G/SPS/N/ARG/268  
15 mars 2024 
(24-2341) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de chanvre ( Cannabis sativa ) destinées à la multiplication.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] [ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de 
cáñamo ( Cannabis sativa ) destino propagación, provenientes de Francia, hacia la 
República Argentina  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
chanvre ( Cannabis sativa ) destinées à la multiplication, provenant de France et à 
destination de la République argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/ARG/24_02070_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié présente les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
graines de chanvre ( Cannabis sativa ) destinées à la mul tiplication, provenant de France 
et à destination de la République argentine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internat ionale 
pertinente?  G/SPS/N/ARG/268  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 mars 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 mars 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca (Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage et à 
la pêche)  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  
Paseo Coló n 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courriers électroniques:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio  Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(5411) 412 1 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courriers électroniques:  relint@senasa.gov.ar  
 afidi@senasa.gob.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar