G/SPS/N/KEN/135  
25 août 2020 
(20-5776) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits à base de viande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : KS 2844:2020 . Fresh coarsely ground meat products - 
Specification  (Produits carnés à l'état frais hachés grossièrement - Spécifications) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KEN/20_5048_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences en matière de qualité et 
d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits carnés 
à l'état frais hachés grossièrement . Les produits visés incluent notamment les boulettes 
de viande et les galettes de viande hachée telles que les hamburger s, les pains de viande, 
les pâtés de viande et les kebabs, destinés à subir une transformation ultérieure avant 
consommation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KEN/135  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
The Food, Drugs and Chemical Substances Act, Cap 254 of the Laws of Kenya  
Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des 
aliments - Microorganismes dans les aliments, Livre 8. (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : décembre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet compétent  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jou rs à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 octobre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605 490  
+(254) 020 605 506  
+(254) 020 694 8258  
Fax: +(254) 020 609 660  
 +(254) 020 609 665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: