WT/TPR/M/410  
21 juillet  2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
27 et 29 avril 2021   
 
  
EXAMEN  DE LA POLITIQUE  COMMERCIALE  
VIET NAM 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNIO N 
Présidente : S.E Mme  Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ........................  3 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU VIET NAM  ................................ ...... 5 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU VIET NAM ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  56 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 63 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs  
questions additionnelles, et les réponses du Viet Nam figurent dans le WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  document  WT/TPR/M/410/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french /tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale du Viet Nam a eu lieu les 27 et 2 9 avril 2021. 
La Présidente, S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme  (Botswana), a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Viet  Nam conduite par S.E. M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du 
commerce ; à Mme Le Thi Tuyet Mai (Viet Nam), Ambassadrice et Représentante permanente du 
Viet Nam à l'OMC ; au reste de  la délégation venue de Ha noï; à la présentatrice,  
Mme Monique  Van Daale n, Ambassadrice (Pays -Bas). 
1.2.  Le Président s'est réjoui qu'en plus de la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interpref y, qui avait permis d'élargir la participation 
à d'autres Membres, en particulier des responsables n'ayant pas pu faire le déplacement depuis 
Hanoï , compte tenu des circonstances.  
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales ainsi  que les principaux 
éléments de procédure pour la réunion . Le rapport du Viet Nam a été publié dans le 
document  WT/TPR/G/410 et c elui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/410 . 
1.4.  Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit avant la date limite : Israël, 
Brunéi Darussalam, Japon, Canada, Ukraine, Chili, Hong Kong (Chine), Suisse, Nouvelle -Zélande, 
Malaisie, Singapour, Mexique, Chine, Argentine, États -Unis, Australie, Taipei chinois et Brésil . Les 
délégations suivantes ont comm uniqué leurs questions par écrit après la date limite : 
Union européenne, Colombie, Indonésie, République dominicaine, Équateur, Thaïlande, Philippines, 
Turquie, République de Corée, Islande, Royaume -Uni, Bangladesh et Kazakhstan.  
1.5.  Lors du premier examen de la politique commerciale du Viet Nam, qui a eu lieu en 
septembre  2013, les Membres avaient félicité ce dernier des progrès qu'il avait accomplis en passant 
d'un pays à faible revenu, doté d'une économie planifiée de manière centralisée, à une économie de 
marché à revenu intermédiaire de la tranche inférieure . Ils avaient salué les résultats obtenus par 
le Viet Nam en matière de réduction des niveaux de pauvreté grâce à une croissance rapide tirée 
par les exportations.  
1.6.  Depuis le premier examen, le Viet Nam a  poursuivi ses efforts de développement en ouvrant 
davantage son économie . En 2019, le pays s'est classé parmi les 20 plus grands commerçants de 
l'OMC, et son taux de pauvreté a été ramené à près de 6 %. 
1.7.  Au cours de la période à l'examen, le Viet Nam a renf orcé sa participation aux chaînes de valeur 
mondiales (CVM) . Comme l'a indiqué le Secrétariat, les échanges au sein des  chaînes de valeur 
mondiales n' ont pas perdu leur élan, y compris face à l'impact de la pandémie de COVID -19. 
Depuis  2013, la part des pr oduits manufacturés  dans les exportations totales , y compris 
l'électronique à haute valeur ajoutée  à destination du grand public , a presque été multipliée par 
deux.  
1.8.  Dans le rapport du gouvernement, les autorités ont attribué ce résultat à un ensemble de 
politiques et de réformes visant, entre autres, à transformer et à diversifier l'économie et à accroître 
les exportations.  
1.9.  Les Membres ont souhaité obtenir des informations sur la manière dont le Viet Nam est parvenu 
à s'engager avec succès dans les CVM . Le pays a indiqué aux Membres qu'il avait l'intention de 
participer à des initiatives internationales telles que l'adhésion à l'AMP de l'OMC, à l'ATI élargi et à 
d'autres initiatives en cours à l'OMC . 
1.10.   À l'époque du premier examen de la politique commerciale, plusieurs Membres avaient noté 
que le système administratif et juridique du Viet Nam était complexe . Ils avaient également estimé 
qu'un régime d'investissement plus simple, plus stable et plus prévisible serait essentiel pour que le 
Viet Nam attire davanta ge d'investissements directs étrangers.  
1.11.   Au cours de la période à l'examen, le Viet Nam a continué de prendre des mesures pour 
améliorer  les conditions d e l'activité des entreprises , notamment en adoptant une nouvelle 
législation sur les entreprises et les investissements, la politique de concurrence et les marchés 
publics.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  1.12.   Néanmoins, des restrictions aux investissements étrangers étaient toujours en place . Par 
exemple, des plafonds sur la participation étrangère étaient appliqués dans un certain nombre de 
secteurs, tels que les services financiers, de transport et de télécommunication, ainsi que les services 
liés à l'agriculture . Ainsi qu'il ressort des questions écrites présentées en amont de l'examen , certains 
Membres ont souhaité en sav oir plus sur les conditions de l'activité des entreprises, en particulier 
sur les politiques et les mesures d'incitation offertes dans les zones industrielles d'exportation et les 
parcs industriels.  
1.13.   La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI ) était une question hautement 
prioritaire à l'époque du premier examen . Au cours de la présente période à l'examen, le Viet Nam 
a actualisé son régime de DPI et lancé une campagne nationale de sensibilisation aux DPI . Les 
Membres ont souhaité en savoir pl us sur la protection offerte par la nouvelle législation, et sur la 
politique du Viet Nam en matière de transfert de technologie . Ils ont également souhaité en savoir 
plus sur les efforts déployés par le Viet Nam pour faire respecter les DPI, notamment la lutte contre 
les infractions commises en ligne.  
1.14.   En ce qui concerne les questions sectorielles, lors de l'examen précédent, des préoccupations 
avaient été exprimées quant au manque apparent d'informations sur l'aide publique à l'agriculture 
et le soutien à la pêche . Le Viet Nam reste un exportateur majeur sur les marchés mondiaux du riz 
et de la pêche . Les Membres ont souhaité en savoir plus sur les intentions politiques du Viet  Nam 
concernant ces deux secteurs, notamment sa participation aux négociations su r les subventions à la 
pêche et ses efforts pour lutter contre la  pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN) . 
1.15.   Les autres points soulevés dans les questions écrites présentées en amont de l'examen 
concernent notamment : les demandes de contingents  tarifaires, les méthodes d'évaluation en 
douane, les interdictions d'exportation de certains produits, l'alignement sur les normes 
internationales en ce qui concerne les mesures OTC et SPS, et les conditions de l'activité des 
entreprises pharmaceutiques . Certaines de ces questions avaient déjà été soulevées lors de l'examen 
précédent, tandis que d'autres sont nouvelles.  
1.16.   La Présidente attend avec intérêt de prendre connaissance des informations actualisées 
fournies par le Viet Nam sur ces questions au cours  de cette réunion de deux jours.  
1.17.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui présentaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral.  
1.18.   Le moment était aus si opportun pour que le Viet Nam tienne les Membres informés des 
répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'il avait prises pour y faire face . 
La Présidente espérait que les échanges seraient productifs.  
1.19.   La Présidente a conclu ses rema rques introductives en souhaitant au Viet Nam un plein succès 
pour ce deuxième examen de sa politique commerciale.  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU VIET NAM (M. TRAN QUOC  KHANH)  
2.1.  Au nom du gouvernement du Viet Nam, je suis extrêmement honoré d'être ici présent 
aujourd'hui à l'occasion du deuxième examen de la politique commerciale du Viet Nam , mené dans 
le cadre de l'OMC . Je suis accompagné de représentants de tous les ministères et organismes 
concernés basés à Hanoï , ainsi que de nos collègue s de la Mission du Viet Nam à Genève.  
2.2.  Je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude à l'Ambassadrice Molokomme, Présidente de 
l'Organe d'examen des politiques commerciales, et au personnel du Secrétariat de l'OMC pour leur 
enthousiasme et leur étroite coll aboration tout au long de la préparation de cet examen de la 
politique commerciale du Viet Nam . P ermettez -moi également de remercier 
Mme Monique  Van Daalen, Ambassadrice, Cheffe de la Mission des Pays -Bas à Genève, pour son 
travail acharné en tant que prés entatrice de l'examen.  
2.3.  Le Viet Nam se soumet pour la deuxième fois à un examen de sa politique commerciale – un 
exercice qui reflète le principe de transparence, valeur fondamentale de l'OMC . En amont de la 
séance de ce jour, nous avons reçu plus de 850 qu estions émanant de 31 Membres de l'OMC . Nous 
nous sommes efforcés, en faisant preuve de bonne volonté et de sérieux, de répondre au plus grand 
nombre de questions possible par écrit . Nous espérons que ces réponses, ainsi que les questions 
directes posées l ors de la séance d'aujourd'hui, permettront aux Membres de l'OMC de se faire une 
idée plus objective, plus précise et plus complète des politiques commerciales mises en œuvre par 
le gouvernement vietnamien.  
2.4.  Comme nous pouvons tous en témoigner, l'économie mondiale traverse une période difficile en 
raison de plusieurs raisons et facteurs, notamment la pandémie de COVID -19 et les bouleversements 
antérieurs qui ont affecté les relations commerciales aux niveaux régional et mondial . Dans un tel 
contexte, le Vie t Nam, en tant que pays en développement situé au cœur d'une région dynamique, 
a tout de même obtenu des résultats considérablement positifs et remarquables . Il y a huit ans, 
en 2013, lorsque le Viet Nam s'est soumis à son tout premier examen commercial, l a croissance de 
notre PIB ne dépassait pas 5,4 %. Aujourd'hui, ce chiffre a atteint 7 %, plaçant le Viet Nam dans le 
groupe des pays à forte croissance de la région et du monde . Avec 343 milliards d'USD en 2020, 
l'économie vietnamienne figure actuellement pa rmi les 40 plus grandes économies du monde.  
2.5.  Entre 2013 et 2019, le volume des échanges du Viet Nam a bondi de 264 milliards d'USD à 
517 milliards d'USD, avec un taux de croissance annuel cumulé moyen de 11,85 %. Les statistiques 
montrent également que le total des exportations et des importations du Viet Nam a été multiplié 
respectivement par 170 par rapport au début de la politique du "Doi Moi" en 1986, par 37 par rapport 
à notre adhésion à l'ASEAN en 1995, et par 5 par rapport à notre accession officiell e à l'OMC en  2007. 
Selon l'Examen statistique du commerce mondial 2020 de l'OMC, classé parmi les 50 premiers 
négociants de marchandises, le Viet Nam a enregistré la plus forte progression au classement 
mondial, passant de la 39ème place en 2009 à la 23ème en 2019 . Tout cela démontre à quel point le 
Viet Nam est "ouvert" et à quel point nous avons mis en œuvre nos engagements avec sérieux 
depuis notre accession à l'OMC.  
2.6.  Ces dernières années, grâce à la signature et à la mise en œuvre d'une série d'accords d e 
libre-échange, ainsi qu'à nos efforts pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises et de 
l'investissement afin de maintenir la sécurité et la stabilité politique, ainsi que sur le plan du 
développement économique, le Viet Nam a obtenu des résultats remarquables pour ce qui est 
d'attirer les investissements directs étrangers (IDE), créant ainsi une force motrice pour la croissance 
économique . En 2019, la valeur de l'IED réalisé au Viet  Nam a atteint 39 milliards d'USD, un record 
depuis la cr ise économique mondiale de 2008 -2009.  
2.7.  Autre indicateur important de la force d'une économie : la compétitivité nationale . Selon le 
Forum économique mondial (WEF) , l'Indice de compétitivité mondiale (ICM) du Viet Nam a progressé 
de 13 places – passant de 68 sur 131 économies classées en 2007 à 55 sur 137 économies classées 
en 2017 – soit une évolution  de la moitié inférieure à la moitié supérieure du classement de la 
compétitivité mondiale . En 2019, le WEF a amélioré l'IC M du Viet Nam de 10 places par rapport  
à 2018, le plaçant au 67ème rang sur 141 économies.  
2.8.  Outre ces indicateurs, le Viet Nam a également enregistré des résultats remarquables en 
matière de développement durable . Selon l'enquête et l'évaluation des Nations Unies, le pays n'a WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  cessé de se hisser  dans l'indice de développement durable (ODD), passant de la 88ème place en  2016 
à la 57ème et 49ème place en 2018 et 2020, respectivement . Ces avancées économiques ont largement 
contribué à la réduction de la pauvreté dans le pays, puisque le taux est passé de 9,88 % à la fin 
de 2015 à moins de 3 % en 2020, avec une réduction moyenne de plus de 1,4 % par an.  
2.9.  Les avancées susmentionnées n'ont pas été atteintes du jour au lendemain ; elles sont plutôt 
le fruit d'efforts à long terme, de persévérance et de fer meté dans la mise en œuvre de nombreuses 
réformes, la restructuration de l'économie et la modernisation des modèles de croissance, 
l'amélioration de la productivité, la modification des réglementations juridiques, l'amélioration des 
conditions d e l'activit é des entreprises et de l'investissement dans une optique de modernité et de 
transparence, la garantie d'une concurrence loyale, la création de conditions favorables aux 
entreprises et une approche fondée plus que jamais sur les normes internationales . Permettez -moi 
de vous citer quelques exemples parmi tant d'autres de politiques de ce type.  
2.10.   Tout d'abord, le Viet Nam a mis en place un système législatif économique relativement 
complet, qui fait office de base juridique pour le fonctionnement des entreprise s de tous types . Les 
lois fondamentales sur lesquelles reposent l'économie et les entreprises, en particulier, ont été 
révisées dans une optique d'ouverture, d'innovation et de facilitation des affaires, à l'instar de la loi 
de 2015 sur les investissements  et de la loi de 2015 sur les entreprises . Le mode de fonctionnement 
des organismes d'État continue d'être réformé . Ces organismes organisent désormais des dialogues 
fréquents pour recueillir les avis de la population et des entreprises, afin de prendre de s mesures 
politiques opportunes et de résoudre rapidement et de manière satisfaisante les lacunes relatives 
aux conditions de l'activité des entreprises et des investissements . Entre 2016 et 2020, on a recensé 
une moyenne annuelle de 128 000 entreprises no uvellement créées, avec une augmentation du 
capital social moyen de plus de 2,6 fois le montant enregistré en 2015 . À la fin de 2020, on comptait 
un total de 1,4 million d'entreprises enregistrées, sans compter les entreprises dissoutes.  
2.11.   Deuxièmement, le V iet Nam a mis en œuvre de nombreuses mesures pour soutenir le 
développement des entreprises et améliorer les conditions d'investissement, qui ont été saluées au 
niveau international . Pour ce faire, le pays s'est focalisé sur la création de conditions favor ables aux 
entreprises, la réforme des procédures administratives et la réduction des coûts de production . Le 
Viet Nam a créé un portail national des services publics qui relie les portails de services publics à 
tous les ministères et à toutes les collectiv ités locales , offrant 389 services publics en ligne . En outre, 
le gouvernement a réduit et simplifié 3 893 des 6 191 conditions imposées aux entreprises, et allégé 
30 des 120 procédures administratives liées aux examens spécialisés . Ces mesures ont permis 
d'économiser environ 18 millions de journées de travail par an, soit l'équivalent de 6  300 milliards 
de dong. Les ministères et les collectivités locale s ont également mis en œuvre un dispositif de 
guichet unique pour la fourniture de services publics . Selon l'enquête des Nations Unies de 2018, le 
Viet Nam se classe au 88ème rang sur 193 pays en matière d'administration électronique et au 
59ème rang sur 193 pays pour l'indice des services publics en ligne.  
2.12.   En outre, le gouvernement vietnamien met l'accent sur le développement et la modernisation 
des infrastructures et des services logistiques tels que les autoroutes, les aéroports et les ports 
maritimes, contribuant ainsi à une plus grande connectivité entre les deux régions du pays et ouvrant 
la voie au commerce international.  
2.13.   Selon la Banque mondiale, les efforts que nous déployons pour améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises ont permis au pays de s'améliorer considérablement dans l'indice de facilité 
de faire des affaires . Concrète ment, le Viet Nam, qui n'était classé que 99ème en 2013 pour ce qui 
est de conditions favorables à l'activité des entreprises , s'est hissé au 69ème rang en 2019 . 
2.14.   Troisièmement, parallèlement aux politiques nationales, le gouvernement vietnamien a 
activemen t promu ces dernières années une intégration plus profonde dans l'économie régionale et 
mondiale . L'exemple le plus manifeste de cette démarche réside dans la négociation, la signature et 
la mise en œuvre, par le Viet Nam, d'une série d'accords de libre -échange (ALE) avec de nombreux 
partenaires de la région et du monde entier, y compris des ALE de haut niveau comportant des 
engagements profonds, tels que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
(PTPGP) , l'Accord de libre -échange entre l'UE et le Viet Nam (EVFTA) et  l'Accord de libre -échange 
entre le Viet Nam et le Royaume -Uni (UKVFTA) . Notre participation à ces ALE témoigne une fois de 
plus de la politique cohérente du Viet Nam et de sa forte détermination à réformer et à améliorer sa 
législation de manière proactive, ainsi qu'à renforcer la compétitivité de son économie afin d'anticiper 
et d'utiliser efficacement les possibilités et les avantages offerts par ces ALE.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  2.15.   Dans d'autres cadres multilatéraux tels que l'ASEAN ou l' APEC, le Viet  Nam a joué un rôle 
actif et de premier plan, aidant ses membres à parvenir à un consensus sur de nombreuses questions 
majeures . Cette attitude a été clairement visible lors de la présidence vietnamienne de l'APEC 
en 2017 et de la présidence de l'ASEAN en 2020.  
2.16.   Enfin et surtout, il convient de souligner le soutien indéfectible du Viet Nam en faveur d'un 
système commercial multilatéral ouvert, équitable et fondé sur des règles . Conscient des difficultés 
et des défis auxquels l'OMC est confrontée, le pays a p articipé activement aux discussions sur les 
initiatives et les propositions relatives à la réforme de l'OMC et s'est joint aux négociations sur des 
sujets clés actuels tels que les subventions à la pêche.  
2.17.   À l'avenir, fort de ces bases solides et de ces ava ncées, le Viet Nam continuera de promouvoir 
des politiques commerciales plus complètes et plus synchronisées, en vue d'atteindre son objectif 
plus global de développement économique associé à une croissance durable, d'améliorer la vie des 
populations et de  contribuer à la prospérité commune de la région et du monde . Plus précisément, 
le Viet Nam continuera d'innover, de renforcer son développement et d'appliquer strictement la loi, 
en garantissant la cohérence, la viabilité, la modernité et la compétitivité  internationale . Le 
gouvernement continuera de mener des politiques macroéconomiques synchrones et flexibles afin 
de stabiliser la macroéconomie, de contrôler l'inflation, de soutenir une croissance économique 
durable et de stabiliser les marchés des devis es et des changes, tout en mettant en œuvre les 
objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de 
l'ONU.  En ce qui concerne la réforme des procédures administratives, nous continuerons d'alléger 
les procédures adm inistratives et les conditions d e l'activité des entreprises et nous contrôlerons 
strictement l'introduction de nouvelles procédures administratives.  
2.18.   S'agissant des politiques commerciales extérieures, le Viet Nam s'efforcera d'être plus actif 
dans les affaires de l'OMC dans le but immédiat d'obtenir des résultats substantiels lors de la 
douzième  réunion ministérielle de l'OMC qui se tiendra fin novembr e-début décembre . En outre, le 
pays se concentrera également sur la mise en œuvre effective et complète des engagements 
internationaux et des ALE en vigueur, et recherchera des partenaires potentiels pour négocier de 
nouveaux ALE, contribuant ainsi à l'éla rgissement de ses relations commerciales.  
2.19.   Les paragraphes ci -dessus présentent les résultats et les grands axes des politiques 
commerciales que le Viet Nam a mises en œuvre et appliquera à l'avenir . Nous nous tenons prêts à 
répondre aux questions des Membr es de l'OMC et à leur fournir davantage d'informations au cours 
des deux prochains jours afin de les aider à se faire une idée complète des efforts déployés par le 
Viet Nam et de sa détermination à concrétiser ses politiques actuelles de développement écon omique 
fondées sur la mise en œuvre intégrale et le respect des engagements internationaux . Je vous 
remercie de votre aimable attention . 
  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
Introduction  
3.1.  Le Viet Nam et les Pays -Bas entretiennent d'excellentes relations . Les échanges commerciaux 
entre nos pays sont florissants et se développent d'année en année . Mon intérêt personnel pour le 
Viet Nam et son économie remonte à plusieurs décennies . J'ai en effet rédigé mon mémoire de 
maîtrise sur les politiques de  prêt de la Banque asiatique de développement, et le Viet Nam faisait 
partie des études de cas que j'ai présentées . Depuis lors, je n'ai cessé de suivre l'évolution 
économique du pays . C'est donc un honneur pour moi de participer aujourd'hui, en tant que 
présentatrice, au deuxième examen de la politique commerciale du Viet Nam.  
3.2.  Mon intervention d'aujourd'hui repose sur un constat : le Viet Nam a su, au cours des dernières 
décennies, favoriser le commerce pour en faire le moteur de la croissance économique et  de la 
réduction de la pauvreté . Lorsque la guerre du Viet Nam a pris fin en 1975, l'économie vietnamienne 
était l'une des plus pauvres du monde . En lançant des réformes économiques et en tirant parti des 
possibilités offertes par le système commercial mul tilatéral, le pays a pu se hisser au rang de pays 
à revenu intermédiaire, doté d'une population jeune et croissante et d'une économie dynamique . Le 
développement économique du Viet Nam s'est avéré être un exemple pour de nombreux autres 
pays. En outre, les expériences du pays devraient donner un nouvel élan à nos initiatives visant à 
réformer l'OMC et à remettre sur les rails son pilier "négociations et le règlement des différends".  
3.3.  Je tiens tout d'abord à remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Viet Nam pour 
la qualité de leurs rapports . Ceux-ci nous apportent les informations nécessaires pour examiner et 
améliorer plus avant nos politiques commerciales.  
3.4.  Je voudrais en outre remercier le Vice -Ministre Tran Quoc Khanh pour sa déclar ation liminaire, 
qui donnent matière à réflexion.  
Développement économique et commercial  
3.5.  Il y a 35 ans, le gouvernement vietnamien a initié le Doi Moi, un processus de réforme 
économique ayant permis de démanteler une économie largement planifiée, d'ouvrir  une économie 
fermée aux marchés internationaux et de lancer des réformes favorables aux entreprises . 
3.6.  Depuis ces réformes, le Viet Nam s'est hissé au rang d'économie émergente à revenu moyen 
de la tranche inférieure . Le taux de pauvreté a fortement diminué , passant de plus de 70 % au début 
des années 1990 à moins de 6 % en 2019 . Au cours de la période considérée, le PIB par habitant a 
rapidement augmenté, passant de près de 1 900 d'USD à plus de 2 700 d'USD. En d'autres termes, 
il a augmenté de plus de 40 % en six ans . Même en 2020, année redoutable à plus d'un titre, 
l'économie du Viet Nam a réussi à croître, mais à un rythme nettement plus lent.  
3.7.  Les échanges commerciaux ont contribué à la croissance économique du Viet Nam et à sortir 
des millions de personnes  de la pauvreté . Depuis son dernier examen en 2013, le pays s'est 
davantage intégré à l'économie mondiale . Son intégration commerciale a facilité sa participation aux 
chaînes de valeur mondiales, d'abord en tant qu'exportateur de produits manufacturés de b asse 
technologie, puis de produits de haute technologie plus complexes . Il est impressionnant de 
constater que tant les importations que les exportations ont été multipliées par plus de deux au 
cours de la période considérée . La productivité de la main -d'œuvre a augmenté au rythme non moins 
stupéfiant de 65 % en six ans.  
3.8.  Il reste toutefois un certain nombre de défis à relever . Afin de poursuivre la transition d'un 
pays à faible revenu vers un pays à revenu intermédiaire, des investissements doivent être réal isés 
dans l'éducation et l'innovation et impliquent un passage à une économie plus circulaire . Les 
investisseurs étrangers ont indiqué qu'ils aimeraient obtenir un nouvel allègement des formalités 
administratives, des politiques fiscales plus prévisibles e t une transparence accrue . En outre, 
l'exploitation de l'énorme potentiel des MPME formelles et informelles et de la main -d'œuvre 
féminine, ainsi que la lutte contre les inégalités croissantes dans la répartition des richesses, sont 
essentielles pour maint enir la compétitivité du Viet Nam à l'échelle internationale.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  3.9.  L'économie vietnamienne repose principalement sur les services, qui représentent 46 % du PIB . 
Alors que la plupart des services sont orientés vers le marché intérieur, le secteur manufacturier es t 
fortement axé sur l'exportation.  
3.10.   Je vais à présent aborder brièvement certains sujets spécifiques, notamment les entreprises 
publiques, les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, les investissements directs étrangers, 
les services et les produits d es TIC et les télécommunications.  
Entreprises publiques  
3.11.   Ainsi qu'il en ressort des rapports, l'économie du Viet Nam est définie par sa Constitution 
comme une économie de marché à orientation socialiste . Elle se caractérise par un dualisme 
économique associant planification d'État et incitations au libre -échange . Bien que de vastes 
réformes de marché aient déjà été menées, le rapport de 2013 faisait état de la nécessité 
d'intensifier la restructuration des entreprises publiques . Dans les questions qu'ils ont posées en vue 
du présent examen, certains Membres ont rappelé que la transformation structurelle du pays n'était 
pas encore achevée, ce qui se traduisait par des conditions de concurrence inégales entre l'État et 
le secteur privé . Ils estiment que d'autres réformes sont nécessaires, notamment sur la question du 
commerce d'État et de la stabilisation des prix . 
3.12.   Le nombre d'entreprises détenues à 100 % par l'État a chuté de 1 309 à 487 au cours des 
10 dernièr es années . En outre, le gouvernement continue de détenir une participation majoritaire 
dans 185 entreprises . Le secteur bancaire, par exemple, est dominé par les banques commerciales 
d'État . Les entreprises publiques dominent également le marché des téléco mmunications, y compris 
la fourniture de services Internet.  
3.13.   En 2019, le Premier ministre du Viet Nam a approuvé le projet global de restructuration 
économique . Le gouvernement du pays a promulgué un certain nombre de lois et de réglementations 
visant à met tre en œuvre ses objectifs . Ainsi, les modifications apportées à la loi sur l'investissement 
visent à équilibrer les conditions d'activité des entreprises publiques, les entreprises à capitaux 
étrangers et les entreprises privées nationales . Tout en respec tant pleinement les spécificités 
nationales de telles mesures, je pense que nous, Membres de l'OMC, pouvons nous inspirer de la 
ligne de conduite adoptée par le Viet Nam à cet égard.  
Accords commerciaux régionaux et bilatéraux  
3.14.   Le Viet Nam considère que la participation à des accords commerciaux régionaux est un 
moyen de faire progresser son intégration sur la scène internationale . À cet égard, l'ASEAN est 
considérée comme le pilier du Viet Nam . Le pays a récemment adhéré au PTPGT et au RCEP, entre 
autres ac cords . En outre, l'Accord de libre -échange entre le Viet Nam et l'Union européenne est 
entré en vigueur le 1er août 2020 et l'Accord de protection de l'investissements entre l'UE et le 
Viet Nam est en cours de ratification.  
3.15.   Ces accords offrent à l'UE et au  Viet Nam d'excellentes occasions d'échanger leurs points de 
vue sur la manière de promouvoir le commerce au service du développement durable : un commerce 
qui profite à tous, aux entreprises, grandes et petites, aux femmes et aux hommes, tout en 
respectant  la nature et l'environnement.  
3.16.   Le Viet Nam n'est pas encore partie  à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics 
(AMP ). Néanmoins, le rapport indique que le pays a pris ses premiers engagements dans le cadre 
de l'accord PTPGP  et de l'ALE UE -Viet Nam en vue d'ouvrir ses marchés publics à des fournisseurs 
étrangers qui soumissionnent directement depuis l'étranger . Les chapitres des deux accords 
consacrés aux marchés publics se fondent dans une large mesure sur l'AMP . Ces premier s 
engagements constitueront, espérons -le, une étape vers l'adhésion aux disciplines OMC en matière 
de marchés publics et offriront  des p erspective s supplémentaires aux entreprises vietnamiennes.  
Invest issement  
3.17.   Le régime d'investissement du Viet Nam a été r évisé en profondeur depuis le précédent 
examen en 2013 . En actualisant son cadre légal, le Viet Nam entend pouvoir appliquer un traitement 
égal aux investisseurs étrangers et aux investisseurs nationaux et attirer davantage WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 10 - 
  d'investissement étranger direct . Les rapports indiquent que des investissements supplémentaires 
seront probablement nécessaires pour relever le niveau de croissance potentiel du Viet Nam.  
3.18.   La majeure partie des IDE entrants du Viet Nam était destinée au secteur manufacturier . Dans 
ce sec teur, l'IDE est dominé par les multinationales spécialisées dans l'électronique et les fabricants 
de vêtements qui se consacrent à la transformation et à l'assemblage final.  L'investissement dans 
ces segments présente une corrélation positive avec la produ ctivité . Un document de travail du FMI 
montre que l'engagement profond du Viet Nam dans les chaînes de valeur mondiales améliore la 
capacité des entreprises locales qui approvisionnent ces entreprises à capitaux étrangers.  
3.19.   Malgré ces évolutions positives, il existe des possibilités d'améliorer encore les conditions 
d'investissement . Par exemple, les procédures d'entrée sur le marché vietnamien pourraient être 
davantage rationalisées afin de limiter les charges administratives . Dans certains secteurs, des 
plafonds de participation étrangère de 30 % à 70% sont en vigueur, notamment dans la banque, les 
télécommunications et les transports . Les projets d'investissement spécifiques, notamment tous les 
projets d'une valeur supérieure à 214 millions d'USD, doivent ê tre approuvés par le Premier ministre . 
En outre, le rapport indique que le recrutement de travailleurs étrangers est soumis à l'approbation 
du Président du Comité du peuple local, en fonction des besoins de l'employeur ne pouvant être 
couverts par la main -d'œuvre locale.  
Services  
3.20.   L'économie vietnamienne repose principalement sur les services . Mais le commerce de ces 
derniers reste une très petite composante du commerce extérieur du pays, qui importe plus de 
services qu'il n'en exporte.  
3.21.   Compte tenu de la hausse de la productivité dans le secteur des services, il est permis de 
penser que le commerce des services du Viet Nam continuera de croître à l'avenir, en particulier 
lorsqu'il sera de nouveau plus facile de voyager au sortir de la pandémie de COVID -19. 
3.22.   Le Viet Nam ne participe pas encore officiellement à l'une des initiatives de déclaration 
conjointe dans le domaine des services . Sa participation à ces négociations pourrait donner un 
nouvel élan au secteur des services du pays . Récemment, la Thaïlande e t l'Australie ont fait une 
présentation sur les similitudes existant entre les dispositions relatives à la réglementation intérieure 
figurant dans l'Accord relatif au RCE P et celles contenues dans l'initiative de déclaration conjointe . Il 
semble que le Viet Nam soit déjà lié par la plupart des disciplines de l 'initiative de  déclaration 
conjointe concernant la  réglementation intérieure et qu'il s'y soit engagé par le biais des 
engagements  qu'il a pris  au titre des accords commerciaux régionaux.  
Produits d es TI  et téléc ommunications  
3.23.   Le secteur manufacturier occupe une place de plus en plus importante dans l'économie 
vietnamienne . En 2019, plus de 11 millions de Vietnamiens travaillaient dans ce secteur, qui est 
fortement tributaire des exportations . En effe t, l'exportation de produits manufacturés est capitale 
pour l'économie vietnamienne . Alors que la contribution du secteur manufacturier au PIB a augmenté 
de quelques points de pourcentage pour atteindre 18 %, les exportations de produits manufacturés 
ont ét é multipliées par plus de deux au cours de la période considérée.  
3.24.   Plus précisément, la production de chaussures et de vêtements a considérablement augmenté 
au cours de la période à l'étude . Outre les textiles, le Viet Nam est devenu un important centre de 
fabrication de matériel de TIC, en particulier de smartphones et de produits électroniques destinés 
au grand public . Les exportations manufacturières du Viet Nam sont également dominées par les 
produits des TIC et les textiles . L'exportation de téléphones et de pièces détachées a représenté une 
part spectaculaire de 27 % du total des marchandises exportées en 2019.  
3.25.   Il est intéressant de noter que le Viet Nam importe principalement des produits électroniques 
sous forme de biens intermédiaire s et qu'il en expo rte ensuite sous forme de  produits de 
consommation finale . Alors que le pays importe surtout de Chine, la plupart de ses exportations sont 
destinées aux États -Unis. Il n'est pas surprenant de constater que la montée des tensions 
commerciales observée ces d ernières années a également affecté le Viet Nam.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 11 - 
  3.26.   Le Viet Nam a adhéré à l'Accord sur les technologies de l'information . Les recherches de l'OMC 
montrent que le pays a enregistré la plus forte augmentation annuelle des exportations de produits 
visés par l 'ATI de tous les membres de l'Accord . En outre, les exportations de ces produits du 
Viet Nam ont augmenté dans des proportions plus importantes que les exportations de tout autre 
groupe de produits . La part du Viet Nam dans les exportations mondiales de prod uits visés par 
l'ITA-2 élargi est également en augmentation . Toutefois, le Viet Nam n'a pas encore décidé d'adhérer 
à l'élargissement de l'ATI.  
3.27.   Le marché vietnamien des télécommunications a continué de se développer ces dernières 
années.  On s'attend à ce que cette croissance se maintienne au cours des années à venir, dans la 
mesure où le gouvernement a l'intention d'encourager l'application et le développement de solutions 
informatiques pour atteindre les objectifs de croissance économique du rable et d'intégration 
économique . Le développement des activités liées aux technologies de l'information dans le pays 
continue de stimuler la demande de services de télécommunication . Le gouvernement prévoit de 
développer les services d'externalisation de s logiciels et des contenus numériques, pour permettre 
au secteur des télécommunications de bien se développer . Cependant, certains Membres ont 
exprimé des préoccupations concernant la loi sur la cybersécurité et ses mesures de mise en œuvre, 
qui affectera ient un large éventail de fournisseurs de services numériques . Des inquiétudes ont été 
soulevées concernant les prescriptions en matière de localisation des données et de présence local e 
ainsi que la protection des données personnelles.  
Perspectives  
3.28.   Les pe rspectives du Viet Nam sont prometteuses . Le rapport indique que le pays s'efforce de 
se hisser, d'ici à 2030, au rang de pays en développement doté d'une industrie moderne, d'un revenu 
moyen élevé, d'institutions efficaces et efficientes et d'une économie  dynamique et durable . D'ici 
à 2045, le Viet Nam entend devenir un pays développé et à revenu élevé.  
3.29.   Monsieur le Vice -Ministre, je suis enthousiasmée par le développement économique du 
Viet Nam au cours de la période à l'examen et j'ai bon espoir que le Vi et Nam surmonte les difficultés 
actuelles et parvienne à atteindre ces objectifs ambitieux . Comme nous avons pu le constater par le 
passé, le système commercial multilatéral et l'OMC peuvent contribuer à la réalisation de ces 
objectifs . Monsieur le Vice -Ministre, je vous souhaite, à vous -même ainsi qu'à votre délégation, un 
examen de la politique commerciale du Viet Nam fructueux . Je vous remercie.   WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
ISRAËL 
4.1.  Israël tient à remercier la présentatrice, Mme Monique T.G . Van Daalen (Pays -Bas), et le 
Secrétariat pour les rapports détaillés qu'ils ont présentés . Israël souhaite également la bienvenue 
à M. Tran Quoc Khanh au poste de chef de délégation . Bien que dans l'histoire contemporaine, les 
liens entre nos deux pays remontent aux années  1970, les relations entre Israël et le Viet Nam ont 
été formalisées en 1993 . Depuis lors, elles ont connu une croissance exponentielle, principalement 
grâce au commerce . Nous nous réjouissons de la poursuite et de l'intensification des échanges, car 
Israël considère le Viet Nam comme un partenaire économique proche et une porte d'accès à la 
Communauté économique de l'ASEAN . 
4.2.  Le commerce bilatéral entre Israël et le Viet Nam ne cesse de croître, reflétant un intérêt mutuel 
croissant des deux secteurs commerc iaux et industriels . Le commerce bilatéral entre Israël et le 
Viet Nam a atteint 1 135 millions d'USD en 2020, soit une légère hausse par rapport aux 
1 100 millions  d'USD enregistrés en 2019 . Cette tendance ne semble pas faiblir . Malgré la pandémie 
de COVID -19, les recettes commerciales entre les deux pays se sont élevées à 791 millions d'USD 
au cours du premier semestre 2020 et ont dépassé le milliard d'USD quelques semaines plus tard 
seulement.  
4.3.  Les principales exportations d'Israël vers le Viet Nam so nt dominées par l'électronique et les 
machines, les technologies et équipements agricoles, les produits chimiques, les minéraux et les 
services technologiques . Quant au Viet Nam, il exporte des denrées alimentaires, du café, des 
produits naturels, des text iles et des chaussures vers Israël.  
4.4.  Le profil des échanges bilatéraux existants est l'une des raisons pour lesquelles les entreprises 
israéliennes s'intéressent à l'agriculture, aux investissements, aux start -up, à l'application des 
technologies à la produ ction, à la cybersécurité et aux technologies de l'information.  
4.5.  Notre intérêt à tirer parti et à bénéficier mutuellement d'échanges commerciaux accrus et plus 
diversifiés se reflète dans les négociations en cours sur un accord de libre -échange entre le Vie t Nam 
et Israël, que nous espérons pouvoir conclure dès que possible . Un tel accord entre nos deux pays 
marquerait une étape importante dans les relations bilatérales entre le Viet Nam et Israël et servirait 
de plate-forme  pour une coopération renforcée da ns divers domaines commerciaux.  
4.6.  Dans le cadre du présent examen de la politique commerciale, Israël a soumis quelques 
questions au Viet Nam, et nous attendons avec intérêt d'examiner les réponses qui seront fournies 
en temps utile . Les domaines qui suscite nt l'intérêt d'Israël sont notamment la propriété 
intellectuelle, les services et les marchés publics.  
4.7.  Au sein de l'OMC, le Viet Nam est un partenaire précieux et contribue activement au succès de 
l'Organisation . En ce sens, Israël encourage le Viet Nam à rejoindre les autres initiatives de 
déclaration conjointe auxquelles il ne participe pas encore . Israël souhaite tout particulièrement 
mettre l'accent sur l'initiative de déclaration conjointe relative au commerce électronique, qui est un 
domaine dans lequ el nous entrevoyons un grand potentiel d'avantages mutuels, c'est -à-dire tant 
pour les autres Membres de l'OMC que pour le Viet Nam.  
4.8.  À cet égard, et comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, le Viet Nam bénéficie du statut 
d'observateur au sein du Comité des marchés publics de l'OMC depuis décembre  2012. Israël 
encourage également le Viet Nam à entamer son processus d'a dhésion  à cet accord . Ce pourrait être 
la première étape pour accroître l 'adhésion des Membres de toute la région, tout en faisant bénéf icier 
le Viet Nam de conditions de concurrence ouvertes, équitables et transparentes sur les principaux 
marchés publics.  
4.9.  Alors que le premier semestre de l'année touche à sa fin, Israël espère que le Viet Nam 
continuera de s'engager et de contribuer de man ière constructive aux travaux que nous menons à 
l'OMC, en vue de faire de la Conférence ministérielle un succès.  
4.10.   Enfin, Israël se réjouit de poursuivre sa collaboration avec le Viet Nam et sa délégation à 
Genève . Israël souhaite au Viet Nam un examen de la  politique commerciale fructueux.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 13 - 
  BRUNÉI  DARUSSALAM  POUR  LE COMPTE  DE L'ASEA N 
4.11.   C'est avec grand plaisir que nous accueillons chaleureusement la délégation du Viet Nam, 
conduite par le Vice-Ministre Tran Quoc Khanh  du Ministère de l'industrie et du commerce, à 
l'occasion du deuxième examen de la politique commerciale du pays . Nous remercions le Viet Nam 
pour le rapport et la déclaration présentés par son gouvernement . Nous aimerions également 
remercier Mme Monique T .G. Van Daalen, Ambassadrice des Pays -Bas, pour son rôle de 
présentatrice et le Secrétariat de l'OMC pour le rapport complet qu'il a rédigé.  
4.12.   Le Viet Nam est un État membre de l'ASEAN depuis 1995 et contribue activement au 
développement des efforts d'intégr ation et de coopération régionales de la Communauté de l'ASEAN . 
Au cours de sa présidence de l'ASEAN l'année dernière et malgré les défis sans précédent suscités 
par la pandémie de COVID -19, il a réussi à porter le thème de sa présidence, à savoir "une 
Communauté de l'ASEAN soudée et réactive", en contribuant à édifier une Communauté de l'ASEAN 
de plus en plus unie face aux défis régionaux et mondiaux . Il a également facilité l'obtention de 
résultats économiques significatifs, tels que la signature du Parte nariat économique régional globa l 
(RCEP), et d'autres initiatives régionales pour faire face à la pandémie et faciliter le relèvement y 
relatif.  
4.13.   L'ASEAN salue l'impressionnante transformation économique du Viet Nam observée au cours 
des 30 dernières années , marquée récemment par des taux de croissance élevés et soutenus et par 
une forte baisse du taux de pauvreté, qui est passé de plus de 70 % au début des années 1990 à 
moins de 6 % en 2019 . Son PIB par habitant a atteint plus de 2 700 d'USD en 2019, en grand e partie 
grâce à la vision solide et précise que les dirigeants vietnamiens ont instaurée et à la détermination 
avec laquelle ils ont mis en œuvre d'importantes réformes du marché.  
4.14.   Nous notons à la lecture du rapport du Secrétariat que l'expansion économiq ue du Viet  Nam 
enregistrée ces dernières années a été soutenue par une demande intérieure robuste et des 
exportations de produits manufacturés . Depuis son dernier examen en 2013, le Viet Nam s'est 
davantage intégré à l'économie mondiale, son ratio commerce /PIB passant de 165 % en 2013 à 
210% en 2019, ce qui reflète la participation active du Viet Nam aux chaînes de valeur mondiales 
(CVM) . En 2019, les exportations du Viet Nam vers les États membres de l'ASEAN représentaient 
9,4% de ses exportations totales, tandis que l'ASEAN représentait 12,7 % de ses importations.  
4.15.   Les politiques commerciales du Viet Nam considèrent l'intégration économique internationale 
comme un moteur essentiel de l'amélioration de ses institutions, de sa croissance économique et de 
son dé veloppement . L'ASEAN apprécie l'importance que le Viet Nam attache à son appartenance à 
l'OMC depuis son accession en 2007 . Nous saluons également l'engagement actif du pays et son 
attachement au système commercial multilatéral fondé sur des règles, qui jo ue un rôle central dans 
sa stratégie d'intégration internationale.  
4.16.   Au cours de la période examinée, le Viet Nam a participé activement à diverses négociations 
et travaux ordinaires de l'OMC, notamment aux discussions sur la réforme de l'OMC et les 
subventi ons à la pêche, dans le cadre desquelles le Viet Nam s'est investi de manière constructive . 
Le Viet Nam a également présidé avec brio la commission de l'ASEAN à Genève l'année dernière, 
dans le contexte de la crise de la COVID -19. 
4.17.   De concert avec le Viet N am, l'ASEAN réaffirme son ferme engagement en faveur d'un 
système commercial multilatéral ouvert, inclusif, transparent, non discriminatoire et fondé sur des 
règles, tel qu'incarné par l'OMC.  
4.18.   Certains États membres de l'ASEAN ont soumis des questions écrit es au Viet Nam et nous 
tenons à remercier à l'avance le Viet Nam pour les réponses écrites qu'il apportera.  
4.19.   Nous souhaitons également remercier la délégation du Viet Nam pour son engagement 
constructif et saluer la contribution d e l'Ambassadeur Le Thi Tuyet Mai et des membres de la Mission 
permanente à Genève pour leur travail acharné . Nous souhaitons au Viet Nam un deuxième examen 
réussi . WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 14 - 
  BRUN ÉI DARUSSALAM  
4.20.   Le Brunei Darussalam s'associe à la déclaration de l'ASEAN qui vient d'être prononcée et 
souhaite à nouveau la bienvenue à la délégation du Viet Nam . Nous saluons les rapports détaillés 
fournis par le gouvernement du Viet Nam et le Secrétariat de l'OMC et remercions de nouveau 
l'Ambassadrice néerlandaise, Mme Van Daalen, pour le r ésumé exhaustif qu'elle a établi.  
4.21.   Le Brunéi Darussalam et le Viet Nam ont établi des relations diplomatiques en 1992, qui ont 
été renforcées en 2019 lorsque nos relations bilatérales ont été élevées au rang de " partenariat 
global ". Ce partenariat couvre un  large éventail de domaines de coopération, notamment le 
commerce, l'énergie, l'agriculture et la pêche, la main -d'œuvre, l'éducation, la défense, le tourisme 
et les contacts entre leurs peuples au plus haut niveau . En effet, les flux commerciaux bilatérau x 
entre nos deux pays ont augmenté au cours des cinq dernières années.  
4.22.   Au niveau régional, en tant que membre de l'ASEAN, le Viet Nam joue un rôle de premier plan 
au sein de l'Organisation, notamment en qualité de président de l'ASEAN l'année dernière, alo rs que 
le monde traversait une période d'agitation sans précédent provoquée par l'apparition de la 
pandémie mondiale de COVID -19. Le Viet Nam a su s'adapter habilement et rapidement à l'évolution 
des normes de la diplomatie internationale et fait figure d' exemple dont le Brunéi Darussalam 
s'inspire volontiers pour assurer la présidence de l'ASEAN, cette année.  
4.23.   Le Viet Nam est également un acteur international actif, qui a signé et ratifié un certain 
nombre d'accords de libre -échange majeurs, notamment le RC EP et le PTPGP, dont le 
Brunéi  Darussalam est également membre, conformément aux objectifs adoptés lors du 
huitième  Congrès national du Viet Nam, à savoir "[bâtir] une économie ouverte et [s'intégrer] à la 
région et au monde".  
4.24.   Nous partageons également la vision d'un système commercial multilatéral équitable, ouvert 
et fondé sur des règles, tel qu'il est incarné par l'OMC, et soutenu par des organisations telles que 
l'APEC, que le Viet Nam a également dirigée avec succès en 2017.  
4.25.   C'est ce profond engagement  en faveur de l'intégration économique internationale qui a 
permis au Viet Nam de se transformer au cours des 30 dernières années en une solide "économie 
émergente à revenu intermédiaire de la tranche inférieure", qui a permis à 45 millions de personnes 
de sortir de la pauvreté . Nous félicitons chaleureusement le Viet Nam pour ses avancées et lui 
souhaitons de réussir son deuxième examen de la politique commerciale . Nous tenons également à 
féliciter l'Ambassadeur Mai et son équipe à la Mission permanente à Genève pour tout le travail 
accompli, en particulier au cours de l'année et demie écoulée . Nous leur adressons nos plus sincères 
félicitations.  
JAPON 
4.26.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à cette deuxième 
séance d'examen de la politique commerciale à la remarquable délégation du Viet Nam conduite par 
M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce . Nous saluons sincè rement les 
efforts dévoués déployés par le Viet Nam et le Secrétariat de l'OMC aux fins de l'élaboration des 
rapports instructifs qui ont été communiqués aux Membres avant l'examen de ce jour . Nous sommes 
également reconnaissants à la présentatrice Mme Mon ique T.G . Van Daalen, Ambassadrice des 
Pays-Bas, pour ses remarques perspicaces.  
4.27.   Au cours de la période visée par l'examen, l'économie du Viet Nam s'est développée de 
manière constante au niveau le plus élevé parmi les membres de l'ASEAN, bien qu'elle ait été touchée 
par les effets négatifs de la pandémie de COVID -19 de 2020 . Le Viet Nam est un partenaire 
commercial majeur du Japon . Comme nous sommes l'un des principaux partenaires du Viet Nam en 
matière d'IDE, le nombre d'entreprises japonaises présentes d ans le pays est en augmentation . Le 
Japon, qui est depuis longtemps le premier pays à soutenir le Viet Nam, continuera de coopérer à la 
croissance économique robuste et de qualité du pays.  
4.28.   Le Viet Nam a conclu des APE avec 15 Membres, y compris avec le Jap on. Nous sommes 
conscients que le Viet Nam a poursuivi de manière proactive ses négociations en vue de la conclusion 
d'ACR, notamment le PTPGP et le RCEP, récemment signé . Nous nous réjouissons de l'adhésion du WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 15 - 
  Viet Nam à ces APE de haut niveau et nous att endons de lui qu'il les mette en œuvre de manière 
appropriée . Nous sommes convaincus que la participation du Viet Nam à ces derniers contribuera à 
un environnement économique mondial plus équitable et plus libéralisé.  
4.29.   En ce qui concerne les mesures nationa les de facilitation des échanges, le Japon salue la 
réforme visant à améliorer la procédure douanière avec le guichet unique national et le système de 
dédouanement électronique . Toutefois, des améliorations sont encore possibles, notamment en ce 
qui concer ne le renforcement de l'information sur les systèmes et procédures pertinents, ainsi que 
l'interprétation uniforme de la nomenclature du SH.  
4.30.   Nous considérons que le nombre croissant de produits contrefaits et piratés au Viet Nam est 
un problème grave qui a  également des effets négatifs sur notre marché . Nous notons que le 
Viet Nam s'apprête à réformer la loi sur la propriété intellectuelle . Nous espérons que cette réforme 
sera conforme à l'Accord sur les ADPIC . Dans le même temps, nous demandons au Viet  Nam 
d'envisager de mettre en place un système qui permettrait aux parties privées d'exiger des 
fournisseurs de services Internet qu'ils divulguent l'identité des expéditeurs anonymes qui diffusent 
des informations portant atteinte aux droits d'autrui.  
4.31.   En févr ier de cette année, le Ministère de la sécurité publique a publié un projet de décret sur 
la protection des données personnelles . Nous espérons que la mise en œuvre de ce décret sera 
conforme à l'article 17 de l' AGCS et aux autres dispositions pertinentes des APE tels que le PTPGP 
et le RCEP . Compte tenu de la nécessité d'instaurer un environnement concurrentiel équitable, le 
Japon tient à souligner que l'obligation de stocker les données personnelles au Viet  Nam 
désavantagerait les entreprises étrangères . 
4.32.   En ce qui concerne les prescriptions techniques, l'obligation d'étiqueter en vietnamien les 
produits qui ne sont pas destinés à la vente sur le marché vietnamien impose des coûts 
supplémentaires aux fabricants . Le Japon craint que cette prescription ne nui se aux investissements 
étrangers . Nous demandons également qu'une exemption soit prévue pour cette obligation, car elle 
ne semble pas utile à la protection des consommateurs . 
4.33.   En conclusion, le Japon remercie le Viet Nam d'avoir rendu possible cet examen en  dépit du 
contexte actuel de pandémie . Nous souhaitons au Viet Nam un examen de la politique commerciale 
fructueux et productif . 
CANADA  
4.34.   Nous sommes reconnaissants de participer au deuxième examen de la politique commerciale 
du Viet Nam . 
4.35.   Tout d'abord, nous saluons l'engagement du Viet Nam à l'égard de l'OMC et du commerce 
fondé sur des règles, en particulier à l'heure où des défis économiques redoutables et les efforts de 
relèvement consécutifs à la pandémie exigent une collaboration mondiale . Nous félicitons également 
le Viet Nam pour les progrès qu'il a accomplis en vue d'ouvrir son économie et d'accueillir les 
investissements et les échanges étrangers depuis son dernier examen de sa politique commerciale . 
Nous sommes heureux d'avoir travaillé  aux côtés du Viet Nam au sein du PTPGP, dans le cadre de 
l'APEC et à l'OMC dans le but de faire valoir la nécessité d'une coopération mondiale en matière de 
commerce . Nous prenons acte du soutien apporté par le Viet Nam à la déclaration sur la facilitatio n 
du mouvement des marchandises essentielle s et à déclaration sur la COVID -19, toutes deux 
formulées par les Ministres du commerce de l'APEC .  
4.36.   Depuis son dernier examen de la politique commerciale, l'environnement commercial du 
Viet Nam a connu d'important es avancées . Selon le rapport 2020 de la Banque mondiale sur la 
facilité de faire des affaires , le Viet Nam se classe désormais au 70ème rang sur 190 économies, alors 
qu'il occupait la 99ème position en 2013 . La révision de la loi sur les entreprises et de  la loi sur 
l'investissement en juillet  2015, destinée à égaliser les conditions d'activité des  entreprises 
publiques,  des entreprises à capitaux étrangers et du secteur privé intérieur, semble produire les 
effets escomptés, notamment une augmentation du  nombre de domaines admissibles à la mise en 
œuvre de projets de partenariat public -privé (PPP) . WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 16 - 
  4.37.   Le Canada salue les améliorations importantes apportées au conditions de l'activité des 
entreprises du Viet Nam au cours des dernières années . Alors que le Viet Nam s'efforce d'améliorer 
encore la simplicité, la prévisibilité et la transparence de ces conditions, nous aimerions attirer 
l'attention sur quelques domaines dans lesquels des mesures supplémentaires s'imposent.  
4.38.   Tout d'abord, bien que nous reconnaissions  les engagements que le Viet Nam a pris en matière 
de marchés publics au titre du PTPGP, ses prescriptions imposant l'achat de produits nationaux et 
ses autres politiques de préférences en matière de pri x restent des éléments clés de la législation 
vietnam ienne sur les marchés publics . Nous encourageons le Viet Nam à poursuivre la modernisation 
de son régime de marchés publics nationaux et à envisager la possibilité d'adhérer à l'Accord de 
l'OMC sur les marchés publics (AMP).  
4.39.   Deuxièmement, nous sommes consc ients des efforts considérables déployés par le Viet  Nam 
pour faciliter l'investissement des entreprises étrangères dans le développement du système de 
transport vietnamien et nous pensons qu'il serait utile de clarifier les mécanismes établis pour 
facilit er l'investissement étranger dans ce secteur . En outre, nous sommes favorables à l'examen 
d'exemptions supplémentaires ou à la libéralisation des prescriptions existantes en matière 
d'investissement étranger ou de participation des fournisseurs de services  étrangers, afin de 
contribuer au développement continu du système de transport du Viet Nam.  
4.40.   Troisièmement, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, nous prenons acte 
des modernisations et réformes législatives et administratives en cours  au Viet Nam, telles que les 
progrès réalisés dans la lutte contre le piratage en ligne et la révision de la loi sur le transfert de 
technologie . Nous félicitons également le Viet Nam pour son récent travail d'élaboration d'une 
stratégie nationale en matiè re de propriété intellectuelle.  
4.41.   Le Canada remercie le Viet Nam pour les efforts qu'il a déployés récemment en vue de 
satisfaire aux prescriptions de l'OMC en matière de transparence, notamment pour les notifications 
qu'il a présentées entre 2014 et 2017 su r le soutien national à l'agriculture . En outre, nous 
encourageons le Viet Nam à participer activement à la deuxième phase des  travaux menés au titre 
de la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes . 
Nous invitons  également le Viet Nam à participer aux discussions sur le commerce électronique et 
la réglementation intérieure dans le domaine des services . 
4.42.   Nous avons soumis des questions écrites qui reflètent certaines des préoccupations soulevées 
aujourd'hui . Nous at tendons avec intérêt les réponses du Viet Nam et la tenue d'un échange de vues 
constructif sur tous les aspects de la politique commerciale du Viet Nam.  
UKRAINE  
4.43.   Au nom de la délégation de l'Ukraine, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue au 
Vice-Ministre Tran  Quoc Khanh ainsi qu'à la délégation du Viet  Nam dans son ensemble.  
4.44.   Nous souhaiterions également remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du 
Viet Nam pour leurs rapports respectifs, et faire part de notre reconnaissance à 
S.E. Mme Monique  Van Daalen pour son analyse éclairée.  
4.45.   L'Ukraine félicite le Viet  Nam pour la solidité de sa performance économique, illustrée par la 
croissance constante de son PIB, l'augmentation de son PIB par habitant et la forte diminution de 
son taux de pau vreté.  
4.46.   Il convient de noter que le Viet  Nam se montre très attentif aux processus d'intégration 
économique internationale comme moteur essentiel de son amélioration institutionnelle, de sa 
croissance économique et de son développement.  
4.47.   À un niveau multilat éral, l'Ukraine apprécie la position du Viet  Nam en faveur d'un système 
commercial multilatéral équitable, ouvert et fondé sur des règles.  
4.48.   En termes de relations commerciales bilatérales, le Viet  Nam est un partenaire commercial 
potentiel de l'Ukraine.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 17 - 
  4.49.   En 2020, les échanges de biens entre l'Ukraine et le Viet  Nam ont atteint 644,6  millions  d'USD 
(↑ 22,5% par rapport à  2019). Le volume des échanges bilatéraux de produits agricoles s'est établi 
à 179,6  millions  d'USD en  2020 (( ↑ 79,6%).  
4.50.   L'Ukraine souhaite voi r de nouvelles améliorations de l'accès aux marchés et réaffirme sa 
disposition à renforcer la coopération avec le Viet  Nam, y compris dans le secteur agricole, en vue 
d'accroître les échanges et investissements bilatéraux.  
4.51.   Les rapports préparés par le Vie t Nam et le Secrétariat de l'OMC ont soulevé des questions 
dans un certain nombre de domaines, comme l'Ukraine l'a expliqué dans les communications écrites 
présentées en vue du présent examen. Les principaux sujets traités étaient: les mesures de la 
Straté gie d'import -export 2011 -2020; les conditions, en termes de licences et de certificats, 
susceptibles d'être appliquées aux investissements; les procédures d'autorisation des projets 
d'investissement et le rôle de autorités compétentes; le fonctionnement du  Système national 
d'information sur l'investissement pour le secteur privé; l'évaluation en douane; l'attribution de 
quotas pour les œufs et le sucre; les prohibitions aux importations et les prescriptions en matière 
de licences d'importation; les spécific ités du régime de la propriété intellectuelle; les mesures prises 
pour réduire les effets négatifs de la pandémie de COVID -19, etc.  
4.52.   Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses aux questions en suspens et nous 
souhaitons à la délégation du Viet  Nam un plein succès pour l'examen de sa politique commerciale.  
CHILI  
4.53.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation du Viet Nam, dirigée par 
S.E. M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce.  
4.54.   Nous saluons également la Mission du Viet  Nam à l'OMC à Genève, menée par 
Mme l'Ambassadrice Le  Thi Tuyet Mai, et Mme  l'Ambassadrice  Van Daalen (Pays -Bas), qui sera 
présentatrice du présent examen, ainsi que le Secrétariat, que nous remercions pour le rapport qu'il 
a préparé en vue de cet exercice.  
4.55.   Le 25  mars 2021, le Viet  Nam et le Chili ont fêté le cinquantenaire de leurs relations 
diplomatiques. Notre pays a été la deuxième nation d'Amérique latine à établir une ambassade au 
Viet Nam, ce qui a conduit à un rapprochement entre nos nations  malgré la distance géographique 
qui nous sépare.  
4.56.   Nous partageons d'importantes préoccupations, comme le combat contre le changement 
climatique, la protection des océans et la préservation de l'environnement.  
4.57.   L'amitié entre nos nations a non seulement conduit notre pays à soutenir largement l'adhésion 
du Viet  Nam à l'APEC et à cette Organisation, mais a également permis à nos nations de signer un 
accord de libre -échange il y a 10 ans, le Chili étant le premier pays hors de l'ASEAN à conclure u n 
traité de manière indépendante avec le Viet  Nam. Aujourd'hui, nous sommes partenaires dans le 
cadre du PTPGP.  
4.58.   Le Viet  Nam et le Chili soutiennent fermement le système commercial multilatéral et le rôle 
de l'OMC, prenant part activement aux diverses négoc iations en cours, y compris à celles qui sont 
liées à l'interdiction des subventions à la pêche et au Groupe de travail informel sur les MPME. En 
ma qualité de coordinateur de l'initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement, j'affirme 
que no us serions très heureux de compter le Viet  Nam parmi nous bientôt. Je souhaiterais donc 
demander à la délégation du Viet  Nam si elle réfléchit actuellement à cette participation et à quelle 
date elle pense qu'une décision sera prise.  
4.59.   Dans le cadre du prése nt examen, nous avons posé 10 questions dans des domaines tels que 
l'adaptation de l'industrie forestière, les procédures douanières et les questions tarifaires, la 
participation aux chaînes de valeur mondiales et l'intégration des questions de genre. Nous  
exprimons nos remerciements pour les réponses qui ont été apportées, que nos équipes techniques 
dans la capitale sont en train d'analyser.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 18 - 
  4.60.   En ce qui concerne les rapports distribués en vue du présent examen, nous souhaiterions 
souligner l'amélioration des  taux de croissance vietnamiens malgré la pandémie. À cet égard, nous 
notons avec satisfaction que la Stratégie d'import -export 2011 -2020, baptisée "Vision  2030", a porté 
ses fruits à moyen terme.  
4.61.   Nous souhaiterions également mettre en exergue les diverses  initiatives menées par le 
Viet Nam pour promouvoir le commerce inclusif au travers de sa politique commerciale. En 
particulier, nous nous félicitons des programmes visant à soutenir les entreprises qui embauchent 
des travailleurs handicapés, ou une plus g rande proportion de femmes; ainsi que l'utilisation des 
marchés publics comme outil de promotion des petites et moyenne entreprises et d'encouragement 
à l'emploi des femmes.  
4.62.   À ce propos, il convient de noter que lors de l'APEC Viet  Nam 2017, le Viet  Nam a placé la 
croissance inclusive et durable, l'innovation, les PME et les individus en général au cœur de ses 
travaux, l'ensemble de ces enjeux formant la base des initiatives proposées deux ans plus tard par 
le Chili à l'occasion de l'APEC Chile 2019. L'APEC  Viet Nam 2017 a aussi vu l'établissement de 
l'APEC  Vision  Group, qui s'est réuni durant deux ans et a fait part de ses recommandations relatives 
à l'avenir de l'APEC après les objectifs de Bogor. Je souhaiterais souligner le travail de pilotage 
réalisé pa r Mme  l'Ambassadrice  Nga dans le cadre de ce processus.  
4.63.   Enfin, nous exprimons notre intérêt pour les différentes initiatives que vous lancez en vue de 
soutenir l'économie et de contrer les effets de la pandémie de COVID -19, y compris les incitations à 
la participation de toutes les catégories de population au commerce.  
4.64.   Nous souhaitons au Viet  Nam une pleine réussite dans l'examen de sa politique commerciale.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.65.   Je souhaiterais tout d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation  
vietnamienne menée par le Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, M.  Tran Quoc Khanh, et 
remercier Mme  Van Daalen, Ambassadrice des Pays -Bas, qui a partagé avec nous ses vues en tant 
que présentatrice, ainsi que le Secrétariat, pour le rapport comple t préparé en vue du présent 
examen.  
4.66.   Hong Kong,  Chine félicite le Viet  Nam pour la solide croissance de son commerce extérieur, 
qui a atteint 518  milliards  d'USD en  2019, soit plus de six fois la valeur qu'il affichait en  2007, 
lorsque le Viet  Nam a rejoint  l'OMC.  
4.67.   Hong Kong, Chine et le Viet  Nam entretiennent depuis longtemps des relations économiques 
et commerciales bilatérales étroites. En  2020, le Viet  Nam était le huitième partenaire commercial 
de Hong  Kong, Chine, tandis que Hong  Kong, Chine était le on zième partenaire commercial et le 
cinquième marché à l'export du Viet  Nam. Le volume des échanges bilatéraux entre Hong  Kong, 
Chine et le Viet  Nam a enregistré une forte croissance, qui s'est établie en moyenne à 10% par an 
entre 2016 et 2020, et a atteint  en 2020 un rythme de 16,7% en glissement annuel.  
4.68.   Nous espérons une poursuite du développement de nos relations économiques bilatérales au 
cours des années à venir, notamment grâce à la bonne mise en œuvre de l'accord de libre -échange 
entre l'ASEAN et Hong  Kong, Chine, et de l'Accord sur l'investissement correspondant depuis 
juin 2019.  
4.69.   Le Viet  Nam et Hong Kong,  Chine sont deux fervents défenseurs de l'OMC et du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous nous félicitons des possibilités de po ursuivre les 
efforts avec le Viet  Nam et d'autres Membres de l'OMC en vue de relever les défis auxquels 
l'Organisation fait face au moment où des réponses s'avèrent urgentes concernant la pandémie et 
la reprise de l'après -pandémie.  
4.70.   Je souhaiterais à présen t aborder certains domaines propres aux politiques commerciales du 
Viet Nam.  
4.71.   Tout d'abord, évoquons la facilitation des échanges. Nous souhaiterions féliciter le Viet  Nam 
pour ses efforts constants de réforme des procédures douanières. Le Viet  Nam a ainsi mené à bien WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 19 - 
  et renforcé ses procédures douanières de gestion des risques, déployé l'inspection après 
dédouanement de manière conforme aux pratiques internationales, mis en œuvre le guichet unique 
national et le guichet unique de l'ASEAN, et étendu l'utilis ation des technologies de l'information et 
du matériel moderne aux activités douanières.  
4.72.   Le Viet  Nam a en outre pris diverses mesures de facilitation des échanges en réponse à la 
pandémie de COVID -19. Parmi ces mesures figurent le renforcement de l'usage d es technologies de 
l'information dans le dédouanement, notamment des marchandises, le dédouanement accéléré des 
marchandises, la réduction de l'examen matériel des marchandises et la simplification des 
procédures douanières pour les marchandises en transit  et en transbordement. Nous nous félicitons 
des efforts assidus déployés par le Viet  Nam pour faciliter les échanges dans cette période difficile.  
4.73.   Passons ensuite à l'agriculture. Nous notons qu'il n'y a pas eu d'évolution substantielle du 
droit NPF moyen appliqué par le Viet  Nam aux produits agricoles et non agricoles depuis le précédent 
examen. À 18,1%, le droit NPF moyen appliqué aux produits agricoles demeure bien supérieur aux 
10,9% appliqués aux produits non agricoles. Nous souhaiterions encourager le  Viet Nam à 
poursuivre la libéralisation de son secteur agricole.  
4.74.   Le Viet  Nam a informé l'OMC en août  2020 de son contingent d'exportation de vingt jours 
pour le riz dans le contexte de la pandémie de COVID -19. Nous apprécions l'effort de transparence 
du Viet Nam et les limites qu'il a posées à l'utilisation de cette mesure agricole d'urgence. Dans le 
même temps, nous notons avec inquiétude que le Viet  Nam n'a pas présenté de notification relative 
aux subventions à l'exportation depuis 2016, et que sa derni ère notification à l'OMC relative au 
soutien interne ne s'étend que jusqu'à l'année civile 2017. Nous souhaiterions encourager le 
Viet Nam à présenter dès que possible ses notifications en suspens.  
4.75.   Enfin, dans le domaine des services, si le Viet  Nam a pour suivi la libéralisation progressive de 
ses échanges, les entreprises publiques continuent de dominer divers secteurs de services, y compris 
les banques et les télécommunications, et l'on dénombre six exemptions de la NPF en vigueur 
concernant la présence c ommerciale, l'audiovisuel et le transport maritime. Nous souhaiterions 
encourager le Viet  Nam à envisager de supprimer ces exemptions de la NPF et de promouvoir 
davantage le libre -échange et l'investissement étranger dans ses secteurs de services.  
4.76.   Hong Kong, Chine tient à réaffirmer sa détermination à promouvoir sa coopération 
économique et commerciale avec le Viet  Nam, et à collaborer avec le Viet  Nam en vue d'une 
libéralisation progressive du commerce international. Nous remercions le Viet  Nam pour ses 
réponses à certaines de nos questions écrites et nous attendons avec intérêt ses réponses à d'autres 
questions en suspens. Nous souhaitons au Viet  Nam un examen fructueux de sa politique 
commerciale.  
SUISSE  
4.77.   J'aimerais tout d'abord souhaiter chaleureusement l a bienvenue à la délégation du Viet  Nam 
menée par S.E.  M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce. Je tiens aussi à 
remercier Mme  l'Ambassadrice Van  Daalen pour ses précieuses observations en tant que 
présentatrice, et le Secrétariat p our sa contribution de fond au présent examen.  
4.78.   C'est pour moi un grand plaisir de prendre la parole à cette occasion, alors que le Viet  Nam 
et la Suisse fêtent cette année le cinquantième anniversaire de leurs relations diplomatiques. Les 
liens entre le Vi et Nam et la Suisse se sont développés au fil du temps dans bien des domaines, et 
nous nous réjouissons de continuer de les renforcer à l'avenir.  
4.79.   Au cours des dernières décennies, le Viet  Nam est devenu l'une des économies les plus 
ouvertes au monde. Il a également enregistré des résultats particulièrement solides en matière de 
réduction de la pauvreté. En  2019, le Viet  Nam a connu l'une des croissances économiques les plus 
rapides au monde, son taux de croissance dépassant les 7%. Malgré les difficultés ca usées par la 
pandémie de COVID -19, les fondamentaux économiques du Viet  Nam restent solides et ses 
perspectives de croissances sont favorables. Comme l'a souligné le rapport du Secrétariat, les 
mesures proactives prises par le Viet  Nam ont permis d'atténue r l'impact de la pandémie.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 20 - 
  4.80.   Le Viet  Nam s'est intégré rapidement et régulièrement à l'économie mondiale. Il constitue un 
partenaire prioritaire de la coopération mise en œuvre par la Suisse en termes de développement 
économique, et la Suisse a aussi soutenu  la procédure d'accession du Viet  Nam à l'OMC. Aujourd'hui, 
soit quinze ans plus tard, le Viet Nam prend part également à de nombreux accords de libre -échange, 
y compris deux accords dits "mégarégionaux": le PTPGP et le RCEP. Ce réseau d'accords renforcera  
assurément encore l'intégration économique du Viet  Nam et lui permettra de consolider son rôle 
d'acteur clé des chaînes de valeur mondiales.  
4.81.   Le Viet  Nam et la Suisse, ainsi que d'autres États de l'AELE, négocient actuellement un accord 
de libre -échange. L e Viet  Nam est notre troisième partenaire commercial dans la région ASEAN. 
L'IED de la Suisse au Viet  Nam est en outre important, un certain nombre d'entreprises suisses y 
étant présentes dans divers secteurs comme les machines, l'électronique, la construc tion et la 
pharmacie. Sur la base de nos relations économiques étroites, nous nous réjouissons de mener à 
bien les négociations en temps voulu et de profiter des possibilités futures qui naîtront de l'accord.  
4.82.   Au cours de la période à l'examen, le Viet  Nam a mis en œuvre diverses réformes améliorant 
le climat des affaires et de l'investissement. Il est à noter que le Viet  Nam s'engage sur la voie de la 
transformation numérique et a établi un certain nombre d'objectifs et de mesures afin de poursuivre 
la numé risation de son économie et de son secteur public.  
4.83.   Nous observons avec satisfaction que durant la période à l'examen, le Viet  Nam a modernisé 
son système de propriété intellectuelle (PI) et que la protection de la PI a fait de nets progrès. Nous 
félicitons le Viet  Nam pour les efforts d'amélioration de son régime de PI, tout en notant avec 
préoccupation la forte augmentation des déclarations d'atteinte à la propriété intellectuelle 
entre  2013 et 2019. Par conséquent, nous encourageons le Viet Nam à poursuivre les efforts 
déployés pour améliorer son cadre de PI et en assurer le respect.  
4.84.   Nous souhaiterions aussi encourager le Viet  Nam à étudier plus avant l'idée de devenir partie 
à l'Accord sur les marchés publics (AMP) dans un avenir proche . Adhérer à l'AMP pourrait inciter 
sensiblement les entreprises vietnamiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, à 
accroître leurs possibilités d'exportation et renforcer leur compétitivité sur le marché national et sur 
le marché mondial.  
4.85.   Nous saluons aussi l'adoption et l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur la concurrence 
en 2019, qui a refaçonné en profondeur le régime concurrentiel du Viet  Nam.  
4.86.   La Suisse a présenté un certain nombre de questions écrites à l'approche du présent exam en 
des politiques commerciales et remercie le Viet  Nam pour ses réponses. Nous lui sommes 
particulièrement reconnaissants d'avoir fourni des explications sur les taux NPF appliqués et les 
mesures prises en ce qui concerne la production et l'exportation de riz. Nous remercions également 
le Viet  Nam pour les informations apportées en réponse à nos questions, notamment concernant la 
nouvelle loi sur la concurrence, les amendements proposés à la loi sur la propriété intellectuelle et 
les mesures relatives au se cteur des télécommunications.  
4.87.   Les rapports mettent en lumière à maintes reprises les résultats impressionnants du Viet  Nam, 
ses efforts en matière de libéralisation et sa volonté de poursuivre ses réformes, ainsi que son rôle 
de fervent défenseur du systèm e commercial multilatéral. Nous remercions Mme  l'Ambassadrice 
Thi Tuyet  Mai et la délégation vietnamienne pour leur contribution constructive au travail à l'OMC. 
Nous encourageons le Viet  Nam à poursuivre dans cette voie.  
4.88.   Pour finir, nous tenons à souhaite r au Viet  Nam un plein succès pour l'examen de sa politique 
commerciale.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.89.   Nous accueillons chaleureusement le Vice -Ministre Tran  Quoc Khanh et sa délégation de 
Hanoï, ainsi que Mme  l'Ambassadrice Le  Thi Tuyet  Mai et son équipe à Genève. Mer ci au Secrétariat 
et au gouvernement du Viet  Nam pour les rapports et préparatifs du second examen de la politique 
commerciale, ainsi qu'à la présentatrice, Mme  l'Ambassadrice Van  Daalen, pour ses observations ce 
matin.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 21 - 
  4.90.   La Nouvelle -Zélande a la chance d'en tretenir de longue date des relations étroites avec le 
Viet Nam. Durant l'année qui s'est terminée en décembre  2020, le Viet  Nam a été le 14ème partenaire 
commercial bilatéral de la Nouvelle -Zélande ainsi qu'un marché essentiel pour le secteur 
néo-zélandai s de l'alimentation et des boissons.  
4.91.   La Nouvelle -Zélande et le Viet  Nam sont tous deux signataires de l'Accord portant création de 
la zone de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande. En  2018, nous sommes tous deux 
devenus membres du Partenariat tran spacifique global et progressiste, et tout récemment, nous 
avons signé l'Accord de partenariat économique régional global. La Nouvelle -Zélande est déterminée 
à poursuivre ses efforts avec le Viet  Nam en vue de la mise en œuvre intégrale de nos accords et 
engagements communs. En tant que "partenaires stratégiques", nous avons la possibilité réelle de 
renforcer et d'accélérer la croissance des échanges en nous appuyant sur ces engagements qui 
augmentent l'accès aux marchés, éliminent les obstacles au commerce  et améliorent la facilitation 
des échanges.  
4.92.   La Nouvelle -Zélande et le Viet  Nam ont en commun l'engagement en faveur du 
multilatéralisme et de la législation internationale. Accueillant l'APEC en 2021, la Nouvelle -Zélande 
se réjouit de travailler avec le V iet Nam à la réalisation des objectifs communs figurant à l'ordre du 
jour de l'APEC.  
4.93.   La Nouvelle -Zélande félicite le Viet  Nam pour les récents efforts visant à remplir ses 
obligations concernant les notifications à l'OMC jusqu'alors en suspens, et à amélio rer davantage 
ses procédures de notification de façon à éviter d'autres retards à l'avenir. Les notifications – y 
compris les notifications "néant" – sont essentielles à l'efficacité et à la transparence de la fonction 
de surveillance de l'OMC. Comme l'a i ndiqué la Directrice générale et comme cela a été souligné 
dans la communication sur le commerce et la santé présentée par le Groupe d'Ottawa au Conseil 
général, cela est d'autant plus important pendant la crise liée à la COVID -19. Nous encourageons 
tous l es Membres à faire de leur mieux pour s'acquitter de leurs obligations de notification. Nous 
reconnaissons que ce processus peut nécessiter d'importantes ressources et nous encourageons les 
Membres à solliciter l'appui du Secrétariat si besoin.  
4.94.   La Nouvelle -Zélande a posé des questions dans le cadre du présent examen en ce qui concerne 
les politiques du Viet  Nam en matière de pêche. La Nouvelle -Zélande prend acte des progrès du 
Viet Nam dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Nous 
aimerions en savoir plus sur la manière dont le Viet  Nam garantit que ceux qui se sont livrés à la 
pêche INN ne bénéficient pas du soutien interne au secteur de la pêche.  
4.95.   La Nouvelle -Zélande salue l'engagement du Viet  Nam à réduire ses gaz à ef fet de serre et à 
soutenir une plus grande utilisation des énergies renouvelables. La Nouvelle -Zélande prend acte de 
la loi vietnamienne sur les économies d'énergie et le rendement énergétique, ainsi que du Plan 
d'action national pour la croissance verte é tabli pour la période  2014-2020, qui ont promu la 
réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation de sources d'énergie propres et 
renouvelables dans un large éventail d'activités agricoles et industrielles.  
4.96.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l'engagement du Viet  Nam en faveur du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous reconnaissons les progrès accomplis par le 
Viet Nam depuis le dernier examen des politiques commerciales et nous nous réjouissons de pouvoir 
prendre part à ce processus. La Nouvelle -Zélande est impatiente de poursuivre ses travaux avec le 
Viet Nam pour faire avancer les nombreux intérêts communs qui caractérisent leurs relations 
économiques et commerciales.  
MALAISIE  
4.97.   Tout d'abord, la Malaisie tient à s'associe r à la déclaration faite par le Brunéi au nom de 
l'ASEAN.  
4.98.   La Malaisie est heureuse de participer au deuxième examen de la politique commerciale du 
Viet Nam et souhaite chaleureusement la bienvenue à Son  Excellence M.  Tran Quoc Khanh, 
Vice-Ministre de l'ind ustrie et du commerce, ainsi qu'à sa délégation. Nous aimerions aussi remercier 
la présentatrice, S.E.  Mme Monique  T.G. Van  Daalen, Ambassadrice des Pays -Bas, pour ses 
observations et son analyse exhaustives.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 22 - 
  4.99.   La Malaisie tient à féliciter le Viet  Nam pour ses résultats économiques impressionnants durant 
la période 2013 -2019 et pour son taux de croissance positif, de 2,9%, en  2020. Il s'agit d'une 
performance remarquable dans le contexte de la pandémie de COVID -19, preuve de la résilience de 
l'économie vietn amienne.  
4.100.   La Malaisie et le Viet  Nam, membres de l'ASEAN, entretiennent des liens étroits. En  2020, le 
Viet Nam a été le onzième partenaire commercial de la Malaisie à l'échelle mondiale, et le quatrième 
à l'échelle de l'ASEAN, avec une valeur commerciale t otale de 11,64  milliards  d'USD. Bien que les 
échanges avec le Viet  Nam aient chuté de 11,2% en  2020 par rapport aux 13,27  milliards  d'USD 
qu'ils avaient atteints en  2019, nous avons bon espoir que le commerce bilatéral reprendra une fois 
la pandémie sous c ontrôle. Nous souhaiterions aussi souligner que, depuis septembre  2020, 
quatre  projets au total ont été approuvés dans le secteur manufacturier en Malaisie, pour un montant 
total d'investissements de 4,67  millions  d'USD.  
4.101.   Sur le plan multilatéral, nous salu ons l'ampleur des efforts déployés par le Viet  Nam pour 
adhérer aux différents accords de l'OMC, comme sa ratification en  2015 de l'Accord sur la facilitation 
des échanges. Nous apprécions également sa participation active et constructive aux discussions d u 
Groupe de Cairns et à l'initiative relative à la Déclaration conjointe sur les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME). La Malaisie souhaiterait aussi saluer les efforts considérables du Viet  Nam en 
matière de libéralisation des échanges, qui l'ont  vu conclure et ratifier divers accords de 
libre-échange tels que l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP).  
4.102.   La Malaisie a présenté des questions écrites dans des domaines comme l'investissement, les 
marchés publics et les mesures de promot ion du commerce. La Malaisie attend aussi avec intérêt 
d'obtenir des clarifications sur les mesures antidumping et mesures de sauvegarde mises en œuvre 
par le Viet  Nam au cours de la période à l'examen, et sur les règles et réglementations propres à 
l'indu strie du bois et des meubles.  
4.103.   Nous souhaiterions remercier Mme  l'Ambassadrice Le  Thi Tuyet  Mai et son équipe 
compétente pour leur contribution et engagement constructifs. Nous remercions le Viet  Nam pour 
ses réponses, que nous examinerons avec grand intérê t. 
SINGAPOUR  
4.104.   La délégation de Singapour accueille chaleureusement le Vice -Ministre de l'industrie et du 
commerce, Son  Excellence M.  Tran Quoc Khanh, ainsi que nos collègues vietnamiens participant de 
manière virtuelle depuis Hanoï. Nous remercions le Viet  Nam pour la déclaration et le rapport 
complets de son gouvernement et nous saluons l'excellent travail réalisé par la Mission sous l'égide 
de Mme  l'Ambassadrice  Mai. Nous remercions également le Président de l'OEPC, 
Mme l'Ambassadrice Athaliah  Molokomme, l e Secrétariat et la présentatrice, 
Mme Monique  Van Daalen, Ambassadrice des Pays -Bas, pour leurs précieux éclairages. Je 
souhaiterais aborder trois points.  
4.105.   Premièrement, Singapour félicite le Viet  Nam pour ses résultats impressionnants en termes 
de dévelop pement économique et de lutte contre la pandémie de COVID -19. Le Viet  Nam a continué 
d'abaisser fortement son taux de pauvreté et a réalisé des progrès considérables dans son combat 
contre la faim et l'analphabétisme. Sa croissance économique est régulière  et solide, et a atteint 
en 2018 un point haut en 10 ans, à 7,1%. Le Viet  Nam a aussi répondu adroitement aux défis de la 
pandémie de COVID -19 en mettant en œuvre des mesures proactives à l'échelle locale et nationale. 
Outre les initiatives prises sans tar der pour contenir la propagation du virus, le Viet  Nam a mis en 
place une série de mesures et d'incitations budgétaires visant à compenser les pertes de revenu et 
à soutenir la croissance. Ces mesures ont compris un plan de soutien budgétaire, des baisses de 
charges, des reports de paiement d'impôt et abattements fiscaux, ainsi que des incitations 
financières destinées aux employeurs et aux employés. En conséquence, la reprise économique 
devrait atteindre 2,5% en  2020. Le Viet  Nam a également supprimé de ma nière temporaire les droits 
NPF sur les fournitures médicales et certains équipements de protection individuelle, et n'a pas 
instauré de mesures liées aux prohibitions, restrictions et licences d'importation en réaction à la 
pandémie. Ces initiatives reflè tent l'engagement du Viet  Nam en faveur du maintien de l'ouverture 
des chaînes d'approvisionnement.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  4.106.   Deuxièmement, les relations de longue date qu'entretiennent dans de multiples domaines 
Singapour et le Viet  Nam ne font que se renforcer. Le Viet  Nam est le  dixième partenaire commercial 
de Singapour. Les échanges bilatéraux, qui ont régulièrement augmenté au cours de la décennie 
passée, avaient doublé en  2020, à 15,8  milliards  d'USD. Singapour a par ailleurs été la principale 
source d'investissements étrange rs du Viet  Nam en  2020, l'ensemble de ses investissements à la 
fin 2020 en faisant le troisième investisseur étranger au Viet  Nam sur les 10 dernières années. 
Malgré les incertitudes économiques mondiales, les entreprises de Singapour continuent de 
considé rer le Viet  Nam comme une destination attrayante pour leurs investissements. Le plus 
important apport d'IED de Singapour au Viet  Nam en  2020 a été un investissement de 
4 milliards  d'USD dans un projet de production d'énergie dans le delta du Mékong, qui cr éera des 
milliers d'emplois et stimulera le développement économique de la région.  
4.107.   Troisièmement, sur le plan régional, le Viet  Nam continue de contribuer activement aux 
efforts d'approfondissement de l'intégration économique de l'ASEAN. Nous félicitons le Viet  Nam 
pour sa présidence réussie de l'ASEAN en  2020, dans le contexte difficile de la pandémie. Sous la 
présidence du Viet  Nam, les membres de l'ASEAN ont signé l'Accord de partenariat économique 
régional global (RCEP), qui constitue aujou rd'hui le bloc commercial le plus important dans l'histoire. 
L'ASEAN a par ailleurs pris des mesures concrètes pour promouvoir la facilitation des échanges et la 
connectivité des chaînes d'approvisionnement, lesquelles ont joué un rôle crucial dans le main tien 
des flux de biens essentiels pendant la pandémie. Durant sa présidence de l'ASEAN, le Viet  Nam a 
également lancé diverses initiatives dans le domaine numérique, comme la coopération dans le 
renseignement en cybersécurité et des frais d'itinérance comm uns à l'ensemble de l'ASEAN dans la 
téléphonie mobile. Nous sommes convaincus que le Viet  Nam continuera de soutenir les efforts de 
l'ASEAN visant à assurer l'intégration numérique de la région au travers de collaborations dans le 
commerce électronique, le s flux de données transfrontières, la cybersécurité et la quatrième 
révolution industrielle. Dans ce contexte, nous encourageons le Viet  Nam à rejoindre l'Initiative liée 
à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique.  
4.108.   Le Viet  Nam a été un Membre actif et constructif de l'OMC, prenant part aux discussions sur 
les questions systémiques, y compris la réforme de l'OMC. Nous nous réjouissons que, durant la 
période à l'examen, le Viet  Nam ait adhéré à l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et r atifié 
l'amendement à l'Accord sur les ADPIC. Nous sommes impatients d'en apprendre davantage, au 
cours du présent examen, sur des points clés tels que la transparence du régime d'investissement 
du Viet  Nam, la base scientifique et l'évaluation des risques  sous-tendant ses normes sanitaires et 
phytosanitaires applicables à la viande et aux produits carnés, et l'examen de ses frais maritimes et 
frais supplémentaires appliqués.  
4.109.   Singapour se réjouit de poursuivre le renforcement de sa coopération avec le Viet  Nam à 
tous les niveaux. Nous sommes convaincus que le Viet  Nam se maintiendra sur sa trajectoire positive 
en termes de développement économique, et nous lui adressons tous nos vœux de réussite pour le 
deuxième examen de sa politique commerciale.  
MEXIQUE  
4.110.   Le Mexique souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Viet  Nam, dirigée par 
M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce. Je remercie également 
Mme l'Ambassadrice Monique  Van Daalen (Pays -Bas) pour son analyse approfondie, et  le Secrétariat 
de l'OMC pour le travail important lié à la préparation de ce rapport.  
4.111.   Le Mexique salue les excellents résultats économiques du Viet  Nam au cours de la période à 
l'examen, ainsi que les mesures proactives prises par le gouvernement en réact ion à la pandémie 
de COVID -19, qui ont garanti que, malgré le fléchissement des échanges internationaux, les chaînes 
de valeur n'ont pas perdu d'élan. Preuve en est une croissance enviable du PIB de 2,5% en  2020.  
4.112.   De même, le Mexique félicite le Viet  Nam po ur les progrès décisifs ayant abouti à une forte 
réduction de son taux de pauvreté, qui est passé de plus de 70% au début des années 1990 à moins 
de 6% en  2019. Il s'agit là, à tous les égards, d'une performance économique remarquable.  
4.113.   Le Viet  Nam est notr e 12ème partenaire commercial, et nous prévoyons un renforcement de 
nos échanges en termes de commerce et d'investissement au cours des prochaines années au WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 24 - 
  travers de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), auquel nos 
deux pays sont parties.  
4.114.   En ce qui concerne les questions liées à l'OMC, au cours de la période concernée, la 
contrefaçon et le piratage, tant sur les marchés physiques qu'en ligne au Viet  Nam, sont restés une 
source majeure de préoccupation, notamment dans les l ogiciels, la musique, les films, les livres et 
magazines, les produits pharmaceutiques, les pesticides et les biens de consommation.  
4.115.   Il convient toutefois de souligner le processus de modernisation qu'a connu le système de 
propriété intellectuelle du Viet  Nam, au travers par exemple de la Stratégie nationale sur la propriété 
intellectuelle à l'horizon 2030, qui vise à renforcer les mesures judiciaires visant à faire respecter 
les droits, y compris les enquêtes pénales. Cette stratégie produira assurément de  bons résultats en 
termes de protection des droits de propriété intellectuelle, ce qui aura un impact positif sur les 
échanges nationaux et internationaux.  
4.116.   Le Mexique se félicite que le nombre d'entreprises détenues intégralement par l'État ait 
diminué au Viet Nam, passant de 1  309 fin  2011 à 487 fin  2019. Cependant, nous observons que ce 
chiffre demeure élevé, d'autant plus que le secteur bancaire est dominé par des banques 
commerciales publiques.  
4.117.   Concernant les droits sur les produits agricoles, bien qu'i ls soient tous consolidés et 
s'échelonnent entre 0 et 40%, il convient de souligner la moyenne élevée des droits NPF appliqués 
aux produits agricoles, qui a atteint 18,1% en  2020. Il est également important de noter que cette 
moyenne est presque deux fois plus élevée que celle des droits NPF pour les produits non agricoles.  
4.118.   Le Mexique salue le Plan directeur du Viet  Nam pour le développement de la pêche à 
l'horizon  2020, Vision jusqu'en  2030, qui vise à faire de la pêche un secteur hautement productif. À 
cet égard, il serait important que ce Plan assure la durabilité de la pêche afin de contribuer à la 
préservation des ressources marines et de garantir sa conformité vis -à-vis de tout engagement 
possible de cette Organisation.  
4.119.   Pour conclure, nous prenons acte  des travaux considérables entrepris par le Viet  Nam pour 
attirer l'investissement étranger direct (IED), lequel est passé d'un montant total de 
81,8 milliards  d'USD en  2013 à 161  milliards  d'USD en  2019, contribuant sensiblement à la 
production de différe nts secteurs et créant des emplois pour plus de 5  millions d'individus.  
4.120.   Enfin, nous remercions le Viet  Nam pour les réponses apportées aux questions soulevées 
par ma délégation, et lui souhaitons un plein succès pour le présent examen.  
CHINE  
4.121.   La Chine souha ite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Viet  Nam, menée par 
S.E. M. le Vice-Ministre  Khanh, pour le deuxième examen de sa politique commerciale, et 
souhaiterait remercier la présentatrice, Mme  l'Ambassadrice Van  Daalen, pour ses commentaires 
éclairés et ses questions indicatives. Un grand merci à vous également, Mme  la Présidente, et au 
Secrétariat, pour les efforts qui ont permis à cet examen d'avoir lieu.  
4.122.   La Chine souhaiterait féliciter le Viet  Nam pour ses résultats en matière de développemen t. 
Le taux de pauvreté du Viet  Nam a fortement diminué, passant de plus de 70% au début des années 
1990 à moins de 6% en  2019. L'économie a progressé à un rythme moyen de 6,6% entre  2014 
et 2018, le taux de croissance ayant atteint 7,1% en 2018, soit son n iveau le plus élevé en 10  ans. 
4.123.   La Chine et le Viet  Nam sont de proches voisins jouissant d'une longue tradition de relations 
économiques. La Chine, selon ses propres statistiques, a constitué le principal partenaire commercial 
du Viet  Nam durant 16  années consécutives jusqu'en  2020. Malgré les difficultés liées à la pandémie 
de COVID -19, le volume des échanges a augmenté de 18,7% en  2020, pour atteindre 
192 milliards  d'USD, preuve manifeste de l'étroitesse des liens économiques bilatéraux 
qu'entretiennent n os deux pays. Le Viet  Nam est le premier partenaire commercial de la Chine parmi 
les pays de l'ASEAN.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 25 - 
  4.124.   L'engagement en faveur du système commercial multilatéral a également joué un rôle 
important dans le développement rapide du Viet  Nam. La Chine salue la p articipation plus étroite du 
Viet Nam aux activités de l'OMC. Nous notons en particulier que le Viet  Nam a présenté ses 
instruments d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en 
décembre  2015 et de l'amendement de l'Accord su r les ADPIC en janvier  2017. La Chine loue 
également les efforts activement déployés par le Viet  Nam pour stimuler les échanges et les 
investissements avec ses partenaires au travers d'ACR, y compris, tout récemment, la signature de 
l'Accord de partenariat  économique régional global.  
4.125.   Parallèlement, la Chine attend du Viet  Nam qu'il joue un rôle plus actif à l'OMC et nous 
l'encourageons à rejoindre l'initiative sur la facilitation de l'investissement ainsi que d'autres 
initiatives conjointes, ce qui, selon n ous, favoriserait davantage son développement.  
4.126.   Il faut aussi saluer le fait que le Viet  Nam poursuive de différentes manières l'amélioration 
de son environnement de commerce et d'investissement, y compris au travers d'une importante 
mise à niveau de son ré gime d'investissement et d'une participation active aux accords commerciaux 
régionaux. Ainsi, le plafond général à 49% pour l'acquisition étrangère d'entreprises cotées en 
bourse exerçant leurs activités dans des secteurs non soumis à conditions a été abol i en 2015.  
4.127.   La Chine salue ces résultats et pense que le Viet  Nam est un autre bon exemple de réussite 
économique stimulée par l'accession à l'OMC, des réformes intérieures et la libéralisation des 
échanges.  
4.128.   La Chine encourage toutefois le Viet  Nam à poursu ivre l'amélioration de ses politiques et 
mesures en matière de commerce et d'investissement. En ce qui concerne le régime 
d'investissement, des inquiétudes ont été exprimées quant au traitement inégal des investisseurs 
étrangers, au processus d'approbation  long et compliqué pour les investissements et l'établissement 
d'entreprises, ainsi qu'au manque de coordination dans la mise en œuvre des lois et règlements par 
les organismes gouvernementaux qui en sont chargés.  
4.129.   Il est à noter également que la participat ion étrangère dans certains secteurs demeure 
plafonnée à des niveaux compris entre 30 et 51%. La Chine souhaiterait encourager le Viet  Nam à 
prendre des mesures plus proactives pour faciliter l'investissement étranger.  
4.130.   Dans le cadre du présent examen, la C hine a adressé des questions au Viet  Nam concernant 
principalement le régime d'investissement étranger et les politiques commerciales, et nous le 
remercions pour ses réponses.  
4.131.   Enfin, nous espérons sincèrement que le présent examen de la politique commercia le sera 
couronné de succès.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.132.   Au nom de ma délégation, je voudrais d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation du Viet  Nam, menée par le Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, 
M. Tran Quoc Khanh, dans le cadre du deuxième examen de sa politique commerciale. Je 
souhaiterais également adresser nos sincères remerciements à la présentatrice, Mme  l'Ambassadrice 
Monique  T.G. Van Daalen, pour sa réflexion ap profondie, ainsi qu'au Secrétariat de l'OMC, pour son 
excellent travail de préparation de ces rapports.  
4.133.   Au cours des 30  dernières années, le Viet  Nam a connu une réussite économique 
remarquable, marquée par la chute de son taux de pauvreté, qui est passé d e plus de 70% au début 
des années 1990 à moins de 6% en  2019. Aujourd'hui, le Viet  Nam est devenu une économie 
émergente à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. La réussite du Viet  Nam tient à sa 
meilleure intégration dans l'économie mondiale, son  ratio du commerce au PIB étant passé de 165% 
en 2013 à 210% en  2019. Malgré la chute de la demande et la diminution des échanges liées à la 
pandémie de COVID -19, le Viet  Nam a pris des mesures proactives visant à préserver le dynamisme 
de ses principaux s ecteurs exportateurs. Il a notamment mis en œuvre une série de mesures et 
d'incitations budgétaires, telles qu'un plan de soutien budgétaire équivalant à 3,6% du PIB, des 
baisses de charges et des reports de paiement d'impôt, pour compenser les pertes de r evenu et 
soutenir la croissance.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 26 - 
  4.134.   En ce qui concerne sa participation au système commercial multilatéral, le Viet  Nam s'est 
montré très actif au sein de l'OMC. En  2015, il a présenté ses instruments d'acceptation de l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des  échanges. Puis, en  2017, il a approuvé l'amendement de l'Accord sur 
les ADPIC. Fervent défenseur de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, le Viet  Nam a 
déposé cinq plaintes au cours de la période à l'examen. Les produits électroniques grand publi c 
constituant son principal secteur exportateur, le Viet  Nam participe en outre à l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI).  
4.135.   Sur le plan bilatéral, nous entretenons de solides relations économiques avec le Viet  Nam 
depuis trois décennies. Nous s ommes le quatrième investisseur étranger du Viet  Nam et son 
cinquième partenaire commercial. L'année dernière, la valeur de nos échanges bilatéraux a atteint 
21 milliards  d'USD, soit 3,85% du commerce extérieur total du Viet  Nam. Entre 1988 et 2018, nous 
avons investi plus de 31,4  milliards  d'USD au Viet  Nam, et 80% environ de nos investissements ont 
été liés au secteur manufacturier. Fin  2019, nous avons mis à jour notre Accord bilatéral 
d'investissement, ce qui renforcera assurément encore notre coopérati on économique bilatérale.  
4.136.   Le développement et les perspectives économiques du Viet  Nam sont solides et nous 
souhaiterions l'encourager dans les domaines suivants. Nous lui suggérons de réfléchir à prendre 
part à l'élargissement de l'Accord sur les technolo gies de l'information (ATI2) afin de stimuler 
davantage ses secteurs des TI. En adhérant aux normes élevées du PTPGP en matière de commerce 
électronique, le Viet  Nam pourrait aussi envisager de participer à l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique.  
4.137.   Pour conclure, nous félicitons le Viet  Nam pour ses résultats et ses réalisations à venir. Nous 
nous réjouissons de poursuivre l'approfondissement de nos relations économiques et commerciales 
bilatérales. Nous souhaitons au Viet  Nam un examen fructueux et constructif de sa politique 
commerciale.  
ARGENTINE  
4.138.   Nous aimerions nous associer aux Membres qui ont déjà souhaité la bienvenue à la 
délégation du Viet  Nam, menée par S.E.  M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du 
comm erce du Viet  Nam. Nous tenons à exprimer nos remerciements à Mme  l'Ambassadrice du 
Viet Nam à l'OMC, S.E.  Le Thi Tuyet  Mai, pour le travail fourni, et à la présentatrice, 
Mme Van Daalen, Ambassadrice des Pays -Bas, pour ses réflexions éclairées.  
4.139.   Le Viet  Nam est l'un des plus importants partenaires commerciaux de l'Argentine. En  2019, 
il s'est classé au sixième rang en ce qui concerne le total des échanges bilatéraux et au cinquième 
rang en termes d'exportations pour notre pays. Durant la seule année 2020, le s importations de 
notre pays en provenance du Viet  Nam ont augmenté de 14,6%, ce qui atteste de la solidité de nos 
relations commerciales. Nous exportons principalement des produits alimentaires et des céréales à 
destination du Viet  Nam. Nous en importons des machines, du matériel électrique, des chaussures, 
des engins mécaniques et des vêtements.  
4.140.   L'Argentine salue la croissance économique du Viet  Nam qui, en  2018, a atteint son plus 
haut niveau en dix ans. Cette croissance, qui dépasse la période à l'exame n et s'est poursuivie de 
manière quasiment ininterrompue durant les 30  dernières années, a permis au Viet  Nam de devenir 
une économie émergente à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ce qui s'est traduit par 
une nette amélioration de la qualité d e vie de sa population.  
4.141.   Notre pays se félicite de noter que la croissance économique enregistrée ces dernières 
années a tenu à l'augmentation de la demande intérieure et des exportations de produits 
manufacturiers, comme le montre le graphique  1.2 du rappo rt du Secrétariat. Il convient à cet égard 
d'observer que, durant la période à l'examen, les exportations de produits manufacturiers ont 
doublé. Nous pensons qu'un développement plus important des infrastructures de transport pourrait 
contribuer davantage encore aux solides résultats économiques du Viet  Nam.  
4.142.   Tout aussi louables sont les efforts fournis par le Viet  Nam pour faire face à la pandémie de 
COVID -19, au travers notamment d'une série de mesures et d'incitations budgétaires adoptées par 
son gouverne ment. Il est à noter en particulier, au nombre des diverses mesures recensées dans WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 27 - 
  l'encadré  1.1 du rapport du Secrétariat, les réductions et reports de paiement d'impôts, ainsi que 
les abattements fiscaux.  
4.143.   En ce qui concerne la politique commerciale à pro prement parler, notre pays souhaiterait 
souligner la mise en œuvre de la Stratégie de développement des douanes du Viet  Nam. En vertu 
de cette stratégie, le pays a adopté la Loi douanière de  2015. Nous sommes convaincus que cette 
mesure, comme d'autres, co ntribuera à simplifier les procédures et prescriptions douanières dans le 
pays. Nous pensons également que la prompte acceptation de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en  2015, et plus particulièrement la mise en œuvre finale des engagements relevan t des 
catégorie A, B et C d'ici à  2025, renforceront encore le régime commercial du Viet  Nam.  
4.144.   Dans la perspective du présent examen de la politique commerciale, nous avons adressé des 
questions au Viet  Nam concernant, entre autres, les avantages accordés d ans le cadre des parcs 
dits éco -industriels, la possibilité d'appliquer des droits d'importation spécifiques ou composites sur 
des produits jugés sensibles et leur régime d'évaluation en douane. Nous remercions par avance le 
Viet Nam pour ses réponses, qui  seront transmises à nos autorités à Buenos Aires.  
4.145.   Pour conclure, nous voudrions adresser aux autorités vietnamiennes nos vœux de réussite 
pour ce deuxième examen de leur politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.146.   C'est pour moi un plaisir et un honneur de souhaite r chaleureusement la bienvenue à la 
délégation du Viet  Nam dirigée par M.  le Vice -Ministre Khanh, et nous remercions le Secrétariat de 
l'OMC et le gouvernement du Viet  Nam pour les rapports établis en préparation du deuxième examen 
de la politique commerci ale du Viet  Nam.  
4.147.   Le Viet  Nam est un partenaire commercial important des États -Unis et nos relations 
commerciales bilatérales se sont fortement développées depuis l'accession du Viet  Nam à l'OMC 
en 2007. En  2019, les échanges bilatéraux de biens et de servi ces des États -Unis avec le Viet  Nam 
ont été estimés au total à 81,3  milliards  d'USD. Les États -Unis continuent de collaborer étroitement 
avec le Viet  Nam au travers de notre Accord -cadre sur le commerce et l'investissement en vue de 
renforcer nos relations  commerciales bilatérales et de traiter les questions prioritaires.  
4.148.   Les États -Unis reconnaissent l'importance de l'adhésion à l'OMC pour le Viet  Nam et 
apprécient le soutien exprimé par le pays en faveur de réformes de l'OMC. Nous nous félicitons du 
pilota ge que l'Ambassadrice et la Mission du Viet  Nam continuent ici d'exercer en soutien des travaux 
réguliers des Comités de l'OMC ainsi que dans les négociations actives, et nous souhaiterions 
encourager le Viet  Nam à jouer un rôle encore plus prépondérant à l'OMC. Nous saluons le Viet  Nam 
pour la poursuite de ses réformes économiques, y compris les améliorations apportées à son cadre 
juridique, depuis le précédent examen. Nous aimerions saisir aujourd'hui l'occasion du présent 
examen pour souligner certains d e ces domaines, ainsi que pour identifier et évoquer certains sujets 
dans lesquels le gouvernement du Viet  Nam pourrait encore accomplir des progrès et engager 
d'autres réformes.  
4.149.   Les États -Unis saluent les efforts déployés par le Viet  Nam pour mettre plein ement en œuvre 
l'Accord de facilitation des échanges de l'OMC, à commencer par l'établissement du Comité national 
de la facilitation des échanges du Viet  Nam. Nous notons avec intérêt le partenariat du Viet  Nam 
avec l'Alliance mondiale pour la facilitation  des échanges visant à mettre au point un système 
moderne de cautionnement en douane pour la mainlevée conditionnelle des marchandises. Une fois 
ce système en place, le Viet  Nam sera le premier pays d'Asie à posséder un dispositif aussi complet. 
Avec le so utien du projet de facilitation des échanges de l'USAID, le Viet  Nam effectue un examen 
régulier de ses progrès dans la mise en œuvre des engagements de catégories B et C de son AFE, 
et élabore un plan prospectif visant à assurer que les notifications soie nt effectuées dans les délais. 
Nous demandons instamment au Viet  Nam d'envisager de se joindre à la communication de l'OMC 
intitulée "Favoriser la mainlevée rapide et efficace des marchandises faisant l'objet d'échanges 
internationaux au moyen de la mise e n œuvre accélérée de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges"(G/TFA/W/25). Une Rev.4 sera distribuée à court terme et nous invitons le Viet  Nam à 
rejoindre les États -Unis et les 14  autres  coauteurs de cette importante déclaration.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 28 - 
  4.150.   Les États -Unis reconnaissent également que le Viet  Nam a pris un certain nombre de 
mesures pour traiter les fraudes sur l'origine des marchandises et le transit illégal de marchandises 
via le Viet  Nam. Nous aimerions obtenir des renseignements actualisés sur ces mesures  et d'autres 
initiatives prises par le Viet  Nam pour traiter ces questions.  
4.151.   Les États -Unis prennent note de l'importance que le Viet  Nam accorde à la promotion de son 
économie numérique en vue de soutenir ses plus vastes objectifs de croissance et de dével oppement. 
Nous sommes cependant très préoccupés par certaines mesures existantes et propositions qui 
pourraient nuire à la prestation de services essentiels à cet avenir numérique, et qui sont souvent 
fournis sur une base transfrontières. Ainsi, le Ministè re de la sécurité publique du Viet  Nam a publié 
un projet de décret d'application de la Loi sur la cybersécurité qui comprend la localisation des 
données et des prescriptions en matière de présence locale, et, récemment, un projet de décret sur 
la protecti on des données personnelles qui semble maintenir, voire étendre, la portée des 
prescriptions en matière de localisation des données. Nous craignons également que le projet de 
révision du Décret  6 du Ministère de l'information et des communications (MIC) su r la gestion, la 
fourniture et l'utilisation des services de radio et de télévision n'impose de nouvelles restrictions 
importantes aux fournisseurs légitimes de programmes à la demande de ce type. Les États -Unis 
aimeraient obtenir des renseignements actual isés sur l'état d'avancement de ces mesures. Nous 
notons par ailleurs que le Viet  Nam maintient l'obligation de passer par des agents locaux pour les 
services publicitaires transfrontières, et qu'en  2020, le MIC a publié une version révisée du projet 
de Dé cret 181 sur les services publicitaires qui supprimerait cette obligation. Les États -Unis 
souhaiteraient obtenir une mise à jour concernant l'état d'avancement de cette version révisée.  
4.152.   Dans le domaine des échanges de produits agricoles, nous voudrions sou ligner que le 
Viet Nam et les États -Unis sont tous deux coauteurs des propositions de déclaration relative aux 
questions SPS et de programme de travail pour la CM12. Nous avons sincèrement apprécié le 
partenariat avec le Viet  Nam et sa participation active  dans le cadre de cette initiative.  
4.153.   Les États -Unis sont préoccupés par les mesures SPS limitant les échanges que maintient le 
Viet Nam. Nous avons posé un certain nombre de questions concernant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, les inspectio ns avant et après dédouanement, la santé animale, les limites 
maximales de résidus, les pesticides, ainsi que l'évaluation des risques et la proposition d'interdiction 
nationale du glyphosate. Nous attendons avec intérêt de recevoir et d'examiner les répon ses du 
Viet Nam. Comme lors du précédent examen de la politique commerciale, nous encourageons le 
Viet Nam à communiquer les notifications exigées au titre de l'Accord SPS suffisamment tôt pour 
ménager un délai raisonnable pour l'examen des observations av ant la finalisation de la législation 
et la mise en œuvre des réglementations. Nous aimerions aussi souligner qu'il est important que le 
Viet Nam réponde aux observations officielles présentées par les États -Unis. 
4.154.   Nous reconnaissons les efforts déployés pa r le gouvernement du Viet  Nam pour renforcer les 
éléments de son régime de propriété intellectuelle, y compris ceux qui visent à modifier la Loi sur la 
propriété intellectuelle ainsi que la poursuite des campagnes de sensibilisation du public et des 
activi tés de formation. Néanmoins, les États -Unis voient encore plusieurs motifs de préoccupation, 
y compris le recours massif du Viet  Nam à des mesures administratives visant à faire respecter les 
droits, l'absence de coordination entre les ministères et les ag ences chargés de faire respecter les 
droits, et la contrefaçon et le piratage en ligne à grande échelle. Nous souhaiterions obtenir des 
renseignements actualisés au sujet des projets du Viet  Nam visant à renforcer davantage son cadre 
de la propriété intell ectuelle, y compris au moyen des prochaines révisions de la Loi sur la propriété 
intellectuelle, et des efforts pour mieux faire respecter la loi.  
4.155.   Les États -Unis reconnaissent également la participation active du Viet  Nam aux négociations 
sur les subventio ns à la pêche, et se félicitent de travailler avec le Viet  Nam et d'autres Membres à 
la conclusion d'un accord significatif. En tant que partie au PTPGP, le Viet  Nam a déjà adopté des 
disciplines relatives aux subventions à la pêche et nous reconnaissons l es efforts qu'il fournit pour 
réformer ses programmes de subventions et interdire les subventions à la pêche les plus 
préjudiciables.  
4.156.   Nous apprécions l'occasion que nous donne cette réunion de discuter des politiques de 
commerce et d'investissement du Viet  Nam. Nous étudions de près les réponses que nous avons 
reçues et nous souhaiterions noter qu'à ce jour, nous n'avons pas encore reçu de réponses à 
l'intégralité des questions écrites communiquées à l'avance. Nous attendons avec intérêt de recevoir 
les rép onses du Viet  Nam à nos questions, de travailler ensemble à la résolution des questions en WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 29 - 
  suspens et à un nouveau renforcement de nos relations bilatérales, et de poursuivre notre étroite 
coopération ici à l'OMC ainsi que dans le cadre de l'ASEAN, de l'AP EC et d'autres forums.  
AUSTRALIE  
4.157.   La croissance économique que le Viet Nam enregistre depuis 30 ans est une grande réussite. 
Depuis les réformes menées dans les années 80, le pays est passé d'une économie agricole fermée 
à faible revenu marquée par la forte présence de l'État à une économi e mixte dynamique à secteur 
privé en expansion. Alors qu'il figurait parmi les pays les plus pauvres d'Asie, il s'est hissé dans la 
catégorie des pays à revenu intermédiaire en sortant 45 millions de personnes de la pauvreté. Les 
mesures de santé publique vigoureuses qu'il a prises face à la COVID -19 ont aussi permis à son 
économie de continuer à croître malgré la pandémie en 2020 – faisant de lui l'un des quelques pays 
à obtenir ce résultat dans le monde.  
4.158.   L'Australie encourage le Viet Nam à poursuivre le p rocessus de réforme de la politique 
commerciale et se réjouit de continuer à le soutenir dans ses efforts pour développer encore son 
économie, ainsi que pour s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral. Elle se 
félicite de l'engagement pri s dans le rapport EPC du Viet Nam de participer aux institutions 
commerciales régionales et multilatérales. Un Viet Nam plus prospère et plus confiant améliorera la 
qualité de vie de ses citoyens, contribuera à la sécurité régionale et deviendra un marché 
d'exportation et un partenaire commercial encore plus important pour l'Australie.  
4.159.   L'Australie reconnaît que sous bien des aspects, les politiques et cadres institutionnels 
pertinents mis en place par le Viet Nam ont atteint le stade de la maturité. On peut  notamment 
l'observer dans les domaines suivants: assainissement des finances publiques et adoption d'une 
politique monétaire plus stable; améliorations apportées au cadre de l'investissement étranger et 
modernisation de la politique de la concurrence. L'A ustralie note que le Viet Nam a réduit le degré 
d'intervention de l'État dans certains secteurs importants de l'économie, ce qui, selon elle, donnera 
une impulsion bénéfique en matière d'efficience et de productivité. Nous constatons toutefois que 
l'État c ontinue d'exercer un contrôle étendu sur l'économie. Les modifications apportées aux 
politiques vietnamiennes en matière de propriété intellectuelle et de marchés publics adoptées par 
suite de l'accession au PTPGP se répercuteront aussi favorablement et l' Australie se réjouit à la 
perspective de ces évolutions.  
4.160.   Nous notons le fait que le Viet Nam poursuit assidûment son programme d'intégration 
économique en tant que Membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'ASEAN et de 
l'APEC. Étant donné l' importance du commerce des produits agricoles pour nos deux économies, 
l'Australie apprécie la contribution positive qu'apporte le Viet Nam, notamment en sa qualité de 
membre du Groupe de Cairns, à la poursuite de la réforme du commerce des produits agrico les. 
Nous attendons avec intérêt de travailler avec lui dans la perspective de la douzième Conférence 
ministérielle afin de parvenir à un résultat significatif dans le domaine agricole, concernant le soutien 
interne en particulier.  
4.161.   Le commerce des services  revêt une importance croissante pour l'économie vietnamienne. 
Le Viet Nam a récemment pris des engagements complets en matière de réglementation intérieure 
dans le domaine des services au titre du RCEP. Nous l'encourageons à s'associer à l'Initiative liée  à 
la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services. Celle -ci offrira 
une plus grande certitude aux fournisseurs de services mondiaux et contribuera à soutenir la 
croissance économique du Viet Nam à long terme.  
4.162.   Les ent reprises et les importateurs australiens ont signalé le manque de constance du 
Viet Nam dans la mise en œuvre de ses engagements commerciaux, dont ceux en rapport avec 
l'acceptation des certificats d'origine numériques dans le cadre du PTPGP. D'une manière  plus 
générale, les procédures douanières, lorsqu'elles n'étaient pas appliquées de manière cohérente, ont 
constitué des obstacles au commerce. Ces types d'obstacles au dédouanement à la frontière 
affectent divers négociants, du fait en particulier des que stions de biosécurité et des problèmes de 
certification connexes. L'Australie encourage le Viet Nam à mettre pleinement en œuvre les 
engagements contractés au titre de tous les accords commerciaux.  
4.163.   L'Australie se félicite de l'accession du Viet Nam à l'Acc ord sur la facilitation des échanges 
en 2015 et prend note des mesures qu'il a déjà prises pour mettre en œuvre cet accord. Nous WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 30 - 
  espérons bien qu'il aura terminé de concrétiser tous ses engagements avant 2025 comme prévu. 
Nous prenons note de sa participat ion à l'Accord sur les technologies de l'information et nous 
l'encourageons à envisager d'adhérer à l'élargissement de cet accord.  
4.164.   L'Australie se réjouit aussi de collaborer avec le Viet Nam et toutes les autres Parties à 
l'AANZFTA aux négociations visant à améliorer les dispositions de l'AANZFTA – l'amélioration de ce 
texte offre la possibilité de renforcer l'intégration économique et d'optimiser la contribution de 
l'accord au redressement économique de la région.  
4.165.   Le commerce numérique contribue de plus en  plus à la croissance économique mondiale. Le 
Viet Nam a pris d'importants engagements dans ses ALE à l'appui de ce commerce, y compris pour 
soutenir les entreprises et les négociants grâce aux flux transfrontières de données. L'Australie 
encourage le Viet  Nam à continuer de soutenir cet important secteur commercial en assurant un 
environnement réglementaire favorable et en mettant pleinement en œuvre les engagements 
contractés dans le cadre des ALE à l'avenir.  
4.166.   Une plus forte réduction des obstacles au comm erce sera un élément important du processus 
de réforme interne du Viet Nam en ce qu'elle renforcera les échanges et la compétitivité et favorisera 
une plus grande intégration dans les chaînes de valeur mondiales et une croissance économique de 
long terme. Il est essentiel que le Viet Nam poursuive la réforme structurelle de son économie s'il 
souhaite développer pleinement son potentiel.  
4.167.   Permettez -moi de conclure en adressant au Viet Nam et à sa délégation tous nos vœux de 
réussite pour l'examen de la politi que commerciale du pays. Nous nous réjouissons à la perspective 
de continuer à travailler avec le Viet Nam à l'avenir.  
BRÉSIL  
4.168.   Le Brésil souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Viet Nam, dirigée par 
M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre, et à l 'équipe vietnamienne à Genève. Je remercie aussi 
Mme la Présidente, pour son introduction très utile, et la présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice  Van Daalen pour ses observations avisées, ainsi que le Secrétariat pour son 
rapport.  
4.169.   L'importance accordée par le Brésil au présent examen de la politique commerciale s'illustre 
par le nombre de questions présentées au Viet Nam – 42 au total – qui portent sur divers sujets, 
des questions SPS aux télécommunications et de l'accès aux marchés aux politiques en matière 
d'aviation civile.  
4.170.   Le Brésil salue et partage l'intérêt que le Viet Nam a porté ces dernières années au 
renforcement des liens économiques et commerciaux entre nos deux pays.  
4.171.   En 2020, malgré la pandémie de COVID -19, le commerce bilatéral a augmenté de 0,3%, 
dépassant 4,5 milliards d'USD, un record historique.  
4.172.   Pour la deuxième année consécutive, le Viet Nam est le premier partenaire commercial du 
Brésil au sein de l'ASEAN et depuis 2020 le 16ème partenaire commercial à l'échelle mondiale.  
4.173.   Les premiers mois de 2021 ont confirmé la tendance à la hausse du commerce bilatéral, 
avec une hausse remarquable de 3,7% par rapport à la même période en 2020.  
4.174.   Pour ce qui est des investissements, nous estimons qu'ils ont un fort potentiel de croissance. 
Il existe au moins tr ois entreprises brésiliennes en activité au Viet Nam et nous espérons accueillir 
des IED vietnamiens au Brésil.  
4.175.   S'agissant du secteur de l'aviation civile, la délégation brésilienne note avec satisfaction 
plusieurs points de convergence entre les pratiques  de modernisation suivies au Viet Nam et au 
Brésil dans le sens d'une plus grande libéralisation et ouverture à l'investissement étranger, ainsi 
que dans le domaine des règles applicables aux processus d'octroi de concessions pour les 
infrastructures aérop ortuaires.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 31 - 
  4.176.   Soucieux d'accroître encore nos flux commerciaux bilatéraux, le Brésil se réjouit à la 
perspective de travailler de manière constructive avec les autorités vietnamiennes pour trouver des 
solutions en vue de l'ouverture du marché vietnamien à cer tains de ses produits agricoles.  
4.177.   Le Brésil espère que des pourparlers bilatéraux se tiendront sans retard excessif et de façon 
transparente, conformément à notre objectif mutuel qui est de réaliser le potentiel de croissance de 
nos échanges bilatéraux et d e nos relations économiques, dans l'intérêt commun de nos producteurs 
et de nos consommateurs.  
4.178.   Permettez -moi de conclure en souhaitant au Viet Nam un examen de sa politique 
commerciale très fructueux et productif.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.179.   Au nom de l'Union europée nne, je souhaite la bienvenue à la délégation du Viet Nam conduite 
par M.  Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce. J'aimerais aussi remercier le 
Secrétariat de l'OMC et le gouvernement vietnamien pour leurs rapports, qui constituent la  base de 
notre discussion aujourd'hui. Permettez -moi également de remercier la présentatrice, 
S.E. Mme Monique T.G. Van Daalen (Pays -Bas) de nous avoir donné son point de vue sur les 
principales caractéristiques du commerce vietnamien.  
4.180.   L'UE se félicite de l'occasion qui lui est donnée de discuter de l'évolution des politiques et 
des pratiques commerciales du Viet Nam depuis le premier examen de sa politique commerciale 
réalisé en 2013.  
4.181.   Le Viet Nam est un pays émergent dynamique qui est devenu l'un des principaux partenaires 
de l'UE en Asie du Sud -Est. Les effets de la pandémie de COVID -19 sur le commerce se font sentir 
dans le monde entier et le Viet Nam ne fait pas exception.  
4.182.   Des réformes spectaculaires sont menées depuis 1986 en vue d'une économie dav antage 
axée sur le marché, avec de nouvelles transformations en cours. Les relations entre l'UE et le 
Viet Nam se sont beaucoup développées et ont été encore renforcées par l'accord commercial 
récemment conclu par les deux pays. Les flux commerciaux entre l'UE et le Viet Nam ont augmenté 
de manière exponentielle de 2014 à 2018, passant de 24,9 milliards à 42,8 milliards d'EUR, 
respectivement, ce qui fait du Viet Nam notre deuxième partenaire commercial au sein de l'ASEAN. 
L'année 2019 a reconfirmé cette ten dance avec une balance commerciale de 45,5 milliards d'EUR.  
4.183.   Pendant la période à l'examen, l'économie du Viet Nam a été solide, avec une croissance 
moyenne annuelle du PIB de 6,6% entre 2014 et 2018. Une forte demande intérieure, un secteur 
manufacturier à  vocation exportatrice et l'investissement étranger direct ont appuyé la 
transformation et le développement de l'économie vietnamienne. Le secteur des services est celui 
qui contribue le plus au PIB (pour 46% environ en 2019) et à l'emploi (il représente e nviron 35% 
de la main -d'œuvre) tandis que les activités manufacturières progressent et que l'agriculture, la 
sylviculture et la pêche restent importantes.  
4.184.   L'UE se félicite du ferme attachement du Viet Nam au système commercial multilatéral. Elle 
salue le f ait qu'il a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015 et modifié l'Accord sur les 
ADPIC en janvier  2017. Nous prenons également note de certaines évolutions positives en faveur 
d'un environnement économique plus stable et durable, à savoir la révision de la Loi sur les 
entreprises, la Loi sur l'investissement et l'adoption d'un nouveau cadre d'investissement concernant 
les partenariats public -privés (PPP). L'UE encourage le Viet Nam à envisager de devenir Partie à 
l'Accord plurilatéral sur l es marchés publics.  
4.185.   À l'OMC, outre les négociations multilatérales sur les subventions à la pêche, l'UE travaille 
avec le Viet Nam sur la question des micro, petites et moyennes entreprises. Elle demande au 
Viet Nam de participer aux initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, 
la facilitation de l'investissement pour le développement et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services, qui constituent un programme important et orienté vers l'avenir pour le 
commerce i nternational et l'OMC.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 32 - 
  4.186.   Pour ce qui concerne notre relation bilatérale, l'Accord cadre global de partenariat et de 
coopération UE -Viet Nam a témoigné de l'engagement pris par l'UE de renforcer et d'élargir le champ 
du partenariat mutuellement avantageux éta bli avec le Viet Nam (entré en vigueur en  2016). 
Pendant des années, le Viet Nam a grandement bénéficié du Système généralisé de préférences de 
l'UE qui a facilité l'essor des exportations vietnamiennes vers le marché de l'Union. Récemment, 
l'Accord commer cial entre l'UE et le Viet Nam est entré en vigueur le 1er août 2020 et un Accord de 
protection des investissements a été signé en 2019. La vaste portée de l'accord commercial autorise 
une coopération renforcée entre l'UE et le Viet Nam dans de très nombre ux domaines. Nous 
travaillons aussi étroitement avec le Viet Nam dans le cadre de l'Accord de coopération UE -ASEAN 
afin de créer un environnement favorable aux relations de commerce et d'investissement.  
4.187.   L'UE aimerait aussi mettre en lumière quelques diffic ultés, dont certaines en rapport avec 
les questions déjà abordées. Elle encourage le Viet Nam à poursuivre sur la voie de la réforme de 
son secteur public. Il est important pour nous qu'un processus transparent et accéléré soit en place 
permettant aux entr eprises publiques, une fois transformées, d'opérer en accord avec les lois du 
marché et sur un pied d'égalité avec les autres opérateurs économiques.  
4.188.   Nous demandons aussi au Viet Nam de faire en sorte que les produits pharmaceutiques, qui 
représentent une part importante des flux commerciaux de l'UE avec le Viet Nam, soient mis sur le 
marché vietnamien, conformément aux normes internationales.  
4.189.   En outre, nous encourageons le Viet Nam à redoubler d'efforts pour lutter contre la fraude, 
la corruption et le com merce illicite.  
4.190.   Enfin, au nom de l'UE, je souhaite à la délégation vietnamienne un plein succès pour son 
examen de politique commerciale.  
COLOMBIE  
4.191.   Nous voudrions souhaiter la bienvenue à la délégation du Viet Nam, qui est ici avec nous 
aujourd'hui, dirigée  par le Vice -Ministre de l'Industrie et du commerce, M.  Tran Quoc Khanh et à 
Mme l'Ambassadrice Le Thi Tuyet Mai. Nous aimerions remercier le Secrétariat pour son rapport et 
Mme l'Ambassadrice Monique T.  G. Van Daalen (Pays -Bas) pour ses contributions pert inentes.  
4.192.   Depuis la mise en œuvre du processus de réforme visant à l'ouverture contrôlée du "Doi 
Moi", le Viet  Nam a enregistré des résultats économiques exemplaires qui sont soutenus depuis plus 
de 30  ans. La plus grande réalisation à noter est sans nul do ute la réduction du taux de pauvreté du 
pays de 70% au début des années 90 à moins de 6% en 2019. Cette victoire est due, entre autres 
choses, à la croissance économique soutenue qui, pour l'essentiel de la période à l'examen dans le 
présent rapport, s'est  établie en moyenne à 6,6%, et est même restée positive, à 2,5%, en  2020 
malgré la crise sanitaire mondiale.  
4.193.   Le Viet Nam est aussi un exemple de la manière dont on lutte contre la pandémie en partant 
d'une économie ouverte. Le pays reconnaît  l'importance d u secteur exportateur comme moteur du 
développement et il est parvenu à une forte intégration dans les chaînes de valeur mondiales dans 
des secteurs comme le vêtement, et, en particulier, l'électronique grand public, pour laquelle environ 
85% des importati ons en 2019 portaient sur des biens intermédiaires, tandis que 44% des 
exportations de ces produits concernaient des produits de consommation finale destinés aux 
marchés des États -Unis d'Amérique, des Émirats arabes unis et de l'Autriche.  
4.194.   Les mesures mondi ales visant à limiter la propagation de la COVID -19 ont touché l'économie 
vietnamienne en raison de son niveau élevé d'intégration dans le monde. Toutefois, les chiffres 
préliminaires pour 2020 montrent que le pays n'a pas perdu son élan et cela se doit pr incipalement 
aux mesures de soutien budgétaire du gouvernement, aux réductions du taux d'imposition et aux 
reports d'impôts, ainsi qu'aux incitations fiscales offertes aux employeurs et aux employés.  
4.195.   La riposte à la pandémie réaffirme le rôle de premier pl an du gouvernement vietnamien sous 
tous les aspects de son économie. C'est la raison pour laquelle dans son rapport, le Secrétariat décrit 
l'économie comme étant "dualiste", c'est -à-dire une économie dans laquelle la planification 
centralisée d'État coexis te avec un système étendu d'incitations au libre -échange. Il y a plusieurs 
décennies, le gouvernement vietnamien a lancé un processus de restructuration économique pour WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 33 - 
  éliminer les disparités entre l'État et le secteur privé, ce qui a donné des résultats significatifs mais 
non concluants.  
4.196.   La modernisation du régime d'investissement a constitué une étape importante vers 
l'amélioration de la situation d'inégalité qui régnait entre les différents opérateurs économiques. 
Avec cette mesure, les entreprises à pa rticipation étrangère, les entreprises publiques et le secteur 
privé national ont cherché à uniformiser les règles de jeu inégales qui s'appliquaient à leurs activités. 
Le nombre de secteurs dans lesquels l'investissement étranger est restreint a été rédui t, le nombre 
de secteurs dans lesquels des partenariats public -privé (PPP) peuvent être établis a été augmenté 
et la limite générale de 49% de capital étranger dans les entreprises d'État a été supprimée. Il existe 
toutefois encore des secteurs où les limi tes à la participation au capital vont de 30 à 50%.  
4.197.   Pour ce qui est des douanes, le Viet Nam a aussi fait de grands progrès. Les autorités 
vietnamiennes continuent de réformer leurs politiques et mesures relatives aux procédures 
douanières et désormais l'a dministration des douanes utilise un mécanisme de dédouanement 
automatique, de guichet unique et de gestion des risques à tous les niveaux. Je tiens aussi à signaler 
que le Viet Nam a déjà consolidé tous ses droits de douane, qui vont de 0 à 40%, avec une moyenne 
simple des droits NPF appliqués de 10,9%.  
4.198.   Deux autres réformes récentes méritent d'être relevées, à savoir: premièrement, les 
modifications apportées à la Loi sur la propriété intellectuelle en 2019 afin de la mettre en conformité 
avec les engageme nts pris dans le cadre du PTPGP; et deuxièmement, l'adoption de la Loi sur la 
concurrence, qui, avec ses décrets d'application, a posé les fondements nécessaires à la création de 
la Commission nationale de la concurrence.  
4.199.   Je ne peux pas conclure mon interv ention sans souligner l'engagement pris par le Viet Nam 
vis-à-vis du système international. Depuis son accession en 2007, le Viet Nam voit sa participation 
à l'OMC comme une composante essentielle de sa stratégie d'intégration internationale et prend 
donc une part active aux différents processus. En décembre 2015, il a notifié l'achèvement des 
procédures d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE); en janvier 2017, il a 
aussi notifié la réforme de l'Accord sur les ADPIC; et il est parti e à l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI). Je saisis l'occasion qui m'est offerte d'inviter le Viet Nam à apporter aussi son 
concours aux divers processus de négociation liés aux Déclarations ministérielles conjointes, en 
particulier sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le développement 
et la réglementation intérieure dans le domaine des services.  
4.200.   Je conclurai en souhaitant au Viet Nam plein succès à l'occasion de son deuxième examen 
de politique commerciale et en encourageant ses représentants à poursuivre leur engagement 
constructif au sein de l'OMC en vue d'un système commercial multilatéral qui fonctionne mieux et 
de façon plus inclusive.  
INDONÉSIE  
4.201.   Permettez -moi de commencer par souhaiter très chaleureusem ent la bienvenue à la 
délégation du Viet Nam conduite par S.E.M.  Tran Quoc Khanh, Ministre de l'Industrie et du 
commerce. Permettez -moi également de remercier la présentatrice, 
S.E. Mme Monique  T.G Van Daalen (Pays -Bas) pour sa contribution au présent exam en et le 
gouvernement vietnamien et le Secrétariat pour leurs rapports pertinents et complets.  
4.202.   Deuxièmement, j'aimerais féliciter S.E.  Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme 
nouvellement élue à la présidence de l'Organe d'examen des politiques commer ciales.  
4.203.   L'Indonésie aimerait aussi s'associer à la déclaration de l'ASEAN prononcée par le 
Brunéi  Darussalam.  
4.204.   Le Viet Nam a démontré son aptitude à diriger les travaux de manière éclairée et déterminée 
à la présidence du Comité de l'ASEAN, à Genève, l'an d ernier, ce qui a contribué de manière positive 
à faire avancer les questions d'intérêt commun. Le Viet Nam s'est aussi montré constructif et a 
participé activement aux travaux sur diverses thématiques à l'OMC, comme les subventions à la 
pêche et l'agricult ure. WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 34 - 
  4.205.   L'Indonésie et le Viet Nam ont une longue tradition d'amitié et de coopération. S'appuyant 
sur près de 66  ans de dialogue diplomatique, les liens entre les deux pays ont bien progressé mais 
nous pensons toutefois qu'il y a encore beaucoup d'améliorati ons à apporter pour renforcer la 
relation. Cela fait longtemps que le Viet Nam est un partenaire commercial stratégique présentant 
beaucoup d'intérêt pour l'Indonésie. Entre 2014 et 2020, le commerce bilatéral total a suivi une 
tendance dynamique et a atte int en valeur 8,07  milliards d'USD en 2020, contre 
9,001  milliards  d'USD l'année précédente, ce qui représente une baisse de 11,5%.  
4.206.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, réalisé en 2013, le Viet Nam a pu 
s'intégrer dans l'économie mondiale,  comme le montre le ratio du commerce au PIB de 210% 
enregistré en 2019, en hausse par rapport au ratio de 165% affiché en 2013. Le commerce des 
marchandises a connu une croissance annuelle à deux chiffres, accentuant l'importance de la part 
prise par le V iet Nam dans les chaînes de valeur mondiales.  
4.207.   Tout au long de la période à l'examen, l'économie vietnamienne a cru à un rythme annuel 
moyen de 6,6% et a atteint le taux le plus élevé en 10 ans, 7,1% en 2018. En 2019, le PIB réel a 
augmenté de 7% et le PIB par habitant a dépassé 2 700 USD. Il n'empêche que comme dans de 
nombreux autres pays, la croissance du PIB du Viet Nam a baissé en 2020 en raison de la pandémie 
de COVID -19, le taux attendu étant de 2,5%.  
4.208.   La pandémie de COVID -19 a mis à l'arrêt de fai t ou paralysé autrement pratiquement toutes 
les entreprises dans le monde, les entreprises vietnamiennes ne faisant pas exception. Le Viet Nam 
a souffert de la pandémie de COVID -19 à cause de l'affaiblissement de la demande mondiale car son 
intégration dan s l'économie mondiale est poussée. Fait révélateur, certains produits, comme les 
produits électroniques, n'ont pas semblé pâtir de cette baisse de la demande mondiale. Cette 
situation résulte du bien -fondé des politiques publiques mises en place par le gou vernement 
vietnamien. Ainsi, nous estimons que le Viet Nam a été en mesure de surmonter la crise économique 
et d'établir sa stratégie Vision nationale 2035.  
4.209.   L'Indonésie félicite le Viet Nam pour les succès qu'il a remportés en riposte à la pandémie 
de COVI D-19 en mettant en œuvre plusieurs mesures et incitations budgétaires visant à compenser 
les pertes de revenu et à soutenir la croissance, y compris un plan de soutien budgétaire équivalant 
à 3,6% du PIB, des baisses de charges, des reports de paiement d'i mpôt et abattements fiscaux, et 
des incitations financières destinées aux employeurs et aux employés. Le gouvernement vietnamien 
a aussi abaissé les taux d'intérêt à trois reprises en 2020 et restructuré les dettes pour parer aux 
effets indésirables de la COVID -19 sur l'économie.  
4.210.   La Vision 2035 du Viet Nam vise à faire passer le pays dans la catégorie des économies 
avancées. Dans cette optique, le Viet Nam mobilise des ressources pour investir dans les secteurs 
du pétrole et du gaz et les développer, et ren forcer les compétences financières, scientifiques et 
technologiques des entreprises opérant dans le secteur. Cette stratégie est un signe tangible des 
initiatives prises par le Viet Nam pour réduire sa dépendance vis -à-vis de l'offre de produits pétroliers  
étrangers et une composante essentielle de l'effort déployé en vue d'une plus grande efficience.  
4.211.   Nous notons que les branches de production nationales vietnamiennes défendent de plus en 
plus l'autosuffisance. Le gouvernement vietnamien vise à accroître la  qualité des produits industriels, 
cette politique englobant le développement d'un large éventail de branches d'activité, y compris le 
génie mécanique, les produits chimiques, l'agriculture, la sylviculture, les textiles et l'électronique 
et les télécommun ications. La part de ces secteurs devrait compter pour 40% du PIB vietnamien 
d'ici à 2035 et pour 90% des exportations de marchandises d'ici à 2025. De l'avis de l'Indonésie, les 
efforts visant à créer une synergie entre la Vision 2035 du Viet Nam et la Vi sion pour l'Indonésie à 
l'horizon 2045 peuvent être favorisés en tant qu'effort conjoint visant à renforcer la coopération 
bilatérale.  
4.212.   L'Indonésie a présenté une série de questions portant sur les politiques et mesures 
présentant un intérêt pour nous, dont  certaines sur le soutien apporté par le gouvernement aux 
petites et moyennes entreprises. L'Indonésie est toujours soucieuse de développer ses petites et 
moyennes entreprises car elles constituent l'épine dorsale de notre économie. Nous aimerions donc 
mieux comprendre comment le Viet Nam établit ses soutiens à ce type d'entreprises dans le respect 
des règles de l'OMC.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 35 - 
  4.213.   Par ailleurs, nous demandons aussi des éclaircissements concernant la publication du 
règlement du Ministère de la Santé sur l'autorisation d e commercialisation des médicaments et des 
ingrédients à usage médical. L'Indonésie n'ignore pas que ce texte a pour but d'améliorer la 
disponibilité et l'offre de médicaments dans le pays. Malgré tout, ce règlement a attiré notre attention 
car il semble t émoigner d'une faculté de jugement contestable, qu'il oppose ou non des obstacles 
non nécessaires au commerce aux produits pharmaceutiques indonésiens à l'avenir.  
4.214.   Nous aimerions aussi aborder la question de la décision prise par le gouvernement 
vietnamien de proroger les mesures antidumping sur l'acier inoxydable laminé à froid importé 
d'Indonésie, entre autres pays, en 2019. Étant donné que des mesures antidumping sont en place 
depuis 2013, nous pensons que les branches de production nationale vietnamienne s se sont bien 
rétablies depuis.  
4.215.   Les autres questions que nous avons également soulevées dans notre communication écrite 
concernaient les régimes de commerce et d'investissement, les mesures visant directement les 
importations, la pêche, la modernisation d es douanes, les services de distribution et d'autres 
questions générales.  
4.216.   En conclusion, l'Indonésie estime que le présent examen de la politique commerciale pourrait 
répondre à nos préoccupations et renforcer aussi la coopération commerciale et économique  entre 
l'Indonésie et le Viet Nam. Nous remercions le Viet Nam des réponses qu'il a apportées à nos 
questions écrites et les étudierons avec attention.  
4.217.   Enfin, l'Indonésie tient à remercier S.E.  Mme Le Thi Tuyet Mai, Représentante permanente 
du Viet Nam et la délégation du Viet Nam pour leur travail acharné. Au nom de l'Indonésie, je 
souhaite au Viet Nam un deuxième examen de sa politique commerciale très productif et fructueux.  
ÉQUATEUR  
4.218.   La délégation équatorienne souhaite la bienvenue à la délégation vietna mienne, dirigée par 
M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce. J'aimerais aussi m'associer aux 
remerciements exprimés par les orateurs précédents pour la qualité des rapports établis par le 
Secrétariat et le gouvernement vietnamien.  
4.219.   Je tiens aussi à féliciter la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Monique Van Daalen, pour ses 
commentaires et observations.  
4.220.   L'Équateur a suivi avec intérêt le deuxième examen de la politique commerciale du Viet Nam. 
Il espère que les mesures mises en œuvre p our atténuer les incidences négatives de la crise liée à 
la COVID -19 auront l'effet prévu.  
4.221.   Mon pays se félicite des résultats économiques positifs obtenus et du fait qu'en dépit de la 
crise, le Viet Nam prévoit toujours d'afficher un taux de croissance du PIB. Nous sommes heureux 
d'apprendre que la croissance économique s'est traduite par une amélioration des conditions de vie 
pour la population comme l'indiquent les renseignements fournis par le Secrétariat sur la réduction 
de la pauvreté.  
4.222.   Nous nous félici tons des réponses reçues du Viet Nam et nous attendons avec intérêt des 
éléments d'information sur certaines questions en suspens. En particulier, nous aimerions en savoir 
davantage sur l'expérience que le Viet Nam a acquise de ses politiques d'administrat ion des 
contingents tarifaires dans le cadre de la libéralisation convenue au titre de certains accords 
commerciaux.  
4.223.   Par ailleurs, l'Équateur souhaite en savoir davantage sur les mesures mises en œuvre 
concernant la facilitation des échanges, le fonctionne ment des guichets uniques et le dédouanement 
automatique. À cet égard, l'autorité équatorienne compétente en matière commerciale souhaiterait 
avoir des précisions sur l'expérience acquise par le Viet  Nam de l'utilisation de la base de données 
sur les entre prises avant, pendant et après le dédouanement.  
4.224.   Dans le contexte de la pandémie de COVID -19, l'Équateur aimerait recevoir des 
renseignements sur les mesures mentionnées au paragraphe 3.50, sur la réduction des droits WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 36 - 
  d'accise dont peuvent bénéficier les co ntribuables qui fabriquent des produits assujettis à ces droits 
et qui rencontrent des difficultés résultant de catastrophes naturelles ou d'autres événements 
imprévus.  
4.225.   L'Équateur suit de près la politique suivie par le Viet Nam pour attirer l'investisseme nt, 
promouvoir la diversification économique et renforcer la structure de production du pays. À cet 
égard, nous le félicitons pour avoir mis en œuvre une intégration prometteuse dans les chaînes de 
valeur mondiales. Mon pays souhaite aussi au Viet  Nam de b ons résultats dans ses politiques de 
promotion de l'économie numérique, de développement technologique et de participation des MPME 
à l'économie.  
4.226.   L'Équateur importe des produits manufacturés vietnamiens comme divers types de matériel 
électronique, des mach ines, des chaussures et des textiles. De notre côté, nous exportons des 
crevettes, des fleurs et du bois de teck au Viet Nam. Nous espérons qu'à moyen et long terme, les 
échanges et les liens économiques entre nos pays se développeront et que nous nouerons  une 
relation plus étroite.  
4.227.   L'Équateur souhaite au Viet Nam plein succès pour achever cet examen de la politique 
commerciale.  
THAÏLANDE  
4.228.   D'emblée, la Thaïlande aimerait s'associer à la déclaration de l'ASEAN prononcée par 
l'Ambassadrice du Brunéi Darussalam , Mme Malizah Mahalee.  
4.229.   La Thaïlande est heureuse de participer au deuxième examen de la politique commerciale 
(EPC) du Viet Nam. Nous tenons à souhaiter très chaleureusement la bienvenue au Vice -Ministre de 
l'Industrie et du commerce, S.E.  M. Tran Quoc Kha nh (เจิ่น กวอ๊ก แขง็) et à sa délégation.  
4.230.   Nous tenons aussi à remercier la Présidente de l'OEPC, ainsi que la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Monique T.G. Van Daalen (Pays -Bas), pour ses observations judicieuses. 
Nous remercions aussi le gouvernemen t vietnamien et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports 
utiles et complets.  
4.231.   La Thaïlande et le Viet Nam entretiennent des relations amicales de longue date et leur 
coopération économique et commerciale bilatérale s'accroît à tous les niveaux. Grâce à l 'étroite 
connectivité institutionnelle, physique et de personne à personne qui nous unit, nous sommes 
convaincus que la relation entre les deux pays continuera de s'accroître dans un avenir proche.  
4.232.   La relation entre la Thaïlande et le Viet Nam se caractéri se principalement par des liens 
économiques et commerciaux qui n'ont cessé de se développer.  
4.233.   En 2020, le Viet Nam a été le sixième partenaire commercial de la Thaïlande et son troisième 
au sein de l'ASEAN, tandis que la Thaïlande est le septième partenaire commercial du Viet Nam et 
le premier au sein de l'ASEAN. Plus récemment, les deux pays ont participé à l'accord RCEP qui 
deviendra le plus vaste accord de libre -échange mondial.  
4.234.   La vale ur totale des échanges entre les deux pays s'est montée à 16 600 millions d'USD et 
a augmenté, en moyenne, de 3,72% ces cinq dernières années. Les principaux produits exportés 
par la Thaïlande au Viet  Nam sont les véhicules et leurs parties, les machines, les appareils et 
matériels électriques et leurs parties, les matières plastiques et ouvrages en ces matières, les 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air et leurs parties, les fruits et les boissons. 
Dans le même temps, les principaux produi ts importés du Viet Nam par la Thaïlande sont les 
machines et appareils électriques et électroniques, les machines électriques et leurs parties, le fer 
et l'acier et les ouvrages en ces matières et le pétrole brut.  
4.235.   En outre, la Thaïlande est aussi l'un des  premiers investisseurs étrangers au Viet Nam avec 
12 800 millions d'USD de capital déclaré pour l'investissement au total en novembre  2020. Nous 
sommes certains que nos échanges bilatéraux seront encore renforcés par la coopération 
susmentionnée et l'amél ioration de la connectivité entre nos deux pays.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 37 - 
  4.236.   La Thaïlande félicite le Viet Nam pour ses résultats macroéconomiques soutenus qui sont 
remarquables. Malgré la pandémie de COVID -19, la croissance du PIB s'est élevée à 2,91% en 2020, 
après avoir atteint 7%  en 2019. Ces solides résultats macroéconomiques ont, par voie de 
conséquence, fortement réduit le taux de pauvreté et offert une marge de manœuvre budgétaire 
pour faire face à la pandémie actuelle de COVID -19 et à d'autres réformes structurelles à long te rme. 
En 2021 et au -delà, nous sommes convaincus que la croissance économique du Viet Nam continuera 
à impressionner le monde entier.  
4.237.   La Thaïlande félicite le Viet Nam pour ses succès et pour sa contribution à la présidence de 
l'ASEAN pendant la période dif ficile de la flambée de COVID -19. Nous saluons en outre le Viet Nam 
pour avoir été un membre actif de l'OMC, s'être engagé notablement sur la voie de l'intégration 
économique internationale et participé aux chaines de valeur mondiales. C'est ce qui fait en  
particulier du pays l'un des pôles manufacturiers mondiaux, surtout pour les vêtements et 
l'électronique grand public. La Thaïlande appuie le Viet Nam dans la mise en œuvre de politiques 
visant à promouvoir les exportations et l'intégration économique dan s le but de stimuler la croissance 
économique durable et le développement. En outre, nous saluons les efforts déployés par le 
Viet Nam pour assouplir ses mesures commerciales et ses procédures douanières et nous 
l'encourageons à aligner encore davantage se s règlements techniques sur les normes 
internationalement acceptées, en particulier pour les véhicules automobiles et les produits 
pharmaceutiques.  
4.238.   À l'occasion du présent examen, la Thaïlande a présenté une série de questions recouvrant 
les domaines d'int ervention qui nous préoccupent. Nous profitons de l'occasion qui nous est donnée 
de remercier le Viet Nam d'avoir répondu en temps voulu à nos questions et nous étudierons ses 
réponses en détail avec beaucoup d'intérêt.  
4.239.   Pour conclure, la Thaïlande tient à remercier le Viet Nam pour son excellente coopération. 
Nous espérons encore renforcer notre partenariat dans tous les domaines d'intérêt mutuel et nous 
lui souhaitons un plein succès pour son deuxième examen de politique commerciale.  
PHILIPPINES  
4.240.   Pour comme ncer, les Philippines s'associent à la déclaration prononcée par le Brunéi 
Darussalam au nom de l'ASEAN qui souligne les contributions importantes du Viet Nam et son rôle 
actif à l'ASEAN et à l'OMC.  
4.241.   La délégation des Philippines souhaite chaleureusement la  bienvenue à la délégation 
vietnamienne dirigée par le Vice -Ministre de l'Industrie et du commerce, M.  Tran Quoc Khanh, et 
Mme l'Ambassadrice Le Thi Tuyet Mai de la Mission permanente du Viet Nam auprès de l'OMC et les 
félicite à l'occasion de leur deuxièm e examen de la politique commerciale. Nous remercions 
l'Ambassadrice des Pays -Bas, Mme Monique Van Daalen, pour ses précieuses observations en tant 
que présentatrice et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet.  
4.242.   Les Philippines entretiennent des rel ations bilatérales de longue date avec le Viet Nam qui 
remontent à l'établissement de liens diplomatiques en juillet  1976. Pendant les 45 dernières années, 
nous avons constaté qu'une coopération mutuellement avantageuse ne cessait de se développer 
entre no s deux pays concernant un large éventail de questions, et notamment une plus grande 
promotion de nos relations dans le domaine du commerce et de l'investissement. La Commission 
conjointe de coopération bilatérale Philippines -Viet Nam établie en 1994 est un  mécanisme de 
dialogue important permettant à nos deux pays d'approfondir et d'élargir nos relations et notre 
coopération. Nous avons aussi adopté un Plan d'action Philippines -Viet Nam depuis 2011, dont la 
version la plus récente, qui recouvre la période 2 019-2024, définit dans le détail les engagements 
spécifiques que doivent prendre conjointement les deux pays dans les domaines politique, 
sécuritaire, économique et culturel.  
4.243.   En 2020, le Viet Nam s'est classé au 11ème rang parmi les partenaires commerciaux  des 
Philippines avec un commerce bilatéral total estimé à 4,22 milliards d'USD. Les exportations des 
Philippines au Viet Nam ont légèrement augmenté, de 0,32%, passant de 1,27 milliard d'USD 
en 2019 à 1,27 milliard grâce à l'accroissement des exportations  de machines et d'appareils 
électriques et électroniques et de circuits intégrés monolithiques numériques. En revanche, les 
importations des Philippines en provenance du Viet Nam ont diminué de 18,97%, passant de WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 38 - 
  3,64 milliards d'USD en 2019 à 2,95 milliar ds en 2020 par suite de la diminution des importations 
de riz semi -blanchi ou blanchi, d'extraits de café et d'appareils d'émission incorporant un appareil 
de réception.  
4.244.   Les Philippines prennent acte du remarquable développement économique que le Viet Nam 
a connu ces 30 dernières années avec le maintien de taux de croissance élevés du PIB et une baisse 
des taux de pauvreté qui ont transformé le pays en économie émergente à revenu intermédiaire de 
la tranche inférieure. La poursuite de politiques commerciale s axées sur l'exportation et la 
participation active du Viet Nam aux processus d'intégration économique internationale ces dernières 
années ont eu des répercussions positives sur la croissance économique et la modernisation du pays.  
4.245.   Étant donné sa profonde  intégration dans l'économie mondiale, l'économie vietnamienne a 
certes été touchée par la pandémie de COVID -19 en cours mais fait preuve d'une résilience 
remarquable en enregistrant un taux de croissance de 2,9% pour 2020. Bien que ce taux soit le plus 
bas enregistré par le pays au cours de la période 2011 -2020, il reste l'un des taux les plus élevés 
au monde en 2020 et est donc considéré comme un résultat très positif.  
4.246.   L'appartenance du Viet Nam à l'OMC joue un rôle central dans sa stratégie d'intégration  
internationale depuis son accession à l'Organisation en 2007. Les Philippines notent le soutien sans 
relâche que le Viet Nam apporte à un système commercial multilatéral équitable, ouvert et fondé 
sur des règles comme le montre son attachement et sa parti cipation active aux divers travaux de 
l'OMC. Les Philippines se félicitent de la participation du pays aux discussions sur les réformes de 
l'OMC et aux négociations sur les subventions à la pêche et de son soutien à l'ensemble de 
recommandations et déclara tions du Groupe de travail informel sur les MPME à l'appui de la 
participation des MPME au commerce international.  
4.247.   L'ensemble de recommandations et déclarations du Groupe de travail informel sur les MPME 
à l'appui de la participation des MPME au commerce i nternational.  
4.248.   Les Philippines ont communiqué à l'avance des questions écrites sur les rapports d'EPC et 
nous remercions la délégation vietnamienne pour ses réponses rapides que nous avons transmises 
à notre capitale pour examen.  
4.249.   Pour conclure, les Philippi nes attendent avec intérêt de renforcer encore les relations 
économiques mutuellement avantageuses avec le Viet Nam aux niveaux bilatéral, régional et 
multilatéral.  
TURQUIE  
4.250.   Nous souhaitons nous joindre aux orateurs précédents pour souhaiter très chaleureus ement 
la bienvenue à la délégation vietnamienne dirigée par le Vice -Ministre de l'Industrie et du commerce. 
Nous avons pris note de ses remarques liminaires et nous remercions la délégation vietnamienne et 
le Secrétariat de leurs rapports détaillés, ainsi que notre présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice  Van Daalan (Pays -Bas) pour ses précieuses observations.  
4.251.   Comme indiqué dans les rapports, le Viet Nam a affiché des taux de croissance élevés du 
PIB pendant la période à l'examen. L'économie a progressé à un taux annuel moyen de 6,6% 
entre  2014 et  2018, ce taux ayant atteint 7,1% en 2018, le plus élevé en 10 ans.  
4.252.   Ces taux ont de fait été facilités par les politiques axées sur l'exportation du Viet Nam et 
l'accent qu'il a mis sur une intégration économique internati onale plus poussée et une participation 
active aux chaînes de valeur mondiales. Ainsi, le ratio du commerce au PIB vietnamien est passé de 
165% en 2013 à 210% en 2019 et le commerce des marchandises a enregistré un taux de croissance 
annuel à deux chiffres  en termes réels.  
4.253.   La mise en œuvre d'une politique d'assainissement des finances publiques, l'adoption d'une 
stratégie de développement des douanes, la révision du régime d'investissement et du cadre 
institutionnel relatif à la concurrence figurent parmi l es mesures prises par le gouvernement pendant 
la période à l'examen pour renforcer encore les perspectives économiques et commerciales du pays.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 39 - 
  4.254.   Nous sommes heureux de constater la participation active du Viet Nam dans le cadre de 
l'OMC. La présentation de ses instruments d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges (AFE) en décembre 2015 et de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC en janvier  2017 
montre son ferme attachement au système commercial multilatéral.  
4.255.   Les relations bilatéral es entre la Turquie et le Viet Nam progressent avec un programme 
positif dans tous les secteurs. Le Viet Nam est un partenaire important pour nous en Asie du Sud -Est 
et nous souhaitons approfondir et diversifier encore notre coopération bilatérale dans tou s les 
domaines.  
4.256.   Le Viet Nam est à l'heure actuelle l'un de nos principaux partenaires commerciaux parmi les 
pays de l'ASEAN. En moins de 10 ans, le volume de nos échanges est passé de 154 millions à presque 
2 milliards d'USD. Toutefois, nous estimons que l e volume total est encore en deçà de ce que 
permettent les liens étroits qui nous unissent et de ses fortes potentialités de croissance.  
4.257.   Comme les rapports l'indiquent, le Viet Nam a signé 15 ALE régionaux et bilatéraux et il est 
en train de négocier 2 ALE . Nous tenons à le féliciter pour la conclusion du PTPGP pendant la période 
à l'examen et du RCEP en novembre  2020 alors même qu'il assurait la présidence de l'ASEAN. Nous 
saluons aussi la signature d'un ALE entre le Viet Nam et l'UE et nous comptons bien engager des 
négociations bilatérales en vue de la conclusion d'un ALE afin d'accroître encore le volume de nos 
échanges bilatéraux.  
4.258.   En conclusion, nous souhaitons au Viet Nam un deuxième examen très fructueux de sa 
politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.259.   Permettez -moi de me joindre aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à 
Son Excellence M.  Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce et à la délégation 
vietnamienne au deuxième examen de la politique commerciale d u pays. Je remercie aussi 
Mme l'Ambassadrice Van Daalen, qui assure les fonctions de présentatrice, et le Secrétariat pour 
son rapport très complet.  
4.260.   La Corée constate que le Viet Nam est devenu un acteur majeur dans l'économie régionale 
et mondiale grâce à  une intégration volontariste efficace. Ainsi, il a obtenu des résultats 
remarquables pour ce qui concerne la croissance du PIB et le volume des échanges et des IED, pour 
ne citer que quelques exemples.  
4.261.   Dans le même temps, le Viet Nam a continué d'accroîtr e son rôle dans les mécanismes 
multilatéraux, au sein de l'ASEAN, de l'ONU, de l'APEC, et d'autres instances internationales et fait 
progresser la coopération bilatérale avec ses partenaires commerciaux en signant 15 ALE régionaux 
et bilatéraux à ce jour.  
4.262.   Actuellement, le Viet Nam est un ardent défenseur du système commercial multilatéral et 
de l'OMC, il participe activement aux négociations, y compris sur les subventions à la pêche, et a 
manifesté son soutien aux réformes de l'OMC, ce qui montre qu'il s'es t imposé comme un acteur 
important du système commercial multilatéral.  
4.263.   Sous l'angle bilatéral, le Viet Nam et la République de Corée entretiennent d'excellentes 
relations. L'ALE Viet Nam -Corée, qui est entré en vigueur en décembre  2015, a contribué au 
renforcement du commerce bilatéral entre le Viet Nam et la République de Corée. Le commerce 
bilatéral est maintenant 1,8 fois plus élevé, passant de 36,5 milliards d'USD en 2015 à 67 milliards 
en 2019, les exportations et les importations étant 2,2 et 1,7 fois plus élevées, respectivement.  
4.264.   L'ALE Viet Nam -Corée joue aussi un rôle important en ce qu'il attire des IED de la République 
de Corée à destination du Viet Nam. En 2019, les flux totaux d'IED au Viet Nam ont atteint 
38,02  milliards d'USD, avec la Répub lique de Corée comme première source de ces investissements. 
En 2020, nos IED ont diminué en raison de la pandémie. Malgré tout, nous sommes la première 
source d'IED au Viet Nam, avec 8 934 projets représentant un investissement cumulé de 
70,3 milliards d' USD. En outre, le Viet Nam et la République de Corée ont créé le Comité mixte de WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 40 - 
  niveau ministériel et le sous -comité chargé de superviser la mise en œuvre de l'ALE, et trois sessions 
de réunions ont été tenues dans le cadre de ce mécanisme depuis 2019.  
4.265.   Malgré les excellentes relations bilatérales entre le Viet Nam et la République de Corée, je 
souhaitais saisir l'occasion qui m'était donnée de soulever certaines questions, en particulier 
concernant le stade de ratification du troisième Protocole de modific ation de l'Accord 
ASEAN -République de Corée sur le commerce des marchandises qui est mentionné à la page 35 du 
rapport du gouvernement, mais j'ai reçu une version révisée de ce rapport ce matin dans lequel le 
Viet Nam a rectifié ce pourquoi nous avions des  questions à soulever. Je lui en sais gré et nous 
ferons dûment rapport aux autorités de notre pays. Concernant cette question et d'autres comme 
la notification concernant les subventions, les services transfrontières, les entreprises publiques et 
les tran sferts de technologie, la délégation de la République de Corée a présenté des questions 
écrites et nous attendons avec intérêt de recevoir une réponse et de procéder à des échanges 
constructifs.  
4.266.   Nous félicitons à nouveau le Viet Nam pour ses réussites spec taculaires à tous les niveaux. 
Nous espérons qu'il continuera à s'attacher à faire de grands progrès et nous nous réjouissons à la 
perspective de collaborer avec lui en temps utile. Je vous remercie pour votre attention et nous 
présentons au Viet Nam tous nos vœux de succès pour son deuxième EPC.  
ISLANDE  
4.267.   L'Islande se joint aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue au 
Vice-Ministre  Tran Quoc Khanh et à la délégation vietnamienne à leur examen de la politique 
commerciale. Nous adressons aussi nos remerci ements pour les rapports établis, ainsi qu'à la 
présentatrice, Mme l'Ambassadrice Van Daalen (Pays -Bas), qui a très bien libellé les questions 
abordées aujourd'hui.  
4.268.   Les négociations en vue d'un accord de libre -échange entre le Viet Nam et les États de l'AE LE 
ont été lancées en 2012 et 16 cycles ont eu lieu à ce jour. Les négociations portent sur un large 
éventail de questions, y compris le commerce des marchandises, le commerce des services, les DPI 
et le commerce et le développement durable. Le commerce en tre le Viet Nam et l'Islande a 
considérablement augmenté ces cinq dernières années, s'agissant en particulier des importations de 
machines et de chaussures originaires du Viet Nam et à destination de l'Islande.  
4.269.   Avant la pandémie de COVID -19, le Viet Nam av ait enregistré une croissance économique 
soutenue et une baisse considérable de ses taux de pauvreté qui se devaient au commerce des 
marchandises et à la participation active aux chaînes de valeur mondiales. Toutefois, les chiffres 
préliminaires pour 2020 font état d'un ralentissement brutal de l'activité économique imputable aux 
effets de la pandémie de COVID -19. 
4.270.   Alors que l'on ne connaît pas encore toutes les conséquences de la pandémie de COVID -19, 
il est aujourd'hui largement admis que les femmes seront  sans doute plus durement touchées que 
les hommes par les perturbations du commerce consécutives à la pandémie.  
4.271.   L'Islande salue des politiques commerciales axées sur l'exportation appliquées par le 
Viet Nam, ainsi que les diverses politiques visant à garan tir l'emploi des femmes et leur participation 
au commerce. On citera notamment la Loi sur le soutien aux petites et moyennes entreprises qui 
privilégie la sélection des PME appartenant à des femmes et celles qui emploient le plus de femmes, 
ainsi que la Lo i sur les appels d'offres qui favorise les entrepreneurs qui emploient 25% (ou plus) de 
femmes au moment de participer à l'adjudication.  
4.272.   En septembre  2020, plusieurs Membres de l'OMC sont convenus de créer un groupe de 
travail informel sur le commerce et l 'égalité des genres, marquant ainsi la nouvelle phase de 
l'Initiative de Buenos Aires lancée en 2017 pour augmenter la participation des femmes au 
commerce.  
4.273.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de mettre en commun 
les meilleur es pratiques issues des expériences de chacun en matière de politiques et de 
programmes visant à encourager la participation des femmes au commerce national et international 
et à promouvoir ainsi un développement socioéconomique durable.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 41 - 
  4.274.   L'Islande a commun iqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie du Viet Nam. Les réponses seront utiles pour le recensement des meilleures pratiques.  
4.275.   L'Islande se félicite de la participation active du Viet Nam aux travaux de l'OMC et de  son 
soutien constant au système commercial multilatéral. Nous souhaitons pleine réussite à la délégation 
du Viet Nam lors de l'examen de sa politique commerciale.  
ROYAUME -UNI 
4.276.   Le Royaume -Uni se joint aux autres délégations qui ont souhaité la bienvenue à l a délégation 
du Viet Nam dirigée par le Vice -Ministre Tran Quoc Khanh.  
4.277.   Nous remercions aussi le Secrétariat de l'OMC pour ses rapports et la présentatrice, 
Mme l'Ambassadrice Van Daalen pour ses éclairages.  
4.278.   Nous avons présenté des questions au Viet Nam et nous attendons avec intérêt les 
éclaircissements qu'il pourra nous apporter.  
4.279.   Le Viet Nam est un partenaire commercial important pour le Royaume -Uni. 
4.280.   Bien que le commerce bilatéral d'environ 7,9 milliards d'USD par an ait été touché par la 
pandémie en 2020,  le commerce entre le Viet Nam et le Royaume -Uni a doublé entre 2010 et 2020.  
4.281.   Le Royaume -Uni et le Viet Nam partagent le même engagement stratégique en faveur du 
commerce mondial, et de la libre circulation du capital et des investissements – comme en témo igne 
l'accord de libre -échange que nous avons récemment signé.  
4.282.   C'est un moyen nous permettant de continuer à développer le commerce et l'investissement 
entre nos deux économies.  
4.283.   Le Royaume -Uni est heureux de noter que le Viet Nam a intensifié sa collaborat ion à l'OMC 
pendant la période à l'examen, en particulier en déposant les instruments d'acceptation de l'Accord 
sur la facilitation des échanges de l'Organisation en décembre  2015.  
4.284.   Étant donné la croissance de l'économie vietnamienne et les perspectives internationales, le 
Royaume -Uni reste intéressé par les priorités du Viet Nam pour le commerce multilatéral.  
4.285.   Le Royaume -Uni s'efforce d'optimiser les possibilités de commerce et d'investissement dans 
le monde aussi nous intéressons -nous de prè s à la protection de la propriété intellectuelle mise en 
place par nos partenaires commerciaux.  
4.286.   Nous nous félicitons des changements que le Viet Nam a apportés à son régime de la 
propriété intellectuelle pendant la période à l'examen, en particulier de la ratification de 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC en 2017 et de la publication de sa Stratégie sur la 
propriété intellectuelle à l'horizon 2030.  
4.287.   Plusieurs de nos questions écrites concernent la protection et l'exécution de la propriété 
intellectuelle et nous remercions le Viet Nam à l'avance pour ses réponses.  
4.288.   Le Royaume -Uni appuie les travaux menés par le Viet Nam pour harmoniser les normes 
nationales avec les normes internationales.  
4.289.   Nous jugeons encourageante la hausse de 30% à 60% pendant l a période à l'examen.  
4.290.   Ces efforts sont les bienvenus et appuient l'engagement pris par le Viet Nam de réduire les 
obstacles réglementaires dans le cadre de notre Accord de libre -échange bilatéral.  
4.291.   Le Royaume -Uni juge encourageant le fait que le Viet Nam fa sse du changement climatique 
un objectif prioritaire dans les secteurs des transports et de l'agriculture.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 42 - 
  4.292.   Le Viet Nam figure parmi les pays les plus touchés par les effets du changement climatique 
aussi saluons -nous les objectifs d'efficience et de conser vation de l'énergie à l'horizon 2030, et le 
développement des énergies renouvelables pour tirer le meilleur profit de l'immense potentiel du 
pays en matière d'énergie solaire et d'énergie éolienne en mer.  
4.293.   Le Royaume -Uni est déterminé à soutenir ses partena ires internationaux et cela consiste 
notamment à aider le Viet Nam à remplir ses objectifs de développement de la transition 
énergétique, y compris en notre capacité d'hôtes de la vingt -sixième Conférence des Parties plus 
tard dans l'année.  
4.294.   Nous reconnaiss ons les graves conséquences et les défis sans précédent auxquels tous les 
Membres et entreprises font actuellement face en réponse à la COVID -19. 
4.295.   Le Royaume -Uni aide le Viet Nam à mettre au point et à distribuer des vaccins par le biais 
du renforcement des  capacités techniques et d'échanges de connaissances.  
4.296.   La collaboration entre le Viet Nam et le Royaume -Uni continue de s'accroître dans le domaine 
des soins de santé, ce qui concourt utilement à la sécurité sanitaire mondiale par la surveillance des 
risque s émergents dont les maladies non transmissibles et la résistance aux antimicrobiens.  
4.297.   Le Ministère vietnamien de l'Éducation et de la formation a manifesté la volonté de dialoguer 
avec le Royaume -Uni pour établir un cadre qui sous -tende la reconnaissance m utuelle des 
qualifications, en particulier dans l'enseignement supérieur. C'est une bonne nouvelle.  
4.298.   Il est indispensable de comprendre les critères d'évaluation pour progresser sur ce point.  
4.299.   Une plus grande transparence concernant la liste des services d'é ducation spécifiques 
ouverts aux investisseurs étrangers, y compris au titre d'arrangements et d'accords bilatéraux, serait 
aussi bénéfique.  
4.300.   Nous avons également le plaisir de constater les mesures prises par le Viet Nam pour 
reconnaître les qualifications  obtenues en ligne, ce qui sera aussi important dans le monde de 
l'après -COVID -19 pour garantir un système d'éducation qui soit pleinement inclusif.  
4.301.   Enfin, nous souhaitons féliciter le Viet Nam pour sa présidence efficace de l'ASEAN en 2020, 
son élection a u Conseil de sécurité de l'ONU et sa gestion de l'épidémie de COVID -19. 
4.302.   L'an dernier, nous avons actualisé le Partenariat stratégique Royaume -Uni-Viet Nam, ce qui 
mettra notre relation sur une trajectoire ascendante pour les 10 prochaines années.  
4.303.   Nous nous  réjouissons à la perspective d'approfondir nos liens commerciaux par le biais d'un 
Accord de libre -échange bilatéral et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
auquel le Royaume -Uni souhaite accéder.  
4.304.   Le Royaume -Uni se félicite de la participation active du Viet Nam au présent exercice dans 
le cadre de l'OMC et lui présente tous ses meilleurs vœux pour le processus d'examen de cette 
semaine.  
BANGLADESH  
4.305.   Tout d'abord, la délégation du Bangladesh souhaite la bienvenue à S.E.  M. Tran Qu oc Khanh, 
Vice-Ministre de l'industrie et du commerce et Chef de la délégation vietnamienne, et le remercie de 
sa présentation liminaire à l'occasion du deuxième examen de politique commerciale du Viet Nam. 
Le Bangladesh remercie également S.E.  Mme l'Ambas sadrice Van Daalen (Pays -Bas) de ses 
remarques judicieuses. Nous remercions également sincèrement le gouvernement vietnamien et le 
Secrétariat de l'OMC de leurs rapports détaillés.  
4.306.   Le Viet Nam a réalisé d'importantes avancées et accompli des progrès consid érables ces 
dernières années. Il est encourageant de voir que les mesures macroéconomiques prudentes 
adoptées par le pays ont permis d'obtenir une croissance économique impressionnante et une 
amélioration remarquable de presque tous les indicateurs. Ces 30  dernières années, le pays a WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 43 - 
  maintenu de forts taux de croissance du PIB; le taux de pauvreté a fortement baissé, celui -ci étant 
tombé de plus de 70% au début des années 1990 à moins de 6% en 2019. En 2019, le PIB réel a 
augmenté de 7% et le PIB par habita nt s'est élevé à plus de 2 700 USD.  
4.307.   Ces dernières années, l'expansion économique du pays a été soutenue par une forte 
demande intérieure et par les exportations de produits manufacturés. Depuis le dernier examen de 
sa politique commerciale, réalisé en 2013 , le Viet Nam s'est davantage intégré dans l'économie 
mondiale, son ratio du commerce au PIB étant passé de 165% en 2013 à 210% en 2019. Traduisant 
de solides fondamentaux économiques, le taux de change effectif réel du dong vietnamien s'est 
apprécié de 4%  par an en moyenne. Ces réussites économiques ont transformé le pays en une 
économie émergente à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.  
4.308.   Le Bangladesh et le Viet Nam ont d'excellentes relations commerciales et économiques 
bilatérales. Nos liens bila téraux se sont renforcés par les visites de haut niveau que se rendent 
régulièrement nos deux pays. Les vastes mécanismes institutionnels de dialogue ont contribué à 
approfondir nos relations. Nous partageons une vision commune du développement, à savoir d evenir 
un pays développé d'ici à 2045 pour le Viet Nam et d'ici à 2041 pour le Bangladesh.  
4.309.   Le Comité conjoint du commerce du Bangladesh et du Viet Nam travaille afin de doubler le 
volume du commerce bilatéral de 900 millions d'USD en 2019 à 2 milliards d'U SD d'ici à la fin de 
l'année  2021. En ce qui concerne le commerce et l'investissement, nous avons défini 11  domaines 
prioritaires, y compris le commerce des produits agricoles et les exportations de produits 
pharmaceutiques du Bangladesh vers le Viet Nam. Le Bangladesh se félicite des investissements 
vietnamiens dans les zones économiques spéciales. Nous allons élargir notre coopération dans les 
TIC, les textiles et la confection, les produits halal, les services logiciels, le jute et les articles en 
jute, l'établissement de liaisons aériennes directes, la banque et le tourisme, en particulier le 
tourisme bouddhiste.  
4.310.   Le Bangladesh apprécie le dialogue constructif du Viet Nam avec l'OMC et son attachement 
au système commercial multilatéral. Toutefois, nous avons soulevé des questions concernant le 
deuxième examen de politique commerciale du Viet Nam et nous attendons avec intérêt de recevoir 
les réponses en temps voulu.  
4.311.   Pour conclure, nous souhaitons à la délégation du Viet Nam un EPC product if et réussi. Ma 
délégation continuera à travailler en étroite collaboration avec la délégation du Viet Nam dirigée par 
S.E. Mme l'Ambassadrice Le Thi Tuyet Mai afin de renforcer le système commercial multilatéral tout 
en nous efforçant d'améliorer notre c ommerce bilatéral.  
KAZAKHSTAN  
4.312.   Le Kazakhstan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Viet Nam dirigée 
par le Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, M.  Tran Quoc Khanh. Nous remercions le 
gouvernement du Viet Nam de son rapport et de s a déclaration détaillés. Nous souhaiterions 
également adresser nos remerciements à l'Ambassadrice Le Thi Tuyet Mai et son équipe à Genève. 
Nous remercions également Mme l'Ambassadrice Monique T.G. Van Daalen (Pays -Bas) de ses 
observations perspicaces en ta nt que présentatrice et le Secrétariat de l'OMC de son rapport détaillé.  
4.313.   Compte tenu de sa profonde intégration dans l'économie mondiale, l'économie vietnamienne 
a été touchée par la pandémie actuelle de COVID -19, toutefois elle a montré une résilience 
remarquable. D'après les données de la Banque mondiale, le PIB du Viet Nam a connu un taux de 
croissance de 2,9% en 2020; il est resté l'un des taux les plus élevés au monde en 2020 et est donc 
considéré comme un résultat très positif, d'autant plus que la pa ndémie de COVID -19 se poursuit 
avec des évolutions complexes.  
4.314.   En ce qui concerne les relations bilatérales, en 2015, l'Accord de libre -échange entre l'UEE 
et le Viet Nam a été signé. Le Viet Nam est devenu le premier pays avec lequel l'UEE a signé un tel 
accord. L'Accord a prouvé son efficacité et a eu une incidence sur les relations commerciales et 
économiques entre nos États qui ont commencé à se développer plus rapidement.  
4.315.   Ainsi, le Kazakhstan et le Viet Nam connaissent une croissance commerciale rapide depuis 
la signature de l'ALE. En 2020, le volume total des échanges bilatéraux a atteint 380,8  millions WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 44 - 
  d'USD, soit une croissance de près de 85% par rapport à 2015. Il existe d'importantes possibilités 
de renforcer davantage la coopération entre nos pays et il est essentiel de tirer parti des possibilités 
qui s'offrent pour intensifier les relations commerciales entre le Kazakhstan et le Viet Nam.  
4.316.   À terme, nous sommes prêts à explorer de nouvelles possibilités de renforcement de nos 
relations économiques b ilatérales dans la période de l'après -COVID -19 et à mieux coordonner les 
stratégies de développement des deux pays.  
4.317.   Le Kazakhstan a présenté un certain nombre de questions écrites sur une série de points 
présentant un intérêt particulier tels que le régime  d'investissement, la politique de la concurrence, 
les OTC, etc. Le Kazakhstan attend avec intérêt de recevoir des réponses du Viet Nam à ses 
questions.  
4.318.   Pour conclure, je voudrais féliciter la délégation du Viet Nam et le Secrétariat de l'OMC pour 
le trava il et les efforts considérables qu'ils ont consacrés à la préparation de cet EPC.  
4.319.   Nous souhaitons à la délégation du Viet Nam plein succès à l'occasion de son 
deuxième  examen de politique commerciale.  
INDE 
4.320.   Ma délégation est heureuse de participer au deuxiè me examen de politique commerciale du 
Viet Nam. Au nom de l'Inde, je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation du Viet Nam dirigée 
par S.E.  M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, et à 
l'Ambassadrice/représentante permanente du Viet Nam à Genève, S.E.  Mme Le Thi Tuyet Mai, et 
son équipe pour cet EPC. Nous remercions S.E.  M. le Ministre de sa déclaration liminaire complète, 
S.E. Mme Monique T.G. Van Daalen (Pays -Bas) de ses observations judicieuses en tant que 
présentatrice et le Secrétariat et le gouvernement du Viet Nam des rapports établis pour cet examen.  
4.321.   L'Inde et le Viet Nam entretiennent des liens étroits et amicaux. Les deux pays partagent 
des racines historiques et culturelles, y compris la lutte commune pour la libérat ion et 
l'indépendance. Le Viet Nam est un important partenaire de l'Inde en Asie du Sud -Est dans le cadre 
général de l'ASEAN, de la Rencontre Asie -Europe et du Sommet de l'Asie de l'Est. Le "partenariat 
stratégique" conclu entre les deux pays en 2007 a été  élevé au rang de "partenariat stratégique 
complet" en 2016, lors de la visite du Premier Ministre Modi au Viet Nam.  
4.322.   Les relations commerciales et économiques bilatérales se sont beaucoup développées du fait 
de la politique "Cap vers l'Est" de l'Inde qui a  généré des dividendes importants. Le commerce 
bilatéral a connu une croissance régulière ces deux dernières décennies et a atteint 10  milliards 
d'USD en 2020, contre 200 millions d'USD seulement en 2000. Les exportations de l'Inde vers le 
Viet Nam ont rep résenté 4,5 milliards d'USD et les exportations du Viet Nam vers l'Inde se sont 
chiffrées à 5,5 milliards d'USD. L'année dernière, le commerce bilatéral s'est contracté de 22,5% en 
raison des dérèglements liés à la COVID -19. 
4.323.   Le Viet Nam est aussi une desti nation d'investissement attrayante pour les entreprises 
indiennes qui ont réalisé un investissement cumulatif de près de 2 milliards d'USD dans le pays et 
qui exercent leurs activités dans de multiples secteurs, y compris dans la prospection pétrolière et 
gazière, l'exploitation minière, l'agroalimentaire, les produits chimiques, les pièces automobiles et 
les TI. De même, les entreprises vietnamiennes ont également investi en Inde dans des secteurs 
tels que les produits pharmaceutiques, les TI, les produits  chimiques et les matériaux de 
construction.  
4.324.   L'Inde entretient un partenariat de développement de longue date avec le Viet Nam et a 
apporté des contributions positives en faveur du renforcement des capacités et du développement 
socioéconomique. L'assistanc e en matière de coopération pour le développement apportée par l'Inde 
au Viet Nam s'inscrit dans le cadre de l'ASEAN, de l'Initiative de coopération Mékong -Gange et de 
mécanismes de coopération bilatérale. Ces derniers incluent l'octroi de lignes de crédit  assorties de 
conditions libérales, des formations destinées au renforcement des capacités et au développement 
des ressources humaines et une assistance technique, y compris pour la conservation et la 
préservation des monuments.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 45 - 
  4.325.   En tant qu'ami et partenair e, nous avons assisté à la croissance impressionnante du 
Viet Nam avec beaucoup d'intérêt. Les réformes structurelles de vaste portée mises en œuvre 
depuis  1980 ont transformé le Viet Nam en l'une des économies les plus dynamiques d'Asie. À cet 
égard, nous  sommes heureux de constater que, comme l'indique le rapport du Secrétariat, 
l'économie du Viet Nam a connu une forte croissance au cours de la période considérée, ce qui a 
donné lieu à une nouvelle augmentation du revenu par habitant et à une réduction du  niveau de 
pauvreté. Nous nous félicitons également des politiques du Viet Nam visant à accroître l'intégration 
dans le commerce mondial et les chaînes de valeur mondiales (CVM) et à promouvoir les 
exportations. Nous prenons également note de l'importante transformation économique engendrée 
par l'IED qui contribue au PIB (20%), à la création d'emplois (5 millions en 2019) et à la productivité. 
Nous saluons également les politiques d'assainissement des finances publiques mises en œuvre par 
le gouvernement du  Viet Nam.  
4.326.   Nous nous félicitons également de l'attachement du Viet Nam au système commercial 
multilatéral et nous saluons sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015 et de 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC en 2017 ainsi que le s efforts qu'il a déployés pour s'acquitter 
de ses obligations de notification dans le cadre de l'OMC avec plus de 350 notifications présentées à 
divers comités de l'OMC. Étant aussi un pays en développement, l'Inde comprend les difficultés du 
Viet Nam et partage plusieurs de ses préoccupations. Comme lui, l'Inde est attachée au système 
commercial multilatéral et à la stabilité et à la prévisibilité qu'il procure. L'Inde reste déterminée à 
travailler en étroite collaboration avec le Viet Nam non seulement p our élargir et approfondir notre 
coopération bilatérale mais aussi pour renforcer et réformer le système commercial multilatéral.  
4.327.   Je souhaite à nos amis vietnamiens un EPC productif et réussi.  
RDP  LAO 
4.328.   Au nom de la délégation de la RDP lao, je voudrais souh aiter très chaleureusement la 
bienvenue à l'éminente délégation du Viet Nam dirigée par S.E.  M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre 
de l'industrie et du commerce et Chef de la délégation vietnamienne.  
4.329.   Je tiens à remercier le gouvernement du Viet Nam et le Secré tariat de l'OMC d'avoir préparé 
des rapports détaillés pour le présent examen, en particulier dans le contexte de la pandémie de 
COVID -19. 
4.330.   Je remercie également la présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice Monique T.G. Van Daalen 
(Pays -Bas), de ses observatio ns perspicace et son exposé introductif.  
4.331.   La RDP lao s'associe à la déclaration de l'ASEAN faite par le Brunéi Darussalam.  
4.332.   Je considère que le rapport du Secrétariat et la déclaration du gouvernement vietnamien ont 
fourni une bonne illustration des changeme nts intervenus et des progrès accomplis depuis le 
dernier  EPC du Viet Nam. Aujourd'hui, ma délégation voudrait partager avec vous quelques points 
comme suit.  
4.333.   La RDP lao est heureuse de souligner la croissance positive des échanges et des 
investissements bi latéraux. Le Viet Nam est le troisième partenaire commercial de la RDP lao. Ces 
cinq dernières années, le commerce total entre les deux pays a régulièrement augmenté de 59,5%, 
passant de 1  000 millions d'USD en 2016 à 1  596 millions d'USD en 2020.  
4.334.   En terme s d'investissements, le Viet Nam est le troisième investisseur en RDP lao. À ce jour, 
les entreprises vietnamiennes mènent 424 projets en RDP lao, ce qui représente un investissement 
total de 4,1 milliards d'USD. Ces projets couvrent de nombreux secteurs, y compris l'agriculture, 
l'industrie, l'artisanat et les industries extractives, et apportent des avantages mutuels à nos 
deux économies. La RDP lao espère que le commerce et les investissements entre nos deux pays 
continueront à se développer afin de renf orcer encore nos relations économiques.  
4.335.   La RDP  lao félicite le Viet Nam de sa solide croissance économique annuelle moyenne de 
6,46% pour la période 2013 -2019. Le commerce joue un rôle essentiel pour que le Viet Nam atteigne 
son objectif économique. Le Viet Nam a entrepris diverses initiatives afin d' améliorer constamment WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 46 - 
  ses politiques de commerce et d'investissement. Nous sommes convaincus que ces mesures 
contribueront à une croissance économique durable et résiliente dans le pays.  
4.336.   Sur le plan de la coopération régionale, la RDP lao souhaiterait féli citer le Viet Nam de sa 
présidence efficace de l'ASEAN en 2020 et le remercier de sa coopération étroite avec la RDP lao et 
d'autres États membres de l'ASEAN, ainsi qu'avec les cinq pays partenaires qui ont négocié et signé 
le Partenariat économique région al global (Accord relatif au RCEP) le 15  novembre  2020, partenariat 
qui illustre avec force le soutien de notre région au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles.  
4.337.   La RDP lao pense que cet EPC fournira au Viet Nam une occasion importante de rev oir sa 
politique commerciale pour faire considérablement progresser le commerce international et offrir à 
la RDP lao une plate -forme importante pour étudier les possibilités d'améliorer sa relation bilatérale 
avec le Viet Nam en matière de commerce et d'in vestissement.  
4.338.   La RDP lao est persuadée qu'en maintenant la dynamique de son programme de réforme le 
Viet Nam parviendra à réaliser son objectif de développement économique sur la période visée et 
nous pensons que ces priorités appuieront les efforts déploy és par le Viet Nam pour réaliser sa 
transformation économique conformément au Programme national.  
4.339.   Pour conclure, la RDP lao tient à remercier le Viet Nam, en particulier 
S.E. Mme l'Ambassadrice Thi Tuyet Mai Le, de la Mission permanente du Viet Nam, M.  Le Dinh Ba, 
Représentant permanent adjoint de la Mission permanente du Viet Nam, et leur équipe de leur 
coopération à tous les niveaux et des relations de travail amicales entre nos deux missions ici à 
Genève. Nous souhaitons au Viet Nam plein succès à l'occa sion de cet examen de politique 
commerciale.  
COSTA  RICA 
4.340.   Au nom du gouvernement du Costa Rica, je souhaite chaleureusement la bienvenue à la 
délégation du Viet Nam dirigée par M.  Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, 
à S.E.  Mme Le Th i Tuyet Mai, Ambassadrice et Représentante permanente du Viet Nam auprès de 
l'OMC, et à son équipe ici à Genève, et les remercie de leur rapport et de leur excellente présentation 
de ce matin. Je remercie également l'Ambassadrice Van Daalen de ses observat ions judicieuses et 
le Secrétariat de l'OMC du rapport qu'il a établi.  
4.341.   Le Costa Rica est heureux de participer à l'examen de politique commerciale du Viet Nam. 
Le Viet Nam est un partenaire commercial important du Costa Rica en Asie du Sud -Est avec lequel 
nous avons des initiatives et des intérêts communs.  
4.342.   Le Costa Rica voudrait souligner la grande importance que le Viet Nam accorde à l'OMC dans 
le cadre de sa stratégie d'intégration économique, ainsi que son ferme soutien en faveur du système 
commercial mu ltilatéral. Tout comme le Viet Nam, le Costa Rica participe à des initiatives conjointes 
telles que l'initiative sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), et appartient à des 
groupes tels que le Groupe de Cairns.  
4.343.   En ce qui concerne cet examen en particulier, nous notons la forte croissance économique 
enregistrée par le Viet Nam au cours de la période considérée, croissance principalement tirée par 
une demande intérieure élevée, la hausse du commerce extérieur et l'attraction de l'investissement  
étranger direct.  
4.344.   La promotion de politiques publiques axées sur les exportations et l'intégration économique 
ont contribué de manière déterminante à la réalisation de ces résultats. La stratégie en matière 
d'exportations et d'importations élaborée par le Viet Nam ces dernières années montre clairement 
qu'à l'aide d'un projet et d'une planification, des résultats concrets peuvent être obtenus, non 
seulement d'un point de vue économique mais aussi d'un point de vue social.  
4.345.   L'expansion des marchés d'exportati on, la participation aux chaînes de valeur mondiales, la 
croissance soutenue de la valeur de ses exportations et la réduction des taux de pauvreté ne sont 
que quelques -uns des indicateurs économiques et sociaux qui ont évolué de manière positive grâce 
à ces politiques.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 47 - 
  4.346.   Passer d'un niveau de pauvreté supérieur à 70% à un niveau inférieur à 6% en l'espace 
d'environ 30 ans est tout simplement impressionnant. En tant que pays en développement qui a dû 
faire face à des niveaux de pauvreté chronique ces dernières  années, le Costa Rica est encouragé 
par les résultats obtenus par le Viet Nam et nous attendons avec intérêt de tirer des enseignements 
de son expérience dans les années à venir.  
4.347.   Au cours de la période considérée, nous observons avec intérêt les modificat ions apportées 
par le Viet Nam à son régime d'investissement. Bien que ces modifications soient relativement 
récentes, nous souhaiterions savoir si le Viet Nam a réalisé une évaluation préliminaire des résultats 
obtenus par l'intermédiaire de ces modificat ions et s'il prévoit d'apporter des modifications 
supplémentaires, en particulier en ce qui concerne le nombre de ses secteurs d'activité "soumis à 
conditions".  
4.348.   Un autre aspect qui retient notre attention concerne la politique énergétique du Viet Nam, 
en particulier son Plan d'action national pour la croissance verte qui a encouragé la réduction des 
gaz à effet de serre et l'utilisation d'énergies propres et renouvelables. À cet égard, nous observons 
que le Viet Nam est encore fortement tributaire des énerg ies non renouvelables telles que le charbon 
et que cette dépendance est susceptible de s'accroître à court et moyen terme étant donné la 
croissance attendue de la demande d'énergie et l'absence de sources d'énergie plus propres. À cet 
égard, nous encourage ons le Viet Nam à poursuivre ses efforts visant à diversifier son bouquet 
énergétique et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire et 
éolienne.  
4.349.   Enfin, nous voudrions également souligner les progrès réalisés par le Viet N am en ce qui 
concerne ses politiques et ses mesures concernant ses procédures douanières et sa politique de la 
concurrence. La modernisation des politiques dans ces domaines contribuera certainement de façon 
positive au processus de réforme économique du V iet Nam.  
4.350.   Je voudrais conclure en souhaitant au Viet Nam plein succès à l'occasion de cet examen de 
politique commerciale.  
MYANMAR  
4.351.   Le Myanmar s'associe à la déclaration de l'ASEAN faite par le Brunéi Darussalam. Tout 
d'abord, ma délégation souhaite la bienv enue à la délégation du Viet Nam dirigée par 
S.E. M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce. De plus, le Myanmar se 
félicite des rapports établis par le Secrétariat (WT/TPR/S/410) et le gouvernement (WT/TPR/G/410) 
à l'occasion du deux ième examen de politique commerciale du Viet Nam.  
4.352.   Nous remercions la présentatrice S.E.  Mme Monique T.G. Van Daalen, Ambassadrice des 
Pays-Bas auprès de l'OMC, de ses observations détaillées.  
4.353.   Le Myanmar et le Viet Nam entretiennent des relations diplomatiq ues et économiques de 
longue date et de bons rapports de coopération dans tous les domaines, y compris le commerce et 
l'investissement. Le Comité conjoint du commerce Myanmar -Viet Nam existe depuis 2002 et un 
Mémorandum d'accord sur la coopération commerci ale a été signé en 2017.  
4.354.   Le volume de nos échanges bilatéraux a régulièrement augmenté en faveur du Viet Nam. 
D'après les statistiques pour l'année 2019 -2020, le Viet Nam est l'un des 10 principaux partenaires 
d'importation du Myanmar et demeure le 4ème investisseur d'après la Loi sur l'investissement au 
Myanmar et le 17ème investisseur d'après la Loi sur les zones économiques spéciales.  
4.355.   Le Myanmar se félicite des importantes stratégies économiques du Viet Nam mises en œuvre 
ces dernières années en matière d'intégration régionale et internationale et salue la signature d'ALE 
bilatéraux et régionaux.  
4.356.   Il convient également de noter qu'entre 2015 et 2019 le Viet Nam a enregistré une croissance 
moyenne des exportations de 13% par an, une croissance moyenne des i mportations de 11,2% et 
un taux de croissance économique remarquable de plus de 6%.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 48 - 
  4.357.   Le Myanmar se félicite de l'intention du Viet Nam de promouvoir la mise en œuvre d'ALE tout 
en donnant la priorité à l'ASEAN et à ses engagements dans le cadre de l'OMC. No us saluons 
également le Programme national de transformation numérique et la Stratégie nationale de 
développement des télécommunications pour le développement des infrastructures numériques.  
4.358.   Avant de conclure, je souhaiterais également remercier S.E.  Mme l 'Ambassadrice 
Le Thi Tuyet Mai et les membres de la Mission permanente à Genève de leurs travaux considérables 
et de leur excellente coopération. Je souhaite plein succès au Viet Nem à l'occasion de son 
deuxième  EPC. 
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.359.   Nous nous félicito ns de l'occasion qui nous est donnée de participer au deuxième examen de 
politique commerciale du Viet Nam.  
4.360.   Le Viet Nam est un partenaire économique et stratégique de longue date de la Russie. Nos 
pays sont liés par des décennies d'amitié, de confiance mutuelle et de coopération productive. Nous 
accordons une grande importance à la collaboration efficace avec Hanoï dans les domaines 
commercial, économique, scientifique et humanitaire.  
4.361.   Le Viet Nam reste l'une des principales destinations commerc iales de la Russie en Asie du 
Sud-Est et est devenu le premier État à signer un accord de libre -échange avec l'Union économique 
eurasiatique qui est entré en vigueur en octobre  2016. Cette évolution a eu une incidence positive 
sur le volume de nos échanges  bilatéraux, une tendance à la hausse régulière ayant été enregistrée 
depuis lors. En 2020, les importations et les exportations combinées ont représenté 5,67  milliards 
d'USD, soit une augmentation de 15% par rapport à l'année précédente.  
4.362.   La coopération éc onomique entre nos pays est pilotée par la Commission 
intergouvernementale de coopération commerciale, économique, scientifique et technologique. À 
l'heure actuelle, la Commission supervise la mise en œuvre de 14 projets d'investissement dans les 
secteurs de l'énergie, de l'aéronautique civile, de l'agriculture ainsi que dans l'industrie légère, 
l'industrie chimique et l'industrie houillère. Une grande importance est attachée à la collaboration 
dans les secteurs des combustibles et de l'électricité. De gran des sociétés pétrolières et gazières 
russes aident le Viet Nam dans les domaines de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures. 
D'autres perspectives prometteuses de coopération existent en ce qui concerne l'énergie atomique, 
le développement des  banques et les technologies de l'information, y compris la création d'une 
administration en ligne au Viet Nam et le développement des technologies liées aux "villes 
intelligentes".  
4.363.   Dans l'ensemble, la Russie est satisfaite de la coopération avec le Viet N am à l'OMC et se 
félicite de l'attachement indéfectible de Hanoï au système commercial multilatéral. Nous notons avec 
satisfaction l'accession du Viet Nam à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en 
décembre  2015 et son acceptation de l'amendem ent de l'Accord sur les ADPIC en janvier  2017. Nous 
félicitons également le Viet Nam de son bilan satisfaisant en matière de notifications.  
4.364.   Pour conclure, nous souhaitons à Hanoï un examen de politique commerciale réussi.  
MAURICE  
4.365.   La délégation mauricienne souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du 
Viet Nam dirigée par S.E.  M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, et fait 
part de son soutien à la délégation à l'occasion de cet exercice d'examen de politique commerciale.  
4.366.   Nous félicitons le gouvernement du Viet Nam et le Secrétariat de l'OMC d'avoir mené à bien 
ce deuxième examen de politique commerciale du Viet Nam malgré ces temps difficiles.  
4.367.   Nous remercions également S.E.  Mme Monique T.G. Van Daalen (Pays -Bas) de ses écl airages 
au sujet du rapport d'EPC.  
4.368.   Aux yeux de Maurice, une nation en développement, le Viet Nam est un modèle admirable 
de réussite et de développement. Il s'agit d'un pays pouvant offrir tant de choses à quiconque le WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 49 - 
  visite. Ses magnifiques plages, ses f orêts et ses montagnes luxuriantes et sa cuisine délicieuse font 
du Viet Nam une destination tout simplement extraordinaire.  
4.369.   Nous sommes heureux d'observer que, ces dernières années, l'économie du Viet Nam a 
considérablement progressé en termes de structur e économique, de commerce et d'investissement. 
En effet, depuis son accession à l'OMC en 2007, le Viet Nam coopère de plus en plus avec la 
communauté internationale et a conclu plusieurs accords commerciaux avec des acteurs 
internationaux importants.  
4.370.   La croissance économique du Viet Nam a effectivement entraîné une chute considérable de 
la pauvreté et, à ce jour, le pays est passé d'une économie largement basée sur l'agriculture à une 
économie plus diversifiée, avec un secteur manufacturier et un secteur de s services 
impressionnants. À cet égard, nous félicitons également le Viet Nam de l'élaboration et de la mise 
en œuvre réussie de ses politiques commerciales axées sur les exportations.  
4.371.   Bien que les échanges commerciaux entre Maurice et le Viet Nam ne soie nt pas intenses, 
nous pouvons témoigner de l'intégration accrue du Viet Nam dans les chaînes de valeur mondiales 
dans la mesure où plusieurs entreprises mauriciennes ont également commencé à s'associer avec le 
secteur manufacturier du Viet Nam afin d'accéd er aux marchés internationaux. Cela est le cas pour 
les pierres précieuses que Maurice exportait aux États -Unis et qui sont désormais expédiées au 
Viet Nam à des fins de transformation avant de finalement rejoindre le marché américain.  
4.372.   Maurice et le Viet N am accueillent également un certain nombre d'entreprises 
multinationales, ce qui a conduit à des partenariats dans les secteurs des services. Nous sommes 
convaincus que nos deux pays peuvent collaborer davantage dans un certain nombre d'activités 
telles qu e le tourisme et les services informatiques.  
4.373.   Nous souhaiterions souligner que les programmes de développement du Viet Nam et de 
Maurice sont semblables en beaucoup de points et, bien que l'ordre de grandeur ne soit absolument 
pas le même, la croissance éco nomique de nos deux pays a commencé avec l'agriculture, suivie des 
textiles, du secteur manufacturier et des services.  
4.374.   Les entreprises mauriciennes voient de plus en plus les acteurs de l'industrie vietnamienne 
comme de possibles collaborateurs qui contrib ueraient à notre développement et à notre croissance 
économique mutuels.  
4.375.   La pandémie de COVID -19 nous a touchés pour un long moment et l'économie mondiale 
souffre énormément. Le commerce international n'a jamais été aussi imprévisible et nous ne savons 
pas dans quel état nous serons lorsque nous verrons le bout du tunnel.  
4.376.   Toutefois, nous notons avec satisfaction que les politiques de réaction prises rapidement par 
le Viet Nam ont permis de contenir, dans une large mesure, les effets de la pandémie. Cela tém oigne 
également de la résilience d'une économie diversifiée face à de tels chocs mondiaux et devrait servir 
d'exemple à tous les pays en développement.  
4.377.   Pour être honnête, le Viet Nam a accompli tant de progrès que je pourrais féliciter le pays 
pendant des heures, mais, comme c'est le cas pour chacun de nous, il est toujours possible de 
progresser.  
4.378.   Si le gouvernement du Viet Nam peut compter sur notre soutien, nous souhaiterions 
néanmoins inviter le Viet Nam à envisager d'éliminer les restrictions à l'export ation, en particulier 
en ce qui concerne les produits alimentaires, étant donné que celles -ci peuvent avoir un effet de 
distorsion des échanges mondiaux et entraîner des perturbations en matière de sécurité alimentaire 
dans d'autres pays.  
4.379.   Nous comprenons p arfaitement les préoccupations du gouvernement du Viet Nam en ce qui 
concerne la sécurité alimentaire dans son pays, toutefois nous demandons humblement au pays 
d'évaluer en profondeur s'il existe un réel besoin d'imposer ces mesures et d'examiner les effe ts sur 
la communauté internationale, en particulier sur les pays en développement qui sont importateurs 
nets de produits alimentaires et les PMA.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 50 - 
  4.380.   Cela étant dit, je voudrais conclure ma déclaration en affirmant que Maurice salue les progrès 
remarquables ré alisés par le Viet Nam et encourage le pays à s'intégrer davantage dans la 
communauté internationale. Nous espérons que nos deux pays pourront, à l'avenir, développer 
davantage de liens et réaliser de grandes choses ensemble, avec tous les Membres de l'OMC . 
TADJIKISTAN  
4.381.   Le Tadjikistan est heureux de participer au deuxième examen de politique commerciale du 
Viet Nam et voudrait souhaiter chaleureusement la bienvenue à toute la délégation du Viet Nam 
dirigée par S.E.  M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'indu strie et du commerce.  
4.382.   Les relations diplomatiques entre le Tadjikistan et le Viet Nam ont été établies en 1992. La 
coopération bilatérale entre le Tadjikistan et le Viet Nam s'est développée avec dynamisme grâce 
aux efforts intenses des deux parties. La ba se du cadre juridique entre les deux pays comprend de 
nombreux documents.  
4.383.   En 2020, la valeur des échanges entre les deux pays a atteint 4,2 millions d'USD et a 
enregistré une baisse de 0,8 million d'USD par rapport à 2019. Au cours de cette période, les 
exportations de marchandises du Tadjikistan vers le Viet Nam ont représenté 1,5 million d'USD et 
les importations en provenance du Viet Nam se sont chiffrées à 2,7 millions d'USD. Compte tenu du 
niveau actuel de coopération commerciale, il est important de d évelopper les relations commerciales 
entre le Tadjikistan et le Viet Nam.  
4.384.   Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement du Viet Nam et le Secrétariat pour 
établir les rapports et remercions la présentatrice, S.E.  Mme Monique T.G. Van Daalen (Pays -Bas), 
de ses observations pertinentes.  
4.385.   Ce deuxième examen de politique commerciale du Viet Nam fournit une excellente occasion 
de comprendre son régime de commerce et d'investissement. La République du Tadjikistan félicite 
le Viet Nam des progrès considérab les réalisés depuis son dernier EPC en 2013. Pour la 
période  2013-2019, le taux de croissance a atteint 6,46%. En 2020, le PIB du Viet Nam a augmenté 
de 2,91%.  
4.386.   Nous saluons les efforts déployés par le Viet Nam, en particulier pour faire avancer les 
discussions sur la réforme de l'OMC, et sa participation aux négociations menées dans le cadre de 
l'OMC. Le Viet Nam a présenté son instrument d'acceptation de l'AFE en décembre  2015 et a ratifié 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC en janvier  2017.  
4.387.   Pour conclure, la République du Tadjikistan apprécie vivement le travail considérable et le 
ferme engagement du Viet Nam et lui souhaite un examen de politique commerciale très réussi et 
productif.  
NÉPAL  
4.388.   Merci Madame la Présidente d'avoir convoqué cette réunio n et de m'avoir donné la parole. 
Tout d'abord, ma délégation voudrait souhaiter la bienvenue à la délégation du Viet Nam dirigée par 
S.E. M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, et le remercier de ses 
observations perspicaces faite s ce matin. Je félicite le gouvernement du Viet Nam de son  
rapport complet et le Secrétariat de son rapport détaillé. De plus, je remercie 
S.E. Mme Monique  T.G. Van Daalen, Ambassadrice des Pays -Bas, de ses observations détaillées en 
tant que présentatric e. 
4.389.   Ma délégation salue l'attachement continu du Viet Nam à un système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, juste, ouvert et prévisible.  
4.390.   En consultant les rapports, on observe que le Viet Nam a entrepris des réformes de politique 
considérables afin  d'améliorer son régime de commerce et d'investissement au cours de la période 
considérée.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 51 - 
  4.391.   La diversification et la multilatéralisation des relations, la construction d'une économie 
ouverte et l'intégration dans la région et dans le monde figurent parmi le s principales lignes 
directrices.  
4.392.   Le Viet Nam s'est présenté comme l'une des économies les plus dynamiques et qui 
connaissaient la croissance la plus rapide de la région.  
4.393.   Nous sommes heureux de souligner qu'au cours des 30 dernières années, le PIB du Viet Nam 
a affiché des taux de croissance élevés qui ont transformé le pays en une économie émergente à 
revenu intermédiaire de la tranche inférieure.  
4.394.   Le taux de pauvreté a fortement baissé, celui -ci étant tombé de plus de 70% au début des 
années  1990 à moins d e 6% en 2019, ce qui s'explique clairement par la forte croissance 
économique.  
4.395.   Je félicite le Viet Nam de sa croissance économique annuelle moyenne de 6,6% entre  2014 
et 2018 et de sa croissance positive de 2,5%, y compris pendant l'année 2020 marquée par la 
pandémie de COVID -19. 
4.396.   La croissance rapide des flux commerciaux qui ont connu une augmentation 332 fois plus 
élevée en 2019 qu'en 1986, l'excédent commercial constant de 2016 à 2020 et la croissance 
considérable de l'IED sont vivement appréciés.  
4.397.   La Stra tégie d'import -export 2011 -2020, la Stratégie de développement socioéconomique 
pour la période 2011 -2020 et la Vision 2030 sont restées des lignes directrices importantes pour le 
développement commercial et économique du pays.  
4.398.   De plus, selon moi, son inten tion d'élaborer une autre stratégie décennale de développement 
socioéconomique pour la période 2021 -2030 sera essentielle pour guider ses futures initiatives en 
matière de développement . 
4.399.   L'amélioration du régime d'investissement grâce à la révision de la L oi sur les entreprises et 
de la Loi sur l'investissement afin d'attirer l'IED en uniformisant les conditions de l'activité 
commerciale pour les entreprises publiques, les entreprises à participation étrangère et le secteur 
privé national est appréciée.  
4.400.   La promulgation de la Loi sur la concurrence et la création de la Commission nationale de la 
concurrence (NCC) afin de remédier à certaines lacunes de la réglementation et les réformes 
continues des politiques et mesures relatives aux procédures douanières en  se basant sur sa 
Stratégie de développement des douanes sont restées impressionnantes.  
4.401.   Le Népal et le Viet Nam entretiennent depuis longtemps une relation cordiale dans plusieurs 
domaines liés au développement socioéconomique et culturel. Notre amitié s'e st renforcée depuis 
l'établissement de notre relation diplomatique en 1975.  
4.402.   Le Népal et le Viet Nam sont liés par une culture et des valeurs semblables.  
4.403.   Le bouddhisme est resté l'un des liens les plus forts entre les peuples des deux pays.  
4.404.   Avec le temps, n os liens se sont améliorés grâce à des interactions accrues et à une 
coopération étroite découlant principalement de l'intensification des relations économiques et 
culturelles.  
4.405.   Les visites de haut niveau réciproques ont contribué à élargir les relations su r différents 
plans.  
4.406.   À titre d'exemple, une réunion des Premiers Ministres des deux pays en marge du Forum 
économique mondial annuel tenu à Davos en janvier  2019 et la visite du Premier Ministre du Népal, 
S.E. M. KP Sharma Oli, au Viet Nam en mai  2019 ont o ffert d'excellentes occasions de discuter des 
mesures visant à accélérer la coopération bilatérale dans plusieurs domaines.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 52 - 
  4.407.   La visite a été marquée par des avancées importantes, à savoir la signature de l'Accord sur 
l'exemption de l'obligation de visa pour  les personnes titulaires de passeports diplomatiques et 
officiels et le Mémorandum d'accord sur l'établissement du mécanisme de consultation bilatérale 
entre les deux Ministères des affaires étrangères.  
4.408.   De plus, l'Association d'amitié Népal -Viet Nam, le M émorandum d'accord entre les autorités 
aéronautiques du Népal et du Viet Nam et le Mémorandum d'accord sur la coopération entre la 
Chambre de commerce et d'industrie du Viet Nam (VCCI) et la Chambre de commerce du Népal 
(NCC) sont des exemples parmi d'autr es des liens d'amitié qui nous unissent.  
4.409.   Les deux pays ont pris l'initiative de conclure un accord -cadre sur le commerce et 
l'investissement qui est susceptible d'améliorer davantage notre coopération bilatérale en matière 
de commerce et d'investissement à  l'avenir.  
4.410.   Le Viet Nam est l'un des principaux partenaires commerciaux du Népal, en particulier en ce 
qui concerne l'importation de marchandises provenant de l'étranger. Les données commerciales 
montrent qu'en 2019 le Népal a importé plusieurs marchandises  en provenance du Viet Nam pour 
un montant d'environ 10 milliards de roupies népalaises. Toutefois, la même année, les exportations 
du Népal vers le Viet Nam ont représenté seulement 362 millions de roupies népalaises, ce qui a 
entraîné un déficit commerci al considérable avec un rapport exportations/importations de 1:27.6.  
4.411.   Cela appelle une collaboration et un partenariat plus larges et plus profonds dans les secteurs 
du commerce, de l'investissement et du tourisme dans notre intérêt mutuel.  
4.412.   Les appareils él ectriques, le café, le thé, les fruits de mer, les textiles, les chaussures en 
cuir, l'énergie, les énergies renouvelables, l'agriculture de pointe, l'échange d'informations et la 
coopération dans les sciences agricoles et la recherche technique, et le tou risme pourraient être des 
domaines importants de collaboration entre les deux pays.  
4.413.   Le Népal souhaite s'engager de façon constructive avec le Viet Nam au niveau bilatéral afin 
de renforcer davantage notre partenariat en mettant l'accent sur la réduction du déficit commercial 
existant et l'accroissement des avantages mutuels.  
4.414.   Ma délégation souhaite au Viet Nam un examen de politique commerciale réussi.  
SRI LANKA  
4.415.   Ma délégation souhaite la bienvenue à la délégation du Viet Nam dirigée par 
S.E. M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce et Chef de la délégation 
vietnamienne, qui assiste à cette réunion à distance en raison de la situation sanitaire mondiale 
actuelle, à l'occasion du deuxième examen des politiques et pratiques com merciales du Viet Nam. 
Nous remercions la présentatrice, S.E.  Mme Monique T.G. Van Daalen, de son exposé et le 
Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Viet Nam de leurs rapports détaillés mis à la disposition 
des délégations en amont de la présente réun ion. 
4.416.   Ma délégation prend note du fait qu'au cours des 30 dernières années le PIB du Viet Nam a 
affiché des taux de croissance élevés qui ont transformé le pays en une économie émergente à 
revenu intermédiaire de la tranche inférieure; le taux de pauvreté a  fortement baissé, celui -ci étant 
tombé de plus de 70% au début des années 1990 à moins de 6% en 2019. L'économie a progressé 
à un taux annuel moyen de 6,6% entre 2014 et 2018, ce taux ayant atteint 7,1% en 2018, le plus 
élevé en 10 ans. En 2019, le PIB ré el a augmenté de 7% et le PIB par habitant s'est élevé à plus de 
2 700 USD. Les données préliminaires ont montré qu'en 2020 la croissance du PIB avait ralenti pour 
s'établir à 2,5%, ce qui traduisait l'incidence de la pandémie de COVID -19. 
4.417.   Le Viet Nam appl ique des politiques commerciales axées sur l'exportation et reconnaît que 
l'intégration économique internationale est l'un des principaux moteurs de l'amélioration de ses 
institutions, de sa croissance économique et de son développement. Compte tenu de la profonde 
intégration du Viet Nam dans l'économie mondiale, la pandémie de COVID -19 a affecté le pays au 
travers d'une baisse de la demande et d'une réduction des échanges. Toutefois, les données 
préliminaires indiquent qu'en 2020 le commerce vietnamien de marchandises fondé sur les CVM, en 
particulier dans les secteurs de l'électronique grand public et du vêtement, n'a apparemment pas WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 53 - 
  perdu d'élan par rapport aux résultats enregistrés par ces secteurs en 2019, ce qui s'explique en 
partie par les mesures pro actives prises par le gouvernement.  
4.418.   Tous les droits de douane sont consolidés, pour la plupart à des taux compris entre 0% et 
40%. La moyenne simple des taux NPF appliqués pour l'ensemble des marchandises était de 11,9% 
en 2020, contre 10,4% en 2013, ce qu i s'explique principalement par le passage de la nomenclature 
du SH 2012 à celle du SH 2017 et le fractionnement de plusieurs lignes tarifaires. Seuls les véhicules 
automobiles d'occasion sont assujettis à des taux appliqués non ad valorem . Les droits les plus 
élevés incluent un droit de 135% pour cinq lignes tarifaires concernant les cigarettes. En 2020, le 
taux consolidé moyen était de 14,7%. La moyenne simple des droits NPF appliqués était de 18,1% 
pour les produits agricoles (définition de l'OMC) et de 10,9% pour les produits non agricoles. L'écart 
entre les taux consolidés et les taux NPF appliqués laisse une certaine marge de manœuvre dans la 
politique tarifaire du Viet Nam. Des contingents tarifaires régissent les importations d'œufs, de canne 
à sucre , de tabac et de sel.  
4.419.   En ce qui concerne le commerce, le Viet Nam est la 29ème destination des exportations de 
marchandises sri -lankaises et la 17ème source d'importations de Sri Lanka. Les exportations de 
Sri Lanka vers le Viet Nam ont augmenté progressiv ement entre 2015 et 2018, toutefois une baisse 
considérable a été enregistrée en 2019. Les exportations de Sri Lanka vers le Viet Nam se 
concentrent sur éventail très limité de produits, dont les chaussures représentent la majeure partie 
des exportations, qui ont fait que la balance commerciale entre les deux pays a toujours été 
largement en faveur du Viet Nam.  
4.420.   Ma délégation note avec inquiétude que tous les documents/règlements/mesures et rapports 
officiels concernant l'exportation vers le Viet Nam sont di sponibles uniquement en vietnamien, ce 
qui crée un obstacle non commercial indirect pour Sri Lanka dans le cadre de ses échanges 
commerciaux avec le Viet Nam. De plus, les exportateurs sri -lankais de viande et de produits 
connexes et de fruits de mer à des tination du Viet Nam doivent être agréés par le Ministère de 
l'agriculture et du développement rural (MARD) et le Ministère de l'industrie et du commerce (MOIT), 
et ces agréments sont publiés sur leurs sites Web respectifs. Le processus d'approbation paraî t très 
complexe.  
4.421.   Les retards réguliers dans l'obtention d'informations/explications complètes de la part des 
institutions gouvernementales du Viet Nam et l'absence d'informations sur les 
règlements/procédures en matière d'importation mises à la disposition  du public constituent des 
obstacles majeurs à l'amélioration de nos relations bilatérales.  
4.422.   Sur le plan bilatéral, Sri Lanka et le Viet Nam ont signé, en 2005, un accord visant à éviter 
la double imposition et cet accord est entré en vigueur à partir de 20 07-2008. Il existe un accord 
bilatéral d'investissement entre les deux pays, qui est entré en vigueur le 22  octobre  2019. 
4.423.   La Commission économique mixte Viet Nam -Sri Lanka a été créée afin de procéder à des 
échanges de vues et de mener des discussions sur des sujets tels que les relations politiques, la 
coopération en matière de sécurité et de défense, la coopération en matière d'économie, de 
commerce et d'investissement, l'industrie, le tourisme, l'aviation civile, l'agriculture, la pêche et 
l'aquaculture,  le pétrole et le gaz, la banque et la finance, la coopération dans le domaine de 
l'information et de la communication, la coopération en matière d'éducation et de formation, la 
coopération culturelle, la coopération juridique et judiciaire, la coopération  dans les instances 
régionales et internationales et la coopération entre les deux pays.  
4.424.   Le Sous -Comité du commerce (SCT) établi entre Sri Lanka et le Viet Nam a été créé afin 
d'étudier de nouvelles possibilités de renforcer et de promouvoir davantage les relations bilatérales 
en ce qui concerne les questions liées au commerce et à l'industrie. La deuxième réunion du 
Sous-Comité du commerce a été tenue en 2019.  
4.425.   Des discussions ont été tenues sur plusieurs domaines de coopération convenus par les 
deux partie s, à savoir la signature de l'Accord sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière 
douanière entre les deux gouvernements, la prorogation de la mise en œuvre des plans de 
coopération dans le secteur de l'agriculture pour la période 2020 -2022, le p lan de mise en œuvre 
du Mémorandum d'accord sur la coopération bilatérale dans le domaine de la pêche pour la 
période  2020-2022, le renforcement de la coopération dans le domaine du textile et des vêtements WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 54 - 
  et de la fabrication de machines industrielles, l a révision et la mise en œuvre complète des accords 
existants sur la coopération en matière d'aviation et la promotion et la protection de l'investissement.  
4.426.   Pour conclure, ma délégation apprécie la contribution très précieuse du Viet Nam au système 
commerc ial multilatéral et sa participation active aux négociations. Nous souhaitons à la délégation 
vietnamienne des délibérations fructueuses pour son deuxième examen de politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.427.   La République kirghize souhaite la bienvenue à l a délégation du Viet Nam dirigée par 
M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre de l'industrie et du commerce et Chef de la délégation 
vietnamienne pour l'EPC.  
4.428.   Nous remercions le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Viet Nam d'avoir établi des 
rapports d'exam en de la politique commerciale complets et détaillés. Nous remercions également la 
présentatrice, S.E.  Mme Monique T.G. Van Daalen, de ses observations perspicaces.  
4.429.   Depuis qu'il est Membre de l'OMC, le Viet Nam a fait la preuve de son extrême attachement 
aux règles de l'OMC et, comme il a été indiqué lors du dernier EPC effectué en 2013, il a toujours 
démontré de façon convaincante son engagement en faveur de la libéralisation des échanges dans 
le cadre du système commercial multilatéral centré sur l'OMC.  
4.430.   De nombreuses autres initiatives efficaces ont été prises dans le cadre de l'OMC, parmi 
lesquelles l'acceptation de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC. Le Viet Nam est également pa rtie à l'Accord sur les 
technologies de l'information.  
4.431.   Depuis l'établissement de relations diplomatiques entre la République kirghize et le Viet Nam 
le 4 juin 1992, les deux États ont mené et développé des affaires politiques et économiques. Les 
parties on t échangé des visites de délégations de divers niveaux et tenu des réunions de 
responsables officiels dans le cadre de la participation à la coopération multilatérale par le biais 
d'organisations comme l'OMC, les Nations Unies et de conférences internation ales, etc.  
4.432.   L'Accord de libre -échange entre l'Union économique eurasiatique et le Viet Nam a été signé 
le 29 mai 2013 et est entré en vigueur le 5  octobre  2016. Plus de quatre ans après son adoption, 
l'UEE et le Viet Nam ont organisé un certain nombre de se ssions du Comité mixte chargé de 
l'application de l'ALE entre les parties. La conclusion de l'Accord de libre -échange entre l'UEE d'une 
part et la République kirghize d'autre part a eu une incidence positive sur le renforcement et le 
développement du comme rce de marchandises et de services.  
4.433.   À la réunion du Comité sur les accords commerciaux régionaux tenue en 2019, il a été affirmé 
que la coopération entre l'UEE et l'ASEAN, dont le Viet Nam est membre, restait faible et ne 
correspondait pas au potentiel des  parties.1 La République kirghize est prête à approfondir et 
renforcer la coopération à l'échelle bilatérale et multilatérale.  
4.434.   Nos pays ont créé des liens commerciaux mutuellement bénéfiques. La dynamique du 
volume d'échanges réalisés entre 2016 et 2019 t émoigne de cette tendance positive. Entre le début 
de l'année 2016 et la fin de l'année 2019, le volume du commerce bilatéral entre la République 
kirghize et le Viet Nam a été multiplié par plus de 2,5 (passant de 3,3 millions d'USD à 8,5  millions 
d'USD). Les dynamiques annuelles consécutives de croissance positive permettent d'être optimistes 
pour le commerce futur.  
4.435.   Les exportations de la République kirghize vers le Viet Nam se composent principalement de 
produits à base de viande et de plantes séchées uti lisées dans les produits pharmaceutiques. Par 
ailleurs, les exportations du Viet Nam vers la République kirghize se composent principalement de 
téléphones cellulaires (42%), d'articles d'habillement, de chaussures en caoutchouc, de produits de 
la pêche et d'autres marchandises.  
 
1 CACR 2019, réf.: Forum économique oriental à Vladivostok, 2019.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 55 - 
  4.436.   En ce qui concerne les services, il convient de noter que le tourisme est susceptible 
d'accroître la part du commerce des services des deux pays.  
4.437.   La République kirghize souhaite poursuivre cette coopération économique fructueuse et 
approfondir les relations commerciales et économiques avec le Viet Nam.  
4.438.   La République kirghize souhaite au Viet Nam un deuxième examen de politique commerciale 
réussi.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
4.439.   La délégation de la République bolivarienne du Venezuela souhaite chaleureusement la 
bienvenue à la délégation du Viet Nam dirigée par le Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, 
M. Tran Quoc Khanh. Nous remercions la présentatrice, l'Ambassadrice des Pays -Bas, 
Mme Monique  T.G. Van Daalen, de son analyse permettant de décrire le contexte, ainsi que le 
Secrétariat pour l'organisation et les documents.  
4.440.   Nous souhaitons débuter notre intervention en soulignant les liens de fraternité et de 
coopération commerciale qui nous unissent au Vie t Nam. Au cours des 31 années de relations 
diplomatiques entre le Venezuela et le Viet Nam, et des 15 années de partenariat complet entre les 
deux nations, nous avons signé plus de 50 projets de relance dans plusieurs domaines: science et 
technologie, éduc ation, information, agriculture et culture.  
4.441.   Dans le domaine de la recherche agricole entre les deux nations, nous soulignons que de 
bons résultats ont été obtenus en ce qui concerne la création de variétés de riz, ce qui garantira la 
sécurité alimentaire a u Venezuela. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne la 
production de vêtements et de chaussures. Il convient de signaler la création, en 2020, de la 
Chambre de commerce binationale Venezuela -Viet Nam qui collaborera avec les entrepreneur s des 
deux nations et les soutiendra.  
4.442.   S'agissant du rapport que le Secrétariat de l'OMC a préparé à l'occasion du deuxième examen 
de la politique commerciale du Viet Nam pour la période 2013 -2020, nous notons de nombreux 
points positifs qui démontrent l'en gagement du Viet Nam à s'acquitter de ses obligations dans le 
cadre de l'OMC en adoptant les meilleures pratiques dans tous les domaines de la gestion du 
commerce international.  
4.443.   Nous apprécions le fait que le PIB du Viet Nam ait affiché des taux de croissa nce élevés qui 
ont transformé le pays en une économie émergente à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. 
Nous nous félicitons de la réduction du taux de pauvreté, celui -ci étant tombé de plus de 70% au 
début des années 1990 à moins de 6% en 2019. N ous mettons en évidence la Stratégie 
d'import -export pour la période 2011 -2020 et la Vision 2030 qui définit des objectifs liés au 
commerce dans l'optique de dégager un excédent dans la décennie à venir.  
4.444.   Nous souhaiterions signaler un autre élément, à savo ir le rôle joué par l'investissement 
étranger direct (IED) dans la transformation économique du Viet Nam dans la mesure où il 
représente 20% du PIB, a créé 5 millions d'emplois en 2019 et constitue une amélioration 
considérable de la productivité du pays.  
4.445.   Comme tous les Membres de cette Organisation, le Viet Nam a souffert de la pandémie de 
COVID -19 en raison d'une baisse de la demande et d'une réduction des échanges. Toutefois, nous 
sommes rassurés par le fait que les données préliminaires indiquent que le  commerce de 
marchandises du Viet Nam, en particulier dans les secteurs de l'électronique grand public et du 
vêtement, n'a apparemment pas perdu d'élan par rapport aux résultats enregistrés par ces secteurs 
en 2019, ce qui s'explique en partie par les mesu res proactives prises par le gouvernement.  
4.446.   En souhaitant au Viet Nam un examen de politique commerciale réussi, nous souhaiterions 
conclure notre déclaration en rendant hommage à l'Ambassadrice Le Thi Tuyet Mai et à son équipe, 
tout en réaffirmant nos lien s de coopération et notre engagement commun en faveur de la mise en 
place d'un système commercial multilatéral solide, juste et prévisible, reposant sur la solidarité et 
sur des règles communes et transparentes.   WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 56 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU VIET NAM ET OBS ERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Nous souhaiterions sincèrement remercier la Présidente, l'Ambassadrice 
Athaliah  Lesiba  Molokomme, la présentatrice, l'Ambassadrice Monique Van Daalen (Pays -Bas) et les 
représentants de 43 Membres de l'OMC de toutes les observations  faites à la première session de 
l'EPC du Viet Nam. Nous souhaiterions également remercier les Membres de l'OMC de leurs 
observations positives concernant les efforts déployés et les progrès réalisés ces dernières années 
par le Viet Nam sur le plan du déve loppement socioéconomique et de leurs compliments concernant 
notre contribution aux activités multilatérales.  
5.2.  Après avoir pris connaissance de toutes ces observations, nous souhaiterions présenter et 
expliquer plus clairement un certain nombre des principa ux groupes de questions comme suit.  
5.3.  Tout d'abord, nous affirmons que la politique constante du Viet Nam vise à promouvoir le 
processus "Doi Moi" et à poursuivre une intégration internationale profonde et complète dans 
l'optique de transformer le Viet Nam e n un pays en développement à revenu intermédiaire de la 
tranche supérieure doté d'une industrie moderne d'ici à 2030 et en un pays développé à revenu 
élevé d'ici à 2045. La Stratégie de développement socioéconomique du Viet Nam pour la 
période  2021-2030 me t l'accent sur la nécessité d'unir étroitement l'intégration internationale et le 
renforcement des capacités institutionnelles d'une manière moderne et synchrone; d'améliorer le 
niveau et la qualité de l'intégration internationale; et de respecter rigoureu sement les engagements 
internationaux et les accords commerciaux signés.  
5.4.  Nous voudrions réaffirmer que le Viet Nam respecte toujours nos principes et engagements 
dans le cadre de l'OMC. Les engagements sur l'ouverture du marché, y compris l'élimination des  
droits de douane frappant les marchandises et la possibilité pour les investisseurs étrangers de 
fournir des services au Viet Nam, ont toujours été pleinement respectés par notre gouvernement, 
conformément à la feuille de route définie et, dans certains c as, nous avons fait preuve de plus 
d'ouverture que nous nous étions engagés à le faire. Au moment de l'accession à l'OMC, le Viet Nam 
s'est engagé à réduire les taux de droits moyens pour tous les produits agricoles de 23,5% à 20,9% 
en 2019, soit à la fin de la période de réduction tarifaire définie dans la feuille de route. Toutefois, 
en 2019, le taux de droit NPF moyen appliqué aux produits agricoles était de 17,6%, soit un taux 
considérablement inférieur à celui défini à l'OMC. En 2020, le Viet Nam a éga lement appliqué une 
réduction des droits d'importation NPF pour un certain nombre de produits agricoles tels que le 
poulet, les amandes, les pommes fraîches, le raisin frais, les raisins secs, le blé, les pommes de 
terre, le lait, etc. Les statistiques mon trent également que les taux de croissance des importations 
et des exportations de marchandises au cours de la période 2013 -2019 sont quasiment équivalents. 
Plus précisément, au cours de cette période, la croissance moyenne des exportations de 
marchandises  est de 12,7% par an, tandis que le chiffre correspondant pour les importations est de 
12,1%. Cela montre que le Viet Nam est aussi bien disposé à stimuler les exportations qu'à réaliser 
des importations de façon ouverte et convenable pour tous les Membres  de l'OMC.  
5.5.  En ce qui concerne la création de conditions favorables à l'activité des entreprises et à 
l'investissement, le gouvernement vietnamien a toujours considéré cela comme l'une des principales 
priorités, c'est pourquoi il a continuellement mené des examens et des évaluations afin de procéder 
rapidement à la révision des documents juridiques ou à la promulgation de nouveaux documents 
dans l'optique de soutenir les entreprises et les investisseurs. En 2020, l'Assemblée nationale du 
Viet Nam a promulgué  la Loi sur l'investissement révisée et, peu de temps après, le gouvernement 
a promulgué un décret d'application fournissant des conditions beaucoup plus libérales aux 
investisseurs étrangers. Plus particulièrement, la Loi sur l'investissement a fourni des  règlements 
supplémentaires concernant l'établissement de la liste des industries et des secteurs pour lesquels 
l'accès au marché est limité pour les investisseurs étrangers. En conséquence, de nombreux 
domaines, y compris les services et le secteur manufa cturier, seront désormais plus ouverts aux 
investisseurs étrangers que lorsque le Viet Nam a rejoint l'OMC. Cette loi résout également la 
question de la superposition et des incohérences des règlements liés aux entreprises et à 
l'investissement en garantis sant la cohérence et l'unité du système juridique, en réformant 
l'ordonnance sur les investissements et les procédures en la matière et en supprimant certaines 
prescriptions relatives à la présentation préalable au Premier Ministre pour approbation.  
5.6.  De plu s, le partenariat public -privé (PPP) dans le cadre de la Loi sur l'investissement a créé un 
cadre juridique plus efficace et plus stable afin d'améliorer l'efficacité de l'investissement dans le 
cadre du PPP, ce qui contribuera à créer des politiques et de s mécanismes préférentiels permettant WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
- 57 - 
  d'assurer son attractivité et de réduire les risques pour les investisseurs dans le développement des 
infrastructures et la fourniture de services publics.  
5.7.  Outre la modification apportée à la Loi sur l'investissement, le gouvernement du Viet Nam 
accorde également une attention particulière à la réforme des procédures administratives. 
Entre  2016 et 2020, le gouvernement a réduit le nombre de conditions de l'activité des entreprises 
de 6 191 à 3  893; le nombre de marchand ises soumises à une inspection spécialisée de 9  926 à 
6 776; et il a limité 30 procédures administratives liées à l'inspection spécialisée. De plus, au cours 
de cette période, 1  501 produits soumis à une inspection spécialisée faisant doublon ont également  
été traités.  
5.8.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, en particulier la mise en œuvre de l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges, l'Autorité douanière du Viet Nam a pris l'initiative, ces 
dernières années, de mettre en œuvre des mesures  avec le soutien de certains partenaires 
commerciaux du Viet Nam, y compris en adoptant les mécanismes relatifs à la douane électronique, 
à la gestion des risques et aux priorités commerciales. De plus, le Viet Nam a communiqué des 
notifications mettant à jour nos règlements sur la détermination de la valeur en douane 
conformément aux engagements inscrits dans l'Accord sur l'évaluation en douane.  
5.9.  Parallèlement aux efforts déployés pour faciliter les échanges, le Viet Nam a également mis en 
œuvre une série d e mesures visant à lutter contre les fraudes relatives à l'origine et le 
transbordement illicite. En 2019, le Premier Ministre a approuvé le Programme sur le "Renforcement 
de la gestion publique dans la prévention du contournement des mesures correctives c ommerciales 
et des fraudes relatives à l'origine" et la Résolution n°  119/NQ -CP portant sur un certain nombre de 
mesures urgentes visant à renforcer la gestion publique dans la prévention du contournement des 
dispositions relatives aux fraudes liées à l'or igine et au transbordement illicite. En conséquence, la 
Direction générale des douanes a appliqué de plus en plus de mesures de contrôle strictes à tous les 
stades de la procédure de dédouanement en demandant aux départements provinciaux et 
municipaux des douanes d'appliquer des mesures douanières professionnelles, y compris des 
procédures douanières, une gestion des risques, une inspection après dédouanement, un contrôle 
douanier, etc.  
5.10.   De plus, le Viet Nam met également en œuvre plusieurs solutions telles que l'identification de 
groupes de produits présentant des risques élevés de fraude ou de certificats d'origine falsifiés ainsi 
que l'examen et l'identification de transactions et d'entreprises d'import -export dont le chiffre 
d'affaires à l'importation et à l'exportation est très élevé par rapport à leurs capacités et à leur 
échelle de production afin de mener des analyses et de prendre des décisions relatives à l'inspection. 
Grâce aux efforts et aux mesures spécifiques cités ci -dessus, rien qu'en 2020, la Direction générale 
des douanes a inspecté plus de 100 entreprises suspectes et a détecté 45 cas de violations relatives 
à l'origine des marchandises; a collaboré avec le Ministère de la sécurité publique afin d'enquêter 
sur un cas présentant des signes de falsification du certificat d'origine; et a saisi 3  590 bicyclettes, 
plus de 4  000 ensembles de pièces de bicyclettes et plus de 12  000 ensembles de pièces et 
d'accessoires servant à monter des placards de cuisine, car ils contrevenaient à la loi. La coord ination 
active entre les agences nationales, les ministères et les agences et organisations internationales a 
contribué à garantir l'équité de l'environnement commercial.  
5.11.   En ce qui concerne la réforme et l'actionnarisation des entreprises publiques, le gou vernement 
du Viet Nam s'emploie activement à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de permettre à 
ces entreprises de réaliser leurs activités plus efficacement tout en permettant à d'autres types 
d'entreprises d'être davantage présentes dans les bra nches de production précédemment dominées 
par les entreprises publiques, comme les secteurs des télécommunications et de la banque. À titre 
d'exemple, dans le secteur bancaire, le système bancaire vietnamien présente désormais différentes 
formes d'actionna riat auquel les investisseurs étrangers peuvent participer de nombreuses 
manières: banques à capital entièrement étranger, filiales, coentreprises ou contributions au capital 
pour acheter des parts dans les banques commerciales vietnamiennes constituées en  société par 
actions et des banques commerciales dans lesquelles l'État détient au moins 50% du capital social.  
5.12.   Il convient de souligner que même s'il existe encore quelques entreprises publiques dans 
différents domaines, ces entreprises ne bénéficient d'a ucun privilège ni d'aucune incitation et elles 
doivent concurrencer sur un pied d'égalité les autres secteurs économiques, y compris les 
entreprises étrangères.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  5.13.   En ce qui concerne la propriété intellectuelle, ces dernières années, le Viet Nam s'est efforcé  
de modifier des documents juridiques pertinents, à savoir la modification de la Loi sur la propriété 
intellectuelle et des documents d'orientation afin de créer une base juridique complète permettant 
d'améliorer le traitement des atteintes à la propriété intellectuelle et de lutter plus efficacement 
contre ces dernières, y compris en renforçant la gestion publique et les moyens effectifs de faire 
respecter le droit d'auteur et les droits connexes, en particulier dans l'environnement des réseaux. 
La loi por tant modification de la Loi sur la propriété intellectuelle sera présentée à l'Assemblée 
nationale XV pour examen à la deuxième session (en octobre  2021) et devrait être promulguée à la 
troisième session (en mai  2022).  
5.14.   Les modifications apportées à la Loi sur la propriété intellectuelle visent à renforcer la gestion 
et le traitement des atteintes à la propriété intellectuelle et à lutter plus efficacement contre ces 
dernières tout en veillant à ce que la situation du Viet Nam soit compatible avec les engage ments 
de haut niveau lorsqu'il adhère à des ALE de nouvelle génération (y compris le PTPGP, l'EVFTA et 
l'UKVFTA). En conséquence, ces règlements s'appliqueront non seulement aux pays partenaires 
parties aux ALE susmentionnés mais aussi à tous les Membres d e l'OMC sur la base du principe NPF. 
De plus, afin de créer des conditions favorables à la mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne 
les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, le Viet Nam modifie un certain 
nombre de décre ts et de circulaires afin de fournir des informations et une orientation pour la mise 
en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la propriété intellectuelle, par exemple en clarifiant 
les motifs permettant de déterminer les atteintes aux droits de p ropriété intellectuelle, leur nature 
et leur gravité dans les parties modifiées de la Loi sur la propriété intellectuelle, et de définir 
clairement le champ d'action, les responsabilités et les amendes des agences administratives afin 
d'éviter tout chevauc hement et de respecter la Loi relative aux infractions administratives.  
5.15.   En ce qui concerne le droit d'auteur, le Ministère de la culture, des sports et du tourisme 
s'emploie actuellement à élaborer un dossier de propositions pour l'accession à trois traités 
internationaux sur le droit d'auteur et les droits connexes, y compris: le Traité de Marrakech; le 
Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT); et le Traité 
de l'Organisation mondiale de la propriété  intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les 
phonogrammes (WPPT). De plus, le Ministère de la culture, des sports et du tourisme et le Ministère 
de l'information et des communications élaborent également un programme conjoint afin de 
collab orer au renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits connexes dans le 
cyberespace pour la période 2021 -2025.  
5.16.   En ce qui concerne les projets de lois liées à la cybersécurité et à la protection des informations 
personnelles, le Viet Nam mène  actuellement un processus de consultation publique sur le portail 
du gouvernement. Le Comité responsable de l'élaboration du décret réunira toutes les observations 
et écoutera les opinions multidimensionnelles des parties prenantes nationales et internati onales 
dans un esprit d'ouverture afin de conseiller le gouvernement sur l'élaboration et la promulgation de 
ce décret en veillant à ce que son contenu soit complet, réalisable, rigoureux et conforme aux 
caractéristiques, conditions et prescriptions du Vie t Nam tout en garantissant la compatibilité avec 
les lois et les traités internationaux auxquels le Viet Nam est partie.  
5.17.   En ce qui concerne le décret relatif à la gestion, à la fourniture et à l'utilisation des services 
de radio et de télévision, un projet  de décret révisé a été présenté au gouvernement du Viet Nam 
pour examen et adoption. En conséquence, le décret révisé a été élaboré dans l'optique de 
promouvoir les valeurs culturelles nationales, de créer des conditions de l'activité des entreprises 
équitables et de simplifier les procédures administratives grâce à des règlements clairs et spécifiques 
et à la transparence.  
5.18.   En ce qui concerne le décret sur la publicité, le projet de décret a été présenté au 
Premier  Ministre pour examen et adoption. Ce proj et a essentiellement traité des questions 
intéressant les Membres de l'OMC, en particulier la prescription selon laquelle les entreprises de 
publicité transfrontières doivent travailler en coopération avec les entreprises de publicité nationales.  
5.19.   En ce qui  concerne les mesures liées aux produits pharmaceutiques, le Viet Nam a reçu 
récemment des observations d'un certain nombre de pays concernant des règlements sur les 
autorités de réglementation des médicaments conformément à la Circulaire n°  32/2018/TT -BYT sur 
l'autorisation de commercialisation des médicaments et ingrédients médicinaux. Ces règlements 
visent à garantir un contrôle de la qualité des médicaments importés afin, à terme, de protéger la 
santé publique. Cela résulte de l'évaluation des demandes d'autorisation de commercialisation de WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  médicaments réalisée par les autorités vietnamiennes sur la base des orientations techniques de 
l'ASEAN et d'organisations internationales telles que la Conférence internationale sur l'harmonisation 
des conditions tec hniques pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques à l'usage de l'homme 
(CIH) et celles figurant sur la liste d'agences recommandées par l'OMS.  
5.20.   En ce qui concerne la durée effective des autorisations de commercialisation des 
médicaments, le Ministè re de la santé a publié des documents permettant de proroger à 12  mois 
supplémentaires les autorisations arrivant à expiration le 31  décembre  2021, si elles remplissent 
des prescriptions spécifiques. De plus, le Viet Nam fait de son mieux pour traiter les nouvelles 
demandes et les demandes de renouvellement d'autorisations de commercialisation des 
médicaments présentées par les entreprises. Plus particulièrement, le Ministère de la santé a 
mobilisé ses ressources et son expertise afin de traiter en priorité  les demandes de renouvellement 
concernant les médicaments dont la date d'expiration approche.  
5.21.   En ce qui concerne les mesures de restriction des exportations, le Viet Nam confirme qu'il 
n'existe actuellement aucune restriction d'exportation de produits ali mentaires. Toute mesure 
restrictive ne sera appliquée que de façon circonstanciée, à titre temporaire et à court terme et sera 
pleinement notifiée à l'OMC.  
5.22.   En ce qui concerne les mesures SPS, le Viet Nam s'efforce toujours de respecter 
scrupuleusement les règlements sur la transparence. Toutes les mesures SPS, ont, en principe, été 
élaborées sur la base de preuves scientifiques et de recommandations faites par des organisations 
internationales.  
5.23.   En ce qui concerne les OTC, le Viet Nam a constamment encouragé  l'amélioration du taux 
d'harmonisation entre le système de normes nationales et les systèmes régionaux et internationaux 
équivalents. Au Viet Nam, ce taux est passé de 40% à 60% depuis 2013. Le Viet Nam affirme que 
la promulgation de normes et de règlemen ts techniques et les procédures d'évaluation de la 
conformité n'ont pas pour objectif de créer des obstacles au commerce.  
5.24.   En termes de subventions à la pêche, le Viet Nam a participé et continuera de participer aux 
discussions en cours sur ce sujet afin de  parvenir à un résultat substantiel à la douzième Conférence 
ministérielle à venir.  
5.25.   En ce qui concerne les mesures de soutien aux PME, étant donné que la plupart des entreprises 
au Viet Nam sont des PME dont la compétitivité est limitée, le gouvernement a mis en œuvre un 
certain nombre de mesures de soutien pour ce groupe d'entreprises. Ces mesures prennent la forme 
de consultations sur les procédures liées aux normes et réglementations techniques, de qualité et 
de mesures; d'expérimentations et de réglages  de nouveaux produits et de nouveaux modèles 
commerciaux; de soutien en matière de formation et de fourniture de réflexions sur les marchés, 
etc. Toutefois, le Viet Nam affirme que l'ensemble de ces mesures ne sont pas incompatibles avec 
les politiques de l'OMC et les engagements internationaux du Viet Nam.  
5.26.   Le gouvernement du Viet Nam accorde toujours une grande importance à l'égalité 
hommes -femmes et fait de son mieux pour la mettre en œuvre. Le Viet Nam a mis en place la 
Stratégie nationale sur l'égalité hommes -femmes pour la période 2011 -2020 afin de sensibiliser, de 
réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et d'améliorer le statut des femmes; de mettre 
activement en œuvre des initiatives internationales et régionales visant à promouvoir la p rotection 
des droits des femmes et à lutter contre la discrimination à l'égard des femmes. L'objectif de l'égalité 
hommes -femmes et de l'autonomisation des femmes, l'un des trois objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD  2013), a été atteint par l e Viet Nam avant l'échéance de 2015, ce qui fait du 
Viet Nam l'un des pays ayant éliminé le plus rapidement les inégalités entre les hommes et les 
femmes au cours des 20 dernières années.  
5.27.   Les femmes vietnamiennes représentent plus de 60% de la population e t près de 50% de la 
population active et prennent toujours de plus en plus part à chacune des activités de la société. La 
part des femmes participant à la quatorzième Assemblée nationale du Viet Nam (période 2016 -2021) 
a atteint 26,8%, faisant ainsi entrer  le Viet Nam dans le groupe des pays avec la plus forte 
représentation de femmes à l'Assemblée nationale dans la région et dans le monde. À l'heure 
actuelle, les femmes occupent de nombreux postes d'encadrement clés au niveau de l'État, par 
exemple elles s ont membres du Politburo, Vice -Présidente du gouvernement, Ministres et WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  Vice-Ministres. Dans les municipalités, de nombreuses femmes ont des rôles de premier plan à 
différents niveaux et dans différents domaines et contribuent à traiter des questions impor tantes. 
Le nombre de femmes d'affaires issues de minorités ethniques a augmenté, en particulier dans les 
domaines de l'éducation, des services de santé et de la santé publique. Le rôle des femmes issues 
de minorités ethniques n'a cessé de s'accroître.  
5.28.   Il convient de noter que la quasi -totalité des autorités publiques ont créé des groupes de 
travail sur l'égalité hommes -femmes. Je suis moi -même responsable du groupe de travail sur 
l'égalité hommes -femmes du MOIT et nous avons certains objectifs à atteindre e n termes de 
leadership des femmes dans notre lieu de travail.  
5.29.   En ce qui concerne la participation à l'AMP et à l'ATI  2 ainsi qu'aux initiatives et négociations 
sur le commerce électronique et la facilitation de l'investissement, le Viet Nam examine activem ent, 
rigoureusement et pleinement les avantages et sa capacité à respecter ces prescriptions afin de 
prendre une décision définitive.  
5.30.   Enfin, concernant les questions détaillées reçues par le Viet Nam sous forme écrite, nous 
mettrons tout en œuvre pour envo yer les réponses aux Membres conformément aux règlements de 
l'OMC. Le Viet Nam continuera à soutenir le système commercial multilatéral en prenant l'OMC 
comme organisation de référence; à promouvoir la libéralisation d'un commerce ouvert, transparent 
et fondé sur des règles; et à mettre rigoureusement en œuvre les engagements internationaux pris 
dans le cadre de l'OMC et des accords de libre -échange auxquels le Viet Nam est partie. Nous 
souhaitons également travailler en étroite collaboration avec les Membr es afin de promouvoir la 
coopération et la réforme de l'OMC au cours des prochaines années. Je vous remercie.  
PRÉSENTATRICE  
5.31.   Le premier jour de l'examen de politique commerciale du Viet Nam s'est avéré productif. Les 
Membres de l'OMC ont posé plus de 850 qu estions écrites en amont de la réunion et j'ai compté plus 
de 43 interventions mardi dernier. La participation active des Membres de l'OMC à cet examen de 
politique commerciale montre clairement l'importance grandissante du Viet Nam dans le système 
commerc ial multilatéral. Pour de nombreux Membres, le Viet Nam est devenu un partenaire 
commercial important et l'un des partenaires plus importants de la région.  
5.32.   Les Membres de l'OMC ont félicité le Viet Nam de sa forte croissance économique ces dernières 
décenn ies et au cours de la période considérée. L'adoption de réformes nationales et l'intégration 
accrue dans l'économie mondiale ont permis au Viet Nam de faire du commerce un moteur de la 
croissance économique et de la réduction de la pauvreté.  
5.33.   Les Membres de  l'OMC ont salué le soutien du Viet Nam au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles et aux travaux de cette Organisation. Les Membres se sont félicités de la 
participation du Viet Nam aux négociations sur la pêche et au groupe de travail inform el sur 
les MPME. Les Membres ont mentionné l'accession du Viet Nam à l'Accord sur la facilitation des 
échanges et la présentation de son instrument d'acceptation de l'amendement de l'Accord sur les 
ADPIC. De plus, au cours de la période considérée, le Viet  Nam est devenu partie à de nombreux 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux.  
5.34.   Au cours du premier jour de cet examen de politique commerciale, des Membres de l'OMC ont 
encouragé le Viet Nam à envisager d'accéder à l'Accord sur les marchés publics et de  participer au 
groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres. De plus, des Membres ont invité 
le Viet Nam à participer aux négociations menées dans le cadre des initiatives liées aux déclarations 
conjointes sur le commerce électronique , la facilitation de l'investissement et la réglementation 
intérieure.  
5.35.   Les Membres de l'OMC ont félicité le Viet Nam de ses réformes nationales visant à démanteler 
une économie pour l'essentiel planifiée, à ouvrir cette économie fermée au commerce et aux m archés 
internationaux et à lancer des réformes en faveur des entreprises. Les réformes de la Loi sur les 
entreprises et de la Loi sur l'investissement effectuées par le Viet Nam ont considérablement 
amélioré les conditions de l'activité des entreprises. Ce la s'est également reflété dans les progrès 
réalisés en ce qui concerne l'Indice de compétitivité mondiale du WEF et le classement selon l'Indice 
de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale.  WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  5.36.   Certains Membres ont indiqué que de nouvelles mesures  devaient être prises pour permettre 
au Viet Nam d'atteindre son véritable potentiel. Il existe toujours des possibilités d'amélioration du 
climat du commerce et de l'investissement du Viet Nam, par exemple en ce qui concerne la 
simplification des procédur es douanières, l'utilisation des normes internationales et la réforme du 
secteur public du Viet Nam. Les Membres ont souligné l'importance de la protection des droits de 
propriété intellectuelle pour faciliter l'innovation et le développement économique. D e plus, les 
Membres ont encouragé le Viet Nam à renforcer ses moyens de lutte contre la fraude, la corruption 
et le commerce illicite.  
5.37.   Madame la Présidente, ainsi se termine mon résumé du premier jour du deuxième examen 
de politique commerciale du Viet Nam . 
5.38.   Monsieur le Vice -Ministre, permettez -moi de vous féliciter ainsi que l'ensemble de la 
délégation vietnamienne pour cet examen de politique commerciale réussi. Je vous remercie.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.39.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier le Viet Nam d'avoir  présenté mardi un exposé 
complet des principales évolutions économiques et commerciales intervenues au cours de la période 
considérée.  
5.40.   L'UE se réjouit de noter que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique 
commerciale vietnamienne et espère que le Viet Nam prendra dûment en compte quelques -unes des 
difficultés pointées par les Membres.  
5.41.   L'UE apprécie les réponses fournies en temps utile à la plupart de ses questions et serait 
également reconnaissante de recevoir des réponses aux questions numéros 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 16, 
17, 18, 21, 26, 30, 31, 32, 33 et 34.  
5.42.   L'UE a présenté trois questions complémentaires liées à la Loi du Viet Nam sur la cybersécurité 
et aux règles relatives aux boissons alcooliques et nous attendons avec intérêt  de recevoir les 
réponses en temps utile.  
5.43.   Au nom de l'UE, je remercie une nouvelle fois la délégation du Viet Nam de sa participation à 
cet exercice de transparence exigeant mais important en dépit des circonstances difficiles et de sa 
contribution constru ctive.  
ÉTATS -UNIS 
5.44.   Les États -Unis tiennent à remercier chaleureusement la délégation du Viet Nam dirigée par 
S.E. M. le Vice -Ministre Tran Quoc Khanh des travaux accomplis pour le deuxième examen de 
politique commerciale du Viet Nam. Comme cela a été mentio nné le premier jour, le Viet Nam est 
un précieux partenaire commercial des États -Unis, comme en témoigne le renforcement continu de 
notre relation commerciale bilatérale depuis l'accession du Viet Nam à l'OMC en 2007.  
5.45.   Nous remercions une nouvelle fois le V iet Nam de sa participation active et de son partenariat 
en tant que coauteur de la proposition de déclaration et de programme de travail sur les 
mesures  SPS en vue de la CM12.  
5.46.   Les États -Unis réaffirment leur soutien au Viet Nam afin qu'il mette pleinement  en œuvre 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, en commençant par la création du Comité national 
de facilitation des échanges du Viet Nam. Nous notons avec intérêt le partenariat du Viet Nam avec 
l'Alliance mondiale pour la facilitation des é changes visant à créer un système moderne de 
cautionnement douanier pour le dédouanement conditionnel des marchandises. Avec l'aide apportée 
dans le cadre du projet de facilitation des échanges de l'USAID, le Viet Nam examine désormais 
régulièrement les pr ogrès effectués pour mettre en œuvre ses engagements de catégories  B et C 
dans le cadre de l'AFE et élabore un plan tourné vers l'avenir afin de garantir la présentation de 
notifications en temps voulu.  
5.47.   Nous prions instamment le Viet Nam d'envisager de s'a ssocier à la communication de l'OMC 
intitulée "Favoriser la mainlevée rapide et efficace des marchandises faisant l'objet d'échanges WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  internationaux au moyen de la mise en œuvre accélérée de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges" (G/TFA/W/25).  
5.48.   Les États -Unis constatent également que le Viet Nam a mis en place un certain nombre de 
mesures visant à lutter contre la fraude liée à l'origine et le transit illicite de marchandises via le 
Viet Nam. Nous attendons avec intérêt de recevoir des renseignem ents actualisés sur ces mesures 
et les moyens pris par le Viet Nam pour traiter ces questions.  
5.49.   Nous réaffirmons une nouvelle fois nos vives préoccupations concernant certaines mesures 
existantes et proposées qui sont susceptibles de porter atteinte à la pr estation de services essentiels 
pour l'avenir numérique qui sont souvent fournis dans le cadre d'activités transfrontières. À titre 
d'exemple, on peut citer le projet de décret d'application de la Loi sur la cybersécurité qui contient 
des prescriptions rel atives à la localisation des données et à la présence nationale et un projet de 
décret sur la protection des données personnelles que nous avons mentionnés le premier jour. Les 
États-Unis souhaiteraient obtenir des renseignements actualisés de la part du V iet Nam concernant 
l'état de ces mesures.  
5.50.   Les États -Unis ont toujours des préoccupations concernant les mesures SPS du Viet Nam qui 
restreignent le commerce. Nous avons posé un certain nombre de questions sur la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires , les inspections avant et après dédouanement, la santé animale, les limites 
maximales de résidus, les pesticides ainsi que sur l'évaluation des risques et la proposition 
d'interdiction nationale du glyphosate. Nous attendons avec intérêt de recevoir et d' examiner les 
réponses du Viet Nam.  
5.51.   Nous souhaiterions également souligner qu'il importe que le Viet Nam réponde aux questions 
officielles présentées par les États -Unis et faire part de notre préoccupation concernant le fait que 
plus d'un tiers de nos quest ions officielles sont restées sans réponse. Nous demandons que le 
Viet Nam fournisse des réponses à ces questions et à nos questions complémentaires le plus 
rapidement possible et dans les délais impartis.  
5.52.   Par ailleurs, les États -Unis saluent les efforts d éployés par le gouvernement du Viet Nam pour 
renforcer des éléments de son régime de propriété intellectuelle, y compris les mesures prises pour 
modifier la Loi sur la propriété intellectuelle et poursuivre les campagnes de sensibilisation du public 
et les  activités de formation. Toutefois, les États -Unis continuent d'avoir plusieurs préoccupations, y 
compris en ce qui concerne la forte dépendance du Viet Nam vis -à-vis des mesures administratives 
visant à faire respecter les droits, le manque de coordinatio n entre les ministères et les agences 
responsables de faire respecter les droits et la contrefaçon et le piratage en ligne à grande échelle. 
Nous souhaiterions obtenir des renseignements actualisés sur les projets du Viet Nam pour renforcer 
davantage son c adre de PI, y compris par l'intermédiaire des prochaines révisions de la Loi sur la  PI 
et les efforts déployés pour mieux faire respecter les DPI.  
5.53.   Les États -Unis saluent également la participation active du Viet Nam aux négociations sur les 
subventions à l a pêche et nous sommes prêts à travailler avec le Viet Nam et les autres Membres 
pour parvenir à un accord significatif. Nous saluons les efforts déployés par le Viet Nam pour 
réformer ses programmes de subventions et interdire les subventions à la pêche l es plus 
préjudiciables.  
5.54.   Nous nous félicitons de l'occasion offerte par cette réunion de discuter des politiques du 
Viet Nam en matière de commerce et d'investissement. Nous attendons avec intérêt de recevoir 
toutes les réponses du Viet Nam à nos questions,  de travailler ensemble afin de résoudre les 
questions restantes et de renforcer davantage notre relation bilatérale et de poursuivre notre bonne 
coopération ici, à l'OMC, mais aussi dans le cadre de l'ASEAN, de l'APEC et d'autres instances.  
JAPON  
5.55.   Le Japon  apprécie réellement les efforts déployés par la Viet Nam et se félicite des 
observations faites par S.E.  M. Tran Quoc Khanh ce matin.  
5.56.   Le Japon a fourni des questions écrites supplémentaires hier et nous souhaiterions recevoir 
des réponses en temps voulu.   WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale du Viet Nam a été l'occasion, pour l'Organe 
d'examen des politiques commerciales, de mieux comprendre les principaux faits nouveaux 
intervenus dans les politiques économique , commerciale et d'investissement du pays depuis  2013. 
Je tiens à remercier la délégation du Viet Nam, dirigée par S.E.  M. Tran Quoc Khanh, Vice -Ministre 
de l'industrie et du commerce, pour sa participation à cet examen, qui a eu lieu dans des 
circonstance s inhabituelles et difficiles dues à la pandémie de COVID -19. J'aimerais aussi remercier 
notre présentateur, S.E.  Mme l'Ambassadrice Monique Van Daalen, pour ses observations 
judicieuses, les 31 Membres qui ont présenté des questions écrites et les 43 délé gations qui ont pris 
la parole au cours de la réunion. Le grand nombre de questions posées et la participation active à la 
réunion reflètent l'intérêt substantiel des Membres pour les politiques et pratiques du Viet Nam en 
matière de commerce et d'investis sement.  
6.2.  Les Membres ont apprécié les résultats économiques et commerciaux enregistrés par le 
Viet Nam pendant la période à l'examen et les progrès accomplis en matière de lutte contre la 
pauvreté grâce à une croissance soutenue tirée par les exportations, qui est le fruit de la réforme 
structurelle engagée il y a 35 ans. Les Membres ont félicité le pays pour sa participation accrue aux 
chaînes de valeur mondiales et ils ont souhaité en savoir davantage sur son expérience pour ce qui 
était de f avoriser la création d'un environnement économique favorable à cet égard. Ils ont noté que 
le Viet Nam était récemment entré dans le groupe des 20 plus grandes nations commerçantes parmi 
les Membres de l'OMC. Ils ont exprimé l'espoir qu'il maintiendrait la  dynamique de son programme 
de réformes, qu'il resterait activement engagé dans le système multilatéral et qu'il rendrait le 
commerce inclusif pour tous sur son marché intérieur.  
6.3.  La résilience économique du Viet Nam face à l'impact de la pandémie de COVID -19, illustrée 
par une croissance du PIB de 2,9% en 2020, a aussi été soulignée. Les délégations ont souhaité en 
savoir plus sur les politiques vietnamiennes visant à encourager la participation des femmes dans 
l'économie; ces renseignements ont été jugés u tiles pour permettre aux Membres d'élaborer de 
meilleures pratiques. Par ailleurs, les Membres se sont intéressés au soutien apporté par le pays aux 
petites et moyennes entreprises.  
6.4.  Les Membres se sont félicités de la contribution du Viet Nam au système co mmercial 
multilatéral et ils ont salué sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015, et de 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC en 2017. Certains Membres ont invité le Viet Nam à prendre 
des engagements de fond dans le cadre des n égociations en cours sur les subventions à la pêche et 
des résultats livrables à la douzième Conférence ministérielle. Le Viet Nam est partie à l'Initiative 
relative à la Déclaration conjointe sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Les 
Memb res l'ont invité à étudier la possibilité d'adhérer à d'autres initiatives, comme celle sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement, le commerce électronique et la 
réglementation intérieure dans le domaine des services.  
6.5.  Plusieurs délégati ons ont noté que certaines notifications du Viet Nam n'avaient pas été 
présentées ou mises à jour dans les domaines du soutien interne à l'agriculture, des subventions à 
l'exportation, des procédures douanières et de l'évaluation en douane, entre autres. L es Membres 
attendaient des améliorations à cet égard.  
6.6.  Depuis le dernier examen, les Membres ont constaté des améliorations en ce qui concerne les 
conditions de l'activité des entreprises. Certains Membres se sont dits préoccupés par le fait que la 
réforme structurelle n'était pas encore achevée et ils ont prié instamment le Viet Nam de réduire 
encore les lourdeurs administratives, d'adopter des politiques fiscales plus prévisibles, d'accroître la 
transparence des procédures administratives et de simplifier les procédures d'évaluation des projets 
d'investissement.  
6.7.  Ces dernières années, la compétitivité commerciale du Viet Nam a été principalement tirée par 
un secteur manufacturier solide. Les Membres ont souligné que le secteur des services pouvait aussi 
être une source de productivité et de croissance économique du rables. Par exemple, l'expansion du 
commerce des appareils et équipements des TIC s'est accompagnée d'un développement rapide du 
marché des télécommunications. En outre, le gouvernement a annoncé son souhait de promouvoir 
et de développer un marché floriss ant des services liés aux TIC. Malgré ces évolutions positives, les 
Membres se sont dits préoccupés par les restrictions potentielles inscrites dans les projets de WT/TPR/M/410 • Viet Nam  
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  législation, y compris concernant la protection des données personnelles, la localisation de s données 
et les prescriptions en matière de présence locale, qui pourraient limiter l'accès au marché pour les 
fournisseurs de services étrangers. S'agissant des produits des TIC, le Viet Nam a été encouragé à 
accéder à l'ATI élargi.  
6.8.  Reconnaissant que les  entreprises d'État jouent encore un rôle prédominant dans des secteurs 
clés tels que les services bancaires, les télécommunications et les transports, les Membres se sont 
félicités du cadre récemment adopté pour les partenariats public -privé (PPP), notamm ent pour le 
développement des infrastructures de transport. Ils ont préconisé un assouplissement plus poussé 
des plafonds de participation étrangère au capital dans les secteurs faisant l'objet de restrictions afin 
d'exploiter pleinement leur potentiel tou t en offrant de nouvelles possibilités aux investisseurs 
étrangers.  
6.9.  Les Membres ont évalué l'adoption de régimes modernes de marchés publics et de propriété 
intellectuelle pendant la période d'examen. Prenant note des engagements pris par le Viet Nam au 
titre d'accords commerciaux régionaux récents, les délégations ont encouragé le pays à envisager 
de devenir partie à l'Accord sur les marchés publics (AMP). Les efforts déployés dernièrement pour 
promouvoir la connaissance et l'utilisation de la propriété in tellectuelle au Viet Nam ont été reconnus, 
tandis que les délégations ont encouragé le pays à intensifier ses mesures de lutte contre les 
atteintes aux DPI, compte tenu en particulier de l'essor de l'économie numérique.  
6.10.   Le développement des initiatives d'a dministration en ligne au Viet Nam, la modernisation de 
l'administration douanière grâce au guichet unique national et le dédouanement électronique ont 
également été salués par les Membres, qui ont toutefois estimé que la poursuite de la simplification 
et de la rationalisation de la mise en œuvre de certaines mesures à la frontière, comme les 
contingents tarifaires visant des produits spécifiques, l'utilisation de prix de référence et les 
méthodes d'évaluation en douane, nécessitait toujours une attention a ccrue de la part des autorités.  
6.11.   La détermination du Viet Nam à harmoniser ses normes nationales avec les normes 
internationales a été accueillie avec satisfaction. À cet égard, les Membres ont suggéré au Viet Nam 
de poursuivre sur cette voie, en particulie r pour les produits pharmaceutiques, et de reconsidérer la 
mise en œuvre des normes et des règlements susceptibles de devenir des obstacles au commerce.  
6.12.   Avant la réunion, le Viet Nam a reçu plus de 850 questions écrites et il a répondu à la plupart 
d'entre  elles. Ses réponses ont été accueillies avec beaucoup de satisfaction; par ailleurs, le Viet  Nam 
devrait répondre à toute communication tardive et question complémentaire dans un délai d'un 
mois, après quoi le deuxième examen de sa politique commerciale s era achevé. Je suis convaincue 
que les autorités vietnamiennes tiendront compte des nombreuses observations constructives et des 
questions spécifiques soulevées dans le présent examen, dans la mesure où elles continuent 
d'adapter leurs politiques en matièr e de commerce et d'investissement à la lumière de leur objectif 
de politique consistant à devenir un pays développé et à revenu élevé d'ici à 2045.  
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