G/SPS/N/SGP/62  
14 octobre  2019 
(19-6603) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires 
de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de porc et produits du porc (SH 0203, SH 0206, SH 0210, 
SH 1602)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Import Conditions for Pork and Pork Products 
(Conditions vétérinaire d'importation pour la viande de porc et les produits du porc) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SGP/19_5546_00_e.pdf  
6. Teneur : Les conditions vétérinaire d'importation pour la viande de porc et les produits 
du porc ont été réexaminées et modifiées comme suit:  
1. Inclusion du texte " African Swine Fever (ASF) and Classical Swine Fever (CSF) are 
notifiable diseases in the country of export " (La peste porcine africaine (ASF) et la 
peste porcine classique (CSF) sont des mala dies à déclaration obligatoire dans le pays 
d'exportation ). 
2. Modification du texte sur le statut du pays au regard des maladies animales comme 
suit: 
o "Le pays/la zone est indemne de la fièvre aphteuse (FMD) avec ou sans vaccin, 
de l'ASF et de la CSF  depuis trois mois au moins précédant immédiatement la date 
d'abattage et la date d'exportation."  
est remplacé par  
o "Le pays/la zone est indemne de la fièvre aphteuse (FMD) avec ou sans vaccin, 
de la peste porcine africaine, de la maladie vésiculeuse du por c et de la peste 
porcine classique depuis six mois au moins précédant immédiatement la date 
d'abattage et la date d'exportation."  
3. Modification du texte sur les inspections ante mortem  et post mortem  comme suit:  
o "La viande provient d'animaux qui ont été sou mis avec succès à des inspections 
ante mortem  et post mortem et trouvés indemnes de symptômes suggérant l'ASF, 
la CSF ou d'autres maladies infectieuses et contagieuses . Les inspections ante 
mortem  et post mortem ont été réalisées par des vétérinaires ou de s inspecteurs 
des viandes sous la surveillance directe de vétérinaires officiels."  
est remplacé par  
o "La viande provient d'animaux qui ont été soumis avec succès à des inspections 
ante mortem  et post mortem et trouvés indemnes de symptômes suggérant des 
maladies infectieuses et contagieuses . Les inspections ante mortem  et post G/SPS/N/SGP/62  
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  mortem ont été réalisées par des vétérinaires ou des inspecteurs des viandes sous 
la surveillance directe de vétérinaires officiels."  
4. Modification du texte sur la provenance de la vian de comme suit:  
o "La viande provient d'animaux qui ont été abattus, transformés, emballés et 
stockés dans des conditions sanitaires et sous la supervision de vétérinaires 
officiels dans des établissements agréés par le Directeur général, Administration 
des a ffaires alimentaires pour l'exportation à Singapour."  
est remplacé par  
− "La viande provient d'animaux qui ont séjourné dans un pays/une zone indemnes 
de FMD (avec ou sans vaccin), ASF et CSF  et ont été abattus, transformés, 
emballés et stockés dans des conditions sanitaires et sous la supervision de 
vétérinaires officiels dans des établissements agréés par le Directeur général, 
Administration des affaires alimentaires pour l'exportation à Sin gapour."  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 15,1 et 15,2 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.sfa.gov.sg/explore -by-sections/food/bringing -food-into-
singapore -and-exporting/commercial -food-imports  (available in English)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 octobr e 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/SGP/62  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
Attn: Food Re gulatory Management Division  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapore 608550  
Republic of Singapore  
Courrier électronique : WTO_CONTACT@sfa.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes du Veterinary Import Conditions for Pork and Pork Products (Conditions 
vétérinaire d'importation pour la viande de porc et les produits du porc) sont accessibles 
à l'adresse suivante https://www.sfa.gov.sg/explore -by-sections/food/bringing -food-
into-singapore -and-exporting/commercial -food-imports . 
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
Attn: Food Regulatory Management Division  
52 Jurong Gate way Road, #14 -01 
Singapore 608550  
Republic of Singapore  
Courrier électronique : WTO_CONTACT@sfa.gov.sg