G/TBT/N/BDI/415, G/TBT/N/KEN/1520  
G/TBT/N/RWA/950, G/TBT/N/TZA /1050  
G/TBT/N/UGA/1865  
4 décembre  2023 
(23-8227) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, 
culottes et shorts (à l'exclusion des blousons et articles similaires, des gilets séparés, des 
survêtements de sport, des combinaisons et ensembles de ski et des maillots, culottes et 
slips de bain, en bonneterie), pour hommes ou garçonnets (SH 6203) ; costumes tailleurs, 
ensemb les, vestes, robes, jupes, jupes -culottes, pantalons, salopettes à bretelles, 
culottes et shorts (à l'exclusion des blousons et articles similaires, des combinaisons ou 
fonds de robes, jupons et culottes, des survêtements de sport, des combinaisons et 
ensembles de ski et des maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie), pour femmes 
ou fillettes (SH 6204) ; vêtements ( ICS 61 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1141 -5:2023 . Textile 
garments - Specification - Part 5 : Jackets and coats  (Vêtements textiles - Spécifications  - 
Partie  5: Vestes et manteaux), première édition (10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vestes et aux manteaux . Cette norme ne 
s'applique pas au cuir, aux blazers scolaires, aux vestes de protection telles que celles 
utilisées pour la lutte contre les incendies, aux vestes médicales, aux tabliers, aux vestes 
réfléchissantes et aux imperméables.  G/TBT/N/BDI/415 • G/TBT/N/KEN/1520 • G/TBT/N/RWA/950 • G/TBT/N/TZA/1050 • 
G/TBT/N/UGA/1865  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1141 -1. Textile garments - Specification - Part 1 : General requirements  
2. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôle s lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
3. ISO 13934 -1. Textiles  - Propriétés des étoffes en traction  - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
4. ISO 13937 -1. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 1 : 
Détermination de la forc e de déchirure à l'aide de la méthode balistique au 
pendule (Elmendorf)  
5. ISO 13937 -4. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 4 : 
Détermination de la force de déchirure des éprouvettes en languette (Essai de la 
double déchirure)  
6. ISO 13938 -2. Textiles  - Propriétés de résistance à l'éclatement des étoffes  - 
Partie  2: Méthode pneumatique pour la détermination de la résistance et de la 
déformation à l'éclatement  
7. ISO 18890. H abillement  - Méthode normalisée de mesurage des vêtements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13971_00_e.pdf