G/MA/W/23/Rev. 19 
13 avril 2023  
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22  juin 1999 que l'annexe  II du 
document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour 
périodiquement .2 Par conséquent, vous trouverez ci -joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 12 avril 2023 . Le texte 
introductif figurant à l'annexe  II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte 
de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Chaque  Membre de l'OMC a une liste de concessions3, parfois appelée "liste concernant les 
marchandises" ; la plupart des listes sont  annexée s soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT 
de 1994, soit à un Protocole d'accession .4 Les Listes du Cycle d'Uruguay de certains Membres 
incorporent par référence les concessions antérieures au Cycle d'Uruguay  ou indiquent que les 
nouvelles concessions sont "sans préjudice" des Listes annexées au GATT des Membres en question 
et, par conséquen t, bon nombre de ces concessions restent va lables dans le cadre de l'OMC .5 Bien 
qu'il soit courant de parler de "la" Liste d'un Membre, les concessions tarifaires et autres concessions 
peuvent figurer dans plusieurs instruments juridiques qui, à eux tous,  énoncent les obligations de 
ce Membre.  
1.2.  Le tableau ci -joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des fins 
d'information, entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les fichiers  LTC 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1.  
3 Le paragraphe 1 du Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 dispose ce qui suit: "La Liste 
d'un Membre annexée au présent protocole deviendra la Liste de ce Membre annexée au GATT de 1994 le jour 
où l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour ce Membre." Cet usage a suiv i la convention respectée dans les 
précédents protocoles tarifaires relevant du GATT de 1947 en vertu de laquelle une "liste" de concessions 
proposées devenait une "Liste" juridiquement contraignante dès son entrée en vigueur. Voir également 
l'article  XI de l'Accord sur l'OMC.  
4 Certains engagements ne sont pas directement pris en compte dans les listes. Par exemple, les 
tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux explicatifs de la série 
AGST) et spécifiquement indiqués dans la Partie IV des Listes annexées au Protocole de Marrakech figurent 
dans les documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont 
maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/AC C/SPEC. Ces documents sont 
disponibles sur le site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/supporting_tables_f.htm . 
5 On trouvera l'état des listes antérieu res au Cycle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85.  G/MA/W/23 /Rev. 19 
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  compt e tenu des modifications du SH 966, du SH20027, du SH20078, du SH20129 et du SH2017 .10 
Les travaux en cours concernant les Listes de concessions découlent des obligations liées à  la mise 
en application du s ystème harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle 
d'Uruguay, des modifications ou des rectifications apportées aux listes, ainsi que des renégociations 
au titre de l'article  XXVIII du GATT de 1994 . Quelques renseignements d'ordre général ont été 
fournis sur ces questions pour facili ter la lecture.  
1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci -après:  
Colonne 1 :  indique le numéro de rubrique dans le tableau.  
Colonne 2 : donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique conformément au 
document  WT/INF/43/Rev. 22. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention 
sur le Système harmonisé.  
Colonne 3 : indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre . Son équivalent en chiffre arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lecture.  
Colonne 4 : indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant.  
Colonne 5 : indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech au GATT de 1994 (PM) ou à 
un Protocole d'accession  (PA). Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux 
documents p ertinents sont indiquées.  
Colonne 6 : donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures . Pour les Membres ayant accédé après 
le 1er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur 
Protocole d'accession.  
Colonne 7 : donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant.  
Colonne 8 : donne des renseignements sur les renégociati ons au titre de l'article XXVIII du GATT 
de 1994 engagées par le Membre, le cas échéant . Pour de plus amples renseignements sur ces 
procédures, veuillez -vous reporter au document G/MA/W/123  et à ses révisions . 
2  LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS  
2.1  Présentation du Système harmonisé  
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)11 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des Parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH .12 Le 
 
6 Décision du 27  mai 2009 (WT/L/756), procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
7 Décision du 1 5 février  2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
8 Décision du 15  décembre  2006 (WT/L/673), procédure pour l'introd uction des modifications duSH2007 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
9 Décision du 30  novembre  2011 (WT/L/831), procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
10 Décision du 7  décembre  2016 (WT/L/995), procédure pour l'introduction des modifications au SH2017 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur l es listes tarifaires codifiées (LTC).  
11 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier  1988. Au 1er octobre  2020, 113 Membres de l'OMC (l'UE des 2 7 comptant pour 1) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH. Les 2 4 Membres de l'OMC restants appliquent le SH bien qu'ils n'en 
soient pas parties contractantes.  
12 Au titre de l'article  3 de la Convention sur le SH, les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique so ient conformes au Système harmonisé. Il convient de 
noter que les Parties contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes à la Convention sur le SH, G/MA/W/23 /Rev. 19 
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  Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin .13 Plusieurs listes ont 
été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles14 et certains Membres ont procé dé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en application du SH . Le Protocole de Genève 
(1994)15 était l'un de ces protocoles tarifaires et sa conclusion a coïncidé avec l'établissement des 
Listes du Cycle d'Uruguay des Membres, mais il n'est pas entré en vigueur . Le 10 novembre  2005, 
le Conseil du commerce des marchandises a adopté des procédures spéciales pour certifier lesdites 
Listes .16 L'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau . Le 
terme "Néant" indique que les Membres concernés n'avaient pas de Listes de concessions annexées 
au GATT . Il convient toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du 
Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession à l'OMC.  
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à un 
examen périodique de la nomenclature du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et 
de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications . La 
première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier  1992 (SH92) . La deuxième, plus 
substantielle, a pris effet le 1er janvier  1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 (SH2002), la 
quatrième le 1er janvier  2007 (SH2007), et la cinquième le 1er janvier  2012 (SH2012) .17 Une sixième 
série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier  2017 (SH2017) . Certaines corrections 
nécessaires et certaines modificati ons complémentaires , omises par inadvertance, ont été acceptées 
par suite de la recommandation du 11  juin 2015 du Conseil de coopération douanière et sont entrées 
en vigueur le 1er janvier  2018. Toutefois, les parties contractantes au SH ont été encouragées à 
également faire entrer en vigueur les unes et les autres le 1er janvier  2017.  La septième série de 
modifications  est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (SH2022).  Les amendements 
complémentaires du SH ont été acceptés par suite des recommandations du Conseil du 25 juin 2020 
et du 24 juin 2021. Ces nouve aux amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et le 
1er janvier 2024, respectivement. Toutefois, les parties contractantes au SH ont été encouragées à 
les appliquer à compter du 1er janvier 2022.  
2.2  Première modification du SH (SH92)  
2.3.  Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national,  en 1991,  le Comité des concessions tarifaires a simplifié 
les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modific ations ultéri eures apportées 
au SH.18 Onze Parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation 
requise, le processus restant inachevé pour une seule d'entre elles.19 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96)  
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH96 . Au total, 49  Membres ont présenté la 
documentation requise : pour 29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets mobiles20, pour 19, la 
documentat ion reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni 
des renseignements préliminaires .21 Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaines 
conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de l'article  II du 
GATT pour 33 Membres .22 Cette dérogation initiale a été reconduite à 10 reprises pour un nombre 
 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le  nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier intérieur . 
13 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17.  
14 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/47/Rev.12.  
15 Docum ent du GATT L/7463, distribué le 24  mai 1994 (IBDD, S41/3).  
16 Voir le document G/C/M/82, section D.  
17 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105.  
18 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/300.  
19 Voir les documents du GATT Le t/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35.  
20 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138.  
21 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47.  
22 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci -après étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collect ive": Afrique du Sud; Argentine; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États -Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; République bolivarienne du; République slovaque; République tchèque; Singapour; 
Slovénie; Sri  Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Türkiye ; Union européenne; Uruguay; Venezuela, et 
Zimbabwe.  G/MA/W/23 /Rev. 19 
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  variable de Membres .23 Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que ce 
soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, 
cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement  la suspension de l'application des 
dispositions de l'article II du GATT .24 Depuis lors, le Conseil général a approuvé 48  demandes 
individuelles de dérogation émanant de 13  Membres.25 
2.5.  Notant que 64 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un nouvel 
ensemble de proc édures  ad hoc .26 Il a donné  pour instruction au Secrétariat de réaliser les travaux 
techniques nécessaires à la transposition des Listes en utilisant à cette fin la base de données sur 
les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail . Les fichi ers ont été soumis à un examen 
multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux marchés . La transposition des  
listes des 64 Membres concernés  a été achevée et certifiée.27 
2.4  Troisième modification du SH (SH2002)  
2.6.  Le 18  juillet  2001, le C onseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions .28 Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la 
documentation requise en vertu de ces procédures .29 Afin de faciliter et de simplifier encore 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le 
15 février  2005, le Conseil général a adopté  un ensemble de modi fications des procédures dans le 
cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme un 
outil de travail . Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous 
les pays en dév eloppement.30 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre c oncerné ne les avait pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations .31 En vue de remédier à cette situation, le 14 décembre  2010, le 
Conseil général a adopté  une nouvelle décision portant modification des procédures .32 En 
conséquence , les modificatio ns apportées à 116 listes ont été approuvées lors des examens 
multilatéraux et distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la modification et la 
rectification des listes .33 Une procédure  n'a pas été certifiée car les procédures internes du M embre  
concerné sont toujours en cours . 
2.8.  Le Conseil général a adopté 22 "dérogations collectives" et 1 dérogation individuelle suspendant 
l'application des dispositions de l'article  II du GATT34 sur une base annuelle jusqu'au 
 
23 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, 
WT/L/400.  
24 WT/L/400, al inéa v).  
25 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine (WT/L/464, 
WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et WT/L/801); du 
Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/4 86 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, 
WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639); de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 
et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530); de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489); du 
Pakistan (WT/ L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/693, WT/L/734 et WT/L/758); du Paraguay (WT/L/461); de la République bolivarienne du Venezuela 
(WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526); de la Suisse (WT/L/460); et de la Thaïlan de (WT/L/463, WT/L/490 
et WT/L/527).  
26 Décision du 27  mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
27 Pour de plus amples renseignements, voir le doc ument JOB/MA/41/Rev.10.  
28 WT/L/407.  
29 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8.  
30 Décision du 15  février  2005, WT/L/605.  
31 Voir le document JOB/MA/42.  
32 Décision du 14  décembre  2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002.  
33 Voir JOB/MA/42/Rev.2 6. 
34 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L/786, WT/L/80 8, 
WT/L/832, WT/L/873, WT/L/900, WT/L/945, WT/L/967, WT/L/996, WT/L/1026 , WT/L/1048 , WT/L/1082 , 
WT/L/1104 , WT/L/1124  et WT/L/ 1160. G/MA/W/23 /Rev. 19 
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  31 décembre  2023, pour 1 Membre .35 Il a en outre établi un ensemble de procédures et conditions 
que les Membres non couverts par la dérogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être inclus.36 
2.5  Quatrième modification du SH (SH2007)  
2.9.  Le 15  décembre  2006, le Conseil général a adopté  des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions .37 Le 30 novembre  2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007 .38 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développement ayant présenté une notification au 31  décembre  2011, prépareront 
leur propre transposition , tandis que le  Secrétariat transposera les listes de tous les aut res Membres.  
2.10.   Conformément aux procédures de mise en application des modifications apportées au SH2007 
dans les listes de concessions, 112 listes ont été approuvées à la session d'examen multilatéral  et 
distribuées conformément aux procédures de 1980 concer nant la  modification  et la rectification des 
listes.39  
2.11.   Le Conseil général a également adopté 17 "dérogations collectives" suspendant l'application 
des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2023.40 Les 
dérogations prévoient que tout autre Membre peut y être inclus à sa demande . À l'heure actuelle, 
six Membres sont visés par la dérogation collective  concernant le SH2007 .41 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012)  
2.12.   Le 30  novembre  2011, le Conseil général a adopté les procédures pour l'introduction et la 
certification des modifications du SH2012 dans les listes de concessions .42 Conformément à cette 
décision, "les pays développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté 
une notification au 31  décembre  2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat 
transposera les listes de tous les Membres ". 
2.13.   Suite à l'adoption des procédures concernant l'introduction des modifications du SH2012 dans 
les listes de concessions, 102 listes ont été approuvées lors des sessions d'examen multilatéral et 
distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la modification et la rectification des 
listes.43  
2.14.   Le Conseil général a adopté 12 "dérogations col lectives" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2023.44 La 
dérogation prévoit également que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande . À 
l'heure actuelle, 21 Membres sont couverts par la dernière dérogation en date.45 
 
35 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/ 1160 couvre la Chine.  
36 La Décision indique que les Membres ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont  été distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation.  
37 WT/L/673.  
38 WT/L/830.  
39 Pour de plus amples renseignements, voir le s document s  JOB/MA/1 04/Rev. 32 et G/MA/W/158/Rev.6 . 
40 WT/L/675, WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3 et WT/L/675/Add.4, WT/L/713, 
WT/L/745, WT/L/787, WT/L/787/Add.1 et WT/L/787/Add.2, WT/L/809, WT/L/833, WT/L/874, WT/L/901, 
WT/L/946, WT/L/968, WT/L/997, WT/L/1027 , WT/L/1049 , WT/L/1083 , WT/L/1105 , WT/L/1125  et WT/L/1161 . 
41 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/ 1161 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; République dominicaine; et Union  européenne.  
42 WT/L/83 1. 
43 Pour de plus amples renseignements, voir les document s JOB/MA/129/Rev. 18 et G/MA/W/158/Rev.6 . 
44 WT/L/834, WT/L/875 et WT/L/875/Add.1, WT/L/902, WT/L/947, WT/L/969, WT/L/998 et 
WT/L/998/Add.1, WT/L/1028 , WT/L/1050 , WT/L/1084 , WT/L/1106 ,  WT/L/1126  et WT/L/1162 . 
45 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/ 1162 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Australie; Brésil; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Équateur ; 
États-Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Inde; Kazakhstan; Malaisie; Mexique; Philippines; 
République  dominicaine; Singapour; Suisse; Thaïlande; et Union européenne.  G/MA/W/23 /Rev. 19 
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  2.7  Sixièm e modification du SH (SH2017)  
2.15.   Le 7 décembre  2016, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction et 
la certification  des modifications  du SH2017 dans les listes de conce ssions .46 Conformément à cette 
décision, "les Membres ayant présenté une notification au 31  décembre  2016 prépareront leur 
propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les Membres restants ". 
2.16.   Suite à l'adoption des procédures concer nant l'introduction des modifications du  SH2017 dans 
les listes de concessions,  84 listes ont été approuvées lors des sessions d'examen multilatéral et 
distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la modification et la rectification des 
listes.47 
2.17.   Le Conseil général a adopté sept "dérogation s collective s" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT jusqu'au 31  décembre  2023.48 La dérogation prévoit également 
que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande . À l'heure actuelle, 29 Membres 
(l'Union européenne comptant pour un) sont visés par la dernière  dérogation.49 
2.8  Septième modification du SH (SH2022)  
2.18.   Le 23 novembre 2021, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction et la 
certification des modifications du SH2022 dans les listes de concessions.50 En vertu de cette décision, 
"[l]e Secrétariat transposera les listes des Membres, sauf pour ceux qui établissent leur propre 
transposition et qui présentent une notification à cet effet au plus tard le 31  décembre  2021". À la 
date du présent rapport, la transposition dans le SH2022 n'a pas encore commencé.  
2.19.   Le Conseil général a adopté la première "d érogation collective" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GAT T jusqu'au 31 décembre 2023 .51 La dérogation prévoit également 
que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande . À l'heure actuelle, 23  Membres 
(l'Union européenne comptant pour un ) sont couverts par la dernière dérogation en date .52 
2.9  État des transpositions du SH  
2.20.   L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay . La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du SH2002, d u SH2007, du SH2012 et du SH2017 . Elle indique aussi, pour 
les procédures de transposition encore en suspens, si le Membre bénéficie ou non actuellement d'une 
dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT.  Un rapport global d u 
Secrétariat décrivant  la situation concernant  toutes les transpositions du SH  est reproduit dans le 
document G/MA/W/158/Rev. 6. 
 
46 WT/L/831.  
47 Pour de plus amples renseignements, voir le s document s JOB/MA/143/Rev. 9 et G/MA/W/158/Rev.6 . 
48 Voir WT/L/9 99, WT/L/999/Add.1, WT/L/999/Add.2, WT/L/999/Add.3, WT/L/999/Add.4, 
WT/L/999/Add.5, WT/L/999/Add.6, WT/L/999/Add.7 et WT/L/999/Add.8, WT/L/1029, WT/L/1029/Add.1, 
WT/L/1029/Add.2 et WT/L/1029/Add.3; WT/L/1051 et WT/L/1051/Add.1 ; WT/L/1085; WT/L/1107 ;  
WT/L/ 1127; et WT/L/1163 . 
49 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/ 1163 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; Équateur; États-Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Hong Kong, Chine; Inde; Kazakhstan; 
Macao, Chine; Monténégro; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Philippines; République 
dominicaine; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Th aïlande; Union 
européenne; et Uruguay.  
50 WT/L/ 1123.  
51 Voir WT/L/1164 et WT/L/1164/Add.1.  
52 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/1164 énumère les 
Membres ci -après : Australie; Canada; Chine; Colombi e; Corée, République de; Costa Rica; Équateur ; 
El Salvador; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chin e; Inde; Macao, Chin e; Norvège; Paraguay; 
Philippines;  République dominicaine ; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et  Matsu; 
Thaïlande; et Union  européenne . Le document WT/L/1164/Add.1 inclut le  Guatemala.  G/MA/W/23 /Rev. 19 
- 7 - 
  3  RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS DES LISTES  
3.1.  Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, il a été donné effet juridique à la vaste 
majori té des recti fications et modifications des l istes par une décision du Conseil du GATT de 1947 
intitulée "Procédures de modifi cation et de rectification des l istes de concessions tarifaires", qui a 
été adoptée le 2 6 mars 1980 (les "procédures de 1980") .53 Le préambule de ces procédures 
reconnaît combien il est important de tenir à j our les textes faisant foi des l istes et d'assurer la 
concordance de ces textes avec le libellé des positions correspondantes des tarifs douaniers 
nationaux.  
3.2.  Les modifi cations apportées conformément aux procédures de 1980 ont été entreprises par les 
Membres pour une vaste gamme de questions, comprenant, entre autres choses : i) des rectifications 
de caractère technique qui n'affectent pas la portée des concessions ; ii) des concessions faites dans 
le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)54; 
iii) des révisions et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum 
d'accord sur les pro duits pharmaceutiques55; iv) des négociations sectorielles bilatérales (par 
exemple boiss ons alcooliques distillées) ; v) des modifications apportées conformément à l'Annexe  5 
de l'Accord sur l'agriculture ; vi) des concessions faites au titre de la Déclarat ion sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de l'information ( élargissement de l'ATI )56; vii) des 
améliorations autonomes des concessions ; et viii) des mo difications à la P artie IV des l istes, y 
compris la Décision de Nairobi sur l'élimin ation des subventions à l'exportation ("la Décision de 
Nairobi") . La colonne  7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications 
des listes . Celles qui se rapportent à l'ATI, à l' élargissement  de l'ATI, au Mémorandum d'accord s ur 
les produits pharmaceutiques, aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture , à la Décision de Nairobi  et aux résultats des négociations bilatérales sur les boissons 
alcooliques distillées ont été expressément indiqué es. Toutes les autres sont signalées par la mention 
"autres".  
3.3.  Sur environ 294 propositions de modifications/rectifications des listes qui ont été présentées 
pour examen par les Membres depuis l'établissement de l'OMC57, exclusion faite des modifications 
qui concernent les transpositions du SH, 2 5 ont été formellement adoptées par le biais d'un 
procès -verbal de rectification et les autres  ont été certifiées  au titre des procédures de 1980 . 
S'agissant des  procédures de 1980 encore en suspens,  34 n'ont pas été achevées pour diverses 
raisons , dont  4 ont été retirées, 3 sont en attente de l'achèvement des procédures internes  et 15 
font encore l'objet de réserves .58 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT  
4.1.  Les Membres sont autorisés à modif ier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de 
négociation et d'accord avec les autres Membres . L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concessi on 
tarifaire.59 
4.2.  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des négociations 
au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en matière de 
 
53 IBDD, S27/26.  
54 WT/MIN(96)/16.  
55 Document du GATT L/7430. Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(premier examen), G/MA/W/18 (deuxième examen), G/MA/W/85 (t roisième examen) et G/MA/W/102 
(quatrième examen).  
56 WT/L/956 et WT/MIN(15)/26.  
57 Ce nombre est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, G/SP, G/MA/SP 
et G/RS, ainsi que sur différents procès -verbaux de rectification indépendants. Ne sont pas prises en compte 
les modifications distribuées conformément à la Dé cision pour le SH96 qui vise 64  Membres (voir la 
section  II.C) ou à toute autre procédure de transposition . 
58 Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement été remplacées ou 
supplantées par d'autres procédures.  On trouvera davantage  de renseignements sur les listes relatives aux 
marchandises, à l'adresse suivante: Goods -Schedules.wto.org.  
59 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  de l'article XXVIII du GATT de 1994 et 
les procédures concernant les négociations au  titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont également applicables.  G/MA/W/23 /Rev. 19 
- 8 - 
  procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre  1980, moment où les lignes directrices actuelles 
en la matière ont été adoptées .60 Bien que la pratique antérieure permette difficilement de 
déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT de 1947, il 
ressort des archives du  Secrétariat qu'au moins 42 Parties contractantes du GATT ont engagé 
environ 300  renégociations entre 1951 et 1994.61 
4.3.  Les Lignes directrices de 1980 relatives aux procédures concernant les négociations au titre de 
l'article  XXVIII du GATT prévoient qu'un e fois ces dernières conclues  le Membre engageant des 
négociations à ce titre doit présenter au Secrétariat : i) un rapport et une lettre commune au terme 
de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de toutes ses négociations 
bilatérales . Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 
79 renégociations engagées entre 1981 et 1994 .62 L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui 
concerne les renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations . 
Alors que dans un petit nombre de cas les Parties contractantes ont renoncé à invoquer 
l'article  XXVIII, dans d'autres, elles n'ont communiqué que des renseignements partiels au sujet des 
accords bilatéraux auxquels  elles étaient parvenues . Le Secrétariat n'a reçu aucun renseignement 
supplémentaire après qu'un grand nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement 
quelques -unes se sont formellement poursuivies dans le cadre de l'OMC.  
4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très bien : 
i) si elles ont été achevées avec les Parties contractantes concernées et si leurs résult ats ont été 
incorporés dans la l iste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1 994 pendant le 
Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la l iste 
annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les Parties 
contractantes concernées, mais que leurs résultat s n'ont jamais été communiqués ni repris dans une 
liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours.  
4.5.  Quarante -neuf procédures au titre de l'article XXVIII ont été engagées depuis que l'Accord sur 
l'OMC est entré en vigueur le 1er janvier  1995 ou l'ava ient été au titre du GATT de 194 7 et ont été 
achevées dans le cadre de l'OMC . Vingt-six d'entre elles  ont été achevées et ont été certifiées  
conformément aux procédures de 1980 ; 4 ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une 
certification pour diverses raisons ; 9 ont été retirées , y compris des  procédures se rapport ant à des 
listes retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne63 Par ailleurs, une demande 
visant à engager des négociations au titre de l'article XXVIII:4 n'a pas é té approuvée .64 Les 
9 renégociations restantes sont toujours en cours .65 Pour plus de précisions , voir le 
document  G/MA/W/123/Rev. 10. 
4.6.  La colonne  8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compte r du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles ont 
 
60 Conformément aux instructions données par les Parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a pub lié le 31  mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635). Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a  servi de base aux discussions 
techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26.  
61 En raison de leur caractère provisoire, les engagements ta rifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence, le texte original de 
l'article  XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces  
engagements avant le 1er janvier  1951. Les Parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur des listes". Lors de la Conférence tarifaire de 
Torquay de  1950, les négociations en v ue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle 
avec certaines renégociations. La session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la 
nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des listes. Elle a é galement proposé des 
modifications à apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article  XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires". Ces modifications ont été formellement adoptées en vertu du 
Proto cole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10  mars 1955, qui 
est entré en vigueur le 7  octobre  1957.  
62 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article  XXVIII 
du GATT  jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980.  
63 Voir Bulgarie, Croatie et Hongrie.  
64 Voir Trinité -et-Tobago.  
65 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G /SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes de Sri  Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3).  G/MA/W/23 /Rev. 19 
- 9 - 
  commencé à être mises en application . Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à 
l'article  XXIV:6 du GATT . Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractéris er les 
renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport 
final, ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations . Enfin, il 
convient de prendre note du fait que les 19  renégo ciations au titre de l'article  XXVIII engagées par 
la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont 
pas indiquées dans le tableau.66 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES  
5.1.  La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions adoptées par les Membres, s'agissant en particulier des 
modifications du SH . Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont encore à des stades 
très d ifférents . Certains Membres, qui appliquent actue llement le SH2017 , ont encore des 
concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont été établies selon une nomenclature différente . 
Dans ce cas , et bien que les travaux techniques entrepris dans le contexte  des transpositions aient 
réduit très fortement l'importance du problème au fil du temps, les Membres doivent encore 
transposer les concessions pertinentes dans le SH . Par ailleurs, le travail de transposition dans le SH 
à l'OMC accuse encore un retard par  rapport à la nomenclature utilisée dans la pratique par les 
Membres , ce qui peut compliquer la comparaison des taux appliqués et des taux consolidés . Enfin, 
il serait souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article  XXVIII 
du GATT qui demeurent en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, en particulier pour les 
cas des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, situation qualifiée d'"incertaine".  
 
66 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants:, 
Autriche (G/SECRET/291 et G/SECRET/323), CEE des  9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296, 
G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, G/SECRET/317 et G/SE CRET/325), Espagne (G/SECRET/308), 
Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Portugal (G/SECRET/300), et Suède (G/SECRET/278, 
G/SECRET/299, G/SECRET/322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 10 - 
 
ANNEXE  
ÉTAT DES LISTES DE CONCESSIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES  
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afghanistan  CLXX 
(170)  Néant  PA 
(29/07/2016)  
(WT/Let/1119)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée.  
(G/MA/TAR/RS/ 598) et certifiée 
(WT/Let/1 477).   
2 Albaniea CXLVI  
(146)  Néant  PA 
(08/09/ 2000)  
(WT/Let/347 +  
WT/Let/353 +  
WT/Let/358)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 + 
G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/822).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/375) et certifiée 
(WT/Let/1004).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/462) et certifiée 
(WT/Let/1280).  Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, pour les 
engagements en matière de 
consolidation sur une liste 
de positions  tarifaires 
(WT/L/610) . Des rapports 
de l'Albanie ont été 
distribués sous les cotes 
WT/L/698 et 
WT/L/698/Add.1.  
 
G/MA/TAR/RS/569 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1417)     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 11 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Albaniea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 664) et certifiée 
(WT/Let/ 1570).   
3 Angolaa CXXIX  
(129)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée    
     (G/MA/TAR/RS/156 + 
G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et 
certifiée (WT /Let/686).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) 
et certifiée (WT/Let/764).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affect ées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/324) et certifiée 
(WT/Let/922).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/489) et certifiée 
(WT/Let/1306).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/599) et certifiée 
(WT/Let/1478).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 12 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
4 Antigua -et- 
Barbudab XCVII  
(97) Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/157 + 
G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/687).  
Conformémen t aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée    
     (G/MA/TAR/RS/231) et certifiée 
(WT/Let/767).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/325) et certifiée 
(WT/Let/923).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/463) et certifiée 
(WT/Let/1281).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 676) et certifiée 
(WT/Let/ 1585).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 13 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
5 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au 
Protocole de 
Genève (1995).  PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30  + 
G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/30/Add.1).  
Des réservesii ont été retirées et les 
modifications ont été certifiées 
(WT/Let/763).  G/MA/TAR/RS/52 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/292).  
G/MA/TAR/RS/441 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1207).   
     A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ARG/1 . 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/500) 
et certifiée (WT/Let/1317).    
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1161). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 14 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
6 Arméniea CLV 
(155)  Néant  PA (05/02/2003)  
(WT/Let/434  + 
WT/Let/436)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/127) 
et certifiée (WT/Let/598).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positi ons 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/337) et certifiée 
(WT/Let/956).   OMC 
 
G/SECRET/37 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles  XXIV:6 et  XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
l'Arménie à l'Union 
économique e urasiatique.  
7 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/19 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/19/Add.1). La Liste 
a été certifiée (WT/Let/880).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/AUS/1 + 
G/SECRET/ HS02/AUS/1/Rev.1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/154) 
et certifiée (WT/Let/881).  G/SP/1 ( autres ) et G/SP/8 
(autres ) – Additions 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées 
(WT/Let/528).iii 
 
G/RS/3 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) a 
été cert ifiée (WT/Let/248).  
G/MA/TAR/RS/41 
(concessions ) n'est pas 
certifiée . 
 
G/MA/TAR/RS/85 (liste 
codifiée sur feuillets  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/279 + 
G/SECRET/279/Add.1 – 
Processus achevé, avec 
transposition dans la 
nomenclature du CCD 
(rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/279/Add.2 + 
G/SECRET/279/Add.3 + 
G/SECRET/279/Add.4 + 
G/SECRET/279/Add.5 + 
G/SECRET/279/Add.6 + 
G/SECRET/279/Add.7 + 
G/SECRET/279/Add.8 + 
G/SECRET/279/Add.9 + 
G/SECRET/279/Add.10 + 
G/SECRET/279/Add.11 + 
G/SECRET/279/Add. 12 + 
G/SECRET/279/Add.13 +    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 15 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Australiea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/408) et certifiée 
(WT/Let/1071).  
Conformément aux procédures pour 
le SH20 12, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 675 et 
G/MA/TAR/RS/ 675/Add.1 ) et 
certifiée (WT/Let/ 1605). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
Actuellement au bénéfic e d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). mobiles ) n'a pas été 
certifiée à la demande de 
l'Australie.  
 
G/MA/TAR/RS/454  
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée (WT/Let/1262).  
 
G/MA/TAR/RS/455 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1263).  G/SECRET/279/Add.14 + 
G/SECRET/279/Add.15).  
G/SECRET/285 + 
G/SECRET/285/Add.1 et 
G/SECRET/285/Add.2 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/302 ( rapport 
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/302/Add.2).  
G/SECRET/309 + 
G/SECRET/309/Corr.1 + 
G/SECRET/309/Rev.1 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/324 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/324/Add.6).  
G/SECRET/326 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/326/Add.2).  
G/SECRET/337 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/337/Add.1).  
8 Bahreïn, Royaume 
dea XCVIII  
(98) Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/158 + 
G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/688).  G/MA/TAR/RS /96 (ATI) a 
été certifiée (WT/Let/488).  
G/MA/TAR/RS/442 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1211).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 16 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Bahreïn, Royaume 
dea (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/232) 
et certifiée (WT/Let/768).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/305) et certifiée 
(WT/Let/895).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/513) et certifiée 
(WT/Let/1354).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/641) et certifiée 
(WT/Let/1535).    
9 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie 
dans le cadre de 
son Protocole 
d'accession au 
GATT 
(07/11/1972). 
La renégociation 
de la liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
en relation avec 
la mise en 
application du 
SH a été 
achevée.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément a ux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/159 + 
G/MA/TAR/RS/159/Corr.1). Retrait 
ultérieur.  
Une liste complète de concessions 
établie suivant le SH96 , y compris 
les résultats du document 
G/SECRET/HS/12, a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/452) et certifiée 
(WT/Let/1249).  Une Liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue de 
son incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elle  a 
maintenant été certifiée 
(WT/Let/524).iii 
G/MA/TAR/RS/460 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1275).  OMC 
 
G/SECRET/HS/12 – 
achèvement des 
renégociations engagées 
à partir du document 
SECRET/HS/29 du GATT 
(rapports bilatéraux et 
rapport final ).   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 17 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Bangladesha (suite)   La 
documentation 
a été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/2
9 mais n'a pas 
été certifiée du 
fait de 
l'existence de 
réserves.ii (suite)     
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/509) 
et certifiée (WT/Let/1345).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/573) 
et certifiée (WT /Let/1425).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TA/RS/596)  et certifiée 
(WT/Let/1556 ).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 18 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
10 Barbadeb XCIX 
(99) Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/217 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + 
G/MA/TAR/RS/ 217/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/761).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/233 + 
G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/765).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/338) et certifiée 
(WT/Let/957).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/514) et certifiée 
(WT/Let/1355).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/642) et certifiée 
(WT/Let/1536).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 19 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
11 Belizeb C 
(100)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/160 + 
G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/689).  
Conformémen t aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/234) 
et certifiée (WT/Let/766).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/307) et certifiée 
(WT/Let/897).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/464) et certifiée 
(WT/Let/1282).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des p ositions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 667) et certifiée 
(WT/Let/1571).  G/SP/7 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont mai ntenant 
été certifiées 
(WT/Let/531).iii    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 20 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
12 Bénina XLVIII  
(48) Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/161 + 
G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/694).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/235) 
et certifiée (WT/Let/769).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été d istribuée 
(G/MA/TAR/RS/372) et certifiée 
(WT/Let/1029).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/490) et certifiée 
(WT/Let/1307).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/620) et certifiée 
(WT/Let/1511).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 21 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
13 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV  
(84) La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/204).iv PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/387).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/236 + 
G/MA/TAR /RS/236/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/236/Rev.1) et 
certifiée (WT/ Let/825).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/339) et certifiée 
(WT/Let/958).  G/MA/TAR/RS/49 ( autres ) 
a été certifiée  
(WT/Let/287).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/465).    
14 Botswanaa CI 
(101)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/162 + 
G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/690).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 22 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Botswanaa (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/237) 
et certifiée  (WT/Let/770).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifai res affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/400) et certifiée 
(WT/Let/1054) . 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/466) et certifiée 
(WT/Let/1283).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 688) et certifiée 
(WT/Let/1 597).   
15 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.1) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/515).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/468).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BRA/1).  
 G/MA/TAR/RS/660 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée (WT/Let/1560)  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/334 
(situation incertaine ). 
 
OMC 
 
G/SECRET/7 + 
G/SECRET/7/Add.1 – 
Demande retir ée dans le 
document 
G/SECRET/7/Add.2.    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 23 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Brésila (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/299) 
et certifiée (WT/Let/875).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du S H2007 
(WT/L/ 1161).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163).   
16 Brunéi Darussalama CII 
(102)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/385).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/128) 
et certifiée (WT/Let/599).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/385) et certifiée 
(WT/Let/1020).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 24 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Brunéi Darussalama 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/467) et certifiée 
(WT/Let/1284).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribué e 
(G/MA/TAR/RS/643) et certifiée 
(WT/Let/1537).    
17 Bulgariea CXXXIX  
(139)  Néant  PA (01/12/1996)  
(WT/Let/113 + 
WT/Let/117 + 
WT/Let/132)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/379 + 
WT/Let/379/Corr.1).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BGR/1).  G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1 
(ATI) ont été certifiées 
(WT/Let /414).  
G/MA/TAR/RS/87 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/443).  OMC 
 
G/SECRET/13 – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x 
18 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires  affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/163 + 
G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/691).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 25 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Burkina Fasoa 
(suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/238) 
et certifiée (WT/Let/771).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/340) et certifiée 
(WT/Let/959).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/491) et certifiée 
(WT/Let/1308).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/621) et certifiée 
(WT/Let/1512).    
19 Burundia LV 
(55) Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1967).  PM      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 26 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Burundia (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/516) et certifiée 
(WT/Let/1358).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/622) et certifiée 
(WT/Let/1513).    
20 Cabo Verdea CLXI 
(161)  Néant  PA (23/07/2008)  
(WT/Let/624 + 
WT/Let/629)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/492) et certifiée 
(WT/Let/1309).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/645) et certifiée 
(WT/Let/1539).  Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditi ons, concernant la 
période de mise en œuvre 
pour une liste de positions 
tarifaires. Voir la Décision 
du 28  juillet  2009 
(WT/L/768).   
21 Cambodgea CLVI 
(156)  Néant  PA (13/10/2004)  
(WT/Let/450 + 
WT/Let/480)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/119) 
et certifiée (WT/Let/587).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 27 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Cambodgea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/376) et certifiée 
(WT/Let/1005).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/493) et certifiée 
(WT/Let/1310).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/623) et certifiée 
(WT/Let/1514).    
22 Camerouna CIII 
(103)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/165 + 
G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/696).  
Conformémen t aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/240) 
et certifiée  (WT/Let/773).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) e n vue de 
leur incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole  de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. À la 
place, ils ont été certifiés 
(WT/Let/527).iii    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 28 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Camerouna (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/314) et certifiée 
(WT/Let/904).  
Une section qui avait été omise par 
inadvertance a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/314/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/976).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/468) et certifiée 
(WT/Let/1296).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/644) et certifiée 
(WT/Let/1538).    
23 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/329). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/3);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/12 3) 
et certifiée (WT/Let/591).  G/RS/24 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/16).  
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
La version française de la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay  a été vérifiée en 
vue de son incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elle a maintenant été 
certifiée (WT/Let/536).iii GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/276 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/298 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/305 + 
G/SECRET/305/Corr.1 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/307 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/316 + 
G/SECRET/316/Corr.1 
(situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 29 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Canadaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/335) et certifiée 
(WT/Let/938).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/593)  et certifiée 
(WT/Let/1469) . 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/13 + 
G/MA/TAR/RS/13/Add.1 
(produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées (WT/Let/270 et 
WT/Let/272, 
respectivement).  
G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/158).  
G/MA/TAR/RS/59 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/316).  
G/MA/TAR/RS/97 contient 
les résultats du 
document  G/SECRET/10 et 
a été certifiée 
(WT/Let/487).  
G/MA/TAR/RS/277 contient 
les résultats du 
document  G/SECRET/29 et 
a été certifiée 
(WT/Let/819).  
G/MA/TAR/RS/438 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1205).  
G/MA/TAR/RS/512 
(Décision de Nairo bi) a 
été distribuée (des 
réservesii ont été émises).  OMC 
G/SECRET/1 – Invocation 
de droits au titre de 
l'article  XXVIII:3 du 
GATT, mais retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2).  
G/SECRET/10 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/10/ Add.2).  
G/SECRET/29 + 
G/SECRET/29/Corr.1 – 
Processus achevé (le 
rapport final  est 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/29/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 30 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
24 République  
centrafricainea CIV 
(104)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/166) et 
certifiée (WT/ Let/702).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/241) 
et certifiée  (WT/Let/774).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/361) et certifiée 
(WT/Let/1001).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/517) et certifiée 
(WT/Let/1359).  
Conformément aux pro cédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/613) et certifiée 
(WT/Let/1492).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 31 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
25 Tchada CV 
(105)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/167 + 
G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/697).  
Conformémen t aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/242) 
et certifiée (WT/Let/775).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été  distribuée 
(G/MA/TAR/RS/326) et certifiée 
(WT/Let/924).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/469) et certifiée 
(WT/Let/1286).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/600) et certifiée 
(WT/Let/1479).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 32 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
26 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/168 + 
G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/692).  
Conformémen t aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + 
G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/583).  
 G/MA/TAR/RS/82 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/12 et a été 
certifiée (WT/Let/415).  OMC 
 
G/SECRET/12 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/320 et 
G/MA/TAR/RS/320/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/911).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/550) et certifiée 
(WT/Let/1405).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/646) et certifiée 
(WT/Let/1540).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 33 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
27 Chinea CLII 
(152)   PA (11/12/2001)  
(WT/Let/408 + 
WT/Let/417)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant  le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHN/1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires af fectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/582) 
et (G/MA/TAR/RS/582/Add.1).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH200 2 
(WT/L/ 1160). 
 G/MA/TAR/RS/449 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1239).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH 2007 
(WT/L/1161).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 34 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
28 Colombiea LXXVI  
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/267).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distr ibuée (G/MA/TAR/RS/108) 
et certifiée (WT/Let/565).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/415) et certifiée 
(WT/Let/1094).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'intr oduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/1 164). G/MA/TAR/RS/51 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/351).  
G/MA/TAR/RS/295 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/863).  
G/MA/TAR/RS/431 + 
G/MA/TAR/RS/431/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1464).  
G/MA/TAR/RS/566 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée (WT/Let/1411).  
G/MA/TAR/RS/589 
(rectifications de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1457)   
   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 35 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
29 Congoa CVI 
(106)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/169) et 
certifiée (WT/ Let/699).  
Conformément aux procédures 
révisées  pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/243) 
et certifiée  (WT/Let/776).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/315) et certifiée 
(WT/Let/910).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/470) et certifiée 
(WT/Let/1287).  
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 647) et certifiée 
(WT/Let/1 541).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 36 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
30 Costa Ricaa LXXXV  
(85) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.5) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/519).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/397).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/153), 
mais a ultérieurement été retirée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une 
version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et 
certifiée (WT/Let/757 + 
W/Let/757/Corr.1).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/401) et certifiée 
(WT/Let/1053).  G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) a 
été certifiée (WT/ Let/196).  
G/MA/TAR/ RS/92 + 
G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  
(rectifications de l' ATI) 
ont été certifiées 
(WT/Let/462).  
G/MA/TAR/RS/444 
(élargissement de l'ATI ) 
(en attente des procédures 
internes).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 37 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Costa Ricaa (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164).   
31 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1967). 
Concessions 
additionnelles 
accordées dans 
le Protocole  
additionnel au 
Protocole de 
Genève (1979) . PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/171 + 
G/MA/TAR/RS/171 /Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/693).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/245) 
et certifiée  (WT/Let/778).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des po sitions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/342) et certifiée 
(WT/Let/961).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/494) et certifiée 
(WT/Let/1311).  
 
Conformément  aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 665) et certifiée 
(WT/Let/1574).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue de 
leur incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés 
(WT/Let/526).iii    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 38 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
32 Croatiea CXLVII  
(147)  Néant  PA (30/11/2000)  
(WT/Let/348 + 
WT/Let/359 + 
WT/Let/360)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HRV/1).   OMC 
 
G/SECRET/24 – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article X XIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement de l'UE 
des 28.xi 
33 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/192 + 
WT/Let/192/Corr.1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/226 + 
G/MA/TAR/RS/226/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/803).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/394) et certifiée 
(WT/Let/1018).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/518) et certifiée 
(WT/Let/1360).  G/RS/9  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 39 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Cubaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 666 et 
G/MA/TAR/RS/ 666(Add.1 ) et 
certifiée (WT/Let/1599).    
34 Chyprea CVII 
(107)  Néant  PM  G/SP/6 ( ADI) – 
Rectifications approuvées  
en vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant 
été certifiées 
(WT/Let/532).iii 
G/MA/TAR/RS/73 (ATI) a 
été certifiée (WT/Let/377).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadr e des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
35 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19/02/1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/372).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1).  G/RS/20 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/ 256).  
G/MA/TAR/RS/69 (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/383).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
36 République 
démocratique du 
Congoa LXVIII  
(68) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste 
issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/170) et 
certifiée (WT/ Let/700).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 40 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 République 
démocratique du 
Congoa (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) 
et certifiée  (WT/Let/777).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/341) et certifiée 
(WT/Let/960).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/471) et certifiée 
(WT/Let/1288).  
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 624) et certifiée 
(WT/Let/1 515).   
37 Djiboutia CXXXVII  
(137)  A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section D de la 
Liste XI – 
France lorsqu'il 
a accédé au 
GATT par voie 
de succession 
en 1994.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée ( G/MA/TAR/RS/172) et 
certifiée (WT/Let/701).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 41 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Djiboutia (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/247) 
et certifiée (WT/Let/780).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/308) et certifiée 
(WT/Let/898).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/519) et certifiée 
(WT/Let/1361).  
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 614) et certifiée 
(WT/Let/1 493).   
38 Dominiqueb CVIII 
(108)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/173 + 
G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/698).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 42 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Dominiqueb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) 
et certifiée  (WT/Let/623).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/327) et certifiée 
(WT/Let/925).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/520) et certifiée 
(WT/Let/1362).  
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 648) et certifiée 
(WT/Let/1 542).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 43 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
39 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du 
retrait d'une 
demande de 
dérogation, la 
liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguayv a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/
10 + 
G/SECRET/HS/1
0 
/Corr.1) et 
certifiée 
(WT/Let/317).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/218 + 
G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/749).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/219) 
et certifiée (WT/Let/751).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1161) . 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
 G/SP/3 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour.vi 
G/RS/26 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises). À 
la suite de consultations, 
une nouvelle notification a 
été distribu ée 
(G/MA/TAR/RS/54) et a été 
certifiée (WT/Let/293).  
G/MA/TAR/RS/107 (ATI) a 
été certifiée (WT/Let/557).  A demandé une 
dérogation pour la 
renégociation et la 
transposition dans le SH 
de sa liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay (G/L/4). 
À la suite de 
consulta tions, la 
demande a été retirée 
(voir G/C/M/3).  
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1164).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 44 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
40 Équateura CXXXIII  
(133)  Néant  PA (21/01/1996)  
(WT/Let/32 +  
WT/Let/34 + 
WT/Let/53)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/321 et 
G/MA/TAR/RS/321/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/937).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/302) 
et certifiée (WT/Let/889).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/574) 
et certifiée (WT/Let/1426).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L /1162).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1163).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2022 
(WT/L/1164).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 45 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
41 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle  
d'Uruguay.  
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste 
issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a maintenant été certifiée 
(WT/Let/54 2). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) 
et certifiée  (WT/Let/781).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a é té distribuée 
(G/MA/TAR/RS/397) et certifiée 
(WT/Let/1038).  G/MA/TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/  
Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/Ad
d.1 (feuillets mobiles ) ont 
été certifiées (WT/ Let/542).  
G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Le t/459).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/345 – 
Processus achevé.  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/562) et certifiée 
(WT/Let/1407).  G/MA/TAR/RS/538 
(rectifications de l' ATI) a 
été distribuée et certifiée 
(WT/Let/1384).   
42 El Salvadorb LXXXVII  
(87) Liste reprise 
dans son 
Protocole 
d'accession au 
GATT 
(13/12/1990).  
 
Transposée 
dans le SH 
(G/SECRET/HS/
1 + 
G/SECRET/HS/1
/Corr.1 + 
G/SECRET/HS/1  
/Add.1), mais 
elle n'a pas 
encore été 
certifiée du fait  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/467).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2 002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/227 + 
G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/760).  G/MA/TAR/RS/14 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/320).  
G/MA/TAR/RS/45 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.2 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.3 
(ATI) a été 
certifiée(WT/Let/1384).  
G/MA/TAR/RS/124 + 
G/MA/TAR/RS/124/Rev.1 
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/27 et 
ont été certifiées 
(WT/Let/595).  
 OMC 
 
G/SECRET/27 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/27/Add.1).  
G/SECRET/28 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/28/Add.1 
+ G/SECRET/28/Add.1  
/Corr.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 46 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 El Salvadorb (suite)   de l'existence de 
réserves.ii Au 
bénéfice d'une 
dérogation 
jusqu'au 
30 juin 1995.   Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/416) et certifiée 
(WT/Let/1095).  G/MA/TAR/RS/138 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/28 et a é té 
certifiée (WT/Let/613).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/583) et 
(G/MA/TAR/RS/583/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/1452).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164).   
43 Estoniea CXLIV  
(144)  Néant  PA (13/11/1999)  
(WT/Let/300 + 
WT/Let/311 + 
WT/Let/313)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EST/1).   OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévu es à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
44 Eswatini 
(Swaziland)a CXXIII 
(123)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/208 et 
certifiée (WT/Let/737).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 47 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Eswatini 
(Swaziland)a (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/279) 
et certifiée (WT/Let/814).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affect ées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/405) et certifiée 
(WT/Let/1060).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/575) et certifiée 
(WT/Let/1427).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 669) et certifiée 
(WT/Let/1572).    
45 Union  
européennevii,viii,ix,x,xi,a CLXXIII  
(173)  Liste des CE 
des 12 annexée 
(L/6292/Add.1) 
au troisième 
Protocole de 
Genève  (1987).  
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM 
(CE des 12)  CE-12 (LXXX ) 
 
Ont présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3), qui a été 
certifiée (WT/Let/666).  CE-12 
 
G/SP/2 ( autres ) – 
Additions approuvées en 
vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant 
été certifiées 
(WT/Let /529).iii 
G/MA/TAR/RS/6 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/101).  CE-12 
GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur . 
G/SECRET/336 + 
G/SECRET/336/Add.1 – 
Renégociation engagée 
après une procédure de 
groupe spécial (DS28/2). 
Un accord  bilatéral a été 
conclu avec une partie 
contractante ( situation 
incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 48 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Union  
européenne  (suite)       SECRET/343 a abouti à 
un accord -cadre sur les 
bananes qui a par la suite 
été inclus dans le 
Protocole de Marrakech .xii 
     CE-15 (CXL)  
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EEC/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873).  CE-15 
 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/156).  
G/MA/TAR/RS/30 
(boissons alcooliques 
distillées ) a été certifiée 
(WT/Let/178).  
 
G/MA/TAR/RS/47 
(rectifications de l' ATI) a 
été certifiée (WT/Let/261).  OMC 
 
CE-15 
 
G/SECRET/347 se 
rapportait à l'origine à la 
Liste LXXX des CE -12, 
mais le processus a par la 
suite été poursuivi par les 
CE-15 après 
l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant sous la 
cote SECRET/347/Add.1).  
      G/L/65 + Rev.1/Add.4 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée dans le cadre de la 
Liste CXL des CE des  15 
(WT/Let/666).  G G/L/65 + G/L/65/Rev.1 
+ G/L/65/Rev.1/Add.1 +  
G/L/65/Rev.1/Add.2 +  
G/L/65/Rev.1/Add.2  
/Corr.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.3 +  
G/L/65/Rev.1/Add.4 + 
G/L/65/Rev.1/Add. 5. La 
Liste CXL distribuée pour 
la CE des 15 a été 
certifiée (WT/Let/666).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 49 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Union  
européenne  (suite)      G/MA/TAR/RS/74 
(rectifications de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/667).  
G/MA/TAR/RS/80 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/11 a 
été certifiée (WT/Let/668).  
G/MA/TAR/RS/90 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/15 a 
été certifiée (WT/ Let/669).  
 
G/MA/TAR/RS/297 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/22xiii a 
été certifiée (WT/Let/868)  G/SECRET/11 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1).  
G/SECRET/15 – 
Processus achevé; deux 
rapports bilatéraux ont  
été distribués sous la cote 
G/SECRET/15/Add.1.  
G/SECRET/18 – 
Processus achevé 
(rapport final  et 
accords bilatéraux 
reproduits sous  la cote 
G/SECRET/18/Add.3).  
       G/SECRET/22 + 
G/SECRET/22/Add.1 a 
trait aux procédures 
spéciales prévues à 
l'annexe du document 
WT/MIN(01)/15. Accord 
conclu au titre de l'Accord 
de Genève sur le 
commerce des bananes.xiii 
G/SECRET/25 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/25/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 50 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Union  
européenne  (suite)       G/SECRET/30 Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/30/Add.1).  
G/SECRET/32 Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/32/Add.1).  
     UE-25 (CLXXIII)  
 
Une liste transposée dans le 
SH2002, y compris les résultats 
attribuables à l'élargissement et à 
certaines renégociations au titre de 
l'article XXVIII, a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/357 + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.2 +  
G/MA/TAR/RS/357/Add.1) et a été 
certifiée (WT/Let/1220).  UE-25 
 
G/MA/TAR/RS/357 qui 
contient les résultats des 
documents G/SECRET/18, 
G/SECRET/25 et 
G/SECRET/30 a été certifiée 
(WT/Let/12 20). 
G/MA/TAR/RS/456 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1265).  UE-25 
 
La Liste CXL a été retirée 
par le document 
G/SECRET/20 + 
G/SECRET/20/Add.1 dans 
le cadre des procédures 
prévues aux 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT applicables à 
l'élargissement de 
l'UE-25. Rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/20/Add.8 .ix,xiii  
     UE-27 
 UE-27 
 UE-27 
 
G/SECRET/26 + 
G/SECRET/26/Corr.1 + 
G/SECRET/26/Rev.1 
Engagement de procédures 
au titre des articles  XXIV:6 
et XXVIII du GATT pour 
l'élargissement de 
l'UE-27x,xiii (rapport final 
reproduit sous la cote  
G/SECRET/26/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 51 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Union  
européenne  (suite)     UE-28 (CLXXV)1 
 
Une liste transposée dans le 
SH2017, y compris certains 
résultats des négociations dans le 
cadre de l'élargissement 
(G/SECRET/35), des résultats 
attribuables à certaines 
renégociations au titre de 
l'article  XXVIII (G/SECRET/32) et 
d'autres rectifications e t 
modifications, a été distribuée sous 
les cotes G/MA/TAR/RS/506 + 
G/MA/TAR/RS/506/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/506/Add.2 + 
G/MA/TAR/RS/506/Add.3. Des 
réserves ont été émises.ii 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 07 
(WT/L/ 1161). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). UE-28 
 UE-28 
 
G/SECRET/35 – 
Engagement de 
procédures au titre des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT pour 
l'élargissement de 
l'UE-28xi (rapports 
bilatéraux  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/35/Add.1, et 
G/SECRET/35/Add.3; un 
rapport bilatéral  et le 
rapport final  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/35/Add.2 ). 
G/SECRET/42 – 
Processus en cours. Des 
statistiques révisées ont 
été présentées dans le 
document 
G/SECRET/42/Add.2 . 
G/SECRET/42/Add.3 
donne la  liste des 
contingents tarifaires à 
modifier.2 
 
1 Le Royaume -Uni est sorti de l'Union européenne le 1er février 2020 . Le Royaume -Uni et l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui 
s'achèvera le 31  décembre 2020, l e droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continue rait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son territoire . Voir les 
documents WT/Let/1462 et WT/GC/206 . 
2 Le 21 décembre  2020, l'Union européenne a informé les Membres qu'il était nécessaire d'invoquer l'article XXV III:3 du GATT et de modifier les concessions relatives aux 
contingents tarifaires à compter du 1er janvier 2021, par suite de la fin de la période de transition prévue par l'Accord de retrait et du fait que le Royaume -Uni appliquerait des 
régimes d'importation distincts à partir de cette date. L'Union européenne a en outre indiqué qu'elle  souhaitait toutefois poursuivre les négociations et les consultations au titre de 
l'article  XXVIII:1, 2 et 5 en vue de trouver un accord sur la modification de ses concessions. Si nécessaire, elle prendrait également des mesures au cours du premier semest re de 
2021 afin de prolonger effectivement les délais  de six mois prévus à l'article  XXVIII:3, pour permettre aux Membres de finaliser les négociations et les consultations en cours au  
moyen d'un accord, y compris après le 1er juillet 2021. Voir le documen t G/SECRET/42/Add.3. À cet égard, l'Union européenne a fait part de la prolongation, d'une durée de 
six mois (jusqu'au 1er juillet 2023), des délais prévus au titre de la disposition précitée. Voir le document G/L/1385/Add.3.    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 52 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Union  
européenne  (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017  
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017  
(WT/L/ 1164).   
46 Fidjia CIX 
(109)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/174) et 
certifiée (WT/ Let/703).  
Conformément aux procédures 
révisées  pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) 
et certifiée  (WT/Let/605).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/343) et certi fiée 
(WT/Let/963).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 53 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Fidjia (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/521) et certifiée 
(WT/Let/1363).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/625) et certifiée 
(WT/Let/1516).    
47 Gabona XLVII  
(47) Le Gabon n'a 
pas reconnu la 
liste existante 
lorsqu'il a 
accédé au GATT 
par voie de 
succession 
en 1963 
(IBDD, S12/75).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/175) et 
certifiée (WT/Let/704).  Les renseignements sur les 
ADI commu niqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue de 
leur incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Ils ont  
maintenant été certifiés 
(WT/Let/521).iii 
 
G/MA/TAR/RS/446 et 
G/MA/T AR/RS/446/Add.1 
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/36/ et 
ont été certifiées 
(WT/Let/1261).  OMC 
 
G/SECRET/36 et 
G/SECRET/36/Corr.1 – 
Demandes d'engagement 
de procédures au titre de 
l'article XXVIII:4 du 
GATT, accordées par le  
Conseil du commer ce des 
marchandises le 
18 octobre  2013. Voir 
aussi 
G/SECRET/36/Add.1 et 
G/SECRET/36/Add.2. 
Renégociation achevée 
(rapports bilatéraux et  
rapport final  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/36/Add.3).  Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/249) 
et certifiée  (WT/Let/782).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/328) et certifiée 
(WT/Let/926).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/576) et 
(G/MA/TAR/RS/576/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/1428).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 54 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
48 Gambiea CX 
(110)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une    
     liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/176) et certifiée 
(WT/Let/705).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/250) 
et certifiée  (WT/Let/783).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/316) et certifiée 
(WT/Let/905).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/495) et certifiée 
(WT/Let/1312).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/601) et certifiée 
(WT/Let/1480).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 55 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
49 Géorgiea CXLV 
(145)  Néant  PA (14/06/2000)  
(WT/Let/312 + 
WT/Let/314 + 
WT/Let/319 + 
WT/Let/327 + 
WT/Let/341)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) 
et certifiée (WT/Let/600).  
Conformément aux procédures p our 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/386) et certifiée 
(WT/Let/1013).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/590) et certifiée 
(WT/Let/1460).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 670) et certifiée 
(WT/Let/ 1573). G/MA/TAR/RS/508 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1344).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 56 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
50 Ghanaa CXI 
(111)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/177) et 
certifiée (WT/Let/706).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/251) 
et certifiée (WT/Let/784).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/317) et certifiée 
(WT/Let/906).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/496) et certifiée 
(WT/Let/1313).  
Conformément aux procédur es pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/649) et certifiée 
(WT/Let/1543).    
51 Grenadeb CXXVII  
(127)  Néant  PAc 
(22/02/1996)  
(WT/Let/59 + 
WT/Let/61)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/178) et 
certifiée (WT/Let/707).  G/MA/TAR/RS/91, qui 
contenait les ré sultats du 
document G/SECRET/16, a 
été certifiée (WT/Let/445).  OMC 
 
G/SECRET/14 contenait 
une demande 
d'autorisation au CCM  à 
l'effet d'engager des 
négociations au titre de 
l'article XXVIII, mais a    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 57 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Grenadeb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/252) 
et certifiée (WT /Let/785).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/329) et certifiée 
(WT/Let/927).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été  distribuée 
(G/MA/TAR/RS/522) et certifiée 
(WT/Let/1364).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 678) et certifiée 
(WT/Let/ 1586).  été retiré et remplacé par 
les documents 
G/SECRET/16 + 
G/SECRET/16/Corr.1  + 
G/SECRET/16/Add.1. La 
Grenade a fait savoir 
dans le document 
G/SECRET/16/Add.2 que 
ces négociations avaient 
été achevées.  
52 Guatemalaa LXXXVIII  
(88) Liste établie 
dans le cadre de 
son Protocole 
d'accession au 
GATT 
(28/02/1991) et 
transposée dans 
le SH. A été 
certifiée 
(WT/Let/271).xiv PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/489).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/216 + 
G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/748).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/344) et certifiée 
(WT/Let/964).  G/MA/TAR/RS/105 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/544).  
G/MA/TAR/RS/292 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/847).  
G/MA/TAR/RS/424 
(élargissement de l'ATI ) 
(en attente des procédures 
internes).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 58 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Guatemalaa (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1164/Add.1) .   
53 Guinéea CXXXVI  
(136)  A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section C de la 
Liste XI – 
France 
lorsqu'elle a 
accédé au GATT 
par voie de 
succession en 
1994 (L/7606).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/179) et 
certifiée (WT/Let/708).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/253) 
et certifiée  (WT/Let/786).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/345) et certifiée 
(WT/Let/965).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 59 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Guinéea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/497) et certifiée 
(WT/Let/1314).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/626) et certifiée 
(WT/Let/1519).    
54 Guinée -Bissaua CXXX  
(130)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/180) et 
certifiée (WT/Let/709).  
Conformément aux procédures 
révisées  pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/254) 
et certifiée (WT/Let/787).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/309) et certi fiée 
(WT/Let/899).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/472) et certifiée 
(WT/Let/1289).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 60 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Guinée -Bissaua 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/602) et certifiée 
(WT/Let/1481).    
55 Guyanab CXII 
(112)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/181) et 
certifiée (WT/Let/710).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/255) 
et certifiée (WT/Let/788).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/T AR/RS/330) et certifiée 
(WT/Let/928).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/523) et certifiée 
(WT/Let/1365).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des position s 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/627) et certifiée 
(WT/Let/1520).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 61 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
56 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie 
dans le cadre du 
Protocole 
d'Annecy 
(1949). 
Concessions 
additionnelles 
reprises dans 
les Protocoles 
de Torquay 
(1951) et de 
Genève (1956 
et 1962).  
Un projet de 
liste codifiée a 
été présenté par 
Haïti (L/4794) 
en 1979 mais 
n'a pas été 
certifié.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positi ons tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/182) et 
certifiée (WT/Let/711).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/256) 
et certifiée (WT/Let/791).   Concessi ons antérieures 
au Cycle d'Uruguay 
renégociées 
en 1961-1962 
(G/SECRET/147 + 
G/SECRET/Add.1 + 
G/SECRET/Add.2 + 
G/SECRET/Add.3 + 
G/SECRET/Add.4 + 
G/SECRET/Add.5 + 
G/SECRET/Add.6 + 
G/SECRET/Add.7 + 
G/SECRET/Add.8 + 
G/SECRET/Add.9).  
   D'autres 
concessions 
figurent dans le 
Protocole 
additionnel au 
Protocole de 
Genève (1979).   Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/346) et certifiée 
(WT/Let/966).  
Conformément aux procé dures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/515) et certifiée 
(WT/Let/1357).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/615) et  certifiée 
(WT/Let/1494).   OMC 
 
G/SECRET/39 – 
Processus en cours.    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 62 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
57 Hondurasb XCV 
(95) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(02/03/1994).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/ Let/403).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) 
et certifiée  (WT/Let/634).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été d istribuée 
(G/MA/TAR/RS/347) et certifiée 
(WT/Let/967).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/551) et certifiée 
(WT/Let/1396).  G/MA/TAR/RS/101 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/511  + 
WT/Let/511/Corr.1).  
G/MA/TAR/RS/104 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/21 et a été 
certifiée (WT/ Let/540).  
G/MA/TAR/RS/323 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/921).  OMC 
 
G/SECRET/21 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/21/Add.1).  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/650) et certifiée 
(WT/Let/1544) .     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 63 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
58 Hong Kong, Chineb LXXXII  
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/76).  G/MA/TAR/RS/9 
(concessions ) a été 
certifiée (WT/Let/171).   
     A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/116 + 
G/MA/TAR/RS/116/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/584).  
Conformément aux procédu res pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/383) et certifiée 
(WT/Let/1010).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/597)  et certifiée 
(WT/Let/1473) . 
 G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) a 
été certifiée (WT/ Let/160).  
G/MA/TAR/RS/37 
(rectifications de l' ATI) a 
été certifiée (WT/Let/252).  
G/MA/TAR/RS/72 
(concessions ) a été 
certifiée (WT/ Let/384).  
G/MA/TAR/RS/399 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1 035).  
G/MA/TAR/RS/426 et 
G/MA/TAR/RS/426/Corr.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1159).  
G/MA/TAR/RS/595  
(rectifications ) a été 
certifiée (WT/Let/1471) .  
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH201 7 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/1 164).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 64 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
59 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/264).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HUN/1).  G/RS/19 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectificatio n (WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/84 + 
G/MA/TAR/RS/84/Corr.1 
(concessions ) ont été 
certifiées (WT/Let/441).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/335 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/335/Add.1).  
OMC 
G/SECRET/3 – Cette liste 
a été retirée dans le 
cadre des procéd ures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
60 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) 
au Protocole de 
Genève (1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/477).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ISL/1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/ TAR/RS/374) 
et certifiée (WT/Let/1003).  G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/159).  
G/MA/TAR/RS/435 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1202).  
G/MA/TAR/RS/584 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée (WT/Let/1440).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 65 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
61 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.2) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/517).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/ Let/340). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/IND/1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/301) 
et certifiée (WT/Let/886).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/409) et certifiée 
(WT/Let/1072)  G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) a 
été certifiée (WT/ Let/181).  
G/MA/TAR/RS/63 + 
G/MA/TAR/RS/63/Add.1+ 
G/MA/TAR/RS/63/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/374).  
G/MA/TAR/RS/66 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/8, a été certifiée 
(WT/Let/440).  
G/MA/TAR/RS/67 + 
G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 
(textiles ) ont ét é certifiées 
(WT/Let/374).  
 GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/342 (rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/342/Add.1).  
 
OMC 
 
G/SECRET/8 – Processus 
achevé (rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/8/Add.1).  
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/1 164). G/MA/TAR/RS/572 
(rectifications de l'ATI ) a 
été distribuée (des 
réservesii ont été émises).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 66 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
62 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) 
au Protocole de 
Genève (1992).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/318).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/458) 
et certifiée (WT/Let/1273).  G/MA/SP/1 + 
G/MA/SP/1/Add.1 ( autres ) 
ont été approuvés en vue 
de leur incorporation dans 
un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées 
(WT/Let/541).iii 
G/RS/21 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises).  
À la suite de consultations, 
une nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 ( autres ) 
a été distribuée et a été 
certifiée (WT/Let/255).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/281 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4).  
      G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/157).  
G/MA/TAR/RS/439 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1206).  
G/MA/TAR/RS/619 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée (WT/Let/1507).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 67 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
63 Israëla XLII 
(42) La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH 
(G/SECRET/HS/
31 + 
G/SECRET/HS/3
1 
/Add.1) et 
certifiée 
(WT/Let/553).  
Par la suite, les 
corrections 
apportées à la 
liste transposée 
ont été 
distribuées 
(G/MA/TAR/RS/
322) PM Une nouvelle liste codifiée selon le 
SH96 a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/322) et certi fiée 
(WT/Let/932).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/407) 
et certifiée (WT/Let/1070).  
Conformément aux procédures pour 
le SH 2007, une liste des positions 
tarifai res affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/447) et certifiée 
(WT/Let/1233).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/525) et certifiée 
(WT/Let/1367).  
Des rectifications apportée s à 
WT/Let/1367 (G/MA/TAR/RS/580) 
ont été distribuées et certifiées 
(WT/Let/1432).  
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 674) et certifiée 
(WT/Let/1582).  G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/174).  
G/MA/TAR/RS/78 ( Annexe 
5 de l'Accord sur 
l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/882).  
G/MA/TAR/RS/322 reproduit 
une Liste complète, avec les 
corrections apportées à la 
liste datant d'avant le Cycle 
d'Uruguay (WT/Let/553), la 
Liste du Cycle d'Uruguay et 
les modifications du SH96 
(WT/Let/554) ( autres ), et 
a été certifiée 
(WT/Let/932).  
G/MA/TAR/RS/434 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1198).  
G/MA/TAR/RS/511 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée (WT/Let/1348).  
G/MA/T AR/RS/612 
(rectifications ) a été 
certifiée (WT/Let/1491).   
64 Jamaïqueb LXVI 
(66) La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/257).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/183) et 
certifiée (WT/ Let/712).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 68 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Jamaïqueb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/110) 
et certifiée (WT/Let/560).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été d istribuée 
(G/MA/TAR/RS/387) et certifiée 
(WT/Let/1014).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/526) et certifiée 
(WT/Let/1368).  
Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 679) et certifiée 
(WT/Let/ 1587).   
65 Japona XXXVIII  
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) 
au premier 
Protocole de 
Genève (1987).  
Modifications du 
SH92 
distribuées sous 
la cote 
G/SECRET/C/HS
/7 et 
approuvées 
(voir 
TAR/M/35).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/67 + WT/Let/94).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/JAP/1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2).  G/RS/6 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1953).  
G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès -verbal de 
certification (Let/1953).  
 
G/MA/TAR/RS/10 + 
G/MA/TAR/RS/10/Corr.1  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/319 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/319/Add.3)  
 
G/SECRET/328 – 
Processus achevé 
(rapport final reproduit    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 69 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Japona (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/145) 
et certifiée (WT/Let/644 + 
WT/Let/644/Corr.1 + WT/Let/820).  (produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées  (WT/Let/138 + 
WT/Let/145).  
G/MA/TA R/RS/12 + 
G/MA/TAR/RS/12/Corr.1 
(ATI) ont été certifiées 
(WT/Let/138 + 
WT/Let/145).  
G/MA/TAR/RS/55 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.2 
(produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées  (WT/Let/322 + 
WT/Let/343).  
G/MA/TAR/RS/57 ( Annexe 
5 de l'Accord  sur 
l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/362 + 
WT/Let/412).  sous la cote 
G/SECRET/328/Add.2)  
      G/MA/TAR/RS/114 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/568) et 
été remplacé ultérieurement 
par G/MA/TAR/RS/136 qui a 
été certifiée (WT /Let/610 + 
WT/L/625)  
G/MA/TAR/RS/291 +  
G/MA/TAR/RS/291/Corr.1 
(produits 
pharmaceutiques ) ont été 
certifiées (WT/Let/835 + 
WT/Let/864).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 70 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Japona (suite)      G/MA/TAR/RS/423 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée (WT/Let/1144 
+ WT/Let/1260).   
66 Jordaniea CXLVIII  
(148)  Néant  PA (11/04/2000)  
(WT/Let/323 + 
WT/Let/333 + 
WT/Let/335)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/115 + 
G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/586).  
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/378) et certifiée 
(WT/Let/1007).    
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/527) et certifiée 
(WT/Let/1369).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribu ée 
(G/MA/TAR/RS/ 680) et certifiée 
(WT/Let/ 1589).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 71 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
67 Kazakhstana CLXXII  
(172)  Néant  PA 
(27/07/2015)  
(WT/Let/1057)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163).   
68 Kenyaa CXIII 
(113)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/184) et 
certifiée (WT/ Let/713).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/257) 
et certifiée  (WT/Let/789).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/388) et cer tifiée 
(WT/Let/1021).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/528) et certifiée 
(WT/Let/1370).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 72 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Kenyaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/651) et certifiée 
(WT/Let/1545).    
69 Corée, République 
dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  
 
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/339).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1).  
 
Conformément aux  procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/220 + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et 
certifiée (WT/Let/804).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des posit ions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/420) et certifiée 
(WT/Let/1099).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/249).  
 
G/MA/TAR/RS/56 + 
G/MA/TAR/RS/56/Corr.1 
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/302).  
 
G/MA/TAR/RS/71 
(rectifications de l'ATI ) a 
été certifiée (WT /Let/376 + 
WT/Let/392).  
 
G/MA/TAR/RS/98 
(Annexe  5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/492 et 
WT/Let/504).  
 
G/MA/TAR/RS/126 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/596).  
 
G/MA/TAR/RS/396 
(Annexe  5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/1461).  
 
G/MA/TAR/RS/433 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée (WT/Let/1195 
+ WT/Let/1221).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 73 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Corée, République 
dea (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/658 
(rectifications ) a été 
distribuée et contenait des 
réserves; des projets 
révisés de rectifications 
techniques  ont donc été 
distribués sous la cote 
G/MA/TAR/RS/658/Rev.1.   
70 Koweït, État dua CXIV 
(114)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/185) et 
certifiée (WT/Let/714).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/140) 
et certifiée (WT/Let/627).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/306) et cer tifiée 
(WT/Let/896).  G/MA/TAR/RS/222 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/752).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 74 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Koweït, État dua 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/473) et certifiée 
(WT/Let/1290).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 681) et certifiée 
(WT/Let/ 1590).   
71 République 
kirghizea CXLII  
(142)  Néant  PA (20/12/1998)  
(WT/Let/245 + 
WT/Let/262 + 
WT/Let/296)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) 
et certifiée (WT/Let/604).  
 
Conformément a ux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/379) et certifiée 
(WT/Let/1008).   OMC 
 
G/SECRET/38 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compt e de l'adhésion de 
la République kirghize à 
l'Union économique 
eurasiatique.  
72 République 
démocratique 
populaire laob CLXVII 
(167)  Néant  PA (02/02/2013)  
(WT/Let/869 + 
WT/Let/872 + 
WT/Let/876)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/384) et certifiée 
(WT/Let/1019).  G/MA/TAR/RS/662 + 
G/MA/TAR/RS/662 /Add.1 
(ATI) a été distribuée et 
certifiée (WT /Let/1564).  
 
G/MA/TAR/RS/663  + 
G/MA/TAR/RS/663 /Add.1 
(élargissement  de l'ATI ) 
a été distribuée et certifiée 
(WT/Let/1565).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 75 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 République 
démocratique 
populaire laob 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/529) et certifiée 
(WT/Let/1371).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/628) et certifiée 
(WT/Let/1521).    
73 Lettoniea CXLIII  
(143)  Néant  PA (10/02/1999)  
(WT/Let/246 + 
WT/Let/281 + 
WT/Let/298)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LVA/1).  G/MA/ TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1 
(liste en vue de 
l'accession révisée ) ont 
été certifiées (WT/Let/321).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
74 Lesothoa CXV 
(115)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/186) et 
certifiée (WT/ Let/715).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/224) 
et certifiée  (WT/Let/755).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 76 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Lesothoa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/318) et certifiée 
(WT/Let/907).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/474) et certifiée 
(WT/Let/1291).  
 
Conformém ent aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/603) et certifiée 
(WT/Let/1482).    
75 Libériaa CLXXIV 
(174)  Néant  PA 
(14/04/2016)  
(WT/Let/1171)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/629) et certifiée 
(WT/Let/1522).    
76 Lituaniea CL 
(150)  Néant  PA (31/05/2001)  
(WT/Let/364 + 
WT/Let/378)  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1).  Des rectifications apportées 
au Protocole d'accession de 
la Lituanie figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/380 + 
WT/Let/380/Corr. 1 + 
WT/Let/389).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 77 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
77 Macao, Chineb LXXXIX  
(89) La Liste 
distribuée sous 
la cote L/7023 
n'a pas été 
certifiée. La 
Liste a 
également été 
prise en 
considération 
dans le cadre du 
Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/269).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par l es 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/111) 
et certifiée (WT/Let/561).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/389) et certifiée  
(WT/Let/1022).  
 G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/177).  
 
G/MA/TAR/RS/35 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/251).  
 
G/MA/TAR/RS/79 ( produi ts 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/405).  
 
G/MA/TAR/RS/137 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/614).  
 
G/MA/TAR/RS/228 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/762).  
  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/577 et 
G/MA/TAR/RS/577/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1441).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 629). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/461 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1277).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 78 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
78 Madagascara LI 
(51) Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/187) et 
certifiée (WT/Let/716).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/258) 
et certifiée  (WT/Let/790).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une l iste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/362) et certifiée 
(WT/Let/988).    
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/530) et certifiée 
(WT/Let/1376).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/639) et certifiée 
(WT/Let/1530).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 79 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay 
transposée dans 
le SH et certifiée 
(WT/Let/167).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/188) et 
certifiée (WT/ Let/717).  
 
Conformé ment aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/259) 
et certifiée  (WT/Let/792).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribu ée 
(G/MA/TAR/RS/363) et certifiée 
(WT/Let/989).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/531) et certifiée 
(WT/Let/1372).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/631) et certifiée 
(WT/Let/1524).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 80 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
80 Malaisiea XXXIX  
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) 
au Protocole de 
Genève (1993).  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/498).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/260) 
et certifiée  (WT/Let/793).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1161). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/176).  
 
G/MA/TAR/RS/432 et 
G/MA/TAR/RS/432/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1187)  
 
G/MA/TAR/RS/451 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1243).  
 
 
G/MA/TAR/RS/656 
(rectifications ) a été 
certifiée (WT/Let/1555)   
81 Maldivesa CXVI 
(116)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/189) et 
certifiée (WT/ Let/718).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/261) 
et certifiée  (WT/Let/794).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 81 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Maldivesa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/410) et certifiée 
(WT/Let/1073).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/532) et certifiée 
(WT/Let/1373).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, u ne liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/632) et certifiée 
(WT/Let/1525).    
82 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions 
reprises dans la 
section C de la 
Liste XI – 
France lorsqu'il 
a accédé au 
GATT par voie 
de succession 
le 11/01/1993 
(L/7166).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/190) et 
certifiée (WT/ Let/719) . 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/262) 
et certifiée  (WT/Let/799).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 82 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Malia (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/364) et certifiée 
(WT/Let/990).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/498) et certifiée 
(WT/Let/1315).  
Conforméme nt aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/633) et certifiée 
(WT/Let/1526).    
83 Maltea CXVII  
(117)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/315).  G/SP/4 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant 
été certifiées 
(WT/Let/533).iii 
G/RS/15 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
G/RS/23 ( ADI et autres ) a 
été certifiée (WT/Let/22).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 83 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
84 Mauritaniea L 
(50) Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/191) et 
certifiée (WT/Let/720).  
Conformément aux procédures 
révisées  pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/263) 
et certifiée  (WT/Let/795).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/365) et certifiée 
(WT/Let/991).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/533) et certifiée 
(WT/Let/1374).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des  positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/634) et certifiée 
(WT/Let/1527).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 84 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
85 Mauricea CXVIII  
(118)  Néant  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT /Let/337).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/120) 
et certifiée (WT/Let/588).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affe ctées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/331) et certifiée 
(WT/Let/929).  
 G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/334).  
 
G/MA/TAR/RS/62 (SH96 ) a 
été certifiée (WT/Let/337).  
 
G/MA/TAR/RS/437 et 
G/MA/TAR/RS/437/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1204).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/534) et certifiée 
(WT/Let/1375).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/635) et certifiée 
(WT/Let/1528).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 85 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
86 Mexiquea LXXVII  
(77) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.3) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/518).iii PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/404).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SE CRET/HS02/MEX/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/294) 
et certifiée (WT/Let/862).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifair es affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/448) et certifiée 
(WT/Let/1234).  
 G/MA/TAR/RS/7 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/122).  
 
G/MA/TAR/RS/578 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée (WT/Let/1430).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/330 
(situation incertaine ). 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162).   
87 Moldova, 
République dea CLI 
(151)  Néant  PA (26/07/2001)  
(WT/Let/395 + 
WT/Let/399 + 
WT/Let/410)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/264) 
et certifiée  (WT/Let/800).  G/MA/TAR/RS/150 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/31 et a été 
certifiée (WT/Let/655).  OMC 
 
G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Corr.1 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 86 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Moldova, 
République dea 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/390) et certifiée 
(WT/Let/1023).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/610) et certifiée 
(WT/Let/1489).    
88 Mongoliea CXXXIV  
(134)  Néant  PA (29/01/1997)  
(WT/Let/100 + 
WT/Let/109 + 
WT/Let/130)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/121) 
et certifiée (WT/Let/589).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/366) et certifiée 
(WT/Let/993).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/535) et certifiée 
(WT/Let/1379).  
 Les rectifications apportées 
au Protocole d'accession 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/115 + 
WT/Let/125).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/652) et certifiée 
(WT/Let/1546).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 87 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
89 Monténégroa CLXVI  
(166)  Néant  PA (29/04/2012)  
(WT/Let/842 + 
WT/Let/849 + 
WT/Let/857)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/552) et certifiée 
(WT/Let/1397).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une lis te des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 689 et 
G/MA/TAR/RS/ 689/Rev.1 ). G/MA/TAR/RS/296 ( ATI) a 
été certifiée.  
 
G/MA/TAR/RS/427 et 
G/MA/TAR/RS/427/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1182).   
90 Maroca LXXXI  
(81) Liste reprise 
dans son 
Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19/02/1987). 
Transposée 
dans le  SH et 
certifiée 
(WT/Let/168).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/497).  
 
Conformément aux procédures  
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/152) 
et certifiée (WT/Let/665).   GATT (1981 -1994) 
 
L/6326 + L/6326/Add.1 
(situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 88 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
91 Mozambiquea CXIX 
(119)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/192) et 
certifiée (WT/Let/721).  
 
Conformément aux procédures 
révisé es pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/265) 
et certifiée  (WT/Let/796).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/310) et ce rtifiée 
(WT/Let/900).  
  91 
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/475) et certifiée 
(WT/Let/1292).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/604) et certifiée 
(WT/Let/1483).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 89 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
92 Myanmara IV 
(4) Sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1988).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/193) et 
certifiée (WT/Let/722).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/266) 
et certifiée  (WT/Let/801).  92 Myanmara 
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/348) et certifiée 
(WT/Let/968).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/536) et certifiée 
(WT/Let/1377).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/605) et certifiée 
(WT/Let/1484).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 90 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
93 Namibiea XC 
(90) Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/194) et 
certifiée (WT/ Let/723).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/267) 
et certifiée  (WT/Let/797).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/402) et cer tifiée 
(WT/Let/1056)  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/476) et certifiée 
(WT/Let/1293).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 682) et certifiée 
(WT/Let/ 1591).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 91 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
94 Népala CLVII  
(157)  Néant  PA (23/04/2004)  
(WT/Let/449 + 
WT/Let/464)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/349) et certifiée 
(WT/Let/969).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/537) et certifiée 
(WT/Let/1378).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/636) et certifiée 
(WT/Let/1529).    
95 Nouvelle -Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) 
au premier 
Protocole de 
Genève (1987).  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/458 + 
WT/Let/458/Corr.1).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affecté es par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1) . 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/221) 
et certifiée (WT/Let/750).  G/RS/1 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/295).  
 
G/MA/TAR/RS/53 
(rectifications de l' ATI) a 
été certifiée (WT/Let/295).  
 
G/MA/TAR/RS/436 et Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
WT/Let/1203.  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/275 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/289 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/290 
(situation incertaine ). 
 
Le document 
G/SECRET/313 annonçait 
l'intention de relever le 
niveau de certains droits 
pour une période de 
3 ans.   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 92 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Nouvelle -Zélandea 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/445) et certifiée 
(WT/Let/1231).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affe ctées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/661) et 
certifiée(WT/Let/1561).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163).  G/SECRET/329 + 
G/SECRET/329/Rev.1 
(situation incertaine ). 
96 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice 
d'une dérogation 
(WT/L/467) pour 
l'établissement 
d'une nouvelle 
liste fondée sur 
le SH.xv La 
documentation a 
été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/3, 
mais n'a été 
certifiée du fait 
de l'existence de 
réserves.ii PM Les modifications appor tées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/460).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH20 02, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/147) 
et certifiée (WT/Let/642).  G/MA/TAR/RS/102 (ATI) a 
été certifiée (WT/Let/512).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 93 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Nicaraguab (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/350) et certifiée 
(WT/Let/970).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/563) et certifiée 
(WT/Let/1408).  
 
Conformém ent aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 683) et certifiée 
(WT/Let/ 1592).   
97 Nigera LIII 
(53) Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et 
la modification 
des Listes 
(1967).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756. Une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/195) et 
certifiée (WT/Let/724).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 94 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Nigera (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/268) 
et certifiée  (WT/Let/798).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/351) et certifiée 
(WT/Let/971).  
 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/499) et certifiée 
(WT/Let/1316).  
 
Conformément aux p rocédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/637) et certifiée 
(WT/Let/1517).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 95 - 
 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
98 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise 
dans la sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1988).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/196) et certifiée 
(WT/Let/725).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/141) et 
certifiée (WT/Let/628).    
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/391) et certifiée 
(WT/Let/1015).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/501) et certifiée 
(WT/Let/1318).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/653) et certifiée 
(WT/Let/1547).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 96 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
99 Macédoine du 
Nord CLIV 
(154)  Néant  PA (04/04/2003) 
(WT/Let/430 + 
WT/Let/439)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/377) et certifiée 
(WT/Let/1006).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été  distribuée 
(G/MA/TAR/RS/556) et certifiée 
(WT/Let/1401).    
100 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) 
au premier 
Protocole de 
Genève (1987).  
 
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/466).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1 + 
G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1) . G/RS/2 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/5 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/479).  
 
G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/153).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/297: certains 
accords bilatéraux ont été 
indiqués dans le 
document 
G/SECRET/297/Add.1 
(situatio n incertaine ). 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/225) et 
certifiée (WT/Let/756).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/418) et certifiée 
(WT/Let/1097).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée  G/MA/TAR/RS/81 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/416).  
G/MA/TAR/RS/86 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/442).  
 
G/MA/TAR/RS/148 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/654).  
 
    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 97 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Norvègea (suite)     (G/MA/TAR/RS/657) et certifiée 
(WT/Let/1558).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/414 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/1089).  
 
G/MA/TAR/RS/429 + 
G/MA/TAR/RS/429/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1181).  
 
G/MA/TAR/RS/457 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/1268).  
 
G/MA/TAR/RS/507 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1342).  
 
G/MA/TAR/RS/592 + 
G/MA/TAR/RS/592/Add.1+  
G/MA/TAR/RS/592/Add.2 
(rectifications ) ont été 
distribuée s (des réservesii 
ont été émises).  
  
      G/MA/TAR/RS/618 et 
G/MA/TAR/RS/618/Add.1 
(rectifications ) ont été 
certifiées (WT/Let/1505).   
101 Omana CXLIX  
(149)  Néant  PA (09/11/2000)  
(WT/Let/357 + 
WT/Let/369)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/122) et 
certifiée (WT/Let/590).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 98 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Oman (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/352) et certifiée 
(WT/Let/972).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/540) et certifiée 
(WT/Let/1386).    
102 Pakistana XV 
(15) Procède à la 
renégociation de 
sa liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
en relation avec 
la mise en 
application 
du SH.xvii PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/499).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/149) et 
certifiée  (WT/Let/653).  
 
Conformém ent aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/392) et certifiée 
(WT/Let/1016).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/ TAR/RS/477) et certifiée 
(WT/Let/1294).  G/SP/10 (des réservesii ont 
été émises). En 
conséquence, une révision 
a été distribuée sous la 
cote G/MA/SP/2 ( autres ) 
et a été approuvée en vue 
de son incorporation dans 
un protocole additionnel à 
l'Accord de Marrak ech qui 
n'a pas vu le jour. Elle est 
maintenant certifiée 
(WT/Let/530).iii 
 
G/MA/TAR/ RS/61 + 
G/MA/TAR/RS/61/Corr.1 
(textiles ) (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/83 
(textiles ) a été certifiée 
(WT/Let/424).  
 
G/MA/ TAR/RS/94 + 
G/MA/TAR/RS/94/Add.1 +  
G/MA/TAR/RS/94/Add.2 
(concessions ) ont été 
certifiées (WT/Let/502).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/304 – accord 
bilatéral indiqué dans le 
document 
G/SECRET/304/Add.1.    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 99 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Pakistana (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 684) et certifiée 
(WT/Let/ 1593).   
103 Panamaa CXLI 
(141)  Néant  PA (06/09/1997)  
(WT/Let/114 + 
WT/Let/133 + 
WT/Let/161)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/48 + 
G/SECRET/HS96/48/Add.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/  
Corr.2 + G/SECRET/HS96/48/Rev.2) 
qui a été certifiée (WT/Le t/648).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/289) et 
certifiée (WT/Let/827).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affecté es a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/380) et certifiée 
(WT/Let/1011).  G/MA/TAR/RS/290 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/834).  
 
G/MA/TAR/RS/304 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/33 et a été 
certifiée (WT/Let/891).  OMC 
 
G/SECRET/33 – 
Processus achevé 
(rapp ort final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/33/Add.1).  
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/586) et certifiée 
(WT/Let/1443).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 100 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Panamaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 673).   
104 Papouasie - 
Nouvelle -Guinéea CXXXVIII  
(138)  Néant  PA (09/06/1996)c 
(WT/Let/63 + 
WT/Let/84)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/197) et certifiée 
(WT/Let/726).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/269) et 
certifiée  (WT/Let/802).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/393) et certifiée 
(WT/Let/1017).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/541) et certifiée 
(WT/Let/1387).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 693 et 
G/MA/TAR/RS/ 693/Rev.1 ).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 101 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
105 Paraguaya XCI 
(91) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(30/06/1993).  PM La Liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée (G/SECRET/HS96/29 + 
G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/574).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/270) et 
certifiée (WT /Let/805).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH20 07, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/ 691). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164).   
106 Péroua XXXV  
(35) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste issue 
du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/198) et certifiée 
(WT/Let/727).  
 
Confor mément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/271) et 
certifiée  (WT/Let/806).  G/MA/TAR/RS/146 (ATI) a 
été certifiée (WT/Let/640).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 102 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Péroua (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/373) et certifiée 
(WT/Let/1002).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/5 54) et certifiée 
(WT/Let/1399).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 685) et certifiée 
(WT/Let/ 1594).   
107 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) 
au Protocole de 
Genève (1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/402).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été dist ribuée (G/MA/TAR/RS/581) et 
certifiée (WT/Let/1438).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH20 07, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 668) et certifiée 
(WT/Let/1575) . 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l' introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). Une partie du document 
G/RS/5 et le document 
G/RS/10 + G/RS/10/Add.1 
(autres ) figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1951). 
D'autres parties restent non 
certifiées (des réservesii ont 
été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/303).  
 
G/MA/TAR/RS/93 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/9 (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/99 + 
G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont été 
certifiée s (WT/Let/562).  OMC 
 
G/SECRET/9 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/9/Add.3).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 103 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Philippinesa (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/395 
(Annexe  5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifiée (WT/Let/1024).  
 
G/MA/TAR/RS/421 
(rectifications de l' ATI) a 
été certifiée 
(WT/Le t/1101).  
  
      G/MA/TAR/RS/430 et 
G/MA/TAR/RS/430/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1267).  
 
G/MA/TAR/RS/591 
(Annexe  5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
distribuée (des réservesii 
ont été émises).   
108 Polognea LXV 
(65) Liste reprise 
dans la sixième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1988).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/268).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1).  G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/381).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 
applicables à 
l'élargissement des 
CE des 25.ix 
109 Qatara CXXXI  
(131)  Néant  PA (13/01/1996)c 
(WT/Let/46 + 
WT/Let/64)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/109) et 
certifiée ( WT/Let/559).  G/MA/TAR/RS/358 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/983).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 104 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Qatara (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/353) et remplacée 
ultérieurement 
(G/MA/TAR/RS/353/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1068).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/542) et certifiée 
(WT/Let/1388).    
110 Roumaniea LXIX 
(69) La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans une liste 
codifiée sur 
feuillets mobiles 
établie sur la 
base du SH et a 
été certifiée 
(WT/Let/1911).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/265).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1).  G/RS/14 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).  
 
G/RS/27 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/ Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/260).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/339 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/339/Add.1).  
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 105 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
111 Fédération de 
Russiea CLXV 
(165)  Néant  PA (22/08/2012)  
(WT/Let/840 + 
WT/L/860)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L /1164). G/MA/TAR/RS/406 
(autres ) a été distribué et 
des réservesii ont été 
émises.  
 
G/MA/TAR/RS/443 ( ATI) a 
été certifiée 
(WT/Let/1212).   
112 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie 
suivant la 
troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1967).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/199) et certifiée 
(WT/Let/728).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) et 
certifiée (WT/Let/612).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/319) et certifiée 
(WT/Let/908).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 106 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Rwandaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/504) et certifiée 
(WT/Let/1323).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/616) et certifiée 
(WT/Let/1495).    
113 Saint-Kitts-et- 
Nevisb CXXVIII  
(128)  Néant  PA (21/02/1996)c 
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/200) et certifiée 
(WT/Let/729).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/272)  et 
certifiée  (WT/Let/807).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/332) et certifiée 
(WT/Let/930).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 107 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Saint-Kitts-et- 
Nevisb (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/479) et certifiée 
(WT/Let/1297).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 694 et 
G/MA/TAR/RS/ 694/Rev.1 ).   
114 Sainte -Lucieb CXXI 
(121)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/201) et certifiée 
(WT/Let/730).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/131) et 
certifiée  (WT/Let/602).    
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/333) et certifiée 
(WT/Let/931).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/553) et certifiée 
(WT/Let/1398).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 108 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Sainte -Lucieb 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 695).   
115 Saint-Vincent -et- 
les Grenadinesb CXXII  
(122)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/202) et certifiée 
(WT/Let/731).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/273) et 
certifiée (WT/Let/808).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/354) et cer tifiée 
(WT/Let/973).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/555) et certifiée 
(WT/Let/1412).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 696).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 109 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
116 Samoab CLXIV  
(164)  Néant  PA (10/05/2012)  
(WT/Let/841 + 
WT/Let/850 + 
WT/Let/856)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/543 et certifiée 
(WT/Let/1389).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH201 7, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 686 et certifiée 
(WT/Let/1595).   
117 Arabie saoudite, 
Royaume d'a CLVIII  
(158)  Néant  PA 
(11/12/2005)  
(WT/Let/503 + 
WT/Let/510)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/334 et 
G/MA/TAR/RS/334/Add.1) et certifiée 
(WT/Let/1032).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/559 et certifiée 
(WT/Let/1406).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 110 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
118 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie 
suivant la 
deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/203) et certifiée 
(WT/Let/732).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/298) et 
certifiée (WT/Let/874).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/367) et cer tifiée 
(WT/Let/994). Une section qui avait 
été omise par inadvertance a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/411) et 
certifiée (WT/Let/1074).  
 Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés 
(voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1). Ces 
renseignements devaient 
être incorporés dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés 
(WT/Let/525).iii 
 
G/MA/TAR/RS/677 contient  
les résultats de s documents 
SECRET/341 et 
G/SECRET/6 et ses 
addenda, et a été certifiée 
(WT/Let/1583).  
 
G/MA/TAR/RS/690 
(Recti fications/HS2017) a 
été distribué.  GATT (1981 -1994) 
 
Le document  
G/SECRET/341 a été 
transmis à l'OMC. Les 
accords bilatéraux  sont 
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/6 + 
G/SECRET/6/Add.1 +  
G/SECRET/6/Add.2 + 
G/SECRET/6/Add.3.  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/502) et certifiée 
(WT/Let/1319).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 111 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Sénégala (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/611) et certifiée 
(WT/Let/1490).    
119 Seychellesa CLXXI  
(171)  Néant  PA 
(26/04/2015)  
(WT/Let/1040)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/480) et certifiée 
(WT/Let/1298).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/654) et certifiée 
(WT/Let/1548).  G/MA/TAR/RS/505 
(rectifications de l'ATI ) a 
été distribuée et a été 
certifiée (WT/Let/1329).   
120 Sierra Leonea CXX 
(120)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/204) et certifiée 
(WT/Let/733).    
      
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/275) et 
certifiée (WT/Let/809).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/ TAR/RS/368) et certifiée 
(WT/Let/995).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 112 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Sierra Leonea 
(suite)      Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/544) et certifiée 
(WT/Let/1390).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/606) et certifiée 
(WT/Let/1485).    
121 Singapoura LXXIII  
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) 
au Protocole de 
Genève (1989).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/263). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SGP/1) . 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une li ste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/132) et 
certifiée  (WT/Let/603).  G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) a 
été certifiée (WT/ Let/175).  
 
G/MA/TAR/RS/65 (autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/350).  
 
G/MA/TAR/RS/103 
(rectifications de l' ATI) a 
été certifiée (WT/Let/539).  
 
G/MA/TAR/RS/425 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1158).   
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/355) et certifiée  
(WT/Let/974)    
      
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1162).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 113 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
122 République 
slovaquea XCIII 
(93) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(19/02/1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/373).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVK/1).  G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/258).  
 
G/MA/TAR/RS/70 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/382).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues  à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
123 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(12/09/1994).  PM La Liste sur feuillets mobiles, 
comprenant les modifications du 
SH96, a été certifiée (WT /Let/344, 
remplacée ultérieurement  par 
WT/Let/352).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVN/1).  G/MA/TAR/RS/75 (ATI) a 
été certifiée (WT/Let/406).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
124 Îles Salomonb CXXXV  
(135)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/205) et certifiée 
(WT/Let/ 734). 
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/276) et 
certifiée (WT/Let/810).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/356) et cer tifiée 
(WT/Let/975).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 114 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Îles Salomonb 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/545) et certifiée 
(WT/Let/1391).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/638) et certifiée 
(WT/Let/1518).    
125 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste issue 
du Cycle 
d'Uruguay.  PM Contient des renseignements 
préliminaires (G/SECRET/HS96/15).  
 
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation 
préliminaire pour le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans l e document 
WT/L/756, la Liste est actuellement 
transposée dans le SH96.  
 
(G/MA/TAR/RS/560) a été distribuée 
et certifiée (WT/Let/1403).  G/RS/18 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/2 ( autres ) a 
été certifiée (WT/L et/65).  
 
G/MA/TAR/RS/524 + 
G/MA/TAR/RS/524 /Add.1 
+ G/MA/TAR/RS/524/Add.2 
(Décision de Nairobi ) a 
été distribuée et certifiée 
(WT/Let/1422).  
 
G/MA/TAR/RS/568 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1416).  GATT (1981 -1994) 
 
Renégociations 
antérieures au Cycle 
d'Uruguay achevées.xviii   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 115 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Afrique du Suda 
(suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/125) et 
certifiée (WT/Let/597). Les 
contingents tarifaires et les 
engagements concernant 
l'agriculture qui limitent le 
subventionnement ont ensuite été 
communiqués (G/MA/TAR/RS/155) 
et certifiés (WT/Let/681).  
   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/404) et certifiée 
(WT/Let/1059). Des engagements en 
matière de subventions à 
l'exportation ont par la suite été 
distribués (G/MA/TAR/RS/422) et 
certifiés (WT/Let/1103).  
 
Conformément aux procédur es pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/546) et certifiée 
(WT/Let/1392).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 687) et c ertifiée 
(WT/Let/ 1596).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 116 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
126 Sri Lankaa VI 
(6) La 
documentation a 
été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/2
6. Certains 
engagements 
ont continué de 
faire l'objet de 
négociations au 
titre de 
l'article  XXVIII 
après 
l'établissement 
de la liste PM.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/206) et certifiée 
(WT/Let/735).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/303) et 
certifiée (WT/Let/890).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/428) et cer tifiée 
(WT/Let/1177).  G/SP/9 + G/SP/9/Corr.1 
(ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. À la 
place, elles ont été 
certifiées (WT/ Let/534).iii 
 
G/MA/TAR/RS/7 7 
(textiles ) a été certifiée 
(WT/Let/398).  
 
G/MA/TAR/RS/106 contient 
les résultats du document 
G/SECRET/HS/11 et a été 
certifiée (WT/Let/549).  OMC 
 
Le document  
G/SECRET/HS/11 
contient un rapport final  
en ce qui concerne 
l'article  XXVIII et les 
questions en  suspens 
dans la liste PM.  
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/510) et certifiée 
(WT/Let/1346).    
127 Surinameb LXXIV  
(74) Liste reprise 
dans la 
quatrième 
Certification de 
changements 
apportés aux 
Listes (1979).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/207) et certifiée 
(WT/Let/736).   OMC 
 
G/SECRET/17 + 
G/SECRET/17/Add.1 – 
Retrait 
(G/SECRET/17/Add.2)  
 
G/SECRET/41 – 
Processus en cours    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 117 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Surinameb (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/278) et 
certifiée (WT/Let/813).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/369) et certifiée 
(WT/Let/996).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une  liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/557) et certifiée 
(WT/Let/1400).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017 , une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 697 et 
G/MA/TAR/RS/ 697/Rev.1 ).   
128 Suissea- 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève 
(1987).xix 
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/Let/465).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1) . 
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/112) et 
certifiée  (WT/Let/566).  
 
 G/RS/13 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises). 
À la suite de consultations, 
une nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/3 + 
G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) a 
été distribuée et certifiée  
(WT/Let/65).  
 
G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/253).  
 
G/MA/TAR/RS/43 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/259).  OMC 
 
G/SECRET/4 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/4/Add.1 et 
G/SECRET/4/Add.2).  
 
G/SECRET/5 – Processus 
achevé ( rapport fi nal 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/5/Add.1).  
 
G/SECRET/19 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/19/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 118 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Suissea- 
Liechtensteinb 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/565 + 
G/MA/TAR/RS/565/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/1410).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/68  
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/ Let/361).  
 
G/MA/TAR/RS/285  
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifi ée (WT/Let/823).  
 
G/MA/TAR/RS/359 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/987).  
 
G/MA/TAR/RS/413 
(produits 
pharmaceutiques ) a été 
présenté et certifié 
(WT/Let/1079).  
 
G/MA/TAR/RS/478 
(élargissement de l'ATI ) 
a été certifiée 
(WT/Let/1295).  G/SECRET/40 et 
G/SECRET/ 40/Corr.1 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/40/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 119 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Suissea- 
Liechtensteinb 
(suite)      G/MA/TAR/RS/483 + 
G/MA/TAR/RS/483/Corr.1 
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/5 et 
ont été certifiées 
(WT/Let/1333).  
 
G/MA/TAR/RS/539 
(Décision de Nairobi ) a 
été distribuée et certifiée 
(WT/Let/1385).  
 
G/MA/TAR/RS/579 + 
G/MA/TAR/RS/579/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/579/Add.2  
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/ 4 et 
ont été certifiées 
(WT/Let/1456).  
 
G/MA/TAR /RS/594 et 
G/MA/TAR/RS/594 /Add.1  
contien nent les résultats 
des documents 
G/SECRET/40 et 
G/SECRET/40/Corr.1.  
et ont été certifiées 
(WT/Let/1569).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 120 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen 
et Matsub CLIII 
(153)  Néant  PA (01/01/2002)  
(WT/Let/409 + 
WT/Let/411 + 
WT/Let/418)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TPKM/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/151) et 
certifiée (WT/Let/656).  G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.2 
(Annexe  5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont été 
certifiées (WT/Let/578) et 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/626 + 
WT/Let/631).  
 
G/MA/TAR/RS/113 + 
G/MA/TAR/RS/113/Corr.1 
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/567).  
  
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/398) et certifiée 
(WT/Let/1034).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/587) et 
(G/MA/TAR/RS/587/Add.1) et 
certifiée (WT/Let /1449).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/142 
(autres ) a été certifiée  
(WT/Let/632).  
 
G/MA/TAR/RS/143 
(autres ) a été certifiée  
(WT/Let/633).  
 
G/MA/TAR/RS/286 ( ATI) a 
été certifiée (WT/Let/824 + 
WT/Let/824/Corr.1).  
 
G/MA/TAR /RS/450 et 
G/MA/TAR/RS/450/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1242).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 121 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
130 Tadjikistana CLXVIII  
(168)  Néant  PA (02/03/2013)  
(WT/Let/878 + 
WT/Let/879)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/481 + 
G/MA/TAR/RS/481/Rev.1) et certifiée 
(WT/Let/1341).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/655) et certifiée 
(WT/Let/1549).    
131 Tanzaniea CXXIV  
(124)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/209) et certifiée 
(WT/Let/738).  Une liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue de 
son incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elle a 
maintenant été certifiée 
(WT/Let/523).iii  
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/280) et 
certifiée (WT/Let/811).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/311) et certifiée 
(WT/Let/901).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 122 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Tanzaniea (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/482) et certifiée 
(WT/Let/1299).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a é té distribuée 
(G/MA/TAR/RS/607) et certifiée 
(WT/Let/1486).    
132 Thaïlandea LXXIX  
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) 
au Protocole de 
Genève (1988).  
 
Les 
modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée (WT/ Let/576).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/THA/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions  tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/288) et 
certifiée (WT/Let/828).  G/RS/8 + G/RS/12 
(autres ) figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).  
G/RS/8/Add.1 n'a pas été 
incluse.  
 
G/RS/17 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de  
rectification  (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/1 ( autres ) a 
été certifiée (WT/ Let/65). 
 
G/MA/TAR/RS/8 + 
G/MA/TAR/RS/8/Add.1 
(autres ) (des réservesii ont 
été émises).   
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH200 7, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/ 659) et 
certifiée (WT/Let/ 1559). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). G/MA/TAR/RS/34 + 
G/MA/TAR/RS/34/Add.1 
(ATI) ont été certifiées 
(WT/Let/250).  
 
G/MA/TAR/RS/453 + 
G/MA/TAR/RS/453/Corr.1 
(élargissement de l'ATI ) 
ont été certifiées 
(WT/Let/1250).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 123 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Thaïlandea (suite)     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164).   
133 Togoa CXXV  
(125)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/210) et certifiée 
(WT/Let/739).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/281) et 
certifiée  (WT/Let/815).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/312) et certifiée 
(WT/Let/902).    
      
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/503) et certifiée 
(WT/Let/1320).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/608) et certifiée 
(WT/Let/1487).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 124 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
134 Tongab CLIX 
(159)  Néant  PA (27/07/2007)  
(WT/Let/505 + 
WT/Let/579 + 
WT/Let/580)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/336) et certifiée 
(WT/Let/955).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, un e liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/547) et certifiée 
(WT/Let/1393).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/671) et certifiée 
(WT/Let/1577 ).   
135 Trinité -et- 
Tobagob LXVII  
(67) Liste établie 
dans le cadre 
des Négociations 
Kennedy 
(1964 -1967) et 
modifiée dans la 
première 
Certification de 
changements 
(1969). 
G/SECRET/HS/4 
a été transposée 
dans le  SH, mais 
n'a pas été 
certifiée du fait 
de l'existence de 
réserves.ii PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spécia les énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/211) et certifiée 
(WT/Let/740).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été dist ribuée (G/MA/TAR/RS/282) et 
certifiée (WT/Let/816).   OMC 
 
Autorisation demandée 
au titre de 
l'article  XXVIII:4 
(G/SECRET/43), mais non 
accordée. Voir 
G/C/M/133.    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 125 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Trinité -et- 
Tobagob (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/417) et certifiée 
(WT/Let/1096)  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/484) et certifiée 
(WT/Let/1300).    
136 Tunisiea LXXXIII  
(83) Protocole 
d'accession au 
GATT 
(12/03/1990).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/ Let/338).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/287 + 
G/MA/TAR/RS/287/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/287/Rev.1) et certifiée 
(WT/Let/892).  G/MA/TAR/RS/100 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/520).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/340 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/340/Add.2).  
137 Türkiyea XXXVII  
(37) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.6) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/514).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/266).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TUR/1).  G/RS/28 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/23).  
 
G/MA/TAR /RS/11 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/172).  
 
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) a 
été certifiée (WT/ Let/173).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 126 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Türkiyea (suite)     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/246) et 
certifiée (WT/Let/779).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/561 + 
G/MA/TAR/RS/561/Corr.1).  G/MA/TAR/RS/293 
(autres ) a été certifiée 
(WT/Let/852).  
 
G/MA /TAR/RS/588 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1446).   
138 Ougandaa CXXVI  
(126)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/212) et certifiée 
(WT/Let/741).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/283) et 
certifiée (WT/Let/817).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/370) et certifiée 
(WT/Let/997).  Une Liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue de 
son incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elle est 
maintenant certifiée 
(WT/Let/522).iii    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 127 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Ougandaa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/485) et certifiée 
(WT/Let/1302).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affe ctées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/630) et certifiée 
(WT/Let/1523).    
139 Ukrainea CLXII  
(162)  Néant  PA 
(16/05/2008)  
(WT/Let/616 + 
WT/Let/622)  Liste présentée en vue de l'accession 
selon le SH2002 . 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/381) et certifiée 
(WT/Let/1009).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/564) et certifiée 
(WT/Let/1409).  Les rectifications apportées 
au Protocole d'accession de 
l'Ukraine figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/615 et 
WT/Let/618).  G/SECRET/34 – À la 
réunion du Conseil 
général du 
21 octobre  2014, 
l'Ukraine a informé les 
Membres du retrait de sa 
communication (voir 
WT/GC/M/153).  
140 Émirats arabes 
unisa CXXXII  
(132)  Néant  PA 
(10/04/1996)c 
(WT/Let/70 + 
WT/Let/75 + 
WT/Let/131)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/213) et certifiée 
(WT/Let/742).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/284) et 
certifiée  (WT/Let/818).  Les rectifications apportées 
au Protocole des EAU 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectificatio n (WT/ Let/102).  
 
G/MA/TAR/RS/118  
+ 
G/MA/TAR/RS/118/Corr.1 
(ATI) ont été certifiées 
(WT/Let/585).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 128 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Émirats arabes 
unisa (suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/382) et certifiée 
(WT/Let/1012).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/558) et certifiée 
(WT/Let/1402).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste de s positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/672) et certifiée 
(WT/Let/1581).    
141 Royaume -Uni3 XIX (19)     G/MA/TAR/RS/570 + 
G/MA/TAR/RS/570/Add.1+  
G/MA/TAR/RS/570/Add.2  + 
G/MA/TAR/RS/570/Add. 3 
reproduisant une liste 
complète  ont été 
distribuée s (des réservesii 
ont été émises).  G/SECRET/44 – 
Processus en cours .4 
142 États-Unis 
d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) 
au Protocole de 
Genève (1988).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/493).  
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/USA/1 + 
G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/223) et 
certifiée  (WT/Let/754).  G/MA/TAR/RS/4 ( autres ) 
(des réservesii ont été 
émises)  
 
G/MA/TAR/RS/17 + 
G/MA/TAR/RS/17/Corr.1 
(ATI) ont été certifiées 
(WT/Let/182).  
G/MA/TAR/RS/18 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.2 
(boissons alcooliques 
distillées ) ont été 
certifiées (WT/Let/182).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/273 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/274 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRE T/314 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/344 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/344/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 129 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 États-Unis 
d'Amériquea 
(suite)     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/419) et certifiée 
(WT/Let/1098).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/ 1162). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH20 22 
(WT/L/ 1164). G/MA/TAR/RS/48 
(produits 
pharmaceutiques ) (des 
réservesii ont été émises); 
à la suite de consultations, 
une nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/89 a été 
présentée et a été certifiée 
(WT/Let/461).  
 
G/MA/TAR/RS/64 ( autres ) 
a été certifiée 
(WT/Let/336).  
 
G/MA/TAR/RS/440 + 
G/MA/TAR/RS/440/Rev.1 + 
G/MA/TAR/RS/440/Rev.1/A
dd.1 ( élargissement de 
l'ATI ) ont été certifiées 
(WT/Let/1213).  
 
G/MA/TAR/RS/571 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1418).  G/SECRET/346 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/346/Add.1).  
 
OMC 
 
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué sous 
la cote 
G/SECRET/2/Add.1, mais 
des consultations avec un 
Membre sont toujours en 
cours).  
 
3 Le Royaume -Uni est sorti de l'Union européenne le 1er février 2020 . Le Royaume -Uni et l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui 
s'achèvera le 31  décembre 2020, l e droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continue rait d'être  applicable au Royaume -Uni et sur son territoire . Voir les 
documents WT/Let/1462 et WT/GC/206 . 
4 Le 31 décembre 2020, le Royaume -Uni a publié une communication (WT/GC/226) par laquelle il informait les Membres qu'à compter du 31 décembre 2020 à 
23 heures  GMT, il observerait pleinement les concessions et les engagements figurant dans sa Liste relative aux marchandises reproduite sous la cote G/MA/TAR/RS/570 (et dans 
les addenda ultérieurs), la période de transition prévue par l'Accord de retrait convenu entr e l'Union européenne et le Royaume -Uni ayant pris fin. Par ailleurs, le Royaume -Uni a 
indiqué qu'a ucun élément de sa communication ne saurait avoir pour effet d'entraver le déroulement des discussions au titre de l'article  XXVIII ou d'en empêcher le bon 
aboutissement , et qu'il reconna issait les mécanismes pratiques dont dispos aient les Membres de l'OMC pour proroger les délais envisagés en vertu de l'article XXVIII:3, si cela 
s'avér ait nécessaire . À cet égard, le Royaume -Uni a fait part de la prolongation, pour une durée de six mois (jusqu'au 1er juillet 2023), des délais prévus dans la disposition 
précitée. Voir le document G/L/1386/Add.3.    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 130 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
143 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au 
cours du Cycle 
d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont 
été remplacées 
par la Liste issue 
du Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/490).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/URY/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée  (G/MA/TAR/RS/300) et 
certifiée (WT/Let/885).  
 G/SP/5 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui 
n'a pas vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées 
(WT/Let/535).iii 
 
G/RS/ 22 (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).   
     Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/403) et certifiée 
(WT/Let/1058) . 
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/486) et certifiée 
(WT/Let/1303).  G/MA/TAR/RS/567 
(Décision de Nairobi ) a 
été certifiée 
(WT/Let/1413).   
      
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/ 1163).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 131 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
144 Vanuatua CLXIII  
(163)  Néant  PA (24/08/2012)  
(WT/Let/861)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/548) et certifiée 
(WT/Let/1394).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 609) et certifiée 
(WT/Let/1488).    
145 Venezuela, 
République 
bolivarienne dua LXXXVI  
(86) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.4) 
au Protocole de 
Genève (1994), 
qui n'est pas 
entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/516).iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/12 + 
G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/12/Corr.1).  
 
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation pour le 
SH96.  G/RS/11 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let /1954).     
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 132 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
146 Viet Nama CLX 
(160)  Néant  PA (11/01/2007)  
(WT/Let/552)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/459) et certifiée 
(WT/Let/1274).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/585) + 
(G/MA/TAR/RS/585/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1448).    
147 Yémena CLXIX 
(169)   PA (26/06/2015)  
(WT/Let/918 + 
WT/Let/943 + 
WT/Let/979)  Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/412) et certifiée 
(WT/Let/1075).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/549) et certifiée 
(WT/Let/1395).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des positions 
tarifaires affectées a  été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 640) et certifiée 
(WT/Let/1531).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 133 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
148 Zambiea LXXVIII  
(78) La Zambie a 
hérité de la Liste 
XVI de 
l'ancienne 
Fédération de 
Rhodésie et 
Nyassaland 
lorsqu'elle a 
accédé au GATT 
par voie de 
succession 
en 1982 (voir 
L/5290).  
 
La Liste 
antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
est en cours de 
renégociation en 
relation avec la 
mise en 
application du 
SH. La 
documentation a 
été distribuée 
sous la cote 
G/SECRET/HS/8, 
mais n'a été 
certifiée du fait 
de l'existence de 
réserves.ii PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/214) et certifiée 
(WT/Let/743).  
 
Conformément aux procédures 
révisées po ur le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/130) et 
certifiée (WT/Let/601).    
     
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/313) et certifiée 
(WT/Let/903).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/487) et certifiée 
(WT/Let/1304).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2017, une liste des  positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 617) et certifiée 
(WT/Let/1496).      
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 134 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste 
antérieure au 
Cycle 
d'Uruguay  Listes annexées 
au Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à un protocole 
d'accession (PA)  Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées 
aux Listes  Renégociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIxvi 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
149 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) 
au deuxième 
Protocole de 
Genève (1987).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756. Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/215) et certifiée 
(WT/Let/744).  
   
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/274) et 
certifiée  (WT/Let/812).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2007, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/371) et certifiée 
(WT/Let/998).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH2012, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/488) et certifiée 
(WT/Let/1305).  
 
Conformément aux procédures pour 
le SH20 17, une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 698).   
Notes: 
a Partie contractante à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique la nomenclature du SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l' OMC après le 1er janvier  1995 dans le cadre de s 
procédures spéciales établies par le Conseil général . Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/101, WT/L/128 
et WT/L/129.  
 
__________    
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
- 135 - 
 
 
 i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la section D (Antilles néerlandaises) de la 
Liste II – BENELUX.  
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plu sieurs Membres.  
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10  novembre  2005, que des dispositions devraient être prises pour donner un effet juridique aux engagements 
approuvés par voie de certification (voir le document G/C/M/82).  
iv La Liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne  comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant 
dans la Partie  II de son Protocole d'accession (3  août 1989).  
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les q uatrième et cinquième Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles reprises 
dans le Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy R ound (1964 -1967).  
vi Les concessions r eprises dans ce document ont fait l'objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302). Selon la 
conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas été contestée en appel, la République dominicaine n'avait pas é tabli que la mesure constituée par l'impôt sélectif sur la consommation 
était en fait par nature un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994.  
vii Le 1er décembre  2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union euro péenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 
13 décembre  2007) est entré en vigueur. Le 29  novembre  2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des 
Communautés européenn es indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre  2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté 
européenne.  
viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait part de son intention de retirer les conce ssions tarifaires reprises dans la Liste XXXII de l'Autriche, la 
Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Liste  LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  1995. La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous les 
cotes G/L /65 + G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G/L/65/Rev.1/Add.3 + G/L/65/Rev.1/ Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. 
Elle a été certifiée (WT/Let/666).  
ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste XCII de la 
République tchèque, la Liste CXLIV de la République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la Liste CXLIII de l a République de Lettonie, la Lis te CL de la République de 
Lituanie, la Liste LXXI de la République de Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, 
la Liste XCIII de la République slovaque et la Li ste CXL des CE des 15. Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  
x Dans une communication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans l a Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste  LXIX 
de la Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  2007.  
xi L'Union européenne a indiqué dans une communication (G/SECRET/35) son intention de retirer les concessions tarifaires figuran t dans la Liste CXLVII de la Croatie. Ce 
retrait a pris effet le 1er juillet  2013.  
xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord -cadre sur les bananes était incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1994. Voir le rapport de l'Organe d'ap pel 
(WT/DS27/AB/R).  
xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les différends en co urs (WT/DS27; WT/DS361; 
WT/DS364; WT/DS16; WT/DS105; WT/DS158; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par to us les fournisseurs de bananes NPF d'Amérique latine au titre 
des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant le régime commercial de l'UE applicable aux bananes (y compris les documents G/SECRET/22, 
position  08030019, et G/SECRET/22/ Add.1; G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1; et G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement.  
xiv Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste an nexée au PM établie suivant la nomenclatu re 
du SH.  
xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modifica tion (1957). Concessions additionnelles 
reprises dans le Protocole d'accession du Japon (1955).  
 xvi Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la section D (Antilles n éerlandaises) de la 
Liste II – BENELUX.  
xvii Conformément au document du GATT TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général  sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) (modifiée dans le Protocole 
de rectification de l'Accord général (1948), le troisième Protocole de rectification de l'Accord général (1949), le premier P rotocole portant modifications de l'Accord général (194 9), 
le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950), le premier Protocole de rectifications et modifications d u texte des Listes annexées à l'Accord général (1951) et le 
cinquième Protocole de rectification et de modification du texte de  Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans le quatrième Protocole 
de rectification de l'Accord général (1950) et le premier Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes an nexées à l'Accord g énéral (1951)); du Protocole de   
  G/MA/W/23/Rev.1 9 
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Torquay (1951); du Protocole du Japon (1955); du Protocole de Genève (1962); et du Protocole additionnel au Protocole de Genè ve (1979). Aussi, renseignements sur des 
négociations bilatérales qui n'ont pas encore été repris d ans une liste officielle: G/SECRET/31 + G/SECRET/31/Add.1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/SECRET/31/Add.3; G/SECRET/127 
+ G/SECRET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add.2 + G/SECRET /127/Add.3 + G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add. 6 + G/SECRET/127/Ad d.7 + 
G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 + G/SECRET/127/Add.10 + G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add. 13 + G/SECRET/127/Add.14 + 
G/SECRET/139  + G/SECRET/139/Add.1 + G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/1474 et L/1293. Une liste codifiée non officielle a été 
distribuée aux parties contractantes en septembre  1978 sous couvert du document L/4609/Add.3.  
xviii À la réunion du Comité de l'accès aux marchés tenue le 2  mai 2017, le représentant de l'Afrique du Sud a noté que toutes les renégociations antérieures au Cycle 
d'Uruguay devaient être considérées comme achevées, comme l'indiquait le paragraphe 7 du Protocole de Marrakech au GATT de 19 94, qui reconnaissait que des procédures 
spéciales avaie nt été suivies par l'Afrique du Sud et trois autres membres lors du Cycle d'Uruguay. Voir le document G/MA/M/65, paragraphe 9 2. 
xix Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.