G/SPS/N/TUR/124  
1er juin 2022 
(22-4177) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nouveaux aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation on Novel Foods  (Code 
alimentaire turc - Règlement sur les nouveaux aliments) . Langue(s) : turc. Nombre de 
pages : 147 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/468/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Yeni-Gidalar -
Yonetmeligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_3826_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les procédures et principes relatifs au placement d e 
nouveaux aliments sur le marché, les listes des nouveaux aliments et les conditions 
d'utilisation les concernant.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection  des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TUR/124  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 ( G/SPS/N/TUR/9), en anglais  
− Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 
25 novembre  2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) 
n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°  1852/2001 
de la Commission.  
− Règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470 de la Commission du 2 0 décembre  2017 
établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 
2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/m m/aa) : 15 octobre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 novembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement notifié entrera en vigueur à la date de 
sa publication . Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de 
publication du règlement notifié ont jusqu'au 3 1 décembre  2024 pour se mettre en 
conformité avec celui -ci. Les aliments qui sont étiquetés ou placés sur le marché avant  le 
31 décembre  2024 peuvent se trouver sur le marché jusqu'à la fin de leur durée de 
conservation.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de publication du 
règlement notifié sont obligés de respecter les dispositions de la  législation en vigueur 
avant la date de publication du règlement , pour ce qui est d es questions relevant d e celui -
ci, jusqu'à ce qu'ils  en respectent les dispositions.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture And Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu  Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture And Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr