G/TBT/N/TPKM/390/Rev.1  
27 mars 2020 
(20-2479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone: (886 -2) 2343 -1962 
Fax: (886 -2) 2392 -2402 
Courrier électronique: keven.haung@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de 
cyclomoteurs , pour cyclistes et pour utilisateurs de patins, de planches à roulettes et de 
patins à roulettes; Coiffures de sécurité (SH 650610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for amendments 
to the inspection requirements for pro tective helmets for drivers and passengers of 
motorcycle and mopeds; pedal cyclists and for users of skates, skateboards and roller 
skates (Proposition de modification des prescriptions relatives à l'inspection des casques 
de protection pour conducteurs et  passagers de motocycles et de cyclomoteurs, pour 
cyclistes et pour utilisateurs de patins, de planches à roulettes et de patins à roulettes), 
2 pages en anglais, 3 pages en chinois.  
6. Teneur: De nos jours, les casques de protection ont diverses  fonction nalité s grâce à 
l'utilisation des hautes technologies, par exemple des systèmes Bluetooth de lecture de 
vidéos et de prise de photos. Comme ces nouvelles fonctionnalités sont alimentées par 
batterie (accumulateurs secondaires au lithium ou blocs -batteries secondaires au 
lithium), des questions de sécurité ont été soulevées. Le BSMI propose de modifier les 
prescriptions relatives à l'inspection de certains casques de protection actuellement 
soumis à inspection légale pour garantir leur sécurité en lien avec leurs fonctionnalités G/TBT/N/TPKM/390/Rev.1  
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  multiples. Cette proposition s'applique aux casques de protection destinés 1) aux 
conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs, 2) aux cyclistes et 3) aux 
utilisateurs de patins, de planches à roulettes et de patins à rou lettes. De plus, une 
nouvelle version de la norme d'inspection sera adoptée pour la deuxième catégorie et la 
troisième catégorie des casques de protection. La procédure d'évaluation de la conformité 
reste inchangée: Inspection par lots ou enregistrement de  la certification des produits 
(programme RPC).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
produits), CNS 2396:2007; CNS13371:2019  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone: (886 -2) 3343 -5140 
Fax: (886 -2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2170_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2170_00_x.pdf  
https://members.wto. org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_2170_01_x.pdf