G/TBT/N/MEX/465/Rev.1  
8 février  2022 
(22-0941) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)/ Secretaría 
de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette a utorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
CCONNSE Calle Pachuca número 189, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, C.P. 06140, Ciudad de México, Téléphone : 57 29 91 00, int. 13247, ou 
courrier électronique: tania.fosado@economia.gob.mx  ou CCNNA, Avenida Municipio 
Libre número 377, Piso 4 Ala B, colonia Santa Cruz Atoyac, Demarcación Territorial Benito 
Juárez, Ciudad de México, C.P. 0331  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromages  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de 
procedimiento para la evaluación de la conformidad de la Norma Oficial Mexicana NOM -
223-SCFI/SAGARPA -2018, Queso -Denominación, especificaciones, información comercial  
y métodos de prueba, publicada el 31 de enero de 2019, (sustituirá al Proyecto de 
procedimiento para la evaluación de la conformidad de la Norma Oficial Mexicana NOM -
223-SCFI/SAGARPA -2018, Quesos -Denominación, especificaciones, información 
comercial y mét odos de prueba, publicada el 31 de enero de 2019, publicado el 4 de mayo 
de 2020)  (Projet de procédure d'évaluation de la conformité à la norme officielle 
mexicaine NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018, Fromage - Dénomination, spécifications, 
information commerciale et méthodes d'essai, publiée le 3 1 janvier 2 019; qui remplace 
le Projet de procédure d'évaluation de la conformité à la norme officielle  
mexicaine NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018, Fromage - Dénomination, spé cifications, 
information commerciale et méthodes d'essai, publiée le 3 1 janvier 2 019, publié 
le 4 mai 2020), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : L'objet de la présente révision est d'annoncer la publication du projet de 
procédure d'évaluation de la conformit é à la norme officielle  
mexicaine NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018, Fromage - Dénomination, spécifications, 
information commerciale et méthodes d'essai, publiée le 3 1 janvier 2 019; qui remplace G/TBT/N/MEX/465/Rev.1  
- 2 - 
  le Projet de procédure d'évaluation de la conformité à la  
norme offic ielle mexicaine NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018, Fromage - Dénomination, 
spécifications, information commerciale et méthodes d'essai, publiée le 3 1 janvier 2 019, 
publié le 4 mai 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
Harmonisation, Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : Ceux auxquels il est fait référence dans le Chapitre 2 . 
Références normatives de la procédure d'évaluation de la conformité notifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : À DÉTERMINER  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À DÉTERMINER  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Renseignements : Mme Tania Daniela Fosado Soriano  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
C.P. 53950 (Mexique)  
+(52 55) 5729 91 00; int. 13247 ; int. 13264  
 tania.fosado@economia.gob.mx  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5641669&fecha=31/01/2022  
https://members.wto.org /crnattachments/2022/TBT/MEX/22_1418_00_s.pdf