JOB/AG/239  
28 février  2023 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
COMITÉ DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
27 FÉVR IER 2023 
Rapport oral du Président, M. l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy  
Introduction et rapport sur les consultations  
1.  Je souhaite la bienvenue aux délégations à cette réunion informelle ouverte du Comité de 
l'agriculture en Session extraordinaire . Il s'agit de notre première réunion informelle ouverte depuis 
que j'ai été élu Président le 2 7 janvier  2023. 
2.  Je saisis cette occasion pour remercier chaleureusement tous les M embres de la confiance qu'ils 
m'ont témoignée.  
3.  Je ferai tout mon possible pour en être digne . À mesure que nous progresserons, je serai 
constamment guidé par les principes du respect, de l'équité, de l'inclusion et de la transparence . 
J'écouterai attentive ment chacun de vous et chercherai à instaurer la confiance entre vous.  
4.  Comme je l'ai indiqué dans le message de convocation que j'ai distribué le 1 6 février , cette 
réunion a principalement pour objet de vous informer des consultations que j'ai menées depui s mon 
élection au poste de Président.  
5.  Puis, en conclusion, je ferai part de quelques réflexions initiales, avant de vous donner la parole 
pour que vous puissiez réagir et échanger des vues sur la voie à suivre, y compris sur vos attentes 
pour la CM13 et d' éventuelles approches nouvelles qui permettraient de progresser vers la réalisation 
de vos objectifs.  
6.  Je sais pertinemment que certains sujets abordés à la Session extraordinaire du Comité sont 
examinés dans des instances dédiées . Toutefois, comme je l'ai indiqué dans mon message de 
convocation, j'ai l'intention, lors de cette première réunion du Comité en Session extraordinaire, de 
me concentrer sur la façon d'aller de l'avant, et non d'engager une discussion sujet par sujet . Cette 
réunion devrait donc exc eptionnellement être considérée comme une réunion conjointe avec les 
Sessions spécifiques sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le 
mécanisme de sauvegarde spéciale.  
7.  Je vais maintenant vous rendre compte de mes consult ations.  
8.  Au total, j'ai tenu 37 réunions avec les Membres et les coordonnateurs de groupe.  
9.  Ce chiffre montre clairement que les Membres attachent une grande importance au commerce 
des produits alimentaires et agricoles et sont pleinement impliqués dans le p rocessus de négociation.  
10.  Dans le message que j'ai distribué le 3 1 janvier  2023, j'ai invité les Membres à faire part de 
leurs vues sur:  
- les priorités dans les négociations et les objectifs pour la CM13 ; et JOB/AG/239  
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  - les approches de travail nouvelles qui pourraient permettre de sortir les négociations de 
l'impasse dans laquelle elles se trouvent actuellement,  compte tenu des 
enseignements tirés des processus de négociation antérieurs.  
Objectifs et priorités dans les négociations  
11.  Sur le fond, la plupart des Membres ont insisté sur le rôle central de la sécurité alimentaire dans 
les négociations, surtout compte tenu de la crise actuelle.  
12.  Dans ce contexte, certains Membres ont fait référence aux besoins spécifiques des P MA et des 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'au programme de 
travail en cours au Comité de l'agriculture conformément au paragraphe 8 de la déclaration de la 
CM12 sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire.  
13.  Certains Membres ont aussi fait remarquer que la sécurité alimentaire devait être envisagée à 
la lumière de nouveaux défis comme le changement climatique et la nécessité d'évoluer vers un 
système alimentaire et agricole plus résilient et durable  
14.  Les Membres ont cependant exprimé des avis divergents sur la manière dont diverses mesures 
commerciales pouvaient influer sur la sécurité alimentaire.  
15.  Au vu de cette importance accordée à la sécurité alimentaire, j'ai, dans mon message de 
convocation, invité les Membr es à faire plus particulièrement part aujourd'hui de leurs vues sur la 
meilleure façon de traiter cette question ces prochains mois dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture.  
16.  Les Membres dans leur ensemble reconnaissent l'importance de la durabilité  environnementale, 
y compris la nécessité de relever des défis comme le changement climatique, la perte de la 
biodiversité et la gestion des terres et de l'eau . Toutefois, plusieurs Membres ont estimé que les 
négociations sur l'agriculture n'étaient pas la  voie appropriée pour traiter ces questions transversales 
générales et ont indiqué qu'elles étaient déjà examinées dans d'autres instances de l'OMC ainsi qu'en 
dehors de l'Organisation.  
17.  Plusieurs Membres ont par ailleurs prévenu que si ces questions étaien t mises sur la table des 
négociations, cela ne devrait pas devenir un prétexte à l'introduction de nouvelles distorsions des 
échanges et de la production.  
18.  Pour ces Membres, la durabilité environnementale et la sécurité alimentaire devraient être 
considérée s comme cohérentes avec le processus de réforme et l'objectif à long terme de réductions 
progressives substantielles du soutien et de la protection conformément à l'article 20 de l'Accord sur 
l'agriculture.  
19.  Selon certains Membres, il était nécessaire d'éta blir un équilibre entre les trois aspects - sécurité 
alimentaire, durabilité et réforme du commerce.  
20.  Pour certains Membres, des orientations politiques sur ces sujets seraient nécessaires, ainsi que 
des travaux préliminaires de sensibilisation, qui permett raient de correctement préparer le terrain 
et d'éviter la méfiance.  
21.  Certains Membres ont aussi souligné que, alors que les Membres pouvaient et devraient 
négocier sur la manière de faire avancer le processus de réforme, faire marche arrière ne devrait 
pas être une option.  
22.  Les priorités concernant les sujets "traditionnels" de négociation restent globalement les mêmes 
qu'avant les deux dernières conférences ministérielles.  
23.  Pour de nombreux Membres, le soutien interne reste la question prioritaire, mais les v ues 
continuent de diverger sur la façon d'avancer . Créer des conditions égales pour tous reste la priorité 
de nombreux Membres, tandis que d'autres insistent sur la nécessité de réduire les niveaux effectifs 
de soutien interne ayant des effets de distorsio n des échanges d'une manière équilibrée . Les vues 
continuent aussi de diverger sur la manière de traiter le soutien de la catégorie verte, alors que JOB/AG/239  
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  plusieurs pays en développement ont réaffirmé l'importance du soutien autorisé au titre de 
l'article  6:2 de  l'Accord sur l'agriculture.  
24.  Pour certains Membres, l'amélioration de l'accès aux marchés reste une priorité, et certains 
veulent en particulier qu'un équilibre soit établi avec le résultat, quel qu'il soit, qui pourra être obtenu 
dans le domaine du soutie n interne . D'autres Membres estiment que ce pilier devrait être examiné 
après le soutien interne, ou qu'il est peu probable qu'il donne lieu à des progrès substantiels.  
25.  Les pays du C -4 et plusieurs autres Membres ont dit que le coton était un sujet hauteme nt 
prioritaire qui était en suspens depuis trop longtemps.  
26.  La détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le "mécanisme de sauvegarde 
spéciale" proposé figurent aussi en tête des priorités des coauteurs des propositions sur ces sujets . 
En ce qui concerne la détention de stocks publics, les proposants ont fait référence à la proposition 
présentée par le Groupe ACP, le Groupe africain et les membres du G -33 avant la CM12 . Plusieurs 
autres Membres se sont dits préoccupés par les éventuels  effets de distorsion, en particulier en cas 
d'exportation des stocks.  
27.  Les restrictions à l'exportation sont considérées comme une priorité par plusieurs Membres 
importateurs nets de produits alimentaires . En particulier, les PMA et les pays en développeme nt 
importateurs nets de produits alimentaires demandent que leurs importations de produits 
alimentaires de base soient exemptées de telles mesures par les exportateurs nets de produits 
alimentaires.  
28.  Plusieurs Membres ont à nouveau souligné l'importance du renforcement de la transparence.  
29.  Plusieurs pays en développement Membres ont réaffirmé que le traitement spécial et différencié 
devrait faire partie intégrante des négociations . Certains Membres ont par ailleurs demandé que l'on 
examine en particulier comm ent remédier aux vulnérabilités spécifiques des PMA et des autres pays 
en développement vulnérables confrontés à des chocs extérieurs - comme celui lié à la pandémie 
de COVID -19. 
30.  Quelques autres Membres ont mentionné la nécessité de tenir compte de considé rations autres 
que d'ordre commercial.  
31.  Enfin, plusieurs Membres ont fait valoir que l'approche traditionnelle "sujet par sujet" adoptée 
ces dernières années n'avait donné aucun résultat . Ils ont donc appelé à faire preuve de créativité, 
à "réinitialiser" le processus de négociation ou à mettre en place un nouveau cadre de négociation 
fondé sur une évaluation actualisée des difficultés existantes auxquelles le système alimentaire et 
agricole est confronté afin que les négociations contribuen t à une mise à jour significative des règles 
de l'OMC.  
Objectifs pour la CM13  
32.  Les Membres ont souligné qu'il était important d'obtenir un résultat sur l'alimentation et 
l'agriculture à la CM13 . Certains ont estimé que l'absence de résultat à la CM13 équivaudrait à une 
défaillance systémique.  
33.  Néanmoins, de nombreux Membres ont fait valoir que, comme il ne restait qu'un an avant 
la CM13, elle ne marquerait pas la fin du processus de négociation, mais qu'elle devrait cependant 
représenter une avancée maj eure. 
34.  Certains Membres ont mis en garde contre la tentation d'avoir des attentes irréalistes quant à 
ce qui pourrait être obtenu sur le plan politique d'ici à la CM13.  
35.  De nombreux Membres ont insisté sur la nécessité de garantir un ensemble de résultats éq uilibré 
et équitable à la Conférence ministérielle.  
36.  Pour plusieurs Membres, la CM13 devrait constituer une "étape importante" dans le processus . 
Pour certains, un programme de travail pour l'après -CM13 pourrait constituer un résultat possible JOB/AG/239  
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  sur certains sujets, tandis que d'autres ont souligné qu'il fallait de la spécificité et un processus qui 
établirait des "modalités" de négociation d'ici à la CM13.  
37.  À cet égard, certains Membres ont dit que l'approche progressive suivie en de précédentes 
occasions n'av ait pas produit de résultat et que les Membres devraient avoir des objectifs ambitieux.  
38.  Certains Membres ont souligné qu'un ensemble de résultats sur la sécurité alimentaire et les 
moyens de subsistance était à portée de main . Pour certains, une solution p ermanente concernant 
la détention de stocks publics devrait être l'élément central d'un tel résultat . Toutefois, d'autres ont 
fait valoir qu'une réponse efficace concernant la sécurité alimentaire ne pourrait pas se limiter à un 
débat sur la détention de s tocks publics . Pour certains Membres, un résultat d'urgence sur la sécurité 
alimentaire à la CM13 pourrait être axé sur les besoins spécifiques des PMA et des pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires.  
39.  Certains Membres ont également dit que des progrès dans l'amélioration de la transparence 
constituaient un élément réaliste d'un résultat à la CM13.  
Processus à venir  
40.  Lors de toutes mes consultations, j'ai demandé aux délégations, pour commencer, si elles 
pouvaient accepter de dire "non  au non" - c'est-à-dire si elles étaient disposées à dialoguer les unes 
avec les autres dans un esprit ouvert constructif et à n'écarter sommairement aucun sujet présentant 
un intérêt pour d'autres Membres.  
41.  Je suis ravi de vous dire que la quasi -totalité d es délégations se sont dites prêtes à dire "non 
au non" . Cela constitue, selon moi, une bonne base pour engager les négociations - et aussi, 
espérons -le, être en mesure de dire "oui" dans un an.  
42.  Certains Membres ont également suggéré d'envisager des approc hes novatrices, comme des 
retraites, pour favoriser des échanges informels sans déclarations préparées et donner un nouvel 
élan aux négociations . Ils ont aussi proposé la tenue de séminaires axés sur l'examen des faits, avec 
l'intervention d'experts extéri eurs, qui permettraient d'éclairer les négociations.  
43.  De nombreux Membres ont insisté sur l'importance fondamentale de l'inclusion, de la 
transparence et de l'instauration de la confiance.  
44.  Certains Membres, tout en reconnaissant le rôle des consultations en  groupes restreints, ont 
souligné qu'il fallait préserver le caractère équitable, ouvert et inclusif du processus en assurant une 
participation équilibrée et en tenant tous les Membres informés de ces réunions en groupes 
restreints.  
45.  Il a aussi été observé que le calendrier des réunions devrait dûment tenir compte des contraintes 
des petites délégations ainsi que de la nécessité pour les groupes et les Membres de travailler et de 
se consulter entre les réunions dirigées par le Président.  
46.  Certains Membres ont  également souligné qu'il était important que les Ministres donnent des 
orientations à mesure que notre processus avancerait.  
47.  Enfin, bon nombre de Membres ont dit qu'ils devaient dialoguer et négocier les uns avec les 
autres et que le Président ne pouvait que faciliter ce processus.  
Principales conclusions et réflexions du Président sur la voie à suivre  
48.  J'aimerais maintenant conclure ce rapport par quelques réflexions sur la voie à suivre.  
49.  Il ne nous reste qu'un an avant que la treizième Conférence ministér ielle de l'OMC ne se tienne 
à Abou Dhabi en février de l'année prochaine.  
50.  Au regard des 23 dernières années pendant lesquelles il y a eu des négociations sur l'agriculture, 
c'est très peu.  JOB/AG/239  
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  51.  Nous allons devoir retrousser nos manches et nous mettre au travail . 
52.  Nous allons devoir faire fond sur les résultats concrets de la douzième Conférence ministérielle 
qui s'est tenue à Genève en juin de l'année dernière.  
53.  Et nous allons devoir être prêts à démontrer que le commerce des produits alimentaires et 
agricoles peu t contribuer à un avenir alimentaire durable et sûr.  
54.  La bonne nouvelle, c'est que les Ministres ont exprimé leur soutien sans réserve à la tâche qui 
nous attend.  
55.  Dans la Déclaration ministérielle de l'OMC sur l'insécurité alimentaire de juin dernier, ils o nt 
reconnu le "rôle vital" que le commerce joue pour ce qui est d'améliorer la sécurité alimentaire et la 
nutrition.  
56.  Dans cette même déclaration, ils ont aussi dit qu'ils étaient déterminés à faire des progrès pour 
favoriser des systèmes agricoles et alime ntaires durables et se sont engagés à prendre des 
"dispositions concrètes" pour améliorer le fonctionnement et la résilience à long terme des marchés 
mondiaux des produits alimentaires et agricoles.  
57.  Il est maintenant de notre responsabilité de traduire ces  mots en actions.  
58.  Commençons par dire "non au non", afin que nous soyons en fin de compte tous en mesure de 
dire "oui" ensemble.  
59.  La CM13 ne sera pas la fin du voyage . Mais elle peut être une avancée majeure, qui mettra à 
profit l'avancée réalisée à la CM12.  
60.  Comme je l'ai déjà souligné dans mes remarques liminaires, je serai guidé, dans notre processus 
à venir, par les principes du respect, de l'équité, de l'inclusion et de la transparence, et j'écouterai 
attentivement chacun de vous car je cherche à ins taurer la confiance entre vous.  
61.  Ce processus est, et restera, piloté par les Membres.  
62.  Je ferai tout mon possible pour faciliter ce processus mais le résultat dépend entièrement de 
vous, comme vous avez été nombreux à le souligner . Les négociations ont lieu  entre les Membres, 
et non entre les Membres et le Président.  
63.  "Piloté par les Membres" signifie que les propositions émanent des Membres . Mais pour être 
fructueuses et ne pas donner lieu à la répétition sans fin de prises de position bien connues, ces 
propositions doivent véritablement viser à réduire les divergences dans les positions de négociation.  
64.  Nous ne partons pas de zéro . Des travaux importants ont été réalisés sous la conduite de mes 
prédécesseurs . Et les mois qui ont suivi la CM12 n'ont pas non pl us été perdus : la Directrice générale 
nous a guidé dans l'organisation de notre retraite sur l'agriculture en octobre  2022 et des groupes 
de Membres ont lancé plusieurs initiatives et processus de réflexion, dont, je l'espère, il nous sera 
rendu compte auj ourd'hui.  
65.  Comme les Membres ont clairement dit pendant les consultations qu'ils souhaitaient que ce 
processus soit piloté par eux, je vous demande de discuter les uns avec les autres, y compris avec 
les non -proposants, afin d'étudier la possibilité de prés enter de futures contributions et propositions . 
Je pense que cette approche nous aidera à accroître l'efficacité de notre processus et nous permettra 
de progresser vers des solutions de compromis pour la CM13 et au -delà. 
66.  Pour ma part, j'ai l'intention à ce  stade de préserver l'agilité et la flexibilité de notre processus, 
afin de soutenir vos efforts avec le plus d'efficacité possible.  
67.  Je ferai aussi tout ce qui est en mon pouvoir pour contribuer à créer les conditions nécessaires 
à l'instauration de la con fiance, de façon à faciliter le processus de négociation.  JOB/AG/239  
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  Conclusion et voie à suivre  
68.  Cette réunion a été extrêmement utile et a véritablement constitué une relance des négociations 
sur l'agriculture après plus de six mois de quasi -suspension . Cependant, l 'intensité de nos 
discussions aujourd'hui a clairement montré que ce temps n'avait en aucun cas été perdu ou gaspillé.  
69.  J'ai écouté attentivement vos remarques aujourd'hui, qui constitueront des orientations très 
utiles pour notre processus à mesure que nou s avancerons.  
70.  J'ai l'intention de tenir la prochaine réunion du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire 
au cours de la deuxième moitié de la semaine du 2 7 mars, après la réunion ordinaire du Comité.  
71.  J'ai aussi pris bonne note lors de mes consulta tions, de même qu'aujourd'hui, de la nécessité, 
mentionnée par plusieurs Membres, que notre processus de négociation soit fondé sur des données 
de fait, ainsi que de l'importance de ménager aux Membres la possibilité d'avoir plus d'échanges 
informels entre  eux, comme ceux qu'ils ont eu lors de la retraite d'octobre sur l'agriculture.  
72.  J'examine donc avec le Secrétariat la possibilité d'organiser quelques séminaires, en même 
temps que la réunion de mars du Comité en Session extraordinaire, à l'appui de notre processus de 
négociation.  
73.  Je vous donnerai plus de renseignements sur ces séminaires en temps utile.  
74.  Il est à espérer que des fonctionnaires en poste dans le capitales participeront à cette "semaine 
de l'agriculture", qui commence le 2 7 mars, participation  que plusieurs Membres ont demandée lors 
de mes consultations.  
75.  Ainsi s'achève notre réunion.  
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