G/TBT/N/ECU/496  
6 janvier  2021 
(21-0194) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. Juan Yavirac Pazos Carrillo, Directeur exécutif de l'Agence nationale de la circulation 
routière ( Agencia Nacional de Tránsito ), 
Mme Sandra Maritza Ron Delgado, Directrice du Service de réglementation du transport 
terrestre, de la circulation et de la sécurité routière s (Regulación de Transporte 
Terrestre, Tránsito y Seguridad Vial ), 
Agence nationale de réglementation de réglementation et de contrôle du transport 
terrestre, de la circulation et de la sécurité routières ( Agencia Nacional de Regulación y 
Control de Transp orte Terrestre, Tránsito y Seguridad Vial ) 
Av. Antonio José de Sucre y José Sánchez  
PBX (593) Pichincha (02) 3 -828-890 
Site Web : www.ant.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électroniqu e: 
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.g ob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs 
parties et accessoires (chapitre 87 du SH)  G/TBT/N/ECU/496  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE 
INSTRUCTIVO PAR A LA IMPLEMENTACIÓN DEL ETIQUETADO VEHICULAR  (Projet 
d'instructions pour la mise en œuvre de l'étiquetage des véhicules), 27 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les instructions notifiées établissent les prescriptions et les procédures régissant 
l'application d e l'étiquetage des véhicules, qui fournit aux consommateurs des 
renseignements sur les aspects liés à la sécurité, aux émissions polluantes et à l'efficacité 
énergétique et leur permettre ainsi d'acheter en connaissance de cause.  
Ces instructions doivent ê tre respectées par les concessionnaires, sous la responsabilité 
du représentant de la marque, et concernent tous les véhicules neufs des catégories M1 
et N1 définies dans la norme NTE I NEN 2656  qui sont exposés et dont il est fait la 
promotion avant leur c ommercialisation, c'est -à-dire tous les véhicules des catégories 
susmentionnées bénéficiant d'un certificat d'homologation (CUHV) en cours de validité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du  consommateur, étiquetage  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après approbation, signature et 
publication des instructions notifiées  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er février 2 021; les demandes 
doivent être présentées à l'Agence nationale de la circulation routière  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@p roduccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
 
www.ant.gob.ec  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/register/readnot.aspx?numreg=2268