RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/412  
11 août 2021 
(21-6151) Page: 1/40 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  espagnol  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE  
L'ARGENTINE  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par l'Argentine est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur l'Argentine.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 2 - 
  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ...........................  3 
2.1  Résultats macroéconomiques  ................................ ................................ .......................  3 
2.2  Politique fiscale  ................................ ................................ ................................ ..........  5 
2.3  Emploi et politique des revenus  ................................ ................................ ....................  5 
2.4  Investissements  ................................ ................................ ................................ .........  8 
2.5  Évolution  du commerce extérieur  ................................ ................................ .................  10 
2.6  Dette  ................................ ................................ ................................ .......................  12 
2.7  Défis économiques  ................................ ................................ ................................ ..... 14 
3  ÉVOLUTION SECTORIELLE  ................................ ................................ ..........................  15 
3.1  Secteur agricole  ................................ ................................ ................................ ........  15 
3.2  Secteur manufacturier  ................................ ................................ ................................  18 
3.3  Croissance des exportations  ................................ ................................ ........................  19 
3.4  Stratégie de développement durable, inclusif et fédéral  ................................ ...................  20 
3.5  Promotion de la créativité et de l'innovation  ................................ ................................ .. 20 
3.6  Promotion de l'investissement privé et de l'accroissement de la productivité .......................  21 
3.7  Réduction des écarts entr e les hommes et les femmes  ................................ ....................  22 
3.8  Promotion du développement au niveau fédéral  ................................ .............................  22 
3.9  Micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  ................................ .............................  23 
3.10  Le défi de la COVID -19 ................................ ................................ .............................  25 
4  PARTICIPATION AUX ORGANISATIONS ET INSTANCES INTERNATIONALES  ..............  26 
4.1  L'Argentine et le G -20 ................................ ................................ ................................  26 
4.1.1  Participation au Groupe de travail sur le commerce et l'investissement (TIWG)  ................  26 
4.1.2  Forum mondial sur les surcapacités de production d'acier (GFSEC)  ................................ . 27 
4.2  L'Argentine et l'OMC  ................................ ................................ ................................ .. 27 
4.2.1  Participation aux comités permanents  ................................ ................................ ........  27 
4.2.2  Règlement des différends  ................................ ................................ .........................  28 
4.2.3  Négociations  ................................ ................................ ................................ ..........  28 
4.2.4  Mécanisme de surveillance  ................................ ................................ .......................  29 
5  L'ARGENTINE ET L'INTÉGRATION RÉGIONALE  ................................ ...........................  30 
5.1  MERCOSUR  ................................ ................................ ................................ ...............  30 
5.2  Association lat ino-américaine d'intégration (ALADI) et accords extrarégionaux  ...................  33 
5.3  Accords de promotion et de protection réciproque des investis sements  ..............................  33 
5.4  Négociations extrarégionales  ................................ ................................ .......................  34 
5.5  Système global de préférences commerciales (SGPC)  ................................ .....................  34 
6  FACILITATION, SIMPLIFICATION ET INFORMATISATION DES PROCÉDURES ET 
FORMALITÉS DOUANIÈRES  ................................ ................................ ............................  34 
7  CONCLUSION ET  PERSPECTIVES  ................................ ................................ ................  36 
ANNEXE  1 ................................ ................................ ................................ .......................  37  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 3 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent examen de la politique commerciale de l'Argentine se déroule alors que le monde 
subit les lourdes conséquences de la COVID -19 dans le domaine sanitaire, ce qui a eu  des 
répercussions dans le domaine économique, commercial et social dans une grande partie du monde . 
Cette situation a fortement affecté les résultats économiques et commerciaux des pays du monde, 
et plus particulièrement ceux des pays en développement . Dans le cas de l'Argentine, ces 
conséquences se font fortement sentir pendant la dernière partie de la période à l'examen.  
1.2.  Depuis le dernier examen de la politique commerciale de la République argentine, le pays a 
connu deux phases bien distinctes du point d e vue macroéconomique . Entre 2013 et 2017, les 
années de croissance et de déclin se sont succédées, tandis que, depuis 2018, une période de 
récession a commencé et s'est poursuivie jusqu'à l'année de la pandémie de COVID -19, 
l'année  2020.  
1.3.  La première parti e du rapport analyse l'évolution économique, notamment les aspects 
macroéconomiques, les aspects liés à la fiscalité, à l'emploi, aux investissements, à l'évolution du 
commerce extérieur et à la dette.  
1.4.  Sont ensuite abordés les aspects sectoriels, concernan t notamment le secteur agricole et le 
secteur manufacturier, ainsi que les MPME . Sont également abordés des thèmes liés aux 
conséquences de la COVID -19. 
1.5.  La troisième partie du rapport est consacrée à la politique de commerce extérieur . Cette section 
présen te les activités menées dans le cadre multilatéral (G -20, OMC) et régional (MERCOSUR, 
ALADI).  
1.6.  Enfin, les conclusions du rapport sont présentées.  
2  ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE  
2.1  Résultats macroéconomiques  
2.1.  La dynamique macroéconomique argentine pendant la période 2013 -2020 montre deux phases 
bien distinctes . Entre 2013 et 2017, les années de croissance et de déclin se sont succédées, tandis 
que, depuis 2018, une période de récession a commencé et s'est poursuivie jusqu'à l'année de la 
pandémie  de COVID -19, l'année 2000.  
2.2.  Ainsi, pendant la première sous -période, le produit intérieur brut (PIB) à prix constants a 
augmenté en  2013 (2,4 %), 2015 (2,7 %) et 2017 (2,8 %), mais a diminué en  2014 ( -2,5%) et 
en 2016 ( -2,1%). De sorte que, bien que le PIB ait atteint en  2017 son niveau le plus élevé de la 
série, il s'est établi quasiment au même niveau qu'en 2013, la croissance cumulée s'élevant 
seulement à 0,8 %. 
2.3.  Du côté de la demande, en  2017, la consommation privée a dépassé de 2,5 % son niveau 
de 2013, tandis que la form ation brute de capital fixe (FBCF) a augmenté de 3,1 % par rapport à 
cette année -là et a été inférieure d'à peine 2 % à son plus haut niveau enregistré en  2011, le taux 
d'investissement atteignant ainsi 21,6 % en 2017. Du côté de l'offre, la participation de l'industrie 
au PIB mesuré aux prix de  2004 a diminué, tombant de 18,2 % en 2013 à 16,7 % en 2017. Il en va 
de même du secteur du commerce (13,7 % en 2013 contre 13,0 % en 2017) et de celui de la 
construction (3,1 % en 2013 contre 3,0 % en 2017) . En revanche, la participation de secteurs tels 
que le transport et les communications (7,5 % contre 8,1 %), l'agriculture (6,6 % contre 7,1 %) et les 
activités immobilières, les services aux entreprises et les services de location (9,9 % contre 10,2 %), 
a augmenté.  
2.4.  Pendant la seconde sous -période, à partir de  2018, une phase de récession économique a 
commencé, avec trois années consécutives de contraction du PIB, ce qui ne s'était pas produit depuis 
la période 1999 -2002. Des baisses de -2,6% en 2018 et de -2,1% en 2019 ont été enregistrées, 
tandis qu'en 2020 le PIB a chuté de -9,9% en raison du déclenchement de la pandémie de COVID -19, 
qui a entraîné des chutes historiques des économies à l'échelle mondiale et l'Argentine n'a pas fait 
exception . Bien que la baisse de  2020 soit la plus forte enregistrée depuis le début de la série en WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 4 - 
  2004, elle reste inférieure à celle enregistrée en  2002, année où l'économie a enregistré une 
contraction de -10,9%, d'après les chiffres aux prix de 1993.  
2.5.  Ainsi, alors que la récession de s années 2018 et 2019 s'est expliquée par des dynamiques 
internes de l'économie nationale  – endettement, restrictions extérieures, augmentation du taux de 
change, incidence sur les revenus et la demande agrégée -, la baisse de 2020 a résulté du contexte 
international défavorable dû à la crise sanitaire . Les principales conséquences de la pandémie se 
sont faites sentir au deuxième trimestre de 2020, avec une baisse du PIB de -19,0% en glissement 
annuel et de -15,8% d'un trimestre à l'autre, d'après les chiff res corrigés des variations saisonnières, 
au moment où il y a eu le plus grand nombre de restrictions à la circulation afin de protéger la santé 
de la population du fait de l'incertitude causée par le nouveau virus, pendant que le système de 
santé s'adapta it. Toutefois, au deuxième trimestre de 2020, avec l'assouplissement progressif des 
restrictions et une série de mesures adoptées par le gouvernement national pour atténuer les effets 
économiques et en matière de revenus sur les familles et les entreprises , l'activité économique a 
amorcé un processus de redressement . Le PIB a enregistré une croissance trimestrielle corrigée des 
variations saisonnières de 13,2 % au troisième trimestre et de 4,4 % au quatrième trimestre, tandis 
que la baisse en glissement annue l diminuait pour s'établir respectivement à -10,2% et -4,3% aux 
troisième et quatrième trimestres . De plus, au niveau sectoriel, un redressement a pu être observé 
dans différents secteurs vers la fin de l'année et déjà, au quatrième trimestre, certains secteurs ont 
pu enregistrer une croissance en glissement annuel, tels que les secteurs de l'industrie, de la 
construction, du commerce et de l'intermédiation financière . Ainsi, le PIB a culminé au quatrième 
trimestre de l'année avec un niveau simi laire à celui du premier trimestre, avant le début de la 
pandémie ( -0,5%). 
2.6.  Dans les comptes annuels, toutes les composantes de la demande ont achevé l'année 2020 à 
la baisse, avec des contractions de -13,8% de la consommation privée – soit la chute la plus  
importante depuis le début de la série en 2004  – et de -12,9% de la formation brute de capital fixe . 
Du côté de l'offre, en 2020, l'activité de tous les secteurs  – à l'exception du secteur de l'électricité, 
du gaz et de l'eau (+1,4 %) – a baissé, tandis qu e 12 des 16 secteurs considérés, en plus de la 
fiscalité, ont enregistré les baisses les plus importantes depuis le début de la série en 2004 . Les 
secteurs les plus touchés par les mesures de restriction de la circulation ont été l'hôtellerie et la 
restaur ation ( -49,1%), les autres activités de services ( -38,4%) et la construction ( -22,6%). 
2.7.  Ainsi, à la fin de l'année 2020, l'économie affichait un niveau de PIB inférieur de -13,3% à celui 
de 2013, avec des baisses de la formation brute de capital fixe de -28,9% et de la consommation 
privée de -19,9% sur la même période . Il en résulte que le taux d'investissement est tombé de 
20,3% du PIB en 2013 à 16,6 % en 2020, soit le niveau le plus faible depuis 2005, tandis que le taux 
de la consommation privée est tombé de 73,0 % du PIB en 2013 à 67,4 % en 2020 . Seuls 5 des 
16 secteurs du côté de l'offre ont affiché en  2020 un niveau supérieur à celui de 2013 (agriculture ; 
électricité, eau et gaz ; administration publique ; éducation et santé).  
PIB 
Variation annuelle moyenne en % 
 
Source:  Ministère de l'économie sur la base des données de l'INDEC.  
5,8%
-2,8%5,5%8,1%
3,9%
-3,4%-0,8%
-4,4%
-10,9%8,8%9,0%8,9%
8,0%9,0%
4,1%
-5,9%10,1%
6,0%
-1,0%2,4%
-2,5%2,7%
-2,1%2,8%
-2,6%-2,1%
-9,9%
-0,15-0,1-0,0500,050,10,15
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Base 93 Base 04WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 5 - 
  2.8.  En conséquence de la dynamique macroéconomique qui vient d'être décrite, ainsi que des 
augmentations successives du taux de change pendant la période considérée, le PIB courant par 
habitant en dollars est tombé de 14  514 USD en  2013 – avec un plus haut à 14  903 USD en  2015 – 
à 10 133 USD en  2019 et 8  582 USD en  2020.  
2.2  Politique fiscale  
2.9.  L'amélioration du recouvrement des impôts enregistrée en  2020 et  2021, malgré les effets  
néfastes de la pandémie mondiale de COVID -19, a résulté de la décision politique du gouvernement 
national de renforcer le caractère progressif du système fiscal national par l'intermédiaire d'une série 
de réformes engagées avec l'adoption de la Loi n°  27.541 sur la solidarité sociale et la relance de la 
production dans le cadre de l'urgence publique.  
2.10.  Entre 2019 et 2020, le recouvrement des impôts mesuré en pourcentage du PIB est passé de 
23,93 % à 25,49 %. Cela signifie que les recettes fiscales représentent  1,56 point de pourcentage de 
plus du PIB . Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des ressources fiscales liée 
à la progressivité de l'impôt.  
2.11.  En effet, 98 % de la hausse de 1,56  point de pourcentage du PIB peut s'expliquer par l'effet 
des modifications réglementaire s introduites dans la législation fiscale en vigueur par l'intermédiaire 
de la Loi sur la solidarité . La réforme de l'impôt sur les biens personnels (41 %), la création de l'impôt 
PAIS (31 %) et les modifications de l'impôt sur le  revenu (27 %) sont à l'origine des principales 
contributions à la hausse des recettes fiscales en termes de PIB . La progressivité des ressources 
fiscales du secteur public national a été renforcée par l'adoption de la Loi  n° 27.605 sur la 
contribution solidaire et extraordinaire visant à atténuer les effets de la pandémie . Cet impôt a 
généré des recettes fiscales d'un montant de 148,505 milliards d'USD au cours des cinq premiers 
mois de l'année 2021 . Selon les estimations, sur l'ensemble de  l'année, il représentera 0,7 % du PIB.  
2.12.  Cette relance de la progressivité fiscale est l'un des piliers fondamentaux du programme du 
gouvernement qui se base sur la durabilité des finances publiques et le redressement économique 
avec équité, inclusion et dyn amisme.  
2.13.  Notre vision de la politique fiscale pour l'avenir inclut un système fiscal équitable, inclusif et 
égalitaire avec des impôts liés à la capacité contributive des personnes, qui soit essentiel pour 
améliorer la répartition des revenus et de la riche sse; qui garantisse la viabilité budgétaire et favorise 
le processus de développement économico -social, conformément au modèle macroéconomique; q ui 
contribue à l'équité fiscale fédérale grâce à la coordination entre niveaux de gouvernement, ce qui 
est fond amental pour réduire les disparités régionales et promouvoir un développement équilibré ; 
qui promeuve le dynamisme, le développement productif des PME, l'augmentation des exportations 
et la création d'emplois formels ; et qui facilite le respect des obligat ions fiscales des contribuables 
afin de parvenir à une économie plus formelle, avec moins de fraude et d'évasion fiscales.  
2.3  Emploi et politique des revenus  
2.14.  La dynamique du marché du travail pendant la période 2013 -2020 présente des 
comportements similaires à ceux analysés au sujet du niveau d'activité . Au cours d'une première 
période, entre 2013 et 2017, on a observé une stagnation en matière de création d'emplois salariés 
déclarés dans le secteur privé . Pendant cette période, les emplois salariés ont augmen té d'un taux 
annuel moyen de 0,5 %, soit une croissance cumulée de 2,7 % sur la période (162  000 nouveaux 
emplois) . Le faible dynamisme contraste avec la dynamique des années précédentes, le nombre de 
postes salariés déclarés ayant augmenté en moyenne annuel le de 2,7 % (soit une hausse cumulée 
de 13,9 %) pendant le quinquennat 2008 -2012 et de 9,7 % pendant le quinquennat 2003 -2007 (soit 
une hausse cumulée de 58,5 %). 
2.15.  Cependant, d'autres catégories d'emploi ont maintenu le rythme de création d'emplois 
entre  2013 e t 2017, ce qui a compensé le dynamisme relatif moindre du secteur privé en matière 
de création d'emplois formels . L'emploi indépendant déclaré  – régime Monotributo et régime 
Autónomo  – a augmenté sur cette période de 2,3 % en moyenne annuelle, soit une haus se cumulée 
de 12 % (209 400 emplois) . De son côté, le secteur public a également contribué à la croissance de 
l'emploi avec une augmentation annuelle moyenne de 3,7 % et une croissance cumulée de 19,8 % 
(518 900 emplois).  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 6 - 
  2.16.  Entre 2016 et 2017, les indicateurs plus généraux du marché du travail d'après l'Enquête 
permanente sur les ménages (EPH) sont restés relativement stables, avec un taux de chômage 
oscillant autour de 8,4 %. En 2018, le taux de chômage s'est élevé en moyenne à 9,2 % (avec des 
taux é gaux ou supérieurs à 9 % pour tous les trimestres de l'année) et, au premier semestre de 
2019, il a dépassé les 10 %. 
2.17.  À compter de 2018, on note un changement dans les chiffres de l'emploi, avec une chute du 
salaire minimum réel et une chute de l'emploi en  2019. Les emplois déclarés dans le secteur privé 
ont augmenté d'à peine 0,1 % en 2018 et ont chuté de -2,3% en 2019, avec une perte de 
143 100 emplois salariés dans le secteur privé cette année -là. L'emploi indépendant (régime 
Monotributo et régime Autónomo)  a continué de croître, mais sa croissance est tombée à 1,1 % en 
moyenne annuelle en  2018 et  2019, tandis que la croissance de l'emploi dans le secteur public est 
tombé à 1,4 % en moyenne annuelle.  
2.18.  Les indicateurs du marché du travail se sont détériorés . En 2019, le taux de chômage s'est 
élevé à 9,8 % de la population économiquement active (PEA) (avec un pic de 10,4 % au premier 
semestre de 2019) . La pression la plus importante sur le marché du travail s'est traduite par une 
chute des revenus réels de la popula tion, avec une baisse cumulée des salaires dans les secteurs 
déclarés de -19,5% en termes réels au cours des deux dernières années (d'après l'indice des salaires 
de l'INDEC) . Le taux d'activité a atteint 47,7 % au deuxième trimestre de 2019 (EPH), record 
historique, pour pallier la situation compliquée en termes d'emploi et de revenus . Dans cette 
situation de contraction économique, antérieure à la crise provoquée par la pandémie en  2020, 
l'emploi salarié informel a également augmenté, à hauteur de 35 % des s alariés (contre 33,6 % 
en 2016).  
2.19.  Au premier trimestre de  2020, avec le changement de gouvernement, on a observé quelques 
améliorations des indicateurs du marché du travail, qui ont ensuite été interrompues par l'irruption 
de la pandémie . Au deuxième trimest re, période de restrictions majeures en matière de mobilité, le 
taux d'emploi est tombé à 33,4 % de la population, avec une chute de -9,2 points de pourcentage 
en glissement annuel . La majeure partie des personnes qui ont perdu leur emploi ne se sont pas 
inscrites au chômage (elles n'ont pas cherché activement un emploi) mais sont restées inactives sur 
le plan professionnel, ce qui s'est traduit par une baisse du taux d'activité qui est tombé à 38,4 % 
(-9,3 points de pourcentage en glissement annuel) . En conséquence, le chômage est passé à 13,1 % 
de la PEA, 2,5  points de pourcentage de plus qu'en  2019.  
2.20.  Avec l'assouplissement des mesures d'isolement, le marché du travail s'est partiellement 
redressé, sa reprise s'étant traduite par l'augmentation du taux d'activité qui a atteint 42,3 % au 
troisième trimestre et 45 % au quatrième, tandis que la croissance du taux d'emploi atteignait 
respectivement 3 7,4% et 40,1 %. Grâce à cette dynamique, le taux de chômage s'est réduit, tombant 
à 11,7 % de la PEA au premier tr imestre et 11,0 % au quatrième trimestre.  
2.21.  Les comptes annuels pour  2020 montrent le fort impact de la crise . La population active a 
chuté de -7,5% avec un taux d'activité s'élevant en moyenne à 43,2 % de la population ( -4,1 point s 
de pourcentage en glissemen t annuel) et le nombre de travailleurs en termes absolus a baissé 
de -9,2% en moyenne annuelle, avec un taux d'emploi s'élevant en moyenne à 38,3 % de la 
population ( -4,4 points de pourcentage en glissement annuel) . Les salariés déclarés ont été les 
moins a ffectés, la baisse s'élevant à -3,4% en moyenne annuelle tandis que, s'agissant des salariés 
non déclarés, la baisse a atteint -21,5% en moyenne annuelle, et s'agissant des catégories des 
indépendants  – qui ont enregistré une forte baisse au deuxième trime stre, mais un redressement 
plus rapide  – la baisse a été de -7,5%. De son côté, le taux de chômage moyen s'est élevé à 11,5 % 
de la PEA, soit 1,7 point de pourcentage de plus qu'en 2019.  
2.22.  Avec les dynamiques qui viennent d'être décrites, auxquelles s'ajouten t les conséquences de 
la pandémie, l'année 2020 s'achève avec 216  500 salariés du secteur privé de moins qu'en 2013 
pour ce qui est de l'emploi salarié déclaré et 216  000 travailleurs indépendants déclarés de plus . 
S'agissant des indicateurs généraux du marché du travail, la période 2016 -2020 s'achève avec une 
augmentation du taux de chômage de 3,1  points de pourcentage, une chute du taux d'emploi 
de -3,6 points de pourcentage et un niveau élevé d'inactivité professionnelle (chute du taux d'ac tivité 
de -4,1 points de pourcentage).  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 7 - 
  EMPLOI SALARIÉ DÉCLARÉ DANS LE SECTEUR PRIVÉ  
Variation mensuelle en pourcentage corrigée des variations saisonnières et nombre d'actifs en milliers d'après 
la série initiale et d'après la série corrigée des variations  saisonnières  
 
Source:  Ministère de l'économie sur la base des données du Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité 
sociale.  
2.23.  La couverture offerte par le système de protection sociale a continué d'être étendue pendant 
la période 2013 -2019.  
2.24.  En 2014, le programme PROGRESAR, destiné à la population âgée de 18 à 24  ans, a été 
établi ; il offre une bourse aux jeunes qui souhaitent commencer ou achever leurs études ou suivre 
un enseignement supérieur . Aux alentours de  2015, le programme comptait près d e 
900 000 bénéficiaires et, bien qu'il ait par la suite subi quelques modifications qui ont réduit sa 
portée, en  2019, un nouvel élan lui a été donné et a fait que cette politique a retrouvé sa pertinence.  
2.25.  Par ailleurs, la couverture des enfants et des ado lescents qui bénéficient d'allocations 
familiales du régime contributif a été étendue et la couverture des personnes recevant l'allocation 
universelle pour enfant à charge ("asignación universal por hijo" ou AUH) a continué d'augmenter . 
Au total, aux alent ours de 2019, le nombre de personnes bénéficiant d'allocations pour enfants et 
adolescents ou d'une allocation maternité s'élevait à 8,8 millions.  
2.26.  S'agissant des retraites et des pensions, un nouveau moratoire concernant la prévoyance a 
été appliqué en  2014, tandis que, en  2016, par l'intermédiaire du programme de réparation 
historique ("Reparación Histórica"), les avoirs des tranches supérieures ont été améliorés et le Plan 
universel pour la personne âgée ("Plan Universal para el Adulto Mayor" ou PUAM) a été créé afin 
d'assurer une couverture à la population âgée de plus de 65  ans ne disposant pas d'une retraite ou 
d'une pension.  
2.27.  Pendant la période 2013 -2019, les retraites et pensions ont été actualisées conformément à 
la Loi sur la mobilité en vig ueur et, depuis 2016, les allocations familiales et l'AUH sont concernées.  
2.28.  S'agissant des travailleurs de l'économie sociale, la ligne programmatique du plan "Argentina 
Trabaja" (l'Argentine au travail) s'est poursuivie, de même que sa version tenant compt e des 
perspectives de genre "Ellas Hacen" (Femmes actives), ces programmes ayant ensuite évolué en 
"Hacemos Futuro" (Nous déterminons l'avenir) et "Hacemos Futuro Juntas" (Les femmes 
déterminent l'avenir ensemble) . Par la suite, en  2017, le salaire social complémentaire a été 
-2,0%-1,5%-1,0%-0,5%0,0%0,5%1,0%1,5%
5 7005 7505 8005 8505 9005 9506 0006 0506 1006 1506 2006 2506 3006 350
janv.-12
avr.-12
juil.-12
oct.-12
janv.-13
avr.-13
juil.-13
oct.-13
janv.-14
avr.-14
juil.-14
oct.-14
janv.-15
avr.-15
juil.-15
oct.-15
janv.-16
avr.-16
juil.-16
oct.-16
janv.-17
avr.-17
juil-17
oct.-17
janv.-18
avril-18
juil.-18
oct.-18
janv.-19
avril-19
juil.-19
oct.-19
janv.-20
avril-20
juil.-20
oct.-20
janv.-21
Variation mensuelle CVS en pourcentage (axe de droite) Nombre d'actifs (série CVS)
Nombre d'actifs (série initiale)WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 8 - 
  approuvé . Aux alentours de décembre  2019, ces programmes comptaient près de 
557 000 bénéficiaires.  
2.29.  En 2020, le gouvernement national a affronté la pandémie en ayant comme principal objectif 
d'en atténuer les conséquences directes, ce q ui a entraîné la chute de l'activité économique d'abord 
du fait de la période de confinement ("Aislamiento social preventivo y obligatorio  – ASPO), puis des 
mesures de distanciation ("Distanciamiento social, preventivo y obligatorio  – DISPO) . Parmi 
l'ensem ble des mesures destinées à soutenir les revenus et l'emploi des travailleurs et des familles, 
il convient de citer les suivantes : le revenu familial d'urgence (IFE), qui a consisté en un transfert 
monétaire de 10  000 ARS pour pallier le manque de revenus et dont 8,9  millions de foyers ont 
bénéficié ; le Programme d'aide d'urgence pour le travail et la production (ATP), destiné à soutenir 
l'activité du secteur privé ; la carte d'alimentation qui a garanti l'accès à une alimentation saine à 
plus de 1,5  million  de personnes et le programme "Potenciar el trabajo" (Favoriser l'activité) qui a 
visé plus de 200  000 personnes . De la même manière, des aides extraordinaires ont été accordées 
aux bénéficiaires du Programme en faveur des activités autogérées et des Bours es pour soutenir la 
culture.  
2.30.  S'agissant des retraites et des pensions ainsi que des allocations familiales, pendant 
l'année  2020, les montants ont été revus à la hausse chaque trimestre, bien que la formule de 
mobilité des retraites ait été suspendue en  2017. En 2021, la nouvelle loi sur la mobilité est entrée 
en vigueur.  
2.4  Investissements  
2.31.  En ce qui concerne la formation brute de capital fixe (FBCF), tout comme pour le PIB, d'après 
les données des comptes nationaux, entre 2013 et 2017, les années de hausse et  de baisse se sont 
succédées . La FBCF a enregistré une hausse en  2013 (2,3 %), en 2015 (3,5 %) et en  2017 (13,4 %), 
alors qu'elle s'est contractée en  2014 (6,8 %) et 2016 (5,8 %). Elle a par la suite enregistré trois 
années consécutives de baisse : -5,7% en 2018, -15,9% en 2019 et -12,9% en 2020.  
2.32.  En 2020, les conséquences les plus importantes de la pandémie se sont faites sentir de façon 
ponctuelle au deuxième trimestre, avec une contraction de -38,2% en glissement annuel, suivie d'un 
redressement au dernier semestre de l'année avec une hausse de 15,8 % en glissement annuel . 
Ainsi, la part de la FBCF dans le PIB aux prix de 2004 est tombée de 20,3 % en 2013 à 16,6 % 
en 2020, avant d'enregistrer son plus haut niveau en 2017 (20,7 %). 
2.33.  D'une façon générale, pendant l a période 2013 -2017, l'investissement a augmenté de 3,1 %, 
tiré par le secteur des machines et matériel qui a enregistré une hausse de 13,7 % (contribution 
de 5,6 point s de pourcentage), compensée partiellement par la baisse de 4,5 % dans le secteur du 
matéri el de transport (contribution de -0,6% point de pourcentage) et de 4,2 % dans le secteur de 
la construction (contribution de -1,9 point de pourcentage) . Dans le même temps, pendant la 
période  2018-2020, l'investissement a enregistré une contraction de 26,8 %, avec des baisses de 
toutes ses composantes (machines et matériel : -26,4% et contribution de -11,6 point s de 
pourcentage ; ensemble du secteur de la construction : -25,8% et contribution de -11,4 point s de 
pourcentage ; matériel de transport : -34,2% et contribution de -3,7 point s de pourcentage).  
2.34.  Si l'on analyse l'année 2020, la principale contribution à la baisse enregistrée au deuxième 
trimestre provient de l'ensemble du secteur de la construction ( -24,2 point s de pourcentage), qui a 
enregistré la plus forte baisse en glissement annuel depuis le début de la série de 2004 ( -49,2%). 
Viennent ensuite les machines et matériel (contribution de -12,0 points de pourcentage ; -28,0% en 
glissement annuel) et le matériel de transport ( -1,9 point de pourcentage  et -25,4% en glissement 
annuel), avec une contraction plus importante de la composante importée ( -32,3% en glissement 
annuel) que de la composante nationale ( -20,9% en glissement annuel) . Pendant cette période, le 
taux d'investissement chute à son plus ba s niveau depuis le début de la série, à savoir 12,6 % du 
PIB. De son côté, le redressement au quatrième trimestre est dû en premier lieu à la croissance 
dans le secteur des machines et matériel, qui affiche une hausse de 21,7 % en glissement annuel et 
une co ntribution de 9,0 point s de pourcentage, ainsi qu'à celle du secteur du matériel de transport 
(contribution de 4,0 point s de pourcentage et hausse de 49,6 % en glissement annuel) et du secteur 
de la construction dans son ensemble (contribution de 2,7 point s de pourcentage et hausse de 5,5 % 
en glissement annuel) . Au cours de ce trimestre, la composante nationale a augmenté plus que la 
composante importée (respectivement 38,0 % en glissement annuel et 16,5 % en glissement annuel) WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 9 - 
  et la contribution de la premièr e a représenté quasiment le double de celle de la seconde (8,6 point s 
de pourcentage et 4,4 point s de pourcentage, respectivement) . Le taux d'investissement est 
remonté à 20,1 % du PIB.  
2.35.  En complément des données concernant la formation brute de capital fixe des comptes 
nationaux, la base d'annonces d'investissements élaborée par le Secrétariat à la politique 
économique du Ministère de l'économie fournit un panorama sectoriel des tendances en matière 
d'investissement enregistrées ces dernières ann ées, concernant aussi bien l'installation de nouvelles 
usines ou de nouveaux établissements (investissements axés sur la création d'activités entièrement 
nouvelles), que l'augmentation des capacités installées et les fusions et acquisitions . Pendant la 
période 2016 -2020, environ 70 % des annonces concernaient les hydrocarbures (60  millions d'USD 
qui ont représenté 31 % du total), les industries extractives (24,1  millions d'USD ; 13%), la 
construction (18,7 millions ; 10%), la logistique et le transport (13,6  millions d'USD ; 7%) et les 
services de télécommunication (12  millions d'USD ; 6%). 
2.36.  De leur côté, les importations de biens d'équipement (qui donnent une approximation des 
investissements destinés à l'activité de production) réalisées entre 2013 et 2020 montre nt que 
l'importation d'équipements à usage spécial a représenté 42 % des achats externes de ces biens, 
l'équipement de transport 34 %, ce qui correspond au reste des équipements à usage général.  
Importations de biens d'équipement   
 
2.37.  Parmi les équipements à usage spécial, il convient de noter les moteurs, générateurs et 
transformateurs électriques, les machines pour les industries extractives et pour les chantiers de 
construction et autres types de machines à usage spécial (machines et appareils  ayant une fonction 
propre, moules pour le moulage par injection et par compression, broyeurs et mélangeurs, etc.) . Il 
convient de souligner que, en 2020, les achats extérieurs d'équipements médicaux ont augmenté 
de 7% par rapport à l'année précédente dans  l'objectif de renforcer les capacités du système de 
santé dans un contexte de pandémie . En ce qui concerne le matériel de transport importé, les 
importations de véhicules destinés au transport de marchandises ont été importantes (70 % du total 
des importat ions de véhicules autonomes et 35 % du matériel de transport en général) . S'agissant 
des machines à usage général, il convient de mentionner les machines à emballer et les appareils 
pour l'élaboration de boissons, les filtres et épurateurs de gaz ou de liqu ides, etc. ; les pompes, 
compresseurs et articles de robinetterie ; machines et appareils de levage et de manutention et 
moteurs, générateurs et transformateurs électriques, entre autres choses.  
10,382
9,903
9,1349,65012,277
10,400
7,659
4,733
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Usage spécial Usage général Transport(Milliards d'USD c.a.f.)WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 10 - 
  2.5  Évolution du commerce extérieur  
2.38.  Entre 2013 et 2020, le commerce  extérieur de l'Argentine a enregistré une contraction 
annuelle moyenne de -6%, du fait d'une baisse annuelle moyenne de -4,5% des exportations, qui 
sont tombées à 54,9  milliards d'USD, et de -7,7% des importations, qui sont tombées 
à 42,3 milliards d'USD.  
2.39.  S'agissant des exportations, celles -ci ont enregistré une première période de contraction 
(2013 -2015), puis une deuxième période de croissance entre les années 2016 et 2019, avant de 
terminer par une nouvelle contraction en  2020, du fait de la baisse de la demande internationale et 
de la production dans le contexte de la pandémie.  
2.40.  Des baisses ont été enregistrées dans tous les secteurs d'exportation, principalement celui 
des produits manufacturés d 'origine industrielle et celui des combustibles et de l'énergie, qui ont 
baissé de -8,9% et de -6% en moyenne annuelle, respectivement . Les exportations industrielles ont 
enregistré des baisses au cours de quasiment toutes les années de la période à l'exam en, à 
l'exception de  2017 et  2018, situation similaire à celle du secteur des combustibles et de l'énergie 
qui a enregistré des hausses seulement en  2017, 2018 et  2019. De leur côté, les exportations de 
produits primaires et de produits manufacturés d'orig ine agricole ont également enregistré des 
baisses, mais à un rythme inférieur ( -1,3% et -3% en moyenne annuelle, respectivement) . Les 
produits primaires ont enregistré une croissance uniquement en  2016 et  2019, tandis que les 
produits manufacturés d'origin e agricole ont enregistré une hausse en  2013, 2016, 2018 et  2019.  
Exportations par secteur et importations par usage  
Variation annuelle moyenne et variation cumulée sur la période 2013 -2020 
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2013 -2020  
Exportations  -5,0%  -9,9%  -17,0%  1,9%  1,3%  5,4%  5,4%  -15,7%  -4,5%  
Produits primaires  -6,7%  -20,0%  -6,4%  18,0%  -5,6%  -5,4%  25,0%  -7,5%  -1,3%  
Produits manufacturés 
d'origine agricole  0,8%  -2,2%  -11,9%  0,3%  -3,4%  1,7%  4,4%  -9,1%  -3,0%  
Produits manufacturés 
d'origine industrielle  -5,7%  -11,0%  -21,4%  -6,4%  11,7%  9,9%  -6,8%  -30,8%  -8,9%  
Combustibles et énergie  -20,3%  -11,1%  -54,6%  -9,4%  21,7%  69,6%  5,3%  -18,7%  -6,0%  
          
Importations  9,5%  -11,7%  -8,4%  -7,1%  19,7%  -2,2%  -25,0%  -13,8%  -7,7%  
Biens d'équipement  -0,1%  1,7%  0,5%  0,7%  23,0%  -17,9%  -30,7%  -13,0%  -6,5%  
Biens intermédiaires  -1,5%  -3,8%  -3,5%  -14,5%  15,2%  14,7%  -16,2%  -2,1%  -2,1%  
Combustibles et lubrifiants  36,5%  -8,4%  -39,1%  -29,3%  16,4%  14,6%  -32,2%  -40,6%  -19,9%  
Pièces détachées et 
accessoires  10,9%  -17,6%  -2,9%  -11,4%  14,2%  -5,8%  -16,8%  -25,0%  -10,1%  
Biens de consommation  3,6%  -10,1%  2,0%  8,5%  21,0%  -5,2%  -25,6%  -4,7%  -3,0%  
Véhicules  31,8%  -49,4%  -6,2%  33,3%  40,9%  -16,2%  -55,2%  -31,7%  -19,0%  
Reste  -24,3%  8,7%  10,9%  -22,6%  39,3%  3,4%  -12,7%  32,0%  6,4%  
Source:  Ministère de l'économie sur la base des données de l'ICA de l'INDEC.  
2.41.  S'agissant des importations, des contractions ont été enregistrées chaque année à l'exception 
de 2013 et 2017, où une hausse a été enregistrée . Pendant la période considérée, des baisses 
généralisées ont été enregistrées concernant tous les usages . Les importations de combustibles ont 
baissé de -19,9% en moyenne annuelle, celles de pièces détachées et accessoires de -10,1% en 
moye nne annuelle et celles des véhicules de -19% en moyenne annuelle . Les biens d'équipement 
ont enregistré une baisse annuelle moyenne de -6,5%, tandis que l'importation de pièces détachées 
et accessoires pour ce type de biens a affiché une baisse annuelle moy enne de -10,1%. 
2.42.  Malgré ce qui précède, les dynamiques ont été différentes selon les usages des importations, 
étant donné que les biens d'équipement ont affiché une croissance entre 2013 et 2017, avant 
d'enregistrer une baisse à partir de  2018. Les achats à  l'étranger de biens de consommation ont 
suivi un comportement similaire, avec une hausse entre 2013 et 2017 (sauf en 2014), pour ensuite 
afficher une tendance à la baisse à compter de  2018.  
2.43.  Enfin, la balance commerciale a considérablement augmenté entre 2 013 et 2020, passant de  
1,521  milliard d'USD en  2013 à 12,530  milliards d'USD en  2020, affichant un maximum WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 11 - 
  de 15,992  milliards en  2019, soit le plus grand excédent depuis 2009, ainsi que le plus grand déficit 
commercial de l'histoire ( -8,308 milliards d'U SD) en  2017.  
Commerce extérieur argentin  
 
Source:  Ministère de l'économie sur la base des données de l'ICA de l'INDEC.  
2.44.  S'agissant des services, la balance est structurellement déficitaire ( -6,247  milliards d'USD en 
moyenne annuelle entre 2013 et 2020, ave c un pic de -9,695  milliards d'USD en 2017), le poste 
tourisme, voyages et billetterie représentant un poids très important et expliquant en moyenne 80 % 
du déficit du secteur . Entre 2013 et 2020, le déficit commercial est tombé de -5,329  milliards d'USD 
en 2013 à -2,240  milliards d'USD en  2020, même si ce dernier chiffre est affecté par les 
répercussions de la pandémie sur le commerce international des services, en particulier ce lles liées 
à l'activité touristique . En effet, en  2019, le solde du commerce des services s'est élevé 
à -4,865  milliards d'USD, soit un niveau similaire à celui enregistré en  2013.  
2.45.  Le secteur tourisme, voyages et billetterie a représenté près de la moitié des exportations de 
services entre 2013 et 2020, affichant un comportement stable entre 2013 et 2019 (croissance 
annuelle moyenne de 0,3 %), puis une baisse de -59,5% en 2020.  
2.46.  S'agissant des importations de services, le secteur tourisme, voyages et billette rie revêt une 
importance majeure, puisqu'il a représenté 58,4 % du total . Entre 2013 et 2019, il a affiché une 
croissance annuelle moyenne de 1,1 % tandis que, en  2020, du fait des restrictions imposées par la 
pandémie, les importations de services de touris me, voyages et billetterie sont tombées à un 
minimum jamais atteint depuis 2005.  
2.47.  Le reste des services a également affiché un solde déficitaire, mais tendant à diminuer, 
puisqu'il est passé de -1,387  milliard d'USD en  2013 à -699 millions en  2020. La réduc tion s'explique 
par la croissance des exportations du reste des services (2,3 % en moyenne annuelle entre 2013 et 
2019, qui est principalement due aux services de télécommunication, services informatiques et 
d'information et aux services fournis aux entrepr ises, services professionnels et services techniques) 
et par la baisse des importations ( -0,3% en moyenne annuelle entre 2013 et 2019, principalement 
du fait de la diminution des flux sortants pour usage de la propriété intellectuelle.  
2.48.  Ainsi, la réduction du déficit commercial dans le domaine des services, conjointement avec le 
retour d'un excédent dans le domaine du commerce des marchandises a fait que la balance du 
commerce des marchandises et des services est passée d'un déficit de -694 millions d'USD en  2013 
-10 00010 00030 00050 00070 00090 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Balance commerciale Exportations Importations(Milliards d'USD)WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 12 - 
  à un excédent de 12,391  milliards en  2020, ce qui a également amélioré la balance courante, qui 
est passée d'un déficit de -13,124  milliards d'USD en  2013 à un excédent de 3,313  milliards d'USD 
en 2020.  
2.49.  Un élément additionnel qui a contribué à la réduction du déficit de la balance courante a été 
le revenu primaire, qui est passé de -13,165  milliards d'USD en 2013 à -10,197 milliards d'USD 
en 2020. Cela est dû à une réduction du débit au titre du paiement d es bénéfices et des dividendes 
(9,396 milliards d'USD en  2013 contre 2,731  milliards d'USD en  2020) qui a plus que compensé la 
hausse du paiement des intérêts qui est passée de 5,952  milliards d'USD en  2013 à 11,330  milliards 
d'USD en  2020. Cependant, il c onvient de souligner qu'au cours de cette dernière année, les intérêts 
ont sensiblement diminué par rapport à  2019 (17,432  milliards d'USD), grâce à la renégociation de 
la dette extérieure avec des créanciers privés.  
2.6  Dette  
2.50.  Après les échanges de 2005 et 201 0, la République devait résoudre la question de l'encours 
de la dette avec les fonds qui n'avaient pas accepté l'offre de l'Argentine et qui possédaient un solde 
représentant 7 % du montant admissible . Ces fonds ont obtenu un jugement favorable de la part d e 
la justice des États -Unis qui ne pouvait pas donner lieu à paiement avant l'échéance de la clause 
RUFO des échanges de  2005 et  2010 stipulée en décembre  2015. Par ailleurs, en mai 2014, une 
dette a été renégociée avec le Club de Paris, à hauteur de 9,69 0 milliards devant être versés sur 
cinq ans à un taux de 3 % ou sur sept ans à un taux supérieur .1 Si un paiement minimal n'était pas 
effectué, ce qui s'est produit en  2018 et  2019, la dette devait commencer à rapporter un taux 
supérieur, pouvant aller jusq u'à 9%. En mars 2016, avec l'adoption de la Loi  n° 27.249, les Lois 
n° 26.017, n°  26.547, n°  26.886, et n°  26.984 qui prévoyaient que les créanciers réfractaires 
régularisent leur situation selon des conditions équivalentes à ceux qui avaient accepté les échanges 
de 2005 et 2010, ont été abrogées . En avril 2016, le gouvernement a effectué une première émission 
internationale d'environ 16,5 00 milliards d'USD dans l'objectif de faire face aux paiements 
correspondants au jugement favorable aux "fo nds vautours" . Les taux d'intérêt des titres émis 
s'élevaient à 6,25 % pour les obligations à trois ans et à 7,625 % pour les obligations à 30  ans, ce 
qui impliquait une marge de taux d'intérêt d'environ 500  points de base par rapport aux instruments 
du Trés or des États -Unis à ce moment -là. 
2.51.  Depuis lors, l'administration antérieure a commencé à faire un usage intensif de l'emprunt à 
l'étranger au cours des années 2016 et 2017, à des taux d'intérêt très supérieurs aux taux 
internationaux . Le déficit du compte c ourant, qui a atteint au total 15,105  milliards d'USD en  2016 
et 31,151  milliards d'USD en  2017 (INDEC), et le déficit budgétaire persistant ont été financés 
majoritairement grâce à l'endettement en devises sur le marché national et sur les marchés 
interna tionaux . La libéralisation du marché des capitaux a favorisé une importante sortie de capitaux 
(les passifs d'investissements de portefeuille ont augmenté de 77  milliards d'USD en  2016 et  2017), 
ce qui a conduit à une perte de réserves internationales de 2 9 milliards d'USD . À compter 
d'avril 2018, dans le contexte d'un profond changement d'attentes dans le monde au sujet des 
perspectives économiques pour le pays, le marché a commencé à considérer comme non viables les 
grands volumes de dette publique que la  République avait accumulée au cours des deux années 
précédentes, et qui n'ont pas été accompagnés d'une augmentation de la capacité de production 
dans les secteurs exportateurs nets qui aurait permis de satisfaire aux obligations de paiement en 
respectant  la durabilité sociale . En effet, pour 2018, la République argentine a fini par perdre l'accès 
à l'emprunt à l'étranger, ce qui a aggravé sa situation de non viabilité . Face à l'interruption des flux 
entrants en provenance des capitales financières, elle a  eu recours à l'aide du Fonds monétaire 
international (FMI) . En juin 2018, le Conseil d'administration du FMI a approuvé en faveur de 
l'Argentine un accord de confirmation d'une durée de trois ans d'un montant de 50  milliards d'USD 
(l'équivalent de 35,379  milliards de DTS, soit environ 1,110 % de la quote -part de l'Argentine au 
FMI).2 Un décaissement immédiat de 15 milliards d'USD (10,614 milliards de DTS ou 333 % de la 
quote -part de l'Argentine), a été immédiatement autorisé, dont 7,5  milliards d'USD destinés au 
soutien budgétaire . En octobre  2018, le Conseil d'administration du FMI a achevé la première 
révision dans le cadre de l'accord de confirmation conclu avec l'Argentine et approuvé un 
 
1 Adresse consultée: https://clubdeparis.org/en/traitements/argentina -29-05-2014/en . 
2 FMI (2018), Le Conseil d'administration du FMI approuve un accord de confirmation en faveur de 
l'Argentine pour u n montant de 50 milliards d'USD . Communiqué de presse n°  18/45, 20 juin 2018. Adresse 
consultée: https://www.im f.org/fr/News/Articles/2018/06/20/pr18245 -argentina -imf-executive -board -
approves -us50-billion -stand -by-arrangement . WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 13 - 
  décaissement de 5,7  milliards d'USD (4,1  milliards de DTS), a insi qu'une extension de l'accord de 
confirmation qui a augmenté l'accès, le faisant passer à environ 56,3  milliards d'USD (l'équivalent 
de 40,71  milliards de DTS, soit 1,277 % de la quote -part).3 Les autorités ont demandé à utiliser ce 
financement du FMI à titre de soutien budgétaire . Le programme contenait un calendrier des 
paiements qui n'étaient pas en adéquation avec les possibilités de l'économie argentine, les 
paiements au titre de l'accord étant concentrés en  2022 et  2023. Le nouveau gouvernement a décidé 
de ne pas solliciter auprès du FMI le solde de 11  milliards d' USD qui restaient du crédit de 
confirmation et de procéder à une restructuration de la dette.  
2.52.  En décembre  2019, la dette publique argentine se trouvait dans une position intenable . En 
quatre ans, le stock de la dette brute en dollars des États -Unis a augmenté de 34 %, passant de 
241 milliards d'USD en décembre  2015 à 323  milliards d'USD en décembre  2019.4 Cette 
augmentation de l'endettement et du service des intérêts y relatif n'a pas été accompagnée de la 
croissance économique correspondante, du fait des politiques d'ajustement et, en conséquence, la 
part de la dette brute par rapport au PIB est passée de 52,6 % à 90,2 % sur la même période . De 
plus, le secteur public avait perdu l'accès au financement sur le marché international des capitaux 
en 2018, et au financement sur le marché local en août 2019, en conséquence du reprofilage des 
services de la dette locale prévu dans le Décret  n° 596/2019.  
2.53.  La récupération de la viabilité de la dette était une condition préalable pour le plan de 
stabilisation de l'économie argentine . Les actions nécessaires pour engager ce processus ont 
commencé en décembre  2019 avec l'adoption de la Loi n°  27.541 sur la solidarité sociale et la 
relance de la pro duction . Le 21 janvier , le pouvoir exécutif a envoyé au Congrès national le projet 
de Loi sur le rétablissement de la viabilité de la dette publique extérieure . Le problème de la non 
viabilité de la dette a été abordé de manière séquentielle en cherchant à  restructurer les 
engagements avec les créanciers privés, le Fonds monétaire international et le Club de Paris, dans 
cet ordre . Le personnel du FMI a réalisé sa propre analyse de la viabilité de la dette, qui rejoignait 
l'analyse effectuée par le gouvernem ent national, à savoir que la trajectoire de la dette de l'Argentine 
était intenable, et il a soutenu la stratégie du gouvernement dans les négociations.  
2.54.  Dans le cadre du processus de restructuration de la dette libellée en devises, il a été envisagé 
dès le début de prévoir un traitement équitable pour les deux législations, la législation nationale et 
la législation étrangère . Ainsi, une fois que les négociations avec les détenteurs étrangers ont été 
proches de la conclusion d'un accord définitif, on a pro gressé vers l'élaboration d'une proposition de 
restructuration de la dette publique nationale au moyen de titres libellés en dollars des États -Unis 
émis conformément à la législation de la République argentine . Après un processus ordonné qui a 
duré huit mo is, mené par le biais d'un dialogue constructif et bénéficiant d'un large consensus au 
niveau national et international en ce qui concerne la non viabilité de la dette argentine, on est 
parvenu à un échange de 99,01 % des titres en devises relevant de la lé gislation étrangère et, 
ultérieurement, de 99,41 % des titres en devises relevant de la loi nationale, ce qui représente la 
restructuration d'un montant résiduel admissible d'environ 107  milliards d'USD . Ainsi, la 
restructuration menée par le gouvernement a rgentin a été la deuxième plus grande restructuration 
souveraine à l'échelle mondiale et la plus grande de notre histoire . En conséquence de la 
restructuration, les échéances avec les créanciers privés pour les prochaines années ont été levées, 
ce qui repr ésente un allègement financier de 42  milliards d'USD jusqu'à 2024 et, en outre, le coupon 
moyen a été réduit de 7 %, tombant à 2,9 % par an, ce qui a diminué le poids des services de la 
dette à moyen et à long terme.  
2.55.  Après la restructuration de la dette sous  forme de titres libellés en devises, le gouvernement 
a entamé des discussions avec les gouvernements des pays membres du Club de Paris et avec le 
FMI pour renégocier les deux types de dettes dans le contexte urgent de la pandémie de COVID -19. 
 
3 FMI (2018), El Directorio Ejecutivo del FMI concluye la primera revisión en el marco del Acuerdo 
Stand -By de Argentina, aprueba desembolso  de USD 5.700 millones , communiqué de presse n° 18/395, 
26 octobre 2018. Adresse consultée: https://www.imf.org/es/News/Articles/2018/10/26/pr18395 -argentina -
imf-executive -board -completes -first-review -under -argentina -stand -arrangement . 
4 Ministère de l'économie, Secrétariat aux finances, Bureau national du crédit public. Adresse consultée: 
https://www.argentina.gob.ar/economia/finanzas/deudapublica/informes -trimestrales -de-la-deuda . WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 14 - 
  2.7  Défis économiques  
2.56.  Après les effets de la pandémie, en 2021, l'économie a continué de montrer des signes de 
reprise . Par conséquent, l'un des principaux objectifs du gouvernement national est de consolider 
une croissance favorisant l'inclusion sociale et de parve nir à un rythme soutenu à moyen terme.  
2.57.  À cette fin, il sera nécessaire de parvenir à une économie tranquille , c'est -à-dire une économie 
inclusive, dynamique sur le plan productif, stable, fédérale et souveraine sur le plan 
macroéconomique . C'est-à-dire une  économie qui a déjà défini sa tendance, qui a identifié la 
structure de production vers laquelle elle veut tendre et qui garantit la création d'emplois et la 
stabilité des revenus . Pour créer cette dynamique, il faut obtenir des niveaux d'inflation bas et  offrir 
une meilleure certitude aux entreprises et aux ménages, à partir de la coordination des règles du 
jeu entre le secteur public et le secteur privé . Ces conditions de stabilité créent un environnement 
sain pour le développement économique et social d e l'Argentine.  
2.58.  Les piliers sur lesquels reposent cet objectif sont les suivants:  
a. redressement économique  avec création d'emplois et amélioration du pouvoir 
d'achat comme condition nécessaire à la croissance économique;  
b. coordination des attentes , dans le cadre d'un programme macroéconomique 
cohérent qui aborde le problème de l'inflation comme un phénomène ayant des 
causes multiples et faisant de la baisse de celle -ci le thème central de la politique 
économique;  
c. dynamique plus vertueuse  et plus solide des exportations , avec la 
coordination et l'engagement des secteurs stratégiques, étant entendu que 
l'augmentation des exportations est une condition nécessaire pour soutenir la 
croissance économique;  
d. viabilité budgétaire  comme pilier fo ndamental de la stabilité macroéconomique, 
en redéfinissant les priorités en ce qui concerne la manière dont les ressources de 
l'État sont investies;  
e. coordination des règles du jeu  en tant que tâche collective nécessitant la 
participation de tous les se cteurs, avec un dialogue donnant lieu à des 
mémorandums d'accords pouvant servir de base à un ensemble plus solide 
d'accords et de consensus afin de mettre en place les conditions ouvrant la voie à 
un développement inclusif ; et, 
f. viabilité de la dette en  tant que politique d'État , afin qu'il n'y ait plus de 
problèmes d'endettement non viable, le développement du marché de la dette 
publique en pesos étant un processus fondamental pour le développement du 
marché des capitaux.  
2.59.  S'agissant du troisième point r elatif à la promotion des exportations, facteur clé du 
développement de la politique commerciale, des avancées ont été réalisées concernant certains 
aspects importants.  
2.60.  À compter du Décret n°  234/2021, le régime de développement de l'investissement pour le s 
exportations a été établi ; il fournit des incitations aux entreprises nationales et étrangères qui 
réalisent un investissement en devises supérieur à 100  millions d'USD . Ces incitations permettent 
d'accéder au marché des changes pour 20 % au maximum des d evises obtenues grâce aux 
exportations liées à un projet d'investissement.  
2.61.  La Résolution n°  4/2021 (13/01/2021) du Ministère du développement productif a établi le 
régime de promotion de l'économie basée sur la connaissance, qui octroie des avantages fisca ux 
aux entreprises dont la facturation s'explique au moins à hauteur de 50 % par des services fondés 
sur la connaissance, qui sont inscrites au Registre national des bénéficiaires du régime de promotion 
de l'économie de la connaissance (Registre EDC) et qui  réalisent des activités d'exportation de 
marchandises ou de services liées à des activités fondées sur la connaissance . Concrètement, sur le WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 15 - 
  front extérieur, la taxe à l'exportation pour les services basés sur la connaissance a été abaissé 
à 0%. 
2.62.  Des réduc tions des taux des droits d'exportation ont été mises en place . Par l'intermédiaire 
du Décret n°  785/2020 (02/10/2020), un taux maximum de 8 % a été établi pour les exportations 
de produits miniers et énergétiques, en vigueur jusqu'au 3 1 décembre  2021. S'agissant du secteur 
industriel, par l'intermédiaire du Décret n°  789/2020  (05/10/20) des droits d'exportation différenciés 
sont établis en fonction de la valeur ajoutée (3 % pour les intrants transformés et 0 % pour les 
produits finis) . S'agissant de l'industr ie automobile, il y a eu une diminution des taxes à l'exportation, 
le taux tombant à 0 % pour les exportations supplémentaires de produits finis, et une diminution 
générale pour les biens intermédiaires.  
2.63.  Par l'intermédiaire du Décret n°  892/2020 (16/11/20), le Plan de promotion de la production 
de gaz naturel argentin, ou Plan gaz  IV, a été officialisé, dans l'objectif d'augmenter l'investissement 
dans ce combustible et la production de celui -ci dans tous les bassins du pays, de façon à réduire la  
dépendance aux importations de combustibles et à promouvoir les exportations du secteur . À cette 
fin, des conditions préférentielles d'exportation sont envisagées, à concurrence de 
11 millions  de m3/j, exclusivement pendant la période non hivernale, ainsi  que l'accès au marché 
des changes pour le rapatriement des investissements directs, des gains de ceux -ci ou pour le 
paiement des obligations au titre de la dette.  
2.64.  Un plan de travail a été établi avec le Conseil agro -industriel argentin pour définir les ax es 
centraux d'un accord qui se traduira par une stratégie nationale pour le secteur agro -alimentaire . 
Ses grandes lignes sont les suivantes : augmenter la productivité des différentes chaînes 
agro-industrielles, garantir l'approvisionnement du marché intéri eur et limiter les effets sur les prix, 
simplifier les procédures administratives liées aux exportations, etc.  
3  ÉVOLUTION SECTORIELLE  
3.1  Secteur agricole  
3.1.  Le secteur agro -industriel joue depuis des années un rôle essentiel dans l'économie argentine 
et il s'agit  notamment de la principale source de devises, dont le rôle est central dans notre 
économie. En  2020, la part des exportations de produits agro -industriels s'est élevée à 70 % des 
exportations totales argentines. Cela représente une augmentation de 8,4 % par rapport à la part du 
secteur dans les exportations totales en  2019 et de 15,0 % par rapport à  2018.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 16 - 
  Exportations argentines de produits agro -industriels Part dans le PIB  
 
Note:  La baisse cumulée de 9,9 % du PIB en glissement annuel en 2020 a fait suite à une réduction de 
toutes les composantes de la demande: la consommation privée s'est contractée de 13,1 % en 
glissement annuel, la formation brute de capital fixe de 13,0 % et les exportations de 17,7 %. 
S'agissant des importations, celles -ci ont diminué de 18,1 % par rapport à 2019.  
Source:  Banque mondiale.  
3.2.  La part des exportations de produits agro -industriels dans le PIB total du pays est de 9,4 %. Ce 
pourcentage n'a pas changé en  2020 par rapport à l'année pr écédente.  
3.3.  Les principaux produits agricoles exportés en  2020 (en termes de valeur) étaient les 
suivants:  farine de soja, maïs (autre que de semence), huile de soja brute, fèves de soja, même 
concassées, blé (autre que le blé dur et le blé de semence), orge , viande bovine, vin fin, biodiesel, 
arachides décortiquées, crevettes et langoustines. Les principales destinations étaient l'UE, la Chine, 
le Brésil, le Viet Nam, l'Inde, le Chili et les États -Unis. 
3.4.  Depuis le début de la pandémie de COVID -19, le secteur agroalimentaire a été déclaré 
essentiel, de sorte que les travailleurs de ce secteur n'ont jamais cessé de travailler pour éviter les 
pénuries alimentaires en Argentine ou chez nos partenaires commerciaux. Pour éviter les 
perturbations dans les chaînes agr oalimentaires, des protocoles sanitaires ont été définis avec les 
acteurs de chacun des domaines concernés afin de réduire les incertitudes et de prévenir les risques. 
De même, le gouvernement national, les provinces et les acteurs de la production se sont  coordonnés 
afin de soutenir les exportations.  
3.5.  Quinze protocoles spécifiques ont été mis en œuvre dans les différentes activités de production 
dans le but de donner des lignes directrices aux travailleurs et aux consommateurs face à la 
pandémie, dans le ca dre de la lutte contre le virus de la COVID -19, et de garantir 
l'approvisionnement en produits alimentaires de la population argentine.  
3.6.  La "Ligne  COVID -19" a également été lancée. Celle -ci sert d'outil de communication pour 
améliorer l'approvisionnement et la circulation des denrées alimentaires. Elle fournit aux 
transporteurs des renseignements essentiels sur les questions sanitaires, garantissant ainsi le bon 
fonctionnement de la chaîne logistique agricole. Parallèlement, des actions  ont été coordonnées avec 
les pays de la région dans le cadre de la FAO, le l'IICA et du CAS afin de garantir le transit 
ininterrompu des denrées alimentaires et des intrants au niveau régional, et diverses déclarations 
ministérielles, donnant des indicati ons concrètes, ont été adoptées sur la question.  
9,0%
8,7%9,1%
8,3%
8,0%
7,6%
6,1%7,0%
5,8%7,2%9,4% 9,4%
0%1%2%3%4%5%6%7%8%9%10%
0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
PIB Part dans le PIBWT/TPR/G/412  • Argentine  
- 17 - 
  3.7.  En dehors de la pandémie, la direction actuelle du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
la pêche (MAGyP) a concentré ses efforts sur l'amélioration de la production de denrées alimentaires 
de maniè re durable, avec en vue une plus grande inclusion sociale, en mettant l'accent sur 
l'augmentation de la valeur ajoutée à l'origine et le renforcement des économies régionales par le 
biais de politiques favorisant le développement et la compétitivité, en co ntribuant à la modernisation, 
à la reconversion, à la complémentarité, à l'innovation technologique et à l'intégration des facteurs 
de production primaire d'origine agricole et leur transformation. Il s'agit par ailleurs de favoriser le 
développement des p etits producteurs afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la 
répartition progressive des revenus, au moyen de l'équité sociale et territoriale, de l'utilisation 
efficace et responsable des ressources naturelles et du développement économique du pays.  
3.8.  La participation active de l'État, par le biais de politiques macroéconomiques cohérentes, vise 
à redresser le marché intérieur, à améliorer la sécurité alimentaire nationale, à accorder des 
incitations en faveur de l'investissement productif pour  répondre à la demande alimentaire nationale 
et internationale croissante, et à industrialiser les zones rurales.  
3.9.  Ainsi, par exemple, l'accès des micro -entrepreneurs de l'agriculture familiale au crédit a été 
facilité. Grâce à ces programmes, les petits pr oducteurs peuvent bénéficier de contributions 
adaptées aux cycles de production de chaque travailleur afin de garantir l'équité territoriale. Des 
initiatives telles que le PROCANOR (Programme d'insertion économique des producteurs familiaux 
du nord de l'Ar gentine), le PRODECCA (Programme de développement de la filière caprine) et le 
PISEAR (Programme d'insertion socioéconomique dans les zones rurales) continuent de bénéficier à 
des milliers de familles de petits producteurs.  
3.10.  Par ailleurs, les Programmes sui vants ont été lancés: le Programme national de travail, 
d'intégration et d'approvisionnement local (PROTAAL), qui vise à la consolidation, au développement 
et à la croissance des noyaux de l'agriculture familiale et à la création de nouvelles unités produc tives 
associatives d'agriculture familiale afin de créer de nouveaux emplois; le Programme d'aide 
essentielle et directe (PACyD), qui prévoit un mécanisme d'aide extraordinaire face aux aléas 
climatiques et sociaux, aux situations d'isolement géographique et aux accidents et autres 
catastrophes exceptionnelles; le Programme national d'enregistrement des titres de propriété et 
d'intégration en zones rurales (PRONTAR), qui contribue à la régularisation des titres fonciers de 
terres traditionnellement occupées  par des agriculteurs familiaux, des paysans, des populations 
indigènes et des pêcheurs artisanaux.  
3.11.  En outre, la mise en œuvre des Programmes suivants se poursuit: le PROSAP (Programme de 
services agricoles provinciaux) qui, grâce au développement d'infras tructures et de services ruraux, 
bénéficie à des milliers de personnes et de PME agricoles de Córdoba, Entre Ríos, Formosa, Mendoza, 
Neuquén, Río Negro et San Juan; le Programme pour la durabilité et la compétitivité des forêts, qui 
soutient les PME du sec teur forestier et de l'exploitation forestière industrielle de Chaco, Corrientes, 
Entre Ríos, Misiones et Río Negro; et le PRODESPA (Programme de développement durable de 
l'aquaculture et de la pêche), destiné au secteur de la pêche et aux aquaculteurs.  
3.12.  Il convient de noter que l'Argentine élabore également une politique agroenvironnementale 
qui valorise les atouts du secteur afin de répondre aux défis et problèmes agroenvironnementaux 
(atouts institutionnels, technologiques, organisationnels et communicati onnels). L'Argentine est 
reconnue au niveau international pour la sécurité sanitaire et la qualité des produits agro -industriels 
qu'elle exporte, mais aussi pour la manière dont elle les produit. Les produits satellite, les nouvelles 
techniques de sélectio n, le développement des technologies agricoles et la bioéconomie (y compris 
la bioénergie, la biotechnologie et la production de bioproduits) sont quelques -unes des innovations 
qui nous permettent de nous adapter au changement climatique et d'utiliser plus  efficacement les 
ressources naturelles.  
3.13.  On entend par durabilité l'équilibre des trois piliers (environnemental, économique et social) 
et les actions dans ce domaine visent à inclure tous les intervenants de la chaîne "sans laisser 
personne de côté" (tran sition juste), aussi sont -elles adaptées aux réalités nationales et au rythme 
de chaque secteur de production. En outre, les travaux visant à améliorer les systèmes de production 
doivent garder à l'esprit que la principale contribution de l'agriculture aux  objectifs de 
développement durable concerne les objectifs  1 (éliminer la pauvreté) et 2 (éliminer la faim).  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 18 - 
  3.14.  L'Argentine s'est pleinement engagée en faveur de la durabilité de son agriculture, qui est 
l'objectif de ses politiques actuelles, mais, comme cel a a été souligné dans différentes instances 
internationales en la matière, la forme et le rythme doivent être adaptés à la réalité et à la 
responsabilité historique de chaque pays. Les responsabilités sont communes mais différenciées. 
Les pays qui se sont développés grâce à des politiques d'utilisation intensive des ressources 
naturelles ont la responsabilité historique d'apporter des solutions appropriées.  
3.15.  S'agissant des négociations extérieures, il convient de signaler que l'Argentine participe 
activement  aux négociations dans le cadre de l'OMC et aux débats sur les principaux défis auxquels 
le secteur est confronté au sein de différentes instances multilatérales (G -20, FAO, OCDE, entre 
autres) et régionales (IICA, CAS, GA5, par exemple). Dans le cadre de l'OMC, notamment, un 
système commercial plus équitable, juste et sans distorsions a été mis en place, prévoyant 
l'élimination des subventions ayant des effets de distorsion et favorisant l'adoption de mesures 
fondées sur la science.  
3.16.  Il convient de noter qu e ces dernières années, l'Argentine a également mené une politique 
active de négociations bilatérales sur l'assouplissement des mesures sanitaires/phytosanitaires dans 
le but de faciliter l'entrée de ses produits à l'étranger. Au cours des 5 dernières anné es (2016 -2020), 
301 marchés ont été ouverts, dont plus de  50 en  2020. Notre objectif est d'aligner cette politique 
d'ouverture des marchés en faveur des secteurs stratégiques sur notre politique de développement 
agro-industriel.  
3.17.  Enfin, du point de vue inst itutionnel, les questions agricoles ont été élevées au rang de sujets 
d'importance ministérielle depuis la création du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche 
en 2019, qui a permis que ces questions soient traitées au plus haut niveau polit ique. En outre, le 
secteur de l'agriculture familiale, paysanne et indigène a retrouvé son statut de Secrétariat.  
3.18.  Le renforcement et la professionnalisation des organismes décentralisés suivants rattachés au 
MAGyP ont également constitué un axe majeur de l 'administration actuelle:  i) l'Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments (SENASA), chargée d'exécuter les politiques 
nationales en matière de santé animale, de préservation des végétaux et de sécurité sanitaire des 
produits alim entaires et de veiller au respect des normes en vigueur en la matière; ii)  l'Institut 
national de technologie agricole (INTA), chargé de contribuer au développement durable des 
secteurs agricole, agroalimentaire et agro -industriel grâce à la recherche, en favorisant l'innovation 
et le transfert de connaissances technologique en faveur de la croissance du pays; iii)  l'Institut 
national de recherche -développement sur la pêche (INIDEP), chargé de donner des conseils sur 
l'utilisation rationnelle des ressources  halieutiques, avec pour objectif la préservation de 
l'écosystème marin pour les générations futures; iv)  l'Institut national de la vitiviniculture (INV), 
dont la mission est d'encadrer et d'orienter le secteur viticole de manière efficace, en vue de la 
production de produits authentiques et propres à la consommation, qui satisfont aux normes de 
qualité internationales, en soutenant le développement de la chaîne de valeur du vin afin de renforcer 
la reconnaissance des vins argentins dans le monde; et v)  l'Institut national des semences (INASE), 
chargé de promouvoir l'efficacité des activités de production et de commercialisation des semences, 
de garantir aux producteurs agricoles l'identité et la qualité des semences qu'ils acquièrent et de 
protéger la propr iété des créations phytogénétiques.  
3.2  Secteur manufacturier  
3.19.  Compte tenu du statut de pays à un stade de développement intermédiaire de l'Argentine, 
son destin dépend de sa capacité à utiliser davantage les connaissances et la transformation 
industrielle. La tragédie sanitaire liée à la COVID -19 constitue une situation inédite aux 
conséquences profondes au niveau économique et productif, entraînant des baisses records dans 
l'économie mondiale, qui n'épargnent par l'Argentine.  
3.20.  La pandémie est survenue alors que  le pays commençait à se relever de deux années 
(2017 -2019) de forte récession, qui avaient entraîné une détérioration marquée des indicateurs de 
la production et sociaux: baisse de l'activité économique, des salaires réels et des investissements, 
destruct ion de milliers d'emplois, fermetures d'entreprises et situation de quasi -défaut en raison de 
la non -viabilité de la dette extérieure.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 19 - 
  3.21.  Malgré ce contexte difficile et les dégâts provoqués par la pandémie dans de nombreux 
secteurs productifs, le gouvernemen t a pris diverses mesures pour jeter les bases de la reprise 
ultérieure, en s'appuyant sur la recherche de consensus comme élément central d'un nouvel accord 
économique et social, grâce à un dialogue permanent avec les secteurs de la production, du travail  
et de l'innovation. Depuis lors, l'Argentine travaille sur des politiques publiques ambitieuses, avec 
une vision fédérale, élaborées en collaboration avec le secteur privé, les travailleurs et les provinces.  
3.22.  L'industrie est un facteur indispensable pour a méliorer la balance des changes et l'expérience 
montre que lorsqu'elle est dégradée et négligée, le déficit commercial s'aggrave, entraînant des 
dévaluations qui appauvrissent la grande majorité de la population. L'Argentine considère que 
l'industrie, au m ême titre que l'agriculture, les industries extractives, le secteur des hydrocarbures, 
la construction, le tourisme et les services fondés sur le savoir, joue un rôle stratégique dans le 
développement et constitue une priorité, mais du fait des différences  qu'elle présente par rapport à 
l'industrie du XXe siècle, elle pose de nouveaux défis, renforçant ainsi la nécessité d'une politique 
industrielle.  
3.23.  L'industrie a été fortement soutenue par le gouvernement pendant la crise liée à la 
COVID -19: les entreprises industrielles ont reçu 18 % du total des salaires complémentaires versés 
par l'État dans le cadre du Programme d'aide d'urgence pour le travail et la production (ATP) et 31 % 
des crédits à taux préférentiels et de la garantie de l'État qui ont ét é mis en place pour venir en aide 
aux PME. En outre, dans le contexte de la crise sanitaire, l'industrie a répondu à de nouveaux 
défis:  elle a été en pointe dans l'application de protocoles efficaces pour prévenir la propagation du 
virus et a produit des r espirateurs, des masques, des tests, des vêtements médicaux et des solutions 
technologiques de manière efficace et rapide. Loin de faire partie du problème, l'industrie a prouvé 
qu'elle faisait partie des solutions.  
3.24.  Les systèmes industriels sont de plus en  plus axés sur les technologies et les connaissances, 
et les stratégies visant à stimuler l'industrialisation posent ainsi aujourd'hui des défis sans précédent. 
À cet égard, l'Argentine estime que deux éléments sont essentiels au développement 
productif:  l'innovation et la complémentarité. Le premier fait référence au besoin permanent 
d'innover et de moderniser le tissu productif, et le second au renforcement des réseaux et au 
développement des chaînes d'approvisionnement, en diversifiant la production, en intégrant 
davantage de MPME, de coopératives et de régions, et en renforçant les conditions propices à la 
complémentarité et à l'innovation.  
3.25.  De cela découlent des stratégies horizontales et sectorielles. Les stratégies horizontales sont 
essentielles pour r enforcer le tissu productif dans son ensemble et améliorer sa compétitivité, en 
fournissant les outils nécessaires pour étendre le financement et réduire son coût ainsi que les 
obstacles à l'accès, et pour augmenter la productivité, en particulier, grâce à  ce que l'on nomme 
communément l'industrie  4.0 (numérisation et automatisation). Les stratégies sectorielles visent à 
stimuler plus activement la transformation structurelle, en créant de nouveaux secteurs d'activité, 
davantage axés sur l'innovation, l'exp ortation et le développement régional.  
3.26.  En outre, la politique industrielle du XXIe siècle tient compte de nouveaux défis, tels que la 
question de l'égalité des sexes, afin de corriger le nombre disproportionné d'hommes par rapport 
aux femmes dans l'industr ie (75 % des travailleurs sont des hommes et seulement 11 % des 
dirigeants d'entreprises industrielles sont des femmes, chiffre qui passe à 5 % dans les grandes 
entreprises) et les inégalités salariales (26 % contre 14 % en moyenne dans l'économie en termes 
de salaire horaire). À cet égard, l'Argentine considère que l'industrie manufacturière est un outil 
essentiel non seulement pour le développement économique mais aussi pour le développement 
social.  
3.27.  Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement en décembre  2019, la  stratégie de développement 
productif de l'Argentine repose sur un ensemble d'axes, désormais considérés comme essentiels 
pour la reprise dans l'après -pandémie, afin que le pays parvienne à un développement économique 
et social et garantisse ainsi des cond itions de vie décentes à ses habitants.  
3.3  Croissance des exportations  
3.28.  Après avoir connu un essor considérable dans les années 2000, permettant à l'Argentine de 
disposer des devises nécessaires pour financer l'accélération de la croissance, comme celle 
enregi strée entre 2002 et 2011, les exportations se sont contractées à partir de 2011. Malgré la WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 20 - 
  croissance modérée enregistrée ces dernières années, en raison de l'augmentation des récoltes, de 
la maturation des investissements dans les champs d'hydrocarbures d e "Vaca Muerta" et du 
dynamisme de la filière viande, il n'a pas été possible de retrouver le pic atteint en  2011, que ce soit 
en termes de volume ou de valeur.  
3.29.  La relance de la dynamique exportatrice, ainsi que la réduction de la fuite des capitaux et la 
création d'un environnement favorable à l'utilisation de la monnaie nationale comme instrument 
d'épargne, sont des conditions nécessaires à l'amélioration des conditions de renforcement du 
processus d'industrialisation. Donner la priorité aux exportations implique de définir des politiques 
visant à ouvrir les marchés étrangers, à créer de nouveaux secteurs productifs présentant un 
potentiel d'exportation (logiciels, production audiovisuelle, biotechnologies, bio -informatique, génie 
génétique, nanotechnologi es, nanosciences, industrie satellite, aérospatiale, nucléaire, secteur 
agro-industriel et forestier, secteurs de la pêche, de l'aquaculture et du vin) en mettant l'accent sur 
la mise en œuvre d'activités de formation et d'assistance technique afin de perm ettre aux MPME de 
s'inscrire dans cette dynamique exportatrice.  
3.30.  De même, le développement des infrastructures est considéré par l'Argentine comme un autre 
élément fondamental pour renforcer la dynamique exportatrice, car il permet de réduire les coûts 
logistiques et d'augmenter la compétitivité. À cet égard, des projets tels que la voie de navigation 
Paraná -Paraguay ou les programmes de développement des infrastructures (tels que les travaux 
d'infrastructure routière, ferroviaire et énergétique) promus par les différents organismes 
compétents revêtent une grande importance.  
3.4  Stratégie de développement durable, inclusif et fédéral  
3.31.  Pour l'Argentine, tous les secteurs productifs ont quelque chose à apporter au développement 
et les travailleurs sont des acteurs e ssentiels de tout processus productif. Les PME sont l'épine 
dorsale de nombreuses chaînes de production, les coopératives jouent un rôle très important dans 
la création d'emplois dans de nombreux maillons de la chaîne de production et ont contribué (comme 
les usines reprises) à préserver les capacités de production dans des circonstances économiques 
défavorables, et les entrepreneurs jouent un rôle essentiel en tant que moteur de la créativité et de 
l'innovation. Les grandes entreprises sont également des s ources essentielles d'investissements, 
d'exportations, d'innovation et d'emplois de qualité (tant sur le plan formel qu'en termes de salaires). 
La clé pour les grandes entreprises est la plus grande intégration dans le tissu des MPME, car c'est 
ainsi que s e renforceront les synergies. D'autre part, les entreprises de taille moyenne sont des 
acteurs très dynamiques, qui bénéficient également de conditions de travail supérieures à la 
moyenne et qui sont en très bonne position pour devenir les nouveaux grands acteurs.  
3.5  Promotion de la créativité et de l'innovation  
3.32.  L'Argentine vise à renforcer l'innovation, la créativité et la productivité dans sa structure 
productive, ce qui lui permettra d'accroître sa capacité d'exportation à partir d'emplois de qualité et 
d'une hausse des salaires. C'est pourquoi le développement d'activités d'une complexité 
technologique croissante est considéré comme essentiel, car il permettrait d'augmenter la 
productivité du travail et d'encourager l'investissement dans la recherche -dévelo ppement, en 
s'attaquant avec succès à des entreprises technologiques complexes et en renforçant leurs liens 
avec le tissu productif et le commerce extérieur.  
3.33.  À cet égard, l'objectif du gouvernement est de promouvoir le développement des nouvelles 
technolog ies dans la structure productive, ainsi que l'intégration de ressources humaines dotées de 
capacités et de compétences conformes aux exigences du nouveau paradigme de l'économie de la 
connaissance. Tout cela grâce à l'élaboration de stratégies visant à rap procher l'innovation des MPME 
et des grandes entreprises.  
3.34.  Les actions de l'Argentine se concentrent sur les axes suivants:  
• L'innovation ouverte , compte tenu du fait que les partenariats et la coopération, 
notamment entre les entreprises publiques et privée s, les universités, les centres 
technologiques et d'autres entités, sont essentiels pour la réalisation de projets à haute 
valeur ajoutée dans les domaines liés à l'économie de la connaissance. À cet égard, les 
actions se concentrent sur les activités de f ormation sur des sujets liés à l'innovation 
ouverte (en mettant l'accent sur l'économie de la connaissance et le développement 
productif) qui facilitent la mise en œuvre au moment de la planification et de la réalisation WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 21 - 
  d'un projet et sur le soutien aux i nitiatives innovantes qui s'appuient sur divers aspects de 
l'économie de la connaissance pour leur mise en œuvre. De même, les projets collaboratifs 
et conjoints sont encouragés, dans la mesure où les parties contribuent à leur exécution 
en apportant et en  complétant leurs connaissances spécifiques dans le but de générer un 
meilleur résultat que celui qu'elles obtiendraient en travaillant seules.  
• Le renforcement  au niveau régional de l'économie de la connaissance , qui 
contribue à la fédéralisation des bénéf iciaires et, par conséquent, des capacités 
productives dans ce secteur. Cela passe par des politiques axées à la fois sur l'aspect 
productif et sur la formation de capital humain, en accompagnant la maturation des 
entreprises du secteur et en visant dans c haque cas, à partir de là, à leur croissance et à 
leur amélioration. De même, les partenariats entre acteurs du secteur sont renforcés, dans 
le but de contribuer à l'amélioration de la compétitivité régionale et à la création 
d'écosystèmes locaux, par le b iais du développement de programmes locaux de formation 
des ressources humaines en fonction des demandes de production et de programmes 
nationaux élaborés en collaboration avec des représentants sectoriels qui répondent aux 
besoins en compétences dans les secteurs stratégiques.  
• La mise en œuvre de politiques à long terme  par le biais, d'une part, de la nouvelle 
Loi sur l'économie de la connaissance (n°  27.506), dont l'objectif est l'adoption intensive 
des connaissances issues des progrès de la science et de  la technologie et leur intégration 
et leur application aux activités productives, afin d'améliorer et de perfectionner la 
production de biens et de services. D'autre part, la Loi sur la promotion des biotechnologies 
modernes (n°  26.270), en vigueur depuis  2007, définit celles -ci comme toute application 
technologique, fondée sur des connaissances rationnelles et des principes scientifiques 
issus de la biologie, de la biochimie, de la microbiologie, de la bio -informatique, de la 
biologie moléculaire et du gé nie génétique, qui utilise des organismes vivants ou leurs 
parties pour obtenir des biens et des services, ou pour améliorer de manière substantielle 
les processus de production et/ou les produits.  
3.6  Promotion de l'investissement privé et de l'accroissement de la productivité  
3.35.  L'Argentine est favorable à un État qui encourage l'investissement privé et la croissance de la 
productivité comme outils essentiels pour la réduction des niveaux de pauvreté et d'inégalité. La 
croissance de la demande, la prévisibilité macroéconomique, l'accès au crédit à la production, le 
renforcement des capacités et l'ouverture des marchés extérieurs sont des conditions préalables à 
l'augmentation de l'investissement privé. En outre, afin de favoriser l'investissement productif et la 
croissance de la productivité, l'inclusion financière des MPME et des coopératives est indispensable.  
3.36.  De même, l'un des principaux axes pour l'amélioration de la productivité est le Plan de 
compétitivité industrielle  4.0, qui comporte trois volets: la créa tion du Système national d'assistance 
technologique  4.0, la promotion de l'adoption des technologies  4.0, et la sensibilisation et la 
formation aux technologies  4.0, grâce à la diffusion et à l'adoption des nouvelles technologies par le 
biais de plans spéc ifiques destinés aux entreprises, de la formation aux métiers  4.0 et de la formation 
d'experts en technologies  4.0. 
3.37.  Un deuxième axe majeur est le soutien aux secteurs à forte intensité technologique, tels que 
la biotechnologie, les nanotechnologies, les te chnologies de l'information, le secteur automobile et 
l'industrie satellite, en mettant l'accent sur la promotion de la recherche -développement, qui favorise 
également les interactions entre les scientifiques et le système productif et les retombées sur le  tissu 
industriel en termes de productivité. Pour le secteur numérique, le Programme global de 
renforcement du capital humain pour le développement productif a été mis en œuvre, dans le but 
de répondre à une demande actuellement non satisfaite qui entrave le développement de l'un des 
secteurs les plus productifs et innovants d'Argentine et, d'autre part, de promouvoir l'employabilité 
des jeunes, des personnes de plus de 45  ans et des personnes issues de groupes vulnérables. À cela 
s'ajoutent divers projets visant à faire coïncider les solutions de transformation numérique et le 
développement de projets de recherche, de développement et d'innovation avec la demande du 
secteur.  
3.38.  Un troisième axe, considéré comme fondamental pour stimuler l'investissemen t et la 
productivité, est l'expansion du crédit productif. La création du système bancaire pour le WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 22 - 
  développement est au cœur de ce processus et vise à soutenir les secteurs ayant la plus forte 
incidence sur le développement technologique et les exportation s du pays.  
3.7  Réduction des écarts entre les hommes et les femmes  
3.39.  Historiquement, les politiques de production ont accordé peu d'attention à la question des 
inégalités hommes -femmes dans la structure de production. En Argentine, le salaire horaire des 
femmes est inférieur de 13 % à celui des hommes, en tenant compte de variables 
sociodémographiques telles que le niveau d'éducation et l'âge. Les disparités entre les hommes et 
les femmes sont particulièrement importantes dans les secteurs à forte productiv ité et les secteurs 
d'exportation. Dans le secteur manufacturier, où la productivité relative est supérieure à la moyenne, 
la proportion de femmes s'élève à peine à 30 %. Ce chiffre n'est plus que de 10 % dans le cas des 
postes de direction dans des entrepri ses industrielles et de 5 % pour ce qui est des grandes 
entreprises, qui sont généralement celles dont la productivité et la propension à exporter sont les 
plus élevées. Dans les activités primaires (dont beaucoup sont tournées vers l'exportation), la part 
des femmes n'est que de 17 %, tandis que dans les services d'exportation, tels que les logiciels, elle 
s'élève à 32 %. 
3.40.  Un système productif qui se prive des compétences des femmes perd des possibilités de 
croissance, d'innovation et d'amélioration de la prod uctivité. Le gouvernement argentin est par 
conséquent conscient que les politiques relatives à la production doivent impérativement intégrer 
des incitations destinées à accroître l'égalité des chances sur le marché du travail et à réduire (par 
des campagne s de sensibilisation) les stéréotypes qui font actuellement obstacle à l'insertion des 
femmes dans les secteurs stratégiques pour le développement. Une plus grande diversité au sein de 
ces secteurs contribuera à accroître la pluralité des idées et des appr oches dans les entreprises, 
augmentant ainsi leurs possibilités d'innovation et de croissance. À cet égard, l'Argentine vise à 
définir des modalités pour apporter des changements culturels dans le fonctionnement des 
entreprises, en favorisant l'accroisseme nt des possibilités pour les femmes, en éliminant les 
inégalités et en créant les conditions nécessaires pour prévenir et sanctionner tout type de 
discrimination et de violence sexistes.  
3.8  Promotion du développement au niveau fédéral  
3.41.  Comme dans tous les pays  d'Amérique latine, les écarts territoriaux sont plus importants en 
Argentine que dans les pays développés. Le PIB par habitant de la région la plus riche (la Ville 
autonome de Buenos Aires) est six fois supérieur à celui des provinces les plus pauvres. Ce s 
inégalités, en plus d'être injustes, entraînent des externalités négatives, comme des déséquilibres 
territoriaux, certaines régions présentant une très forte densité démographique (comme la région 
métropolitaine de Buenos Aires, ou AMBA) tandis que d'aut res sont quasi dépeuplées et dépourvues 
des infrastructures minimales nécessaires au développement d'unités de production.  
3.42.  Au cours de la pandémie, le problème de la dépendance à l'égard d'une région est devenu 
manifeste, l'économie dans son ensemble ayant  souffert de la paralysie partielle de l'AMBA dans les 
premiers jours du confinement. Comme pour les disparités hommes -femmes, les politiques relatives 
à la production revêtent un caractère essentiel pour la réduction des inégalités territoriales. Aucune 
politique en la matière ne saurait être efficace si elle ne parvient pas à stimuler l'esprit d'entreprise 
et les capacités technologiques dans les régions les plus défavorisées, de façon à créer des emplois 
de qualité dans ces régions et à réduire ainsi la pauvreté.  
3.43.  L'une des initiatives mises en œuvre pour réduire les inégalités territoriales vise à réduire le 
déficit d'infrastructures grâce à des investissements publics dans le gazoduc du nord -est argentin, 
la voie de navigation Paraná -Paraguay et divers p rogrammes fédéraux de travaux d'infrastructures 
de transport. Tout cela permettra de réduire les coûts de transport pour les secteurs d'activité 
éloignés de l'AMBA, favorisant ainsi la compétitivité et, par conséquent, les possibilités d'accroître 
les expo rtations des économies régionales. Après avoir été interrompus en  2018, les travaux de 
construction du gazoduc du nord -est argentin, qui est un ouvrage d'une importance capitale pour le 
développement productif de l'Argentine ainsi que pour l'accès au gaz d ans de nombreuses villes de 
la région, ont repris. Le gaz étant un élément vital pour les activités manufacturières, un meilleur 
accès à cette ressource stratégique permettra l'émergence de nouveaux secteurs.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
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  3.44.  En complément des axes et lignes d'action déjà mentionnés, l'Argentine estime qu'aucune 
politique de développement productif ne saurait être durable si elle ne prend pas en compte la 
dimension environnementale et ne s'engage pas sur la voie de l'innovation pour créer de nouvelles 
technologies permettan t d'augmenter le PIB par habitant et la productivité tout en réduisant l'impact 
sur l'environnement. On peut citer comme exemples le développement de l'électromobilité, de 
l'énergie éolienne, des technologies solaires thermiques et la rénovation des appare ils ménagers 
pour promouvoir l'efficacité énergétique. Tout cela est soutenu par des campagnes de sensibilisation, 
des programmes de formation à la production durable, la création d'espaces de débat et de dialogue 
entre les différents acteurs (publics, pri vés, ONG, coopératives, travailleurs), la création du 
programme de développement des parcs industriels, qui intègre la notion de "parcs verts et 
durables" (grâce au respect des bonnes pratiques environnementales), et un ambitieux programme 
d'éradication de s décharges à ciel ouvert, dont l'objectif est la fermeture de plus de 5  000 décharges 
et la construction d'unités socio -environnementales pour le traitement différencié et efficace des 
déchets.  
3.9  Micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  
3.45.  Les MPME jouent  un rôle fondamental dans le tissu productif de l'Argentine, en termes de 
contribution au PIB mais surtout du fait qu'elles sont le principal moteur de la création d'emplois, 
comme l'indiquent les données suivantes:  
• Quelque 99,4 % des entreprises employant des salariés sont des MPME. On en dénombre 
environ 541  000, dont: 455  000 microentreprises, 71  000 petites entreprises et 
14 000 moyennes entreprises.  
• En 2020, le MPME représentaient 63,8 % de l'emploi salarié déclaré et 51 % de la masse 
salariale.  
• Les MPME  représentent 17 % de la valeur totale des exportations et 46 % du volume, tandis 
que les grandes entreprises représentent les 54 % restants.  
3.46.  Il est par conséquent crucial pour l'Argentine d'élaborer des politiques publiques de qualité 
susceptibles d'avoir une  incidence positive sur la croissance et le développement de ces entreprises.  
3.47.  La pandémie de COVID -19 a eu des répercussions sur le mode de production et a accéléré les 
processus qui s'étaient mis en place de manière plus progressive, tant pour ce qui est de la 
numérisation des entreprises que de nouvelles évolutions et de l'innovation, et cela est 
particulièrement évident dans le secteur des MPME. À cet égard, la crise a fait ressortir certains défis 
préexistants, comme l'amélioration des conditions et de l'articulation entre les structures productives 
régionales, des partenariats public -privé et de la coopération avec les organismes d'appui, et la 
promotion de la transformation numérique, de l'innovation et du dynamisme des entreprises.  
3.48.  Tandis que les sect eurs de la santé, de l'éducation, des transports, du commerce, du tourisme 
et des services ont dû s'adapter rapidement au contexte, la pandémie a posé des défis majeurs aux 
MPME, dont la structure est historiquement très hétérogène en Argentine, ce qui con stitue un grand 
problème pour les politiques publiques. Face à une situation aussi exceptionnelle, le gouvernement 
a rapidement mis en place un grand nombre de mécanismes pour venir en aide aux MPME.  
3.49.  En 2020, des programmes de soutien ont été mis en œuvre en faveur des MPME, des 
laboratoires et des universités afin de renforcer les capacités de production de fournitures de base 
telles que les blouses, les écouvillons et les tubes de collecte d'échantillons pour les tests PCR, ainsi 
que de mettre au point de s innovations, telles que de nouveaux systèmes de test ou des traitements. 
Ce soutien a nécessité de déployer des efforts importants pour tirer parti des synergies entre le 
secteur scientifique et technologique, le milieu universitaire et le secteur produc tif des MPME.  
3.50.  Même si, avant la pandémie, des mesures de soutien en faveur des fonds de roulement et 
des investissements productifs avaient déjà été adoptées dans certains secteurs, en raison de 
l'urgence sanitaire, différents programmes de financement ont  été mis en œuvre pour accompagner 
le processus de relance de la production, en coordination avec les provinces, dans le but de 
promouvoir l'inclusion financière fédérale.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
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  3.51.  Entre janvier  2020 et mai  2021, l'Argentine a lancé une politique de relance des cré dits à 
moyen et long termes en faveur des MPME, par le biais de lignes de financement en phase avec le 
contexte difficile actuel. Cette politique est soutenue par le Fonds national pour le développement 
productif (FONDEP) et le Fonds argentin de garanties (FOGAR), dont les ressources ont été 
renforcées par le gouvernement actuel par une augmentation budgétaire en réponse aux urgences 
actuelles: depuis le début de la pandémie, le FONDEP a accordé plus de 629  000 prêts, tandis que 
le FOGAR a permis à des proj ets productifs d'avoir accès à des financements par le biais d'accords 
avec les banques et de prêts directs aux PME. En 2020, le FONDEP disposera d'un budget 14  fois 
supérieur à celui de l'année précédente, et en  2021, d'un budget supérieur de 150 % à celui  de 2020. 
Parallèlement, le FOGAR s'est vu accorder en  2020 un budget 86  fois plus élevé qu'en  2019. Cela a 
permis à 61  000 PME et 564  000 indépendants d'accéder à un financement grâce à des garanties 
publiques. Trois fonds d'allocation spécifiques ont éga lement été créés avec les provinces de 
Santa  Cruz, Santa Fe et Salta.  
3.52.  À cela s'ajoute le soutien apporté par le Système des sociétés de garantie réciproque (SGR), 
qui, entre  2020 et  2021, a accordé des garanties à plus de 21  000 MPME. Afin d'augmenter le 
nombre de MPME ayant accès au système de crédit bancaire et au marché des valeurs mobilières, 
le gouvernement a mis en œuvre en  2021 une nouvelle réglementation qui augmente le nombre 
minimum de MPME que les SGR doivent incorporer dans leur portefeuille cha que année, en prévoyant 
l'obligation de respecter un quota de MPME dirigées par des femmes, et qui oblige ces sociétés à 
incorporer de nouvelles MPME dans leur portefeuille de garanties pour être autorisées à élargir leurs 
fonds de capital -risque.  
3.53.  La crise  sanitaire liée à la COVID -19 a ainsi constitué un défi permanent pour la mise en 
œuvre de politiques destinées à soutenir les secteurs les plus touchés et à stimuler ceux en cours 
de rétablissement, comme le secteur des métaux et des machines, l'agro -industrie et le secteur des 
machines agricoles, qui ont enregistré une croissance supérieure aux valeurs de la période antérieure 
à la pandémie.  
3.54.  En outre, dans le but d'améliorer sans cesse la compétitivité et la productivité des MPME, le 
gouvernement accompag ne ces entreprises par le biais de plans d'ensemble portant sur divers axes 
stratégiques, tels que la transformation numérique, le développement des exportations au niveau 
fédéral, le développement durable, la conception et l'innovation, le renforcement in stitutionnel et 
régional, à titre individuel ou dans le cadre de partenariats. Pour tous ces axes, l'Argentine élabore 
des actions en matière de sensibilisation des MPME, de formation des entreprises et des institutions 
intermédiaires, et d'assistance tech nique et économique pour la réalisation de plans de mise en 
œuvre, de promotion et de positionnement sur le marché.  
3.55.  Une stratégie, suivant une approche fédérale, d'articulation et de renforcement du réseau des 
institutions d'appui aux MPME exécutant des pl ans de productivité vient par ailleurs compléter ces 
actions. Celle -ci s'appuie sur le renforcement des institutions d'appui intermédiaires, la fourniture 
d'une assistance technique et économique aux agences de développement locales, les centres de 
dévelop pement des entreprises, la création de centres pour les PME dans les universités, le 
renforcement des centres technologiques et la création d'unités de transformation numérique pour 
soutenir les MPME.  
3.56.  En outre, afin d'encourager et de renforcer l'esprit d' entreprise, l'Argentine met en œuvre des 
politiques de formation, de coordination avec les acteurs de l'écosystème des entreprises, 
d'internationalisation et d'accès aux sources de financement. Outre la réduction des effets de la 
pandémie, l'objectif est d 'axer les programmes sur les domaines considérés comme stratégiques 
pour le pays, tels que l'agroalimentaire, l'électromobilité, l'impact social et/ou environnemental, 
l'industrie  4.0, les secteurs technologiques, les produits de l'industrie régionale et c ulturelle, ainsi 
que sur le renforcement des responsabilités des femmes entrepreneurs. À cet égard, il convient de 
noter que, si en  2020, plus de 30  000 entrepreneurs, aussi bien des hommes que des femmes, de 
tout le pays ont participé aux différentes acti ons mises en place par le gouvernement, en  2021, il 
est prévu non seulement d'étendre les actions à une plus grande partie du territoire, mais aussi de 
consolider les progrès réalisés et d'accompagner les entreprises dans leur développement.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 25 - 
  3.10  Le défi de la COVID -19 
3.57.  La tragédie sanitaire liée à la COVID -19 a incontestablement des conséquences profondes au 
niveau économique et productif. La période marquée par la pandémie restera dans les mémoires 
comme l'une des pires de l'histoire du capitalisme mondial, acc ompagnée de baisses records dans 
une multitude de pays, l'Argentine ne faisant pas exception.  
3.58.  Comme indiqué plus haut, la pandémie a touché l'Argentine au moment où le pays 
commençait à se redresser après plusieurs années de forte récession, qui avaient en traîné une 
détérioration des principaux indicateurs de la production et sociaux: entre décembre  2017 et 
décembre  2019, l'activité économique s'est contractée de 7 % (9% par habitant), 280  000 emplois 
salariés formels ont été détruits dans les entreprises du  secteur privé (4,5 % du total) et 
23 000 entreprises, principalement des PME, ont fermé leurs portes. De même, les salaires réels des 
travailleurs formels ont baissé de 18 % et, sous l'effet de la détérioration du revenu des ménages, 
la pauvreté est passée de 25,7 % dans la deuxième moitié de 2017 à 35,5 % dans la deuxième moitié 
de 2019, ce qui signifie que 4,5  millions de personnes sont tombées en -dessous du seuil de 
pauvreté.  
3.59.  Si la grande majorité de la population a vu ses revenus diminuer au cours de cette période, 
les ménages les plus vulnérables ont été plus durement touchés:  alors que le revenu réel par 
habitant a baissé de 14 % pour les 10 % les plus riches, celui -ci a chuté de 30 % pour les 10 % les 
plus pauvres. Tous ces éléments ont entraîné une augmentation des inégalités:  le coefficient de Gini 
est passé de 0,422 à 0,444 entre la deuxième moitié de  2017 et  2019. Dans le même temps, le 
stock de crédit productif à prix constants a chuté de 36 % en termes réels entre juin  2018 et 
décembre  2019, parallèlement à une baisse de 31 % de l'investissement entre les quatrièmes 
trimestres de  2017 et de  2019. Au cours de cette dernière année, les investissements sont tombés 
à leur niveau le plus bas depuis u ne décennie. En outre, le pays s'est retrouvé dans une situation de 
quasi -défaut en raison de la non -viabilité de la dette au cours de la période 2016 -2019.  
3.60.  Après les deux premiers mois en  2020 marqués par des signes d'amélioration, tant au niveau 
des sala ires réels que dans des secteurs tels que l'industrie, le commerce et le tourisme, la pandémie 
a provoqué un choc inattendu au niveau mondial et national. L'activité économique s'est contractée 
de 26,1 % entre février et avril  2020, soit une ampleur sans pr écédent. Bien que ceux -ci aient depuis 
commencé à se redresser, les répercussions élevées sur des secteurs tels que l'hôtellerie, la 
restauration, la culture et les loisirs n'ont pas encore été compensées par les améliorations 
enregistrées dans des secteur s tels que l'industrie, qui connaît actuellement des niveaux d'activité 
similaires, voire supérieurs, à ceux de 2019 dans plusieurs de ses sous -secteurs.  
3.61.  Les répercussions sur l'emploi ont été profondes: au cours de la deuxième moitié de 2019, la 
baisse s' est élevée à 16,8 % en glissement annuel, avec d'importantes disparités selon les catégories 
professionnelles. Alors que l'emploi salarié privé formel a diminué de 3,3 %, l'emploi indépendant a 
baissé de 28,6 % et l'emploi salarié informel de 34 %. Face à ce c hoc, et malgré les conditions 
macroéconomiques défavorables qui prévalaient à la fin de 2019, le gouvernement a rapidement 
réagi en adoptant une série de mesures destinées à protéger les revenus, la santé des personnes et 
le capital productif des entrepris es. 
3.62.  Le 20  mars 2020, le gouvernement a décrété l'isolement social, préventif et obligatoire 
(ASPO). Une série de politiques sans précédent dans l'histoire de l'Argentine, tant par leur échelle 
que par leur portée, ont été immédiatement mises en œuvre: le R evenu familial d'urgence (IFE), un 
versement de 10  000 ARS en faveur de près de 9 millions de chômeurs, de travailleurs informels et 
de travailleurs indépendants à faible revenu, et le Programme d'aide pour le travail et la production 
(ATP), dans le cadre duquel l'État national a pris en charge le paiement d'une partie de la masse 
salariale des entreprises de toutes tailles du secteur privé formel touchées par la pandémie. À cela 
s'ajoute les enveloppes budgétaires supplémentaires destinées aux provinces ai nsi qu'à la santé et 
à la sécurité.  
3.63.  Alors que l'IFE a permis d'éviter qu'entre  2,7 et 4,6  millions de personnes ne tombent dans la 
pauvreté et la pauvreté extrême, limitant ainsi l'augmentation des inégalités due à la perte des 
revenus du travail, le Progr amme ATP a été essentiel pour limiter la réduction de l'emploi salarié 
formel et assurer la pérennité des 338  000 entreprises (60 % du total) qui en ont bénéficié, ainsi que WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 26 - 
  la subsistance des plus de 2, 8 millions de travailleurs dont une partie du salaire était reversé par 
l'État.  
3.64.  Dans le domaine du commerce extérieur, le gouvernement a pris un certain nombre de 
mesures pour assurer la disponibilité des intrants nécessaires pour faire face à la pandémie, telles 
que l'élimination des prescriptions en matière  de licences d'importation, la suspension de certaines 
mesures antidumping en vigueur, l'élimination temporaire des droits de douane et autres frais 
d'importation pour certains produits essentiels dans la lutte contre la COVID -19, ainsi que 
l'acceptation e xceptionnelle des certificats d'origine numériques dans le cadre de certains accords 
commerciaux auxquels l'Argentine est partie, tels que les accords conclus dans le cadre de 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) et les accords MERCOSUR -Israël, 
MERCOSUR -SACU et MERCOSUR -Égypte (voir l'annexe  1 pour de plus amples détails sur ces 
mesures).  
3.65.  Les effets importants de la COVID -19 sur les citoyens et les entreprises, notamment les PME, 
sont indéniables et cela est particulièrement visible dans le s pays en développement. L'Argentine a 
toujours défendu l'idée selon laquelle, afin de faire face à cette crise sanitaire et à ce choc 
économique, une réponse coordonnée et mondiale était nécessaire non seulement pour stabiliser les 
économies mais aussi po ur aider les entreprises, en particulier, à traverser cette période de 
bouleversements. À cet égard, il convient de procéder à une évaluation permanente de tous les 
outils qui permettent d'accroître et d'améliorer la participation des PME au commerce inter national 
et qui augmentent leur résistance aux chocs futurs.  
3.66.  Il convient également d'insister sur le caractère profondément inégal qui a caractérisé la 
gestion et la distribution des vaccins contre la COVID -19 à travers le monde, faisant courir le risque 
sanitaire que le virus devienne endémique et que des réservoirs se créent, permettant à celui -ci de 
muter en variants plus agressifs et plus contagieux. L'Argentine estime que les vaccins contre la 
COVID -19 devraient être des biens publics mondiaux, afin qu e toutes les populations puissent y 
avoir accès de manière équitable, de même qu'aux innovations médicales développées pour faire 
face à la pandémie.  
3.67.  À cet égard, des circonstances uniques exigeant des solutions uniques, et compte tenu de 
l'ampleur de la c rise sanitaire, l'Argentine soutient toutes les initiatives visant à garantir un accès 
équitable, à promouvoir un transfert de technologie efficace, à accroître les capacités de production 
locales et à distribuer les vaccins en temps voulu dans le monde en tier, y compris la suspension 
temporaire de la protection des droits de propriété intellectuelle pour les vaccins et les produits 
médicaux nécessaires à la prévention et au traitement de la COVID -19. 
4  PARTICIPATION AUX ORGANISATIONS ET INSTANCES INTERNATION ALES  
4.1  L'Argentine et le G -20 
4.1.1   Participation au Groupe de travail sur le commerce et l'investissement (TIWG)  
4.1.  L'Argentine participe activement au Groupe de travail du G -20 sur le commerce et 
l'investissement (TIWG), dans l'objectif de continuer à renforcer la coopération du G -20 dans les 
domaines du commerce et de l'investissement en tant que principaux moteurs de la croissance et 
du développement inclusifs, et de l'éradication de la pauvreté.  
4.2.  Dans un contexte qui exige, aujourd'hui plus que jamais, de promouvo ir la coordination et la 
solidarité internationales au sein des différentes instances mondiales, notre pays soutient les travaux 
menés par le TIWG en vue d'échanger des renseignements et d'élaborer des mesures collectives 
pour faire face aux enjeux commerc iaux actuels, conformément aux priorités définies par chaque 
Présidence.  
4.3.  L'Argentine estime qu'il est important de poursuivre le dialogue politique dans le cadre du G -20 
pour consolider le système commercial multilatéral fondé sur des règles et soutenir la  nécessaire 
réforme de l'OMC, inscrite pour la première  fois dans la déclaration des dirigeants adoptée à 
Buenos  Aires en  2018. En outre, nous nous sommes engagés à poursuivre la mise en œuvre des 
"Actions du G -20 pour soutenir le commerce et l'investissem ent au niveau mondial en réponse à la WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 27 - 
  COVID -19" approuvées en 2020 dans l'objectif d'atténuer les répercussions commerciales de la 
pandémie et de contribuer à une reprise inclusive et durable.  
4.1.2   Forum mondial sur les surcapacités de production d'acier (GFSEC ) 
4.4.  Depuis 2016, la République argentine fait partie, aux côtés de 30  autres pays producteurs 
d'acier, du Forum mondial sur les surcapacités de production d'acier (GFSEC), créé lors du Sommet 
du G-20 tenu à Hangzhou (Chine) dans l'objectif de coordonner les politiques pour remédier aux 
surcapacités de l'industrie sidérurgique au niveau mondial.  
4.5.  L'Argentine participe de façon active et constructive à ce forum et encourage aussi la poursuite 
de ses activités, car il s'agit selon elle d'un exercice de transparen ce utile en vue de trouver des 
solutions consensuelles au problème des surcapacités de production d'acier au niveau mondial. Elle 
a ainsi fourni tous les renseignements demandés lors des séries d'échange de renseignements 
semestrielles sur les statistiques  relatives aux capacités de production et aux politiques mises en 
œuvre dans ce secteur. En outre, l'Argentine a réaffirmé son engagement en faveur des principes 
directeurs adoptés à Berlin en  2017, qui constituent selon elle un outil important pour remédi er aux 
politiques de distorsion engendrées par la surcapacité mondiale.  
4.2  L'Argentine et l'OMC  
4.6.  Au cours de la période à l'examen, le système commercial multilatéral s'est retrouvé confronté 
à une série de problèmes et de défis sans précédent dans l'histoire du multilatéralisme: une grande 
prolifération de mesures commerciales unilatérales et la paralysie du système de règlement des 
différends, pierre angulaire de l'OMC et instrument indispensable pour conférer sécurité et 
prévisibilité au système, auxquelles il faut ajouter les dommages considérables provoqués par la 
pandémie de COVID -19 s'agissant de l'économie comme des pertes en vies humaines.  
4.7.  En tant que Membre fondateur de l'OMC, l'Argentine maintient fermement son engagement en 
faveur de l'Organisation e t vise à préserver le rôle central qu'elle joue dans le système commercial 
mondial en assurant la stabilité et la durabilité de la croissance économique internationale. À cet 
effet, l'Argentine apporte un concours constructif et réalise tous les efforts né cessaires non 
seulement à la préservation, mais aussi au renforcement continu de l'OMC, et elle réaffirme 
pleinement que le système commercial multilatéral doit conserver ses objectifs que sont le 
relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein empl oi et la promotion du développement 
durable.  
4.8.  En outre, dans le cadre des discussions sur l'adaptation de l'OMC aux nouveaux défis 
du XXIe siècle, l'Argentine défend fermement toutes les mesures qui, sur la base du consensus et 
du principe d'inclusion, vise nt à résoudre les difficultés que rencontre actuellement l'Organisation.  
4.2.1   Participation aux comités permanents  
4.9.  L'Argentine prend une part active aux activités courantes de l'OMC, étant entendu que cette 
participation constitue un exercice de transparence in dispensable pour aider l'Organisation à 
atteindre ses objectifs fondateurs.  
4.10.  Ainsi, le pays a régulièrement présenté des nouvelles notifications complètes annuelles ayant 
trait à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, aux procédures relatives aux 
licences d'importation et aux questionnaires annuels s'y rapportant, aux projets et réglementations 
sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, aux règlements techniques liés au commerce, aux 
mesures commerciales correctives et,  depuis  2020, aux mesures commerciales mises en œuvre en 
raison de la pandémie de COVID -19. En outre, le pays a répondu à toutes les préoccupations et 
questions présentées en temps voulu par les autres Membres dans le cadre des comités concernés.  
4.11.  Au cours de la période à l'examen, l'Argentine a pris part aux processus d'accession de divers 
pays, témoignant de l'importance qu'elle accorde à l'élargissement continu de la participation des 
pays au système commercial multilatéral. Elle a en particulier particip é aux groupes de travail de 
l'accession de l'Afghanistan, du Libéria et du Tadjikistan, dont les travaux ont conduit avec succès à 
l'accession de ces pays à l'Organisation. L'Argentine continue d'apporter un appui constructif à ces 
activités en vue de l'ab outissement des processus d'accession en cours.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 28 - 
  4.12.  Par ailleurs, l'Argentine prend une part active au Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales, considérant que cet exercice est essentiel en vue de la transparence et de la 
prévisibilité du système commer cial multilatéral en ce qu'il favorise une meilleure compréhension 
des politiques commerciales menées par les différents Membres de l'OMC. À ce titre, depuis 2013, 
elle a activement participé à plus de 130  examens des politiques commerciales d'autres Membr es 
de l'OMC.  
4.2.2   Règlement des différends  
4.13.  Au cours de la période à l'examen (2013 -2020), l'Argentine a participé au total à 
22 procédures engagées dans cet intervalle: 3  en tant que plaignante et 19  en tant que tierce partie. 
Il faut y ajouter sa participation  en tant que partie défenderesse dans quatre  procédures pour 
lesquelles les groupes spéciaux ont été établis en  2013. L'Argentine est le 15ème pays à avoir le plus 
utilisé ce mécanisme depuis la création de l'OMC; entre 1995 et aujourd'hui, elle a pris par t à 
108 procédures au total.  
4.14.  Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC est un élément essentiel pour garantir le 
respect des règles de l'Organisation par ses Membres. Par conséquent, il est primordial de remédier 
à la paralysie qui frappe l'Organe d'appel depuis la fin de l'année  2019. Il est également nécessaire 
de renforcer la participation des pays en développement, qui, du fait de leur moindre poids dans le 
système économique mondial, ne peuvent s'investir que de façon limitée. L'assistance tech nique 
pourrait faciliter ce processus.  
4.2.3   Négociations  
4.15.  L'Argentine continue de réaffirmer son engagement en faveur de l'OMC et du système 
commercial multilatéral. En tant que Membre fondateur, elle estime qu'il est important que l'OMC 
reprenne son rôle centra l dans le commerce international et défende un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles équitable et propice à un véritable développement inclusif. 
L'Argentine reste fermement engagée en faveur du renforcement continu de l'OMC, soulignant la 
nécessité de préserver son rôle d'organisme central dans le système commercial mondial, ainsi que 
celle de redoubler d'efforts pour corriger les pratiques commerciales entraînant des effets de 
restriction et de distorsion qui nuisent particulièrement aux sec teurs de l'agriculture et de la pêche.  
4.16.  Étant donné que les écarts de niveaux de développement entre les différents pays ne se sont 
pas réduits au cours des dernières années, mais qu'ils se sont même creusés dans divers domaines, 
l'Argentine estime que tout  programme de réforme de l'OMC doit avoir comme priorité de respecter 
les aspirations des différents pays en matière de développement, en préservant les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié dans les accords existants et à venir, avec  pour seule 
exception les pays qui renoncent volontairement à cet avantage. Par ailleurs, l'OMC doit préserver 
sa nature multilatérale; elle doit ainsi conserver la pratique visant à adopter les décisions par 
consensus et s'employer à réaliser tous les eff orts nécessaires pour que les discussions se tiennent 
sur la base des principes de l'inclusion et de l'équité.  
4.17.  Par ailleurs, le traitement des déséquilibres qui existent depuis longtemps dans le secteur 
agricole doit être au centre de tout processus de nég ociation à l'OMC en raison de sa contribution 
au développement, une solution à cet égard étant indispensable pour lutter contre la faim et la 
pauvreté. Aux mesures à effets de distorsion classiques (droits de douane, progressivité des droits, 
contingents d 'importation et subventions à la production) s'ajoute la multiplication des obstacles 
sanitaires, phytosanitaires et techniques dénués de fondement scientifique. De ce fait, il est 
nécessaire d'éliminer les politiques ayant des effets discriminatoires et d e distorsion qui pèsent 
depuis longtemps sur ce secteur et limitent toute possibilité d'industrialisation et de création de 
valeur ajoutée dans la production de produits primaires, freinant ainsi les processus de 
développement.  
4.18.  L'Argentine considère comme une priorité de faire aboutir les négociations sur l'établissement 
de disciplines concernant les subventions à la pêche, dans le respect de l'Objectif de développement 
durable (ODD) 14.6 et des mandats de négociation établis dans le cadre de l'OMC, en vue de garantir 
la durabilité de la pêche au niveau mondial et de mettre fin aux dommages toujours plus importants 
provoqués par la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), dont les effets 
environnementaux et économiques touchent particulièrement  et depuis longtemps l'Argentine.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 29 - 
  4.19.  De plus, l'Argentine participe de façon constructive aux dialogues structurés dans divers 
domaines qui représentent des défis pour la modernisation des règles de l'OMC, comme les initiatives 
liées aux déclarations conjoint es sur le commerce électronique, l'intégration des PME dans le 
commerce international, la facilitation de l'investissement et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services. Cependant, selon l'Argentine, la méthode adoptée dans le cadre des dial ogues 
structurés ne peut devenir une pratique systématique en matière de négociation au sein du système 
commercial multilatéral. Les discussions plurilatérales doivent faire figure d'exception, et non de 
règle. L'Argentine plaide pour un système commercial  multilatéral fondé sur des discussions 
approfondies, transparentes et inclusives sur la base du consensus de l'ensemble des Membres de 
l'OMC.  
4.20.  Il convient de souligner que, pendant la période considérée, l'Argentine a pris une part active 
et constructive a ux discussions qui ont abouti à l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), 
premier accord multilatéral conclu depuis la création de l'OMC en 1995. L'Argentine a ainsi ratifié et 
accepté le Protocole relatif à l'AFE par l'intermédiaire de la Loi n°  27.373 et de son décret 
réglementaire n°  574/2017, puis présenté son instrument d'acceptation à l'OMC le 22  janvier  2018. 
Elle applique actuellement 97,5 % des dispositions de l'Accord et elle a notifié en temps voulu à l'OMC 
que ses engagements visant le res te des dispositions seraient mis en œuvre au plus tard en  2023.  
4.2.4   Mécanisme de surveillance  
4.21.  L'Argentine participe de façon constructive à l'élaboration des rapports semestriels et annuels 
sur les mesures commerciales appliquées par les Membres de l'OMC, qui sont établis depuis  2009 
par le Secrétariat.  
4.22.  Le pays est conscient de l'importance qu'il y a à réaliser et à poursuivre cet exercice de 
transparence, dont il a été convenu au moment de la crise économique internationale qui avait alors 
éclaté et à laquelle  il faut désormais ajouter les mesures prises par les pays en raison de la pandémie 
de COVID -19 depuis 2020. L'Argentine reconnaît également l'importance des travaux effectués par 
le Secrétariat de l'OMC en vue de perfectionner les critères utilisés pour r ecenser les mesures liées 
au commerce.  
4.23.  Cependant, compte tenu de l'utilité de ces rapports afin d'obtenir des conclusions préliminaires 
sur la nature des mesures appliquées chaque semestre ou chaque année par tous les pays, 
l'Argentine est d'avis que ces c ritères peuvent être encore perfectionnés pour contribuer à une bonne 
interprétation de la situation internationale. Le fait que le nombre absolu de mesures restrictives 
enregistré au cours d'une année soit supérieur à celui de l'année précédente ne signif ie pas 
nécessairement que "le monde soit plus protectionniste", car chaque mesure a des effets différents 
sur le commerce et sur l'économie en général, qui dépendent également de l'importance systémique 
du pays qui l'applique: un plan de relance économique  visant à soutenir la production nationale et 
l'exportation dans un grand pays ne peut être comparé à l'augmentation temporaire du droit de 
douane appliqué à l'importation d'un produit donné par un pays relativement petit.  
4.24.  Par ailleurs, nous avons constaté  que nombre des mesures recensées par le Secrétariat de 
l'OMC sont des mises à jour de mesures établies antérieurement et que chaque mise à jour est 
qualifiée de mesure à caractère "indépendant". Par exemple, l'Argentine applique des valeurs de 
référence a ux exportations, dont les mises à jour (qui impliquent parfois une baisse de ces valeurs) 
sont considérées comme des mesures indépendantes et restrictives. Dans le dernier rapport portant 
sur la période allant d'octobre  2020 à mai  2021, sur les 32  mesures associées à l'Argentine, près de 
la moitié (13) correspondent à des mises à jour de ces valeurs; l'interprétation selon laquelle 
l'Argentine aurait "appliqué 32  mesures restrictives" serait donc erronée.  
4.25. L'Argentine espère que ces suggestions pourron t être prises en compte par le Secrétariat de 
l'OMC pour les rapports à venir, afin de continuer à relever le degré d'objectivité et de transparence 
de ceux -ci et de favoriser une bonne compréhension de la situation internationale.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 30 - 
  5  L'ARGENTINE ET L'INTÉGRA TION RÉGIONALE  
5.1  MERCOSUR  
5.1.  Le Marché commun du Sud (MERCOSUR) constitue un projet stratégique figurant au centre de 
la politique extérieure de notre pays et un tremplin important pour s'assurer d'une meilleure insertion 
internationale. Depuis la signature du traité constitutif du MERCOSUR (Traité d'Asunción de  1991), 
cet accord d'intégration régionale, dont le 30ème anniversaire a été célébré le 26  mars 2021, est 
devenu l'objectif d'intégration régionale prioritaire dans le cadre de sa politique en matière de 
commerce extérieur. Le MERCOSUR constitue par ailleurs un instrument clé pour améliorer les 
conditions d'accès des exportations argentines à d'autres marchés régionaux et extrarégionaux.  
5.2.  L'Argentine prend une part active au processus de construction du MER COSUR et sa 
participation à ce projet d'intégration régionale a pour conséquence qu'une partie de ses décisions 
de politique commerciale sont définies à l'échelle du bloc. Plus particulièrement, les questions 
commerciales liées aux rapports de l'Argentine avec des pays non membres du MERCOSUR 
s'inscrivent dans le cadre des engagements contractés à l'échelle régionale.  
5.3.  Pour atteindre ses objectifs visant à approfondir l'intégration et le développement dans l'intérêt 
de ses populations, le MERCOSUR dispose ég alement d'un programme de travail dynamique sur la 
dimension sociale et citoyenne de l'intégration, les questions du commerce et de l'égalité des genres, 
les rencontres entre entreprises, syndicats et universitaires et divers aspects du processus 
d'intégra tion. 
5.4.  De nombreuses avancées ont été enregistrées depuis le dernier examen de politique 
commerciale mené en 2013.  
5.5.  En 2015, des progrès ont par exemple été accomplis s'agissant du Programme 
intra-MERCOSUR de sécurité douanière de la chaîne d'approvisionnement des marchandises en vue 
de convenir de procédures communes pour des contrôles douaniers plus efficaces, plus flexibles et 
plus simples, et de faire ainsi progresser la reconnaissance mutuelle. De la même manière, des 
progrès sont réalis és dans la mise à jour du système informatique de transit international douanier 
(système SINTIA).  
5.6.  L'année 2015 a été marquée par le lancement du Plan d'action visant à renforcer les volets 
économiques et commerciaux du MERCOSUR, qui a permis de recenser d es cas d'accès aux marchés 
pour lesquels un traitement et une ligne de conduite ont été définis en  2017.  
5.7.  En 2015 également, le MERCOSUR a signé l'Accord d'adhésion de l'État plurinational de Bolivie 
au MERCOSUR et, si ce pays ne dispose pas encore du statut d'État membre, il participe toutefois à 
des réunions et un cadre a été établi pour faire avancer les travaux techniques en vue de sa pleine 
intégration au processus régional une fois que l'Accord d'adhésion sera entré en vigueur.  
5.8.  En 2017, le MERCOSU R a signé des accords dans différents domaines, comme le Protocole de 
coopération et de facilitation des investissements intra -MERCOSUR qui établit des conditions 
juridiques communes visant à faciliter et à favoriser les investissements réciproques et à at tirer les 
investissements extrarégionaux par l'intermédiaire de règles transparentes en matière de traitement 
de l'investissement, de l'échange de renseignements et d'activités de coopération entre les parties.  
5.9.  S'agissant des procédures pour l'élaboration,  la révision et l'abrogation des Règlements 
techniques MERCOSUR, des règles ont été adoptées en  2017 afin de moderniser et d'assouplir leur 
fonctionnement et leur traitement. En décembre  2019, le "Cadre général pour les initiatives de 
facilitation des écha nges dans le MERCOSUR" a été approuvé, permettant à deux États membres ou 
plus de convenir de mesures de convergence réglementaire et de reconnaissance des résultats de 
l'évaluation de la conformité, ainsi que d'autres mécanismes destinés au renforcement d es capacités 
et à la coopération technique relative aux questions de réglementation. Dans le cadre du Groupe 
spécial sur les questions de réglementation, des progrès devraient également être accomplis 
concernant l'évaluation du processus réglementaire au s ein du MERCOSUR pour en accroître la 
modernité, l'efficacité et la compatibilité avec la nécessaire amélioration de la compétitivité du bloc. 
Ainsi, un Règlement MERCOSUR relatif à l'étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages 
alimentaires est éla boré dans l'objectif de garantir l'accès des consommateurs à des renseignements WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 31 - 
  clairs, de promouvoir une alimentation saine et de favoriser le commerce de produits alimentaires 
emballés au sein du MERCOSUR.  
5.10.  Le MERCOSUR a réalisé d'importants progrès en ma tière de communication grâce à la 
création, en  2017, de l'Unité de communication et d'information du MERCOSUR (UCIM), qui sert 
d'instrument pour diffuser les avancées accomplies dans le processus d'intégration et les avantages 
conférés par celui -ci aux cit oyens de la région, en fournissant de nombreux renseignements sur le 
site Web du MERCOSUR et sur les réseaux sociaux.  
5.11.  Dans le domaine institutionnel, il a été décidé en  2017 de procéder à l'optimisation de la 
structure institutionnelle et au rajustement de s ressources humaines et financières du MERCOSUR. 
En 2019, il a ainsi été décidé de simplifier la structure institutionnelle du MERCOSUR reposant 
actuellement sur des instances techniques et consultatives en supprimant les organes qui étaient 
inactifs ou a vaient rempli leur objectif d'origine, ainsi qu'en fusionnant d'autres organes qui 
présentaient des doubles emplois dans leurs compétences thématiques, dans l'objectif de réduire la 
bureaucratie et d'assouplir le fonctionnement des organes et instances du MERCOSUR.  
5.12.  L'Accord sur les marchés publics du MERCOSUR, signé en décembre  2017, constitue un cadre 
juridique régissant les possibilités commerciales pour les entreprises et les travailleurs de la région, 
qui permet d'augmenter le nombre de fournisseurs aux quels les organismes publics ont accès tout 
en cherchant à réduire les coûts et à apporter de la transparence au système des marchés publics.  
5.13.  En 2018, la Commission du commerce du MERCOSUR, organe chargé des questions liées à la 
politique commerciale du ME RCOSUR, a approuvé un nouveau règlement et affiché des progrès dans 
l'informatisation des processus pour le traitement des modifications tarifaires et des demandes de 
réductions tarifaires pour des raisons d'approvisionnement, le partage d'avis de classeme nt tarifaire, 
etc. 
5.14.  En 2019, l'Accord pour la suppression des frais d'itinérance internationale pour les usagers 
finals du MERCOSUR a été signé, ce qui constitue une mesure concrète en faveur de la circulation 
des citoyens dans les États membres de la régio n et une étape fondamentale dans le renforcement 
de l'intégration régionale, notamment en matière de connectivité.  
5.15.  L'Accord sur la facilitation des échanges dans le MERCOSUR a été signé en décembre de cette 
même année; il vise à simplifier, à harmoniser et  à automatiser les procédures du commerce 
international de façon à les rendre plus rapides et moins coûteuses, ainsi qu'à favoriser 
l'accroissement des échanges commerciaux au sein du bloc. En outre, la signature de l'Accord de 
reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés du MERCOSUR permettra aux 
entreprises ainsi agréées de bénéficier des mêmes avantages dans tous les États membres s'agissant 
du dédouanement et du traitement des marchandises ainsi que des circuits simplifiés de mainlevée 
pour les opérations commerciales.  
5.16.  La nécessité de reconnaître les indications géographiques d'un État membre par les autres, 
établissant ainsi une protection contre l'utilisation frauduleuse et impropre de ces indications, a 
conduit à la négociation et à la si gnature, en décembre  2019, de l'Accord pour la protection mutuelle 
des indications géographiques originaires des territoires des États membres du MERCOSUR, ce qui 
représente une grande avancée dans le processus d'intégration.  
5.17.  La question des populations fr ontalières, sous tous ses aspects, occupe une place importante 
dans le programme du MERCOSUR; en décembre  2019, les États membres sont ainsi parvenus à la 
signature de l'Accord sur les villes frontalières reliées, qui vise à apporter des avantages concrets  
aux habitants et travailleurs de ces zones en matière de possibilités économiques et de services 
publics dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la culture et de l'emploi.  
5.18.  En ce qui concerne la politique commerciale, le MERCOSUR travaille depuis  2019 à la révision 
du tarif extérieur commun; l'Argentine a apporté des contributions significatives pour faire de cet 
instrument, plus de 25  ans après son adoption, un moteur de la productivité et de la compétitivité 
des économies des pays parties au MER COSUR, ainsi que pour améliorer l'intégration de ces derniers 
dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.  
5.19.  Dans le domaine du numérique, le Plan d'action  2018-2020 vise à élaborer une "stratégie 
numérique" du MERCOSUR pour moderniser le processus d' intégration face aux défis régionaux et WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 32 - 
  mondiaux que pose la transformation technologique. Dans ce cadre, et compte tenu du nombre 
croissant de transactions électroniques réalisées et de la nécessité de garantir la sécurité et la 
confiance des consommateur s et des entreprises à l'égard des documents numériques, l'Accord de 
reconnaissance mutuelle des certificats de signature électronique du MERCOSUR a été approuvé en 
décembre  2019. Par la suite, en décembre  2020, les négociations relatives à l'Accord sur le  
commerce électronique dans le MERCOSUR, qui établit un cadre juridique commun pour faciliter le 
développement du commerce électronique au sein du bloc, sont parvenues à terme.  
5.20.  Le Fonds de convergence structurelle du MERCOSUR (FOCEM) est l'un des principau x 
instruments permettant de traiter les inégalités entre les États membres; son renouvellement a été 
approuvé en  2015, et en 2018 un accord -cadre de coopération internationale a été conclu entre le 
MERCOSUR et le Fonds financier pour l'aménagement du bassi n de la Plata (FONPLATA), donnant 
lieu à la signature d'un accord de gestion fiduciaire des ressources financières du FOCEM. Des projets 
de complémentarité financière et technique sont menés avec cette entité financière régionale.  
5.21.  Il convient de souligner l'approbation, en avril  2020, du projet du FOCEM sur la recherche, 
l'éducation et la biotechnologie au service de la santé, dont l'objectif est de renforcer les capacités 
en matière de diagnostic à des fins de contrôle épidémiologique et d'intensifier le s outien apporté 
aux systèmes de santé publique du MERCOSUR dans le cadre la lutte contre la COVID -19. 
5.22.  Le 18  mars 2020, face à l'apparition inattendue de la pandémie de COVID -19, les Présidents 
des États membres du MERCOSUR ont adopté une déclaration dans la quelle ils sont convenus 
d'orientations et de mesures conjointes pour contenir et atténuer la pandémie. Ces mesures sont 
toujours en vigueur et comprennent l'échange de renseignements sur les mesures commerciales 
adoptées par les États membres pour faire f ace à la pandémie de COVID -19. 
5.23.  En décembre  2020, le "Système d'administration et de contrôle des contingents 
d'importation" (SACIM) a été créé pour doter le MERCOSUR d'un mécanisme dans ce domaine; la 
phase de réglementation et de mise au point de la plate -forme informatique est en cours.  
5.24.  Le régime d'origine du MERCOSUR est également en cours de modernisation, tant pour ce qui 
est des aspects réglementaires que pour l'établissement de prescriptions spécifiques en matière 
d'origine, et le certificat d'origin e numérique (COD) a déjà été mis en place pour le commerce 
intrarégional.  
5.25.  Le MERCOSUR s'emploie également à adapter la Nomenclature commune du MERCOSUR 
(NCM) à la recommandation du Conseil de coopération douanière qui a approuvé la septième  révision 
du Sys tème harmonisé de désignation et de codification des marchandises, pour une entrée en 
vigueur en janvier  2022.  
5.26.  Les travaux du Groupe spécial sur l'industrie sucrière ont repris en  2020 et, en mai  2021, un 
séminaire sur l'innovation et la valeur ajoutée dan s le secteur sucrier du MERCOSUR a été organisé 
avec la participation de représentants d'institutions de recherche et de cette branche de production, 
qui ont analysé les principales tendances technologiques à l'œuvre dans le secteur ainsi que le 
potentiel de productivité qui permettrait d'en accroître la compétitivité.  
5.27.  Pour ce qui est du secteur automobile, des accords bilatéraux ont été signés entre les États 
membres ces dernières années, en parallèle des travaux visant à adapter le secteur à l'union 
douan ière, l'idée étant de l'intégrer dans les chaînes de valeur régionales et mondiales en tenant 
compte des nouvelles technologies et de l'état de la mobilité aux niveaux régional et mondial.  
5.28.  Dans le cadre du Protocole de Montevideo sur le commerce des servic es dans le MERCOSUR, 
le septième cycle de négociations sur les engagements spécifiques a été lancé en décembre  2020 
dans l'objectif d'accroître le commerce des services entre les États membres.  
5.29.  En mars  2021, un statut de citoyenneté du MERCOSUR a été appro uvé, regroupant les droits 
et les avantages que la législation du MERCOSUR en vigueur accorde aux ressortissants, citoyens et 
résidents des pays membres dans divers domaines comme la circulation et la résidence, l'intégration 
transfrontières, l'emploi, l'é ducation, la sécurité sociale, les communications et la protection des 
consommateurs.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 33 - 
  5.30.  Dans le cadre de l'ALADI, les procédures et spécifications techniques relatives au certificat 
d'origine numérique ALADI/CR/Résolution  n° 386 (du 4  novembre  2011) ont été approuvées. 
Actuellement, les certificats d'origine échangés par l'Argentine avec le Brésil et l'Uruguay sont 
exclusivement numériques. Le pays échange ainsi des certificats d'origine numériques juridiquement 
valables qui coexistent encore pour l'instant a vec le format papier utilisé dans le cadre des échanges 
avec le Chili et le Paraguay. Au premier semestre de 2021, l'Argentine s'est entretenue avec la 
Colombie et l'Équateur afin de reprendre les réunions techniques qui devraient permettre de faire 
progre sser l'utilisation du certificat d'origine numérique de l'ALADI, comme en ont convenu ces pays.  
5.2  Association latino -américaine d'intégration (ALADI) et accords extrarégionaux  
5.31.  Au niveau régional, l'Argentine a engagé des négociations avec le Mexique en  2016 afin 
d'élargir et d'approfondir l'ACE  n° 6; en  2019, elle est convenue avec ce pays d'accroître 
progressivement, jusqu'en 2022, le volume des contingents tarifaires bilatéraux annuels du secteur 
automobile au titre de l'ACE  n° 55. L'Argentine a égalem ent entamé des négociations avec le Pérou 
en vue de l'élargissement et de l'approfondissement, au niveau bilatéral, de l'ACE  n° 58 
(MERCOSUR -Pérou). Dans ces deux  cas, les négociations prévoient également des dispositions 
relatives, entre autres, au commer ce transfrontières de services, aux investissements, aux marchés 
publics, à la question du commerce et de l'environnement, aux PME et à l'égalité des genres.  
5.32.  En 2017, le MERCOSUR et la Colombie ont signé un accord de portée partielle de 
complémentarité éco nomique (ACE  n° 72). Après son examen juridique, ce protocole additionnel a 
été notifié à l'ALADI en décembre  2020. Dans le cadre de l'ACE  n° 72, les conditions d'accès au 
marché établies par l'ACE  n° 59 ont été maintenues; cependant, des préférences ont é té améliorées 
dans certains cas et le traitement préférentiel élargi pour certains produits qui n'étaient pas visés 
par l'ACE  n° 59. 
5.33.  Par ailleurs, le 2  novembre  2017, l'Argentine et le Chili ont signé un accord commercial qui 
approfondit les disciplines en  vigueur au titre de l'ACE  n° 35 MERCOSUR -Chili et en intègre de 
nouvelles dans des domaines comme les marchés publics, les PME, l'emploi, l'égalité des genres et 
le commerce, et le commerce et l'environnement. Cet accord est entré en vigueur le 1er mai 2019 
et a été intégré à l'ACE  n° 35 en tant que protocole additionnel (PA) n°  61. La première commission 
d'administration du PA  n° 61 s'est tenue le 20  août 2020.  
5.34.  La dix -huitième  réunion ordinaire de la commission d'administration de l'Accord de 
complémentar ité économique n°  35 entre le MERCOSUR et le Chili a eu lieu en décembre  2020. Elle 
a conduit à la signature du protocole additionnel n°  65 qui a modifié la teneur en valeur régionale 
dans la formule liée aux prescriptions spécifiques en matière d'origine pour les échanges 
commerciaux réalisés entre l'Argentine et le Chili dans le secteur automobile.  
5.35.  Conformément aux accords de complémentarité économique (ACE) que l'Argentine, en tant 
qu'État membre du MERCOSUR, a conclus dans le cadre de l'Association lati no-américaine 
d'intégration (ALADI), des réunions des commissions d'administration des ACE  n° 36 
(MERCOSUR -Bolivie), n°  59 (MERCOSUR -Colombie, Équateur et Venezuela), n°  72 
(MERCOSUR -Colombie) et n°  62 (MERCOSUR -Cuba) ont également été tenues. L'ACE  n° 68 
(Argentine -Venezuela) est entré en vigueur en janvier  2013.  
5.36.  Au cours de la période à l'examen, l'Argentine a également signé une série de protocoles 
additionnels de l'ACE  n° 14 (Argentine -Brésil) relatifs à la prorogation et à la mise à jour de l'Accord 
sur la politique automobile. Le 44ème protocole additionnel est ainsi entré en vigueur le 26  mai 2020. 
S'agissant de l'ACE  n° 57 (Argentine -Paraguay), le deuxième  protocole additionnel de l'Accord sur 
la politique automobile est entré en vigueur le 1er avril 2020. L'ACE  n° 57 (Argentine -Uruguay), en 
vigueur, n'a pas fait l'objet de modifications.  
5.3  Accords de promotion et de protection réciproque des investissements  
5.37.  L'Argentine est actuellement partie à 48  accords de promotion et de protection réciproque des 
investissements (APPRI). Elle est également partie à la Convention de Washington pour le règlement 
des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États et à la 
Convention des Nations Unies pour la reconnai ssance et l'exécution des sentences arbitrales 
étrangères.  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 34 - 
  5.38.  En 2017, l'Argentine a conclu avec le Chili un accord commercial, dans lequel figure un 
chapitre relatif aux investissements, qui est entré en vigueur en  2019 et a remplacé l'APPRI de 1991.  
5.39.  De plus , entre 2016 et  2018, le pays a négocié et signé trois  APPRI, qui sont en cours 
d'approbation législative par le Congrès national, avec les pays suivants: Qatar (2016), Émirats 
arabes unis (2018) et Japon (2018).  
5.4  Négociations extrarégionales  
5.40.  Au cours de la  période considérée, l'Argentine a mené, en tant qu'État membre du MERCOSUR, 
des dialogues et des négociations avec d'autres pays dans l'objectif de renforcer ses relations 
commerciales.  
5.41.  En 2019, en tant qu'État membre du MERCOSUR, l'Argentine a conclu les  accords de principe 
signés par le MERCOSUR avec l'Union européenne et l'Association européenne de libre -échange 
(AELE). L'examen juridique de ces accords en est à un stade avancé.  
5.42.  Depuis 2018, l'Argentine a participé, en tant qu'État membre du MERCOSUR, a ux négociations 
portant sur des accords de libre -échange avec le Canada; la République de Corée; le Liban et 
Singapour; ainsi qu'avec l'Inde et Israël, l'objectif étant, dans ces deux  derniers cas, d'élargir et 
d'approfondir les accords existants.  
5.43.  En tant qu'État membre du MERCOSUR également, le pays entretient des espaces et des 
mécanismes de dialogue avec l'Indonésie, le Viet Nam, le Japon et l'Union économique eurasiatique.  
5.44.  En tant qu'État membre du MERCOSUR, l'Argentine a pris part à la première  réunion  du Comité 
mixte de l'Accord MERCOSUR -SACU qui s'est tenue en mai  2017 et a porté sur l'examen général du 
fonctionnement de l'Accord signé en décembre  2008.  
5.45.  Le pays a également participé, en décembre  2017, à la première réunion du Comité mixte de 
l'Accord entre le MERCOSUR et l'Égypte, au cours de laquelle la mise en œuvre de cet accord signé 
en août  2010 a été examinée.  
5.46.  En tant qu'État membre du MERCOSUR, l'Argentine a participé, en novembre  2018, à la 
deuxième  réunion du Comité mixte de l'Accord entre le MERCOSUR et l'État d'Israël. Un bilan du 
fonctionnement de cet instrument, signé en décembre  2007, a été effectué.  
5.5  Système global de préférences commerciales (SGPC)  
5.47.  Par l'intermédiaire du MERCOSUR, l'Argentine est membre du Système global de préférences 
commerciales entre pays en développement (SGPC), qui découle d'un accord établi entre 43  pays 
en développement dans l'objectif de promouvoir le commerce Sud -Sud. Dans le cadre du SGPC et 
au titre des résultats du premier cycle de négociations (le seul à être  entré en vigueur, le 
19 avril 1989), le MERCOSUR accorde des préférences qui recouvrent environ 1 % de l'ensemble des 
lignes tarifaires, le niveau de préférences allant de 10 % à 100 %. 
5.48.  En outre, il convient de souligner que l'Argentine a approuvé l'Acte fin al du SGPC qui intègre 
les résultats du troisième cycle de négociations (le Cycle de Sao  Paulo), qui prévoit un niveau de 
préférences d'environ 20 % applicable à environ 70 % des lignes tarifaires passibles de droits 
supérieurs à 0 %. Cependant, l'accord doit  être ratifié par au moins quatre  pays membres du SGPC 
pour pouvoir entrer en vigueur. En juin  2021, l'Inde, la Malaisie et Cuba l'avaient ratifié. Pour ce qui 
est du MERCOSUR, la ratification du Brésil et du Paraguay est encore nécessaire pour procéder à 
celle du bloc, qui compte comme un seul membre dans le cadre de ce système.  
6  FACILITATION, SIMPLIFICATION ET INFORMATISATION DES PROCÉDURES ET 
FORMALITÉS DOUANIÈRES  
6.1.  Certains progrès réalisés par l'Argentine en matière de simplification et d'informatisation des 
procédures douanières méritent d'être soulignés. La Direction générale des douanes (DGA), 
organisme responsable des procédures douanières qui relève de l'Administration fédérale des 
recettes publiques (AFIP), a suivi un ensemble de lignes directrices g énérales dont les objectifs WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 35 - 
  étaient fondés sur les demandes et les besoins spécifiques des services douaniers ainsi que des 
citoyens et d'autres organismes publics.  
6.2.  Ces lignes directrices ont été élaborées conformément aux directives du Cadre de normes SAF E 
visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), 
au titre desquelles la DGA est tenue d'assouplir et de stimuler les opérations de commerce extérieur 
sans perdre en efficacité en matière de contrôle et d e traçabilité des marchandises faisant l'objet 
d'échanges internationaux, ainsi que d'optimiser les procédures douanières.  
6.3.  Les résultats visent à entraîner des changements précis et profonds dans les services douaniers 
sur la voie de leur modernisation, en optimisant la prestation de services destinés aux citoyens pour 
parvenir à la facilitation et à la simplification du commerce extérieur dans son ensemble. Les 
principales mesures menées en matière de simplification et de numérisation des procédures 
douanières sont décrites ci -après.  
Services destinés aux utilisateurs extérieurs: Système informatisé de formalités 
douanières (SITA):  
• 74 formalités disponibles en ligne.  
• 34 nouvelles formalités ajoutées entre janvier  2020 et mai  2021.  
• Augmentat ion de 78 % de l'éventail de formalités proposées en ligne.  
• Augmentation de 60 % du nombre de dépôts entre janvier et mai  2021 par rapport à la 
même période en  2020.  
Services destinés aux autorités douanières: Système électronique de gestion des 
documents (G DE): 
• 30 nouvelles formalités ajoutées entre janvier  2020 et mai  2021.  
• Les formalités effectuées dans le SITA (initiées à partir d'une demande externe) ont été 
systématiquement reliées aux démarches réalisées dans le GDE (gestion interne), ce qui 
permet de parvenir à une traçabilité numérique de l'ensemble des formalités en cas 
d'alerte liée à des destinations enregistrées (ADO).  
6.4.  Le graphique ci -après présente l'évolution de l'utilisation du Système informatique de formalités 
douanières (SITA), principalemen t marquée par la pandémie de COVID -19 à partir de mars  2020.  
Formalités présentées dans le SITA par les citoyens  
 
* Valeur estimée pour décembre  2021.  
Source:  AFIP.  
0
53
10 667
30 228
28 221
41 136
65 94738
160
36 241
74 384
80 500
110 127
160 000
020 00040 00060 00080 000100 000120 000140 000160 000180 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021*Janvier-Mai
Janvier-DécembreWT/TPR/G/412  • Argentine  
- 36 - 
  1) Optimisation des échanges entre les autorités douanières et les organismes de 
réglementation transfrontaliers  
6.5.  Diverses procédures d'échange de renseignements ont été mises en place, permettant de 
simplifier et d'assouplir les opérations de commerce extérieur, par exemple:  
• Ministère de la sécurité – Direction des registres et des con trôles des précurseurs 
chimiques (opérations au titre du Décret n°  593/2019);  
• Ministère du développement productif – Direction nationale de la gestion de la politique 
industrielle (opérations au titre de la Résolution n°  256/2000);  
• Ministère de la producti on et de l'environnement de la province de Terre de Feu, 
Antarctique et Îles de l'Atlantique Sud (opérations douanières liées au certificat d'origine 
de la zone douanière spéciale régie par la Loi n°  19.640);  
• Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche de l'Argentine (opérations au titre 
des Résolutions n°  3/2018 et n°  12/2018).  
2) Communication institutionnelle – améliorations de la communication externe  
• Une communication efficace et opportune à l'intention des citoyens a été mise en place 
concernant l'actualité, la mise en œuvre des formalités numériques et les nouveaux 
services ou dispositifs.  
• Les renseignements à la disposition des citoyens ont été mis à jour et réorganisés sur la 
page Web de l'organisme en vue d'en optimiser et d'en faci liter l'accès.  
7  CONCLUSION ET PERSPECTIVES  
7.1.  La situation internationale engendrée par la pandémie de COVID -19 représente sans aucun 
doute un immense défi. Par conséquent, l'un des principaux objectifs du gouvernement est de 
consolider une croissance favoris ant l'inclusion sociale et de parvenir à un rythme soutenu à moyen 
terme.  
7.2.  Pour ce faire, les mesures prises par le gouvernement argentin visent à renforcer une économie 
toujours plus inclusive et reposant sur une production dynamique, qui puisse garantir l a création 
d'emplois et la stabilité des revenus et qui soit fondée sur le dialogue et le consensus parmi tous les 
secteurs concernés.  
7.3.  Cet objectif repose sur les piliers que constituent, entre autres, la reprise économique; la 
viabilité budgétaire comme o util fondamental de la stabilité macroéconomique, en gardant à l'esprit 
les priorités relatives au mode d'investissement des recettes publiques; la viabilité de la dette en 
tant que politique nationale pour atteindre les objectifs d'une croissance favorisa nt l'inclusion sociale; 
une politique industrielle dotée d'une vision plus inclusive et fédérale, orientée vers des niveaux de 
plus en plus élevés d'innovation, de créativité et de productivité; et le développement d'une 
économie souveraine et équitable au  niveau fédéral.  
7.4.  Dans l'objectif du développement économique et social de l'Argentine, la croissance des 
exportations joue un rôle de premier plan puisqu'il s'agit là de l'une des conditions nécessaires pour 
soutenir la croissance économique. L'Argentine a ccorde donc une importance particulière au système 
commercial multilatéral et considère l'OMC, qui y occupe une place centrale, comme un outil 
indispensable pour conférer de la stabilité et de la prévisibilité à ce système. Elle poursuivra donc 
ses travaux  constructifs au sein de l'Organisation en vue de relever les nouveaux défis, mais aussi 
de résoudre les questions du Cycle de Doha liées au développement qui restent depuis longtemps 
en suspens, un sujet que l'Argentine juge indispensable pour réduire les  écarts de développement 
et offrir des chances égales à tous en matière de commerce international.  
 
_______________  
 
  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 37 - 
  ANNEXE  1 
Mesures commerciales liées à la COVID -19 
Mesure  Réglementation  Statut  
Suppression de la 
prescription de licence non 
automatique pour 
l'importation de certains 
dispositifs médicaux liés à 
la COVID -19. Disposition n°  5/2020 du Sous -secrétariat à la politique 
et à la gestion commerciales (J.O. du  18/03/2020)  En vigueur depuis le 
19/03/2020 . 
Mise en place de permis 
d'expor tation délivrés par 
le Ministère du 
développement productif, 
avec l'intervention du 
Ministère de la santé, pour 
les appareils 
d'oxygénothérapie . Décret n°  301/2020 (J.O. du 20/03/2020)  
Abrogé par le Décret n°  625/2020 (J.O. du 
30/07/2020)  
Résolution n°  140/2020 du Ministère du développement 
productif (J.O. du 07/04/2020)  
Résolution n°  367/2020 du Ministère du développement 
productif (J.O. du 27/07/2020)  En vigueur depuis le 
20/03/2020 . 
Abrogée le 
30/07/2020  
Suspension temporaire 
des mesures antidumping 
appliquées aux 
importations de seringues 
hypodermiques en 
matières plastiques, 
jetables, stériles, en 
provenance de Chine . Résolution n°  114/2020 du Ministère du développement 
productif (J.O. du 21/03/2020)  En vigueur depuis le 
21/03/2020 et  
tant que perdurera la 
situation d'urgence 
sanitaire établie par la 
Loi n° 27.541 
complétée par le Décret 
n° 260/2020 et 
prorogée par le Décret 
n° 167/2021 . 
Suspension temporaire 
des mesures antidumping 
appliquées aux 
importations de solutions 
parentérales c ontenant du 
chlorure de sodium ou du 
dextrose, stériles, en 
systèmes fermés de 
perfusion, en provenance 
du Brésil et du Mexique.  Résolution n°  118/2020 du Ministère du développement 
productif (J.O. du 24/03/2020)  En vigueur depuis le 
24/03/2020 et  tant que  
perdurera la situation 
d'urgence sanitaire . 
Mise en place de permis 
d'exportation pour 
certains produits liés à la 
COVID -19. Décret n°  317/2020 (J.O. du 28/03/2020)  
Résolution n°  140/2020 du Ministère du développement 
productif (J.O. du 07/04/2020)  
Résolution n°  367/2020 du Ministère du développement 
productif (J.O. du 27/07/2020)  
Décret n°  405/2020 (J.O. du 24/04/2020)  
Décret n°  617/2020 (J.O. du 27/07/2020)  
Décret n°  625/2020 (J.O. du 30/07/2020)  
Décret n°  243/2021 (J.O. du 19/04/2021)  
Décret n°  286/2021 (J.O. du 30/04/2021)  En vigueur depuis le 
28/03/2020 et tant que 
perdurera la situation 
d'urgence sanitaire . 
Élimination des droits 
d'importation intrazonale 
et de la taxe de statistique 
pour certains produits liés 
à la COVID -19. Décret n°  333/2020 (J.O. du 02/04/2020)  
Décret n°  455/2020 (J.O. du 11/05/2020)  
Décret n°  745/2020 (J.O. du 14/09/2020)  En vigueur depuis le 
03/04/2020 et tant que 
perdurera la situation 
d'urgence sanitaire . 
Suspension, tant que 
perdurera la sit uation 
d'urgence sanitaire, de 
l'obligation de présenter la 
Déclaration sous serment 
concernant la composition 
des produits (DJCP), 
établie par la Résolution 
n° 404/2016 de l'ancien 
Secrétariat au commerce 
intérieur, pour 
l'importation de certains 
produits  de l'industrie 
textile . Résolution n°  107/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 03/04/2020)  
Résolution n°  149/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 03/06/2020)  
Résolution n°  420/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 30/09/2020)  
Résolution n°  276/2021 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 30/03/2021)  En vigueur depuis le 
03/04/2020 et tant que 
perdurera la situation 
d'urgence sanitaire . WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 38 - 
  Mesure  Réglementation  Statut  
À titre exceptionnel, les 
documents accompagnant 
les marchandises en vue 
de la certification de leur 
origine et de l'accès aux 
préférences tarifaires 
prévues par les accords 
signés par l'Argentine 
dans le cadre de l'ALADI 
et par ceux conclus avec 
Israël, la SACU et 
l'Égypte, peuvent être 
présentés aux autori tés 
douanières après avoir été 
transmis à l'importateur 
par voie électronique 
(sous forme de 
fichier  PDF, d'image ou 
dans un autre format 
similaire); leur 
présentation dans le 
format original n'est alors 
pas requise.  Circulaire n°  2/2020 de l'AFIP (J.O. du  06/04/2020)  En vigueur depuis le 
07/04/2020 . 
Suspension pour un délai 
de 60  jours (prorogeable) 
de toutes les procédures 
de fond dont est saisi 
l'Institut national de la 
propriété industrielle 
(INPI), y compris 
suspension de certains 
délais . Résolution n ° 34/2020 de l'INPI (J.O. du 13/04/2020)  
Résolution n°  37/2020 de l'INPI (J.O. du 28/04/2020)  
Résolution n°  42/2020 de l'INPI (J.O. du 12/05/2020)  
Résolution n°  47/2020 de l'INPI (J.O. du 27/05/2020)  
Résolution n°  51/2020 de l'INPI (J.O. du 09/06/2020)  
Résolution n°  69/2020 de l'INPI (J.O. du 09/06/2020)  
Résolution n°  78/2020 de l'INPI (J.O. du 21/07/2020)  
Résolution n°  109/2020 de l'INPI (J.O. du 05/08/2020)  
Résolution n°  116/2020 de l'INPI (J.O. du 19/08/2020)  
Résolution n°  127/2020 de l'INPI (J.O. du 01/09/2020)  
Résolution n°  142/2020 de l'INPI (J.O. du 02/09/2020)  
Résolution n°  167/2020 de l'INPI (J.O. du 04/10/2020)  
Résolution n°  171/2020 de l'INPI (J.O. du 07/10/2020)  
Résolution n°  183/2020 de l'INPI (J.O. du 10/11/2020)  En vigueur depuis le 
13/04/2020 . 
Abrogée le 
29/11/2020  
Suspension, pour un délai 
de 60  jours, du 
recouvrement de la taxe 
sur la valeur ajoutée 
(TVA), établie par la 
Résolution n°  2.937/2010 
de l'AFIP, visant les 
importations de produits 
énoncés dans le 
Décret  n° 333/2020 . Résolution générale n°  4.696/2020 de l'AFIP 
(J.O. du 15/04/2020)  En vigueur depuis le 
15/04/2020 . 
Abrogée le 
14/06/2020  
Suspension des 
dispositions de la 
Résolution de 
l'ex-SICyM  n° 319/1999 et 
de la Résolution de 
l'ex-SC n° 169/2018 pour 
maintenir en vigueur les 
certificats de surveillance 
délivrés par les 
organismes techniques de 
certification pour tous les 
appareils électroménagers 
visés par les résolutions 
susmentionnées . Résolution n°  119/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 22/04/202 0) 
Résolution n°  207/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 08/07/2020)  
Résolution n°  252/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 31/08/2020)  
Résolution n°  435/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 07/10/2020)  En vigueur  depuis le 
22/04/2020 . 
Abrogée le 
31/12/2020  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 39 - 
  Mesure  Réglementation  Statut  
Mise au point, en 
collaboration avec les pays 
membres du Forum pour 
le progrès et le 
développement de 
l'Amérique du Sud 
(PROSUR), de 
technologies de la santé 
liées à la COVID -19. https://www.argentina.gob.ar/no ticias/boletin -prosur -c
ovid-19 En vigueur depuis le 
26/04/2020 . 
Suspension des délais 
relatifs aux régimes 
d'importation et 
d'exportation temporaires 
en suspension des droits, 
pendant la période 
d'application de la mesure 
établie par le 
Décret  n° 298/2020 et les 
textes le modifiant 
(suspension des délais 
administratifs) . Résolution n°  4.726/2020 (J.O. du 29/05/2020)  En vigueur depuis le 
30/05/2020 . 
Abrogée le 
29/11/2020  
Report de 60  jours 
(prorogeable à 2 reprises) 
du paiement des droits 
d'exportation pour les 
entreprises inscrites au 
Registre des micro, petites 
et moyennes entreprises 
(MPME – Loi n°  24.467 et 
ses modifications et 
dispositions 
complémentaires). Cette 
mesure est invoquée sur 
présentation de la 
"Déclaration sous serment 
de l'exportateur", 
conformément au 
paragraphe  2 de 
l'Annexe  II de la 
Résolution générale 
n° 3.885 et ses 
modifications.  Résolution n°  4728/2020 de l'AFIP (J.O. du 
01/06/2020)  
Résolution n°  4787/2020 de l'AFIP (J.O. du 
06/08/2020)  
Résolution n°  4826/2020 de l'A FIP (J.O. du 
30/09/2020)  
Résolution n°  4843/2020 de l'AFIP (J.O. du 
29/10/2020)  
Résolution n°  4 862/2020 de l'AFIP (J.O. du 
30/11/2020)  En vigueur depuis le 
08/06/2020 . 
Abrogée le 
31/12/2020  
La commercialisation des 
masques de type 
chirurgical et des masques 
en tissu est exemptée des 
prescriptions en matière 
de certification des 
équipements médicaux, 
moyens et éléments de 
protection personnelle 
établies par la Résolution 
n° 896/1999 de l'ancien 
Secrétariat à l'industrie, 
au commerce et aux 
mines et ses  
modifications.  Résolution n°  149/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 03/06/2020)  
Résolution n°  420/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 30/09/2020)  En vigueur depuis le 
03/06/2020 et tant que 
perdurera la situation 
d'urgence s anitaire . 
Exonération, pour une 
période de 60  jours, du 
paiement des droits 
d'exportation applicables 
aux opérations 
d'exportation de certaines 
marchandises liées aux 
cuirs et aux peaux.  Décret n°  549/2020 (J.O. du 23/06/2020)  
Décret n°  812/2020 (J.O. du 20/10/2020)  En vigueur depuis le 
24/06/2020 . 
Abrogée le 
31/12/2020  WT/TPR/G/412  • Argentine  
- 40 - 
  Mesure  Réglementation  Statut  
Modification de la 
Résolution n°  12/2019 de 
l'ancien Secrétariat à 
l'industrie afin de 
prolonger les délais pour 
l'entrée en vigueur de 
l'exigence relative au 
certificat d'homologation 
des pièces automobiles 
et/ou éléments de sécurité 
(C.H.A.S.) avant la 
commercialisation des 
produits neufs destinés 
exclusivement au marché 
des pièces détachées.  Résolution n°  90/2020 du Secrétariat à l'industrie, à 
l'économie de la connaiss ance et à la gestion du 
commerce extérieur  
(J.O. du 23/06/2020)  En vigueur depuis le 
24/06/2020 . 
Prorogation du délai pour 
la vérification périodique 
des instruments de 
mesure réglementés, 
établi par l'article  2 de la 
Décision de l'ex -SCT 
n° 73/2003, tant  que les 
dispositions du Décret 
DNU n°  297/2020 et ses 
modifications sont en 
vigueur.  Résolution n°  637/2020 du Secrétariat au commerce 
intérieur (J.O. du 10/12/2020)  En vigueur depuis le 
10/12/2020 et tant que 
les dispositions du 
Décret  n° 297/2020 et 
ses modifications seront 
en vigueur.  
 
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