G/SPS/N/GMB/4  
13 février  2023 
(23-1022) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GAMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Quality Authority  (Autorité de l'innocuité et 
de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Arachides et produits d'arachides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Groundnuts Regulations  (Projet de règlement sur les 
arachides) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/SPS/GMB/23_0934_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié s'applique à toutes les "étapes de production, de 
transformation et de distribution des arachides et produits d'arachides", c'est -à-dire à 
toutes les étapes, de la production primaire de denrées alimentaires ou d'aliments pour 
animaux, leur stockage, transport, vente ou approvisionnement au consommateur final 
et, le cas échéant, à l'importation, la production, la fabrication, le stockage, le transport, 
la distributio n, la vente et l'approvisionnement d'arachides et de leurs produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
1. General principles of food hygiene [GAMS CAC/ RCP 1 -1969]  
2. Gambian standards for peanuts [Gams Codex Stan 200 -1995]  
3. Gambian  standard on peanut butter [Gams 1 -2015]  
4. International code of hygienic practice for Groundnuts (Peanuts) [CAC/ RCP 
22-1979]  
5. Code of practice for the prevention and reduction of aflatoxin contamination 
in peanuts [Gams CAC/ RCP 55 -2004]  
6. Norme générale pour l es contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale [Codex Stan 193 -1995]  
7. Gambian standards for edible fats and oils [Gams Codex Stan 19 -1981]  G/SPS/N/GMB/4  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numér o de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle con forme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 avril 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 octobre 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Safety and Quality Authority  (Autorité de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
103 kairaba Avenue (Traffic Light)  
Serekunda  
Courrier électronique: info@fsqa.gm  
Téléphone : +(220) 439 9310/439 9311  
Site Web: http://www.fsqa.gm  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety and Quality Authority  (Autorité de l'innocuité et de la qualité des alimen ts) 
103 kairaba Avenue (Traffic Light)  
Serekunda  
Courrier électronique: info@fsqa.gm  
Téléphone : +(220) 439 9310/439 9311  
Site Web: http://www.fsqa.gm