G/TBT/N/OMN/421  
5 novembre  2020 
(20-7844) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce, Industry, & Investment Promotion  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements)  
Directorate General for Standards & Measu rements  (Direction générale des normes et 
des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de comptage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Standard for 
Prepayment Meters  (Norme technique sur les compteurs à prépaiement), 14 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme technique notifiée s'applique aux équipements de comptage à 
prépaiement appartenant aux utilisateurs du réseau et/ou aux entreprises de distribution, 
utilisés pour fournir un raccordement à l'électricité pour les installations des utilisateurs 
du rés eau et pour le règlement financier de l'électricité transférée . La norme technique 
notifiée s'applique aux équipements de comptage à prépaiement et elle s'ajoute à toutes 
les exigences métrologiques établies pour le transfert d'électricité des réseaux des 
entreprises de distribution agréées aux utilisateurs du réseau dans le sultanat d'Oman  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme technique notifiée vise à établir des exigences supplémentaires 
applic ables aux équipements de comptage à prépaiement pouvant être installés aux 
raccordements à basse tension entre les réseaux de toutes les entreprises de distribution 
agréées et tous les utilisateurs du réseau.  G/TBT/N/OMN/421  
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  8. Documents pertinents:  
1. CEI 62052 -11. Équipement de comptage de l'électricité (CA) - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : Équipement de comptage;  
2. CEI 62053  -21. Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Exigences 
particulière - Partie 21 : Compteurs statiques  d'énergie active (classes 1 et 2);  
3. CEI 62053  -23. Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Exigences 
particulière - Partie 23 : Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3);  
4. CEI 62052 -31. Équipement de comptage de l'électricité (CA) - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 31 : Exigences de sécurité 
applicables aux produits et essais;  
5. CEI 62055 -31. Équipement de comptage de l'électricité - Systèmes à paiement 
- Partie 31 : Exigences particulières - Compteurs statique s à paiement d'énergie 
active (classes 1 et 2);  
6. CEI 61869 -1. Transformateurs de mesure - Partie 1 : Exigences générales;  
7. CEI 61869 -2. Transformateurs de mesure - Partie 2 : Exigences supplémentaires 
concernant les transformateurs de courant;  
8. CEI 61869 -3. Transformateurs de mesure - Partie 3 : Exigences supplémentaires 
concernant les transformateurs inductifs de tension;  
9. CEI 61869 -4:. Transformateurs de mesure - Partie 4 : Exigences 
supplémentaires concernant les transformateurs combinés ; et 
10. CEI 61869 -5. Transformateurs de mesure - Partie 5 : Exigences supplémentaires 
concernant les transformateurs condensateurs de tension.  
Ces normes sont disponibles à la vente, s'adresser au courrier électronique suivant:  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Code Postal 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/OMN/20_6532_00_ e.pdf