G/SPS/N/CHL/721  
17 février  2022 
(22-1522) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pollen 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución N° 4.912 de 2004 que establece requisitos 
fitosanitarios de ingreso para polen de las especies que indica y deroga Resolución N°  106 
de 2022  (Modification de la Décision n° 4.912 de 2004 établissant des exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée du pollen des espèces indiquées et abrogation de la 
Décision n° 106 de 2022) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_1682_00_s.pdf  
6. Teneur : Sur la base des résultats de l'analyse du risque phytosanitaire concernant 
l'organi sme de quarantaine absent du Chili Erwinia amylovora , les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée de pollen des espèces indiquées dans le projet de 
décision notifié sont établies.  
En outre, il est établit que:  
− L'entrée au Chili de pollen des espèces indiquées dans la décision et les formalités 
d'importation correspondantes pourront uniquement être réalisées par le Bureau du 
Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) pour le Commerce extérieur situé dans 
l'aéroport international Arturo Meri no Benítez, dans la zone métropolitaine de la ville 
de Santiago;  
− Chaque lot sera inspecté et des échantillons seront prélevés par le Service de 
l'agriculture et de l'élevage au point d'entrée, aux fins de la vérification de la 
conformité aux déclarations a dditionnelles et aux exigences phytosanitaires établies 
dans la norme.  
− Lors de la détection d'organismes de quarantaine figurant dans la Décision 
(Resolución ) n° 3.080 de 2003 ou ne figurant pas dans la liste, mais constituant des 
organismes de quarantaine  conformément à une analyse de l'évaluation des risques, 
qu'une déclaration additionnelle soit exigée ou non conformément à la norme, des 
mesures phytosanitaires de gestion des risques pourront être appliquées, en fonction 
du risque identifié.  
− L'importateu r devra indiquer la condition génétique des matériels génétiquement 
modifiés résultant de la biotechnologie moderne, et satisfaire aux règles du SAG 
régissant l'admission de ces organismes et leur introduction dans l'environnement.  
Pour plus de détails, vo ir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/721  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosan itaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/721  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl