G/TBT/N/CHN/1491  
6 novembre  2020 
(20-7937) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre de sécurité pour véhicules automobiles y compris les véhicules des 
classes M, N, O, L comportant une cabine, et les véhicules agricoles et forestiers ; Verre 
de sécurité, consistant en verres trempés ou fo rmés de feuilles contre -collées 
(à l'exclusion des vitrages isolants à parois multiples, des verres pour lunettes et pour 
l'horlogerie (SH 7007) ; Carrosserie et éléments de carrosserie ( ICS 43 .040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: National Standard of the 
P.R.C., Safety Technical Specification for Glazing Materials Used in Power -driven Vehicle s 
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Spécifications techniques 
concernant la sécurité des verres de sécurité pour véh icules automobiles ), 26 pages en 
chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, 
classifications, exigences techniques, méthodes d'essai, règles d'évaluation et date de 
mise en œuvre applicables aux caractéristiques  de sécurité des verres de sécurité pour 
véhicules automobiles.  
Cette norme s'applique aux verres de sécurité pour véhicules automobiles y compris les 
véhicules des classes M, N, O, L comportant une cabine, et les véhicules agricoles et 
forestiers . La norm e ne s'applique pas aux verres de sécurité destinés aux feux d'éclairage 
et de signalisation et aux tableaux de bord des véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1491  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre  national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6838_00_x.pdf