G/AG/N/BGD/8 /Rev.1  
26 janvier 2024  
(24-0618) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 25 janvier 2024 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Bangladesh . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice budgétaire 2014 /15. 
 
_______________  
 
 
 
La mesure de soutien " Achat et distribution à des fins de sécurité alimentaire ", correspondant 
au type de mesure  "3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  et 4. Aide 
alimentaire intérieure" , a été ajoutée au  tableau explicatif  DS:1 (catégorie verte). Cette mesure a 
été omise par erreur d ans la notification initiale figurant dans le document G/AG/N/BGD/8 . 
 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2014 AU 30/06/ 2015  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
Notes générales:  
Le Bangladesh n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste. Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur les mesures agricoles.  
Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur ces mesures de soutie n pour 2014/15.  
Taux de change: 1 USD = 77,6746 Tk.   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2014 AU 30/06/ 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions d'USD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche -développement concernant les cultures autres que le riz, les 
fruits, les légumes, les épices, à l'exception de la canne à sucre, du jute, du 
coton et du thé  34,09  B, BIN .A  
Recherche -développement concernant le riz.  9,82 BRRI, BINA   
Recherche -développement concernant la canne à sucre.  0,94 BSRI  
Recherche -développement concernant le coton.  0,53 CDB  
Sous -total:  45,38   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies  0  DAE  
Sous -total:  0   
2 c). Services de formation  Services de formation  0,01  DAE  
Sous -total:  0,01   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation  38  DAE  
Sous -total:  38   
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion  0,01  DAE  
Sous -total:  0,01   
2 g). Services d'infrastructure  Services d'infrastructure  0,61  DAE  
Sous -total:  0,61   
2 h). Autres services de caractère général  Recherche et vulgarisation pour le secteur laitier  2,22  M/o. FL   
Recherche et vulgarisation pour le secteur avicole  2,54 M/o. FL   
Sous -total:  4,76   
 Sous -total Services de caractère général:  88,77   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire et  
4. Aide alimentaire intérieure  Achat et distribution à des fins de sécurité alimentaire  43,71  MOF  
 Sous -total:  43,71    
Total général Catégorie verte  132,48    
Source des données:  
BARI: Institut de recherche agricole du Bangladesh ; BINA: Institut d'agriculture nucléaire du Bangladesh; BRRI: Institut de recherche sur le riz du Bangladesh; BSRI: Institut de recherche sur la canne à 
sucre du Bangladesh; CDB: Office de développement du coton; DAE: Département de vulgarisation agricole; M/o. FL: Ministère de la pêche  et de l'élevage ; MOF: Ministère de l'alimentation .    
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Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERC ICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2014 AU 30/06/ 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l' article 6:2  Valeur monétaire  
 
(millions d'USD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions à l'investissement offertes aux producteurs marginaux 
pauvres du secteur agricole (y compris le sous -secteur de l'élevage): 
Facilités de refinancement offertes aux agriculteurs à un taux d'intérêt 
préférentiel de 1,5% par an, au bénéfice de la "Zone économique 
spéciale du pays".  5,42 Banque du Bangladesh   
Subventions à l'investissement offertes aux producteurs marginaux 
pauvres du secteur agricole (y compris le sous -secteur de l'élevage): 
Subvention offerte aux banques dans le cadre du crédit pour importer 
des cultures de remplacement comme les légumineuses , les graines 
oléagineuses, les épices et le maïs.  0,20 Banque du Bangladesh   
Sous -total:  5,62   
Total général Programmes de développement  5,62     
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Tableau  explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2014 AU 30/06/ 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
en millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
en millions d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
en millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
en millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
en millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Riz 264,23   264,23  11 308,66  2,33% 0 (de minimis )  
Froment  39,25   39,25  401,32  9,78% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  409,69 31 805,76 1,29% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Source des données:  
Office de la statistique du Bangladesh, Annuaire statistique 2016.   
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2014 AU 30/06/ 2015  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du  marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
USD Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST)  
 
 
USD Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
en millions 
d'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
en millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06/ 2015 Soutien des prix 
Riz Boro- 14 
étuvé  399,1/t  233,43/t  663 302/t   109,89 MOF (1) 
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06/ 2015 Soutien des prix 
Riz Boro-14 non  
étuvé  425,14 /t  233,43/t  93 636/t   14,31 MOF (1) 
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06/ 2015 Soutien des prix 
RizBoro-15 étuvé  290,69 /t  233,43 /t  162 568/t   29,03 MOF (1) 
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06 /2015  Soutien des prix 
Riz Boro-16 non  
étuvé  399,1 /t  233,43 /t  325 136 t   53,87  MOF (1) 
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06 /2015  Aman par boiled 
Rice 411,98 /t  233,43 /t 319 977 t   57,13  MOF (1) 
Total Riz          264,23   
Froment  Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06/ 2015 Soutien des prix  360,48/t  169,00 /t  205 000 t   39,25 MOF (2) 
Total froment          39,25    
Source des données: MOF = Ministère de l'alimentation.  
1) Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986 -1988) d e 5% du  riz thaïlandais étuvé précuit + 25 USD.  
2) Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986 -1988) du blé dur rouge d'hiver n° 2 à teneur protéique normale + 43 USD.    
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2014 AU 30/06/20 15  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
en millions 
d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
en millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
en millions 
d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
 
en millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention indirecte par la vente d'électricité 
pour l'irrigation à des tarifs subventionnés  Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06/ 2015 15,92   15,92 M/o. EMR, 
REB, PDB   
Subvention indirecte accordée aux agriculteurs 
au moyen d'importations d'engrais (urée)  Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06/ 2015 348,55   348,55 MoA  
Subvention indirecte accordée aux agriculteurs 
au moyen d'engrais manufacturés  Exercice 
budgétaire  01/07/ 2014 30/06/ 2015 45,22   45,22 MoA  
TOTAL  409,69  
Taux de change: I USD = 77,6746 Tk.  
Source des données:  
REB: Office d'électrification rurale; PDB: Office de développement de l'équipement énergétique du Bangladesh; MoA: Ministère de l'agriculture; BBS: Office de la statistique du Bangladesh; M/o. EMR : 
Ministère de l'énergie et des ressou rces minières.  
 
 
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