G/SPS/GEN/2066  
20 octobre  2022 
(22-7861) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉSUMÉ DE L'ATELIER DE L'APEC SUR L'UTILISATION DU CERTIFICAT  
VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION DU TERRITOIRE DOUANIER  
DISTINCT DE TAIWAN,  PENGHU,  
KINMEN ET MATSU  
La communication ci-après , datée du 19 octobre  2022, est di stribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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1.  Le Taipei chinois a accueilli, les 13 et 1 4 octobre  2022, un atelier virtuel d u Forum de c oopération 
économique Asie -Pacifique (APEC) sur l' utilisation des certificats vétérinaires et phytosanitaires 
électroniques, afin de partager les expériences et les d ifficulté s liées à la mise en place de systèmes 
de certificats vétérinaires et phytosanitaires électr oniques et de discuter des autres option s 
pertinentes, des questions ou des préoccupations  relatives à la sécurité , y compris la technologie 
numérique comme le code QR ou un site web officiel comme équivalent au certificat papier  ou 
électronique . L'atelier  virtuel proposé dans le cadre du Groupe de travail sur la coopération technique 
agricole de l'APEC a été financé par l'APEC et l'organisateur, le Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires du Taipei chinois, coparrainé par le Chili, la République 
de Corée, la Nouvelle -Zélande, le Pérou et la Thaïlande, et a réuni 144 participants de 14 économies 
de l'APEC, à savoir  l'Australie ; le Canada ; le Chili ; les États -Unis; la Fédération de Russie, 
Hong Kong, Chine ; le Japon ; la Malaisie ; le Mexique;  la Nouvelle -Zélande ; Singapour ; le 
Taipei  chinois ; la Thaïlande et le Viet Nam.  
2.  Un système de certificats vétérinaires ou phytosanitaires électroniques peut réduire le temps et 
les coûts des échanges ainsi que les certificats frauduleu x. En particulier pendant la crise de la 
pandémie de COVID -19, l' utilisation de certificats vétérinaires ou phytosanitaires électroniques a 
réduit  le risque de contact physique . Au cours de cette période, la région Asie -Pacifique a étendu 
l'utilisation de mesures de facilitation du commerce numérique afin de chercher à améliorer 
l'efficacité et l'efficience des opérations commerciales transfrontières . L'utilisation accrue des 
systèmes électroniques de délivrance et d'échange de certificats vétérina ires ou phytosanitaires dans 
les économies de l'APEC a permis de rendre le commerce mondial plus sûr, plus rapide et moins 
cher. 
3.  Au cours de l'atelier, des représentants et des experts des organisations internationales 
concernées ont présenté l a mise au po int et l'utilisa tion bilatérale s ou multilatérale s des certificats 
électroniques dans les régions mondiales et notamment l a région Asie-Pacifique, notamment la 
solution ePhyto de la CIPV et la certification électronique des animaux vivants et des produits 
d'origine anima le. Certaines économies ont fait part de l'utilisation efficace  de ces technologies  et 
de leurs avantages . Grâce aux échanges des intervenants, les participants ont été encouragés à 
discuter des d ifficult és liées à l'utilisation du certifica t électronique vétérinaire ou phytosanitaire, afin 
d'en minimiser l'impact et de rendre le commerce plus stable . Les économies ont également eu 
l'occasion de discuter de la faisabilité et des d ifficulté s de la mise en œuvre d e solutions alternatives 
aux ce rtificats électroniques, telles que les codes QR ou un site Web officiel qui fourni rait tous les 
détails des certificats . Enfin, les évolution s futur es des certificats électroniques ont été discuté es et 
des recommandations pour une coopération future ont également été for mulées. Une enquête 
préalable à l'atelier a été menée auprès des économies de l'APEC afin de recueillir des informations 
en retour sur ces questions . Les principales conclusions et résultats de l 'enquête préalable sont les G/SPS/GEN/2066  
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  suivants : a) le souhait exprimé d'un système multilatéral de  certificats vétérinaires électroniques ; 
b) l'urgence d'étendre la solution ePhyto de la CIPV pour inclure plus de types de produits et plus 
d'économies, y compris les non -membres de la CIPV puisque les utili sateurs d'ePhyto doivent encore 
conclure des accords bilatéraux séparés avec eux ; et c) le besoin de mettre au point des  mesures 
de sécurité pour empêcher l'utilisation répétée de certificats papier photocopiés.  
4.  Dans les prochaines étapes, les économies de  l'APEC travailleront ensemble pour construire "un 
système alimentaire de l'APEC ouvert, équitable, transparent, productif, durable et résilient", comme 
le prévoit la feuille de route de l'APEC sur la sécurité alimentaire à l'horizon 2030 . Des programmes 
de renforcement des capacités et de partage des meilleures pratiques seront élabor és pour une 
adoption plus large et une utilisation efficace  de la certification électronique par toutes les parties 
prenantes des secteurs public et privé tout au long des cha înes d'approvisionnement alimentaire . À 
l'avenir, cela contribuera également à promouvoir le commerce mondial dans une direction plus 
sûre, plus rapide et moins coûteuse.  
 
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