RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/487 /Rev.1  
17 juin 2019 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
COMMUNICATION DU CON SEIL DU PERSONNEL DE  L'OMC  
L'annexe A ci-après  contient une lettre du Conseil du personnel de l'OMC.  
 
_______________  
 
 WT/BFA/W/487 /Rev.1  
- 2 - 
  ANNEXE A  
 Monsieur  l'Ambassadeur Dagfinn Sørli  
 Président  
Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA)  
 Organisation mondiale du commerce  
 Genève , Suisse  
 
 
 Genève, le 1 8 mars 2019 
 
 
 
 
Excellence,  
Au nom du Conseil du personnel, nous aimerions vous féliciter pour votre élection au poste de 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration  (CBFA).  
Le Conseil du personnel souhaiterait demander que ses membres aien t le droi t d'être présents  aux 
réunions du CBFA, sur une base ad hoc , lorsque des questions présentant un intérêt systémique 
pour le personnel doivent être abordées.  
L'Association du personnel élit le Conseil du personnel pour représenter les fonctionnaires et leurs 
intérêts, dans leur ensemble . Le Conseil du personnel actuel (201 8-2021) est composé de 
12 fonctionnaires issus d'horizons très divers, venant de plusieurs divisions du Secrétariat de l'OMC 
(voir l'annexe I). 
Les membres du Conseil du personnel participent à plusieurs organes mixtes qui ont un lien avec 
l'administration de l'Organisatio n, par exemple le Comité des nominations, le Comité consultatif 
mixte, la Commission paritaire de recours et le Comité de gestion du régime d'assurance médicale 
(voir OFFICE(1 9)/5/Rev. 1 à l'annexe II) . En créant ces organes mixtes, l'OMC a reconnu que les 
fonctionnaires du Secrétariat étai ent des partie s prenante s importante s et jouaient un rôle crucial 
pour garantir que les politiques, procédures et pratiques administratives restent pertinentes et 
cohérentes,  et soient appliquées conformément aux règles ex istantes . Ainsi, le rôle des 
fonctionnaires dans le cadre du Conseil du personnel et de ces organes mixtes est reconnu comme 
nécessaire pour faire en sorte que le Secrétariat s'acquitte  au mieux de ses fonctions dans l'intérêt 
des Membres de l'OMC.  
Le Conseil du personnel précédent  avait présenté une demande similaire en 2017 (voir  
WT/BFA/429) . Cependant, il n'y avait pas eu de consensus parmi les Membres quant à la façon d'y 
répondre . Nous aimerions préciser que le Conseil du personnel actuel ne demand e pas le droit 
d'intervenir ou de faire des déclarations, pas plus que d'assister à toutes les réunions . Notre objectif 
est d'assister aux réunions du CBFA  auxquelles des questions systémiques, concernant en particulier 
les conditions d'emploi, sont abordé es. Cela nous permettrait de comprendre les différentes positions 
des Membres sur ces questions sensibles . Cela nous aiderait aussi beaucoup  afin de  remplir nos 
fonctions dans les organes mixtes, de représenter les fonctionnaires, et de coopérer avec 
l'administration pour l'élaboration et  la mise en œuvre de politiques et de pratiques pertinentes 
ayant  des effets à long terme sur l' utilisation  des ressources du Secrétariat . Notre présence aux 
réunions permettrait aussi au  Conseil du personnel de répondre plus facilement à toute question de 
votre part ou de  la part de s membres du CBFA quant aux  vues d'une partie prenante essentielle 
pour le fonctionnement de l'OMC – à savoir le personnel du Secrétariat – lorsque vous menez vos 
travaux importants pour orienter  la situation  financière et l'utilisation des fonds  dans l'Organisation . ..... 
..... WT/BFA/W/487 /Rev.1  
- 3 - 
  Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette requête  et 
nous tenons à votre disposition si vous avez besoi n de plus de précisions.  
Veuillez agréer, Excellence, l'expression de notre plus haute considération.  
 
 
 
 
 
         Muriel Salette Carroz  
         Président e 
Conseil du personnel de l'OMC  
 
 
 
cc. DGA Karl Brauner  
 Mme Nthisana Phillips  
 WT/BFA/W/487 /Rev.1  
- 4 - 
  ANNEXE I  
CONSEIL DU PERSONNEL 2018 -2021  
Mme Alengi Akina ( Trésorière ) 
Division de l'administration et des services généraux  
Mme Maria Bressi  
Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l'information  
Mme Marisa Beth Goldstein  
Division des affaires juridiques  
M. Paulo Gonzalez  
Institut de formation et de coopération technique  
M. Shashank Kumar  
Division des règles  
M. Yannick Levrat  
Division de l'administration et des services généraux  
M. Simón Padilla (Vice -Président ) 
Division de l'agriculture et des produits de base  
Mme Muriel Salette Carroz ( Présidente ) 
Division de l'administration et des services généraux  
M. Tommaso Soave  
Secrétariat de l'Organe d'appel  
Mme Saskia Shuster ( Secrétaire ) 
Division des affaires juridiques  
M. Raúl Torres  
Division du développement  
Mme Christiane Wolff  
Division de l'agriculture et des produits de base  
 
_______________  
 WT/BFA/W/487 /Rev.1  
- 5 - 
  ANNEXE II  
Un exemplaire à chaque  OFFICE(19)/5 /Rev.1  
membre du personnel   12 mars  2019 
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OMC 
AVIS AU PERSONNEL  
Composition des comités internes  
Vous trouverez ci -après la composition des comités internes1 avec les changements suivants 
concernant:  
a) le Comité des nominations avec le remplacement de M.  Xinyi Li par M.  Raul Torres et de 
Mme Sara Thi zy Nilsson par Mme  Maria Bressi;  
b) le Comité consultatif mixte avec le remplacement de M.  Jesse Kreier par M.  Roy Santana et 
le remplacement des anciens membres désignés par le Conseil du personnel par 
M. Shashank  Kumar, M.  Simon  Padilla, M.  Tomaso  Soave, Mme  Christiane  Wolff et 
Mme Anne Gauduchon (suppléante);  
c) la Commission paritaire de recours avec le remplacement de Mme Susan Hainsworth par 
M. Jesse  Nicol (membre), de M.  Jesse Nicol par Mme  Mireille C ossy (suppléante);  
d) l'ajout des membres et suppléants de l'Organe disciplinaire mixte;  
e) le Comité de gestion du Régime d'assurance médicale avec la nomination de 
M. Yannick  Levrat et la permutation entre Mme  Akina  Alengi et M.  Eric Ng Shing en tant que  
membre et suppléant désigné par le Conseil du personnel;  
f) le Comité des marchés avec le remplacement de Mme  Roberta  Piermartini par 
M. Aik Hoe Lim; et  
g) le Comité mixte des services de restauration avec un nouveau membre, M.  Rachad  Fakhouri 
et le rempl acement des anciens membres nommés par le Conseil du personnel, 
M. Paulo  Gonzalez et Mme  Samantha  Evans.  
COMITÉ DES NOMINATIONS  
M. Karl Brauner  Président  
Désignés par le Directeur général  
M. Alexander Keck  ) Mandat venant à expiration en avril  2021 
Mme Ker ry Allbeury  ) Mandat venant à expiration en avril  2021 
M. Josep Bonet  ) Mandat venant à expiration en septembre  2020 
                                                
1 Le mandat d'un fonctionnaire qui siège dans un comité interne est de trois ans, sauf si le règlement 
intérieur du Comité en dispose autrement.  WT/BFA/W/487 /Rev.1  
- 6 - 
  Désignés par le Directeur général sur recommandation du Conseil du personnel  
Mme Josefita Pardo de Leon2 ) Mandat venant à expiration en av ril 2019 
M. Raul Torres  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
Mme Maria Bressi  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
M. Cristian Zuccarini  Secrétaire  
COMITÉ CONSULTATIF MIXTE  
M. Roy Santana  Président  
Désignés par le Directeur général  
Mme Maika Oshikawa  ) Mandat venant à expiration en juin  2021 
M. Christian Dahoui  ) Mandat venant à expiration en juin  2021 
Mme Bridget Chilala  ) Mandat venant à expiration en septembre  2019 
M. John Adank  ) Mandat venant à expiration en janvier  2020 
Désignés pa r le Conseil du personnel 
M. Shashank Kumar  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
M. Simon Padilla  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
M. Tomaso Soave  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
Mme Christiane Wolff  ) Mandat venant à ex piration en novembre  2021 
Mme Anne Gauduchon (suppléante)  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
Mme Laura Amharrar  Secrétaire  
COMMISSION PARITAIRE DE RECOURS  
Mme Suja Rishikesh Mavroidis  ) Présidente  
 Mandat venant à expiration en avril 2021 
Désignés par le Directeur général  
M. Jesse Nicol  ) Mandat venant à expiration en octobre  2021 
Mme Mireille Cossy (suppléante)  ) Mandat venant à expiration en octobre  2021 
Élus par l'Association du personnel  
M. Wolf Meier -Ewert  ) Mandat venant à expiration en octobre  2019 
Mme Ulla Kask (suppléante)  ) Mandat venant à expiration en février  2021 
Mme Anne -Caroline Müller  ) Secrétaire  
 Mandat venant à expiration en mars  2021 
ORGANE DISCIPLINAIRE MIXTE3 
Désigné s par le Directeur général en consultation avec le Conseil du personnel  
M. Antony Taubman  Président  
M. Robert Koopman (suppléant)  
                                                
2 Mme Saskia Shuster remplacera Mme Pardo de Leon à partir du 1er mai 2019.  
3 Le mandat des membres de l'Organe disciplinaire mixte et du Secrétaire est de cinq ans, non 
renouvelables, sauf pour le Secrétaire. Le mandat s'achèvera donc fin mars 2023.  WT/BFA/W/487 /Rev.1  
- 7 - 
  Désigné es par le Directeur général  
Mme Kerry Allbeury  
Mme Jenifer Mutano (suppléante)  
Élus par l'Association du personnel  
M. Peter Milthorp  
M. Victor Stolzenburg (suppléant)  
Désignée par le Directeur général en consultation avec le Conseil du personnel  
Mme Siobhan Ackroyd (secrétaire)  
COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
M. John Breckenridge  Président4 
Désigné s par le Directeur général  
M. John Breckenridge  ) Mandat venant à expiration en juin  2021 
Mme Ludivine Tamiotti  ) Mandat venant à expiration en juin  2021 
Mme Xiaolin Chai  ) Mandat venant à expiration en avril  2021 
M. Victor do Prado (suppléant)  ) Mandat ven ant à expiration en avril  2021 
Désignés par le Conseil du personne l 
Mme Akina Alengi  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
Mme Marisa Goldstein  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
M. Yannick Levrat  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
M. Eric Ng Shing (suppléant)  ) Mandat venant à expiration en novembre  2021 
Désignés par l'Association des anciens fonctionnaires  
M. Larry Emler  ) Mandat venant à expiration en juin  2021 
Mme Christina Schröder  ) Mandat venant à expiration en juin  2021 
Mme Iffet Kayili  ) Mandat venant à expiration en avril  2021 
M. Michael Finger (suppléant)  ) Mandat venant à expiration en juin  2021 
M. Atanas Sabev  ) Secrétaire  
Le Comité de gestion pourra consulter, si nécessaire, des experts extérieurs, y compris le Service 
de santé au travail ou d'autres spécialistes médicaux. Le choix du spécialiste médical se fera en 
fonction de la spécialité/des compétences requises.  
COMITÉ DES MARCHÉS  
M. Karl Brauner  ) Président  
Directeur général adjoint chargé des finances  
Mme Nthisana Phillips  ) Directrice de l'AGSD  
                                                
4 Les membres du Comité élisent le président chaque année. Le président ne peut exercer plus de trois 
mandats consécu tifs. Il est recommandé que la présidence soit assurée alternativement par un membre 
désigné par le Directeur général et un membre désigné par l'Association du personnel (paragraphe  8.4 du 
Règlement interne du Régime d'assurance médicale (OFFICE(18)/20)).  WT/BFA/W/487 /Rev.1  
- 8 - 
  Désignés par le Directeur général adjoint chargé des finances  
M. John Adank  ) Mandat venant à expiration en janvier  2020 
M. Robert Koopman  ) Mandat venant à expiration en décembre  2020 
M. Lauro Locks  ) Mandat venant à expiration en décembre  2020 
M. Aik Hoe Lim  ) Mandat venant à expiration en octobre  2021 
M. Yves Renouf  
Sans droit de vote  ) Conseiller juridique  
Mme Alessandra Caratozzolo  ) Secrétaire  
Chef de la Section des achats  
Sans droit de vote  
COMITÉ  MIXTE DES SERVICES DE RESTAURATION5 
Désignés par l'Administration  
Mme Sandra Gripari Sublet  
M. Rachad Fakhouri  
Mme Charbanou Jochum  
Désignés par le Conseil du personnel  
M. Paulo Gonzalez  
Mme Samantha Evans (suppléante)  
Secrétaire du Comité  
M. Olivier Ph oeun 
 
 
 
 
 Roberto Azevêdo  
 Directeur général  
__________  
                                                
5 Le Comité mixte des services de restauration a pour mandat de veiller à ce que les services de 
restauration à l'OMC soient de bonne qualité.