G/TBT/N/USA/521/Add.6  
27 août 2021 
(21-6464) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique.  
 
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Intitulé : Energy Efficiency Standards for Manufactured Housing (Normes d'efficacité énergétique 
pour les maisons préfabriquées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure 1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-26/html/2021 -17684. htm 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-26/pdf/2021 -17684.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_5427_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 25 octobre 2 021 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Manufactured 
Housing (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les logements 
préfabriqués)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/521/Add.6  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
RÉSUMÉ : Le Départem ent de l'énergie (DOE) des États -Unis publie un avis supplémentaire de 
proposition de réglementation afin d'établir des normes d'économie d'énergie pour les logements 
préfabriqués, au titre de la Loi sur l'indépendance et la sécurité énergétiques (Energy I ndependence 
and Security Act) de 2007 . Le document notifié présente une proposition actualisée, basée sur 
l'édition de 2021 du Code international d'économie d'énergie - IECC (International Energy 
Conservation Code), et les commentaires reçus lors de la pér iode de consultation interorganisations 
avec le Département du logement et de l'urbanisme des États -Unis, ainsi qu'avec les parties 
intéressées . Cette proposition présente deux approches potentielles : la première approche établirait 
un ensemble de normes à  plusieurs niveaux en fonction du prix catalogue du fabricant pour la  vente 
au détail de logements préfabriqués auxquels s'appliqueraient les normes basées sur l'édition de 
2021 du IECC sur les logements préfabriqués, à l'exception des logements préfabriqu és dont le prix 
catalogue du fabricant pour la  vente au détail est inférieur ou égal à 55 000 $, qui devraient satisfaire  
à des exigences moins strictes en ce qui concerne l'enveloppe thermique des bâtiments, en fonction 
du prix catalogue du fabricant pour  la vente au détail . L'autre approche appliquerait des normes 
basées sur l'édition de 2021 du IECC à tous les logements préfabriqués, sans exception pour les 
exigences relatives à l'enveloppe thermique des bâtiments en fonction du prix catalogue du fabrica nt 
pour la  vente au détail.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web (webinar) le 
28 septembre 2 021 de 11 heures à 16 heures . Voir la section VI "Public Participation" (Participation 
du public) pour tout renseignement conc ernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web . Observations : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements 
en rapport avec l'avis de disponibilité de données (SNOPR) notifié jusqu'au 2 5 octobre 2 021 au plus 
tard. 
Cet avis supplémentaire de proposition de réglementation , l'invitation à formuler des observations 
ainsi que les précédentes actions notifiées sous la  cote G/TBT/N/USA/521  portent le numéro de 
dossier de consultation (docket) EERE -2009-BT-BC-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le 
site Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier (docket) . Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et  seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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