G/TBT/W/779  
22 novembre  2023 
(23-7871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ÉMIRATS ARABES UNIS – EXIGENCES TECHNIQUES  
POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (ID 796)  
DÉCLARATION TECHNIQUE DES ÉMIRATS ARABES UNIS AU  
COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
8-10 NOVEMBRE  2023 
La communication ci -après, datée du 2 0 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des Émirats arabes unis . 
 
_______________  
 
 
1.1.  En tout premier lieu, nous tenons à remercier la délégation de la Chine  pour les observations 
qu'elle a formulées au sujet du projet de règlement tech nique sur les véhicules électriques 
(notification OTC G/TBT/N/ARE/572 , distribuée aux Membres de l'OMC le 6 février  2023). En 
conséquence, nous avons énuméré les points ci -après en réponse à ses observations.  
1.2.  Observations concernant le projet de règlement technique sur les véhicules électriques 
(notification OTC G/TBT/N/ARE/572 ). 
a. Nous avons reçu la première série d'observations formulées par la Chine le 6 avril 2023, 
nous avons répondu aux observations p ar courrier électronique le 8 mai 2023 et la plupart 
des observations ont été acceptées et prises en considération dans le projet final du 
règlement . La deuxième série d'observations de la Chine a été reçue le 2 juin 2023, 
115 jours après la date de la not ification . Nous nous excusons d'examiner ces observations 
maintenant, car nous avons finalisé le projet final et l'avons soumis pour approbation.  
b. Des réunions ont eu lieu avec des groupes d'intérêt économique dans le domaine de 
l'industrie automobile (ACEA : Association des constructeurs européens d'automobiles, 
JAMA : Association japonaise des constructeurs d'automobiles, AAPC : American 
Automotive Policy Council) pour examiner le règlement et prendre leurs observations en 
considération dans la version finale  de celui -ci. 
c. Le règlement des Émirats arabes unis (É.A.U.) sur les véhicules électriques est modifié sur 
la base des normes régionales et internationales (CEE -ONU, CEI, ISO, GSO), aux 
annexes  1 et 2, qui énumèrent les références aux normes internationales et régionales.  
d. La plupart des recommandations énoncées dans les observations de la Chine sont déjà 
prises en considération car le règlement des Émirats arabes unis sur les véhicules 
électriques est compatible avec les prescriptions des règl ements des Nations Unies.  
1.3.  Observations concernant les procédures de certification du CCG applicables aux produits de 
l'industrie automobile.  
a. Actuellement, aucune réglementation technique de la GSO ne s'applique aux véhicules 
électriques au niveau de l'ense mble des pays du CCG.  G/TBT/W/779  
- 2 - 
  b. La GSO, au nom du Royaume de Bahreïn et du Sultanat d'Oman, assiste aux essais 
concernant les véhicules électriques conformément à un accord distinct selon lequel les 
différents certificats de conformité nationaux ne sont délivrés que  pour chacun des deux 
pays.  
c. Depuis 2017, les É.A.U. ont exigé une assistance aux essais et la délivrance de certificats 
de conformité des Émirats pour les véhicules électriques conformément aux procédures 
nationales.  
d. Des échantillons supplémentaires pour l es essais ne sont pas exigés du fait des efforts 
coordonnés des organismes nationaux de normalisation des Émirats arabes unis, du 
Royaume d'Arabie saoudite et de la GSO (au nom de Bahreïn et d'Oman).  
e. Les É.A.U. dirigent les efforts menés en vue d'une régle mentation technique unifiée de la 
GSO pour les véhicules électriques, qui sera mise en œuvre au niveau de la GSO . D'ici là, 
la procédure nationale actuelle restera en vigueur.  
f. En outre, tous les constructeurs sont tenus de se conformer à la norme UAE.S 501 9: 2018 
– Motor Vehicle – "e-Call" Emergency Calls Technical Requirements  (Véhicules automobiles 
– Prescriptions techniques concernant les appels d'urgence "eCall") . L'assistance aux 
essais vise en partie à vérifier la fonctionnalité des appels "eCall" pendant l'essai d'impact.  
1.4.  En réponse à la délégation des Philippines , veuillez trouver ci -après une liste des produits (avec 
leurs codes du SH) qui seront visés par le règlement technique projeté pour les véhicules électriques:  
CODES DU SH  Désignation  
87 02 40 00  - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion  
87 03 80 00  - Autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la 
propulsion  
87 04 60 00  - Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsion  
 
__________