G/AG/N/CAN/150  
 
12 avril  2022 
 
(22-2974) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais /français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  6 avril 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l' Année Civile 2021 , Année de Commercialisation 2020/2021  et 
d’Année Contingentaire 2020/2021 .  
 
_______________  
 
 
  
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d’accord sur les dispositions 
relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l’article  2 de l’Accord sur l’agriculture" (documents WT/MIN(13)/39 et WT/L/914 du 
11 décembre  2013), cette notification comprend les "taux d’utilisation" des contingents tarifaires.  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/150  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  DU 01-01-2021 AU 31 -12-2021,  ANNÉE DE COMMERCIALISATION DU 01 -08-2020 AU 31 -07-2021  
ET ANNÉE CONTINGENTAIRE DU 01 -04-2020 AU 31 -03-2021 
Listes relative s aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la d ésignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ001   
Œufs d’incubation de 
poulets à griller et 
poussins   
01051121, 04071111   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Douz.  
(selon 
l'équivalent 
en œufs)   
7 949 000  
13 378 144  
100% *  
 
 
CANQ002   
Poulets vivants, 
viande et produits   
01059491, 02071191,   
02071291, 02071391,  
02071421, 02071491,  
02099010, 02109911,  
16010022, 16022022,  
16023213, 16023294   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
du produit  
éviscéré)   
39 843,7   
37 752  
94,8%   
 
 
CANQ003   
Dindons vivants, 
viande et produits   
01059911, 02072411,   
02072491, 02072511,  
02072591, 02072610,  
02072711, 02072791,  
02099030, 02109914,  
16010031, 16022032,  
16023112, 16023193   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
du produit  
éviscéré)   
5 588  
5 455  
97,6%   
 
 
CANQ004   
Bœuf et veau   
02011010, 02012010,   
02013010, 02021010,  
02022010, 02023010   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
76 409  
31 067  
40,7%   
  
  G/AG/N/CAN/150  
 
- 3 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la d ésignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ005   
 
Lait liquide   
04011010, 04012010   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
64 500  
  
  
(1) 
 
CANQ006   
Crème   
04014010, 04015010   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-20  
31-07-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
394  
377  
95,7%   
 
 
CANQ007   
Lait et crème de lait, 
concentrés ou 
condensés   
04029110, 04029910   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
11,7  
0  
0%  
 
 
CANQ008   
Yogourt   
04031010   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
332  
193  
58,1%   
 
 
CANQ009   
Babeurre en poudre   
04039011   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
908  
0  
0%  
 
 
CANQ010   
Lactosérum sec   
04041021   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-20  
31-07-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
3 198  
220  
6,9%   
 
 
CANQ011   
Produits de 
composants naturels 
du lait, additionnés 
ou non de sucre ou 
d’un autre 
édulcorant, non 
dénommés ni 
compris ailleurs   
04049010   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
4 345  
3 755  
86,4%   
 
 
CANQ012   
Beurre   
04051010, 04059010   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-20  
31-07-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
3 274  
3 273  
100%   
  
  G/AG/N/CAN/150  
 
- 4 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la d ésignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ013   
Fromage   
04061010, 04062011,   
04062091, 04063010,  
04064010, 04069011,  
04069021, 04069031,  
04069041, 04069051,  
04069061, 04069071,  
04069081, 04069091,  
04069093, 04069095,  
04069098   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
20 411,866   
20 107  
98,5%   
 
 
CANQ014  Autres produits 
laitiers   
19019033, 19019053   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
70  
66  
94,3%   
 
 
CANQ015   
Crème glacée  
  
21050091   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
484  
469  
96,9%   
 
 
CANQ016   
Œufs et produits à 
base d’œufs   
04071191, 04072110,   
04079011, 04081110,  
04081910, 04089110,  
04089910, 21069071,  
35021110, 35021910   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Douz.  
(selon 
l’équivalent 
en œufs)   
21 370 000  
18 096 840  
84,7%   
 
 
CANQ017   
Froment (blé)   
10011110, 10011910,   
10019110, 10019910   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-20  
31-07-21  
Tonnes   
2 26 883  
1 57 599  
69,5%   
 
 
CANQ018   
Orge  
10031011, 10031091,   
10039011, 10039091   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-20  
31-07-21  
Tonnes   
399 000  
284 703  
71,4%   
  
  G/AG/N/CAN/150  
 
- 5 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la d ésignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ019   
Produits de froment 
(blé) 
  
11010010, 11031110,   
11032011, 11041911,  
11042911, 11043011,  
11081110, 11090010,  
19012013, 19012023,  
19021110, 19021911,  
19021991, 19023011,  
19041010, 19042010,  
19042061, 19043010,  
19043061, 19049010,  
19049061, 19051010,  
19051030, 19051040,  
19051071, 19053110,  
19053121, 19053129,  
19053191, 19053199,  
19053210, 19053291,  
19053299, 19054010,  
19054020, 19054040,  
19054050, 19059010,  
19059031, 19059034,  
19059039, 19059041,  
19059042, 19059049,  
19059061, 19059069,  
23023010   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-20  
31-07-21  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
en céréales )  
123 557  
165 212  
100% *  
 
 
CANQ020   
Produits d’orge   
11029011, 11031911,   
11032021, 11041921,  
11042921, 11071011,  
11071091, 11072011,  
11072091, 11081911,  
19019011, 19041030,  
19042030, 19042063,  
19049030, 19049063,  
23024011   
 
 
  
Commercial
isation   
01-08-20  
31-07-21  
Tonnes  
(selon 
l’équivalent 
en céréales )  
19 131  
19 963  
100% *  
 
 
CANQ021   
Margarine   
15171010, 15179021   
 
 
  
Civile   
01-01-21  
31-12-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
7 558  
1 977  
26,2%   
  
  G/AG/N/CAN/150  
 
- 6 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la d ésignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ022   
Matières protéiques 
de lait   
35040011   
 
 
  
Contingent
aire  
01-04-20  
31-03-21  
Tonnes  
(selon le 
poids du 
produit)   
10 000  
1 901  
19%  
 
Notes générales  
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100%.  
1. Les numéros du tarif sont fondés sur l’édition 2012 de la nomenclature du Système harmonisé (SH).  
2. Le dénombrement des importations intra -contingent pour le beurre, la crème et le lactosérum sec est fondé sur les licences délivrées par Affaires mondiales Canada p ar 
rapport aux engagements du Canada en matière de contingents tarifaires. Le dénombrement d es importations intra -contingent pour le froment (blé), l’orge, et les 
produits de froment (blé) et d’orge est fondé sur les données provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il se  peut que les chiffres ainsi obtenus ne 
correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, Division du commerce international, puisque les données sont calculées selon l’unité du  contingent tarifaire 
(p. ex.: selon l’équivalent en céréales) et non selon le poids du produit.  
3. Le dénombrement des importation s intra -contingent pour les autres produits est fondé sur les licences délivrées par Affaires mondiales Canada par rapport aux 
engagements du Canada en matière de contingents tarifaires. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux  signalés par Statistique Canada, 
Division du commerce international.  
Note:  
(1) CANQ005 - Les importations de lait de consommation par les consommateurs ne sont pas comptabilisées. En vertu de la licence générale d’importation No 1, qui 
réglemente l’import ation de produits laitiers pour usage personnel, tout résident du Canada peut importer du lait de consommation. La licence gé nérale d’importation 
peut être invoquée un nombre illimité de fois.  
 
 
 
__________