G/SPS/N/CHL/731/Rev.1  
25 avril 2023 
(23-2928) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece nómina de aditivos autorizados para la producción 
de alimentos completos, suplementos, ingredientes y aditivos formulados para animales 
y deroga Resolución exenta Nº 1.992 de 2006 (Établissement de la liste des additifs 
autorisés dans la production d'aliments complets, de suppléments, d'ingrédients et 
d'addi tifs pour animaux et abrogation de la décision spéciale no 1.992 de 2006) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 46 
https://members.wto.org/crnattachments/2023 /SPS/CHL/23_9255_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié établit la liste des additifs autorisés pour la 
production d'aliments complets, de suppléments, d'ingrédients et d'additifs pour les 
espèces d'approvisionnement et productives comme pour les  espèces non productives, à 
savoir les espèces non destinées à la consommation humaine telles que les chiens, les 
chats, les poissons et les oiseaux d'ornement, les espèces exotiques et les animaux de 
zoo, entre autres.  
Ce projet vise à actualiser la réglementation relative aux additifs utilisés dans 
l'alimentation animale, afin de protéger et de préserver la santé des animaux et des 
personnes ainsi que l'environnement . Cette réglementation est basée sur les progrès 
scientifiques et techn ologiques reconnus par les recommandations des organismes 
internationaux de référence . Sont considérés autorisés aux fins du projet de mesure 
notifié les additifs approuvés par le Codex dans sa Norme générale pour les additifs 
alimentaires (CODEX S TAN 192 -1995); les additifs approuvés par le Règlement (CE) 
n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et ses modifications ; les additifs 
approuvés par l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux des États -Unis); et ceux indiqués dans l'Instruction normative 
n° 110/2020 du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
du Brésil et ses modifications.  
Enfin, il convient de signaler qu'il a également été tenu compte des observations reçues 
pendant le processus de consultation antérieur.  G/SPS/N/CHL/731/Rev.1  
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  Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Código de Prácticas de Buena Alimentación Animal (2004)  
− Norme générale pour les additifs alimentaires (CODEX -STAN 192 -1995)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 6.4.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 50  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours après la date de publication au Journal 
officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : 23 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adre sse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl