G/SPS/N/PHL/459  
16 avril 2020 
(20-2969) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Bureau of Animal Industry  
(Ministère de l'agriculture, Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Circular 13 
Series  of 2020 Guidance in the Acceptance of Electronic Export Health Certificate During 
the Enhanced Community Quarantine Period  (Circulaire n° 13, série 2020, du Ministère 
de l'agriculture, Lignes directrices pour l'acc eptation de l'utilisation de certificats sanitaires 
d'exportation au format électronique pendant la période de quarantaine communautaire 
renforcée) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_2721_00_e.pdf  
6. Teneur : La circulaire notifiée fournit des instructions détaillées concernant l'acceptat ion 
de certificats sanitaires d'exportation au format électronique pendant la période de 
quarantaine communautaire renforcée . L'autorité vétérinaire du pays exportateur peut 
communiquer les certificats sanitaires électroniques en mettant à disposition un l ien pour 
la validation en ligne ainsi que des instructions expliquant comment accéder au certificat . 
En l'absence d'un système de vérification électronique, l'authentification de ces certificats 
peut être réalisée par un représentant autorisé dans l'ambass ade aux Philippines du pays 
exportateur.  
La version originale des certificats sanitaires sera présentée par l'autorité vétérinaire une 
fois que les services de courriers retrouveront un fonctionnement normal . Toutes les 
communications connexes en lien avec  le certificat sanitaire électronique devront être 
adressées au service vétérinaire du gouvernement et ses représentants à l'adresse 
officielle ci -après : Florence D. S ilvano, DVM, PhD, Chief, National Veterinary Quarantine 
Services, baiquarantinephvhc@gmail.com  . L'acceptation des certificats sanitaires 
électroniques pour les envois auxquels ils s'appliquent est valide pendant la période de 
quarantaine communautaire renforcée qui se terminera le 3 0 avril 2 020 sauf indication 
contraire de sa révocation à une date antérieure ou sa prolongation . Après cette date, la 
procédure classique utilisant la version papier des certificats sanitaires sera à nouveau 
appliquée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/459  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Luzon est en quarantaine communautaire renforcée depuis la 
mi- mars en raison de la pandémie de la COVID -19. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 5.10  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gma il.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division  (Division nationale des services de 
quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
baiquarantineph@gmail.com  G/SPS/N/PHL/459  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère  de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division  (Division nationale des services de 
quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l 'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
baiquara ntineph@gmail.com