WT/MIN(22)/12  
13 juin 2022 
(22-4576) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  
ET LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
La déclaration ci -après, datée du 1 3 juin 2022, est distribuée à la demande des Ministres des 
coordonnateurs du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable : Australie, Barbade, Chine, Équateur, Fi dji et Maroc.  
 
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La pollution par les matières plastique s est un immense défi pour le monde . Les coauteurs du 
Dialogue de l'OMC sur la pollution par les plastiques sont résolus à prendre en compte les aspects 
de la pollution par les plastiq ues liés au commerce et à identifier des possibilités de coopération en 
matière de commerce et de politiques commerciales qui pourraient appuyer l'ensemble des efforts 
nationaux et internationaux actuellement déployés pour réduire la pollution par les mati ères 
plastiques.  
 
Nous saluons la résolution adoptée par l'Assemblée des Nations Unies en vue de lancer des 
négociations pour établir un instrument international juridiquement contraignant d'ici à la fin de 
2024 afin de mettre un terme à la pollution par l es plastiques.  
 
Nous avons accompli des progrès notables depuis l'élaboration de la Déclaration ministérielle du 
15 décembre  2021. En outre, le nombre de coauteurs a tteint désormais 72 Membres de l'OMC.  
 
Nous avons pris un certain nombre de mesures concrètes pour mettre en œuvre la Déclaration 
ministérielle issue du Dialogue sur la pollution par les plastiques . Nous avons intensifié nos travaux 
sur les domaines d'intérêt commun en vue d'identifier des actions que les Membres participants 
pourraient e ngager collectivement pour appuyer les efforts mondiaux visant à réduire la pollution 
par les plastiques . Nous avons lancé une enquête volontaire sur les mesures concernant la réduction 
de la pollution par les plastiques et liées au commerce (INF/TE/IDP/W/ 7/Rev.1), qui aidera à mieux 
faire comprendre toute la panoplie d'instruments de politique que les Membres de l'OMC emploient 
ou qu'ils pourraient adopter pour remédier à la pollution par les plastiques, et les domaines dans 
lesquels la coopération interna tionale par le biais d'une dimension commerce est la plus cruciale . En 
outre, nous avons engagé un examen de l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le 
commerce (INF/TE/IDP/W/8/Rev.1) , dont les résultats aideront les Membres de l'OMC à comprendre 
quels sont les besoins des Membres en développement pour faire face à la pollution par les plastiques 
grâce au commerce et aux politiques commerciales , dans les situations où la coopération 
internationale est la plus nécessaire.  
 
Nous devons approfondir not re collaboration avec les autres processus et organisations à l'échelle 
internationale, et nous le ferons, pour faire en sorte de consentir et de soutenir les efforts visant à 
résoudre ce problème complexe, qui présente de multiples aspects . Dans notre com munication du 
8 juin 2022 (INF/TE/IDP/W/6/Rev.1), nous avons annoncé notre intention d'intensifier notre 
dialogue avec l'Organisation mondiale des douanes pour coopérer dans l'examen des aspects de la 
pollution plastique liés au commerce . Nous sommes en tr ain d' élargi r notre coopération avec le 
Programme des Nations Unies pour l'environnement . Nous organiserons un atelier en collaboration WT/MIN(22)/12  
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  avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et d'autres 
parties prenantes concerné es sur les produits de substitution et de remplacement des plastiques.  
 
Nous saluons la participation active de tous les Membres de l'OMC au Dialogue sur la pollution par 
les plastiques . Nous sommes déterminés à maintenir l'ouverture, le caractère inclusif  et la 
transparence de ce processus.  
 
Nous apprécions et reconnaissons l'engagement proactif des nombreuses parties prenantes . Nous 
continueron s à dialoguer ouvertement avec les acteurs concernés pour recueillir des avis et des 
indications, et pour bénéfic ier de leurs connaissances et de leurs compétences, en particulier dans 
le cadre de la communauté du commerce et de l'environnement.  
 
Nous attendons avec intérêt de travailler avec les coauteurs et tous les Membres de l'OMC pour 
progresser dans nos efforts  pour prendre en compte tous les aspects de la pollution par les plastiques 
liés au commerce , et obtenir des résultats concret s, pragmatiques et effectifs d'ici à la CM13.  
 
 
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