G/TBT/N/ECU/497  
8 janvier  2021 
(21-0315) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5 
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727 440 
Site Web: www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce ex térieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2)  3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme technico -sanitaire notifiée est d'application obligatoire pour les 
personnes physiques ou morales responsables de la fabrication, de l'importation, du 
stockage, de la distribution ou de la commercialisation sur le territoire national d'ali ments 
destinés à la consommation humaine transformés , en vrac ou en lots destinés au 
consommateur final ainsi qu 'à la préparation d' aliments dans les  établissements 
d'alimentation collective.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE NORMATIVA 
TÉCNICA SANITARIA PARA EL CONTROL Y VIGILANCIA DE ALIMENTOS DE CONSUMO 
HUMANO PROCESADOS AL GRANEL  (PROJET DE NORME TECHNICO -SANITAIRE RELATIVE 
AU CONTRÔLE ET À LA SURVEILLANCE DES ALIMENTS DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE TRANSFORMÉS, EN VRAC), 7 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/497  
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  6. Teneur : La norme technico -sanitaire notifiée a pour objet l'établissement des exigences 
applicables à la vente d'aliments destinés à la consommation humaine transformés , en 
vrac ou en lots , ainsi que des modalités de contrôles et de surveillance de ces produits.  
La norme technico -sanitaire notifiée est d'application obligatoire pour les personnes 
physiques ou morales responsables de la fab rication, de l'importation, du stockage, de la 
distribution ou de la commercialisation sur le territoire national d'aliments destinés à la 
consommation humaine transformés , en vrac ou en lots destinés au consommateur final 
ainsi que des aliments destinés a ux établissements d'alimentation collective.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommat eur; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP ) 
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2)  3948760, int. 2254 - 2272 
www.controlsanitario.gob.ec  
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_0308_00_s.pdf