La reprise des activités en 
présentiel après la pandémie2022
Comité du commerce et du développement  
WT/COMTD/W/272TRANCHE POUR 104PAGES Anglais 3.75mm
Institut de formation et de coopération technique 
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard,
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 2 
Suisse
Tél. +41 (0)22 739 51 11
Courriel: TAMS@wto.org
Site Web: https://www.wto.org/fr
Pour en savoir plusRenforcer la compréhension et la connaissance du système 
commercial multilatéral
Le présent rapport a été élaboré, pour le compte du Secrétariat 
de l’OMC, par l’Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT), la division chargée de gérer, de coordonner et d’évaluer 
l’organisation et l’exécution des activités d’assistance 
technique (AT) de l’OMC. Il a bénéficié des contributions de 
toutes les divisions associées à la mise en œuvre du programme 
d’AT. En tant qu’outil pour évaluer les résultats de l’AT de l’OMC 
et communiquer ses réalisations, le rapport recense divers 
résultats concrets qui ont été produits et qui pourraient être 
mesurés pendant l’année. Il montre comment l’OMC répond 
à l’évolution des besoins des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres et observateurs en adaptant 
constamment son offre pour la rendre encore plus pertinente 
et qualitative. Tout au long du rapport, des témoignages 
rapportent les points de vue et l’expérience de ceux par qui et 
pour qui l’AT de l’OMC fait la différence.Institut de formation et de coopération technique
Assistance technique 
de l’OMC
Rapport annuel Comité du commerce et du développement  
WT/COMTD/W/272  
23-3102Assistance technique 
de l’OMC
Rapport annuel
La reprise des activités en 
présentiel après la pandémie
2022
France
Liechtenstein
SuèdeChine
CoréePays-Bas
Norvège
AustralieJapon
Union EuropéenneIrlandeFranceAllemagne
AutricheFinlande
Estonie
LiechtensteinÉtats-UnisTable des matières
Saluer les efforts des donateurs  21
Chapitre 1  
Bilan des résultats, suivi de l'impact  25
Résultats axés sur l'impact    26
Réussite de l'apprentissage 28
Renforcer la transparence 30
Renforcer la participation 36
Formation en cours d'emploi 39
Soutien aux accessions 44
Élargir la participation 47
Élargir le public visé 54Résumé analytique  11Liste des figures 6
Liste des infographies 7
Liste des tableaux 7
Avant-propos 8
Liste des sigles 10
Chapitre 3  
Évolution du programme  
de cours et de la participation  69
Chiffres sur la participation 70
Répondre à la demande 72
L 'apprentissage progressif en action 74
Un contenu adapté et approprié 78
Les partenariats de l'OMC en action  8 4
Chapitre 4  
Évolution de la gestion  
et des ressources de l'AT  87
Cadre pour la présentation des résultats 88
Mesurer les résultats: un nouveau départ 89
Dépenses d'AT  91Chapitre 2  
Donner la priorité à l'inclusion  57
Inclure les PMA   60
Promouvoir la participation des femmes  62
Toucher toutes les régions 65
Inclure par la diversité linguistique  67
Annexes  94
Annexe 1. Principaux résultats mesurés en 2022 94
Annexe 2. Matrice des activités  106
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  5
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 4 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Liste des figures Liste des figures
Liste des tableauxListe des infographies   Liste des infographies
Liste des tableaux
Annexe  1. Principaux résultats mesurés en 2022 94
Impact 94
Résultat clé 1 96
Résultat clé 2 102
Résultat clé 3 102
Résultat clé 4 104
Annexe 2. Matrice des activités 106
Résultats clé 1 – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC, 
exercent pleinement leurs droits de Membres et respectent pleinement leurs obligations 
(milliers de CHF) 106
Résultat clé 2 – Les gouvernements/territoires accédants participent aux négociations  
en vue de l'accession (milliers de CHF) 108
Résultat clé 3 – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent  
les questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques (milliers de CHF) 108
Résultat clé 4 – Les acteurs non gouvernementaux connaissent et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la concernent (milliers de CHF) 108
Autres coûts des programmes – dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  
(milliers de CHF) 110Figure 1.  Vue d'ensemble des donateurs  
(2018-2022)  24
Figure 2.  Taux de réussite de l'AT de l'OMC  
(2018-2022)  27
Figure 3.   Atteinte des objectifs d'AT  27
Figure 4.  Objectifs d'AT en 2022  27
Figure 5.  Résultats du CRPC (2018-2022)  28
Figure 6.  Résultats de l'apprentissage en ligne  
(2018-2022)  29
Figure 7.  Notifications en suspens des  
bénéficiaires de l'AT (2015-2022)  30
Figure 8.  Arriéré de notifications relatives à 
l'agriculture (2018-2022)  31
Figure 9.  Présentation de nouvelles notifications  
OTC par niveau de développement  
(2013-2022)  31
Figure 10.  Part des nouvelles notifications  
soumises par région (2018-2022)  31
Figure 11.  Notifications SPS et OTC par mode  
de présentation (2018-2022)  34
Figure 12.  Nombre de documents «de fond» présentés 
par les bénéficiaires, par niveau de 
développement (2018-2022)  36
Figure 13.  Nouvelles PCS soulevées dans le cadre  
du Comité OTC par niveau de  
développement (1995-2022)  37
Figure 14.  Nouvelles PCS soulevées dans le  
cadre du Comité SPS par niveau de 
développement (1995-2022)  37
Figure 15.  Nombre de documents d'accession  
clés présentés (2019-2022)  45
Figure 16.  Réunions sur l'accession par type  
(2019-2022)  45
Figure 17.  Participation des observateurs à l'AT  
par état d'avancement des processus  
d'accession en 2022  45
Figure 18.  Publications dans le cadre de la phase III  
du PCO de l'OMC (2021-2022)  48
Figure 19.   Nombre d'étudiants des chaires  
de la phase III du PCO ayant achevé  
des cours liés à l'OMC (2020-2022) 49Figure 20.  Activités de sensibilisation des chaires  
de l'OMC (2020-2022)  49
Figure 21.  Activités d'AT de sensibilisation  
(2018-2022)  54
Figure 22.  Part des participants originaires  
de PMA (2018-2022)  60
Figure 23.  Participation des femmes par région  
en 2022  63
Figure 24.  Nombre de participants par région et  
par type de formation (2021-2022)  66
Figure 25.  Nombre d'activités d'AT par type et par 
langue en 2022  67
Figure 26.  Participation par type de formation  
en 2022  70
Figure 27.  Participants par mode de prestation  
en 2022  70
Figure 28.  Participants par année et type de  
formation (2018-2022)  71
Figure 29.  Demandes d'activités nationales  
(2012-2022)  72
Figure 30.  Évolution de la répartition des  
participants par niveau de la stratégie 
d'apprentissage progressif (2018-2022)  74
Figure 31.   Participants aux activités de niveau  
avancé (2012-2022)  75
Figure 32.  Choix de parcours des participants  
(2020-2022)  75
Figure 33.  Cours d'apprentissage en ligne  
au format SCORM (2018-2022)  79
Figure 34.  Nombre de partenaires et d'activités 
conjointes (2018-2022)  84
Figure 35.  Contributions des partenaires aux 
formations par type de contribution  
en 2022  84
Figure 36.  Dépenses d'AT de l'OMC (2013-2022)  91
Figure 37.  Fonds non affectés (2013-2022)  92
Figure 38.  Ressources d'assistance technique  
(2013-2022)  92
Figure 39.  Dépenses d'AT par résultat clé (2022)  92
Figure 40.  Montant des dépenses par région (2022) 93Infographie 1.  Les résultats de 2022 en bref 16
Infographie 2.  Schéma des activités d'AT  20
Infographie 3.   Résultats clés 26
IInfographie 4  Approche des cours des champions de la transparence 33
Infographie 5.  Carte mondiale des observateurs par état d'avancement du processus d'accession à l'OMC 46
Infographie 6.  Carte mondiale des chaires de l'OMC  50
Infographie 7.  Demandes de matériels de formation  55
Infographie 8.  Pages les plus consultées sur le site web de l'OMC  56
Infographie 9.  Participation des femmes à l'AT  62
Infographie 10.  Activités nationales et régionales par pays «hôte» 66
Infographie 11.  La participation en chiffres 71
Infographie 12.  Principales priorités des bénéficiaires en matière d'AT pour 2022-2023 73
Infographie 13.  Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour l'AT  74
Infographie 14.  Formation des formateurs 79
Infographie 15.  Types d'activités par mode de prestation 82
Infographie 16.  Cadre logique pour mesurer l'impact de l'AT  88
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  7
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 6 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
AVANT-PROPOS
Rendre les Membres et les observateurs 
autonomes grâce à l'assistance technique 
inclusiveAvant-proposAvant-propos
Après deux années très éprouvantes pendant lesquelles 
l'OMC et ses Membres ont dû s'adapter et trouver de 
nouveaux moyens de concevoir et fournir une assistance 
technique (AT) aux bénéficiaires, 2022 a été une nouvelle 
année de transition. À mesure que les restrictions 
sanitaires et celles en matière de voyages étaient levées 
dans le monde, les activités d'AT en présentiel ont enfin 
pu reprendre au cours de la deuxième moitié de l'année. 
Cependant, nous ne sommes pas revenus à la situation 
d'avant la pandémie, car le Secrétariat s'est efforcé 
d'appliquer les leçons qu'il a tirées de ces deux années 
d'expérience en continuant à fournir l'AT par des moyens 
virtuels. 
Parmi les réalisations qui ont marqué l'année 2022, je 
suis particulièrement heureux de noter la participation 
accrue des femmes à l'assistance technique – pour la 
première fois, davantage de femmes que d'hommes 
ont pris part aux activités d'AT de l'OMC. Cette hausse 
du nombre de participantes à l'AT permettra d'axer 
davantage les formations sur les besoins spécifiques 
des femmes et d'approfondir la compréhension des 
questions liées à l'égalité hommes-femmes, ce qui peut 
servir à promouvoir les changements de politique en vue 
d'encourager une plus large participation des femmes 
au commerce et de favoriser une croissance économique 
plus inclusive. 
Par ailleurs, l'OMC a lancé une nouvelle plate-forme 
d'apprentissage en ligne dotée de fonctionnalités 
améliorées pour enrichir l'expérience des utilisateurs, 
faciliter l'apprentissage et, ainsi, élargir le public mondial 
visé par les cours en ligne de l'OMC.
En revanche, nous avons observé un tassement dans 
les résultats globaux de l'AT de l'OMC en 2022. Je suis 
convaincu que grâce à la mobilisation progressive 
de l'environnement dans lequel l'AT est fournie aux 
bénéficiaires, ces résultats reviendront à un niveau plus 
satisfaisant. Nous avons aussi constaté une baisse de 
la participation des pays les moins avancés (PMA) aux 
activités d'AT. Toutefois, l'OMC continuera de rendre l'assistance technique accessible à ces pays pour les 
aider à prendre part à ses travaux et aux négociations 
commerciales menées dans le cadre de l'Organisation. 
Alors que les Membres de l'OMC s'emploient à obtenir 
des résultats cette année, notamment à mettre en œuvre 
l'«ensemble de résultats de Genève» (les résultats de 
la douzième Conférence ministérielle), je suis sûr que 
l'assistance technique de l'OMC continuera à les aider, 
ainsi que les observateurs, à renforcer leurs capacités 
pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC, suivre 
l'évolution de la politique commerciale et participer 
activement aux négociations menées dans le cadre de 
l'Organisation.
Xiangchen Zhang  
Directeur général adjoint,  
Organisation mondiale du commerce L'OMC continuera à rendre l'AT 
accessible aux bénéficiaires pour les 
aider à prendre part aux travaux de 
l'OMC et aux négociations commerciales 
menées dans ce cadre.
Le Secrétariat a continué à s'adapter et à jouer son rôle 
dans un monde qui évolue rapidement, en s'orientant 
vers des activités d'AT mixtes mêlant des composantes 
en ligne et en présentiel et des séances virtuelles pour 
maximiser l'impact et l'efficacité. 
La douzième Conférence ministérielle, qui était la priorité 
absolue de l'OMC au premier semestre de l'année, a eu 
lieu en juin 2022. De ce fait, de nombreux fonctionnaires 
des bénéficiaires n'ont pas été en mesure de participer 
aux activités d'AT et le Secrétariat a pu offrir moins de 
services d'assistance technique pendant la première 
partie de 2022.
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  9
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 8 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Liste des siglesListe des sigles
Résumé analytique  Résumé analytique
 § La CM12 était la priorité absolue de l'OMC pendant le premier semestre de l'année, de 
sorte que de nombreux fonctionnaires des bénéficiaires n'ont pas été en mesure de 
participer aux activités d'AT liée au commerce et que le Secrétariat a pu offrir moins de 
services d'assistance technique pendant la première partie de 2022
 § Les résultats globaux de l'AT de l'OMC ont enregistré un tassement en 2022
 § Le niveau de participation à l'AT ainsi que la quantité et la diversité des activités d'AT 
ont augmenté en 2022
 § La reprise progressive de l'AT en présentiel au printemps de 2022 a permis d'organiser 
davantage d'activités mixtes intégrant aussi des composantes virtuelles ou en ligne
ADPIC  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AMP  Accord sur les marchés publics
AT Assistance technique
PSA  Programme de stages sur l'accession
CAPC  Cours avancé de politique commerciale 
CEF-FMI  Centre d'études économiques et financières/Fonds monétaire international-Moyen-Orient
CHF  Franc suisse
CM12  Douzième Conférence ministérielle
CRPC  cours régional de politique commerciale
ECOACC  Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase
EPC  Examen des politiques commerciales
FGAS  Fonds global d'affectation spéciale
FIMIP  Programme franco-irlandais de stages pour les missions
GAR  Gestion axée sur les résultats
ITC Centre du commerce international 
OMC  Organisation mondiale du commerce
OMPI  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMS  Organisation mondiale de la santé
ONG  Organisation non gouvernementale
OTC  Obstacles techniques au commerce
PCO  Programme de chaires de l'OMC
PCS  Préoccupation commerciale spécifique
PFPB  Programme de formation des Pays Bas
PJ P  Programme des jeunes professionnels
PMA  Pays les moins avancés
PSCR  Programme de stage de coordonnateur régional
SAP  Stratégie d'apprentissage progressif
SCORM  Sharable Content Object Reference Model
SPS  Sanitaire et phytosanitaire
TAMS  Système de gestion de l'assistance technique
UIP Union interparlementaire
ZLECAf  Zone de libre-échange continentale africaine 
WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  11
WT/COMTD/W/272 10  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUMÉ ANALYTIQUERésumé analytique
2022 a été une année de consolidation et de renouveau 
pour l'assistance technique (AT) de l'OMC. Pendant que 
le monde se préparait à surmonter les contraintes liées à 
la pandémie de COVID-19, les activités d'AT en présentiel 
– privilégiées par les Membres et les observateurs 
bénéficiaires – ont pu reprendre avec dynamisme, 
en particulier pendant la seconde moitié de l'année. 
Parallèlement, l'innovation et l'expérience acquise dans 
la mise en œuvre de formations virtuelles ont encore été 
renforcées, ce qui a permis une augmentation globale 
du nombre d'activités organisées pour former les 
bénéficiaires de l'AT par rapport à la période biennale 
précédente. 
En 2021, le Secrétariat n'a pu que réagir face aux 
restrictions liées à la pandémie. En 2022 en revanche, l'AT 
de l'OMC a eu plus de flexibilité pour identifier le meilleur 
format, du point de vue de l'efficacité et de l'effectivité, 
pour continuer à fournir un précieux soutien et répondre 
aux besoins des Membres.
Les efforts d'assistance technique et l'impact de ces 
activités étant mieux appréhendés à long terme et selon 
une perspective d'ensemble, le présent rapport souligne 
les difficultés et les réalisations qui ont marqué l'AT au 
cours de l'année. 
Une participation en hausse, 
des résultats en baisse 
Globalement, le taux de réussite de l'AT (65%), mesuré 
suivant la gestion axée sur les résultats (GAR) approuvée 
par les Membres, est resté stable par rapport à 2021 
(66%). Cependant, à un niveau désagrégé, les objectifs 
atteints n'ont jamais été si bas – 37%, contre 53% 
l'année précédente – tandis que la part des objectifs 
manqués de peu a doublé, pour atteindre 27%. Enfin, 
les objectifs non atteints (29%) ont été légèrement plus 
élevés que l'année précédente. 
Ce tassement des résultats a été relativement atténué 
par une augmentation globale des activités et de la 
participation. Bien que la transition entre le format 
virtuel et le format en présentiel ait été lente, et 
que les Membres aient été absorbés par les travaux 
préparatoires de la douzième Conférence ministérielle 
(CM12), tenue mi- juin après plusieurs reports, le 
nombre de participants a progressé de 7% par rapport 
à l'année précédente. En outre, les demandes d'activités 
nationales – le meilleur outil pour une formation adaptée aux besoins d'un bénéficiaire à un moment donné – sont 
reparties à la hausse après une baisse sans précédent 
en 2021.
La majorité des participants à l'AT (55%) ont suivi des 
cours d'apprentissage en ligne (que les apprenants 
suivent à leur propre rythme sur Internet) et 24% ont opté 
pour les cours en présentiel. Les cours virtuels lancés 
en 2020 pour reproduire l'expérience de la formation 
en présentiel dans un environnement numérique ont 
progressivement perdu de leur attractivité (ils ont 
rassemblé quelque 21% des participants), probablement 
à cause d'une lassitude numérique qui persistait 
depuis 2021. 
La situation est plus nuancée en ce qui concerne le 
taux de réussite des participants. Parmi les cours 
assortis d'un examen final, les cours avancés de 
politique commerciale (CAPC) ont repris en présentiel 
après deux ans d'interruption. Pour la première fois, 
les connaissances et la participation des bénéficiaires 
ont fait l'objet d'une évaluation. Le taux de réussite 
a été très positif: 98% des participants ont validé le 
cours et 28% ont reçu un certificat avec mention. 
Au niveau intermédiaire, seul un cours régional de 
politique commerciale (CRPC) a été assuré en 2022, en 
mode virtuel. Si le taux de réussite est resté stable par 
rapport aux années précédentes, le taux de réussite 
avec mention a diminué. Enfin, les apprenants ont 
subi les conséquences de la transition vers la nouvelle 
plate-forme d'apprentissage en ligne opérée en 2022. 
Beaucoup d'entre eux n'ont pas pu achever leur cours 
avant la transition, si bien que le taux d'achèvement a 
chuté de 10 points de pourcentage par rapport à l'année 
précédente, pour tomber à 51%. Cependant, le nombre 
d'apprenants en ligne ayant réussi à obtenir une mention 
est resté élevé. 
L 'apprentissage par la pratique, y compris les stages 
et le Programme des jeunes professionnels, a attiré 
51 participants, qui ont rejoint le Secrétariat ou les 
Missions permanentes à Genève pour améliorer 
leurs connaissances en travaillant dans le domaine 
commercial. Tous sauf un ont répondu aux attentes, et 
un tiers les ont dépassées. 
La reprise d'activités en présentiel a contribué à la 
diversification des méthodes pédagogiques utilisées, 
en particulier celles qui avaient pratiquement 
disparu dans l'offre virtuelle (par exemple les 
simulations, la participation aux réunions des Comités, 
l'accompagnement des participants pour l'élaboration 
de plans d'action, etc.). À cet égard, le Secrétariat a mis 
en place un programme de formation des formateurs 
pour développer les compétences pédagogiques des 
fonctionnaires qui conçoivent et fournissent l'AT, en 
virtuel ou en présentiel. Le réseau de partenariats de l'OMC a joué un rôle 
important en 2022, et 62% des activités ont été 
mises en œuvre avec la participation d'un partenaire. 
Ces partenariats sont un atout précieux pour l'OMC car ils 
contribuent à la pertinence et à l'efficacité des activités 
proposées aux Membres et à la viabilité financière de 
l'assistance technique de l'OMC. 
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  13
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 12  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUMÉ ANALYTIQUE RÉSUMÉ ANALYTIQUEPromouvoir les nouvelles 
accessions
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%100%
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 20182018 2018
2018Mise en œuvre des 
accords de l'OMC
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernentLes établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesObjectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteintNouveau cycle pour le 
Programme de chaires de l'OMC
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%100%
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 20182018 2018
2018Mise en œuvre des 
accords de l'OMC
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernentLes établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesObjectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Un autre indicateur est la capacité de ces Membres à 
soulever de nouvelles préoccupations commerciales 
spécifiques (PCS). Si les Membres bénéficiaires ont 
continué à soulever la majorité des nouvelles PCS 
portant sur les obstacles techniques au commerce 
(OTC) ou les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), 
leur part a légèrement diminué par rapport à l'année 
précédente (77%).
Du côté positif, après deux années extrêmement 
difficiles par suite de la pandémie de COVID-19, 
le nombre de participants à l'AT a augmenté et dépassé 
les 12 000 personnes. Le taux de réussite des activités 
en présentiel et des stages est resté élevé, bien que la 
modification de la plate-forme d'apprentissage en ligne 
ait empêché de nombreux participants d'achever leurs 
cours en ligne dans les délais prévus.
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%100%
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 20182018 2018
2018Mise en œuvre des 
accords de l'OMC
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernentLes établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesObjectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteintSoutien constant aux Membres et aux observateurs
L 'AT vise principalement les fonctionnaires 
gouvernementaux des pays en développement et des 
pays les moins avancés (PMA) Membres et observateurs. 
Dans le Plan d'assistance technique, les Membres 
de l'OMC sont convenus de mesurer l'efficacité et 
l'impact de l'AT en suivant l'évolution de l'activité des 
bénéficiaires au sein de l'Organisation, mais aussi leur 
participation aux formations.
Globalement, le niveau d'activité des Membres 
bénéficiaires à l'OMC a été plus faible en 2022 qu'au 
cours de l'année précédente. Leur arriéré moyen de 
notifications a augmenté de 9% alors qu'ils ont eu 
davantage recours aux plates-formes en ligne pour 
mener ces procédures à bien. En outre, le nombre de 
documents «de fond» qu'ils ont présentés – un indicateur 
direct de leur participation aux travaux des organes de 
l'OMC – a diminué de 24% en comparaison avec l'année 
précédente.Un autre objectif de l'AT consiste à appuyer l'accession 
de nouveaux Membres à l'OMC. Plusieurs observateurs 
sont restés en retrait dans leur processus d'accession 
en 2022, et le nombre d'accessions considérées comme 
inactives a augmenté de près de 40%. Quatre réunions 
formelles ont été tenues par les groupes de travail pour 
les Comores, le Timor-Leste et l'Ouzbékistan, et une 
réunion informelle a eu lieu pour l'Iraq. Sept documents 
d'accession ont été établis ou révisés (un de plus qu'en 
2021), mais ce chiffre reste bien inférieur à la moyenne 
pour 2017-2019 initialement prévue dans le Plan d'AT.
Pour ce qui est des accords plurilatéraux, les Parties 
n'ont pas pu s'entendre sur la désignation du Président 
du Comité des marchés publics depuis la mi-2021, ce qui 
a aussi eu des effets négatifs sur les résultats de l'AT 
dans ce domaine. Toutefois, la distribution de documents 
concernant l'accession a augmenté (+37%), tout en 
restant inférieure à la moyenne de 2018-2020. Les partenariats avec des universités et des chercheurs 
au niveau local sont un moyen efficace de développer 
les connaissances sur les questions relatives au 
commerce dans les pays en développement Membres et 
observateurs. Depuis 2010, le Programme des chaires de 
l'OMC (PCO) soutient des universitaires et leurs équipes 
pour encourager les travaux de recherche, l'adaptation 
des programmes d'étude et la diffusion des résultats.
La phase III du PCO a débuté en 2022 et durera quatre 
ans. Le réseau a presque doublé, passant de 19 à 
35 chaires, ce qui a amplifié la couverture géographique. 
Les premiers résultats produits dans le cadre de cette 
phase sont encourageants et dépassent les attentes. 
Les publications des chaires ont été multipliées par 
deux par rapport à 2021 et les activités de sensibilisation 
ont aussi progressé. En outre, un ancien participant au 
programme de soutien aux études de doctorat a reçu 
le prix de la meilleure thèse de l'année décerné par la 
Banque asiatique de développement. 
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  15
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 14  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUMÉ ANALYTIQUERÉSUMÉ ANALYTIQUE    Infographie 1.  Les résultats de 2022 en bref
Infographie 1.  Les résultats de 2022 en bref
RÉSULTATS INCLUSION
Pendant cette nouvelle 
année de transition, les 
résultats de l'AT de 
l'OMC ont enregistré une 
baisse par rapport à 
l'année précédente, en 
particulier au niveau du 
résultat clé 1 
La participation 
globale aux activités 
d'AT a augmenté de 7% 
La formation en cours 
d'emploi a continué à 
enregistrer de bons 
résultats, avec un 
nombre de stagiaires 
plus bas que la 
moyenne enregistrée 
dans le passé La réduction de 
l'engagement des 
observateurs dans le 
cadre de leur 
processus 
d'accession à l'OMC 
a entraîné des 
résultats négatifs 
pour l'AT dans ce 
domaine 
Un niveau de participation plus 
faible des Membres bénéﬁciaires 
aux travaux de l'OMC (leur arriéré 
moyen de notiﬁcations a progressé 
de 9%; ils ont présenté 24% de 
documents de fond en moins) La fourniture de l'AT 
en présentiel a 
repris, comptant 
pour environ un tiers 
du total des activités 
Les apprenants en 
ligne ont subi les 
répercussions 
négatives de la 
transition vers la 
nouvelle plate-forme 
d'apprentissage en 
ligne: le taux 
d'achèvement a 
baissé de 10% La participation des 
PMA a diminué de 5%
La diversité 
linguistique a été 
plus équilibrée que 
dans le passé Pour la première fois, 
davantage de femmes que 
d'hommes ont participé 
aux activités d'AT 
Globalement, la répartition 
géographique a augmenté 
Les demandes 
d'activités nationales 
sont reparties à la hausse Un nouveau programme de 
formation des formateurs 
vise à développer les 
compétences pédagogiques 
des fonctionnaires qui 
conçoivent et fournissent l'AT La propension des 
donateurs à affecter 
leurs contributions 
volontaires s'est 
maintenue en 2022, 
de sorte que l'AT est 
de plus en plus 
pilotée par les 
donateurs Les dépenses d'AT ont 
augmenté de 50% 
grâce à la reprise des 
activités en présentiel 
Les méthodes pédagogiques 
utilisées ont été plus variées, 
en particulier celles qui 
avaient quasiment disparu 
dans le format virtuel La participation 
aux activités 
avancées a diminué L'OMC a modernisé 
sa plate-forme 
d'apprentissage en 
ligne pour améliorer 
l'expérience 
d'apprentissage 
des utilisateurs Les contributions 
volontaires sont 
tombées à un niveau 
historiquement bas 
Des activités de 
sensibilisation (qui 
avaient disparu à cause 
de la pandémie) ont été 
à nouveau organisées et 
ont enregistré une plus 
large participation 
La phase III du Programme 
de chaires de l'OMC a 
connu un bon démarrage: 
le réseau de chaires a 
doublé et les travaux de 
recherche, d'étude et de 
sensibilisation produits par 
les titulaires ont augmenté
PROGRAMME DES COURSGESTION
Six activités d'AT 
sur 10 ont été 
mises en œuvre 
avec un partenaire 
EngFra
Esp
PCO
-24%
Légende:
Stabilité
ReculAmélioration
SPS
Facilitation des 
échanges 
Accès aux marchés pour 
les marchandises
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  17
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 16  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUMÉ ANALYTIQUE RÉSUMÉ ANALYTIQUEHausse des dépenses et baisse des ressources pour l'AT
Le système de gestion de l'AT de l'OMC, ou TAMS, est 
l'épine dorsale des activités d'assistance technique du 
Secrétariat; c'est l'outil en ligne qui permet de les suivre 
et les évaluer efficacement, et donc d'appliquer la gestion 
axée sur les résultats. Grâce au TAMS, l'accessibilité en 
ligne des données d'AT a amélioré la transparence et 
la reddition de comptes, tout en rendant la gestion de 
l'AT plus efficace. Depuis sa mise en place fin 2018, le 
TAMS évolue constamment pour intégrer de nouvelles 
fonctionnalités et améliorer l'accessibilité et l'expérience 
des utilisateurs. Le but ultime était d'offrir un portail 
d'AT unique sur lequel les bénéficiaires pourraient 
déposer leurs demandes d'assistance technique et leurs 
représentants pourraient s'inscrire pour participer à 
toutes les activités organisées par l'OMC. Toutefois, en 
2022, le développement du TAMS a marqué le pas et le 
projet de portail unique a dû être suspendu.
Développement des activités 
de sensibilisation destinées 
aux acteurs non traditionnels 
L 'AT de l'OMC s'adresse aussi à d'autres acteurs (tels 
que les législateurs, les médias ou la société civile) 
dans le cadre d'activités de sensibilisation et de cours. 
Les  activités destinées aux législateurs ont repris en 
2022 et portaient sur la mise en œuvre des résultats 
de la CM12. Plusieurs activités ont aussi été organisées 
pour les journalistes et le secteur privé. Parallèlement, 
la demande de matériels de formation émanant 
d'universitaires ou d'acteurs privés à continué à diminuer. 
L 'OMC a par ailleurs renforcé sa présence sur les réseaux 
sociaux et d'autres plates-formes afin de mieux diffuser 
des renseignements sur les questions commerciales 
auprès de publics divers. Le nombre d'abonnés sur les 
réseaux sociaux et le nombre de pages Web sur l'AT et 
d'articles d'actualités consultés a augmenté en 2022.
Encourager l'inclusion
Les efforts visant à rendre l'AT accessible aux PMA 
et inclusive en termes d'égalité hommes-femmes, de 
répartition géographique et de multilinguisme se sont 
poursuivis en 2022. 
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en vue 
de l'accession
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
0%20%40%60%80%100%0%20%40%60%80%100%
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 20182018 2018
2018Mise en œuvre des 
accords de l'OMC
RÉSULTAT 
CLÉ
3  RÉSULTAT 
CLÉ
4
RÉSULTAT 
CLÉ
1  RÉSULTAT 
CLÉ
2  
Les acteurs non 
gouvernementaux et les 
parlementaires connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernentLes établissements 
universitaires et autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et échangent avec les 
responsables politiquesObjectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteintLes PMA restent une priorité pour l'AT de l'OMC, d'autant 
plus que l'Afrique a encore été la région comptant le plus 
grand nombre de participants aux activités en 2022, 
devant l'Asie-Pacifique, et que la plupart des PMA sauf 
un sont situés dans ces deux régions. Ces pays ont été 
conviés à 65% de toutes les activités d'AT organisées 
en 2022, y compris celles consacrées aux PMA et à 
leurs priorités. Cependant, si le nombre de PMA prenant 
part aux activités est resté stable (42 Membres et 
observateurs différents), la part des participants de 
ces pays a diminué de cinq points de pourcentage par 
rapport à 2021 et s'est établie à 22% du nombre total 
d'apprenants 
À un niveau désagrégé, l'AT de l'OMC vise à accroître 
la participation et la demande d'activités nationales 
des PMA, qui sont en berne – ces pays n'ont en effet 
représenté que 23% des demandes en 2022. Le rapport 
était plus encourageant pour les stagiaires et les jeunes 
professionnels, dont environ la moitié (45%) étaient des 
ressortissants des PMA. La part des ressortissants des 
PMA pour l'apprentissage en ligne a légèrement diminué 
en 2022, s'établissant à 26% contre 30% en 2021.
La participation des femmes à l'AT s'est améliorée en 
2022. Le programme d'assistance technique de l'OMC en 
matière de commerce et d'égalité des genres a continué 
d'appuyer le travail des Membres dans ce domaine, 
tout en montrant comment le commerce peut influer 
sur l'autonomisation économique des femmes. Pour  la 
première fois, les femmes ont été plus nombreuses 
(51%) que les hommes à prendre part aux activités d'AT 
en 2022. La participation féminine a augmenté dans 
toutes les activités, quel que soit le mode de prestation. 
Les femmes représentaient 54% de l'ensemble des 
apprenants en ligne, soit une hausse de 21% par rapport 
à l'année précédente.
S'agissant de la diversité géographique, on a constaté 
une hausse de la participation dans toutes les régions, à 
l'exception de l'Europe centrale et orientale et du Caucase 
(ECOACC), frappés par des troubles géopolitiques et 
des problèmes de sécurité. La proportion des langues 
utilisées pour assurer les activités d'AT n'a pas beaucoup 
changé depuis 2021 et est plus équilibrée qu'avant la 
pandémie. Plus de la moitié de toutes les activités – 
en ligne et en présentiel – ont été menées en anglais 
(52%), tandis que le français et l'espagnol ont tous 
deux été utilisés pour 24% des activités. Dix activités 
(9 mondiales et 1 régionale) ont été conduites avec un 
service d'interprétation en 2022.Les dépenses consacrées à l'assistance technique, en 
baisse depuis le début de la pandémie, ont de nouveau 
augmenté en 2022, même si elles n'ont atteint que 60% 
de leur niveau moyen d'avant la pandémie. Cette même 
année, après une longue période de stabilité des prix, 
on a observé une nouvelle hausse des tarifs aériens et 
des prix des hôtels, qui sont généralement le principal 
poste de dépenses dans l'organisation d'activités en 
présentiel. Les dépenses liées à l'AT ont ainsi augmenté 
de 50% par rapport à l'année précédente. 
Le Secrétariat a pu à nouveau utiliser la partie du 
budget ordinaire affectée à l'AT aux fins auxquelles elle 
était destinée. Dans le même temps, les contributions 
volontaires reçues au cours de l'année pour financer 
l'AT étaient réduites pour la troisième fois consécutive et 
tombaient à leur plus bas niveau, soit 6,6 millions de CHF . 
Deux nouvelles baisses record ont été enregistrées en 
2022: les contributions volontaires non affectées ont 
reculé de 20% sur l'année (3,1 millions de CHF) et seuls 
sept donateurs ont fait des contributions non affectées. 
La proportion de contributions volontaires à l'AT non 
affectées est donc tombée à son niveau le plus bas 
en 2022 et ne représentait qu'un tiers des ressources 
totales pour l'AT pour la première fois depuis le début 
du siècle. Les contributions volontaires affectées ont à 
nouveau augmenté, pour la sixième année consécutive; 
elles ont atteint 3,5 millions de CHF et représentaient 
44% des fonds d'AT disponibles pendant l'année. 
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  19
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 18  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUMÉ ANALYTIQUE   Infographie 2.  Schéma des activités d'AT
Saluer les efforts des 
donateurs   Saluer les efforts des donateurs
France
Liechtenstein
SuèdeChine
CoréePays-Bas
Norvège
AustralieJapon
Union EuropéenneIrlandeFranceAllemagne
AutricheFinlande
Estonie
LiechtensteinÉtats-UnisLe financement des donateurs est essentiel pour continuer à fournir une assistance technique aux bénéficiaires. 
Les activités d'AT sont financées par le budget ordinaire de l'OMC et par les contributions volontaires des Membres 
au Fonds global d'affectation spéciale ou à d'autres fonds d'affectation spéciale. En 2022, le niveau de contributions 
volontaires a été le plus faible depuis plus de 20 ans, plusieurs donateurs ayant préféré attendre que les dépenses 
d'AT reviennent à la normale. 
Les contributions volontaires versées en 2022 sont tombées à 6,6 millions de CHF , un plancher historique. 
Parallèlement, même si les dépenses d'AT sont reparties à la hausse (50%) cette même année avec la reprise des 
formations en présentiel, elles sont restées bien en-deçà des ressources totales disponibles pour l'AT.
Financement de l’Assistance 
Technique liée au Commerce (ATLC)
Infographie 2.  Schéma des activités d’AT
COURS EN LIGNE /parenleft.caseE/hyphen.caseLEARNING/parenright.case:  
Disponibles sur Internet, 24 heures/24 et 7 jours/7; auto apprentissage au rythme du participant; interactions 
limitées avec les autres apprenants et les formateurs; généralement cours standard.
ACTIVITÉS EN PRÉSENTIEL: 
Expériences d'apprentissage ponctuelles (dates ﬁxes, invitations, etc.); généralement conçues spécialement 
pour un groupe de participants; combinaison d'auto apprentissage, de séances en direct, de travaux de 
groupe, etc.; participants et formateurs sont au même endroit, pour des interactions directes plus faciles et 
plus fréquentes; tous les participants suivent plus ou moins le même contenu au même rythme.
ACTIVITÉS VIRTUELLES: 
Reproduction en ligne des activités en présentiel en raison des restrictions de déplacement liées à la 
pandémie; interaction régulière entre participants et avec les formateurs, essentielle pour adapter les 
activités aux besoins des participants; webinaires et autres séances virtuelles remplaçant les réunions en 
personne.
ACTIVITÉS HYBRIDES:
Un mélange d'éléments extraits d'une des trois catégories précédentes, en proportions variables. 
FORMATION EN COURS D'EMPLOI:
Programmes de stages et Programme des jeunes professionnels, permettant aux fonctionnaires de niveau 
intermédiaire et aux jeunes professionnels d'apprendre par la pratique en travaillant au Secrétariat ou dans 
la Mission de leur pays auprès de l'OMC; type très particulier d'AT, durant en moyenne 10 mois.
Cours exécutif virtuel 
sur le commerce
Cours régionaux
en ligne de politique 
commercialeCours régional 
de politique commerciale
Cours sous-régional 
de politique commercialeCours avancé de
politique commerciale Stages
Programme 
des jeunes 
professionnelsCours thématiques
Séminaires mondiauxSéminaires virtuels
Séminaires virtuels
Séminaires virtuelsSéminaires régionaux 
thématiques
Séminaires 
nationaux thématiquesSéminaires 
nationaux générauxMONDIALES
RÉGIONALES
NATIONALESActivités d’AT 
organisées 
par d’autres 
institutions
Apprentissage
en ligne 
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  21
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 20  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
SALUER LES EFFORTS DES DONATEURS SALUER LES EFFORTS DES DONATEURS
Les États-Unis contribuent chaque 
année au FGAS depuis sa création 
en 2002. Pourriez-vous expliquer 
les principales raisons qui les ont 
poussés à financer l'AT de l'OMC? 
Les États-Unis étant déterminés à 
promouvoir des cadres stratégiques 
solides favorisant une croissance 
économique équitable et le 
développement du secteur privé, 
ils cherchent à mobiliser leurs 
ressources chaque fois qu'ils le 
peuvent. Le FGAS n'est qu'un 
exemple parmi tant d'autres. Nous 
avons travaillé d'arrache-pied, par 
le biais de tous nos organismes qui 
sont engagés dans des partenariats 
pour l'aide au développement et en 
collaboration avec les organisations 
de développement multilatérales, 
pour innover sans cesse et mettre 
en œuvre des programmes 
d'assistance technique axés sur la 
demande, conçus sur mesure pour 
aider les Membres à respecter et 
remplir leurs obligations dans le 
cadre de l'OMC. Nous savons que  À l'OMC, nous voulons promouvoir une culture 
qui motive les Membres à échanger sur leurs 
expériences positives et leurs défis, et dans laquelle 
nos partenariats et nos dialogues permettent d'ouvrir 
la porte à une coopération plus efficace en ce qui 
concerne l'aide au développement au niveau national. 
pour l'utilisation des fonds donnés. 
Le Secrétariat ne devrait pas 
être confondu avec la myriade 
d'organismes de mise en œuvre qui 
exécutent des travaux d'assistance 
technique. L 'affectation des 
contributions à des projets 
spécifiques est inefficace, surtout 
quand les budgets alloués aux 
programmes sont modestes. 
L 'absence de restrictions pour 
les contributions versées par les 
États-Unis permet au Secrétariat de 
répondre rapidement à l'évolution 
des besoins et des priorités 
identifiés par les bénéficiaires.
Quelles sont les attentes des 
États-Unis par rapport au 
financement de l'AT de l'OMC?
À l'heure où le monde est aux prises 
avec les effets persistants du 
COVID-19 sur l'économie mondiale, 
il est essentiel de comprendre et de 
mettre en œuvre les disciplines de 
l'OMC pour accroître la résilience, 
tout en nous préparant mieux aux 
crises futures. Les États-Unis 
s'intéressent de très près à un 
domaine qu'ils jugent crucial, à 
savoir l'assistance technique, 
destinée à favoriser la transparence et les bonnes pratiques 
réglementaires sur lesquelles 
reposent les engagements mutuels 
des Membres. Nous estimons que 
les processus internes nécessaires 
pour permettre la présentation des 
notifications aux Comités de l'OMC 
en temps opportun traduisent et 
renforcent la bonne gouvernance. 
C'est un élément important pour 
établir des environnements 
institutionnels et réglementaires 
solides favorisant et assurant une 
croissance économique à grande 
échelle.
Comment les Américains 
perçoivent-ils le partenariat avec 
l'OMC en matière d'assistance 
technique?
Les États-Unis sont le principal 
fournisseur d'assistance pour 
le renforcement des capacités 
commerciales à l'échelle mondiale. 
Pour nous, la coordination des 
donateurs et le contact direct, 
au niveau national, avec nos 
partenaires de développement 
représentent un travail considérable. 
Nous apprécions énormément 
les mécanismes et les processus 
clairs dont le Secrétariat s'est 
doté pour assurer la transparence 
et dialoguer avec les Membres 
afin que nos efforts puissent se 
compléter sans faire double emploi. 
La coordination est délicate quand 
les activités d'assistance technique 
sont dispersées dans diverses 
divisions. Nous pensons qu'il serait 
globalement bénéfique à tous les 
Membres d'échanger des réflexions 
sur les expériences positives 
et les difficultés rencontrées 
dans la fourniture d'activités 
de renforcement des capacités 
commerciales et la définition des 
priorités nationales en matière de 
développement dans les réunions 
des Comités, afin d'illustrer les meilleures pratiques et de tirer des 
enseignements de l'expérience 
des donateurs et des bénéficiaires 
réunis autour d'une même table.
Quels sont les principaux défis en 
matière d'assistance technique 
liée au commerce pour l'OMC et 
pour les États-Unis?
Le Secrétariat de l'OMC n'a pas 
été conçu pour être un fournisseur 
d'aide au développement de 
première ligne, et il se doit de 
rester fidèle à son objectif de 
neutralité, c'est pourquoi il doit 
clarifier et respecter les limites 
des types d'assistance technique 
dans lesquels il peut s'engager. 
Le Secrétariat devrait renforcer 
ses relations institutionnelles 
avec les banques multilatérales 
de développement et les autres 
organisations internationales pour 
fournir une assistance technique, 
en reconnaissant les avantages 
comparatifs. Cette approche 
distanciée offre une protection 
nécessaire quand les autorités 
nationales doivent arbitrer des 
choix de politique difficiles. 
L 'amélioration de ces relations 
permettra à l'OMC de mieux 
utiliser ses ressources. Toutefois, la 
coordination des donateurs est un 
défi permanent qui exige des efforts 
constants. Nous devons modifier 
notre manière de travailler à l'OMC 
pour intégrer les perspectives 
et les vues des bénéficiaires de 
l'assistance technique, afin d'ancrer 
nos discussions dans la réalité du 
terrain. De même, nous sommes 
favorables à un renforcement 
des mécanismes internes et des 
réseaux institutionnels qui facilitent 
et soutiennent la coordination entre 
les organismes et le dialogue avec 
les acteurs extérieurs.
Avez-vous des anecdotes à nous 
raconter au sujet du partenariat 
entre les États-Unis et l'OMC?
Les États-Unis se sont impliqués 
dans leur travail avec le Secrétariat 
et les Membres pour redynamiser 
le Comité du commerce et du 
développement afin qu'il offre 
aux praticiens du commerce et 
du développement un forum où 
partager les expériences et les 
idées qu'ils ont tirées de projets 
fructueux ayant aidé des pays en 
développement Membres à tirer 
pleinement avantage des Accords 
de l'OMC. Les travaux que nous 
menons conjointement pour 
appuyer la mise en œuvre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges 
continuent d'avoir un impact 
considérable dans les Membres et 
les observateurs en développement, 
en particulier à la suite de la 
pandémie. Lors des récentes 
réunions du Comité du commerce 
et du développement, nous avons 
présenté l'expérience vécue par 
nos partenaires qui ont adopté la 
certification et la documentation 
électroniques pendant la pandémie, 
et les avantages qui en ont découlé 
pour les négociants, les organismes 
présents aux frontières et les 
citoyens et qui peuvent perdurer 
après la crise sanitaire actuelle. 
Nous attendons avec intérêt de 
poursuivre et d'élargir ce type de 
discussion au sein du Comité du 
commerce et du développement 
et dans d'autres comités, si cela 
s'avère utile pour leurs travaux. l'application des Accords de l'OMC 
permet d'accroître la compétitivité 
économique et d'ouvrir les marchés. 
Les États-Unis se félicitent d'avoir 
fait don de plus de 21 millions d'USD 
(environ 20,5 million de CHF) au 
Fonds global d'affectation spéciale 
depuis sa création, il y a plus de 
20 ans.  
Les États-Unis n'affectent pas 
leurs contributions volontaires 
à un programme d'assistance 
technique spécifiques, ce qui est 
très apprécié. Quelle est la raison 
d'être de cette démarche?
Les activités d'assistance technique 
organisées par le Secrétariat sont 
uniques, et les programmes sont 
structurés de manière à apporter 
des connaissances précieuses 
et à améliorer la compréhension 
des Membres s'agissant de 
questions complexes, tout en 
respectant et en préservant 
la neutralité du Secrétariat. 
Il  est difficile de maintenir cet 
équilibre indispensable lorsque 
des donateurs qui n'apprécient 
peut-être pas que le Secrétariat 
se doive de rester neutre imposent 
des exigences supplémentaires 
Communiqué 
de presse:  
Les États-Unis 
font un don
Entretien avec María Pagán, Ambassadrice des 
États-Unis auprès de l'OMC
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  23
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272 22  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
0 0,5 1 1,5 2,0 2,5
0,47
0,21
0,55
0,04Figure 1. Vue d'ensemble des donateurs (2018-2022)
1,72
0,38
0,58
0,21
0,16
0,04
0,02
0,870 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0
0,90
2022Total des 
contributions reçues
Nombre 
de donateurs3,12 MCHF2022
7Contributions non affectées
7,32 MCHF 6,19 MCHF 5,31 MCHF20204,49 MCHF2021 2019 2018
12 11 11 9
2020
202120192018
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions
Programme de chaires de l’OMC (PCO)Programme de stages franco-irlandais (FIMIP)
Programme de formation des Pays-Bas (NTP)Australie
AutricheEstonieUnion
Européenne
Finlande
France
AllemagneJaponCorée
Liechtenstein
Lituanie
NorvègeSuède
États-Unis
Canada
France
Irlande
Pays-Bas
Chine
AutricheAustralie
France
Corée(Millions de CHF)
0,20(Millions 
de CHF)SALUER LES EFFORTS DES DONATEURS   Figure 1.  Vue d'ensemble des donateurs 
(2018-2022)
WT/COMTD/W/272
24  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Chapitre 1  
Bilan des résultats,  
suivi de l'impactChapitre 1   
Bilan des résultats, suivi de l'impact
 § À mesure que le monde se libérait des restrictions sanitaires et de celles relatives aux 
voyages imposées par les gouvernements pour lutter contre la pandémie de COVID-19, 
les activités d'AT en présentiel reprenaient pendant la deuxième moitié de 2022
 § Pendant l'année 2022, les effets de la lassitude numérique et des restrictions liées 
à la pandémie sur les résultats de l'AT se sont pleinement fait sentir, les solutions 
provisoires adoptées en 2020-2021 ayant montré leurs limites
 § Une toute nouvelle plate-forme d'apprentissage en ligne a été lancée en décembre 2022. 
Malheureusement, de nombreux apprenants n'ont pas pu terminer leurs cours avant la 
transition vers la nouvelle plate-forme, d'où une nette augmentation du taux d'abandon
 § La phase III du Programme de chaires de l'OMC a connu un très bon démarrage en 2022
WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  25
CHAPITRE 1 – RÉSUL TATS AXÉS SUR L 'IMPACTQuels sont les objectifs de l'assistance technique de l'OMC?       Résultats axés sur l'impact   Infographie 3.  Résultats clés
Une baisse des taux de réussite pendant une année difficile         Figure 2.  Taux de réussite de l'AT de l'OMC (2018-2022)
Figure 3.  Atteinte des objectifs d'AT
Figure 4.  Objectifs d'AT en 2022
plusieurs cours, avec des répercussions sur plusieurs 
des résultats intermédiaires et des objectifs permettant 
de mesurer la réussite de l'AT de l'OMC. D'une manière 
générale, le taux de réussite mesuré selon la réalisation 
des objectifs fixés était inférieur à celui de l'année 
précédente: 23 objectifs ont été atteints, 18 ne l'ont pas 
été et 17 l'ont été partiellement.
Figure 3.  Atteinte des objectifs d'AT
78%
Complètement4%
Modérément 18%
Dans 
une large
mesure
Figure 2.  Taux de réussite de l'AT de l'OMC 
(2018-2022)
0%20%40%60%80%100%
2019 2020 2021 2022 2018
Objectif non atteint Données non disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement atteint
Après deux années difficiles au cours desquelles l'OMC 
s'est efforcée d'adapter ses activités d'AT au nouveau 
contexte imposé par la pandémie de COVID-19, l'équilibre 
fragile laborieusement atteint a de nouveau été ébranlé 
en 2022 par le retrait progressif des restrictions 
sanitaires et de celles relatives aux voyages, qui avaient 
entravé le déroulement des formations.
Comme en 2020, lorsque l'OMC a transposé ses activités 
d'AT en présentiel au format virtuel, la transition du 
virtuel au présentiel n'a pas été instantanée. Plusieurs 
bénéficiaires, ainsi que le Secrétariat, ont eu besoin de 
temps pour se réadapter aux nouvelles circonstances. Si 
les activités strictement virtuelles ont immédiatement 
perdu de leur intérêt quand les activités en présentiel sont 
redevenues possibles, le réamorçage de ces dernières a 
tout de même pris plusieurs mois. Le Secrétariat a tenté 
de retenir le meilleur de ses deux années d'expérience 
de la formation virtuelle et s'est orienté vers des 
activités hybrides, avec des séquences en présentiel 
privilégiant les éléments les plus adaptés à ce format 
(échanges, motivation et mise en relation enrichissante, 
par exemple), complétées par des séquences virtuelles. 
Par ailleurs, la plate-forme d'apprentissage en ligne 
a également connu un changement contractuel qui a 
entraîné une baisse des résultats dans ce domaine.
La douzième Conférence ministérielle, qui a eu lieu 
en juin 2022, était la grande priorité des Membres au 
premier semestre de l'année. De ce fait, ils ont demandé 
moins d'activités d'AT et ont été moins disponibles pour 
y participer, et le Secrétariat a pu en dispenser un moins 
grand nombre.
Ces difficultés ont eu des effets négatifs sur la diversité 
des participants en 2022 et sur leurs résultats dans 
RÉSULTAT 
CLÉ
1
Mise en œuvre 
des accords de l'OMC
RÉSULTAT 
CLÉ
2
Les gouvernements accédants 
participent aux négociations
RÉSULTAT 
CLÉ
3
Les établissements universitaires 
et autres parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMC
RÉSULTAT 
CLÉ
4
Les acteurs non gouvernementaux 
sont sensibilisés 
aux questions de l'OMCInfographie 3.  Résultats clés
Assistance technique et 
formation de l'OMC
RÉSUL TATS AXÉS SUR L 'IMPACT    
Figure 4.  Objectifs d'AT en 2022
Divers37%
11%9%6%16%6%15%
Amélioration de la compréhension 
générale de l'OMCMise en oeuvre des Accords de l'OMCExplication des Accords de l'OMC
Accès aux données de l'OMC
Identiﬁcation des besoins d'AT
Développement des compétences 
analytiques
Une liste exhaustive des objectifs et indicateurs figure à l'annexe 1.L 'assistance technique (AT) est une fonction centrale de l'OMC qui vise à renforcer les capacités 
humaines et institutionnelles des pays bénéficiaires dans le domaine du commerce. Chaque 
activité, cours et formation relevant de l'AT est conçu et dispensé dans l'objectif de produire des 
résultats spécifiques et mesurables. Ces résultats doivent montrer que les Membres de l'OMC 
et les observateurs disposent de capacités renforcées en vue de faire respecter leurs droits et 
de s'acquitter de leurs obligations, de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral 
fondé sur des règles et de faire face aux problèmes et aux possibilités qui en découlent.
En 2022, l'AT visait quatre résultats clés:
1.  les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de 
Membres et respectent pleinement leurs obligations;
2.  les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession;
3.  les établissements universitaires et autres parties prenantes analysent les questions relatives 
à l'OMC et échangent avec les responsables publics;
4.  les acteurs non gouvernementaux et les législateurs connaissent et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la concernent.
Chacun de ces résultats clés comprend plusieurs résultats intermédiaires qui sont associés à 
des indicateurs permettant de suivre les progrès et de déterminer si les objectifs fixés ont été 
atteints. Le cadre logique incluant l'ensemble des résultats, des résultats intermédiaires et des 
indicateurs figure en annexe de ce rapport, à la page 94.  CHAPITRE 1
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  27 26  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
CHAPITRE 1 – RÉUSSITE DE L 'APPRENTISSAGE CHAPITRE 1 
Figure 6.  Résultats de l'apprentissage en ligne (2018-2022)
20% 40%60%80%100%
 0%
2022 2018 2019 2020 2021Réponses correctesTaux de réussite
Taux de réussite 
avec mention
Taux d'abandon
En 2022, le nombre total de participants aux cours 
d'apprentissage en ligne a légèrement augmenté, 
mais les résultats ont baissé. Le Secrétariat a lancé 
une nouvelle plate-forme d'apprentissage en ligne qui 
offre une solution à source ouverte plus conviviale pour 
améliorer l'expérience d'apprentissage des utilisateurs 
(voir le chapitre 3). De nombreux apprenants en ligne 
n'ont pas pu terminer leur cours avant la transition vers 
la nouvelle plate-forme, ce qui a nettement accru le taux 
d'abandon; le taux d'achèvement des cours est ainsi 
tombé à 51% en 2022, contre 61% en 2021. Cependant, 
6%
8%3%2018 83%
68%
47%
53%
29%8%
16% 13%
14%
14%
29%31%
25%
34%8%
8%3%
2018
2019
2020
2021
2022RÉSULTAT CLÉ
1
Mise en œuvre 
des accords de l'OMC Objectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteint
Figure 5.  Résultats du CRPC (2018-2022)
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2022 2021Réponses correctesTaux de réussite
Taux de réussite 
avec mention
Participation
Note: En 2020 et 2021, tous les CRPC, à l'exception d'un seul au début de 2020, ont été dispensés de manière virtuelle.
Une formation axée sur les résultats         Réussite de l'apprentissageFigure 5.  Résultats du CRPC (2018-2022)
Un Cours régional de politique commerciale (CRPC) a 
été dispensé en 2022, au format virtuel. Le fait qu'il 
soit donné en ligne a entraîné quelques difficultés 
pour les participants, comme une certaine lassitude 
et un équilibre à trouver entre la présence au cours et 
le travail demandé d'une part, et les responsabilités 
professionnelles d'autre part. Si le taux de réussite est 
resté stable par rapport aux années précédentes, le 
taux de réussite avec mention et les interactions des 
participants ont toutefois faibli, comme le montre la 
figure 5. Les tentatives pour reprendre les CRPC en 
présentiel au Moyen-Orient et dans l'ECOACC ont été 
abandonnées faute de participants.En 2022, certaines activités récurrentes ont repris en 
présentiel, tandis que le format virtuel a été maintenu 
pour d'autres.
Pour ce qui est des formations en présentiel, les cours 
avancés de politique commerciale (CAPC) ont repris 
après deux années de pause, en deux volets – l'un 
en anglais et l'autre en espagnol. Une évaluation des 
connaissances et de l'implication des participants a été 
introduite pour la première fois. Le taux de réussite était 
très positif: 98% des participants ont réussi le cours et 
28% ont reçu un certificat avec mention (note égale ou 
supérieure à 90%).RÉUSSITE DE L 'APPRENTISSAGE
Que sont les micro-cours qui figurent dans le catalogue des 
cours en ligne?
Les micro-cours sont de petites capsules d'apprentissage 
axées sur une question très spécifique qui s'inscrit 
dans un vaste domaine. Ils s'appuient sur des contenus 
multimédias, comme des animations, des vidéos, des 
exercices interactifs et/ou des infographies. Leur format 
est conçu pour favoriser le dialogue et la mémorisation 
des connaissances.
Le catalogue de cours en ligne de l'OMC contient 
désormais 32 micro-cours, qui ont recueilli 15% de 
toutes les inscriptions en 2022.
Micro-cours lancés en 2022
• Évaluation en douane – De quoi s'agit-il?
• Aperçu rapide de l'économie circulaire 
• Préparation et gestion des évaluations de projets 
le nombre d'apprenants en ligne ayant réussi à obtenir 
une mention est resté stable, et le taux de réponses 
correctes s'est légèrement amélioré.
Les micro-cours (voir encadré), une catégorie de cours 
d'apprentissage en ligne lancée en 2020, ont affiché un 
taux d'achèvement plus élevé. En effet, les participants 
ont terminé 61% des micro-cours auxquels ils s'étaient 
inscrits en 2022, et le taux de réponses correctes était 
légèrement supérieur à la moyenne globale.  Figure 6.  Résultats de l'apprentissage en ligne (2018-2022)
Qu'est-ce qu'une économie circulaire? - Série de 
micro-cours
Niveau de cours:  Niveau 1
Voie de formation: Généralistes
Langues: Français...
Pre-r...
Access
i
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  29 28  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
CHAPITRE 1 CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE
Respecter les obligations de notification envers les partenaires 
commerciaux        Renforcer la transparence Figure 7.  Notifications en suspens des bénéficiaires  
de l'AT (2015-2022)
Figure 7.  Notiﬁcations en suspens des bénéﬁciaires de l'AT (2015-2022)
Total Moyenne par Membre Tendance2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 22 23 24 25 26 27 28
300030503100315032003250330033503400345035003550
Figure 8.  Arriéré de notiﬁcations relatives 
à l'agriculture (2018-2022)
342
301
142124144
2018 2019 2020 2021 2022
Figure 9.  Présentation de nouvelles notiﬁcations OTC par niveau de développement (2013-2022)
2022
351 271 322 434 298 361 327 353 387 3831111 1201 974 1056 1107 1192 1306 1225 1436 1200135 55128158387532 441 465753
715
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Membres en développement Pays développés Membres
 PMA Membres
Figure 10.  Part des nouvelles notiﬁcations soumises par région (2018-2022)
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2018 2019 2020 2021 2022
Asie
 Afrique Communauté des États indépendants Europe
Moyen-Orient Amérique du Nord
 Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes
La transparence est essentielle pour assurer un 
commerce ouvert et équitable. Lorsque les Membres 
informent leurs partenaires commerciaux des politiques 
et réglementations visant le commerce extérieur en 
temps voulu, l'environnement économique devient 
plus stable et plus prévisible, et les perspectives 
commerciales s'améliorent. Dans le cadre de ses 
activités d'AT, l'OMC reste déterminée à renforcer les 
capacités des bénéficiaires de remplir leurs obligations 
en matière de transparence, y compris la notification de 
nouvelles mesures commerciales.
L 'AT apportée en matière de transparence vise à 
réduire le nombre de notifications «en suspens» ou 
«attendues» des bénéficiaires. À la fin de l'année 2022, 
3 318 notifications au total étaient en suspens au titre 
des différents Accords de l'OMC, soit une augmentation 
de 264 notifications par rapport à la fin de l'année 
précédente. En 2022, les bénéficiaires de l'AT avaient 
en moyenne 26,3 notifications en suspens, un niveau 
légèrement supérieur à la moyenne pour la période 
2017-2019 (26) prise comme référence dans le cadre 
logique.
Au titre de plusieurs Accords de l'OMC (agriculture, 
GATT, subventions, etc.), les Membres sont tenus de 
présenter des notifications chaque année, ce qui 
augmente mécaniquement le volume global des obligations de notification. Toutefois, malgré cette 
augmentation mécanique, le volume de notifications 
en suspens reste relativement stable au fil du temps, 
affichant une moyenne de 3 245 pour les 8 dernières 
années, comme l'illustre la figure 7. Si certains facteurs 
extérieurs peuvent avoir joué un rôle dans ces résultats, 
l'AT de l'OMC reste néanmoins essentielle pour aider 
de nombreux Membres bénéficiaires à respecter leurs 
obligations de notification.
Au cours des cinq dernières années, les notifications 
relatives à l'agriculture ont représenté environ 60% de 
l'ensemble des notifications en suspens (66% en 2022). 
Étant donné que de nouvelles prescriptions dans ce 
domaine s'ajoutent chaque année, le suivi de l'influence 
de l'AT est un défi statistique. Une approche consiste 
à inscrire la réduction du nombre de notifications en 
suspens à la fin de l'année précédente. Les efforts 
déployés par les bénéficiaires de l'AT pour résorber 
l'arriéré de notifications dans le domaine de l'agriculture 
sont illustrés dans la figure 8 ci-dessous. En 2022, le 
rythme de réduction de l'arriéré a augmenté par rapport 
à 2021.
Les autres notifications en suspens concernaient 
principalement l'accès aux marchés pour les 
marchandises (21%) et les services (11%). Ces dernières 
années, le nombre de notifications présentées par RENFORCER LA TRANSPARENCE
Aperçu annuel des 
dispositions de l'Accord 
SPS relatives à la 
transparence et PCS 
Examen de la mise 
en œuvre et du 
fonctionnement 
de l'Accord OTC 
Rapport annuel sur les 
notifications relatives 
aux ADPIC 
les bénéficiaires de l'AT était relativement élevé. 
Les notifications OTC en sont un bon exemple. Malgré une 
baisse par rapport à l'année précédente, près de 3 000 
notifications ont été reçues de la part des Membres en 
2022, ce qui représente le deuxième niveau le plus élevé 
jamais enregistré.
Collectivement, les pays en développement et PMA 
Membres de l'OMC ont été à l'origine de 83% des 
nouvelles notifications OTC en 2022. Comme le montre 
la figure 9, la progression des bénéficiaires de l'AT 
s'agissant de la présentation de nouvelles notifications 
OTC est relativement constante depuis 2013.
En outre, les Membres africains ont fait preuve 
d'un dynamisme particulier dans la présentation 
de notifications OTC en 2022: le Burundi, le Kenya, 
l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie figurent ainsi parmi 
les 10 Membres ayant présenté le plus grand nombre de notifications OTC pour la deuxième année consécutive. 
L 'Ouganda et la Tanzanie comptaient également parmi 
les 10 Membres ayant présenté le plus grand nombre 
de notifications SPS. Comme l'illustre la figure 10, 
les résultats de l'Afrique en matière de nouvelles 
notifications OTC ont suivi une tendance à la hausse 
depuis 2016.   Figure 8.  Arriéré de notifications relatives à l'agriculture (2018-2022)
Figure 9.  Présentation de nouvelles notifications OTC par niveau de développement (2013-2022)
Figure 10.  Part des nouvelles notifications soumises par région (2018-2022)
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  31 30  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
Assistance technique en matière de notifications   
La transparence est restée l'une des grandes priorités 
des activités d'AT. En 2022, l'OMC a organisé 23 activités 
liées à la transparence, le nombre le plus élevé de ces 
5 dernières années. Au total, 996 participants (près du 
double de l'année précédente) représentant 85 Membres 
de l'OMC et observateurs ont bénéficié de ces activités. 
Dix-sept activités nationales ont été consacrées aux 
notifications et aux dispositions des Accords de l'OMC 
relatives à la transparence. Selon les Membres, les 
activités ont porté sur les notifications concernant 
l'agriculture, les mesures SPS et les OTC, ainsi que sur 
les outils électroniques disponibles pour la présentation 
et l'analyse des notifications. Deux activités régionales 
sur les OTC ont eu lieu dans les seules régions où 
aucune activité nationale n'a été organisée concernant 
la transparence en 2022 (Europe centrale et orientale 
et Caucase, et Moyen-Orient et Afrique du Nord). Ces 
cours régionaux ont réuni des fonctionnaires chargés de 
la mise en œuvre de l'Accord OTC qui ont appris, entre 
autres choses, à utiliser les outils en ligne appropriés Manuel de coopération technique 
concernant les prescriptions en 
matière de notification 
Créer un réseau de champions de la transparence en Afrique
autorités nationales responsables des notifications et 
des points d'information nationaux l'occasion d'acquérir 
des connaissances et des compétences pratiques afin 
de mettre en œuvre le cadre de transparence de l'OMC et 
d'en tirer parti. Ce programme vise à obtenir des résultats 
concrets et durables dans la mise en œuvre effective du 
cadre de transparence de l'OMC. 
Les deux cours étaient novateurs à plusieurs égards: 
les participants préparaient des plans d'action conçus 
pour améliorer le respect des obligations de notification. 
Les formateurs proposaient un encadrement continu à 
distance, à la suite de quoi une séance de formation était 
organisée sept à huit mois plus tard, à titre de suivi.pour assurer la transparence au niveau interne et au 
niveau régional. Les activités mondiales ont porté sur les 
procédures de licences d'importation et les notifications 
relatives à l'agriculture.
L 'offre de formation concernant la transparence 
et les notifications a été complétée par deux cours 
d'apprentissage en ligne disponibles toute l'année en 
anglais, en espagnol et en français.
Le Manuel de coopération technique concernant les 
prescriptions en matière de notification élaboré par le 
Secrétariat est régulièrement mis à jour et sa dernière 
version a été révisée en juin 2022.
En 2022, le Secrétariat a décidé d'adopter une approche 
novatrice, fondée sur l'engagement personnel des 
participants, pour tenter de réduire plus nettement le 
volume actuel de notifications non présentées et pour 
améliorer la mise en œuvre des dispositions relatives à 
la transparence, y compris s'agissant des notifications.
Cette même année, le Secrétariat a lancé deux cours 
thématiques pilotes pour aider les Membres à remplir 
leurs obligations de transparence dans le domaine 
des normes relatives à la santé et à la sécurité et des 
règlements techniques: les cours des champions de la 
transparence dans les domaines SPS et OTC. Il s'agit 
d'un projet complet de renforcement des capacités qui 
est piloté par le Secrétariat, et qui donne aux agents des 
 Le moment le plus passionnant a 
été celui où nous avons eu la possibilité 
d'échanger des données d'expérience 
avec des experts internationaux, 
régionaux et locaux de la transparence 
dans le domaine SPS, et de créer un 
réseau de contacts et de partenaires.
Phyllis Githaiga,  
Inspectrice en chef, Bureau 
du commerce et des normes 
du Service d'inspection 
phytosanitaire du Kenya CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE     Infographie 4.  Approche des cours des champions de la transparence
Les cours ont commencé par un atelier d'une semaine 
organisé à Genève dans le but d'aider les fonctionnaires 
à comprendre ce qu'il convenait de notifier et le degré 
de détail associé, et d'offrir aux participants l'occasion 
de mieux mettre en œuvre le cadre de transparence 
de l'OMC et d'en tirer parti. L 'atelier a facilité l'examen 
des principales difficultés ainsi que des idées visant 
à améliorer le cadre de transparence dans les pays 
participants. Avec le soutien de spécialistes et de 
mentors expérimentés, les participants ont élaboré des 
plans d'action à mettre en œuvre dans leur pays. Seuls 
ceux qui ont présenté des rapports d'avancement seront 
invités à l'activité de suivi, qui aura lieu dans la région 
africaine pour les OTC, et à Genève pour le domaine SPS. 
Au cours de cette activité, les participants feront le point sur les mesures concrètes mises en œuvre grâce au 
cours et discuteront de la voie à suivre. Pour la dernière 
étape, il s'agira pour les participants de devenir des 
champions de la transparence dans leur pays et d'être 
considérés comme des mentors dans de futurs cours de 
ce type.
Des résultats positifs ont déjà été obtenus, comme 
l'augmentation du nombre de notifications et d'abonnés 
à ePing en provenance de Membres participants, 
et l'organisation d'ateliers d'information par des 
participants en vue de sensibiliser les principales 
parties prenantes. Des résultats plus durables seront 
probablement observés plus tard, en 2023, lorsque les 
participants appliqueront leurs plans d'action.Infographie 4.  Approche des cours des champions de la transparence
Résultats de 
l'enquêteEnquête 
initialePrésentation du 
plan d'actionBilan et étapes 
suivantes
Suivi virtuel sur la 
mise en œuvre 
Discussion de groupe 
avec les mentors Établir des 
objectifs et 
communications 
efﬁcaces 45
6
3
27
1RAPPORT
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  33 32  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
Optimiser les plates-formes en ligne        Figure 11.  Notifications SPS et OTC par mode de présentation (2018-2022)
Figure 11.  Notiﬁcations SPS et OTC 
par mode de présentation (2018-2022)
Autre Plate-forme en ligne70%
72%88%
81%93%
85%88%
91%99% 30% 28%12%19%7%15% 12% 9%
98%2% 1%
2018OTC SPS OTC SPS OTC SPS OTC SPS OTC SPS
2019 2020 2021 2022
Nouvel outil de transparence: plate-forme ePing, SPS et OTC
Une nouvelle version plus complète de l'outil de 
transparence en ligne, qui intègre des contenus et des 
fonctionnalités de cinq outils SPS et OTC distincts 
préexistants, a été lancée officiellement en juillet 
2022. Cette plate-forme a été conçue comme un point 
d'entrée unique pour que les utilisateurs transmettent 
et suivent des renseignements sur les prescriptions 
relatives aux produits, et pour améliorer la coordination 
entre les organismes gouvernementaux et le secteur 
privé. Elle  offre une version améliorée des outils de 
transparence relatifs aux mesures SPS et aux OTC qui 
existaient avant, et permet ainsi aux Membres de notifier 
efficacement les modifications des réglementations 
dans ces domaines, d'échanger des observations ou 
de se coordonner sur des questions SPS ou OTC qui les 
intéressent.
À la fin de l'année 2022, environ 19 500 utilisateurs 
d'ePing,  représentant 189 Membres et observateurs, 
étaient enregistrés; parmi eux, on dénombrait 
3  890  nouvelles inscriptions, soit une augmentation de 
20% par rapport à décembre 2021. Certains utilisateurs 
se sont inscrits après l'organisation d'une activité d'AT 
dans leur pays ou région, ce qui confirme l'efficacité 
de ces activités pour ce qui est de faire connaître 
la Plate-forme ePing SPS et OTC, et d'enclencher 
le processus d'enregistrement et d'abonnement 
des utilisateurs pour la réception des alertes par courriel. Au total, 76% des utilisateurs reçoivent des 
alertes quotidiennes ou hebdomadaires par courriel 
concernant des notifications SPS et/ou OTC. Certaines 
fonctionnalités supplémentaires, comme les forums 
de discussion nationaux et internationaux ainsi que la 
discussion en ligne pour les utilisateurs ayant des droits 
d'administrateur, présentent aussi un intérêt pour de 
nombreux Membres. 
 La formation concernant la plate-forme 
ePing reste d'une importance capitale 
pour le travail que nous faisons tous 
les jours. Ce portail permet d'accéder 
en temps voulu aux notifications et à la 
présentation des observations. Il a allégé 
la charge de la communication entre les 
points d'information nationaux et ses 
parties prenantes, ainsi que d'un point 
d'information à un autre.
Dineo Hexana,  
économiste, Bureau 
de normalisation 
sud‑africain 
Le Directeur général adjoint de l'OMC Jean-Marie 
Paugam , Dorothy Tembo  (Directrice exécutive adjointe 
de l'ITC) et les Présidents des Comités SPS et OTC, lors du 
lancement d'ePing, le 13 juillet 2022.en 2022, tandis que la part des notifications transmises 
au moyen de ce système a grimpé d'un niveau déjà élevé 
en 2021 (88%) à 95% en 2022. Cette même année, le 
nombre de vues enregistrées chaque jour sur les pages 
du portail e-TRIPS s'est élevé à plus de 2 000, soit plus du 
double du niveau de 2021. Lors d'une réunion du Conseil 
des ADPIC le 6 juillet 2022, Moldova a officiellement 
remercié le Secrétariat pour son aide dans la préparation 
et la présentation de ses notifications.
En bref, les principaux systèmes en ligne de l'OMC pour la transparence:      
Liste des systèmes en ligne de l'OMC:  
présente tous les systèmes en ligne de 
l'OMC (bases de données/sites Web) 
qui sont actuellement en production.
Système de gestion de l'information 
sur l'agriculture (AG-IMS): donne 
accès aux documents et dossiers 
concernant l'Accord de l'OMC sur 
l'agriculture, et permet aux Membres 
de présenter des notifications sur 
l'agriculture. Plate-forme ePing SPS et OTC:  
facilite le suivi des mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS) et des 
obstacles techniques au commerce 
(OTC). Elle permet aux utilisateurs 
de consulter les notifications, les 
préoccupations commerciales et les 
renseignements relatifs aux autorités 
responsables des notifications/points 
d'information, ainsi que d'en savoir plus 
sur des notifications et de s'inscrire 
pour recevoir des alertes liées à 
certains produits et/ou marchés. 
Module Notifications:   
le module Notifications de Documents 
en ligne permet de rechercher les 
notifications en fonction du Membre 
notifiant et des prescriptions 
juridiques de l'OMC à partir de la base 
de données du Répertoire central des 
notifications.Portail e-TRIPS: offre un point d'accès 
intégré aux renseignements sur les 
possibilités d'accès aux marchés dans 
les Parties à l'AMP au titre de l'AMP 
de 2012, et à des renseignements 
connexes.
CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE CHAPITRE 1 – RENFORCER LA TRANSPARENCE
Les Membres utilisent de plus en plus les plates-formes 
en ligne pour présenter leurs notifications. Grâce aux 
plates-formes spécialisées, les notifications parviennent 
en temps opportun à tous les Membres, qui peuvent 
réagir, apporter des précisions et mieux diffuser les 
renseignements parmi les parties prenantes. Il existe trois 
grandes catégories: les plates-formes de présentation, 
les répertoires de notifications, et les alertes sur 
inscription et forums de discussion. Les  plates-formes 
les plus récentes, comme la plate-forme ePing SPS 
et OTC, intègrent ces trois éléments en un seul (voir 
l'encadré ci-après). 
Ces dernières années, les formations relevant de l'AT ont 
progressivement intégré des modules sur l'utilisation 
de ces plates-formes en ligne, dont les résultats sont 
positifs. Par exemple, la part des notifications SPS 
et OTC transmises par l'intermédiaire du système de 
présentation ad hoc n'a cessé de progresser au cours 
des cinq dernières années, culminant à 98% et 99%, 
respectivement, en 2022.
De la même manière, la part des Membres ayant présenté 
des notifications, des réponses aux listes de questions 
et des rapports par l'intermédiaire du système de 
présentation e- TRIPS est passée de 74% en 2021 à 86% 
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  35 34  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
CHAPITRE 1
Figure 12.  Nombre de documents «de fond» présentés par les bénéﬁciaires, 
par niveau de développement (2018-2022) 
2018 2019 2020 2021 2022
53391
747122
534113
642131
51078
Membres en développement
 PMA Membres
19951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120221
122Figure 13.  Nouvelles PCS soulevées dans le cadre du Comité OTC 
par niveau de développement (1995-2022)
4691071317
910813201626
1524
720
1318
917
111427
1412
222
32445
2
412
710
88
12 6
125
3911
4
1
24111
327128
78
191220
13
105
81219
46
12338
3
Pays développés Membres Membres développés et en développement
Membres en développement PMA Membres
Les bénéficiaires de l'AT restent actifs au sein des Comités                        Renforcer la participationFigure 12.  Nombre de documents «de fond» présentés par les bénéficiaires,  
par niveau de développement (2018-2022)
Outre la présentation de documents de fond, l'implication 
des bénéficiaires de l'AT dans les travaux des organes 
de l'OMC dépend de la capacité de leurs délégués à 
participer effectivement aux procédures. Leur capacité 
à recourir aux mécanismes comme les préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) au sein des comités 
compétents est un bon exemple de participation effective. 
Les PCS permettent aux Membres de désamorcer des 
tensions commerciales au moyen du dialogue et de la 
coopération. Comme le montre la figure 13, la capacité 
des Membres en développement à soulever de nouvelles 
PCS devant le Comité OTC a été relativement stable au 
cours des dernières années. 
D'eux-mêmes ou en coordination avec des Membres 
développés, ils ont soulevé la majorité des nouvelles PCS 
relatives aux OTC enregistrées au cours de la dernière 
décennie (77% en 2022). Le même constat peut être 
dressé au sujet des nouvelles PCS soulevées devant le 
Comité SPS (voir la figure 14), dont la majorité provenait 
également de Membres en développement au cours 
des 15 dernières années. Les activités d'AT sur les 
normes (OTC et SPS), comme le cours sur les éléments 
clefs pour participer au Comité SPS présenté dans 
l'encadré ci-après, mettent l'accent sur le renforcement 
des capacités des pays en développement à participer 
effectivement aux comités pertinents.En élargissant et en consolidant les connaissances 
des Membres sur les Accords de l'OMC, les activités 
d'AT visent à accroître la participation effective des 
bénéficiaires au système commercial multilatéral. 
Les travaux des organes de l'OMC étant fondés sur les 
documents communiqués par les Membres, la capacité 
des pays en développement et des PMA Membres à 
présenter des documents (propositions, déclarations, 
questions et réponses, rapports, etc.) est un indicateur 
indirect de leur aptitude à contribuer activement aux 
délibérations. Les notifications étant traitées dans 
une autre partie du rapport, elles ne sont pas prises en 
compte dans cette analyse.
En 2022, le nombre de documents «de fond» présentés 
par les pays en développement et PMA Membres a baissé 
d'un quart par rapport à l'année précédente, tombant au 
niveau le plus bas enregistré au cours des six dernières 
années. Le nombre total de documents de fond présentés 
était inférieur à la moyenne de la période 2017-2019, 
utilisée comme référence dans le Plan d'AT (588 contre 
611). S'agissant de la répartition des communications, 
87% provenaient de pays en développement Membres et 
13% de PMA Membres.RENFORCER LA PARTICIPATION    Figure 13.  Nouvelles PCS soulevées dans le cadre  
du Comité OTC par niveau de développement (1995-2022)
Figure 14.  Nouvelles PCS soulevées dans le cadre du  
Comité SPS par niveau de développement (1995-2022)
Figure 14.  Nouvelles PCS soulevées dans le cadre du Comité SPS 
par niveau de développement (1995-2022)
19951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120221414
9594231
111
151
710
42
2157511
8
3183
3483
22104
48
2161
5
51518
29
19915
36
91
1017
9916
109
11127
1322
22
16119 11
92
2
Pays développés Membres Membres développés et en développement
Membres en développement PMA Membres
 Ce cours a été très utile et instructif. 
J'en ai appris davantage sur le processus 
du Comité SPS, le rôle des différents 
acteurs de ce Comité et la façon de 
trouver des documents pertinents 
(documents pour les réunions et 
renseignements disponibles sur ePing).
Moujanni Abdelkarim,  
Chef de la Division des 
questions SPS et de 
l'accès aux marchés, 
Office national de sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires, MarocCHAPITRE 1 – RENFORCER LA PARTICIPATION
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  37 36  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
CHAPITRE 1
Renforcer la participation effective au sein du Comité SPS     
Le point de vue du Président du Comité SPS La première édition du Cours sur les éléments clefs pour 
participer au Comité SPS s'est déroulée en français 
du 15 au 24 novembre 2022. Ce cours a été dispensé 
sur Zoom. Il a été conçu comme une activité pratique 
visant à favoriser la participation au sein du Comité 
SPS. L 'objectif était d'aider les participants à mieux 
comprendre l'Accord SPS pour améliorer la participation 
des Membres au sein du Comité et de créer un réseau 
solide d'experts SPS.
Les participants étaient des fonctionnaires 
gouvernementaux de 11 pays d'Afrique centrale, du 
Nord et de l'Ouest, responsables de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, de la santé des animaux 
et de la préservation des végétaux. Dans le cadre de 
discussions de type entretien, de petits groupes et 
d'exposés animés par d'autres participants, d'études de 
cas et de conversations individuelles informelles avec 
Sans la participation des pays en développement 
Membres, le Comité SPS ne peut pas jouer de rôle à 
l'OMC ni contribuer au commerce mondial.
En juin 2022, tous les Membres sont convenus d'une 
Déclaration relative aux questions SPS. Elle vise 
principalement à améliorer la mise en œuvre de 
l'Accord SPS et à accroître la participation des pays en 
développement et PMA Membres, ainsi que le soutien 
visant à répondre à leurs besoins spécifiques en matière 
d'élaboration et d'application des mesures SPS. Pour ce 
faire, la contribution de chaque Membre est nécessaire 
et, plus particulièrement, tous les participants à ce cours 
de formation doivent faire preuve de motivation en vue de 
renforcer la participation de leurs pays aux discussions à 
venir.
Du fait de leurs ressources relativement limitées, les 
Membres en développement participent moins au 
Comité SPS que les Membres développés. Ce comité 
a cependant besoin qu'ils participent davantage 
aux réunions. Cette activité permet d'améliorer la 
compréhension de l'Accord SPS, et les participants 
peuvent rapporter leurs connaissances dans leur pays et 
renforcer leur implication dans les réunions futures du 
Comité SPS.
J'ai participé à une session d'entretien et les participants 
n'ont pas hésité à me poser de nombreuses questions 
Tang-Kai Wang,  
Taipei chinois,  
Président du Comité SPSles formateurs, d'anciens présidents du Comité SPS 
et des délégués en poste, les participants ont acquis 
des connaissances sur le fonctionnement du Comité 
SPS et les avantages qu'il peut apporter aux pays en 
développement. Les dispositions de l'Accord SPS et les 
questions pratiques de mise en œuvre leur ont aussi été 
rappelées dans le cadre d'un examen des discussions 
actuelles du Comité SPS; par ailleurs, les groupes 
thématiques du Comité qui ont été établis à la suite de la 
Déclaration ministérielle relative aux questions SPS, et 
leur pertinence pour les pays en développement, leur ont 
à nouveau été présentés.
Les participants ont suivi la réunion de novembre du 
Comité SPS en mode virtuel, réfléchi à des questions 
clés et rempli un questionnaire précours, comme point 
de départ du cours. 
concernant, par exemple, le rôle de président, le 
processus de sélection des présidents des Comités 
de l'OMC et la façon de gérer les préoccupations 
commerciales spécifiques en suspens. Je pense que le 
fait de partager de mon expérience a aidé les participants 
à mieux comprendre les travaux du Comité SPS. 
Non seulement je leur ai permis de mieux appréhender 
le rôle de président, mais j'ai moi-même pu en apprendre 
davantage sur leurs attentes envers le Comité, ce qui m'a 
été utile pour présider les réunions suivantes.
J'espère sincèrement que tous les participants pourront 
saisir cette occasion pour mieux comprendre l'Accord 
SPS et participer davantage aux réunions du Comité 
SPS dans l'avenir. Je les encourage également à faire 
part de leur expérience, éventuellement au titre du 
point de l'ordre du jour sur «l'assistance technique» lors 
des réunions ordinaires, ou à soulever des questions 
et à partager leurs données d'expérience lors de nos 
prochaines séances thématiques. Nous avons réellement 
besoin de leur contribution pour faire avancer ce Comité.
Travaux 
spéciﬁques 
à la Division 
50%
Autres
2%
Réunions 
de l'OMC
8%
Formation
10%
QUI: jeunes diplômés
D'OÙ: pays en développement et 
PMA Membres 
QUOI: travail au sein de la Division 
des accessions du Secrétariat de 
l'OMC 
COMBIEN DE TEMPS: 10 mois en 
moyenneRépartition du temps des stagiaires
Recherche, 
notes 
d'information, 
documents 
d'accession  30% 
Renforcer les capacités commerciales des stagiaires à l'OMC         Formation en cours d'emploi
Les programmes de stages relevant de l'AT de l'OMC 
permettent à des fonctionnaires de rang intermédiaire 
et à de jeunes professionnels chargés des questions 
commerciales d'apprendre par la pratique en travaillant 
soit au sein du Secrétariat, soit avec leur mission à Genève. 
Les stages sont un type d'assistance technique très 
particulier: ils sont plus longs (10 mois en moyenne, tandis 
que certains ateliers ne durent que quelques jours) et ont 
un coût bien plus élevé que la moyenne. Le Programme de 
stage de coordonnateur régional (PSCR) et le Programme 
des jeunes professionnels (PJP) disposent de ressources 
prévisibles, car ils sont entièrement financés par des 
contributions volontaires non affectées relevant de l'AT 
de l'OMC. Pour les autres programmes, les ressources 
dépendent des contributions apportées par les bailleurs 
de fonds associés (la Chine pour le Programme de stages 
sur l'accession, la France et l'Irlande pour le FIMIP et les 
Pays-Bas pour le PFPB) et sont donc susceptibles de 
varier d'une année à l'autre. 
En 2022, au total, 51 stagiaires ont participé à ces 
programmes. Dans un esprit d'inclusion et en vue de 
renforcer les capacités des Membres qui en ont le plus besoin, près de la moitié des participants sélectionnés 
venaient de PMA. Dans l'ensemble, le nombre total de 
participants est stable depuis 2018, lorsque le PJP a 
commencé à embaucher une douzaine de stagiaires 
par an.
Les résultats des stagiaires et des jeunes professionnels 
sont évalués en fin de parcours, au moyen d'appréciations 
détaillées de leurs supérieurs hiérarchiques. Sur les 
51 participants à ces programmes en 2022, plus d'un 
tiers (35%) ont largement dépassé les résultats requis. 
La quasi-totalité des autres a pleinement satisfait aux 
normes de comportement professionnel, et un seul 
stagiaire a reçu une évaluation insatisfaisante. Un réseau 
destiné aux stagiaires, baptisé WINNER, a été lancé en 
2022. Cette plate-forme offre aux anciens stagiaires la 
possibilité d'échanger, de partager des informations, 
d'apprendre et de réseauter avec des experts et avec les 
autres stagiaires. 
Programme de stages sur l'accession (PSA)  Le fait de travailler spécifiquement sur les 
accessions m'a donné un aperçu complet des règles 
de l'OMC et m'a permis de mieux comprendre les 
réalités politiques en jeu dans les négociations 
bilatérales entre les gouvernements accédants et les 
Membres de l'OMC. Mes tâches quotidiennes étaient 
stimulantes, dynamiques et innovantes, et il a été 
très enrichissant de travailler sous la supervision de 
la Division: j'ai reçu des consignes rigoureuses tout 
en ayant assez d'autonomie pour me concentrer sur 
mes domaines d'intérêt et proposer de 
nouvelles idées pour des travaux de 
recherche, des événements, etc.
Amanda Sayuri Miashiro,   
stagiaire du PSA, BrésilEn 2022, trois jeunes professionnels originaires du Brésil, 
du Ghana et du Viet Nam ont effectué le Programme de 
stages sur l'accession.
Les stagiaires ont été accueillis au Secrétariat et ils ont 
apporté un soutien au processus d'accession de pays 
comme les Comores, l'Iraq, le Liban, l'Ouzbékistan, le 
Soudan ou le Timor-Leste. Ils ont également participé 
à des activités menées par le Secrétariat en matière 
d'assistance technique, de communication, de recherche 
et de transparence dans le domaine des accessions. Ils 
ont aussi travaillé sur la mise en œuvre du programme 
«Le commerce au service de la paix», qui vise à aider les 
pays fragiles et touchés par des conflits à parvenir à la 
stabilité et à la prospérité en accédant à l'OMC. Programmes  
de stages 
FORMATION EN COURS D'EMPLOICHAPITRE 1 – RENFORCER LA PARTICIPATION
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  39 38  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
CHAPITRE 1 – FORMATION EN COURS D'EMPLOI CHAPITRE 1 – FORMATION EN COURS D'EMPLOI
Travaux 
spéciﬁques 
à la Division  
40%
Formation
20%
Réunions 
de l'OMC
18%
Autres
9%
Recherche, 
notes 
d'information, 
documents 
d'accession
12%
Réunions 
de groupes 
régionaux 
1%
Répartition du temps des stagiaires QUI: fonctionnaires 
gouvernementaux
D'OÙ:  pays en développement et 
PMA Membres et petites économies 
vulnérables 
QUOI: apprendre en emploi au 
Secrétariat de l'OMC 
COMBIEN DE TEMPS: 9,5 mois en 
moyenne Au Secrétariat de l'OMC, j'ai pu 
acquérir des compétences précieuses, 
en facilitant des travaux ordinaires mais 
aussi des négociations dans un cadre 
multilatéral. Les diverses réunions 
avec les représentants des Membres et 
les discussions avec les collègues plus 
expérimentés et les autres stagiaires 
ont élargi ma perception du système 
commercial multilatéral. Ma capacité 
d'obtenir des résultats pour le 
programme commercial de mon pays 
en a été grandement renforcée.
Alice Tumbo,  
stagiaire du PFPB, KenyaProgramme de formation des Pays-Bas (PFPB) 
En 2022, 12 fonctionnaires de niveau débutant à 
intermédiaire, originaires de Membres et d'observateurs 
en développement et de PMA, ont eu l'occasion 
d'améliorer leurs compétences dans le domaine du 
commerce au moyen d'une expérience professionnelle 
pratique à l'OMC. Ces stagiaires ont soutenu le travail 
quotidien des Divisions de l'OMC, mené des travaux de 
recherche et participé aux comités de l'Organisation. 
La possibilité leur a été donnée de suivre activement 
les préparatifs de la CM12, qui se sont caractérisés par 
d'intenses discussions sur divers aspects du programme 
de travail de l'OMC.
Travaux 
spéciﬁques 
à la Division  
40%
Formation
20%
Réunions 
de l'OMC
18%
Autres
9%
Recherche, 
notes 
d'information, 
documents 
d'accession
12%
Réunions 
de groupes 
régionaux 
1%
Répartition du temps des stagiaires QUI: fonctionnaires 
gouvernementaux
D'OÙ:  pays en développement et 
PMA Membres et petites économies 
vulnérables 
QUOI: apprendre en emploi au 
Secrétariat de l'OMC 
COMBIEN DE TEMPS: 9,5 mois en 
moyenne Cette expérience de stage 
a été très enrichissante et m'a 
permis d'approfondir mes 
connaissances sur diverses 
questions qui concernent le 
commerce mondial et ont une 
incidence sur les économies des 
Membres, en particulier les pays en 
développement comme l'Eswatini.
Khetsiwe Khumbuzile Makhanya,  
stagiaire du FIMPI, EswatiniProgramme franco-irlandais de stages pour les missions (FIMIP) 
Dix-neuf fonctionnaires de niveau intermédiaire en 
poste dans les capitales et travaillant sur les questions 
commerciales ont participé au FIMIP et rejoint la 
délégation de leur pays d'origine à l'OMC. Ces stagiaires 
ont apporté un précieux soutien à leur Mission, en 
renforçant leur capacité à participer à des réunions 
des organes de l'OMC et à des groupements régionaux, 
et à réaliser les tâches associées, en particulier 
avant, pendant et après la CM12. Ils ont été amenés 
à approfondir leurs connaissances sur les Accords de 
l'OMC et ils ont pu se tenir informés des processus de 
négociation engagés concernant leur pays, des questions 
examinées et des procédures de travail de différents 
organes de l'Organisation.
QUI: fonctionnaires de niveau 
intermédiaire en poste dans les 
capitales 
D'OÙ: pays en développement et 
PMA Membres 
QUOI: travail au sein des missions 
permanentes de leur pays à l'OMC 
COMBIEN DE TEMPS: 9,5 mois en 
moyenneRépartition du temps des stagiaires
Réunions 
de l'OMC
34%
Autres
17%
Formation
20%
Recherche, 
notes 
d'information
15%
Réunions 
de groupes 
régionaux
14%
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  41 40  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
 Les connaissances pratiques 
que j'ai acquises en tant que jeune 
professionnelle à l'OMC sont 
inestimables. Cette année m'a permis 
de m'immerger dans les négociations 
relatives aux subventions à la pêche et 
de participer à des événements clés de 
l'OMC, comme la douzième Conférence 
ministérielle, le huitième Examen 
global de l'Aide pour le commerce et 
le Forum public. Je suis extrêmement 
reconnaissante de l'occasion unique 
qui m'a été offerte de travailler dans un 
environnement propice, aux côtés de 
professionnels exceptionnels.
Assem Shakirtova,  
stagiaire du PJP , Kazakhstan Grâce à ce programme, j'ai 
appris à mieux utiliser les sources 
d'information et les plates-formes de 
l'OMC, ce qui m'a aidé à préparer des 
discours et des réunions à l'avance. 
Dans le cadre du PSCR, j'ai eu le 
privilège de représenter mon pays 
lors de discussions importantes, par 
exemple pendant les retraites sur 
la pêche et l'agriculture. C'était une 
expérience incroyable qui m'a donné 
du courage et de la confiance en moi.
Jonah Taravaki,  
stagiaire PSCR, VanuatuProgramme des jeunes professionnels (P JP) 
QUI: jeunes professionnels qualiﬁés 
D'OÙ: priorité aux PMA et aux pays en développement n'ayant 
pas ou peu de représentation professionnelle au sein du Secrétariat de l'OMC 
QUOI: travail dans une Division du Secrétariat 
COMBIEN DE TEMPS: 1 an maximum
Domaines de travail des jeunes professionnels en 2022
Recherche
économique
Développement
Services
Mesures
correctives
commerciales
OTC
ADPIC
Accès aux
marchés
Média
AT liée au
commerce
Affaires 
juridiques
Facilitation des
échanges
Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerceDouze jeunes professionnels de diverses origines ont 
pris part au programme. Ils ont passé 11 mois dans 
différentes Divisions du Secrétariat, sous la supervision 
de hauts fonctionnaires de l'OMC. Leurs tâches 
quotidiennes étaient très diverses et consistaient par 
exemple à participer à l'élaboration de documents de 
travail du Secrétariat sur les travaux ordinaires de l'OMC; 
à contribuer à assurer le secrétariat des organes de 
l'OMC et des groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends; à préparer et à coprésenter des exposés pour 
l'assistance technique; et à contribuer aux préparatifs 
relatifs aux questions faisant l'objet de négociations 
pour la CM12. La Barbade, le Ghana, le Kenya, la 
Trinité-et-Tobago, l'Ukraine, le Viet Nam et la Zambie ont 
été représentés pour la première fois dans le Programme 
des jeunes professionnels.Programme de stages de coordonnateur régional (PSCR) 
Répartition du temps des stagiaires 
Réunions 
de l'OMC
40%
Recherche, 
notes 
d'information
11%
Réunions 
de groupes 
régionaux
31%
Formation
9%
Autres
9%QUI: fonctionnaires de niveau 
intermédiaire en poste dans les 
capitales 
D'OÙ: Membres coordonnant un groupe 
régional ou un groupe de Membres et 
d'observateurs à l'OMC 
QUOI: travail dans la mission 
permanente du coordonnateur de groupe 
COMBIEN DE TEMPS: durée du mandat 
du coordonnateur, 1 an maximumCe programme, organisé à la demande de Membres 
coordonnant un groupe régional ou un groupe de pays au 
sein de l'OMC, a accueilli quatre fonctionnaires chargés 
des questions commerciales en poste dans les capitales 
en 2022. Tout en renforçant leurs propres capacités, ces 
stagiaires, originaires du Cameroun (Groupe africain), des 
Îles Salomon, de la Jamaïque (Groupe ACP) et du Vanuatu 
(Forum des îles du Pacifique), ont aidé leur Mission à 
participer aux activités courantes de l'OMC et à faire face 
à la charge de travail supplémentaire découlant de leurs 
responsabilités en tant que coordonnateurs de groupe. CHAPITRE 1 – FORMATION EN COURS D'EMPLOI CHAPITRE 1 – FORMATION EN COURS D'EMPLOI
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  43 42  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  1RÉSUL TAT CLÉ  1
Figure 15.  Nombre de documents 
d'accession clés présentés (2019-2022)
2019 2021 2020 20227 6
46
Figure 16.  Réunions sur l'accession 
par type (2019-2022)
2019 2020 2021 202241
3 41 1
4
Réunions 
plurilatéralesRéunions 
informellesRéunions 
formellesProgrès réalisés dans les processus d'accession à l'OMC   Soutien aux accessions
20182018
2019
2020
2021
202250%
25%
40%
33%75%
60%60% 40%
67%50%RÉSULTAT CLÉ
2
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociationsObjectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteint
L 'AT continue de jouer un rôle essentiel pour étayer 
la progression des négociations sur l'accession, 
en particulier pour les PMA. En 2022, plusieurs 
gouvernements accédants ont poursuivi leurs travaux en 
vue de devenir Membres de l'OMC. Cependant, le nombre 
de gouvernements dont le processus d'accession a 
enregistré des progrès a été moins élevé qu'en 2021 
(- 4%) et le nombre de processus inactifs a augmenté 
(+38%) (voir l'infographie 5). Les résultats de l'AT au 
titre du résultat clé n° 2 ont ainsi baissé, car le postulat 
principal («Les accessions sont actives») utilisé pour 
définir les objectifs de l'AT ne s'est pas entièrement 
concrétisé en 2022. 
Un nouveau Groupe de coordination sur l'AT liée à 
l'accession a été créé en 2022, lors de l'Examen global 
de l'Aide pour le commerce réalisé en juillet, dans le 
but d'améliorer la coordination entre les fournisseurs 
d'AT ainsi que de rendre plus efficaces l'AT liée à 
l'accession et le renforcement des capacités en faveur 
des gouvernements accédants. En 2022, les groupes 
de travail de l'accession ont tenu cinq réunions (quatre 
formelles et une informelle).
Une centaine de représentants d'observateurs 
auprès de l'OMC ont pris part aux activités d'AT liée 
à l'accession, dont beaucoup ont eu lieu en mode 
virtuel, même si un nombre croissant étaient hybrides, 
associant des composantes en présentiel et en ligne et 
des séances virtuelles. Les observateurs ont suivi les 
cours d'apprentissage en ligne dans la même proportion que les Membres (55%), comme en 2021. Les cours de 
la catégorie générale (couvrant plusieurs sujets) ont 
attiré la plupart des participants, devant les cours sur 
les normes, les ADPIC et l'accès aux marchés pour le 
commerce de marchandises.
Parmi les activités d'AT mondiales et régionales, on peut 
citer la dixième table ronde de la Chine sur l'accession 
des PMA et la célébration du dixième anniversaire du 
Programme de la Chine en janvier. Le deuxième Dialogue 
régional de haut niveau pour les accessions de la région 
arabe a été organisé en février en collaboration avec 
le Fonds monétaire arabe et la Banque islamique de 
développement. 
Plusieurs PMA ont accompli des progrès en vue de 
leur accession. Le Groupe de travail de l'accession du 
Timor-Leste a tenu ses troisième et quatrième réunions 
formelles, et le Groupe de travail de l'accession des 
Comores a tenu sa septième réunion. Des éléments de 
projet de rapport et un projet de rapport du Groupe de 
travail de l'accession du Timor-Leste ont été élaborés, 
ainsi que des projets de rapport révisés du Groupe 
de travail de l'accession des Comores. En outre, les 
Présidents des Groupes de travail de l'accession des 
Comores et du Timor-Leste ont publié des rapports 
d'activité sur ces deux accessions à la douzième 
Conférence ministérielle. Des ateliers nationaux d'AT sur 
l'accession ont été organisés aux Comores, au Soudan et 
au Timor-Leste pour appuyer ces processus.Figure 17. Participation des observateurs 
à l'AT par état d'avancement des 
processus d'accession en 2022
35%
21%26%18%
En cours Priorité stratégique
Inactif Activé ou réactivé
SOUTIEN AUX ACCESSIONS
Des ateliers nationaux ont également été menés pour 
l'Azerbaïdjan, Curaçao, l'Iraq et le Turkménistan en vue 
d'aborder des sujets spécifiques comme les questions 
de procédure relatives aux accessions, les documents 
relatifs à l'accession, l'accès aux marchés pour les 
marchandises, le commerce des services, les entreprises 
commerciales d'État, etc.
Parmi les autres documents d'accession clés établis 
ou révisés en 2022 figurent un aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur de la Guinée équatoriale; 
une version révisée de l'Aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur de l'Iraq; et une version révisée des 
résumés factuels des points soulevés pour le Groupe de 
travail de l'Ouzbékistan.Accessions à l'OMC
CHAPITRE 1 – SOUTIEN AUX ACCESSIONS CHAPITRE 1
Les Comores et le Timor-Leste se sont rapprochés de la 
ligne d'arrivée, mais des progrès notables ont également 
été enregistrés dans les processus d'accession de pays 
autres que les PMA. La cinquième réunion du Groupe 
de travail de l'Ouzbékistan a été tenue sur la base d'un 
nouvel ensemble de contributions actualisées dans 
le cadre des négociations, et des progrès techniques 
ont aussi été accomplis pour ce qui est des accessions 
de l'Azerbaïdjan et de l'Iraq. Au total, sept documents 
d'accession ont été publiés en 2022, un chiffre en hausse 
par rapport à l'année précédente. 
    Figure 15.  Nombre de documents d'accession clés présentés (2019-2022)
Figure 16.  Réunions sur l'accession par type  
(2019-2022)
Figure 17.  Participation des observateurs à l'AT  
par état d'avancement des processus  
d'accession en 2022
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  45 44  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  1RÉSUL TAT CLÉ  2RÉSUL TAT CLÉ  2
CHAPITRE 1 CHAPITRE 1 – SOUTIEN AUX ACCESSIONS
Une baisse de la participation des observateurs           Infographie 5.  Carte mondiale des observateurs par état d'avancement du 
processus d'accession à l'OMC
L 'année 2022 a connu une baisse de la participation 
des observateurs (voir l'infographie 5), le nombre de 
processus d'accession inactifs ayant augmenté de près 
de 40%. Cependant, les Comores et le Timor-Leste se 
sont rapprochés de la ligne d'arrivée, et des progrès 
techniques ont aussi été accomplis dans le processus 
d'accession de l'Azerbaïdjan et de l'Iraq. L 'accession de 
la Bosnie-Herzégovine ne constitue plus une «priorité 
stratégique», même si elle reste en cours; elle a été 
remplacée par celle du Timor-Leste.Dans le même temps, les Bahamas, la Serbie et le Soudan 
du Sud sont devenus moins actifs dans leur processus 
d'accessions. Ils ont désormais rejoint l'Algérie, l'Andorre, 
le Bhoutan, l'Iran, la Libye, Sao Tomé-et-Principe et la 
Syrie dans la catégorie des observateurs «inactifs».
Infographie 5.  Carte mondiale des observateurs par état 
d'avancement du processus d'accession à l'OMC 
Comores
Timor-Leste
Iraq
Liban
Curaçao
Guinée équatoriale 
Somalie
TurkménistanAlgérie
Andorre
Bahamas
Bélarus
Bhoutan
Iran
Libye
Sao Tomé et Principe
Serbie
Soudan du Sud
SyrieObservateurs en
priorité stratégique
Observateurs 
dont le processus 
d'accession est 
activé ou réactivé
Observateurs inactifs
Azerbaïdjan 
Bosnie-Herzégovine 
Éthiopie
Ouzbékistan
Soudan
Observateurs dont
le travail est en cours
Promouvoir la recherche sur le commerce dans les milieux 
universitaires       Élargir la participation
Les milieux universitaires jouent un rôle essentiel dans 
la production de connaissances et de données sur le 
commerce, et dans la formation de spécialistes et de 
fonctionnaires. De ce fait, la collaboration avec les 
universités locales, les établissements universitaires 
et les chercheurs constitue un moyen efficace de 
développer les connaissances sur les questions relatives 
au commerce et à l'OMC dans les pays en développement 
Membres et observateurs. 
L 'élargissement du Programme de chaires de l'OMC 
(PCO) a stimulé les capacités de son réseau et a permis 
de couvrir de façon plus large et plus approfondie les 
Membres et les régions en développement. Avec un total 
de 35 groupes de spécialistes dans le monde, le Réseau 
des chaires a atteint la masse critique nécessaire pour 
les partenariats régionaux entre chaires, conduisant 
ainsi le Secrétariat à structurer le réseau en groupes 
géographiques. Sa visibilité au niveau mondial est 
devenue plus importante et plus équilibrée. En juillet 
2022, la conférence annuelle du PCO a réuni ce groupe 
élargi, ce qui a permis de consolider les sphères 
régionales du Réseau.
Le lancement de la phase III du PCO en 2022, marqué par 
une augmentation du nombre de publications produites 
au titre de chacun des trois piliers du programme (voir 
figures 19 à 21), a remporté un vif succès.
50%
38% 25% 13%
56%
67% 11%
100%38%
22%
11% 11%13%
25%
22%20182018
2019
2020
2021
2022
RÉSULTAT CLÉ
3
Les établissements 
universitaires et autres parties 
prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMCObjectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteintÉLARGIR LA PARTICIPATION
 Une évaluation externe indépendante 
du Programme de chaires a recommandé 
une meilleure représentation – à la 
fois géographique et des PMA – et une 
intégration plus poussée avec d'autres 
activités de renforcement des capacités et 
de recherche de l'OMC. Je me félicite que 
ces améliorations aient été dûment prises 
en compte dans la troisième phase du 
PCO. Le programme compte maintenant 
un total de six chaires dans des PMA et il 
a nettement renforcé sa présence dans des 
régions auparavant sous-représentées en 
Afrique, en Asie et en Amérique latine.
Usha Chandnee 
Dwarka-Canabady, 
Ambassadrice de 
Maurice, Présidente du 
Comité du commerce et 
du développement
WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  47
KEY RESUL T  3RÉSUL TAT CLÉ  3WT/COMTD/W/272 46  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUL TAT CLÉ  2
Figure 20.  Activités de sensibilisation des chaires de l'OMC (2020-2022)
2020 2021 2022
3
1 231114
121 1 15
1414
11
17
1 14
21019
11 10
41725
22
68 9
n/a10 10
5Inde
Lesotho
Népal
Pakistan
Rwanda
Tanzanie
Ouzbékistan
VietnamPérouChineCameroun
Taipei Chinois
Colombie
Costa Rica
Équateur
Égypte
1 111
1
1
1 11 1 111Figure 18.  Publications dans le cadre de la phase III du PCO de l'OMC (2021-2022)
2 2 2
3 35 111
31925
12
2 3 223050
6 51089
6
2
s.o.44
Documents de travail
 Notes de politique commerciale Articles Documents de conférence LivresCameroun Chine Taipei 
ChinoisColombie Costa Rica Équateur Égypte Inde
Lesotho Népal Pakistan Pérou Rwanda Tanzanie Ouzbékistan Vietnam2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022
2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 20226
2 2817
4 36813 14
22
1
3 4724
23 10212
22
5
3 323
2
1 11
2 2
Inde
Lesotho
Népal
Pakistan
Rwanda
Tanzanie
Ouzbékistan
VietnamFigure 19.  Nombre d'étudiants des chaires de la phase III du PCO 
ayant achevé des cours liés à l'OMC (2020-2022)
80189
22 3068
45127
2915223
20 3038
16201
3575497
93
68270
64220
161
0220
027
07095747
221220
02076 701098321055
248297
199
0200223
2020 2021 2022
PérouChineCameroun
Taipei Chinois
Colombie
Costa Rica
Équateur
Égypte221CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LA PARTICIPATION     Figure 18.  Publications dans le cadre de la phase III  
du PCO de l'OMC (2021-2022)
       CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LA PARTICIPATIONFigure 19.  Nombre d'étudiants des chaires  
de la phase III du PCO ayant achevé  
des cours liés à l'OMC (2020-2022)
Figure 20.  Activités de sensibilisation des chaires de l'OMC  
(2020-2022)
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  49 48  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  3RÉSUL TAT CLÉ  3RÉSUL TAT CLÉ  3
Réseau de chaires de l'OMC en Amérique latine et aux 
Caraïbes
Dans le cadre de collaborations en matière de recherche, 
de sensibilisation et d'élaboration de programmes 
d'études, le Réseau du PCO en Amérique latine et aux 
Caraïbes a œuvré au renforcement des capacités dans 
la région. Les travaux de recherche des chaires sur 
les obstacles techniques au commerce, le règlement 
des différends en Amérique centrale et le commerce 
numérique ont été présentés aux parties prenantes lors 
d'un colloque conjoint organisé par la chaire de l'OMC 
en Équateur. Des universitaires, des fonctionnaires 
et des spécialistes du commerce de divers Membres 
d'Amérique latine étaient invités à cet événement 
qui a permis d'examiner de nombreux sujets comme 
les accords commerciaux régionaux, le système de 
règlement des différends de l'OMC, le commerce des 
produits agricoles, la sécurité alimentaire, le commerce 
électronique et le commerce des services.Réseau de chaires de l'OMC en Afrique
Sous l'égide de Maurice, le Réseau du PCO en Afrique 
a organisé une conférence virtuelle sur les difficultés 
et les possibilités que présentent le commerce et 
l'investissement internationaux pour la Zone de 
libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Cette 
conférence était axée sur les liens et les complémentarités 
entre la ZLECAf et l'OMC, et sur le rôle de la ZLECAf dans 
l'appui à la mise en œuvre de l'«ensemble de résultats de 
Genève» adopté à la douzième Conférence ministérielle.
Lors d'une conférence organisée par la chaire établie au 
Lesotho, également consacrée à la ZLECAf, des parties 
prenantes des secteurs public et privé de la Namibie, de 
l'Afrique du Sud, du Nigéria, du Rwanda et du Zimbabwe 
ont présenté leurs travaux de recherche et élargi la 
collaboration entre les chaires d'Afrique australe et les 
Membres et observateurs extérieurs au Réseau du PCO.Réseau de chaires de l'OMC en Asie
La chaire de l'OMC en Inde a organisé une conférence 
sur la sécurité alimentaire et le droit international, à 
laquelle la chaire de l'OMC au Népal a pris part; l'accent 
a été mis sur la façon dont la méthodologie pouvait jouer 
un rôle efficace dans la compréhension de l'évolution 
récente du droit économique international et sur la 
façon dont les travaux de recherche devraient tenir 
compte des modifications des règles et des structures 
de gouvernance. Au Népal, un atelier a également été 
organisé à ce sujet, réunissant des parties prenantes 
de plusieurs ministères, la Commission nationale de la 
planification du Népal, des acteurs du secteur privé et 
des représentants du Centre du commerce international 
(ITC), de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO) et de l'OMC, ainsi que des responsables politiques.Chaires de la phase I (2010-2014) 
Faculté latino-américaine de sciences sociales (ARGENTINE), Université des Indes 
occidentales (BARBADE), Université de commerce international et d'économie de 
Shanghai (CHINE), Université du Chili (CHILI), Université d'État de Saint Pétersbourg 
(FÉDÉRATION DE RUSSIE), Université Gadjah Mada (UGM) (INDONÉSIE), Université de 
Jordanie (JORDANIE), Université de Nairobi (KENYA), Université Mohammed V-Souissi 
(MAROC), Université de Maurice (MAURICE), Institut technologique autonome de Mexico 
(MEXIQUE), Université Cheikh Anta Diop (SÉNÉGAL), Université nationale de Singapour 
(SINGAPOUR)
Chaires de la phase III
Université de Yaoundé II (CAMEROUN), Université de commerce international et 
d'économie (CHINE), Université des Andes (COLOMBIE), Université nationale (COSTA 
RICA), Université du Caire (ÉGYPTE), Université andine Simon Bolivar (ÉQUATEUR), 
Institut indien du commerce extérieur (INDE), Université nationale du Lesotho 
(LESOTHO), Faculté de gestion de Katmandou (NÉPAL), Université d'économie mondiale 
et de diplomatie d'Ouzbékistan (OUZBÉKISTAN), Faculté des sciences économiques de 
Lahore (PAKISTAN), Université catholique pontificale du Pérou (PÉROU), Université du 
Rwanda (RWANDA), Université nationale de Taiwan (TAIPEI CHINOIS), Centre africain 
de formation en politique commerciale (TANZANIE), Université de commerce extérieur 
(VIET NAM)Chaires de la phase II (2014-2019) 
Université North-West (AFRIQUE DU SUD), Université d'Abomey-Calavi (BÉNIN), 
Fondation Getulio Vargas, Faculté d'économie de São Paulo (BRÉSIL), Université Sultan 
Qaboos (OMAN), Université de Tunis, Tunis Business School (TUNISIE), Université Bilgi 
d'Istanbul (TURQUIE)
Lors de la Conférence des Nations Unies sur les 
changements climatiques (COP-27) tenue à Sharm 
El-Sheikh (Égypte), la chaire de l'OMC à l'Université 
du Caire a organisé une séance avec l'Université 
Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les types d'échanges 
commerciaux favorisés par les réglementations 
environnementales, les chaînes de valeur mondiales 
et la réhabilitation de l'environnement, et sur les 
dispositions consacrées à l'environnement dans les 
accords commerciaux et leur effet sur les résultats des 
entreprises égyptiennes. Cette séance s'est achevée par 
la présentation de projets spécifiques et d'études de cas 
par l'Agence française de développement. CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LA PARTICIPATION CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LA PARTICIPATION
Infographie 6.  Carte mondiale des chaires de l'OMC   Infographie 6. Carte mondiale des chaires de l'OMC
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  51 50  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  3RÉSUL TAT CLÉ  3RÉSUL TAT CLÉ  3
Programme de soutien aux études de doctorat Renforcer les capacités des PMA dans le cadre du PCO
La reprise de ce programme en présentiel en 2022 
a permis aux participants de tirer pleinement parti 
de ses avantages, ce qui n'était pas possible dans 
l'environnement de travail virtuel mis en place pendant 
les deux années précédentes. Cinq étudiants, originaires 
du Bénin (1), du Lesotho (1), du Burkina Faso (1) et du 
Togo (2) ont participé au programme de 2022. Trois ont 
terminé leur thèse de doctorat et les autres achèveront 
la leur en 2023.
Ancienne stagiaire, Mag Jitsutthiphakorn (Thaïlande) a 
reçu un prix pour la thèse qu'elle a écrite avec le soutien 
du programme et sous la supervision de fonctionnaires 
du Secrétariat de l'OMC. Les travaux de Mag ont été 
reconnus dans le cadre du Programme de bourses 
conjoint de la Banque asiatique de développement et du 
Japon, dans la catégorie «Droits et politiques publiques»; 
ils ont aussi été salués comme la meilleure thèse 
produite, tous domaines confondus. Le prix récompense 
chaque domaine d'études au titre du programme. La chaire de l'OMC au Lesotho a organisé des activités de 
sensibilisation auprès des étudiants afin de renforcer les 
capacités et de favoriser des changements positifs dans 
les PMA. Des étudiants des départements de sciences 
de la santé, de lettres, de droit, de sciences sociales et 
de sciences et technologies de l'Université nationale 
du Lesotho ont participé à un concours de débats 
interdisciplinaire portant sur le rôle de l'OMC et l'objectif 
de croissance agricole tirée par les exportations que La thèse de Mag, qui porte sur les avantages découlant 
du commerce dans les économies de l'ASEAN et sur la 
question de savoir si la productivité des entreprises 
s'est améliorée après leur entrée sur le marché des 
exportations, a également été publiée sous la forme de 
chapitre dans un livre et dans deux revues différentes.
Le Programme de soutien aux études de doctorat aide 
des étudiants de pays en développement à mener des 
travaux de recherches avancés aux derniers stades de 
leur thèse, à l'OMC, en les orientant et en les conseillant 
en collaboration étroite avec leur directeur de thèse. 
Mag Jitsutthiphakorn, 
ancienne stagiaire du 
Programme de soutien aux 
études de doctorat de l'OMCProgramme de 
chaires de l'OMC
 En tant qu'étudiante en sciences, 
je ne m'étais jamais interrogée sur les 
organisations dont fait partie notre pays 
ni sur les avantages qu'elles procurent. 
Ce concours de débats m'a énormément 
appris sur l'économie et la croissance de 
notre pays!
Mashai Pelei,  
du Département de 
sciences et technologies 
de l'Université nationale 
du Lesotho, a été 
désignée meilleure 
oratrice lors du concours 
de débats d'étudiants 
organisé par la chaire de 
l'OMC au Lesothos'est fixé le pays. Dans le cadre de cette activité, les 
étudiants ont été invités à débattre de deux propositions: 
1) le retrait du Lesotho de l'Organisation mondiale du 
commerce; et 2) la poursuite par le Lesotho de l'objectif 
d'une croissance agricole tirée par les exportations. 
Cette activité interactive a stimulé l'intérêt des étudiants 
pour les questions liées au commerce international et à 
la politique commerciale du pays.
 En participant à ce débat, j'ai eu 
l'impression de faire quelque chose de 
bien pour ce pays; je me suis senti vivant, 
et cela m'a donné envie d'en apprendre 
plus et de faire connaître aux autres 
l'importance de l'OMC pour le Lesotho.
Bokang Lepota,  
Département de 
sciences et technologies 
de l'Université nationale 
du Lesotho, et membre 
de l'équipe gagnante 
du concours de débats 
d'étudiants organisé par 
la chaire de l'OMC au 
LesothCHAPITRE 1 – ÉLARGIR LA PARTICIPATION CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LA PARTICIPATION
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  53 52  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
KEY RESUL T  3RÉSUL TAT CLÉ  3RÉSUL TAT CLÉ  3
Activités de sensibilisation auprès des parties prenantes non 
gouvernementales et des législateurs           Élargir le public viséFigure 21.  Activités d'AT de sensibilisation  
(2018-2022)
Figure 21.  Activités d'AT de sensibilisation 
(2018-2022)
2022 2018 2019 2020111
2021424
52
2
4
22
Mondiales Nationales Régionales
20182018
2019
2020
2021
202280%
20% 20%
43%
29%
29%20%
29%
29%40%20%
29%
29% 14%
57% 14%RÉSULTAT CLÉ
4
Les acteurs non 
gouvernementaux sont 
sensibilisés aux 
questions de l'OMCObjectif 
non atteintDonnées non 
disponiblesObjectif atteint Objectif partiellement 
atteint
En plus de diffuser des connaissances sur des 
questions liées au commerce auprès des fonctionnaires 
gouvernementaux, les activités d'AT de l'OMC visent 
à établir un dialogue avec un public plus large, comme 
les milieux d'affaires, les ONG, les journalistes, les 
parlementaires et le grand public, afin de les sensibiliser 
à cette question et de promouvoir la coopération.
Les activités d'AT en présentiel destinées à des acteurs 
distincts du public traditionnel de l'OMC ont repris en 
2022, mais elles n'ont pas encore atteint leur niveau 
d'avant la pandémie. Quatre activités de sensibilisation 
ont été organisées en présentiel – deux régionales et 
deux mondiales (voir la figure 21). En 2022, les activités 
de sensibilisation ont mis l'accent sur des sujets 
comme les difficultés pesant sur le système commercial 
multilatéral, la compréhension de l'OMC et les travaux 
législatifs nécessaires à la mise en œuvre des résultats 
de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de 
l'OMC, qui s'est tenue en juin 2022.
Des législateurs de la région euroméditerranéenne 
ont organisé leur premier Forum parlementaire 
économique à Marrakech, en décembre, en s'appuyant 
sur la coopération entre l'OMC et l'Assemblée 
parlementaire de la Méditerranée (APM). Lors de ce 
forum, des fonctionnaires de l'OMC ont présenté des 
renseignements sur les résultats de la CM12 et sur 
les conditions nécessaires pour que l'Accord sur les 
subventions à la pêche prenne effet. Des données 
précises ont été fournies aux parlementaires concernant ÉLARGIR LE PUBLIC VISÉ
l'ensemble de résultats de Genève, y compris la réponse 
à la pandémie, l'Accord sur les subventions à la pêche 
et les discussions des Membres au sujet de la réforme 
de l'OMC. Le Président de l'APM a salué les résultats 
obtenus à la CM12 et il a «appelé les États membres de 
l'Assemblée à ratifier rapidement les accords conclus à 
la douzième Conférence ministérielle de l'Organisation 
mondiale du commerce».
Sur la base d'une initiative conjointe de l'Union 
interparlementaire (UIP) et du Parlement européen, un 
atelier a été organisé par l'UIP et l'OMC en novembre           CHAPITRE 1 – ÉLARGIR LE PUBLIC VISÉ  Infographie 7.  Demandes de matériels de formation 
Infographie 7.  Demandes de matériels de formation 
Volume total Régions
Langues Type de public
Autres
11%
Secteur public
7%
Secteur privé
29%Universitaires
53%Pays 
développés
13%
Amérique latine
20%Caraïbes
1%
Afrique
20%Moyen-Orient
3%ECOACC
9%
Asie-Paciﬁque
34%
Français
7%
Anglais
77%Espagnol
16%2964
202219964619
3573
2019 2020 2021CHAPITRE 1
Demandes de matériels de formation dans le cadre de l'AT 
demandes, devant les représentants du secteur privé, les 
fonctionnaires gouvernementaux et les membres d'ONG. 
De même, le plus grand nombre de demandes portait sur 
les matériels en langue anglaise (77,2%) et, s'agissant 
des régions d'origine, la plupart des auto-apprenants 
venaient de la région Asie-Pacifique, suivie de l'Amérique 
latine et de l'Afrique.L 'un des objectifs de l'apprentissage en ligne est de 
toucher des acteurs distincts du public traditionnel 
de l'OMC qui peuvent utiliser le matériel de formation 
correspondant pour étudier par eux-mêmes. Les 
demandes de matériels de formation émanant de ces 
participants sont tombées de 3 573 en 2021 à 2 964 
en 2022. Tout comme l'année précédente, les milieux 
universitaires ont formulé le plus grand nombre de pour réunir des parlementaires d'Amérique latine et des 
Caraïbes à Buenos Aires afin de discuter des travaux 
législatifs nécessaires à la mise en œuvre des résultats 
de la CM12 au Congrès national argentin.
En partenariat avec la fondation Friedrich Ebert 
Stiftung (FES), l'OMC a organisé à son siège, à la fin du mois de novembre, un atelier régional destiné aux 
journalistes de différents pays africains. L 'Organisation 
propose des ateliers aux journalistes pour les aider à 
mieux comprendre son fonctionnement et le système 
commercial fondé sur des règles, et pour les informer 
des faits nouveaux la concernant, comme les résultats 
de la CM12.
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  55 54  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUL TAT CLÉ  4RÉSUL TAT CLÉ  4
Cliquez ici pour suivre les médias sociaux de l'OMC sur l'ATCHAPITRE 1 – ÉLARGIR LE PUBLIC VISÉ      Infographie 8.  Pages les plus consultées sur le site web de l'OMC 
Infographie 8.  Pages les plus consultées 
sur le site web de l'OMC 
10.6MPAGE D'ACCUEIL NOUVELLES ET 
ÉVÉNEMENTS 
DE L'OMC
PAGE DE 
RECHERCHE
2.2M
FICHE SIGNALÉTIQUE
966kINDEX
871kMEMBRES ET 
OBSERVATEURS 635k
PORTAIL DES 
MEMBRES
L'OMCÀ PROPOS 
DE L'OMC
2.1M 
1.6ML'OMC
575kQU'EST/hyphen.caseCE 
QUE L'OMC
543kBAROMÈTRE DU 
COMMERCE 
DE L'OMC
608k7.7M 
PAGE DES 
PUBLICATIONS
799k
 En tant que journaliste, j'estime que 
cette formation m'a offert la possibilité 
exceptionnelle de découvrir l'OMC de 
près, de rencontrer les représentants de 
plusieurs pays et de mieux appréhender 
leurs préoccupations et leurs points de 
vue. C'était également une excellente 
occasion de profiter de la présence de 
spécialistes de différents domaines pour 
mieux comprendre les défis actuels du 
commerce international.
Ahlam Nazih,  
journaliste à 
L 'Économiste, 
MarocDiversifier les canaux de 
promotion 
Les réseaux sociaux ont permis à l'AT de l'OMC de toucher 
des personnes et des publics qui étaient inaccessibles 
auparavant, car ils peuvent accroître la visibilité des 
résultats et avoir plus d'impact. Le Secrétariat continue 
de les utiliser pour mettre en lumière les activités d'AT 
auprès des publics potentiels dans le monde entier. 
Les comptes de l'AT sur les réseaux sociaux (Facebook, 
Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube) sont restés 
actifs tout au long de l'année 2022 pour promouvoir les 
cours futurs et faire connaître l'impact des résultats. 
Le nombre d'abonnés a augmenté sur les cinq réseaux 
sociaux concernés.
Le site Web de l'OMC a également enregistré une 
augmentation du nombre d'utilisateurs au cours de 
l'année. Le nombre de vues sur les pages de l'AT et des 
nouvelles était une fois de plus largement supérieur à la 
moyenne de 2018-2021.
WT/COMTD/W/272
56  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
RÉSUL TAT CLÉ  4
Chapitre 2    
Donner la priorité à l'inclusionChapitre 2  
Donner la priorité à l'inclusion
 § Pour la toute première fois, davantage de femmes que d'hommes ont participé 
aux activités d'AT de l'OMC
 § En 2022, la participation des PMA aux activités d'AT a été plus faible qu'en 2021
 § Un nombre croissant d'activités d'AT ont été menées dans d'autres langues que 
l'anglais ou avec interprétation
WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  57
CHAPITRE 2 – UNE ASSISTANCE TECHNIQUE INCLUSIVELa non-discrimination dans le 
commerce est l'un des principes 
fondamentaux autour desquels le 
système commercial multilatéral a 
été créé et continue de fonctionner 
depuis plus de 75 ans. Face à la 
grande diversité des situations 
nationales dans le monde et 
aux écarts considérables de 
développement, l'absence de 
discrimination consiste à accorder 
un traitement plus favorable aux 
plus petits, aux plus vulnérables 
ou aux moins favorisés afin qu'ils 
bénéficient de l'égalité des chances. 
Cette volonté de contribuer à 
rétablir l'équilibre est au cœur des 
activités d'AT de l'OMC.
Concrètement, l'OMC cherche à 
remédier à toute situation perçue 
comme désavantageuse pour des 
raisons liées au genre, au niveau 
de développement économique, 
à la proximité géographique, aux 
barrières linguistiques, etc.
L 'inclusion est une priorité de l'AT 
de l'OMC; il s'agit de faire en sorte 
que les fonctionnaires de toutes 
les régions, en particulier des PMA, 
améliorent leurs compétences 
en matière de négociation et 
développent leurs connaissances 
sur divers aspects des travaux de 
l'Organisation. Des activités d'AT 
sont également prévues pour les 
milieux d'affaires, les organisations non gouvernementales, les 
journalistes, les législateurs, 
les autres organisations 
internationales et le grand public 
afin de renforcer la coopération et 
d'améliorer les connaissances sur 
le commerce international.
Ainsi, le Secrétariat favorise la 
participation active de tous les 
bénéficiaires à l'élaboration des 
résultats de l'OMC. Il intègre des 
aspects liés au développement 
dans la définition de son plan de 
renforcement des capacités et 
d'assistance technique pour tous 
les bénéficiaires de l'AT.
L 'égalité des genres est essentielle 
à la réalisation des objectifs 
mondiaux. Le Secrétariat de l'OMC 
s'est engagé à la promouvoir 
dans tous ses travaux; par 
conséquent, les activités d'AT de 
l'Organisation s'efforcent d'intégrer 
une perspective tenant compte 
de l'égalité des genres dans les 
matériels de formation et les 
discussions liées au commerce. 
La participation accrue des 
femmes à l'AT permettra d'axer 
davantage les formations sur les 
besoins spécifiques des femmes et 
d'approfondir la compréhension des 
questions liées au commerce et à 
l'égalité des genres, ce qui peut servir 
à promouvoir des changements de 
politique en vue d'encourager une pourrait accroître la productivité 
des Membres et des observateurs, 
ce qui favoriserait la diversification 
économique, l'innovation et la 
réduction de la pauvreté. Il est 
également essentiel de mobiliser 
les hommes sur les questions 
liées au genre afin de les doter 
de compétences d'analyse 
dans ce domaine, pour qu'ils les 
appliquent ensuite aux questions 
commerciales.
Les pays en développement et 
les PMA Membres contribuent 
activement aux travaux menés dans 
le contexte du système commercial 
multilatéral. Les PMA sont une 
priorité pour l'assistance technique, 
qui est essentielle pour les aider à 
comprendre les changements qui 
touchent le système commercial 
international et à évaluer s'ils 
doivent modifier leurs politiques 
commerciales. L 'OMC continuera 
à rendre l'AT accessible à ces pays 
pour qu'ils puissent contribuer à ses travaux et aux négociations 
commerciales menées dans le 
cadre de l'Organisation.
En ce qui concerne la diversité 
géographique, nous couvrons une 
plus vaste zone – les bénéficiaires 
sont ainsi issus d'économies 
diverses et sous-représentées. 
À titre d'exemple, la Barbade, le 
Ghana, le Kenya, Trinité-et-Tobago, 
l'Ukraine, le Viet Nam et la Zambie 
ont été représentés pour la première 
fois dans le Programme des jeunes 
professionnels. Leurs participants 
ont passé une année à l'OMC pour 
améliorer leurs connaissances 
sur le commerce international 
et contribuer aux activités de 
l'Organisation.
Dans le cadre de ses activités d'AT, 
l'OMC propose des cours dans l'une 
de ses trois langues de travail, parfois 
avec un service d'interprétation. 
Bien que l'anglais soit prédominant, 
comme dans la plupart des 
 La non-discrimination est la pierre angulaire 
d'une assistance technique efficace
Bridget Chilala, Directrice de l'Institut de formation et de coopération 
technique de l'OMC
plus large participation des femmes 
au commerce et à la croissance 
économique. Pour la première 
fois, davantage de femmes que 
d'hommes ont participé aux 
activités d'AT de l'OMC en 2022. 
C'est une étape très symbolique 
pour l'Organisation.UNE ASSISTANCE TECHNIQUE INCLUSIVE
 L'OMC cherche 
à remédier à toute 
situation perçue comme 
désavantageuse pour des 
raisons liées au genre, au 
niveau de développement 
économique, à la proximité 
géographique, aux barrières 
linguistiques.
De nouveaux cours et de nouvelles 
formations axés sur le commerce et 
l'égalité des genres ont été élaborés 
pour permettre aux fonctionnaires 
de faire face aux difficultés liées 
au commerce rencontrées par 
les femmes, et de formuler et 
mettre en œuvre des politiques, 
des stratégies et des programmes 
relatifs à l'égalité des genres pour 
tirer parti des possibilités offertes 
par les marchés régionaux et 
internationaux.
L 'augmentation de la participation 
des femmes au marché du travail domaines aujourd'hui, tous les 
nouveaux cours d'apprentissage en 
ligne sont traduits en français ou 
en espagnol afin de promouvoir la 
diversité linguistique. Les activités 
multilingues permettent aux 
participants qui ne travailleraient 
pas ensemble dans d'autres 
circonstances d'interagir et de 
partager des données d'expérience. 
L 'AT associe également des experts 
régionaux ou locaux en tant 
que facilitateurs, pour favoriser 
l'appropriation par les participants 
et offrir des formations mieux 
adaptées au contexte local.
L 'OMC est toujours soucieuse 
d'utiliser des initiatives de 
renforcement des capacités 
commerciales pour donner à 
tous les acteurs les moyens de 
s'exprimer dans ses négociations, 
ses discussions et ses processus 
d'élaboration des politiques afin 
de créer des économies inclusives, 
durables et prospères.CHAPITRE 2
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  59 58  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
CHAPITRE 2 – INCLURE LES PMA
0%10%20%30%40%50%Figure 22.  Part des participants 
originaires de PMA (2018-2022)
2018 2022 2019 2020 2021Stages Apprentissage en ligne
Stimuler le changement dans les pays les moins avancés        Inclure les PMA  Figure 22.  Part des participants originaires  
de PMA (2018-2022)
Renforcer la participation des PMA au commerce mondial      
L 'une des grandes priorités de l'AT de l'OMC est de 
promouvoir la participation des PMA au système 
commercial multilatéral. On compte 46 PMA dans le 
monde, dont 35 sont Membres de l'OMC et 8 ont le statut 
d'observateur. Les PMA détiennent les clés nécessaires 
pour libérer le plein potentiel du commerce pour la 
croissance et le développement de leur économie.
La participation des PMA aux activités d'AT a diminué 
en 2022 par rapport à 2021. Les ressortissants de ces 
pays représentaient 22% du total et venaient de 42 pays 
Membres de l'OMC ou observateurs, principalement 
d'Afrique. Cette part a augmenté pour les stagiaires et les 
jeunes professionnels, puisque près de la moitié d'entre 
eux (45%) étaient des ressortissants des PMA. La  part 
des ressortissants de ces pays pour l'apprentissage 
en ligne a légèrement diminué en 2022 pour s'établir à 
26% (30 % en 2021). En termes d'achèvement des cours, 
seuls 49 % des participants des PMA ont terminé les 
cours auxquels ils s'étaient inscrits, ce qui cadre avec 
les résultats des apprenants en ligne originaires de pays 
autres que des PMA.
Le nombre de documents présentés par les PMA 
aux Comités de l'OMC, autre indicateur utile de leur 
participation au système, a diminué en 2022 (voir la 
page 36 ). L 'augmentation de la contribution des PMA est 
toujours portée par l'Afrique et l'Asie-Pacifique, où se 
situent la plupart des PMA Membres et observateurs.
 Les PMA sont confrontés à des défis 
de taille – qu'il s'agisse d'accéder aux 
marchés, de produire des marchandises, 
de relier les petites entreprises aux grandes 
plates-formes, de tirer parti des possibilités 
offertes par le commerce numérique et 
d'autres tendances émergentes. Il est 
important qu'ils continuent à faire entendre 
leur voix pour garantir la mise en œuvre des 
décisions prises en leur faveur par le passé. 
Il est tout aussi important de veiller à ce 
que les flexibilités de politique répondent 
aux besoins réels des PMA et les aident à 
favoriser un développement fondé sur le 
commerce. C'était la première fois que 
j'assistais en présentiel à l'un de ces 
séminaires de l'OMC et ce fut pour 
moi une expérience d'apprentissage 
pratique très enrichissante pour 
la gestion de ma carrière et le 
renforcement de mes capacités en 
tant que fonctionnaire chargée des 
questions commerciales en poste dans 
la capitale. Les séances ont donné lieu 
à des interactions entre les participants 
et les intervenants/facilitateurs.
 Ce séminaire a été très 
instructif et interactif, c'était 
l'un des plus intenses auxquels 
j'ai participé. J'ai de la chance 
d'avoir pu y prendre part, car la 
plupart des séances comportaient 
des éléments en rapport avec 
mon travail.
Janice Ashwin,  
Ministère des affaires 
étrangères et du 
commerce extérieur 
(MFAET), Îles Salomon
Musu Kebba Ceesay,  
Ministère du commerce, de 
l'industrie, de l'intégration 
régionale et de l'emploi, Gambie
INCLURE LES PMA     
Le commerce et le 
développement
Les pays les moins avancés comptent plus d'un milliard 
d'habitants mais totalisent collectivement moins de 1% 
des exportations mondiales. Leur intégration dans le 
commerce mondial est un objectif clé de la communauté 
internationale. L 'OMC a facilité leur inclusion dans le 
système commercial multilatéral par le biais de son 
assistance technique.
Pour étudier l'évolution des priorités commerciales des 
PMA, le Secrétariat de l'OMC a organisé en décembre un 
séminaire de trois jours dispensé en anglais et en français 
à l'intention des fonctionnaires de PMA en poste dans les 
capitales. Trente-cinq fonctionnaires gouvernementaux 
de 24 PMA ont participé à cet événement tenu à Genève. 
En collaboration avec les ambassadeurs et les experts 
du Groupe des PMA de l'OMC à Genève, les participants 
ont échangé des vues sur les priorités commerciales 
actuelles du Groupe dans le domaine de l'accès aux 
marchés et dans les négociations plus larges menées 
dans le cadre de l'OMC.
Les fonctionnaires en poste dans les capitales ont 
manifesté leur volonté d'assurer la pleine mise en 
œuvre des décisions concernant spécifiquement les 
PMA, d'améliorer l'efficacité du traitement spécial et 
différencié et d'avoir largement recours aux comités 
permanents de l'OMC et aux outils numériques existants, 
tels que l'e-Ping. Ils se sont également montrés désireux 
d'explorer les possibilités offertes par le commerce 
numérique et d'intensifier les efforts d'intégration 
régionale, comme la Zone de libre-échange continentale 
africaine.
Kirsti Kauppi,  
Ambassadrice de 
Finlande, Présidente 
du Sous‑Comité  
des PMA
CHAPITRE 2 
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  61 60  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
Accroître la participation des femmes au commerce mondial      Promouvoir la participation des femmes Infographie 9.  Participation des femmes à l'AT
Le renforcement du rôle et de la participation des femmes 
dans le commerce mondial fait partie des objectifs 
de l'AT de l'OMC. Pour la première fois, davantage de 
femmes (51%) que d'hommes ont participé aux activités 
d'AT. Il s'agit d'une étape importante dans la prise 
de conscience de l'incidence que le commerce peut 
avoir sur l'autonomisation économique des femmes. 
Symboliquement, il s'agit d'une réalisation spectaculaire, 
en particulier après les années de COVID-19, durant 
lesquelles les femmes ont été affectées de manière 
disproportionnée par les restrictions sanitaires et le 
télétravail.
Dans les activités d'apprentissage en ligne, les femmes 
ont représenté 54% de l'ensemble des participants 
en 2022, soit une augmentation de 21% par rapport 
à l'année précédente. En outre, elles ont représenté 
55% de  l'ensemble des participants ayant réussi 
les cours avec  mention (notes supérieures à 90%). 
Le Secrétariat reste déterminé à garantir la parité 
hommes-femmes dans ses activités et à maintenir ses 
efforts en vue d'intégrer une perspective de genre dans 
les activités d'AT. Il s'efforcera en particulier d'améliorer 
la participation des femmes dans les régions où elle a 
baissé ou stagné.
L 'assistance technique de l'OMC en matière de 
commerce et d'égalité des genres vise à aider les 
Membres dans leurs travaux sur cette question, afin de 
mieux faire comprendre l'incidence que le commerce 
peut avoir sur l'autonomisation économique des 
femmes et d'expliquer en quoi le commerce et les règles 
commerciales ne sont pas neutres du point de vue du PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMES    
Infographie 9.  Participation des femmes à l'AT
201341,5%44,5% 44,9%43,6% 43,6% 43,4%42,6%45,6%47,1%48,1%
45,1%46,5%
2014 2015 2011 2010 2012 2016 2017 2018 2019 2020 202151%
de la participation 
totale à l'AT
2022Pour la première fois, 
les participantes à 
l'AT étaient 
majoritaires
genre. En 2022, 53  fonctionnaires de 37 Membres ont 
assisté à 2 cours sur le commerce et l'égalité des genres. 
Environ 83% d'entre eux étaient des femmes et 16%, 
des hommes. Il  est essentiel de mobiliser les hommes 
sur les questions  liées au genre afin de les doter de 
compétences d'analyse dans ce domaine, pour qu'ils les 
appliquent ensuite aux questions commerciales.
L 'enquête d'évaluation menée à l'issue des cours a 
révélé que les connaissances et les compétences des 
fonctionnaires en matière de mise en œuvre de politiques 
commerciales intégrant la dimension de genre s'étaient 
améliorées. Les participants se sentaient mieux à même 
de promouvoir des programmes commerciaux tenant 
davantage compte des questions de genre et ils ont 
déclaré qu'ils encourageraient les activités visant à 
améliorer les conditions de vie des femmes. En outre, ils 
mettront à profit ce qu'ils ont appris pour renforcer les 
initiatives nationales de recherche et de formation, et ils 
savent désormais mieux comment défendre les droits 
des femmes.
L 'Amérique latine (où les apprenantes comptent pour 
56% du total) et les Caraïbes (55%) sont restées les 
régions à plus forte participation féminine. L 'Afrique, 
l'Asie-Pacifique, le Moyen-Orient et l'Amérique latine 
ont connu une augmentation de la participation des 
femmes, tandis que les pays de l'ECOACC et les Caraïbes 
ont enregistré une baisse par rapport à 2021.
AT en matière de commerce 
et d'égalité des genres
Figure 23.  Participation des femmes par région en 2022 
51% 54%56%43%
32%
50%
41%55%ECOACC
Caraïbes
Amérique LatineMoyen-Orient
AfriqueAsie-Paciﬁque
Activités mondiales Apprentissage en ligne
   CHAPITRE 2 – PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMESFigure 23.  Participation des femmes par région en 2022 
 Le cours m'a permis de faire face 
aux difficultés liées au commerce 
rencontrées par les femmes en 
participant à l'élaboration et à la 
mise en œuvre des politiques, des 
stratégies et des programmes relatifs 
à l'égalité des genres pour tirer 
parti des possibilités offertes par les 
marchés régionaux (CEDEAO) et 
continentaux (ZLECAf) en Afrique.Kemo SM Janka,  
économiste principal 
spécialiste du commerce, 
Ministère du commerce, de 
l'industrie, de l'intégration 
régionale et de l'emploi, 
Gambie
CHAPITRE 2 
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  63 62  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
Promouvoir la participation des 
femmes aux activités d'AT     
 Le commerce a 
largement contribué à 
sortir plus de 1 milliard de 
personnes de la pauvreté 
depuis les années 1990. 
Des recherches ont 
montré que les pays qui 
participent davantage aux 
échanges, y compris les 
pays en développement, 
connaissent parallèlement 
une nette baisse de 
l'extrême pauvreté. Le commerce a contribué à 
faire progresser la quantité et la 
qualité des emplois dans les pays 
en développement, à stimuler 
la croissance économique et à 
accroître la productivité. Cependant, 
malgré ces avantages, de nombreux 
pays pauvres, et de nombreuses 
personnes pauvres dans des pays 
ou des territoires riches, y compris 
des femmes, ont été laissés pour 
compte. L 'inclusion est cruciale 
pour corriger ces disparités et faire 
en sorte que le commerce bénéficie 
à tous. 
L 'OMC a mené des travaux de 
recherche qui ont montré que 
la fragmentation de l'économie 
mondiale nuirait au PIB mondial; 
les estimations ont ainsi fait état 
d'un recul de 5% à long terme. En 
revanche, les femmes qui font du 
commerce gagnent plus de 2,8 fois 
plus d'argent que les autres; la 
hausse des revenus améliore 
le budget des ménages et, à 
terme, contribue à la croissance 
économique. Selon les estimations 
du McKinsey Global Institute, si les 
femmes participaient à l'économie 
dans les mêmes proportions que 
les hommes, le PIB mondial annuel 
gagnerait 28 000 milliards, soit 26%.Il reste un long chemin à parcourir 
pour réduire les inégalités entre les 
hommes et les femmes – le  Forum 
économique mondial prévoit 
d'ailleurs qu'il faudrait 132 ans 
pour atteindre l'équité au niveau 
mondial. L 'assistance technique 
inclusive constitue un moyen de 
donner de l'autonomie aux femmes 
et d'intégrer les pays laissés pour 
compte dans le marché mondial. 
L 'AT de l'OMC a fait des progrès 
significatifs dans ce domaine en 
incluant davantage de femmes dans 
ses programmes. Ceux-ci montrent 
en outre comment élaborer des 
politiques commerciales tenant 
compte des questions liées au 
genre et qui favorisent l'inclusion et 
la durabilité.
L 'assistance technique inclusive aide 
les femmes et amène dans le marché 
mondial les pays ou territoires qui 
sont souvent laissés de côté. La 
croissance économique inclusive 
créé de nouveaux marchés, accroît la 
consommation et ouvre de nouvelles 
possibilités d'investissement. Par 
conséquent, il est impératif, sur le 
plan économique, d'accueillir les 
communautés marginalisées pour 
donner la priorité à l'inclusion dans 
le commerce.Nicole Mensa,  
assistante spéciale et 
conseillère pour les questions 
de genre auprès de la 
Directrice générale de l'OMC 
CHAPITRE 2 – PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMES
Le monde est actuellement 
confronté à de multiples défis: il doit 
se remettre de la pandémie, faire 
face à une guerre en Ukraine, gérer 
une crise de la dette et affronter 
des catastrophes climatiques. 
La croissance et la progression 
du commerce sont en recul, et il 
est de plus en plus question de 
fragmentation et de découplage. 
Dans ce contexte, il est crucial de se 
souvenir le rôle que le commerce a 
joué par le passé et celui qu'il peut 
jouer maintenant dans la reprise 
pour la rendre plus inclusive.Permettre à tous de participer dans de bonnes conditions        Toucher toutes les régions
Outre l'objectif spécifique consistant à soutenir 
les PMA,  les efforts déployés dans le cadre de l'AT 
de l'OMC  pour plus d'inclusion visent également à 
accroître la diversité géographique des bénéficiaires. 
En 2022, des activités d'AT ont été organisées à l'échelle 
nationale  et régionale dans plus de 40 Membres et 
observateurs de différentes régions. Elles portaient sur 
divers sujets (des services à l'agriculture, en passant par 
les normes et le commerce électronique) et leur contenu 
a été constamment adapté au contexte régional ou 
national, ce qui a permis d'apporter un soutien précieux 
aux participants locaux.
La levée des restrictions sanitaires a facilité la reprise 
des activités en présentiel au siège de l'OMC et dans 
les Membres et observateurs bénéficiaires. C'est 
l'Afrique qui a accueilli le plus grand nombre d'activités 
de formation nationales et régionales, suivie par 
l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine.
Les jeunes professionnels et les stagiaires 
(voir  pages  43 )  provenaient de 46 pays bénéficiaires, 
ce qui a élargi la portée géographique des possibilités 
de formation et accru la diversité des programmes et 
des travaux du Secrétariat et des missions à Genève. 
À titre d'exemple, la Barbade, le Ghana, le Kenya, TOUCHER TOUTES LES RÉGIONS  
Trinité-et- Tobago, l'Ukraine, le Viet Nam et la Zambie 
ont  été représentés pour la première fois dans le 
Programme des jeunes professionnels. L 'Afrique a de 
nouveau été la région la plus représentée, suivie par 
l'Asie-Pacifique.
S'agissant de la diversité géographique, l'Afrique est 
restée la région comptant le plus grand nombre de 
participants aux activités d'AT en 2022, suivie par 
l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine. La participation 
a augmenté dans toutes les régions, à l'exception de 
l'Europe centrale et orientale et du Caucase, où elle a 
légèrement diminué par rapport à l'année précédente. 
C'est au Moyen-Orient que l'augmentation de la 
participation a été la plus forte.
Le nombre d'apprenants en ligne a augmenté dans 
toutes  les régions, à l'exception de l'Europe centrale 
et orientale et du Caucase, et de l'Amérique latine. 
Lorsque le taux d'inscription aux cours d'apprentissage 
en ligne était faible dans une région donnée, des 
activités de promotion ciblées étaient menées par le 
biais des réseaux sociaux sur l'AT afin d'encourager 
les fonctionnaires à s'inscrire et d'améliorer l'équilibre 
géographique.
 L'événement régional de haut niveau 
pour le Pacifique sur les subventions à 
la pêche organisé par l'OMC a été très 
instructif et enrichissant, tant pour moi 
que pour les représentants du Pacifique 
dans leurs travaux visant à promouvoir 
les intérêts de la région dans les 
négociations concernant l'Accord sur 
les subventions à la pêche.Rose Lesley Kautoke,  
Conseil principal de la 
Couronne, Bureau du 
Procureur général, Tonga
CHAPITRE 2 
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  65 64  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
Infographie 10.   Activités nationales et régionales par pays «hôte » 
Pays «hôtes» d'activités virtuelles Pays «hôtes» d'activités présentielles
Figure 24.  Nombre de participants par région et par type de formation (2021-2022) 
2022 2021377347
3404627
106 236
10911091
333 487
2022 20211171871642022 202119 467434
88 68
2022 202189 130333
2022 2021128 662022 202121751
2022 20216187082437 2486
2831697
3491893
545270ECOACC
Caraïbes
Amérique latineAfriqueMoyen-Orient
Asie-Paciﬁque
 Organisations 
intergouvernementales
Nationales Apprentissage en ligne Régionales
CHAPITRE 2 – TOUCHER TOUTES LES RÉGIONS            Figure 24.  Nombre de participants par région et  
par type de formation (2021-2022) Infographie 10.  Activités nationales et 
régionales par pays «hôte»
Soutenir le multilinguisme pour une meilleure diffusion       Inclure par la diversité linguistiqueFigure 25.  Nombre d'activités d'AT par type et par langue en 2022
Le Secrétariat mène des activités d'AT dans les trois 
langues de travail de l'OMC: l'anglais, le français et 
l'espagnol; il est essentiel de proposer les mêmes 
cours dans les trois langues de travail de l'Organisation 
pour promouvoir l'inclusion et maintenir le niveau 
d'interactivité le plus élevé possible. De nouveaux cours 
ont été lancés dans d'autres langues que l'anglais, par 
exemple le cours sur les éléments clefs pour participer 
au Comité SPS, en français.
L 'interprétation dans d'autres langues reste très 
importante, car elle améliore directement et 
immédiatement l'efficacité de l'activité pour les 
bénéficiaires dans lesquels l'anglais ou toute autre 
langue de travail de l'OMC n'est pas couramment 
parlée, et elle permet de toucher un public plus large. 
Plusieurs séances en direct ont été organisées avec une 
interprétation simultanée, ce qui a permis d'accroître la 
diversité linguistique des activités d'AT de l'OMC.
Le Séminaire en ligne sur la politique de la concurrence, 
le commerce et le développement a été organisé 
dans les trois langues officielles de l'OMC et il s'est 
déroulé principalement sous la forme de séances 
préenregistrées en anglais et doublées en français et en 
espagnol. L 'interprétation simultanée depuis l'anglais, le INCLURE PAR LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE  
Figure 25.  Nombre d'activités d'AT par type et par langue en 2022
1030 10 21
4353
99 343
112
2
MultilangueEspagnolFrançaisAnglais
MondialesNationales
Apprentissage en ligneRegionales
français et l'espagnol a été assurée pendant les séances 
en direct du séminaire. Le Séminaire sur les priorités des 
PMA dans le commerce mondial a été organisé en anglais 
et en français, ce qui a permis à des fonctionnaires 
de 24  PMA de discuter avec des ambassadeurs, des 
délégués et des experts du commerce des résultats de 
la CM12 et des moyens de renforcer la participation des 
PMA au système commercial multilatéral. Une évaluation 
du séminaire a montré qu'il avait permis de toucher de 
nombreux PMA à moindre coût.
S'agissant de l'apprentissage en ligne – unilingue par 
nature –, le nombre d'activités d'appui (séances de 
questions-réponses en direct) en français et en espagnol 
a augmenté de plus d'un tiers en 2022. Plus de 86% 
des séances en direct étaient multilingues. Sur les huit 
cours lancés en 2022, quatre étaient en anglais, deux en 
français et deux en espagnol.
L 'anglais reste la langue choisie par la plupart des 
participants (66 %), qu'il s'agisse des activités d'AT 
organisées en mode virtuel, en ligne ou en présentiel. 
Plus de 15% des participants ont utilisé le français, 
12% ont suivi les activités en espagnol et 7% ont pris 
part à des formations multilingues avec interprétation 
simultanée.CHAPITRE 2 
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  67 66  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
CHAPITRE 2 – LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE
68  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
WT/COMTD/W/272
Chapitre 3    
Évolution du programme de cours 
et de la participationChapitre 3  
Évolution du programme de cours et de la participation
 § L 'OMC a modernisé sa plate-forme d'apprentissage en ligne en mettant en place une 
solution à source ouverte plus conviviale qui améliore l'expérience d'apprentissage des 
utilisateurs
 § Le Secrétariat a lancé un nouveau programme de formation des formateurs pour renforcer 
les compétences pédagogiques des fonctionnaires qui conçoivent et fournissent une AT
 § La fourniture d'une assistance technique sous forme virtuelle, une solution provisoire 
employée pendant la pandémie, ne pouvait pas véritablement remplacer des formes plus 
traditionnelles d'AT. Elle n'a fait qu'atténuer les pleins effets de la crise
 § Les activités d'AT supposant un accompagnement ou l'élaboration d'un plan d'action ont 
repris en 2022, sans atteindre le niveau moyen qu'elles avaient avant la pandémie
WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  69
Accroître la participation aux activités d'AT    Chiffres sur la participationFigure 26.  Participation par type de formation  
en 2022
Figure 27.  Participants par mode de prestation  
en 2022
Comme les années précédentes, ce sont les cours de 
portée générale (c'est-à-dire couvrant plusieurs sujets) 
qui ont enregistré la plus grande participation (35%). 
Ils  ont été suivis par les cours sur les normes (13%) 
et les ADPIC (12%). Les sujets relatifs à la COVID-19, 
comme les brevets et les vaccins, peuvent expliquer le 
fort intérêt suscité par le secteur des droits de propriété 
intellectuelle. Les activités mondiales, en particulier 
dans leur mode virtuel, ont été davantage suivies que les 
activités nationales et régionales.Au cours de la troisième année de la pandémie, il a 
été difficile de maintenir des niveaux satisfaisants de 
participation aux activités d'AT. La levée progressive des 
mesures sanitaires partout dans le monde a permis la 
reprise des activités en présentiel au deuxième semestre. 
Globalement, le nombre de participants a augmenté 
de 7% par rapport à l'année précédente pour atteindre 
12 184 apprenants.
En 2022, le nombre d'apprenants assistant à des cours 
d'apprentissage en ligne a légèrement progressé (+3%). 
La participation aux cours en présentiel a été multipliée 
par 23 (de 126 à 2 941) par rapport à 2021, tandis que 
la participation aux activités virtuelles a, logiquement, 
diminué de moitié – ce qui s'explique probablement par 
une lassitude numérique chronique qui s'était installée 
depuis 2021.Mondiales Nationales Apprentissage en ligne RégionalesFigure 28.  Participants par année et type de formation (2018-2022)
64814641
1453 1152 20841717
1508
257211158942859
23634407
2728255611769
5846 6363
6430665022826
1435814795
1142512184
2018 2019 2020 2021 2022
Infographie 11.  La participation en chiffres
Plus de 
participants aux activités d'AT
Sujets avec 
la plus forte 
participationRenforcement général 
des capacités
Normes (SPS et OTC)
ADPICde participation 
aux cours en 
lignedes 
participants 
provenaient de12 100
+7%55%
24% en présentiel
21% aux cours virtuels
35%
13%
12%22%
PMALa participation 
en chiffres
de participation 
générale
Tableau de bord sur les 
participants aux activités d'AT 
Figure 26.  Participation par type 
de formation en 2022
21%55%7%17%
MondialesNationales
Apprentissage en ligneRégionales
Apprentissage 
en lignePrésentiel Virtuel6650
109514611350 734496398
MondialesNationales
Apprentissage en ligneRégionalesFigure 27.  Participants par mode 
de prestation en 2022
CHAPITRE 3   CHAPITRE 3 – CHIFFRES SUR LA PARTICIPATIONFigure 28.  Participants par année et type de  
formation (2018-2022)
Infographie 11.  La participation en chiffres
CHIFFRES SUR LA PARTICIPATION
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  71 70  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Suivre les besoins et les priorités des bénéficiaires en matière d'AT            Répondre à la demandeFigure 29.  Demandes d'activités nationales  
(2012-2022)
mobilisent un soutien aux fins de la mise en œuvre de 
réformes après l'examen. Après une suspension des 
activités de suivi des EPC les deux années précédentes, 
une seule activité a été organisée au Guyana en 2022. 
Elle a permis une plus large diffusion des conclusions de 
l'EPC de ce pays auprès de différentes parties prenantes 
internes, tout en mettant au jour des voies spécifiques 
pour les activités d'AT qui aideraient le Guyana à réaliser 
ses objectifs de politique commerciale.
Le Secrétariat a mené une enquête thématique 
pour préparer trois activités avancées destinées aux 
spécialistes, sur la propriété intellectuelle et le transfert 
de technologie, les mesures SPS et les mesures OTC. 
Les réponses ont aidé à évaluer la compréhension 
de ces questions par les bénéficiaires et à adapter le 
programme pour combler les lacunes perçues et mieux 
répondre aux objectifs.
Dans le cadre des trois évaluations nationales réalisées 
en 2022 (voir le chapitre 4), les besoins d'AT ont été 
examinés avec les parties prenantes nationales et 
consignés dans des rapports largement diffusés auprès 
des fonctionnaires du Secrétariat qui participent à la 
fourniture de l'AT, principalement par l'intermédiaire 
de l'Équipe spéciale chargée de la coordination de 
l'assistance technique.Il est essentiel de déterminer les besoins et les priorités 
des bénéficiaires avec exactitude pour que l'AT de l'OMC 
reste pertinente et efficace. Les échanges réguliers avec 
les bénéficiaires, les demandes d'activités nationales, 
les questionnaires, les examens des politiques 
commerciales et les études diagnostiques effectuées 
par d'autres organisations aident le Secrétariat à 
identifier les lacunes institutionnelles aussi précisément 
que possible. Toutefois, aucune évaluation technique 
systématique n'a été réalisée en 2022, car cette analyse 
a lieu une année sur deux en vue de l'élaboration du Plan 
biennal d'AT suivant.
Sauf lorsqu'il s'agit d'élaborer un nouveau plan 
d'AT, la plupart des consultations menées avec les 
Membres et les observateurs au sujet de leurs besoins 
et de leurs priorités sont informelles et ne font pas 
systématiquement l'objet de rapports. C'est le cas 
lorsqu'il s'agit d'analyser les demandes d'activités 
nationales et d'y répondre. Ces demandes donnent 
toujours lieu à plusieurs échanges bilatéraux entre le 
Secrétariat et les autorités du pays demandeur en vue 
d'indiquer plus précisément leurs besoins réels, afin 
de concevoir l'activité d'assistance technique la plus 
adaptée.
Depuis 2020, les bénéficiaires ont eu des priorités autres 
que le renforcement des capacités institutionnelles dans 
le domaine commercial ou ils ont attendu la reprise des 
activités en présentiel pour reformuler leurs demandes. 
Le nombre de demandes d'activités nationales a 
augmenté en 2022 (voir la figure 29) par rapport à 2021, 
même s'il est resté inférieur à la moyenne enregistrée 
pendant les cinq ans qui ont précédé la pandémie. 
Ce  chiffre est très probablement lié à la reprise des 
activités d'AT en présentiel pendant la deuxième moitié 
de 2022. Il est trop tôt pour savoir si ce changement 
récent sera durable.
Les activités de suivi des EPC offrent au Secrétariat 
une occasion unique de recenser les besoins d'AT et 
peuvent se révéler très efficaces pour que les Membres Figure 29.  Demandes d'activités 
nationales (2012-2022)
050100150200250300
201220132014201520162017201820192020 20222021
RÉPONDRE À LA DEMANDECHAPITRE 3 – RÉPONDRE À LA DEMANDE CHAPITRE 3 
Infographie 12.  Principales priorités des bénéficiaires en matière d'AT pour 2022-2023     Infographie 12.  Principales priorités des bénéficiaires en matière d'AT pour 2022-2023
10   
Notifications9  
ADPIC et transfert de 
technologie8 
Subventions /  
Mesures correctives 
commerciales5  
Agriculture6  
Commerce  
électronique7 
Accès aux marchés1  
Obstacles techniques au  
commerce
3  
Mesures sanitaires et  
phytosanitaires2  
Commerce et services
4  
Facilitation des échanges
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  73 72  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Procéder étape par étape          L 'apprentissage progressif en actionInfographie 13.  Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour l'AT
Figure 30.  Évolution de la répartition des participants par niveau de la 
stratégie d'apprentissage progressif (2018-2022)
Infographie 13.  Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour l'AT
À Genève 
(pour les PMA)
Apprentissage 
en ligneCOURS 
INTRODUCTIFS
Apprentissage
en ligneCours 
thématiquesApprentissage 
en ligneCours 
régionaux 
de politique 
commerciale
Cours 
thématiques 
avancésCours avancés 
de politique 
commercialeGÉNÉRALISTES
SPÉCIALISTESINTRODUCTIF INTERMÉDIAIRE AVANCÉ
Depuis 2013, l'AT de l'OMC s'articule autour de trois 
niveaux qui permettent aux participants d'améliorer 
progressivement leur compréhension des questions 
commerciales. Grâce à cette approche, les apprenants 
inscrits aux cours de niveau supérieur maîtrisent déjà 
les éléments nécessaires pour suivre les conférences et 
les formations.
Le niveau d'introduction  offre à tous une initiation 
concernant le rôle, la structure et le fonctionnement 
de l'OMC, ainsi que les fondements économiques et 
juridiques de l'Organisation. Le cours en ligne intitulé 
«Introduction à l'OMC» et d'autres programmes 
d'apprentissage en ligne constituent le pilier de ce 
premier niveau.
La part des débutants ayant bénéficié d'une 
introduction  à l'OMC à ce niveau a diminué de près de 
moitié en 2019 et est restée relativement stable depuis 
(13% en 2022). Il y a encore de l'intérêt pour les cours 
d'introduction parmi les bénéficiaires, car l'achèvement 
du cours d'introduction est un prérequis pour s'inscrire 
à des activités de niveau supérieur et beaucoup de 
bénéficiaires font face à un taux élevé de rotation des 
effectifs. Le taux d'admission est plus élevé pour les cours 
d'introduction, pour lesquels il n'y a pas de prérequis.
En 2022, pour la première fois depuis plus de 10 ans, le 
Secrétariat a proposé 2 éditions du cours d'introduction 
à la politique commerciale pour les PMA, l'une en anglais et l'autre en français. La première a eu lieu 
sous forme virtuelle sur cinq semaines. Compte tenu de 
l'assouplissement des restrictions liées à la pandémie, le 
programme traditionnel de trois semaines en présentiel a 
repris, après avoir été suspendu pendant la période 2020-
2021. Des activités nationales de présentation de l'OMC 
ont aussi été tenues en Haïti et au Mexique, en plus du 
cours d'introduction à la politique commerciale classique 
destiné aux membres de l'Association latino américaine 
d'intégration (ALADI).
Après avoir achevé le niveau d'introduction, les 
participants peuvent approfondir leurs connaissances 
d'un domaine particulier ou choisir une présentation 
plus horizontale du contenu qui concerne la politique 
commerciale.
Figure 30.  Évolution de la répartition 
des participants par niveau de la stratégie 
d'apprentissage progressif (2018-2022)
0%20%40%60%80%100%
2018 2019 2020 2021 202213,0%57,6%13,4%16,0%
Introduction Intermédiaire s.o Avancé
Le nombre d'apprenants au niveau intermédiaire  a 
augmenté par rapport à l'année précédente, mais il 
est resté en dessous de la moyenne des cinq dernières 
années. La majorité des apprenants sont toujours 
inscrits à ce niveau.
Au niveau avancé , les participants peuvent utiliser les 
produits de formation de l'OMC pour renforcer leurs 
capacités d'analyse et leur autonomie concernant des 
questions de politique commerciale. La participation 
aux cours avancés a reculé par rapport à 2021, même 
si elle est restée supérieure à la moyenne des années 
ayant précédé la pandémie. Cette réduction est liée 
aux modalités de mise en œuvre des activités: les 
cours virtuels dispensés en 2021 pouvaient accueillir 
davantage de participants que les activités en présentiel 
de 2022.
En 2022, le nombre de participants aux activités de 
niveau avancé a diminué par rapport à 2021. Toutefois, 
la tendance demeure la même que ces 10 dernières 
années, comme le montre la figure 31.
Les activités de renforcement des capacités de 
niveau avancé sont essentielles pour permettre aux 
fonctionnaires d'acquérir les connaissances de pointe 
et les compétences nécessaires qui, à terme, leur 
permettront de contribuer à la mise en œuvre des 
Accords de l'OMC et de réaliser pleinement les droits 
et obligations des Membres. Ces cours ont été les plus 
touchés par la pandémie, car l'environnement virtuel 
limite les outils pédagogiques (études de cas, projets 
Figure 31.  Participants aux activités 
de niveau avancé (2012-2022)
848224823802246
1689
11042700
1701 1623 16202095
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2022 2021
de groupes, etc.) utilisés dans ce cadre et l'interaction 
entre les participants et avec les formateurs. Ainsi, la 
reprise des cours en présentiel de niveau avancé pour 
généralistes (cours avancés de politique commerciale) 
et pour les spécialistes, comme le cours avancé sur le 
commerce des services, est une bonne nouvelle pour les 
bénéficiaires de l'AT de l'OMC.
Étant donné qu'il est difficile de suivre la progression 
des participants d'un niveau à l'autre, une intégration 
complète de cette stratégie n'est pas toujours possible.
En plus d'adapter les cours au niveau de connaissance des 
participants, l'OMC propose deux voies d'apprentissage 
différenciées. La voie des «généralistes» s'adresse 
aux fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance 
générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches 
(par exemple les délégués en poste dans les missions 
à Genève). Les cours pour «spécialistes» s'adressent 
aux fonctionnaires qui ont besoin d'une connaissance 
approfondie d'un domaine spécifique, comme les 
obstacles techniques au commerce ou les mesures 
sanitaires et phytosanitaires.
Le nombre d'activités destinées aux spécialistes a 
augmenté en 2022 mais n'est pas encore revenu au 
niveau d'avant la pandémie (114, contre une moyenne 
de 149 pendant l'exercice biennal 2018/19). Comme le 
montre la figure 32, les participants qui choisissent la 
voie de la spécialisation continuent de représenter une 
majorité croissante dans les niveaux intermédiaire et 
avancé (71%).                      CHAPITRE 3 – L 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF EN ACTIONFigure 31.  Participants aux activités de niveau avancé (2012-2022)
Figure 32.  Choix de parcours des participants (2020-2022)
CHAPITRE 3 
L 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF EN ACTION
Figure 32.  Choix de parcours (2020-2022)
2020 2021 202228,6%71,4%
28,7%71,3%
33,7%66,3%
Généralistes SpécialistesPourcentage de participants au total
 J'aimerais continuer à étudier les 
questions relatives à l'OMC après avoir 
achevé ce cours d'introduction à la politique 
commerciale. J'ai acquis les connaissances 
adéquates et la confiance nécessaire pour 
aller plus loin et suivre les cours de niveau 
intermédiaire et avancé.Ibrahim Tanda Bonkano, 
Directeur de la promotion du 
commerce, des services et du 
commerce électronique, Niger
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  75 74  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Reprise des cours de formation de niveau avancé         
Étant donné qu'il a été difficile d'organiser des cours 
avancés pendant la pandémie, l'offre de formation 
proposée aux spécialistes a été interrompue. 
Les activités avancées d'AT, comme le cours avancé sur 
le commerce des services, ont repris en 2022. 
Le nombre de candidatures a été plus de 4 fois supérieur 
au nombre de places disponibles. Les participants 
venaient de toutes les régions et participaient 
directement – à un niveau technique, pratique ou 
politique – aux négociations concernant le commerce 
des services à l'OMC ou dans des accords régionaux.
Le cours, organisé en septembre, était articulé autour 
de trois thèmes principaux: les dispositions juridiques 
clés et les principales tendances des services dans 
les ACR, les méthodes servant à mesurer les échanges 
de services et les outils d'analyse des politiques 
commerciales, et les nouvelles questions d'actualité 
dans le domaine des services, comme les services 
environnementaux, le commerce électronique ou la 
facilitation de l'investissement. Fort du savoir-faire et de l'expérience 
que j'ai retirés du cours avancé de politique 
commerciale, à mon retour au Ministère je 
pourrai promouvoir le système commercial 
multilatéral et améliorer davantage la 
mise en œuvre des Accords de l'OMC dans 
l'ensemble des ministères et départements 
sectoriels en Malaisie. En outre, les 
compétences que j'ai acquises pendant le 
cours peuvent être diffusées auprès de mes 
subordonnés et collègues en Malaisie pour 
renforcer plus avant leur compréhension 
du système commercial multilatéral.
 En réunissant des négociateurs chargés 
des services à l'OMC, des spécialistes 
techniques du commerce international et 
des fonctionnaires gouvernementaux de 
divers Membres de l'OMC et observateurs, 
le cours nous a permis d'approfondir 
notre compréhension et notre analyse 
des tendances et difficultés actuelles 
en matière de commerce des services, 
notamment en ce qui concerne la 
réglementation intérieure et les services 
environnementaux, et de l'importance 
croissante du commerce électronique, 
entre autres questions. Cela sera 
utile lorsque nous participerons aux 
négociations commerciales en cours et 
lorsque, de retour dans nos pays, nous 
discuterons avec les parties prenantes 
et le secteur privé des avantages de la 
participation au commerce des services.Peter Hee Keong Cheah,  
Directeur adjoint principal, 
Malaisie
Jan Redmond Dela Vega, 
spécialiste principal 
du développement 
commercial, Office des 
relations commerciales 
internationales, 
Philippines
CHAPITRE 3 – L 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF EN ACTION
Comprendre les principales dispositions de l'Accord général 
sur le commerce des services (AGCS)           
J'ai postulé au cours avancé de l'OMC sur le commerce 
des services pour mieux comprendre comment la 
Trinité-et-Tobago pouvait utiliser et améliorer les 
dispositions relatives au commerce des services existant 
dans les cadres et accords multilatéraux et régionaux 
afin d'atteindre ses objectifs nationaux en matière de 
commerce et de développement. J'espérais comprendre 
plus concrètement la façon dont les outils commerciaux 
peuvent renforcer les capacités de négociation des États 
Membres et produire des avantages tangibles pour le 
secteur des services national.
Le côté le plus complexe de mon travail consiste à 
prendre des décisions de politique commerciale sans 
disposer de données détaillées sur le commerce des 
services. Sur les plans national et régional, un accent 
particulier a été placé sur l'amélioration de la production 
de statistiques du commerce des services, car il est 
nécessaire de renforcer notre capacité de prendre des 
décisions stratégiques plus efficaces.
La Trinité-et-Tobago envisage la possibilité de négocier 
des chapitres relatifs aux services dans les accords 
commerciaux existants; pour cela, elle doit mieux 
comprendre comment la réglementation intérieure influe 
sur l'accès aux marchés des fournisseurs de services. Le 
commerce joue un rôle déterminant dans l'économie 
trinidadienne et il est indispensable pour atteindre nos 
objectifs tels qu'ils sont énoncés dans la vision de notre 
gouvernement à l'horizon 2030.
Cette activité m'a permis de mieux comprendre 
comment la réglementation intérieure pouvait améliorer 
ou renforcer les engagements que nous avons inscrits 
dans notre Liste concernant les services à l'égard de 
nos partenaires commerciaux clés, de sorte qu'ils soient 
mieux alignés avec nos objectifs de développement 
nationaux pour le secteur des services. J'ai appris 
qu'il n'existait parfois pas de réponse tranchée et que 
les outils nécessaires pour soutenir le commerce et 
la croissance du secteur des services évoluaient en 
même temps que le secteur lui-même. L 'activité a été 
révélatrice, fondatrice et d'une très grande utilité.Le commerce des services est essentiel pour la 
Trinité-et- Tobago, dont il est le plus grand secteur 
économique, comptant pour environ 72% de son PIB 
et employant plus de 85% de sa main-d'œuvre en 
2020. Le secteur des services continue d'occuper une 
place importante dans l'effort de diversification de la 
Trinité-et-Tobago, car le pays ne cesse d'augmenter ses 
exportations de produits non énergétiques et de réduire 
sa dépendance vis-à-vis de l'industrie du pétrole et 
du gaz.
Je souhaite approfondir ma compréhension de 
la réglementation intérieure et des accords de 
reconnaissance mutuelle. Par ailleurs, il était intéressant 
d'en apprendre davantage à propos des outils 
commerciaux, en particulier les outils de statistiques 
commerciales dont disposent les Membres, et de 
comprendre comment nous, en tant que technocrates, 
pouvions utiliser les renseignements pour renforcer nos 
offres de commerce des services dans les négociations.
J'ai été ravie de rencontrer mes homologues de 
différentes régions du monde, de prendre connaissance 
de leurs expériences et d'en tirer des enseignements. 
Il était surprenant d'apprendre dans quels domaines 
nous avions des points communs et de mesurer nos 
différences, ce qui a débouché sur un dialogue et des 
échanges enrichissants.
Lisa Mariel 
Douglas-Paul ,  
analyste du commerce, 
Ministère du commerce 
et de l'industrie, 
Trinité‑et‑ Tobago
CHAPITRE 3 – L 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF EN ACTION
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  77 76  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Édition spéciale conjointe 
OMPI-OMC du volume 11 de 
la revue Colloquium
Des efforts constants pour proposer un contenu pertinent          
En 2022, des activités d'AT virtuelles ont été organisées 
toute l'année. En revanche, les activités en présentiel 
n'ont pas pu reprendre avant l'assouplissement 
progressif des restrictions liées à la COVID-19, au 
printemps, et elles ont eu lieu principalement au 
deuxième semestre de cette même année. Tous modes 
de prestations confondus, le Secrétariat s'est efforcé 
d'améliorer le contenu des activités et de le rendre plus 
pertinent, utile et accessible pour les participants.
Tous les ans, des activités spécifiques sont mises au 
point sur les questions les plus pressantes concernant le 
commerce. Plusieurs cours de formation et activités d'AT 
rassemblant plus de 1 000 participants de toutes les 
régions ont été axés sur les liens entre le commerce et 
la crise sanitaire, et sur le rôle des règles commerciales 
pour apporter une réponse efficace à la pandémie. 
Par exemple, l'atelier sur la R&D, la fabrication et la 
distribution de vaccins contre la COVID-19 a mis l'accent 
sur la façon de s'approvisionner en intrants à l'échelle 
mondiale et de rationaliser le processus réglementaire 
et la distribution, et sur les considérations nécessaires 
à garder à l'esprit pour préparer des campagnes de 
vaccination réussies.
L 'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) et l'OMC ont publié conjointement l'édition 
spéciale 2020 de la revue WIPO-WTO Colloquium 
(volume  11). Cette revue universitaire évaluée par des 
pairs  aide à définir la base pour le renforcement des 
capacités sur de nouveaux sujets liés à la propriété 
intellectuelle qui présentent un intérêt particulier 
pour les Membres et observateurs en développement. 
L 'édition  spéciale contient 15 documents de recherche portant sur 3 sujets thématiques: les problèmes 
liés à la propriété intellectuelle en lien avec la crise 
sanitaire mondiale, la propriété intellectuelle et les 
nouvelles technologies, et la propriété intellectuelle 
et le développement dans le cadre des Objectifs de 
développement durable.
D'autres activités organisées en étroite collaboration 
avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMPI 
ont exploré divers domaines de politique, les innovations 
et l'accès aux technologies de la santé. En  réponse 
aux demandes de renforcement des capacités sur 
mesure, l'atelier annuel de l'OMC sur le commerce et la 
santé publique a mis l'accent sur la préparation et la 
réponse aux pandémies. L 'objectif était d'aider les hauts 
fonctionnaires en charge des ministères de la santé, de 
la propriété intellectuelle et du commerce des Membres 
et observateurs en développement à lutter efficacement 
contre la pandémie et à être mieux préparés aux futures 
crises sanitaires.
Comme prévu au cours d'une année de Conférence 
ministérielle, plusieurs séminaires nationaux et 
régionaux concernant l'avancée des négociations ont 
été organisés avant la CM12, en vue de préparer la 
Conférence, d'aider les délégations à saisir les principaux 
aspects des négociations et de comprendre les priorités 
des différents Membres, et après la CM12 pour présenter 
ses principaux résultats et favoriser leur mise en œuvre.
En outre, le Secrétariat a mis au point une série de 
modules pour former son personnel responsable de 
l'application des programmes d'AT et de renforcement 
des capacités. Ces modules visaient à entretenir et à 
renforcer les compétences des formateurs en matière de 
formation à l'AT. L'atelier a été instructif et exhaustif, car 
il avait une approche globale de la prise en 
charge de la santé, du commerce et de la 
propriété intellectuelle. Les organisateurs 
sont parvenus à traiter les problèmes de 
santé publique sous tous leurs aspects. Les 
organisations sœurs et tous les partenaires 
concernés, tels que l'OMPI, étaient présents, 
ce qui nous a permis de bénéficier d'une 
variété de compétences. Par ailleurs, en 
tant que juriste de formation, j'ai beaucoup 
appris sur des domaines que je ne connais 
pas forcément bien, comme le secteur de la 
santé et les produits pharmaceutiques.Denisse Pérez Fierro,  
responsable des affaires 
internationales, Office de la 
propriété industrielle, Chili
UN CONTENU ADAPTÉ ET APPROPRIÉ           Un contenu adapté et approprié
Renforcer les compétences pédagogiques des formateurs           Infographie 14.  Formation des formateurs
La formation consiste à donner aux bénéficiaires les 
connaissances, les compétences et l'état d'esprit 
dont ils ont besoin à des fins d'évolution personnelle 
et professionnelle. Par conséquent, les formateurs de 
l'OMC devraient être dotées de solides compétences 
de formation en plus des connaissances techniques 
sur le sujet en question.  Ces compétences sont 
essentielles non seulement dans le cadre du transfert 
de connaissances mais aussi pour ce qui est de créer un 
environnement favorable à la réflexion analytique.
En 2016, l'ATLC de l'OMC a fait l'objet d'une évaluation 
externe, dont il est ressorti que l'Organisation ne disposait 
pas d'un système efficace pour à la fois la formation et 
l'évaluation des formateurs experts thématiques, ce qui 
soulignait le fait que les experts thématiques ne sont 
pas tous nécessairement aptes à enseigner leur sujet de 
spécialité, en particulier à des groupes très variés, mais 
qu'une formation appropriée peut souvent aider en ce 
sens.
Le Secrétariat a donc lancé en 2022 une campagne 
ciblant le personnel de l'OMC en charge des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des 
capacités. Contrairement aux programmes analogues 
antérieurs, qui comprenaient des modules spécifiques 
non liés le programme pour 2022 comprenait un module 
de base sur les types de formations pour adultes et la 
conception et la fourniture des formations, ainsi que des modules spécialisés qui, dans le futur, pourront être 
modifiés en fonction des nouveaux besoins du personnel. 
En 2022, les modules thématiques ont porté sur: i) la 
prise de parole en public avec un acteur; ii) la conception 
et l'utilisation d'études de cas; iii) l'animation de groupes 
de discussion virtuels; iv) l'utilisation de plates formes 
virtuelles; et v) l'évaluation des activités de formation.
Grâce à cette approche modulaire, il a été possible de 
mieux adapter le programme aux besoins de chaque 
formateur, ce qui s'est traduit par une participation bien 
supérieure à celle des années précédentes.
Infographie 14.  Formation des formateurs
Parler en public avec un intervenant
Concevoir et utiliser des études de cas
Animer des panels virtuels
Utilisation de plates-formes virtuelles,
p. ex. ZOOM
Évaluer les activités d'apprentissage et d'ATMode d'apprentissage pour adultesCHAPITRE 3 – UN CONTENU ADAPTÉ ET APPROPRIÉ CHAPITRE 3 
En ce qui concerne l'apprentissage en ligne, l'accent a 
continué d'être mis sur le renforcement de l'interactivité 
du contenu des cours en ligne. Huit des nouveaux cours 
lancés en 2022 étaient au format SCORM et comprenaient 
des composantes de formation interactives, ce qui 
a porté la part de cours interactifs en ligne à 81%. 
Le format SCORM est un ensemble de normes et de 
spécifications concernant la pédagogie numérique qui 
vise à faciliter l'utilisation et le partage des contenus. 
Tous les cours continueront d'être remaniés de sorte à 
être plus interactifs.          Figure 33.  Cours d'apprentissage en ligne  
au format SCORM (2018-2022)
 Comme j'ai suivi plus de 50 cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC, je connais 
le portefeuille de formations proposées par 
l'Organisation en anglais. Les cours ont été 
un atout de taille dans ma vie professionnelle 
et j'ai en outre vraiment aimé les suivre. 
L'apprentissage numérique est l'avenir. 
Je remercie l'équipe chargée de l'apprentissage 
en ligne de l'OMC pour ses formidables cours.
Joel Eshun,  
fonctionnaire chargé des 
questions commerciales, 
Ministère du commerce et de 
l'industrie, Ghana
55,6%61,4%69,2%80,2% 81,3%Figure 33.  Cours d'apprentissage 
en ligne au format SCORM (2018-2022)
2018 2019 2020 2021 2022
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  79 78  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
En route vers un nouveau portail d'apprentissage en ligne            
Qu'est-ce que le programme d'apprentissage en 
ligne de l'OMC?
Depuis 2010, l'OMC propose des cours en ligne pour 
compléter ses activités en présentiel et toucher un public 
plus large. Ces 10 dernières années, elle a régulièrement 
adapté ses cours ligne pour progresser au rythme de la 
technologie moderne et elle est progressivement passée 
au format interactif SCORM, qui favorise de meilleurs 
résultats et une meilleure rétention des connaissances. 
En outre, elle a mis au point des cours plus accessible et 
rapides, y compris de courte durée et des micromodules. 
Depuis 2010, la moitié des participants aux activités d'AT 
de l'OMC ont suivi des cours en ligne, ce qui a permis 
d'atteindre des populations du monde entier. Les cours 
en ligne ont été particulièrement profitables pendant la 
pandémie de COVID 19, car ils ont permis de continuer à 
fournir une AT malgré des restrictions. 
Ce programme en ligne propose un vaste catalogue de 
cours sur les différents Accords de l'OMC et questions 
liées au commerce. La validation d'un cours en ligne 
est souvent obligatoire pour accéder à des activités 
d'AT de l'OMC en présentiel plus avancées. Les cours 
d'apprentissage en ligne s'adressent en priorité aux 
spécialistes du commerce, mais toute personne 
souhaitant en apprendre davantage sur l'OMC et le 
système commercial multilatéral peut y assister.
Pourquoi un programme d'apprentissage en ligne 
de l'OMC?
Le programme d'apprentissage en ligne est un outil 
essentiel pour répondre aux besoins des bénéficiaires. Il 
est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur tout 
type d'appareil, sans qu'il soit nécessaire de se déplacer. 
C'est une solution d'AT commode et économique pour les 
personnes qui souhaitent renforcer leurs compétences 
et leurs connaissances de l'OMC et des questions liées 
au commerce. L 'usage de plus en plus répandu des 
nouveaux outils d'apprentissage en ligne, comme les 
solutions multimédias interactives et les méthodes 
hybrides associant l'apprentissage asynchrone et 
synchrone, par exemple les séminaires Web en direct et 
les forums de discussion donnent aux utilisateurs une 
expérience d'apprentissage numérique plus personnelle 
et interactive. En plus d'être économique, le programme 
d'apprentissage en ligne couvre un grand nombre de 
sujets. En 2022, il a compté pour 55% de la participation 
totale aux activités d'AT et, contrairement aux activités 
traditionnelles, qui sont généralement réservées aux 
fonctionnaires des pays en développement Membres 
et observateurs, il est accessible au grand public avec 
certaines limitations, comme le fait de ne pas avoir accès 
aux examens et aux certificats du cours.
Plus de 50 cours portant 
sur des questions liées 
au commerce
Examens et 
certiﬁcatsWebinaires et 
communautés 
de discussionContenu disponible en 
anglais, français et 
espagnol
Ressources 
multimédiasAccès gratuit 
aux cours et 24/7 
Actualités et 
événements 
de l'OMCLe portail e-Learning en un coup d'œil
e-LearningCHAPITRE 3 – UN CONTENU ADAPTÉ ET APPROPRIÉ CHAPITRE 3 – UN CONTENU ADAPTÉ ET APPROPRIÉ 
 J'applaudis l'initiative qu'a menée 
l'OMC pour créer cet outil d'apprentissage. 
Il m'a permis de renforcer mes 
compétences, d'autant plus que je 
travaille dans le domaine du commerce 
international, ce qui nécessite en effet de 
bien connaître les accords multilatéraux.
Micheal Neema,  
analyste de politique, Ministère 
de l'industrialisation et du 
commerce, Namibie
La transition vers un nouveau portail 
d'apprentissage en ligne
La popularité croissante de l'apprentissage en ligne à 
l'échelle mondiale, l'expansion rapide des technologies 
et des solutions d'apprentissage numériques ainsi que 
des considérations liées au budget, aux déplacements 
et à l'environnement sont autant de facteurs qui ont 
orienté la décision, prise en 2022, de remanier le 
programme d'apprentissage en ligne de l'OMC pour lui 
donner un nouveau visage. La solution d'hébergement 
retenue pour ce nouveau programme en ligne est un 
système de gestion de l'apprentissage à source ouverte, 
compte tenu des nombreux avantages qu'il présente par 
rapport à l'ancien système de gestion de l'apprentissage 
propriétaire. La nouvelle plate forme est très adaptable 
et flexible et elle comporte nombre de fonctionnalités, 
ce qui rend l'expérience d'apprentissage collaborative, 
interactive et amusante. Son interface conviviale est 
facile à utiliser et à explorer et elle s'intègre facilement 
à d'autres systèmes. En outre, le système de gestion de 
l'apprentissage permet de gérer les contenus et contient 
des outils d'analyse complets, des fonctionnalités 
hybrides et des cours de formation fondés sur les 
compétences, ce qui en fait une solution tout-en-un 
pour la formation et le perfectionnement en ligne. Par 
ailleurs, il favorise l'apprentissage mobile en permettant 
Plus d'informations sur 
le programme e-Learning
aux utilisateurs d'accéder à la formation où qu'ils se 
trouvent et à tout moment, avec tout type d'appareil et 
d'application mobile hors ligne.
L 'élaboration, la migration et la mise en service de la 
nouvelle plate forme en ligne ont été une entreprise 
colossale, nécessitant un travail d'équipe considérable 
qui a exigé la coopération de plusieurs divisions du 
Secrétariat. Le fruit de cette collaboration est une plate 
forme d'apprentissage offrant d'immenses possibilités 
d'élargissement et de développement. Ce portail renforce 
l'action menée par l'OMC pour toucher un plus vaste 
public, en plus d'être un programme d'apprentissage en 
ligne du XXIe siècle à même de répondre aux besoins de 
formation actuels et futurs de ses utilisateurs.
Navigation intuitive et expérience 
d'apprentissage amélioréeNouvelles fonctionnalités
Accès au catalogue des cours 
depuis la page publique
Application mobile
Des badges numériques pour 
récompenser les participants
Notiﬁcations automatiques pour 
les événements de formation
Activités et outils d'apprentissage 
collaboratifs 
Certiﬁcats adaptés aux différents 
programmes et niveaux
Tableaux de bord personnalisés
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  81 80  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Infographie 15.  Types d'activités par mode de prestation
Disponibles en libre-service sur Internet, 24 heures/24 et 7 jours/7; 
consistent essentiellement en un processus d'auto-apprentissage au 
rythme du participant, avec des interactions limitées avec les autres 
participants et les formateurs; il s'agit généralement d'un produit 
prédéﬁni.
Expériences d'apprentissage ponctuelles (avec des dates ﬁxes, des 
invitations, etc.). Elles sont généralement conçues spécialement pour 
un groupe restreint de participants et consistent en une combinaison 
d'auto-apprentissage, de séances en direct, de travail de groupe, etc. 
Les participants et les formateurs se réunissent en personne, ce qui 
rend l'interaction directe plus facile et plus fréquente. Tous les 
participants progressent plus ou moins au même rythme à partir du 
même contenu.
Reproduction des activités en présentiel sur Internet en raison des 
restrictions en matière de voyages liées à la pandémie. L'interaction 
régulière entre les participants et avec les formateurs constitue un 
élément fondamental pour adapter les activités aux besoins des 
participants; les webinaires et autres séances en ligne remplacent les 
réunions en présentiel.
Un mélange d'éléments extraits d'une des trois catégories 
précédentes, en proportions variables.
Les programmes de stages et le Programme des jeunes professionnels 
permettent aux fonctionnaires de niveau intermédiaire et aux jeunes 
professionnels d'apprendre par la pratique tandis qu'ils travaillent au 
sein du Secrétariat ou des représentations de leur pays auprès de 
l'OMC. Les stages – un type très particulier d'AT – durent en moyenne 
10 mois.ACTIVITÉS 
HYBRIDESCOURS 
EN LIGNE 
/parenleft.caseE/hyphen.caseLEARNING/parenright.case
ACTIVITÉS 
VIRTUELLESACTIVITÉS EN
PRÉSENTIEL
FORMATION 
EN COURS 
D'EMPLOI
CHAPITRE 3 – UN CONTENU ADAPTÉ ET APPROPRIÉ 
Évolution des cours d'AT par l'apprentissage hybride               Infographie 15.  Types d'activités par mode de 
prestation
En 2022, le Secrétariat a envisagé la possibilité de 
dispenser des cours dans un format hybride, c'est-à-dire 
en associant des modules d'apprentissage à distance 
(sous forme de séances synchrones et/ou asynchrones) 
avec des modules d'apprentissage en présentiel dans le 
cadre de la même activité. Quatre activités nationales 
ont été mises en œuvre selon ces modalités: elles 
couvraient l'Accord OTC et les enquêtes en matière de 
mesures correctives commerciales. Après avoir assisté 
à une formation virtuelle – comportant quatre sessions 
synchrones de deux heures chacune –, les participants 
se sont retrouvés de nouveau deux mois plus tard pour 
une séance de formation en présentiel de trois à quatre 
jours afin d'approfondir les connaissances acquises 
pendant les séances virtuelles et de voir concrètement 
comment les utiliser dans la pratique.Il est ressorti de l'évaluation sur place de l'une de ces 
activités que les composantes virtuelles et en présentiel 
étaient complémentaires sur le fond. En effet, la partie 
en présentiel était plus approfondie, portait sur des 
questions plus complexes et permettait aux participants 
de mettre en application les aspects théoriques ou 
généralistes appris dans la partie virtuelle, l'accent étant 
placé sur des cas réels. Les participants ont estimé que 
ce format leur avait permis d'utiliser efficacement leur 
temps.
Les programmes des Champions de la transparence dans 
les domaines SPS et OTC et l'atelier sur les notifications 
relatives à l'agriculture ont utilisé en alternance ces 
deux méthodes de formation pendant sept à neuf mois. Les séances virtuelles ont été très 
utiles et ont aidé à créer des points 
communs entre des participants dont les 
responsabilités et les profils différaient. 
Toutefois, les modules en présentiel 
étaient plus enrichissants et les échanges 
plus fluides et fructueux. À mon avis, 
ce format hybride était plus avantageux 
qu'une seule activité, en ligne ou en 
présentiel.
 Grâce à cette activité, je me sentirai 
plus à l'aise quand je participerai à 
de futures réunions du Comité de 
l'agriculture, j'aurai plus d'assurance 
et je connaîtrai mieux la procédure 
habituellement suivie dans les réunions.Soledad Britos De León,   
Directrice adjointe, 
Ministère des relations 
étrangères, Direction des 
organismes économiques 
internationaux, Uruguay
Julissa Arelis Ruiz Guillen,  
responsable du Service des 
négociations commerciales, 
Ministère de l'agriculture, 
République dominicaine
Faire progresser les notifications relatives à l'agriculture            
Compte tenu de la complexité des prescriptions en 
matière de notification dans le domaine de l'agriculture 
et du fait que le domaine de l'agriculture est celui dans 
lequel la part de notifications en suspens est la plus 
importante, un atelier avancé sur les notifications est 
proposé tous les ans au siège de l'OMC depuis 2009. 
Les  Membres ayant de nombreuses notifications 
en suspens, les PMA et les Membres ayant accédé 
récemment sont choisis en priorité.
Pour la première fois, l'édition 2021 de l'atelier a eu 
lieu en 2 temps: une première étape virtuelle s'est 
déroulée octobre 2021 et une étape en présentiel a été 
organisée en septembre 2022. L 'étape virtuelle était 
axée sur les prescriptions en matière de transparence 
dans le domaine des subventions à l'agriculture. 
L 'étape en présentiel a approfondi l'étude de toutes les 
prescriptions en matière de notification. Les participants 
ont interagi avec les experts du Secrétariat pour discuter 
de leurs questions spécifiques liées aux notifications. 
En outre, pendant la phase II de l'atelier, une attention 
particulière a été accordée aux délibérations du Comité de l'agriculture et à son processus d'examen. Cela a 
permis aux participants d'assister à la cent-deuxième 
réunion du Comité de l'agriculture. Étant donné les 
retours très positifs reçus de la part des participants 
au sujet de l'organisation en deux temps de l'atelier, le 
Secrétariat envisage de renouveler l'expérience dans ce 
format pour de futurs ateliers sur les notifications.
L 'atelier aide les Membres bénéficiaires à combler 
leurs lacunes en matière de connaissances pour 
leur permettre d'établir des notifications relatives à 
l'agriculture conformément aux règles et aux modèles 
de notification convenus et, ainsi, de respecter leurs 
obligations de notification. Pour ce qui est du soutien 
interne, les Membres notifiants doivent aussi investir 
dans des systèmes internes de collecte des données, 
car de nombreux organismes et ministères interviennent 
régulièrement dans les domaines concernés; l'atelier sur 
les notifications fournit aux Membres bénéficiaires une 
plate-forme importante pour partager leurs expériences 
à cet égard.CHAPITRE 3 – UN CONTENU ADAPTÉ ET APPROPRIÉ 
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  83 82  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
132
92
4151169
135
39 44Figure 34.  Nombre de partenaires et 
d'activités conjointes (2018-2022)
8582
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de partenaires Nombre d'activités
Figure 35.  Contributions des partenaires aux formations par type de contribution en 2022
0% 1% - 25% 26% - 50% 51% - 75% 76% - 100%3533
15
218
1128
13152927
15
410
Contenu Logistique Coûts
Faire progresser les partenariats pour élargir la portée de l'AT             Les partenariats de l'OMC en actionFigure 34.  Nombre de partenaires et 
d'activités conjointes (2018-2022)Figure 35.  Contributions des 
partenaires aux formations par type de 
contribution en 2022
Les partenariats jouent un rôle essentiel pour ce qui 
est de promouvoir les avantages de l'AT de l'OMC et 
de rendre l'organisation des activités plus efficace en 
apportant des connaissances et des compétences 
supplémentaires. L 'OMC entretient et étend un 
vaste réseau de partenariats et de collaborations 
avec d'autres institutions concernées. En 2022, elle 
a noué des partenariats avec 85 institutions pour 
dispenser 82  activités d'AT qui ont profité à plus de 
6 650 bénéficiaires.
Les contributions des partenaires aux efforts menés 
par l'OMC sont réparties en quatre catégories: le fond 
(contenu présenté); les coûts (répartition du budget); 
la logistique (arrangements opérationnels); et la 
sensibilisation auprès des publics non traditionnels de 
l'Organisation. Après les réductions imposées par la 
pandémie, 2022 a été marquée par un accroissement des 
contributions des partenaires en faveur des initiatives 
d'AT de l'OMC, comme indiqué dans la figure 35.
Parmi les institutions avec lesquelles l'OMC a conclu 
un partenariat en 2022, on peut citer l'Organisation 
mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle, la fondation Friedrich Ebert, 
l'Union interparlementaire, l'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE), la Conférence 
des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) et bien d'autres.LES PARTENARIATS DE L 'OMC EN ACTIONCHAPITRE 3 
Un partenariat pour surmonter les conséquences de la 
pandémie de COVID-19     
Du fait du renforcement de la coopération trilatérale, 
les directeurs généraux de l'Organisation mondiale de 
la santé, de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et de l'OMC ont mis en service une 
plate-forme d'assistance technique trilatérale sur la 
COVID-19 le 11 avril 2022.
L 'objectif est d'aider les Membres et les candidats 
à l'accession à l'OMC à répondre à leurs besoins en 
matière de renforcement des capacités pour faire 
face à la pandémie de COVID-19. La plate-forme est un guichet unique qui met à disposition l'ensemble 
des connaissances spécialisées de l'OMS, de l'OMPI 
et de l'OMC sur les liens entre la santé publique, la 
propriété intellectuelle et les questions commerciales. 
Les  3  organisations mettent en place une série 
d'ateliers techniques sur ce sujet, dont deux ont déjà eu 
lieu en 2022.
Plateforme d'assistance 
technique OMS-OMPI-OMC  
sur la COVID-19
CHAPITRE 3 – LES PARTENARIATS DE L 'OMC EN ACTION
Tirer parti des synergies avec les partenaires    
Voilà 10 ans que la collaboration entre le Centre 
d'études économiques et financières/Fonds monétaire 
international-Moyen-Orient (CEF-FMI) et l'OMC a 
vu le jour. Au total, 18 activités ont été organisées 
conjointement, soit une moyenne de 2 par an. 
Le partenariat fournit des programmes de formation dans 
les domaines de l'économie et des finances aux 22 pays 
membres de la Ligue arabe. Environ 500 fonctionnaires et 
autres parties prenantes de la société civile ont participé 
à ces activités depuis 2012. Le partenariat que nous avons noué 
avec l'OMC nous donne la possibilité 
exceptionnelle d'entrer en contact avec 
un vaste réseau d'experts de renommée 
internationale dans le domaine du droit 
commercial, ce qui a alimenté notre 
fonction de pôle de connaissances dans 
des cours axés sur la politique économique 
conçus pour aider les pays de la Ligue 
arabe à renforcer leurs capacités humaines, 
institutionnelles et techniques. Le CEF-FMI est un partenaire 
important et précieux du Secrétariat de 
l'OMC. En tant que membre participant 
au Conseil du CEF-FMI, le Secrétariat est 
présent pour les pays arabes membres 
et observateurs et il a mis son assistance 
technique à leur disposition. Il garantit la 
cohérence de l'élaboration des politiques 
économiques au niveau mondial.Paulo Drummond, Directeur du Centre 
d'études économiques et financières 
FMI‑Moyen‑Orient
Samer Seif El Yazal,  
chef du Bureau du Moyen‑Orient, OMC
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  85 84  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
CHAPITRE 3 – LES PARTENARIATS DE L 'OMC EN ACTION
WT/COMTD/W/272
86  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Chapitre 4    
Évolution de la gestion et 
des ressources de l'ATChapitre 4  
Évolution de la gestion et des ressources de l'AT
 § En 2022, le niveau de contributions volontaires en faveur de l'assistance technique 
de l'OMC a été le plus faible depuis plus de 20 ans, plusieurs donateurs ayant préféré 
attendre que les dépenses d'AT repartent à la hausse
 § Le développement du système en ligne de gestion de l'AT (TAMS) a été arrêté en 2022 
en raison de difficultés techniques
 § En 2022, les principaux postes de dépenses d'AT ont été les mêmes qu'en 2021 
(stages, dépenses de personnel et Programme de chaires de l'OMC), mais de nouvelles 
dynamiques étaient à l'œuvre: la reprise des activités en présentiel et l'inflation
WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  87
Des recherches sur 
les politiques commerciales 
et les questions relatives à 
l'OMC sont produites
Les institutions académiques et 
autres analysent les questions 
liées à l'OMC et sensibilisent 
les décideurs politiquesDes cours portant sur 
l'OMC sont élaborés 
par le PCOLes étudiants sont formés aux 
travaux de l'OMC et aux  
questions qui la concernentInfographie 16.  Cadre logique pour mesurer l'impact de l'AT
Les gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMCLes membres ont accès aux données 
de l'OMC et les utilisentInstauration de 
partenariats efﬁcaces
Identiﬁcation des besoins et 
priorités des Membres
Les fonctionnaires des 
gouvernements ont une meilleure 
connaissance
Gouvernem
ents observateursGouvernements membresSociété civile - Parlem
entaires - Journalistes
Milieu académiqueRÉSULTAT CLÉ
1  
RÉSULTAT CLÉ
4
Les acteurs non 
gouvernementaux sont 
sensibilisés aux questions 
de l'OMCMise en œuvre 
des accords de l'OMC
RÉSULTAT CLÉ
2
Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations
RÉSULTAT CLÉ
3  
Les établissements 
universitaires et autres parties 
prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMCLes jeunes 
professionnels se 
familiarisent avec 
les travaux de 
l'OMC et les 
questions qui la 
concernent
Meilleur accès 
aux questions 
concernant l'OMC 
via le matériel 
d'autoformation 
en ligne
Communication de 
renseignements sur 
l'AT fournie par 
l'OMCLes acteurs non 
gouvernementaux 
comprennent mieux 
les travaux de l'OMC 
et les questions qui la 
concernent
Les connaissances 
des participants au 
Programme de 
stages sur 
l'accession sont 
renforcéesLes participants des  
gouvernements 
accédants  ont 
une meilleure 
connaissance des  
questions relatives 
à l'OMC
L'expertise des  
Membres intéressés 
concernant  l'AMP 
est renforcée
Depuis l'adoption de la gestion axée sur les résultats 
(GAR), les plans d'AT présentent les trois niveaux de 
résultats et les liens de causalité au moyen d'une matrice 
appelée «cadre logique». Cette matrice contient une 
présentation détaillée des indicateurs de performance, 
situations initiales, objectifs, données factuelles et 
présupposés qui guident la conception et la mise en 
œuvre du Plan d'AT et qui contribuent à mesurer les 
résultats ( voir l'annexe 1 ).
Le cadre logique sert de base au suivi et à l'évaluation des 
progrès accomplis en vue de la réalisation des résultats 
escomptés. Il constitue l'épine dorsale de la présentation 
aux Membres de rapports annuels, sur la base desquels 
la performance de l'AT est analysée et les réalisations 
sont identifiées. Le suivi est assuré par les responsables Les rapports de retour de mission (RRM), le rapport 
annuel sur l'AT et les évaluations des activités d'AT 
restent les principales sources d'information sur le 
degré d'acquisition de compétences par les participants. 
Avec la reprise des cours en présentiel, les évaluations 
sur place et les évaluations d'impact de l'AT fournie par 
l'OMC aux Membres ont également recommencé.
Conformément au plan de suivi et d'évaluation de l'AT, 
le Secrétariat a effectué 12 évaluations des activités 
d'AT en 2022: des évaluations sur place de 4 activités 
avancées et thématiques organisées à Genève, 1 activité 
mondiale dans la région Asie-Pacifique, 1 activité de programmes, les organisateurs et les formateurs, 
qui se focalisent sur les résultats intermédiaires 
immédiats des activités, puis par la Section du suivi et 
de l'évaluation du Secrétariat, conformément au plan de 
suivi et d'évaluation de l'AT.régionale au Moyen-Orient et 2 activités nationales 
(Laos et Uruguay); 3 évaluations par pays des effets et 
de l'impact de l'AT fournie au Koweït, à Singapour et à 
l'Uruguay; et 1 évaluation a posteriori de l'impact de l'AT 
de l'OMC pendant la période 1995-2021 (voir l'encadré 
ci-après).
Ces évaluations ont permis d'identifier plusieurs bonnes 
pratiques et recommandations à des fins d'amélioration, 
qui ont été diffusées au sein du Secrétariat. Les retours 
d'information issus des évaluations par pays ont 
également confirmé la pertinence de l'AT fournie et ont 
identifié certains besoins spécifiques en matière d'AT.CADRE POUR LA PRÉSENTATION DES RÉSUL TATS       Cadre pour la présentation des résultatsInfographie 16.  Cadre logique pour mesurer l'impact de l'AT
MESURER LES RÉSUL TATS: UN NOUVEAU DÉPART    Mesurer les résultats: un nouveau départ
 Plan biennal d'assistance 
technique et de formation 
2022-2023
Plan de suivi et  
d'évaluation 2022-2023
CHAPITRE 4 CHAPITRE 4 
Un système de gestion de l'AT au point mort
Le système de gestion de l'AT de l'OMC, ou TAMS, est 
l'épine dorsale des activités d'AT du Secrétariat et 
l'outil en ligne qui permet de les suivre et de les évaluer 
efficacement et, par conséquent, d'appliquer la GAR. 
Grâce au TAMS, l'accessibilité en ligne des données d'AT 
a amélioré la transparence et la reddition de comptes, 
tout en rendant la gestion plus efficace. Par exemple, 
les rapports de retour de mission des formateurs, 
pierre angulaire de l'évaluation de l'AT, peuvent être 
entièrement gérés au moyen du TAMS, ce qui a permis 
de rationaliser la mise en œuvre des recommandations 
visant à améliorer la formation.
Depuis sa mise en place à la fin de 2018, le TAMS évolue 
constamment pour intégrer de nouvelles fonctionnalités 
et améliorer l'accessibilité et l'expérience des utilisateurs. 
Par exemple, les bénéficiaires peuvent maintenant 
envoyer leurs demandes d'AT directement par le biais 
du TAMS. L 'objectif ultime était d'offrir un portail d'AT 
unique par lequel les bénéficiaires pourraient déposer leurs demandes d'AT et leurs représentants pourraient 
s'inscrire pour participer aux activités d'AT organisées 
par l'OMC. En 2022, le développement du TAMS s'est 
arrêté, car le consultant recruté en 2021 s'est révélé 
incapable de mener les travaux à bien. Aucune nouvelle 
fonctionnalité ne pouvait être introduite et le système 
peinait à maintenir les fonctionnalités existantes. 
La création du portail unique d'AT a dû être suspendue.
Néanmoins, les tableaux de bord disponibles dans 
le TAMS ont été enrichis. Des graphiques prédéfinis 
par mode de fourniture, portée et sujet, qui illustrent 
la participation des PMA et des femmes ainsi que la 
participation aux stages, sont désormais disponibles 
pour la période 2016-2021 et des données dynamiques 
peuvent être consultées pour 2022 et pour l'année 
en cours. Les bénéficiaires peuvent aussi accéder à 
des données détaillées sur leurs propres participants 
aux activités d'AT depuis 2016 et sur leurs demandes 
nationales.
Système de gestion de l'AT 
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  89 88  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Mesurer l'impact de l'AT de l'OMC           
La mesure de l'impact de l'AT de l'OMC, qui constitue 
le niveau de résultat le plus élevé du cadre logique de 
gestion fondée sur les résultats, est complexe d'un 
point de vue conceptuel et méthodologique, car de 
nombreux facteurs externes influent sur les résultats. 
Une évaluation externe effectuée pour la dernière fois 
en 2016 n'a pu que mesurer les résultats des niveaux 
inférieurs et en déduire l'impact, sur la base d'un 
grand volume de données empiriques, c'est pourquoi 
les conclusions tirées n'étaient pas particulièrement 
probantes d'un point de vue méthodologique.
Pour la première fois, l'un des jeunes professionnels de 
l'OMC a entrepris de concevoir une approche fiable du 
point de vue de la méthode pour évaluer quantitativement 
l'impact de l'AT de l'OMC pour la période 1995-2021, et 
pour en mesurer objectivement les effets à long terme 
sur les bénéficiaires. Cette méthode servirait à orienter 
ensuite les efforts de conception et de mise en œuvre de 
l'AT de manière à renforcer ces effets. La méthode reposait 
sur la création d'une base de données analytique sur 
l'AT de l'OMC, qui fusionnait huit ensembles de données 
pour créer un ensemble de données pays-année des 
indicateurs de l'AT liée au commerce pouvant être utilisés 
pour suivre et relier la consommation et les dépenses 
d'AT, la participation aux organes de l'OMC, les résultats 
commerciaux et les résultats économiques intérieurs. 
L 'évaluation recourait à des méthodes scientifiques 
mais intuitives, pour parvenir à une compréhension plus 
large de l'écosystème d'AT de l'OMC.
L 'évaluation exécutait plus de 1 650 tests de différence de 
moyennes détaillés concernant les effets de l'AT de l'OMC 
et effectuait des analyses de tendance et de corrélation 
annexes sur la consommation d'AT, la participation 
aux organes de l'OMC et les résultats économiques et 
commerciaux. Ces tests étaient réalisés à trois niveaux: 
les effets de l'AT sur la participation des bénéficiaires 
aux organes de l'OMC, les effets de la participation aux 
organes de l'OMC sur les résultats commerciaux et 
les effets de l'AT sur les résultats commerciaux. À un 
niveau fondamental, les tests visaient à comprendre 
si les bénéficiaires qui consommaient davantage d'AT 
participaient également davantage aux organes de 
l'OMC, si cette participation accrue aux organes de l'OMC 
se traduisait par de meilleurs résultats commerciaux et 
si les bénéficiaires qui consommaient davantage d'AT 
avaient des résultats commerciaux plus élevés.
Les résultats des tests variaient selon le thème de 
l'AT, le mode de fourniture et le niveau de la stratégie 
d'apprentissage progressif consommés d'une part, et le type de participation aux organes de l'OMC d'autre 
part. Néanmoins, des tendances se sont dégagées, 
donnant à penser que la consommation d'activités de 
niveau avancé et la participation aux organes de l'OMC 
au moyen de notifications affectaient notablement la 
théorie du changement relative à l'AT de l'OMC. Parmi 
les tests contrôlés effectués sur les sept sujets d'AT les 
plus consommés, la participation des bénéficiaires au 
moyen de notifications montrait les résultats les plus 
notables s'agissant des effets de l'AT sur la participation 
aux organes de l'OMC. La participation aux organes 
de l'OMC au moyen de notifications avait les effets les 
plus notables sur les résultats commerciaux et les 
activités d'AT de niveau avancé avaient les effets les 
plus notables sur les résultats commerciaux par rapport 
à la consommation totale d'AT, à l'AT en présentiel et à 
l'apprentissage en ligne.
Il a été constaté que le commerce des bénéficiaires 
de l'AT n'était pas aussi résilient que le commerce des 
non-bénéficiaires et qu'il se heurtait à davantage de 
contraintes structurelles. Si certains bénéficiaires de 
l'AT ont vu leurs exportations et leurs importations 
augmenter depuis la création de l'OMC ou leur accession 
à l'Organisation, cela n'a pas été le cas pour d'autres. 
Certains bénéficiaires ont vu leurs résultats commerciaux 
se redresser après la crise financière de 2008-2009, mais 
pas d'autres. L 'analyse des tendances a aussi montré 
des variations importantes de la consommation d'AT, des 
résultats économiques et de la participation aux organes 
de l'OMC parmi les bénéficiaires de l'AT.
Malgré la dimension politique de l'AT de l'OMC, l'analyse 
n'a montré qu'une faible relation entre l'AT de l'OMC et 
les indicateurs d'impact actuels du cadre logique de l'AT. 
Par conséquent, l'OMC devrait envisager d'adapter les 
indicateurs d'impact à ce que l'offre actuelle d'AT peut 
accomplir. L 'AT sur des sujets tels que les mesures SPS, 
qui recourt à des approches pédagogiques innovantes 
fondées sur l'accompagnement, des plans d'action et 
un suivi au fil du temps, semble avoir de plus grands 
effets sur les résultats escomptés que l'AT fournie pour 
d'autres sujets. Ces meilleures pratiques devraient être 
reproduites pour les différents sujets et fonctions. À ce 
titre, il faudrait aussi accroître les capacités d'accueil des 
activités d'AT avancées. Les bénéficiaires de l'AT doivent 
présenter leurs notifications en suspens, ce qui semble 
améliorer leurs résultats commerciaux. Il faut que toutes 
les parties prenantes participent activement au système 
d'AT de l'OMC pour en accroître encore l'impact sur les 
bénéficiaires.CHAPITRE 4 - MESURER LES RÉSUL TATS: UN NOUVEAU DÉPART
Les dépenses sont reparties à la hausse lorsque la pandémie 
a pris fin           Dépenses d'ATFigure 36.  Dépenses d'AT de l'OMC (2013-2022)
Le Secrétariat a pu reprendre la mise en œuvre des 
activités d'AT en présentiel au second semestre de 2022, 
alors les restrictions liées à la COVID-19 qui avaient 
empêché leur tenue étaient progressivement éliminées 
dans le monde. Il a organisé 60 activités en présentiel au 
cours des 6 derniers mois de l'année, contre 3 pendant 
toute l'année 2021. Après une longue période de stabilité 
des prix, l'année a également été marquée par le retour 
de l'inflation, qui a touché les prix des billets d'avion et 
les tarifs des hôtels. Les dépenses liées à l'AT ont donc 
augmenté de 50% par rapport à l'année précédente, et le 
Secrétariat a de nouveau été en mesure d'utiliser la part 
du budget ordinaire consacrée à l'AT aux fins auxquelles 
elle est destinée.
S'agissant des dépenses, 2022 a été une année de 
transition entre la pandémie, pendant laquelle les 
dépenses d'AT ont été concentrées sur les dépenses 
de personnel et les programmes de stages de longue 
durée, et un retour à la situation antérieure, lorsque les 
frais de voyage représentaient la majorité des coûts d'AT. 
Comme le montre la figure 36, en 2022, les dépenses 
d'AT ne représentaient toujours que 60% de leur niveau 
moyen d'avant la pandémie. Un tiers du total environ a 
été consacré aux frais de voyage, un quart aux stages de 
longue durée, un dixième au Programme de chaires de 
l'OMC et le solde aux dépenses de personnel.DÉPENSES D'AT
202205101520Millions de CHFFigure 36.  Dépenses d'AT de l'OMC (2013-2022)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Fonds
d'affectation
spéciale
Budget
régulier
Dans le même temps, les contributions volontaires 
reçues au cours de l'année en faveur de l'AT sont de 
nouveau tombées à un niveau historiquement bas – soit 
6,6 millions de CHF . Il s'agit de la troisième réduction 
consécutive de ce type. Les contributions volontaires non 
affectées (3,1 millions de CHF) étaient en baisse de 20% 
au cours de l'année. Plusieurs donateurs traditionnels 
ont commencé à affecter leurs contributions volontaires 
à des fins particulières, et seuls sept donateurs ont fait 
des contributions non affectées en 2022, ce qui marque 
deux nouvelles baisses record. Par conséquent, la part 
des contributions volontaires non affectées en faveur 
de l'AT a reculé à son niveau le plus bas en 2022; elle n'a 
représenté qu'un tiers des ressources d'AT totales pour 
la première fois depuis le début du siècle (contre une 
moyenne de 50% au cours de la décennie précédente). 
Le total des contributions volontaires affectées a 
augmenté pour la sixième année consécutive, atteignant 
3,5 millions de CHF , et elle a représenté 44% des fonds 
d'AT disponibles au cours de l'année.
Dans l'ensemble, les dépenses d'AT sont restées bien en 
deçà des ressources d'AT totales disponibles pendant 
l'année, et le Secrétariat a pu répondre pleinement à la 
demande d'AT des bénéficiaires. Le solde non affecté 
disponible en fin d'exercice est resté stable, légèrement 
au-dessus du montant prévu pour l'année suivante 
(voir la figure 37), ce qui devrait garantir la pleine mise en 
œuvre du Plan d'AT en 2023 aux taux d'inflation actuels.CHAPITRE 4 - DÉPENSES D'AT
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  91 90  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
05101520
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Millions de CHFFigure 37.  Fonds non affectés (2013-2022)
Cible du fonds globalContributions
Dépenses
Solde de ﬁn d’année
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 202125Figure 38.  Ressources d'assistance technique (2013-2022)
202205101520Millions de CHFFonds 
non-affectésFonds affectés
Budget régulier 
55%
Résultat clé 1
13%
Résultat clé 38%
Résultat clé 4
1%
Résultat clé 223%
Autres coûtsFigure 39.  Dépenses d'AT par résultat clé (2022)
87,6
145,8246,6
268,6162,4164,8
124,86126
1714
Activités 
mondialesMoyen-Orient
Amérique latine37,4 41,7
ECOACC
64,5
Caraïbes
Asie-Paciﬁque
AfriqueApprentissage 
en ligneActivités nationales
Activités régionales60,3Figure 40.  Montant des dépenses par région (2022)
(milliers de CHF)
D'après l'analyse par résultat clé présentée dans la 
figure 39, le résultat clé 1 a représenté 55% des dépenses, 
la part la plus importante. Les stages de longue durée et 
les cours organisés à Genève ont représenté chacun 45% 
de ce total, et les activités nationales les 10% restants. 
La moitié des ressources initialement allouées à ce 
résultat clé dans le budget ordinaire ont été dépensées, 
conséquence de la reprise des activités d'AT organisées 
à Genève au cours de la deuxième partie de l'année. 
Pour les fonds d'affectation spéciale réservés à des fins 
particulières, ce taux était de 84% (soit moins qu'en 
2021 car moins de stagiaires ont été admis), les stages 
de longue durée (Programme de stages franco-irlandais, 
Programme de stages des Pays-Bas et Programme 
de stages de coordonnateur régional) ayant été moins 
affectés par la pandémie car leur durée justifiait que 
les stagiaires se soumettent aux prescriptions liées aux 
voyages. Seulement 6% des ressources non affectées 
des fonds d'affectation spéciale pour ce résultat clé ont 
été utilisées, en raison du nombre limité d'activités d'AT 
régionales qui ont pu être organisées en présentiel en 
2022 dans les Membres et observateurs bénéficiaires.
Le résultat clé 2 a représenté 1% des dépenses d'AT, 
ce qui correspond au Programme de la Chine pour les 
PMA et les accessions (Table ronde sur l'accession et 
Programme de stages sur l'accession). Au titre de ce résultat clé, ni le budget ordinaire ni les budgets non 
affectés n'ont été utilisés et seul un quart du budget 
affecté des fonds d'affectation spéciale a été dépensé. 
Le résultat clé 3 représentait 13% des dépenses d'AT, 
dont 86% sont allées au Programme de chaires de l'OMC 
financé par des contributions affectées. Le résultat clé 4 
représentait 8% des dépenses d'AT, dont 89% sont allées 
au Programme des jeunes professionnels. À cet égard, le 
budget non affecté des fonds d'affectation spéciale, qui 
finance le programme, a été dépensé à hauteur de 45%. 
Les autres dépenses, telles que celles pour le personnel 
(postes L), la mise en œuvre de la GAR et l'élaboration des 
cours d'apprentissage en ligne, ont représenté 24% du 
budget de l'AT, les dépenses de personnel représentant 
une part de 96% de ces dépenses. Le budget ordinaire 
prévu pour cette catégorie a été sous-utilisé à hauteur 
de 81%, tandis que le budget non affecté des fonds 
d'affectation spéciale a été dépassé de 2%.
En résumé, le budget 2022 de l'AT a été sous-utilisé à 
hauteur de 61%. Le budget affecté des fonds d'affectation 
spéciale a été le plus utilisé (71%), tandis que le budget 
non affecté des fonds d'affectation spéciale et le budget 
ordinaire ont respectivement été utilisés à hauteur 
de 26% et 48% seulement. La figure 40 présente la 
répartition régionale des dépenses d'AT.        CHAPITRE 4 - MESURER LES RÉSUL TATS: UN NOUVEAU DÉPARTFigure 40.  Montant des dépenses par région (2022)
CHAPITRE 4 - DÉPENSES D'AT          Figure 37.  Fonds non affectés (2013-2022) 
Figure 38.  Ressources d'assistance technique  
(2013-2022)
Figure 39.  Dépenses d'AT par résultat clé (2022)
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  93 92  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022
Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2022 Remarques de 2022
Impact
Les pays en développement et les PMA Membres tirent profit 
de leur participation active à l'OMCPart du commerce total des pays en développement Membres 
(importations et exportations)Moyenne 2018-2020: 41,3% > 40% 43,1% en 2021 Objectif atteint
Les pays en développement et les PMA Membres tirent profit 
de leur participation active à l'OMCPart du commerce total des PMA Membres (importations et 
exportations)Moyenne 2018-2020: 1,1% > 1,00% 1,15% en 2021 Objectif atteintAnnexes     Annexes
Annexe 1. Principaux résultats mesurés en 2022
ANNEXE 1. PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022
Les renseignements contenus dans les colonnes 
«Valeurs» et «Remarques» de la présente annexe 
résument l'analyse des résultats des activités d'AT 
effectuée par le Secrétariat sur la base du cadre logique 
adopté par les Membres dans le cadre du Plan d'AT 
2020-2021. Les observations figurant dans le tableau 
ne présentent aucun contexte ni aucune explication 
concernant les circonstances ou raisons qui ont conduit 
au résultat mesuré. Par conséquent, elles devraient 
être lues conjointement avec l'analyse plus complète 
présentée dans le reste du rapport. Les codes suivants 
ont été utilisés dans le tableau:
• Objectif atteint: l'objectif figurant dans le cadre 
logique du Plan d'AT a été pleinement rempli ou a été 
dépassé.
• Objectif partiellement atteint: l'objectif figurant dans 
le cadre logique du Plan d'AT a été manqué de peu et d'importants progrès ont été réalisés en vue de sa 
réalisation.
• Objectif non atteint: l'objectif figurant dans le cadre 
logique du Plan d'AT a été manqué de beaucoup et 
les progrès accomplis en vue de sa réalisation ont été 
limités.
• Données non disponibles: les données dont dispose 
le Secrétariat sont incomplètes, voire inexistantes, 
ou ne sont pas suffisamment fiables ou solides pour 
pouvoir tirer des conclusions dans un sens ou dans 
l'autre.
• Sans objet (s.o.): les activités d'AT qui auraient dû 
être utilisées pour mesurer les résultats n'ont pas eu 
lieu et le Secrétariat ne dispose donc pas d'une base 
d'évaluation.
WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  95
WT/COMTD/W/272 94  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2022 Remarques de 2022
 Résultat clé 1
1: Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les 
Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de 
Membres et respectent pleinement leurs obligationsNombre de documents soumis par les pays en développement 
Membres bénéficiaires aux organes de l'OMCMoyenne annuelle 2017 2019: 611 Augmentation 510 Objectif non atteint
1: Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les 
Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de 
Membres et respectent pleinement leurs obligationsNombre de documents soumis par les PMA Membres 
bénéficiaires aux organes de l'OMCMoyenne annuelle 2017 2019: 99 Augmentation 78 Objectif non atteint
1: Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les 
Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de 
Membres et respectent pleinement leurs obligationsNombre de notifications en suspens des Membres bénéficiaires 
de l'AT26 par Membre bénéficiaire en moyenne en 
2017-2019Diminution 26,33 Objectif non atteint
Résultat intermédiaire 1
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de participants qui ont complété le niveau 1 de la SAP Moyenne annuelle 2017-2019: 3 608 Stabilité Apprentissage en ligne: 593  
Activités présentielles et 
virtuelles: 1 573  
Total: 2 166Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de participants qui ont complété le niveau 2 de la SAP Moyenne annuelle 2017-2019: 11 746 Stabilité Apprentissage en ligne: 1 767  
Activités présentielles et 
virtuelles: 6 991  
Total: 8 758Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de participants qui ont complété le niveau 3 de la SAP Moyenne annuelle 2017-2019: 1 833 Augmentation Activités présentielles et 
virtuelles: 1 620Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre d'activités nationales demandées Moyenne 2017-2019: 145 Augmentation 80 Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de Membres et d'observateurs bénéficiaires participant 
aux cours dans le cadre de l'ATMoyenne 2017-2019: 163 Stabilité 156 Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de PMA participant aux cours dans le cadre de l'AT Moyenne 2017-2019: 43 Stabilité 42 Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesPart du temps consacré aux méthodes de formation interactives 
dans chaque activité (exercices, études de cas, simulations, 
questions et réponses, participation aux réunions des Comités, 
etc.)Moyenne 2017 2019:  
 - 42% de cours magistraux  
  - 58% de méthodes interactivesAugmentation à au moins 
60% en moyenne de la part 
des méthodes de formation 
interactivesCours magistraux: 36%  
Méthodes interactives 64%Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesTaux de réussite aux CRPC de 8 semaines Moyenne 2017-19: 96% Stabilité 96% Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesTaux de réussite aux CAPC de 8 semaines Pas de référence Stabilité 98% s.o.
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  97 96  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2022 Remarques de 2022
Résultat intermédiaire 1
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesTaux de réussite avec mention aux CRPC de 8 semaines Moyenne 2017-2019: 37% Stabilité 13% Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesTaux de réussite avec mention aux CAPC de 8 semaines Pas de référence Stabilité 28% s.o.
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesPourcentage de participants jugeant le contenu global et les 
résultats des CRPC en leur attribuant les 2 meilleures notesMoyenne 2017-2019: 98% Stabilité 96% Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesPourcentage de participants jugeant le contenu global et les 
résultats des CAPC en leur attribuant les 2 meilleures notesMoyenne 2017-2019: 93% Stabilité 96% Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesPourcentage de participants jugeant le contenu global et les 
résultats des cours thématiques avancés en leur attribuant les 2 
meilleures notesMoyenne 2017-2019: 96% Stabilité 86% Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de participants ayant suivi les cours avancés sur les 
techniques de négociation commercialeMoyenne 2017-2019: 238 Stabilité 70 Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de cours thématiques avancés s'appuyant sur le 
diagnostic préalable, le coaching, le leadership, les plans d'action 
ou les activités de suivi2019: 5 Stabilité 4 Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de stagiaires formés dans le  
cadre du PFPBMoyenne 2017-2019: 14 Stabilité 12 Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de stagiaires formés dans le cadre du FIMIP Moyenne 2017-2019: 17 Augmentation 19 Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNombre de stagiaires formés dans le cadre du PSCR Moyenne 2017-2019: 6 Stabilité 5 Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesÉvaluation finale de chaque stagiaire  FIMIP par son supérieur 
hiérarchique100% au moins pleinement satisfaisant en 
2017-2019Stabilité 11 pleinement satisfaisant  
8 pleinement satisfaisantObjectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesÉvaluation finale de chaque stagiaire  PFPB par son supérieur 
hiérarchique100% au moins pleinement satisfaisant en 
2017-2020Stabilité 3 pleinement satisfaisant  
9 pleinement satisfaisantObjectif atteint
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  99 98  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2022 Remarques de 2022
Résultat intermédiaire 1
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesÉvaluation finale de chaque stagiaire PSCR par son supérieur 
hiérarchique100% au moins pleinement satisfaisant en 
2017-2021Stabilité 2 pleinement satisfaisant  
2 pleinement satisfaisantObjectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesNouveaux cours, cours révisés ou cours traduits en ligne publiés 
durant l'annéeMoyenne 2017-2019: 10 Stabilité 8 Objectif partilellement  
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesPourcentage de cours en ligne au format SCORM 62% in 2019 Augmentation à 100% à la fin 
de l'exercice biennal81% Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesPourcentage de participants jugeant la qualité du contenu des 
cours en ligne en lui attribuant les 2 meilleures notesMoyenne 2017-2019: 94% Stabilité 93% Objectif atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesPourcentage de participants jugeant la qualité du contenu des 
cours en ligne en lui attribuant les 2 meilleures notesMoyenne 2017-2019: 94% Stabilité 87% Objectif partilellement 
atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesTaux de réussite des participants aux cours dans le cadre de 
l'apprentissage en ligneMoyenne 2017-2019: 68% Stabilité 47% Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesTaux d'abandon dans le cadre de l'apprentissage en ligne Moyenne 2017-2019: 24% Stabilité 49% Objectif non atteint
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements bénéficiaires 
ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de 
l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite 
des négociations commercialesTaux de réussite avec mention dans le cadre de l'apprentissage 
en ligneMoyenne 2017-2019: 53% Stabilité 54% Objectif atteint
1.2: Instauration de partenariats efficaces Proportion des activités bénéficiant de la participation d'un 
partenaireMoyenne 2016-2018: 54% Stabilité 62% Objectif atteint
1.2: Instauration de partenariats efficaces Part de la contribution des partenaires aux activités d'AT Moyenne des contributions en 2017-2019: 
faible: 47%Diminution de la part des 
contributions de faible 
niveau47% Objectif partilellement 
atteint
1.3: Identification périodique des besoins et priorités des 
Membres en matière d'ATNombre de réponses aux questionnaires sur l'AT Moyenne 2017-2019: 76 Stabilité Pas de questionnaire sur l'AT 
envoyés en 2022s.o.
1.3: Identification périodique des besoins et priorités des 
Membres en matière d'ATNombre de suivis des EPC Moyenne 2017-2019: 8 Stabilité 1 Objectif non atteint
1.4: Consultation des données et bases de données de l'OMC 
par les MembresVisites par connexion des Membres sur le site Web de l'OMC 60 427 en 2019 Augmentation 133 600 Objectif atteint
1.4: Consultation des données et bases de données de l'OMC 
par les MembresNombre d'activités d'AT, y compris les formations sur les bases de 
données de l'OMC, au rang de leurs objectifsMoyenne 2017-2019: 60 Augmentation 36 activités Objectif non atteint
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  101 100  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2022 Remarques de 2022
Résultat clé 2
2: Les gouvernements/  
territoires accédants participent aux négociations en vue de 
l'accessionNombre de réunions formelles ou informelles tenues par le 
Groupe de travail pour les gouvernements/territoires accédants 
bénéficiairesMoyenne 2017-2019: 6 Stabilité Réunions formelless: 4  
Réunions informelless: 1Objectif partilellement 
atteint
Résultat intermédiaire 2
2.1: Les participants des gouvernements accédants ont 
une meilleure connaissance des questions de fond et des 
procédures de l'OMCNombre de participants des gouvernements/territoires 
observateurs dans les activités d'AT axées sur les accessionsMoyenne 2017-2019: 1 179 Stabilité Activités présentilles et 
virtuelles: 300  
Apprentissage en ligne: 362Objectif non atteint
2.2: Les connaissances des participants au Programme de 
stages sur l'accession sont renforcéesÉvaluation finale de chaque stagiaire par le supérieur 
hiérarchiqueMoyenne 2017-2019: 100% au moins 
pleinement satisfaisantStabilité Dépassant les attentes: 1  
Pleinement satisfaisant: 1  
Non satisfaisant: 1Objectif non atteint
2.3: Les compétences des Membres intéressés concernant 
les règles de l'AMP et les négociations en vue de l'accession 
sont renforcéesNombre moyen de documents pertinents relatifs à l'accession 
distribués par Membre accédant à l'AMP pouvant bénéficier de 
l'ATMoyenne 2017-2019: 5,2 Stabilité 26 documents pour 7 
accessions actives  
3,71 document / accessionObjectif partilellement 
atteint
2.3: Les compétences des Membres intéressés concernant 
les règles de l'AMP et les négociations en vue de l'accession 
sont renforcéesNombre moyen d'interventions effectuées par les Parties 
accédant à l'AMP pouvant bénéficier de l'AT aux réunions du CMPMoyenne 2018-20: 2,9 Stabilité Pas de réunions du CMP Objectif non atteint
2.3: Les compétences des Membres intéressés concernant 
les règles de l'AMP et les négociations en vue de l'accession 
sont renforcéesNombre moyen de réunions de Parties accédant à l'AMP pouvant 
bénéficier de l'AT avec la présidence du CMPMoyenne 2018-20: 1,29 Stabilité Pas de présidence du CMP Objectif non atteint
Résultat clé 3
3: Les établissements universitaires et les autres parties 
prenantes analysent les questions relatives à l'OMC et 
échangent avec les responsables politiquesDiversité des sujets liés à l'OMC couverts par les activités Moyenne 2019-2021:  
Similitude sémantique: 0,64  
Entropie normalisée: 0,90Stabilité Similitude sémantique: 0,59 
(évolution positive)  
Entropie normalisée: 0,91 
(évolution positive)Objectif atteint
Résultat intermédiaire 3
3.1: Des recherches sur les politiques commerciales et les 
questions relatives à l'OMC sont produites par le PCONombre de publications Moyenne en 2020-2021: 119 Stabilité en 2022  
Augmentation en 2023275 Objectif atteint
3.1: Des recherches sur les politiques commerciales et les 
questions relatives à l'OMC sont produites par le PCOÉvaluation de la qualité des résultats de recherche pour chaque 
chaire chaque année par le Conseil consultatif s.o. Évaluation positive Évaluation positive: 7  
Améliorations mineures: 5  
Améliorations significatives: 3  
s.o.: 1Objectif atteint
3.2: Des cours portant sur l'OMC sont élaborés par les chaires 
de l'OMC Nombre d'étudiants achevant un cours lié à l'OMC Moyenne 2020-2021: 1 938 Stabilité em 2022  
Augmentation en 20233 891 Objectif atteint
3.2: Des cours portant sur l'OMC sont élaborés par les chaires 
de l'OMC Nombre de cours liés à l'OMC nouveaux ou mis à jour Moyenne 2020-2021: 7.5 Stabilité en 2022  
Augmentation en 202368 Objectif atteint
3.3: Les recherches des chaires de l'OMC sont diffusées 
auprès des responsables politiques et des autres parties 
prenantesNombre d'activités de communication chaque année Moyenne 2020-2021: 44,5 Stabilité en 2022  
Augmentation en 2023168 Objectif atteint
3.3: Les recherches des chaires de l'OMC sont diffusées 
auprès des responsables politiques et des autres parties 
prenantesConseils fournis aux responsables politiques gouvernementaux et 
aux autres parties prenantesMoyenne 2020-2021: 77 Stabilité en 2022  
Augmentation en 2023175 Objectif atteint
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  103 102  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022 ANNEXE 1 – PRINCIPAUX RÉSUL TATS MESURÉS EN 2022Résultats Indicateurs Situation initiale Objectifs Valeurs de 2022 Remarques de 2022
Résultat intermédiaire 3
3.4: Les étudiants sont formés aux travaux de l'OMC et aux 
questions qui la concernentNombre d'étudiants participant à des concours soutenus par 
l'OMCMoyenne 2020-2021: 344 Stabilité 344 Objectif atteint
3.4: Les étudiants sont formés aux travaux de l'OMC et aux 
questions qui la concernentNombre d'étudiants en doctorat supervisés obtenant un doctorat Étudiants supervisés obtenant un doctorat 
chaque année: 5Stabilité 5 étudiants supervisés 
obtenant un doctoratObjectif atteint
Résultat clé 4
4: Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires 
connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernentDiversité des sujets liés à l'OMC couverts par les déclarations, 
les rapports et les documents produits par ce groupe de parties 
prenantesEn 2017: 26 sujets liés à l'OMC couverts Stabilité Données non disponibles Données non disponibles
Résultat intermédiaire 4
4.1: Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires 
comprennent mieux les travaux de l'OMC et les questions qui 
la concernentNombre de séminaires et d'ateliers organisés Moyenne 2017-2019: 7 Stabilité 5 Objectif partilellement 
atteint
4.1: Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires 
comprennent mieux les travaux de l'OMC et les questions qui 
la concernentNombre d'acteurs non gouvernementaux clés touchés durant 
l'annéeMoyenne 2017 2019:  
355 parlementaires  
73 journalistes  
28 représentants de la société civileStabilité 426 parlementaires  
16 journalistes  
0 représentants de la société 
civile  
28 représentants de la 
société civileObjectif partilellement 
atteint
4.2: Meilleur accès aux questions concernant l'OMC via le 
matériel d'autoformation en ligneNombre de matériels de formation consultés Moyenne 2017-2019: 3 336 Stabilité 2 964 Objectif partilellement 
atteint
4.3: Communication de renseignements sur l'assistance 
technique liée au commerce fournie par l'OMCNombre de fois où les pages Web sur l'assistance technique ont 
été consultées, y compris les nouveaux articles portant sur le 
sujet2017: 62 963 Stabilité 210 199 Objectif atteint
4.4: Les jeunes professionnels se familiarisent avec les 
travaux de l'OMC et les questions qui la concernentNombre de jeunes professionnels recrutés chaque année par 
l'OMCMoyenne 2018-2019: 15 Stabilité 13 Objectif partilellement 
atteint
4.4: Les jeunes professionnels se familiarisent avec les 
travaux de l'OMC et les questions qui la concernentÉvaluation finale des résultats de chaque stagiaire par son 
supérieur hiérarchique100% au moins pleinement satisfaisant en 
2019-2020Stabilité 15 pleinement satisfaisant Objectif atteint
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  105 104  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Résultats clé 1 – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC, exercent  
pleinement leurs droits de Membres et respectent pleinement leurs obligations (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2022Dépenses  
2022Budget 
2022 Dépenses  
2022Budget  
2022Dépenses  
2022 Budget 
2022 Dépenses  
2022 
Introduction Généraliste E/F/SCours à Genève pour les PMA – Introduction et activités 
thématiques – Semaines de GenèveMonde  441  193  -    -    -    -    441  193 
Avancé Généraliste E/F/S Cours avancés de politique commerciale appliqués Monde  1 625  869  -    -    -    -    1 625  869 
Intermédiaire Généraliste E/F/SActivités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen-Orient, l'Asie-Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC et 
l'Amérique latineToutes les régions  -    -    3 172  5  -    -    3 172  5 
Avancé Spécialiste E/F/SCours thématiques avancés et ateliers sur des sujets 
spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en poste 
dans les capitalesMonde  1 866  828  950  39  -    -    2 816  867 
Avancé Spécialiste E/F/SRôle consultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends) 60  14  -    -    -    -    60  14 
Intermédiaire Généraliste E/F/SActivités régionales et/ou sous-régionales de renforcement 
général des capacitésToutes les régions  -    -    370  -    -    -    370  -   
Intermédiaire/ 
avancéGénéraliste/
spécialisteE/F/SSéminaires et ateliers nationaux, y compris assistance pour 
l'évaluation des besoins et le suivi et l'évaluationToutes les régions  680  398  40  -    -    -    720  398 
Intermédiaire Spécialiste E/F/SSéminaires régionaux et sous-régionaux sur des sujets 
spécifiquesToutes les régions  -    -    3 000  301  -    -    3 000  301 
E/F/SProgramme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
participation des PMA à certaines réunions de l'OMC; ateliers 
de suivi des EPC des PMA; et dialogue Sud-SudToutes les régions  -    -    -    -    95  39  95  39 
Avancé Généraliste E/F/SStages dans le cadre du Programme de formation des 
Pays-Bas (PFPB)Monde  -    -    -    -    774  642  774  642 
Avancé Généraliste E/F/S Programme de stages de coordonnateur régional (SCR) Monde  -    -    210  111  -    -    210  111 
Avancé Généraliste E/F/SProgramme franco-irlandais de stages pour les missions 
(PSM)Monde  -    -    -    -    1 061  933  1 061  933 
Introduction Généraliste E/F/S Cours en ligne: niveau introductif
Fonctionnaires en poste  
dans les capitales x  -    -    -    -    -    -    -   
IntermédiaireGénéraliste/
spécialisteE/F/SCours en ligne: niveau intermédiaire (généralistes et 
spécialistes) x  -    -    -    -    -    -    -   
Généraliste/
spécialisteECours en ligne: Cours personnalisé – Créer ses propres cours 
d'apprentissage en ligne x  -    -    -    -    -    -    -   
Sous‑total  4 672  2 303  7 742  456  1 930  1 614  14 344  4 373 
Frais généraux (13%)  ‑    1 006  59  251  210  1 257  269 
Total  4 672  2 303  8 748  516  2 181  1 824  15 601  4 643 ANNEXE 2. MATRICE DES ACTIVITÉS          Annexe 2. Matrice des activités
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  107 106  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022ANNEX 2 
Résultat clé 2 – Les gouvernements/territoires accédants participent aux négociations  
en vue de l'accession (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2022Dépenses   
2022Budget 
2022 Dépenses  
2022Budget  
2022Dépenses  
2022 Budget 
2022 Dépenses  
2022 
Intermédiaire/
avancéGénéraliste/ 
spécialisteE/F/S Séminaires, cours et ateliers nationaux sur les accessions Toutes les régions  50  -    313  -    -    -    363  -   
EProgramme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
réunions de la table ronde sur les accessions à l'OMCMonde 0  -    -    -  230  21  230  21 
Introduction Généraliste E/F/SProgramme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)Monde  -    -    -    -    100  64  100  64 
Intermédiaire Généraliste E/F/S Cours en ligne: L 'accession à l'OMC Monde  x  -    -    -    -    -    -    -   
Sous‑total  50  ‑    313  ‑    330  85  693  85 
Frais généraux (13%)  ‑    41  ‑    43  11  84  11 
Total  50  ‑    354  ‑    373  96  777  96 
Résultat clé 3 – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent  
les questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2022Dépenses   
2022Budget 
2022 Dépenses  
2022Budget  
2022Dépenses  
2022 Budget 
2022 Dépenses  
2022 
Généraliste E/F/S Programme des chaires de l'OMC Toutes les régions  -    -    1 300  813  -    -    1 300  813 
E/F/S Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en doctorat  -    -    65  46  -    -    65  46 
E/F/SDon de publications de l'OMC à des établissements 
universitaires  1  1 Voir le 
résultat 
clé 1 87  -    -    1  88 
Sous‑total  1  1  1 365  945  ‑    ‑    1 366  947 
Frais généraux (13%)  ‑    ‑    177  123  ‑    ‑    177  123 
Total  1  1  1 542  1 068  ‑    ‑    1 543  1 070 
Résultat clé 4 – Les acteurs non gouvernementaux connaissent et maîtrisent  
les travaux de l'OMC et les questions qui la concernent (milliers de CHF)
Niveau Voie Langue(s) Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2022Dépenses   
2022Budget 
2022 Dépenses  
2022Budget  
2022Dépenses  
2022 Budget 
2022 Dépenses  
2022 
E/F/SActivités de sensibilisation pour les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et les entreprisesToutes les régions  ‑    ‑    605  66  -    -    605  66 
Spécialiste E/F/S Programme des jeunes professionnels (PJP) de l'OMC  ‑    ‑    657  508  -    -    657  508 
E/F/S Matériels d'autoformation en ligne Toutes les régions  ‑    ‑    -    -    -    -    -    -   
Sous‑total  ‑    ‑    1 262  573  ‑    ‑    1 262  573 
Frais généraux (13%)  ‑    ‑    164  75  ‑    ‑    164  75 
Total  ‑    ‑    1 426  648  ‑    ‑    1 426  648 
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  109 108  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Autres coûts des programmes – dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  
(milliers de CHF)
Autres coûts Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2022Dépenses   
2022Budget 
2022 Dépenses  
2022Budget  
2022Dépenses  
2022 Budget 
2022 Dépenses  
2022 
Postes L (les engagements jusqu'au 31 décembre 2021 sont 
inclus)0  -    1 700  1 696  -    -    1 700  1 696 
Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne 125  24  -    -    -    -    125  24 
Transfert de solde du TDA 21  -   45.12  -    -    -    45 
Sous‑total  125  24  1 700  1 741  ‑    ‑    1 825  1 766 
Frais généraux (13%)  ‑    ‑    221  226  ‑    ‑    221  226 
Total  125  24  1 921  1 968  ‑    ‑    2 046  1 992 
Total général récapitulatif (milliers de CHF)
Total général récapitulatif Titre RégionBudget ordinaire FGAS1 Autres FAS2 Total 
Budget  
2022Dépenses   
2022Budget 
2022 Dépenses  
2022Budget  
2022Dépenses  
2022 Budget 
2022 Dépenses  
2022 
Sous‑total  4 848  2 329  12 382  3 717  2 260  1 699  19 490  7 744 
Frais généraux (13%)  ‑    ‑    1 610  483  294  221  1 903  704 
Total  4 848  2 329  13 992  4 200  2 554  1 919  21 393  8 448 
2  Les autres FAS financent le Programme franco-irlandais de stages pour les missions (FIMIP), 
le Programme de formation des Pays-Bas (PFPB) et le Programme de la Chine pour les PMA 
et les accessions; ils sont placés sous le contrôle exclusif de l'OMC, qui peut les utiliser pour 
financer ses activités d'AT. Le Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (STDF), le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) ne sont donc pas pris en considération; ils ont leurs propres 
processus de gouvernance et d'établissement de rapports.1   Le Fonds Global d'Affectation Spéciale (FFG) comprend des fonds non affectés et des 
fonds destinés à financer le Programme de Chaires de l'OMC (PCO).
WT/COMTD/W/272 WT/COMTD/W/272
ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVITÉS
 ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022  111 110  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
Rapport conçu par la Section de conception graphique  
et événementielle, impression et distribution.  
Imprimé par le Secrétariat de l’OMC.
Crédits photos:  © WTO
 
© Organisation mondiale du commerce 2023Saluer les efforts des 
donateurs   Saluer les efforts des donateurs
France
Liechtenstein
SuèdeChine
CoréePays-Bas
Norvège
AustralieJapon
Union EuropéenneIrlandeFranceAllemagne
AutricheFinlande
Estonie
LiechtensteinÉtats-UnisLe financement des donateurs est essentiel pour continuer à fournir une assistance technique aux bénéficiaires. 
Les activités d'AT sont financées par le budget ordinaire de l'OMC et par les contributions volontaires des Membres 
au Fonds global d'affectation spéciale ou à d'autres fonds d'affectation spéciale. En 2022, le niveau de contributions 
volontaires a été le plus faible depuis plus de 20 ans, plusieurs donateurs ayant préféré attendre que les dépenses 
d'AT reviennent à la normale. 
Les contributions volontaires versées en 2022 sont tombées à 6,6 millions de CHF , un plancher historique. 
Parallèlement, même si les dépenses d'AT sont reparties à la hausse (50%) cette même année avec la reprise des 
formations en présentiel, elles sont restées bien en-deçà des ressources totales disponibles pour l'AT.
Financement de l’Assistance 
Technique liée au Commerce (ATLC)
WT/COMTD/W/272
112  ASSISTANCE TECHNIQUE DE L ’OMC RAPPORT ANNUEL 2022
La reprise des activités en 
présentiel après la pandémie2022
Comité du commerce et du développement  
WT/COMTD/W/272TRANCHE POUR 104PAGES Anglais 3.75mm
Institut de formation et de coopération technique 
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard,
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 2 
Suisse
Tél. +41 (0)22 739 51 11
Courriel: TAMS@wto.org
Site Web: https://www.wto.org/fr
Pour en savoir plusRenforcer la compréhension et la connaissance du système 
commercial multilatéral
Le présent rapport a été élaboré, pour le compte du Secrétariat 
de l’OMC, par l’Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT), la division chargée de gérer, de coordonner et d’évaluer 
l’organisation et l’exécution des activités d’assistance 
technique (AT) de l’OMC. Il a bénéficié des contributions de 
toutes les divisions associées à la mise en œuvre du programme 
d’AT. En tant qu’outil pour évaluer les résultats de l’AT de l’OMC 
et communiquer ses réalisations, le rapport recense divers 
résultats concrets qui ont été produits et qui pourraient être 
mesurés pendant l’année. Il montre comment l’OMC répond 
à l’évolution des besoins des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres et observateurs en adaptant 
constamment son offre pour la rendre encore plus pertinente 
et qualitative. Tout au long du rapport, des témoignages 
rapportent les points de vue et l’expérience de ceux par qui et 
pour qui l’AT de l’OMC fait la différence.Institut de formation et de coopération technique
Assistance technique 
de l’OMC
Rapport annuel