G/SPS/GEN/1813  
14 juillet  2020 
(20-4805) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RECONNAISSANCE DU STATUT INDEMNE DE FIÈVRE APHTEUSE  
COMMUNICATION DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le document ci-après , reçu le 1 0 juillet  2020, est distribué à la demande du  Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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1.1.  Conformément à l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui concerne les conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites 
ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladie s, et dans le  respect  du 
principe de transparence, nous souhaitons  donner aux Membres de l'OMC des informations sur le 
statut indemne de fièvre  aphteuse que nous avons récemment obtenu . 
1.2.  Le 13 juin 2020, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a o fficiellement reconnu 
qu'au regard du statut zoosanitaire,  notre territoire douanier comprenant Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu était une zone " indemne de  fièvre aphteuse dans l aquelle la vaccinatio n n'était pas 
pratiqu ée". 
1.3.  Ces 23 dernières années, depuis la première apparition  de la fièvre aphteuse sur notre territoire 
douanier en 1996, nous avons mis en œuvre un ensemble de mesures axées sur la surveillance, le 
contrôle, la prévention et l'éradication de cette maladie . Le programme de vaccination contre l a 
fièvre aphteuse a été supprimé à partir du 1er juillet  2018 dans la zone susmentionnée et des 
mesures de surveillance ont alors été mises en œuvre conformément aux articles 8.8.40 à 8.8.42  
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  afin de dé tecter tout signe clinique de fièvre 
aphteuse . Aucune preuve d'infection par le virus de la fièvre aphteuse n'a été trouvée sur les 
animaux non vaccinés . 
1.4.  Le 5 septembre  2019, suite à l'application des mesures et au résultat susmentionné, nous 
avons demandé que la zone couvrant les territoires de Taiwan, Penghu et Matsu soit officiellement 
reconnue par l'OIE comme une zone indemne  de fièvre aphteuse dans laquelle n'est pas pratiquée  
la vaccination conformément à l'article 8.8.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE . 
1.5.  Par conséquent, conformément à la recommandation de la Commission scientifique pour les 
maladies animales de l'OIE , le statut sanitaire de cette  zone au regard de la fièvre aphteuse  a été 
approuvé le 1 2 juin 2020 par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE conformément à la 
procédure relative à  l'adoption de la résolution n° 7 de l'OIE à la suite de la pandémie de Covid -19. 
1.6.  Compte tenu de ce no uveau statut zoosanitaire, nous avons le plaisir d'inviter les Membres de 
l'OMC à informer  leurs autorités sanitaires et vétérinaires que les restrictions précédemment 
imposées par certains Membres peuvent désormais être  levées . Nous attendons avec intérêt  de 
coopérer étroitement avec l'ensemble de nos partenaires commerciaux et de discuter des modalités 
pour la  reprise d es échanges  commerciaux  en ce qui concerne les animaux et les produits d'origine 
animale  pertinents . 
1.7.  Les renseignements  officiels relati fs au statut sanitaire sont disponibles aux adresses suivantes : 
− https://www.oie.int/animal -health -in-the-world/official -disease -status/  G/SPS/GEN/1813  
- 2 - 
  − https://www.oie.int/en/animal -health -in-the-world/official -disease -status/fmd/  
list-of-fmd-free-members/  
− https://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/About_ us/docs/pdf/Session/2020/A_  
RESO_2020.pdf  
1.8.  L'autorité responsable de l'éradication et de la notification des maladies est le Bureau 
d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires du Conseil de l'agriculture  
(COA) . Pour plus d'informations concernant ce document, veuillez écrire à l'adresse suivante : 
daq@mail.baphiq.gov.tw . 
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