G/AG/N/SLV/77  
18 juin 2021 
(21-5019) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 15  juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice  financier  2013/14 . 
 
_______________  
 
 
Les seules mesures appliquées par El  Salvador en matière de soutien interne dans le secteur de 
l'agriculture sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs D S:1 et DS:2 reproduits ci -après.  
 
 
 
  
  G/AG/N/SLV/77  
 
- 2 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2013 AU 31  MAI 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Milliers  d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Renforcement du système national d'innovation agricole en El Salvador 
Cours de formation en gestion d'entreprise.  308  MAG  
Sous -total  308   
2 c) Services de formation  Renforcement des capacités des pays centraméricains en vue de répondre à 
la crise du secteur du café causée par la rouille du caféier.  498,32  MAG  
Sous -total  498,32    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Stratégies de réformes institutionnelles et investissement pour les systèmes 
de vulgarisation en Amérique centrale.  150  MAG  
Assistance technique dans le cadre du processus de développement de 
systèmes durables de semences de céréales des base, en appui à 
l'agriculture familiale en El Salvador.  336,75  MAG  
Sous -total  486,75    
2 h) Autres services de caractère général  Construction de communautés résilientes dans des bassins versants 
dégradés (Décision de Bali WT/MIN(13)/37, paragraphes ii) et iii))  5 805,76  MAG  
Sous -total  5 805,76    
 Sous -total Services de caractère général  7 098,83    
12. Programmes de protection de l'environnement  Programme d'adaptation au changement climatique dans la caféiculture.  500  MAG  
Sous -total  500   
Total général Catégorie verte  7 598,83    
MAG:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).  
  
  G/AG/N/SLV/77  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2013 AU 31  MAI 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères  énoncés à l'article  6:2 Valeur monétaire  
 
Milliers  d'USD  Sour ces des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Amélioration de la productivité, de l'entreposage, de la 
transformation et de la commercialisation de miel.  124,66  MAG  
Cofinancement de projets d'investissement destinés à améliorer 
l'infrastructure productive.  554,84  MAG  
Exécution de plans d'activité.  2 297,66  MAG  
Cofinancement de coopératives de café  57,18  MAG  
Sous -total  3 034,34    
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programme de livraison de colis d'intrants agricoles  300 MAG  
Sous -total  300   
Total général Programmes de développement  3 334,34    
MAG:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).  
 
 
__________