G/SPS/N/LAO/4  
5 février  2024 
(24-0864) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux sauvages  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decision  on the establishment and management of zoos, 
wildlife farms, centers of rehabilitation, wildlife breeding and plantations No. 0188/MAF, 
dated 3 February 2019 Wildlife and Aquatic Resources Law No. 07/NA,  
dated 24 December 2007  (Décision n° 0188/MAF du 3 février 2 019 relative à 
l'établissement et à la gestion de zoos, d'exploitations de la faune sauvage, de centres de 
réadaptation, de reproduction et de plantation d'espèces sauvages ; Loi n° 07/NA  
du 24 décembre 2 007 sur la faune sauvage et les animaux aquat iques) Langue(s) : lao. 
Nombre de pages : 15 
https://laotradeportal.gov.la/upload/files/Legal_1574320765lo_LA.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/LAO/24_00376_00_x.pdf  
6. Teneur : Les importations des produits susmentionnés doivent être accompagnées de 
certificats délivrés par le pays d'origine, par exemple un certificat sanitaire ou un certificat 
d'absence de maladie, et d'une licence d'importation délivrée par un organisme de la 
CITES du pays d'origine.  
7. Objectif et rais on d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires (CODEX S TAN 192 -1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques):  G/SPS/N/LAO/4  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La ré glementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et la ngue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://cites.org/sites/default/files/fra/disc/CITES -Convention -FR.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/LAO/24_00376_01_e.pdf  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 (notifié à l'ASEAN  
le 3 août 2 021) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Planning  (Département de la planification)  
Division of Agriculture and Forestry  (Division de l'agriculture et des forêts)  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
P.O. Box 811  
Téléphone : +(856) 21 415 363  
Fax: +(856) 21 412 343  
Courrier électronique: spsenquiries@laotradeportal.gov.la  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, nu méro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Planning  (Département de la planification)  
Division of Agriculture and Forestry  (Division de l'agriculture et des forêts)  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
P.O. Box 811  
Téléphone : +(856) 21 415 363  
Fax: +(856) 21 412 343  
Courrier électronique: spsenquiries@laotradeportal.gov. la