G/TBT/N/THA/596  
18 février  2021 
(21-1385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Foreign Trade  (Département du commerce 
extérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observati ons concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notificatio ns) 
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant) : Code du SH : 7419.99.99  
1) Pièces de 10 baht, flans de pièce bi -métalliques d'un diamètre approximat if 
de 25,60  mm et d'un poids approximatif de 8,5 g (001/kgm) Couronne : alliages de 
cuivre -nickel ; Cœur : Alliages de cuivre, nickel et aluminium  
2) Pièces de 5 baht, flans de pièce lamellés en cuivre et alliages de cuivre -nickel d'un 
diamètre approximatif de 23,63 mm et d'un poids approximatif de 6 g (002/kgm)  
3) Pièces de 2 baht, flans de pièce en alliages de cuivre, nickel et aluminium d'un 
diamètre approximatif de 21,40 mm et d'un poids approximatif de 4 g (003/kgm) 
Code SH 7326.90.99  
4) Piè ces de 1 baht, flans de pièce en acier nickelé d'un diamètre approximatif 
de 19,80  mm et d'un poids approximatif de 3 g (002/kgm)  
5) Pièces de 50 satang, flans de pièce en acier cuivré d'un diamètre approximatif 
de 17,80 mm et d'un poids approximatif de 2, 4 g (003/kgm)  
6) Pièces de 25 satang, flans de pièce en acier cuivré d'un diamètre approximatif 
de 15,79 mm et d'un poids approximatif de 1,9 g (004/kgm)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Ministry of 
Commerce on I mport of Metal Coin Blank into the Kingdom of Thailand B.E. 2563 (2020) 
(Notification du Ministère du commerce de 2020 (2563 È.B.) sur l'importation de flans de 
pièce de monnaie métalliques dans le Royaume de Thaïlande), 2 pages, en thaï  G/TBT/N/THA/596  
- 2 - 
  6. Teneur : Permis  d'importation de flans de pièces de monnaie métalliques  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de la contrefaçon de pièces de monnaie conformément aux pièces 
de monnaie actuellement en circulation ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• Exportation and Importation of Goods Act  (Loi sur l'exportation et l'importation 
de marchandises) (È.B.2522)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_1196_00_x.pdf