G/SPS/GEN/2074  
21 octobre  2022 
(22-7917) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR SES ACTIVITÉS  
DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ SPS DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 21 octobre  2022, est distribuée à la demande du secrétariat de 
la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 16  États membres : 
Afrique du Sud, Angola, Botsw ana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie et 
Zimbabwe . La SADC compte 345  millions d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de 
répondre au x objectifs internationaux de développement durable visant à améliorer les conditions 
de vie des populations, et d'accroître les échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par 
l'application de normes internationales appropriées.  
1.2.  Les parasites des  végétaux et les maladies animales peuvent être transportés par inadvertance 
en même temps que des marchandises, ce qui représente une menace pour la production agricole 
et l'environnement du pays importateur . Les produits pour l'alimentation humaine et an imale 
peuvent être contaminés par des résidus de pesticides ou d'autres toxines chimiques . Pour réduire 
ces risques sans restreindre indûment les échanges régionaux ou internationaux de produits 
alimentaires et agricoles, l'annexe SPS  du Protocole de la SA DC sur le commerce permet aux États 
membres d'adopter des mesures SPS harmonisées ou scientifiquement justifiées . Cette disposition 
est conforme aux prescriptions de l'Accord sur l'application des mesures SPS de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), de la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV), de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Commission du Codex 
Alimentarius (CCA).  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE  DE LA SADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Harmonisation  
2.1.  Le Secrétariat de la SADC a participé à une réunion tripartite (CAE, COMESA et SADC) entre 
des experts des communautés économiques régionales (CER) sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et les mesures SPS, tenue du 2 au 4 septembre  2022 à l'Imperi al Golf View Hotel, 
à Entebbe (Ouganda) . Cette réunion visait à élaborer des lignes directrices détaillées pour la mise 
en œuvre de l'annexe VIII sur les OTC et de l'annexe IX sur les mesures SPS, comme prescrit à la 
19ème réunion du Forum de négociation c ommerciale tripartite . Elle a été financée par la Banque 
africaine de développement dans le cadre du Programme tripartite de renforcement des capacités.  
L'Accord établissant la zone de libre -échange tripartite (TFTA) constitue une étape majeure dans les 
efforts déployés par l'Afrique pour surmonter les difficultés liées à la petite taille et à la fragmentation 
des marchés, ainsi qu'à l'appartenance simultanée aux CER, ce qui crée un écheveau de règles 
commerciales . Il regroupe les marchés tripartites en une  zone de libre -échange homogène.  G/SPS/GEN/2074  
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  2.2.  Le Secrétariat de la SADC a participé à un atelier d'écriture pour l'élaboration d'un plan de mise 
en œuvre de la Stratégie de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour l'Afrique (FSSA), tenu 
à Kampala (Ouganda) du 22 au 2 6 août 2022. Les objectifs de cet atelier étaient les suivants : 
élaborer un projet de plan de mise en œuvre de la FSSA comprenant des objectifs et des étapes 
clés, concevoir un mécanisme de coordination pour les activités menées en Afrique aux fins de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et concevoir un mécanisme visant à améliorer 
l'appropriation de la FSSA et l'adhésion par toutes les parties prenantes . L'atelier a été parrainé par 
l'Union africaine.  
2.3.  Le Secrétariat de la SADC a participé  à distance à la réunion du Forum sur l'Infrastructure 
panafricaine de qualité (PAQI) tenue en format hybride les 3 et 4 octobre  2022 au Caire (Égypte).  
Les objectifs de la réunion étaient, entre autres, d'évaluer l'état d'avancement des projets conjoints 
concernant la PAQI, d'examiner le deuxième projet de plan d'action relatif à la Politique de qualité 
africaine adoptée, de réfléchir à la coopération entre la PAQI et la ZLECAf et de renforcer la 
collaboration avec les CER.  
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE PROGRAMME  DE FACILITATION DES ÉCHANGES 
SOUTENUS PAR L'UE  
3.1  Programme de facilitation des échanges SADC -UE 
3.1.  Le Programme de facilitation des échanges (TFP) est axé sur les Protocoles de la SADC relatifs 
au commerce des marchandises et des services, l'objectif étant de soutenir la mise en œuvre de 
l'Accord de partenariat économique (APE) UE -SADC . Le TFP traite des questions de mise en œuvre 
régionale dans les domaines suivants : obstacles techniques au commerce et mesures SPS, 
assistance technique en m atière douanière, et APE UE -SADC.  
3.2.  Pendant la période considérée, la mission à court terme ci -après  a été lancée : 
3.1.1   Élaboration de mécanismes et lignes directrices régionaux pour les organismes 
d'évaluation de la conformité actifs dans le domaine du commerce intrarégional  
Rapport de : M. Chiluba Mwape  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
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