G/SPS/N/CAN/1278/Add.1  
 
11 février 2020  
(20-1080) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 février 2020, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Malathion  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le malathion de la 
notification G/SPS/N/CAN/1278 (datée du 4 octobre 2019) est entré en vigueur le 6 février 2020. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites  
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR(ppm)1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
8,0  Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous groupe de 
cultures 13 -07B, sauf les cassis et gadelles et les groseilles à maquereau)2; 
petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 
13-07F, sauf les groseilles à maquereau et les raisins)3; petits fruits de 
plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G, sauf les bleuets nains et 
les fraises)4; framboises sauvages  
6,0 Cerises (sous -groupe de cultures 12 -09A)5 
1 ppm = partie par million  
2 On remplace la LMR existante de 8,0 ppm sur les bleuets par une LMR pour  les "bleuets en corymbe " et les 
"bleuets nains " afin de concorder avec la terminologie actuelle. Les cassis et gadelles et les groseilles à maquereau 
ne sont pas visés par la présente mesure puisqu'une LMR de 8,0 ppm est déjà fixée pour ces denrées.  
3 Les groseilles à maquereau et les raisins ne sont pas visés par la présente mesure puisqu'une LMR de 8,0 ppm 
est déjà fixée pour ces denrées.  
4 Les bleuets nains sont inclus dans les petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de 
cultur es 13 -07B) de cette mesure pour les LMR, mais les fraises n'en sont pas visées, puisqu'une LMR de 8,0 ppm 
est déjà fixée pour cette denrée.  
5 On remplace la LMR fixée à 6,0 ppm pour les cerises par une LMR pour les "cerises douces " et les "cerises acides " 
afin de concorder avec la terminologie actuelle.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securi te-produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1278/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites max imales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de San té 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membre s 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information n ational. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/service s/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/ proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniqu es 
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2, Canada  
Téléphone : +(343) 203 4273  
Télécopieur : +(613) 943 346  
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
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