G/TBT/N/MNG/16  
24 octobre  2022 
(22-7938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONGOLIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food, Agriculture and Light Industry  - MOFALI (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'industrie légère)  
Mongolian Agency for Standardization and Metrology  - MASM (Agence mongole de 
normalisation et de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Food, Agriculture and Light Industry  - MOFALI (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'industrie légère)  
Bayanzurkh District, Peace Avenue 16a, Government Building IXa  
Code: 13381 Ula anbaatar (Mongolie)  
Téléphone : 51/262271  
Fax: 51-263237  
Courrier électronique: info@mofa.gov.mn , 
Site Web: https://mofa.gov.mn  
 
Mongolian Agency for Standardization and Metrology  - MASM (Agence mongole de 
normalisation et de métrologie)  
Bayanzurkh District, Peace Avenue 4a,  
Code: 13343 Ulaanbaatar (Mongolie)  
Téléphone : 976-51-266754  
Courrier électronique: purevdulam@masm.gov.mn  
Site Web : www.masm.gov.mn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits contenant de la nicotine.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Requirement of Tobacco, 
tobacco products for trade"  (Exigences applicable s au tabac et produits du tabac pour le 
commerce), 15 pages, en mongol  
6. Teneur : Le règlement technique de Mongolie notifié porte sur les exigences devant 
obligatoirement être respectées par les produits électroniques avec nicotine présentés 
sous la form e de produits du tabac traditionnels équivalents, tels que les cigarettes, les G/TBT/N/MNG/16  
- 2 - 
  cigares, les pipes, les cigarillos ou les narguilés . Ce règlement technique devra être 
appliqué pour la délivrance et le renouvellement de certificats de licences spéciales 
relatives à la production et le commerce de produits du tabac, pour l'accréditation du 
laboratoire interne de contrôle de l'usine de fabrication, pour la surveillance des activités 
de production et pour couvrir l'assurance de la conformité.  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Law on tobacco control  
9. Date projetée pour l'adoption : 25 décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 mai 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 décembre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Standards Information Center  
Mongolian Agency for Standardizati on and Metrology (MASM)  
P.O. Box - 48 
Peace street 46A  
Ulaanbaatar 210351  
Téléphone : +(976) 51 263860  
Courrier électronique: standardinform@masm.gov.mn  
Site Web: http://www.masm.gov.mn  
https://estandard.gov.mn/standard -tusul-sanal-avch-baina/v/468  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MNG/22_7073_00_x.pdf