G/TBT/N/SWZ/14  
1re décembre  2023 
(23-8153) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box 1399, Matsapha (Eswatini)  
Téléphone : + 26825184633/10  
Fax: + 26825184526  
Courrier électronique:  info@swasa.co.sz  
Site Web : www.swasa.co.sz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 85 du SH ; domaine 29 de l'ICS  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Draft S ZNS 077: 2 023 
Eswatini Electricity Safety Standard  (Projet de norme S ZNS 077: 2 023. Norme de sécurité 
électrique de l'Eswatini), 97 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié régit les normes minimales en matière de sécurité 
applicables à  l'exploitation, l'entretien, la construction et l'installation des réseaux 
électriques en Eswatini . La norme a pour triple objectif d'assurer la sécurité de toutes le s 
personnes, de protéger les appareils et d'assurer la continuité de l'approvisionnement . 
Elle s'inscrit dans le prolongement des dispositions de la Loi sur l'électricité de  2007, de 
la Loi  n° 17 de  1972 sur les usines, les machines et les travaux de const ruction et de la 
Loi n° 9 de 2001 sur la sécurité et la santé au travail (avec un accent particulier sur la 
Loi sur la santé et la sécurité qui en découle), ainsi que de toutes les autres lois 
applicables, et doit être lue en parallèle avec ces disposition s. Elle ne remplace, n'infirme 
ni ne contredit aucune des dispositions de la Loi sur l'électricité, de la Loi sur le travail ou 
d'autres lois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée a pou r triple objectif d'assurer la sécurité de toutes les 
personnes, de protéger les appareils et d'assurer la continuité de l'approvisionnement ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/SWZ/14  
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  8. Documents pertinents:  
1. Electricity Act, 2007  
2. Factories, Machinery and Construction Works Act 17, 1972  
3. Operational Safety and Health Act 9, 2001  
4. Standards and Quality Act (10), 2003  
5. Publication du texte notifié au moment de l'adoption : Journal officiel d'Eswatini  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Standards Authority  
Plot 247 Marbel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Sit e 
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SWZ/23_13903_00_e.pdf