G/SPS/GEN/1819  
13 août 2020 
(20-5562) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSE DU JAPON À LA DÉCLARATION FAITE PAR UN MEMBRE À LA RÉUNION DU 
COMITÉ SPS DU 25  JUIN  2020 AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS 
CONCERNANT LA SITUATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES EN PROVENANCE  
DU JAPON APRÈS L'ACCIDENT SURVENU À LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
FUKUSHIMA DAIICHI DE TEPCO ( G/SPS/GEN/1233/REV.2 ) 
COMMUNI CATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
La communication ci -après, reçue le 6  août 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
La communication ci-après est présentée en réponse à la déclaration faite par un Membre à la 
réunion du Comité SPS du 25  juin 2020, au sujet de la transparence du processus de prise de 
décision du Japon concernant la gestion des eaux à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, 
exploitée par Tokyo Electric Power Co. (TEPCO).  
 
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1.1.  En ce qui concerne l'eau traitée par le système avancé de traitement de liquide (eau traitée par 
le système ALPS)  stockée à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi , le gouvernement japonais  a 
expliqué de manière transparente à la communauté internatio nale les efforts déployés et la réponse 
apportée face à l'accident nucléaire , en fournissant des renseignements précis fondés sur des 
preuves scientifiques.  
1.2.  Le gouvernement japonais continue de tenir dûment informée la communauté internationale, 
y compris les pays voisins, au sujet de la situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi en 
se basant sur des faits scientifiques , lors de séances d'information destinées aux missions 
diplomatiques à Tokyo et de conférences internationales pertinentes . Par exemple, il publie 
périodiquement des rapports généraux sur la situation concernant le démantèlement de la centrale 
nucléaire et la gestion des eaux contaminées par l'intermédiaire de l' Agence internationale de 
l'énergie atomique (AIEA), et il tient en principe toutes les missions diplomatiques à Tokyo et l'AIEA 
informées de la situation chaque  mois. Le gouvernement japonais  a organisé plus de 100 séances 
d'information pour l'ensemble d es missions diplomatiques à Tokyo depuis l'accident d e la centrale 
nucléaire de Fukushima Daiichi . 
1.3.  À la centrale nucléaire, TEPCO a réussi à éliminer la plupart des nucléides ( à savoir 137Cs et 
90Sr), à l'exception du tritium, de l'eau contaminée générée  dans les bâtiments . L'eau stockée dans 
des réservoirs à la centrale nucléaire est de l'eau traitée, et non de l'eau contaminée.  
1.4.  Une condition préalable importante est que même lorsque de l'eau traitée par le système ALPS 
est rejetée dans l'environnement, le t raitement secondaire visant à éliminer les radionucléides, à 
l'exception du tritium, est effectué de manière appropriée par TEPCO afin de répondre aux normes 
réglementaires pour le rejet  des déchets fixées par l' Autorité de réglementation de l'énergie nucl éaire 
(ARN), conformément aux normes internationales décrites dans les publications de la Commission 
internationale de protection radiologique (CIPR) . Dans le cadre de cette condition préalable, l'eau 
ayant subi un traitement  secondaire doit être suffisamment diluée avant d'être rejetée dans 
l'environnement pour satisfaire  à la norme réglementaire pour le tritium, qui est également fixée 
par l'ARN, conformément  aux normes internationales décrites dans les publications de la CI PR. G/SPS/GEN/1819  
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  1.5.  Les études sur les effets de l'exposition, basées sur la méthode du Comité scientifique des 
Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), ont été présentées 
dans le cadre du rapport du Sous-comité sur la gestion de l'eau t raitée par le système ALPS . D'après  
ce rapport, même si la quantité totale d'eau traitée par le système ALPS stockée dans les réservoirs 
était évacuée  chaque année par émission  de vapeur ou par rejet à la mer, les effets  des 
rayonnements  ne ser aient pas su périeur s à un millième des effets  de l'exposition naturelle au Japon 
(2,1 mSv/an née). 
1.6.  En ce qui concerne le rapport du sous -comité sur la gestion de l'eau traitée par le système 
ALPS, l'équipe de l'AIEA chargée de l'examen considère que les recommandations du rapport du 
Sous-comité ALPS sont fondées sur une analyse suffisamment complète et sur une base scientifique 
et technique solide . En outre, l'équipe de l'AIEA chargée de l 'examen co nsidère que les deux options 
(à savoir le rejet contrôlé de vapeur et les rejets contrôlés dans la mer, cette dernière option étant 
couramment utilisée par les centrales nucléaires  en activité  et les installations du cycle du 
combustible au Japon et dans l e monde entier) sélectionnées parmi les cinq options initiales sont 
techniquement réalisables et permettraient d'atteindre l'objectif fixé dans le calendrier.  
1.7.  En outre, lors de sa visite de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi le 26  février  2020, le 
Directeur général de l'AIEA, Rafael Mariano Grossi, a souligné les points suivants : 1) les efforts 
déployés à la centrale sont systématiques et minutieux ; 2) les deux options de traitement (rejet en 
mer et rejet de vapeur) sont techniquement réalisables et  conformes à la pratique internationale ; 
et 3) le soutien de l'AIEA, tel que la surveillance des radiations  dans le cadre  de la mise en œuvre, 
pourrait contribuer à rassurer le public car tout rejet d'eau serait conforme aux normes 
internationales.  
1.8.  Le gouv ernement japonais  continuera d'expliquer de manière transparente à la communauté 
internationale les efforts déployés et la réponse apportée face à l'accident nucléaire, en fournissant 
des renseignements précis fondés sur des preuves scientifiques . 
1.9.  Merci be aucoup de votre attention . 
 
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