G/SPS/N/KWT/134  
5 décembre  2023 
(23-8259) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce 
et de l'industrie) , Public Authority for Food and Nutrition  (Office public de l'alimentation 
et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être in diqués, 
le cas échéant) : Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles 
du n° 01.05 (SH 0207) ; Viande, produits à base de viande ou d'origine animale 
(ICS 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comté de Glacier (État du Montana), comté de 
Sanpete  (État de l'Utah), comté de Jerauld (État du Dakota du Sud), comté de 
Meeker (État du Minnesota), États -Unis d'Amérique.  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ministérielle ( Ministerial decision ) n° 2384 de 2023 
(États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KWT/23_14024_00_x.pdf  
6. Teneur : Décision portant inter diction de tous les types de viande de volaille (fraîche, 
réfrigérée, congelée, transformée) en provenance du comté de Glacier (État du Montana), 
du comté de Sanpete (État de l'Utah), du comté de Jerauld (État du Dakota du Sud), du 
comté de Meeker (État du  Minnesota), États -Unis d'Amérique, en raison de l'apparition 
d'un foyer de l'influenza aviaire hautement pathogène  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Prévenir l'entrée au Koweït de l'influenza aviaire hautement 
pathogène.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série d e la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du G/SPS/N/KWT/134  
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  Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par 
les virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 décembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for F ood and Nutrition  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web : http://www.pafn.gov.kw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web : http://www.pafn.gov.kw