G/TBT/N/BDI/313, G/TBT/N/KEN/1362  
G/TBT/N/RWA/754, G/TBT/N/TZA/877  
G/TBT/N/UGA/1724  
4 janvier  2023 
(23-0017) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Chaussures ( ICS 61 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1122:2022 . Sport 
balls - specification - Part 1 - Outdoor footballs  (Balles et ballons de sport - Spécifications 
– Partie  1: Ballons de foot ball pour l'extérieur), 21 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux ballons de football pour l'extérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiqu etage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la prod uctivité.  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 2589 :2016 . Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'épaisseur  
2. ISO 11640 :2018 . Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris au frottement 
en va -et-vient 
3. ISO 11642:2012 . Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à l'eau  G/TBT/N/BDI/313 • G/TBT/N/KEN/1362 • G/TBT/N/RWA/754 • G/TBT/N/TZA/877 • 
G/TBT/N/UGA/1724  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrie r électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_0012_00_e.pdf