G/SPS/GEN/2128  
13 juin 2023 
(23-4023) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR SES ACTIVITÉS  
DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ SPS DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juin 2023, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC ). 
 
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 16  États membres : 
Afrique du Sud, Angola, Bots wana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie et 
Zimbabwe . La SADC compte 345 millions d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de 
répondre a ux objectifs internationaux de développement durable visant à améliorer les conditions 
de vie des populations, et d'accroître les échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par 
l'application de normes internationales appropriées . 
1.2.  Pour réduire les  risques liés à la circulation  de produits alimentaires et agricoles sans 
restreindre indûment les échanges régionaux ou internationaux, l'annexe SPS du Protocole de la 
SADC sur le commerce permet aux États membres d'adopter des mesures SPS harmonisées ou 
scientifiquement justifiées . Cette disposition est conforme aux prescriptions de l'Accord sur 
l'application des mesures SPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de l'Organisat ion mondiale de la santé 
animale ( OMSA ) et de la Commission du Codex Alimentarius (CCA) . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE DE LA SADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Comité de coordination SPS de la SADC  
2.1.  Le Comité de coordination SPS de la SADC a été institué par l'article 14 de l'annexe SPS du 
Protocole de la SADC sur le commerce . Toutefois, cet organe ne s'est pas réuni en présentiel au 
cours des quatre dernières années à cause , en partie, des restrictions en matière  de voyages 
imposées par la pandémie de COVID -19 et des contraintes de financement . L'organe est chargé, au 
titre de l'annexe SPS au Protocole commercial de la SADC, de rendre compte des obstacles non 
tarifaires liés aux mesures SPS ; de la mise en œuvre de  la Zone tripartite de libre -échange ; de la 
Zone de libre -échange continentale africaine ; et de la mise en œuvre des activités régionales de 
l'OMSA et de la FAO visant à favoriser un commerce sûr.  G/SPS/GEN/2128  
- 2 - 
  2.2  Transparence  
2.2.  Le secrétariat de la SADC est en train de mett re au point une base de données des mesures 
non tarifaires (MNT) . Il est souvent difficile et coûteux de trouver les MNT de certains États membres 
dont les partenaires commerciaux pourraient vouloir accéder à leur marché . Ainsi, la collecte et la 
classific ation des MNT dans une base de données nationale donnerait une source d'information 
ouverte et systématique pour les partenaires commerciaux . Cette base de données fournirait des 
renseignements sur chaque État membre de la SADC, en particulier au sujet des  catégories de 
produits, ainsi que de la réglementation et des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité 
qui y sont associées . Elle permettrait aussi aux États membres d'utiliser ces informations pour 
formuler d'importantes stratégies national es qui les aideraient à évaluer s'ils respectent leurs 
obligations découlant des Objectifs de développement durable de l'ONU et des dispositions de 
l'Accord SPS de l'OMC relatives à la transparence.  
2.3.  Le secrétariat de la SADC facilite la résolution des ONT soulevés en ligne, et la création et le 
renforcement des capacités des points focaux nationaux sont soutenus dans le cadre des 
programmes de développement mentionnés ci-après sous  3.1. 
(https://www.tradeb arriers.org/about ). Il n'y a actuellement aucun cas actif d'ONT lié à des 
mesures  SPS. 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT LIÉS AUX 
MESURES SPS  
3.1  Le Programme de facilitation des échanges UE -SADC (TFP)  
3.1.  Le TFP traite des questions co ncernant la mise en œuvre régionale en lien avec les obstacles 
techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ; le soutien pour 
l'assistance technique douanière ; et l'Accord de partenariat économique UE -SADC (APE) . Le 
Progra mme facilite la mise en œuvre des activités relevant de ces domaines afin d'améliorer la libre 
circulation des marchandises dans la Zone de libre -échange de la SADC, tout en réduisant les coûts 
du commerce . Il garantit aussi la compétitivité des échanges de marchandises de la région de la 
SADC sur les marchés mondiaux . Pendant l'exercice en cours, plusieurs études concernant diverses 
activités ont été commandées dans le cadre du TFP : elles portent notamment sur l'élaboration d'une 
base de données régionale sur les OTC et les mesures non tarifaires dans le domaine ; la priorisation 
des normes et des règlements techniques selon les prescriptions associées en matière d'évaluation 
de la conformité aux fins de l'harmonisation régionale en vue de la mise en œuvre effective de la 
Zone de libre -échange de l'Afrique ; l'analyse des besoins en matière de normes et d'évaluation des 
capacités le long des principaux corridors économiques de la SADC (notamment les travaux sur les 
normes et réglementations relatives  à la pêche et à l'aquaculture) ; la formation des petits 
agriculteurs au respect des normes SPS en ce qui concerne les  mesures relatives à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, à la protection des végétaux et à la santé animale ; la formation 
sur l'identification, la surveillance et la résolution des obstacles non tarifaires au commerce (ONT) 
et l'établissement de points focaux nationaux et de centres d'information dans tous les États 
membres de la SADC . Les travaux ont également bien progressé da ns l'élaboration de bonnes 
pratiques réglementaires, l'accent étant mis en particulier sur les mesures SPS grâce au  
renfor cement  des capacités d'évaluation de l'impact réglementaire et à la mise en place  d'une 
approche commune systématique relative à l'éla boration des mesures non tarifaires nécessaires 
pour atteindre des objectifs réglementaires, ainsi qu e d'une approche systématique de l'appréciation  
et du suivi de ces mesures afin d'éviter qu'elles ne deviennent des obstacles non intentionnels au 
commerce . 
3.2  Le centre de semences de la SADC  
3.2.  Le centre de semences soutenu par l'USAID a établi un système commun harmonisé de 
réglementation des semences (HSRS), qui élabore des normes pour l'enregistrement et la 
certification des variétés de semences dans la régio n, un système de certification et d'assurance de 
la qualité des semences et des mesures quarantenaires et phytosanitaires communes pour les 
semences dans la région . Grâce à ces mécanismes, il est possible d'améliorer la protection des 
végétaux contre les i nfestations par des parasites, de réduire l'impact des semences de contrefaçon 
ou non conformes et d'améliorer la qualité des cultures et des rendements . Onze des 16 États 
membres de la SADC sont membres du centre et les cinq autres États sont en cours d'a ccession . Le G/SPS/GEN/2128  
- 3 - 
  catalogue des variétés de semences de la SADC compte désormais 96 variétés de semences 
améliorées enregistrées, dont plusieurs variétés de semences enregistrées pour différentes cultures 
importantes pour l'économie, ce qui offre des possibilit és de commerce transfrontières de semences 
sûres et fiables et donne aux producteurs des options pour répondre à la variabilité du climat, 
améliorant ainsi la résilience face aux menaces du changement climatique et renforçant la sécurité 
alimentaire. ( https://www.sadcseedcentre.com ) 
Rapport de : M. Geoff Visser  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
__________