G/SPS/N/ARE/207  
12 octobre  2020 
(20-6980) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE   
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Kourgan (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Kurganskaya 
Oblast in Russia (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction tempor aire 
de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités 
en provenance de l'oblast de Kourgan en Russie) . Langue(s) : . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification (n° 6) publiée par l'Organisation mondia le de la santé 
animale (OIE) le 5 octobre 2 020 concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l'oblast de Kourgan (Russie), les Émirats 
arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance de l'oblast de Kourgan (Russie).  
La mesure prévoit:  
une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques o u sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à couver 
originaires de l'oblast de Kourgan (Russie).  
le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille, d'œufs de 
consommation et de  leurs produits, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver conformément 
aux certificats sanitaires approuvés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de l'oblast de Kourgan en Russie, pays affecté par l'influenza aviaire 
hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite de la notification 
de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'oblast de Kourgan (Russie) 
le 5 octobre 2 020. Les mesures appliquées sont conformes à  l'article 10.4.4 G/SPS/N/ARE/207  
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  (chapitre  10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimen tarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les a nimaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 octobre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Ch ange and Environment  
M. Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/207  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
M. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae