G/TBT/N/USA/873/Add.2  
25 mai 2020 
(20-3767) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Electric Motors  
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les moteurs électriques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables d u Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour déterminer 
s'il conviendrait de modifier les normes actuelles d'économie d'énergie relatives aux  moteurs 
électriques . Le DOE  est tenu de  réexaminer ces normes au moins une fois tous les six ans et de 
proposer de nouvelles normes pour les moteurs électriques ou un avis de détermination indiquant 
que les normes existantes n'ont pas besoin d'être modifi ées. Il invite le public à lui communiquer 
des renseignements afin qu'il puisse déterminer si la modification des normes actuelles relatives aux 
moteurs électriques permettrait de réaliser d'importantes économies d'énergie tout en étant 
technologiquement f aisable et rentable . Ainsi, il souhaite que lui soient communiqués des 
renseignements sur toute évolution qu'auraient connue les technologies ou les marchés depuis la 
dernière mise à jour des normes et qui justifierait une nouvelle réglementation visant à rendre les 
normes actuelles plus strictes et tenant compte  de ce facteur . Le DOE invite le public à lui présenter 
des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur 
des questions n'ayant pas été soulevées spécif iquement), ainsi qu'à lui communiquer des données 
et d'autres renseignements pertinents.  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 2 juin 2 020 au plus tard.  
Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible s ur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-STD-0007. Les Membres 
de l'OMC qui souhaitent formuler des observation s à ce sujet sont priés de les soumettre à l'adresse 
usatbtep@nist.gov . 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs addition nels se rapportant à la réglementation du Programme d'économie 
d'énergie relative aux normes d'économie d'énergie applicables à certains produits de consommation 
et équipements commerciaux et industriels ( G/TBT/N/USA/873 et précédents addenda et 
corrigendum ), ainsi qu'aux observations reçues: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -
2010-BT-STD-0027. 
Programme concernant l'efficacité énergétique de certains équipements commerciaux et industriels  
- prescriptions en matière  de procédures d'essai, d'étiquetage et de certification pour les moteurs 
électriques : règle finale publiée le 5 octobre 1 999: 
https://www.govinfo.gov/content/p kg/FR -1999-10-05/html/99 -21119.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -1999-10-05/pdf/99 -21119.pdf  
G/TBT/N/USA/154/Add.1  - Normes d'économie d'énergie applicables à certains produits de 
consommation et équipements commerciaux et industriels : règle finale (modification technique)  G/TBT/N/USA/873/Add.2  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2009-03-23/html/E9 -5935.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2009-03-23/pdf/E9 -
5935.pdfhttps://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2009-03-23/pdf/E9 -5935.pdf  
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et 
aux documents justificatifs se rapportant à la réglementation du Programme d'économie d'énergie 
relative aux procédures d'essai applicables aux moteurs électriques ( G/TBT/N/USA/440 et addenda 
ultérieurs ), ainsi qu'aux observations reçues: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-
BT-TP-0008. 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et 
aux documents justificatifs se rapportant à la réglementation du Programme d'économie d'énergie 
relative à certains équipements commerciaux et industriels ( G/TBT/N/USA/291 et addenda 
ultérieurs ), ainsi qu'aux observations reçues: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-
BT-STD-0007. 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs se rapportant à la r églementation du Programme d'économie d'énergie 
relative aux procédures d'essai applicables aux  moteurs électriques ( G/TBT/ N/USA/838 et addenda 
ultérieurs ), ainsi qu'aux observations reçues: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2012-
BT-TP-0043. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-21/html/2020 -09989.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-21/pdf/2 020-09989.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3369_00_e.pdf  
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