G/TBT/N/UGA/1633  
28 juin 2022 
(22-4991) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes des animau x des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées (SH 0204) ; Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10), Viande 
caprine, viande de chèvre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1247: 2 022. 
Caprine (g oat) meat - Carcasses and cuts  (Viande caprine (chèvre) - carcasses et 
morceaux), première édition.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS. 22 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié définit  les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux carcasses et aux morceaux de viande de 
chèvre destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Informat ion aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au com merce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  G/TBT/N/UGA/1633  
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC Official Method 972.25 . Lead (Pb) in food . Atomic absorption 
Spectrophotometer  
2. CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux 
d'hygiène alimentaire  
3. CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion 
des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
4. CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
5. ISO 4833 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 
30 degrés C  
6. ISO 6888 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des stap hylocoques à coagulase positive  
7. (Staphylococcus aureus et autres espèces)  - Partie 1 : Méthode utilisant le milieu 
gélosé de Baird -Parker  
8. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
9. ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthod e horizontale pour la recherche 
des Escherichia coli  O157  
10. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella spp.  
11. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria spp. - 
Partie 1 : Méthode de recherche  
12. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
13. ECE/TRADE/ ---:2007 . Norme CEE -ONU - Viande caprine - carcasses et découpes  
14. KS 317 -2: 1982(C1999) . Specification for meat grades and meat cuts - Part 2 : 
Lamb, Mutton  and Goat meat  
15. IS 2536:1995(R2000) . Meat and Meat Products - Mutton and Goat Meat (Chevon) 
- Fresh, Chilled and Frozen - Technical Requirement  
16. Site Web du Codex Alimentarius : 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/pestdes/jsp/pest_q -e.jsp 
17. Site Web du Servic e des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com  
18. Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Dépar tement de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
19. Site Web du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du 
Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants  
20. Union européenne : http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public  G/TBT/N/UGA/1633  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4367_00_e.pdf