G/SPS/N/CRI/240  
8 septembre  2021 
(21-6682) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 120710  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Panama  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolución ) n° 041 -2021-NR-ARP-SFE, Servicio 
Fitosanitario del Estado, Departamento de Normas y Regulaciones, Unidad de Análisis de 
Riesgo de Plagas . Establece medidas provisionales de urgencia para mitigar el riesgo de 
Aonidiella orientalis (Hemiptera : Diaspididae) en frutos fresco s de palma aceitera (Elaeis 
guineensis) para industria, originarios de Panamá  (Service phytosanitaire de l'État, 
Département des normes et réglementations, Unité d'analyse des risques d'organismes 
nuisibles . Établissement de mesures d'urgence provisoires v isant à limiter le risque lié à 
l'organisme de quarantaine Aonidiella orientalis (Hemiptera : Diaspididae) dans les fruits 
frais de palmier à huile ( Elaeis guineensis ) destinés à un usage industriel, originaires du 
Panama) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pa ges: 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CRI/21_5652_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de mesures d'urgence provisoires visant à limiter le risq ue lié à 
l'organisme de quarantaine Aonidiella orientalis (Hemiptera : Diaspididae) dans les fruits 
frais de palmier à huile ( Elaeis guineensis ) destinés à un usage industriel, originaires du 
Panama.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 30 août  et le 1er septembre 2 021, les autorités phytosanitaires 
ont intercepté quatre envois de fruits frais de palmier à huile ( Elaeis guineensi s) destinés 
à un usage industriel, originaires du Panama, dans lesquels était présent l'organisme de 
quarantaine Aonidiella orientalis  (Hemiptera : Diaspididae) . Conformément à la base de 
données du Compendium sur la protection des cultures du Centre intern ational pour 
l'agriculture et les biosciences (CABI -CPC), base de données de référence scientifique 
mondiale pour l'analyse des risques d'organismes nuisibles, l'écaille Aonidiella orientalis  
(Hemiptera : Diaspididae) est un organisme nuisible pour les cult ures suivantes : mangues 
(Mangifera indica ), bananes ( Musa sp.), sapote ( Manilkara zapota ), agrumes ( Citrus  sp.), G/SPS/N/CRI/240  
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  noix de coco ( Cocos nucifera ), tamarins ( Tamarindus indica ), papayes ( Carica papaya ) et 
est en général polyphage . Selon le CABI -CPC, cette écai lle est présente au Panama et 
dans plusieurs autres pays du monde, et sa présence n'est pas signalée au Costa Rica 
Étant donné qu'il n'existe actuellement pas d'analyse des risques d'organismes nuisibles 
pour l'entrée de fruits frais de palmier à huile ( Elaeis guineensis ) destinés à un usage 
industriel, originaires du Panama, il est décidé d'appliquer, de manière provisoire, des 
mesures phytosanitaires d'urgence régissant l'importation de fruits frais de palmier à huile 
(Elaeis guineensis ) destinés à un usa ge industriel, originaires du Panama.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
À sa publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponib le(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 -1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
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