G/TBT/N/GEO/125  
29 juin 2023 
(23-4435) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  (Ministère de la protection 
de l'environnement et de l'agriculture de Géorgie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 
(SH 0203) ; Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées ( SH 0204) ; Viandes et abats comestibles, frais, réfr igérés ou congelés, de coqs, 
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ( SH 0207).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance of the 
Government of Georgia No.210, 5 June 2023 on changes to the ordinance No.326 of the 
Government of Georgia of June 20, 2022 on approval of technical regulation "Rule for 
indication of the country of origin or place of provenance for fresh, chilled and frozen 
meat of swine, sheep, goats and poultry"  (Ordonnance du gouvernement géorgien n° 210 
du 5 juin 2023 modifiant l'Ordonnance du gouvernement géorgien n° 326 du 
20 juin 2022 portant approbation du Règlement technique intitulé "Règle relative à 
l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées 
ou congelé es des animaux des espèces porcine, ovine ou caprine et des volailles") 1 page, 
en géorgien.  
6. Teneur : Conformément aux modifications établies dans le document notifié, le règlement 
correspondant (notifié sous la cote G/TBT/N/GEO/116) sera suspendu avant  le 
1er juin 2025. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
• Organic Law of Georgia "On normative acts" ; Ordinance of the Government of 
Georgia No.326, June 20, 2022 on approval of technical regulation "Rule for G/TBT/N/GEO/125  
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  indication of the country of origin or place of provenance for fresh, chilled and 
frozen meat of swine, sheep, goats and  poultry".  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 juin 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juin 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM)  
67 Chargali str. 0178, Tbilisi  
Téléphone : (+995 32) 2 61 35 00 ; (+995 32) 261 25 30/119  
Fax: (+995) 32 261 35 00  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge .