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2018 –...... 1 
Ordonnance du DFI  
sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de 
certaines autres substances aux denrées alimentaires  
(OASM)   
Modification du …  
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)  
arrête  : 
I 
L’ordonnance du DFI du 16  décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels 
minéraux et de certaines autres substances  aux denrées alimentaires (OASM)1 est 
modifiée comme suit:  
Art. 1, al. 3, let. b  
3 La présente ordonnance ne s’applique pas:  
b. aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins 
nutritionnels particuliers selon l'ordonnance du DFI du 16 d écembre 2016 sur 
les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins 
nutritionnels particuliers2. 
Art. 2, al. 2, let. a, et 2bis 
2 Est autorisée l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et d'autres substances  : 
a. selon l’annexe 1;  
2bis Les restrictions définies à l’annexe  2 s’appliquent aux autres substances.  
Art. 4  Quantités minimales et quantités maximales  
1 L'adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d'autres substances doit être calculée 
de telle manière que la ration quotidienne contienne une quantité significative de ces 
substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux 
  
 RS ..........  
1  RS 817.022.32  
2  RS 817.022.104  Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
2 exigences fixées à l'annexe 10, partie A, ch.  2, de l'ordonnance du DFI du 16  décembre 
2016 concernant l'information  sur les denrées alimentaires (OIDAl)3. 
2 En cas d’ajout de vitamines ou de sels minéraux à une denrée alimentaire, la quantité 
par ration quotidienne définie à l’annexe 7 ne doit pas dépasser la quantité maximale 
fixée à l’annexe 1.  
3 En cas d’ajout d’au tres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique à une 
denrée alimentaire, la quantité par ration quotidienne définie à l’annexe 7 ne doit pas 
dépasser la quantité maximale fixée à l’annexe 2.  
4 Afin de compenser les pertes en vitamines surven ant lors de l'entreposage, la teneur 
initiale de chaque vitamine dans la denrée alimentaire doit être calculée de telle 
manière que la quantité de vitamines déclarée au moment de la remise aux 
consommateurs puisse être garantie.  
5 En cas d’adjonction de cu ltures de bactéries vivantes, la ration quotidienne fixée à 
l'annexe 7 doit contenir au moins 108 UFC4. 
Art. 6, al. 1 et 1bis 
1 Si un sel minéral ou une autre substance ayant un effet nutritionnel ou physiologique 
est ajouté à une denrée alimentaire, le co mposé ajouté doit être indiqué dans la liste 
des ingrédients de la denrée alimentaire.  
1bis Si des cultures de bactéries vivantes sont ajoutées à une denrée alimentaire, il faut 
indiquer la nomenclature scientifique spécifique dans la liste des ingrédients .  
Art. 8a  Disposition transitoire de la modification du …  
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être 
importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au 
consommateur jusqu’à épuisement des  stocks.  
II 
1 Les annexes 1, 2, 4 et 5 sont remplacées par les textes ci -joints.  
2 L’annexe  8 est abrogée.  
III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2020.  
… Département fédéral de l’intérieur:  
  
3 RS 817.022.16  
4  UFC  = unités formant colonie  Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
3 Alain Berset  
 Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
4 Annexe  1 
Art. 2, al.  2, let.  a, et 5, 4, al. 1 et 2)  
Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées 
alimentaires   
Substance  Quantité maximale par apport journalier    
1  Vitamines    
Vitamine A (béta -carotène)   3,2    mg 
Vitamine  D       20  µg 
Vitamine  E     25  mg 
Vitamine C      250  mg 
Vitamine B 1, ou thiamine          Aucune  
Vitamine B 2, ou riboflavine          Aucune  
Niacine, ou vitamine PP      200  mg 
Vitamine B 6       5  mg 
Acide folique    250  µg 
Vitamine B 12         Aucune  
Biotine        Aucune  
Acide pantothénique          Aucune  
2  Sels minéraux    
Calcium  700 
  mg 
Uniquement les succédanés du lait 
ou de produits laitiers  
 
Fer     7  mg 
Iode 200  
  µg 
Sélénium      55  µg 
Chrome      60  µg 
Molybdène      100  µg 
Potassium  750  mg Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
5 Annexe  2 
(art. 2, al. 2bis et 5, 4, al. 1 et 2)  
Quantités maximales d’autres substances pouvant être ajoutées 
aux denrées alimentaires   
Substance  Quantité maximale par 
apport journalier    
Lactulose  3.5 mg   
 
   
   
   
   
   
    
 Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
6 Annexe  4 
(art. 2, al.  4) 
Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires  
Les substances suivantes ne doivent pas être ajoutées aux denrées alimentaires  : 
1. diméthylamylamine  
2. 2,4-dinitrophénol  
3. mélatonine  
4. monascus purpureus  
 Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
7 Annexe  5 
(art. 3, al.  2) 
Composés admis de vitamines , de sels minéraux et d'autres 
substances   
Numéro  Désignation   
1 Vitamines  
1.1 Vitamine A  
  Béta-carotène   
1.2 Vitamine D  
 Vitamine  D3 ou cholécalciférol  
 Vitamine  D2 ou ergocalciférol   
1.3 Vitamine E  
 D-alpha -tocophérol  
 DL-alpha -tocophérol  
 Acétate de D -alpha -tocophéryl  
 Acétate de DL -alpha -tocophéryl  
 Succinate acide de D -alpha -tocophéryl  
1.4 Vitamine C  
 Acide L -ascorbique  
 L-Ascorbate de sodium  
 L-Ascorbate de calcium  
 L-Ascorbate de potassium  
 L-Ascorbyl -6-palmitate  
  
1.5 Vitamine B1  
 Chlorhydrate de thiamine  
 Mononitrate de thiamine   
1.6 Vitamine B2  
 Riboflavine  
 Riboflavine -5’-phosphate de sodium   
1.7 Niacine  
 Nicotinamide  
1.8 Vitamine B6  
 Chlorhydrate de pyridoxine  
 Pyridoxine -5’-phosphate  
 Dipalmitate de pyridoxine  
1.9 Acide folique  
 Acide ptéroylglutamique  Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
8  Calcium -L-méthylfolate  
1.10 Vitamine B12  
 Cyanocobalamine  
 Hydroxocobalamine  
1.11 Biotine  
 D-Biotine   
1.12 Acide pantothénique  
 Calcium -D-pantothénate  
 Sodium -D-pantothénate  
 D-Panthénol   
2 Sels minéraux  
2.1 Calcium  
 Carbonate de calcium  
 Chlorure de calcium  
 Malate de citrate de calcium  
 Sels calciques de l’acide citrique  
 Gluconate de calcium  
 Glycérophosphate de calcium  
 Lactate de calcium  
 Sels calciques de l’acide orthophosphorique  
 Hydroxyde de calcium      
 Malat e de calcium  
 Oxyde de calcium  
 Sulfate de calcium  
 Oligosaccharides phosphorylés de calcium  
 Poudre de corail fossile ou Scleratinia5 
2.2 Fer 
 Bisglycinate ferreux  
 Carbonate de fer  
 Citrate ferreux  
 Citrate d'ammonium ferrique  
 Gluconate ferreux  
 Fumarate ferreux  
 Diphosphate sodique ferrique  
 Lactate de fer  
 Sulfate de fer  
 Phosphate d’ammonium ferreux (II)  
  
5  Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou 
mélanges d’algues de ces deux genres  Ordonnance  sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux  RO …  
9  Sel de sodium de l’édétate de fer (III)  
 Diphosphate ferrique (pyrophosphate ferrique)  
 Saccharate ferrique  
 Fer élémentaire (somme du fer c arbonylique, du fer électrolytique et du fer 
 réduit à l’hydrogène)   
2.3 Iode  
 Iodure de potassium  
 Iodate de potassium  
 Iodure de sodium  
 Iodate de sodium  
2.4 Sélénium  
 Levure enrichie au sélénium6 
 Sélénate de sodium  
 Hydrogénosélénite de sodium  
 Sélénite de sodium  
2.5 Chrome  
 Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée  
 Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée  
 Picolinate de chrome  
 Lactate de chrome (III) trihydraté  
2.6 Molybdène  
 Molybdate d’ammonium (molybdène [VI])  
 Molybdate de sodium (molybdène [VI])     
2.7 Potassium  
 Bicarbonate de potassium  
 Carbonate de potassium  
 Chlorure de potassium  
 Citrate de potassium  
 Gluconate de potassium   
 Glycérophosphate de potassium  
 Lactate de potassium  
 Hydroxyde de potassium  
 Sels potassiques de l’acide orthophosphorique  
 
  
6 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium 
comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle 
que commercialisée, est de 2,5  mg/g au plus. L’espèce prédominante de sélénium 
organique présente dans la levure  est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85  % 
de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en autres composés contenant 
du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10  % du total du 
sélénium extrait. La t eneur en sélénium inorganique ne dépasse normalement pas 1  % du 
total du sélénium extrait.