G/TBT/N/TZA/961  
4 mai 2023 
(23-3156) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de sign alisation pour voies de 
communications (chapitre 86 du SH) ; Génie ferroviaire en général ( ICS 45 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MEDC 9  (2038) DTZS/ 
SADC SARA HT 93 : 2017, M EDC 9  (2038) CD2/ SADC SARA HT : 93: 2017 - Railwa y 
Safety Management - Human Factors Management  (Gestion de la sécurité ferroviaire - 
Gestion des facteurs humains), première édition ; 132 pages, en anglais.  
6. Teneur:  
1.1 La norme notifiée établit les exigences minimales applicables aux autorités 
ferroviaires en matière de gestion des facteurs humains pour les employés effectuant des 
tâches liées à la sécurité . Cette norme doit être lue et mise en œuvre conjointement avec 
la législation nationale pertinente et les normes applicables dans le pays où l'autorité 
ferroviaire exerce ses activités, ainsi qu'avec d'autres normes de sécurité SARA.  
1.2 La norme notifiée s'applique aux employés effectuant des tâches  liées à la sécurité 
telles que défini es par l'autorité ferroviaire . L'autorité ferro viaire peut élargir le champ 
d'application de la gestion des facteurs humains afin d'y inclure les employés n'effectuant 
pas de tâches liées à la sécurité.  
1.3 La gestion des facteurs humains couvre : a) les facteurs humains dans la conception 
(interface hu main-système) ; b) les facteurs environnementaux physiques:  G/TBT/N/TZA/961  
- 2 - 
  1) le bruit;  
2) la vibration;  
3) l'éclairage;  
4) l'environnement thermique ; et 
5) les substances et agents dangereux ; et 
c) les facteurs organisationnels et psychologiques:  
1) recrutement et sélection;  
2) formation et développement;  
3) surveillance médicale;  
4) prise de médicaments;  
5) maladies chroniques;  
6) aptitude à la tâche;  
7) fatigue (travail par roulement, travail de nuit, rappel au travail);  
8) abus de substances psychotropes;  
9) grossesse;  
10) stress ; et 
11) bien -être des employés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
SADC SARA HT 89 : Railway Safety Management - General  
SADC SARA HT 90 : Railway Safety Management - Technical requirements for engineering 
and operational standards - General  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Sam illani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_09458_00_e.pdf