G/TBT/N/USA/1650/Rev.1/Add.1  
29 septembre  2023 
(23-6546) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dedicated -Purpose Pool 
Pump Motors (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les moteurs des 
pompes pour piscine)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 septembre  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 novembre  2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 2 7 novembre  2023. La conformité aux nouvelles normes 
établies dans cette règle finale pour les moteurs des pompes pour piscine dont la 
puissance totale du moteur est inférieure à 0,5  CVT est requise à compter du 
29 septembre  2025. La conformité aux nouvelles normes établies dans cette règle finale 
pour les moteurs des pompes pour piscine dont la puissance totale du moteur est 
supérieure ou éga le à 0,5  CVT mais inférieure à 1,15  CVT est requise à compter du 
28 septembre  2027. Enfin, la conformité aux nouvelles normes établies dans cette règle 
finale pour les moteurs des pompes pour piscine dont la puissance totale du moteur est 
supérieure ou égale à 1,15  CVT mais inférieure ou égale à 5  CVT est requise à compter 
du 29 septembre  2025. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste 
est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à l a date 
du 27 novembre  2023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR)  66966 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties  429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-28/html/2023 -20343.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-28/pdf/2023 -20343.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12711_0
0_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1650/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment  les moteurs des pompes pour piscine . L'EPCA 
dispose que lorsque le DOE envisage d'adopter des normes d'économie d'éner gie, ces normes 
doivent être conçues de manière à améliorer au maximum l'efficacité énergétique, selon ce que le 
DOE détermine comme étant réalisable sur le plan technologique et économiquement justifié . Dans 
la règle finale notifiée, le DOE adopte des nor mes d'économie d'énergie modifiées pour les moteurs 
des pompes pour piscine . Il a déterminé que les nouvelles normes d'économie d'énergie pour ces 
produits entraîneraient des économies d'énergie significatives et que ces normes sont réalisables 
sur le plan  technologique et économiquement justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 7 novembre  2023. La conformité aux nouvelles 
normes établies dans cette règle finale pour les moteurs des pompes pour piscine dont la puissance 
totale du moteur  est inférieure à 0,5  CVT est requise à compter du 2 9 septembre  2025. La 
conformité aux nouvelles normes établies dans cette règle finale pour les moteurs des pompes pour 
piscine dont la puissance totale du moteur est supérieure ou égale à 0,5  CVT mais inf érieure à 
1,15 CVT est requise à compter du 2 8 septembre  2027. Enfin, la conformité aux nouvelles normes 
établies dans cette règle finale pour les moteurs des pompes pour piscine dont la puissance totale 
du moteur est supérieure ou égale à 1,15  CVT mais in férieure ou égale à 5  CVT est requise à compter 
du 29 septembre  2025. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée 
dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 7 novembre  2023. 
Le Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie  429, est disponible à l'adresse 
https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -D/part -429, tandis que le Titre  10, 
Partie  431, est disponible à l'adresse https://www.ecfr.gov/current/title -10/chapter -II/subchapter -
D/part -431. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1650  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE-2017-BT-STD-0048. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-
0048/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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