G/SPS/GEN/2209  
18 mars 2024 
(24-2372) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS SPS DE LA  
COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION AFRICAINE  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mars 2024, est distribuée à la demande de l' Union africaine . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Département de l'agriculture, du développement rural, de l'économie bleue et de 
l'environnement durable de la Commission de l'Union africaine est chargé de coordonner les 
initiatives prises à l'échelle continentale dans le  domaine de l'agriculture, de la pêche et de la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle, de renforcer la résilience des systèmes de production alimentaire 
africains, de faciliter l'harmonisation des politiques relatives aux systèmes d'aide à l'agriculture e t à 
la connaissance, de mobiliser les ressources pour veiller à la mise en œuvre des questions prioritaires 
dans le continent et de plaider pour l'exécution des programmes prioritaires en Afrique.  
2  ACTIVITÉS SPS MENÉES ENTRE SEPTEMBRE ET DÉCEMBRE  2023  
2.1  Forum  de coordination SPS de l'Union africaine  
2.1.  La deuxième réunion du Forum de coordination SPS de l'Union africaine a eu lieu les 19 et 
20 septembre  2023, à Accra (Ghana) . Le forum a contribué à assurer l'intégration des questions SPS 
dans le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA) et d'autres 
initiatives de l'Union africaine . Les participants, parmi lesquels figuraient des institutions de l'Union 
africaine, des communautés économiques régionales et des parte naires de développement, se sont 
concentrés sur la rationalisation des activités SPS à travers le continent.  
2.2  Activité d'apprentissage sur l'utilisation des bonnes pratiques réglementaires pour 
favoriser un commerce sûr en Afrique, Accra (Ghana), 21 et 2 2 septembre  2023  
2.2.  La Commission de l'Union africaine, en collaboration avec le Secrétariat de la Zone de 
libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) et le Département de l'agricul ture des États -Unis (USDA), a 
organisé une activité d'apprentissage sur le thème de l'"utilisation des bonnes pratiques 
réglementaires pour favoriser un commerce sûr en Afrique", qui s'est tenue à Accra (Ghana) les 21 
et 22 septembre  2023. Cet événement a rassemblé les principales parties prenantes et des experts 
pour étudier et examiner les meilleures pratiques en matière de processus réglementaires qui 
renforcent la sécurité des échanges sur l'ensemble du continent . L'atelier visait à soutenir la mise 
en œuvre de mesures réglementaires efficaces et fondées sur des données scientifiques permettant 
de protéger la santé et de favoriser la fluidité des échanges au sein de l'Union africaine et au -delà. 
L'initiative a permis de mettre en lumière l'engagement de l'Union africaine et de ses partenaires de 
s'appuyer sur l'excellence réglementaire pour parvenir à une croissance économique durable et à la 
sécurité alimentaire en Afrique.  G/SPS/GEN/2209  
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  2.3  Renforcement des mécanismes régionaux de coordination dans le domaine SPS  
2.3.  La Comm ission de l'Union africaine a collaboré avec la CAE, la SADC et le COMESA pour 
renforcer leurs mécanismes régionaux respectifs de coordination dans le domaine SPS dans le but 
d'améliorer la collaboration et la conformité régionales et d'adopter une approch e intégrée de la 
gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires sur l'ensemble du continent.  
i) une réunion dans le cadre du mécanisme de coordination régional dans le domaine SPS 
pour la Communauté d'Afrique de l'Est s'est tenue à Nairobi les 17 et 1 8 août 2023; 
ii) Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) – Réunion du Comité 
technique pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSTC) tenue du 10 au 
12 octobre  2023, à Lusaka (Zambie);  
iii) réunion dans le cadre du mécanisme de coordination régional pour le marché commun 
de l'Afrique orientale et aus trale, et douzième réunion du sous -comité SPS, tenues du 
27 novembre au 1er décembre  2003 à Nairobi (Kenya) pour examiner les questions SPS 
régionales;  
iv) réunion du Comité technique de l'élevage de la SADC pour discuter des maladies 
animales transfrontiè res, des aliments pour animaux et des fourrages, et célébrations 
dans le cadre du centenaire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), du 
12 au 1 4 décembre  2023, à Lusaka (Zambie).  
2.4  Indice SPS pour l'Afrique  
2.4.  L'Union africaine a intégré les ques tions SPS dans le rapport d'examen biennal du Programme 
détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA) par l'intermédiaire de l'indice SPS 
pour l'Afrique . L'indice SPS est un outil qui permet de suivre les progrès réalisés dans le cadre des 
systèmes SPS en Afrique . Pour la première fois, les États membres ont fait rapport sur les résultats 
de leurs systèmes SPS lors du cinquième cycle d'examen biennal du PDDAA en 2023.  
2.5  Activités dans le domaine phytosanitaire  
2.5.1   Harmonisation des règlements phytosanitaires aux fins de l'accès aux marchés  
2.5.  Une formation sur la mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour l'accès aux marchés a 
été dispensée du 12 au 1 4 juin 2023 à Nairobi (Kenya) . Au cours de l'atelier, les États membres ont 
élaboré une matrice  contenant les différentes normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) qui sont mises en œuvre, celles qui ne le sont pas et les difficultés 
rencontrées.  
2.6.  De même, un atelier sur l'harmonisation des règlements phytosanitaires pour les pro duits 
prioritaires a eu lieu du 3 0 mai au 2 juin 2023 à Accra (Ghana) . Le but était d'assurer une meilleure 
harmonisation des règlements phytosanitaires pour les produits prioritaires afin de renforcer 
l'efficacité des interventions réglementaires, d'améli orer le respect des normes internationales et de 
l'Accord SPS et d'assurer la préservation des végétaux tout en facilitant les échanges.  
2.6  Activités liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires  
2.6.1   Sensibilisation et formation dans le domaine de la sé curité sanitaire des produits 
alimentaires  
2.7.  La Commission de l'Union africaine a organisé un programme de formation axé sur la 
surveillance des maladies d'origine alimentaire et la gestion des incidents liés à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires , à Mahé (Seychelles) du 12 au 1 5 décembre  2023. Parmi les participants 
figuraient des autorités nationales chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les 
autorités compétentes des différents États membres de l'Union africaine . Cette fo rmation visait à 
renforcer les compétences des États membres en ce qui concerne la surveillance efficace des 
maladies d'origine alimentaire, les enquêtes épidémiologiques et les stratégies d'intervention . Parmi 
les principales recommandations formulées dan s le cadre de la formation figurent la nécessité de 
réviser les directives actuelles relatives à la surveillance des maladies d'origine alimentaire et la 
nécessité d'aider les États membres à mettre en place des systèmes intégrés de surveillance de ces 
maladies. La Commission a aussi organisé une formation sur l'inspection des aliments fondée sur les 
risques, qui a eu lieu du 18 au 2 0 décembre  2023. G/SPS/GEN/2209  
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  2.6.2   Participation aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius  
2.8.  La Commission a assuré la coordination entre  les États membres afin de présenter les positions 
africaines et a soutenu leur participation à la 46ème session de la Commission du Codex Alimentarius, 
qui s'est tenue à Rome (Italie) en décembre  2023. 
2.7  Santé des animaux  
2.7.1   Élaboration des lignes directrices continentales en matière d'inspection  
2.9.  La Commission de l'Union africaine a organisé un atelier d'experts, du 20 au 2 3 juin 2023, à 
Naivasha (Kenya) aux fins de l'élaboration de lignes directrices continentales pour l'inspection des 
animaux et d es produits d'origine animale . Cette initiative visait à faciliter la collaboration régionale 
et l'échange de connaissances entre les professionnels dans le domaine de l'inspection vétérinaire 
et a donné lieu à l'élaboration d'un projet de lignes directric es en matière d'inspection sanitaire pour 
la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf).  
2.7.2   Formation sur l'analyse des risques à l'importation et les procédures de quarantaine 
pour le commerce des animaux et des produits d'origine animale  
2.10.   La Commi ssion de l'Union africaine a organisé une séance de formation sur l'analyse des 
risques à l'importation fondée sur les normes de l'OMSA du 19 au 2 1 juillet  2023 à Kampala 
(Ouganda) . Cette formation a permis de renforcer les compétences des États membres po ur la 
réalisation d'analyses des risques transparentes, objectives et justifiables en ce qui concerne les 
échanges internationaux d'animaux . De même, la Commission a organisé un événement phare 
visant à accroître les connaissances liées à l'application des  principes et procédures de certification, 
d'inspection et de quarantaine en faveur des États membres de l'Union africaine des régions de la 
CEDEAO et de la CEEAC.  
2.8  Activités SPS importantes à venir  
− seizième réunion panafricaine des vétérinaires en chef, du  13 au 1 5 mai 2024; 
− formation sur le système HACCP en faveur des MPME, en juin 2024; 
− réunion du Forum de coordination SPS de l'Union africaine, mai 2024; 
− formation des comités SPS nationaux, prévue en avril 2024; 
− séance de bilan et d'échange de données d'e xpérience sur la mise en œuvre de la stratégie 
de développement de l'élevage pour l'Afrique, prévue en avril 2024. 
2.11.   La Commission de l'Union africaine remercie l'Union européenne, le Département de 
l'agriculture des États -Unis, le Fonds pour l'application d es normes et le développement du 
commerce et les autres partenaires de développement pour le soutien inestimable qu'ils apportent 
aux activités SPS qu'elle mène et à celles qui sont menées par ses États membres et par les 
communautés économiques régionales . Cette collaboration joue un rôle crucial dans le renforcement 
de nos efforts collectifs visant à améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la 
préservation des végétaux et la santé des animaux sur l'ensemble du continent et contribue ains i au 
bien-être et à la prospérité de nos communautés.  
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