G/TBT/N/ISR/1099  
8 janvier  2020 
(20-0115) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détecteurs de fumée autonomes pour systèmes de détection d'incendie 
(SH 853110 ; ICS 13 .220.20, 13.220.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1220 partie 5 . Fire 
detection systems : Self-contained smoke detectors  (Système s de détection d'incendie : 
Détecteurs de fumée autonomes), 302 pages en anglais, 12 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1220 partie  5, portant sur les détecteurs de 
fumée autonomes pour systèmes de détection d'incendie . Le proje t de révision de norme 
notifié reprend la norme américaine ANSI/UL 217 - Huitième édition du 3 0 octobre 2 015 
ainsi que toutes ses mises à jour jusqu'à celle du 2 3 novembre 2 016 incluse, et la norme 
européenne EN 14604 de juillet 2 005 et son addendum -corrigendum d' octobre 2 008. Les 
principales modifications incorporées dans la nouvelle révision notifiée découlent de la 
mise à jour de la norme américaine et sont les suivantes:  
• Ajout de nouvelles exigences en matière de performance et de nouvelles 
fonctionnalités pouvant être intégrées aux détecteurs de fumée;  
• ajout des détecteurs de fumée multifonctions, tels que ceux comprenant un 
détecteur de gaz ou de chaleur, dans le champ d 'application de la norme;  
• ajout de nouvelles exigences concernant la sensibilité des détecteurs de fumée 
au cours du temps.  
La mise en conformité européenne adoptée, reprise dans le nouveau projet de révision, 
entrera en vigueur un an après la publication au Journal officiel d'Israël et la mise en 
conformité américaine entrera en vigueur deux ans après la publication.  G/TBT/N/ISR/1099  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des person nes 
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1220 partie 5 ( juin 2 018) 
• Norme américaine ANSI/UL 217 - Huitième édition du 3 0 octobre 2 015 et toutes 
ses mises à jour jusqu'à celle du 2 3 novembre 2 016 incluse  
• Norme européenne EN 14604 de juillet 2 005 et son addendum -corrigendum 1 
d'octobre 2 008 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La mise en conformité européenne adoptée, 
reprise dans le nouveau projet de révision, entrera en vigueur un an après la publication 
de ladite révision au Journal officiel d'Israël et la mise en conformité américaine entrera 
en vigueur deux ans après la publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0159_00_x.pdf