G/TBT/N/UGA/1817  
2 août 2023 
(23-5239) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pois chiches secs, écossés, même décortiqués ou cassés (SH  071320) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivé s (ICS  67.060) ; Pois chiches secs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 866 :2023, Dry 
chickpeas - Specification  (Pois chiches secs - Spécifications), première édition  
Note: Le projet de norme ougandaise notifié a aussi été n otifié au Comité SPS (18  pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois chiches secs de variétés (cultivars) 
issues de Cicer arietinum  (L.), destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1817  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave 
digestion  
4. Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods . Atomic absor ption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
6. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
7. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
8. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
9. ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus 
aureus  et autres  espèces)  
10. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
12. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
13. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en ea u - Méthode par 
séchage à l'étuve  
14. EAS 754 :2012, Chickpeas - Specification  
15. Pois chiches, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission 
canadienne des grains  
16. Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Schedule XII, Grade designation and 
definition of quality of Kabuli Chana, Ministry of Agriculture , Inde, 7  avril 2004 
17. Norme éthiopienne ES 18:2001, Pulses - Grading of chickpeas  
18. CODEX S TAN 171 :1989 (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légumes secs  
19. Australian Pulse Standards, 2012/2013 - Chickpeas minimum receival standards  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1817  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11430_00_e.pdf