G/TBT/N/SGP/54  
24 juillet  2020 
(20-5094) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH: 8415:10XX ; Climatiseur à flux de réfrigérant variable : un système  
multi-split est à flux  de réfrigérant variable s'il comprend une ou plusieurs unités 
extérieures comprenant un circuit de réfrigération simple, chacune disposant d'un 
ensemble de ports de réfrigération qui alimente le réseau d'unités intérieures par conduites 
de dérivation, dis positifs de distribution ou les deux.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
(Prescribed Regulated Goods) Order 2021 and Energy Conservation (Regulated Goods and 
Registered Suppliers) Regulations 2021 (Décret de 20 21 sur les économies d'énergie 
(marchandises réglementées) et Règlement de 2021 sur les économies d'énergie 
(marchandises réglementées et fournisseurs enregistrés)) - Un avis sera publié au Journal 
officiel de la République de Singapour à l'adoption du tex te). 
6. Teneur:  
L'Agence nationale de l'environnement (NEA) a introduit le Programme d'étiquetage 
énergétique obligatoire (MELS) et les normes minimales de performance énergétique 
(MEPS) en 2008 et en 2011, respectivement.  
Le décret existant de 2017 sur les économies d'énergie (marchandises réglementées) et le 
Règlement existant de 2017 sur les économies d'énergie (marchandises réglementées et 
fournisseurs enregistrés) seront modifiés pour tenir compte du Programme d'étiquetage 
énergétique obligatoire  (MELS) et des normes minimales de performance énergétique 
(MEPS) pour les climatiseurs triphasés à flux de réfrigérant variable.  
À compter de la date d'entrée en vigueur de cette mesure (1er avril 2 021), toutes les 
unités de base des climatiseurs triphasé s à flux de réfrigérant variable qu'il est prévu 
d'écouler ou de vendre à Singapour devront:  
• être enregistrées;  
• être munies d'une étiquette énergétique, et  G/TBT/N/SGP/54  
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  • satisfaire aux exigences des normes minimales de performance énergétique (MEPS) 
indiquées ci -après:  
Exigences des normes minimales de performance énergétique (MEPS) pour les unités 
de base des climatiseurs triphasés à flux de réfrigérant variable  
Coefficient d'efficacité énergétique intégré (IEER) ≥ 4.35  
où 
IEER = (0.020*COP 100%) + (0.617*COP 75%) + (0.238*COP 50%) + (0.125*COP 25%) 
et 
Coefficient de performance x% (COP) = Puissance frigorifique totale (kW)  
Puissance absorbée effective (kW)  
x% représente la charge respective de capacité de refroidissement  
Les climatiseurs triphasés à flux de réfrigérant variable réglementés devront être testés 
conformément aux normes et conditions ci -après aux fins de la détermination de leur 
efficacité énergétique.  
• ISO 15042: C limatiseurs et pompes à chaleur air/air multi -split - Essais et 
détermination des c aractéristiques de performance 
(https://www.iso.org/standard/63408.html ) 
• T1: Conditions normalisées de détermination de la puissance frigorifique pour 
climats modérés  
• Pendant les essais, au moins 2 un ités intérieures de type cassette devront être 
utilisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Objectif : Protection et conservation de l'environnement.  
Justification : La climatisation représente une part importante de la consommation 
d'électricité dans les ménages et les bâtiments . L'introduction de normes minimales de 
performance énergétique (MEPS) pour les climatiseurs triphasés à flux de réfrigérant 
variable réduira la consommation d 'énergie et entraînera une réduction des émissions de 
gaz à effet de serre émis par la climatisation . La mise en place d'un programme 
d'étiquetage énergétique obligatoire (MELS) aidera les utilisateurs à choisir des produits 
plus efficaces d'un point de vu e énergétique, à réaliser des économies sur le cycle de vie 
de l'appareil et à contribuer aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de 
serre. ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. Energy Conservation Act  
2. Energy Conservation ( Prescribed Regulated Goods) Order 2017  
3. Energy Conservation (Regulated Goods and Registered Suppliers) Regulations 2017  
4. Energy Conservation (Composition of Offences) Regulations 2013  
Ces quatre documents sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
https://sso.agc.gov.sg/  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vi gueur : 1er avril 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SGP/54  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Ng Pei Chen  
Manager, Resource Conservation Department  (Responsable, Département de la 
conservation des ressources)  
40 Scotts Road, #19 -00 Envi ronment Building  
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9113 (ligne directe)  
Fax: (65) 6235 -2611 
Courrier électronique: ng_pei_chen@nea.gov.sg  
M. Tan Kim Hui  
Engineer, Resource Conservation Department  (Ingénieur , Département de la conservation 
des ressources)  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapore 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9799 (ligne directe)  
Fax: (65) 6235 -2611 
Courrier électronique: tan_kim_hui@nea .gov.sg