G/TBT/N/UGA/1581  
14 avril 2022 
(22-3062) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Coiffures de sécur ité, même garnies (SH 650610) ; (ICS 13 .340.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 774 :2022, Protective 
helmets for motorcycle users - Specification  (Casques de protection pour motocyclistes - 
Spécifications), troisième édition , 28 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux casques de protection destinés aux conducteurs et aux passagers 
de motocycles de tous types, y compris les bicyclettes/tricycles motorisés, les 
cyclomoteurs, les quad et les scooters, avec ou sans side -car. Il ne couvre pas les casques 
de compétition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des conso mmateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US 774:2011, Protective helmets for motorcyclists - Specification  G/TBT/N/UGA/1581  
- 2 - 
  2. DKS 77 :2012, Protective helmets for motorcyclists - Specification  
3. IS 4151:1993, Protective helmets for motorcycle riders - Specification  
4. Norme du Népal, Protective helmets for motorcycle riders - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and 
Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 
https://members.wto. org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_2838_00_e.pdf