G/TBT/N/USA/1680  
21 décembre  2020 
(20-9215) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires), Department of Health and Human Services  - 
HHS (Département de la santé et des services sociaux) [1709]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme s usmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Tartes aux cerises congelées ; aliments préemballés et cuisinés (ICS  67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Frozen Cherry Pie ; 
Proposed Revocation of a Standard of Identity and a Standard of Quality (Tartes aux 
cerises congelées ; proposition d'abrogation d'une norme d'identité et d'une norme de 
qualité), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) propose d'abroger la norme d'identité et la norme de qualité pour les tartes aux 
cerises congelées . Cette action répond en partie à une pétition citoyenne soumise par 
l'American Bakers Association  (ABA) . Nous concluons provisoirement que ces normes ne 
sont plus nécessaires pour favoriser l'honnêteté et l' équité dans l'intérêt des 
consommateurs . Nous concluons également que l'abrogation des normes d'identité et de 
qualité pour les tartes aux cerises congelées permettrait de disposer d'une plus grande 
souplesse dans la fabrication de ces produits, en cohéren ce avec des produits 
comparables disponibles sur le marché  et ne faisant pas l'objet d'une norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1680  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 82395, 1 8 décembre 2 020; Titre 21 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 152:  
https://www.govinfo.gov/con tent/pkg/FR -2020-12-18/html/2020 -27823.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-18/pdf/2020 -27823.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numér o de dossier de consultation ( docket ) FDA -
2020-N-1690. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=FDA -2020-N-1690 et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation  (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 mars 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_7839_00_e.pdf