G/SPS/N/HND/61  
11 août 2020 
(20-5491) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA (Agence de 
réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : 67.100.20 Produits laitiers . Beurre . Spécifications.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : RTCA 67 .04.77:20 . Productos Lácteos . Mantequilla . 
Especificaciones  (Produits laitiers . Beurre . Spécifications) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5 
6. Teneur : Établissement des spécifications auxquelles doit satisfaire le beurre répondant à 
la définition donnée dans l'article 4 du règlement technique centraméricain notifié . Ainsi, 
il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/HND /61 
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
2. RTCA Alimentos . Criterios Microbiológic os para la inocuidad de Alimentos (Règlement 
technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques d'innocuité des 
aliments), version en vigueur.  
3. RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique cen traméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
4. RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version en 
vigueur.  
5. RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires pr éemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), version 
en vigueur.  
6. RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industri e 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . Principes 
généraux), version en vigueur.  
7. CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/HND /61 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respons able des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación Sanitaria (ARSA)  
Dirección de Alimentos y Bebidas  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique: consultapublica@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: +(504) 2235 8383 / 2235 -5047 
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  
 wenrodsar@gmail.com  
Site Web:  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2020/07/RTCA -Mantequilla. -Especificaciones -
CPI-final.pdf