G/MA/QR/N/TTO/1  
25 septembre  2023 
(23-6361) Page: 1/7 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
La communication ci -après, datée du 12 septembre 2023, est  distribuée à la demande de la 
délégation de la Trinité -et-Tobago.  
A. Membre notifiant: Trinité -et-Tobago  
B. Date de la notification: 12 septembre 2023  
C.  Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document (cote du document):  
D.  Type de notification : 
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notif ication faite précédemment (cote du document) 
qui sont de la nature suivante:  
   2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G  
   2.3 Modification  d'une  restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
 section 1  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple 2012 -2014): 2022-2024 et concerne des restrictions en vigueur depuis 
le 12 août 2022  
F. La présente notification contient les renseignements * ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des  
  renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur,  
  et renseignements additionnels  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/TTO/1  
 
- 2 - 
 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées  
La Trinité -et-Tobago œuvre à une notification contenant des renseignements sur des 
mesure s additionnelles qui sera présentée dès qu'elle sera finalisée.  
La mesure est une prescription en matière de licence d'exportation pour les déchets et 
débris de métaux ferreux et non ferreux . La Trinité -et-Tobago a mis en œuvre cette 
mesure en:  
i) modifiant la Liste négative des exportations établie en vertu du Règlement de 1941 
sur le contrôle des importations et des exportations  tel que maintenu en vigueur en 
vertu de l'article 10 de l'Ordonnance n° 19 de 1958 sur le commerce, de manière à 
exiger une licence d'exportation pour les déchets et débris de métaux ferreux (Avis 
légal n° 163 de 2022);  
ii) modifiant la troisième annexe de l'Ordonnance d'interdiction (transport par cabotage, 
importation et exportation) par l'intermédiaire de l'Avis légal n° 66 de 2023, de 
manière à exiger que les fabricants en possession de cuivre en tant que sous -produit 
de marchandises ou d'articles manufacturés, ou en tant que matériaux excédentaires 
non nécessaires pour la fabrication de ceux -ci, obtiennent une licence du Mi nistre du 
commerce et de l'industrie pour exporter des déchets et débris de cuivre. Cette 
restriction visant les exportations de cuivre a commencé le 24 février 2023 et devrait 
expirer le 23 février 2024; et  
iii) la Loi de 2022 sur la ferraille, qui a été procl amée le 8 mai 2023, prescrit à toutes 
personnes cherchant à exporter des débris de métaux ferreux (autres que les débris et 
déchets de cuivre) de présenter une demande de licence d'exportation auprès du 
Ministre du commerce et de l'industrie. Conformément à la Loi, l'expression "débris de 
métaux" inclut tous les débris industriels de métaux, vieux métaux, métaux 
d'occasion, métaux mis au rebut, brisures de métaux, marchandises en métaux 
abîmées ou obsolètes, y compris les machines et équipements entièrement  ou 
partiellement manufacturés, métaux ferreux, métaux non ferreux, ferroalliages, 
articles de quincaillerie marine, mais n'inclut pas l'or, l'argent ni les métaux du groupe 
des platinoïdes. L'expression " vieux métaux " renvoie aux vieux métaux, ferrures 
usagées ou d'occasion, débris de métaux, brisures de métaux, marchandises en 
métaux partiellement manufacturées et marchandises en métaux abîmées ou 
obsolètes.  
La Trinité -et-Tobago a mis en œuvre ces mesures en vue de lutter contre l'augmentation 
des vols e t des dommages infligés aux biens privés et publics et de remédier au risque 
qui en découle pour la sécurité nationale du fait du commerce des vieux métaux et des 
débris de métaux. Les infrastructures d'État telles que les infrastructures de 
télécommunicat ion, de production d'électricité et les infrastructures d'approvisionnement 
telles que les poteaux électriques, les infrastructures d'approvisionnement en eau et 
d'assainissement et autres infrastructures énergétiques et routières essentielles qui 
assurent  et maintiennent la sécurité et le bien -être des personnes en Trinité -et-Tobago 
ont été gravement affectées par les activités illégales dans le secteur des débris de 
métaux. Au cours de la période allant de 2020 à 2021, les exportations de débris de 
métaux  ont augmenté de 42%, passant de 200 millions de TT$ à 285 millions de TT$ 
avec une hausse concomitante des niveaux de vols de métaux et de débris de métaux à 
l'échelle nationale.  
La mise en œuvre initiale d'une mesure temporaire a permis de faire baisser le nombre 
de vols de "vieux métaux", renforçant l'idée que le secteur devrait être réglementé. À cet 
égard, la nouvelle Loi de 2022 sur la ferraille renforcera la mise en œuvre, les systèmes 
de surveillance et promouvra des pratiques plus responsab les au sein du secteur des 
débris de métaux.   
  G/MA/QR/N/TTO/1  
 
- 3 - Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
QR 
No. General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on 
HS (20 22) Detailed Product Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other 
International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force   
 Administration, 
modification of 
previously notified 
measures, and other 
comments  
1 2 3 4 5 6 7 
1 Non-automatic 
export license for 
Scrap Metal  NAL-X, CP-X 72041000  
 
72042100  
 
72042900  
 
72043000  
 
 
72044100  
 
 
72044900  
 
 
72045000  
 
 
 
75030000  
 
76020000  
 
78020000  
 
79020000  
 
80020000  
 
81019700  
 
81029700  
 
81033000  
 Waste and Scrap of Cast Iron  
 
Ferrous Waste of Stainless Steel  
 
Waste & Scrap of Other Alloy Steel 
 
Waste and Scrap of Tinned Iron or 
Steel 
 
Ferrous Turnings, Shavings, Chips 
& The Like  
 
Other Ferrous Waste and Scrap 
NES 
 
Re-melting Scrap Ingots of 
Iron/Steel  
 
 
Nickel Waste and Scrap  
 
Aluminium Waste and Scrap  
 
Lead Waste and Scrap  
 
Zinc, Waste an d Scrap  
 
Tin Waste and Scrap  
 
Waste and Scrap of Tungsten  
 
Waste and Scrap of Molybdenum  
 
Waste and Scrap of Tantalum  
 GATT Article XX – 
General Exceptions  
 
a) necessary to 
protect public 
morals;  
 
b) necessary to 
protect human, 
animal or plant life 
or health; and  
 
(d) necessary to 
secure compliance 
with laws or 
regulations which 
are not inconsistent 
with the provisions 
of this Agreement, 
including those 
relating to customs 
enforcement, the 
enforcement of 
monopolies 
operated under 
paragraph  4 of 
Article II and Article 
XVII, the protection 
of patents, 
trademarks and 
copyrights, and the 
prevention of 
deceptive practices.  (i) Amendment of 
the Export 
Negative List  
made pursuant to 
the Imports and 
Exports Control 
Regulations, 
1941, as 
continued i n 
force by section 
10 of the Trade 
Ordinance, No. 19 
of 1958 – Legal 
Notice No. 163 of 
2022;  
 
(ii)  the Prohibition 
(Carriage 
Coastwise, 
Importation and 
Exportation) 
(Amendment) 
Order, 2023 - 
Legal Notice No. 
66 of 2023;  
 
(iii) Scrap Metal 
Act, Act No. 24 of 
2022  
 
 
 Responsible Entity: Scrap 
Metal Inspectorate, Trade 
License Unit, Ministry of 
Trade and Industry.  
 
Contact: 
Sandra.sarabjit@gov.tt ; 
maltee.bedasie@gov.tt  
 
Website: 
https://tradeind.gov.tt   
  G/MA/QR/N/TTO/1  
 
- 4 - QR 
No. General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on 
HS (20 22) Detailed Product Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other 
International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force   
 Administration, 
modification of 
previously notified 
measures, and other 
comments  
1 2 3 4 5 6 7 
81042000  
 
81053000  
 
81073000  
 
81083000  
 
81093000  
 
81102000  
 
81121300  
 
81122200  
 
81125200  Magnesium Waste and Scrap  
 
Waste and Scrap of Cobalt  
 
Waste and Scrap of Cadmium  
 
Waste and Scrap of Titanium  
 
Waste and Scrap of Zirconium  
 
Waste and Scrap of Antimony  
 
Waste and Scrap of Beryllium  
 
Waste and Scrap of Chromium  
 
Waste and Scrap of Thallium  
2 Export Restriction  NAL-X, CP-X 74040000  Copper Waste and Scrap  GATT Article XX – 
General Exceptions  
 
a) necessary to 
protect public 
morals;  
 
b) necessary to 
protect human, 
animal or plant life 
or health; and  
 
d) necessary to 
secure compliance 
with laws or 
regulations which 
are not inconsistent 
with the provisions 
of this Agreement, 
including those 
relating to customs (i) Amendment of 
the Export 
Negative List  
made pursuant to 
the Imports and 
Exports Control 
Regulations, 
1941, as 
continued in  
force by section 
10 of the  Trade 
Ordinance, No. 19 
of 1958 – Legal 
Notice No. 163 of 
2022;  
 
(ii) the Prohibition 
(Carriage 
Coastwise, 
Importation and 
Exportation) Responsible Entity: Scrap 
Metal Inspectorate, Trade 
License Unit,  Ministry of 
Trade and Industry.  
 
Contact: 
Sandra.sarabjit@gov.tt ; 
maltee.bedasie@gov.tt   
 
Websit e:   
https://tradeind.gov.tt   
  G/MA/QR/N/TTO/1  
 
- 5 - QR 
No. General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on 
HS (20 22) Detailed Product Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other 
International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force   
 Administration, 
modification of 
previously notified 
measures, and other 
comments  
1 2 3 4 5 6 7 
enforcement, the 
enforcement of 
monopolies 
operated under 
paragraph 4 of 
Article II and Article  
XVII, the protection 
of patents, 
trademarks and 
copyrights, and the 
prevention of 
deceptive practices.  (Amendment) 
Order, 2023 - 
Legal Notice 
No. 66 of 2023  
 
   
  G/MA/QR/N/TTO/1  
 
- 6 - Section 2: Cross -reference to other WTO notifications with information on quantitative restrictions that are currently in force  
This section shall be filled by Members in case a notification made pursuant to another notification requirement (e.g. set in  the Agreement on Agriculture, 
Agreement on Balance of Payments, Agreement on Safeguards, and the Agreement on Import Licensing Pro cedures, etc.) contains information on a 
quantitative restriction in force and which is not listed in Section 1.   
 
1.  Agreement on Agriculture  
 
A.  Was a notification made with information on a quantitative restriction?   Yes     No   
B.  If yes, then list below the relevant document symbol and include any information element missing in the notification:  
 
Document 
symbol of 
notification  General 
description  Type of 
restr.   Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS(      ) Detailed 
Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force   Administration; 
modification of 
prev. notified 
measures; and 
other comments  
1 2 3 4 5 6 7 8 
G/AG/N/         
 
2.  Agreement on Balance of Payments  
 
A.  Was a notification made with information on a quantitative restriction?   Yes     No   
B.  If yes, then list below the relevant document symbol and include any information element missing in the notificati on: 
 
Document 
symbol of 
notification  General 
description  Type of 
restr.   Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS(      ) Detailed 
Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force   Administration; 
modification of 
prev. notified 
measures; and 
other comments  
1 2 3 4 5 6 7 8 
WT/BOP/N/         
 
   
  G/MA/QR/N/TTO/1  
 
- 7 - 3. Agreement on Safeguards  
 
A.  Was a notification made with information on a quantitative restriction?   Yes     No   
B.  If yes, then list below the relevant document symbol and include any information element missing in the notification:  
 
Document 
symbol of 
notification  General 
description  Type of 
restr.   Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS(      ) Detailed 
Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal 
basis  and entry 
into force   Administration; 
modification of 
prev. notified 
measures; and 
other comments  
1 2 3 4 5 6 7 8 
G/SG/N         
 
4. Agreement on Import Licensing Procedures (non -automatic licences)  
 
A.  Was a notification made with information on a quantitative restriction?   Yes     No   
B.  If yes,  then list below the relevant document symbol and include any information element missing in the notification:  
 
Document 
symbol of 
notification  General 
description  Type of 
restr.  
 Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS(2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification and 
Grounds for 
Restriction, e.g., Other 
International 
Commitments  National legal basis 
and entry into force  
 Administration; 
modification of 
prev. notified 
measures; and 
other comments  
1 2 3 4 5 6 7 8 
G/LIC/N/         
 
5. Other notifications  
 
A. Was a notification made with information on a quantitative restriction in other notifications?   Yes     No   
B. If yes, then  list below the relevant document symbol and include any information element missing in the notificatio n: 
 
Document 
symbol of 
notification  General 
description  Type of 
restr.   Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS(2022)  Detailed 
Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal 
basis and entry 
into force   Administration; 
modification of prev. 
notified measures; 
and other comments  
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
 
__________