JOB/AG/189  
29 septembre  2020 
(20-6609) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADRICE GLORIA ABRAHAM PERALTA  À LA 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
25 SEPTEM BRE 2020 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Comme je l'ai indiqué dans mon message convoquant la réunion d'aujourd'hui, je commencerai 
par vous présenter un rapport sur les consultations que j'ai menées depuis ma nomination.  
1.2.  J'exposerai  ensuite quelques idées sur la suite  du processus , compte tenu des avis recueillis  
pendant ces consultations . 
1.3.  Au total, j'ai tenu depuis le début du mois  36 réunion s avec des Membres et des Coordonnateurs 
de groupes . Il va sans dire que je demeure prête à accueillir toute délégation qui souhaiterait me 
rencontrer.  
1.4.  Les consultations ont porté principalement sur les trois questions que j'avais mentionnées dans 
mon mess age du 2 9 juillet  pour encadrer nos discussions : 
a. premièrement, les enseignements tirés  du processus de négociation avant la pandémie et 
les éventuels ajustements nécessaires dans le contexte actuel ; 
b. deuxièmement, les priorités des Membres en matière de négociation ; et 
c. troisièmement, les vues des Membres quant au calendrier pour les différen tes étapes de 
consultation et de négociation . 
2  ENSEIGNEMENTS TIRÉS DU PASSÉ ET CONSIDÉRATIONS  GÉNÉRALES  
2.1.  Quasiment tous les Membres, en particulier les pays en développement, ont réaffirmé 
l'importance cruciale  des négociations sur l'agriculture.  
2.2.  Beaucoup ont souligné qu'un résultat concernant l'agriculture à la douzième Conférence 
ministérielle (CM12) était vital pour la crédibilité de l'OMC après l'occasion manquée de Buenos  Aires.  
2.3.  Cependant, la plupart des délégations considérai ent qu'un tel résultat ne serait qu'une étape 
dans le processus de réforme . Certains ont suggéré d'envisager l'avenir avec trois éc héances 
successives : les travaux à entreprendre à court terme, les éléments livrables  à la CM12, et le 
programme de travail pour l'après -CM12.  
2.4.  Plusieurs Membres ont souligné l'incidence  de la COVID -19 sur la production agricole et le 
système commercial par tout dans le monde, ainsi que les difficultés importantes que rencontr aient 
les pays, surtout  les plus vulnérables, pour affronter les  conséquences sanitaires, économiques et 
sociales de la crise.  
2.5.  Il a été observé que plusieurs Membres avaient adopté des mesures telles que des restrictions 
à l'exportation  ou de nouvelles mesures de soutien interne pour remédier aux effets de la pandémie . 
Plusieurs Membres ont déploré l'absence de notification et de transparence concernant beaucoup de 
ces mesures, soulignant le préjudice porté à la sécurité et à la prévisibilité du système commercial 
multilatéral.  JOB/AG/189  
- 2 - 
  2.6.  Bon nombre de délégations considéraient qu e l'actualité récente avait mis en évidence plus que 
jamais  le rôle important d'un système commercial multilatéral ouvert, prévisible, transparent et 
moins faussé, l'utilité des disciplines actuelles de l'OMC, et la nécessité d'une réforme rapide dans 
le domaine de l'agriculture visant à réduire les distorsions.  
2.7.  Plusieurs délégations ont cité des déclarations de haut niveau  adoptées récemment dans le 
contexte de la COVID -19. De l'avis de ces Membres, la crise  pourrait être un signal d'alarme 
incontournable pour le processus de négociation,  les défis à relever à court terme  en rapport avec 
la pandémie  correspondant à des objectifs de réforme à long terme.  
2.8.  À l'inverse, d'autres délégations  ont dit que l'incertitude qui régnait du fait de la crise liée à la 
COVID-19 risquent d'aggraver certaines difficultés préexistantes et d'entraver le processus de 
négociation à court terme, car certains Membres tiendraient à préserver leur marge de manœuvre 
pour surmonter la crise.  
2.9.  Certains Membres estimaient qu'il fallait po ursuivre les travaux techniques et analytiques pour 
progresser dans les négociations, tandis que d'autres  jugeaient que la volonté politique était 
primordiale.  
3  PRIORITÉS EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION  
3.1.  J'ai pris bonne note des priorités exprimées  par les Coordonnateurs des groupes et par des 
Membres à titre individuel lors des consultations que j'ai menées . Elles définissent l'orientation de 
nos négociations . 
3.2.  Les vues exprimées sur chaque sujet  reflètent  généralement des positions  bien connues,  
décrites  par mon prédécesseur dans ses rapports, et je n'ai repéré aucun changement majeur.  
3.3.  Certaines de ces positions ont été réaffirmées avec éloquence dans la première partie de notre 
réunion,  de nouvelles communications ayant été  présentées aujourd'hui . Je n'ai donc pas l'intention 
de donner une description détaillée ni un résumé de ces positions.  
3.4.  J'ai aussi pris note des travaux actuellement menés par plusieurs Membres pour évaluer les 
conséquences de la crise liée à la COVID -19 dans des domaines directe ment pertinents pour les 
négociations  - comme les restrictions à l'exportation, le soutien interne et la détention de stocks 
publics  - dont il a été question cette semaine au Comité de l'agriculture (session ordinaire) et 
aujourd'hui dans le cadre de notre  réunion.  
3.5.  Certaines délégations ont indiqué qu'elles auraient besoin de plus de temps et de 
renseignements pour revoir éventuellement leur s position s à la lumière de la crise . Il a aussi été 
suggéré que les négociations sur l'agriculture porte nt sur des éléments livrables  pouvant permettre 
de répondre aux difficultés les plus pressantes au sortir de la pandémie.  
3.6.  Le soutien interne reste prioritaire pour beaucoup de délégations, d'autant plus dans le contexte 
de la crise liée à la COVID -19 et des objectifs d e développement durable, l'accent étant mis 
davantage sur la nature d'un résultat  à la CM12  qui ouvrirait la voie pour des progrès ultérieurs . 
C'est ce qui est ressorti des discussions de ce matin sur le document  RD/AG/81/Rev.1 . 
3.7.  Plusieurs Membres ont aussi  réaffirmé leur intérêt pour le pilier Accès aux marchés . Ils étaient 
cependant réalistes quant au fait que seuls certains éléments concernant la transparence pourraient  
faire l'objet d'un accord à la  CM12 . Deux communications présentées aujourd'hui, et les réactions 
qu'elles ont suscitées, témoignent de l'ambitio n et du dynamisme existants dans les négociations 
concernant ce pilier . Les proposants ont l'intention de travailler en vue  de parvenir pour la CM12 à 
un accord sur un cadre solide,  qui guiderait les négociations par la suite.  
3.8.  En ce qui concerne les restri ctions à l'exportation, plusieurs Membres  considéraient que les 
deux aspects examinés - à savoir l'exemption concernant les  achats du Programme alimentaire 
mondial et les éléments relatifs à la transparence et aux clarifications  – étaient particulièrement 
pertinents dans le contexte de la  COVID -19, et méritaient un nouvel examen attentif , comme indiqu é 
dans la communication JOB/AG/188 présentée aujourd'hui.  JOB/AG/189  
- 3 - 
  3.9.  À cet égard, il a aussi été convenu ce matin d'inviter le PAM et la FAO à présenter au Comité 
de l'ag riculture réuni en session extraordinaire la situation concernant la sécurité alimentaire et les 
difficultés rencontrées pour fournir une  aide alimentaire dans le contexte de la  COVID -19. 
3.10.   Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation, la présentation du document  JOB/AG/184 
et la discussion qui a suivi résument bien les vues des proposants et la situation actuelle des 
négociations.  
3.11.   Le rôle essentiel de la détention de stocks publics pour répondre aux préoccupations en 
matière de sécurité al imentaire, mis particulièrement en lumière par la crise liée à la COVID -19, a 
été souligné par de nombreux Membres.  
3.12.   Les proposants ont aussi insisté sur l'importance du MSS pour faire face aux fluctuations des 
prix, y compris dans le contexte de la pandémi e. 
3.13.   Dernier point, et non des moindres, plusieurs Membres et groupes de Membres ont rappelé 
qu'il était crucial  de parvenir à un résultat concernant le coton.  
3.14.   Les discussions sur la plupart des sujets incluaient des éléments concernant le renforcement  
de la transparence . Certains Membres ont redit  que des résultats en matière de  transparence 
constitu aient de façon générale la perspective la plus réaliste  pour la  CM12  dans le contexte actuel 
des négociations . D'autres Membres estimaient que cela n'att eignait  pas le niveau d'ambition 
minimal  acceptable pour la CM12 , et plusieurs pays en développement ont fait part de leurs 
préoccupations concernant la possibilité d e contraintes additionnelle s. 
3.15.   La question de l 'équilibr e global d'un résultat concernant l'agriculture  a aussi été mentionné e 
lors des consultations , qu'il s'agisse d 'équilibre r les résultats concernant les différents sujets ou de 
tenir compte des différences entre  les Membres, eu égard notamment à leur  niveau de 
développement.  
4  PROC HAINES ÉTAPES  
4.1.  Plusieurs Membres ont appelé à modifier la nature de l'engagement, et à innover dans 
l'organisation de nos travaux, y compris  en organisant des réunions  dans diverses configurations  
pour promouvoir le dialogue et les échanges constructifs . La possibilité d'avoir recours à des 
facilitateurs de la Présiden ce pour structurer les discussions a aussi été accueillie favorablement par 
plusieurs délégations, même si quelques -unes ont exprimé des réserves.  
4.2.  Je reconnais pleinement l'importance que plusieurs Membres attachent au caractère inclusif et 
transparent du processus de négociation, cet aspect étant essentiel pour préserver la confiance.  
4.3.  Toutefois, le sentiment général était que ces principes  n'excluaient pas des discussions en 
groupes restreints, pour autant que ces discussions soient inclusives,  qu'elles représentent  tout 
l'éventail des vues d es Membres, et qu'elles soient menées dans un cadre bien établi . 
4.4.  J'ai aussi pris bonne note des contraintes spécifiques  aux petites délégations , et de la nécessité 
d'éviter autant que possible que les réunions se chevauchent.  
4.5.  Les délégations ont globalement fait preuve de flexibilité s'agissant du calendrier pour les 
différentes étapes de négociation . Plusieurs ont insisté sur l'incertitude entourant encore les dates 
de la CM12.  
4.6.  Néanmoins, les délégations considéraient que cette incertitude n'étai t pas une raison pour 
ralentir les travaux, et qu'il était important de poursuivre sur notre lancée en partant du principe 
que la prochaine Conférence ministérielle aurait lieu en juin 2021. 
4.7.  Certaines délégations ont aussi fait remarquer que des contrainte s techniques découlant de 
mesures de santé et de sécurité liée s à la COVID -19, et concernant en particulier la participation 
des fonctionnaires basés dans les capitales, pourrai ent avoir des effets négatifs sur le processus de 
négociation.  JOB/AG/189  
- 4 - 
  4.8.  Il était cependa nt considéré de manière générale que les Membres devraient être en mesure 
de continuer à négocier et de s'adapter aux conditions actuelles.  
4.9.  Plusieurs délégations estimaient qu'on pourrait y voir plus clair s'agissant des éléments 
possibles d'un résultat su r l'agriculture pour la CM12 au début de l'année 2021 . Elles pensaient en 
effet qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux techniques préparatoires, l'évaluation de la 
situation après la COVID -19 et les efforts de sensibilisation , et que plusieurs éc héances externes 
étaient susceptibles d'influer sur l'environnement de s négociation s. 
4.10.   Certaines délégations considéraient que, dans l'hypothèse où la CM12  aurait lieu en juin 2021, 
il faudrait enclencher des négociations fondées sur  des textes dès que poss ible en 2021 . Certaines 
délégations ont suggéré la distribution d' un premier texte de la Présiden ce au premier trimestre,  
suivi d'un processus de négociation devant aboutir à un projet de texte final à Genève avant la 
Conférence ministérielle.  
4.11.   La nécessité d'associer en temps utile les Chefs de délégation au processus de négociation à 
Genève, et de mobiliser les  décideurs de haut niveau dans les capitales, a aussi été  soulignée  par 
certaines délégations au cours des consultations.  
5  CONCLUSIONS ET SUGGESTIONS POUR LA SUITE DU PROCESSUS  
5.1.  J'achèverai  mon rapport en résumant les principa les conclusions initiales  et vues concernant  la 
suite du processus.  
5.2.  Mais j'aimerais d'abord vous remercier sincèrement pour votre  amabilité et vos 
encour agements, pour vos échanges francs et honnêtes , et pour votre engagement à me soutenir  
dans le processus de négociation à venir.  
5.3.  Au-delà des  paroles de bienvenue, j'ai aussi ressenti un véritable engagement, solide et 
profond, de la part des Membres.  
5.4.  Le no mbre de communications présentées aujourd'hui, et les discussions qui ont suivi,  
témoignent aussi de la détermination et de l'engagement des Membres.  
5.5.  Je note en outre que la place centrale et cruciale des négociations sur l'agriculture a été 
réaffirmée san s ambiguïté.  
5.6.  Autrement dit, il est évident pour tous qu'un résultat concernant l'agriculture à la  CM12  est 
absolument indispensable pour préserver la crédibilité de l'Organisation dans les prochaines années , 
y compris sa capacité de relever les défis posés  par la pandémie.  
5.7.  Il est également  clair que la CM12 ne  marquera pas la fin du parcours, et qu'elle devrait aussi 
servir de jalon pour préparer les négociations ultérieures.  
5.8.  L'une des difficultés manifestes  pour envisager la suite du processus est le climat  d'incertitude 
lié à la COVID -19, notamment pour ce qui est de la date et du lieu de la prochaine Conférence 
ministérielle.  
5.9.  Comme l'a  souligné le Président du Conseil général le 2 2 juillet , les délégations ont accueilli 
favorablement l'offre renouvelée par le Kazakhstan d'accueillir la CM12  en juin 2021, mais certains 
Membres ont dit que l'évolution de la pandémie de COVID -19 restait incertaine, et que toute date  
fixée à ce stade devrait êt re considérée comme une "hypothèse de travail".  
5.10.   Je suis d'avis que cette incertitude ne doit pas servir de prétexte pour procrastiner et ne doit 
retarder en aucune façon nos efforts collectifs pour aller de l'avant.  
5.11.   Cependant, cette incertitude  doit nous inciter  à être très pragmatique s et flexibles , et à 
adapter autant que de besoin notre façon de procéder à un environnement changeant pour utiliser 
au mieux le temps dont nous disposons.  JOB/AG/189  
- 5 - 
  5.12.   Par conséquent, mon intention n'est ni de ralentir le processus ni de l'accélérer, mais d'aller 
aussi vite que possible sans prendre de risques inconsidérés , en adaptant notre conduite à l'état de 
la route et aux conditions climatiques . 
5.13.   J'entends aussi que la plupart des délégations aimerai ent qu'on adopte  une méthode de travail 
plus interactive, axé e sur la résolution de problèmes et la recherche de solutions.  
5.14.   À cet égard, plusieurs Membres ont dit qu'il pouvait être utile de compléter les réunions 
ouvertes par des réunions en groupes restreints , dont la plus g rande efficacité est avérée pour 
stimuler le dialogue dans un esprit de compromis et de flexibilité.  
5.15.   Comme mes prédécesseurs, je suis profondément attachée au x principe s d'inclusi vité et de 
transparence.  
5.16.   Les réunions ouvertes de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et les sessions 
spécifiques continueront d'occuper la place centrale dans le processus de négociation . C'est dans ce 
cadre que toutes les idées et les travaux préparatoires issus de configurations diverses devraient 
être présentés  pour examen par l'ensemble des Membres.  
5.17.   Cela dit, je suis prête à envisager de faciliter les  travaux  dans diverses configurations, sans 
perdre de vue que les négociations reposent avant tout sur notre engagement collectif et notre 
capacité de travailler e nsemble.  
5.18.   Pour ce qui est d u contenu de nos discussions, je conclurais à titre préliminaire ce qui suit , 
d'après les consultations que j'ai menées ainsi que les présentations faites dans la première partie 
de notre réunion et les discussions connexes . 
5.19.   Premièrement,  la suite du processus devrait s'inscrire dans le prolongement du travail 
considérable entrepr is sous  la houlette de mon prédécesseur, à la fois sur le plan technique, pour le 
partage de renseignements, et pour identifier des éléments possibles en vue de la CM12 . C'est le 
cas pour plusieurs communications présentées aujourd'hui . 
5.20.   Les derniers rappor ts de mon prédécesseur, faisant état des progrès accomplis, sont des 
contributions utiles pour la poursuite des travaux . 
5.21.   Deuxièmement, il reste beaucoup à faire . D'autant plus que certaines positions de négociation 
et priorités, y compris immédiate s, devro nt peut -être être actualisées, réévaluées ou réajustées à 
la lumière des implications de la crise liée à la  COVID -19. Le document  TN/AG/44/Rev.1 présenté 
aujourd'hui est un bon exemple du type de réflexion que mènent certains Membres à cet égard.  
5.22.   Troisième ment, nos travaux à venir devraient tenir compte, si nécessaire, de renseignements 
et de travaux techniques analytiques actualisés, y compris sur les effets possibles de la crise liée à 
la COVID -19. Là encore, un exemple intéressant de ce type de travail n ous a été présenté aujourd'hui 
dans le document  JOB/AG/188.  
5.23.   Je tiens à préciser que, pour moi, les travaux techniques et analytiques ne remplacent pas les 
négociations, mais sont un complément utile et parfois nécessaire pour identifier des contributions 
en vue d' un résultat négocié.  
5.24.   Les travaux techniques et analytiques peuvent aider les Membres à mieux comprendre et 
évalue r les enjeux,  pour trouver des moyens appropriés de les aborder, d'une façon équilibrée et 
pragmatique.  
5.25.   Bien entendu, ce type de travail est plus ou moins nécessaire suivant les sujets . Il ne faut pas 
que ce soit un exercice théorique , mais une démarche ci blée visant à préparer le terrain pour les 
négociations, à partir des propositions  qui sont sur la table.  
5.26.   Compte tenu  des conclusions initiales émanant de la réunion d 'aujourd 'hui, ainsi que de mes 
consultations, j 'ai décidé ce qui suit . JOB/AG/189  
- 6 - 
  5.27.   J'ai l'intention d 'engager dans les prochaines semaines un processus mené  par des 
facilitateurs de la Présiden ce, sujet par sujet.  
5.28.   Je superviser ais ce processus , qui devrait rester souple et susciter un dialogue informel et 
ciblé, dans un esprit de compromis et de flexibilité , sur la base d es contributions existantes et futures 
des Membres.  
5.29.   Ce processus spécifique et technique viserait à effectuer un travail préparatoire pour les 
décisions futures en clarifiant les questions à l 'examen, y compris par des analy ses, en examinant 
les contributions actuelles et nouvelles , notamment dans le contexte  de la COVID -19, et en 
cherchant d es moyens de réduire les divergences et d 'identifier si possible  des terrains d'entente 
réalistes . 
5.30.   Les facilitateurs auraient la possibilité d e convoquer des réunions dans diverses 
configurations , y compris des réunions en groupes restreints  représenta nt globalement l'éventail  des 
vues des Membres . Ils travailleraient en étroite collaboration avec moi et feraient rapport à la 
Session extraordina ire du Comité de l 'agriculture et aux sessions spécifiques.  
5.31.   Ce processus ne se déroulerait pas suivant une approche uniforme . La dynamique et la nature 
des échanges devraient être adaptées à chaque  sujet à l 'examen.  
5.32.   Ce processus ne serait pas a priori  limité dans le temps . Une première évaluation serait 
effectuée à la fin de 2020 ou au début de 2021.  
5.33.   Enfin, c e processus n 'empêcherait pas les groupes de proposants de poursuivre leurs propres 
efforts de sensibilisation . Au contraire, de tels  efforts sont complémentaires et fortement encouragés 
pour contribuer au processus mené  par les facilitateurs.  
5.34.   L'étape suivante consisterait à enclencher  ce processus mené  par les facilitateurs en 
distribuant peu après la réunion en cours une communication résumant les principales 
caractéristiques du processus et invitant les délégués qui souhait eraient  être désignés comme 
facilitateurs de la Présiden ce à se faire connaître . 
5.35.   Deux autres réunions ouvertes de la Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture et 
sessions spécifiques auront lieu d'ici la fin de l 'année . Elles sont provisoirement prévues pour les 
16 novembre1 et 7 décembre  2020. 
5.36.   Ces réunions ouvertes permettront  aux facilitateurs de rendre compte de leurs activités à 
l'ensemble des Membres.  
5.37.   Elles permettront aussi aux Membres de présenter de nouvelles communications et 
contributions, ainsi que de rendre compte de leurs activités d e sensibilisation et autres initiatives 
pertinentes.  
5.38.   Enfin et surtout , ces réunions ouvertes nous offriront la possibilité d 'échanger au sujet des 
questions horizontales et d 'évaluer l 'équilibre global du processus de négociation.  
5.39.   Ainsi s'achève ma déclara tion. 
__________  
 
1 Note : cette date a par la suite été déplacée au 10 novembre 2020.