G/TBT/N/PRY/135  
15 septembre  2022 
(22-6819) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut national de l'alimentation 
et de la nutrition)  
Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  - MSP y BS (Ministère de la santé publique 
et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les nu méros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorit é est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : (+595) (21) 4148802  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion de s jus de fruits ou de légumes du n°  20.09. (SH  2202)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico que establece los requisitos para las aguas envasadas de consumo humano y 
para las aguas envasadas bajas en sodio (Projet de règlement technique établissant les 
exigences applicables aux eaux conditionnées destinées à la consommation humaine et 
aux eaux conditionnées à faible teneur en sodium), 4 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique n otifié a pour objectif d'établir les exigences 
applicables aux eaux conditionnées destinées à la consommation humaine et aux eaux 
conditionnées à faible teneur en sodium.  G/TBT/N/PRY/135  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- Constitución Nacional  (Article  72) 
- Ley N° 836/80, Código Sanitario  (Articles  3, 4 et 326) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 novembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
a) Pour les demandes de renseignements sur les règlements techniques, les normes  et 
les procédures d'évaluation de la conformité, s'adresser à l'Unité de coordination du SNIN 
du Ministère de l'industrie et du commerce (MIC), dont les coordonnées sont les 
suivantes:  
Lic. Andrea Fernández  
Unidad de Coordinación, Subsecretaría de Estado de Comercio y Servicios  
Ministerio de Industria y Comercio  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333.  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 616 3284  
Fax: +595 (21) 616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
Site Web : http://www.snin.gov.py  
b) Pour les notifications à l'OMC, les renseignements et les demandes formelles des pays 
Membres se rapportant aux OTC, le point de coordination est le suivant:  
Centro de  Referencias OMC  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales -Subsecretaría de Relaciones 
Económicas e Integración.  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +595 (21) 4148802  
Courrier électroniq ue: snin@mre.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PRY/22_6178_00_s.pdf