G/TBT/N/KWT/535  
14 avril 2020 
(20-2880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la Norme 
BS EN 1499:2013 "Antiseptiques et désinfectants chimiques - Lavage hygiénique des 
mains - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2)" ( ICS 11 .080.20 ; 71.100.35) ; 
désinfectants à usage industriel et domestique ( ICS 71 .100.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Chemical disinfectants and 
antiseptics - Hygienic handwash - Test method and requirements (phase 2/step 2)  
(Antiseptiques et désinfectants chimiques - Lavage hygiénique des mains - Méthode 
d'essai et  prescriptions (phase 2, étape 2)), 32 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie une méthode d'essai qui reproduit les conditions 
réelles d'utilisation, afin de déterminer si un produit destiné au lavage hygiénique des 
mains réduit la flore microbienne transitoire présente sur les mains lorsqu'il est utilisé 
pour laver celles de volontaires ayant été contaminées intentionnellement.  
NOTE 1: I l convient de noter que les essais portant sur des personnes volontaires sont 
soumis à des dispositions  juridiques  dans certains pays et certaines régions d'Europe . La 
norme européenne en question s'applique aux produits destinés au lavage hygiénique des 
mains dans des domaines et des situations où la désinfection est médicalement prescrite . G/TBT/N/KWT/535  
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  Ces prescriptio ns peuvent s'inscrire dans le cadre de soins aux patients, par exemple : 
dans des hôpitaux, des installations de santé communautaires et des cabinets dentaires ; 
dans les infirmeries d'écoles et de jardins d'enfants et dans des maisons de soins 
infirmiers . Elles peuvent être exécutées sur le lieu de travail ou à domicile . Cette norme 
peut aussi couvrir les services tels que les blanchisseries et les cuisines qui fournissent 
des produits directement aux patients.  
La Norme EN 14885 indique de manière détaillée  les relations qui existent entre les 
différents essais ainsi qu'entre les essais et les recommandations en matière d'utilisation.  
NOTE 2: C ette méthode correspond aux essais de l'étape 2 de la phase 2.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié a été adopté avec l'autorisation du BSI.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
urgente liée au coronavirus (COVID -19), le texte notifié sera mis en œuvre sept jours 
après la date de pu blication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
coronavirus (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pour la présentation des obse rvations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BSI. Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu d'une autorisation 
délivrée par l'Institut britanniqu e de normalisation.  
 
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw