G/TBT/N/URY/89  
23 avril 2024 
(24-3336) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Téléphone : +598 1712 int. 4315/4319  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Montevideo -Uruguay  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección Nacional de Industrias  (Direction nationale des indust ries) 
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Mercedes 1041 - 1° piso  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2103/2135  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy  
Montevideo -Uruguay  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produit s visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments (ICS : 67.250) - Emballages et 
équipements en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución N°  
10/23  - Modificación de la Resolución GMC N° 02/12 "Reglamento Técnico MERCOSUR 
sobre Lista Positiva de Monómeros, Otras Sustancias de Partida y Polímeros Autorizados 
para la Elaboración de Envases y Equipamientos Plásticos en Contacto con Alimentos"  
(Projet de d écision n° 10/23 - Modification de la Décision GMC nº 02/12 . Règlement 
technique MERCOSUR établissant la liste positive des monomères, autres substances de 
départ et polymères autorisés pour l'élaboration d'emballages et d'équipements en 
matière plastique en contact avec des denrées alimentaires) (2 pages, en espagnol)  
6. Teneur : La Décision GMC  nº 02/12 portant approbation du Règlement technique 
MERCOSUR établissant la liste positive des monomères et autres substances utilisés dans 
l'élaboration d'emballages et d'équipements en matière plastique en contact avec des 
denrées alimentaires est modif iée. G/TBT/N/URY/89  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://plataformaparticipacionciudadana.gub.uy/processes/plasticos -alimentarios  
https://members.wto.org/cr nattachments/2024/TBT/URY/24_02756_00_s.pdf