RESTRICTED  
  
WT/COMTD/PTA/M/9  
 
29 juin 2022 
(22-5042) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Neuvième Session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels    
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20  JUIN  2022  
Présidente: S.E. Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ..........................  1 
I) Situation concernant l'établissement Des présentations factuelles – Rapport de la Présidente 
(WT/COMTD/PTA/W/7)  ................................ ................................ ................................ ........  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  2 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour proposé pour la neuvième Session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels (ACPr) du Comité du commerce et du développement (CCD), qui figurait 
dans l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/PTA/8/Rev.1 du 10  juin 2022, a été adopté .  
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SP ÉCIFIQUE  
I) État d'avancement dans l'élaboration des présentations factuelles – Rapport de la 
Présidente (WT/COMTD/PTA/W/7)  
2. La Présidente  a indiqué que son rapport sur l'état d'avancement dans l'élaboration des 
présentations factuelles concernant les ACPr  figurait dans le document publié sous la cote 
WT/COMTD /PTA/W/7. Comme indiqué dans le rapport, plusieurs ACPr avaient été notifiés depuis 
l'établissement du Mécanisme pour la transparence des ACPr, pour lesquels le Secrétariat n'avait 
toujours pas reçu toutes les données ou tous les renseignements requis pour  l'établissement des 
présentations factuelles. La Présidente a donc invité instamment les Membres notifiants à fournir 
toutes les données et les renseignements requis dès que possible. En outre, elle a déclaré qu'elle 
s'emploierait à se rapprocher de maniè re informelle des délégations en question avant la réunion 
suivante, de sorte à déterminer si la présentation des données et des informations nécessaires 
pouvait être accélérée. Elle a ajouté qu'elle était ravie de constater que le Secrétariat avait pu 
avancer dans l'élaboration des présentations factuelles concernant les  ACPr mis en œuvre par l'Inde 
et le Royaume -Uni. De surcroît, elle a tenu à informer le Comité qu'après la distribution de son 
rapport, la Chine avait présenté au Secrétariat sa réglementat ion la plus récente concernant son 
ACPr, ce qui permettrait au Secrétariat de commencer à travailler sur cette présentation factuelle 
également. Le Secrétariat resterait en contact avec ces délégations autant  que de besoin pour 
obtenir des précisions  ou de s données  supplémentaires  requises dans l'élaboration des présentations 
factuelles.  
 
3. La représentante des États-Unis a remercié la Présidente pour son rapport. Elle a salué  les 
observations  formulées par la Présidente et l'engagement de celle -ci vis -à-vis de cet exercice de 
transparence. La délégation des États -Unis appelai t instamment  tous les Membres qui n'avaient pas 
encore notifié leurs ACPr à le faire rapidement. Elle invitait par ailleurs  les Membres ayant soumis 
des notifications et ceux qui ne l'ava ient pas encore fait à fournir  dès que possible  au Secrétariat les 
données et les renseignements requis.  
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  4. La représentante de la Chine  a dit que son pays était l'un des premiers pays en développement 
à accorder un traitement préférentiel en franchise de d roits aux pays les moins avancés (PMA) et 
qu'il avait continuellement augmenté le nombre de lignes tarifaires en franchise de droits. La Chine 
s'était toujours conformée fidèlement à ses obligations de transparence dans le cadre de l'OMC et 
avait actualisé  les dernières données relatives aux importations et politiques annoncées dans le 
cadre de l'ACPr. Sur demande du Secrétariat, elle avait aussi présenté à titre indicatif la traduction 
non officielle de la dernière annonce. La représentante  a fait savoir q ue sa délégation savait gré au  
Secrétariat  des efforts qu'il déploy ait. 
 
5. Le Comité a pris note  du rapport de la Présidente, ainsi que des interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
6. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
7. La réunion a été déclarée close . 
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