G/ADP/N/327  
29 mai 2019 
(19-3725) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Avril 2019)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En avril 2019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été co mmuniqués par l' Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le 
Chili; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Indonésie ; Israël ; le Kazakhstan ; le Mexique ; la 
République kirghize ; le Taipei chinois ; la Turquie ; l'Ukraine ; et l'Union européenne , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du 
n° 84.02, d'une capacité inférieure ou égale à deux cent mille  
(200 000) kcal/h  
 
Granulés de poly(éthylène téréphthalate) d'un indice de viscosité 
de 78 ml/g ou plus mais inférieur ou égal à 101  ml/g 
 
Amortisseurs, y compris les ensembles ressort -amortisseur 
formant un seul corps, des types utilisés sur les motocycles (y 
compris les cyclomoteurs) et les cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side -car 
 Italie 
République slovaque  
 
 
Oman  
 
 
Chine   
Appareils de pulvérisation composés d’un bouton -poussoir, d’une 
buse, d'un piston, d'un ressort et d’un joint d’étanchéité, même 
comportant un tube à décharge ou un bouchon, assemblés sur 
un corps métallique ou en matière  plastique, des types utilisés 
pour être montés sur un goulot de récipient et destinés à 
projeter des liquides ou des poudres; et distributeurs pour 
produits liquides d'hygiène ou de toilette composés d’un 
bouton -poussoir et d'un mécanisme à piston pour le  pompage, 
même comportant un tube à décharge ou un bouchon, des types 
utilisés pour être montés sur un goulot de récipient  
 Chine   
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) en 
format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrat h ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent docum ent a été établi par le Secrétariat sous sa  propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/327  
 
- 2 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
 
Lunettes de soleil, montures de lunettes et lunettes correctrices 
ou prégraduées  
  
Chine   
Aspirateurs à moteur électrique incorporé d'une puissance 
n'excédant pas deux mille cinq cents watts (2 500 W) et dont le 
volume du réservoir n'excède pas trente -cinq litres (35 l), à 
l'exception des robots et des aspirateurs qui ne fonctionnent que 
lorsqu'ils sont connectés à une source d'énergie d'un véhicule à 
moteur  
 Chine   
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à ampoule 
en acier inoxydable d'une capacité inférieure ou égale à deux 
litres et demi (2,5 l) et bout eilles isolantes et autres récipients 
isothermiques à ampoule en verre d'une capacité inférieure ou 
égale à deux litres et demi (2,5 l)  
 Chine   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE   
Papier de format A4 pour duplicateur  Autriche  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Finlande  
République slovaque  
  
Barres rondes, en alliage  
 Chine   
Extrusions d'aluminium  
 Malaisie   
Verre flotté clair  
 Thaïlande   
Transformateurs de puissance  
 Chine   
Tomates préparées ou conservées  
 Italie  
Mâts éoliens  Chine  
Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL   
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid, de qualité 
304, 304H, 304L et 430  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Finlande  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré  Chine  
  
Tôles lourdes  Afrique du Sud  
Chine  
Corée, Rép. de  
Ukraine  
  G/ADP/N/327  
 
- 3 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL (suite)  
 
Lait en poudre, entier ou écrémé, non fractionné  Nouvelle -Zélande  
Union européenne  
  
Pneumatiques radiaux neufs en caoutchouc des types utilisés 
pour voitures de tourisme, série 65 ou 70, pour jantes d'un 
diamètre de 13 pouces et de 14 pouces, et d'une grosseur de 
boudin de 165, 175 et 185  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Ukraine  
  
Pneumatiques en caoutchouc neufs pour bicycl ettes, à 
l'exception des pneumatiques spéciaux produits en kevlar ou en 
acier hi ten  Chine  
Inde 
Viet Nam  
  
Aciers au silicium non orienté  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Fils de nylon  Thaïlande  
  
Plaques de plâtre ou compositions à base de plâtre,  revêtues ou 
renforcées de papier ou de carton uniquement  
 Mexique   
Feuilles de polyéthylène téréphtalate  Bahreïn, Royaume de  
Pérou  
  
Tubes et tuyaux en acier inoxydable  Chine  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHILI   
Boulets en acier forgés pour broyeurs, d'un diamètre inférieur à 
4 pouces  
 
 Chine   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS  
Acétone  Afrique du Sud  
Arabie saoudite, Royaume d'  
Belgique  
Corée, Rép. de  
Espagne  
Singapour  
  
Pigment violet carbazole 23  
 Inde  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés, coupées à la 
longueur voulue  Allemagne  
Autriche  
  
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés  Chine  
Inde 
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique   G/ADP/N/327  
 
- 4 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier   
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tuyaux d'évacuation en fonte   
Chine  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
  
Éléments de construction en acier  Canada  
Chine  
Mexique  
  
Tomates à l'état frais  Mexique  
  
Crevettes tropicales congelées  Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Chine  
Corée, Rép. de  
Grèce  
Inde 
Turquie  
  
Gros lave -linge à usage domestique  Corée, Rép. de  
Mexique  
  
Parquet multicouches  Chine  
  
Rubans tissés étroits à lisière tissée  Taipei chinois  
  
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine  
  
Rubans décoratifs en plastique  Chine  
  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
  
Alcool polyvinylique  Chine  
  
Magnésium pur  Chine  
  
Bracelets élastiques et liens en caoutchouc  Thaïlande  
  
Clous en acier  Malaisie  
  
Étagères en  acier et leurs parties  Chine  
  
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  Chine  
  
Papiers non couchés ni enduits  Indonésie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE   
Cylindres en acier forgé pour laminoirs à métaux  Ukraine   G/ADP/N/327  
 
- 5 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDONÉSIE   
Bananes de la variété Cavendish  Philippines    
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ISRAËL   
Ciments Portland  Grèce  
Turquie    
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  KAZAKHSTAN   
Cylindres en acier forgé pour laminoirs à métaux  Ukraine   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE   
Papier coquille, dit "bond", coupé  Brésil  
  
Produits plats en acier inoxydable  Chine  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE   
Cylindres en acier forgé pour laminoirs à métaux  Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS   
Tôles d'acier au carbone  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Indonésie  
Ukraine   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE   
Chauffe -eau électriques à accumulation  Chine  
Italie 
Serbie   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE   
Récipients en verre à usage médical, d'une capacité inférieure ou 
égale à 0,15 l, fabriqués en verre filtrant de couleur unie des 
types OS et OS -1 
 Fédération de Russie   
Certains câbles  
 Fédération de Russie   G/ADP/N/327  
 
- 6 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE   
Radiateurs en aluminium  Chine  
  
Nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
  
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en céramique  Chine   
Cuirs et peaux chamoisés  Chine  
  
Bicyclettes électriques  Chine  
  
Mécanismes à levier en forme d'arceau  Chine  
  
Ferrochrome à faible teneur en carbone  Chine  
Fédération de Russie  
Turquie  
  
Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium  États-Unis 
Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
  
Peroxosulfates (persulfates)  Chine  
  
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type de 
ceux utilisés pour les autocars ou les camions, ayant un indice 
de charge supérieur à 121  
 Chine   
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier  Fédération de Russie  
Ukraine  
  
Silicium  Bosnie -Herzégovine  
Brésil  
  
Roues porteuses en acier  Chine  
  
Accessoires de tuyauterie  Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Malaisie  
Turquie  
  
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou 
rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre 
qu'inoxydable  Fédération de Russie  
Macédoine du Nord  
Turquie  
  
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Égypte  
  
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