G/TBT/N/HND/27/Add.2  
31 juillet  2020 
(20-5358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . 
 
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Intitulé : RTCA 67 .01.31:20 Alimentos Procesados . Procedimiento para otorgar, renovar, modificar 
el registro sanitario y la inscripción sanitaria ("RTCA 67 .01.31:20 Aliments transformés . Procédure 
d'octroi, de prolongation ou de modification de l 'enregistrement sanitaire et de l 'inscription 
sanitaire").  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : Un délai de 60 
jours à compter de la date de notification est ménagé pour la présentation de 
commentaires ou d'observations  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le gouvernement de la République du Honduras  indique que le 3 1 mars 2 006 il avait notifié, 
au moyen du document G/TBT/N/HND/27, le projet de règlement "RTCA 67 .01.31:06 Aliments et 
boissons transformés . Procédure d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de l'inscription sanitaire 
d'aliments et boissons transformés " en vue de l 'établissement de la procédure d'octroi de 
l'enregistrement sanitaire et de l'inscript ion sanitaire des aliments et boissons transformés . Le 
 
1 l est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/HND/27/Add.2  
- 2 - 
  2 août 2006, il avait également notifié un addendum à ce document au moyen du document 
G/TBT/N/HND/27/Add.1.  
Le Règlement s 'applique aux aliments transformés commercialisés dans les États Parties et qu i sont 
prêts à la consommation . Il ne s 'applique pas aux aliments non transformés, ni aux matières 
premières ou aux additifs alimentaires . Sont exclus les aliments transformés prêts à la 
consommation qui sont emballés au moment où le produit est commandé, demandé ou acheté par 
le consommateur final.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le Règlement visé a été mis 
à jour et s 'intitule désormais comme suit : Reglamento Técnico Centroamericano R TCA 67 .01.31:20 
Alimentos Procesados . Procedimiento para otorgar, renovar, modificar el Registro Sanitario y la 
inscripción sanitaria  (RTCA 67 .01.31:20 Aliments transformés . Procédure d 'octroi, de prolongation 
ou de modification de l 'enregistrement sanitaire et de l 'inscription san itaire) . Un délai de 60 jours à 
compter de la date de notification a été ménagé pour la présentation de commentaires ou 
d'observations au sujet de ce texte.  
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Secretaría de Desarroll o Económico (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er pi so 
Fax: (+504) 2235 -8383 / 2235 -5047;  
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com ; wenrodsar@gmail.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2020/07/RTCA -Procedimiento -Registro -e-
Inscripci%C3%B3n -Sanitaria -CPI.pdf  
Agencia de Regulación Sanitaria - ARSA (Agence de réglementation sanitaire)  
Dirección de Alimentos y Bebidas (Direction des aliments et des boissons  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique: consultapublica@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2020/07/RTCA -Procedimiento -Registro -e-
Inscripci%C3%B3n -Sanitari a-CPI.pdf  
 
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