G/SPS/GEN/181/Add. 14 
1er novembre 2021  
(21-8281) Page: 1/13 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 29 octobre 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  En 1999, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires ( Comité SPS) de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) a commencé à recueillir des ren seignements sur l'assistance 
technique demandée, reçue ou fournie par les Membres pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord 
SPS depuis son entrée en vigueur le 1er janvier  1995 (voir le document G/SPS/W/101) . En réponse 
à cette initiative, les États -Unis (G/SPS/GEN/181 et addenda) et d'autres donateurs, notamment le 
Canada (G/SPS/GEN/1426), le Japon (G/SPS/GEN/1160 et addenda) et l'Union européenne 
(G/SPS/GEN/1139 et addenda), ont régulièrement rendu compte de l'assistance technique fournie 
pour soutenir l a mise en œuvre de l'Accord SPS . La présente communication est la quatorzième  
présentée à cet effet par les États -Unis. 
1.2.  La liste reproduite ci -après concerne l'assistance technique fournie par les États -Unis à des 
pays en développement et à des pays ayant accédé récemment pendant la période allant du 
1er octobre  2018 au 3 0 septembre  2019. Les États -Unis y détaillent les projets d'assistance 
technique dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux, de la p réservation des végétaux et de la biotechnologie agricole , évalués à plus de 
40 millions d'USD . L'assistance fournie peut prendre la forme d'ateliers et de conférences sur le 
renforcement des capacités commerciales au niveau régional, de formations pratiqu es, de bourses 
et de programmes d'échange ainsi que de visites d'instituts de recherche et d'établissements 
universitaires aux États -Unis. 
1.3.  Les États -Unis jugent toujours important de fournir une assistance technique aux pays en 
développement pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord SPS . Nos programmes d'assistance 
technique aident les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays ayant accédé 
récemment à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes réglementaires efficaces, transparents et 
fondés sur des données scientifiques, afin de protéger la santé des personnes et des animaux et de 
préserver les végétaux tout en favorisant le commerce des produits agricoles . Ces programmes 
visent à bien faire comprendre les principales dispositions SPS d es accords commerciaux  
internationaux et bilatéraux . Les États -Unis continuer de concevoir et de mettre en œuvre une 
assistance fondée sur la demande dans un climat de respect mutuel et de responsabilité , ce qui, 
d'après notre expérience,  a le plus de chan ces de donner des résultats durables.  
1.4.  Le Département de l'agriculture (USDA) met en œuvre un grand nombre d e ces activités 
d'assistance technique en partenariat avec d'autres organismes gouvernementaux des États -Unis, 
des organisations internationales, des universités des États -Unis, le secteur agro -industriel et des 
consultants du secteur privé . Le présent rapport comprend une liste des principaux organismes G/SPS/GEN/181/Add.14  
- 2 - 
  gouvernementaux des États -Unis participant à la fourniture d'une assistance tec hnique aux pays en 
développement, aux pays les moins avancés et aux pays ayant accédé récemment, ainsi qu'une liste 
d'activités représentatives menées dans la période considérée . Ces listes ne sont pas exhaustives.  
2  PRINCIPAUX ORGANISMES DES ÉTATS -UNIS PART ICIPANT À LA FOURNITURE D'UNE 
ASSISTANCE TECHNIQUE  
2.1.  Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  – L'APHIS est le principal 
organisme gouvernemental des États -Unis en ce qui concerne les activités internationales de 
normalisation dans les domaines de la santé des animaux et de la préservation des végétaux . Ses 
activités internationales de renforcement des capacités techniques et réglementaires sont fondées 
sur les demandes d'autres pays ou d'organismes gouvernementaux des États -Unis partici pant à 
l'assistance technique internationale . L'APHIS a 46 bureaux à l'étranger, lesquels fournissent une 
aide pour les questions d'importation comme d'exportation . Il travaille en partenariat avec des 
organisations internationales actives dans le domaine agricole, telles que l'Organisation mondiale de 
la santé des animaux (OIE), la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Institut interaméricain 
de coo pération pour l'agriculture (IICA), afin d'atteindre les objectifs SPS au niveau mondial sur des 
bases scientifiques.  
2.2.  Programme de développement du droit commercial (CLDP)  – Le CLDP, qui relève du 
Département du commerce des États -Unis, contribue à la réalisation des objectifs de la politique 
extérieure nationale à l'égard des pays en développement et des pays sortant d'un conflit par la 
réalisation de réformes du droit commercial . En partenariat avec la magistrature fédérale, d'autres 
organismes public s des États -Unis et des organisations internationales, le CLDP organise et présente 
des conférences et des ateliers, fait appel à des conseillers à long et à court terme, et forme des 
délégations étrangères aux États -Unis et dans d'autres pays en vue d'amé liorer le cadre juridique 
commercial de chaque pays . Ce cadre renforce les normes et les organismes qui s'occupent de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux ; 
s'appuie sur les meilleures pratiques internationales pour réduire les obstacles au commerce ; accroît 
la transparence à l'égard de problèmes SPS spécifiques ; et élabore des systèmes de notification 
rapide pour signaler les entraves aux échanges bilatéraux ou régionaux dès qu'elles se forment.  
2.3.  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  – L'EPA collabore étroitement avec 
le service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) de l'USDA et avec d'autres organismes des 
États-Unis pour fournir une expertise scientifique et politique en vue d'établir des normes et des 
prescriptions concernant des pratiques de gestion des pesticides et des produits chimiques saines et 
fondées sur des données scientifiques . Considérée comme l'une des plus éminentes autorités 
mondiales sur la réglementation des pesticides, l'EPA a beaucoup travaillé avec d'autres pays, au 
niveau bilatéral comme dans des enceintes internationales, afin de promouvoir l'harmonisation des 
limites maximales de résidus.  
2.4.  Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA)  – La FDA  est l'organisme 
relevant du Département de la santé et des services sociaux qui est chargé de protéger la santé 
publique en assurant la sûreté, l'efficacité et la sécurité des produits alimentaires nationaux et 
importés ainsi que des médicaments et des ad ditifs et compléments alimentaires destinés à la 
consommation humaine et animale . La FDA est active sur le  plan international et collabore avec de 
nombreux autres organismes des États -Unis pour fournir une expertise technique en matière de 
santé publique e t de sécurité sanitaire des produits alimentaires à nos partenaires commerciaux.  
2.5.  Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS)  – Le FSIS est 
l'organisme relevant de l'USDA qui est responsable de la santé publique et chargé de v eiller à ce que 
l'approvisionnement commercial national de produits à base de viande, de volaille et d'œufs soit sûr, 
sain et correctement étiqueté et conditionné . Le FSIS est très expérimenté pour ce qui est d'aider 
les gouvernements étrangers à comprendr e le système réglementaire des États -Unis. 
2.6.  Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS)  – Le FAS est le principal organisme 
responsable de la coordination et de la mise en œuvre des activités de l'USDA en matière de politique 
commerciale internati onale, de promotion et de renforcement des capacités . Le FAS fournit une 
assistance technique au moyen de bourses et de programmes d'échange scientifiques, tels que les 
programmes Cochran et Borlaug, ainsi qu'en envoyant des conseillers de l'USDA et des ex perts G/SPS/GEN/181/Add.14  
- 3 - 
  d'autres organismes des États -Unis chargés de la réglementation dans le domaine alimentaire, afin 
d'aider les responsables politiques, les responsables de la réglementation, les scientifiques et le 
secteur privé étrangers à traiter de questions compl exes liées au commerce, comme le respect des 
normes SPS et les applications de la biotechnologie agricole.  
2.7.  Agence des États -Unis pour le développement international (USAID)  – L'USAID est le 
principal organisme gouvernemental des États -Unis fournissant une aide au développement dans le 
monde entier . Il soutient les stratégies nationales, régionales et mondiales qui facilitent les échanges 
et renforcent les systèmes SPS . L'assistance technique renforce les capacités à l'appui des 
modifications à apporter aux politiques et aux systèmes pour la mise en œuvre de l'Accord  SPS de 
l'OMC et le respect des normes SPS régionales et internationales.  
  
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 4 - LISTE EXEMPLATIVE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ÉTATS -UNIS  
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET AUX PAYS AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT ENTRE  
LE 1ER OCTOBRE 2018 ET LE 30 SEPTEMBRE 2019  
Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux  Réunion dans le cadre du Programme d'action pour la 
sécurité sanitaire mondiale  Réunion  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Monde  
Santé des 
animaux  Soutien du Service de la faune (APHIS) aux études sur le 
terrain des porcs sauvages  Conseil, réunion, expert en 
la matière, assistance 
technique  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Mexique  
Santé des 
animaux  Réunion annuelle pour le Programme sur les zoonoses  Réunion  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Mexique  
Santé des 
animaux  Réunion du Conseil technique national sur la santé des 
animaux (CONASA) du Mexique  Conseil, réunion, expert en 
la matière  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Mexique  
Préservation 
des végétaux  Visite sur site en Californie dans le cadre du Programme 
d'éradication de l'eudémis de la vigne  Conseil, expert en la 
matière  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Argentine  
Préservation 
des végétaux  Traitement des mangues à l'eau chaude et chargement du 
raisin pour un traitement par le froid en transit  Expert en la matière  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Pérou  
Santé des 
animaux  Réunion internationale sur la surveillance des sangliers et 
des porcs sauvages  Conseil, expert en la 
matière  Service de l'inspection zoosanitaire  et 
phytosanitaire (APHIS)  Brésil, Mexique, 
Paraguay, Uruguay  
Santé des 
animaux  Formation et évaluation des premiers intervenants en cas 
de peste porcine africaine  Expert en la matière, 
formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APH IS) Viet Nam  
Préservation 
des végétaux  Formation des fonctionnaires chargés de la préservation 
des végétaux à l'identification des parasites  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  République dominicaine  
Santé des 
animaux  Réunion sur la rage dans la région des Amériques (RITA)  Réunion  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Mexique  
Préservation 
des végétaux  Atelier de l'Organisation nord-américaine de protection 
des végétaux (NAPPO) sur la NIMP 38: Déplacements 
internationaux de semences  Formation, expert en la 
matière  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Argentine; Bolivie,  
État plurinational de; 
Costa  Rica; 
Guatemala; Honduras  
Préservation 
des végétaux  Formation à l'échantillonnage des insectes affectant les 
asperges  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Pérou  
Préservation 
des végétaux  Réunion annuelle du partenariat régional et du comité 
directeur pour les partenaires régionaux qui interagissent 
lors des activités de préservation des végétaux pour la 
région des Caraïbes  Réunion  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (AP HIS) Caraïbes   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 5 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Préservation 
des végétaux  Initiative de renforcement des capacités pour les 
diagnostics relatifs aux parasites afin de contribuer à la 
préservation des Caraïbes vis -à-vis des menaces et/ou 
des incidences découlant de l'introduction et de la 
dissémination de mouches des fruits (trypétides) grâce à 
des enquêtes/recherches et à des conseils et des 
formations concernant toutes les questions liées aux 
mouches des fruits (trypétides)  Conseil, formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytos anitaire (APHIS)  Bahamas, Dominique, 
Grenade, Guyana, 
Jamaïque,  
Trinité -et-Tobago  
Santé des 
animaux  Atelier sur la régionalisation concernant les maladies 
aviaires  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire  et 
phytosanitaire (APHIS)  Inde 
Préservation 
des végétaux  Atelier annuel sur la biosécurité pour les États fédérés de 
Micronésie, les Palaos et les Îles Marshall  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  États fédérés de 
Micronésie,  
Îles Marshall  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  Assistance technique dans le cadre de l'accord de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
visant à soutenir plusieurs initiatives relatives à des 
microprojets pour apporter un soutien au Ministère de 
l'agriculture  Assistance technique  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Bolivie,  
État plurinational de  
Santé des 
animaux  Formation sur la mise au point et la gestion de procé dures 
normalisées de surveillance pour l'influenza aviaire  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Cameroun, République 
centrafricaine, Tchad, 
Congo, République 
démocratique du 
Congo; Guinée 
équatorial, Gabon, 
Sao Tomé -et-Principe, 
Sénégal  
Préservation 
des végétaux  Symposium international régional sur la lutte biologique 
et la lutte intégrée contre les parasites pour la protection 
des cultures  Réunion, experts en la 
matière, formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Brunéi Darussalam, 
Cambodge, Indonésie, 
République 
démocratique populaire 
lao, Malaisie, Myanmar, 
Philippines, Singapour, 
Corée du Sud, 
Taipei  chinois, 
Thaïlande, Viet Nam  
Préservation 
des vég étaux  Réunion régionale du groupe de travail des organisations 
nationales de protection des végétaux (ONPV) d'Afrique 
centrale et de leurs partenaires  Réunion  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Cameroun, République 
centrafricai ne, Congo, 
République 
démocratique du 
Congo; Guinée 
équatorial, Gabon, 
Sao Tomé -et-Principe  
Santé des 
animaux  Atelier sur l'élaboration de bonnes pratiques de gestion 
des situations d'urgence relatives à l'influenza aviaire  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Équateur   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 6 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux  Exercice de simulation régional d'influenza aviaire  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Bolivie, État 
plurinational de; Brésil; 
Chili; Paraguay; 
Uruguay  
Préservation 
des végétaux  Atelier sur l'échantillonnage fondé sur les risques  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Guyana, Jamaïque, 
Suriname,  
Trinité -et-Tobago  
Santé des 
animaux  Cours sur la surveillance et la gestion des maladies des 
animaux sauvages  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Inde, Indonésie, 
Mexique, Myanmar, 
Népal, Taipei chinois, 
Thaïlande, Ouganda, 
Viet Nam  
Santé des 
animaux  Cours sur la gestion et la régionalisation des épidémies 
aviaires  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Jordanie, Kazakhstan, 
Sierra Leone, Afrique 
du Sud, Tadjikistan, 
Ouzbékistan  
Santé des 
animaux  Cours sur l'intervention d'urgence en cas de maladie de la 
volaille  Formation  Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Afghanistan, Argentine, 
Botswana, Brésil, 
Belize, République 
dominicaine, Gambie, 
Haïti, Inde, Indonésie, 
Namibie, Panama, 
Afrique du Sud, 
Thaïlande,  
Trinité -et-Tobago, 
Uruguay, Viet Nam  
Santé des 
animaux  Formation sur la peste porcine africaine  Formatio n Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS)  Viet Nam  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Asie centrale: Groupes de travail régionaux d'experts sur 
les douanes, les normes/obstacle s techniques au 
commerce, les mesures sanitaires/phytosanitaires, les 
droits de propriété intellectuelle et l'autonomisation 
économique des femmes  Conseil, formation  Département du commerce  Région de l'Asie 
centrale  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Ateliers SPS dans le cadre du Programme de 
développement du droit commercial (CLDP) visant à créer 
un environnement transparent et fiable pour les 
transactions internationales et à pro mouvoir le 
développement économique grâce au commerce  Conseil, formation  Département du commerce  Géorgie   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 7 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le Programme de réseau en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires est destiné à renforcer l'impact, 
à mobiliser des ressources et à améliorer la coordination 
en ce qui concerne le renforcement des capacités dans les 
domaines de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la san té des animaux et de la 
préservation des végétaux.  Conseil, expert en la 
matière, formation  Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA), Service des relations 
agricoles avec l'étranger (FAS), Agence 
des États -Unis pour le développement 
intern ational (USAID)  Monde  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Soutien en faveur de l'Organisation des Nations  Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour aider à la 
mise en conformité avec la Loi sur la modernisation des 
règles pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(FSMA) de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires et avec son plan international de 
renforcement des capacités en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, qui met l'accent sur le 
concept de la prévention des problèmes liés à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires avant qu'ils 
n'apparaissent  Formation  Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA)  Monde  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Cours de formation de formateurs sur la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires organisés dans d'autres pays 
dans le cadre du Programme international de formation 
JIFSAN sur l'innocuité des produits alimentaires  Formation  Agence des médicaments et des  produits 
alimentaires (FDA)  Monde  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Soutien en faveur de l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) pour la promotion de l'échange rapide de 
renseignements lors d'incidents liés à la sécurité sanitaire 
des produi ts alimentaires  Formation  Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA)  Monde  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Discussions techniques sur le Système d'information sur 
la santé publique (PHIS) du FSIS (USDA)  Formation  Service de la sécurité et de l'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Chine  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Sensibilisation techniq ue avec le SENASICA afin de 
promouvoir l'équivalence de son système d'inspection de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les 
produits à base de viande et de volaille  Formation  Service de la sécurité et de l'inspection 
des produits alimentai res (FSIS)  Mexique  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séminaire sur la sécurité sanitaire et l'inspection des 
produits alimentaires à l'intention des pays d'Amérique 
centrale et d'Amérique du Sud qui demandent une 
détermination initiale de l'équ ivalence ou un 
rétablissement de l'équivalence par le FSIS (USDA) en 
vue d'exporter de la viande, des volailles ou des œufs 
vers les États -Unis Formation  Service de la sécurité et de l'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Amérique centrale et 
Amérique du Sud   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 8 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séminaire international sur l'inspection de la viande, des 
volailles et des ovoproduits transformés, portant sur la 
politique et le processus d'équivalence du FSIS (USDA)  Formation  Service de la  sécurité et de l'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Amérique centrale et 
Amérique du Sud  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séminaire sur la sécurité sanitaire et l'inspection des 
produits alimentaires pour les fonctionnaires d'État 
internationaux, portant sur la politique du FSIS (USDA) et 
les questions à examiner lors de l'exportation vers les 
États-Unis ou de l'importation depuis les États -Unis de 
viande, de volailles et d'ovoproduits  Formation  Service de la sécurité et de l'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Monde  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séminaires COMECARNE sur les frontières, portant sur les 
procédures d'inspection et de certification des 
exportations du FSIS (USDA)  Formation  Service de la sécurité et de l'inspection 
des produits alimentaires (FSIS)  Mexique  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Partie du Programme mondial pour la sécurité alimentaire 
(GFSP), de l'Initiative Nourrir le futur (FTF), de l'Initiative 
pour l'élimination de la famine en Afrique (IEHA) et de la 
Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA). Le Programme sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) de l'Afrique subsaharienne inclut le 
renforcem ent des capacités des systèmes de préservation 
des végétaux, de santé des animaux et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. L'objectif est 
d'harmoniser les réglementations SPS avec les normes 
internationales afin de renforcer la sécurité sanitair e des 
produits alimentaires et d'accroître les possibilités 
d'exportation de produits horticoles, de produits d'origine 
animale et de produits alimentaires transformés grâce au 
renforcement des capacités scientifiques et 
réglementaires.  Conseil, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Région de l'Afrique 
subsaharienne  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement avec la Géorgie concernant l'adoption d'une 
réglementation SPS fondée sur des données scientifiques 
et facilitant les échanges  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Géorgie   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 9 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Le Programme nourriture pour le progrès aide les pays en 
développement et les démocraties émergentes à 
moderniser et renforcer leur secteur agricole. Les produits 
agricoles des États -Unis fournis à titre de don aux pays 
bénéficiaires sont vendus sur le marché local et les 
recettes sont employées pour soutenir des programmes 
de développement de l'agriculture, de l'économie ou des 
infrastructures. Le Programme nourriture pour le progrès 
a deux objectifs principaux: améliorer la productiv ité 
agricole et accroître les échanges de produits agricoles.  Assistance technique  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Philippines; région de 
l'Afrique subsaharienne  
Préservation 
des végétaux  Engagement avec le Cambodge concernant l'adoption 
d'une réglementation SPS fondée sur des données 
scientifiques et facilitant les échanges  Conseil, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Cambodge  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement avec le Bangladesh concernant l'adoption 
d'une réglementation SPS fondée sur des données 
scientifiques et facilitant les échanges  Formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Bangladesh  
Sécurité 
sanitair e des 
produits 
alimentaires  Modification et mise en œuvre d'un plan d'action national 
pour l'atténuation de la contamination au cadmium dans 
le chocolat et les produits à base de cacao et la 
décontamination de ces produits  Conseil, formation  Service des re lations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Pérou  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Contributions au Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) pour soutenir 
diverses activités SPS dans le monde  Assistance technique  Agence des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA); Service des relations 
agricoles avec l'étranger (FAS)  Monde  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement avec l'Ukraine concernant l'adoption d'une 
réglementation SPS fondée sur des données scientifiques 
et facilitant les échanges  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Ukraine  
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 10 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme visant à accroître la productivité de 
l'agriculture pakistanaise et à réduire la dissémination des 
maladies des animaux et des végétaux par le 
renforcement des capacités (recherche et adoption des 
nouvelles pratiques et technologies agricoles)  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Pakistan  
Santé des 
animaux  Organisation d'une réunion par l 'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) pour examiner des 
chapitres du Code de l'OIE intéressant les délégués des 
Amériques chargés de la santé animale  Réunion  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Région de l'Amér ique 
centrale  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Engagement concernant les règlements techniques 
relatifs au commerce pour promouvoir l'adoption 
régionale et bilatérale de réglementations et de pratiques 
fondées sur des données scientifiques et facilitant les 
échanges  Conseil, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Région de l'Amérique 
du Sud  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme de recherche coopérative scientifique 
encourageant les activités conjointes de recherche, 
d'enseignement et de vulgarisation entre les États -Unis et 
les professionnels du secteur agricole international  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des r elations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Monde  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme de bourses de Cochran visant à soutenir les 
possibilités de formations à court terme dispensées aux 
États-Unis pour les professionnels du secteur agricole des 
pays en développement et des pays à revenu 
intermédiaire  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Monde  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des vé gétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme d'échange scientifique encourageant la 
formation scientifique, la recherche collaborative et le 
mentorat entre les scientifiques des États -Unis et les 
professionnels du secteur agricole interna tional  Conseil, expert en la 
matière, formation  Service des relations agricoles avec 
l'étranger (FAS)  Monde   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 11 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme de l'Alliance des producteurs au marché 
(PMA) visant à améliorer la capacité des producteurs 
ruraux à répondre aux prescriptions du marché dans 
certaines zones touchées par des conflits où le succès est 
essentiel pour l'instauration de la paix en Colombie  Assistance technique  Agence des États -Unis pour le 
développement international (U SAID)  Colombie  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  L'Initiative de protection de l'environnement au service de 
la paix en Colombie (EPIC) constitue l'engagement pris 
par l'USAID quant au soutien apporté au gouvernement 
de la Colombie pour sa stra tégie Visión Amazonía 2020 , 
visant à mettre fin à la déforestation dans la région de 
l'Amazonie. Les efforts mobilisés dans le cadre de l'EPIC 
sont centrés sur l'établissement de systèmes de 
production durables ainsi que d'autres alternatives 
économiques l icites visant à améliorer les moyens de 
subsistance et la préservation de la biodiversité grâce au 
développement d'un environnement constitué de 
systèmes de production enrichis connectés aux forêts 
naturelles.  Assistance technique  Agence des États -Unis pou r le 
développement international (USAID)  Colombie  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme libanais d'investissement dans la qualité 
visant à accroître la compétitivité de certains sous -
secteurs agroalimentaires  Assistance technique  Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID)  République libanaise  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Avansa Agrikultura, en plus d'améliorer la chaîne de 
valeur du secteur hortic ole du pays en ce qui concerne les 
intrants agricoles, les services de vulgarisation agricole, le 
stockage, l'adaptation aux changements climatiques, le 
transport, les échanges et la politique agricole, fournit 
aussi une assistance technique au gouvernemen t du 
Timor -Leste en ce qui concerne la conformité aux 
prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et aux prescriptions 
sanitaires/phytosanitaires (SPS) de l'ASEAN.  Assistance technique  Agence des États -Unis pour le 
développemen t international (USAID)  Timor -Leste  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Présentations sur des sujets liés à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et des aliments pour animaux ainsi 
qu'à l'adoption de règlements concernant les produits 
issus du génie génétique et les biotechnologies. Les 
participants représentaient le s entités azerbaïdjanaises 
suivantes: Institut pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, Agence de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, Ministère de l'agriculture, Académie des 
sciences et Université de Khazar.   Expert en la matière, 
formation  Département d'État des États -Unis Azerbaïdjan   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 12 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Deuxième congrès national sur les semences, visant à 
rassembler le MINAGRI, les producteurs de semences, les 
exportateurs, les conseillers et les universitaires dans le 
cadre d'une discussion approfondie sur les nouvelles 
biotechnologies agricoles  Expert e n la matière, 
formation  Département d'État des États -Unis Chili 
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Travaux avec les associations professionnelles du secteur 
des biotechnologies agricoles, les décideurs politiques et 
les universitaires locaux afin de promouvoir l'évaluation 
scientifique des nouveaux produits  Expert en la matière, 
assistance technique  Département d'État des États -Unis Colombie  
Préservation 
des végétaux  Engagement entre des scientifiques c roates spécialistes 
de la génétique des végétaux et des étudiants en 
agriculture visant à poursuivre l'élaboration d'une 
approche de la biotechnologie fondée sur la science  Expert en la matière  Département d'État des États -Unis Croatie  
Préservation 
des vé gétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Développement des capacités dans le domaine de la 
biosécurité, financé en partenariat avec la Fondation Bill 
et Melinda Gates  Assistance technique, 
formation  Département d'État des États -Unis Éthiopie  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Forum pour que les producteurs de cultures du Ghana 
acquièrent des connaissances concernant les produits 
biotechnologiques (y compris les semences issues du 
génie génétique) au contact d'autres agriculteurs et 
échangent au sujet de leurs attentes/préoccupations avec 
des scientifiques ghanéens effectuant des recherches; 
formation sur les technologies agricoles de pointe, la 
biosécurité et les approches réglementaires  Expert en la matière, 
formation  Département d'État des États -Unis Ghana  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Conférence sur la biosécurité ainsi que sur les incidences 
sociales et économiques des biotechnologies agricoles  Expert en la matière, 
formation  Département d'État des États -Unis Indonésie  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Exposition du secteur agricole au sens large d'Afrique 
australe aux nouvelles avancées en matière d'innovation 
dans le domaine de la biotechnologie de précision, telles 
que l'édition du génome, afin de parvenir à une meilleure 
acceptation de la part des scientifiques et d'informer les 
responsables politiques au sujet des produits finals 
obtenus par ces  méthodes  Expert en la matière, 
formation  Département d'État des États -Unis Afrique du Sud   
  G/SPS/GEN/181/Add.14  
 
- 13 - Secteur  Description du programme ou de l'activité  Forme d'assistance  Organisme chargé  
de la mise en œuvre  Octroyée à  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Séminaire sur la biotechnologie – La PFC  et les échanges, 
en coopération avec une association agricole locale  Expert en la matière  Département d'État des États -Unis Turquie  
Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Rencontre entre des experts en biotechnologie de 
renommée internationale et des membres du comité 
parlementaire, des fonctionnaires chargés de la 
réglementation, des responsables d'associations 
d'agriculteurs, des défenseurs des biotechnologies et des 
représentants du secteur privé, afi n qu'ils fassent 
connaître leurs recherches et partagent leurs expériences 
personnels et qu'ils mènent des discussions au sujet des 
prochaines étapes possibles pour l'Ouganda quant à son 
cheminement vers la légalisation des biotechnologies  Expert en la mat ière Département d'État des États -Unis Ouganda  
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Programme de chargés de missions scientifiques sur les 
normes sanitaires et phytosanitaires via les ambassades; 
confé rence sur les problèmes actuels liés à la génétique, à 
la génomique et aux biotechnologies avec des 
représentants de l'Académie des sciences, du Ministère de 
l'agriculture, du Ministère de la santé, du Ministère de 
l'enseignement supérieur et du Ministère de l'innovation 
ainsi que des professeurs de l'enseignement supérieur  Formation  Département d'État des États -Unis Ouzbékistan  
 
__________