G/TBT/N/KOR/1000  
22 octobre  2021 
(21-7983) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité  sanitaire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug S afety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
"Cosmetics Act"  (Modifications de la Loi sur les cosmétiques) , 5 pages, en coréen.  
6. Teneur : La loi actuelle  prévoit qu' un étiquetage en braille peut être a pposé aux 
contenants ou aux emballages des produits cosmétiques pour les rendre accessibles aux 
consommateurs aveugles ou déficients visuels.  
Toutefois, elle n'exige pas que des renseignements détaillés soient fournis en braille , 
hormis le nom du produit et le nom commercial de l'opérateur économique concerné ; il 
est ainsi difficile aux déficients visuels d'obtenir  des informations exactes sur l es 
cosmétiques qu'ils achètent . Les personnes souffrant de pertes auditives rencontrent  des 
problèmes similaires.  
Par conséquent, afin que les personnes souffrant de déficiences visuelles ou de pertes 
auditives puissent obtenir  des renseignements détaillés  sur les cosmétiques, les G/TBT/N/KOR/1000  
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  opérateurs économiques sont tenus de présenter de tels renseignements en braille et en 
codes de conversion texte -parole sur les contenants et les emballages de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
The National Assembly Bill No.2111842  (30 juillet  2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS ) 
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_6701_00_x.pdf