G/TBT/N/MEX/499  
2 août 2021 
(21-6020) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, Colonia Condesa, Demarcación Territorial Cuauhtémoc, 
Código Postal 06140, Ciudad de México, courrier électronique:  
dgn.industriapesada@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de construction en fer et en acier  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-251-SE-2020, Industria de la construcción -Productos de hierro y 
acero -Especificaciones, métodos de prueba e información comercial  (Projet de norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-251-SE-2020, Industrie de la construction - Produits en 
fer et en acie r - Spécifications, méthodes d'essai et information commerciale), 18 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme mexicaine notifié établit les spécifications, les méthodes 
d'essai, l'information commerciale et l'évaluation de la conformité applicable s aux produits 
de construction en fer et en acier fabriqués, importés et/ou commercialisés sur le territoire 
national, afin de garantir la sécurité des utilisateurs de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• NMX-B-480-CANACERO -2011 Industria Siderúrgica -Perfiles y Planchas de Acero 
de Baja Aleación y Alta Resistencia al Manganeso -Niobio -Vanadio para Uso 
Estructural -Especificaciones y Métodos de Prueba . Avis d'entrée en vigueur 
publié au Journal officiel de la Fédération le 3 juin 2 011. 
• NMX-B-500-CANACERO -2015 Industria Siderúrgica -Escalerilla de Acero para 
Refuerzo Horizontal de Muros de Mampostería -Especificaciones y Métodos de G/TBT/N/MEX/499  
- 2 - 
  Prueba . Avis d'entrée en vigueur publié au Journal officiel de la Fédération le 2 1 
mai 2 015. 
• NMX-B-506-CANACERO -2019 Industria Siderúrgica -Varilla Corrugada de A cero 
para Refuerzo de Concreto - Especificaciones y Métodos de Prueba . Avis d'entrée 
en vigueur publié au Journal officiel de la Fédération le 7 octobre 2 019. 
• NMX-H-084-1983 Productos Siderúrgicos -Torones y cables de acero . Avis 
d'entrée en vigueur publié a u Journal officiel de la Fédération le 1 7 août 1 983. 
• NMX-Z-012/2 -1987 Muestreo para la inspección por atributos -Parte 2 : Métodos 
de muestreo, tablas y gráficas . Avis d'entrée en vigueur publié au Journal 
officiel de la Fédération le 2 8 octobre 1 987. 
• NMX-CC-9001-IMNC -2015 Sistemas de gestión de calidad -Requisitos . Avis 
d'entrée en vigueur publié au Journal officiel de la Fédération le 3 mai 2 016. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Industria, Comercio y Competitividad  
Dirección General de Normas  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcaci ón territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
C.P. 53950  
+(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5625055&fecha=28/07/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_5015_00_s.pdf