G/SPS/N/USA/3302  
24 janvier  2022 
(22-0523) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pesticides ; Expansion of Crop Grouping Program  VI 
(Pesticides ; Extension du Programme de regroupement des cultures VI) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 15 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-10/html/2021 -27057.htm  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de réviser sa 
réglementation relative au regroupement des cultures en fonction des limites maximales 
de résidus de pesticides, qui permet d'établir une LMR unique pour des cultures similaires, 
sur la base de données provenant d'un ensemble de cultures représentatives . L'EPA 
propose de modifier le groupe de cultures  6: légumes à légumineuses ; le groupe de 
cultures  7: feuillages de légumes à légumineuses ; le groupe de cultures  15: grains de 
céréales ; et le groupe de cultures  16: cultures fourragères, fourrage et paille de grains 
céréaliers . L'EPA propose également de modifier les définitions associées aux produits . Il 
s'agit ici de la sixième étape d'une série de mises à jour planifiées qui devraient être 
élaborées au cours des prochaines années.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissio n du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3302  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : En appliquant cette disposition, 
l'EPA s'efforce d'harmoniser ses LMR avec celles du Codex à chaque fois que cela est 
possible.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant. (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date pro jetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sara Kemme ; Mission Support Division (7101M), Office of Program Support, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washing ton, DC 20460 -
0001; téléphone : +(202) 566 1217 ; courrier électronique : kemme.sara@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-10/html/2021 -27057.htm