G/TBT/N/BDI/186  
G/TBT/N/RWA/577  
G/TBT/N/TZA/674  
G/TBT/N/UGA/1508  
26 novembre  2021 
(21-8920) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
 MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 ; 
Téléphone : +255 222450206;  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; 
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouchons -couronnes en métaux communs (SH 830910) ; Matériaux 
d'emballage et accessoires ( ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1074: 2 021, Crown 
closures - Specification  (Capsules -couronne s - Spécifications), première édition (9 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux capsules -couronne s intermédiaires utilisées 
pour les bouteilles en verre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des conso mmateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ISO 11949. A ciers pour emballage laminés à froid  - Fer blanc électrolytique  
ISO 11950. A ciers pour emballage laminés à froid  - Fer chromé électrolytique  
ISO 15512. P lastiques - Dosage de l'eau  G/TBT/N/BDI/186 • G/TBT/N/RWA/577 • G/TBT/N/TZA/674 • G/TBT/N/UGA/1508  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Sam illani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
PO Box 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TZA/21_7353_00_e.pdf