G/TBT/N/PHL/313  
13 décembre 2023  
(23-8550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. Raphael Perpetuo M. L otilla 
Secretary  (Secrétaire)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
Energy Center, 34th St., Rizal Drive, Bonifacio Global City, Taguig City, Philippines  
https://www.doe.gov.ph  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. PATRICK T . AQUINO, CESO III  
Director IV  (Directeur IV)  
Energy Utilization Management Bureau  (Office de gestion de l'énergie)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
Energy Center, Rizal Drive cor. 34th St.,Bonifacio Global City, Taguig City  
Courrier électronique: eumb.epred@doe.gov.ph ; BPS@dti.gov.ph ; BPS.SMD@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipemen t ménager et commercial . Loisirs. Sports (domaine  97 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IMPLEMENTING 
GUIDELINES OF THE PHILIPPINE ENERGY LABELING PROGRAM FOR ENERGY SAVING 
DEVICES (ESD) / LOW VOLTAGE SAVING DEVICES (LVSD) FOR DOMESTIC APPLICATION  
(DIRECTIVES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE DES 
PHILIPPINES POUR LES DISPOSITIFS ÉCONOMISEURS D'ÉNERGIE / DISPOSITIFS 
D'ÉCONOMIE À BASSE TENSION À USAGE DOMESTIQUE) ; 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Conformément aux sections 5 et 9 de la circulaire ministérielle n° 2020 -06-
0015, telle que modifiée, intitulée " Prescribing the Guidelines of the Philippine Energy 
Labeling Program (PELP) for Compliance of Importers, Manufacturers, Distributors and 
Dealers of Electrical Appliances and Other Energy -Consuming Products (ECP) " 
(Établissement des directives du programme d'étiquetage énergétique des Philippines aux 
fins de la mise en conformité des importateurs, fabricants, distributeurs et revendeurs 
d'app areils électriques et autres produits consommateurs d'énergie), les directives de 
mise en œuvre pour les dispositifs économiseurs d'énergie / dispositifs d'économie à 
basse tension, y compris les exigences concernant des produits particuliers et le code de  G/TBT/N/PHL/313  
- 2 - 
  pratique relatifs auxdits dispositifs, sont publiées afin d'informer et d'orienter toutes les 
parties concernées et de permettre à tous les fabricants, importateurs, distributeurs, 
revendeurs, détaillants et autres parties prenantes clés de s'y conformer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Circulaire ministérielle n° 2020 -06-0015, telle que modifiée, Prescribing the Guidelines of 
the Philippine Energy Labeling Program (PELP) for Compliance of Importers, 
Manufacturers, Distributors and Dealers of Electrical Appliances and Other Energy -
Consuming Products (ECP)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les directives de mise en œuvre entreront 
en vigueur quinze (15) jours après leur publication dans au moins deux (2) journaux 
nationaux de grande diffusion ou au Journal officiel . Des copies de ces Directives de mise 
en œuvre seront déposées à l'Office des registres administratifs nationaux du Centre du 
droit (Université des Philippines - Faculté de droit).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peu vent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Directeur  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/23_14509_00_e.pdf