G/TBT/N/CAN/712  
30 janvier 2024  
(24-0691) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles te chniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
Les commentaires peuvent aussi être soumis par courriel au : consultationradiostandards -
consultationnormesradio@ised -isde.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Télécommunications (ICS 33.170)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation sur le CNR -
295, 1e édition; (4 page(s), en anglais), (4 page(s), en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a modifié la norme suivante:  
CNR-295, 1e édition, Appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de 
fréquences 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 GHz et 244 à 246 GHz  , énonce 
les exigences de certification pour les appareils radio ex empts de licence fonctionnant 
dans les bandes de fréquences suivantes : 116 à 123 GHz; 174,8 à 182 GHz; 185 à 190 
GHz et 244 à 246 GHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  G/TBT/N/CAN/712  
 
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  8. Documents pertinents:   
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 avril 2024  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible et les comm entaires 
peuvent être soumis sur le site Web suivant :  
https://www.rabc -cccr.ca/ised -radio-standards -specification -rss-295-issue-1-licence -
exempt -radio-apparatus -operating -in-the-frequency -bands -116-123-ghz-174-8-182-
ghz-185-190-ghz-and-244-246-ghz/ (Engli sh) https:// www.rabc -cccr.ca/fr/isde -cahier -
des-charges -sur-les-normes -radioelectriques -cnr-295-1e-edition -appareils -radio-
exempts -de-licence -fonctionnant -dans-les-bandes -de-frequences -116-a-123-ghz-1748-
a-182-ghz-185-a-190-gh/ (French)