G/TBT/N/USA/2001/Add.3  
13 mai 2024 
(24-3714) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards for Greenhouse Gas Emissions From New, Modified, 
and Reconstructed Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; Emission Guidelines for Greenhouse 
Gas Emissions From Existing Fossil Fuel -Fired Electric Generating Units ; and Repeal of the Affordable 
Clean Energy Rule  (Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions applicables aux 
émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques à combustibles fossiles 
nouvelles, modifiées ou reconstruites ; directives concernant les émissions de gaz à effet de serre 
provenant des centrales électriques à combustibles fossiles existantes ; et abrogation de la règle 
relative à l'énergie propre abordable)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mai 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 juillet 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 39798 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-09/html/2024 -09233.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-09/pdf/2024 -09233.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_03191_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2001/Add.3  
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  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) parachève plusieurs actions au 
titre de l'article 111 de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( CAA) portant sur les 
émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des centrales électriques à combustibles fossiles . 
Premièreme nt, l'EPA parachève l'abrogation de la règle relative à l'énergie propre abordable ( ACE). 
Deuxièmement, l'EPA parachève l'él aboration des directives concernant les émissions de GES 
provenant des centrales électriques à combustibles fossiles génératrices de vapeur existantes, dont 
celles fonctionnant au charbon et celles fonctionnant au gaz/pétrole . Troisièmement, l'EPA parachèv e 
la révision des normes de performance pour les nouvelles sources d'émissions (NSPS) applicables 
aux émissions de GES provenant des centrales électriques à combustibles fossiles dotées de turbines 
à combustion stationnaires nouvelles et reconstruites . Quatrièmement, l'EPA parachève la révision 
des NSPS applicables aux émissions de GES provenant de centrales à combustibles fossiles 
génératrices de vapeur qui font l'objet de modifications majeures, sur la base du réexamen de huit 
ans prescrit par la CAA . L'EPA ne parachève pas l'élaboration des directives concernant les émissions 
de GES provenant de turbines à combustion stationnaires à combustibles fossiles pour le moment ; 
en revanche, elle projette d'engager ultérieurement d'autres actions au sujet des dire ctives 
concernant les émissions proposées.  
La règle finale notifiée entre en vigueur le 8 juillet 2 024. L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans les règles est approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 8 juillet 2 024. L'incorporation par référence de certains autres documents dont 
la liste est don née dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
23 octobre 2 015. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 60  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/2001  portent le numéro 
de dossier ( docket) EPA -HQ-OAR-2023-0072. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2023-0072/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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