G/TBT/N/ISR/1037  
10 avril 2019 
(19-2305) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs portatifs ; (SH 842410);  (ICS 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : SI 318 - Carbon dioxide 
portable extinguishers (Extincteurs portatifs au dioxyde de carbone), 10 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  318 portant sur les extincteurs portatifs au 
dioxyde de carbone . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes:  
• changement des valeurs de newton (N) en kilogramme (kg);  
• suppression d'une partie du paragraphe 102 portant sur le fonctionnement;  
• suppression du  paragraphe 105 portant sur l'essai individuel et du paragraphe 
109 portant sur les poignées et les appuis;  
• modification  des paragraphes portant sur les conteneurs en acier et en aluminium 
et ajout de références aux normes israéliennes qui s'appliquent à ces conteneurs;  
• modification  du paragraphe portant sur les essais de conteneurs et ajout d'une 
référence à la norme israélienne y afférente;  
• ajout de nouvelles exigences et d'un sous -paragraphe au chapitre portant sur la 
structure des extincteurs : recharge, fourchette de températures , loquet et sceau 
de sécurité.  
• ajout de nouvelles exigences en matière d'essai pour les fuites sur une période 
d'un an;  G/TBT/N/ISR/1037  
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  • ajout d'un tableau affichant les niveaux d'extinction au paragraphe portant sur la 
capacité de l'extincteur.  
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 318 ( décembre 1 963) 
• Amendement 1 ( août 1 973) 
• Amendement 2 ( novembre 1 978) 
• Amendement 3 ( décembre 1 983) 
• Amendement 4 ( mai 1 998) 
• Amendement 5 ( juillet 2 006) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des av is gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_2033_00_x.pdf