G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1  
G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
12 août 2022 
(22-6168) Page: 1/14 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
(PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE ) 
INDON ESIE 
Tissus  
Suppl ément 
La notification  ci-après , datée du 11 août 2022 et reçue à la même date , est distribuée à la demande 
de la délégation de l' Indon ésie. 
 
_______________  
 
 
Conformément aux articles  7:2 et  12:1 b) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le 
gouvernement de la République d'Indonésie  notifie au Comité des sauvegardes les constatations 
établies à l'issue de l'enquête sur la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux 
importations de tissus.  
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave et selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements  
Le gouvernement de la Républiqu e d'Indonésie a ouvert une enquête sur la prorogation de la mesure 
de sauvegarde le  28 avril 2022 ( G/SG/N/6/IDN/31/Suppl.1 -G/SG/N/14/IDN/3 ). L'enquête avait 
pour but de décider si la mesure de sauvegarde devait être prolongée au -delà du 8 novemb re 2022.  
Afin de déterminer si la mesure de sauvegarde continu e d'être nécessaire pour prévenir ou réparer 
un dommage grave ou une menace de dommage grave aux importations, et si la branche de 
production procèd e à des ajustements, l'autorité chargée de l'enqu ête ( Komite Pengamanan 
Perdagangan Indonesia /KPPI) a entrepris une analyse complète d'un vaste ensemble de données 
provenant de sources multiples : les éléments de preuve apportés par la branche de production 
auquel appartient le requérant dans ses réponses  au questionnaire et ses communications écrites, 
les renseignements fournis par les parties intéressées (utilisateurs, importateurs, producteurs -
exportateurs et gouvernements des pays exportateurs) dans leurs communications écrites, ainsi que 
les informati ons dont elle disposait, y compris les bases de données statistiques et les publications 
pertinentes.  
1.1.  Résultats économiques du requérant  
Pour évaluer les résultats économiques du requérant, l'évolution des importations et les autres 
données pertinentes incluses dans son évaluation, l'autorité chargée de l'enquête a examiné les 
données de la période  2019-2021 ( "la période couverte par l'enquête" ). Les indicateurs de résultats 
relatifs à l'ensemble des produits visés par l'enquête en matière de  sauvegardes sont présentés dans 
le tableau ci -dessous, alors que les indicateurs relatifs à chaque catégorie de produits figurent à 
l'annexe  I. G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 2 - 
  Désignation  Unité  Année  Variation (%)  Tendance (%)  
2019  2020  2021  2019-2020 2020-2021 2019-2021 
Ventes sur le 
marché intérieur  Indice  100 83,64  86,22  (16,36)  3,08 (7,15)  
Production  Indice  100 82,14  84,68  (17,86)  3,10 (7,98)  
Stocks  Indice  100 107,96  106,03  7,96 (1,79)  2,97 
Source:  Résultats de la vé rification  
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021), les ventes sur le marché intérieur ont 
diminué de 7,15% et la production du requérant a enregistré une baisse de  7,98%. Cela s'explique 
par le fait qu'en 2021, le requérant n'a pas été en mesure d'augmenter de façon significative sa 
production et ses ventes sur le marché intérieur par rapport à 2019 . Pendant cette période , le marché 
intérieur a continué d'être saturé de produits importés.  
En 2020, les ventes sur le marché intérieur ont fortement diminué de 16,36% par rapport à  2019, 
passant de 100  points d'indice à  83,64 points d'indice . En 2021, les ventes sur le marché intérieur 
ont augmenté de 3,08% par rapport à 2020, passant de 83,64 points d'indice  à 86,22 points d'indice . 
En 2020 , la production a enregistré une forte baisse de 17,86 % par rapport à  2019, passant de 
100 points d'indice à 82,14 points d'indice . En 2021, parallèlement à l'augmentation de la 
consommation nationale, la production a augment é de 3,10% par rapport à  2020, passant de 
82,14 points d'indice  à 84,68 points d'indice . 
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021), les stocks du requérant ont augmenté 
de 2,97%. Cela s'explique par la tendance à la baisse des ventes sur le marché intérieur et de la 
production . En 2020, les stocks du requérant ont augmenté de 7,96% par rapport à  2019, passant 
de 100  points d'indice à 107,96  points d'indice . En 2021, les stocks du requérant ont diminué de 
1,79% par rapport à  2020, passant de 107,96  points d'indice à 106,03  points d'i ndice.  
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019-2020 2020-2021 2019-1021 
Production  Indice  100 82,14 84,68 (17,86) 3,10 (7,98) 
Capacité 
d'utilisation  Indice  100 81,12 83,52 (18,88) 2,96 (8,61) 
Source:  Résultats de la vérification  
La contraction de la  production indiquée ci -dessus découle de la diminution de 8,61% de la capacité 
d'utilisation  au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021) . En outre, en  2020, la 
capacité d'utilisation a fortement diminué de 18,88% par rapport à  2019, passant de 100 points 
d'indice  à 81,12 points d'indice . En 2021 , la capacité d'utilisation a légèrement augmenté de 2,96% 
par rapport à  2020, passant de  81,12 points d'indice  à 83,52 points d'indice . 
Désignation   Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019 -1020  2020 -2021  2019 -1021  
Production  Indice  100 82,14 84,68 (17,86) 3,10 (7,98) 
Emplo i  Indice  100 90,00 90,94 (10,00) 1,05 (4,64) 
Productivit é Indice  100 91,27 93,12 (8,73) 2,02 (3,50) 
Profit s/pertes  Indice  100 (306,35) (424,35) (406,35) (38,52) (99,86) 
Source:  Résultats de la vérification  
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021) , le requérant a réduit l 'emploi de 4,64%. 
En 2020, l'emploi a diminué de 10% par rapport à 2019, passant de 100 points d'indice  à 90 points 
d'indice , le requérant ayant réduit le nombre d'employés  dans un souci d'efficacité , car il subissait 
toujours des pertes financières . En outre, en  2021, le nombre d'employés a augmenté de 1,05% par 
rapport à 2020, passant de  90 points d'indice  à 90,94 points d'indice . Cela s'explique par une 
augmentation de la production du requérant de 3,10%. 
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021) , la productivité du requérant a enregistré 
une baisse de 3,50%. Cela s'expliqu e par une diminution du volume de production  supérieure à la G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 3 - 
  réduction de l'emploi, qui étaient, respectivement, de 7,98% et de  4,64%. La productivité du 
requérant a diminué de 8,73% en 2020 par rapport à 2019 et s'est accrue de 2,02% en 2021. 
Désignation   Unité Année  Variation  (%) Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019 -1020  2020 -2021  2019 -1021  
Ventes sur le 
marché intérieur  Indice  100 83,64 86,22  (16,36)  3,08 (7,15) 
Profits/pertes  Indice  100 (306,35) (424,35)  (406,35)  (38,52)  (99,86)  
Source:  Résultats de la vérification  
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021) , les ventes sur le marché intérieur ont 
baissé de 7,15%. En 2020, elles ont diminué de 16,36% par rapport à  2019, passant de 100 points 
d'indice  à 83,64 points d'indice . En 2021, elles ont augmenté de 3,08% par rapport à 2020. 
L'année  2020 s'est soldée par une perte financière en raison du repli des ventes sur le marché 
intérieur, le profit de  100 points d'indice  enregistré en 2019 ayant fait place à une perte financière 
de (306,35) points d'indice . En 2021, la perte s'est creusée de 38,52% par rapport à 2020, passant 
de (306,35) points d'indice  à (424,35) points d'indice . Cette évolution est due au fait que le 
requérant a vendu ses produits à des prix inférieurs aux coûts de production en raison de la pression 
sur les prix de vente exercée par les produits importés . Ainsi, pendant la période 2019-2021, les 
pertes financières du requérant se sont accrues de 99,86%. 
Désignation   Unité Année  Variation (%)  Tendance  
(%) 
2019  2020  2021  2019 -1020  2020 -2021  2019 -1021  
Consommation 
national e Indice  100 75,36 80,15 (24,64) 6,36 (10,47) 
Source:  Résultats de la vérification  
Au cours de la période 2019-2021, la consommation national e a diminué de 10,47%. En 2020, elle 
a enregistré une forte baisse de 24,64% par rapport à 2019 , passant de 100 points d'indice  à 
75,36 points d'indice . En 2021, elle a augmenté de 6,36% par rapport à 2020, passant de  
75,36 points d'indice  à 80,15 points d'indice . 
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019 -1020  2020 -2021  2019 -1021  
Part de marché du 
requérant  Indice  100 76,19 76,76 (23,81) 0,75 (12,39) 
Part de marché des 
importations  Indice  100 110,99 107,57 10,99 (3,08) 3,72 
Source:  Résultats de la vérification  
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021), la part de marché des importations a 
diminué de  12,39%. En 2021, elle a toutefois augmenté de  0,75% par rapport à 2020, passant de  
76,19 points d'indice  à 76,76 points d'indice . 
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021) , la part de marché du requérant s'est 
accrue de 3,72%. En 2021, elle a cependant diminué de  3,08% par rapport à  2020, passant de  
110,99 points d'indice  à 107,57 points d'indice . Nous pouvons donc conclure que les produits 
importés ont réduit la part de marché des produits nationa ux au cours de la même année.  
La prorogation de la mesure de sauvegarde vise à permettre au requérant de respecter l'engagement 
qu'il a pris d'achever son programme d'ajustement structurel et de se remettre du dommage grave . 
Malgré la tendance à l'augmentation de sa part du marché, le requérant subit toujours un dommage 
grave . La prorogation de la mesure de sauvegarde est nécessaire pour lui permettre de respecter 
l'engagement qu'il a pris d'achever son programme d'ajustement structurel et d'améliorer les 
résultats de  la branche de production.  
Les indicateurs de résultats relatif s à l'ensemble des produits visés par l'enquête en matière de 
sauvegardes sont présentés dans le tableau ci -dessus, alors que les indicateurs relatifs à chaque 
catégorie de produits figurent à l'annexe  I. G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 4 - 
  Désignation  Unité Année  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019-2021 
Prix de vente unitaire du 
requérant  Indice  1001 116,86 138,60 17,73 
Prix de vente unitaire d es 
produit s importé s Indice  93,69 112,83 137,53 21,16 
Sous-cotation du prix  Indice  100 63,84 16,97 (58,80) 
Source:  Résultats de la vérification  
Au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021), il y a eu sous -cotation du prix, le prix 
de vente unitaire d es produit s importé s étant inférieur au prix de vente unitaire du requérant, de 
sorte qu'il était difficile pour le requéran t d'augmenter ses ventes sur le marché intérieur et de 
réaliser des profits .  
Désignation  Unité Année  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019-2021 
Prix de vente unitaire du 
requérant  Indice  1002 116,86  138,60  17,73  
Coût de production du 
requérant  Indice  99,77  117,71  139,74  18,35  
Marge bénéficiaire du 
requérant  Indice  0,23 (0,85)  (1,14)  s.o. 
Prix d es produit s importé s Indice  93,69  112,83  137,53  21,16  
Source:  Résultats de la vérification  
Au cours de la période 2019 -2021, le coût de production unitaire du requérant a augmenté de 
18,35 %. En outre, le prix de vente unitaire du requérant s'est accru de 17,73 % pendant cette 
période . 
Il ressort du tableau ci -dessus  qu'il y a eu empêchement de hausses de prix en  2020 et en 2021 du 
fait que le coût de production unitaire du requérant a toujours ét é supérieur à son prix de vente 
unitaire ; la perte la plus élevée , soit (1,14) point d'indice,  a été enregistrée en 2021. Cela dénote 
une tentative de la part du requérant de faire concurrence aux importations par le prix, qui explique 
pourquoi il a continué de subir un dommage grave . 
1.2.  Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustement s 
Le requérant a achevé une partie de son programme d'ajustement structurel conformément à ses 
engagements afin d'être en mesure de faire face à la concurrence des produits importés . Toutefois, 
en raison d u volume important de tissus importés  mis en marché, le requérant n'a pas pu mettre en 
œuvre de manière optimale son programme s d'ajustement structurel, ce qui a retard é le 
redressement du dommage grave qu'il a subi . Le degré de réalisation du programme d'ajustement 
structurel du requérant pour chaqu e catégorie de tissus est indiqué ci -après:  
Catégorie  Cible  Réalisation  
Tissus de coton  100%  51,1% 
Tissus de fibres discontinues  100%  49,0% 
Tissus de filaments  100%  42,0% 
Tissus spéciaux et brodés  100%  36,2% 
Étoffes de bonneterie  100%  35,8% 
Source:  Résultats de la vérification  
 
1 Le prix de vente unitaire du requérant en  2019, qui est l' année de référence pour l'indexation du prix 
unitaire de s produits importés et de la sous -cotation d u prix. 
2 Le prix de vente unitaire du requérant en  2019, qui est l' année de référence pour l'indexation du coût 
de production unitaire du requérant, de sa marge bénéficiaire unitaire et du prix des pr oduits importés.  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 5 - 
  2. Renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans l'absolu 
ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale  
Désignation   Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019-2020 2020-2021 2019-2021 
Volume des 
importations  t 435 091 249 828 267 704 (42,58) 7,16 (21,56) 
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS)  
Comme le montre le tableau ci -dessus, le volume d es importation s des produits visés a diminué 
de 21,56 % au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021) . Cette tendance à la baisse 
s'explique par la diminution de 42,58 % du volume des importations des produits visés en  2020. Cela 
montre que la mesure de sauvegard e définitive , en vigueur depuis le 9  novembre  2019, est très 
efficace . Cependant, en  2021, le volume des importations des produits visés a augmenté de 7,16 % 
par rapport à  2020, passant de 249  828 tonnes à 267  704 tonnes.  
L'augmentation dans l' absolu des importations d ans chaque catégorie de produits est indiquée à 
l'annexe  II. 
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019-2020 2020-2021 2019-2021 
Volume des 
importations  t 435 091 249 828 267 704 (42,58)  7,16 (21,56)  
Production 
nationale  Indice  100 81,49 85,00 (18,51)  4,30 (7,81)  
Importations par 
rapport à la 
production 
nationale  Indice  100 70,45 72,38 (29,54)  2,74 (14,92)  
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS)  
Il ressort du tableau ci -dessus  que, au cours de la période couverte par l'enquête (2019 -2021) , les 
importations par rapport à la production nationale ont diminué de 14,92%. Cette tendance à la 
baisse s'explique par la diminution du volume des importations de 42,58% en 2020 par rapport à 
l'année précédente, qui découle de l'imposition effective de la mesure de sauvegarde définitive le 
9 novembre  2019. Entre 2020 et  2021, les importations par rapport à la production nationale ont 
toutefois augmenté de 2,74%, passant de 70,45 points d'indice  à 72,38 points d'indice . 
L'augmentation des importations par rapport à la production nationale dans chaque catégorie de 
produits est indiquée à l'annexe II. 
3. Désignation précise du produit en cause  
Tissus classés sous les positions ci -après du Système harmonisé (SH)  dans le Tarif douanier 
indonésien (BTKI) de 2022 : 5208.12.00, 5208.32.00, 5208.49.00, 5208.51.90, 5208.52.90, 
5209.12.00, 5209.22.00, 5209.29.00, 5209.32.00, 5209.39.00, 5209.42.00, 5209.51.90, 
5209.59.90, 5210.29.00, 5210.39.00, 5210.41.90, 5210.51.90, 5211.11.00, 5211.19.00, 
5211.20.00, 5211.42.00, 5211.43.00, 5211.49.00, 5212.11.00, 5212.24.00, 5212.25.90, Ex.  
5407.10.20, 5407.10.91, 5407.20.00, 5407.30.00, 5407.44.00, 5407.51.00, 5407.52.00, 
5407.53.00, 5407.54.00, 5407.61.90, 5407.74.00, 5407.81.00, 5407.82.00, 5407.83.00, 
5407.84.00, 5407.91.00, 5407.92.00, 5407.93.00, 5407.94.00, 5408.22.00, 5408.24.00, 
5408.32.00, 5408.34.00, 5512.29.00, 5513.11.00, 5513.12.00, 5513 .21.00, 5513.23.00, 
5513.39.00, 5513.49.00, 5514.12.00, 5514.21.00, 5514.22.00, 5514.29.00, 5514.42.00, 
5514.43.00, 5514.49.00, 5515.11.00, 5515.12.00, 5515.91.00, 5515.99.90, 5516.11.00, 
5516.13.00, 5516.14.00, 5516.22.00, 5516.24.00, 5516.92.00, 5804.10. 11, 5804.10.19, 
5804.10.29, 5804.10.99, 5804.21.90, 5804.29.10, 5804.29.90, 5804.30.00, 5810.92.00, 
6001.21.00, 6001.92.20, 6001.92.90, 6004.10.90, 6004.90.00, 6005.21.00, 6005.36.90, 
6005.37.90, 6005.90.90, 6006.10.00, 6006.21.00, 6006.22.00, 6006.23.00, 6006.24.00, 
6006.31.90, 6006.32.10, 6006.32.20, 6006.32.90, 6006.33.10, 6006.34.10, 6006.42.10, 
6006.42.90, 6006.43.90, 6006.44.10  et 6006.44.90  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 6 - 
  D'après le Décret du Ministre des finances n° 34/PMK.010/22, le code du SH  5407.10.29 
figurant dans le BTKI du 2017 a été remplacé par le code du SH Ex.5407.10.20 dans le BTKI 
de 2022  (tissus blanchis obtenus à partir de fils à haute résistance de nylon ou d'autres polyamides , 
ou de polyesters  pour pneumatiques ; conduit transporteur) . 
Les catégories de prod uits et les 107  positions à 8  chiffres du SH correspondantes qui sont visées 
par la mesure de sauvegarde projetée sont énumérées à l'annexe  III. 
4. Si la mesure finale est prorogée, un Membre est encouragé à donner une désignation 
écrite de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure  
Sans objet à ce stade . 
5. Désignation  de la mesure projetée  
La mesure projetée prend la forme d'un droit spécifique établi pour chaque code du SH selon le BTKI  
de 2022.  
6. Date projetée pour l'introduction de la mesure  
La prorogation projetée de la mesure de sauvegarde entrera en vigueur le 9 novembre  2022. 
7. Durée probable de la mesure  
La durée probable de la prorogation projetée de la mesure de sauvegarde est de trois ans, jusqu'au  
8 novembre  2025.  
8. Date projetée pour le réexamen  
Sans objet . 
9. Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
La mesure sera libéralisée progressivement, à intervalles réguliers, au début de chaque période 
d'application, comme suit:  
No Code  du SH  Droits  
1ère année  
(9 novembre  2022 au 
8 novembre  2023)  2ème année  
(9 novembre  2023 au 
8 novembre  2024)  3ème année  
(9 novembre  2024 au 
8 novembre  2025)  
1 5208.12.00  1 657 Rp/m  1 599 Rp/m  1 542 Rp/m  
2 5208.32.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
3 5208.49.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
4 5208.51.90  3 207 Rp/m  3 094 Rp/m  2 985 Rp/m  
5 5208.52.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
6 5209.12.00  3 315 Rp/m  3 198 Rp/m  3 086 Rp/m  
7 5209.22.00  3 315 Rp/m  3 198 Rp/m  3 086 Rp/m  
8 5209.29.00  3 315 Rp/m  3 198 Rp/m  3 086 Rp/m  
9 5209.32.00  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
10 5209.39.00  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
11 5209.42.00  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
12 5209.51.90  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
13 5209.59.90  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
14 5210.29.00  1 842 Rp/m  1 777 Rp/m  1 714 Rp/m  
15 5210.39.00  5 701 Rp/m  5 500 Rp/m  5 307 Rp/m  
16 5210.41.90  5 701 Rp/m  5 500 Rp/m  5 307 Rp/m  
17 5210.51.90  5 701 Rp/m  5 500 Rp/m  5 307 Rp/m  
18 5211.11.00  3 315 Rp/m  3 198 Rp/m  3 086 Rp/m  
19 5211.19.00  3 315 Rp/m  3 198 Rp/m  3 086 Rp/m  
20 5211.20.00  3 315 Rp/m  3 198 Rp/m  3 086 Rp/m  
21 5211.42.00  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
22 5211.43.00  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 7 - 
  No Code  du SH  Droits  
1ère année  
(9 novembre  2022 au 
8 novembre  2023)  2ème année  
(9 novembre  2023 au 
8 novembre  2024)  3ème année  
(9 novembre  2024 au 
8 novembre  2025)  
23 5211.49.00  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
24 5212.11.00  1 657 Rp/m  1 599 Rp/m  1 542 Rp/m  
25 5212.24.00  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
26 5212.25.90  10 261 Rp/m  9 899 Rp/m  9 551 Rp/m  
27 Ex 5407.10.20  1 507 Rp/m  1 454 Rp/m  1 403 Rp/m  
28 5407.10.91  1 507 Rp/m  1 454 Rp/m  1 403 Rp/m  
29 5407.20.00  1 507 Rp/m  1 454 Rp/m  1 403 Rp/m  
30 5407.30.00  1 507 Rp/m  1 454 Rp/m  1 403 Rp/m  
31 5407.44.00  4 664 Rp/m  4 500 Rp/m  4 341 Rp/m  
32 5407.51.00  1 382 Rp/m  1 333 Rp/m  1 286 Rp/m  
33 5407.52.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
34 5407.53.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
35 5407.54.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
36 5407.61.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
37 5407.74.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
38 5407.81.00  1 507 Rp/m  1 454 Rp/m  1 403 Rp/m  
39 5407.82.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
40 5407.83.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
41 5407.84.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
42 5407.91.00  1 507 Rp/m  1 454 Rp/m  1 403 Rp/m  
43 5407.92.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
44 5407.93.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
45 5407.94.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
46 5408.22.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
47 5408.24.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
48 5408.32.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
49 5408.34.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
50 5512.29.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
51 5513.11.00  1 382 Rp/m  1 333 Rp/m  1 286 Rp/m  
52 5513.12.00  1 382 Rp/m  1 333 Rp/m  1 286 Rp/m  
53 5513.21.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
54 5513.23.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
55 5513.39.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
56 5513.49.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
57 5514.12.00  1 657 Rp/m  1 599 Rp/m  1 542 Rp/m  
58 5514.21.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
59 5514.22.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
60 5514.29.00  6 413 Rp/m  6 187 Rp/m  5 969 Rp/m  
61 5514.42.00  6 413 Rp/m  6 187 Rp/m  5 969 Rp/m  
62 5514.43.00  5 701 Rp/m  5 500 Rp/m  5 307 Rp/m  
63 5514.49.00  5 701 Rp/m  5 500 Rp/m  5 307 Rp/m  
64 5515.11.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
65 5515.12.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
66 5515.91.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
67 5515.99.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
68 5516.11.00  1 657 Rp/m  1 599 Rp/m  1 542 Rp/m  
69 5516.13.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
70 5516.14.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
71 5516.22.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
72 5516.24.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
73 5516.92.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
74 5804.10.11  25 648/kg  24 745/kg  23 874/kg  
75 5804.10.19  25 648/kg  24 745/kg  23 874/kg  
76 5804.10.29  25 655/kg  24 752/kg  23 881/kg  
77 5804.10.99  25 655/kg  24 752/kg  23 881/kg  
78 5804.21.90  25 655/kg  24 752/kg  23 881/kg  
79 5804.29.10  25 654/kg  24 751/kg  23 880/kg  
80 5804.29.90  25 654/kg  24 751/kg  23 880/kg  
81 5804.30.00  25 654/kg  24 751/kg  23 880/kg  
82 5810.92.00  6 414 Rp/m  6 188 Rp/m  5 970 Rp/m  
83 6001.21.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
84 6001.92.20  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 8 - 
  No Code  du SH  Droits  
1ère année  
(9 novembre  2022 au 
8 novembre  2023)  2ème année  
(9 novembre  2023 au 
8 novembre  2024)  3ème année  
(9 novembre  2024 au 
8 novembre  2025)  
85 6001.92.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
86 6004.10.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
87 6004.90.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
88 6005.21.00  5,131  Rp/m  4,950  Rp/m  4,776  Rp/m  
89 6005.36.90  1 657 Rp/m  1 599 Rp/m  1 542 Rp/m  
90 6005.37.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
91 6005.90.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
92 6006.10.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
93 6006.21.00  1 657 Rp/m  1 599 Rp/m  1 542 Rp/m  
94 6006.22.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
95 6006.23.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
96 6006.24.00  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
97 6006.31.90  1 657 Rp/m  1 599 Rp/m  1 542 Rp/m  
98 6006.32.10  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
99 6006.32.20  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
100 6006.32.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
101 6006.33.10  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
102 6006.34.10  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
103 6006.42.10  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
104 6006.42.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
105 6006.43.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
106 6006.44.10  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
107 6006.44.90  5 131 Rp/m  4 950 Rp/m  4 776 Rp/m  
10. Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde  
Conformément aux articles  7:2 et 12:1  b) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le 
gouver nement de la République d'Indonésie notifie au Comité des sauvegardes les constatations 
établies à l'issue de l'enquête sur la prorogation des mesures de sauvegarde appliquées aux 
importations de tissus . La présente notification concerne uniquement ces con statations . Une fois 
prise, la décision de proroger la mesure de sauvegarde sera notifiée conformément à l'article  12:1 c) 
de l'Accord sur les sauvegardes.  
11. Renseignements concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde  
11.1.  Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à 
des ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  
Bien que la mesure de sauvegarde définitive ait été imposée à l'encontre du  produit visé, les 
importations ont continué d'augmenter en termes absolu s et en termes relatifs en 2021, et le volume 
des importations augmentera d'une manière notable si la mesure de sauvegarde n' est pas prorogée.  
En outre, les données relatives aux résu ltats du requérant indiquent un dommage grave, comme en 
témoigne la tendance à la baisse de plusieurs indicateurs concernant ces résultats, comme la 
production, les ventes sur le marché intérieur, la productivité, la capacité d'utilisation et l'emploi, 
ainsi que l'augmentation des stocks et des pertes financières . Si la mesure de sauvegarde n'est pas 
prorogée, le requérant continuera à souffrir d'un dommage grave qui pourrait même entraîner sa 
faillite . Il y a un lien de causalité entre le dommage grave sub i par le requérant et l'augmentation 
du volume des importations du produit visé, et ce dommage n'est pas causé par d'autres facteurs.  
Le requérant a achevé des éléments du programme d'ajustement structurel, mais a besoin de plus 
de temps pour le terminer . Si la mesure de sauvegarde n'est pas prorogée, le requérant ne sera pas 
en mesure d'achever le programme d'ajustement structurel et aura du mal à faire face à la 
concurrence des produits importés.  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 9 - 
  11.2.  Référence du document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure  
Conformément à l'article  12:4 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le 13  novembre  2019, le 
gouvernement de la République d'Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes l'imposition d'une 
mesure de sauvegarde provis oire sur les importations de tissus le 9  novembre  2019 
(G/SG/N/7/IDN/2/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/18/Suppl.1).  
Conformément à l'article  12:1 c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le 3  juin 2020, le 
gouvernement de la République d'Indonésie a notifié au Comité des sauvegardes sa décision 
d'imposer une mesure de sauvegarde sur les importations de tissus le 27 mai 2020 
(G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/18/Suppl.2).  
11.3.  Durée de la mesure depu is son application initiale jusqu'à la date de sa prorogation  
La durée de la mesure de sauvegarde provisoire était de 200  jours, du 9  novembre  2019 au  
26 mai 2020, et la mesure de sauvegarde définitive initiale a été appliquée du 27  mai 2020 au  
8 novembre  2022. La durée projetée de la prorogation de la mesure de sauvegarde est de 3 ans, 
jusqu'au 8  novembre  2025.  
11.4.  Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation  
La dernière version de la mesure en vigueur figure dans la notifi cation de l'Indonésie du 
19 juillet  2021 (G/SG/N/11/IDN/18/Suppl.3) . La mesure initiale a été notifiée le 3  juin 2020 
(G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/18/Suppl.2).  
12. Renseignements sur les Membres exportateurs  
12.1.  Les p rincipaux Membres exportateurs du produit en cause  
No Principaux Membres exportateurs  Unité Année  
2019  2020  2021  
1. République populaire de Chine  % 70,17 53,79 48,87 
2. République de Corée  % 10,08 12,74 12,99 
3. République s ocialist e du Viet Nam % 3,33 5,90 9,98 
4. Hong Kong  % 5,70 7,68 9,45 
5. Taipei  chinois  % 4,86 6,29 7,03 
6. Malaisie % 0,34 7,23 5,58 
7. Autres pays (< 3%)  % 5,53 6,37 6,10 
Total  % 100 100 100 
Les principaux pays exportateurs du produit en cause sont la République populaire de Chine, la 
République de Corée, le Viet Nam, Hong Kong, le Taipei chinois et la Malaisie . 
12.2.  S'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour toute 
raison autre que l'application de l'article  9:1, les noms de ces Membres exportateurs 
et les raisons de la non -application de la mesure  
Sans objet . 
13. Invitation à procéder à des consultations  
Les Membres ayant un intérêt substantiel dans les produits v isés doivent adresser une demande de 
consultations écrite dans un délai de sept jours à compter de la date de distribution de la présente 
notification . Toutes les demandes doivent être présentées à la fois par écrit et sous forme 
électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de 
téléphone et de fax des Membres . 
Conformément à l'article  12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement de la 
République d'Indonésie est disposé à ménager des po ssibilités de consultation à ces Membres . Il est 
prévu de tenir des consultations au plus tard le  2 septembre  2022. G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 10 - 
  Coordonnées pour toute correspondance:  
DIRECTION DES NÉGOCIATIONS À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, 
MINISTÈRE DU COMMERCE  
Jl. M.I. Ridwan Rais n°  5, bâtiment 2, 9ème étage, Jakarta 10110  
Téléphone : (62-21) 3840139  
Fax: (62-21) 3840139  
Adresse électronique : dit.multilateral.ppi @kemendag.go.id  
14. Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par 
l'autorité compétente  
La version non confidentielle du rapport final de l'enquête peut être consultée sur le site Web du 
Comité indonésien d es sauvegardes: www.kppi.kemendag.go.id . 
 
_______________  
 
  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 11 - 
  Annex e I 
Indicateurs de dommage concernant le requérant et indicateurs  
économiques liés aux catégories de produits  
1. Tissus de coton  
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019-2020 2020-2021 2019-2021 
Production  Indice  100 83,12 81,55 (16,88) (1,89) (9,69) 
Ventes sur le 
marché intérieur  Indice  100 82,23 87,89 (17,77) 6,88 (6,25) 
Productivit é Indice  100 97,70 91,18 (2,30) (6,67) (4,51) 
Capacité 
d'utilisation  Indice  100 82,13 80,55 (17,87) (1,93) (10,25) 
Profit s/pertes  Indice  (100)  (256,41) (318,47) 156,41 24,20 78,46 
Emplo i  Indice  100 85,08 89,44 (14,92) 5,12 (5,43) 
Stocks  Indice  100 133,61 143,83 33,61 7,65 19,93 
Part de marché des 
importations  Indice  100 61,04 56,28 (38,96) (7,81) (24,98) 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 110,93 108,90 10,93 (1,83) 4,36 
2. Tissus de fibres discontinues  
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019 -2020  2020 -2021  2019 -2021  
Production  Indice  100 87,88 87,43 (12,12) (0,51) (6,50) 
Ventes sur le 
marché intérieur  Indice  100 94,66 87,85 (5,34) (7,19) (6,27) 
Productivité  Indice  100 92,86 94,09 (7,14) 1,32 (3,00) 
Capacité 
d'utilisation  Indice  100 87,70 87,25 (12,30) (0,51) (6,59) 
Profits/pertes  Indice  (100)  (334,56) (653,03) 234,56 95,19 96,21 
Emploi  Indice  100 94,63 92,92 (5,37) (1,81) (3,61) 
Stocks  Indice  100 114,41 122,44 14,41 7,01 10,65 
Part de marché des 
importations  Indice  100 69,73 49,54 (30,27) (28,95) (29,62) 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 111,85 108,95 11,85 (2,59) 4,38 
3. Tissus de filaments  
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019 -2020  2020 -2021  2019 -2021  
Production  Indice  100 73,70 80,02 (26,30) 8,57 (10,55) 
Ventes sur le 
marché intérieur  Indice  100 73,40 83,14 (26,60) 13,26 (8,82) 
Productivité  Indice  100 83,33 89,00 (16,67) 6,80 (5,66) 
Capacité 
d'utilisation  Indice  100 71,16 76,97 (28,84) 8,17 (12,27) 
Profits/pertes  Indice  100 (208,42) (156,66) (308,42) 24,84 (59,83) 
Emploi  Indice  100 88,44 89,91 (11,56) 1,66 (5,18) 
Stocks  Indice  100 110,41 119,49 10,41 8,23 9,31 
Part de marché 
des importations  Indice  100 69,59 54,13 (30,41) (22,22) (26,43) 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 120,20 132,12 20,20 9,92 14,95 G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 12 - 
  4. Tissus spéciaux et brodés  
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019 -2020  2020 -2021  2019 -2021  
Production  Indice  100 73,59 83,41 (26,41) 13,35 (8,67) 
Ventes sur le 
marché intérieur  Indice  100 63,51 60,03 (36,49) (5,48) (22,52) 
Productivité  Indice  100 87,47 93,18 (12,53) 6,53 (3,47) 
Capacité 
d'utilisation  Indice  100 69,05 77,17 (30,95) 11,76 (12,15) 
Profits/pertes  Indice  100 (42,11) (33,94) (142,11) 19,39 (76,02) 
Emploi  Indice  100 84,13 89,51 (15,87) 6,40 (5,39) 
Stocks  Indice  100 112,15 111,22 12,15 (0,83) 5,46 
Part de marché 
des importations  Indice  100 63,32 65,87 (36,68) 4,03 (18,84) 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 178,67 161,33 78,67 (9,71) 27,01 
5. Étoffes de bonneterie  
Désignation  Unité Année  Variation (%)  Tendance  (%) 
2019  2020  2021  2019 -2020  2020 -2021  2019 -2021  
Production  Indice  100 84,00 88,61 (16,00) 5,49 (5,87) 
Ventes sur le 
marché intérieur  Indice  100 83,54 87,82 (16,46) 5,11 (6,29) 
Productivité  Indice  100 91,10 97,19 (8,90) 6,68 (1,41) 
Capacité 
d'utilisation  Indice  100 84,38 89,02 (15,62) 5,49 (5,65) 
Profits/pertes  Indice  100 52,33 71,29 (47,67) 36,23 (15,57) 
Emploi  Indice  100 84,00 88,61 (16,00) 5,49 (5,87) 
Stocks  Indice  100 83,54 87,82 (16,46) 5,11 (6,29) 
Part de marché 
des importations  Indice  100 94,98 109,59 (5,02) 15,39 4,69 
Part de marché 
du requérant  Indice  100 95,23 86,58 (4,77) (9,09) (6,95) 
  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 13 - 
  Annexe II  
Augmentation des importations des catégories de produits  
Catégorie de 
produit  Importations  Unité  Année  Variation (%)  Tendance 
(%) 
2019  2020  2021  2019 -
2020  2020 -
2021  2019 -
2021  
Tissus de coton  Dans l'absolu  t 47 980 21 711 21 792 (54,75)  0,38 (32,61)  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 54,60  57,54  (45,39)  5,40 (24,13)  
Tissus de fibres 
discontinues  Dans l'absolu  t 48 949 28 885 19 552 (40,99)  (32,31)  (36,80)  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 67,18  44,00  (32,84)  (34,46)  (33,65)  
Tissus de 
filaments  Dans l'absolu  t 168 737 71 709 57 471 (57,50)  (19,86)  (41,64)  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 58,13  43,06  (41,88)  (25,93)  (34,38)  
Tissus spéciaux 
et brodés  Dans l'absolu  t 22 441 5 051 5 500 (77,49)  8,90 (50,49)  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 28,07  28,30  (71,93)  0,83 (46,80)  
Étoffes de 
bonneterie  Dans l'absolu  t 146 984 122 473 163 388 (16,68)  33,41  5,43 
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 101,27  124,25  1,27 22,70  11,47  
Total  Dans 
l'absolu  t 435 091 249 828 267 704 (42,58)  7,16 (21,56)  
Par rapport 
à la 
production 
nationale  Indice  100 70,45 72,38 (29,54) 2,74 (14,92) 
Source:  Office indonésien de la statistique  (BPS) et données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête . 
  G/SG/N/8/IDN/23/Suppl.1 • G/SG/N/10/IDN/23/Suppl.2  
- 14 - 
  Annex e III 
Catégories proposées des produits visés  
No Catégorie  Codes du S H* 
1. Tissus de coton  5208.12.00, 5208.32.00, 5208.49.00, 5208.51.90, 5208.52.90, 
5209.12.00, 5209.22.00, 5209.29.00 5209.32.00, 5209.39.00, 
5209.42.00, 5209.51.90, 5209.59.90, 5210.29.00, 5210.39.00, 
5210.41.90, 5210.51.90, 5211.11.00, 5211.19.00, 5211.20.00, 
5211.42.00, 5211.43.00, 5211.49.00, 5212.11.00, 5212. 24.00, 
5212.25.90  
2. Tissus de fibres discontinues  5512.29.00, 5513.11.00, 5513.12.00, 5513.21.00, 5513.23.00, 
5513.39.00, 5513.49.00, 5514.12.00, 5514.21.00, 5514.22.00, 
5514.29.00, 5514.42.00, 5514.43.00, 5514.49.00, 5515.11.00, 
5515.12.00, 5515.91.00, 5515.99.90, 5516.11.00, 5516.13.00, 
5516.14.00, 5516.22.00, 5516.24.00, 5516.92.00  
3. Tissus de filaments  Ex 5407.10.20, 5407.10.91, 5407.20.00, 5407.30.00, 5407.44.00, 
5407.51.00, 5407.52.00, 5407.53.00, 5407.54.00, 5407.61.90, 
5407.74.00, 5407.81.00, 54 07.82.00, 5407.83.00, 5407.84.00, 
5407.91.00 , 5407.92.00, 5407.93.00, 5407.94.00, 5408.22.00, 
5408.24.00, 5408.32.00, 5408.34.00  
4. Tissus spéciaux et brodés  5804.10.11, 5804.10.19, 5804.10.29, 5804.10.99, 5804.21.90, 
5804.29.10, 5804.29.90, 5804.30.00, 5810.92.00  
5. Étoffes de bonneterie  6001.21.00, 6001.92.20, 6001.92.90, 6004.10.90, 6004.90.00, 
6005.21.00, 6005.36.90, 6005.37.90, 6005.90.90, 6006.10.00, 
6006.21.00, 6006.22.00, 6006.23.00, 6006.24.00, 6006.31.90, 
6006.32.10, 6006.32.20, 600 6.32.90, 6006.33.10, 6006.34.10, 
6006.42.10, 6006.42.90, 6006.43.90, 6006.44.10, 6006.44.90.  
* Les codes du S H sont tirés du Tarif douanier indonésien (BTKI) de 2022.  
 
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