G/TBT/N/MEX/512  
27 juillet  2022 
(22-5678) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría 
de Economía  - CCONNSE (Comité consultatif national de normalisation du Ministère de 
l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189,  Piso 7, Col . Condesa, Alcaldía Cuauhtémoc, CP. 06140, 
Mexico, teléphone : 55 57 29 91 00, int. 13245  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et 
accessoires (Code SH : 95); Jouets (ICS : 97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-253-SE-2021, Juguetes -Requisitos de seguridad mecánica, física, 
eléctrica e inflamabilidad ; (PROJET de norme officielle mexicaine PROY -NOM-253-SE-
2021, Jouets - Exigences de sécurité mécanique, physique et électrique et 
inflammabilité), 23 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié établit les exigences de sécurité applicables aux jouets fabriqués, 
importés et commercialisés sur le territoire national.  
Il vise les jouets suivants:  
· Jouets gonflables autres que pour le bain;  
· Jouets pour le bain (Bouées de sauvetage, brassards, canots, planches en mousse, 
spaghettis flottants);  
· Trains électriques;  
· Jouets th érapeutiques -pédagogiques;  
· Modèles réduits en bois de balsa para à assembler;  
· Instruments et appareils de musique;  
· Bouliers;  G/TBT/N/MEX/512  
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  · Jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois;  
· Jouets conçus pour lancer de l'eau;  
· Circuits électriques pour voitures;  
· Maracas pour enfants;  
· Jouets à mâcher pour bébés;  
· Équipements de gymnastique pour bébés;  
· Mobiles pour berceaux;  
· Ballons;  
· Jouets en bois;  
· Casques de protection;  
· Jouets automobiles avec ou sans pédales ou  à batteries rechargeables;  
· Jouets à projectiles;  
· Jouets à hélices;  
· Jouets ayant une source de chaleur;  
· Jouets actionnés avec la bouche;  
· Patins à roulettes métalliques ou en plastique à 4 roues;  
· Rollers;  
· Trottinettes;  
· Jouets à amorces;  
· Jouets produisant des sons acoustiques;  
· Trottinettes;  
 Jeux magnétiques et électriques;  
· Traîneaux à rênes;  
· Nacelles miniatures;  
· Cheval à bascule à ressorts;  
· Carrousel musical;  
· Boîte à surprise (mécanique ou électrique);  
· Animaux en feutre;  
· Peluches;  
· Véhicules miniatures;  
· Pâte à modeler;  
· Jouets grande dimension pour installation en extérieur (toboggans, rampes, balançoires 
à bascule, etc.);  
· Trampolines pour enfants.  
Le texte notifié ne vise pas les jouets suivants:  
· Produit s de collection destinés aux enfants de plus de 14 ans;  
· Décorations festives destinées principalement à des fins ornementales;  
· Équipement aquatique destiné à être utilisé en eau profonde;  
· Salles de jeux vidéo installées dans des lieux publics;  
· Cass e-tête; G/TBT/N/MEX/512  
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  · Feux d'artifice;  
· Produits contenant une source chaleur destinés à être utilisés sous la surveillance d'un 
adulte dans un contexte pédagogique;  
· Jouets sous forme de moteurs ou de machines à vapeur;  
· Jeux vidéo pouvant être connectés à un écra n et fonctionnant à une tension nominale 
supérieure à 24 V;  
· Tétines pour bébés;  
· Reproductions fidèles d'armes à feu;  
· Fours électriques, fers à repasser ou autres produits fonctionnant à une tension 
supérieure à 24 V;  
 Arcs de tir dont la longueur tot ale détendue est supérieure à 120 cm;  
· Accessoires de mode pour fillettes;  
· Machines de jeu automatiques qui fonctionnent à pièce ou destinées à un usage privé;  
 Véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion;  
· Bicyclettes;  
· Produits et équipements s cientifiques destinés à des fins éducatives dans les écoles et 
autres lieux d'enseignement sous la surveillance d'un adulte;  
· Équipement de protection individuelle, y compris des lunettes de natation, des lunettes 
de soleil et d'autres protections oculair es; 
· Jouets scientifiques dépourvus de composants électriques ou destinés aux enfants de 
plus de 14 ans;  
· Frondes et lance -pierres;  
· Fléchettes à pointe métallique;  
· Pistolets à air comprime et à gaz;  
· Cerfs -volants;  
· Figurines à assembler, articles de loisirs et d'artisanat, lorsque l'article fini n'est pas 
principalement destiné au jeu;  
· Articles et matériel de sport et de camping;  
· Modèles d'avions, de fusées, de navires et de véhicules terrestres propulsés par d es 
moteurs à combustion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
NOM-015-SCFI-2007, Información comercialEtiquetado para juguetes , publiée au Journal 
officiel de la Fédération le 1 7 avril 2 008. 
NOM-017-SCFI-1993, Información comercial etiquetado de artículos reconstruidos, 
usados o de segunda mano, de segunda línea, discontinuados y  fuera de especificaciones, 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 9 octobre 1 993. 
NOM-024-SCFI-2013, "Información comercial para empaques, instructivos y garantías de 
los productos electrónicos, eléctricos y electrodomésticos" , publiée dans  le Journal officiel 
de la Fédération le 1 2 août 2 013. 
NOM-106-SCFI-2017, "Características de diseño y condiciones de uso de la Contraseña 
Oficial" , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 8 septembre 2 017. G/TBT/N/MEX/512  
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  NOM-161-SCFI-2003, Seguridad al usuario -Juguetes -Réplicas de armas de fuego -
Especificaciones de seguridad y métodos de prueba , publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 0 octobre 2 003. 
NMX-Z-012/2 -1987, Muestreo para la inspecció n por atributos -Parte 2 : Métodos de 
muestreo, tablas y gráficas,  publiée au Journal officiel le 2 8 octobre 1 987. 
NMX-CC-9001-IMNC -2015. Sistemas de gestión de la calidad -Requisitos (cancela a la 
NMX-CC-9001-IMNC -2008, Sistemas de Gestión de calidad -Requisi tos), publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 3 mai 2 016. 
NMX-EC-17065 -IMNC -2014, Evaluación de la conformidad -Requisitos para organismos 
que certifican productos, procesos y servicios (cancela a la NMX -EC-065-IMNC -2000), 
publiée au Journal officiel le 6 juin 2 014. 
NMX-EC-17067 -IMNC -2018, Evaluación de la conformidad -Fundamentos de la 
certificación de producto y directrices para los esquemas de certificación de producto 
(Cancela a la NMX -EC-067-IMNC -2007) , publiée dans le J ournal officiel de la Fédération 
le 30 août 2 018. 
NMX-CC-19011 -IMNC -2012, Directrices para la auditoría de los sistemas de gestión 
(cancela a la NMX -CC-19011 -IMNC -2012),  publiée au Journal officiel le 1 7 septembre 
2012. 
- ISO 8124 -1:2018, Sécurité des joue ts - Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux 
propriétés mécaniques et physiques.  
- ISO 8124 -2:2014, Sécurité des jouets  - Partie 2 : Inflammabilité . 
- IEC 62115 :2017, Electric toys -Safety.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Direcci ón General de Normas  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Mexico C.P. 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
Courrier électronique: 
tania.fosado@economia.gob.mx ;emeterio.mosso@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5659094&fecha=25/07/2022#gsc.ta
b=0 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MEX/22_4965_00_s.pdf