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11 novembre  2021 
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RAPPORT (2021) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité de l'agriculture sous sa propre 
responsabilité . Il donne un résumé des activités du Comité de l'agriculture (le "Comité") en  2021.  
1.2.  Le Comité a organisé trois réunions formelles en 2021 : les 29 et 3 0 mars, les 17 et 1 8 juin et 
les 23 et 2 4 septembre.1 Trois réunions informelles du Comité ont eu lieu, respectivement le 
29 mars, le 17 juin et le 2 3 septembre. L es réunions du Comité de mars e t de juin ont été présidées 
par Mme Maria Araceli Escandor (Philippines) . En juin 2021, le Comité a élu M. Marcos da Rosa 
Uranga (Uruguay) à la présidence pour 2021 -2022.  
1.3.  Conformément à l'article 18:1 de l'Accord s ur l'agriculture (l'"Accord"), le Comité a examiné, à 
chacune de ses réunions, l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements pris par les 
Membres . Ce processus d'examen est effectué sur la base des notifications présentées par les 
Membres dans le s domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne, de la concurrence à 
l'exportation  et des prohibitions et restrictions à l'exportation , ainsi qu'au titre de la suite donnée à 
la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs po ssibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) . Entre le 1er janvier et le 9 novembre  2020, 302  notifications relatives à 
l'agriculture ont été distribuées.  
1.4.  En 2021, les Membres ont posé 266 questions en lien avec 112  notifications spécifiques 
pendant le processus d'examen du Comité .2 Ces questions se répartissaient comme suit : 76% 
concernaient le soutien interne, 20 % l'accès aux marchés, 3 % la concurrence à l'exportation et le 
1% restant portait sur les restrictions et prohibitions à l'exportation et la Décision sur les PDINPA . 
En outre, des préoccupations spécifiques ont été soulevées en ce qui concerne les notificat ions en 
suspens que certains Membres n'avaient pas encore présentées au Comité.  
1.5.  Des questions très diverses relatives à la mise en œuvre des engagements ont également été 
soulevées par les Membres indépendamment des notifications au titre de l'article  18:6 de l'Accord . 
Au total, 154 questions portant sur 100 questions spécifiques relatives à la mise en œuvre ont été 
soulevées par 12  Membres en 2021 . Sur ces questions, 53 ont été soulevées pour la première fois 
en 2021 . Les autres questions avaient été exami nées à une ou plusieurs occasions au cours des 
années précédentes ; 14 de ces questions spécifiques relatives à la mise en œuvre ont été soulevées 
au cours de plus de cinq réunions du Comité de l'agriculture, dont une question a été soulevée à 
18 reprises e t a suscité 64  questions au total.  
1.6.  Depuis 2018, le Secrétariat suit l'évolution du nombre des réponses manquantes aux questions 
soulevées dans le cadre du processus d'examen du Comité de l'agriculture .3 On a observé une 
réduction progressive du nombre des  réponses manquantes depuis le début de cet exercice de suivi . 
Au moment de la réunion du Comité de septembre, 104 réponses étaient en suspens pour des 
questions soulevées pendant la période 2013 -2019 et 47 pour des questions soulevées en 2020 . Les 
 
1 Les rapports résumés de ces réunions figurent dans les documents G/AG/R/98, G/AG/R/99 et 
G/AG/R/100 (à paraître). La réunion de septembre du Comité a été reconvoquée le 9 novembre afin 
d'examiner le point de l'ordre du jour dont l'examen avait été suspendu, à savoir la mise en œuvre de la 
Décision de Bali sur les contingents tarifaires (voir le paragraphe 1 .12 du présent rapport).  
2 Voir les documents G/AG/W/210, G/AG/W/212 et G/AG/W/213.  
3 Le Secrétariat a distribué une liste des réponses manquantes dans les documents G/AG/W/204/Rev.2, 
G/AG/W/204/Rev.3 et G/AG/W/204/Rev.4.  G/L/1421  
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  préside nces successives ont continué d'encourager les Membres à redoubler d'efforts pour soumettre 
les réponses manquantes afin de renforcer l'efficacité des fonctions de suivi du Comité.  
1.7.  À chaque réunion, le Comité a examiné la situation des Membres du point de vue du respect 
de leurs obligations de notification au titre de l'Accord sur la base d'un document du Secrétariat 
résumant la situation relative au  respect des obligations de notification .4 Même si une proportion 
importante de notifications est toujours e n suspens (environ 24 % du total des notifications 
présentées entre 1995 et 2018), les Membres poursuivent leurs efforts pour y remédier.  
1.8.  Comme convenu lors de la réunion extraordinaire du Comité de juin 2020, le thème 
"COVID -19 et agriculture" est resté un  point permanent à l'ordre du jour de toutes les réunions du 
Comité en 2021 . Les discussions ont été organisées sur la base des rapports ad hoc5 des Membres 
sur les mesures qu'ils ont prises dans le secteur agricole en réponse à la pandémie de COVID -19 et 
des contributions des organisations internationales ayant le statut d'observateur .6 À la demande du 
Comité, le Secrétariat a établi et mis à jour une compilation des rapports ad hoc  des Membres7 et a 
créé une nouvelle page Web sur les mesures concernant l'agriculture liées à la COVID -19 dans le 
cadre de l'exercice global de suivi du comme rce de l'OMC.8 
1.9.  La douzième Conférence ministérielle de l'OMC étant prévue pour la semaine du 
29 novembre  2021, la réunion de novembre du Comité de l'agriculture ne pourrait pas avoir  lieu 
cette année . Les deux points permanents de l'ordre du jour de la ré union ordinaire du Comité de 
novembre, à savoir l'exercice annuel de suivi de la Décision sur les PDINPA et la participation des 
Membres à la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles (article 18:5) seraient 
abordés à la première réunio n du Comité de 2022.  
1.10.   Le Comité a maintenu à son ordre du jour un point permanent relatif aux questions de mise 
en œuvre, dans le cadre tant du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de Doha sur les 
questions et préoccupations liées à la mise e n œuvre9 que des questions et propositions qui lui 
avaient été renvoyées par le Conseil général . Aucun Membre n'est intervenu au titre de ce point de 
l'ordre du jour en 2021.  
1.11.   Le Comité a également examiné la suite donnée aux résultats ministériels concern ant 
spécifiquement i) le Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des 
contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord10; et ii) la 
Décision ministérielle de Nairobi sur la concurre nce à l'exportation .11 
1.12.   S'agissant de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires, l'examen de 201912 du 
fonctionnement de la Décision a prolongé le délai pour résoudre la question du fonctionnement futur 
du paragraphe 4 du mécanisme en cas de sous -utilisation prévu à l'Annexe A de la Décision . Le 
Comité a continué ses délibérations sur la question du paragraphe 4 afin de parvenir à un accord 
dans le délai convenu, fixé à la fin de 2021. L'examen de ce point de l'ordre du jour a été suspendu 
pendant l a réunion du Comité des 23 et 2 4 septembre. L a réunion a été reconvoquée le 9 novembre  
afin d'examiner ce point de l'ordre du jour . Le Comité a examiné le rapport13 du Président sur cette 
question ainsi que le projet de décision sur le fonctionnement futur  du paragraphe 4 du mécanisme 
en cas de sous -utilisation, et est convenu de transmettre le projet de décision au Conseil général 
pour examen et transmission ultérieure à la douzième Conférence ministérielle pour décision, étant 
entendu que certains Membres  nécessiteraient un délai supplémentaire pour consulter leur capitale 
 
4 G/AG/GEN/86/Rev.41, G/AG/GEN/86/ Rev.42 et G/AG/GEN/86/Rev.43).  
5 Rapports ad hoc  des Membres distribués en 2021: G/AG/GEN/163/Add.1, G/AG/GEN/180, 
G/AG/GEN/160/Add.1, G/AG/GEN/159/Add.4, G/AG/GEN/166/Rev.1 et G/AG/GEN/159/Add.5.  
6 Contributions des organisations internationales ayant le statut d'observateur en 2021: G/AG/GEN/183, 
G/AG/GEN/181, G/AG/GEN/182, G/AG/GEN/184, G/AG/GEN/188, G/AG/GEN/189, G/AG/GEN/190 et 
G/AG/GEN/191.  
7 G/AG/W/209/Rev.1.  
8 https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/ag_trade_measures_f.htm . 
9 Paragraphe 2 du document WT/MIN(01)/17.  
10 WT/MIN(13)/39.  
11 WT/MIN(15)/45.  
12 G/AG/29.  
13 Document G/AG/W/214.  G/L/1421  
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  au sujet du projet de décision . Le rapport du Président14 a donc été transmis au Conseil général le 
11 novembre . 
1.13.   La suite donnée à la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence  à l'exportation a 
consisté principalement en la discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l'exportation et le 
deuxième examen triennal de la Décision .15 La discussion spécifique annuelle a eu lieu lors de la 
réunion de septembre  2021 et se fonda it sur le document de base du Secrétariat16, élaboré sur la 
base des notifications relatives aux subventions à l'exportation et des réponses des Membres à un 
questionnaire . Dans le cadre de l'exercice 2021, il était attendu que  tous les Membres répond ent au 
questionnaire, une première, le délai de grâce prévu dans la note de bas de page 17 de la Décision 
de Nairobi  ayant expiré .17 Au cours de la réunion de septembre, les Membres ont procédé à un 
échange de vues sur les mesures s pécifiques en rapport avec la mise en œuvre de la Décision de 
Nairobi .18 Ils ont aussi pu de soulever des questions relatives aux mesures à l'exportation visées par 
la Décision de Nairobi à l'occasion d'autres réunions du Comité tenues pendant l'année.  
1.14.   À la réunion de mars 2021, le Comité a débuté le deuxième examen triennal de la Décision 
de Nairobi sur la concurrence à l'exportation en application du paragraphe 5 de la Décision . Le 
principal intérêt déclaré des Membres pour cet examen était le renforcemen t de la transparence et 
l'amélioration du contrôle et du suivi existants de la Décision . Étant donné que plusieurs questions 
relatives à la transparence sont également examinées dans le cadre des négociations en cours sur 
la concurrence à l'exportation, le  Comité est convenu de conclure le deuxième examen triennal après 
la douzième Conférence ministérielle, à la réunion du Comité de mars 2022, afin d'assurer la 
complémentarité entre l'examen et les négociations.  
1.15.   En ce qui concerne la modification de s engage ments en matière de subventions à l'exportation 
inscrits dans les listes, conformément à la Décision de Nairobi, l'état de la situation le plus récent tel 
que présenté par le Président à la réunion du Comité de septembre  2021 était le suivant : sur les 
16 Membres de l'OMC ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation au 
moment de l'adoption de la Décision de Nairobi, 12 avaient fait certifier la liste qu'ils avaient révisée 
conformément à la Décision de Nairobi ; deux autres avaient soumi s en 2017 leur projet de liste 
révisée, en attente de certification ; et les deux Membres restants19 n'avaient pas encore distribué 
leur projet de liste.  
1.16.   En 2021, le Comité a poursuivi ses délibérations sur les éléments susceptibles de renforcer la 
transpar ence et le processus d'examen du Comité . Cette question a été examinée lors de trois 
réunions informelles, tenues en mars, en juin et en septembre . Le Comité a également poursuivi les 
discussions visant à mieux faire respecter l'obligation de notification des Membres.  
1.17.   Le Comité utilise plusieurs outils en ligne pour exercer ses fonctions de suivi et de maintien 
de la transparence . Depuis 2012, la plate -forme AG -IMS facilite la présentation par les Membres des 
questions et des réponses dans le contexte du su ivi des engagements et de leur mise en œuvre 
assuré par le Conseil . Lors de la réunion d'octobre  2019, le Secrétariat a lancé le système de 
présentation en ligne de notifications sur l'agriculture20 à l'usage de tous les Membres . En 2021, le 
Secrétariat a apporté des améliorations supplémentaires au système de questions et réponses de 
l'AG-IMS sur la base des suggestions des Membres, notamment en ajoutant une option permettant 
de s'associer aux questions.  
1.18.   S'agissant des activités d'assistance technique, la première phase du onzième atelier sur les 
notifications relatives à l'agriculture tenu à Genève s'est déroulée sous forme virtuelle du 20 au 
22 octobre  2021. Il est provisoirement prévu que l'activité de suivi de cet atelier (deuxième phase) 
 
14 Document G/AG/32.  
15 Voir aussi l'examen des dispositions relatives à l'aide a limentaire internationale qui figurent dans la 
Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 1.9.  
16 G/AG/W/125/Rev.14, G/AG/W/125/Rev.14/Corr.1, G/AG/W/125/Rev.14/Add.1, 
G/AG/W/125/Rev.14/Add.2, G/AG/W/125/Re v.14/Add.2/Corr.1, G/AG/W/125/Rev.14/Add.3 et 
G/AG/W/125/Rev.14/Add.4.  
17 Le Secrétariat a organisé une séance d'information sur la manière de répondre au questionnaire 
annuel sur la concurrence à l'exportation en marge de la réunion du Comité de mars 2020.  
18 Section 5 du document G/AG/W/213.  
19 Le projet de liste modifiée du Brésil incorporant la Décision de Nairobi a été distribué ultérieurement 
dans le document G/MA/TAR/RS/660 du 28 octobre 2021.  
20 http://agims.wto.org/ . G/L/1421  
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  ait lieu en pr ésentiel en septembre  2022 à Genève (Suisse) . En 2021, la Division de l'agriculture et 
des produits de base de l'OMC, en collaboration avec le Centre du commerce international (ITC), a 
organisé un atelier virtuel sur l'agriculture à l'intention de la délégation de l'Iraq . Un autre atelier 
portant spécifiquement sur les notifications relatives à l'agriculture a été organisé sous forme 
virtuelle à l'intention d'El Salvador . De plus, le Secrétariat a organisé sur demande des formations 
sur l'AG -IMS pour a ider les Membres à utiliser le système de présentation des notifications en ligne.  
1.19.   Les organisations internationales intergouvernementales ci -après ont le statut d'observateur 
régulier au près du  Comité : Banque mondiale, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), Conseil international des céréales (CIC), Fonds monétaire international 
(FMI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F AO) et Programme alimentaire mondial (PAM) . À 
sa réunion de septembre, le Comité est convenu de renouveler le statut d'observateur ad hoc  de 
l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) pour 2022.  
1.20.   Les dates des réunions qui se tiendro nt en 2022 ont été annoncées à la réunion du Comité de 
l'agriculture de septembre  2021.21 
_________ _ 
 
21 G/AG/GEN/192. À la lumière des consultations organisées par le Président du Conseil du commerce 
des marchandises (CCM) sur le calendrier des réunions des organes subsidiaires du CCM, et dans le b ut 
d'éviter un possible chevauchement avec la réunion d'un autre organe subsidiaire du CCM, il a été par la suite 
décidé de déplacer la réunion du Comité de mars 2022 aux 15 -17 mars 2022 (au lieu des 7 -8 mars, comme 
annoncé dans le document G/AG/GEN/192).