G/SPS/N/EU/396  
15 juillet  2020 
(20-4819) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale de la santé et 
des consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for fluxapyroxad, hymexazol, metamitron, penflufen and 
spirotetramat in or on certain products (Text with EEA relevance) (Projet de règlement 
de la Commission modifiant les annexes II et III du Règlemen t (CE) n° 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables 
aux résidus de fluxapyroxade, d 'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de 
spirotétramate présents dans ou sur certains produits) - Texte présent ant de l'intérêt 
pour l'EEE . Langue(s) : anglais Nombre de pages : 33 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4139_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4139_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4139_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4139_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4139_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour le fluxapyroxade, l 'hymexazol, le métamitron, le penflufène et le spirotétramate 
dans certaines denrées alimentaires . Les LMR applicables à ces substances dans certaines 
march andises sont modifiées : soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont 
fixées par suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppression 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou do nt il 
n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . La définition 
de résidu applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux , [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/396  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus établies par le Codex po ur le fluxapyroxade et Limites maximales de 
résidus établies par le Codex pour le spirotétramate . La liste des LMR du Codex 
est accessible à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animau x aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis motivés concernant le réexamen des limites maximales de 
résidus ex istantes pour le fluxapyroxade et le spirotétramate . 
Le règlement  (CE) n° 396/2005 devrait être modifié sur la base de ces avis.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 
2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents 
dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale 
et animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/leg al-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels for fluxapyroxad according to Article 
12 of Regulation (EC) No 396/2005  (Avis motivé concer nant le réexamen des limites 
maximales de résidus existantes pour le fluxapyroxade, conformément à l'article 12 
du Règlement (CE) n° 396/2005) Journal de l'E FSA 2020 ;18(1):5984.  
http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/5984  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels for hymexazol accor ding to Article 12 
of Regulation (EC) No 396/2005 (Avis motivé concernant le réexamen des limites 
maximales de résidus existantes pour l'hymexazol, conformément à l'article 12 du 
Règlement (CE) n° 396/2005) Journal de l'E FSA 2019 ;17(11):5895.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5895  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels for metamitron according to Article 
12 of Regulation (EC) No 396/2005  (Avis motivé concernant le réexamen des limites 
maximales de résidus existantes pour le métamitron, conformément à l'article 12 du 
Règlement (CE) n° 396/2005) Journal de l'E FSA 2020 ;18(1):5959  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.2903/j.efsa.2020.5959  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels for penflufen according to Article 12 
of Regulation (EC) No 396/2005 (Avis motivé concernant le réexamen des limites 
maximales de résidus existantes pour le penflufène, conformément à l'article 12 du 
Règlement (CE) n° 396/2005) Journ al de l'E FSA 2019 ;17(10):5840.  
https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/5840  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum  residue levels for spirotetramat according to Article G/SPS/N/EU/396  
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  12 of Regulation (EC) No 396/2005  (Avis motivé concernant le réexamen des limites 
maximales de résidus existantes pour le spirotétramate, conformément à l'article 12 
du Règlement (CE) n° 396/2005) Jour nal de l'E FSA 2020 ;18(1):5960.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.2903/j.efsa.2020.5960  
− Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residu e levels for 
spirotetramat in small fruits and berries  (Avis motivé concernant la modification des 
limites maximales de résidus existantes pour le spirotétramate dans les petits fruits 
et les baies) Journal de l'E FSA 2019 ;17(11):5904.  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5904  
− Reasoned opinion on the setting of import tolerances for fluxapyroxad in certain root 
crops and coffee beans  (Avis motivé concernant la fixation de limites de to lérance 
pour les importations de fluxapyroxade dans certaines plantes -racines et fèves de 
café) Journal de l'E FSA 2020 ;18(1):5950.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2020.5950  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : février 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : avril 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu