G/TFA/N/KEN/3  
10 juin 2021 
(21-4788) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 1:4 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE KENYA  
La communication ci -après, datée du 7 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kenya.  
 
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Le Kenya présente la notification ci -après conformément à l'article  1:4 de l'Accord sur la facilitation 
des échanges.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Kentrade  https://infotradekenya.go.ke/  Guichet unique  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Administr ation 
fiscale du Kenya  https://kra.go.ke/en/downloads  Site Web des douanes  
Kentrade  https://infotradekenya.go.ke/  Guichet unique  
 
1.1 c ) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Kentrade  https:// infotradekenya.go.ke/  Guichet unique  
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Administration 
fiscale du Kenya  https://kra.go.ke/en/downloads  Site Web des douanes  
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Administration 
fiscale du Kenya  https://kra.go.ke/en/component/search/?searchword=RU
LES%20OF%20ORIGIN&searchphrase=all&Itemid=0  Site Web des douanes  
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  1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Administration 
fiscale du Kenya  https://kra.go.ke/en/downloads  Site Web des douanes  
 
1.1 g ) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Administration 
fiscale du Kenya  https://kra.go.ke/en/downloads  Site Web des douanes  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administr ation 
fiscale du Kenya  https://kra.go.ke/en/downloads  Site Web des douanes  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Ministère de 
l'industrialisation, du 
commerce et du 
développement des 
entreprises  https://kra.go.ke/en/downloads  Principal Département du 
gouvernement  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Administration 
fiscale du Kenya  https://kra.go.ke/en/downloads  Site Web des douanes  
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
Les adresses universelles (URL) des sites Web visés au paragraphe 2.1 sont les suivantes:  
 
https://kra.go.ke/en/individual/alt -dispute -resolution -adr/learn -about -adr/the -adr-framework  
 
https://i nfotradekenya.go.ke  
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1. 
 
Les coordonnées du point d'information sont les suivantes:  
 
Ministère de 
l'industrialisation, du 
commerce et du 
développement des 
entreprises, Département 
charg é du développement du 
commerce et des entreprises  Nom: Daniel Wachira  
Téléphone : +254 723155899  
Courrier électronique: 
daniel.wachira@trade.go.ke  
Site Web: www.trade.go.ke  Secrétariat du Comité 
national de la facilitation des 
échanges  
Ministère de 
l'industrialisation, du 
commerce et du 
développement des 
entreprises, Département 
chargé du développement du 
commerce et des entreprises  Nom: Mathew Kamau  
Téléphone : +254 722607960  
Courrier électronique: 
mathew.kamau@trade.go.ke  
Site Web: www.trade.go.ke  Secrétariat du Comité 
national de la f acilitation des 
échanges  
Administration fiscale du 
Kenya – Commissaire des 
douanes et du contrôle aux 
frontières  Nom: Margaret Mageto  
Courrier électronique: 
margaret.mageto.kra.go.ke ; 
customerfeedback@kra.go.ke  
Site Web: www.kra.go.ke  Questions douanières  G/TFA/N/KEN/3  
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  Bureau des normes du Kenya 
(KEBS)  Nom: Lucy Ikonya  
Courrier électronique: ikongal@kebs.org ; 
info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  Questions relatives aux 
normes  
Service d'inspection 
phytosanitaire du Kenya 
(KEPHIS)  Nom: Faith Ndunge  
Courrier électronique: f.ndunge@kephis.org ; 
director@kephis.org ; kephisinfo@kephis.org  
Site Web: https://www.kephis.org  Questions relatives à 
l'inspection des végétaux et 
au domaine SPS  
Kenya Trade Network Agency 
(KENTRADE)  Nom: Rose Ronoh  
Courrier électronique: rronoh@kentrade.go.ke ; 
info@kentrade.go.ke  
Site Web: https://www.kentrade.go.ke  Responsable du guichet 
unique  
Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage, de la pêche et d es 
coopératives – Direction des 
Services vétérinaires (DVS)  Nom: Joyce Thaiya  
Courrier électronique: thaiyajcw@yahoo.com ; 
info@kilimo.go.ke  
Site Web: http://www.kilimo.go.ke  Animaux vivants, viande et 
produits à base de viande  
Autorité de l'agriculture et de 
l'alimentation  Nom: Fanuel Lubanga  
Courrier électronique: lubanga 2@gmail.com ; 
info@afa.go.ke  
Site Web: www.agricultureauthority.go.ke  Cultures  
Ministère de la santé – 
Services de santé dans les 
ports Nom: Mohamed Majid  
Courrier électronique: 
majidmohamed303@gmail.com ; 
ps@health.go.ke  
Site Web: https://www.health.go.ke  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
 
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