G/TBT/2/Add.96/Rev.1  
8 juin 2021 
(21-4683) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE  L'ACCORD SUR  
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION DES ÉMIRATS ARABES UNIS  
Révision  
La communication ci -après, présentée au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, a été reçue de la délégation des Émirats arabes unis . 
 
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1  LOIS ET RÉGLEMENTATIONS PERTINENTES DES ÉMIRATS  ARABES  UNIS  
• Loi fédérale n°  16 de 202 0, portant modification de certaines dispositions contenues dans la 
Loi fédérale n° 1 de 1972 sur les compétences des Ministères et les pouvoirs des Ministres.  
• Loi fédérale n°  20 de 2020 sur la normalisation et la métrologie.  
2  TRANSPARENCE  
2.1  PUBLICATIONS  
1.  La législation précitée établit le cadre et les responsabilités du Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe (MOIAT) et toutes les questions relatives à la responsabilité en matière de 
normalisation et de métrologie qui revenaient  à l'ESMA, en tant qu'organisme de normalisation des 
Émirats arabes unis, relèvent à présent du MOIAT.  
2.  La Loi n°  20 de 2020 établit le cadre et les responsabilités du MOIAT s'agissant de toutes les 
questions relatives à la normalisation et à la métrologie ; en outre, les processus d'accréditation et 
de normalisation reposent sur les meilleures pratiques internationales, telles qu'énoncées, par 
exemple, dans la norme ISO/ IEC 17011  et les Directives ISO 1 et 2. 
3.  En sa qualité d'organisme national de normalisati on des Émirats arabes unis, le MOIAT inscrit les 
normes internes  au registre officiel . Toutes les normes adoptées se trouvent sur le site Web du 
MOIAT ( www.moiat.gov.ae ). L'ensemble des  publications et des  normes des Émirats arabes unis 
sont à la disposition de  toutes les parties intéressées.  
4.  Les règlements techniques sont adoptés uniquement au moyen d'une résolution du Cabinet, par 
arrêté du Ministre du MOIAT . Tous les règlements techni ques adoptés se trouvent sur le site Web 
du MOIAT ( www.moiat.gov.ae ). 
5.  Des renseignements sur tous les règlements techniques et l'adoption des normes aux 
Émirats  arabes  unis sont publiés au Journal officiel du gouver nement des Émirats arabes unis, 
disponible au point d'information OTC . Ces documents ainsi que les projets de norme, de règlement 
technique et de procédure d'évaluation de la conformité seront également notifiés à l'OMC 
conformément aux prescriptions de ce tte organisation.  G/TBT/2/Add.96/Rev.1  
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  6.  Actuellement, le MOIAT s'emploie à établir un nouveau système destiné à renforcer la 
participation du secteur privé à l'élaboration des normes.  
7.  Le MOIAT confirme son acceptation du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'appl ication des normes, tel que notifié le 2 mai 2006 au moyen du document G/TBT/CS/N/166 . 
2.2  POINT D'INFORMATION  
8.  Au titre de la Loi n°  16 de 2020, les responsabilités du point national d'information OTC ont été 
transférées au MOIAT . Les coordonnées actualisées du point d'information OTC de s Émirats arabes 
unis figurent ci -après.  
Ministry of Industry & Advanced Technology (MOIAT)  
P O Box:  2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) (2) 403 2657  
Fax: (+971) (4) 294442 8 
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
 
 
Personnes à contacter:  
 
Farah Ali AlZarooni - Directrice du Département de la réglementation technique/Assistante par 
intérim auprès du Sous -secrétariat pour le secteur de la normalisation et de la réglementation 
technique (MOIAT)  
Adresse électronique: falzarooni@moiat.gov.ae  
Téléphone : +971 (4) 2944434  
Ligne directe : (+971) (4) 208 4454  
 
Khalaf Khalaf – Directeur du Département des normes (MOIAT)  
Adresse électronique: ketevanlursmanashvili1@gmail.com  
Téléphone : +971 (4) 2944434  
Ligne directe : +971 (4) 208 4370  
 
Bkhaitan Alsmairan - Spécialiste du Point d'information OTC national des Émirats ar abes unis pour 
l'OMC (MOIAT)  
Adresse électronique: Balsmairan@moiat.gov.ae  
Téléphone : +971 (4) 2944434  
Ligne directe : +971 (2) 403 2657  
 
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