G/TBT/N/CHN/1683  
15 juillet  2022 
(22-5402) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à laser et appareils utilisant la lumière non cohérente (chapitres 70, 
74, 75, 90, 94 et 95 du SH;); (code ICS 31.260)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Technical Specifications for Optical Radiation Safety (Norme nationale de la 
République populaire de Chine. Spécifications techniques pour la sécurité des 
rayonnements optiques), 39  pages, en chinois  
6. Teneur: Le document notifié spécifie les prescriptions générales concernant la 
classification des risques, l'étiquetage, le contrôle de la sécurité et les méthodes de 
mesure pour la sécurité des rayonnements optiques des appareils à laser et des appareils 
utilisant l a lumière non cohérente, et leurs modes de fonctionnement.  
Le document s'applique au contrôle et à la gestion de la sécurité des rayonnements 
optiques pour les appareils à laser émettant des rayons laser dans la gamme de longueurs 
d'onde comprise entre 180  nm et 1 mm, les appareils utilisant la lumière non cohérente 
dans la gamme de longueurs d'onde comprise entre 200 nm et 3 μm, et leurs modes de 
fonctionnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1683  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adop tion: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_4686_00_x.pdf