WT/TPR/ M/407  
12 avril 2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
3 et 5 mars 2021   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Harald Aspelund (I slande ) 
TABLE DES MATI ÈRES 
 
1   REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ ............................  2 
2   DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE  ................................ ................................ ................................ ........................  4 
3   DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ ...... 10 
4   DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ .................  15 
5   RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET 
OBSERVA TIONS ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................  58 
6   REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ....... 66 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses d u Royaume d 'Arabie saoudite  figurent dans le 
document  WT/TPR/M/407/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le troisième examen des politiques commerciales du Royaume d'Arabie saoudite s'est tenu 
les 3 et 5 mars 2021. Le Président, S.E. M. Harald Aspelund (Islande), a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite, dirigée par S.E. M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de 
l'Autorité générale du commerce extérieur ; à S.E. M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, 
représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC ; au reste de la délégation de Riyad ; 
et à la présentat rice S.E. Mme l'Ambassad rice Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan).  
1.2.  Le Président  s'est félicité qu' outre les participants en présentiel  la connexion en ligne Interprefy  
ait permis à un plus grand  nombre de parties prenantes  d'assister aux débats , en particulier des  
hauts fonctionnaires  qui, dans les circonstances actuelles , n'étaient pas en mesure de faire le 
déplacement  depuis Riyad.  
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales  ainsi que les principaux 
éléments de procédure qui seraient suivies au cours de  la réunion . Le rapport du Royaume d'Arabie 
saoudite figur ait dans le document WT/TPR/G/407 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le 
document  WT/TPR/S/407.  
1.4.  Les questions des délégations suivantes ont été communiquées  par écrit avant la date limite : 
Canada ; Argentine ; Chine; Taipei chinois ; Oman; Singapour ; Chili; Ukraine ; Union européenne ; 
Suisse; Japon; États-Unis; et Brésil . Les délégations suivantes ont communiqué des questions écrites 
après la date limite : Malaisie ; Philippines ; Égypte ; Fédération de Russie ; Royaume -Uni; Indonésie ; 
République de Corée ; Islande ; et Turquie.  
1.5.  Lors d u précédent examen , en 2016, les Membres avaient félicité l'Arabie saoudite d'avoir 
enregistré l 'un des plus forts taux de  croissance des économies du  G-20, avec une progression  du 
PIB de 5,3 % en mo yenne entre 2010 et 2014 . Néanmoins, depuis la mi -2014, les prix mondiaux du 
pétrole avaie nt considérablement fléchi et la  croissance économique  s'était affaiblie . Les Membres 
avaient donc encouragé l'Arabie saoudite à intensifier ses efforts de diversification, non seulement 
pour atténuer l'impact immédiat de la baisse des prix du pétrole mais aussi pour se préparer à un e 
moins grande dépendance à l 'égard du p étrole  à l'avenir à un moment où  les pays se tourn aient 
vers des sources d'énergie de su bstitution  et s'effor çaient de réduire leur empreinte carbone dans 
l'optique du développement durable.  
1.6.  Le Président a ensuite présenté les évolutions  intervenu es depuis l'examen précédent . Selon 
le rapport du Secrétariat, le PIB réel de l'Arabie saoudite a  augmenté de 1,6 % en moyenne au cours 
de la période 2015 -2019, avec des prix du pétrole très volatils et une expansion plus soutenue de 
l'activité dans les secte urs non pétroliers que dans le secteur pétrolier . En 2020, la pandémie de 
COVID -19 a provoqué  une contraction sans précédent de la demande mondiale de pétrole qui, 
d'après les estimations du FMI, a entraîné un recul de 0,3 % en 2019 à -5,4% en 2020 de la 
croissance du PIB réel d u pays . La réduction de la dépendance pétrolière de l'Arabie saoudite a 
nécessit é certains changements structurels qui ont conduit au lancement, en 2016, de "Vision 2030", 
une stratégie globale visant à moderniser et à diversifier davantage l'économie saoudienne . 
1.7.  S'agissant de  l'orientation générale des politiques de commerce et d'investissement de 
l'Arabie  saoudite, certains aspects marquants donnaient à penser que l'ouverture au commerce 
international et à l'investissement étranger était considérée par les autorités comme ess entiel s à la 
transformation économique du Royaume . Dans cette optique, il fallait  notamment simplifier les  
procédures douanières, maintenir des droits à l 'importation d 'un niveau généralement faible , 
supprimer  les restrictions à l'investissement étranger e t introduire  de nouveaux instruments d 'action  
pour promouvoir les exportations . En revanche, certains éléments, notamment l'accent mis sur la 
"localisation" , et l'existence de politiques industrielles sectorielles détaillées pourraient soulever des 
problèm es du fait de leurs  possibles effets de distorsion sur le commerce et la répartition des 
ressources.  
1.8.  Les mesures récemment adoptées par le s autorités  dans des domaines tels que la création 
d'entreprise, le transfert de propriété et la protection des invest isseurs minoritaires avaient  
apparemment considérablement amélioré le climat des affaires . Dans le même temps, il subsist ait 
des questions de gouvernance et de primauté du droit qui pourraient justifier une réforme . Des 
changements avaient  également été apportés à la structure du gouvernement, dont beaucoup WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  concern aient la Vision 2030, y compris, par exemple, la création d'une Autorité générale du 
commerce extérieur en tant qu'entité publique distincte pour reprendre toutes les responsabilités 
liées au comm erce extérieur , la transformation du Fonds de développement industriel saoudien pour 
en faire le principal catalyseur du Programme national de développement industriel et de logistique, 
la création de la Banque saoudienne d'import -export  et la mise en œuvre de la Stratégie nationale 
pour les zones économiques spéciales . En outre, l a période considérée a également été marquée par 
l'adoption d'une nouvelle législation concernant de nombreux aspects des politiques économique et 
commerciale d e l'Arabie saoudite , notamment en matière de concurrence et de marchés publics.  
1.9.  Dans le rapport établi par son gouvernement, l'Arabie saoudite a indiqué qu'elle était 
déterminée à jouer un rôle actif dans le renforcement du système commercial multilatéral . Un 
élément essentiel  de la vision du gouvernement pour l'avenir compren ait l'autonomisation des 
femmes et l'engagement d e faire passer le taux d 'activité des femmes d 'un peu moins de 20 % en 
moyenne à plus de 30 % d'ici à 2030. À cet égard, l' Initiative de réforme du travail devait entrer en 
vigueur le 1 4 mars 2021 afin d'améliorer les relations contractuelles entre employés et employeurs . 
Les Membres ont souhaité en savoir plus sur ces politiques dans le cadre des discussions.  
1.10.   En outre, une étude rapide des  questions communiquées à l 'avance pour le présent e xamen 
a montré le large éventail de sujets concernant les régimes de commerce et d'investissement de 
l'Arabie saoudite  qui intéressaient les Membres , comme  les procédures douanières et l'évaluation en 
douane , les droits de douane et les taxes intérieures , les licences d'importation , la contribution des 
petites et moyennes entreprises (PME) , les entreprises publiques et la privatisation , les mesures SPS 
et OT C, la protection des droits de propriété intellectuelle , l'agriculture et les activités connexes , les 
mines et l'énergie , et les services financiers, les télécommunications et les services de transport.  
1.11.   Au total, l'Arabie saoudite a reçu pour le présent ex amen 573 questions écrites communiquées 
à l'avance  émanant de 22 délégations  et couvrant un large éventail de sujets , dont 375  adressées  
dans le délai fixé . Avant la réunion, l'Arabie saoudite avait déjà fourni des réponses écrites à la 
quasi -totalité de c es questions et le Président attendait avec intérêt les  dernières informations qu 'elle 
apporterait sur les différents points  lors de la session de vendredi.  
1.12.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres de discuter plus en détail des 
questions qu i les intéress aient et qui revêt aient de l'importance pour l'ensemble du  système 
commercial multilatéral . Elle offrait également la possibilité à  l'Arabie saoudite d 'informer les 
Membres de l'impact de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'elle a vait prises pour y 
répon dre, étant donné que la documentation préparée pour le présent  examen n'a vait peut-être pas 
couvert les dernières mesures prises . Le Président attend ait avec intérêt un  échange fructueux.  
1.13.   Le Président a conclu ses remarques  introductives en souhaitant à l'Arabie saoudite un 
troisième examen des politiques commerciales très réussi.  
  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
(S.E. M. ABDULRAHMAN  ALHARBI)  
2.1.  Je vous remercie, Monsieur le Président . Je sui s très heureux de faire devant vous une 
présent ation générale dans le cadre du troisième examen des politiques commerciales du Royaume 
d'Arabie saoudite . Au nom de la délégation saoudienne, je voudrais commencer par remercier 
Son Excellence M. l'Ambassadeur Harald Aspelund d'Islande, notre Président, ainsi que notre 
présentatrice , Son Excellence Mme Zhanar Aitzhanova du Kazakhstan.  
2.2.  Nous tenons à remercier tout particulièrement M. Willy Alfaro, Directeur de la Division de  
l'examen des politiques commerciales de l'OMC, et son équipe pour leurs remarquables efforts et 
soutien durant cet exercice . Nous tenons également à exprimer notre profonde gratitude aux 
délégations qui ont manifesté leur intérêt pour notre examen des politiques commerciales . Nous 
remercions également les 44 organismes gouvernementa ux du Royaume et la Mission saoudienne 
auprès de l'OMC qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour assurer le succès de l'examen  malgré les 
difficultés  soulevées  par la pandémie de COVID -19. 
2.3.  Je souhait e adresser nos sincères félicitations à S.E. Mme Ngozi Okonjo -Iweala pour sa 
nomination au poste de Directrice général e de l'OMC . L'Arabie saoudite se réjouit de coopérer de 
maniè re constructive avec elle,  aux côtés des autres Membres de l'OMC, afin de faire pr ogresser et 
d'accélérer les négociations dans tous les domaines sur une base consensuelle.  
2.4.  Le Royaume d'Arabie saoudite est d 'avis que cet exercice périodique est un instrument de 
transparence essentiel, qui permet d'avoir une vue collective  des faits nouveaux  et des pratiques 
des politiques commerciales de chaque Membre . Il a accordé toute son atten tion au présent examen  
et n'a épargné aucun effort pour le mener à  bien avec un engagement profond  et la participation de 
différents organismes gouvernementa ux. Nous nous félicitons de l'occasion qui nous  est ainsi donnée 
de faire connaître aux Membres de l'OMC l'évolution de l'économie saoudienne et les politiques de 
notre gouvernement, en particulier notre cadre de politique commerciale.  
2.5.  Grâce à sa politique commerciale , l'Arabie saoudite est déterminée à jouer un rôle actif dans 
le renforcement du système commercial multilatéral . Dans ce tte optique, elle  a lancé pendan t sa 
présidence du G -20, en 2020, l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC qui a pour but de soutenir 
la réforme nécessaire de l'Organisation . Cette initiative a fourni une occasion supplémentaire de 
passer en revue  et de réaffirmer les objectifs et les  principes fondamentaux du système commercial 
multilatéral . Le résumé des échanges de vues établi par les présidents dans le cadre de l' Initiative 
de Riyad a été communiqué à tous les Membres de l'OMC par l'intermédiaire du Conseil général de 
l'OMC . Le Royaume a également contribué à façonner l'avenir du commerce et de l'investissement 
internationaux en proposant les " Actions du G -20 à court et à long terme pour soutenir le commerce 
et l'investissement internationaux en réponse à la COVID -19", qui ont ét é approuvées par les 
Ministres du commerce et de l'investissement du G -20. 
2.6.  Durant la période considérée, l'Arabie saoudite a continué à mettre en œuvre sa politique 
commerciale conformément aux obligations qu'elle a contractées dans le cadre de l'OMC et elle 
maintient une économie ouverte, libre et transparente . Depuis le dernier examen de  ses politiques 
commerciales  en 2016, l'économie mondiale a été confrontée à divers es nouve lles difficultés , 
notamment la pandémie de COVID -19. L'économie saoudienne a néanmoins fait la preuve de sa 
résilience et de sa capacité de faire face grâce à la solidité de  ses fondamentaux.  
2.7.  Le gouvernement saoudien, dirigé par le Gardien des Deux Saintes Mosquées et sous la 
supervision de Son Altesse Royale le Prince héritier, est déterminé à insuffler un nouveau dynamisme 
à l'économie du pays au moyen de  transformation s axées sur la productivité  et l'investissement et 
devant permettre de garantir la croissance future, la diversification de l'économie, l'emploi et la 
prospérité . En 2016, l'Arabie saoudite a lancé Vision 2030, un schéma directeur et une ambitieuse 
feuille de route pour la diversifi cation économique et, à terme, le développement du Royaume . La 
Vision s'articule autour de trois thèmes principaux, "une société dynamique", "une économie 
prospère" et "une nation ambitieuse" . Grâce à des objectifs économiques préalablement établis, le 
Royaume a été  en mesure de surmonter ses défis structurels et à tirer parti d'un avantage 
comparatif , ce qui devrait l 'aider également à atténuer les effets négatifs des turbulences de 
l'économie mondiale.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  2.8.  Eu égard aux  objectifs de Vision 2030 et à l'importan ce croissante de la part du commerce 
extérieur dans l'économie saoudienne, l'Autorité générale du commerce extérieur (GAFT) a été créée 
en janvier  2019 pour atteindre ces objectifs, notamment augment er la part des exportations non 
pétrolières, garantir l'accès au x marché s pour les biens et services et élargi r le réseau saoudien 
d'accords commerciaux préférentiels.  
2.9.  L'Arabie saoudite ambitionne de r amener  le taux de chômage de 11,6 % à 7%, d'augmenter la 
contribution du secteur privé à 65 % du PIB et de porter à 50% la part des exportations non 
pétrolières dans le PIB non pétrolier . Durant la période 2015 -2019, le PIB est passé de 654  milliards 
d'USD à 793  milliards d'USD.  
2.10.   L'une des opérations les plus ambitieuses menées pour soutenir les objectifs de 
développement économique du Royaume a été, en 2019, l'introduction en bourse d'ARAMCO, qui a 
été couronnée de s uccès et a rapporté au gouvernement saoudien plus de 97  milliards de SAR . Les 
recettes seront utilisées pour financer les importants plans de réf orme économique du pays.  
2.11.   Le Royaume a engagé diverses actions  pour faciliter et promouvoir un rôle accru du secteur 
privé dans l'économie et pour améliorer la facilité de faire des affaires . Il a progressé dans le 
classement établi sur la base des  indicate urs internationaux tels que ceux figurant  dans le rapport 
de la Banque mondiale  de 2020 sur la facilitation des affaires , qui a rendu compte d es avancées 
réalisées par le Royaume dans de nombreux domaines tels que l'indice de facilité de faire des 
affaires , l'indice de la création d'entreprises et l'indice de la protection des investisseurs minoritaires . 
L'Arabie saoudite affiche d'importants progrès dans le rapport  2020 Doing Business  de la Banque 
mondiale, gagnant 30 places par rapport à l'année précédent e et devenant ainsi le pays le plus 
réformateur et le plus progressiste parmi 190 économies dans le monde . 
2.12.   Depuis 2016 jusqu'à aujourd'hui, les douanes saoudiennes ont facilité et automatisé les 
procédures douanières pour  réaliser leur objectif d'être les premières à dispenser des services 
douaniers de qualité dans la région . Pour devenir une plate -forme logistique mondiale, le Royaume 
applique pleinement l'Accord sur la facilitation des échanges et a automatisé diverses formalités 
douanières . 
2.13.   Les douanes s aoudiennes ont mis en place un guichet unique électronique, qui met en relation 
leurs clients avec les autorités compétentes et qui fournit un service de paiement en ligne via la 
plate-forme "FASAH", activée 24 heures sur 24 . Elles ont pris des mesures pour faciliter les 
formalités douanières, y compris en ramenant le nombre de documents d'importation de  12 à 2 
(connaissement et facture) et le nombre de documents d'exportation de 8 à 2 (manifeste et facture) . 
Elles veillent en outre à la mise au point des procédures douanières de livraison afin de rester en 
phase avec l'évolution rapide du commerce en ligne et de faciliter les procédures douanières 
connexes . Un centre d'opérations douanières fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a été 
créé pour faciliter les processus d'importation et d'exportation . 
2.14.   L'Arabie saoudite reconnaît l'importance de s règles relatives à la concurrence et estime 
qu'elle s sont indispensables à  un fonctionnement  efficace du marché et à la promotion de la 
productivité , de l'innovation et de la compétitivité globales . La nouvelle loi sur la concurrence est 
entrée en vigueur en mai 2019 et a remplacé l'ancienne . Son champ d'application a été élargi à tous 
les établissements, organisations et autorités qui mènent des acti vités commerciales et 
économiques, quelle que soit leur forme de propriét é. La Loi s'applique à tous les biens et services , 
dont les  prix sont déterminés selon les règles du marché et les principes de la libre concurrence.  
2.15.   Reconnaissant que la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la stimulation de 
l'innovation et de la croissance économique, le Royaume a créé l'Autorité saoudienne de la propriété 
intellectuelle en tant qu'organisme indépendant relevant  directement du Premier Ministre . Cette 
décision a pour objet de confier à une seule entité toutes les questions touchant  à la propriété 
intellectuelle . Grâce à la création de l'Autorité, l'Arabie saoudite a accédé à cinq traités relatifs à la 
propriété intellectuelle, le cadre législatif de la propriété intellectuelle a été revu et la Stratégie 
nationale de propriété intellectuelle a été élaborée . 
2.16.   Le Comité national pour l'application des droits de propriété intellectuelle  a aussi été établi . 
Ce comité permanent, composé de différents organes de l'administration publique, vise à améliorer 
et à renforcer l'écosystème du respect de la propriété intellectuelle . En outre, en 2020  a été publiée WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  la Loi sur les tribunaux de commerce  qui confère à ces d erniers une  compétence matérielle sur 
toutes les affaires pénales et civiles en matière de propriété intellectuelle . 
2.17.   L'Autorité saoudienne des petites et moyennes entreprises (Monshaat), créée en 2015, a pour 
mandat de faire passer la contribution des MPME  au PIB saoudien de 20 % à 35% à l'horizon  2030. 
Cette autorité  soutient la croissance et la compétitivité des MPME en créant un écosystème propice 
et une société favorable à l'esprit d'entreprise, recherchant à cet effet la coopération de partenaires 
stratégiques du secteur public, du secteur privé et du secteur des entités à but non lucratif aux 
niveaux local et internationa l. 
2.18.   "Meras"  est un programme gouvernemental  visant à faciliter la conduite des affaires . Il met 
à la disposition du secteur privé les services administratifs nécessaires pour créer une entreprise en 
un jour . Des services intégrés de haute qualité sont fournis par le biais d'un guichet unique, soit en 
ligne soit sur place.  
2.19.   La libéralisation du commerce et l'investissement revêtent une grande importance pour 
l'économie saoudienne . Le Ministère de l' investissement, qui a été créé en 2020, a réussi à 
augmenter et à redonner la priorité aux secteurs d'investissement, tout en ouvrant de nouvelles 
perspectives  importantes dans des secteurs nouveaux  comme l es loisirs  et le tourisme . Il a 
également amélioré le climat d'investissement et des affaires en réduisant de 19 à 10 la liste 
négative d 'activités commerciales.  
2.20.   La libéralisation a facilité la délivrance d es licences pour les investissement s étranger s en 
réduisant le délai d'octroi à 20 minutes et le nombre de documents requis à 2 seulement . En outre, 
la majorité des services du Ministère sont fournis par voie électronique.  
2.21.   L'Arabie saoudite reste déterminée à mettre en place un régime fisca l amélioré . Plusieurs  
réformes fiscales ont été engagées  depuis 2017  qui cherch ent à attirer davantage d 'investisseurs 
étrangers dans le Royaume . S'agissant des conventions fiscales , l'Arabie saoudite en a conclu plus 
de 55, parmi lesquel les figurent des traités bilatéraux d'investissement et des traités de double 
imposition et/ou de prévention de l'évasion fiscale qui accordent aux investisseurs étrangers plus de 
privilèges et d'incitations.  
2.22.   Le Ministère de la Justice s'emploie  actuelleme nt à élaborer un projet de loi visant à modifier 
le "Code saoudien de bonne pratique du droit " afin d'encourager la présence accrue d'avocats 
étrangers en Arabie saoudite, ce qui facilitera et attirera davantage d'investissements étrangers et 
renforcera la  confiance des investisseurs.  
2.23.   Le Ministère des ressources humaines et du développement social a lancé le 4 novembre  2020 
l'Initiative de réforme du travail dans le cadre du P lan de transformation national e. Cette initiative 
permet de concrétiser la vision du Ministère des ressources humaines et du développement social, 
qui consiste à établir un marché du travail plus attractif grâce à la valorisation de la relation 
contractuelle entre employés et employeurs, au renforcement et au développement des 
compétenc es professionnelles et à l'amélioration des conditions de travail . Les réformes entreront 
en vigueur le 1 4 mars 2021. L'initiative accordera aux expatriés le droit de changer d'employeur 
après la fin du contrat de travail obligatoire sans le consentement de l'employeur . Cette dernière 
initiative abolit le système de parrainage "KAFALAH" et entrera en vigueur le 14  mars 2021.  
2.24.   L'initiative vise également à accroître la flexibilité, l'efficacité et la compétitivité du marché du 
travail et à le re ndre plus attractif, en conformité avec les meilleures pratiques internationales . Elle 
a pour objectifs d'améliorer le classement de l'Arabie saoudite fondé sur les indicateurs 
internationaux de compétitivité, de réduire les litiges entre employés et emplo yeurs et d'attirer des 
professionnels de haut niveau du monde entier.  
2.25.   L'autonomisation des femmes en Arabie saoudite est l'un des principaux piliers d e la stratégie  
Vision  2030. L'autonomisation économique des Saoudiennes figure parmi les principales prior ités du 
plan de réforme, qui prévoit de faire passer l e taux d 'activité des femmes d'un peu moins de 20 % 
en moyenne à plus de 30 % à l'horizon 2030 . L'Arabie saoudite est à présent reconnue pour les 
progrès réalisés en matière d'égalité des genres depuis 20 17. Elle est devenue l'un des pays phares 
de la région pour ce qui a trait à l'autonomisation des femmes . WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  2.26.   La diversification de l'économie saoudienne est la pierre angulaire de la Vision 2030 du 
Royaume . Elle vise à accroître la contribution des exportatio ns hors hydrocarbures, en tant que 
principal e source  des recettes publiques, grâce à un e restructuration  national e. L'Arabie saoudite 
déploie actuellement des efforts concertés pour transformer la structure de son économie et établir 
les bases qui permettr ont d'atteindre les objectifs de diversification économique qu'elle s'est fixés à 
long terme.  
2.27.   Le Royaume d'Arabie saoudite a annoncé lors de la Conférence Future Investment Initiative , 
qui s'est tenue à Riyad le 2 4 octobre  2017, le lancement du projet "NEO M" qui représente un pas en 
avant considérable  et fait partie de la Vision 2030 du Royaume , l'objectif étant de réduire sa 
dépendance à l'égard du  pétrole et à diversifier ses ressources économiques.  
2.28.   Le projet de ville fu turiste NEOM sera axé  sur neuf secteurs d'investissement spécialisés et 
sur la qualité des conditions de vie  et les enseignements qui en seront tirés seront déterminants 
pour l'avenir de l'h umanité , la civilisation, les énergies renouvelables et l'eau, la mobilité, l es 
biotechn ologie s, l'alimentation, les sciences technologiques et numériques, l es industries de pointe , 
les médias et les loisirs . L'accent mis sur ces secteurs dopera  la croissance et la diversification 
économiques en encourageant le recours à l 'innovation et à la production manufacturière 
internationales  pour stimuler l'industrie locale, la création d'emplois et la croissance du PIB dans le 
Royaume.  
2.29.   En janvier  2021, Son Altesse Royale le Prince héritier Mohammed bin Salman a annoncé le 
lancement du projet THE LINE,  qui est une révolution dans la vie urbaine à NEOM et un modèle de 
coexistence harmonieuse entre l'homme et la nature . D'ici à 2030, NEOM devrait accueillir plus 
d'un million de résidents, recevoir plus de 5 millions de touristes, créer plus de 380 000 emplois et 
contribuer au PIB à hauteur de 180 milliards de SAR . NEOM sera alimenté e à 100 % par des énergies 
renouvelables.  
2.30.   L'Arabie saoudite a créé l'Autorité des cités économiques et des zones spéciales (ECZA) , qui 
a pour objectif de fournir les services suivants à l'échelon national : 1) transposer la stratégie et les 
priorités nationales en un ensemble de zones ; 2) centraliser et harmoniser les demandes de statut 
de zone économique spéciale (ZES) ; 3) créer une marque forte garantissant l'uniformité et 
l'excellence des services dans les différentes zones, à l'intention des investisseurs ; et 4) publier des 
règlements au niveau de chaque zone.  
2.31.   Les ZES en cours de développement en Arabie saoudite occupent des sites compétitifs ciblant 
17 secteurs : industrie, l ogistique, aviation, armement, industrie maritime, agroalimentaire, industrie 
pharmaceutique et biopharmaceutique, machines et équipements, construction automobile, 
énergies renouvelables, chimie de spécialités, santé, médias, services financiers, tourisme , 
numérique et commerce électronique.  
2.32.   Le Royaume considère la privatisation comme un outil essentiel  au renforcement de la 
croissance économique, à la génération de revenus et à l'amélioration  de l'efficacité . La stratégie de 
privatisation du Royaume et le  domaine connexe des partenariats public -privé (PPP) ont 
considérablement évolué depuis 2016 . La privatisation et les PPP contribueront à la réalisation 
d'autres objectifs, y compris ceux liés au rééquilibrage  du solde budgétaire, à l'attraction de 
l'inves tissement étranger et à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des services publics.  
2.33.   En 2019, sept appels d'offres pour des PPP ont été clos, parmi lesquels figurent trois nouvelles 
stations d'épuration d'eaux usées, deux nouvelles usines de dessa lement de l'eau et un nouveau 
terminal à conteneurs dans le port de Djeddah . La première vente stratégique au titre de la 
privatisation du Service médical saoudien a été réalisée.  
2.34.   Des appels d'offres pour des PPP ont été adjugés pour deux autres projets da ns le domaine 
de l'eau et des eaux usées, un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Dammam, un second 
terminal de fret à l'aéroport international Roi Khaled , la construction de 60 nouvelles écoles ainsi 
que la privatisation de 2  minoteries . La plupa rt de ces transactions ont fait intervenir des 
investisseurs internationaux . Les investissements des PPP ont été financés par une association de 
banques locales et internationales.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 8 - 
  2.35.   De nouveaux projets s'ajoutent actuellement à la liste de projets en réserv e concernant des 
secteurs de plus en plus diversifiés comme la santé, l'éducation, les services municipaux, l'aide 
sociale, l'agriculture et le logement ainsi que d'autres projets dans les secteurs de l'eau et des 
transports . Les privatisations futures com prennent les minoteries appartenant encore à l'État et un 
ensemble d'usines de dessalement alimentées par cogénération.  
2.36.   Le Royaume accorde une attention particulière au développement du secteur industriel . Le 
nombre d'usines en construction dans le Royaume a atteint 1  494 en 2020, soit un taux de croissance 
de 48 % par rapport à l'année précédente . En outre, les investissements réalisés dans ces usines ont 
augmenté de 13 % et le nombre d'employés autorisés de 33 %. La stratégie industrielle nationale es t 
en cours de révision  pour s'aligner sur les aspirations de la Vision 2030 du Royaume.  
2.37.   Une nouvelle loi sur l'exploitation minière est entrée en vigueur le 28  décembre  2020. Elle 
vise à  accroître les investissements dans le secteur grâce à un système tran sparent, des procédures 
simplifiées et une confiance accrue des investisseurs.  
2.38.   La rapide croissance économique et démographique du Royaume ainsi que son évolution 
industrielle et sociale dans le cadre de la mise en œuvre de la Vision 2030 ont entraîné une 
augmentation de la demande en énergie et en eau dessalée . L'un des principaux moyens de parvenir 
à une croissance durable est l'introduction de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables dans 
le bouquet énergétique.  
2.39.   Les secteurs de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture ont été marqué s par un processus 
de transformation à grande échelle ces cinq dernières années . Plusieurs  stratégies importantes ont 
été formulées , qui constituent autant de feuille s de route pour atteindre les objectifs stratég iques 
fixés par la Vision 2030 pour les secteurs relevant du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture , dont la structure assure l 'harmonisation entre le s entités concernées . Les principales  
stratégies sont la stratégie de sécurité aliment aire, la stratégie nationale de l'eau, la stratégie 
environnementale, la stratégie nationale pour l'agriculture et la stratégie du fonds de développement 
agricole.  
2.40.   L'Arabie saoudite, par l'intermédiaire du Ministère de l'énergie, a lancé en 2017 son 
Programme national sur les énergies renouvelables dont l'objectif principal est d'augmenter 
sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique total prévu par la 
Vision  2030.  
2.41.   En 2019, le commerce des services a contribué à hauteur de 50,8 % au PIB du Royaume, soit 
une augmentation de 5,15 % par rapport à 2018 . L'objectif est d'atteindre l'équilibre de la balance 
commerciale de services d'ici à 2025.  
2.42.   Les objectifs de la Stratégie nationale du tourisme, dans le cadre de la Vision 2030, sont de 
faire de l'Arabie saoudite la 15ème destination touristique internationale en 2022 (et la première au 
Moyen -Orient), de porter à p lus de 100 millions par an d'ici à 2030 le nombre de voyages 
internationaux et nationaux , de promouvoir le tourisme au -delà des motivations religieuses et de 
faire partager un large éventail d'expériences originales . Afin de faciliter les investissements dans 
ce secteur et de les accroître , diverses améliorations ont été introduites, notamment la délivrance 
de licences po ur des sous -secteurs spécifiques en seulement 120 secondes.  
2.43.   L'Autorité générale d es loisirs  a été créée pour organiser, développer et diriger le secteur d es 
loisirs,  proposer des options d'activités dans ce domaine et des expériences adaptées aux besoins 
des habitants du Royaume ainsi que pour améliorer et enrichir le mode de vie et la cohésion sociale 
au sein de la communauté.  
2.44.   Le secteur financier du Royaume a continué d'attirer les IE D, le nombre de banques agréées 
au cours de la période considérée étant passé de 23 à 29 . Actuellement, on dénombre  12 banques 
nationales agréées, y compris les banques en coentreprises , et 17  succursales de banques 
commerciales ag réées de banques étrangères.  
2.45.   La Loi sur le marché des capitaux a été modifiée afin de renforcer la protection des 
investisseurs, de mettre en place des institutions chargées de l'infrastructure d e ce marché, de 
réduire les risques, d 'autoriser de nouvelles  catégories de titres et d'attirer l'investissement étranger WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 9 - 
  sur le marché des capitaux . Les modifications facilitent également l'indemnisation des investisseurs 
lésés, grâce à l'élaboration de mécanismes de recours collectif et à l'activation de fonds 
d'indemnisation destinés à ces investisseurs . 
2.46.   L'Arabie saoudite  a développé un marché des télécommunications extrêmement compétitif  
qui est  devenu le plus grand marché des TIC dans la région du Proche -Orient et de l'Afrique du Nord, 
avec une valeur de 18  milliards d'USD . Les TIC contribuent au développement d'une société 
dynamique et d'une économie florissante, comme le prévoit la stratégie Vision 2030 . Ces 
trois dernières années, le Royaume a investi plus de 15 milliards d'USD dans des services TIC 
innovants.  
2.47.   L'Arabie saoudite reconnaît clairement le caractère central du développement et la nécessité 
de déployer des efforts positifs pour s'assurer que les pays en développement, et en particulier les 
moins avancés  d'entre eux , obtiennent leur part de la croissance du commerce international.  
2.48.   Pour c onclu re, je soulignerai que j'ai brièvement exposé ici le cadre qui sous -tend nos 
politiques commerciales et économiques, nos objectifs de développement économique et social ainsi 
que les initiatives de politique  commerciale mises en œuvre depuis notre dernier examen triennal . 
Nous sommes heureux d 'avoir reçu les questions posées par l es Membres  et nous nous sommes 
efforcés d 'y répondre  avant la date limite . Les questions reçues après cette date seront traitées da ns 
un délai d'un mois, conformément aux procédures du mécanisme d'examen triennal, et nous 
attendons avec intérêt vos observations  et opinions . Je vous rem ercie. 
  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 10 - 
  3  DÉCLARATION DE LA PR ÉSENTATRICE  
3.1.  Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite, 
dirigée par Son Excellence M.  Abdulrakhman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du 
commerce extérieur . Je tiens également à remercier S.E. M. l'Ambassadeur Saqer Almoqbel et son 
équipe, ainsi que M. Willy Alfaro, Directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales  
de l'OMC, pour les efforts qu'ils ont déployés dans le cadre de s préparatifs de la présente réunion . 
Face aux  difficultés  sans précédent soulevées  par la pandémie mondiale de COV ID, la réunion  
virtuel le d'aujourd'hui témoigne de  l'importance que le Royaume d 'Arable saoudite attache au  
mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC.  
3.2.  J'ai l'honneur et le privilège d'assumer pour la première fois le  rôle de présentatrice  pour le 
troisième examen des politiques commerciales du Royaume d'Arabie saoudite.  
3.3.  L'examen des politiques commerciales est l'un des principaux piliers du système commercial 
multilat éral et constitue un outil important pour assurer la transparence du commerce  mondial . 
L'examen par les pairs doit nous  permet tre de nous tenir informés de l'évolution de la situation 
concernant les échanges et des faits nouveaux qui ont marqué  la politique commerciale de l'Arabie 
saoudite ces quatre dernières années.  
3.4.  Le Plan de développement stratégique du Royaume d'Arabie saoudite "Vision 2030" souligne 
l'aspiration du pays à devenir une puissance mondiale en matière d 'investissement et une plaque 
tournante reliant l'Asie, l'Europe et l'Afrique . Le Kazakhstan et l'Arabie saoudite entretiennent 
d'étroites relations politiques, commerciales et d'investissement au niveau bilatéral ainsi qu'au sein 
d'institutions régionales et multilatérales, notamment l'Organisation de coopération islamique.  
3.5.  Je félicite le gouvernement de l'A rabie saoudite et le Secrétariat de l'OMC pour les rapports 
approfondis et de grande qualité qui constituent une  base solide pour nos discussions d'aujourd'hui 
et de ce vendredi.  
3.6.  Je voudrais axer mes observations concernant  l'examen de l'Arabie saoudite su r les points 
suivants.  
Développement é conomi que 
3.7.  Le Royaume d'Arabie saoudite est la plus grande économie du Moyen -Orient, le plus grand 
exportateur de pétrole du monde et l'un des plus importants  producteurs de pétrole et de gaz 
naturel . Selon le rapport d u Secrétariat de l'OMC,  en 2019 , 38,0% du PIB réel, 64,1 % des recettes 
publiques et 77,6 % des exportations de marchandises dépendaient du pétrole brut et du gaz nature l. 
Les principaux marchés d'exportation de l'Arabie saoudite sont l'Asie, les États -Unis et l'Europe.  
3.8.  L'Arabie saoudite joue un rôle de premier plan dans la gestion des ajustements de la production 
pétrolière  dans le cadre des accords de l'OPEP+ . Ses actions ont donc des répercussions importantes 
aux niveau x mondial et régional.  
3.9.  L'Arabie saoudite est le 23ème plus grand exportateur de marchandises  et le 31ème plus grand 
marché d 'importat ion du monde . Le commerce extérieur représent ait 62% de son PIB en 2020.  
3.10.   L'économie du pays repose en grande partie  sur le p étrole et le gaz dont elle est tributaire . 
Les recettes fiscales, le revenu national et les exportations  dépend ent du pétrole . 
3.11.   D'après l e FMI1, il existe u n risque d'incertitude sur les marchés pétroliers mondiaux . Les 
réductions prolongées de la producti on de l'OPEP et la baisse des prix du pétrole en 2020 ont entraîné 
l'économie saoudienne dans la récession avec une contraction du PIB estimée à 5,4 %. D ans ses 
Perspectives de l'économie mondiale récemment mises à jour, le FMI a révisé ses projections de 
croissance du PIB pour l'Arabie saoudite pour les ramener à  2,6% en 2021 et 4 % en 2022.  
 
1 Source: https://www.imf.org/en/Publications/WEO/Issues/2021/01/26/2021 -world -economic -outlook -
update.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 11 - 
  3.12.   Dans ce contexte, la diversification de l'économie du Royaume grâce à  l'amélioration de la 
compétitivité du secteur non pétrolier reste un objectif prioritaire des autorités . 
3.13.   En 2016, le Royaume a lancé la stratégie "Vision 2030" qui constitue  une nouvelle feuille de 
route ambitieuse pour la diversification économique, l'aj ustement budgétaire et la promotion  des 
investissements étrangers . Cette stratégie  englobe un large éventail de politiques destinées à créer 
davantage d'emplois dans le secteur privé pour les ressortissants saoudiens, à  augmenter le taux 
d'activité des  femmes, à soutenir les petites et moyennes entreprises, à accroître l'investissement 
dans les secteurs non pétroliers et à promouvoir les exportations non pétrolières . 
3.14.   Le Programme d'équilibre budgétaire (FBP), une des initiatives de la Vision 2030, a permis de 
réaliser d'importants progrès dans la diversification et la stabilisation des recettes publiques . Depuis 
son lancement en 2016, les recettes non pétrolières  sont passées de 186 milliards de SAR à 
332 milliards de SAR en 2019 , ce qui a  entraîné une augme ntation de la part de  ces recettes dans 
les recettes totales (35,9 % en 2019) et, partant, une réduction du déficit budgétaire de l'Arabie 
saoudite . Au cours de la période considérée , le déficit budgétaire en pourcentage du PIB a reculé 
d'un pic de 15,8 % en 2015 à 4,5 % en 2019.  
3.15.   Le gouvernement saoudien a mis en œuvre des mesures budgétaire s, représentant, selon les 
estimations, environ 7,3 % du PIB  afin d 'atténuer  l'impact de la pandémie de C OVID -19 sur le secteur 
privé. En contrepartie, la dette publique a augmenté pour atteindre 33,4 % du PIB en 2020, contre 
22,8% en 2019 . Le taux d'inflation est remonté , selon les estimations, à  3,6%, car le taux de TVA 
a été porté de 5% à 15% en juillet  2020. 
3.16.   Le secteur industriel  représente environ 48 % du PIB e t emploie 25 % de la main -d'œuvre . Il 
est dominé par des activités non manufacturières telles que le forage pétrolier . 
3.17.   L'agriculture  représente 2,2 % du PIB et emploie 2,3 % de la population active . La productivité 
agricole reste limitée par rapport aux inves tissements publics qui financent le secteur . En raison des 
contraintes géographiques et climatiques, l'Arabie saoudite importe la plupart de ses produits 
agricoles et alimentaires . 
3.18.   Les services  représentent près de 42 % du PIB et emploient 73 % de la population active . Le 
secteur des services est principalement dominé par le tourisme, les services ﬁnanciers et bancaires 
et le secteur des assurances . 
3.19.   Les petites et moyennes entreprises  emploient majoritairement des expatriés (75 % de la 
population active) et représentent 34 % des emplois du secteur privé . L'Arabie saoudite a entrepris 
des réformes régulières pour stimuler l'esprit d'entreprise et attirer les investissements . Les autorités  
ont pour objectif de faire passer la contribution des PME au PIB de  22% actuellement à 35 % d'ici 
à 2030.  
3.20.   Les secteurs prioritaires pour les investissements sont le transport et la logistique, les TIC, la 
santé et les biotechnologies, l'éducation, le touri sme et les loisirs, l'industrie (minière et 
manufacturière) et les énergies renouvelables.  
3.21.   L'Arabie saoudite a indiqué dans le cadre d u présent  examen que la stratégie Vision  2030 
était en cours de révision . Il faut espérer que les présentes  discussions et  les recommandations 
formulées  par les Membres pourront être prises en compte dans les travaux relatifs à une stratégie 
de développement national actualisée  ayant pour objectif de promouvoir l'ouverture et l'intégration 
de l'économie saoudienne dans le com merce mondial.  
Politique commerciale  
3.22.   L'Arabie saoudite est un fervent partisan du système commercial multilatéral et de l'OMC.  
3.23.   En 2020, sous la présidence saoudienne du G -20, l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC a 
été lancée . Le G-20 s'est engagé à soutenir la réforme nécessaire de l' Organisation  et a souligné 
l'importance de la collaboration dans le cadre de l'OMC pour soutenir la reprise économique après la 
pandémie.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 12 - 
  3.24.   En tant que Membre ayant accédé au titre de l'article 12, le Royaume  plaide en faveur du 
renforcement des règles commerciales multilatérales et soutient l'instauration de règles du jeu 
équitables en termes d'accès aux marchés des services et des biens . Il a participé activement aux 
négociations sur les Initiatives faisant suite aux Déclarations  ministérielles conjointes sur le 
commerce électronique, la facilitation de  l'investissement, la réglementation intérieure des services 
et les MPME, afin de  garantir des résultats significatifs et substantiels lors d e la douzième Conf érence 
ministérielle . 
3.25.   Au titre  du suivi du précédent examen des politiques commerciales, p ermettez -moi également 
de mettre en évidence certains des principaux nouveaux aspects d e la réforme de la politique 
commerciale entreprise  par l'Arabie saoudite.  
3.26.   Facilitation des échanges . Afin de devenir une plate -forme logistique mondiale et de mettre 
en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges, le Royaume a automatisé diverses formalités 
douanières . Selon l'étude  2020 Doing Business  de la Banque mondiale, il a réussi à accélérer  les 
importations et les exportations en améliorant le guichet unique électronique, en lançant une 
plate-forme en ligne pour la certification des marchandises importées et en modernisant les 
infrastructures du  port de Djeddah . Dans le classement de la Banque mondiale, il est donc  passé à 
la 62ème place sur 190 économies . 
3.27.   Droits de douan e. Les douanes saoudiennes ont mis à jour et complété le tarif douanier 
général conformément aux classements de l'Organisation mondiale des douanes , ce qui devrait 
améliorer la transparence de l'administration douanière et augmenter les recettes douanières pour 
le budget de l'État.  
3.28.   Dans l'ensemble, selon le rapport du Secrétariat de l 'OMC, la moyenne simple des taux de 
droits NPF appliqués de l'Arabie saoudite en 2020 est estimée à 5,5 %, contre 5,2 % en 2015 . Cette 
légère hausse est principalement imputable aux modifications de la structure tarifaire, mais 
également aux augmentations des  taux de droits pour certains produits, comme les produits carnés 
et les produits laitiers . Sur la base de la définition OMC, le droit appliqué moyen pour les produits 
agricoles était de 7,1 % en 2020, tandis qu'il était de 5,2 % pour les produits non agrico les, soit 
environ au même niveau qu'en 2015 (5,1 %). 
3.29.   Agriculture . D'après les notifications qu'elle a présentées au Comité de l'agriculture de l'OMC, 
l'Arabie saoudite n'a accordé aucune subvention à l'exportation de produits agricoles . 
3.30.   Les droits consolidé s visant les produits agricoles varient fortement, de 0 % à 40%, ceux 
applicables à certains produits du tabac atteignant au moins 200 %. Les importations de certains 
produits sont interdites et les droits appliqués vont en général de zéro à 25 %, les dattes étant 
frappées par un taux de 40 % et les produits du tabac visés par des droits mixtes, dont la composante 
ad valorem  atteint 100 %. Pour faire face à la crise liée à  la COVID -19, en juin  2020, les autorités 
ont aussi augmenté les droits applicables à  certains produits agricoles comme les produits laitiers, 
les jus, les légumes et l'huile d'olive.  
3.31.   OTC. À ce jour, l 'autorité saoudienne compétente a publié plus de 30 000 normes, dont la 
majorité sont inspirées  de normes internationales . La SASO a notifié à l'OMC près de 240  règlements 
techniques et procédures d'évaluation de la conformité depuis le dernier examen . Afin de faciliter et 
d'accélérer les procédures commerciales pour l'entrée de marchandises sur le marché saoudien, 
l'Arabie saoudi te a mis en place  la plate-forme  "SABER", qui a pour but de  protéger les entreprises 
de la fraude et de garantir la santé et la sécurité des consommateurs . 
3.32.   Licences d'importation . Comme s uite aux recommandations formulées lors du précédent 
examen , l'Arabie saoudite a introduit en 2020 de nouvelles procédures afin de  simplifier les 
prescription s pour l 'attribution  de licences d'importation aux entreprises, notamment les petites et 
moyennes entreprises . 
3.33.   Mesures correctives commercia les. D'une façon générale , l'Arabie saoudite n'utilis e pas 
fréque mment de telles mesures . Au cours de la période considérée , l'autorité chargée des enquête s 
du CCG a mené plusieurs procédures antidumping et en matière de sauvegarde s. Actuellement, 
cinq mesures antidumping et deux mesures de sauvegarde sont en vigueur . WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  3.34.   Contrôle des exportations . Selon le rapport du Secrétariat de l'OMC, l'Arabie saoudite 
n'applique pas de prohibitions/restrictions à l'exportation à l'égard de partenaires commerciaux 
spécifiques.  
3.35.   En réponse à la pandémie de COVID -19, l'Arabie saoudite a pris des mesures temporaires 
pour interdire l'exportation de certains produits . Ces mesures visent à garantir l'approvisionnement 
en marchandises nécessaires pour prévenir toute situation critique due à une pénurie de produits 
essentiels et protéger la santé humaine . Les produits visés par la prohibition temporaire à 
l'exportation incluent les équipements de protection individuelle nécessaires pour empêcher la 
propagation de la maladie, le matériel médi cal et les produits pharmaceutiques.  
3.36.   En ce qui concerne les investissements , l'Arabie saoudite continue d'appliquer un régime 
d'investissement ouvert, qui est essentiel à  la mise en œuvre efficace de la stratégie Vision 2030 et 
à la diversification de l'éc onomie saoudienne . Selon le rapport  2020 Doing Business  de la Banque 
mondiale, l e pays  a réalisé des réformes importantes pour améliorer le climat des affaires . Il a ouvert 
le secteur du tourisme, renforcé l'accès au crédit avec l'introduction d'une loi su r les transactions 
garanties et d'une nouvelle loi sur l'insolvabilité et consolidé  les mesures de protection des 
investisseurs minoritaires . Il a également simplifié les procédures d'obtention de permis de 
construire en lançant une plate-forme  en ligne et  a allégé les conditions d'obtention d'un permis de 
raccordement permanent à l'électricité.  
3.37.   Par rapport à l'examen précédent, au cours de la période considérée , de nouvelles mesures 
favorables à la libéralisation du régime d'investissement ont été prises en supprimant  plusieurs 
secteurs d 'activité non autorisés  de sa liste négative  (le nombre de secteurs concernés étant revenu 
de 19 à 10) . L'Arabie saoudite a également mis en œuvre des réformes im portantes pour simplifier 
les procédures de facilitation d e l'investissement et a créé un guichet unique pour la constitution des 
sociétés . Elle a ainsi été classée en 2020 parmi les 10 premiers pays réformateurs dans le rapport 
Doing Business  de la Banque  mondiale.  
3.38.   Au cours de l' examen précédent, les Membres avaie nt noté que, pour renforcer l a participation 
du secteur privé à l'économie nationale, des réformes de la politique des marchés publics 
permettraient d'accroître l'efficacité des dépenses publiques . 
3.39.   En 2019, la nouvelle loi sur les appels d'offres et les marchés publics a été adoptée afin de 
soutenir les PME et d'accroître le contenu local dans les marchés publics . Les conditions pour 
bénéficier des préférences liées à la teneur en éléments locaux consistent  généralement à fournir 
des produits fabriqués localement, à embaucher les populations locales, à mener des activités 
de R&D. 
3.40.   Pour ce qui est des services , ce secteur est celui qui contribue le plus largement au PIB réel 
(41,5 %) avec, en tête, les services des administrations publiques , comme l'indique le rapport du 
Secrétariat de l'OMC . Lors du précédent examen des politiques commerciales , de nombreux 
Membres s 'étaient inquiétés du fait que la législation sur la concurrence de l'Arabie saoudite ne 
s'appliquait pas aux entreprises d'État, alors qu'elles étaient largement présentes dans les secteurs 
prioritaires de l'économie . Les Membres avaient appelé de leurs vœux une participation accrue du 
secteur privé . 
3.41.   Le Royaume a déployé des efforts importants pour accélérer les programmes de privatisation 
et de PPP . Des comités de surveillance de la privatisation et un Centre national pour la privatisation 
et les PPP ont été créés  pour soutenir les secteurs visés par la stratégie de privatisation . En outre, 
une nouvelle loi sur la participation du secteur privé devrait être promulguée en 2021 . La réforme a  
contribué à la  mise en œuvre de la Vision 2030, dont l 'objectif est de  privatiser des actifs détenus 
par des entités publiques et de porter  la participation du secteur privé à l'économie à 65 % du PIB.  
Autonomisation des femmes et développement des PME  
3.42.   Je voudrais noter que dans le rapport du gouvernement, l'autonomisation des femmes en 
Arabie saoudite a été mentionnée comme l'un des principaux piliers de la stratégie Vision 2030 . 
L'autonomisation économique des Saoudiennes figure parmi les principales p riorités du plan de 
réforme, qui prévoit de faire passer l e taux d 'activité des femmes d'un peu moins de 20 % en 
moyenne à plus de 30 % à l'horizon 2030.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  3.43.   Pendant sa présidence du G -20, l'Arabie saoudite a conduit  des discussions  ayant pour objectif 
de soutenir l'autonomisation des femmes . La participation des femmes à la transformation des 
entreprises et au développement de l'économie du pays offre de larges perspectives . Il importe de  
souligner les retombées positives de la créa tion d'opportunités commerciales pour les femmes et l a 
contribution de celle s-ci aux plans mis en place par les autorités pour porter  la contribution des PME 
au PIB saoudien à 35 % d'ici à 2030.  
3.44.   En conclusion, je voudrais noter que l'Arabie saoudite est un acteur important aux niveaux 
régional et mondial et que les engagements qu'elle prend à l'égard d u système commercial mondial  
et la contribution qu 'elle apporte  à ce système ainsi qu 'à la coopér ation internationale soutiendront 
le rétablissement postpandémie  et auront un impact significatif.  
3.45.   Je souhaite à Son Excellence M.  Alharbi et à sa distinguée délégation un examen de politique 
commerciale  réussi . Je vous remercie.  
  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CANADA  
4.1.  Je vous remercie , Monsieur le Président, et adresse mes salutations à mes chères et ch ers 
collègues . Permettez -moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à S.E. M. Abdulrahman Alharbi2 et 
à sa délégation et de remercier la Présentatrice , S.E. Mme Zhanar Aitzhanova3, pour ses 
observations  approfondies. 
4.2.   Je voudrais commencer par saluer les plans de diversification économique de l'Arabie saoudite 
tels qu'ils sont définis dans sa stratégi e Vision 2030 . Nous nous félicitons de s efforts faits pour 
réduire progressi vement  la part des sources d'énergie fossiles et augment er la contribution des 
petites et moyennes entreprises à l'économie saoudienne.  
4.3.  À l'heure où l 'Arabie saoudite a pour  object if économique  d'attirer un nombre croissant 
d'entreprises étrangères, nous l'encourageons à continuer de renforcer son cadre commercial fondé 
sur des règles, conformément à ses obligations envers l'OMC.  
4.4.  Le Canada note que, le 1 5 février , le gouvernement sa oudien a annoncé que les entreprises 
étrangères ser aient tenues d'établir leur siège social régional en Arabie saoudite d'ici à 2024 et qu'il 
s'agissait là d 'une condition préalable à la participation aux  procédures d 'appel d 'offres de l 'État. 
Nous craignons que cette mesure ne crée des obstacles indus aux entreprises des Membres de l'OMC 
qui cherchent à exercer une activité en Arabie saoudite . L'adoption des bonnes pratiques reconnues 
au niveau international soutiendrait les efforts faits par le  pays pour attirer des investissements 
étrangers dans les secteurs nouveaux et émergents de l'économie . Dans ce contexte , nous notons 
que l'Arabie saoudite participe à l'Accord sur les marchés publics en tant qu'observateur depuis  2007 
et invitons le gouvernement saoudien à examiner plus avant la mesure qu'il vient d'annoncer eu 
égard aux normes de  cet accord . 
4.5.  Le Canada souhaite également exprimer ses préoccupations concernant les d ifficultés  
rencontrées  par les entités étrangères qui font des affaires en A rabie saoudite pour se conformer au  
cadre juridique du pays . Nous demandons à l'Arabie saoudite de veiller à ce que ses tribunaux règlent  
les différends commerciaux de manière équitable et transparente . Le 8 février , le Prince héritier a 
présenté un nouvel  ensemble de lois visant à améliorer le cadre juridique en place . Nous 
encourageons le s autorités  à préciser et à améliorer encore les dispositions concernant la  
transparence et les garanties de procédure , notamment pour assurer  le traitement équitable des 
entités commerciales étrangères.  
4.6.  En outre, le Canada invite l'Arabie saoudite à veiller à ce que ses entreprises d'État respectent 
les engagements commerciaux qu'elles ont pris avec des entités étrangères et à ouvrir ses 
procédures  d'appel d'offres et de passation de marchés à ces  entités d'une manière qui ne soit ni 
arbitraire ni indûment discriminatoire.  
4.7.  Toutes l es décisions que l'Arabie saoudite  prendra pour respecter ses  obligations à l'égard de 
l'OMC auront des retombées positives durables pour son éc onomie.  
4.8.  Nous saluons les actions engagées  récemment par l 'Arabie saoudite dans le cadre de sa 
présidence  du G-20 ainsi que l'importance qu'elle accorde à la réforme de l'OMC par la voie de  
l'Initiative de Riyad . En outre, nous nous félicitons de s efforts q u'elle fait pour élaborer des  directives 
destinées à doper  la compétitivité internationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
ainsi que de  sa participation au Groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME . Nous nous 
réjouissons de continu er à collaborer avec l'Arabie saoudite à l'OMC pour mettre en évidence  les 
domaines où des réformes s 'imposent et y réaliser des progrès . 
4.9.  Le Canada se félicite de l'acceptation par l'Arabie saoudite de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en 2016 et de sa participation aux  Initiatives faisant suite aux Déclarations ministérielles 
conjointes sur le commerce électronique et la facilitation de l'investissement . Nous l'invitons à 
soumettre son projet de liste dans le cadre de l' Initiative faisant suite à la Déclaration conjointe sur 
 
2 Gouverneur de l 'Autorité générale du commerce extérieur de l 'Arabie saoudite.  
3 Kazakhstan.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 16 - 
  la réglementation intérieure des services et nous saluons l'accueil positif qu 'elle a réservé à l 'inclusion 
de la disposition relative à la non -discrimination entre femmes et hommes . Nous l'encourageons 
également à envisager de  se joindre à la Déclaration de Buenos Aires et au Groupe de travail informel 
de l'OMC sur le commerce et l 'égalité des genres . Enfin, le Canada apprécie les efforts faits par 
l'Arabie saoudite pour transm ettre ses notifications à l'OMC  car celles -ci sont essentielles pour 
assurer la transparence pour tous les membres des programmes de soutien.  
4.10.   Nous avons soumis plusieurs  questions touchant les thèmes qui viennent d'être mentionnés 
et nous remercions l'Arabie saoudite d'y avoir répondu . Nous examinerons ces réponses avec 
attention . Pour conclure, je souhaite que l'examen de cette semaine se révèle être un échange de 
vues constructif sur tous les aspects de la politique commerciale de l'Arabie saoudite.  
ARGENTIN E 
4.11.   Nous voudrions nous joindre aux  autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite, conduite par S.E. M. Abdulrahman Alharbi de l'Autorité générale du 
commerce extérieur d'Arabie saoudite.  
4.12.   En outre, nous remercions l'Arabie saoudite et le Secrétariat  pour leurs rapports, qui nous ont 
permis d'approfondir notre compréhension des pratiques commerciales de ce Membre . 
4.13.   L'Arabie saoudite est l'un de nos principaux partenaires commerciaux au Moyen -Orient . 
L'Argentine est le deuxième plus grand exportateur la tino-américain vers l'Arabie saoudite . Entre 
janvier et septembre  2020, les exportations argentines vers ce pays  ont totalisé 
813,1  millions  d'USD. Au cours des neuf premiers mois de 2020, les importations argentines en 
provenance d'Arabie saoudite se sont  élevées à 44,2 millions d'USD. Nous exportons des céréales, 
des aliments préparés pour animaux, des articles en fer ou en acier, des graines oléagineuses et des 
fruits oléagineux, de la paille et du fourrage, des machines et des appareils mécaniques . Nous 
importons des produits chimiques organiques, des huiles et des combustibles minéraux, des 
matières plastiques et des articles  en plastique  et des engrais.  
4.14.   L'Argentine note avec satisfaction que le PIB réel et le PIB par habitant de l'Arabie saoudite 
ont légèrement augmenté au cours de la période 2015 -2019. Il est tout aussi remarquable que la 
contribution des secteurs non pétroliers à la croissance de l'économie s'est accrue à  un rythme plus 
rapide que celle des secteurs pétroliers , ce qui co ntribuera  sans aucun doute à la réalisation de l'un 
des principaux objectifs de la stratégie Vision 2030, à savoir la diversification de l'économie 
saoudienne.  
4.15.   En ce qui concerne la Vision 2030, les mesures prises pour améliorer l'environnement des 
affaire s méritent d'être mentionnées . Dans ce contexte, il convient de noter que , selon l' indice de 
facilité de faire des affaires 2020 de la Banque mondiale, l'Arabie saoudite est le pays qui a le plus 
progressé dans le classement, passant du 92ème au 62ème rang sur un total de 190 économies . Parmi 
les mesures qui ont conduit à ce résultat figurent la création d'un guichet unique et la m odernisation  
du guichet unique électronique.  
4.16.   S'agissant des  investissements étrangers, il faut souligner qu'ils sont autorisés d ans 
pratiquement tous les secteurs de l'économie, sauf dans certains domaines  énumérés  dans une liste 
négative . À cet égard, nous tenons à préciser  que, depuis le précédent examen de la politique 
commerciale de l'Arabie saoudite, plusieurs secteurs ont été  retirés de cette liste , ce qui vient 
s'ajouter aux  diverses réformes institutionnelles et juridiques menées  pour faciliter les 
investissements étrangers, notamment l'accélération des procédures d' attribution  des licences pour 
les investissement s étranger s et l'amélioration des services d'assistance aux investisseurs.  
4.17.   L'Argentine est persuadée  que l 'Arabie saoudite est un Membre attaché au  système 
commercial multilatéral . En plus d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016, elle 
s'est jointe aux  diverses Initiatives conjointes lancées par  l'OMC . Si certaines notifications restent 
en suspens sur des questions sensibles, comme le soutien interne à l'agric ulture, il convient de noter 
que l'Arabie saoudite effectue ses notifications de manière régulière . Au-delà de l'OMC, mais toujours 
dans l 'optique de la défense du système commercial multilatéral, l 'action  de l'Arabie saoudite dans 
le cadre du G -20, et plu s particulièrement dans la manière dont elle a organis é le dernier Sommet 
du G-20 à Riyad en novembre  2020, mérite d'être saluée. WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 17 - 
  4.18.   Dans le cadre d u présent examen des politiques commerciales, nous avons transmis  des 
questions à l'Arabie saoudite concernant, entre autres, le processus de r èglement  des différends en 
matière d'évaluation entre les importateurs et l es autorités douanière s saoudienne s, l'admissibilité 
des entreprises et sociétés étrangères à l'emprunt  auprès du Fonds de développement industriel  
saoudien  (SIDF) et la nouvelle loi saoudienne sur la concurrence . Enfin, nous remercions par avance 
l'Arabie saoudite pour ses réponses, qui seront dûment étudiées par nos services  à Buenos Aires.  
CHINE 
4.19.   La Chine souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation de l'Arabie saoudite, dirigée par 
S.E. M. Abdulrahman Alharbi ( Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur ), au présent 
examen virtuel des politiques commerciales et voudrait  également exprimer sa reconnaissance à la 
présentatrice , Madame Zhanar Aitzhanova , Ambassadri ce du Kazakhstan , pour son rapport détaillé 
et ses commentaires perspicaces, ainsi qu 'au Président et au Secrétariat pour leurs efforts et 
contributions.  
4.20.   Depuis le dernier e xamen des politiques commerciales, les échanges entre l a Chine et 
l'Arabie  saoudite ont connu une croissance rapide La progression  du commerce bilatéral a été en 
moyenne d'environ 22,7 % entre 2017 et 2019 . Depuis 2013, la Chine est le premier partenaire 
commercial de l'Arabie saoudite et l'Arabie saoudite est le premier partenaire commercial de la Chine 
en Asie occidentale et en Afrique.  
4.21.   La Chine s e félicite vivement  du ferme  soutien apporté par l'Arabie saoudite au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, en particulier à l'heure où l 'OMC doit faire face à des 
défis existentiels sans précédent  depuis sa création . Dans ce contexte,  nous saluons le rôle de 
premier plan qu'elle a joué a u sein du G -20, dont elle a assuré la présidence l'année dernière . Nous 
reconnaissons également son engagement constructif dans les travaux de l'OMC, notamment la 
ratification rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges avec tous les engagements de  la 
catégorie  A, l'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, la 
participation aux Déclarations ministérielles conjointes ( et aux  initiatives  correspondantes ) sur le 
commerce électronique, la facilitation de  l'investissement pou r le développement, la réglementation 
intérieure des services et le programme informel sur les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME), ainsi que sa participation active aux négociations et autres travaux de l'Organisation.  
4.22.   Nous sommes très impressio nnés par les efforts louables consentis par  l'Arabie saoudite en 
matière de diversification économique et de développement à long terme . Depuis l e lancement de 
la stratégie Vision 2030, force est de constater que l'Arabie saoudite a réalisé de grandes avan cées 
en matière de réforme et de développement dans de nombreux domaines, notamment la 
réorganisation d es autorités g ouvernement ales, l'adoption d'une nouvelle législation sur les 
politiques commerciales et d'investissement, etc. E lle a notamment introduit  de nouveaux 
instruments d'action destinés à promouvoir les exportations, à simplifi er les procédures douanières 
et à supprimer  les restrictions sur les investissements étrangers , ce qui donne à penser que 
l'ouverture au commerce international et aux investissements étrangers est pour elle un élément 
essentiel.  
4.23.   Comme indiqué  dans le rapport du Secrétariat, certains éléments des nouvelles politiques 
paraissent actuellement soulever des questions quant à l eurs effets potentiels de distorsion sur le 
commerce et l'allocation des ressources . À cet égard, nous espérons que le gouvernement saoudien 
pourra faire preuve de plus de transparence dans la formulation et la mise en œuvre de ses politiques 
commerciales et d'investissement.  
4.24.   Á terme , nous sommes prêts à explorer de nouve lles possibilités de renforcement de  nos 
relations économiques bilatérales ainsi que de nos liens de  coopération au niveau international avec 
l'Arabie saoudite . 
4.25.   Pour conclure, nous remercio ns l'Arabie saoudite pour les réponses écrites qu'elle a fournies 
à nos questions écrites et nous lui souhaitons de réussir pleinement l'examen de sa politique 
commerciale.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 18 - 
  TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.26.   Au nom du Territoir e douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je voudrais 
souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite, conduite par 
S.E. M. Abdulrahman A lharbi (Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur) pour so n 
troisième examen de la politique commerciale.  
4.27.   Je tiens également à exprimer nos remerciements à la présentatrice , 
S.E. Mme Zhanar  Aitzhanova (Kazakhstan), pour ses commentaires perspicaces  ainsi qu'au 
Secrétariat pour son rapport complet.  
4.28.   Comme indiqué dans les deux rapports, l'Arabie saoudite a fait de gros efforts pour 
moderniser et diversifier son économie en lançant en 2016 l'ambitieux plan stratégique "Vision 
2030", qui comprend un large éventail de politiques visant à développer les p ossibilités d'emploi 
dans le secteur privé, à accroître le taux d 'activité des femmes et à promouvoir l es petites et 
moyennes entreprises (PME) et les investissements dans les secteurs non pétroliers.  
4.29.   Nous sommes également heureux de constater que les principaux aspects des récentes 
politiques commerciales et économiques de l'Arabie saoudite, s'inscrivant dans le cadre de la  
"Vision  2030, témoignent d 'une ouverture au commerce et à l 'investissement international , 
notamment les conditions commerciales propic es aux  investissements étrangers et locaux, la 
simplification des procédures douanières, le niveau généralement faible de s droits à l'importation et 
à la suppression des restrictions aux investissements étrangers.  
4.30.   Du point de vue du système commercial mult ilatéral, les réalisations de l'Arabie saoudite sont 
également remarquables . Outre la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) 
en 2016 et l'acceptation de l'amendement à l'Accord sur les ADPIC qui est entré en vigueur en  2017, 
nous saluons son réel intérêt pour les négociations sur les Initiatives faisant suite aux D éclarations 
conjointes, notamment sur le commerce électronique, la facilitation de  l'investissement pour le 
développement, la réglementation intérieure sur les services et le programme de travail informel sur 
les MPME . Nous attendons également avec beaucoup d' espoir  son accession  rapide à l'Accord sur les 
marchés publics.  
4.31.   Il faut également  se féliciter que l'Arabie saoudite, afin de relever les défis mondiaux posés 
par la pandémie de COVID -19, ait activement lancé et promu l'Initiative de Riyad sur l'avenir de 
l'OMC, qui vise à identifier un terrain d'entente et des principes communs pour l es 25  prochaines 
années de l' Organisation  et à créer l 'élan politique nécessaire pour faire progresser les discussions 
sur les réformes entre tous les Membres . Lors du Sommet qui s'est tenu les 21 et 2 2 novembre  2020, 
les dirigeants du G -20 ont exp ressémen t reconnu la contribution apportée par l'Initiative de Riyad.  
4.32.   Nous entretenons depuis longtemps des relation s économique s étroite s avec le  Royaume , qui 
est actuellement notre 15ème partenaire commercial, avec des échanges bilatéraux d'une valeur de 
5,7 milliards d'USD en 2020 . Étant notre principal fournisseur de pétrole brut, l'Arabie saoudite est 
notre 11ème source d'importations . Nous nous réjouissons de renforcer cette relation déjà étroite et 
d'élargir encore notre  coopération en matière de commerce et d'investissement à l'avenir dans 
l'intérêt mutuel de nos deux économies.  
4.33.   Compte tenu des perspectives économiques saines de l'Arabie saoudite et des initiatives 
qu'elle a prises pour améliorer la compétitivité globale , nous souhaiterions l'encourager à redoubler 
d'efforts  dans les domaines suivants.  
4.34.   Tout d'abord, il se pourrait que des améliorations soient encore possibles dans des domaines 
tels que l e respect  des contrats commerciaux, l'application de la nouvelle loi sur les faillites (entrée 
en vigueur en août 2018) et le cadre juridique global pour l e règlement des différends  commerciaux.  
4.35.   Deuxièmement, comme indiqué dans nos questions écrites, le gouvernement saoudien a 
annoncé une augmentation des taux de droits de douane sur un nombre assez important d'articles 
qui seront applicables à partir du 2 0 juin 2020. La liste complète des produits n'a été publiée sur le 
site Web des douanes saoudiennes que le 1 8 juin. Par conséquent, outre l'impact brutal  des 
augmentations élevées et inattendues des taux de droits de douane  annoncées , les exportateurs WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 19 - 
  n'ont pas eu suffisamment de temps pour réagir . Nous voudrions  encourager l'Arabie saoudite à 
n'imposer ce type de mesure qu'avec une période de transition  raisonnable.  
4.36.   Enfin, nous constatons que les notifications de l'Arabie saoudite sur le soutien interne à 
l'agriculture  pour les années les plus récentes (2018 -2020) restent en suspens . Nous invitons 
instamment le Royaume à procéder régulièrement à ses noti fications afin de respecter ses 
obligations et d'améliorer les niveaux de transparence.  
4.37.   En conclusion, nous félicitons l'Arabie saoudite pour ses réalisations et la trajectoire qu 'elle a 
inspirée . Nous nous réjouissons de continuer à approfondir nos relati ons économiques et 
commerciales bilatérales  et lui souhaitons un examen très réussi et constructif.  
OMAN  
4.38.   C'est un grand plaisir pour la délégation du Sultanat d'Oman de participer au troisième  
examen des politiques commerciales du Royaume d'Arabie saoudite . 
4.39.   Nous souhaitons une très chaleureuse bienvenue à S.E. M. Abdul Rahman  Alharbi, 
Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieu r, ainsi qu 'aux membres de la  délégation 
saoudienne se trouvant dans  la capitale Riyad et ceux se trouvant ici dans la mi ssion à Genève . Nous 
félicitons Son Excellence pour s a déclaration d'ouverture  de grande tenue et très  complète . 
4.40.   Le Sultanat d'Oman et le Royaume d'Arabie saoudite entretiennent des relations fraternelles, 
historiques et économiques profondément ancrées au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique . L'Arabie saoudite est l'un des 
principaux partenaires commerciaux d'Oman.  
4.41.   Oman félicite l'Arabie saoudite pour  le dynamisme de son développement économique au 
cours de la période considérée avec une croissance satisfaisante du PIB et une inflation modérée . 
4.42.   Nous sommes heureux de constater que  des réformes économiques ont été poursuivies tout 
au long de cette pério de et ont visé pour l 'essentiel à améliorer l'efficacité et l'inclusi on. Plusieurs 
aspects des  réformes structurelles et des mesures visant à améliorer l'efficacité concernaient  la 
facilitation d es échanges et de l'investissement . Oman félicite le Royaume d'Arabie saoudite pour la  
création de l'Autorité saoudienne générale de la propriété intellectuelle  ainsi que pour les mesures 
prises depuis le dernier examen concernant la diversification, la politique de concurrence et les 
télécommunications.  
4.43.   En 2016, l' Arabie saoudite a lancé "Vision 2030"  qui est une stratégie globale conçue pour 
moderniser et diversifier son économie et développer les services publics . Parmi ses objectifs 
principaux  figuraient le r enforcement des activités économiques et d'investisseme nt et l'amélioration 
de l'environnement des affaires du Royaume . Plusieurs nouveaux instruments d'action  ont été 
adoptés pour atteindre les objectifs de Vision 2030, à savoir augmenter les exportations non 
pétrolières et promouvoir la diversification écono mique.  
4.44.   L'Arabie saoudite considère que le système commercial multilatéral contribue de façon 
déterminante à la bonne marche de ses politiques commerciales . En 2020, pendant sa présidence 
du G-20, elle a lancé et activement défendu  l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC, apportant un 
soutien fort au système commercial multilatéral et à l' Organisation . 
4.45.   L'Arabie saoudite est un Membre ayant accédé  à l'OMC en 2005  au titre de l 'article XII . Elle a 
pris des engagements  significatif s en matière de commerce dans les domaines de l'agriculture, des 
marchandises et des services . Lors de son a ccession , elle a consolidé 100 % de ses lignes tarifaires 
à un taux de 10,9 % en moyenne simple, c e qui représente le double d e la moyenne simple d u taux 
de 5,5 %. E lle a continué à mettre en œuvre ses politiques commerciales en accord avec les  
obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC  et ses politiques et pratiques ont un impact 
positif sur le fonctionnement du système commercial multilatéral . 
4.46.   L'Arabie saoudite est un membre actif de l'OMC . Elle est actuellement coord onnatrice du 
Groupe arabe  et représente activement l es intérêts de la région arabe au sein de l'OMC.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 20 - 
  4.47.   Pour terminer , la délégation d'Oman souhaite à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite 
un troisième examen des politiques commerciales couronné de succès.  
SINGAPO UR 
4.48.   La délégation de Singapour souhaite chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. Abdulrahman  Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale pour le commerce extérieur  de 
l'Arabie s aoudite  ainsi qu 'à sa délégation qui participe à la réunion de façon virtuelle . Nous 
remercions l'Arabie saoudite pour le rapport et la déclaration d e son  gouvernement . Nous tenons 
égalem ent à exprimer notre reconnaissance au Président d u Mécanisme d 'examen des politiques 
commerciales , M. l'Ambassadeur Harald Aspelund, au Secrétariat et à la présentatrice , 
Mme l'Ambassad rice Zhanar Aitzhanova, pour leurs précieux conseils . Permettez -moi de formuler 
trois commentaires . 
4.49.   Premièrement, le Royaume d'Arabie saoudite et Singapour partagent depuis longtemps des 
liens économiques . En 2020, le commerce bilatéral de Singapour avec l'Arabie saoudite s'est élevé 
à 8,75 milliards de SGD, faisant du Royaume le deuxième partenaire commercial de Singapour au 
Moyen -Orient et son 20ème partenaire commercial au niveau mondial . Les flux bilatéra ux 
d'investissement  ont continué de croître et les entreprises singapouriennes ont continué d'investir 
en Arabie saoudite, notamment dans le développement des infrastructures, le transport et la 
logistique . L'Accord de libre -échange CCG -Singapour, signé en 2008, a également contribué à 
renforcer les liens commerciaux et d'investissement entre les deux pays . 
4.50.   Deuxièmement, Singapour salue le  soutien important  apporté par l'Arabie saoudite au 
commerce et à l'investissement au niveau mondial . Elle a eu l'honneur de participer aux réunions 
du G-20 en tant que pays invité pendant la présidence de l'Arabie saoudite en 2020 . Au cours de 
cette présidence , l'Arabie saoudite a fait preuve d 'initiative en poussant les pays à prendre les 
mesures nécessaires pour renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales avec 
la tenue de deux réunions ministérielles extraordinaires du G -20 sur le commerce et l'investissement 
afin de surmonter les difficultés  posées par la pandémie de COVID -19. Dans le même ordre d'idées, 
les Membres  seront peut -être intéressés d'apprendre que Singapour a intensifié la d iversification de 
ses sources d'approvisionnement alimentaire pour y inclure l'Arabie saoudite, les consommateurs 
singapouriens pouvant ainsi apprécier l a saveur exquise  des crevettes de la mer Rouge qui sont 
désormais vendues dans les supermarchés de quar tier. En outre, l'Initiative de Riyad sur l'avenir de 
l'OMC a été lancée pendant la présidence saoudienne du G -20 et Singapour est disposée  à travailler 
avec l'Arabie saoudite et d'autres Membres à la réforme de l' Organisation . 
4.51.   Troisièmement, Singapour est  convaincue que le vaste potentiel économique de 
l'Arabie  saoudite peut être encore renforcé par la diversification et l'intensification de sa participation 
active à l'OMC . Nous sommes heureux de constater que la stratégie globale Vision 2030 a pour 
object if de moderniser et de diversifier l'économie en libérant le potentiel des secteurs non pétroliers 
du Royaume . Dans le contexte de la pandémie de COVID -19, la nécessité d 'une diversification 
devient  encore plus pressant e. Singapour se réjouit de tirer part i des perspectives  prometteuses 
qu'offre la transformation économique de l'Arabie saoudite . Nous notons que l'Arabie saoudite a pris 
des mesures pour améliorer la facilitation des échanges, comme l'introduction de changements dans 
les procédures douanières , la mise en place d'un guichet unique à l'échelle du pays pour les 
procédures douanières et la ratification de l' Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges ( AFE). 
Comme des procédures douanières plus efficaces et plus transparentes contribueront à s timuler le 
commerce, en particulier celui des produits non pétroliers, nous sommes convaincus que 
l'Arabie  saoudite veillera à la mise en œuvre cohérente de ces politiques dans tous les ports 
douaniers du Royaume . Compte tenu de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les appels d'offres 
et les marchés publics en  2019, il serait opportun que l'Arabie saoudite envisage d'a ccéder à l'Accord 
sur les marchés publics . En outre, bien que le Secrétariat ait observé que d es notifications régulières 
sont transmises  à l'OMC, elle ne devrait ménager aucun effort pour  soumettre ses notifications en 
suspens concernant le soutien interne à l'agriculture.  
4.52.   Pour conclure, Singapour se réjouit de la poursuite du renforcement de nos engagements 
économiques tant dans la sphère multilatérale de l'OMC que sur le front bilatéral . Nous souhaitons 
à l'Arabie saoudite tout le succès possible pour le présent examen des politiques commerciale s. WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 21 - 
  CHILI 
4.53.   Nous souhaitons une chaleureuse bienvenue à  la délégation du Royaume d'Arabie saoudite, 
conduite par S.E. M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce 
extérieur.  
4.54.   Nous souhaitons également la bienvenue à la Mission du Royaume d'Arabie saoudite auprès 
de l'OMC à Genève, dirig ée par M. l'Ambassadeur Almoqbel, à la présentatrice , Mme l'Ambassad rice 
Aitzhanova, et au Secrétariat, que nous remercions également pour le rapport qu'il a préparé pour 
le présent  exercice.  
4.55.   Le Chili entretient  des liens avec le Moyen -Orient depuis l'arri vée, à la fin du XIXe siècle, de 
colons  originaires de cette région qui, avec leurs descendants, ont contribué au développement  du 
pays. Les relations du Chili avec le Royaume d'Arabie saoudite en particulier remontent à 1945 et 
n'ont cessé de croître depuis lors, tant sur le plan politique qu'économique.  
4.56.   Dans la période plus récente , notre Vice-Ministre du commerce s'est rendu à Riyad la semaine 
dernière, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans nos relations commerciales . Au cours de sa visite, 
M. Yáñez a tenu des réunions de haut niveau avec la Chancellerie et les  autorités du commerce, de 
l'agriculture, de l'énergie, des communications et des mines . Les deux pays ont également convenu 
d'un programme de travail bilatéral visant à faciliter les i nvestissements, le commerce, la logistique 
et divers aspects réglementaires . Un protocole d'accord entre le Chili et le Secrétariat général du 
Conseil de coopération du Golfe a également été signé à Riyad, afin de commencer officiellement à 
élaborer des études de faisabilité pour un futur accord de libre -échange entre le Chili et les pays du 
Golfe.  
4.57.   Le Chili et l'Arabie saoudite so nt d'ardents  défenseurs du système commercial multilatéral et 
du rôle de l'OMC . Ils particip ent tous deux à des I nitiatives conjo intes, notamment sur la facilitation 
de l'investissement pour le développement . Nous nous félicitons du  rôle de l'Arabie saoudite en tant 
que promoteur de l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC, qui a pour but d 'identifier un terrain 
d'entente et des principes communs pour les 25 prochaines années de l' Organisation ainsi qu e de 
fournir le soutien politique nécessaire pour faire progresser les discussions sur les réformes entre 
tous les Membres.  
4.58.   Pour le présent  examen, nous avons posé 13 questions dans des domaines comme  la 
coopération avec le Conseil de coopération du Golfe, les restrictions à l 'importation, la législation 
relative à  la concurrence, les entreprises commerciales d'État, les télécommunications, le commerce 
électronique et le régime d es investissement s. Nous adressons nos remerci ements pour les réponses 
fournies, qui sont en cours d'analyse par nos équipes techniques dan s la capitale.  
4.59.   À cet égard, notre délégation tient à mettre en avant  les mesures mises en œuvre par 
l'Arabie  saoudite pour moderniser et diversifier son économie  et réduire ainsi  sa dépendance 
économique à l'égard du secteur pétrolier, d ans lequel la produ ction a été bien inférieure à la 
moyenne mondiale pendant la pandémie.  
4.60.   Nous sommes donc satisfaits d es résultats préliminaires de la stratégie Vision 2030, qui 
constitue  une approche globale  pour améliorer les différents secteurs de l'économie et stimuler la 
compétitivité . Nous prenons  également  note des actions engagées par  l'Arabie saoudite pour 
optimiser la croissance prévue , notamment  en favorisant la création d 'emplois, en renforçant les 
droits des femmes et leur autonomisation économique par le biais de programmes spécifiques tels 
que Nitaqat ; et en mettant en œuvre des mesures qui visent à  ouvrir le commerce et à éliminer les 
obstacles aux investissements étrangers.  
4.61.   Notre pays, pour sa part, apprécie les mesures destinées à  améliorer la contribution des 
petites et moyennes entreprises (PME) à l'économie saoudienne et au PIB  du pays . 
4.62.   Nonobstant ce qui précède, il nous semble que le Royaume d'Arabie saoudite peut encore 
améliorer certains aspects des notifications, notamment d ans le domaine de l'agriculture . Nous 
considérons également qu'il importe  d'éviter d'impos er des restrictions quelconques à l'exportation  
et notamment en ce qui concerne les médicaments et d'autres marchandises p ermettant de  lutter 
contre la COVID -19. WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 22 - 
  4.63.   Enfin, nous souhaitons au Royaume d'Arabie saoudite un examen des politiques commerciales 
réussi.  
UKRAINE  
4.64.   Au nom de l'Ukraine, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la distinguée 
délégation saoudienne  dirigée par S.E. M. Abdulrahman Alharbi et exprimer notre reconnaissance à 
l'équipe d'Arabie saoudite pour son rapport qui est complet . 
4.65.   Nous tenons également à souligner le travail important réalisé par le Secrétariat pour la 
préparation de son rapport.  
4.66.   Le troisième examen des politiques  commerciales du Royaume d'Arabie saoudite offre une 
bonne occasion d'approfondir notre  connaissance  des changements qui se sont produits dans l es 
politiques commerciales et économiques au cours de la période 2016 -2020 et des d ifficultés  actuel les 
auxquel les le pays est confronté en raison de l'impact sans précédent de la pandémie de COVID -19. 
4.67.   L'Ukraine souligne les efforts que le  gouvernement saoudien a entrepris pour transformer 
structurellement son économie, modifier sa dépendance à l'égard des exportations de pétrole et 
établir les bases indispensables à la réalisation de  ses objectifs de diversification économique à long 
terme . Elle est d 'avis que les  actions engagées à bon escient  par les autorités  permettront à 
l'Arabie  saoudite de minimiser l'impact économique négatif d e la COVID -19 sur l'ampleur et le 
rythme de la mise en œuvre de la Vision 2030.  
4.68.   L'Ukraine se félicite de  l'amélioration de l'environ nement des affaires en Arabie saoudite, 
reflétée dans les indicateurs internationaux tels que le rapport de la Banque mondiale de 2020 sur 
la facilit ation des  affaires et le rapport  2020 Doing Business  de la Banque mondiale  et constate 
notamment qu'elle a  gagné 30 places pour atteindre l e 62ème rang sur 190 économies cette année 
et devenir le pays qui a le plus progressé en ce qui concerne l 'activité commerciale . 
4.69.   Au niveau multilatéral, l'Ukraine salue le ferme soutien de l'Arabie saoudite au système 
commercial multilatéral et à l'OMC  et sa participation active à plusieurs initiatives et négociations  
liées à des  Déclaration s ministérielle s conjointe s. Elle se félicite de la ratification du Protocole 
concernant l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en 2016 et note les mesures prises par 
l'Arabie saoudite dans ce domaine, notamment la facilitation et l'automatisation des procédures 
douanières  et la mise en place d'un guichet unique pour l 'ensemble  du pays.  
4.70.   En termes de relations bilatérales, le Royaume d'Arabie saoudite est un partenaire 
économique et commercial important de l'Ukraine.  
4.71.   La pandémie de COVID -19, qui a eu de graves conséquences économiques dans le monde 
entier , a eu aussi une incidence sur les relations commerciales entre l'Ukrai ne et l'Arabie saoudite.  
4.72.   Malgré les mesures de quarantaine mises en place pour faire face à la pandémie, l'Ukraine, 
en tant que partenaire commercial fiable et exportateur important  de produits agricoles, fait tout 
son possible pour assurer un approvisionn ement ininterrompu des marchés étrangers, y compris le 
marché saoudien.  
4.73.   En 2020, le montant des échanges commerciaux  entre l'Ukraine et l'Arabie saoudite a chuté  
de 10,7 % pour revenir à  821 millions d'USD. Les exportations ukrainiennes ont diminué de 3,4 % et 
se sont élevées à  719 millions d'USD tandis que les importations de l'Arabie saoudite se sont 
contractées de  41,8% pour représenter  102 millions d'USD. 
4.74.   L'Ukraine souhaite  une coopération mutuellement bénéfique avec l 'Arabie saoudite  dans le 
domaine des investissements . Les entreprises saoudiennes participent à plusieurs  projets 
d'investissement notamment dans les secteurs  de l'énergie, de l'agriculture, des infrastructures , de 
la construction navale, de la construction aéronautique  et des machines lourdes.  
4.75.   Dans le contexte pandémique,  le gouvernement ukrainien comprend bien l'importance d e 
garantir la sécurité alimentaire partout dans le monde.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 23 - 
  4.76.   Le secteur agricole ukrainien  présente un potentiel important de production de denrées 
alimentaires et de matières premières agricoles et a besoin d 'investissements nationaux et 
étrangers . Un renforcement  de la coopération en matière d'investissement, tenant  compte des 
intérêts et des  avantages des deux pays, p ourrait donc imprimer  un nouvel élan à notre  coopération 
commerciale et économique dans ce secteur . L'Ukraine est très intéressée par la participation 
d'investisseurs saoudiens  à la réalisation de projets d'investissement agricole et à la privatisation 
d'entreprises agricoles d' État. 
4.77.   Les rapports du gouvernement saoudien  et du Secrétariat de l'OMC ont soulevé des questions 
dans plusieurs  domaines – qui ont été détaillées dans les observations écrites de l'Ukraine pour le 
présent examen . Les principaux thèmes abordés étaient les suivants : les caractéristiques du 
système d e licences pour les investissement s étranger s et de la législation sur la protection et la 
promotion des invest issements ; le fonctionnement du nouveau système d'échange de données 
électroniques ; les restrictions à l 'importation ; les mesures d'urgence et les procédures de prise de 
décision ; les prescriptions  relatives aux certificats halal et au certificat d'abattag e conforme aux 
principes islamique s; les responsabilités des autorités compétentes dans le domaine des droits de 
propriété intellectuelle et de leur application ; les analyses  sur l'initiative de commerce électronique, 
etc. 
4.78.   Je tiens à exprimer notre gratitu de pour les réponses à nos questions et à souhaiter à la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite un examen réussi d es politiques commerciales . 
JAPON 
4.79.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter une chaleureuse bienvenue à cette troisième réunion 
d'examen des po litiques commerciales à la délégation distinguée du Royaume d'Arabie saoudite, 
conduite par S.E. M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce 
extérieur . Le Royaume d'Arabie saoudite est l'un des plus importants partenaires commerciaux du 
Japon . Le volume des échanges entre le Japon et l'Arabie saoudite s'élève à environ 
22,6 milliards  d'USD et le volume des investissements étrangers directs  provenant du Japon  en 
Arabie saoudite a atteint environ 4,7 milliards d'USD. 
4.80.   Malgr é les difficultés générées par le s graves répercussions de la baisse du prix du pétrole et 
de la pandémie de COVID -19, le Japon espère que la politique économique menée par le 
gouvernement saoudien se ra poursuivie avec succès.  
4.81.   Le Japon se félicite  du rôle de chef de file assuré avec brio  par l'Arabie saoudite l'année 
dernière pendant sa présidence du G -20 en dépit d es obstacles  sans précédent liés à  la pandémie 
de COVID -19. Pour ce qui est du commerce, nous saluons l'accord du G -20 et notamment  la 
formulation suivante : "Nous réaffirmons notre objectif de mettre en place un environnement 
commercial et d 'investissement stable, prévisible, transparent, non -discriminatoire, libre et 
équitable ." Dans le même temps, nous sommes heureux que les États membres du G -20 aient été 
en mesure de démontrer leur volonté politique de favoriser la réforme de l 'OMC au moyen de 
l'Initiative de Riyad.  
4.82.   En ce qui concerne l'OMC, le Japon se félicite  de l'accession de  l'Arabie saoudite à l'Accord sur 
la facilitation de s échanges en 2016  ainsi que de son engagement actif dans des initiatives de même 
nature visant à poursuivre la libéralisation d es échanges  telles que l 'Initiati ve faisant suite à la 
Déclaration conjointe  sur le commerce électronique ainsi que  celle concer nant la  facilitation de  
l'investissement pour le développement . Il espère que l'Arabie saoudite continue ra de s'engager 
activement dans les cadres multilatéraux et plurilatéraux afin d e contribuer à soutenir et à renforcer 
le système commercial multilatéra l. 
4.83.   Pour en revenir aux efforts en matière de facilitation des échanges, nous notons que 
l'Arabie  saoudite s'est  jusqu 'ici activement employée à améliorer la situation dans ce domaine . Le 
Japon souhaite exprimer son appréciation pour des actions telles  que l'introduction par ce pays  de 
l'opérateur économique agréé et du guichet unique ainsi que celles visant à  réduire le nombre de 
documents requis pour les exportations et les importations . Cela dit, nous tenons à souligner que la 
règle relative aux exportation s qui exige une inspection avant expédition conformément aux 
prescription s de l'Organisation saoudienne de  la normalisation , de la métrologie et de la qualité 
(SASO) a un impact négat if sur l'efficacité de l' activité d 'exportation.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 24 - 
  4.84.   Le Japon se félicite de la création par l'Arabie saoudite du Ministère de l'investissement et de 
l'introduction par ce pays de directives pour la politique d'investissement ainsi que de s efforts qu'il 
a dépl oyés pour simplifier les prescriptions  relatives aux licences  d'investissement au cours de la 
période considérée . En outre, nous apprécions que l'Arabie saoudite ait approuvé l'expansion des 
investissements étrangers dans des secteurs tels que la banque et  l'assurance, le recrutement de 
personnel et l'immobilier.  
4.85.   En conclusion, le Japon apprécie hautement les efforts consentis  par l'Arabie saoudite pour 
améliorer son environnement commercial et pour mener à bien le  présent  examen des politiques 
commerciales  malgré les difficultés suscitées  par la crise de la COVID -19. 
4.86.   Le Japon souhaite au Royaume d'Arabie saoudite un examen très réussi et productif.  
SUISSE  
4.87.   Je souhaite très chaleureusement la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite 
dirigée par S.E.  M. Abdulrahman Alharbi. Permettez -moi également de remercier la présentatrice, 
S.E. Mme Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan) de ses observations judicieuses et le Secrétariat de ses 
contributions de fond à cet examen de politique commerciale.  
4.88.   La "Vision 2030", lancée en 2016, a donné l'impulsion nécessaire pour accélérer la 
diversification de l'économie par l'intermédiaire de réformes ambitieuses qui ont été avantageuses 
pour le Royaume d'Arabie saoudite dans différents domaines, comme par exempl e l'augmentation 
du poids du secteur privé, en particulier les PME, la promotion des secteurs non pétroliers, 
l'encouragement des investissements étrangers et l'accroissement de la participation de la 
population saoudienne à l'économie privée. Depuis 2016,  les revenus non pétroliers ont 
régulièrement augmenté, les secteurs manufacturier et des énergies renouvelables ayant tiré la 
croissance. Par conséquent, la poursuite des réformes est un élément essentiel pour maintenir et 
améliorer la compétitivité du se cteur non pétrolier. De plus, afin de diversifier ses ressources 
budgétaires, le Royaume a introduit, entre autres choses, une TVA et de nouveaux droits d'accise 
visant plusieurs produits.  
4.89.   Nous saluons la simplification des procédures douanières, la suppre ssion des restrictions à 
l'investissement étranger et l'introduction de nouveaux instruments de politique visant à promouvoir 
les exportations. Toutefois, nous espérons que l'accent mis sur la "localisation" et l'existence de 
politiques industrielles secto rielles détaillées ne donneront pas lieu à de nouvelles politiques 
restrictives pour le commerce et ne créeront pas des effets de distorsion sur le commerce et la 
répartition des ressources. Nous notons que le taux NPF appliqué moyen a légèrement augmenté de 
5,2% à 5,5% depuis 2015. En juin  2020, pour faire face à la pandémie de COVID -19, le 
gouvernement saoudien a augmenté les droits de douane visant les marchandises relevant de plus 
de 500 lignes tarifaires. En raison de cette augmentation, les droits de douane ont, dans certains 
cas, été multipliés par trois, ce qui est assez considérable. Cette augmentation pourrait toucher 6% 
de nos exportations vers le Royaume d'Arabie saoudite. Nous nous demandons dans quelle mesure 
cette augmentation est conforme au tarif extérieur commun du CC G. Par conséquent, nous espérons 
que cette augmentation sera temporaire. De plus, nous regrettons qu'une enquête en matière de 
sauvegardes soit en cours concernant plusieurs lignes tarifaires importantes dans le secteur de l'aci er 
dans le cadre duquel les droits d'importation ont considérablement augmenté en juin dernier. Étant 
donné que cette augmentation fournit une protection à la frontière supplémentaire, nous nous 
demandons s'il est toujours approprié de maintenir ces lignes  tarifaires dans le cadre de l'enquête. 
Nous souhaiterions également que toutes les prohibitions à l'importation actuellement en vigueur 
soient notifiées conformément à la décision sur les restrictions quantitatives.  
4.90.   Les mesures prises par les autorités sa oudiennes pour limiter la propagation de la pandémie 
de COVID -19 portent considérablement atteinte à la population saoudienne et à l'économie du pays. 
À titre d'exemple, ces mesures ont ralenti le développement du secteur privé qui est un objectif de 
la Vision 2030. Par conséquent, il serait intéressant de savoir si des adaptations de la Vision  2030 
sont envisagées et la nature de ces dernières.  
4.91.   Malgré ce contexte difficile, nous nous félicitons du ferme soutien de l'Arabie saoudite envers 
le système commer cial multilatéral. En effet, en 2020, au cours de sa présidence du G -20, l'Arabie 
saoudite a lancé l'"Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC " qui vise à soutenir les discussions sur la WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 25 - 
  réforme de l'OMC. Elle a également tenu deux réunions ministérielles afin de surmonter les défis 
posés par la pandémie de COVID -19. De plus, l'Arabie saoudite participe aux négociations sur les 
subventions à la pêche et a souscrit à plusieurs initiatives liées à des déclarations ministérielles 
conjointes (com merce électronique, facilitation de l'investissement, réglementation intérieure dans 
le domaine des services, programme informel sur les MPME). Nous souhaitons encourager l'Arabie 
saoudite à continuer de soutenir les efforts de réforme dont l'OMC a besoin.  
4.92.   L'Arabie saoudite est notre deuxième partenaire au sein de la région du CCG avec un volume 
du commerce bilatéral supérieur à 2 milliards de CHF en 2019. Pendant de nombreuses années, le 
stock d'investissements suisses dans le Royaume a été stable avec env iron 1 milliard de CHF ces 
dernières années.  
4.93.   La Suisse estime que l'ALE et l'OMC se soutiennent mutuellement. Nous souhaiterions obtenir 
des informations détaillées sur l'examen en cours des négociations pour un accord de libre -échange 
menées par le CCG et  en particulier l'Arabie saoudite, étant donné que plusieurs négociations pour 
des accords de libre -échange ont été entamées à la fin des années 2000. L'ALE entre l'AELE et les 
États membres du CCG est entré en vigueur en 2014. Des difficultés persistent c oncernant la mise 
en œuvre de l'ALE. Nous nous félicitons de la volonté de l'Arabie saoudite de résoudre ces difficultés 
afin que l'ALE puisse être pleinement mis en œuvre.  
4.94.   La Suisse a présenté une série de questions écrites pour cet EPC. Nous remercions l 'Arabie 
saoudite de ses réponses apportées en temps voulu. La Suisse a soulevé des préoccupations 
concernant le droit d'accise sur les boissons et la plate -forme en ligne d'évaluation de la conformité 
SABER. Dès 2016, c'est -à-dire avant l'entrée en vigueur  du droit d'accise, la Suisse a exprimé ses 
préoccupations concernant l'effet discriminatoire de la taxe sélective sur certaines boissons. Depuis 
lors, nous avons eu de nombreux échanges à l'échelle bilatérale et dans le cadre de l'OMC concernant 
cette que stion. Étant donné que l'Arabie saoudite, tout comme les autres membres du CCG, prévoit 
de réformer la taxe afin de l'aligner sur les meilleures pratiques internationales, nous souhaiterions 
connaître les recommandations figurant dans l'étude sur la réform e fiscale. Nous espérons que cela 
dissipera nos préoccupations. Concernant la plate -forme électronique SABER, les fabricants suisses 
ont signalé des procédures d'évaluation de la conformité complexes, y compris pour des produits 
présentant de faibles risqu es, et des redevances disproportionnées, ce qui rend le système très 
coûteux, contraignant et chronophage. Nous rappelons l'importance qu'il y a à fournir suffisamment 
d'informations afin de garantir la transparence dans la mise en œuvre de ces règlements et d'éviter 
ainsi de faire peser une charge inutile sur les opérateurs économiques. Nous soulignons également 
l'importance qu'il y a à maintenir les prescriptions en matière de documentation et de certification, 
ainsi que les redevances d'enregistrement et  de certification, au strict nécessaire pour assurer la 
mise en œuvre efficace des prescriptions applicables.  
4.95.   Pour conclure, permettez -moi de saluer l'implication active dont fait preuve la délégation 
saoudienne pour soutenir le système commercial multilat éral. Nous espérons que l'économie 
saoudienne retrouvera bientôt le chemin de la croissance  en suivant la voie d'une intégration dans 
l'économie mondiale plus marquée et plus diversifiée.  
4.96.   Nous souhaitons à l'Arabie saoudite un examen de politique commercia le réussi.  
ÉTATS -UNIS 
4.97.   Les États -Unis sont heureux de souhaiter la bienvenue à M.  le Gouverneur 
Abdulrahman  Alharbi et aux autres membres de la délégation saoudienne à l'occasion du 
troisième  examen de la politique commerciale (EPC) de l'Arabie saoudite. No us nous félicitons des 
rapports du Secrétariat et du gouvernement et de la possibilité de mieux comprendre les 
modifications apportées au régime commercial de l'Arabie saoudite depuis son dernier examen 
en 2016.  
4.98.   L'Arabie saoudite est un important partenair e économique des États -Unis et nous attendons 
avec intérêt de collaborer davantage sur les questions commerciales.  
4.99.   Les États -Unis félicitent l'Arabie saoudite d'avoir maintenu une croissance économique solide 
depuis son dernier EPC. Nous saluons également les efforts de réforme ambitieux déployés par WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 26 - 
  l'Arabie saoudite dans le cadre de la "Vision 2030", une stratégie complète visant à moderniser et à 
diversifier son économie afin de l'affranchir de sa dépendance à l'égard des produits traditionnels.  
4.100.   Si nous apprécions la vaste portée du programme de réforme de l'Arabie saoudite, nous 
demeurons préoccupés par certaines politiques commerciales. À titre d'exemple, les États -Unis 
croient comprendre que l'Arabie saoudite envisage actuellement de revoir le droit d' accise sur les 
boissons. Tout comme d'autres Membres de l'OMC, nous avons soulevé des préoccupations 
concernant la mise en œuvre de ce droit dans le cadre de différentes instances et nous avons 
demandé de tenir des consultations avec l'Arabie saoudite sur les révisions nécessaires, y compris 
passer à une taxe progressive en fonction de la teneur en sucre, garantir que la taxe porte sur toutes 
les boissons pour lesquelles la teneur totale en sucre excède un seuil minimal, exempter les boissons 
qui ne contien nent pas de sucre ajouté et garantir l'absence de discrimination entre les boissons 
énergétiques et les autres boissons qui contiennent des quantité de sucre semblables.  
4.101.   Les États -Unis sont déçus des réponses de l'Arabie saoudite à leurs questions concerna nt les 
obstacles techniques au commerce (OTC) et de son incapacité, ou de son manque de volonté, de 
résoudre les questions soulevées par l'intermédiaire du point d'information sur les OTC. Certaines 
de ces questions remontent à 2017. Le manque de transpare nce sous -jacent entraîne une incertitude 
liée aux politiques, qui est source de difficultés pour les entreprises désireuses d'investir en Arabie 
saoudite et de faire du commerce avec elle. À titre d'exemple, on peut citer le manque de clarté des 
lignes dir ectrices, la mise en œuvre incohérente et les processus d'enregistrement et de certification 
complexes liés à la "plate -forme en ligne d'évaluation de la conformité SABER" et au " programme 
de la sécurité des produits Saleem". Nous souhaitons réaffirmer que  des consultations avec toutes 
les parties intéressées et la participation de ces dernières dans le cadre du processus de 
réglementation conduisent souvent à de meilleures règles et réglementations qui répondent à leurs 
objectifs tout en limitant les effet s de distorsion des échanges. Les entreprises des États -Unis sont 
déterminées à faire en sorte que leurs produits satisfassent aux règlements techniques pertinents 
de l'Arabie saoudite et du CCG afin d'avoir accès au marché saoudien. Nous demandons que ces  
questions soient résolues.  
4.102.   Un régime de DPI solide et efficace est un élément essentiel pour attirer les investissements 
et atteindre les objectifs économiques ambitieux de l'Arabie saoudite au titre de la Vision 2030. Pour 
concrétiser la Vision 2030, l'A rabie saoudite crée des laboratoires et des plates -formes d'innovation 
et participe à des initiatives dans l'ensemble du pays afin d'encourager l'activité entrepreneuriale. 
De plus, en 2017, l'Arabie saoudite a créé l'Autorité saoudienne de la propriété in tellectuelle (SAIP) 
permettant de conduire à un cadre institutionnel en matière de PI plus unifié. Si le respect de la PI 
de l'Arabie saoudite s'est progressivement amélioré, il existe encore d'importantes possibilités 
d'amélioration. Les États -Unis souhai teraient également que l'Arabie saoudite continue d'améliorer 
l'adéquation et la mise en œuvre de la protection des DPI, y compris par l'imposition de sanctions 
qui auront un effet dissuasif face aux violations du droit d'auteur.  
4.103.   Les États -Unis sont préocc upés par les prescriptions en matière de localisation des données 
en Arabie saoudite et a demandé des informations supplémentaires concernant les types de données 
soumises à ces prescriptions. Nous souhaiterions mieux comprendre le processus permettant de 
définir les données qui doivent être localisées et savoir si des mesures sont ou seront mises en 
œuvre pour garantir que toutes les restrictions frappant les flux de données transfrontières sont 
nécessaires et proportionnées aux risques présentés.  
4.104.   L'Arabie  saoudite est un acteur riche et influent de l'économie mondiale. La Banque mondiale 
l'a définie comme économie "à revenu élevé" étant donné que son RNB par habitant (parité de 
pouvoir d'achat) atteignait près de 50  000 USD en 2019. La part de l'Arabie sao udite dans le 
commerce mondial de marchandises est supérieure à 1% et le pays est membre du G -20. C'est en 
partie pour ces raisons que nous appelons l'Arabie saoudite à ne plus chercher à bénéficier d'un 
traitement spécial et différencié dans les négociati ons actuelles et futures de l'OMC. En prenant cette 
mesure, l'Arabie saoudite contribuerait de manière significative à faire en sorte que l'OMC demeure 
une instance viable propice à des négociations commerciales significatives.  
4.105.   Les États -Unis notent égalem ent que l'Arabie saoudite a toujours le statut d'observateur 
dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) même si, dans son Protocole 
d'accession, il s'est engagé à entamer les négociations d'accession à l'Accord dès son accession en 
décembre  2005. Nous souhaiterions demander à l'Arabie saoudite de bien vouloir indiquer si elle a WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 27 - 
  l'intention d'entamer les négociations pour enfin accéder à l'AMP et, si tel est le cas, quand elle 
compte le faire.  
4.106.   L'Arabie saoudite est un précieux partenair e commercial des États -Unis et nous saluons les 
efforts déployés par l'Arabie saoudite pour développer un régime de commerce et d'investissement 
plus ouvert. Nous remercions l'Arabie saoudite de ses réponses à nos questions et préoccupations, 
et nous atten dons avec intérêt de poursuivre l'examen du régime commercial de l'Arabie saoudite 
au cours des deux prochains jours.  
BRÉSIL  
4.107.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite 
dirigée par M.  Abdulrahman Alharbi, Gouverneu r de l'Autorité générale du commerce extérieur, et à 
M. l'Ambassadeur Saqer Almoqbel et son équipe à Genève. Je remercie le gouvernement saoudien 
et le Secrétariat de leurs rapports, le Président de ses remarques introductives et notre présentatrice 
pour a ujourd'hui, Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan), de ses observations 
exhaustives.  
4.108.   Le Brésil accorde une grande importance au troisième examen de la politique commerciale 
du Royaume d'Arabie saoudite. Si nos pays entretiennent une relation pol itique et économique de 
longue date, nous nous trouvons à un moment favorable de notre partenariat étant donné que le 
Président M.  Jair Bolsonaro a rencontré le Prince héritier M.  Mohammed ben Salmane à Osaka, au 
Japon, en marge du sommet du G -20 tenu en j uin 2019. En octobre  2019, le Président 
M. Jair Bolsonaro a effectué une visite officielle à Riyad et a été reçu par le Roi Salmane et le Prince 
héritier, et a participé, en tant qu'invité d'honneur, au forum sur l'Initiative en matière 
d'investissements f uturs. Le processus de renforcement de nos relations bilatérales a atteint son 
paroxysme avec la visite présidentielle de 2019.  
4.109.   Notre partenariat s'est également renforcé sur le plan économique. L'Arabie saoudite est le 
principal partenaire commercial du B résil au Moyen -Orient et en Afrique du Nord, et le Brésil est le 
principal partenaire commercial de l'Arabie saoudite en Amérique du Sud. Malgré cela, le volume 
des flux commerciaux enregistrait déjà une baisse ces dernières années et a considérablement 
diminué en 2020 pour atteindre 3,4 milliards d'USD, principalement en raison des effets de la 
pandémie de COVID -19 sur le commerce international.  
4.110.   Il existe d'immenses possibilités de renforcer nos relations commerciales en raison de la 
complémentarité de nos  économies, l'Arabie saoudite étant un important fournisseur de pétrole et 
de produits pétrochimiques du Brésil et un important marché pour les produits agricoles brésiliens 
tels que la volaille, le sucre et la viande.  
4.111.   Il existe également de nombreuses pos sibilités d'investissements bilatéraux non exploitées. 
L'Arabie saoudite a déjà réalisé d'importants investissements au Brésil, principalement dans les 
secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. Il convient également de souligner les investissements 
des entreprises dans des secteurs tels que les industries extractives, le plastique et l'hôtellerie. Il 
existe des possibilités d'accroître les investissements saoudiens au Brésil dans des domaines tels 
que l'énergie, le secteur ferroviaire, le pétrole et l e gaz.  
4.112.   Dans le sens inverse, il existe des possibilités d'investissements brésiliens en Arabie saoudite 
dans des secteurs tels que les industries extractives, les produits pharmaceutiques et la production 
de viande. Après la visite du Président M.  Jair Bol sonaro à Riyad en 2019, un Comité interministériel 
pour la promotion du commerce et des investissements a été créé entre nos deux pays. Le Comité 
est devenu opérationnel en 2020 afin de donner suite à l'annonce faite à l'occasion de la visite du 
Président brésilien concernant l'intention du Fonds saoudien d'investissement public d'investir 
jusqu'à 10 milliards d'USD au Brésil.  
4.113.   La conclusion des négociations bilatérales en cours sur un accord visant à éliminer la double 
imposition et un accord de coopération pour la facilitation de l'investissement sont également des 
éléments importants qui contribueront certainement à accroître les investissements dans nos pays.  
4.114.   Depuis le dernier EPC du Royaume en 2015, le Brésil a suivi les progrès réalisés par l 'Arabie 
saoudite en ce qui concerne de nombreux aspects économiques et sociaux. Malgré les conséquences WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 28 - 
  de la pandémie de COVID -19 sur l'économie mondiale, il y a d'excellentes raisons d'être optimistes 
si l'on se fonde sur les politiques macroéconomiques solides, la croissance régulière entre  2015 
et 2019, le renforcement de la libéralisation et les efforts continus déployés par le gouvernement 
pour parvenir à une meilleure gouvernance et promouvoir d'importantes réformes sociales.  
4.115.   Nous prenons note des no mbreuses réformes dans le cadre du plan stratégique "Vision 2030" 
visant à moderniser et à diversifier l'économie saoudienne. Nous félicitons le gouvernement saoudien 
de la priorité donnée à l'amélioration de la concurrence sur le marché intérieur par l'in termédiaire 
de différents moyens et politiques tels que la promotion de l'innovation, l'ouverture des marchés 
financiers, la simplification des procédures douanières, la réforme du système fiscal, le 
développement des marchés de capitaux investis dans des actions ou des obligations et la promotion 
de l'emploi et de la participation des femmes à la population active. Nous suivons également avec 
beaucoup d'intérêt l'intensification des efforts déployés pour encourager l'investissement dans les 
secteurs non pé troliers et les autres mesures visant à diversifier l'ensemble de l'économie 
saoudienne.  
4.116.   Cet exercice d'examen constitue également une occasion précieuse pour les Membres de 
définir les domaines du cadre de politique commerciale saoudienne dans lesquels de s améliorations 
plus poussées seraient bénéfiques pour le système.  
4.117.   Du point de vue brésilien, l'agriculture est un domaine qui constitue la principale de nos 
préoccupations.  
4.118.   Comme cela a été indiqué dans le rapport du Secrétariat, il existe toujours des 
préoccupations concernant les règlements techniques, le système de licences d'importation non 
automatiques et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Arabie saoudite qui portent atteinte 
à certaines des principales importations de produits alimentaire s et d'origine animale provenant du 
Brésil.  
4.119.   Concernant les mesures visant à promouvoir l'investissement privé, nous reconnaissons qu'il 
s'agit d'un élément essentiel de la stratégie du Royaume pour moderniser et diversifier son 
économie. Toutefois, des pol itiques imposant aux entreprises étrangères d'établir leur siège social 
régional dans le Royaume ou visant à parvenir à une autosuffisance en ce qui concerne la production 
agricole locale semblent contraires aux principes définis pour atteindre des objecti fs de politique 
légitimes par l'intermédiaire du commerce international.  
4.120.   Le Brésil félicite le gouvernement saoudien de sa participation constructive à de nombreuses 
négociations importantes en cours, telles que celles liées aux subventions à la pêche, et aux 
initiatives relatives aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, la réglementation 
intérieure dans le domaine des services, la facilitation de l'investissement et l'établissement d'un 
programme informel sur les MPME, ce qui témoigne de l 'évolution positive de l'engagement du 
Royaume d'Arabie saoudite envers le système commercial multilatéral . 
4.121.   Le Brésil voudrait encore saluer les efforts déployés par l'Arabie saoudite pendant sa 
présidence du G -20 pour fournir un appui politique aux discus sions sur les réformes de l'OMC en 
lançant et en défendant l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC . 
4.122.   Je conclus en remerciant le Royaume d'Arabie saoudite de ses réponses écrites à nos 
questions qui seront examinées attentivement à Brasilia.  
4.123.   Je souhaite  à la délégation saoudienne un examen de politique commerciale très réussi et 
productif.  
MALAISIE  
4.124.   La Malaisie est heureuse de participer au troisième examen de la politique commerciale du 
Royaume d'Arabie saoudite et souhaite chaleureusement la bienvenue à  
S.E. M. Abdulrahman  Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur, et sa 
délégation, et remercie M.  l'Ambassadeur Saqer Almoqbel et son équipe de leur engagement.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 29 - 
  4.125.   Nous remercions également la présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice Zhana r Aitzhanova, 
de ses observations pertinentes.  
4.126.   Tout d'abord, la Malaisie souhaiterait féliciter le Royaume d'Arabie saoudite de ses 
importantes réformes de politique menées dans le cadre de sa "Vision 2030" afin de diversifier et de 
moderniser son économie . La création de la Banque d'import -export et la mise en place de zones 
économiques spéciales stimuleront incontestablement les flux de commerce et d'investissement 
dans le pays. Grâce à la "Vision 2030", le déficit budgétaire du Royaume a baissé de 15,8% en 2015 
à 4,5% en  2019, avant la pandémie de COVID -19. Cela constitue une avancée importante tandis 
que le Royaume poursuit ses efforts de modernisation et de diversification de son économie.  
4.127.   La Malaisie salue également l'accent mis ces dernières années pa r le Royaume sur la mise 
en œuvre de mesures visant à créer des conditions plus favorables à l'activité des entreprises. Ces 
mesures, qui concernent des domaines tels que la création d'entreprises, le transfert de propriété 
et la protection des investisseu rs minoritaires, ont permis d'améliorer le classement du Royaume 
selon certains indicateurs économiques mondiaux. La modernisation de l'appareil judiciaire a 
également considérablement amélioré le climat de l'investissement national et étranger.  
4.128.   La Malaisi e développe depuis longtemps un partenariat solide avec l'Arabie saoudite, en 
particulier dans le domaine économique. En 2020, le Royaume d'Arabie saoudite était le 
17ème partenaire commercial de la Malaisie avec un commerce total de 4,83 milliards d'USD. Les 
exportations de la Malaisie vers le Royaume ont considérablement augmenté de 18% pour atteindre 
0,99 milliard d'USD, contre 0,85 milliard d'USD en 2019. Toutefois, nous observons une baisse des 
importations de 4,54 milliards d'USD en 2019 à 3,84 millia rds d'USD, soit une baisse de 14,2%. La 
Malaisie attend toujours avec intérêt d'accroître davantage la valeur du commerce entre les 
deux économies à l'avenir. Les investissements bilatéraux continuent également de circuler. En 
septembre  2020, 18 projets de  construction ont été approuvés en Malaisie avec des investissements 
totaux représentant 1,6 milliard d'USD.  
4.129.   Sur le plan multilatéral, nous saluons les efforts considérables déployés pour accéder à 
plusieurs Accords de l'OMC, y compris la ratification de l 'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges en 2016. La Malaisie note qu'au cours de sa présidence du G -20 le Royaume a lancé 
l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC qui vise à trouver un terrain d'entente et à mettre en 
évidence des principes co mmuns pour les 25 prochaines années, ainsi qu'à assurer l'appui politique 
nécessaire pour faire progresser les discussions sur les réformes de l'OMC entre tous les Membres 
de l'Organisation. Cette initiative a été explicitement reconnue par les dirigeants du G-20 lors du 
Sommet de Riyad tenu les 21 et 22  novembre  2020.  
4.130.   Nous apprécions également la participation active du Royaume pour soutenir la discussion 
sur les questions nouvelles et émergentes à l'OMC et sa contribution aux initiatives liées aux 
déclara tions conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le 
développement, la réglementation intérieure dans le domaine des services et l'établissement d'un 
programme informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (M PME).  
4.131.   Pour le présent examen, la Malaisie a présenté des questions écrites sur des domaines tels 
que les prescriptions sanitaires et phytosanitaires, les marchés publics et l'investissement. De 
manière générale, la Malaisie attend avec intérêt d'obtenir da vantage d'éclaircissements concernant 
les règles et procédures régissant les normes techniques et les prescriptions SPS, en particulier en 
ce qui concerne les produits agricoles et alimentaires.  
4.132.   Nous remercions le Royaume de ses réponses que nous examinero ns avec beaucoup 
d'intérêt. Nous souhaitons à la délégation du Royaume un EPC productif et réussi.  
PHILIPPINES  
4.133.   La délégation des Philippines présente ses félicitations à la délégation du Royaume d'Arabie 
saoudite dirigée par M. le Gouverneur Abdulrahman Al harbi, de l'Autorité générale du commerce 
extérieur de l'Arabie saoudite, et à M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, de la 
Mission  permanente de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC, et leur souhaite chaleureusement la 
bienvenue à ce troisième examen de p olitique commerciale. Nous remercions également WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 30 - 
  Mme l'Ambassadrice  Zhanar  Aitzhanova (Kazakhstan) de ses observations perspicaces en sa qualité 
de présentatrice et le Secrétariat de l'OMC de son rapport détaillé.  
4.134.   Les Philippines et le Royaume d'Arabie saou dite entretiennent une relation bilatérale de 
longue date qui a été formellement établie en octobre  1969. Les Philippines et le Royaume d'Arabie 
saoudite ont signé un certain nombre d'accords depuis 1980, principalement dans le cadre des 
réunions de la Com mission conjointe qui a été créée en vertu de l'Accord -cadre général de 
coopération économique, commerciale et technique ainsi que dans le domaine des investissements 
de 1994. Nous avons également signé un accord bilatéral d'investissement en octobre  1994 qui est 
entré en vigueur en novembre  1996.  
4.135.   L'Arabie saoudite est le deuxième partenaire commercial des Philippines dans le cadre du 
Conseil de coopération du Golfe et son 19ème partenaire commercial au niveau mondial. En 2019, le 
commerce bilatéral total e ntre nos deux pays a représenté 1,20 milliard d'USD, ce qui fait de l'Arabie 
saoudite la 17ème source d'importations et le 30ème marché d'exportation des Philippines.  
4.136.   Les exportations des Philippines vers le Royaume d'Arabie saoudite ont augmenté de 59% 
passant de 84,15 millions d'USD en 2018 à 134,10 millions d'USD en 2019, principalement en raison 
de l'augmentation des ventes et des exportations de bananes, d'ananas et de parties d'avions ou 
d'hélicoptères provenant des Philippines. Parallèlement, les imp ortations des Philippines en 
provenance du Royaume d'Arabie saoudite ont baissé de 1,88 milliard d'USD en 2018 à 1,06  milliard 
d'USD en 2019, soit une baisse de 43,60% principalement due au déclin des importations d'huiles 
de pétrole et de minéraux bitumin eux provenant du Royaume d'Arabie saoudite.  
4.137.   Les Philippines notent la dépendance considérable de l'économie de l'Arabie saoudite à 
l'égard du secteur pétrolier. Toutefois, au cours de la période considérée, nous saluons le large 
éventail d'initiatives tran sversales et sectorielles introduites par l'Arabie saoudite afin de moderniser 
et de diversifier son économie. Nous apprécions le lancement de la "Vision 2030" de l'Arabie saoudite 
en 2016 qui englobe un large éventail de politiques destinées à accroître l 'investissement dans les 
secteurs non pétroliers et à promouvoir les exportations non pétrolières, à créer davantage d'emplois 
dans le secteur privé pour les ressortissants saoudiens, à accroître la participation des femmes à la 
population active, à souten ir les petites et moyennes entreprises, à privatiser les actifs publics et les 
services publics, à déréglementer le marché de l'énergie et à réformer les prix de l'énergie et de 
l'eau, et à améliorer les conditions de l'activité des entreprises pour attire r des investissements 
étrangers et nationaux.  
4.138.   Les Philippines notent également les modifications considérables apportées au cadre 
institutionnel de l'Arabie saoudite en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale avec la création de l'Autorité générale du commerce extérieur (GAFT) en 
janvier  2019. En tant qu'organisme public distinct responsable de toutes les questions liées à la 
politique commerciale, nous notons le rôle de premier plan de la GAFT dans les négociations 
commerciales internationales du Royaume d'Arabie saoudite, y compris en ce qui concerne les 
questions liées à l'OMC.  
4.139.   Nous saluons le ferme soutien de l'Arabie saoudite au système commercial multilatéral 
comme en témoignent les engagements de vaste portée qu'elle a pris au moment de son accession 
à l'OMC en  2005. Nous avons également pris note des intérêts de l'Arabie sao udite en matière de 
négociations à l'OMC, y compris son soutien aux déclarations ministérielles conjointes sur le 
commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le développement, la réglementation 
intérieure dans le domaine des services et  les MPME.  
4.140.   Les Philippines prennent note des modifications considérables apportées aux politiques 
économiques de l'Arabie saoudite et nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage au sujet 
de ces politiques par l'intermédiaire de ce processus d'exam en de politique commerciale. Notre 
délégation a communiqué à l'avance des questions écrites sur les rapports d'EPC et nous remercions 
à l'avance la délégation de l'Arabie saoudite de ses réponses rapides.  
4.141.   Pour conclure, les Philippines attendent avec intér êt de renforcer davantage les relations 
économiques mutuellement avantageuses avec le Royaume d'Arabie saoudite dans le cadre 
d'instances bilatérales, régionales et multilatérales.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 31 - 
  FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.142.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégati on de l'Arabie saoudite. Nous 
apprécions les rapports détaillés du gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite et du Secrétariat 
de l'OMC. Nous remercions également la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar Aitzhanova, de ses 
remarques pertinentes. Nous espérons que  cet EPC contribuera de manière considérable à la 
transparence du régime commercial de l'Arabie saoudite.  
4.143.   Tout d'abord, permettez -moi de souhaiter bonne chance au gouvernement de l'Arabie 
saoudite pour surmonter les effets néfastes de la pandémie de COVID -19. L'économie saoudienne a 
été particulièrement touchée par la fluctuation des prix du pétrole et l'effondrement de la demande. 
À cet égard, je voudrais saluer les efforts déployés par Riyad pour mettre en œuvre la "Vision 2030", 
une stratégie complète vi sant à moderniser et à diversifier l'économie saoudienne en mettant 
fortement l'accent sur la promotion du commerce international. Des résultats spécifiques peuvent 
déjà être observés en ce qui concerne la simplification des procédures douanières, la suppr ession 
de certaines restrictions en matière de commerce et d'investissement et l'introduction de nouveaux 
instruments de politique. Cela contribue fortement à l'ouverture générale du Royaume au commerce 
international et à l'investissement étranger.  
4.144.   L'Arabi e saoudite est un partenaire commercial de longue date de la Russie. Au fil des ans, 
nos pays ont développé leur coopération économique dans plusieurs domaines. La valeur totale des 
échanges commerciaux a représenté 1,7 milliard d'USD en 2019, soit une hau sse de 58% par rapport 
à l'année précédente. Une feuille de route sur la coopération bilatérale concernant les questions 
commerciales et économiques fait actuellement l'objet d'un examen et de multiples projets conjoints 
sont envisagés. Nous apprécions viv ement la collaboration avec le Royaume concernant le maintien 
de la stabilité du marché international du pétrole.  
4.145.   La Russie salue l'attachement continu de l'Arabie saoudite au système commercial 
multilatéral, sa participation active aux négociations de l'O MC et aux initiatives liées aux déclarations 
conjointes et son bilan globalement louable en matière de notification. Nous apprécions les efforts 
déployés par l'Arabie saoudite pendant sa présidence du G -20 pour promouvoir le programme en 
matière de commerc e international et créer une dynamique politique concernant les questions clés 
relatives à l'OMC.  
4.146.   La Russie a présenté un certain nombre de questions écrites liées à des problématiques 
concernant l'agriculture, les règles de concurrence, l'investissement, les services financiers et les 
droits de propriété intellectuelle. Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses détaillées.  
4.147.   Pour conclure, nous remercions le Président, la délégation de l'Arabie saoudite, le Secrétariat 
et la présentatrice du trava il considérable effectué jusqu'à présent et souhaitons au Royaume un 
examen de politique commerciale réussi.  
ROYAUME -UNI 
4.148.   Au nom du gouvernement de Sa Majesté, j'ai le plaisir de souhaiter à mon tour la bienvenue 
à la délégation de l'Arabie saoudite, dirigé e par S.E.  M. le Gouverneur Abdulrahman Alharbi. Je me 
joins également aux autres délégations pour saluer le travail considérable réalisé par le Secrétariat 
pour établir son rapport pour cet examen de politique commerciale et remercier 
S.E. Mme l'Ambassadr ice Zhanar Aitzhanova de ses remarques en sa qualité de présentatrice.  
4.149.   Nous avons été en particulier encouragés par un certain nombre d'évolutions positives 
intervenues depuis le dernier examen qui ont été mises en exergue dans les rapports du Secrétariat 
et de l'Arabie saoudite. Parmi ces évolutions figurent l'ouverture de plusieurs secteurs, y compris 
l'intention de lancer un cadre bancaire ouvert, la facilitation du commerce grâce à la modernisation 
des procédures douanières, en particulier pendant la pa ndémie de COVID -19, et la suppression des 
restrictions dans de nombreux secteurs afin d'encourager l'investissement étranger.  
4.150.   Nous nous félicitons de la création de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle 
en 2017 et attendons avec intérêt de t ravailler en étroite coopération avec l'Arabie saoudite pour 
comprendre les nouvelles modifications, dues à la fermeture de l'Office des brevets du CCG, visant WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 32 - 
  à protéger les droits de propriété intellectuelle et l'activité entrepreneuriale. Un certain nom bre des 
questions que nous avons communiquées à l'avance portaient sur le régime de PI et nous apprécions 
les réponses apportées par l'Arabie saoudite à ces questions et à nos autres questions.  
4.151.   Il est encourageant de voir que l'Arabie saoudite progresse da ns les classements concernant 
les conditions de l'activité des entreprises. Nous félicitons l'Arabie saoudite de son attachement à 
ouvrir les secteurs à l'investissement étranger. Nous nous félicitons de la possibilité de coopérer plus 
étroitement pour éli miner d'autres restrictions concernant le niveau de participation étrangère dans 
d'autres secteurs clés tels que les services financiers et les services professionnels fournis aux 
entreprises afin d'encourager les efforts de diversification déployés dans l e cadre de la Vision  2030 
de l'Arabie saoudite.  
4.152.   Le Royaume -Uni soutient fermement l'Accord sur les marchés publics qui garantit des 
conditions ouvertes, justes et transparentes en matière de concurrence et l'optimisation des 
ressources dans le domaine des marchés publics. Nous espérons que l'Arabie saoudite envisagera 
d'entamer prochainement les négociations d'accession à l'AMP.  
4.153.   Nous félicitons l'Arabie saoudite d'avoir assuré la présidence du G -20 l'année dernière malgré 
les complications et les bouleverse ments dus à la pandémie. Nous notons en particulier son travail 
pour protéger et promouvoir le libre -échange, y compris par l'intermédiaire de l'Initiative de Riyad 
et de la coordination de la déclaration des Ministres du commerce du G -20 de mars  2020 dans  
laquelle a été affirmée la nécessité de prendre des mesures d'urgence pour lutter contre la COVID -19 
qui soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires et qui ne créent pas d'obstacles non 
nécessaires au commerce ou des dérèglements dans les  chaînes d'approvisionnement mondiales. 
Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre coopération afin de parvenir à notre objectif 
commun qui consiste à renforcer le système commercial multilatéral.  
4.154.   Nous apprécions la participation active de l'Arabie sa oudite à cet examen mené dans le cadre 
de l'OMC et lui souhaitons tous nos vœux de réussite.  
INDONÉSIE  
4.155.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue au gouverneur de l'Autorité  
générale du commerce extérieur, S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, à S.E.  M. l'Ambass adeur 
Saqer  Abdullah  Almoqbel et à sa délégation à l'occasion du troisième examen de la politique 
commerciale du Royaume d'Arabie saoudite. Nous remercions l'Arabie saoudite pour le rapport et la 
déclaration détaillés du gouvernement. Nous remercions égale ment le Président de l'OEPC, 
M. l'Ambassadeur Harald Aspelund, le Secrétariat et la présentatrice, Mme  l'Ambassadrice 
Zhanar  Aitzhanova (Kazakhstan), de leurs éclairages et commentaires pertinents.  
4.156.   L'Indonésie est heureuse de constater les efforts considér ables déployés par l'Arabie 
saoudite pour tenter de moderniser et de diversifier son économie par l'intermédiaire d'une stratégie 
complète intitulée "Vision 2030". Cette stratégie a avant tout été lancée pour surmonter les défis 
structurels, y compris l'in stabilité du marché du pétrole depuis le dernier examen.  
4.157.   Nous observons que le PIB de l'Arabie saoudite a augmenté de 1,6% en moyenne entre  2015 
et 2019. Toutefois, la pandémie de COVID -19 a eu un impact sur la demande mondiale de pétrole, 
ce qui a entraîn é une baisse considérable des revenus de l'Arabie saoudite en 2020. Par conséquent, 
le PIB de l'Arabie saoudite est tombé de 0,3% en 2019 à -5,4% en 2020.  
4.158.   En ce qui concerne les instances internationales, l'Indonésie est heureuse que l'Arabie 
saoudite ait élargi  ses engagements en ratifiant l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) 
en 2016 et salue sa participation active à plusieurs initiatives liées aux déclarations ministérielles 
conjointes et sa volonté d'étudier l'avenir de l'OMC . De plus, au cou rs de la présidence du G -20 de 
l'Arabie saoudite, deux réunions extraordinaires ont été tenues afin de surmonter les défis posés par 
la pandémie de COVID -19. 
4.159.   Ces dernières années, nous observons que la balance commerciale entre l'Indonésie et 
l'Arabie saou dite a fluctué et le commerce total de marchandises a augmenté de 0,56% entre  2016 
et 2020. La pandémie de COVID -19 a eu des conséquences très néfastes sur notre balance WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 33 - 
  commerciale avec un commerce total représentant 3,9 milliards d'USD en 2020, contre 5  milliards 
d'USD en 2019, soit une baisse de 22,07%.  
4.160.   Le déclin de la balance commerciale entre les deux nations peut également être attribué aux 
mesures prises par l'Arabie saoudite pour faire face à la situation économique désavantageuse 
résultant de la pa ndémie. Le gouvernement saoudien a augmenté le montant de la taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA) et les droits d'importation visant plusieurs produits tels que les produits alimentaires, 
les produits chimiques, le pastique, le caoutchouc, le cuir, le papier, les vêtements, les chaussures, 
le marbre, la céramique, les meubles et les machines. L'Indonésie souhaiterait que le gouvernement 
du Royaume d'Arabie saoudite fournisse une explication détaillée des mesures, y compris en ce qui 
concerne le délai pour l'imp osition des mesures en question.  
4.161.   L'Indonésie comprend la volonté de certaines nations d'éviter d'importer certains produits 
pour prévenir la transmission du virus. Toutefois, il existe également des possibilités de souplesse 
ou des exceptions pendant la pa ndémie afin que les activités d'exportation et d'importation 
reprennent. Dans le cas présent, l'Indonésie a appris que par l'intermédiaire d'une nouvelle 
disposition, l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) exige une 
liste de règlements concernant les produits importés (en anglais) qui s'applique aux pays d'origine 
en tant que prescription supplémentaire imposant une inspection sur place. L'Indonésie souhaiterait 
obtenir des éclaircissements concernant cette disposition et est ouverte à d'autres inspections sur 
place.  
4.162.   En tant que pays islamique, l'Indonésie reconnaît l'importance d'imposer des prescriptions 
strictes en matière de marquage et d'étiquetage, en particulier pour les importations de viande et 
de viande de volaill e, comme le fait actuellement le gouvernement de l'Arabie saoudite. L'Indonésie 
souhaite élargir l'éventail de ses produits exportés vers l'Arabie saoudite et, par conséquent, elle 
attend avec intérêt d'obtenir davantage d'informations sur les prescription s relatives à l'obtention 
de l'accréditation pour les produits halal auprès du Centre halal saoudien.  
4.163.   L'Indonésie a présenté des questions écrites liées à ces préoccupations et attend les 
réponses. Nous les étudierons attentivement et poserons des questions complémentaires, le cas 
échéant.  
4.164.   Pour conclure, l'Indonésie continuera de renforcer sa coopération avec l'Arabie saoudite à 
l'échelle multilatérale, régionale et bilatérale, en particulier dans le cadre de l'Accord global de 
partenariat économiqu e entre l'Indonésie et les pays membres du Conseil de coopération du Golfe . 
Nous souhaitons plein succès à l'Arabie saoudite à l'occasion de cet EPC et souhaitons à tous de 
rester en bonne santé.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.165.   Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à la  délégation du Royaume d'Arabie saoudite dirigée 
par S.E.  M. Abdulrahman Alharbi (Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur de 
l'Arabie saoudite). Je remercie également le Secrétariat de l'OMC et la délégation de l'Arabie saoudite 
de leurs ra pports qui constituent la base de notre discussion d'aujourd'hui et 
S.E. Mme Zhanar  Aitzhanova (Ambassadrice du Kazakhstan) de ses observations.  
4.166.   L'histoire du commerce dans la péninsule arabique est glorieuse et date d'il y a très 
longtemps. L'encens et la  myrrhe, très prisés dans l'Antiquité en tant que parfums, ne pouvaient 
être obtenus qu'à partir d'arbres poussant en Arabie du Sud et dans certaines parties de l'Afrique. 
Les marchands arabes ont apporté ces marchandises sur les marchés romains dans des c aravanes 
tirées par des chameaux le long de la Route de l'encens.  
4.167.   Le Royaume d'Arabie saoudite a continué de travailler activement à préserver l'ouverture et 
la transparence du commerce mondial pendant la crise économique et sanitaire de ces dernières 
années. L'UE souhaiterait souligner le rôle particulier et la contribution du Royaume d'Arabie saoudite 
pendant sa présidence du G -20, en particulier son attitude proactive concernant la réforme de l'OMC. 
L'UE a accueilli favorablement l'"Initiative de Riyad s ur l'avenir de l'OMC" qui a lancé un dialogue 
politique visant à faire naître des vues communes sur la réforme de l'OMC. L'UE compte sur 
l'engagement constant du Royaume d'Arabie saoudite à l'égard de la tâche urgente de réformer 
l'OMC.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 34 - 
  4.168.   Depuis 2016, le Roy aume d'Arabie saoudite mène également un programme de 
modernisation économique intérieure amélioré inscrit dans le programme "Vision 2030", une feuille 
de route ambitieuse axée sur la diversification économique et le renforcement du développement 
économiqu e. Le pays a également adopté des mesures importantes pour améliorer le climat de 
l'investissement et faciliter la coopération commerciale.  
4.169.   La pandémie de COVID -19 a eu de profondes répercussions sur le paysage économique, y 
compris dans le Royaume d'Arabi e saoudite. La chute des prix du pétrole et les restrictions de voyage 
ont considérablement porté atteinte aux intentions du pays concernant la diversification de 
l'économie, le lancement de projets de grande portée et l'attraction des touristes. Le PIB a diminué 
de 5,4% en 2020. Malgré la pandémie de COVID -19, le FMI prévoit que l'économie du Royaume 
d'Arabie saoudite augmentera de 3% en 2021.  
4.170.   Toutefois, l'UE note également que, d'après les données du FMI, l'économie saoudienne reste 
tributaire des exporta tions de produits pétroliers bruts; et le secteur pétrolier représentait deux tiers 
des recettes publiques avant la crise de la COVID -19. La diversification par rapport aux combustibles 
fossiles est nécessaire en raison des modifications de politique au ni veau mondial visant à poursuivre 
un développement économique respectant l'environnement et le climat.  
4.171.   Une politique ouverte en matière de commerce et d'investissement contribuerait à atteindre 
les objectifs de changement le plus rapidement possible. Par co nséquent, l'UE encourage le Royaume 
d'Arabie saoudite à étudier d'autres initiatives en matière de politique afin d'améliorer la 
transparence de son cadre réglementaire et d'ouvrir davantage le pays à l'investissement. Ces 
mesures permettraient de soutenir  davantage la croissance économique et l'emploi, d'orienter son 
économie vers une trajectoire plus durable et d'accroître l'attractivité du Royaume en tant que 
destination pour l'investissement étranger de l'UE.  
4.172.   S'agissant de la relation bilatérale entre l 'UE et le Royaume d'Arabie saoudite, le dialogue 
en matière de commerce, d'investissement et d'économie constitue une large part des questions 
bilatérales. L'UE est le deuxième partenaire commercial de l'Arabie saoudite avec 15,2% du 
commerce mondial de l' Arabie saoudite (l'UE est le premier partenaire en termes d'importation et le 
deuxième partenaire en termes d'exportation), tandis que l'Arabie saoudite est le 14ème partenaire 
de l'UE en ce qui concerne le commerce de marchandises. De plus, l'UE est le pr incipal investisseur 
étranger en Arabie saoudite. Si les négociations concernant un ALE entre l'UE et le CCG ont été 
suspendues en 2008, l'UE reste disposée à entamer un dialogue sur la manière de faire avancer le 
partenariat commercial afin d'améliorer la  coopération en matière de commerce et d'investissement.  
4.173.   Dans le cadre de l'OMC, l'UE travaille avec le Royaume d'Arabie saoudite sur les initiatives 
liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement 
pour l e développement, la réglementation intérieure dans le domaine des services et les micro, 
petites et moyennes entreprises, ce qui représente un programme important et prospectif pour le 
commerce international et cette Organisation.  
4.174.   Si l'UE reconnaît que le Royaume d'Arabie saoudite a entrepris d'importantes initiatives 
destinées à faciliter le commerce et l'investissement étranger, elle considère que des efforts 
supplémentaires seraient nécessaires pour améliorer la transparence des procédures d'importation,  
en particulier en ce qui concerne les normes et les règlements techniques. De plus, l'UE estime qu'il 
serait également nécessaire de revoir les prescriptions concernant les investissements et l'activité 
économique en Arabie saoudite afin de donner aux ent reprises à capitaux étrangers l'accès à 
davantage d'activités, de fournir davantage d'outils pour améliorer la transparence à l'égard des 
entités établies et d'aider les entreprises internationales à trouver le partenaire commercial 
approprié pour faire de s affaires.  
4.175.   Au nom de l'UE, je souhaite au Royaume d'Arabie saoudite un examen très productif et 
réussi.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.176.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue aux délégués de Genève et de Riyad à l'occasion 
de ce troisième examen de la politique com merciale du Royaume d'Arabie saoudite.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 35 - 
  Je remercie en particulier le gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur, 
S.E. M. Abdulrahman  Alharbi, de sa présentation détaillée.  
4.177.   Je remercie aussi plus particulièrement Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitz hanova 
(Kazakhstan) de sa contribution en tant que présentatrice et le Secrétariat de son rapport instructif.  
4.178.   Je remercie également M. l'Ambassadeur Saqer Abdulla Almoqbel, représentant permanent 
du Royaume d'Arabie saoudite auprès de l'OMC, et son équipe de leur travail considérable.  
4.179.   La Corée observe que l'économie de l'Arabie saoudite demeure fortement tributaire du 
pétrole et laisse apparaître certaines faiblesses structurelles, y compris un taux de chômage élevé 
chez les ressortissants saoudiens.  
4.180.   Compte  tenu de l'instabilité du marché pétrolier au cours de la période à l'examen, le solde 
du compte courant a considérablement fluctué et la croissance moyenne du PIB réel était de 1,6% 
pendant la période 2015 -2019, les secteurs non pétroliers ayant enregistr é une croissance 
supérieure à celle du secteur pétrolier . 
4.181.   La Corée note également les mesures prises par l'Arabie saoudite pour moderniser et 
diversifier son économie, en particulier la Vision 2030 lancée en 2016. Les progrès réalisés dans le 
cadre de la V ision 2030 incluent la réduction du déficit budgétaire, l'amélioration du climat des 
affaires et la modification des structures publiques.  
4.182.   L'Arabie saoudite est un fervent défenseur du système commercial multilatéral et de l'OMC. 
La transformation économiq ue du Royaume se caractérise par son ouverture au commerce 
international et à l'investissement étranger. Toutefois, l'accent mis sur la localisation peut soulever 
des questions concernant les possibles effets de distorsion des échanges que cela implique.  
4.183.   Ma délégation félicite l'Arabie saoudite d'avoir accueilli avec succès le sommet du G -20. Nous 
attendons avec intérêt de renforcer notre coopération en tant que membres du G -20. 
4.184.   Sur le plan bilatéral, l'Arabie saoudite était classée quatrième parmi les part enaires 
d'importation de la Corée en 2019. En tant que principal fournisseur de pétrole de la Corée, l'Arabie 
saoudite a joué un rôle important dans la croissance économique du pays. La Corée a aussi contribué 
au développement économique de l'Arabie saoudi te en participant à la construction d'infrastructures, 
comme des autoroutes, des ports et des usines.  
4.185.   Bien que le commerce bilatéral ait diminué en 2019 du fait de la baisse des prix du pétrole, 
je pense que les deux pays continueront de renforcer leur vas te partenariat économique, lequel 
s'appuie sur les étroites relations économiques développées jusqu'ici.  
4.186.   Je saisis cette occasion pour rappeler certains points au sujet desquels nous espérons 
recevoir une réponse productive et positive de l'Arabie saoudite . 
4.187.   Premièrement, on constate que l'Arabie saoudite a conservé un certain nombre de 
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux dans le cadre de la Vision 2030 afin de stimuler 
ses branches de production nationales dans tous les secteurs. Je souha iterais demander à l'Arabie 
saoudite de fournir davantage d'informations détaillées sur ses prescriptions relatives à la teneur en 
éléments locaux et d'exposer son point de vue concernant la compatibilité de ces mesures aves les 
règles de l'OMC.  
4.188.   Deuxièmeme nt, malgré les principes écrits concernant l'investissement, on constate 
l'absence de réelles incitations (par exemple d'avantages fiscaux) et un renforcement des restrictions 
et des droits (par exemple la saoudisation). Nous serions reconnaissants au Roya ume d'Arabie 
saoudite de bien vouloir fournir une explication claire des principes, en particulier en ce qui concerne 
les incitations pour les investisseurs.  
4.189.   Troisièmement, les investisseurs étrangers paient un impôt sur les revenus des sociétés qui 
correspond à 20% des bénéfices. Le pourcentage est assez élevé par rapport à celui auquel sont 
soumises les entreprises du Royaume d'Arabie saoudite et du CCG qui d oivent s'acquitter de la Zakat WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 36 - 
  dont le taux est de 2,5%. Serait -il possible d'ajuster le pourcentage de l'impôt sur les revenus des 
sociétés pour les investisseurs étrangers afin d'attirer davantage d'IED?  
4.190.   Quatrièmement, dans le secteur de l'ingénierie, le s entreprises sont tenues de recruter plus 
de 20% de citoyens saoudiens parmi la main -d'œuvre totale. Toutefois, il est très difficile de recruter 
des ingénieurs compétents en offrant un salaire raisonnable. Le gouvernement prévoit -il de former 
davantage d 'ingénieurs?  
4.191.   Ma délégation a présenté, quoiqu'un peu tard, nos questions écrites concernant ces sujets 
et d'autres points. Nous attendons avec intérêt de recevoir une réponse en temps utile.  
4.192.   Je souhaiterais une nouvelle fois souligner les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour 
contribuer à rendre l'environnement commercial global plus ouvert, transparent et efficace.  
4.193.   Permettez -moi de conclure en adressant une nouvelle fois mes sincères remerciements à la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite pour son  travail considérable et en souhaitant à la 
délégation un EPC réussi.  
ISLANDE  
4.194.   L'Islande souhaite la bienvenue à l'éminente délégation du Royaume d'Arabie saoudite et à 
S.E. M. Abdulrahman Alharbi à cet examen de politique commerciale et remercie le Secréta riat de 
l'OMC et l'Arabie saoudite des rapports établis, ainsi que la présentatrice de son excellente 
présentation des questions à l'examen.  
4.195.   L'économie de l'Arabie saoudite est fortement tributaire du commerce extérieur de produits 
minéraux. Au cours de la  période considérée, l'Arabie saoudite a lancé un large éventail d'initiatives 
transversales et sectorielles visant à moderniser et à diversifier l'économie.  
4.196.   Plus particulièrement, l'initiative "Vision 2030" englobe des politiques destinées à créer des 
emplois, à accroître la participation des femmes à la population active, à soutenir les petites et 
moyennes entreprises, à accroître l'investissement dans les secteurs non pétroliers et à promouvoir 
les exportations non pétrolières . 
4.197.   L'Islande se félicite de t outes les initiatives visant à accroître la participation des femmes au 
commerce et nous prenons note des avancées positives. Nous encourageons les autorités 
saoudiennes à poursuivre sur cette voie afin de parvenir à une complète égalité des sexes dans le 
cadre d'une bonne coopération avec les défenseurs de l'égalité des droits.  
4.198.   À mesure que les effets de la pandémie de COVID -19 se font sentir, de nouveaux défis se 
posent en matière de commerce et d'activités liées au commerce. Il est maintenant largement 
reconnu que les femmes seront probablement plus touchées que les hommes par les perturbations 
des échanges commerciaux causées par la pandémie.  
4.199.   En septembre  2020, un groupe de Membres de l'OMC est convenu d'établir un groupe de 
travail informel sur le comme rce et l'égalité des genres, ce qui a constitué une nouvelle étape après 
le lancement, en 2017, de l'Initiative de Buenos Aires destinée à accroître la participation des 
femmes au commerce.  
4.200.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion  de mettre en commun 
les meilleures pratiques issues des expériences de chacun en matière de politiques et de 
programmes visant à encourager la participation des femmes au commerce national et international 
et à promouvoir ainsi un développement socioécono mique durable.  
4.201.   L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie de l'Arabie saoudite . Les réponses seront utiles pour recenser les meilleures pratiques.  
4.202.   L'Islande  se félicite de la participation active de  l'Arabie saoudite dans le cadre de l'OMC et 
de son soutien constant au système commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation de 
l'Arabie saoudite plein succès pour l'examen de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 37 - 
  TURQUIE  
4.203.   Nous souhaiterions nous joindre au x précédents intervenants pour souhaiter 
chaleureusement la bienvenue à la délégation de l'Arabie saoudite dirigée par 
M. Abdulrahman  Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur.  
4.204.   Nous avons pris note de ses remarques introductives et n ous remercions la délégation de 
l'Arabie saoudite de son rapport. Nous souhaiterions également remercier le Secrétariat de son 
rapport détaillé et notre présentatrice, Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan), de son 
importante contribution à l'ex amen.  
4.205.   L'Arabie saoudite étant le deuxième producteur mondial de pétrole brut en 2019 et le 
premier  exportateur mondial de pétrole brut, son économie demeure fortement tributaire du pétrole. 
La période considérée a été marquée par un large éventail d'initia tives visant à diversifier l'économie. 
Le lancement de la "Vision 2030" en 2016 constitue un pas dans cette direction. Poursuivre ces 
initiatives pour améliorer la compétitivité du secteur non pétrolier est important non seulement pour 
faire face aux risqu es engendrés par l'instabilité des marchés pétroliers mais aussi pour remédier 
aux faiblesses structurelles.  
4.206.   Comme vous le savez, l'examen de politique commerciale est un pilier important de cette 
Organisation. Les Membres doivent être évalués sur la confo rmité de leurs politiques et de leurs 
pratiques avec les règles auxquelles ils ont adhéré. À cet égard, nous considérons que les politiques 
commerciales de l'Arabie saoudite visant à limiter l'entrée de marchandises et services provenant 
de Turquie prises au cours de la période à l'examen méritent toute notre attention. Je vais exposer 
cette question dans ma déclaration.  
4.207.   La Turquie et l'Arabie saoudite ont été d'importants partenaires commerciaux pendant de 
nombreuses années avec un commerce bilatéral excéd ant 6 milliards d'USD en 2019. Toutefois, les 
liens commerciaux entre les deux pays ont récemment été perturbés par les politiques commerciales 
restrictives de l'Arabie saoudite à l'encontre des importations en provenance de Turquie.  
4.208.   Plus particulièrement à partir de la deuxième moitié de l'année 2020, les importations en 
provenance de Turquie ont systématiquement fait l'objet de pratiques discriminatoires et arbitraires 
avec des délais d'une longueur déraisonnable aux douanes saoudiennes et des inspections  de la 
sécurité des produits inutilement lourdes . 
4.209.   En raison des longs délais aux douanes, des centaines de conteneurs contenant des fruits et 
légumes frais ont péris, ce qui a engendré des coûts supplémentaires liés à ces longs délais.  
4.210.   Ces pratiques ont ég alement été étendues aux produits provenant de l'élevage et aux 
produits provenant de volailles et l'Arabie saoudite a limité les importations provenant de Turquie 
sur la base de mesures SPS qui n'ont aucun fondement scientifique.  
4.211.   Par ailleurs, aux douanes  saoudiennes, les produits turcs ont été inspectés conformément 
aux procédures d'évaluation de la conformité appliquées à différents types de produits. De plus, 
certains produits turcs sont rejetés à la douane en raison de problèmes liés à l'étiquetage alo rs qu'il 
s'agit exactement des mêmes étiquetages qu'auparavant.  
4.212.   Ces évolutions ont lieu malgré le discours tenu dans le rapport du gouvernement selon lequel 
les procédures des douanes saoudiennes ont été facilitées et automatisées de façon à devenir les 
premières à dispenser des services douaniers de qualité dans la région.  
4.213.   Ces pratiques ont pris un nouveau tournant lorsque les exportateurs turcs exerçant dans de 
nombreux secteurs ont été informés par les importateurs saoudiens qu'ils devaient suspendre ou 
annuler leurs expéditions faisant déjà l'objet d'un contrat, car l'importation de produits turcs vers 
l'Arabie saoudite n'était plus autorisée. De plus, les exportateurs turcs ont été informés à différentes 
occasions que les entreprises saoudiennes étaient  contraintes de signer des "lettres d'engagement" 
dans lesquelles elles s'engageaient à ne pas importer depuis la Turquie du fait de pressions exercées 
par les autorités saoudiennes. Très récemment, la semaine dernière, le Président du Conseil des 
chambres  saoudiennes a fait une autre annonce publique dans laquelle il appelait à continuer le WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 38 - 
  boycott des marchandises turques. Nous serions heureux d'obtenir une explication de la part des 
autorités de l'Arabie saoudite.  
4.214.   En raison de ces politique prohibitives, les exportations de la Turquie vers l'Arabie saoudite 
ont chuté de 30% au cours de la deuxième moitié de 2020, tandis que la baisse des exportations a 
atteint 93% en janvier  2021 par rapport au même mois de l'année précédente. Du fait de 
"l'interdiction d'importer" de facto  dont les raisons sont incompréhensibles, notre commerce bilatéral 
n'a pas connu un déroulement normal.  
4.215.   Nous voudrions souligner que les politiques d'importation prohibitives de l'Arabie saoudite 
sont non seulement néfastes pour le commerce bilatéral mais elles ont également des effets de 
désorganisation sur les chaînes de valeur mondiales et ces pratiques ont des conséquences 
systémiques sur le commerce mondial global. Il va sans dire que  cela est totalement en contradiction 
avec le discours de l'Arabie saoudite en faveur du multilatéralisme au sein de cette Organisation et 
au cours de sa récente présidence du G -20. 
4.216.   Nous avons soulevé cette question au titre d'un point de l'ordre du jour d e la réunion du 
CCM et avons fait part de nos préoccupations dans le cadre de différents comités, mais 
malheureusement aucun progrès n'a été réalisé jusqu'à présent. Nous avons envoyé nos questions 
concernant ces pratiques déguisées de l'Arabie saoudite et  attendons avec intérêt les réponses.  
4.217.   Ces politiques et pratiques restrictives de l'Arabie saoudite à l'encontre des marchandises et 
services turcs constituent clairement une violation des dispositions pertinentes des Accords de l'OMC 
et sont également con traires aux objectifs mentionnés par l'Arabie saoudite dans le rapport de son 
gouvernement.  
4.218.   La Turquie prie instamment l'Arabie saoudite de respecter ses engagements pris dans le 
cadre de l'OMC et de mettre ses politiques et pratiques concernant la Turquie  en conformité avec 
ses obligations dans le cadre de l'OMC afin de garantir des flux d'échanges bilatéraux harmonieux. 
Comme toujours, la Turquie est disposée à engager un dialogue bilatéral avec l'Arabie saoudite afin 
de résoudre toutes les questions liée s au commerce et de promouvoir des relations commerciales 
bilatérales justes et équilibrées.  
ÉGYPTE  AU NOM  DU GROUPE  ARABE  
4.219.   Je fais cette déclaration au nom du Groupa arabe et souhaite très chaleureusement la 
bienvenue à S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, Gouvern eur de l'Autorité générale du commerce extérieur 
du Royaume d'Arabie saoudite, et à l'éminente délégation de Riyad et de Genève.  
4.220.   Nous remercions le gouvernement de l'Arabie saoudite et le Secrétariat de leurs rapports 
détaillés et S.E.  Mme l'Ambassadrice Z hanar Aitzhanova (Kazakhstan) de ses remarques pertinentes 
en sa qualité de présentatrice.  
4.221.   Le Groupe arabe accueille favorablement la stratégie "Vision 2030" de l'Arabie saoudite et 
ses objectifs fondamentaux de modernisation et de diversification de l'éco nomie, l'accent étant mis 
sur l'accroissement de la compétitivité et de la participation des femmes et la création de davantage 
d'emplois dirigés par le secteur privé.  
4.222.   À cette fin, l'Arabie saoudite a adopté plusieurs nouveaux instruments de politique, y c ompris 
des initiatives transversales et sectorielles, en particulier la Stratégie nationale pour les zones 
économiques spéciales, le Programme national de développement industriel et de logistique ainsi 
que des mégaprojets et des investissements, y compris  le projet NEOM City . 
4.223.   Il est très prometteur de voir que, depuis le lancement de la Vision 2030 en 2016, la 
croissance des secteurs non pétroliers a dépassé celle du secteur pétrolier. Nous espérons que la 
crise mondiale actuelle résultant de la pandémie d e COVID -19 ne portera pas atteinte à la mise en 
œuvre de cette stratégie ni à la réalisation de ses résultats escomptés.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 39 - 
  4.224.   L'Indice de facilité de faire des affaires 2020 de la Banque mondiale montre que l'Arabie 
saoudite a gagné 30 places depuis 2019 pour s e classer au 62ème rang sur 190 économies, ce qui 
fait de l'Arabie saoudite le pays ayant le plus progressé en ce qui concerne l'activité commerciale.  
4.225.   Cette réussite est principalement due à un large éventail de réformes et de restructuration 
institutionne lle visant à améliorer le climat des affaires et à attirer davantage d'investissements 
nationaux et étrangers. Le rapport du Secrétariat dresse une liste de plusieurs politiques adoptées 
en la matière telles que la suppression des restrictions à l'investis sement étranger, la simplification 
des prescriptions en matière de licence, la réduction des listes négatives et l'amélioration de l'accès 
au crédit ainsi que la mise en œuvre de plusieurs mesures de facilitation des échanges.  
4.226.   Le Groupe arabe salue le rôle  de premier plan joué par l'Arabie saoudite pendant sa 
présidence du G -20 en 2020, en particulier les efforts déployés pour surmonter les défis mondiaux 
posés par la pandémie, dans l'immédiat et à plus long terme en vue d'une reprise économique 
mondiale, l 'OMC ayant un rôle central à jouer en la matière.  
4.227.   L'"Initiative de Riyad" constitue une autre contribution ingénieuse de l'Arabie saoudite dans 
le cadre de sa présidence du G -20 pour aplanir les divergences sur des points essentiels entre les 
Membres de l' OMC en ce qui concerne des questions importantes.  
4.228.   La présentation de la candidature de l'ancien Ministre de l'économie de l'Arabie saoudite, 
M. Mohammed Al -Tuwaijri, au poste de Directeur général est encore une autre preuve du ferme 
attachement du pays au système commercial multilatéral. Le rapport du Secrétariat appuie cet 
attachement en soulignant le bilan satisfaisant de l'Arabie saoudite en ce qui concerne la 
présentation de notifications à l'OMC et sa ratification de l'Accord sur la facilitation des éc hanges 
en 2016.  
4.229.   Outre son ferme soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles, l'Arabie 
saoudite a activement participé à la négociation d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux 
compte tenu de leur contribution à un commerce libre et  ouvert.  
4.230.   Nous félicitons S.E.  M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel et son éminente équipe 
d'experts de leur rôle actif dans les discussions de l'OMC et en ce qui concerne la coordination des 
positions du Groupe arabe.  
4.231.   Enfin, le Groupe arabe souhaite au  Royaume d'Arabie saoudite un examen de politique 
commerciale très réussi et fructueux.  
ÉGYPTE  
4.232.   Prenant maintenant la parole au nom de mon pays, et compte tenu du temps limité de mon 
intervention, je me concentrerai sur le domaine bilatéral. Il va sans dire  que l'Égypte et l'Arabie 
saoudite entretiennent une relation historique exceptionnelle, y compris sur les plans commercial et 
économique.  
4.233.   Concernant le commerce, l'Égypte et l'Arabie saoudite sont membres de la Grande zone 
arabe de libre -échange (GZALE) d epuis sa création en 1998, ce qui a contribué à la croissance 
régulière du commerce entre nos deux pays.  
4.234.   En 2019, le volume du commerce bilatéral a atteint 8 milliards d'USD et a dépassé 5  milliards 
d'USD au cours des cinq premiers mois de 2020 et, par rap port à la période correspondante de  2019, 
une hausse de 57% des exportations non pétrolières de l'Égypte vers l'Arabie saoudite a été 
enregistrée. La structure diversifiée de ces exportations, y compris les appareils électroniques, les 
fruits, les légumes,  les produits laitiers, le fer et l'acier, fait de l'Arabie saoudite l'une des destinations 
d'exportation importantes de l'Égypte.  
4.235.   L'Arabie saoudite est le deuxième investisseur en Égypte avec plus de 6  000 entreprises et 
une contribution au capital dépass ant 6  milliards d'USD, principalement dans le secteur 
manufacturier, la construction et le tourisme.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 40 - 
  4.236.   Nous attendons avec intérêt de continuer à renforcer nos relations économiques afin qu'elles 
atteignent un niveau reflétant davantage l'étendue de nos lien s exceptionnels.  
4.237.   Pour conclure, nous sommes très heureux de participer au troisième examen de la politique 
commerciale du Royaume d'Arabie saoudite et nous souhaitons à l'éminente délégation saoudienne 
un examen réussi et fructueux.  
COSTA  RICA 
4.238.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter à mon tour la bienvenue à la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite dirigée par S.E.  M. Abdulrahman Alharbi et de le remercier de son 
rapport présenté ce matin et de remercier la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Zh anar Aitzhanova 
(Kazakhstan), et le Secrétariat de son rapport.  
4.239.   S'il fallait caractériser la période qui s'est écoulée depuis le dernier examen de la politique 
commerciale de l'Arabie saoudite dans le cadre de l'OMC, elle pourrait être définie comme une 
période de réforme continue à tous les niveaux. En effet, il est impressionnant de constater les 
efforts déployés pendant ces années par les autorités saoudiennes dans le cadre de la stratégie 
"Vision 2030" pour moderniser l'économie du pays, diversifier sa production et sa matrice 
d'exportation, ouvrir les secteurs à l'investissement étranger direct et réduire sa dépendance à 
l'égard du pétrole.  
4.240.   En termes de compétitivité et de facilité de faire des affaires, la réforme entreprise a été 
très fructueuse, le p ays ayant considérablement amélioré son classement selon l'Indice de facilité 
de faire des affaires 2020 de la Banque mondiale. Dans le domaine de la facilitation des échanges, 
il convient de noter l'amélioration des procédures douanières grâce à la créati on d'un guichet unique 
national, de systèmes d'échange de données et d'un nouveau système de gestion des risques. Dans 
le domaine des services, nous notons avec intérêt les réformes visant à accroître la participation 
dans ce secteur et à devenir une écono mie fondée sur le savoir. Le tourisme est également un 
secteur fondamental, qui, compte tenu de son potentiel, est susceptible de devenir de plus en plus 
important dans l'économie saoudienne. De plus, nous encourageons l'Arabie saoudite à poursuivre 
ses ef forts afin de promouvoir une plus grande autonomisation des femmes et d'accroître leur 
participation au secteur du commerce extérieur et à l'économie saoudienne.  
4.241.   Nous saluons le rôle de chef de file de l'Arabie saoudite dans le cadre du G -20 et son 
engagem ent en faveur de la réforme du système commercial multilatéral de l'OMC par l'intermédiaire 
de l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC. L'Arabie saoudite participe activement aux négociations 
en cours à l'OMC et a également rejoint les quatre initiativ es conjointes sur le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement pour le développement, les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) et la réglementation intérieure dans le domaine des services. En tant 
que coordinateur de la dernière d e ces initiatives, je voudrais remercier l'Arabie saoudite de son 
engagement et de sa participation active à la discussion sur les disciplines concernant la 
réglementation intérieure et je suis certain qu'elle sera bientôt en mesure d'achever ses procédure s 
intérieures afin de présenter sa liste indicative d'engagements. De plus, je souhaiterais saisir cette 
occasion pour inviter l'Arabie saoudite à se joindre à l'initiative sur le commerce et la durabilité 
environnementale, qui tiendra sa première réunion ce vendredi 5  mars.  
4.242.   Pour conclure ma déclaration, je souhaite au Royaume d'Arabie saoudite un examen de 
politique commerciale fructueux.  
MAURICE  
4.243.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation de haut -niveau de 
l'Arabie  saoudite dirigée par S. E. M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du 
commerce extérieur de l'Arabie saoudite, et félicitons l'Arabie saoudite pour la conduite de son 
troisième  examen de politique commerciale malgré les défis posés par la pandémie.  
4.244.   Nous remercio ns également le Secrétariat de son rapport et la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan), de ses éclairages concernant le pays et 
sa politique commerciale.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 41 - 
  4.245.   Nous voudrions féliciter l'Arabie saoudite des réformes continues de s on économie, y compris 
en termes de diversification et de modernisation.  
4.246.   Cinq ans après le lancement de la "Vision 2030", nous pouvons observer l'efficacité de cette 
stratégie. La simplification des procédures douanières, la suppression des restrictions à 
l'investissement étranger et le développement de nouveaux instruments de politique visant à 
promouvoir les exportations laissent supposer une approche ouverte au commerce international et 
aux investissements étrangers, ce qui contribuera indubitablement à accélérer davantage la 
transformation du Royaume.  
4.247.   Avant la pandémie de COVID -19, le déficit budgétaire avait déjà baissé de 15,8% en  2015 
à 4,5% en 2019, ce qui montre les progrès accomplis en termes de diversification et de stabilisation 
des recettes publ iques. Il n'est pas surprenant que dans le rapport 2020 Doing business  de la Banque 
mondiale, l'Arabie saoudite ait gagné 30 places et soit le pays ayant mené le plus de réformes et le 
plus progressé parmi les 190 pays pris en compte par l'Indice.  
4.248.   Permette z-moi en particulier de saluer les progrès considérables réalisés par l'Arabie 
saoudite en ce qui concerne l'inclusion et l'autonomisation économiques des femmes. Nous 
observons que l'Arabie saoudite est en tête du classement, pour la deuxième année conséc utive, 
dans le rapport de 2021 de la Banque mondiale sur les femmes, l'entreprise et le droit. Nous 
considérons qu'il s'agit d'une étape fondamentale pour garantir une approche participative pour la 
construction de la nation et nous félicitons l'Arabie sao udite de sa détermination à assurer que les 
femmes jouissent de tous leurs droits.  
4.249.   Nous félicitons également le pays d'avoir témoigné son attachement au système commercial 
multilatéral. Pendant sa présidence du G -20, nous avons vu la tenue de deux réunions  
extraordinaires des Ministres du commerce et de l'investissement des pays du G -20 qui ont eu le 
mérite de traiter rapidement les défis liés à la COVID -19. 
4.250.   L'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC a également souligné l'intérêt constant de l'Arabie 
saoudite pour le système commercial multilatéral et sa réflexion au sujet de ce dernier afin de créer 
une convergence politique sur la réforme de l'OMC.  
4.251.   L'attachement de l'Arabie saoudite au système commercial multilatéral s'est également 
reflété dans l'excell ente candidature présentée pour le poste de Directeur général de l'OMC.  
4.252.   À mesure que l'Arabie saoudite poursuit son chemin vers la diversification et la consolidation 
économiques par l'intermédiaire de nombreuses initiatives telles que la transformation nu mérique, 
le projet de ville futuriste intitulé "NEOM", la promulgation d'une nouvelle loi sur la concurrence, le 
développement de ses secteurs de services et la création d'un cadre institutionnel unifié sur la 
propriété intellectuelle, nous estimons que la  levée des interdictions à l'exportation visant certains 
produits et, plus récemment, des produits liés à la santé, serait conforme à l'ouverture dont l'Arabie 
saoudite a fait preuve à l'égard du commerce international.  
4.253.   Sur le plan bilatéral, Maurice et l' Arabie saoudite entretiennent d'excellentes relations et le 
pays nous a souvent aidé dans la réalisation de projets. À chaque fois que nous avons eu besoin 
d'aide, l'Arabie saoudite a répondu positivement. Voici deux exemples concrets: le premier concerne 
le déversement d'hydrocarbures provenant du MV Wakashio; le second concerne le soutien apporté 
par l'Arabie saoudite pour la création d'un hôpital spécialisé dans le traitement des cancers et d'un 
centre hospitalier universitaire. On m'informe également qu 'un groupe d'experts médicaux sont en 
route pour nous aider.  
4.254.   Maurice demeure très reconnaissante de ces contributions et attend avec intérêt de renforcer 
ces relations à l'échelle bilatérale et dans le cadre de la Zone de libre -échange continentale africai ne 
(ZLECAf).  
4.255.   Avec l'entrée en vigueur de la ZLECAf plus tôt dans l'année, nous pensons que de 
nombreuses possibilités de développer ses liens commerciaux avec l'Afrique s'offriront à l'Arabie 
saoudite.  
4.256.   Maurice attend avec intérêt de travailler avec l'Arabi e saoudite en ce sens.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 42 - 
  4.257.   Nous saisissons cette occasion pour souhaiter à l'Arabie saoudite un examen de politique 
commerciale très réussi.  
BAHREÏN  AU NOM  DU CONSEIL  DE COOPÉRATION  DU GOLFE  
4.258.   Je prononce cette déclaration au nom des États membres du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG).  
4.259.   Nous sommes ravis de participer au troisième examen de la politique commerciale du 
Royaume d'Arabie saoudite et souhaitons chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. Abdulrahman  Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce  extérieur.  
4.260.   Nous sommes très heureux de voir toutes les transformations positives et la croissance 
économique mentionnées dans le rapport. Cela fait bien entendu suite aux réformes considérables 
dont l'Arabie saoudite a fait l'objet au cours de la période considérée.  
4.261.   En tant que membres du CCG, notre politique commerciale a plusieurs points communs tels 
que le tarif extérieur commun, une autorité commune chargée des mesures correctives 
commerciales et nous avons également deux accords de libre -échange avec d'autres partenaires 
commerciaux.  
4.262.   Par conséquent, nous sommes heureux que le rapport montre que, dans le cadre de son 
initiative "Vision 2030", l'Arabie saoudite a mis en œuvre un certain nombre de réformes structurelles 
telles que la création de l'Autorit é générale du commerce extérieur, du Ministère de l'investissement 
et de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle qui ont toutes pour objectif d'accroître le 
plus possible la contribution du Royaume au commerce international afin de renforcer l 'économie 
nationale.  
4.263.   Pour ce qui est de l'avenir, nous sommes tout particulièrement intéressés par 
l'investissement en Arabie saoudite et par le potentiel qu'elle offre pour attirer l'investissement 
étranger direct dans notre région; nous estimons qu'il y a là de nombreuses chances à saisir. Comme 
le montre le rapport, le pays a fait des progrès notables en vue d'améliorer le climat de 
l'investissement, y compris dans le cadre de son programme de réformes plus large; ces dernières 
années, l'Arabie saoudite a ouvert de nouveaux secteurs à l'investissement étranger et mis en œuvre 
des modifications juridiques et institutionnelles pour améliorer le climat des affaires et faciliter 
l'investissement.  
4.264.   Je ne peux pas conclure cette déclaration sans souligner le rôle de l'Arabie saoudite, qui est 
depuis longtemps un fervent défenseur de l'OMC et du système commercial multilatéral. Malgré le 
fait que le pays soit un Membre relativement récent de l'OMC, il a joué un rôle actif et constructif 
dans plusieurs négociations; de plus, en tant que chef de file de la Ligue des États arabes et du CCG, 
l'Arabie saoudite a toujours travaillé dur pour sauvegarder les droits des pays en développement, 
en particulier dans  le cadre des travaux qu'elle a réalisés pendant sa présidence du G -20. 
4.265.   Enfin, nous souhaiterions remercier la présentatrice de ses remarques et de la discussion 
active  ainsi que le Secrétariat  de l'OMC pour les efforts déployés dans la préparation du rapp ort 
détaillé . 
TADJIKISTAN  
4.266.   Le Tadjikistan est heureux de participer au troisième examen de la politique commerciale du 
Royaume d'Arabie saoudite et souhaite chaleureusement la bienvenue à toute la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite dirigée par S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité 
générale du commerce extérieur.  
4.267.   Le Royaume d'Arabie saoudite a reconnu l'indépendance de la République du Tadjikistan le 
11 janvier  1992 et les relations diplomatiques entre les deux pays ont été établies le 22  février  1992.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 43 - 
  4.268.   Le Royaume d'Arabie saoudite est le premier pays arabe à avoir établi sa mission 
diplomatique au Tadjikistan en janvier  2010 à la suite de l'inauguration de l'Ambassade du 
Tadjikistan en Arabie saoudite en 2008.  
4.269.   Le Président de la République  du Tadjikistan, le Chef de la nation, S.E.  M. Emomali Rahmon, 
s'est rendu à plusieurs reprises en Arabie saoudite pendant des années dans le cadre de leurs 
relations bilatérales, ce qui a créé un cadre juridique régissant les relations bilatérales entre l es deux 
pays.  
4.270.   Les relations bilatérales entre le Tadjikistan et l'Arabie saoudite ont progressé 
graduellement, jetant des bases solides pour l'amélioration de la qualité. Afin de mettre en place la 
coopération entre les secteurs publics de la sphère économ ique du Tadjikistan et de l'Arabie saoudite, 
la Commission intergouvernementale conjointe sur la coopération commerciale et économique et la 
coopération scientifique et technique de la République du Tadjikistan et du Royaume d'Arabie 
saoudite est entrée en  activité. Le Conseil des entrepreneurs tadjiks et saoudiens est un autre outil 
de développement de la coopération entre les secteurs privés des deux pays.  
4.271.   Étant donné que le volume du commerce extérieur entre la République du Tadjikistan et le 
Royaume d'A rabie saoudite ne correspond pas aux capacités existantes des deux pays, il est 
important de tirer parti des possibilités existantes de développement des relations commerciales 
entre le Tadjikistan et le Royaume d'Arabie saoudite.  
4.272.   Le partenariat entre le T adjikistan et l'Arabie saoudite se caractérise principalement par 
l'élargissement des relations commerciales, la mise en œuvre de projets socioéconomiques conjoints 
et un renforcement de la coopération dans différents domaines de l'économie. Les domaines 
prioritaires de coopération entre le Tadjikistan et le Royaume d'Arabie saoudite incluent les secteurs 
suivants: énergie, en particulier la construction de lignes électriques et de minicentrales 
hydroélectriques; transformation de produits agricoles; coton brut; infrastructures de transport et 
de communication; banque; fiscalité; investissement; assurances; tourisme; et science, culture et 
éducation.  
4.273.   Nous apprécions les efforts déployés par le Royaume d'Arabie saoudite et le Secrétariat pour 
établir les rapp orts et remercions la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar Aitzhanova (Ambassadrice du 
Kazakhstan), de ses éclairages. Les rapports fournissent des informations détaillées sur les 
modifications apportées à la politique économique et commerciale de l'Arabie saoud ite depuis son 
dernier examen en 2016.  
4.274.   Ce troisième examen de politique commerciale du Royaume d'Arabie saoudite fournit une 
excellente occasion de comprendre son régime de commerce et d'investissement. La République du 
Tadjikistan félicite le Royaume d'Ar abie saoudite des progrès accomplis depuis le dernier EPC. Le 
PIB réel a augmenté en moyenne de 1,6% entre 2015 et 2019 et le PIB est passé de 654  milliards 
d'USD à 793 milliards d'USD.  
4.275.   Nous saluons les efforts déployés par le Royaume d'Arabie saoudite pou r faire avancer les 
négociations dans le cadre de l'OMC et sa participation à un certain nombre d'initiatives à l'OMC. Le 
Royaume d'Arabie saoudite, en sa qualité de défenseur du système commercial multilatéral, a ratifié 
l'Accord sur la facilitation des é changes (AFE) en 2016 et présente régulièrement des notifications à 
l'OMC. L'Arabie saoudite a été défenderesse dans 2 affaires et a participé en tant que tierce partie à 
49 affaires dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC.  
4.276.   Pour con clure, la République du Tadjikistan apprécie vivement le travail considérable et le 
ferme engagement du Royaume d'Arabie saoudite et lui souhaite un examen de politique 
commerciale très réussi et productif.  
URUGUAY  
4.277.   L'Uruguay souhaite chaleureusement la bie nvenue à la délégation du Royaume d'Arabie 
saoudite dirigée par le gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur, 
S.E. M. Abdulrahman Alharbi, à l'occasion du troisième examen de la politique commerciale de 
l'Arabie saoudite. Nous remercions égal ement la Représentante permanente du Kazakhstan, 
Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova, de sa présentation et le Secrétariat de son rapport détaillé.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 44 - 
  4.278.   Outre le dérèglement économique mondial causé par la pandémie, nous observons que 
pendant la période consid érée, la pandémie de COVID -19 a entraîné une contraction sans précédent 
de la demande mondiale de pétrole, ce qui a eu des répercussions considérables sur les recettes 
publiques. L'Uruguay souhaite souligner le lancement de la stratégie "Vision 2030" desti née à créer 
davantage d'emplois dans le secteur privé pour les ressortissants saoudiens, à accroître la 
participation des femmes au monde du travail, à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), 
à accroître l'investissement dans les secteurs non p étroliers, à promouvoir les exportations non 
pétrolières et à  améliorer les conditions de l'activité des entreprises pour attirer des investissements. 
À cet égard, l'Uruguay encourage l'Arabie saoudite à poursuivre ses efforts de réforme en vue d'une 
plus grande ouverture, afin qu'elle puisse continuer d'améliorer les niveaux de revenu et la qualité 
de vie de sa population.  
4.279.   S'agissant de la politique commerciale de l'Arabie saoudite, nous soulignons les récentes 
politiques commerciales et économiques du Roy aume telles que la simplification des procédures 
douanières, l'existence de droits d'importation globalement faibles, la suppression des restrictions à 
l'investissement étranger et l'introduction de nouveaux instruments de politique visant à promouvoir 
les exportations, qui contribueront sans nul doute à la transformation économique du pays.  
4.280.   Nous souhaiterions également souligner le fait que l'Arabie saoudite a ratifié le Protocole 
relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges en 2016 et créé un cadre  institutionnel national afin 
de mettre en œuvre ses engagements tout en introduisant un certain nombre de mesures qui ont 
eu une incidence positive sur l'environnement commercial, y compris le guichet unique pour le 
commerce qui permet de présenter et de traiter les déclarations d'importation de façon électronique.  
4.281.   Sur le plan bilatéral, notre commerce de marchandises a représenté plus de 11  millions 
d'USD en 2019 avec une balance commerciale excédentaire pour l'Arabie saoudite. Les ventes de 
notre pays on t représenté en moyenne environ 4,5 millions d'USD par an, les principaux produits 
vendus étant le plastique, les produits de la vie quotidienne et le bois. Les importations en 
provenance d'Arabie saoudite ont représenté en moyenne 7 millions d'USD par an et se composaient 
principalement d'engrais et de plastique. Nous attendons avec intérêt de continuer à travailler 
ensemble afin de renforcer notre relation commerciale bilatérale.  
4.282.   Dernier point mais non le moindre, nous observons que l'Arabie saoudite s'es t fixée l'objectif 
d'accroître la contribution des PME au PIB de 20% à 35% et d'encourager les institutions financières 
nationales à attribuer jusqu'à 20% du financement total aux PME d'ici à 2030. À cet égard, nous 
saluons le soutien apporté par l'Arabie saoudite à l'ensemble des recommandations récemment 
approuvées par le Groupe de travail informel sur les MPME, qui auront sans nul doute des effets 
bénéfiques sur l'activité commerciale en Arabie saoudite.  
4.283.   Pour conclure, nous voudrions dire à nouveau combi en nous apprécions cette nouvelle 
occasion d'échanger sur la politique commerciale de l'Arabie saoudite, remercier l'équipe de la 
Mission de l'Arabie saoudite à Genève dirigée par M. l'Ambassadeur Saqer Almoqbel et lui souhaiter 
un examen de politique comm erciale réussi.  
JAMAÏQUE  
4.284.   La Jamaïque souhaite la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite à l'occasion 
de son troisième examen de politique commerciale (EPC). Nous remercions en particulier la 
délégation de sa présentation de grande qualité q ui a été complétée par le rapport détaillé du 
Secrétariat. Nous souhaitons également remercier le Président et notre présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan) de leurs contributions pertinentes et 
précieuses.  
4.285.   La Jamaïque félicite l'A rabie saoudite des résultats obtenus au cours de la période 
considérée. Le pays a maintenu sa stabilité macrofinancière et une croissance économique positive 
de 1,6%. Cela est dû à l'activité économique dans les secteurs pétrolier et non pétrolier, aux 
réformes économiques et sociales menées dans le cadre de la stratégie "Vision 2030" du pays et à 
la mise en œuvre de plusieurs projets de construction et d'infrastructure. Comme c'est le cas pour 
d'autres pays, l'économie de l'Arabie saoudite a elle aussi con nu un ralentissement en 2020 en raison 
de la pandémie de COVID -19, mais elle a déjà incontestablement commencé à rebondir.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 45 - 
  4.286.   L'Arabie saoudite étant le principal exportateur de pétrole au monde et l'un des plus gros 
producteurs de pétrole et de gaz, son écon omie demeure fortement tributaire du pétrole. Par 
conséquent, nous accueillons favorablement les mesures actuellement prises par le pays pour 
promouvoir la diversification économique et améliorer la compétitivité de son secteur non pétrolier. 
Ces efforts d evraient encore être renforcés.  
4.287.   En tant que membre du G -20, l'Arabie saoudite contribue de manière importante au 
commerce international et aux chaînes de valeur mondiales. Nous notons avec satisfaction l'accent 
mis par le pays sur l'accélération du développement de son secteur de l'investissement et le 
renforcement de ses efforts de sensibilisation pour cibler les pays.  
4.288.   La Jamaïque félicite l'Arabie saoudite de sa participation constructive et constante aux 
travaux de l'OMC et des e fforts qu'elle déploie pour respecter ses différentes obligations dans le 
cadre de l'OMC.  
4.289.   La Jamaïque souhaite également saluer les progrès réalisés par l'Arabie saoudite en ce qui 
concerne, entre autres, la modernisation de ses procédures douanières, la r éduction des obstacles 
au commerce existants et la promotion de la facilitation des échanges. L'Arabie saoudite travaille 
également de sa propre initiative au renforcement de son système de droits de propriété 
intellectuelle, comme en témoigne sa récente a dhésion aux arrangements de Locarno, de Vienne et 
de Strasbourg et au Traité de Budapest, et la création de l'Autorité saoudienne de la propriété 
intellectuelle.  
4.290.   Sur le plan bilatéral, la Jamaïque et le Royaume d'Arabie saoudite entretiennent des liens de 
longue date qui remontent à l'établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays en 
août 1976. Le renforcement des échanges commerciaux et des flux d'investissement existants au 
niveau bilatéral suscite un intérêt croissant.  
4.291.   En conclusion, la Ja maïque est très heureuse de pouvoir participer à cette réunion et 
d'examiner les politiques de l'Arabie saoudite en matière de commerce et d'investissement et nous 
souhaitons à la délégation nos meilleurs vœux de réussite pour cet examen de politique 
comme rciale.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.292.   La République kirghize souhaite la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite 
dirigée par M.  Abdulrahman Alharbi.  
4.293.   Nous remercions le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite 
d'avoir établi  ces rapports complets et détaillés d'examen de la politique commerciale. Nous 
voudrions également remercier la présentatrice, S.E.  Mme Aitzhanova, pour ses observations 
pertinentes.  
4.294.   Depuis qu'il est Membre de l'OMC, le Royaume d'Arabie saoudite a fait la preuve de son 
extrême attachement aux règles de l'OMC et, comme il a été indiqué lors du dernier examen de sa 
politique commerciale effectué en 2016, il a toujours démontré de façon convaincante son 
engagement en faveur de la libéralisation des échanges da ns le cadre du système commercial 
multilatéral centré sur l'OMC.  
4.295.   De nombreuses initiatives efficaces ont été prises dans le cadre de l'OMC, parmi lesquelles 
l'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges et du Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC. Le Royaume d'Arabie saoudite a également le statut d'observateur dans le 
cadre de certains accords plurilatéraux tels que l'Accord sur les marchés publics et l'Accord relatif 
au commerce des aéronefs civils.  
4.296.   La coopération commerciale  et économique bilatérale entre la République kirghize et le 
Royaume d'Arabie saoudite se développe de façon régulière et systématique depuis 1992. La 
République kirghize et le Royaume d'Arabie saoudite coopèrent étroitement au niveau bilatéral ainsi 
qu'au  niveau multilatéral dans le cadre d'autres organisations et initiatives telles que l'ONU, la 
Banque islamique de développement et l'OMC.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 46 - 
  4.297.   Nos deux États poursuivent leur coopération sur la base de visites régulières effectuées dans 
le cadre de réunions de haut niveau.  
4.298.   Parmi les dernières visites, il convient de mentionner la visite officielle effectuée par le 
Président de la République kirghize au Royaume d'Arabie saoudite en 2019, au cours de laquelle un 
certain nombre de documents ont été signés, ce qui, nous l'espérons, contribuera à renforcer encore 
les relations entre la République kirghize et l'Arabie saoudite.  
4.299.   Depuis un quart de siècle, les relations entre les deux États ont atteint un excellent niveau 
de développement: nouveaux domaines et formes de coopération, intensification considérable des 
échanges de délégations à différents niveaux, élargissement du cadre juridique, renforcement du 
dialogue sur le plan multilatéral concernant les questions mondiales et régionales. Ces liens se 
renforcent progre ssivement, couvrant les sphères politiques et économiques.  
4.300.   L'Arabie saoudite et le Kirghizistan ont établi un comité intergouvernemental. Afin de 
poursuive le renforcement et le développement de leurs relations, le Kirghizistan et l'Arabie saoudite 
ont sig né un protocole de coopération en 2019. Ce protocole porte sur les questions liées au 
commerce, les domaines de coopération tels que la sécurité, l'énergie, les soins de santé, les sphères 
économiques et d'investissement, ainsi que le tourisme.  
4.301.   Nos pays on t établi des liens commerciaux mutuellement bénéfiques. Entre 2016 et  2018, 
la dynamique des échanges a été positive.  
4.302.   Les importations du Kirghizistan en provenance d'Arabie saoudite ont augmenté de 61,3% 
entre  2016 et 2018.  
4.303.   Les dattes fraîches, les médica ments, les produits en plastique (polyéthylène), les tapis, les 
autres couvertures et les tapis de route et autres marchandises représentent la part la plus 
importante des importations en provenance d'Arabie saoudite.  
4.304.   Les exportations du Kirghizistan vers l'Arabie saoudite ont augmenté de 77% entre  2016 
et 2018.  
4.305.   Les exportations du Kirghizistan vers l'Arabie saoudite se composent aujourd'hui de fruits 
secs, de haricots, de miel, de fruits à coque, de fruits, de légumes et autres.  
4.306.   S'agissant des services, il  convient de noter que le tourisme est susceptible d'accroître sa 
part du commerce des services.  
4.307.   La République kirghize souhaite poursuivre cette coopération économique fructueuse et 
approfondir les relations commerciales et économiques avec le Royaume d'A rabie saoudite.  
4.308.   La République kirghize souhaite au Royaume d'Arabie saoudite un troisième examen de 
politique commerciale couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
4.309.   La délégation de la République bolivarienne du Venezuela tient à souhaiter ch aleureusement 
la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite, dirigée par le gouverneur de l'Autorité 
générale du commerce extérieur, M.  Abdulrahman Alharbi. Nous remercions la présentatrice, 
l'Ambassadrice du Kazakhstan, Mme  Zhanar Aitzhanova, pour son analyse permettant de décrire le 
contexte, ainsi que le Secrétariat pour l'organisation et les documents.  
4.310.   Nous souhaitons débuter notre intervention en soulignant les liens de fraternité et de 
coopération commerciale qui nous unissent au Royaume d 'Arabie saoudite. Ces liens s'étendent aux 
sphères humaines et culturelles aux fins de l'édification de la paix. Depuis le début du XXIe siècle, 
nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Royaume d'Arabie saoudite pour rétablir la 
direction et l a cohésion de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), contribuant ainsi 
à assurer le développement et la prospérité de nos pays.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 47 - 
  4.311.   S'agissant du rapport soumis par le Secrétariat de l'OMC pour le troisième examen des 
politiques commerciales d u Royaume d'Arabie saoudite, qui porte sur la période 2016 -2020, nous 
relevons de nombreux points positifs qui témoignent de la détermination du pays à honorer les 
obligations contractées dans le cadre de l'OMC en appliquant les meilleures pratiques dans l a gestion 
de tous les domaines de ses échanges commerciaux internationaux.  
4.312.   Nous voudrions également attirer l'attention sur le plan stratégique de l'Arabie saoudite à 
l'horizon  2030 pour la diversification économique du Royaume et son développement ultérieur, grâce 
auquel il est en mesure de surmonter ses défis structurels. Le plan s'articule autour de trois thèmes 
principaux, à savoir "une société dynamique", "une économie prospère" et "une nation ambitieuse".  
4.313.   Nous souhaitons au Royaum e d'Arabie saoudite un examen réussi de sa politique 
commerciale et nous aimerions conclure notre intervention en réaffirmant nos liens ainsi que notre 
engagement commun en faveur de la mise en place d'un système commercial multilatéral solide, 
équitable e t prévisible, reposant sur la solidarité et sur des règles communes et transparentes.  
TUNISIE  
4.314.   Permettez -moi de souhaiter la bienvenue à S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de 
l'Autorité générale pour le commerce extérieur du Royaume d'Arabie saoudite e t à la délégation qui 
l'accompagne de Riyad et à Genève, et lui exprimer notre considération pour l'exposé exhaustif sur 
la situation économique et la politique commerciale de son pays.  
4.315.   Mes félicitations s'adressent également au Secrétariat pour le rapport  complet qu'il nous a 
soumis à l'occasion de cet examen et à la présentatrice, S.E Mme  Zhanar Aitzhanova, Ambassadrice 
du Kazakhstan, pour les remarques pertinentes qu'elle a développées.  
4.316.   Ma délégation tient à souligner les efforts considérables déployés p ar l'Arabie saoudite depuis 
le précèdent examen de sa politique commerciale, en vue de poursuivre sa politique de libéralisation 
économique et commerciale à travers le renforcement du processus d'ouverture, l'instauration d'un 
environnement propice au déve loppement des investissements et la diversification des relations 
commerciales et économiques avec ses partenaires, dont mon pays.  
4.317.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, l'Arabie saoudite a connu des 
mutations importantes sur les plans écono mique, humain et social. L'économie, essentiellement 
fondée sur la production d'hydrocarbures, colonne vertébrale de la production industrielle et du 
commerce, s'est diversifiée en se tournant en particulier vers le secteur des services, notamment le 
secte ur des services financiers. À ce niveau, la Tunisie salue le plan de développement "Vision 2030" 
mis en place par les autorités saoudiennes en 2016, visant la modernisation et la diversification de 
l'économie et mettant l'accent sur l'autonomisation des je unes générations et la participation active 
des femmes dans le monde des affaires.  
4.318.   Le large éventail de réformes et de restructurations institutionnelles, tel que signalé dans le 
rapport du Secrétariat, ainsi que la stratégie de privatisation progressive d e certains secteurs ont 
renforcé le rôle de l'Arabie saoudite au niveau régional et ont multiplié ses partenariats à 
l'international en attirant davantage d'investissements locaux et étrangers.  
4.319.   L'Arabie saoudite a réussi, à travers la révision de sa politi que économique, à stabiliser les 
indicateurs de croissance économique, et ce, malgré la chute des prix du pétrole et la crise 
économique affectant l'économie mondiale. Son PIB a continué à afficher une croissance pendant la 
majeure partie de la période à l 'examen, nonobstant l'année 2020, année de récession mondiale, où 
les mesures adoptées, à juste titre, par le Royaume pour faire face à la pandémie ont affecté les 
résultats de la performance économique pour l'année 2020, entraînant, notamment, une baisse de 
la production non pétrolière de plus de 8%, particulièrement dans le secteur du tourisme.  
4.320.   Les efforts du gouvernement saoudien ont permis de limiter l'impact de la pandémie sur 
l'économie en mettant en œuvre de nombreuses initiatives incitatives depuis le début de la crise, 
qui comprenaient des exonérations et des reports d'impôts et taxes pour réduire l'impact financier 
et économique sur la gestion de ses activités économiques, en plus d'initiatives pour soutenir le 
secteur financier et injecter des liq uidités dans l'économie.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 48 - 
  4.321.   Par ailleurs, la Tunisie se réjouit du rôle de premier plan de l'Arabie saoudite au cours de sa 
présidence du G -20 en 2020, en particulier en ce qui concerne la résolution des défis mondiaux 
posés par la pandémie, à la fois à court  et à long terme pour la reprise économique mondiale, ainsi 
que la contribution de l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, 
offrant une occasion supplémentaire de discuter et de réaffirmer les objectifs et les principes 
fondamentaux du système commercial multilatéral ainsi que de démontrer le soutien politique 
constant à la nécessaire réforme de l'OMC, dans la perspective de la douzième Conférence 
ministérielle.  
4.322.   La Tunisie et l'Arabie saoudite entretiennent des relations pr ivilégiées d'amitié et de 
coopération et leurs échanges commerciaux, s'inscrivant dans le cadre de l'accord de la grande zone 
arabe de libre -échange, évoluent constamment et ont connu un saut significatif ces dernières 
années. Mon pays accorde une grande i mportance à ces relations séculaires établies entre nos 
deux pays depuis des décennies.  
4.323.   La Tunisie bénéficie d'un nombre important de projets réalisés par l'Arabie saoudite dans les 
secteurs industriel et touristique. Nos deux pays sont déterminés à renfor cer et à consolider cette 
coopération dans tous les domaines.  
4.324.   Enfin, je tiens à féliciter S.E. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, le représentant 
permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC, ainsi que son équipe pour leur engagement actif 
aux travau x de l'OMC, ainsi qu'aux travaux du cycle des négociations commerciales menés ici à 
Genève.  
4.325.   À ce titre, nous voudrions apporter tout notre appui aux efforts de l'Arabie saoudite et nous 
lui souhaitons tout le succès dans l'examen de sa politique commercial e. 
PAKISTAN  
4.326.   Le Pakistan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie 
saoudite, dirigée par S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale pour le 
commerce extérieur, à cet examen de politique commerciale.  
4.327.   Nous t enons également à remercier la présentatrice de cet examen de la politique 
commerciale, S.E.  Mme Zhanar Aitzhanova, représentante permanente du Kazakhstan, pour ses 
observations et son analyse pertinentes, ainsi que le Secrétariat pour le travail qu'il a a ccompli dans 
le cadre de cet examen.  
4.328.   Nous voudrions féliciter le Royaume d'Arabie saoudite des diverses politiques et initiatives 
menées au cours de la période considérée qui visent à améliorer l'infrastructure de facilitation des 
échanges et à promouvoir un soutien afin de renforcer le système commercial multilatéral. Plus 
particulièrement, nous observons que le Royaume d'Arabie saoudite a mis en œuvre 100% de ses 
engagements pris dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges, ce qui constitue  une 
avancée considérable. Nous constatons également que l'Arabie saoudite a lancé sa Vision 2030, qui 
permettra de favoriser la diversification économique et le développement du Royaume, y compris 
l'autonomisation des femmes et l'égalité entre les sexes a insi que l'augmentation de la participation 
des femmes au marché du travail de 20 à 30%. Nous notons que l'Arabie saoudite affiche également 
d'importants progrès dans le rapport 2020 de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires, 
gagnant 30 p laces par rapport à l'année précédente.  
4.329.   Les relations bilatérales entre la République islamique du Pakistan et le Royaume d'Arabie 
saoudite sont depuis longtemps fortes et amicales dans tous les domaines. Nos deux pays 
entretiennent des liens commerciaux, culturels, religieux, politiques et stratégiques profonds depuis 
la création du Pakistan en 1947.  
4.330.   Près d'un million de ressortissants pakistanais résident en Arabie saoudite et alimentent le 
marché du travail dans divers domaines. Leurs renvois de fonds co ntribuent largement à l'économie 
pakistanaise. Le Pakistan se félicite des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative de réforme du 
travail de l'Arabie saoudite, qui prévoit l'abolition du système de "KAFALAH" et l'introduction de 
diverses réformes, do nt l'octroi aux travailleurs expatriés de la liberté d'entrer et de sortir du pays 
et de changer d'emploi. Bien que le Pakistan demeure périodiquement préoccupé par certains des WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 49 - 
  problèmes auxquels se heurtent les ressortissants pakistanais travaillant en A rabie saoudite, nous 
nous félicitons du fait que le gouvernement saoudien résolve ces problèmes au niveau bilatéral.  
4.331.   L'Arabie saoudite est également l'un des principaux partenaires commerciaux du Pakistan et 
le volume de leurs échanges s'élève à environ 2, 1 milliards d'USD par an.  
4.332.   Les exportations pakistanaises à destination de l'Arabie saoudite, représentant 
446 millions  d'USD, sont concentrées dans le secteur agricole. Les céréales représentent 21,8% des 
exportations totales, suivies par les textiles dont  la part s'élève à environ 16,3%. Les exportations 
pakistanaises sont dominées par le riz, les carcasses de bovins et les matériaux textiles, notamment.  
4.333.   Les importations pakistanaises en provenance d'Arabie saoudite, qui s'élèvent à 
1,735  milliard d'USD, s ont principalement constituées de produits minéraux, dont le pétrole et les 
produits pétroliers, qui représentent environ 62,5% du total de ces importations. Le reste des 
importations est constitué de matières plastiques et de produits chimiques, notamment . 
4.334.   Le volume des échanges bilatéraux de services entre le Pakistan et l'Arabie saoudite, qui est 
de l'ordre de 800  millions d'USD dans les domaines des transports, des télécommunications, des 
voyages, ainsi que des services financiers, gouvernementaux et co mmerciaux, est également 
considérable.  
4.335.   Ces dernières années, les deux pays ont procédé à un échange de délégations de haut niveau 
et ont élaboré des plans pour accroître la coopération bilatérale dans le commerce, l'éducation, 
l'immobilier, le tourisme, le s technologies de l'information, les communications et l'agriculture. 
Malgré le ralentissement de l'économie mondiale, les gouvernements des deux pays ont entrepris 
des initiatives pour faciliter les échanges et les investissements étrangers. La onzième se ssion de la 
Conférence ministérielle conjointe du Pakistan et de l'Arabie saoudite s'est tenue à Islamabad 
(Pakistan) les 16 et 17  janvier  2018. Les deux parties sont convenues de renforcer la coopération 
en matière de commerce et d'investissement grâce à la création d'un groupe de travail commun 
entre le Pakistan et l'Arabie saoudite. Il a également été convenu d'organiser une exposition 
nationale en Arabie saoudite et de convoquer la première réunion du Conseil conjoint des 
entreprises, en date du 27  février 2018. Nous nous réjouissons de poursuivre les excellentes 
relations bilatérales avec le Royaume d'Arabie saoudite.  
4.336.   En outre, le Pakistan se félicite de la contribution et de la participation constructive de 
l'Arabie saoudite aux travaux de l'OMC. Nous notons en particulier la participation active de l'Arabie 
saoudite au processus de sélection du Directeur général, réaffirmant l'engagement du pays en faveur 
du renforcement du système commercial multilatéral. L'Arabie saoudite a par ailleurs lancé, pendan t 
sa présidence du G -20, l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC.  
4.337.   Pour conclure, nous remercions la Mission permanente du Royaume d'Arabie saoudite auprès 
de l'OMC à Genève, dirigée par S.E.  M. l'Ambassadeur Saqer Almoqbel, pour son soutien et sa 
coopération continus et nous souhaitons au Royaume d'Arabie saoudite un exa men de politique 
commerciale couronné de succès.  
BARBADE  
4.338.   La Barbade souhaite chaleureusement la bienvenue à S.E.  M. Abdulrahman  Alharbi, 
Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur du Royaume d'Arabie saoudite, ainsi qu'à 
son équipe, à l'occasion du troisième examen de la politique commerciale de leur pays.  
4.339.   Nous remercions M.  Alharbi, pour la déclaration liminaire pertinente de son pays, ainsi que 
la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan), pour son analyse et ses perspect ives 
donnant matière à réflexion. Nous aimerions également saisir cette occasion pour remercier le 
Secrétariat de l'OMC pour le travail minutieux réalisé dans le cadre de l'établissement du rapport 
pour cet examen, comme à son habitude.  
4.340.   La Barbade est parf aitement consciente que la présente réunion se tient avec pour toile de 
fond la pandémie de COVID -19 et les crises sanitaires et économiques qui ont découlé de ce qui 
était, au départ, une urgence sanitaire. Comme la plupart des autres Membres de l'OMC, l' Arabie 
saoudite a également subi les effets de ce phénomène sans précédent. En 2020, la pandémie a WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 50 - 
  entraîné des cours du pétrole plus faibles qu'escomptés, contribuant ainsi à la baisse de la croissance 
réelle de l'économie saoudienne de 0,3% en 2019 à -5,4% en 2020. Il est donc encourageant 
d'apprendre que, selon les projections du FMI, l'économie saoudienne devrait se redresser en 2021, 
avec une croissance du PIB de 3,1%. Il est évident qu'un tel résultat est le produit d'un leadership 
éclairé et de la mi se en œuvre de politiques budgétaires rigoureuses, ainsi que de vastes réformes 
législatives et réglementaires.  
4.341.   Nous prenons note des défis structurels qui se dressent devant l'Arabie saoudite en matière 
de modernisation et de diversification de son économ ie afin de réduire sa dépendance à l'égard du 
pétrole. Aussi, nous félicitons l'Arabie saoudite pour la mise en œuvre de la Vision 2030 qui vise, 
entre autres, à renforcer les possibilités d'emploi dans le secteur privé pour les ressortissants 
saoudiens, à  accroître la participation des femmes à la population active, à accroître l'investissement 
dans les secteurs non pétroliers et à promouvoir les exportations non pétrolières, ainsi qu'à améliorer 
les conditions de l'activité des entreprises pour attirer de s investissements étrangers et nationaux. 
Nous félicitons également l'Arabie saoudite pour la mise en place de nouveaux instruments 
politiques, notamment la création d'une nouvelle banque d'import -export, de zones économiques 
spéciales et du Fonds de dével oppement industriel saoudien (SIDF). Nous souhaitons au pays bonne 
chance dans la mise en œuvre de sa nouvelle orientation stratégique et nous avons hâte d'entendre 
les récits d'expériences réussies à son prochain examen de politique commerciale.  
4.342.   La Barbad e constate avec satisfaction que, dans les trois mois qui ont suivi son dernier 
examen en 2016, le Royaume d'Arabie saoudite a ratifié le Protocole relatif à l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges (AFE). Peut -être plus impressionnant encore, le  pays a désigné toutes 
les dispositions de la section I de l'Accord comme relevant de la catégorie A, s'engageant ainsi à 
mettre en œuvre immédiatement ces dispositions dès l'entrée en vigueur de l'Accord. La facilitation 
des échanges est au cœur des persp ectives de développement établies par l'Arabie saoudite et de 
ses efforts visant à diversifier et à moderniser son économie.  
4.343.   L'Arabie saoudite est considérée comme un ardent défenseur du multilatéralisme et du 
système commercial multilatéral, comme le mont re clairement la participation active du pays aux 
travaux ordinaires et aux processus de négociation de l'OMC, ainsi qu'à un certain nombre 
d'initiatives liées à des déclarations conjointes. Elle joue également un rôle inestimable en 
contribuant au Cadre i ntégré renforcé (CIR) et, au niveau bilatéral, en aidant à veiller à ce que les 
répercussions du changement de statut des pays retirés de la liste des PMA ne soient pas trop 
graves. La Barbade se réjouit de travailler avec l'Arabie saoudite pour faire en s orte que nos intérêts 
communs soient pris en compte dans le programme de travail l'OMC.  
4.344.   En conclusion, la Barbade félicite le Royaume d'Arabie saoudite et souhaite à la délégation 
saoudienne une conclusion fructueuse de son troisième examen de sa politique  commerciale.  
NIGÉRIA  
4.345.   Au nom de la délégation du Nigéria, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
la délégation du Royaume d'Arabie saoudite, dirigée par S.E.  M. Alharbi, qui nous rejoint depuis la 
capitale, ainsi qu'à son équipe compétente pr ésente à Genève. Je voudrais aussi remercier la 
présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice  Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan), d'introduire les débats, 
ici, devant l'Organe d'examen des politiques commerciales. Nous commencerons par féliciter le 
Royaume d'Arabie s aoudite pour son troisième examen de politique commerciale.  
4.346.   Les rapports qui nous sont présentés aujourd'hui témoignent de l'excellent travail accompli 
par le Secrétariat et le Royaume d'Arabie saoudite. Les deux rapports présentent les principaux 
objectif s des politiques commerciale et économique du Royaume d'Arabie saoudite et les progrès 
accomplis depuis le dernier examen. Le Nigéria entretient de solides relations diplomatiques et 
économiques avec le Royaume d'Arabie saoudite.  
4.347.   Nous constatons que les se rvices, qui représentent 41,5% du PIB réel, sont les principaux 
moteurs du PIB réel du Royaume d'Arabie saoudite et que le PIB par habitant a augmenté entre  2015 
et 2019. Grâce à l'explosion des prix du pétrole entre 2010 et 2013, l'Arabie saoudite a enreg istré 
une croissance dans tous les secteurs. Néanmoins, l'économie du pays a souffert de la baisse des 
prix du pétrole en 2014 et la pandémie actuelle de COVID -19, à l'instar des secteurs économiques 
du Nigéria, pays producteur de pétrole.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 51 - 
  4.348.   Malgré ces diffi cultés, le large éventail de nouvelles législations et initiatives politiques 
adoptées par l'Arabie saoudite, comme le lancement de sa Vision 2030, qui constitue une feuille de 
route pour la diversification économique et le développement futur du Royaume, témoigne de 
certains des progrès enregistrés depuis le dernier examen de la politique commerciale. Il convient 
de saluer le fait que cette initiative ait pour objectif de hisser le pays parmi les 15  premières 
économies du monde. Comme indiqué dans le rappo rt du Secrétariat, une contribution plus 
importante du secteur privé au PIB des pays, parmi d'autres stratégies, aidera sans aucun doute à 
atteindre cet objectif. Il convient en outre de noter que la Vision 2030 vise également à créer 
davantage d'emplois p our les ressortissants saoudiens afin de réduire leur taux de chômage moyen, 
ainsi qu'à accroître la participation des femmes au marché du travail. Nous sommes heureux que 
l'Arabie saoudite se donne pour mission de faciliter l'égalité des sexes. Toutefois,  comme indiqué 
dans le rapport du Secrétariat, le rythme de mise en œuvre de la Vision 2030 peut paraître incertain 
en raison de l'incidence de la chute des prix du pétrole ainsi que des coûts découlant de la pandémie 
de COVID -19. Nous sommes convaincus qu e le Royaume utilise les bons instruments économiques 
pour faciliter l'exécution de ses plans économiques.  
4.349.   Il est encourageant de constater, à la lecture du rapport du Secrétariat, que certains aspects 
des politiques commerciales et économiques de l'Arabie  saoudite sont axés sur l'ouverture aux 
échanges, notamment en portant sur la simplification des procédures douanières, le niveau faible 
des droits d'importation, la suppression des restrictions à l'investissement étranger et les nouvelles 
politiques visan t à promouvoir les exportations. Toutes ces politiques soutiennent la libéralisation du 
commerce international, qui est importante pour renforcer l'intégration économique de tous les pays 
dans le commerce mondial, quel que soit leur niveau de développement . 
4.350.   Nous observons dans les documents d'orientation de l'Arabie saoudite qu'elle prend au 
sérieux ses droits et ses obligations dans le cadre de l'OMC et est résolue à préserver un 
environnement commercial international stable et prévisible fondé sur des règ les claires et ayant 
force exécutoire. Par exemple, au vu de la crise de l'OMC, l'Arabie saoudite est remarquablement 
déterminée à réformer et à moderniser l'OMC à l'aide du lancement pendant sa présidence du G -20, 
en 2020, de l'Initiative de Riyad sur l'a venir de l'OMC. Nous nous félicitons de l'acceptation de l'AFE 
par l'Arabie saoudite et de sa participation active aux diverses initiatives liées à des déclarations 
conjointes, dans le cadre desquelles le Nigéria joue également un rôle actif.  
4.351.   En conclusion , ma délégation poursuivra son étroite collaboration avec le Royaume d'Arabie 
saoudite et les autres Membres pour parvenir à un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles qui soit adapté aux réalités économiques du XXIe siècle Nous sommes convain cus que l'Arabie 
saoudite continuera de jouer son rôle actif dans le système commercial multilatéral et d'apporter sa 
contribution en fonction de ses capacités.  
4.352.   Nous félicitons l'ensemble de la délégation pour son engagement et nous souhaitons au 
Royaume d 'Arabie saoudite un troisième examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
INDE 
4.353.   Pour commencer, ma délégation est très heureuse de participer au troisième examen des 
politiques commerciales du Royaume d'Arabie saoudite et voudrait souhaiter chale ureusement la 
bienvenue à la délégation saoudienne. Ma délégation tient à féliciter le gouvernement du Royaume 
d'Arabie saoudite ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés et souhaite remercier 
la présentatrice, S.E.  Mme Zhanar Aitzhan ova (Kazakhstan), pour ses observations.  
4.354.   L'Inde et l'Arabie saoudite entretiennent des liens économiques et socioculturels de longues 
dates. Les liens économiques constituent un aspect important du partenariat stratégique bilatéral. 
Les visites historiques  effectuées par notre Premier Ministre M.  Narendra Modi au Royaume en  2016 
et 2019, ainsi que la visite d'État du Prince héritier Mohammad bin Salman en Inde en 2019, ont 
marqué une nouvelle ère pour les relations bilatérales.  
4.355.   Avec des échanges bilatéraux se chiffrant à environ 33  milliards  d'USD, l'Arabie saoudite est 
le quatrième partenaire commercial de l'Inde. Les importations indiennes en provenance d'Arabie 
saoudite sont constituées en grande partie de pétrole brut et de produits pétroliers, tandis qu e les 
importations saoudiennes en provenance d'Inde se composent principalement de céréales, de 
véhicules automobiles et de produits chimiques organiques. L'Arabie saoudite est le WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 52 - 
  21ème investisseur en Inde avec des investissements s'élevant à 1,8  milliard  d'USD (entre avril  2000 
et septembre  2020). Outre les grands investisseurs, les fonds souverains saoudiens ont également 
investi plusieurs milliards de dollars dans des jeunes entreprises indiennes. En mars  2020, les 
investissements réalisés par l'Inde da ns 476 entreprises s'élevaient à 1,5 milliard  d'USD. En tant 
que grand fournisseur d'énergie de l'Inde, l'Arabie saoudite a été invitée à participer au Programme 
indien de réserves stratégiques de pétrole.  
4.356.   Les mesures de politique commerciale et économique  adoptées par le gouvernement du 
Royaume d'Arabie saoudite au cours de la période considérée traduisent sa volonté d'assurer la 
transformation et la croissance économiques du pays. Le lancement de la stratégie ambitieuse et 
globale Vision 2030, qui prévoit  une réduction de la dépendance à l'égard du pétrole, la 
diversification de l'économie, le renforcement des investissements et des secteurs manufacturiers 
et le développement des secteurs de services publics, ainsi que la restructuration des principaux 
organismes publics assortie des changements législatifs nécessaires comptent parmi les mesures 
importantes et remarquables prises par le Royaume d'Arabie saoudite depuis le dernier examen.  
4.357.   Depuis son adhésion à l'OMC, le Royaume d'Arabie saoudite n'a cessé de  s'engager en faveur 
du système commercial multilatéral. Parmi ses contributions les plus significatives, il convient de 
souligner le rôle moteur qu'il a joué dans le cadre de sa présidence du G -20 l'année dernière en 
pleine pandémie.  
4.358.   En tant que partenair es stratégiques, l'Inde et le Royaume d'Arabie saoudite ont toujours 
entretenu des relations étroites non seulement sur le plan bilatéral, mais aussi dans le cadre des 
instances multilatérales et internationales.  
4.359.   Toutefois, la crise actuelle liée à la COVI D-19 a exposé le monde à des vulnérabilités qui 
nous obligent à trouver des moyens de nous soutenir mutuellement. Dans une telle situation, le 
commerce peut être un moteur de relance de la croissance, ce qui repose sur un renforcement de 
l'OMC sur la base de ses principes d'ouverture, d'équité, de transparence et d'inclusion.  
4.360.   Pour conclure, je voudrais féliciter S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel, Ambassadeur et 
représentant permanent, ainsi que sa délégation pour leurs contributions positives et souhaiter à 
l'ensemble de la délégation un examen de politique commerciale fructueux.  
NÉPAL  
4.361.   Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole. Tout d'abord, ma délégation voudrait 
souhaiter la bienvenue à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite, dirigée par le gouverneur de 
l'Autorité générale pour le commerce extérieur S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, et à remercier ce 
dernier des observations liminaires complètes présentées ce matin.  
4.362.   Ma délégation remercie S.E.  Mme Zhanar Aitzhanova, Ambassadrice et représentante 
permanente du Kazakhstan, pour les observations pertinentes qu'elle a formulées en tant que 
présentatrice.  
4.363.   Permettez -moi de féliciter le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour son rapport 
complet et le Secrétariat pour son rapport détaillé concerna nt l'examen de la politique commerciale 
de l'Arabie saoudite.  
4.364.   Nous nous félicitons de la contribution et l'engagement permanents de l'Arabie saoudite en 
faveur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, juste et prévisible.  
4.365.   Il convient de s aluer le lancement et la promotion active de l'Initiative de Riyad sur l'avenir 
de l'OMC, qui vise à trouver un terrain d'entente et à mettre en évidence des principes communs 
pour les 25 prochaines années, ainsi qu'à assurer l'appui politique nécessaire p our faire progresser 
les discussions sur les réformes entre tous les Membres de l'Organisation.  
4.366.   À la lecture des rapports, il apparaît clairement que l'Arabie saoudite a pris un large éventail 
d'initiatives transversales et sectorielles visant à moderniser  et à diversifier l'économie pendant la 
période considérée et que la poursuite de ces initiatives destinées à améliorer la compétitivité du 
secteur non pétrolier est restée importante.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 53 - 
  4.367.   De telles initiatives favoriseraient une progression de la croissance é conomique, même en 
période de volatilité des marchés pétroliers et de pandémie de COVID -19. 
4.368.   Le lancement de la "Vision 2030" en tant que stratégie globale destinée à moderniser et à 
diversifier l'économie saoudienne semble constituer un progrès remarquable  vers un futur 
renforcement du développement socioéconomique en améliorant l'efficacité du gouvernement, 
notamment en accélérant les processus décisionnels et en développant davantage les services 
électroniques des administrations publiques, en adoptant de s normes de transparence et d'obligation 
redditionnelle, en contrôlant les performances et en améliorant la gestion des finances publiques.  
4.369.   De la même manière, les mesures adoptées par le gouvernement dans des domaines tels 
que la création d'entreprise, le  transfert de propriété et la protection des investisseurs minoritaires 
ont apparemment considérablement amélioré le climat des affaires.  
4.370.   Les réformes significatives entreprises en matière de facilitation du commerce 
transfrontières, notamment dans le doma ine du système d'échange électronique de données, de 
l'établissement d'un guichet commercial unique électronique et du nouveau système de gestion des 
risques, entre autres, sont tout aussi importantes.  
4.371.   En outre, la Stratégie nationale pour les zones économ iques spéciales, la nouvelle loi sur la 
concurrence et le lancement de la "deuxième vague de croissance" contribuent à l'amélioration de 
la production et de la productivité, ainsi qu'à la création d'emplois.  
4.372.   Il y a lieu de noter également les initiatives v isant à transformer le secteur des TIC, à 
soutenir l'implantation nationale des entreprises de technologie et à développer le marché des 
technologies de l'information et des technologies émergentes.  
4.373.   Le Népal et le Royaume d'Arabie saoudite entretiennent de s rapports cordiaux depuis 
l'établissement de leurs relations diplomatiques en 1977.  
4.374.   Nos relations bilatérales sont fondées sur la bonne foi, l'amitié et la compréhension mutuelle.  
4.375.   Avec le temps, nos liens se sont améliorés grâce à des interactions accrues  et à une 
coopération étroite, découlant principalement de l'intensification des relations économiques.  
4.376.   Les visites de haut niveau réciproques ont contribué à élargir les relations sur différents 
plans.  
4.377.   Le Népal remercie sincèrement le gouvernement du Roya ume d'Arabie saoudite pour le 
soutien continu qu'il apporte à l'effort de développement du Népal.  
4.378.   Chaque année, un grand nombre de personnes issues de la communauté musulmane se 
rendent sur les lieux saints de La Mecque et de Médine pour le Hadj. Le gouver nement du Népal a 
fourni toute l'aide possible à la communauté afin que les musulmans népalais puissent accomplir 
leur pèlerinage traditionnel en toute liberté.  
4.379.   Le soutien et la coopération apportés par le gouvernement saoudien aux pèlerins népalais 
mérite nt également d'être relevés et ont grandement contribué au renforcement des liens d'amitié 
existant entre les deux pays et les deux peuples.  
4.380.   Les relations entre les peuples n'ont cessé de se renforcer après l'arrivée de travailleurs 
népalais au Royaume d'A rabie saoudite.  
4.381.   Bien que venant d'un environnement social, géographique, religieux et culturel différent, les 
Népalais ont été très bien accueillis par les Saoudiens grâce à leur travail acharné, leur loyauté, leur 
sincérité et leur intégrité.  
4.382.   Le partenari at noué entre le Népal et l'Arabie saoudite dans les domaines du commerce, du 
tourisme et de l'investissement revêt une importance primordiale pour le Népal.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  4.383.   Les données relatives au commerce indiquent que le Népal a importé diverses marchandises 
en proven ance de l'Arabie saoudite, pour un montant d'environ 9 milliards de roupies népalaises, 
tandis que ses exportations à destination de ce pays n'ont atteint qu'environ 12,5 millions de roupies 
népalaises en 2019, ce qui s'est traduit par un déficit commercia l considérable pour ce qui est des 
échanges bilatéraux de marchandises.  
4.384.   Ce déficit commercial souligne la nécessité d'une collaboration accrue et d'un partenariat 
entre les deux pays dans les domaines du commerce, du tourisme et de l'investissement, dans 
l'intérêt de nos deux pays.  
4.385.   Les possibilités pour les deux pays de renforcer leurs relations économiques au moyen d'un 
partenariat, notamment dans les domaines de la production de produits agricoles biologiques 
népalais et de leur commercialisation sur le m arché saoudien, de l'investissement dans l'industrie 
manufacturière, du tourisme et du développement des infrastructures au Népal, entre autres, pour 
en retirer des avantages économiques mutuels, sont énormes.  
4.386.   Outre la coopération bilatérale, les deux nati ons ont exprimé leur attachement et leur loyauté 
à l'égard des principes de la Charte des Nations Unies et travaillent de concert dans diverses 
instances multilatérales dans l'intérêt commun de l'humanité.  
4.387.   Ma délégation souhaite que l'examen de la politiqu e commerciale de l'Arabie saoudite soit 
couronné de succès.  
JORDANIE  
4.388.   Nous voudrions nous associer à la déclaration faite par l'Égypte au nom du Groupe arabe. 
Je voudrais tout d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, 
ainsi qu'à l'ensemble de la délégation saoudienne, et joindre ma voix aux autres délégations pour 
les féliciter des efforts remarquables déployés en vue d'élaborer les rapports et de préparer l'examen 
des politiques commerciales.  
4.389.   Nous tenons à rem ercier le Chef de la délégation, S.E.  M. Abdulrahman Alharbi, pour sa 
déclaration liminaire et le Président pour ses remarques introductives, ainsi que le Secrétariat pour 
son excellent rapport. Nos remerciements vont également à la présentatrice pour ses précieuses 
observations perspicaces.  
4.390.   L'Arabie saoudite participe activement au commerce international et est un fervent partisan 
du libre -échange, comme en témoignent son adhésion à l'OMC, au Conseil de coopération du Golfe 
et à la Grande zone arabe de lib re-échange, la signature d'accords préférentiels bilatéraux et 
d'accords de libre -échange avec différents pays et régions, dont la Jordanie, ainsi que les autres 
négociations en cours. En outre, l'Arabie saoudite est l'un des principaux acteurs du commerce  de 
marchandises et de services au niveau mondial, fermement attaché à la politique de libre -échange 
et au système commercial multilatéral, qui assureront l'essor et la prospérité de son économie.  
4.391.   L'économie du Royaume d'Arabie saoudite a affiché une crois sance stable au cours de la 
période examinée, parallèlement à l'instauration de politiques économiques ambitieuses. Entre  2015 
et 2019, le PIB du pays a augmenté de 1,6% en moyenne, passant de 654  milliards  d'USD en 2015 
à 793  milliards  d'USD en 2019, et l e PIB par habitant est passé de 21  180 USD à 23  174 USD au 
cours de la même période.  
4.392.   Nous saluons les aspirations économiques audacieuses du gouvernement de l'Arabie 
saoudite, reflétées dans la "Vision 2030 saoudienne", qui vise clairement à moderniser et à diversifier 
son économie et à créer une économie plus compétitive, fondée sur le savoir. En outre, la Vision 
accorde une grande importance au maintien d'un environnement propice à l'investissement et à 
l'incitation du secteur privé à jouer un rôle de mot eur de la croissance économique. Nous estimons 
que ces activités sont extrêmement encourageantes. Nous souhaitons au gouvernement de l'Arabie 
saoudite de poursuivre la bonne mise en œuvre de la Stratégie Vision 2030.  
4.393.   La Jordanie et l'Arabie saoudite entret iennent d'excellentes relations bilatérales et 
économiques, parallèlement aux liens étroits qui les unissent. La Jordanie est la troisième destination 
des exportations de l'Arabie saoudite dans la région du Moyen -Orient. En outre, l'Arabie saoudite WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 55 - 
  est l'u n de nos principaux partenaires commerciaux. Au niveau mondial, le volume des échanges 
bilatéraux entre nos deux pays frères a représenté près de 4  milliards d'USD en 2019, représentant 
15% du volume des échanges commerciaux de la Jordanie avec le monde en tier. Comme les chiffres 
le laissent entendre, nos deux pays entretiennent des relations commerciales solides, en plus des 
liens historiques qui les ont toujours unis.  
4.394.   La Jordanie tient à adresser au Royaume frère d'Arabie saoudite ses vœux de prospérité e t 
nous nous réjouissons à l'idée de renforcer encore nos relations en matière de commerce et 
d'investissement.  
4.395.   Nous souhaitons à nos frères un examen productif et fructueux de leur politique 
commerciale.  
AFGHANISTAN  
4.396.   L'Afghanistan vous remercie, M. le Prési dent, ainsi que le Secrétariat, de l'organisation de 
cette réunion et de l'élaboration du rapport complet. Je remercie notre présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova, représentante permanente du Kazakhstan auprès de 
l'OMC, de ses remarques pertinentes et souhaite la bienvenue aux délégués de l'administration 
centrale saoudienne et à ceux basés à Genève à cette réunion, délégation dirigée par 
S.E. M. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale pour le commerce extérieur. Plus 
particulièrement, nous souhaiterions féliciter l'Arabie saoudite de son troisième examen de politique 
commerciale, en particulier S.E.  M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, représentant 
permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC, pour sa volonté politiq ue, ainsi que son équipe 
compétente pour leur travail toujours remarquable ici à Genève.  
4.397.   Nous saluons l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur de la libéralisation du commerce 
dans le cadre du système commercial multilatéral axé sur l'OMC et nous le fél icitions du large éventail 
d'initiatives politiques prises en vue de moderniser l'économie. En tant que Membre de l'OMC, nous 
remercions l'Arabie saoudite d'avoir ratifié le protocole relatif à l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges en 2016 et de présenter régulièrement des notifications à l'Organisation. Nous sommes 
heureux de constater qu'au cours de la période 2015 -2019 le PIB est passé de 654  milliards d'USD 
à 793  milliards d'USD et que l'Arabie saoudite a progressé dans presque tous les dom aines.  
4.398.   Nous félicitons l'Arabie saoudite pour le lancement de sa Vision 2030, un immense plan de 
développement économique. Durant la période considérée, l'Autorité générale pour le commerce 
extérieur a été instituée, diverses lois et réglementations, notam ment la Loi sur les sociétés et la Loi 
sur le commerce électronique, ont été élaborées et la Loi sur le franchisage est entrée en vigueur. 
Ces éléments positifs ont entraîné une progression du pays dans le rapport 2020 Doing Business  de 
la Banque mondiale,  gagnant 30 places par rapport à l'année précédente et devenant ainsi le pays 
le plus réformateur et le plus progressiste dans le monde. Les réformes en matière d'emploi, 
l'abolition du système de Kafalah et le droit d'obtention de visas de sortie et de re tour ont été 
accueillies extrêmement favorablement par les travailleurs étrangers.  
4.399.   Les relations entre l'Afghanistan et l'Arabie saoudite remontent à environ 90 ans. Bien que 
limités, les échanges entre l'Afghanistan et l'Arabie saoudite sont sur la bonne voie et il existe des 
possibilités de quadrupler le volume du commerce entre les deux pays dans un avenir proche. Le 
gouvernement saoudien s'est montré très coopératif avec l'Afghanistan et accepte les propositions 
émanant de sa part, ce qui démontre sa vo lonté de renforcer ses relations politiques, culturelles, 
économiques et commerciales avec l'Afghanistan.  
4.400.   Nous voudrions saisir cette occasion pour remercier l'Arabie saoudite pour l'aide au 
développement apportée au gouvernement afghan. L'Arabie saoudite est le 24ème donateur de 
l'Afghanistan et s'est engagée à verser environ 430 millions d'USD entre 2002 et 2020. La majorité 
de l'aide au développement de l'Arabie saoudite est fournie sous forme de prêts consentis à des 
conditions libérales par l'intermédi aire de son organisme officiel, le Fonds saoudien pour le 
développement.  
4.401.   Compte tenu des difficultés récentes auxquelles le système commercial multilatéral est 
confronté, l'Afghanistan compte sur le rôle de l'Arabie saoudite, entre autres, pour préserver u n 
système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, au centre duquel se trouve l'OMC WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 56 - 
  et qui est transparent et inclusif et dont l'objectif fondamental est le développement. Nous 
remercions l'Arabie saoudite d'avoir lancé, pendant sa présidenc e du G -20, en 2020, l'Initiative de 
Riyad sur l'avenir de l'OMC qui a pour but de soutenir la réforme de l'Organisation. Je conclurai ma 
déclaration en souhaitant à la délégation de l'Arabie saoudite un examen très fructueux de sa 
politique commerciale.  
HONDURAS  
4.402.   Au nom de la République du Honduras, nous saluons et félicitons les autorités de l'Arabie 
saoudite à l'occasion du troisième examen de sa politique commerciale.  
4.403.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à toute l'honorable délégation dirigée par 
S.E. Abdulrahman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur, ainsi qu'à nos 
collègues et amis de la Mission de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC à Genève.  
4.404.   Nous remercions la présentatrice pour son analyse instructive, le Secrétariat d e l'OMC pour 
la qualité du rapport et les autorités saoudiennes pour leur déclaration de politique générale.  
4.405.   L'examen des rapports montre que, pendant la période considérée, l'Arabie saoudite a pris 
un large éventail d'initiatives transversales et sectorie lles visant à moderniser et à diversifier 
l'économie.  
4.406.   Nous notons avec intérêt l'adoption du plan Vision 2030 en 2016, un schéma directeur et 
une ambitieuse feuille de route pour la diversification économique et le développement ultérieur du 
Royaume. Le pl an met l'accent sur l'établissement d'une société dynamique, d'une économie 
prospère et d'une nation ambitieuse.  
4.407.   La Stratégie de développement du secteur des TIC  2023 décrit les initiatives essentielles 
visant à transformer ce secteur, en vue de soutenir l 'implantation nationale des entreprises de 
technologie et de développer le marché des technologies de l'information et des technologies 
émergentes.  
4.408.   Nous notons également qu'afin d'améliorer le solde du compte des services, le secteur du 
tourisme a fait l'o bjet d'importants changements à la suite du lancement de la Vision 2030, dans le 
but de porter le nombre de voyages internationaux et nationaux à plus de 100 millions par an à 
l'horizon  2030.  
4.409.   Nous soulignons que l'Arabie saoudite a réalisé d'importants pro grès dans le rapport 2020 
Doing Business  de la Banque mondiale et a gagné 30 places par rapport à l'année précédente, 
devenant ainsi le pays le plus réformateur et le plus progressiste parmi 190 économies dans le 
monde.  
4.410.   Par ailleurs, nous observons avec sa tisfaction que, pour devenir une plate -forme logistique 
mondiale, le Royaume applique pleinement l'Accord sur la facilitation des échanges et qu'il a 
automatisé diverses formalités douanières, en plus d'avoir mis en place un guichet unique 
électronique.  
4.411.   Enfin, nous tenons à saluer le rôle de premier plan joué par l'Arabie saoudite et sa 
participation aux négociations sur diverses initiatives. Nous félicitons l'Arabie saoudite pour les 
progrès et les efforts considérables réalisés pendant la période à l'ex amen et nous lui adressons tous 
nos vœux de réussite.  
PANAMA  
4.412.   Tout d'abord, j'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue au gouverneur 
Abdulrahman  Alharbi, chef de la délégation saoudienne, à M. l'Ambassadeur 
Saqer  Abdullah  Almoqbel, ainsi qu'à l'ensem ble de la délégation saoudienne et les remercier pour 
leur travail préparatoire remarquable. Je tiens également à saluer Mme l'Ambassadrice 
Zhanar  Aitzhanova (Kazakhstan), présentatrice de cet examen, et à remercier le Secrétariat pour la 
préparation des r apports respectifs.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 57 - 
  4.413.   Au cours des cinq dernières années, les échanges commerciaux entre le Panama et l'Arabie 
saoudite a oscillé entre 169  000 USD par an et 3,2 millions  d'USD en 2020. Les exportations 
panaméennes de produits alimentaires, notamment de prod uits agricoles tels que le café, le cacao 
et l'ananas, à destination de l'Arabie saoudite représentent une faible proportion de ces échanges. 
Les exportations de l'Arabie saoudite vers le Panama sont presque exclusivement constituées de 
produits chimiques et de produits issus du secteur manufacturier.  
4.414.   Au cours des dernières années, l'Arabie saoudite a mis en œuvre une série de politiques 
destinées à moderniser et à diversifier son économie, qui sont regroupées dans une feuille de route 
intitulée Vision 2030 . Nous constatons les efforts déployés par l'Arabie saoudite dans le cadre de la 
création de l'Autorité générale du commerce extérieur (GAFT) et de la transformation de la Direction 
générale de l'investissement en Arabie saoudite (SAGIA) en Ministère de l' investissement (MISA).  
4.415.   Néanmoins, le pays demeure fortement tributaire du pétrole. La pandémie de COVID -19 a 
provoqué la contraction de la demande mondiale de pétrole la plus importante de l'histoire, ce qui a 
eu des répercussions importantes sur les recet tes publiques de l'Arabie saoudite. Cela a révélé la 
fragilité de l'économie saoudienne et à quel point elle est sujette aux fluctuations du marché des 
combustibles fossiles.  
4.416.   Par conséquent, nous nous félicitons des mesures prises pour renforcer les indust ries non 
pétrolières. Cela permettra non seulement d'accroître la résilience de l'économie saoudienne mais 
également de favoriser sa diversification. Ces secteurs, en particulier le secteur minier, ont de fait 
connu une croissance plus rapide que le secteu r pétrolier sur la période de 2015 à 2019.  
4.417.   Nous suivons avec intérêt les réformes en faveur de la participation des femmes à l'économie 
entreprises au niveau national et soulignons les progrès réalisés en matière d'égalité des sexes par 
l'Arabie saoudite d epuis son dernier examen. Cependant, la situation peut encore être améliorée et 
nous sommes convaincus que les objectifs fixés dans le plan Vision 2030 à cet égard seront atteints.  
4.418.   Nous tenons à féliciter le Royaume d'Arabie saoudite pour sa participation active au système 
multilatéral, notamment dans le cadre de la déclaration conjointe sur le commerce électronique, 
ainsi que pour le rôle de chef de file qu'il a joué pendant sa présidence du G -20 concernant les 
aspects liés au commerce dans le contexte de la pandémie de COVID -19. 
4.419.   Nous tenons en particulier à féliciter l'Arabie saoudite pour les changements majeurs 
apportés et les efforts déployés en vue de s'orienter vers une économie de marché plus ouverte sur 
le monde. Bien qu'il reste des points spécifiq ues à régler, nous nous félicitons de ces efforts et des 
changements apportés.  
4.420.   Nous adressons à l'Arabie saoudite tous nos vœux de succès pour cet examen et nous tenons 
à souligner le travail admirable accompli par sa délégation à Genève, dirigée par M. l' Ambassadeur 
Saqer Abdullah Almoqbel.  
  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 58 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, pour votre conduite efficace de cette réunion 
d'examen de la politique commerciale  du Royaume. J'adresse des remerciements tout particuliers à 
la présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan), pour son exposé 
liminaire pertinent et détaillé. Nous tenons à exprimer de nouveau notre reconnaissance à la Division 
de l'examen des politiques commerciales de l'OMC pour sa supervision technique et sa coordination 
efficace tout au long du processus d'examen.  
5.2.  Le gouvernement d'Arabie saoudite attache une grande importance au Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales, q u'il considère comme un processus véritablement essentiel pour 
garantir les valeurs fondamentales de responsabilité, de prévisibilité et de transparence du système 
commercial multilatéral.  
5.3.  La délégation saoudienne apprécie les contributions et les interven tions judicieuses des 
Membres pendant la séance d'ouverture de mercredi. Cet exercice utile a offert une occasion 
exceptionnelle d'écouter les vues et suggestions pertinentes des Membres concernant nos politiques 
et nos pratiques commerciales.  
5.4.  Nous sommes fortement encouragés et motivés par les observations positives formulées 
concernant les politiques et les réformes du Royaume et par la volonté des Membres d'approfondir 
leurs relations économiques, commerciales et en matière d'investissement avec le Royau me. 
5.5.  Nous nous félicitons des observations positives formulés par la plupart des Membres concernant 
les efforts soutenus déployés par le Royaume pour maintenir une économie ouverte, libre et 
transparente. Nous avons également constaté avec satisfaction que la majorité des Membres qui 
sont intervenus ont félicité le Royaume pour son soutien actif au système commercial multilatéral, 
notamment grâce au lancement de l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC pendant la présidence 
du G-20 assurée par le Royaume dans des circonstances sans précédent.  
5.6.  Nous sommes très heureux de constater qu'un certain nombre de questions soulevées par les 
Membres lors de notre deuxième examen en 2016 ont été résolues et réglées. Cela témoigne de 
l'amélioration des politiques et de s pratiques adoptées par le Royaume en matière de commerce et 
d'investissement ainsi que de notre attachement soutenu à respecter les règles, les disciplines et les 
engagements des divers Accords de l'OMC.  
5.7.  Les rapports du Secrétariat et du gouvernement dis tribués dans le cadre de cet examen de la 
politique commerciale ont mis en lumière les résultats obtenus par le Royaume au cours des 
cinq dernières années. Je n'ai pas l'intention de revenir aujourd'hui sur les points soulevés lors de 
notre première sessio n. Je mettrai plutôt l'accent sur les observations formulées par certains 
Membres le premier jour et de clarifier certaines des questions qui revêtent une importance 
essentielle pour le plan ambitieux du Royaume visant à assurer une meilleure intégration d ans le 
commerce international et l'économie.  
5.8.  Permettez -moi de commencer par les observations formulées par les Membres au sujet de 
l'environnement économique du Royaume. La plupart des Membres ayant formulé des observations 
positives ont jugé les résultats  économiques du Royaume d'Arabie saoudite très satisfaisants, à 
l'instar de son plan de développement stratégique Vision 2030, qui décrit les aspirations du pays à 
devenir une puissance mondiale en matière d'investissement. L'Arabie saoudite est la premièr e 
économie du Moyen -Orient et le plus grand exportateur de pétrole au monde. Le commerce extérieur 
représente 62% de l'économie du pays. La diversification de l'économie du Royaume grâce au 
renforcement du secteur non pétrolier demeure une priorité essenti elle pour le gouvernement et, 
depuis la mise en œuvre de la Vision 2030 en 2016, les exportations non pétrolières ont connu une 
augmentation significative.  
5.9.  En ce qui concerne les problèmes de diversification et l'évolution de l'environnement 
économique à l a suite de la baisse du prix du pétrole, le Royaume estime que la diversification doit 
être fondée sur les principes du marché et la compétitivité de l'économie saoudienne. Il convient de 
souligner qu'un certain nombre de mesures correctives ont été mises en œuvre depuis le début WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 59 - 
  de 2016, notamment l'optimisation des dépenses publiques ainsi que l'augmentation des recettes 
non pétrolières.  
5.10.   Selon les chiffres du Ministère des finances, les recettes non pétrolières ont progressé pour 
atteindre 122,9  milliards  de SAR au troisième trimestre de 2020, alors que les recettes pétrolières 
étaient de 92,5  milliards de SAR. Ce résultat marque la poursuite d'une tendance à la hausse depuis 
la publication, en 2016, de l'objectif de la Vision 2030 de diversifier l'économi e saoudienne afin de 
réduire la dépendance du pays vis -à-vis des recettes pétrolières.  
5.11.   La régularité de l'augmentation des recettes non pétrolières a entraîné une stabilité fiscale 
accrue et a laissé entrevoir des perspectives encourageantes pour les inves tisseurs étrangers. Les 
secteurs non pétroliers, notamment le secteur manufacturier et celui des énergies renouvelables, 
restent les moteurs de la croissance.  
5.12.   Les petites et moyennes entreprises (PME) font partie intégrante de la Vision 2030. L'Autorité 
saoudienne des petites et moyennes entreprises (Monshaat) a pour mandat de faire passer la 
contribution des PME au PIB du Royaume de 20% à 35% au cours de cette décennie.  
5.13.   Le Royaume a accéléré le développement du secteur de l'investissement, qui est l'un des plus 
importants piliers de son économie. Les objectifs poursuivis, à savoir la diversification économique 
et le développement global, font intervenir tous les aspects du climat de l'investissement.  
5.14.   Parmi les autres réalisations, il convient de citer la  création de bureaux visant à promouvoir 
l'investissement international dans un certain nombre de pays cibles et l'ouverture à l'investissement 
étranger à hauteur de 100% du capital des entreprises des secteurs du commerce de détail et de 
gros, des transpo rts, des services d'ingénierie, des services connexes de consultations et des 
établissements de santé privés.  
5.15.   En outre, le Ministère de l'investissement a élargi et redéfini les priorités des secteurs 
d'investissement tout en offrant de vastes possibilités  supplémentaires dans de nouveaux secteurs 
tels que les spectacles et le tourisme. Il a également amélioré le climat de l'investissement en 
ramenant la liste négative de 19 à 10 activités commerciales.  
5.16.   L'Arabie saoudite accorde la plus grande attention à l a protection des droits de propriété 
intellectuelle. Il convient de mentionner un arrêté ministériel visant à faire relever l'Autorité 
saoudienne de la propriété intellectuelle directement du Premier Ministre, qui a été promulgué le 
12 novembre  2020. Le pl acement de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle sous la 
responsabilité du Bureau du Premier Ministre témoigne clairement de l'importance attachée par 
l'Arabie saoudite à l'amélioration de l'écosystème de la propriété intellectuelle dans le pays.  
5.17.   Dans le domaine des OTC et des mesures SPS, le Royaume tient à ce que ses normes 
obligatoires soient alignées sur les normes internationales. Par conséquent, il a mis en place un 
mécanisme de coordination pour tous les organismes gouvernementaux char gés de l'élaboration des 
normes et de l'évaluation de la conformité afin d'améliorer la transparence et de veiller à ce que ces 
normes soient conformes aux obligations du pays en matière d'OTC et de mesures SPS.  
5.18.   S'agissant des questions soulevées concernan t l'implantation locale et les "éléments locaux", 
il importe de souligner que, dans le but d'atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans la 
Vision  2030, à savoir favoriser la croissance, diversifier l'économie, promouvoir la production locale 
et amél iorer les compétences professionnelles, certaines mesures visant à libérer le potentiel des 
secteurs non pétroliers, notamment grâce à l'implantation locale d'industries manufacturières 
prometteuses, ainsi que certaines initiatives visant à promouvoir les éléments locaux dans des 
secteurs spécifiques de l'industrie, ont été prises. Tous ces objectifs légitimes sont conformes aux 
objectifs de l'OMC énoncés dans l'Accord de Marrakech.  
5.19.   Le Royaume est pleinement attaché aux principes fondamentaux de prévisibili té et de 
transparence de cette Organisation. Une attention particulière est accordée au respect des 
obligations qui nous incombent en matière de notification au titre de l'OMC et à la publication des 
législations. Toutes les lois et tous les règlements son t publiés sur le site Web officiel du Bureau des 
experts du Conseil des ministres, ainsi que sur celui du Centre national des archives et des registres, 
qui est l'entité gouvernementale officielle chargée de conserver les documents et les registres WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 60 - 
  officie ls. En outre, chaque organisme public est tenu de publier les lois et règlements relevant de 
son mandat sur son site Web, de sorte à faciliter l'accès à l'ensemble des documents législatifs.  
5.20.   Il convient de mentionner que le Royaume, en tant que pays en dév eloppement, a contracté 
des engagements de vaste portée et entrepris un large éventail de réformes dès son accession à 
l'OMC. Il a toujours été attaché au système commercial fondé sur des règles, au sein duquel la 
dimension développement demeure un pilier fondamental.  
5.21.   S'agissant de la participation future du Royaume à l'Accord sur les marchés publics (AMP), il 
convient de rappeler qu'au moment de son accession à l'OMC l'Arabie saoudite a confirmé qu'elle 
entamerait des négociations en vue d'accéder à l'Acco rd sur les marchés publics en déposant une 
offre relative aux entités et que, si les résultats des négociations étaient favorables aux intérêts de 
l'Arabie saoudite et des autres parties à l'Accord, elle achèverait les négociations concernant son 
accession  à l'Accord. La confirmation donnée par le représentant saoudien à ce moment -là portait 
spécifiquement sur une version antérieure de l'Accord.  
5.22.   La participation active du pays aux négociations en cours, en particulier sur les subventions 
à la pêche et les i nitiatives de déclaration conjointe à l'OMC, témoigne clairement de la volonté du 
Royaume de collaborer de manière constructive avec les Membres pour obtenir des résultats 
significatifs à la douzième Conférence ministérielle.  
5.23.   Le Royaume confirme que les ré ponses à toutes les questions reçues après la date limite 
seront communiquées dans un délai d'un mois, conformément à la procédure du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales.  
5.24.   En conclusion, je souhaiterais réaffirmer l'attachement du Royaume au syst ème commercial 
multilatéral et rappeler les efforts constants déployés afin de maintenir un régime commercial 
ouvert, libéralisé, équitable et transparent. Le Royaume d'Arabie saoudite confirme que ses 
politiques et pratiques commerciales sont conformes à l'ensemble des règles et principes de l'OMC, 
y compris l'application du traitement NPF aux importations provenant de tous ses partenaires 
commerciaux, en pleine conformité avec les obligations qui lui incombent. Je souhaite également 
remercier à nouveau no tre présentatrice, les délégations des Membres de l'OMC et la Division de 
l'examen des politiques commerciales pour le temps et les efforts qu'ils ont consacrés à rendre notre 
examen productif et pertinent.  
5.25.   Je remercie tout particulièrement mes collègues d e la délégation saoudienne pour leurs efforts 
inlassables en vue de mener à bien cet examen.  
PRÉSENTATRICE  
5.26.   Je tiens à féliciter S.E.  M. Abdulrakhman Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du 
commerce extérieur, et S.E.  M. l'Ambassadeur Saqer Almoqbel p our le travail remarquable réalisé 
dans le cadre de la préparation du troisième examen de la politique commerciale du Royaume 
d'Arabie saoudite, ainsi que pour les exposés faits au cours de cet examen.  
5.27.   Le troisième examen de la politique commerciale de l'A rabie saoudite a donné un aperçu 
général approfondi de l'évolution des politiques adoptées par le Royaume en matière de commerce, 
d'économie et d'investissement, qui a eu lieu au cours de la période d'examen. Les interventions 
faites par 40 délégations ont  témoigné de l'importance que les Membres accordent à cet examen 
ainsi que du rôle significatif joué par le Royaume d'Arabie saoudite dans le système commercial 
multilatéral. Les Membres ont également considéré que la principale économie de la région arabe  
était un partenaire important et stratégique dans leurs relations bilatérales et régionales en matière 
de commerce et d'investissement.  
5.28.   Les Membres se sont félicités des progrès considérables accomplis dans plusieurs domaines 
des politiques économiques et  commerciales de l'Arabie saoudite. Cependant, certaines 
recommandations pratiques et concrètes formulées par les Membres concernant l'amélioration de 
certains aspects de la politique intérieure pourraient s'avérer propices au développement 
économique dura ble de l'Arabie saoudite et permettre de renforcer son régime commercial. L'Arabie 
saoudite a indiqué qu'elle avait l'intention de mettre à jour la stratégie de développement 
"Vision  2030" pour atteindre les objectifs de transformation économique et de cro issance durable.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 61 - 
  5.29.   Je souhaiterais mettre en avant les principales délibérations menées dans le cadre du 
processus d'examen.  
5.30.   Tout d'abord, les Membres ont salué le rôle de chef de file joué par le Royaume au cours de 
sa présidence du G -20 en 2020, grâce à l' organisation de deux réunions ministérielles majeures et 
au lancement de l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC. La déclaration de Riyad a apporté un 
appui politique de haut niveau au processus de réforme de l'OMC et a souligné l'importance de la 
coopération internationale pour accélérer la reprise économique de l'après -pandémie.  
5.31.   À l'approche de la douzième Conférence ministérielle, les Membres ont également souligné la 
participation active de l'Arabie saoudite aux négociations multilatérales et pluril atérales en cours, 
notamment les initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, la 
réglementation intérieure des services, la facilitation de l'investissement et les MPME.  
5.32.   Les Membres se sont en outre félicités du lancement de la stratégie ambitieuse et globale 
"Vision  2030", qui vise à réduire la dépendance à l'égard du pétrole, à diversifier l'économie, à 
accroître la part du secteur privé dans l'économie et à promouvoir les exportations non pétrolières, 
ainsi qu'à renforcer l es investissements, les secteurs manufacturiers et le développement des 
secteurs de services publics. Ils ont souligné que les mesures prises par le Royaume d'Arabie 
saoudite depuis le dernier examen, associées à une restructuration de principaux organisme s 
gouvernementaux assortie des modifications législatives nécessaires, étaient importantes et 
remarquables.  
5.33.   La majorité des Membres ont souligné que les réformes du Royaume ont abouti à une 
réduction significative du déficit fiscal, à l'ouverture de certai ns secteurs à l'investissement étranger 
direct, y compris les marchés financiers, à une privatisation des entreprises publiques et au 
renforcement des régimes de concurrence et de propriété intellectuelle.  
5.34.   Les Membres ont félicité le Royaume d'avoir ratifi é l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges et d'avoir pris des mesures audacieuses pour le mettre en œuvre telles que la simplification 
des procédures douanières et la mise en place d'un guichet unique national pour les douanes ainsi 
que de nouve aux instruments de politique pour la promotion des exportations. Toutes ces mesures 
commerciales et économiques permettent également de répondre efficacement aux difficultés 
économiques provoquées par la pandémie mondiale. Les Membres ont approuvé les init iatives prises 
par l'Arabie saoudite pour offrir davantage de possibilités de développement aux PME ainsi que pour 
favoriser l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes en cherchant à accroître la participation 
des femmes au marché de l'emploi de 20 % à 30% d'ici à 2030.  
5.35.   Ensuite, les Membres ont suggéré de nouvelles améliorations à apporter à certaines mesures 
de politique internes afin de promouvoir la libéralisation des échanges et de l'investissement.  
5.36.   En ce qui concerne les investissements, les Mem bres se sont félicités du fait que l'Arabie 
saoudite ait continué d'améliorer le climat d'investissement. En parallèle, ils ont constaté que le 
gouvernement a appliqué des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux afin d'atteindre 
les objectif s de diversification de l'économie nationale et de développer les industries nationales 
dans tous les secteurs. À cet égard, plusieurs Membres ont mis en doute la conformité de ces 
mesures avec les règles de l'OMC et ont demandé des précisions concernant l es incitations pour les 
investisseurs étrangers, y compris les avantages fiscaux.  
5.37.   Les Membres ont également encouragé le gouvernement saoudien à améliorer la transparence 
de son cadre juridique et les garanties de procédure régulière qui y sont prévues, no tamment en ce 
qui concerne le traitement accordé aux entités commerciales étrangères. Un certain nombre de 
Membres ont demandé que les prescriptions applicables en matière d'investissements et d'activités 
économiques en Arabie saoudite soient réexaminées a fin d'ouvrir davantage d'activités aux 
investisseurs étrangers et d'aider les entreprises internationales à trouver le partenaire approprié 
pour exercer des activités commerciales.  
5.38.   S'agissant des mesures commerciales, afin de promouvoir l'ouverture au comm erce 
international et d'améliorer son cadre commercial conformément aux engagements pris dans le 
cadre de l'OMC, plusieurs Membres ont souligné la nécessité d'accroître la transparence dans WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 62 - 
  l'application des règlements techniques ainsi que des procédures d e certification complexes, ainsi 
que les coûts élevés associés à la plate -forme électronique d'évaluation de la conformité "SABER".  
5.39.   Certains Membres ont également fait part de leurs préoccupations concernant l'effet 
discriminatoire de la taxe sélective app liquée sur certaines boissons, le système de licences 
d'importation non automatiques et les mesures relatives à l'exportation telles que l'inspection avant 
expédition et les interdictions d'exporter certains produits.  
5.40.   En ce qui concerne les tarifs d'importation, certains Membres ont évoqué le relèvement des 
taux de droits de douane appliqués à certaines marchandises dans le contexte de la pandémie de 
COVID -19 et ont dit espérer que cette mesure soit de nature temporaire.  
5.41.   S'agissant des marchés publi cs, les Membres ont invité l'Arabie saoudite à entamer des 
négociations sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics afin d'assurer des conditions 
équitables de concurrence et d'ouvrir ses procédures d'appel d'offres aux entités étrangères de 
manière  non discriminatoire.  
5.42.   Pour conclure, il importe de souligner que, dans l'ensemble, les Membres considèrent l'Arabie 
saoudite comme un partenaire commercial fiable et de premier plan dans la région et ont exprimé 
l'espoir que le Royaume d'Arabie saoudite co ntinuera de jouer un rôle central à l'appui du commerce 
mondial. Depuis son accession à l'OMC, le Royaume d'Arabie saoudite n'a cessé de s'engager en 
faveur du système commercial multilatéral. De nombreux Membres ont relevé la contribution 
importante appor tée par le Royaume dans le cadre de sa présidence du G -20 l'année dernière en 
pleine pandémie.  
5.43.   Enfin, je tiens à exprimer, au nom du Kazakhstan, notre profonde reconnaissance pour l'appui 
sans faille et continu témoigné par le Royaume d'Arabie saoudite à l 'égard de la présidence kazakhe 
de la douzième Conférence ministérielle devant se tenir en décembre  2021 à Genève, ainsi que pour 
sa volonté de coopérer de manière constructive afin d'obtenir des résultats substantiels et 
significatifs à la douzième Confér ence ministérielle.  
5.44.   Je voudrais également remercier le Président, M.  l'Ambassadeur  Harald Aspelund, de m'avoir 
invitée à présenter le troisième examen de la politique commerciale de l'Arabie saoudite. Ce fut un 
grand honneur et un privilège d'avoir contrib ué à cet examen en ma qualité de présentatrice. Je 
vous remercie.  
ÉTATS -UNIS 
5.45.   Les États -Unis tiennent à remercier la délégation de l'Arabie saoudite pour sa présence en 
ligne ici aujourd'hui et à exprimer leur appréciation des travaux effectués en préparati on du troisième 
examen de la politique commerciale de l'Arabie saoudite. Comme indiqué le premier jour de 
l'examen, l'Arabie saoudite est un partenaire économique important des États -Unis et nous 
attendons avec intérêt d'observer un accroissement de l'enga gement à l'égard de plusieurs questions 
commerciales. Nous sommes également impatients d'obtenir plus de précisions concernant certaines 
politiques commerciales préoccupantes.  
5.46.   Comme souligné précédemment, l'Arabie saoudite est un acteur riche et influent d e 
l'économie mondiale et un membre du G -20. De ce fait, nous appelons à nouveau l'Arabie saoudite 
à ne plus chercher à bénéficier d'un traitement spécial et différencié dans les négociations actuelles 
et futures de l'OMC. En prenant cette mesure, l'Arabie saoudite contribuerait de manière significative 
à faire en sorte que l'OMC demeure une instance viable propice à des négociations commerciales 
significatives.  
5.47.   Nous apprécions les réponses fournies par l'Arabie saoudite à nos questions écrites 
communiquées à l'avance. Néanmoins, dans quelques cas, nous aurions espéré que l'Arabie saoudite 
réponde de manière plus approfondie. Nous avons à nouveau soumis ces questions ce matin et nous 
prions le gouvernement saoudien d'y répondre de manière plus détaillée.  
5.48.   Par exemple, les États -Unis cherchent à obtenir des réponses plus claires et détaillées de la 
part de l'Arabie saoudite sur les questions qu'ils ont posées au sujet des obstacles techniques au 
commerce (OTC) et comptent sur sa coopération pour la résolution de s problèmes soulevés par WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 63 - 
  l'intermédiaire du point d'information sur les OTC. Comme indiqué, certains de ces problèmes 
remontent jusqu'en 2017. Ce manque de transparence entraîne une incertitude liée aux politiques 
qui est source de difficultés pour les ent reprises désireuses d'investir en Arabie saoudite et de faire 
du commerce avec elle.  
5.49.   Nous souhaitons en outre réitérer nos préoccupations au sujet des prescriptions en matière 
de localisation des données applicables en Arabie saoudite et nous avons demandé  que des détails 
supplémentaires soient fournis quant aux types de données soumises à ces prescriptions. Nous 
aimerions mieux comprendre le processus permettant de déterminer quelles données doivent être 
localisées et savoir si des mesures visant à garanti r que toute restriction imposée aux flux de 
données transfrontières est nécessaire et proportionnelle aux risques présentés sont prévues ou en 
vigueur.  
5.50.   Pour conclure, nous aimerions insister sur le fait que l'Arabie saoudite est un partenaire 
commercial pr écieux pour les États -Unis, et c'est pourquoi nous nous félicitions des efforts qu'elle a 
déployés pour libéraliser davantage ses régimes de commerce et d'investissement. Nous attendons 
avec intérêt de poursuivre les discussions sur ces nombreuses question s et préoccupations soulevées 
au cours de cet examen.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.51.   Au nom de l'UE, permettez -moi tout d'abord de remercier le Royaume d'Arabie saoudite 
d'avoir présenté un exposé complet des principales évolutions commerciales et économiques 
intervenues au cours de la période considérée.  
5.52.   L'UE se félicite des éclairages utiles que cet examen a fourni au sujet de la stratégie de 
modernisation et de diversification adoptée par le Royaume d'Arabie saoudite dans le cadre de la 
"Vision 2030". L'Arab ie saoudite est un fervent défenseur du système commercial multilatéral et un 
Membre actif de l'OMC, comme en témoigne par ailleurs le lancement, pendant sa présidence 
du G-20, de l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC.  
5.53.   Toutefois, comme cela a été rel evé à plusieurs reprises, l'économie du Royaume d'Arabie 
saoudite reste fortement tributaire du secteur pétrolier et gazier. Ce secteur a subi, en 2020, la 
contraction de la demande mondiale de pétrole la plus importante de l'histoire, provoquée par la 
pandémie de COVID -19, ce qui a également eu des répercussions importantes sur les recettes 
publiques.  
5.54.   Les échanges tenus dans le cadre de cet examen ont fait état des préoccupations des Membres 
de l'OMC, notamment en ce qui concerne l'accent mis sur la "local isation" et l'existence de politiques 
industrielles sectorielles détaillées, qui pourraient avoir des effets de distorsion sur le commerce et 
la répartition des ressources. Nous prenons également note des préoccupations concernant le 
manque de transparence , les conditions restrictives des procédures de passation de marchés publics 
et certaines questions liées aux normes et aux règlements techniques, y compris les mesures SPS.  
5.55.   L'UE apprécie les réponses fournies par le Royaume d'Arabie saoudite aux questions  
préalables que nous avons soumises. Nous avons également soumis un certain nombre de questions 
complémentaires sur des sujets tels que les majorations des droits de douane, le "délais de 
dédouanement minimisé", les formalités de licences d'importation, l' application des droits 
d'exportation, les prohibitions à l'exportation et la perception des redevances. Nous attendons avec 
intérêt de recevoir des précisions et des réponses dans le délai imparti pour cet exercice.  
5.56.   Pour conclure, l'UE tient à remercier la  délégation du Royaume d'Arabie saoudite d'avoir 
participé à cet important exercice de transparence en dépit des circonstances difficiles, ce qui montre 
son attachement à l'OMC. Nous sommes convaincus que notre bonne coopération se poursuivra à 
l'avenir.  
ROYAUME  DU MAROC  
5.57.   Nous remercions le gouvernement d'Arabie saoudite et le Secrétariat pour leurs rapports, 
ainsi que S.E.  Mme Aitzhanova, Ambassadrice du Kazakhstan, pour ses observations pertinentes.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 64 - 
  5.58.   Le Maroc félicite le gouvernement saoudien pour son engag ement en faveur du système 
commercial multilatéral et pour la conduite de son troisième examen des politiques commerciales, 
lui permettant ainsi de se conformer aux règles de l'OMC.  
5.59.   Nous le félicitons également pour son parcours réussi depuis son adhésion à l'OMC, ainsi que 
pour le dynamisme qu'il insuffle dans le système commercial multilatéral et sa contribution à 
l'instauration d'un environnement commercial libre et ouvert.  
5.60.   Les rapports d'examen de la politique commerciale font état des progrès notables réalisés par 
l'Arabie saoudite ces dernières années, lui ayant permis de consolider sa position parmi les 
20 premières économies du monde et de réaliser des changements industriels et sociaux appuyés 
par la Vision 2030, grâce à laquelle ce pays ami et frèr e a pu instaurer une économie durable en 
développant de nouveaux secteurs stratégiques et en orientant les énergies vers les industries et 
les services qui offrent un avantage concurrentiel à long terme.  
5.61.   Le Maroc salue la trêve établie par l'Arabie saoudit e afin de faire du libre -échange un vecteur 
de renforcement de la compétitivité et la productivité à long terme.  
5.62.   C'est dans cette période que s'est inscrite la conclusion de l'accord de libre -échange portant 
création de la zone panarabe de libre -échange, q ui a permis d'ouvrir de nouveaux horizons aux 
opérateurs économiques de nos deux pays, d'autant plus que nos économies respectives disposent 
de complémentarités et de potentialités non encore exploitées pleinement.  
5.63.   Par conséquent, nous réitérons notre volo nté de promouvoir davantage le niveau de 
coopération avec l'Arabie saoudite, compte tenu de l'excellente qualité de notre relation bilatérale 
et du partenariat stratégique établi entre les deux pays, qui nous lie dans le cadre du Conseil de 
coopération du Golfe. Il conviendrait de s'appuyer sur toutes ces années de partage d'intérêts 
communs, en particulier de nature économique et commerciale, pour accroître les niveaux 
d'échanges et d'emploi, ainsi que les possibilités d'investissement.  
5.64.   L'Arabie saoudite a choisi d'adopter un large éventail de réformes visant à améliorer le climat 
des affaires et à attirer davantage d'investissements locaux et étrangers. En effet, le rapport du 
Secrétariat énonce plusieurs mesures politiques adoptées à cet égard t elles que l'élimination des 
restrictions applicables à l'investissement étranger, la rationalisation des prescriptions en matière 
de licences, la réduction des listes négatives et l'amélioration de l'accès aux fonds, ainsi que la mise 
en œuvre de plusieurs  mesures de facilitation des échanges.  
5.65.   Le Royaume du Maroc salue le rôle de chef de file joué par l'Arabie saoudite durant sa 
présidence du G -20 en 2020, qui s'est efforcée d'apporter des solutions adéquates aux difficultés 
mondiales posées par la pandémie , tant à court terme qu'à long terme, en vue d'assurer la reprise 
économique mondiale.  
5.66.   Enfin, le Royaume du Maroc souhaite au Royaume d'Arabie saoudite un examen fructueux de 
sa politique commerciale.  
TCHAD  
5.67.   Ma délégation salue la délégation de l'Arabie sao udite et lui exprime sa pleine solidarité. Je 
tiens également à remercier le chef de la délégation pour l'exposé complet de la politique 
commerciale de son pays qu'il a présenté. Ma délégation remercie et félicite le représentant 
permanent de l'Arabie saou dite et son équipe à Genève pour leur rôle déterminant contribuant à la 
préservation et à la consolidation du système commercial multilatéral.  
5.68.   Le Tchad apprécie hautement l'engagement de l'OMC à soutenir les efforts de l'Arabie saoudite 
visant à créer des conditions favorables au développement, en particulier pour les pays les plus 
vulnérables, conformément aux règles commerciales multilatérales.  
5.69.   Bien que le niveau des exportations du Tchad vers l'Arabie saoudite soit encourageant, il reste 
toutefois beauco up à faire pour parvenir à augmenter nos exportations vers ce pays sur la base des 
taux d'utilisation des préférences.  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 65 - 
  5.70.   Le Tchad salue également l'approche adoptée par l'Arabie saoudite à l'égard des règles 
commerciales multilatérales, sa détermination à sa tisfaire aux prescriptions en matière de 
notification et sa détermination à se conformer à ses obligations dans le cadre de l'OMC.  
5.71.   Comme l'ont reconnu tous les Membres, l'Arabie saoudite est un partenaire important avec 
lequel nous espérons encore développ er nos relations commerciales.  
5.72.   Le Tchad se félicite du soutien apporté par de l'Arabie saoudite aux initiatives d'aide au 
commerce.  
5.73.   Enfin, le Tchad salue les efforts considérables déployés par l'Arabie saoudite pour redynamiser 
le commerce et le système co mmercial multilatéral.  
5.74.   Ma délégation encourage l'Arabie saoudite à poursuivre ses efforts et lui souhaite plein succès 
pour cet examen de politique commerciale.  
SUISSE  
5.75.   Je tiens à remercier la délégation du Royaume d'Arabie saoudite pour les réponses apport ées 
aux questions formulées par les Membres dans le cadre de cet examen des politiques commerciales. 
Nous avons examiné les réponses fournies et aimerions formuler quelques commentaires et 
demandes complémentaires.  
5.76.   Comme indiqué mercredi, la taxe sélective  appliquée aux boissons est depuis longtemps jugée 
préoccupante par la Suisse. Nos questions écrites avaient pour objectif d'obtenir des informations 
sur l'orientation de la réforme de cette taxe qu'il est prévu d'entreprendre. Nous souhaitons savoir 
quand  la réforme sera initiée. Cette année ou l'année prochaine? Nous aurions également espéré 
obtenir plus de détails concernant les options envisagées pour réformer la taxe. La plupart de ces 
questions sont restées sans réponse. Bien que nous soyons conscient s que la décision finale sera 
prise au niveau du CCG, nous aimerions avoir un aperçu des réflexions en cours sur cette question 
avant qu'une décision ne soit prise.  
5.77.   Sur la base des réponses fournies, est -il exact de comprendre que l'Arabie saoudite, ainsi que 
le reste des membres du CCG, n'harmonisera pas le taux d'imposition pour toutes les boissons 
soumises à la taxe sélective et ce jusqu'à ce que la réforme de la taxe soit mise en œuvre? Nous 
vous remercions par avance de nous apporter des précisions sur  ce point.  
5.78.   Nous constatons également que notre demande visant à obtenir une copie de l'étude relative 
à la réforme fiscale demeure sans réponse. Nous encourageons le Royaume d'Arabie saoudite à 
répondre à toutes les demandes et questions communiquées par l es Membres dans le cadre de cet 
examen de politique commerciale.  
5.79.   Nous souhaitons à l'Arabie saoudite un examen de sa politique commerciale fructueux.  
  WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
- 66 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le troisième examen de la politique commerciale du Royaume d'Arabie saoud ite nous a donné 
l'occasion de mieux comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à 
l'économie et à l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière. Malgré quelques 
difficultés techniques, nos discussions on t été riches puisque 40 délégations ont pris la parole, ce 
qui montre l'importance que les Membres accordent aux politiques et aux pratiques de l'Arabie 
saoudite en matière de commerce et d'investissement. Les Membres ont présenté à l'avance 
573 questions écrites et des questions supplémentaires ont été présentées après le premier jour de 
notre réunion.  
6.2.  J'aimerais remercier la délégation de l'Arabie saoudite, dirigée par 
S.E. M. Abdulrahman  Alharbi, Gouverneur de l'Autorité générale du commerce extérieur de  l'Arabie 
saoudite, d'avoir participé à cet exercice malgré les difficultés imposées par la pandémie de 
COVID -19. Je voudrais aussi remercier notre présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice 
Zhanar  Aitzhanova (Kazakhstan), pour ses observations pertinentes et toutes les délégations qui ont 
pris la parole pour leur précieuse contribution à cet examen.  
6.3.  Les Membres ont souligné le ferme soutien de l'Arabie saoudite au système commercial 
multilatéral et en particulier le rôle moteur qu'elle a joué lors du G -20 pour  débattre de questions 
concernant le commerce et l'investissement, notamment au cours de deux réunions ministérielles 
spécifiques. Ils ont en particulier félicité l'Arabie saoudite d'avoir lancé et fait progresser l'Initiative 
de Riyad sur l'avenir de l'OM C, qui a pour objectif d'examiner et de réaffirmer les principes de l'OMC 
et sa réforme. Les Membres ont également pris note de la ratification de l'AFE par le Royaume et de 
sa participation active aux discussions en cours telles que les négociations sur l a pêche et les 
quatre  initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique, la réglementation 
intérieure dans le domaine des services, la facilitation de l'investissement et les MPME. Plusieurs 
Membres ont demandé de plus amples rense ignements sur l'intention du Royaume d'accéder à 
l'Accord sur les marchés publics et l'ont encouragé à le faire conformément aux engagements qu'il 
a pris lors de son accession.  
6.4.  Les Membres ont félicité l'Arabie saoudite pour les progrès qu'elle a accomplis  depuis le 
précédent examen, réalisé en 2016. Ils ont pris note des vastes efforts de réforme déployés par le 
Royaume dans le cadre de sa Vision 2030 pour remédier aux difficultés économiques structurelles 
en réduisant sa dépendance au pétrole et pour dive rsifier l'économie dans un environnement ouvert 
au commerce et à l'investissement. Les Membres ont en particulier félicité le Royaume pour ses 
politiques destinées à améliorer les conditions de l'activité des entreprises, pour la mise en œuvre 
de mesures d e facilitation des échanges et pour l'ouverture d'un certain nombre de secteurs 
économiques, notamment par la privatisation et en raccourcissant la liste négative concernant les 
investissements. Ils ont aussi pris note des efforts visant à moderniser le sy stème judiciaire, à 
renforcer le cadre sur la propriété intellectuelle, à adopter de nouvelles lois en matière de 
concurrence et de marchés publics et à réformer le marché du travail. Ils ont fait observer que ces 
changements de politique avaient été compl étés par des changements institutionnels de grande 
ampleur, comme la création de l'Autorité générale du commerce extérieur, ainsi que des 
changements de procédure, comme la mise en place d'une plate -forme de commerce électronique 
pour enregistrer les certi ficats de conformité des produits de consommation ("SABER") et du guichet 
unique électronique. Les Membres ont reconnu que certaines des mesures adoptées par l'Arabie 
saoudite semblaient l'avoir aidée à supporter relativement bien les bouleversements écono miques 
liés à la COVID. Tout en se félicitant des réformes engagées, les Membres ont demandé à l'Arabie 
saoudite de poursuivre ses efforts pour diversifier son économie et pour améliorer la transparence 
en ce qui concerne les investissements, les procédure s commerciales et les règlements sur les 
produits.  
6.5.  Les Membres ont soulevé des questions et des préoccupations concernant des politiques qui 
semblent restreindre le commerce et des domaines dans lesquels la transparence peut être 
améliorée. Par exemple, les Membres ont demandé des renseignements supplément aires sur les 
politiques publiques récentes destinées à la localisation de la production et ils ont fait part de 
préoccupations concernant la prescription, récemment annoncée, imposant aux entreprises d'établir 
leur siège social régional en Arabie saoudite  comme condition préalable pour pouvoir participer à 
des marchés publics. Les Membres ont également soulevé des préoccupations concernant 
l'augmentation des droits de douane pendant la pandémie, les restrictions à l'exportation, 
l'introduction et l'adminis tration de divers droits d'accise appliqués à certaines boissons, les WT/TPR/M/407 • Royaume d'Arabie saoudite  
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  prescriptions relatives à l'inspection avant expédition pour certains produits, la certification halal, 
ainsi que les nouvelles procédures d'évaluation de la conformité et les redevances  liées à la mise en 
place de la plate -forme SABER. Les Membres ont aussi évoqué les difficultés permanentes que posent 
le respect effectif de la propriété intellectuelle et le règlement des différends commerciaux. De 
même, les Membres ont soulevé des quest ions concernant le traitement différent des entreprises 
nationales et internationales pour ce qui est de l'impôt sur les sociétés et de la Zakat, les politiques 
de "saoudisation" qui, selon les Membres, ont une incidence négative sur l'embauche et les 
opérations commerciales, et les prescriptions en matière de localisation des données. Des 
préoccupations ont également été soulevées au sujet de ce que l'on considère comme une 
discrimination systématique dans les pratiques douanières, qui a une incidence sur les exportations 
d'un Membre vers l'Arabie saoudite, et au sujet des répercussions que ces pratiques peuvent avoir 
sur les chaînes de valeur internationales et sur l'économie mondiale.  
6.6.  Les Membres ont aussi souligné l'importance de la présentation en temps  voulu des 
notifications à l'OMC et ont encouragé le Royaume à soumettre les notifications en suspens dans les 
délais prévus, en mentionnant explicitement le domaine du soutien interne à l'agriculture ou le retard 
de la notification des modifications tarif aires récentes.  
6.7.  Conscients des réformes récentes en matière de genre, plusieurs Membres ont encouragé le 
Royaume à faire part de données d'expérience concernant la mise en œuvre et les résultats de ces 
réformes, tout en soulignant qu'ils estimaient qu'un a pprofondissement était encore possible en la 
matière. Dans ce contexte, ils ont invité le Royaume à s'associer à la Déclaration de Buenos Aires 
sur l'autonomisation économique des femmes et à rejoindre le Groupe de travail informel de l'OMC 
sur le commerce  et l'égalité des genres.  
6.8.  J'espère que la délégation de l'Arabie saoudite tiendra compte des questions soulevées pendant 
nos discussions, dont certaines que je viens d'évoquer. Il ressort clairement des interventions faites 
ce matin et des questions complé mentaires envoyées à l'Arabie saoudite que les Membres sont 
toujours préoccupés par certains aspects des politiques commerciales du Royaume, auxquels, j'en 
suis sûr, l'Arabie saoudite accordera l'attention voulue. Les questions, les observations constructi ves 
et les données d'expérience communiquées pendant cet examen donnent des éléments de réflexion 
auxquels les autorités saoudiennes pourront réfléchir à mesure que le gouvernement continuera de 
réviser et d'adapter les politiques afin d'atteindre ses obje ctifs de politique générale. Les Membres 
attendent avec intérêt de recevoir les réponses de l'Arabie saoudite à toutes questions en suspens 
dans un délai d'un mois, ce qui permettra d'achever pleinement l'examen.  
 
__________