INF/MSME/W/33/Rev.2  
13 juillet  2021 
(21-5549) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCLARATION SUR LES MICRO, PETITES ET  
MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
Révision  
La communication ci-après , datée du 13 juillet  2021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après: […],  
Reconnaissant  que l'intégration des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans le 
commerce international renforce leur contribution au développement économique des Membres de 
l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'entrepreneuriat et de croissance 
économique,  
Soulignant  que la promotion de la participation des MPME au commerce international est do nc une 
question importante dans le programme de l'OMC,  
Rappelant  le caractère central du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l'OMC, 
pour favoriser un environnement commercial mondial  transparent , inclusif, [non discriminatoire] et 
prévisible [dans lequel les MPME peuvent affronter la concurrence sur un pied d'égalité ] [qui soutient 
la participation des MPME au commerce international],  
Tenant compte  du fait que la pandémie de COVID -19 a fortement nuit au MPME et qu'il demeure 
nécessaire  d'apporter une réponse mondiale coordonnée pour aider les MPME à rebondir,  
Réaffirmant  notre engagement, tel qu'il figure dans notre Déclaration ministérielle conjointe de 
Buenos Aires1, de surmonter les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui 
représentent une charge importante pour les MPME désireuses de participer au com merce 
international,  
Réitérant  notre détermination à favoriser des solutions horizontales et non discriminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international, 
en tenant compte des besoins spécifiques des M embres en développement et des pays les moins 
avancés,  
Souhaitant  favoriser la prise en considération des questions relatives aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC, et tous autres travaux pertinents au sein de l'OMC,  
1. Accueillons avec  satisfaction  les travaux menés par le Groupe de travail informel de l'OMC sur les 
MPME depuis la onzième  Conférence ministérielle , qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre 2017, et l'adoption le 11  décembre 2020 d'un ensemble de résultats (INF/MSME/4 
et INF/MSME/4/Rev.1), y compris les six recommandations et déclarations ci -après:  
 
1 WT/MIN(17)/58/Rev.1.  INF/MSME/W/33/Rev.2  
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  a) recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME (annexe 1);  
b) déclaration sur l'accès à l'information ( annexe 2);  
c) recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME (annexe 3);  
d) recommandation sur la promotion de l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce (annexe 4);  
e) recommandation sur les MPME et la Base  de données intégrée de l'OMC (annexe 5);  
f) déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières (annexe 6).  
2. Accueillons avec satisfaction  le lancement de la plate -forme Tra de4MSMEs  et du réseau 
Trade4MSMEs, un partenariat avec des organisations internationales clés dont les travaux portent 
sur les questions liées aux  MPME et au commerce (INF/MSME/W/34) . 
3.Accueillons avec satisfaction les bases de données  sur les ACR et les EPC contenant des références 
aux MPME disponibles sur la page web de l'OMC . 
4 Déclarons  ce qui suit:  
4.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME (le Groupe de travail) mettra l'accent sur les 
questions revêtant une importance fondamentale pour les MPM E et identifiera les mesures qui 
pourraient être prises pour promouvoir la participation des MPME au commerce international, 
notamment en encourageant les échanges de bonnes pratiques sur la meilleure façon de tenir 
compte des besoins des MPME dans l'élabo ration des règles nationales.  
4.2.  Le Groupe de travail continuera de suivre les recommandations et les déclarations énoncées 
au paragraphe  1. 
4.3.  Le Groupe de travail poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration ministérielle conjointe 
de Bueno s Aires (WT/MIN(17)/58/Rev.1), des recommandations et des déclarations énoncées au 
paragraphe 1.1 et examinera les propositions soumises par les membres ainsi que toutes autres 
contributions qu'il jugera pertinentes conformément au paragraphe 3.1. Nous pre nons note des 
exposés présentés au Groupe de travail, sans préjudice de la position des membres du Groupe.  
4.4.  Nous invitons les membres du Groupe de travail, avec le soutien du Secrétariat de l'OMC et 
des institutions multilatérales compétentes si néces saire, à échanger des bonnes pratiques dans les 
domaines qui intéressent le Groupe et à organiser des ateliers et des séances d'information selon 
qu'il sera approprié.  
4.5.  Le Groupe de travail se réunira au moins deux fois par an et pourra tenir des réun ions 
supplémentaires selon qu'il sera approprié.  
4.6.  Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME. En 
particulier, les  membres du Groupe de travail feront tout leur possible pour encourager les 
discussions concernant les MPME au sein des organes permanents de l'OMC.  
4.7.  Le Groupe de travail informel continuera de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur se s travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des réunions 
du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer avec les autres Membres 
pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre in itiative.  
4.8.  Le Groupe de travail informel et ses membres devraient poursuivre le dialogue avec le secteur 
privé pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  INF/MSME/W/33/Rev.2  
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  5. Exprimons notre soutien aux MPME en période de COVID et au-delà. 
5.1.  À titre de première réponse à la crise liée à la COVID -19, plusieurs membres du Groupe de 
travail ont distribué le 14  mai 2020 une "Déclaration sur l'importance des MPME en période de 
COVID -19" (WT/GC/215).2 En ce qui concerne l'avenir, le Groupe de travail est déterminé à 
encourager le commerce international comme moyen de redressement compte tenu non seulement 
des avantages que les MPME peuvent titrer d'un meilleur accès à des marchés tiers, mais aussi du 
fait que les activités de nombre d e MPME s'appuient sur les importations.  
5.2.  Le Groupe de travail continue ra de soutenir le rôle actif que l'OMC joue pour promouvoir  un 
commerce ouvert et de s chaînes de valeur résilientes et durables , qui sont essentiel les à la reprise 
économique après la pandémie en ce qui concerne  les MPME.  
5.3.  Un environnement mondial prévisible et plus sûr est essentiel pour que les MPME tirent le 
meilleur parti des débouchés commerciaux , en particulier en ces temps difficiles du fait de la 
COVID -19; par conséquent, le Groupe de travail encouragera les initiatives de sensibilisation et de 
promotion de l'utilisation des plate s-formes qui facilitent l'accès des MPME aux renseignements. Les 
membres du Groupe de travail soutiendront le Secrétariat de l'OMC dan s le cadre des efforts qu'il 
déploiera  pour assurer un suivi et collecter des renseignements, y compris en ce qui concerne les 
mesures commerciales liées à la COVID -19. [Dans le même temps, le Groupe de travail continuera 
d'œuvrer en faveur de l'améliorati on de la transparence générale pour les MPME afin de promouvoir 
un environnement règlementaire plus prévisible et de faciliter la participation effective des MPME au 
commerce mondial.] [Dans le même temps, le Groupe de travail continuera de promouvoir 
l'amélioration de la transparence générale pour les MPME , ce qui contribuerait à mettre en place un 
environnement règlementaire plus prévisible et faciliterait la participation effective des MPME au 
commerce mondial.] [Dans le même temps, le Groupe de travail continuera d'inviter les Membres à 
respecter leurs engagements concernant la transparence afin de promouvoir un environnement 
règlementaire plus prévisible et de faciliter la participation effective des MPME au commerce 
mondial.]  
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2 Les Membres suivants ont distribué la déclaration: [liste].