G/TBT/N/TUR/185  
17 juin 2021 
(21-4970) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer au point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
 
Turkey WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sont désignés par "produit cosmétique", toute substance ou tout mélange 
destiné à êt re mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, 
systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les 
dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les 
nettoyer, d e les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon 
état ou de corriger les odeurs corporelle.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Implementing 
Regulation on Cosmetic Products  (Projet de règlement  d'exécution sur les produits 
cosmétiques), 22 pages, en anglais ; et Communiqué on Cosmetic Ingredients  
(Communiqué relatif aux ingrédients cosmétiques), 299 pages, en anglais. 22 pages, en 
anglais ; 299 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement d'exécution notifié s'inscrit dans le processus continu 
d'harmonisation avec le Règlement 1223/2009 (CE) comme exigence de l'Accord d'Union 
douanière UE -Turquie.  
Le règlement 1223/2009/CE sur les cosmétiques est fréquemment actualisé et, par 
conséquent, le s groupes de produits cosmétiques couverts par le champ d'application du 
règlement notifié sont aussi régulièrement modifiés.  G/TBT/N/TUR/185  
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  Pour cette raison, et afin de garantir l'harmonisation avec le règlement 1223/2009/CE, 
les annexes du règlement d'exécution notifi é sont réorganisées et seront suivies du 
Communiqué relatif aux ingrédients cosmétiques.  
À cet effet, le Communiqué relatif aux ingrédients cosmétiques entrera d'abord en 
vigueur, puis le règlement d'exécution entrera en vigueur à son tour.  
Le Communiqué r elatif aux ingrédients cosmétiques s'applique aux produits cosmétiques 
couverts par le champ d'application du Règlement d'exécution sur les produits 
cosmétiques publié dans le Journal officiel n°25823 du 2 3 mai 2 005. 
Le règlement d'exécution s'applique aux  produits cosmétiques . Il ne s'applique pas aux 
substances ou mélanges destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le 
corps humain pour les usages spécifiés au point ö) de l'article 4.1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement d'exécution notifié vise à déterminer les principes et les 
procédures applicables aux produits cosmétiques qui sont mis à disposition sur le marché 
afin d'assurer un niveau élevé de protection de l a santé des personnes . Le communiqué 
notifié vise à déterminer les catégories de produits cosmétiques placés sur le marché et 
les propriétés des ingrédients qu'ils contiennent ; Protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes ; harmonisation.  
8. Docu ments pertinents:  
- Le règlement d'exécution est fondé sur l'Article 7 de la Loi n° 5324 sur les produits 
cosmétiques du 2 4 mars 2 005 et sur les article s508 et 796 du Décret présidentiel n° 4 
et la Loi n° 7223 sur la sécurité des produits et les règlement s techniques du 5 mars 2020. 
Le règlement d'exécution a été élaboré conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 
du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la mise en conformité à la 
législation européenne.  
Le communiqué relatif aux ingrédients co smétiques est fondé sur le Règlement 
d'exécution sur les produits cosmétiques publié dans le Journal officiel n°25823 
du 23 mai 2005. 
Le communiqué a été élaboré conformément aux annexes II et VI du 
Règlement  (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la 
mise en conformité à la législation européenne . En outre, les annexes du communiqué 
seront actualisées afin de tenir compte des derniers développements.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa public ation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
- Ce règlement d'exécution entrera en vigueur six mois après la date de sa publication . 
L'article 16 de ce règlement entrera en vigueur à la date de sa publication.  
- Le communiqué sur les ingrédients cosmétiques entrera en vigueur à la date de sa 
publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les États Membres de l'OMC  
disposeront d'un délai de 60 jours pour la présentation d'observations en ce q ui concerne 
le projet de règlement d'exécution sur les produits cosmétiques (22 pages, en anglais) et 
le communiqué sur les ingrédients cosmétiques (299 pages, en anglais).  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_4210_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_4210_01_e.pdf