G/SPS/N/UGA/94  
7 novembre  2019 
(19-7572) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cire d'abeille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 992 :2019, Beeswax - Specification  (Cire d'abeille 
- Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_6313_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la cire d'abeille de qualité alimentaire utilisée 
dans l'industrie alimentaire.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/94  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Spécification JECFA (2005), Beeswax monograph  
− ES 1203 : 2005, Beeswax - Specification  (première édition)  
− EFSA (2007), Beeswax (E 901) as a glazing agent and as carrier for flavours  
− ET 1504 : 2005, Beeswax - Specification  (première révision)  
− IS 1504 : 1996 (confirmée en 2008), Beeswax, Crude and refined - Specification  
(troisième  révision)  
− IS 4028 (1977), Beeswax, Bleached for Cosmetic Industry - Specification  (première 
révision)  
− AOAC 972 .25, Lead in Food Atomic Absorption Spectrophotometric Method  
− ISO 660 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'ac ide 
et de l'acidité  
− ISO 3657 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
− ISO 3961 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode  
− ISO 6320 , Corps gras d'origines animale et végétale  - Détermination de l'indice de 
réfraction  
− ISO 6321 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
− CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus 
en tant que tels 
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
− CAC/RCP 1 , Principes généraux d'hygiène alimentaire  
− Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industri e et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://ww w.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug