G/TBT/N/DNK/113  
18 février  2021 
(21-1387) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Danish Safety Technology Agency  (Agence danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
DK-6700 Esbjerg  
Téléphone : +45 33 73 20 00  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
Danish Business Authority  (Office danois des entreprises)  
Langelinie Allé 17  
DK-2100 Copenhague O  
Téléphone : +45 35 29 10 00  
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le 
cas échéant):  
Moteurs et machines motrices (à l'exclusion des turbines à vapeur, des moteurs à 
piston à combustion interne, des turbines hydrauliques, des roues hydrauliques, des 
turbines à gaz et des moteurs électriques) ; et leurs parties (SH 8412);  
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides 
pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant -foyers, leurs grilles 
mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuati on des cendres et dispositifs 
similaires ; et leurs parties (SH 8416);  
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques (à 
l'exclusion des fours de séchage et des fours pour procédé de craquage) (SH 8417);  
Appareils et disp ositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres 
appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un 
changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation,  la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, 
l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les 
appareils domestiques ; chauffe -eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulatio n; et leurs parties (SH 8419);  
Calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre) (SH 842010);  G/TBT/N/DNK/113  
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  Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation 
isotopique) ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liq uides ou des gaz ; et leurs 
parties (autres que les reins artificiels) (SH 8421);  
Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins (SH 8425);  
Chariots -gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (à 
l'exclusion des chariots -cavaliers et chariots de manutention munis d'un dispositif de 
levage) (SH 8427);  
Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention 
(ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple), à 
l'exception des palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous types, 
portiques mobiles et ponts -grues et chariots -cavaliers, chariots -gerbeurs et autres 
chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (SH 8428);  
Bouteurs (bulldozers), bouteurs b iais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), 
pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses -pelleteuses, compacteuses 
et rouleaux compresseurs, autopropulsés (SH 8429);  
Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excav ation, 
compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes 
de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse -neige (à l'exception des 
machines montées sur wagons, châssis de véhicules automobiles, ou camions, des 
machines et appareils autopropulsés du n° 8429,des machines et appareils de levage, 
de chargement, de déchargement ou de manutention des n° 8425 à 8428 et des outils 
portatifs à main ) (SH 8430);  
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principal ement destinées aux 
machines ou appareils des n° 8425 à 8430 (SH 8431);  
Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y 
compris les presses à paille ou à fourrage ; tondeuses à gazon et faucheuses ; machines 
pour le nett oyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles ; et leurs 
parties (autres que les machines pour le nettoyage et le triage des semences, graines et 
légumes à cosse secs du n° 84.37) (SH 8433);  
Machines à traire et machines et appareils de l aiterie (à l'exclusion des équipements de 
réfrigération ou de traitement thermique, des écrémeuses, centrifugeuses de clairçage, 
filtres -presses et autres appareils de filtrage) ; et leurs parties (SH 8434);  
Presses et pressoirs, fouloirs et machines et app areils analogues pour la fabrication du 
vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires (à l'exclusion des machines 
pour le traitement de ces boissons, y compris les centrifugeuses, filtres -presses et 
autres appareils de filtrage) ; et leurs part ies (SH 8435);  
Machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou 
l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou 
thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture ; et leurs par ties (SH 8436);  
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs ; 
machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs 
(à l'exclusion des machines et appareils du type fermier, des équipem ents de traitement 
thermique, des essoreuses centrifuges et des filtres à air) ; et leurs parties (SH 8437);  
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques 
ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du cart on (à l'exclusion des 
autocuiseurs, des chaudières, des séchoirs, d'autres appareils chauffants et de 
calandres) ; et leurs parties (SH 8439);  
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre 
les feuillets (à l'exclusion  des machines du n° 8441, des presses polyvalentes, des 
appareils pour l'impression du n° 8443 et des machines auxiliaires pour l'impression) ; 
et leurs parties (SH 8440);  
Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des 
matières textiles synthétiques ou artificielles (SH 8444);  
Machines pour la préparation des matières textiles ; machines pour la filature, le 
doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la 
fabrication des fils textiles (à l'exclusion des machines du n° 8444) ; machines à bobiner 
(y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la 
préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n°s 84.46 ou 
84.47 (SH 8445);  
Métier s à tisser (SH 8446);  G/TBT/N/DNK/113  
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  Machines et métiers à bonneterie, de couture -tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à 
broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter (à l'exclusion des couso -
brodeur et festonneuse) (SH 8447);  
Machines et appareils p our la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tissés, en 
pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux 
en feutre ; formes de chapellerie ; et leurs parties (à l'exclusion des machines pour la 
préparation des  fibres pour le feutre et calandres) (SH 8449);  
Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le 
nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à 
fixer), le blanchiment, la teinture, l'appr êt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation 
des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des 
tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre -parquets tels que le 
linoléum ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus ; et leurs 
parties (SH 8451);  
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 ; 
meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles 
pour m achines à coudre ; et leurs parties (SH 8452);  
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou 
pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en 
peau, autres que les machines à séc her, les pistolets aérographes, les machines à épiler 
les porcs, les machines à coudre et les presses polyvalentes ; et leurs parties (SH 8453);  
Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour 
métallurgie, aciérie ou fonderie (à l'exclusion des presses pour poudre de métal) ; et 
leurs parties (SH 8454);  
Laminoirs à métaux et leurs cylindres ; parties des laminoirs à métaux (SH 8455);  
Machines -outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou 
autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra -sons, par électro -érosion, par 
procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet 
de plasma (à l'exclusion des machines de nettoyage à ultrasons, des machines pour le 
brasa ge et le soudage, y compris celles utilisées pour couper, et des appareils pour 
essais de matières) (SH 8456);  
Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le 
travail des métaux (SH 8457);  
Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal 
(SH 8458);  
Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou 
tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours et les centres de 
tournage du n° 8458,  les machines à tailler les engrenages du n° 8461 et les machines 
à commande manuelle) (SH 8459);  
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations 
de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de me ules, d'abrasifs ou de 
produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du 
n° 84.61 et les machines pour emploi à la main) (SH 8460);  
Machines à raboter, étaux -limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les 
engrenages , finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines -outils travaillant 
par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 8461);  
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux -pilons et 
marti nets pour le travail des métaux ; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux ; presses pour le travail 
des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci -dessus (SH 8462);  
Machines -outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement 
de matière (à l'exclusion des presses à forger, rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, 
des cisailles mécaniques, des machines à poinçonner ou à gruger, des pr esses et des 
machines pour emploi à la main) (SH 8463);  
Machines -outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de 
l'amiante -ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre 
(à l'exclusion des machine s pour emploi à la main) (SH 8464);  
Machines -outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement 
assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières 
plastiques dures ou matières dures similaires (à l'e xclusion des machines pour emploi à 
la main) (SH 8465);  G/TBT/N/DNK/113  
- 4 - 
  Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinés aux machines des n° 8456 à 8465, y compris les porte -pièces et porte -outils, 
les filières à déclenchement au tomatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs 
spéciaux se montant sur machines -outils ; porte-outils pour outils ou outillage à main, 
de tous types (SH 8466);  
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) 
incorporé, pour emploi à la main ; et leurs parties (SH 8467);  
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que 
ceux du n° 8515 ; machines et app areils aux gaz pour la trempe superficielle ; et leurs 
parties (SH 8468);  
Machines à écrire non électriques (SH 846930) ; Machines et appareils de bureau 
(duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, 
distributeurs automatique s de billets de banque, machines à trier, à compter ou à 
encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer 
ou à agrafer, par exemple) (SH 8472);  
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broy er, mélanger ou 
malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les 
poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles 
minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres  matières 
minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable ; et 
leurs parties (SH 8474) ; Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves 
électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière -éclair, qui 
comportent une enveloppe en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud 
du verre ou des ouvrages en verre (à l'exclusion des fourneaux et des appareils de 
chauffage pour la fabrication de verre à trempe) ; et leurs parties (SH 8475);  
Machines automatiques de vente de produits (timbres -poste, cigarettes, denrées 
alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie ; 
et leurs parties (SH 8476);  
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matiè res plastiques ou pour 
la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre ; et leurs parties (SH 8477) ; Machines et appareils pour la préparation 
ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris aille urs dans le présent 
Chapitre ; et leurs parties (SH 8478);  
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre ; et leurs parties (SH 8479);  
Parties de machines ou d'appareils du chapitre 84, sans caractéristiques spéciales 
d'utilisation, n.d.a. (SH 848590) ; Moteurs et machines génératrices, électriques, à 
l'exclusion des groupes électrogènes (SH 8501);  
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques (SH 8502)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bekendtgørelse om 
maskiner  (Arrêté sur les machines), 86 pages, en danois  
6. Teneur : L'arrêté notifié met en œuvre la Directive modifiée 2006/42/CE du Parlement 
européen et du Conseil relative aux m achines (la Directive machines), et la 
Décision  2012/32/EU de la Commission exigeant des États membres d 'interdire la mise 
sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives . L'arrêté 
notifié établit des exigences auxquelles devront satisfaire les détaillants qui placent sur 
le marché des machines et des quasi -machines ou les rendent disponibles sur le marché . 
En outre, l'arrêté porte interdiction des dispositifs de coupe à fléaux pour 
débroussailleuses portatives . L'arrêté établit également des exigences en ce qui concerne 
la langue ainsi que des sanctions en cas d'infraction aux règles fixées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiq uetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/DNK/113  
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  8. Documents pertinents:  
• Projet d'arrêté, en danois  
• Directive machines  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+ (45) 39 96 61 40  
Fax: + (45) 39 96 61 01  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_1204_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_1204_00_x.pdf