G/TBT/N/IND/97  
15 avril 2019 
(19-2503) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Gouvernement de l'Inde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aniline (SH 29214110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aniline (Quality Control) 
Order, 2019 (Décret de 2019 relatif à l'aniline (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : L'aniline est utilisée dans l'industrie des colorants, dans des produits chimiques 
pour la transformation du caoutchouc, dan s des herbicides, etc. E lle entre dans la 
fabrication de nombreux colorants azoïques . Elle est aussi utilisée pour la fabrication 
d'autres produits intermédiaires tels que l'acétanilide, l'acétoacétanilide, 
l'aminoazobenzène, la méthylaniline, la diéthylan iline, la diméthylaniline, etc. L a norme 
du BIS relative à l'aniline établit l'intervalle de distillation, la composition  (pourcentage 
massique, au moins 99%) et la teneur maximale en nitrobenzène, etc. I l est donc 
impératif de rendre la norme obligatoire,  dans le but de protéger la santé des personnes . 
Par conséquent, l'aniline de fabrication nationale ou importée doit être conforme à la 
norme indienne (IS 2833:1973) et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence 
délivrée par le Bureau indien  de normalisation (BIS) . Le Bureau indien de normalisation 
et les Centres industriels de district des gouvernements des États seront les autorités 
compétentes en la matière.  G/TBT/N/IND/97  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative à l'aniline est rendue obligatoire afin de protéger la santé des 
personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents : Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la 
norme indienne sur l'aniline ( spécifications) (IS 2833:1973) obligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  
Room No -341, A Wing  
Department of chemicals and Petrochemicals  
Shastri Bhawan, Ne w Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in