G/TBT/N/ARE/596 , G/TBT /N/BHR/682  
G/TBT/N/KWT/657 , G/TBT/N/OMN/510  
G/TBT/N/QAT/660 , G/TBT/N/SAU/1313  
G/TBT/N/YEM/267  
6 novembre  2023 
(23-7470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9 .2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits ali mentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GCC Technical Regulation 
for The Labeling of Non -Retail Containers of Foods  (Règlement technique du CCG  relatif 
à l'étiquetage des contenants de produits alimentaires non destinés à la vente au détail), 
12 pages, en arabe.  
6. Teneur:  
Le règlement technique du Golfe notifié porte sur les données explicatives devant figurer 
sur les étiquettes des emballages alimentaires non destinés à la vente au détail directe 
au consommateur, ainsi que sur les données devant être disponibles par tout a utre moyen 
tel que des documents joints; il établit par ailleurs les exigences  relatives aux modalités 
de présentation de ces données . Il ne s'applique pas aux données sur les additifs 
alimentaires et les auxiliaires de fabrication.  G/TBT/N/ARE/596 • G/TBT/N/BHR/682 • G/TBT/N/KWT/657 • G/TBT/N/OMN/510 • 
G/TBT/N/QAT/660 • G/TBT/N/SAU/1313 • G/TBT/N/YEM/267  
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  7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARE/23_13325_00_x.pdf