G/TBT/N/BRA/1498  
25 août 2023 
(23-5725) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologi e, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oiseaux d'ornement et leurs œufs à couver  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
SDA/MAPA n° 877 du 1 7 août 2023 (12 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté SDA/MAPA n° 877 ouvre une période de consultation publique de 
60 jours sur le projet d'arrêté établissant les règles, les critères et les normes applicables 
à l'importation et à la quarantaine des oiseaux d'ornement et des œufs à couver d'oiseaux 
d'ornement et à l'accréditation des établissements de quarantaine pour oiseaux 
d'ornement et œufs à couver d'oiseaux d'ornement.  
L'Arrêté et le pro jet sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agriculture:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/c onsultas -publicas/2023/consulta -publica -portaria -que-revoga -a-instrucao -
normativa -no-49-2018-que-estabelece -normas -criterios -e-padroes -para-a-importacao -
e-quarentena -de-aves-ornamentais -e-de-ovos-para-incubacao -de-aves-ornamentais -e-
para-o-credenciamento -de-estabelecimento  
Les suggestions techniques doivent être transférées au moyen du système de suivi de la 
Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1498  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiq ues de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Journal officiel brésilien n° 160 du 2 2 août 2023, sec tion 1, page 10  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-877-de-17-de-agosto -de-2023-
504459099  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 octobre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture and Livestock (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edifício Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web : www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-877-de-17-de-agosto -de-2023-
504459099