G/AG/N/EU/69/Corr.1  
17 janvier  2022 
(22-0365) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
 
La communication ci -après, datée du 13 janvier 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . Le corrigendum  concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour la campagne de commercialisation  
2018 /19. 
 
 
_______________  
 
 
Les renseignements fournis par  l'Union européenne pour la période qui a commencé le 
1er janvier  2021 couvrent ses 27  États membres  actuels . Pour la période  qui a pris fin le 
31 décembre  2020, les renseignements fournis par  l'Union européenne  couvrent également le  
Royaume -Uni. 
 
En raison d 'une erreur de  manipulation dans le tab leau explicatif  DS:6, un montant de  25,4 million s 
d'EUR a été compté deux fois en ce qui concerne  le soutien notifié pour le  "vin", ainsi qu 'il est indiqué 
dans la réponse à la  question AG -IMS n° 99074. Dans le tableau explicatif DS :6, l'entrée intitulée  
"Aide nationale " pour le  "vin" doit être supprimée  et le montant déduit du  soutien total accordé au  
"vin". Par suite de cette correction , les valeurs indiquées dans le tableau explicatif  DS:4 pour le  "vin" 
doivent également  être modifiées , mais aucune modification n 'est apportée à la MGS totale courante  
car le niveau du soutien global accordé au  "vin" reste inférieur au niveau  de minimis  (2,1% de la 
valeur de la production ). Par souci de clarté , les tableaux concernés sont reproduits ci-dessous . Les 
valeurs modifiées sont indiquées en caractères  gras. 
   
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 2 - 
 
 
ANNEXE  
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
EUR,  
millions  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
EUR,  
millions  Total  
(2+3)  
 
 
 
EUR,  
millions  Valeur de la 
production  
 
 
 
EUR,  
millions  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale  
courante  
 
 
 
EUR,  
millions  Note  
1 2 3    4  
Beurre  3 104,0  3 104,0 n.d. - 3 104,0  
Lait écrémé en poudre  0 1,2 1,2 n.d. - 1,2  
Viande de bœuf  9,7  9,7 31 255,1 0,1% 0 (de minimis )  
Maïs 0  0 10 919,7 0% 0 (de minimis )  
Orge 0  0 9 045,8 0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) dur  0  0 1 937,5 0% 0 (de minimis )  
Riz 0  0 680,1 0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) tendre  1 900,1  1 900,1 20 905,5 9,1% 1 900,1  
Sucre  131,0   131,0  2 950,2  0,2%  0 (de minimis )  
Lait 199,1   199,1  57 090,2  0,4%  0 (de minimis )  
Viande d 'ovins  14,1  14,1 5 227,2  0,3%  0 (de minimis )  
Viande de porc  55,3  55,3 36 191,9  0,2%  0 (de minimis )  
Autres produits de l 'élevage (lapins, rennes et 
œufs)  14,2  14,2 n.d. - 14,2  
Fruits et légumes  49,2  49,2 n.d. - 49,2  
Vin 450,8  117,6  568,4  26 896,8  2,1% 0 (de minimis )  
Huile d 'olive 1,2  1,2 4 540,4  0,0%  0 (de minimis )  
Houblon  2,3  2,3 340,6  0,7%  0 (de minimis )  
Graines  16,7  16,7 1 540,3  1,1%  0 (de minimis )  
Apiculture  54,7  54,7 n.d. - 54,7  
Choux -fleurs  0,3  0,3 1 024,8  0,0%  0 (de minimis )  
Tomates  4,0  4,0 6 735,6  0,1%  0 (de minimis )  
Pommes  0,4  0,4 5 152,3  0,0%  0 (de minimis )  
Abricots  0,1  0,1 n.d. - 0,1    
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 3 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
EUR,  
millions  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
EUR,  
millions  Total  
(2+3)  
 
 
 
EUR,  
millions  Valeur de la 
production  
 
 
 
EUR,  
millions  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale  
courante  
 
 
 
EUR,  
millions  Note  
1 2 3    4  
Nectarines  0,5  0,5 n.d. - 0,5  
Pêches  0,4  0,4 2 057,0  0,0%  0 (de minimis )  
Poires  1,4  1,4 1 603,9  0,1%  0 (de minimis )  
Aubergines  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Melons  0,8  0,8 n.d. - 0,8  
Pastèques  0,5  0,5 n.d. - 0,5  
Oranges  1,7  1,7 1 870,7  0,1%  0 (de minimis )  
Mandarines  0  0 1 105,6  0% 0 (de minimis )  
Clémentines  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Satsumas  0,1  0,1 n.d. - 0,1  
Citrons  0,3  0,3 966,3  0,0%  0 (de minimis )  
Raisin  0,1  0,1 3 506,7  0% 0 (de minimis )  
Autres produits ne figurant pas dans l 'annexe X du 
Règlement de l 'UE n° 1580/2007  7,0  7,0 n.d. - 7,0  
Tabac  7,8  7,8 447,3  1,7%  0 (de minimis )  
Pommes de terre   0,5 0,5 n.d. - 0,5  
Autres produits agricoles   4,1 4,1 n.d. - 4,1  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  840,8  391 999,7  0,21%  0 (de minimis )  
TOTAL  5 137,2   
     
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2018  AU 30 J UIN 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      4,5  4,5 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide publique 
nationale 
France  – 
POSEI      38  38 Sources 
nationales   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale 
France POSEI 
Règlement 
n° 228/2013      88,5  88,5 Sources 
nationales   
Total sucre            131,0    
Lait Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      199,1   199,1  Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total lait            199,1    
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      9,7  9,7 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total viande de 
bœuf           9,7     
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 5 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande ovine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      14,1  14,1 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total viande 
ovine            14,1   
Viande de porc Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale 
et autres 
mesures de 
soutien      55,3  55,3 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total viande de 
porc           55,3   
Autres produits 
de l'élevage 
(lapins, rennes 
et œufs)  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      14,2  14,2 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total autres 
produits de 
l'élevage 
(lapins, rennes 
et œufs)            14,2   
Fruits et 
légumes  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Mesures d 'aide 
exceptionnelles      49,2  49,2 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total fruits et 
légumes            49,2   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Restructuration      441,1   441,1  Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Assurance -
récolte      3,1  3,1 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales     
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 6 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Vendange en 
vert et  
non-récolte      6,6  6,6 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total vin            450,8   
Huile d 'olive Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Appui à la 
production 
nationale      1,2  1,2 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total huile 
d'olive           1,2   
Houblon  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide à la 
production      2,3  2,3 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total houblon            2,3   
Graines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      16,7  16,7 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total graines            16,7   
Apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide spécifique 
de l'UE     54,7  54,7 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total apiculture            54,7   
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,3  0,3 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total  
choux -fleurs            0,3     
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      4  4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total tomates            4   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,4  0,4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total pommes            0,4   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européennes   
Total abricots            0,1   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,5  0,5 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
nectarines            0,5   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,4  0,4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total pêches            0,4   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      1,4  1,4 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total poires            1,4     
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Aubergines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
aubergines            0,1   
Melon  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,8  0,8 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total melon            0,8   
Pastèque  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,5  0,5 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total pastèque            0,5   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      1,7  1,7 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total oranges            1,7   
Mandarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0  0 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
mandarines            0     
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Clémentines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total 
clémentines            0,1   
Satsumas  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retraits du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total satsumas            0,1   
Citrons  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      0,3  0,3 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total citrons            0,3   
Raisins  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs 
+ PDNC pour 
l'année civile      0,1  0,1 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne   
Total raisins            0,1   
Autres produits 
ne figurant pas 
dans 
l'Annexe  X du 
Règlement 
n° 1580/2007 
de l'UE Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Retrait du 
marché par les 
organisations 
de producteurs      7  7 Données de 
gestion du 
marché de 
l'Union 
européenne     
  G/AG/N/EU/69/Corr.1  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
EUR,  
millions  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
EUR, 
millions  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Autres 
produits ne 
figurant pas 
dans 
l'Annexe  X du 
Règlement 
n° 1580/2007 
de l'UE           7   
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/07/2018  30/06/2019  Aide nationale      7,8  7,8 Comptes du 
FEAGA 2019  
et sources 
nationales   
Total tabac            7,8   
 
__________