WT/GC/214  
13 mai 2020 
(20-3575) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJOINTE SUR LA COVID -19 
La déclaration ministérielle conjointe ci-après, datée du 1 2 mai 2020, est distribuée à la demande 
de la délégation de la Corée . 
 
_______________  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJOINTE SUR DES PLANS D'ACTION VISANT  
À FACILITER LES FLUX DE MARCHANDISES ET DE SERVICES AINSI QUE  
LES MOUVEMENTS ESSENTIELS DE PERSONNES  
La flambée de COVID -19 constitue un défi mondial qui nécessite une réponse mondiale coordonnée . 
Lors de leur réunion extraordinaire du 3 0 mars 2020, les ministres du commerce et de 
l'investissement du G -20 ainsi que les ministres des pays invités présents, ont réaffirmé leur 
détermination collective à assurer la continuité des flux de  marchandises, de services et d e personnel 
ainsi que le maintien des chaînes d'approvisionnement mondiales.  
 
Sur la base de la déclaration ministérielle du G -20, nous identifierons les actions concrètes qui 
pourraient contribuer à atténuer l'impact de  la COVID -19 et travaillerons avec les autres pays à leur 
mise en œuvre comme suit:  
 
1. Œuvrer pour assurer les flux de marchandises dans les chaînes d'approvisionnement 
mondiales  
• Accélérer les procédures douanières en vue de réduire les délais de traiteme nt et les 
charges administratives connexes conformément aux lois et aux réglementations 
nationales.  
- Encourager le recours accru aux moyens électroniques pour le traitement 
douanier afin de réduire au minimum les interactions en face à face sans allonger 
les délais de traitement.  
- Veiller à faciliter le transport et le dédouanement des biens essentiels, tels que 
les denrées alimentaires, les fournitures médicales vitales et les équipements de 
protection individuelle.  
• Favoriser la fluidité des flux de marchandises, y compris des fournitures essentielles, en 
assurant le fonctionnement des réseaux logistiques basés sur le fret aérien, maritime 
et terrestre.  
- Élaborer des accords de coopération bilatéraux et/ou multilatéraux afin 
d'accélérer les procédures d'approbation nécessaires pour le personnel naviguant 
et d'utiliser des avions supplémentaires pour les opérations de fret.  
- Promouvoir la transparence des réglementations en matière d'importation et 
d'exportation afin de faciliter la circulation continue d es marchandises.  
• S'abstenir d'introduire des prohibitions ou des restrictions à l'exportation, des obstacles 
tarifaires et non tarifaires sur les biens essentiels, y compris les denrées alimentaires, 
les produits pharmaceutiques et les fournitures médicale s vitales . Cela souligne WT/GC/214  
- 2 - 
  l'importance de préserver la capacité des pays à importer les fournitures médicales, 
produits pharmaceutiques et denrées alimentaires essentiels pour répondre à leurs 
besoins nationaux.  
- Si de telles mesures sont instituées , 
- Veiller  à ce que les mesures soient ciblées, proportionnées, transparentes, 
temporaires et compatibles avec les règles de l'OMC.  
- Notifier dès que possible la mesure à l'OMC . 
- Œuvrer à la suppression de ces mesures lorsque la situation le permet.  
• Mettre en place un  mécanisme de consultation entre les autorités compétentes des pays 
signataires afin d'identifier et de traiter les perturbations commerciales qui affectent le 
commerce des biens essentiels.  
2. Faciliter les mouvements essentiels de personnes  
• Faciliter la reprise des déplacements transfrontières essentiels, avec des garanties 
mutuelles en matière de normes sanitaires, tout en assurant la protection de la santé 
publique, conformément à nos efforts pour lutter contre la pandémie ainsi que pour 
minimiser les impacts socio -économiques de la COVID -19. 
• Établir des lignes directrices pour permettre, à titre exceptionnel, les déplacements 
transfrontières essentiels à des fins telles que le maintien des chaînes 
d'approvisionnement mondiales, y compris le s déplacements professionnels essentiels, 
conformément aux lois et aux réglementations nationales, sans compromettre les 
efforts visant à prévenir la propagation du virus.  
3. Réduire au minimum les effets négatifs de la pandémie sur le commerce et 
l'invest issement afin de faciliter une reprise économique durable et inclusive  
• Réaffirmer et mobiliser un soutien fort en faveur du système commercial international 
fondé sur des règles, y compris les règles de l'OMC, et travailler en étroite collaboration 
avec le s principales institutions économiques multilatérales.  
• Fournir rapidement les informations pertinentes aux pays concernés et à l'OMC lors de 
l'adoption d'une mesure susceptible d'avoir un impact sur le commerce international et 
les investissements.  
• Élabore r et partager les meilleures pratiques, notamment celles qui visent à assurer la 
circulation des biens et des services, à réduire au minimum les restrictions au x 
mouvement s de personnes et à aider les secteurs qui sont touchés par la pandémie . 
• Engager un d ialogue actif avec le secteur privé pour concevoir et mettre en œuvre des 
mesures favorables aux entreprises et travailler ensemble pour trouver des solutions 
créatives.  
LE MINISTRE DU COMMERCE, DU TOURISME ET DES INVESTISSEMENTS DE L'AUSTRALIE, 
S.E. LE SÉNATEUR SIMON BIRMINGHAM  
 
LE MINISTRE DE LA PETITE ENTREPRISE, DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS ET DU 
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA, S.E. MADAME MARY NG  
 
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE, S.E. M. DAVID PARKER  
 WT/GC/214  
- 3 - 
  LE MINISTRE DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, S.E. M. YOO MYUNG -HEE 
 
LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE SINGAPOUR, 
S.E. M. CHAN CHUN  SING  
 
1er mai 2020 
__________