G/SPS/N/TPKM/468/Add.2  
22 mars 2021 
(21-2351) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Modification des normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations d'additifs alimentaires et 
aux restrictions y applicables  
Le présent addendum a pour objet la révision de l'établissement de normes relatives aux 
caractéristiques et aux utilisations des pectines, de la gomme de guar et de la gomme de caroube 
et aux restrictions y applicables . La modification finale entrera en vigueur le 1er juillet 2 022. Le 
projet initialement notifié de normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations des 
substa nces α -cyclodextrine, β -cyclodextrine et γ -cyclodextrine et aux restrictions y applicables 
(G/SPS/N/TPKM/468/Add.1) fait encore l'objet de discussions et un autre projet sera annoncé 
ultérieurement.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_2025_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS /TPKM/21_2025_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_2025_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigue ur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'en trée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/468/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7315  
Fax: +(886 2)  2653 1062  
Courrier électronique : sherry40931@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d. 
Zhongzheng Dist. 10070  
Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 2091  
Fax: +(886 2) 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Site Web : https://www.baphiq.gov.tw/  
 
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