G/TBT/N/ISR/1040  
11 avril 2019 
(19-2378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs portatifs ; (SH 8424.10) ; (ICS 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : SI 570 Partie 2 . Portable 
fire extinguishers : Pressure gauge  (Extincteurs portatifs : Manomètres), 7 pages, en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 570, partie 2, portant sur les manomètres 
des extincteurs por tatifs. Les principales différences entre l'ancienne version et le 
nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• élargissement du champ d'application de la norme , afin qu'elle porte sur tous 
les types d'extincteurs;  
• modification  du dessin de manomètre du paragraphe 4 portant sur le 
marquage;  
• suppression du paragraphe 4 portant sur la conformité;  
• suppression du paragraphe 6.7 portant sur la résistance aux vibrations et aux 
chutes.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1040  
- 2 - 
  7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 570 partie 2 ( novembre 1 982).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois à compter de la date 
d'entrée en vigueur de la nouvelle norme . Durant cette période, les produits po urront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_2117_00_x.pdf