RESTRICTED  
  
JOB/MA/152  
22 mars 2022 
(22-2447) Page: 1/39 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE SUR LE COMMERCE  
DES PRODUITS LIÉS À LA COVID -19 
PREMIÈRE SÉANCE  
Note du Secrétariat1 
1.1.  Le Comité de l'accès aux marchés a tenu sa première séance d' échange de données 
d'expérience sur le commerce des produits liés à la COVID -19 le 4 mars 2022. La séance avait pour 
thème s ce qui suit : "Comment les Membres ont établi l es listes de " biens essentiels " à la lutte contre 
la pandémie ; les difficultés posées par le classement tarifaire ; et les enseignements pouvant être 
tirés pour progresser , y compris pour renforcer la coopération internationale ".2 
1.2.  Les Membres suivants ont pris la parole pour échanger des points de vue et des données 
d'expérience sur les thèmes susmentionnés : Canada, Chine, Éq uateur, Royaume -Uni, Singapour et 
Union européenne . Leurs exposés sont reproduits à l'annexe  1.3 Une personne  représentant 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a également participé à la séance et a présenté des 
communications écrites (voir l'annexe 2) . D'autres Membres ont pris la parole à la réunion pour faire 
part de leurs points de vue et de leur expérie nce en la matière . En outre, le Canada et l'Uruguay ont 
présenté deux communications officielles après la réunion pour compléter les informations fournies 
pendant la séance .4 La présente note peut être mise à jour pour refléter les contributions 
additionn elles de Membres.  
1  ÉTABLISSEMENT DE  LA LISTE DE BIENS ESSENTIELS  À LA LUTTE CONTRE LA COVID -19 
1.1.  L'établissement d'une liste nationale de biens essentiels  a été l'une des premières mesures que 
les Membres ont dû prendre en réponse à la pandémie mondiale . Une fois ces produits identifiés, il 
convenait également de déterminer à quoi ils correspondaient dans le système national de 
classification tarifaire afin de cibler les mesures de politique commerciale qui garantiraient un 
approvisionnement suffisant , en part iculier au début de la pandémie lorsque l'offre de nombre de 
ces biens était limitée . 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 À l'issue des consultations informelles menées par le Président le 9 février 2022, le Comité est 
convenu d'organiser une série de séances d'échange de données d'expérience su r les questions liées au 
commerce des biens utilisés dans la lutte contre la COVID -19. Il est apparu que le Comité pourrait engager un 
dialogue technique sur les pratiques des Membres eu égard à ce qui suit: a) la définition des biens essentiels à 
la lutte  contre la pandémie, à savoir comment les Membres ont établi et mis à jour la liste de ces biens; b) le 
classement tarifaire de ces biens essentiels selon le Système harmonisé (SH), à savoir si les Membres ont 
rencontré des difficultés dans le classement d es biens identifiés; à cet égard, la collaboration avec 
l'Organisation mondiale des douanes pourrait être nécessaire; c) la manière dont les Membres ont suivi et 
mesuré le commerce des biens essentiels à la lutte contre la pandémie, y compris l'établisseme nt de lignes 
tarifaires nationales ou l'élaboration de ventilations statistiques; d) la mise en commun des pratiques des 
Membres concernant les mesures visant à faciliter le commerce relevant de la compétence du Comité, 
notamment la suspension, la réductio n ou l'élimination des droits de douane; et e) la manière d'accroître la 
transparence des restrictions à l'exportation, ainsi que les échanges de données d'expérience sur les choix qui 
sous-tendent le recours à ces restrictions (par exemple les raisons pou r lesquelles un certain type de mesure a 
été choisi, les facteurs qui ont influé sur la décision de mettre fin à une mesure ou de ne pas la proroger, la 
question de savoir si leur efficacité a été évaluée, etc.).  
3 Uniquement dans la langue originale.  
4 Documents G/MA/W/173 (Uruguay) et G/MA/W/174 (Canada).  JOB/MA/152  
- 2 - 
  1.2.  Les Membres ont utilisé différents critères pour établir les listes nationale s de biens essentiels . 
Nombre d'entre eux ont travaillé en étroite collaboration avec le s autorités sanitaires nationales et 
ont mis en place des mécanismes de coordination interne pour identifier  les biens . Les Membres se 
sont également reportés aux listes indicatives élaborées par des organisations internationales telles 
que l'OMC, l'OMD  et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui visent à donner des orientations 
pour le classement tarifaire de ces produits aux niveaux national et international .5 Certains Membres 
ont reconnu que cet exercice s'est avéré particulièrement ardu et qu'il demeure difficile de mettre à 
jour la liste nationale au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie.  
1.3.  Sur la base des données d'expérience communiquées par les Membres, certains des critères et 
sources utilisés pour l'établissement des listes nationales de biens considérés comme essentiels à la 
lutte contre la pandémie sont énumérés ci -après6: 
• insuffisanc e de l'offre du produit sur le territoire du Membre (déterminée en étroite 
collaboration avec les autorités sanitaires nationales);  
• informations communiqué es par les différentes parties prenantes nationales du secteur 
public (par exemple les organismes gouvernementa ux) et du secteur privé ( tels que les 
négociants);  
• produits figurant sur les listes nationales publiées par les autres Membres;  
• informations mises à disposition par les organisations internationales compétentes (par 
exemple l'OMS, l'OMD et l'O MC); 
• publications, rapports et analyses provenant d'autres sources, notamment du monde 
universitaire, des spécialistes de la santé, etc.  
1.4.  Contrairement aux nombreux Membres ayant établi une liste nationale de biens essentiels , 
certains Membres ont suivi une  autre approche . Par exemple, l'UE n'a pas établi de liste 
communautaire ; chaque État membre a plutôt dress é sa propre liste de produits en fonction de ses 
besoins et de sa situation sanitaire . Les listes nationales ont ensuite été envoyé es à la Commission  
européenne , qui les a regroupées pour constituer une liste indicative non officielle de biens  qui 
présentait de nombreuses similitudes avec les listes de l'OMD  et qui était régulièrement mise à jour 
et modifiée, principalement afin que les inexactitudes  soient corrigées . 
1.5.  Certains Membres ont souligné l'importance d'une collaboration étroite entre les organis ations 
nationales et de la mise en place de mécanismes nationau x de consultation entre les secteurs et les 
groupes de parties prenantes, qui ont été jugées essentiel les à l'établissement des listes de produits 
et à la détermination des mesures à prendre . Par exemple, lorsque l'état d'urgence sanitaire a été 
déclaré en  Équateur, le gouvernement a mis en place un mécanisme de coordination 
interministérielle  suivant lequel : i) le Ministère de la santé publique était habilité à établir la liste des 
biens essentiels ; ii) le Ministère du commerce , par le biais d'un comité ad hoc, a adopté les mesures 
de politique commerciale sélectionnées  à l'issue d'une analyse ; et iii) les Douanes ont appliqu é ces 
mesures.  
1.6.  Les Membres ont également examiné les ressources disponibles dans le cadre d es initiatives 
régionales . Deux initiatives régionales ont notamment été mentionnées : i) la déclaration conjointe 
de la Nouvelle -Zélande et de Singapour sur le commerce des marchandises essentielles7, qui vise à 
supprimer les droits de douane, les restrictions à l'importation et les obs tacles non tarifaires pour 
plus de 120 produits liés à la COVID -19, y compris les équipements de protection individuelle, les 
équipements médicaux, les produits nutritionnels, les médicaments et les articles d'hygiène ; et ii) un 
mémorandum d'accord en vert u duquel les États membres de l'A SEAN s'engage nt à assurer la fluidité 
 
5 Voir l'annexe 2 et la note d'information de l'OMC intitulée "Améliorer les données commerciales 
concernant les bien s essentiels à la lutte contre la COVID -19: possibilités pour aller de l'avant" . 
6 Ces critères et sources sont fondés sur les communications présentées par les Membres à la séance 
d'échange de données d'expérience et cette liste pourrait ne pas être exhaustive.  
7 Document G/C/W/777 du 16 avril 2020.  JOB/MA/152  
- 3 - 
  des échanges de biens essentiels  et à prévenir les ruptures d'approvisionnement pendant la 
pandémie de COVID -19.8 
2  CLASS EMENT DES BIENS ESSENTIELS  LIÉS À LA COVID -19 DANS LE SYSTÈME 
HARMONISÉ ET AU -DELÀ  
2.1.  Après avoir identifié les biens essentiels  à la lutte contre la pandémie, ou dans le cadre d'un 
processus parallèle , les Membres devaient également établir la position de  ces produits dans l a 
nomenclature tarifaire nationale, q ui est fondée sur la nomenclature du Système harmonisé (SH) . 
Les Membres ont pu facilement classer certains de ces produits  selon le SH , mais se sont heurtés à 
des difficultés pour établir avec précision le classement d'autres produits , une étape préalable  à la 
mise en œuvre des politiques commerciales nationales . Les Membres ont reconnu l'aide précieuse 
fournie par l' OMC, l'OMD et l'OMS, qui ont publié plusieurs documents contenant des orientations 
sur le classement de nombre de ces produits .9 Malgré ces orientations, certains Membres ont 
souligné en particulier deux problèmes en rapport avec le classement tarifaire de certains biens 
essentiels , aux niveau x national et international, notamment pour le suivi du commerce des biens 
essentiels  à la lutte contre la COVID -19: 
• les sous -positions du SH (niveau à six chiffres)  n'étaient pas suffisamment détaillées et 
comprenaient de nombreux autres produits ; et 
• les ventilations nationales (sous -catégories nationales au -delà des catégories normalisées 
du SH ) réalisées par certains Membres n e sont pas uniformes . 
2.2.  Au début de la pandémie, la d ésignation spécifique de certains biens essentiels  était floue, de 
sorte que les Membres ne savaient pas vraiment à quels codes spécifiques du SH ils correspondaient . 
Par exemple, Singapour a indiqué que sur la liste OMD -OMS des fournitures médicales liés à la 
COVID -19, les "solutions d'alcool" relèvent d e la sous -position 2208.90  du SH , car l'alcool est utilisé 
comme désinfectant et produit de stérilisation . En revanche, dans la nomenclature tarifaire 
harmonisée de l'A SEAN , le "samsu", un type d'alcool qui n' est pas utilisé pour la désinfect ion ou la 
stérilisation , relève également de la sous -position 2208.90 . De même, le Royaume -Uni a mentionné 
que l e classement selon le SH de produits essentiels , surtout dans les premiers stades de la 
pandémie, tels que les masques de protection en matière textile, les m asques de protection en 
papier  et les écrans faciaux en matières plastique s, était ambigu et leur d ésignation n'était pas assez 
détaillée, de sorte qu'il était difficile de déterminer les codes de produits et de cibler efficacement 
les mesures.  
2.3.  En outre, des Membres semblent avoir fini par classer certains produits (tels que les masques 
de protection en papier, les écrans faciaux en matières plastiques , les laryngoscopes ou les pompes 
à perfusion) dans des sous-positions différentes du SH, ce qui  a diminué la capacité des Membres à 
suivre le s échanges avec précision et à coordonner l'application des mesures tout au long des chaînes 
d'approvisionnement . Les Membres ont également noté que , pour  divers biens essentiels  liés à la 
COVID -19, aucun code tarifaire spécifique relevant des catégories normalisées du SH identifiées  
n'avait été attribué . Il s'est avéré particulièrement difficile de classer les produits dont le "double 
usage" posait problème dans ces catégories . Par exemple, le Royaume -Uni a noté que les 
ambulances sont classées avec d'autres véhicules de cylindrée similaire, ce qui complex ifie le suivi 
du commerce mondial et les interventions des pouvoirs publics . 
2.4.  Certains Membres ont également décidé d'aller au -delà des codes normalisé s à six chiffres du 
SH et d'introduire de nouve aux codes statistiques ou lignes du tarif douanier national (c'est -à-dire 
des codes allant au-delà du niveau de la ligne du tarif douanier national qui permett ent aux douanes 
de différencier les importations ) pour la totalité ou une partie des produits figurant sur les listes 
indicatives de l' OMC-OMD-OMS. Par exemple, le Royaume -Uni a introduit des ventilations 
additionnelles de certains produits pour cibler les composants de vaccins figurant sur la liste 
indicative co njointe des composants de vaccins contre la COVID -19. Des ventilations nationales ont 
également été élaborées à différents niveaux de détail d e la nomenclature natio nale, en fonction de 
l'objectif de la politique commerciale . Par exemple, l'UE a introduit des codes à huit chiffres dans la 
nomenclature combinée pour su ivre les importations et les exportations et est passée à des codes à 
dix chiffres pour suivre uniquem ent les importations . La Chine a aussi créé de nouvelles subdivisions 
 
8 https://asean.org/asean -mou-on-essential -goods -enters -into-force. 
9 Voir l'annexe 2.  JOB/MA/152  
- 4 - 
  nationales (c'est -à-dire au niveau à 10 chiffres) en fonction du champ d'application des produits afin 
de faciliter le ur dédouanement et d'assurer un  contrôle douani er efficace ( entre autres p our les 
vaccins contre la COVID -19, les trousses de dépistage de la COVID -19, les masques médicaux ou 
chirurgicaux et les respirateurs invasifs).  
2.5.  Dans le cas de l'Équateur, aucun e ventilation nationale n'a été réalisée, et les produits 
spécif iques liés à la COVID -19 (par exemple les vaccins contre la COVID -19) ont été classés dans la 
catégorie résiduelle "Autres", qui figure déjà dans le SH, avec une désignation plus détaillée afin que 
les produit s puisse nt être identifié s et que des mesures d e politique commerciale ciblées  puissent 
être mises en œuvre . 
2.6.  Les Membres considèrent que les pratiques suivantes se sont avérées utiles pour établir le 
classement tarifaire approprié des biens liés à la COVID -19: 
• la diffusion d'avis des douanes fournissant des indications supplémentaires sur le 
classement tarifaire et d'autres renseignements visant à aider les importateurs à importer 
des biens essentiels  et à utiliser les mécanismes d'exonération dont ils peuvent béné ficier 
(voir la section  1.3 ci-après ); 
• l'identification des biens en fonction de leur utilisation principale plutôt que de leurs 
caractéristiques physiques (système fondé sur la destination finale ); 
• l'utilisation d'informations supplémentaires sur les biens spécifiques telles que le champ 
d'application, les caractéristiques du produit, la déclaration des unités de mesure de la 
transaction ou le régime tarifaire appliqué a facilité le classement ; 
• l'élaboration de mécanismes (points d'information) permettant aux importateurs de 
consulter les administrations douanières au sujet du classement selon le SH des biens 
essentiels , y compris des plates-formes  en ligne.  
2.1  Mesures de politique commerciale visant les biens liés à la COVID -19 
2.7.  Les Membres de l'OMC ont adopté un certain nombre de mesures commerciales et liées au 
commerce pour faire face à la crise engendrée par la COVID -19. Pour plusieurs Membres, certains 
biens essentiels  bénéficiai ent déjà de l'admission en franchise de droits au début de la pandémie, 
soit sur une base NPF, soit en vertu d'accords commerciaux préférentiels, soit dans le cadre de 
programmes existants d'allégement tarifaire ou de dons de marchandises . En revanche , d'autres 
biens essentiels  liés à la COVID -19 étaient encore assujettis à des droits de douane et à des taxes 
intérieures , une situation susceptible d'entraver l'approvisionnement et d'entraîner une 
augmentation des coûts pour les importateurs comme pour les consommateurs.  
2.8.  Afin de soutenir la poursuite des échanges de biens essent iels, et pour fournir aux importateurs 
une aide à la liquidité, plusieurs Membres ont adopté une série de mesures d e facilitation des 
importations de biens essentiels , notamment10: 
• réduction ou élimination temporaire des droits de douane sur les importatio ns; 
• exonération temporaire des droits de douane et/ou des taxes intérieures telles que la taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes de vente  et les taxes à la consommation;  
• dispense ou report du paiement des droits de douane et d'autres taxes.  
2.9.  Certaines de ces mesures temporaires ont été appliquées sur une base conditionnelle . Par 
exemple, certaines mesures ne devaient s'appliquer qu'aux biens essentiels  importés par  des enti tés 
spécifiques  ou pour leur compte (par exemple des organismes publics, des associations caritatives 
ou philanthropiques, des organismes de santé publique, ou au profit des "victimes de catastrophes") . 
 
10 Bien qu'il n'existe aucune obligati on spécifique en matière de notification à l'OMC, certains Membres 
ont décidé d'informer le Comité de l'accès aux marchés des mesures prises. Le Secrétariat a dressé la liste 
complète des mesures visant à faciliter le commerce des biens liés à la COVID -19 dans le document 
G/MA/W/157 et ses révisions.  JOB/MA/152  
- 5 - 
  Par exemple, le Canada a dans un premier temps accord é une exonération des droits de douane et 
des taxes de vente visant les produits importés par des organismes de santé publique, des hôpitaux, 
des sites d e dépistage et des organisations de première intervention , ou pour leur compte  (par 
exemple la police, les pompiers et les groupes locaux de protection civile) . Par la suite, le Canada a 
supprimé les droits sur les importations de produits utilisés par les résidences de soins publiques ou 
privées telles que les résidences pour personnes âgées, les maisons d e retraite, les maisons de soins 
infirmiers et les refuges . Enfin, à un stade ultérieur, tous les importateurs canadiens de certains 
produits, notamment les entreprises, les distributeurs et les particuliers , ont pu bénéficier de cette 
mesure d'allégement . 
2.10.   Outre les mesures visant à réduire les coûts des importations, certains Membres ont 
également adopté d'autres types de mesures de facilitation des échanges telles que l'introduction 
de procédures spéciales pour accélérer le dédouanement des produits impor tés pour la prévention 
des pandémies  et la lutte contre celles -ci, la simplification des procédures d'approbation, et 
l'accélération des processus d'inspection et de mise en circulation des cargaisons à la sortie et à 
l'entrée . Par exemple, Maurice a pris des dispositions pour le dédouanement de plusieurs envois de 
biens liés à la pandémie de COVID -19 en tant qu'"envois de secours" et les a ex onérés des droits de 
douane, des droits d'accise et des taxes . Elle a également prolongé la période d'entreposage de  24 
à 36 mois.  
3  ENSEIGNEMENTS  
3.1.  Les Membres ont reconnu qu'en temps de crise, la communauté internationale devrait continuer 
à miser sur la collaboration et garantir la libre circulation , sans entrave , des marchandises , 
notamment en supprimant les mesures de restriction des échanges de biens essentiels , pour 
protéger les chaînes d'approvisionnement et maintenir ouvertes les infrastructures essentielles . 
Dans ce contexte, l'OMC et le système multilatéral fondé sur des règles continuent de jouer un rôle 
prépondé rant dans le maintien de marchés libres et ouverts . Les Membres ont tiré un certain nombre 
d'enseignements de la pandémie de COVID -19, qui peuvent être résumés comme suit (liste non 
exhaustive).  
3.1  Veiller à ce que les listes de biens essentiels  soient régulièrement révisées et 
actualisées  
3.2.  Au fur et à mesure que la pandémie évolue, la définition des biens essentiels  à la lutte contre 
la COVID -19 doit également être adaptée . À cet égard, les Membres ont mis en exergue les pratiques 
suivantes:  
• veiller à ce qu'il existe un mécanisme d'évaluation et de mise à jour périodiques des listes 
nationales de biens essentiels , afin de fournir en temps utile des informations susceptibles 
d'orienter la prise de décision s; 
• réexaminer la nomenclature tarifaire nat ionale (au niveau des lignes du tarif national ou 
au niveau statistique) pour s'assurer qu e son degré de précision permet l' identifi cation des 
biens essentiels  et l'adoption de mesures ciblées;  
• actualiser périodiquement les avis de l'administration douaniè re en fonction des 
enseignements tirés lors des premières phases de la crise ; 
• à mesure que de nouveaux produits deviennent pertinents en rapport avec la crise, 
consulter les parties prenantes concernées ou collaborer avec elles pour discuter de la 
meilleure façon de mettre à jour la liste nationale de produits;  
• mettre en place des mécanismes ou organiser des initiatives pour établir plus rapidement 
des listes de référence communes et assurer leur mise à jour périodique;  
• dresser, au niveau à six chif fres du SH, une liste commune de produits "essentiels" pour 
les Membres, et la compléter par des ventilations nationales communes spécifiques ou des 
désignations de produits normalisées.  JOB/MA/152  
- 6 - 
  3.2  Renforce r la coop ération  au niveau national  
3.3.  Il a été souligné qu 'aucun Membre n'était prêt à lutter contre une épidémie mondiale lorsque 
la pandémie de COVID -19 a été déclarée et que le s échange s de données d'expérience entre les 
Membres sur les solutions qui ont permis d' apporter une réponse nationale face à la pandémi e 
étaient particulièrement important s. À cet égard, les pratiques suivantes ont été mises en relief: 
• mettre en place ou renforcer des initiatives interservices et des mécanismes 
interinstitutions pour identifier les biens essentiels ; 
• identifier clairement les responsab les, répartir les tâches et assurer la coordination entre 
les différents acteurs et parties prenantes afin d'éviter un chevauchement des procédures 
et des processus, notamment en période de crise;  
• obtenir la participation et l'engag ement de toutes les parties prenantes;  
• communiquer très tôt aux importateurs des informations sur la classification type des 
produits médicaux afin de faciliter leur  importation et de minimiser les problèmes de 
classement.  
3.3  Amélior er le dialogue entre les M embres  
3.4.  L'un des principaux enseignements tirés est qu'aucun Membre n'a été épargné par la pandémie 
de COVID -19 et que la coopération internationale, en particulier en période de crise, est primordiale . 
Sur la base de cette expérience, les Membres ont recon nu qu'il est possible d'améliorer le dialogue 
au niveau international, notamment en prenant les mesures suivantes:  
• mettre en place des mécanismes pour instaurer un dialogue entre les Membres et 
permettre l'échange rapide d'informations entre les responsabl es politiques concernant les 
questions de classement, ou renforcer les mécanismes existants à cette fin;  
• accélérer et normaliser les décisions de class ement et la mise en œuvre des mesures de 
politique commerciale ; le Comité du Système harmonisé de l'OMD p eut avoir un rôle 
important à jouer en ce qui concerne le  classement (voir ci -après);  
• veiller à la diffusion par les Membres de la liste nationale de biens essentiels  liés à la 
COVID -19 et de leurs décisions relatives à leur classement , de préférence par le biais des 
sites Web nationaux;  
• communi quer la liste nationale de produits aux autres Membres, y compris par 
l'intermédiaire de l'OMC.  
3.4  Renforce r la collaboration avec les organisations international es 
3.5.  Les Membres estimaient que les co nseils fournis par les organisations internationales étaient 
essentiels, car elles étaient les mieux placées pour donner des orientations sur l'identification des 
biens essentiels  et leur classement aux différents stades de la pandémie . Les Membres ont dit 
souhaiter une plus grande participation des organisations internationales  ainsi qu'un renforcement 
de la collaboration avec ces dernières, en particulier entre l'OMC, l'OMD  et l'OMS à l'égard de ce qui 
suit: 
• l'OMD et l'OMS pourraient livrer leurs réflexio ns ce qui a ou n'a pas bien fonctionné dans 
l'identification et l e classement des biens essentiels , sur les principa les difficultés et  sur 
les projets futurs d'établissement de listes officielles ou de communication de nouvelles 
orientations/décisions  relatives au classement;  
• établi ssement d' une liste de référence commune qui comprend le classement tarifaire et 
qui renvoie aux  initiatives de l'OMD et de l'OMS ; 
• organis ation de séances formelles sur les réflexions des organisations multilatérales qui 
ont participé à l'établissement de s listes indépendantes et sur les enseignements qu'elles JOB/MA/152  
- 7 - 
  ont tirés (par exemple en rapport avec le niveau de participation, l'efficacité  et les 
possibilités d'adaptation ); 
• participation  des Membres à l'é laboration du " Classement de référence dans le SH des 
fournitures médicales liées au Covid -19" sous la gouverne de l'OMD, de l'OMS et d'autres 
organisations internationales.  
3.5  Accroître la transparence et le s échange s de données d'expérience à l'OMC  
3.6.  Les Membres ont également souligné le rôle important que pourrait jouer l'OMC et ont proposé 
des actions concrètes qui pourraient être prises dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés, 
par exemple:  
• poursuivre les échan ges de renseignements à l'appui du processus décisionnel concernant 
les mesures de politique commerciale;  
• accroître la transparence des mesures de politique commerciale ciblant les biens essentiels  
liés à la COVID -19, et les faciliter davantage, y compris par la communication volontaire 
de renseignements additionnels dont la notification n'est pas obligatoire;  
• organiser des séminaires ou des ateliers et inviter des experts de l'OMD et de l'OMS à 
aborder des questions techniques liées au classement de produits spécifiques;  
• inviter les parties prenantes concernées par le commerce des produits liés à la COVID -19 
à participer aux discussions afin que le Comité de l'accès aux marchés puiss e tenir compte 
de leurs observations dans ses travaux;  
• discuter des mesures commerciales liées à la lutte contre la pandémie qui relèvent du 
mandat du Comité et encourager les Membre s à faire part de leur expérience.  
 
  JOB/MA/152  
- 8 - 
  ANNEXE 1 
EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES MEMBRES  
EXPOSÉ DU CANADA  
 
 
 
 
JOB/MA/152  
- 9 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 10 - 
   
 
 
  
JOB/MA/152  
- 11 - 
  EXPOSÉ DE LA CHINE 
 
 
 
 
JOB/MA/152  
- 12 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 13 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 14 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 15 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 16 - 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
JOB/MA/152  
- 17 - 
  EXPOSÉ DE L'ÉQUATEUR  
 
 
 
 
JOB/MA/152  
- 18 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 19 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 20 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 21 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 22 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 23 - 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
JOB/MA/152  
- 24 - 
  EXPOSÉ DE L'UNION EUROPÉENNE  
 
 
JOB/MA/152  
- 25 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 26 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 27 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 28 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 29 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 30 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 31 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 32 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 33 - 
  EXPOSÉ DE SINGAP OUR 
 
 
 
 
 
JOB/MA/152  
- 34 - 
   
 
 
 
 
 
  
JOB/MA/152  
- 35 - 
  EXPOSÉ DU ROYAUME -UNI 
 
 
 
 
JOB/MA/152  
- 36 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152  
- 37 - 
   
 
 
  
JOB/MA/152  
- 38 - 
  ANNEX E 2 
RAPPORT DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
1. Au début de la pandémie  de COVID -19, en mars 2020, on s'attendait à une augmentation 
spectaculaire de s mouvements transfrontières des produits de secours (fournitures, médicaments 
et équipements médicaux) , et il était essentiel que les administrations douanières puissent continuer 
à faciliter la circulation non seulement de ces articles, mais également de s marchandises en général 
pour contribuer à réduire au minimum l'incidence global e de la pandé mie sur no s économies et nos 
sociétés.  
2. L'OMD a consacré  une page de son site Web aux informations sur les instruments, les outils, les  
initiatives et les bases de données qui peuvent être utilisés dans le cadre des efforts visant à 
surmonter les différents obstacles liés à la COVID -19 auxquels sont confrontés ses m embres et leurs 
parties prenantes dans le monde entier.  
3. Sous "Instrument s et Outils de l'OMD ", trois listes peuvent être consultées : 
• Classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid -19; 
• Liste de médicaments prioritaires ; 
• Liste 124 de DCI COVID -19 – édition spéciale . 
4. À la fin de l'année 2020, lorsque la distribution des vaccins a commencé, l'OMD a créé une autre 
page Web , intitulée  "Distribution transfrontalière des vaccins contre la COVID -19". Sur cette page, 
sous "Outils et documents d'orientation de l'OMD ", une nouvelle liste inti tulée "Classement de 
référence dans le SH des vaccins et des fournitures et équipements associés " a été mise à 
disposition . Les quatre listes peuvent être téléchargées dans différentes langues à partir des liens 
fournis . Toutes ces listes ont été mises à jour en janvier  2022 suite à l'entrée en vigueur de 
l'amendement du S H de 2022. 
5. Dans le cadre des travaux men és avec les organisations internationales compétentes qui visaient 
à élaborer des documents d'orientation relatifs à la circulation transfront ières des vaccins et des 
produits connexes, l'OMD a participé au classement des produits inscrits par l'OMC sur la  Liste 
indicative conjointe d'intrants essentiels aux vaccins contre la COVID -19. L'OMD est disposée à aider 
l'OMC à mettre à jour la liste sur l a base du SH de 2022 et à classer les nouveaux produits.  
 
6. Les listes de fournitures médicales, de vaccins et de fournitures connexes et de leurs codes du 
SH ont été fortement appréciée s par les parties prenantes et ont été prises en compte par les 
gouvernements lors de la préparation de leurs réponses visant à sécuriser et à faciliter le commerce 
de ces produits . On a utilisé ces listes pour observ er les mouvements transfront ières des produits 
nécessaires pendant la pandémie, appliquer des politiques contingentes d'allégement tarifaire et non 
tarifaire, surveiller la distribution de fournitures contrefaites et lutter contre la contrefaçon de ces 
produits, et même prendre des mesures pour remédier aux pénuries.  
 
7. Après avoir écouté les observations de nombreuses délégations à propos des difficultés 
rencontrées dans le classement de certaines fournitures médicales liées à la COVID -19, j'aimerais 
noter que, dans le but d'apporter une première réponse à la demande sans précédent de fournitures 
médicales observée dans le monde au début de la pandémie de COVID -19, et afin d'aider les pays 
à accélérer le s mouvement s transfront ières de ces biens essentiels , l'OMD, en collaboration avec 
l'OMS, a élaboré une première liste ( "Classement de référence dans le SH des fournitures médicales 
liées au Covid -19") en mars 2020. Cette liste fai sait état des produits  susceptibles d'être  essentiels , 
tels que les trousses de dépistage de la COVID -19 et les masques ; certains équipements de 
protection i ndividuelle et appareils médicaux, comme les respirateurs et les appareils d'oxygénation 
par membrane extra -corporelle (ECMO) ; et les matériels de consommation et les désinfectants 
utilisés pour prévenir et traiter la maladie . L'OMD a fourni  cette liste uniquement à titre indicatif et 
y a ajouté des éléments à trois reprises afin de préciser le classement de certains produits et de 
couvrir un plus large éventail de fournitures et d'équipements médicaux considérés comme 
essentiels par l'OMS.  
 JOB/MA/152  
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  8. La liste des produits de l'OMS manquait parfois de clarté pour que les produits soient classés 
comme il se devait . Les Membres ont eu du mal à classer certains produits  tels que les masques 
faciaux . On s'y attenda it, car la simple désignation "masque facial" n 'indique pas si le masque est 
en papier, en matière textile tissé e ou non tissé e, etc. U n problème similaire s'était posé avec 
certains produits sanitaires  et a mené à la création d'une nouvelle position (SH 9 019) dans le SH de 
2017 afin que ces marchandises puissent être classées indépendamment de la matière . À ce jour, 
aucune suggestion similaire n'a été présentée pour les masques de protection.  
 
9. Il a par ailleurs été noté qu 'il peut arriver que des Membres classe nt un même produit dans des 
sous-position s différentes, entre autres parce qu'ils n'ont pas la même compréhension du produit ou 
ont du mal à interpréter la désignation du SH pour la position ou la sous -position . En outre, les 
décisions judiciaires nationales peuvent modifier le classement de certains produits.  
 
10. Au vu des divergences dans le classement ou la compréhension des fournitures médicales, l'OMD 
a ajouté des informations à la liste pour clarifier le produit et , dans certains cas,  a indiqué qu'il 
pouvait y avoir des différences de classement entre les Membres . Plus important encore, elle invite 
les responsables de la politique commerciale à confirmer le  classement auprès de l'administration 
concernée . À la fin du document "Classement de référence dans le SH des fournitures médicales 
liées au Covid -19", on trouve également des liens vers les sites des Membres pour la consultation 
des listes nationales de fournitures médicales.  
 
11. Autre problème  souligné, le code à six chiffres est souvent pauvre en renseignements sur la 
marchandise, ce qui nuit à la compréhension . Une solution à ce problème consiste à ajouter des 
sous-positions nationales . À plus long terme, en tenant compte des urgences futures, les pays 
pourront demander des modifications du SH au Comité du Système harmonisé . Bien entendu, les 
pays peuvent également demander au Comité un avis sur le classement d'un produit qui pose 
problème, car les classements figurant dans les listes ne sont donnés qu'à titre indicati f. 
Malheureusement, pendant la période de pandémie, on ne pouvait attendre que le Comité se 
réunisse pour discuter du classement des produits . Par conséquent, on peut retenir qu'il serait 
souhaitable  que la désignation des biens essentiels  échangés soit la plus complète possible afin qu'ils 
puissent être classés correctement.  
 
12. L'OMD modifie toujours le SH pour en clarifier les éléments flous et invite les Membres à lui 
présenter des demandes à cet égard.  
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