G/SPS/N/USA/3169/Add.2  
11 avril 2023 
(23-2548) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color Additives Exempt From Certification ; Spirulina Extract ; Confirmation of Effective 
Date (Liste des colorants exempts de l'obligation de certification . Extrait de spiruline . Confirmation 
de date d'entrée en vigueur)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date d'entrée en vigueur 
du 13 décembre 2 022 pour la règle finale parue dans le Federal Register du 1 0 novembre 2 022 
et portant modification de la réglementation relative aux colorants de façon à permettre un emploi 
sûr de l 'extrait de spiruline ( Arthrospira pl atensis ) en tant que colorant dans les boissons 
alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique inférieur à 20%, les boissons non alcooliques, 
les condiments et sauces, les sauces à tremper, les substituts de produits laitiers (identifiés sous 
les terme s substituts de yaourts non laitiers, desserts glacés non laitiers et poudings non laitiers), 
les sauces à salade et les assaisonnements composés (n'ayant pas subi de traitement thermique).  
La date d'entrée en vigueur de la règle finale publiée dans le Federal Register du 
10 novembre  2022 (87  FR 67785) est confirmée comme étant le 1 3 décembre 2 022. 
https://www.federalregister.gov/d/2023 -05361  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_8839_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/USA/3169/Add.2  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou au torité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour accéder au dossier afin de pren dre connaissance de la documentation ou des observations 
reçues, aller à l'adresse https://www.regulations.gov  et saisir dans la fenêtre de recherche 
(Search ) le numéro de dossier ( docket ) figurant e ntre crochets dans l'en -tête de la règle finale 
notifiée puis suivre les liens proposés, et/ou s'adresser à la Division de l'administration des 
dossiers ( Dockets Management Staff ), 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852.  
Texte(s) disponible(s) a uprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume 88, n° 51, page 16182, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-16/pdf/2023 -
05361.pdf . 
 
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