G/TBT/N/BRA/1187  
28 mai 2021 
(21-4446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian  Public Key Infrastructure Management Committee  - 
ICP-BRASIL (Comité de gestion de l'Infrastructure à clé publique brésilienne)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Te chnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 85243111  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Instruction normative 
(Normative Instruction ) ITI n° 10 du 2 0 mai 2 021 (9 pages, en portugais)  
6. Teneur : Version révisée et consolidée du document "Normes et procédures techniques 
concernant les procédés d'homologation des logiciels de signature numérique, 
confidentialité et authentification dans le cadre de l'ICP -Brasil" - DOC-ICP-10.04.  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Le texte 
notifié définit un ensemble d'exigences techniques, de matériel et de documentation 
technique pour le stockage et les essais de conformité, ainsi que les volumes du manuel 
des activités techniques de l'ITI applicables à l'homologation des logicie ls de signature 
numérique, confidentialité et authentification dans le cadre de l'ICP -Brasil ; Autres  G/TBT/N/BRA/1187  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 97 du 2 5 mai 2 021, section 1, 
page 8 ; 2) Instruction normative ITI n° 10 du 2 0 mai 2 021. 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -iti-n-10-de-20-de-maio-de-
2021-321682495  
https://www.gov.br/iti/pt -br/assuntos/legislacao/instrucoes -normativas/in -10-
2021_doc -icp-10-04-v-3-0.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Information Technology  - ITI (Institut national des technologies de 
l'information)  
Téléphone : +(55) 61 3424.3830  
Courrier électronique: sic_iti@iti.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ). 
https://www.gov.br/iti/pt -br/assuntos/legisla cao/instrucoes -normativas/in -10-
2021_doc -icp-10-04-v-3-0.htm