G/TBT/W/717  
9 mars 2020 
(20-1803) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE  
ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR AU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  
26 ET 27 FÉVRIER  2020 
La communication ci -après , datée du 6 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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1.  L'Équateur remercie la Colombie et le Panama  d'avoir maintenu  cette préoccupation  à l'ordre du 
jour. Nous renvoyons les Membres aux documents G/TBT/W/649  et G/TBT/W/688 , dans lesquels 
figurent les déclarations fa ites par l'Équateur sur cette question aux réunion s du Comité de juin et 
novembre  2019, et demandons qu'elles soient prises en compte dans le compte rendu de cette 
réunion.  
2.  Nous ne pouvons pas  ne pas  exprime r à nouveau notre  préoccupation concernant le 
non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil sur le marché européen , 
et la réduction des limites maximales de résidus (LMR) du produit considéré, qui pourrai ent 
sérieusement affecter  la production et la  commercialisation des banan es. 
3.  Compte tenu  de la grande  importance économique  du secteur de la  banane pour mon pays , 
celui-ci a déployé de vastes efforts pour disposer d'un  produit d'exportation  de grande qualité , ce 
qui suppose une utilisation responsable des produits de protection phytosanitaire.  
4.  Le secteur de la banane a investi dans la technologie , ce qui lui a permis de réduire le nombre et 
la fréquence des aspersions de produits phytosanitaire s indispensables pour que cet aliment 
important  puisse  parven ir aux consomma teurs européens et satisfa ire la demande.  
5.  Malgré ces efforts, l'Équateur est un des nombreux pays qui ressentent déjà les effets du 
changement climatique . Comme l'indique une étude récente de la FAO sur la durabilité du secteur 
de la banane1, l'intensifica tion des pluies hivernales et l'augmentation des inondations, conjuguées 
à la hausse des températures, entraîn ent une prolifération de champignons et d'insectes, dont le 
plus nocif est la cercosporiose noire, contre laquelle le chlorothalonil est un outil essentiel.  
6.  L'Équateur a présenté des observations concernant la notification  G/TBT/N/EU/625  de l'UE et, 
dans sa réponse en date du 5 février  2019, l'UE  a indiqu é que l'évaluation réalisée par l'AELE n'a vait 
pas permis d'obtenir des données scientifiques  concluantes  permettant de certifier que les 
métabolites du chlorothalonil  entraînaient une pollution des eaux souterraines ou avaient des effets 
génotoxiques sur les consommateurs . 
7.  Compte tenu de ce qui précède , et afin de ne pas nuire inutilement à la production d'aliments  
dans les  pays en développement, l'Équateur demande à l'UE, avant que celle -ci ne prenne une 
décision concernant la réduction des LMR de  chlorothalonil,  qu'une évaluation du risque soit menée 
 
1 Elbehri, A., G. Calberto, C. Staver, A. Hospido, L. Roibas, D. Skully, P. Siles, J. Arguello, I. Sotomayor 
et A. Bustamante, 2015, Cambio climático y sostenibilidad del banano en el Ecuador: Evaluación de impacto y 
directrices de política . Organisation des  Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome (Italie).  G/TBT/W/717  
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  conformément aux dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et p hytosanitaires et que les 
LMR actuelles restent inchangées jusqu'à ce que l'on dispose de toutes les données scientifiques 
permettant de dûment justifier l'établissement de LMR différentes de celles prévues dans le Codex 
Alimentarius . 
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