G/SPS/N/TZA/65  
28 avril 2020 
(20-3293) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et plantes 
aromatiques séchées  
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : AFDC 07 (6578) P3 Code of hygienic practices for spices and 
dried aromatic plants  (Code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et plantes 
aromatiques séchées) . Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 13 
6. Teneur : Le Code d'usages en matière d'hygiène notifié s'applique aux épices et aux 
plantes aromatiques séchées entières, broyé es, moulues ou mélangées . Il énonce les 
exigences minimales des pratiques d'hygiène pour les technologies de production, de 
récolte et d'après récolte (séchage, blanchiment, déshydratation, nettoyage, calibrage, 
emballage, transport et entreposage, y compr is la désinfection microbienne et la 
désinsectisation), les établissements de transformation, la technologie de transformation 
(broyage, mixage, congélation, lyophilisation, etc.), l'emballage et l'entreposage des 
produits transformés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TZA/65  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juillet 2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Juillet 2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juin 2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz