G/TBT/N/COL/262  
11 juillet  2023 
(23-4676) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable:  
Ministerio  de Transporte de Colombia  (Ministère des transports de Colombie)  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information national de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Maintien en vigueur de la Décision n° 3753 de 2015 portant établissement du 
règlement relatif aux véhicules pour les services de transport public de passagers et 
énonçant d'autres dispositions,  modifiée et complétée par la décision n° 4200 de 2016 et 
la décision n° 20233040000985 de 2023":  
87.02 Véhicules automobiles pour le transport d'un minimum de 10 personnes, chauffeur 
inclus  
87.02.10 Équipés d'un moteur à piston, à allumage par compression  (diesel ou semi -
diesel):  
8702.10.10.00 Pour le transport de 16 personnes maximum, chauffeur inclus  
8702.10.90.00 Autres  
87.02.90 Autres  
87.02.90.10.00 Trolleybus  
Autres:  
87.02.90.91 Pour le transport de 16 personnes maximum, chauffeur inclus:  
87.02.90.91. 30 Équipés d'un moteur fonctionnant uniquement au gaz naturel  G/TBT/N/COL/262  
- 2 - 
  87.02.90.91.40 Équipés d'un moteur électrique  
87.02.90.91.50 Hybrides  
87.02.90.91.90 Autres  
87.02.90.99 Autres  
87.02.90.99.20 Équipés d'un moteur fonctionnant uniquement au gaz naturel  
87.02.90.99.40 Équipés d'un moteur électrique  
87.02.90.99.50 Hybrides  
87.02.90.99.90 Autres  
87.06.00.99.10 Uniquement les châssis équipé d'un moteur, des véhicules automobiles 
des n°s 87.02.90.99.20  
87.06.00.99.90 Uniquement les châssis équipé d'un moteur,  des véhicules automobiles 
des n°s 87.02  
87.07.90.10.00 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.02  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución No. 
20233040019045 de mayo 12 de 2023, "Por la cual se mantiene la vigencia  de la 
Resolución 3753 de 2015 "Por la cual se expide el Reglamento para Vehículos de Servicio 
Público de Pasajeros y se dictan otras disposiciones", modificada y adicionada por la 
Resolución 4200 de 2016 y la Resolución 20233040000985 de 2023"  
(Décision n ° 20233040019045 du 1 2 mai 2 023 relative au maintien en vigueur de la 
Décision n° 3753 de 2015 portant établissement du règlement relatif aux véhicules pour 
les services de transport public de passagers et énonçant d'autres dispositions, modifiée 
et complé tée par la décision n° 4200 de 2016 et la décision n° 20233040000985 de 
2023"), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur : La décision notifiée prévoit le maintien en vigueur des dispositions établies dans 
la Décision n° 3753 de 2015, modifiée et complétée par la dé cision n° 4200 de 2016 et 
la décision n° 20233040000985 de 2023, jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement 
technique relatif aux véhicules pour les services de transport public de passagers publié 
par le Ministère des transports de Colombie avec le soutien de l'Agence nationale de 
sécurité routière de Colombie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la sécurité nationale ; protection de la vie ou de la santé des 
animaux ou préservation des végét aux; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Sont jointes les décisions suivantes, qui font partie intégrante de la notification de la 
présente décision ( Resolución ) n° 20233040019045 du 12  mai 2 023. 
Resolución 3573 de octubre  6 de 2015, "Por la cual se expide el Reglamento técnico para 
vehículos de servicio público de pasajeros y se dictan otras disposiciones"  
Resolución 4200 de octubre 7 de 2016, "Por la cual se modifica y adiciona la Resolución 
3753 de 2015 y se dictan otras disposiciones"  
Resolución 20233040000985 de enero 13 de 2023, "Por la cual se modifica el parágrafo 
del artículo  7 de la Resolución 3573 de 2015 del Ministerio de Transporte, modificado por 
el artículo 4 de la Resolución 4200 de 2016, el artículo 1 de la Resolución 
20213040009145 de 2021 y el artículo 1 de la Resolución 20223040036995 de 2022.  
9. Date projetée pour  l'adoption : En vigueur en Colombie depuis la date de publication 
au Journal officiel (1 2 juin 2 023) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; En vigueur en Colombie depuis 
la date de publication au Journal officiel (1 2 juin 2 023) G/TBT/N/COL/262  
- 3 - 
  10. Date lim ite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les décisions connexes à la présente notification sont disponibles sur le site Web du 
Ministère des transports à l'adresse suivante : 
https://www.mintransporte.gov.co/documentos/811 /resoluciones -2023/  
Contacts:  
Punto de Contacto OTC/MSF  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
Aurora Villalobos Diaz  
avillalobos@mincit.gov.co  
Téléphone : (571) 601 6067676 , int. 2223  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15 Piso 3  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_10928 _00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_10928_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/COL/23_10928_02_s.pdf