G/TBT/N/MYS/85  
4 avril 2019 
(19-2144) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les aliments (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Table I of 
the Twelfth Schedule, Table IA of th e Twenty - First Schedule, Table III of the Twenty - 
First A Schedule and Table II of the Sixteenth Schedule of the Food Regulations 1985 by 
inserting the new nutrient  (Modification du Tableau I de la douzième liste, du Tableau IA 
de la vingt -et-unième liste , du Tableau III de la liste 21A et du Tableau II de la seizième 
liste du Règlement de 1985 sur les produits alimentaires par l'ajout d'un nouvel élément 
nutritif) , 1 page, en anglais  
6. Teneur : La modification proposée consiste en ce qui suit:  
• Ajout du 2 -fucosyllactose (2 -FL) en tant qu'élément nutritif autorisé  
• Ajout du 2 -fucosyllactose (2 -FL) en tant qu'ingrédient optionnel autorisé avec une 
teneur maximale de 120 mg/100 ml pour les préparations pour nourrissons, les 
préparations de suite et le lait de formule en poudre pour enfants  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/MYS/85  
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  8. Documents pertinents:  
1. Food Act 1983 [Act 281]  
2. Food Regulations 1985  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety & Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my