G/TBT/N/BDI/173  
G/TBT/N/RWA/564  
G/TBT/N/TZA/661  
G/TBT/N/UGA/1493  
1er novembre  2021 
(21-8254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206;  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; 
Site Web: www.tbs.go.tz.  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poissons séchés n.d.a., même salés, mais non fumés (à l 'exclusion des filets 
et abats) (SH  030559) ; Poissons et produits de la pêche ( ICS 67.120.30).  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  833:2021 . 
Processing and handling of dried fish and fish products - Code of practice  (Transformation 
et manipulation de poisson et de produits du poisson séchés - Code de pratique), 
deuxième édition, 12  pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit des directives concernant la 
transformation et la manipul ation de poisson et de produits du poisson séchés destinés à 
la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
CAC/RCP 52 -2003. Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche  
CODEX S TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Requirements  G/TBT/N/BDI/173 • G/TBT/N/RWA/564 • G/TBT/N/TZA/661 • G/TBT/N/UGA/1493  
- 2 - 
  EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
EAS 834. Processing and handling of salted fish and fish products - Code of practice  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TZA/21_6910_00_e.pdf