G/TBT/N/UGA/1255  
11 novembre  2020 
(20-8064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou to rréfiés (SH  1801) ; Coques, 
pellicules (pelures) et autres déchets de cacao (SH  1802) ; Pâte de cacao, même 
dégraissée (SH  1803) ; Beurre, graisse et huile de cacao (SH  1804) ; Poudre de cacao, 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (SH  1805) ; Cacao ( ICS 67 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1000 -2:2020, 
Sustainable cocoa - Part 2 : Requirements for cocoa quality and traceability  (Cacao durable 
- Partie  2: Exigences relatives à la qualité et à la traçabilité du cacao), première édition 
(34 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les prescriptions relatives à la 
qualité des fèves de cacao ( Theobroma cacao Linnaeus ), y compris en ce qui concerne la 
classification, l'échantillonnage, les méthodes d'essai, l'emballage et le marquage . Il 
énonce également les prescriptions de base relatives à la conception et à la mise en 
œuvre d'un ou plusieurs systèmes de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement de 
cacao, pour a ssurer la traçabilité des fèves de cacao produites selon des méthodes 
durables entre l'exploitation et le point d'exportation (franco à bord), et jusqu'à l'usine 
pour les broyeurs locaux.  G/TBT/N/UGA/1255  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 34101 -1:2019, Cacao durable et traçable - Partie  1: Exigences relatives 
aux systèmes de management de la durabilité du cacao  
2. ISO 34101 -2:2019, Cacao durable et traçable - Partie  2: Exigences de 
performance (relatives aux aspects économiques, sociaux et environne mentaux)  
3. ISO 34101 -3:2019, Cacao durable et traçable - Partie  3: Exigences de 
traçabilité  
4. ISO 34101 -4:2019, Cacao durable et traçable - Partie  4: Exigences pour les 
systèmes de certification  
5. ISO 2292 , Fèves de cacao - Échantillonnage  
6. ISO 2451 , Fèves de cacao - Spécifications et exigences de qualité  
7. Règles de la FCC en matière de qualité, applicables aux contrats signés à partir 
du 1er juin 2015 
8. ISO 19011 , Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6939_00_e.pdf