G/SG/N/8/ARE/3, G/SG/N/8/BHR/3  
G/SG/N/8/KWT/3, G/SG/N/8/OMN/3  
G/SG/N/8/QAT/3, G/SG/N/8/SAU/3  
23 juillet  2020 
(20-5104) Page: 1/4 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES,  DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG"  
Certains produits en acier  
La com munication ci -après, datée du 23  juillet  2020, est distribuée à la demande des Émirats arabes 
unis au nom des États membres du CCG . 
 
_______________  
 
 
Le présent document constitu e la notification d 'une constatation préliminaire de l 'existence d 'un 
dommage grave ou d 'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
de certains produits en acier . Il fait référence au document G/SG/N/6/ARE/3 -G/SG/N/6/BHR/4 -
G/SG/N/6/KWT/4 -G/SG/N/6/OMN/3 -G/SG/N/6/QAT/3 -G/SG/N/6/SAU/3  daté du  24 octob re 2019. 
1   Éléments de preuve de l 'existence d 'un dommage grave o u d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations  
a) Dommage grave : 
La période couvert e par l'enquête allait de 2014 au premier semestre de 2019.  
La détermination préliminaire de l'existence d'un dommage grave se fonde sur une évaluation de la 
situation générale de la branche de production des pays membres du CCG , sur la base des données 
recueillies au cours de l 'enquête , compte tenu de tous les facteurs pertinents qui influent su r la 
situation de cette branche . Cette évaluation  fait ressortir une dégradation générale notable et ainsi 
indique que la branche de production du CCG a subi un dommage grave et que l'accroissement  des 
importations du CCG visées par l'enquête a causé un dommage grave à la branche de production du 
CCG, co mme suit : 
Index 201 4 = 100 
 2014  2015  2016  2017  2018  Juil. 2018  
Juin 2019  
Volume de 
production  100 97,12 94,16 85,54 93,92 70,21 
Utilisation de la 
capacité  100 94,48 90,99 81,47 89,33 69,59 
Volume des ventes  100 102,17 100,16 92,60 93,18 75,39 
Part de marché des 
ventes intérieures  100 96,15 99,65 93,62 92,99 89,27 
Part de marché des 
importations  100 111,75 101,06 119,49 121,41 132,80 
Volume des stocks  100 85,09 89,47 111,06 125,28 122,79 
Emploi  100 104,84 107,52 101,41 103,67 100,03 
Perte s  100 -166,56 -97,88 -96,48 19,70 -156,73 G/SG/N/8/ARE/3 • G/SG/N/8/BHR/3 • G/SG/N/8/KWT/3 • G/SG/N/8/OMN/3 • G/SG/N/8/QAT/3 • 
G/SG/N/8/SAU/3  
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  Se fondant sur la période visée par l'enquête mentionnée  plus haut , le Bureau du Secrétariat 
technique du CCG a analysé le rythme et le volume de l'accroissement des importations et a évalué 
l'incidence sur la branche de production de certains produits en acier du CCG au cours de la période 
allant de 2014 au premier seme stre de 2019 . D'après les données susmentionnées relatives au 
dommage , il existe suffisamment d'éléments de preuve préliminaires selon lesquels la branche de 
production des États membres du CCG subit un dommage grave sous la forme d'une baisse des 
ventes intérieures, de la par t de marché, de la production et  de l'emploi, ainsi que d'une 
augmentation des stocks et des pertes en rapport avec l'accroissement des importations . 
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a établi une déterm ination préliminaire 
selon laquelle la branche de production du CCG avait subi un dommage grave pendant la période 
susmentionnée . 
b) Menace de dommage grave  
Afin de déterminer l 'existence d 'une menace de dommage grave et vérifier qu 'elle était nettement 
prévue et imminente, le Bureau du Secrétariat technique du CCG  a analysé le rythme 
d'accroissement des importations des produits visés par l 'enquête sur le marché du CCG , ainsi que 
l'augmentation de la capacité d 'exportation des pays exportateurs dans le mon de, et il a constaté 
que sur la base de l 'évolution imprévue des circonstances mentionnée plus bas, l'excédent de la 
capacité de production mondiale ainsi que les politiques commerciales adoptées par de nombreux 
pays étaient susceptibles d 'entraîner le transfert d 'exportations mondiales vers le marché du CCG, 
ce qui indique la probabilité d'un accroissement notable des importations  et expose la branche de 
produc tion du CCG à une autre détérioration de sa situation financière et économique dans l 'avenir , 
du fait que le marché du CCG reste attractif pour les exportateurs/producteurs é trangers  en 
l'absence d 'autres débouchés sur les marchés mondiaux pouvant absorber  des exportations 
additionnelles , étant donné que  contrairement au marché du CCG  la majeure partie de ces marchés 
restent protégés, que ce soit au moyen de politiques commerciales ou par  le recours à des 
instruments visant à lutter contre les pratiques com merciales internationales dommageables . 
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a conclu que la branche de production 
du CCG était dans une situation de menace de dommage grave en ce qui concernait les produits 
visés par l 'enquête . 
c) Évolution imprévue des circonstances  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG  a examiné  les données recueillies relatives aux 
circonstances imprévues et a déterminé ce qui suit : 
• L'excédent de la capacité de production de l'industrie sidérurgique  mondiale n'a cessé de 
croître depuis  2000, passant de 1  069,5  million s de tonnes en 2000 à  2 233,7  million s de 
tonnes e n 2018, soit une hausse de 108, 85%. En outre, au cours de l 'année 2018, la capacité 
utilisée de production d 'acier dans le monde  a atteint  81%, ce qui a réduit à l 'échelle mondiale 
l'écart entre la capacité de production maximale et la capacité réelle . En conséquence, ces 
hausses de la capacité maximale et de la production réelle de l 'industrie sidérurgique ont 
causé un écart entre  l'offre et la demande mondiales . De plus, les données statistiques de 
l'industrie sidérurgique mondiale indiquent que des investissements additionnels seront 
effectués dans la capacité de production mondiale qui la feront augmenter de près de 
110,2  million s de tonnes au cours de la période 2019-2021, ce qui portera la capacité de 
production mondiale durant cette période à  2 343,9  million s de tonnes, soit une hausse de  
5% comparativement à  2018.  
Les mesures prises par bon nombre de pays pour se livrer  à des pratiques commerciales 
restri ctives , que ce soit au moyen de  leurs politiques commerciales ou de mécanismes  destinés 
à lutter contre les pratiques commerciales internationales dommageables en vue de protéger 
le secteur sidérurgique de leurs branches de pr oduction nationales , peuvent être considérées 
comme une évolution imprévue des circonstances qui a contribué à l'accroissement d es 
importations et même à la menace d 'accroissement d es importations vers le marché des pays 
membres du CCG ; c'est le cas, par exe mple, des États -Unis d 'Amérique, de l'Union 
européenne, de la Turquie , du Maroc , de la République arabe d 'Égypte , des pays de l 'Union G/SG/N/8/ARE/3 • G/SG/N/8/BHR/3 • G/SG/N/8/KWT/3 • G/SG/N/8/OMN/3 • G/SG/N/8/QAT/3 • 
G/SG/N/8/SAU/3  
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  économique eurasiatique (Russie, Arménie, Kazakhstan et  Kirghizistan ), du Canada, de 
l'Australie et de l 'Inde. Par ailleurs, d 'après les données statistiques de l 'Organisation mondiale 
du commerce , le nombre d 'enquêtes visant le secteur sidérurgique s'est élevé à 625 au cours 
de la période allant de  2013 à  2018; alors que pour le premier semestre de 2019, il y en a eu 
47. De plus, il convient de mentionner que certaines de ces enquêtes se sont conclues par 
l'imposition de mesures finales , dont 363 mesures anti dumping pendant la période  
2014-2018, alors que les mesu res finales imposées au cours du premier semestre de l 'année  
2019 se sont élevées à 44. Les principaux pays qui appliquent ces mesures sont les États -Unis 
d'Amérique, l 'Union européenne , le Canada, la Russie , la Turquie , l'Australie , le Mexique , le 
Brésil, l'Inde, l'Afrique du Sud , l'Égypte et la Corée du Sud . Comme ces pays sont de grands 
importateurs mondiaux de produits en acier, et compte tenu des politiques commerciales qu'ils 
mettent en œuvre pour protéger leurs marchés et leurs branches de pro duction , les pays qui 
font face à des mesures protectionnistes sur leurs marchés d 'exportation sont amenés à 
rechercher d 'autres débouchés non protégés . En conséquence, le marché des États membres 
du CCG a été la cible de ces importations ce qui peut avoir  une incidence négative sur la 
branche de production des États membres du CCG . 
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG  a conclu , de manière préliminaire , 
que l'évolution imprévue des circonstances mentionnée plus haut a entrainé  et continuera 
d'entraîner  un accroissement massif des importations des produits visés par l 'enquête dans 
les pays du  CCG. 
d) Lien de causalité  
Sur la base de la détermination préliminaire, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné 
l'incidence de facteurs autres que l'accroissement massif des importations qui étai ent susceptible s 
de causer un dommage grave à la branche de production des États membres du CCG, tels que l es 
pratiques commerciales restrictives, la consommation, les résultats à l'exportation et la technologie ; 
toutefois, ces facteurs n'ont pas contribué au dommage grave subi par la branche de production des 
États membres du CCG . 
Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a constaté qu'il existait suffisamment 
d'éléments de preuve préliminaires de l'existence d'un lien de causalité entre le dommage grave et 
la menace de dommage grave causé à la branche de production des États membres du CCG et 
l'accroissement des importations du produit visé par l'enquête . 
2   Renseignements indiquant s 'il y a un accroissement des importations dans l 'absolu 
ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale  
Le produit visé par l'enquête est importé dans les pays membres du CCG en quantités accrues, à la 
fois dans l'absolu et par rapport à leur production, comme l'indique le tableau ci -après : 
Indice  2014 = 100 
 2014  2015  2016  2017  2018  Juil. 2018 
juin 2 019 
Volume des importations 
(t) 3 774,47 4 482,14 3 834,14 4 460,59 4 591,83 4 233,26 
Indice  100 118,75 101,58 118,18 121,65 112,16 
Rapport 
import ations/production  100 122,27 107,88 138,15 129,53 159,75 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a estimé, comme l 'indique le tableau ci -dessus , que le 
produit considéré était importé sur le marché des États membres du CCG en quantités accrues, à la 
fois en termes absolu s et par rapport à la production des Éta ts membres du  CCG, de telle sorte que 
les importations dans l 'absolu ont continuellement augmenté pendant la période couverte par 
l'enquête et ont atteint leur plus haut taux d 'accroissement de 21,65 % en 2018, puis ont continué 
d'augmenter au cours de la période allant de juillet  2018 à j uin 2019 au rythme de 12,16 % 
comparativement à  2014. Par rapport à la production, les importations ont continuellement 
augmenté  et ont atteint leur plus haut taux d 'accroissement de 59, 75% au cours  de la dernière 
année de la période couverte par l 'enquête . G/SG/N/8/ARE/3 • G/SG/N/8/BHR/3 • G/SG/N/8/KWT/3 • G/SG/N/8/OMN/3 • G/SG/N/8/QAT/3 • 
G/SG/N/8/SAU/3  
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  Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a déterminé, à titre préliminaire, qu'un 
accroissement récent, soudain, brutal et important des importations des produits considérés était  
intervenu pendant la période couverte par l'enquête . 
3   Désigna tion du produit en cause  
Les produits visés par l'enquête sont certains produits en acier classés sous les positions suivantes 
du code tarifaire unifié du CCG : 
No Catégories  de produits  Code  du SH  
1 Produits plats en acier laminés à chaud, enroulés 
ou plats  720827 ; 720837 ; 720838 ; 720839 ; 720851 ; 
720853 ; 720854 ; 721113 ; 721114 ; 721119  
2 Produits plats en acier laminés à froid, enroulés 
ou plats  720916 ; 720917 ; 720918 ; 720926 ; 720927 ; 
720928 ; 720990 ; 722550  
3 Acier revêtu de métal  721030 ; 721049 ; 721069 ; 721220 ; 721250 ; 
721260 ; 722591 ; 722592 ; 722599  
4 Acier à revêtement organique  721240  
5 Barres d'armature en acier et fil machine  721310 ; 721320 ; 721391 ; 721399 ; 721410 ; 
721430 ; 721510 ; 721550 ; 721590 ; 722710 ; 
722720 ; 722810 ; 722820 ; 722840 ; 722850 ; 
722860  
6 Barres et profilés de section circulaire, carrée ou 
rectangulaire  721491 ; 721499 ; 722211 ; 722219  
7 Profilés  721610 ; 721631 ; 721632 ; 730810  
8 Profilés  721621 ; 721650 ; 730120  
9 Tuyaux et tubes soudés et sans soudure, y 
compris pour le transport de l'eau, du gaz et du 
pétrole  730424 ; 730520 ; 730531 ; 730539 ; 730611 ; 
730619 ; 730640 ; 730661 ; 730690  
 
__________