G/AG/N/RUS/37  
17 octobre  2022 
(22-7787) Page: 1/15 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 octobre 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/RUS/37  
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4,4 Milliards d'USD  0,08947  
 
Note générale: Le taux de change moyen annuel pour 2020 est de 71,94 RUB pour 1 USD.   
  G/AG/N/RUS/37  
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Niveau fédéral – Sciences agronomiques et programmes de recherche  214,35  Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie (MA);  
Ministère des finances de la Fédération 
de Russie (MF);  
Agence fédérale des organisations 
scientifiques   
Niveau infrafédéral – Sciences agronomiques et programmes de recherche  8,3 Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie (MA); Ministère des 
finances de la Fédération de Russie 
(MF); Agence fédérale des organisations 
scientifiques   
Sous -total:  222,65    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Niveau fédéral – Lutte contre les parasites et les maladies  119,02  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Lutte contre les parasites et les maladies  343,77  MA; MF   
Sous -total:  462,79    
2 c). Services de formation  Niveau fédéral – Services de formation et d'enseignement  341,3  MA; MF   
Niveau infrafédéral  - Services de formation et d'enseignement  10,03  MA; MF   
Sous -total:  351,33    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Niveau fédéral – Services de vulgarisation et de consultation  41,66  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Services de vulgarisation et de consultation  13,5 MA; MF   
Sous -total:  55,16    
2 f). Services de commercialisation et de 
promotion  Niveau fédéral – Services de commercialisation et de promotion  5,16 MA; MF   
Niveau infrafédéral – Services de commercialisation et de promotion  4,7 MA; MF   
Sous -total:  9,86    
  G/AG/N/RUS/37  
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 g). Services d'infrastructure  Niveau fédéral – Construction, réparation et entretien de l'infrastructure 
(matériel) des systèmes d'irrigation et des systèmes de distribution de 
l'eau adjacents d'utilisation générale; construction et réparation de 
réseaux routiers publics dans les limites des zones rur ales, y compris ceux 
donnant accès aux installations de production et de transformation des 
produits agricoles; autres services d'infrastructure  238,29  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Construction, réparation et entretien de 
l'infrastructure (matériel) de s systèmes d'irrigation et des systèmes de 
distribution de l'eau adjacents d'utilisation générale; construction et 
réparation de réseaux routiers publics dans les limites des zones rurales, 
y compris ceux donnant accès aux installations de production et de  
transformation des produits agricoles; autres services d'infrastructure  121,02  MA; MF   
Sous -total:  359,31    
 Sous total des services de caractère général:  1 461,1    
3. Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Niveau fédéral – Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0,24 MA; MF   
Sous -total:  0,24   
4. Aide alimentaire intérieure  Niveau fédéral – Aide alimentaire intérieure  0  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Aide alimentaire intérieure  0,14 MA; MF   
Sous -total:  0,14   
6. Soutien du revenu découplé  Niveau fédéral – Soutien du revenu découplé  148,69  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Soutien du revenu découplé  119,59  MA; MF   
Sous -total:  268,28    
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Niveau fédéral – Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  20,69  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  7,59 MA; MF   
Sous -total:  28,28    
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de 
la production  Niveau fédéral – Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources à la production  0  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources à la production  4,43 MA; MF   
Sous -total:  4,43   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Niveau fédéral – Aide aux exploitants agricoles débutants; compensation 
des coûts d'enregistrement  108,25  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Aide aux exploitants agricoles débutants; 
compensation des coûts d'enregistrement  21,11  MA; MF   
Sous -total:  129,36    
12. Programmes de protection de 
l'environnement:  Niveau fédéral – Versements au titre de programmes de protection de 
l'environnement  38,67  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Versements au titre de programmes de protection 
de l'environnement  10,18  MA; MF   
Sous -total:  48,85     
  G/AG/N/RUS/37  
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
13. Programmes d'aide régionale:  Niveau fédéral – Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les 
territoires équivalents  6,95  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et 
les territoires équivalents  23,56  MA; MF   
Sous -total:  30,51    
14. Autres versements directs  Niveau fédéral – Subventions accordées à des personnes morales pour la 
constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention; services 
de prêt; mesures pertinentes.  31,54  MA; MF   
Niveau infrafédéral – Subventions accordées  à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention; 
services de prêt; mesures pertinentes  2,77 MA; MF   
Niveau fédéral – Subventions à la réalisation d'essais en champ de 
produits agrochimiques  0 MA; MF   
Niveau infrafédéral – Subventions à la réalisation d'essais en champ de 
produits agrochimiques  1,67 MA; MF   
Sous -total:  35,98    
Total général "Catégorie verte"  2 007,17    
 
 
  
  G/AG/N/RUS/37  
- 6 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des  produits initiaux (y 
compris MGS autre  que par produit)  
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
Millions d'USD  Valeu r de la 
production  
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Lin et chanvre  8,46  8,46 21,86  38,7008%  8,46  
Blé 0,22  0,22 14 754,32  0,0015%  0 (de minimis )  
Sarrasin  0,03  0,03 332,99  0,009%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  10,8  10,8 4 531,85  0,2383%  0 (de minimis )  
Riz 1,52  1,52 308,06  0,4934%  0 (de minimis )  
Maïs 0,13  0,13 2 183,1  0,006%  0 (de minimis )  
Raisin  29,89   29,89  380,59  7,8536%  29,89   
Betterave sucrière  1,76  1,76 1 411,95  0,1247%  0 (de minimis )  
Navette  0,91  0,91 962,52  0,0218%  0 (de minimis )  
Bovins  65,81   65,81  5 519,91  1,1922%  0 (de minimis )  
Ovins et caprins  16,42   16,42  969 1,6945%  0 (de minimis )  
Rennes  46,59   46,59  50,72  91,8573%  46,59   
Chevaux  2,57  2,57 182,17  1,4108%  0 (de minimis )  
Porcins  17,67   17,67  7 696,01  0,2296%  0 (de minimis )  
Volaille  15,53   15,53  7 572,15  0,2051%  0 (de minimis )  
Lait 565,69   565,69  13 022,22  4,344%  0 (de minimis )  
Œufs 17,9  17,9 3 325,21  0,5383%  0 (de minimis )  
Laine  4,53  4,53 48,39  9,3614%  4,53  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  2 585,3  89 919,38  2,8134 % 0 (de minimis )  
TOTAL  89,47   
 
  
  G/AG/N/RUS/37  
- 7 -  
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lin et 
chanvre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      5,96  5,96 MA  
Lin et 
chanvre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      2,5  2,5 MA  
Total lin et 
chanvre            8,46   
Blé Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Blé Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      0,22  0,22 MA  
Total blé            0,22   
Sarrasin  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Sarrasin  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      0,03  0,03 MA  
Total 
sarrasin            0,03    
  G/AG/N/RUS/37  
- 8 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      6,44  6,44 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      4,24  4,24 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à l'achat 
de semences      0  0 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'achat 
de semences      0,12  0,12 MA  
Total 
pommes de 
terre            10,8   
Riz Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      1,18  1,18 MA  
Riz Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      0,34  0,34 MA  
Total riz            1,52   
Maïs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à l'achat 
de semences      0  0 MA  
Maïs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'achat 
de semences      0,13  0,13 MA  
Total maïs            0,13   
Raisin  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      26,23   26,23  MA  
Raisin  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      3,66  3,66 MA  
Total raisin            29,89    
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0  0 MA   
  G/AG/N/RUS/37  
- 9 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      0,91  0,91 MA  
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à l'achat 
de fongicides      0  0 MA  
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'achat 
de fongicides      0,85  0,85 MA  
Total 
betterave 
sucrière            1,76   
Navette  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Navette  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      0,91  0,91 MA  
Total 
navette            0,91   
Bovins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Programme de 
développement du 
secteur de la viande 
bovine      41,36   41,36  MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Programme de 
développement du 
secteur de la viande 
bovine      17,85   17,85  MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      6,6  6,6 MA  
Total 
bovins            65,81     
  G/AG/N/RUS/37  
- 10 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      14,94   14,94  MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      1,37  1,37 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'élevage 
d'animaux 
reproducteurs      0,11  0,11 MA  
Total ovins 
et caprins            16,42    
Rennes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      2,86  2,86 MA  
Rennes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      43,73   43,73  MA  
Total 
rennes            46,59    
Chevaux  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0,58  0,58 MA  
Chevaux  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      1,99  1,99 MA  
Total 
chevaux            2,57   
Porcins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral –
Subvention à la 
production      10,27   10,27  MA   
  G/AG/N/RUS/37  
- 11 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à l'élevage 
de truies 
reproductrices      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'élevage 
de truies 
reproductrices      0,14  0,14 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention pour le 
fourrage mixte      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention pour le 
fourrage mixte      7,26  7,26 MA  
Total 
porcins            17,67    
Volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      6,07  6,07 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention pour le 
fourrage mixte      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention pour le 
fourrage mixte      9,46  9,46 MA  
Total 
volaille            15,53    
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières      67,65   67,65  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral  - 
Programme de 
développement de 
l'élevage de vaches 
laitières      53,45   53,45  MA   
  G/AG/N/RUS/37  
- 12 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      172,94   172,94  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      271,65   271,65  MA  
Total lait            565,69    
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      0  0 MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la 
production      17,9  17,9 MA  
Total œufs            17,9   
Laine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau fédéral – 
Subvention à la 
production      4,22  4,22 MA  
Laine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Niveau infrafédéral  – 
Subvention à la 
production      0,31  0,31 MA  
Total laine            4,53   
  
  G/AG/N/RUS/37  
- 13 -  
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détai l 
des calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
Millions 
d'USD  MGS totale  
(7+8 -+9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total lin et 
chanvre           8,46 8,46   
Total blé           0,22 0,22   
Total sarrasin           0,03 0,03   
Total 
pommes de 
terre           10,8 10,8   
Total riz           1,52 1,52   
Total maïs           0,13 0,13   
Total raisin           29,89  29,89    
Total 
betterave 
sucrière           1,76 1,76   
Total navette           0,91 0,91   
Total bovins           65,81  65,81    
Total ovins et 
caprins           16,42  16,42    
Total rennes           46,59  46,59    
Total chevaux           2,57 2,57   
Total porcins           17,67  17,67    
Total volaille           15,53  15,53    
Total lait           565,69  565,69    
Total œufs           17,9 17,9   
Total laine           4,53 4,53   
  
  G/AG/N/RUS/37  
- 14 -  
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions à l'énergie  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  4,63   4,63 MA  
Location de moyens de production à des conditions 
préférentielles  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  20,13  8,85  28,98  MA  
Dépenses en capital productif  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  513,78    513,78  MA  
Subventions à l'élevage de bétail de race  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  231,27    231,27  MA  
Subventions aux semences de qualité supérieure  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  67,52    67,52  MA  
Subventions aux engrais et pesticides minéraux et 
biologiques  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  37,91    37,91  MA  
Subventionnement des taux d'intérêt pour les 
crédits et les placements à court terme  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  377,18    377,18  MA  
Subventionnement des taux d'intérêt pour les 
crédits souscrits par de petites exploitations 
agricoles/entreprises  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  0,97   0,97 MA  
Subventions aux carburants et lubrifiants  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  0,35   0,35 MA  
Subventions aux aliments composés pour animaux  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  8,64   8,64 MA  
Subventionnement des primes d'assurance contre 
les risques de perte de production agricole et 
d'élevage  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  37,18    37,18  MA  
Subventionnement des coût s de maintenance du 
réseau de mise en valeur  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  158,31    158,31  MA  
Transport de produits agricoles à des conditions 
préférentielles  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  60,25  26,43   86,68  JSC Russian 
Railways, MA    
  G/AG/N/RUS/37  
- 15 - Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement à l'établissement et à 
l'entretien de plantations pérennes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  85,07    85,07  MA  
Subventions à la fourniture de semences dans les 
zones arctiques et les territoires équivalents  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  2,22   2,22 MA  
Autres subventions à la production végétale  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  58,86    58,86  MA  
Développement de secteurs agricoles traditionnels  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  3,94   3,94 MA  
Autres subventions à l'élevage  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  24,45    24,45  MA  
Développement d'exploitations d'élevage familiales  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  67,29    67,29  MA  
Annulation des dettes relatives aux pénalités et 
amendes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020   14,32   14,32  MA  
Autres prêts à des taux préférentiels  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020   775,75   775,75  MA  
TOTAL  2 585,3   
 
 
__________