G/TBT/N/USA/1718/Add.1  
23 mai 2022 
(22-3926) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Direct Heating Equipment (Programme 
d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux appareils de chauffage direct)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 mai 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 juin 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-20/html/2022 -10373.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-20/pdf/2022 -10373.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3624_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Direct Heating Equipment  
(Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux appareils de chauffage direct)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1718/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des État s-Unis modifie la procédure d'essai applicable 
aux appareils de chauffage direct afin d'incorporer par référence les versions les plus récentes des 
normes d'essai consensuelles de l'industrie qui figuraient précédemment dans la procédure d'essai 
fédérale, tout en conservant la valeur de l'erreur de mesure relative à la pression d'huile actuelle . 
En outre, le DOE met à jour les définitions relatives aux appareils de chauffage sans ventilation, 
inclut plusieurs modes de fonctionnement, spécifie le débit d'ent rée pour les essais cycliques de 
collecte de condensat, spécifie l'utilisation des valeurs du fabricant pour la pression d'alimentation 
en gaz dans certaines circonstances, spécifie les fourchettes admissibles pour la pression et la 
densité relative à la s ortie du détendeur, ajoute une possibilité permettant d'utiliser moins de 
thermocouples dans le réseau de thermocouples pour les modèles dotés de conduits de petit 
diamètre, clarifie les instructions pour les calculs relatifs aux mesures de la masse de con densat et 
spécifie les méthodes permettant de protéger les thermocouples contre les rayonnements de 
manière appropriée.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 1 juin 2 022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seron t obligatoires pour les essais de produits à partir du 
16 novembre 2 022. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée 
dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 1 juin 2 022. 
L'incorpor ation par référence des autres publications dont la liste est donnée dans la règle a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 6 janvier 2 013. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à prése nter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1718  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2019-BT-TP-0003. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0003/document  et permet 
d'accéder aux documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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