G/TBT/N/KOR/1049  
 
6 janvier  2022 
(22-0090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanit aire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ), ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité san itaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires), 25 pages en coréen  
6. Teneur : Les normes d'étiquetage pour les denrées alimentaires sont modifiées comme 
suit par le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS):  
1. Suite à la révision du Règlement d'application de la Loi sur l'étiquetage et la 
publicité des denrées alimentaires, ajout de la valeur nutritive des aliments et de 
la teneur en calories aux exigences en matière d'étiquetage des denr ées 
alimentaires, avec un affichage détaillé des informations nutritives.  
2. Conformément au Code coréen des produits alimentaires modifié, ajout d'une 
nouvelle catégorie d'aliments (kit de repas pour la viande)  
* Il s'agit d'une modification complémentaire apportée au règlement subordonné du 
Règlement d'application de la Loi sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires 
aux fins de son harmonisation avec les modifications de la législation supérieure et 
d'autres règlements pertinen ts. G/TBT/N/KOR/1049  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mieux informer le consommateur à des fins de promotion de la santé publique ; 
Information des consommateurs, étiquetage ; Protection de la vie ou de la santé des 
animaux et préservation des végétaux ; Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• Préavis ( Advance Notice ) n° 2021-609 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (2 1 décembre 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 décembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_0091_00_x.pdf