G/SPS/N/TUR/105/Add.1  
1er septembre  2023 
(23-5864) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Communiqué on Amending the Communiqué on Plastic Materials and Articles 
in Contact with Food  (Code alimentaire turc . Communiqué portant modification du Communiqué 
concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires).  
Le Communiqué du Code alimentaire turc concernant les matériaux et objets en matière plastique 
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été notifié à l'OMC sous la cote 
G/SPS/N/TUR/105  le 15 novembre  2018. 
Le projet de communiqué notifié a pour objet de modifier ledit Communiqué conformément aux 
modifications 2020/1245/UE et 2023/1442/UE du Règlement (UE) n°  10/2011 de l'Union 
européenne.  
Les modifications projetées englobent la révision de certains monomères et substances de départ 
à utiliser dans la pro duction de matériaux et d'objets en matières plastiques destinés à entrer en 
contact avec des denrées alimentaires et des changements apportés aux règles relatives aux 
essais de migration.  
Le texte réglement aire notifié entrera en vigueur à la date de sa p ublication . Une période de 
transition a toutefois été ménagée dans l'article transitoire  2. 
Article transitoire  2 
1) Les lieux de travail où sont produits, importés et vendus les produits visés par le présent 
communiqué doivent être conformes aux modificat ions apportées par la publication du 
Communiqué jusqu'au 1er janvier  2026. 
2) Les produits qui ne sont pas conformes aux modifications apportées par la publication du 
présent Communiqué, mais qui ont été mis sur le marché avant le 1er janvier  2026, peuvent  être 
disponibles sur le marché jusqu'au 1er janvier  2028. 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/526/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Gida-Ile-Temas -Eden-
Plastik -Madde -Ve-Malzemeler -Tebligi -_teblig -No-2019_44_nde -Degisiklik -Yapilmasina -Dair-
Teblig  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_12118_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  G/SPS/N/TUR/105/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà noti fiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialeme nt annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniveristeler Mah . Dumlupınar Bulvarı No : 161 Çankaya - Ankara (TÜRKİYE)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respon sable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniveristeler Mah . Dumlupınar Bulv arı No : 161 Çankaya - Ankara (TÜRKİYE)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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