G/IT/1/Rev.59  
25 mars 2022 
(22-2540) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1. Au 23 mars 2022, l'ATI comptait 5 5 participants (englobant 8 3 Membres et États ou territoires 
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour environ 
96% au commerce mondial des produits des technologies de l'information.  
PARTICIPANTS À L'ATI  
Afghanistan  Malaisie  
Albanie  Maroc  
Arabie saoudite, Royaume d'  Maurice  
Australie  Moldova, République de  
Bahreïn, Royaume de  Monténégro  
Canada  Nicaragua  
Chine  Norvège  
Colombie  Nouvelle -Zélande  
Corée, République de  Oman  
Costa Rica  Panama  
Égypte  Pérou  
El Salvador  Philippines  
Émirats arabes unis  Qatar  
États-Unis d'Amérique  RDP lao  
Fédération de Russie  République dominicaine  
Géorgie  République kirghize  
Guatemala  Royaume -Uni 
Honduras  Seychelles, République des  
Hong Kong, Chine  Singapour  
Inde Suisse2 
Indonésie  Taipei chinois  
Islande  Tadjikistan  
Israël  Thaïlande  
Japon  Turquie  
Jordanie  Ukraine  
Kazakhstan, République du  Union européenne3 
Koweït, État du  Viet Nam  
Macao, Chine   
 
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision 
du 26 mars 1980 sur les Procédures de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires (IBDD, S27/2 6)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle . Les 39 participants ci -après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui 
les a distribués conformément aux procédures:  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.  
3 L'Union européenne compte pour 27  États membres.  G/IT/1/Rev.59  
- 2 - 
  Australie  Macao, Chine  
Bahreïn, Royaume de  Malaisie  
Canada  Maurice  
Colombie  Monténégro  
Corée, République de  Nicaragua  
Costa Rica  Norvège  
Égypte  Nouvelle -Zélande  
El Salvador  Panama  
Émirats arabes unis  Pérou  
États-Unis d'Amérique  Philippines  
Fédération de Russie  Qatar  
Guatemala  RDP lao  
Honduras  République dominicaine  
Hong Kong, Chine  Singapour  
Inde Suisse  
Indonésie  Taipei chinois  
Islande  Thaïlande  
Israël  Turquie  
Japon  Union européenne  
Koweït, État du   
 
3. À ce jour l e Maroc n'a pas encore communiqué s a documentation officielle.  
4. Le Royaume -Uni avait initialement contracté les engagements au titre de l'ATI en tant qu'État 
membre de l'Union européenne . Après son retrait de l'Union européenne, il a distribué sa liste 
indépendante de concessions et d'engageme nts annexée au GATT (G/MA/TAR/RS/570 et ses 
addenda) en vertu des Procédures de rectification et de modification des listes et a indiqué que cette 
liste reprenait les engagements au titre de l'ATI . Il a été demandé au Royaume -Uni de fournir sa 
Liste ATI complète.  
5. L'Afghanistan, l'Albanie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, le Kazakhstan, Oman, la République 
de Moldova, la République kirghize, le Royaume d' Arabie saoudite, l es Seychelles, le Tadjikistan, 
l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs engagem ents dans les listes annexées à leurs protocoles 
d'accession, et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de 
rectification des listes.  
6. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration,  ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq.  
7. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2:  
Australie  Macao, Chine  
Bahreïn, Royaume de  Malaisi e 
Canada  Maurice  
Colombie  Monténégro  
Corée, République de  Nicaragua  
Costa Rica  Norvège  
Égypte  Nouvelle -Zélande  
El Salvador  Panama  
Émirats arabes unis  Pérou  
États-Unis d'Amérique  Philippines  
Fédération de Russie  Qatar  
Guatemala  RDP lao4 
Honduras  République dominicaine  
Hong Kong, Chine  Singapour  
Inde Suisse  
Indonésie  Taipei chinois  
Israël  Thaïlande  
Islande  Turquie  
Japon  Union européenne  
Koweït, État du   
 
__________  
 
4 La documentation sera certifiée dans l es jours à venir et distribuée dans le document WT/Let/1564.