G/TBT/N/ISR/1209  
22 juin 2021 
(21-5089) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques ; (SH: 2208); (ICS 67 .160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1572 partie 1 . Alcoholic 
beverages having a minimum alcoholic strength of 15% by volume  (Boissons alcooliques 
ayant un titre alcoométr ique volumique d'au moins 15%), 21 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1572, parties 1 et 2, portant sur les boissons 
alcooliques en vue de son remplacement par la norme SI 1572 partie 1.  
Cette version révisée diffère sensiblem ent de l'ancienne version de la norme et s'appuie 
sur les documents suivants:  
• Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 1 7 avril 
2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des 
boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la 
présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des 
indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que 
l'utilisation de l'alcool éthylique  et des distillats d'origine agricole dans les 
boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008.  
• Code des règlements fédéraux des États -Unis (CFR), Titre 27, paragaphe 5.22.  
Toutes les sections du projet de norme seront déclarées d'application obligatoire après 
l'entrée en vigueur du texte révisé.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée d'au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision . G/TBT/N/ISR/1209  
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  Durant cette péri ode, les produits pourront être testés et étiquetés selon l'ancienne norme 
ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1572 partie 1 ( mars 1 998) et Amendement 1 
(mai 2 011);  
• Norme israélienne obligatoire SI 1572 partie 2 ( juin 2 001);  
• G/TBT/N/ISR/1100.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée d'au moins deux ans à compter 
de la date d'entrée en vigueur de la révision . Durant cette période, les produits pourront 
être te stés et étiquetés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_4264_00_x.pdf