G/TBT/N/SAU/1283  
1er février  2023 
(23-0719) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B OX: 3437 Riyadh  11471  
Téléphone : +966(11)252 int. 9065 -9081-9072 Fax : +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Domaine 01 de l'ICS  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Guide for 
Product Conformity Models  (Projet de guide des modèles concernant la conformité des 
produits), 36 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le guide notifié couvre les points suivants:  
termes et définitions ; champ d'application ; objectifs ; principes généraux des procédures 
d'évaluation de la conformité ; principes fondamentaux de l'élaboration de modèles 
conformes ; modèles d'autodéclaration de la conformité des produits (première partie) ; 
modèles p our la délivrance des certificats de conformité des produits (organismes de 
certification/tierce partie) ; appendice (diagrammes des modèles, matrice des modèles 
d'évaluation de la conformité des produits, formulaire de déclaration de conformité par le 
fournisseur).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Évaluation de la conformité des produits ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
ISO\IEC 17067 , ISO\IEC 1705  G/TBT/N/SAU/1283  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'en trée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_0842_00_x.pdf