G/TBT/N/CHN/1436  
23 juillet  2020 
(20-5054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Régulateurs de pression de gaz de ville ; ICS 91 .140; SH 90328100  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., City Gas Pressure Regulators  (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine ; Régulateurs de pression de gaz de ville) 53 pages,en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée remplace la norme nationale de la République populaire de 
Chine relative aux régulateurs de pression de gaz de ville (GB 27790 -2011) . La norme 
spécifie les termes et définitions, symboles, classifications et marquages, conception et 
matériaux, exigences, méthodes d'essai, règles d'inspection, marques, étiquettes, 
instructions d'emploi, emballage, transport et stockage pour les systèmes de transport et 
de distribution des régulateurs de pression de gaz de ville (gaz artificiel et gaz naturel).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1436  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Notification and Enquiry Division  (Point de contact chargé des notifications OTC/point 
d'information sur les OTC)  
Research Center for International Inspection and Quarantine Standards and Technical 
Regulations  (Centre de recherche sur l'inspection internat ionale, les normes de 
quarantaine et les règlements techniques),  
General Administration of Customs of the People's Republic of China  (Administration 
générale des douanes de la République populaire de Chine)  
No. 20 -3, Hepingli East Street  
Dongcheng District  
Beijing 100013  
Chine  
100088  
+(86 10) 57 95 46 88 ; +(86 10) 57 95 46 27  
Fax: +(86 10) 57 95 46 66  
tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4414_00_x.pdf