Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations autorisées des agents de conservation 
méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d’aliments  
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser les 
utilisations autorisées des agents de conservation 
méthylparabène, propylparabène  et leurs sels sodiques 
dans une variété d’aliments  
Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOP/AVP -0033 
 
 
 15 novembre  2019   
Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations autorisées des agents de conservation 
méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d’aliments  
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       2 
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 Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Santé Canada.  
 
La Direction des aliments propose de modifier les entrées relatives aux additifs alimentaires 
parabènes figurant dans la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés , compte tenu 
des éléments suivants  : 
 
 Santé Canada a identifié  les parabènes comme une priorité pour l ’évaluation de 
l’innocuité, à la fois à la Direction des aliments et d ans le cadre de la troisième phase1 du 
Plan de gestion des produits chimiques  du gouvernement du Canada2 (PGPC)  ; 
 l’examen par la Direction des aliments des entrées concernant les parabènes et la mise à 
jour de l’avis toxicologique sur les parabènes  ; 
 une résolution à l ’effet que les conditions d ’utilisation actuellement autorisées pour les 
parabènes pourraient entraîner des expositions pouvant dépasser les doses journalières 
acceptables pour ces additifs alimentaires  ; et 
 une consultation avec les intervenants de l ’industrie alimentaire ayant  signalé que les 
parabènes sont utilisés dans moins de catégories d ’aliments et à des niveaux inférieurs à 
ceux actuellement autorisés.  
 
L’objectif de la modification proposée à la Liste d es agents de conservation autorisés  est de 
s’assurer que les utilisations approuvées des parabènes à titre d ’additifs alimentair es sont à jour 
et reflètent l’utilisation réelle  qu’en fait l ’industrie alimentaire  dans les aliments vendus au 
Canada. Par cons équent, Santé Canada a l ’intention de modifier la Partie 2 de la Liste des agents 
de conservation autorisés  afin de réviser les catégories d ’aliments et les limites de tolérance  
maximales pour le benzoate  de p-hydroxyméthyle  (méthylparabène), le benzoate  de p-
hydroxy propyle  (propylparabène) et leurs sels sodiques  (sel sodique  de l’acide p-hydroxy méthyl 
benzoïque et sel sodique  de l’acide p-hydroxy propyl benzoïque ) dans la Liste des agents de 
conservation autorisés , comme indiqué dans le tableau ci -dessous.  
 
 
  
                                              
1 Liste des substances de la troisième phase du PGPC (2018 -2020), mise à jour de décembre 2018  : 
https://www.canada.ca/fr/environnement -changement -climatique/services/evaluation -substances -existantes/ pgpc -
troisieme -phase -miseajour.html   
2 Pour plus d'informations concernant le Plan de gestion des produits chimiques, consulter le  : 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/substances -chimiques/plan -gestion -produits -chimiques.html    
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 Modification proposée à la Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
M.1 Benzoate de p-
hydroxyméthyle  
(Méthylparabène)  (1) [Retiré, 20 AA-MM -JJ, (Voir NOM/ADM -01XX)]  
(2) [Retiré, 20 AA-MM -JJ, (Voir NOM/ADM -01XX)]  
(3) 
Préparations antimousse  (3) 
5 000 p.p.m., calculé en acide 
p-hydroxybenzoïque. Si l’on 
emploie n’importe quel 
mélange de benzoate de p-
hydroxypropyle, s el sodique 
de l’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque  ou sel sodique de 
l’acide  p-hydroxypropyl 
benzoïque , la quantité totale 
ne doit pas dépasser 5 
000 p.p.m., calculé en acide p-
hydroxybenzoïque.  
(4) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation dans 
les gommes à mâcher, les 
boissons non normalisées 
aromatisées et gazéifiées, les 
confiseries non normalisées 
ou les boissons non 
normalisées concentrées et 
congelées  (4) 
Bonnes pratiques industrielles. 
La quantité totale ne doit pas 
dépasser 10  p.p.m. dans la 
boisson finie ou l’aliment fini. 
Si l’on emploie aussi son sel 
sodique, la quantité totale ne  
doit pas dépasser 10  p.p.m., 
calculée en benzoate de p-
hydroxyméthyle.  
(5) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation dans 
les marinades  (5) 
Bonnes pratiques industrielles. 
La quantité totale ne doit pas 
dépasser 40  p.p.m. dans 
l’aliment fini. Si l’on emploie 
aussi son sel sodique, la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 40  p.p.m., calculée 
en benzoate de p-
hydroxyméthyle.  
(6) 
Produits enzymatiques  (6) 
5 000 p.p.m., calculé en acide 
p-hydroxybenzoïque. Si l’on  
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 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
emploie n’importe quel 
mélange de propylparabène, 
sel sodique de l ’acide  p-
hydroxyméthyl benzoïque  ou 
sel sodique de l ’acide  p-
hydroxypropyl benzoïque , la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 5 000  p.p.m., calculé 
en acide p-hydroxybenzoïque.  
P.5  Benzoate de p-
hydroxypropyle  
(Propylparabène)  (1) [Retiré, 20 AA-MM -JJ, (Voir NOM/ADM -01XX)]  
(2) [Retiré, 20 AA-MM -JJ, (Voir NOM/ADM -01XX)]  
(3) 
Préparations antimousse  (3) 
5 000 p.p.m., calculé en acide 
p-hydroxybenzoïque. Si l’on 
emploie n’importe quel 
mélange de benzoate de p-
hydroxyméthyle, s el sodique 
de l’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque  ou sel sodique de 
l’acide  p-hydroxypropyl 
benzoïque , la quantité totale 
ne doit pas dépasser 5 
000 p.p.m., calculé en acide p-
hydroxybenzoïque.  
(4)  
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation dans 
les gommes à mâcher ou les 
confiseries non normalisées  (4) 
Bonnes pratiques industrielles. 
La quantité totale ne doit pas 
dépasser 20  p.p.m. dans la 
boisson finie ou l’aliment fini. 
Si l’on emploie aussi son sel 
sodique, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 20  p.p.m., 
calculée en benzoate de p-
hydroxypropyle.  
(5) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation dans 
les marinades  (5) 
Bonnes pratiques industrielles. 
La quantité totale ne doit pas 
dépasser 40  p.p.m. dans 
l’aliment fini. Si l’on emploie 
aussi son sel sodique, la  
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méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d’aliments  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
quantité totale ne doit pas 
dépasser 40  p.p.m., calculée 
en benzoate de p-
hydroxypropyle.  
(6) 
Préparations colorantes 
aqueuses pour utilisation dans 
les boiss ons non normalisées 
aromatisées et gazéifiées  (6) 
Bonnes pratiques industrielles. 
La quantité totale ne doit pas 
dépasser 10  p.p.m. dans la 
boisson finie ou l’aliment fini. 
Si l’on emploie aussi son sel 
sodique, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 10  p.p.m., 
calculée en benzoate de p-
hydroxypropyle.  
(7) 
Produits enzymatiques  (7) 
5 000 p.p.m., calculé en acide 
p-hydroxybenzoïque. Si l’on 
emploie n’importe quel 
mélange de benzoate de p-
hydroxyméthyle, s el sodique 
de l’acide  p-hydroxyméthyl 
benzoïque  ou sel sodique de 
l’acide  p-hydroxypropyl 
benzoïque , la quantité totale 
ne doit pas dépasser 5 
000 p.p.m., calculé en acide p-
hydroxybenzoïque.  
S.4 Sel sodique de 
l’acide p-
hydroxyméthyl 
benzoïque  Mêmes aliments que pour le 
benzoate de p-
hydroxyméthyle  Mêmes limites de tolérance 
et mêmes conditions que 
pour le benzoate de p-
hydroxyméthyle  
S.5 Sel sodique de 
l’acide p-
hydroxypropyl 
benzoïque  Mêmes aliments que pour le 
benzoate de p-hydroxypropyle  Mêmes limites de tolérance 
et mêmes conditions que 
pour le benzoate de p-
hydroxypropyle  
 
Cette proposition ne devrait avoir aucun impact sur l ’industrie alimentaire, étant donné que les 
catégories d ’aliments décrites dans le tableau ci -dessus ont été élaborées sur la base des réponses 
de l’industrie alimentaire. Pour certaines catégories d ’aliments dans lesquelles les parabènes 
peuvent actuellement être utilisés légalement, soit aucun cas d ’utilisation réelle de parabènes n ’a  
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 été signalé, soit l ’indust rie a clairement indiqué que les parabènes ne sont pas utilisés  ; par 
conséquent, ces catégories d ’aliments n ’ont pas été examinées davantage.  En outre, les 
catégories d ’aliments correspondant aux paragraphes (3) à (7) sont considérées comme faisant 
actuel lement partie de la liste générale  des «  aliments non normalisés  » [paragraphe (2)] . 
 
Bien que la limite de tolérance (LT) proposée de 5000  parties par million (ppm) calculée en 
acide p-hydroxybenzoïque  dans les préparations antimousse et les préparations enzymatiques soit 
supérieure à la limite d ’utilisation actuellement autorisée de 1000  ppm dans les aliments, 
conformément à la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés , cette LT entraîn era 
une baisse significative des niveaux de parabènes dans l’aliment fini ou dans l’ingrédient 
alimentaire fabriqué avec de telles préparations.  La LT initiale reposait sur l’addition directe de 
parabènes à ces aliments afin de conserver  les aliments finis eux -mêmes  ; en revanche, 
l’utilisation des parabènes dans les préparations antimousse ou enzym atiques vise à conserver 
ces préparations elles -mêmes plutôt que l’aliment fini préparé avec elles.  
 
Modification consécutive à la Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Comme le montre le tableau ci -dessous, la Partie 2 de la Liste des agents de conservation 
autorisés  devra également être modifiée de manière à supprimer l es doublons dans les entrées 
pour les articles  M.1 et M.2, respectivement benzoate de p-hydroxyméthyle et méthylparabène,  
ainsi que pour les articles  P.5 et P.6, respectivement benzoate de p-hydroxypropyle et 
propylpara bène . Les noms synonymes d ’un même composé ne devraient pas paraître séparément 
sous des numéros d’articles différents dans une même liste, créant ainsi une redondance inutile. 
Les synonymes doivent plutôt paraître entre parenthèses sous le numéro d’article le plus bas, soit 
M.1 et P.5, comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
M.2 [Retiré, 20 AA-MM -JJ, (Voir NOM/ADM -01XX)]  
P.6 [Retiré, 20 AA-MM -JJ, (Voir NOM/ADM -01XX)]  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments a déterminé que les parabènes constituaient une priorité pour 
l’évaluation de l ’innocuité . Elle  s’est donc engagée à examiner les entrées et la base de données 
toxicologiques existantes relatives aux parabènes, ainsi qu ’à évaluer l ’exposition aux parabènes 
découlant de leur utilisation comme agents de conservation dans les aliments vendus au Canada.  
 
La consultation de l ’industrie alimentaire et les informations contenues dans la documentation 
indiquent que l ’utilisation de parabènes aux fins de conservation des aliments a diminué. Dans  
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 l’ensemble, l ’industrie alimentaire n ’utilise que très peu de parabènes dans les aliments vendus 
au Canada et les teneurs dans les aliments finis sont faibles.  
 
La Direction des a liments a procédé à une réévaluation de l ’exposition potentielle aux parabènes 
découlant de leur utilisation comme agent de conservation dans les aliments à leur limite de 
tolérance actuelle, conformément à la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés . Il 
a été estimé que, si les parabènes étaient utilisés à ces limites de  tolérance dans tous les aliments 
identifiés dans les entrées relatives aux parabènes3, l’exposition de certains groupes d ’âge 
pourrait potentiellement dépasser la dose journalière admissible (DJA) établie pour les 
parabènes4. L’exposition a ensuite été es timée sur la base des niveaux de parabènes actuellement 
utilisés, tels qu ’identifiés par l ’industrie alimentaire5. La Direction des aliments a conclu qu ’il 
n’y avait pas de préoccupations portant sur l’innocuité et  fondé e sur les utilisations actuelles 
déclarées par l ’industrie. Santé Canada propose donc de réviser l ’utilisation du méthylparabène 
et du propylparabène et de leurs sels sodiques , comme indiqué  ci-dessus.  
 
Les représentants  de l’indus trie alimentaire qui utili sent d es parabènes ont indiqué qu ’il n’existait 
aucun agent de conservation connu pour remplacer les utilisations restantes identifiées de 
parabènes. Des preuves scientifiques ont démontré que les parabènes sont particulièrement 
efficaces à l ’extrémité la plus alcaline de la plage de pH neutre (au -dessus d ’un pH de 6,5) en 
tant qu ’agents antimicrobiens à large spectre.  
 
Bien que les catégories d ’aliments proposées soient plus restrictives que celles figurant 
actuellement dans la partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés , le fait de 
supprimer les catégories d ’aliments où les  parabènes ne sont plus utilisés ajoutera une plus 
grande spécificité aux entrées et refléte ra les utilisations actuelles. Il a été confirmé que les 
expositions potentielles liées aux limites de tolérance proposées étaient bien inférieures à la DJA 
pour to us les groupes d’âge.  
 
D’après les résultats de l ’évaluation de l ’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada 
recommande que l ’utilisation de benzoate de p-hydroxyméthyle (méthylparabène) et de benzoate 
de p-hydroxyprop yle (propylparabène ) et de leurs sels sodiques  (sel sodique  de l’acide p-
hydroxyméthyl benzoïque et sel sodique  de l’acide p-hydroxy propyl benzoïque ) soit révisée 
comme décrit ci -dessus.  
                                              
3 L'évaluation de l'exposition comprenait les aliments non normalisés suivants: produits de boulangerie, y compris 
gâteaux (en particulier les gâteaux a ux fruits), croûtes à tarte et pâtisseries (sans levure); glaçages, nappages et 
garnitures (en particulier fruits, gelées et crèmes); boissons telles que boissons gazeuses, boissons aux fruits et 
boissons énergisantes; boissons alcoolisées; crèmes et pâtes ; grignotines telles que croustilles de maïs; produits à 
base de fruits tels que salades de fruits; sauces, sirops et sauces sucrées; produits laitiers congelés; succédanés du 
sucre; bonbons et confiseries; et extraits de café. Il s'agit là d'aliments non normalisés dans lesquels des parabènes 
ont pu être utilisés dans le passé.  
4 La DJA actuelle pour le méthylparabène, le propylparabène et leurs sels sodiques est de 0 -10 mg/kg de poids 
corporel.  
5 Réponses reçues d'intervenants de l'industrie alimentaire suite à l'appel à données de la Direction des aliments 
lancé le 31 août 2017.   
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Autres renseignements pertinents  
 
Comparaison à l’échelle internationale  
 
Les catégories d ’aliments et les concentrations maximales proposées par la Direction des 
aliments correspondent généralement à celles établies par les organismes de réglementation qui 
ont récemment évalué les concentrations maximales autorisées de parabènes da ns les aliments. 
Les différences qui existent entre les réglementations internationales et celles proposées par la 
Direction des aliments sont les suivantes: (1) la récente évaluation des dernières données 
toxicologiques par la Direction des aliments  ; (2) les parabènes spécifiques autorisés dans les 
aliments (le méthylparabène et l ’éthylparabène sont autorisés dans l ’Union européenne et dans la 
Norme générale pour les additifs alimentaires [NGAA]  du Codex ; (3) les catégories d ’aliments 
dans lesquels ils s ont autorisés (plus étendues aux États -Unis et dans la NGAA du Codex)  ; et (4) 
les niveaux de parabènes dans les aliments finis (des concentrations plus élevées sont 
généralement autorisées par d ’autres autorités dans les aliments finis, à l ’exception des 
préparations enzymatiques où les concentrations sont plus basses dans l ’Union européenne).  
 
Le Comité mixte FAO/OMS d ’experts des additifs alimentaires (JECFA) a établi une DJA de 0 -
10 mg/kg de poids corpor el pour les parabènes en 1974. Cette  DJA représentait la somme des 
méthylparabène, éthylparabène et propylparabène et de leurs sels sodiques , car ils sont 
coura mment utilisés conjointement. En 2006, le JECFA a retiré le propylparabène de cette DJA 
générale  sur la base d’une étude toxicologiq ue6 suggérant que cette DJA n’était pas appropriée 
pour le propylparabène7 et en partie sur des recommandations de l’Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) en 20048, lesquelles étaient fondées sur la même étude. À ce jour, 
aucune de  ces deux instances  n’a réévalué les parabènes.  
 
La différence entre les parabènes spécifiques autorisés par le Canada, l ’UE et la NGAA du 
Codex résulte de l ’évaluation par la Direction des aliments des nouvelles preuves toxicologiques 
concernant les parabènes, ce q ui ne corrobore pas les conclusions du JECFA et de l ’EFSA dans 
leurs évaluations resp ectives. Par conséquent, la Direction des aliments inclut le propylparabène 
dans sa DJA pour les parabènes et considère que les utilisations actuelles du propylparabène pa r 
l’industrie alimentaire sont acceptables du point de vue de l’innocuité  des aliments. 
Contrairement à l ’UE et à la NGAA du Codex, la Direction des aliments n ’a jamais reçu de 
demande  de l’industrie alimentaire visant l ’approbation de  l’utilisation de l’éthylparabène dans 
les aliments vendus au Canada  ; par conséquent, ce parabène n’est actuellement pas autorisé.  
 
                                              
6 Oishi, S. (2002), Food and Chemical Toxicology , 40(12):1807 -1813.  
7 Evaluation of certain food additives and contaminants (Sixty -seventh report of the Joint FAO/WHO Expert  
Comm ittee on Food Additives).  WHO Technical Report Series, No. 940, 2006; and WHO Food Additives Series, 
No. 58, 2006.  
8 EFSA (2004) Opinion of the Scientific Panel on Food Additives, Flavourings, Processing Aids and Materials in 
Contact with Food on a Reques t from the Commission related to para hydroxybenzoates (E214 -219).  Question 
number EFSA -Q-2004 -063. Adopté le 13 juillet 2004.   
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Les concentrations de parabènes mesurées dans les aliments dans d ’autres pays suggèrent 
également que leur utilisation dans les aliments est li mitée, les niveaux réels dans les aliments 
finis se situant dans la plage basse des parties par million ( ppm). 
 
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la Partie  2 de la 
Liste des agents de conservation autorisés . Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d’un 
avis de modification, lequel sera publié sur le site Web du gouvernement du Canada .  
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
 
Coordonnées  
 
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires concernant 
cette proposition, veuillez communiquer avec  :  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0 K9 
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca  
 
En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire les mots «  parabè nes (NOP -
0033) » dans le champ d’objet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte 
de l’information reçue jusqu’au 28 janvier 2020 , soit  pendant  75 jours à compter de la date de 
cette publication.