G/TBT/N/BRA/1185  
28 mai 2021 
(21-4444) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargement autocalé destiné à être assemblé sur des véhicules automobiles, 
des semi -remorques et des remorques  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : 
Inmetro  Ordinance  No. 235, 21 May 2021  (Arrêté INMETRO n°  235 du 2 1 mai 2 021), 
8 pages, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du règlement technique métrologique 
consolidé sur l es carrosserie s pour les chargements autocalés, qui établit les conditions 
minimales applicables aux carrosseries pour les chargements autocalés destiné s à être 
assemblé s sur des véhicules automobiles, des semi -remorques et des remorques.  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les te xtes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . La 
carrosserie  utilisée pour la mesure et le transport de chargements autocalés doit satisfaire 
à certaines exigences techniques, métrologiques et de construction afin de garantir la 
crédibilité des résultats des mesure . Il est nécessaire d'actualiser la réglementation 
existante en matière de métrologie en tenant compte des nouveaux modèles de 
carrosserie pour les chargements autocalés, et de normaliser les calculs des capacités G/TBT/N/BRA/1185  
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  nominales en tenant compte de l'apparition de carrosseries pour les chargements 
autocalés ave c différentes formes géométriques ; Autres  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 97 du 2 5 mai 2 021, section 1, 
page 120 ; 2) Arrêté INMETRO n° 235, 2 1 mai 2 021; 3) Arrêté INMETRO n° 70 du 
15 février 2 016 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-235-de-21-de-maio-de-2021-321800290  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002771.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/p df/RTAC002386.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rt ac/pdf/RTAC002771.pdf