G/MA/W/144  
17 octobre  2019 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
SÉANCE CONSACRÉE AU RETOUR D'INFORMATION SUR LES PUBLICATIONS  
ET LES OUTILS EN LIGNE DE L'OMC POUR LA DIFFUSION DES DONNÉES  
SUR LES DROITS DE DOUANE ET LES IMPORTATIONS  
RÉSUMÉ ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT1 
1  CONTEXTE  
1.1.  Le 28 mai 2019, le Comité de l'accès aux marchés (le Comité) a adopté une nouvelle décision 
concernant la notification des données sur les importations et les droits de douane dans le cadre des 
modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée (Décision c oncernant la BDI)2, qui 
remplace une décision similaire de 1997.3 
1.2.  Conformément au paragraphe 15 de la Décision nouvellement adoptée concernant la BDI, le 
Comité a tenu une session informelle spécifique le 1 7 juillet  2019 pour examiner les retours 
d'informa tions et les données d'expérience des Membres concernant les publications et les outils en 
ligne mis au point au fil des ans par le Secrétariat pour diffuser les données sur les droits de douane 
et les importations recueillies au moyen de la BDI et de la b ase de données sur les listes tarifaires 
codifiées (LTC).  
1.3.  La réunion a commencé par des exposés du Secrétariat sur six différents outils de diffusion 
(voir annexe) et s'est poursuivie par une discussion avec les Membres sur les quatre questions 
soulevées d ans le courrier électronique de convocation . Douze délégations4 ont pris la parole et 
fourni des informations en retour sur une ou plusieurs des questions que le Président leur avait 
adressées.  
2  RÉSUMÉ DES INFORMATIONS EN RETOUR FOURNIES PAR LES MEMBRES  
2.1.  Les informations en retour fournies par les Membres allaient d'observations de nature générale 
à des suggestions très spécifiques pour améliorer certains outils . Les principaux points soulevés au 
titre de chaque question peuvent être résumés comme suit.  
a) Quels sont les publications de l'OMC et les outils en ligne que vous utilisez pour accéder 
aux données sur les droits de douane et les importations ? Quelles sont leurs 
caractéristiques les plus utiles?  
2.2.  Les Membres ont indiqué qu'ils utilisaient fréquemment  et appréciaient grandement les 
données sur les droits de douane et les importations qui étaient traitées et compilées par le 
Secrétariat de l'OMC . L'accès approprié à des données fiables sur les droits de douane et les 
importations était considéré comme u n élément clé de la fonction de transpa rence de l'OMC . 
Toutefois, il semblait  que ces outils étaient sous -utilisés par les Membres , car certains d'entre eux 
étaient visiblement méconnus . 
2.3.  Certains Membres préféraient utiliser les outils de l'OMC pour accéde r aux données sur les 
droits de douane, tandis  que d'autres s'appuyaient plutôt sur d'autres sources et bases de données 
                                                
1 Le présent document est sans préjudice des droits et obligations des Membres dans le cadre de l'OMC.  
2 G/MA/367.  
3 Décision du Conseil général du 18 juillet 1997 (WT/L/225).  
4 Australie; Brésil; Canada; Chine; Costa Rica; États -Unis; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; 
République de Corée; Sri Lanka; Turquie et Union européenne.  G/MA/W/144  
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  pour extraire  des données sur les importations . Plus précisément, certains Membres ont indiqué 
qu'ils utilisaient les outils de l'OMC e ssentiellement pour télécharger des données brutes en vrac, 
principalement au moyen du logiciel  d'analyse tarifaire en ligne  (TAO) , et que ces données étaient 
ensuite traitées par leurs propres systèmes . D'autres Membres ont déclaré qu'ils utilisaient bien les 
outils en ligne de l' OMC pour récupérer et analyser d es données sur le commerce.  
2.4.  Des Membres se sont déclarés satisfaits des renseignements succincts contenus dans la 
publication Profils tarifaires dans le monde, qu'ils considéraient comme une source de 
renseignements rapide et fiable, en particulier pour informer les hauts fonctionnaires.  
2.5.  Des Membres ont indiqué que le logiciel TAO était l'outil le plus performant et le plus complet 
de l'OMC pour les données sur les droits de douane et les importation s et qu'il était fréquemment 
utilisé par plusieurs organismes . De l'avis de ces Membres, l'un des principaux points forts de cet 
outil était la présentation de différents éléments de données (par exemple, les droits consolidés, les 
droits appliqués et les données sur les importations) au niveau des positions à huit chiffres dans la 
même rubrique.  
2.6.  De même, les Membres ont estimé que la base de données sur les accords commerciaux 
régionaux et celle sur les accords commerciaux préférentiels étaient des outils utiles, en particulier 
pour extraire des renseignements en vue d'informer les hauts fonctionnaires . Les Membres ont 
trouvé particulièrement intéressant d'avoir un accès direct à d'autres  renseignements sur une même 
plate-forme (par exemple, au texte des ac cords de libre -échange).  
2.7.  En ce qui concerne le Portail de données de l'OMC, plusieurs Membres ont indiqué que, comme 
cet outil était relativement nouveau, ils étudiaient encore ses fonctionnalités et apprenaient à 
l'utiliser . Ils ont estimé que ce pourrait  être un outil très utile pour ce qui était des  renseignements 
transversaux sur les séries chronologiques.  
b) Les publications et les outils en ligne utilisés par le Secrétariat de l'OMC pour diffuser 
les données de la BDI et de la base LTC sont -ils adaptés à vos besoins ? Dans la négative, 
quels besoins ne sont pas satisfaits?  
2.8.  Certains Membres ont fait remarquer qu'ils ne connaissaient pas un grand nombre des outils 
examinés  lors de la réunion . Les délégués en poste à Genève n'avaie nt appris leur existence que 
lors des récentes discussions du Comité.  
c) Quels sont, à votre avis, les principaux domaines à améliorer ? Le Secrétariat devrait -il 
mettre au point de nouvelles fonctionnalités ? Si oui, lesquelles?  
2.9.  Les principales difficultés signalées par les Membres étaient notamment que les outils de l'OMC 
concernant les données sur les droits de douane et les importations étaient difficiles à utiliser, qu'ils 
n'étaient pas conviviaux et qu'ils ne comportaient sou vent pas certaines fonctionnalités incluses dans 
d'autres outils de l'OMC . Un certain nombre de Membres ont cité l e logiciel TAO comme exemple 
d'une interface désuète d'utilisation peu agréable pour les utilisateurs . Les Membres ont suggéré 
que l'interface  soit améliorée en vue de  la rendre plus claire et plus facile à utiliser . Certains Membres 
ont cité la base de données MAcMap de l'ITC et la base de données COMTRADE de l'ONU comme 
exemples d'outils plus faciles à utiliser que l e logiciel TAO. 
2.10.   Certains Me mbres ont noté que, comme l'information était disséminée sur plusieurs outils en 
ligne différents, l'utilisateur était souvent obligé de passer d'un outil à un autre pour accéder à une 
partie légèrement différente du même type d'information (par exemple, p our comparer des données 
sur les droits consolidés, les droits appliqués et les droits préférentiels).  
2.11.   Des Membres ont indiqué qu'ils avaient  des difficultés à extraire des données de certaines 
applications, et en particulier du logiciel TAO, car ils devai ent faire trop de manipulations pour 
naviguer sur le site . Les bases de données MAcMap de l'ITC et COMTRADE de l'ONU ont à nouveau 
été mentionnées comme étant des outils permettant de télécharger plus facilement les données.  
2.12.   Les Membres se sont plaints que  le format utilisé pour exporter d es données à partir des outils 
de l'OMC était limité aux applications Microsoft, dont certaines étaient difficiles à utiliser (par 
exemple MS  Access) . Ils ont également estimé que le codage utilisé dans les fichiers devrai t être G/MA/W/144  
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  revu. Par exemple, certains Membres préféreraient peut -être utiliser les noms complets des 
Membres au lieu d'utiliser uniquement leur code numérique . Certains Membres ont également 
suggéré que, lorsque l'utilisateur téléchargeait un fichier, il devr ait avoir la possibilité de voir les 
renseignements pertinents présentés ensemble dans la même feuille, plutôt que de les recevoir sous 
la forme de plusieurs feuilles dans un fichier Excel . Selon eux, l'utilisateur ne devrait pas avoir à  
compiler lui -même les différents types de renseignements.  
2.13.   Certains Membres ont également indiqué qu'il serait utile d'améliorer les manuels actuels et 
de dispenser une formation sur la manière d'utiliser les outils exis tants de l'OMC.  
2.14.   Concernant les nouvelles fonctionnalités, les Membres ont recommandé les mesures 
suivantes:  
• développer de nouvelles applications pour smartphones, ou offrir la possibilité d'ouvrir 
et d'utiliser les applications actuelles sur des appareils mobiles;  
• simplifier la comparaison entre les droits appliqués et les droits consolidés en tenant 
compte des transpositions dans le SH;  
• mettre au point de nouveaux outils pour aider les Membres à vérifier les transpositions 
dans le SH et/ou à évaluer l'impa ct de modifications spécifiques du SH;  
• ajouter un accès aux statistiques relatives à la valeur ajoutée et aux renseignements 
sur les règles d'origine préférentielles;  
• améliorer la façon dont les renseignements concernant les contingents tarifaires étaient 
présentés dans les outils;  
• faire en sorte que les outils soient accessibles sans nom d'utilisateur et mot de passe, 
à moins qu'il n'y ait une très bonne raison de les exiger (par exemple, pour l'accès à 
des données à diffusion restreinte).  
d) Les publicati ons et les outils en ligne de l'OMC sont -ils bien organisés et facilement 
accessibles ? Dans la négative, quelles mesures le Secrétariat pourrait -il prendre pour 
améliorer la situation?  
2.15.   Certains Membres ont déploré la fragmentation des différents outils sur  différents sites Web . 
Ils ont suggéré que les différentes fonctionnalités soient fusionnées dans un seul outil ou, à tout le 
moins, qu'un portail exhaustif soit créé pour répertorier tous les sites Web pertinents de l'OMC 
intégrant des outils en ligne et diriger les Membres vers ces sites Web. 
_______________  
 
 
  G/MA/W/144  
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  ANNEXE  
OUTILS DE DIFFUSION DE L'OMC  
1. Profils tarifaires dans le monde : une publication élaborée conjointement par le Secrétariat 
de l'OMC, le Centre du commerce international (ITC) et la CNUCED, qu i fournit des 
renseignements récapitulatifs complets sur les droits de douane et les mesures non tarifaires 
imposés par plus de 170 pays et territoires douaniers . Les données sur les droits de douane 
sont présentées dans des tableaux comparatifs et dans de s profils d'une page pour chaque 
économie . L'édition 2019 comprend également un tableau récapitulatif présentant le profil des 
importations et des exportations des pays figurant dans le rapport.  
https://www.wto.org/french/res_f/reser_f/tariff_profiles_f.htm  
2. Logiciel d'a nalyse tarifaire en ligne  (TAO) : une base de données avancée en ligne qui 
permet aux utilisateurs d'extr aire des renseignements détaillés pour des produits spécifiques, 
y compris les droits consolidés et les droits appliqués au niveau de la ligne tarifaire nationale 
(à huit chiffres du SH ou plus), ainsi que les statistiques d'importations . Elle comprend des  
rapports analytiques et permet de définir des critères pour les analyses . Les utilisateurs 
autorisés ont accès à toutes les données approuvées mais seuls les Membres et le Secrétariat 
ont accès aux données provisoires . Seules les données à diffusion non r estreinte sont 
accessibles au public.  
https://tao.wto.org/  
3. Base de données sur les Accords commerciaux préférentiels (ACPr) : un système en 
ligne basé sur les notifications en rapport avec le Mécanisme pour la transparen ce des ACPr . 
La base de données contient des renseignements de référence sur les ACPr notifiés, sert de 
répertoire de documents, et comprend des statistiques récapitulatives sur les droits 
préférentiels et les importations, y compris l'utilisation des préf érences.  
http://ptadb.wto.org/  
4. Portail de données de l'OMC (WTODATA) : un système en ligne qui contient des indicateurs 
statistiques généraux sur les questions qui relèvent de l'OMC, y compris les droits consolidés 
et les droits NPF appliqués . Les données sur les droits de douane figurant dans ce portail  
correspondent à celles  de la Fonction de téléchargement des données tarifaires 
(http://tdf.wto.org ). 
http://data.wto.org/  
5. Cartes de données : une section de la page Web de l'OMC qui permet aux utilisateurs de 
visualiser différents éléments de données, y compris les données commerciales et tarifaires.  
Données sur l'accès aux marchés et le commerce international  
6. Base d e données sur les accords commerciaux régionaux (ACR) : un système en ligne 
contenant des renseignements sur les ACR notifiés, ainsi que tous les autres documents 
relatifs aux ACR, y compris les engagements en matière de libéralisation des droits de douane 
et les données sur les importations intra -ACR. La base de données permet également aux 
utilisateurs de rechercher et de comparer les droits NPF appliqués et les engagements 
tarifaires préférentiels par produit, ainsi que par sujet.  
http://rtais.wto.org  
__________