G/SPS/N/PHL/437  
12 avril 2019 
(19-2460) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits et sous -produits, y 
compris la viande, la peau et la semence de porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Cambodge  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 10, Series 
of 2019 "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
and By -products including Pork Meat, Pig Skin and Semen Originating from Cambodia" 
(Arrêté n° 10, série de 2019, du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire 
de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits et sous -produits, 
y compris la viande, la peau et le sperme de porc, originaires du Cambodge) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_2177_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques et sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc, et suspend avec effet immédiat 
le traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement des 
importations des marchandises en  question et la délivrance de ces certificats . Toutes les 
expéditions des marchandises susmentionnées qui sont importées aux Philippines seront 
stoppées et saisies par les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs 
relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : D'après le rapport officiel soumis par le Dr Sen Sovann, Directeur 
général, Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches, Direction générale de la santé 
et des productions animales (GDAHP) (Phnom Penh, Cambodge) à l'Organisation mondial 
de la santé animale (OIE), la présence de foyers de peste porcine africaine a été confirmée 
à Soamkanign et Soam Thom (district d'Oyadav, province de Rattanakiri, Cambodge), qui 
affectent les porcs de basse -cour, comme l'a confirmé l'Institut national de recherches 
sur la santé animale et sur les productions animales (NAHPRI), qui r elève de la GDAHP . 
Il est donc nécessaire de prévenir l'introduction du virus de la peste porcine africaine dans 
le pays afin de protéger la santé de la population porcine locale.  G/SPS/N/PHL/437  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, ind iquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 et article 15.1.22 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents  pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
4 avril 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/437  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com