G/TBT/N/USA/1837/Rev.1/Add.1  
8 mai 2024 
(24-3654) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Coal- and Oil -Fired Electric 
Utility Steam Generating Units Review of the Residual Risk and Technology Review (Normes 
nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : Générateurs de vapeur des 
centrales électriques alimentées au charbon ou au pétrole - Examen des risques résiduels et des 
technologies)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 mai 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 juillet 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 38508 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-07/html/2024 -09148.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-07/pdf/2024 -09148.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_03142_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1837/Rev.1/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : Le document notifié parachève les modifications des catégories de source des normes 
nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux relatives aux générateurs de 
vapeur des centrales  électriques alimentées au charbon ou au pétrole . Ces modifications finales sont 
le résultat de l' examen des risques résiduels et des technologies de 2020 , effectué par l'EPA . Les 
modifications, proposées au moyen d'un examen des technologies en avril 2 023, comprenaient la 
modification de la norme de substitution rela tive aux polluants atmosphériques dangereux (matières 
particulaires filtrables) métalliques autres que le mercure pour les centrales électriques alimentées 
au charbon existantes, les exigences relatives à la démonstration de la conformité en ce qui concern e 
les matières particulaires filtrables et la norme relative au mercure pour les centrales électriques 
alimentées au lignite . En outre, l'EPA parachève la définition du terme "démarrage" . L'EPA n'a 
proposé, et ne parachève, aucune modification de l'examen des risques résiduels de 2020.  
La règle finale notifiée entre en vigueur le 8 juillet 2 024. L'incorporation par référence de certains 
documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register 
à la date du 1 6 avri l 2012. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 63 . 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1837/Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EPA-HQ-OAR-2018-0794. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2018-
0794/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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