G/TBT/N/USA/1632  
16 juillet  2020 
(20-4863) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State 
of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources 
atmosphériques de l'État de Californie) [1659]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de poids lourds ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020), qualité 
de l'air ( ICS 13 .040), systèmes automobiles ( ICS 43 .040), véhicules spéciaux ( ICS 
43.160).  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : Heavy Duty Omnibus Low 
NOx Regulation  (Règlement "omnibus" concernant les faibles émissions d'oxydes d'azote 
(NOx) applicable aux poids lourds), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié modifie certains articl es et en adopte d'autres en vue de 
mettre en œuvre des exigences de réduction des NOx pour les poids lourds.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• N° 26 -Z, California Regulatory Notice Register , 26 juin 2 020 (pages 930 à 949):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/site s/166/2020/06/2020 -Notice -Register -
Number -26-Z-June-26-2020.pdf  
• California Air Resources Board (CARB), Heavy Duty Low NOx : 
https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/heavy -duty-low-nox 
• Public Hearing Notice to Consider the Proposed Heavy -Duty Engine and Vehicle G/TBT/N/USA/1632  
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  Omnibus Regulation and Associated Amendments, and Related Material : 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/202 0/hdomnibuslownox  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4266_00_e.pdf