G/AG/N/TPKM/202  
8 juin 2021 
(21-4694) Page: 1/15 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICAT ION 
La communication ci -après, datée du 31  mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne les 
engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour 
l'année civile 2017 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TPKM/202  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
14 165,15  Millions de TWD  8 975,65  
 
    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de  TWD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de protection 
de l'environnement, et programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers.  
(Annexe 2, paragraphe 2  a)) 3 715,12  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  3 715,12    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesures générales et mesures par produit pour la lutte contre les parasites et 
les maladies. (Annexe 2, paragraphe 2  b)) 424,45  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  424,45    
2 c) Services de formation  Enseignement et formation. (Annexe 2, paragraphe 2  c)) 998,46  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  998,46    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes se rapportant à l'application pratique de nouvelles technologies, à 
la modernisation de la technologie agricole, à la collecte et la compilation de 
données et de renseignements statistiques, au renforcement de la gestion des 
organisations agricoles. (Annexe 2, paragraphe 2  d)) 3 631,09  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  3 631,09    
2 e) Services d'inspection  Inspection et surveillance des médicaments vétérinaires, des fourrages, des 
aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et étalonnement et 
mise en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei chinois. (Annexe 
2, paragraphe 2  e)) 320,11  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  320,11    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes se rapportant à l'amélioration de la commercialisation, de la 
transformation et de la consommation des produits alimentaires ; création d'un 
marché de gros. (Annexe 2, paragraphe 2  f)) 1 275,36  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  1 275,36    
2 g) Services d'infrastructure  Planification et construction d'installations d'irrigation, de drainage et de routes 
rurales, regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les collectivités 
rurales. (Annexe 2, paragraphe 2  g)) 14 830,21  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  14 830,21    
 Sous -total Services de caractère général  25 194,80      
  G/AG/N/TPKM/202  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de  TWD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles : versements des pouvoirs publics pour la 
réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles. (Annexe 2, 
paragraphe 8)  975,84  Agricultural Statistics 
Yearbook   
Bonification d'intérêts : prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour réparer 
les installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles 
(Annexe 2, paragraphe 8) a) Types de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de 
crédit, intérêts sur les prêts, échéance des prêts, remboursement des prêts et 
institutions prêteuses. b) Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole.  184,78  Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Sous -total:  1 160,62    
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la 
production  Programmes de retrait de terres de la production : transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l'île. (Annexe 2, paragraphe 10)  531,54  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  531,54    
12. Programmes de protection de l'environnement  Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution : octroi de prêts à faible 
taux d'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre d'acheter 
des installations de prévention de la pollution. (Annexe 2, paragraphe 12)  3,12 Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et 
de surveillance de la pollution de l'eau et du sol, en vue de promouvoir une 
utilisation rationnelle des terres agricoles.  
(Annexe 2, paragraphe 12)  51,64  Documents 
budgétaire s  
Bonification d'intérêts : prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau 
et la conservation des sols. (Annexe 2, paragraphe 12)  3,12 Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Subventions pour la conservation des terres : versements pour le maintien en 
bon état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes pouvant 
servir d'engrais, des cultures respectueuses de l'environnement ou la mise en 
jachère.  
(Annexe 2, paragraphe 12)  5 339,1 9 Office de contrôle des 
produits agricoles et 
des produits 
alimentaires du 
Conseil de 
l'agriculture  (1) 
Sous -total:  5 397,07    
13. Programmes d'aide régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles défavorisées : construction 
intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration 
environnementale pour les exploitations défavorisées. (Annexe 2, paragraphe 
13) 12,3 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  12,3   
Total général Catégorie verte  32 296,32    
Notes:  
(1) Subventions pour la conservation des terres : répondant au besoin de lever les restrictions sur les importations de riz et de réduire le soutien à l'agriculture à la suite de l'accession à l'OMC, le 
Conseil de l'agriculture a mis en œuvre le "Programme d'aj ustement du système de culture et de redynamisation des terres en jachère" . Ce programme ajuste constamment la culture de riz, de 
céréales secondaires et de canne à sucre vendue sous contrat au gouvernement à des prix garantis tout en offrant des versemen ts pour le maintien en bon état environnemental de terres 
agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais, des cultures respectueuses de l'environnement ou la mise en jac hère. Pour que les prescriptions de l'OMC soient respectées, le 
montant de s versements est inférieur aux coûts supplémentaires ou aux pertes de revenu . L'objectif de réduction du soutien interne à l'agriculture a pu être atteint, tout en tenant compte des 
besoins concernant l'écologie des terres agricoles et la fertilité des sol s. 
    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
 
 
Millions de  TWD  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
 
Millions de  TWD  Total  
(2+3)  
 
 
 
 
Millions de  TWD  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien en 
% de la 
valeur de 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Millions de  TWD  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 7 353,16   7 353,16  40 496,36  18,16%  7 353,16   
Feuilles de tabac  177,17   177,17  276,82  64,01%  177,17   
Sucre  160,64   160,64  470,62  34,14%  160,64   
Maïs fourrager  568,85   568,85  572,63  99,34%  568,85   
Fèves de soja  164,02   164,02  203,33  80,67%  164,02   
Légumes  141,33   141,33  3212,7  4,4%  0 (de minimis ) (1) 
Cultures fourragères  551,81   551,81  1 301,13  42,41%  551,81   
Autres cultures  101,3   101,3  9 260,58  1,09%  0 (de minimis ) (2) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 829,56  455 923,72  0,4%  0 (de minimis ) (3) 
TOTAL  8 975,65   
Note générale:  
La valeur de la production est tirée de l'"Agricultural Statistics Yearbook" publié par le Conseil de l'agriculture.  
Notes:  
(1) Les "légumes" comprennent les fèves de soja -légume, les carottes, les laitues . La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la 
MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(2) Les "autres cultures" comprennent le blé, le sarrasin, le sésame, les larmes de Job, le Platostoma palustre, le sorgho, le Ca mellia oleifera et le thé . La MGS calculée n'est 
pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(3) La valeur totale de la production est calculée co mme la somme de la valeur de la production des cultures énumérées dans le tableau explicatif DS:4 (c'est -à-dire le riz, le 
maïs fourrager, la fève de soja, le sucre, les légumes, les feuilles de tabac, les cultures fourragères et les autres culture s) et de  la valeur de la production de toutes les 
autres cultures (n'entrant pas dans le calcul de la MGS), qui s'élève à 400  129,55 millions de TWD . La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  
MGS courante car la MGS calculée est inférieu re à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  26/kg  8,92/kg  214 270 milliers de kg   3 659,73   (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  23/kg  8,92/kg  112 597 milliers de kg   1 585,37   (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  21,6/kg  8,92/kg  137 273 milliers de kg   1 740,62   (1)   
  G/AG/N/TPKM/202  
- 7 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  7,1/kg  1 054 milliers de kg   18,87   (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  22/kg  7,1/kg  269 milliers de kg   4,01  (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg  7,1/kg  101 milliers de kg   1,36  (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  7,1/kg  1 150 milliers de kg   20,59   (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  22/kg  7,1/kg  69 milliers de kg   1,03  (1)   
  G/AG/N/TPKM/202  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg  7,1/kg  5 milliers de kg   0,07  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  5,75/kg  224 milliers de kg   4,31  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics.  22/kg  5,75/kg  61 milliers de kg   0,99  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Le niveau du 
soutien des prix 
pour le riz est 
calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg  5,75/kg  12 milliers de kg   0,18  (1) 
Total riz          7 037,13    
Feuilles de tabac  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Achat garanti par 
contrat  207,41/kg  74,66/kg  1 334,7 milliers de kg   177,17   (2) 
Total feuilles de tabac          177,17    
Sucre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Achat garanti par 
contrat  24,88/kg  8,23/kg  4 062 milliers de kg   67,63   (3) 
Total sucre          67,63    
Notes:  
(1) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produ its agricoles et des produits alimentaires (AFA) . Le "prix de référence 
extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé  par Hong  Kong, Chine en  1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990 -1992. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de données sur les importations de riz . Hong Kon g, Chine est le territoire le plus proche du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et les deux territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires . De ce fait, les données relatives aux importations de riz à Ho ng Kong,   
  G/AG/N/TPKM/202  
- 9 - 
 
Chine servent de référence extérieure pour le riz . La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics" . Le taux de change du dollar NT en 
dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly Digest o f Statistics" . "Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué proviennent" de l'"Office de contrôle des produits agricoles et 
des produits alimentaires (AFA)" . La "production visée" pour le riz provient de l'AFA.  
(2) Le "prix administré appliqué" p our les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de tabac de différentes qualités p roduites dans le territoire . Les 
renseignements proviennent de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anciennement "Taiw an Tobacco and Wine Monopoly Bureau" (TTWMB)) . Le "prix de référence extérieur" des 
feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles de tabac importées de Thaïlande en 1990 -1992, qui ont les mêmes qualités que celles cultivées au Territoire doua nier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu . Les renseignements proviennent du TTWMB . La "production visée" de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par la TTLC.  
(3) Le "prix administré appliqué" et la "p roduction visée" pour le sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation" (TSC) . Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur 
le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991 . Les données proviennent de la TSC.  
    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Produ -
ction  
visée  Verse -
ments 
directs 
totaux 
liés aux 
prix  
((4-5)*6)  
 
 
Millions   
de TWD  Autres 
verse -
ments 
directs 
non 
exemptés  
 
 
 
Millions  
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  de 
TWD  Verse -
ments 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au          
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Versements 
pour retrait 
de terres 
du circuit 
de la 
production      316,03   316,03  AFA  (1) 
Total riz            316,03    
Maïs fourrager  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Versements 
pour retrait 
de terres 
du circuit 
de la 
production      467,79   467,79  AFA  (1) 
Total maïs 
fourrager            467,79    
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Versements 
pour retrait 
de terres 
du circuit 
de la 
production      164,02   164,02  AFA  (1)   
  G/AG/N/TPKM/202  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Produ -
ction  
visée  Verse -
ments 
directs 
totaux 
liés aux 
prix  
((4-5)*6)  
 
 
Millions   
de TWD  Autres 
verse -
ments 
directs 
non 
exemptés  
 
 
 
Millions  
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions  de 
TWD  Verse -
ments 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions  
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au          
Total fèves 
de soja            164,02    
Légumes  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Versements 
pour retrait 
de terres 
du circuit 
de la 
production      141,33   141,33  AFA  (1) 
Total 
légumes            141,33    
Cultures 
fourragères  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Versements 
pour retrait 
de terres 
du circuit 
de la 
production      551,81   551,81  AFA  (1) 
Total 
cultures 
fourragères            551,81    
Sucre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Versements 
pour retrait 
de terres 
du circuit 
de la 
production      61,71   61,71  AFA  (1) 
Total sucre            61,71    
Autres 
cultures  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Versements 
pour retrait 
de terres 
du circuit 
de la 
production      101,3   101,3  AFA  (1) 
Total autres 
cultures            101,3    
Notes:  
(1) Dans le cadre du Programme d'ajustement du système de culture et de redynamisation des terres en jachère, les riziculteurs qu i remplacent leur production de riz par des cultures 
subventionnées (maïs fourrager, fèves de soja, légumes, cultures fourragères, sucre et autres cultures (voir la note 5 du tableau explicatif DS:4)), bénéficient d'un versement compe nsatoire de 
24 000 à 55 000 dollars NT par hectare cultivé.  
    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions  de 
TWD  Autre soutien 
par produit 
(avec le détail 
des calculs)  
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Millions de  
TWD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
Millions de  
TWD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total riz          7 037,13  316,03  7 353,16    
Feuilles de 
tabac  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  -        TTLC  
Total 
feuilles de 
tabac          177,17   177,17    
Sucre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subvention 
au transport  30,66    30,66     TSC  
Sucre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Autres 
subventions  0,65   0,65     (1) 
Total sucre         31,30  67,63  61,71  160,64    
Maïs 
fourrager  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subvention 
à la 
dessiccation  101,06    101,06       
Total maïs 
fourrager         101,06   467,79  568,85    
Total fèves 
de soja           164,02  164,02    
Total 
légumes           141,33  141,33    
Total 
cultures 
fourragères           551,81  551,81    
Total autres 
cultures           101,3  101,3    
Notes:    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 13 - 
 
(1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants , le versement de la prime d'assurance pour les installations, le 
versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc.  
    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions  de TWD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec le détail des 
calculs)  
 
Millions  de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions  de TWD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés   
(3+4 -5) 
 
Millions  de TWD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention aux intrants : Subvention pour les prix 
des machines agricoles  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  38,28    38,28  Documents 
budgétaires  (1) 
Subvention aux intrants : Subvention au transport 
des engrais  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  251,37    251,37  AFA (2) 
Subvention aux intrants : Subvention pour l'écart 
de prix des engrais agricoles  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  83,46    83,46  AFA (3) 
Subvention aux intrants : Exemption ou réduction 
du coût de l'électricité utilisée pour la production 
agricole  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  264,28    264,28  Taiwan Power 
Company, 
Ministère des 
affaires 
économiques.  (4) 
Subvention aux intrants : Subvention aux 
combustibles destinés à alimenter les machines 
agricoles  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  0   0 AFA (5) 
Bonification d'intérêts  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  1 016,04    1 016,04  Bureau du 
financement 
agricole du 
Conseil de 
l'agriculture  (6) 
Subvention à l'assurance:  Programme d'assurance 
sur le bétail  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  176,13    176,13  Département 
de l'industrie 
animale du 
Conseil de 
l'agriculture.  (7) 
TOTAL  1 829,56   
Notes:  
(1) 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la distribution des produits agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur agricole.  
 2. Conditions:  
 a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs  
 b) les machines doivent répondre aux normes fonctionnelles de l'Institut de recherches agricoles de Taiwan    
  G/AG/N/TPKM/202  
- 15 - 
 
 c) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine p our chaque type de machine.  
 3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 50 % du prix de la machine.  
(2) Subventionnement des frais de transport des engrais octroyé aux agriculteurs.  
(3) Les engrais utilisés à des fins agricoles sont vendus à des prix préférentiels.  
(4) 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, les tarifs minimaux pour l'électricité servant directement à la producti on agricole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas 
utilisée;  et la formule cumulat ive ne sera pas appliquée dans le calcul de l'électricité consommée.  
 2. Cet avantage s'applique:  
 a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation  
 b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation des produits après la récolte  
 c) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le stockage des produits  
 d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage.  
(5) Les combustibles destinés à alimenter les machines agricoles bénéficient d'une exemption de 5 % de la taxe sur les transactions commerciales et d'un subventionnement égal à 50 % de la 
hausse du prix du pétrole.  
(6) Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour:  
 a) l'achat de terres servant à élargir l'exploitation familiale  
 b) l'achat de machines agricoles  
 c) que l'industrie agroalimentaire aide et conseille les chefs d'entreprise  
 d) améliorer la gestion dans le secteur de l'élevage et de l'aviculture  
 e) améliorer les compétences des agriculteurs en matière de gestion et constituer des groupes d e production et de commercialisation des produits agricoles  
 f) s'installer dans le technoparc agricole (prêts préférentiels).  
(7) 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations de fermiers de conduire les programmes d'assurance sur le bétail.  
 2. Couverture assurance:  bovins laitiers et porcins.  
 3. Risques visés:  mort des bovins laitiers dans l'exploitation et mort des porcins pendant leur transport.  
 4. Indemnités : le montant assuré versé aux fermiers varie selon le programme d'assurance et est en g énéral limité à 80 % de la valeur marchande.  
 5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit:  30% pour le transport, 60 % pour le régime général d'assurance sur les produits laitiers.  
 
 
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