G/TBT/N/UGA/1629  
28 juin 2022 
(22-4981) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes des animau x des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées (SH 0204) ; Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10), Viande ovine, 
viande de mouton  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1248: 2 022. 
Ovine (sheep ) meat - Carcasses and cuts  (Viande ovine (mouton) - carcasses et 
morceaux), première édition.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS. 22 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les méthodes de classement par 
qualité et les degrés de qualité de la viande d'agneaux et de moutons, ainsi que les 
exigences de qualité, les exigences d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux carcasses d'agneaux et de moutons e t aux morceaux destinés à 
la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des G/TBT/N/UGA/1629  
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  obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ARS 56. Labelling of prepackaged foods - Specification  
2. AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
3. AOAC 971 .21. Mercury in food . Flameless atomic absorptions  
4. AOAC 972 .25. Lead in food . Atomic absorption spectrophot ometer  
5. AOAC 973 .34. Cadmium in food . Atomic absorption spectrophotometer  
6. ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 
30 degrés C  
7. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
8. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
9. ISO 21528 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire -- Méthode horizontale par 
la recherche et le dénombrement des Enterobacteriaceae  -- Partie 1 : Recherche 
des Enterobacteriaceae  
10. ISO 21528 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement des Enterobacteriaceae  - Partie 2 : Technique 
par comptage des colonies  
11. ECE/TRADE/308:2007 . Norme CEE -ONU - Viande ovine - carcasses et découpes  
12. Site Web du Codex Alimentarius : 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/pestdes/jsp/pest_q -e.jsp 
13. Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com  
14. Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
15. Site Web du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du 
Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants  
16. Union européenne : http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1629  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4349_00_e.pdf