G/SPS/N/BRA/1820  
2 novembre  2020 
(20-7709) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abats et autres sous -produits non comestibles de bovins (par exemple : 
oreilles, pénis, œsophages, langues, vessies , trachées, os à mâcher - os ou "os" en peaux, 
ligaments et aponévroses, péricarde et autres membranes) destinés à l'alimentation pour 
les animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : HEALTH REQUIREMENTS FOR IMPORTS OF GIBLETS AND 
OTHER NON -EDIBLE BY -PRODUC TS OF CATTLE FOR ANIMAL FEEDING (EXCEPT BRAIN, 
MARROW AND TONSILS)  (Exigences sanitaires régissant l'importation d'abats et d'autres 
sous-produits non comestibles de bovins destinés à l'alimentation pour les animaux (à 
l'exception du cerveau,  de la moelle et des amygdales)) . Langue(s) : portugais . Nombre 
de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_6609_00_x.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences sanitaires régissant l'importation d'abats et d'autres 
sous-produits non comestibles de bovins destinés à l'alimentation pour les animaux (à 
l'exception du cerveau,  de la moelle et des amygdales).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1820  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 août 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 août 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationa le responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture),  
Livestock and Food Supply Secretariat of Trade an d International Relations (Secrétariat 
au commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture),  
Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International Relations (Secrétariat 
au commerce et aux relations i nternationales du Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br