G/TBT/N/USA/1763/Add.1  
26 août 2022 
(22-6454) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Microwave Ovens  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours à micro -ondes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-24/html/2022 -17924.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-24/pdf/2022 -17924.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_5824_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 24 octobre 2 022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1763/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Microwave 
Ovens  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours à micro -
ondes)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à fo rmuler des 
observations  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les  fours à micro -ondes . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de 
normes plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait 
de réaliser  des économies d'énergie significatives . Dans l'avis supplémentaire notifié, le DOE propose 
des normes d'économie d'énergie modifiées pour les fours à micro -ondes et invite à formuler des 
observations au sujet des normes proposées et des analyses et résult ats qui y sont associés.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec l'avis 
notifié jusqu'au 2 4 octobre  2022 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées dans la 
section  VII intitulée Public Partici pation (Participation du public) . Les observations relatives à 
l'incidence probable de la proposition de norme sur la concurrence devraient être envoyées au plus 
tard le 2 3 septembre  2022 au point de contact du Département de la justice dont les coordonnée s 
figurent dans la section ADDRESSES . 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation, l'invitation à formuler des observations ainsi 
que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1763  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0023. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0023/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 4 octobre  2022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de l eurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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