Membres à déterminer s'il exist ait des 
domaines spécifiques dans lesquels  la direction  devait intervenir  pour éventuellement prévenir  les 
actes donnant lieu à ces plaintes . Il a demandé quelles mesures le Secrétariat avait prises pour 
donner suite aux allégations de  faute et prévenir ces a ctes, compte tenu du grand nombre de plaintes 
déposées . 
1.15.   Le Membre a dit que le paragraphe 4.11 indiquait que 20 allégations avaient été enregistrées 
entre juin 2019 et juin 2020, tandis que le paragraphe 4.14 indiquait que 6 enquêtes avaient été 
menées au cours de cette période , et a demandé si les chiffres figurant dans la première colonne du 
tableau 2 correspondaient aux allégations ou aux numéros d'identification . Il a demandé pourquoi 
75% des allégations reçues entraient dans la catégorie des abus de po uvoir, des conflits d'intérêts 
et des violations des Normes de conduite, alors qu'aucune des six enquêtes menées pendant cette 
période ne relevait de cette catégorie.  
1.16.   Le Membre a ajouté que sa délégation prenait les cas de faute au sérieux et a exhorté la 
direction à prendre des mesures pour y donner suite  de manière transparente en faisant répondre 
de leurs actes ceux qui violaient  les règles et les politiques de l'OMC.  
1.17.   Se référant au  paragraphe 4.20, le Membre a demandé quelles tâches  d'audit n'avaient pa s 
été menées à bien , si elles le seraient en 2021 et comment le BCIn comptait réduire ce risque à 
l'avenir . S'agissant de l'annexe 1, le Membre a demandé s'il était possible d'obtenir  le symbole du 
rapport d'évaluation de l'ATLC auquel il était fait référe nce. 
1.18.   Un Membre a dit que les formations, les activités de sensibilisation au rôle que jouait le BCIn 
au sein de l' Organisation et la collaboration avec d'autres organisations internationales étaient d'une 
grande utilité . L'intervenante a dit qu'une compara ison avec d'autres organisations et avec les 
tendances observées dans l'un quelconque des  domaines sur lequel  le Comité souhaitait se 
concentrer améliorerait le rapport . Se référant au paragraphe 4.10, elle a demandé des précisions 
sur ce que l'on entendait par "une norme de l'OMC".  
1.19.   Ce Membre a dit que le paragraphe 4.23 faisait référence aux progrès réalisés dans la mise 
en œuvre des recommandations de l'audit interne et qu'il serait utile que le Comité sache ce que le 
chef du BCIn pens ait des prog rès réalisés par l'Organisation à cet égard . Il a demandé si le chef du 
BCIn avait constaté  des changements dans les secteurs  à risque en raison de la COVID et d e 
l'adoption du  télétravail dans de nombreux domaines et si cela aurait une incidence sur les p riorités 
du BCIn à l'avenir.  WT/BFA/190  
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  1.20.   Le chef du BCIn a remercié les Membres pour leurs précieuses observations et questions . Il a 
déclaré que 14 allégations avaient été reçues entre juillet  2017 et juin 2018, 30 entre juillet  2018 
et juin 2019 et 20 entre juillet  2019 et juin 2020. Il a noté que la diminution enregistrée en 2020 
était probablement due à la situation sanitaire actuelle . Il a ajouté que l'une des conséquences du 
travail à domicile était la diminution des conflits interpersonnels . Il a dit qu'une tend ance similaire 
avait été observée dans d'autres organisations internationales . Il s'attendait toutefois à ce que ce 
chiffre augmente dans un avenir proche.  
1.21.   Le chef du BCIn a dit que les membres du personnel et la direction avaient de plus en plus 
confiance  dans le Bureau et le considéraient comme un partenaire.  
1.22.   Le chef du BCIn a dit que la grande catégorie intitulée "abus de pouvoir, conflit d'intérêts et 
autres violations des N ormes de conduite" serait affinée et que le nombre de  catégories d'allégation 
serait augmenté . Il a noté que lors de la conception du registre des allégations, on s'attendait à ce 
que les fraudes en matière d'achats, les autres cas de fraude et de corruption, le harcèlement moral 
ou sexuel et les représailles représentent jusqu'à 75 % du total des cas, or le contraire s'était produit 
puisque 75 % des allégations relevaient  de la catégorie  opaque des  "autres violations des Normes de 
conduite de l'OMC" . Il a ajouté que le BCIn travaillait actuellement à l'augmentation  du nombre de 
catégori es. 
1.23.   Le chef du BCIn  a déclaré que toutes les allégations de faute ne donnaient pas lieu à 
l'ouverture  d'une enquête, car certaines d'entre elles concernaient des conflits interpersonnels ou 
des problèmes de performance et n'étaient pas liées à une faute présumée, et que les membres du 
personnel concernés étaient donc directement orientés vers les canaux de l'OMC chargés de 
l'examen de  ces plaintes . Il s'agissait notamment des  médiateurs internes ou externes,  de la DRH, 
du Conseiller du personnel et du Conseil du personnel . Il a ajouté que pour les autres types 
d'allégations, le BCIn procédait toujours à une évaluation préliminaire afin de  déterminer  si lesdites 
allégations étaient crédibles, pertinentes  et vérifiables avant de décider si l'ouverture d'une enquête 
se justifiait . 
1.24.   Le chef du BCIn a précisé que les numéros indiqués dans la première colonne du tableau 2 
étaient des identificateurs . Il a dit que les cas d'abus de pouvoir n'avai ent suivi aucune tendance 
permettant de conclure qu'il s'agissait d'un problème systémique.  
1.25.   S'agissant d u plan d 'audit interne, le chef du BCIn a dit que les tâches  d'audit interne qui 
n'avaient  pas été réalisées  en 2019 avaient  été incluses dans le plan d'audit de 2020 . Il a ajouté 
que l'audit des accords spéciaux de services et des contrats à court terme avait été exclu des 
activités prévues car cette tâche  était du ressort des  auditeurs externes . Il a également dit que 
l'audit de la gouvernance de la sécurité de l'information avait été remplacé par un audit de la gestion 
des crises et de la planification d'urgence.  
1.26.   Le chef du BCIn  a indiqué que le rapport de l'évaluation de l'ATLC était le 
document  WT/COMTD/89, dispo nible sur le site Web de l'OMC.  
1.27.   Le chef du BCIn a dit que le processus de sélection de l'enquêteur interne avait pris beaucoup 
de temps , car lorsqu'aucun candidat n'était retenu au sein du Secrétariat de l'OMC,  il y avait de 
nombreuses étapes à suivre  dans le processus de recrutement, notamment l es appel s à 
manifestation d'intérêt, les avis de vacance interne et l'avis de vacance externe.  
1.28.   Le chef du BCIn  a dit que 83 % des recommandations de l'audit interne avaient été pleinement 
mises en œuvre, 14 % étaient en cours d'application et 3 % n'avaient pas encore été mises en œuvre . 
Il a ajouté que ce taux était satisfaisant . Il a informé le Comité du fait que toutes les 
recom mandations issues de l'évaluation de l'ATLC avaient été mises en œuvre, sauf une (en attente 
de mise en œuvre par la DRH).  
1.29.   Le Président a remercié les Membres pour leurs questions et observations et le chef du BCIn 
pour ses réponses.  
1.30.   Le Comité a pris note du rapport.  WT/BFA/190  
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  2  RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC – 
WT/BFA/W/533  
2.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité qu'il s'agissait du onzième  rapport annuel 
sur la diversité présenté au Comité à la suite d'une demande initialement  formulée par l'Afrique du 
Sud, le Brésil, la Chine, l'Équateur, l'Égypte , l'Inde  et le Pakistan . Il a dit que la politique de 
recrutement de l'OMC visait à attirer et  à retenir les fonctionnaires possédant le plus haut niveau de 
compétence, d'efficacité et d'intégrité et tenait pleinement compte du mérite et de la diversité.  
2.2.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que l'on observait une tendance à la hausse du nombre de 
membres du personnel provenant de pays en développement et de pays les moins avancés, et que 
l'analyse de la répartition des effectifs par région montrait une progression de l'Afrique et de l'Asie 
et une légère baisse de l'Europe et de l'Amérique du Nord.  
2.3.  On constatait une augmentation du pourcentage de femmes en 2005 et 2019 par rapport à 
1995, bien que cette progression soit inégale et que les femmes soient plus nombreuses à occuper 
des postes des classes 6 et 9 . Le défi consistait à attirer davantage de femmes aux postes de 
classe  10 et aux postes de direction . 
2.4.  La répartition par région des candidats et des candidats inscrits sur des listes restreintes a été 
présentée . Fin 2019, les femmes représentaient 49 % des candidats aux poste s de classe 6, alors 
que 60% des candidats inscrits sur des listes restreintes pour ces postes étaient des femmes et  40% 
des hommes . La région qui comptait le plus grand nombre de directeurs était l'Asie, suivie par 
l'Europe et l'Amérique du Nord.  
2.5.  Un Membre a remercié le Secrétar iat pour le rapport . Tout en convenant qu'il fallait atteindre 
le plus haut niveau de compétence, il a dit que l'objectif fondamental devait être la diversification . 
Il a dit que ces deux aspects ne s'excluaient pas mutuellement et qu'il était possible d'en faire plus . 
Il a indiqué que 50 % de l'ensemble des membres du p ersonnel venaient de  cinq pays  qui 
représentaient  seulement 3 % des Membres . Il a souligné qu'en 1995, ce taux  était de 54 % et que 
tous les pays de ce groupe étai ent des pays développés . Il a ajouté que le nombre de fonctionnaire s 
provenant de certains pays  stagnait toujours.  
2.6.  Le Membre a dit que, dans la catégorie des professionnels, le nombre de fonctionnaires 
originaires de son pays et de nombreux autres pays avait diminué . Il a indiqué qu'il y avait des 
personnes hautement qualifiées dans son pays . Il a ajouté que 70 % des membres du  personnel 
étaient originaire s de pays développés, alors que ces pays ne représentaient que 40 % des Membres . 
Il a dit qu'il semblait y avoir un traitement spécial et différencié dans le processus de recrutement 
et que l'OMC méri tait plus de diversité . Il a salué les progrès réalisés dans l'amélioration de la 
représentation des femmes au sein du personnel, ajoutant que cette tendance devait se poursuivre 
avec la nomination de la toute première femme au poste de directeur général.  
2.7.  Un Membre a salué la réponse fournie par le Secrétariat à la demande formulée il y a de 
nombreuses années par les Membres des pays en développement . Se référant au paragraphe 6.12, 
l'intervenante  a dit que les informations sur les questions de genre étaien t claires et transparentes . 
Elle a demandé que des détails similaires soient fournis pour le futur équivalent du paragraphe 6.11 
afin que les Membres puissent savoir combien de  personnes de pays en développement et de pays 
développés avaient  présenté leur candidature  à des postes vacants.  
2.8.  Un Membre a demandé si tous les postes vacants provenaient de cessations de service  ou si 
certains postes avaient été ouverts  récemment, auquel cas il  souhaitait savoir quelle était la 
procédure  suivie . 
2.9.  Un Membre a dit que le tableau  montrant les candidats et les candidats inscrits sur des listes 
restreintes était intéressant et qu'au stade de la présélection , il semblait y avoir une forte préférence 
pour les candidats européens . Il a dit que l'on pouvait  faire quelque chose au sujet de la nationalité  
et que la diversité devait se refléter dans les universités dont étaient issu es les personnes recrutées.  
2.10.   Se référant à la section 8 consacrée au  Programme des jeunes professionnels (PJP) et aux 
programmes de stages et commençant à la page 10, un Membre a fait remarquer  qu'il était 
inhabituel que sept programmes distincts pour les jeunes professionnels et les stagiaires soient mis WT/BFA/190  
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  en œuvre , ce qui révélait peut -être une certaine redondance institutionnelle . Il a demandé lesquels 
de ces programmes étaient financés par le budget ordinaire et lesquels par des fonds d'affectation 
spéciale.  
2.11.   Concernant l'annexe 11  figurant  à la page 39, le Membre a demandé pourquoi il était indiqué 
entre crochets à la ligne 3 que le P rogramme de la Chine pour les PMA et les accessions était financé 
par le gouvernement chinois ; alors que dans le cas d'autres programmes dont le titre contenait aussi 
un nom de pays, comme le Programme de formation des Pays -Bas et le Programme franco -irlandais 
de stages pour les missions, il n'y avait pas de telle référence  entre crochets . Il a demandé si la 
précision "financé par un gouvernement" signifiait que les programmes ainsi définis étai ent soumis 
à un régime de gestion et de contrôle différent . Il a dit que la note figurant en dessous de l'annexe  11 
précisait que la DRH était chargée de l'administration et de la coordination du PJP et des programmes 
de stages.  
2.12.   Le Membre a demandé si les trois programmes énumérés à l'annexe 11 qui n'employaient  pas 
les termes "jeune professionnel" ou "stage", à savoir le Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions, le Programme de soutien de l'OMC pour des études de doctorat et le Programme de 
formation des Pays -Bas, n'étaient pas gérés par la DRH et, le cas échéant, il souhaitait savoir qui 
était chargé de la gestion de ces programmes  pour ce qui était  des processus de recrutement et de 
la prise de décision . Il a demandé si la sélection et le recrutement dans le cadre de ces programmes 
étaient basés sur le mé rite, ou si d'autres critères étaient utilisés.  
2.13.   Le Membre a noté qu'il y avait une possible divergence entre l'annexe 11 et l'annexe 12 . Le 
texte explicatif de l'annexe 11 sur le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions indiquait 
que 4 postes  étaient ouverts  sur une période de 10 mois  dans le cadre de ce programme , tandis que 
l'annexe 12 indiquait que plus de 4 personnes avaient participé à ce programme chaque année 
depuis 2015 . Il semblerait que, ces dernières années, sept ou huit personnes par an y avaient 
participé . Le Membre a dit  que sa délégation savait  que la période de 10 mois pouvait  entraîner un 
certain chevauchement mai s qu'elle ne comprenait pas comment ce chevauchement pouvait doubler 
le nombre  de participants  prévu dans le mémorandum d'accord . Il a demandé si les conditions du 
mémorandum d'accord avaient été modifiées et, dans l'affirmative, si les Membres en avaient été 
informé s. 
2.14.   Un fonctionnaire du Secrétariat a accueilli favorablement la proposition d'un Membre de 
contribuer à améliorer la diversité . Il a encouragé les Membres à présenter des candidats remplissant 
les conditions voulues pour les postes vacants . Il a dit qu'aucune préférence n'était consciemment 
accordée à telle ou telle région  au cours du processus de recrutement et que l'objectif convenu était 
de parvenir à une représentation équilibrée des sexes à toutes les classes . Il a ajouté qu'un 
pourcentage é levé d es membres du  personnel des services linguistiques venait de pays où l'une des 
trois langues officielles était parlée, et que de nombreux membres du personnel provenaient de pays 
proches de Genève car, comme dans d'autres organisations internationale s, le personnel local était 
souvent recruté dans les pays voisins.  
2.15.   Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que le futur équivalent du paragraphe  6.11 présenterait 
une répartition  par pays . Il a dit  que certains postes vacants étaient réservés aux membres du 
personnel en congé spécial sans traitement, l'Organisation étant légalement tenue de conserver leur 
poste en cas de retour.  
2.16.   Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que seul le programme de stages de l'OMC était financé 
par le budget ordinaire et que tous les  autres programmes de stages étaient financés par des fonds 
d'affectation spéciale . Il a dit que, aux fins d' une présentation cohérente des renseignements, 
l'annexe 1 serait mise à jour soit en supprimant les noms des contributeurs, soit en indiquant tous 
les contributeurs de chaque fonds d'affectation spéciale.  
2.17.   Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que le Programme de formation des Pays -Bas, le 
Programme franco -irlandais de stages pour les missions et le Programme de stages de 
coordonnateur régional étaient gérés par l'IFCT, tandis que le PJP était géré par la DRH et l'IFCT.  Il 
a dit qu'aucun changement n'avait été apporté aux mémorandums d'accord et que la divergence  
entre les annexes 11 et 12 était due au chevauchement des pér iodes.  WT/BFA/190  
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  2.18.   Un Membre a demandé si la COVID -19 empêchait des  stagiaires de participer aux programmes 
de stages . Il a dit qu'il était important de garantir  la continuation  de ces programmes , car les 
compétences technologiques dont disposaient les jeunes leur per mettaient d 'y participer de 
n'importe quel endroit.  
2.19.   Un Membre a répété les observations  précédemment formulé es par les pays en 
développement Membres et a ajouté que malgré une décennie de collecte de données, un très grand 
nombre de fonctionnaires étaient  toujours originaires de  pays développés . Il a dit que la diversité et 
la pluralité des Membres de l'OMC devaient se refléter dans la composition du personnel . Il a ajouté  
que sa délégation était prête à collaborer  avec le Secrétariat à cet égard . Il était conscient du fait 
que certaines personnes avaient  postulé à des postes vacants alors qu'elles ne répondaient pas aux 
critères . Il a dit que l'on observait un pourcentage élevé de personnes originaires d'Europe parmi les  
candidats inscrits sur des listes re streintes et les candidats finalement sélectionnés . Il a noté que, 
même en faisant abstraction du  personnel local  recruté  dans les  pays voisins, il était évident qu'il 
existait un parti pris en faveur de l'Europe et des pays développés, même parmi les prof essionnels . 
Il a dit  que sa délégation espérait voir plus de diversité aux  postes de direction  et de haut niveau . Il 
a ajouté  que l'Afrique restait sous -représentée dans toutes les catégories de personnel et a dit 
espér er que le nouveau Directeur général se pencherait sur cette question.  
2.20.   Un Membre a souligné l'importance qu'il y avait à  parvenir à un équilibre entre les sexes sur 
le lieu de travail . L'intervenante  a dit que son pays, étant petit, souhaitait voir des  personnes 
qualifiées, quel que soit leur lieu d'origine . Elle a dit que la diversité était une combinaison 
d'éducation et d'expérience  et que le fait que les personnes  sortaient  principalement d 'une certaine 
catégorie d'universités entravait la réalisation  de la diversité . Elle a ajouté qu'il serait important de 
disposer de renseignements  plus détaillés sur, par exemple, les sous -catégories par domaines 
d'étude , comme les économistes, les juriste s, etc.  
2.21.   Souhaitant obtenir davantage de précisions, u n Membre a demandé si le Programme de la 
Chine pour les PMA et les accessions, le Programme de soutien de l'OMC pour des études de doctorat 
et le Programme de formation des Pays -Bas étaient fondés sur le  mérite . Il a demandé comment il 
était possible de recruter 8 personnes par an avec  des contrats de 10 mois consécutifs.  
2.22.   Un Membre a repris les observations formulées plus tôt à propos de la diversité . L'intervenante  
a remercié  le Secrétariat pour les prog rès réalisés en matière de diversité et a dit que son pays avait 
bénéficié du PJP. Elle a noté que la région arabe et la région du Golfe étaient sous -représentées au 
sein du Secrétariat . Elle a préconisé une augmentation du nombre de participants au PJP or iginaires  
de son pays et d'autres pays qui n'étai ent pas représentés au Secrétariat.  
2.23.    Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que le PJP et les programmes de stages s'étaient 
poursuivi s en 2020 sans trop d'obstacles et que la question de  savoir si les programmes devaient  
être reportés à 2021  en raison  de la situation sanitaire était actuellement à l'examen . Il a fait 
remarquer que les stages supposaient  une présence physique des stagiaires afin qu e ceux -ci 
puissent acquérir de l'expérienc e et se familiariser avec la vie quotidienne de l'Organisation.  
2.24.   Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que de nombreuses procédures de recrutement étaient 
basées sur l'anonymat . Il a dit que certaines universités étaient surreprésentées et qu'il était diffi cile 
d'attirer des ressortissants de certains pays, car de leurs points de vue, les rémunérations offertes 
par l'OMC n'étaient pas assez élevées . Il a dit  qu'il contacterait certaines délégations qui avaient  
formulé  des observations  sur l'amélioration du r apport pour recueillir leur s propositions concrètes . 
Il a remercié les Membres pour leurs observations  encourageant es sur le PJP.  
2.25.   Un fonctionnaire  du Secrétariat a ajouté que la participation aux stages suscitait un intérêt 
accru et que certains stagiaires  ne pouvaient pas se rendre à Genève car ils ne pouvaient pas obtenir 
de visas  en raison de la pandémie . Les vols de retour des stagiaires actuels étaient affectés . Le 
Secrétariat avait prévu d'organiser une réunion avec les contributeurs aux programmes de  stages 
pour discuter de ces questions.  
2.26.   Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que tous les stages étaient basés sur le mérite et que 
les critères étaient définis dans l'annonce des programmes . Elle a ajouté qu 'un comité composé de 
fonctionnaires de l'IFCT , de la DRH et de la Division du développement était chargé de la sélection 
des participants à tous  les programmes de stages , à l'exception du  Programme de soutien pour des WT/BFA/190  
- 8 - 
  études de doctorat , pour lequel  l'IFCT avait été remplacé par la Division de la recherche économique 
et des statistiques  et d'autres divisions.  
2.27.   Le Président a remercié le Secrétariat pour sa présentation et les Membres pour leurs 
observations.  
2.28.   Le Comité a pris note du rapport.  
3  RAPPORT ORAL DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC.  
3.1.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du 
commerce (RPOMC) a rappelé qu'il avait présenté au Conseil général, le 13  octobre, les ét ats 
financiers vérifiés et le rapport annuel du RPOMC pour 2019.  
3.2.  Il a expliqué que les rapports avaient été publiés à une date exceptionnellement tardive en 
raison des restrictions en matière de voyages associées à la pandémie de COVID -19, qui avaient 
retardé l'achèvement des travaux des vérificateurs extérieurs des comptes.  
3.3.  Le Président du Comité de gestion a dit qu'en 2019 les marchés financiers s'étaient montrés 
étonnamment solides, comme en témoignait le rendement du portefeuille de placements du RPOMC.  
La stratégie de placement du Comité de gestion avait permis de dégager un rendement nominal de 
12,6%, nettement supérieur au rendement cible de 3,5 %. 
3.4.  Le Président du Comité de gestion a dit qu'au cours des cinq dernières années, le portefeuille 
du Régime avait généré un rendement annuel moyen de 4,7 % en valeur nominale. Il a souligné qu'il 
était normal que les rendements varient, se situant certaines années au -dessus et certaines années 
en dessous de l'objectif fixé. Alors que 2019 avait généré de solides rendements, 2020 serait une 
année difficile pour les investisseurs, la pandémie mondiale de COVID -19 affectant l'activité 
économique et pesant sur les performances des marchés financiers. Il ne serait pas surprenant que 
les marchés se heurtent à des diffic ultés et que le RPOMC enregistre à l'avenir des rendements 
inférieurs à la moyenne.  
3.5.  S'agissant de la situation actuarielle, le Président a dit qu'une évaluation complète triennale 
fondée sur les données de 2019 était en cours et que le Comité de gestion av ait entrepris un examen 
exhaustif des hypothèses à utiliser pour effectuer des projections concernant le passif du Régime. Il 
s'agissait notamment d'hypothèses émanant de sources externes en matière d'inflation et de 
rendements du marché, et d'hypothèses é manant de sources internes liées aux pratiques en matière 
d'emploi, aux tendances démographiques et aux facteurs comportementaux.  
3.6.  Le Comité de gestion avait appris récemment que le principal actuaire chargé de l'évaluation 
en cours avait quitté la société actuarielle qui l'employait, ce qui avait empêché l'achèvement de 
l'évaluation complète périodique dans les délais. En conséquence, le Comité de gestion allait lancer 
un processus d'appel d'offres pour recruter un nouvel actuaire -conseil chargé de poursuiv re 
l'évaluation complète périodique et de publier un rapport.  
3.7.  Le Président du Comité de gestion du RPOMC a déclaré que les conditions économiques à court 
terme promettaient d'être difficiles, une situation qui pourrait se traduire par une période prolongée  
de rendements inférieurs à la moyenne. Cette situation, combinée à des taux d'intérêt 
exceptionnellement bas (et même négatifs) et à l'évolution démographique du personnel, risquait 
d'entraîner un déséquilibre actuariel à l'avenir.  
3.8.  Les lignes directrices en matière d'investissement avaient été mises à jour afin de prendre en 
compte les recommandations d'un groupe de travail qui avait procédé à une évaluation approfondie 
des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance des investissements en 2019.  
3.9.  Pour conclure, le Président a déclaré que le Comité de gestion restait déterminé à s'engager 
pleinement pour maintenir la bonne gouvernance et la durabilité du RPOMC.  
3.10.   Le Comité a pris note des renseignements actualisés.  WT/BFA/190  
- 9 - 
  4  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES,  TROISIÈME TRIMESTRE DE 2020 − 
WT/BFA/W/535  
4.1.  Le Président a dit que les discussions concernant le rapport relatif au deuxième trimestre, qui 
avaient eu lieu lors d'une réunion précédente du Comité, avaient été instructives.  
4.2.  Une fonctionnaire du Secrétariat a informé les Membres que les contributions reçues à la fin de 
septembre  2020 s'élevaient à 170  millions  de CHF, soit une augmentation de 2 % par rapport à 
septembre  2019. Au total 80 % des contributions mises à la charge des Membres avaient été reçues.  
4.3.  Au total 45 % des contributions mises à la charge des observateurs avaient été reçues.  
4.4.  Au total, 98  Membres et 10 observateurs n'avaient pas d'arriérés de contributions.  
4.5.  S'agissant des arrangements administratifs, la fonctionnaire du Secrétariat a dit que six 
Membres relevaient de la catégorie I, quatre de la catégorie II et six de la catégorie III.  
4.6.  Depuis la distribution du rapport, des contributions additionnelles avaient été reçues du Congo, 
qui était donc passé de la catégorie III à la catégorie II. Par aill eurs, le plan de paiement du Niger 
avait aussi été approuvé, et le pays ne figurait donc plus sur la liste puisque les arrangements 
administratifs le concernant étaient suspendus.  
4.7.  Deux observateurs relevaient de la catégorie  I, un de la catégorie II et tro is de la catégorie III.  
4.8.  Les dépenses globales étaient conformes aux prévisions, avec un taux s'élevant à 72 %, contre 
76% à la fin de septembre  2019.  
4.9.  Au titre des Ressources en personnel, les dépenses de personnel avaient été inférieures au 
budget, ce qui a vait été compensé par une augmentation des dépenses ayant trait au personnel 
temporaire et aux consultants, tandis que les dépenses afférentes à la traduction et aux honoraires 
des membres de groupes spéciaux avaient été inférieures en raison de la pandémi e. 
4.10.   En ce qui concerne les services généraux, les engagements au titre de plusieurs contrats 
étaient comptabilisés pour l'ensemble de l'année. Il s'agissait du contrat d'externalisation des 
services de sécurité, du contrat de nettoyage, du Centre internatio nal de calcul et du Service 
d'assistance informatique. Le taux de dépenses effectives global au titre des services généraux a 
été réduit d'environ 3 % (0,7 million de CHF) par rapport à l'année précédente.  
4.11.   Les dépenses au titre des voyages et des frais de r éception avaient sensiblement diminué en 
raison de la pandémie de COVID -19 (taux de dépenses de 15 % en septembre  2020 contre 71 % en 
septembre  2019), de nombreuses activités ayant été annulées ou reportées depuis mars. Des 
réservations pour les voyages rela tifs à certaines activités d'assistance technique et à la CM12 
avaient déjà été effectuées. Le Secrétariat s'occupait d'assurer le suivi et/ou de recevoir des 
remboursements à ce titre.  
4.12.   Les Frais financiers englobaient le r emboursement du prêt hypothécaire  relatif aux bâtiments 
et les intérêts négatifs.  
4.13.   Les dépenses au titre du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel s'étaient élevées à 
100 000 CHF et la contribution à l'ITC avait été comptabilisée jusqu'à la fin de septembre.  
4.14.   S'agissant des répercussions de la pandémie de COVID -19 sur les dépenses, la fonctionnaire 
du Secrétariat a dit que la diminution importante des dépenses au titre des voyages et de la sécurité, 
de la traduction, de l'interprétation et des honoraires des membres des group es spéciaux, des frais 
postaux et des services pour les bâtiments avait permis de réaliser des économies qui avaient été 
réaffectées pour couvrir des besoins qui n'avaient pas été prévus, en lien avec les mesures prises 
en réponse à la pandémie de COVID -19. Il s'agissait notamment du déploiement de logiciels pour la 
tenue de réunions virtuelles, de l'achat de diverses licences et des dépenses au titre des consultants 
en informatique chargés de la mise en œuvre, de l'achat de matériel audiovisuel et de licen ces, de 
l'achat de fournitures sanitaires, ainsi que d'autres coûts associés aux mesures de protection WT/BFA/190  
- 10 - 
  (masques, cloisons en plexiglass et signalisation), et de l'augmentation des paiements au titre du 
contrat de nettoyage.  
4.15.   Un Membre a demandé que chaque p oint de l'ordre du jour soit traité séparément plutôt que 
de tout regrouper dans une discussion générale.  
4.16.   Un Membre a dit qu'à la réunion précédente, le DGA , M. Brauner , avait indiqué que les coûts 
de la plate -forme virtuelle actuelle étaient élevés et qu' un processus de mise en concurrence était 
en cours. Le Membre a demandé s'il était possible de changer de plate -forme, et si les 
investissements réalisés pour la plate -forme actuelle seraient toujours pertinents en cas de 
changement.  
4.17.   Le DGA , M. Brauner , a répondu que l'investissement initial pour la mise en œuvre des 
équipements de la plate -forme était négligeable, mais que les frais d'utilisation relatifs à la tenue 
des réunions étaient élevés. Il a dit que le Secrétariat organisait une réunion de la haute  direction 
dans l'après -midi et que l'un des points à examiner serait la stratégie en matière de TI. Il a dit qu'il 
était possible qu'il y ait un changement de plate -forme, en fonction des résultats du processus de 
passation de marché.  
4.18.   Le Président a remer cié le Comité d'avoir approuvé la suspension des arrangements 
administratifs applicables au Niger. Il a noté qu'il y avait désormais moins de Membres visés par des 
arrangements administratifs. Il a demandé combien de plans de paiement étaient actuellement en 
vigueur, et la réponse à cette question a été qu'il y en avait deux, pour le Tchad et le Niger.  
4.19.   Le Comité a pris note du rapport.  
5  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES, TROISIÈME TRIMESTRE DE 2020 – 
(WT/BFA/W/534)  
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'en raison des perturbations causées par la COVID -19, 
il n'y avait guère de faits nouveaux depuis le deuxième trimestre. Il a noté que l'apprentissage en 
ligne était davantage utilisé. Il a indiqué que la situation du Fonds global d'affectation spéciale s'était 
stabilisée, car il y avait eu moins d'activités en 2020. Il a encouragé les Membres qui soutenaient 
les activités d'assistance technique à continuer de verser des contributions, pour faire en sorte que 
le Fonds soit dans une situation financière st able lorsque les activités reprendraient de manière 
conséquente après la pandémie.  
5.2.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que le STDF avait un rythme de mise en œuvre plus lent 
et que son Comité continuait d'approuver les programmes qu'il jugeait réalisable s. Il a dit que des 
contributions à divers fonds d'affectation spéciale continuaient d'être versées et a remercié les 
contributeurs.  
5.3.  Un Membre a réitéré ses préoccupations concernant la prolifération des fonds d'affectation 
spéciale et la lenteur des décai ssements pour certains d'entre eux. Il a dit que le Comité devrait 
poursuivre les discussions sur les fonds d'affectation spéciale à un stade ultérieur. Il a demandé s'il 
existait des règles concernant l'utilisation des fonds destinées à éviter qu'un Membr e ou le 
Secrétariat n'utilise l'argent pour des activités s'écartant de la finalité initiale des contributions des 
donateurs. Il a demandé quel recours pouvait exercer un donateur s'il constatait qu'un fonds 
d'affectation spéciale s'était écarté de sa fina lité initiale.  
5.4.  Un Membre a dit que les discussions concernant la gestion des fonds d'affectation spéciale 
devaient reprendre une place centrale dans les travaux du Comité, et tenir compte du rapport du 
vérificateur extérieur des comptes. Il a remercié le S ecrétariat d'avoir inclus un paragraphe sur la 
COVID -19, notant qu'aux trois quarts de l'année, un tiers seulement des dépenses prévues avaient 
été engagées, ce qui donnait la mesure de la complexité de la situation actuelle. Le Membre a 
demandé ce dont le s donateurs étaient convenus concernant le rééchelonnement de leur 
engagement budgétaire pour la poursuite des activités en 2021.  
5.5.  Le Membre estimait qu'il était bon que l'apprentissage en ligne ait toujours autant de succès et 
a fait remarquer que la pandé mie avait donné lieu à une amélioration de l'offre à distance. Il a WT/BFA/190  
- 11 - 
  demandé si les personnes qui avaient suivi et terminé les programmes de formation des formateurs 
avaient davantage de possibilités de transmettre leurs connaissances.  
5.6.  Un Membre a salué la gestion et les résultats du FIMIP, ainsi que sa valeur pour les 
représentants et leurs missions. Il a pris note des difficultés actuelles et a déclaré que sa délégation 
attendait avec intérêt d'engager, avec le Secrétariat, une réflexion sur la manière don t le programme 
pourrait se poursuivre. Le Membre a fait référence au point suivant de l'ordre du jour, concernant la 
planification, et a dit que le FIMIP était une sorte de microcosme, car il avait une mission et des 
objectifs très clairs et des ressources  attribuées en lien avec les objectifs et les résultats. Il a conclu 
en disant que le programme illustrait l'effet bénéfique de la planification dans le cadre d'une initiative 
bien gérée produisant de bons résultats.  
5.7.  Plusieurs Membres ont repris à leur com pte la nécessité de remettre la question des fonds 
extrabudgétaires à l'ordre du jour d'une future réunion du CBFA.  
5.8.  Un Membre a dit que sa délégation souhaitait veiller à la bonne gouvernance des fonds 
d'affectation spéciale. Il a dit qu'à ce jour, il n'y avait pas encore eu d'amélioration nette à cet égard. 
Il a dit que les Membres n'avaient pas encore reçu de réponse au sujet des mécanismes de 
recouvrement des coûts.  
5.9.  Un Membre a formulé des observations sur le programme de formation des formateurs et a 
indiqué que sa délégation souhaitait participer à une telle formation à l'avenir, ajoutant que les 
formateurs locaux pouvaient dispenser une formation en arabe et comprendre la culture locale dans 
la région.  
5.10.   Un Membre a demandé si l'année prochaine le Secrét ariat rattraperait les activités qui 
n'avaient pas eu lieu en 2020, ou si le nombre d'activités serait augmenté.  
5.11.   Le Président a remercié les Membres et les a encouragés à présenter tout élément qu'ils 
souhaiteraient ajouter concernant les fonds d'affectati on spéciale en prévision des discussions 
futures sur ce sujet.  
5.12.   Un fonctionnaire a déclaré que le Secrétariat accueillait favorablement la perspective de 
discuter des fonds d'affectation spéciale à l'avenir, que ce soit dans un cadre formel ou informel.  
5.13.   Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que l'IFCT menait des consultations avec les 
contributeurs sur les questions relatives aux fonds d'affectation spéciale, et qu'il était prévu 
d'organiser des activités additionnelles en 2021. Il a expliqué que les règles concernant les fonds 
d'affectation spéciale permettaient le report de soldes résiduels, contrairement au budget ordinaire, 
dans le cadre duquel les fonds non utilisés faisaient partie de l'excédent annuel, qui ne pouvait pas 
être reporté.  
5.14.   Le fonctionnaire  a dit que certaines contributions aux fonds d'affectation spéciale avaient des 
dates d'expiration et que celles -ci étaient respectées par le Secrétariat. Il a ajouté que dans certains 
cas le Secrétariat avait demandé à des Membres d'accorder différentes dé rogations. Il a indiqué que 
des rapports descriptifs et financiers étaient établis pour tous les fonds d'affectation spéciale. Il a 
expliqué que, s'il y avait des préoccupations concernant l'orientation des consultations relatives à la 
mise en œuvre, les d iscussions visant à trouver une solution à l'amiable étaient encouragées, et 
qu'en cas d'échec, tout Membre pouvait demander la restitution de ses fonds.  
5.15.   Un autre fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que le volume de l'assistance technique qui 
pourrait ê tre fourni pour 2021, surtout au début de l'année, serait soumis à des restrictions similaires 
à celles que l'on avait connues en 2020. Lorsque la situation redeviendrait plus normale, le nombre 
d'activités pourrait augmenter, en fonction de la levée des r estrictions en matière de voyage dans 
les différentes parties du monde où des activités d'assistance technique étaient susceptibles d'être 
organisées. Une autre option – qui serait envisagée l'année prochaine - consisterait à augmenter le 
nombre de participants à des activités données, afin de permettre aux Membres de faire participer 
le plus grand nombre possible de bénéficiaires. L'intervenant a ajouté que les activités virtuelles 
continuaient à être menées et  que, bien que peu coûteuses, elles demandaient beaucoup de travail 
et ne pouvaient pas couvrir le même éventail de sujets que les activités organisées en présentiel.  WT/BFA/190  
- 12 - 
  5.16.   Un Membre a déclaré que tous les Membres faisaient preuve de confiance en contribuant aux  
fonds d'affectation spéciale, et que le Secrétariat devrait mériter cette confiance. On ne pouvait pas 
créer quelque chose en vertu d'un ensemble de règles, ensuite le modifier, puis suggérer que les 
Membres reprennent leur argent s'ils n'étaient pas d'ac cord. 
5.17.   Le Président a demandé au Secrétariat de fournir des renseignements actualisés sur les 
conclusions du vérificateur extérieur  relatives aux fonds d'affectation spéciale lors d'une prochaine 
réunion.  
5.18.   Le Comité a pris note du rapport.  
6  AMÉLIORATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET DE LA COORDINATION 
HORIZONTALE À L'OMC  
6.1.  Le Président a présenté ce sujet en déclarant qu'il avait été annoncé dans le plan de travail du 
Comité pour 2020 et que certains aspects étaient traités dans les docume nts WT/BFA/INF/7 et 
WT/BFA/INF/12. Il a dit que certains Membres avaient des idées et de l'expérience à cet égard. Il a 
ajouté que les plans stratégiques de certaines organisations internationales étaient disponibles. Il 
s'agit notamment du plan stratégiqu e de l'OMPI pour 2016 -2021, du plan stratégique de l'OIT pour 
2018-2021 et du plan stratégique de l'OCHA pour 2018 -2021.  
6.2.  Le Président a dit qu'un autre rapport académique intéressant, qui serait mis à la disposition 
des Membres, était l'analyse prospective  stratégique concernant l'OMC.  
6.3.  Le DGA , M. Brauner , a dit que trois Directeurs avaient entrepris une formation sur la 
prospective stratégique et que si les Membres souhaitaient dialoguer avec eux, le Secrétariat 
pourrait faciliter cela.  
6.4.  Un Membre a déclaré que sa délégation était consciente de l'importance de ce sujet. Il a indiqué 
que chacun des plans stratégiques mentionnés couvrait environ quatre ans et qu'ils utilisaient des 
approches différentes. Il a demandé au Président de poursuivre les discussions e n petits groupes et 
les discussions informelles à plus grande échelle avant de soumettre cette question à la plénière 
formelle du Comité.  
6.5.  Le Président a invité les Membres à faire part de leur expérience à ce sujet au niveau national.  
6.6.  Un Membre a dit qu'il  y avait 25 ans que son pays avait mis en place la planification stratégique. 
Il a mentionné des éléments importants tels que le fait qu'au sein du gouvernement et dans 
l'ensemble de celui -ci, il existait une gamme variée d'activités, certaines dans la sph ère économique, 
d'autres dans la sphère culturelle, dans les affaires étrangères, le domaine linguistique, etc. Il a 
déclaré que les plans stratégiques étaient une entreprise conjointe entre les élus et les 
fonctionnaires, partant d'une vision et la déclin ant en une série de buts, d'activités et d'objectifs. Il 
a dit que le processus avait été bien utile à son pays.  
6.7.  Le Membre a dit que la planification stratégique serait plus avantageuse pour l'OMC que la 
planification prospective ou la planification opérat ionnelle. Il a ajouté que ce sujet devait être 
démystifié et que les activités du Secrétariat pouvaient servir de base à cet égard. Il a ajouté qu'au 
lieu de tirer des renseignements à partir des lignes budgétaires, le Comité disposerait d'un plan par 
rapport auquel mesurer les activités. Il a recommandé que cela soit mis à l'essai, car cela pourrait 
être bénéfique pour l'organisation. Il a préconisé une approche prudente et mesurée, inscrite dans 
la durée.  
6.8.  Un Membre a dit que la taille de l'OMC était sembl able à celle d'un ministère dans son pays. 
Elle a dit que l'OMC avait des accords et qu'un ministère avait des lois et des règlements. L'OMC est 
dirigée par ses Membres et le ministère par ses ministres. L'OMC a un Directeur général là où un 
ministère a un  Secrétaire permanent. Elle a déclaré que les préambules et les accords relatifs aux 
décisions du Conseil général et de la Conférence ministérielle étaient semblables aux déclarations 
politiques d'un gouvernement lorsqu'il entrait en fonction. La différenc e était que le ministère avait 
ses propres objectifs basés sur des objectifs administratifs à long terme qui étaient ensuite ventilés 
dans le cadre de plans annuels tandis que le budget s'articulait autour de la manière de mener à 
bien ces plans.  WT/BFA/190  
- 13 - 
  6.9.  Le Membre  a déclaré que l'inclusion de tous les fonctionnaires du Secrétariat dans la 
planification de la stratégie était cruciale si on voulait que les fonctionnaires se l'approprient. Cela 
était aussi important s'agissant de la dotation budgétaire et de l'analyse  de la réalisation du budget. 
Elle a dit qu'il était important d'étudier plus avant cette question et que sa délégation appuyait les 
discussions en petits groupes et les réunions informelles.  
6.10.   Un Membre a dit que l'OMC devrait, à l'instar d'autres organisat ions internationales, élaborer 
un plan stratégique. Selon ce Membre, les plans stratégiques pouvaient être concis et qu'ils 
pouvaient également être cohérents et s'inscrire dans une perspective pluriannuelle. La 
représentante de ce Membre a ajouté que la p lanification stratégique était souvent alignée sur celle 
du Bureau du Directeur général, notant que cela ne devrait pas nécessairement être toujours le cas.  
6.11.   Un Membre a déclaré que la gestion des ressources devait être inspirée plutôt que dictée et 
que le plan stratégique ne devait pas l'emporter sur l'approche adoptée en matière de décisions 
budgétaires. Le Membre a indiqué que les plans stratégiques de l'OMPI étaient alignés sur le mandat 
du Directeur général et se déclinaient en trois budgets biennaux. I l a dit que le plan stratégique de 
l'OMPI était présenté aux Membres pour qu'ils en prennent note et non pour qu'ils l'approuvent. Il a 
indiqué que l'OMPI était disposée à présenter de manière générale son approche aux Membres, si 
elle y était invitée.  
6.12.   Un Membre a remercié les intervenants précédents d'avoir fait part de leurs expériences et a 
noté qu'il s'agissait d'un sujet qui nécessiterait un examen plus approfondi. Le Membre a suggéré 
qu'une réunion distincte, portant uniquement sur ce sujet, soit orga nisée selon un mode ouvert et 
informel. L'intervenante a dit qu'un sujet connexe et tout aussi important était la coordination 
horizontale. Elle a encouragé les Membres à faire part de leurs expériences sur ce dernier sujet et à 
contribuer aux discussions sur la manière dont cette coordination horizontale pourrait être améliorée 
au Secrétariat de l'OMC. Elle a déclaré que dans son ministère, les chefs de toutes les divisions se 
réunissaient tous les matins, même si elle ne préconisait pas que cela soit mis en place à l'OMC.  
6.13.   Un Membre a dit que sa délégation souhaitait poursuivre ces discussions et a demandé que 
les documents auxquels il avait été fait référence soient mis à disposition.  
6.14.   Un Membre a mis en garde contre le recours aux pratiques de tel ou tel p ays. 
6.15.   Le Président a remercié les Membres pour leurs contributions et a dit qu'il prévoyait de 
convoquer une réunion informelle ouverte sur ce sujet.  
7  AUTRES QUESTIONS  
7.1.  Un Membre a posé une question concernant le mandat donné à l'OMC de créer un site Web, en 
collaboration avec l'ITC et la CNUCED, en vue d'assurer le suivi des ODD. SDGTRADE.org. Il a 
demandé comment ou pourquoi cela avait pu être entrepris sans que les Membres n'en aient discuté 
ou n'en soient convenus. Il a informé le Comité que les résultats des Nations Unies n'étaient pas 
consensuels et que sa délégation ne souscrivait pas à tous les ODD et l'avait déclaré en son temps. 
Il a demandé l'aide du secrétariat du CBFA pour l'aider à comprendre le processus décisionnel qui 
avait eu lieu, les implica tions budgétaires escomptées et le temps que les fonctionnaires 
responsables consacreraient à cette tâche. Il a expliqué que les préoccupations spécifiques de sa 
délégation étaient liées au fait que les discussions relatives aux ODD et le débat à l'ONU éta ient 
détaillés et complexes. En particulier, sa délégation était préoccupée par le fait que les décisions 
prises dans une organisation puissent être appliquées aux membres d'une autre organisation ayant 
un processus de prise de décisions différent. Il a au ssi rappelé que sa délégation avait exprimé, en 
son temps, un certain malaise quant à la manière dont l'OMC était évoquée dans le processus relatif 
aux ODD, et que les ODD n'étaient pas tous convenus individuellement. Il trouvait donc regrettable 
que l'OMC  mette à mal ces préoccupations et se demandait si l'on avait réfléchi aux implications de 
l'initiative, et à son origine. Sa délégation avait les mêmes préoccupations au sujet de la participation 
de l'ITC et de la manière dont l'initiative s'inscrivait da ns le cadre de son mandat. Il a également 
noté que le nouveau site Web était le fruit d'un partenariat entre l'OMC, l'ITC et la CNUCED visant à 
assurer la surveillance et le suivi du respect des ODD par les Membres, ajoutant que cela devrait 
être une sourc e d'inquiétude pour toutes les délégations, car les déclarations et les documents 
pertinents des Nations Unies montraient clairement qu'il s'agissait d'une question qui relevait de la WT/BFA/190  
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  mise en œuvre au niveau national et non d'une question convenue dans le cadre du système des 
Nations Unies.  
7.2.  Le Président a déclaré qu'il examinerait la question avec le Secrétariat et que celui -ci 
apporterait une réponse.  
7.3.  Un Membre a donné lecture d'une déclaration qui faisait référence aux observations formulées 
par sa déléga tion à la récente réunion du Conseil général, suggérant que le Secrétariat de l'OMC 
envisage une réduction volontaire à court terme de son budget annuel pour 2021 ou 2022, en 
solidarité avec les Membres qui faisaient face à une situation économique grave c ausée par la 
COVID -19. Il a expliqué la raison d'être de cette suggestion: l'économie mondiale fait face à une 
récession importante et les Membres de l'OMC, développés et en développement, sont confrontés à 
d'importantes contraintes budgétaires. Il s'agit des types de circonstances dans lesquelles les 
gouvernements nationaux ou les organisations internationales mettent en œuvre des mesures 
d'économie. Il a déclaré que le point de vue de sa délégation était que l'austérité commençait chez 
soi et que pour eux , l'OMC était leur foyer; bien qu'il semble que les contributions des Membres 
soient restées les mêmes au fil des ans en raison du budget à croissance nominale nulle de l'OMC, 
la dépréciation de la monnaie avait en fait augmenté les contributions nominales  de nombreux 
Membres. On pouvait aussi noter que le budget de l'OMC était dans une large mesure le budget du 
Secrétariat. Une part importante des dépenses budgétaires était consacrée à la rémunération du 
personnel et aux frais généraux; le budget ne prévoy ait pas de dépenses au titre de programmes 
importants destinés à financer des projets d'aide sociale ou de développement, comme dans le cas 
de nombreux organes de l'ONU; par conséquent, un budget de 200 millions de dollars, 
essentiellement pour faire fonct ionner le Secrétariat, devait être amplement justifié, en particulier 
en période de difficultés économiques et d'austérité.  
7.4.  Le Membre a indiqué que les pays en développement et les PMA n'avaient pas à craindre que 
les mesures suggérées aient une incidence sur les programmes d'assistance technique, car là n'était 
pas l'intention de sa délégation. En outre, les économies réalisées du fait de la pandémie de 
COVID -19, par exemple, telles que détaillées dans le rapport du troisième trimestre, pourraient être 
réaffectées de telle sorte que les programmes d'assistance technique continuent à recevoir le 
financement qu'ils méritent. La déclaration du Membre n'était qu'une suggestion au Secrétariat.  
7.5.  Le Comité a pris note de la déclaration.  
7.6.  À titre d'information, le Pr ésident a informé les Membres qu'il avait prévu de tenir une réunion 
avec l'ITC au cours de la semaine à venir. S'agissant du budget 2021 de l'OMC, il a dit que le 
6 octobre, une note informelle contenant les modifications suggérées par certaines délégatio ns avait 
été distribuée aux Membres. Il a indiqué qu'il consulterait certains Membres à ce sujet et qu'il 
tiendrait tous les Membres informés en conséquence.  
7.7.  La réunion a été déclarée close.  
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