G/TBT/N/UGA/1052  
23 avril 2019 
(19-2626) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Couvertures de lit ; couvertures (autres que les couvertures chauffantes 
électriques)  de laine ou de poils fins (SH 6301.20) ; textiles de maison . Linge (ICS 97.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 914 -2:2019 . Bed 
blankets - Part 2 : Blankets made from wool and wool/polyamide - Specification  
(Couvertures de l it - Partie 2 : Couvertures en laine ou en laine/polyamide - 
Spécifications), deuxième édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme DUS 914 établit les exigences applicables aux 
couvertures tissées en laine ou en laine/polyamide  destinées à un usage domestique ou 
collectif.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des con sommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 5081 . Textiles - Tissus - Détermination de la force de rupture et de 
l'allongement de rupture (Méthode sur bande)  
2. ISO 12952 -4. Textiles - Comportement au feu des articles de literie - Partie 4 : 
Méthodes d'essai spécifiques pour l'allumabilité par une petite flamme nue  
3. US EAS 247 . Method for determination of colour fastness of textiles to peroxide 
washing (sodium perborate)  
4. US EAS 248 . Methods for determination of threads per centimetre in woven 
fabrics  G/TBT/N/UGA/1052  
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  5. US ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité  des 
coloris à la lumière : Lumière du jour  
6. US ISO 105 -C10. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
7. US ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
8. US ISO 1833 . Textiles - Mélanges binaires de fibres - Analyse chimique 
quantitative  
9. US ISO 2060 . Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la masse 
linéique (masse par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau  
10. US ISO 3801 . Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par unité de surface  
11. US ISO 5077 . Textiles - Détermination des va riations dimensionnelles au lavage 
et au séchage domestiques  
12. US ISO 22198 . Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
13. US 914 -2:2011 . Bed blankets - Part 2 : Blankets made from wool and 
wool/polyamide - Specification (première édition ) 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2232_00_e.pdf