G/ADP/N/ 350/CHN/Corr.1  
6 juillet  2022 
(22-5227) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CHINE 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation de la  Chine . 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la mesure  antidumping visant le " Butylhydroquinone tertiaire" en provenance de 
l'Inde (13 -0011) est arrivée à expiration le 21 août 2019 . Cette mesure devrait donc être retirée du 
tableau de l'annexe "Mesures antidumping en vigueur" du document G/ADP/N/ 350/CHN .1 
 
Veuillez noter également que les mesures antidumping visant le "Méthacrylate de méthyle" en 
provenance du Japon (14 -0005), de Singapour (14 -0006) et de la Thaïlande (14 -0007) sont arrivées 
à expiration le 1er décembre 2020. Ces mesures devraient donc être retirées du tableau de l' annexe 
"Mesures antidumping en vigueur" du document G/ADP/N/ 350/CHN  et être inscrite s à la place dans 
le tableau "Réexamens/Autres procédures ultérieures" et dans l'annexe "Suppression de mesures" 
du même document, comme suit : 
 
 
 
 
1 Voir également les documents G/ADP/N/335/CHN/Corr.1, G/ADP/N/342/CHN/Corr.1, 
G/ADP/N/357/CHN/Corr.1 et G/ADP/N/364/CHN/Corr.1.    
  G/ADP/N/ 350/CHN/Corr.1  
- 2 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  
 Base de la 
détermination 
de la va leur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) 
 Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommati
on intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon  Méthacrylate de 
méthyle  (*) 
291614  
ID: 14 -0005  - - - - 01/12/2020  
EXP - - - - 
Singapour  Méthacrylate de 
méthyle  (*) 
291614  
ID: 14 -0006  - - - - 01/12/2020  
EXP - - - - 
Thaïlande  Méthacrylate de 
méthyle  (*) 
291614  
ID: 14 -0007  - - - - 01/12/2020  
EXP - - - - G/ADP/N/ 350/CHN/Corr.1  
- 3 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Corée, Rép. de  Acide adipique  
ID: 08 -0008 02/11/2020 EXPIRATION  
États-Unis  Acide adipique  
ID: 08 -0006 02/11/2020 EXPIRATION  
France  Polyamide -6, 6 
ID: 08 -0012 12/10/2020 EXPIRATION  
Italie  Polyamide -6, 6 
ID: 08 -0010 12/10/2020 EXPIRATION  
Japon  Méthacrylate de 
méthyle  
ID: 14 -0005  01/12/2020  EXPIRATION  
Singapour  Méthacrylate de 
méthyle  
ID: 14 -0006  01/12/2020  EXPIRATION  
Taipei chinois  Polyamide -6, 6 
ID: 08 -0013 12/10/2020 EXPIRATION  
Thaïlande  Méthacrylate de 
méthyle  
ID: 14 -0007  01/12/2020  EXPIRATION  
Union européenne  Acide adipique  
ID: 08 -0007 02/11/2020 EXPIRATION  
__________