G/TBT/N/USA/1761/Add.1  
27 juillet  2022 
(22-5671) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Matières dangereuses : Harmonisation avec les normes internationales  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 juillet 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 août 2 022; Date d'entrée en vigueur : 
Cette règle s'applique à compter du 2 5 août 2 022. 
Date de mise en conformité volontaire : 1er janvier 2 021. 
Date de mise en conformité différée : 26 juillet 2 023. 
Date d' incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register  à la date du 2 5 août 2 022. L'incorporation par référence de certaines 
autres p ublications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur 
du Federal Register  à la date du 1 1 mai 2 020. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-26/html/2022 -15358.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-26/pdf/2022 -15358.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_4 960_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1761/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Matières dangereuses : Harmonisation avec les normes internationales  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de la 
sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La PHMSA modifie la réglementation rel ative aux matières dangereuses (Hazardous 
Materials Regulations - HMR) de façon à en maintenir l'alignement sur les normes et réglementations 
internationales en adoptant diverses modifications, notamment en ce qui concerne les désignations 
officielles de t ransport, les classes de risques, les groupes d'emballage, les dispositions spéciales, 
les autorisations de conditionnement, les limitations de quantité pour le transport aérien et les 
prescriptions relatives à l'arrimage à bord des navires . De plus, la PH MSA modifie la HMR en vue 
d'assurer une meilleure harmonisation avec le Règlement sur le transport des marchandises 
dangereuses (TMD) de Transports Canada . La PHMSA retire par ailleurs l'avis non publié du 1er 
octobre 2 020 sur la politique d'exécution rela tive aux normes internationales concernant l'utilisation 
de certaines normes internationales actualisées en vue de la mise en conformité avec la HMR 
pendant la période où la procédure réglementaire est en suspens.  
CALENDRIER:  
Date d'entrée en vigueur : Cette règle s'applique à compter du 2 5 août 2 022. 
Date de mise en conformité volontaire : 1er janvier 2 021. 
Date de mise en conformité différée : 26 juillet 2 023. 
Date d'incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont  la 
liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 2 5 
août 2 022. L'incorporation par référence de certaines autres publications dont la liste est donnée 
dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 1 1 mai 2 020. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1761  
portent le numéro de dossier de c onsultation ( docket ) PHMSA -2019-0030. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2019-
0030/document  et permet d'accé der aux documents principaux, aux documents justificatifs et aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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