WT/GC/234  
15 juillet  2021 
(21-5621) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DU G -90 SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Afrique du Sud au nom des membres du G -90. 
 
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Reconnaissant l'inégalité croissante et l'écart de développement entre les pays développés et les 
pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement 
sans littoral (PDSL), les pays en développement importateurs  nets de produits alimentaires 
(PDINPA ), les petits États insulaires en développement  (PEID) et les petites économies vulnérables 
(PEV), qui continue d'être très large . La crise de la  COVID -19 menace de toucher  de manière 
disproportionnée les pays en dével oppement, en particulier les PMA, les PDSL, les PDINPA , les PEID 
et les PEV , non seulement en tant que  crise sanitaire à court terme mais aussi en tant que  crise 
sociale et économique dévastatrice au cours des mois et des années à venir, aggravant ainsi ce tte 
inégalité et la structure asymétrique du développement économique , 
 
Préoccupés par le fait que les pertes de revenus devraient dépasser 220 milliards de dollars dans les 
pays en développement, en particulier les PMA, les PDSL, les PDINPA, les PEID et les PEV , que la 
pauvreté mondiale pourrait toucher jusqu'à un demi -milliard de personnes de plus et que les 
conséquences socioéconomiques de cette situation se feront sentir dans toutes les sociétés,  se 
traduiront par une forte augmentation des inégalités et menaceront considérablement la réalisation 
du Programme  de développement durable à l'horizon 2030 , 
 
Reconnaissant que des niveaux d'endettement élevés créent des vulnérabilités financières et  
risquent de ne pas être soutenables pour  de nombreux pays en développement, en particulier les 
PMA, les PDSL, les PDINPA, les PEID et les PEV , tout en notant que les turbulences  financière s 
causées par  la pandémie ont entraîné de fortes dévaluations monétaires dans les pays en 
développement, en particulier les PMA, les PDSL, les PDINPA, les PEID et les PEV , ce qui rend le 
service de la dette et le paiement des importations nécessaires  plus coûteux , 
 
Notant que les économies tributaires du tourisme ont été les plus durement touchées en raison du 
confinement prolongé  et de la fermeture des frontières , 
 
Reconna issant  que l'incidence  économique de la pandémie est beaucoup plus large car elle touche  
tous les secteurs, y compris l'agriculture, le secteur manufacturier et les services, renfor çant les 
vulnérabilités des pays en développement qui disposent d'une marge de manœuvre  budgétaire 
limitée pour faire face à la crise , 
 
Notant que les pays en développement, en particulier les PMA, les PDSL, les PDINPA, les PEID et les 
PEV, n'ont pas été en mesure de mettre en place  des plans de relance pour faire face à la crise faute 
de ressources économiques , 
 
Notant que la fracture numérique redoutée s'est beaucoup plus manifestée pendant la pandémie en 
raison de l'augmentation du commer ce numérique, ce qui a renforcé  les inégalités existantes  et a 
eu des conséquences pour les pays en développement, en particulier les PMA qui ne sont toujours 
pas compétitifs dans le domaine du  commerce numérique et s'appuient principalement sur des 
produi ts qui restent dans le segment  inférieur des CVM , 
 
Notant la perturbation des échanges  causée par l'augmentation des coûts de transport et de fret et 
la perturbation  des services maritimes, qui touchent gravement  à la fois les importations et les WT/GC/234  
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  exportati ons des PMA, des PDSL, des PDINPA et des PEV et entraînent une  reconfiguration potentielle 
des chaînes de valeur mondiales , 
 
Préoccupés par la perspective d'une profonde récession économique qui sera bien plus grave que 
les crises financières de 2008 -2009,  aura une large incidence socioéconomique et entraînera une 
forte augmentation d es taux de chômage , 
 
Reconnaissant que les PMA se heurtent à de sérieuses difficultés pour accéder au système 
commercial multilatéral et notant le grand nombre de PMA en cours  d'accession ; il est nécessaire  de 
témoigner de la solidarité et un soutien résolu à ces pays en vue de renforcer l eur intégration dans 
le système commercial international en adoptant des Lignes directrices sur l'accession des PMA  de 
manière à  accélérer le ur processus d'accession, et les Membres  doivent convenir  d'œuvrer pour  
faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants ; notant la Décision du Conseil général 
de 2012 sur l'accession des PMA visant à  davantage renforcer, rationn aliser et rendre opérationnelles 
les Lignes directrices de 2002 , 
 
Affirm ant qu'un effort mondial est donc nécessaire pour protéger les moyens de subsistance et la 
vie des plus pauvres  des pays du Su d, 
 
Préoccupés par l'absence de progrès dans les négociati ons sur le traitement spécial et différencié 
(TSD) dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD , 
 
Appelle nt l'OMC à s'acquitter d'urgence du mandat consistant à réexaminer les  dispositions relatives 
au TSD en vue de  les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles, 
conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha,  pour permettre aux pays 
en développement et aux PMA de s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral , et 
à s'employer à lever  divers obstacles à la réalisation de cet objectif, y compris en ce qui concerne la 
COVID -19 et ses effets . 
 
À présent, déclarent donc ce qui suit:  
 
1. Le TSD est un principe fondamental du système de l'OMC qui devrait être préservé et renfo rcé. 
Afin d'assurer l'équité et la justice , le TSD doit rester partie intégrante des Accords de l'OMC 
et faire partie de  tout r ésultat livrable obtenu  à la douzième Conférence ministérielle.  
2. Les Membres de l'OMC devraient toujours prendre des engagements c orrespondant à leur 
niveau de développement compte tenu des différences de possibilités , de capacités et de 
ressources . Ces différences ne devraient pas faire obstacle  à l'application d'un traitement 
spécial et différencié  approprié . 
3. Toute invention ou aut re technologie liée à la COVID -19 doit être temporairement traitée  
comme un bien public mondia l afin de pouvoir  être fabriqué e et distribué e en vue d'être rendue  
accessible à tous. L'Accord sur les ADPIC et les flexibilités qu'il prévoit  devraient continue r 
d'être interprétés et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC 
de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux 
médicaments . 
4. Les règles de l'OMC doivent ménager aux acteurs économiques une marge de manœuvre  pour 
développer les capacités de production locales, dynamis ant ainsi les marchés et les économies 
locaux, nationaux et régionaux, et améliorer la qualité de l'emploi et les conditions de vie . Les 
PME se verront accorder un accès préférentiel aux marchés dans les circuits et systèmes de 
distribution locaux.  
5. Une flexibilité et une marge de manœuvre  suffisantes devraient être préservées dans la 
structure tarifaire pour pouvoir a ccorder la protection tarifaire nécessaire aux industries 
naissantes  et favoriser  le développement de nouvelles industries, y compris celles qui sont 
liées à la fabrication  de produits en rapport avec la  COVID -19. 
6. La simplification des processus et la clar ification des conditions permettant de modifier 
temporairement les concessions en temps de crise pour favoriser  la reprise économique sont 
d'une importance capitale . Cela inclut la nécessité d'élaborer des lignes directrices plus claires WT/GC/234  
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  pour déterminer l' adéquation des réserves des Membres dans le contexte des programmes de 
développement économique des pays en développement.  
7. Compte tenu de l'incidence des mesures SPS et OTC sur les intérêts commerciaux de 
nombreux pays en développement et PMA , les pays dév eloppés et les pays en développement 
en mesure de le faire devraient notifier toutes les mesures SPS et OTC projetées  afin de 
permettre une consultation avec les pays affectés  au début du processus , avant l'adoption de 
la mesure, y compris en ménageant  un temps d'ajustement adéquat et en fournissant des  
capacité s technique s et financière s aux pays en développement et aux PMA faisant face à des 
contraintes de capacité.  
8. L'introduction de nouvelles MIC pour une période limitée dans le but d' encourager 
l'accroi ssement des capacités de production de dispositifs et composants médicaux et 
d'équipements de protection individuelle , de promouvoir les capacités de fabrication 
nationales, d'accélérer l'industrialisation, de stimuler le transfert de technologie et de réduire 
la fracture numérique  devrait être autorisé e. 
9. Des flexibilités sont nécessaires en ce qui concerne l'utilisation de subventions subordonnées 
à l'utilisation d'éléments nationaux  dans l'Accord SMC pour favoriser le redressement des 
industries en difficulté, améliorer et moderniser les capacités de production nationales, créer 
des emplois, soutenir les petites et moyennes entreprises et promouvoir les exportations . Les 
Membres de l'OMC devraient faire pr euve de modération pour ce qui est de contester  les 
subventions accordées par les pays en développement, afin d'atteindre les objectifs de 
développement.  
10. La création d' économies résilientes exige ant un transfert de technologie, les Membres sont 
encouragés à mettre en place des mesures visant à encourager le transfert de technologie 
pour atteindre leurs objectifs de développement . Les Membres devraient s'attacher à mettre 
en œuvre leurs engagements au titre de l'Accord sur les ADPIC.  
11. Dans une optique de simp lification d es processus et conformément aux principes visant à 
rendre le système commercial multilatéral universel d'une manière  équilibrée et compatible 
avec le niveau de développement, les objectifs et les besoins en matière de développement 
des PMA,  les Membres de l'OMC sont encouragés à envisager une flexibilité suffisante et à 
mettre pleinement en œuvre  la Décision du Conseil général de 2012 sur l'accession des PMA 
pour davantage renforcer, rationnaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrice s de 
2002 en tant qu'instrument de TSD pour l 'accession des PMA.  
12. Les propositions révisées sur le TSD que le G -90 a présentées à la Session extraordinaire du 
CCD et qui ont été examinées lors de réunions successives sont essentielles pour accroitre les  
débouchés commerciaux  des pays en développement et des PMA, favoriser  la reprise 
économique, apporter une réponse efficace aux crises actuelles  et renforcer la résilience face 
aux chocs futurs, mettre les pays en développement sur la voie du développement dur able et 
contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 . Nous 
exhortons les Membres à participer  de bonne foi à ces discussions de manière à ne pas affaiblir 
la confiance des pays en développement dans le système commerci al multilatéral et à convenir 
de résultats significatifs avant la CM12.  
 
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