G/TBT/N/KOR/982  
5 juillet  2021 
(21-5323) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -719-1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'hygiène  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to "Standards 
and Specifications for Hygiene Products"  (Modifications intéressant les normes et 
spécifications pour les produits d'hygiène), 38 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments de la 
République de Corée propose de modifier les normes et spécifications pour les produits 
d'hygiène . Les principales modifications sont les suivantes:  
1. Préciser les noms de catégorie des agents nettoyants des types 1, 2 et 3 de manière 
à indiquer  les cibles spécifiques de leur utilisation, comme les fruits, le s ustensiles de 
cuisine, etc.  
2. Préciser la définition des articles visés suivants : verres jetables, coton -tiges jetables, 
serviettes à démaquiller et papiers de toilette.  
3. Ajouter des méthodes d'essai concernant le formaldéhyde pour les coton -tiges jet ables, 
les couches jetables et les lingettes humides utilisées dans les établissements de services 
alimentaires.  G/TBT/N/KOR/982  
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  4. Établir une méthode d'échantillonnage pour les essais bactériologiques d'ordre général 
applicables aux coton -tiges jetables.  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• MFDS Public Notice No. 2021 -292 (30 juin 2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean  Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_4490_00_x.pdf