G/TBT/N/JAM/10 9 
11 janvier 2022  
(22-0269) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester R oad 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926-3140-5/ (876) 618-1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballage et distribution des marchandises en général  (ICS 55.020 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification 
Labelling of tissue products and wipes (Spécification type  – Étiquetage des produits en 
papier ménager et des lingettes ), 13 pages, en anglais.  
6. Teneur : Cette norme énonce les exigences applicables  pour l 'étiquetage  des produits en 
papier ménager et des lingettes proposés en  Jamaïque  pour la vente au détail et en gros.  
Elle s'applique  aux produits  en papier ménager  préemballés tels que le  papier hygiénique , 
les mouchoirs en papier , les serviettes de table en papier , les essuie -mains en papier et 
les lingettes . G/TBT/N/JAM/10 9 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme est une révision  de la norme  JS 1: Part 26: 2014 , qu'elle remplace . 
Elle a été révisée afin d 'amélior er les prescriptions en matière d 'étiquetage  pour les 
produits en papier ménager  et d'inclure des prescriptions pour l 'étiquetage des lingettes . 
Il s'agit d 'une norme obligatoire ; information  des consommateurs, étiquetage . 
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type pour l 'étiquetage 
des produits en papier ménager et des lingettes sera publié dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(The Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document 
sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera 
disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l 'adoption : 30 décembre  2022 
Date projetée p our l 'entrée en vigueur : 30 décembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 mars  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; info@bsj.org.jm ; http://www.bsj.org.jm