RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/506  
31 octobre  2019 
(19-7330) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FOND S EXTRABUDGÉTAIRES  
TROIS IÈME  TRIMESTRE 2019  
 
 
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 30 septembre  2019.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31 décembre, 
tandis que les chiffres pour 201 9 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 septembre  2019.  Pour 201 9, 
les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  Pour les années 
précédentes, seule les contributions effectivement reçues sont indiquées.  Le nombre total de donateurs ne 
tient pas compte des annonces de contributions.  Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant 
les contributions dans le présent rapport.  WT/BFA/W/ 506 
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) continue de  se détériorer 
par rapport aux années précédentes . L'année 2019 s'écarte sensiblement des tendances observées 
au cours des dernières années à plusieurs égards:  
- les dépenses,  qui étaient relativement stables depuis 2013 à 8,4 millions de CHF par an en 
moyenne, devraient augmenter de 26% en 2019 en raison d'une plus forte demande 
d'assistance technique et d'une augmentation des frais de voyage;  
- les contributions, qui s'étaien t stabilisées à 7,4 millions de CHF par an en moyenne depuis 
2014, devraient atteindre un nouveau plancher de 4,7 millions de CHF en 2019 (compte 
tenu des engagements connus), soit une baisse de 36%;  
- le déséquilibre annuel entre les recettes et les dépen ses, qui s'élevait en moyenne à 1 
million de CHF depuis 2014, pourrait de ce fait exploser et atteindre 6 millions de CHF en 
2019;  
- pour la première fois depuis plus de dix ans, le solde de fin d'année du FGAS sera loin de 
correspondre à 100% du montant v isé pour l'année suivante, ce qui signifie que la mise en 
œuvre du Plan d'AT en 2020 dépendra dans une large mesure de la réception dans les 
délais des nouvelles contributions volontaires pendant cette année; cela pourrait affecter 
la prévisibilité de l'AT  fournie par l'OMC.  
1.2.  Le renouvellement des engagements sera important pour la viabilité de ce fonds essentiel . Des 
lettres invitant à verser les contributions au FGAS avant la fin de l'année en cours ont été envoyées 
aux Membres en septembre et octobre 201 9. L'aide des membres du CBFA pour veiller à ce que ces 
lettres soient portées à l'attention des autorités compétentes et encourager ces derniers à verser 
des contributions au Fonds sera vivement appréciée.  
1.3.  Étant donné que l'obtention d'engagements de la p art des capitales en faveur des activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC prend  de plus en plus de temps, nous 
encourageons  les Membres à envisager un engagement pluriannuel en faveur du Plan d'AT 
2020-2021 car cela aide à garantir la prévisibilité du financement.  
1.4.  Les Membres sont également invités à apporter leur soutien au Fonds d'affectation spéciale 
pour la participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle . Il est important que les 
engage ments financiers soient assurés dans les mois à venir afin que les préparatifs de la CM12 
puissent se poursuivre bien avant les dates de la Conférence de juin 2020.  
1.5.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent  une position stable , 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes de fin d'exercice permettant une bonne mise en œuvre 
des activités prévues . Toutefois, le STDF aura besoin de contributions additionnelles pour mettre en 
œuvre toutes les activités prévues. Le  STDF a besoin de contributions supplémentaires car il compte 
un certain nombre de projets potentiels que les fonds actuellement disponibles ne pourront pas 
couvrir . 
2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS )  
Table au 1 FGAS  – Situation globale – au 30 septembre  2019  
FGAS  Millions de CHF  
Fonds reportés de 2018   12,6  
Contributions reçues en 2019    1,7 Jaune      
Total des fonds  14,3  
Moins dépenses , engagements  et activités en 
suspens    -10,9  
Solde disponible   3,4 Jaune      
 
  WT/BFA/W/ 506 
- 3 - 
  Table au 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions  – au 30 septembre  2019  
FGASPDD  Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Allemagne  1 060 000  1 083 000  1 139 000  1 133 000   
Australie  2 162 382    17 927   
Autriche  104 900  109 000  215 200  233 200  226 600  
Corée  346 500  347 200  331 100  298 800   
Danemark  400 028      
Estonie  24 120  21 800  21 520  23 320  22 800  
États-Unis 950 400  529 036  571 172  600 547  12 247  
Finlande     1 159 000   
France  434 400  433 200  455 600  519 300  488 250  
Japon  267 413  218 634  233 669   231 601  
Liechtenstein  40 000  40 000  40 000  40 000  40 000  
Lituanie    20 273  30 316  22 800  
Norvège  1 161 373  1 059 571  722 022   573 280  
Pays-Bas 495 000  490 000  490 000    
Suède   1 253 700  1 929 722  2 154 955  1 929 000  
Union européenne  1 658 552  1 294 800   1 164 800  1 128 400  
Total Contributions reçues  9 105 068  6 879 941  6 169 278 7 375 165 1 684 448  
Virements:        
Australi e – Virement du  TEVAL    52 756   
Norvège – Virement du  TEVAL    55 158   
Pays-Bas – Remboursements    - 299 402   
Total Contributions  reçues et virements    5 977 790   
Total annonces  de contributions      2 990 530 
Total Contributions reçues et annonces 
de contributions      4 674 978  
Nombre total de donateurs  13 12 13 12 7 
 
Figure 1 Fonds global d'affectation spéciale  (FGAS) – Contributions par donateur  – 
(millions de CHF) – au 30 septembre  2019  
 
 
1,13
0,23
0,23
0,04
0,02
0,02
0,01Union européenne
Japon
Autriche
Liechtenstein
Lituanie
Estonie
États-UnisWT/BFA/W/ 506 
- 4 - 
  Figure 2 FGAS  – Contributions et dépenses  2011-2019 
 
 
 
 
 2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Dépenses  13,7 10,0 8,0 9,3 8,7 7,8 8,4 8,3 10,6 
Contributions reçues et virements  15,1 12,1 13,6 7,8 9,1 6,9 6,0 7,4 1,7 
Solde disponible en fin d'exercice  10,2 12,4 18,0 16,5 16,4 16,0 13,6 12,6 3,7 
Plan d'assistance technique – 
Objectif  24,0 18,0 18,6 14,4 14,4 12,0 12,0 12,6 12,5 
 - 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions de CHFFonds global d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
virements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique 
− Objectif  
  WT/BFA/W/ 506 
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDA NT AUX RÉSULTATS CLÉ S DU PLAN D'ASSISTAN CE TECHNIQUE DE L'OM C – AU 30 SEPTEMBRE  2019  
Table au 3 Résultat clé  1 (Produit  1) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et  réalisent pleinement les droits et  
obligations  des Membres  
Niveau  Titre Région cible  Budget 
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget  
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
Niveau  1 Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  391 447     
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde  1 185 1 353     
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen -Orient, l'Asie -Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC 
et l'Amérique latine  Toutes les 
régions    
3 277 2 405    
Niveau 3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des sujets 
spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en 
poste dans les capitales  Monde  1 984 1 435 816 846   
Niveau 3  Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)    60 53     
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -régionales de 
renforcement des capacités générales  Toutes les 
régions    
552 348   
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux – Assistance pour 
l'évaluation des besoins  Toutes les 
régions  650 619 40 31   
Niveau 2  30 séminaires (sous -)régionaux sur des sujets 
spécifiques, y compris les compétences en matière de 
négociations commerciales  Toutes les 
régions    
2 873 1 723   
  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
participation des PMA à certaines réunions de l'OMC; 
ateliers de suivi des EPC des PMA; dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions      
Voir 
produit  2 26 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation des 
Pays-Bas (PFPB)  Monde      
774 541 
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur régional 
(SCR)  Monde    
210 103   
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (PSM)  Monde      
717 999 
Niveau 1 Cours en ligne:  Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales        
Niveau 2 Cours en ligne: Niveau intermédiaire (généralistes et 
spécialistes )       
  Cours en ligne:  Cours sur mesure – Créez vos propres 
cours en ligne        
 Sous-total    4 270 3 907 7 767 5 456 1 491 1 566 
 Frais généraux  @13%    -  
1 010 709 194 204 
 Total    4 270 3 907 8 777 6 165  1 685 1 770   
  WT/BFA/W/ 506 
- 6 - 
 
Table au 4 Résultat clé  2 (Produit  2) – Les gouvernements accédants  particip ent aux négociations  en vue de l' accession  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget  
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
2/3 Séminaires et ateliers nationaux sur l'accession  Toutes les 
régions  80 197 13 96     
 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions : 
Réunions de la table ronde sur les accessions à l'OMC   Monde          326 202 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)  Monde          99 72 
2 Cours en ligne: L'accession à l'OMC  Monde              
 Sous -total    80 197 13 96 425 275 
 Frais généraux @13%    -   2 12 55 35 
 Total    80 197 15 108 480 310 
 
Tableau 5 Résultat clé 3 (Produit 3 ) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions  concernant l'OMC 
et établissent un dialogue avec les décideurs  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019   
Programme des chaires de l'OMC;  réunion annuelle du 
PCO; soutien universitaire aux établissements titulaires de 
chaires de l'OMC  Toutes les  
régions    
168   
 
Don de publications de l'OMC à des universités et 
programme de soutien aux étudiants en doctorat   
8 2 65 67   
 
Missions dans des établissements universitaires   
Voir 
produit  1 70 - 8   
 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels (PJP)     
657 575   
 
Sous-total   
8 72 722 818 - - 
 Frais généraux  @13%   
-  
94 106 - - 
 Total   8 72 816 925 - - 
 
 
 
    
  WT/BFA/W/ 506 
- 7 - 
 
Tableau 6 Résultat clé 4 (Produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC  et les questions qui 
la concernent  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
  Activités de sensibilisation pour les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes les  
régions 75  
436 491   
  Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions    
-    
 Sous -total    75 - 436 491 - - 
 Frais généraux @13%    -  
57 64 - - 
 Total    75 - 493 555 - - 
Tableau 7 Autres coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  
AUTRES COÛTS  Titre Région 
cible  Budget  
BO 2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
  Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2019 inclus)      
2 117 2 528   
  Suivi et évaluation    50 29     
  Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne    65 113     
  Sous-total    115 142 2 117 2 528 - - 
  Frais généraux  @13%    -  
275 329 - - 
  Total    115 142 2 392 2 857 - - 
Tableau 8 Total général récapitulatif  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre Région 
cible  Budget B O 
2019  Dépenses  
BO 2019  Budget 
FGAS 2019  Dépenses  
FGAS 2019  Budget 
autres  FAS 
2019  Dépenses  
autres  FAS 
2019  
  Sous-total    4 548 4 318 11 056 9 389  1 916 1 841 
  Frais généraux  @13%    -  
1 437 1 221  249 239 
  Total    4 548 4 318 12 493 10 610  2 165 2 080   
  WT/BFA/W/ 506 
- 8 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés (Produits)  du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
Résultat clé 1 − Les 
gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC et 
exercent pleinement leurs 
droits et obligations de 
Membres
70%Résultat clé 2 − Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations 
en vue de l'accession
3%Résultat clé 3 − Les 
établissements universitaires 
et d'autres parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMC et 
dialoguent avec les décideurs
6%Résultat clé 4 − Les parties 
prenantes non 
gouvernementales et les 
législateurs connaissent et 
maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent
3%Autres coûts
18%Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/ 506 
- 9 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Table au 9 TFAF – Situation globale – au 30 septembre  2019  
Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF)  Millions de CHF  
Situation  
Fonds reportés de 2018  6,23     
Contributions re çues  0,00   
Total des fonds 6,23     
Dépenses  -0,89     
Solde disponible  5,33 Vert  
 
TFAF Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre 2019  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Australie  831 398      
Autriche  104 900  109 500     
Chine    984 000    
États-Unis 44 530      
Finlande   175 840   231 800   
France     115 400  108 500 
Irlande  35 599      
Norvège  2 780 663  1 765 952     
Nouvelle -Zélande  48 763      
Royaume -Uni 369 004      
Suisse  13 098      
Union européenne  174 400  217 600  233 200   44 292 
Total Contributions reçues  4 402 355 2 268 892 1 217 200 347 200 - 
Total Annonces de contributions      
152 792  
 
Figure 4 TFAF  – Contributions et dépenses  2015 -2019 
  
2015  2016  2017  2018  2019  
Dépenses  0,3 0,5 0,6 0,7 0,9 
Contributions  4,4 2,3 1,2 0,3  0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  4,1 6,0 6,6 6,2 5,3  
 
 
 
  
 - 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
2015 2016 2017 2018 2019Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/ 506 
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF  (TWB01)  
Tableau 10 STDF – Situation globale – au 30 septembre  2019  
Fonds pour l'application des normes et le développement du  
commerce – STDF – SPS (TWB01)  Millions 
de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  8,22     
Contributions reçues  3,06 Jaune     
Total des fonds  11,28     
Engagements attribués  -6,05     
Dépenses  -2,41     
Solde disponible  2,82 Jaune     
Engagements non attribués*  -2,88     
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -0,06 Rouge     
STDF – Contributions et annonces de contributions  – au 30 septembre  2019   
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018 2019 
Allemagne  162 900  164 250  171 900  169 950    
Australie    
552 079  181 258  360 479  
Canada    
144 237  337 601    
Danemark  400 028    
614 684    
États-Unis 285 575  420 975  439 475  371 100   199 500  
Finlande  568 700    
579 500    
France  51 700  54 350  57 300  195 760  162 750  
Irlande  156 600  164 250  163 650  170 850  165 900  
Japon   
50 113    
  
Norvège  464 549  470 921  481 348  792 818  758 219  
Pays-Bas 875 000  875 000  875 000  575 000  575 000  
Royaume -Uni    
810 313  829 727  
Suède  1 128 640  1 179 040 1 138 803  1 107 487    1 100 255  
Taipei chinois  78 945  158 705    
  
Union européenne  385 840  507 771  654 600  696 000  663 600  
Total Contributions reçues  4 558 478  4 045 375  4 678 392  6 602 321  3 064 734  
Nombre total de donateurs  11 10 10 13 6 
Total annonces de 
contributions      1 750 696 
Total Contributions et 
annonces de contributions      
4 815 431  
* 4 projets et 2 dons pour l'élaboration de  projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois 
 
  WT/BFA/W/ 506 
- 11 - 
  Tableau 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 septembre  2019  
Programme STDF (CHF)  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2019 Plan 2019 % 
Total général  4 875 579  2 414 311        
Missions techniques et réunions  213 841  136 601  24 20 83% 
Activités de coordination         337 644  43 112  4 4 100%  
Élaboration des projets  225 096  178 612  4 4 100%  
Financement des projets      2 701 152  903 438  4 3 75% 
Évaluations a posteriori  des projets  45 019  64 090  2 0 0% 
Dépenses de fonctionnement      1 352 827  1 088 458        
Engagements attribués    6 047 851        
Engagements non attribués*    2 879 864        
* 4 projets et 2 dons pour l'élaboration de  projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours . 
Figure 5 STDF – Contributions et dépenses  2011-2019 
 
  
2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Dépenses  2,1 5,6 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 6,0 8,5* 
Contributions  5,5 4,5 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 6,6 3,1 
Solde disponible en fin 
d'exercice  7,3 9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 2,8 
*  Les dépenses de l'année en cours incluent les engagements pluriannuels au -delà de  2019.  
 
  
 - 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019STDF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/ 506 
- 12 - 
  6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) – Situation 
globale – au 30 septembre  2019  
Programme franco -irlandais de stages pour les 
Missions (TIMM1)  Millions  
de CHF  
Situation  
Fonds reportés de  2018  1,26     
Contributions reçues  0,22    
Total des fonds 1,48 Vert        
Dépenses  -1,13    
Solde disponible  0,36 Vert  
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2019  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
France  651 600  649 800  683 400  923 200  868 000  
Irlande  156 600  164 250  163 650  227 800  222 000  
Total Contributions reçues  808 200  814 050  847 050  1 151 000  222 000  
Total Contributions et Annonces de 
contributions      
1 090 000  
Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 septembre  2019  
Programme de formation des Pays -Bas 
(TNL05)  Millions 
de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  0,98     
Contributions re çues 0,88     
Total  des fonds 1,86     
Dépenses  -0,61     
Solde disponible  1,24 Vert          
TNL05 – Contributions – au 30 septembre  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Pays-Bas 875 000  875 000 875 000 875 000 
Total Contributions reçues  875 000 - 875 000 875 000 875 000  
Tableau 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30 septembre  2019  
Programme de la Chine pour les PMA  
et les accessions (TCLAP)  Millions  
 de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  0,57     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,57 Vert  
 
Dépenses  -0,34     
Solde disponible  0,23 Vert  
 
TCLAP – Contributions – au 30 septembre  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Chine 485 000 485 000 473 000 494 000 - 
Total Contributions reçues  485 000 485 000 473 000 494 000 - 
Table au 15 Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche 
(TCR01) – Situation globale – au 30 septembre  2019  
Fonds de la Chine pour le développement,  
la coopération et  la recherche (TCR01)  Millions  
de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  0,20     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,20 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,20 Vert  
 
TCR01 – Contributions – au 30 septembre 2019  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Chine       520 300    
Total Contributions reçues  - - 520 300 - - 
WT/BFA/W/ 506 
- 13 - 
  Table au 16 Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)2 – Situation globale – au 
30 septembre  2019  
Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)  Millions de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2018  0,00     
Contributions reçues  1,09    
Total des fonds  1,09 Vert 
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  1,09 Vert  
 
TCR02 – Contributions – au 30 septemb re 2019  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Chine       
1 091 200  
Total Contributions reçues  - - - - 1 091 200  
Tableau 17 Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT) – Situation globale – au 
30 septembre  2019  
Catastrophes naturelles et commerce  
(TNDAT)  Millions  
de CHF   Situation  
Fonds reportés de  2018  0,05     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,05 Vert  
 
Dépenses  -0,05     
Solde disponible  0,00   
TNDAT – Contributions – au 30 septembre  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Australi e     110 000  
Total Contributions reçues  - - - 110 000  - 
Tableau 18 Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à 
Buenos Aires (TMI11) – Situation globale – au 30 septembre 2019  
Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle 
de l'OMC (TMI11)  Millions  
de CHF   Situation  
Fonds reportés de  2018  0,34     
Contributions reçues  0,00    
Contributions remboursées  -0,06   
Total des fonds 0,28 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,28 Jaune  
 
TMI10 , TMI11 et TMI12 – Contributions et annonces de contributions  – au 
30 septembre  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Australi e  67 750    327 890    
Canada   37 211    78 616    
Finland e  43 440      
Irlande   52 200    54 550   -24 224  
Norvège  58 069    96 270   34 995  
Nouvelle -Zélande     20 877  -10 910  
Suède   57 674    60 587    
Suisse   50 000    50 000    
Union européenne   87 280    91 120  -17 178 -33 962 
Total Contributions reçues  453 624    779 910  -28 088  -    
Total Annonces de contributions      34 995  
Total Remboursements      -58 186  
                                                
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.  
WT/BFA/W/ 506 
- 14 - 
  Table au 19 Transfert de technologies pour le  développement du coton  (TEF02)3 – 
Situation globale  – au 30 septembre  2019  
Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)  Millions 
de CHF    Situation  
Contributions reçues  0,15    
Total des fonds  0,15 Green   
 
Dépenses  -0,07     
Solde disponible  0,07 Green   
 
TEF02 – Contributions – au 30 septembre 2019  
Donateur  (CHF)  2019  
CIR 146 550  
Total Contributions reçues  146 550  
 
Tableau 20 Données sur le commerce des services par secteur et mode de fourniture 
(TDSTS) – Situation globale – au 30 septembre  2019  
Données sur le commerce des services par secteur  
et mode de fourniture (TDSTS)  Millions  
de CHF  
Situation  
Fonds reportés de  2018  0,02     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,02 Vert 
 
Dépenses  -0,02    
Solde disponible  0,00   
TDSTS – Contributions – au 30 septembre  2019  
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018  2019  
Union  européenne    107 980      93 773    
Total Contributions reçues  - 107 980     93 773 - - 
Table au 21 Cadre intégré renforcé (CIR) – Fonds pour le changement de catégorie des 
PMA (TLDCG) – Situation g lobal e – au 30 septembre  2019  
Cadre intégré renforcé (CIR) – Fonds pour le  
changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions 
de CHF   Situation  
Contributions reçues  0,20    
Total des fonds -0,20 Vert  
 
Dépenses  -0,09     
Solde disponible  0,11 Vert  
 
TLDCG  – Contributions – au 30 septembre  2019  
Donateur (CHF)  2019  
CIR 199 800 
Total Contributions reçues  199 800 
Tableau 22 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC  (TFSNG)4 – Situation globale – au 30 septembre  2019  
Participation des PMA aux négociations sur les  subvention s 
à la pêche menées à l'OMC  (TFSNG ) Millions  
de CHF    Situation  
Contributions reçues  0,17    
Total des fonds  0,17 Vert  
 
Dépenses  -0,07     
Solde disponible  0,10 Vert  
 
TFSNG – Contributions – au 30 septembre  2019  
Donateur  (CHF)  2019  
Australi e 15 525  
Norvège 115 069  
Nouvelle -Zélande  38 455  
Total Contributions reçues  169 049  
 
 
__________  
                                                
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/4.  
4 Notifié au CBFA dans le  document WT/BFA/INF/2.