RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/887 DE LA COMMISSION 
du 28 mars 2022
modif iant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concer ne les codes de la nomenclature 
combinée et du système harmonisé et les conditions d’impor tation de certains produits composés, 
modif iant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concer ne certain s biens et oiseaux de 
compagnie exemptés des contrôles officiels aux pos tes de contrôle frontal iers et modif iant le 
règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concer ne les exigences applicables aux produits 
composés exemptés des contrôles officiels aux pos tes de contrôle front aliers 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 48, points b), d), e), f) et h), et son article 126, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2)compl ète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concer ne 
les conditions d’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine 
proven ant de pays tiers ou régions de pays tiers afin de garan tir leur conf ormité avec les exigenc es applicables ou 
avec des exigenc es reconnues comme au moins équivalent es.
(2) Outre le fait qu’il prévoi t que les produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine entrant dans 
l’Un ion doivent proven ir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscr its sur les listes pertinentes , l’article 3, 
point a), du règlement délégué (UE) 2019/625 fait référence à des codes de la nomenclature combinée (ci-après les 
«codes NC») et à des codes du système harmonisé (ci-après les «codes SH») spécifi ques qui doivent avoir été indiqués 
pour les produits concer nés.
(3) Jusqu’au 31 décembre 2020 , l’impor tation de vitamine D3 tirée de la lanoline de laine de mouton et relevant des 
codes SH de la position 2936 , tels qu’indiqués à l’annex e I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du 
Conseil (3), était autor isée sur la base des dispositions transito ires prévues par le règlement (UE) 2017/185 de la 
Commission (4). L’Union est fortement dépendant e de l’impor tation de ce produit. Com pte tenu de la fiabilité du 
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(3)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(4)Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 févr ier 2017 portant dispositions d’application transit oires pour certaines 
dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 29 du 3.2.2017, p. 21).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.6.2022 L 154/23  processus de fabr ication de la vitamine D3 à partir de la lanoline, il n’y a pas de problème de santé publique lié à 
l’impor tation de ce produit. Il y a donc lieu d’autoriser de nouveau l’impor tation de vitamine D3 tirée de la lanoline 
et d’insérer la position appropr iée à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2019/625.
(4) Les capsules de gélatine dure ou de gélat ine molle sont produites à partir de gélatine au moyen d’un système de 
chauffag e renf orcé. Ce type de gélatine devrait donc satisf aire aux conditions d’impor tation de la gélatine, 
notamment l’oblig ation pour ces produits de proven ir de pays tiers ou régions de pays tiers autorisés à les expor ter 
vers l’Union et les garanties à fournir en ce qui concer ne la fabrication des matières premières conf ormément à 
l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/625. Toutef ois, étant donné que le risque pour la santé publique lié aux 
établissements fabriquant ce type de gélatine est négligeable, les capsules de gélatine devraient être exem ptées des 
exigenc es applicables à l’entrée dans l’Un ion en ce qui concer ne les établissements et la certificat ion, sauf, en ce qui 
concer ne la certification, lorsqu’elles sont dérivées d’os de ruminants conf ormément au règlement (CE) no 999/2001 
du Parlement européen et du Conseil (5).
(5) Les articles 3, 5, 12 et 13 du règlement délégué (UE) 2019/625 prév oient des exigenc es à l’impor tation pour les 
envois de march andises relevant de certains codes NC ou codes SH indiqués à l’annexe I, deuxième partie, du 
règlement (CEE) no 2658/87. Il convient d’appor ter des précisions sur les codes applicables à ces march andises afin 
d’évite r tout e ambiguïté en la matière. Il y a lieu d’ajouter les codes manquants et de suppr imer les codes non 
pertinents ou redondants.
(6) Comme d’autres produits apicoles, la farine de pollen d’abeilles, qui relève du code NC ex 1212 99 95, peut présenter 
un risque pour la santé publique lié à la présence de résidus de contaminants environnementaux. Les conditions 
d’entrée dans l’Un ion applicables à la farine de pollen d’abeilles devraient donc être les mêmes que pour les autres 
produits apicoles.
(7) Le règlement (UE) 2021/1756 du Parlement européen et du Conseil (6)modifi e l’article 18 du règlement (UE) 
2017/625 en étendant à tous les échi noder mes qui ne sont pas des animaux filtreurs, et pas seulement aux 
holothur ides, la possibilit é prévue à l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625 de déroge r à 
l’obligation de classer les zones de production et de reparcage. Il convient donc de modifier en conséquence 
l’article 8, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2019/625, qui précise les conditions de cette 
dérogat ion.
(8) Conf ormément à l’article 12, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2019/625, les produits compo sés 
visés à l’article 12, paragraphe 1, dudit règlement ne devant pas être transpor tés ou stoc kés sous température dirigée 
et contenant des produits d’or igine animale transf ormés autres que des viandes transf ormées, auxquels s’appliquent 
des exigenc es énoncées à l’annex e III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (7), 
doivent être originaires de pays tiers ou régions de pays tiers qui sont autor isés à expor ter vers l’Un ion des produits 
à base de viande, des produits laitiers, des produits à base de colostr um, des produits de la pêche ou des ovoproduits 
sur la base des exigenc es de santé publique et animale de l’Un ion et sont inscr its sur une liste pour au moins un de ces 
produits d’or igine animale conf ormément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/625.
(9) Com pte tenu des risques pour la santé animale liés aux produits à base de colostr um et de l’absence de trait ements 
efficaces pour les atténuer , les produits compo sés de longue conser vation cont enant des produits à base de 
colostr um devraient être originaires de pays autorisés à expor ter des produits à base de colostr um vers l’Un ion. En 
outre, les produits compo sés de longue conser vation cont enant des produits à base de colostr um ne devraient plus 
bénéficie r de la possibilit é d’être accompag nés d’une attestation privée au lieu d’un certificat officiel.
(5)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l’éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
(6)Règlement (UE) 2021/1756 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui 
concer ne les contrôles officiel s effec tués sur les animaux et les produits d’or igine animale expor tés au dépar t de pays tiers vers l’Union 
afin de garantir le respect de l’interd iction de certaines utilisations d’antimicrobiens et le règlement (CE) no 853/2004 en ce qui 
concer ne l’approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomor phes (JO L 357 du 8.10.2021, p. 27).
(7)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/24 7.6.2022  (10) La gélatine, le collagène et certains produits haute ment raffi nés peuvent être impor tés sans qu’il y ait lieu de présenter 
un plan de surveillance des résidus et, par conséquent, il ne devrait pas être nécessaire que les pays soient énumérés à 
l’annex e de la décision 2011/163/UE de la Commission (8)pour être autori sés à expor ter ces produits vers l’Union ou 
à utiliser ces produits comme ingrédients dans des produits composés destinés à l’expor tation vers l’Union, bien que 
l’inscr iption sur les liste s prévues aux articles 18, 19 ou 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la 
Commission (9)reste oblig atoire. En outre, certains pays tiers devraient pouvoi r expor ter vers l’Un ion des produits 
compo sés de longue conser vation ne cont enant pas de produits à base de colostr um ou de viandes transf ormées au 
moyen de produits d’or igine animale transf ormés qui provienn ent soit d’un État membre, soit d’un pays tiers inscr it 
dans l’annex e de la décision 2011/163/UE pour l’espèce/le produit pertinents dont ces produits transf ormés sont 
tirés.
(11) Les produits compo sés de longue conser vation pour lesquels les seuls produits d’or igine animale présents dans le 
produit compo sé final sont la vitamine D3, les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires ou les arômes 
alimentaires représent ent un risque négligeable en raison de leur processus de fabrication. L’obligation d’établir des 
liste s de pays et les exigences en matière d’attestation privée ne devraient donc pas s’appliquer à ces produits.
(12) L’article 13 du règlement délégué (UE) 2019/625 établit des exige nces en matière de certificat ion pour l’entrée dans 
l’Un ion de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine. Il convient de clarifier ces exigenc es en 
cas d’entrée à partir d’un pays tiers de tels animaux et biens lorsqu’ils provienn ent d’un autre pays tiers et en cas de 
transit.
(13) L’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose qu’une attes tation privée doit accompag ner 
les envois de certains produits compo sés. La formulation actuelle devrait être clarifiée en ce qui concer ne les produits 
compo sés auxquels cette disposition s’applique.
(14) Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (10)s’applique depuis le 21 avril 2021 , ce qui a 
entraîné l’abrog ation de plusieurs actes visés dans le règlement délégué (UE) 2019/625. Pour des raisons de clarté et 
de cohérence, il convie nt de mettre à jour ces référen ces.
(15) Le règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (11)prévoi t que certaines catégo ries d’animaux et de biens 
sont exem ptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
(16) L’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/2122 indique les diffé rents documents qui doivent accompag ner certains 
échanti llons exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Il convie nt de préciser quels 
documents doivent accompag ner les écha ntillons d’or igine animale, conf ormément aux règles applicables à leur 
entrée dans l’Un ion. En particulier , il convient de préciser que les certificats accompag nant les écha ntillons doivent 
conte nir au moins l’attestation zoosanitaire pertinente. En outre, il y a lieu de préciser à partir de quels pays tiers ces 
échanti llons peuvent entrer dans l’Un ion.
(8)Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conf ormément 
à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
(9)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers 
en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est auto risée 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
(10)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifian t et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, 
p. 1).
(11)Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne certaines catég ories d’animaux et de biens exem ptées des contrôles officiel s aux postes de 
contrôle frontaliers, des contrôles spécifiqu es des bagag es personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des 
personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission 
(JO L 321 du 12.12.2019, p. 45).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.6.2022 L 154/25  (17) L’article 10 du règlement délégué (UE) 2019/2122 prévoi t que les petits envois de certains biens expédiés à des 
personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marc hé, sont exem ptés des contrôles officiels aux 
postes de contrôle frontaliers. Dans un souci de sécur ité juridique, il convie nt de clarifier les caté gories de biens 
exem ptés. En outre, la term inologie emplo yée pour faire référen ce à certains de ces biens aux annexes I et III du 
règlement délégué (UE) 2019/2122 devrait être alignée sur celle du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement 
européen et du Conseil (12).
(18) L’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/2122 prévoi t que les oiseaux de compagnie entrant dans l’Union 
pendant un mouvement non commercial conf ormément à la décision 2007/25/CE de la Commission (13)sont 
exem ptés des contrôles officiels aux post es de contrôle frontaliers. Toutef ois, la décision 2007/25/CE a été 
rem placée par le règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission (14)et par le règlement d’exécution (UE) 
2021/1938 de la Commission (15)et a été abrogée par ce dernier. Il y a donc lieu de mettre à jour les références à 
ladit e décision dans le règlement délégué (UE) 2019/2122.
(19) Le règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission (16)prév oit que certaines catégor ies de denrées alimentaires 
sont exem ptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Afin de garantir la sécur ité juridique, il est 
nécessaire d’excl ure les produits composés de longue conser vation cont enant des produits à base de colostr um ou 
des viandes transf ormées autres que de la gélatine, du collagène ou des produits hautem ent raffinés visés à 
l’annex e III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004 des produits devant être exem ptés des contrôles officiels 
aux poste s de contrôle frontaliers conf ormément au règlement délégué (UE) 2021/630.
(20) Les produits compo sés de longue conser vation représent ent un risque négligeable lorsque tous les produits d’or igine 
animale présents dans le produit compo sé final entrent dans le champ d’application du règlement (CE) no 1332/2008 
du Parlement européen et du Conseil (17), du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (18)
ou du règlement (CE) no 1334/2008 du Parleme nt européen et du Conseil (19), ou lorsque cette partie d’or igine 
animale consiste uniquement en vitamine D3. Ils devraient donc être exemptés des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers
(12)Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concer nant les denrées alimentaires destinées aux 
nour rissons et aux enfan ts en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration 
jour nalière totale pour contrôle du poids et abrogean t la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 
2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) 
no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).
(13)Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de prot ection en relation avec l’inf luenza 
aviaire hautemen t pathogène et l’introduction dans la Communaut é d’oiseaux de compagnie accompagn ant leur propr iétaire (JO L 8 
du 13.1.2007, p. 29).
(14)Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétan t le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis 
un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre (JO L 396 du 10.11.2021, p. 4).
(15)Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d’identif ication 
relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compag nie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État 
membre et abrogeant la décision 2007/25/CE (JO L 396 du 10.11.2021, p. 47).
(16)Règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne certaines catégor ies de biens exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 17).
(17)Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concer nant les enzymes alimentaires et 
modifian t la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 
2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (JO L 354 du 31.12.2008, p. 7).
(18)Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 
31.12.2008, p. 16).
(19)Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients 
alimentaires possédant des propr iétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le 
règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 
31.12.2008, p. 34).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/26 7.6.2022  (21) Les conditions de police sanitaire applicables aux produits laitiers et aux ovoproduits cont enus dans les produits 
compo sés, énoncées à l’article 163, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (20), ont été 
modifi ées par le règlement délégué (UE) 2021/1703 (21). Afin de garantir la sécur ité juridique, il est nécessaire de 
faire référence, dans le règlement délégué (UE) 2021/630, aux nouvelles exige nces juridiques applicables aux 
produits laitiers et aux ovoproduits contenus dans les produits composés.
(22) Étant donné que les modifications appor tées aux règlements délégués (UE) 2019/625, (UE) 2019/2122 et (UE) 
2021/630 sont liées entre elles dans la mesure où elles concer nent l’adaptati on des conditions d’impor tation des 
produits compo sés de longue conser vation contenant des produits à base de colostr um, et étant donné que les 
autres modifications appor tées au règlement délégué (UE) 2019/2122 ne portent que sur des mises à jour mineures 
des références, il convient de les intégrer dans un seul acte.
(23) Les règlements délégués (UE) 2019/625, (UE) 2019/2122 et (UE) 2021/630 devraient donc être modifiés en 
conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Modif ications appor tées au règlement délégué (UE) 2019/625
Le règlement délégué (UE) 2019/625 est modifié comme suit:
1)L’article 3 est rem placé par le texte suivant :
«Article 3
Animaux et biens qui doiv ent provenir de pay s tiers ou régions de pay s tiers inscr its sur la liste visée à 
l’article 126, parag raphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625
Les envois des animaux et des biens suivants destinés à la consommation humaine n’entrent dans l’Un ion que s’ils 
proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscr its sur la liste relative à ces animaux et biens établie par le 
règlement d’exécuti on (UE) 2021/405 de la Commission (*):
a)les produits d’or igine animale, y compris les viandes de reptiles et les insect es entiers mor ts, parties d’insecte s ou 
insect es transf ormés, destinés à la consommation humaine, pour lesquels les codes suivants ont été indiqués à 
l’annex e I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (**):
i)les codes de la nomenclature combinée («codes NC») mentionnés aux chapitres 2 à 5, 15, 16 ou 29; ou
ii)les codes du système harmonisé («codes SH») des positions 0901 , 1702 , 2101 , 2105 , 2106 , 2301 , 3001 , 3002 , 
3302 , 3501 , 3502 , 3503 , 3504 , 3507 , 3913 , 3926 , 4101 , 4102 , 4103 ou 9602 ;
b)les insecte s vivants relevant du code NC 0106 49 00de l’annex e I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87;
c)les escargots vivants relevant du code NC 0307 60 00 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) 
no 2658/87;
(20)Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janv ier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union 
(JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(21)Règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui 
concer ne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits d’or igine animale conten us dans des 
produits composés (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.6.2022 L 154/27  d)la farine de pollen d’abeilles relevant du code NC ex 1212 99 95de l’annex e I, deuxième partie, du règlement (CEE) 
no 2658/87.
_____________
(*) Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les liste s des pays tiers ou 
régions de pays tiers en proven ance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine est autori sée conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du 
Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
(**) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au 
tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).».
2)À l’article 5, paragraphe 1, le point a) est rem placé par le texte suivant:
«a) les produits d’or igine animale pour lesquels des exigences sont énoncées à l’annex e III du règlement (CE) 
no 853/2004 et pour lesquels les codes NC suivants ont été indiqués à l’annexe I, deuxième partie, du règlement 
(CEE) no 2658/87:
i)les codes NC mentionnés aux chapitres 2 à 5, 15 ou 16; ou
ii)les codes SH des positions 1702 , 2101 , 2105 , 2106 , 2301 , 2932 , 3001 , 3002 , 3501 , 3502 , 3503 , 3504 , 4101 , 
4102 ou 4103 ;».
3)À l’article 8, paragraphe 2, le point b) est rem placé par le texte suivant:
«b) les gast éropodes mar ins non filtreurs et les échinoder mes non filtreurs.».
4)À l’article 11, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
«3. Lorsque les envois de produits de la pêche entrent dans l’Un ion direct ement à partir d’un navire frigor ifique, d’un 
navire-usine ou d’un bateau congélat eur naviguant sous le pavillon d’un pays tiers, le certificat officiel visé à l’article 14, 
paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (*), peut être signé par le capitaine.
_____________
(*) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application 
des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les 
modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/off iciel 
pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’env ois de certaines catégo ries d’animaux et de 
biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces certificat s, et abrogeant le règlement (CE) 
no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 
2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).».
5)L’article 12 est rem placé par le texte suivant:
«Article 12
Exigences applicables aux produits composés
1. L’entrée dans l’Un ion, en vue de leur mise sur le marc hé, d’en vois de produits composés relevant des codes NC, 
positions 0901 , 1517 , 1518 , 1601 00, 1602 , 1603 00, 1604 , 1605 , 1702 , 1704 , 1806 , 1901 , 1902 , 1904 , 1905 , 
2001 , 2004 , 2005 , 2008 , 2101 , 2103 , 2104 , 2105 00, 2106 , 2202 ou 2208 , de l’annex e I du règlement (CEE) 
no 2658/87, n’est autor isée que si chaque produit d’or igine animale transf ormé contenu dans les produits compo sés a 
été produit soit dans des établissements situés dans des pays tiers ou régions de pays tiers autori sés à expor ter ces 
produits d’or igine animale transf ormés vers l’Un ion conf ormément à l’article 5, soit dans des établissements situés dans 
des États membres.
2. Dans l’attente de l’établissement par la Commission d’une liste spécifi que de pays tiers ou régions de pays tiers 
autor isés à expor ter des produits compo sés vers l’Un ion, les envois de produits composés en provenance de pays tiers 
ou de régions de pays tiers peuvent entrer dans l’Un ion s’ils satisf ont aux règles suivantes :
a)les produits compo sés visés au paragraphe 1 qui doivent être transpor tés ou stoc kés sous température dirigée sont 
originaires de pays tiers ou régions de pays tiers autor isés à expor ter vers l’Union chaque produit d’or igine animale 
transf ormé contenu dans les produits compo sés conf ormément à l’article 3;FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/28 7.6.2022  b)les produits compo sés visés au paragraphe 1 ne devant pas être transpor tés ou stoc kés sous température dirigée et 
cont enant une quantité, quelle qu’elle soit, de produits à base de colostr um ou de viandes transf ormées sont 
originaires de pays tiers ou régions de pays tiers autori sés à expor ter vers l’Union les produits à base de colostr um 
ou les viandes transf ormées conte nus dans les produits compo sés conf ormément à l’article 3;
c)les produits compo sés visés au paragraphe 1 ne devant pas être transpor tés ou stoc kés sous température dirigée et 
cont enant des produits d’or igine animale transf ormés auxquels s’applique nt des exige nces énoncées à l’annexe III du 
règlement (CE) no 853/2004 et autres que des produits à base de colostr um ou des viandes transf ormées, sont 
originaires de pays tiers ou régions de pays tiers qui sont autori sés à expor ter vers l’Union des produits à base de 
viande, des produits laitiers, des produits de la pêche ou des ovopro duits sur la base des exigences de santé publique 
et animale de l’Un ion et sont inscr its sur une liste pour au moins un de ces produits d’or igine animale conf ormément 
à l’article 3.
3. Les produits compo sés n’entrent dans l’Un ion que s’ils provie nnent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers 
mentionnés sur la liste figurant à l’annex e de la décision 2011/163/UE comme ayant mis en place un plan approuvé de 
surveillance des résidus conf ormément à la directive 96/23/CE pour l’espèce/le produit dont proviennent les produits 
d’or igine animale transf ormés contenus dans les produits compo sés, à l’exce ption du collagène, de la gélatine et des 
produits haut ement raffi nés énumérés à l’annexe III, section XVI, point 1, du règlement (CE) no 853/2004.
4. Les paragraphes 2 et 3 du présent article ne s’appliquent pas aux produits compo sés de longue conser vation 
lorsque tous les produits d’or igine animale présents dans le produit compo sé final entrent dans le cham p d’application 
du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil (*), du règlement (CE) no 1333/2008 du 
Parlement européen et du Conseil (**) ou du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (***) et 
sont utilisés dans les produits compo sés de longue conser vation conf ormément aux dispositions qui y sont prévues, ou 
lorsque cette partie d’or igine animale consiste uniquement en vitamine D3.
_____________
(*) Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concer nant les 
enzymes alimentaires et modif iant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du 
Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (JO L 354 
du 31.12.2008, p. 7).
(**) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
(***) Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à 
certains ingrédients alimentaires possédant des propr iétés aromatisante s qui sont destinés à être utilisés dans et 
sur les denrées alimentaires et modifi ant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) 
no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34).».
6)L’article 13 est modifié comme suit:
a)le paragraphe 1 est modifi é comme suit:
i) le point a) est rem placé par le texte suivant:
«a) les produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine, pour lesquels les codes suivants ont été 
indiqués à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87:
i)les codes NC mentionnés aux chapitres 2 à 5, 15, 16 ou 29;
ii)les codes SH des positions 1702 , 2101 , 2105 , 2106 , 2301 , 3001 , 3002 , 3501 , 3502 , 3503 , 3504 , 
3507 , 3913 , 3926 , 4101 , 4102 , 4103 ou 9602 ;»;
ii) le point d bis) suivant est inséré après le point d):
«d bis) la farine de pollen d’abeilles relevant du code NC ex 1212 99 95de l’annexe I, deuxième partie, du 
règlement (CEE) no 2658/87;»;
iii) le point e) est rem placé par le texte suivant:
«e) les produits compo sés visés à l’article 12, paragraphe 2, points a) et b), à l’exclusion des produits compo sés 
de longue conser vation qui ne contiennent pas de produits à base de colostr um ou de viandes transf ormées 
autres que de la gélatine, du collagène ou des produits haute ment raffin és visés à l’annex e III, section XVI, du 
règlement (CE) no 853/2004.»;FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.6.2022 L 154/29  b)les paragraphes suivants sont ajout és:
«5. Les autorités compét entes d’un pays tiers d’expédition peuvent certifier un envoi d’animaux ou de biens, tel 
que visé au paragraphe 1, nécessitant une attestation de santé publique et provena nt d’un autre pays tiers, si cette 
autorité compét ente peut garant ir la conf ormité de l’env oi avec les exigenc es applicables à l’entrée dans l’Union 
énoncées dans le présent règlement.
Le premier alinéa ne s’applique pas en cas de transit d’un envoi par l’Un ion sans mise sur le marché.
6. Par dérogation au paragraphe 1, point a), ii), aucun certificat officiel n’est nécessaire en cas d’entrée dans 
l’Un ion de capsules de gélatine relevant des codes SH des positions 3913 , 3926 ou 9602 , lorsqu’elles ne sont pas 
dérivées d’os de ruminants.».
7)L’article 14 est modifié comme suit:
a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
«1. Une attes tation privée conf irmant que les envois satisf ont aux exigenc es applicables visées à l’article 126, 
paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, établie et signée par l’exploitant du secteur alimentaire impor tateur, 
accompag ne:
a)les envois des produits compo sés auxquels s’applique l’article 12, paragraphe 2, point b), lorsque les produits 
compo sés ne contiennent pas de produits à base de colostr um ou de viandes transf ormées autres que de la 
gélatine, du collagène ou des produits hautement raffinés visés à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) 
no 853/2004; et
b)les envois des produits compo sés auxquels s’applique l’article 12, paragraphe 2, point c).»;
b)au paragraphe 4, le point e) est rem placé par le texte suivant:
«e) les produits d’or igine animale transf ormés utilisés dans le produit compo sé ont subi au moins les trait ements 
visés à l’article 163 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (*), et elle est assor tie d’une brève 
descr iption des processus et températures appliqués au produit compo sé.
_____________
(*) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janv ier 2020 complétant le règlement (UE) 
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union 
d’en vois de certains animaux, produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à 
la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Un ion (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).».
Article 2
Modif ications appor tées au règlement délégué (UE) 2019/2122
Le règlement délégué (UE) 2019/2122 est modifi é comme suit:
1)L’article 4 est modifié comme suit:
a)au paragraphe 3, premier alinéa, le point b) est remp lacé par le texte suivant :
«b) que les échantillon s soient accompagnés du document officiel visé au point a) ou d’une copie de celui-ci et, à la 
demande de l’autori té compét ente, du certificat ou de la déclaration visés au paragraphe 4, point b), ou, le cas 
échéant, de tout document requis en vertu des règles nationales mentionnées au paragraphe 4, point c), ii), 
jusqu’à ce que les échantillon s arrivent chez l’opérateur responsable de l’analyse et des tests de qualité des 
produits, analyse organoleptique compris e.»;
b)au paragraphe 4, les points a) et b) sont rem placés par le texte suivant:
«a) les échantillons sont originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers figurant sur les listes:
i)du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 de la Commission (*), dans le cas d’échanti llons proven ant de 
produits d’or igine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la 
Commission (**); ouFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/30 7.6.2022  ii)du règlement d’exécut ion (UE) 2021/405 de la Commission (***), dans le cas d’échantillons provena nt de 
produits d’or igine animale ne relevant pas du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692;
b) le vétéri naire officiel a rempli et signé au moins l’attestation zoosanitaire pertinente pour les échantillons dans le 
certificat ou la déclaration correspondants établis conf ormément aux modèles figurant dans le règlement 
d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (****);
_____________
(*) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, 
territoires et zones de pays tiers et territoires en proven ance desquels l’entrée dans l’Un ion d’animaux, de 
produits germinaux et de produits d’or igine animale est autorisée conf ormément au règlement (UE) 
2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
(**) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janv ier 2020 complétant le règlement (UE) 
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans 
l’Un ion d’en vois de certains animaux, produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux 
mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Un ion (JO L 174 du 3.6.2020, 
p. 379).
(***) Règlement d’exécuti on (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers 
ou régions de pays tiers en provena nce desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à 
la consommation humaine est autorisée conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
(****) Règlement d’exécuti on (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités 
d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de 
certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Un ion et les mouvements au sein de l’Union d’env ois de 
certaines catégo ries d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certificat ion officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécuti on (UE) no 636/2014 et (UE) 
2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 
30.12.2020, p. 1).».
2)À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
«1. Les petits envois de produits d’or igine animale, produits composés, produits dérivés de sous-produits animaux, 
végétaux, produits végétaux et autres objets expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur 
le marc hé, sont exem ptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, à condition qu’ils appar tiennent à au 
moins une des catégor ies énumérées à l’article 7, points b) à g).».
3)À l’article 11, les points b) et c) sont rem placés par le texte suivant :
«b) les oiseaux énumérés à l’annex e I, partie B, du règlement (UE) no 576/2013 qui remplissent les conditions énoncées:
i)dans le règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission (*) et dans le règlement d’exécution (UE) 
2021/1938 de la Commission (**), pour vu qu’ils soient soumis à des contrôles documentaires et à des 
contrôles d’identité conf ormément à l’article 34 du règlement (UE) no 576/2013; ou
ii)à l’article 32 du règlement (UE) no 576/2013, pour vu qu’ils soient soumis à des contrôles conf ormément à 
l’autori sation visée à l’article 32, paragraphe 1, point a), dudit règlement ;
c) les oiseaux énumérés à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) no 576/2013 qui sont déplacés à partir d’un territoire 
ou d’un pays tiers visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2021/1933;
_____________
(*) Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 
no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables aux mouvements non 
commerciaux d’oiseaux de compag nie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre (JO 
L 396 du 10.11.2021, p. 4).
(**) Règlement d’exécuti on (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de 
document d’identif ication relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compag nie depuis un territoire 
ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogea nt la décision 2007/25/CE (JO L 396 du 10.11.2021, 
p. 47).».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.6.2022 L 154/31  4)Les annexes I et III sont modifi ées conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 3
Modif ications appor tées au règlement délégué (UE) 2021/630
Le règlement délégué (UE) 2021/630 est modifié comme suit:
1)À l’article 3, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant:
«1. Les produits compo sés de longue conser vation suivants sont exem ptés des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers:
a)les produits compo sés de longue conser vation qui ne contiennent pas de produits à base de colostr um ou de viandes 
transf ormées autres que de la gélatine, du collagène ou des produits hautement raffin és visés à l’annexe III, 
section XVI, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (*), à condition de respecte r les 
exige nces suivantes:
i) ils satisf ont aux exige nces relatives à l’entrée dans l’Union énoncées à l’article 12, paragraphe 2, du règlement 
délégué (UE) 2019/625;
ii) tous les produits laitiers et ovoproduit s conte nus dans les produits compo sés de longue conser vation sont 
conf ormes aux dispositions de l’article 163, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;
iii) ils sont identif iés comme étant destinés à la consommation humaine;
iv) ils sont emballés ou scellés hermétiquement ; et
v) ils sont énumérés à l’annexe du présent règlement ;
b)les produits composés de longue conser vation lorsque tous les produits d’or igine animale présents dans le produit 
compo sé final entrent dans le champ d’application du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du 
Conseil (**), du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (***) ou du règlement (CE) 
no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (****), ou lorsque cette partie d’or igine animale consiste 
uniquement en vitamine D3.
_____________
(*) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifi ques 
d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(**) Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concer nant les 
enzymes alimentaires et modifi ant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du 
Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (JO L 354 
du 31.12.2008, p. 7).
(***) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
(****) Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et 
à certains ingrédients alimentaires possédant des propr iétés aromatisante s qui sont destinés à être utilisés dans et 
sur les denrées alimentaires et modifi ant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) 
no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34).».
2)À l’article 4, le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant:
«1. Les autori tés compét entes effectuent des contrôles officiels sur les produits compo sés de longue conser vation 
visés à l’article 3 de manière régulière, en fonction des risques et à une fréquence appropr iée, en tenant comp te des 
critères mentionnés à l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.».
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/32 7.6.2022  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.6.2022 L 154/33  ANNEXE 
Les annex es I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 sont modifi ées comme suit:
1)L’annex e I est modifi ée comme suit:
a)dans la partie 1, point 1, la partie introductive est rem placée par le texte suivant :
«Lait en poudre pour nour rissons, autres préparations pour nour rissons et denrées alimentaires destinées à des fins 
médicales spéciales, aux conditions suivantes:»;
b)dans la partie 1, le point 1, iii) est remplacé par le texte suivant :
«iii) le conditionnement est intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation; et»;
c)dans la partie 1, le point 1, iv) suivant est ajouté après le point 1, iii):
«iv) ces produits sont destinés à être utilisés par les passager s.».
2)L’annex e III est modifi ée comme suit:
a)le point 1 est modifi é comme suit:
i)le titre est remplacé par le titre suivant :
«1. Petites quantités de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en 
poudre pour nour rissons, les autres préparations pour nour rissons, les denrées aliment aires 
destinées à des fins médicales spéciales et les aliments pour animaux familiers requis pour des 
raisons de santé)»;
ii)la phrase qui suit le titre est rem placée par le texte suivant :
«Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne ou y envoyer des colis personnels de viandes, de lait et de 
produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nour rissons, les autres préparations pour 
nour rissons, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les aliments pour animaux 
familiers requis pour des raisons de santé) qu’à condition qu’ils provie nnent des Îles Féroé ou du Groenland et 
que leur poids ne dépasse pas 10 kilog rammes par personne.»;
b)le point 2 est modifi é comme suit:
i)le titre est remplacé par le titre suivant :
«2. Lait en poudre pour nour rissons, autres préparations pour nour rissons et denrées alimentair es 
destinées à des fins médicales spéciales»;
ii)la partie introductive est rem placée par le texte suivant:
«Vous ne pouvez introduire dans l’Union européenne des colis personnels de lait en poudre pour nour rissons, 
d’autres préparations pour nour rissons et de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales qu’à 
condition:»;
c)au point 3, «Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé», la partie introductive est rem placée 
par le texte suivant :
«Vous ne pouvez introduire dans l’Un ion européenne des colis personnels d’aliments pour animaux familiers requis 
pour des raisons ayant trait à la santé de l’animal familier accompagnant le passager qu’à condition:».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 154/34 7.6.2022