G/TBT/N/SLV/207  
16 juillet  2020 
(20-4849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électroniq ue: datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67 .100.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 67 .04.77:20 . Productos Lácteos . Mantequilla . Especificaciones 
(Règlement technique centraméricain R TCA 67 .04.77:20 . Produits laitiers . Beurre . 
Spécifications), 5 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique centramér icain notifié établit les spécifications auxquelles 
doit satisfaire le beurre répondant à la définition donnée dans son article 4.  
Il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des Ét ats parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
• RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos (Règlement 
technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques d'innocuité des G/TBT/N/SLV/207  
- 2 - 
  aliments), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)) , version en vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenv asados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), 
version en vigueur.  
• RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux ), version en vigueur.  
• CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, 
San Salvador (El  Salvador)  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SLV/20_4184_00_s.pdf