G/TBT/N/CHL/476  
4 juin 2019 
(19-3826) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau utilisant des combustibles gazeux  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : PC N° 27/1 -2: 2019 
Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas para el 
uso eficiente de la energía, Termos que utilizan combustibles gaseosos  (Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécuri té d'un produit à gaz à des fins d'efficacité 
énergétique - Chauffe -eau utilisant des combustibles gazeux), 3 pages en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de l'efficacité énergétique 
des chauffe -eau utilisant les  combustibles gazeux couverts par le champ d'application de 
la Norme NCh  2367.Of 2008 (Combustibles gazeux - Appareils de production d'eau 
chaude par accumulation pour usages sanitaires (chauffe -eau)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Norm e NCh 2367 Of 2008 - Combustibles gaseosos - Artefactos de producción 
de agua caliente por acumulación, para uso sanitario (termos).  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 d u Ministère de l'économie, du développement et de 
la reconstruction . 
• Décret suprême ( Decreto supremo ) n° 298 de 2005  du Ministère de l'économ ie, 
du développement et de la reconstruction . G/TBT/N/CHL/476  
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  • Décision spéciale ( Resolución exenta ) n° 0431 d u 23.08.2010 d u Ministère de 
l'énergie . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%
20EN%20CONSULTA/PROYECTO -PROTOCOLO -PC27-1-2-TERMOS -A-GAS.PDF   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_3272_00_s.pdf