G/TBT/N/UGA/1185  
3 février  2020 
(20-0807) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre blanc raffiné ; Autres (SH 170199) ; Sucre et produits sucrés ( ICS 
67.180.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 5 :2020 . Refined 
white sugar - Specification  (Sucre blanc raffiné - Spécifications), deuxième édition (14 
pages, en anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié ét ablit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sucre blanc raffiné destiné à l'industrie et/ou 
à la consommation humaine directe.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/232  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of 
practice (Hygiène dans l'industrie de la fabrication des aliments et des boissons 
- Code d'usages)  
3. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des 
aliments préemballés - Spécification)  
4. EAS 348. Glossary of terms used in con fectionery trade  (Glossaire des termes 
utilisés dans le commerce des sucreries)  G/TBT/N/UGA/1185  
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  5. ISO 4833 -1:2013, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
6. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
7. ISO 21527 -2. Microbiologie des ali ments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Technique par comptage des colonies 
dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
8. Méthode Icumsa GS 2/1/3 -27 (1994) . The Determination of Lead in Sugar 
Products by a Colorimetric Method  
9. Méthode Icumsa GS 2/1/3/9 -15. The Determination of Sugar Moisture by Loss on 
Drying  
10. Méthode Icumsa GS 2/3 -1. The Braunschweig Method for the Polarisation of 
White Sugar by Polarimetry  
11. Méthode Icumsa GS 2/3 -10. The Determin ation of White Sugar Solution Colour  
12. Méthode Icumsa GS 2/3 -17. The Determination of Conductivity Ash in Refined 
Sugar Products  
13. Méthode Icumsa GS 2/3 -23. Arsenic and Lead in White Sugar, Atom . Adsorp . 
Spectroscopy  
14. Méthode Icumsa GS 2/3 -29 (1994) . The Determ ination of Copper in Refined 
Sugar Products by a Colorimetric Method  
15. Méthode Icumsa GS 2/3 -35. The Determination of Sulphite in Brown Sugars  
16. Méthode Icumsa GS 2/3/9 -5. The Determination of Reducing Sugars in Purified 
Sugars by the Knight and Allen EDTA Met hod 
17. Méthode Icumsa GS 2/3/9 -19. The Determination of Insoluble Matter in White 
Sugar by Membrane Filtration  
18. Méthode Icumsa GS 2/3/9 -25 (2007) . The Determination of Arsenic in Refined 
Sugar Products by a Colorimetric Method  
19. Méthode Icumsa GS 2/9 -6. The Determination of Reducing Sugars in White Sugar 
by Modified Ofner Method  
20. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0759_00_e.pdf