G/SPS/N/CHL/608/Rev.1  
30 juillet  2021 
(21-6011) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tubercules de pomme de ter re (Solanum tuberosum  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece medida provisional para el cumplimiento de la 
exigencia del resuelvo 9 de la Resolución 9.915 de 2019, que establece requisitos 
fitosanitarios de importación para tubérculos de papa (Solanum tuberosum L.), 
destinados a consumo, procedente de Argentina  (Établissem ent d'une mesure provisoire 
aux fins de la mise en conformité avec l'exigence du paragraphe 9 de la Décision 9.915 
de 2019 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de tubercules 
de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) destinés à l a consommation en provenance 
d'Argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4954_00_s.pdf  
6. Teneur: Établissement d'exigences phytosanitaires compte tenu de la situation d'urgence 
sanitaire provoquée par la COVID -19, visant à ne plus rendre obligatoires les contrôles 
sur place par le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) des usines de trans formation 
et de leurs installations pour la réalisation du traitement anti -germinatif sur les tubercules 
de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) destinés à la consommation en provenance 
d'Argentine souhaitant exporter pour la première fois vers le Chili, ou ayant cessé leurs 
envois pendant deux saisons ou plus, de façon à évaluer les conditions de leur 
approbation.  
Pour l'émission de décisions d'agrément, l'Administration nationale de l'innocuité et de la 
qualité des aliments (SENASA ) devra envoyer au SAG un rapport technique officiel à des 
fins d'analyse.  
Cette mesure provisoire couvre exclusivement la saison 2021 -2022, correspondant à la 
période comprise entre le 2 0 juin 2 021 et le 2 0 juin 2 022. 
D'autres modifications réalisées, les  lignes directrices et d'autres détails peuvent être 
consultés dans le document joint à la présente notification.  G/SPS/N/CHL/608/Rev.1  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la pr otection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indi quer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 9.915 de 2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4954_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 021 
Date  projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 28 juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl