G/SPS/N/MAR/77  
 
8 novembre 2021  
(21-8426) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oisea ux de toutes espèces, volailles, viandes de volailles et produits à 
base des viandes de volailles, œufs et ovoproduits et aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié:  Interdiction d'importation d'oiseaux de toutes espèces, de 
volailles, de viandes de volailles et de produits à base des viandes de volailles, œufs et 
ovoproduits et d'aliments pour animaux à partir de s Pays -Bas. Langue(s):  français . 
Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Suite à la déclaration des cas d'influenza aviaire hautement pathogène chez la 
volaille aux Pays -Bas, l'importation d'oiseaux de toutes es pèces, de volailles, viandes de 
volailles et produits à base des viandes de volailles, oeufs et ovoproduits et aliments pour 
animaux est prohibée jusqu'à nouvel ordre à partir de ce pays. Cette interdiction ne 
concerne pas les aliments pour animaux ayant s ubi un traitement thermique permettant la 
destruction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène conformément aux 
recommandations de l'OIE. Ainsi à l'importation, les produits précités doivent être 
accompagnés, en plus du certificat sanitaire, d'une attestation délivrée par les autorités 
sanitaires compétentes précisant qu'ils ont subi le traitement précité.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Éviter l'introduction du l'influenza aviaire hautement pathogène au 
Maroc.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.2.14  G/SPS/N/MAR/77  
 
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  [ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
Immédi atement - Jusqu'à prononciation de la levée d'interdiction /Jusqu'à nouvel ordre.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'inf ormation national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des  
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma