WT/MIN(22)/20  
14 juin 2022 
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Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022   
 
  
SÉANCE D'OUVERTURE DE LA CM 12 
DÉCLARATION DE S .E. M. L'AMBASSAD EUR DIDIER CHAMBOVEY  
PRÉSIDENT , CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OMC  
DIMANCHE  12 JU IN 2022 
1.  Bonjour . C'est pour moi un grand honneur et un grand privilège de m'adresser à vous à l'occasion 
de cette douzième s ession de la Conférence  ministérielle de l'OMC . Au nom des Membres de l'OMC , 
je tiens à exprimer mes sincères remerciements au gouvernement du  Kazakhstan et à l'OMC dirigée 
par la Directrice générale , Dre Ngozi Okonjo -Iweala, pour avoir organisé conjointement la présente 
Conférence. Nous tenons également à vous exprimer, votre Excellence M. Suleimenov, notre 
profonde gratitude pour votre engagement sans faille à la présidence de cette Conférence.  
2.  Mesdames et Messieurs les Ministres, la présente  Conférence vous réuni t après presque cinq ans . 
Pendant cette période , notre  Organi sation a fait face à des défis affectant l'ensemble de ses 
fonctions . Elle n'a toutefois jamais cessé de faire son possible p our soutenir le système co mmercial 
multilatéral en tant qu'instrument pour améliorer les conditions de vie des populations. Votre  
présence ici, Mesdames et Messieurs les  Ministr es, nous donnera l'élan dont nous avons tant besoin 
pour renforcer et dynamiser  ce rôle  fondamental de l'OMC .  
3.  Vous disposez  des rapports annuels qui rendent compte des travaux de l' Organi sation, qui 
devaient vous être présentés lorsque la Conférence a été reportée l'an dernier .  
4.  Depuis la distribution de ces rapports annuels , les travaux se sont poursuivis dans tous les 
domaines , certains aboutissant à des résultats  notable s – permettez -moi d'attirer votre attention 
sur quelques -uns d'entre eux . En mars de l'année dernière , le Conseil général a adopté une Décision  
sur l'a dministrat ion des contingents tarifaires dans le domaine de l'a griculture, qui faisait 
directement  suite au  mandat conféré par les Ministres à  Bali lors de la neuvième  Conférence  
ministérielle . En avril , le Comité des règles d'origine a égal ement adopté une  décision  qui donnait  
directement suite à un mandat issu de la dixième  Conférence  ministérielle . En outre , en février de 
cette année , le Conseil général est co nvenu d'établir le Groupe de travail de l'accession du  
Turkm énistan . C'est  un pas de plus vers la réalisat ion du but de l'Organisation qui est de parvenir à 
une participation universelle .  
5.  J'ai également le plaisir de vous informer que , juste avant le report de la  Conférence l'an dernier , 
le Conseil général ét ait convenu de vous transmettre deux projets de décisions , que nous vous 
soumettons pour  adoption: une décision sur le Programme de travail sur les petites économies, et 
une autre  décision  concernant le moratoire sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées 
par une autre situation dans le domaine des ADPIC .  
6.  De plus , j'aimerais appeler votre  attention sur un projet de  "Déclaration relative aux questions 
sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence  ministérielle de l'OMC : relever les défis 
SPS du monde moderne ". J'ai été informé  que les deux dernières réserves exprimées lors de la 
réunion extraordinaire du Conseil général tenue le 7 ju in au sujet de ce projet de déclaration avaient 
désormais été levées . Je crois donc que vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, pourrez adopter 
cette Déclaration  à la présente  Conférence.  WT/MIN(22)/20  
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  7.  Parallèlement à ces travaux , les Membres ont travaillé sans relâche dans plusieurs différents 
domaines en préparation de la présente réunion ministérielle , dans le but d'obtenir des résultats . 
Ces efforts  ont abouti aux projets de textes qui vous sont présenté s pour examen pendant la 
présente  Conférence.  
8.  Vous aurez l'occasion d'entendre des rapports détaillés sur l'état d'avancement des travaux dans 
les différents domaines, juste après la présente séance d'ouv erture.  
9.  Permettez -moi de saisir cette occasion pour faire rapport sur le projet de document ministériel 
final. Les consultations ont commencé l'an dernier, sous la conduite de mon prédécesseur à la 
présidence du Conseil général, M. l'Ambassadeur Dacio Cast illo (Honduras). Je le remercie pour son 
engagement, sa persévérance et ses réalisations.  
10.  Le projet de document final donnerait à l'Organisation une orientation ministérielle dont nous 
avons tant besoin. La question clé qui nécessitera votre attention con cerne la réforme de l'OMC 
visant à améliorer toutes ses fonctions. Les discussions menées au cours de l'année dernière ont 
montré que c'était un point d'une importance cruciale pour tous les Membres. Des progrès tangibles 
ont été obtenus sur cette question , bien qu'un aspect spécifique des modalités des travaux à 
entreprendre doive encore être réglé. Les autres questions en suspens concernent les paragraphes 
sur l'autonomisation économique des femmes, les micro, petites et moyennes entreprises, et 
l'environ nement . D'après ce que je comprends, les discussions entre les Membres sur ces questions 
se poursuivent en vue de trouver un consensus. Nous comptons sur votre leadership en tant que 
Ministres pour aplanir les divergences qui subsistent.  
11.  S'agissant du comm erce électronique, en décembre 2019, le Conseil général a adopté une 
Décision sur le Programme de travail. Dans cette Décision, il était donné pour instruction au Conseil 
général d'examiner périodiquement les progrès accomplis et de faire rapport à la prés ente 
Conférence ministérielle.  
12.  Depuis la dernière Conférence ministérielle, les discussions sur le commerce électronique se 
sont poursuivies, comme l'indiquent les différents rapports annuels.  
13.  Deux projets de décisions ministérielles ont été reçus et vous sont présentés. L'un d'eux 
demande la poursuite du Programme de travail et la prorogation du moratoire sur les droits de 
douane visant les transmissions électroniques jusqu'à la prochaine Conférence ministérielle. L'autre 
contient un libellé reconnais sant les défis en matière de développement et demande la 
redynamisation et la poursuite du Programme de travail jusqu'à la prochaine Conférence 
ministérielle.  
14.  La principale divergence concerne la question de savoir si le moratoire devrait ou non être 
proro gé. Malgré les efforts faits pour aplanir les divergences, les Membres n'ont pas été en mesure 
de convenir d'un projet de décision ministérielle unique. De ce fait, deux projets de décisions distincts 
vous sont présentés. J'espère sincèrement que la présen te Conférence ministérielle permettra aux 
Membres de trouver une solution mutuellement acceptable.  
15.  Je tiens également à noter que les Membres ont été actifs en présentant des propositions sur 
un éventail de sujets, y compris des propositions du Groupe des PMA, le Groupe des pays les moins 
avancés, concernant un "ensemble de mesures pour une transition sans heurt des Membres sortant 
de la catégorie des PMA" . Malgré des échanges positifs, des divergences subsistent. J'ai toutefois 
observé que les Membres étai ent très favorables à un soutien des PMA pour leur intégration dans le 
système commercial multilatéral.  
16.  Mesdames et Messieurs les Ministres, en tant que Président du Conseil général, je demeure 
résolu à travailler avec tout le monde afin de parvenir à la convergence.  
 
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