G/TBT/N/PHL/309  
25 octobre  2023 
(23-7174) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Raphael Perpetuo M. L otilla 
Secretary  (Secrétaire)  
Department of Energy  (Département de l'énergie)  
Energy Center, 34th St., Rizal Drive,  
Bonifacio Global City, Taguig City, Philippines  
https://www.doe.gov.ph/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. PATRICK T . AQUINO, CESO III  
Director IV  (Directeur IV)  
Energy Utilization Management Bureau  (Office de gestion de l'énergie)  
Department of Energy  (Département de l'énergie)  
Energy Center, Rizal Drive cor. 34th St.,  
Bonifacio Global City, Taguig City  
Courrier électronique: doe.afetd@gmail.com ; BPS@dti.gov.ph ; BPS.SMD@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur (domaine 27 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Department Circular 
'Providing a National Policy and General Framework, Roa dmap, and Guidelines for 
Hydrogen in the Energy Sector' (Projet de circulaire ministérielle portant établissement 
d'une politique nationale, d'un cadre général, d'une feuille de route et de directives 
concernant l'hydrogène dans le secteur de l'énergie), 1 3 pages, en anglais.  
6. Teneur : La circulaire ministérielle notifiée porte sur toutes les activités liées à la 
recherche, au développement, à l'élaboration, à la production, au stockage, à la 
transmission, à la distribution, à l'utilisation, à la construc tion, à l'exploitation et à la 
maintenance d'installations ou de projets liés à l'hydrogène dans le secteur de l'énergie.  
Toutes les activités en lien avec l'exploration et le développement d'hydrogène natif ou 
de dérivés de l'hydrogène natif devront être régies par les dispositions d'application 
pertinentes du décret présidentiel n° 87.  G/TBT/N/PHL/309  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Republic Act No. (RA) 7638 or the "Department of Energy (DOE) Act of 1992"  
• RA 9136 or the "Electric Power Industry Reform Act of 2001 (EPIRA) " 
• RA 9513 or the "Renewable Energy (RE) Act of 2008"  
• RA 11285 or the "Energy Efficiency and Conservation (EEC) Act"  
• Department Circular No . DC2023 -04-0008, "Prescribing the Policy for Energy 
Storage System in the Electric Power Industry"  
• Philippine Energy Plan 2020 -2040 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Directeur  
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines)  
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie)  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members. wto.org/crnattachments/2023/TBT/PHL/23_13127_00_e.pdf