G/ADP/N/342/RUS  
15 octobre  2020 
(20-7098) Page: 1/10 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
0RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Fédération de Russie  pour la période du 
1er janvier au 3 0 juin 2 020. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/342/RUS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : FÉDÉRATION DE RUSSIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations  
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping  
individuelles ou 
des prix minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différente des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium (*)  
ex 7606.11, 
ex 7606.12  
ID: AD-28-AZ 07/05/2019 - - - - 22/04/2020 
(P) 
Prorogation  
de l'enquête  - - - 
Chine  Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc (*)  
ex 7210.49, 
ex 7210.61, 
ex 7212.30, 
ex 7212.50, 
ex 7225.92  
ID: AD-26-CN 29/06/2018 
D: 01/07/2017-
30/06/2018 
I: 01/01/2015-
30/06/2019 - 06/12/2019 (P)  
05/01/2020 (C)  
12,69 -17,00%  
taux résiduel 
global:  
17,00%  06/12/2019 (P)  
05/01/2020 (C)  - 25/06/2019 
(P) 
Prorogation  
de l'enquête  
21/10/2019 
(P) 
Prorogation  
de l'enquête  209 500 t  43,6%  
des 
importations 
totales  HMP, CV  
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
chaud  
ex 7304.49  
ID: AD-27-CN 04/09/2018 
D: 01/07/2017-
30/06/2018 
I: 01/01/2015-
30/06/2018 - 06/12/2019 (P)  
01/02/2020 (C)  
15,50%  
taux résiduel 
global:  
15,50%  - - 03/09/2019 
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  4 994,8 t  53,9%  
des 
importations 
totales  HMP (BIA)  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/342/RUS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Bandes en alliage 
d'aluminium (*)  
ex 7606.11, 
ex 7606.12  
ID: AD-28-CN 07/05/2019 - - - - 22/04/2020 
(P) 
Prorogation  
de l'enquête  - - - 
 Ressorts à lames  
ex 7320.10  
ID: AD-29-CN 02/09/2019 - - - - - - - - 
 Tubes soudés en acier 
inoxydable  
ex 7306.40, 
ex 7306.61, 
ex 7306.69  
ID: AD-30-CN 24/12/2019 - - - - - - - - 
 Électrodes en graphite 
d'un diamètre 
inférieur ou égal à 
520 mm 
ex 8545.11  
ID: AD-31-CN 09/04/2020 - - - - - - - - 
 Ustensiles de cuisine 
en aluminium  
ex 7615.10, 
ex  7616.99  
ID: AD-32-CN 29/06/2020 - - - - - - - - 
Ukraine  Produits laminés plats 
en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc (*)  
ex 7210.49, 
ex 7210.61, 
ex 7212.30, 
ex 7212.50, 
ex 7225.92  
ID: AD-26-UA 29/06/2018 
D: 01/07/2017-
30/06/2018 
I: 01/01/2015-
30/06/2019 - 06/12/2019 (P)  
05/01/2020 (C)  
23,90%  
taux résiduel 
global:  
23,90%  - - 25/06/2019 
(P) 
Prorogation  
de l'enquête  
21/10/2019 
(P) 
Prorogation  
de l'enquête  107 700 t  22,4%  
des 
importations 
totales  HMP, CV 
   
  G/ADP/N/342/RUS  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  
 Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête;  
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date,  
type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période,  
si différente des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Couverts en acier 
inoxydable  
ex 8211.91, 
ex 8215.99, 
ex 8215.20  
ID: AD-14-CN 16/01/2020 
SNR - - - - 15/05/2020 (P)  
19/06/2020 (C)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen.  - - - 
 Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en acier 
sans soudure  
ex 7304.22, 
ex 7304.23, 
ex 7304.24, 
ex 7304.29  
ID: AD-16-CN 13/05/2020 
SNR - - - - - - - - 
 Acide citrique  
2918,14  
ID: AD-15-CN - - - - 09/04/2020 
Expiration 
sans 
réexamen  - - - -   
  G/ADP/N/342/RUS  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Roues à usage 
ferroviaire, en acier  
ex 8607.19  
ID: AD-19-UA 13/06/2019 
Réexamen 
intérimaire  26/07/2019 (P)  
25/08/2019 (C) 
L'application de la 
mesure est 
suspendue4 - - - 09/06/2020 (P)  
Clôture sans 
réexamen du 
niveau des 
droits  - - - 
 Rouleaux d'acier forgé  
ex 8455.30  
ID: AD-7-UA 26/02/2019 
D: 01/01/2018-
31/12/2018 
I: 01/01/2015-
31/12/2018 
SNR - 30/01/2020 (P)  
29/02/2020 (C)  
Même niveau de 
droits  - - 24/05/2019 (P)  
26/06/2019 (C)  
Le droit reste en 
vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen.  9 523,2 t  68,0%  
des 
importations 
totales  - 
SNR Réexamen à l'extinction .   P Date de publication .      BIA Meilleurs renseignements disponibles . 
HMP Prix sur le marché intérieur .   C Date du début du recouvrement des droits . 
CV Valeur construite .    n.d. non disponible . 
TMP Prix dans un pays tiers .   CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
 
4 L'application de la mesure définitive a été temporairement suspendue, du 25 /08/2019 au 02/06/2020.  G/ADP/N/342/RUS  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium  
ID: AD-24-CN Droits  28/04/2019 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  43 
du 26 /03/2019,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 Produits plats en 
acier laminés à 
froid, revêtus de 
polymères  
ID: AD-8-CN Droits  01/07/2012 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  49 
du 24 /05/2012,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org1 01/07/2017*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 45 du 11 /05/2017,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 14 du 23 /01/2018,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à froid  
ID: AD-11-CN 
 
AC prorogation – 
Malaisie  
ID: AD-11-MY-AC Droits  15/05/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  65 
du 09 /04/2013,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org2 14/01/2018 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 169 du 13 /12/2017,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
[prorogation en raison d'un 
contournement – mesure 
étendue aux tubes et 
tuyaux sans soudure en 
acier inoxydable écrouis à 
froid en provenance de 
Malaisie ] 
 
15/05/2018*  
Décision de la Commissio n 
économique eurasiatique 
n° 49 du 03 /04/2018,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 200 du 11 /12/2018,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Pneumatiques 
pour véhicules 
utilitaires  
ID: AD-18-CN Droits  18/12/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 154 du 17 /11/2015,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 
1 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  191 du 21 /10/2014.  
2 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  169 du 13 /12/2017.  G/ADP/N/342/RUS  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Bouteurs à 
chenilles  
ID: AD-17-CN Droits  12/12/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 148 du 10 /11/2015,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org3 - 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à chaud  
ID: AD-27-CN Droits  01/02/2020 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 218 du 03 /12/2019,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 Roulements 
mécaniques (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles)  
ID: AD-3-CN Droits  21/01/2008 
Résolution du gouvernement de 
la Fédération de Russie n°  868 
du 13 /12/2007, publiée au 
Journal officiel  
"Российская газета"  
n° 287 du 21 /12/20074 21/01/2013*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 244 du 04 /12/2012,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
19/10/2013 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 197 du 17 /09/2013,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
21/01/2018*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 150 du 14 /11/2017,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2018 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 139 du 21 /08/2018,  
publiée su r le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Produits 
tubulaires pour 
champs 
pétrolifères, en 
acier sans 
soudure  
ID: AD-16-CN Droits  
 
 
 
 
 
 
Engagements  23/09/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 101 du 18 /08/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2015 
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 101 du 18 /08/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org5 - 
 
3 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiati que n°  188 du 20/11/2018.  
4 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n°  868 du 13/12/2007 a imposé cette 
mesure à la Fédération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  705 
du 22/06/2011, publiée sur le  site Web: http://eec.eaeunion.org , la mesure avait été étendue à l'Union 
douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération 
de Russie en tant qu'État mem bre de l'Union douanière.  
5 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  63 du 08/06/2017.  G/ADP/N/342/RUS  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Couverts en acier 
inoxydable  
ID: AD -14-CN Droits  19/06/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 56 
du 19/05/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/06/2020*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 65 du 12/05/2020,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeuni on.org  
 Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou 
revêtus de zinc  
ID: AD -26-CN Droits  
 
 
 
 
 
 
Engagements  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 209 du 03/12/2019,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 209 du 03/12/2019,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Inde Électrodes en 
graphite  
ID: AD -9-IN Droits  26/01/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 288 du 25/12/2012,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/01/2018*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 183 du 19/12/2017,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 156 du 25/09/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
Ukraine  Barres et tiges  
ID: AD -13-UA Droits  30/04/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 28 
du 29/03/2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier  
ID: AD -1-UA Droits  31/01/2006  
Résolution  
du gouvernement de la  
Fédération de Russie n° 824 du 
29/12/2005  
publiée au Journal officiel  
"Российская газета"  
n° 297 du 31/12/20056 09/03/2011  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie n° 41 
du 31/01/2011, publiée au 
Journal officiel  
"Российская газета"  
n° 26 du 09/02/2011  
 
19/11/2015*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 133 du 06/10/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
03/07/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 48 du 02/06/2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
6 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n°  824 du 29 /12/2005 a imposé cette 
mesure à la Fédération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 702 
du 22 /06/2011, publiée sur le site Web: http://eec.eaeunion.org , la mesure avait été étendue à l'Union G/ADP/N/342/RUS  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Ferro-silico-
manganèse  
ID: AD -20-UA Droits  28/10/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 58 
du 02/06/2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Rouleaux d'acier 
forgé 
ID: AD -7-UA Droits  27/06/2011  
Résolution  
du gouvernement de la  
Fédération de Russie n° 406 du 
20/05/2011  
publiée au Journal officiel  
"Российская газета"  
n° 113 du 27/05/20117 27/06/2014*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 68 du 13/05/2014,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
28/02/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 3 du 20/01/2015,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
26/06/2019*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 82 du 21/05/2019,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
29/02/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 21 du 28/01/2020,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 Cornières en 
acier laminé à 
chaud  
ID: AD -22-UA Droits  03/11/2017  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 133 du 03/10/2017,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable  
ID: AD -21-UA Droits  26/02/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 6 
du 26/01/2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier 
ID: AD -19-UA8 Droits  22/01/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 170 du 22/12/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org9 - 
 
douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la Décis ion, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération 
de Russie en tant qu'État membre de l'Union douanière.  
7 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n°  406 du 20 /05/2005 a imposé cette 
mesure à la Fédération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 904 
du 09 /12/2011, publiée sur le site Web: http://eec.eaeunion.org , la mesure avait été étendue à l'Union 
douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération 
de Russie en tant qu'État membre de l'Union douanière.  
8 L'application de la mesure définitive a été temporairement suspendue du 25 /08/2019 au 02 /06/2020, 
conformément à la Décision de la Com mission économique eurasiatique n°  125 du 23 /07/2019.  
9 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  34 du 28 /02/2018.  G/ADP/N/342/RUS  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou 
revêtus de zinc  
ID: AD-26-UA Droits  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 209 du 03/12/2019,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Union 
européenne  Herbicides  
ID: AD -23-EU Droits  
 
 
 
 
 
 
Engagements  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 90 
du 29/05/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org10 
 
20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n° 90 
du 29/05/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org11 - 
* Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction.  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Chine  Acide citrique  
ID: AD-15-CN 09/04/2020 Expiration sans réexamen  
 
__________  
 
10 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  104 du 18 /06/2019, Décision 
de la Commissi on économique eurasiatique n°  66 du 26 /05/2020.  
11 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  104 du 18 /06/2019, Décision 
de la Commission économique eurasiatique n°  66 du 26 /05/2020.