G/AG/N/ARG/ 51 
6 juillet  2022 
(22-5206) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, dat ée du 29 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole 2019/20. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 2 - 
 
Tableau  DS:1 
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2019 AU 30 NOVEM BRE 2020 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
75 021 292 $ de 1992  74 181 773 
 
    
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2019 AU 30 NOVEMBRE 2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds spécial du tabac – Développement de nouvelles technologies pour la 
production dans la province de Salta. 14 012 SSA ( MAGyP )  
INTA – Programme de recherche fondamentale et d'innovation 
technologique.  24 021 534 INTA ( MAGyP )  
 Sous-total 24 035 546   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de la qualité des produits agroalimentaires – Préservation 
des végétaux  10 389 725 SENASA   
Service national de la qualité des produits agroalimentaires – Innocuité et 
qualité des produits agroalimentaires (anciennement "Contrôle des produits 
agroalimentaires"). Produits chimiques utilisés dans l'agriculture, produits 
vétérinaires et aliments (anciennement "Homologation des produits 
chimiques utilisés dans l'agriculture et des produits pharmaceutiques"). 
Services de laboratoire.  6 433 241 SENASA   
Service national de la qualité des produits agroalimentaires – Santé des 
animaux.  969 991 SENASA   
 Sous-total 17 792 956   
2 c) Services de formation  Fonds spécial du tabac – Formation de techniciens et de producteurs  4 645 784 SSA (MINAGRO)   
 Sous-total 4 645 784   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Fonds spécial du tabac – Services consultatifs et appui technique pour les 
activités de diversification, de reconversion et de modernisation menées par 
les producteurs.  375 912 SSA (MINAGRO)   
INTA – Programme de recherche appliquée, d'innovation et de transfert de 
technologie (IAITT). Il inclut le PROFEDER (Cambio Rural, Programa 
Familiar, Minifundio, Prohuerta et Proyectos Integrados o de Desarrollo 
Local), orienté vers la gestion des processus d'innovation liés à la recherche, 
l'enseignement et le transfert de technologie.  113 495 477 INTA (MINAGRO)   
Programme de promotion du travail, de l'intégration et de 
l'approvisionnement local  – Services consultatifs et appui technique offerts 
aux producteurs pratiquant une agriculture familiale pour faciliter la 
production alimentaire locale et la création d'emplois . 326 817 Secrétariat à 
l'agriculture familiale, 
paysanne et indigène 
(MAGyP)   
 Sous-total 114 198 207     
  G/AG/N/ARG/ 51 
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Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Fonds spécial du tabac – Administration et surveillance dans les provinces de 
Catamarca, Corrientes, Misiones, Salta et Tucumán.  5 069 435 SSA ( MAGyP )  
INV – Contrôle de l'authenticité des produits vitivinicoles et des alcools. Ce 
programme assure un contrôle technique du secteur, y compris la production 
et le commerce, des produits vitivinicoles, ainsi qu'une surveillance de la 
production, de la distributio n, du fractionnement et de la commercialisation 
de l'alcool éthylique et méthylique, aux fins de la protection de la 
communauté en ce qui concerne l'authenticité et l'aptitude à la 
consommation des produits vitivinicoles et des boissons alcooliques.  10 533 791 INV (MINAGRO)   
 Sous-total 15 603 225   
2 g) Services d'infrastructure  Fonds spécial du tabac – Travaux de génie civil et amélioration du système 
de traitement des effluents dans les provinces de Jujuy, Misiones , Salta  et 
Tucumán . 1 783 270 SSA (MINAGRO)   
MAGyP  – Rénovation de systèmes d'irrigation et de drainage dans les 
provinces de Catamarca, Córdoba, Chaco, Corrientes, Entre Ríos, Jujuy, 
Mendoza, Neuquén, Salta et San Juan. Construction d'ouvrages mineurs, 
études de qualité de l'eau et des sols.  19 263 417 PROSAP ( MAGyP )  
 Sous-total 21 046 686   
  Sous-total des services de caractère général  197 322 404   
6. Soutien du revenu découplé  Fonds spécial du tabac – Aide accordée aux familles des producteurs pour 
financer leurs frais médicaux, cliniques, pharmaceutiques et dentaires (plus 
de 110 000 personnes bénéficient de cette mesure).  18 392 107 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac – Aide aux activités coopératives.  31 155 655 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac – Aide sociale aux producteurs des provinces de 
Catamarca, Corrientes, Salta et Tucumán.  453 661 SSA (MINAGRO)   
 Sous-total 50 001 424   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Programme de soutien pour les situations d'urgence dans le secteur agricole. 
Loi n° 26 509 – Aide accordée aux producteurs touchés par les inondations, 
les pluies, la grêle et d'autres phénomènes climatiques dans les provinces de 
Buenos Aires, Chaco, Chubu t, Córdoba, Corrientes, Formosa , Neuqu én, 
Rio Negro, San Juan, Santiago del Estero,  Santa Fe , Santa Cruz et Tierra del 
Fuego . 8 083 834 MAGyP   
Fonds spécial du tabac – Aide accordée aux producteurs touchés par les 
inondations et les pluies dans la province de Jujuy . 248 263 SSA ( MAGyP )  
Programme d'aide essentielle et directe à l'agriculture familiale, paysanne et 
indigène  – Aide accordée aux producteurs pratiquant l'agriculture familiale, 
paysanne et indigène dont la production est exposée à des risques liés à des 
événements climatiques (aléas climatiques), sociaux ou particuliers 
extrêmes (isolement géographique).  628 238 Secréta riat à 
l'agriculture familiale, 
paysanne et indigène 
(MAGyP)   
 Sous-total 8 960 336     
  G/AG/N/ARG/ 51 
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Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  MAGyP – Aide technique et financière destinée à réduire la vulnérabilité 
sociale des populations rurales à faible revenu et des communautés 
aborigènes des provinces de  Chaco,  Misiones, Jujuy, Salta, Tucumán,  
Chubut, Córdoba, Mendoza, Entre Ríos, Santiago del Estero , San Juan, 
Neuquén, Catamarca, La Rioja et Buenos  Aires ainsi qu'au niveau national. 
Soutien à la gestion des projets, activités de formation visant à améliorer et 
à diversifier les exploitations existantes et facilitation des progrès techniques 
dans les petites unités de production.  11 129 307 PRODAF  (MAGYP ) /  
PROICSA ( MAGYP ) / 
PRODERI ( MAGYP ) / 
PISEAR ( MAGYP ) / 
PROCANOR  (MAGYP ) / 
PRODECCA  (MAGYP ) /  
GIRSAR (MAGyP)   
Fonds spécial du tabac – Aide pour la restructuration financière ou matérielle 
des exploitations des producteurs pour remédier à des désavantages 
structurels dont l'existence aura été démontrée de manière objective. 
Construction de centres, matériel complémentaire, transformation et 
stockage; amendement des terres; aide à la modernisation des exploitations 
agricoles.  87 819 412 SSA (MAGYP )  
Sous-total 98 948 719   
14. Autres versements directs aux producteurs  Fonds spécial du tabac – Aide à la souscription d'une assurance couvrant les 
risques climatiques et de l'assurance -vie obligatoire pour les travailleurs 
ruraux . 3 674 685 SSA (MINAGRO)   
Sous-total 3 674 685   
Total catégorie verte  358 907 568   
Notes générale s: 
SENASA : Service national de la salubrité et de la qualité des produits agroalimentaires.  
MAGyP : Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche . 
SSA: Sous-Secrétariat à l'agriculture . 
INTA: Institut national de technologie agricole.  
INV: Institut national de la vitiviniculture . 
 
 
    
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2019 AU 30 NOVEM BRE 2020 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
 
($ de 1992)  Mesures 
équivalentes du 
soutien  par produit 
(d'après le tableau  
explicatif DS:8)  
 
($ de 1992)  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Note  
 
1 2 3    4  
Tabac   74 181 773 74 181 773   74 181 773  
Viande de porc  1 814  1 814 748 271 034 0% 0 (de minimis )  
Viande bovine  211 335  211 335 8 925 833 303 0% 0 (de minimis )  
Lait 44 576  44 576 1 208 190 175 0% 0 (de minimis )  
Blé 171  171 2 951 401 823 0% 0 (de minimis )  
Poires  8 724  8 724 121 583 625 0% 0 (de minimis )  
Pommes  8 724  8 724 124 292 050 0% 0 (de minimis )  
Vins 162  162 2 104 916 288 0% 0 (de minimis )  
Agrumes  605  605 372 353 778 0% 0 (de minimis )  
Maté  6 283  6 283 275 581 047 0% 0 (de minimis )  
Olives  2 905  2 905 36 507 574 0% 0 (de minimis )  
Soja 88 465 625  88 465 625 10 330 235 829 1% 0 (de minimis )  
Coton  2 253 151  2 253 151 252 658 803 1% 0 (de minimis )  
Viande ovine  3 008 764  3 008 764 587 782 754 1% 0 (de minimis )  
Viande caprine  199 620  199 620 67 553 617 0% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  237 843 49 784 766 149 0% 0 (de minimis )  
TOTAL  74 181 773  
 
 
    
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2019 AU 30 NOVEM BRE 2020 
Mesure globale du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  1 814   1 814    SSGA (Direction 
du budget)   
Total viande 
de porc         1 814   1 814   
Viande 
bovine  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  211 335   211 335    SSGA (Direction 
du budget)   
Total viande 
bovine         211 335   211 335   
Lait Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  44 576   44 576    SSGA (Direction 
du budget)   
Total lait         44 576   44 576     
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  171   171    SSGA (Direction 
du budget)   
Total blé         171   171   
Poires  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  8 724   8 724    SSGA (Direction 
du budget)   
Total poires         8 724   8 724   
Pommes  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  8 724   8 724    SSGA (Direction 
du budget)   
Total 
pommes         8 724   8 724   
Vins Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  162   162    SSGA (Direction 
du budget)   
Total vins         162   162     
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Agrumes  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  605   605    SAGPyA 
(Direction des 
financements )  
Total 
agrumes         605   605   
Maté  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  6 283   6 283    SAGPyA 
(Direction des 
financements )  
Total maté         6 283   6 283   
Olives  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits producteurs 
agricoles  2 905   2 905    SSGA (Direction 
du budget)   
Total olives         2905    2 905   
Soja Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Programme de 
compensation et 
d'incitation  88 465 625   88 465 625    MAGyP  
(Sous -secrétariat 
à l'agriculture)   
Total soja        88 465 625   88 465 625   
Coton  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Plan de 
développement 
durable et de 
promotion de la 
production de 
coton  2 253 151   2 253 151    MAGyP  
(Sous -secrétariat 
à l'agriculture)   
Total coton         2 253 151   2 253 151     
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande ovine  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Régime de 
redressement de 
l'élevage ovin  3 008 764   3 008 764    MAGyP  
(Sous -secrétariat 
à l'élevage )  
Total viande 
ovine         3 008 764   3 008 764   
Viande 
caprine   01/12/ 2019 30/11/ 2020 Loi pour le 
redressement, la 
promotion et le 
développement du 
secteur caprin  199 620   199 620    MAGyP  
(Sous -secrétariat 
à l'élevage )  
Total viande 
caprine         199 620   199 620   
 
    
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2019 AU 30 NOVEM BRE 2020 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
($ de 1992)  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
($ de 
1992) Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Tabac  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 Versement 
à l'unité  1/kg 112 856 000 kg 74 181 773 74 181 773    74 181 773 Secrétariat 
à 
l'agriculture, 
à l'élevage 
et à la 
pêche/  
Rapports 
annuels du 
PRAT  
Total tabac             74 181 773   
 
 
    
  G/AG/N/ARG/ 51 
- 12 - 
 
Tableau explicatif  DS.9  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2019 AU 30 NOVEM BRE 2020 
MGS autre que par produit   
Types de mesures  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
$ de 1992  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
$ de 1992  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
$ de 1992  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
$ de 1992  Sources des 
donnée s Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Fonds fiduciaire national pour  l'agro -industrie  Campagne 
agricole  01/12/ 2019 30/11/ 2020 237 843   237 843 Unité de 
coordination 
(MAGyP )  
TOTAL  237 843  
Note générale:  
Le Fonds fiduciaire national pour l'agro -industrie "FONDAGRO" (constitué au titre de la Loi n° 27.341 sur le budget général de l'administration publique nationale pour l'exercice  2017) a été créé en tant que 
fiducie d'administration et financière  destiné e à encourager, promouvoir et développer le secteur agro -industriel ; la salubrité et la qualité  des végétaux, des animaux et des produits alimentaires ; le 
développement territorial ; la recherche en matière d'agriculture et de pêche et les productions région ales. 
 
 
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