G/TBT/N/EGY/318  
17 mars 2022 
(22-2378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel d'anesthésie, de réanimation et respiratoire ( ICS 11 .040.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree N o. 
524/2021 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 6576 "Anaesthetic 
and respiratory equipment - Breathing sets and connectors"  (Décret ministériel n° 
524/2021 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 6576 "Matériel 
d'anes thésie et respiratoire - Systèmes respiratoires et leurs connecteurs), 42 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 524/2021 donne aux producteurs et aux importateurs 
une période transitoire de six mois pour se mettre en conformité avec la no rme 
égyptienne ES 6576/2021, qui spécifie les exigences de base concernant les systèmes 
respiratoires et les tubes respiratoires destinés à être utilisés avec des systèmes 
respiratoires d'anesthésie, des systèmes respiratoires de ventilateurs, des 
humidifi cateurs ou des nébuliseurs.  
Elle s'applique aux systèmes respiratoires, tubes respiratoires et adaptateurs d'extrémité 
"patient " fournis déjà assemblés ainsi qu'à ceux qui sont fournis en tant que composants 
et assemblés conformément aux instructions du fabricant.  
Cette norme s'applique aux systèmes respiratoires qui incluent des composants spéciaux 
(par exemple, pièges à eau) entre l'extrémité "patient" et l'extrémité "appareil" qui sont 
fournis déjà assemblés.  G/TBT/N/EGY/318  
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  Cette norme n'est pas applicable aux systèmes respiratoires et tubes respiratoires 
employés à des fins spécifiques.  
Il est également à noter que cette norme reprend le c ontenu technique de la norme ISO 
5367:2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de santé et de sécurité ; autres  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 524/2021  
• Norme ISO 5367 :2014  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504