G/SPS/N/CHL/649  
16 octobre  2020 
(20-7167) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, boutures et ramilles des espèces de fruits à noyau  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Establece regulaciones para la importación  de plantas, estacas 
y ramillas de las siguentes especies de carozo : Prunus armeniaca, P. avium, P. cerasifera, 
P. cerasus, P. domestica, P. dulcis, P. mahaleb, P. persica, P. persica var, Nucipersica y 
P. salicina, procedentes de Estados Unidos de Norteam érica y deroga 
resolución  Nº 3.435  de 2004 (Établissement de règles régissant l'importation de plants, 
de boutures et de ramilles des espèces suivantes de fruits à noyau : Prunus armeniaca, 
P. avium, P.  cerasifera, P. cerasus, P. domestica, P. dulcis, P. ma haleb, P. persica, 
P. persica var, Nucipersica et P. salicina , en provenance des États -Unis d'Amérique et 
abrogation de la décision n° 3.435 de 2004) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 12. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_6201_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de règles régissant l'importation de plants, de boutures et de 
ramilles des espèces suivantes de fruits à noyau : Prunus armeniaca, P. avium, 
P. cerasifera, P. cerasus, P. domestica, P. dulcis, P. mahaleb, P. persica, P. persica var, 
Nucipersica et P. salicina , en provenance des États -Unis d'Amérique.  
Les envois devront être accompagnée d'un certificat phytosanitaire délivré par l'autorité 
phytosanitaire des États -Unis (USDA/APHIS) comportant les déclarations additionnelles 
et les objectifs établis dans le projet de décision.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif  et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/649  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 et 2  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
15 décembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl