G/SPS/N/BRA/2226  
7 novembre  2023 
(23-7505) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires)  
Ministry of Agriculture and Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ordinance SDA/MAPA No. 909, of 18 October 2023 . Submits 
to public consultation, for a period of 75 (seventy -five) days, the draft Ordinance that 
approves the guidelines of the Nati onal Bovine Spongiform Encephalopathy Program for 
the application of official prevention and surveillance measures and for maintaining the 
classification of insignificant risk of Encephalopathy Bovine spongiforme in the country 
(Arrêté SDA/MAPA n° 909 du 1 8 octobre 2 023 - Mise en consultation publique, pour une 
durée de 75 (soixante -quinze) jours, du projet d'arrêté portant approbation des lignes 
directrices du Programme national sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (PNEEB) 
pour l'application des mesure s officielles de prévention et de surveillance et pour le 
maintien du statut de risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
dans le pays) Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 8 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-909-de-18-de-outubro -de-
2023-518109932  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_13355_00_x.pdf  
6. Teneur : Mise en consultation publique du projet d'arrêté porta nt approbation des lignes 
directrices du Programme national sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (PNEEB) 
pour l'application des mesures officielles de prévention et de surveillance et pour le 
maintien du statut de risque négligeable d'encéphalopat hie spongiforme bovine (ESB) 
dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/2226  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi e t 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrét ariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br