G/TBT /N/BRA/1155  
26 mars 2021 
(21-2498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne 
de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Antibiotiques (SH 2941) ; Médicaments (à l'exclusion des produits 
des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, prép arés 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni 
conditionnés pour la vente au détail (SH 3003) ; Médicaments (à l'exclusion des produits 
des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non m élangés, 
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses, y 
compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée, ou conditionnés pour la 
vente au détail (SH 3004) ; Ouates, gazes, bandes et produits similaires, par exemple 
pansements, sparadraps et sinapismes, imprégnés ou recouverts de substances 
pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (SH 3005) ; Préparations et articles 
pharmaceutiqu es visés aux sous -positions 3006.10.10 à 3006.60.90 (SH 3006)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Décision  (Resolution ) – RDC n° 484, 1 9 mars 2 021. (7 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit une procédure exceptionnelle et temporaire relative 
à l'autorisation de mise sur le marché, à titre de mesure d'urgence, d'anesthésiques, de 
sédatifs, de bloqueurs neuromusculaires et d'autres médicaments hospitaliers utilisés 
pour maintenir en vie les patient s dans les services de santé, afin de répondre à l'urgence 
nationale de santé publique engendrée par la pandémie du nouveau  
coronavirus (SARS -CoV-2). G/TBT/N/BRA/1155  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la  santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 53 -C du 1 9 mars 2 021, section  1, 
page 2  
https://www.in.go v.br/web/dou/ -/resolucao -rdc-n-484-de-19-de-marco -de-2021-
309501644  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléph one: +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6245834/RDC_484_2021_.pdf/442fc93e
-8079-42d9-b45a-cef8ee0f70a1