G/TBT/N/TUR/173  
1er mars 2021 
(21-1706) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des p roduits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage énergétique des dispositifs d'affichage électroniques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on 
Energy Labelling of Electronic Displays (2019/2013/EU) (SGM:2021/6)  (Projet de 
Communiqué concernant l 'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie 
des dispositifs d'affichage électroniques (2019/2013/UE) (SGM:2021/6)), 33 pages en 
anglais  
6. Teneur : Le Communiqué notifié s'applique aux dispositifs d'affichage électroniques, y  
compris l es téléviseurs, les moniteurs et les dispositifs d'affichage dynamique numérique.  
Ce texte réglementaire ne s'appliquera pas aux dispositifs d'affichage électroniques 
suivants:  G/TBT/N/TUR/173  
- 2 - 
  a) tout dispositif d'affichage électronique dont la surface d'écran est inférieure ou 
égale à 100  cm2; 
b) projecteurs;  
c) systèmes de visioconférence tout -en-un; 
d) dispositifs d'affichage destinés à des applications médicales;  
e) casques de réalité virtuelle;  
f) les produits spécifiés au paragraphe  6 de l'article 2 du Règlement sur le contrôle 
des déchets d'équipements électriques et électroniques publié dans le Journal 
officiel n°  28300 du 22  mai 2012, les gros outils industriels fixes spécifiés à 
l'annexe  1/A du même Règlement, les produits implantables spécifiés à l'annexe  
1/B, les é crans utilisés en milieu infectieux et les produits énumérés ci -après qui 
intègrent un écran ou sur lesquels un écran est attaché,  
1) dispositifs destinés à être envoyés dans l'espace,  
2) grosses installations fixes, à l'exclusion de tout équipement qui n' est pas 
spécialement conçu pour ces installations ou destiné à en faire partie,  
3) véhicules pour le transport de personnes ou de marchandises, à l'exception 
des véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas encore homologués,  
4) véhicules hors route destinés exclusivement à un usage professionnel,  
5) dispositifs spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de 
développement et disponibles uniquement dans un contexte interentreprises,  
g) dispositifs d'affichage électroniques qui sont des composant s ou des sous -
assemblages de produits visés par les mesures d'exécution adoptées au titre du 
Règlement sur l'écoconception des produits liés à l'énergie publié dans le Journal 
officiel n°  27722 du 7 octobre 2 010 dans le cadre de la Décision du Conseil des 
Ministres n°  2010/643,  
h) dispositifs d'affichage destinés à la diffusion;  
i) dispositifs d'affichage destinés à la sécurité;  
j) tableaux blancs interactifs numériques;  
k) cadres photo numériques;  
l) dispositifs d'affichage dynamiques numériques, qui présentent l'une des  
caractéristiques suivantes:  
1) qui sont conçus et construits en tant que module d'affichage destiné à être 
intégré en tant que surface d'image partielle d'une surface d'affichage plus 
grande, et non destinés à être utilisés en tant que dispositif d'affich age autonome;  
2) qui sont répartis de manière autonome dans une enceinte pour une utilisation 
extérieure permanente;  
3) qui sont répartis de manière autonome dans une enceinte avec une surface 
d'écran inférieure à 30  dm2 ou supérieure à 130  dm2; 
4) qui ont  une densité de pixels inférieure à 230 pixels/cm2 ou supérieure à 3  025 
pixels/cm2; 
5) qui ont un niveau de crête du blanc en mode SDR (gamme dynamique 
standard) supérieur ou égal à 1 000 cd/m2; 
6) qui ne disposent pas d'interface d 'entrée de signal vidéo  ni de lecteur 
d'affichage permettant l'affichage correct d'une séquence de test vidéo 
dynamique normalisée à des fins de mesure de la puissance;  
m) afficheurs d'état;  
n) panneaux de commande.  G/TBT/N/TUR/173  
- 3 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié a pour objet d'établir des exigences en matière 
d'étiquetage et de fourniture d'informations supplémentaires concernant les dispositifs 
d'affichage électroniques, y  compris les téléviseurs, les monit eurs et les dispositifs 
d'affichage dynamiques, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/1369 
établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique, publié dans le Journal officiel n°  ….. 
du ….. ; information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; 
harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Le Communiqué notifié est fondé sur le Règlement (UE) 2019/2013 de la Commission, 
abrogeant le Règlement délégué (UE) n°  1062/2010 de la Commission et concernant 
l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des dispositifs 
d'affichage électroniques, dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de l'Union 
européenne.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2 001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa pub lication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Techn ology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akba s@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1529_00_e.pdf