G/SPS/N/KAZ/169  
19 février  2024 
(24-1492) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et petits ruminants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Angleterre, Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territo ry of Kazakhstan from the territory of England 
of the United Kingdom of cattle and small ruminants susceptible to bluetongue, wild, zoo 
and circus animals, camels and other representatives of the camel family (llamas, alpacas, 
vicunas), sperm of bulls, ram s and goats, embryos of cattle and small ruminants from the 
territory of England of the United Kingdom, aswell as transit through the territory of 
Kazakhstan of cattle and small ruminants susceptible to bluetongue (Lettre du Comité de 
contrôle et de survei llance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan concernant les restrictions temporaires à l'importation au Kazakhstan depuis 
l'Angleterre (Royaume -Uni) de bovins et petits ruminants sensibles à la fièvre catarrhale 
ovine, d 'animaux sauvages, de zoo et de cirque, de chameaux et d'autres camélidés 
(lamas, alpagas, vigognes), de sperme de taureaux, de béliers et de boucs, et d'embryons 
de bovins et de petits ruminants en provenance d'Angleterre (Royaume -Uni), ainsi que 
les rest rictions temporaires du transit par le territoire du Kazakhstan de bovins et de 
petits ruminants sensibles à la fièvre catarrhale ovine) Langue(s) : kazakh et russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Min istère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de fièvre catarrhale ovine 
a été détecté en Angleterre (Royaume -Uni). À cet égard,  depuis le 1 7 novembre 2 023, 
des restrictions temporaires ont été mises en place en ce qui concerne l'importation sur 
le territoire du Kazakhstan depuis l'Angleterre (Royaume -Uni) de bovins, petits 
ruminants, d'animaux sauvages, de zoo et de cirque sensibl es à la fièvre catarrhale ovine, 
de chameaux et d'autres camélidés (lamas, alpagas, vigognes), de sperme de taureaux, 
de béliers et de boucs pour la reproduction et d'embryons de bovins et de petits 
ruminants, à l'exception de ceux obtenus  in vivo conformé ment aux dispositions du 
chapitre 4.8 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, ainsi qu'en ce qui 
concerne le transit par le territoire du Kazakhstan, de bovins et de petits ruminants 
sensibles à la fièvre catarrhale ovine . La décision rela tive à l'admission des marchandises G/SPS/N/KAZ/169  
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  susmentionnées qui ont été expédiées avant le 1 7 novembre 2 023 est prise 
conformément à la procédure habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préserva tion des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Fièvre catarrhale ovine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.3 du Code sanitaire 
pour les ani maux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indique r, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
17 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Acti vity (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/169  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com