G/SPS/N/EU/587  
10 août 2022 
(22-6045) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/1266 de la Commission du 
20 juillet  2022 concernant l 'autorisation du glutamate monosodique produit par 
fermentation avec Corynebacterium glutamicum  KCCM 80187  en tant qu 'additif destiné à 
l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). 
Langue(s) : anglais , espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5384_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5384_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5384_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l 'article  7, paragraphe  1, du règlement (CE) n° 1831/2003, 
une de mande d 'autorisation a été déposée pour le glutamate monosodique produit par 
fermentation avec Corynebacterium glutamicum K CCM 80187. C ette demande était 
accompagnée des informations et des documents requis au titre de l 'article  7, 
paragraphe  3, du règlement (CE) no 1831/2003 . La demande concerne l'autorisation du 
glutamate monosodique en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation de toutes les espèces 
animales, à classer dans la catégorie des "additifs sensoriels" et dans le groupe 
fonctionnel des "su bstances aromatiques" . Le demandeur a souhaité que l 'additif soit 
également autorisé en vue de son utilisation dans l 'eau d 'abreuvement . Or, le règlement 
(CE) no 1831/2003 n 'autorise pas l 'utilisation de substances aromatiques dans l 'eau 
d'abreuvement . Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l 'utilisation du glutamate 
monosodique produit par fermentation avec Corynebacterium glutamicum  KCCM 80187  
dans l 'eau d 'abreuvement . Dans son avis du 1 0 novembre  2021, l 'Autorité européenne 
de sécurité des alime nts (ci -après l '"Autorité") a conclu que, dans les conditions 
d'utilisation proposées, le glutamate monosodique produit par fermentation avec 
Corynebacterium glutamicum  KCCM 80187  n'a pas d 'effets néfastes sur la santé animale, 
la santé humaine ou l 'enviro nnement . Dans son avis, l 'Autorité a conclu que l 'additif n 'est 
pas toxique par inhalation ni irritant pour la peau ou les yeux et n 'est pas un sensibilisant 
cutané . Elle a en outre conclu que le glutamate monosodique est efficace pour contribuer 
à l'arôme des aliments pour animaux . L'Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes 
d'analyse de l 'additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de 
référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003 . Il ressort de l 'évaluation du  G/SPS/N/EU/587  
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  glutamate monosodique produit par fermentation avec Corynebacterium glutamicum  
KCCM 80187  que les conditions d 'autorisation fixées à l 'article  5 du règlement (CE) 
n° 1831/2003 sont remplies . Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette 
substanc e selon les modalités prévues à l'annexe au présent règlement . Il y a lieu de 
prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle.  En particulier, une 
teneur recommandée devrait figurer sur l 'étiquette de l 'additif pour l 'alimentation 
anima le. Il convient que l 'étiquette des prémélanges contienne certaines informations 
pour le cas où cette teneur serait dépassée . L'interdiction d 'utiliser le glutamate 
monosodique produit par fermentation avec Corynebacterium glutamicum  KCCM 80187  
en tant que  substance aromatique dans l 'eau d 'abreuvement n 'empêche pas de l 'utiliser 
dans un aliment composé pour animaux administré dans de l 'eau. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 juillet  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juillet  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  G/SPS/N/EU/587  
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  Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu