G/SPS/N/TPKM/601/Add.1  
19 juin 2023 
(23-4141) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and Standards for Pesticide Residue Limits in 
Animal Products  (Normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et 
normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des produit s d'origine animale).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a proposé des modifications 
aux normes concernant des limites de résidus de pesticide dans des aliments et aux normes 
concernant des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale, notifiées le 
7 février  2023 (G/SPS/N/TPKM/61 0). La modification finale est entrée en vigueur le 1 5 juin 2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10325_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10325_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10325_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10325_01_e.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/601/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwa n) 
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zh ongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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