G/SPS/N/BRA/2210/Add.1  
21 décembre  2023 
(23-8762) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1194 du 1 7 août 2 023 
Le projet de décision n° 1194 du 1 7 août 2 023 - précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2210 - a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 269 du 1 2 décembre 2 023. 
Le projet de décision notifié propose d'inclure l'ingrédient actif F78 - FLORYLPICOXAMIDE sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n° 103 du 
19 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien ). 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://antigo.anvisa.gov .br/documents/10181/6644289/IN_269_2023_.pdf/7b03cf95 -88ee-
4615-8033-8b94779b40c1  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/SPS/BRA/23_14802_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'u ne 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2210/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 19 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationa le 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional d e Vigilância Sanitária  - ANVISA  (Agence nationale de surveillance sanitaire ) 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - ANVISA  (Agence nationale de surveillance sanitaire ) 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov .br 
 
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