G/SPS/N/ARE/234  
15 février  2021 
(21-1247) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105), oisillons d'un jour (SH  0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH  0207) à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pleven (Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Pleven in 
Bulgaria (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits  non traités en 
provenance de Pleven (Bulgarie)) . Langue(s) : Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautemen t 
pathogène (IAHP) à Pleven (Bulgarie), les Émirats arabes unis appliquent une mesure 
sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction de ce virus par le biais 
des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de cet te ville.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance de Bulgarie;  
2. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis de viande de 
volaille et d'œufs de consommation en provenance de Pleven (Bulgarie);  
3. l'interdiction de l 'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de viande de  volaille, et de leurs produits, qui ont été produits après 
le 12 janvier  2021 à Pleven (Bulgarie);  
4. la mise en circulation des lots de viande de volaille et d'œufs de consommation et de 
leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique, en provenance de zones non 
infectées en Bulgarie, conformément au modèle de certificat sanitaire accompagnant 
les exportations de "viande et de produits de viande " et au modèle de certificat 
sanitaire accompagnant les exportations d '"œufs de consommation et ovoproduits " 
actuellement utilisés, à condition que les autorités compétentes en Bulgarie envoient 
une déclarat ion d'état de santé indiquant que le ou les produits importés proviennent 
de zones où aucun cas de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
n'a été enregistré dans un rayon de 25  km autour de l'exploitation/l'abattoir/le centre 
de conditionn ement d 'où les produits sont originaires pendant une période d 'au moins G/SPS/N/ARE/234  
- 2 - 
  trois mois avant la production, et que toutes les précautions nécessaires aient été 
prises pour empêcher que les lots ne soient entrés en contact avec une source 
potentielle de virus d e l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) . Cette mesure 
s'applique de manière temporaire jusqu'à ce que les modèles de certificat sanitaire 
soient approuvés par les deux pays;  
5. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volai lle ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions de Bulgarie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protec tion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de Pleven (Bulgarie), ville touchée par l'influenza aviaire hautement 
pathogène . Les mesures appliquées sont conformes à l'article  10.4.4 (chapitre  10.4) du  
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou num éro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 février  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/ARE/234  
- 3 - 
  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971  4) 214 8472 
 +(971  4) 214 8495 
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and  Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971  4) 214 8472 
 +(971  4) 214 8495 
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae