G/L/1342  
27 novembre  2019 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE LA  
FACILITATION DES ÉCHANGES1 
Le règlement intérieur des réunions du Conseil général (WT/L/161) s'appliquera mutatis mutandis  
aux réunions du Comité de la facilitation des échanges, sous réserve des dispositions ci -après:  
 
Chapitre premier  – Réunions  
a)  Modifier la règle 1, conformément au texte du paragraphe 1.2 de l'article 23 de l'Accord sur 
la facilitation des échanges, comme suit : 
"Le Comité se réunira selon qu'il sera nécessaire et conformément aux dispositions [de 
l'Accord sur la facilitation des échanges], mais au moins une fois l'an."  
b)  Modifier la première phrase de la règle 2 comme suit : 
"Les réunions du Comité seront convoquées par le Directeur général au moyen d'un avis qui 
paraîtra de préférence trois semaines, et en tout cas dix jours civils au moins , avant la date 
fixée pour la réunion."  
Chapitre II  – Ordre du jour  
c)  Ne pas appliquer la règle 5.2 
e)  Modifier la règle 11 qui serait ainsi libellée : 
"Les représentants d'organisations internationales intergouvernementales pourront, sur 
invitation du Comité de la facilitation des échanges, assister aux réunions en qualité 
d'observateurs, conformément aux  lignes directrices énoncées dans l'annexe 3 du Règlement 
intérieur du Conseil général.  
De plus, conformément à l'article 23:1:5 de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Comité 
pourra inviter les représentants d'autres organisations internationales dotées de compétences 
dans le domaine de la facilitation des échanges ou de leurs organes subsidiaires:  
a)  à assister aux réunions du Comité ; et 
 
b)  à examiner des questions spécifiques relatives à la mise en œuvre du présent  
accord."  
                                                
1 À sa réunion du 25 juin 2019, le Comité de la facilitation des échanges a finalisé les  travaux relatifs à  
son règlement intérieur, reproduit  dans le document G/TF/W/14, qu'il a transmis au Conseil du commerce des 
marchandises.  À sa réunion du 14 novembre 2019 , et conformément au paragraphe 6 de l'article IV de l' Accord 
de Marrakech, le Conseil du commerce des marchandises a adopté le règlement  intérieur du Comité de la 
facilitation des échanges.  
2 Les règles 2, 3 et 6 du Règlement intérieur des réunions du Conseil général prévoient des délais 
suffisants pour la préparation des réunions et la distribution de l'ordre du jour.  G/L/1342  
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  Chapitre V  – Président et Vice -Présidents  
f)  Modifier les règles 12, 13 et 14 afin de donner au Comité la possibilité d'élire  un Vice -Président . 
En conséquence , les règles  12, 13 et 14 serai ent ainsi libellé es: 
"Règle 12 . Le Comité élira un Président3 et pourra élire un Vice -Président parmi les 
représentants des Membres . L'élection aura lieu à la première réunion de l'année et prendra 
effet à la fin de cette réunion . Les Président et Vice -Président exerceront leur mandat jusqu'à 
la fin de la première réuni on de l'année suivante.  
Règle 13 . Si le Président est empêché de participer à une réunion ou partie de réunion, le 
Vice-Président remplira les fonctions de président . S'il n'a pas été élu de Vice -Président ou si 
le Vice -Président n'est pas présent, le Comi té élira un Président intérimaire pour la réunion ou 
partie de réunion en question.  
Règle 14 . Si le Président ne peut plus remplir les fonctions qui lui incombent, le Comité 
chargera le Vice -Président mentionné à la règle 12 de remplir ces fonctions jusqu' à l'élection 
d'un nouveau Président ou, s'il n'a pas été élu de Vice -Président, élira un Président intérimaire 
à cet effet."  
Chapitre VI  – Conduite des débats  
h)  Modifier la première phrase de la règle 24 comme suit : 
"Afin d'accélérer les travaux, le Président pourra inviter les représentants qui désirent 
exprimer leur soutien à une proposition donnée à lever la main, afin que leur soutien soit 
dûment consigné dans le compte rendu de la réunion correspondante …"  
Chapitre VII  – Prise de décisions  
i)  Modifier la règle 33 comme suit : 
"Dans les cas où il ne sera pas possible d'arriver à une décision par consensus, la question 
considérée sera renvoyée au Conseil du commerce des marchandises."  
j)  Ne pas appliquer la règle 34.  
__________  
                                                
3 Le Comité suivra l es lignes directrices pertinentes énoncées dans les "Lignes directrices pour la 
désignation des Présidents des organes de l'OMC" (WT/L/31 du 7  février  1995).