G/TBT/N/TUR/209  
30 janvier  2024 
(24-0685) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate of Plant Production 
(Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction générale des 
productions végétales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fa x et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organi sme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais organo -minéraux composés d'azote et de phosphore ( NP) ou d'azote, 
de phosphore et de potassium (NPK)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation Amending The 
Regulation on Organic, Mineral and Microbial Fertilizers Used in Agriculture (Règlement 
portant modification du Règlement sur les engrais organiques, minéraux et microbiens 
utilisés dans l'agriculture) ; 1 page, en turc  
6. Teneur : Le document notifié apporte des modifications concernant la production 
d'engrais organo -minéraux NP et NPK sans utilisation de scories Thomas, de phosphate 
naturel partiellement soluble, de phosphate naturel de magnésium partiellement soluble, 
de phosphate dicalcique, de phosphate désagrégé, de phosphate alumino -calcique et de 
phosphate naturel tendre moulu.  
Étant donné que la saison d'utilisation des engrais en question approche, cette mesure 
doit être prise rapidement.  G/TBT/N/TUR/209  
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  7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Accroître l'efficacité des engrais organo -minéraux.  
8. Documents pertinents:  
Regulation on Organic, Mineral and Microbial Fertilizers Used in Agriculture, 
23 février  2018 
9. Date projetée pour  l'adoption : 29 février  2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Règlement entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
Il est obligatoire de se conformer aux modifications introduites par le règlement notifié 
dans un délai de six mois.  
Les produits relevant du champ d'application du règlement notifié qui ont été importés 
ou fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du règlement peuvent être mis sur le 
marché jusqu'à leur date d'expiration.  
10. Date limite pour la présentation des observat ions: 26 février  2024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Plant Production  (Direction génér ale des productions végétales)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 83 25  
Fax: +(90) 312 258 83 95  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/BUGEM  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TUR/24_00863_00_e.pdf