G/SPS/N/CRI/227/Add.1  
27 mai 2020 
(20-3839) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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Resolución No. 042 -2020-ARP-SFE Servicio Fitosanitario del Estado, Departamento  de Normas y 
Regulaciones, Unidad de Análisis de Riesgo de Plagas Establece requisitos fitosanitarios para la 
importación de semilla para siembra de papa (Solanum tuberosum) originaria de Holanda (Países 
Bajos)  (Décision n° 042 -2020-ARP-SFE du Service phyt osanitaire de l'État, Département des 
normes et réglementations, Unité d'analyse des risques d'organismes nuisibles établissant les 
exigences phytosanitaires applicables à l'importation de graines pour l'ensemencement de 
pommes de terre ( Solanum tuberosum ) originaires de Hollande (Pays -Bas) 
Le Costa Rica annonce la publication et l'entrée en vigueur des mesures phytosanitaires 
d'application obligatoire régissant l'importation de graines pour l'ensemencement de pommes de 
terre ( Solanum tuberosum ) originaires de Hollande (Pays -Bas), notifiées sous la cote 
G/SPS/N/CRI/227 . Le projet de décision a été distribué le 2 5 mars 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CRI/20_3406_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CRI/227/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s ) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocon tactoMSF@sfe.go.cr  
 
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