G/TBT/N/ARM/93  
5 mai 2023 
(23-3196) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accredit ation (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web : www.eurasiancommission.org, https://docs.eaeunion.org/ru -ru 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas  échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Routes, matériaux et produits destinés à la construction de routes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Draft Amendments No. 1 
to the Technical Regulation of the Customs Union "On Road Safety"  (Projet de 
modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité routière) - 
CU TR 014/2011 (4 pages, en russe)  
6. Teneu r: - clarification du champ d'application du règlement technique CU TR 014/2011;  
- clarification de certaines dispositions du règlement technique CU TR 014/2011;  
- mise en conformité du Règlement technique avec le Traité sur l'Union économique 
eurasiatique du 2 9 mai 2 014 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes, protec tion des biens, 
prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur ; Protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ARM/93  
- 2 - 
  Draft Amendments No. 1 to the Technical Regulation of the Customs Union "On Road 
Safety" (CU TR 014/2011)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0108324/pd_27042023  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web : www.eu rasiancommission.org, https://docs.eaeunion.org/ru -ru