G/SPS/N/BRA/1529/Add.2  
5 septembre  2022 
(22-6591) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Phytosanitary Import Requirements for fruits and plants products intended  for propagation or 
reproduction except seeds and in vitro of grape (Vitis vinifera), blueberry (Vaccinium spp.), cherry 
(Prunus avium) and plum (Prunus domestica)  (Exigences phytosanitaires pour l'importation de 
fruits et de produits végétaux destinés à l a propagation ou à la multiplication, à l'exception des 
graines, et de matériel in vitro  de raisins ( Vitis vinifera ), de myrtilles ( Vaccinium  spp.), de cerises 
(Prunus avium ) et de prunes ( Prunus domestica )). 
Ordinance SDA  No. 649, of 30 August 2022 - Updates phytosanitary requirements for importing 
Lobesia botrana host products  (Ordonnance SDA n° 649 du 3 0 août 2 022 - Actualisation des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation des produits hôtes de Lobesia botrana ). 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-649-de-30-de-agosto -de-2022-426179154  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_5960_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adop tion, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date p roposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/1529/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and Intern ational Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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