G/TBT/N/KOR/1046  
9 décembre  2021 
(21-9213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5452  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trottinettes pour enfants (SH 950300) ; Tricycles, trottinettes, autos à pédales 
et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; 
modèles réduits pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre (SH 9503) ; 
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; théâtres ambulants 
(sauf cirques ambulants et ménageries ambulantes, installations foraines pour la vente 
de marchandises, y.c. de certaines marchandises, articles offerts en prix, jeux 
fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, tracteurs et 
véhicules de transport, y.c. remorques traditionnelles) (SH 950890)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for 
Supplier's Declaration of Conformity criteria for Kick board for Children  (Projet de révision 
des critères associés à la déclaration de conformité des fournisseurs de trottinette s pour 
enfants), 7 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/1046  
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  6. Teneur:  
• Harmonisation avec la réglementation  technique internationale pertinente, 
élimination des exigences en matière de sécurité de la résistance à la corrosion 
du placage et modification des méthodes d'essai de ch ute 
• Harmonisation avec les lois et réglementation s nationales pertinentes, 
élimination des trottinettes électriques du champ d'application des critères 
actuels applicables aux trottinettes pour enfants  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation avec les réglementation s nationales et étrangères pertinentes 
(Article 25 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants) ; Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Avis au public ( Public Notice ) du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie  
(MOTIE) et du KATS n° 2021 -822 ( 6 décembre 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 022 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 023 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_7633_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_7633_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_7633_02_x.pdf