G/SPS/N/ZAF/70  
6 novembre  2020 
(20-7904) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Land Reform and Rural 
Development  (Département de l'agriculture, de la réforme agraire et du développement 
rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas  échéant) : Volailles, pigeons et autres oiseaux vivants, œufs (à l'exclusion des 
œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques), viande de volailles fraîche ou 
congelée et autres produits à base de volaille qui ne sont pas soumis à des procédés 
assurant  l'inactivation satisfaisante du virus de l'influenza aviaire (doit être prouvée 
scientifiquement).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Importation of live poultry, birds, meat and other products 
from the Netherlands to South Africa : Highly Pathogenic Avian Influenza outbreak in the 
Netherlands  (Importation de volailles e t d'autres oiseaux vivants, de leurs viandes et 
autres produits en provenance des Pays -Bas en Afrique du Sud : foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène aux Pays -Bas). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le 30 octobre  2020, les Pays -Bas o nt signalé l'apparition d'un foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) à l'OIE . En conséquence, il est nécessaire que 
l'Afrique du Sud prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol et l'importation de volailles et 
d'autres oiseaux vivants  ainsi que  de leurs viandes et autres produits en provenance des 
Pays-Bas qui n'ont pas subi un traitement thermique suffisant pour inactiver le virus de 
l'influenza aviaire a été provisoirement suspendue avec effet immédiat.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévenir l'entrée de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/ZAF/70  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr Angela Graham  
Courr ier électronique: AngelaG@Dalrrd.gov.za  
Téléphone : +(27) 123 197 599  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Angela Graham  
Courrier électronique: AngelaG@Dalrrd.gov.za  
Téléphone : +(27) 123 197 599