G/TBT/N/EGY/279  
14 décembre  2020 
(20-9015) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique : eos @idsc.net.eg/ eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Implants chirurgicaux, prothèses et orthèses (ICS  11.040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for "External limb prostheses and external orthoses - Requirements and test methods"  
(Projet de nor me égyptienne pour les prothèses de membre externes et orthèses externes 
- Exigences et méthodes d'essai), 100 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux prothèses de membre externe s et orthèses externes, y  compris les 
classifications suivantes de l' ISO 9999 : 
06 03 - 06 15 Orthèses.  
06 18 - 06 27 Prothèses de membre.  
Elle couvre la résistance, les matériaux utilisés, les restrictions d'utilisation, les risques et 
les informations associés aux conditions normales d'utilisation des composants et des 
ensembles de composants.  
Elle ne traite pas des "corsets -sièges" car ils ne sont pas classés comme orthèses dans la 
norme ISO 9999  et ne sont pas normalement portés sur le co rps. 
NOTE 1  Il est prévu d'intégrer ultérieurement les chaussures orthopédiques 
(classification  06 33).  G/TBT/N/EGY/279  
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  NOTE 2  Il peut être approprié de mettre en œuvre des Systèmes qualité, tels que décrits 
ou évoqués dans les normes ISO  13485 et ISO  13488.  
Il est à note r que ce projet de norme est techniquement identique à la norme 
ISO 22523 :2006.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité, santé et protection des consommateurs ; 
autres  
8. Documents pertinents:  
ISO 22523 :2006  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardiza tion and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504