G/TBT/N/UGA/1156  
19 décembre  2019 
(19-8859) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux, aliments pour animaux d'élevage ; - Autres (SH 
230990) ; Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 287 :2019 . 
Oilseed cakes and meal for animal feeds - Specification  (Tourteaux et farines d'oléagineux 
pour l'alimentation animale - Spécifications), première édition, 15 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tourteaux et farines d'oléagineux pour 
l'alimentation du bétail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la vie ou de 
la sant é des animaux et préservation des végétaux ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 551 0. Aliments des animaux - Dosage de la lysine disponible  
2. ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
3. ISO 5984. A liments des animaux - Détermination des cendres brutes  
4. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
5. ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - 
Partie 1 : Méthode titrimétrique  G/TBT/N/UGA/1156  
- 2 - 
  6. ISO 6491. A liments des animaux - Détermination de la teneur en phospho re - 
Méthode spectrométrique  
7. ISO 6492. A liments des animaux - Détermination de la teneur en matière 
grasse  
8. ISO 6495. A liments des animaux - Dosage de la teneur en chlorures solubles 
dans l'eau  
9. ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en 
d'autres matières volatiles  
10. ISO 6497. A liments des animaux - Échantillonnage  
11. ISO 6865. A liments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose brute 
- Méthode avec filtration intermédiaire  
12. ISO 9831. A liments des animaux, produits d'origine animale et excréments ou 
urines - Détermination de la valeur calorifique brute - Méthode à la bombe 
calorimétrique  
13. ISO 13903. A liments des animaux - Dosage de la teneur en acides aminés  
14. ISO 14718. A liments des animau x - Détermination de la teneur en aflatoxine B1 
dans les aliments composés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
15. ISO 17375. A liments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
16. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination 
de la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
17. ISO 27085. A liments des animaux . Détermi nation des teneurs en calcium, 
sodium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, 
cobalt, molybdène, arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
18. ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'ac idité 
19. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
20. EAS 287 :2002 . Oilseed cakes for animal feeds specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_7328_00_e.pdf