G/TBT/N/USA/1817/Add.1  
19 janvier  2023 
(23-0441) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux lave -vaisselle  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 18  janvier  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 février  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-18/ht ml/2022 -27879.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-18/pdf/2022 -27879.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0492_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux lave -
vaisselle  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1817/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis modifie les procédures d'essai 
applicables aux lave -vaisselle  actuelles, en adoptant un nouvel appendice aux procédures d'essai, 
en incorporant par référence les normes de l' Association des fabricants d'appareils ménagers 
(Association of Home Appliance Manufacturers - AHAM)  -- normes AHAM DW -1-2020 et DW- 2-2020 
-- et en appliquant certaines dispositions des normes du secteur aux appendices des procédures 
d'essai . Les modifications de l'appendice actuel établissent des prescriptions relatives à la dureté de 
l'eau, à l'humidit é relative et à la structure de consommation ; actualisent les prescriptions relatives 
à la température ambiante, au dosage des détergents et à la mesure de la consommation en veille ; 
et incluent des approches relatives aux essais issues de dérogations publ iées pour les lave -vaisselle . 
Le nouvel appendice aux procédures d'essai inclut en outre des dispositions relatives à un indice 
minimal de nettoyage pour valider un cycle d'essai sélectionné, ainsi que le nombre annuel actualisé 
de cycles et les heures en mode à faible consommation aux fins du calcul de la consommation 
d'énergie.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 7 février  2023. Les modifications 
apportées à l'appendice  C1 seront obligatoires pour les essais de produits à partir  du 17 juillet  2023. 
Les fabricants seront tenus d'utiliser la procédure d'essai modifiée dans l'appendice  C1 jusqu'à la 
date de mise en conformité de toute règle finale établissant des normes d'économie d'énergie 
modifiées sur la base de la procédure d'essai nouvellement établie dans l'appendice  C2. À ce 
moment -là, les fabricants devront commencer à utiliser la nouvelle procédure d'essai établie dans 
l'appendice  C2. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est don née dans 
la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 7 février  2023. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1817  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2016-BT-TP-0012. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse su ivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-
0012/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations  reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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