G/SPS/GEN/2100  
2 mars 2023 
(23-1404) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES ORGANISATIONS DE NORMALISATION POUR  
SURVEILLER L'UTILISATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE LEURS  
NORMES:  COMMENT LES TROIS ORGANISATIONS SŒURS  
SUIVENT LA MISE EN ŒUVRE DE LEURS NORMES  
POINTS SAILLANTS DU PREMIER RAPPORT  
ANNUEL DE L'OBSERVATOIRE DE L'OMSA  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE  
LA SANTE ANIMALE (OMSA)  
La communication ci -après, reçue le 2 3 février  2023, est distribuée à la demande de l' OMSA . 
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INTRO DUCTION  
L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'OIE), la Commission 
FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) et la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) de la FAO sont les trois organisations internation ales de normalisation mentionnées 
dans l'Accord SPS.  
Les normes, directives et recommandations de ces organisations contribuent à protéger la santé et 
le bien -être des animaux, la santé publique/des consommateurs et la santé des végétaux . La mise 
en œuvre de normes internationales au niveau national peut poser des difficultés, et on ne sait 
toujours pas très bien dans quelle mesure elles sont mises en pratique.  
Ces trois organisations ont mis au point des systèmes de surveillance visant à donner un aperçu d e 
l'application des normes internationales par les membres.  
Ces systèmes contribuent aussi à démontrer la valeur d'un système international fondé sur des 
règles . En améliorant la transparence, ils favorisent un commerce international équitable et sûr ainsi 
que l'harmonisation progressive des mesures sanitaires et phytosanitaires nationales.  
1  OBSERVATOIRE DE L'OMSA  
1.1.  L'Observatoire de l'OMSA  est un programme qui vise à survei ller la mise en œuvre des normes 
internationales de l'OMSA.  
1.2.  Les données recueillies et analysées aident l'OMSA à mieux comprendre les difficultés 
rencontrées par les membres dans la  mise en œuvre des normes et à évaluer leur pertinence.  
1.3.  L'Observatoire est un programme fondé sur les données et un élément clé de la transformation 
numérique opérée par l'OMSA . Il est essentiel que l'OMSA dispose de données actualisées et de 
bonne qualité, communiquées par ses membres ou recueillies auprès de sources extérieures  telles 
que l'OMC, pour identifier les besoins spécifiques des membres et suggérer des améliorations à 
apporter au processus d'élaboration des normes de l'organisation.  G/SPS/GEN/2100  
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  1.4.  L'Observatoire de l'OMSA sera utile pour accomplir les tâches suivantes:  
­ identifier les  difficultés rencontrées par les membres pour mettre en œuvre les normes;  
­ définir des activités de renforcement des capacités et aider les membres dans leurs efforts 
de mise en pratique des normes;  
­ recenser les exemples de réussite liés aux normes et promo uvoir leur mise en œuvre;  
­ s'assurer que les normes sont adaptées en tenant compte des conclusions  tirées dans le 
processus d'élaboration des normes;  
­ identifier les domaines à améliorer et proposer des solutions pour les processus ou les 
services offerts au x membres qui ne répondent peut -être pas pleinement à leurs besoins.  
1.1  Rapport annuel de l'Observatoire de l'OMSA  
1.5.  La publication du premier rapport annuel de l'Observatoire de l'OMSA  marque une étape 
importante ; ce rapport présente un aperçu général et systé matique de la mise en œuvre d'un large 
éventail de normes de l'OMSA au niveau mondial.  
1.6.  Ce document comprend plus de 100 indicateurs répartis en 12 sections . Chacune de ces 
sections est consacrée à un domaine d'intérêt différent, y compris la préparation au x situations 
d'urgence, l'approche "Une seule santé" et les notifications et les différends liés à la santé des 
animaux dans le cadre de l'OMC.  
1.7.  Chaque section du rapport comprend un tableau de bord interactif  qui propose diverses options 
pour une analyse dynamique des renseignements par région, par maladie, par groupe de maladies 
ou par période, ainsi qu'un résumé analytique d'une page . 
1.8.  Les conclusions présentées dans ce rapport offrent pour la première fois une perspective 
mondiale du respect des normes par les memb res. Dans le même temps, elles attirent l'attention 
sur certaines des lacunes qui existent actuellement dans leur mise en œuvre.  
1.9.  Le rapport suggère également comment combler ces lacunes en améliorant les pratiques au 
niveau national et  comment  les membres pourraient bénéficier d' un soutien plus adapté.  
1.10.  Cette première édition du rapport annuel de l'Observatoire contient des recommandations à 
la fin de chaque section, destinées à l'OMSA ainsi qu'aux services vétérinaires et aux services chargés 
de la santé de s animaux aquatiques des différents pays.  
2  MÉCANISME VISANT A MESURER L'UTILISATION ET L'INCIDENCE DES TEXTES DU 
CODEX  
2.1.  En 2021, le Secrétariat du Codex, en collaboration avec les bureaux de l'évaluation de la FAO 
et de l'OMS, a commencé à travailler sur le développement d'un mécanisme visant à mesurer 
l'utilisation et l'incidence des normes du Codex, comme prescrit par les membres du Codex sur le 
Plan stratégique du Codex 2020 -2025. Un cadre de suivi et d'évaluation a été élaboré pour fournir 
des données sur  l'utilisation et l'incidence des textes du Codex, en vue d'obtenir des renseignements 
pouvant aider les membres et les observateurs à mieux comprendre l'incidence ou l a potentielle 
incidence des textes du Codex.  
2.2.  La première phase de mise au point du mécan isme était axée sur la collecte et l'analyse de 
données . Une série d'entretiens et des discussions dans le cadre d'un groupe de réflexion ont été 
conduits avec les principales parties prenantes, qui ont rédigé et validé une théorie du changement 
pour servi r de base au cadre de suivi et d'évaluation . Il convient de signaler qu'aucun ensemble de 
données existant ne s'est avéré une source facilement accessible de renseignements sur l'utilisation 
et l'incidence des textes du Codex.  
2.3.  Après la collecte et l'analys e des données, plusieurs options ont été analysées concernant 
l'établissement du mécanisme , et le cadre de suivi et d'évaluation a été perfectionné . Sur la base de 
l'examen et de l'analyse menés, il a été proposé que l'élaboration du cadre de suivi et d'év aluation 
destiné à estimer  l'utilisation et l'incidence des normes du Codex progresse dans trois directions:  G/SPS/GEN/2100  
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  ­ élaborer et publier chaque année une enquête sur l'utilisation de certains textes du Codex 
et leur incidence auprès de tous les membres du Codex;  
­ travailler avec le Secrétariat de l'OMC pour étudier la mise en place d'un cadre collaboratif 
de surveillance et d'établissement de rapports en ce qui concerne les textes du Codex qui 
ont été mis en évidence dans des négociations commerciales, des notifica tions SPS et 
OTC, des préoccupations commerciales spécifiques et des différends, mais aussi en ce qui 
concerne les différends qui ont été évités grâce aux textes du Codex;  
­ mener des études de cas personnalisées pour évaluer l'utilisation et l'incidence de textes 
spécifiques du Codex pour un pays membre ou un observateur.  
2.4.  Le Comité exécutif du Codex a approuvé l'approche proposée pour mettre au point le 
mécanisme . Une des recommandations était de mener une enquête pilote remaniée auprès des 
membres en 2022 . L'objectif de l'enquête était d'examiner la portée, l'utilité et l'utilisation d'un 
échantillon de textes du Codex pour estimer leur incidence . Il y a eu 97 réponses des membres, ce 
qui représente une taux de réponse global à l'enquête de 51 %. En général, il a été constaté que les 
membres de toutes les régions avaient une bonne connaissance des textes du Codex sélectionnés 
et pouvaient formuler des observations sur la portée, l'utilité et l'utilisation de chacun de ces textes . 
Les membres considéraient que les textes du Codex étaient extrêmement utiles ou assez utiles . Ils 
trouvaient que  ces textes étaient particulièrement utile s lorsque de nouvelles connaissances étaient 
acquises dans le pays et que les textes pouvaient servir de référence concernant les no rmes. Il y 
avait moins de consensus entre les régions concernant le fait que les textes du Codex étaient utilisés 
dans les systèmes de contrôle des produits alimentaires des pays pour aider à améliorer le commerce 
des produits de base des membres . Il n'y a vait pas de différences régionales importantes pour ce 
qui était de la satisfaction.  
3  OBSERVATOIRE DE LA CIPV  
3.1.  L'Observatoire de la CIPV  est un système qui surveille la mise en œuvre de la CIPV, des normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et des recommandations de la Commission 
des mesures phytosanitaires (CMP), qui détecte les difficultés, recense les meilleures pra tiques et 
formule des recommandations à l'intention des organes directeurs et subsidiaires de la CIPV en vue 
d'actions de suivi.  
3.2.  Le système d'évaluation compile les meilleures pratiques et identifie les difficultés communes 
rencontrées par les parties cont ractantes de la CIPV par le biais d'enquêtes et d'études, et présente 
à la communauté de la CIPV un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la CIPV, des 
NIMP et des recommandations de la CMP au niveau mondial.  
3.3.  Les principaux objectifs assignés  à l'Observatoire de la CIPV sont les suivants:  
­ mettre en place un mécanisme efficace pour suivre la mise en œuvre de la CIPV ainsi que 
des NIMP et des recommandations de la CMP qui ont été adoptées (par le biais des 
enquêtes générales de la CIPV);  
­ suivre la mise en œuvre du Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030);  
­ mettre en œuvre des outils et des approches innovants pour mener des études et des 
enquêtes et améliorer le taux de réponse aux enquêtes;  
­ signaler à la CMP les lacunes et les difficultés identif iées en matière de mise en œuvre et 
formuler les recommandations devant être examinées par l'organe subsidiaire compétent;  
­ améliorer la gestion des données issues des études et des enquêtes de la CIPV;  
­ améliorer la communication des résultats des enquêtes et des études aux parties 
contractantes;  
­ améliorer la coordination des enquêtes au niveau du Secrétariat de la CIPV.  
3.4.  Pour plus de renseignements sur l'Observatoire de la CIPV, veuillez consulter la page Web 
spécifique du Portail phytosanitaire international , regarder la vidéo sur l'Observatoire de la CIPV  ou 
consulter la fiche d'information  sur l'Observatoire de la CIPV.  
 
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