G/TBT/N/EGY/3/Add.60  
27 septembre  2023 
(23-6438) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 27 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Égypte . 
 
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Intitulé: The Ministerial Decree No. 298 /2023 and The Ministerial Decree No. 326 /2023 for 
Egyptian Standard ES 4756 -1 "Cement - Part 1: Composition, specifications and conformity criteria 
for common cements."  (Décret ministériel n° 298/2023 et Décret ministériel n° 326/2023 relatifs à 
la norme égyptienne ES 4756 -1 "Ciment - Partie 1 :  composition, spécifications et critères de 
conformité des ciments courants")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 31 août 2023  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 01/09/2023  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès a u texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: Produits visés: (ICS:91.100.10) Ciment. Plâtre. Chaux. Mortier  
Le présent addendum a pour objet de notifier le Décret ministériel n° 298/2023 (1 page, en arabe) 
reportant la mise en œuvre de la norme égyptienne ES 4756 -1 " Ciment - Partie 1 : composition, 
spécifications et critères de conformité des ciments courants" (48 pages, en arabe) d'un an à 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/3/Add.60  
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  compter du 1er septembre 2023; et le Décret ministériel n° 326/2023 (1 page, en arabe) modifiant 
en ES 4756 -1/2022 le numéro de la norme égyptienne (ES 4756 -1) tel qu'indiqué dans le Décret 
ministériel n° 298/2023, et précisa nt que la version antérieure de la norme égyptienne (ES 4756 -
1/2013) restera valable jusqu'au 31 août 2024.  
Il importe de noter que le Décret ministériel n° 561/2022 (2 pages, en arabe) officiellement notifié 
au moyen du document G/TBT/N/EGY/3/Add.53 daté du 20 décembre 2022 et le Décret ministériel 
n° 189/2023 (1 page, en arabe) officiellement notifié au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/3/Add.57 daté du 14 juillet 2023 prévoyaient, entre autres choses, l'application de 
cette norme égyptienne.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption: 31 août 2023.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1 septembre 20 23. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu: Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb  El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  Site Web: http://www.eos.org.eg  
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