G/SPS/N/JOR/41  
17 décembre  2019 
(19-8708) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantules d'arbres fruitiers, plantes ornementales et plants obtenus par 
culture tissulaire, à l'exception des pla ntules de fraisier obtenues par culture tissulaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry of Agriculture Decision dated 3 November 2019 
No. 4/1/14555 entitled "Measures recommended by the Plant Health Committee" No. 
21 dated 8 October 2019  (Décision n° 4/1/14555 du Ministère de l'agriculture du 
3 novembre 2 019 intitulée "Mesures recomma ndées par le Comité phytosanitaire n°  21 
du 8 octobre 2 019") . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction et la dissémination en Jordanie de Xylella 
fastidiosa , le Ministère de l'agriculture a suspendu l'importation de toutes plantules 
d'arbres fruitiers, de toutes plantes ornementales et de tous plants obtenus par culture 
tissulaire, à l'exception des plants de fraisier obtenus par culture tissulaire, en provenance 
d'Espagne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer de Xylella fastidiosa  en Espagne constitue 
une menace pour la production agricole de la Jordanie compte tenu du risque 
d'introduction de la maladie dans ce pays.  G/SPS/N/JOR/41  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 13  et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Eng. Hazim Al Smadi  
Director of Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 - Amman 11196 (Jordan ie) 
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 464  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique : intcopmoa@moa.gov.jo  
    hazim.smadi@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Hazim Al Smadi  
Director of Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 - Amman 11196 (Jordan ie) 
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 464  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique : intcopmoa@moa.gov.jo  
    hazim.smadi@gmail.com