G/SPS/N/GBR/18  
27 juin 2022 
(22-4952) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'ori gine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed  GB Maximum Residue Levels (MRLs) for 
ethoprophos, fenamidone, methiocarb, propiconazole and pymetrozine amending the GB 
MRL Statutory Register (Proposition de limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -
Bretagne pour l'éthoprophos, le fénamidone, le m éthiocarbe, le propiconazole et le 
pymétrozine modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 37 
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_4232_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié présente les LMR proposées pour l'éthoprophos, le 
fénamidone , le méthiocarbe, le propiconazole et le pymétrozine suite à un réexamen des 
LMR pertinentes réalisé par l'Administration de la santé et de la sécurité . Le projet d'avis 
motivé sur le réexamen des LMR est accessible via le lien suivant:  
Réexamen des LMR pour l'éthoprophos - LMR proposées (hse.gov.uk)  
Réexamen des LMR pour le fénamidone - LMR proposées (hse.gov.uk)  
Réexamen des LMR pour  le méthiocarbe - LMR proposées (hse.gov.uk)  
Réexamen des LMR pour le propiconazole - LMR proposées (hse.gov.uk)  
Réexamen des LMR pour le pymétrozine - LMR proposées (hse.gov.uk)  
Toutes les LMR sont en train d'être abaissées au seuil de quantification étant donné que 
les risques d'effet nocif sur la santé des personnes indiquent que le ni veau approprié de 
protection des personnes n'est pas atteint.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GBR/18  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Les LMR du Codex adoptées pour l'éthoprophos, le fénamidone, le 
méthiocarbe et le propiconazole sont disponibles dans la bas e de données en 
ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments: 
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/ . 
− Il n'existe pas de limites Codex pour le pymétrozine . Toutefois, la Réunion 
conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) a évalué le 
pymétrozine comme nouvelle substance active en 2014(1). La JMPR  n'a pas 
été en mesure de recommander des LMR car elle n'est pas parvenue à des 
définitions des résidus pour l'évaluation des risques pour les plantes et les 
animaux ; la JMPR n'est pas parvenue à élaborer le profil toxicologique d'un 
certain nombre de méta bolites auxquels les humains et le bétail peuvent être 
exposés et qui présentent potentiellement un risque génotoxique.  
− Les limites du Codex pour l'éthoprophos, le fénamidone, le méthiocarbe et le 
propiconazole sont disponibles aux adresses suivantes:  
• Éthoprophos: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=149  
• Fénamidone: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=264  
• Méthiocarbe: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=132  
• Propiconazole: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=160  
(1) Rapport de 2014 de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides 
(JPMR): 
https://www.fao.org/fileadmin/templates/agphome/documents/Pests_Pesticides
/JMPR/Report2014/J MPR_2014_Full_Report.pdf  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il existe actuellement des LMR du 
Codex établies pour l'éthoprophos, le fénamidone, le méthiocarbe et le propiconazole et 
celles -ci sont répertoriées dans la "Base de données en ligne du Codex sur les résidus de 
pesticid es dans les aliments".  
Suite à l'évaluation des risques, il a été conclu que des effets nocifs sur la santé des 
personnes ne peuvent être exclus pour les LMR pour l'éthoprophos, le fénamidone, le 
méthiocarbe, le propiconazole et le pymétrozine.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 octobre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 octobre 2 022 G/SPS/N/GBR/18  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk