G/SPS/N/CHL/639  
17 juin 2020 
(20-4284) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine d'abats, farine de viande et d'os, graisse de volaille, saindoux et 
graisse de cheval  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : MODIFICA RESOLUCIÓN N° 1748/2017 QUE ESTABLECE LAS 
EXIGENCIAS SANITARIAS PARA LA INTERNACIÓN DE HARINA DE VÍSCERAS, HARINA DE 
CARNE Y HUESO Y ACEITES O SEBOS DE AVES, CERDOS Y EQUINOS (Modification de la 
Décision n° 1748/2017 établissant les exigences sanitaires régissant l'admission de farine 
d'abats, de farine de viande et d'os, de g raisse de volaille, de saindoux et de graisse de 
cheval) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_3753_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié propose d'apporter les modifications ci -après à la Décision n°  
1748/2017 du SAG.  
1. Ajout au point B.i du paragraphe suivant : El predio de origen de los animales y los 
predios en un área de tres (3) km. a su alrededor, no han presentado brotes de 
enfermedades de importancia para las especies involucradas en esta resoluc ión, 
durante los treinta (30) días previos al embarque  (Aucun foyer de maladie 
d'importance n'est apparu dans l'exploitation d'origine des animaux ni celles 
comprises dans un rayon de trois (3) km autour pour les espèces visées par la 
présente décision pen dant la période de trente (30) jours précédant l'expédition).  
2. Ajout au point B.ii du paragraphe suivant : Fueron elaboradas a partir de animales 
que no han sido sacrificados producto de la erradicación o control de una enfermedad 
infectocontagiosa  (Elles so nt issues d'animaux abattus dans le cadre de l'éradication 
d'une maladie infectio -contagieuse ou de la lutte contre une telle maladie).  
3. Remplacement du deuxième alinéa du point B.ii par le texte suivant:  
4. Sometidos a una temperatura mínima de 90°C durante, por lo menos, 60 minutos, 
agitándolos continuamente, o a una temperatura mínima de 121°C durante, por lo 
menos, 10 minutos a una presión absoluta de 3 bares  (Maintenus à une température 
minimale de 90 °C pendant 60 minutes au moins sous agitation permanent e, ou à 
une température minimale de 121 °C pendant 10 minutes au moins à une pression 
absolue de 3 bar).  
5. Remplacement du dernier paragraphe du point E par le texte suivant:  
− Estos resultados deben indicarse en el certificado sanitario oficial  (Ces résultats  
doivent figurer sur le certificat sanitaire officiel).  G/SPS/N/CHL/639  
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  − De plus amples renseignements sont disponibles dans le document joint à la 
présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Article 15.2.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention i nternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 1748 de 2017: 
http://bcn.cl/200b4 . (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 50 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du co mmerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl