WT/L/1072  
5 novembre  2019 
(19-7479) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉR IELLE CONJOINTE SUR LA FACILITATION DE 
L'INVESTISSEMENT POU R LE DÉVELOPPEMENT  
La communication ci -après, datée du 5  novembre  2019, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Afghanistan ; de l'Arabie saoudite, Royaume  d'; de l'Argentine ; de l'Australie ; de la Barbade ; du 
Brésil ; du Burundi ; de Cabo Verde ; du Cambodge ; du Canada ; du Chili ; de la Chine ; de la Colombie ; 
du Cong o; de la Corée,  République de; du Costa Rica ; de Djibouti ; de la Dominique ; de l'Équateur ; 
de la Fédération de Russie ; du Gabon ; de la Gambie ; du Ghana ; de la Grenade ; du Guatemala ; de 
la Guinée ; de la Guinée -Bissau ; du Honduras ; de Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; du Japon ; du 
Kazakhstan ; du Koweït,  État du; du Libéria ; de Macao, Chine ; de la Macédoine du Nord ; de la 
Mauritanie ; du Mexique ; de la Mongolie ; du Monténégro ; du Myanmar ; du Nigéria ; de la Norvège; 
de la Nouvelle -Zélande ; du Pakistan ; du Paraguay ; de la République centrafricaine ; de la République 
démocratique populaire lao ; de la République dominicaine ; de la République kirghize ; des 
Seychelles ; de la Sierra Leone ; de Singapour ; de la Suisse ; du Suriname; du Tadjikistan ; du Tchad ; 
de la Turquie; de l'Union européenne ; de l'Uruguay ; du Vanuatu ; du Yémen ; de la Zambie;  et du 
Zimbabwe.  
 
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1.  Nous, les Ministres représentant les Membres de l'Organisation mondiale du commerce ( OMC) 
ci-après : Afghanistan ; Arabie saoudite,  Royaume d' ; Argentine ; Australie ; Barbade ; Brésil; Burundi ; 
Cabo Verde ; Cambodge ; Canada ; Chili; Chine; Colombie ; Congo; Corée,  République de; Costa Rica ; 
Djibouti ; Dominique ; Équateur ; Fédération de Russie ; Gabon; Gambie ; Ghana; Grenade ; 
Guatemala ; Guinée ; Guinée -Bissau ; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Japon; Kazakhstan ; 
Koweït,  État du; Libéria ; Macao, Chine ; Macédoine du Nord ; Mauritanie ; Mexique ; Mongolie ; 
Monténégro ; Myanmar ; Nigéria ; Nouvelle -Zélande ; Norvège ; Pakistan ; Paraguay ; République 
centrafricaine ; République démocratique populaire lao ; République dominicaine ; République 
kirghize ; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapour ; Suisse; Suriname ; Tadjikistan ; Tchad; Turquie ; 
Union européenne ; Uruguay ; Vanuatu ; Yémen ; Zambie;  et Zimbabwe, n ous félicitons des progrès 
significatifs réalisés dans les Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement à l'OMC  depuis la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à B uenos Aires.  
2.  Nous reconnaissons les liens de plu s en plus forts entre le commerce et l'investissement et leur 
rôle clé pour promouvoir le développement dans l'économie mondiale actuelle, ainsi que la nécessité 
d'une coopération internationale plus étroite au niveau mondial pour créer un environnement pl us 
transparent, plus efficient et plus prévisible afin de faciliter l'investissement transfrontières.  
3.  Nous soutenons pleinement la Déclaration ministérielle conjointe de 20171 adoptée à Buenos 
Aires, qui vise l'élaboration d'un cadre multilatéral sur la fa cilitation de l'investissement pour le 
développement . Nous convenons aussi que la facilitation d'une participation accrue des Membres en 
développement et les moins avancés aux flux d'investissements mondiaux devrait constituer un 
objectif central du cadre . Les discussions ne porteront pas sur l'accès aux marchés, la protection de 
l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États.  
4.  Nous nous félicitons de l'engagement de haut niveau exprimé par les Membres de l'OMC dans les 
discussi ons structurées en cours sur la facilitation de l'investissement pour le développement . Ces 
discussions continueront d'être pilotées par les Membres, transparentes, inclusives et ouvertes à 
                                                
1 Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement à 
l'OMC, document WT/MIN(17)/59 daté du 13 décembre 2017.  WT/L/1072  
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  tous les Membres de l'OMC . Nous considérons que le document de tra vail2 (établi par le 
Coordonnateur sous sa responsabilité et distribué à tous les Membres de l'OMC) constitue une base 
solide pour continuer de progresser dans les discussions en cours.  
5.  Nous sommes déterminés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre 
visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle 
de l'OMC (CM12) . Nous convenons de poursuivre nos efforts de communication avec les Membres 
de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte 
que le cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de 
l'investis sement.  
6.  Nous encourageons tous les Membres de l'OMC à participer activement à ce processus.  
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2 Figurant dans le document INF/IFD/RD/39 daté du 24 juillet 2019.