G/SPS/N/EU/467  
17 mars 2021 
(21-2243) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309).  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2021/420 de la Commission du 
9 mars 2021 rectifiant le règlement d 'exécution (UE) 2020/1097 concernant l 'autorisation 
d'extraits riches en lutéine et d 'extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta  en 
tant qu 'additifs pour l 'alimen tation des volailles (à l 'exception des dindes) à l 'engrais ou 
de ponte et des espèces mineures de volailles à l 'engrais ou de ponte (Texte présentant 
de l'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1972_00_e.pdf  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1972_00_f.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1972_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n°  1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autor isation . L'article 10, paragraphe 2, dudit règlement 
prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du 
Conseil, et l 'article 4, l 'autorisation d 'une nouvelle utilisation d 'un additif . Des extraits 
riches en lutéine et de s extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de  Tagetes erecta  ont été 
autorisés par le règlement d 'exécution (UE) 2020/1097 de la Commission concernant 
l'autorisation d 'extraits riches en lutéine et d 'extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de 
Tagetes erecta  en tant qu 'additifs pour l 'alimentation des volailles (à l 'exception des 
dindes) à l 'engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l 'engrais ou de 
ponte . Dans son avis du 3 avril 2019, l 'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -
après l '"Autorité ") a conclu que la teneur maximale proposée de 80  mg de caroténoïdes 
totaux par kg d 'aliment complet pour les extraits riches en lutéine et les extraits de 
lutéine/zéaxanthine était sans danger pour les volailles à l 'engrais (à l 'exception des 
dinde s), les espèces mineures de volailles à l 'engrais, les volailles de ponte (à l 'exception 
des dindes) et les espèces mineures de volailles de ponte . Par erreur, les sixième et 
septième colonnes de l 'annexe du règlement d 'exécution (UE) 2020/1097 sont intitulées : 
"mg de substance active par kg d 'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12% ". 
Cette mention n 'est pas correcte étant donné que l 'avis de l 'Autorité fait référence aux 
"caroténoïdes totaux ". Il convient dès  lors de rectifier l 'intitulé des sixième et septième 
colonnes du tableau figurant à l 'annexe dudit règlement d 'exécution pour qu 'il soit G/SPS/N/EU/467  
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  conforme aux termes figurant dans l 'avis de l 'Autorité du 3 avril 2019. Les références aux 
"volailles à l 'engrais (à l 'exception des dindes) " et aux "volailles de ponte (à l 'exception 
des dindes) " ont été modifiées en "poulets à l 'engrais " et en "poules pondeuses ". Cette 
modification n 'a pas de conséquences sur les catégories d 'animaux actuellement 
autorisées, ni ne les m odifie, étant donné que le terme "volailles " couvre les dindes de 
ponte et à l 'engrais, les poulets à l 'engrais et les poules pondeuses . C'est pourquoi il est 
plus approprié de faire directement référence aux poulets à l 'engrais et aux poules 
pondeuses.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54-2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 mars 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 mars 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationa le responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  G/SPS/N/EU/467  
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  Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu