G/SPS/N/CAN/1488  
13 mars 2023  
(23-1821) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide cyantraniliprole dans ou sur diverses cultures (codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 6 7.060, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Cyantraniliprole 
(PMRL2023 -18). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  9 
6. Teneur:  Le document PMRL2023 -18 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour le cyantraniliprole.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
2,0 Doliques asperge à gousse comestible, doliques de Chine à gousse 
comestible2 
1,0 Doliques asperge secs, doliques de Chine secs, doliques cornille secs, haricots 
de grande culture secs, lupins doux secs, lupins blancs secs, lupins blancs 
doux secs3 
0.2 Doliques cornille à écosser, lupins doux à  écosser, lupins blancs à écosser, 
lupins blancs doux à écosser4 
1 ppm = partie par million  
2 On propose de modifier la LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les légumineuses à gousse comestible 
(sous -groupe de cultures 6A) pour tenir compte des doliques asperge à gousse comestible et des 
doliques de Chine à gousse comestible.  
3 On propose de modifier la LMR de 1,0 ppm en vigueur pour les graines sèches de légumineuses, sauf 
le soja (sous -groupe de cultures 6C) pour tenir compte des doliques asperge secs, des doli ques de 
Chine secs, des doliques cornille secs, des haricots de grande culture secs, des lupins doux secs, des 
lupins blancs secs et des lupins blancs doux secs.  
4 On propose de modifier la LMR de 0,2 ppm en vigueur pour les légumineuses vertes à écosser ( sous-
groupe de cultures 6B) pour tenir compte des doliques cornille à écosser, des lupins doux à écosser, 
des lupins blancs à écosser et des lupins blancs doux à écosser.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1488  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 263 Cyantraniliprole  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale  (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglemen tation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour le  cyantraniliprole au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation /pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2023 -18, affiché le 28 février 2023  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document P MRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1488  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale respon sable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/pu blic/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2023/cyantraniliprole/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2023/cyantraniliprole/docume nt.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca