G/SPS/N/CAN/1424/Add.1  
8 février  2022 
(22-0945) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 février 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l'utilisation de 
l'alpha -amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis  HyGe767n2 dans la farine, la farine de blé 
entier, le pain et les produits de boulangerie  
Mise à disposition d'un lien vers l'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées 
afin de permettre l'utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis HyGe767n2 
dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie", notifié le 27 janvier 2022 
sous G/SPS/N/CAN/1424.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_1433_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_1433_00_f.pdf  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: [   ] Six mois à compter de la date de publication, et/ou 
(jj/mm/aa) : 19 janvier 2022  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Autres: 1) Disponibilité du document  ; 2) Provision de la date d'entrée en 
vigueur  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou de s Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observat ions, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 3 mars 2022 conformément à la notification de l'OMC 
G/SPS/N/CAN/1424  G/SPS/N/CAN/1424/Add.1  
 
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  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information  du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca   
 
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