G/SPS/N/TUR/115  
 
3 novembr e 2020 
(20-7732) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry / General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes  du SH : 05.04; 05.06; 05.07; 05.11.91 ou 05.11.99; 23.01; 
4101. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Veterinary Health Certificate for Exportation of Animal 
Byproducts Intended for Manufacture of Petfood to the Republic of Turkey"  (Certificat 
vétérinaire pour l' exportation vers la Républiq ue de Turquie  de sous -produits d'origine 
animale  destinés à la fabrication d'aliments pour animaux ). Langue(s):  turc/anglais . 
Nombre de pages:  7 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TUR/20_6662_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié a pour objet:  
- de notifier à tous les partenaires commerciaux le modèle de certificat vétérinaire intitulé 
"Certificat vétérinaire pour l'exportation vers la République de Turquie de sous -produits 
d'origine animale destinés à la fabrication d'aliments pour animaux" qui a  été établi 
conformément aux exigences en matière d'importation des sous -produits d'origine 
animale  destinés à la fabrication d'aliments pour animaux  de l'Union européenne 
énoncées dans le Règlement (UE) n° 142/2011  de la Commission.  
7. Objectif et raison  d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribu ables à des parasites.  
 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : G/SPS/N/TUR/115  
 
- 2 - 
 
  [°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [°] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement  (UE) n° 142/2011  de la Commission , annexe XV, chapitre 3 F.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 janvier  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 janvier  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turqu ie) 
Téléphone: +(90) 312 258 7758  
Fax:+(90) 312 258 7760  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr   
Site Web:  http://www.tarimorman.gov.tr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Agriculture and F orestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone : +(90) 312 258 7758  
Fax:+(90) 312 258 7760  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr   
Site Web:  http://www.tarimorman.gov.tr