G/TBT/N/BDI/234  
G/TBT/N/KEN/1245  
G/TBT/N/RWA/660  
G/TBT/N/TZA /735  
G/TBT/N/UGA/1580  
7 avril 2022 
(22-2851) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thé. Café. Cacao (ICS : 67.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : DEAS 1088: 2 022, Liquid 
coffee - Specification  (Café liquide - Spécifications) , 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au café liquide  destiné à la consommation 
humaine . Il s'applique au concentré de café liquide et au café prêt à consommer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/234 • G/TBT/N/KEN/1245 • G/TBT/N/RWA/660 • G/TBT/N/TZA/735 • 
G/TBT/N/UGA/1580  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 105. R oasted and ground coffee beans - Specification  
2. EAS 38. L abelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. EAS 39. H ygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice 
Codex Stan 192, General standard f or food additive  
4. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. - Amendement 1 : Extension de la plage de 
températures pou r l'incubation, amendement du statut de l 'Annexe D et 
correction de la composition des milieux MSRV et SC  
5. ISO 15141. C éréales et produits céréaliers - Dosage de l'ochratoxine A - Méthode 
par chromatographie en phase liquide à haute performance avec purifica tion sur 
colonne d'immunoaffinité et détection par fluorescence  
6. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
7. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d' eau inférieure ou égale à  0,95 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2517_00_e.pdf