G/TBT/N/COL/245  
11 décembre  2020 
(20-8936) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE     
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autori té désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
73.21.11.11.00 Appareils de cuisson et chauffe -plats: à combustibles gazeux ou à gaz et 
autres combustibles, cuisinières, encastrables  
73.21.11.12.00 Appareils de cuisson et chauffe -plats: à combustibles gazeu x ou à gaz et 
autres combustibles, tables de cuisson.  
73.21.11.19.00 Appareils de cuisson et chauffe -plats: à combustibles gazeux ou à gaz et 
autres combustibles, cuisinières, autres  
73.21.11.90.00 Appareils de cuisson et chauffe -plats: à combustibles gaze ux ou à gaz et 
autres combustibles, autres.  
84.19.11.00.00 Chauffe -eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, 
à chauffage instantané, à gaz.  
84.19.19.10.00 Chauffe -eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, 
autres, d 'une capacité inférieure ou égale à 120  l. 
84.19.19.90.00 Chauffe -eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, 
autres, autres.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución "Por 
la cual se expide el R eglamento Técnico para algunos gasodomésticos que se fabriquen 
nacionalmente o importen para ser comercializados en Colombia"  (Projet de Décision 
portant établissement du Règlement technique pour certains appareils à gaz à usage 
domestique d'origine nation ale ou importés destinés à être commercialisés en Colombi e), 
35 pages en espagnol  G/TBT/N/COL/245  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié a pour objet de défendre les objectifs 
légitimes que sont la prévention des risques pour la sécurité ou la santé des personnes 
ou des animaux liés au fonctionnement des appareils à gaz à usage domestique, ainsi que 
la prévention de pratiques de nature à induire en erreur le consommateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : date de signature du décret  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : douze (12) mois après la publication du texte 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de  Regulación  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  
(571) 6067676 int. 1566 ; (571) 6067676 int. 1340  
puntocontacto@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/COL/20_7582_00_s.pdf