G/TBT/N/USA/1512/Rev.1  
17 mars 2021 
(21-2213) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques ; Protection 
de l'environnement ( ICS 13 .020), Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle ( ICS 
13.100) ; Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Production dans l'industrie chimique ( ICS 
71.020) ; Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation of Persistent, 
Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under TSCA Section 6(h) ; Request for Comments  
(Règlement relatif aux substances  chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques 
établi au titre de l'article 6 h) de la TSCA, invitation à formuler des observations), 4 pages 
en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Conformément à l'ordonnance exécutive du 
21 janvier  2021 intitulée "Protecting Public Health and the Environment and Restoring 
Science to Tackle the Climate Crisis"  ("Protection de la santé publique et de 
l'environnement et rétablissement des principes scientifiques dans la lutte contre la crise 
climatiq ue"), à d'autres ordonnances exécutives de l'administration Biden -Harris et à 
d'autres directives, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) invite le public 
à formuler davantage d'observations sur cinq règles finales récemment publiées au titre  
de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) . Le 6 janvier  2021, l'EPA 
a publié des règles finales en vue de s'acquitter des obligations qui lui incombent au titre 
de la TSCA pour cinq substances chimiques persistantes, bioaccumulables e t toxiques 
(PBT) qui, selon l'EPA, remplissent les prescriptions concernant la procédure accélérée au 
titre de la TSCA . Ces substances chimiques sont les suivantes : 2,4,6-tris(tert -
butyl)phenol (2,4,6 -TTBP) (numéro de registre CAS 732 -26-3); décabromodiphé nyléther 
(décaBDE) (numéro de registre CAS 1163 -19-5); phosphate de phénol isopropylé (3:1) G/TBT/N/USA/1512/Rev.1  
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  (PIP 3:1) (numéro de registre CAS 68937 -41-7); pentachlorothiophénol (PCTP) (numéro 
de registre CAS 133 -49-3); et hexachlorobutadiène (HCBD) (numéro de registre CAS 87-
68-3). Les substances chimiques PBT occupent une place centrale dans l'action menée 
par l'EPA en vue de protéger la santé des personnes et l'environnement, car elles sont 
toxiques, restent dans l'environnement pendant longtemps et peuvent s'accumuler d ans 
l'organisme humain . À titre de première étape de l'initiative qu'elle mène pour examiner 
immédiatement ces règles afin de déterminer si elles sont conformes à la stratégie des 
pouvoirs publics visant à limiter l'exposition aux substances chimiques dang ereuses (et 
aux fins de déterminer si ces règles doivent être révisées et, le cas échéant, quelles 
modifications apporter), l'EPA invite le public à formuler des observations sur les règles 
finales, y compris pour savoir s'il convient de réduire l'expositi on à d'autres substances, 
y compris pour les sous -populations potentiellement exposées ou sensibles et 
l'environnement ; les questions de mise en œuvre associées à ces règles finales ; et 
l'examen éventuel de mesures ou d'approches supplémentaires ou de subs titution . En 
particulier, l'EPA souhaite obtenir des observations sur les détails des questions 
récemment soulevées concernant la date de mise en conformité pour l'interdiction du 
traitement et de la distribution du PIP (3:1) utilisé dans des articles et d es articles 
contenant du PIP (3:1).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 14398, 1 6 mars 2020; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 751:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-16/html/2021 -05138.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-16/pdf/2021 -05138.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-
HQ-OPPT-2021-0202. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulati ons.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2021-0202/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les règles finales et les précédentes actions notifiées le  6 janvier  2021 sous la cote 
G/TBT/N/USA/1512  portent le numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2019-0080. Le 
dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-
OPPT-2019-0080/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont égal ement 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2021 G/TBT/N/USA/1512/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2022_00_e.pdf