G/TBT/N/USA/1495/Rev.1  
13 février  2024 
(24-1256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Iowa (État de l'Iowa)  
2. Organisme responsable:  
Department of Education, State of Iowa  (Département de l'éducation de l'État de l'Iowa)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [X], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Construction des autobus scolaires ; véhicules automobiles pour le transport 
de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702) ; autobus (ICS 43.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : School Buses Chapter 44  
(Autobus scolaires - Chapitre 44), 36 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Département de l'éducation de l'État de l'Iowa propose 
de supprimer le libellé réglementaire qui reprend le texte de la législation, de supprimer 
les termes restrictifs qui ne contribuent pas à la santé et à la sécurité, et de supprimer 
les prescriptions obsolètes ou inutiles . Il propose d'ajouter un libellé spé cifique aux bus 
utilisant des carburants de remplacement, tels que les bus électriques 
(disposition  44.3(25) proposée) . Même avec l'ajout de ce libellé, la proposition du 
Département réduit la charge réglementaire du chapitre.  
Toute personne intéressée peu t communiquer des observations écrites ou orales au sujet 
de la proposition de réglementation notifiée . Le Département devra recevoir au plus tard 
le 27 février  2024 à 16 h 30 , heure normale du Centre (CST)  les observations écrites ou 
orales présentées en réponse au texte réglementaire notifié.  
Une audition publique  en présentiel au ra lieu le 2 7 février 2 024 dans le bâtiment 
administratif d'État Grimes à Des Moines (Iowa), de 11 h 30 à 12 heures et de 15  h 30 à 
16 heures, heure normale du Centre (CST) . Toute personne ayant l'intention d'assister à 
une audition publique et ayant des b esoins particuliers, tels que ceux liés à des déficiences G/TBT/N/USA/1495/Rev.1  
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  auditives ou motrices, doit prendre contact avec le Département et faire part de ses 
besoins particuliers en appelant le numéro suivant : +1 515 281 5295.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
Vol. XLVI, n° 16, Iowa Administrative Bulletin  du 7 février 2 024 (pages 6758 -6793):  
https://www.legis.iowa.gov/docs/aco/bulletin/02 -07-2024.pdf  
Administrative Rules Coordinator (ARC) 7591C - Notice of Intended Action : 
https://www.legis.iowa.gov/docs/aco/arc/7591C.pdf  
Code administratif de l'Iowa 281, chapitre 44:  
https://www.legis.iowa.gov/docs/iac/chapter/06 -05-2019.281.44.pdf  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 
27 février  2024, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'in formation OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises au 
Département de l'éducation de l'État de l'Iowa si elles sont reçues dans le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée  pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 février 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01446_00_e.pdf