G/SPS/N/NZL/648  
21 avril 2021 
(21-3412) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Cannabis sativa , Capsicum , Chrysanthemum coronarium , 
Petunia , Phaseolus , Pisum , Solanu m lycopersicum  et Vicia destinées à l'ensemencement.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendment to Import Health Standard : Seeds for 
Sowing (155.02.05) (Proposition de modification de la Norme sanitaire à 
l'importation  155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 170 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_2900_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié propose d'apporter les modification s suivantes à la Norme 
sanitaire à l'importation 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement:  
− Suppression de la méthode d'essai ELISA concernant le virus du fruit r ugueux brun 
de la tomate dans les graines de Capsicum  et de Solanum lycopersicum  destinées  à 
l'ensemencement de toutes provenances;  
− Retrait du virus de la mosaïque en tirets du chanvre et du virus de la mosaïque du 
chanvre de la liste d'organismes de quarantaine concernant l'espèce Cannabis sativa, 
et retrait des mesures relatives à ces organis mes de quarantaine pour les graines de  
Cannabis sativa  destinées à l'ensemencement de toutes provenances;  
− Retrait du virus des anneaux jaunes de l'artichaut de la liste d'organismes de 
quarantaine concernant l'espèce Phaseolus , et retrait des mesures relat ives à cet 
organisme de quarantaine pour les graines de  Phaseolus destinées à 
l'ensemencement de toutes provenances;  
− Retrait du virus de la mosaïque énation du pois de la liste d'organismes de quarantaine 
concernant les espèces Pisum  et Vicia sp., et retra it des mesures relatives à cet 
organisme de quarantaine pour les graines de  Pisum sp. et Vicia sp . destinées à 
l'ensemencement de toutes provenances;  
− Retrait du virus du rabougrissement de l'arachide de la liste d'organismes de 
quarantaine concernant les e spèces Phaseolus  et Vicia sp, et retrait des mesures 
relatives à cet organisme de quarantaine pour les graines de  Phaseolus et Vicia sp 
destinées à l'ensemencement de toutes provenances;  
− Ajout d'exigences en ce qui concerne le viroïde de la filosité des tu bercules de pomme 
de terre (PSTVd) sur les graines destinées à l'ensemencement de Glebionis coronaria  
(synonyme de Chrysanthemum coronarium ) et de Petunia  sp.. G/SPS/N/NZL/648  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 38  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal : Proposed am endments to the specific 
requirements for Cannabis sativa, Capsicum, Chrysanthemum coronarium, Petunia, 
Phaseolus, Pisum, Solanum lycopersicum and Vicia in Import Health Standard : Seeds for 
Sowing (155.02.05)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_2900_01_e.pdf  (available 
in English)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.n z/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/648  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/