G/TBT/N/JPN/727  
15 février  2022 
(22-1396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais ( SH 3101,3102, 3103, 3104, 3105) ; Engrais d'origine animale ou 
végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du 
mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale (à l'excl. 
des prod uits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids 
brut <= 10 kg) (SH 3101);  Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'excl. des produits 
présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) 
(SH 3102) ; Engrais minéraux ou chimiques phosphatés (à l'excl. des produits présentés 
soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) 
(SH 3103) ; Engrais minéraux ou chimiques potassiques (à l'excl. des produits présentés  
soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) 
(SH 3104) ; Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments 
fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais (sauf engrais d'origine 
uniquement a nimale ou végétale ; engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés ou 
potassiques) ; Engrais d'origine animale ou végétale et engrais minéraux ou chimiques, 
présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg 
(SH 3105). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establishment of a new 
labelling rule for Normal Fertilizers  (Établissement d'une nouvelle règle d'étiquetage pour 
les engrais ordinaires), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le MAFF et le gouver nement japonais vont modifier la règle administrative en 
vue d'établir une nouvelle norme d'étiquetage relative à l'utilisation de matériaux de 
pelliculage, tels que le soufre et des matières plastiques, sur les engrais normaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Révision des règles administratives de la Loi sur le contrôle de la qualité des 
engrais afin de tenir compte des progrès techniques dans les domaines agricole et 
scientifique et de c ontribuer à la productivité agricole et de la promouvoir . Autres. G/TBT/N/JPN/727  
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  8. Documents pertinents:  
Act on the Quality Control of Fertilizer (1950 Law No.127) . 
Après l'adoption de la révision, les documents pertinents seront publiés dans le Journal 
officiel (KAMPO) (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : novembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point  d'information OTC du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81) 3 5501 8343  
Courrier électro nique: enquiry@mofa.go.jp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_1585_00_e.pdf