G/TBT/N/UGA/1910  
22 janvier  2024 
(24-0456) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Maïs doux [Zea mays var. saccharata], préparé ou conservé autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non  congelé (SH 200580); Céréales, légumineuses et 
produits dérivés (ICS 67.060); Maïs fourrager  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DARS 939:2023, Feed 
maize - Specification  (Maïs fourrager - Spécifications), première édition; 16  pages, en 
anglais  
Note: Ce projet de norme africaine a aussi été notifié au Comité  SPS. 
6. Teneur: Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au maïs en grains de variétés issues de maïs 
ordinaire en grains (Zea mays) destiné à l'élaboration d'aliments pour les animaux. Il ne 
s'applique pas au maïs destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; protection de la santé des animaux et préservation des 
végétaux; protect ion de l'environnement; exigences en matière de qualité; 
harmonisation; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1910  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
2. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et  les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
3. ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
4. ISO 711. Céréales et produits  céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
5. ISO 712. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
6. ISO 16050. Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
7. ISO 24333, Céréales et produits céréaliers - Échant illonnage  
8. AOAC Official Method 2001.04, Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup 
Cereals Grading and Marking Rules, 2001, Ministry of Agriculture, Government of 
India, Schedule V, Grade Designation and Definition of Quality of Maize  
9. CODEX STAN 153 -1985 (R ev.1:1995). Norme pour le maïs  
10. Guide officiel du classement des grains, 1er août 2012, Commission canadienne 
des grains  
11. United Stated Standards for Corn , entrée en vigue ur: septembre 1996.  
12. CODEX STAN 193:1995 (Rev.5:2009). Norme générale pour les contaminants et 
les toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine . 
13. CODEX STAN 228:2001 (Rev.1:2004). Méthodes d 'analyse générales pour les 
contaminants  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UGA/24_00660_00_e.pdf