G/SPS/N/EU/479/Add.1  
7 septembre  2021 
(21-6662) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Teneurs maximales de certains produits alimentaires en sclérotes d'ergot et en alcaloïdes de 
l'ergot  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/479 (1 4 avril 2 021) est à présent adoptée 
en tant que Règlement (UE) 2021/1399 de la Commission du 2 4 août 2 021 modifiant le règlement 
(CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certains produits alimentaires 
en sclérotes d'ergot et en alcaloïdes de l'ergot (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  
301, 2 5 août 2 021, page 1].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1er janvier 2 022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5639_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5639_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5639_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/479/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatéral es 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
__________