G/TBT/N/BRA/898  
15 août 2019  
(19-5309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électron ique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 3002.90.90 –Autres produits d’origine animale ; - Autres  (SH 300290)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordonnance MAPA n° 154  
du 8 août  2019 ( Portaria MAPA 154, de 08 de Agosto de 2019 ) publiée dans le Journal 
officiel  brésilien n° 154 le 12 août 2019, 1 page(s), en portugais.  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre une période de consultation publique de 45 
jours concernant le projet de règlement technique visant à définir les exigences 
concernant la  formulation, la production, le contrôle de la qualité et l’étiquetage des 
produi ts d'hygiène et d’entretien pour animaux et à rendre leur enregistrement 
obligatoire, automatiquement accordé par  le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention de pratiques de 
nature à ind uire en erreur et protection des consommateurs; exigences en matière de 
qualité.  G/TBT/N/BRA/898  
 
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  8. Documents pertinents :  
(1) Journal officiel brésilien  (Diário Oficial da União ) n° 154, 12 août 2019, section 1, 
page 2; (2) Ord onnance n° 154, 8 août 2019; (3) Journal officiel brésilien ; (4) N on 
indiqué . 
9. Date projetée pour l'adoption:  Non déterminée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non déterminée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 août 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=12/08/2019&jornal=5
15&pagina=2&totalArquivos=89  
http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/participacao -social/consultas -
publicas/documentos/copy_of_Minutahigieneeembelezamento.pdf