G/SPS/N/GBR/37  
19 juin 2023 
(23-4185) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés*) : 
Pommes de terre (0211000), Froment (blé) (0500090), Tissus musculaires de porcins 
(1011010), Graisse de porcins (sans parties maigres) (1011020), Foie de porcins 
(1011020), Rognons de porcins (1011040), Abats comestibles de porcins (autres que le 
foie et les rognons) (1011050), Porcins : autres (1011990), Tissus musculaires de bovins 
(1012010), Graisse de bovins (1012020), Foie de  bovins (1012030), Rognons de bovins 
(1012040), Abats comestibles de bovins (autres que le foie et les rognons) (1012050), 
Bovins : autres (1012990), Tissus musculaires d'ovins (1013010), Graisse d'ovins 
(1013020), Foie d'ovins (1013030), Rognons d'ovins (1 013040), Abats comestibles d'ovins 
(autres que le foie et les rognons) (1013050), Ovins : autres (1013990), Tissus 
musculaires de caprins (1014010), Graisse de caprins (1014020), Foie de caprins 
(1014030), Rognons de caprins (1014040), Abats comestibles de caprins (autres que le 
foie et les rognons) (1014050), Caprins : autres (1014090), Tissus musculaires d'équidés 
(1015010), Graisse d'équidés (1015020), Foie d'équidés (1015030), Rognons d'équidés 
(1015040), Abats comestibles d'équidés (autres que le foie et  les rognons) (1015050), 
Équidés : autres (1015090), Tissus de volaille (1016000), Tissus musculaires d'autres 
animaux terrestres d'élevage (1017010), Graisse d'autres animaux terrestres d'élevage 
(1017020), Foie d'autres animaux terrestres d'élevage (10170 30), Rognons d'autres 
animaux terrestres d'élevage (1017040), Abats comestibles d'autres animaux terrestres 
d'élevage (autres que le foie et les rognons) (1017050), Autres animaux terrestres 
d'élevage : autres (1017090), Lait de bovins (1020010), Lait de br ebis (1020020), Lait de 
chèvre (1020030), Lait de jument (1020040), Lait : autres (1020990), Poules, canards, 
cailles et autres - œufs d'oiseaux (1030000)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la Partie  1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for fosetyl -Al amending the GB MRL Statutory 
Register  (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne pour le 
fosétyl -Al modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 20 G/SPS/N/GBR/37  
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  6. Teneur : Les phosphonates de potassium et le fosétyl -Al sont des substances actives 
approuvées en Grande -Bretagne . Ces substances actives se dégradent dans les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux et génèrent des résidus d'acide phosphonique . 
Les LMR établies pour la substance active fosétyl -Al visent également les phosphonates de 
potassium.  
L'Administratio n de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement d'une 
nouvelle LMR pour le fosétyl -Al, afin de prendre en compte les résidus de phosphonates de 
potassium présents dans le froment (blé), les pommes de terre et les produits d'origine 
anima le Après évaluation, des LMR nouvelles ont été mises en place pour tenir compte des 
nouvelles autorisations accordées en Grande -Bretagne à des produits 
phytopharmaceutiques contenant des phosphonates de potassium.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étay ant les nouvelles LMR sont accessibles via le lien 
ci-après . Une liste complète des LMR nouvelles ou relevées figure dans le document en 
question  (voir page  5). 
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent par des expositions des 
consommateurs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et aucun effet nocif sur 
la santé h umaine n'est donc attendu . Étant donné que les limites de résidus dépassent les 
LMR actuellement en vigueur, de nouvelles LMR sont adoptées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des  végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Les LMR du Codex 
adoptées pour le fosétyl -Al sont disponibles dans la base de données en ligne du 
Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments. https://www.fao.o rg/fao -
who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=302  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqu atiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois q ue cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Des LMR du Codex sont établies 
pour le fosétyl -Al pour les produits d'origine animale . Ces LMR du Codex sont également 
applicables aux phosphonates de potassium . Les nouvel les LMR établies par la Grande -
Bretagne pour couvrir les nouvelles utilisations des phosphonates de potassium sont 
supérieures aux LMR du Codex.  
Il n'existe pas de LMR du Codex pour les pommes de terre ou le froment (blé).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/GBR/37  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 juin 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk