G/TBT/N/ECU/434   
17 mai 2019 
(19-3446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs de liquides  (SH 902820)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 174 (1R) "Contadores de agua " 
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 174 (1R) - 
Compteurs d'eau), 9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  compteurs d'eau potable froide et chaude  préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger 
l’environnement et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s'applique aux  produ its suivants : 
- compteurs d'eau pouvant supporter une pression de travail maximale admissible 
≥ 1 MPa (0,6 MPa pour les compteurs utilisant des tuyaux d'un diamètre nominal 
de 500 mm  ou plus ) et une température maximale admissible de 30° C pour les G/TBT/N/ECU/434  
 
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  compteurs d'eau froide  et allant jusqu'à 180° C pour les compteurs d'eau chaude, 
en fonction de la classe;  
- compteurs d'eau à fonctionnement é lectrique ou électronique et  compteurs d'eau 
à fonctionnement mécanique incorporant des dispositifs électroniques;  
- compteurs d'eau, indép endamment de leur technologie, définis comme intégrant 
des instruments de mesure qui déterminent continuellement le volume d'eau 
coulant à travers eux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information de s consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de 
l’environnement.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage  pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 4064 -1:2014, Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude -- 
Partie 1: Exigences m étrologiques et techniques . 
3. Norm e ISO 4064 -3:2014, Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude -- 
Partie 3: Format du rapport d'essais . 
4. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lig nes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/163  
2. G/TBT/N/ECU/163/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/163/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2914_00_s.pdf