G/TBT/N/USA/636/Add.2  
24 août 2021 
(21-6395) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Proposed Determination of Commercial and Industrial Fans, Blowers, and 
Fume Hoods as Covered Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : proposition de détermination 
désignant les ventilateurs, les aspirateurs -souffleurs et les hottes à usage commercial et industriel 
comme étant des équipements couverts)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 août 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 20 septembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-19/html/2021 -17715.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-19/pdf/2021 -17715.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_5363_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/636/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Final Determination of Fans and Blowers as 
Covered Equipment  (Programme d'économie d'énergie : Détermination finale désignant les 
ventilateurs et aspirateurs -souffleurs comme étant des équipements couverts)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Ene rgy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale ; détermination finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis classe certains ventilateurs et 
aspirateurs -souffleurs dans la catégorie des équipements couverts au titre de la Partie A -1 du 
Titre III de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée . À cette fin, le 
document notifié établit la définition des équipements considé rés comme des ventilateurs et des 
aspirateurs -souffleurs.  
La détermination finale entre en vigueur le 2 0 septembre 2 021. 
La règle finale et la détermination finale, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/636  portent le numéro de dossie r de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-DET-0045. 
Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-DET-
0045/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par  numéro de dossier ( docket ). 
 
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