G/TBT/N/UGA/1625  
24 juin 2022 
(22-4907) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Pois d'Ambrevade  ou pois d'Angole ( Cajanus cajan ) (SH  071360) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 868:2022 . Dry 
pigeon peas - Specification (Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole secs - Spécifications), 
première édition, 18 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme africaine notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois d'Ambrevade ou pois d'Angole secs des 
variétés (cultivars) issues de Cajanus cajan  (L.), destinés à la consommation humaine . 
Elle ne s'appliq ue pas aux pois d'Ambrevade ou pois d'Angole  transformés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protect ion des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation  des échanges . 
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/UGA/1625  
- 2 - 
  1. ARS 53 . General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56 . Pre-packaged foods - Labelling  
3. ISO 27085 . Determination of lead, cadmium, copper, iron and zinc in foods - 
Atomic absorption spectrophotometry af ter microwave digestion  
4. ISO 27085 . Determination of lead, cadmium, copper, iron and zinc in foods - 
Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
6. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
7. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
8. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
9. EAS 756 :2012 . Pigeon peas - Specification  
10. Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Schedule X, Grade designation and 
definition of quality of Arhar/Tur (Red gram) whole, Ministère de l'agriculture, 
Inde, 7 avril 2 004 
11. Malawi Standar d, MBS 400 :1995 . Pigeon peas - Specification  
12. CODEX S TAN 171 :1989 (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légumes secs  
13. Australian Pulse Standards, 2012/2013 : Pigeon peas minimum receival standards  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adress e, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4285_00_e.pdf