INF/TE/SSD/R/20  
21 décembre  2023 
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DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
TENUE S LES 20  ET 21 NOVEMBRE 2023  
Résumé des discussions1 
1  OBSERVATIONS DES COORGANISATEURS DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE 
COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
1.1.  Dans leurs observations liminaires, les coorganisateurs (Canada et Costa Rica) ont informé les 
Membres des consultations informelles qui avaient été tenues au cours des semaines précédentes 
avec quelque  17 délégations afin de recueillir leur avis sur le projet de déclaration des 
coorganisateurs pour la CM13, sur la mise à jour du plan de travail des Discussions structurées et 
sur la proposition des coorganisateurs relative à la création d'une pla te-forme numérique pour le 
commerce et la durabilité environnementale. S'agissant de ce dernier point, il était maintenant 
proposé de commencer par un projet pilote axé sur les biens et services environnementaux. Ils ont 
également indiqué que la date de la  prochaine réunion plénière des Discussions structurées avait 
été déplacée au 25  janvier  2024. Cette réunion plénière serait l'occasion d'examiner l'ensemble de 
résultats lié s aux Discussions structurées, et un rapport annuel serait établi pour faciliter l 'examen 
des travaux en 2024. Les coorganisateurs ont aussi indiqué qu'ils travaillaient en coordination avec 
les auteurs d'autres initiatives environnementales afin d'étudier la possibilité d'organiser une activité 
conjointe à la CM13. Ils ont encouragé le s Membres à faire fond sur les dernières séances de travail 
de l'année et à continuer de progresser, y  compris sur les documents finals.  
2  GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MESURES CLIMATIQUES LIÉES AU COMMERCE – 
20 NOVEMBRE (MATIN)2 
Échange concernant les process us d'élaboration et de mise en œuvre des mesures climatiques liées 
au commerce  
Points de vue des pays en développement et mise en œuvre des mesures climatiques liées au 
commerce  
2.1.  Le Centre du commerce international (ITC) a présenté un exposé sur les mesures climatiques 
liées au commerce et leur incidence sur les petites entreprises dans les pays en développement 
fondé sur deux études de cas: i)  obligation de vigilance en matière d'environnement et de droits de 
l'homme; et ii)  chaînes de valeur mondial es zéro déforestation. L'exposé a mis l'accent sur 
l'importance de créer des espaces de dialogue, des circuits de retour d'information, des plans 
d'action fondés sur les chaînes de valeur, un soutien pour la mise en œuvre des politiques, y  compris 
des mesu res d'accompagnement pour les MPME, une combinaison de réglementations obligatoires 
et de normes volontaires et une approche multipartite.  
 
1 Le présent document contient un résumé exemplatif non exhaustif des questions abordées par les 
Membres. Il a été élaboré et distribué sous la responsabilité des facilitateurs qui ont présidé les réunions: 
Jean-Marie Meraldi (Suisse) et Ariel Marie Quek (S ingapour) pour le Groupe de travail sur les mesures 
climatiques liées au commerce; Carlos Guevara (Équateur) et Ben Rake (Royaume -Uni) pour le Groupe de 
travail sur le s biens et services environnementaux; Kazunari Morii (Japon) pour le Groupe de travail su r 
l'économie circulaire – la circularité; et Mauro Bruno (Uruguay) et Tiffany Smith (Israël) pour le Groupe de 
travail sur les subventions.  
2 Douze Membres ont contribué aux discussions: Australie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, États -Unis, 
Japon, Paragu ay, Royaume -Uni, Suisse, Türkiye et UE.  INF/TE/SSD/R/20  
- 2 - 
  2.2.  Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi à l'exposé et répondu aux questions 
suivantes:  
• Quelles difficultés les Membres, y  compris leurs MPME, rencontrent -ils s'agissant des mesures 
climatiques liées au commerce mises en place par d'autres Membres: i)  pendant la phase 
d'élaboration; et ii)  pendant la phase de mise en œuvre? Comment ces difficultés 
peuvent -elles être surmontées?  
• Quelles sont les expériences et les difficultés des pays en développement Membres en ce qui 
concerne l'élaboration et la mise en œuvre de leurs propres mesures climatiques liées au 
commerce? Comment ces difficultés peuvent -elles être surmontées?  
• Qu'est -ce qui constituerait de bonnes pratiques (y  compris fondées sur les expériences des 
Membres) s'agissant de l'établissement d'un dialogue avec les pays en développement et 
d'autres partenaires commerciaux pendant la mise en œuvre des mesures climatiques liées 
au commerce?  
2.3.  Les Membres se sont félicités de l'exposé de l'ITC et ont souligné l'importance du dialogue et 
des consultations dans l'élaboration de mesures climatiques liées au commerce, encourageant un 
dialogue accru dès le début de la phase d'élaboration. Les Membres ont aussi identifié d'importantes 
difficultés de mise en œuvre pour les pays en développement, en particulier pour leurs MPME, et en 
particulier l'insuffisance des périodes de mise en œuvre progressive/de transi tion, le manque de 
capacité financière et l'inadéquation de l'infrastructure technique et numérique pour permettre 
l'adaptation aux nouvelles réglementations de pays tiers tout en restant compétitifs. Quelques 
Membres ont réaffirmé la pertinence des princi pes du droit international de l'environnement, comme 
ceux des responsabilités communes mais différenciées, du pollueur -payeur et de l'équité dans la 
conception des mesures climatiques liées au commerce.  
Projet de document final et voie à suivre  
2.4.  Les facilit ateurs ont présenté le projet de document final révisé, contenant une compilation des 
pratiques des Membres en matière d'élaboration de mesures climatiques liées au commerce en ce 
qui concerne: i)  la transparence et les consultations; ii)  les évaluations d 'impact; iii)  l'examen après 
la mise en œuvre; et iv)  les considérations relatives à l'élaboration des politiques en matière de 
mesures climatiques liées au commerce ( INF/TE/SSD/W/25/Rev.2 ). 
2.5.  Les Membres se sont félicités du document qui a recueilli un large soutien. En ce qui concerne 
la voie à suivre et la mise à jour du plan de travail, quelques Membres envisageaient de lier les 
travaux du groupe aux discussions multilatérales tenues dans le cadre du Comité du commerce et 
de l'environne ment (CCE) et il a été suggéré de présenter le document final à ce comité. Plusieurs 
Membres préféraient que les futures discussions soient fondées sur une approche pratique et ont 
fait des suggestions visant notamment à approfondir le débat sur les normes  d'émissions de carbone 
et les méthodes applicables et la manière d'assurer leur cohérence, et sur le regroupement des 
questions examinées par les différents groupes de travail concernant les énergies renouvelables et 
les technologies vertes telles que les  batteries et le captage et le stockage du carbone.  
Examen des mesures visant à décarboner la production d'hydrogène et à développer des marchés 
d'hydrogène vert  
2.6.  Le Directeur de la Division du commerce et de l'environnement du Secrétariat de l'OMC a dit 
quelques mots sur la collaboration entre l'Agence internationale pour les énergies renouvelables 
(IRENA) et le Secrétariat de l'OMC pour l'établissement d'un rapport technique sur le commerce 
international des produits de l'hydrogène vert.3 L'IRENA et le Se crétariat ont tous deux présenté des 
exposés sur leurs constatations.  
2.7.  L'exposé de l'IRENA mettait l'accent sur le rôle de l'hydrogène vert dans la transition 
énergétique, et en particulier sur les perspectives commerciales. Il soulignait le fait que, selon  les 
estimations, l'hydrogène et ses dérivés représenteraient jusqu'à 14% de la consommation finale 
totale d'énergie d'ici à 2050. La transition vers les énergies renouvelables pourrait permettre 
 
3 Le rapport, intitulé " International Trade and green hydrogen: Supporting the global transition to a 
low-carbon economy " a été publié le 9  décembre  2023: 
https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/green_hydrogen_f.htm . INF/TE/SSD/R/20  
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  d'abaisser les coûts et créer la possibilité d'augmenter la production d'hydrogène vert. Le commerce 
international pourrait satisfaire près d'un quart de la demande mondiale d'hydrogène vert. Le 
Secrétariat de l'OMC a présenté un exposé sur les politiques commerciales et l'hydrogène vert, 
soulignant que les échange s actuels d'hydrogène concernaient essentiellement l'hydrogène d'origine 
fossile et étaient bien moins importants que les échanges de produits dérivés tels que l'ammoniac 
et le méthanol, qui sont largement utilisés dans les engrais, les produits chimiques et d'autres 
secteurs. L'exposé a identifié les principaux biens et services commercialisables le long de la chaîne 
d'approvisionnement de l'hydrogène vert et de ses dérivés, tels que les électrolyseurs; il a donné un 
aperçu des subventions liées à l'hydrog ène et des obstacles techniques au commerce qui sont 
notifiés à l'OMC; enfin, il a détaillé le rôle des politiques commerciales dans la chaîne 
d'approvisionnement de l'hydrogène.  
2.8.  Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi aux exposés et répondu a ux questions 
suivantes:  
• Comment les mesures climatiques liées au commerce et les politiques commerciales 
peuvent -elles être mises à profit pour permettre le développement du marché de l'hydrogène 
vert? Quelles mesures climatiques liées au commerce les Membres mettent -ils en œuvre pour 
soutenir le développement de la production d'hydrogène vert?  
• Quelles sont les considérations importantes à prendre en compte dans l'élaboration d'un 
système international d'infrastructure qualité pour la chaîne d'approvisi onnement d'hydrogène 
vert, y  compris en ce qui concerne les normes de mesure du carbone et les systèmes de 
certification? Quels sont les difficultés spécifiques rencontrées par les pays en développement 
à cet égard et comment celles -ci peuvent -elles être s urmontées?  
2.9.  Les Membres ont fait part de leurs expériences en ce qui concerne le développement des 
marchés des énergies renouvelables et de l'hydrogène propre et ont indiqué que l'alignement des 
normes, des procédures d'évaluation de la conformité et des ca dres réglementaires tout au long de 
la chaîne de valeur de l'hydrogène présentait une occasion importante de promouvoir ce secteur. 
Parmi d'autres suggestions visant à développer les marchés de l'hydrogène vert et intégrer les pays 
en développement on peut  citer la réduction des complexités opérationnelles et l'amélioration des 
environnements économiques pour soutenir l'investissement, y  compris en partageant les risques 
entre les secteurs public et privé; la promotion des sources d'énergie décarbonées qui sont 
essentielles pour produire de l'hydrogène renouvelable; l'adoption de méthodologies harmonisées 
de calcul des émissions telles que  celle proposée par le Partenariat international pour le recours à 
l'hydrogène et aux piles à combustible dans l'économie  (IPHE); des systèmes de certification 
interopérables; la coopération internationale, en particulier par le biais d'accords bilatéraux et 
multilatéraux pour encourager l'investissement, le partage de la propriété intellectuelle et le 
règlement des différen ds. 
3  GROUPE DE TRAVAIL SUR LES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX – 
20 NOVEMBRE (APRÈS -MIDI)4 
Projet de document final et voie à suivre  
3.1.  Les facilitateurs ont présenté le projet révisé de résumé analytique ( INF/TE/SSD/W/24/Rev.3 ), 
qui couv rait: i)  des listes indicatives de biens et services essentiels pour les énergies renouvelables; 
ii) les obstacles au commerce et les goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement; 
iii) les questions relatives aux pays en développement; et iv ) les possibilités et approches en matière 
de promotion du commerce. Ils ont également rappelé que le résumé analytique était un document 
"évolutif" qui devait être mis à jour après la CM13 en fonction de l'avancée des discussions dans le 
cadre du groupe d e travail.  
3.2.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction le projet de document qui rendait bien compte des 
discussions menées jusque -là et ont fait part de leurs vues sur la mise à jour du plan de travail. Ils 
ont suggéré d'approfondir les discussions dans le secteur d es énergies renouvelables tout en les 
élargissant à d'autres secteurs, y  compris ceux qui étaient concernés par l'adaptation aux 
changements climatiques. Certains Membres ont suggéré d'engager des travaux plus minutieux sur 
 
4 Onze Membres ont contribué aux discussions: Australie, Brésil, Cana da, Chili, Colombie, États -Unis, 
Japon, Nouvelle -Zélande, Royaume -Uni, Suisse et UE.  INF/TE/SSD/R/20  
- 4 - 
  une liste convenue, non contraig nante, de biens et services liés aux énergies renouvelables, en 
s'appuyant sur le document final, en identifiant des mesures concrètes pouvant être prises et en 
établissant des liens avec les organes permanents de l'OMC afin de rechercher des possibilités de 
remédier aux goulets d'étranglement et de faciliter le commerce. En outre, les Membres ont exprimé 
leur intérêt pour une réforme du SH et un élargissement des services environnementaux au -delà de 
ceux qui relèvent de code 94 de la CPC, ainsi que pour l' innovation et la diffusion des technologies.  
L'hydrogène vert  
3.3.  Le Royaume -Uni a présenté un exposé fondé sur une note technique informelle sur l'énergie 
tirée de l'hydrogène et le commerce ( INF/TE/SSD/W/30 ), qui soulignait l'importance de l'hydrogène  
dans les efforts de décarbonation et identifiait les biens et services nécessaires dans le secteur et 
les obstacles au commerce et à l'adoption de l'hydrogène. Il signal ait également diverses initiatives 
internationales liées à l'élaboration de normes pou r l'hydrogène mettant l'accent sur l'importance de 
l'interopérabilité des normes.  
3.4.  L'Uruguay a présenté un exposé sur sa feuille de route concernant l'hydrogène vert et ses 
dérivés, qui donne la priorité aux secteurs tels que ceux du méthanol, des carburant s de synthèse 
(e-fuels), des transports lourds et des engrais. L'exposé a mis en évidence le potentiel de l'Uruguay 
à devenir un producteur et un exportateur d'hydrogène vert et a donné un aperçu du 
programme  H2U – coordonné par un groupe interinstitutionn el composé de divers ministères et 
parties prenantes – qui vise à renforcer la capacité de production d'hydrogène vert et l'infrastructure, 
à attirer les investissements, à concevoir des réglementations et à permettre un dialogue avec la 
société civile.  
3.5.  Dans le cadre des discussions, les Membres et les parties prenantes ont réagi aux exposés et 
répondu aux questions suivantes:  
• Quels sont les biens et services essentiels pour soutenir la production, le commerce et 
l'utilisation de l'hydrogène vert (renouvelable)?  
• Quelles sont les possibilités pour les pays en développement de participer aux chaînes 
d'approvisionnement en hydrogène vert? Comment la politique commerciale, l'assistance 
technique liée au commerce et le renforcement des capacités peuvent -ils aider à surmonter 
les difficultés pour exploiter ces possibilités?  
3.6.  Un certain nombre de Membres ont indiqué que les pays en développement disposant de 
ressources naturelles abondantes et proches de sources d'eau pourraient être compétitifs dans le 
secteur de l'hydrogène. Parmi les biens pertinents identifiés par les Membres figuraient, entre autres, 
les électrolyseurs et les équipements et technologies connexes; les matières premières pour les 
électrolyseurs, telles que le graphite et le platine; les m achines et technologies nécessaires pour 
convertir l'hydrogène gazeux en ses dérivés; et les équipements de transport, tels que les pipelines 
et les remorques à haute pression. Il a été observé que certains services présentaient une pertinence 
horizontale pour tous les secteurs, par exemple l'ingénierie, la construction, l'exploitation et la 
maintenance, les essais et la certification, la recherche et le développement et le conseil, entre 
autres. Les Membres ont également soulevé d'autres aspects pertinents  tels que l'expansion de 
l'infrastructure et le développement de la technologie pour renforcer la production, les processus de 
certification et les programmes de formation, et attirer l'investissement privé. Un Membre a 
également souligné l'importance d'un  environnement économique prévisible, du fait de la jeunesse 
du secteur, et de la réduction des risques financiers pour aider le secteur privé.  
Biocarburants  
3.7.  Le Brésil a présenté un exposé sur sa politique nationale en matière de biocarburants, 
RenovaBio, qui prévoit: i)  des objectifs nationaux en matière de réduction des émissions; ii)  des 
certifications individuelles fondées sur une analyse du cycle de vie; et iii)  des crédits de 
décarbonation liés au respect des objectifs en matière d'émissions. L'exposé  a également donné un 
aperçu des émissions globales dans l'industrie automobile (du puits à la roue), du programme 
national de carburant d'aviation durable, du règlement relatif au captage et au stockage de CO 2, du 
programme national relatif au diesel vert  et de la réglementation relative à l'augmentation des 
limites d'éthanol dans l'essence.  INF/TE/SSD/R/20  
- 5 - 
  3.8.  Dans le cadre des discussions, les Membres et les parties prenantes ont réagi aux exposés et 
répondu aux questions suivantes:  
• Quels sont les biens et services essenti els pour soutenir la production, le commerce et 
l'utilisation de biocarburants?  
• Quelles sont les possibilités pour les pays en développement de participer aux chaînes 
d'approvisionnement en biocarburants? Comment la politique commerciale, l'assistance 
technique liée au commerce et le renforcement des capacités peuvent -ils aider à surmonter 
les difficultés pour exploiter ces possibilités?  
3.9.  Les Membres ont fait part de leurs politiques internes relatives au secteur des biocarburants, 
soulignant qu'une grande v ariété de matières premières, y  compris des matières premières d'origine 
agricole ou sylvicole ou dérivées de déchets, offraient des possibilités pour la production de 
biocarburants qui dépendaient des circonstances propres à chaque pays. Ils ont identifié  les 
principaux services pertinents pour le secteur des biocarburants, comme ceux liés à la construction 
et au fonctionnement des usines de production, aux essais et à la certification et à la 
recherche -développement. Il a été reconnu que le développement du secteur des biocarburants 
pourrait, entre autres, contribuer à assurer la sécurité énergétique, créer des emplois et favoriser la 
croissance économique, et apporter une valeur ajoutée aux agriculteurs, tout en produisant des 
coproduits de valeur et en r éduisant la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Parmi les 
défis figuraient la nécessité d'un soutien des pouvoirs publics pour créer des marchés, la traçabilité 
le long de chaînes d'approvisionnement complexes, les effets potentiels sur le chan gement 
d'affectation des sols, ainsi que la nécessité de garantir la cohérence des systèmes de certification 
et des normes à mesure que de nouveaux types de biocarburants faisaient leur apparition sur le 
marché.  
4  GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE  – LA CIRCULARITÉ – 21 NOVEMBRE 
(MATIN)5 
Aspects de l'économie circulaire liés au commerce dans le secteur des textiles  
4.1.  Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a présenté un exposé sur les 
points critiques de la durabilité et de la circ ularité dans la chaîne de valeur du textile en identifiant 
trois priorités pour les décideurs politiques: i)  changer les modes de consommation; ii)  améliorer les 
pratiques existantes; et iii)  investir dans l'infrastructure. Les principales mesures consista ient 
notamment à encourager la conception de produits circulaires et durables, à soutenir l'élaboration 
de normes, de données, d'outils et de lignes directrices pertinents au niveau mondial, et à étudier 
des options de politique commerciale pour les déchet s textiles afin de prévenir la sous -utilisation et 
de maximiser la circularité.  
4.2.  Un exposé présenté par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU) 
a mis l'accent sur le rôle de la traçabilité dans la mise en place de chaînes de valeu r textiles 
circulaires, de la production de matières premières à l'étape post -consommation. Il a été donné un 
aperçu de l'initiative -cadre de la CEE -ONU, y compris des projets pilotes de chaînes de blocs visant 
l'ensemble des produits et régions et utilisa nt la méthodologie de la CEE -ONU, qui couvre: i)  la 
sélection de l'allégation à étayer; ii)  l'identification du type d'élément de preuve nécessaire; et iii)  le 
suivi et la traçabilité des phases de production, avec preuves documentaires à l'appui. L'exposé  a 
également abordé les projets de la CEE -ONU sur le commerce des vêtements de seconde main et 
les données sur la circularité des produits.  
4.3.  Dans le cadre des discussions, les Membres et les parties prenantes ont réagi aux exposés et 
répondu aux questions suivantes:  
• Quelles initiatives les Membres prennent -ils pour promouvoir la circularité des textiles et quel 
rôle la politique commerciale joue -t-elle? 
 
5 Neuf Membres ont contribué aux discussions: Australie, Canada, Chili, Chine, États -Unis, Japon, 
Norvège, Suisse et UE.  INF/TE/SSD/R/20  
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  • Quelles sont les possibilités qui s'offrent aux Membres de l'OMC pour promouvoir la circularité 
des texti les? 
• Quelles sont les possibilités et difficultés que peuvent présenter les mesures réglementaires 
et les normes d'écoconception mises en œuvre pour soutenir la transition vers une économie 
circulaire dans le secteur des textiles?  
• Comment la transparence et la traçabilité peuvent -elles favoriser la circularité dans le secteur 
des textiles? Quel rôle l'étiquetage et les passeports de produits peuvent -ils jouer à cet égard?  
• Quels sont les défis liés au commerce international des textiles de seco nde main et en fin de 
vie, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets, et comment peuvent -ils être relevés?  
4.4.  Les Membres ont accueilli favorablement les exposés et ont souligné, entre autres, l'importance 
de la transparence et de la traçabilité des  textiles, y compris par le biais de passeports de produits 
et d'étiquettes numériques pour informer les choix des consommateurs, empêcher que les textiles 
usagés exportés destinés à la réutilisation ou au recyclage soient incinérés ou entrent dans des flu x 
de déchets informels ou des décharges et assurer une gestion sûre et écologiquement rationnelle au 
stade post -consommation. Les Membres ont également souligné le rôle des réglementations en 
matière d'écoconception et des systèmes de responsabilité élargi e des producteurs (REP) pour 
promouvoir la circularité dans le secteur des textiles, l'investissement dans les infrastructures de 
recyclage, y compris par le biais de partenariats public -privé pour financer la gestion de la fin de vie 
et créer des économie s d'échelle, le développement de la technologie pour l'extraction de la valeur 
afin de créer des sources fiables de matériaux recyclés de qualité, et la promotion de l'interopérabilité 
et de l'alignement des normes internationales pour rendre les modèles d 'entreprise circulaires plus 
viables sur le plan commercial.  
Projet de document final – Exercice d'inventaire  
4.5.  Les facilitateurs ont présenté le projet révisé de document final ( INF/TE/SSD/W/27/Rev .1), qui 
contenait un inventaire: i)  des initiatives et expériences des Membres visant à promouvoir 
l'économie circulaire; ii)  des mesures prises dans le cadre de l'OMC (notifications et EPC), tirées de 
la base de données  sur l'environnement de l'OMC; iii)  des aspects de l'économie circulaire liés au 
commerce, sur la base d'exposés, de travaux d'analyse et de discussions; et iv)  un tableau 
présentant les domaines dans lesquels des actions liées au commerce pouvaient être m enées. Le 
document a recueilli un large soutien de la part des Membres.  
4.6.  En ce qui concerne la voie à suivre et la mise à jour du plan de travail, un Membre a suggéré 
de présenter le document au CCE afin d'encourager la tenue d'une discussion multilatérale  à l'avenir, 
tandis qu'un autre a recommandé d'étudier les possibilités de compléter les travaux du Comité des 
obstacles techniques au commerce (Comité  OTC). Parmi les autres suggestions concernant les 
travaux futurs, on peut citer les suivantes: un approf ondissement des discussions sur les incidences 
de la REP; la facilitation des échanges, la technologie et le renforcement des capacités pour la 
réalisation d'économies d'échelle; l'interopérabilité des normes, la simplification des procédures et 
le renforc ement des capacités des organismes de réglementation et des autorités douanières; 
l'utilisation d'outils numériques pour la transparence et la traçabilité; la facilitation des procédures 
de consentement préalable en connaissance de cause qui favoriseraient  la récupération et le 
recyclage des matières stratégiques; un approfondissement des discussions sur le secteur des 
textiles; et des efforts de facilitation des échanges pour permettre des activités liées à la circularité 
post-consommation.  
Activités en c ours 
4.7.  Le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) a présenté aux Membres des 
renseignements actualisés sur les travaux menés par son groupe d'experts au sujet de 
considérations et bonnes pratiques qui pourraient orienter la conception des po litiques et mesures 
en matière d'économie circulaire liées au commerce, y  compris en ce qui concerne les mesures à la 
frontière, les mesures réglementaires et les incitations économiques visant à promouvoir l'économie 
circulaire dans différents secteurs et  à différents niveaux de la chaîne de valeur.  INF/TE/SSD/R/20  
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  4.8.  Les Membres ont accueilli l'exposé avec satisfaction et un Membre a souligné l'importance de 
la coopération en ce qui concerne les restrictions commerciales, en particulier lorsque les restrictions 
ne visent pa s des objectifs environnementaux ou sanitaires. L'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait part de ses travaux en cours visant à l'établissement 
d'un rapport axé sur la nécessité de combler les lacunes dans les connaissance s relatives aux 
incidences commerciales des politiques de produits liées à l'économie circulaire.  
5  GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SUBVENTIONS – 21 NOVEMBRE (APRÈS -MIDI)6 
Projet de document final et voie à suivre  
5.1.  Les facilitateurs ont présenté le projet révisé d e document final contenant une compilation des 
données d'expérience des Membres et de considérations relatives à la conception et à la 
transparence des subventions à l'agriculture et des subventions liées à la transition vers une 
économie sobre en carbone (INF/TE/SSD/W/29/ Rev.1 ). Ils ont également rappelé que le document 
continuerait d'être actualisé après la CM13 à mesure que les discussions du Groupe progresseraient. 
Les Membres ont exprimé leur soutien en faveur du projet de document f inal et un Membre a suggéré 
que ce document soit au cœur des futurs travaux du groupe de travail. En ce qui concerne les 
secteurs devant être examinés à l'avenir, plusieurs Membres ont accueilli favorablement la 
suggestion des facilitateurs tendant à couvr ir les carburants d'aviation durables, tandis que certains 
ont encouragé la poursuite des discussions sur les subventions à l'agriculture, et que d'autres ont 
préféré que l'accent soit mis sur d'autres secteurs, au -delà de l'agriculture, et notamment sur l es 
subventions industrielles.  
Échange de données d'expérience sur la conception des subventions en faveur de l'hydrogène vert 
et des énergies renouvelables  
5.2.  La Suisse a présenté un exposé sur sa Stratégie énergétique 2050 visant à promouvoir 
l'efficacité én ergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables. L'exposé a mis en lumière trois 
objectifs stratégiques, à savoir: i)  accroître l'efficacité énergétique dans les bâtiments, la mobilité, 
l'industrie et les appareils, financé, entre autres, par l'affecta tion de la taxe CO2 et le supplément 
de réseau, respectivement; ii)  accroître l'utilisation des énergies renouvelables par la promotion de 
systèmes financés par la surtaxe réseau ainsi que par des mesures de soutien telles que les aides 
uniques à l'investi ssement, les primes de rachat et les ventes aux enchères; et iii)  abandon de 
l'utilisation de l'énergie nucléaire grâce à une approche progressive donnant la priorité à la sécurité 
et limitant l'octroi de nouvelles licences.  
5.3.  L'Australie a présenté son init iative de soutien en faveur de l'hydrogène propre, le programme 
Head START, qui vise à accélérer le développement de l'industrie australienne de l'hydrogène, à 
catalyser les industries de l'énergie propre et à aider l'Australie à se connecter aux nouvelles  chaînes 
d'approvisionnement mondiales en hydrogène en s'appuyant sur les initiatives des centres régionaux 
d'hydrogène dans tout le pays. L'exposé a également porté sur le système australien de garantie 
d'origine visant à promouvoir la transparence de la production d'hydrogène propre, ainsi que sur les 
engagements de l'Australie en matière de financement de la lutte contre les changements 
climatiques.  
5.4.  Les États -Unis ont présenté leur stratégie en matière d'hydrogène propre, qui vise notamment 
à cibler les applications industrielles, les transports et le secteur de l'énergie, à réduire les coûts 
associés à la production, au stockage à bord, à la livraison et à la distribution, à se concentrer sur 
les centres régionaux d'hydrogène propre et à créer des avanta ges économiques. L'exposé a abordé 
les mesures d'incitation prévues par la Loi sur la réduction de l'inflation (IRA), ainsi que l'initiative 
"Hydrogen Shot" -"111", qui vise à réduire le coût de l'hydrogène propre à 1 USD pour 1 kg en 
l'espace d'une décenni e. 
5.5.  Dans le cadre des discussions, les Membres et les parties prenantes ont réagi aux exposés et 
répondu aux questions suivantes:  
 
6 Huit Membres ont contribué aux discussions: Aust ralie, Brésil, Canada, Chine, États -Unis, Japon, 
Suisse et UE.  INF/TE/SSD/R/20  
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  • Quels programmes les Membres poursuivent -ils pour soutenir le développement de 
l'hydrogène vert et des énergies renouvelables?  
• Comment tenez -vous compte des éventuels impacts commerciaux et des avantages 
environnementaux dans la conception des subventions liées à l'hydrogène vert et aux énergies 
renouvelables?  
• Quelles sont les possibilités, aux niveaux national et international, y  compris à l'OMC, 
d'améliorer la transparence et la disponibilité des données?  
5.6.  Dans le cadre de la discussion, les Membres ont fait part de leur expérience en matière de 
mesures de soutien interne visant à promouvoir le secteur de l'hydrogène et ont soulig né que les 
notifications concernant les subventions au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires (Accord SMC), les échanges dans le cadre des Discussions structurées et du CCE, 
et l'inclusion de renseignements pertinents dans les EPC pourraient faciliter la transparence et la 
disponibilité des données. Les Membres ont noté, entre autres, l'importance de garantir des 
approvisionnements sûrs en énergie propre, de développer la capacité de stockage de l'énergie et 
le couplage des sect eurs afin de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles.  
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