G/TBT/N/UGA/1816  
31 juillet  2023 
(23-5177) Page 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda).  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fèves de soja, même concassées (à l'exclusion des fèves de semence) 
(SH 120190); Céréa les, légumineuses et produits dérivés (ICS  67.060); Fèves de soja 
sèches  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DARS 872:2023, Dry 
soybeans - Specification  (Fèves de soja sèches - Spécifications), première édition (18 
pages, en anglai s). 
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
6. Teneur: Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fèves de soja entières sèches des variétés 
cultivées (cultivars) issues de Glycine max  (L.) destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1816  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle AOAC 999.10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave 
digestion  
4. Méthode officielle AOAC 999.11:1999. Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods. Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle AOAC 2001.04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity c olumn cleanup  
6. ISO 520. Céréales et légumineuses — Détermination de la masse de 1000 grains  
7. ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
8. ISO 659. Grai nes oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (Méthode 
de référence)  
9. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1: 
Recherche des Salmonella  spp. 
10. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
11. ISO 6888 -2. Microbiolog ie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2: Méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
12. ISO 16050. Produits alimentaire s - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
13. ISO/TS 16634 -2. Produits alimentaires  - Détermination de la teneur en azote total 
par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes 
- Partie 2: Céréales, légumineuses et produits céréaliers de mouture  
14. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontal e pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive - Partie 2: 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
15. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pou r le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
16. ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
17. ISO 24557. Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
18. EAS 762:2012, Dry soybeans - Specification  
19. Malawi Standard, MBS 244:1991, Soya bean - Specification  
20. United States Standards for Soybeans, en vigueur depuis septembre 2007  
21. Soybeans, Official Grain Grading Guide, 1er août 2012, Commission canadienne 
des grains  
22. Australian Oilseeds Federation - Soybean Marketing and Trading Specifications  
23. CS07:2012/2013: Edible Culinary Grade Soybean  G/TBT/N/UGA/1816  
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  9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Busi ness Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda).  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11367_00_e.pdf