G/SPS/N/CHL/786  
5 mars 2024 
(24-2032) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Foin de luzerne ( Medicago sativa ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación de heno de 
alfalfa (Medicago sativa), destinados a consumo  animal, producido en Argentina, y deroga 
Resolución No 1.102 de 2021  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de foin de luzerne ( Medicago sativa ), destiné à l'alimentation animale, 
produit en Argentine, et abrogation de la Déc ision n° 1.102 de 2021) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_01836_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de foin de luzerne ( Medicago sativa ) destiné à l'alimentation animale produit en Argentine.  
Le projet notifié se fonde sur l'analyse des risques liés aux parasites réalisé e par le SAG 
pour le foin de luzerne ( Medicago sativa ) et établit des mesures phytosanitaires 
concernant les organismes nuisibles ci -après qui sont associés au foin de luzerne et qui 
figurent sur la liste des organismes de quarantaine absents pour le Chili:  
• Amaranthus blitoides , Centaurea diffusa, Cuscuta spp.  (sauf: C. andina, C. 
campestris, C chilensis, C. epithymum, C. micrantha, C. microstyla, C. odorata, C. 
pauciflora, C. pentagona, C. purpurata, C. pusilla, C. suaveole ns, C. rustica et C. 
werdermanni ), Heterotheca subaxillaris, Linaria dalmatica, Rhaponticum repens, 
Senecio bonariensis, Senecio pampeanus, Senecio tweediei, Silene latifolia subsp. 
alba et Themeda quadrivalvis . 
Par ailleurs, il convient de noter que les e xpéditions étant destinées à l'alimentation 
animale, elles devront satisfaire aux exigences établies par la Division de la protection de 
l'élevage du SAG.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/786  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 8 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 50 jours à compter de la date 
de publication de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Jour nal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier  électronique: sps.chile@sag.gob.cl