G/TBT/N/AUS/140  
7 avril 2022 
(22-2806) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Infrastructure, Transport, Regional Development and Communications  
(Département de l'infrastructure, des transports, du développement régional et des 
communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Austr alian Enquiry Point, Department of Foreign Affairs and Trade  (Point d'information de 
l'Australie, Département des affaires étrangères et du commerce) Courrier électronique: 
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Assistants de recul pour les véhicules légers, moyens et lourds  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Vehicle Reversing Aid 
Technologies - Regulation Impact Statement  (Technologies d'assistance au recu l des 
véhicules - Déclaration d'impact réglementaire)  
https://www.infrastructure.gov.au/have -your-say/reversing -aid-technologies -vehicles , 
77 pages, en angl ais 
6. Teneur : Le gouvernement australien envisage de réglementer l'installation des assistants 
de recul pour les véhicules légers, moyens et lourds par une règle de conception 
australienne ( Australian Design Rules  - ADR).  
Il s'agirait de la nouvelle ADR 108/00. Les véhicules concernés relèvent des sous -
catégories MA, MB, MC, MD, ME, NA, NB et NC prévues dans les ADR . Il est proposé 
d'établir une ADR reprenant les prescriptions relatives aux assistants de recul figurant 
dans le Règlement de l'ONU n°  158 - Prescriptions uniformes relatives à l 'homologation 
des dispositifs d 'aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules 
à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d 'usagers de  la route 
vulnérables derrière le véhicule.  
https://unece.org/transport/documents/2021/07/standards/un -regulation -no-158-
devices -means -rear-visibility -or-0 G/TBT/N/AUS/140  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Comme indiqué dans la section  6, la proposition est le fruit de la procédure 
normale d'élaboration d'une ADR appliquée pour lutter contre les problèmes des 
traumatismes routiers en Australie . Selon le cas, les ADR sont harmonisées avec les 
normes de la CEE -ONU. Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• Déclaration d'impact réglementaire. 
https://www.infrastructure.gov.au/department/media/publications/vehicle -
reversing -aid-technologies -regulation -impact -statement  
• ADR 108/00 - Reversing Technologies : 
https://www.infrastructure.gov.au/department/media/publications/australian -
design -rule-10800 -reversing -technologies  
• ADR 108/00 - Reversing Technologies (Explanatory Statement) : 
https://www.infrastructure.gov.au/department/media/publications/australian -
design -rule-10800 -reversing -technologies -explanatory -statement  
• Vehicle Reversing Aid Technologies - Feedback Form : 
https://www.infrastructure.gov.au/departm ent/media/publications/vehicle -
reversing -aid-technologies -feedback -form 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer en accord avec les parties prenantes et 
le Ministère compétent  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : ADR 108/00: 
• mars 2024 pour les nouveaux modèles de véhicules  
• mars 2026 pour tous les nouveaux véhicules  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 mai 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.i nfrastructure.gov.au/have -your-say/reversing -aid-technologies -vehicles