G/TBT/N/USA/1516/Add.2  
19 août 2020 
(20-5643) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Cooking Products  (Programme 
d'économies d'énergie : Procédures d'essai des appareils de cuisson)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 17 août 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 septembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-18/html/2020 -16102.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-18/pdf/2020 -16102.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_4978_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1516/Add.2  
- 2 - 
  RÉSUMÉ : Le 9 août 2 019, suite à une demande de l'Association des fabricants d'appareils 
domestiques (AHAM) et aux données reçues en réponse  à cette demande, le Département de 
l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de proposition de réglementation (NOPR) dans lequel 
il est proposé de retirer la procédure d'essai des tables de cuisson conventionnelles établie 
conformément à la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) . Dans la règle 
finale objet du présent addendum, le DOE retire la procédure d'essai des tables de cuisson 
conventionnelles conformément à l'EPCA . Le DOE a déterminé que la procédure d'essai des tab les 
de cuisson conventionnelles n'était pas représentative de la consommation d'énergie et du 
rendement énergétique pendant un cycle d'utilisation moyen et qu'elle était trop lourde à réaliser.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 17 septembre 2 020. L'incorporation 
par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 8 avril 2 011 et à la date du 1 7 décembre 2 012. 
La règle finale et les précéd entes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1516  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE -2018-BT-TP-0004. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2018-BT-TP-0004 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également dis ponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Des mesures connexes ont été précédemment notifiées par les États -Unis sous la cote 
G/TBT/N/USA/787  - Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux appareils 
de cuisson . Nous notons que le respect de tout ou partie des règles finales notifiées dans les 
documents G/TBT/N/USA/787/Add.4  et G/TBT/N/USA/787/Add.4/Corr.1  pourrait ne plus être 
nécessaire . Les actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/787  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-TP-0013. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2012-BT-TP-0013 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents son t également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
__________