G/TBT/N/ EGY/286  
30 mars 2021 
(21-2571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (ICS  97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial 
Decree  No. 609 /2020 mandating the Egyptian Standard ES 3123 -8 "Safety of toys – 
Part 8: Activity toys for domestic use"  (Décret ministériel n° 609 /2020 portant 
application obligatoire de la Norme égyptienne ES 3123 -8 "Sécurité des jouets - Partie 8 : 
Jouets d'activité à usage domestique") - Décret ministériel : 3 pages, en arabe ; norme 
égyptienne : 72 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 609/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteu rs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 3123 -8. 
La norme notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables aux jouets 
d'activité à usage domestique le plus souvent attachés à ou incorporant une poutre  
transversale, et aux jouets similaires destinés aux enfants de moins de 14 ans et le plus 
souvent conçus pour supporter le poids d'un ou de plusieurs enfants.  
La norme spécifie également des exigences applicables:  
- aux accessoires vendus séparément et aux composants des jouets d'activité;  
- aux éléments de balançoire vendus séparément et prêts à l'emploi sur ou en 
combinaison avec un jouet d'activité;  G/TBT/N/EGY/286  
- 2 - 
  - aux packs de construction pour des jouets d'activité qui inclue nt des composants 
destinés à la construction d'un jouet d'activité selon des instructions de construction 
spécifiées  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme EN 71 -8:2018 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité ; Santé et 
protection des consommateurs ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• EN 71 -8:2018  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 609/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date  projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504