G/TBT/N/TZA/376  
15 janvier  2020 
(20-0399) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et matériaux chirurgicaux ( ICS 11 .040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : DEAS 1019 -2:2019 . 
Surgical sutures - Specification - Part 2 : Non-absorbable  (Fils chirurgicaux - Spécifications 
- Partie 2 : fils non résorbables), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fils chirurgicaux non résorbables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 5832 -1. Implants chirurgicaux - Produits à base de métaux - Partie 1 : Acier 
inoxydable corroyé  
ISO 10993  (toutes les parties) . Évaluation biologique des dispositifs médicaux  
ISO 24153. M odes opératoires d'éc hantillonnage et de répartition aléatoires  
DEAS 1018. Surgical needles - Specification  
Pharmacopée britannique, 2017, publiée par l'Office des publications officielles au nom 
de l'Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé  
ISO 11135  (les deux parties) . Stérilisation des produits de santé - Oxyde d'éthylène  G/TBT/N/TZA/376  
- 2 - 
  ISO 11137  (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Irradiation  
ISO 17665  (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Chaleur humide  
Pharmacopée des États -Unis 40  
US 1958 -2:2019 . Surgical sutures - Specification - Part 2 : Non-absorbable  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_0404_00_e.pdf