G/TBT/N/BOL/23  
24 août 2023 
(23-5684) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Ministerio de Hidrocarburos y Energías  - MHE (Ministère des hydrocarbures et de 
l'énergie)  
Les nom et adresse (y c ompris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural (MDPyEP)  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : +591 (2) 2184343  
Fax: +591 (2) 2124239  
Téléphone portable : +591 701 900 13  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
Courrier électronique: andres.ledezma@produccion.gob.bo  
Site Web : www.produccion.gob.bo  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à diodes émettrices de lumière (LED) (SH 853952)  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE 
REGLAMENTO TÉCNICO "ESTANDARES MÍNIMOS DE EFICIENCIA ENERGÉTICA PARA 
LAMPARAS LED"  (PROJET DE RÈGLEMENT TECHNIQUE "NORMES MINIMALES 
D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR LES LAMPES À LED"), 13 pages, en espa gnol 
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique aux "lampes à LED" pour l'éclairage 
intérieur, qu'elles soient produites dans le pays ou importées ; toutes les entreprises 
individuelles ou entreprises commerciales, nationales ou étrangères, publi ques ou 
privées, qui produisent, assemblent ou importent des "lampes à LED" pour l'éclairage 
intérieur, dans l'État plurinational de Bolivie, quel que soit le lieu d'origine du produit ou 
de destination de celui -ci, sont visées par les dispositions du prés ent Règlement 
technique.  G/TBT/N/BOL/23  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des exigences techniques relatives aux normes minimales 
d'efficacité énergétique, auxquelles doivent être conformes les "lampes à LED" pour 
l'éclairage intérieur, aux fins de la protection de l'environnement et de la prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur le consommateur ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
· Reglamento Técnico Salvadoreño Productos Eléctricos . Luminarias . Especificaciones de 
Eficiencia Energética, Lámparas Fluorescentes Compactas . Rangos de Desempeño 
energético y Etiquetado , aprobado en la gestión 2021 de la República de El Salvador.  
· Reglamento Técnico sobre el Etiquetado de Eficiencia Energética (RTEEE)  -aprobado 
mediante Decreto Supremo Nº 009 -2017-em, de 04/04/2017, de la República del Perú.  
· Reglamento Técnico de Calida d para Lámparas LED con Dispositivo de Control Integrado 
en la Base  -aprobado mediante Ordenanza N°389, de 25/08/2014, de la República del 
Brasil.  
· Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE I NEN 036 :2010 Eficiencia Energética . Lámparas 
Fluorescentes Compactas . Rangos de Desempeño energético y Etiquetado , gestión 2010 
República de Ecuador.  
· Norme internationale ISO 9000 :2015 - Systèmes de management de la qualité  - 
Principes essentiels et vocabulaire  
Norme internationale ISO 50001 :2018 - Systèmes de management de  l'énergie  - 
Exigences et recommandations pour la mise en œuvre  
· Norme internationale ISO/IEC  17000:2020 - Évaluation de la conformité - Vocabulaire 
et principes généraux  
· Norme internationale ISO/ IEC 17025 :2017 - Exigences générales concernant la 
compét ence des laboratoires d'étalonnages et d'essais  
· Norme internationale ISO/ IEC 17065 :2012 - Évaluation de la conformité - Exigences 
pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services  
Norme IEC 62612 :2013, Lampes à LED autoballastées  pour l'éclairage général avec des 
tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performances  
· Norma Boliviana NB/COP ANT 1737 :2022  - Eficiencia energética - Fuentes de iluminación 
LED - Especificaciones y etiquetado.  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 novembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BOL/23  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inform ation 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  (Vice-Ministère  des politiques 
d'industrialisation)  
Punto focal : Richard Wilmer Rojas Ramos, Director General de Servicios y Calidad 
Industrial  (Point de contact : Richard Wilmer Rojas Ramos, Directeur des services et de la 
qualité industriels)  
Viceministerio de Políticas  de Industrialización  (Vice-Ministère des politiques 
d'industrialisation)  
Punto alterno : Andrés Gerardo Ledezma Araníbar, Profesional en Análisis de 
Reglamentación Técnica  (Andrés Gerardo Ledezma Araníbar, Expert en analyse des 
règlements techniques)  
Télép hone: (+591) 2 2184377  
Courrier électronique: richard.rojas@produccion.gob.bo ; 
andres.ledezma@produccion.gob.bo  
Reglamentación Técnica:  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  
Av. Mcal. Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : (+591) (2) 2184377  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
https://members.wto.org/crnattachments /2023/TBT/BOL/23_11979_00_s.pdf