G/TBT/N/KAZ/29  
5 avril 2024 
(24-2921) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veter inary measures (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org  dept_sps@eecommission.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de volaille et produits transformés de volaille  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to the 
Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "Poultry Meat and Poultry Processed 
Products"(hereafter - EAEU ТR 051/2021)  (Projet de modifications du Règlement 
technique de l'Union économique eurasienne sur la viande de volaille et les produits 
transformés de volaille) (ci -après - RT 051/2021 de l'UEE), 8 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit:  
- la correction des noms des produits visés par la réglementation technique établie dans 
le RT 051/2021 de l'UEE;  
- l'élargissement du RT 051/2021 de l'UEE aux groupes catégorisant divers types de 
produits à base de viande de volaille en fonction de la frac tion massique des ingrédients 
carnés;  
- la correction de concepts relatifs à la viande de volaille en conserve (abats), à la viande 
de volaille en conserve (abats) pour l'alimentation des nourrissons et à la viande de 
volaille désossée;  G/TBT/N/KAZ/29  
- 2 - 
  - la révision des exigences en matière d'étiquetage et éla rgissement du champ 
d'application des indicateurs relatifs à la sécurité établis par le RT 051/2011 de l'UEE en 
ce qui concerne les produits à base de viande de volaille (abats), compte tenu de ses 
nouveaux paramètres de classification.  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la sécurité sanitaire des produits de volaille, afin de protéger la vie 
et (ou) la santé des personnes et prévenir les pratiques pouvant induire les 
consommateurs en erreur.  
Clarification de certaines dispositions du règlement technique sur la base des résultats 
obtenus en pratique de son application, concernant les définitions des produits à base de 
viande de volaille ainsi que les exigences en matière d'étiquetage et les exig ences en 
matière de sécurité microbiologique et d'hygiène applicables à ces produits ; Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Le projet de modifications du Règlement technique de l'Union économique eurasienne sur 
la viande de volaille et les produits transformés de volaille est publié sur le portail 
juridique de l'Union économique eurasiatique . Il est disponible à l'adresse suivante:  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0109104/pd_26012024  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à détermin er 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 74 37 61  
+7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures (Département des 
mesures sani taires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.o rg, 
dept_sps@eecommission.org