G/TBT/N/NZL/121  
14 mars 2023 
(23-1857) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Authority  - EPA (Autorité de protection de l'environnement)  
Level 10, Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Private Bag 63002, Waterloo Quay  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Courrier électronique: reassessments@epa.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisa tion) 
Téléphone : +64 4 498 5990  
Courrier électronique: wto@standards.co.nz  
Site Web : www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autr es: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques, y compris ceux relevant de la position  3304 du SH.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal to amend the 
Cosmetics Products Group Standard 2020  (Proposition de modification des normes de 
groupe 2020 applicables aux produits cosmétiques) 29  pages, en anglais.  
https://www.epa.govt.nz/public -consultations/open -consultations/updates -to-the-
cosmetic -products -group -standard  
6. Teneur : La proposition de modification des normes de groupe 2020 applicables aux 
produits cosmétiques (les normes de groupe) comprend ce qui suit:  
 Mise à jour des listes des ingrédients cosmétiques visés par certaines règles (y compris 
ceux qui sont interdits/soumis  à restriction) pour qu'elles soient conformes aux annexes 
actuelles du Règlement de l'UE relatif aux produits cosmétiques (Règlement (CE) 
no 1223/2009);  G/TBT/N /NZL/121  
- 2 - 
   Élargissement d u champ d'application des normes de groupe afin d'exiger que les 
produits qui ne sont par essence pas dangereux , mais qui contiennent un composant 
dangereux , respectent les normes de groupe;  
 Mise en place d'une élimination progressive des produits cosmétiques contenant des 
PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) d'ici au 31 décembre  2025; 
 Mise à jour des prescriptions afin de respecter les normes de l'International Fragrance 
Association (IFRA) et d'incorporer par référence le 50e amendement apporté à ces normes 
et toute s versions ultérieures  éventuelles . 
 Mise en place de s dispositions transitoires adéquates ; et 
 Réalisation de plusieurs autres modification s mineures d'ordre rédactionnel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les changements qu'il est proposé d'apporter aux normes de groupe 2020 
applicables aux produits cosmétiques ( les normes de groupe) visent à assurer la 
conformité avec les faits nouveaux survenus dans l'Union européenne (UE), l'objectif 
étant de garantir la protection de la santé et de la s écurité des personnes et la protection 
de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Proposal to amend the Cosmetics Products Group Standard 2020, 29  pages, en anglais.  
Proposed tracked -changes Group Standard, 392  pages, en anglais.  
Proposed tracked -changes Group Standard clean version, 365  pages, en anglais.  
9. Date projetée pour l'adoption : Fin 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Fin 2024 pour l'essentiel des modifications.  
Décembre  2025 pour l'élimination progressive des PFAS.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents connexes de la proposition énumérés plus haut sont disponibles via le lien 
suivant: https://www .epa.govt.nz/database -search/hsno -application -
register/view/APP204297  
Des renseignements généraux concernant la proposition de l'EPA relative à la modification 
des normes de groupe 2020 applicables aux produits cosmétiques sont disponibles via le 
lien suivant: https://www.epa.govt.nz/public -consultations/open -consultations/updates -
to-the-cosmetic -products -group -standard