G/TBT/N/BRA/1104  
15 décembre  2020 
(20-9069) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145,3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux 
cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l'é mission, la 
transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les 
appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local 
ou étendu] ; leurs parties (à l'exclusion des appareils pour la trans mission ou la réception 
des n°  84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28) (SH  8517) ; Radiocommunications (ICS  33.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation Nº 82, 
10 December 2020, New technical requirements for conformity as sessment of Restricted 
Radiation Radiocommunication Equipment  (Consultation publique n°  82 du 
10 décembre  2020. Nouvelles prescriptions techniques relatives à l'évaluation de la 
conformité des équipements de radiocommunication à rayonnement réglementé), 6 
page(s), en portugais.  
6. Teneur : Proposition de consultation publique concernant l'établissement de nouvelles 
prescriptions techniques relatives à l'évaluation de la conformité des équipements de 
radiocommunication à rayonnement réglementé pour les systèmes d'accès hertzien à 
large bande, pour application dans les réseaux locaux, fonctionnant dans la bande des 
5,925-7,125  MHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est nécessaire de réviser les lignes directrices établies dans la réglementation 
relative aux équipements de radiocommunication à rayonnement réglemen té. Cette 
révision permettra une disponibilité du spectre et un accès hertzien à large bande pour 
les équipements à rayonnement réglementé . Le régime de licences des stations G/TBT/N/BRA/1104  
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  fonctionnant dans la bande des 6 GHz au Brésil prévoit également la baisse du pri x des 
connexions Internet à partir de réseaux mobiles ou fixes, autorise les flux de trafic 
générés par ces connexions et contribue à la réduction des coûts pour les consommateurs 
finals . P rocessus SEI no 53500.027376/2020 -49 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_ex ibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlHK -YtmBuw9DGHpsw -
_ZPDtnLlMkCcInb8BG8w96T8i9 ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  237 du 1 1 décembre  2020, section 1, page 22 ; 2) Processus 
SEI n°  53500.027376/2020 -49; 3) étude technique  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-82-de-10-de-dezembro -de-2020-
293521609  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUp WIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlHK -YtmBuw9DGHpsw -
_ZPDtnLlMkCcInb8BG8w96T8i9  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observa tions : 24 janvier  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312,2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
427&Tipo=1&Opcao=andamentoo