G/SPS/N/PHL/510  
8 mars 2022 
(22-2109) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces  domestiques ; Code du SH : 0207 - Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes 
et pintades ; Code du SH : 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; 
Code du SH : 04071 - - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; Code du SH : 04072 - Autres 
œufs frais ; Code du SH : 040790 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; Code 
du SH : 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 23, Series 
of 2022, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Bird s and their Products 
Including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Semen Originating from Italy  
(Arrêté  n° 23, série 2022 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produi ts, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Italie) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PHL/22_2008_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 7 mars 2 022, établit les mesures d'urgence suivantes 
concernant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits en 
provenance d'Italie:  
1) interdiction  de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme;  
2) suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement  pour les importations des marchandises susmentionnées et de 
la délivrance de ces certificats;  
3) suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement pour les importations des protéines animales transformée de  
volaille et de la délivrance de ces certificats;  
4) Toutes les expéditions EN TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités italiennes seront autorisées 
à condition que la production ait eu lieu avant le 4 octobre 2 021; 
5) Les expéditions qui ne respectent pas les conditions énoncées au point 3 seront 
traitées conformément à l'Arrêté AO 9, série 2010, section VII.D.  G/SPS/N/PHL/510  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
anima ux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) le 2 1 octobre 2 021 par la Direction Générale de la Santé Vétérinaire 
et des Médicaments Vétérinaires (DGSA F), relevant du Ministère de la santé à Rome 
(Italie), la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sérotype H5N1 
affectant les oiseaux domestiques a été signalée à Ronco all'Adige, dans la province de 
Vérone (Italie), comme l'a confir mé l'Institut zooprophylactique expérimental de 
l'Italie(IZS) à Venise (laboratoire national).  
L'Italie ne dispose pas de l'accréditation pour l'exportation de viande de volaille aux 
Philippines mais il est nécessaire de prévenir l'entrée d'autres denrées de volailles en 
provenance d'Italie, qui pourraient entrer dans le pays comme produits portés à la main 
en provenance de navires internationaux ou de toutes autres manières.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement/ à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/510  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable de s 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com