G/TBT/N/IDN/126  
7 janvier  2020 
(20-0035) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Directorate  General of New and Renewable Energy and Energy 
Conservation, Ministry of Energy and Mineral Resources  (Direction générale des nouvelles 
énergies renouvelables et des économies d'énergie du Ministère de l'énergie et des 
ressources minérales)  
Les nom et adr esse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet orga nisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
a. Directorate General of New and Renewable Energy and Energy Conservation  
(Direction générale des nouvelles énergies renouvelables et des économies d'énergie),  
Ministry of Energy and Miner al Resources  (Ministère de l'énergie et des ressources 
minérales)  
Jl. Pegangsaan Timur, No.1, Menteng  
Jakarta Pusat 10320, Jakarta  
Téléphone : 021-39830077  
Fax. 021 -31901087  
Courrier électronique: ebtke@esdm.go.id  
Site Web: http://ebtke.esdm.go.id/  
b. Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des norme s et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation 
de l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH ex 8541.40.22 : Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou 
constituées en panneaux ; - Dispositifs photosensibles à semi -conducteur, y compris les 
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux  G/TBT/N/IDN/126  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of the Minister 
of Energy and Mineral Resources regarding Mandatory implementation of the Indonesian  
National Standard for Crystalline Silicon Photovoltaic Modules  (Projet de Décret du 
Ministère de l'énergie et des ressources minérales portant mise en œuvre obligatoire de 
la Norme nationale indonésienne pour les modules photovoltaïques au silicium crista llin), 
33 pages en indonésien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié exige que les modules photovoltaïques au silicium 
cristallin qui sont distribués sur le marché indonésien soient conformes aux normes 
suivantes:  
1. SNI IEC 61215 -1: 2016, Terrestrial Pho tovoltaic Module (FV) - design qualification 
and type attestation - Part 1 : Test requirement  (Modules photovoltaïques (PV) pour 
applications terrestres - Qualification de la conception et homologation - Partie 1 : 
Exigences d'essai);  
2. SNI IEC 61215 -2: 2016, Terrestrial Photovoltaic Module (FV) - design qualification 
and type attestation - Part 2 : Test procedures  (Modules photovoltaïques (PV) pour 
applications terrestres - Qualification de la conception et homologation - Partie 2 : 
Procédures d'essai);  
3. SNI IEC 61215 -1-1: 2016, Terrestrial Photovoltaic Module (FV) - design 
qualification and type attestation - Part 1 -1: Specific requirements for testing Crystalline 
Silicon Photovoltaic Module  (Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres - 
Qualification de la conception et homologation - Partie 1 -1: Exigences particulières d'essai 
des modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin).  
Les fabricants ou importateurs devront obtenir une autorisation pour l'utilisation de la 
marque SNI (SPPT SNI) et apposer cette marque sur les produits après que ceux -ci aient 
été certifiés par l'organisme de certification de produits accrédité par le Comité national 
d'accréditation ind onésien (KAN).  
Les modules photovoltaïques au silicium cristallin qui sont exemptés des obligations en 
matière de marquage SNI sont qui ceux destinés à être utilisés comme : échantillon d'essai 
pour l'obtention de la marque SPPT -SNI; et/ou échantillon d'ess ai utilisé à des fins de 
recherche et de développement.  
La procédure d'octroi de la marque SPPT -SNI prévue par la réglementation et appliquée 
par l'organisme de certification de produit consiste en un système de certification de Type 
5 fondé sur la Norme S NI ISO/ IEC 17067  (Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits).  
Le décret notifié entrera en vigueur 12 mois après la date de sa promulgation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité  des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Loi n° 30 de 2009 sur l'électricité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IDN/126  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127 
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  et tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.tbt.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IDN/20_0038_00_x.pdf