G/SPS/N/BRA/1540  
10 septembre  2019 
(19-5770) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme congelé de bovins et de bubalins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine, Paraguay et Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 20 du 
5 juillet  2019. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=08/07/2019&jornal=515&
pagina=4&totalArquiv os=168  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_4913_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_4913_01_x.pdf  
6. Teneur : Modification des exigences zoosanitaires des États parties pour l'importation de  
sperme congelé de bovins et de bubalins, approuvée au moyen de la Décision 
GMC-MERCOSUR n° 42/18 (portant modification de la Décision GMC -MERCOSUR 
n° 49/14).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 5.1 à 5.5 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres (2018)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/1540  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 019 (date de publication au 
Journal officiel brésilien).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 019 (date de publication au 
Journal officiel brésilien).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ ou (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 019 (date de publication au Journal officiel 
brésilien).  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br