G/SPS/N/SGP/66  
30 avril 2020 
(20-3368) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires 
de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs en coquille pasteurisés (SH  04079010)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Conditions for Importation of Pasteurised Shell 
Eggs (Règles vétérinaires régissant l'importation d'œufs en coquille pasteurisés) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SGP/20_3025_00_e.pdf  
6. Teneur : Les œufs en coquille pasteurisés sont des œufs qui sont soumis à un traitement 
thermique en coquille mais qui ne sont pas cuits pendant la pasteurisation . Les Règles 
vétérinaires régissant l'importation d'œufs en coquille pasteurisés sont un ensemble de 
conditions établies pour faciliter le commerce d'œufs en coquille pasteurisés . Cet 
ensemble de conditions est élaboré en référence aux Règles vétérinaires régissant 
l'importation d'œufs de consommation.  
Les Règles vétérinaires régissant l'importation d'œufs en coquille pasteurisés sont jointes 
à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préserva tion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres de  l'OIE, 
chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/SGP/66  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.sfa.gov.sg/explore -by-sections/food/bringing -food-into-
singapore -and-exporting/commercial -food-imports . (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'ad option (jj/mm/aa) : juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : juillet 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale r esponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
Attn: Food Regulatory Management Division  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.s g 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes des Règles vétérinaires régissant l'importation d'œufs en coquille pasteurisés 
sont accessibles à l'adresse suivante: https://www.sfa.gov.sg/explore -by-
sections/food/bringing -food-into-singapore -and-exporting/commercial -food-imports . 
 
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
Attn: Food Regulatory Management Division  
52 Juron g Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.sg