G/TBT/N/RWA/311  
8 janvier  2020 
(20-0142) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromage (ICS  67.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1013 :2019 . Cheese 
- Specification - Cream cheese  (Fromage - Spécifications - Fromage à la crème), 
10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au fromage à la crème destiné à la consommation 
directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
CAC/RCP 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire - Code de pratique  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additif s alimentaires  
CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
CODEX S TAN 275. N orme pour le fromage à la crème  G/TBT/N/RWA/311  
- 2 - 
  CODEX S TAN 283. N orme générale pour le fromage  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité  et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
coliformes - Méthode par comptage des colonies  
ISO 1735. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur en matière 
grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
ISO 5534. F romages et fromages fondus - Détermination de la teneur totale en matière 
sèche (Méthode de référence)  
ISO 6579 -1. Microbiol ogie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
ISO 8197. L ait et produits laitiers - Échantillonnage - Contrôle par mesures  
ISO 5538. L ait et produits laitiers - Échantillonn age - Contrôle par attributs  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0183_00_e.pdf