G/TFA/N/IDN/2/Rev.1  
4 février  2022 
(22-0845) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
Révision  
La communication ci -après , datée du 1er février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
L'Indon ésie présente les notifications actualisées suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
Les mises à jour visent à tenir compte de plusieurs mesures temporaires adoptées par l'Indonésie 
en réponse à la pandémie de COVID -19 et concernent la législation relative aux courtiers en douane 
ainsi que les coordonnées de contact dans le domai ne de la coopération douanière.  
Pour plus de commodité, les parties révisées apparaissent en caractères gras . Elles concernent les 
mesures notifiées au titre de l'article 1:1 a), 1:1 b), 1:1  g), 1:1  h), de l'article 10:6.2 et  de 
l'article  12:2.2  de l'AFE.  
Le reste des renseignements demeure inchangé par rapport au document G/TFA/N/IDN/2.  
Article premier , paragraph e 4 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
http://intr.insw.go.id/  Procédures/licen ces d'importation et d'exportation , et formulaires et 
documents requis  www.kemendag.go.id/  
COVID -19 – Mesures liées aux importations (marchandises)  
Procédure de 
certification de 
l'origine  Procédure pour la présentation de certificats d'origine ou de 
déclarations sur facture avec des documents douaniers 
complémentaires pour l'inspection d es certificat s d'origine en vue de 
l'imposition de droits de douane sur les marchandises importées en 
vertu des traités ou accords internationaux penda nt la pandémie de 
maladie à coronavirus de 2019 (COVID -19). 
https://jdih.kemenkeu.go.id/fullText/2020/45~PMK.04~2020Per.pdf  G/TFA/N/IDN/2/Rev.1  
- 2 - 
  1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
http://intr.insw.go.id/  Taux de droits appliqués  
COVID -19 – Mesures liées aux importations (marchandises)  
Octroi de facilités  en 
matière de procédures 
douanières et/ou de 
droits d'accise  Exonérat ion de droits d'accise à des fins sociales sur l'alcool éthylique 
en tant que matière première ou auxiliaire dans la fabrication de 
produits finals dans le contexte de la lutte contre la pandémie de 
COVID -19. 
https://jdih.kemenkeu.go.id/fullText/2019/172~PMK.04~2019Per.pdf  
 
Incitations additionnelles pour les entreprises des zones sous douane 
(KB) et/ou les entreprises bénéficiant de facilités  pour l'importation à 
des fins d'exportation (KITE) pour faire face à la catastrophe du 
coronavirus (COVID -19). 
https://jdih.kemenkeu.go.id/FullText/2020/31~PMK.04~2020Per.pdf  
 
Octroi de facilités en matière de procédures douanière s et/ou de droits 
d'accise ainsi que de taxation pour l'importation de marchan dises aux 
fins de la gestion de la pandémie de maladie à coronavirus de 2019 
(COVID -19). 
https://jdih.kemenkeu.go.id/fullText/2020/34~PMK.04~2020Per.pdf  
 
Liste révisée des marchandises dont l'importation bénéficie des 
facilités susmentionnées (troisième modification, entrée en vigueur le 
12 juillet 2 021).  
https://jdih.kemenkeu.go.id/download/dccabf84 -7ffe-41cb-a580-
ba21f6e27848/92~PMK.04~2021Per.pdf  
 
Exonérations de droits de douane et de taxes pour l'importation de 
vaccins contre la COVID -19, de s matières premières utilisées pour leur 
production  et des équipements nécessaires à leur production et à leur 
manipulation.  
https://www.kemenkeu.go.id/media/18048/pmk -188-tahun -2020.pdf  
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
www.kemendag.go.id/  Redevances pour  le formulaire d u certificat d'origine  
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
http://intr.insw.go.id/  Renseignements/décisions administratives /réglementation  
concernant l'évaluation en douane du Centre d'information sur 
le commerce de l' Indonésie  
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
www.kemendag.go.id/  Lois, réglementations et procédures relatives au certificat 
d'origine  
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
http://intr.insw.go.id/  Restrictions ou prohibitions à l'importation et à l'exportation 
(pour chaque code du SH ) G/TFA/N/IDN/2/Rev.1  
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  1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation 
ou de transit ; 
www.jdih.kemendag.go.id/  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'importation et d'exportation  
www.beacukai.go.id/  
ou 
Centre d'appels des douanes  
BRAVO  
1 500 225 ( ligne téléphonique 
d'assistance ) Sanctions administratives (en termes de pénalités) prévues 
dans le cadre des procédures douanières  
www.karantina.pertanian.go.id/  Pénalités pré vues en cas de non -respect des formalités 
d'importation et d'exportation (pour l'agriculture, les animaux 
et les végétaux ) 
www.bkipm.kkp.go.id/  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'importatio n et d'exportation (pour la pêche et les produits de 
la mer ) 
www.jdih.pom.go.id/  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités 
d'importation et d'exportation (pour les produits alimentaires 
transformés, les médicaments et les produits cosmétiques ) 
1.1 h) procédures  de recours ou de réexamen ; 
www.beacukai.go.id/  
ou 
Centre d'appels des douanes  
BRAVO  
1 500 225 ( ligne téléphonique 
d'assistance ) Procédures de recours en matière de procédures douanières et 
de droits d'accise  
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
http://intr.insw.go.id/  Accords conclus avec des partenaires d'ALE e t droit 
préférentiel appliqué pour chaque code du  SH en relation  avec 
les accords  
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
L'Indon ésie n'ouvre pas ses contingents tarifaires car les tarifs appliqués sont inférieurs au tarif 
contingentaire consolidé . 
Article premier , paragraph e 4 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
a) description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants  et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l'importation, de l'exportation 
et du transit ; 
http://intr.insw.go.id/  Procédures/licen ces d'importation et d'exportation  
www.beacukai.go.id/  Procédures d'importation, d'exportation et de recours ou de 
réexamen  G/TFA/N/IDN/2/Rev.1  
- 4 - 
  b) formulaires  et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire ; 
www.kemendag.go.id/  Formulaires et documents requis pour l'importation et 
l'exporta tion 
c) coordonnées  de son (ses) point(s) d'information . 
Voir l'article 1:4 c) ci -dessous.  
Article premier , paragraph e 4 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
Tél.: +6221 345 0071  
Courriel : 
deif.tf@kemendag.go.id  
Site Web : www.kemendag.go.id  Pour les renseignements visés au paragraphe 1.1 a), b), d), e), 
f), g) et i)  
Centre d'appels des douanes  
Unité BRAVO  
Ligne téléphonique d'assistance : 
1 500 225  
Courriel : info@beacukai.go.id / Pour les renseignements ayant trait aux douanes visés au 
paragraphe 1 .1 c), d),  g) et h) 
Article 10, paragraph e 4.3 
www.insw.go.id/  
L'INSW fournit les services suivants : 
- Validation et recoupement  des documents  (déclarations en douane  et licences) 
- Centre  national  d'information sur le commerce de l'Indonésie  
- Indicateur de la durée d'immobilisation  
- Suivi des documents  (déclarations en douane , licen ces et formulaire D du certificat 
d'origine électronique ) 
- Centre d'appels et service à la clientèle  
Article 10, paragraph e 6.2 
L'Indonésie n'exige pas le recours à des courtiers en douane . Les dispositions législatives 
régissant le recours à des courtiers en douane et d'autres questions connexes sont les suivantes : 
• Règlement du Ministère des finances n°  29/PMK.0 4/2018 relatif à l'accélération des 
procédures douanières  et de licences d'accise en termes de facilité de faire des affaires . 
Règlement du Ministère des finances n°  219/PMK.04/2019 relatif à la simplification de 
l'enregistrement en douane.  
Des renseigneme nts supplémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.beacukai.go.id/  
Article 12, paragraph e 2.2 
Direct ion des affaires  
douanières  et publiques 
internationales  www.beacukai.go.id/  Tél.: +62 21 2968 8524  
Fax: +62 21 489 1335  
Courriel : ditkial@customs.go.id;  
multilateral.kial@customs.go.id;  
multilateral3.kial@customs.go.id 
regional.kial@customs.go.id ; 
subdit.bilateral@custom s.go.id ; 
tfa.enquiry@customs.go. id 
__________