G/TBT/N/UGA/1907  
22 janvier  2024 
(24-0452) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. des 
alime nts pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) (SH 230990); 
Aliments des animaux (ICS 65.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DARS 1830:2023, 
Compounded goat and sheep feed - Specification  (Aliments composé s pour caprins et 
ovins - Spécifications), première édition, 24 pages, en anglais  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  SPS. 
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments composés pour caprins et ovins.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des obstacles  
au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1907  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARSO XXXXX Code of good practice on animal feeding  
2. lSO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1: Modes opératoires utilisant des 
tamis de contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliq ues perforées  
3. ISO 5984:2002 Aliments des animaux - Détermination des cendres brutes  
4. ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
5. ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - 
Partie 1: Méthode titrimétrique  
6. ISO 6491. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - 
Méthode spectrométrique  
7. ISO 6492. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en matière grasse  
8. ISO 6496. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en 
d'autres matières volatiles  
9. ISO 6497 Aliments des animaux - Échantillonnage ISO 6654. Aliments des 
animaux - Détermination de la teneur en urée  
10. ISO 6865. A liments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose brute 
- Méthode avec filtration intermédiaire  
11. ISO 6866. Aliments des animaux - Dosage du gossypol libre et du gossypol total  
12. ISO 6867. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en vitami ne E - 
Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
13. ISO 6869. Aliments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, 
fer, magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique  
14. ISO 14565. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en vitamine A - 
Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
15. ISO 14718. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en aflatoxine B1 
dans les aliments composés - Méthode par chromatographie  liquide à haute 
performance  
16. ISO 16634 -1. Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total 
par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes 
- Partie 1: Graines oléagineuses et aliments pour animaux  
17. ISO 1737 5. Aliments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
18. ISO 27085. Aliments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, 
sodium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, 
molybdène, arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1907  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crna ttachments/2024/TBT/UGA/24_00651_00_e.pdf