II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/764 DE LA COMMISSION 
du 14 mai 2019 
concer nant l'aut orisation d'une préparation de Lactobacillus hilg ardii CNCM I-4785 
et de Lactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu'additif pour l'alimentation 
de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Une demande d'autoris ation a été introduit e conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour 
une préparation de Lactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et de Lactobacillus buchner i CNCM I-4323/NCIMB 40788. 
La demande était accompag née des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et de Lactobacillus 
buchner i CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu'additif pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à 
classer dans la catégo rie des additifs technologiques. 
(4)  Dans son avis du 2 octobre 2018 (2), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et 
de Lactobacillus buchner i CNCM I-4323/NCIMB 40788 n'a pas d'effe t néfast e sur la santé des animaux, la sécur ité 
des consommateur s ou l'environnement. Elle a également conclu que l'additif est considéré comme un sensibili ­
sateur respirato ire poten tiel et qu'il n'est pas possible de tirer de conclusion sur la sensibilisation cutanée ou 
oculaire à l'additif ou sur l'irritation cutanée ou oculaire qu'il prov oque. Par conséquent, la Commission estime 
qu'il y a lieu de prendre des mesures de protect ion appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé 
humaine, en particulier sur la santé des utilisateurs de l'additif. L'Autor ité a également conclu que la préparation 
concer née est suscept ible d'améliorer la production d'ensilage préparé à partir de matières de fourrage faciles ou 
modérément difficiles à ensiler . L'Aut orité juge inutile de prév oir des exigenc es spécifi ques en matière de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de 
l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et de Lactobacillus buchner i CNCM 
I-4323/NCIMB 40788 que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 
sont remplies. Il convie nt dès lors d'autoriser l'utilisation de ladit e préparation selon les modalités prévues en 
annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 15.5.2019 L 126/1 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2018, 16(10):5455. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
additifs pour l'ensilage, est autor isée en tant qu'additif pour l'alimentation animale dans les conditions fixées en annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  15.5.2019 L 126/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identific ation 
de l'additif Additif Composi tion, formule chim ique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégorie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation UFC d'additif/kg de 
matière fraîc he 
Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage 
1k20757 Lactobacillus hilgardii 
CNCM I-4785 et Lac­
tobacillus buchner i 
CNCM I-4323/NCIMB 
40788 Composition de l'additif 
Préparation de Lactobacillus hilgardii 
CNCM I-4785 et de Lactobacillus buch ­
neri CNCM I-4323/NCIMB 40788 
contenant au minimum 1,5 × 1011 
UFC/g d'additif (ratio de 1:1). 
Caractér isation de la substance activ e 
Cellules viables de Lactobacillus hilgardii 
CNCM I-4785 et de Lactobacillus buch ­
neri CNCM I-4323/NCIMB 40788. 
Méthode d'analyse (1) 
Dénombrement dans l'additif pour l'ali­
mentation animale et les prémélanges: 
méthode de dénombrement par étale ­
ment sur lame au moyen de gélose 
MRS: EN 15787 
Identif ication de l'additif pour l'alimen ­
tation animale: électrophorèse sur gel 
en cham p pulsé (ECP) Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  Les conditions de stoc kage doivent 
être indiquées dans le mode d'em ­
ploi de l'additif et des prémélanges. 
2.  Teneur minimale en additif lorsqu'il 
n'est pas combiné avec d'autres mi­
cro-organismes utilisés en tant 
qu'additifs pour l'ensilag e: 3 × 108 
UFC/kg (L. hilgardii CNCM I-4785 et 
L. buchner i CNCM I-4323/NCIMB 
40788 à un ratio de 1:1) de matière 
fraîche facile ou modérément diffi­
cile à ensiler (2). 
3.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, à l'in­
tention des utilisateurs de l'additif et 
des prémélange s, des procédures 
opérationnelles et des mesures orga­
nisationnelles pour parer aux ris­
ques éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au mini ­
mum par ces procédures et mesures, 
le port d'un équipement de prote c­
tion individuelle, dont une prote c­
tion respirato ire, est oblig atoire lors 
de l'utilisation de l'additif et des pré­
mélanges. 4 juin 2029 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts 
(2)  Four rage facile à ensiler: > 3 % d'hydrat es de carbone solubles dans la matière fraîche. Four rage modérément difficile à ensiler: 1,5 – 3,0 % d'hydrat es de carbones solubles dans la matière fraîc he. Règlement 
(CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l'établissement et la présen ­
tation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisatio n des additifs pour l'alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).   15.5.2019 L 126/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR