G/SPS/N/ARE/226  
5 janvier  2021 
(21-0136) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207) à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région Occitanie, Région Pays de la Loire, Région 
Nouvelle -Aquitaine, France  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Occitanie 
region, Pays de la Loire region and Nouvelle -Aquitaine region in France  (Mise en place par 
les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance des régions 
Occitanie, Pays de la Loire, Nouvelle -Aquitaine (France)) . Langue(s) : . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) dans les régions Occitanie, Pays de la Loire, Nouvelle -Aquitaine 
(France), les Émi rats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée 
à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations 
d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de ces régions.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à couver, 
originaires des régions Occitanie, Pays de la Loire, Nouvelle -Aquitaine(France);  
2. la réglementation des importations aux Émirats arabes unis de viande de volaille et 
d'œufs de consommation et leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique 
conformément aux certificats sanitaires accompagnant les exportations de "viande et 
de produits  de viande" et aux certificats sanitaires accompagnant les exportations de 
"œufs de consommation et ovoproduits" en provenance de France;  
3. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viand e et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions de France;  
4. l'interdiction de l'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de volailles produits après le 2 2 novembre 2 020 dans les régions G/SPS/N/ARE/226  
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  Occitanie, Pays de la L oire, Nouvelle -Aquitaine tant qu'un accord en ce qui concerne 
le certificat sanitaire n'a pas été arrêté avec la France.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance des régions Occitanie, Pays de la Loire, Nouvelle -Aquitaine, en Fra nce, 
pays affecté par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures appliquées sont 
conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative , indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifi cations SPS/point 
d'information sur les SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/226  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  (Expert en politiques et réglemen tations en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
Émirats arabes unis  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 uaesps@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
 
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Émirats arabes unis  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
 uaesps@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae