G/TBT/N/ECU/499  
15 janvier  2021 
(21-0495) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5  
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593-4) 3727 440  
Site Web: www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio,  Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre d e l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: Normativa Técnica Sustitutiva para la emisión de actos administrativos normativos 
contemplados en las atribuciones de la  Agencia Nacional de Regulación, Control y 
Vigilancia Sanitaria  - ARCSA, Doctor Leopoldo Izquieta Pérez  (Norme technique 
substitutive permettant l'émission d'actes administratifs réglementaires relevant de la 
compétence de l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance 
sanitaire - ARCSA,  M. Leopoldo Izquieta Pérez).  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme notifiée est d'application obligatoire pour les responsables de 
l'élaboration, de l'émission et de l'approbation des actes administratifs réglementaires 
relevant de la compétence de l'ARCSA, M. Leopoldo Izquieta Pérez, et établissant des 
règlements  concernant des personnes physiques et morales, d'origine équatorienne ou 
étrangères, des produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaines et des G/TBT/N/ECU/499  
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  établissements soumis à la surveillance et au contrôle sanitaire, conformément aux 
fonctions et  compétences prévues par la loi, les règlements et les normes applicables.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normativa Técnica 
Sustitutiva para la emisión de actos administrativos normativos contemplados en las 
atribuciones de la  Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA, 
Doctor Leopoldo Izquieta Pérez  (Norme technique substitutive permettant l'émission 
d'actes administratifs réglementaires relevant de la compétence de l'Agence nationale de 
réglementat ion, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA, M. Leopoldo Izquieta 
Pérez), 16 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme notifiée a pour objectif d'établir la procédure nécessaire à l'émission, 
à la création ou à la réforme d'actes administratifs ré glementaires relevant de la 
compétence de l'ARCSA, M. Leopoldo Izquieta Pérez.  
La norme notifiée est d'application obligatoire pour les responsables de l'élaboration, de 
l'émission et de l'approbation des actes administratifs réglementaires relevant de la 
compétence de l'ARCSA, M. Leopoldo Izquieta Pérez, et établissant des règlements 
concernant des personnes physiques et morales, d'origine équatorienne ou étrangères, 
des produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaines et des établissements 
soumis à la surveillance et au contrôle sanitaire, conformément aux fonctions et 
compétences prévues par la loi, les règlements et les normes applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 17 décembre 2 020; elle entrera en vigueur à la date 
de son adoption, sans préjudice de sa publication au Journal officiel (Registro Oficial).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 décembre 2 020; elle entrera en vigueur à 
la date de son adoption, sans préjudice de sa publication au Journal officiel (Registro 
Oficial).  
10. Date limite pour la présentation des observations : La norme  notifiée de l'ARCSA, M. 
Leopoldo Izquieta Pérez, a été émise au moyen de la Décision (Resolución) n° ARCSA -
DE-038-2020-MAFG du 1 7 décembre 2 020, de l'ARCSA . Elle entrera en vigueur à la date 
de son adoption, sans préjudice de sa publication au Journal off iciel (Registro Oficial) . 
Organisme compétent : ARCSA.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éc héant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2021/TBT/ECU/21_0338_00_s.pdf