G/TBT/N/ARE/487  
G/TBT/N/BHR/584  
G/TBT/N/KWT/556  
G/TBT/N/OMN/418  
G/TBT/N/QAT/577  
G/TBT/N/SAU/1160  
G/TBT/N/YEM/183  
 
4 novembre  2020 
(20-7836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
norma lisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements for handling 
of ready -to-eat-foods (Exigences concernant la manipulation des aliments prêts à 
consommer), 18 pages en arabe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences concernant la 
manipulation, la préparation et la durée de conservation des aliments prêt s à consommer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
• Commission du Codex Alimentarius CAC/ RCP 43 -1995 - Rev. 1:2001 : Code 
d'usages régional en matière d'hygiène pour la préparation et la vente des 
aliments sur la voie publique (Amérique latine et Caraïbes).  
• Commission du Codex Alimentarius CAC/GL 22/1997 - Rev-1:1999 : Directives 
régionales pour la conception de mesures de con trôle des aliments vendus sur 
la voie publique (Afrique).  G/TBT/N/ARE/487 • G/TBT/N/BHR/584 • G/TBT/N/KWT/556 • G/TBT/N/OMN/418 • 
G/TBT/N/QAT/577 • G/TBT/N/SAU/1160 • G/TBT/N/YEM/183  
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  • Food Marketing Institute (Washington DC 2006) : a consumer guide to food 
quality and safe handling  (Guide de la qualité des aliments et de la sécurité 
dans leur manipulation à l'intention des consomm ateurs), décembre 1 996. 
• GSO CAC/GL 61 . Guidelines on the application of general principles of food 
hygiene to the control of Listeria monocytogenes  in foods  (Directives pour 
l'application des principes généraux d'hygiène des denrées alimentaires à la 
maîtr ise de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11 )4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_6768_00_x.pdf