G/TBT/N/UGA/1066  
 
9 mai 2019  
(19-3170) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant ): Laques pour cheveux ; (S H: 33); Produits d'hygiène corporelle  
(ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 962:2019, Hair 
spray — Specification, First Edition  (Laques pour cheveux – Spécifications, première 
édition), 17 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables  aux laques pour cheveux . Ce texte  s'applique aux 
laques pour cheveux à base d'eau et à base d'huile dispersées au moyen d'un générateur 
aérosol ou appliquées d'une autre façon . Il ne s'applique pas aux produits médicinaux 
faisant l'objet d'allégations thérapeutiques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiqu etage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des é changes.  
8. Documents pertinents :  
1. EAS 346, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
2. EAS 377 ( toutes les parties ), Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 847 -13,EAS 847 -13, Cosmetics — Analytical methods — Part 13: 
Determination of rancidity  
4. EAS 847-17, 
5. EAS 847 -18, Cosmetics — Analytical methods — Part 18: Determination of 
thermal stability  G/TBT/N/UGA/1066  
 
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  6. ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale -- Détermination de l'indice 
de peroxyde -- Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
7. ISO 660, Corps g ras d'origines animale et végétale -- Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
8. ISO 18416, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Candida albicans  
9. ISO 22716, Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives  aux bonnes pratiques de fabrication  
10. ISO 21149, Cosmétiques -- Microbiologie -- Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
11. ISO 22717, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Pseudomonas 
aeruginosa  
12. ISO 22718, Cosmétiques -- Microbiolog ie -- Détection de Staphylococcus aureus  
13. Directive 76/768/CEE de la Communauté économique européenne relative aux 
produits cosmétiques . 
14.  KS 602:1999, Specification for hair oils.  
15. KS 1669:2001, Specification for cosmetic and air freshener aerosols  
16. US 1701:  2017, Hairspray — Specification  
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2738_00_e.pdf