G/TBT/N/SAU/1108  
16 avril  2019 
(19-2539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrolo gie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)4520000 int. (1378 -1381-1383)  
Fax: +966(1)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Added Sugar Upper Limit 
in Some Food Products  (Limite supérieure relative au sucre ajouté dans certains produits 
alimentaires), 7 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique à tous les produits 
alimentaires additionnés de sucre, à l'exception des suivants:  
1. Tout soda contenant des édulcorants naturels ou artificiels (sans sucre, light, zéro, 
etc.) 
2. Les aliments pour régimes spéciaux  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/SAU/1108  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Recommandations de l'OMS concernant le sucre ajouté:  
https://www.who.int/mediacentre/news/releases/2015/sugar -guideline/en/  
Base de données de l'USDA relative à la composition des produits alimentaires:  
https://ndb.nal.usda.gov/ndb/  
Règlement (CE) n° 1924/2006 de la Commission européenne:  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:02006R1924 -
20141213  
Norme Codex CAC/GL 2:2017.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)4520000 int. (1378 -1381-1383)  
Fax: +966(1)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/ TBT/SAU/19_2210_00_x.pdf