G/TBT/N/BRA/418/Add.4  
19 mai 2021 
(21-4213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Improvement of the Ordinance No. 19 1 July 2015 (Amélioration de l'arrêté n°  19 
du 1er juillet 2 015) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 mai 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juin 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-123-de-13-de-maio-de-2021-
319830736  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a 
publié l'Arrêté n° 123 du 1 3 mai 2 021 ( Instrução Normativa Nº 123, de 13 de maio de 2021 ) afin 
de compléter les normes d'identité et de qualité applicables aux boissons non alcooliques, telles 
que les boissons rafraîchissantes, les boissons sans alcool, les boissons composées, le thé, les 
sodas et, le cas échéant, leurs préparations solides e t liquides respectives, conformément à 
l'Arrêté notifié et à ses annexes.  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/418/Add.4  
- 2 - 
  L'Arrêté n°  123 abroge les arrêtés suivants:  
I - Arrêté n°  17 du 1 9 juin 2 013, publié dans le Journal officiel fédéral le 2 0 juin 2 013, 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA /416/Add.2;  
II - Arrêté n°  18 du 1 9 juin 2 013, publié dans le Journal officiel fédéral le 2 0 juin 2 013, 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/417/Add.2;  
III - Arrêté n°  19 du 1 9 juin 2 013, publié dans le Journal officiel fédéral le 2 0 juin 2 013, 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/418/Add.2;  
IV - Arrêté n°  37 du 1 5 octobre 2 014, publié dans le Journal officiel brésilien le 1 6 octobre 2 014, 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/416/Add.3;  
V - Arrêté n°  25 du 1 5 juillet 2 014, publié dans le Journal officiel brésilien le 1 6 juillet 2 014, 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/417/Add.3;  
VI - Arrêté n°  23 du 8 juillet 2 014, publié dans le Journal officiel brésilien le 9 juillet 2 014, 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/ 418/Add.3 ; et 
VII - Arrêté n°  19 du 1er juillet 2 015, publié dans le Journal officiel brésilien le 2 juillet 2 015, 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/416/Add.4;  
 
Texte complet disponible en portugais:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-123-de-13-de-maio-de-2021-319830736  
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