G/SPS/N/RUS/277  
19 décembre  2023 
(23-8685) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins; petit bétail ; animaux sauvages, de zoo et de cirque sensibles à 
la fièvre catarrhale du mouton, chameaux et camélidés - lamas, alpagas, vigognes ; 
sperme de taureaux, de béliers et de boucs pour la reproduction ; embryons in vitro  de 
bovins et de petit bétail - Codes du SH : 0102; 0104; 0106; 0511 99 853 ; 0511 99 852.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/5618 -5 as of 13 December 2023  (Lettre n°  FS-ARe-7/5618 -5 
du 13 décembre  2023 du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) . 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 1 
https://fsvps.gov.ru/files/ukazanie -rosselhoznadzora -ot-13-dekabrja -2023-goda-fs-arje-7-
5618-3/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/RUS/23_14752_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire visant les importations 
sur le territoire de la Fédération de Russie des produits mentionnés au point  3 en 
provenance du Royaume -Uni en raison de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du 
mouton.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité  des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise dans le but de prévenir la propagation 
de la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/277  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 4.8  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
13 décembre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Fede ral Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscow  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru