G/TBT/N/KWT/547  
15 avril 2020 
(20-2933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la norme 
ISO 22609 :2004 "Vêtements de protection contre les agents infectieux  - Masques faciaux 
médicaux  - Méthode d'essai de la résistance à la pénétration par un sang synthétique 
(volume fixe , projection horizontale)" ( ICS 11 .140; 13.340.10) ; vêtements de protection 
(ICS 13 .340.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Clothing for protection 
against infectious agents - Medical face masks - Test method for resistance aga inst 
penetration by synthetic blood (fixed volume, horizontally projected)  (Vêtements de 
protection contre les agents infectieux  - Masques faciaux médicaux  - Méthode d'essai de 
la résistance à la pénétration par un sang synthétique (volume fixe, projection  
horizontale)), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié décrit une méthode d'essai en laboratoire permettant de mesurer 
la résistance des masques faciaux médicaux à la pénétration par une projection de sang 
synthétique.  
La norme internationale en  question porte essentiellement sur les performances des 
matériaux ou de certaines structures de matériaux utilisés dans les masques faciaux 
médicaux . La méthode d'essai décrite ne couvre pas les performances relatives à la 
conception, à la fabrication, au x interfaces et à d'autres facteurs des masques faciaux 
médicaux, pouvant avoir une incidence sur le niveau de protection général assuré par un 
masque facial médical et par son utilisation (par exemple l'efficacité de la filtration et la 
pression différent ielle).  
Cette méthode d'essai n'évalue pas les performances des masques faciaux médicaux en 
tant que protection contre la contamination par voie d'exposition aérienne ou utilisés en 
prévention de la pénétration d'aérosols de liquides organiques déposés à leur surface.  G/TBT/N/KWT/547  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié est fourni par l'ISO.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'app robation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
d'urgence liée au coronavirus (COVID -19), le text e notifié sera mis en œuvre sept jours 
après la date de publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
coronavirus (COVID -19) et à limiter sa p ropagation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
ISO. Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu de sa qualité de 
membre de l'Organisation internation ale de normalisation (ISO).  
 
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw