WT/GC/W/808  
27 novembre 2020  
(20-8590) Page: 1/2 
Conseil Général  
16-17 décembre 2020  Original: anglais/français  
 
  
PROJET DE DÉCLARATION DU CONSEIL GÉNÉRAL  
PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT  
DES COPRODUITS DU COTON DANS LES PMA  
Communication  présentée par  le Burkina Faso au nom du C -4 et de la Côte d'Ivoire  
La communication ci après , datée du 26 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Burkina Faso au no m du C-4 and de la délégation de la Côte d'Ivoire.  
 
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Le Conseil général,  
 
Rappelant les décisions ministérielles de Nai robi en 2015 (WT/MIN(15)/46 du 21  décembre  2015) 
et de Bali en 2013 (WT/MIN(13)/41 du 11  décembre  2013) relative à l'aide au développement en 
faveur du coton,  
 
Réaffirmant qu'il est important d'accroître les investissements et le transfert de technologie 
favorisant le développement d'industries des coproduits du coton durables qui contribuent à réduire 
la pauvreté par l'ajout de valeur, une intégration plus poussée dans les chaînes de valeur nationales, 
régionales et internationales et la création de revenu s qui en résulte dans les pays en développement 
producteurs de coton, en particulier les pays les moins avancés (PMA).  
 
Compte tenu de l'engagement des Secrétariats de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de 
la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et du Centre du 
commerce international (ITC), dans le cadre de l'initiative conjointe sur le développement des 
coproduits du coton, approuvé par les Membres de l'OMC lors de la réunion du Mécanisme du cadre 
consultatif  du Directeur Général de l'OMC en faveur du coton (MCCDGC) du 21  novembre  2018,  
 
Et compte tenu du soutien et de la coopération du Cadre intégré renforcé (CIR), du Comité consultatif 
international du coton (CCIC), du Programme des Nations Unies pour le dév eloppement industriel 
(ONUDI)  et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),  
 
Se préoccupant de renforcer l'impact des actions entreprises par les pays co -auteurs de l'initiative 
sectorielle en faveur du coton (C -4) en c ollaboration avec les partenaires au développement,  
 
Déclare ce qui suit:  
 
Nous, Membres de l'OMC, avons pour objectif commun d'augmenter les recettes tirées du coton pour 
les parties prenantes, en particulier les petits exploitants et les femmes cultivatr ices, en développant 
les coproduits du coton et en leur ajoutant de la valeur.  
 
Nous considérons que les possibilités de revenus supplémentaires provenant des coproduits du coton 
pourraient aussi renforcer la résilience face aux chocs du marché, comme ceux  observés pendant la 
pandémie de COVID -19 actuelle.  
 
Nous soulignons la contribution importante que, parmi d'autres outils pour atteindre le 
développement durable, l'économie circulaire et l'utilisation des déchets et des résidus dans la chaîne WT/GC/W/808  
 
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  de valeur, ainsi que leur transformation et leur commercialisation en tant que coproduits du coton, 
peuvent apporter à la transition vers des pratiques agricoles durables, selon qu'il convient et compte 
tenu des conditions locales.  
 
Nous notons en outre l'importance des coproduits du coton liés à l'alimentation humaine/animale 
pour accroître la sécurité alimentaire.  
 
Nous reconnaissons les possibilités et les difficultés rencontrées dans les pays en développement et 
surtout les PMA, en particulier par les micro, petit es et moyennes entreprises, en ce qui concerne la 
production, la transformation locale et la commercialisation du coton et de ses coproduits.  
 
Nous reconnaissons également le rôle important de l'OMC dans la promotion d'un environnement 
réglementaire ouvert , transparent, non discriminatoire et prévisible en matière de commerce qui 
facilite la production, la transformation locale et la commercialisation du coton et de ses coproduits.  
 
Nous encouragerons les parties prenantes des secteurs public et privé à sou tenir l'accroissement 
des investissements et du transfert de technologie pour atteindre les objectifs susmentionnés en 
développant des industries des coproduits du coton viables dans les PMA.  
 
Dans le même ordre d'idées, nous nous efforçons de soutenir les  activités d'assistance technique et 
de renforcement des capacités afin de permettre et d'accompagner l'accroissement des 
investissements et du transfert de technologie pour les coproduits du coton dans les PMA, en priorité 
les activités visant à:  
 
1) accroît re la participation des parties prenantes des secteurs public et privé dans les 
initiatives commerciales visant à ajouter de la valeur aux coproduits du coton;  
2) renforcer la capacité des cultivateurs de coton, y compris les femmes cultivatrices, de 
s'engage r collectivement dans des activités générant de la valeur ajoutée pour le coton 
et ses coproduits (ODD  5); 
3) renforcer  la capacité des groupes de représentants des agriculteurs de négocier une 
rémunération appropriée pour les fibres et les coproduits fabriqués;  
4) renforcer la capacité des transformateurs de graines de coton d'améliorer les taux 
d'extraction d'huile et de co mmercialiser efficacement les coproduits, y compris au moyen 
de techniques et de technologies de production modernes et concurrentielles du point de 
vue des coûts;  
5) améliorer la capacité des décideurs de formuler des politiques fondées sur des données 
factuelles et garantir la cohérence des politiques en faveur du développement des 
coproduits du coton;  
6) identifier les moyens de contribuer à accroitre les revenus des producteurs et 
transformateur de coton et à réduire la pauvreté (ODD  1, 8 et 10), y compris pa r la 
création d'infrastructures industrielles et commerciales durables et résilientes au profit 
des producteurs et transformateurs de coton (ODD  9 et 12);  
7) encourager à examiner les moyens de fournir une assistance appropriée pour soutenir 
les opérateurs éc onomiques des chaînes de valeur du coton;  
8) participer aux mécanismes et programmes existants pour promouvoir le transfert de 
technologie et renforcer la capacité d'ajouter de la valeur aux coproduits du coton grâce 
à des mesures de transfert de technologie et à la coopération technique et financière au 
titre des articles 66:2 et 67, respectivement, de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) . 
 
Nous nous engageons à continuer de mener une discussion spécifique et ciblée sur ces éléments en 
vertu du Mécanisme du cadre consultatif.  
 
Nous encourageons les autres partenaires de la communauté du développement à se joindre à nous 
et à soutenir et accentuer le développement des coproduits du coton  dans les pays en 
développement et en particulier les PMA.  
 
Nous recevrons des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du présent plan 
d'action conjoint aux prochaines Conférences ministérielles de l'OMC, ainsi que régulièrement dans 
le cadre des réunions du MCCDGC.  
 
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