G/TBT/N/USA/1230/Add.3  
26 août 2022 
(22-6453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Wine Treating Materials and Related Regulations  (Matières pour le traitement du vin et 
réglementations connexes).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: Mercredi 2 4 août 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Mercredi 24 août 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-24/html/2022 -18060.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-24/pdf/2022 -18060.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5823_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Wine Treating Materials and Related Regulations  (Matières pour le traitement 
du vin et réglementations connexes).  
ORGANISME : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau  (TTB), Treasury  (Direction de la fiscalité 
et du commerce des alcools et des tabacs, Département des finances)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1230/Add.3  
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  ACTION : Règle finale ; décision du Département des finances  
RÉSUMÉ : La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) modifie s a 
réglementation relative à la production de vin afin d'y inclure la liste des matières et des procédés 
autorisés pour le traitement du vin et du jus dont le vin est issu et pour élargir les utilisations 
permises de certaines matières déjà autorisées . La TTB finalise les modifications de cette 
réglementation soumises dans l'avis de proposition de réglementation n°  164, certains  changements  
ayant été effectués  en réponse aux observations reçues . L'ajout de ces matières et procédés pour 
le traitement du vin à  la réglementation de la TTB augmentera les chances d'écoulement sur les 
marchés d'exportation des vins produits en utilisant ces matières et procédés.  
La règle finale entre en vigueur le 24 août 2022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées s ous la cote G/TBT/N/USA/1230  portent le numéro 
de dossier ( docket ) TTB -2016-0010. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/TTB -2016-
0010/document  et permet d'accé der aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossie r (docket ). 
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