G/TBT/N/CHN/1744  
28 août 2023 
(23-5760) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Savon de ménage (savon de ménage ordinaire, savon de ménage composé, 
autre savon de ménage), savon en poudre, savon liquide, autres produits du savon, 
poudre de ménage synthétique (poudre de mé nage ordinaire, poudre de ménage 
concentrée, poudre de ménage industrielle, autre poudre de ménage), détergent liquide 
(détergent ménager et textile, produit d'entretien ménager, autre détergent liquide), 
produit de nettoyage industriel, détergent pour les  installations publiques et 
l'assainissement de l'environnement, autre détergent synthétique, produits tensioactifs 
intermédiaires. (SH : 3401; 3402); (ICS: 71.100.40) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety and technical standards for cleaning products  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Normes techniques et de sécurité pour les produits de 
nettoyage), 8 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les produits de  nettoyage et couvre les termes et 
définitions, les prescriptions relatives aux matières premières, les prescriptions relatives 
aux produits, les méthodes d'essai et les prescriptions en matière d'étiquetage.  
Il s'applique aux produits de nettoyage (à l'ex ception des cosmétiques, des produits de 
désinfection et des détergents pour aliments) produits et vendus (y compris importés) en 
République populaire de Chine.  
Il ne s'applique pas aux produits de nettoyage utilisés dans les secteurs de l'aérospatiale, 
du nucléaire, du militaire et des semi -conducteurs (y compris les circuits intégrés).  G/TBT/N/CHN/1744  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12034_00_x.pdf