WT/GC/W/933  
 
7 mai 2024  
(24-3635) Page: 1/2 
Conseil général  Original: anglais  
 
 
CONSENSUS RESPONSABLE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA; LA GAMBIE; LA NORVÈGE;  
LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; SINGAPOUR; LA SUISSE;  
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU  
La communication ci -après, datée du 7 mai 2024, est distribuée à la demande des délégations du 
Costa Rica, de la Gambie, de la Norvège, du Pérou, de la République de Corée,  de Singapour, de la 
Suisse et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se trouve aujourd'hui à un moment charnière 
alors qu'elle célèbre son trentième anniversaire. Depuis sa création, elle a comme trait fondamental 
la prise de décisions par consensus. La pratique du consensus est très appréciée car elle a permis à 
tous les Membres, quelle que soit leur taille, d'être sur un pied d'égalité dans l'adoption de s décisions. 
Le trentième anniversaire offre à l'OMC une bonne occasion de redouble r d'efforts pour s'adapter au 
nombre croissant de Membres et à l'évolution de leurs besoins, renforcer s a pertinence  et 
promouvoir les principes d'inclusion et de coopération. C'est pourquoi les Membres doivent s'engager 
de nouveau à maintenir la pratique du consensus de manière responsable afin de garantir que l'OMC 
reste la pierre angulaire du système commercial multilatéral fondé sur des règles, et qu'elle conserve 
sa pertinence en assurant une prospérité partagée à tous ses Membres.  
1.2.  Compte tenu de ces i mpératifs, le projet de décision ci -après est présenté à titre de contribution 
de fond aux discussions des Membres sur la prise de décisions par consensus de manière 
responsable.  
2  PROJET DE DÉCISION  
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL  
Le Conseil général,  
 
Réaffirmant  la pratique de  la prise de décisions par consensus suivie en vertu du GATT de 19471, 
visée à l'article IX:1 de l'Accord sur l'OMC, comme un moyen de promouvoir les principes d'égalité, 
d'équité et d'inclusion, en garantissant que les  vues de tous les Membres soient entendues et prises 
en compte de manière égale dans les processus de prise de décisions de l'OMC,  
 
Reconnaissant  qu'il est important de faire preuve de flexibilité, d'adopter une approche bénéfique 
pour tous et de favoriser  un environnement propice à un dialogue constructif et à la coopération 
entre tous les Membres de l'OMC,  
 
1 L'organe concerné sera réputé avoir pris une décision par consensus sur une question dont il a été 
saisi si aucun Membre, présent à la réunion au cours de laquelle la décision est prise, ne s'oppose formellement 
à la décision proposée.  WT/GC/W/933  
 
- 2 - 
 
  Décide  ce qui suit:  
 
Nous convenons de maintenir la pratique de la prise de décisions par consensus de manière 
responsable:  
 
a. en défendant les intérêts nationaux tout en soutenant les intérêts systémiques de l'OMC;  
b. en adoptant une approche bénéfique pour tous dans les négociations en faisant preuve de 
flexibilité et en faisant des compromis afin de parvenir à un accord; et  
c. en engageant des négociations fo ndées sur des faits et des données probantes.  
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