G/TBT/N/TUR/203  
3 août 2022 
(22-5798) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKIYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Türkiye -TBT Enquiry Point  
Ministry of Trade  
DG of Product Safety and Inspection  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 75 ; +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la  NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compléments alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Food 
Supplements  (Règlement relatif aux compléments alimentaires) 48 pages en turc  
6. Teneur : La teneur du règlement notifié est la suivante:  
a) La liste des ingrédients actifs présents dans les compléments alimentaires;  
b) L'enregistrement et les procédures d'homologation des entreprises du secteur 
alimentaire qui importent, produisent, transforment et mettent sur le marché des 
compléments alimentaires;  
c) L'importation, la production, la transformation, la publicité, la promotion et la mise sur 
le marché de compléments alimentaires;  
d) L'homologation, la traçabilité et les responsabilités des lieux de production des 
compléments alimentaires;  G/TBT/N/TUR/203  
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  e) Les dispositions concernant la création, les procédures de travail et les principes de la 
Commission des compléments  alimentaires;  
f) Règles relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
• Directive 2002/2002/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1 0 juin 2002 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les 
compléments alimentair es 
9. Date projetée pour l'adoption : 23 septembre  2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre  2022; Le règlement notifié 
entrera en vigueur à la date de sa publication . Les compléments alimentaires qui ont été 
homologués avant la date de publication du règlement notifié et conformément aux 
dispositions du règlement sur l'importation, la production, la transformation et la mise 
sur le marché de compléments alimentaires et d u Code alimentaire turc - Communiqué 
relatif aux compléments alimentaires peuvent être mis sur le marché jusqu'au 
1er juillet  2024.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 septembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  
DG Product Safety and Inspection  
T.C. Ticaret Bak anligi  
Söğütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 75 ; +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
OU 
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
DG of Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7758  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: tegonay@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_5119_00_x.pdf