G/SPS/N/BRA/2195/Add.1  
23 octobre  2023 
(23-7100) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1175 du 6 juillet  2023 
Le projet de décision n°  1175 du 6 juillet  2023 - précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2195 - a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 259 du 1 6 octobre  2023. 
Ce texte réglementaire inclut l'ingrédient actif B63 - Bacillus aryabhattai sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et 
de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normat ive n° 103 du 
19 octobre  2021 (Journal officiel brésilien).  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6622990/IN_259_2023_.pdf/fc531cc8 -ca41-
4d0b-ba46-a77763848a1b  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_13079_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'ado ption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2195/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour t raiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE (Bureau des  affaires internationales)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa (Agence nationale de surveillance sanitaire ) 
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglement ation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE (Bureau des affaires internationales)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa (Agence nationale de surveillance sanitaire ) 
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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