G/TBT/N/PAK/119  
12 mai 2020 
(20-3540) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier  électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Assainissants pour les mains et Désinfectants PS: 5453/2020 ICS 71.100.40  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hand Sanitizer and 
Disinfectants PS : 5453/2020 ICS No. 71.100.40  (Assainissants pour les mains et 
Désinfectants PS : 5453/2020 ICS 71 .100.40), 12 pages en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par l'Autorité pakistanaise des 
normes et du contrôle de la qualité le 5 mai 2 020 après approbation, par le Comité 
national de normalisation des produits chim iques, du projet parachevé par le Comité 
technique des produits chimiques fins.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme pakistanaise notifiée établit les prescriptions et les méthodes d'essai 
applicables aux désinfectants instantanés pour les mains à base d'alcool . Elle ne couvre 
pas les désinfectants pour les mains sans alcool ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Gouvernement du Pakistan https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  G/TBT/N/PAK/119  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numé ros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PAK/20_3129_00_e.pdf