G/TBT/N/ECU/520/Add.1  
13 décembre  2023 
(23-8541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria Sustitutiva  para el control de productos de uso y consumo 
humano sujetos a control y vigilancia sanitaria considerados falsificados o de calidad subestándar  
(Norme technico -sanitaire substitutive régissant le contrôle des produits destinés à l'utilisation et à 
la con sommation humaines soumis à un contrôle et à une surveillance sanitaire et considérés comme 
falsifiés ou de qualité inférieure)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 novembre 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
La mesure entrera en vigueur le 2 7 novembre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/23_14497_00_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/520/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : NORME TECHNICO -SANITAIRE SUBSTITUTIVE RÉGISSAN T LE CONTRÔLE DES PRODUITS 
DESTINÉS À L'UTILISATION ET À LA CONSOMMATION HUMAINES SOUMIS À UN CONTRÔLE ET À 
UNE SURVEILLANCE SANITAIRE ET CONSIDÉRÉS COMME FALSIFIÉS OU DE QUALITÉ INFÉRIEURE  
La République de l'Équateur présente l'addendum 1 relatif à la Nor me technico -sanitaire substitutive 
régissant le contrôle des produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaines soumis à 
un contrôle et à une surveillance sanitaire et considérés comme falsifiés ou de qualité inférieure . La 
norme a été émise a u moyen de la Décision n°  ARCSA -DE-2023-023-AKRG du 8 novembre 2023 
par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. 
Leopoldo Izquieta Pérez) dans le but de faciliter les échanges . La norme technico -sanitaire n otifiée 
entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel (2 7 novembre 2 023).  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la p êche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Eduardo Yépez  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
cyepez@produccion.gob.ec  
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