G/ADP/N/350/COL  
20 avril 2021 
(21-3397) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre 2020. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/350/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
Raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Profilés en aciers alliés 
et non alliés, en tôles 
galvanisées et 
galvalume, 
simplement obtenus 
ou parachevés à froid , 
7216.61.00.00, 
7216.69.00.00, 
7216.91.00.00, 
7216.99.00.00 et 
7228.70.00.00  
D-215-52-113/Perfiles 
de acero aleado y sin 
alear Résolution n°  158 
du 01/09/2020 , 
publiée au Journal 
officiel n°  51.425 du 
02/09/2020  
D: 05 /2019-
05/2020  
PI: du 
1er semestre  2017 
au 
1er semestre  2020 Conformément à la 
Résolution n°  242 du 
02/12/2020 , publiée au 
Journal officiel n°  51.521 du 
07/12/2020 , il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires.  
 - - - - 2017 
10 117 046  kg 
 
2018 
11 866 381 kg 
 
2019 
13 034 266 kg 
 
2020 
1er semestre  
5 078 100 kg 2017 
96,8% 
 
2018 
99,6% 
 
2019 
97,2% 
 
2020 
1er semestre  
99,52 % 
(% des 
importations 
totales)  TMP 
(Allemagne)  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes s ont disponibles: http://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur es t attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/350/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Feuilles acryliques  
3920.51.00.00  
D-215-51-
112/Láminas de 
acrílico  Résolution n°  151 
du 26/08/2020 , 
publiée au Journal 
officiel n°  51.419 du 
27/08/2020  
D: 05/2019 -
05/2020  
PI: du 
1er semestre  2017 
au 
1er semestre  2020 Conformément à la 
Résolution n°  238 du 
27/11/2020 , publiée au 
Journal officiel n°  51.514 du 
30/11/2020 , il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative en imposant  
pendant 6 mois aux 
importations de feuilles 
acryliques originaires de la 
République populaire de 
Chine  des droits antidumping 
provisoir es correspondant à 
la différence entre un prix 
f.a.b. de base de 
3,93 USD/kg et le prix f.a.b. 
déclaré par l'importateur , 
lorsque ce prix est inférieur 
au prix de base.  - - - - 2017 
401 161  kg 
 
2018 
498 703 kg 
 
2019 
798 877 kg 
 
2020 
1er semestre  
291 513 kg 2017 
40,0% 
 
2018 
40,5% 
 
2019 
54,3% 
 
2020 
1er semestre  
52% 
(% des 
importations 
totales)  TMP  
(Mexique)  
Miroirs non encadrés  
7009.91.00.00  
D-215-48-109/Espejos 
sin enmarcar  Résolution n°  120 
du 17/07/2020 , 
publiée au Journal 
officiel n°  51.382 du 
21/07/2020  
D: 05/2019 -
05/2020  
PI: du 
1er semestre  2017 
au 
1er semestre  2020 Conformément à la 
Résolution n°  183 du 
06/10/2020 , publiée au 
Journal officiel n°  51.462 du 
09/10/2020 , il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative  concernant les  
importations de  miroirs non 
encadrés  relevant de la 
sous-position 7009.91.00.00  
originaires de la République 
populaire de Chine  sans 
imposer de droits  
antidumping provisoires.  - - - - 2017 
7 214  878 kg 
 
2018 
8 300 300 kg 
 
2019 
8 542 518 kg 
 
2020 
1er semestre  
2 178 738 kg 2017 
100% 
 
2018 
100% 
 
2019 
100% 
 
2020 
1er semestre  
100% 
(% des 
importations 
totales)  TMP  
(Mexique)    
  G/ADP/N/350/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Tubes et tuyaux en 
acier des types utilisés 
dans les oléoducs ou 
les gazoducs, de 
section circulaire, 
soudés ou sans 
soudure, d'un 
diamètre extérieur 
supérieur ou égal 
à 60,3 mm (2 3/8") et 
inférieur ou égal à 
219,1 mm (8 5/8"), à 
l'exception de ceux en 
acier inoxydable  
7304.19.00.00 
et 7306.19.00.00  
D-215-47-108/Tubos 
de acero sin soldadura 
o soldados4 Résolution n°  070 
du 05/05/2020 , 
publiée au Journal 
officiel n°  51.311 du 
11/05/2020  
D: 10/2018 – 
10/2019 
Période d'enquête 
réelle: du 
2ème semestre 2016 
au 
2ème semestre  2019 
Période projetée: 
du 
1er semestre  2020 
au 
2ème semestre  2021 Conformément à la 
Résolution n°  136 du 
04/08/2020 , publiée au 
Journal officiel n°  51.398 du 
06/08/2020 , il a été décidé 
de poursuivre l'enquête en 
imposant pendant 4 mois des 
droits antidumping  
provisoires  aux importations  
de tubes et tuyaux en acier 
des types utilisés dans les 
oléoducs ou les gazoducs, de 
section circulaire, soudés ou 
sans soudure, d'un diamètre 
extérieur supérieur ou égal 
à 60,3 mm (2 3/8") et 
inférieur ou égal à 219,1 mm 
(8 5/8"), à l'ex ception de 
ceux en acier inoxydabl e, 
relevant des sous -positions 
tarifaires 7304.19.00.00 
et 7306.19.00.00 , originaires 
de la République populaire de 
Chine . Ainsi : 
- les tubes et tuyaux en acier  
relevant de la sous -position 
tarifaire 7304.19.00.00 se 
voient imposer  un droit 
ad valorem  de 35,90% , qui 
sera calculé sur la base de la 
valeur f.a.b. déclarée par 
l'importateur . 
- les tubes et tuyaux en acier  
relevant de la sous -position 
tarifaire  7306.19.00.00  se 
voient imposer un droit 
ad valorem  de 33,13%,  qui 
sera calculé sur la base de la 
valeur f.a.b. déclarée par 
l'importateur . 
Conformément à la 
Résolution n°  243 du 
03/12/2020 , publiée au 
Journal officiel n°  51.517 du 
03/12/2020 , il a été décidé  
de prolonger de 2 mois 
l'application des droits 
antidumping provisoires.  - - - - 2016 
2ème semestre  
1 639 t 
 
2017 
5 464 t  
 
2018 
9 426 t 
 
2019 
12 673 t 2016 
2ème semestre  
76,50%  
 
2017 
69,79%  
 
2018 
65,55%  
 
2019 
71,62%  
 
(% des 
importations 
totales)  TMP  
(Mexique)  
  
 
4 Le numéro d'identification indiqué dans le rapport semestriel précédent était erroné. Veuillez considérer que ce numéro est c orrect .   
  G/ADP/N/350/COL  
- 5 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de  
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de  
dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée e n 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-
95/Papa 
congelada /DEU Résolution n°  210 du 
30/10/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.487 du 
03/11/2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
1er semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 
2ème semestre  2025 - - - - - 2018 
841 670 k g 
 
2019 
230 460 kg 2018 
1,79%  
 
2019 
0,47%  TMP 
CF 
Belgique  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-
95/Papa 
congelada /BEL Résolution n°  210 du 
30/10/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.487 du 
03/11/2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
1er semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 
2ème semestre  2025 - - - - - 2018 
26 758 650 kg 
 
2019 
25 202 820 k g 2018 
57,03%  
 
2019 
51,40%  TMP 
CF   
  G/ADP/N/350/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
porcelaine  
69.11.10.00.00  
RD-215-01-
39/Vajilla 
porcelana  Résolution n°  239 du 
30/11/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.515 du 
01/12 /2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
2ème semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 
2ème semestre  2021 - - - - - 2018 
1 776 913 kg 
 
2019 
1 791 479 kg 2018 
24,76%  
 
2019 
27,83%  TMP 
Mexique  
 Vaisselle et 
articles en faïence  
69.12.00.00.00  
D-215-03-
36/Vajilla loza  
 Résolution n°  239 du 
30/11/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.515 du 
01/12 /2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
2ème semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 
2ème semestre  2021 - - - - - 2018 
5 696 440 kg 
 
2019 
6 791 099 kg 2018 
88,02%  
 
2019 
68,19%  TMP 
Mexique 
 Câbles en acier, 
torons pour béton 
précontraint et 
torons galvanisés  
7312.10.90.00  
D-215-44-
100/Cable de 
acero y torones  Résolution n°  206 du 
20/10/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.474 du 
21/10 /2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
2ème semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 1er semestre  2022 - - - - - 2018 
1 885 927,94 
kg 
 
2019 
2 725 214,48 
kg 2018 
19,87%  
 
 
2019 
24,68%  TMP 
(Mexique)   
  G/ADP/N/350/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Produits plats 
galvanisés  
7210.49.00.00  
D-215-22-
64/Lámina lisa  Résolution n°  162 du 
07/09/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.431 du 
08/09 /2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
2ème semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 1er semestre  2022 - - - - - 2018 
592 618,89 kg 
 
2019 
546 670,88 kg 2018 
3,99%  
 
2019 
96,01%  TMP 
(Brésil ) 
 Tissus dits 
"denim" et autres 
tissus de coton  
5209.42.00.00, 
5209.49.00.00, 
5211.42.00.00 et 
5211.49.00.00  
D-215-43-97/  
Tejidos de 
mezclilla "denim " - - - - 28/08/2020  
expiration de 
la durée 
d'application 
des droits 
antidumping  - - - - 
 Profilés extrudés 
en aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
D-215/850 -02-
61/China/ Perfiles 
extruidos de 
aluminio  Résolution n°  148 du 
24/08/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.417 du 
25/08 /2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
2ème semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 
2ème semestre  2023 - - - - - 2018 
8 890 981 kg 
 
2019 
9 727 436 kg 2018 
64,1%  
 
2019 
97,5%  TMP 
Brésil  
 Profilés en fer ou 
en aciers alliés ou 
non alliés, en L et 
en U, simplement 
laminés ou filés à 
chaud  
7216.10.00.00, 
7216.21.00.00 et 
7228.70.00.00  
D-215-42-
96/Perfiles de 
hierro en L y en U  Résolution n°  142 du 
14/08/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.406 du 
14/08 /2020  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
2ème semestre  2019 
Période projetée: 
du 1er semestre  2020 
au 
2ème semestre  2021 - - - - - 2018 
593 000 kg 
 
2019 
546 000 kg 2018 
3,99%  
 
2019 
2,50%  TMP 
(Mexique )   
  G/ADP/N/350/COL  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en 
gypse standard5 
6809.11.00.00  
D-493-02-
84/Placas de yeso  Résolution n° 205 du 
09/09/2019, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.073 du 
11/09/2019  
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
2ème semestre 2017 
au 
2ème semestre 2019  
Période projetée:  
du 
2ème semestre  2019 
au 
2ème semestre 2021  - Conformément à la 
Résolution n°  0147 du 
20/08/2020 , publiée 
au Journal officiel 
n° 51.412 du 
20/08/2020,  il a été 
décidé de clore 
l'examen quinquennal 
et de maintenir les 
droits antidumping 
définitifs imposés en 
vertu de la Résolution 
n° 170 du 
11/10/2017 aux 
importations de 
panneaux de 
revêtement en gypse  
standard originaires 
du Mexique  relevant 
de la sous -position 
tarifaire 
6809.11.00.00 sous la 
forme d'un droit 
ad valorem  pendant 
3 ans de la manière 
suivante : 
- FOURNISSEUR  
MAXIMO S.A. de 
C.V.(ABAMAX):7,14%  
- USG MEXICO S.A. 
de C.V. (USG): 
25,00%  
- AUTRES  
EXPORTA TEUR S DU 
MEXIQUE:42,86%  - - Conformément 
à la Résolution 
n° 0147 du 
20/08/2020 , 
publiée au 
Journal officiel 
n° 51.412 du 
20/08/2020, il a 
été décidé  de ne 
pas accepter la 
proposition 
d'engagements 
en matière de 
prix faite par la 
société USG 
MEXICO S.A. de 
C.V 2017 
2ème semestre  
796 233 m2 
 
2018 
2 386 080 m2 
 
2019 
982 579 m2 2017 
2ème semestre  
65,04%  
 
2018 
99,99%  
 
2019 
1er semestre  
100%  HMP 
(Mexique)  
Pays-Bas Pommes de terre 
préparées ou 
conservées 
autrement qu'au 
vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95 
/Papa congelada / 
NDL Résolution n° 2 10 du 
30/10/2020, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.487 du 
03/11/2020 
(EXQ) 
Période d'enquête 
réelle: du 
1er semestre 201 8 au 
1er semestre 2019  
Période projetée: du  
1er semestre 20 20 au 
2ème semestre 20 25 - - - - - 2018 
4 226 500 k g 
 
2019 
847 064 kg 2018 
9,01%  
 
2019 
1,73%  TMP 
CF 
 
5 La description de produit figurant dans les rapports semestriels précédents était erronée. Veuillez considérer que cette description est correcte .   
  G/ADP/N/350/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés 
en aluminium  
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00  
D-215/850 -02-
61/Perfiles 
extruidos de 
aluminio /VEN - - - - 13/10/2020  
expiration de 
la durée 
d'application 
des droits 
antidumping  - - - - 
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  HMP  Prix sur le marché intérieur.  
n.d.  Non disponible.  TMP  Prix dans un pays tiers.  
LDR  Droit moindre.  CV  Valeur construite.  
SNR  Réexamen à l'extinction.  P  Date de publication.  
RV  Réexamen administratif.  C  Date du début du recouvrement des droits.  
EXQ  Réexamen quinquennal.  PTM  Part dans les importations totales.  
EXP  Expiration de la mesure sans réexamen.  
 G/ADP/N/350/COL  
- 10 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /DEU Droits 09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /BEL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208  l 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
 - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
 
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel 
n° 46.130  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Vaisselle et articles en faïence  
 
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004  
Journal officiel 
n° 45.765  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel 
n° 48.310  22/06/2017  
Journal officiel 
n° 50.272  
 
18/08/2017  
Journal officiel 
n° 50.329  
Profilés extrudés en 
aluminium  
 
D-215/850 -02-
61/China/ Perfiles extruidos de 
aluminio  Droits  13/11/2013  
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015  
Journal officiel 
n° 49.670  
 
13/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.385  G/ADP/N/350/COL  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Produits plats galvanisés  
 
D-215-22-64/Lámina lisa  Droits  06/03/2014  
Journal officiel 
n° 49.084  20/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.453  
Citrate de sodium  
 
D-215-25-69/Citrato de sodio  Droits  20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
Profilés en fer ou en aciers 
alliés ou non alliés, en L et en 
U, simplement laminés ou 
filés à chaud  
 
D-215-42-96/Perfiles de 
hierro en L y en U  Droits  28/08/2018  
Journal officiel 
n° 50.699  
 - 
Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
 
D-215-44-100/Cable de acero 
y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.783  - 
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
 
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
 - 
Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
 
D-215-33-82/Alambrón de 
acero de bajo carbono  Droits  13/05/2016  
Journal officiel 
n° 49.872  - 
Corée, 
République 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
D-190/493 -001-67/KOR  
(RD-190-02-081/KOR ) Droits  09/12/2015  
Journal officiel 
n° 49.721  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
 
D-361-02-79/Stratifiés 
décoratifs  Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721  17/12/2019  
Journal officiel 
n° 51.170  
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
D-190/493 -001-67/MEX  Droits  25/08/2014  
Journal officiel 
n° 49.254  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
Panneaux de revêtement en 
gypse standard1 
 
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017  
Journal officiel n°  
50.384  
 20/08/2020 
Journal officiel 
n° 51.412 
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /NDL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
 
  
 
1 La description de produit figurant dans les rapports semestriels précédents était erronée. Veuillez 
considérer que cette description est correcte . G/ADP/N/350/COL  
- 12 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursemen
t reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Chine  Tissus dits "denim" et 
autres tissus de coton  
D-215-43-97/Tejidos 
de mezclilla "denim"  28/08/2020  expiration de la durée d'application des 
droits antidumping  
Venezuela, République 
bolivarienne du  Profilés extrudés en 
aluminium  
D-215/850 -02-
61/Perfiles extruidos de 
aluminio /VEN 13/10/2020  expiration de la durée d'application des 
droits antidumping  
 
__________