G/TBT/N/IDN/163  
2 novembre  2023 
(23-7417) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH (Organisme responsable de la 
garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  (Ministère des affaires 
religieuses)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH (Organisme responsable de la 
garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  (Ministère des affaires 
religieuses ) 
Jl. Raya Pondok Gede No. 13 Pinang Ranti, Kec . Makasar,  
Kota Jakarta Timur, DKI Jakarta 13560 (Indonésie)  
Téléphone : +621 34833020  
Courrier électronique: humasbpjph@kemenag.go.id  
Site Web : www.halal.go.id  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisation de la République d'Ind onésie)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: (+62) 21 3927527  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de ruminants et de volailles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decree of the Head of Halal 
Product Assurance Organizing Agency No. 77 of 2023 concerning Guidelines for 
implementing halal product assurance system in rumi nant and poultry slaughtering  G/TBT/N/IDN/163  
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  (Décret n°  77 de 2023 du Chef de l'Organisme responsable de la garantie des produits 
halal concernant les lignes directrices pour la mise en œuvre du système de garantie des 
produits halal dans l'abattage de ruminants et de vo lailles), 17 pages, en indonésien.  
6. Teneur : Les acteurs commerciaux impliqués dans le fonctionnement des abattoirs 
(Rumah Potong Hewan /RPH) pour ruminants et volailles sont tenus de détenir un certificat 
halal pour garantir que le processus d'abattage s'effectue conformément à la loi 
islamique, de sorte que la viande produite soit halal.  L'obligation de certification halal de  
ces abattoir s est incluse dans la première étape, qui sera mise en œuvre en octobre 2 024. 
Les lignes directrices notif iées sont établies à titre de référence pour les parties prenantes 
concernées (acteurs commerciaux, superviseurs de la garantie des produits halal, 
vérificateurs du respect des normes halal, superviseurs du halal ou parties intéressées), 
afin de veiller au  caractère halal des produits de boucherie issus de l'abattage de 
ruminants et de volailles.  
Le caractère halal du processus de production des abattoirs est essentiellement déterminé 
par les matières premières, y compris les animaux abattus, et les modalit és d'abattage 
(avant et après l'abattage) dans toutes les installations utilisées . 
Les lignes directrices relatives aux abattoirs de ruminants et de volailles comprennent les 
dispositions suivantes:  
• Termes et définitions  
• Exigences en matière d'abattage  
• Système de garantie des produits halal pour les abattoirs de ruminants et de 
volailles  
• Directives et surveillance dans le cadre du  système de garantie des produits halal 
concernant  l'abattage de ruminants et de volailles.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
• Law No. 33 of 2014 regarding Halal Product Assurance  
• Government Regulation No. 39 of 2021 regarding Implementation of Halal 
Product Assurance  
• SNI 99002  Halal slaughtering for poultry  
• SNI 99003  Halal slaughtering for ruminant  
9. Date projetée pour l'adoption : 12 septembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 septembre  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IDN/163  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: (+62) 21 3927527  
Courrier s électronique s: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://cmsbl.halal.go.id/uploads/77_2023_SK_Pedoman_Penyelenggaraan_Sistem_Ja
minan_Produk_Halal_dalam_Pemotongan_Hewan_Reuminansia_dan_Unggas_b28c409d
0e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IDN/23_13283_00_x.pdf