G/TBT/W/666  
22 juillet  2019 
(19-4826) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008 (RÈGLEMENT CLP)  
DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE – 20 ET 21 JUIN  2019 
La communication ci -après, datée du 1 9 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . 
 
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1.  Dans le document G/TBT/N/EU/629 , l'Union européenne a notifié le projet modifiant le Règlement 
(CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et 
à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le Règlement  (UE) n° 2018/669.  
2.  Les modifications proposées par l'Union européenne comprennent, entre autres, la classification 
du cobalt comme agent cancérogène de la catégorie 1B concernant toutes les voies d'expos ition à 
cette substance en vertu du règlement CLP, et sa classification comme substance toxique pour la 
reproduction de la catégorie 1B . Cette proposition pourrait entraver le commerce d'une grande 
variété de produits, y compris ceux contenant même de faib les quantités de cobalt, comme l'acier 
inoxydable . Étant donné que l'acier inoxydable est l'utilisation finale la plus importante du nickel, la 
proposition pourrait également affecter les échanges de nickel et de produits à base de nickel, tels 
que les con centrés ou les mattes de nickel.  
3.  Les observations de la Russie ayant été pour l'essentiel laissées sans réponse par l'Union 
européenne, nous avons dû soulever la question dans le cadre du Comité.  
4.  La proposition de l'UE n'a pas tenu compte de l'ensemble des  études pour arriver à cette 
classification projetée, ni de l'ensemble des conséquences qui pourraient en résulter . En particulier, 
la classification de la cancérogénicité par exposition par inhalation est fondée sur les résultats d'une 
étude de cancérogén icité menée pendant deux ans sur des souris et des rats exposés à la substance 
par inhalation . Cependant, aucune donnée, animale ou humaine, n'indique que l'exposition par voie 
orale suscite l'inquiétude . Il n'y a pas non plus d'éléments indiquant l'existe nce de tumeurs 
systémiques ni dans le dossier médical des travailleurs ni chez les patients porteurs d'implants en 
alliage contenant du cobalt . Nous notons que les meilleures pratiques internationales concernant la 
classification des produits chimiques pré voient que les décisions en matière de classification soient 
fondées sur le risque plutôt que sur la dangerosité.  
5.  La classification du métal contenant du cobalt dans la catégorie 1B des substances toxiques pour 
la reproduction est également considérée comm e une mesure de précaution ne reposant pas sur des 
éléments de preuve solides . Il n'existe pas d'étude définitive sur une génération ou deux générations 
ni d'étude étendue sur une génération concernant le métal contenant du cobalt qui démontre ses 
effets s ur la reproduction ou qui soutienne cette classification.  
6.  Nous sommes profondément préoccupés par le fait que la Commission ait décidé de précipiter la 
proposition de classification de substances concernant toutes les voies d'exposition en l'absence de 
données solides et positives quant à la cancérogénicité systémique du cobalt pour l'animal, et alors 
que les milliers de données concernant les êtres humains font état de l'absence de cancers . Cette 
attitude ne serait justifiée que dans le cas où il existerai t des motifs raisonnables de soupçonner 
l'existence d'une menace grave et immédiate pour la santé publique, ce qui n'est pas le cas en 
l'espèce.  G/TBT/W/666  
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  7.  Cette approche contredit les dispositions du règlement REACH qui reposent sur l'idée que la 
branche de producti on elle -même est mieux placée pour s'assurer que les produits chimiques qu'elle 
fabrique et met sur le marché de l'UE n'ont pas d'effet négatif sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  
8.  Il n'y a pas de motifs raisonnables de renoncer à une recherc he scientifique imminente qui 
fournira des données objectives sur lesquelles des décisions rationnelles pourront s'appuyer et de 
pousser en faveur d'une classification préventive des substances en l'absence de données.  
9.  Nous avons pris connaissance de l'avi s du CER de l'ECHA et nous notons une fois de plus que cet 
avis n'est pas fondé sur des données scientifiques car ni l'avis ni le document de base ne contiennent 
des références à des données scientifiques concrètes montrant des effets CMR du cobalt métal p our 
toutes les voies d'exposition . Nous reviendrons sur ce point ci -après.  
10.  Les nouveaux renseignements, auxquels la délégation de l'UE se réfère généralement, n'ont pas 
encore été considérés par le Centre international de recherche sur le cancer comme suff isants pour 
revoir l'avis existant sur la classification CMR du cobalt métal.  
11.  La Russie déplore le fait que la procédure établie par l'OMC en matière de notification n'ait pas 
été prise en com pte, étant donné que la Commission avait initialement prévu de m ettre le règlement 
aux voix quatre jours seulement après la clôture de la période prévue pour la présentation des 
observations dans le cadre de l'OMC . La Russie croit comprendre que de nombreuses observations 
ont été formulées et que la Commission européen ne est, semble -t-il, allée de l'avant sans que les 
observations des Membres de l'OMC n'aient été sérieusement prises en considération . La Russie 
demande donc à l'UE de procéder à un examen approfondi des observations reçues.  
12.  Enfin, la mesure en question pourrait être considérée comme incompatible avec l'article 2.2 de 
l'Accord OTC, parce qu'elle est plus restrictive pour le commerce qu'il n'est nécessaire, avec 
l'article  2.4 de l'Accord, parce que la méthodologie n'est pas fon dée sur les pratiques et 
recommandations internationales, et avec l'article 2.9.2, parce qu'il n'a pas été établi de période 
d'adaptation.  
13.  En outre, nous notons que la classification proposée a déjà causé dans le public une perception 
négative de l'acier i noxydable comme cancérogène, puisque les gros consommateurs, comme IKEA, 
ont commencé à demander de l'acier inoxydable sans cobalt.  
14.  D'après ce que nous savons, la Commission européenne a changé de cap s'agissant de classer 
le dioxyde de titane et le cobalt  comme cancérogènes et essayera maintenant de faire adopter le 
règlement  CLP projeté sous forme d'acte délégué.  
15.  La Commission consultera le projet de règlement contenant la classification du dioxyde de titane 
et du cobalt avec son groupe d'experts, très pr obablement les autorités compétentes pour REACH 
et CLP (CARACAL) . Des discussions devraient avoir lieu le 1er juillet  2019. 
16.  Dans cette perspective, nous prions l'UE de nous fournir des clarifications détaillées concernant 
la procédure.  
17.  En conclusion, la Fé dération de Russie demande que la Commission européenne : 
a. s'abstienne d'inclure la proposition actuelle sur le cobalt métal dans le règlement CLP 
jusqu'à ce que d'autres études clarifient la nécessité d'une telle classification;  
b. propose une nouvelle classif ication pour le cobalt qui serait fondée sur des motifs 
scientifiques (ne contenant pas de classification pour toutes les voies d'exposition et 
fondée sur des données toxicologiques);  
c. abandonne la méthod ologie  non scientifique de classification des produit s chimiques.  
 
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