RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/54  
9 janvier  2020 
(20-0211) Page: 1/5 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -quatrième Session extraordinaire   
 
  
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 OCTOBRE  2019  
Président e: Mme l'Ambassad rice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ..........................  1 
C. RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS DES MEMBRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT 
DES TRAVAUX  ................................ ................................ ................................ ..................  2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 5 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. La nouvelle Présidente , Mme l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan de Djibouti , a souhaité la 
bienvenue aux délégations à la cinquante -quatrième Session extraordinaire du Comité du commerce 
et du développement (CCD) . Elle a rappelé  que les Membres avaient été informés par la Présidente 
du Conseil général , dans une communication datée du 1er octobre  2019, du consensus au sujet de  
sa désignation en tant que nouvelle  Présidente  de la Session extraordinaire du CCD . Elle a expliqué 
qu'elle ouvrait la cinquante -quatrième  Session extraordinaire car le Président sortant ne pouvait 
assister à la réunion . Dans ce cas précis , l'ancien Président – M. l'Ambassadeur François Xavier 
Ngarambe du Rwanda – avait annoncé qu'il quittait Genève avant la pause estivale.  
2. Le projet d'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/TN/CTD/6 du 1 1 octobre  2019 
a été adopté . 
B. ÉLECTION  DU PRÉSIDENT  
3. La nouvelle Présidente  a déclaré qu'au titre de ce point de l 'ordre du jour, la Session 
extraordinaire l'élirait  formellement Présidente . Elle a de nouveau  rappelé que la Présidente du 
Conseil général avait fait savoir aux Membres, dans une communication datée du 1er octobre  2019, 
qu'il y avait un consensus sur sa désignation  en tant que  nouvelle  Présidente de la Session 
extraordinaire du CCD . La Session ext raordinaire  avait été invitée à procéder dès que possible à sa 
désignation officielle.  
4. La Session extraordinaire du CCD a élu l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan de Djibouti à sa 
présidence.  
5. La Présidente  a remercié les Membres de la confiance qu'ils lui avaient témoignée en l'élisant 
Président e de la Session extraordinaire du CCD . Elle a également remercié son prédécesseur pour 
les efforts qu'il avait déployés pour essayer de faire avancer le processus . Elle a poursuivi en disant 
que des négoci ations sur le traitement spécial et différencié  (TSD)  étaient depuis longtemps menées 
au sein  de la Session extraordinaire du CCD et qu'elle était consciente des difficultés auxquelles les 
Membres avaient été confrontés dans leur cadre . La Présidente a rappelé que ces dernières années,  
le G-90 avait soumis des propositions  aux fins d'examen par les Membres en préparation de la  
dixième Conférenc e ministérielle de l'OMC de 2015, puis  avant la onzième Conférence ministérielle 
tenue en  2017. Il n'avait malheureusement pas été possible d'obtenir des résultats concrets en TN/CTD/M/54  
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  matière de  TSD lors de ce s deux conférences ministérielles . Si le Président de l a Session 
extraordinaire du CCD avait poursuivi ses consultations après la onzième Conférence ministérielle , 
son prédécesseur avait fait savoir aux Membres en juillet  2019 que les positions des Membres 
n'avaient pas évolué de manière significative . Toutefo is, prenant bonne  note de l'historique des 
négociations au sein de la Session extraordinaire, la Présidente a fait savoir qu'elle souhaitait aborder 
les travaux avec ouverture d'esprit . À cet égard , elle a souligné que les difficultés rencontrées par 
les Membres par le passé ne devraient pas les empêcher de continuer à rechercher des  moyens 
possibles d'aller de l'avant . C'était peut -être en tirant des enseignements des expériences passées 
que les Me mbres parviendraient à définir ensemble une voie à suivre.  
6. S'agissant de la manière dont elle entendait procéder, la Présidente a déclaré qu'elle prendrait 
sous peu contact avec les Membres pour organiser des réunions bilatérales individuelles , afin de 
connaître leurs vues et leurs réflexions sur l'état d'avancement des travaux et sur la manière dont 
les discussions pourraient progresser . Elle a indiqué qu'elle demanderait au Secrétariat de l'aider à 
organiser certaines de ces réunions et a  par ailleurs  encouragé toute délégation qui souhaitait la 
rencontrer à prendre contact avec elle , directement ou par l'intermédiaire du Secrétariat . En ce qui 
concernait le contenu, la Présidente a fait savoir que les discussions ne commenceraient réellement 
que lorsqu'une proposition serait avancé e. À cet égard , elle a noté que son prédécesseur avait fait 
savoir aux Membres en juillet  2019 que le G -90 travaillait  sur ses propositions , en vue de présenter 
une communication  aux Membres après la pause estivale . Cette communication n'avait pas encore 
été distribuée, mais la Présidente espérait que le G -90 serait tout de même en mesure de fournir 
des renseig nements actualisés à la réunion en cours . Une fois cette communication distribuée aux 
Membres, elle envisagerait la possibilité de tenir des réunions informelles sous différentes formes, 
afin que les  discussions puissent  reposer sur des propositions concrètes . La Présidente a enfin noté 
que la douzième Conférenc e ministérielle de l'OMC se tiendrait en juin 2020. À ce sujet , elle a indiqué 
qu'elle souhaitait que cette conférence ministérielle  constitue un objectif pour les travaux de la 
Session extraordinaire du CCD . Elle espérait en particulier que grâce à la com munication qui serait 
présentée prochainement – et à une infrastructure de discussion adéquate  – les Membres seraient 
en mesure de travailler à l'obtention de résultats concrets  en matière de traitement spécial et 
différencié , à livrer à la douzième Conférence ministérielle . La Présidente a assuré les Membres  
qu'elle était pleinement résolue à essayer de concrétiser cet espoir , en dépit des difficultés qui 
pourraient se poser.  
C. RENSEIGNEMENTS ACTUALIS ÉS DES MEMBRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT D ES 
TRAVAUX  
7. La Présidente  a invité les Membres à partager tous les renseignements ou mises à jour qu'ils 
souhaitaient communiquer au sujet des travaux de la Session extraordinaire du CCD.  
8. La représentante de l' Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, s'est félicité e de la 
désignation de la Présid ente et a remercié son prédécesseur pour les efforts qu'il avait déployés . Elle 
a déclaré que le TSD était l'un de s piliers du système commercial multilatéral  et qu'il était essentiel 
pour l'intégration des pays en développement et des pays les moins avanc és (PMA) dans le 
commerce mondial . Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres avaient reconnu que les 
dispositions relatives au TSD faisaient partie intégrante des Accords de l'OMC, et étaient convenus 
au paragraphe 44 que ces dispositions sera ient réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre 
plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . Par ailleurs, dans la Déclaration de Doha – ainsi 
que dans la Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre – les 
Ministres avaient  chargé  le CCD d'identifier les dispositions relatives au TSD qui étaient de nature 
impérative et  d'examiner les conséquences juridiques et pratiques  de la conversion des mesures 
actuellement non contraignantes  en dispositions impératives . Il avait également été donné pour 
instruction au Comité d'examiner les moyens qui permettraient d'aider les pays en développement, 
en particulier les PM A, à mieux ut iliser les dispositions relatives au TSD. 
9. L'intervenante a fait référence aux 10 propositions axées sur des accords particuliers, 
distribuées par le G -90 en novembre  2017 dans le document JOB/GC/160, et a souligné  leur 
importance  pour la transformation structurelle et l'industrialisation . Elle a indiqué que ces 
propositions visaient à donner aux pays en développement et aux PMA la possibilité d'accroître leur 
capacité productive, de favoriser leur participation effective aux chaîn es de valeur régionales et 
mondiales et d'intégrer le système commercial multilatéral . Elle a également fait savoir au Comité 
que le G -90 avait décidé d'adopter une approche consultative pour élaborer les  propositions révisées . 
Quelques consultations avaie nt déjà été menées avec des Membres  et avaient suscité des réactions TN/CTD/M/54  
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  favorables . Le G-90 s'était fixé pour objectif de préparer un document de séance qui s'efforcerait de 
tenir compte des observations formulées par les Membres et serait distribué avant la prochaine 
réunion de la Session extraordinaire du CCD . Il collaborerait étroitement avec la Présidente et le 
Secrétariat pour veiller à ce que cette réunion  se tienne  avant la fin de l'année 2019 . L'intervenante 
a souligné tout e l'importance du TSD pour promouvoir un système commercial multilatéral inclusif 
axé sur le développement , et a exhorté les Membres à collaborer de manière constructive avec le 
G-90 pour affiner les propositions, afin de parvenir à des résultat s significat ifs à la douzième 
Conférence ministérielle . Les propositions révisées relatives au TSD  devaient contribuer à accroître 
les possibilités commerciales des pays en développement et des PMA, tout en les aidant à renforcer 
leurs capacités productives et à parti ciper véritablement au commerce mondial . L'intervenante a 
aussi mis l'accent sur la nécessité  de rationaliser et de simplifier les processus et procédures à suivre 
pour invoquer les dispositions en matière de TSD  des accords visés,  et de faire en sorte que le 
système commercial multilatéral  contribue à la réalisation du Programme de développement durable 
à l'horizon 2030 . Pour conclure, elle a dit que le G -90 attendait avec intérêt de travailler de manière 
constructive avec la Présidente et avec les Membres afin de remplir le mandat . Elle s'est également 
dite favorable à la proposition de la Présid ente quant à la manière d'aller de l'avant, notamment en 
ce qui concernait les consultations informelles que la Présidente avant l'intention de mener.  
10. La représentante de l' Union européenne  a déclaré que le développement constituait une pierre 
d'assise  de l'OMC et qu'il convenait d e fournir  un soutien particulier  aux PMA . La délégation de l'UE 
était disposée à poursuivre les travaux au sein de la Session extraordinaire du CCD, mais était d'avis 
que des progrès ne pourraient être réalisés que si le débat  reposait  sur des idées nouvelles et s'il 
existait une volonté de participer aux discussions de manière constructive , avec un regard neuf . 
L'intervenante a accueilli favorablement l'élection de la Présidente  et a fait part de la volonté de sa 
délégation d'examiner d'autres propositions et de travailler avec les Membres.  
11. Le représentant de la Norvège  a noté que les  discussions dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD continueraient probablement d'être difficiles . Il a assuré la Présidente que la 
délégation de son pays conserverait une attitude constructive et coopérative , et a invité les auteurs 
des proposition s et les autres Membres à mieux communiquer entre eux  dans des cadres formels 
comme informels . La délégation de la Norvège attendait avec intérêt d'examiner le document de 
séance du G -90 dès que possible.  
12. Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a exp rimé son soutien aux travaux à 
venir de la Présidente et a salué les efforts consen tis par le Président sortant . Il a mis l'accent sur 
l'importance du TSD pour les pays en développement et les PMA, notamment en termes de 
développement et d'intégration dans le commerce mondial . Il a ensuite expliqué que les propositions 
du G-90 concernant  le TSD étaient sur la table depuis la dixième Conférence ministérielle , mais 
n'avaient encore permis d'aboutir à aucun résultat concret . Par conséquent, dans la perspective de 
la douzième Conférence ministérielle , le G -90 avait décidé d'adopter une approche différente  pour 
augmenter les chances de succès . En particulier, le G-90 était d'avis que la tenue de consultations 
informelles plus directes avec les partenaires , pour expliquer le raisonnement qui étayait les  
propositions , aiderait les Membres à  parvenir à un consensus . Ces consultations informelles avaient 
débuté récemment,  et l'on espérait que tous les Membres feraient preuve d' un esprit constructif.  
13. Le représentant de la Suisse  a remercié la Présidente d'avoir exposé la manière dont elle 
entendait poursuivre les discussions . La délégation de son pays était prête à dialoguer dans des 
cadres informels et interactifs, selon qu'il serait nécessaire, dans l'espoir que cela p ermettrait 
d'instaurer un dialogue confiant et axé sur les résultats et de réaliser des  progrès  concrets . 
L'intervenant a ajouté que la Suisse s'était maintes fois déclarée prête à engager un dialogue 
constructif sur les questions de développement, en particulier sur celles qui concernaient les PMA . 
La délégation suisse ne souhaitait pas voir le passé se répéter  et le représentant a fait savoir à cet 
égard qu'il espérait  que des discussions pourraient être engagée s autour de nouvelles idées , ce qui 
aiderait les Membres à trouver un terrain d'entente . Il a également indiqué q ue la délégation de son 
pays attendait avec intérêt d'examiner le document de séance du G -90 afin de pouvoir communiquer  
des observations en retour . 
14. Le représentant du Rwanda  a fait observer que le développement faisait partie intégrante de 
l'OMC et qu e le TSD était une composante de la dimension développement du système commercial 
multilatéral . Il a indiqué que l'expérience diplomatique et l'ouverture d'esprit de la Présidente 
pourraient faciliter  l'avancement des travaux de la  Session extraordinaire du CCD , et a remercié 
l'ancien Président pour sa contribution . Il a en outre soutenu la déclaratio n faite par l'Afrique du Sud TN/CTD/M/54  
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  au nom du G -90 et a fait savoir qu'il jugeait encourageant l'état d'esprit positif dans lequel s'étaient 
déroulées les consultations informelles tenues récemment . La délégation de son pays attendait avec 
intérêt d'engager un di alogue constructif avec les Membres sur le document de séance du G -90 qui 
devait être distribué prochainement.  
15. Le représentant de l' Inde a déclaré que les dispositions relatives au TSD  faisaient partie 
intégrante du système commercial multilatéral . Elles visaient à permettre aux pays en 
développement et aux PMA de s'intégrer réellement au système commercial multilatéral de façon à 
en tirer un maximum d'avantages économiques . L'intervenant a rappelé que compte tenu des 
préoccupation s exprimées par les Membres au sujet de l'efficacité et du fonctionnement des 
dispositions relatives au TSD, les Ministres avaient donné le mandat  – énoncé  au paragraphe 44 de 
la Déclaration ministérielle de Doha – de réexaminer toutes les dispositions relatives au TSD en vue  
de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . Alors que les  
Membres débattaient de  ces questions depuis 2002, il n'avait pas été possible de réaliser  des progrès 
tangibles au niveau du  mandat ministériel . La délégation de l'Inde  était d'avis que les propositions 
du G-90 constituaient une contribution utile, ainsi qu'une base à partir de laquelle réaliser des 
progrès dans ce domaine . Pour conclure, l'intervenant a souligné combien il importait de parvenir à 
des résultats concernant les aspects relatifs au développement du Programme de travail de Doha, 
et a appelé les Membres à intensifier leurs travaux.  
16. Le représentant du Guyana  a remercié la Présidente pour sa volonté d'assumer la direction de 
la Session extraordinaire du CCD . Il a également salué les efforts déployés par l'ancien Président , 
qui avait par le passé joué un rôle de chef de file au sein du Groupe ACP et du G -90. Il a ensuite 
expliqué que le TSD était essentiel pour la réalisation des objectifs de l'OMC et pour l'intégration des 
pays en développement et des PMA dans le système commercial multilatéral . Il jugeait 
encourageants les signes positifs décelés lors des consulta tions informelles organisées récemment 
et se réjouissait de poursuivre ces échanges constructifs . Il a souscrit à la déclaration faite par 
l'Afrique du Sud au nom du G -90 et a dit attendre avec intérêt que le document de séance de ce 
dernier soit distribué . En conclusion, il a exhorté les Membres  à examiner les propositions du G -90 
en tant que propositions à part entière, sans les mettre en lien avec des questions plus vastes  
relatives  au développement à l'OMC . 
17. Le représentant de la Jamaïque , s'exprimant au nom du Groupe ACP, a soutenu la déclaration 
faite par l'Afrique du Sud au nom du G -90. Il a souligné l'importance du TSD pour faciliter 
l'intégration des pays en développement et des PMA dans le système commercial mondial . Il s'est 
félicité d e la désignation de la Présidente et a remercié l'ancien Président pour ses travaux . Le 
Groupe ACP espérait que tous les Membres participeraient au dialogue de manière constructive  au 
sein de la Session extraordinaire du CCD, et se tenait  prêt à collaborer avec la Présidente afin 
d'obtenir un résultat positif à la douzième Conférence ministérielle . 
18. La représentante de la Trinité -et-Tobago  a fait savoir que la délégation de son pays  attendait 
avec intérêt de collaborer avec la Présidente et de débattre des propositions du G -90, et a par ailleurs 
salué la contribution de l'ancien Président . Elle a souligné toute l'importance du TSD pour les pays 
en développement – et en particulier pour les petites économies vulnérables – qui étaient confrontés 
à des difficultés pour particip er activement au commerce international et mettre pleinement en 
œuvre les Accords de l'OMC.  
19. La représentante de la Chine  a déclaré que la délégation de son pays était résolue à  appuyer  
les travaux de la Présidente . L'intervenante  était d'avis que sous la direction de la Présidente, les 
négociations pourraient reprendre prochainement et des progrès pourraient être réalisés . La Chine 
continuerait de dialoguer de manière constructive avec les Membres dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . L'intervenante a également remercié l'ancien Président pour les efforts qu'il 
avait déployés et a indiqué que la délégation de la Chine  examinerait le document de séance du 
G-90 attentivement  une fois distribué.  
20. Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe africain, a dit qu'il souhaitait 
réaffirmer l'importance du TSD pour les pays africains, et en particulier pour le s PMA . Il se réjouissait 
de l'élection de la Présidente et a fait part de sa volonté de collaborer avec elle de manière inclusive 
et constructive, afin de parvenir à un résultat concret et satisfaisant sur le TSD . Il a par ailleurs 
salué le travail accompli par l'ancien Président et a appuyé la déclaration faite par l'Afrique du Sud 
au nom du G -90. TN/CTD/M/54  
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  21. Le représentant du Nigéria  a assuré la Présidente du soutien  de la délégation de son pays en 
faveur de l'exécution du mandat assigné à la Session extraordinaire du CCD . Il a associé la délégation 
du Nigéria aux déclarations faites par l 'Afrique au nom du G -90, la Jamaïque au nom du Groupe ACP 
et le Bénin au nom du Groupe africain . Il a en outre souligné l 'importance du TSD pour aider le s 
pays en développement à tirer parti du système commercial multilatéral, et a exhorté les Membres 
à tenir compte de cet élément dans le cadre de leurs débats.  
22. La représentante du Zimbabwe  a dit que la délégation de son pays était confiante quant à 
l'aptitude de la Présidente à diriger les travaux, et s 'est engagée à apporter son soutien pour faire 
avancer le processus . Elle a également remercié le Président sortant pour ses efforts . L'intervenante 
a déclaré que le TSD faisait partie intégrante de l'Acc ord de Marrakech et constituait un important 
outil d'intégration des pays en développement et des PMA dans l'économie mondiale . Elle a exhorté 
les Membres à s'engager de manière constructive pour remplir le mandat énoncé au paragraphe  44 
de la Déclaration de Doha , et a souscrit aux déclarations faites par l'Afrique du Sud au nom du G -90, 
le Tchad au nom du Groupe des PMA, la Jamaïque au nom du Groupe ACP et le Bénin au nom du  
Groupe africain.  
23. La Session extraordinaire a pris note  de toutes les interventions . 
D. AUTRES QUESTIONS  
24. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions ". 
25. Pour clore la réunion, la Présidente  a réaffirmé sa volonté de dialoguer avec les Membres . Si 
elle a reconnu les difficultés qui se poseraient dans le cadre des travaux à venir de la Session 
extraordinaire du CCD , elle a aussi fait observer que ces travaux étaient nécessaires . Elle a en outre 
noté qu'il ne fallait pas surestimer les difficultés , puisqu'elle était convaincue  de l'aptitude des 
Membres à trouver des solutions.  
26. La réunion a été déclarée close . 
 
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