G/SPS/N/THA/155/Rev.2/Add.2  
16 mai 2023 
(23-3408) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Draft Ministry of Public Health (MOPH) Notification, No. … B.E. …. (....) issued by virtue of the 
Food Act B.E. 2522 entitled "Food products Required to bear Nutrition Labelling and Guideline 
Daily Amounts, GDA Labelling (No. 2)"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique n° 
... ... È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 2522 È.B., intitulé "Produits 
alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier 
recommandé (AJR) (n° 2)").  
Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa Notification 
concernant les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles 
et l'apport journalier recommandé (AJR):  
Disposition 1 : La disposition 5(1) du Ministère de la santé publique (n° 394) 2561 B.E.  (2018 
È.B.) établie en vertu de la Loi de 2522 È.B. intitulée "Produits alimentaires dont l'étiquetage doit 
inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR)" sera abrogée et 
remplacée par l'intitulé suivant : "1) L'étiquetag e nutritionnel devra être conforme au modèle et 
règles pour la présentation des informations nutritionnelles figurant dans l'annexe 1 de la 
Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage nutritionnel".  
Disposition 2 : Étiquetage des produits alimentaires conformément à la disposition 3 de la 
Notification du Ministère de la santé publique n° 394 B.E. 2561 (2018 È.B.) établie en vertu de la 
Loi de 2522 È.B. intitulée "Produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure de s informations 
nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR)" . Les aliments dont l'étiquetage 
nutritionnel a été effectué avant l'entrée en vigueur de la présente notification pourront être 
vendus pendant une période n'excédant pas trois ans à co mpter de la date d'entrée en vigueur 
de la notification . À l'issue de cette période, l'étiquetage nutritionnel devra être effectué 
conformément à la présente notification.  
Disposition 3 : La notification entrera en vigueur 180 jours après sa publication au Journal officiel.  
Ce projet de notification du Ministère de la santé publique a aussi fait l'objet d'une notification 
OTC, qui porte la cote G/TBT/N/THA/15/Rev.2/Add.2.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_09664_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_09664_00_x.pdf  
Le pré sent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/THA/155/Rev.2/Add.2  
- 2 - 
  [X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de l a date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 15 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro d e fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 
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