G/SPS/N/TUR/101/Add.1  
1 novembre  2022 
(22-8192) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex - Communiqué on Sugar  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le 
sucre).  
Le Communiqué du Code alimentaire turc concernant le sucre, notifié au moyen du document 
publié le 10  août 2018 sous la cote G/SPS/N/TUR/101, est entré en vigueur le 20  août 2022.  
La principale différence qui distingue le communiqué qui est entré en vigueur en 2022 et le projet 
de communiqué notifié en 2018 a trait à l 'article 10 1) -I. Concernant l 'appellation des produits 
aux sous -paragraphes b), c), d), e) et ğ) du premier paragraphe  de l'article 4 du communique 
susmentionné, la source à partir de laquelle ces produits ont été obtenus devrait figurer entre 
parenthèses à la suite des noms du produit . Les mêmes dispositions s'appliquent si ces produits 
sont employés en tant qu 'ingrédien ts dans la composition d'un aliment.  
Les établissements du secteur alimentaire exerçant des activités avant la publication du 
communiqué notifié ont jusqu'au 31  décembre  2024 pour se mettre en conformité avec celui -ci. 
Les produits étiquetés ou placés sur le marché avant le 3 1 décembre  2024 peuvent être mis à 
disposition sur le marché jusqu'à la fin de leur durée de conservation.  
Les dispositions du Communiqué du Code alimentaire turc concernant le sucre (Communiqué n°  
2006/40), qui a été abrogé, s'applique ront aux établissements du secteur alimentaire exerçant 
des activités avant la publication du communiqué notifié jusqu 'à ce qu 'ils respectent les 
dispositions du communiqué notifié.  
https://mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=39677&MevzuatTur=9&MevzuatTertip=5  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/2 2_7380_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_7380_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/TUR/101/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applic ation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notificati on 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No. 161  
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
 +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique  (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No. 161  
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
 +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
 
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