G/ADP/N/364/COL  
19 avril 2022 
(22-3139) Page: 1/13 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2021.  
 
_______________  
   
  G/ADP/N/364/COL  
- 2 - 
 
Nom du Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2021 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de mesures 
finales/clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping; 
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; 
"autres" taux; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marge s 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
appare nte ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Miroirs non encadrés  
7009.91.00.00  
D-215-48-109/ 
Espejos sin enmarcar  21/07/2020  
D: 
01/05/2019 -
01/05/2020  
I: 
01/01/2017 -
30/06/2020  Détermination 
préliminaire: 09/10/20204 
Positive  
Aucune mesure imposée  
Résolution n°  183 du 
06/10/2020, publiée au 
Journal officiel n°  51.462 
du 09/10/2020.  
Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative concernant 
les importations de 
miroirs non encadrés 
relevant de la sous -
position 7009.91.00.00 
originaires de la 
République populaire de 
Chine sans imposer de 
droits antidumping 
provisoires.  - - Détermination finale: 
23/07/2021  
Négative  
Aucune mesure 
imposée  
Par la voi e de la 
Résolution n°  205 du 
22/07/2021, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.744 du 
23/07/2021, il a été 
décidé de clore 
l'enquête concernant 
les importations de 
miroirs non encadrés 
relevant de la sous -
position 7009.91.00.00 
originaires de la 
République pop ulaire 
de Chine sans imposer 
de droits antidumping 
définitifs.  Ouverture de 
l'enquête: 
Résolution 
n° 120 du 
17/07/2020, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 51.382 du 
21/07/2020.   
2017:  
7 214 878/kg  
2018:  
8 300 300/kg  
2019:  
8 542 518/kg  
2020:  
1er semestre 
2 178 738/kg  
Période:  
01/01/2017 -
30/06/2020  DIPTI:  
2017: 100%  
 
2018: 100%  
 
2019: 100%  
 
2020:  
1er semestre  
100%  
Période: 
01/01/2017 -
30/06/2020  TMP 
(Mexique)  
 
1 Les rapports publiés concernant les enquêtes sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que la date indiquée dans le document G/ADP/N/357/COL était erronée. Veuillez considérer que la date indiquée dans le présent document est correcte.    
  G/ADP/N/364/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Feuilles acryliques  
3920.51.00.00  
D-215-51-112/ 
Láminas de acrílico  27/08/2020  
D: 
01/05/2019 -
31/05/2020  
I: 
01/01/2017 -
30/06/2020  Détermination 
préliminaire:  
30/11/2020  
Positive  
Mesure imposée  
Résolution n°  238 du 
27/11/2020, publiée au 
Journal officiel n°  51.514 
du 30/11/2020 . 
P: 30/11/2020  
C: 30/11/2020  
Il a été décid é de 
poursuivre l'enquête 
administrative en 
imposant pendant 6  mois 
des droits antidumping 
provisoires.  
Ils correspondent à la 
différence entre un prix 
f.a.b. de base de 
3,93 USD/kg et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, lorsque ce 
prix est inférieur  au prix 
de base.  
Tous les autres types: 
Prix 3,93 USD/kg  Détermination finale:  
03/11/2021  
Positive  
Mesure imposée  
Journal officiel 
n° 51.847 du 
03/11/2021  
P: 03/11/2021  
C: 03/11/2021  
Sous-position tarifaire 
3920.51.00.00  
Marge de dumping 
individuell e de 
56,32%  
Fourchette des taux 
appliqués:  
Prix de 3,93  USD/kg  
Par la voie de la 
Résolution n°  281 du 
29/10/2021, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.847 du 
03/11/2021, il a été 
décidé d'imposer des 
droits antidumping 
définitifs pour 3 ans 
aux importations de 
feuilles acryliques 
relevant de la 
sous-position 
3920.51.00.00 
originaires de la 
République populaire 
de Chine, lesquels 
correspondent à la 
différence entre un 
prix f.a.b. de base de 
3,93 USD/kg et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur lorsque 
ce pri x est inférieur 
au prix de base.  - - Ouverture de 
l'enquête: 
Résolution 
n° 151 du 
26/08/2020, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 51.419 du 
27/08/2020.  TVSC:  
2017:  
401 161 kg  
2018:  
498 703 kg  
2019:  
798 877 kg  
2020:  
1er semestre  
291 513 kg  
Période TVSC: 
01/01/2017 -
30/06/2020  DIPTI:  
2017:  
39,99%  
2018:  
40,45%  
2019:  
54,34%  
2020:  
1er semestre  
51,76%  
Période: 
01/01/2017 -
30/06/2020  TMP 
(Mexique)    
  G/ADP/N/364/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Profilés en aciers 
alliés et non alliés, en 
tôles galvanisées et 
galvalume, 
simplement obtenus 
ou parachevés à froid  
7216.61.00.00,  
7216.91.00.005, 
7228.70.00.00  
D-215-52-113/Perfiles 
de acero aleado y sin 
alear 02/09/2020  
D: 
01/05/2019 -
31/05/2020  
I: 
01/01/2017 -
30/06/2020  Détermination 
préliminaire:  
07/12/2020  
Positive  
Aucune mesure imposée  
Résolution n°  242 du 
02/12/2020, publiée au 
Journal officiel n°  51.521 
du 07/12/2020  
Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrat ive sans 
imposer de droits 
antidumping provisoires.  Détermination finale:  
03/11/2021  
Positive  
Mesure imposée  
Journal officiel   
n° 51.847 du 
03/11/2021  
P: 03/11/2021  
C: 03/11/2021  
Sous-positions 
7216.61.00.00, 
7216.91.00.00 et 
7228.70.00.00  
Marge de dumping 
individuelle de 
37,88%  
Par la voie de la 
Résolution n°  280 du 
29/10/2021, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.847 du 
03/11/2021, il a été 
décidé d'imposer des 
droits antidumping 
définitifs pour 3 ans 
aux importations de 
profilés en aciers 
alliés et non alliés, en 
tôles galvanisées et 
galvalume, 
simplement obtenus 
ou parachevés à froid 
relevant des 
sous-positions 
7216.61.00.00, 
7216.91.00.00 et 
7228.70.00.00 
originaires de la 
République populaire 
de Chine, lesquels 
correspondent à un 
droit - - Ouvertu re de 
l'enquête: 
Résolution 
n° 158 du 
01/09/2020, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 51.425 du 
02/09/2020   
2017:  
9 939 318/kg  
2018:  
12 155 700/kg  
2019:  
14 489 185/kg  
2020:  
1er semestre  
6 259 883/kg  
Période: 
01/01/2017 -
30/06/2020  DIPTI:  
2017:  
95,53%  
2018:  
95,45%  
2019:  
95,38%  
2020:  
1er semestre  
98,19%  
Période: 
01/01/2017 -
30/06/2020  TMP (Turquie)  
 
5 Veuillez noter que la branche de production nationale a demand é d'exclure de l'enquête le s codes 7216.69.00.00 et 7216.99.00.00 du SH (documents G/ADP/N/350/COL 
et G/ADP/N/357/COL) car les produits importés relevant de ces positions ne faisaient pas partie du produit considéré, donnant  raison aux importateurs intervenant dans l'enquête, 
qui on t fait valoir et ont prouvé que les produits relevant de ces positions ne correspondaient pas au produit considéré. Pour cett e raison, veuillez considérer ces codes du SH 
comme correctes aux fins de la détermination finale.    
  G/ADP/N/364/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)     ad valorem de 
37,88%, qui sera 
calculé sur la base de 
la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, 
s'ajoutant au tarif en 
vigueur aux termes 
du Tarif douanier 
national          
  G/ADP/N/364/COL  
- 6 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des  
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/DEU  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - - - - -  
2018:  
841 670 kg  
2019:  
230 460 kg  DIPTI:  
2018:  
1,79%  
2019:  
0,47%  TMP, CF  
Belgique  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/BEL  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - - - - -  
2018: 
26 758 650 kg  
2019: 
25 202 820 kg  DIPTI:  
2018:  
57,03%  
2019:  
51,40%  TMP, CF    
  G/ADP/N/364/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits plats 
galvanisés  
7210.49.00.00  
D-215-22-64/Lámina 
lisa 08/09/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
31/12/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
1er semestre 2022  - - - Détermination 
finale:  
23/07/2021  
Négative  
Mesure non 
prorogée  
Résolution 
n° 204 du 
22/07/2021, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 51.744 du 
23/07/2021  
Date de 
suppression: 
23/07/2021  -  
2018: 
592 618,89 kg  
 
2019:  
546 670,88 kg  DIPTI:  
2018:  
3,99%  
 
2019:  
96,01%  TMP (Brésil)  
 Câbles en acier, torons 
pour béton 
précontraint et torons 
galvanisés  
7312.10.90.00  
D-215-44-100/Cable 
de acero y torones  21/10/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/07/2018 -
30/06/20206 
Période projetée:  
2ème semestre 2020 à 
2ème semestre 20217 
 
 - Détermination 
finale:  
03/12/2021  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 03/12/2021  
C: 03/12/2021  
Câbles en acier 
relevant de la 
sous-position 
7312.10.90.00 
Marge individuelle 
de 212,59%.  
Torons galvanisés 
relevant de la 
sous-position 
7312.10.90.00 
Marge individuelle 
de 113,04%.  
Torons pour béton 
précontraint 
relevant de la 
sous-position 
7312.10.90.00 
Marge individuelle 
de 93,15%.  - - - TVSC:  
2018:  
2ème semestre  
909 527 kg  
2019:  
2 725 214 kg  
2020:  
1er semestre 
1 175 244 kg  
Période TVSC: 
01/07/2018 -
30/06/2020  DIPTI:  
2018:  
2ème semestre  
21,00%  
2019:  
25,00%  
2020:  
1er semestre  
24,00%  
Période: 
01/07/2018 -
30/06/2020  TMP (Mexique)  
 
6 Veuillez noter que la période  "01/01/2018 -31/12/2019" indiquée dans les documents G/ ADP/N/350/COL et G/ ADP/N/357/COL était erronée. Veuillez noter que la période 
correcte est celle figurant dans le présent document.  
7 Veuillez noter que cette période est indiquée comme "Période proje tée: 1er semestre 2020 à 1er semestre 2022" dans les documents G/ADP/N/350/COL et 
G/ADP/N/357/COL. Veuillez noter que la période correcte est celle figurant dans le présent document.    
  G/ADP/N/364/COL  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)     Fourchette des taux 
appliqués: droit ad 
valorem  de 15%  
Par la voie de la 
Résolution n°  318 
du 02/12/2021, 
publiée au Journal 
officiel n°  51.877 du 
03/12/2021, il a été 
décidé de maintenir 
les droits 
antidumping 
définitifs pour 3 ans 
sur les importations 
de câbles en acier, 
de torons 
galvanisés et de 
torons pou r béton 
précontraint 
relevant de la 
sous-position 
7312.10.90.00 
originaires de la 
République 
populaire de Chine, 
sous la forme d'un 
droit ad valorem  de 
15% qui sera 
calculé sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, 
s'ajoutant au tarif 
en vigueur aux 
termes du Tarif 
douanier national 
pour la 
sous-position 
tarifaire 
correspondante          
  G/ADP/N/364/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
69.11.10.00.00  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  01/12/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
31/12/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2021  - - - - -  
2018: 
1 776 913 kg  
2019:  
1 791 479 kg  DIPTI:  
2018  
24,76%  
2019:  
27,83%  TMP (Mexique)  
 Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence  
69.12.00.00.00  
D-215-03-36/Vajilla 
loza 01/12/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
31/12/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2021  - - - - -  
2018:  
5 696 440 kg  
2019: 
6 791 099 kg  DIPTI:  
2018:  
88,02%  
2019:  
68,19%  TMP (Mexique)  
Corée, 
Rép. de  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE DI -2-
ÉTHYLHEXYLE) (*)  
2917.32.00.00  
D-190/493 -001-
67/KOR  14/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
ED-190-04/493 -05-
119  
I: 01/07/2018 -
31/12/2020  
Période projetée:  
1er semestre 2021 à 
2ème semestre 2022  - - - - - - - - 
Mexique  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE DI -2-
ÉTHYLHEXYLE) (*)  
2917.32.00.00  
D-190/493 -001-
67/MEX  14/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
ED-190-04/493 -05-
119  
I: 01/07/2018 -
31/12/2020  
Période projetée:  
1er semestre 2021 à 
2ème semestre 2022  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/364/COL  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pays-Bas Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/NDL  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - - - - -  
2018: 
4 226 500 kg  
2019:  
847 064 kg  DIPTI:  
2018:  
9,01%  
2019:  
1,73%  TMP, CF  
P - Date de publication  
C - Date du début du recouvrement des droits  
DIPTI  - Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales  
TVSC  - Volume des échanges du pays visé  
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
TMP - Prix dans un pays tiers  G/ADP/N/364/COL  
- 11 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de  la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/DEU  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  - 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/BEL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  - 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale à 
208 litres 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel n° 46.130 
du 22/12/2005  20/06/2011  
Journal officiel n°  48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
 Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence  
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004  
Journal officiel n° 45.765 
du 17/12/2004  20/06/2011  
Journal officiel n° 48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
 Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel n° 48.310 
du 12/01/2012  22/06/2017  
Journal officiel n° 50.272 
du 22/06/20171 
 Citrate de sodium  
D-215-25-69/Citrato de 
sodio Droits  20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  
 Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
 Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
D-215-44-100/Cable de 
acero y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel n° 50.783 
du 20/11/2018  03/12/2021  
Journal officiel n° 51.877 
du 03/12/2021  
 
1 Rectification du montant du droit publiée au Journal officiel n° 50.329  du 18/08/2017.  G/ADP/N/364/COL  
- 12 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de  la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Tubes et tuyaux en acier 
des types utilisés dans les 
oléoducs ou les gazoducs, 
de section circulaire, soudés 
ou sans soudure, d'un 
diamètre extérieur supérieur 
ou égal à 60,3  mm (2  3/8") 
et inférieur ou égal à 
219,1  mm (8 5/8"), à 
l'exception de ceux en acier 
inoxydable  
D-215-47-108/Tubos de 
acero sin soldadura o 
soldados  Droits  16/02/2021  
Journal officiel n° 51.590 
du 16/02/2021  - 
 Profilés en aciers alliés et 
non alliés, en tôles 
galvanisées et galvalume, 
simplement obtenus ou 
parachevés à froid  
D-215-52-113/Perfiles de 
acero aleado y sin alear  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
 Feuilles acryliques  
D-215-51-112/Láminas de 
acrílico  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP (PHTALATE 
DE DI -2-ÉTHYLHEXYLE)  
D-190/493 -001-67/KOR  Droits  09/12/2015  
Journal officiel n° 49.721 
du 09/12/2015  13/06/2018  
Journal officiel n° 50.623 
du 13/06/2018  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
D-361-02-79/Laminados 
decorativos  Droits  09/12/2015  
Journal officiel n° 49.721 
du 09/12/2015  17/12/2019  
Journal officiel n° 51.170 
du 17/12/2019  
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE 
DE DI -2-ÉTHYLHEXYLE)  
D-190/493 -001-67/MEX  Droits  25/08/2014  
Journal officiel n° 49.254 
du 25/08/2014  13/06/2018  
Journal officiel n° 50.623 
du 13/06/2018  
 Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
D-493-02-84/Placas de 
yeso Droits  12/10/2017  
Journal officiel n° 50.384 
du 12/10/2017  20/08/2020  
Journal officiel n° 51.412 
du 20/08/2020  
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/NDL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 G/ADP/N/364/COL  
- 13 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Chine  Produits plats galvanisés  
D-215-22-64/Lámina lisa  23/07/2021  
En vigueur 
depuis: 
23/07/2021  Supprimée à la suite d'un réexamen: 
Réexamen à l'extinction/à l'expiration, 
débuté le 08/09/2020  
Résolution n° 204 du 22/07/2021, 
publiée au Journal officiel n° 51.744  
du 23/07/2021  
__________