G/SPS/N/AUS/537  
10 juin 2022 
(22-4391) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melons orientaux et melons brodés à l 'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Oriental melon and rockmelon fruit from Korea : biosecurity 
import requirements draft report  (Melons orientaux et melons brodés en provenance de 
Corée : projet de rapport sur les exigences d'importation liées à la biosécurité) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 219 
https://www.awe.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/plant/melons -from-
korea  
6. Teneur : Le projet de rapport notifié propose d'autoriser l'importation en Australie de 
melons orientaux ( Cucumis melo  var. makuwa ) et de melons brodés ( Cucumis melo  var. 
cantalupo ) produits commercialement et cultivés sous serre, en provenance de toutes les 
zones de production  commerciale de République de Corée, à condition de satisfaire à un 
ensemble d'exigences liées à la biosécurité.  
Le projet de rapport contient des précisions concernant:  
• les organismes nuisibles présentant un risque pour la biosécurité en Australie et qui 
sont potentiellement associés à l'importation de melons orientaux et de melons 
brodés produits commercialement et cultivés sous serre, en provenance de 
République de Corée;  
• les évaluations du risque phytosanitaire lié aux organismes de qua rantaine identifiés;  
• les mesures de gestion du risque proposées pour réduire les risques liés à la 
biosécurité à un niveau acceptable.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/AUS/537  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation proj etée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juin 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 5 août 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Water and the Environment  (Département 
australien de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 39 33 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.awe.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Water and the Environment  (Département 
australien de l'agr iculture, de l'eau et de l'environnement)  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.awe.gov.au