WT/GC/W/921, G/C/W/842  
S/C/W/463, WT/COMTD/W/288  
22 janvier  2024 
(24-0471) Page: 1/3 
Conseil général  
Conseil du commerce des marchandises  
Conseil du commerce des services  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
INTÉGRATION PRATIQUE DE L'INCLUSION DANS L A POLITIQUE EN MATI ÈRE 
DE COMMERCE  ET D'INVESTISSEMENT : PARTAGE D 'EXPÉRIENCE S  
DE L'APEC ET PRINCIPES  DE SAN FRANCISCO  
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 19 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États Unis.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Les États -Unis estiment qu'un environnement international inclusif et équitable en matière de 
commerce et d'investissement est essentiel pour réaliser les objectifs des Accords de l'OMC et 
promouvoir une croissance économique et un développement durables et inclusifs. Ils sont 
favorables à des réforme s de l'OMC  qui soutienne nt, facilite nt et encourage nt des politiques 
commerciales et d'inve stissement plus inclusives.  
1.2.  Les Membres de l'OMC ont reconnu l'importance de l'inclusion de plusieurs façons, y compris 
dans le document final de la CM12, dans lequel les Ministres sont convenus de renforcer le caractère 
inclusif du système commercial mult ilatéral, au centre duquel se trouve l'OMC. Certains Membres 
ont présenté des communications pour exprim er, par exemple, leur désir de rendre l'élaboration des 
politiques commerciales plus inclusive, d'examiner les effets distributifs du commerce et de la 
politique commerciale sur les différentes populations et leurs communautés, et d'améliorer la 
capacité de l'OMC d'appuyer  les délibérations fondées sur des faits grâce à une participation  accrue 
des parties prenantes extérieur es. Les États -Unis se félicitent de ces communications et souhaitent 
collaborer avec les autres Membres de l'OMC pour faire avancer les travaux visant à améliorer le 
caractère inclusif du système commercial multilatéral.  
2  CONTRIBUTIONS DE L'APEC EN 2023  
2.1.  Alors qu'ils ont accueilli la réunion des membres de l'APEC en 2023, les États -Unis ont collaboré 
avec d'autres économies pour promouvoir  le commerce et l'investissement afin que ceux -ci profitent 
équitablement aux économies membres de l'APEC et à leurs popul ations, y compris les femmes, les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et celles qui ont un potentiel économique inexploité, 
comme  les peuples autochtones, les personnes handicapées et les populations des zones rurales et 
reculées.  
2.2.  En novembre 202 3, les dirigeants des économies de l'APEC ont reconnu que, bien que le 
commerce et l'investissement aient contribué à une croissance économique rapide, à l'élévation des 
niveaux de vie et à l'élargissement des possibilités économiques pour nos citoyens, il  fallait 
s'employer davantage à promouvoir des politiques visant à développer les économies d'une manière 
qui favorise la durabilité et la résilience pour faire en sorte que les avantages du commerce et de 
l'investissement s'étendent à toutes nos populatio ns. Les  dirigeants de l'APEC ont reconnu que les 
politiques  commerciales et d'investissement devraient être un moteur d e croissance inclusive et 
durable dans la région et que les politiques qui favorisent un environnement libre, ouvert, équitable, WT/GC/W/921 • G/C/W/842 • S/C/W/463 • WT/COMTD/W/288  
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  non disc riminatoire, transparent et prévisible en matière de commerce et d'investissement 
contribuent à l'amélioration des moyens d'existence et à une croissance économique durable pour 
la région. Ils ont également reconnu que la manière de parvenir à l'inclusion et à la durabilité 
économiques pour chacune des économies de l'APEC pouvait varier en fonction de  la physionomie  
de chaque économie et de chaque société, ce qui reflétait  un désir commun d'équilibre entre les 
dimensions économique, sociale et environnement ale, en fonction de la situation de chaque 
économie.  
2.3.  En adoptant l es Principes de San Francisco sur l'intégration de l'inc lusion et de la durabilité 
dans la politique commerciale et d'investissement , les dirigeants de l'APEC ont franchi une étape 
importante en reconnaissant que les principes ci -après soutiennent l'intégration pratique de 
l'inclusion et de la durabilité dans l a politique commerciale et d'investissement:  
• reconnaître les rôles importants de l'inclusion et de la durabilité dans l'élaboration et 
l'application de politiques commerciales  et d'investissement qui favorisent une crois sance 
économique solide , équilibrée, sûre, durable et inclusive, des résultats environnementaux 
positifs et le bien -être social de toutes nos populations;  
• incorporer la durabilité environnementale et l'inclusion comme des critères importants et 
complémenta ires pour amplifier les avantages des initiatives économiques et améliorer 
les possibilités pour tous;  
• reconnaître que valoriser l'inclusion dans la politique commerciale et promouvoir la 
coopération dans ce domaine au sein de l'APEC peuvent maximiser les compétences  et 
l'innovation disponibles pour relever les défis communs, y compris les changements 
climatiques et les autres défis auxquels la région est confrontée;  
• encourager l'utilisation de processus ouverts, transparents, prévisibles et participatifs p our 
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques commerciales et d'investissement et 
l'examen des mesures proposées, y compris par la publication de s propositions ou de s 
plans et la tenue de  consultations publiques, en mettant un accent particulier sur  
l'inclusion de ceux qui rencontrent des obstacles à la participation économique.  
 
Conformément aux lois et réglementations des économies, cela pourra inclure ce qui suit:  
 
o communiquer  en temps voulu des renseignements clairs et librement accessibles sur 
1) les possibilités de consultation  et de participation du public  et 2) la question à 
l'examen, en ligne  et dans d'autres médias accessibles à un éventail de personnes 
et de groupes intéressés et concernés;  
o mener des consultations publiques sur les pol itiques commerciales et les mesures de 
politique commerciale proposées  en permettant la participation du public , d'une 
manière transparente et inclusive; ménager un délai suffisant aux personnes 
intéressées pour leur permettre de présenter des observations , en tenant compte de 
la complexité ou de l'incidence possible du projet de politique; et examiner les 
observations reçues;  
o garantir la prise en considération de points de vue et d'intérêts particuliers , 
notamment ceux des  MPME, des travailleurs, des conso mmateurs, des femmes, des 
personnes handicapées, des populations des zones rurales et reculées et des peuples 
autochtones, selon qu'il sera approprié, dans l'élaboration, la mise en œuvre et le 
suivi des politiques commerciales et des mesures de politique commerciale.  
 
• Renforcer la coopération au sein de l'APEC pour encourager les approches fondées sur 
l'économie circulaire et souligner l'importance de la facilitation des échanges et de 
l'investissement dans le domaine des biens et services environnementaux , afin de soutenir 
nos transitions vers les énergies propres, d'améliorer nos résultats environnementaux et 
économiques, de stopper et d'inverser la perte de biodiversité, de contribuer à la 
croissance verte et au travail décent, et de mieux répondre aux d éfis environnementaux 
mondiaux et régionaux tout en collaborant pour améliorer les possibilités des MPME en 
matière de compétitivité, de spécialisation, d'innovation et de développement sur les 
marchés internationaux;  
• mieux comprendre les difficultés et le s obstacles auxquels se heurtent les groupes ayant 
un potentiel économique inexploité, y compris ceux qui concernent l'accès aux possibilités 
de commerce international et d'investissement;  
• reconnaître qu'il est important d'améliorer la qualité, la portée, la ponctualité, la 
ventilation , la disponibilité et le partage de données qualitatives et quantitatives ouvertes WT/GC/W/921 • G/C/W/842 • S/C/W/463 • WT/COMTD/W/288  
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  et accessibles au public pour comprendre et surveiller les incidences économiques, 
environnementales et sociales de la politique commerciale su r les différentes populations  
et leurs communautés; identifier les lacunes en matière de données et s'efforcer de 
développer et de renforcer la collecte, la recherche et l'analyse de données;  
• étudier les possibilités d'utilis ation des analyses, des expérie nces et des meilleures 
pratiques propres à chaque économie en ce qui concerne les effets distributifs du 
commerce et des politiques commerciales, y compris au moyen de données ventilées par 
groupes de population.  
 
3  PERTINENCE ET APPLICABILIT É AUX TRAVAUX DE  L'OMC  
3.1.  Il existe un chevauchement important ou une complémentarité entre bon nombre des actions 
et mesures pratiques incluses dans les Princip es de San Francisco et les règles et pratiques de l'OMC. 
Par conséquent, les Principes de San Francisco peuvent contribuer utilement aux efforts que les 
Membres de l'OMC envisagent de déployer pour améliorer l'inclusion dans les travaux de 
l'Organisation e t faire en sorte que les avantages de l'action multilatérale soient plus largement 
partagés.  
3.2.  En particulier, les règles de l'OMC incluent des obligations fondamentales de présentation de 
notifications et d'observations, qui pourraient être examinées et am éliorées du point de vue de 
l'inclusion. Les Membres pourraient partager leurs expériences et les enseignements tirés de s efforts  
nationaux qu'ils déploient pour  rendre les renseignements et la documentation liés au commerce 
plus accessibles, élargir et ap profondir les mécanismes de consultation et les dialogues avec les 
personnes ou les parties prenantes concernées et mener des activités de sensibilisation à l'intention 
des communautés mal desservies, marginalisées, défavorisées ou sous -représentées afin 
d'améliorer l'accès aux processus de prise de décisions en matière de politique commerciale. La 
transparence est un autre pilier fondamental des règles de l'OMC qui pourrait être renforcé et 
amélioré par des discussions au sein de l'Organisation, y compris par le partage d 'approches visant 
à améliorer l'accès aux données publiques et  gouvernementales, en mettant un accent particulier 
sur l'amélioration des données disponibles pour mieux analyser et évaluer les incidences sociales 
des politiques commerciales sur différentes populations et communautés.  
4  PROCHAINE ÉTAPE: PARTAGER LES EXP ÉRIENCES NATIONALES  
4.1.  Les États -Unis mènent leurs propres réformes pour améliorer l'inclusion dans leurs processus 
d'élaboration des politiques commerciales  et d'investissement. Il s sont attachés à une participation 
attentive  et réfléchie dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur programme de politique 
commerciale internationale. L a participation  inclusi ve est un élément clé pour garantir que les 
politiques commerciales des Éta ts-Unis qui en découlent soient durables et équitables, et pour établir 
des voies de communication fiables et durables avec toutes les communautés des États -Unis 
susceptibles d'être affectées par les décisions en matière de politique commerciale et 
d'inves tissement.  
4.2.  Les États -Unis ont l'intention de contribuer aux discussions en cours à l'OMC sur le 
renforcement du caractère inclusif du système commercial multilatéral, y compris en partageant 
leurs propres expériences et les mesures pratiques qu'ils prennent pour amél iorer l'inclusion dans 
leur processus de prise de décisions en matière de politique commerciale et d'investissement.  
4.3.  Les États -Unis estiment que les Principes de San Francisco peuvent contribuer de manière utile 
et pratique aux discussions menées à l'OMC.  Ils accueillent favorablement et encouragent les 
contributions des autres Membres concernant les mesures pratiques qu'ils prennent ou les difficultés 
qu'ils rencontrent pour améliorer l'inclusion. Ces échanges peuvent nous aider à mieux comprendre 
la faço n dont les problèmes communs sont abordés et nous offrir la possibilité d'apprendre des 
autres Membres dans le cadre d'un dialogue ouvert et constructif.  
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