G/SPS/N/BRA/2206  
24 août 2023 
(23-5697) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture and 
Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux d'ornement et œufs à couver d'oiseaux d'ornement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Public Consultation - ORDINANCE SDA/MAPA No 877, of 17 
August 2023 - Submits to Public Consultation, for a period of 60 (sixty) days, the draft of 
the Ordinance that re vokes Normative Instruction No. 49/2018, which establishes norms, 
criteria and standards for the importation and quarantine of ornamental birds and eggs 
for hatching birds ornamentals, and for the accreditation of a quarantine establishment 
for ornamental birds and hatching eggs for ornamental birds  (Consultation publique - 
ORDONNANCE SDA/MAPA n° 877 du  17 août 2023 - Soumission à consultation publique, 
pour une période de 60 (soixante) jours, du projet d'ordonnance portant abrogation de 
l'Instruction norma tive n° 49/2018 établissant les règles, les critères et les normes 
applicables à l'importation et à la quarantaine d'oiseaux d'ornement et d'œufs à couver 
d'oiseaux d'ornement et à l'accréditation d'un établissement de quarantaine pour les 
oiseaux d'orneme nt et les œufs à couver d'oiseaux d'ornement) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 12 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-877-de-17-de-agosto -de-
2023-504459099  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_11965_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet d'ordonnance portant abrogation de l'Instruction normative 
n° 49/2018 établissant les règles, les critères et les normes applicables à l'importation et 
à la quarantaine d'oiseaux d'ornement et d'œufs à couver d'oiseaux d'ornement et à 
l'accréditat ion d'un établissement de quarantaine pour les oiseaux d'ornement et les œufs 
à couver d'oiseaux d'ornement est ouvert à consultation publique pour une période de 
60 jours.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé d es 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/2206  
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  8. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Livesto ck (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@a gro.gov.br