TN/AG/GEN/34/Rev.18  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
5 mai 2023 
(23-3086) Page: 1/69 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Les principales mises à jour figurant dans la présente version révisée par rapport à la précédente2 
sont les suivantes:  
 
• Section 1 – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Cette section a été simplifiée à la suite de 
l'annonce faite par le Secrétariat lors de la discussion spécifique le 9 novembre 2022. 3  
• Section 2 – SOUTIEN INTERNE : 
o Tableaux actualisés de l'Inde et des États -Unis, le soutien positif et les graphiques 
respectifs figurant dans la section 2.1.1.  "MGS par produit notifiée pour le coton "; 
o Tableau actualisé de  la Chine , le soutien positif et le graphique figurant dans la section 
2.1.2 "Versements directs conformément à l'article 6:5 "; et 
o Tableau a ctualisé:  Aperçu du soutien par produit pour le coton, de la MGS totale 
courante et de la valeur de la production de coton.  
• Section 3 – ACCÈS AUX MARCHÉS : 
o Tableau actualisé montrant des données sur les parts des exportations dans les 
exportations mondiales, exprimées en volume pour les principaux exportateurs de coton 
(période 2011 -2021) ; 
o À la section 3.1, "Tarifs", tableaux individuels actualisés sur les dr oits de douane pour 
les Membres suivants: Afrique du Sud ; Bahreïn, Royaume de ; Brésil ; Canada ; 
États -Unis; Inde; Japon ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pérou ; Suisse ; 
Thaïlande ; et Viet Nam ; et 
• Section 3.4 – AUTRES MESURES NON TARIFAIRES: Les mesures ci -après introduites/notifiées 
depuis le 1er janvier 2022 sont incluses dans la présente révision: une mesure SPS prise par 
le Brésil  et une mesure OTC prise par la Chine . 
_______________  
 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 TN/AG/GEN/34/Rev. 17-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17. 
3 Voir le paragraphe 24 du  document TN/AG/55 -TN/AG/SCC/20 .  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 2 - 
  1. La Décision  ministérielle sur le coton du 7 décembre  2013 
(document  WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 ) adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence 
ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali dit, entre autres choses, ceci : 
"5. Dans ce conte xte, nous nous engageons par conséquent à renforcer la transparence 
et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce . À cette fin, 
nous convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux pertinents 
liés au commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et 
concurrence à l'exportation en relation avec le coton . 
6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base de renseignements factuels et de 
données compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications des Membres, 
complétés, selon qu'il sera approprié, par les renseignements pertinents communiqués par les 
Membres au Secrétariat de l'OMC . 
7. Les discussions spécifiques porteront en particulier sur toutes les formes de 
subventions à l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, 
le soutien interne pour le coton et les mes ures tarifaires et non tarifaires appliquées aux 
exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux ." 
2. En conséquence, quatre discussions spécifiques sur le coton ont eu lieu en 2014 et 2015 .4 
3. La Décision ministérielle sur le coton du 1 9 décembre  2015 
(document  WT/MIN(15)/46 -WT/L/981) adoptée par les Ministres à la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC , qui s'est tenue à Nairobi, dit, entre autres choses, ceci:  
"14. Nous nous engageons à continuer de tenir deux fois par an des discussions 
spécifiques sur le coton, comme cela est indiqué aux paragraphes 5, 6 et 7 de la Décision 
ministérielle de Bali sur le coton (WT/MIN(13)/41 et WT/L/916), y compris en particulier à 
examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux 
marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation en rapport avec le coton.  
15. Nous nous engageons à suivre régulièrement la mise en œuvre par les Membres des 
paragraphes  2 à 4 pendant ces discussions spécifiques sur le coton, sur la base des 
notifications pertinentes des Membres à l'OMC, complétées si nécessaire par les réponses des 
Membres a ux demandes de renseignements spécifiques du Secrétariat de l'OMC."  
4. La Décision ministérielle de Nairobi sur le coton dispose également ce qui suit:  
"6. Les discussions spécifiques sur le coton mentionnées au paragraphe 14 de la 
présente décision continuer ont à porter sur les éléments spécifiques suivants, sur la base des 
renseignements factuels et des données rassemblés par le Secrétariat de l'OMC à partir des 
notifications des Membres, complétés, le cas échéant, par les renseignements pertinents 
communiqu és par les Membres au Secrétariat de l'OMC:  
a) identification et examen des obstacles à l'accès aux marchés, y compris les obstacles 
tarifaires et non tarifaires, entravant l'entrée du coton produit et exporté par les PMA 
producteurs de coton;  
b) examens d es améliorations de l'accès aux marchés et de toutes mesures prises par les 
Membres en matière d'accès aux marchés, y compris l'identification des obstacles qui 
entravent l'accès du coton produit et exporté par les PMA producteurs de coton sur les 
marchés présentant un intérêt pour eux ; et 
c) examen des mesures additionnelles possibles permettant d'apporter des améliorations 
progressives et prévisibles à l'accès aux marchés, en particulier l'élimination des 
 
4 Juin et novembre  2014, et juillet  et novembre  2015.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
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  obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se  heurte le coton produit et exporté par 
les PMA producteurs de coton."  
5. Depuis la Conférence ministérielle de Nairobi, 14 discussion s spécifique s sur les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce concernant le coton ont eu lieu.5 
6. Comme cela est demandé dans la Décision  ministérielle  de Nairobi , et suivant l'approche 
adoptée conformément à  la Décision ministérielle de Bali , le Secrétariat de l'OMC a établi , en vue de 
la 19ème discussion spécifique sur le coton  et à partir des notifications et aut res communications des 
Membres, une compilation révisée de renseignements factuels et de données sur l'accès aux 
marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation en relation avec le coton , reçus au  31 
mars 2023 . 
7. Comme suite à la demande formul ée par les Membres au cours de la deuxième discussion 
spécifique, la présente note d'information révisée contient également i)  les réponses des Membres 
aux questionnaire s sur les faits récents liés aux politiques concernant l e coton, distribué le 9 février  
2023; et ii) des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du coton issus des 
rapports d'examen des politiques commerciales distribués au 31 mars 2023 , pour les 3 3 Membres 
mentionnés au x paragraphe s 12 et 13 du présent document.6 
8. Le présent document comprend trois parties : 
• subventions à l'exportation7; 
• soutien interne ; et 
• accès aux marchés . 
9. Les renseignements factuels et les données figurant dans la présente note ont été compilés à 
partir des documents suivants : 
• listes et notifications des Membres dans les séries de l' accès aux marchés  (MA), du soutien 
interne (DS) et des subventions à l'exportation (ES) relevant du Comité de l'agriculture ; 
• données tarifaires figurant dans la base de données in tégrée (BDI) et la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC;  
• mesures non tarifaires figurant dans la base de données sur les marchandises du Portail 
intégré d'information commerciale (I -TIP) de l'OMC.  
10. Les sources spécifiques de renseignements pour chacun des domaines visés sont décrites dans 
les parties correspondantes  du document . 
11. En ce qui concerne les subventions à l'exportation et le soutien interne (parties  1 et 2 du 
document), les renseignements f actuels et les données ont été recueillis pour tous les Membres de 
l'OMC  qui ont pris des engagements correspondants ou  qui ont déclaré des mesures en faveur du 
coton dans leurs notifications  pertinentes . 
12. En ce qui concerne l'accès aux marchés (partie 3 du  document), et sur la base des  travaux 
antérieurs, la liste des marchés présentant un intérêt pour les PMA a été établie à partir de données 
sur l'accès aux marchés  recueilli es pour les Membres de l'OMC qui : i) sont classés comme économies 
développées au sens de la note du Secrétariat de l'OMC intitulé e "Participation des économies en 
développement au système commercial mondial "8; ou ii) font partie des 20 premiers pays 
 
5 En juillet et novembre  2016, en juillet et novembre 2017, en juin et novembre 2018, en juin et 
novembre 2019, en juillet et novembre 2020 , en mai et novembre 2021 , et en mai et novembre 2022. 
6 Ces renseignements figurent aux annexes  4 et 5.  
7 En ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant dans la Décision ministérielle sur la 
concurrence à l'exportation (WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 19  décembre  2015), mentionnés au 
paragraphe  9 de la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, les Membres peu vent aussi se référer à la 
note d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les garanties 
de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises 
comm erciales d'État exportatrices de produits agricoles (documents G/AG/W/125/Rev. 17 et ses 
quatre  addenda datés du 11 août 2022 ). 
8 Document WT/COMTD/W/ 262, appendice 8, les États membres de l'Union européenne comptant pour 
un Membre, et la Suisse et le Liech tenstein comptant également pour un.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
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  importateurs de coton en quantité pour la période 2010-2012; ou iii) font partie des 20  premiers 
pays importateurs de coton en quantité en provenance des PMA pour la période  2010-2012.9 
13. En conséquence, conformément aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi sur le coton, 
des données sur l'accès aux marchés sont présentées pour les 3 3 Membres suivants10: Afrique du 
Sud; Australie ; Bahreïn , Royaume de ; Bangladesh ; Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; Corée, 
République de ; Égypte ; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Inde; Indonésie ; 
Islande ; Japon; Kenya; Malaisie ; Maroc; Maurice; Mexique ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; 
Pérou; Royaume -Uni; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; Türkiye ; Union européenne ; et Viet Nam. 
14. Sauf indication contraire, le terme "coton" employé dans le présent document désigne les 
produits relevant des  positions 52.01, 52.02 et 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 
(SH).  
15. Les annexes du présent document, qui incluent les réponses des Membres au questionnaire 
sur les faits nouveaux liés aux politiques concernant le coton (annexe 4) et des renseignements sur 
les marchés et les politiques du coton obtenus dans le cadre du Mécanisme  d'examen des politiques 
commerciales (annexe 5), figurent dans un  addendum 
(TN/AG/GEN/34/Rev. 18/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 18/Add.1).  Les informations concernant 
les données sur l'accès aux marchés pour les produits dérivés du coton pertinents figurent dans 
l'addendum TN/AG/GEN/34/Rev. 18/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 18/Add.2. 
 
9 Les 20 premiers pays importateurs de coton ont été identifiés au moyen des données COMTRADE 
traitées par le Secrétariat de l'OMC, complétées par des données du Comité consultatif international du coton 
(CCIC).  
10 Étant donné qu'aucun changement important n'a été apporté à la liste des Membres pour la 
période  2019-2021, la liste utilisée dans le document TN/AG/GEN/34 a été conservée telle quelle à des fins de 
comparabilité. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européen ne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et 
l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'est achevée  le 
31 décembre  2020, le droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, a continué  d'être applicable au 
Royaume -Uni et sur son territoire.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les données concernant 
l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 1er janvier 2021, les 
informations concernant l'Union européenne couvrent  ses 27 États membres actuels et le Royaume -Uni est 
traité séparément.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
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  TABLE DES MATIÈRES  
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ................................ ................  6 
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ....... 7 
1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES ................................ ................................ ... 7 
1.2.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau ES:1)  .........................  7 
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2)  ...........  7 
2  SOUTIEN INTERNE  ................................ ................................ ................................ ....... 9 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  ................................ ...............................  10 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton  ................................ ................................ ....... 11 
2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  ................................ .........................  27 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  ................................ ................................ ................................ . 29 
3.1  TARIFS  ................................ ................................ ................................ ......................  34 
3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  ................................ ................................ .............  50 
3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  ................................ ..................  51 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  ................................ ...............................  51 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  ................................ ...........................  52 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES  ................................ ................................ .........................  52 
3.3.1   Engagements en matière de conting ents tarifaires pour le coton  ................................ .... 53 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton ................................ ................................ ................................ ...............................  54 
3.3.3   Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites des contingents 
pour le coton  ................................ ................................ ................................ ....................  57 
3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  ................................ ................................ .............  66 
LISTE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1.1: Inde  ................................ ................................ ................................ ............  9 
Graphique 2.1 : Argentine  ................................ ................................ ................................ ... 19 
Graphique 2.2: Brésil  ................................ ................................ ................................ ........  19 
Graphique 2.3: Chine  ................................ ................................ ................................ ........  20 
Graphique 2.4: Colombie  ................................ ................................ ................................ ... 20 
Graphique 2.5: Union européenne  ................................ ................................ .......................  21 
Graphique 2.6: Inde  ................................ ................................ ................................ ..........  21 
Graphique 2.7: Israël  ................................ ................................ ................................ ........  22 
Graphique 2.8: Mexique  ................................ ................................ ................................ ..... 22 
Graphique 2.9: Pérou  ................................ ................................ ................................ ........  23 
Graphiqu e 2.10 : Fédération de Russie  ................................ ................................ .................  23 
Graphique 2.11: Afrique du Sud  ................................ ................................ ..........................  24 
Graphique 2.12: Türkiye  ................................ ................................ ................................ .... 24 
Graphique 2.13: États -Unis ................................ ................................ ................................  25 
Graphique 2.14: Viet Nam ................................ ................................ ................................ .. 25 TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 6 - 
  Graphique 2.15: Chine  ................................ ................................ ................................ ...... 28 
Graphique 2.16: Union européenne  ................................ ................................ .....................  28 
Graphique 2.17: États -Unis ................................ ................................ ................................  29 
Graphique 3.1: Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA,  
2011-2021, en valeur  ................................ ................................ ................................ ........  30 
Graphique 3.2: Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA,  
2011-2021, en quantité  ................................ ................................ ................................ ..... 30 
Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les Listes, 
par Membre  ................................ ................................ ................................ .....................  54 
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010)  ................................ ................................ .......................  62 
Graphique 3.5: Colombie (COLQ067)  ................................ ................................ ...................  62 
Graphique 3.6: Afrique du Sud (ZAFQ053)  ................................ ................................ ...........  63 
Graphique 3.7: États -Unis (USAQ049)  ................................ ................................ .................  63 
Graphique 3.8: États -Unis (USAQ050)  ................................ ................................ .................  64 
Graphique 3.9: États -Unis (USAQ051)  ................................ ................................ .................  64 
Graphique 3.10: États -Unis (USAQ052)  ................................ ................................ ...............  65 
Graphique 3.11: États -Unis (USAQ053)  ................................ ................................ ...............  65 
Graphique 3.12: États -Unis (USAQ054)  ................................ ................................ ...............  66 
Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type de 
mesure (du 1er janvier  2012 au 31 décembre 2021)  ................................ ..............................  68 
 
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.1.  Quatre Membres, à savoir le Brésil, la Colombie, Israël et l'Afrique du Sud, avaient des 
engagements de réduction des subventions à l'exportation pour le coton dans la partie IV section 2 
de leurs listes, qui résult aient des négociations du Cycle d'Uruguay. À la suite de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation du 19 décembre 2015 (document 
WT/MIN(15)/45 - WT/L/980), ces quatre Membres ont certifié leurs listes révisées concernant les 
subventions à l'exportation le 28 janvier 2022, le 22 septembre 2018, le 11 mars 2018 et le 
10 octobre  2018, respectivement , et leurs possibilités d'octroi de subventions à l'exportation du 
coton ont été ramenées à zéro .11  
1.2.  Des renseignements concernant les engagements consolidés annuels et finals en matière de 
subventions à l'exportation, s'agissant des dépenses budgétaires et des quantités  avant la Décision 
de Nairobi figurent dans la révision précédente de la note d'inform ation.12 
1.3.  À la suite de l'annonce faite par le Secrétariat lors de la discussion spécifique du 
9 novembre  202213, la note d'information n'inclura plus les tableaux actualisés sur les subventions 
à l'exportation notifiées dans le tableau explicatif ES:1 , sau f si une nouvelle utilisation de 
subventions à l'exportation pour le coton est notifiée par les Membres. En l'absence de toute nouvelle 
notification entre le 3 octobre 2022 et le 31 mars 2023 signalant l'utilisation de subventions à 
l'exportation pour le c oton dans le tableau explicatif ES:1, les renseignements les plus récents 
concernant les subventions à l'exportation appliquées pour le coton notifiées jusqu'au 31 mars 2023 
figurent donc dans la révision précédente de la note d'information.14 
1.4.  Comme indiqu é précédemment, en ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant 
dans la Décision ministérielle  de Nairobi  sur la concurrence à l'export ation 
(WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 adoptée le 1 9 décembre  2015), mentionné s au paragraphe  9 de la 
 
11 Voir le tableau 3, page 10 du document G/AG/W/125/Rev.17. 
12 TN/AG/GEN/34/Rev.17 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17 . 
13 Voir le paragraphe 24 du document TN/AG/55 –TN/AG/SCC/20.  
14 TN/AG/GEN/34/Rev.17 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 7 - 
  Décision  ministérielle de Nairobi  sur le coton , les Membres peuvent aussi se référer à la note 
d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les 
garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assur ance, l'aide alimentaire internationale 
et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  
(document s G/AG/W/125 /Rev. 17, G/AG/W/125/Rev. 17/Add.1, G/AG/W/125/Rev. 17/Add.2, 
G/AG/W/125/Rev. 17/Add.3  et G/AG/W/125/Rev. 17/Add.4  datés du 11 août 2022 ). On peut noter à 
cet égard que : i) les renseignements les plus récents de la Chine indique nt l'existence de quatre 
entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles pour le coton ; et ii) dans leurs 
réponses  les plus récentes , les États-Unis et le Japon ont respectivement inclus  le coton ou les 
positions  5202 et 5203 du SH dans la liste des produits visés par leurs programmes de financement 
des exportations.  
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATIO N 
Voir la section correspondante , pages 7 à 9 du  document  TN/AG/GEN/34/Rev.17 - 
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17 .  
 
1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES  
1.2.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau ES:1)  
Voir la section correspondante , pages 10 à 13 du  document TN/AG/GEN/34/Rev.17 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17 .  
 
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2) 
1.5.  La présente section énumère les subventions à l'exportation pour le coton notifiées dans les 
tableaux explicatifs ES:2 par les pays en développement Membres qui ont eu recours à l'article 9:4 
de l'Accord sur l'agriculture. Elle inclut les notifications distribuées par le Secrétariat jusqu'au 31 
mars 2023.  
1.6.  Les intitulés des colon nes sont les suivants:  
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la notification du 
Membre; et  
 
1995 …  Les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées pour chaque année de mise 
en œuvre à partir de 1995 et jusqu'à la dernière a nnée de mise en œuvre indiquée 
dans la notification la plus récente du Membre selon le tableau ES:1.  
 
1.7.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou campagne de commercialisatio n) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre ou dans sa notification . 
INDE  
Dépenses budgétaires notifiées , millions d'USD  (campagne de commercialisation ) 
Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0891 
 
Produit  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  1,211 0 0 0 0 0 00 0 0 
 TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 8 - 
  Quantités notifiées , t (campagne de commercialisation ) 
Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 542  
 
Produit  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  40 392  0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d ) (comme indiqué  dans la note de bas de page 
relative au tableau explicatif ES:2 de l'Inde pour les années de mise en œuvre 2004 et 2005) . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 9 - 
  Graphiques sur les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à 
l'exportation inscrites dans les Listes et notifiées15 
1.8.  Sur la base des renseignements présentés dans l a section 1.2.2 ci-dessus, le graphique figurant 
dans cette section indique, par Membre et par année, les dépenses budgétaires et les quantités 
afférentes aux subventions à l'exportation notifiées dans le tableau explicatif  ES:2.  
1.9.  Dans le graphique, les dépenses budgétaires notifiées afférentes aux subventions à 
l'exportation sont indiqué es sur l'axe de gauche , tandis que  les quantités notifiées afférentes aux 
subventions à l'exportation sont indiqué es sur l'axe de droite.  
Graphique  1.1: Inde  
 
 
2  SOUTIEN INTERNE  
2.1.  La partie  2 donne des rens eignements sur l'utilisation de  mesures de soutien interne en faveur 
du coton, sur la base des notifications selon le tableau  DS:1 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
31 mars 2023 . Elle est divisée en deux sections : 
• la section  2.1 donne des renseignements sur  la mesure globale du so utien par produit16 
tels qu'ils sont notifiés dans les tableaux explicatifs  DS:4 à DS:8. Elle contient également, 
comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, un tableau indiquant, pour chaque Membre énu méré dans la section  2.1, les 
niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la MGS totale courante et la valeur 
de la production de coton (si ces données sont disponibles) pour l'année de notification la 
plus récente ; et 
 
15 Le graphique 34 du document de base du Secrétariat G/AG/W/125/Rev. 14 indique la somme des 
dépenses budgétaires afférentes aux subventions à l'exporta tion qui ont été notifiées (tableau ES:1) et 
inscrites dans les Listes par tous les Membres pour le coton, pour la période 1995 -2015.  
16 Également dénommée MGS par produit. Dans l'ensemble du présent document, cette expression 
couvre aussi la mesure équival ente du soutien par produit calculée conformément à l'Annexe 4 de l'Accord sur 
l'agriculture.  
0 0 0 0 0 0 0 0 0891210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0254240392
0 0 0 0 0 0 0 0
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 10 - 
  • la section  2.2 donne des rens eignements sur  les versements directs effectués  
conformément à l'article  6:5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT  
2.2.  La présente section donne le détail  des niveau x de MGS par produit pour le coton par Membre 
et par année de mise en œuvre . 
2.3.  Les niveaux des diverses catégories de soutien interne par produit pour le coton prises en 
compte dans le calcul de la MGS sont également énumérés . Les différentes catégories sont les 
suivantes : 
• soutien des prix du marché (tableau explicatif  DS:5);  
• versements directs non exemptés (tableau explicatif  DS:6);  
• autre soutien par produit (tableau explicatif  DS:7) ; et 
• soutien par produit calculé à l'aide de la méthode de la mesure équivalente du soutien 
(MES)  (tableau explicatif  DS:8).  
2.4.  Pour chaque Membre, les années de mise en œuvre sont celles indiquées dans les notifications 
selon le tableau  DS:1, et l'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses . 
Symbol es utilisés  
Les chiffres de la MGS par produit en italique et soulignés représentent le soutien notifié  comme 
de minimis . 
Un blanc indique l'absence de notification pour l'année en question . 
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de zéro ou qu'il n'a notifié aucun soutien pour la 
catégorie de soutien concernée . 
Les chiffres entre parenthèses représentent un soutien négatif . 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 11 - 
 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton17 
Afrique du Sud  
(Millions de ZAR)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 46,66  33,74  (4,81)  (42,95)  0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  4,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  4,2 46,66  33,74  (4,81) (42,95 ) 0 0 0 0 0 
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Argentine18 
(Pesos de 1992)  
 2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du 
marché   0  0  0 0  0 0 
Versements directs 
non exemptés   0  0  0 0 0 0 
Autre soutien par 
produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 5 243 501 3 269 285 2 253 151 
MES par produit   0  0  0 0 0 0 
MGS par produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 5 243 501 3 269 285 2 253 151 
 
17 Pour les années de mise en œuvre 1995 -1999, le Pakistan a maintenu un prix administré appliqué positif pour le "coton graine", mais le soutien des prix du march é a été 
calculé comme égal à zéro parce qu'il n'y a pas eu de production visée.  
18 L'Argentine n'a notifié aucun soutien par produit pour le coton dans les tableaux explicatifs 4 à 9 avant l'année de mise en œuvre 2015 (campagne agricole allant du 
1er décem bre 2014 au 30 novembre 2015).    
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 12 - 
 
Brésil  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du 
marché  33 860,69 40,9 6,1 9 893,1 (4 873,8) (4 884,1) (20 445,5) (350,5) 0 0 0 315,8 
Versements directs non 
exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 108,4 
Autre soutien par produit  12 585,78 12 710,4 10 278,2 45 531,0 35 080,3 55 307,7 52,105.9  27 731,4 18 073,9 27 427,5 44 324,6 43 287,5 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  46 446,47 12 751,3 10 284,3 55 424,1 35 080,3 55 307,7 52 105,9 27 731,4 18 073,9 27,427.5  44 324,6 82 711,7 
  
2007  2008  2009  2010  2011 - 
2013  20141 20151 20161 20171 20181 2019  2020  2021  
Soutien des prix du 
marché  186,0 259,8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés  341 621,9 324 868,2 0 269 018,9 0 0 62 716,8 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  341 807,9 325 128,0 0 269 018,9 0 0 62 716,8 0 0 0 0 0 0 
1 Dans la notification du Brésil pour 2014 , 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, la note ci -dessous a été incluse dans le tableau explicatif DS:7 – Autre soutien par 
produit et MGS totale par produit : "Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix 
du marché : orge, cire brésilienne, canola, noix de cajou, manioc, farine de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, grai nes de coton, haricots 
comestibles, éthanol, ail, raisins, guarana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, arachides, riz, cocons de soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols, 
triticale et blé . Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d 'un 
soutien que dans certains États ou certaines régions déterminés."    
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 13 - 
 
Chine  
(Millions de RMB)   
1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  2 8541 3 5031 1 7901 1 205,62 1 0342 973,912 1 100,393 880,353 4 099,453 2 766,733 5 0073 2 9773 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 854 3 503 1 790 1 205,6 1 034 973,91 1 100,39 880,35 4 099,45 2 766,73 5 007 2 977 
  
2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  16 8484 38 5024 38 2694 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 28 735 28 064 15 421 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  1 9725 2 1075 2 1715 2 4775 2 4645 1 4235 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  18 8206 40 6096 40 4406 31 2126 30 5286 16 8446 0 0 0 0 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 1999 -2001: "À partir de 1999, les achats de 
coton en Chine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du coton pour les achats de l'État n'a plus été appliqué . Par conséquent, il n'y 
a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée . Le soutien de minimis  par produit pour le coton a été fourni principalement par le biais de bonifications 
d'intérêt pour la détention  de stocks de coton au niveau national."  
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2002 -2004: "Le soutien pour le coton inclut une 
bonification d'intérêt sur les stocks de coton  au niveau national."  
3 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2005 -2010: "Le soutien pour le coton inclut une 
subvention pour les semences de cultures améliorées, une subventi on liée aux réserves et une subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de 
Xinjiang Uygur."  
4 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2014: "Le program me de réserves 
temporaires pour le coton a pris fin en 2014."  
5 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Subvention pour les semences de 
cultures améliorées et subven tion pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur."  
6 La note de bas de page suivante relative au coton a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Les mesures de 
soutien pour le coton ont pris fin ."   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 14 - 
 
Colombie  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017 2018 2019 2020 
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  2 924  0 0 141 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  24 775  17 755  25 261  25 592 5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  2 924  0 0 141 0 
États -Unis  
(Millions d'USD)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  34,962 6,401 444,942 824,027 2 136,897 987,003 2 723,039 921,055 185,501  1 790,501  
Autre soutien par produit  (3,0) (3,0) 20,678 110,653 216,238 62,75 87,073 265,738 249,413  447,914  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  31,962 3,401 465,62 934,68 2 353,135 1 049,753 2 810,112 1 186,793 434,914  2 238,415  
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 2012 2013  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  1 283,707 1 080,050 0,831 953,161 33,119 0 0,001  0 65,937  
Autre soutien par produit  336,992 285,127 207,079 430,316 335,320 400,846 894,430  636,125  507,597  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  1 620,699 1 365,177 207,91 1 383,477 368,439 400,846 894,431  636,125  573,534  
  
2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  371,704 327,879 328 215,85 486,010 504,514  297,341 
Autre soutien par produit  584,704 525,218 505,667 711,702 902,547 740,637  757,212 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  956,408 853,098 833,667 927,552 1 388,557 1 245,151  1 054,553   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 15 - 
 
Fédération  de Russie  
(Milliards d'USD)  
 2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0,0007  0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0,0007  0 0 0 
Inde  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  (2 106)  0 0 (64,79)  (72,45)  (91,46)  (147,3)  (94,01)  (140,62)  (150,28)1 (68,99)1 (49,39)1 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (2 106 ) 0 0 (64,79 ) (72,45 ) (91,46 ) (147,3 ) (94,01 ) (140,62 ) (150,28 ) (68,99 ) (49,39 ) 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Soutien des prix du marché  (6,64)1 243,141 6,951 0 0.271 143,761 1,411 305,091 17,971 0 14,831 261,411 890,42 784,972 0,01 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (6,64) 243,14 6,95 0 0,27 143,76 1,41 305,09 17,97 0 14,83 261,41 890,4 784,97 0,01 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur les années de mise en œuvre 2004 -2015 et 2017 -2018: "Le prix administré 
appliqué est le prix d'achat du coton -fibres . Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine."  
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur les année s de mise en œuvre  2019, 2020 et 2021 : "Le prix administré appliqué 
est établi après la prise en considération d'un coefficient de 2,35 utilisé pour la conversion du coton brut vers le coton -fibres. "   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 16 - 
 
Israël  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 
 
(Milliers d'USD)   
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 0 
Mexique  
(Millions de MXN de 1991)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  71,01  0 0 0 0 0 0 42,1 0,6 71,1 127,8  59,4 104.8  
Autre soutien par produit  0 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 23 23,5 7,9 7,4 0 31 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  71,01  2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 65,2 24,1 79 135,2  59,4 135,8 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  42,114  102,597  0,01 0 0 0 0 15,83  0,27 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 24,608  34,95  50,13  25,31  19,6 20,87  14,33  20,34  6,85 23,53  1,8 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  42,114  127,205  34,96  50,13  25,31  19,6 20,87  30,16  20,6 6,85 23,53  1,8 0   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 17 - 
 
Pérou  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
Autre soutien par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 0 0 
MGS par produit  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0 0 0 
Türkiye  
(USD)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  
 
 2005  2006  2007  2008  2009  2010  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  225 792 753  225 139 422  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  225 792 753  225 139 422  
  
2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exempté s 354 094 577 465 646 252 376 734 789 256 019 107 357 086 528 238 227 139 
Autres soutien par produit  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  354 094 577 465 646 252 376 734 789 256 019 107 357 086 528 238 227 139 
 
    
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 18 - 
 
Union européenne  
(Millions d'EUR)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  22,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  777,7  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
MGS par produit  800,4  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
1 La note de couverture ci -après figure dans les notifications présentées par l'Union européenne: "Les renseignements fournis par l'Union européenne pour la période qui a 
commencé le 1er janvier 2021 couvrent ses 27 États membres actuels. Pour la période qui a pris fin le 31 décembre 2020, les renseignements fo urnis par l'Union 
européenne couvrent également le Royaume -Uni." 
Viet Nam 
(Milliards de  VND)   
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0,074  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 19 - 
  Graphiques sur la MGS par produit notifiée pour le coton, par catégorie de soutien  
Sur la base des renseignements présentés dans la section  2.1.1 ci -dessus, les graphiques figurant 
dans cette section indiquent, par Membre et par année, i) les niveaux des diverses catégories de 
soutien interne prises en compte dans le calcul de  la MGS par produit notifiée pour le coton  et ii) la 
valeur globale  de la MGS pour le coton  (les chiffres en italique et soulignés représentent le soutien 
notifié comme de minimis ; les chiffres entre parenthèses représentent le soutien notifié comme 
négatif) . 
Graphique 2.1: Argentine  
 
Graphique 2.2: Brésil 
 
 
 
TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 20 - 
  Graphique 2.3: Chine 
 
 
Graphique 2.4: Colombie  
 
 
TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 21 - 
  Graphique 2.5: Union européenne  
 
Graphique 2.6: Inde 
 
 
800,4
772,7809,4
715,2
623,7795
575,1731,3769,4
725,4739,5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions d'EUR
Soutien du prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 22 - 
  Graphique 2.7: Israël  
 
Graphique 2.8: Mexique  
 
 
 
0 0 0 0 04713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 0
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000Milliers d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 23 - 
  Graphique 2.9: Pérou  
 
Graphique 2.10: Fédération de Russie  
 
 
0,0007
0 00
00,00010,00020,00030,00040,00050,00060,00070,0008
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Milliards d'USD 
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit0 0 0 0 00,0008  
 
0,0007  
 
0,0006  
 
0,0005  
 
0,0004  
 
0,0003  
 
0,0002  
 
0,0001  
 
0 TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 24 - 
  Graphique 2.11: Afrique du Sud  
 
Graphique 2.12: Türkiye  
 
TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 25 - 
  Graphique 2.13: États-Unis 
 
 
Graphique 2.14: Viet Nam  
 
 
 
  
0,074
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
00,010,020,030,040,050,060,070,08
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliards de VND
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 26 - 
  Aperçu du soutien par produit pour le coton, de la MGS totale courante et de la valeur de 
la production de coton  
2.5.  Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, le tableau ci -dessous indique, pour chaque Membre énumé ré dans la section  2.1 et pour 
l'année de notification la plus récente, les niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la 
MGS totale courante et la valeur de la production de coton (si ces données sont disponibles) . Pour 
faciliter les comparaisons , la MGS par produit pour le coton est également exprimée en dollars  EU. 
Les intitulés des colonnes sont les suivants:  
Membre  Nom du Membre ayant notifié son soutien par produit pour le coton, 
tel que cela est indiqué dans la section  2.1.1;  
Année de notification   Année la plus récente pour laquelle le Membre concerné a notifié  
la plus récente    son soutien interne;  
Unité monétaire notifiée  Unité monétaire utilisée dans la notification du Membre concerné;  
MGS pour le coton  Soutien par produ it notifié pour le coton . Les chiffres en italique et 
soulignés représentent le soutien notifié comme de minimis ; 
MGS totale courante  Somme de toutes les MGS par produit et de la MGS autre que par 
produit notifiées selon le tableau DS:1 ou le tableau explicatif  DS:4. 
La mention " de minimis " indique que toutes les mesures de soutien 
interne par produit et autre que par produit ont été notifiées comme 
de minimis . "0" indique que le Membre n'a notifié aucune mesure de 
soutien par produit ou autre que par produit;  
Valeur de la production  Valeur de la production de coton notifiée, si ces données sont  
de coton     disponibles;  
MGS pour le coton  Soutien par produit  notifié pour le coton, exprimé en dollars  EU. Les 
en USD données communiquées dans une unité monétaire autre que l'USD  
ont été converties en USD sur la base des taux de change indiqués 
dans les "Statistiques financières internationales" du FMI . Les taux 
de change du FMI sont les moyennes annuelles correspondant aux 
années de notification per tinentes pour chaque Membre . Les chiffres 
en italique et soulignés représentent le soutien notifié comme 
de minimis . 
Membre  Année de 
notification  
la plus 
récente  Unité 
monétaire 
notifiée  MGS pour le 
coton  MGS totale 
courante  Valeur de la 
production de 
coton MGS pour le 
coton  
(millions d'USD)  
Afrique du Sud  2014 Million de R  0 0  
0 
Argentine  2020 Pesos de 1992  de minimis  
2 253 151 74 181 773 252 658 803 de minimis 
0,03 
Brésil  2021 Millier d'USD  0 0  
0 
Chine  2020 Million de RMB  0 0  
0 
Colombie  2020 Millier d'USD  0 0  
0 
États-Unis 2020 Million d'USD  1 054,533  15 984,088  5 703,836  1 054,553  
Fédération de 
Russie  2020 Milliards d'USD  0 0,08947   0 
Inde 2021 Million d'USD  de minimis 
0,01 7 549,17   
de minimis  
0,01 
Israël  2020 Millier d'USD  0 661 951,2  19 404 0 
Mexique  2020 Million de MXN  0 115,4   
0 
Pérou  2018 Million d'USD  0 de minimis   
0 
Türkiye  2016 USD de minimis   
238 227 139  21 206 325  2 434 052 980  de minimis 
238,23 
Union 
européenne  2019 Million d'EUR  0 5 329,7   
0 
Viet Nam  2019 Milliard de VND  0 de minimis   
0 TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 27 - 
  2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  
2.6.  La présente section donne le détail des niveaux de versements directs pour le coton effectués  
conformément à l'article 6: 5 tels qu'ils sont notifiés  dans le tableau explicatif DS:3. Depuis 1995, 
trois Membres ont notifié ce type de soutien pour le coton : la Chine à partir de l'année de mise en 
œuvre 2017, l'Union européenne à partir de l'année de mise en œuvre 2006 et les États -Unis 
pour 1995 uniquement . 
2.7.  L'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses dans le titre pour les deux  Membres.  
2.8.  Les rense ignements contenus dans chaque tableau sont également présentés sous la forme 
d'un graphique indiquant le niveau des versements directs notifiés par le Membre concerné.  
Chine 
(Centaines de millions de CNY) 
Description de  la mesure  2017  2018  2019  2020  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base d e la 
production : subventions relatives au prix d'objectif du coton  122,23 106,25 161,92 312,07 
États -Unis 
(Millions d'USD)  
Description de la mesure  1995  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production : Les primes de 
complément pour la campagne de commercialisation 1995 ont été accordées uniquement pour 
85% de la superficie de base et les rendements fixés dans le cadre des programmes ont été 
maintenus à un niveau constant . 901,022  
Union européenne  
(Millions d' EUR) 
Description de  la mesure  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  
Versements fondés sur une superficie 
et des rendements fixes : Coton 
(titre IV, chapitre  10a du Règlement 
n° 1782/2003)1 254,5  247,5  216,9  221,7  247,3  245,8  242,3  
 
Description de  la mesure  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Versements fondés sur une 
superficie et des rendements fixes : 
Coton (titre  IV, chapitre  10a du 
Règlement n°  1782/2003)1 231,8  244 243,9  233,8  243,7  245 245 
1 À partir de 2009, la référence indiquée pour le versement inclut également le Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009.  
2 La note de couverture ci -après figure dans les notifications présentées par l'Union européenne: "Les 
renseignements fournis par l'Union europé enne pour la période qui a commencé le 1er janvier 2021 
couvrent ses 27 États membres actuels. Pour la période qui a pris fin le 31 décembre 2020, les 
renseignements fournis par l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni." TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 28 - 
  Graphiques sur les vers ements directs pour le coton effectués conformément à 
l'article  6:5 
Graphique 2. 15: Chine  
 
 
Graphique 2.16: Union européenne  
 
122,23
106,25161,92312,07
050100150200250300350
2017 2018 2019 2020Centaines de millions deCNY
254,5
247,5
216,9221,7247,3245,8
242,3
231,8244 243,9
233,8243,7245 245
190200210220230240250260
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions d'EURTN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 29 - 
  Graphique 2. 17: États-Unis 
 
 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  
3.1.  En guise d'intr oduction à la présente partie consacrée  aux tarifs et aux mesures non tarifaires 
en rapport avec l'accès aux marchés pour le coton, les graphiques de synthèse ci -dessous 
représentent l'évolution des importations totales de coton, avec une ventilation entre les 
importations en provenance des PMA et en provenance du reste du monde, en valeur et en quantité , 
durant la période 2011-2021. 
TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 30 - 
  Graphiques sur l'accès aux marchés (aperçu)1 
Graphique 3.1: Importations totales de coton  en provenance du monde et des PMA,  
2011 -2021 , en valeur  
 
Graphique 3.2: Importations totales de coton en provenance du  monde et des PMA, 
2011 -2021 , en quantité  
 
1 Somme des données disponibles – Source : Base de données Comtrade de l'ONU  – Codes 5201, 5202 
et 5203 du SH . 
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
05 00010 00015 00020 00025 00030 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions d'USD
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
En provenance des PMA (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Milliers de t
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
En provenance des PMS (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite)12,0%  
 
10,0%  
 
8,0%  
 
6,0%  
4,0%  
2,0%  
 
0,0%  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 31 - 
  3.2.  Les tableaux récapitulatifs ci -après présentent les importations totales de coton et les 
importations en provenance des PMA, en valeur et en quantité, effectuées par les 3 3 Membres19 
indiqués aux paragraphes 12 et 13 du présent document . La dernière colonne indique la part des 
importations en provenance des PMA.  
Tableau 3.1 : Importations de coton20 en provenance du monde et des PMA  en 202121, en 
valeur (millions d'USD ) 
  Monde  PMA Part des importations 
en provenance des 
PMA (%)  
Afrique du Sud  29 18 63,6% 
Australi e 0 0 0,0% 
Bahreïn, Royaume de1 15 1 6,7% 
Bangladesh2 2 254 167 7,4% 
Brésil 16 1 3,2% 
Canada  3 0 0,0% 
Chine 4 112 247 6,0% 
Colombi e 36 0 0,0% 
Corée, République de  264 0 0,0% 
Égypte  199 51 25,9% 
États-Unis 26 0 1,1% 
Fédération de Russie  73 0 0,0% 
Hong Kong, Chin e 1 0 0,0% 
Inde 541 30 5,5% 
Indonésie 1 110 54 4,9% 
Islande  0 0 0,0% 
Japon 101 0 0,2% 
Kenya 4 4 95,9% 
Malaisie 221 2 0,9% 
Maroc 17 0 2,6% 
Mauri ce 37 17 46,7% 
Mexique 262 0 0,0% 
Norvège  1 0 0,6% 
Nouvelle -Zélande  2 0 0,0% 
Pakistan  1 771 371 20,9% 
Pérou 123 0 0,0% 
Royaume -Uni 17 0 0,0% 
Suisse  13 0 0,0% 
Taipei chinois  177 1 0,4% 
Thaïlande  335 20 6,0% 
Türkiye  2 474 88 3,6% 
Union européenne3 395 29 7,2% 
Viet Nam1 2 215 18 0,8% 
1 Importations en 2020. 
2 Importations en 2015  
3 Ensemble des États membres de l'UE ( selon les déclarations à  la base de données Comtrade), 
commerce extra -UE. 
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
 
19 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s' est achevée  le 31 décembre 2020, le 
droit de l'Union e uropéenne, à quelques exceptions près, a continué  d'être applicable au Royaume -Uni et sur 
son territoire.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les données sur les importations de  l'Union 
européenne couvrent également le Royaume -Uni. 
20 Codes 52 01, 5202 et 5203 du SH.  
21 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles 
pour 2020, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 32 - 
  Tableau 3.2 : Importations de coton22 en provenance du monde et des PMA  en 202123, en 
quantité (tm) 
  Monde  PMA Part des importations 
en provenance des 
PMA (%) 
Afrique du Sud  14 434 8 550 59,24% 
Australie  63 0 0,00% 
Bahreïn, Royaume de1 7 702 793 10,29% 
Bangladesh2 1 329 924 100 680 7,57% 
Brésil  11 936 951 7,97% 
Canada  3 045 1 0,04% 
Chine  2 146 741 136 836 6,37% 
Colombie3 34 597 1 552 4,49% 
Corée, République de  975 105 10,79% 
Égypte  100 711 25 858 25,68% 
États-Unis 390 521 133,44% 
Fédération de Russie  38 138 0 0,00% 
Hong Kong, Chine5 18 694 1 372 7,34% 
Inde 244 006 54 431 22,31% 
Indonésie  564 715 28 451 5,04% 
Islande  14 0 0,00% 
Japon  49 717 102 0,20% 
Kenya  2 482 2 371 95,54% 
Malaisie  118 941 1 593 1,34% 
Maroc  8 454 217 2,57% 
Maurice  18 169 8 716 47,97% 
Mexique  129 585 0 0,00% 
Norvège  34 0 0,85% 
Nouvelle -Zélande  212 0 0,00% 
Pakistan  903 459 173 820 19,24% 
Pérou  50 618 0 0,00% 
Royaume -Uni 4 471 0 0,00% 
Suisse  6 368 0 0,00% 
Taipei chinois  110 140 530 0,48% 
Thaïlande  165 636 10 676 6,45% 
Türkiye  1 250 071 44 170 3,53% 
Union européenne4 165 243 14 785 8,95% 
Viet Nam1 1 425 137 12 284 0,86% 
1 Importations  en 2020. 
2 Importations en 2015.  
3 Importations en 2016.  
4 Ensemble  des États membres de l'UE  (selon les déclarations à la  base de do nnées Comtrade), 
commerce extra -UE, Royaume -Uni inclus . 
5 Importations en 2017.  
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
3.3.  Le tableau récapitulatif ci -après24 fournit , pour les principaux exportateurs de coton, des 
données relatives aux parts des exportations mondiales  exprimées en volumes . Les statistiques 
portent sur la période 2011-2021 et montrent les parts du marché mondial détenues par les 
principaux exportateurs  de coton .25 Les pays sont classés dans l'ordre décroissant de leurs 
exportations au cours de l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles  (2021). 
 
 
22 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
23 S'agissant des  Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles 
pour 2020, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  
24 Reproduits à partir de la révision la plus récente de la note du Secrétariat intitulée "Participation des 
Membres à la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles – Article 18:5 de l'Accord sur 
l'agriculture", document G/AG/W/32/Rev. 21 du 10 novembre  2022. 
25 Les statistiques relatives à la période de base du Cycle  d'Uruguay pour les engagements de réduction 
des subventions à l'exportation, soit 1986 -1990, figurent dans les précédentes révisions des documents de la 
série G/AG/W/32.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 33 - 
 
Tableau 3.3 : Coton, part des exportations mondiales (%)  
 
2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Monde (milliers de t)   8 630   10 573   9 713   8 107   7 724   7 367   8 468   8 643   9 236   9 736   9 846  
Monde (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
États-Unis   32,5   26,5   29,2   27,4   31,6   34,0   38,8   41,8   38,9   39,5   30,5  
Brésil   8,8   10,0   0,0   9,3   10,8   10,9   9,9   11,3   17,5   22,0   20,6  
Inde  22,2   18,8   25,3   19,5   16,8   12,7   12,5   14,1   7,2   10,9   14,5  
Australie   9,9   11,5   12,1   11,1   5,8   9,7   10,4   5,5   5,9   1,8   7,3  
Union européenne   2,1   2,9   2,7   2,9   3,4   2,9   2,7   2,3   3,7   3,0   3,8  
Bénin   0,6   0,8   1,6   2,3   3,0   1,7   2,7   3,1   3,0   3,0   3,7  
Burkina Faso   1,9   1,8   3,0   3,6   3,3   4,4   2,9   2,3   2,4   1,7   2,6  
Türkiye   1,2   1,1   1,6   2,1   2,1   2,5   1,7   2,3   2,2   1,4   1,9  
Côte d'Ivoire   0,8   1,1   1,6   2,3   2,4   1,9   1,6   1,9   2,3   1,9   1,4  
Azerbaïdjan   0,0   0,1   0,0   0,0   0,1   0,1   0,3   0,6   1,0   1,0   1,3  
Égypte   0,7   0,7   0,4   0,3   0,5   0,4   0,4   0,5   0,0   1,1   1,2  
Argentine   1,1   0,8   0,4   1,1   0,7   0,8   0,4   1,2   1,0   1,2   1,2  
Ouzbékistan   3,6   4,6   5,0   2,8   4,8   2,2   3,5   1,5   1,9   1,2   1,1  
Tadjikistan   0,5   0,8   1,0   0,7   1,1   1,3   0,9   1,1   1,0   1,0   1,0  
Afghanistan   0,1   0,2   0,5   0,3   0,5   0,5   0,4   0,3   0,4   0,7   0,7  
Soudan   0,0   0,0   0,3   0,3   0,3   0,9   0,7   1,1   0,6   0,8   0,7  
Bangladesh   0,1   0,1   0,1   0,2   0,2   0,3   0,4   0,3   0,6   0,6   0,5  
Zimbabwe   1,0   1,3   0,6   0,5   0,4   0,2   0,2   0,5   0,3   0,2   0,5  
Mali  1,4   1,5   1,8   1,8   2,4   2,7   1,1   0,1   1,7   0,3   0,5  
Tanzanie   0,5   1,2   0,9   1,0   0,4   0,5   0,3   0,4   0,9   0,8   0,5  
Kazakhstan   0,3   0,5   0,9   0,6   0,5   0,7   0,7   0,6   0,7   0,7   0,5  
Togo  0,2   0,3   0,3   0,0   0,6   0,5   0,6   0,6   0,6   0,4   0,4  
Pakistan   2,8   2,8   2,1   2,1   1,5   0,9   1,0   0,7   0,6   0,4   0,4  
Mexique   0,8   0,9   0,8   0,4   0,3   0,4   0,3   0,6   0,8   1,2   0,3  
Israël   0,1   0,2   0,2   0,1   0,1   0,2   0,2   0,2   0,2   0,1   0,3  
Cameroun   0,6   0,8   0,9   1,1   1,3   1,4   1,2   1,3   0,5   0,1   0,3  
Malaisie   1,3   2,3   1,1   0,3   0,2   0,5   0,4   0,6   0,8   0,6   0,2  
Indonésie   0,2   0,2   0,3   0,5   0,4   0,5   0,4   0,3   0,4   0,2   0,2  
Notes:  
1 Les données proviennent de la base de données Comtrade de l'ONU et de Trade Data Monitor (TDM) et sont complétées par des estimations du Secrétariat de l'OMC  
(principalement sur la base de données miroir) si nécessaire . D'autres sources peuvent conduire à des résultats différents en termes de valeurs et de volumes absolus 
ainsi qu'à des variations, d'une année à l'autre, des parts dans les valeurs et les volumes des exportations mondiales . Cela peut s'expliquer par toute une série de 
raisons, dont des diffé rences dans la définition des produits, la période considérée (par exemple année civile ou campagne de commercialisation), le s coefficients de 
conversion ou la révision de données . 
2 Les données commerciales concernant l'Union européenne (UE) ainsi que les exportations globales dénommées "monde" ne comprennent pas le commerce intra -UE. Les 
données relatives à l'UE se rapportent à l'UE-27 (2011-2021).26  
 
26 Le Royaume -Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne depuis le 1er févrie r 2020. Il est mentionné séparément dans les différents tableaux . TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 34 - 
  3.4.  Comme cela a été expliqué au début de la présente note d'information, cette partie consacrée 
à l'accès aux marchés donne des renseignements sur les niveaux de tarifs applicables au coton et 
l'utilisation de diverses mesures non tarifaires pour les 3 3 Membres men tionnés dans les 
paragraphes  12 et 13 . Elle est divisée en quatre sections:  
• la section  3.1 énumère les tarifs consolidés et appliqués pour le coton, sur la base i) des 
listes des Membres telles qu'elles apparaissent dans la base de données LTC et  ii) des 
données relatives aux tarifs appliqués figurant dans la BDI ; 
• la section  3.2 donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale pour le 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:3, 
MA:4 et MA:5;  
• la section  3.3 donne des renseignements sur  les contingents tarifaires appliqués au coton, 
sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:1 et MA:2; 
et 
• la section  3.4 énumère diverses autres mesures non tarifaires, d'après les  données  
figurant dans la base de données sur les marchandises I -TIP de l'OMC . 
3.5.  Les données sur l'accès aux marchés pour les produits dérivés du coton  pertinents  (autres que 
le coton) figurant dans la liste annexée à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton27 sont 
reproduites dans l'addendum au  présent  document  (TN/AG/GEN/34/Rev. 18/Add. 2) suivant la même 
méthodologie et le même mode de présentation que dans cette partie . 
3.1  TARIF S 
3.6.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant  le coton pour les 
33 Membres28 mentionnés dans les paragraphes 12 et 13  du présent document . 
3.7.  Le tableau ci -dessous indique les droits consolidés et appliqués moyens et maximaux pour le 
groupe de produits du coton29, tels qu'ils apparaissent dans les Profils t arifaires dans le 
monde  2022.30 La méthode employée pour calculer ces droits moyens et maximaux, notamment la 
moyenne et l'équivalent ad valorem , est indiquée dans les Profils tarifaires dans le monde  2022. 
Tableau 3.4 : Tarifs consolidés et appliqués tirés des Profils tarifaires dans le 
monde  2022  pour le groupe de produits du coton  
Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2021 ) Consolidé  Appliqué ( 2021 ) 
Afrique du Sud  60,0 4,4 60,0 15,0 
Australie  1,2 0,0 2,0 0,0 
Bahreïn, Royaume de  35,0 5,0 35,0 5,0 
Bangladesh  200,0 3,5 200,0 5,0 
Brésil  55,0 6,4 55,0 8,0 
Canada  0,8 0,0 8,0 0,0 
Chine  22,0 22,0 40,0 40,0 
Colombie  75,8 5,0 99,0 5,0 
Corée, République de  2,0 0,0 2,0 0,0 
Égypte * 5,0 4,0 5,0 5,0 
États-Unis 3,5 3,5 17,0 17,0 
Fédération de Russie  0,0 0,0 0,0 0,0 
Hong Kong, Chine  0,0 0,0 0,0 0,0 
 
27 Paragraphe 4 du document WT/MIN/(15)/46 -WT/L/981.  
28 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et l'Union 
européenne ont fait savoir que, pendant  la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre 2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire. Pendant cette période de transition, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués et les 
droits préférentiels de l'UE continuent de s'appliquer sur le territoire du Royaume -Uni. Voir les 
documents  WT/LET/1462 et WT/GC/206.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les informations 
tarifaires fournies par  l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 
1er janvier 2021, les informations concernant l'Union européenne couvrent ses 27  États membres actuels et le 
Royaume -Uni est traité séparément  
29 Correspondant aux positions 52.01 à 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 2012 
(SH2012).  
30 https://www.wto .org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles21_f.pdf . TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 35 - 
  Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2021 ) Consolidé  Appliqué ( 2021 ) 
Inde 110,0 26,0 150,0 30,0 
Indonésie  37,4 4,0 40,0 5,0 
Islande  2,2 0,0 11,0 0,0 
Japon  0,0 0,0 0,0 0,0 
Kenya  100,0 0,0 100,0 0,0 
Malaisie  4,0 0,0 5,0 0,0 
Maroc  22,0 2,5 34,0 2,5 
Maurice  122,0 0,0 122,0 0,0 
Mexique  39,4 0,0 45,0 0,0 
Norvège  0,0 0,0 0,0 0,0 
Nouvelle -Zélande  0,0 0,0 0,0 0,0 
Pakistan  13,0 6,6 25,0 11,0 
Pérou  30,0 2,4 30,0 6,0 
Royaume -Uni 0,0 0,0 0,0 0,0 
Suisse  0,0 0,0 0,0 0,0 
Taipei chinois  0,0 0,0 0,0 0,0 
Thaïlande  4,5 0,0 4,5 0,0 
Türkiye*  10,9 0,0 12,6 0,0 
Union européenne31 0,0 0,0 0,0 0,0 
Viet Nam  14,0 6,0 20,0 10,0 
* Droits appliqués de 2019.  
Tarifs consolidés et appliqués visant  le coton (année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles ) 
3.8.  La série de tableau x ci-dessous indique, pour chaque Membre, les tarifs consolidés applicables 
au coton inscrits sur sa liste tel le qu'ils figure nt dans la base de données LTC  et les tarifs appliqués 
au coton tel s qu'ils figurent dans la BDI . Les intitulés des colonnes  sont les suivants : 
DROITS CONSOLIDÉS : Droits consolidés présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH ): Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC , selon la nomenclature du SH 
indiquée entre parenthèses ; 
Désignation :  Désignation du produit pour la position, sous -position ou ligne 
tarifaire correspondante, telle qu'elle figure dans la l iste du 
Membre reproduite  dans le fichier LTC  (dans la langue originale 
seulement ); 
Droit consolidé :  Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondant e, tel qu'il 
figure dans la liste du Membre reproduite dans le fichier LTC ; 
et 
Autres droits et impo sitions : Niveau des autres droits et impositions (et renseignements 
connexes) pour la ligne tarifaire correspondante,  tels qu'ils 
figurent le cas échéant dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier  LTC. 
DROITS APPLIQUÉS : Droits appliqués ( pour l'année la plus récente pour laquelle les données sont 
disponibles, comme indiqué  entre parenthèses ), présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH) : Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans le fichier BDI du 
Membre, selon la nomenclature du SH indiquée entre 
parenthèses ; 
 
31 Voir la note de bas de page 28. Pour la période qui a commencé le 1er janvier  2021, les 
renseignements concernant  l'Union européenne couvrent ses 27  États membres actuels  et le Royaume -Uni est 
traité séparément.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 36 - 
  NPF:  Niveau du droit NPF appliqué pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'il figure dans le fichier BDI du Membre ; 
et 
Droit préférentiel pour les PMA : Niveau du droit pour la ligne tarifaire c orrespondante, tel qu'il 
figure dans le fichier du Membre, appliqué dans le cadre d'un 
régime préférentiel pour les importations en provenance des 
PMA. L'absence de données dans la colonne signifie l'absence 
d'un tel régime pour ce Membre ou l'absence de 
renseignements sur un tel régime dans la BDI.  
Afrique du Sud  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed       
52010010  - – – Not ginned  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010010  0%  
52010020  - – – Ginned but not 
further processed  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010020  160c/kg1  
52010090  - – – Other  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010090  15%  
5202 Cotton waste (including 
yarn waste and garnetted 
stock):       
520210  - Yarn waste (including 
thread waste)    
52021000  0%  
52021010  - – Unprocessed  60%     
52021090  - – Other  60%     
52029  - Other:       
520291  - – Garnetted stock    
52029100  0%  
52029110  - – – Unprocessed  60%     
52029190  - – – Other  60%     
520299  - – Other    
52029900  0%  
52029910  - – – Unprocessed  60%     
52029990  - – – Other  60%     
52030000  Cotton, carded or combed  60%  
52030000  15%  
1 "c/kg" stands for rand cent per kilo.  
Australie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock ):      
520210  -Yarn waste (including thread 
waste)  2%  
52021000  0% 0% 
52029  -Other:       
520291  --Garnetted stock  2%  
52029100  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 37 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520299  --Other  2%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Bahreïn , Royaume de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  35%  
52010000  5%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  35%  
52021000  5%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  35%  
52029100  5%  
52029900  - – Other  35%  
52029900  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  35%  
52030000  5%  
Bangladesh  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  200%  2,5% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  200%  2,5% 52021000  5%  
52029  - Other :       
520291  - – Garnetted stock  200%  2,5% 52029100  5%  
520299  - – Other  200%  2,5%    
    
52029910¹  0%  
    
52029990²  5%  
520300  Cotton, carded or combed  200%  2,5% 52030000  5%  
1 Cotton waste . 
2 Cotton waste, nes . 
Brésil  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire 
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Algodón sin cardar 
ni peinar       
52010010  Sin desmotar  55%  
52010010  4,8%  
52010020  Simplemente 
desmotado  55%  
52010020  4,8%  
52010090  Los demás  55%  
52010090  4,8%  
5202 Desperdicios de 
algodón (incluidos 
los desperdicios de 
hilados y las 
hilachas)     
4,8%  
52021000  Desperdicios de 
hilados  55%  
52021000  4,8%  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 38 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire 
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52029  - Los demás:     
4,8%  
52029100  Hilachas  55%  
52029100  4,8%  
52029900  Los demás  55%  
52029900  4,8%  
52030000  Algodón cardado o 
peinado  55%  
52030000  6,4%  
Canada  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed    
52030000  0% 0% 
52030010  - – – Slivers  0%     
52030090  - – – Other  8%     
Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH1996 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010000  - Cotton, not carded or combed  40%  
52010000  40% 40% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  10%  
52021000  10% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  10%  
52029100  10% 0% 
52029900  -- Other  10%  
52029900  10% 10% 
5203 Cotton, carded or combed       
52030000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  40% 40% 
Colombie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  Algodón sin cardar ni peinar  99%     
    
5201001000¹  5%  
    
5201002000²  5%  
    
5201003000³  5%  
    
5201009000⁴  5%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  70%  
5202100000  5%  
52029  - Los demás:       TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 39 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5202910000  - – Hilachas  70%  
5202910000  5%  
5202990000  - – Los demás  70%  
5202990000  5%  
5203000000  Algodón cardado o peinado  70%  
5203000000  5%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Corée, République de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or 
combed       
5201001000  - – -Seed cotton  2%  
5201001000  0% 0% 
52010090  - – – Other       
5201009010  - – – – -Less than 232 mm 
(7/8 inch) of fibre -length  2%  
5201009010  0% 0% 
5201009020  - – – – -Not less than 
232 mm (7/8 inch), but less 
than 254 mm (1 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009020  0% 0% 
5201009030  - – – – -Not less than 
254 mm (1 inch), but less 
than 285 mm (11/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009030  0% 0% 
5201009050  - – – – -Not less than 
285 mm (1 -1/8 inch), but 
less than 349 mm (1 -3/8 
inch) of fibre length  2%  
5201009050  0% 0% 
5201009060  - – – – -Not less than 
349 mm (1 -3/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009060  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
5202100000  - – -1. Yarn waste (including 
thread waste)  2%  
5202100000  0% 0% 
52029  - 2. Other:      
5202910000  - – -A. Garnetted stock  2%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – -B. Other 2%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  - – -Cotton, carded or  
combed  2%  
5203000000  0% 0% 
Égypte  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  5%  5201000010¹  0%  
   
 5201000030 ² 0%  
   
 5201000033 ³ 0%  
   
 5201000034⁴  0%  
   
 5201000035⁵  0%  
   
 52010000366 0%  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 40 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA    
 5201000037⁷  0%  
   
 5201000038⁸  0%  
   
 52010000399 0%  
   
 520100004110 0%  
   
 520100004211 0%  
   
 520100004312 0%  
   
 520100004413 0%  
   
 520100004514 0%  
   
 520100004615 0%  
   
 520100004716 0%  
   
 520100004817 0%  
   
 520100005018 0%  
   
 520100009019 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)   
    
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  5%  5202100000  5%  
52029  - Other:   
    
52029100  - – Garnetted stock  5%  5202910000  5%  
52029900  - – Other  5%  5202990000  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  5203000000  5%  
1 Raw cotton not mixed Giza 45 not carded or combed, not ginned . 
2 Raw cotton not mixed Giza 31not carded or combed , not ginned . 
3 Raw cotton not mixed Giza 66 not carded or combed, not ginned . 
4 Raw cotton not mixed Giza 67 not carded or combed, not ginned . 
5 Raw cotton not mixed Giza 68 not carded or combed, not ginned . 
6 Raw cotton not mixed Giza 69 not carded or combed, not ginned . 
7 Raw cotton not mixed Giza 83 not carded or combed, not ginned . 
8 Raw cotton not mixed Giza 84 not carded or combed, not ginned . 
9 Raw cotton not mixed Giza 85 not carded or combed, not ginned . 
10 Raw cotton not mixed Giza 76 not carded or combed, not ginned . 
11 Raw cotton not mixed Giza 77 not carded or combed, not ginned . 
12 Raw cotton not mixed Giza 80 not carded or combed, not ginned . 
13 Raw cot ton not mixed Giza 81 not carded or combed, not ginned . 
14 Raw cotton not mixed Giza 82 not carded or combed, not ginned . 
15 Raw cotton not mixed Giza 70 not carded or combed, not ginned . 
16 Raw cotton not mixed Giza 72 not carded or combed, not ginned . 
17 Raw cotton not mixed Giza 75 not carded or combed, not ginned . 
18 Other cotton not carded or combed , not ginned . 
19 Other cotton not carded or combed ginned . 
États -Unis 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed:       
 
-Having a staple length under 
28.575  mm (1 -1/8 inches):       
52010005  --Harsh or rough, having a 
staple length under 
19.05  mm (3/4 inch)  0%  
52010005  0% 0% 
 
--Other:       
52010012  ---Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52010012  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 41 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010014¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA035  0%  
52010014  0% 0% 
52010018  ---Other  31,4¢/kg   
52010018  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more but under 34.925  mm 
(1-3/8 inches):       
52010022  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  4,4¢/kg   
52010022  4,4¢/kg  0% 
 
--Other, harsh or rough, 
having a staple length of 
29.36875 mm 
(1-5/32 inches) or more and 
white in color (except cotton 
of perished staple, grabbots 
and cotton pickings):       
52010024¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA036  4,4¢/kg   
52010024  4,4¢/kg  0% 
52010028  ---Other  31,4¢/kg   
52010028  31,4¢/kg  0%  
--Other:       
52010034¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA037  4,4¢/kg   
52010034  4,4¢/kg  0% 
52010038  ---Other  31,4¢/kg   
52010038  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
34.925  mm (1 -3/8 inches) or 
more:       
52010055  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  1,5¢/kg   
52010055  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010060¹  --Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA038  1,5¢/kg   
52010060  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010080  --Other  31,4¢/kg   
52010080  31,4¢/kg  31.4¢/kg  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
 
-Other:       
52029100  --Garnetted stock    
52029100  4,3%  0% 
5202910001  ---Having a staple length 
under 28.575 mm 
(1-1/8 inches)  4,3%      
5202910002  ---Having a staple length 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more 4,3%      
520299  --Other:       
 
---Card strips made from 
cotton having a staple length 
under 30.1625 mm 
(1-3/16 inches) and lap 
waste, sliver waste and 
roving waste:       
52029905  ----Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52029905  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 42 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52029910¹  ----Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA039  0%  
52029910  0% 0% 
52029930  ----Other  7,8¢/kg   
52029930  7,8¢/kg  0% 
52029950  ---Other  0%  
52029950  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed:       
 
-Fibers of cotton processed 
but not spun:       
52030005  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  5%  
52030005  5% 0% 
52030010¹  --Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA040  5%  
52030010  5% 0% 
52030030  --Other  31,4¢/kg   
52030030  31,4¢/kg  0% 
52030050  -Other  4,3%   
52030050  4,3%  0% 
1 Tariff rate quotas were reserved for these tariff lines.  
Note:  "¢/kg" stands for USD cent per kilo.  
Fédération de Russie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed:       
5201001000  - rendered absorbent or 
bleached  0%  
5201001000  0% 0% 
5201009000  - other  0%  
5201009000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
5202100000  - yarn waste (including thread 
waste)  0%  
5202100000  0% 0% 
52029  - other:       
5202910000  - – garnetted stock  0%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – other  0%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  Cotton, carded or combed  0%  
5203000000  0% 0% 
Hong Kong, Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0%  
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0%  
52029900  - – Other  0%  
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 43 - 
  Islande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed    
   
52010000  - Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  11%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203 Cotton, carded or combed    
   
52030000  - Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Inde  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH200 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%      
    
52010011¹  25% 0%     
52010012²  25% 0%     
52010013 ³ 25% 0%     
52010014⁴  25% 0%     
52010015⁵  25% 0%     
520100196 25% 0%     
52010020⁷  25% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)     
  
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  25% 0% 
52029  - Other:     
  
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  25% 0% 
52029900  - – Other  100%   
52029900  25% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  150%   
52030000  30% 0% 
1 Bengal deshi . 
2 Indian cotton of staple lengths 20.5 mm (25/32") and below (e g. oomras, yellow picking, 
Assam  Comillas) . 
3 Indian cotton of staple length exceeding 20.5mm (26/32") and but not exceeding 24.5mm (30/32") . 
4 Indian cotton of staple length over 24.5 mm (31/32 ") to 28 mm . 
5 Indian cotton of staple length 28.5 mm (1 4/32 ") and above but below 34.5 mm . 
6 Indian cotton of all staple length 34 .5 mm and above (1 12/32 "). 
7 Cotton, other than Indian, of all staple lengths . 
Indonésie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
520100000  - Cotton, not carded or combed  27%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  40%  
52021000  5%  
52029  - Other :       TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 44 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520291000  - -Garnetted stock  40%  
52029100  5%  
520299000  - – Other  40%  
52029900  5%  
5203 Cotton, carded or combed       
520300000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  5%  
Japon  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  - Cotton, not carded or combed  0%  
520100000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
520210000  0% 0% 
52029  - Other :       
520291  -- Garnetted stock  0%  
520291000  0% 0% 
520299  -- Other  0%  
520299000  0% 0% 
520300  - Cotton, carded or combed  0%  
520300000  0% 0% 
Kenya  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%   
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  0%  
52029900  - – Other  100%   
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  100%   
52030000  0%  
Malaisie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  5%  
52021000  0%  
52029  - Other:       
520291000  - – Garnetted stock  5%  
52029100  0%  
520299000  - – Other  5%  
52029900  0%  
520300000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 45 - 
  Maroc  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2020)  
Ligne 
tarifaire 
(SH2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Coton, non cardé ni peigné       
5201000010  – – – non égrené  19% 15% 5201000010  2,5%  2,5%  
5201000091  – – – égrené:       
5201000091  – – – – écru 19% 15% 5201000091  2,5%  0% 
5201000099  – – – – autres  19% 15% 5201000099  2,5%  0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déchets de fils et les 
effilochés)       
520210  – Déchets de fils       
5202100010  – – – déchets de fils pour 
essuyages industriels  19% 15% 5202100010  2,5%  2,5%  
5202100090  – – – autres  19% 15% 5202100090  2,5%  2,5%  
52029  – Autres:       
5202910000  – – Effilochés  19% 15% 5202910000  2,5%  2,5%  
5202990000  – – Autres  19% 15% 5202990000  2,5%  2,5%  
5203 Coton, cardé ou peigné       
52030010  – – – écru, décrué ou 
blanchi:       
5203001010  – – – – écru 34% 15% 5203001010  2,5%  2,5%  
5203001020  – – – – décrué  34% 15% 5203001020  2,5%  2,5%  
5203001090  – – – – blanchi  34% 15% 5203001090  2,5%  2,5%  
5203009000  – – – autres  34% 15% 5203009000  2,5%  2,5%  
 
Maurice  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 17) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  122%  17% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  122%  17% 52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  122%  17% 52029100  0%  
52029900  - – Other  122%  17% 52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  122%  17% 52030000  0%  
Mexique  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel pour 
les PMA  
520100  Algodón sin cardar ni 
peinar  45%  
52010003  0%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los 
desperdicios de hilados y 
las hilachas)       
520210  Desperdicios de hilados  37%  
52021001  0%  
52029  - Los demás:       
520291  Hilachas  37%  
52029101  0%  
520299  -- Los demás       
52029901  Borra  37%  
52029901  0%  
52029999  Demás  45%  
52029999  0%  
520300  Algodón cardado o 
peinado  37%  
52030001  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 46 - 
  1 Con pepita . 
2 Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud.  
3 Los demás . 
Norvège  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock).       
5202100  - Yarn waste (including 
thread waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other :       
5202910  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
5202990  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Nouvelle -Zélande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Pakistan  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed       
52010010  ---American  5%     
52010020  ---Egyptian  5%  
   
    520100301 3%  
    520100402 3%  
    520100503 3%  
    520100604 3%  
    520100705 3%  
    520100806 3%  
52010090  ---Other  5%  
52010090  3%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  25%  
52021000  11%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  15%  
52029100  11%  
52029900  - – Other  15%  
52029900  11%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  3%  
1 Length not exceeding 20.5 mm.  
2 Length exceeding 20.5 mm but not exceeding 24.5 mm.  
3 Length exceeding 24.5 mm but not exceeding 28.5 mm.  
4 Length exceeding 28.5 mm but not exceeding 31 mm.  
5 Length exceeding 31 mm but not exceeding 34.5 mm.  
6 Length exceeding 34.5 mm.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 47 - 
  Pérou  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022) 
Ligne 
tarifaire  
(SH201 7) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  - – -Algodón sin cardar ni 
peinar  30%     
    
5201001000¹  6%  
    
5201002000²  6%  
    
5201003000³  6%  
    
5201009000⁴  6%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  30%  
5202100000  0%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  30%  
5202910000  0%  
5202990000  - – Los demás  30%  
5202990000  0%  
5203000000  - – -Algodón cardado o 
peinado  30%  
5203000000  6%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92  mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57  mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Royaume -Uni32 
Droits appliqués  
(Année 2022 ) 
Ligne tarifaire 
(SH2022 ) Désignation  NPF Droit préférentiel pour les PMA  
52010010  Cotton, neither carded nor combed, 
rendered absorbent or bleached  0% 0% 
52010090  Cotton, neither carded nor combed 
(excl. rendered absorbent or 
bleached)  0% 0% 
52021000  Cotton yarn waste, incl. thread 
waste  0% 0% 
52029100  Garnetted stock of cotton  0% 0% 
52029900  Cotton waste (excl. yarn waste, 
thread waste and garnetted stock)  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0% 0% 
Suisse  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Coton, non cardé ni peigné       
52010010  - – – blanchi et dégraissé 
(hydrophile)  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - – – autres  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déch ets de fils et les 
effilochés)       
52021000  - déchets de fils  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Autres :       
52029100  - – effilochés  0%  
52029100  0% 0% 
 
32 Les droits consolidés du Royaume -Uni ne sont pas i nclus. Le Royaume -Uni a présenté une liste 
complète établie selon le SH2017; voir les documents  G/MA/TAR/RS/570 et G/MA/TAR/RS/570/Add.1. Des 
réserves ont été soulevées . TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 48 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52029900  - – autres  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  - Coton, cardé ou peigné  0%  
52030000  0% 0% 
Taipei chinois  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  Other:       
52029100  Garnetted cotton stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  Other cotton waste  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Thaïlande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH201 2) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or 
combed  4,5%   
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including 
yarn waste and garnetted 
stock)      
0% 
520210  - Yarn waste (including 
thread waste)  4,5%   
52021000  0% 0% 
52029  - Other:      
0% 
520291  - – Garnetted stock  4,5%   
52029100  0% 0% 
520299  - – Other  4,5%   
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or 
combed  4,5%   
52030000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 49 - 
  Türkiye  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100  Cotton, not carded 
or combed       
5201001000  - Rendered 
absorbent or 
bleached  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5201001000  0% 0% 
5201009000  - Other  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5201009000  0% 0% 
5202 Cotton waste 
(including yarn 
waste and 
garnetted stock)       
5202100000  - Yarn waste 
(including thread 
waste)  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202100000  0% 0% 
52029  - Other:       
5202910000  -- Garnetted stock  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202100000  0% 0% 
5202990000  -- Other  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202990000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 50 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5203000000  Cotton, carded or 
combed  12.6%  - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5203000000  0% 0% 
Union européenne  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010010  - Rendered absorbent or 
bleached  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - Other  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Viet Nam 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000 00 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  20%  
52021000 00 10%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  20%  
52029100 00 10%  
52029900  - – Other  20%  
52029900 00 10%  
52030000  Cotton, carded or comb ed 10%  
52030000 00 0%  
3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
3.9.  La présente section  donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour le coton et sur son utilisation par Membre . 
3.10.   Sur les 3 3 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, 3 ont inscrit u ne 
SGS pour le coton : l'Afrique du Sud, la Colombie et les États -Unis d'Amérique . TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 51 - 
  3.11.   Le tableau ci -dessous énumère les lignes tarifaires relatives au coton pour lesquelles des 
dispositions concernant la SGS figurent dans chacune des listes de ces trois Membre s. Les intitulés 
des colonnes sont les suivants : 
Membre  Nom du Membre qui s'est réservé le droit d'invoquer une  SGS pour le coton.  
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé  (au moyen 
du symbole  "SGS") tel  qu'il figure dans la liste du Membre reproduite dans le 
fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
3.2.1   Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  
Membre  Ligne tarifaire  
Afrique du Sud  52010010   
52010020   
52010090   
52021010   
52021090   
52029110   
52029190   
52029910   
52029990   
52030000  
Colombie  5201000000  
États -Unis  52010018   
52010028   
52010038   
52010080   
52029930   
52030030  
3.12.   Sur la base des notifications selon le tableau  MA:3 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
31 mars 2023 , aucun de ces trois Membres n'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume concernant le coton.  
3.13.   En ce qui concerne la SGS fondée sur les prix, sur la base des notifications selon le 
tableau  MA:4 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 31 mars 2023 , les États-Unis ont notifié des 
prix de déclenchement pour toutes les lignes tarifaires pour lesquelles le droit d'invoquer la SGS a 
été réservé . Ces prix de déclenchement sont présenté s par numéro de tarif dans le tableau 
ci-dessous . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la  SGS a été réservé  
(au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du Membre 
reprod uite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
Prix de déclenchement  Prix de déclenchement pour le numéro du tarif, tel qu'il est indiqué 
dans la notification selon le tableau  MA:4. 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  
États -Unis (G/AG/N/USA/1)  
Ligne tarifaire  Prix de déclenchement  
52010018  1,60 USD/kg 
52010028  1,12 USD/kg 
52010038  1,20 USD/kg 
52010080  2,75 USD/kg 
52029930  8,15 USD/kg 
52030030  0,64 USD/kg 
3.14.   Le tableau ci -dessous mentionne, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  
MA:5 distribuées par le Secrétariat  jusqu'au 31 mars 2023 , des renseignements concernant la SGS TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 52 - 
  fondée sur les prix invoquée pour le coton par les États-Unis. Les intitulés des colonnes sont les 
suivants : 
Produit  Désignation du produit telle qu'elle figure dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droi t d'invoquer la SGS a été 
réservé (au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la 
liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la 
nomenclature du SH2002 . 
Année de mise en œuvre  Année de mise en œuvre durant laquelle la SGS a été 
invoquée . 
Quantité visée (kg ) Quantité en kilogrammes vi sée par la SGS pour le numéro de  
tarif concerné telle qu'elle est indiquée dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Référence de la notification  Référence de la notification concernée . 
3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  
États -Unis (tableau  MA:5)  
Produit  Ligne 
tarifaire  Année de mise 
en œuvre  Quantité 
visée  
(kg) Référence de 
la notification  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
1996 150 G/AG/N/USA/24  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
2006 54 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2003 118 807 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2007 539 G/AG/N/USA/67  
Note:  Le paragraphe suivant figure dans toutes les notifications susmentionnées des États -Unis: "Les 
États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour chaque 
expédition . Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne tarifaire 
hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs produits . 
S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant supplémentaire est 
perçu . Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période 
considérée sont résumés dans la présente notification . Bien que, conformément au mode de 
présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignemen ts sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités concernées . Les transactions multiples concernant le même 
produit ont été rassemblées aux fins de la présente notification ." 
3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES  
3.15.   Sur les 3 3 Membres visés par cette partie consacré e à l'accès aux marchés, seuls l'Afrique du 
Sud, la Chine, la Colombie et les États-Unis ont inscrit des contingents tarifaires33 pour le coton . 
3.16.   La présente section  est organisée comme suit : la sous -section  3.3.1  donne des 
renseignements  sur les engagements en matière de contingents tarifaires tels qu'ils figurent dans 
les listes de ces quatre Membres ; la sous -section  3.3.2  présente les méthodes d'administration des 
contingents tarifaires  les plus récentes notifiées par ces quatre Membre s selon le  tableau  MA:1; et 
la sous -section  3.3.3 indique, pour chacun de ces quatre Membres, le volume du contingent tarifaire 
et les importations dans le cadre  du contingent notifiés selon le tableau  MA:2, ainsi que les taux 
d'utilisation correspondants, comme sui te à la demande formulée au cours de la troisième discussion 
spécifique . 
 
33 Également désignés en anglais par le signe "TRQ".  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 53 - 
  3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  
3.17.   La présente sous -section énumère, pour chaque Membre, les volumes consolidés initiaux et 
finals des contingents tarifaires  et les taux de tarif s contingentaires  pour le coton, tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
TQID  Numéro indiquant le contingent tarifaire consolidé pour chaque Membre dans 
la LTC, dans le même ordre que celui de la liste correspondante . Le code à 
sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, 
suivies de "Q" pour "TRQ", puis du nombre à trois chiffres indiquant le 
contingent tarifaire . 
Produit  Produi t ou groupe de produits tel qu'il figure dans la liste du Membre .34 
Ligne (s) tarifaire (s) Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier L TC, selon la nomenclature du SH 2002.  
Unité  Unité de  mesure utilisée  pour l es contingents tarifaires consolidés initiaux et 
finals . 
Contingent initial  Volume initial du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre . 
Contingent final  Volume final du contingent tarifaire consolidé tel qu'il  figure dans la liste du 
Membre.  
Taux de tarif   Taux de tarif contingentaire tel qu'il figure dans la liste du Membre.  
Contingentaire  
Afrique du Sud1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
ZAFQ053  Cotton  5201 tm 17 101  17 101  12% 
1 La note suivante est incluse dans la Liste de l'Afrique du Sud au sujet de ses engagements en 
matière de contingents tarifaires : "L'Afrique du Sud s'engage à utiliser entièrement les contingents 
comme indiqué à des taux de droit ne dépassant pas 20 % des taux consolidés pour les volumes 
initiaux et finals."  
Chine1 
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
CHNQ010  Cotton2 52010000, 
52030000  tm 780 750 894 000 1% 
1 L'annexe 1 contient les notes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires 
reprises de la Liste de la Chine.  
2 Les renseignements suivants sont tirés de la colonne "autres modalités et conditions" figurant dans 
la Liste de la Chine concernant son engagement en matière de contingents tarifaires pour le coton 
(voir l'annexe  1, "Note  1") 
1) Part des entreprises commerciales d'État = 33% (voir la n ote 1)  
2) Échelonnement pour le coton : 
Année  Volume du contingent tarifaire  
2002 818 500 tm 
2003 856 250 tm 
2004 894 000 tm 
 
34 Dans la langue originale seulement.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 54 - 
  Colombie  
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
COLQ057  Algod ón sin cardar 
ni peinar  5201 tm 222 222 99% 
COLQ067  Algodón 5201 tm 1 510 2 664 80% 
États -Unis1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
USAQ048   
52010014  tm 10 000 10 000 0% 
52010024  0,044  USD/kg 
52010034  0,044  USD/kg 
52010060  0,015  USD/kg 
52029910  0% 
52030010  5% 
USAQ049   
52010014  tm 8 495 20 207 0% 
USAQ050   
52010024  tm 900 1 400 0,044  USD/kg 
USAQ051   
52010034  tm 5 200 11 500 0,044  USD/kg 
USAQ052   
52010060  tm 25 500 40 100 0,015  USD/kg 
USAQ053   
52029910  kg 1 835 427 3 335 427 0% 
USAQ054   
52030010  kg 1 000 2 500 5% 
1 L'annexe  2 contient les notes de chapitre extraites de la liste  des États -Unis en ce qui concerne les 
engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton . 
3.18.   Le graphique ci -dessous indique, par Membre, le nombre total de contingents tarifaires 
concernant le coton inscrits dans les Listes, sur la base du nombre de TQID identifiés dans les LTC.  
Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les 
listes, par Membre  
 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  
3.19.   La présente sous -section  décrit, pour chaque Membre et chaque contingent tarifaire 
concernant le coton, l'arrangement à l'importation le plus récent  indiqu é dans les notifications selon 
le tableau  MA:1 jusqu'au 31 mars 2023 . 
12
17
Chine Colombie Afrique du Sud États-UnisTN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 55 - 
  3.20.   Le numéro de référence de la notification pertinente est  indiqué dans le titre relatif à chaque 
Membre, et la période visée par la notification figure entre parenthèses.  
Afrique du Sud  
G/AG/N/ZAF/35 (année civile 2001)  
ZAFQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : contingent global.  
b) Attribution aux importateurs:  
 i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis sur une base annuelle;  
 ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de coton pourront obtenir des 
permis;  
 iii) les permis seront délivrés au prorata;  
 iv) les permis auront une durée de validité de 12 mois.  
Chine  
G/AG/N/CHN/2  (année civile  2003)  
CHNQ010  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert pour les produits agricoles sera applicable au commerce 
mondial.  
 ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 3 1 décembre . 
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du dével oppement était chargée de l'attribution 
des contingents tarifaires ouverts pour les produits agricoles . La Commission nationale sur la réforme 
du développement et le Ministère du commerce sont chargés de la réattribution des contingents . 
 ii) Les prescript ions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent 
tarifaire à l'importation sont les suivantes : s'être fait enregistrer auprès de l'Administration pour 
l'industrie et le commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 
1er octobre  2002; pouvoir justifier d'une situation financière saine et du paiement des impôts 
(présentation des données pertinentes pour 2001 et 2002) ; ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites 
auprès de l'Administration  des douanes, de l'Administration pour l'industrie et le commerce, des 
autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine et de l'Administration fiscale au cours de la 
période 2000 -2002; avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pour l'a nnée 2001 
organisé par l'Administration pour l'industrie et le commerce et les autorités chargées de l'inspection 
et de la quarantaine.  
 iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le commerce général sera réparti en fonction des volumes 
pour lesquel s les requérants ont présenté une demande, des importations antérieures, de la capacité 
de production ou d'autres critères commerciaux applicables, ou d'après l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valables à compter de la date de leu r délivrance jusqu'au 31  décembre de la même 
année.  
Colombie  
G/AG/N/COL/35  (année civile  2005)  
COLQ067  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : Aucune . 
b) Attribution aux importateurs : Le contingent d'importation est attribué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricul ture et du développement rural . Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs participent à des enchères publiques, suivant le s ystème 
d'enregistrement des offres.  
c) Autres dispositions : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement rural.  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 56 - 
  États -Unis35 
G/AG/N/USA/2/Add.3  et G/AG/N/USA/34/Add.1  (année civile ) 
USAQ049  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir note additionnelle des États -Unis n°  5 du chapitre  52 du TDHEU 
(annexe  1, note  36/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  5 du 
chapitre  52 du TDHEU (an nexe 1, note 36/) et dans la note additionnelle des États -Unis n°  6 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ050  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre 52 du TDHEU (an nexe 1, note 37/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ051  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre 52 du TDHEU (an nexe 1, note 38/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ052  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 39/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 40/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
 
35 L'annexe 3 contient l'extrait des notes du Système harmonisé des États -Unis qui concernent le coton 
(provenant de l'annexe 1 des documents G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1).  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 57 - 
  USAQ054  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 41/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du 
chapitre 52 du TDHEU (a nnexe 1, note 41/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 11 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
3.3.3   Volumes  des contingents tarifaires et importations dans le s limites des  contingents 
pour le coton  
3.21.   La présente sous -section  indique les volumes  des contingents tarifaires et les importations 
dans le s limites  des contingents notifiés chaque année  pour le coton , ainsi que les taux d'utilisation 
correspondants, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  MA:2 distribuées par le 
Secrét ariat jusqu'au 31 mars 2023 . 
3.22.   Le taux d'utilisation, calculé à partir des données fournies dans les notifications selon le 
tableau MA:2, est le rapport entre les importations effectuées dans les limites du contingent tarifaire 
et le volume notifié de ce con tingent . Dans les cas où ces importations sont supérieures au volume 
du contingent, le taux d'utilisation a été ajusté et fixé à un niveau maximal de 100 %. Les années 
de mise en œuvre mentionnée s dans les tableaux ci -dessous sont celles qui figurent dans l es 
notifications des Membres selon le tableau  MA:2. Le titre de chaque tableau indique le  TQID du 
contingent tarifaire, tandis que l'unité de volume  utilisée dans la notification est indiquée entre 
parenthèses . 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 58 - 
 
Afrique du Sud  
ZAFQ053 (tm)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les limites du contingent  44 114  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016   2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent 
tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les 
limites du contingent  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 17 101  17 101  15 743  0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 92 0 0 0 0 
Chine  
CHNQ010 ( tm)  
2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  
Volume du contingent tarifaire  818 500  856 250  894 000  894 000  894 000  894 000 894 000  894 000  894 000  894 000 
Importations dans les limites du 
contingent  177 000  870 000  1 910 000  2 570 000  894 000  1 165 000  2 111 000  894 000  894 000  894 000 
Taux d'utilisation (%)  22 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000  894 000  894 000  
Importations dans les limites du 
contingent  894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000  894 000  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 59 - 
 
Colombie36 
COLQ067 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire  1 510  1 847  1 963  2 117  2 245  2 373  2 501  2 630  2 758 2 886  2 886  2 886  
Importations dans les limites du contingent  37 747  25 676  47 284  42 661  37 846  58 636  53 583  64 345  64 556  33 490  39 525  61 904  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du contingent tarifaire  2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886  
Importations dans les limites du contingent  53 307 50 563 60 328 50 315 43 957 26 265 33 040 30 615 30 228 28 147 25 275 36 052 15 366  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 
États -Unis37 
USAQ049 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
Volume du contingent tarifaire   
8 495  10 837  13 180  15 522  17 865  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations dans les limites du 
contingent   
198 1 45 12 098  452 229 351 0 45 2 259 1 346  73 
Taux d'utilisation (%)   2 0,009  0,3 78 3 1 2 0 0,2 0,01 1 7 0,4 
  
2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations dans les limites du 
contingent  0 0 0 3 969  1 140  1 172  264 6 037  61 0 1,3 0 18 
Taux d'utilisation (%)  0 0 0 20 5,6 5,8 1 30 0,3 0 0 0 0,1 
 
36 La Colombie a noté ce qui suit dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 pour 2011 à 2018: "Les contingents tarifa ires consolidés de la Colo mbie n'ont pas été 
appliqués au cours de la période considérée car le tarif intracontingent consolidé est supérieur au tarif NPF appliqué." Les données relatives aux "Importations dans les limites du 
contingent" pour 2011 à 2018 correspondent aux importati ons totales indiquées par la Colombie dans les notifications pertinentes sous la forme du tableau MA:2. Les taux 
d'utilisation ne sont pas applicables dans ces cas.  
37 Selon la notification des États -Unis relative à l'année de mise en œuvre 1995, les engage ments contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour les produits du coton 
relevant des positions 5201, 5202 et 5203 n'ont pris effet qu'au cours de l'automne 1995, et les importations visées par ces engagements ont été notifiées au début de 1997, en 
même temps que les importations effectuées au cours de l'année civile 1996.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 60 - 
 
USAQ050 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
900 1 000  1 100  1 200  1 300  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du 
contingent  0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 0 0 0 0  0  
Taux d'utilisation (%)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 
USAQ051 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
5 200  6 460  7 720  8 980  10 240  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 23 1 471  190 116 855 195 1 525  2 608  1 294  
Taux d'utilisation   0 0 0,3 16 2 1 7 2 13 23 11 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations dans les limites du 
contingent  235 123 0 0 545 117 0 0 0 20 0 0 0 0 0 
Taux d'utilisation  2 1 0 0 5 1 0 0 0 0.2 0 0 0 0 0 
USAQ052 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
25 500  28 420  31 340  34 260  37 180  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du contingent   
0 13 62 3 483  9 611  2 657  5 089  13 813  9 270  4 244  3 934  
Taux d'utilisation (%)   0 0,05 0,2 10 26 7 13 34 23 11 10 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du 
contingent  2 423  2 418  0 0 1 518  1 214  852 1 547  0 731 318 726 0 477 200 
Taux d'utilisation (%)  6 6 0 0 4 3 2,1 3,9 0 2 0,8 1,8 0 1,2 0,5   
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 61 - 
 
USAQ053 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent 
tarifaire   
1 835 427  2 135 427  2 435 427  2 735 427  3 035 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations dans les 
limites du contingent   
15 000  17 584  0 0 0 0 0 0 128 198  0 0 169 844  
Taux d'utilisation (%)   1 1 0 0 0 0 0 0 4 0 0 5 
 
 2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent 
tarifaire  3 335 427  3 335 
427 3 335 
427 3 335 
427 3 335 
427 3 335 
427 3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 
427 3 335 427  3 335 427  
Importations dans les 
limites du contingent  791 441  87 332  561 492  729 436  558 590 234 364  1 224 637  291 066  945 807  730 566  928 144  848 283  1 577 951  1 786 129  
Taux d'utilisation (%)  24 3 17 22 17 7 36,7 9 28 22 27,8 25,4 47,3 53,6 
USAQ054 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire   
1 000  1 300  1 600  1 900  2 200  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du 
contingent   
800 120 0 1 796  1 307  2 500  2 500  2 500  2 300  157 0 0 
Taux d'utilisation (%)   80 9 0 95 59 100 100 100 92 6 0 0 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent tarifaire  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du 
contingent  0 2 500  0 20 0 52 70 0 0 2 500  0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)  0 100 0 1 0 2,1 2,8 0 0 100 0 0 0 0 
 TN/AG/G EN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 62 - 
  3.23.   Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3.3 ci -dessus, le s graphiques 
ci-après  indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d'utilisation correspondants, par rapport au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Listes.  
Graphiques  sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010)  
 
Graphique 3.5: Colombie ( COLQ067)  
 
 
22%100%100%100%
100%100%100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%100%100%100% 100%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation
100%
100%100%
100%
100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/G EN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 63 - 
  Graphique 3.6: Afrique du Sud ( ZAFQ053)  
 
Graphique 3.7: États-Unis (USAQ049)  
 
100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
92%
0% 0% 0% 0%
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation100%
2%0,009% 0,3%78%
3% 1% 2% 0%0,2%0,01% 1%7%
0,4% 0% 0% 0%20%
5,6% 5,8%1%30%
0,3% 0% 0% 0%0,1%
03 0006 0009 00012 00015 00018 00021 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/G EN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 64 - 
  Graphique 3.8: États-Unis (USAQ050)  
 
Graphique 3.9: États-Unis (USAQ051)  
 
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%6%
0% 0% 0% 0% 0%
02004006008001 0001 2001 400tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation
0% 0%0,3%16%
2% 1%7%
2%13%23%
11%
2% 1% 0% 0%5%1% 0% 0% 0%0,2% 0% 0% 0% 0% 0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/G EN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 65 - 
  Graphique 3.10: États-Unis (USAQ052)  
 
Graphique 3.11: États-Unis (USAQ053)  
 
 
0%0,05% 0,2%10%26%
7%13%34%
23%
11% 10%
6% 6%
0% 0%4% 3%2,1% 3,9% 0%1,8%0,8% 1,8%0%1,2%0,5%
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000tm
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisation
1%1%0%0%0%0%0%0%4%0%0%5%24%
3%17%22%
17%
7,0%37,0%
9%28%
22%28%
25%47%53,6%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021kg
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/G EN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 66 - 
  Graphique 3.12: États-Unis (USAQ054)  
 
3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  
3.24.   La présente section  contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires 
applicables au coton . Les versions précédentes de la note d'information contienn ent d es 
renseignements provenant de la base de données sur les marchandises  I-TIP de l'OMC38, qui 
recueille des données sur les mesures non tarifaires notifiées par les Membres ainsi que des 
renseignements sur les "préoccupations commerciales spécifiques" soulevées par les Membres au 
cours des réunions des Comités de l'OMC . Toutefois, les renseignements contenus dans cette base 
de données n'ont pas été actualisés depuis le 3 avril 2022 en raison d'une mise en jour en cours du 
système. La présen te révision s'appuie sur les bases de données de l'OMC et les notifications 
provenant des comités pertinents pour actualiser l es renseignements sur les mesures non tarifaires. 
Les sources pour les différentes mesures non tarifaires sont les suivantes:39 
• Mesures sanitaires et phytosanitaires notifiées au titre de l'Accord sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires  et mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce : plate-forme  ePing ; 
• mesures antidumping notifiées au titre de l'Accord antidumping  et droits compensateurs : 
portail de données sur les mesures correctives commerciales  et notifications  au titre de 
l'Accord sur l es subventions et les mesures compensatoires ; 
• mesures de sauvegarde : notifications au titre de l'Accord sur les sauvegardes ; 
• restrictions quantitatives notifiées au Comité de l'accès aux marchés conformément à 
Décision du CCM figurant dans le document G/L/59/Rev.1 : base de données sur les 
restrictions quantitatives ; et 
 
38 http://i -tip.wto.org/goods/default.aspx?language=fr .  
39 Des renseignements sur les entreprises commerciales d'État figurent au paragraphe 1.2 du présent 
document.  
80%
9%0%95%
59%100%100%100%
92%
6%
0%0%0%100%
0%1%0%2,1%2,8% 0%0%100%
0%0%0%0%
05001 0001 5002 0002 5003 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021kg
Volume du contingent tarifaire Importations dans les limites du contingent %: taux d'utilisationTN/AG/G EN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 67 - 
  • procédures de licences d'importation : notifications au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur 
les procéd ures de licences d'importation . 
3.25.   Les critères additionnels ci -après sont appliqués aux mesures incluses dans la présente 
révision:  
• mesures  imposées par l'un des 33 Membres40 retenus pour cette partie consacrée à l'accès 
aux marchés;  
• mesures initiées ou notifiées  entre le  1er janvier  2022 et le 31 mars 2023 et qui n'ont pas 
été retiré es à ce jour41; et 
• mesures mentionnant le "coton" et comportant une désignation de produit qui englobe 
expressément ou potentiellement les positions du SH 52.01, 52.02  ou 52.03 . 42 
3.26.   Les intitulés des colonnes du tableau  ci-dessous sont les suivants : 
Membre  Membre notifiant la mesure . 
Partenaire visé  Membre visé par la mesure s'il est identifié dans la notification  
correspondante , sinon "Tous les Membres" . 
Type de notification  Type de mesure notifié, identifié  au moyen des codes suivants : "SPS" 
pour les mesures sanitaires et phytosanitaires ; "OTC" pour les 
mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce ; "AD" pour les mesures antidumping ; "CP" pour les droits 
compensateurs ; "SG" pour les mesures de sauvegarde ; "RQ" pour 
les restrictions quantitatives ; et "LIC" pour les procédures de licences 
d'importation.  
Initiation/ notification  Date d'initiation ou  de notification  de la mesure . 
Entrée en  vigueur  Date d'entrée en vigueur de la mesure (le cas échéant) telle q u'elle 
figure dans la notification  correspondante . 
Description  de la mesure  Description succincte de la mesure  sur la base des renseignements 
figurant  dans la notification  pertinente ; 
Désignation du produit  Désignation succincte du produit visé par la mesure sur la base des 
renseignements figurant  dans la notification  pertinente ; 
Source   Cote de la (des ) notification (s) correspondante(s) . 
3.27.   Ce processus a permis d'identifier deux mesures entre le 1er Janvier 2022 et le 31 mars 2023.  
Le graphique ci -dessous ré capitule le nombre d'autre s mesures non tarifaires  applicables au coton, 
par type de mesure, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2021.  
 
40 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. L'Union européenne et le 
Royaume -Uni ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'est achevée le 3 1 décembre 2020, le 
droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuait d'être applicable au Royaume -Uni et sur 
son territoire. Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les données concernant l'Union européenne 
couvrent également l e Royaume -Uni. Pour la période commençant le 1er janvier 2021, les informations 
concernant l'Union européenne couvrent ses 27 États membres actuels et le Royaume -Uni est traité 
séparément . 
41 Les versions précédentes de la note d'information incluent des m esures initiées ou notifiées entre le 
1er janvier 2012 et le 31 décembre 2021.  
42 Il convient de noter qu'en l'absence d'indi cation spécifique ou complémentaire donnée par les 
Membres, les mesures énumérées mentionnant le "coton" peuvent, en fait, ne pas s'appliquer au commerce du 
"coton" tel que défini dans le présent document, c'est -à-dire aux produits relevant des positions 52.01, 52.02 
et 52.03  de la nomenclature du Système harmonisé . TN/AG/G EN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 68 - 
  Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type 
de mesure  (du 1er janvier  2012 au 31 décembre 2021 ) 
1080
110
12
0102030405060708090
TBT SPS QR LIC CV AD  
  TN/AG/GEN/34/Rev.18 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18  
- 69 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 14/11/2022   Norme nationale de la République populaire de Chine, Coton 
upland égrené à la scie (21 pages, en anglais). Le document en 
question spécifie les termes et définitions, les exigences en 
matière de qualité, les exigences en matière d'échantillonnage, 
les méth odes d'inspection, les règles d'inspection, les certificats 
d'inspection, et les exigences en matière d'emballage et de 
marquage du coton upland égrené à la scie. Il s'applique à la 
production, à l'achat, au traitement, à la commercialisation au 
stockage e t à l'utilisation du coton upland égrené à la scie.  Coton upland égrené à la scie 
(Code(s) du SH: 5201); 
(Code(s) de l'ICS: 59.060.10)  G/TBT/N/CHN/1709  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30/03/2022   Instruction normative n°  125 du 24 mars 2022. Le document en 
question contient des dispositions relatives à une modification de 
la liste monographique des ingrédients actifs pour les pesticides, 
les produits d'entretien ménager et les produits de préservation 
du bois, publiée dans l'Instruction normative  n° 103 du 
19 octobre 2021 parue au Journal officiel brésilien ( DOU – Diário 
Oficial da União)  Code(s) du SH: 52; domaine 13 
de l'ICS  G/SPS/N/BRA/2025  
 
 
__________