G/SPS/N/ECU/293  
16 mars 2023 
(23-1912) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD  (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Musacées (bananes, plantains, sucriers, entre autres)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision  (Resolución ) n° 0009 : Establecer las medidas 
fitosanitarias para tránsito internacional de cumplimiento obligatorio, con el fin de 
prevenir la introducción y diseminación de Fusarium oxysporum f.sp. cubense Raza 4 
Tropical (Portant établissement des mesures  phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors du transit international aux fins de la prévention de l'introduction et de la 
propagation de  Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale 4) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ECU/23_1504_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des mesures phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors 
du transit i nternational aux fins de la prévention de l'introduction et de la propagation de  
Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale 4.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n° 11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  G/SPS/N/ECU/293  
- 2 - 
  − NIMP n° 21 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine  
− NIMP n° 25 Envois en transit et Resolución No. 025 de la Comunida d Andina 
(CAN) procedimientos para realizar Análisis de Riesgo de Plagas (ARP), 
mediante los cuales se establecen los requisitos fitosanitarios de productos 
vegetales de importación  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internat ionale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
M. Patricio Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1 /2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglement ation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
M. Patricio Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com