G/TBT/N/CHL/507  
6 novembre  2019 
(19-7506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Medio Ambiente  (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations é conomiques internationales - 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contenants et emballages en carton, en métal, en papier, en plastique, en 
carton pou r liquides (tetrapak) ou en verre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de decreto 
supremo que establece metas de recolección y valorización y otras obligaciones asociadas 
de envases y embalajes  (Avant -projet de Décret s uprême établissant des objectifs en 
matière de récupération et de valorisation des contenants et emballages, ainsi que 
d'autres obligations associées à ces produits), 22 pages en espagnol  
6. Teneur : Le décret notifié a pour but d'établir des objectifs en matière de récupération et 
de valorisation, ainsi que d'autres obligations associées au produit prioritaire contenants 
et emballages, afin de prévenir la génération de ces résidus et d'encourager leur 
réutilisation ou valorisation.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Décision ( Resolución ) 1492 Da inicio a la elaboración del decreto supremo de 
envases y embalajes  
• Décision ( Resolución ) 0011 Convoca a representantes a postular comité 
operativo ampliado envases  
• Mémo ( Memo ) 9 Designación de representantes Ministerio del Medio Ambiente  
• Ord 180119 Comité operativo envases y embalajes municipalidades  G/TBT/N/CHL/507  
- 2 - 
  • Ord 180117 Comité operativo envases y embalajes servicios públicos  
• Ord 0157 Fiscalía Nacional Económica designa representante comité operativo 
ampliado  
• Ord 592 Ministerio de Economía designa representante comité operativo 
ampliado  
• D'autres documents de référence peuvent être téléchargés à l'adresse suiv ante: 
https://rechile.mma.gob.cl/envases -embalajes/  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
https://rechile.mma.gob .cl/wp -content/uploads/2019/06/58 -RES.EXENTA -0544-
APRUEBA -ANTEPROYECTO -DE-DECRETO -SUPREMO -EYE.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_6250_00_s.pdf