G/TBT/N/UGA/1317  
27 avril 2021 
(21-3558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Casaques et champs opératoires ; Vêtements et acc essoires du vêtement, y.c. 
les gants, mitaines et moufles, en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages (à 
l'excl. des chaussures ou des coiffures ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures) 
(SH 4015) ; Instruments et matériaux chirurgicaux (ICS 11 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 966 -1:2021, Surgical 
clothing - Specification - Part 1 : Surgical gowns and drapes  (Vêtements chirurgicaux - 
Spécifications - Partie 1 : Casaques et champs opératoires), deuxièm e édition (18 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux casaques et aux champs chirurgicaux à usage 
unique et réutilisables utilisés comme dispos itifs médicaux pour les patients, le personnel 
et l'équipement hospitaliers afin d'empêcher la transmission d'agents infectieux entre le 
personnel hospitalier et les patients durant les procédures chirurgicales et autres 
procédures invasives . Cette norme n e s'applique pas aux draps et champs à inciser.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1317  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/221  
2. ISO 22612. V êtements de protection contre les agents infectieux  - Méthode 
d'essai de la résistance à la pénétration microbienne par voie sèche  
3. ISO 22610. C hamps chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que 
dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements  - Méthode 
d'essai de résistance à la pénétratio n de la barrière bactérienne à l'état humide  
4. ISO 11737 -1. Stérilisation des produits de santé  - Méthodes microbiologiques  - 
Partie 1 : Détermination d'une population de microorganismes sur des produits  
5. ISO 9073-10. Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 10 : Relargage 
de peluches et autres particules à l'état sec  
6. ISO 811. T extiles  - Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau  - Essai 
sous pression hydrostatique  
7. ISO 13938 -1. Textiles - Propriétés de résistance à l'éclatement des étoff es - Partie 
1: Méthode hydraulique pour la détermination de la résistance et de la 
déformation à l'éclatement  
8. ISO 9073 -3:2008 . Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 3 : 
Détermination de la résistance à la traction et de l'allongement  
9. US ISO 2859 -1, Sampling procedures for inspection  
10. EN 13795 -2:2019, Surgical drapes, gowns and clean air suits, used as medical 
devices for patients, clinical staff and equipment - Part 2 : Test methods  
11. ISO 13485 /IS0 2016 Dispositifs médicaux  - Systèmes de management de la 
qualité  - Exigences à des fins réglementaires  
12. US 966 -1:2011,  Medical devices - Surgical gowns, drapes and clean air suits - 
Part 1 : General requirements  
13. US 966 -2:2011,  Medical devices - Surgical gowns, drapes and clean air su its - 
Part 2 : Test methods  
14. US 966 -3:2011, Medical devices - Surgical gowns, drapes and clean air suits - 
Part 3 Performance requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3000_00_e.pdf