G/SG/N/8/TUR/18  
G/SG/N/10/TUR/18  
G/SG/N/11/TUR/25  
16 novembre  2020 
(20-8220) Page: 1/10 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE  
(Copeaux de polyéthylène téréphtalate)  
La notification ci -après, datée du 13 n ovembre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
 
_______________  
 
 
Concernant les importations de copeaux de polyéthylène téréphtalate (PET), la Turquie avait notifié 
l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes dans le document G/SG/N/6/TUR/27 de l'OMC, 
daté du 17 juin 2020.  
Par la présente, elle notifie au Comité des sauvegardes la constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations et la 
mesure de sauvegarde définitive projetée. La version publique du rapport de l'enquête (en turc) de 
même que les références et les sources sont disponibles à l'adresse Internet suivante (à publier).  
https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2020/11/20201113 -3.htm  
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
A. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE  
Afin d'établir une déterminat ion de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour les producteurs nationaux du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous 
les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche 
de production nationale pour la période couverte par l'enquête (janvier 2015 à mai 2020). Les 
données qui ont été communiquées par la société requérante et utilisées dans le cadre du présent 
examen représentent une proportion majeure de la pr oduction nationale totale du produit en cause 
selon les chiffres de 2019.  G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 2 - 
  1. Consommation  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Consommation 
(indice)  100 119 147 160 214 100 116 
L'indice de la consommation, qui a augmenté continuellement pendant la période couverte par 
l'enquête, a atteint son niveau le plus élevé en 2019, soit un taux supérieur de 114 % à celui de 
2015. De même, l 'indice a augmenté de 16 % au cours des cinq premiers mois de 2020 par rapport 
à la même période en 2019.  
2. Production  
Unité ( t) 2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Production 
(indice)  100 87 90 89 116 100 120 
L'indice de la production a fluctué pendant la période couverte par l'enquête. Au cours des cinq 
premiers mois de 2020, la production a augmenté de 20 % par rapport à la période en 2019.  
3. Ventes sur le marché intérieur  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Ventes sur le 
marché 
intérieur 
(indice)  100 93 111 103 178 100 119 
L'indice des ventes sur le marché intérieur a atteint 178 % en 2019 après avoir fluctué entre 2015 
et 2018. L'indice a augmenté de 19 % au cours des cinq premiers mois de 2020 par rapport à la 
même période en 2019.  
4. Ventes à l'étranger  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Ventes à 
l'étranger 
(indice)  100 79 77 77 78 100 100 
Les ventes à l'étranger de la branche de production nationale ont reculé de 21 % en 2016 par rapport 
à l'année précédente. L'indice n'a pas indiqué de changement notable au cours des années suivantes.  
5. Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020( 5) 
Capacité 
(indice)  100 100 100 100 165 100 100 
Taux 
d'utilisation de 
la capacité (%) 
(indice)  100 87 90 88 70 100 120 
 G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 3 - 
  La capacité de production de la branche de production nationale est restée inchangée jusqu'au 
nouvel investissement dans la capacité en 2019. L'indice du taux d'utilisation de la capacité a reculé 
à 70 en 2019.  
6. Stocks  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Stocks 
(indice)  100 118 103 79 189 100 426 
Les stocks de fin de période de la branche de production nationale ont augmenté de 89 % entre 2015 
et 2019. Cette tendance s'est poursuivie au cours des cinq premiers mois de 2020.  
7. Emploi  
Nombre de 
travailleurs  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Emploi (indice)  100 100 100 106 131 100 137 
Le nombre de travailleurs chargés de la production du produit considéré n'a pas changé jusqu'en 
2017, mais il a augmenté de 6 % en 2018. L'indice de l 'emploi a atteint 131 en 2019, année au cours 
de laquelle la capacité de production a également été augment ée par le producteur national.  
8. Productivité de la main -d'œuvre  
Unité (t) par 
travailleur  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Productivité 
(indice)  100 87 90 84 88 100 88 
L'indice de la productivité de la main -d'œuvre a fluctué pendant la période couverte par l'enquête. 
Après avoir été ramené à 87 en 2016, il a été calculé à un niveau semblable en 2019.  
9. Rentabilité  
Bénéfice 
net/ventes 
totales  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
Rentabilité 
(indice) (%)  -100 200 1 100 1 100 300 100 86 
Après une perte nette en 2015, la rentabilité de la branche de production nationale s'est redressée 
au cours des trois années suivantes; toutefois, elle a fortement diminué en 2019. En fait, cette 
tendance à la baisse s'est également maintenue au cours des cinq premiers mois de 2020.  
10. Conclusion  
Pendant la période couverte par l'enquête, la production, les ventes intérieures et le taux d'utilisation 
de la capacité de la branche de production nationale ont fluctué tandis que la conso mmation a 
augmenté de façon continue. Au cours de la période récente, la rentabilité de la branche de 
production nationale a fortement diminué après 2018. En outre, en 2019, les stocks ont atteint un 
niveau dépassant le double de celui de l'année précédent e. Les données des cinq premiers mois de 
2020 montrent que l'érosion de la rentabilité et l'expansion des stocks ont suivi récemment la même 
détérioration de la tendance.  
Compte tenu de tous ces facteurs, il est conclu que la branche de production national e est exposée 
à une menace de dommage grave pour le produit considéré.  G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 4 - 
  B. ANALYSE DU LIEN DE CAUSALIT É 
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et la menace 
de dommage grave, et de veiller à ce qu'un dommage c ausé par d'autres facteurs ne soit pas imputé 
à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:  
1. Analyse des facteurs de causalité  
a) Effet de l'accroissement des importations  
Les importations  du produit considéré ont augmenté de façon ininterrompue pendant la période 
couverte par l'enquête. Entre 2016 et 2019, le taux d'accroissement annuel des importations en 
quantité a été de 38 %, 26%, 17% et 22 %, respectivement. L'expansion des importations  s'est 
poursuivie au cours de la période allant de janvier à mai 2020, avec une hausse de 14 % par rapport 
à la même période de l'année précédente.  
De même, la part de marché des importations a connu une hausse notable entre 2015 et 2018. 
Malgré une baisse de la part de marché des importations en 2019, l'évaluation globale montre que 
la branche de production nationale a perdu 7 % de sa part du marché intérieur au profit des 
importations entre 2015 à 2019.  
Par conséquent, il est conclu que l'accroisseme nt des importations tant en termes absolus qu'en 
termes relatifs et la détérioration des indicateurs économiques de la branche de production nationale 
ont suivi un schéma semblable pendant toute la période examinée. La persistance de la hausse des 
importat ions pendant la période couverte par l'enquête amène clairement à conclure que l'évolution 
des importations en Turquie a été la cause de la détérioration de la situation de la branche de 
production nationale en érodant sa part de marché au cours de la péri ode 2015 -2018 et en l'obligeant 
à renoncer à des taux de bénéfices durables au cours de la période récente.  
b) Conditions de concurrence  
Même s'ils sont utilisés dans différents domaines de l'industrie, les copeaux de polyéthylène 
téréphtalate devraient êt re considérés comme un bien intermédiaire dont les types principalement 
commercialisés ont un caractère homogène. D'après les renseignements obtenus pendant l'enquête, 
l'autorité chargée de l'enquête a indiqué que le prix était l'un des critères les plus i mportants pour 
ce qui était des préférences des utilisateurs sur le marché intérieur. À cet égard, il apparaît 
clairement que c'est le niveau des prix qui détermine directement les volumes des ventes des 
produits nationaux et importés.  
Les chiffres des pri x unitaires des marchandises importées des principaux fournisseurs sur le marché 
turc ont été obtenus de la base de données statistiques de la Turquie et sont présentés ci -après. Les 
produits en provenance de Malaisie, d'Inde et d'Indonésie attirent l 'attention avec leurs prix unitaires 
plus bas au cours de la période récente. Le fait que la Malaisie est le seul pays à avoir doublé la 
quantité de copeaux de PET livrés en Turquie au cours des cinq premiers mois de 2020 (par rapport 
à la même période de l'ann ée précédente) constitue un exemple explicite montrant que le prix est 
le principal instrument de concurrence sur le marché.  
Pays  Prix unitaires à l'importation (USD/k g) 
2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
République de Corée  1,05 0,92 1,02 1,23 1,15 1,2 0,93 
Malaisie  - 0,84 0,99 1,17 1,02 1,09 0,84 
Chine  1,06 1,16 1,09 1,28 1,13 1,21 1,07 
Allemagne  1,23 1,1 1,2 1,4 1,25 1,36 1,05 
Inde 1,01 0,88 1,02 1,22 1,07 1,1 0,85 
Indonésie  1,03 0,89 1,04 1,2 1,05 1,17 0,86 
Thaïlande  1 0,84 1,08 1,43 1,54 1,54 1,52 
Taipei chinois  1,03 0,96 1,06 1,2 1,02 0,99 0,86 
Éthiopie  - - - - 0,65 0,63  - 
Liban  - - - - 0,65 0,64 0,58 
Autres  1,13 1,02 1,06 1,31 1,16 1,42 1,04 
Monde  1,07 0,95 1,05 1,24 1,12 1,19 0,93 G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 5 - 
  Enfin, l'autorité chargée de l'enquête a constaté que les prix des produits importés ont entraîné une 
sous-cotation du prix des produits nationaux pendant la période 2016 -2019 au cours de laquelle la 
branche de production nationale a perdu une partie de sa part de marché ou a dû rédui re sa 
rentabilité.  
Comparaison des prix 
unitaires (USD/k g) 2015  2016  2017  2018  2019  2020 (5)  
Prix de vente départ usine 
intérieur unitaire du 
produit national  X X X X X X 
Prix unitaire construit du 
produit national (coût 
commercial unitaire + 
marge bénéficiaire de 5%)  X X X X X X 
Coût moyen pondéré du 
produit importé  1,12 0,98 1,08 1,27 1,12 0,93 
Sous-cotation des prix  -X X X X X -X 
Empêchement de hausses 
de prix  X X X X X X 
Dépression des prix  
(Prix réel du produit 
national)  X X X X X X 
c) Tendances coïncidentes  
Il est entendu qu'il existe un parallélisme entre tous les facteurs pertinents de nature objective et 
quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production nationale, comme la baisse de 
la rentabilité, l'augmentation  des stocks et l'accroissement des importations du produit considéré en 
termes absolus et relatifs conjointement avec la hausse de la part de marché des importations.  
d) Autres facteurs  
i) Renforcement de la capacité de la branche de production nationale  
Après que la capacité de production a été stable au cours de la période 2015 -2018, la branche de 
production nationale a lancé un nouvel investissement dans la capacité qui a augmenté la capacité 
établie de 65 % en 2019. Après avoir vérifié les comptes des pr oducteurs nationaux pendant 
l'enquête, l'autorité chargée de l'enquête n'a pas constaté de lien de causalité entre la charge 
financière du nouvel investissement et la détérioration des indicateurs économiques.  
ii) Technologie utilisée par la branche de pro duction nationale  
Un certain nombre de parties intéressées ont allégué que la branche de production nationale ne 
pouvait pas soutenir la concurrence des produits importés en termes de qualité en raison de 
l'utilisation d'équipements de faible technologie d ans son processus. Toutefois, les constatations de 
l'autorité chargée de l'enquête concernant les types de produits et le processus de production de la 
branche de production nationale révèlent que sa technologie de production est essentiellement 
identique à celle des producteurs des pays exportateurs. Produisant un large éventail du produit 
considéré d'un niveau de qualité avéré, la branche de production nationale a continué d'exporter ses 
produits à des sociétés prestigieuses de divers pays. De ce fait, il  apparaît que le niveau de la 
technologie de production n'a pas joué de rôle dans la menace de dommage grave à laquelle la 
branche de production nationale a été confrontée.  
iii) Exportations  
La quantité annuelle exportée par la branche de production nationale a été stable au cours de la 
période 2016 -2019. L'indice des ventes à l'étranger (2015 = 100) a fluctué entre 77 et 79 tout au 
long de ces années. Au cours des cinq premiers mois de 2020, cette tendance stable n'a pas changé. 
En fait, l a branche de production nationale n'a pas travaillé à pleine capacité pendant la période 
couverte par l'enquête. Par conséquent, elle n'a pas eu besoin d 'ajuster ses activités nationales en 
fonction des conditions de la demande sur les marchés étrangers. D e ce fait, la menace de dommage 
grave ne peut pas être imputée à l'évolution des exportations de la branche de production nationale.  G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
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  2. Conclusion concernant le lien de causalité  
Entre 2015 et 2019, le volume des importations a augmenté de manière notable (140%) et il y a eu 
sous-cotation des prix des importations par rapport aux prix de la branche de production nationale 
au cours de la période 2016 -2019. Dans ce contexte, ayant conclu qu'il y avait une corrélation entre 
l'accroissement des importations et la détérioration de divers indicateurs économiques de la branche 
de production nationale, et ayant déterminé que les effets dommageables ne pouvaient pas être 
imputés aux autres facteurs connus, l'autorité chargée de l'enquête est parvenue à la conclusion 
qu'il existait un lien de causalité entre l'accroissement des importations et la menace de dommage 
grave à laquelle la branche de production nationale avait été exposée.  
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA 
PRODUCTION NATIONALE  
1. Évolution imprévue des circonstances  
L'autorité chargée de l'enquête a examiné les tendances de la capacité, de la production et des 
exportations du produit considéré et  évalué les conditions du commerce mondial au cours des 
dernières années pour déterminer s'il y avait eu une évolution imprévue des circonstances causant 
un accroissement des importations en Turquie.  
Pour commencer, elle a analysé la capacité et le niveau de production mondial des polymères, le 
principal intermédiaire dans la production de copeaux de PET et de différents produits. Le tableau 
ci-après provient d'une étude de PCI Wood Mackenzie Chemicals.  
Polymères  2015  2019  
Capacité 
(1 000 t)  Production 
(1 000 t)  Part de la capacité 
(%) Capacité 
(1 000 t)  Production 
(1 000 t)  Part de la capacité 
(%) 
Chine  43 429 37 005 52% 57 250 49 836 57% 
Inde 8 360 5 882 10% 9 683 7 420 10% 
États-Unis 4 783 3 803 6% 5 111 3 723 5% 
Taipei 
chinois  4 468 2 621 5% 4 191 2 611 4% 
République 
de Corée  3 539 3 128 4% 3 347 2 983 3% 
Indonésie  2 571 2 046 3% 1 974 1 846 2% 
Thaïlande  1 837 1 413 2% 1 837 1 497 2% 
Mexique  1 334 1 139 2% 1 414 1 027 1% 
Japon  1 110 728 1% 1 306 592 1% 
Pakistan  639 700 1% 1 302 1 020 1% 
Viet Nam  515 269 1% 1 230 901 1% 
Brésil  1 007 617 1% 1 209 750 1% 
Iran 1 020 451 1% 1 020 558 1% 
Allemagne  842 638 1% 862 642 1% 
Oman  850 445 1% 850 622 1% 
Lituanie  601 597 1% 766 649 1% 
Arabie 
saoudite  716 151 1% 750 224 1% 
Russie  744 502 1% 744 586 1% 
Malaisie  622 567 1% 622 541 1% 
Espagne  627 502 1% 594 520 1% 
Autres  3 762 2 624 5% 4 313 2 579 4% 
Monde  83 376 65 828 100%  100 375 81 127 100%  G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 7 - 
  Selon les chiffres de 2019, avec une capacité supérieure à 57 millions de tonnes et une production 
d'environ 50 millions de tonnes, la Chine est le premier fournisseur mondial de polymères. L'Inde, 
les États -Unis, le Taipei chinois, la Corée et l'Indonésie sont d'autres producteurs importants. Après 
avoir augmenté sa capacité de  32% entre 2015 et 2019, la Chine est parvenue à une position lui 
permettant de faire la commercialisation agressive de tous les produits à base de polymères dans le 
monde. En outre, le fait qu'elle a augmenté sa part des importations de la Turquie, en la faisant 
passer de 8 % en 2018 à 19 % en 2019, est une indication explicite de la tendance concernant le 
renforcement de sa capacité.  
Deuxièmement, les volumes des exportations mondiales des principaux fournisseurs du produit 
considéré ont été analysés en ce qui concerne les années 2017 à 2019. Pour cette analyse, les 
données du Centre du commerce international (ITC), qui sont résumées ci -après, ont été utilisées.  
Exportations mondiales du produit considéré par les principaux pays fournisseurs  
Pays  T Valeur (1 000 USD)  
2017  2018  2019  2017  2018  2019  
Chine  318 637 429 559 538 856 332 260 527 572 560 237 
République de Corée  500 513 501 852 470 951 554 213 660 307 560 937 
Malaisie  69 089 190 971 321 183 82 256 213 065 292 887 
Inde 132 754 225 976 202 701 132 715 272 324 216 939 
Taipei chinois  89 029 213 607 191 823 90 238 236 361 173 312 
États-Unis 161 489 150 588 150 691 264 958 256 532 243 695 
Indonésie  111 245 157 494 150 269 101 409 152 145 116 539 
Japon  96 142 104 934 138 265 97 277 109 885 141 129 
Thaïlande  56 977 90 649 126 133 57 420 90 112 114 080 
Allemagne  107 341 114 714 123 503 124 223 145 642 127 093 
Monde  2 401 225 3 172 894 3 205 575 2 702 235 3 876 308 3 378 930 
Les mêmes pays qui dominent la production mondiale de polymères figurent également aux premiers 
rangs du tableau indiquant les exportations de copeaux de PET. Outre ces pays, la Malaisie figure 
au troisième rang mondial des exportateurs du produit considéré en 2019. Il est tout à fait 
remarquable que la Malai sie ait atteint cette position en augmentant ses exportations vers d'autres 
pays de 365 % entre 2017 et 2019. Ce pourcentage d'évolution des exportations est inattendu et 
extraordinaire pour une période de deux ans. Fait moins frappant mais notable, les exp ortations 
mondiales du produit considéré de la Chine ont également augmenté de 69 % au cours de la même 
période. Par conséquent, le fait que ces deux pays sont ceux qui ont augmenté de manière notable 
leur part de marché sur le marché turc récemment n'est p as surprenant à la lumière des chiffres ci -
dessus.  
Troisièmement, l'analyse a porté sur la liste des principaux marchés d 'exportation de la Malaisie, qui 
a elle aussi été obtenue dans les données de l'ITC et qui est présentée ci -après.  
Exportations de la M alaisie  
Pays  T Valeur (1 000 USD)  Part du volume (%)  
2017  2018  2019  2017  2018  2019  2017  2018  2019  
Chine  3 444 61 404 140 051 6 530 51 071 100 471 5% 32% 44% 
Turquie  7 410 22 867 41 836 6 890 23 661 38 739 11% 12% 13% 
Bangladesh  15 539 20 723 38 863 12 832 18 645 34 961 22% 11% 12% 
Monde  69 089 190 971 321 183 82 256 213 065 292 887 100%  100%  100%  
Ces chiffres montrent que la Turquie est devenue le deuxième marché le plus important de la Malaisie 
pour le produit considéré en 2018 et 2019. Ainsi, la capacité excédentaire et la surproduction de la 
Malaisie ont ciblé la Turquie, entre autres, au cours de la période récente.  
En conclusion, l'augmentation continue des quantités produites et l'expansion des capacités dans les 
pays en développemen t fournisseurs expliquent l'accroissement substantiel des importations de 
copeaux de PET en Turquie au cours des dernières années de la période couverte par l'enquête. 
L'augmentation de la capacité et de la production dans les pays en développement sous l 'impulsion 
de la Chine et de la Malaisie, l'aptitude de ces pays à orienter la production additionnelle vers les 
marchés d'exportation et leur capacité de cibler la Turquie au nombre des principaux marchés visés 
par une expansion agressive ont constitué une  évolution imprévue des circonstances qui a entraîné 
une augmentation absolue des importations du produit considéré.  G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 8 - 
  À la lumière des évaluations ci -dessus, l'autorité chargée de l'enquête a conclu que la récente 
évolution imprévue des circonstances sur le  marché mondial a eu une forte incidence sur la tendance 
des importations en Turquie pendant la période visée par l'enquête.  
2. Accroissement des importations  
Une analyse de l'accroissement des importations du produit considéré en Turquie tant en termes 
absolus que relatifs a été réalisée sur la période allant de 2015 à 2019 et de janvier à mai 2020. Au 
cours de cette période, les importations du produit considéré ont considérablement augmenté tant 
en termes absolus que par rapport à la production nationale . 
a) Importations en termes absolus  
Importations  
(t) 2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
50 502 69 512 87 470 102 079 121 392 48 397 55 187 
Les importations du produit considéré ont augmenté de façon ininterrompue en termes absolus 
pendant la période couverte par l'enquête. La quantité des importations a atteint 121,4 milliers de 
tonnes en 2019, soit une hausse de 140 % par rapport à son niveau de 2015. Les importations ont 
connu une hausse de 14 % au cours des cinq premiers mois de 2020 par rapp ort à la même période 
en 2019.  
b) Importations par rapport à la production nationale  
Importations/Production  
(% – indice)  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
100 158 191 228 207 100 95 
Le ratio des importations à la production nationale a augmenté de 128 % entre 2015 et 2018  
c) Part de marché des importations  
Part de  
marché des 
importations  
(% – indice)  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
100 116 118 126 112 100 98 
Entre 2015 et 2018, la part de marché des importations du produit considéré a augmenté de manière 
notable.  
d) Part des pays fournisseurs dans les importations de la Turquie  
Pays  2015  2016  2017  2018  2019  2019(5)  2020(5)  
République de Corée  25% 37% 37% 50% 32% 38% 20% 
Malaisie  - 7% 14% 13% 23% 22% 36% 
Chine  8% 1% 3% 8% 19% 16% 17% 
Allemagne  16% 15% 11% 9% 8% 9% 7% 
Inde 10% 10% 10% 5% 4% 6% 3% 
Indonésie  9% 6% 7% 5% 6% 5% 7% 
Thaïlande  7% 4% 1% 1% 2% 2% 1% 
Taipei chinois  20% 14% 11% 5% 2% 0% 7% 
Éthiopie  - - - - 1% 1% 0% 
Autres  5% 6% 6% 3% 1% 1% 2% 
Monde  100%  100%  100%  100%  100%  100%  100%  G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 9 - 
  La répartition de la part des importations entre les pays fournisseurs a sensiblement changé pendant 
la période couverte par l'enquête. Alors que la part des produits originaires de Malaisie et de Chine 
a connu une expansion notable au cours de cette période, celle des produits originaires de la 
République de Corée a diminué après 2018. La Malaisie, dont les produits ont un prix unitaire 
relativement inférieur, est passée au premier rang de la liste des pay s fournisseurs au cours des 
cinq premiers mois de 2020.  
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE  
Le produit visé relève de la position à 12 chiffres 3907.69.00.00.00 du tarif douanier 2020 de la 
Turquie. Ce produit comprend les copeaux de polyéthylène téréphtalate dont l'indice de viscosité est 
inférieur à 78 ml/g.  
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE  
L'imposition de la mesure de sauvegarde définitive est projetée sous la forme d'un droit spécifique 
par kilogramme qui sera mis en œuvre comme indiqué dans le tableau ci -après.  
Position du tarif 
douanier  Définition  Mesure projetée  
1ère année  2ème année  3ème année  
3907.69.00.00.00  Autres  0,060 USD/Kg  0,058 USD/Kg  0,056 USD/Kg  
On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus de la mesure, conformément à 
l'article 9:1 de l' Accord sur les sauvegardes , parce que leurs importations constituent moins de 3 % 
individuellement et de 9 % collectivement des importations de la Turquie. L'exemption sera appliquée 
sous f orme de contingents tarifaires. À cette fin, chaque pays pourra se voir accorder, pour chaque 
période, un contingent tarifaire de 3 642 tonnes, ce qui représente 3 % des importations turques du 
produit considéré en 2019. En tout, le volume total du continge nt tarifaire ne dépassera pas 
10 926 tonnes, soit 9 % des importations totales de la Turquie en 2019.  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, Azerbaïdjan 
– Nakhitchevan, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bén in, Bhoutan, Bolivie, Bosnie -Herzégovine, 
Botswana, Brésil, Burkina -Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Corée du Nord, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, 
El Salvador, Équateur, Érythrée , Éthiopie,  Fédération de Russie,  Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, 
Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, 
Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, 
Kirgh izistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar , Malawi, 
Maldives,  Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Moldova, Mongolie, Monténégro, 
Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioué, Oman, 
Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, 
Pérou, Philippines, Polynésie française, République centrafricaine, République démocratique du 
Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, 
Sainte -Lucie, Samoa, Sao Tomé -et-Principe, Sénégal , Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, 
Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, 
Timor -Leste, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, 
Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE  
La mesure entrera en vigueur le 13/12/ 2020. Le Décret présidentiel connexe a été publié au Journal 
officiel le 13/11/ 2020. 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE  
La durée probable de la me sure projetée est de trois ans.  
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN  
Sans objet.  G/SG/N/8/TUR/18 • G/SG/N/10/TU R/18 • G/SG/N/11/TUR/25  
- 10 - 
  VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE  
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projetée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation après 
son imposition, de manière à ce que les producteurs nationaux soient fortement incités à mettre 
progressivement en œuvre les programmes de restructuration et d'ajustement nécessaires. La 
mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est  indiqué plus haut au point IV.  
IX. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PROROGATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
Sans objet.  
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