G/TBT/N/THA/704  
20 juin 2023 
(23-4212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau de l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments ( ICS 67 .040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of Public 
Health (MOPH) Notification, No. … B.E. …. (....) issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 
entitled "Food supplement (No.5)"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique 
n° ... .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 2522 È.B., 
intitulé "Compléments alimentaires (n° 5)"), 2 pages en anglais, 2 pages en thaï.  
6. Teneur : Le Ministèr e de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
relative à l'étiquetage des compléments alimentaires, comme suit:  
Disposition 1 : Le libellé 5 (5) de la Notification du Ministère de la santé publique n° 293 
de 2548 È.B. (2005) concernant le s compléments alimentaires (datée  
du 15 décembre 2 547 È.B. (2005)) est supprimé et remplacé par le texte suivant:  
"(5) Contient le type de vitamines ou de minéraux dans des teneurs maximales conformes 
aux niveaux spécifiés dans l'annexe de la présente noti fication, et ne doit pas être 
inférieur à 15% à la ration quotidienne de référence thaïlandaise -THAI RDI établie dans 
la notification du Ministère de la santé publique intitulée "Étiquetage nutritionnel des 
compléments alimentaires avec un apport en vitam ines ou en minéraux".  
Disposition 2 : Les compléments alimentaires contenant des vitamines et des minéraux 
autorisés conformément à la Notification du Ministère de la santé publique n° 293 de 
2548 È.B. intitulée "Compléments alimentaires" du 1 5 décembre 2 548 È.B. avant l'entrée 
en vigueur de la présente notification pourront être vendus pendant une période 
n'excédant pas trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la notification.  G/TBT/N/THA/704  
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  Disposition 3 : La Notification entrera en vigueur 180 jours après sa publication au Journal 
officiel.  
Le projet notifié a également fait l'objet d'une notification SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
(1) The notification of the Ministry of Public Health (No 293) B.E. 2548 entitled "Food 
supplement"  
(2) The notification of the Ministry of Public Health (No. 182) B.E. 2541 (1998) entitled 
"Nutrition Labelling"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10430_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10430_00_x.pdf