G/TBT/N/TUR/172  
26 février  2021 
(21-1685) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences en matière d'écoconception applicables aux dispositifs d 'affichage 
électroniques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on 
Ecodesign Requirements for Electronic Displays (2019/2021/EU) (SGM:2021/5) (Projet 
de Communiqué concernant les exigences en matière d'écoconception applicables aux 
dispositifs d 'affichage électroniques (2019/2021/UE) (SGM:2021/5)), 27  pages en anglais  G/TBT/N/TUR/172  
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  6. Teneur : Le Communiqué notifié s'applique aux dispositifs d'affichage électroniques, y  
compris les téléviseurs, les moniteurs et les dispositifs d 'affichage dynamiques 
numériques.  
Il ne s'applique pas aux dispositifs d'affichage électron iques suivants:  
a) tout dispositif d'affichage électronique dont la surface d'écran est inférieure ou 
égale à 100  cm2; 
b) projecteurs;  
c) systèmes de visioconférence tout -en-un; 
d) dispositifs d'affichage destinés à des applications médicales;  
e) casques de réalité virtuelle;  
f) les produits spécifiés au paragraphe  6 de l'article  2 du Règlement sur le contrôle 
des déchets d'équipements électriques et électroniques publié dans le Journal 
officiel n°  28300 du 22  mai 2012, les gros outils industriels fixes spécifié s à 
l'annexe  1/A du même Règlement, les produits implantables spécifiés à 
l'annexe  1/B, les écrans utilisés en milieu infectieux et les produits énumérés ci -
après qui intègrent un écran ou sur lesquels un écran est attaché,  
1) équipements destinés à être envoyés dans l'espace,  
2) grosses installations fixes, à l'exclusion de tout équipement qui n'est pas 
spécialement conçu pour ces installations ou destiné à en faire partie,  
3) véhicules pour le transport de personnes ou de marchandises, à l'exception  
des véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas encore homologués,  
4) véhicules hors route destinés exclusivement à un usage professionnel,  
5) dispositifs spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de 
développement et disponibles uniquem ent dans un contexte interentreprises,  
g) dispositifs d'affichage qui sont des composants ou des sous -assemblages de 
produits visés par les mesures d'exécution adoptées au titre du Règlement sur 
l'écoconception des produits liés à l'énergie (2009/125/CE) publ ié dans le Journal 
officiel n°  27722 du 7 octobre  2010. 
Les exigences énoncées aux points A et B de l 'annexe  II ne s 'appliquent pas aux dispositifs 
d'affichage suivants:  
a) dispositifs d'affichage destinés à la diffusion;  
b) dispositifs d 'affichage professionnel s; 
c) dispositifs d'affichage destinés à la sécurité;  
d) tableaux blancs interactifs numériques;  
e) cadres photo numériques;  
f) dispositifs d 'affichage dynamiques numériques.  
Les exigences énoncées aux points A, B et C de l 'annexe  II ne s 'appliquent pas aux 
dispositifs d 'affichage suivants:  
a) afficheurs d'état;  
b) panneaux de commande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié a pour objet d'établir des exigences en matière 
d'écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service de dispositifs d'affichage 
électroniques, y  compris les téléviseurs, les moniteurs et les dispositifs d 'affichage 
dynamiques numériques, dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement sur 
l'écoconception des produits liés à l 'énergie (2009/125/CE) publié dans le Journal officiel 
n° 27722 du 7  octobre  2010; protection de l'environnement ; harmonisation  G/TBT/N/TUR/172  
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  8. Documents pertinents : Le Communiqué notifié est fondé sur le Règlement 
(UE) 2019/2021 de la Commission établissant des exigences d 'écoconception pour les 
dispositifs d'affichage électroniques, publié conformément à la Directive  2009/125/CE du 
Parlement européen et du Conseil, modifiant le Règlement (CE) n°  1275/2008 de la 
Commi ssion et abrogeant le Règlement (CE) n°  642/2009 de la Commission, dans le 
cadre de l'harmonisation avec la législation de l'Union européenne.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation te chnique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1455_00_e.pdf