G/ADP/N/350/CAN/Corr.1  
11 juin 2021 
(21-4824) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
CANADA  
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation du Canada . 
_______________  
 
 
Prière de noter que dans le tableau "Enquêtes initiales" du document G/ADP/N/350/CAN, les 
renseignements concernant l'enquête antidumping sur les "feuilles d'acier résistant à la corrosion  2" 
en provenance de Turquie, des Émirats arabes unis et du Viet Nam (pages 4 et 5) doivent se lire 
comme suit.  
 
Prière de noter que cette enquête est close en ce qui concerne les Émirats arabes unis . Par 
conséquent, en plus des corrections apportées dans le tableau "Enquêtes initiales", cette enquête 
doit être retirée de l'annexe "Mesures antidumping définitives en v igueur" (page 20 du 
document  G/ADP/N/350/CAN).  
   
  G/ADP/N/350/CAN/Corr.1  
- 2 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  
 Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
déterm ination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification4; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuel les; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 
(Note 1)  Volume des 
importations 
en % de la 
consommati
on intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  
(Note 2)  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Turquie  Certaines  feuilles d'acier 
résistant à la corrosion  2 
SH 7210.30, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7212.20, 7212.30, 
7212.50, 7225.91, 
7225.92, ex-7226.99 
COR2 2019 IN/TR (*)  08/11/2019 D : 
01/07/2018 -
30/06/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  20/03/2020  
Taux résiduel 
global : 39,7%  16/11/2020  
0,0% -26,1%  
Taux résiduel global : 
26,1%  - - - - 23,5%  HMP, CV, FA  
Émirats 
arabes 
unis Certaines  feuilles d'acier 
résistant à la corrosion  2 
SH 7210.30, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7212.20, 7212.30, 
7212.50, 7225.91, 
7225.92, ex-7226.99 
COR2 2019 IN/AE (*)  08/11/2019 D : 
01/07/2018 -
30/06/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  20/03/2020  
Taux résiduel 
global : 49,0%  - - 16/11/2020  
Volume 
négligeable  - - 4,2%  n.d. 
Viet Nam  Certaines  feuilles d'acier 
résistant à la corrosion  2 
SH 7210.30, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7212.20, 7212.30, 
7212.50, 7225.91, 
7225.92, ex-7226.99 
COR2 2019 IN/VN (*)  08/11/2019 D : 
01/07/2018 -
30/06/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  20/03/2020  
36,3-50,0%  
Taux résiduel 
global : 91,8%  16/11/2020  
2,3% -71,1%  
Taux résiduel global : 
71,1%  - - - - 17,9%  HMP, CV, FA  
 
  G/ADP/N/350/CAN/Corr.1  
- 3 - 
  WTO - Internal  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2020 (NOTE 5)  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Émirats arabes unis  Certains produits 
tubulaires pour champs 
pétrolifères  
AD/1396/AE (*)  Droits  11/12/2012  
Gazette du Canada 
2012.I.146.51  15/10/2018  
Gazette du Canada 
2018.I.152.43  
 
 
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