G/TBT/N/ECU/465   
5 juin 2019 
(19-3874) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 441210 En bambou ; 441231 Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux 
visés à la Note 2 de sous -positions du présent Chapitre ; 441233 Autres, ayant au moins 
un pli e xtérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne ( Alnus  spp.), frêne 
(Fraxinus  spp.), hêtre ( Fagus  spp.), bouleau ( Betula  spp.), cerise ( Prunus  spp.), 
châtaignier ( Castanea  spp.), orme ( Ulmus  spp.), eucalyptus ( Eucalyptus  spp.), caryer 
(Carya  spp.), marronnier ( Aesculus  spp.), tilleul ( Tilia spp.), érable ( Acer spp.), chêne 
(Quercus  spp.), platane ( Platanus  spp.), peuplier ( Populus  spp.), robinier ( Robinia  spp.), 
tulipier ( Liriodendron  spp.) ou noyer ( Juglans  spp.); 441234 Autres, ayant a u moins un 
pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le n° 4412.33 ; 441239 
Autres ; 441294  A âme panneautée, lattée ou lamellée; Autres  (SH 441299)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 243 (1R) "Tableros de madera 
contrachapada " (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 243 (1R) - Panneaux de bois contreplaqués ), 10 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/465  
 
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  6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  panneaux de bois contreplaqués  préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la santé 
et la sécur ité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Il s’applique  aux p anneaux de bois contreplaqués  des types suivants : 
1. Type I. Extérieurs, résistants à l’eau et pour utilisations marines . 
2. Type II. Pour utilisation en intérieur . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé o u de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2074:2007, Contreplaqué -- Vocabulaire . 
2. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
3. Norm e ISO 12460 -4:2016, Panneaux à base de bois -- Détermination du 
dégagement de formaldéhyde -- Partie 4: Méthode au dessiccateur . 
4. Norm e ISO 12466 -1:2007, Contreplaqué -- Qualité du collage -- Partie 1: 
Méthodes d'essai . 
5. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
6. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaratio n de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
7. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits .  
8. Norm e ASTM E1333 -14:2014, Standard Test Method for Determining 
Formaldehyde Concentrations in Air and Emission Rates from  Wood Products 
Using a Large Chamber . 
9. Norm e ASTM D6007 -14:2014, Standard Test Method for Determining 
Formaldehyde Concentrations in Air from  Wood Products Using a Small -Scale 
Chamber . 
10. Norm e NTE INEN 900:2003,  Tableros de madera contrachapada. Requisitos . 
11. Norm e NTE INEN 900; Amendement  1: 2014, Tableros de madera contrachapada. 
Requisitos . 
12. Norm e NTE INEN 1156 (1R):2013, Maderas. Terminología . 
13. Norme NTE INEN 2342:2003, Tableros de madera contrachapada. Chapas. 
Requisitos . 
14. Norm e NTE INEN 896 (2R):2013, Tableros de madera aglomerada, contrachapada 
y de fibras de madera (MDF). Determinación del contenido de humedad . 
15. JAS 233:2003, Método para la dete rminación de la concentración de formaldehído 
emitido por tableros contrachapados . G/TBT/N/ECU/465  
 
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  TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/270  
2. G/TBT/N/ECU/270/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/270/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/270/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3209_00_s.pdf