WT/GC/W/866  
S/C/W/426  
24 février  2023 
(23-1320) Page: 1/7 
Conseil général  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
RÔLE DES SERVICES DE TÉLÉMÉDECINE DANS  
LA RÉPONSE À LA PANDÉMIE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
La communication ci -après, datée du 2 3 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  La pandémie de COVID -19 a bouleversé l'économie mondiale et le commerce international 
comme jamais auparavant . Dans la période qui a précédé la douzième session de la Conférence 
ministérielle, les Membres de l'OMC se sont eff orcés d'élaborer une réponse multilatérale à la 
COVID -19 pour orienter les travaux de l'OMC et faire en sorte que le système commercial multilatéral 
soit plus résilient et mieux préparé aux crises futures . Ce processus a abouti à la "Déclaration 
ministérie lle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies 
futures", qui a été adoptée le 17  juin 2022 ( document WT/MIN(22)/31).  
1.2.  La Déclaration invite les organes compétents de l'OMC à continuer ou à commencer de travailler 
pour analyser les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de 
COVID -19. Ces débats serviraient à assurer une bonne compréhension de la question pour trouver 
des solutions potentielles dans la perspective de pandémies futures . Entre autres choses, l es 
Membres ont  souligné l'importance de la facilitation du commerce des services, y compris les services 
de santé et les services liés aux TIC, pendant la pandémie de COVID -19 et les pandémies futures . 
En outre, tout en prenant en considér ation les politiques et expériences des Membres en matière de 
santé publique dans le contexte de la pandémie de COVID -19, les Membres ont reconnu qu'il était 
pertinent d'approfondir la coopération, y compris en ce qui concerne l'interopérabilité et la 
reconnaissance mutuelle des applications numériques concernant la santé.1 
1.3.  Au niveau mondial, la pandémie de COVID -19 a constitué une situation unique, dans laquelle 
ont coexisté des excédents et des pénuries face aux vagues de la pandémie qui ont affecté diverses 
régions du monde à différents moments . Au niveau des pays, la pandémie de COVID -19 a submergé 
les capacités des systèmes de santé nationaux . Les mesures de distanciation sociale ont compliqué 
la tenue de consultations en personne en cas de problèmes médicaux . Cette situation a stimulé 
l'adoption des services de télémédecine, c'est -à-dire la fourniture de services de soins de santé 
utilisant des technologies de l'information et de la communication.  
2   DÉFINITION, NATURE ET AVANTAGES DE LA T ÉLÉMÉDECINE  
2.1.  L'Organisation mondiale de la santé2 a adopté la définition  générale ci -après  de la 
télémédecine : "Fourniture de services de soins de santé, lorsque  la distance est un facteur 
déterminant , par tous l es professionnels de santé , faisant appel aux  technologies de l 'information et 
de la communication , d'une part, pour assurer l'échange d'informations valides à des fins de 
diagnostic, de traitement et de prévention des maladies et des blessures, et, d'autre part, pour les 
 
1 https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=r:/WT/MIN22/31.pdf . 
2 https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/44497/9789241564144_eng.pdf . WT/GC/W/866 • S/C/W/426  
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  besoins tant des activités d e la formation permanente des prestataires de soins de santé que des 
travaux de recherche et d'évaluation, toujours dans l'optique de l'amélioration de la santé des 
individus et des communautés dont ils font partie ". La télémédecine peut englober une large  gamme 
de services, y compris a) la téléconsultation entre un prestataire de soins et un patient, b) la 
téléexpertise entre deux prestataires de soins, c) la télésurveillance, qui permet à un prestataire de 
soins de surveille r à distance les données des pa tients, d)  la téléassistance, qui permet à un 
prestataire de soins de guide r à distance le suivi d'une procédure médicale et e)  la téléformation 
pour les prestataires de soins de santé . La santé mobile (m -santé) est étroitement liée à la 
télémédecine . Elle couvre les pratiques de santé utilisant  des appareils mobiles , tels que les 
téléphones mobiles, les dispositifs de surveillance de patients et autres dispositifs sans fil , ainsi que 
les applications liées à la santé ("apps").3 
2.2.  Parmi les avantages de la t élémédecine, on peut citer l'abaissement du coût des services de 
santé, l'amélioration de l'accès là où les services de santé sont indisponibles ou insuffisants, 
l'identification précoce et la prévention des maladies, ce qui entraîne une  réduction d es dépenses de 
santé et un transfert de savoir -faire et de technologie.  
3  ADOPTION DE LA T ÉLÉMÉDECINE PENDANT LA COVID -19 – EXPÉRIENCES DE 
PLUSIEURS PAYS  
3.1.  La pandémie de COVID -19 a servi de catalyseur à l'adoption rapide de solutions numériques et 
d'outils techn ologiques de pointe dans le domaine des soins de santé sur le territoire d'un pays . Ces 
dernières années, les pays ont pris diverses mesures pour faciliter cette adoption . On peut 
notamment mentionner les exemples suivants:  
i. Inde – En novembre  2019, le gouv ernement a lancé e-Sanjeevani4, une plate -forme 
nationale de télémédecine qui offrait une solution de télémédecine intégrée pour les 
consultations entre médecins . Deux faits nouveaux importants sont intervenus au 
début de la pandémie . En mars  2020, l'Inde  a notifié les directives pour la pratique de 
la télémédecine, qui constituaient des directives détaillées pour la fourniture en ligne 
de soins de santé dans le pays . En outre, la plate -forme e-Sanjeevani  a été 
transformée en un module de soins directs, le  "service de consultations externes (OPD) 
e-Sanjeevani ", afin de  faciliter les consultations entre médecins et patients . Cette 
plate-forme en ligne intègre l'inscription, la gestion des files d'attente, la génération 
de prescriptions électroniques, un serv ice de messagerie textuelle et des notifications 
par courrier électronique . Pour l'heure, e-Sanjeevani  a franchi une étape importante 
en atteignant 100  millions de téléconsultations .5 Cette plate -forme a facilité l'accès 
aux soins de santé dans l'ensemble du pays, en particulier dans les communautés 
rurales et isolées . Elle a été conçue pour être évolutive et avoir un faible coût 
d'utilisation pour les soignants et les patients.  
En outre, le gouvernement a lancé le Réseau d'information sur les va ccins contre la 
COVID -19 (CoWIN)6, une solution numérique moderne utilisée dans le cadre de l'un 
des plus grands programmes de vaccination contre la COVID -19 au monde . Il s'agit 
d'une plate -forme évolutive, inclusive et ouverte pour la vaccination univers elle. Cette 
solution centrée sur le citoyen facilite l'inscription et la prise de rendez -vous pour la 
vaccination, les rappels réguliers et la communication, et la fourniture de certificats de 
vaccination aux citoyens, et elle aide les gestionnaires de pro grammes et les 
vaccinateurs à créer et organiser des séances, à établir des rapports et à suivre 
l'évolution de la situation . Dans le cadre de la lutte contre la COVID -19, l'Inde a 
communiqué  gratuitement, à tous les pays, les avancées technologiques de la 
plate-forme COWIN, en tant qu'infrastructure publique numérique (IPN) . À ce jour, 
l'Inde a atteint le chiffre  historique  de 2,2 milliards de doses de vaccin.  
L'Inde a également lancé l'application  Arogya Setu , qui vise à assurer le suivi des 
contacts COVI D-19, à permettre l' auto-évaluation  et à informer les citoyens des 
 
3 Cross -border telemedicine – practices and challenges, Ose Paper No. 44, Sherihane Bensemmane et 
Rita Baeten, octobre 2019.  
4 https://esanjeevani.in . 
5 https://pib.gov.in/PressReleasePage.aspx?PRID=1899855 . 
6 https://www.cowin.gov.i n. WT/GC/W/866 • S/C/W/426  
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  meilleures pratiques pour endiguer la COVID -19 ou à leur prodiguer des conseils 
pertinents en la matière . Cette application en libre accès est un ensemble facilement 
accessible aux développ eurs. 
ii. Brésil  – Le gouvernement a lancé l'application Coronavírus SUS . Si le diagnostic facilité 
par l'application indique une infection probable, les patients sont dirigés vers le service 
de santé le plus proche pour un test, ce qui permet d'améliorer l'ef ficacité du système 
de santé traditionnel . L'application fournit également des informations factuelles sur 
la propagation des pandémies et limite ainsi l'incidence des fausses informations et la 
panique qu'elles peuvent susciter . Le fait de combiner préven tion, triage et information 
dans une application a permis de réduire le nombre des demandes auxquelles le 
système de santé publique doit faire face.7 
iii. Allemagne  – Le remboursement constitue un défi majeur pour un grand nombre de 
solutions de santé numériqu es nouvelles , dont l'importance et la valeur ont été mises 
en évidence et renforcées par la pandémie actuelle de COVID -19. En vertu de la 
nouvelle Loi allemande sur la santé numérique (Digitale -Versorgung -Gesetz ou DVG), 
toutes les personnes couvertes par le régime d'assurance -maladie obligatoire peuvent 
prétendre au remboursement de certaines applications numériques concernant la 
santé (c'est -à-dire que le coût de leur utilisation incombera aux assureurs).8 
iv. Kenya  – Pour assurer une transmiss ion efficace des informations de santé à destination 
et en provenance des zones rurales, le Kenya a accéléré la délivrance d'une licence 
d'exploitation à une société en vue d'élargir la disponibilité du wifi dans les zones 
éloignées.  
v. Afrique du Sud  – Avant  la COVID -19, le recours à la télémédecine était limité dans le 
pays, en partie du fait des directives déontologiques relatives aux bonnes pratiques en 
matière de télémédecine . Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire 
de ces directives pour  la durée de la pandémie, autorisant ainsi la  pratique  de la 
télémédecine "sans qu'il existe une relation établie entre le médecin et le patient".9 
vi. États-Unis – La Commission fédérale des communication (FCC) a adopté un 
programme de télésanté de 200 milli ons d'USD  destiné à aider les prestataires de 
santé à acheter les télécommunications, la connectivité à large bande et les dispositifs 
nécessaires à la fourniture de services de télésanté . La FCC a également lancé un 
programme pilote de soins connectés qui  permettra d'apporter jusqu'à 100  millions 
d'USD de soutien provenant du Fonds pour le service universel (USF) afin de prendre 
en charge les frais de prestation de soins de santé connectés encourus par les 
prestataires de santé et d'aider à évaluer comment  l'USF peut être utilisé à long terme 
pour soutenir la télésanté.10 
4  COMMERCE TRANSFRONT IÈRES DE SERVICES DE T ÉLÉMÉDECINE  
4.1.   Comme le montre le graphique ci -après, l'essentiel du commerce des services de 
santé/médicaux relève du mode 2 (consommation à l'étranger) et du mode 3 (présence 
commerciale), la proportion de la fourniture selon le  mode 1 (services franchissant une frontière, 
sans déplacement des fourni sseurs ou des consommateurs) et le mode 4 (mouvement des personnes 
physiques) étant faible . Compte tenu de la situation engendrée par la pandémie, il est probable que 
le mode 2 et le mode 4, qui nécessitent le déplacement des personnes, restent  en grande p artie 
paralysés . Le mode 3 pourrait ne pas être utile en raison de la contraction mondiale de l'IED pendant 
cette crise, de sa dépendance à l'égard du mode 4 et du délai initial nécessaire pour établir une 
présence commerciale . Le commerce transfrontières des services médicaux (mode 1) est donc le 
mode le plus adapté dans des situations assimilables à celle de la pandémie . Non seulement cela 
 
7 The worldwide impact of telemedicine during COVID -19: current evidence and recommendations for 
the future, Stefano Ombani et al., janvier 2022.  
8 Ibid. 
9 Ibid. 
10 Mesures commerciales utilisées par les Membres de l'OMC pour accélérer l'accès aux produi ts et 
services médicaux essentiels dans le contexte de la COVID -19, note d'information, Secrétariat de l'OMC, 
septembre 2020.  WT/GC/W/866 • S/C/W/426  
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  permettra d'accroître le commerce des services de santé pendant et après la pandémie, mais les 
pays pourront égalemen t tirer parti des retombées positives de la mise en place des infrastructures 
numériques essentielles.  
  
Source : Estimations réalisées par l'OMC à partir de la base de données TISMOS (données sur le commerce 
des services par mode de fourniture).11 
4.2.  Pour illustrer la participation des  pays à la fourniture transfrontières de s services de santé 
(mode 1) , à savoir les  services transfrontières de télémédecine  incluant  les services de 
télédiagnostic, de télésurveillance et de téléconsultation , on peut citer les services  fournis par  les 
hôpitaux des États -Unis dans de nombreux pays du Golfe et dans certains pays d'Amérique centrale ; 
les services de télépathologie fournis par des médecins indiens à des hôpitaux au Népal et au 
Bangladesh ; les services de téléradiologie fournis par des radiologues indiens à des hôpitaux de s 
États-Unis; et des services de télédiagnostic fournis par des hôpitaux en Chine à des patients au 
Taipei chinois ; à Macao, Chine et dans certains pays d 'Asie du Sud -Est.12 
 
Source : Estimations réalisées par l'OMC à partir de la base de données TISMOS.13 
4.3.  Selon les estimations de l'OMC, le commerce mondial des services médicaux a baissé en 2020, 
avec une régression marquée dans le cadre du mode 2 et du mode 4, une bonne résistance dans le 
 
11 Thérapie par le commerce: Approfondir la coopération pour renforcer les moyens de lutter contre les 
pandémies, publication de l' OMC.  
12 ADBI Working Paper 668, Trade in Health Services and Sustainable Development, Rupa Chanda, 
2017.  
13 Thérapie par le commerce: Approfondir la coopération pour renforcer les moyens de lutter contre les 
pandémies, publication de l'OMC.  
Commerce des services médicaux (en milliards d'USD ) 
42,5 78,6 
5,6% 4% 
16% 
74,4%  Variations du commerc e des services médicaux  
(en %), 2020  
Tous les modes  Mode 1  Mode 2  Mode 3  Mode 4  WT/GC/W/866 • S/C/W/426  
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  cadre du mode 3 et une augmentation de  14% dans le cadre du mode 1 (f ourniture transfrontières) . 
Même s'il a pris de l'ampleur, le commerce transfrontières des services de télémédecine reste 
sous-développé.  
5  DIFFICULT ÉS LIÉES AU COMMERCE DES SERVICES DE T ÉLÉMÉ DECINE  
5.1.  La croissance de la télémédecine internationale reste un défi compte tenu de la grande diversité 
des réglementations et des capacités nationales . Les principales difficultés sont notamment les 
suivantes:  
i. Capacité numérique  – La capacité numérique en ce qui concerne l'accessibilité et 
l'abordabilité de la connectivité, les technologies numériques, les systèmes d'identité 
numérique, les systèmes de paiement numérique et les compétences numériques sont 
des pièces maîtresses de la transformation numérique dans le secteur de la santé, y 
compris  la télémédecine . La transformation numérique de la santé sert de base au 
déploiement national de la télémédecine, qui pourrait à terme se traduire par une 
télémédecine internationale . Selon les statistiques de l'UIT pour 2022, 34 % de la 
population mondial e n'utilise pas Internet . Si 90% de la population des pays 
développés utilise Internet, cette part n'est que de 20 % dans les PMA . Environ 23 % 
de la population de ces pays n'a pas accès à un réseau mobile à haut débit et, même 
lorsqu'elle y a accès, la vite sse de téléchargement est habituellement assez faible et 
les coûts élevés .14 Le manque de compétences numériques est une autre difficulté qui 
empêche l'adoption de la télémédecine par les prestataires de santé et les patients . Il 
est également important de  disposer d'un cadre clair/fiable pour les systèmes de 
paiement numérique nécessaires à la fourniture de s services de télémédecine, qui 
reste souvent sous -développé dans ces pays . La communication présentée récemment 
par l'Inde (WT/GC/W/863) évoque le rôle  des IPN pour remédier à la fracture 
numérique et promouvoir le commerce électronique.  
ii. Réglementations et directives  – Les services de télémédecine sont souvent soumis à 
des réglementations géographiques, comme l'obligation pour le professionnel de santé 
de résider dans la juridiction du patient . Assouplir les restrictions "territoriales" 
concernant la télémédecine, avec une surveillance réglementaire appropriée, même à 
titre provisoire, pourrait s'avérer utile, en particulier pour faire face aux crises 
sanitaires mondiales . La préexistence d'une relation entre le patient et le professionnel 
de santé est une condition préalable que certains pays ont assouplie en période de 
COVID .15 La pandémie a donné lieu à des situations telles que des 
ressortissants/perso nnes bloqués dans un pays ne pouvaient pas acheter leurs 
médicaments ordinaires parce que les pharmaciens locaux ne reconnaissaient pas les 
prescriptions des  médecins de leur pays d'origine, alors qu'on manquait de médecins 
locaux pour assurer les soins. S'agissant de la viabilité de la télémédecine 
internationale, il est nécessaire de mettre en place des réglementations/directives au 
niveau des pays . Il convient d'envisager des arrangements de coopération pour 
harmoniser les directives nationales o u élaborer des lignes directrices internationales 
normalisées en ce qui concerne la fourniture des services de télémédecine 
transfrontières.  
iii. Remboursement dans le cadre de régimes d'assurance  – La non -transférabilité de 
l'assurance  maladie empêche les gens  de rechercher un traitement souvent moins 
onéreux à l'étranger . Les prises de rendez -vous médicaux et les consultations 
médicales en ligne/par application Web ne sont généralement pas couvertes par les 
programmes d'assurance  maladie, même si certains pays  ont modifié ces 
réglementations en réponse à la pandémie de COVID -19 afin de faciliter le diagnostic 
à distance .16 Des régimes de remboursement de ce type doivent être mis en place 
pour la télémédecine transfrontières.  
 
14 CNUCED, COVID -19 and e -commerce  – A Global review.  
15 Le commerce des services dans le contexte de la crise liée à la COVID -19, note d'information, 
Secrétariat de l'OMC, mai 2020.  
16 Health services trade and the COVID -19 pandemic, Ian Gillson et Karen Muramatsu, Groupe de  la 
Banque mondiale, mai 2020.  WT/GC/W/866 • S/C/W/426  
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  iv. Interopérabilité des applications/sy stèmes numériques  – L'interopérabilité des 
applications numériques liées à la santé, qui nécessite l'intégration de systèmes ayant 
des normes différentes, est coûteuse et complexe mais pourrait favoriser l'adoption 
des applications de santé numérique et la  compatibilité entre les systèmes de soins de 
santé.17 
v. Prescriptions en matière  d'agrément/d'enregistrement pour les fournisseurs de 
services de santé  – L'un des aspects les plus complexes dans un programme 
international de télémédecine est la nécessaire r econnaissance des qualifications et de 
l'autorisation d'exercer des médecins . Les hôpitaux doivent être agréés et enregistrés 
dans la juridiction étrangère en tant qu'"établissements de services de santé" avant 
que les médecins qu'ils emploient ne soient e n mesure de fournir des services de 
télémédecine dans cette juridiction .18 La conclusion accélérée d'accords de 
reconnaissance mutuelle, la création d'un registre international des 
établissements/prestataires de soins reconnus et l'assouplissement temporai re des 
normes de reconnaissance pourraient être envisagés pour faire face à de  possible s 
situations d'urgence comme une  pandémie.  
vi. Dispositions relatives à la responsabilité professionnelle  – La question de la 
responsabilité pour les services fournis se pos e pour les prestataires exerçant des 
activités de téléexpertise transfrontières . Les dispositions relatives à la responsabilité 
professionnelle varient selon les spécialités médicales et les pays . Les téléexperts qui 
fournissent les services et les prestat aires qui les demandent ne savent pas 
exactement qui est responsable des services fournis . Certains fournisseurs de services 
de télémédecine définissent les responsabilités de chaque partie dans leurs contrats . 
Toutefois, ces contrats peuvent ne pas être c ompatibles avec les prescriptions 
juridiques imposées par les pays concernés.19 
vii. Qualité et continuité des soins  – La fourniture de soins de santé à distance est 
susceptible de se heurter à des difficultés liées à la garantie de qualité et de continuité 
des soins. Il serait éventuellement nécessaire de mettre en place une coordination 
adéquate entre les fournisseurs de services de télémédecine et les établissements de 
santé afin que les soins hospitaliers soient assurés en cas de besoin.  
6  POSSIBILIT ÉS DU COMM ERCE DES SERVICES DE T ÉLÉMÉ DECINE  
6.1.  La télémédecine a connu une croissance considérable ces dernières années . Cette croissance 
devrait contribuer à l'émergence et à l'adoption de nouvelles technologies telles que l'IA, l'Internet 
des objets et l'apprentissag e automatique . Le marché mondial de la télémédecine représentait 
41,6 milliards d'USD en 2019 . Il devrait passer de 79,8 milliards d'USD en 2020 à 396,8 milliards 
d'USD en 2027 , au TCAM de 25,8 % sur la période 2020 -2027.20 Il sera essentiel de résoudre les 
problèmes de capacité numérique et de réglementation pour réaliser le potentiel de la fourniture 
transfrontières des services de télémédecine.  
6.2.  La télémédecine transfrontières ouvre d'immenses possibilités quant à l'accès en temps utile à 
des consultations, interventions et diagnostics abordables, en particulier lorsque les délais d'attente 
sont longs et les coûts élevés pour de tels  services dans le pays d'origine.  
7  CONCLUSION  
7.1.  La télémédecine peut aider à résoudre les problèmes d'équité sanitair e au niveau mondial, ce 
qui accélérerait la réalisation de l'Objectif de développement durable 3 des Nations Unies (Bonne 
santé et bien -être) dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 . Elle 
vient compléter l'offre des systèmes de  soins présentiels , et son utilisation au -delà des frontières 
peut contribuer à améliorer l'accès à la santé, à réduire les coûts et à soulager les systèmes de soins 
 
17 International Trade in Health Services under GATS, Chantal Blouin, Nick Drager, Richard Smith, 
publication de la Banque mondiale, 2006.  
18 Cross -border telemedicine – practices and challenges, Ose Paper No. 44, Sherihane Ben semmane et 
Rita Baeten, octobre 2019.  
19 Ibid. 
20 https://www.fortunebusinessinsights.com/industry -reports/telemedicine -market -101067 . WT/GC/W/866 • S/C/W/426  
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  du monde entier qui sont soumis à des contraintes, y compris les pénuries de médecins dans  des 
situations comme celle de la  pandémie.  
7.2.  Des débats sur les enseignements tirés et l'échange des meilleures pratiques et de données 
d'expérience entre les Membres pourraient aider à  trouver des solutions efficaces et à surmonter les 
obstacles réglementa ires qui empêchent l'expansion de la fourniture transfrontières des services de 
télémédecine . Une collaboration internationale entre les Membres est nécessaire pour faciliter une 
fourniture transfrontières fiable et durable des services de télémédecine, et  en faire ainsi un outil 
crédible pour faire face aux pandémies futures . Nous proposons que les Membres organisent des 
discussions spécifiques au Conseil du commerce des services ainsi qu'un atelier/séminaire pour 
échanger des renseignements, des données d 'expérience et des vues sur cette question.  
8  QUESTIONS  À EXAMINER  
i. Quelles sont les expériences des Membres en ce qui concerne l'adoption des services 
de télémédecine au plan national et la fourniture transfrontières de services de 
télémédecine?  
ii. Quelles sont les difficultés et les possibilités liées à l'expansion des services de 
télémédecine ? Quelles sont les dispositions prises par les Membres pour résoudre ces 
difficultés et exploiter ces possibilités ? Par exemple, quels programmes, politiques o u 
réglementations mettent -ils ou ont -ils mis en en place au niveau national ? Quelles 
mesures de facilitation des échanges les Membres ont -ils prises pour promouvoir le 
commerce transfrontières des services de télémédecine?  
iii. Quel rôle les infrastructures pub liques numériques  (IPN) peuvent -elles jouer pour 
faciliter le transfert de technologie et promouvoir la fourniture numérique de services 
de santé ? Comment les Membres qui ont une vaste expérience de l'utilisation et de la 
mise au point des infrastructures publiques numériques peuvent -ils aider les autres 
Membres à adopter et utiliser ces infrastructures?  
iv. Comment les Membres de l'OMC peuvent -ils progresser conformément au 
document  WT/MIN(22)/31 et convenir des prochaines étapes à suivre pour permettre 
le rec ours à la fourniture transfrontières de services de télémédecine et faire face aux 
futures pandémies?  
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