G/TBT/N/PAN/120  
14 juin 2022 
(22-4622) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio  de Comercio e Industrias, Dirección General de Normas y Tecnología Industrial 
(Ministère du commerce et de l'industrie, Direction générale des normes et de la 
technologie industrielle) - chargé du traitement de la notification  
Les nom et adresse (y compri s les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette  autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias,  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial (DGNTI).  
Vía Ricardo J. A lfaro Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Téléphone : (507) 560 -0716/ 560 -0600 int. 5968  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
mortega@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Grains et céréales . Riz poli - (ICS: 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : REGLAMENTO TÉCNICO 
DGNTI -COPA NIT 75 -2022, GRANOS Y CEREALES . ARROZ . ARROZ PILADO BLANCO 
FORTIFICADO. (Règlement technique DG NTI-COPA NIT 75 -2022. Grains et céréales . Riz. 
Riz poli blanc enrichi), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Objet; champ d'application ; normes à consulter ; définitions ; abréviations ; 
enrichissement ; classification ; désignation ; exigences ; échantillonnage ; méthodes 
d'essai ; emballage et étiquetage ; conditions générales ; procédures d'évaluation de la 
conformité applicables aux produits nationaux ; procédures d'évaluation de la conformité 
applicables aux produits importés ; documents de référence . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié vise à établir des définitions, des classements, 
des exigences et des niveaux d'enrichissement pour la commercialisation du riz (Oryz a 
sativa) poli blanc enrichi.  G/TBT/N/PAN/120  
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  8. Documents pertinents:  
- CODEX -STAN 1 -1985 Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées.  
CODEX S TAN 198 -1995. Norme Codex pour le riz  
- Resultados del Análisis de la Calidad de Arroz en Cáscara, IMA 2020  
- Evaluación de Calidad de Arroz en Cáscara Nacional - IMA -13-02-2020 
- Resultados de Análisis de la Calidad del Arroz - ACODECO - 18-08-2020 
- Evaluación de Arroz en Cáscara Nacional - IMA 2021 -2022 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias,  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial (DGNTI).  
Vía Ricardo J. A lfaro Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Téléphone : (507) 560 -0716/ 560 -0600 int. 5968  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
mortega@mic i.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
https://mici.gob.pa/normalizacion -tecnica/consulta -publica  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PAN/22_4099_00_s.pdf