G/TBT/N/CHN/1692  
23 août 2022 
(22-6370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures automobiles (chapitre 87 du SH ; ICS 43 .040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety -belts and Restraint Systems for Occupants of Power -driven Vehicles  
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Ceintures de sécurité et dispositifs 
de retenue pour les o ccupants de véhicules à moteur), 81 pages , en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les définitions, les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables aux ceintures de sécurité, aux dispositifs de retenue, aux 
dispositifs de retenue pou r enfants, aux dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX, aux 
dispositifs de retenue pour enfants i -Size et aux témoins de port de ceintures de sécurité 
pour les occupants de véhicules à moteur.  
Le champ d'application de la norme est le suivant:  
1) véhicu les des catégories M, N, en ce qui concerne l 'installation de ceintures de sécurité 
et de dispositifs de retenue qui sont destinés à être utilisés séparément, c 'est-à-dire 
comme dispositifs individuels, par des personnes adultes occupant des sièges orienté s 
vers l 'avant, vers l 'arrière ou vers le côté;  
2) ceintures de sécurité et dispositifs de retenue qui sont destinés à être utilisés 
séparément, c 'est-à-dire comme dispositifs individuels, par des personnes adultes 
occupant des sièges orientés vers l 'avant , vers l 'arrière ou vers le côté et qui sont conçus 
pour une installation dans des véhicules des catégories M, N;  
3) véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne l 'installation de dispositifs de 
retenue pour enfants et de dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX;  
4) toutes les places assises des véhicules des catégories M et N équipés de ceintures de 
sécurité, en ce qui concerne les témoins de port de ceintures de sécurité;  G/TBT/N/CHN/1692  
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  5) installation de dispositifs de retenue pour enfants et de dispositifs de retenue pour 
enfants ISOFIX  conçus pour une installation dans des véhicules des catégories M2 et M3;  
6) ceintures de sécurité conçues pour une installation sur des sièges orientés vers le côté 
dans les véhicules de la catégorie M3 (Classe II, III ou B);  
7) installation dispositifs d e retenue pour enfants i -Size. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les produits faisant l'objet d'une nouvelle 
demande d'homologation, la mise en œuvre débutera à compter de la date d'entrée en 
vigueur du document notifié.  
Pour les produits homologués, la mise en œuvre débutera  à compter du 13ème mois 
suivant la date d'entrée en vigueur du document notifié.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d' information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_5740_00_x.pdf