G/SPS/N/EU/499/Add.1  
14 janvier  2022 
(22-0336) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Listing of pests, prohibitions and requirements  for the introduction into, and movement within, 
the Union of plants, plant products and other objects  (Listes d 'organismes nuisibles et interdictions 
et exigences relatives à l 'introduction et à la circulation dans l 'Union de végétaux, produits 
végétaux e t autres objets)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/499 (3 0 juillet 2 021) a été adoptée en tant 
que Règlement d 'exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 1 4 décembre 2 021 modifiant le 
règlement d 'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d 'organismes nuisibles ainsi 
que les interdictions et les exigences relatives à l 'introduction et à la circulation dans l 'Union de 
végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 
2002/757/CE et les règlements d 'exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292 [ J.O. L  458, 2 2 
décembre 2 021, page 173].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 1 avril 2 022. Toutefois, le point 7 e) de l'annexe 
s'appliquera à compter du 1er mai 2 022 et les points 6 b) i) et 6 l) i) de l'annexe s'appliqueront à 
compter du 1 1 janvier 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_0377_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_0377_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_0377_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observati ons 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/499/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commis sion européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alime ntaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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