G/SPS/N/CHL/622  
5 février  2020 
(20-0879) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits de la chayote (Sechium edule)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos de Importación de frutos de Chayote 
(Sechium edule) procedentes de Costa Rica  (Établissement d es exigences d'importation 
pour les fruits de la chayote (Sechium edule)  en provenance du Costa Rica) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_0934_00_s.pdf  
6. Teneur : À la demande du Service phytosanitaire de l'État du Costa Rica pour l'exportation 
vers le Chili de fruits frais de chayote ( Sechium edule ), le SAG a réalisé une analyse de 
risque qui a permis de déterminer les exigences phytosanitaires et à identifier Diaph ania 
hyalinata et Pseudococcus jackbeardsleyi comme des organismes présentant un risque 
phytosanitaire.  
Les exigences établies prévoient notamment que:  
− Avant le commencement de la première campagne d'exportation de fruits frais de 
chayote vers le Chili, le SAG exige que soient réalisées des activités  in situ  permettant 
de connaître et de vérifier les processus de production (sur les lieux de production ou  
les établissements d'emballage) ; et la certification officielle à la charge du SFE.  
− L'expédition devra être couverte par un certificat phytosanitaire officiel (original) émis 
par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine et comportant la déclaration 
additionnelle suivante : "L'expédition a été inspectée et constatée exempte de 
Diaphania hyalinata et de Pseudococcus jackbeardsleyi ". 
Le détail des exigences établies peut être consulté dans le projet de décision joint à la 
notification.  
7. Objectif et raiso n d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attrib uables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/622  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 15 et 20.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl