RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/552  
11 mai 2021  
(21-3961) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – 1ER TRIMESTRE DE 2021 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBR ES ET DES OBSERV ATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de m ars 2021 est supérieur à ce qu'il 
était les années précédentes . Cette situation est principalement due au fait que la contribution de 
l'un des 10 principaux Membres a été reçue au début de l'année plutôt que vers la fin de l'année 
précédente . 
1.2.  À la fin du premier trimestre de 2021, 37% des Membres n'avaient pas d'arriérés . Sur les 
195,5 million s de CHF de contributions , 56% ont été reçus . 
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 31 mars 2021 
 
 
1.3.  Les contributions reçues des observateurs pendant le premier trimestre de 2021 s'élevaient à  
253 701 CHF, soit 35% des contributions totales . Huit observ ateurs n'avaient pas d'arriérés.  
Table au 1 État des contributions au 31 mars 2021 (CHF)  
Contributions  164 Membr es 25 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour  2021  195 500 000  733 125 
Versements reçus pour 20 21 (% des contributions  totales) (56%)  110 118 632 (35%)  253 701 
Versements reçus pour des années antérieures   14 794 809  58 453 
Sans arriérés  (% du total)  (37%)  60 (32%)  8 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE   
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars 2021 est satisfa isant et supérieur au niveau de la fin de 
mars 2020, principalement en raison des effets de la pandémie de COVID -19. 
115,2
103,0 105,4 105,9 109,0100,5110,9 108,5 106,8124,9
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021WT/BFA/W/ 552 
 
- 2 - 
 
  Figure 2 État de la trésorerie au 31 mars 2021 
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin du premier trimestre  de 2021, 12 Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d e 1 année 
d'arriérés de contributions mais moins de 2) des arrangements a dministrati fs, 2 Membr es de la 
catégorie II (plus de 2 années d'arriérés de contributions mais moins de 3) et 10 Membr es de la 
catégorie  III (à partir de 3 années d'arriérés de contributions ou plus = Membre inactif ). 
Table au 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 31  mars  2021 
Catégorie  I (12)  Catégorie  II (2)  Catégorie  III (10)  
Argentin e Cuba Antigua -et-Barbuda  
Belize  Guinée Burundi*   
Bolivi e, État plurinational de    République centrafricaine * 
Côte d'Ivoire    Tchad*  
Djibouti    Congo   
Gabon    République démocratique du  Congo  
Indon ésie   Guinée-Bissau*  
Mauritani e   Sénégal  
Papouasie-Nouvelle -Guinée   Sierra Leone*   
Suriname    Venezuela, République b olivari enne du  
Togo      
Yémen      
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement . 
3.2.  À la fin de mars  2021, cinq observ ateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et trois observateurs de la catégorie III (inactifs).  
Table au 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 31 mars  2021 
Catégorie  I (5)  Catégorie  II (1)  Catégorie  III (3)    
Comor es République arabe syrienne  Libye 
Iran   Sao Tomé -et-Principe  
Iraq   Somali e  
République libanaise       
Soudan      
3.3.  Le tableau 4 montre le Membre visé par un plan de paiement au 31  mars 2021. 
Table au 4 Membres suivant un plan de paiement au 31  mars  2021 (CHF)  
Membr e Date 
d'appro -
bation par 
le Conseil 
Général  Durée du 
plan en 
années  Date de 
fin du 
plan Date de 
réception 
du dernier 
verse -
ment  Arriérés pour  
2021  Montant total 
des arriérés de 
contributions  
Niger  2020 7 2026 16/02/21 1 624 247 814 
Total        1 624 247 814 
WT/BFA/W/ 552  
 
- 3 - 
 
  3.4.  Les cinq  Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités de 
leurs plans de paiement respectifs et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs . 
Table au 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 31  mars   021 (CHF)  
Membr e Date 
d'appro -
bation  
par le 
Conseil 
Général  Date 
de 
fin 
du 
plan Date de 
réce-
ption 
du der -
nier 
versem
ent Arriérés 
anté-
rieurs à 
2018  Arriérés 
pour 
2018  Arriérés 
pour 
2019  Arriérés 
pour 2020  Arriérés 
pour  
2021  Montant  
total des 
arriérés  
de contri -
butions  
Burundi  2011 2030 2017 405 116 65 785 65 785 65 785 65 785 668 256 
République 
centrafricaine  2018 2047 2020 760 798  - 2 584 57 472 57 472 878 326 
Tchad 2012 2026 2020 387 759  - - 116 651 116 651 621 061 
Guinée-Bissau  2017 2046 2017 559 899 51 716 51 716 51 716 51 716 766 763 
Sierra Leone  2012 2025 2020 258 167  - - 5 292 93 866 357 325 
Total     2 371 739 117 501 120 085 296 916 385 490 3 291 731 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2021  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 31  mars  2021 (milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 565 29 489 102 076 22% 
  2. Personnel  temporaire  17 275 10 609 6 666 61% 
A Total ressources en personnel  148 840 40 098 108 742 27%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 826 11 590 4 237 73% 
  4. Voyages et frais de 
réception  8 207 30 8 177 0% 
  5. Partenaires de mise en 
œuvre  213 22 191 10% 
  6. Dépenses d'équipement  2 895 2 462 433 85% 
  7. Frais financiers  1 780 199 1 581 11% 
B Total autres ressources  28 921 14 302 14 619 49%  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC  8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  19 443 5 761 13 682 30% 
C. Total Fonds de fonctionnement et ITC  19,443  5 761 13 682 30%  
Total  général    197 204 60 161 137 043 31%  
4.1.  Les dépenses au 31 mars 2021 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 31%, 
soit 60 million s de CHF . Ce taux est légèrement supérieur à celui enregistré en m ars 2020. 
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages accordés 
au personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de  déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire, aux consultants et aux membres 
des groupes spéciaux.  
4.3.  Au titre des dépenses de personnel , la légère sous -utilisation des crédits est due à un nombre 
élevé de postes vacants au début de l'année . Elle est en partie contrebalancée par le dépassement 
de crédits au titre du personnel temporaire, qui inclut le remplacement du personnel en congé sans 
traitement ou en congé de maladie de longue durée, ainsi que le p ersonnel temporaire employé dans 
divers domaines du Secrétariat . 
Partie B – Autres  ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . WT/BFA/W/ 552 
 
- 4 - 
 
  4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,6 millions de CHF), le co ntrat de 
nettoyage (1 million de CHF), le Centre international de calcul (2,1 million s de CHF ) et le standard 
téléphonique (0,04 million  de CHF ) ainsi que des engagements annuels au titre de postes tels que 
le chauffage, l'eau et l'électricité . 
4.6.  Au titre du chapitre "Voyages et frais de réception ", presque aucune activité n'a eu lieu en 
raison de la pandémie de COVID -19. 
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le niveau élevé des 
dépenses à ce titre est lié  au coût des logiciels utilisés pour les réunions virtuelles (1 million  de CHF ), 
à la modernisation d'une  partie du matériel audiovisu el (0,2 million  de CHF ), à l'achat de matériel 
informatique (0,2 million  de CHF ) et à l'achat  de matériel de reproduction (0,2 million  de CHF ), qui 
viennent s'ajouter aux dépenses ordinaires afférentes à ces postes . 
4.8.  Le chapitre "Frais financiers" inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50  ans 
pour les nouveaux locaux, d'un montant de 1,2  million de CHF , qui sera acquitté début juin . Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires et les intérêts négatifs . 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement, à s avoir la Conférence ministérielle et le Fonds de 
rénovation des bâtiments .  
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
(0,6 million  de CHF) et le Fonds de rénovation des bâtiments (0,6  million de CHF) ont été 
reconstitués . La contribution pour l'ITC a été imputée jusqu'à la fin de mars. 
5  CONTRATS PLURIANNUELS  
5.1.  En ce qui concerne l'article  22 du Règlement financier, des dépenses ont été imputées en 2021 
aux contrats pluriannuels suivants, dont la valeur  individuelle  est au moins égale à 2 millions de  CHF: 
i. Sécurité physique : 18 million s de CHF  sur la période allant du  1er janvier  2019 au 
31 décembr e 2023.  
ii. Services  de nettoyage : 5 million s de CHF  sur la période allant du 1er janvier 2019 au 
31 décembr e 2023.  
iii. Centre international de calcul de l'ONU : 4,7 million s d'USD  sur la période allant du 
1er janvier 2020 au 31 décembr e 2021.  
iv. Activités diverses de maintenance technique pour les bâtiments de l'OMC : 2,2 million s 
de CHF  sur la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembr e 2024.  
v. Services de gestion des voyages et de traitement des visas : 4,5 million s de CHF  sur la 
période allant du 1er janvier  2014 au 31 décembr e 2022.  
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