G/TBT/N/ECU/514/Add.1  
5 janvier  2023 
(23-0109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : REFORMA PARCIAL A LA NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA SUSTITUTIVA DE BUENAS 
PRÁCTICAS DE MANUFACTURA PARA LABORATORIOS FARMACÉUTICOS  (RÉFORME PARTIELLE DE 
LA NORME TECHNICO -SANITAIRE SUBSTITUTIVE ÉTABLISSANT LES BONNES PRATIQUES DE 
FABRICATION POUR LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 juin 2023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
REFORMA PARCIAL A LA NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA SUSTITUTIVA DE BUENAS 
PRÁCTICAS DE MANUFACTURA PARA LABORATORIOS FARMACÉUTICOS  (RÉFORME 
PARTIELLE DE LA NORME TECHNICO -SANITAIRE SUBSTITUTIVE ÉTABLISSANT LES 
BONNES PRATIQUES DE FABRICATION POUR LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/23_0155_00_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/514/Add.1  
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  Teneur : RÉFORME PARTIELLE DE LA NORME TECHNICO -SANITAIRE SUBSTITUTIVE ÉTABLISSANT 
LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION POUR LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES  
La République de l' Équateur notifie le présent addendum  1 concernant la réforme partielle de la 
norme technico -sanitaire régissant les bonnes pratiques de fabrication pour labor atoires 
pharmaceutiques . La norme a été émise au moyen de la Décision n°  ARCSA -DE-2022-018-AKRG du 
5 décembre  2022 par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire 
- ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) dans le but de faciliter les échanges . Cette norme technico -
sanitaire entrera en vigueur dans un délai de six (6 ) mois à compter de son adoption, sans préjudice 
de sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier s électronique s: 
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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