G/SPS/N/JPN/779  
23 septembre  2020 
(20-6438) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins v ivants, viande de porcins et ses dérivés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes de peste bovine, de fièvre aphteuse, de peste 
porcine africaine et de peste porcine classique 
https://www. maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live pig and pig meat from Germany 
(Suspension de l 'importation de porcins vivants et de viande de porcins en provenance 
d'Allemagne) . Langue(s) : . Nombre de pa ges: 
6. Teneur : Afin de prévenir  l'introduction au Japon du virus de la fièvre porcine africaine, le 
11 septembre  2020, le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche a suspendu 
l'importation de porcins vivants, de viande de porcins et de ses dé rivés en provenance 
d'Allemagne, y compris les marchandises transitant par des pays tiers conformément aux 
Prescriptions zoosanitaires applicables à la viande et aux viscères de porc et aux 
saucisses, au jambon et au bacon  fabriqués à partir de viande et d e viscères de porc, 
destinés à être exportés vers le Japon depuis l 'Allemagne, aux Prescriptions zoosanitaires 
applicables à la viande  et aux viscères  de porcs , aux saucisses, au jambon et au bacon  
fabriqués avec de la viande de  porc ayant subi un traitement thermique, destinés à être 
exportés vers le Japon depuis l 'Allemagne,  aux Prescriptions zoosanitaires applicables aux 
porcins destinés à être exportés vers le Japon depuis l'Allemagne et aux articles 37 et 44 
de la Loi sur le s épizooties . La viande de porcins et ses dérivés issus d'animaux abattus 
le 2 août 2 020 ou après cette date et les porcins vivants transportés depuis l 'Allemagne 
vers d 'autres pays le 2 août 2 020 ou après cette date ne sont pas autorisés à être exportés 
vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus de la peste porcine africaine 
indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/779  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de peste porcine africaine a été confirmé e sur un 
sanglier retrouvé mort à SCHENKENDÖBERN, SPREE -NEISSE, BRANDENBURG, le 
17 août 2020. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  15.1. Infection par le virus de la peste 
porcine africaine  
[ ] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal health requirements for meat and viscera derived from pigs, and 
for sausages, ham and bacon mad e from the said meat and viscera as raw materials, to 
be exported to Japan from Germany"  en vigueur  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/sub2 -11.pdf  (en anglais et en 
japonais)  
"Animal health requirements for heat -processed -meat, -viscera, -sausages, -ham and -
bacon derived from pigs to be exported to Japan from Germany"  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/14 -1085de.pdf  (en anglais et en japonais)  
"Animal health requirements for swine to be exported to Japan from Germany"  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/c_i_germany_swine.pdf  (en anglais et en 
japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 septembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/779  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go .jp