G/TBT/N/USA/583/Rev.1/Add.1  
22 janvier  2024 
(24-0442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential Refrigerators, 
Refrigerator -Freezers, and Freezers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 janvier 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 mai 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 3026, 1 7 janvier 2 024; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-17/html/2023 -28978.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-17/pdf/2023 -28978.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_00640_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/583/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [X] Autres : S'il est reçu des observations défavorables avant le 6 mai 2 024 (voir le 
document G/TBT/N/USA/583/Rev.2) et si le DOE détermine que ces observations 
peuvent constituer une base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe 
conformément  au Titre 42 de l'U.S.C, partie 6295 o), ce retrait effectué en temps 
opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal Register . En l'absence de telles 
observations défavorables, le respect des normes établies pour les réfrigérateurs, les 
réfrigérateurs -congélateurs et les congélateurs dans la règle finale directe objet du 
présent addendum sera requis à compter du 3 1 janvier 2 029 pour les catégories de 
produits énumérées dans le tableau I.1 et du 3 1 janvier 2 030 pour les catégories de 
produ its énumérées dans le tableau I.2.  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie ( EPCA), telle qu e 
modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains équipements commerciaux et industriels, notamment les réfrigérateurs, réfrigérateurs -
congélateurs et congélateurs . Dans la règle finale directe objet du présent addendum, le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis adopte des normes d'économie d'énergie modifiées 
pour les réfrigérateurs, les réfrigérateurs -congélateurs et les congélateurs . Le DOE a déterminé que 
les normes d'économie d'énergie modifiées pour ces produits entraîneraient des économies d'énergie 
significatives et qu'elles sont technologiquement faisables  et économiquement justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 6 mai 2 024. L'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur aux dates 
du 21 mai 2 014 et du 1 2 nove mbre 2 021. 
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
La règle finale directe et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/583/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-
0003. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0003/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le s ite Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 mai 2 024 à 16 heures , heure 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l a DOE et seront aussi versées 
au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation 
des obs ervations.  
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