G/TBT/N/CHN/1710  
14 novembre  2022 
(22-8478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs d'affichage (terminaux) (SH 8504) ; (ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
displays (terminals)  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
dispositifs d'affichage (termin aux)), 21 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique, les calculs d'efficacité énergétique et les 
méthodes d'essai pour les dispositifs d'affich age (terminaux).  
Il s'applique aux dispositifs d'affichage à écran plat ou incurvé alimentés en courant 
continu ou alternatif, utilisés principalement pour l'affichage de vidéos, d'images ou 
d'informations sous forme de texte, y compris les dispositifs d'a ffichage à usage général 
et les dispositifs d'affichage commerciaux à cristaux liquides (LCD) ou à diodes 
électroluminescentes organiques (DELO), respectivement.  
Il s'applique également aux terminaux d'affichage à DEL alimentés en courant alternatif 
dont l 'espacement entre les pixels ne dépasse pas 2,5 mm et dont la luminosité maximale 
ne dépasse pas 3000 cd/m2. 
En revanche, il ne s'applique pas aux dispositifs d'affichage dont la taille de l'écran est 
inférieur à 11,6 pouces, aux écrans destinés à l'évalua tion d'images pour le tournage, la 
production et la diffusion de programmes de télévision, aux dispositifs d'affichage à 
double écran, aux dispositifs d'affichage dédiés à la réalité virtuelle (AR/VR/MR), aux 
équipements industriels, aux équipements médica ux ou aux consoles LCD (KMV/KMM), 
aux micro -ordinateurs, aux téléphones mobiles ou aux tablettes, aux appareils de G/TBT/N/CHN/1710  
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  télévision dotés d'interfaces radioélectriques ou aux dispositifs d'affichage principalement 
destinés à la diffusion radiophonique ou télévis uelle ou aux dispositifs d'affichage 
alimentés exclusivement par batterie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Nati onal Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_7745_00_x.pdf