G/TBT/N/NAM/9  
22 mai 2023 
(23-3478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NAMIBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Namibian  Standards Institution  - NSI (Institut namibien des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des  observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Namibian Standards Institution  - NSI (Institut namibien des normes)  
37 Feld Street, Windhoek, Namibie  
Téléphone : +264 (0) 61 386449  
Courrier s électronique s: hambingal@nsi.com.na  / uundjenu@nsi.com.na  
Site Web: http://www.nsi.com.na  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Normes  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas 
échéant) : LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES (Chapitre  07 
du SH) ; Généralités . Terminologie . Normalisation . Documentation (Domaine  01 de l'ICS) ; 
Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle ( ICS 13.100) ; Technologie alimentaire 
(Domaine  67 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DNAMS 0026:2023 . 
Marketing and commercial quality control of Sweetcorn  (Commercialisation et contrôle de 
la qualité commerciale du maïs doux) , 9 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique au maïs doux des variétés (cultivars) Zea mays  L, 
à l'exclusion du maïs doux destiné à la transformation industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation de s échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
Government Gazette number 8057 ; General Notice No. 124 : na-government -gazette -
dated -2023-03-31-no-8057.pdf (namiblii.org)  G/TBT/N/NAM/9  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 juin 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Namibian Standards Institution (NSI)  
37 Feld Street, Windhoek, Namibie  
Téléphone : +264 (0) 61 386449  
Courrier s électronique s: hambingal@nsi.com.na  / uundjenu@nsi.com.na  
Site Web: http://www.nsi.com.na  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/NAM/23_09739_00_e.pdf