ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/806/oj 1/4RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/806 DE LA COMMI SSION 
du 7 mars 2024
concer nant l’aut orisation de la teinture de pin tirée de Pinus sylvestr is L. en tant qu’additif pour 
l’alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) La teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. a été autori sée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans 
l’alimentation de tout es les espèces animales conf ormément à la directive 70/524/CEE. Cette substance a ensuit e été 
inscr ite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, 
paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présent ée en vue de l’autorisation de la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. en 
tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé 
dans la catégor ie des additifs sensor iels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques, et qu’il soit 
également autor isé en vue de son utilisation dans l’eau d’abreuvement. Cette demande était accompag née des 
informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Dans son avis du 4 juillet 2023 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. est sans danger pour tout es les 
espèces animales, ainsi que pour les consommateurs et l’env ironnement. En outre, l’Autorité a déclaré qu’il n’était pas 
nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité, puisque les aiguilles de Pinus sylvestris L. sont utilisées pour 
aromatiser les aliments et que leur composition est considérée comme analogue à celle de la substance de base qui 
sert à la production de la teinture de pin. Elle a conclu que la teinture de pin tirée de Pinus sylvestr is L. devrait être 
considérée comme un irritant pour la peau et les yeux ainsi que comme un sensibilisant cutané et respirato ire. 
L’Autorité a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par 
le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la teinture de pin tirée de Pinus sylvestr is L. satisf ait aux 
conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette 
substance. La Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de prot ection appropr iées pour prévenir 
les effets néfa stes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) De plus, afin de permettre un meilleur contrôle, les arômes devraient être incor porés dans les aliments pour animaux 
sous la forme de prémélanges . La Commission estime qu’aucun motif de sécur ité n’impose la fixation de teneurs 
maximales pour la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L. Afin de permettre un meilleur contrôle, une teneur 
maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquett e de l’additif. En cas de dépassement de la teneur maximale 
recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquett e des prémélange s concer nés.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj .
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1970/524/oj ).
(3)EFSA Journal 2023;21(7):8181.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/806  8.3.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/806/oj 2/4(7) Le règlement (CE) no 1831/2003 n’autori se pas l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement. 
Par conséquent, il convi ent de ne pas autori ser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.
(8) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L., il convient de prév oir une période transito ire pour 
permettre aux parties intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autori sation.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en 
annexe.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
28 sept embre 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 28 mars 2024 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 28 mars 2025 , conf ormément aux règles applicables avant le 
28 mars 2024 , peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 28 mars 2026 , conf ormément aux règles applicables avant le 
28 mars 2024 , peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux non producteu rs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 8.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/806/oj 3/4ANNEXE 
Numéro 
d’identificat ion 
de l’additif pour 
l’alimentation 
animaleAdditifCompo sition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg de 
substance active/kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité 
de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b2816792-t Teinture 
de pinComposition de l’additif
Teinture de pin tirée des bourg eons de Pinus 
sylvestr is L.
À l’état liquide
Caractér isation de la substance activ e
Teneur en matière sèche: 1,9-2,5 %
Teinture de pin tirée des bourg eons de Pinus 
sylvestr is L. par extraction au moyen d’un 
mélange eau/éthanol, telle que définie par le 
Conseil de l’Europe (1).
No CE: 281-679-2 (2)
Spécif ications
— Polyphénols: 0,070-0,102 %
— Acides phénoliques: 0-0,038 %
— Rutine: 0-0,001 %
— Acide férulique: 0,0003-0,0006 %
— α-Terpinéol: 0,00013-0,00025 %
Méthode d’analy s(3)
Pour la caractér isation de l’additif pour 
l’alimentation animale: spectrophotomé trie 
pour la déter mination de la teneur en 
polyphénols totaux; chromatographie sur 
couch e mince à haute performa nce (CCMHP) 
pour la déter mination des acides phénoliques 
totaux.Toutes les 
espèces 
animales— — — 1.L’additif doit être incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme d’un prémé ­
lange.
2.Les conditions de stoc kage et la stabilit é au 
traitem ent ther mique doivent être indi ­
quées dans le mode d’emploi de l’additif 
et des prémélanges.
3.L’étiquette de l’additif doit compo rter la 
mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en subs ­
tance active par kilogramme d’aliment 
compl et pour animaux ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 50 mg.».
4.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’é­
tiquett e du prémélange devait aboutir à un 
dépassement de la teneur fixée au point 3, 
cette étiquette doit mentionner le groupe 
fonctionnel, le numéro d’identification et 
la dénomination de la substance active, 
ainsi que la quantité de substance active 
ajoutée.
5.Les exploitants du secteur de l’alimenta ­
tion animale doivent établir , à l’inte ntion 
des utilisat eurs de l’additif et des prémé ­
langes, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisati onnelles pour parer 
aux risques éventuels résultant de leur uti­
lisation. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés par de telles procédures 
et mesures, le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, compr enant une 
prote ction respirato ire, une protect ion 
des yeux et une prote ction de la peau, est 
oblig atoire lors de l’utilisation de l’additif 
et des prémélanges.28 mars 2034JO L du 8.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/806/oj 4/4
(1)Natural sources of flavourings — Rappor t no 2 (2007).
(2)Le no CE concer ne les extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrèt es, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déter pénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir 
de Pinus sylvestris , Pinaceae. Sourc e: base de données de l’ECHA .
(3)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts.JO L du 8.3.2024 FR