G/SPS/N/COL/311/Add.2  
22 mars 2024 
(24-2478) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Resolución 00002191 del 13 de marzo de 2024 del Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por 
la cual se establecen los requisitos para obtener el registro del lugar de producción de flores o 
ramas cortadas de las especies ornamentales con destino a la exportación, así como los registros 
de exportador y de importación de flo res o ramas cortadas de las especies ornamentales"  
(Décision n° 00002191 du 1 3 mars 2 024 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage - 
ICA "établissant les conditions d'enregistrement du lieu de production de fleurs ou branches 
coupées des esp èces ornementales destinées à l'exportation et des exportateurs et importateurs 
de fleurs ou de branches coupées des espèces ornementales")  
La République de Colombie annonce que la Décision n° 00002191 du 1 3 mars 2 024 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage - ICA "établissant les conditions d'enregistrement du 
lieu de production de fleurs ou branches coupées des espèces ornementales destinées à 
l'exportation et des exportateurs et importateurs de fl eurs ou de branches coupées des espèces 
ornementales" a été publiée au Journal officiel n° 52.697 du 13 de mars 2 024, date de son entrée 
en vigueur.  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2024/SPS/COL/24_02163_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/COL/311/Add.2  
- 2 - 
  présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 21 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les ob servations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 20 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de R egulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 20 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
 
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