G/TBT/N/PHL/256  
17 juin 2021 
(21-4962) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Forest Management Bureau  (Office des forêts)  
Department of environment and natural resources  (Département de l'environment et 
des ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Marcial C. A maro, Jr., CESO I II 
Assistant Secretary for Policy, Planning, and Foreign -Assisted and Special Projects 
Director  (Secrétaire assistant au Bureau des politiques, de la planification et des projets 
spéciaux et bénéficiant d'une aide étrangère)  
Forest Management Bureau  (Offic e des forêts)  
Department of environment and natural resources  (Département de l'environment et 
des ressources naturelles)  
Courrier électronique: fmb@denr.gov.ph ; ohea.denr@gmail.com  
www.forestry.denr.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes 
similaires ; bois en plaquettes ou en pa rticules ; sciures, déchets et débris de bois, même 
agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires 
(SH 4401) ; Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même 
aggloméré (à l'excl. des fusains et du charbon d e bois conditionné comme médicament, 
mélangé d'encens ou activé) (SH 4402) ; Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris (à l'excl. des bois simplement dégrossis ou arrondis pour cannes, parapluies, 
manches d 'outils ou similaires ; des traverses en boi s pour voies ferrées, des bois sciés 
en planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) (SH 4403) ; Bois feuillards ; échalas 
fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement ; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni co urbés ni autrement travaillés, pour cannes, 
parapluies, manches d'outils ou similaires ; bois en éclisses, lames, rubans et similaires 
(sauf bois feuillards coupés en longueur et munis d'encoches aux extrémités, bois pour 
montures de brosses et ébauches de formes de chaussure) (SH 4404) ; Laine [paille] de 
bois; farine de bois, c'est -à-dire la poudre de bois passant, avec au maximum 8% en 
poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm (SH 4405) ; 
Traverses en bois pour voies ferrées ou si milaires (SH 4406) ; Bois sciés ou dédossés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage G/TBT/N/PHL/256  
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  en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm (SH 4407) ; Feuilles pour placage (y compris 
celles obtenues par tranchage de bois strat ifié), feuilles pour contre -plaqués ou pour bois 
stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même 
rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d 'une épaisseur n 'excédant pas 6 
mm (SH 4408) ; Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés 
(languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou 
similaires) tout au long d 'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés 
ou collés p ar assemblage en bout (SH 4409) ; Panneaux de particules, panneaux dits 
"oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboard"), en 
bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d 'autres 
liants organiques  (à l'excl. des panneaux de fibres, des panneaux de particules plaqués, 
des panneaux cellulaires en bois ainsi que des panneaux constitués par des matières 
ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux) (SH 4410) ; 
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des 
résines ou d'autres liants organiques (sauf carton, panneaux de particules, même 
stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, bois stratifiés à âme en panneaux de 
fibres, panne aux cellulaires en bois dont les deux faces sont constituées par un panneau 
de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) (SH 4411) ; 
Bois contre -plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires (à l'excl. des panneaux en 
bois dits 'densifiés', des panneaux cellulaires en bois, des panneaux pour parquets, des 
bois marquetés ou incrustés ainsi que des panneaux reconnaissables comme étant des 
parties de meubles) (SH 4412) ; Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profi lés 
(SH 4413) ; Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement (SH 4701) ; Pâtes 
chimiques de bois, à dissoudre (SH 4702) ; Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au 
sulfate (à l'excl. des pâtes à dissoudre) (SH 4703) ; Pâtes chimiques de bois, au bisulfi te 
(à l'excl. des pâtes à dissoudre) (SH 4704) ; Pâtes de bois obtenues par la combinaison 
d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique (SH 4705) ; Technologie du bois 
(Domaine 79 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DENR DAO 2021 -06 
"Revised Regulations Governing the Entry and Disposition of Imported Wood Products" 
(Règlement révisé régissant l'entrée et la distribution de produits en bois importés), 
9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour  objet la rationalisation des exigences et des 
procédures régissant l'importation de produits en bois aux Philippines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux  et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
• Presidential Decree No. 705, series of 1975  
• Presidential Decree No. 1433, s. 1978  
• Executive Order No. 192 dated June 10, 1987  
• Republic Act No. 9147  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement notifié a été signé par Roy A. C imatu, 
Secrétaire du Ministère de l'environnement et des ressources naturelles (DENR), 
le 21 avril 2 021 et a été publié dans le Manila Times et reconnu par UP Law Center 
le 4 mai 2 021. 
Date projetée pour l'entrée  en vigueur : 19 mai 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet.  G/TBT/N/PHL/256  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
NEIL P . CATAJAY  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 751 4700 ; (632) 7913128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Head of Organization  (Direction de l'organisation ) 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PHL/21_4205_00_e.pdf