G/AG/N/URY/83  
27 septembre  2023 
(23-6422) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Uruguay . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS :1 
SOUTIEN INTERNE: URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche menée par la Faculté d'agronomie (FAGRO), Université de la 
République (UDELAR)  1 125 787 FAGRO -UDELAR  (1) 
Recherche menée par la Faculté de médecine vétérinaire (FVET), 
Université de la République (UDELAR)  841 060 FVET-UDELAR  (2) 
Institut national de recherche agricole (INIA)  15 589 924 INIA  
Projets de recherche et développement de l'Agence nationale pour la 
recherche et l'innovation (ANII) pour le secteur agricole  2 174 184 ANII (3) 
Projets de recherche et développement du Laboratoire technologique 
national (LATU) pour le secteur agro -industriel  2 664 814 LATU (4) 
Sous -total:  22 395 769   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Direction générale des services agricoles (DGSA) du Ministère de l'élevage, 
de l'agriculture et de la pêche (MGAP) : activités de lutte contre les 
parasites et les maladies et services d'inspection . La DGSA a pour mission 
d'organiser et de développer la protection de la santé et de la qualité des 
végétaux et  la qualité des produits alimentaires d'origine végétale et des 
intrants agricoles, contribuant à la protection de la santé publique, de 
l'environnement, de l'agrosystème et de l'intérêt des consommateurs . Les 
fonctions de fond concernent l'élaboration d'i nstruments normatifs et les 
conseils concernant la santé et la qualité des végétaux, les intrants 
agricoles, les aliments pour animaux, l'hygiène, la santé et la qualité des 
produits alimentaires d'origine végétale ; l'élaboration, l'administration et la 
supervision du système national de protection et de surveillance 
phytosanitaire nationale ; la vérification et la certification du respect des 
normes nationales et internationales souscrites par l'Uruguay pour le 
commerce des végétaux, des produits végétaux e t des intrants agricoles et 
des résidus de pesticides ; la réglementation  et le contrôle des intrants 
agricoles (produits phytosanitaires, engrais et agents biologiques), en 
encourageant l'usage responsable et la protection de l'environnement et 
en assurant  une formation à cet égard ; la contribution au développement, 
à la mise en œuvre et à l'application des bonnes pratiques agricoles.  10 194 264 DGSA -MGAP  (5)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Direction générale des services de l'élevage (DGSG) du MGAP : activités de 
lutte contre les parasites et les maladies et services d'inspection . La 
mission essentielle de la DGSG est le maintien du statut sanitaire du pays . 
Les divisions de la santé animale, de l'industrie animale et des laboratoires 
vétérinaires (DILAVE) disposent de personnel da ns tout le pays et sont 
chargées d'assurer les conditions hygiéniques et sanitaires de la 
production animale, des importations et exportations d'animaux, du 
matériel génétique et des produits et sous -produits d'origine animale ; ainsi 
que d'assurer la sécur ité sanitaire de la viande et des produits carnés, 
sous-produits, dérivés et autres produits alimentaires d'origine animale . 
Ses tâches de fond sont les suivantes : orienter, administrer et mettre en 
œuvre les politiques en matière de santé animale et de sa nté publique 
vétérinaire, en coordination avec d'autres institutions et organismes 
compétents dans le domaine de la santé publique ; contrôler les conditions 
et la qualité sanitaire de la production et de l'industrialisation des produits 
alimentaires et des  produits d'origine animale ; fournir des conseils et un 
appui technique spécialisé pour les mesures et les réglementations en 
matière de politique de commerce extérieur dans le domaine de la santé et 
de la production animales ; protéger et veiller à l'état hygiénique et 
sanitaire des animaux, des produits alimentaires, des produits d'origine 
animale et des intrants généralement utilisés et appliqués pour la santé et 
la production animale.  35 781 457 DGSG -MGAP  (6) 
Système national d'information sur l'élevage (SNIG) : traçabilité du bétail 
(y compris les coûts des caravanes, le courrier pour le transfert et le 
fonctionnement du système) . Cette politique rend obligatoire la traçabilité 
individuelle du bétail au niveau national, c'est -à-dire l'identifica tion de 
chaque animal et l'enregistrement des événements d'intérêt qui le 
concernent.  7 684 991 SNIG-MGAP   
 Sous -total:  53 660 712   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Vulgarisation par la Faculté de médecine vétérinaire (FVET), Université de 
la République (UDELAR)  77 735 FVET-UDELAR   
Vulgarisation par la Faculté d'agronomie (FAGRO), Université de la 
République (UDELAR)  134 306 FAGRO -UDELAR   
Institut Plan agricole (IPA) : Formation et vulgarisation pour les unités de 
production animale  2 393 721 IPA  
Institut national du lait (INALE) : Produit une information pertinente pour le 
secteur, conseille les pouvoirs publics en matière de politique laitière et 
assure le lien entre les secteurs public et privé.  856 123 INALE   
Convention INALE -OPP-Intendances pour le développement de la 
fromagerie artisanale : Accord entre le MGAP, l'INALE, l'OPP et les 
Intendances concernées pour soutenir la fromagerie artisanale au moyen 89 524 MGAP  (7)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
de conseils techniques et d'activités de vulgarisation, de transfert de 
technologie, d'accompagnement social et de formation continue, afin de  
contribuer au respect des obligations formelles (habilitations et 
inspections) et d'assurer ainsi l'inclusion de fromagers artisanaux familiaux 
dans les chaînes de valeur.  
Sous -total:  3 551 409   
2 e) Services d'inspection  Laboratoire technologie national (LATU) - Analyse et certification des 
exportations.  4 576 901 LATU  
Institut national des semences (INASE) : Contrôle du commerce, services 
d'évaluation et d'enregistrement des cultivars, certification et laboratoire.  751 565 INASE  (8) 
Direction générale de la biosécurité et de l'innocuité des produits 
alimentaires (DIGEBIA) du MGAP : Coordination transversale des mesures 
de surveillance en matière d'innocuité des produits alimentaires, de 
promotion et de développement de programmes de formation et 
d'apprentissage à l'intention des acteurs publics et privés ; suivi et bilan de 
campagne des activités comprenant des activités OGM réglementées de 
recherche et de production de semences destinées à l'exportation ; 
production d'outils et création de conditions nécessaires pour réduire au 
minimum le risque d'introduction de maladies affectant le secteur de 
l'élevage ou de parasites affectant le secteur agricole et la pêche.  3 763 384 MGAP  (9) 
Sous -total:  9 091 850   
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Uruguay XXI : Mise en œuvre du programme Proexport et foires à 
l'étranger.  141 215 Uruguay XXI   
Campagne publicitaire "Mejor de estación – Canasta inteligente "(De 
saison, c'est meilleur – le panier intelligent) pour encourager à la 
consommation de fruits et légumes.  780 023 DIGEGRA -MGAP   
Sous -total:  921 238   
2 g) Services d'infrastructure  Programme de l'Office de la planification et du budget (OPP) concernant 
les routes rurales : le gouvernement national coopère avec les 
administrations départementales pour l'entretien des routes rurales.  24 033 874 OPP  
Programme d'électrification des zones rurales  709 112 OPP  
Sous -total:  24 742 986   
2 h) Autres services de caractère général  Direction générale des ressources naturelles (DGRN) du MGAP : Il s'agit de 
l'entité chargée de promouvoir l'utilisation et la gestion rationnelles des 
ressources naturelles, dans le but de parvenir au développement durab le 
du secteur agricole et de contribuer à la conservation de la diversité 
biologique . Ses tâches sont notamment les suivantes : promouvoir et 
réglementer l'utilisation et la gestion intégrée et durable des ressources 
naturelles (sols, eaux) à des fins agric oles, en fonction des bassins 
hydrographiques ; établir, développer et maintenir le Système 
d'information géographique sur les ressources naturelles ; approuver les 3 578 891 MGAP  (10)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
plans d'utilisation et de gestion des sols et des eaux en ce qui concerne 
l'octroi de permis ou de concessions d'utilisation privative des eaux du 
domaine public à des fins d'irrigation ; interpréter les images satellites aux 
fins des études d'utilisation des sols ; et encourager la conservation des 
eaux de surface destinées à l'agriculture en établ issant des normes 
techniques pour leur utilisation.  
 Plan pilote d'assurance indexée pour l'élevage : Programme pilote visant à 
recueillir des renseignements aux fins de la conception et de la validation 
d'un éventuel produit d'assurance indexée fondée sur l'Indice différentiel 
normalisé de végétation (IVDN), réalisé par le MGAP, avec l'aide de la 
Banque mondiale et, par la suite, du Fonds international de 
développement agricole (FIDA) . L'appel d'offres a eu pour objet de valid er 
l'assurance ainsi conçue, qui viserait à couvrir une certaine part du coût 
supplémentaire de l'alimentation du bétail en cas de sécheresse affectant 
des pâturages permanents (champs naturels, prairies permanentes) et à 
faire en sorte que les paiements s oient effectués en temps voulu, avant 
que le phénomène n'atteigne son intensité maximale, afin d'éviter des 
pertes majeures . Le but ultime serait de contribuer à l'adaptation au 
changement climatique et à l'amélioration de la gestion des risques 
climatique s concernant la production agricole, ce qui aurait pour effet de 
contribuer à la stabilité des revenus dans les zones rurales.  76 378 MGAP  (11) 
 Sous -total:  3 655 269   
 Sous -total Services de caractère général  118 019 233   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Programme "Laiterie durable" dans le bassin du fleuve Santa Lucía, dans le 
cadre du Projet de développement et d'adaptation au changement 
climatique (DACC -Banque mondiale), dont l'objectif est d'aider les 
producteurs ruraux à développer un mode d'utilisation des ressources 
naturelles durable grâce à une meilleure adaptation à l'évolution et au 
changement climatique . Ce programme a pour principal objectif de 
contribuer à assurer la qualité de l'eau dans le bassin du fleuve Santa  
Lucía, grâce à la réalisation de sous -projets présentés par des producteurs 
familiaux et de taille moyenne du secteur laitier et destinés à contrôler et 
mettre en œuvre des mesures de gestion des effluents, directement (par 
exemple, bassines, captation et  distribution) ou indirectement (par 
exemple, eau destinée aux abreuvoirs, délimitation des zones tampon).  2 009 905 MGAP   
Programme "Éleveurs familiaux et changement climatique" (GFCC) . Le 
GFCC vise à contribuer au renforcement des capacités d'adaptation et de 
la résilience chez les éleveurs familiaux face à la volatilité et au 
changement climatiques dans les zones de Sierras del Este et Basalto 
Superficial, deux unités paysagères dotées de sols superficiels et très 
vulnérables à la sécheresse  et au stress hydrique . Les trois composantes 915 435  MGAP  (12)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
ou objectifs spécifiques du GFCC sont les suivants : a) promouvoir des 
stratégies d'adaptation au changement climatique au niveau individuel ou 
au niveau des groupes de producteurs, en finançant une partie des 
investissements pour l'amélioration de l'infrastructure de base nécessaire 
dans les propriétés afin de réduire la sensibilité des systèmes de 
production (infrastructures d'accès à l'eau et de distribution de l'eau, 
aménagement de zones ombragées pour le bét ail et subdivisions pour la 
gestion appropriée du pâturage, entre autres) ; b) renforcer les capacités 
organisationnelles et les réseaux locaux pour le renforcement de la 
résilience, en favorisant la création de capacités au niveau local pour 
traiter les pr oblèmes du changement climatique à court, moyen et long 
termes, afin de réduire l'isolement et d'améliorer la capacité d'adaptation 
des producteurs et des organisations de producteurs ; et c) améliorer la 
gestion des connaissances grâce au développement de systèmes de 
surveillance, d'évaluation et d'identification des enseignements tirés, dans 
le but de réduire la vulnérabilité et d'accroître la capacité d'adaptation des 
systèmes d'élevage.  
Sous -total:  2 925 340   
Total catégorie verte  120 944 573   
Notes:  
(1)  Y compris la part des dépenses destinées à la recherche.  
(2)  Y compris la part des dépenses destinées à la recherche.  
(3)  Y compris les projets INNOVAGRO et les projets de recherche -développement pour la production agricole et agro -industrielle.  
(4)  Y compris les dépenses de recherche effectuées par le LATU dans les secteurs de l'agriculture et de l'agro -industrie.  
(5) Budget national . Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuvent êtr e séparées des dépenses consacrées à la lutte contre les parasites et les 
maladies . Ces défenses font partie des programmes concernant la santé des végétaux.  
(6) Budget national . Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuvent être sépar ées des dépenses consacrées à la lutte contre les parasites et les 
maladies . Ces dépenses font partie des programmes concernant la santé des animaux.  
(7)  Dernière année de mise en œuvre.  
(8)  Il n'est pas possible de distinguer dans le budget de l'État ce  qui est destiné uniquement au contrôle du commerce.  
(9) Budget national.  
(10) Budget national.  
(11) Aux fins de la démonstration et de la validation du programme pilote, la participation des producteurs familiaux des unités p aysagères de Basalto et Sierra s del Este a 
été soutenue financièrement . Ce soutien visait à encourager la participation des producteurs au programme pilote et à obtenir des renseignements pour la mi se en place 
d'une éventuelle assurance définitive.  
(12)  Projet mis en œuvre  par le MGAP  à partir d'un don du Fonds pour l'adaptation établi en vertu du Protocole de Kyoto.  
    
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Tableau explicatif DS :2 
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Source 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Stratégies associatives concernant l'eau pour la production (EAAP), dans le cadre 
du Projet de développement et d'adaptation au changement climatique (DACC -
Banque mondiale), dont l'objectif est d'aider les producteurs ruraux à développer 
un mode d'utilisation des ressources naturelles durable grâce à une meilleure 
adaptation à l'évolution et au changement climatique . Cet appel vise à  faire 
avancer des programmes ou des projets d'irrigation en copropriété et/ou 
associatifs afin de contribuer à la stabilité de la production des bénéficiaires et de 
progresser vers l'intensification de l'utilisation et de la gestion de l'eau, comme 
moyen de réduir e la vulnérabilité au changement climatique . 415 254 MGAP   
 Sous -total:  415 254   
Total programmes de développement  415 254   
 
    
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Tableau explicatif DS :4 
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs  DS:5 à  
DS:7)  
 
 
 
 
USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
 
USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
USD Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
USD Note  
1 2 3    4  
Lait 2 469 757  2 469 757 834 454 059 0,3%  0 (de minimis )  
Riz 453 832  453 832 509 412 572 0,09%  0 (de minimis )  
Fruits et légumes  7 120 131  7 120 131 735 615 021 0,82%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  40 289 770 8 215 467 789 0,49% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Note générale:  
 La valeur de la production totale est issue des renseignements publiés chaque année dans le Système de comptabilité nationale de la Banque centrale de l'Uruguay . Au 
niveau des produits ou des sous -secteurs, les estimations ont pris comme référence la parti cipation du secteur en 2017 (année la plus ouverte quant à la publication des 
tableaux ressources -emplois du Système de comptabilité nationale).  
    
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Tableau explicatif DS :7 
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du s outien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
USD Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
USD Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
USD Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
USD MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
USD Source 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait AC 01/01/2019  31/12/2019  Rabais sur le tarif de 
l'électricité pour le secteur 
laitier.   2 469 757  2 469 757    UTE-MIEM  (1) 
Total Lait         2 469 757   2 469 757   
Riz AC 01/01/2019  31/12/2019  Rabais sur le tarif de 
l'électricité pour le secteur 
rizicole industriel   453 832  453 832    UTE-MIEM  (2) 
Total riz         453 832   453 832   
Fruits et 
légumes  AC 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Fonds pour le 
développement des 
exploitations agricoles : 
subventions pour les 
assurances contre les 
risques climatiques et 
assistance technique 
principalement.   7 120 131 
  7 120 131 
    DIGEGRA -
MGAP  (3) 
Total Fruits 
et légumes         7 120 131 
   7 120 131 
   
Notes:  
(1)  Rabais d'ampleur différente selon la puissance prévue par l'installation.  
(2) Rabais de 15 % sur le coût de l'électricité, hors TVA.  
(3)  Le Fonds pour le développement des exploitations agricoles vise à promouvoir et à soutenir l'assurance dans le secteur (gesti on des risques climatiques), à favoriser 
l'intégration des exploitations agricoles dans les chaînes agro -industrielles et commerciales, à créer un fonds d'urgence pour exploitations agricoles non couvertes par 
des systèmes d'assurance et à promouvoir l'irri gation et la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Parmi les principales utilisations du Fonds pour le développement 
des exploitations agricoles, on peut citer les subventions à la prime d'assurance contre les risques climatiques, le soutien à l'achat d'intrants (émetteurs de phéromones, 
pièges à carpocapses, pièges à lézards) pour la gestion des parasites au niveau régional, l'assistance technique, le soutien à la mise en œuvre des principaux éléments 
des bonnes pratiques agricoles, l'arrachage san itaire des terres abandonnées ou improductives, l'assistance technique intégrale au niveau des propriétés et les aides aux 
projets d'irrigation . Bien que ce programme comporte un certain nombre d'éléments qui pourraient être classés dans le tableau explica tif DS:1 – Catégorie verte, la 
plupart des dépenses ont été, étant donné le caractère limité des renseignements disponibles annuels concernant l'utilisation  des fonds selon leur niveau d'agrégation, et 
suivant une approche prudentielle, incluses dans le tableau expl icatif DS:7.    
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Tableau explicatif DS :9 
SOUTIEN INTERNE : URUGUAY  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
USD Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
USD Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
USD Source des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Exonération du paiement du droit de 
douane global à l'importation 
d'intrants agricoles en provenance de 
pays ne faisant pas partie du 
MERCOSUR.  AC 01/01/2019  31/12/2019   37 788 023  37 788 023 Unité 
consultative de 
politique 
commerciale 
du Ministère de 
l'économie et 
des finances  (1) 
Rabais sur le tarif de l'électricité pour 
l'irrigation.  AC 01/01/ 2019 31/12/ 2019  2 501 747  2 501 747 UTE-MIEM  (2) 
TOTAL  40 289 770  
Notes:  
(1) Le taux de droit applicable aux intrants en provenance des pays du MERCOSUR est de 0 %. Cette estimation tient compte de la perte de recettes fiscales imputable à la 
non-application du TEC du MERCOSUR aux importations d'intrants en provenance de pays ne faisant pas pa rtie du MERCOSUR.  
(2)  Rabais de 15 % sur le tarif de l'électricité pour les producteurs utilisant l'irrigation à des fins de production et disposant d'un permis d 'irrigation en vigueur.  
 
__________