G/TBT/N/UGA/1730  
11 janvier  2023 
(23-0296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jeux avec écran, flippers et autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire , d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement (à l'excl. des jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings]) 
(SH 950430) ; Equipements de loisirs en général ( ICS 97.200.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2610:2022 . Gaming  
equipment - Bonusing Systems - requirements  (Équipements de jeux - Systèmes de 
primes - Exigences), première édition, 20 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié sur les systèmes de primes établit les 
exigences préalables à l'obtention de la certification . Il ne prévoit pas d'exigences 
applicables aux systèmes sans numéraires ou promotionnels concernant toute autre 
forme de transaction électronique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : La norme technique notifiée vise à : éliminer les critères subjectifs d'analyse et 
de certification des systèmes de primes ; tester uniquement les critères ayant une 
incidence sur la fiabilité et l'intégrité de l'activité ludique co ncernant la perception de 
recettes et du point de vue du jeu ; créer une norme garantissant que les systèmes de 
primes des casinos ne soient pas truqués, soient sûrs et puissent être vérifiés et utilisés 
correctement ; faire la distinction entre la politique  publique locale et les critères 
applicables en laboratoire ; reconnaître  que les essais non liés au jeu (comme les essais G/TBT/N/UGA/1730  
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  électriques) ne devraient pas être incorporés dans la norme notifiée mais confiés à des 
laboratoires d'essai appropriés spécialisés da ns ce type d'essais  (Sauf indication 
spécifique dans la norme, les essais ne portent pas sur des questions sanitaires ou de 
sécurité . Ces dernières relèvent de la responsabilité du fabricant, de l'acheteur et de 
l'exploitant des équipements visés .); élaborer une norme pouvant être aisément changée 
ou modifiée pour autoriser de nouvelles technologies ; et élaborer une norme n'indiquant 
pas de technologie, de méthode ou d'algorithme spécifique . L'objectif est de permettre 
l'utilisation d'un large éventail  de méthodes pour se conformer aux exigences établies 
tout en favorisant l'élaboration de nouvelles méthodes . Prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
1. The Electronics Transactions Act,  2011 
2. GLI-17: Bonusing Systems in Casinos  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_0360_00_e.pdf