G/TBT/N/BRA/1501  
11 septembre  2023 
(23-5997) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pharmacie ( ICS 11.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 812 du 3 1 août 2023 (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions relatives aux substances et aux 
médicaments soumis à un contrôle spécial, aux bonnes pratiques pharmaceutiques pour 
le contrôle sanitaire de l'utilisation, de la distribution et de la commercialisation des 
produits et à la fourniture de services pharmaceutiques dans les pharmacies ainsi que 
d'autres dispositions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La décision notifiée a pour objectif d'assouplir les prescriptions, obligations, 
restrictions, exigences ou spécifications, afin de réduire les coûts liés à la réglementation . 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 4 septembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 septembre  2023 G/TBT/N/BRA/1501  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Á rea Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5824703/RDC_812_2023_.pdf/bfaa3099
-f58a-4f57-835b-0796c1f33200  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BRA/23_12220_00_x.pdf