G/SPS/N/GBR/51  
26 janvier  2024 
(24-0592) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
the Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés *) : céleri 
(0270030) et rhubarbe (0270070)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne f igure 
dans la Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for azoxystrobin amending the GB MRL 
Statutory Register (Nouv elles limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne 
pour l'azoxystrobine modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/GBR/24_00756_00_e.pdf  
6. Teneur : L'azoxystrobine est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement de 
nouvelles LMR pour le céleri et la rhubarbe . Après évaluation, de nouvelles LMR ont été 
mises en place pour tenir compte des autorisations accordées à des produits 
phytopharmaceutiques en Grande -Bretagne.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étayant les nouvelles LMR sont accessibles via le lien 
ci-après . Une liste complète des nouvelles LMR figure dans le document en question, à la 
page 5: Nouvelles LMR (hse.gov.uk) . 
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires à la suite d'utilisations 
notifiées se traduisent par des expositions des consommateurs inférieures aux v aleurs de 
référence toxicologiques et aucun effet nocif sur la santé humaine n'est donc attendu . 
Étant donné que les limites de résidus dépassent les LMR actuellement en vigueur, de 
nouvelles LMR sont adoptées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GBR/51  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex 
CSX 229 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe aucune norme du Codex 
pour l'azoxystrobine dans ou sur la rhubarbe.  
La LMR de la Grande -Bretagne adoptée pour l'azoxystrobine dans ou sur le céleri est plus 
élevée que celle établie dans la norme du Codex pertinente . Cette LMR tient compte d'une 
autorisation qui permet des taux de résidus plus élevés dans le céleri que les taux 
autorisés par le Codex, ainsi que d'une évaluation démontrant que ces taux sont sans 
danger pour les  consommateurs du Royaume -Uni. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 décembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy Team  (Équipe res ponsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des aff aires rurales)  
Seacole Building, 2 Marsham St.  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/51  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy  Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimen tation et des affaires rurales)  
Seacole Building, 2 Marsham St.  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk