G/SPS/N/SYC/5  
12 mai 2020 
(20-3533) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : SEYCHELLES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : National Biosecurity Agency  
(Agence nationale de la biosécurité) - Plant Biosecurity Services  (Services de biosécurité 
des végétaux)  
2. Organisme responsable : National Biosecurity Agency  (Agence nationale de la 
biosécurité) - Plant Biosecurity Services  (Services de biosécurité des végétaux)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tomates à l'état frais - 0702.0000  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Turquie  
5. Intitulé du texte notifié : Restrictions on importation of fresh tomatoes containing 
Tomato Brown Rugose fruit virus (Tobamovirus -ToBRFV) (Restrictions  visant 
l'importation de tomates à l'état frais contenant le virus du fruit rugueux brun de la tomate 
(ToBRFV)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https:// members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SYC/20_3139_00_e.pdf  
6. Teneur : L'avis notifié porte sur la décision relative au virus du fruit rugueux brun de la 
tomate (ToBRFV) dont la présence a été signalée en Turquie.  
L'Agence de la biosécurité des Seychelles a décidé d'appliquer des mesure dans le but de 
prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination de ce virus aux Seychelles.  
Avec effet immédiat, tous les envois de tomates entrant aux Seychelles en provenance 
de Turquie devront:  
− Être issus  de production en serre uniquement.  
− Avoir été testés, déclarés et certifiés exempts de ToBRFV.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre  
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Des mesures d'urgen ce ont été prises pour gérer le risque 
phytosanitaire lié à l'entrée, l'établissement et la dissémination aux Seychelles d'une 
maladie affectant les tomates (virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)) en 
provenance de Turquie . Cette maladie aura it un impact négatif sur la production locale 
de tomates et d'autres solanacées, à la fois dans les exploitations et dans 
l'environnement.  G/SPS/N/SYC/5  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection 
des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires d ans le cadre du 
commerce international  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 1er 
avril 2 020. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Trade Di vision  (Division du commerce)  
Ministry of Finance, Trade and Economic Planning  (Ministère des finances, du commerce 
et de la planification économique)  
P.O.Box 313, Victoria, Mahe  
République des Seychelles  
Courrier électronique: enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web: www.seychellestradeportal.gov.sc  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Division  (Division du commerce)  
Ministry of Finance, Trade and Economic Planni ng (Ministère des finances, du commerce 
et de la planification économique)  
P.O.Box 313, Victoria, Mahe  
République des Seychelles  
Courrier électronique: enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web: www.seychellestradeportal.gov.sc