G/SPS/N/CHL/713  
20 décembre  2021 
(21-9493) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Groseilles du Cap ( Physalis peruviana ) et pitahayas ( Selenicerus 
megalantus ), à l'état frais.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº : 8033/2021 Modifica la Resolución 
N°2.464 de 2004, establece requisitos de ingreso desde Colombia, de frutos frescos de 
Uchuva y Pitahaya  (Décision spéciale n°  8033/2021 modifiant la Décision n°  2.464 de 
2004 établissant des exigences relatives à l'importation depuis la Colombie  de groseilles 
du Cap et de pitahayas à l'état frais) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7879_01_ s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7879_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée amende le décide  1.2.8 de la Décision n°  2.464 de 2004; au 
sens strict, elle apporte des modifications au Plan de travail et ne rend plus obligatoire 
les contrôles et essais sur place par le SAG dans les centres de traitement quarantenaire 
des fruits spécifiés, pour les pays indiqués ayant participé à la dernière campagne et 
sollicité un renouvellement. Ce dernier est désormais accordé sur la base de documents, 
les activités de contrôle sur place étant déléguées à l'ICA . 
Par ailleurs, le SAG  poursuivra ses contrôles sur place aux fins d'autorisation des centres 
de traitement quarantenaire participant pour la première fois aux activités d'exportation 
ou dont ces activités ont été suspendues pendant au moins une campagne ; les inspections 
annuel les suivantes seront confiées à l'ICA.  
Enfin, s'agissant du renouvellement de l'habilitation des centres autorisés par le SAG qui 
ont maintenu leurs activités, l'ICA devra envoyer au SAG, aux fins d'analyse, des rapports 
techniques officiels accompagnés de s documents indiqués dans la décision jointe à la 
présente notification ; ils feront l'objet d'une évaluation qui déterminera la pertinence de 
ce renouvellement.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/713  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, CIPV)  
NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta N° : 2464/2004 Establece requisitos de ingreso desde 
Colombia, de frutos frescos de Uchuva y Pitahaya  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 décembre  2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 20 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 décembre  2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adress e, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl