INF/MSME/R/10  
29 juillet  2019 
(19-4960) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION ORDINAIRE OUVERTE DU 28 JUIN  2019 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 2 6 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Uruguay.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME a tenu sa deuxième réunion ordinaire ouverte de l'année 
le 28 juin 2019. La réunion était présidée par M. l'Ambassadeur Cancela (Uruguay), coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME . 
 
La réunion a suivi l 'ordre du jour permanent adopté par le Groupe en novembre  2018; elle a 
commencé  par un examen des travaux menés sur les différents thèmes et s'est achevée par  les 
objectifs pour la douzième Conférence ministérielle . Au total, 57 délégations1 ont assisté à la 
réunion, y compris  5 pays non-membres du Groupe (Afrique du Sud, Cameroun, Haïti, Maurice, 
Thaïlande et Trinité -et-Tobago).  
 
1  TRAVAUX THÉMATIQUES  
1.1  Transparence  
1.1.1   Renseignements concernant les MPME dans les rapports d' examen des po litiques 
commerciales (EPC)  
1.1.  Les travaux sur le thème de la transparence ont débuté par un e discussion du Canada sur sa 
proposition pour les rapport s d'EPC, coparrainée par l'Argentine, le Brésil, la Fédération de Russie et 
l'Uruguay (INF/MSME/W/1/Rev.2) . Le Canada a cité le dernier rapport d'EPC de son gouvernement 
comme un exemple de la manière d'aborder les  MPME de façon  uniforme dans les rapports d 'EPC et 
a suggéré d 'élaborer une base de données consultable rassemblant  les références aux MPME 
contenues dans ces rapports.  
1.2.  Les Membres se sont dits très favorables à la proposition et sont convenus d'avancer dans 
l'élaboration de principes  volontaire s et flexible s pour traiter des MPME de manière plus systématique 
dans les rapports d'EPC . Les prochaines étapes comprennent l'élaboration d'une liste de contrôle 
que les Membres pourront  utiliser pour s'assurer qu'ils donnent les renseignements pertinents 
relatifs aux MPME dans  le rapport de leur gouvernement ou dans les documents qu'ils soumettent 
au Secrétariat pour la préparation du  rapport d 'EPC du Secrétariat, et l'établissement d'une base de 
                                                
1 Afrique du Sud ; Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Bahreïn, Royaume de; Brunéi Darussalam; 
Cameroun ; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Chypre; 
Danemark; Dominique; Équateur; El Salvador; Fédération de Russie; Finlan de; France; Grèce; Guatemala; 
Haiti; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malaisie; Malte; Maurice ; 
Mexique; Pays -Bas; Nigeria; Norvège; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; 
République d émocratique populaire lao; République tchèque; Roumanie; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande ; 
Trinité -et-Tobago ; Royaume -Uni; Union européenne; Uruguay (les pays qui ne sont pas membres du Groupe 
sont indiqués en italique ). INF/MSME/R/10  
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  données consultable contenant les références aux MPME figurant dans les rapports d 'EPC antérieurs . 
Les Membres ont été encouragés à organiser une autre séance informelle avant la fin de juillet pour 
finaliser la liste de contrôle d'ici au début de septembre pour que le Groupe l'examine  à sa prochaine 
réunion en octobre.  
1.1.2   PROPOSITION CONCERNANT UNE PLATE -FORME POUR LES MPME  
1.3.  Le Mexique a présenté une proposition, établie conjointement avec le Guatemala et l'Uruguay, 
visant à créer une plate -forme en ligne qui fournirait des renseignements et des liens vers des 
ressources uti les pour aider les MPME à participer au commerce international 
(INF/MSME/W/3/Rev.1) . La plate -forme contiendrait une section pour les MPME et une section pour 
les responsables politiques, avec des renseignements sur les meilleures pratiques, les programmes  
de soutien nationaux et les bases de données de diverses sources relatives aux MPME . Le Mexique 
a informé le Groupe qu'il avait contacté Saana Consulting, qui dispose de fonds du DFID du 
Royaume -Uni, pour financer la plate -forme.  
1.4.  Les Membres étaient génér alement très favorables à cette initiative et ils sont convenus de 
poursuivre les travaux pour préciser les détails opérationnels . Diverses questions restent à clarifier, 
notamment: comment  le contenu  serait -il défini , qui l 'élaborerait et où la plate-forme serait -elle 
hébergée . Les Membres ont été invités à poursuivre les discussions avec les coauteurs et à élaborer 
une proposition révisée d'ici à la réunion suivante.  
1.1.3   Accès à l'information : Service d'assistance pour le commerce mondial  
1.5.  Une brève mise à jou r du Service d'assistance pour le commerce mondial a été fournie par la 
Suisse et par l'ITC . La Suisse a appelé les Membres à soutenir activement l'initiative, y compris 
financière ment. Actuellement, deux des quatre modules sont terminés et un projet pilot e est en 
cours au Paraguay , qui aidera à développer la version en espagnol du site Web.  
1.6.  Les Membres ont dit qu'ils continuaient à soutenir l'initiative et ils ont été encouragés à 
répondre aux enquêtes de l'ITC publiées en février, et à faire part de leurs commentaires. En outre, 
les modérateurs ont proposé de présenter la nouvelle version du Service d'assistance pour le 
commerce mondial au Forum public de cette  année.  
1.1.4   Autres questions  
1.7.  La Fédération de Russie a présenté au Groupe une proposition visant à améliorer la 
transparence des droits appliqués, proposition qui a également été présentée dans le cadre du 
Comité de l'accès aux marchés et du Comité de l'agricu lture (JOB/MA/138 et JOB/AG/15) . La 
délégation de la Russie a noté que l 'écart entre les taux de droits consolidés et les taux de droits 
appliqués créait une incertitude et augmentait les coûts pour les MPME.  
1.8.  Le coordonnateur a invité la Fédération de Russ ie à travailler avec les délégations intéressées 
pour identifier des propositions concrètes que le Groupe pourrait promouvoir au sein des comités 
formels de l'OMC.  
1.2  Réflexion thématique  
1.2.1   Financement du commerce  
1.9.  Le secrétaire du Groupe de travail du commerce,  de la dette et des finances a informé le Groupe 
des travaux en cours sur les MPME et le financement du commerce , menés dans le cadre du Groupe 
de travail . Ce dernier a travaillé sur des programmes de facilitation des échanges élaborés par des 
banques de d éveloppement multinationales, et s'est efforcé de mettre en relation les banques locales 
et les banques internationales afin de réduire le déficit du financement du commerce pour les MPME, 
en particulier dans les PMA . Le Groupe de travail a également soutenu des programmes de 
renforcement des capacités pour le financement du commerce, tels que l'Académie de formation de 
l'ICC. Une publication conjointe OMC -SFI sur le financement du commerce et sur le défi de la mise 
en conformité serait lancée le 3 juillet  lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerce.  INF/MSME/R/10  
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  1.10.   Le coordonnateur a invité les membres du Groupe à remplir le questionnaire sur le 
financement du commerce présenté à la réunion du 2 2 février  et à examiner les actions de suivi 
possibles et les travaux pouvant être réalisés conjointement avec le Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances.  
1.2.2   Facilitation des échanges  
1.11.   Des représentants de l'OCDE ont présenté au Groupe les principales conclusions d'un rapport 
intitulé "Aider les P ME à s'internationaliser grâce à la facilitation des échanges" 
("http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cot e=TAD/TC/WP(2018)24/F
INAL&docLanguage=En "). Les résultats ont montré que les réforme s de facilitation des échanges 
peuvent aider à réduire à la fois les coûts fixes et les coûts variables, et que les PME en bénéficient 
deux fois plus que les grandes entrep rises. Le coordonnateur a invité les Membres à partager les 
bonnes pratiques, à élaborer des recommandations possibles pour la douzième Conférence 
ministérielle et à réfléchir à  la position du Groupe qui pourrait être présentée au Comité de la 
facilitation des échanges.  
1.12.   Une note d'information sur le de minimis  établie par le Secrétariat a été distribuée aux 
Membres avant la réunion (INF/MSME/W/4) . Il a été convenu que le Groupe cont inuerait à échanger 
des données d'expérience nationales et des bonnes pratiques, mais que compte tenu du caractère 
sensible de la question, les discussions effectives auraient lieu après la douzième Conférence 
ministérielle.  
1.2.3   Autres questions  
1.13.   Les Membres on t été invités à prendre note d'une cartographie des termes relatifs aux MPME 
dans les ACR, établie par le Secrétariat (INF/MSME/W/6) . Le coordonnateur a également indiqué 
qu'une fonction de recherche spécifique aux PME avait été incluse dans la base de don nées de l'OMC 
sur les ACR . Il a suggéré de mettre en place un petit groupe de travail pour examiner comment les 
renseignements contenus dans la note d'information établie par le Secrétariat pourraient être 
exploités en vue de la douzième Conférence ministé rielle.  
1.3  Outils analytiques  
1.14.   En ce qui concerne la Base de données de l 'OCDE sur les échanges en valeur ajoutée, les 
Membres sont convenus d'élaborer un libellé à inclure dans une déclaration ministérielle 
encourageant les Membres à ajouter des renseignement s sur la taille des entreprises dans leurs 
tableaux d'entrées -sorties utilisés pour calculer les échanges en valeur ajoutée , afin de faire mieux 
comprendre le rôle des MPME dans les chaînes de valeur.  
1.4  Réflexion conceptuelle  
1.15.   Les d iscussions dans le cadre de la réflexion conceptuelle ont porté  sur le principe intitulé 
"Lentille des petites entreprises ", présenté par le Canada à la réunion de février . La Commission 
européenne et la Fédération de Russie ont présenté des principes similaires mis en place pour fa ire 
en sorte que la nouvelle législation n'impose pas une charge indue aux MPME, à savoir la Loi sur les 
petites entreprises et les procédures d'évaluation de l'impact réglementaire (EIR) . Les Membres 
disposaient également, comme base de discussion, d 'une note établie par le Secrétariat sur un 
rapport de l'OCDE relatif aux  bonnes pratiques réglementaires (INF/MSME/W/5) . Le coordonnateur 
a invité les Membres intéressés à élaborer un texte sur cette question à inclure dans une déclaration 
ministérielle.  
2  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION  
2.1  Activités de sensibilisation auprès d'autres Membres de l'OMC  
2.1.  Le coordonnateur a informé les membres du Groupe de  ses récentes  activités de sensibilisation, 
notamment sa participation à une réunion du Groupe des PMA et à un séminaire sur les accessions 
à l'OMC . Il a invité les membres du Groupe à renforcer leurs interventions dans les autres comités 
en faisant référence aux travaux menés par le Groupe.  INF/MSME/R/10  
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  2.2  Activités de sensibilisation auprès d'autres organisations  
2.2.  Des représentants de l'OCDE ont présenté les travaux du Groupe de travail de l'OCDE sur les 
PME et l 'entrepreneuriat . Ce groupe de travail a pour but de  sensibiliser davantage à la nécessité de 
conditions égales pour les PME . Il a présenté en 2019 un rapport phare intitulé "Perspectives de 
l'OCDE sur les PME et l'entrepreneuriat" ( https://doi.org/10.1787/34907e9c -en); il effectue aussi 
régulièrement des recherches et des analyses au niveau national sur les PME . Le coordonnateur a 
encouragé les Membres à suivre de près les travaux des organisations partenaires , comme l'OCDE , 
afin de développer des synergies dans les travaux sur les MPME.  
2.3.  L'Union internationale des télécommunications (UIT) a présenté ses activités en cours entre le 
secteur privé, le secteur public et le s PME, et a invité le Groupe à participer à la Conférence "ITU 
Telecom World" qui se tiendra en septembre  2019. Les Membres ont été invités à envisager 
d'organiser une séance axée sur les PME au cours de l'événement.  
2.4.  L'Alliance mondiale des professionnels du commerce (GTPA) a présenté la note conceptuelle de 
son livre blanc sur le renforcement des capacités et l'élaborat ion de s normes pour un commerce 
inclusif, qui recense l es bonnes pratiques de plusieurs pays 
("https://www.gtpalliance.com/trends -transfor ming-trade/engagement -opportunity -gtpa-inclusive -
trade -white -paper "). Les Membres intéressés ont été invités à travailler avec la GTPA et à discuter 
des collaborations possibles.  
2.3  Activités de sensibilisation auprès du secteur privé  
2.5.  Le coordonnateur a donné au Groupe des informations sur le Congrès mondial des Chambres 
de commerce, tenu à Rio de Janeiro du 12 au 14 juin. L a plate -forme d'échange d'idées pour les 
MPME a été lancée à la réunion et les Membres ont été encouragés à s'insc rire et à participer aux 
discussions avec le secteur privé.  
EXAMEN DES DISCUSSIONS CONCERNANT LES MPME DANS D'AUTRES COMITÉS, GROUPES 
DE TRAVAIL ET PROGRAMMES DE L'OMC  
2.6.  Le Président du Comité des marchés publics, M. Carlos Vanderloo (Canada), a examiné le  
programme de travail sur les PME convenu en 2012, qui vise à soutenir les appels d'offres des PME 
dans le cadre des marchés publics, en réduisant la complexité des documents ou les exigences en 
matière de qualifications, et à fournir des renseignements en l igne. Il a été pris note des fortes 
synergies existant entre le s travaux du  Groupe et ceux du Comité des marchés publics.  
2.7.  Le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) a donné des informations sur les 
discussions du Comité relatives à la transparenc e et sur les efforts faits pour signaler aux 
associations sectorielles les modifications à venir concernant les OTC afin de faire connaître leurs 
effets potentiels aux entreprises , y compris aux PME. 
3  PRÉPARATION EN VUE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIEL LE 
3.1.  Le coordonnateur a invité les Membres à commencer à formuler une série de recommandations 
à inclure dans une déclaration ministérielle . Deux types de recommandations sont envisagés : des 
recommandations à faire au niveau de l'OMC, qui pourraient être de nature opérationnel le ou 
politique, et des recommandations à adresser aux responsables nationaux, qui pourraient viser à 
faire en sorte que les Accord s de l'OMC  soient mis en œuvre d'une manière favorable aux MPME . Le 
coordonnateur a encouragé les Membr es à élaborer, d'ici à la mi -septembre, un projet de texte sur 
diverses questions, y compris sur les rapports d 'EPC, l'accès à l'information, les bonnes pratiques 
réglementaires , la préparation à la cybersécurité et l 'inclusion de données sur la taille des  entreprises 
dans les bases de données sur le  commerce  en valeur ajoutée, et à réfléchir à d 'autres domaines 
qui pourraient être abordés  dans un programme de travail futur (par exemple , la facilitation des 
échanges, les règles d'origine).  
4  PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  Les Membres ont été invités à élaborer un projet de texte pour une déclaration ministérielle 
d'ici à la mi -septembre . Les Membres intéressés ont également été encouragés à prendre des INF/MSME/R/10  
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  initiatives sur différent es questions par le biais de réunions informel les avant la prochaine réunion 
du Groupe en octobre . Les contributions seraient ensuite regroupées dans un texte du Président qui 
serait examiné à la réunion de novembre.  
4.2.  Les Membres ont été invités à finaliser la liste des questions relatives aux MPME qui  pourraient 
être traitées dans le cadre de s EPC, que ce soit dans le rapport du gouvernement ou dans celui du 
Secrétariat, ou indépendamment pour les Membres qui ne feront pas l'objet d'un examen de leur 
politique commerciale dans les prochaines années.  
4.3.  Les Membres ont été invités à travailler ensemble pour élaborer une proposition en bonne et 
due forme  avec le Mexique concernant une plate-forme d'information publique de l'OMC sur les 
MPME avant la prochaine réunion du Groupe.  
4.4.  Les Membr es ont été encouragés à soumettre des idées de questions pour le  secteur privé à 
abord er dans le cadre de la plate -forme d'échange d'idées pour les MPME.  
4.5.  La prochaine réunion ordinaire du Groupe se tiendra  les 1er et 2 octobre  2019. 
 
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