G/TBT/N/ECU/511/Add.1  
20 juin 2022 
(22-4761) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria para la aprobación de ensayos clínicos y la certificación de 
productos de uso y consumo humano y sus establecimientos, durante emergencias sanitarias o 
situaciones de emergencia, nacionales o internacionales  (Norme technico -sanitaire relative à 
l'approbation d'essais cliniques et à la certification de produits destinés à l'utilisation et à la 
consommation humaines, et des établissements qui les fabriquent, lors d'urgences sanitaires ou de 
situations d'urgence nationales ou internationales).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 mai 2 022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Norme technico -sanitaire relative à l'approbation d'essais cliniques et à la certification 
de produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaines, et des 
établissements qui les fabriquent, lors d'urgences sanitaires ou de situations d'urgence 
nationales ou internationales.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_4175_00_s.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/511/Add.1  
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  Teneur : Norme technico -sanitaire relative à l'approbation d'essais cliniques et à la certification de 
produits destinés à l'utilisation et à la consommation humai nes, et des établissements qui les 
fabriquent, lors d'urgences sanitaires ou de situations d'urgence nationales ou internationales  
La République de l'Équateur présente l'addendum 1 relatif à la Norme technico -sanitaire relative à 
l'approbation d'essais cli niques et à la certification de produits destinés à l'utilisation et à la 
consommation humaines, et des établissements qui les fabriquent, lors d'urgences sanitaires ou de 
situations d'urgence nationales ou internationales . La norme a été émise au moyen de  la Décision 
n° ARCSA -DE-2022-008-AKRG du 1 0 mai 2 022, par l'Agence nationale de réglementation, de 
contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) dans le but de faciliter les 
échanges . La mesure notifiée entrera en vigueur à co mpter de la date de sa publication au Journal 
officiel (3 0 mai 2 022).  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable  des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 e t 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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