G/TBT/N/VNM/164  
14 avril 2020 
(20-2888) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie)  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 35563456  
Fax: (84.24) 39439733  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.28) 38294 274  
Fax: (84.28) 3829 3012  
Courrier électronique: kh@quatest3.com.vn  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Électrotechnique en général ( ICS 29 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on electrical equipment for household electrical installations and similar 
installations  (Projet de Règlement technique national sur le matériel électrique pour les 
installations électriques domestiques  et analogues), 9 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié spécifie les exigences de sécurité et de 
gestion applicables aux équipements électriques spécifiés dans l'annexe 1 et l'annexe 2 
du projet de règlement technique no tifié. 
Les équipements électriques antidéflagrants ne sont pas couverts par le champ 
d'application de ce règlement technique.  
Ce projet de règlement technique s'applique aux organisations et aux personnes qui 
produisent, importent et font le négoce d'équip ements électriques qui figurent sur la liste G/TBT/N/VNM/164  
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  des équipements électriques, et aux agences de gestion publiques et autres organisations 
et personnes concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Circular No. 28/2012/TT -BKHCN dated 12 December 2012 of the Ministry of 
Science and Technology providing regulations on announcement of standard 
conformity, announcement of conformity and methods of assessing conformity 
with standards and technical regulations.  
• Circular No. 02/2017/TT -BKHCN dated 31 March 2017 of the Ministry of Science 
and Technology amending and supplemen ting a number of articles of Circular 
No. 28/2012/TT -BKHCN  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les fils et câbles électriques : À partir 
du 1er janvier 2 021 
Pour les autres équipements : À partir du 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.28) 38294 274  
Fax: (84.28) 3829 3012  
Courrier électronique: kh@quatest3.com.vn  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_2574_00_x.pdf