G/TBT/N/ISR/1269  
26 juillet  2022 
(22-5625) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive (SH 1509) ; (ICS: 67.200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 191 - Olive oil  (Huile 
d'olive), 7 pages en hébreu, 18 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  191 portant sur l'huile d'olive . Cette norme 
reprend le document COI/T.15/NC No 3/ Rev.15 : novembre 2 019 du Conseil oléicole 
international intitulé " Trade Standard Applying to Olive Oils and Olive -Pomace Oils " 
(Norme commerciale applicable à l'huile d'olive et  à l'huile de grignons d'olive), avec 
quelques modifications apparaissant dans la section en hébreu . Les principales différences 
entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Suppression, dans la section en hébreu, de quelques différences nationales en 
lien avec la "médiane des défauts" dans les huiles d'olive raffinées et mélangées;  
• Suppression de la remarque b) dans la section 10.1.4, où il est exigé que "dans 
les cas où l'Union européenne na produit pas l'huile d'olive mais la commercialise, 
le produit portera le sceau du le pays où les olives sont cultivées";  
• Actualisation des exigences en matière de marquage détaillés dans la section 10.3 
de sorte à satisfaire aussi à c elles de la norme obligatoire SI  1145 relative à 
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées;  
• Actualisation des références à des méthodes d'essai plus avancées dans les 
sections 11.4 et 11.12;  G/TBT/N/ISR/1269  
- 2 - 
  • Ajout d'une référence au pétrole lampant à l'annexe 1.  
Toutes les sections et sous -sections de la nouvelle norme révisée vont être déclarées 
obligatoires.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision 
notifiée . Durant cette période, les produits pourront être testés conformément aux 
différentes éditions de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécur ité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 191 ( novembre 2 016);  
• Document COI/T.15/NC No 3/ Rev.15 : novembre 2 019 du Conseil oléicole 
international.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_4942_00_x.pdf