RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/608  
24 octobre  2022 
(22-7768) Page: 1/15 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
TROISIÈME TRIMESTRE DE 2022  
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 30 septembre 2022.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, 
tandis que les chiffres pour 2022 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 septembre 2022. Pour 2022, 
les annonces de contributions sont indiquées en  italique, dans une police plus claire. Pour les années 
précédentes, seules les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de contributeurs ne 
tient pas compte des annonces de contributions. Les chiffres ayant été arrondis, leur som me peut différer 
légèrement du total indiqué. Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant les contributions 
dans le présent rapport.  WT/BFA/W/608  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  L'impact de la situation liée à la COVID -19 sur les activités relatives aux fonds d'affectation 
spéciale a encore diminué au troisième trimestre. Les stages de longue durée ou les cours 
d'apprentissage en ligne ont été maintenus pendant toute la période considérée. L'accélération de 
la levée des restrictions en matiè re de voyages dans la plupart des pays a permis au Secrétariat 
d'augmenter le nombre d'activités nationales en présentiel au cours des derniers mois, et de mener 
quelques activités régionales et mondiales en présentiel depuis l'été.  
1.2.  Cette reprise des activ ités en présentiel, qui a fait l'objet de discussions avec les Membres et 
les observateurs à la réunion du CCD du 25  mars, se poursuivra en fonction de la demande et des 
conditions sanitaires locales. Le Secrétariat continuera de répondre aux demandes d'as sistance 
technique (AT) en proposant des moyens virtuels aux bénéficiaires intéressés.  
1.3.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) est stable, mais moins 
certaine que les années précédentes.  Étant donné que la plupart des activité s d'AT en présentiel ont 
été interrompues en mars  2020, les frais ont été réduits de plus de 60%, ce qui a conduit plusieurs 
donateurs à suspendre leurs contributions volontaires jusqu'à ce que l'OMC soit à nouveau en mesure 
d'utiliser ses fonds d'AT aux f ins prévues.   Les activités en présentiel reprenant lentement, la 
situation financière actuelle reste suffisante pour mettre en œuvre les activités d'AT prévues en 
2022.  
1.4.  Le renouvellement des engagements sera important pour assurer la viabilité du FGAS. Ét ant 
donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur des activités d'assistance 
technique liée au commerce de l'OMC prend de plus en plus de temps, nous encourageons les 
Membres à envisager un engagement pluriannuel en faveur du Plan d'AT 2022 -2023 car cela aide à 
garantir la prévisibilité du financement.  
1.5.  Pour la période de neuf mois qui a pris fin le 30 septembre 2022, les contributions au FGAS 
(2,9 million s de CHF) sont bien inférieures aux dépenses (4,4 millions de CHF). Les Membre s sont 
donc invités à apporter des contributions additionnelles à ce fonds d'affectation spéciale pour en 
assurer la viabilité, et pour planifier des activités à compter de janvier 2023.  
1.6.  En juin 2022, le STDF a publié son Rapport annuel 2021 . Tandis que la pandémie continue 
d'avoir une incidence sur l'ensemble de ses travaux, de nombreuses activités liées aux dons pour la 
réalisation et l'élaboration de projets du STDF ont repris. Le Groupe de travail du STDF s'est réuni 
en présentiel les 7 et 8 juin 2022 et a approuvé cinq nouveaux projets et trois nouveaux dons pour 
l'élaboration de projets (DEP), pour un montant total de plus de 4,5 millions d'USD dans le 
financement du STDF.  
1.7.  En aoû t 2022, le Secrétariat a reçu plus de 50 demandes de projets et de DEP, qui seront 
examinées par le Groupe de travail à sa prochaine réunion, en novembre 2022. Si la demande à 
l'égard du STDF reste élevée, le Groupe de travail ne pourra pas approuver plus de deux nouveaux 
projets à cette réunion, les ressources disponibles étant limitées. Les Membres sont encouragés à 
envisager de nouvelles contributions, idéalement pluriannuelles, au Fonds d'affectation spéciale du 
STDF pour mettre en œuvre la Stratégie du STDF (2020 -2024) et aider les pays en développement 
à améliorer leur situation en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des 
animaux e t de préservation des végétaux et à obtenir et conserver un accès aux marchés.  
1.8.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes permettant la mise en œuvre des activité s prévues 
lorsque les circonstances le permettent.  WT/BFA/W/608  
- 3 - 
  2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Tableau 1 FGAS – Situation globale – au 30 septembre 2022 – (millions de CHF)  
FGAS  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  14,4  
Contributions reçues  2,9 Vert 
Total des fonds  17,3  
Moins dépenses et engagements  -4,4  
Solde disponible  12,9 Vert 
Moins activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  12,9 Vert 
Tableau 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre 2022 – 
(CHF)  
FGAS  Contribution  
2018  2019  2020  2021  2022  
Australie  17 927 - - 139 000 - 
Australie - Virement du TNDAT  - - 7 699 - - 
Autriche  233 200 226 600 219 800 213 800 213 200 
Canada  - - 62 633 - - 
Estonie  23 320 22 800 22 040 21 380 20 840 
Union européenne  1 164 800 1 128 400 1 095 200 757 600 412 500 
Finlande  1 159 000 - - 548 000 - 
France  519 300 488 250 483 402 602 800 554 950 
Allemagne  1 133 000 1 099 000 - - - 
Japon  - 231 601 124 256 162 121 162 121 
Corée, Rép ublique  de 298 800 - 343 997 289 927 258 570 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000 - 
Lituanie  30 316 22 800 53 930 32 340 - 
Norvège  - 541 213 489 582 - - 
Suède  2 154 955 1 955 184 2 008 127 2 081 312 1 718 613 
États-Unis 600 547 485 122 643 259 562 340 4 860 
États-Unis - - - - 588 600 
Total des contributions reçues  7 375 165 6 240 970 5 586 225 5 450 620 2 933 154 
Total des contributions, virements et  
remboursements  - - 5 593 924 - - 
Total Contributions reçues et annonces de 
contributions  - - - - 3 934 254 
Nombre total de donateurs  12 11 12 12 7 
 
Figure 1 (FGAS) – Contributions par Membre – (millions de CHF) – au 
30 septembre  2022  
 
 
  
1,72
0,55
0,26
0,21
0,16
0,02
0,005Suède
France
Corée, Rép. de
Autriche
Japon
Estonie
États-UnisWT/BFA/W/608  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS – Contributions et dépenses, 2013 -2022 – (millions de CHF)  
Fonds global d'affectation spéciale  
 
 
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Solde d'ouverture  
(1er janvier 2022)  12,4 18,0 16,5 16,9 16,0 13,6 12,6 9,6 11,7 14,4 
Dépenses  8,0 9,3 8,7 7,8 8,4 8,3 9,2 3,5 2,7 4,4 
Contributions reçues 
et virements  13,6 7,8 9,1 6,9 6,0 7,4 6,2 5,6 5,4 2,9 
Solde disponible en 
fin d'exercice  18,0 16,5 16,9 16,0 13,6 12,6 9,6 11,7 14,4 12,9 
Plan d'assistance 
technique – Cible  18,6 14,4 14,4 12,0 12,0 12,6 12,5 12,6 12,6 14,0 
 
 
 
 
 
 -  2.0  4.0  6.0  8.0  10.0  12.0  14.0  16.0  18.0  20.0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Millions de CHFSolde d'ouverture
Dépenses
Contributions reçues et virements
Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique - Cible20,0  
18,0  
16,0  
14,0  
12,0  
10,0  
   8,0 
   6,0 
   4,0  
   2,0   
  WT/BFA/W/608  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES  CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS  CLÉS  DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC – AU 30 SEPTEMBRE 2022  
Tableau 3 Résultat clé 1 ( produit 1 ) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et réalisent pleinement les droits et obligations des 
Membres  – (milliers de CHF)   
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
Niveau 
1 Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  441 227 - - - - 441 227 
Niveau 
3 Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde  1 625 880 - - - - 1 625 880 
Niveau 
2 Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen -Orient, les économies d'Asie et du 
Pacifique, les Caraïbes, l'Europe centrale et 
orientale, l'Asie centrale et le Caucase; l'Amérique 
latine  Toutes les 
régions  - - 3 172 11 - - 3 172 11 
Niveau 
3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 866 700 950 18 - - 2 816 718 
Niveau 
3 Rôle consultatif sur des questions juridiques 
(article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)  - 60 14 - - - - 60 14 
Niveau 
2 Activités régionales et/ou sous‑régionales de 
renforcement des capacités générales  Toutes les 
régions  - - 370 - - - 370 - 
Niveau 
2/3 Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et le suivi 
et l'évaluation  Toutes les 
régions  680 288 40 - - - 720 288 
Niveau 
2 Séminaires régionaux et sous ‑régionaux sur des 
sujets spécifiques  Toutes les 
régions  - - 3 000 244 - - 3 000 244 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions: participation des PMA à certaines 
réunions de l'OMC; ateliers de suivi des EPC des 
PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions  - - - - 95 47 95 47 
Niveau 
3 Stages dans le cadre du Programme de formation 
des Pays -Bas (PFPB)  Monde  - - - - 774 575 774 575 
Niveau 
3 Programme de stage de coordonnateur régional 
(PSCR)  Monde  - - 210 98   
210 98 
Niveau 
3 Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (FIMIP)  Monde  - - - - 1 061 948 1 061 948   
  WT/BFA/W/608  
- 6 - 
 
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
Niveau 
1 Cours en ligne: niveau introductif  
Fonction -
naires  en 
poste dans 
les capitales  x - - - - - - - 
Niveau 
2 Cours en ligne: Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  x - - - - - - - 
 
Cours en ligne: Cours sur mesure – Créez vos 
propres cours en ligne  x - - - - - - - 
 
Sous -total   
4 672 2 109 7 742 371 1 930 1 571 14 344 4 050  
Frais généraux @13%   
- - 1 006 48 251 204 1 257 252  
Total   
4 672 2 109 8 748 419 2 181 1 775 15 601 4 302 
 
Tableau 4 Résultat clé 2 ( produit 2 ) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
2/3 Séminaires, cours et ateliers nationaux sur les 
accessions  Toutes 
les 
régions  50 - 313 - - - 363 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions: réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde  - - - - 230 20 230 20 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC (PSA)  Monde  - - - - 100 58 100 58 
2 Cours en ligne: L'accession à l'OMC  Monde  x - - - - - - - 
 Sous -total   50 - 313 - 330 78 693 78 
 Frais généraux @13%   - - 41 - 43 10 84 10 
 Total   50 - 354 - 373 88 777 88 
 
    
  WT/BFA/W/608  
- 7 - 
 
Tableau 5 Résultat clé 3 ( produit 3 ) – Les établissements universitaires et les autres parties prenantes analysent les questions relatives à 
l'OMC et dialoguent avec les décideurs  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS  2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022   
PROGRAMME DE CHAIRES DE L'OMC  Toutes 
les 
régions  - - 1 300 895 - - 1 300 895 
 
Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en 
doctorat   
- - 65 43 - - 65 43 
 
Don de publications de l'OMC à des universités et 
autres activités de type universitaire   
1 - Voir 
(produit 
1) 78 - - 1 78 
 
Sous -total   
1 - 1 365 1 016 - - 1 366 1 016  
Frais g énéraux @13%   
- - 177 132 - - 177 132  
Total   
1 - 1 542 1 148 - - 1 543 1 148 
 
Tableau 6 Résultat clé 4 ( produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FA S 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022   
Activités de sensibilisation pour les parlementaires, 
les journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes 
les 
régions  - - 605 - - - 605 - 
 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
(PJP)  
- - 657 485 - - 657 485 
 
Matériels d'autoformation en ligne  Toutes 
les 
régions  - - - - - - - - 
 
Sous -total   
- - 1 262 485 - - 1 262 485  
Frais généraux @13%   
- - 164 63 - - 164 63  
Total   
- - 1 426 548 - - 1 426 548 
 
    
  WT/BFA/W/608  
- 8 - 
 
Tableau 7 Autres coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation – (milliers de CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total budget 
2022  Total 
dépenses 
2022    
Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2021 inclus)   
- - 1 700 2 006 - - 1 700 2 006 
  
Mise en œuvre de la GAR  et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   
125 - - - - - 125 - 
  
Sous -total   
125 - 1 700 2 006 - - 1 825 2 006   
Frais généraux @13%   
- - 221 261 - - 221 261   
Total   
125 - 1 921 2 267 - - 2 046 2 267 
 
Tableau 8 Total général récapitulatif – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022    
Sous -total   4 848 2 109 12 382 3 877 2 260 1 649 19 490 7 634   
Frais généraux @13%   - - 1 610 504 294 214 1 903 718   
Total   4 848 2 109 13 992 4 381 2 554 1 863 21 393 8 353 
 
 
 
 
 
    
  WT/BFA/W/608  
- 9 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés ( produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
51%
Résultat clé 1 –Les fonctionnaires 
gouvernementaux appliquent les 
Accords de l'OMC et réalisent 
pleinement les droits et obligations 
des Membres 
1%
Résultat clé 2 –Les gouvernements 
accédants participent aux 
négociations en vue de l'accession 14% 
Résultat clé 3 –Les établissements 
universitaires et les autres parties 
prenantes analysent les questions 
relatives à l'OMC et dialoguent avec 
les décideurs7%
Résultat clé 4 –Les parties prenantes 
non gouvernementales et les 
parlementaires connaissent et 
maîtrisent les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernent27%
Autres coûtsDépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/608  
- 10 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Tableau 9 TFAF – Situation globale – au 30 septembre 2022  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  4,65  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  4,65 Vert 
Dépenses  -0,36  
Solde disponible  4,29 Vert 
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)   
2018  2019  2020  2021  2022  
République tchèque  - - 22 360 22 565 - 
Union européenne  - - 43 280 - - 
Finlande  231 800 - - - - 
France  115 400 108 500 107 423 - - 
Total des contributions reçues  347 200 108 500 173 063 22 565 - 
 
Figure 4 TFAF – Contributions et dépenses, 2017 -2022 – (millions de CHF)  
 
 
  
2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Solde d'ouverture  6,0 6,6 6,2 5,1 5,0 4,7 
Dépenses  0,6 0,7 1,2 0,3 0,3 0,4 
Contributions  1,2 0,3 0,1 0,2 0,0 0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  6,6 6,2 5,1 5,0 4,7 4,3 
 
 
 
 
 
 
 
  
 0.0 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 7.0
2017 2018 2019 2020 2021 2022Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'exercice7,0 
 
6,0 
 
 
5,0 
4,0 
3,0 
2,0 
1,0 
0,0 WT/BFA/W/608  
- 11 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF – Situation globale – au 30 septembre 2022  
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce – 
STDF SPS (TWB01)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  16,08   
Contributions reçues  4,14  
Total des fonds  20,22  Vert 
Engagements attribués  -7,15  
Dépenses  -5,14  
Solde disponible  7,93 Vert 
Engagements attribués*  -538  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués**  2,55 Jaune  
STDF – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2018  2019  2020  2021  2022  
Allemagne*****  169 950 - 159 450 2 958 926 151 350 
Australie***  181 258 360 479 290 742 - 1 999 595 
Canada  337 601  306 000 140 077 147 065 
Danemark  614 684 586 682 568 384 - - 
États-Unis 371 100 798 900 742 400 742 400 76 640 
États-Unis - - - - 294 300 
Finlande****  579 500 - - 548 000 - 
France  195 760 162 750 236 434 438 400 403 600 
Irlande  170 850 165 900 160 657 219 200 201 800 
Norvège  792 818 703 577 665 831 1 246 209 455 389 
Pays-Bas 575 000 575 000 575 000 575 000 575 000 
Royaume -Uni 810 313 803 750 375 925 - - 
Suède  1 107 487 1 100 255 1 048 636 1 069 427 872 698 
Union européenne  696 000 663 600 641 400 625 200 583 200 
Total des contributions reçues  6 602 321 5 920 894 5 770 859 8 562 840 4 138 250 
Total Contributions et annonces 
de contribution  - - - - 5 760 637 
Nombre total de donateurs  13 10 12 10 8 
*  5 projets et 3 DEP approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
** Ce solde inclut les contributions de l'Allemagne et de l'Australie pour 2023, 2024 et 2025. Le solde 
 disponible en 2022 sans ces contributions futures est de -459 633 CHF. 
***  La contribution reçue de l'Australie en 2022 concerne la période 2022 -2024.  
****  La contribution reçue de la Finlande en 2021 porte sur la période 2021 -2022.  
*****  La contribution reçue de l'Allemagne en 2021 cumule une contribution annuelle récurrente du Ministère 
 fédéral de l'alimentation et de l'agriculture (BMEL) et une contri bution unique pour la période  
  2021-2025 du Ministère fédéral de la coopération économique et du développement (BMZ).  
 
 
 
 
  WT/BFA/W/608  
- 12 - 
  Tableau 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 septembre 2022 – 
(CHF)  
Programme du STDF (CHF)  Dépenses*  Nombre d'activités  
Plan 2022  Plan 2022  % 
Total général  6 248 160 5 137 333    
I. Plate -forme globale  72 376 30 885 3 1 33% 
II. Projets et DEP  4 657 945 4 215 944 12 8 67% 
III. Travaux liés à la connaissance  434 259 231 993 20 15 75% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  345 339 257 463 10 7 70% 
V. Communications  315 355 106 892 8 6 75% 
VI. Autres coûts d'exploitation  422 886 294 157 15 6 40% 
Engagements attribués    7 153 305       
Engagements non attribués**   5 377 774    
*  Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
**  5 projets et 3 DEP  approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
 
Figure 5 STDF – Contributions et dépenses, 2013 -2022 – (millions de CHF)  
 
 
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022   
Solde d'ouverture  9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,6 8,2 9,4 10,9 16,1  
Dépenses  4,1 5,0 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 3,3 5,1*  
Contributions**  3,6 4,3 4,5 4,0 4,7 6,6 5,9 5,7 8,5 4,1  
Solde en fin 
d'exercice  9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 16,1 15,1  
*  Ce montant n'inclut ni les engagements  attribués , qui s'élèvent à 7,1 millions de CHF pour 2022 , ni 
les engagements non attribués, qui s'élèvent à 5,38 millions de CHF pour 2022.  
** Le chiffre pour 2021 inclut les contributions pluriannuelles de la Finl ande jusqu'en 2022 et celles de 
l'Allemagne jusqu'en 2025. Le chiffre pour 2022 inclut une contribution pluriannuelle de l'Australie 
jusqu'en 2024.  
 
  
 0.0 2.0 4.0 6.0 8.0 10.0 12.0 14.0 16.0 18.0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022STDF
Solde d'ouverture
Dépenses
Solde en fin d'exercice
Contributions**18,0 
16,0 
14,0  
12,0  
10,0  
  8,0 
  6,0 
  4,0 
  2,0 
  0,0 WT/BFA/W/608  
- 13 - 
  6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (T IMM1) – Situation 
globale – au 30 septembre 2022  
Programme franco -irlandais de stages  pour les missions (TIMM1)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  1,31     
Contributions reçues  1,11     
Total des fonds  2,42 Vert 
Dépenses  -1,07     
Solde disponible  1,35 Vert 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2018  2019  2020  2021  2022  
France  923 200 868 000 859 382 986 400 908 100 
Irlande  227 800 222 000 214 210 219 200 201 800 
Total des contributions reçues  1 151 000 1 090 000 1 073 591 1 205 600 1 109 900 
Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 septembre 2022  
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  0,96     
Contributions reçues  0,88     
Total des fonds  1,84 Vert 
Dépenses  -0,65     
Solde disponible  1,19 Vert 
TNL05 – Contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2018  2019  2020  2021  2022  
Pays-Bas  875 000   875 000  875 000  875 000  875 000  
Total des contributions reçues   875 000   875 000   875 000   875 000  875 000   
Tableau 14 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP) – 
Situation globale – au 30 septembre 2022 (CHF)  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  0,85     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,85 Vert 
Dépenses  -0,14     
Solde disponible  0,71 Vert 
TCLAP – Contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2018  2019  2020  2021  2022  
Chine  494 000 499 500 453 000 - - 
Total des contributions reçues  494 000 99 500 453 000 - - 
 
  WT/BFA/W/608  
- 14 - 
  Tableau 15 Participation des PMA à la Conférence ministérielle de l'OMC (TMI12) – 
Situation globale – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de la CM12 – 2021  0,51   
Remboursements à l'Australie et à l'Union européenne  -0,13   
Contributions reçues  0,07   
Annonces de contribution (UE – crédits)  0,03   
Total Contributions et annonces de contribution  0,47 Vert 
Dépenses  -0,47   
Solde disponible  0,00   
TMI12 – Contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  
Australie – Virement de la CM11  - 131 079 - - 
Australie  - - - 68 900  
Australie – Remboursement  - - - -131 079  
Canada – Virement de la CM11  - - 33 028 - 
Finlande  - - 27 389 - 
Finlande – Virement de la CM11  - - 21 712 - 
Irlande  43 960 - - - 
Norvège  32 473 - - - 
Norvège – Virement de la CM11  - 41 383 - - 
Nouvelle -Zélande  - - 50 000 - 
Suisse – Virement de la CM11  - - 22 998 - 
Taipei chinois  - 143 775 - - 
Union européenne  49 455 - 48 510 29 160 
Union européenne – Remboursement  - - -48 249 -1 020 
Total des contributions reçues  125 888 143 775 125 899 68 900  
Total des contributions reçues, virements 
et remboursements  - 316 237 155 388 -    63 199  
Total Contributions et annonces de 
contribution  - - -       98 060  
Tableau 16 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 30 septembre 20222 
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  0,05   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,05  
Remboursements  -0,05     
Solde disponible  0,00   
TLDCG – Contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  
CIR 199 800 135 900 - - 
Total des contributions reçues  199 800 135 900 - - 
 
  
 
2 Ce fonds d'affectation spéciale a été clos en décembre 2021 et le solde restant de 48 000 CHF a été 
restitué au CIR en mai 2022.  WT/BFA/W/608  
- 15 - 
  Tableau 17 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche menées 
à l'OMC (TFSNG)3 – Situation globale au 30 septembre 2022  
Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,25   
Contributions reçues  0,10    
Total des fonds  0,34 Vert 
Dépenses  -0,03     
Solde disponible  0,31 Vert 
TFSNG – Contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  
Allemagne  - 54 400 - - 
Australie  15 525 - - - 
Japon  - - 125 558 120 266 
Norvège  115 069 97 916 - - 
Nouvelle -Zélande  38 455 - - 95 008 
Total des contributions reçues  169 049 152 316 125 558 95 008 
Total Contributions et annonces de contribution  169 049 152 316 125 558 215 274 
6.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
Tableau 18 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01) – Situation 
globale – au 30 septembre 2022  
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  0,02     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,02 Vert 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,02 Vert 
Tableau  19 Bases de données SYDONIA et TiVA (TCR02)4 – Situation globale – au 
30 septembre 2022   
Bases de données SYDONIA et TiVA (TCR02)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  0,57     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,57 Vert  
Dépenses  -0,19     
Solde disponible  0,38 Vert  
TCR02 – Contributions – au 30 septembre 2022 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  
Chine  1 091 200 - - - 
Total des contributions reçues  1 091 200 - - - 
 
 
__________  
 
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.