G/TBT/N/USA/1910/Add.2  
3 novembre  2023 
(23-7450) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : National Organic Program (NOP) ; Organic Livestock and Poultry Standards  (Programme 
national pour les productions biologiques (NOP) ; Normes applicables au bétail et aux volailles de 
production biologique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 novembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 janvier 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 75394, Titre 7 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
205: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-02/html/2023 -23726.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-02/pdf/2023 -23726.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_13305_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1910/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA) modifie les exigences régissant la production biologique de bétail 
et de volailles par l'ajout de nouvelles dispositions concernant le traitement et le transport du bétail 
pour l'abattage et les conditions de vie des volatiles et par l'élargissement et la clarification des 
exigences régissant les pratiques en matière de soins et les méthodes de production applicables au 
bétail et les conditions de vie des espèces autres que les oiseaux . Ces modifications garantiront que 
les aliments issus de l'agriculture b iologique satisfont à une norme transparente et cohérente afin 
de permettre à la branche de production de maintenir la confiance des consommateurs dans les 
produits biologiques de l'USDA, de répondre aux attentes des consommateurs en ce qui concerne 
l'accè s à l'extérieur et de faciliter davantage le commerce inter -États des produits biologiques.  
Date d'entrée en vigueur : La norme notifiée s'applique à compter du 1er janvier 2 024. 
Titre 7 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 205  
Dates de mise en conformité : Toutes les exploitations biologiques doivent se conformer aux 
prescriptions de la norme notifiée au plus tard l e 2 janvier 2 025, sauf dans les cas suivants:  
1) Les élevages de poules pondeuses actuellement certifiés biologiques et ceux certifiés biologiques 
avant le 2 janvier 2 025 doivent se conformer aux dispositions de l'article 205.241 c) 2), c) 4) et c) 
5), rel atives aux prescriptions en matière de densité d'élevage en plein air et aux exigences 
concernant le sol et la végétation, au plus tard le 2 janvier 2 029. 
2) Les élevages de poulets de chair actuellement certifiés biologiques et ceux certifiés biologiques 
avant le 2 janvier 2 025 doivent se conformer aux dispositions de l'article 205.241 b) 10), c) 2), et 
c) 6), relatives aux prescriptions en matière de densité d'élevage en plein air et aux exigences 
concernant le sol et la végétation, au plus tard le 5 janv ier 2029. 
3) Les élevages de volailles actuellement certifiés biologiques et ceux certifiés biologiques avant le 
2 janvier 2 025 doivent se conformer aux dispositions de l'article 205.241 b)  4), relatives aux 
prescriptions concernant le périmètre de sortie du poulailler, au plus tard le 2 janvier 2 029. Pour 
plus d'informations, voir la section " IMPLEMENTATION AND COMPLIANCE DATES FOR THE FINAL 
RULE" (Dates de mise en œuvre et de mise en conformité de la règle finale) du document notifié.  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1910  portent le numéro 
de dossier ( docket ) AMS -NOP-21-0073. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-21-0073/do cument  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulati ons.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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