G/SPS/N/KAZ/93  
11 août 2021 
(21-6179) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
produits finis à base de volaille et tous produits d e volaille, aliments pour volailles et 
additifs de ces aliments, trophées de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et 
la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lituanie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation into the territory of Kazakhstan 
from Lithuania of live birds, hatching eggs, down and feathers, poultry  meat, finished 
products from poultry meat, all poultry products, feed and feed additives for birds, 
trophies of the chase, used equipment for keeping, slaughtering and cutting birds, as well 
as transit from Lithuania through the territory of Kazakhstan of  live birds (Lettre du 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver , de duvet et de plumes, 
de viande de volaille, de produits finis à base de volaille et de tous produits de volaille, 
d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel 
usagé pour l'élevage, l'abattage et la décou pe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même 
territoire de volailles vivantes en provenance de Lituanie) . Langue(s) : kazakh, russe . 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence en Lituanie de foyers de l'influenza 
aviaire hautement pathogène . En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 5 juin 2 021, 
des restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de vola illes 
vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille de produits finis 
à base de volaille et de tous produits de volaille contenant des produits issus de la 
transformation de volailles (à l'exception des produits soumis à un trai tement garantissant 
la destruction des virus de l'influenza aviaire), d'aliments et d'additifs d'aliments pour 
volailles (à l'exception des additifs d'origine végétale ou de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'ob jet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à G/SPS/N/KAZ/93  
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  la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes en 
provenance de Lituanie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à  des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglem entation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langu e(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 5 
juin 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic  of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/93  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602 
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com