G/TBT/N/KEN/999/Add.2  
28 septembre  2020 
(20-6575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kenya . 
 
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Intitulé : Public Notice to importers of used/second -hand garments and used shoes  (Avis public aux 
importateurs de vêtements d'occasion/de seconde main et de chaussures d'occasion)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 septembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/final_measure/20_5764_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/final_measure/20_5764_01
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Protocoles pour l'importation et le commerce de textiles et de chaussures d'occasion 
(MITUMBA)  
Le Kenya informe les Membres de l'OMC qu'à la suite de la déclaration par l'OMS de la COVID -19 
comme pandémie mondiale, son gouvernement a, le 3 1 mars 2 020, temporairement suspendu 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/KEN/999/Add.2  
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  l'importation de textiles et de chaussures d'occasion (mitumba) sur le territoire kényan, cette mesure 
de précaution visant à réduire le risque d'infection par l e coronavirus.  
Le gouvernement du Kenya a publié des protocoles pour l'importation de textiles et de chaussures 
d'occasion prévoyant un traitement adéquat de ces produits avant et après leur importation . Aux 
fins de la bonne gestion de la vérification de l a conformité avec les protocoles, le Bureau des normes 
du Kenya recommande à tous les importateurs, négociants et acheteurs de textiles et de chaussures 
d'occasion ce qui suit:  
1. Se conformer aux lignes directrices énoncées dans les protocoles d'importation.  
2. Se conformer aux prescriptions de la norme KS EAS 356 :2019.  
3. Faire usage du délai de dérogation accordé concernant les prescriptions de la norme KS EAS 
356:2019 - "Prescriptions en matière d'inspection et d'acceptation des textiles d'occasion au 
Kenya", qu i autorise la commercialisation des textiles et des chaussures d'occasion en balles 
d'un poids maximal de 50 kg pendant une période de six (6) mois, jusqu'au 1 1 septembre 
2020, dans l'attente du réexamen de la limite de poids fixée dans la norme.  
De plus a mples renseignements sont disponibles sur le site du KEBS à l'adresse suivante: 
www.kebs.org . 
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