G/SPS/N/CAN/1341  
 
5 octobre 2020  
(20-6774) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Esters citriques des mono - et diglycérides (Codes ICS : 67.220.20; 
67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation de s esters 
citriques des mono - et diglycérides à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour 
nourrissons à base de protéines entières à des fins diététiques spéciales - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0153. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_5884_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_5884_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation des esters citriques des mono - et diglycérides dans les préparations p our 
nourrissons à base de protéines entières à des fins diététiques spéciales  
L'utilisation des esters citriques des mono - et diglycérides est déjà permise comme agent 
émulsifiant dans les préparations pour nourrissons à base d'acides aminés cristallisés o u 
d'hydrolysats de protéines, ou des deux.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité des 
esters citriques des mono - et diglycérides aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisat ion des esters citriques des mono - et diglycérides tel que 
décrit dans le document d'information en modifiant la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , en date du 18 septembre 2020.  
L'objectif de cette communica tion est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif  alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territo ire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1341  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou d u texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 18 septembre 2020, disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 septembre 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1 décembre 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1341  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation des esters citriques des mono - et 
diglycérides à titre d'agent  émulsifiant dans les préparations pour nourrissons à base de 
protéines entières à des fins diététiques spéciales - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0153" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -emulsifying -agent s-citric-esters -infant -
formulas.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-agents -emulsifiants -permettre -esters -citriques -
preparations -nourrissons.html  (français)  
Autorité responsable des notificat ions et point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2, Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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