INF/TE/SSD/R/9  
14 juillet  2022 
(22-5373) Page: 1/5 
Discussions structurées sur le commerce  
et la durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MESURES CLIMATIQUES LIÉES AU COMMERCE  
RÉUNION TENUE LE 17  MAI 2022 (15  HEURES -18 HEURES)  
Résumé des discussions1 
1  Observations liminaires des facilitateurs  
1.1.  Les facilitateurs, Göksu Tülümen (Türkiye) et Jean -Marie Meraldi (Suisse), ont rappelé que les 
coauteurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale étaient 
convenus de lancer des d iscussions spécifiques sur la manière dont les mesures et politiques 
climatiques liées au commerce pouvaient le mieux contribuer à la réalisation des objectifs et 
engagements en matière de climat et d'environnement dans le respect des règles et principes d e 
l'OMC . Conformément au plan de travail dans le cadre des Discussions structurées pour 2022, le 
groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce s'est appuyé sur trois questions 
liées aux thèmes suivants : i) les mesures et politiques climat iques liées au commerce des Membres 
et leurs incidences sur le commerce ; ii) le recensement des meilleures pratiques en ce qui concerne 
l'élaboration de mesures et politiques climatiques liées au commerce afin de maximiser les 
avantages climatiques et envi ronnementaux tout en maximisant les avantages commerciaux ; et 
iii) les difficultés auxquelles se heurtent les MPME au niveau mondial et les pays en développement 
en ce qui concerne la conception et l'utilisation de mesures et politiques climatiques liées a u 
commerce, et les moyens de les surmonter . Les facilitateurs ont également rappelé les engagements 
de fond que les Membres avaient pris lors de la réunion précédente des Discussions structurées, 
tenue le 31  mars 2022.  
2  Exposé présenté par la Banque mondial e 
2.1.  Le représentant de la Banque mondiale a présenté un exposé intitulé " Measuring and comparing 
carbon pricing and the pricing of embodied and transport emissions " (Mesure et comparaison de la 
tarification du carbone et de la tarification des émissions intr insèques et des émissions imputables 
aux transports) . Il a expliqué qu'il existait plusieurs méthodes de tarification du carbone, parmi 
lesquelles la tarification implicite du carbone, comme les taxes ou subventions liées aux combustibles 
ou aux produits d e base et les normes de performance traçables, et la tarification explicite du 
carbone, comme les taxes carbone, les systèmes d'échange de droits d'émission, et les redevances 
et ristournes . Ces modèles de tarification du carbone pouvaient être adaptés aux  différentes priorités 
et politiques industrielles nationales . Il a été constaté que les pays ayant fixé des prix élevés pour 
le carbone pouvaient considérablement réduire leur intensité carbone, et que les prix du carbone 
établis par certains pays en déve loppement n'étaient pas si inférieurs à ceux des pays développés 
dans le cadre d'une tarification explicite . Déterminer le prix de la teneur en carbone de la production 
ou des transports n'exigeait pas nécessairement un système mondial de mesure, notificat ion et 
vérification (MNV), étant donné que des valeurs par défaut pouvaient être utilisées avec des 
systèmes de ristourne lorsqu'une baisse des émissions avait été prouvée par l'intermédiaire de 
certificats de durabilité . Des méthodes comparables à celle d e la mesure de la teneur en carbone 
pouvaient être appliquées aux secteurs sidérurgique, maritime, de l'aviation et du bois . S'agissant 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des facilitateurs, est communiqué dans le 
but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur capitale. Il 
contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la réunion.  INF/TE/SSD/R/9  
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  des façons dont la tarification du carbone était utilisée, il a été noté que la majorité des pays, en 
particulier les pays en développement, n'établissaient pas explicitement de tarification, au moyen 
de taxes carbone ou de systèmes d'échange de droits d'émission, mais plutôt implicitement, par 
l'intermédiaire de taxes et de subventions liées aux combustib les et produits de base, un constat 
dont il faudrait peut -être tenir compte dans le cadre de mesures d'ajustement carbone aux 
frontières.  
3  Échange de vues entre les Membres  
3.1.  Un Membre a indiqué qu'il était important d'examiner les concepts fondamentaux des m esures 
environnementales liées au commerce, comme la "fuite de carbone" et l'"ajustement aux frontières", 
à l'heure où les Membres prenaient des initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre 
(GES) conformément à l'Accord de Paris . Il a sou ligné que l'OMC devait être l'enceinte dans laquelle 
les Membres veilleraient à la conformité des mesures climatiques liées au commerce avec les règles 
commerciales de l'Organisation . Un autre Membre a proposé de tenir des discussions sur la façon de 
renfo rcer la coopération en matière de conception et de mise en œuvre des mesures 
environnementales et climatiques, ainsi que sur les principes directeurs fondamentaux pour la 
conception de mesures climatiques et environnementales liées au commerce, y compris s ur la 
question de savoir s'il fallait s'inspirer ou non des accords environnementaux multilatéraux existants.  
3.2.  Un Membre a déclaré qu'il était important d'analyser les politiques de tarification implicite et 
explicite du carbone que les pays mettaient en œuvre dans différentes situations . Il a relevé que 
dans le processus de conception des mesures environnementales liées au commerce, y compris pour 
les mesures d'ajustements carbone aux frontières (ACF), il était nécessaire de rendre compte des  
politiques et efforts climatiques menés par les pays pour lutter contre les changements climatiques 
dans le cadre de leur situation nationale, de leur niveau de développement, de leur accès au 
financement et de leurs responsabilités communes mais différen ciées . Il a souligné que les mesures 
unilatérales, qui avaient des effets directs sur le commerce et la compétitivité au niveau 
international, nuiraient au processus de développement des pays en développement et des PMA . Un 
autre Membre a fait observer que  la compatibilité avec les règles de l'OMC devait être un préalable 
aux mesures d'ACF.  
3.3.  S'agissant de la fuite de carbone, un Membre a déclaré que les taxes carbone ne devaient ni 
aggraver les distorsions de la concurrence ni entraîner de coûts administrati fs et réglementaires ou 
d'obstacles au commerce non nécessaires . Une conception non discriminatoire des mesures 
climatiques liées au commerce était importante pour garantir la compatibilité avec les règles de 
l'OMC, et ces mesures devaient avoir comme obje ctif de réduire les émissions mondiales . Un autre 
Membre a indiqué que les Discussions structurées devraient étudier les options visant à faciliter les 
échanges afin de réduire les émissions et les impacts environnementaux et d'accélérer les progrès 
vers u n avenir à zéro émission nette.  
3.4.  Deux Membres ont dit qu'il était important de garantir que le principe des responsabilités 
communes mais différenciées et les contributions déterminées au niveau national (CDN) soient pris 
en compte dans les discussions en c ours. Un autre Membre a indiqué que l'ajustement fiscal à la 
frontière devait être pris dans un sens plus large, étant donné que cette mesure pouvait être 
considérée comme un règlement technique ou une norme relevant de l'Accord OTC et de 
l'article  III:4 d u GATT de 1994 . S'agissant des mesures en faveur de la durabilité future de 
l'agriculture, le même Membre a proposé de mettre fin à la dégradation des sols et des ressources 
naturelles tout en réduisant l'insécurité alimentaire, en limitant au minimum l'im pact de l'agriculture 
sur les changements climatiques et en intégrant la question de la conservation de la biodiversité.  
3.5.  Les États -Unis ont présenté les grandes lignes de leur document de travail sur le changement 
climatique et l'économie circulaire (INF/T E/SSD/W/19), qui témoignait de leur souhait de discuter 
de la mesure/du traçage des émissions dans le commerce, ainsi que des politiques visant à lutter 
contre les émissions liées au commerce et à promouvoir la décarbonation, y compris la question de 
l'efficacité ou non des ajustements aux frontières et des "clubs carbone" pour atteindre les objectifs 
environnementaux . Selon les États -Unis, la lutte contre les changements climatiques n'était pas une 
entreprise isolée, et les sujets de l'économie circulaire,  de la prévention des fuites de carbone et de 
la promotion du commerce de certains biens et services environnementaux avaient tous un lien 
important entre eux . Ce qui comptait, c'était les émissions intrinsèques aux biens échangés et la 
façon dont les Memb res recouraient aux politiques commerciales pour promouvoir la décarbonation 
afin de résoudre le problème des émissions intrinsèques au commerce plutôt que de se concentrer INF/TE/SSD/R/9  
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  sur le bien -fondé des politiques réglementaires de chacun ou sur le caractère expli cite ou non de la 
tarification du carbone sur un marché . Pour opérer la transition vers un avenir à zéro émission nette, 
il serait également nécessaire d'avoir accès à des minéraux stratégiques et à des matières 
recyclables, et de passer d'un modèle économ ique linéaire à un modèle circulaire qui favoriserait la 
récupération, la réutilisation, la réparation, la remise en état, la remanufacturation et le recyclage, 
et imposerait des obstacles minimes sur les marchés internationaux.  
3.6.  Plusieurs Membres ont salué  le document de travail des États -Unis. Un Membre a indiqué que 
les discussions devraient suivre les principes et engagements figurant dans la Convention -cadre des 
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l'Accord de Paris et d'autres accord s 
multilatéraux, en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées et les CDN . 
Il a également souligné qu'il était important de garantir la libre circulation des échanges de produits, 
technologies et services sobres en carbone plut ôt que d'établir des dispositifs de mesure des 
émissions de carbone . Un autre Membre a indiqué que tous les travaux ou débats portant sur la 
remanufacturation, la remise en état, la réparation et la réutilisation directe devaient prendre en 
compte et appuy er les prescriptions énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux 
applicables, y compris la Convention de Bâle . Au sujet des "clubs carbone", un Membre a relevé qu'il 
serait important, pour un club de ce type, de respecter les règles de l'OMC e t l'Accord de Paris . Il a 
également indiqué qu'un tel mécanisme devrait reposer sur la coopération plutôt que sur l'exclusion . 
Un autre Membre a rappelé que des discussions sur les "clubs carbone" étaient en cours dans le 
cadre du G -7. 
• Quelles mesures et p olitiques climatiques liées au commerce, y compris les prescriptions 
réglementaires, les Membres s'efforcent -ils d'introduire, et quels sont les objectifs, les 
caractéristiques de conception et les incidences éventuelles sur le commerce?  
3.7.  Le représentant du  Canada a déclaré que la tarification du carbone était un élément essentiel 
de son plan de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions de GES . 
Depuis 2019, une tarification du carbone avait été mise en place sur l'ensemble du territoire canadien 
au moyen d'une combinaison de systèmes aux niveaux fédéral, provincial et territorial . Le 
gouvernement fédéral avait instauré des normes minimales au niveau national, que tous ces 
systèmes devaient respecter à des fins d'é quité, d'efficacité et de cohérence . Les entreprises 
canadiennes étaient soumises à ces systèmes de tarification du carbone, qui les incitaient à réduire 
la pollution par le carbone et stimulaient l'innovation . En outre, depuis novembre  2020, le Canada 
étudiait les possibilités offertes par les ACF dans le cadre de sa transition vers une économie sobre 
en carbone.  
3.8.  Le représentant du Japon a fait savoir aux Membres qu'il était en train de créer une "Ligue de 
la transformation verte", un cadre flexible et ori enté vers la croissance dont l'objectif était la 
réduction des émissions de GES des entreprises . La participation à ce programme était volontaire, 
mais elle couvrait toutefois 40 % des émissions nationales à ce jour . Le représentant de 
l'Arabie  saoudite a d onné des exemples de diverses politiques et initiatives visant à réduire et à 
éliminer les émissions de GES, à mettre l'accent sur l'adaptation climatique et à gérer les 
conséquences des mesures de riposte . Le représentant de la Chine a présenté aux Membre s des 
renseignements sur son marché national du carbone, dont les activités commerciales en ligne 
avaient été lancées en juillet  2021.  
3.9.  Le représentant du Chili a indiqué qu'une taxe carbone était en vigueur dans le pays depuis 
2014, au titre de laquelle de s prélèvements  étaient  effectués sur les sources fixes d'émissions en 
équivalent dioxyde de carbone dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie . Les caractéristiques 
de ce programme faisaient l'objet d'un réexamen afin d'en accroître l'efficacité . Ce réexamen 
s'inscrivait dans le cadre plus vaste de la stratégie pour les instruments économiques au service de 
la transition énergétique, lancée en mars  2022 dans le but d'internaliser les incidences négatives de 
l'utilisation des combustibles fossiles sur les prix.  
3.10.  Le représentant de la Suisse a présenté aux Membres un aperçu du mécanisme innovant 
concernant la production durable d'huile de palme dans le cadre de l'Accord global de partenariat 
économique (CEPA) entre les États de l'Association européenne de  libre-échange (AELE) et 
l'Indonésie . Il a noté que la principale innovation du CEPA tenait à l'établissement d'un lien entre les 
contingents tarifaires préférentiels accordés à l'huile de palme indonésienne au titre de l'Accord et 
les critères de durabili té énoncés dans le chapitre sur le commerce et le développement durable . En 
l'absence de normes universellement admises en matière de production durable d'huile de palme, INF/TE/SSD/R/9  
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  les parties à cet accord avaient décidé de s'appuyer sur des normes de durabilité vol ontaires bien 
établies.  
4  Exposé présenté par l 'Organisation des Nations  Unies pour le développement industriel 
(ONUDI)  
4.1.  Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
a présenté un exposé sur les difficultés et p ossibilités rencontrées par les pays en développement 
pour décarboner leur secteur industriel, ainsi que sur le Programme mondial pour l'hydrogène vert 
dans l'industrie établi par l'Organisation et l'Initiative de décarbonation en profondeur du secteur 
industriel (IDDI) . Plus particulièrement, l'ONUDI a exposé trois solutions pour développer une 
industrialisation reposant sur des énergies propres : i) accélérer l'abandon des combustibles fossiles 
dans l'industrie ; ii) permettre aux responsables de l'élaborat ion des politiques de tracer une voie 
sobre en carbone vers le progrès économique ; et iii) favoriser l'augmentation du nombre 
d'entrepreneurs et d'innovateurs au niveau local . Il a été souligné lors de l'exposé que les 
investissements dans le domaine du cl imat ne suivaient pas : un déficit annuel de 349  milliards d'USD 
était enregistré dans les investissements nécessaires aux projets et activités sobres en carbone et 
résilients aux changements climatiques, qui permettaient de mettre en œuvre les CDN . Des obs tacles 
à l'accès des MPME aux financements liés à la lutte contre les changements climatiques ont été 
constatés du côté de l'offre et de la demande . Les difficultés systémiques mises en avant dans 
l'exposé de l'ONUDI étaient les suivantes : i) la dépendance  persistante aux combustibles fossiles ; 
ii) l'incapacité de produire une chaleur de haute température à partir d'énergies renouvelables ; 
iii) une tarification du carbone, des échanges de droits d'émissions et des taxes d'ajustement aux 
frontières insuffisa nts; et iv) des cadres politiques fragiles.  
4.2.  D'après l'ONUDI, l'Initiative de décarbonation en profondeur du secteur industriel (IDDI) du 
Groupe ministériel sur l'énergie propre, une coalition mondiale d'organisations publiques et privées 
qui s'employaient à stimuler la demande de matériaux industriels sobres en carbone, pouvait jouer 
un rôle important en vue de limiter les émissions de carbone . L'IDDI (menée en coordination avec 
l'ONUDI et codirigée par le Royaume -Uni et l'Inde) visait à stimuler la demande publique et privée 
d'acier et de ciment à faible teneur en carbone par le renforcement des capacités et des lignes 
directrices en matière de collecte de données et d'établissement de rapports concernant les 
émissions, la normalisation des bilans ca rbone et la définition d'objectifs en matière de marchés 
publics verts . L'intervenant a également souligné deux grandes lacunes dans la promotion de la 
décarbonation des secteurs industriels, liées aux questions des données, et des normes et de la 
politiqu e des marchés publics verts.  
5  Échange de vues entre les Membres  
• À quelles difficultés se heurtent les MPME au niveau mondial et dans les pays en 
développement en ce qui concerne la conception et l'utilisation de mesures et politiques 
climatiques liées au co mmerce, et comment les surmonter?  
5.1.  Plusieurs Membres ont formulé des observations concernant l'exposé de l'ONUDI et souligné 
les difficultés relatives à la conception et à la mise en œuvre de la tarification du carbone pour les 
MPME, en particulier dans les  pays en développement . Un Membre a souligné que les Membres de 
l'OMC devraient envisager d'utiliser les outils d'assistance technique existants pour soutenir leur 
participation aux discussions techniques sur ces sujets . Il a également noté que les difficu ltés liées 
à l'application des prescriptions réglementaires pouvaient compliquer le calcul des émissions 
effectives des produits et que, de ce fait, il se pouvait que les produits sobres en carbone ne 
bénéficient pas des taxes réduites, voire que les expor tations soient restreintes . Il a souligné 
l'importance du renforcement des capacités, de l'assistance technique, de l'aide financière, de 
transitions progressives et de l'adaptation des prescriptions relatives à la présentation de rapports 
pour remédier à certaines de ces préoccupations.  
5.2.  Deux Membres ont souligné le rôle important que jouait l'Aide pour le commerce de l'OMC dans 
l'octroi de l'assistance technique . Un Membre a indiqué que l'Initiative Aide pour le commerce de 
l'OMC et d'autres mécanismes de financement innovants visant à lutter contre les changements 
climatiques avaient un rôle important à jouer en mobilisant le financement pour les infrastructures 
essentielles du côté de l'offre, en renforçant la durabilité environnementale et en aidant le s ecteur 
privé à s'adapter au changement climatique . Cependant, l'Aide pour le commerce de l'OMC devait INF/TE/SSD/R/9  
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  être mieux ciblée afin de répondre aux préoccupations en matière de développement qui 
concordaient avec les CDN des PMA . Un autre Membre a également souli gné l'importance de l'Aide 
pour le commerce et des transferts de technologies pour les MPME.  
5.3.  Un Membre a relevé que, par rapport à d'autres entreprises, les MPME pouvaient se heurter à 
des obstacles supplémentaires lors de l'adoption de mesures et de polit iques climatiques liées au 
commerce . La mise en place de réglementations complexes et opaques risquait de démultiplier les 
difficultés rencontrées par les MPME . Un autre Membre a déclaré que les Membres devaient procéder 
à des collectes de données, à des a nalyses comparatives et à la mise au point de méthodes pour 
mesurer les émissions de carbone le long des chaînes d'approvisionnement avant de pouvoir lutter 
contre les changements climatiques par l'intermédiaire du commerce . Il a également suggéré d'axer 
les discussions en cours sur des secteurs spécifiques qui émettaient beaucoup de carbone, plutôt 
que sur une évaluation de tous les secteurs.  
6  Interventions des parties prenantes  
6.1.  Le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) a proposé que le Gr oupe de 
travail élabore des lignes directrices hybrides qui contiendraient des disciplines dans le domaine du 
commerce ainsi que dans celui de l'environnement et des changements climatiques.  
7  Conclusion  
7.1.  Les facilitateurs ont remercié les Membres de leurs contributions, qui amélioraient encore la 
transparence concernant les mesures climatiques liées au commerce, y compris les objectifs en la 
matière et les éventuelles répercussions sur le commerce . Ils ont également rappelé que les 
Membres avaient été  informés des difficultés rencontrées par les MPME et les pays en développement 
en matière de décarbonation et de mise en œuvre des mesures climatiques liées au commerce . Les 
facilitateurs ont conclu en notant que de nombreux Membres avaient défini leurs p riorités concernant 
les travaux au sein du Groupe, et ils ont invité les Membres souhaitant discuter plus en détail de 
leurs idées à le faire.  
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