G/ADP/N/333  
31 octobre  2019 
(19-7316) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Septembre  2019) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En septembre  2019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Arménie ; 
l'Australie ; le Brésil ; la Corée, Rép. de ; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique ; le Pakistan ; et la 
République kirghize , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Tôles en aluminium non allié ou en alliages d'aluminium de la série 3xxx 
conformes à la norme I RAM 681, d'un diamètre d'au moins SOIXANTE 
MILLIMÈTRES (60 mm) mais n'excédant pas MILLE MILLIMÈTRES 
(1 000 mm) et d'une épaisseur d'au moins ZÉRO VIRGULE TROIS 
MILLIMÈTRES (0,3 mm) mais n'excédant pas CINQ MILLIMÈTRES (5 mm)  
 Chine  
Fours à micro -ondes mécaniques ou électroniques, avec ou sans grill, de 
capacité inférieure ou égale à TRENTE SEPT LITRES (37 l)  
 Chine  
Granulés de poly(éthylène téréphthalate) d'un indice de viscosité de 
78 ml/g ou plus mais inférieur ou égal à 101 ml/g  
 Oman  
Tricycles, au tres qu'à moteur électrique  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Roues à usage ferroviaire, en acier  Ukraine  
 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath  ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/333  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
 
Boulets  Chine  
 
Polyéthylène haute densité  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Singapour  
Thaïlande  
 
Profilés en acier galvanisé par immersion à chaud  Chine  
 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Transformateurs de puissance  Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Viet Nam  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Pneumatiques en caoutchouc neufs pour bicyclettes, à l'exception des 
pneumatiques spéciaux produits en kevlar ou en acier hi -ten 
 Chine  
Inde 
Viet Nam  
 
Pneumatiques radiaux neufs en caoutchouc des types utilisés pour 
voitures de tourisme, série 65 ou 70, pour jantes d'un diamètre de 13 
pouces et de 14 pouces, et d'une grosseur de boudin de 165, 175 et 185  
 Chine  
Aciers au silicium non orienté  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
S-PVC Chine  
Corée, Rép. de  
 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable  Chine  
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Pellicules en polyéthylène téréphtalate  
 Chine  
Inde 
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- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Verre flotté clair  Malaisie  
 
Laine de verre revêtue, en rouleaux  Chine  
 
Polyol pour blocs de mousse souple  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Émirats arabes unis  
 
Acier à coupe rapide ne contenant pas de cobalt  Allemagne  
Brésil  
Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Herbicides  Union européenne  
 
Fibres optiques monomodes pour câbles de communication optiques  États-Unis 
Japon  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  MEXIQUE  
Huile de soja époxydée  États-Unis 
 
Acide stéarique  États-Unis 
 
Acide gras  États-Unis 
 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés  Ukraine  
 
Bicyclettes pour enfants  Chine  
 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Chine  
 
Ferrosilicomanganèse  Ukraine  
 
Éviers en acier inoxydable  Chine  
 
Poignées en acier et en zamac  Chine  
 
Produits plats laminés à chaud  Fédération de Russie  
Ukraine  
 
Produits plats laminés à froid  Chine  
 
Tôles d'acier en feuilles  Fédération de Russie  
Roumanie  
Ukraine  
 
Polyester à fibres courtes  Corée, Rép. de  
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- 4 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite)  
Rouleaux d'acier laminés à chaud  Allemagne  
Chine  
France  
 
Soude caustique liquide  États-Unis 
 
Sulfate d'ammonium  Chine  
États-Unis 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale droite  États-Unis 
Royaume -Uni 
 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure  Japon  
 
Barres torsadées  Brésil  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Bobines, feuilles et bandes laminées à froid  Canada  
Fédération de Russie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Herbicides  Union européenne  
 
Roues à usage ferroviaire, en acier  Ukraine  
 
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