G/TBT/N/UGA/1361  
26 juillet  2021 
(21-5806) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Beurre de cacao pour l'industrie des cosmétiques ; Beurre, graisse et huile de 
cacao (SH 1804) ; Cacao ( ICS 67 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2391 :2021, Cocoa 
butter for cosmetic industry - Specification  (Beurre de cacao pour l'industrie des 
cosmétiques - Spécific ations), première édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au beurre de cacao pour l'industrie des 
cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des person nes; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1361  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ISO 660 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
2. ISO 662 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
3. ISO 3657 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de saponification  
4. ISO 3960 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
5. ISO 3961 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
6. ISO 5555 , Corps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
7. ISO 6321 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point 
de fusion en tube capillaire ouvert  
8. ISO 16212 , Cosmétiques - Microbiologie - Énumération des levures et 
moisissures  
9. US EAS 346 , Labelling of cosmetics - General requirements  
10. US EAS 847 -16, Cosmetics analytical methods Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
11. US ISO 6321 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of melting 
point in open capillary tubes (slip point)  
12. US ISO 18416 , Cosmetics -Microbiology -Detection of Candida albicans  
13. US ISO 22717 , Cosmetics -Microbiology -Detection of Pseudomonas aeruginosa  
14. US ISO 22718 , Cosmetics -Microbiology -Detection of Staphylococcus aureus  
15. US ISO 21149 , Cosmetics Microbiology Enumeration and detection of aerobic 
mesophilic bacteria  
16. KS 2862:2019, Cocoa butter -Specification  
17. US CODEX S TAN 86 :1981, Standard for cocoa butter  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_4822_00_e.pdf