G/SPS/N/TPKM/591/Add.1  
19 janvier  2023 
(23-0452) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment of Article 16 of the "Regulations for the Importation of Objects Subject to Animal 
Quarantine" and the "Quarantine Requirements for the Importation of Pork Products from Japan" 
in relation to Article 16 (Attachment 14 -3) of the "Regulations for the Importation of Objects 
Subject to Animal Quarantine"  (Modification de l'article 16 du Règlement régissant l'importation 
des produits soumis à quarantaine zoosanitaire et des Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de produits d'origine porcine en provenance du Japon en ce qui concerne l'article 16 
(Annexe 14 -1) du Règlement régissant l'importation des produits soumis à quarantaine 
zoosanitaire).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié le projet de 
modification de l'article 16 du Règlement régissant l'importation des produits soumis à 
quarantaine zoosanitaire et le projet des Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
produits d'origine porcine en provenance du Japon en ce qui concerne l'article 16 (Ann exe 14 -1) 
du Règlement régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire le 
27 juillet  2022 (G/SPS/N/TPKM/591) . La modification a été promulguée le 1 6 janvier  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0494_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0494_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/TPKM/591/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9F, No.100, S ec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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