G/TBT/GEN/306  
9 novembre  2020 
(20-7985) Page: 1/6 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE1  
27 OCTOB RE 2020, 10  HEURES -13 HEURES  
Rapport de la modératrice2  
La modératrice de la séance thématique sur l 'assistance technique a soumis  le présent rapport à la 
réunion du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC des 28 et 29 octobre 2020.  
 
_______________  
 
 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité d urant la période 2019-2021, 
afin d'approfondir davantage les échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques. Dans 
cette optique,  le Comité est convenu de tenir une séance sur l'assistance t echnique3, dont l e 
programme est reproduit en  annexe de ce rapport. Les présentations résumées ci -dessous sont 
disponibles sur le site Web de l'OMC4.  
 
Table ronde  
1.1.  Mme  Angela Samuel5 (Australi e) a présenté le  point d e vue de son pays  sur le renforcement 
des capacités dans le domaine de la métrologie pour soutenir la participation aux cadres mondiaux 
de réduction des  obstacles technique s au commerce ( OTC). S'agissant de  la relation entre la 
métrologie (la science de  la mesure) et le co mmerce, elle a fait référence à l'article 6 de l' Accord 
OTC (reconnaissance de l'évaluation de la  conformité par des institutions du  gouvernement central)  
et a expliqué que les régulateurs invoquent les principes de base de la métrologie lorsqu 'ils 
préconi sent le recours à des  normes et accréditation s internationales. Une solide infrastructure  
qualité reconnue au niveau international est essentielle , selon elle,  à l'élimination des OTC et, par 
conséquent, à une participation efficace aux marchés mondiaux. Un système de mesure  fiable est 
également indispensable  au bon fonctionnement des activités dans tous les secteurs économiques, 
car il garantit la qualité de vie, favorise l'innovation et facilite les échanges. L'intervenante  a souligné 
que l'infrastructure  qualité joue un rôle déterminant dans la transition d e l'invention scientifique aux 
applications pratiques. Elle a ensuite donné un aperçu d e la façon dont les éléments de cette 
infrastructure fonctionnent  aux niveaux national, régional et m ondial du point de vue des organismes 
australiens  compétents . Elle a également mis en avan t les cadres mondiaux établis dans le système 
d'infrastructure  qualité  pour faciliter la réduction des OTC, en distinguant  – pour la mesure 
scientifique – l'Accord de reconnaissance mutuelle du Comité international des poids et mesures 
(CIPM) et – pour la métrologie légale – le Système de certification de l'O rganisation internationale 
de métrologie légale (OILM) , qui contribue nt à la reconnaissance et à l'harmonisation  des systèmes 
de mesure nationaux  et donc à la réduction de s OTC. Elle a ensuite évoqué  les programmes 
d'assistance technique menés au titre  des deux accords  intergouvernementaux en matière de 
métrologie pour favoriser la participation aux cadres mondiaux des pays et des économies dotés de  
systèmes de métrologie émergents. À cet  égard , elle a donné des  exemples de dispositifs mis en 
 
1 On trouvera en annexe du prés ent document le programme définitif de cette séance thématique.   
2 Mme Laura Gauer (Suisse). Ce rapport est distribué sous la propre responsabilité de la modératrice.  
3 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv (comme indiq ué dans le JOB/TBT/350 ). 
4 https://www.wto.org/english/tratop_e/tbt_e/tbtthematicta27102020_e.htm  
5 Directeur des relations internationales, Institut national de mesure, Australie (NMIA). Le NMIA est une 
division du Ministère de l'industrie, de la science, de l'énergie et des ressources du gouvernement australien.  G/TBT/GEN/306  
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  place au titre du P rogramme de métrologie Asie -Pacifique pour renforcer les capacités de mesure 
scientifique ainsi qu e pour aider les pays de la région à faire face aux incidences de la  COVID -19. 
Parmi les  priorités stratégiques pour les trois prochaines années  figurent l'amélioration de la 
gouvernance, le développement de la collaboration et des outils de formation  en lig ne et le soutien 
à la mise en œuvre des  priorités nationales concernant les objectifs de développement durable et le 
principe de "ne laisser personne de côté " – en se concentrant sur les économies qui ne sont pas 
encore signataires d e l'Accord de reconnais sance mutuelle et en  aidant les pays en développement  
membres  à s'adapter aux progrès de  la science et de  la technologie, y compris la transformation 
numérique , et à y contribuer . 
1.2.  M. Aur élien Pastouret6 (Union européenne ) a donné un aperçu du soutien apporté par l'Union 
européenne au moyen  de l'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au 
commerce.  Il a fait observer que la prolifération des normes et des règlements  techniques  au niveau 
international pouvait être particulièrement problématique pour les pays en développement. En raison 
de leurs ressources limitées, ces pays rencontr aient parfois  des difficultés pour se conformer aux 
diverses prescriptions relatives aux produits sur les marchés d'exportatio n et procéder aux 
ajustements  requis . L'enjeu  est de savoir comment rester au fait du  nombre grandissant de normes 
et de règlements en constante évolution sur les différents marchés. Des normes différentes pour les 
mêmes produits et entre les  régions entra înent des "déséconomies" d'échelle . Un autre problème, 
selon lui , tient au fait que les infrastructures  qualité des pays en développement n'ont qu'une 
reconnaissance internationale limitée, ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour les 
producteurs car  les essais  doivent être effectués ou les certificats d élivrés à l'étranger. En revanche , 
un système d 'infrastructure  qualité  pleinement opérationnel  présente les a vantages suivants : i) les 
entreprises peuvent faire la preuve de  leur conformité avec les  règlement s techniques nationa ux ou 
internationa ux avant de lancer des produits sur le marché; ii) les PME peuvent  grimper dans la 
chaîne de valeur en augmentant la productivité par travailleur; et iii) ces entreprises  sont en mesu re 
d'accroître leurs recettes et, au bout du compte, de générer des économies d'échelle . 
1.3.  L'intervenant a  en outre indiqué  que la  fourniture par l 'UE d'une assistance technique  dans le 
domaine des  OTC a notamment pour valeur ajoutée : i) la plus grande attention portée  aux OTC dans 
le contexte du commerce multilatéral; et ii) la vaste panoplie d'instruments de soutien de l'UE ( par 
exemple  l'aide aux investissements; l a promotion  des réformes d es conditions d'investissement; 
l'amélioration de la chaîne de vale ur, le renforcement des capacités et la formation; l'utilisation 
d'outils innovants, notamment les plans d'investissement ext érieur  et les systèmes de préférence s). 
Il a fait savoir que, l orsqu 'elle conçoit u n programme d'assistance technique, l'UE se fonde  
essentiellement sur les éléments suivants : i) les prescriptions  nationales en matière de protection 
des consommateurs; ii) les prescriptions sur les  marché s d'exportation ; iii) l'identification des parties 
prenantes et l'analyse des lacunes; et iv) l'évaluation des possibilités  de soutien. Il a ensuite donné 
des exemples d'interventions de l'UE en matière d' assistance technique  à quatre niveaux: macro -, 
méso -, micro - et régional. S'agissant des méthodes d'in tervention, l'assistance technique fournie 
par l'UE dans le domaine des OTC peut revêtir  différentes formes: i) elle peut être intégrée à un 
programme plus large intéressant les échanges ; ii) elle peut  faire partie d'un programme de soutien 
sectoriel; ou i ii) elle peut cibler des composantes spécifiques de l' infrastructure  qualité.  Dans 
l'ensemble, l'approche par projet de l'UE en matière de renforcement des capacités est la méthode 
d'intervention la plus courante. Pour conclure, l 'intervenant a  cité deux p rogrammes réalisés dans 
les pays d 'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)  comme  exemples récents d'assistance 
technique fournie dans le domaine des  OTC au niveau mondial . 
1.4.  Mme Linda Bodén7 (Union  européenne ) a rendu compte de  l'expérience de la Direction 
nationale du commerce de la Suède  en matière de coordination de l'assistance technique dans le 
domaine des OTC ainsi que  des changements intervenus dans les activités de  renforcement des 
capacités de la Direction  comme suite à  la pandémie. Elle a expliqué que l a Direction national e du 
commerce est l'agence gouvernementale suédoise en charg e du commerce et du marché intérieur 
de l'UE, dont la tâche consiste , pour l 'essentiel,  à réaliser des analyse s de la politique commerciale 
et à fournir des conseils au gouvernement. Elle joue également un rôle actif dans les efforts de 
renforcement des capacités liées au commerce afin de créer de s conditions favorables à la 
participation des  pays en développement au commerce international et à l'action en faveur du  
développement durable. L'intervenante a mis en avant  la qualité unique de s interventions de la 
 
6 Direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO), Commission 
européenne.  
7 Conseillère en matière de politiqu e commerciale, Direction nationale du commerce (Suède).  G/TBT/GEN/306  
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  Direction en matière de  renforcement des capacités dans la mesure où elle ne fait pas appel à des 
sous-traitants mais s'appuie plutôt sur ses experts internes. En ce qui concerne la coordination de 
l'assistance technique, son objectif est  de planifier et , au besoin,  de modifier les programmes pour 
éviter les doubles emplois. En cas de risque de chevauchement , elle s'emploie généralement à unir 
les forces et à mettre en place des activités co njointes  de renforcement des capacités. L a coopération  
avec d'autres donateurs permet d'élargir la portée de l'action, de garantir la transparence et d'utiliser 
au mieux les r essources disponibles . 
1.5.  S'agissant du  renforcement des capacités pendant la pandémie, l'intervenante a indiqué que, 
par le passé, les activités de la Direction étaient en partie numériques et dépendaient de rencontres 
en personne dans le pays partenaire ou lors des réunions du Comité OTC. Mais la pandémie l'a 
obligée, comme  tout le monde , à trouver de nouveaux moyens de communication et a mis en 
évidence le rôle essentiel des plate s-formes numériques. Si le travail quotidien est resté inchangé, 
en grande partie grâce au courrier électronique, l e recours à  WhatsApp et à autres applications s'est 
révélé être un moyen rapide et efficace de maintenir la dynamique  et de fixer des objectifs. Ces 
plates-formes ont également été utilisées pour créer des groupes de discussion afin de planifier des 
webinaires et des groupes plus petits pour mener des discussions sur des questions particulières 
ainsi que pour dématérialiser les  inscriptions . Dans le cas de webinaires plus importants, l'approche 
adoptée a été la coorganisation avec des partenaires afin d'a ssurer une plus large participation. Des 
interve ntions ont également été pré-enregistrées  afin d'éviter les problèmes de conne xion et de 
fuseaux horaires. L'intervenante a ajouté  que, si la pandémie a vait entraîné  certain s changement s 
dans les méthodes de travail habituelles, elle a vait également offert  l'occasion d'améliorer ces 
méthodes de travail en faisant davantage appel aux outils  numériques pour dispenser  la formation .  
1.6.  Mme Anchali Stapornwongkul8 et M. Stephan Bethe9 (Union européenne ) ont présenté 
un aperçu des efforts déployés en Allemagne pour harmoniser et renforcer les capacités 
conjointement avec d'autres pays dans le domaine de  l'infrastructure qualité. Soulignant que les 
obstacles techniques au commerce sont plus ou moins import ants selon les  systèmes d' infrastructure  
qualité , ils ont expliqué qu'il était essentiel d 'œuvrer à mettre en place une infrastructure  qualité  
mondiale pour éliminer ces obstacles. La fonction principale de l' infrastructure  qualité  est de 
préserver la conf iance des consommateurs dans les produits. Cette infrastructure  comp rend divers 
éléments – notamment l'accréditation, la réglementation technique, la normalisation, la métrologie, 
l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché – qui sont tous très interdépendants et 
compl émentaires . Au niveau international , les différen ces dans les infrastructures qualité  entraînent 
toute une série de problèmes, notamment en compliquant les  recherches d'informations , en 
raccourcissant les délais pour les modifications réglementaires  et en entraînant un manque de clarté 
dans la mise en œuvre des nouve lles réglementations, des différences dans les normes nationales 
et internationales et la non -reconnaissance des certificats. Pour remédier à cette situation, ils  ont 
présenté un exemple de réalisation dans le cadre du Projet mondial sur l'infrastructure q ualité , qui 
permet  des dialogues politiques et techniques bilatéraux avec des partenaires commerciaux 
stratégiques. L'objectif du projet est de réduire les OTC afin de faciliter le s échanges , de promouvoir 
la sécurité des sites de production industrielle, de protéger les consommateurs contre les produits 
dangereux et de faciliter la numérisation et l'innovation. Les dialogues portent notamment sur divers 
éléments de l' infrastructure qualité . Ensemble, ils contribuent à remédier à des problèmes concrets 
et à élabore r des solutions avec le soutien politique des ministères de l'économie et des institutions 
partenaires. Le projet favorise  la réduction des OTC en encourageant la co nnaissance  mutuelle des 
différents  systèmes grâce à la tenue d'ateliers annuels et de réunions de groupes de travail qui 
aident à recenser les domaines où une harmonisation et une coopération peuvent intervenir ainsi 
que les enjeux  communs. Les intervenants ont conclu leur présentation  par un aperçu de l 'approche 
en matière de  coopération au développement dans le domaine de l 'infrastructure qualité  et plus 
particulièrement du portefeuille de projets visant à renforcer les systèmes d' infrastructure qualité 
dans les  pays en développement et les pays émergents. Ils ont mis en avan t l'approche à plusieurs 
niveaux adoptée par l'Allemagne en faisant référence  au soutien important apporté à la Zone de 
libre-échange continentale africaine (ZLECA) . La ZLEC A bénéficie d'un appui  continu depuis 2011, 
notamment dans le domaine des  OTC (anne xe 6). La coopération avec l'Union africaine a conduit à 
la formulation de la politique africaine de qualité. Un autre point fort de la coopération est l'inventaire 
 
8 Chef de Division adjoint, "Accréditation, évaluation de la conformité, métrologie et surveillance pour 
l'Institut fédéral de métrologie (PTB) et l 'Institut fédéral pour la recherche et les essais de s matériaux (BAM), 
Ministère fédéral de l 'économie et de l 'énergie (Allemagne).  
9 Chef de la Division de la politique commerciale, Ministère fédéral de la coopération économique 
(Allemagne).  G/TBT/GEN/306  
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  des OTC, établi  par l'Infrastructure panafricaine de qualité . L'Allemagne renforce encore s on soutien 
dans le cadre de  sa présidence actuelle de l'UE et encourage l 'action dans ce domaine en tant 
qu'initiative phare du programme "Team Europe" bénéficiant de  financements supplémentaires et 
venant  compléter  les réalisations attendues du partenaria t UE-Afrique . 
1.7.  M. Joseph Tretler10 (États-Unis) a présenté une vue d'ensemble du mécanisme d'assistance 
technique de la phase 2 de Standards Alliance , mis en œuvre par l'ANSI en tant que partenariat 
public -privé avec l'USAID . Les régions prioritaires sont notamment  l'Amérique latine, le 
Moyen -Orient/l'Afrique du Nord, l'Afrique subsaharienne et la région i ndopacifique, la 
programmation étant effectuée au niveau national ou régional, selon le cas. Il a ensuite expliqué les 
activités inscrites  au plan de travail de chaque région susmentionnée pour l'année suivante. En 
Afrique, le plan vise à promouvoir  la compréhension et l'adoption des normes internationales pour 
les carburants renouvelables propres dans l'ensemble de  l'Afrique  de l'Ouest; à soutenir 
l'Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN) ; à étudier les possibilités d 'adoption et 
d'utilisation des normes internationales pour l 'eau, l 'hygiène et l 'assainissement , en mettant en 
évidence leurs liens avec la  législation, la réglementation et la politique; et à faciliter la  mise en 
place d'équipes pour la réalisation d'analyse s d'impact de la réglementation dans 23 ministères de 
la Zambie . Dans la région  indopacifique, le plan de travail prévoit d'encourager l'adop tion et la mise 
en œuvre de normes internationales pour l'eau et l'assainissement en Indonésie et aux Philippines 
ainsi que la formation des agents des services publics indiens d 'alimentation en eau  aux normes de 
gestion de  ces services. Dans la région du Moyen -Orient/ de l'Afrique du Nord, le plan comporte deux 
volets: encourager l'adoption et la mise en œuvre de normes internationales en matière d'eau et 
d'assainissement en Jordanie et former à l'adoption et à la mise en œuvre  de normes en matière 
d'eau potable au Maroc. Enfin, en Amérique latine, le plan vise à contribuer à l 'application de  codes 
de construction de bâtiments économes en énergie au Mexique. L'intervenant a  également abordé 
brièvement l es aspects d es plans de mi se en œuvre qui concernent les mesures prises pour répondre 
à la crise liée à la  COVID -19 et pour redresser  l'économie , y compris le travail ciblé au Ghana ainsi 
qu'au niveau mondial. Au Ghana, le plan prévoit de promouvoir l'utilisation de normes internat ionales 
concernant  la production d' équipements de protection individuelle  (EPI) de qualité afin de permettre 
aux producteurs locaux d 'adapter leur production manufacturière  pour répondre aux besoins du pays 
et, plus largement, de l'Afrique de l'Ouest. À un  niveau plus général , il est prévu de mettre en œuvre 
un projet de convergence réglementaire pour les  dispositifs médicaux  utilisés dans la lutte contre la  
COVID -19, avec des travaux en Amérique latine, en Afrique et dans l a région indopacifique. 
L'absence  de convergence réglementaire mondiale en matière de dispositifs médicaux à un coût pour 
les systèmes de santé publique et l'industrie des technologies médicales de 4 milliards de dollars par 
an, dont l 'essentiel est supporté par les pays en développement . Les ressources ainsi perdues 
pourraient être autrement utilisé es pour des activités prioritaires comme  la prévention et le 
traitement de la COVID -19. Le projet vise à accroître la transparence et la prévisibilité des systèmes 
réglementaires des gouvernements partenaires applicables aux  dispositifs médicaux, en les alignant 
sur les normes internationales et  en améliorant globalement l'infrastructure nationale de qualité.  
1.8.  Mme Teresa Cendrowska11 (États-Unis) a présenté un aperçu des programmes d'assistance 
technique d'ASTM International , en expliqu ant que l'ASTM était l'une des  principales  organisations 
norma tives ayant pour vocation de servir les besoins de la sociét é dans son ensemble, en apportant 
une contribution positive à  la santé et à la sécurité publiques, à la confiance des consommateurs et  
à la qualité de vie en général. Elle a souligné à cet égard que des normes conformes aux  principes 
de l'OMC peuvent encourager les échanges , réduire les obstacles et favoriser  une réglementation 
plus efficace. S'agissant de l 'assistance technique, le programme de protocole s d'accord (MOU) 
d'ASTM  International vise à promouvoir la communication entre cette organisation  et les organismes 
nationaux de normalisation du monde entier, en particulier ceux des  économies en transition, à 
encourager  la prise de conscience des  systèmes de normalisation de t outes les parties concernées 
et à faciliter  l'accès au contenu des normes qu'elle élabore  et aux connaissances inhérentes à son 
réseau d'experts, de parties prenantes et de personnel . Ce programme , auquel participent 
actuellement 117 partenaires dans le mo nde entier , accorde également des privilèges spéciaux aux 
partenaires des protocole s d'accord lorsqu'ils adoptent et référencent les normes ASTM , leur 
permettant de les utiliser pour consultation, de s'en servir comme base d'une norme nationale , voire  
de les adopter à l'identique – ce qui constit ue en soi un apport  technique important qui contribue à 
la cohérence et la convergence et à une accélération de  l'élaboration des normes. En plus de faciliter 
l'accès au contenu technique des normes ASTM, plusieurs activités de formation sont proposées pour 
 
10 Vice-Président, Politique internationale, Institut national de normalisation des États -Unis. 
11 Vice-President, Global Cooperation, ASTM International.  G/TBT/GEN/306  
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  améliorer l es connaissances sur les  procédés de l 'ASTM et  ses outils virtuels, sur ses comités 
techniques et sur leur fonctionnement ainsi que sur l'application des normes ASTM . En outre, parmi 
les programmes plus largement disponibles figurent des  programmes de formation intensive, des 
détachements de personnel  et des séminaires virtuels ou  webinaires .  
1.9.  S'agissant de la réponse à la pandémie mondiale, l'ASTM a organisé un atelier gratuit sur 
l'élaboration accélérée de normes pour remédier aux pénuries d'équipements de protection 
individuelle (EPI) d ans le contexte de  la pandémie de COVID -19. Parmi les sujets abordés lors de 
l'atelier commun  figuraient l es méthodes, guides et pratiques pour le retraitement des EPI jetables 
ou réutilisables ; les moyens de produire les dispositifs médicaux dont l 'offre est insuffisante  et/ou 
d'en évaluer l 'efficacité ; et la mesure dans laquelle  les normes existantes ont aidé ou pourraient 
mieux aider à remédier aux pénurie s. En outre, pour soutenir la production et faire progresser la 
qualité et la sécurité dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, ASTM International a mis à la 
disposition du public 28 normes clés en matière d'EPI, qu i peuvent  être consult ées et télécharg ées 
gratuitement ainsi qu'un guide de réponse à la COVID -19, qui fournit des indications  sur la 
fabrication additive de pièces et  de matériaux pour les EPI . 
OBSERVATIONS DE LA MODÉRATRICE  
1.10.   À titre personnel, la modératrice  a présenté les observations suivantes .  
1.11.   Pour finir , permettez -moi de faire quelques remarques personnelles. Les présentations ont 
souligné l'importance de  l'infrastructure qualité et, partant, d es normes et mesures internationales. 
L'infrastructure qualit é réduit les obstacles techniques au commerce, facilite les échanges et 
améliore la qualité des produits et des services. Dans cette optique,  les institutions offrent un large 
éventail de  possibilités de formation à leurs partenaires dans le monde entier. Les intervenants ont 
évoqué des exemples concrets d'actions et d'études de cas dans le domaine de l'assistance technique 
et du renforcement des capacités à différents niveaux – bilatéral, régional et mondial. Ces 
programmes visent à promouvoir la conformit é et l'harmonisation, qui sont des aspects 
indispensables  pour l'intégration dans les  chaînes de valeur mondiales, la facilitation d es échanges 
et la promotion de  l'innovation. Le rôle de l'intégration régionale dans l'amélioration d e 
l'infrastructure qual ité et dans le démantèlement des obstacles techniques au commerce a 
également été souligné. Les intervenants  ont aussi partagé des données d 'expériences sur la 
manière d'o ptimiser les résultats des  programmes d'aide, par exemple en se concentrant sur les 
secteurs de grande importance économique. En outre, ils ont mis l 'accent sur la  nécessité de liens 
de coopération et de coordination entre les donateurs et les pays partenaires. De nombreuses 
institutions mènent des actions pour répondre à la pandémie de  COVID-19, comme la révision des 
normes relatives aux équipements de protection individuelle, qui revêtent une importance capitale 
dans la lutte contre la pandémie. Les intervenants ont également fait part de leur expérience sur la 
manière dont la pandémie a modifié les priorités ou l' implication  des partenaires. À cet égard, l e 
recours accru  aux outils numériques a été souligné . 
 
_______________  
 G/TBT/GEN/306  
- 6 - 
  ANNEXE   
SÉANCE THÉ MATIQUE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
27 OCTOBRE 2020, À PARTIR DE 10  HEURES  
Programme définitif1 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement av ec les réunions ordinaires du Comité durant la période 2019-2021, 
afin d'approfondir davantage les échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques2. Dans 
cette optique , le Comité est convenu de tenir une séance sur l'assistance technique le 
27 octobre  20203. 
 
_______________  
 
 
La séance thématique sera modérée par: Mme Laura Gauer (Suisse)  et les présentations peuvent 
être consultées ici.  
Table ronde  
• Australie: Renforcement des capacités dans le domaine de la métrologie pour soutenir la 
participation aux cadres mondiaux pour la réduction des OTC – perspectives australiennes , 
Mme Angela Samuel, Directrice, relations internationales, Institut national de mesure, Australie 
(NMIA)4. 
• Union européenne : Aperçu du soutien apporté par l'Union européenne au moyen de 
l'assistance technique dans le domaine des ob stacles techniques au commerce, 
M. Aurélien  Pastouret, DG DEVCO5. 
• Union européenne:  Coordination de l'assistance technique dans le domaine des OTC  et défis 
en matière de renforcement des capacités au cours de la pandémie, Mme Linda Bodén, 
Conseillère en politique commerciale à la Direction nationale du commerce (Suède)6. 
• Union européenne : Vers une infrastructure mondiale de la qualité: une approche  en matière 
d'harmonisation et de renforcement des capacités , Mme Anchali Stapornwongkul, chef adjointe 
de la Division "Accréditation et évaluation de la conformité, métrologie et supervision du PTB et 
du BAM", BMWi, et M. Stephan Bethe, chef de la Divisio n de la politique commerciale, BMZ 
(Allemagne)7.  
• États -Unis: Mise en œuvre de la phase 2 de Standards Alliance en 2020 -2021, 
M. Joseph  Tretler, Vice -Président, Politique internationale, Institut national de normalisation des 
États-Unis8. 
• États -Unis: Fourniture de l'assistance technique de l'ASTM en conformité avec sa mission: 
Tâches courantes et mobilisation face à la COVID , Mme Teresa Cendrowska , Vice-Présidente , 
Global Cooperation, ASTM International9. 
__________  
 
1 Le programme figure dans le document G/TBT/GEN/303 . 
2 G/TBT/41 , par. 8.2.a.i.  
3 G/TBT/41 , par. 8.2.a.iv (comme indiqué dans le document  JOB/TBT/350 ). 
4 JOB/TBT/377 . 
5 JOB/TBT/370  et JOB/TBT/370 /Rev.1 . 
6 JOB/TBT/370 /Rev.1 . 
7 JOB/TBT/370 /Rev.1 . 
8 JOB/TBT/373 /Rev.1 . 
9 JOB/TBT/373 /Rev.1 .