G/C/67  
 
4 décembre  2020 
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Conseil du commerce des marchandises     
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
AU CONSEIL GÉNÉRAL  
Sous ma propre responsabilité en qualité de Président du Conseil du commerce des marchandises, 
je présente le rapport factuel ci -après au Conseil général.  
 
Conformément à la Décision ministérielle de 20171 donnant pour instruction au Conseil général, 
entre autres choses, de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur le 
commerce éle ctronique à ses réunions de juillet et décembre  2018 et de juillet  2019, sur la base des 
rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, 
le Conseil du commerce des marchandises (CCM) a inscrit la question du  Programme de travail sur 
le commerce électronique à l'ordre du jour de ses réunions tenues en 2018 et 2019.  
Compte tenu du report, à deux reprises, de la CM12 et de la nécessité de remplir le mandat du 
Conseil, lors des réunions des 10  et 11 juin et des 2 5 et 26 novembre  2020, respectivement, mon 
prédécesseur et moi -même avons invité les délégations à continuer d'exprimer leurs opinions et à 
faire des suggestions sur la manière de travailler à la préparation de l'examen périodique qui se 
tiendra au Conseil  général en vue de la CM12. À la réunion de novembre, j'ai également indiqué que 
pour remplir ce mandat, j'avais l'intention, comme mes prédécesseurs l'avaient fait avant moi, de 
présenter au Conseil général à sa réunion de décembre  2020 un rapport factuel  sous ma propre 
responsabilité.2 
À la réunion du CCM des 10 et 11 juin 2020 , le Groupe des PMA a reconnu l'importance du commerce 
électronique pour le développement et les aspects économiques et sociaux, et a réaffirmé qu'il était 
important de redynamiser  le Programme de travail pour résoudre les difficultés rencontrées par les 
pays et leur permettre de tirer parti du commerce électronique. Une délégation a indiqué que le 
commerce électronique s'était largement développé dans le régime commercial mondial s ous 
différentes dimensions et selon différents modèles et que cela avait donné lieu à des initiatives 
importantes axées sur les résultats dans le cadre de l'OMC. La pandémie de COVD -19 avait rappelé 
aux Membres qu'il leur fallait accélérer les travaux dans  ce domaine d'une manière participative et 
inclusive, d'autant plus qu'il y avait un écart entre les pays développés, les pays en développement 
et les PMA Membres qu'il fallait combler. Dans ce contexte, la redynamisation du Programme de 
travail était impo rtante pour assurer la numérisation de l'économie mondiale sans fracture 
numérique. Une autre délégation a évoqué la perte de recettes tarifaires due à l 'augmentation rapide 
de la numérisation des produits; cela avait conduit à la nécessité de réévaluer l' opportunité d'une 
nouvelle prorogation du moratoire et d'en examiner les conséquences dans le cadre du Programme 
de travail. À cet égard, la CM12 serait l'occasion de prendre une décision sur le moratoire. La 
COVID -19 avait souligné non seulement l'importa nce croissante du commerce électronique, mais 
aussi des aspects liés au développement, y compris la fracture numérique et la question des droits 
de douane pour les pays en développement dans le cadre du Programme de travail. Le CCM avait 
des fonctions spéc ifiques concernant l'examen des aspects du commerce électronique pertinents 
dans le cadre du GATT de 1994 et des Accords figurant à l'Annexe 1A de l'Accord de Marrakech . 
À la réunion du CCM des 25 et 26 novembre  2020, une délégation a évoqué la révolution numérique 
en cours et l'importance de comprendre d'abord le caractère multidimensionnel du commerce 
 
1 Document  WT/L/1032.  
2 Les rapports concernant les réunions du Conseil du commerce des marchandises de juillet et 
novembre  2018 et de juillet et novembre  2019 figurent dans les documents G/C/60, G/C/64, G/C/65 et 
G/C/66, respectivement.  G/C/67  
 
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  électronique, s'agissant de questions liées à ses effets sur la concurrence et les structures de marché, 
au transfer t de technologie, au stockage des données et l'automatisation, et à son incidence sur les 
emplois traditionnels et les lacunes dans les cadres réglementaires des pays en développement. Elle 
a indiqué que le renforcement des travaux multilatéraux dans le ca dre du programme de travail 
contribuerait à une meilleure compréhension des conséquences du moratoire sur les droits de 
douane sur les transmissions électroniques. Sur cette question, elle avait distribué, avec une autre 
délégation, trois communications ex pliquant comment elle comprenait la portée du moratoire. En 
décembre  2019, elle avait appuyé la prorogation de six mois du moratoire, étant entendu que le 
Programme de travail serait redynamisé et que le Conseil du commerce des marchandises 
examinerait les  aspects du commerce électronique pertinents dans le cadre du GATT de 1994 et des 
Accords figurant à l'Annexe 1A de l'Accord de Marrakech et qu'il ferait rapport à ce sujet.  
À la même réunion, le Groupe africain a évoqué le lien direct entre le moratoire e t la perte de 
recettes tarifaires et a indiqué que le CCM pourrait superviser ces discussions en mettant 
particulièrement l'accent sur le moratoire et ses conséquences pour les pays en développement, 
compte tenu des incidences économiques et politiques lié es à l'accroissement des échanges de 
transmissions électroniques. Afin d'aider les Ministres à prendre une décision éclairée à la CM12, le 
CCM pourrait encourager la tenue de discussions sur la portée et la définition des transmissions 
électroniques, ainsi  que sur les conséquences du moratoire sur les recettes et la politique numérique, 
en particulier dans le contexte du programme d'industrialisation de l'Afrique. La pandémie de 
COVID -19 avait mis en lumière l'importance de la connectivité numérique et du c ommerce 
électronique, ainsi que les implications de la fracture numérique à l'intérieur des pays et entre eux; 
par conséquent, le Groupe africain appelait à des discussions pour redynamiser le Programme de 
travail en vue de traiter de manière globale les a spects du commerce électronique liés au 
développement, tout en permettant une participation équitable et une réelle répartition des 
avantages économiques et transformationnels entre tous les Membres.  
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