G/TBT/N/UGA/1243  
29 octobre  2020 
(20-7581) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile de ricin pour l'industrie des cosmétiques ; Huiles essentielles 
(déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues" ; résinoïdes ; 
oléorésines d'extraction ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les 
huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; 
sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentiel les; eaux 
distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles (SH 3301) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2275: 2 020, Castor 
oil for cosmetic industry  - Specification  (Huile de ricin pour l'industrie des cosmétiques - 
Spécifications), première édition, 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l 'huile de ricin pour l'industrie des cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1243  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'ac idité 
2. US EAS 346 , Labelling of cosmetics -General requirements  
3. US EAS 846 , Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. US EAS 847 -2, Cosmetics -Analytical methods -Part 2 : Determination of moisture 
content and volatile matter content  
5. US EAS 847-5, Cosmetics -Analytical methods -Part 5 : Determination of 
unsaponifiable matter  
6. US EAS 847 -7, Cosmetics -Analytical methods -Part 7 : Determination of specific 
gravity  
7. US EAS 847 -9, Cosmetics -Analytical methods -Part 9 : Determination of colour  
8. US EAS 847 -10, Cosmetics -Analytical methods -Part 10 : Determination of acetyl 
value and hydroxyl value  
9. US EAS 847 -13, Cosmetics -Analytical methods -Part 13 : Determination of 
rancidity  
10. US EAS 847 -16, Cosmetics -Analytical methods -Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
11. US ISO 663 , Animal and vegetable fats and oils -Determination of insoluble 
impurities content  
12. US ISO 3657 , Animal and vegetable fats and oils -Determination of saponification 
value  
13. US ISO 3961 , Animal and v egetable fats and oils -Determination of iodine value  
14. US ISO 6320 , Animal and vegetable fats and oils -Determination of refractive 
index  
15. US ISO 24153 , Random sampling and randomisation procedures  
16. IS 11486 - 1985, Specification for castor oil for cosmetic i ndustry  
17. RS 86 : 2018, Castor oil for cosmetic industry -Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6539_00_e.pdf