G/TBT/N/ISR/1180  
30 novembre  2020 
(20-8605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en acier résistant au feu ; (SH: 7304, 7306) ; (ICS: 23.040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 4314 - Black and hot -
dipped zinc -coated (galvanized) welded and seamless steel pipes for use in fire protection 
systems (Tuyaux soudés et sans soudure en acier noir et zingué (galvanisé) pour 
utilisation dans les systèmes de protection contre l'incendie), 19 pages en anglais, 6 
pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 4314, portant sur les tuyaux  en acier 
résistant au feu . Le projet de révision de norme consiste à reprendre la norme américaine 
ASTM A795/A795 M - 13, avec quelques modifications dans la section en hébreu . Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de n orme révisée 
sont les suivantes:  
• suppression des différences nationales dans le champ d'application de la norme 
(section 1.1);  
• dans les sections 11.2.3 et 15.2.2, modification de l'exigence selon laquelle il faut 
agir en conformité avec les normes israéliennes afin de permettre la mise en 
conformité avec la norme américaine ou avec la norme israélienne;  
• suppression de la section 18 po rtant sur l'inspection;  
• suppression de la section 21.1 portant sur le marquage des produits;  
• suppression de la section 22.2 portant sur les marchés publics.  G/TBT/N/ISR/1180  
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  L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'un a n à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 4314 ( juin 2 000);  
• Norme américaine ASTM A795/A795 M - 13. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée d'un an à compter de la date 
d'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée . Durant cette période, les produits 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2020/TBT/ISR/20_7321_00_x.pdf