G/TBT/N/BRA/1097  
5 novembre  2020 
(20-7858) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bandes de fréquences radio  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolution No. 731, 
29 July 2020 (Décision n° 731 du  29 juillet 2 020), 1 page, en portugais  
6. Teneur : La décision notifiée modifie la date d'entrée en vigueur du Règlement sur les 
bandes de fréquences radio et porte approbation du Règlement sur la canalisation et les 
conditions d 'utilisation des fréquence s radio pour les services de radiodiffusion et leurs 
services auxiliaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement s'applique à la nécessité d'adapter les systèmes informatisés de 
l'Agence afin  de mettre en application les règles établies dans le Règlement sur la 
canalisation et les conditions d 'utilisation des fréquences radio pour les services de 
radiodiffusion et leurs services auxiliaires, approuvé par la Décision n° 721 
du 11 février  2020: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
(1) Journal officiel brésilien n°145 du 3 0 juillet 2 020, section 1, page 11 ; 
(2) Processus  SEI n° 53500.066673/2017 -12; Consultation publique n° 59 du 
9 juillet  2020; Décision  n° 721 du 1 1 février 2 020; (3) Journal officiel brésilien  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -n-731-de-29-de-julho-de-2020-269399585  G/TBT/N/BRA/1097  
- 2 - 
  https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlDt9YPnna5_TIP6NcCVvw
mqXiDRf -HVnw0oWFLSVBVhm  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
367&Tipo=1&Opcao=finalizadas  
https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2020/1383 -resolucao -721 
9. Date projetée pour l'adoption : Cet arrêté entrera en vigueur à la date de sa 
publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 novembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://www.anatel.gov.br/le gislacao/resolucoes/2020/1445 -resolucao -731