G/AG/N/KAZ/23  
4 septembre  2023 
(23-5912) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/KAZ/23  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
   
  G/AG/N/KAZ/23  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire,  
en millions de KZT  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Sciences agronomiques et programmes de recherche  7 590  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  7 590   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales et 
les mesures par produit (par exemple, systèmes d'alerte rapide, quarantaine, 
destruction)  6 237  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  6 237   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Diffusion des connaissances et services de consultation  674  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  674   
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général et le contrôle 
de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de qualification 
ou de normalisation  37 647  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  37 647   
2 g). Services d'infrastructure  Construction et reconstruction d'un système d'approvisionnement en eau, 
structures hydrauliques  1 643  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  1 643   
2 h). Autres services de caractère général  Subvention des coûts engagés par les syndicats de contrôle des coopératives 
agricoles pour la réalisation de vérifications internes de coopératives  44  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  44   
 Sous total des services de caractère général  53 835   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Assurer la sécurité alimentaire et les besoins de mobilisation  1 241  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  1 241   
Total général Catégorie verte  55 076   
   
  G/AG/N/KAZ/23  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:4   
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
En millions de KZT  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicat if DS:8)  
 
En millions de KZT  Total  
(2 + 3)  
 
 
En millions de KZT  Valeur de la 
production  
 
 
En millions de KZT  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de production  
 MGS totale 
courante  
 
 
En millions de KZT  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  11 730  11 730 876 018,7  1,3%  0 (de minimi s)  
Viande bovine  7 370  7 370 532 120,5  1,4%  0 (de minimi s)  
Volaille  8 635  8 635 145 620,9  5,9%  0 (de minimi s)  
Mouton  238  238 187 667,8  0,1%  0 (de minimi s)  
Œufs 8 009  8 009 136 540,4  5,9%  0 (de minimi s)  
Porc 1 585  1 585 72 432,5  2,2%  0 (de minimi s)  
Viande de cheval  582  582 174 250,8  0,3%  0 (de minimi s)  
Koumis  636  636 13 656,2  4,7%  0 (de minimi s)  
Shubat  227  227 8 240,6  2,8%  0 (de minimi s)  
Chameau  4  4 8 273,8  0% 0 (de minimi s)  
Chèvre  7  7 651,3  1,1%  0 (de minimi s)  
Laine  283  283 9 647,8  2,9%  0 (de minimi s)  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  132 900 6 001 775 2,2%  0 (de minimis)   
TOTAL  0  
   
  G/AG/N/KAZ/23  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poudre de lait  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits 
agricoles en vue 
de la production 
de produits 
transformés      171  171 Ministère de 
l'agriculture   
Beurre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits 
agricoles en vue 
de la production 
de produits 
transformés      2 741  2 741 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/23  
- 6 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fromage  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits 
agricoles en vue 
de la production 
de produits 
transformés      510  510 Ministère de 
l'agriculture   
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      8 308  8 308 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
produits 
laitiers            11 730   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      7 370  7 370 Ministère de 
l'agriculture  (1) 
Viande 
bovine            7 370   
Volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      8 635  8 635 Ministère de 
l'agriculture  (2) 
Total volaille            8 635     
  G/AG/N/KAZ/23  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Mouton  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      238  238 Ministère de 
l'agriculture   
Total mouton            238   
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      8 009  8 009 Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            8 009   
Porc Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      1 585  1 585 Ministère de 
l'agriculture   
Total porc            1 585   
Viande de 
cheval  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      582  582 Ministère de 
l'agriculture   
Viande de 
cheval            582   
Koumis  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      636  636 Ministère de 
l'agriculture   
Total koumis            636     
  G/AG/N/KAZ/23  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Shubat  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      227  227 Ministère de 
l'agriculture   
Total shubat            227   
Chameau  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      4  4 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
chameau            4   
Chèvre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      7  7 Ministère de 
l'agriculture   
Total chèvre            7   
Laine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et 
la qualité des 
produits de 
l'élevage      283  283 Ministère de 
l'agriculture   
Total laine            283   
(1) Pour l'abattage, en poids vif.  
(2) Pour l'abattage en direct.  
   
  G/AG/N/KAZ/23  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2018  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
En millions de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
En millions de 
KZT Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
En millions  
de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner l'augmentation du rendement des 
cultures et de la qualité de la production végétale, 
le coût des carburants et lubrifiants et d'autres 
stocks nécessaires à la réalisation des opérations 
de printemps et de récolte, en subventionnant la 
production des cultur es prioritaires et le coût de la 
production végétale sur les sols protégés.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  9 006   9 006 Ministère de 
l'agriculture   
Culture sous serre . Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  1 194   1 194 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des engrais (à l'exclusion 
des engrais organiques).  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  21 858   21 858 Ministère de 
l'agriculture   
Réduction du prix payé par les agriculteurs pour 
les herbicides, les agents biologiques 
(entomophages) et les produits biologiques 
destinés au traitement des cultures à des fins 
phytosanitaires.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  20 754   20 754 Ministère de 
l'agriculture   
Assurer la mise en place et la culture de 
plantations pérennes de fruits, de baies et de 
raisins.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  458   458 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des services de distribution 
d'eau aux agriculteurs.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  1 623   1 623 Ministère de 
l'agriculture   
Autres subventions à la production végétale.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018      Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à la production de semences.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  8 365   8 365 Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à l'assurance dans le secteur de la culture 
des végétaux.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018      Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/23  
- 10 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
En millions de KZT  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
En millions de 
KZT Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
En millions  
de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Bonification d'intérêt pour les emprunts et crédits -
bails dans le cadre du redressement financier des 
acteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  12 026   12 026 Ministère de 
l'agriculture   
Remboursement du taux d'intérêt sur les prêts 
(crédit -bail) pour soutenir l'agriculture.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  16 134   16 134 Ministère de 
l'agriculture   
Participation des petites et moyennes 
exploitations à la coopération agricole . Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  44   44 Ministère de 
l'agriculture   
Compensation du montant de la TVA payée, dans 
la limite du montant estimé de la TVA, par les 
organismes acheteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  670   670 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le développement de l'élevage, 
améliorer la productivité ainsi que la qualité des 
produits d'origine animale.  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  40 768   40 768 Ministère de 
l'agriculture   
TOTAL  132 900  
 
__________