G/TBT/N/THA/553  
6 août 2019 
(19-5103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité  responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504  
Fax: (662) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Douilles et culots de lampes (SH  8539, ICS  29.140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Lampholders for Tubular Fluorescent Lamps and Starterholders  (Projet de 
Norme industrielle thaïlandaise pour les douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et 
les douilles pour starters)  - TIS 344 -25XX (20XX), 87 pages en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
Norme TIS 344 -2549 (2006) et de la remplacer par la Norme TIS 344 -25XX (20XX) 
(Projet de Norme industrielle thaïlandaise pour les douilles pour lampes tubulaires à 
fluorescence et les douilles pour starters) qui sera mise en œuvre en tant que norme 
obligatoire.  
Cette norme fixe les prescriptions techniques et dimensionnelles auxquelles doivent 
satisfaire les dou illes pour lampes tubulaires à fluorescence et les douilles pour starters, 
ainsi que les méthodes d'essai à utiliser pour déterminer le degré de sécurité et le 
montage correct des lampes et des starters dans leurs douilles respectives.  
Les prescriptions de  la norme s'appliquent aux douilles pour lampes et douilles pour 
starters suivantes:  
- douilles indépendantes et douilles incorporées destinées aux lampes tubulaires à 
fluorescence équipées de certains culots  G/TBT/N/THA/553  
- 2 - 
  - douilles indépendantes et incorporées utilisé es avec des starters conformes à la Norme 
TIS 183 , prévues pour être utilisées dans des circuits à courant alternatif de tension 
efficace n'excédant pas 1 000 V  
- douilles pour lampes tubulaires à fluorescence à culot unique intégrées dans une 
chemise exté rieure et une embase, similaires aux douilles à vis Edison  
- douilles qui sont intégrées dans un luminaire ou prévues pour être incorporées dans des 
appareils  
Cette norme est identique à la Norme IEC 60400 :2008, avec ses amendements 1:2011 
et 2:2014.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité ; autre 
8. Documents pertinents:  
• IEC 60400 :2008+AMD1:2011+AMD2:2014 Douilles pour lampes tubulaires à 
fluorescence et douilles pour starters  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504  
Fax: (66 2) 202 3511  
Courrier électronique: thaitbt@tisi .mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_4357_00_x.pdf