G/SPS/N/MAR/75  
 
16 avril 2021  
(21-3175) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
ONSSA ( National Food Safety Office ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Olives de table  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'Arrêté du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche 
Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts fixant les dénominations et les 
caractéristiques des olives de table . Langue(s):  français . Nombre de pages:  6 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/MAR/21_2735_00_f.pdf  
6. Teneur:  Le présent projet d'arrêté, relatif aux olives de table, a pour objet de donner un 
cadre réglementaire au secteur des conserves et semi -conserves végétales en s'inscrivant 
dans le cadre de la nouvelle législation relative à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. Ledit arrêté pris en application des dispositions de l'article 3 du 
décret  n° 2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi -
conserves végétales commercialisées vise essentiellement à:  
− Fixer les dénominations des olives de tables en fonction du mode de traitement;  
− Prévoir le mode de présentation ainsi que les seuils des défauts admis par type et 
catégorie d'olives;  
− Classer les olives selon leur degré de maturité;  
− Fixer les caractéristiques physico -chimiques de la saumure des olives de table;  
− Prévoir les mentions spécifiques à faire fi gurer au niveau de l'étiquetage.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme Codex pour les 
olives de table, CXS 66 -1981, adoptée en 1981, révisée en 1987, 2013  G/SPS/N/MAR/75  
 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesur e de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l' Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa .gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitai re des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l' Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma