G/TBT/N/USA/1597/Add.2  
23 mai 2023 
(23-3506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Unlicensed White Space Device Operations in the Television Bands (Fonctionnement des 
dispositifs utilisant les espaces blancs non soumis à licence dans les bandes de télévision)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 juin 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-22/html/2023 -10166.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-22/pdf/2023 -10166.pdf  
https://d ocs.fcc.gov/public/attachments/FCC -23-24A1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09761_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09761_0
1_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1597/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Unlicensed White Space Device Operations in the Television Bands 
(Fonctionnement des dispositifs utilisant les espaces blancs non soumis à licence dans les bandes 
de télévision)  
ORGANISME : Federal Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Il est annoncé dans le document notifié que la Commission fédérale des com munications 
(la Commission) continue de prendre des mesures pour soutenir et stimuler la croissance au sein de 
l'écosystème des espaces blancs  et adopte trois ordonnances  traitant de questions en suspens liées 
aux dispositifs utilisant les espaces blancs . Ces mesures apporteront une garantie supplémentaire 
aux utilisateurs et aux fabricants de dispositifs utilisant les espaces b lancs afin de permettre à ces 
dispositifs non soumis à licence de fonctionner efficacement tout en protégeant les utilisateurs 
d'autres portions du spectre . Dans le rapport et l'ordonnance, la Commission adopte des règles 
spécifiant l'intervalle de revérif ication de la base de données pour les nouvelles catégories de 
dispositifs utilisant les espaces blancs mobiles et à bande étroite établies en 2020 . Dans 
l'Ordonnance de réexamen, la Commission rejette partiellement et, sur des motifs alternatifs et 
indépe ndants, refuse une demande de réexamen de deux modifications de la règle pour les 
dispositifs utilisant les espaces blancs qui fonctionnent dans les bandes de télédiffusion (bandes de 
télévision) . Dans ses motifs et arrêtés, la Commission refuse de modifie r les règles de sorte à 
permettre que les bases de données relatives aux espaces blancs utilisent des modèles complexes 
reposant sur le terrain pour déterminer les fréquences disponibles pour les dispositifs utilisant les 
espaces blancs et continuera au li eu de cela d'avoir recours au modèle plus simple établi, qui a 
fonctionné de manière fiable pour prévenir les interférences avec les services de télévision et 
d'autres services protégés.  
Date de prise d'effet : 21 juin 2023. 
La règle finale et les précédent es actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1597  portent les 
numéros de dossier ( docket ) 20-36 et 14 -165; FCC 20 -17 et 23 -24. De plus amples informations 
sur la règle finale sont disponibles via le système de gestion électronique des documents ( EDOCS ) 
de la Commission à l 'adresse: https://www.fc c.gov/edocs/search -results?t=quick&fccdaNo=23 -24. 
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