G/TBT/N/IND/93  
9 avril 2019 
(19-2268) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Pharmaceuticals  (Département des produits 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Sandeep Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department of Pharmaceuticals  (Département des produits pharmaceu tiques)  
Ministry of Chemicals and Fertilizers  (Ministère des produits chimiques et des engrais)  
Room n° 302, B wing, Janpath Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23319517  
Courrier électronique: sandeep.k68@nic.in  
Site Web: http://www.pharmaceuticals.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Incubateurs radiants pour nouveaux -nés; appareils de surveillance 
multifonction des patients ; matériel utilisé pour les oxymètres de pouls  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medical Devices - Medical 
Electrical Equipment (Quality Control) Order, 2018  (Décret de 2018 sur les dispositifs 
médicaux - Appareils électromédicaux (contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2018 sur les dispositifs médicaux - Appareils électromédicaux 
(contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
i) protection de la santé et de la sécurité des consommateurs  
ii) amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité  
iii) protection de l'environnement  G/TBT/N/IND/93  
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  8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde (Gazette 
of India ) - Disponible en anglais et en hindi  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à compter de la date de publication du 
document notifié au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Sandeep Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department of Pharmaceuticals  (Département des produits pharmaceutiques)  
Ministry of Chemicals and Fertilizers  (Ministère des produits chimiques et des engrais)  
Room n° 302, B wing, Janpath Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23319517  
Courrier électron ique: sandeep.k68@nic.in  
Site Web: http://www.pharmaceuticals.gov.in/