G/TBT/N/PAK/175  
9 février  2021 
(21-1086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Engrais biologiques PS : 5330; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bio Fertilizers PS : 5330 
ICS No. 65.080  (Engrais biologiques PS : 5330 ICS 65 .080), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : La norm e pakistanaise notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de la qualité le 26  novembre  2014 après approbation, par le Comité 
national de normalisation des produits chimiques, du projet parachevé par le Comité 
technique des produits engrais et produits connexes.  
Les engrais biologiques connaissent une popularité grandissante dans le monde, étant 
considérés comme des intrants agricoles respectueux de l'environnement qui permettent 
d'optimiser l'utilisation d'engrais/de nutriments, d'améliorer la productivité des cultures 
et de préserver la fertilité des sols . L'élaboration des engrais biologique s se fonde sur des 
micro -organismes ou métabolites microbiens utiles qui soutiennent la croissance de s 
plantes grâce à une variété de mécanismes, tels que la fixation de l'azote, la solubilisation 
et la mobilisation des nutriments d'origine végétale, la production de phytohormones, la 
production de sidérophores ou l'activité de la chitinase et de l'ACC dé saminase . Les 
engrais biologiques basés sur des bactéries solubilisatrices du phosphate accroissent la 
biodisponibilité du phosphate présent dans la terre et appliqué par les engrais ; les 
bactéries fixatrices d'azote améliorent la nutrition azotée des plan tes; les solubilisateurs 
de zinc améliorent la disponibilité du zinc pour les plantes ; les producteurs de 
sidérophores augmentent la biodisponibilité du fer ; et les producteurs de phytohormones G/TBT/N/PAK/175  
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  jouent un rôle direct et vital dans la croissance de la plante . Les engrais basés sur des 
micro -organismes utiles ont de nombreux effets simultanés sur l'augmentation de la 
biodisponibilité des nutriments et la stimulation de la croissance de la plante . Les engrais 
biologiques respectueux de l'environnement peuvent g randement contribuer à optimiser 
l'économie agricole, à parvenir à la sécurité alimentaire et à améliorer la productivité des 
cultures sur les sols alcalins du Pakistan et dans les conditions climatiques plus difficiles 
que connaît le pays. Les engrais bio logiques consistent généralement en des organismes 
vivants qui survivent sur des supports organiques, et des critères spéciaux doivent par 
conséquent être appliqués  à leur élaboration, à leur utilisation et à leur durée de 
conservation.  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée énonce les prescriptions et les protocoles d'essai pour les 
engrais biologiques . Le produit est connu sous le nom d'engrais biologique . Exigences en 
matière de qualité  et de protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com /file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l' OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://drive.google.com/file/d/1_v8fnRJSNcOLlPOT IWAOwh22epBcyTpt/view?usp=shar
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